- Commerce des espèces menacées : la COP 19 prévoit de réglementer plus de 500 espèces supplémentaires
La 19e Conférence des parties à la Cites se termine sur un bilan plutôt positif en prévoyant de réglementer le commerce de plus de 500 espèces supplémentaires. Mais cela signifie aussi que le nombre d'espèces menacées augmente. [...] - Installations photovoltaïques : des règles simplifiées à proximité des aéroportsEncore un pas supplémentaire en faveur des énergies renouvelables ? Le 10 novembre dernier, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a publié ses nouvelles consignes en matière d'installation de panneaux photovoltaïques à moins de trois k [...]
- Le collectif Stop à l'exclusion énergétique remet ses trophées à sept nouveaux lauréatsLe 24 novembre, le collectif Stop à l'exclusion énergétique a sélectionné sept lauréats pour l'édition 2022 de ses trophées, qui récompensent les solutions pour lutter contre la précarité énergétique des ménages. Les cinq lauréats sont, par caté [...]
- Action coeur de ville, saison 2 : plus de vert, de sobriété ou de résilience et de nouvelles zones viséesAvec plus de renaturation, de sobriété foncière ou de décarbonation des mobilités, le volet 2 d'Action coeur de ville étoffe ses ambitions vertes. Annoncée lundi 21 novembre par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohés [...]
- La RE 2020 dope le nombre de données environnementales dans la base IniesEn raison de l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs depuis le 1er janvier 2022, le nombre de données environnementales est « en forte augmentation » dans la base nationale Inies pour les produits de [...]
- Transports de marchandises : un label pour les donneurs d'ordre vertueuxAmélioration du taux de chargement et/ou de la distance parcourue, changement de moyens de transport, achats responsables... Dans le cadre du programme Eve (Engagements Volontaires pour l'Environnement – Transport et Logistique) porté notamment l' [...]
- [VIDEO] Pollution de l'eau : comment l'industrie textile s'approprie le sujetL'industrie textile consomme beaucoup d'eau et, de surcroît, rejette une eau polluée. En France, les normes sont de plus en plus strictes et les usines doivent investir pour réduire leurs impacts. Exemple avec l'usine TIL, à Villefranche-sur-Saône. [...]
- Trophées nationaux des économies d'eau : huit lauréats en 2022Huit structures ont été récompensées, cette année, par le Club des bonnes pratiques d'économie d'eau pour leurs initiatives, lors d'une cérémonie organisée à l'occasion du Salon des maires de France, le 24 novembre. Les lauréats se situent à la f [...]
- La phrase du jour : « Je veux que l’on se dote d’une grande ambition nationale qui est, dans dix grandes agglomérations, dix grandes métropoles françaises, de développer un réseau de RER »C’est ce qu’a déclaré, le président de la République, Emmanuel Macron, le 27 novembre, dans sa dernière vidéo publiée sur Youtube, en répondant aux questions des internautes sur l’écologie. Il souhaite développer ces trains régionaux, au-delà de P [...]
- Piles et batteries : Corepile propose de rémunérer les collectivités pour la collecteCorepile, l'un des deux éco-organismes de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de piles et accumulateurs, annonce le lancement d'un nouveau dispositif de soutien de la collecte en déchèteries. L'éco-organisme, qui gère enviro [...]
- Évaluation environnementale : le Conseil d'État valide le cas par cas pour les documents d'urbanismeLe 23 novembre 2022, le Conseil d'État s'est prononcé en faveur de l'examen au cas par cas par les personnes publiques des évaluations environnementales pour l'élaboration ou l'évolution des documents d'urbanisme. Cette procédure est prévue dans l [...]
- Bâtir une stratégie numérique responsable (loi 2021-1485 ; décret 2022-1084) [VIDEO]
Le numérique serait à l’origine de 2,5% des émissions gaz à effet de serre en France (Ademe et Arcep). Selon d’autres sources l’impact environnemental du numérique dans le monde serait de l’ordre de : 10% de la consommation d’électricité mondiale issue de l’internet [...] - Traité international sur la pollution plastique : un premier tour de négociations pour fixer le capDu 28 novembre au 2 décembre, se tiendra la première réunion du comité chargé d'élaborer un traité sur la pollution plastique. Les discussions donneront une direction aux deux années de négociation à venir. De quoi aussi jauger les forces en [...]
- ZAN et aménagement : au Salon des maires, le gouvernement tente de reconquérir la confiance des élusEn adaptant les cadres aux particularités de chaque territoire et en simplifiant leur accès à certaines aides publiques, Élisabeth Borne tente d'instaurer un nouveau mode de relation avec les communes, basé sur la confiance et l'échange. [...]
- Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est une liberté fondamentale
Une décision importante du Conseil d’Etat en date du 20 septembre 2022 (n° 451129). Les faits étaient les suivants. Dans le département du Var, des travaux de création d’une piste cyclable ont une conséquence inattendue, la destruction d’une haie de [...] - Actu-Environnement lance son podcast : « Les Clés de l'Environnement »Le podcast « Les Clés de l'Environnement » décryptera chaque mois un enjeu de la transition écologique au regard des dernières actualités du secteur. Une nouvelle manière de profiter de l'expertise des journalistes de la rédaction d'Actu-Environne [...]
- Chauffage et refroidissement : vers un élargissement de l'obligation de systèmes de régulationJusqu'au 12 décembre, le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de décret qui vise à élargir l'obligation d'installation de systèmes de régulation de chauffage et de refroidissement, dans tous les bâtiments résidentiel [...]
- « L'Autorité environnementale a fait la démonstration de son indépendance »Philippe Ledenvic s'apprête à quitter la présidence de l'Autorité environnementale, après plus de huit ans passés à sa tête. À la suite de cette expérience, il explique le rôle de cette instance, ses forces et ses fragilités pour affronter l'avenir. [...]
- Le chiffre du jour : 80 %C’est le pourcentage des plus grandes entreprises françaises cotées au SBF 120 qui auraient intégré, en 2022, au moins un objectif climat dans la rémunération variable annuelle à « long terme et/ou court terme » de leurs dirigeants.Ce chiffre est [...]
- Le Conseil national de la refondation abordera trois thèmes sur le logementOlivier Klein, ministre du Logement, lancera, lundi 28 novembre, le volet « Logement » du Conseil national de la refondation (CNR), à la Maison de l'architecture, à Paris. Il sera coanimé par Véronique Bédague, directrice générale du promoteur imm [...]
- Photovoltaïque : la France a-t-elle suffisamment d'espace ?Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables mise sur une multiplication des capacités solaires photovoltaïques. Sophie Fabrégat, journaliste chargée du dossier, questionne les enjeux de surface et de foncier. [...]
- Bâtiments tertiaires : consultation sur le nouveau décret Régulation BacsJusqu'au 12 décembre 2022, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public un nouveau projet de décret dit Bacs (Building Automation and Control Systems), relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtimen [...]
- L’autorité compétente en matière de documents d’urbanisme peut bien, légalement, évaluer seule s’il lui faut une évaluation environnementale (notamment en raison des garanties de cette procédure ; dont l’avis conforme de l’autorité environnementale)N’est pas une atteinte au principe d’impartialité le fait qu’une personne publique compétente en matière d’urbanisme décide, seule, si son document d’urbanisme (PLU, PLUI, carte communale, SCOT, UTN) a, ou non, besoin d’en passer par une évaluation environnementale. —— [...]
- Energie éolienne : le Conseil d’Etat valide dans son principe la « procédure d’amélioration de l’offre du candidat »En matière d’éolien, la procédure d’amélioration de l’offre du candidat a été créée par le III de l’article 58 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018. Cette phase intervient en aval de l’appel d’offres permettant de départager [...]
- Parc éolien : la possibilité d’une annulation partielle ne sera examinée que si elle est demandéeEn matière d’autorisation unique d’exploiter un parc éolien, le Conseil d’Etat vient de poser que, s’il n’est pas saisi en ce sens, le juge administratif n’a pas l’obligation d’examiner d’office la possibilité d’une annulation partielle. Voici le futur résumé des [...]
- Faut pas prendre les enfants de l’Etat de droit pour des canards sauvages [chronique du flinguage annoncé d’une réglementation illégale ; SUITE]Voici, encore une fois, qu’une chasse « traditionnelle » aux oiseaux se fait voler dans les plumes par un Conseil d’Etat visiblement irrité d’avoir à flinguer à répétition des arrêtés que chacun sait, ab initio, plombés en droit. Mais nul ne semble vouloir mettre [...]
- Sécheresse : en Bretagne, il est légal de bannir l’eauLe juge des référés du TA de Rennes vient de rendre une série d’intéressantes ordonnances validant des arrêtés préfectoraux de police fort stricts en matière d’utilisation de l’eau. Saisi par plusieurs sociétés de lavage de véhicule de requêtes fondées [...]
- COP 27 : vers la création d’un fonds pour les États victimes du réchauffement climatique
La communauté internationale est parvenue, le 20 novembre 2022, à parachever l’accord final de la COP 27. Cet accord acte le financement des préjudices subis par les pays vulnérables durement touchés par les catastrophes climatiques. Toutefois, il n'évoque ni la baisse du [...] - Voici les projets d’ordonnance et de décrets transposant la « directive eau potable »
- Plus que 10 jours pour donner son avis sur les projets « bonus de constructibilité et dérogation de hauteur », exemplarité énergétique et environnementale, bâtiment à énergie positiveVous n’avez plus que 10 jours pour donner votre avis sur les projets « Projets de décret et d’arrêté « bonus de constructibilité et dérogation de hauteur » – Critères d’exemplarité énergétique et environnementale, et définition d’un bâtiment à énergie positive [...]
- C. Béchu annonce 1/ Plus d’1 milliard d’euros de prêts verts (en sus des 2 Mds € du fonds vert) 2/ un site pour les élus de financement des projets « La France des solutions »Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé au JDD : 1/ Un milliard d’euros de prêts verts (en sus des 2 Mds € du fonds vert) 2/ un site pour [...]
- Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises dans le cadre de contestations de projets d’aménagement du territoireA été publiée la Circulaire du Garde des Sceaux « relative au traitement judiciaire des infractions commises dans le cadre de contestations de projets d’aménagement du territoire » (CRIM-2022-20/E1 ; 2022/0108/C13 ; NOR : JUSD2232087C) en date du 9 novembre 2022. Le propos [...]
- Du nouveau sur le renouvelable (accord Sénat/Gouvernement sur le projet EnR, règlement d’urgence ; directive…) [VIDEO]Le moins que l’on puisse dire est que les choses s’accélèrent considérablement pour les énergies renouvelables (régime d’implantation puis du contentieux, pouvoir des élus locaux, etc.). Au niveau français, Sénat et Gouvernement se sont mis d’accord sur de nombreux volets [...]
- Création d’un « Service public anti-sargasses » tant en Guadeloupe qu’en Martinique, avec à chaque fois la création d’un GIP dédiéLors du comité de pilotage extraordinaire sur le plan national de lutte contre les sargasses, présidé par le Ministre Jean-François Carenco, le 1er août 2022, il a été décidé de mettre en place dès l’automne 2022, un opérateur unique de gestion par [...]
- Protection des arbres d’alignement : quand l’abattage est annulé par le juge administratif
Les allées d’arbres et alignements d’arbres qui bordent les voies sont elles protégées? A quelles conditions peuvent ils néanmoins être abattus ? Comment doivent être justifiées la réalité des mesures compensatoires exigées en cas d’abattage ? C’est à ces questions [...] - Responsabilité du maire pour ne pas avoir fait cesser des dépôts illégaux de déchetsLe maire dispose du pouvoir de police en matière de déchets. Et qui dit pouvoir, dit responsabilité. C’est ce que rappelle le tribunal administratif de Toulon. L’affaire portait sur des décharges illégales de déchets de bâtiment et travaux publics, source [...]
- Mises à jour en série des règlements intérieurs à l’autorité de régulation des transportsL’autorité de régulation des transports (ex Arafer + ASI) ; voir ici) vient coup sur coup de mettre à jour : son règlement intérieur (et ce via une décision du 11 octobre 2022) afin de tenir compte : des nouvelles [...]
- De la non-protection des espèces nouvelles et invasives (et de l’étendue du contrôle juridictionnel en la matière)Eleutherodactylus johnstonei (aussi dénommée Hylode de Johnstone) est une espèce d’amphibiens de la famille des Eleutherodactylidae. Voir : http://www.biodiversite-martinique.fr/espece-faune-et-flore/hylode-de-johnstone http://unmondedansmonjardin.free.fr/FR/pages/eleutherodactylus_johnstonei.htm https://www.researchgate.net/figure/Lhylode-de-Johnstone-Eleutherodactylus-johnstonei-adulte-surveillant-sa-ponte_fig1_276283553 https://97px.fr/stock/hylode-de-johnstone-eleutherodactylus-johnstonei-ae07defc-b83d-40ce-8718-2c52f3ed450e https://fr.wikipedia.org/wiki/Eleutherodactylus https://fr.wikipedia.org/wiki/Eleutherodactylus_johnstonei Ce petit animal n’est pas originaire de la Martinique. Mais il s’y développe, comme il le fait d’ailleurs en Guyane, [...]
- Nucléaire : les dépenses publiques de recherche et développement (R&D) augmentent de 25% en 2021Les dépenses publiques françaises de recherche et développement (R&D) en énergie ont atteint 1 725 millions d’euros en 2021. C'est le nucléaire qui a porté la plus forte hausse des financements publics (+25%). Parmi les pays du G7, la France consacre à [...]
- Plan eau : 6 groupes de travail au CNELe Comité national de l’eau (CNE) a été saisi par le Gouvernement afin de contribuer aux travaux d’un plan d’action « eau » dans le cadre de la planification écologique conduite par la Première Ministre, et ce à la suite d’un [...]
- Hors compteur individuel, en eau potable, la limite séparative peut être fixée à 1 m du domaine public, côté branchement privéPour la CAA de Lyon : I.l’usager d’un SPIC peut bien évidement attaquer un RS dont il trouve les clauses abusive, et ce en REP devant le juge administratif, en sus de la faculté qui est la sienne [...]
- La lutte contre les feux de forêtChaque année, plusieurs milliers d'hectares de forêt sont détruits par des incendies. Ces phénomènes s'accélèrent et s'amplifient en raison du changement climatique. Alors que le président de la République a présenté une nouvelle stratégie de lutte contre les feux de [...]
- EnR / REpowerEU : la Commission européenne propose un très ambitieux nouveau règlement temporaire d’urgenceLe pacte vert pour l’Europe est la stratégie de croissance à long terme de l’UE pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 et placer les énergies renouvelables au cœur du système énergétique. Le 18 mai 2022, la Commission a adopté, dans le [...]
- Eventuelle future consigne : concertation pour éviter l’implantation anarchique des machines [source Déchets infos]La Ministre Bérangère Couillard a annoncé une concertation sur l’éventuelle consigne, notamment pour éviter l’implantation anarchique des machines de déconsignation, selon une information à lire ici sur Déchets infos : https://dechets-infos.com/consigne-le-gouvernement-veut-associer-les-collectivites-4928468.html Pour les épisodes précédents, voir : [...]
- Eau en Guadeloupe : signature d’une feuille de route détaillant le plan d’actions prioritairesAprès bien des remous, bien des retournements de situation (notamment histoires du SIAEAG, de ses relations avec certaines communautés et son prestataire privé, difficultés à recréer un syndicat par les voies du droit commun avec opposition d’une communauté d’agglomération, [...]
- Participation du public : de l’obligation de l’ouvrir même quand on n’a qu’à la fermer…Magie du droit, le juge vient de nous inventer l’obligation de débattre ce qui ne peut l’être. Mais formulons cela de la manière plus élégante qui est celle du Conseil d’Etat : « La seule circonstance que le Premier [...]
- Gratuité des transports en commun : une option qui fait débatÀ l’heure du réchauffement climatique et d’une hausse de l'inflation, la gratuité peut apparaître comme une solution pour amener un plus grand nombre de personnes à utiliser les transports collectifs (bus, tramways...) et réduire les émissions de CO2. Mais, quels [...]
- Comment choisir un casino fiable sur internet ?
Les casinos ont la cote auprès de la génération 2.0, à tel point que les casinos traditionnels sont de moins en moins remplis. Ces casinos digitaux offrent les mêmes types de service avec une gamme de jeux encore plus variés. [...] - Forêts françaises : quel avenir face au changement climatique ?L’ampleur exceptionnelle des feux de forêts en 2022 a relancé les débats sur la sauvegarde des forêts en France. Face notamment aux incendies et aux canicules, la forêt est confrontée à différentes agressions. Véritable écosystème, elle tient pourtant une place [...]
- Canicules : des régions du monde invivables dans les prochaines décenniesLes épisodes de chaleurs extrêmes sont de plus en plus fréquents du fait du réchauffement climatique lié à l'activité humaine. Leurs effets sont amenés à croître indique un récent rapport qui avertit que certaines zones du monde (Sahel en Afrique, [...]
- Flotte aérienne de la sécurité civile : quelles évolutions face aux feux de forêts ?La Cour des comptes a rendu public un référé concernant la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Les "imprécisions de [sa] vision stratégique" handicapent celle-ci, pointe la Cour, face aux défis à venir (menaces [...]
- Pourquoi jouer avec millionz casino ?
Créé par l’association Altacore N.V. en 2022, Millionz Casino séduit déjà bon nombre de parieurs. Cette plateforme offre tout ce dont vous pouvez rêver en tant qu’amoureux de casino en ligne. Élaboré avec un catalogue de jeux, ce site promet de [...] - Contentieux de l’autorisation environnementale : comment fonctionne la régularisation par le juge administratif?
Exploitants industriels ou développeurs EnR, si votre autorisation environnementale est attaquée, une fragilité localisée dans le dossier ou dans la procédure n’est pas synonyme d’annulation totale. C’est tout l’intérêt des pouvoirs de régularisation du juge administratif (art. L.181-18 c. env.). [...] - Quelle est l’importance d’utiliser des produits écologiques ?L’écologie encourage l’équilibre des rapports entre l’homme et la planète en vue de protéger l’environnement. Toutefois, la plupart des consommateurs ne pensent pas à limiter l’impact négatif sur ce dernier lorsqu’ils effectuent leurs achats. Par exemple, nous ne nous [...]
- Comment prévenir les coupures d’électricité à la maison ?Une coupure d’électricité peut survenir à tout moment et a des origines variées. Mais une chose est certaine, c’est que la coupure peut rapidement devenir un cauchemar surtout en période hivernale. Si les coupures d’électricités sont en général bénignes, [...]
- Droit à un environnement respectueux de la santé : une liberté fondamentaleLe droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale comme le proclame la Charte de l’environnement. Cette reconnaissance du Conseil d'État ouvre la possibilité, sous certaines conditions, de recourir au [...]
- Identifiants oubliés ?
[unable to retrieve full-text content] [...] - Au Kazakhstan, miser sur l’atome pour viser la neutralité carboneLe Kazakhstan, ce pays d’Asie centrale, envisage de construire une seconde centrale nucléaire une fois qu’il aura finalisé la sortie de terre de la première. Il s’agit là d’un virage audacieux pour l’une des principales puissances pétrolières au monde. [...]
- Canicules et feux de forêt : un « contrecoup climatique » attendu sur la qualité de l'airUn rapport de l’Organisation météorologique mondiale, agence spécialisée de l’ONU, alerte sur l’effet de "contrecoup climatique" créé par le réchauffement climatique avec des canicules et des feux de forêt plus fréquents. La dégradation de la qualité de l’air engendrée pourrait [...]
- Protection de l'environnement : plus de 70% des Français pour l'engagement individuelTrier ses déchets, faire des économies d’énergie, changer ses modes de déplacement ou de consommation... Si les Français agissent en faveur de l’environnement, quel est leur degré d'implication individuelle au service de la protection de l'environnement ? [...]
L’actualité du droit de l’environnement
Une sélection de sources par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’environnement.