- Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche: Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2023, est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques [...] - Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concoursMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche: Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2023, est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture de concours externes et internes pour [...]
- Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concoursMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche: Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2023, est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture de concours externes et internes pour [...]
- Arrêté du 14 mars 2023 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue de l'organisation d'un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'EtatMinistère de l'intérieur et des outre-mer: En application de l' article 36 du décret du 20 novembre 2020 susvisé , les opérations de vote prévues le 13 avril 2023 pour la formation spécialisée du groupement des moyens aériens rattachée au [...]
- Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaireMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire: Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 17 mars 2023, est autorisée au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps [...]
- Arrêté du 17 mars 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieurMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche: Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2023, pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des [...]
- Arrêté du 17 mars 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieurMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche: Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2023, pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des [...]
- Arrêté du 17 mars 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieurMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche: Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2023, pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des [...]
- Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concoursMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche: Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2023, est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture de concours externes et internes pour [...]
- Arrêté du 17 mars 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieurMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche: Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2023, pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des [...]
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- Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivranceMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse: Il est créé la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. La présentation synthétique des blocs de [...]
- Décret n° 2023-201 du 24 mars 2023 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle et du baccalauréat professionnel pour la session 2023 dans le cadre de la sortie de crise sanitaireMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse: Le certificat d'aptitude professionnelle et le baccalauréat professionnel sont délivrés, au titre de la session 2023, conformément aux dispositions du chapitre VII du titre III du livre III du code de l'éducation, [...]
- Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classeMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche: Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2023, est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture de concours externes pour le recrutement [...]
- Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025Ministère de la justice: Le premier tableau figurant en annexe de l'arrêté du 16 septembre 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « Corps Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance Décret statutaire Décret n° 2006-441 du [...]
- Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « Optique Photonique : Technologies de la Lumière » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivranceMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse: Il est créé la spécialité « Optique Photonique : Technologies de la Lumière » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. La [...]
- Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer »Ministère de la justice: Le code pénitentiaire est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la partie règlementaire et à l'article R. 112-7, [...]
- Arrêté du 20 mars 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0131564Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0131564 d'un million six cent mille (1 600 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie [...]
- Arrêté du 14 mars 2023 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue de l'organisation d'un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'EtatMinistère de l'intérieur et des outre-mer: En application de l' article 36 du décret du 20 novembre 2020 susvisé , les opérations de vote prévues le 18 avril 2023 pour la formation spécialisée du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire [...]
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