- Le cheptel, l’antenne et des juges …
Par Maîtres David DEHARBE et Marie KERDILES (Green Law Avocats) L’ordonnance ci-dessous reproduite est rendue sur le fondement sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative qui permet au juge des [...] - L'éveil écologique de jeunes ingénieurs, levier de changement des entreprises ?
Depuis le 10 mai, une vidéo tourne en boucle : le discours d'étudiants d'AgroParisTech invitant à la bifurcation écologique, sinon rien. Ce rappel à l'urgence climatique est un avertissement pour les entreprises : changez ou soyez désertées. [...] - CDBF : la COP 21 valait bien une messe… avec rémission des péchés même mortels en droit des marchés publics. Conduisant à un petit miracle juridique qu’il serait déraisonnable aux hommes de peu de foi de tenter de reproduire localement
Au pénal, et parfois devant la CDBF, passer des avenants irréguliers déconnectés des prestations initiales ou faisant franchir des seuils de la commande publique peut être un péché mortel. Pour ceux qui ont commis un tel favoritisme, nul purgatoire [...] - Terre inondée = terre « refilable » aux communes (sans que cela soit inconstitutionnel)Il est constitutionnel que certaines terres régulièrement inondées ou dévastées par les eaux… soient transférées aux communes sans possibilité, pour celles-ci, de s’y opposer. Le régime de l’article 1401 du code général des impôts permet aux contribuables de « s’affranchir [...]
- Stocamine : le juges des référés suspend les travaux de confinementNouveau coup dur pour le Gouvernement et pour la société des Mines de potasse d'Alsace (MDPA), dont l'État est l'unique actionnaire. Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu ce mercredi 25 mai l'arrêté du préfet du Ha [...]
- Les 20 propositions du Cese pour une véritable politique de santé-environnementLe Conseil économique social et environnemental liste les obstacles à une réelle politique de santé-environnement en France. Et appelle à la mise en oeuvre de 20 propositions, dont une approche transversale et une nouvelle source de financements. [...]
- Comment accélérer la politique de rénovation énergétique des logements privésComment engager le sursaut de la rénovation énergétique des logements en France ? L'Ademe et l'Iddri appellent à massifier les rénovations performantes, mobiliser les moyens financiers dédiés et structurer l'offre. [...]
- Directive-cadre déchets : Bruxelles ouvre deux consultations en amont de la révisionLa Commission européenne ouvre deux consultations concernant les incidences environnementales de la gestion des déchets. Ces deux consultations s'inscrivent dans le cadre de la révision de la directive-cadre relative aux déchets annoncée pour le d [...]
- Moins de surpêche, mais plus de réchauffement climatique : les poissons restent menacésLa protection des poissons doit décidément faire face à des courants contraires. Si la surpêche recule globalement, constate l'Ifremer, dans son rapport publié mardi 24 mai, l'objectif européen de pratiques 100 % durables en 2020 n'a toujours pas [...]
- Le chiffre du jour : 800 millions d'eurosC’est le montant du prêt accordé à EDF par la Banque européenne d’investissement (BEI) afin d’aider Enedis à investir dans le raccordement des énergies renouvelables et dans l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques, sur la pér [...]
- Avec Solarhona, la Compagnie nationale du Rhône se dote d'une filiale 100 % énergie solaireDéjà détentrice d'une capacité de production d'un gigawatt (GW) dans le solaire et l'éolien, en plus de ses 3 GW de puissance hydroélectrique, la Compagnie nationale du Rhône (CNR) annonce la création d'une filiale totalement spécialisée dans le d [...]
- Nouvelle étape dans l'élaboration du label d'État post-RE 2020C'est un feu vert officiel que viennent de recevoir le groupement d'intérêt écologique (GIE) et le Plan bâtiment durable chargés d'élaborer le nouveau label d'État post-RE 2020. Par une lettre de la direction générale de l'Aménagement, du Logement [...]
- Papeterie Chapelle-Darblay : saluée, la reprise par Veolia soulève des interrogationsLes acteurs de la collecte et du recyclage des papiers et cartons accueillent favorablement la reprise de la papeterie Chapelle-Darblay. Mais le projet porté par Veolia soulève des questions, notamment au sujet du gisement disponible. [...]
- Séché Environnement rachète les activités de Veolia dans le traitement des eaux industriellesCette opération devrait constituer le dernier volet des mesures anti-monopole mises en oeuvre par Veolia dans le cadre de son rapprochement avec Suez. Le groupe annonce avoir conclu un accord de cession avec Séché Environnement de ses activités fr [...]
- Révision du cadre des déchets : une proposition de la commission en gestationPar Maître David DEHARBE (Green Law Avocat) La Commission européenne procède actuellement à une analyse d’impact dans le cadre de la préparation de la révision de la directive-cadre relative aux déchets (Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du [...]
- Europe : la transition énergétique doit aller de pair avec la sauvegarde de la biodiversité !Tout en saluant le plan européen REPowerEU en faveur des énergies renouvelables, huit présidents d'associations s'inquiètent des atteintes potentielles à la biodiversité. Et en appellent à un ministère de l'Écologie véritablement garant de sa prot [...]
- Pourquoi la réglementation européenne n'empêche pas la vente de 55 pesticides très dangereuxEn dépit du principe de substitution mis en place par l'Europe, censé faire disparaître les substances les plus toxiques du marché, 55 d'entre elles sont toujours en vente. Les explications du réseau d'ONG Pan Europe. [...]
- L'interdiction de broyage et de fauchage des jachères est formellement suspendueLe calendrier est assez étonnant. Le lendemain même d'un déplacement de la Première ministre consacré à la protection de la biodiversité, le premier texte signé conjointement par les ministres chargés de la Transition écologique et de l'Agricultur [...]
- Verkor et sa gigafactory de batteries : la concertation préalable est annoncéeAprès avoir annoncé son implantation dans le Dunkerquois en février dernier, la start-up Verkor a présenté le dispositif de la concertation locale qui aura lieu du 8 juin au 22 juillet 2022. Associée à RTE, Renault ainsi qu'aux collectivités terri [...]
- L'Ademe accompagne les politiques cyclables franciliennesPiloté par l'Agence de la transition écologique (Ademe), le programme national Avelo soutient les territoires peu et moyennement denses dans la construction de leur politique cyclable. Les projets retenus sont financés en partie par le dispositif [...]
- PowerDIS, l'outil de modélisation énergétique des quartiersEfficacity et le CSTB ont développé le logiciel de simulation énergétique dynamique à l'échelle d'un quartier baptisé PowerDIS. Cet outil aide les collectivités à définir leur stratégie énergétique territoriale. [...]
- Énergie citoyenne : les leviers pour accélérer la cadenceÀ l'occasion de la publication d'un rapport d'Observ'Er, plusieurs experts sont revenus sur l'état des lieux des projets d'énergie citoyenne en France. Tous attendent avec impatience la parution d'un décret capable de les encadrer. [...]
- Lire notre dossier d'actu « Ce que propose la Commission pour décarboner l'Europe »La Commission européenne met sur la table un ensemble de mesures pour réduire de 55 % les émissions européennes de carbone d'ici 2030. Baptisé «Fit-for-55 », il contient pas moins de 12 propositions de textes allant de la révision de [...]
- Le chiffre du jour : 80 milliards de dollarsC'est le montant que représenterait la déforestation pour les entreprises si elles n’adaptent pas leurs chaînes d’approvisionnement, d'après l'organisme CDP et l'initiative Accountability Framework (AFi). Dans leur étude publiée le 24 mai 2022, su [...]
- Identifiants oubliés ?
[unable to retrieve full-text content] [...] - Risques climatiques, réseaux et interdépendances : le temps d’agir [note de France stratégie]France Stratégie (organisme public qui diffuse des études indépendantes) vient de diffuser une intéressante et courte monographie portant sur les interdépendances des divers réseaux (électricité ; transports routier et ferroviaire ; télécommunications) à l’heure de la montée des risques [...]
- L’AMF et l’ANEL attaquent, devant le Conseil d’Etat, l’ordonnance « recul du trait de côte » L’AMF et l’ANEL attaquent en Justice, par un recours pour excès de pouvoir, une importante et récente ordonnance sur le trait de côte (IV). Rappelons quelques données de base en ce domaine (I), y compris les apports de la loi climat / [...]
- La continuité écologique des cours d’eau sera-t-elle, un jour, un long fleuve tranquille ? [point VIDEO 2022]Au lendemain de divers textes (loi n°2017-227 du 24 février 2017 notamment) et jurisprudences (CE, 15 février 2021, n°435026 ; CE, 31 mai 2021, n°433043 ; C. const. n° 2022-991 QPC du 13 mai 2022…), il était utile de faire [...]
- Dérogation « espèces protégées » : la Commission européenne au secours des projets d’énergie renouvelablePar Sébastien BECUE, Avocat of counsel- Green Law Avocats Le 18 mai 2022, la Commission européenne a publié une recommandation pour l’accélération des procédures d’autorisation en matière d’énergie renouvelable (« Recommendation on speeding up permit-granting and PPAs COM(2022)3219 » ; [...]
- Destruction d’espèces protégées (bouquetins en l’espèce) : un exemple du contrôle, poussé, opéré par le juge des référés quant à l’existence de possibles mesures moins radicalesLes dispositions des articles L. 411-1 et suivants du code de l’environnement fixent un cadre précis d’équilibre entre les règles de protection des espèces animales non domestiques et de leurs habitats, d’une part, et de prévention des « dommages importants [...]
- Une étude statistique sur les délits et contraventions en matière d’environnementLe Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie pour la première fois une étude portant sur les atteintes (délits, contraventions) à l’environnement. Ce premier état des lieux statistique s’appuie sur le champ infractionnel défini par la Nomenclature [...]
- Application du contrôle technique pour les deux roues dès 2022
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante sur l’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues motorisés, à l’initiative des associations Respire, Ras-le-scoot, et Paris sans voiture (CE, ordonnance, n° 462679, Association Respire, ordonnance du 17 mai [...] - Biogaz/ permis de construire: précisions du juge sur plusieurs arguments récurrents (TA Dijon, 28 avril 2022, jurisprudence cabinet)Par Maître Stéphanie GANDET – Avocate associée – Mathieu DEHARBE – Juriste – (Green Law Avocats) Une nouvelle décision du juge administratif vient de rejeter le recours de riverains d’une unité de méthanisation. Le jugement tranche [...]
- Biogaz / légalité d’une autorisation ICPE: des précisions par la CAA de DouaiLa Cour administrative d’appel de Douai vient de confirmer la légalité d’une autorisation environnementale pour l’exploitation d’une unité de méthanisation. Elle apporte, à cette occasion, d’intéressants éclairages (CAA Douai, n°21DA0006, 5 avril 2022 [...]
- Animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ex-nuisibles) : au tour des pétoires en attendant les prétoiresLe concept de « nuisible » n’a guère de sens en biologie au regard des équilibres qui, au moins à terme, se forment dans les écosystème : aussi le Code de l’environnement, depuis la loi du 8 août 2016, recourt-il à [...]
- Communes concernées par l’érosion du littoral – publication du décretLe gouvernement a publié le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 publiée le 30 avril 2022. Ce dernier définit la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion [...]
- Le Conseil d’Etat fait basculer un grand nombre de biens des collectivités du côté obscur des taxes foncières (unités de valorisations de déchets ménagers et assimilés, en l’espèce)Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison des immeubles dont ils sont propriétaires à condition, d’une part, que ces immeubles soient affectés à un service public [...]
- Continuité écologique des cours d’eau : le régime des moulins à eau, équipés, bénéficiant d’un droit de prise d’eau, antérieur à février 2017, est bien constitutionnel !L’article L214-18-1 du Code de l’environnement, créé par la loi n°2017-227 du 24 février 2017 dispose que : « Les moulins à eau équipés par leurs propriétaires, par des tiers délégués ou par des collectivités territoriales pour produire de l’électricité, régulièrement [...]
- Les PETR sont invités par la Cour des comptes à : soit devenir des Syndicats mixtes avec une composition élargie ; soit devenir des EPCI à FP élargis ; soit à défaut à redevenir des associationsLe PETR est le fruit d’une grande ambition devenue compromis. Le Pays avait été voulu par la « loi Pasqua » de 1995 (qui déjà était un douloureux compromis pour ce Ministre qui au début avait été bien plus [...]
- Evolution des normes de classement des masses d’eau et des programmes de surveillance à ce sujetLa directive cadre sur l’eau définit un système commun au niveau européen pour classifier, surveiller et évaluer l’état des eaux. Au JO de ce matin ont été publiés deux arrêtés en ce domaine, l’un faisant évoluer à la marge les méthodes [...]
- Éolien et solaire : vers une dispense communautaire d’évaluation environnementale ?Par Maitre David DEHARBE (Green Law Avocats) Contexte publie une version de travail d’un projet de retouche de la directive (ue) 2018/2001 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de [...]
- Les éoliennes, le paysage et le PNR : cherchez la cohérence
- Biogaz/ cultures dédiées et CIVE: un projet de décret en consultationPar Stéphanie Gandet – avocat associé- Spécialisée en droit de l’environnement Une consultation publique a débuté le 5 mai 2022 au sujet d’un projet de décret qui intéressera la filière biométhane. Le projet de décret est relatif aux [...]
- La France devra mettre ses SDAGE à la pageSDAGE : la CJUE censure l’interprétation française (celle du décret 2018-847 du 4 octobre 2018). Le décret de 2018 SDAGE / SAGE devra donc être mis à la page (sauf non application du droit européen, puisque celle-ci est évoquée [...]
- Publication par décret de la liste des communes concernées par l’érosion du littoralPar Me Yann BORREL – Avocat associé – Mathieu DEHARBE – Juriste – Green Law Avocats La liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du [...]
- R.E.P des matériaux de construction du bâtiment : mise en consultation des cahiers des chargesPar Me Yann BORREL – Avocat associé – Me Vanessa SICOLI – Avocate collaboratrice – Green Law Avocats Pour rappel, la responsabilité élargie du producteur (R.E.P) consiste pour certains producteurs, importateurs et distributeurs de produits générateurs de déchets, [...]
- Sols et déchets : de nouvelles directives en préparation au niveau de l’Union européennePar Maîtres Yann BORREL et Marie-Coline GIORNO Au regard des engagements pris par l’Union Européenne dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a décidé d’établir de nouvelles propositions de directives en matière de [...]
- Audit CGEDD des Agences de l’eauLe CGEDD a, en décembre 2021, diffusé un « Audit CGEDD des Agences de l’eau » (Rapport n°013432-01 ; établi par Hugues Ayphassorho (coordonnateur), Bruno Cinotti, Christian Dieudonné et Florence Tordjman). Voici ce volumineux document : en ligne :https://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/013432-01_rapport_publie_cle523a21.pdfou à défaut sur [...]
- Expérimentation d’un régime où la pub n’est distribuée qu’en cas d’accord dans nos boites à lettres… et c’est ici : • Décret n° 2022-764 du 2 mai 2022 relatif à l’expérimentation d’un dispositif interdisant la distribution d’imprimés publicitaires non adressés en l’absence d’une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le [...]
- Fixation de la liste des communes qui ont une « particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte » (ce qui a un impact important ensuite en urbanisme)La liste des communes devant adapter leur urbanisme au recul du trait de côte a été publié au JO. Evoquons cette liste et ce régime, avant que d’aborder plus largement les difficultés, considérables, entraînées par le recul du trait de côte et les évolutions des [...]
- Liaisons ferroviaires et aéroports : la CAA de Paris censure la position « décroissante » du TA de Montreuil (et Charles de Gaulle Express peut continuer de tracer sa voie)En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur habitat (art. L.411-1 du code de l’environnement), sous réserve des dérogations à ce principe (art. L. 411-2 de ce même code), [...]
- Aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers : de nouvelles souplessesEn matière de recharge rapide pour véhicules électriques, régimes et aides s’empilent au point qu’on s’y perd un peu parfois : Recharge rapide des véhicules électrique sur les grands axes : aide financièreLa LOM garée au JORecharge de véhicules [...]
- Une meilleure information sur les qualités environnementales des produitsA été publié le décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets (NOR : TRED2203154D) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 241,5 [...]
- TEOM : rejet d’une QPC contre le régime de la loi de finances pour 2019A la suite du célèbre arrêt Auchan de 2014, les collectivités ont eu à subir les affres d’une longue suite de contentieux relatifs à la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) supposées excédentaires, l’article 23 de la loi n° 2018-1317 du [...]
- Centrale du Larivot : au fond le TA résiste au Conseil d’Etat !Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) On avait suivi cette affaire à rebondissement au stade du référé. Le juge des référés du Tribunal administratif de Guyane avait ordonné la suspension provisoire de l’arrêté préfectoral portant autorisation [...]
- Certificats de production de biogaz: analyse du décret précisant le dispositif (décret 2022-640)Par Stéphanie GANDET – Avocat associé- Green Law Avocats Un texte réglementaire important relatif aux CPB (certificats de production de biogaz) vient de paraître: en effet, le Décret n° 2022-640 du 25 avril 2022 a été publié [...]
- Les voitures les moins polluantes
Vous souhaitez connaître les voitures les moins polluantes ? En effet, bon nombre d’engins ont été conçus dans l’optique de réduire les gaz à effet de serre que produisent certains modèles de voitures. Ces différents types d’automobiles sont reconnus par ADEME [...] - ICPE autorisées : des prescriptions nationales minimalesPar Maître Marie-Coline GIORNO, avocate collaboratrice (Green Law Avocats) Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation se caractérisaient auparavant par une relative liberté dans l’établissement des prescriptions qui leur étaient applicables. Toutefois, cette liberté [...]
- Le nouvel article L600-1-1 du code de l’urbanisme est constitutionnelPar Maître David DEHARBE, avocat gérant (GREEN LAW AVOCATS) Aux termes de l’article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme, modifié par loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite [...]
- Quels sont les avantages d’une communication écoresponsable ?La planète fait aujourd’hui face à des défis écologiques de taille qui semblent impossibles à surmonter. Face à une telle situation, les États de même que les civils et les entreprises sont invités à adopter une attitude plus responsable. [...]
- Stockage des déchets ultimes en ISDND : une obligation jugée inconstitutionnellePar Maître Yann BORREL, avocat associé yann.borrel@green-law-avocat.fr) (Green Law Avocats) et Mathieu DEHARBE, Juriste (Green Law Avocats) Par une décision en date du 11 février 2022 rendue sur une question prioritaire de constitutionnalité (Cons. const., n°2021-968 QPC, [...]
- Les vœux n’arrêtent pas les rugissements !Par maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) Le tribunal administratif de Montpellier rejette, par un jugement rendu le 1er février 2022, la demande, présentée par de l’association de défense des cirques de famille, tendant à l’annulation [...]
- [Webinaire TREEES n°16 – La protection des ressources aquatiques]
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l’inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l’importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui [...] - [La Commission européenne engage sa révision de la directive sur les émissions industrielles]Le 5 avril 2022, la Commission européenne a présenté un projet de révision de la directive qui réglemente les 50 000 installations les plus polluantes de l’Union européenne. Actuellement, deux grandes directives encadrent les installations industrielles : il s’agit de [...]
- [La nouvelle étude de Systemiq pour Plastics Europe précise les solutions pour augmenter la circularité du plastique]Plastics Europe est l’une des plus importantes associations professionnelles en Europe, en relation avec les associations européennes et nationales de l’industrie des plastiques. Elle a publié une étude intitulée “Repenser les plastiques” qui démontre que le recyclage des plastiques peut [...]
- [Des entreprises de l’énergie fossile demandent la condamnation de certains Etats européens en raison de leurs politiques climatiques]En s’appuyant sur le Traité sur la charte de l’énergie (TCE), cinq entreprises de l’énergie fossile réclament 3,7 milliards d’euros à quatre Etats européens. Le TCE a été signé en 1994, au sortir de la guerre froide, afin de faciliter [...]
- [Le Conseil constitutionnel valide la restriction du droit de recours des associations contre les décisions d’urbanisme : QPC, 1er avril 2022, Association La Sphinx]Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité le 1er février 2022 par le Conseil d’Etat. L’association La Sphinx remettait en cause la conformité à la Constitution de l’article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme dans sa [...]
- [Une adoption du troisième volet du 6ème rapport du Giec trop peu médiatisée]Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) crée par l’ONU en 1988 a rendu le troisième volet de son sixième rapport. Il contient tout un éventail de mesures visant à limiter le réchauffement climatique et ses impacts. Il présente [...]
- GNV: un prix réduit temporaire (décret du 25 mars 2022)Par Stéphanie Gandet – Avocat associé Green Law Avocats En raison des tensions subies par la demande et l’offre au cours de l’année 2021, les prix de l’énergie connaissent une augmentation exponentielle. Cette évolution a des répercussions [...]
- [Replay premier cycle de conférences HLA sur l’énergie solaire – L’agrivoltaïsme]En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier de [...]
- Loi 3DS : le Décret fixant la liste des voies non concédées du domaine public routier national pouvant être transférées aux départements et métropoles ou mises à disposition des régions est paruPar Marie KERDILES – Green Law Avocats Il s’agit du Décret n° 2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et [...]
- Action directe : la production de la police d’assurance incombe à l’assureur (C.Cassation 2 mars 2022)Par Ségolène REYNAL – avocat- Green Law Avocats Par un arrêt publié rendu en date du 2 mars 2022 (Cour de cassation, Chambre civile 3, 2 mars 2022, 20-22.486, Inédit), la Cour de cassation , réaffirme le [...]
- Nouveau rapport du Giec : quelles solutions face au réchauffement climatique ?
Le 4 avril 2022, les experts du climat de l'ONU qui font partie du Giec ont publié un nouveau rapport consacré aux solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces préconisations ont pour objectif de limiter [...] - [Flambée des prix des matières premières : le Premier Ministre demande le gel des pénalités contractuelles dans les marchés publics]Une circulaire du Premier Ministre a été publiée vendredi 1er avril, afin de faire face à l’augmentation actuelle des coûts de certaines matières premières ayant des conséquences directes sur l’exécution des marchés publics. Concernant les contrats de la commande publique, [...]
- [Participation de Madame Lepage au Colloque Eurojust – mars 2022]Madame Corinne Lepage a participé au colloque Eurojust en mars 2022. Eurojust est l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale L’article [Participation de Madame Lepage au Colloque Eurojust – mars 2022] est apparu en premier sur [...]
- [Quinquennat Macron : quelle évolution du droit de l’environnement ?]Interview de Christian Huglo, avocat associé fondateur de Huglo Lepage Avocats, et docteur en droit. Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une [...]
- [Webinaire consacré à l’agrivoltaïsme]À la suite du succès de nos deux premiers webinaires relatifs à l’autoconsommation collective et aux communautés locales d’énergies, nous sommes heureux de vous convier au troisième webinaire de notre cycle de conférences sur le solaire. En partenariat avec des [...]
- [Le décret « clause-filet » relatif aux évaluations environnementales est publié]Le décret visant à soumettre à évaluation environnementale les petits projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine a été publié au Journal officiel du 26 mars 2022. Les clauses-filets sont intégrées à la procédure d’évaluation [...]
- [Publication d’une nouvelle liste des cultures non attractives pour les insectes pollinisateurs : la perpétuelle question de l’usage des pesticides]Un arrêté du 24 mars 2022 du ministère de l’Agriculture établit la liste des cultures considérées comme “non-attractives” pour les abeilles et les pollinisateurs. Par conséquent, les règlementations encadrant les pesticides ne s’appliquent pas à ces cultures. Cet arrêté dit [...]
- [La validation du droit de dérogation des préfets par le Conseil d’Etat]Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 21 mars 2022 (6ème et 5ème chambres réunies, n°440871). Il a rejeté le recours contre le décret du 8 avril 2020 autorisant les préfets à prendre des décisions non règlementaires non conformes [...]
- [Le préjudice d’anxiété des victimes exposées à l’amiante]Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 28 mars 2022 (CE, 7ème et 2ème chambre, req 453.378) par lequel il a assoupli sa jurisprudence dans un sens très favorable aux victimes du préjudice d’anxiété. Il considère que « la personne qui [...]
- [L’adoption du huitième programme d’action pour l’environnement]Le Conseil a adopté le huitième programme d’action pour l’environnement (PAE) en vigueur jusqu’en 2030. L’adoption par le Conseil est intervenue à la suite de l’accord politique provisoire établi avec le Parlement européen en décembre 2021 et est la dernière [...]
- [Webinaire TREEES n°15 Biodiversité et écosystèmes]Tout le monde a entendu parler de la taxonomie, mais savez-vous que les activités ayant pour finalité la protection de la biodiversité sont elles aussi concernées par la règlementation taxonomie ? Ce pan de la taxonomie est plutôt méconnu alors [...]
- [Palmarès du Droit : Sept distinctions pour le cabinet Huglo Lepage et ses Avocats]Le 29 mars 2022, à l’occasion de la 10ème édition du Palmarès du droit, le Cabinet Huglo Lepage Avocats a été récompensé pour la 2ème année consécutive. Organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec l’Association Française des Juristes [...]
- [La stabilité du capital d’un titulaire d’une autorisation d’exploiter une installation de production électrique ne donne pas droit à son maintien : CE, 21 mars 2022, Association Libre Horizon et autres]En 2011, une procédure d’appel d’offres portant sur cinq lots en vue de la sélection des opérateurs chargés de répondre aux objectifs de développement de la production électrique à partir de l’énergie éolienne en mer avait été lancé. La société [...]
- [Vers l’adoption prochaine d’un traité relatif à la haute mer ?]Le 11 février 2022, 43 Etats réunis lors du Sommet sur les océans de Brest ont appelé à l’adoption d’un accord international sur la haute mer. Ce Sommet a permis de mettre en place un grand débat international sur l’Océan [...]
- Tourisme de montagne : une diversification nécessaire des activitésUn rapport parlementaire sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique a été remis le 24 février 2022. Plus récemment, le gouvernement a précisé les prochaines mesures du plan "Avenir Montagnes" qui avait été présenté en 2021. [...]
- Construction hors site : principaux avantages sur le plan environnementalSelon l’Association des Constructions Industrialisées et Modulaires (Acim), le chiffre d’affaires de la construction hors site a atteint 854 millions d’euros pour un volume de 439 000 unités implantés en 2019. Cette méthode de construction très plébiscitée dans les pays [...]
- RSE au sein d’une entreprise : Véritable avantage concurrentiel ?Si la RSE reste incontestablement un sujet complexe qui va mobiliser de nombreux investissements et ressources, elle constitue aussi une véritable opportunité de se distinguer et de gagner de nouveaux marchés. De ce fait, les entreprises pourront par exemple nouer [...]
- Climat : le contrôle de la trajectoire appliqué aux projets individuels, une étape en souffrance
Le contrôle de la trajectoire a été inauguré par le fameux arrêt Grande-Synthe du Conseil d’Etat (CE 1 juillet 2021, n° 427301, Lebon). La haute juridiction a jugé illégal le refus du Président de la République et du gouvernement de [...] - Label étape 3 ÉcoQuartier 2021 pour Les Portes du Pyla (groupe Pichet)L’auditorium de l’Hôtel de Roquelaure de Paris accueillait vendredi dernier la 6ème édition de remise des labels ÉcoQuartier. Cette cérémonie vise à récompenser les acteurs de l’immobilier porteur d’un projet d’aménagement durable multifacettes qui intègre les enjeux et les [...]
- Crim. 25 janvier 2022 droit pénal de l’urbanisme – la loi Montagne est pénalement réprimée
Dans un arrêt du 25 janvier 2022 la Cour de cassation rappelle, incidemment, que les dispositions de la loi « Montagne » sont pénalement réprimées et confirme un arrêt de la Cour d’appel de Bastia https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000045097495?init=true&page=1&query=21-81.497&searchField=ALL&tab_selection=all On sait que l’article [...]
L’actualité du droit de l’environnement
Une sélection de sources par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’environnement.