- Violences conjugales faites aux hommes : osez porter plainte !
Les violences conjugales faites aux hommes existent. Tout comme les femmes, les hommes ont le droit d’être défendus et doivent porter plainte. Pourquoi l’homme semble bien moins entendu lorsqu’il est victime de violences conjugales ? [...] - Divorce, interdit bancaire et faux crédits.
De nombreux contrats de crédit, établis par un individu à l’insu de son conjoint, refont surface lors d’une procédure de divorce. Que faire ? Comment les repérer ? Comment se défendre ? [...] - Rentrée universitaire 2022-2023 : les frais d'inscription resteront les mêmes
Les frais d'inscription à l'université sont gelés pour la 3e année consécutive. Pour la rentrée 2022, les montants des droits d'inscription (droits de scolarité) resteront les mêmes qu'en 2020, soit 170 euros pour la licence. Les loyers des résidences universitaires dans [...] - Fausses clauses bénéficiaires et assurances vie.
La modification frauduleuse des clauses bénéficiaires sont devenues fréquentes dans les assurances vie. Comment la détecter ? Comment y faire face ? [...] - Filiation: action en recherche et contestation de paternité
Vous pouvez intenter une action en justice afin soit de rechercher le parent inconnu soit contester la paternité établie grâce à un test ADN. [...] - L’héritier soumis à une procédure de liquidation judiciaire peut-il exercer l’action en réduction ?
Chaque héritier réservataire est libre, en fonction de considérations, non seulement patrimoniales, mais aussi morales ou familiales, d'exercer ou non l'action en réduction pour préserver sa réserve héréditaire. [...] - Comment se passe une succession en cas d’adoption simple ?
Notre droit connaît deux formes de filiations, l'adoption plénière qui fait disparaître la filiation de la naissance, et l'adoption simple, qui implique la coexistence de la filiation de la naissance avec la filiation adoptive. [...] - Comment porter plainte contre un EHPAD ?
Dans son livre « les fossoyeurs » dont Le Monde a publié le lundi 24 janvier des extraits, le journaliste indépendant Victor CASTANET décrit tout un système iincroyable. [...] - Droits du conjoint successible : rapport spécial en moins prenant des libéralités reçues du défunt
Le rapport des libéralités a pour finalité d’assurer l’égalité du partage. Les donations entre vifs sont présumées rapportables, sauf volonté contraire du de cujus. [...] - Le rapport de l’avantage indirect consenti à l’héritier occupant
Le rapport est une institution du droit successoral selon laquelle l’héritier, appelé avec d’autres à recueillir une succession, doit remettre dans la masse succession les biens dont le défunt l’avait gratifié. [...] - UN TIERS PEUT-IL FAIRE UN PROCES POUR ABUS DE FAIBLESSE ?
La notion d'« abus frauduleux » n'est pas définie par le législateur. Contrairement à l'escroquerie où le seul mensonge n'est pas constitutif des manœuvres frauduleuses exigées par la loi. [...] - Recel successoral : dette et point de départ des intérêts
En vertu de l’article 792 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 23 juin 2006, l’héritier qui s’est rendu coupable de recel en dissimulant la donation de deniers employés. [...] - QUE FAIRE QUAND LA SUCCESSION TRAINE TROP LONGTEMPS ?La succession s’ouvre par le décès. Elle est transmise aux héritiers déterminés par la loi ou par les successeurs désignés par le défunt, sauf réserve héréditaire des descendants ou du conjoint survivant. [...]
- DONATION DEGUISEE EN FAVEUR DE L'EPOUSE
Lorsque le pacte tontinier compris dans l’acte d’achat de l’appartement constitue une donation déguisée du défunt en faveur de son épouse, cette donation est soumise au rapport. [...] - COMMENT VENDRE SEUL UN BIEN INDIVIS ?
L’indivision est la situation juridique d’un bien ou d’un ensemble de biens sur lequel s’exercent conjointement plusieurs droits de même nature sans division, ni localisation matérielle des parts individuelles de chacun des indivisaires. [...] - Cession en nue-propriété des parts socialesUne veuve et quatre enfants se disputent sur le traitement liquidatif de cessions de parts sociales en nue-propriété consenties au profit de ces derniers à parts égales par leur défunt mari et père. [...]
- ASSURANCE VIE : LA CLAUSE BENEFICIAIRE
La rédaction d'une clause bénéficiaire pour le contrat n'est pas impérative, mais elle est quasi systématiquement mise en place. [...] - L'état de la justice en 2022. 2 : L'évolution du travail des magistrats
Cet article fait partie d'une série autour de l'état de la justice en 2022. Le premier est intitulé : "L'état de la justice en 2022. 1 : Les manipulations des chiffres" (lire ici) Comme cela a été mentionné dans le [...] - Les difficultés de la justice (Revue de presse)Dernière mise à jour : 27 mars 2022 Cet article a pour raison d’être de collecter, et ainsi de mémoriser, dans la durée, des documents faisant état des difficultés rencontrées par la justice. Ce qui permet d’avoir une vision d’ensemble. [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=lemondedudroit.fr%2Fdroit-a-particuliers%2Fdroit-patrimonial.html&in_id_or_class=contentpagetitle&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Licitation partage par un créancier au cœur d’une indivision successorale
Le créancier d’un co-indivisaire d’une indivision successorale peut-il engager une action en licitation partage sur l’actif successoral ? L’un des cohéritiers indivisaires peut-il obtenir un sursis à partage pour une durée de deux ans? [...] - Les tâches multiples d'un notaire
Un regard porté sur le monde permet de remarquer que l’arnaque sous toutes ses formes ne cesse d’étendre ses tentacules dans la société. Dans cette cacophonie générale, le notaire est d’une importance capitale. [...] - Divorce et dommages et intérêts
Le divorce entraîne diverses conséquences. Parmi celles-ci figure la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts. ATTENTION cependant, car il y a des conditions très précises. Explications. [...] - Comment puis-je obtenir le paiement de la pension alimentaire si le débiteur refuse de payer ?
Quelles sont les actions dont dispose le créancier d'une pension alimentaire si le débiteur refuse de la payer ? [...]