- ICPE : de manière certes mesurée, le Préfet peut durcir les mesures ministérielles ou suppléer à leur carence
Les prescriptions générales que le ministre chargé des installations classées peut rendre applicables à ces installations (ICPE), sur le fondement de l’article L. 512-5 du code de l’environnement et dans les conditions qu’il fixe, ne privent pas le préfet des [...] - La centrale canine, au nom du SPA qu’elle gère, peut bien renvoyer les associations agréées dans leurs niches respectivesLa centrale canine gère un SPA (service public administratif) et a bien compétence pour « déterminer les conditions d’inscription au livre généalogique valant pour toutes les races », nonobstant les compétences relevant des associations agréées spécialisées les plus représentatives pour [...]
- EnR : quels objectifs, en %, s’imposent-ils en droit ? Avec quels bases juridiques ? [courte VIDEO et article plus détaillé]EnR : ne s’imposent ni l’objectif de droit national de 33 %… ni l’objectif, de droit européen de 40 %. Seul s’impose l’objectif de 23 %… L’arrêt Grande-Synthe n’est donc pas généralisable à chaque sujet environnemental. Et la décision « Pouvoir d’achat [...]
- Que faire quand la remise en état du domaine public pourrait porter atteinte à une espèce protégée ?Le Conseil d’Etat a jugé : qu’est opérant le moyen – présenté au soutien de conclusions en défense tendant à ce qu’une astreinte provisoire assortissant une injonction de remettre en l’état le domaine public maritime ne soit pas liquidée [...]
- COMMANDE PUBLIQUE : DURABILITÉ À TOUTES LES ÉTAPES (article intercommunalites.fr)Intercommunalités de France (ex-ADCF) a une revue « intercommunalités ». J’ai rédigé un article dans le dernier numéro de celle-ci, intitulé « Commande publique, durabilité à toutes les étapes ». Voici un lien vers la page où il est possible, gratuitement et [...]
- Obligation d’une participation du public préalablement à la délivrance des autorisations d’urbanisme portant sur des projets individuels s’implantant dans le périmètre de certaines installations SevesoA été publié au JO le décret n° 2024-1256 du 30 décembre 2024 modifiant le code de l’urbanisme (NOR : ATDL2310585D), que voici : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 200,4 Ko Ce texte, qui s’applique aux [...]
- Validation jurisprudentielle, pour l’essentiel, de la légalité de divers SDAGEUn grand nombre de SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027) ont été approuvés en 2022 : Approbation de nombreux SDAGE (suite) Approbation de nombreux SDAGE voir aussi : Approbation de nombreux plans de gestion [...]
- Urbanisme : des silos indispensables à la méthanisation même distants, relèveront d’un service d’intérêt collectif en zone agricolePour citer le résumé sur le Jurisite de la CAA de Bordeaux, des « silos de stockage de digestat, lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement à pleine capacité de l’unité de méthanisation dont proviennent les résidus, doivent être regardés, eu égard au [...]
- Evolution des modalités de rétrocession du produit des amendes ZFEm au bloc localA été publié au JO de ce matin le : décret n° 2024-1257 du 30 décembre 2024 relatif aux modalités de rétrocession du produit des amendes « zones à faibles émissions mobilité » aux communes et aux établissements publics [...]
- Les réglementations environnementales à Amsterdam
Les réglementations environnementales et leur impact sur le tourisme à Amsterdam Amsterdam, capitale des Pays-Bas, est réputée pour ses canaux pittoresques, son riche patrimoine culturel et son atmosphère accueillante. Cependant, face aux défis environnementaux mondiaux, la ville a pris des [...] - Les îles de la lagune de Venise et le changement climatique
Les îles de la lagune de Venise et le changement climatique La lagune de Venise, célèbre pour ses paysages pittoresques et ses îles emblématiques telles que Murano, Burano et Torcello, fait face à des défis environnementaux importants liés au changement [...] - « Bientôt la vague ? » : GEMAPI, submersions marines, inondations… et théâtreAu nombre des ingénieurs avec qui nous travaillons souvent en matière de GEMAPI, notamment en matière de submersion marine, se trouve M. Marc Messager. Si… Si…. cher ami lecteur. Souvenez-vous que, notamment, vous l’avez applaudi (conjointement avec mon frère et [...]
- Dérogations espèces protégées et risque suffisamment caractérisé : quel contrôle en cassation ? [courte VIDEO et bref article]En matière de dérogations espèces protégées, le contrôle du juge de cassation s’étend à la qualification juridique des faits pour l’appréciation du risque « suffisamment caractérisé » (CE Sect. 9 décembre 2022, n° 463563), d’atteinte à l’espèce protégée en question. [...]
- Publication d’un arrêté relatif aux « modalités particulières de versement des redevances pour pollution d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte »Au JO, avec entrée en vigueur au premier janvier 2025, se trouve l’arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d’origine domestique et pour modernisation des réseaux [...]
- Immobilier et Environnement : concilier construction et écologieL’immobilier et l’environnement : concilier construction et écologie La relation entre l’immobilier et l’environnement est aujourd’hui au cœur des préoccupations globales. Face à l’urgence climatique et à la nécessité de préserver les ressources naturelles, le secteur immobilier doit s’adapter [...]
- Le changement climatique crée nouvelles opportunités d’emploiComment le changement climatique crée de nouvelles opportunités d’emploi ? Face aux défis considérables qu’impose le changement climatique, une dynamique porteuse d’espoir se dessine : la création d’emplois dans des secteurs clés de l’économie verte. Ce phénomène transforme en [...]
- Un arrêté relatif aux « modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif »Au JO du 9 juillet 2024, était déjà publié un arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la [...]
- Top 5 des innovations en énergies renouvelables en 2024
Les 5 innovations en énergies renouvelables en 2024 Les avancées technologiques en énergies renouvelables marquent un tournant décisif en 2024, avec des solutions toujours plus performantes et accessibles. Ces innovations visent à répondre aux défis de la transition énergétique [...] - Impact du changement climatique sur les saisonsImpact du changement climatique sur les saisons Le changement climatique modifie profondément la durée et les caractéristiques des saisons, intensifiant les événements météorologiques extrêmes. Ces transformations bouleversent les écosystèmes, les sociétés humaines et les ressources naturelles. Les saisons en [...]
- Nouvelle, et abondante, moisson de récompenses pour notre cabinet !En avril 2024, notre cabinet de nouveau était sélectionné par Le Point (avec Statista) au nombre des meilleurs cabinets d’avocats en droit public, avec désormais le plus haut niveau de ce classement :
En ce [...] - Nouvelles technologies au service de la transition énergétiqueLes nouvelles technologies au service de la transition énergétique
La transition énergétique est une réponse cruciale au défi du changement climatique et à la nécessité de réduire notre dépendance aux énergies fossiles. L’émergence de nouvelles technologies [...]
- Comprendre l’évolution de la météo et ses impactsComprendre l’évolution de la météo et ses impacts Le changement climatique est un défi planétaire dont les effets se manifestent déjà dans notre quotidien. Il bouleverse les équilibres météorologiques et écologiques, impactant à la fois l’environnement, les écosystèmes et [...]
- L’IA au service de l’efficacité des énergies renouvelablesL’IA au service de l’efficacité des énergies renouvelables L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le secteur énergétique, permettant une production et une gestion optimales des énergies renouvelables. Cette technologie offre des solutions précises pour pallier les défis de la transition énergétique, [...]
- Drones au service de l’environnementDrones au service de l’environnement Les drones révolutionnent la gestion et la protection de l’environnement. Leur adaptabilité et leurs technologies avancées les rendent essentiels pour relever les défis environnementaux. Découvrons comment ces outils novateurs contribuent à un avenir plus [...]
- Énergies renouvelables : le rôle des systèmes connectésÉnergies renouvelables : le rôle des systèmes connectés Les énergies renouvelables sont au cœur de la transition énergétique mondiale. Leur intégration dans les systèmes énergétiques modernes est un défi technique et organisationnel de taille. Les systèmes connectés, notamment les [...]
- Impact de la pollution de l’air sur la productivité au travailImpact de la pollution de l’air sur la productivité au travail La pollution de l’air représente un enjeu crucial, non seulement pour la santé publique mais aussi pour la productivité économique. Elle affecte directement les performances des travailleurs, que [...]
- Recherche énergétique : vers des solutions plus écologiquesRecherche énergétique : vers des solutions plus écologiques La transition énergétique mondiale est en marche, guidée par la nécessité de limiter les impacts environnementaux et de répondre aux objectifs de durabilité. Les solutions écologiques émergent comme des réponses aux [...]
- Joyeuses fêtes de fin d’annéeLes membres du cabinet d’avocats Landot & associés ont le plaisir de vous souhaiter de joyeuses fêtes de fin d’année.
[...] - Choisir la meilleure solution d’énergie verte pour votre maisonChoisir la meilleure solution d’énergie verte pour votre maison Choisir la meilleure solution d’énergie verte pour votre maison passe par une analyse détaillée de vos besoins, de votre budget et des caractéristiques de votre logement. Voici un guide pratique [...]
- Des solutions électriques pour une empreinte carbone réduiteFace à l’urgence climatique, chaque geste compte pour limiter notre impact sur l’environnement. Une des solutions les plus efficaces pour réduire son empreinte carbone est de moderniser son installation électrique en adoptant des équipements éco-responsables. Dans cet article, nous explorons [...]
- L’impact changements climatiques sur le phénomène de backdraftL’impact changements climatiques sur le phénomène de backdraft Les changements climatiques entraînent des transformations significatives dans les dynamiques environnementales, y compris une augmentation des incendies et des phénomènes associés comme le backdraft. Cet événement, qui résulte d’un feu confiné [...]
- Aires protégées : validation de la définition de la « protection forte » (10 % à terme du territoire national) [VIDEO et article]Les aires protégées couvriront à terme 30 % du territoire national et un tiers de ces surfaces seront même mises sous « protection forte ». OUI mais comment cette délimitation sera-t-elle opérée ? Un décret l’a précisé au JO en 2022 (II.A)… [...]
- Les voitures électriques transforment le paysage énergétiqueLes voitures électriques transforment le paysage énergétique Les voitures électriques (VE) révolutionnent le secteur de l’énergie en modifiant profondément la demande en combustibles fossiles, les infrastructures et l’intégration des énergies renouvelables. Cette transition est un tournant majeur dans la [...]
- Les 10 actions essentielles pour protéger l’environnementLes 10 actions essentielles pour protéger l’environnement Adopter des gestes simples et responsables peut transformer notre quotidien tout en contribuant à préserver notre planète. Découvrez ces 10 actions indispensables à intégrer pour devenir acteur du changement. Réduire ses déchets [...]
- Chantiers routiers : une pression environnementale silencieuseChaque année, des milliers de kilomètres de routes sont construits ou rénovés, facilitant la mobilité et soutenant le développement économique. Pourtant, derrière ces progrès se cache une réalité souvent mise de côté : les conséquences écologiques des chantiers routiers. Ces [...]
- Report du vote de la PPL sur la fin du transfert obligatoire de l’eau et l’assainissement aux CCReport (fin de l’hiver ? printemps ?) du vote de la proposition de loi sur la fin du transfert obligatoire de l’eau et l’assainissement aux communautés de communes. ———— Le 9 octobre 2024, au Sénat, le Premier Ministre d’alors annonçait [...]
- Comment, désormais, le juge apprécie-t-il les « inconvénients pour la commodité du voisinage liés à l’effet de saturation visuelle causé par un projet de parc éolien » ? [mise à jour au 16 XII 2024]Pour l’implantation d’un parc éolien, il est clair que le phénomène de saturation visuelle qu’est susceptible de générer un projet peut être pris en compte pour apprécier ses inconvénients pour la commodité du voisinage au sens de l’article L. 511-1 [...]
- Comment faire baisser le montant de sa facture d’électricité ?Afin de mieux maitriser vos coûts et rester compétitif en tant qu’entreprise, économiser l’électricité est un enjeu de taille. La crise énergétique récente a créée de nombreuses difficultés pour les entreprises avec des factures d’électricité qui ont pu être multipliées [...]
- Retrait-gonflement des argiles (RGA) : décret sur les expertises
- Publication de l’arrêté annuel relatif aux réseaux de chaleur et de froid classésEn avril 2022, un décret et un arrêté avaient prévu que les réseaux inscrits sur une liste établie par arrêté étaient classés de plein droit sauf opposition de la collectivité compétente par délibération motivée (I). Un nouvel arrêté, en date [...]
- Retirer les poils d’animaux de votre canapé sans chimieEnlever les poils d’animaux de votre canapé sans produits chimiques Les poils d’animaux peuvent donner un aspect négligé à votre canapé, tout en provoquant des allergies et des désagréments. En tant qu’amoureux des animaux, vous souhaitez probablement garder votre [...]
- Consommation énergétique : réduire son impactConsommation énergétique : réduire son impact en adoptant des gestes simples La consommation énergétique joue un rôle crucial dans la santé de notre planète. Chaque geste compte pour limiter notre impact environnemental et réaliser des économies non négligeables sur nos [...]
- énergies vertes pour réduire sa consommationAdopter des énergies vertes pour réduire sa consommation Dans un monde où la consommation d’énergie représente un défi majeur pour l’environnement, il devient crucial d’explorer des solutions durables. Adopter des énergies vertes est l’une des étapes essentielles pour réduire notre [...]
- Choisir des énergies pour réduire ses coûtsChoisir des énergies renouvelables pour réduire ses coûts L’essor des énergies renouvelables offre une opportunité unique aux particuliers et aux entreprises souhaitant maîtriser leurs coûts énergétiques. En investissant dans ces sources d’énergie inépuisables, il est possible de réaliser des économies [...]
- Réduire sa consommation énergétiqueRéduire sa consommation énergétique grâce à des gestes pratiques Dans un monde où la conscience environnementale prend de plus en plus d’ampleur, il est essentiel d’adopter des pratiques quotidiennes pour réduire sa consommation énergétique. De petites habitudes peuvent avoir un [...]
- énergies : réduire sa consommationAdopter des énergies renouvelables pour réduire sa consommation Dans notre quête pour un avenir durable, adopter des énergies renouvelables est essentiel pour réduire notre consommation énergétique. Les sources d’énergie comme le solaire et l’éolien offrent des alternatives pratiques et efficaces, [...]
- Expropriation : protection renforcée des propriétaires contre la déchéance du droit de rétrocession
Article rédigé par Julien Siccardi, avocat collaborateur Décision CC, 22 novembre 2024, n° 2024-1112 QPC Dans cette décision, le Conseil constitutionnel analyse l’article L. 421-3 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, qui dispose : « A [...] - Transition énergétique : choisir les énergies renouvelablesTransition énergétique : pourquoi choisir les énergies renouvelables La transition énergétique s’impose comme une nécessité face aux défis environnementaux actuels. Opter pour les énergies renouvelables revêt une importance cruciale, non seulement pour réduire notre empreinte carbone, mais aussi pour limiter [...]
- Changement climatique : comprendre l’impact des entreprises et réduire leur empreinte carboneLe changement climatique est devenu un enjeu incontournable pour les entreprises. De l’augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes aux nouvelles attentes des consommateurs, chaque secteur ressent désormais les effets de ce bouleversement planétaire. Les entreprises doivent donc évaluer leur impact [...]
- Pollution : les solutions pour réduire l’empreinte carbonePollution automobile : les nouvelles solutions pour réduire l’empreinte carbone La pollution automobile représente un enjeu majeur dans la lutte contre le changement climatique. Avec l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, il devient crucial d’explorer des solutions [...]
- Dérogation espèces protégées : les prescriptions (même issues d’une décision antérieure) doivent être analysées au vu de la situation actuelle des espècesConseil d'État, 6ème chambre, 18/10/2024, 472156, Inédit au recueil Lebon Par un arrêt du 18 octobre 2024, le Conseil d’État est venu préciser que l’autorité administrative compétente pour imposer des prescriptions complémentaires à un exploitant concernant un projet déjà autorisé [...]
- Dérogation espèces protégées : les prescriptions (même issues d’une décision antérieure) doivent être analysées au vu de la situation actuelle des espècesConseil d'État, 6ème chambre, 18/10/2024, 472156, Inédit au recueil Lebon Par un arrêt du 18 octobre 2024, le Conseil d’État est venu préciser que le préfet, lorsqu’il envisage de prendre un arrêté portant prescriptions complémentaires ou tout nouvel arrêté comportant [...]
- Comprendre et améliorer la performance énergétique : des solutions pour un avenir plus durableL’importance de la performance énergétique dans nos vies quotidiennes devient de plus en plus évidente alors que nous faisons face à des défis environnementaux croissants. Que ce soit à travers les politiques publiques, l’innovation technologique ou les efforts individuels, l’amélioration [...]
- La libre circulation des animaux participe à l'objectif constitutionnel de protection de l'environnement
En adoptant des dispositions destinées à permettre la libre circulation des animaux sauvages dans les milieux naturels, le législateur a poursuivi l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement. De même qu'en cherchant à f [...] - Isabelle Matykowski à la tête de l'agence de l'eau Artois-PicardieIsabelle Matykowski est la directrice générale de l'agence de l'eau Artois-Picardie depuis cet été. Elle succède à Thierry Vatin. [...]
- La phrase du jour : « J’ai notamment l’idée d’un dispositif – un moratoire par exemple – qui reporte de deux à trois ans l’entrée en vigueur de règlementations très lourdes »En répondant à une question des journalistes du JDD du 20 octobre sur la simplification des lois et des normes, Michel Barnier a mentionné sa volonté de s’attaquer « à la surtransposition des normes européennes lorsqu’elle crée pour les agriculteu [...]
- Santé publique France va étudier les riverains de bassins industrielsQuelles conséquences a sur la santé des riverains le fait d'habiter près d'un bassin industriel ? Pour y répondre, Santé publique France souhaite mettre en place une étude épidémiologique multicentrique des populations riveraines des bassins indus [...]
- Effy mesure les économies d'énergie obtenues après des travaux de rénovationPorté par le groupe Effy, dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), le programme Economee permet de mesurer, chez des particuliers, les économies d'énergie générées après des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Il [...]
- Lire notre dossier d'actu « Ce que le projet de loi de finances prévoit en matière d'environnement »Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre. L'exécutif prévoit un budget de rigueur puisqu'il recherche 60 milliards d'euros d'économies afin de ramener le déficit public de 6,1 % en [...]
- Foudre et glace dans l'éolien : dérisquer sans trop dépenserPour gérer le risque givre, les solutions complexes ne sont pas les plus utilisées. L'analyse du risque ne justifiant pas toujours l'investissement à réaliser. Le risque foudre est lui géré dès la conception des turbines et par des réseaux spéciaux. [...]
- En Alsace, la taxe poids lourds est adoptée au grand dam des opposantsSoutenue par certaines ONG comme Alsace Nature, rejetée par une partie des acteurs économiques, tels que le Medef, la Coopérative agricole, la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA), la Fédération nationale des tra [...]
- Véhicules de société : encore des milliards d'avantages fiscaux pour les modèles diesel et à essenceTaxe réduite sur les avantages en nature, taxe de propriété, amortissement, déduction de la TVA, subventions à l'achat, avantages sur le carburant... Les avantages fiscaux traditionnellement accordés aux voitures de société et à leur conducteur co [...]
- La chasse d'une espèce menacée de disparition porte atteinte au droit de vivre dans un environnement équilibréDans le cadre d'une procédure de référé-liberté, le Conseil d'État a confirmé la suspension de la chasse du lagopède, menacé de disparition dans l'Ariège. Le juge administratif désavoue ainsi la ministre de la Transition écologique. [...]
- Filières REP : certaines modalités de collecte des données sont modifiéesUn arrêté modifie la collecte par l'Ademe des données relatives aux filières à responsabilité élargie des producteurs. Le texte introduit aussi le détail des données à transmettre concernant trois nouvelles filières. [...]
- La phrase du jour : « Les gares routières sont à l'évidence un angle mort de nos politiques publiques dans le pays »À l’occasion du congrès de la Fédération nationale du transport de voyageurs (FNTV), jeudi 17 octobre, le ministre délégué aux Transports, François Durovray, a annoncé sa décision de se saisir de la question des gares routières, sans doute par voi [...]
- « L'entreprise à visée régénérative se doit de dépasser la seule réduction des impacts »Si une définition précise de l'entreprise régénérative peine encore à émerger, le Collège des directeurs du développement durable y travaille avec d'autres organisations engagées. Tour d'horizon des initiatives dans ce domaine. [...]
- L’Eau et la Biodiversité au coeur des enjeux du Salon des Maires et des Collectivités locales 2024L’édition 2024 du Salon des Maires se tiendra du 19 au 21 novembre à Paris. Stéphanie Gay-Torrente, sa directrice, présente les nouveautés qui mettront à l’honneur les ressources en eau et la biodiversité auprès des décideurs territoriaux. Entreti [...]
- Mobilité électrique : approfondir l’analyse de cycle de vie des systèmesAu sein du lab recherche environnement, l’École des Ponts traite les sujets de transition de la mobilité dans les territoires. Des travaux sur l'analyse du cycle de vie dans le système de mobilité électrique sont menés en collaboration avec le [...]
- Les crédits biodiversité, un nouvel outil de financement en émergenceNouvelle opportunité pour financer la protection de la nature ou irruption intempestive de la finance dans la biodiversité ? La COP 16, qui débute lundi 21 octobre, va phosphorer sur le nouvel instrument financier que sont les crédits biodiversité. [...]
- La Hague : EDF et Orano proposent un nouveau projet d'entreposage et de retraitement du combustible uséEDF et Orano abandonnent la création d'une nouvelle piscine d'entreposage à La Hague. Ils proposent d'en créer trois plus petites sur le site, de renouveler les installations de retraitement et d'y ajouter la production de Mox. [...]
- Adaptation au changement climatique : la Cour des comptes européenne s'alarmeAprès un audit des stratégies et des moyens déployés par l'Union européenne et par ses États membres, la Cour des comptes européenne alerte sur un manque de méthode et de communication généralisé, voire sur l'inefficacité de nombreux projets. [...]
- L'efficacité des obligations climatiques des États par l'intégration du droit climatique au droit de la merLe TIDM a développé une riche argumentation visant à permettre l'intégration du droit climatique au droit de la mer afin de rendre efficaces les obligations des États de protéger et préserver le milieu marin des effets du changement climatique. [...]
- La Commission européenne clarifie la fin des aides pour les chaudières fossilesLa nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments est entrée en vigueur le 28 mai dernier. Le 17 octobre, la Commission européenne a publié ses lignes directrices concernant la suppression, à partir du 1er janvier 2025, [...]
- Quel est le chauffage le plus économique en 2024 ?Avec la montée des coûts de l’énergie, choisir un chauffage économique est devenu une priorité pour beaucoup en 2024. Le choix ne manque pas, mais toutes les options ne se valent pas en termes de coût, d’efficacité ou d’impact environnemental. [...]
- Réduire sa facture de climatisation quand on habite à FréjusDans une région ensoleillée comme Fréjus, les étés peuvent être étouffants, rendant l’utilisation de la climatisation indispensable. Nombreux sont ceux qui ont recours à la climatisation pour se rafraîchir. Toutefois, cela peut engendrer une augmentation non négligeable de votre facture [...]
- Travaux sur construction inachevée : un nouveau permis globale est nécessaireCAA de PARIS, 3ème chambre, 02/10/2024, n° 24PA00362 Dans cet arrêt, la cour administrative d’appel de Paris applique la jurisprudence dite Thalamy (CE, 9 juil. 1986, n° 51172, publié) aux cas des constructions inachevées. Pour rappel, selon la décision [...]
- Travaux sur construction inachevée : un nouveau permis global est nécessaireCAA de PARIS, 3ème chambre, 02/10/2024, n° 24PA00362 Dans cet arrêt, la cour administrative d’appel de Paris applique la jurisprudence dite Thalamy (CE, 9 juil. 1986, n° 51172, publié) aux cas des constructions inachevées. Pour rappel, selon la décision [...]
- La Technologie et la Promotion de la Sensibilisation ÉcoloÀ mesure que les préoccupations environnementales croissent, la technologie joue un rôle de plus en plus vital dans la sensibilisation et la promotion des pratiques durables. L’ère numérique a fourni des outils et des plateformes qui non seulement informent, mais [...]
- Changement climatique : lois incitant à l’éco-rénovation ?Changement climatique :Quelles lois incitant à l’éco-rénovation ? Table des matières : Comment les lois encouragent l’éco-rénovation dans ta région Comment bénéficier des aides financières pour une rénovation écologique Comment choisir des matériaux éco-responsables tout en respectant la [...]
- Pourquoi les jeunes doivent s’engager pour la planète ?Le changement climatique est l’un des défis les plus pressants de notre époque. Les jeunes, en particulier, ont un rôle fondamental à jouer dans la lutte pour préserver l’environnement. Il est vital de comprendre pourquoi vous devez vous impliquer dès [...]
- Communication éco-responsable : pourquoi est-ce important ?Les entreprises font face à de nouveaux défis environnementaux et sociétaux. La communication éco-responsable est alors une solution incontournable pour répondre à ces enjeux. Elle permet aux organisations de transmettre leurs valeurs tout en minimisant leur impact écologique. Ici, on [...]
- Sécheresse en Afrique : Quelles dispositions prendre ?Le continent africain fait face à des sécheresses de plus en plus fréquentes et intenses, largement exacerbées par le changement climatique. Ces phénomènes touchent particulièrement des régions comme le Sahel et l’Afrique de l’Est, où les conditions climatiques extrêmes perturbent [...]
L’actualité du droit de l’environnement
Une sélection de sources par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’environnement.