Journal officiel

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 2 mai [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 2 mai 2024, Mme Sabine DELIGNE, [...]

Ministère de l'intérieur et des outre-mer: Rectificatif au Journal officiel n° 100 du 28 avril 2024, texte n° 3 : A l'article 9, au lieu de : « L'article R. 5211-12 est remplacé par les dispositions suivantes : « “Art. [...]

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires: Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de délégué interministériel au développement durable, exercées par M. Thomas LESUEUR, à compter du 15 mai 2024. Mme Amélie COANTIC, [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: L' article 18 ter A de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 18 ter A. - Les systèmes de charge pilotable [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: En application du V de l' article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé, le service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque dispose, [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Mme Clémence OLSINA, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, à compter du 13 mai [...]

Ministère de l'intérieur et des outre-mer: Les candidats têtes de liste à l'élection des représentants au Parlement européen ou leur représentant désirant obtenir le concours des commissions de propagande prévues par l' article 17 de la loi du 7 juillet [...]

Ministère de l'intérieur et des outre-mer: Délégation est donnée à M. Jean-Noël LACOTE, conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, aux [...]

Ministère de l'intérieur et des outre-mer: Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables [...]

Ministère de l'intérieur et des outre-mer: Titre Ier : PROCÉDURE DE DEMANDE D'AGRÉMENT I. - Tout organisateur des épreuves théoriques du permis de conduire doit disposer d'un agrément délivré par le ministre chargé de la sécurité routière en application de [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, exercées par Mme Laure BÉDIER, conseillère d'Etat, à l'administration [...]

Ministère de l'intérieur et des outre-mer: Délégation est donnée à M. Jean-Noël LACOTE, conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, à [...]

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères: Le tableau de l' article 1er du décret du 28 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié : a) Après la ligne : « Etats-Unis d'Amérique Consulat général de France à Houston Consulat général [...]

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères: Chaque liste de candidats se présentant, désirant obtenir le concours de la commission électorale prévue à l' article 14 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, remet à son président, avant [...]

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires: Le décret du 24 août 2011 susvisé est ainsi modifié : 1° Les mots : « Beaussac, » « Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier, » « Léguillac-de-Cercles, » « Monsec, » « Puyrénier, [...]

Ministère de la culture: Chapitre I : er Direction générale Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: M. Léonard CROS-LE LAGADEC est nommé conseiller attractivité, aéronautique, naval et ferroviaire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Pour les investissements mentionnés au C du V de l' article 75 de la loi du 29 décembre 2023 susvisée, dans le secteur des transports, les réductions d'impôt [...]

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires: Au troisième alinéa de la lettre d du 1 de l' article A. 4231-2-10 du code des transports , après les mots : « 500 jours à bord d'un [...]