- Agrivoltaïsme : dernière ligne droite pour le décret d'application
Le décret fixant les critères de l'agrivoltaïsme est désormais figé avant son passage en Conseil supérieur de l'énergie. Très attendu et longuement négocié, il fait également la lumière sur les projets agricompatibles pour mettre en oeuvre la loi [...] - Produits chimiques : Bruxelles propose une réforme du cadre juridique de l'évaluationL'exécutif européen présente très tardivement trois textes réformant l'évaluation des produits chimiques. Leur adoption avant la fin de la mandature paraît difficile alors que la révision du règlement Reach n'est déjà plus à l'ordre du jour. [...]
- Loi industrie verte : l’évolution de la procédure de tiers demandeur est confirmée
Publiée au Journal officiel du 24 octobre dernier, la loi « industrie verte » n° 2023-973 du 23 octobre 2023 apporte d’importantes modifications concernant la procédure de tiers demandeur. Cette procédure, prévue aux articles L. 512-21 et R. 512-76 et suivants [...] - Entre réchauffement climatique et politique de transition, mieux anticiper l'impact économiqueLa Direction générale du trésor, l'Agence de la transition écologique et la Banque de France ont récemment rendu leurs évaluations du coût économique du réchauffement climatique en France et de ses propres politiques pour y faire face. Tour d'hori [...]
- Eau et assainissement : un nouveau géostandard dans les tuyauxLancé en 2017 par l'Astee et labellisé CNIG, le groupe de travail « Standards SIG Eau et assainissement » finalise la création d'un nouveau modèle conceptuel de données à partir du standard Raepa (Réseaux d'adduction d'eau potable et assainissement). [...]
- Les bienfaits environnementaux insoupçonnés de la musculation
Les bienfaits environnementaux insoupçonnés de la musculation La musculation, ou « bodybuilding » en anglais, est une discipline sportive qui consiste à développer sa masse musculaire dans un but esthétique. Bien qu’elle soit souvent perçue comme une simple recherche de performances physiques, [...] - Le chiffre du jour : 14 millions d’annéesC’est le temps qui sépare aujourd’hui la Terre de la dernière fois, dans son histoire, où la concentration atmosphérique de dioxyde de carbone (CO2) atteignait son niveau actuel, soit 418 parties par million (ppm). Jusqu’ici, la communauté scienti [...]
- REP déchets du bâtiment : vers un report d'un an de la reprise sans frais sur chantierLes éco-organismes de la REP PMCB ne devraient pas prendre en charge gratuitement les déchets des gros chantiers en 2024. L'État propose de reporter à 2025 cette obligation. Il propose aussi de réduire les écocontributions de certains produits en [...]
- Poubelles de rue : des dépenses à insérer dans la TEOM ! Mais jusqu’où ? [VIDEO et article]
Nouvelle diffusion Les règles de calcul de la taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne cessent d’évoluer, de s’affiner… et de se complexifier, mais c’est, désormais, dans le bon sens (du point de vue des collectivités). Dernière [...] - Biodéchets : Paris bascule sur une collecte en points d'apport volontaire et renonce au porte-à-porteLa Ville de Paris compte déployer plus de 700 points d'apport volontaire des biodéchets. Objectif : que chaque Parisien dispose d'un point de collecte à moins de trois minutes à pied de son domicile. La collecte en porte-à-porte sera arrêtée. [...]
- COP 28 : la France et le Maroc veulent accélérer la décarbonation du secteur du bâtimentLe 6 décembre, à la 28e Conférence mondiale sur le climat (COP 28), à Dubaï les gouvernements de la France et du Maroc ont lancé la coalition appelée « Buildings Breakthrough ». Elle vise, avec l'appui de l'Alliance mondiale pour les bâtiments et [...]
- Durabilité des entreprises : comment va s'appliquer la directive CSRD à partir du 1er janvier 2024La directive qui élargit les obligations de reporting extra-financier des entreprises est transposée par une ordonnance qui entre en vigueur le 1er janvier prochain. Ce texte modifie aussi les dispositions du code de commerce en matière de RSE. [...]
- Transfert des digues domaniales : des précisions tardives que dénoncent les collectivitésDeux décrets, publiés le 23 novembre, reviennent sur les droits et obligations des Gemapiens pour le transfert de la gestion des digues de l'État ainsi que sur le financement. Avec plusieurs dispositions controversées alors que l'échéance approche. [...]
- Après les premières avancées de la COP 28, de gros dossiers sont encore à l'étudeSi la première semaine de la COP 28 démarre sous de bons auspices, quelques dossiers particulièrement complexes restent au programme, à commencer par celui de la sortie des énergies fossiles. [...]
- Dégradations causées à une habitation par des espèces protégées : l'État condamné Par un jugement du 27 octobre dernier, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'État à indemniser des particuliers en réparation des préjudices causés par la prolifération d'une colonie de pipistrelles pygmées dans leur maison d'habitation. [...]
- Éolien et milieu marin : trois projets de recherche soutenus par l'OFBL'Office français de la biodiversité (OFB) a retenu trois projets de recherche sur les interactions entre éoliennes et milieu marin, dans le cadre d'un appel à candidatures lancé en juin dernier. Ils seront soutenus à hauteur de 2 millions d'euros [...]
- Le chiffre du jour : 230C’est le nombre d’élus locaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) – d’Horizons à La France insoumise en passant par Renaissance, les écologistes EELV, les socialistes et les communistes – qui défendent le zéro artificialisation nette (ZAN) de [...]
- Exposition professionnelle des pompiers : la CGT dépose une plainte pour mise en danger de la vie d'autruiChercher les différentes responsabilités de l'inaction en matière de protection des pompiers contre la toxicité des fumées d'incendie. Tel est l'objet de la plainte pour mise en danger de la vie d'autrui que la Fédération CGT des services publics [...]
- COP28 à Dubaï : un sommet à la hauteur des enjeux ?
Huit ans après l’adoption de l’Accord de Paris, l’urgence climatique impose aux États de rectifier le tir pour limiter le réchauffement. Solidarité avec les pays du Sud, développement des énergies bas carbone, sortie des énergies fossiles… Les négociations de [...] - Réforme de MaPrimeRénov' en 2024 : l'Anah aménage le calendrierL'an prochain, les propriétaires de maisons passoires thermiques (classées F et G du DPE) auront six mois supplémentaires pour bénéficier des aides MaPrimeRénov' pour remplacer leur chauffage. Puis à partir du 1er juillet 2024, ils seront obligato [...]
- Filières REP : le décret Transversal renforcé après le recours perdu par EcoDDSLe Conseil d'État vient de rejeter la quasi-totalité des arguments soulevés par EcoDDS contre les dispositions du décret transversal aux filières REP. De fait, la réglementation en ressort renforcée. L'éco-organisme avait pourtant fait feu de tout [...]
- Forgot your password?
[unable to retrieve full-text content] [...] - Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone : un rapport intermédiaire de la DG du TrésorÀ la demande du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la direction générale du Trésor a entrepris une étude sur les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone, qui sera publiée [...]
- L'incendie d'un entrepôt à Vitrolles pointe de nouveau les insuffisances de la réglementationUn violent incendie a réduit à néant un entrepôt dans une zone industrielle de Vitrolles. Une nouvelle illustration des établissements qui échappent à la réglementation ICPE alors que des produits explosifs y étaient stockés. [...]
- Vers une nouvelle réforme du DPE pour les petites surfacesLe Gouvernement réfléchit à une modification du calcul du diagnostic de performance (DPE) actuel qui pénalise les logements de petite surface. L'outil est aussi décrié pour les logements anciens et ceux chauffés à l'électricité. [...]
- Stocamine : le juge administratif fait appel au droit des générations futuresLa décision du Conseil constitutionnel du 27 octobre 20231 sur les générations futures n'a pas fini de faire des vagues... et des petits. L'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Strasbourg en est la première application. [...]
- Salles de sport: le défi de la transition écologiqueLes salles de sport face aux enjeux écologiques La prise de conscience écologique gagne le monde du fitness. Entre injonctions des pouvoirs publics et attentes des consommateurs, les salles de sport n’ont d’autre choix que de verdir leur modèle. Enjeux, [...]
- Comment fonctionne une pompe à chaleur et quels sont ses avantages ?
L’utilisation de technologies innovantes pour le chauffage des espaces a considérablement évolué au fil des années. Parmi ces avancées, la pompe à chaleur émerge en tant que solution efficiente et empreinte de respect envers l’environnement. Dans cet article, découvrez [...] - « Pour le CESE, les conditions d’une généralisation de la tarification progressive à l’ensemble des autorités organisatrices des services d’eau ne sont pas réunies.»« Pour le CESE, les conditions d’une généralisation de la tarification progressive à l’ensemble des autorités organisatrices des services d’eau ne sont pas réunies »… et c’est le Conseil économique, socialet environnemental (CESE) lui-même qui résume ainsi sa pensée. [...]
- Eclairage public : prolongation des aides aux collectivités du sous-programme Lum’ACTEÀ la demande de la FNCCR, l’État a prolongé la période l’éligibilité des collectivités au sous-programme Lum’ACTE jusqu’en 2024. La prolongation de ce programme, porté opérationnellement par la FNCCR, jusqu’en 2024 implique plusieurs modalités : Les dépenses, initialement [...]
- Publicité extérieure, décentralisation et intercommunalité : l’échéance de 2024 (avec une incertitude…) [VIDEO]Voici une vidéo, de 12 mn 03, intitulée « Publicité extérieure, décentralisation et intercommunalité : l’échéance de 2024 (avec une incertitude…) », présenté par mes soins avant une interview de : M. Jean-Philippe Streblerjuriste – consultant- urbaniste qualifié (opqu) [...]
- SRADDET, SAR et autres planifications : comment sécuriser, en droit, sans s’embourber, en fait ? [VIDEO ; En bref]Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet : SRADDET, SAR et autres planifications : comment [...]
- Stockage de déchets radioactifs Cigéo : validation par le Conseil d’Etat de la légalité du projetLe 27 octobre 2023, via une QPC, le Conseil constitutionnel validait le régime législatif pour le centre d’enfouissement de Bures pour les déchets radioactifs. Il avait, à cette occasion, posé un principe nouveau et important : « 6. Il découle de l’article [...]
- Les mesures de saisie : comprendre vos droits et obligationsVous faites face à un contentieux et vous souhaitez obtenir remboursement de vos créances ? Vous avez entendu parler des mesures de saisie et vous êtes tenté de vous en servir pour contraindre vos débiteurs au paiement ? S’inscrivant dans une procédure [...]
- Loi industrie verte : volets environnementaux, urbanistiques et achats publics [VIDEO]Une loi a été adoptée pour tenter de rendre compatibles des injonctions, importantes mais potentiellement contradictoires si l’on n’y prend garde : la décarbonation de nos sociétés la réindustrialisation de nos économies (pour des raisons de proximité, de [...]
- Réduire la Pollution : Actions Individuelles, Impact CollectifLa pollution, qu’elle soit de l’air, de l’eau, du sol ou sonore, est un problème mondial croissant qui a un impact dévastateur sur notre environnement, notre santé et notre qualité de vie. Cependant, chacun d’entre nous peut contribuer à la [...]
- Un guide de l’Etat, très clair, en accès libre et gratuit, sur le ZAN (à jour au 27/11/2023 ; niveau débutant ou moyen)L’Etat a diffusé, le jour d’adoption des trois nouveaux décrets ZAN (voir ici pour un premier survol très sommaire, avant de futurs articles d’approfondissement), à savoir le 27 novembre 2023, un guide très bien fait, simple, opérationnel, qui séduira [...]
- Objectif ZAN : trois nouveaux décrets d’application viennent d’être publiésTexte après texte, l’objectif posé par la loi Climat et résilience de lutte contre l’artificialisation des sols se précise. Une nouvelle étape vient d’être franchie le 28 novembre 2023 par la publication de trois nouveaux décrets contribuant à la [...]
- Obligation, à compter du 1er janvier 2024, de notifier les recours dirigés contre les autorisations environnementales (LRAR dans les 15 jours francs)Au JO du 11 mars 2023, se trouvait la : loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (NOR : ENER2223572L) Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 677 Ko [...]
- La France a passé une première vitesse avec la loi APER. L’UE passe la seconde avec la directive RED IIIArticle rédigé par Laura LATTANZI consultante de notre cabinet (juriste et ingénieure) Le 10 mars 2023 la France a adopté la loi n°2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables créant notamment un nouveau régime de « zone d’accélération » et dont [...]
- Covid et épandage des boues : retour sur une étrange contamination juridique [article Hydroplus / Environnement magazine en accès libre et gratuit]La revue Hydroplus (Environnement magazine) nous a fait l’honneur, à mon frère et associé (Yann Landot) et à moi, de nous demander d’écrire un article dans ce numéro de novembre 2023 : https://www.environnement-magazine.fr/abo/edition_numerique.php?mag=40-269 Cet article, intitulé « Covid [...]
- Une cartographie, en accès libre et gratuit, 3D du sol et du sursol de la FranceDans le cadre du programme national LiDAR HD, l’IGN produit et diffuse une cartographie 3D de l’intégralité du sol et du sursol de la France en données LIDAR. Les données diffusées sont en particulier des nuages de points recalés, [...]
- Nouveau cadre pour les subventions de l’Etat « en matière d’investissement forestier » (incendies ; montagne ; dunes côtières)A été publié au JO de ce matin : l’arrêté du 20 novembre 2023 relatif aux subventions de l’Etat accordées en matière d’investissement forestier en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, [...]
- Stratégie nationale biodiversité 2030Le premier volet de la stratégie nationale biodiversité 2030 pré-COP 15 vient d’être dévoilé, après une longue attente et quelques reports (et 18 mois de concertations diverses, une consultation du public…), par la Première Ministre. La stratégie s’appuie sur [...]
- Nouvelle moisson de récompenses pour notre cabinetEn avril 2023, notre cabinet, sans avoir rien demandé ni lancé de campagne en ligne au stade des recensements de clients, apprenait qu’il avait été sélectionné au nombre des « Meilleurs cabinets d’avocats » en droit public 2023 (Le Point – [...]
- Comment Réduire l’Utilisation de l’Eau dans le JardinLa préservation de l’eau est essentielle, et cela inclut la manière dont nous l’utilisons dans nos jardins. Réduire l’utilisation de l’eau dans le jardin est non seulement bénéfique pour l’environnement, mais aussi pour votre porte-monnaie. Dans cet article, nous explorerons [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.village-justice.com%2Farticles%2FDroit-environnement%2C363&in_id_or_class=col-xs-12+col-sm-6+col-md-6+col-lg-6&url_contains=[unable to retrieve full-text content] [...]
- Pollution de l’air : l’Etat est condamné de nouveau à verser deux astreintes (2X5 M €)…. en grande partie à des EP de l’Etat… Revenons en détails sur l’état du droit en ce domaine et sur les apports importants de cette décisionAprès une première décision en juillet 2017, le Conseil d’État avait ensuite constaté que le Gouvernement n’avait toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans 8 zones en France. Pour l’y contraindre, le Conseil [...]
- Urbanisme : le Conseil d’Etat éclaircit la notion d’extensionPar une décision du 9 novembre 2023 mentionnée aux tables (CE, 9 nov. 2023, n° 469300), le Conseil d’État érige la dimension d’une construction comme critère d’appréciation de la notion d’extension en matière d’urbanisme. En pratique, il n’est [...]
- Invalidation des validations législatives de confort… suite (application à certaines préemptions dans les ENS ; pas de motif impérieux d’intérêt général en l’espèce)Le droit applicable aux validations législatives, déjà assez fourni (I) vient de s’enrichir d’une nouvelle décision du Conseil constitutionnel, lequel censure , ce jour, une validation législative glissée au sein de la loi climat / résilience, portant sur certaines [...]
- Comment les Mobilités Douces Transforment Nos Villes et Nos Modes de VieDans un monde en constante évolution, les choix que nous faisons en matière de déplacement jouent un rôle crucial dans la transformation de nos villes et de nos modes de vie. Les mobilités douces, telles que la marche, le vélo [...]
- GEMAPI et digues de l’Etat : passage en force même en cas d’absence d’accord (pour l’échéance 2024)Après la grande transition qui fut la création de la compétence GEMAPI et l’intercommunalisation de celle-ci, est venu le temps de la mise en oeuvre et des ajustements, dont certains législatifs (comme la loi n° 2017-1838, dite Fesneau-Ferrand, du [...]
- Radiateurs Design : Alliance de StyleLorsque vous pensez à un radiateur, l’image qui vous vient peut être celle d’un appareil utilitaire peu esthétique. Cependant, les radiateurs design ont révolutionné cette perception en alliant style, fonctionnalité et confort dans votre intérieur. Dans cet article, nous explorerons [...]
- Éoliennes et saturation visuelle : quel angle d’appréciation pour le juge ?Saturation visuelle : mode d’emploi Dans son arrêt du 10 novembre dernier, n° 459079, le Conseil d’État a délivré un mode d’emploi à destination du juge pour apprécier le phénomène de saturation visuelle dans le cadre d’un projet de parc [...]
- Responsabilité élargie des producteurs de déchets et Eco-organismes : illégalité de la subrogation du mandataire au producteurAnnulation partielle de décret REP et recours potentiel à la fiducie ? Par un arrêt du 10 novembre 2023, n° 449213, le Conseil d’Etat a confirmé la légalité de l’essentiel du décret du 27 novembre 2020 n°2020-1455 portant réforme de [...]
- Gare à la médiation organisée à l’initiative du juge en matière d’urbanisme !La médiation organisée à l’initiative du juge administratif dans le cadre d’un recours contre une autorisation d’urbanisme n’a pas pour effet de suspendre le délai de cristallisation des moyens fixé par l’article L. 600-3 du Code de l’urbanisme (Conseil d’Etat, [...]
- Le juge peut-il ou doit-il régulariser une autorisation environnementale ?Le pouvoir pour le juge de régulariser une autorisation environnementale figure à l’article L. 181-18 du Code de l’environnement : « I.-Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre une autorisation environnementale, estime, après avoir constaté que les [...]
- Communication des informations environnementales : le cas des mesures de compensationLe préfet de la Haute-Loire enjoint de procéder à la communication des informations relatives aux mesures compensatoires mises en place dans le cadre du projet de déviation de la RN 88. L’association France Nature Environnement Rhône-Alpes avait sollicité en [...]
- Déchiffrage des déchets : passeport pour les instituts spécialisésLa gestion des déchets solides est un domaine complexe qui exige expertise et innovation constantes. La clé d’entrée dans le secteur très spécialisé des Instituts de la Science des Déchets Industriels (ISDI) réside dans une analyse poussée des déchets solides. [...]
- Hydrogène, bientôt un cahier des charges pour soutenir la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone
Attendu depuis plus de deux ans, le décret relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène est paru au JORF le 3 septembre dernier. Il précise les modalités de sélection des projets de production d’hydrogène renouvelable [...] - Contribution à l’etude ADEME « Chauffage domestique au bois et encadrement juridique »
Publication de l’Etude de faisabilité juridique, technique et organisationnelle sur le contrôle et l’interdiction du chauffage domestique au bois non performant. Notre cabinet a contribué à la réflexion juridique sur l’articulation des différents instruments mobilisables. Le Plan de Protection [...] - Réintroduction attendue des restaurations des milieux aquatiques dans la nomenclature IOTALe décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 réintroduit dans le Code de l’environnement la liste des travaux et opérations de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques qui sont soumis à déclaration (rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature IOTA codifiée [...]
- Engager un avocat spécialiste en RSE : une bonne idée en entreprise ?La responsabilité sociale et environnementale (RSE) est une démarche visant à intégrer les enjeux économiques, sociaux et environnementaux dans la stratégie des entreprises. Cette approche, encouragée par la Commission européenne, est essentielle pour les grandes entreprises et recommandée pour les [...]
- Comment préserver l’environnement en contrôlant votre consommation d’énergie ?L’environnement est une préoccupation majeure de notre époque, et il est crucial que vous preniez des mesures pour réduire votre empreinte écologique. L’une des façons les plus efficaces de contribuer à la préservation de l’environnement est de contrôler votre consommation [...]
- Comment nettoyer ses serviettes de bain de manière écologique ?Les serviettes de bain sont un accessoire indispensable dans la salle de bain, mais leur utilisation quotidienne les rend rapidement sales et humides. Il est donc important de les nettoyer régulièrement pour qu’elles restent fraîches et agréables à utiliser. Cependant, [...]
- [Jurisprudence cabinet] Biogaz et conflit pour l’accès aux ressources méthanogènes : pas de recours entre concurrents
Les conflits entre exploitants de méthaniseurs pour la captation des déchets méthanogènes sont fréquents et ils risquent d’augmenter à mesure que la filière se développe. Le droit au bénéfice de l’obligation d’achat étant soumis à une attestation préfectorale (art.D.446-4 c. [...]
L’actualité du droit de l’environnement
Une sélection de sources par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’environnement.