- PTGE : une circulaire complémentaire
A été publiée l’instruction du 17 janvier 2023 portant additif à l’instruction du Gouvernement du 07 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau (NOR : TREL2236979J) : ConsulterPDF – 170,9 Ko Voici le résumé [...] - Fusion de la REP emballages et papiers : les députés pérennisent le régime dérogatoire de la presse
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à fusionner les filières de responsabilité élargie des producteurs d'emballages et de papiers. Surtout, pour la première fois, le législateur propose de réduire le périmètre d'une filière. [...] - Adaptation au changement climatique : une prise de conscience émergenteIndispensable face aux dérèglements climatiques, l'adaptation des territoires commence à imprégner les politiques publiques. Mais le chemin est encore long pour assurer une préservation suffisante des biens, des personnes et des écosystèmes. [...]
- « La réponse à l'augmentation de la criminalité environnementale est croissante »Le général Sylvain Noyau présente le rapport sur l'état de la menace liée à la criminalité environnementale. Piloté par l'Oclaesp, il est destiné à orienter l'action des multiples acteurs de la lutte contre les atteintes à l'environnement. [...]
- Etude comparative internationale sur les stratégies de long terme de décarbonation et leurs applications sectoriellesDans le cadre d’une étude portant sur la transition écologique, les services économiques de 8 pays ont été sollicités pour éclairer la prise de décision publique sur les stratégies de décarbonation adoptées dans le monde. Cette nouvelle étude, publiée [...]
- Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ? [avis du CESE]La périurbanisation, mais aussi les activités agricoles, industrielles, énergétiques, commerciales, ou encore touristiques, impliquent une artificialisation croissante des sols français, qui constituent pourtant un berceau précieux de biodiversité. La préservation, quantitative et qualitative, du sol constitue par conséquent un enjeu [...]
- Le préfet peut-il légalement refuser une autorisation de pêche à l'anguille ?La cour administrative d'appel de Lyon estime que l'anguille jaune, espèce menacée au niveau mondial, ne fait pas l'objet d'une interdiction de principe de pêche au niveau local qui justifierait un refus d'autorisation aux pêcheurs professionnels. [...]
- Quand la justice ordonne la destruction d'une centrale hydroélectriqueC'est un jugement qui a suscité de nombreuses réactions. Le 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble annulait l'arrêté préfectoral d'autorisation du projet de centrale hydroélectrique de la Sallanche (Haute-Savoie) à la demande de Fr [...]
- Les débuts encourageants de Hyvia sur le marché de l'utilitaire hydrogèneDans l'usine de Flins, inaugurée il y a moins d'un an, Hyvia produit des piles à combustible pour les véhicules utilitaires et assemble des stations de ravitaillement. La jeune entreprise voit l'avenir avec optimisme. [...]
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[unable to retrieve full-text content] [...] - Décarbonation des réseaux de chaleur (1/5) : la filière bois-énergie se met en ordre de batailleIdentifiés comme vecteurs d'énergies renouvelables locales, les réseaux de chaleur bénéficient de mesures pour accélérer leur déploiement et leur verdissement. Une conversion à laquelle la filière bois-énergie se dit prête à contribuer massivement. [...]
- Gestion de l'eau : les clefs pour accélérer le déploiement des projets de territoireUne instruction vient préciser la gouvernance et les étapes clefs pour la réussite des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), un outil important de gestion du stress hydrique. Précisions. [...]
- Antilles : un nouvel outil pour inciter à la rénovation énergétique des logementsMalgré la douceur du climat antillais, la rénovation énergétique des logements est aussi un enjeu en Guadeloupe et en Martinique. Il n'est pas question ici d'isoler du froid, mais plutôt de la chaleur et de limiter les besoins en climatisation. [...]
- Autonomie de l'autorité environnementale : nouvelles précisions du Conseil d'ÉtatPar une décision du 25 janvier 2023, le Conseil d'État a donné une nouvelle illustration des conditions d'autonomie de l'autorité environnementale lorsque celle-ci est le préfet de région. Dans cette affaire portant sur l'autorisation en 2015 par [...]
- Bpifrance et l'Ademe lancent un diagnostic ciblé sur l'écoconception pour les entreprisesDans la lignée de leur collaboration en faveur de la transition écologique des entreprises engagée en 2020, l'Ademe et Bpifrance lancent un nouvel outil d'accompagnement. Baptisé Diag Ecoconception, il doit permettre à plusieurs centaines d'entrep [...]
- Révision des contrats solaires : une victoire en demi-teinte pour la filièreDans une décision rendue le 27 janvier, le Conseil d'État annule l'arrêté fixant les conditions d'une réduction tarifaire de 850 contrats solaires. Il maintient cependant le décret et ne remet pas en cause la réforme entamée par l'État. [...]
- Les comités régionaux de l'énergie prennent formeAfin de mettre en musique cette idée de planification énergétique à l'échelle régionale, un décret récemment publié définit le rôle et la composition des comités régionaux de l'énergie. Ces nouvelles instances ont été créées par la loi Climat et r [...]
- Pas de nomenclature Crit’Air sans consultation préalable du publicUn arrêté avait pour objet de modifier la classification des véhicules pour l’attribution des certificats de qualité de l’air (Crit’Air), à partir de laquelle les autorités mentionnées à l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) définissent [...]
- Vers davantage de plans et programmes soumis à évaluation environnementaleLes listes des plans et programmes soumis à évaluation environnementale, systématique ou « au cas par cas », devraient prochainement évoluer. Le ministère de la Transition écologique met en effet en consultation publique un projet de décret qui mo [...]
- Réforme de l’ADEME par la loi 3DS : place aux ajustements réglementairesL’ADEME a été réformée par la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) avec : les régions volontaires pouvant se voir déléguées tout ou partie du fonds « chaleur » et du fonds « économie circulaire » une présence des représentants des [...]
- Tarif des ELD : ajustement bienvenu au JOIl y a quelques jours nous signalions qu’en matière d’entreprises locales de distribution (non nationalisés; ex DNN), la fixation des tarifs pour 2023, avec une quote-part à verser à l’Etat (et non à recevoir de lui) soulevait de grandes [...]
- Sites et sols pollués : un décret définit une typologie des usagesLe décret du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués précise, d'une part, les notions d' « usage » et de « réhabilitation », et détermine, d'autre part, une typologie des usages des [...]
- Dans le cadre d’une procédure d’infraction, la Commission européenne demande à la France d’améliorer l’accès des citoyens à l’information en matière d’environnement La Commission européenne prend, à intervalles réguliers, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l’Union européenne. Voici le communiqué, [...]
- Projet de loi Accélération des EnR : les dispositions sur la continuité écologiqueLa commission mixte paritaire a dévoilé l'accord trouvé sur le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Zoom sur les dispositions qui touchent à l'hydroélectricité et à la continuité écologique des cours d'eau. [...]
- Loi Énergies renouvelables : ce qu'en a retenu la commission mixte paritaireLa version du projet de loi pour l'accélération des énergies renouvelables adoptée en CMP ne comporte que très peu de différences avec les versions du texte votées par le Sénat et l'Assemblée nationale. Focus sur quelques points notables. [...]
- CRE : mode d’emploi au JOLes comités régionaux de l’énergie (CRE) ont été créés par l’article 83 de la loi climat / résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 (codifié à l’article L. 141-5-2 du code de l’énergie), avec pour objectif de favoriser la concertation, [...]
- Électricité européenne en 2022 : le solaire et l'éolien ont produit plus que le gazSelon les premières données du cabinet Ember, publiées le 31 janvier, concernant la production électrique européenne, l'année 2022 se distingue sur plusieurs plans. La sécheresse a fortement réduit les capacités de production de l'hydroélectrique. [...]
- Recharge des véhicules électriques : Ademe Investissement soutient ElectraL'opérateur Electra en recharges rapides des véhicules électriques va recevoir le soutien de l'Ademe Investissement dans le cadre d'une coentreprise. Leur partenariat mobilisera des apports en fonds propres des actionnaires, pour une enveloppe glo [...]
- [VIDEO] Initiative 4 pour 1000 : « Les solutions viendront des agriculteurs, il faut favoriser les échanges »Afin de sortir du tout chimique et développer des pratiques favorables au stockage du carbone dans les sols, les agriculteurs doivent s'entrainer pour trouver les bonnes recettes, selon Paul Luu, secrétaire exécutif de l'initiative 4 pour 1000. [...]
- Tour d’horizon avec M. Jean Launay, président du Comité National de l’Eau (janvier 2023) [VIDEO et documents]Sous la présidence de M. Jean LAUNAY, le Comité national de l’eau (CNE) s’est réuni le 5 janvier 2023, en présence de Mme Bérangère COUILLARD, Secrétaire d’État chargée de l’écologie. Il en résulte de très nombreuses propositions, dans tous les [...]
- Participation des Parcs nationaux à l’OFBAu JO de ce matin se trouve l’arrêté du 6 janvier 2023 organisant les modalités de la contribution financière de l’Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2023 (NOR : TREL2237773A) https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/6/TREL2237773A/jo/texte [...]
- Un guide gratuit de l’ADEME sur la piétonisation
- Lutte contre les granulés de plastiques industriels : annonces gouvernementalesVoici le texte d’un communiqué diffusé hier à ce sujet, faute d’autre texte de base plus solide et, surtout, juridique : Face aux évènements récents qui ont touché plusieurs plages des Pays de la Loire et de Bretagne, [...]
- Eaux : propositions de la FNCCRA la veille, sans doute demain 26 janvier 2023, d’annonces gouvernementales à ce sujet, la FNCCR vient de demander par communiqué au minimum : de ramener le taux de TVA dédié à l’assainissement de 10 % à 5,5 [...]
- Synthèse des propositions du Comité national de l’eauSous la présidence de M. Jean LAUNAY, le Comité national de l’eau (CNE) s’est réuni le 5 janvier 2023, en présence de Mme Bérangère COUILLARD, Secrétaire d’État chargée de l’écologie. Voici les trois documents qui en ressortent et qui importent [...]
- Projet de loi EnR : fumée blanche pour l’énergie verte (accord en CMP), avec un compromis pour le pouvoir de blocage des élus face à l’éolienHier, un accord a été trouvé en CMP entre Assemblée et Sénat sur le projet projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. La fameuse question de la possibilité pour les communes de bloquer l’éolien a donné lieu à [...]
- 250 M€ pour les infrastructures cyclables (dont un 1e appel à projet de 100 M€)Dans le prolongement du Plan Vélo et Mobilités Actives, pour 2023, le Gouvernement a acté une enveloppe totale de 250 millions d’euros. Une première enveloppe de 100 millions d’euros est ouverte aujourd’hui pour poursuivre le développement d’infrastructures cyclables sur notre [...]
- Entreprises locales de distribution d’énergie (ELD) : le tarif de la discordeLa Commission de régulation de l’énergie (CRE) fixe tous les ans les montants que l’Etat doit compenser aux opérateurs pour les charges de service public de l’énergie. Mais ces compensations ont été fixées à un montant négatif, pour la [...]
- C’est très exceptionnellement qu’un terminal gazier peut être créé, mais les conditions légales à ce sujet ne s’apprécient pas au stade de simples arrêtés préfectoraux d’autorisation de travaux de raccordementCe n’est que dans des cas exceptionnels, sous certaines conditions, que des infrastructures gazières nouvelles (terminal méthanier flottant en l’espèce) sont légales. Mais le point de savoir si ces conditions se trouvent réunies n’est pas un moyen invocable au stade [...]
- PDU mal fichu, PDU perduLa CAA de Toulouse vient de confirmer la censure, opérée par le TA de la ville rose, du plan de déplacements urbains de cette même agglomération. Les vices retenus pour cette annulation sont instructifs. Selon la Cour : [...]
- Publicité des produits biocides : il est possible d’être plus strict en droit national qu’en droit de l’Union, mais sous conditions.Des produits biocides (y compris des huiles essentielles) peuvent être privés de leur oxygène publicitaire à destination du grand public, au delà des minima en droit de l’UE, si c’est au nom de la santé et de l’environnement. Il en va [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.village-justice.com%2Farticles%2FDroit-environnement%2C363&in_id_or_class=col-xs-12+col-sm-6+col-md-6+col-lg-6&url_contains=[unable to retrieve full-text content] [...]
- Désarmement nucléaire : 30e anniversaire du traité Start II entre les États-Unis et la Russie
L’année 2023 marque le 30e anniversaire de la signature de l’accord de désarmement Start II, le 3 janvier 1993, entre les États-Unis et la Russie. Retour sur le contenu des engagements réciproques de désescalade nucléaire entre les deux puissances pour mieux éclairer [...] - CE n° 449658 28 décembre 2022 Stop à Vingrau!
Le Conseil d’Etat rejette le pourvoi du carrier dans le dossier de la carrière de VINGRAU – dossier de droit des espèces protégées qui avait été perdu une première fois au CE qui avait admis l’existence d’une RIIPM (annulation [...] - CE 28 décembre 2022 n° 449412 Asso Chateaurenard Défiguré (annulation partielle PPRI)Dans l’arrêt rapporté, le Conseil d’Etat annule un arrêt de la CAA de Marseille qui avait rejeté le recours de l’association contre le PPRI de la basse Vallée de la Durance à Chateaurenard (13) pour défaut d’intérêt pour [...]
- Carton : l’avenir des emballages écologiques
- 2022 dans le rétroL'année 2022 a été largement dominée par la guerre en Ukraine et ses conséquences humanitaires, économiques et énergétiques. Toutefois, d'autres sujets ont fait la une de l'actualité avec, par exemple, les élections en France, la présidence française de l'UE ou [...]
- Brève sur Cass. 3e CIV. 30 novembre 2022 Pourvoi n° 21-16.404 Soc. EDF Renouvelables ou rien de neuf en matière d’action civile des associations La faute qui ouvre droit à réparation La société exploitante d’éoliennes qui avaient détruit des espèces d’oiseaux protégées se pourvoit en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel qui avait déclaré qu’elle avait commis une faute au visa [...]
- Quand l’abattage d’arbres rend le permis de construire illégal quand bien même il est prévu le remplacement des arbres existants
Un plan local d’urbanisme peut protéger efficacement les arbres, comme le montre cette décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Dans cette affaire, un permis de construire devait aboutir à l’abatage de trois érables et d’un saule pleureur remplacés par quatre [...] - Quelles solutions pour une ville plus verte / plus écologique ?
De nos jours, l’urbanisation représente l’une des plus grandes tendances porteuses de transformation dans le monde. Les activités industrielles et le mode de vie des habitants impactent considérablement l’environnement naturel. Pour améliorer nos villes, nous devons donc adopter des [...] - Réchauffement climatique : 2022, année la plus chaude jamais enregistrée en FranceSelon Météo France, les conditions météorologiques exceptionnelles qui ont marqué l'année 2022 sont une conséquence du changement climatique lié à l’activité humaine. Nombre de records sont tombés ; pour autant, dans les années 2050, les valeurs de 2022 seront celles d'une [...]
- Ports français : une transition énergétique nécessaireLes infrastructures des ports maritimes et fluviaux, très consommatrices d'énergies fossiles, ont un impact sur l’environnement. Le réchauffement climatique et la montée des eaux menacent leur existence même. Face à cette situation, comment les ports français peuvent-ils amorcer leur transition [...]
- Le tribunal peut ordonner au préfet d’imposer un débit biologique suffisant dans les cours d’eauLe droit protège les cours d’eau en imposant un débit biologique minimal suffisant pour protéger la biodiversité. C’est ce qu’a rappelé le tribunal administratif de Montpellier. Dans cette affaire, le préfet des Pyrénées-Orientales avait fixé les débits biologiques minima à [...]
- Les casinos en ligne sont-ils écoresponsables ?Chaque secteur d’activité est fortement concerné par les questions de protection de l’environnement. Celui des casinos en ligne ne fait pas exception à la règle. Les casinos sont habituellement des espaces massivement fréquentés et qui nécessitent d’importants investissements aussi [...]
- Eolien et espèces protégées, une coexistence difficile illustrée par la Cour de cassation
[Cour de cassation, 30 novembre 2022, EDF Renouvelables, n° 21-16.404] Avant même que le Conseil d’Etat ne donne un avis attendu sur la question, la chambre civile de la Cour de cassation rend une décision sévère contre un exploitant éolien. [...] - Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est une liberté fondamentale
Une décision importante du Conseil d’Etat en date du 20 septembre 2022 (n° 451129). Les faits étaient les suivants. Dans le département du Var, des travaux de création d’une piste cyclable ont une conséquence inattendue, la destruction d’une haie de [...] - COP 27 : vers la création d’un fonds pour les États victimes du réchauffement climatiqueLa communauté internationale est parvenue, le 20 novembre 2022, à parachever l’accord final de la COP 27. Cet accord acte le financement des préjudices subis par les pays vulnérables durement touchés par les catastrophes climatiques. Toutefois, il n'évoque ni la baisse du [...]
- Nucléaire : les dépenses publiques de recherche et développement (R&D) augmentent de 25% en 2021Les dépenses publiques françaises de recherche et développement (R&D) en énergie ont atteint 1 725 millions d’euros en 2021. C'est le nucléaire qui a porté la plus forte hausse des financements publics (+25%). Parmi les pays du G7, la France consacre à [...]
- La lutte contre les feux de forêtChaque année, plusieurs milliers d'hectares de forêt sont détruits par des incendies. Ces phénomènes s'accélèrent et s'amplifient en raison du changement climatique. Alors que le président de la République a présenté une nouvelle stratégie de lutte contre les feux de [...]
- Gratuité des transports en commun : une option qui fait débatÀ l’heure du réchauffement climatique et d’une hausse de l'inflation, la gratuité peut apparaître comme une solution pour amener un plus grand nombre de personnes à utiliser les transports collectifs (bus, tramways...) et réduire les émissions de CO2. Mais, quels [...]
- Pourquoi jouer avec millionz casino ?
Créé par l’association Altacore N.V. en 2022, Millionz Casino séduit déjà bon nombre de parieurs. Cette plateforme offre tout ce dont vous pouvez rêver en tant qu’amoureux de casino en ligne. Élaboré avec un catalogue de jeux, ce site promet de [...] - Contentieux de l’autorisation environnementale : comment fonctionne la régularisation par le juge administratif?Exploitants industriels ou développeurs EnR, si votre autorisation environnementale est attaquée, une fragilité localisée dans le dossier ou dans la procédure n’est pas synonyme d’annulation totale. C’est tout l’intérêt des pouvoirs de régularisation du juge administratif (art. L.181-18 c. env.). [...]
L’actualité du droit de l’environnement
Une sélection de sources par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’environnement.