- Arrêté du 19 janvier 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion du Pas-de-Calais (session 2022)
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales: Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CDG 62) en date du 19 janvier 2022 : I. - L'examen [...] - Arrêté du 18 janvier 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisationMinistère des solidarités et de la santé: A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est radié : Référence dans la LPP Code Libellé Titre III, chapitre 4, section 6 3438783 Moniteurs ECG implantables Le présent arrêté [...]
- Décision du 25 janvier 2022 portant délégation de signatureMinistère de l'intérieur: Délégation est donnée à M. Henri-Michel Comet, préfet hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la [...]
- Arrêté du 10 janvier 2022 portant ouverture d'un concours externe sur titres, interne et 3e concours avec épreuves d'accès au grade d'attaché territorial, spécialité « administration générale », organisé par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud (session 2022)Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales: Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud en date du 10 janvier 2022 : I. - Un [...]
- Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, organisé par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime (session 2022)Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales: Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime en date du 18 janvier 2022 : I. - Le III de [...]
- Arrêté du 19 janvier 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (session 2022)Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales: Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais en date du 19 janvier 2022 : I. - L'examen professionnel d'avancement [...]
- Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, discipline saxophone, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados (session 2022)Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales: Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados en date du 18 janvier 2022 : I. - Le V de [...]
- Arrêté du 26 janvier 2022 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationaleMinistère de l'intérieur: Le montant des indemnités d'astreinte ou d'intervention prévues à l' article 4 du décret n° 2022-71 du 26 janvier 2022 susvisé est fixé comme suit : a) Indemnité d'astreinte : 149,48 euros par semaine complète. 109,28 euros [...]
- Arrêté du 26 janvier 2022 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des permanences des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationaleMinistère de l'intérieur: Les taux applicables à l'indemnisation des permanences prévues à l' article 4 du décret n° 2022-72 du 26 janvier 2022 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Indemnité de permanence : 45 euros la journée du samedi, [...]
- Décret n° 2022-71 du 26 janvier 2022 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationaleMinistère de l'intérieur: Les personnels civils affectés dans les composantes de la gendarmerie nationale mentionnées à l' article R. 3225-4 du code de la défense et dans les services à compétence nationale et services extérieurs rattachés au directeur général de [...]
- Décision du 25 janvier 2022 modifiant la décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale)Ministère de l'intérieur: L'article 1er de la décision du 16 août 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou de la [...]
- Arrêté du 18 janvier 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité socialeMinistère des solidarités et de la santé: Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l' article L. 165-1 du code de la sécurité sociale , au chapitre 4, section 6 : « Moniteurs ECG [...]
- Décret n° 2022-72 du 26 janvier 2022 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationaleMinistère de l'intérieur: Les personnels civils affectés dans les composantes de la gendarmerie nationale mentionnées à l' article R. 3225-4 du code de la défense et dans les services à compétence nationale et services extérieurs rattachés au directeur général de [...]
- Arrêté du 25 janvier 2022 relatif à la création d'obligations assimilables du trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 25 juillet 2053Ministère de l'économie, des finances et de la relance: Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, d'échéance 25 juillet 2053. Ces obligations [...]
- Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Air Austral SAMinistère de l'économie, des finances et de la relance: L'Etat versera trente millions (30 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit [...]
- Arrêté du 27 janvier 2022 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société LES ATELIERS REUNIS-CADDIEMinistère de l'économie, des finances et de la relance: L'Etat versera deux cent mille euros (200 000 €) au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au [...]
- Décision du 26 janvier 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)Ministère des armées: Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à : 1. M. le médecin général inspecteur Jean-Bernard Orthlieb, adjoint au directeur central, dans la limite [...]
- Décret n° 2022-70 du 26 janvier 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie françaiseMinistère de l'intérieur: Chapitre Ier : Modifications du code de procédure pénale et du code de la sécurité intérieure La partie réglementaire-Décrets en Conseil d'Etat du code de procédure pénale est ainsi modifiée : I. - L'article R. 15-20 est [...]
- Décision du 25 janvier 2022 portant délégation de signature (délégation ministérielle à l'intelligence artificielle)Ministère de l'intérieur: Délégation est donnée à M. Jean-Martin Jaspers, préfet, délégué ministériel à l'intelligence artificielle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses [...]
- Arrêté du 13 janvier 2022 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2022Premier ministre: Une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels, réservée aux candidats réunissant les conditions prévues par les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1976 susvisé, sera [...]