Journal officiel

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: L' arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d'examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et [...]

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche: Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe. Le présent arrêté [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe. Le présent arrêté sera publié au [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: A l'arrêté du 14 mars 2025 susvisé, l'annexe est rectifiée pour les spécialités pharmaceutiques RECIVIT : « Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est ainsi modifié à compter du [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe. Le présent arrêté [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe. Le présent arrêté sera publié au [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, dans la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », rubrique « Société MICROLIFE France [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Peuvent être délivrées par les pharmacies à usage intérieur en application du 2° de l' article L. 5126-6 du code de la santé publique : - les denrées alimentaires [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Pour l'année 2025, le montant de référence servant au calcul du versement mentionné à l' article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 21,50 € [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, dans la section 1 « Stents retrievers » : 1. La rubrique dénommée « Société [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe. Le présent arrêté sera publié au [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Par arrêté de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, en date du 19 [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe. Le présent arrêté sera publié au [...]

Titre IER : RECONQUÉRIR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE DE LA FRANCE POUR LA DÉFENSE DE SES INTÉRÊTS FONDAMENTAUX I. - Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au début, il est ajouté [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: I. - Pour la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public mentionnés à l' article L. 632-6 du code de l'éducation , une convention entre l'Etat, [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, au « A. - Prothèses mammaires externes », dans le paragraphe « Prothèse mammaire externe en [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: La section 5 du chapitre Ier du titre III du livre VI du code de l'éducation est ainsi modifiée : 1° A la première phrase du troisième alinéa de [...]

Conseil constitutionnel: (LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE) Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi d'orientation pour la [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe. Le présent arrêté [...]