Journal officiel

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation: Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Ham, cadastrées section AE n os 102, 103, 105, 106, [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: M. Minghua Michel RAO, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur des industries de santé, des biens de consommation et de [...]

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation: Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Seraucourt-le-Grand, cadastrée section AE n° 124, d'une superficie de 57 [...]

Ministère de la culture: Délégation est donnée à M. David FLOTZ, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les [...]

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation: Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Besançon, cadastrées section CX n os 282, 286, 287 et 288, d'une superficie respective de [...]

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation: Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Vadencourt, cadastrée section B n° 711, d'une superficie de 307 [...]

Ministère de la culture: Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture des concours externe et interne et de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat. Ces deux concours (externe et interne) et l'examen professionnel sont ouverts [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau présent à l'annexe 1 du présent arrêté, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'économie et [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Le tableau figurant dans l'annexe à l' arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant : Corps et grade Taux applicable en 2025 Filière administrative [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: L' arrêté du 7 février 2005 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé, les mots : « compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique [...]

Ministère de l'intérieur: Le tableau figurant à l'article 1 er de l' arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est modifié comme suit : 1° La ligne : « Pétard aérien F2 et F3 » est remplacée par la ligne : [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: L'article 1 er de l' arrêté du 10 octobre 2001 susvisé est remplacé par un article 1 er ainsi rédigé : « Art. 1. - Les concours externe et [...]

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche: La section intitulée « 4. - Candidats positionnés » de l'annexe V, relative aux périodes de formation en milieu professionnel, de l' arrêté du 10 février 2023 susvisé est [...]

Présidence de la République: Ministère des armées Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2025, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées et visé pour son exécution par le grand [...]

Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification: A l' article 11 de l'arrêté du 21 juillet 2020 susvisé, le chiffre : « 2025 » est remplacé par le chiffre : « 2026 ». Le présent [...]

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche: Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation pour au moins une [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Une session d'examen pour l'obtention du certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles (CIADV) est organisée au titre de l'année 2025. Cette session est ouverte aux candidats réunissant [...]

Présidence de la République: Ministère des armées Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2025, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées, et visé pour son exécution par le grand [...]

Présidence de la République: Ministère des armées Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2025, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées, et visé pour son exécution par le grand [...]

Présidence de la République: Ministère des armées Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2025, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées et visé pour son exécution par le grand [...]