• Identifiants oubliés ?
  

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  Village de la Justice (environnement)07 mai 2021
• [Lorsque le Conseil d’Etat fait rimer l’alpinisme et l’écologie – Belle victoire pour la Fédération française de Montagne-Escalade conseillée par le Cabinet Huglo-Lepage Avocats]
  

  Dans une importante décision rendue en chambres réunies, le Conseil d’Etat vient d’autoriser à des conditions bien précises la pratique de l’alpinisme hivernal dans la Réserve de Chastreix-Sancy. Après avoir analysé l’ensemble des éléments en présence et notamment l’importante étude [...]
  Huglo Lepage06 mai 2021
• [Webinaire TREEES n°8 du 26 mai 2021: Qualité de l’air et Covid 19]
  

  Les liens entre pollution de l’air et COVID-19 sont de plus en plus discutés. Quelles peuvent être leurs conséquences en termes de prévention tant pour les collectivités publiques que les entreprises? C’est sur ce sujet très important que portera le [...]
  Huglo Lepage06 mai 2021
• Eolien : le permis de construire accordé pour un parc éolien soumis à autorisation environnementale présente un caractère superfétatoire et n’est pas susceptible de faire grief aux tiers (CAA Nantes)
  

  Par arrêt du 20 avril 2021 (n°20NT01015), la Cour administrative d’appel de Nantes a jugé que lorsqu'une installation d'éoliennes terrestres est soumise à autorisation environnementale, cette autorisation dispense du permis de construire de sorte que le permis de construire accordé [...]
  Gossement Avocats04 mai 2021
• Produits phytopharmaceutiques : la procédure d’élaboration des Chartes d’engagement jugée inconstitutionnel
  

  Analyse de Me Stéphanie GANDET (avocat associé) et Marie KERDILES (élève avocate) de la décision du Conseil Constitutionnel,19 mars 2021, n°2021-891 QPC Les produits phytopharmaceutiques, reconnus pour leurs propriétés insecticides et herbicides et donc largement épandus sur les terres agricoles, [...]
  Green law04 mai 2021
• Emballages plastiques à usage unique : décret “3 R” du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025
  

  Le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 vient d'être publié. Il fixe des objectifs intermédiaires, [...]
  Gossement Avocats04 mai 2021
• [La portée universelle de la décision de la Cour de Karlsruhe du 29 avril 2021, par Corinne LEPAGE, 03 mai 2021]
  

  La décision de la Cour Fédérale d’Allemagne à propos de la loi relative à la lutte contre le changement climatique a été saluée par les spécialistes du droit de l’environnement en France comme une décision majeure et ce, à juste [...]
  Huglo Lepage03 mai 2021
• Loi climat et résilience : ce qu’il faut retenir des débats en première lecture à l’Assemblée nationale
  

  Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale procède au vote solennel sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte sera alors transmis au Sénat qui l'examinera en [...]
  Gossement Avocats02 mai 2021
• [Loi climat et résilience] Commande publique verte : le point sur les nouvelles dispositions adoptées par l’Assemblée nationale
  

  Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les [...]
  Gossement Avocats01 mai 2021
• [Loi climat et résilience] Bâtiment, certificats d’économies d’énergie, artificialisation des sols : le point sur les nouvelles dispositions du Titre “Se loger” adoptées par l’Assemblée nationale
  

  Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les [...]
  Gossement Avocats01 mai 2021
• [Loi climat et résilience] Publicité, écoblanchiment, affichage environnemental : le point sur les nouvelles dispositions du Titre “Consommer” adoptées par l’Assemblée nationale
  

  Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les [...]
  Gossement Avocats01 mai 2021
• Responsabilité élargie des producteurs : consultation publique sur le projet de décret instituant les filières de responsabilité élargie des producteurs des jouets, des articles de sport et de loisirs et des articles de bricolage et de jardin
  

  Un projet de décret instituant les trois filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin est soumis à une consultation publique du 16 [...]
  Gossement Avocats01 mai 2021
• Autorité environnementale : l’irrégularité de l’avis de l’autorité environnementale constitue un vice de procédure substantiel qui ne peut être neutralisé (Conseil d’Etat, 28 avril 2021, n°437581)
  

  Par arrêt n°437581 rendu ce 28 avril 2021, le Conseil d'Etat a jugé que l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale constitue un vice de procédure substantiel. Il ne peut être neutralisé au moyen de la jurisprudence "société Ocréal". Analyse. [...]
  Gossement Avocats29 avril 2021
• [Replay du webinaire Treees n°7 du 28 avril 2021: Santé et biodiversité dans l’acte de construire]
  

  La construction est en pleine révolution. Et c’est la prise en considération des questions écologiques qui est à l’origine de cette révolution. Économie circulaire, sobriété énergétique sont les sujets qui reviennent le plus souvent mais la question de la [...]
  Huglo Lepage28 avril 2021
• Du droit dans la Stratégie régionale du trait de côte
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le droit ne se loge pas toujours là où on pourrait le penser … Pour preuve, l’Etat, pourtant en charge du contrôle de légalité, se voit opposer par le Tribunal administratif de [...]
  Green law28 avril 2021
• [Important] Certificats d’économies d’énergie : le ministère de l’écologie précise les caractéristiques de la 5ème période
  

  Au cours d'une conférence de presse organisée ce jour, le Ministère de l’écologie a apporté des précisions déterminantes sur les caractéristiques de la 5ème période du dispositif des CEE (2022-2025). A lire :  le communiqué de presse sur les niveaux [...]
  Gossement Avocats28 avril 2021
• Le droit est une force : parution en librairie de l’ouvrage “Nos batailles pour l’environnement” par Corinne LEPAGE & Christian HUGLO
  

  Le droit est une force. Le développement du droit de l’environnement est un des enjeux cruciaux de l’évolution de notre société afin de sauvegarder l’habitabilité de notre planète et de protéger le vivant. Cette affirmation est le fil conducteur de l’engagement indéfectible [...]
  Huglo Lepage28 avril 2021
• [TRIBUNE – Corinne Lepage et Jean-Marc Governatori : “Une catastrophe nucléaire est ingérable”, Le Journal du Dimanche, 25 avril 2021]
  

  Dans une tribune accordée au Journal du Dimanche, les co-présidents de Cap Ecologie, Corinne Lepage et Jean-Marc Governatori estiment que les risques posés par l’énergie nucléaire ne peuvent être contenus par les Etats. A la veille du 35e anniversaire [...]
  Huglo Lepage26 avril 2021
• Evaluation environnementale et “clause filet” : l’Etat doit réviser la liste des projets soumis à étude d’impact dans un délai de 9 mois (Conseil d’Etat)
  

  Par arrêt n°425424 du 15 avril 2021, le Conseil d'Etat a, à la demande de l'association France Nature Environnement, enjoint au Premier ministre de réviser, dans un délai de 9 mois, la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale. Et [...]
  Gossement Avocats25 avril 2021
• Fraude aux CEE : pas de retrait du nouveau compte détenteur
  

  Par Maître David DEHARBE, Green Law Avocats Par un jugement avant dire droit n° 1802640 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon, avant de statuer sur la demande de la Société ayant acquis des certificats d’économie d’énergie (CEE) [...]
  Green law23 avril 2021
• [Replay du webinaire ICH – HLA du 22 avril 2021 : “EcoQuartier – entre utopie et réalité”]
  

      Ce webinaire ICH – HLA s’est déroulé le 22 avril 2021 et portait sur le thème suivant : “EcoQuartier – entre utopie et réalité”. L’EcoQuartier se définit comme un projet d’aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable [...]
  Huglo Lepage22 avril 2021
• [Webinaire TREEES n°7 du 28 avril 2021- Santé et biodiversité dans l’acte de construire]
  

  La construction est en pleine révolution. Et c’est la prise en considération des questions écologiques qui est à l’origine de cette révolution. Économie circulaire, sobriété énergétique sont les sujets qui reviennent le plus souvent mais la question de la santé [...]
  Huglo Lepage19 avril 2021
• Déchets : publication du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments (JO du 27 mars).
  

  Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, renforce le dispositif de traçabilité de ces catégories de déchets et fixe de nouvelles conditions de transmission à l’Etat des [...]
  Gossement Avocats19 avril 2021
• [Replay de la Conférence de Corinne Lepage du 14 avril 2021 pour l’ESIEA : La transition écologique ne dépend-elle que de la technologie ?]
  

  Replay de la conférence du mercredi 14 avril 2021 à 18h30 sur la transition écologique en compagnie des élèves de l’ESIEA (Ecole d’ingénieurs en informatique et numérique) et Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’environnement.

  Webinar avec Corinne [...]

  Huglo Lepage16 avril 2021
• [Lorsque le Conseil d’Etat se fâche : commentaire de Christian HUGLO de la décision rendue par le Conseil d’Etat, n°425424 du 15 avril 2021, FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT et autre]
  

  Le Conseil d’État vient de rendre le 15 avril 2021 un arrêt très important à plusieurs niveaux : Premièrement, en se calant  sur le droit européen, le Conseil d’Etat met fin à une ambiguïté qui peut être formulée de la [...]
  Huglo Lepage16 avril 2021
• Loi Climat et résilience : interview de Me Margaux Bouzac l’Usine nouvelle
  

  La loi Climat et résilience actuellement en discussions à l'Assemblée nationale fait l'objet d'un décryptage par Me Margaux Bouzac dans une interview publiée par l'Usine nouvelle. Pour consulter cet article c'est ici.  [...]
  Gossement Avocats12 avril 2021
• [Publication du Palmarès du Droit – Paris 2021 : les résultats]
  

  Le Monde du Droit a dévoilé les résultats de la 9ème édition du Palmarès du Droit – Paris le 31 mars 2021 au Grand Rex à Paris. Ce palmarès est organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec l’Association Française [...]
  Huglo Lepage09 avril 2021
• Déchets : publication du décret n°2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie de statut de déchet  
  

  Publié le 3 avril 2021 au Journal Officiel, le décret n°2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie de statut de déchet ouvre la possibilité d'une sortie du statut de déchet en dehors des installations classées pour la protection [...]
  Gossement Avocats07 avril 2021
• Révision de l’article 1er de la Constitution : vidéo de l’audition des juristes spécialisés au Sénat
  

  Me Arnaud Gossement a participé, ce 7 avril 2021 à une table ronde organisée au Sénat sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la révision de l'article 1er de la Constitution. La vidéo de cette audition peut être regardée [...]
  Gossement Avocats07 avril 2021
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  Envirolex07 avril 2021
• [Palmarès du Droit 2021 : quatre nominations pour le cabinet Huglo Lepage Avocats]
  

    Communiqué de presse : Palmarès du Droit 2021 : quatre nominations pour le cabinet Huglo Lepage Avocats Paris, le 7 avril 2021 – Le Monde du Droit vient de publier son palmarès des avocats pour l’année 2021. Les nominations se font à [...]
  Huglo Lepage06 avril 2021
• [Webinaire ICH-HLA du 22 avril 2021 : “EcoQuartier : entre utopie et réalité “]
  

  L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à leur prochain webinaire portant sur un sujet d’actualité immobilière. Ce webinaire se déroulera le jeudi 22 avril 2021 de 12h à 13h et portera sur le thème suivant [...]
  Huglo Lepage06 avril 2021
• [Classement Le Point – Palmarès des cabinets d’avocats 2021 par spécialités : le cabinet Huglo Lepage Avocats récolte 5 étoiles en Droit de l’environnement]
  

  Le cabinet Huglo Lepage Avocats est lauréat du palmarès 2021 du magazine Le Point en droit de l’environnement pour la troisième année consécutive en obtenant 5 étoiles (distinction équivalente à la fine fleur de la profession par spécialités). L’article [...]
  Huglo Lepage01 avril 2021
• [Palmarès du Droit 2021 : quatre nominations pour le cabinet Huglo Lepage Avocats]
  

      Communiqué de presse : Palmarès du Droit 2021 : quatre nominations pour le cabinet Huglo Lepage Avocats Paris, le 1er avril 2021 – Le Monde du Droit vient de publier son palmarès des avocats pour l’année 2021. Les [...]
  Huglo Lepage01 avril 2021
• Loi Climat : vers une importante réforme des référés en matière environnementale ?
  

  Les députés examinent ces jours-ci le projet de loi "climat et résilience" en séance publique. Plusieurs députés ont été déposés dans le but de réformer les procédures de référés devant les juges administratif et judiciaire, en matière environnementale. Analyse.  [...]
  Gossement Avocats31 mars 2021
• [Flash Actu HLA – Première séance publique de la discussion parlementaire relatif au Projet de loi Climat : Discours de Barbara Pompili, ministre de la transition écologique et solidaire et présentation des amendements ]
  

  Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, couramment appelé « projet de loi Climat » est entré lundi 29 mars 2021 dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale pour trois [...]
  Huglo Lepage30 mars 2021
• [Classement Chambers & Partners 2021: Christian HUGLO, Avocat associé du cabinet Huglo Lepage Avocats en tête du classement des avocats seniors de renom]
  

  Chambers & Partners vient de dévoiler son palmarès 2021 des avocats et cabinets d’avocats les mieux classés dont les conseils et les services juridiques peuvent être dispensés en France. Comme chaque année, ce classement récompense les praticiens du droit [...]
  Huglo Lepage29 mars 2021
• [Flash Actu HLA : Ouverture en séance publique de la discussion parlementaire relatif au Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ]
  

  Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, couramment appelé « projet de loi Climat » entre aujourd’hui dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale pour trois semaines de débats. Fort [...]
  Huglo Lepage29 mars 2021
• Emballages – Responsabilité élargie du producteur : suspension de la pénalité applicable au « Point Vert »
  

  Par une ordonnance du 15 mars 2021, n°449875, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu les mesures règlementaires créant une pénalité pour apposition du « Point Vert » sur les emballages ménagers. Présentation. [...]
  Gossement Avocats29 mars 2021
• Déchets du bâtiment : précisions sur l’organisation de la nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur (réponse ministérielle)
  

  En réponse à une question parlementaire n° 36786 du député Hervé Saulignac, la Ministre de la transition écologique s’est très récemment exprimée sur les modalités d’organisation de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) du secteur du bâtiment.  [...]
  Gossement Avocats29 mars 2021
• Greenwashing / Name and shame : la loi devrait bientôt prévoir que l’écoblanchiment est une pratique commerciale trompeuse passible d’une amende rendue publique (projet de loi climat et résilience)
  

  La députée Aurore Bergé, rapporteure du titre Ier du projet de loi "climat et résilience", vient de déposer sur le projet de loi "climat et résilience" un amendement n°5419 qui prévoit de définir l'écoblanchiment (greenwashing) et de confirmer qu'il s'agit [...]
  Gossement Avocats27 mars 2021
• Certificats d’économies d’énergie : le Gouvernement prépare un nouveau dispositif de lutte contre la fraude en réaction à l’avis du Conseil d’Etat du 24 février 2021
  

  Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un amendement sur le projet de loi "climat et résilience" dans le but de créer un nouveau et important dispositif de lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'économies d'énergie. Un amendement [...]
  Gossement Avocats27 mars 2021
• Forêts et filière bois : quelles orientations jusqu’en 2026 ?
  

  La forêt française s’étend sur 16,9 millions d’hectares en métropole (soit 31% du territoire) et 8,7 millions en outre-mer. Retour sur le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) 2016-2026 qui fixe les orientations de la politique forestière [...]
  Vie Publique (environnement)26 mars 2021
• [Replay du Webinaire “En finir (enfin) avec le Glyphosate” du 24 mars 2021 organisé par les eurodéputés Thomas Waitz et Claude Gruffat avec Corinne Lepage pour invitée]
  

  Le glyphosate est une molécule dangereuse pour les humains et les écosystèmes. Les citoyens veulent la fin de son usage et les alternatives existent. Alors qu’est-ce qui bloque ? Dans 18 mois, l’UE devra décider si elle renouvelle l’autorisation de [...]
  Huglo Lepage25 mars 2021
• [Veille] Boues d’épuration et Covid-19 : Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19.
  

  Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 avril 2020  précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19, est soumis à une consultation publique du 23 mars 2021 au 13 avril [...]
  Gossement Avocats25 mars 2021
• [Replay du webinaire TREEES n°6 du 24 mars 2021 : Un an après le Covid, quelles conséquences à court et moyen terme pour l’entreprise?]
  

  L’arrivée du Covid 19 à la fin de l’année 2019 a engendré une crise sanitaire sans précédent. Celle-ci s’est accompagnée d’un bouleversement dans nos vies en termes d’engagement collectif et individuel d’adaptation, de santé, d’adoption de nouveaux modes de travail, [...]
  Huglo Lepage24 mars 2021
• Les chartes d’engagements volontaires sont des “décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement” qui doivent respecter le principe de participation du public (Conseil constitutionnel – décision du 19 mars 2021))
  

  Par une décision n°2021-891 QPC du 19 mars 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution, les dispositions de la loi loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre relatives à la procédure de concertation pour l'élaboration [...]
  Gossement Avocats23 mars 2021
• [Décision n°2021-891 QPC du Conseil constitutionnel du 19 mars 2021, Association Générations futures et autres : commentaire et analyse de Corinne LEPAGE ]
  

    La décision n°2021-891 QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 19 mars 2021 Association Générations futures et autres est une décision importante sans doute pour les chartes d’épandage (même si leur principe n’est pas remis en cause, seules [...]
  Huglo Lepage22 mars 2021
• Sécurité des centrales nucléaires : l’ASN dresse le bilan, 10 ans après Fukushima
  

  L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) propose un tour d’horizon des améliorations effectuées depuis 2011 dans les installations nucléaires françaises, dont les 18 centrales nucléaires actuellement en fonctionnement. Le bilan est plutôt positif même si des aménagements sont encore nécessaires. [...]
  Vie Publique (environnement)22 mars 2021
• Economie circulaire – Loi AGEC “La commande publique se met au vert” (Gazette des communes)
  

  Me Margaux Bouzac et Maxime Ehrmann (élève avocat au sein du cabinet Gossement Avocats), sont auteurs d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie circulaire : "La commande publique se met au vert". Pour lire cet article : [...]
  Gossement Avocats21 mars 2021
• [Article du Moniteur, 19 mars 2021 : “Un coup de pouce bienvenu pour l’éolien et les sites industriels”, par Christian Huglo & Andréa Marti, Avocats du cabinet Huglo Lepage
  

    Les nouvelles mesures de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Asap » contenues au sein des articles 34 à 66 visent à simplifier les procédures environnementales applicables aux [...]
  Huglo Lepage19 mars 2021
• [L’invalidation par le Conseil constitutionnel des chartes d’engagements encadrant l’utilisation des pesticides]
  

  Saisi le 4 janvier 2021 par le Conseil d’État d’une QPC relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du paragraphe III de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, le Conseil [...]
  Huglo Lepage19 mars 2021
• Commande publique : publication du décret d’application de la loi AGEC relatif à la valorisation du réemploi dans les achats publics
  

  Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées est paru au Journal officiel du 10 mars 2021.  [...]
  Gossement Avocats17 mars 2021
• Certificats d’économies d’énergie : les certificats d’économies d’énergie obtenus par fraude peuvent être retirés (Conseil d’Etat)    
  

  Par un avis très attendu du 24 février 2021, le Conseil d'Etat a jugé que les certificats d’économies d’énergie (CEE) obtenus par fraude et cédés à un tiers ne peuvent pas faire l’objet d’une annulation dans le compte du nouveau [...]
  Gossement Avocats16 mars 2021
• Urbanisme : le Conseil d’Etat précise l’office du juge administratif lors de la régularisation d’une autorisation d’urbanisme et les possibilités de contestation de la mesure
  

  Par une décision du 5 février 2021 n° 430990, le Conseil d’Etat a apporté d'importantes précisions aux conditions de régularisation d'une autorisation d'urbanisme par le juge administratif. Analyse.  [...]
  Gossement Avocats15 mars 2021
• Economie circulaire – Loi AGEC : “La lutte contre le gaspillage s’organise” (Gazette des communes)
  

  Sophia Faddaoui, avocate au sein du cabinet Gossement Avocats, est autrice d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie circulaire : la lutte contre le gaspillage s'organise". Pour lire cet article : C'est ici.  [...]
  Gossement Avocats15 mars 2021
• [Ordonnance du TA de Montreuil – 11 mars 2021 : Une nouvelle voie intéressante dans le contentieux des arrêtés municipaux anti-pesticides]
  

  L’article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime attribue au ministre chargé de l’agriculture la compétence pour prendre les mesures d’interdiction, de restriction ou d’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Il s’agit, d’après le Conseil d’Etat, d’une [...]
  Huglo Lepage11 mars 2021
• [Corinne Lepage : « L’appel au secours d’EDF est pathétique et insupportable », Reporterre, 09 mars 2021]
  

  Pour Corinne LEPAGE, Avocate et ancienne ministre de l’environnement, des décennies de mauvaises orientations et piètres décisions ont emmené EDF dans la périlleuse situation qu’elle connaît aujourd’hui. Problème : ce sont avant tout les Français qui risquent de payer le coût de l’obsession [...]
  Huglo Lepage09 mars 2021
• Régularisation d’un document d’urbanisme : le Conseil d’Etat précise l’autorité compétente
  

  Par Maître Lou DELDIQUE, avocat associé GREEN LAW AVOCATS, lou.deldique@green-law-avocat.fr Par un arrêt en date du 29 juillet 2020 (consultable  ici : CE, 29 juillet 2020, n°428158), le Conseil d’Etat précise que la compétence de l’autorité approuvant la régularisation d’un document [...]
  Green law08 mars 2021
• Webinaire TREEES n°6 – Un an après le Covid 19 : quelles conséquences à moyen et long terme pour l’entreprise ?
  

  L’arrivée du Covid 19 à la fin de l’année 2019 a engendré une crise sanitaire sans précédent. Celle-ci s’est accompagnée d’un bouleversement dans nos vies en termes d’engagement collectif et individuel d’adaptation, de santé, d’adoption de nouveaux modes de travail, [...]
  Huglo Lepage08 mars 2021
• Les mesures d’effarouchement de l’ours bruns sont illégales
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Comme le démontre ce nouvel arrêt du Conseil d’Etat (CE, 4 février 2021, n° 434058), la pression se resserre autour de l’État concernant la protection de la population des ours bruns dans les [...]
  Green law07 mars 2021
• Relativité de l’objectif de la consommation économe de l’espace
  

  Par Maitre David DEHARBE (Green Law Avocats) Par un jugement du 4 mars 2021, Le Tribunal administratif de Montpellier (téléchargeable ici) considère que l’objectif de consommation modérée de l’espace a bien été pris en compte à l’échelle du territoire couvert [...]
  Green law07 mars 2021
• Information environnementale : pas de droit d’accès aux informations environnementales des candidats communiquées lors du processus de sélection tant que celle-ci n’a pas abouti à la conclusion d’un contrat (Conseil d’Etat)
  

  Par arrêt du 1er mars 2021 (n°436654), le Conseil d’Etat précise que le public ne dispose pas d’un droit d'accès aux informations environnementales émanant des candidats et communiquées lors du processus de sélection, tant que la sélection n'a pas conduit [...]
  Gossement Avocats05 mars 2021
• Energie – ordonnance du 3 mars 2021 : création du cadre juridique national des communautés d’énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes
  

  A été publiée au Journal officiel du 4 mars 2021 l’ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 ayant pour objet de transposer diverses dispositions de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie [...]
  Gossement Avocats05 mars 2021
• Énergie – ordonnance du 3 mars 2021 : évolution du dispositif relatif aux garanties d’origine
  

  Publiée au Journal officiel du 3 mars 2021, l’ordonnance n°2021-236 transpose diverses dispositions de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Elle modifie notamment le dispositif [...]
  Gossement Avocats05 mars 2021
• Énergie – ordonnance du 3 mars 2021 : Précisions sur la définition des énergies renouvelables
  

  Publiée au Journal officiel du 3 mars 2021, l’ordonnance n°2021-236 transpose diverses dispositions de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Des précisions sur la définition [...]
  Gossement Avocats05 mars 2021
• Economie circulaire – Loi AGEC : “Les maires et la lutte contre les dépôts sauvages” (Gazette des communes)
  

  Laura Picavez, avocate au sein du cabinet Gossement Avocats, est auteure d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie Circulaire : Les maires et la lutte contre les dépôts sauvages". Pour lire cet article : C'est ici.   [...]
  Gossement Avocats05 mars 2021
• Economie circulaire – Loi AGEC: “Décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de plastique” (Gazette des communes)
  

  Me Emma Babin et Enzo Sémino (élève-avocat) au sein du cabinet Gossement Avocats, sont auteurs d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie circulaire : Décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de plastique". Pour [...]
  Gossement Avocats05 mars 2021
• Economie circulaire – Loi AGEC : “Zoom sur les déchets du bâtiment” (Gazette des communes)
  

  Emma Babin avocate au sein du cabinet Gossement Avocats est auteure d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie circulaire : zoom sur les déchets du bâtiment". Pour lire cet article : C'est ici.  [...]
  Gossement Avocats05 mars 2021
• Economie circulaire – Loi AGEC : “Le cadre juridique des éco-organismes évolue” (Gazette des communes)
  

  Margaux Bouzac avocate au sein du cabinet Gossement Avocats est auteure d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie Circulaire : le cadre juridique des éco-organismes évolue".  Pour lire cet article : C'est ici.  [...]
  Gossement Avocats05 mars 2021
• Energie : les apports de l’ordonnance du 3 mars 2021 au cadre juridique de l’autoconsommation
  

  L’ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021, publiée au Journal officiel du 4 mars 2021, a pour objet de transposer diverses dispositions de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à [...]
  Gossement Avocats05 mars 2021
• OFFRE DE COLLABORATION LIBERALE : DROIT PRIVE- DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
  

  En fort développement, notre cabinet spécialisé recherche un.e avocat.e collaborateur/ collaboratrice dans l’un ou l’autre des domaines suivants : en droit des affaires (M&A, corporate, contrats et contentieux commercial)en droit de la construction et des assurances-constructionsi possible avec une expérience en [...]
  Green law05 mars 2021
• [Replay du webinaire ICH – HLA du 04 mars 2021 : Les conséquences de l’aménagement du territoire et l’étalement urbain]
  

  Plusieurs points clés furent abordés à l’occasion de ce webinaire ICH-HLA du 04 mars 2021 et en particulier les suivants que vous retrouverez en replay sur notre chaîne YouTube : • Allons-nous vers des bâtiments à autonomie énergétique ? • [...]
  Huglo Lepage04 mars 2021
• Le nucléaire civil
  

  La production française d’électricité est à plus de 70% d’origine nucléaire. La politique de transition énergétique devrait faire baisser cette part dans les prochaines décennies. Retour en vidéo sur l'industrie nucléaire civile de la France. [...]
  Vie Publique (environnement)04 mars 2021
• Essais nucléaires en Polynésie : quelles conséquences sanitaires ?
  

  Selon l'Inserm, les données sont insuffisantes pour établir un lien entre essais nucléaires et pathologies développées par les populations en Polynésie française. Seules la surveillance des maladies chroniques et une meilleure estimation des doses de rayonnements ionisants reçues pourront confirmer [...]
  Vie Publique (environnement)04 mars 2021
• [LE PROJET DE LOI CLIMAT FACE AUX CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES MARCHES PUBLICS par Madeleine Babès, Avocate]
  

  Le projet de loi climat face aux considérations environnementales dans les marchés publics Par Madeleine BABES Avocate à la Cour Cabinet HUGLO LEPAGE AVOCATS LE CONTEXTE  Avant toute chose rappelons qu’il n’est pas nouveau de parler d’environnement dans la commande [...]
  Huglo Lepage01 mars 2021
• [Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale? – 3ème Partie ] Actuel Direction Juridique, 23 février 2021-duplicate-1
  

    Depuis fin décembre 2020, il est possible de négocier en cas d’infraction environnementale une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) sur le modèle de la CJIP anticorruption. Voici le troisième et dernier volet signé de Sophie Bridier paru dans Actuel [...]
  Huglo Lepage24 février 2021
• [Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale? – 3ème Partie ] Actuel Direction Juridique, 24 février 2021-duplicate-1
  

    Depuis fin décembre 2020, il est possible de négocier en cas d’infraction environnementale une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) sur le modèle de la CJIP anticorruption. Voici le troisième et dernier volet signé de Sophie Bridier paru dans Actuel [...]
  Huglo Lepage24 février 2021
• [Journal spécial des sociétés (JSS) n°14 du 20 février 2021 : numéro spécial consacré à l’immobilier durable]
  

  Le cabinet Huglo Lepage Avocats a contribué au travers de plusieurs articles écrits par les membres du cabinet au numéro spécial du JSS n°14 consacré à l’immobilier durable. En voici le sommaire : Qu’est-ce que l’immobilier durable et quelles en sont [...]
  Huglo Lepage23 février 2021
• [Webinaire ICH – HLA du 04 mars 2021 de 12H à 13H : Les conséquences de l’aménagement du territoire et l’étalement urbain]
  

  Le prochain webinaire ICH – HLA qui se déroulera le jeudi 04 mars 2021 de 12h à 13h sera consacré aux conséquences de l’aménagement du territoire et à l’étalement urbain. Plusieurs points clés seront abordés au travers de questions auxquels [...]
  Huglo Lepage23 février 2021
• [Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale? – 2ème Partie ] Actuel Direction Juridique, 23 février 2021
  

    Depuis fin décembre 2020, il est possible de négocier en cas d’infraction environnementale une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) sur le modèle de la CJIP anticorruption. Voici le second volet signé de Sophie Bridier paru dans Actuel Direction Juridique [...]
  Huglo Lepage23 février 2021
• [Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale? – 1ère Partie ] Actuel Direction Juridique, 22 février 2021
  

      Depuis fin décembre 2020, il est possible de négocier en cas d’infraction environnementale une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) sur le modèle de la CJIP anticorruption. Cet article signé de Sophie Bridier paru dans Actuel Direction Juridique des [...]
  Huglo Lepage22 février 2021
• [Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale?] Actuel Direction Juridique, 22 février 2021
  

      Depuis fin décembre 2020, il est possible de négocier en cas d’infraction environnementale une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) sur le modèle de la CJIP anticorruption. Cet article signé de Sophie Bridier paru dans Actuel Direction Juridique des [...]
  Huglo Lepage22 février 2021
• Loi ASAP : consultation publique sur le projet de décret relatif aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement
  

  Le Ministère de la Transition écologique et solidaire vient d’ouvrir une procédure en ligne de consultation du public s’agissant du « Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour [...]
  Gossement Avocats22 février 2021
• Devoir de vigilance : “le plan de vigilance d’une telle entreprise touche directement la Société en son ensemble” (tribunal judiciaire de Nanterre) 
  

  Par une ordonnance du 11 février 2021, n°20/00915, le juge de la mise en état a déclaré le tribunal judiciaire de Nanterre compétent pour statuer sur la demande de plusieurs associations et communes tendant à ce que la société Total [...]
  Gossement Avocats22 février 2021
• Loi ASAP : consultation publique sur le projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement
  

  Un projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, pris principalement en application de la loi ASAP du 7 décembre 2020, a été soumis à une consultation publique du 12 [...]
  Gossement Avocats19 février 2021
• Déchets/tabac: publication du cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac (arrêté du 5 février 2021)
  

  Publié au Journal Officiel du 18 février 2021, l’arrêté du 5 février 2021 définit le cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac, dont le déploiement de la filière « [...]
  Gossement Avocats18 février 2021
• Bornes de recharge des véhicules électriques : publication du décret n°2021-153 du 12 février 2021 et de l’arrêté du 15 février 2021 instaurant une aide pour l’installation de bornes de recharge rapide sur les grands axes routiers
  

  Par un décret du 12 février 2021, le Gouvernement a décidé d’accorder une aide sous forme de subvention aux entreprises qui réalisent un investissement, relatif à une activité de service de recharge pour véhicules électriques sur les aires de services [...]
  Gossement Avocats18 février 2021
• Boues d’épuration : décret n°2021-147 du 11 février 2021 relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines
  

  Le décret du 11 février 2021 précise notamment les conditions dans lesquelles les boues issues de l'assainissement des eaux usées urbaines peuvent être mélangées.  [...]
  Gossement Avocats18 février 2021
• Solaire : les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions contenues dans le plan local d’urbanisme ne peuvent légalement fonder un refus d’autorisation pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture (Réponse ministérielle)
  

  En réponse à une question parlementaire n° 31745 du député Christophe Blanchet, la ministre de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales s’est très récemment exprimée sur l’opposabilité des prescriptions esthétiques contenues dans le plan local d’urbanisme [...]
  Gossement Avocats18 février 2021
• [Replay] du Webinaire Treees n°5 du 17 février 2021 : Les citoyens s’engagent pour la transition durable des entreprises”
  

  Nous avons collectivement pris conscience des grands défis qu’il nous faut relever pour surmonter les crises sanitaires, environnementales et sociales que nous traversons. Pour préserver notre futur, nous avons tous l’opportunité de nous mobiliser et modifier nos comportements pour engager [...]
  Huglo Lepage17 février 2021
• Contentieux du sursis à statuer : l’illégalité du PLU peut être invoquée
  

  Par Maître Lou DELDIQUE, avocat associé, GREEN LAW AVOCATS, lou.deldique@green-law-avocat.fr Par un arrêt en date du 22 juillet 2020 (consultable ici), le Conseil d’État a précisé que le requérant qui conteste la décision de sursis à statuer opposée à sa [...]
  Green law17 février 2021
• [Chronique de Corinne Lepage, Dalloz actualités du 17 février 2021] : “Le délit d’écocide : une « avancée » qui ne répond que très partiellement au droit européen”
  

    La Convention citoyenne avait proposé l’introduction en droit interne du crime d’écocide. Le projet de loi climat lui a substitué le délit d’écocide. Mais les conditions drastiques mises à la réalisation de ce délit ne permettent même pas [...]
  Huglo Lepage17 février 2021
• Commentaire juridique Huglo Lepage Avocats : “Pour bien comprendre l’arrêt Grande-Synthe II” par Corinne LEPAGE, 15 février 2021
  

  Passée inaperçue sans doute parce qu’il s’agit d’un arrêt de rejet, la décision que vient de rendre le conseil d’État dans l’affaire Grande-Synthe II mérite néanmoins qu’on s’y arrête. En effet, elle met en lumière une autre forme de carence [...]
  Huglo Lepage15 février 2021
• Urbanisme : le sursis à statuer ne s’applique pas en cas de modification du Plan local d’urbanisme (PLU)
  

  Par une décision du 28 janvier 2021 n°433639, le Conseil d’Etat a jugé que le mécanisme du sursis à statuer ne peut pas être opposé lors d’une procédure de modification du Plan local d’urbanisme (PLU). [...]
  Gossement Avocats13 février 2021
• ICPE et sites et sols pollués : consultation publique sur un projet de décret
  

  Du 10 février au 2 mars, le Ministère de la transition écologique met en consultation le projet de décret prévu par l’article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP. Un texte qui intéresse en particulier les [...]
  Harada12 février 2021
• Fouille de véhicules par l’OFB
  

  Par Maître Isabeau LESTIENNE (Green Law Avocats) La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que les agents de l’ONCFS, étant inspecteurs de l’environnement, peuvent, pour le constat d’une infraction au code de l’environnement, procéder à la fouille [...]
  Green law11 février 2021
• « AFFAIRE DU SIÈCLE » : VERS UNE RESPONSABILITÉ ÉCOLOGIQUE DE L’ÉTAT
  

  Par Clémence AUQUE (Juriste, Green Law Avocats) Par un jugement du 3 février 2021 (TA Paris, 3 févr. 2021, « Association OXFAM France et autres », req. n°190467, 190468, 190472, 190476), le Tribunal administratif de Paris a jugé que « l’Etat doit être [...]
  Green law10 février 2021
• Finance durable et information environnementale : le projet de décret relatif à l’application de l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier est actuellement en consultation publique
  

  Le ministère de l’économie, des finances et de la relance a mis en consultation du public le projet de décret pris en application de l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier (consultable ici), dont la consultation publique s’achève le [...]
  Gossement Avocats09 février 2021
• Permis de construire : existe-t-il encore un vice non régularisable ?
  

  Par Maître Lou DELDIQUE, avocat associé, lou.deldique@green-law-avocat.fr Par un avis du 2 octobre 2020 publié au recueil Lebon, le Conseil d’Etat a précisé qu’ « un vice entachant le bien-fondé de l’autorisation d’urbanisme est susceptible d’être régularisé […] même si cette régularisation [...]
  Green law09 février 2021
• Certificats d’économies d’énergies (CEE) : présentation des projets de textes relatifs à la 5ème période
  

  A la suite des annonces de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) lors du comité de pilotage du 15 octobre 2020 le ministère de la transition écologique et solidaire a mis à disposition le 2 février 2021, [...]
  Gossement Avocats08 février 2021
• [Veille] Boues d’épuration : projet de décret relatif au traitement par compostage en mélange des boues d’épuration avec d’autres matières actuellement en consultation
  

  Le ministère de la transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 11 février prochain, un projet de décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants (consultable ici). [...]
  Gossement Avocats08 février 2021
• [Veille] Plastique : deux projets de décret relatif à la perte des granulés de plastique et à l’épaisseur des sacs en plastique très légers sont actuellement en consultation publique
  

  Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation du public deux projets de décret : l’un relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement (consultable ici) dont la consultation publique s’achève au 1er [...]
  Gossement Avocats08 février 2021
• [Brèves Lexbase] Condamnation de l’État dans l’Affaire du siècle : une décision intéressante mais pas révolutionnaire pour Corinne Lepage]
  

  Par un jugement du 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique lié au changement climatique ; il juge que la carence partielle de l’État français à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de [...]
  Huglo Lepage04 février 2021
• [Emission SMART IMPACT du 25 janvier 2021 avec Christian HUGLO au sujet de L’Affaire du siècle]
  

  SMART IMPACT reçoit Christian HUGLO (avocat associé du Cabinet Huglo Lepage) pour débattre de “L’Affaire du siècle : l’Etat condamné?” Pour accéder à la vidéo YouTube, cliquer ICI L’article [Emission SMART IMPACT du 25 janvier 2021 avec Christian HUGLO au [...]
  Huglo Lepage04 février 2021
• Zones vulnérables : les vices de procédure au stade de la concertation viciée non régularisables
  

  boss is breaking a contract and throwing it into the bin while employee is behind surprisedPar Yann BORREL, avocat associé (Green Law Avocats : yann.borrel@green-law-avocat.fr) Par un arrêt en date du 30 décembre 2020 qui sera mentionné dans les tables du [...]
  Green law03 février 2021
• CEE : Plusieurs fiches d’opérations standardisées sont modifiées
  

  Par Maître Théo DELMOTTE (Green Law Avocats) Un arrêté ministériel du 18 décembre 2020 a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 2020 (JORF n°0315). Ce texte vient modifier l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies [...]
  Green law03 février 2021
• Affaire du siècle : jugement du 3 février 2021 du tribunal administratif de Paris
  

  Par un jugement rendu rendu ce 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit aux demandes des organisations requérantes. Le jugement peut être téléchargé ici. Le tribunal administratif de Paris a   : condamné l'Etat a réparer [...]
  Gossement Avocats03 février 2021
• Greenwashing : la Commission européenne publie les résultats d’une enquête sur les allégations environnementales trompeuses 
  

  Par un communiqué de presse du 28 janvier 2021, la Commission européenne a annoncé la présentation des résultats d’une enquête portant sur l’examen de 344 allégations environnementales. Près de la moitié de ces allégations « pouvaient éventuellement être considérées comme [...]
  Gossement Avocats03 février 2021
• Bien-être animal : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
  

  L’Assemblée nationale a adopté, le 29 janvier dernier, en première lecture et en procédure accélérée, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Analyse. [...]
  Gossement Avocats03 février 2021
• Projet de loi Climat et Résilience : focus sur les modifications apportées au code du travail 
  

  Le 10 février 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit « Climat et Résilience » sera présenté au Conseil des ministres. Parmi  les dispositions proposées, certaines [...]
  Gossement Avocats03 février 2021
• Energie – climat : consultation publique sur le projet d’ordonnance transposant diverses dispositions de la directive 2018/2001 et de la directive 2019/944
  

  Un projet d’ordonnance portant transposition des directives n°2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et n°2019/944 du 5 juin 2019 concernant les règles communes pour le marché intérieur [...]
  Gossement Avocats03 février 2021
• [communiqué] Publication : Margaux Bouzac contribue à l’ouvrage “les collectivités territoriales et la protection de l’environnement”
  

  Le cabinet Gossement annonce la publication de l’ouvrage « Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement », paru aux Editions Berger-Levrault sous la direction de Laetitia Janicot. [...]
  Gossement Avocats03 février 2021
• Pénal : les agents de l’ONCFS peuvent procéder à la fouille d’un véhicule sans l’assentiment de son occupant (Cour de cassation)
  

  Par arrêt du 5 janvier 2021 (n° 20-80.569), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que les agents de l’ONCFS, en tant qu’inspecteurs de l’environnement, peuvent, à l’occasion de la recherche et du constat d’une infraction au [...]
  Gossement Avocats03 février 2021
• [Entretien avec Corinne Lepage, La Tribune du 1er février 2021 : « En matière de climat, on assiste à une révolution juridique »]
  

  Entretien pour le quotidien La Tribune du 1er février 2021 avec Corinne LEPAGE, Avocate, ancienne ministre de l’Environnement. « Le travail des avocats consiste à avoir un peu d’imagination juridique en fonction du système de chaque pays », estime Corinne Lepage, [...]
  Huglo Lepage02 février 2021
• Spécialisation de la justice pénale environnementale : enfin !
  

  Par Maître Ségolène REYNAL (Green Law Avocats) Noël 2020 aura été prospère pour le contentieux du droit de l’environnement avec la loi n°2020-1672 du 24 décembre 2020 qui se saisit des difficultés rencontrées par les juridictions pour appréhender la complexité [...]
  Green law31 janvier 2021
• Planification de l’éolien : Bilan et perspectives
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Dans la continuité de la politique européenne en matière d’énergie ainsi que de la stratégie bas carbone, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a repris les engagements [...]
  Green law31 janvier 2021
• Affaire du siècle (climat – responsabilité de l’Etat) : ce qu’il faut savoir avant de lire le jugement du tribunal administratif de Paris
  

  Saisi par quatre organisations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Paris doit rendre prochainement un jugement sur la responsabilité pour faute de l’Etat dans la lutte contre le changement climatique. Faute, préjudice moral, préjudice écologique … la présente [...]
  Gossement Avocats31 janvier 2021
• INVITATION AU Webinaire TREEES n°5 : Les citoyens s’engagent pour la transition durable des entreprises
  

  Nous avons collectivement pris conscience des grands défis qu’il nous faut relever pour surmonter les crises sanitaires, environnementales et sociales que nous traversons. Pour préserver notre futur, nous avons tous l’opportunité de nous mobiliser et modifier nos comportements pour engager [...]
  Huglo Lepage29 janvier 2021
• Replay du Webinaire “En finir (enfin) avec les néonicotinoïdes !” du 27 janvier 2021
  

  Un webinaire intitulé “En finir (enfin) avec les néonicotinoïdes !” s’est déroulé le 27 janvier 2021 organisé par les eurodéputés(ées) Claude GRUFFAT et Sarah WIENER pour le groupe Verts/ALE au Parlement européen. Ce webinaire a permis d’explorer les raisons pour [...]
  Huglo Lepage28 janvier 2021
• Urbanisme : les prescriptions relatives à la séquence “Eviter, Réduire, Compenser” doivent apparaitre dans sur le permis de construire délivré pour des travaux soumis à étude d’impact  (Conseil d’Etat)
  

  Par sa décision du 30 décembre 2020, n°432539, le Conseil d’Etat a jugé que le permis de construire délivré pour des travaux soumis à étude d’impact doit être assorti de prescriptions imposant au pétitionnaire des mesures d’évitement, de réduction et [...]
  Gossement Avocats28 janvier 2021
• Replay du webinaire TREEES n°4 consacré à la sécurité alimentaire – 27 janvier 2021
  

  Nous vous invitons à voir ou revoir le Webinaire TREEES n° 4 – “La sécurité alimentaire : de la quantité à la qualité” qui s’est déroulé le mercredi 27 janvier 2021. Jamais le sujet de la sécurité alimentaire n’a été [...]
  Huglo Lepage27 janvier 2021
• “Déplacés climatiques aujourd’hui, réfugiés climatiques demain ?” : intervention d’Emma Babin au colloque de la clinique juridique de la Sorbonne, le 25 janvier 2021
  

  Maître Emma Babin, avocate au barreau de Rennes et collaboratrice senior du cabinet Gossement avocats participe ce 26 janvier 2021 à 19h à un colloque organisé par la clinique juridique de la Sorbonne en compagnie de Madame Catherine Teitgen-Colly professeure [...]
  Gossement Avocats25 janvier 2021
• Urgence climatique et éolien : la CAA de Nancy sauve la filière bois !
  

  Par Maître Lou DELDIQUE, avocat associé, lou.deldique@green-law-avocat.fr Le juge des référés de la Cour administrative d’appel de Nancy vient de rendre une décision (CAA Nancy, ord. réf., 19 janvier 2021, n°20NC03078), qui marquera sans nul doute un tournant dans la [...]
  Green law22 janvier 2021
• [Replay] du Webinaire ICH – HLA du 20 janvier 2021 : “L’impact du coronavirus sur l’activité immobilière”
  

    L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats ont organisé le  20 janvier 2021 un webinaire portant sur le thème de l’impact du coronavirus sur l’activité immobilière. Quels sont les impacts prévisibles sur l’activité immobilière, que ce soit en [...]
  Huglo Lepage20 janvier 2021
• Manèges et troubles anormaux sur le domaine public
  

  Par maître Isabeau LESTIENNE (Green Law Avocats) Par un jugement du 23 décembre 2020 (TA Lyon 23 décembre 2020 1606996 et 1608567), le tribunal administratif de Lyon a admis la demande indemnitaire d’une riveraine de Lyon pour obtenir réparation des [...]
  Green law15 janvier 2021
• [FLASH ACTU HLA – 14 Janvier 2021 : Autoconsommation collective et communautés d’énergie : Projet d’ordonnance en consultation publique du 12 janvier au 02 février 2021]
  

  Le Ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique du 12 janvier au 2 février 2021 un projet d’ordonnance portant transposition de diverses dispositions de la directive 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir [...]
  Huglo Lepage14 janvier 2021
• Publication sur la lutte contre l’étalement urbain (et vœux!)
  

  Bonne année 2021 à tous! Santé, sérénité, bonheur et réussite dans vos projets, en espérant que la crise sanitaire ne soit bientôt qu’un mauvais souvenir. Côté pouvoirs publics, je formule un vœux de cohérence entre les belles déclarations et les [...]
  Harada13 janvier 2021
• [Webinaire ICH – HLA du 20 janvier 2020 de 19h à 20h : “Les impacts du coronavirus sur l’activité immobilière”]
  

  Quels sont les impacts prévisibles sur l’activité immobilière, que ce soit en terme de prix, de changement d’affectation de locaux, d’adaptation des espaces privés pour permettre d’accueillir une activité professionnelle en télétravail? Comment des acteurs de l’immobilier appréhendent-ils ces changement [...]
  Huglo Lepage13 janvier 2021
• [Article de Christian Huglo : Les juges nationaux et la lutte contre le changement climatique”, Le Journal du Management, décembre 2020]
  

  Compte tenu de la carence des Etats, la société civile a développé un contentieux très important. Une fois de plus, l’on voit que les juges sont effectivement en pointe pour répondre à une situation qui est faite d’impératifs prioritaires pour [...]
  Huglo Lepage11 janvier 2021
• Climat : analyse du projet de loi “portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets”
  

  Ce vendredi 8 janvier 2020, le Gouvernement a adressé le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" aux membres du Conseil national de la transition écologique. Le texte et [...]
  Gossement Avocats09 janvier 2021
• Loi Climat : le texte du projet de loi adressé par le Gouvernement au Conseil national de la transition écologique
  

  Nous vous proposons de télécharger l'exposé des motifs ainsi que le texte du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets". Ce projet de loi a pour objet de transcrire [...]
  Gossement Avocats08 janvier 2021
• [Webinaire TREEES n° 4 – La sécurité alimentaire : de la quantité à la qualité – mercredi 27 janvier 2021 de 12h à 13h]
  

  Jamais le sujet de la sécurité alimentaire n’a été aussi important. Du fait de la covid et de la crise économique, un nombre croissant de nos concitoyens ont des difficultés d’accès à l’alimentation elle-même. D’autre part, les sujets de [...]
  Huglo Lepage08 janvier 2021

L’actualité du droit de l’environnement

Crédit photo: Green as a leaf par Crisphotos sur Flickr (creative commons)
Une sélection de sources par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’environnement.