- Arrêté du 20 mai 2025 relatif au titre professionnel de médiateur numériqueMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Le titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de médiateur numérique pour [...]
- Décret du 22 mai 2025 portant radiation (inspection générale des affaires sociales)Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Mme Annelore COURY, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, est radiée du corps de l'inspection générale des affaires sociales à compter du 30 avril 2025, date de son [...]
- Décret du 22 mai 2025 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature)Ministère de la justice: M. Nicolas BIHAN est maintenu en position de disponibilité d'office sur le fondement de l' article 27 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 susvisé, du 5 mars 2025 jusqu'au 4 septembre 2025. Le Premier [...]
- Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) Alpes 2030Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat auprès de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) Alpes 2030, ci-après dénommée « le contrôleur général » [...]
- Arrêté du 20 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publicsMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe. Le présent arrêté prend effet le [...]
- Décision du 22 avril 2025 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladieMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: A la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée, l'acte 9011 [...]
- Décret n° 2025-448 du 22 mai 2025 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme Radio FranceMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Les modifications des articles 6 et 22 des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptées respectivement lors de l'assemblée générale mixte du 17 mai 2024 [...]
- Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques »Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat auprès du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, le COJOP, ci-après dénommée « le contrôleur général », analyse [...]
- Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés » (TFD)Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Au deuxième alinéa de l' article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé, les mots : « en Allemagne, à Dubaï et au Royaume-Uni ; » sont [...]
- Arrêté du 21 mai 2025 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: En application de l' article 62 de la loi susvisée du 23 décembre 2021 , la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge par [...]
- Décret n° 2025-447 du 21 mai 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 176e Prix de Diane LonginesMinistère de l'intérieur: En application de l' article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure , est désigné grand événement le 176e Prix de Diane Longines, organisé par France Galop sur le territoire de la commune de Chantilly dans [...]
- Arrêté du 14 mai 2025 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 7 avril 2025 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Le tableau de répartition mentionné aux articles L. 1423-1-1 et R. 1423-4 et suivants du code du travail est déterminé conformément au tableau annexé au présent arrêté. L'annexe de [...]
- Décret du 21 mai 2025 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Institut français des sciences administratives », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biensMinistère de l'intérieur: Est approuvée la délibération du 10 décembre 2019 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Institut français des sciences administratives », reconnue d'utilité publique par décret du 18 juin 1964 et dont le siège est à [...]
- Arrêté du 21 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Délégation est donnée à M. Jean-François DUTHEIL, chef de service, adjoint au directeur général, et à Mme Florence PLOYART, cheffe de service, secrétaire générale, à l'effet de prononcer, [...]
- Arrêté du 5 mai 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieurMinistère de l'intérieur: La certification professionnelle de « Responsable gestion de crise » du ministère de l'intérieur est révisée. Elle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans. Elle est classée au niveau 7 [...]
- Arrêté du 14 mai 2025 fixant la composition du conseil de gestion de la section particulière des artistes-auteurs au sein de l'AFDAS conformément à l'article R. 6331-64 du code du travailMinistère de la culture: La répartition en nombre de sièges entre les branches professionnelles du collège des artistes-auteurs mentionné à l' article R. 6331-64 du code du travail est fixée de la manière suivante : - quatre sièges pour la [...]
- Décret n° 2025-446 du 22 mai 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerceMinistère de la justice: L'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce est modifiée, en ce qui concerne le tribunal de commerce de [...]
- Arrêté du 20 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociauxMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe. Le présent arrêté [...]
- Arrêté du 20 mai 2025 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneurPrésidence de la République: En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'effet [...]
- Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministérielsMinistère de la justice: A l' article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé, la ligne : « Ministère de la justice 53 » est remplacée par la ligne : « Ministère de la justice 60 ». Le présent [...]