- Démission collective des membres de la MRAe d’Ile-de-France
Les membres de la MRAe d’Ile-de-France viennent collectivement de démissionner à la suite, aux termes de son futur ex-président, « d’une situation d’entrave à l’autonomie dont devrait disposer cette structure pour assurer ses missions.» Pour en savoir plus, voir ici : [...] - Comment prendre soin de son environnement ?
Préserver la qualité de son cadre de vie ne se limite pas à quelques gestes anecdotiques. Le respect de l’environnement repose sur une compréhension globale des enjeux qui menacent les écosystèmes. Il convient de réinterroger les habitudes quotidiennes, les modes [...] - Comment le PPPT aide-t-il à planifier des travaux inclusifs ?
Qu’est-ce que le PPPT à Annemasse et pourquoi est-il essentiel ?
Le PPPT à Annemasse, ou Projet de Plan Pluriannuel de Travaux, est un outil stratégique mis en place dans les copropriétés [...]
- ICPE : le pétitionnaire qui exagère ses droits… les perd [VIDEO et article]ICPE : le pétitionnaire qui exagère ses droits… les perd. Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article. I. VIDEO (par Eric Landot et Yann Landot ; 55 secondes) [youtube https://www.youtube.com/watch?v=nmrqLeXIDXk?feature=oembed&w=910&h=512] [youtube https://www.youtube.com/watch?v=nmrqLeXIDXk?feature=oembed&w=910&h=512] [...]
- L’audit à Lyon propose-t-il des options selon le budget ?Les audits énergétiques à Lyon proposent-ils des scénarios en fonction du budget disponible ? Comprendre l’importance des scénarios budgétaires dans un audit énergétique à Lyon Un audit énergétique à Lyon ne se limite pas à un simple diagnostic des [...]
- Choisir coupe-branches crémaillère ou sécateur télescopique ?
Comprendre les outils : deux approches différentes pour la taille
Choisir entre un coupe branches à crémaillère et un sécateur télescopique dépend avant tout de l’usage prévu et du type de végétation à entretenir. [...]
- Mise à jour de la FAQ « prise des compétences eau et assainissement » de la DGCLA la suite de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », nous avions diffusé nos propres décryptages. Voir : Décryptage, au fil d’une vidéo [...]
- DECI, ICPE et responsabilité [VIDEO et article]Le Tribunal administratif de Toulouse a rendu une intéressante décision en matière de responsabilité des gestionnaires du service public de défense extérieure contre l’incendie (DECI ; voir notamment les articles R. 2225-1 à R. 2225-10 du CGCT et les articles L. 512-5, [...]
- Utilité d’un PPPT à Besançon pour logement
Qu’est-ce qu’un PPPT et pourquoi est-il essentiel à Besançon ?
Le PPPT à Besançon, ou Plan Pluriannuel de Travaux, est un document stratégique obligatoire pour les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Il [...]
- Impact du décret tertiaire sur la fiscalité immobilière ?
Comprendre le décret tertiaire et son périmètre d’application
Le décret tertiaire, entré en vigueur dans le cadre de la loi ÉLAN, impose aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 [...]
- Faut-il renouveler un audit énergétique à Lyon avec le temps ?
Pourquoi un audit énergétique est-il important pour les bâtiments à Lyon ?
À Lyon, comme dans toute la France, l’efficacité énergétique des bâtiments est devenue une priorité. En effet, réaliser un audit énergétique à [...]
- Un restaurant doit-il planifier une dératisation à Lyon ?
À quelle fréquence un restaurant doit-il planifier une dératisation à Lyon ?
Pourquoi la dératisation régulière est essentielle pour un restaurant à Lyon
L’univers de la restauration est particulièrement sensible [...]
- Dératisation à Lyon : est-ce obligatoire pour les bailleurs ?
Les bases légales de la dératisation à Lyon
En France, la lutte contre les nuisibles, dont les rongeurs, est encadrée par des textes législatifs précis. À Lyon, comme ailleurs, les propriétaires bailleurs sont tenus de garantir [...]
- Un pneu n’est pas un déchet à laisser filer en roue libreEtape 1 du raisonnement : un déchet reste un déchet… même s’il peut être vendu, économiquement réutilisé, et même s’il a été conçu comme pouvant l’être dès sa production.. et ce y compris si c’est un pneu promis au paradis du [...]
- La loi AGEC cinq ans après [rapport sénatorial ; 8 blocs de propositions]La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté à l’unanimité, le 25 juin 2025, le rapport d’information de Marta de Cidrac et Jacques Fernique relatif à l’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et [...]
- Le concept d’entreprise à mission séduit les EplLes Français, lorsqu’on le leur demande, estiment dans leur grande majorité qu’une entreprise doit être utile à la société dans son ensemble. Or, cette notion d’intérêt général n’avait pas de valeur juridique avant la loi jusqu’à la loi Pacte du [...]
- L’action illisible de l’Etat en Corse, épisode 53442412
L’Etat est censé exercer un minimum de contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales. Il ne s’agit pas de tamiser tous les permis de construire mais au moins de vérifier la légalité des PLU et des plus gros [...] - 2050 : le choc hydrique? [conférence gratuite en ligne du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan]Quelles sont les conséquences du changement climatique sur le cycle de l’eau ? Comment les écosystèmes sont-ils affectés ? Doit-on prévoir une augmentation des tensions entre les différents usages (activités agricoles, activités industrielles, usages domestiques, etc.) ? Quels efforts de sobriété s’imposent dès [...]
- Gemapi : les pistes de réforme de la mission flash du Sénat [LOCALTIS / Banque des territoires]Une mission flash au Sénat vient d’adopter un rapport d’information (n° 793) intitulé « Pour l’efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires » avec, à la clef, une proposition de loi ad hoc. Ce document n’est pas encore en ligne sous format [...]
- Les Epl d’énergie vent debout contre le moratoire sur les installations photovoltaïques et éoliennesDébut juin 2025, une soixantaine de scientifiques ont pris position dans la revue Earth System Science Data, assurant qu’il serait impossible d’atteindre l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. D’où un débat entre le tout nucléaire, ou le mix énergétique, [...]
- Le voile se lève sur l’expérimentation animale, via l’accès aux documents administratifs que sont les rapports d’inspectionLes rapports d’inspection des établissements utilisant des animaux vivants à des fins scientifiques : ne sont pas des documents administratifs communicables au titre du régime particulier propre au droit de l’environnement MAIS sont des documents administratifs communicables en vertu [...]
- Algues vertes : nouveau nouveau nouveau carton rougeLa CAA de Nantes a condamné l’État à indemniser les proches d’un habitant des Côtes-d’Armor, décédé dans un estuaire touché par la prolifération des algues vertes (II). Mais rappelons au préalable quelques autres cartons rouges antérieurement décernés par le juge [...]
- Tweets by BenoistBUSSON
- Jurisprudence cabinet : annulation d’un projet de retenue collinaire en Haute-Loire
A l’heure du détricotage du droit de l’environnement, le cabinet se réjouit de l’application rigoureuse de la réglementation IOTA par le tribunal pour retoquer un projet de retenue collinaire dont les impacts étaient manifestement minimisés pour échapper aux contraintes réglementaires. [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.village-justice.com%2Farticles%2FDroit-environnement%2C363&in_id_or_class=col-xs-12+col-sm-6+col-md-6+col-lg-6&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Mise en ligne (en accès libre et gratuit) du « classeur eau » par la conférence des autorités environnementalesLa conférence des autorités environnementales a mis en ligne, le 11 juin 2025, un classeur « eau », en accès libre et gratuit… Ce classeur a vocation à faciliter le travail des porteurs de projets ou de plans/programmes et leurs [...]
- Plan Plastique 2025-2030 : réaction de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du SénatLa commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, présidée par M. Jean-François Longeot, a réagi au plan « Plastique 2025-2030 » de la ministre Agnès Pannier-Runacher. Voici un extrait du communiqué produit par le Sénat : « […] Cette annonce répond [...]
- Lancement des conférences « L’eau dans nos territoires » [VIDEO et article]Le grand plan eau du Président de la République est plus ou moins mis en oeuvre par les Gouvernements successifs. La conférence nationale sur l’eau a coulé avec le gouvernement Barnier. Place maintenant aux conférences « L’eau dans nos territoires [...]
- projets de construction en milieu urbainoui il est encore possible de faire annuler (définitivement) un projet immobilier en zone urbaine illustration (dossier cabinet) https://instagram.com/oasisverte12eme/?hl=fr Le PLU de Paris il est vrai est sans-doute le plus complexe qui existe, ce qui ouvre des voies de contestation [...]
- Eaux pluviales, ruissellement et compétences des collectivités [VIDEO]Nouvelle diffusion Le ruissellement correspond à un item non obligatoire de la GEMAPI (4° de l’art. L. 211-7 du code de l’environnement). Mais ce phénomène est aussi en lien avec les cours d’eau et la prévention des inondations de [...]
- Référé environnemental : les victimes peuvent demander mais pas former appel [VIDEO et article]Référé environnemental de l’article L. 216-13 du code de l’environnement : les victimes (des PFAS en l’espèce) peuvent demander mais pas former appel. Voyons cela au fil d’une très brève vidéo et d’un article un brin plus développé.
[...]
- Mission d’évaluation ex ante de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU 2) (IGEDD ; IGA)La directive « eaux résiduaires urbaines » de 1991 révisée et approuvée en novembre 2024 fixe des objectifs aux divers dispositifs d’assainissement d’ici à 2045. A ce sujet, voici une intéressante étude IGEDD et IGA : Cliquer pour [...]
- S’il est coupable, un service « mis à disposition »… devra être responsable [VIDEO et article]Intercommunalité : un service mis à disposition (au sens de l’article L. 5211-4-1 du CGCT) ne peut être irresponsable vis-à-vis de la commune. Voyons cela au fil d’une très brève vidéo et d’un court article. I. VIDEO [...]
- ICPE : le pétitionnaire qui exagère ses droits… les perdUn pétitionnaire en régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) peut, bien sûr, ne pas être le propriétaire du site. Mais il doit alors détenir le droit d’y réaliser son projet ou d’avoir engagé une procédure pour [...]
- ESOD : Être un nuisible se mériteArticle rédigé par Matteo Polito, stagiaire auditeur de justice, et Thibault Soleilhac, avocat associé. Conseil d’État, 6ème - 5ème ch. réunies, 13 mai 2025, n° 480617 Par un arrêt du 13 mai 2025, le Conseil d’État a annulé [...]
- mutualiser un audit énergétique
Peut-on mutualiser un audit énergétique entre plusieurs copropriétés mitoyennes à Lyon ?
Comprendre la notion de mutualisation d’un audit énergétique à Lyon
La mutualisation d’un audit énergétique [...]
- L’urgence à préserver les risques d’atteinte à l’environnement et à la santé des populations plus forte que les débats sur la qualification de déchets ?Article rédigé par Hugues Rollin, avocat associé. Par décision du 5 mai 2025 (CE, 6e ch. jugeant seule, 5 mai 2025, n° 499977), le juge des référés du Conseil d’Etat a annulé les ordonnances du juge des référés du [...]
- Colloque : Que peuvent nos justices face aux problématiques environnementales ?Inscription au lien suivant (visio ou présentiel) : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScoq_fWPZm-se1GUXpj9KZTOqfoWXmDv96XZiDPzEwSunYA7g/viewform Retrouvez deux des associés du cabinet, Marius Combe et Hugues Rollin, à l’occasion de ce colloque prévu le 21 mai 2025 au Tribunal judiciaire de Lyon. « Forts [...]
- Nitrates dans l’eau potable : la Commission européenne saisit la Cour de justice de l’Union contre la FranceArticle co-rédigé par Antoine Clerc, avocat associé, et Matteo Polito, stagiaire auditeur de justice. Par un recours en manquement introduit en février 2025 et publié le 22 avril 2025 (affaire C-154/25), La Commission sollicite de la Cour de Justice [...]
- Le kimono: s’habiller face aux dérèglements climatiques
Du kimono d’hiver au kimono d’été : s’habiller face aux dérèglements climatiques Dans un monde où les saisons semblent de moins en moins prévisibles, où les hivers deviennent parfois étrangement doux et les étés insupportablement caniculaires, la question de notre [...] - Les kimonos légers: s’adapter aux températures croissantesLes kimonos légers : s’adapter avec style aux températures en hausse La planète se réchauffe à un rythme sans précédent. Les étés caniculaires se succèdent, battant chaque année de nouveaux records de température. Face à cette nouvelle réalité climatique, nos [...]
L’actualité du droit de l’environnement
Une sélection de sources par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’environnement.