Journal officiel

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire: Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté [...]

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire: Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté [...]

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire: Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté [...]

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire: Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté [...]

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire: Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté [...]

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires: Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Vouziers, cadastrée section AE n° 242, d'une superficie [...]

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche: La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Sa présentation synthétique est définie en annexe I [...]

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire: Les dispositions de l'avenant n° 8 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu le 4 juillet 2023 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) relatif à la cotisation interprofessionnelle de [...]

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche: Délégation est donnée à M. Fabien THOREAUX, attaché principal d'administration, chef du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, sous-direction des achats, sous-direction des achats, service de l'action administrative et [...]

Ministère de l'intérieur et des outre-mer: Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi [...]

Ministère de l'intérieur et des outre-mer: Le vendredi 8 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de Racing Club de [...]

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères: L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine contribuant au soutien officiel du projet de fourniture de rails à l'Agence ukrainienne des chemins de fer, signé à Paris [...]

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche: La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Sa présentation synthétique est définie en annexe I du [...]

Ministère de l'intérieur et des outre-mer: Au 4° du III de l'article R. 413-14 du code de la route , la troisième occurrence du mot : « de » est remplacée par les mots : « compris entre 5 km/h [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la Société nationale [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 novembre 2023, est accepté, au nom de l'Etat, le [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 6 décembre 2023, est autorisée, au titre de l'année 2024, [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: L'arrêté du 10 décembre 2018 susvisé est modifié comme suit : I. - L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Service national de police [...]

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires: Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Migennes, cadastrées section AX n° 196 et n° [...]

Première ministre: Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e [...]