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Quelles sont les tâches administratives à effectuer suite à un divorce ?


En France on estime que près de 45 % des mariages terminent par un divorce. La séparation d’un couple marié n’est pas une mince affaire au regard de la loi tant la procédure est souvent assez longue et houleuse. Pour éviter de se noyer sous les papiers il n’est pas utile que les autres démarches administratives viennent vous compliquer la vie. Découvrez quelles sont les tâches à effectuer en priorité lors d’un divorce.

Gérer ses contrats d’énergie

Outre l’aspect légal de la séparation, le divorce impose de mettre fin aux différents contrats communs. Parmi les plus importants, ceux relatifs à la consommation énergétique restent les plus importants.

Faire son changement d’adresse avec EDF, Engie, Enercoop, etc.

Lors d’un divorce on est souvent amené à déménager. Si c’est le cas, il est important de procéder au changement d’adresse avec EDF, Engie, Total Direct Énergie ou n’importe quel autre fournisseur. La procédure est toujours la même peu importe le fournisseur.
Par exemple, avec EDF faire le changement d’adresse vous demandera de :
● Résilier votre précédent abonnement EDF
● Payer votre facture de clôture
● Souscrire un nouveau contrat (EDF ou autre)
● Mettre en service votre compteur
Comme vous pouvez le constater il n’est pas possible de procéder à un simple changement d’adresse sur votre contrat. Après un divorce il vous faudra donc résilier votre contrat et en souscrire un nouveau.

Quel abonnement EDF, Eni, ekWateur et autres choisir ?

Puisque changer de logement vous oblige à résilier votre ancien contrat d’énergie n’hésitez pas à chercher l’offre la plus économique qui soit. D’autant que suite à un divorce, le coût de la procédure et l’absence d’un deuxième salaire pour le foyer peut être difficile à vivre économiquement.
Pour faire le bon choix la clé est l’information. Par exemple, si vous êtes chez EDF (comme 80 % des consommateurs) demandez-vous quel abonnement EDF choisir. Sachez que l’offre au tarif bleu (soumise à une réglementation tarifaire étatique) est la plus chère du marché alors optez plutôt pour un abonnement électricité verte ou une option heures pleines / heures creuses. Découvrez-en davantage en cliquant ici.

Déclarer son changement d’adresse

Comme on a pu l’évoquer plus haut, après une séparation on est souvent contraint de déménager. Que vous soyez au milieu de la procédure de divorce ou non, mieux vaut ne pas perdre de temps avec votre changement d’adresse.
Heureusement, pour vous aider il existe un service en ligne gratuit accessible depuis le site de l’administration française via ce lien. Avec l’aide de la Direction de l’information légale et administrative (Dila) vous pouvez déclarer vos nouvelles coordonnées à plusieurs organismes en même temps, à savoir :
● Le service des impôts
● Les services en charge de l’immatriculation des véhicules
● Les caisses de sécurité sociale et de retraite
● Pôle emploi

Fermer un compte joint

Si les deux membres du couple sont d’accord pour clôturer le compte, la procédure est très simple. Effectivement, le contrat est immédiatement résilié dès lors que les cotitulaires ont signé la fermeture du compte. Cependant, les deux ex-époux restent solidaires des dettes contractées avant la date de clôture. Notez qu’il n’est pas obligatoire d’attendre le jugement du divorce pour obtenir la fermeture du compte joint.
Par contre, si l’un des deux époux s’oppose à la fermeture du compte il est impossible de le fermer. Il est tout de même possible pour l’époux restant de dénoncer le compte joint afin que celui-ci devienne un compte indivis (à partir de là l’accord des deux cotitulaires devient obligatoire pour toute opération).

Pour conclure brièvement, sachez que la procédure pour un divorce peut être assez longue. De ce fait, il peut être utile de ne pas faire traîner les autres démarches administratives de crainte de vous retrouver à devoir gérer de très nombreux papiers en même temps.