- Arrêté du 20 septembre 2022 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Délégation de signature est donnée, pour les litiges relatifs au recouvrement, aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les [...] - Arrêté du 22 septembre 2022 relatif aux obligations déclaratives des assujettis uniques pour les opérations réalisées par leurs membresMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Après l'article 41 de l'annexe IV au code général des impôts, il est inséré un article 41-0 bis ainsi rédigé : « Art. 41-0 bis. - 1. Pour [...]
- Arrêté du 20 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agricultureMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire: Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 20 septembre 2022, est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement [...]
- Arrêté du 2 août 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement et au grade de chef technicien de l'environnementMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires: Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du directeur général de l'Office français de la biodiversité en date du 2 août [...]
- Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 modifié instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agricultureMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire: L'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Elle peut également [...]
- Arrêté du 15 septembre 2022 relatif à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 30 juin 2022 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur la connaissance et l'organisation du marché et la qualité des vins de Bourgogne pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire: Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 conclu le 30 juin 2022 dans le cadre du BIVB relatif à la connaissance, à l'organisation du marché et à la qualité des vins de [...]
- Arrêté du 20 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 du bureau interprofessionnel des vins du CentreMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire: Les dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et relatif aux délais de paiement dérogatoires sont étendues jusqu'au 31 [...]
- Arrêté du 20 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois »Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire: Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois » est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-63064547-9b28-4efe-b225-1db2ba6fca6f permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de [...]
- Arrêté du 20 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes du Jura »Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire: Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes du Jura » est homologué. Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de [...]
- Arrêté du 20 septembre 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricoleMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire: Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 22 juin 2022 conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules [...]
- Arrêté du 9 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étrangerMinistère de l'Europe et des affaires étrangères: Après l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2022 modifié susvisé, il est inséré un article 2-1 : « Art. 2-1. - Conformément aux dispositions du II de l'article 32 du décret du [...]
- Arrêté du 21 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classeMinistère de l'intérieur et des outre-mer: Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 septembre 2022, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité [...]
- Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire: Les dispositions et annexes de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu le 10 décembre 2021 dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur la connaissance et l'organisation du marché [...]
- Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire: Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu le 10 décembre 2021 dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour [...]
- Arrêté du 20 septembre 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de Protection de l'Enfance »Ministère de l'intérieur et des outre-mer: Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 20 septembre 2022, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de Protection de [...]
- Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Au dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 10 août 2020 susvisé, les mots : « deux ans non renouvelable » sont remplacés par les mots : [...]
- Arrêté du 13 septembre 2022 portant agrément de la société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques en vue de la conclusion de contrats susceptibles d'être étendusMinistère de la culture: Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 septembre 2022, la société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) est agréée en qualité d'organisme de gestion collective en vue de [...]
- Arrêté du 20 septembre 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Générations Mouvement-Fédération nationale »Ministère de l'intérieur et des outre-mer: Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 20 septembre 2022, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Générations Mouvement-Fédération nationale », [...]
- Arrêté du 20 septembre 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Météo et Climat, Société française de la météorologie et du climat »Ministère de l'intérieur et des outre-mer: Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 20 septembre 2022, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Météo et Climat, Société [...]
- Arrêté du 15 septembre 2022 portant extension de la compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l'administration centrale des ministères économiques et financiersMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: La compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l'administration centrale des ministères économiques et financiers est étendue : 1° Aux fonctionnaires en fonction dans les services déconcentrés [...]