Journal officiel

Ministère de la culture: Le label « Centre national de la marionnette » (CNMA) est attribué à des structures de référence nationale porteuses d'un projet artistique et culturel d'intérêt général en faveur du soutien à la création, à la production [...]

Ministère de la culture: Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la culture en date du 10 novembre 2021, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens [...]

Ministère des solidarités et de la santé: La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe. Le directeur général de la santé et le directeur de [...]

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales: Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie en date du 26 octobre 2021 : I. - Le centre [...]

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales: Il est créé un label « Numérique en commun[s] » afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la [...]

Ministère des outre-mer: A l'article 3 de l'arrêté du 20 avril 2021 susvisé, après les mots : « dans la limite de la dotation allouée dans le cadre du plan de relance », sont insérés les mots : « , [...]

Ministère de l'intérieur: Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 novembre 2021, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et [...]

Ministère de l'intérieur: Le code de procédure pénale est ainsi modifié : I. - A l'article R. 57-7-95, les mots : « et L. 79 à L. 82 » sont remplacés par les mots : « , L. 79 à [...]

Ministère des armées: Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur à la direction générale de la sécurité extérieure est fixé à 31 emplois. Il se décompose selon la répartition suivante : 7 emplois de chef de [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la relance: La section 3 du chapitre III du titre II du livre Ier du code de commerce est ainsi modifiée : 1° A l'article R. 123-220 : a) Le premier alinéa est [...]

Ministère des armées: Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau est fixé à 18 emplois. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

Ministère de l'intérieur: Délégation est donnée à M. Philippe CHADRYS, inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces [...]

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères: Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2022, 2023 et 2024 dans certains corps du ministère de l'Europe et [...]

Ministère de la transition écologique: Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret. L'article R. 224-7 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « réception », [...]

Ministère de la transition écologique: Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant [...]

Ministère de la transition écologique: Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant [...]

Premier ministre: La préfète de la Meuse est désignée préfet coordonnateur du site Natura 2000 Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, fort du Chenois, buxaie de Montmédy (zone spéciale de conservation FR4100155), pour [...]

Ministère de la transition écologique: Par arrêté de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 16 novembre 2021, est autorisée au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours pour le [...]

Premier ministre: Le cahier des charges de l'appel à projets « Territoires intelligents et durables », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1). Le présent arrêté sera [...]

Ministère des solidarités et de la santé: La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe. Le présent arrêté prend effet à compter [...]