Droit de l’environnement
- Ratios et montants de compensation des AOM pour 2020
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 17 septembre 2021 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour l’année 2020 (NOR : ECOS2118340A) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/17/ECOS2118340A/jo/texteJORF n°0225 du 26 septembre [...] - Pollution aux PCB en Mayenne : le Conseil d’État rend le dispositif de surveillance moins contraignant
Les arrêtés préfectoraux de 2014 et 2016 fixant des prescriptions complémentaires à la société Aprochim pour son site de traitement de déchets industriels de Grez-en-Bouère (Mayenne) faisaient l'objet de litiges devant la justice administrative. P [...] - Les nouveaux DPE sont suspendus pour les logements construits avant 1975Ce vendredi 24 septembre, leministère chargé du Logement recommande aux diagnostiqueurs immobiliers de suspendre la réalisation de nouveaux diagnostics de performance énergétique (DPE) pour les logements datant d'avant 1975. La Direction générale [...]
- Fonds de réparation : le gouvernement s’apprête à diviser par deux les sommes allouéesUn projet de décret met en péril les fonds de réparation créés par la loi Agec. En proposant de diviser par deux les sommes allouées par les fabricants des produits concernés, le gouvernement remet en cause l'intérêt du dispositif. [...]
- 1000 vaches : si le préfet rumine, l’exploitant (ICPE) fulmine…Les exploitants d’ICPE ne vont pas mugir de plaisir. En effet, à l’occasion d’une nouvelle affaire concernant la fameuse ferme des 1000 vaches, qui n’en contient pas encore tant mais on s’en rapproche, et et au contraire de ce qui avait été jugé [...]
- Le ministère de l’Écologie présente les lauréats de deux appels à projets pour les PMELe ministère de la Transition écologique a annoncé, ce vendredi 24 septembre, les petites et moyennes entreprises (PME) lauréates de deux appels à projets portés par l'Agence de la transition écologique (Ademe), dans le cadre du plan France Relanc [...]
- Pollution de la vallée de l’Orbiel : enquête en cours auprès des habitantsPrendre en compte la parole des habitants. Tel est l'objectif de l'enquête que Santé publique France mène dans la vallée de l'Orbiel en partenariat avec des scientifiques de l'université Toulouse-Jean-Jaurès et du CNRS. Cette vallée de l'Aude sus [...]
- La fondation Bloomberg et la Ville de Paris s’attaquent aux particules ultrafinesLors d'une récente visite à la nouvelle Académie du climat, installée depuis début septembre dans l'ancienne mairie du IVe arrondissement de Paris, la maire Anne Hidalgo et Michael Bloomberg, en qualité d'envoyé spécial du secrétaire général des N [...]
- Énergies renouvelables dans les transports : de nouvelles incitations fiscales en projetRenforcer les incitations fiscales à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports. Tel est l'objet de l'article 29 du projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) présenté, mercredi 22 septembre, en Conseil des ministres. À cet ef [...]
- Nucléaire : l’État va augmenter sa garantie pour couvrir le risqueLe projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), présenté mercredi 22 septembre en Conseil des ministres, prévoit de modifier le régime de garantie accordé par l'État à la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour couvrir les risques nucléaires. [...]
- [Projet d’élargissement de l’autoroute A10 : « Un projet qui dépasse les bornes », La Nouvelle République, 24 septembre 2021]
Corinne LEPAGE, Avocate fondatrice du cabinet Huglo Lepage et ancienne ministre de l’environnement s’est montrée fidèle à ses convictions écologistes pour défendre les riverains de l’A10. Dénonçant « la plaidoirie » du ministère public en faveur de Cofiroute, elle s’en est tenue « au fond [...] - La Commission européenne veut imposer un chargeur universel en USB-CDepuis plus dix ans, l'Union européenne cherche à imposer un chargeur universel, notamment pour réduire les déchets électroniques. La Commission vient de présenter une proposition vouée à l'instaurer dans la législation européenne. [...]
- Des incitations fiscales pour réduire l’impact climatique et la pollution des naviresLe dispositif de déduction exceptionnelle visant à inciter les entreprises de transport maritime et fluvial à acquérir des navires moins émetteurs de gaz à effet de serre ou de polluants atmosphériques va évoluer à compter du 1er janvier 2022. Une [...]
- Le chiffre du jour : 5 milliards de dollarsC’est le montant du versement sur dix ans que s’engagent à partager neuf ONG, fondations et organisations philanthropiques pour « soutenir la création, l’expansion, la gestion et le contrôle de zones protégées et conservées, en collaboration avec [...]
- Fin de l’expérimentation des péages urbainsLa loi Grenelle 2 n°2010-788 du 12 juillet 2010 avait introduit à l’article 1609 quater A du CGI un droit à expérimentation de péages urbain pour certaines agglomérations de plus de 300 000 habitants. Cet article dispose ainsi que : [...]
- Qualité de l’air : la France mise en demeure par la CommissionLa France a reçu, ce jeudi 23 septembre, une lettre de mise en demeure, dans le cadre des décisions régulières d'infraction prises par la Commission européenne à l'encontre des États membres. L'autorité européenne demande que les dispositions prév [...]
- La Commission demande à la France de respecter l’obligation de débarquement des espèces pêchéesLa France, comme l'Espagne, a reçu, ce jeudi 23 septembre 2021, une lettre de mise en demeure de la part de la Commission européenne. L'infraction signalée concerne le non-respect, vis-à-vis du contrôle et de l'exécution, de l'obligation de débarq [...]
- Lire notre dossier d’actu “Ce que le projet de loi de finances pour 2022 prévoit pour l’environnement”Le projet de loi de finances pour 2022, présenté le 22 septembre en Conseil des ministres, prévoit une hausse de 3 % du budget du ministère de la Transition écologique qui s'élèvera à près de 50 milliards d'euros. Le gouvernement a notamment prévu [...]
- Pollution de l’air : l’OMS durcit les seuils de qualité de l’airL'Organisation mondiale de la santé a adopté de nouvelles recommandations plus strictes en matière de qualité de l'air. Ces nouveaux critères définissant un air « sain » pourraient influencer la révision en cours de la réglementation européenne. [...]
- Le gouvernement sélectionne 49 nouveaux sites industriels clés en mainLes ministres chargés de la Cohésion des territoires et de l'Industrie ont annoncé, ce jeudi 23 septembre, la désignation de 49 nouveaux sites industriels « clés en main ». Il s'agit de sites pour lesquels les procédures relatives à l'urbanisme, à [...]
- La REP pour les producteurs de jouets, articles de sport et de loisirs, de bricolage et de jardin se préciseLa loi « AGEC » du 10 février 2020 élargit les filières concernées par une responsabilité élargie des producteurs (REP). Ainsi au 1er janvier 2022 entreront en vigueur de nouvelles obligations pour certains secteurs dont les producteurs de jouets, d’articles de sport [...]
- Ré-homologation du glyphosate : les consultations sont ouvertesLes deux consultations à la base de la décision de la ré-homologation du glyphosate sont ouvertes, en parallèle, pour soixante jours : celle sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) porte sur le rapport de classification et [...]
- Biodiversité : la dotation sera ouverte à davantage de communesLe montant de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité devrait passer de 10 à 20 millions d'euros (M€) l'année prochaine. C'est ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), présenté me [...]
- PLF 2022 : le gouvernement augmente le budget du ministère de l’AgricultureCe mercredi 22 septembre, le ministère de l'Économie a présenté le dernier projet de loi de finances (38210) (PLF) du quinquennat en Conseil des ministres. Parmi les ministères concernés, celui de l'Agriculture et de l'Alimentation devrait profite [...]
- Un guide de l’Echa pour bien classifier et étiqueter le dioxyde de titaneL'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de publier un guide détaillant comment les mélanges contenant du dioxyde de titane (TiO2) doivent être classés et étiquetés. L'Union européenne a en effet classé, en février 2020, le TiO2 com [...]
- Le gouvernement met fin à la possibilité d’instaurer des péages urbainsLa possibilité avait été introduite par la loi Grenelle 2. Les agglomérations de plus de 300 000 habitants pouvaient, sous certaines conditions, instaurer un péage urbain à titre expérimental pour une durée de trois ans. L'objectif de la mesure ? [...]
- Taxonomie verte : les ONG sont vent debout contre les « lobbyistes » du nucléaire et du gazLe gaz naturel et le nucléaire seront-ils inclus dans la taxonomie des investissements verts de l'UE ? La Commission tranchera cet automne. La France soutient les deux énergies au grand dam des ONG qui dénoncent l'influence des lobbies. [...]
- Retenue de Sivens : les médiateurs, garants d’un dialogue équilibré, sont nommésAnnoncé par Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la Biodiversité en mars dernier, les médiateurs qui accompagneront l'élaboration du projet de territoire du bassin versant du Tescou sont désormais connus : il s'agit de Claude Gitton, membr [...]
- Volkswagen / dieselgate : selon l’avocat général de la CJUE, les consommateurs devraient pouvoir demander la résolution de leurs contrats d’achats de véhiculesNB ce qui suit reprend en grande partie le communiqué de la CJUE, puisque nous n’avons pas vu matière à ajout ou à retranchement. Selon l’avocat général Rantos, l’installation d’un logiciel intégré modifiant, en fonction de la température extérieure et de [...]
- R&D des ENR : un nouveau contrôleLes activités de recherche et développement (R&D) portant sur les technologies de production d’énergie renouvelable (ENR) sont désormais assujetties au contrôle des investissements étrangers en France (IEF). NB : ce qui suit reprend le texte émis par les services [...]
- Les incendies de forêts estivaux ont généré des émissions de carbone recordsCet été, les incendies de forêt extrêmes qui ont frappé l'hémisphère nord ont été à l'origine d'émissions de carbone records, annonce le service Copernicus de surveillance de l'atmosphère (Cams). Le service d'observation européen souligne notammen [...]
- Pollution de l’air : l’OMS renforce ses lignes directricesL’Organisation mondiale de la santé (OMS ; WHO) adopte des lignes directrices qui, si elles ne sont pas juridiquement contraignantes, ont un impact : d’une part moral et médiatique,et d’autre part servent de base de référence, entre autres sources, y [...]
- Projet de loi de finances 2022 : le gouvernement tente de verdir son dernier budgetLe dernier projet de budget du quinquennat a été présenté en Conseil des ministres. Le gouvernement vante un budget inédit et un gel des baisses d'effectifs. Les ONG pointent le décalage face à l'urgence environnementale. [...]
- L’autoconsommation solaire s’ouvre à de nouvelles perspectivesLe syndicat des professionnels de l'énergie solaire, Enerplan, a tenu, le 21 septembre, l'université annuelle de l'autoconsommation photovoltaïque. L'occasion de faire le point sur sa situation actuelle et ses perspectives de développement. [...]
- Le cahier des charges de la REP huiles usagées est en consultationLe ministère met en consultation les objectifs qui seront assignés au futur éco-organisme chargé de la gestion des huiles usagées. Le texte encadre aussi le financement de la collecte en déchèterie et de celle des entreprises agréées. [...]
- Éolien en mer : une charte d’engagement pour structurer la filièreÀ l'occasion du salon Seanergy, qui se tient du 21 au 24 septembre, à Nantes et à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), cinq des six entreprises candidates de l'appel d'offres pour le futur parc éolien en mer en Normandie (AO4) et huit des [...]
- François-Marie Didier est élu président du SiaapFrançois-Marie Didier est élu président du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (Siaap). Il succède à Belaïde Bedreddine. [...]
- ODD : 6e anniversaire de l’Agenda 2030En cette fin septembre 2021, est célébré le 6e anniversaire de l’Agenda 2030 et les Objectifs de développement durable (ODD) avec deux temps forts prévus les 22 et 24 septembre, au cœur de la Semaine européenne de développement durable. [...]
- Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) : à l’Etat, s’impose un découpage très finLe classement en zone soumise à des contraintes naturelles importantes détermine la possibilité, pour les exploitants agricoles, de bénéficier d’une aide financière spécifique, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Saisi par des syndicats d’exploitants agricoles, mais aussi par une communauté [...]
- Décarbonation de l’aviation : la filière mise aussi sur l’hydrogèneUne station de distribution d'hydrogène gazeux pourrait voir le jour, dès 2023, sur le site de l'aéroport pilote de Lyon-Saint-Exupéry (Rhône). C'est en tout cas, l'objectif du partenariat entre Airbus, Air Liquide et Vinci Airports, annoncé le 21 [...]
- La phrase du jour : “« La Chine renforcera le soutien aux énergies bas carbone d’autres pays en développement et ne construira plus de nouvelles centrales à charbon à l’étranger. »”Lors de l’assemblée générale annuelle des Nations unies, ce mardi 21 septembre à New-York, le président chinois Xi Jinping a annoncé mettre fin au financement des projets de centrales à charbon à l’étranger. Selon le laboratoire d’idées européen E [...]
- Nature en ville : l’agence de l’eau Rhin-Meuse accompagne les bailleurs sociauxL'agence de l'eau Rhin-Meuse lance un appel à projets à destination des bailleurs sociaux publics et privés pour encourager le développement de la nature en ville. « L'adaptation des villes au changement climatique passer[a] nécessairement par une [...]
- [Analyse juridique (Volet 2) : Réhabiliter une friche polluée, par Raphaëlle Jeannel, Gazette des communes, 06 septembre 2021]Dans l’objectif récemment renforcé de lutte contre l’artificialisation du territoire, l’aménagement de friches polluées ou potentiellement polluées représente un levier évident. Il n’est toutefois pas exempt d’aléas. Des friches urbaines, commerciales, (aéro)portuaires, ferroviaires ou routières, industrielles, militaires ou minières existent, [...]
- Jardins d’Aubervilliers : le permis de construire suspendu pour non-compensation des arbres abattusTout un symbole. La destruction des jardins ouvriers d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) en vue de construire une surface de commerces et une piscine pour les Jeux olympiques de 2024 avait débuté le 2 septembre, à la veille du congrès mondial de l [...]
- Fessenheim : Alsace Nature dénonce le projet de fonderie de déchets radioactifsLe 20 septembre, l'association Alsace Nature a annoncé avoir quitté le comité de pilotage du projet de territoire de Fessenheim (Haut-Rhin). L'association environnementale, membre de France Nature Environnement (FNE), critique « le projet d'EDF, s [...]
- Ré-homologation du glyphosate : le processus de sélection des études fait débat« Nous sommes au début du processus de demande de ré-homologation du glyphosate et, pour nous, cela commence mal », a estimé François Veillerette, directeur et porte-parole de Générations futures. L'association a examiné le dossier de la demande f [...]
- Alstom s’allie à Plastic Omnium pour poursuivre l’innovation dans le ferroviaire hydrogèneCe mardi 21 septembre, le géant de l'industrie ferroviaire, Alstom, a signé un protocole d'accord avec le groupe Plastic Omnium, spécialisé dans la mobilité à hydrogène. Le partenariat se consacrera au développement de nouveaux systèmes de stockag [...]
- Pollution de l’Escaut par Tereos : le préfet applique la loi sur la responsabilité environnementaleEn avril 2020, la rupture d'une digue d'une sucrerie de Tereos, dans le Nord, avait occasionné une grave pollution des eaux. Le préfet vient de prescrire des mesures de réparation environnementale sur le fondement de la loi de 2008. [...]
- De nouvelles règles pour ne plus enfouir de déchets valorisablesLa réglementation destinée à réduire l'enfouissement et l'incinération de déchets valorisables est parue. Les producteurs devront démontrer la mise en place du tri. Les décharges devront contrôler la nature des déchets reçus. [...]
- La malterie d’Issoudun accueille la plus grande centrale solaire thermique industrielleLa plus grande centrale solaire thermique vouée à alimenter un site industriel français a été mise en service, ce lundi 21 septembre, à Issoudun (Indre). Elle est rattachée à la malterie de Boortmalt (filiale d'Axéréal) et va contribuer à alimente [...]
- Oxfam appelle les pays riches à augmenter leurs financements climat avant la COP 26À six semaines dela Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 26) à Glasgow, en Écosse, l'ONG Oxfam tire la sonnette d'alarme sur les financements alloués pour l'action climatique dans les pays en développement. Lors de la [...]
- [Webinaire des Editions Le Moniteur le 28 septembre 2021 : « Actualité trimestrielle du droit de l’environnement Spécial “Loi Climat et résilience” »]Les Editions du Moniteur organisent avec le cabinet Huglo Lepage Avocats un webinaire Experts Moniteur Juris le mardi 28 septembre 2021 de 14h30 à 15h30 portant sur le thème suivant :
Actualité trimestrielle du droit de [...]
- « Il n’y a pas de recette unique pour que les agriculteurs optimisent le bilan carbone de leur exploitation »Rémunérer les agriculteurs pour la captation du carbone de leur exploitation est une nécessité pour encourager leur transition, selon Chuck de Liedekerke et Nicolas Verschuere, fondateurs de la société de conseil agronomique Soil Capital. [...]
- Le Sirta, l’observatoire de recherche atmosphérique d’Île-de-France, fait peau neuveLe vendredi 17 septembre, le Centre national de recherche scientifique (CNRS) et l'Institut polytechnique de Paris (IPP) ont célébré le renouveau du Site instrumental de recherche par télédétection atmosphérique, Sirta. Fondé en 1999 par l'Institu [...]
- Sylvain Boucher est nommé président de France Water TeamSylvain Boucher est désormais le nouveau président du pôle de compétitivité de la filière française de l'eau, France Water Team. Il assurait jusqu'alors les fonctions de président délégué du pôle. Il succède ainsi à Anne Ribayrol-Flesch. [...]
- Stéphane Leterrier est nommé directeur du nouveau pôle Paprec ÉnergiesStéphane Leterrier, directeur général adjoint du groupe Paprec chargé des marchés collectivités et des grands projets et directeur général de Coved, prend la tête du nouveau pôle Paprec Énergie. [...]
- Réseaux intérieurs : un arrêté impose des règles pour prévenir les contaminations de l’eau potablePour éviter les contaminations de l'eau potable, un arrêté vient encadrer les pratiques concernant les réseaux d'adduction et de distribution à l'intérieur des bâtiments. Celles-ci étaient jusqu'alors aiguillées par des guides techniques et normes [...]
- Le chiffre du jour : 30 %C’est le taux de réduction des émissions de méthane d'ici à 2030 (par rapport aux niveaux de 2020) que s’engagent à atteindre les États-Unis et l’Union européenne. Cela permettrait « de réduire d'au moins 0,2 °C le réchauffement d'ici à 2050 [...]
- Qualité de l’eau potable à la Réunion : entre espoir et résignationPrès de la moitié des Réunionnais sont alimentés par une eau pas toujours conforme aux normes sanitaires. L'UFC-Que Choisir a décidé de lancer une action collective pour dédommager – dans un premier temps – les abonnés de cinq communes. [...]
- La Pologne est addict à la lignite et allergique aux procédures environnementales. Médication : la CJUE lui colle une ordonnance de 500 000 € d’astreinte par jourLa mine de lignite à ciel ouvert de Turów est située sur le territoire polonais, à proximité des frontières de la République tchèque et de la République fédérale d’Allemagne. Par décision du 20 mars 2020, le ministre du Climat de la [...]
- Climat : le monde est sur une « voie catastrophique », alerte le chef de l’ONU« Le monde est sur une voie catastrophique », a alerté, le 17 septembre, le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, après avoir évalué les engagements climatiques des 191 pays signataires de l'Accord de Paris. La Convention-cadre d [...]
- Le directeur général du projet Iter confirme le retard et prévoit une révision du budgetEn août 2016, les ingénieurs du projet Iter – voué à montrer la faisabilité de la fusion nucléaire – se sont donné deux objectifs. Le réacteur, en construction au centre d'études nucléaires de Cadarache, dans les Bouches-du-Rhône, devra produire s [...]
- La Martinique, Réserve Mondiale de BiosphèreMercredi 15 Septembre 2021, la Martinique a été désignée Réserve Mondiale de Biosphère dans le cadre de la 33ème session du Comité International de Coordination du Programme sur l’Homme et la Biosphère de l’UNESCO tenue à Abuja. Pour en [...]
- France Énergies marines conclut sa première campagne de mesures sous-marines à DunkerqueD'ici à la fin de 2027, 46 éoliennes posées seront installées au large de Dunkerque (Nord). En amont de l'implantation de ce futur parc de 600 mégawatts (MW), mais aussi, fin 2023, de celui de Dieppe-Le Tréport (Normandie) de 496 MW, l'association [...]
- AZF : retour sur les évolutions du droit de l’environnement depuis la catastrophe du 21 septembre 2001
20 ans après le drame causé par l’explosion de l’usine AZF de Toulouse, retour sur les principales conséquences de cette catastrophe pour le droit de l’environnement. [...] - [VIDEO] La nature reprend vie sur les décombres d’un immense chantierLa création du barrage de Donzère-Mondragon sur le Rhône et d'un canal de déviation long de 26 km ont eu d'importants impacts sur l'environnement. Pourtant sept décennies plus tard, la nature a repris ses droits au bénéfice de la faune [...]
- Des nouvelles prescriptions sur le stockage et l’incinération des déchets non dangereuxLe monde des déchets se divise en deux catégories de déchets : ceux qui sont non dangereux et ceux qui sont dangereux. Nous parlerons des non dangereux. C’est ainsi que viennent de paraitre deux nouveaux textes (un décret, un arrêté) [...]
- Rendez-vous à Berlin les 3-4 novembre pour découvrir des solutions innovantes dans l’énergie durableThe Business Booster est l'évènement de l’innovation dans l’énergie durable porté par EIT InnoEnergy. Une occasion à ne pas manquer pour les industriels, investisseurs et collectivités en quête de solutions innovantes pour décarboner leur activité. [...]
- Watty à l’école : sensibiliser les jeunes citoyens à la transition écologiqueSensibiliser les citoyens est essentiel pour soutenir les actions de transition écologique des collectivités. Et pourquoi pas commencer dès le + jeune âge ? C’est l’objectif du programme Watty : rendre les enfants acteurs et ambassadeurs de la tra [...]
- Eaux non potables dans les habitations : un arrêté sur les dispositifs anti-retours pour les réseauxA été publié l’arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau (NOR : SSAP2111181A) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/10/SSAP2111181A/jo/texteJORF n°0218 du 18 septembre 2021(texte [...]
- AZF : 20 ans après la catastrophe, le risque industriel toujours présentLa France commémore la même semaine les 20 ans de la plus grosse catastrophe industrielle de son histoire et les deux ans de l'accident Lubrizol. Si des progrès ont été accomplis, le risque zéro n'existe pas. [...]
- Réemploi des emballages : un projet de décret vise les 10 % en 2027Un projet de décret prévoit une proportion annuelle d'emballages réemployés pour la période 2022-2027. Il fixe aussi le périmètre de l'obligation, les exceptions et les modalités d'application de la mesure. [...]
- Le plan France Relance finance 442 nouveaux projets d’alimentation locale et solidaireEn décembre 2020, le ministère de l'Agriculture a lancé un nouvel appel à projets en matière d'alimentation locale et solidaire, s'inscrivant dans le cadre du plan France Relance. Aujourd'hui, le gouvernement a annoncé le financement, à hauteur de [...]
- Les Pays-Bas s’attaquent aux émissions d’ammoniac de son cheptelSelon le journal britannique The Guardian,le gouvernement néerlandais envisagerait de réduire de 30 % son cheptel afin de baisser les émissions d'ammoniac. Ce polluant atmosphérique est émis par les déjections des animaux et les engrais azotés uti [...]
- Le Cerema mesure les particules fines des navires du port de BordeauxLe Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) lance, en ce mois de septembre, sa première campagne de mesure dans le cadre de son projet CapNavir (pour caractérisation des particules fine [...]
- Boues d’épuration : publication du décret n°2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurantsLa loi « AGEC » du 10 février 2020 a introduit à l’article L. 541-38 du code de l’environnement la possibilité de traiter par compostage les boues d’épuration, seules ou en mélange avec d’autres « matières utilisées comme structurants », [...]
- MaPrimeRénov’ : les demandes explosent et son budget augmente pour 2022Le 16 septembre, en déplacement à Chilly-Mazarin (Essonne), le Premier ministre Jean Castex a annoncé que deux milliards d'euros supplémentaires seront alloués, en 2022, à MaPrimeRénov'. Cette aide publique est attribuée par l'Agence nationale de [...]
- Exportation de déchets : les détails de la déclaration des éco-organismes sont fixésUn arrêté, publié au Journal officiel du 11 septembre, fixe le contenu des déclarations d'exportation de déchets gérés par les éco-organismes agréés. L'essentiel des informations demandées concerne la nature des déchets et l'ensemble des établisse [...]
- [VIDEO] Biométhane : la chaire AgroMétha réunit scientifiques et professionnels autour d’une réflexion communeFilière industrielle, le secteur du biométhane nécessite parfois une prise de recul. À travers la nouvelle chaire de recherche AgroMétha, des scientifiques comme Yves Le Roux et des professionnels se donnent pour objectif de la rationnaliser. [...]
- Lire notre dossier d’actu “Lubrizol : questions autour d’un accident technologique de grande ampleur”Le grave incendie, ponctué d'explosions, survenu dans l'usine Lubrizol et les entrepôts de Normandie Logistique à Rouen, les 26 et 27 septembre 2019, n'a pas fini de faire parler de lui. De nombreuses questions restent en suspens après cet acciden [...]
- Qualité de l’air : des données désormais plus facilement accessiblesDeux acteurs impliqués dans le suivi de la qualité de l'air mettent à disposition en cette rentrée leurs données de façon facilitée. Ainsi l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) propose de rendre plus accessible [...]
- L’ASN valide un point clé des options de sûreté du projet de réacteur EPR « nouveau modèle »Il y a deux ans, l'Autorité de sûreté nucléaire émettait des doutes sur la démarche d'exclusion de rupture proposée par EDF pour certaines tuyauteries de l'EPR nouveau modèle. Les réponses d'EDF rendent désormais acceptable cette démarche. [...]
- La société Lubrizol de nouveau mise en examenDe source judiciaire, la société Lubrizol a été mise en examen, le 14 septembre, des chefs de « déversement de substances nuisibles dans les eaux » et de « rejet en eau douce de substances nuisibles au poisson ». Cette mise en examen fait [...]
- La Meuse inaugure le deuxième plus grand parc photovoltaïque de FranceAux alentours de Marville (Meuse), un cheptel d'un millier de moutons paît l'herbe d'un parc photovoltaïque de 155 hectares (ha). Depuis le 9 septembre, jour de son inauguration, il est pleinement opérationnel. D'une puissance totale installée de [...]
- Chasses traditionnelles : Emmanuel Macron revient à la chargeLe Conseil d'État avait rendu, cet été, une décision qui condamnait les chasses traditionnelles. Faisant fi de celle-ci, l'exécutif propose de les poursuivre cette saison, au grand dam des associations de protection de la nature. [...]
- Le réseau mondial de l’Unesco compte désormais 727 réserves de biosphèreLes réserves de biosphère de l'Unesco couvrent désormais plus de 5 % de la surface terrestre. Vingt nouveaux sites(1) viennent de rejoindre ce réseau mondial. Son objectif ? Favoriser dans ces espaces des solutions conciliant la conservation de la [...]
- Éolien en mer : lancement du dialogue concurrentiel pour l’appel d’offres Bretagne-SudLe 15 septembre, le ministère de la Transition écologique a annoncé les dix candidats présélectionnés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et qualifiés pour le cinquième appel d'offres (AO5) de l'éolien en mer. Les dix prétendants pa [...]
- Qui veut être Capitale française de la Biodiversité 2022 ?Depuis 12 ans, le concours Capitale française de la Biodiversité identifie et valorise les actions exemplaires des communes et intercommunalités françaises en faveur de la nature. L’édition 2022 “Paysage & biodiversité” du concours Capitale française de la Biodiversité est ouverte du 1er septembre [...]
- Le chiffre du jour : 100 eurosTel est le montant de l’aide complémentaire qui sera versée automatiquement en décembre aux 5,8 millions de ménages français bénéficiant déjà du chèque énergie. Le Premier ministre, Jean Castex, présente officiellement ce dispositif, ce jour, à Ch [...]
- [Analyse juridique : La décision publique, l’expertise et le droit IV. L’expertise et le droit public face aux défis du monde contemporain, par Christian Huglo]Le sujet des rapports entre le droit public et l’expertise est central et classique. Il peut se résoudre par le recours à des procédés démocratiques : transparence, information du côté du droit public, indépendance du côté de [...]
- Mise en œuvre de la loi LRE dans le dossier de l’Escaut !
Par Maître Lou DELDIQUE, avocat associé (Green Law Avocats) Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, la digue d’un bassin de décantation de l’usine Tereos France d’Escaudœuvres (59161) a cédé, provoquant une pollution de l’Escaut. Cette pollution a [...] - Submersions marines : le rôle des vagues est moins flouLa remontée des eaux conduit déjà, et va conduire plus encore à l’avenir, des changements majeurs pour notre aménagement côtier, sur notre urbanisme, notre compétence GEMAPI, le tourisme, les ports, les mécanismes d’indemnisation …. Notre cabinet se trouve [...]
- Hydrogène bas carbone : TotalEnergies et Air Liquide s’allientTotalEnergies et Air Liquide ont annoncé leur partenariat en vue de « décarboner » l'hydrogène produit par la raffinerie de TotalEnergies située à Gonfreville (Normandie). Ce projet prévoit, à terme, la fourniture à TotalEnergi [...]
- Adaptation au droit de l’UE et environnement : accord des députés et sénateursLa commission mixte paritaire, réunie le 13 septembre sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (DDAUE) dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie [...]
- En France, les espèces exotiques envahissantes ont coûté plusieurs milliards d’eurosUne équipe de scientifiques français (CNRS, université Paris-Saclay, Muséum national d'histoire naturelle et université de Rennes 1) a estimé les coûts engendrés par les espèces envahissantes en France. « En seulement vingt-cinq ans » (entre 1993 [...]
- [Numéro spécial du Journal Spécial des Sociétés (JSS) : Biodiversité 2021, au coeur des préoccupations, 15 septembre 2021]
- Substances très préoccupantes dans les produits : la base de données européenne est ouverteL'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé, mardi 14 septembre, l'ouverture de la base de données SCIP sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les produits. « Elle vise à permettre aux consommateurs de faire des c [...]
- [Analyse juridique (Volet 1) : Acquérir sans risque une friche polluée, par Raphaëlle Jeannel, Gazette des communes, 06 septembre 2021]La lutte contre l’artificialisation des sols est l’un des enjeux majeurs de la transition écologique, elle est indispensable à la préservation de la biodiversité. Celle-ci devrait revêtir, à court terme, un caractère plus prégnant, compte tenu des dispositions de [...]
- Cocompostage des boues d’épuration : le décret est publiéLa loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire prévoit que les boues d'épuration et leurs digestats peuvent être traités par compostage, seuls ou en mélange avec des structurants issus de matières végétales, dès lors que [...]
- Le chiffre du jour : 216 millionsC’est le nombre de personnes au plan mondial qui pourraient être contraintes de migrer à l’intérieur de leur pays d’ici à 2050, à cause du changement climatique. Dans un rapport publié le 13 septembre (note lien), la Banque mondiale estime [...]
- Nouvelles mesures contre le rejet illégal des déchets en mer avec incitation de déposer les déchets lors des escales portuairesLe gouvernement a adopté récemment une nouvelle ordonnance (ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021) modifiant le code du transport. Elle a été prise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le [...]
- Hostiles à un parc éolien en mer, des pêcheurs peuvent-ils jeter leurs filets contentieux jusqu’aux juridictions européennes ?Un parc éolien dans l’espace maritime français se trouve co-financé par l’obligation d’achat d’électricité, ce que le droit européen assimile à une aide d’Etat… elle-même relevant donc du droit européen.Des pêcheurs, hostile à ce projet, peuvent-ils jeter leurs filets contentieux jusqu’aux rives qui bordent, [...]
- Services des eaux : l’Etat accepte de mettre fin à une rupture d’égalité entre les acteurs privés et les régies personnalisées ayant du personnel de droit privéEn 2020, le député A. Milon posait aux services de l’Etat une question sur une rupture d’égalité dans le recouvrement des cotisations URSSAF entre les acteurs privés, d’une part, et les régies publiques des eaux (eau potable et assainissement collectif) [...]
- Stocamine : la collectivité d’Alsace lance un référé-suspensionLa collectivité européenne d'Alsace n'est pas d'accord avec la décision de la ministre de la Transition écologique de confiner les déchets dangereux stockés dans l'ancienne mine de potasse de Wittelsheim (Haut-Rhin). Elle annonce avoir déposé le 1 [...]
- [VIDEO] Un oiseau drone pour tester les systèmes de détection des éoliennesLimiter des collisions souvent mortelles entre l'avifaune et les éoliennes, tel est le rôle des systèmes de détection des oiseaux associés à des dispositifs d'effarouchement. Pour évaluer leur efficacité, place au drone mimétique. Interview croisée. [...]
- Publication du décret relatif au compostage des boues et digestifs des STEP avec des structurantsLe gouvernement viens de publier le décret n°2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d’épuration et digestifs de boues d’épuration avec des structurants (NOR : TREP2100714D). Ce décret porte sur un sujet sensible pour les exploitants [...]
- Centrale du Larivot : suspension de l’autorisation environnementale pour méconnaissance de la trajectoire climatiquePar Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le juge administratif nous a habitués ces 24 derniers mois à des décisions spectaculaires, rendue au nom de l’urgence climatique. Ainsi après avoir, en 2017, enjoint au Gouvernement d’élaborer des plans relatifs à [...]
- Plan vélo : + 30 % de pistes cyclables en trois ansLes ministres Barbara Pompili et Jean-Baptiste Djebbari ont dressé un bilan des trois ans de mise en œuvre du plan en faveur du vélo. Les pistes cyclables se sont allongées d'un tiers et 850 millions d'euros seront alloués au développeme [...]
- Cigéo : l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique débuteLe dossier de demande de déclaration d'utilité publique de Cigéo est soumis à consultation. Il s'agit d'une étape décisive pour le projet de stockage géologique des déchets radioactifs lancé il y a plus de vingt-cinq ans. [...]
- Bornes de recharge électrique sur les autoroutes : un décret pour accélérer leur déploiementPar Maitre David DEHARBE (Green Law Avocats) Compte tenu des impératifs liés à la transition écologique et afin d’accélérer le déploiement des points de recharge pour véhicules électriques sur le réseau autoroutier, le Décret n° 2021-1177 du 10 septembre 2021 [...]
- La liste des associations de protection de l’environnement agréées est parue au JOPar Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) L’arrêté du 31 mai 2021 publié au JORF du 10 septembre, liste les 54 associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national. On appréciera la schizophrénie du Ministère de [...]
- Le chiffre du jour : 76 %C’est le pourcentage de réduction du nombre de nouveaux projets de centrales électriques au charbon validés dans le monde entre la signature de l’Accord de Paris, en 2015, et aujourd’hui. Selon un rapport du laboratoire d’idées E3G (pour « third g [...]
- Le projet de confinement de Stocamine objet d’un référé suspensionSablier – Temps – DurŽePar Maître David Deharbe (Green Law Avocats) Le 10 septembre dernier la collectivité européenne d’Alsace a déposé une requête en référé-suspension contre l’enfouissement total des 42 000 tonnes de déchets dangereux déjà stockés dans la mine de Wittelsheim (communiqué [...]
- Biométhane : une filière en transition et sous tensionFilière industrielle désormais installée dans le schéma français de la transition énergétique, la méthanisation vit actuellement une transition sous tension. Le salon Expobiogaz 2021 nous a donné l'occasion d'en prendre la température. [...]
- [INFOGRAPHIE] Énergies renouvelables : les bons chiffres des raccordements du deuxième trimestre 2021Les très bons chiffres du photovoltaïque se confirment au deuxième trimestre 2021. Les raccordements éoliens se redressent, sans pour autant atteindre des niveaux plus hauts. L'injection de biométhane enregistre un trimestre record. [...]
- Allégations environnementales : le Jury de déontologie publicitaire publie quatre nouveaux avis relatifs aux allégations environnementales (Avis publiés le 6 septembre 2021– avis 742/21, 747/21, 752/21 et 762/21)Aux termes de ses avis rendus le 6 septembre 2021, le Jury de la déontologie publicitaire a considéré que plusieurs publicités conçues pour la promotion de vêtements, de fontaines à eau micro-filtrée ou encore de voitures électriques méconnaissent les règles [...]
- Déchets : arrêté du 16 août 2021 fixant le contenu des déclarations de déchets gérés par les éco-organismes agréésAux termes du III de l’article L. 541-10-6 du code de l’environnement, issu de l’article 62 de la loi « AGEC » n°2020-105 du 10 février 2020, les déchets pris en charge par les éco-organismes agréés et qui sont exportés [...]
- Un texte sur les D3E médicaux utilisés à domicileLes déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE, D3E) ou PEEFV — produits électriques et électroniques en fin de vie — ont encore donné lieu à un nouveau texte, relatif cette fois aux déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux [...]
- Recharge de véhicules électriques : coup d’accélérateur sur les procédures de choix des opérateurs sur autorouteA la base, une société sociétés d’autoroute, au regard des critères fixés par l’article 9 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession (auj. art. L. 1211-1 du code de la commande publique) ne peut être regardée [...]
- L’État consacrera 600 millions d’euros au recyclageLes pouvoirs publics vont consacrer 600 millions d'euros au développement de filières de recyclage des plastiques, des matériaux composites, des textiles, des métaux stratégiques et des papiers-cartons. [...]
- Amiante : l’obligation de repérage avant travaux élargie à partir du 1er juillet 2023Le repérage de l'amiante « avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d'une activité » sera obligatoire à compter du 1er juillet 2023. L'arrêté [...]
- Refonte du système d’assurance agricole : un projet de loi annoncé pour janvier 2022« Nous allons créer le système de l'assurance récolte français », a assuré Emmanuel Macron, le 10 septembre à l'occasion du festival des « Terres de Jim » dans les Alpes-de-Haute-Provence. Le président a détaillé les évolutions prévues pour épaule [...]
- Solaire : les apports de la loi “climat et résilience” du 22 août 2021Le 24 août 2021, a été publiée au Journal officiel la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Elle comporte des mesures visant à encourager [...]
- La Cour des comptes critique le retard pris dans le développement des réseaux de chaleurLa France n'atteindra pas l'objectif de développement des réseaux de chaleur qu'elle s'est fixé. La Cour des comptes recommande d'en confier le développement à des EPCI de plus de 20 000 habitants et de revoir la répartition des coûts du raccordem [...]
- La phrase du jour : “« Il n’y a aucune raison pour que l’énergie nucléaire ne soit pas incluse d’ici à la fin de l’année dans la taxonomie (verte) européenne »”Ce vendredi 10 septembre, Bruno Le Maire a participé à une réunion informelle Eurogroup du conseil Ecofin, rassemblant les ministres des Finances des pays de l’Union européenne, à Kranj en Slovénie. À cette occasion, le ministre français de l’Écon [...]
- Contrôle technique des deux-roues : le Conseil d’État rejette en référé le recours de RespireL'association Respire a été déboutée par le Conseil d'État de son recours en référé sur le contrôle technique des deux roues. Le 30 août dernier, l'association avait saisi la haute juridiction administrative pour annuler la suspension du décret (p [...]
- Christophe Chabert, élu président de l’association France Énergies marinesChristophe Chabert a été nommé président de France Énergies marines, à l'issue d'une assemblée générale, le 7 juillet 2021. Un poste qu'il connaît bien pour l'avoir déjà occupé. [...]
- [VIDEO] Biométhane : « Le financement participatif accompagne l’appropriation locale et l’acceptabilité »Une récente révision tarifaire pousse les porteurs de projets de biométhanisation à se tourner vers le financement participatif. Une alternative aux nombreux avantages, selon Laure Verhaeghe, de Lendosphère. [...]
- Le congrès mondial de la nature s’achève sur un bilan en demi-teinteLe congrès de l'UICN s'est achevé après une semaine intensive de rencontres autour de la biodiversité. Qu'en ressort-il ? Un satisfecit de l'ONG et du gouvernement français. Un bilan partagé selon les associations environnementales. [...]
- Nouveaux OGM : le ministère de l’Agriculture tente de nouveau de réglementerLe ministère de l'Agriculture soumet à la consultation du public un projet d'ordonnance pour réglementer la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides. Il prétend répondre à l'injonction du Conseil d'État. [...]
- Un arrêté met à jour la liste des associations agréées pour la protection de l’environnementUn arrêté, publié au Journal officiel du 10 septembre, liste les associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national. Au total, elles sont 54 à l'être. Le texte, signé il y a déjà plus de trois [...]
- Le ministère des Armées s’engage pour la biodiversitéAu congrès mondial de la nature à Marseille, Florence Parly, ministre des Armées, a présenté, le 9 septembre, la première stratégie du ministère des Armées de préservation de la biodiversité à l'horizon 2030. « C'est une stratégie à 360 degrés : j [...]
- Plastique : PlasticsEurope propose un taux européen d’incorporation de 30 % de recyclé en 2030Le 9 septembre, PlasticsEurope a déclaré soutenir une obligation d'incorporation de matière recyclée dans les emballages plastique et appelle à un taux de 30 % d'ici à 2030. Cette mesure est envisagée par la Commission européen [...]
- Bruxelles exclut d’utiliser les obligations vertes pour financer le nucléaireLa Commission européenne va émettre, en octobre 2021, jusqu'à 250 milliards d'euros en obligations vertes (green bonds) pour financer le plan de relance européen (doté de 750 milliards). « Le projet de l'UE d'émettre jusqu'à 250 milliards d'euros [...]
- Définition des nanomatériaux : un petit pas vers une révision ?La révision de la recommandation de définition du terme nanomatériau, très attendue, pourrait être prochainement lancée : la Commission européenne a réalisé un petit pas dans ce sens. Retour sur les propositions d'évolutions. [...]
- Le chiffre du jour : 25 000C’est le nombre de projets agricoles, alimentaires et forestiers soutenus financièrement par le plan France Relance depuis le lancement de son volet agricole en septembre 2020. En un an, 580 millions d’euros ont ainsi été alloués sur l’enveloppe d [...]
- Aires marines protégées : des scientifiques proposent une méthode pour mieux appréhender leur protectionPour se repérer dans les diverses sortes d'aires marines protégées (AMP) – dotées d'objectifs et réglementations différentes – 43 spécialistes des sciences marines et sociales, du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l'Institu [...]
- [VIDEO] BioGNV : « Ne pas l’inclure dans le mix énergétique serait une erreur »La filière du gaz naturel véhicule se porte à merveille, selon le secrétaire général de l'AFGNV. Néanmoins, pour se verdir complètement d'ici à 2050, elle doit disposer de davantage de biométhane. [...]
- Plan de relance : l’Ademe dresse un bilan et défend la reconduction des aidesL'Ademe a accordé 282 millions d'euros d'aides dans le cadre du Plan de relance. La décarbonation de l'industrie se taille la part du lion. L'agence espère que certains dispositifs seront reconduits avec le futur plan « France 2030 ». [...]
- Extraction minière en eaux profondes : la France opposée au moratoire réclamé par l’UICNL'assemblée des membres de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a adopté, le 8 septembre, une motion demandant un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. « C'est un signal bienvenu et clair qu'il n'y a pa [...]
- Loi Climat : un arrêté précisant le contenu des audits énergétiques en consultationJusqu'au 29 septembre, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation un projet d'arrêté, prévu par la loi Climat, qui définit le contenu des audits énergétiques des logements mis en vente en France métropolitaine. Pour rappel, la [...]
- Valgo lève 35 millions d’euros auprès de Tikehau CapitalValgo, spécialiste français de la remédiation de friches et sites industriels, accueille dans son capital Tikehau Capital, un groupe de gestion d'actifs alternatifs. En 2018, ce dernier a lancé, en partenariat avec Total Energies, le fonds T2 Ener [...]
- Déchets des navires : l’obligation de dépôt dans les installations portuaires est renforcéeRéduire les rejets illicites de déchets en mer. Tel est l'objectif de la directive européenne du 17 avril 2019 que la France vient de transposer en droit interne via une ordonnance et un décret, tous deux parus le 9 septembre au Journal [...]
- Les conditions pour que l’agriculture biologique devienne majoritaireL'Inrae explore les leviers et les obstacles à dépasser pour un développement de l'agriculture biologique jusqu'à ce qu'elle devienne majoritaire. Zoom sur les points sensibles qui conditionnent ce virage. [...]
- Le chiffre du jour : 4 ansC’est la peine de prison la plus lourde prononcée par le tribunal correctionnel de Rennes à l’encontre d’un trafiquant d’ivoires d’éléphants. Au total, huit hommes ont été condamnés à des sanctions d’un à quatre ans, avec des périodes de sursis [...]
- CEE : prolongation du « coup de pouce » pour les travaux d’isolation et le chauffageDans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), le gouvernement a décidé de prolonger de deux mois, soit jusqu'au 30 novembre 2021, la date limite d'achèvement des travaux d'isolation (combles, planchers bas) ou de chauffage (chaudière [...]
- Razan Al Mubarak élue présidente de l’Union internationale pour la conservation de la natureL'UICN a renouvelé son équipe dirigeante lors du congrès mondial de la nature qui se tient à Marseille. L'Émiratie Razan Al Mubarak succède au Chinois Zhang Xinsheng à la tête de l'organisation non gouvernementale. [...]
- Éoloscope offshore : un outil pour mieux appréhender les débats publics sur les parcs éoliens en merAccompagner le développement des parcs éoliens en mer dans le respect des enjeux environnementaux et de la participation citoyenne : c'est l'ambition de l'outil l'Éoloscope offshore, proposé par France nature environnement avec le soutien de RTE, [...]
- Effondrement de la biodiversité : deux associations somment l’État français d’agirLe processus d'autorisation des pesticides est défaillant, pointent les associations Notre Affaire à tous et Pollinis. Elles lancent une action contre l'État pour voir sa responsabilité reconnue dans l'effondrement de la biodiversité. [...]
- Centrale du Larivot : la suspension des travaux est maintenueLa décision est maintenue et, avec elle, la suspension des travaux de la future centrale thermique du Larivot, en Guyane. Le juge des référés du tribunal administratif de Guyane a en effet confirmé, ce mardi 7 septembre, la suspension provisoire [...]
- Recyclage du polystyrène : le consortium PS25 liste les conditions techniques à remplirLe consortium PS25 a identifié les prérequis techniques au lancement d'une filière française de recyclage du polystyrène. Ils concernent le gisement des déchets à recycler, les techniques de recyclage et l'emploi du polystyrène recyclé. [...]
- Lire notre dossier d’actu ” RE 2020 : les premiers textes sont enfin publiés”En février 2021, le ministère de la Transition écologique avait rendu ses derniers arbitrages sur la future Réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs qui succédera à la RT 2012. L’entrée en vigueur de cette réglementation étai [...]
- RE 2020 : le calendrier se précise sur fond d’interrogations des acteursAlors que la RE 2020 entrera en vigueur dans quatre mois, la diminution de l'empreinte carbone continue d'inquiéter les maîtres d'ouvrage. Quid des ambitions du futur label ? Les craintes des acteurs demeurent sur les exigences et les surcoûts. [...]
- Les coûts environnementaux des plastiques dépassent largement leur valeur marchande, selon le WWF« Chaque kilo de plastique nous coûte aujourd'hui dix fois plus cher à gérer qu'à fabriquer », dénonce l'ONG, critiquant le « le coût caché du plastique ». L'essentiel de cette charge est lié à la dégradation des services écosystémiques des océans [...]
- Emmanuel Macron pérennise le fonds de recyclage des frichesLe président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la pérennisation du fonds de recyclage des friches urbaines et industrielles, à l'occasion de la clôture de la quatrième Rencontre nationale du programme « Action cœur de ville » [...]
- EPR de Flamanville : EDF obtient l’autorisation d’exploiter au titre du Code de l’énergieUn arrêté, publié le 5 septembre, autorise EDF à exploiter le réacteur EPR de Flamanville (Manche) au titre des dispositions générales du Code de l'énergie applicables aux installations de production d'électricité. « Cette autorisation ne dispense [...]
- Le chiffre du jour : 120 000 eurosC’est le montant total que Greenpeace France vient d’être condamné à payer en dommages et intérêts à EDF, à la suite d’un procès de plus d’un an. En février 2020, 34 activistes de l’ONG s’étaient introduits dans le site de [...]
- [VIDEO] Vers un observatoire du biométhane pour rassembler les données des projetsÀ l'occasion du salon Expobiogaz 2021 à Metz, le cabinet Enea Consulting a annoncé porter un projet d'observatoire des externalités du biométhane, avec le soutien de Meridiam et de France Biométhane. Fabiola Graveaud, d'Enea, nous l'a présenté en [...]
- Energie – Autoconsommation : présentation du décret du 5 juillet 2021 relatif à l’autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéréPar un décret n°2021-895 du 5 juillet 2021, l’Etat a précisé les modalités de fonctionnement d’une opération d’autoconsommation collective impliquant un bailleur social. Présentation. [...]
- Chauffage urbain : 8 recommandations des juridictions financièresRésultat d’une enquête commune entre la Cour des comptes et 9 chambres régionales des comptes, un rapport constate que le mode de chauffage dit « urbain » ou « réseau de chaleur » est une contribution efficace à la transition [...]
- Que sont les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux ICPE en matière de réservation du bois et de produits dérivés du bois ?A été publié l’arrêté du 28 juin 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime [...]
- Centrale du Larivot en Guyane (suite) : peut-on encore construire, dans les territoires ultramarins non raccordables au réseau national, une centrale électrique au fioul domestique ?Dans l’hexagone, nul doute qu’il serait illégal de tenter de construire une nouvelle centrale électrique fonctionnant au fioul domestique. N.B. : rappelons que a France a, d’ailleurs, déjà une électricité très décarbonée (nucléaire + énergies naturelles renouvelables). Mais outre-mer ? [...]
- Traité sur la charte de l’énergie : la justice européenne ouvre une brècheLa Cour de justice de l'UE a rendu, le 2 septembre, une décision qui limite les effets délétères sur la transition énergétique du Traité sur la charte de l'énergie. Elle empêche en effet une entreprise européenne d'attaquer les États membres. [...]
- Les changements climatiques pourraient perturber les cycles du carbone forestierQuelle quantité de carbone émet le bois mort dans les forêts à l'échelle mondiale et quels sont les facteurs qui influencent le phénomène ? Pour répondre à ces questions, des groupes de recherche répartis dans différentes régions du monde se sont [...]
- Emballages abandonnés : Citeo lance un AMI pour préparer le financement du ramassageL'éco-organisme chargé de la REP emballages lance un AMI pour anticiper l'obligation de financement du nettoiement des déchets abandonnés. Objectifs : mieux connaître la pollution liée à ces déchets et tester des solutions de prévention et de nett [...]
- Urbanisme – Loi Littoral : précisions sur le nouveau rôle du SCoT dans le cadre de la déclinaison des règles de densification (Conseil d’Etat)Par une décision n°445118 du 9 juillet 2021, le Conseil d’Etat a apporté des premières précisions quant à l’application des nouvelles dispositions de la loi Littoral dans sa rédaction issue de la loi "ELAN". Cette décision mettre en évidence le [...]
- Le risque d’extinction des plantes sauvages liées aux cultures menace la sécurité alimentairePlus de 70 plantes sauvages apparentées à certaines cultures sont menacées d'extinction, révèle une étude scientifique publiée à l'occasion du congrès mondial de la nature. La sécurité alimentaire est en jeu. [...]
- Éric Vial est nommé directeur de l’évaluation des risques de l’AnsesÉric Vial est le nouveau directeur de l'évaluation des risques de l'Anses. Il succède à Matthieu Schuler, désormais à la tête du pôle sciences pour l'expertise. [...]
- L’érosion de la biodiversité fragilise les actifs financiers françaisParmi les actifs (actions ou obligations) que détiennent les institutions financières françaises privées et publiques dans des entreprises, 42 % le sont dans des entreprises dont l'activité serait affectée directement par l'érosion de la biodivers [...]
- Liste rouge : l’UICN met en avant l’amélioration de quatre espèces de thonsL'actualisation de la liste rouge des espèces menacées montre un rétablissement des espèces de thons grâce aux effets des quotas de pêche. Mais si ces dernières vont mieux, 28 % des espèces évaluées par l'UICN restent menacées. [...]
- Les ICPE de préservation du bois doivent appliquer les meilleures techniques disponiblesLes installations classées (ICPE) du secteur de la préservation du bois sont tenues de mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles (MTD) prévues par la décision de la Commission européenne du 22 juin 2020. L'arrêté de la minist [...]
- CEE : objectifs déjà atteints pour la 4e période, derniers ajustements pour la 5eLes objectifs d'obligation d'économies d'énergie fixés pour la 4e période des certificats d'économie d'énergie (CEE) ont été atteints, a annoncé la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Pour cette période couvrant du 1er janvier 201 [...]
- [La biodiversité si mal protégée… par Corinne Lepage, Zadig, août 2021]En dépit de tout un arsenal administratif et législatif, les insectes et les oiseaux continuent de disparaître, de même que certaines espèces protégées. Une prise de conscience est impérative, comme pour le climat. Corinne LEPAGE pour le magazine [...]
- Contrôle technique des deux-roues : l’État devrait demander une dérogation à BruxellesAprès avoir suspendu le décret instaurant un contrôle technique pour les deux-roues motorisés, la France devrait demander une dérogation à la Commission européenne pour éviter sa mise en place. Les pouvoirs publics vont travailler avec les représe [...]
- [VIDEO] La belle croissance du vélo en France montre aussi des failles en période tendueEn France, la vente de vélo connait une croissance fulgurante : + 25% en 2020. La crise sanitaire a dopé les ventes, déjà encouragées par la politique incitative. Mais cette industrie reste très dépendante de l'Asie. Reportage chez le leader franç [...]
- Une plateforme en ligne pour évaluer la biodiversité en Outre-merSébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, et Bérangère Abba, secrétaire d'État à la Biodiversité, ont lancé une nouvelle plateforme en ligne pour évaluer la biodiversité en Outre-mer. Ils ont annoncé, le 4 septembre, la mise en place de cet outil [...]
- Les parcs naturels régionaux Doubs-Horloger et Corbière-Fenouillèdes officiellement créésLa France compte désormais 58 parcs naturels régionaux. Les décrets de classement du parc du Doubs-Horloger en Bourgogne-France-Comté et Corbières-Fenouillède en Occitanie sont parus au Journal officiel du 5 septembre. « Ce classement s'inscrit d [...]
- Le chiffre du jour : 51C’est le nombre de sites français reconnus comme « zone humide d’importance internationale ». La baie d’Audierne, dans le Finistère, vient d’être labellisée au titre de la Convention de Ramsar, a annoncé le ministère de la Transition écologique. C [...]
- Succès : RossiniEnergy développe et construit en France ses bornes de recharge pour VE
- Ouverture du congrès mondial de l’UICN : les annonces d’Emmanuel MacronÀ l'occasion de l'ouverture du congrès mondial de la nature ce vendredi 3 septembre à Marseille, le chef de l'État a fait plusieurs annonces. Certaines d'entre elles devraient être mises en œuvre dans le cadre de la présidence française [...]
- Biométhane : GRDF présente plusieurs initiatives pour booster la filièreGRDF a dévoilé trois nouveaux dispositifs pour faire progresser la méthanisation en France, à l'occasion du salon Expobiogaz 2021, tenu à Metz les 1er et 2 septembre dernier. Le gestionnaire a annoncé, tout d'abord, qu'il participera au lancement [...]
- Partage de la ressource : le Varenne agricole de l’eau précise son cadre de réflexionLe groupe de travail élargi sur le partage de la ressource en eau du Varenne agricole de l'eau s'est réuni le premier septembre. Une occasion de faire le point sur les éléments de repère qui alimenteront les réflexions. [...]
- Emballages : l’Ademe et Citeo passent au crible la consommation hors foyerUne étude de l'Ademe détaille l'origine par secteur et la nature des 37 milliards d'emballages issus de la consommation hors foyer. Une étude clé, alors que la législation encadrant la responsabilité élargie du producteur met l'accent sur ces emba [...]
- Le Gouvernement promet de nouveaux effectifs pour gérer les aires protégéesÀ l'ouverture du Congrès mondial de la nature, le ministère de la Transition écologique annonce une hausse des effectifs des parcs nationaux pour 2022. Les syndicats sont sur le qui-vive pour soutenir les agents mobilisés en faveur de la biodivers [...]
- Montagne d’or : l’exploitant annonce avoir optimisé son projetDans un communiqué daté du 1er septembre, Orea Mining, qui détient 45 % de la joint-venture Montagne d'or, se dit heureuse d'annoncer « une conception de projet optimisée » avec « une réduction remarquable de l'impact environnemental ». Une annonc [...]
- Un tribunal condamne des agriculteurs pour l’utilisation du pesticide dichloropropène interdit en FrancePar un jugement du 1er septembre 2021, le tribunal correctionnel de Coutances (département de la Manche) a condamné plusieurs exploitants agricoles et leurs intermédiaires, pour avoir notamment fait usage de dichloropropène. Ce pesticide, interdit [...]
- Lire notre dossier d’actu “Ce qui sort du congrès mondial de la nature”Le congrès de l'Union internationale de conservation de la nature (UICN) se tient à Marseille du 3 au 11 septembre 2021. Il réunit 50 000 personnes représentant 1 400 organisations membres issues de 160 pays : gouvernements, ONG, entreprises, cher [...]
- [Tribune] “Un médiateur pour la biodiversité, une urgence” (Actu Environnement)Alors que s'ouvre le Congrès mondial de la nature de l'UICN à Marseille, il est intéressant de traiter des conflits relatifs à la biodiversité. Nous vous proposons la lecture de cette tribune d'Arnaud Gossement publiée par Actu Environnement. [...]
- Le Congrès mondial de la nature s’ouvre sur fond de fortes attentesEmmanuel Macron ouvre ce vendredi le Congrès de l'Union internationale de conservation de la nature. Les attentes sont fortes face à l'effondrement de la biodiversité et à la veille de de fixer une nouvelle stratégie internationale. [...]
- Le Jury de déontologie publicitaire précise les conditions d’emploi de la mention « X % recyclée »Le Jury de déontologie publicitaire (JDP) a jugé non conforme à la recommandation « développement durable » de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) une campagne Adidas vantant l'utilisation de plastique recyclé pour la c [...]
- « Les politiques actuelles de biodiversité font des ravages sociaux et ne protègent pas la planète »Alors que le congrès de l'UICN se réunit pour fixer la stratégie internationale sur la biodiversité, Guillaume Blanc explique pourquoi les institutions internationales font fausse route en pratiquant un colonialisme vert. [...]
- La Banque Postale et le Crédit Mutuel se positionnent sur le nouveau « prêt avance rénovation »La loi climat, promulguée le 24 août, crée une nouvelle mouture du « prêt avance mutation » pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements des ménages modestes et/ou insolvables. Le 1er septembre, les banques Crédit Mutuel et La [...]
- Le plan de prévention du bruit de l’aéroport Paris-Orly est en consultationLe ministère de la Transition écologique a mis en consultation jusqu'au 25 octobre le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aéroport de Paris-Orly (Essonne et Val-de-Marne) pour la période 2018-2023. La réalisatio [...]
- [Nuisances sonores et visuelles à Baraqueville : le contournement suscite la colère des riverains, La dépêche, 02 septembre 2021]Pour de nombreux riverains de la nouvelle RN 88 à quatre voies mise en service, les engagements annoncés contre les nuisances sonores et visuelles n’auraient pas été tenus. Et faute d’être entendus par la Dreal, une action en justice [...]
- Le chiffre du jour : 5c’est le multiplicateur par lequel ont été augmentées en moyenne les catastrophes d’origine météorologique durant la période 1970-2019, selon l’Organisation météorologique mondiale (OMM). « Nous devons donc nous attendre à davantage de vagues de c [...]
- Le chiffre du jour : 76 %76 %, telle est la proportion de Français qui connaissent l’existence de l’indice de réparabilité, selon le dernier baromètre dédié à la réparabilité en France réalisé par l’Agence de la transition écologique (Ademe) et Samsung. La notoriété quali [...]
- REP DDS : vers un nouvel agrément et un nouveau régime réglementaireAprès l'annulation de l'agrément d'EcoDDS, l'État met en consultation un nouveau cahier des charges pour la filière REP des déchets dangereux ménagers. L'éco-organisme devra appliquer intégralement les dispositions de la loi Agec. [...]
- [Du principe de prévention à la fonction préventive du droit, par Corinne Lepage, Lamy droit des affaires, juin 2021]La notion de prudence est très ancienne, cependant les défis environnementaux et en particulier climatique ont redonné une importance fondamentale au principe de prévention, principe fondamental de l’Union européenne à telle enseigne que la fonction préventive du droit s’impose [...]
- Le Gouvernement mobilise 200 millions d’euros pour la « French AgriTech »Le 30 août, Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture, et Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique, ont lancé la « French AgriTech » pour accélérer le développement de l'innovation agricole. L'objectif des ministres est de structurer l' [...]
- « L’un des grands enjeux du congrès de l’UICN est la prévention des pandémies »Le congrès mondial de la nature de l'UICN s'ouvre vendredi 3 septembre à Marseille. Maud Lelièvre, présidente du comité français, présente les grands enjeux de cette rencontre internationale avant la COP15 Biodiversité. [...]
- Allégations environnementales : l’utilisation de l’allégation “50% recyclé” méconnait les règles déontologiques de la publicité (Avis du Jury de la déontologie publicitaire du 9 août 2021)Par un avis rendu le 9 août 2021, le Jury de la déontologie publicitaire a considéré que la publicité d'un fabricant de chaussures de sport méconnaît les règles déontologiques dont il assure le respect et notamment la recommandation "Développement durable" [...]
- Crues, pluies, inondations : série de documents et de campagnes de communication1/ Pour la sixième année consécutive, le ministère de la Transition écologique, en lien avec le ministère de l’Intérieur, a lancé, jusqu’au 31 octobre 2021, sa campagne de sensibilisation et d’information « pluie-inondation » visant les populations les plus exposées [...]
- Quelle prévention des risques naturels en France ?
Des inondations et des incendies de forêt ont marqué l'été 2021. Ces phénomènes naturels peuvent avoir de graves conséquences, tant sur le plan humain que sur le plan économique et environnemental. Comment faire face à ces risques, garantir la sécurité des personnes [...] - [Tribune du Monde : « Les communs fonciers peuvent servir de modèle pour relever les défis écologiques »]Les biens communaux sont des formes originales de possession foncière au croisement du droit privé, du droit public, de l’individuel et du collectif. En France, dans chaque système (par exemple, sections de commune, consortages, bourgeoisies, etc.) des droits d’usage [...]
- Le corbeau et la pétoire (par le TA de Rouen, après celui de Limoges)Maître Corbeau, sur un arbre perché, fiantait et des cultures abusait du gavage. Maître Préfet, avec force louvetiers (!), Lui tint à peu près ce langage : Et bonjour, Monsieur du Corbeau, Mais vos [...]
- [Usage des pesticides près des habitations : l’État doit « mieux protéger la population », Ouest France, 26 août 2021]Dans un arrêt du 26 juillet 2021, les hauts magistrats ont annulé, en partie, le décret et l’arrêté du 27 décembre 2019 qui fixent les distances minimales d’épandages (zones non traitées) des pesticides autour des habitations, ainsi que [...]
- Déchets : l’objectif d’intérêt général de protection de l’environnement peut justifier des limitations à la liberté d’entreprendre (Conseil d’Etat)Par une décision n°450228 du 6 août 2021, le Conseil d'Etat a jugé que l'objectif général de protection de l'environnement peut justifier une limitation de la liberté d'entreprendre. Il an en conséquence, refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question [...]
- Certificats d’économies d’énergie (CEE) : consultation publique sur un nouveau projet de décretLe ministère de la transition écologique soumet à consultation publique et ce, jusqu’au 9 septembre 2021, un projet de décret modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l’énergie, relatifs au dispositif des certificats d’Economies d’Energie (CEE). [...]
- [Université d’été E5T des 25-26 août 2021: Des débuts de la transition énergétique au pari de la neutralité carbone]La 9ème édition de l’Université d’été E5T s’est tenue en cette année 2021 à La Rochelle les 25 et 26 août 2021. Le thème de l’édition 2021 était le suivant : “Des débuts de la transition énergétique au pari de [...]
- ICPE : une nouvelle procédure de cessation d’activité à compter du 1er juin 2022La loi d’ « accélération et simplification de l’action publique » (ASAP) du 7 décembre 2020 a introduit un ensemble de mesures visant à simplifier les procédures environnementales (ce qui a été vu pour certains comme étant un affaiblissement des règles de [...]
- Une meilleure information sur les perturbateurs endocriniens au JO de ce matinA été publié le décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit (NOR : TREP2031355D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/23/TREP2031355D/jo/texteJORF n°0197 du 25 août 2021(texte n° 3)Il s’agit [...]
- Réformette du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétiqueA été publié le décret n° 2021-1107 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (NOR : LOGL2123638D) : • https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/23/LOGL2123638D/jo/texte• JORF n°0196 du [...]
- [Recrutement] Atmos avocats recrute 2 collaborateurs (trices) en droit public des affaires et en droit de la construction
Cabinet leader sur trois domaines complémentaires du droit public (droit de l’environnement / droit de l’urbanisme et de la construction / droit public des affaires), Atmos Avocats recherche dans le cadre du développement de son pôle droit public des affaires, [...] - ICPE : publication du décret du 19 août 2021 relatif à la procédure de cessation d’activité des installations classées (loi ASAP)Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement a été publié au JO du 21 août 2021. Il comporte plusieurs [...]
- Aide de 5000 € par centre de soins de la faune sauvage fragilisé par la crise de covid-19.A été publié au JO de ce matin un décret (n° 2021-1105 du 23 août 2021 ; NOR : TREL2118201D) créant une aide financière à destination des établissements pratiquant des soins sur les animaux de la faune sauvage momentanément incapables [...]
- La loi climat / résilience est au JO de ce matinLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (souvent désormais appelée « Climat et résilience » ; nous n’avons pas vu encore d’acronyme réussissant à s’imposer [...]
- Les apports de la loi « Climat et résilience » en matière de commande publique (au JO de ce matin)Article rédigé par Me Mathilde IFCIC, avocate au cabinet Landot & associés, avec l’aide de Mme Auriane TONO La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été [...]
- Les essais nucléairesLe 29 août, a lieu la Journée internationale contre les essais nucléaires. Recherche nucléaire, perfectionnement des armes, ces essais se sont multipliés dans la seconde moitié du XXe siècle. Réalisés dans différentes régions du monde, ils ont eu des effets [...]
- Procédures environnementales : une large réforme, marquée par un net recul des enquêtes publiques (au profit de la participation du public par voie électronique ; PPVE) et une accélération des procéduresA été publié le très controversé décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et de simplification en matière d’environnement (NOR : TREP2100198D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/30/TREP2100198D/jo/texteJORF n°0176 du [...]
- Sobriété foncière / Ø artificialisation nette : quelles sont les communes éligibles à l’aide à la relance de la construction durable ? [SUITE]
- [Université d’été à La Rochelle les 25 et 26 août 2021 dédiée à la transition écologique : Corinne LEPAGE, intervenante sur la question du nucléaire]La 9e édition de l’Université d’été dédiée à la transition écologique et à la neutralité carbone se tiendra à La Rochelle les 25 et 26 août. Tables rondes et débats sont au programme Corinne LEPAGE, Avocate, ancienne ministre de l’environnement et coprésidente [...]
- Les appels d’offres PPE2 publiés
- [Tribune JSS du 24 août 2021 : “Les entreprises peuvent et doivent engager la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre”, Corinne Lepage/ Valérie Saintaman/ Benoît Denis]Le jugement rendu le 26 mai 2021 par le tribunal de district de La Haye à l’encontre de la société Shell n’est pas passé inaperçu, et ce à plus d’un titre. Corinne LEPAGE, Avocate fondatrice du cabinet Huglo Lepage Avocats, ancienne ministre [...]
- Rapport du Giec sur le climat : un constat alarmantLe Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) conclut, dans son rapport publié le 9 août 2021, que le climat est en train de changer partout dans le monde et plus rapidement que prévu. Même en limitant le réchauffement climatique, [...]
- Les essais nucléaires français en Algérie et en Polynésie dans les discours publicsAu total, la France aura réalisé 210 essais nucléaires dans le Sahara et en Polynésie entre 1960 et 1996. [...]
- Climat : l’objectif de neutralité carbone du pays impose de justifier l’allégation “neutralité carbone” d’un projet (Tribunal administratif de la Guyane, ord, 27 juillet 2021, centrale électrique de Larivot)Par une ordonnance n°2100957 du 27 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a suspendu l'exécution de l’arrêté du 22 octobre 2020 du préfet de la Guyane portant autorisation environnementale en vue de l’exploitation de [...]
- Deux guides techniques pour la mise en œuvre de la séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser)
Pour tous les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale, le principe ERC s’impose. Dès le stade de la conception, il vise en priorité à éviter les impacts sur l’environnement et la biodiversité, et à les réduire. En cas [...] - Déchets du bâtiment : La consultation publique du projet de décret REP est terminéeAfin notamment de réduire le nombre de déchets du bâtiment dans les dépôts sauvages, le gouvernement a organisé la création d’une filière de responsabilité élargie du producteur (REP). Ainsi, la loi AGEC, adoptée en 2020, prévoit l’entrée en vigueur de [...]
- Articles L 173-1 II et L 171-8 du code de l’environnement – 15/07/2021
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer [...] - Commande publique : le point sur les dispositions de la loi “climat et résilience” pour verdir les achats publicsLe 20 juillet 2021, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (« Climat Résilience »), dans sa rédaction issue de la [...]
- [Pesticides : le Conseil d’État renforce les règles d’épandageLe Conseil d’État vient d’annuler partiellement les dispositions du décret du 27 décembre 2019 et de l’arrêté du 27 décembre 2019 fixant les conditions d’utilisation des pesticides ainsi que l’arrêté autorisant l’expérimentation de drones pour la pulvérisation de pesticides attaqués [...]
- CAA Nantes 20 juillet 2021 SCCV ST LUNAIRE : annulation d’un PC pour violation de l’article 11 du PLU et régularisation impossible (malgré avis CE 2 octobre 2020)
1104311218_20NT01547_20NT01563TéléchargerTélécharger Dans l’affaire rapportée n° 20NT01547, 20NT01563 on signalera que la Cour confirme le TA de Rennes qui avait annulé le permis de construire une « résidence d’accueil pour séniors » pour violation de l’article 11 et de l’article 12 du PLU. [...] - [Vidéo : Corinne Lepage, Christian Huglo : “Nos batailles pour l’environnement : 50 procès, 50 ans de combat”, Radio J, 23 juillet 2021]Corinne LEPAGE, avocate ancienne ministre de l’environnement et coprésidente du parti Cap écologie et Christian HUGLO, Avocat au Barreau de Paris, associé fondateur du cabinet Huglo Lepage Associés Conseil furent les invités de l‘émission “Affaires publiques” présentée par [...]
- [Le green deal : un investissement durable pour notre avenir à tous, par Christian HUGLO – L’Observatoire de Bruxelles]C’est par une communication retentissante que la Commission européenne a présenté le 11 décembre 2019 son pacte vert pour l’Europe (green deal) dont les éléments essentiels sont les suivants : L’établissement d’une croissance durable et inclusive, développement d’une législation européenne [...]
- éolien : simplification et complication de la procédure d’autorisation environnementale des parcs éoliens (Loi climat et résilience)Le Parlement a adopté, ce 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Son article 22 A comporte deux mesures relatives à l'éolien : l'une de [...]
- Allégations environnementales : interdiction de principe de l’affirmation dans une publicité qu’un produit ou un service est “neutre en carbone” ou d’employer toute formulation équivalente (Loi climat et résilience)Le Parlement a adopté, ce 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La mention "neutre en carbone" sera en principe interdite dans toute publicité pour [...]
- Loi Climat et résilience : les principales dispositions du texte adopté ce 20 juillet 2021 par le ParlementLes députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, ce 13 juillet 2021, sur la rédaction du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce projet [...]
- [Intempéries : “On est en face d’évènements qui n’ont jamais été prévus”, déplore Corinne Lepage – RTL Matin, 20 juillet 2021]INVITÉE RTL – 20 juillet 2021 : “Notre pays est le 10 ème au monde le plus exposé aux dérèglements climatiques”, alerte Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement. Pour accéder à l’interview, cliquer ICI L’article [Intempéries : “On est en [...]
- Déchets : le décret “5 flux” (déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois) devient le décret “7 flux” (déchets de fraction minérale et de plâtre) et, à compter du 1er janvier 2025, “8 flux” (déchets de textiles)Le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre a été publié au JO du 18 juillet 2021. [...]
- Coût excessif + atteinte à l’environnement = bilan négatif de l’utilité publiquePar Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Par un arrêt du 28 juin 2021, le Conseil d’Etat (n° 434150 téléchargeable ici) a jugé qu’un projet de prolongement d’un boulevard urbain d’un coût financier unitaire au kilomètre important et portant une [...]
- Autorisation environnementale et sursis à statuer en vertu du PLU en cours d’élaborationPar Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Par un arrêt n° 19BX03245 – 19BX04310 du 19 mars 2021, la Cour administrative d’appel de Bordeaux avait saisi le Conseil d’un avis contentieux en lui posant la question suivantes : « Les dispositions de l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme permettent-elles [...]
- Le Tribunal administratif de Paris ne manque pas d’airPar Maître Lucas DERMENGHEM, Avocat Of Counsel, Green Law Avocats Dans le cadre de l’appel à projets « Réinventer Paris », la Mairie de Paris avait accordé deux permis de construire pour la réalisation de projets intitulés « Mille Arbres » et « Ville Multistrates » comprenant [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- [Chronique : “La France est-elle prête pour une révolution climatique ?” par Corinne Lepage, 16 juillet 2021]Il était nécessaire, après le vote de la loi climat qui procède non pas à un changement de degré mais à un changement de nature de l’obligation climatique européenne, de revisiter un certain nombre de textes communautaires. C’est ce [...]
- Définition des critères de performance d’une opération de triPar Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) L’article 91 loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) prévoit que les exploitants d’installation de stockage de déchets non-dangereux [...]
- Refus de PC : conditions au contentieux de la substitution de motifPar Maître Lou DELDIQUE, avocat associé, lou.deldique@green-law-avocat.fr Par une décision en date du 19 mai 2021 (CE, 19 mai 2021, n° 4351109, consultable ici), le Conseil d’État assouplit les règles de la substitution de motifs en matière de refus de [...]
- Pollution atmosphérique : vers une condamnation de l’Etat par le juge ordonnateur !Par David DEHARBE (Green Law Avocats) Par un arrêt d’Assemblée du 10 juillet 2020, le Conseil d’État (CE 10 juillet 2020, association les amis de la terre et autres, n° 428409) a ordonné au Gouvernement de prendre des mesures pour [...]
- Loi européenne sur le climat : publication du règlement 2021/1119 du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique
- Principe de non régression : l’administration ne peut pas revenir sur un progrès de la protection de l’environnement sans justifier de motifs d’intérêt général (Conseil d’Etat)Par un arrêt d'une grande importance rendu ce 9 juillet 2021, le Conseil d'Etat a jugé que l'autorisation de dérogations à l'interdiction de vols de nuit à l'aéroport de Beauvais-Tillé méconnaît les exigences du principe de non-régression. Un arrêt important [...]
- Déchets : l’adoption des cahier des charges des éco-organismes est soumise au respect du principe de participation du public (Conseil d’Etat)Par une décision du 7 juillet 2021, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (catégories 3 à 10). Il a jugé que l’arrêté aurait dû être soumis à [...]
- Déchets : le ministère de l’écologie ouvre une consultation publique sur les projets de décret et d’arrêtés relatifs aux filières du bâtiment, des jouets, des articles de bricolage, de jardin et de sportLe ministère de l'écologie vient de soumettre à consultation publique plusieurs projets de décret et d'arrêtés relatifs à ces nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur. [...]
- [Corinne Lepage présente sur le Salon du Livre du Barreau de Paris – 06 juillet 2021]Créé en 2013 par Mes Emmanuel Pierrat et Louis Degos, alors Membres du Conseil de l’Ordre, se déroulant traditionnellement à la Maison du Barreau, le Salon du livre réunit chaque année écrivains, avocats, magistrats, enseignants, chercheurs, journalistes qui y [...]
- [À quand une législation sérieuse sur les sols, tant au niveau communautaire qu’au niveau national ? par Corinne Lepage]La semaine a été illustrée notamment par le dépôt du rapport de la Cour des Comptes européenne le 5 juillet 2021 sur la non-application du principe pollueur-payeur. Selon le rapport, dont Stéphane Mandard fait état dans le Monde daté du [...]
- Les polices environnementales : un enjeu pour les magistrats… et les avocats !Par David DEHARBE (Green Law Avocats) A l’heure où les magistrats disent s’organiser pour mener la grande croisade environnementale (L’association française des magistrats pour le droit de l’environnement et le droit de la santé environnementale – AFME – est née [...]
- [« Nos batailles pour l’environnement » de Christian Huglo et Corinne Lepage : un demi-siècle de luttes à travers 50 procès, Le Monde, 08 juillet 2021]Dans leur ouvrage, Christian HUGLO et Corinne LEPAGE, deux avocats et pionniers du droit environnemental, livrent le récit des affaires qu’ils ont plaidées, et de certains procès qui ont contribué à faire évoluer le droit en la matière. Stéphane Foucart, [...]
- Offre d’emploi : le cabinet Gossement Avocat recrute un(e) assistant(e) juridique pour le bureau de ParisLe Cabinet Gossement Avocats recherche, pour son bureau de Paris, un(e) assistant(e) juridique, en remplacement d’un congé parental. L'offre d'emploi peut être téléchargée ici. [...]
- Émissions de GES : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de prendre des mesures avant le 31 mars 2022Man wearing a gas mask on his facePar Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le Conseil d’Etat avait admis, par un arrêt du 19 novembre 2020, le recours de la commune de Grande-Synthe contre l’inaction de l’Etat à respecter sa [...]
- [Replay du Webinaire TREEES n°9 du 06 juillet 2021 : Où en sont la France et l’Europe en matière de biodiversité?]À l’aube du congrès de l’UICN qui va s’ouvrir en septembre à Marseille, dans quelle mesure la préservation de la biodiversité est-elle une réalité en France ? Le risque de destruction d’espèces protégées conduit il, dans la réalité, à interdire [...]
- Déchets du bâtiment : mise en consultation du projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de constructionLe ministère chargé de l’environnement a élaboré un projet de décret concernant la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment. Il intéresse l’ensemble des acteurs qui seront concernés par la mise [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- SORTIE DU STATUT DE DÉCHET : TERRES EXCAVÉES ET SÉDIMENTSPar Yann Borrel, avocat associé, Green Law Avocat yann.borrel@green-law-avocat.fr L’arrêté du 4 juin 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en [...]
- Justice climatique : le juge administratif condamne définitivement l’inertie climatique de l’État français (affaire Grande-Synthe)A l’heure où le Canada subit un épisode de chaleur extrême, le Conseil d’Etat a rendu une décision inédite en matière de justice climatique (CE, 1er juillet 2021, n°427301, affaire dite de Grande-Synthe). La Haute juridiction administrative a jugé que [...]
- [Distinction] Marie-Pierre Maître, reconnue par le guide Best Lawyers 2022 en droit de l’environnement .Marie-Pierre Maître, avocate associée du cabinet Atmos avocats, reconnue dans son domaine de prédilection, le droit de l’environnement par le guide Best Lawyers 2022 . [...]
- [Délibéré du Conseil d’Etat Grande-Synthe du1er juillet 2021AFP Climat : la justice ordonne au gouvernement d’en faire plus Mis à jour le 1/07/2021 à 11:26 Par Stéphane ORJOLLET et Amélie BOTTOLLIER-DEPOIS et © 2021 AFP La justice a donné jeudi neuf mois à l’Etat pour prendre [...]
- Terres excavées : l’arrêté sur la sortie de statut de déchets enfin publié
Attendu depuis fort longtemps, l’arrêté ministériel du 4 juin 2021, publié au JO du 27 juin, fixe les critères de sortie de statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation [...] - [Replay du Webinaire GOSHABA : 4ème épisode de la série GOSHABA RSE du 24 juin 2021]Multipotentiel, soft skills & tissu social – RH : Révélez le multipotentiel de vos salarié.e.s ! Il s’agit d’une urgence sociale, économique et écologique ! Figure mondiale de l’écologie, entrepreneure aux nombreuses casquettes, soucieuse du devenir de l’Humanité, Corinne [...]
- [Climat : l’État condamné à agir avant avril 2022]Communiqué de presse, Paris 1er juillet 2021 Le déni du gouvernement sur l’insuffisance de ses politiques climatiques n’a pas convaincu les juges : dans le recours de la ville de Grande-Synthe devant le Conseil d’État, [...]
- Climat : le Conseil d’Etat enjoint l’Etat de prendre toute “mesure utile” d’ici au 31 mars 2022 (dossier Commune de Grande-Synthe c. Etat)Par arrêt n°427301 rendu ce 1er juillet 2021, le Conseil d'Etat a enjoint l'Etat de prendre "toute mesure utile" d'ici au 31 mars 2021 pour respecter la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet nationales fixée par le [...]
- [Distinction] François Braud, distingué dans le guide Best Lawyers 2022François Braud, associé du cabinet Atmos avocats, distingué pour la 3ème fois par le guide américain Best Lawyers 2022. [...]
- Travaux du bâtiment : le gouvernement fixe les conditions du nouveau diagnostic pré-démolition (PMD)Par deux décrets n° 2021-821 et n° 2021-822 du 25 juin 2021, le gouvernement vient préciser les conditions relatives au diagnostic dit PMD (gestion des produits, matériaux et déchets issus du bâtiments). L’objectif est d’apporter aux acteurs des travaux du [...]
- Terres excavées et sédiments : le gouvernement fixe les conditions la sortie du statut de déchetContexteLes travaux du BTP génèrent chaque année plus de 200 millions de tonnes de déchets et déblais. Afin d’améliorer leur gestion et de renforcer l’économie circulaire, le gouvernement a mis en place un nouvel édifice légal règlementaire depuis la loi LTECV, [...]
- Arrêt n°830 du 29 juin 2021 (20-82.245) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00830Protection de l'environnement [...]
- [Le principe de précaution stoppe les produits à base de glyphosate : Commentaire par Corinne Lepage de la décision de la CAA de Lyon, 29 juin 2021]Par un arrêt rendu le 29 juin 2021, la Cour administrative d’appel de Lyon confirme l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup pro 360 déjà prononcée par le tribunal administratif de Lyon le 15 janvier 2019. Dans [...]
- Terres excavées et sédiments : arrêté du 4 juin 2021 qui fixe les critères de sortie du statut de déchets L’arrêté du 4 juin 2021 fixe les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil et en aménagement. Présentation des principales dispositions. [...]
- Le juge accélérateur des procédures environnementalesPar Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) C’est sans doute dans l’air du temps : le droit de l’environnement moderne semble donner plus de moyens à l’administré, porteur de projet p pour obtenir du corps préfectoral et des DREALs qu’ils instruisent [...]
- Webinaire TREEES n°9 du 06 juillet 2021 – Où en sont la France et l’Europe en matière de biodiversité?À l’aube du congrès de l’UICN qui va s’ouvrir en septembre à Marseille, dans quelle mesure la préservation de la biodiversité est-elle une réalité en France ? Le risque de destruction d’espèces protégées conduit il, dans la réalité, à interdire [...]
- [Distinction] Alexandre Moustardier, associé du cabinet Atmos avocats, de nouveau distingué dans le guide Best Lawyers 2022Alexandre Moustardier, avocat associé du cabinet Atmos avocats, de nouveau distingué pour la cinquième année consécutive par le guide Best Lawyers 2022, en droit de l’environnement. [...]
- [Distinction] Julien Girard doublement distingué par le guide Best Lawyers 2022Julien Girard, associé du cabinet Atmos avocats, doublement distingué par le guide Best Lawyers 2022, en droit de la construction et en droit public. [...]
- [Classement Décideurs 2021 Risk Management & Assurances : le cabinet HUGLO LEPAGE distingué]Le classement 2021 réalisé par le magazine Décideurs Risk Management & Assurances vient de consacrer le cabinet Huglo Lepage parmi les cabinets d’avocats jugés excellents dans les domaines suivants : Risques industriels et contentieux des assurances Responsabilité du fait des produits Sinistres [...]
- [Palmarès Best Lawyers 2022 : quatre nominations pour le cabinet Huglo Lepage Avocats]Le cabinet HUGLO LEPAGE Avocats a le plaisir d’annoncer que quatre avocats ont été inclus dans l’édition 2022 de The Best Lawyers in France dans les domaines suivants : Benoît DENIS – Droit de l’énergie Christian HUGLO – Droit de [...]
- Urbanisme – Loi Littoral : les antennes relais doivent être implantées en continuité des agglomérations et villages existants (Conseil d’Etat)Par un avis n°448840 en date du 11 juin 2021, le Conseil d’Etat a considéré que les dispositions résultant de la loi Littoral imposant une urbanisation en continuité du bâti existant sont applicables à l’implantation des infrastructures de téléphonie mobile. [...]
- FAQ : Intégrer l’économie circulaire dans le BTPElaborée dans le cadre d'une collaboration entre l'Institut National de l'Economie Circulaire et le cabinet Enckell Avocats, cette publication identifie les leviers à mobiliser pour faciliter l’implémentation de l’économie circulaire dans le BTP.Opérationnel et didactique, ce document traite, sous forme [...]
- [Délit de déforestation, droits des peuples autochtones et belge : suite de la saga « justice climatique », par Corinne Lepage]La semaine a été marquée par la publication de deux décisions très intéressantes, la première par la 7e Cour fédérale d’Amazonas au Brésil et datant du 16 avril 2021, la deuxième rendue par le tribunal de première instance francophone [...]
- Habitat léger et urbanisme : Me Florian Ferjoux intervient au webinaire de la Fédérations des Parcs naturels régionaux, le 25 juin 2021Maître Florian Ferjoux interviendra, ce 25 juin 2021, au cours du webinaire organisé par la Fédération des Parcs naturels régionaux, avec Angeline Broust, Présidente de l’association Hameaux légers, et Romane Girard, du parc naturel régional du Massif des Bauges. Le [...]
- Biogaz : mise en place du certificat de production de biogaz (Loi Climat)Le Sénat, sur proposition du Gouvernement, vient d'adopter une série d'amendements au projet de loi "Climat et Résilience" pour créer le cadre juridique du certificat de production de biogaz. Présentation [...]
- La loi littorale est opposable aux antennes relaisPar Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le Conseil d’Etat confirme dans un avis en date du 11 juin 2021 (n°449840) que les stations relais de téléphonie mobile sont, à l’instar de toute autre construction, soumises aux exigences de la [...]
- [Replay du Webinaire ICH – HLA du 17 juin 2021: Les modifications de la loi climat sur la construction]L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats ont organisé un webinaire portant sur les modifications de la loi climat sur la construction. Le projet de loi climat résilience a fait couler beaucoup d’encre. Mais, au-delà des polémiques, il [...]
- [Eclairages sur la loi Climat par le Cabinet Huglo Lepage volet 6 : “Les nouvelles obligations de l’Etat posées par la loi Climat”]Le projet de loi climat et résilience a fait l’objet de débats animés devant le Parlement. Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose en collaboration avec le Journal Spécial des Sociétés plusieurs éclairages pour les acteurs économiques que sont les entreprises, les collectivités territoriales, [...]
- [Protéger l’environnement en urgence grâce au référé ? Par Christian Huglo et Andréa Marti, AOC Media, 15 juin 2021]«Naguère on pouvait dire “que justice se fasse, même si le monde doit périr”. Cette formule ne peut plus être utilisée aujourd’hui.» Christian HUGLO et Andréa MARTI, Avocats au sein du cabinet Huglo Lepage se sont exprimés pour AOC [...]
- [Webinaire GOSHABA : 4ème épisode de la série GOSHABA RSE du 24 juin 2021 de 11h45 à 12h30]Le 4ème épisode de la série GOSHABA RSE se déroulera le 24 juin 2021 de 11h45 à 12h30 avec pour invité d’honneur Madame Corinne LEPAGE. Figure mondiale de l’écologie, entrepreneure soucieuse du devenir de l’Humanité, le caractère multipotentiel de [...]
- [Eclairages sur la loi Climat par le Cabinet Huglo Lepage volet 5 : “La réforme attendue du Code minier et la loi Climat résilience”]Le projet de loi climat et résilience a fait l’objet de débats animés devant le Parlement. Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose en collaboration avec le Journal Spécial des Sociétés plusieurs éclairages pour les acteurs économiques que sont les entreprises, les collectivités territoriales, mais [...]
- Offre de collaboration libérale (Avocat privatiste – environnement et énergie)En fort développement, GREEN LAW AVOCATS recherche un.e avocat.e amené.e à rejoindre le pôle droit privé de notre cabinet spécialisé dans l’environnement et les énergies renouvelables. Les missions sont variées : contentieux judiciaire, droit de la construction, droit commercial, droit foncier : [...]
- [Pollution en Corse : “C’est indispensable de frapper un grand coup”, estime Corinne Lepage]Dans une interview accordée à franceinfo le 12 juin 2021, Corinne LEPAGE, avocate, ancienne ministre de l’environnement et présidente du parti Cap Ecologie réagit au dégazage illégal d’un navire au large de la commune de Solenzara. La côté est [...]
- [Climat : la justice devrait condamner l’Etat à agir avant avril 2022]Le 11 juin 2021 – Lors de l’audience du recours de la ville de Grande-Synthe devant le Conseil d’Etat aujourd’hui, le rapporteur public a été clair : l’Etat doit, dès à présent, prendre de nouvelles mesures de réduction des émissions [...]
- Climat : le Rapporteur public propose au Conseil d’Etat d’enjoindre à l’Etat de prendre “toute mesure utile” dans un délai de neuf mois (Affaire commune de Grande-Synthe)Lors de l'audience publique qui s'est tenue ce 11 juin 2021 au Conseil d'Etat, le Rapporteur public a proposé à la formation de jugement d'enjoindre à l'Etat de prendre "toute mesure utile" dans un délai de neuf mois pour "infléchir [...]
- ÉLIMINATION DES DÉCHETS : DES MODIFICATIONS EN GESTATIONPar Yann BORREL avocat associé GREEN LAW AVOCATS yann.borrel@green-law-avocat.fr Au cours du mois de février 2021, le Ministère de la transition écologique et solidaire a soumis à la consultation du public : – d’une part, un projet de décret relatif aux [...]
- [Eclairages sur la loi Climat par le Cabinet Huglo Lepage volet 4 : “Les insuffisances du dispositif pénal de la loi Climat”]Le projet de loi climat et résilience a fait l’objet de débats animés devant le Parlement. Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose en collaboration avec le Journal Spécial des Sociétés plusieurs éclairages pour les acteurs économiques que sont les entreprises, les collectivités [...]
- [Jugement du Tribunal administratif de Rennes du 4 juin 2021 (Eaux et rivières de Bretagne) : une étape importante dans la lutte contre les algues vertes, par Corinne Lepage]Le jugement rendu par le tribunal administratif de Rennes le 4 juin 2021 (Eaux et Rivières de Bretagne, requête n° 1806391) constitue une nouvelle étape dans la lutte contre la pollution des eaux en Bretagne liés sans aucune contestation possible [...]
- Certificats d’économies d’énergie et cinquième période : nouveaux apports réglementant le code de l’énergie, Actu-environnement, 08 juin 2021Corinne LEPAGE et ses associés présentent un commentaire de l’arrêté du 2 juin et du décret du 3 juin, déterminant les modalités de l’éligibilité aux CEE adaptée à cette cinquième phase d’économie d’énergie, en termes d’obligations et de contrôles. [...]
- [Eclairages sur la loi Climat par le Cabinet Huglo Lepage volet 3: “Administrés, consommateurs, propriétaires et usagers des services publics : quelles conséquences au quotidien avec la loi Climat?”]Le projet de loi climat et résilience a fait l’objet de débats animés devant le Parlement. Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose en collaboration avec le Journal Spécial des Sociétés plusieurs éclairages pour les acteurs économiques que sont les entreprises, les collectivités territoriales, [...]
L’actualité du droit de l’environnement
Crédit photo: Green as a leaf par Crisphotos sur Flickr (creative commons)
Une sélection de sources par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’environnement.