• Le nucléaire civil
  

  La production française d’électricité est à plus de 70% d’origine nucléaire. La politique de transition énergétique devrait faire baisser cette part dans les prochaines décennies. Retour en vidéo sur l'industrie nucléaire civile de la France. [...]
  Vie Publique (environnement)04 mars 2021
• [LE PROJET DE LOI CLIMAT FACE AUX CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES MARCHES PUBLICS par Madeleine Babès, Avocate]
  

  Le projet de loi climat face aux considérations environnementales dans les marchés publics Par Madeleine BABES Avocate à la Cour Cabinet HUGLO LEPAGE AVOCATS LE CONTEXTE  Avant toute chose rappelons qu’il n’est pas nouveau de parler d’environnement dans la commande [...]
  Huglo Lepage01 mars 2021
• [Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale? – 3ème Partie ] Actuel Direction Juridique, 24 février 2021-duplicate-1
  

    Depuis fin décembre 2020, il est possible de négocier en cas d’infraction environnementale une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) sur le modèle de la CJIP anticorruption. Voici le troisième et dernier volet signé de Sophie Bridier paru dans Actuel [...]
  Huglo Lepage24 février 2021
• [Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale? – 3ème Partie ] Actuel Direction Juridique, 23 février 2021-duplicate-1
  

    Depuis fin décembre 2020, il est possible de négocier en cas d’infraction environnementale une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) sur le modèle de la CJIP anticorruption. Voici le troisième et dernier volet signé de Sophie Bridier paru dans Actuel [...]
  Huglo Lepage24 février 2021
• [Journal spécial des sociétés (JSS) n°14 du 20 février 2021 : numéro spécial consacré à l’immobilier durable]
  

  Le cabinet Huglo Lepage Avocats a contribué au travers de plusieurs articles écrits par les membres du cabinet au numéro spécial du JSS n°14 consacré à l’immobilier durable. En voici le sommaire : Qu’est-ce que l’immobilier durable et quelles en sont [...]
  Huglo Lepage23 février 2021
• [Webinaire ICH – HLA du 04 mars 2021 de 12H à 13H : Les conséquences de l’aménagement du territoire et l’étalement urbain]
  

  Le prochain webinaire ICH – HLA qui se déroulera le jeudi 04 mars 2021 de 12h à 13h sera consacré aux conséquences de l’aménagement du territoire et à l’étalement urbain. Plusieurs points clés seront abordés au travers de questions auxquels [...]
  Huglo Lepage23 février 2021
• [Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale? – 2ème Partie ] Actuel Direction Juridique, 23 février 2021
  

    Depuis fin décembre 2020, il est possible de négocier en cas d’infraction environnementale une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) sur le modèle de la CJIP anticorruption. Voici le second volet signé de Sophie Bridier paru dans Actuel Direction Juridique [...]
  Huglo Lepage23 février 2021
• [Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale?] Actuel Direction Juridique, 22 février 2021
  

      Depuis fin décembre 2020, il est possible de négocier en cas d’infraction environnementale une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) sur le modèle de la CJIP anticorruption. Cet article signé de Sophie Bridier paru dans Actuel Direction Juridique des [...]
  Huglo Lepage22 février 2021
• [Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale? – 1ère Partie ] Actuel Direction Juridique, 22 février 2021
  

      Depuis fin décembre 2020, il est possible de négocier en cas d’infraction environnementale une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) sur le modèle de la CJIP anticorruption. Cet article signé de Sophie Bridier paru dans Actuel Direction Juridique des [...]
  Huglo Lepage22 février 2021
• Loi ASAP : consultation publique sur le projet de décret relatif aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement
  

  Le Ministère de la Transition écologique et solidaire vient d’ouvrir une procédure en ligne de consultation du public s’agissant du « Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour [...]
  Gossement Avocats22 février 2021
• Devoir de vigilance : “le plan de vigilance d’une telle entreprise touche directement la Société en son ensemble” (tribunal judiciaire de Nanterre) 
  

  Par une ordonnance du 11 février 2021, n°20/00915, le juge de la mise en état a déclaré le tribunal judiciaire de Nanterre compétent pour statuer sur la demande de plusieurs associations et communes tendant à ce que la société Total [...]
  Gossement Avocats22 février 2021
• Loi ASAP : consultation publique sur le projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement
  

  Un projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, pris principalement en application de la loi ASAP du 7 décembre 2020, a été soumis à une consultation publique du 12 [...]
  Gossement Avocats19 février 2021
• Déchets/tabac: publication du cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac (arrêté du 5 février 2021)
  

  Publié au Journal Officiel du 18 février 2021, l’arrêté du 5 février 2021 définit le cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac, dont le déploiement de la filière « [...]
  Gossement Avocats18 février 2021
• Bornes de recharge des véhicules électriques : publication du décret n°2021-153 du 12 février 2021 et de l’arrêté du 15 février 2021 instaurant une aide pour l’installation de bornes de recharge rapide sur les grands axes routiers
  

  Par un décret du 12 février 2021, le Gouvernement a décidé d’accorder une aide sous forme de subvention aux entreprises qui réalisent un investissement, relatif à une activité de service de recharge pour véhicules électriques sur les aires de services [...]
  Gossement Avocats18 février 2021
• Boues d’épuration : décret n°2021-147 du 11 février 2021 relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines
  

  Le décret du 11 février 2021 précise notamment les conditions dans lesquelles les boues issues de l'assainissement des eaux usées urbaines peuvent être mélangées.  [...]
  Gossement Avocats18 février 2021
• Solaire : les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions contenues dans le plan local d’urbanisme ne peuvent légalement fonder un refus d’autorisation pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture (Réponse ministérielle)
  

  En réponse à une question parlementaire n° 31745 du député Christophe Blanchet, la ministre de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales s’est très récemment exprimée sur l’opposabilité des prescriptions esthétiques contenues dans le plan local d’urbanisme [...]
  Gossement Avocats18 février 2021
• [Replay] du Webinaire Treees n°5 du 17 février 2021 : Les citoyens s’engagent pour la transition durable des entreprises”
  

  Nous avons collectivement pris conscience des grands défis qu’il nous faut relever pour surmonter les crises sanitaires, environnementales et sociales que nous traversons. Pour préserver notre futur, nous avons tous l’opportunité de nous mobiliser et modifier nos comportements pour engager [...]
  Huglo Lepage17 février 2021
• Contentieux du sursis à statuer : l’illégalité du PLU peut être invoquée
  

  Par Maître Lou DELDIQUE, avocat associé, GREEN LAW AVOCATS, lou.deldique@green-law-avocat.fr Par un arrêt en date du 22 juillet 2020 (consultable ici), le Conseil d’État a précisé que le requérant qui conteste la décision de sursis à statuer opposée à sa [...]
  Green law17 février 2021
• [Chronique de Corinne Lepage, Dalloz actualités du 17 février 2021] : “Le délit d’écocide : une « avancée » qui ne répond que très partiellement au droit européen”
  

    La Convention citoyenne avait proposé l’introduction en droit interne du crime d’écocide. Le projet de loi climat lui a substitué le délit d’écocide. Mais les conditions drastiques mises à la réalisation de ce délit ne permettent même pas [...]
  Huglo Lepage17 février 2021
• Commentaire juridique Huglo Lepage Avocats : “Pour bien comprendre l’arrêt Grande-Synthe II” par Corinne LEPAGE, 15 février 2021
  

  Passée inaperçue sans doute parce qu’il s’agit d’un arrêt de rejet, la décision que vient de rendre le conseil d’État dans l’affaire Grande-Synthe II mérite néanmoins qu’on s’y arrête. En effet, elle met en lumière une autre forme de carence [...]
  Huglo Lepage15 février 2021
• Urbanisme : le sursis à statuer ne s’applique pas en cas de modification du Plan local d’urbanisme (PLU)
  

  Par une décision du 28 janvier 2021 n°433639, le Conseil d’Etat a jugé que le mécanisme du sursis à statuer ne peut pas être opposé lors d’une procédure de modification du Plan local d’urbanisme (PLU). [...]
  Gossement Avocats13 février 2021
• ICPE et sites et sols pollués : consultation publique sur un projet de décret
  

  Du 10 février au 2 mars, le Ministère de la transition écologique met en consultation le projet de décret prévu par l’article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP. Un texte qui intéresse en particulier les [...]
  Harada12 février 2021
• Fouille de véhicules par l’OFB
  

  Par Maître Isabeau LESTIENNE (Green Law Avocats) La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que les agents de l’ONCFS, étant inspecteurs de l’environnement, peuvent, pour le constat d’une infraction au code de l’environnement, procéder à la fouille [...]
  Green law11 février 2021
• « AFFAIRE DU SIÈCLE » : VERS UNE RESPONSABILITÉ ÉCOLOGIQUE DE L’ÉTAT
  

  Par Clémence AUQUE (Juriste, Green Law Avocats) Par un jugement du 3 février 2021 (TA Paris, 3 févr. 2021, « Association OXFAM France et autres », req. n°190467, 190468, 190472, 190476), le Tribunal administratif de Paris a jugé que « l’Etat doit être [...]
  Green law10 février 2021
• Finance durable et information environnementale : le projet de décret relatif à l’application de l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier est actuellement en consultation publique
  

  Le ministère de l’économie, des finances et de la relance a mis en consultation du public le projet de décret pris en application de l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier (consultable ici), dont la consultation publique s’achève le [...]
  Gossement Avocats09 février 2021
• Permis de construire : existe-t-il encore un vice non régularisable ?
  

  Par Maître Lou DELDIQUE, avocat associé, lou.deldique@green-law-avocat.fr Par un avis du 2 octobre 2020 publié au recueil Lebon, le Conseil d’Etat a précisé qu’ « un vice entachant le bien-fondé de l’autorisation d’urbanisme est susceptible d’être régularisé […] même si cette régularisation [...]
  Green law09 février 2021
• Certificats d’économies d’énergies (CEE) : présentation des projets de textes relatifs à la 5ème période
  

  A la suite des annonces de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) lors du comité de pilotage du 15 octobre 2020 le ministère de la transition écologique et solidaire a mis à disposition le 2 février 2021, [...]
  Gossement Avocats08 février 2021
• [Veille] Boues d’épuration : projet de décret relatif au traitement par compostage en mélange des boues d’épuration avec d’autres matières actuellement en consultation
  

  Le ministère de la transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 11 février prochain, un projet de décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants (consultable ici). [...]
  Gossement Avocats08 février 2021
• [Veille] Plastique : deux projets de décret relatif à la perte des granulés de plastique et à l’épaisseur des sacs en plastique très légers sont actuellement en consultation publique
  

  Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation du public deux projets de décret : l’un relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement (consultable ici) dont la consultation publique s’achève au 1er [...]
  Gossement Avocats08 février 2021
• [Brèves Lexbase] Condamnation de l’État dans l’Affaire du siècle : une décision intéressante mais pas révolutionnaire pour Corinne Lepage]
  

  Par un jugement du 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique lié au changement climatique ; il juge que la carence partielle de l’État français à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de [...]
  Huglo Lepage04 février 2021
• [Emission SMART IMPACT du 25 janvier 2021 avec Christian HUGLO au sujet de L’Affaire du siècle]
  

  SMART IMPACT reçoit Christian HUGLO (avocat associé du Cabinet Huglo Lepage) pour débattre de “L’Affaire du siècle : l’Etat condamné?” Pour accéder à la vidéo YouTube, cliquer ICI L’article [Emission SMART IMPACT du 25 janvier 2021 avec Christian HUGLO au [...]
  Huglo Lepage04 février 2021
• Zones vulnérables : les vices de procédure au stade de la concertation viciée non régularisables
  

  boss is breaking a contract and throwing it into the bin while employee is behind surprisedPar Yann BORREL, avocat associé (Green Law Avocats : yann.borrel@green-law-avocat.fr) Par un arrêt en date du 30 décembre 2020 qui sera mentionné dans les tables du [...]
  Green law03 février 2021
• CEE : Plusieurs fiches d’opérations standardisées sont modifiées
  

  Par Maître Théo DELMOTTE (Green Law Avocats) Un arrêté ministériel du 18 décembre 2020 a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 2020 (JORF n°0315). Ce texte vient modifier l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies [...]
  Green law03 février 2021
• Affaire du siècle : jugement du 3 février 2021 du tribunal administratif de Paris
  

  Par un jugement rendu rendu ce 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit aux demandes des organisations requérantes. Le jugement peut être téléchargé ici. Le tribunal administratif de Paris a   : condamné l'Etat a réparer [...]
  Gossement Avocats03 février 2021
• Greenwashing : la Commission européenne publie les résultats d’une enquête sur les allégations environnementales trompeuses 
  

  Par un communiqué de presse du 28 janvier 2021, la Commission européenne a annoncé la présentation des résultats d’une enquête portant sur l’examen de 344 allégations environnementales. Près de la moitié de ces allégations « pouvaient éventuellement être considérées comme [...]
  Gossement Avocats03 février 2021
• Bien-être animal : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
  

  L’Assemblée nationale a adopté, le 29 janvier dernier, en première lecture et en procédure accélérée, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Analyse. [...]
  Gossement Avocats03 février 2021
• Projet de loi Climat et Résilience : focus sur les modifications apportées au code du travail 
  

  Le 10 février 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit « Climat et Résilience » sera présenté au Conseil des ministres. Parmi  les dispositions proposées, certaines [...]
  Gossement Avocats03 février 2021
• Energie – climat : consultation publique sur le projet d’ordonnance transposant diverses dispositions de la directive 2018/2001 et de la directive 2019/944
  

  Un projet d’ordonnance portant transposition des directives n°2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et n°2019/944 du 5 juin 2019 concernant les règles communes pour le marché intérieur [...]
  Gossement Avocats03 février 2021
• [communiqué] Publication : Margaux Bouzac contribue à l’ouvrage “les collectivités territoriales et la protection de l’environnement”
  

  Le cabinet Gossement annonce la publication de l’ouvrage « Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement », paru aux Editions Berger-Levrault sous la direction de Laetitia Janicot. [...]
  Gossement Avocats03 février 2021
• Pénal : les agents de l’ONCFS peuvent procéder à la fouille d’un véhicule sans l’assentiment de son occupant (Cour de cassation)
  

  Par arrêt du 5 janvier 2021 (n° 20-80.569), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que les agents de l’ONCFS, en tant qu’inspecteurs de l’environnement, peuvent, à l’occasion de la recherche et du constat d’une infraction au [...]
  Gossement Avocats03 février 2021
• [Entretien avec Corinne Lepage, La Tribune du 1er février 2021 : « En matière de climat, on assiste à une révolution juridique »]
  

  Entretien pour le quotidien La Tribune du 1er février 2021 avec Corinne LEPAGE, Avocate, ancienne ministre de l’Environnement. « Le travail des avocats consiste à avoir un peu d’imagination juridique en fonction du système de chaque pays », estime Corinne Lepage, [...]
  Huglo Lepage02 février 2021
• Spécialisation de la justice pénale environnementale : enfin !
  

  Par Maître Ségolène REYNAL (Green Law Avocats) Noël 2020 aura été prospère pour le contentieux du droit de l’environnement avec la loi n°2020-1672 du 24 décembre 2020 qui se saisit des difficultés rencontrées par les juridictions pour appréhender la complexité [...]
  Green law31 janvier 2021
• Planification de l’éolien : Bilan et perspectives
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Dans la continuité de la politique européenne en matière d’énergie ainsi que de la stratégie bas carbone, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a repris les engagements [...]
  Green law31 janvier 2021
• Affaire du siècle (climat – responsabilité de l’Etat) : ce qu’il faut savoir avant de lire le jugement du tribunal administratif de Paris
  

  Saisi par quatre organisations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Paris doit rendre prochainement un jugement sur la responsabilité pour faute de l’Etat dans la lutte contre le changement climatique. Faute, préjudice moral, préjudice écologique … la présente [...]
  Gossement Avocats31 janvier 2021
• INVITATION AU Webinaire TREEES n°5 : Les citoyens s’engagent pour la transition durable des entreprises
  

  Nous avons collectivement pris conscience des grands défis qu’il nous faut relever pour surmonter les crises sanitaires, environnementales et sociales que nous traversons. Pour préserver notre futur, nous avons tous l’opportunité de nous mobiliser et modifier nos comportements pour engager [...]
  Huglo Lepage29 janvier 2021
• Replay du Webinaire “En finir (enfin) avec les néonicotinoïdes !” du 27 janvier 2021
  

  Un webinaire intitulé “En finir (enfin) avec les néonicotinoïdes !” s’est déroulé le 27 janvier 2021 organisé par les eurodéputés(ées) Claude GRUFFAT et Sarah WIENER pour le groupe Verts/ALE au Parlement européen. Ce webinaire a permis d’explorer les raisons pour [...]
  Huglo Lepage28 janvier 2021
• Urbanisme : les prescriptions relatives à la séquence “Eviter, Réduire, Compenser” doivent apparaitre dans sur le permis de construire délivré pour des travaux soumis à étude d’impact  (Conseil d’Etat)
  

  Par sa décision du 30 décembre 2020, n°432539, le Conseil d’Etat a jugé que le permis de construire délivré pour des travaux soumis à étude d’impact doit être assorti de prescriptions imposant au pétitionnaire des mesures d’évitement, de réduction et [...]
  Gossement Avocats28 janvier 2021
• Replay du webinaire TREEES n°4 consacré à la sécurité alimentaire – 27 janvier 2021
  

  Nous vous invitons à voir ou revoir le Webinaire TREEES n° 4 – “La sécurité alimentaire : de la quantité à la qualité” qui s’est déroulé le mercredi 27 janvier 2021. Jamais le sujet de la sécurité alimentaire n’a été [...]
  Huglo Lepage27 janvier 2021
• “Déplacés climatiques aujourd’hui, réfugiés climatiques demain ?” : intervention d’Emma Babin au colloque de la clinique juridique de la Sorbonne, le 25 janvier 2021
  

  Maître Emma Babin, avocate au barreau de Rennes et collaboratrice senior du cabinet Gossement avocats participe ce 26 janvier 2021 à 19h à un colloque organisé par la clinique juridique de la Sorbonne en compagnie de Madame Catherine Teitgen-Colly professeure [...]
  Gossement Avocats25 janvier 2021
• Urgence climatique et éolien : la CAA de Nancy sauve la filière bois !
  

  Par Maître Lou DELDIQUE, avocat associé, lou.deldique@green-law-avocat.fr Le juge des référés de la Cour administrative d’appel de Nancy vient de rendre une décision (CAA Nancy, ord. réf., 19 janvier 2021, n°20NC03078), qui marquera sans nul doute un tournant dans la [...]
  Green law22 janvier 2021
• [Replay] du Webinaire ICH – HLA du 20 janvier 2021 : “L’impact du coronavirus sur l’activité immobilière”
  

    L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats ont organisé le  20 janvier 2021 un webinaire portant sur le thème de l’impact du coronavirus sur l’activité immobilière. Quels sont les impacts prévisibles sur l’activité immobilière, que ce soit en [...]
  Huglo Lepage20 janvier 2021
• Manèges et troubles anormaux sur le domaine public
  

  Par maître Isabeau LESTIENNE (Green Law Avocats) Par un jugement du 23 décembre 2020 (TA Lyon 23 décembre 2020 1606996 et 1608567), le tribunal administratif de Lyon a admis la demande indemnitaire d’une riveraine de Lyon pour obtenir réparation des [...]
  Green law15 janvier 2021
• [FLASH ACTU HLA – 14 Janvier 2021 : Autoconsommation collective et communautés d’énergie : Projet d’ordonnance en consultation publique du 12 janvier au 02 février 2021]
  

  Le Ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique du 12 janvier au 2 février 2021 un projet d’ordonnance portant transposition de diverses dispositions de la directive 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir [...]
  Huglo Lepage14 janvier 2021
• Publication sur la lutte contre l’étalement urbain (et vœux!)
  

  Bonne année 2021 à tous! Santé, sérénité, bonheur et réussite dans vos projets, en espérant que la crise sanitaire ne soit bientôt qu’un mauvais souvenir. Côté pouvoirs publics, je formule un vœux de cohérence entre les belles déclarations et les [...]
  Harada13 janvier 2021
• [Webinaire ICH – HLA du 20 janvier 2020 de 19h à 20h : “Les impacts du coronavirus sur l’activité immobilière”]
  

  Quels sont les impacts prévisibles sur l’activité immobilière, que ce soit en terme de prix, de changement d’affectation de locaux, d’adaptation des espaces privés pour permettre d’accueillir une activité professionnelle en télétravail? Comment des acteurs de l’immobilier appréhendent-ils ces changement [...]
  Huglo Lepage13 janvier 2021
• [Article de Christian Huglo : Les juges nationaux et la lutte contre le changement climatique”, Le Journal du Management, décembre 2020]
  

  Compte tenu de la carence des Etats, la société civile a développé un contentieux très important. Une fois de plus, l’on voit que les juges sont effectivement en pointe pour répondre à une situation qui est faite d’impératifs prioritaires pour [...]
  Huglo Lepage11 janvier 2021
• Climat : analyse du projet de loi “portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets”
  

  Ce vendredi 8 janvier 2020, le Gouvernement a adressé le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" aux membres du Conseil national de la transition écologique. Le texte et [...]
  Gossement Avocats09 janvier 2021
• Loi Climat : le texte du projet de loi adressé par le Gouvernement au Conseil national de la transition écologique
  

  Nous vous proposons de télécharger l'exposé des motifs ainsi que le texte du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets". Ce projet de loi a pour objet de transcrire [...]
  Gossement Avocats08 janvier 2021
• [Webinaire TREEES n° 4 – La sécurité alimentaire : de la quantité à la qualité – mercredi 27 janvier 2021 de 12h à 13h]
  

  Jamais le sujet de la sécurité alimentaire n’a été aussi important. Du fait de la covid et de la crise économique, un nombre croissant de nos concitoyens ont des difficultés d’accès à l’alimentation elle-même. D’autre part, les sujets de [...]
  Huglo Lepage08 janvier 2021
• Nucléaire : comment traiter les déchets radioactifs ?
  

  La prise en charge des déchets radioactifs pose de nombreuses questions. Que faire des déchets ? Comment les gérer sans risques ? Le cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, en cours d'élaboration pour 2021, constitue un [...]
  Vie Publique (environnement)08 janvier 2021
• Loi ASAP : quand la simplification fragilise les projets, Le Moniteur, 1er janvier 2021
  

  Christian HUGLO et Andréa MARTI, avocats à la Cour, membres du cabinet HUGLO LEPAGE Avocats reviennent sur les dispositions en matière d’environnement industriel de la loi ASAP du 7 décembre 2020 dans un article publié chez Le Moniteur intitulé : [...]
  Huglo Lepage06 janvier 2021
• Feuille de route 2021 de l’Inspection
  

  Par Maître David DEHARBE (GREEN LAW AVOCATS) Comme chaque année, le ministère de la transition écologique a présenté dans le cadre de l’instruction ministérielle du 15 décembre 2020, les actions prioritaires de l’inspection des installations classées pour l’année 2021.  Sans [...]
  Green law04 janvier 2021
• La loi ASAP et la remise en état des ICPE
  

  Par David DEHARBE (Green Law Avocats) La loi dite ASAP, LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, a d’une manière générale pour objet d’alléger les procédures administratives et de sécuriser la réglementation applicable [...]
  Green law30 décembre 2020
• Le juge, le climat et l’exécutif…
  

  Par Maître Lucas DERMENGHEM, Avocat Of Counsel, GREEN LAW AVOCATS et Maître David DEHARBE, Avocat associé gérant, GREEN LAW AVOCATS Le 19 novembre 2020, le Conseil d’Etat a rendu une décision inédite à propos du respect, par l’Etat français, de [...]
  Green law30 décembre 2020
• Solaire : le Conseil constitutionnel valide l’article 225 de la loi de finances pour 2021, relatif à la révision des contrats d’achat S06 et S10
  

  Par une décision n°2020-813 DC, le Conseil constitutionnel a, notamment, déclaré conforme à la Constitution, l'article 225 de la loi de finances pour 2021 qui organise la révision des contrats d'achat d'électricité solaire S06 et S10 en réduisant le tarif [...]
  Gossement Avocats30 décembre 2020
• Solaire : Enerplan dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre la révision des contrats d’achat
  

  Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, représenté par Me Arnaud Gossement, a déposé une contribution extérieure relative à la violation de la Constitution par l'article 2258 de la loi de finances pour 2021 qui organise la révision des contrats [...]
  Gossement Avocats30 décembre 2020
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Envirolex27 décembre 2020
• [Tribune de Corinne LEPAGE : Révision constitutionnelle : progrès symbolique ou juridique ? (Actu-environnement, 22 décembre 2020)
  

  Emmanuel Macron a annoncé le 14 décembre une révision constitutionnelle qui sera soumise à référendum. Que faut-il en penser ? Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement, décrypte l’annonce du président. Pour consulter l’article en texte intégral, cliquer ICI L’article [...]
  Huglo Lepage22 décembre 2020
• [Replay du Webinaire ICH – HLA du 17 décembre 2020 : L’immobilier face à l’économie circulaire : “Circuler, il n’y a rien à voir ?”]
  

    L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats ont organisé le 17 décembre 2020 un webinaire portant sur le thème de l’immobilier face à l’économie circulaire. Quelles seront les nouvelles exigences immobilières à devoir être prises en compte tant au [...]
  Huglo Lepage17 décembre 2020
• Les interlocuteurs de l’avocat environnementaliste
  

  De quoi est faite la pratique quotidienne de l’avocat environnementaliste? Dans son numéro spécial de novembre 2020, la revue Dalloz Avocat consacre un article aux interlocuteurs de l’avocat environnementaliste (administrations locales et centrale, inspecteurs ICPE, bureaux d’études, notaires, etc). J’y [...]
  Harada17 décembre 2020
• Solaire : les députés rétablissent le dispositif de réduction du tarif d’achat de certains contrats d’achat
  

  Dans le cadre de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021, les députés ont adopté, ce 15 décembre 2020, un amendement n°846 tendant à rétablir, à l'article 54, une disposition supprimée en  première lecture par [...]
  Gossement Avocats16 décembre 2020
• Replay du Webinaire TREEES n°3 du 16 décembre 2020 consacré à la finance durable
  

  Comment concilier relance économique et lutte contre le réchauffement climatique ? Le plan de relance du gouvernement français et le plan de relance européen mobilise des fonds immenses. Quel rôle doit jouer la finance privée pour concilier économie et écologie [...]
  Huglo Lepage16 décembre 2020
• Eolien : la loi de simplification “ASAP” ne simplifie pas la vie des porteurs de projets éoliens
  

  Mise en suspens en raison de la crise sanitaire, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2020-1525) a finalement été promulguée le 7 décembre 2020 (dite « loi ASAP »), à la suite de la décision du 3 [...]
  Gossement Avocats15 décembre 2020
• Pénal : le capitaine, en tant que garant de la sécurité du navire et de la protection de l’environnement, peut voir sa responsabilité engagée (Cour de cassation)
  

  Par arrêt du 24 novembre 2020 (n° 19-87.651), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que le capitaine, « en tant que garant de la sécurité du navire et de son équipage, de la protection de l'environnement [...]
  Gossement Avocats14 décembre 2020
• [Tribune de Corinne LEPAGE : “Le nucléaire conduit la France dans une impasse”, Reporterre, 10 décembre 2020]
  

  Les dirigeants français, comme récemment Emmanuel Macron, vantent l’excellence de la filière nucléaire nationale et son caractère indispensable à notre pays. Sauf que cette rengaine n’a plus lieu d’être, pour l’autrice de cette tribune, qui explique en quoi le [...]
  Huglo Lepage11 décembre 2020
• Crise sanitaire et approvisionnement électrique de l’hiver 2020-2021 : les prévisions de RTE
  

  Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) a prévenu que la "vigilance" serait de mise en cas de vague de froid, la crise sanitaire ayant perturbé la maintenance des réacteurs nucléaires réalisée au printemps 2020. [...]
  Vie Publique (environnement)10 décembre 2020
• [Invitation au Webinaire de l’Association des Droits de l’Humanité le 10 décembre 2020 : De la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme à la Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité ]
  

  Un webinaire organisé par l’Association des Amis de la Déclaration des Droits de l’Humanité, présidée par Madame Corinne Lepage se déroulera le Jeudi 10 décembre 2020 à 14h, sur Zoom Modération :  Ambroise PERRIN, ancien journaliste Participants [...]
  Huglo Lepage08 décembre 2020
• L’Élite, 30 avocats parmi les meilleurs (Décideurs magazine, 02 décembre 2020]
  

  Avocate du droit de l’environnement au sein du cabinet Huglo Lepage Avocats, Corinne LEPAGE est une des 30 avocates et avocats du dossier L’Elite 2020 comptant parmi les figures du Palais. LES FIGURES DU PALAIS Thomas Baudesson, Kiril [...]
  Huglo Lepage07 décembre 2020
• ICPE et loi ASAP : No régression !
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Par sa décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dont il avait été saisi par plus de [...]
  Green law05 décembre 2020
• [Invitation au Webinaire ICH – HLA le 17 décembre 2020 : L’immobilier face à l’économie circulaire : « Circuler, il n’y a rien à voir ?»]
  

  L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invitent le jeudi 17 septembre 2020 de 8h30 à 9h30 à un webinaire portant sur le thème de l’immobilier face à l’économie circulaire. Quelles seront les nouvelles exigences immobilières à [...]
  Huglo Lepage03 décembre 2020
• PC et Division primaire: quelles sont les règles d’urbanisme applicables? (CE, 12 novembre 2020)
  

  Par Stéphanie GANDET, avocat associé et Maëliss LOISEL Le Conseil d’Etat par un arrêt en date du 12 novembre 2020 (Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 12/11/2020, 421590, Publié au recueil Lebon) a eu l’occasion de se prononcer [...]
  Green law02 décembre 2020
• SEM Energie: contrôle des délibérations des collectivités associées (CAA Bordeaux, 24 novembre 2020)
  

  Par Stéphanie Gandet – Avocat associé Les SEM interviennent dans un nombre varié de domaines, et de plus en plus dans celui de la production et la commercialisation d’énergie, soit directement soit au travers de sociétés commerciales. [...]
  Green law02 décembre 2020
• Économie circulaire : focus sur le comité des parties prenantes (décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la REP)
  

  Publié au Journal Officiel du 29 novembre 2020, le décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs apporte des précisions sur la mise en œuvre du comité des parties prenantes des éco-organismes. [...]
  Gossement Avocats01 décembre 2020
• Économie circulaire : publication du décret du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs
  

  Publié au Journal Officiel du 29 novembre 2020, le décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 a été pris pour l'application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui [...]
  Gossement Avocats01 décembre 2020
• [communiqué] Méthanisation : le cabinet Gossement Avocat défend la société Agri Métha Nacre et obtient le rejet des recours devant le tribunal administratif de Caen
  

  La société Agri Métha Nacre, créée par six agriculteurs, développe, à la suite d’une importante concertation, un projet exemplaire d’unité de méthanisation dans le Calvados. Par deux jugements rendus le 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté [...]
  Gossement Avocats30 novembre 2020
• [« Une porte étroite » formulée au nom du Collectif des Maires anti pesticides sur la saisine concernant les néonicotinoïdes
  

  Le vote de la loi néocotinoides a profondément ému tous les défenseurs de l’environnement, pour ne pas dire scandalisé. Le Conseil constitutionnel a été saisi par 60 députés ou sénateurs et, en application de la procédure dite » porte étroite » un [...]
  Huglo Lepage27 novembre 2020
• Décision de jurisprudence du Tribunal administratif de Montreuil en référé, Clichy-Sous-Bois, n°2011721, 27 novembre 2020 : Une confirmation doublée d’une première]
  

  « Pour la première fois, un TA rejette en référé une demande de suspension d’un Préfet d’un arrêté municipal anti pesticides, en reprenant des études récentes qui constituent de réelle avancées scientifiques, établissant un lien entre pollution atmosphérique et virus respiratoires [...]
  Huglo Lepage27 novembre 2020
• GreenYellow inaugure une ferme solaire de 14 MWc en Colombie
  

  GreenYellow a inauguré le 7 novembre en Colombie, une nouvelle ferme solaire de 14 MWc de puissance, la première d’une série de 12 projets similaires dans le pays. Avec cette nouvelle unité, la filiale du groupe Casino fait plus [...]
  Envirolex27 novembre 2020
• [Dossier L’avocat environnementaliste, Dalloz avocats Exercer et entreprendre 2020 : Entretien avec Corinne Lepage & Christian Huglo]
  

    L’éditeur Dalloz vient de faire paraître un dossier complet portant sur le métier d’avocat en droit de l’environnement (Source : Dalloz avocats – Exercer et entreprendre / Dalloz 2020. 509 – 27 novembre 2020) Christian HUGLO et Corinne LEPAGE, figures [...]
  Huglo Lepage27 novembre 2020
• Identifiants oubliés ?
  

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Village de la Justice (environnement)26 novembre 2020
• Responsabilité pénale des personnes morales : revirement de jurisprudence sur le transfert de la responsabilité pénale d’une personne morale en cas de fusion-absorption (Cour de cassation)
  

  Par arrêt du 25 novembre 2020, n°2333, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en reconnaissant qu’en cas de fusion-absorption, la société absorbante peut-être condamnée pénalement pour une infraction commise par une société absorbée. [...]
  Gossement Avocats26 novembre 2020
• [Invitation au Webinaire TREEES n° 3 du mercredi 16 décembre 2020 de 12 h à 13 h consacré à la finance durable ]
  

  Le réseau TREEES organise son troisième webinaire le mercredi 16 décembre 2020 de 12 h à 13 h. Celui-ci sera consacré à la finance durable. Comment concilier relance économique et lutte contre le réchauffement climatique ? Le plan de relance [...]
  Huglo Lepage26 novembre 2020
• Vente de Biométhane : nouvelles conditions tarifaires… vers une déstabilisation de la filière ?
  

  Par Stéphanie Gandet- avocat associé, spécialiste en droit de l’environnement La filière biométhane connait à nouveaux des rebondissements tarifaires… fort attendus mais qui soulèvent d’emblée des questions sur son avenir. Un décret et un arrêté, parus au Journal Officiel [...]
  Green law25 novembre 2020
• Certificats d’économies d’énergie : retour sur la lettre d’information DGEC de novembre 2020
  

  Ce lundi 23 novembre 2020, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a publié sa dernière lettre d’information sur les certificats d’économies d’énergie. Elle y présente les dernières mesures prises en faveur de ce dispositif. [...]
  Gossement Avocats25 novembre 2020
• [Webinaire ICH BC & HLA du 24 novembre 2020 : Les nouveaux outils pour la rénovation des bâtiments]
  

  L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats ont eu le plaisir de proposer un Webinaire ayant pour thème les nouveaux outils pour la rénovation des bâtiments. Les intervenants furent les suivants : • Corinne LEPAGE, avocate associée du [...]
  Huglo Lepage24 novembre 2020
• [Revue de presse] Ecocide : le cabinet cité dans la presse à la suite de l’annonce de la création du délit général de pollution et du délit de mise en danger de l’environnement
  

  Arnaud Gossement a été interrogé dans de nombreux médias à la suite de l'annonce, par les ministres de la justice et de l'écologie, de la création de nouveaux délits : le délit général de pollution et le délit de mise [...]
  Gossement Avocats24 novembre 2020
• Vers une politique pénale environnementale
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le 22 novembre 2020, le garde des Sceaux, Eric Dupont Moretti et la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, ont annoncé la création de deux délits : le délit général de pollution et [...]
  Green law23 novembre 2020
• Méthanisation : les jurisprudences de 2020 s’affinent en matière de permis de construire et d’ICPE
  

  Par Stéphanie Gandet, avocat associé, spécialisée en droit de l’environnement L’année sur le point de s’écouler a donné lieu à plusieurs décisions juridictionnelles intéressantes pour la filière biogaz, de plus en plus l’objet de recours contre les permis de [...]
  Green law23 novembre 2020
• Régularité de l’affichage de l’autorisation d’urbanisme
  

  Par Clémence AUQUE, Juriste (Green Law Avocats) Par un arrêt en date du 16 octobre 2020 et mentionné aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a jugé qu’un panneau d’affichage n’indiquant pas l’adresse de la mairie où peut être [...]
  Green law23 novembre 2020
• Quels comportements écoresponsables observer en 2020 ?
  

  En 2020, le meilleur engagement qui puisse être donné est de militer pour la préservation de la planète. De plus en plus de voix s’élèvent ces dernières années pour réclamer plus de mesures contre les agissements des multinationales. [...]
  Envirolex23 novembre 2020
• Sanction administrative : la suspension suspendue
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law avocats) Le contentieux des sanctions administratives est difficile, particulièrement en référé. Il a permis devant le Tribunal administratif de Toulouse un succès qui mérite d’être relevé. Par une ordonnance du 2 octobre 2020 (consultable [...]
  Green law20 novembre 2020
• Sanction administrative : la suspension suspendue
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law avocats) Le contentieux des sanctions administratives est difficile, particulièrement en référé. Il a permis devant le Tribunal administratif de Toulouse un succès qui mérite d’être relevé. Par une ordonnance du 2 octobre 2020 (consultable [...]
  Green law20 novembre 2020
• [Revue de presse 19 novembre 2020 – Contentieux climatique devant le Conseil d’Etat : Affaire de la Commune de Grande-Synthe]
  

  Le Conseil d’Etat a donné trois mois à l’exécutif pour “justifier que la trajectoire de réduction des émissions pourra être respectée”. Une décision “historique” selon Corinne Lepage, l’avocate de Grande-Synthe et ancienne ministre de l’Environnement qui a porté ce recours. [...]
  Huglo Lepage20 novembre 2020
• [Article le Monde du droit, 20 novembre 2020 – Corinne Lepage : « C’est une décision importante qui s’inscrit dans les positions prises par les grandes cours internationales sur ce sujet », à propos de la décision du Conseil d’Etat Grande-Synthe]
  

  L’Etat a trois mois pour démontrer qu’il prenait bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre, a ordonné le Conseil d’Etat, jeudi 19 novembre 2020. Corinne Lepage, Avocate représentant la [...]
  Huglo Lepage20 novembre 2020
• Urbanisme : le ministre chargé de l’urbanisme peut relever appel du jugement ayant annulé le refus opposé par le maire à une demande de permis construire (Conseil d’Etat)‬‬
  

  Dans une décision du 16 octobre 2020 n°427620, le Conseil d’Etat a précisé que le ministre avait qualité pour relever appel d’un jugement annulant le refus d’une demande de permis de construire opposé par le maire suite à un avis [...]
  Gossement Avocats19 novembre 2020
• Contentieux climatique : questions/réponses sur la décision “Commune de Grande-Synthe” du Conseil d’Etat
  

  Par une décision n°427301 du 19 décembre 2020, le Conseil d'Etat a rejeté deux des trois demandes présentées par la Commune de Grande-Synthe et sursis à statuer sur la troisième tendant à ce que l'Etat prenne toutes les mesures utiles [...]
  Gossement Avocats19 novembre 2020
• [Point presse du 19 novembre 2020 à 10h30 au sujet de la Décision rendue par le Conseil d’État sur le recours juridique de Grande-Synthe]
  

  Corinne LEPAGE, ancienne ministre de l’Environnement, avocate de la commune de Grande-Synthe, et Damien CAREME, ancien maire de Grande-Synthe et député européen, ont tenu une conférence de presse en visio-conférence le 19 novembre à 10h30, à l’issue de la décision [...]
  Huglo Lepage19 novembre 2020
• [Flash info HLA relatif au retrait de CALCIA concernant le projet d’extension de ses carrières sur la commune de Breuil-en-Vexin]
  

  Depuis maintenant de nombreuses années, le cabinet Huglo Lepage Avocats intervient aux côtes des élus du Vexin, comptant notamment le Parc naturel régional du Vexin français, ainsi que les communes de Brueil-en-Vexin, Sailly et Fontenay-Saint-Père, auxquels s’est également associé le [...]
  Huglo Lepage18 novembre 2020
• Pourquoi réaliser une rénovation énergétique ?
  

  La production de l’énergie exerce une forte influence négative sur l’environnement. Pour réduire cet impact, la rénovation énergétique se présente comme une solution avantageuse à plusieurs niveaux. Non seulement vous optimisez le coût de vos factures, mais aussi vous [...]
  Envirolex18 novembre 2020
• Préjudice d’anxiété : reconnaissance du préjudice d’anxiété pour les salariés des entreprises sous-traitantes (Cour de Cassation)
  

  Par arrêt du 30 septembre 2020, n°19-10.352, la Cour de cassation a jugé que le salarié mis à disposition d’une société tierce dans le cadre d’un contrat de sous-traitance peut agir contre son employeur pour obtenir la réparation de son [...]
  Gossement Avocats18 novembre 2020
• Eolien : compétence du tribunal administratif pour juger une requête en tierce opposition relative à une autorisation d’exploiter qu’il a lui-même délivrée (Conseil d’Etat)
  

  Par arrêt du 12 novembre 2020 (n°441681), le Conseil d’Etat a jugé qu’une requête en tierce opposition contre une autorisation d’exploiter un parc éolien demeure de la compétence du Tribunal administratif lorsque celui-ci a délivré l’autorisation dont la rétractation est [...]
  Gossement Avocats18 novembre 2020
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Village de la Justice (environnement)18 novembre 2020
• Solaire : l’Assemblée nationale vote un dispositif de révision de certains contrats d’achat, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021
  

  Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, l’Assemblée nationale vient de voter un amendement n°3369 du gouvernement ouvrant la voie à une remise en cause de certains contrats d'achat fondés sur les arrêtés tarifaires [...]
  Gossement Avocats16 novembre 2020
• [Futurapolis Planète sur la Table Ronde : Changement climatique : sommes-nous impuissants ?] : Intervention de Corinne Lepage le 13 novembre 2020
  

  Les océans submergent, les cyclones détruisent, le climat s’affole et, au milieu de cette catastrophe en action, le citoyen s’inquiète. Que peut-il faire, hormis fermer l’eau du robinet en se lavant les dents ? Doit-il manifester avec Greta Thunberg [...]
  Huglo Lepage16 novembre 2020
• [Article paru dans la revue Alters Media n°1 – Octobre 2020] : Révolutionner le droit de l’environnement pour vaincre le virus par Christian HUGLO
  

  Christian HUGLO, Avocat fondateur du cabinet Huglo Lepage et Raphaël GUBLER, élève-avocat ont co-écrit cet article intitulé “Révolutionner le droit de l’environnement pour vaincre les virus” dans le numéro 1 de la revue Alters Media paru en octobre 2020. La [...]
  Huglo Lepage16 novembre 2020
• [Séminaire de l’Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne le 2 décembre 2020 (ISJPS – Axe Environnement) : Changement climatique et normativités, la question climatique est-elle contraignante?]
  

  Visio-conférence du mercredi 2 décembre 2020 de 14h à 15h30 dans le cadre du Séminaire de l’Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS – Axe Environnement) sur le thème suivant : Changement climatique et normativités la question [...]
  Huglo Lepage16 novembre 2020
• Principe de non-régression : 14 juristes en droit de l’environnement adressent une “contribution extérieure” au Conseil constitutionnel
  

  14 juristes spécialisés en droit de l'environnement (professeurs, maîtres de conférence, avocats) - dont Arnaud Gossement -  ont adressé ce 13 novembre une "contribution extérieure" au Conseil constitutionnel. Cette contribution extérieure peut être téléchargée ici. Explications.  [...]
  Gossement Avocats14 novembre 2020
• [CHRISTIAN HUGLO –LE VIKING DU DROIT ENVIRONNEMENTAL, portrait paru dans Lautremag.news, 07 octobre 2020
  

  Portrait interview réalisé par Ariane de Lautremag.news dans la rubrique “Des hommes, en vrac, nos coups de coeur, nos portraits” au sujet de Christian HUGLO, Avocat associé fondateur du cabinet Huglo Lepage. Lien vers l’article : https://www.lautremag.news/christian-huglo-le-viking-du-droit-environnemental/ L’article [CHRISTIAN HUGLO [...]
  Huglo Lepage13 novembre 2020
• Vaisselle écologique : pour une réception de mariage responsable
  

  Vaisselle jetable : son originalité aux services de votre mariage Vaisselle jetable : aujourd’hui, avec les différentes variétés de styles, vous pouvez l’adopter pour vos réceptions, même les plus prestigieuses. Ca y est, vous avez fixé la date de votre [...]
  Envirolex13 novembre 2020
• [Dossier de presse Climat : le recours de la commune de Grande Synthe devant le Conseil d’Etat]
  

  Le Conseil d’Etat examinait lundi 9 novembre 2020 le recours exercé par la commune de Grande Synthe située dans le département du Nord et visant l’inaction climatique de la France avec pour objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. [...]
  Huglo Lepage13 novembre 2020
• [We Do Green IT 2020 – Table ronde 1 – Un état des lieux du Green IT en France] : Intervention de Corinne LEPAGE le 03 novembre 2020
  

  Tous les deux ans, l’AGIT conduit en partenariat avec l’ADEME le « Baromètre Green IT », une étude de la maturité des entreprises françaises sur l’adoption des bonnes pratiques du Green IT. La dernière édition basée sur les réponses [...]
  Huglo Lepage12 novembre 2020
• [Dialogue dans le cadre du Conseil Mondial de CGLU du 12 novembre 2020 : Audition de Corinne LEPAGE]
  

  Un débat en direct « Session spéciale sur la Transition Ecologique dans le contexte du post-COVID-19 » a eu lieu pendant le Conseil mondial de CGLU le 12 novembre 2020 à 12h00. Ce dialogue politique de haut niveau sur [...]
  Huglo Lepage12 novembre 2020
• [Article du Monde du 9 novembre 2020 : Au Conseil d’Etat, le gouvernement prié d’agir « maintenant » contre le changement climatique]
  

  Le Conseil d’Etat examinait lundi 9 novembre 2020 le recours exercé par la commune de Grande Synthe située dans le département du Nord et visant l’inaction climatique de la France avec pour objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. [...]
  Huglo Lepage10 novembre 2020
• HARO SUR LES REDEVANCES D’ARCHÉOLOGIE ILLÉGALES
  

  Par Yann BORREL, Avocat Associé, yann.borrel@green-law-avocat.fr et Clémence Auque, Juriste. (Green Law Avocats) Dans un arrêt en date du 23 octobre 2020, la Cour administrative d’appel de Nantes a jugé qu’une redevance d’archéologie préventive (R.A.P) constituait une aide d’Etat illégale [...]
  Green law09 novembre 2020
• C2E : six arrêtés ministériels viennent modifier la réglementation
  

  Par Maître Lucas DERMENGHEM (Green Law Avocats) De substantielles modifications du dispositif des Certificats d’économies d’énergies (CEE) ont été apportées par six arrêtés signés au nom du Ministre de la Transition Écologique, en date des 5 et 8 octobre 2020. [...]
  Green law07 novembre 2020
• [Webinaire ICH BC & HLA du 24 novembre 2020 de 8H30 à 9H30 : Les nouveaux outils pour la rénovation des bâtiments]
  

    L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats ont le plaisir de vous proposer de participer au Webinaire ayant pour thème les nouveaux outils pour la rénovation des bâtiments. Intervenants : Corinne LEPAGE, avocate associée [...]
  Huglo Lepage06 novembre 2020
• Acier écologique : comment en produire sans rejet de carbone dans l’atmosphère ?
  

  Le constat n’est pas brillant : la production d’acier dans notre pays est responsable d’un quart des émissions de dioxyde de carbone (CO2) d’origine industrielle. Et nous ne sommes pas un cas isolé, de nombreux autres pays d’Europe font la [...]
  Envirolex06 novembre 2020
• Urbanisme : une autorisation d’urbanisme entachée d’illégalité est susceptible d’être régularisée “même si cette régularisation implique de revoir l’économie générale du projet en cause” (Conseil d’Etat, avis du 2 octobre 2020)
  

  Par un avis du 2 octobre 2020, le Conseil d’Etat précise les modalités d’application des dispositions de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme. Il indique que la régularisation d’une autorisation d’urbanisme entachée d’illégalité est possible même si cette régularisation [...]
  Gossement Avocats05 novembre 2020
• Urbanisme : les conséquences de l’annulation d’un PLU pour la légalité des autorisations d’urbanisme (Conseil d’Etat)
  

  Dans un avis n° 436934 rendu le 2 octobre 2020, le Conseil d’Etat a répondu à la cour administrative d’appel de Douai, qui s’interrogeait sur l’application de l’article L. 600-12-1 du code de l’urbanisme, dans un contentieux portant sur la [...]
  Gossement Avocats05 novembre 2020
• Présentez vos préparations avec audace et élégance dans les intemporels verrines en verre
  

  Verrine en verre : Quand la qualité se conjugue avec praticité Verrine en verre : Voici un récipient qui permet de présenter votre créativité de différentes manières. Misez sur les verrines en verres transparents pour vos cocktails, ces instants qui visent [...]
  Envirolex04 novembre 2020
• [Replay de la 10e matinale du collège SEIQA : La crise du Codiv-19 et la qualité de l’air
  

  A l’occasion de la 10e matinale du collège interdisciplinaire SEIQA by R Lab consacrée à « la crise Covid-19 et la qualité de l’air », Maître Corinne LEPAGE est intervenue en traitant des conséquences humaines, économiques et sociales d’une crise sanitaire. Lien vers la vidéo [...]
  Huglo Lepage04 novembre 2020
• [Article paru dans le blogdroiteuropéen : Faire avancer le droit climatique par Christian Huglo, 04 novembre 2020]
  

  Faire avancer le droit climatique par Christian Huglo Christian Huglo évoque pour le blogdroiteuropéen le droit climatique eu égard au récent ouvrage consacré à l’étude comparée du droit des études d’impact climatiques et de la RSE intitulé Méthodologie de [...]
  Huglo Lepage04 novembre 2020
• [Article publié dans le Moniteur – 30 octobre 2020 : L’autoconsommation collective parée au décollage, par Andréa MARTI]
  

  L’autoconsommation collective parée au décollage Par Andréa Marti, avocat à la Cour, cabinet Huglo Lepage Avocats. |  Le Moniteur, 30 octobre 2020 Si les plans de relance, européen et français, ont pour objectif premier de contrer les dommages économiques engendrés par la [...]
  Huglo Lepage04 novembre 2020
• Urbanisme : l’absence d’indication de l’adresse de la mairie sur l’affichage du permis de construire n’est pas de nature à empêcher le départ du délai de recours des tiers (Conseil d’Etat)
  

  Par une décision n°429357 du 16 octobre 2020, le Conseil d’Etat a précisé les conditions d’affichage du permis de construire sur le terrain d’assiette du projet. [...]
  Gossement Avocats04 novembre 2020

L’actualité du droit de l’environnement

Crédit photo: Green as a leaf par Crisphotos sur Flickr (creative commons)
Une sélection de sources par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’environnement.