- Responsabilité de l’avocat et sort de ses honoraires suite au dessaisissementEn saisie immobilière, l’avocat engage t’il sa responsabilité pour ne pas avoir rappelé à ses clients qu’ils pouvaient opter pour une vente amiable ? L’avocat peut-il réclamer ses honoraires de résultat même en cas de déssaisissement? [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.village-justice.com%2Farticles%2FDroit-civil%2C368&in_id_or_class=col-xs-12+col-sm-6+col-md-6+col-lg-6&url_contains=[unable to retrieve full-text content] [...]
- Comment contester un contrôle de la CAFLe contrôle caisse d'allocations familiales est une vérification effectuée par la caisse d'allocations familiales (CAF) pour s'assurer que les bénéficiaires des aides sociales perçoivent bien les allocations auxquelles ils ont droit. [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Fdroit-civil%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=[unable to retrieve full-text content] [...]
- La responsabilité civile : comprendre les bases et les situations d'applicationLa responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à autrui. Cet article explore les principes de base, les types et les situations d'application, ainsi que les recours possibles. [...]
- Identifiants oubliés ?[unable to retrieve full-text content] [...]