- Arrêté du 23 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet)
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion: Délégation permanente est donnée à M. Benjamin MAURICE, directeur du cabinet, à M. Geoffroy DE VITRY, directeur adjoint du cabinet, et à Mme Elsa MICHONNEAU, cheffe de cabinet, à l'effet de [...] - Arrêté du 25 mai 2022 autorisant l'utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d'une personne contaminée par le virus MonkeypoxMinistère de la santé et de la prévention: A titre dérogatoire, peuvent être autorisés dans le traitement prophylactique contre la variole du singe des personnes contacts à risque d'une personne atteinte de l'infection ou des professionnels de santé en milieu [...]
- Arrêté du 24 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agricultureMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire: Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 24 mai 2022, est autorisée au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade [...]
- Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publiqueMinistère de la santé et de la prévention: Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant : Région Spécialité Postes à ouvrir Auvergne-Rhône-Alpes Anatomie et cytologie pathologique 0 Auvergne-Rhône-Alpes [...]
- Arrêté du 23 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours réservé exceptionnel de recrutement dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justiceMinistère de la justice: Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2022, est autorisée, au titre de l'année 2022, l'ouverture d'un concours réservé exceptionnel de recrutement dans le corps des attachés d'administration [...]
- Arrêté du 17 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture à Voies navigables de France d'un recrutement externe et interne par concours dans le grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat, branche « Voies navigables et ports maritimes »Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires: Par arrêté du directeur général de Voies navigables de France en date du 17 mai 2022, est autorisée, au titre de l'année 2022, l'ouverture d'un recrutement externe et interne [...]
- Arrêté du 17 mai 2022 portant ouverture au titre de l'année 2022 à Voies navigables de France d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat et fixant le nombre de postes offertsMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires: Par arrêté du directeur général de Voies navigables de France en date du 17 mai 2022, est autorisée, au titre de l'année 2022, l'ouverture à Voies navigables de France [...]
- Décision du 24 mai 2022 portant délégation de signature (état-major de la marine)Ministère des armées: Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions relatives au concours du bagad de Lann-Bihoué, à : 1. M. le vice-amiral d'escadre Olivier Lebas, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ; 2. M. [...]
- Arrêté du 21 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse)Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse: Délégation permanente est donnée à M. Jean-Marc HUART, directeur du cabinet, et à Mme Anne RUBINSTEIN, cheffe de cabinet, conseillère spéciale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale [...]
- Décret n° 2022-824 du 25 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraiteMinistère de la transformation et de la fonction publiques: A l'article 1er du décret du 26 avril 2022 susvisé, le mot : « mai » est remplacé par le mot : « octobre » et le mot : « avril [...]
- Arrêté du 24 mai 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Délégation permanente est donnée à M. Bertrand DUMONT, directeur de cabinet, et à M. Augustin CELLARD, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de [...]
- Arrêté du 25 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire: Délégation est donnée à M. Fabrice RIGOULET-ROZE, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion [...]
- Arrêté du 24 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Mission risques et audit. Délégation est donnée à M. Etienne Duvivier, expert de haut niveau, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du [...]
- Arrêté du 24 mai 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanesMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 24 mai [...]
- Arrêté du 23 mai 2022 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2022)Ministère de l'intérieur: Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 mai 2022, les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale auront [...]
- Arrêté du 24 mai 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produitsMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 15 593 022,01 € en autorisations d'engagement et de 15 593 022,01 € en crédits de paiement applicables aux [...]
- Arrêté du 25 mai 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirectsMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 25 mai 2022, le nombre de places offertes au concours [...]
- Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoralMinistère de l'intérieur: L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives de juin 2022, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les [...]
- Arrêté du 24 mai 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concoursMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 164 050 416,84 € en autorisations d'engagement et de 214 952 869,27 € en crédits de paiement applicables aux [...]
- Arrêté du 21 mai 2022 portant délégation de signaturePremier ministre: Délégation est donnée à M. Etienne CHAMPION, directeur adjoint de cabinet de la Première ministre, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne [...]