Journal officiel

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Le titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de médiateur numérique pour [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Mme Annelore COURY, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, est radiée du corps de l'inspection générale des affaires sociales à compter du 30 avril 2025, date de son [...]

Ministère de la justice: M. Nicolas BIHAN est maintenu en position de disponibilité d'office sur le fondement de l' article 27 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 susvisé, du 5 mars 2025 jusqu'au 4 septembre 2025. Le Premier [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat auprès de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) Alpes 2030, ci-après dénommée « le contrôleur général » [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe. Le présent arrêté prend effet le [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: A la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée, l'acte 9011 [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Les modifications des articles 6 et 22 des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptées respectivement lors de l'assemblée générale mixte du 17 mai 2024 [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat auprès du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, le COJOP, ci-après dénommée « le contrôleur général », analyse [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Au deuxième alinéa de l' article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé, les mots : « en Allemagne, à Dubaï et au Royaume-Uni ; » sont [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: En application de l' article 62 de la loi susvisée du 23 décembre 2021 , la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge par [...]

Ministère de l'intérieur: En application de l' article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure , est désigné grand événement le 176e Prix de Diane Longines, organisé par France Galop sur le territoire de la commune de Chantilly dans [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Le tableau de répartition mentionné aux articles L. 1423-1-1 et R. 1423-4 et suivants du code du travail est déterminé conformément au tableau annexé au présent arrêté. L'annexe de [...]

Ministère de l'intérieur: Est approuvée la délibération du 10 décembre 2019 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Institut français des sciences administratives », reconnue d'utilité publique par décret du 18 juin 1964 et dont le siège est à [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Délégation est donnée à M. Jean-François DUTHEIL, chef de service, adjoint au directeur général, et à Mme Florence PLOYART, cheffe de service, secrétaire générale, à l'effet de prononcer, [...]

Ministère de l'intérieur: La certification professionnelle de « Responsable gestion de crise » du ministère de l'intérieur est révisée. Elle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans. Elle est classée au niveau 7 [...]

Ministère de la culture: La répartition en nombre de sièges entre les branches professionnelles du collège des artistes-auteurs mentionné à l' article R. 6331-64 du code du travail est fixée de la manière suivante : - quatre sièges pour la [...]

Ministère de la justice: L'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce est modifiée, en ce qui concerne le tribunal de commerce de [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe. Le présent arrêté [...]

Présidence de la République: En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'effet [...]

Ministère de la justice: A l' article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé, la ligne : « Ministère de la justice 53 » est remplacée par la ligne : « Ministère de la justice 60 ». Le présent [...]