- « On mise sur la massification des filières zéro phyto pour parvenir à des volumes compétitifs »En Bretagne, le projet Envezh vise à accompagner les agriculteurs vers un abandon des pesticides en misant sur le collectif et la massification des volumes, pour réduire les coûts. Le point avec Gérard Gruau, responsable scientifique du projet. [...]
- Bois : le Gouvernement poursuit son soutien envers les nouvelles voies de valorisationLe 17 avril, le Gouvernement a annoncé renouveler deux appels à projets destinés à soutenir la filière du bois sous ses diverses formes de valorisation, « en cohérence avec le contrat stratégique de la filière pour la période 2023-2026 » souligne- [...]
- Produits phytosanitaires : l'avenir plus qu'incertain du conseil stratégiquePeu soutenu dans sa mise en oeuvre, le conseil stratégique phytosanitaire est désormais compromis, du moins son caractère obligatoire. Des travaux sont lancés par le ministère de l'Agriculture pour faire évoluer le dispositif au cours de l'année. [...]
- Lire notre dossier d'actu « Objectif : 100 GW de photovoltaïque en 2050 »La France compte multiplier par cinq la capacité solaire installée d'ici à 2050, pour atteindre 100 gigawatts (GW) installés. Le photovoltaïque a connu une nette accélération ces dernières années, avec 3 GW installés en 2023. Mais le Gouvernement [...]
- Energies renouvelables : record pour le PortugalLe Portugal continue de se distinguer sur la scène européenne grâce à ses avancées significatives dans le domaine des énergies renouvelables. En 2023, le pays a atteint un nouveau sommet historique, avec 61% de sa consommation d’électricité provenant de [...]
- Sobriété foncière : lancement du portail national France Foncier+Le Cerema et la Banque des territoires lancent le portail national France Foncier+ afin de rendre conciliable la réindustrialisation des territoires et la sobriété foncière. En lien avec la volonté du Gouvernement de « libérer » du foncier pour le [...]
- Le chiffre du jour : 571 millions d'eurosC’est la nouvelle enveloppe financière que la Commission européenne réserve pour des projets favorables au Pacte vert européen. Elle relance, ce 18 avril, un lot d’appels à projets dans le cadre du programme Life. Seront sélectionnés des projets f [...]
- Solaire : Systovi devient la première victime française de la concurrence chinoiseMalgré la promesse, le 5 avril, d'un soutien renouvelé du Gouvernement envers la filière solaire, il est déjà trop tard pour l'un de ses acteurs. Le 17 avril, le tribunal de commerce de Nantes a prononcé la cessation immédiate des [...]
- Le flotteur Green river expérimente la récupération multiénergieUn prototype de plateforme flottante multisource électrique a été mis à l'eau dans le port d'Honfleur (Calvados), début avril, pour deux ans. Fruit de trois années d'un travail mené par l'école d'ingénieurs Builders, Haropa Port et l'université de [...]
- La France et ses pêcheurs s'élèvent contre le Royaume-Uni et ses aires marines protégéesPrenant les objectifs fixés par l'Accord de Kunming-Montréal au mot, le Royaume-Uni a renforcé la protection de ses aires marines protégées. Une décision écologique que les pêcheurs français et le Gouvernement ont pris pour eux. [...]
- Voici la nouvelle règle de l’ARTA été publiée la décision n° 2024-025 du 28 mars 2024 portant adoption du règlement intérieur (RI) de l’Autorité de régulation des transports (ART ; NOR : ARAX2410754S) : • Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 311,7 [...]
- Air intérieur des logements : l'ONG Respire alerte sur l'impact des gazinièresPointée du doigt par l'ONG Respire, la cuisson au gaz augmenterait de 20 % le risque de développer des affections des voies respiratoires dans les logements. « Les appareils de cuisson au gaz sont émetteurs de pollution de l'air intérieur avec des [...]
- MaPrimeRénov' : huit entreprises de la rénovation dénoncent le blocage de dossiers de subventionsArchenergie, ATRC, BCI, Groupe ABF, Groupe Weck, Homyos, Isole Plus Energies et Renov'Global' : ces huit entreprises ont créé le Groupement des ensembliers de la rénovation énergétique (Gere). Réunies au sein de cette nouvelle association, elles o [...]
- Le chiffre du jour : 2eC’est la place que le thème du changement climatique devrait occuper dans les prochaines élections européennes aux yeux des Français. Selon la dernière enquête Eurobaromètre du Parlement européen, les Français citent la lutte contre la pauvreté et [...]
- Nucléaire : des propositions pour faire évoluer le cadre juridique applicable au démantèlement des INB« Réflexions et propositions sur les questions posées par les problématiques juridiques du démantèlement des installations nucléaires de base. » Tel est le titre du rapport du Comité d'orientation sur les facteurs sociaux organisationnels et humai [...]
- Infrastructures face aux risques climatiques : InfraClimat accompagne les collectivitésLancée par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), une nouvelle plateforme numérique permet de visualiser l'impact du changement climatique sur les infrastructures, telles que les routes, les ponts et les stations d'épuration. Développ [...]
- Egalim : la mission parlementaire lance deux consultationsEn février dernier, en réponse à la colère des agriculteurs, le Gouvernement a lancé une mission parlementaire afin d'explorer les évolutions législatives nécessaires pour améliorer le revenu des agriculteurs et favoriser un meilleur partage de la [...]
- Les véhicules électriques se révèlent moins réparablesDans un rapport, l'association HOP constate les failles dans la construction des véhicules électriques : batteries difficilement démontables, conception antiéconomie circulaire, verrous logiciels. Un appel à renforcer son encadrement au niveau eur [...]
- Énergies renouvelables : la Chine, l'UE et les États-Unis ont installé 86 % des nouvelles capacités en 2023« La transition énergétique s'accélère rapidement, mais elle reste clairement en retard, avec une répartition inégale inacceptable de la croissance des énergies renouvelables, qui affecte encore de manière disproportionnée les pays du Sud », a déc [...]
- Contournement de Beynac : le Département de la Dordogne condamné à 1,4 M€ supplémentaireLe Département de la Dordogne continue à jouer les mauvais élèves et la note devient de plus en plus salée. Par une décision rendue mardi 16 avril, la cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a condamné la collectivité territoriale à payer [...]
- « Nous voulons générer une force civile d'action pour la transition juste »Rassembler un milliard d'euros à investir dans la transition écologique « juste » : c'est l'objectif de l'Opération Milliard, lancée le 26 mars dernier. Précisions de Violaine Pierre, chargée de la coordination du mouvement. [...]
- Quand l'extension d'une carrière butte sur la dimension historique d'un siteParmi les intérêts protégés par la législation des installations classées figure la conservation des sites et des monuments. C'est ce qu'a rappelé le tribunal administratif de Rennes en annulant, le 4 avril 2024, l'arrêté du préfet des Côtes-d'Arm [...]
- Contentieux et EnR : selon le CE, accélérer n’est pas régresserNe viole pas, selon le Conseil d’Etat, le principe de non-régression en matière environnementale… le fait qu’existe un régime accéléré et allégé pour certains contentieux propres aux énergies renouvelables (hors éolien)… Ce qui s’inscrit dans la droite ligne d’autres [...]
- Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public avant les prises de compétence eau et assainissement en 2026 ? [VIDEO et article]Nouvelle diffusion Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public avant les prises de compétence eau et assainissement en 2026 ? Réponse OUI et avec pas mal d’outils. Voyons [...]
- Eau et assainissement : que faire quand il s’agit d’intercommunaliser des équipements trop dangereux ? [VIDEO]L’intercommunalisation des compétences eau et assainissement n’est pas une promenade de santé. Pire : elle peut nuire gravement à notre sécurité juridique. Notamment, dans certains dossiers, on nous demande comment gérer l’arrivée prochaine d’ouvrages dangereux, inefficaces, polluants… Alors voici, [...]
- Environnement : le fait accompli… ça l’fait plusEn matière environnementale, un des grands classiques consiste pour certains porteurs de projets à se dépêcher d’avancer les travaux pour pouvoir prétendre qu’il n’y a plus urgence, ensuite, quand le référé suspension se pointe à l’horizon. Cette politique du [...]
- Tonnerre sur le RLP de BrestPar un arrêt du 9 avril 2024, la cour administrative d’appel de Nantes annule partiellement le règlement local de publicité (RLP) de Brest métropole, en tant qu’il interdit ou restreint, dans certaines zones, les publicités numériques. NB : ce [...]
- Combien va coûter l’adaptation d’une France à +4°C ? Une intéressante étude de I4CE
- Après l’indice de réparabilité, à prendre en compte depuis 2023 pour les achats numériques, voici enfin défini l’indice de durabilité, lequel sera obligatoirement à prendre en considération à compter de 2026 en commande publiqueCommande publique : après l’indice de réparabilité, à prendre en compte depuis 2023 pour les achats de produits numériques, voici enfin défini l’indice de durabilité, lequel sera obligatoirement à prendre en considération à compter de 2026 (et qui, bien [...]
- Voici la décision de la CEDH condamnant la Suisse pour inaction climatique (une telle censure étant une première)Pour la première fois, la CEDH vient de condamner un Etat signataire de cette convention, pour violation violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi [...]
- L’attribution des sous-quotas de pêche de thon rouge en zone océan Atlantique et Méditerranée doit intégrer un critère environnementalEt c’est, par un arrêt du 28 mars 2024, la CAA de Toulouse qui nous le dit, ou plus précisément qui nous le confirme (en cela que cette cour a repris sur ce point l’analyse déjà conduite en première [...]
- Référé suspension en matière d’environnement : le Conseil d’État met un coup d’arrêt à la stratégie du fait accompliMême en présence de travaux autorisés dans un état avancé, le juge administratif est tenu d’examiner si l’impact des travaux restant à effectuer sur les espèces protégées pouvait conduire à regarder la condition d’urgence fixée par l’article L. 521-1 [...]
- Reprogrammation moteur à l’ethanolReprogrammation moteur : Comment passer à l’éthanol peut réduire la pollution Dans un contexte où la réduction de la pollution atmosphérique est une préoccupation croissante, de nombreuses solutions émergent pour rendre nos véhicules plus respectueux de l’environnement. La reprogrammation moteur [...]
- Quel impact le changement climatique a sur notre sommeil ?Le changement climatique a des conséquences en termes de hausse des températures, d’événements météorologiques extrêmes et de perturbations saisonnières. L’un des aspects les moins étudiés mais néanmoins bien réels de ce problème concerne notre sommeil et notre bien-être général. [...]
- Créer un jardin écologique avec des matériaux en bois recycléL’idée de créer un espace extérieur harmonieux et respectueux de l’environnement séduit de plus en plus d’entre vous. Les jardins écologiques s’imposent comme des refuges de biodiversité et de bien-être, mais peuvent aussi être l’expression d’une volonté forte de [...]
- Les fleurs à planter près de votre piscine pour les abeillesL’harmonie entre la nature et les aménagements humains peut souvent s’avérer être un défi captivant. L’implantation d’une piscine dans votre jardin ne se résume pas à choisir un emplacement et à penser uniquement à la baignade ; c’est l’occasion [...]
- La régularisation d’une autorisation d’urbanisme est possible, même en cas de bouleversement de l’économie générale du projetPour le Conseil d’État, l’appréciation de la régularisation d’une autorisation d’urbanisme s’effectue en tenant compte des possibilités pour le pétitionnaire de faire évoluer son projet. Ces évolutions peuvent aller jusqu’à bouleverser l’économie générale du projet, sans pour autant qu’elles [...]
- SÉLECTION DE JURISPRUDENCE ADMINISTRAVIVE CORSE2022 – 2024 Sélection de jugements du Tribunal administratif de BASTIA et de la cour administrative d’appel de Marseille sur les thèmes : destruction d’espèces, urbanisme, loi littoral/montagne. TA Bastia, 29 septembre 2022, n° 2001453 : Se fondant sur les règles [...]
- Peut-on concilier tourisme et préservation des écosystèmes ?Dans un contexte de sensibilisation croissante à l’environnement et à la protection des espaces naturels, il devient crucial d’examiner comment concilier le tourisme maritime avec la préservation des écosystèmes marins. En effet, les activités touristiques sont souvent reconnues comme étant [...]
- Le store banne pour une maison plus écologiqueLorsqu’on cherche à rendre sa maison plus respectueuse de l’environnement, on pense généralement aux économies d’énergie, au tri des déchets et à la réduction de notre empreinte carbone. Pourtant, le monde de la protection solaire peut également jouer un rôle [...]
- Quels sont les projets d’hydrogène ou industriels de sortie des énergies fossiles, dont le raccordement électrique pourra être dispensé d’évaluation environnementale ?Réponse avec le : Décret n° 2024-281 du 29 mars 2024 pris pour l’application du III de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (NOR : [...]
- Comprendre le coût d’une installation photovoltaïqueL’installation de panneaux solaires photovoltaïques est une manière efficace et écologique de générer sa propre électricité. Mais avant de se lancer dans ce projet, il est essentiel de connaître les différents coûts liés à cette technologie. Dans cet article, [...]
- Rénovation énergétique des bâtiments scolaires : par dérogation préfectorale, la participation minimale du maître d’ouvrage pourra descendre à 10 %A été publiée la loi n° 2024-279 du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [...]
- Eau et assainissement : que faire quand doit être intercommunalisé un territoire vraiment trop déficitaire ?Eau et assainissement : que faire quand doit être intercommunalisé un territoire vraiment trop déficitaire ? Réponse en à peine plus de 5 mn avec cette vidéo d’Eric et de Yann Landot : [youtube https://www.youtube.com/watch?v=JnyKaNt6znQ?version=3&rel=1&showsearch=0&showinfo=1&iv_load_policy=1&fs=1&hl=fr-FR&autohide=2&wmode=transparent&w=910&h=512] [...]
- Reprogrammation Moteur à MontluçonDécouvrez les Secrets de la Reprogrammation Moteur à Montluçon Explorez comment la reprogrammation moteur à Montluçon peut revitaliser votre voiture, améliorer ses performances, et réduire la consommation de carburant, avec un focus sur la qualité et l’expertise locale. La reprogrammation [...]
- On peut saucissonner bien des choses. Mais pas l’eau (ni ses procédures IOTA)Effacer un plan d’eau ne peut donner lieu à une série de mini procédures (absence de déclaration ou simple déclaration selon les étapes, en l’espèce) juste pour contourner les contraintes des procédures « loi sur l’eau » (IOTA). D’où [...]
- Chiens et pollutionChiens et pollution : vers une cohabitation durable Explorez l’impact de la pollution sur nos amis à quatre pattes et découvrez comment chiens et propriétaires peuvent contribuer à un environnement plus sain. La relation entre les chiens et l’environnement est [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.village-justice.com%2Farticles%2FDroit-environnement%2C363&in_id_or_class=col-xs-12+col-sm-6+col-md-6+col-lg-6&url_contains=[unable to retrieve full-text content] [...]
- Gare au saucissonnage des projets IOTA Pour déterminer si plusieurs projets successifs forment une seule et même opération devant faire l’objet d’une demande IOTA unique, il appartient à l’administration de se fonder sur l’ensemble des caractéristiques des projets et notamment sur leur finalité et leur [...]
- L’autorisation d’urbanisme obtenue par fraude n’est pas régularisableLe juge ne peut pas faire application des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme lorsque l’autorisation d’urbanisme dont il est saisie a été obtenue par fraude. CE, 11 mars 2024, n° 464257, mentionné aux tables du [...]
- Comment la pollution affecte-t-elle la biodiversité à Marseille ?La pollution marine est un problème mondial qui touche également les eaux françaises et plus particulièrement celles de la ville de Marseille. Dans cet article, nous allons aborder comment cette pollution menace la biodiversité locale et quelles en sont les [...]
- Censure du Conseil d’Etat en matière nuisances sonores des éoliennes : beaucoup de bruit pour rien ? [VIDEO et article]Après avoir écouté une longue interview, à la radio, non sans intérêt d’ailleurs, sur la décision du Conseil d’Etat relative aux nuisances sonores des éoliennes… force me fut de coucher sur le papier (II), puis en vidéo (I), avant [...]
- Modifications de la signalisation routièreA été publié l’arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière (NOR : IOMS2401910A) que voici : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 3,9 Mo Les modifications de la signalisation routière [...]
- Ajustements pour la décentralisation de voiries de l’Etat au profit des régionsLa décentralisation de nouvelles routes nationales au profit des départements, voire des régions sous une forme un brin différente, prévue par la loi 3DS a donné lieu à une longue série de textes : Publication de la liste [...]
- Comment choisir une clim respectueuse de l’environnement ?La climatisation est souvent nécessaire pour assurer le confort et la qualité de vie dans notre maison, surtout pendant les périodes de forte chaleur. Cependant, il est important de choisir un système qui respecte l’environnement tout en réduisant la consommation [...]
- Impact environnemental auto sans permis Vs traditionnels ?Dans un contexte où la préservation de l’environnement est au cœur des préoccupations, il devient essentiel d’étudier l’impact écologique de nos différentes habitudes de consommation. Parmi celles-ci, le choix de notre voiture tient une place particulière du fait de son [...]
- Critères pour évaluer l’empreinte écologique d’une voitureDe nos jours, de plus en plus de consommateurs sont soucieux de l’environnement et cherchent à minimiser leur impact écologique. Dans cette optique, le choix d’une voiture est un élément crucial et il convient de bien évaluer son empreinte écologique [...]
- Schéma décennal de développement du réseau de RTE mis en concertationLe schéma décennal de développement du réseau (SDDR) de RTE (gestionnaire du réseau de transport d’électricité français), prévu par l’article L. 321-6 du code de l’énergie et par les articles L. 121- 8 et R. 122-17 du code de l’environnement… [...]
- Réparer le système de chauffage : un choix écoresponsable.Les systèmes de chauffage sont indispensables dans nos maisons, car ils offrent une chaleur et un confort pendant les saisons froides. Il existe plusieurs types de chauffages, et parmi les options disponibles, les poêles à granulés se démarquent par leur [...]
- ICPE : reprendre une exploitation avec autorisation d’émission de GES… c’est reprendre le passif de quotas d’émission antérieur, même quand une liquidation judiciaire est intervenue avec non reprise de ce passifReprendre une exploitation avec des autorisations d’émission de gaz à effet de serre (GES)… impose le rachat de quotas dus par l’ancien exploitant, même si celui-ci a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, et — surtout — même si dans [...]
- Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public avant les prises de compétence eau et assainissement en 2026 ? [VIDEO et article]Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public avant les prises de compétence eau et assainissement en 2026 ? Réponse OUI et avec pas mal d’outils. Voyons cela au [...]
- Transmission au repreneur du passif carbone d’une entreprise en liquidation judiciairePar un jugement du 14 mars 2024, le tribunal administratif d’Orléans a considéré que le repreneur d’une exploitation bénéficiant d’autorisations d’émission de gaz à effet de serre (GES) est redevable des rachats de quotas dus par l’ancien exploitant, même si [...]
- Le contrôle de l’environnement intérieurDans notre environnement quotidien, nous passons généralement plus de 90% de notre temps à l’intérieur. Il est donc crucial de s’assurer que l’air que nous respirons et les conditions dans lesquelles nous vivons soient optimales pour notre bien-être et [...]
- Le chat domestique est-il un danger pour la biodiversité ?La popularité des chats domestiques en tant qu’animaux de compagnie est indéniable. Cependant, il existe une préoccupation croissante concernant l’impact potentiel de ces animaux sur la biodiversité. En effet, nombreux sont les experts qui s’accordent à dire que le chat [...]
- Pourquoi les chats sont mauvais pour l’environnement ?Le chat domestique constitue-t-il un danger pour la biodiversité ? La popularité des chats domestiques en tant qu’animaux de compagnie est indéniable. Cependant, il existe une préoccupation croissante concernant l’impact potentiel de ces animaux sur la biodiversité. En effet, nombreux [...]
- Le juge administratif précise le contenu du porter à connaissance (PAC)Le bénéficiaire d’une autorisation environnementale est tenu de porter à la connaissance du préfet les modifications notables qu’il entend apporter « avec tous les éléments d’appréciation ». À défaut pour l’administration d’avoir pu apprécier l’incidence réelle des modifications du projet, l’autorisation [...]
- Les différents types de pollutions et leurs impactsDans notre société moderne, la pollution est devenue une préoccupation majeure pour la santé et le bien-être de notre planète. Qu’il s’agisse de pollution sonore, thermique, de l’air, de l’eau ou encore génétique, chacune d’elle a des répercussions négatives [...]
- Impacts du changement climatique sur les dauphins des CaraïbesImpacts du changement climatique sur les dauphins des Caraïbes Le changement climatique est un sujet de préoccupation majeure en raison de ses effets dévastateurs sur l’environnement et les écosystèmes, notamment marins. Parmi les espèces affectées figurent les dauphins des Caraïbes, dont la survie [...]
- La sécheresse peut justifier un refus de délivrer un permis de construireUn maire peut légalement refuser de délivrer un permis de construire sur le fondement de l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme pour insuffisance de la ressource en eau provoquée par la sécheresse. Tribunal administratif de Toulon, 2e chambre, 23 février 2024, n° 2302433 POUR [...]
- Le changement climatique et ses impactsFace à l’urgence climatique, les océans et leur biodiversité subissent des transformations majeures. Les conséquences du réchauffement climatique sur la vie marine sont de plus en plus visibles et préoccupantes. Les causes du changement climatique Le principal responsable du [...]
- L’énergie renouvelable dans la transition écologiqueFace aux enjeux environnementaux et climatiques actuels, l’énergie renouvelable s’impose comme un élément incontournable de la transition écologique. Découvrez comment ces sources d’énergie contribuent à un avenir plus durable et respectueux de notre planète. Les différentes sources d’énergie renouvelable [...]
- Les cotons-tiges réutilisables : une solution écologiqueDans notre société de consommation, les produits jetables sont omniprésents dans nos vies quotidiennes. Cependant, cette facilité d’utilisation engendre des problèmes environnementaux majeurs, comme la pollution plastique qui affecte notre planète. Parmi ces objets à usage unique se trouvent [...]
- Comment être une entreprise responsable ?Dans un contexte mondial où les enjeux environnementaux, sociaux et économiques prennent de plus en plus d’importance, l’entreprise responsable se présente comme un modèle d’avenir. Être une entreprise responsable signifie intégrer les principes du développement durable et de la responsabilité [...]
- Lier écologie et voyages: Changement climatique et écotourismeÀ l’heure où le changement climatique s’impose comme l’un des enjeux majeurs de notre époque, le tourisme, à la fois vecteur de découvertes et d’impact environnemental, fait face à un tournant décisif. Le secteur doit se réinventer pour ménager notre planète. [...]
- Installateur solaire : l’incontournable allié de votre projetDans les méandres de la transition énergétique qui redessine notre société, l’énergie photovoltaïque rayonne parmi les solutions pérennes pour un avenir plus vert. Au-delà des motivations écologiques, investir dans cette technologie révèle des bénéfices insoupçonnés pour le particulier averti. Mais [...]
- Kits Solaires à Nice: Un Tournant pour l’Énergie DurableÀ Nice, l’adoption des [...]
- Le changement climatique et l’arrivée de nuisiblesL’évolution du climat et l’arrivée de nouveaux nuisibles Le changement climatique est un phénomène global qui redéfinit les contours de notre environnement. En France, comme ailleurs, ce bouleversement entraîne des conséquences directes et indirectes sur la biodiversité. Parmi ces [...]
- Boostez votre poêle à bois : Conseils pour plus d’efficacitéAvec les hivers de plus en plus rigoureux, il est essentiel de bien choisir et d’optimiser son système de chauffage pour garantir une chaleur agréable et constante dans son foyer. Le poêle à bois, véritable pièce maîtresse pour de [...]
- Du nouveau en matière de (circulaire) ZAN ! Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a récemment mis en ligne une circulaire destinée à accompagner les préfets de région et de département dans la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette [...]
- Les bienfaits de l’agrivoltaïsme pour les terres agricoles. Les principes de l’agrivoltaïsme. Pour donner une explication simple et claire, l’agrivoltaïsme ou l’agrophotovoltaïque consiste à équiper les domaines agricoles d’une protection spéciale composée de panneaux photovoltaïques. En d’autres termes, cette pratique vise à protéger les cultures et les terres [...]
- Systèmes de chauffage et refroidissement efficacesL’installation de systèmes de chauffage et de refroidissement efficaces joue un rôle crucial dans la création d’un environnement intérieur confortable et agréable, que ce soit dans les maisons, les bureaux ou les espaces commerciaux. Ces systèmes non seulement régulent la [...]
- Le processus de recyclage des batteries lithium-ionLes batteries lithium-ion sont désormais omniprésentes dans notre quotidien, étant largement utilisées dans les appareils électroniques tels que les téléphones portables, ordinateurs portables et autres dispositifs rechargeables. Au fur et à mesure que ces produits atteignent leur fin de [...]
- Constructions irrégulières : le maire conserve son droit d’agir en démolition (même en cas de transfert de la compétence PLU à un EPCI) !En application de l’article L. 480-14 du Code de l’urbanisme, une commune ou un EPCI compétents en matière de PLU peuvent saisir le tribunal judiciaire en vue d’obtenir la démolition ou la mise en conformité d’une construction réalisée sans [...]
- Éco-financement : prêts et initiatives vertesLe domaine immobilier connaît aujourd’hui une transition majeure vers une approche plus écologique, motivée par la prise de conscience globale de l’urgence climatique. Cette transition vers l’éco-responsabilité est devenue un critère déterminant non seulement pour les acheteurs [...]
- Entretien de jardin : quelle société contacter sur Le Mans ?Alcea Eco Paysage est un partenaire de confiance pour l’entretien de jardin au Mans. Tous les professionnels qui composent cette Société Coopérative et Participative (SCOP) connaissent l’importance d’un espace extérieur bien entretenu qui allie esthétisme, fonctionnalité et respect de l’environnement. [...]
- Eco Energie Habitat, installateur de pompe à chaleur n°1 au MansL’installation d’une pompe à chaleur (PAC) permet de profiter d’une solution de chauffage et de refroidissement écologique, économique et efficace tout au long de l’année. Dans une habitation comme dans un local commercial ou des bureaux d’entreprise, ce système utilise [...]
- Économie d’énergie : Comment sélectionner un fournisseur de gaz pas cher ?L’économie d’énergie est une préoccupation majeure dans le contexte actuel de sensibilisation environnementale et de hausse des coûts énergétiques. Choisir un fournisseur de gaz pas cher est une démarche importante pour non seulement alléger ses factures, mais encore opérer un [...]
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- Installateur de pompes à chaleur au Mans : à qui faire appel ?Pour trouver des solutions d’efficacité énergétique et respectueuses de l’environnement, capables de vous faire réaliser de belles économies, l’installation d’une pompe à chaleur représente une option incontournable pour de nombreux foyers. Au cœur du Mans, Eco Energie Habitat émerge comme [...]
- Le coton bio dans la fabrication des culottes menstruellesDans la quête d’une meilleure hygiène menstruelle, une solution innovante a vu le jour : la culotte menstruelle. Une solution pratique, confortable et écologique qui s’inscrit dans une démarche de protection de l’environnement et de respect de la femme. [...]
- [Les autorisations de destruction des requins en Nouvelle-Calédonie annulées par la justice : CAA de Paris 12 janvier 2024, n° 22PA05499]En l’espèce, à la suite de plusieurs attaques de requins en 2023, la maire de Nouméa avait autorisé le prélèvement et l’abattage de requins dans la zone côtière de la ville. La présidente de l’assemblée de la Province Sud [...]
- Autorisation environnementale : gare à la méconnaissance des règles de publicité !Selon la décision Czabaj (CE, 13 juillet 2016, n° 387763), lorsqu’une décision administrative individuelle ne mentionne pas les voies et les délais de recours, le destinataire de cette décision ne peut agir contre celle-ci que pendant un « délai raisonnable » [...]
- La menace cachée des pneus et sa pollution toxiqueLes experts en chimie et les spécialistes de l’environnement s’inquiètent de la présence d’un large éventail d’éléments toxiques, notamment les métaux lourds et les micro-plastiques, qui émanent des pneus d’automobiles. Ils sont apparus comme un facteur important de contamination [...]
- L’art de l’artisanat : Un pont entre l’homme et son environnementL’art de l’artisanat représente une interaction complexe entre la dextérité humaine, les matériaux naturels et l’accumulation de connaissances traditionnelles. Cette expérience humaine aux multiples facettes, qui transcende souvent les générations, a été le fondement des sociétés, façonnant les identités [...]
L’actualité du droit de l’environnement
Une sélection de sources par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’environnement.