• Climat : l’objectif de neutralité carbone du pays impose de justifier l’allégation “neutralité carbone” d’un projet (Tribunal administratif de la Guyane, ord, 27 juillet 2021, centrale électrique de Larivot)
  

  Par une ordonnance n°2100957 du 27 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a suspendu l'exécution de l’arrêté du 22 octobre 2020 du préfet de la Guyane portant autorisation environnementale en vue de l’exploitation de [...]
  Gossement Avocats02 août 2021
• Deux guides techniques pour la mise en œuvre de la séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser)
  

  Pour tous les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale, le principe ERC s’impose. Dès le stade de la conception, il vise en priorité à éviter les impacts sur l’environnement et la biodiversité, et à les réduire. En cas [...]
  Harada30 juillet 2021
• Articles L 173-1 II et L 171-8 du code de l’environnement – 15/07/2021
  

  Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer [...]
  Cour de cassation (environnement)30 juillet 2021
• Commande publique : le point sur les dispositions de la loi “climat et résilience” pour verdir les achats publics
  

  Le 20 juillet 2021, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (« Climat Résilience »), dans sa rédaction issue de la [...]
  Gossement Avocats28 juillet 2021
• [Pesticides : le Conseil d’État renforce les règles d’épandage
  

  Le Conseil d’État vient d’annuler partiellement les dispositions du décret du 27 décembre 2019 et de l’arrêté du 27 décembre 2019 fixant les conditions d’utilisation des pesticides ainsi que l’arrêté autorisant l’expérimentation de drones pour la pulvérisation de pesticides attaqués [...]
  Huglo Lepage27 juillet 2021
• [Vidéo : Corinne Lepage, Christian Huglo : “Nos batailles pour l’environnement : 50 procès, 50 ans de combat”, Radio J, 23 juillet 2021]
  

    Corinne LEPAGE,  avocate ancienne ministre de l’environnement et coprésidente du parti Cap écologie et Christian HUGLO, Avocat au Barreau de Paris, associé fondateur du cabinet Huglo Lepage Associés Conseil furent les invités de l‘émission “Affaires publiques” présentée par [...]
  Huglo Lepage23 juillet 2021
• [Le green deal : un investissement durable pour notre avenir à tous, par Christian HUGLO – L’Observatoire de Bruxelles]
  

  C’est par une communication retentissante que la Commission européenne a présenté le 11 décembre 2019 son pacte vert pour l’Europe (green deal) dont les éléments essentiels sont les suivants : L’établissement d’une croissance durable et inclusive, développement d’une législation européenne [...]
  Huglo Lepage22 juillet 2021
• éolien : simplification et complication de la procédure d’autorisation environnementale des parcs éoliens (Loi climat et résilience)
  

  Le Parlement a adopté, ce 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Son article 22 A comporte deux mesures relatives à l'éolien  : l'une de [...]
  Gossement Avocats21 juillet 2021
• Allégations environnementales : interdiction de principe de l’affirmation dans une publicité qu’un produit ou un service est “neutre en carbone” ou d’employer toute formulation équivalente (Loi climat et résilience)
  

  Le Parlement a adopté, ce 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La mention "neutre en carbone" sera en principe interdite dans toute publicité pour [...]
  Gossement Avocats21 juillet 2021
• Loi Climat et résilience : les principales dispositions du texte adopté ce 20 juillet 2021 par le Parlement
  

  Les députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, ce 13 juillet 2021, sur la rédaction du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce projet [...]
  Gossement Avocats20 juillet 2021
• [Intempéries : “On est en face d’évènements qui n’ont jamais été prévus”, déplore Corinne Lepage – RTL Matin, 20 juillet 2021]
  

  INVITÉE RTL – 20 juillet 2021 : “Notre pays est le 10 ème au monde le plus exposé aux dérèglements climatiques”, alerte Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement. Pour accéder à l’interview, cliquer ICI  L’article [Intempéries : “On est en [...]
  Huglo Lepage20 juillet 2021
• Déchets : le décret “5 flux” (déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois) devient le décret “7 flux” (déchets de fraction minérale et de plâtre) et, à compter du 1er janvier 2025, “8 flux” (déchets de textiles)
  

  Le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre a été publié au JO du 18 juillet 2021. [...]
  Gossement Avocats20 juillet 2021
• Coût excessif + atteinte à l’environnement = bilan négatif de l’utilité publique
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Par un arrêt du 28 juin 2021, le Conseil d’Etat (n° 434150 téléchargeable ici) a jugé qu’un projet de prolongement d’un boulevard urbain d’un coût financier unitaire au kilomètre important et portant une [...]
  Green law19 juillet 2021
• Autorisation environnementale et sursis à statuer en vertu du PLU en cours d’élaboration
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Par un arrêt n° 19BX03245 – 19BX04310 du 19 mars 2021, la Cour administrative d’appel de Bordeaux avait saisi le Conseil d’un avis contentieux en lui posant la question suivantes : « Les dispositions de l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme permettent-elles [...]
  Green law19 juillet 2021
• Le Tribunal administratif de Paris ne manque pas d’air
  

  Par Maître Lucas DERMENGHEM, Avocat Of Counsel, Green Law Avocats Dans le cadre de l’appel à projets « Réinventer Paris », la Mairie de Paris avait accordé deux permis de construire pour la réalisation de projets intitulés « Mille Arbres » et « Ville Multistrates » comprenant [...]
  Green law19 juillet 2021
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Envirolex17 juillet 2021
• [Chronique : “La France est-elle prête pour une révolution climatique ?” par Corinne Lepage, 16 juillet 2021]
  

    Il était nécessaire, après le vote de la loi climat qui procède non pas à un changement de degré mais à un changement de nature de l’obligation climatique européenne, de revisiter un certain nombre de textes communautaires. C’est ce [...]
  Huglo Lepage16 juillet 2021
• Définition des critères de performance d’une opération de tri
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) L’article 91 loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) prévoit que les exploitants d’installation de stockage de déchets non-dangereux [...]
  Green law15 juillet 2021
• Refus de PC : conditions au contentieux de la substitution de motif
  

  Par Maître Lou DELDIQUE, avocat associé, lou.deldique@green-law-avocat.fr Par une décision en date du 19 mai 2021 (CE, 19 mai 2021, n° 4351109, consultable ici), le Conseil d’État assouplit les règles de la substitution de motifs en matière de refus de [...]
  Green law15 juillet 2021
• Pollution atmosphérique : vers une condamnation de l’Etat par le juge ordonnateur !
  

  Par David DEHARBE (Green Law Avocats) Par un arrêt d’Assemblée du 10 juillet 2020, le Conseil d’État (CE 10 juillet 2020, association les amis de la terre et autres, n° 428409) a ordonné au Gouvernement de prendre des mesures pour [...]
  Green law15 juillet 2021
• Loi européenne sur le climat : publication du règlement 2021/1119 du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique
  

  Le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique a été publié au journal officiel de l'Union européenne du 9 juillet 2021.  [...]
  Gossement Avocats14 juillet 2021
• Principe de non régression : l’administration ne peut pas revenir sur un progrès de la protection de l’environnement sans justifier de motifs d’intérêt général (Conseil d’Etat)
  

  Par un arrêt d'une grande importance rendu ce 9 juillet 2021, le Conseil d'Etat a jugé que l'autorisation de dérogations à l'interdiction de vols de nuit à l'aéroport de Beauvais-Tillé méconnaît les exigences du principe de non-régression. Un arrêt important [...]
  Gossement Avocats14 juillet 2021
• Déchets : l’adoption des cahier des charges des éco-organismes est soumise au respect du principe de participation du public (Conseil d’Etat)
  

  Par une décision du 7 juillet 2021, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (catégories 3 à 10). Il a jugé que l’arrêté aurait dû être soumis à [...]
  Gossement Avocats14 juillet 2021
• Déchets : le ministère de l’écologie ouvre une consultation publique sur les projets de décret et d’arrêtés relatifs aux filières du bâtiment, des jouets, des articles de bricolage, de jardin et de sport
  

  Le ministère de l'écologie vient de soumettre à consultation publique plusieurs projets de décret et d'arrêtés relatifs à ces nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur. [...]
  Gossement Avocats12 juillet 2021
• [Corinne Lepage présente sur le Salon du Livre du Barreau de Paris – 06 juillet 2021]
  

  Créé en 2013 par Mes Emmanuel Pierrat et Louis Degos, alors Membres du Conseil de l’Ordre, se déroulant traditionnellement à la Maison du Barreau, le Salon du livre réunit chaque année écrivains, avocats, magistrats, enseignants, chercheurs, journalistes qui y [...]
  Huglo Lepage09 juillet 2021
• [À quand une législation sérieuse sur les sols, tant au niveau communautaire qu’au niveau national ? par Corinne Lepage]
  

  La semaine a été illustrée notamment par le dépôt du rapport de la Cour des Comptes européenne le 5 juillet 2021 sur la non-application du principe pollueur-payeur. Selon le rapport, dont Stéphane Mandard fait état dans le Monde daté du [...]
  Huglo Lepage09 juillet 2021
• Les polices environnementales : un enjeu pour les magistrats… et les avocats !
  

  Par David DEHARBE (Green Law Avocats) A l’heure où les magistrats disent s’organiser pour mener la grande croisade environnementale (L’association française des magistrats pour le droit de l’environnement et le droit de la santé environnementale – AFME – est née [...]
  Green law08 juillet 2021
• [« Nos batailles pour l’environnement » de Christian Huglo et Corinne Lepage : un demi-siècle de luttes à travers 50 procès, Le Monde, 08 juillet 2021]
  

  Dans leur ouvrage, Christian HUGLO et Corinne LEPAGE, deux avocats et pionniers du droit environnemental, livrent le récit des affaires qu’ils ont plaidées, et de certains procès qui ont contribué à faire évoluer le droit en la matière. Stéphane Foucart, [...]
  Huglo Lepage08 juillet 2021
• Offre d’emploi : le cabinet Gossement Avocat recrute un(e) assistant(e) juridique pour le bureau de Paris
  

  Le Cabinet Gossement Avocats recherche, pour son bureau de Paris, un(e) assistant(e) juridique, en remplacement d’un congé parental. L'offre d'emploi peut être téléchargée ici.  [...]
  Gossement Avocats08 juillet 2021
• Émissions de GES : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de prendre des mesures avant le 31 mars 2022
  

  Man wearing a gas mask on his facePar Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le Conseil d’Etat avait admis, par un arrêt du 19 novembre 2020, le recours de la commune de Grande-Synthe contre l’inaction de l’Etat à respecter sa [...]
  Green law06 juillet 2021
• [Replay du Webinaire TREEES n°9 du 06 juillet 2021 : Où en sont la France et l’Europe en matière de biodiversité?]
  

  À l’aube du congrès de l’UICN qui va s’ouvrir en septembre à Marseille, dans quelle mesure la préservation de la biodiversité est-elle une réalité en France ? Le risque de destruction d’espèces protégées conduit il, dans la réalité, à interdire [...]
  Huglo Lepage06 juillet 2021
• Déchets du bâtiment : mise en consultation du projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction
  

  Le ministère chargé de l’environnement a élaboré un projet de décret concernant la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment. Il intéresse l’ensemble des acteurs qui seront concernés par la mise [...]
  Gossement Avocats06 juillet 2021
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Village de la Justice (environnement)05 juillet 2021
• SORTIE DU STATUT DE DÉCHET : TERRES EXCAVÉES ET SÉDIMENTS
  

  Par Yann Borrel, avocat associé, Green Law Avocat yann.borrel@green-law-avocat.fr L’arrêté du 4 juin 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en [...]
  Green law04 juillet 2021
• [Délibéré du Conseil d’Etat Grande-Synthe du1er juillet 2021
  

  AFP Climat : la justice ordonne au gouvernement d’en faire plus Mis à jour le 1/07/2021 à 11:26 Par Stéphane ORJOLLET et Amélie BOTTOLLIER-DEPOIS et © 2021 AFP La justice a donné jeudi neuf mois à l’Etat pour prendre [...]
  Huglo Lepage02 juillet 2021
• Terres excavées : l’arrêté sur la sortie de statut de déchets enfin publié
  

  Attendu depuis fort longtemps, l’arrêté ministériel du 4 juin 2021, publié au JO du 27 juin, fixe les critères de sortie de statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation [...]
  Harada01 juillet 2021
• [Replay du Webinaire GOSHABA : 4ème épisode de la série GOSHABA RSE du 24 juin 2021]
  

  Multipotentiel, soft skills & tissu social – RH : Révélez le multipotentiel de vos salarié.e.s ! Il s’agit d’une urgence sociale, économique et écologique ! Figure mondiale de l’écologie, entrepreneure aux nombreuses casquettes, soucieuse du devenir de l’Humanité, Corinne [...]
  Huglo Lepage01 juillet 2021
• [Climat : l’État condamné à agir avant avril 2022]
  

        Communiqué de presse, Paris 1er juillet 2021   Le déni du gouvernement sur l’insuffisance de ses politiques climatiques n’a pas convaincu les juges : dans le recours de la ville de Grande-Synthe devant le Conseil d’État, [...]
  Huglo Lepage01 juillet 2021
• Climat : le Conseil d’Etat enjoint l’Etat de prendre toute “mesure utile” d’ici au 31 mars 2022 (dossier Commune de Grande-Synthe c. Etat)
  

  Par arrêt n°427301 rendu ce 1er juillet 2021, le Conseil d'Etat a enjoint l'Etat de prendre "toute mesure utile" d'ici au 31 mars 2021 pour respecter la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet nationales fixée par le [...]
  Gossement Avocats01 juillet 2021
• Arrêt n°830 du 29 juin 2021 (20-82.245) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00830
  

  Protection de l'environnement [...]
  Cour de cassation (environnement)29 juin 2021
• [Le principe de précaution stoppe les produits à base de glyphosate : Commentaire par Corinne Lepage de la décision de la CAA de Lyon, 29 juin 2021]
  

  Par un arrêt rendu le 29 juin 2021, la Cour administrative d’appel de Lyon confirme l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup pro 360 déjà prononcée par le tribunal administratif de Lyon le 15 janvier 2019. Dans [...]
  Huglo Lepage29 juin 2021
• Terres excavées et sédiments : arrêté du 4 juin 2021 qui fixe les critères de sortie du statut de déchets  
  

  L’arrêté du 4 juin 2021 fixe les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil et en aménagement. Présentation des principales dispositions.   [...]
  Gossement Avocats29 juin 2021
• Le juge accélérateur des procédures environnementales
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) C’est sans doute dans l’air du temps : le droit de l’environnement moderne semble donner plus de moyens à l’administré, porteur de projet p pour obtenir du corps préfectoral et des DREALs qu’ils instruisent [...]
  Green law28 juin 2021
• Webinaire TREEES n°9 du 06 juillet 2021 – Où en sont la France et l’Europe en matière de biodiversité?
  

  À l’aube du congrès de l’UICN qui va s’ouvrir en septembre à Marseille, dans quelle mesure la préservation de la biodiversité est-elle une réalité en France ? Le risque de destruction d’espèces protégées conduit il, dans la réalité, à interdire [...]
  Huglo Lepage28 juin 2021
• [Classement Décideurs 2021 Risk Management & Assurances : le cabinet HUGLO LEPAGE distingué]
  

        Le classement 2021 réalisé par le magazine Décideurs Risk Management & Assurances vient de consacrer le cabinet Huglo Lepage parmi les cabinets d’avocats jugés excellents dans les domaines suivants :  Risques industriels et contentieux des assurances  Responsabilité du fait des produits  Sinistres [...]
  Huglo Lepage24 juin 2021
• [Palmarès Best Lawyers 2022 : quatre nominations pour le cabinet Huglo Lepage Avocats]
  

    Le cabinet HUGLO LEPAGE Avocats a le plaisir d’annoncer que quatre avocats ont été inclus dans l’édition 2022 de The Best Lawyers in France dans les domaines suivants : Benoît DENIS – Droit de l’énergie Christian HUGLO – Droit de [...]
  Huglo Lepage24 juin 2021
• Urbanisme – Loi Littoral : les antennes relais doivent être implantées en continuité des agglomérations et villages existants (Conseil d’Etat)
  

  Par un avis n°448840 en date du 11 juin 2021, le Conseil d’Etat a considéré que les dispositions résultant de la loi Littoral imposant une urbanisation en continuité du bâti existant sont applicables à l’implantation des infrastructures de téléphonie mobile. [...]
  Gossement Avocats23 juin 2021
• [Délit de déforestation, droits des peuples autochtones et belge : suite de la saga « justice climatique », par Corinne Lepage]
  

  La semaine a été marquée par la publication de deux décisions très intéressantes, la première par la 7e Cour fédérale d’Amazonas au Brésil et datant du 16 avril 2021, la deuxième rendue par le tribunal de première instance francophone [...]
  Huglo Lepage22 juin 2021
• Habitat léger et urbanisme : Me Florian Ferjoux intervient au webinaire de la Fédérations des Parcs naturels régionaux, le 25 juin 2021
  

  Maître Florian Ferjoux interviendra, ce 25 juin 2021, au cours du webinaire organisé par la Fédération des Parcs naturels régionaux, avec Angeline Broust, Présidente de l’association Hameaux légers, et Romane Girard, du parc naturel régional du Massif des Bauges. Le [...]
  Gossement Avocats22 juin 2021
• Biogaz : mise en place du certificat de production de biogaz (Loi Climat)
  

  Le Sénat, sur proposition du Gouvernement, vient d'adopter une série d'amendements au projet de loi "Climat et Résilience" pour créer le cadre juridique du certificat de production de biogaz. Présentation [...]
  Gossement Avocats21 juin 2021
• La loi littorale est opposable aux antennes relais
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le Conseil d’Etat confirme dans un avis en date du 11 juin 2021 (n°449840) que les stations relais de téléphonie mobile sont, à l’instar de toute autre construction, soumises aux exigences de la [...]
  Green law18 juin 2021
• [Replay du Webinaire ICH – HLA du 17 juin 2021: Les modifications de la loi climat sur la construction]
  

  L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats ont organisé un webinaire portant sur les modifications de la loi climat sur la construction. Le projet de loi climat résilience a fait couler beaucoup d’encre. Mais, au-delà des polémiques, il [...]
  Huglo Lepage17 juin 2021
• [Eclairages sur la loi Climat par le Cabinet Huglo Lepage volet 6 : “Les nouvelles obligations de l’Etat posées par la loi Climat”]
  

  Le projet de loi climat et résilience a fait l’objet de débats animés devant le Parlement. Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose en collaboration avec le Journal Spécial des Sociétés plusieurs éclairages pour les acteurs économiques que sont les entreprises, les collectivités territoriales, [...]
  Huglo Lepage17 juin 2021
• [Protéger l’environnement en urgence grâce au référé ? Par Christian Huglo et Andréa Marti, AOC Media, 15 juin 2021]
  

  «Naguère on pouvait dire “que justice se fasse, même si le monde doit périr”. Cette formule ne peut plus être utilisée aujourd’hui.» Christian HUGLO et Andréa MARTI, Avocats au sein du cabinet Huglo Lepage se sont exprimés pour AOC [...]
  Huglo Lepage15 juin 2021
• [Webinaire GOSHABA : 4ème épisode de la série GOSHABA RSE du 24 juin 2021 de 11h45 à 12h30]
  

  Le 4ème épisode de la série GOSHABA RSE se déroulera le 24 juin 2021 de 11h45 à 12h30 avec pour invité d’honneur Madame Corinne LEPAGE. Figure mondiale de l’écologie, entrepreneure soucieuse du devenir de l’Humanité, le caractère multipotentiel de [...]
  Huglo Lepage15 juin 2021
• [Eclairages sur la loi Climat par le Cabinet Huglo Lepage volet 5 : “La réforme attendue du Code minier et la loi Climat résilience”]
  

  Le projet de loi climat et résilience a fait l’objet de débats animés devant le Parlement. Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose en collaboration avec le Journal Spécial des Sociétés plusieurs éclairages pour les acteurs économiques que sont les entreprises, les collectivités territoriales, mais [...]
  Huglo Lepage15 juin 2021
• Offre de collaboration libérale (Avocat privatiste – environnement et énergie)
  

  En fort développement, GREEN LAW AVOCATS recherche un.e avocat.e amené.e à rejoindre le pôle droit privé de notre cabinet spécialisé dans l’environnement et les énergies renouvelables. Les missions sont variées : contentieux judiciaire, droit de la construction, droit commercial, droit foncier : [...]
  Green law15 juin 2021
• [Pollution en Corse : “C’est indispensable de frapper un grand coup”, estime Corinne Lepage]
  

  Dans une interview accordée à franceinfo le 12 juin 2021, Corinne LEPAGE, avocate, ancienne ministre de l’environnement et présidente du parti Cap Ecologie réagit au dégazage illégal d’un navire au large de la commune de Solenzara. La côté est [...]
  Huglo Lepage14 juin 2021
• [Climat : la justice devrait condamner l’Etat à agir avant avril 2022]
  

  Le 11 juin 2021 – Lors de l’audience du recours de la ville de Grande-Synthe devant le Conseil d’Etat aujourd’hui, le rapporteur public a été clair : l’Etat doit, dès à présent, prendre de nouvelles mesures de réduction des émissions [...]
  Huglo Lepage11 juin 2021
• Climat : le Rapporteur public propose au Conseil d’Etat d’enjoindre à l’Etat de prendre “toute mesure utile” dans un délai de neuf mois (Affaire commune de Grande-Synthe)
  

  Lors de l'audience publique qui s'est tenue ce 11 juin 2021 au Conseil d'Etat, le Rapporteur public a proposé à la formation de jugement d'enjoindre à l'Etat de prendre "toute mesure utile" dans un délai de neuf mois pour "infléchir [...]
  Gossement Avocats11 juin 2021
• ÉLIMINATION DES DÉCHETS : DES MODIFICATIONS EN GESTATION
  

  Par Yann BORREL avocat associé GREEN LAW AVOCATS yann.borrel@green-law-avocat.fr Au cours du mois de février 2021, le Ministère de la transition écologique et solidaire a soumis à la consultation du public : –        d’une part, un projet de décret relatif aux [...]
  Green law11 juin 2021
• [Eclairages sur la loi Climat par le Cabinet Huglo Lepage volet 4 : “Les insuffisances du dispositif pénal de la loi Climat”]
  

    Le projet de loi climat et résilience a fait l’objet de débats animés devant le Parlement. Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose en collaboration avec le Journal Spécial des Sociétés plusieurs éclairages pour les acteurs économiques que sont les entreprises, les collectivités [...]
  Huglo Lepage10 juin 2021
• [Jugement du Tribunal administratif de Rennes du 4 juin 2021 (Eaux et rivières de Bretagne) : une étape importante dans la lutte contre les algues vertes, par Corinne Lepage]
  

  Le jugement rendu par le tribunal administratif de Rennes le 4 juin 2021 (Eaux et Rivières de Bretagne, requête n° 1806391) constitue une nouvelle étape dans la lutte contre la pollution des eaux en Bretagne liés sans aucune contestation possible [...]
  Huglo Lepage09 juin 2021
• Certificats d’économies d’énergie et cinquième période : nouveaux apports réglementant le code de l’énergie, Actu-environnement, 08 juin 2021
  

  Corinne LEPAGE et ses associés présentent un commentaire de l’arrêté du 2 juin et du décret du 3 juin, déterminant les modalités de l’éligibilité aux CEE adaptée à cette cinquième phase d’économie d’énergie, en termes d’obligations et de contrôles. [...]
  Huglo Lepage08 juin 2021
• [Eclairages sur la loi Climat par le Cabinet Huglo Lepage volet 3: “Administrés, consommateurs, propriétaires et usagers des services publics : quelles conséquences au quotidien avec la loi Climat?”]
  

  Le projet de loi climat et résilience a fait l’objet de débats animés devant le Parlement. Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose en collaboration avec le Journal Spécial des Sociétés plusieurs éclairages pour les acteurs économiques que sont les entreprises, les collectivités territoriales, [...]
  Huglo Lepage08 juin 2021
• Certificats d’économies d’énergie (CEE) : les textes relatifs à la 5ème période ont été publiés
  

  Les textes relatifs à la 5ème période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), l’un des principaux outils de la politique de maîtrise de la demande énergétique, ont été publiés au Journal officiel du 5 juin 2021. Présentation. [...]
  Gossement Avocats07 juin 2021
• Rénovation énergétique : tour de vis réglementaire après un bilan sévère de la DGCCRF
  

  Par Maître David Deharbe (GREEN LAW AVOCATS) Par un arrêté du 13 avril 2021 (JORF n°0090 du 16 avril 2021, Texte n° 2), le Ministère de la Transition écologique modifie le cadre des opérations permettant de bénéficier du dispositif des [...]
  Green law05 juin 2021
• Inaction climatique : le Conseil d’Etat fixe son calendrier prévisionnel après les condamnations de l’Etat
  

  Par Maître David Deharbe (GREEN LAW AVOCATS) Par un communiqué de presse du 22 février 2021, le Conseil d’Etat est venu dérouler les étapes du calendrier des suites qu’il réserve à ses décisions de juillet et novembre 2020 relatives à [...]
  Green law05 juin 2021
• [Edito : Projet de loi climat, ce qui va réellement changer, par Corinne Lepage, Numéro spécial JSS N°39]
  

  La loi climat et résilience a fait, c’est le moins qu’on puisse dire, couler beaucoup d’encre. Elle s’inscrit en effet dans la lignée de la Convention pour le climat à laquelle ont participé 150 de nos concitoyens chargés de proposer [...]
  Huglo Lepage04 juin 2021
• Plan “Avenir Montagnes” : pour un modèle touristique diversifié et durable
  

  Une enveloppe de 650 millions d'euros sera déployée auprès des entreprises, opérateurs et collectivités des massifs français afin de soutenir l’attractivité touristique et économique des zones de montagne. L’épidémie de Covid-19 a rappelé la dépendance au "tout-ski "qui représente 82% [...]
  Vie Publique (environnement)04 juin 2021
• Offre d’emplois : le cabinet Gossement Avocat recrute des collaborateurs pour ses bureaux de Paris et Rennes
  

  En raison d'une croissance exceptionnelle de son activité, le cabinet recherche deux collaborateurs pour ses bureaux de Paris et Rennes. [...]
  Gossement Avocats03 juin 2021
• Révision des contrats d’achat solaire : consultation sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à la réduction du tarif d’achat des contrats S06 et S10
  

  Les ministres chargé de l'énergie et de l'économie viennent de présenter aux représentants des professionnels du solaire, les projet de décret et d'arrêté qui organisent la procédure de réduction du tarif d'achat des contrats d'achat S6 et S10 et la [...]
  Gossement Avocats03 juin 2021
• [Eclairages sur la loi Climat par le Cabinet Huglo Lepage volet 2: “Décryptage de la loi Climat dans le monde de l’entreprise”]
  

    Le projet de loi climat et résilience a fait l’objet de débats animés devant le Parlement. Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose en collaboration avec le Journal Spécial des Sociétés plusieurs éclairages pour les acteurs économiques que sont les entreprises, les collectivités [...]
  Huglo Lepage03 juin 2021
• Eolien : Instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens
  

  La ministre de la transition écologique vient de publier une instruction du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens. Cette instruction peut être consultée le site circulaires.gouv.fr.. Présentation.  [...]
  Gossement Avocats01 juin 2021
• [Eclairages sur la loi Climat par le Cabinet Huglo Lepage volet 1:
  

  La loi climat et résilience a fait l’objet de débats animés devant le Parlement. Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose en collaboration avec le Journal Spécial des Sociétés plusieurs éclairages pour les acteurs économiques que sont les entreprises, les [...]
  Huglo Lepage01 juin 2021
• [Webinaire ICH-HLA du 17 juin 2021 de 12H à 13H : ” Les modifications de la loi climat sur la construction”]
  

  L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invitent à leur prochain webinaire portant sur les modifications de la loi climat sur la construction. Le projet de loi climat résilience a fait couler beaucoup d’encre. Mais, au-delà [...]
  Huglo Lepage31 mai 2021
• [26 mai 2021, victoire du climat : fronde des actionnaires d’Exxon Mobil et condamnation de Shell aux Pays-Bas, Actu-environnement par Corinne Lepage]
  

  La journée du 26 mai 2021 pourra être marquée d’une pierre blanche pour les défenseurs du climat. Dans un contexte de changement de cap imposé par les actionnaires, Corinne LEPAGE analyse le jugement du tribunal de la Haye contre [...]
  Huglo Lepage28 mai 2021
• [Article paru dans Sud Ouest Dimanche (par J-D. Renaud) : “Cinquante plaidoieries pour la cause de l’environnement, Corinne Lepage & Christian Huglo”]
  

    Corinne LEPAGE et Christian HUGLO ont largement contribué à l’irruption des questions environnementales dans les tribunaux. Leurs souvenirs d’un demi-siècle de combats judiciaires est évoqué dans cet article interview présentant leur ouvrage intitulé “Nos batailles pour l’environnement” paru [...]
  Huglo Lepage27 mai 2021
• [Replay du Webinaire TREEES n°8 du 26 mai 2021 : Qualité de l’air et Covid 19]
  

  Les liens entre pollution de l’air et COVID-19 sont de plus en plus discutés. Quelles peuvent être les conséquences en termes de prévention tant pour les collectivités publiques que les entreprises? C’est sur ce sujet très important que s’est [...]
  Huglo Lepage26 mai 2021
• Sanction administrative et dérogation espèces protégées
  

  Par Maître David DEHARBE, Green Law Avocats Voilà un arrêt du Conseil d’Etat (CE, 6ème – 5ème chambres réunies, 28 avril 2021, n° 440734) qui doit tout particulièrement retenir l’attention s’agissant des risques auxquels s’expose l’exploitant d’une installation classée titulaire [...]
  Green law22 mai 2021
• “Neutre en carbone” : une allégation environnementale bientôt interdite dans la publicité (loi climat et résilience)
  

  Le projet de loi "climat et résilience", actuellement examiné au Sénat, s'est enrichi d'une nouvelle disposition qui tend à interdire le fait qu'un produit ou un service est "neutre en carbone". Une disposition qui rejoint un ensemble de nouvelles interdictions [...]
  Gossement Avocats22 mai 2021
• [Webinaire du 27 mai 2021 de 14h30 à 15h30 : Rendez-vous Experts Moniteur Juris : Actualité trimestrielle du droit de l’environnement]
  

    Moniteur Juris propose un nouveau webinaire à ses abonnés, en partenariat avec le cabinet Huglo-Lepage Avocats, afin de présenter une analyse de l’actualité législative et jurisprudentielle du droit de l’environnement, dans les domaines de l’urbanisme, de la construction [...]
  Huglo Lepage20 mai 2021
• [Déchets de pesticides : To be or not to be , that is the question]
  

  Prenant acte de ce que le Conseil d’État avait considéré que les maires ne disposaient d’aucune compétence de police pour réglementer l’usage des pesticides cette compétence étant exclusivement accordée à l’État (sous réserve d’une question prioritaire de constitutionnalité actuellement examinée [...]
  Huglo Lepage20 mai 2021
• [Emission télévisée I24NEWS du 16 mai 2021 “Elie sans interdit” recevant Corinne Lepage]
  

  Elie Chouraqui reçoit dans son émission intitulée “Elie sans interdit” diffusée sur I24NEWS Corinne Lepage, Avocate et ancienne ministre de l’environnement pour débattre de l’écologie en compagnie de Cyril Dion, militant écologiste, auteur et réalisateur. Pour accéder au replay, cliquer [...]
  Huglo Lepage19 mai 2021
• Convention citoyenne pour le climat : une expérience démocratique inédite
  

  En juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat a adopté 149 propositions dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Comment cet outil de démocratie participative a-t-il permis d’aboutir à ces propositions ? Et où en sont [...]
  Vie Publique (environnement)18 mai 2021
• [Rencontre Association des journalistes de l’environnement (AJE) du 12 mai 2021 – 50 ans de batailles juridiques pour l’environnement”, avec Corinne Lepage et Christian Huglo]
  

  De la marée noire de l’Amoco Cadiz aux organismes génétiquement modifiés, en passant par le contentieux nucléaire ou le projet de loi climat et résilience, les avocats Corinne Lepage et Christian Huglo marquent de leur empreinte ce dernier demi [...]
  Huglo Lepage17 mai 2021
• [LEX INSIDE – Le Monde du Droit, Emission du 11 mai 2021 avec Corinne Lepage]
  

  Au programme de ce numéro de LEX INSIDE, émission consacrée à l’actualité juridique et l’actualité du monde du droit, présentée par Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction du Monde du Droit avec pour invitée Corinne LEPAGE venue présenter son ouvrage “Nos [...]
  Huglo Lepage12 mai 2021
• [La portée universelle de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 29 avril 2021, Commentaire de Corinne LEPAGE, Actu-environnement, 04 mai 2021]
  

  Selon Corinne Lepage, cette nouvelle avancée de la justice climatique marque les esprits par son exigence universelle de respect des obligations de réductions des émissions carbone au regard des libertés et des droits des générations actuelles et futures. Pour accéder [...]
  Huglo Lepage10 mai 2021
• [Interdiction des néonicotinoïdes : la Cour de justice européenne tranche en faveur du principe de précaution, par Corinne LEPAGE – Actu-environnement, 09 mai 2021]
  

  Pour Corinne Lepage, cet arrêt capital du 6 mai 2021 réaffirme la prééminence du principe de précaution dans l’examen des produits phytosanitaires, et insiste sur les règles de la charge de la preuve et la question du contrôle des [...]
  Huglo Lepage10 mai 2021
• [Colloque ETHIC du 06 mai 2021 – Concilier développement économique et écologique, Conclusions de Corinne LEPAGE]
  

    A l’occasion du dernier colloque d’ETHIC (Entreprises de Taille Humaine Indépendantes et de Croissance) organisé le 6 mai 2021 consacré à la problématique suivante : comment concilier développement économique et écologique, Corinne LEPAGE fut l’invitée d’honneur des conclusions [...]
  Huglo Lepage07 mai 2021
• Greenwashing / écoblanchiment  : la loi Climat complète le cadre juridique des risques relatifs aux allégations environnementales
  

  Le projet de loi « Climat et Résilience » a été adopté, en première lecture, par l’Assemblée nationale le 4 mai 2021. Il comporte plusieurs nouvelles dispositions destinées à compléter le cadre juridique des allégations environnementales. Dans ce contexte, [...]
  Gossement Avocats07 mai 2021
• Identifiants oubliés ?
  

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Village de la Justice (environnement)07 mai 2021
• [Lorsque le Conseil d’Etat fait rimer l’alpinisme et l’écologie – Belle victoire pour la Fédération française de Montagne-Escalade conseillée par le Cabinet Huglo-Lepage Avocats]
  

  Dans une importante décision rendue en chambres réunies, le Conseil d’Etat vient d’autoriser à des conditions bien précises la pratique de l’alpinisme hivernal dans la Réserve de Chastreix-Sancy. Après avoir analysé l’ensemble des éléments en présence et notamment l’importante étude [...]
  Huglo Lepage06 mai 2021
• [Webinaire TREEES n°8 du 26 mai 2021: Qualité de l’air et Covid 19]
  

  Les liens entre pollution de l’air et COVID-19 sont de plus en plus discutés. Quelles peuvent être leurs conséquences en termes de prévention tant pour les collectivités publiques que les entreprises? C’est sur ce sujet très important que portera le [...]
  Huglo Lepage06 mai 2021
• Eolien : le permis de construire accordé pour un parc éolien soumis à autorisation environnementale présente un caractère superfétatoire et n’est pas susceptible de faire grief aux tiers (CAA Nantes)
  

  Par arrêt du 20 avril 2021 (n°20NT01015), la Cour administrative d’appel de Nantes a jugé que lorsqu'une installation d'éoliennes terrestres est soumise à autorisation environnementale, cette autorisation dispense du permis de construire de sorte que le permis de construire accordé [...]
  Gossement Avocats04 mai 2021
• Produits phytopharmaceutiques : la procédure d’élaboration des Chartes d’engagement jugée inconstitutionnel
  

  Analyse de Me Stéphanie GANDET (avocat associé) et Marie KERDILES (élève avocate) de la décision du Conseil Constitutionnel,19 mars 2021, n°2021-891 QPC Les produits phytopharmaceutiques, reconnus pour leurs propriétés insecticides et herbicides et donc largement épandus sur les terres agricoles, [...]
  Green law04 mai 2021
• Emballages plastiques à usage unique : décret “3 R” du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025
  

  Le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 vient d'être publié. Il fixe des objectifs intermédiaires, [...]
  Gossement Avocats04 mai 2021
• [La portée universelle de la décision de la Cour de Karlsruhe du 29 avril 2021, par Corinne LEPAGE, 03 mai 2021]
  

  La décision de la Cour Fédérale d’Allemagne à propos de la loi relative à la lutte contre le changement climatique a été saluée par les spécialistes du droit de l’environnement en France comme une décision majeure et ce, à juste [...]
  Huglo Lepage03 mai 2021
• Loi climat et résilience : ce qu’il faut retenir des débats en première lecture à l’Assemblée nationale
  

  Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale procède au vote solennel sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte sera alors transmis au Sénat qui l'examinera en [...]
  Gossement Avocats02 mai 2021
• [Loi climat et résilience] Commande publique verte : le point sur les nouvelles dispositions adoptées par l’Assemblée nationale
  

  Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les [...]
  Gossement Avocats01 mai 2021
• [Loi climat et résilience] Bâtiment, certificats d’économies d’énergie, artificialisation des sols : le point sur les nouvelles dispositions du Titre “Se loger” adoptées par l’Assemblée nationale
  

  Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les [...]
  Gossement Avocats01 mai 2021
• [Loi climat et résilience] Publicité, écoblanchiment, affichage environnemental : le point sur les nouvelles dispositions du Titre “Consommer” adoptées par l’Assemblée nationale
  

  Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les [...]
  Gossement Avocats01 mai 2021
• Responsabilité élargie des producteurs : consultation publique sur le projet de décret instituant les filières de responsabilité élargie des producteurs des jouets, des articles de sport et de loisirs et des articles de bricolage et de jardin
  

  Un projet de décret instituant les trois filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin est soumis à une consultation publique du 16 [...]
  Gossement Avocats01 mai 2021
• Autorité environnementale : l’irrégularité de l’avis de l’autorité environnementale constitue un vice de procédure substantiel qui ne peut être neutralisé (Conseil d’Etat, 28 avril 2021, n°437581)
  

  Par arrêt n°437581 rendu ce 28 avril 2021, le Conseil d'Etat a jugé que l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale constitue un vice de procédure substantiel. Il ne peut être neutralisé au moyen de la jurisprudence "société Ocréal". Analyse. [...]
  Gossement Avocats29 avril 2021
• [Replay du webinaire Treees n°7 du 28 avril 2021: Santé et biodiversité dans l’acte de construire]
  

  La construction est en pleine révolution. Et c’est la prise en considération des questions écologiques qui est à l’origine de cette révolution. Économie circulaire, sobriété énergétique sont les sujets qui reviennent le plus souvent mais la question de la [...]
  Huglo Lepage28 avril 2021
• Du droit dans la Stratégie régionale du trait de côte
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le droit ne se loge pas toujours là où on pourrait le penser … Pour preuve, l’Etat, pourtant en charge du contrôle de légalité, se voit opposer par le Tribunal administratif de [...]
  Green law28 avril 2021
• [Important] Certificats d’économies d’énergie : le ministère de l’écologie précise les caractéristiques de la 5ème période
  

  Au cours d'une conférence de presse organisée ce jour, le Ministère de l’écologie a apporté des précisions déterminantes sur les caractéristiques de la 5ème période du dispositif des CEE (2022-2025). A lire :  le communiqué de presse sur les niveaux [...]
  Gossement Avocats28 avril 2021
• Le droit est une force : parution en librairie de l’ouvrage “Nos batailles pour l’environnement” par Corinne LEPAGE & Christian HUGLO
  

  Le droit est une force. Le développement du droit de l’environnement est un des enjeux cruciaux de l’évolution de notre société afin de sauvegarder l’habitabilité de notre planète et de protéger le vivant. Cette affirmation est le fil conducteur de l’engagement indéfectible [...]
  Huglo Lepage28 avril 2021
• [TRIBUNE – Corinne Lepage et Jean-Marc Governatori : “Une catastrophe nucléaire est ingérable”, Le Journal du Dimanche, 25 avril 2021]
  

  Dans une tribune accordée au Journal du Dimanche, les co-présidents de Cap Ecologie, Corinne Lepage et Jean-Marc Governatori estiment que les risques posés par l’énergie nucléaire ne peuvent être contenus par les Etats. A la veille du 35e anniversaire [...]
  Huglo Lepage26 avril 2021
• Evaluation environnementale et “clause filet” : l’Etat doit réviser la liste des projets soumis à étude d’impact dans un délai de 9 mois (Conseil d’Etat)
  

  Par arrêt n°425424 du 15 avril 2021, le Conseil d'Etat a, à la demande de l'association France Nature Environnement, enjoint au Premier ministre de réviser, dans un délai de 9 mois, la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale. Et [...]
  Gossement Avocats25 avril 2021
• Fraude aux CEE : pas de retrait du nouveau compte détenteur
  

  Par Maître David DEHARBE, Green Law Avocats Par un jugement avant dire droit n° 1802640 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon, avant de statuer sur la demande de la Société ayant acquis des certificats d’économie d’énergie (CEE) [...]
  Green law23 avril 2021
• [Replay du webinaire ICH – HLA du 22 avril 2021 : “EcoQuartier – entre utopie et réalité”]
  

      Ce webinaire ICH – HLA s’est déroulé le 22 avril 2021 et portait sur le thème suivant : “EcoQuartier – entre utopie et réalité”. L’EcoQuartier se définit comme un projet d’aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable [...]
  Huglo Lepage22 avril 2021
• [Webinaire TREEES n°7 du 28 avril 2021- Santé et biodiversité dans l’acte de construire]
  

  La construction est en pleine révolution. Et c’est la prise en considération des questions écologiques qui est à l’origine de cette révolution. Économie circulaire, sobriété énergétique sont les sujets qui reviennent le plus souvent mais la question de la santé [...]
  Huglo Lepage19 avril 2021
• Déchets : publication du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments (JO du 27 mars).
  

  Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, renforce le dispositif de traçabilité de ces catégories de déchets et fixe de nouvelles conditions de transmission à l’Etat des [...]
  Gossement Avocats19 avril 2021
• [Replay de la Conférence de Corinne Lepage du 14 avril 2021 pour l’ESIEA : La transition écologique ne dépend-elle que de la technologie ?]
  

  Replay de la conférence du mercredi 14 avril 2021 à 18h30 sur la transition écologique en compagnie des élèves de l’ESIEA (Ecole d’ingénieurs en informatique et numérique) et Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’environnement.

  Webinar avec Corinne [...]

  Huglo Lepage16 avril 2021
• [Lorsque le Conseil d’Etat se fâche : commentaire de Christian HUGLO de la décision rendue par le Conseil d’Etat, n°425424 du 15 avril 2021, FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT et autre]
  

  Le Conseil d’État vient de rendre le 15 avril 2021 un arrêt très important à plusieurs niveaux : Premièrement, en se calant  sur le droit européen, le Conseil d’Etat met fin à une ambiguïté qui peut être formulée de la [...]
  Huglo Lepage16 avril 2021
• Loi Climat et résilience : interview de Me Margaux Bouzac l’Usine nouvelle
  

  La loi Climat et résilience actuellement en discussions à l'Assemblée nationale fait l'objet d'un décryptage par Me Margaux Bouzac dans une interview publiée par l'Usine nouvelle. Pour consulter cet article c'est ici.  [...]
  Gossement Avocats12 avril 2021
• [Publication du Palmarès du Droit – Paris 2021 : les résultats]
  

  Le Monde du Droit a dévoilé les résultats de la 9ème édition du Palmarès du Droit – Paris le 31 mars 2021 au Grand Rex à Paris. Ce palmarès est organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec l’Association Française [...]
  Huglo Lepage09 avril 2021
• Déchets : publication du décret n°2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie de statut de déchet  
  

  Publié le 3 avril 2021 au Journal Officiel, le décret n°2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie de statut de déchet ouvre la possibilité d'une sortie du statut de déchet en dehors des installations classées pour la protection [...]
  Gossement Avocats07 avril 2021
• Révision de l’article 1er de la Constitution : vidéo de l’audition des juristes spécialisés au Sénat
  

  Me Arnaud Gossement a participé, ce 7 avril 2021 à une table ronde organisée au Sénat sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la révision de l'article 1er de la Constitution. La vidéo de cette audition peut être regardée [...]
  Gossement Avocats07 avril 2021
• [Palmarès du Droit 2021 : quatre nominations pour le cabinet Huglo Lepage Avocats]
  

    Communiqué de presse : Palmarès du Droit 2021 : quatre nominations pour le cabinet Huglo Lepage Avocats Paris, le 7 avril 2021 – Le Monde du Droit vient de publier son palmarès des avocats pour l’année 2021. Les nominations se font à [...]
  Huglo Lepage06 avril 2021

L’actualité du droit de l’environnement

Crédit photo: Green as a leaf par Crisphotos sur Flickr (creative commons)
Une sélection de sources par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’environnement.