Journal officiel

Ministère de la culture: Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 30 mai 2023, les biens culturels de Claude GILLOT (1673-1722) repris dans la liste annexée [...]

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion: Après l'article 48 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée, il est ajouté un article 48-1 ainsi rédigé : « Art. 48-1. - Délégation est donnée à Mme Juliette Memmi, [...]

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion: L'annexe mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs est remplacée par la présente annexe [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 31 mai [...]

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires: Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé, après les mots : « aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique [...]

Ministère de la justice: Il est procédé au déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert de Soissons dénommée « UEMO de Soissons » (service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Laon) au 8, rue de Mayenne, 02200 Soissons. [...]

Ministère de la justice: Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2023, M. Matthieu BOURRETTE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims, est déchargé des fonctions de procureur de la République près [...]

Ministère de la justice: Il est créé, à titre dérogatoire, un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Roanne Loire Nord », sis 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne. Pour l'accomplissement des [...]

Ministère de la justice: L'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. - Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif et d'Insertion (EPEI), dénommé « EPEI Pessac [...]

Ministère des armées: Par arrêté du ministre des armées en date du 1er juin 2023 : I. - Est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé [...]

Ministère de la justice: Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximal de directeurs des services pénitentiaires pouvant être promus au grade de directeur des services pénitentiaires hors classe, au titre des années 2023, 2024 et 2025, est [...]

Ministère de la justice: Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « EPEI Saint-Etienne Loire Sud », sis 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne. Pour l'accomplissement des missions définies [...]

Ministère de la justice: Le code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux frais de procédure Après le 5° de l'article R. 641-38, il est inséré un 6° [...]

Ministère de l'intérieur et des outre-mer: Le I (sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile) de l'article 2 de la décision du 24 août 2020 susvisée est ainsi modifié : Après le 7°, il est inséré [...]

Ministère de l'intérieur et des outre-mer: Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de [...]

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion: Chapitre Ier : Relèvement de l'âge d'ouverture des droits Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L'article D. 161-2-1-9 est ainsi modifié : a) Le 6° est [...]

Ministère de l'intérieur et des outre-mer: En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement le Centenaire des 24 heures du Mans, organisé par l'Association sportive automobile ACO des 24 heures du Mans, du [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: En application du dernier alinéa de l'article 3 du décret du 27 mars 2023 susvisé , les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques visées à [...]

Ministère de l'intérieur et des outre-mer: L'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté. L'emploi figurant dans l'annexe II précitée intitulé chef de groupe BRI à la sous-direction anti-terroriste de [...]

Ministère de l'intérieur et des outre-mer: Chapitre Ier : Modalités d'application de l'article 6-1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique I. - L'autorité administrative mentionnée à l' article 6-1-1 de la [...]