- Décision du 12 février 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation: Délégation est donnée à Mme Fabienne Augereau, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale, à l'effet de signer [...]
- Décision du 7 février 2025 portant agrément en qualité de contrôleur techniqueMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation: Par décision de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 7 février 2025, l'agrément en qualité de contrôleur technique [...]
- Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche: Par arrêté de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 30 janvier 2025, sont nommés membres de la commission [...]
- Arrêté du 11 février 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturelMinistère de la culture: Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 11 février 2025, le bien culturel suivant : - Boris ZABOROV (1935-2021), Autoportrait, dit « L'artiste [...]
- Décret n° 2025-137 du 14 février 2025 relatif à l'intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap sur la pause méridienneMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche: A l' article 1er du décret du 27 juin 2014 susvisé, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'ils exercent pendant le temps de pause méridienne, les accompagnants [...]
- Décision du 13 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de huit professeurs de l'Institut Mines-TélécomMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Par décision de la directrice générale de l'Institut Mines-Télécom en date du 13 février 2025, sont autorisées, au titre de l'année 2025, les ouvertures de concours sur titres [...]
- Arrêté du 11 février 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturelsMinistère de la culture: Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 11 février 2025, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 3 juin 2024 (NOR : MICC2414405A), [...]
- Arrêté du 14 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 14 février 2025, est autorisée, au titre de l'année 2026, [...]
- Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Le deuxième alinéa de l' article 5 de l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé est modifié comme suit : Les mots : « Mme Noemi Drouin, cheffe du [...]
- Arrêté du 14 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 14 février 2025, est autorisée, au titre de l'année 2025, [...]
- Décision du 13 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de cinq maîtres-assistants de l'Institut Mines-TélécomMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Par décision de la directrice générale de l'Institut Mines-Télécom en date du 13 février 2025, sont autorisées, au titre de l'année 2025, les ouvertures de concours externes sur [...]
- Arrêté du 14 février 2025 portant radiation d'un dispositif médical de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité socialeMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Le dispositif médical de télésurveillance médicale MOOVCARE POUMON® (code LPP 1140921) est radié de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l' article L. 165- 1 du [...]
- Arrêté du 13 février 2025 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Délégation de signature est donnée, pour les litiges relatifs au recouvrement, aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les [...]
- Arrêté du 27 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 au recrutement d'élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique dans le grade d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 janvier 2025, le nombre de places offertes au titre [...]
- Décision du 14 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)Ministère de l'intérieur: Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de corps d'armée Bruno ARVISET, major général adjoint de la gendarmerie [...]
- Arrêté du 6 février 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2025Ministère de la justice: Le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne ouverts par arrêté du 18 octobre 2024 susvisé est fixé à 16 et réparti de la manière suivante : Concours externe : 10 postes. Concours [...]
- Arrêté du 12 février 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-FranceMinistère de l'intérieur: Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 12 février 2025, l'annexe de l' arrêté du 12 novembre 2024 , autorisant, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne [...]
- Arrêté du 26 janvier 2025 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieureMinistère de l'intérieur: Est créée l'agrafe suivante : « Nouvelle-Calédonie 2024 ». Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]
- Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air CaraïbesMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation: A l'annexe de l' arrêté du 16 juillet 2012 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes susvisé, les alinéas : « Jusqu'au 28 février [...]
- LOI n° 2025-136 du 15 février 2025 visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (1)Le second alinéa de l' article L. 254-1-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Toutefois, une personne membre d'un organe de surveillance, d'administration ou de direction d'une personne morale exerçant une activité mentionnée [...]