Journal officiel

Ministère de la culture: Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 8 janvier 2025, le bien culturel suivant : - Atelier belge ou français ; Réception d'une [...]

Ministère de la culture: Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 8 janvier 2025, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 12 juin 2024 (NOR : MICC2415045A), [...]

Ministère des armées: Le montant des droits d'inscription au concours d'admission à l'Ecole polytechnique mentionnés à l' article 37 du décret du 24 septembre 2015 susvisé est fixé à 220 euros, payables à l'inscription au concours. Toutefois, pour les candidats [...]

Premier ministre: Délégation permanente est donnée à Mme Margot BOISNEL, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des [...]

Ministère de la culture: Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 8 janvier 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux [...]

Ministère des armées: A compter du 1er janvier 2025, les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances, et les conditions d'obtention applicables aux titres d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 7 janvier 2025, des épreuves sont ouvertes en 2025 pour l'admission [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 10 janvier 2025, les dix-huitième et dix-neuvième alinéas de l' [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 7 janvier 2025, des épreuves sont ouvertes en 2025 pour l'admission [...]

Ministère de l'intérieur: L'annexe 1 de l'arrêté du 17 décembre 2010 susvisé est ainsi modifiée : Après les mots : « - savoir pratiquer la circulation inter-files », les mots : « dans les départements où celle-ci est autorisée à [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Les finalités pour lesquelles les services et organismes mentionnés à l' article 4 du décret du 26 janvier 2015 susvisé sont destinataires des données du traitement mentionné à l' [...]

Ministère de l'intérieur: Délégation est donnée à Mme Leïla LAMARI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe des pôles budget et missions de l'inspection générale de la police nationale à Metz (57), à l'effet de signer les pièces relatives à la [...]

Ministère de l'intérieur: L'article 3 de la décision du 1er juillet 2021 susvisée est modifié comme suit : Au 1°, les mots : « Mme Eugénie Marie » sont remplacés par les mots : « Mme Christelle Bignon ». L'article [...]

Ministère de l'intérieur: Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision, à l'exclusion des décrets, à : 1. [...]

Ministère de la justice: Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2025, est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs [...]

Ministère de la justice: Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2025, est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens [...]

Ministère de la justice: Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à : 1. Mmes Anaïs Leconte, cheffe de cabinet du [...]

Ministère de la justice: L'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce est modifiée, en ce qui concerne le tribunal de commerce de [...]

Premier ministre: Le cahier des charges de l'appel à projets « CORIMER Navires Bas Carbone » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » est approuvé (1). Le présent arrêté sera [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 7 janvier 2025 : I. - Des épreuves sont ouvertes en [...]