- projets de construction en milieu urbain
oui il est encore possible de faire annuler (définitivement) un projet immobilier en zone urbaine illustration (dossier cabinet) https://instagram.com/oasisverte12eme/?hl=fr Le PLU de Paris il est vrai est sans-doute le plus complexe qui existe, ce qui ouvre des voies de contestation [...] - Eaux pluviales, ruissellement et compétences des collectivités [VIDEO]
Nouvelle diffusion Le ruissellement correspond à un item non obligatoire de la GEMAPI (4° de l’art. L. 211-7 du code de l’environnement). Mais ce phénomène est aussi en lien avec les cours d’eau et la prévention des inondations de [...] - Référé environnemental : les victimes peuvent demander mais pas former appel [VIDEO et article]Référé environnemental de l’article L. 216-13 du code de l’environnement : les victimes (des PFAS en l’espèce) peuvent demander mais pas former appel. Voyons cela au fil d’une très brève vidéo et d’un article un brin plus développé.
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- Mission d’évaluation ex ante de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU 2) (IGEDD ; IGA)La directive « eaux résiduaires urbaines » de 1991 révisée et approuvée en novembre 2024 fixe des objectifs aux divers dispositifs d’assainissement d’ici à 2045. A ce sujet, voici une intéressante étude IGEDD et IGA : Cliquer pour [...]
- S’il est coupable, un service « mis à disposition »… devra être responsable [VIDEO et article]Intercommunalité : un service mis à disposition (au sens de l’article L. 5211-4-1 du CGCT) ne peut être irresponsable vis-à-vis de la commune. Voyons cela au fil d’une très brève vidéo et d’un court article. I. VIDEO [...]
- ICPE : le pétitionnaire qui exagère ses droits… les perdUn pétitionnaire en régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) peut, bien sûr, ne pas être le propriétaire du site. Mais il doit alors détenir le droit d’y réaliser son projet ou d’avoir engagé une procédure pour [...]
- Stationnement et photovoltaïque : un dispositif graduel ; des dérogations plurielles [vidéo depuis un article dans Droit de la voirie]La revue « Droit de la voirie » m’a demandé d’écrire dans ses colonnes un article que j’ai intitulé « Stationnement et photovoltaïque : un dispositif graduel ; des dérogations plurielles », et que voici : Stationnement et photovoltaïque :un dispositif [...]
- Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : illustrations jurisprudentielles [article et VIDEO]En matière d’accès à la ressource en eau, les priorités à concilier abondent, sans hiérarchisation. Une conciliation qui est opérée par les Sage (schémas d’aménagement et de gestion de l’eau) et les Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des [...]
- Vers une taxe sur le carbone ajouté ? [étude FIPECO rebondissant sur une idée relancée en 2023 par France Stratégie]En 2023, Le Conseil national de productivité, rattaché à France Stratégie, recommandait notamment la création d’une « contribution carbone sur les produits finis ». Voir :ici ce rapport Fipeco vient d’étudier cette hypothèse dans une stimulante réflexion en ligne, en accès [...]
- Quel est le montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d’intervention des agences de l’eau ?Réponse au JO avec l’arrêté du 23 mai 2025 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d’intervention des agences de l’eau (NOR : TECL2512132A) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 191,7 Ko … et [...]
- Stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendiesA été, hier, signée la Stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Voici le dossier de presse avec d’assez nombreuses informations : dossier-presse-strategie-defense-forets-04-06-2025 [...]
- Synthèse régionale, par la CRC, sur les collectivités des Antilles face aux sargassesDepuis 2011, les Antilles sont exposées aux échouements réguliers de sargasses qui entrainent des effets sanitaires, socio-économiques et environnementaux importants et néfastes. Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) ont souhaité savoir comment les collectivités territoriales des Antilles parmi [...]
- Sallanche : retour en grâce, en deux temps, de l’hydroélectricitéEntre hydroélectricité et « hydrologie des réservoirs biologiques », l’équilibre est très délicat à opérer. Avec, comme on le voit dans d’autres cadres juridiques connexes, une difficulté de plus en plus grande à arbitrer entre enjeux en termes d’énergies renouvelables, [...]
- GEMAPI : ne pas actualiser ses documents de gestion du risque inondation… c’est manquer au droit de l’UnionLa Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de condamner pour la première fois la Grèce pour ne pas avoir actualisé les plans de gestion des risques d’inondation afférents à 14 districts hydrographiques. Car c’est méconnaître : la [...]
- Engrillagement : le préfet n’est pas tenu de délivrer des certificats de conformité au droitEngrillagement des espaces naturels (solognisation) : le Préfet n’est pas tenu de délivrer des attestations selon lesquelles telle ou telle clôture serait, ou ne serait pas, conforme à la nouvelle législation. Telle est la leçon d’un premier jugement (à notre [...]
- Comment adapter la France à +4°C ? Voici les recommandations de l’IGEDDLe 3ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC), publié le 10 mars 2025, se base sur une Trajectoire de référence de réchauffement pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) qui conduit à atteindre + 3 degrés sur la planète à l’horizon [...]
- Un point sur les zonages eau et assainissement au 3 juin 2025Zonages tarifaires des services d’eau et d’assainissement collectif : le juge est souple… à la condition d’avoir tout de même un argument fondé sur des différences de situation ou sur l’application des dérogations légales… et pas juste sur une différence [...]
- Accidentologie et déchets : publication d’un arrêtéA été publié l’arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d’incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par [...]
- Chlordécone : l’anxiété à nouveau reconnue, toujours peu indemniséeCoup sur coup, la CAA de Paris, en mars 2025, puis, en mai 2025, le TA de la Martinique ont reconnu la responsabilité de l’Etat au titre du scandale de l’utilisation du Chlordécone aux Antilles. Surtout, a été reconnu le [...]
- RIIPM de l’A69 et de l’A680 : comparons les jugement au fond du TA de Toulouse puis les ordonnances de la CAA de Toulouse, en référé collégial, accordant (fait rare) le sursis à l’exécution de ces jugementsLe TA de Toulouse avait estimé que dans les cas des autoroutes A69 et A680, il n’y avait pas de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM ou RIPM) justifiant les dérogations « espèces protégées ». C’est donc en application de [...]
- Digues, la révolution silencieuse [article publié pour l’IRMA]L’Institut des Risques Majeurs (IRMA) m’a fait l’honneur de me demander de leur écrire un article intitulé « Digues, la révolution silencieuse » pour le n° 48 de leur revue. Voici ce numéro en ligne : https://www.irma-grenoble.com/06publications/01publications_risquesinfos_sommaire.php?id_risquesinfos=48 … [...]
- ESOD : Être un nuisible se mérite
Article rédigé par Matteo Polito, stagiaire auditeur de justice, et Thibault Soleilhac, avocat associé. Conseil d’État, 6ème - 5ème ch. réunies, 13 mai 2025, n° 480617 Par un arrêt du 13 mai 2025, le Conseil d’État a annulé [...] - L’urgence à préserver les risques d’atteinte à l’environnement et à la santé des populations plus forte que les débats sur la qualification de déchets ?Article rédigé par Hugues Rollin, avocat associé. Par décision du 5 mai 2025 (CE, 6e ch. jugeant seule, 5 mai 2025, n° 499977), le juge des référés du Conseil d’Etat a annulé les ordonnances du juge des référés du [...]
- Colloque : Que peuvent nos justices face aux problématiques environnementales ?Inscription au lien suivant (visio ou présentiel) : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScoq_fWPZm-se1GUXpj9KZTOqfoWXmDv96XZiDPzEwSunYA7g/viewform Retrouvez deux des associés du cabinet, Marius Combe et Hugues Rollin, à l’occasion de ce colloque prévu le 21 mai 2025 au Tribunal judiciaire de Lyon. « Forts [...]
- Nitrates dans l’eau potable : la Commission européenne saisit la Cour de justice de l’Union contre la FranceArticle co-rédigé par Antoine Clerc, avocat associé, et Matteo Polito, stagiaire auditeur de justice. Par un recours en manquement introduit en février 2025 et publié le 22 avril 2025 (affaire C-154/25), La Commission sollicite de la Cour de Justice [...]
- Un accord ambitieux entre Parlement européen et Conseil de l’Union sur la directive « surveillance des sols »Article co-rédigé par Hugues Rollin, avocat associé, et Matteo Polito, stagiaire auditeur de justice. Le 10 avril 2025, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont trouvé un accord à propos de la très attendue « directive sur [...]
- Entre refuser ou autoriser sous condition, le service instructeur est seul maître de son choix.Article rédigé par Julien Siccardi, avocat collaborateur. CE, 11 avr. 2025, n° 498803, publié au Lebon En présence d’un projet ne respectant pas la réglementation d’urbanisme en vigueur, l’administration est-elle tenue de délivrer l’autorisation en l’assortissant de prescriptions spéciales [...]
- La proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement a été définitivement adoptée par le ParlementArticle co-rédigé par Claire Mathieu, avocate collaboratrice, et Matteo Polito, stagiaire auditeur de justice. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Le Sénat a définitivement adopté la proposition de [...]
- Think different
- Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi d’orientation agricoleArticle rédigé par Matteo Polito, stagiaire auditeur de justice. Décision n° 2025-876 DC du 20 mars 2025 Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond tout ou partie de sept articles de la « loi d’orientation agricole », officiellement [...]
- Les irréductibles Gaulois résistent encore et toujours ou l’atteinte paysagère des projets éoliensConseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 12/03/2025, 476375, Inédit au recueil Lebon Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt intéressant relatif à la protection des paysages. Il confirme la légalité du refus préfectoral de délivrer une autorisation environnementale [...]
- Algues vertes : la drôle de réparation en nature du préjudice écologique vue par le juge administratif
- Statuts type d’association de protection de l’environnementNous vous proposons un modèle de statuts types pour la création d’une association de protection de l’environnement. Ce modèle est à adapter en fonction notamment de votre objet précis et de la structure voulue (direction collégiale ou présidence forte…). Nous [...]
- Réponses aux 10 questions que l’on se pose traditionnellement en matière de constructionCet article répond à 10 questions courantes en matière de construction. Le cabinet assiste régulièrement des particuliers, associations et mairies dans le cadre de recours en matière d’urbanisme. La procédure relative aux recours contre les autorisations d’urbanisme s’est beaucoup complexifiée [...]
- Jurisprudence du cabinet : Victoire devant la Cour administrative d’appel de Nantes contre un projet de méthanisation aberrantLe 15 octobre 2020, la société Biogaz de Bel Air a obtenu un arrêté d’enregistrement pour la création d’une usine de méthanisation d’une capacité de traitement de 81 tonnes par jour de matières agricoles à Piriou (Manche). Le recours en [...]
L’actualité du droit de l’environnement
Une sélection de sources par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’environnement.