- Récupération d’Eau de Pluie : Fabriquez un Système EfficaceRaisons de Récupérer l’Eau de Pluie La récupération de l’eau de pluie présente plusieurs avantages, notamment : Économie d’eau potable : Réduit la consommation d’eau potable pour des usages non essentiels. Préservation de l’environnement : Diminue le risque [...]
- Usager victime d’un SPIC, vers le juge judiciaire tu te tourneras « hors les cas où le sinistre trouverait uniquement sa cause dans une défaillance sans lien avec ce service »Eu égard aux rapports de droit privé qui lient le service public industriel et commercial (SPIC) de l’assainissement à ses usagers, les litiges relatifs aux rapports entre ce service et ses usagers relèvent de la compétence de la juridiction judiciaire [...]
- Zone de mouillage et d’équipement léger (ZMEL) : possibilité de « délivrance amiable » mais dans le respect, le cas échant, des exigences du droit de l’urbanismeLe Conseil d’Etat a jugé, s’agissant d’autorisation délivrée à un établissement public assurant la gestion et l’aménagement d’un parc national en vue de créer une zone de mouillage et d’équipement léger (ZMEL ; art. L. 2124-5 du CG3P) : [...]
- Arrêtés complémentaires : en matière environnementale, nul ne peut s’endormir sur ses droits acquis [VIDEO et article]Nouvelle diffusion Arrêtés complémentaires : en matière environnementale, nul ne peut s’endormir sur ses droits acquis. Voyons cela via une assez brève vidéo (I) et un article plus détaillé (II), avant que d’accéder à la décision elle–même (III).
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- Passage, le 11 mars 2025, en plénière à l’Assemblée Nationale, de la la PPL sur la fin du transfert obligatoire de l’eau et l’assainissement aux CCLe 9 octobre 2024, au Sénat, le Premier Ministre d’alors annonçait la fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes en 2026 : [youtube https://www.youtube.com/watch?v=_mtSJQJP1_Y?feature=oembed&w=910&h=512] Source Sénat : https://videos.senat.fr/video.4759779_6706741196c1d.seance-publique-du-9-octobre-2024-apres-midi Ledit Sénat, le [...]
- Un plan de prévention du bruit dans l’environnement est-il un acte susceptible de recours ?Réponse : ça dépend peut-être du plan dont nous parlons… et, semble-t-il, du juge à qui on pose la question. L’article L. 572-7 du code de l’environnement prévoit, selon des formulations inchangées pour ce qui est de cet article [...]
- L’Autorité de la concurrence s’exprime sur la prise en charge collective des surcoûts et risques associés à la transition agroécologiqueL’Autorité de la concurrence vient de publier des orientations informelles (sans la moindre portée normative directe donc) relatives à la création d’un système de prise en charge collective des surcoûts et risques associés à la transition agroécologique. Voici le texte [...]
- Budgets verts : de quoi parle-t-on, vraiment ? [VIDEO]L’article 191 de la loi de finances pour 2024 (n° 2023-1322 du 29 décembre 2023) introduit une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, dite « annexe environnementale des collectivités locales », afin de mesurer l’impact des [...]
- Terrible duel à trois entre logements sociaux à construire, difficulté à trouver des terrains et espèces dont l’habitat doit lui aussi être protégé… Qui gagne ? [suite et fin]Une espèce protégée ne pourra, en droit et pour schématiser à outrance, être perturbée par les activités humaines directes que quand trois conditions se trouvent réunies (I.), dont celle très connue tenant aux « raisons impératives d’intérêt public majeur » [...]
- Comment calculer la valeur locative, pour la CFE, des terrains dédiés au photovoltaïque ?Pour la CFE, la valeur locative du terrain d’assiette d’une centrale photovoltaïque doit être déterminée en appliquant la méthode d’appréciation directe et non la méthode tarifaire.
L’été dernier, le Conseil [...]
- Réparer plutôt que jeter : les initiatives pour la réparationLa tendance du « réparer plutôt que jeter » prend de l’ampleur en France et en Europe. Face à l’urgence environnementale et à la nécessité de réduire notre consommation, de nombreuses initiatives voient le jour pour encourager la réparation des objets du [...]
- Transports électriques : décryptage des dernières mesuresL’électrification des transports est au cœur des préoccupations gouvernementales en France. Dans un contexte de transition écologique, les autorités multiplient les initiatives pour encourager l’adoption de véhicules électriques et réduire l’empreinte carbone du secteur. Examinons en détail les nouvelles mesures mises en place pour [...]
- Taxi : est-ce vraiment avantageux de passer à l’électriqueQu’on le veuille ou non, la transition vers les véhicules électriques gagne du terrain. Pour les chauffeurs de taxi, cette évolution représente non seulement une opportunité d’améliorer leur impact sur l’environnement, mais aussi une chance de renforcer leur rentabilité. Mais [...]
- Table ronde sur le passage à l’apport volontaire des OMR [VIDEO détaillée]Le passage à l’apport volontaire pour les déchets des ménages donne lieu à moult débats et à quelques jurisprudences malaisées à concilier. Voir : quelques sources juridiques : art. R. 2224-23 et suivants du CGCT (notamment le IV de l’art. L. [...]
- GEMAPI : ne pas curer, est-ce fauter ?Il y a 7 ans, j’ai souffert. Beaucoup souffert pour écrire les 145 000 signes du chapitre 10 de cet ouvrage sur la GEMAPI, lequel était consacré au thème de la responsabilité :
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- Non renouvellement de concessions hydroélectriques : les groupements de communes peuvent-ils demander indemnisation ? [VIDEO et article]Nouvelle diffusion Non renouvellement de concessions hydroélectriques : les groupements de communes peuvent-ils demander indemnisation ? Réponse OUI sous certaines conditions qui ont été fixées par le Conseil d’Etat fin 2023 et appliquées, voire affinées, par la CAA de Paris [...]
- Les associations agréées de protection de l’environnement, boutées hors du référé pénal environnementalLa Cour de cassation vient de poser que toute action relevant de la procédure de référé environnemental prévue par l’article L. 216-13 du code de l’environnement ne peut être poursuivie que par le procureur de la République ou la personne [...]
- Plaidoyer de l’ADEME pour le ZANL’ADEME vient de rendre un intéressant avis sur le « zéro artificialisation nette » (ZAN), voyant dans cette sobriété foncière un atout pour les territoires. C’est à lire ici (téléchargement gratuit) : https://librairie.ademe.fr/urbanisme-territoires-et-sols/7857-avis-de-l-ademe-la-sobriete-fonciere-pour-atteindre-le-zan-un-atout-pour-les-territoires.html A noter les pages 8 [...]
- Etude de France Stratégie : « La demande en eau Prospective territorialisée à l’horizon 2050 »« La demande en eau — Prospective territorialisée à l’horizon 2050 ». Tel est le titre d’une étude de France Stratégie qui a été diffusée hier Il s’agissait de répondre à une demande de la Première ministre en novembre 2023. [...]
- Eolien (et certaines autres autorisations environnementales) : un moyen flou qui se dissipe trop tard… sera tardif [courte VIDEO et bref article]Nouvelle diffusion En matière de contentieux des autorisations environnementales prévues par l’article L. 181-1 du code de l’environnement, la CAA de Nantes vient de juger que les moyens qui n’ont été assortis des précisions permettant d’en apprécier la portée et [...]
- Adour-Garonne : restauration de la continuité écologique des cours d’eau (RCE-CE) ; compte-rendu de la mission, 2021 – 2024Claude Miqueu, Président du groupe de travail réglementation du Comité National de l’Eau, Conseiller (Agence de l’eau Adour-Garonne) ancien élu national et local, a travaillé depuis des années sur les questions, ô combien sensible et polémique, de la continuité écologique [...]
- Planification écologique : comment opérer la « descente d’échelle »? [Ecole urbaine de Sciences Po ; N. Portier]A été mise en ligne la première étude d’un programme de recherche de l’Ecole urbaine de Sciences Po (avec l’appui de l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts et consignations), voué à la territorialisation de la planification écologique. [...]
- A quelle date appréhende-t-on le principe de précaution ? [VIDEO et article]Le Conseil d’Etat vient de juger que, pour apprécier une éventuelle méconnaissance du principe de précaution par l’acte administratif dont la légalité est soumise à son examen, il appartient au juge de l’excès de pouvoir de se déterminer : [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.village-justice.com%2Farticles%2FDroit-environnement%2C363&in_id_or_class=col-xs-12+col-sm-6+col-md-6+col-lg-6&url_contains=[unable to retrieve full-text content] [...]
- ICPE : de manière certes mesurée, le Préfet peut durcir les mesures ministérielles ou suppléer à leur carenceLes prescriptions générales que le ministre chargé des installations classées peut rendre applicables à ces installations (ICPE), sur le fondement de l’article L. 512-5 du code de l’environnement et dans les conditions qu’il fixe, ne privent pas le préfet des [...]
- Les réglementations environnementales à AmsterdamLes réglementations environnementales et leur impact sur le tourisme à Amsterdam Amsterdam, capitale des Pays-Bas, est réputée pour ses canaux pittoresques, son riche patrimoine culturel et son atmosphère accueillante. Cependant, face aux défis environnementaux mondiaux, la ville a pris des [...]
- Les îles de la lagune de Venise et le changement climatiqueLes îles de la lagune de Venise et le changement climatique La lagune de Venise, célèbre pour ses paysages pittoresques et ses îles emblématiques telles que Murano, Burano et Torcello, fait face à des défis environnementaux importants liés au changement [...]
- Immobilier et Environnement : concilier construction et écologieL’immobilier et l’environnement : concilier construction et écologie La relation entre l’immobilier et l’environnement est aujourd’hui au cœur des préoccupations globales. Face à l’urgence climatique et à la nécessité de préserver les ressources naturelles, le secteur immobilier doit s’adapter [...]
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- Top 5 des innovations en énergies renouvelables en 2024Les 5 innovations en énergies renouvelables en 2024 Les avancées technologiques en énergies renouvelables marquent un tournant décisif en 2024, avec des solutions toujours plus performantes et accessibles. Ces innovations visent à répondre aux défis de la transition énergétique [...]
- Impact du changement climatique sur les saisonsImpact du changement climatique sur les saisons Le changement climatique modifie profondément la durée et les caractéristiques des saisons, intensifiant les événements météorologiques extrêmes. Ces transformations bouleversent les écosystèmes, les sociétés humaines et les ressources naturelles. Les saisons en [...]
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La transition énergétique est une réponse cruciale au défi du changement climatique et à la nécessité de réduire notre dépendance aux énergies fossiles. L’émergence de nouvelles technologies [...]
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- L’IA au service de l’efficacité des énergies renouvelablesL’IA au service de l’efficacité des énergies renouvelables L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le secteur énergétique, permettant une production et une gestion optimales des énergies renouvelables. Cette technologie offre des solutions précises pour pallier les défis de la transition énergétique, [...]
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- Chantiers routiers : une pression environnementale silencieuseChaque année, des milliers de kilomètres de routes sont construits ou rénovés, facilitant la mobilité et soutenant le développement économique. Pourtant, derrière ces progrès se cache une réalité souvent mise de côté : les conséquences écologiques des chantiers routiers. Ces [...]
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- Retirer les poils d’animaux de votre canapé sans chimieEnlever les poils d’animaux de votre canapé sans produits chimiques Les poils d’animaux peuvent donner un aspect négligé à votre canapé, tout en provoquant des allergies et des désagréments. En tant qu’amoureux des animaux, vous souhaitez probablement garder votre [...]
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- Expropriation : protection renforcée des propriétaires contre la déchéance du droit de rétrocessionArticle rédigé par Julien Siccardi, avocat collaborateur Décision CC, 22 novembre 2024, n° 2024-1112 QPC Dans cette décision, le Conseil constitutionnel analyse l’article L. 421-3 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, qui dispose : « A [...]
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- Changement climatique : comprendre l’impact des entreprises et réduire leur empreinte carboneLe changement climatique est devenu un enjeu incontournable pour les entreprises. De l’augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes aux nouvelles attentes des consommateurs, chaque secteur ressent désormais les effets de ce bouleversement planétaire. Les entreprises doivent donc évaluer leur impact [...]
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- Isabelle Matykowski à la tête de l'agence de l'eau Artois-PicardieIsabelle Matykowski est la directrice générale de l'agence de l'eau Artois-Picardie depuis cet été. Elle succède à Thierry Vatin. [...]
- La phrase du jour : « J’ai notamment l’idée d’un dispositif – un moratoire par exemple – qui reporte de deux à trois ans l’entrée en vigueur de règlementations très lourdes »En répondant à une question des journalistes du JDD du 20 octobre sur la simplification des lois et des normes, Michel Barnier a mentionné sa volonté de s’attaquer « à la surtransposition des normes européennes lorsqu’elle crée pour les agriculteu [...]
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- Lire notre dossier d'actu « Ce que le projet de loi de finances prévoit en matière d'environnement »Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre. L'exécutif prévoit un budget de rigueur puisqu'il recherche 60 milliards d'euros d'économies afin de ramener le déficit public de 6,1 % en [...]
- Foudre et glace dans l'éolien : dérisquer sans trop dépenserPour gérer le risque givre, les solutions complexes ne sont pas les plus utilisées. L'analyse du risque ne justifiant pas toujours l'investissement à réaliser. Le risque foudre est lui géré dès la conception des turbines et par des réseaux spéciaux. [...]
- En Alsace, la taxe poids lourds est adoptée au grand dam des opposantsSoutenue par certaines ONG comme Alsace Nature, rejetée par une partie des acteurs économiques, tels que le Medef, la Coopérative agricole, la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA), la Fédération nationale des tra [...]
- Véhicules de société : encore des milliards d'avantages fiscaux pour les modèles diesel et à essenceTaxe réduite sur les avantages en nature, taxe de propriété, amortissement, déduction de la TVA, subventions à l'achat, avantages sur le carburant... Les avantages fiscaux traditionnellement accordés aux voitures de société et à leur conducteur co [...]
- La chasse d'une espèce menacée de disparition porte atteinte au droit de vivre dans un environnement équilibréDans le cadre d'une procédure de référé-liberté, le Conseil d'État a confirmé la suspension de la chasse du lagopède, menacé de disparition dans l'Ariège. Le juge administratif désavoue ainsi la ministre de la Transition écologique. [...]
- Filières REP : certaines modalités de collecte des données sont modifiéesUn arrêté modifie la collecte par l'Ademe des données relatives aux filières à responsabilité élargie des producteurs. Le texte introduit aussi le détail des données à transmettre concernant trois nouvelles filières. [...]
- La phrase du jour : « Les gares routières sont à l'évidence un angle mort de nos politiques publiques dans le pays »À l’occasion du congrès de la Fédération nationale du transport de voyageurs (FNTV), jeudi 17 octobre, le ministre délégué aux Transports, François Durovray, a annoncé sa décision de se saisir de la question des gares routières, sans doute par voi [...]
- « L'entreprise à visée régénérative se doit de dépasser la seule réduction des impacts »Si une définition précise de l'entreprise régénérative peine encore à émerger, le Collège des directeurs du développement durable y travaille avec d'autres organisations engagées. Tour d'horizon des initiatives dans ce domaine. [...]
- L’Eau et la Biodiversité au coeur des enjeux du Salon des Maires et des Collectivités locales 2024L’édition 2024 du Salon des Maires se tiendra du 19 au 21 novembre à Paris. Stéphanie Gay-Torrente, sa directrice, présente les nouveautés qui mettront à l’honneur les ressources en eau et la biodiversité auprès des décideurs territoriaux. Entreti [...]
- Mobilité électrique : approfondir l’analyse de cycle de vie des systèmesAu sein du lab recherche environnement, l’École des Ponts traite les sujets de transition de la mobilité dans les territoires. Des travaux sur l'analyse du cycle de vie dans le système de mobilité électrique sont menés en collaboration avec le [...]
L’actualité du droit de l’environnement
Une sélection de sources par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’environnement.