- Arrêté du 12 mars 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'EuropeMinistère de l'Europe et des affaires étrangères: Délégation est donnée à M. Kévin THUILLIER, directeur adjoint de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous [...]
- Arrêté du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de merMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires: Le III de l' article 1er de l'arrêté du 7 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Les mots : « M. CARRE (Pierre-Alain), directeur d'armement de la [...]
- Arrêté du 5 mars 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire: Délégation est donnée à M. Vincent GOETZ, chef de secteur moyens de fonctionnement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et [...]
- Arrêté du 6 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défenseMinistère des armées: Par arrêté du ministre des armées en date du 6 mars 2024 : I. - Est autorisée au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère [...]
- Arrêté du 14 mars 2024 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturelMinistère de la culture: Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 14 mars 2024, le bien culturel suivant : - Rirkrit TIRAVANIJA (1961-) ; Untitled 1991 (tom [...]
- Décision du 12 mars 2024 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2023 (tableau complémentaire n° 3, armée active)Ministère des armées: Par décision du ministre des armées en date du 12 mars 2024, est inscrit au tableau d'avancement complémentaire n° 3 pour l'année 2023 l'officier dont le nom suit : ARMÉE DE TERRE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des [...]
- Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la clôture des appels à projets « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » et « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène »Premier ministre: Les appels à projets « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » et « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène » susvisés sont clôturés. Le présent arrêté sera publié au Journal [...]
- Arrêté du 14 mars 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisationMinistère du travail, de la santé et des solidarités: A l'annexe de l' arrêté du 2 mars 2005 , les codes suivants sont ajoutés : Référence dans la LPP Code Libellé Titre III, chapitre 4, section 1 3420323, 3408434 Stimulateurs [...]
- Décision du 15 février 2024 fixant les prix d'une spécialité pharmaceutique publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité socialeMinistère du travail, de la santé et des solidarités: Le tarif de responsabilité et le prix limite de vente de la spécialité ci-après est les suivants à compter du 1er septembre 2024 : Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif de [...]
- Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publicsMinistère du travail, de la santé et des solidarités: La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel [...]
- Arrêté du 14 mars 2024 portant inscription des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » AMVIA SKY HF-T et AMVIA SKY HF-T QP de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité socialeMinistère du travail, de la santé et des solidarités: Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 7 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre », [...]
- Arrêté du 18 mars 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financierMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 18 mars [...]
- Arrêté du 6 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité socialeMinistère du travail, de la santé et des solidarités: La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l' article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en [...]
- Arrêté du 18 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l'année 2024Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 18 mars 2024, le nombre de postes offerts à l'examen [...]
- Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociauxMinistère du travail, de la santé et des solidarités: La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe. Le présent arrêté prend effet [...]
- Arrêté du 26 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publicsMinistère du travail, de la santé et des solidarités: La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel [...]
- LOI n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (1)L' article 378-2 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 378-2. - L'exercice de l'autorité parentale et les droits de visite et d'hébergement du parent poursuivi par le ministère public ou mis en examen par le juge [...]
- Arrêté du 8 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirectsMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 8 mars 2024 : I. - Est autorisée, au titre [...]
- Arrêté du 28 février 2024 fixant les conditions d'application du décret n° 2024-6 du 4 janvier 2024 relatif à l'indemnité de fin d'activité en faveur des débitants de tabacMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Chapitre Ier : Information préalable de l'administration des douanes Le débitant de tabac notifie par lettre recommandée avec accusé de réception au service douanier territorialement compétent rattaché au [...]
- Arrêté du 14 mars 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturelsMinistère de la culture: Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 14 mars 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux [...]