- Comment émarger aux 2 Milliards d’€ du fonds vert ? [VIDEO]
Nouvelle diffusion « Comment émarger aux 2 Milliards d’€ du fonds vert ? » Voici une importante question à laquelle nous tentons de répondre de manière opérationnelle en 8 mn 12, avec une introduction par mes soins avant une [...] - Démantèlement des navires : la Commission ouvre une consultation sur le règlement européen
La Commission européenne lance une consultation publique sur le recyclage des navires. Bruxelles cherche notamment à évaluer la cohérence du règlement par rapport aux objectifs stratégiques plus larges de l'Union européenne, notamment ceux introdu [...] - Marché de la régulation et la gestion technique du bâtiment : une progression de 5,4 % en 2022La filière de la régulation et de la gestion technique du bâtiment continue sa croissance malgré le contexte économique et semble tourner la page de la crise du Covid, aidée notamment par la mise à jour des référentiels techniques. [...]
- Management environnemental : l'Afnor consulte sur la révision de la norme Iso 14001Même si elle ne devrait pas être publiée avant 2025, une nouvelle version de la norme Iso 14001, référentiel phare des systèmes de management environnemental, est programmée. L'Afnor, qui coordonne la position française dans le cadre de sa mise à [...]
- L'agence de l'eau Loire-Bretagne apporte de nouveaux soutiens face aux tensions sur l'eauLe conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance son plan de résilience eau pour la période 2023-2024. À la suite des tensions quantitatives importantes sur l'eau en 2022, l'agence a travaillé à la réalisation d'un programme d [...]
- Pesticides : l'association Phytovictimes dénonce le non-respect de la présomption d'imputabilitéL'intérêt de l'existence d'un tableau de maladie professionnelle est de permettre de bénéficier d'une présomption d'origine professionnelle pour une pathologie, ce qui dispense de prouver le lien entre celle-ci et le travail. L'association Phytovi [...]
- Plastique : une étude dresse un large panorama des dommages sanitaires et environnementauxLe plastique menace la santé humaine et planétaire, explique une étude de la Commission Minderoo-Monaco publiée le 21 mars dans un numéro spécial d'Annals of Global Health. Cette étude propose une large revue de la littérature scientifique sur le [...]
- Recours Justice pour le vivant : les protocoles d'évaluation des pesticides protègent-ils la biodiversité ?Dorian Guinard pointe l'insuffisance des protocoles d'évaluation des pesticides en France, justifiant le recours Justice pour le vivant visant à engager la responsabilité de l'État pour sa carence fautive qui conduit à nuire gravement à la biodive [...]
- Eau potable : une consultation publique sur de futurs traitements par le Sedif est lancéeQuel est l'avis des Franciliens sur le nouveau procédé de traitement que souhaite installer le Sedif sur ses trois principales usines de production d'eau potable ? C'est ce que va chercher à savoir la Commission nationale du débat public (CNDP). L [...]
- Lire notre dossier d'actu « Comment se préparer aux futures sécheresses ? »L’insuffisance de la recharge des nappes et de l’humidification des sols durant cet automne et cet hiver laisse présager d’un nouvel été sous tensions. Pour essayer de se prémunir de situations difficiles, le Gouvernement avait instauré un nouveau [...]
- Nucléaire : la Cour des comptes plaide pour une révision des limites des rejets thermiques des centralesLa Cour des comptes s'est penchée sur les impacts des changements climatiques sur le parc nucléaire. La question de la ressource en eau y tient une bonne place, en particulier l'enjeu des rejets thermiques qui contraint la production nucléaire. [...]
- Transport de marchandises dangereuses : un nouvel acteur débarqueSoft&Co, ça ne vous dit rien ? C'est normal, cette marque s'est lancée en janvier 2023. Elle regroupe désormais toutes les activités de la société Securidis, expert dans la réglementation des marchandises dangereuses, pour la numérisation des [...]
- Forêts : la Commission européenne adopte de nouvelles lignes directricesC'est une double série de recommandations relatives à la forêt que l'exécutif européen a rendues publiques le 21 mars. Les premières, à l'intention des autorités, des propriétaires fonciers, des gestionnaires et de la société civile, concernent le [...]
- Énergie et bâtiment : les lauréats des Bepositive Awards 2023Le salon Bepositive 2023 a récompensé quatre innovations dans le cadre de son concours Bepositive Awards. Les catégories du concours correspondent aux secteurs d'exposition du salon : nouveaux systèmes énergétiques, bois énergie Flam'expo, énergie [...]
- Un appel à la sobriété hydrique lancé dans le bassin Adour-GaronneLe bassin Adour-Garonne se prépare à une situation très compliquée cet été, compte tenu de la faible recharge des nappes et des réservoirs. Un appel à la sobriété est lancé pour l'ensemble des consommateurs. [...]
- Riverains et GEMAPI, mise à jour de l’indispensable guide gratuit de la FNCCR (avec notre cabinet)Complexes sont les articulations entre, d’une part, la mise en œuvre des obligations d’entretien régulier des propriétaires riverains des cours d’eau non-domaniaux et, d’autre part, l’exercice de la compétence GEMAPI. En 2018, avec le concours de notre cabinet (Landot & [...]
- [VIDEO] Le solaire flottant investit la Grande BleuePour l'instant, il s'agit de tester un démonstrateur de petite taille en Méditerranée, mais à l'avenir d'immenses centrales solaires, étalées sur plusieurs dizaines d'hectares pourraient flotter à un ou deux kilomètres des côtes. Reportage à Sète. [...]
- Lire notre dossier d'actu « Relance du nucléaire : un projet de loi pour accélérer »Le président de la République a annoncé, en février 2022, sa volonté de relancer un programme nucléaire en France, avec la construction de six nouveaux réacteurs (au minimum) à proximité de centrales existantes. Un débat public sur ce projet s'est [...]
- Toilettage dans les destinations et sous-destinations réglementées dans le PLU (ou équivalent) et ajout de nouvelles annexes (dont le recul du trait de côte, clôtures…)Au Jo de ce matin, à noter un gros toilettage dans les destinations et sous-destinations pouvant être réglementées dans le PLU (ou équivalent) : lieux de culte, dark stores… Et, pour ces mêmes documents, de nouvelles annexes (dont le [...]
- Économie circulaire : Bruxelles veut créer un « droit à la réparation »La Commission européenne veut imposer la réparation des produits sous garantie et créer une obligation hors garantie pour ceux soumis à des critères de durabilité. Son projet crée ou renforce aussi divers dispositifs d'information. [...]
- Nomenclature des véhicules : un décret en consultationLe Gouvernement a mis en consultation, mercredi 22 mars, un projet d'arrêté modifiant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. Le texte reprend les dispositions existantes pour les vé [...]
- Dépistage du saturnisme dans le Rhône : le bilan intermédiaire ne révèle aucun cas« Fin février 2023, sur 223 prélèvements réalisés, aucune plombémie supérieure à 50 μg/L n'a été détectée », indique dans un communiqué la préfecture du Rhône. Ce seuil est un indicateur pour révéler des cas de saturnisme chez les enfants [...]
- Poêles à granulés : comment maximiser leurs performancesLes poêles à granulés séduisent par leur praticité et leur rendement énergétique. L'Ademe met toutefois en évidence la nécessité d'améliorer les pratiques des fabricants et installateurs pour gagner en performance et limiter la pollution de l'air. [...]
- Limitation des distances d’épandage de pesticides aux abords des habitations : publication de l’arrêté passant ces distances, par défaut, à 10 mAprès un aggiornamento en forme de tête-à-queue à l’été 2021 au Palais Royal (en dépit d’une apparente continuité jurisprudentielle, complètement en trompe-l’oeil en réalité…), puis une nouvelle avancée du Conseil d’Etat sur ce long feuilleton des distances entre habitations, d’une part, [...]
- Nouvelle fiducie environnementale pour sécuriser la compensation d’un projet dans la Drôme
Dans le cadre d’une fiducie gestion, Hélios Fiducie va intervenir comme opérateur de compensation pour un porteur de projet afin de garantir l’effectivité des mesures de compensation environnementales prescrites dans la cadre d’une dérogation espèces protégées, et assurer leur pérennité [...] - Focus sur les évolutions apportées par la loi « Énergies renouvelables » n° 2023-175 du 10 mars 2023 en matière d’autorisation environnementale1. Sur l’aménagement des délais de procédure de l’autorisation environnementale des projets d’installations de production d’énergies renouvelables En premier lieu, la loi modifie les dispositions de l’article L. 123-15 du Code de l’environnement concernant le déroulement de l’enquête publique des [...]
- Les effectifs de cétacés plongent, l’Etat aussi. Les Dauphins s’échouent, l’Etat aussi [suite]Captures accidentelles de dauphins et marsouins : le Gouvernement doit agir sous 6 mois pour garantir leur survie dans le golfe de Gascogne. Car si ce sont les pêcheurs qui sortent les dauphins de l’eau, c’est l’Etat qui finit par [...]
- Concilier le secret des affaires et le nécessaire droit d’information en matière environnementaleLe droit des affaires suppose discrétion et respect de ce que l’on nomme le “droit des affaires”. En parallèle en matière environnementale le législateur a eu à coeur d’ouvrir autant que de possible le droit à information dès lors [...]
- Les officiers judiciaires de l’environnement prennent leur place dans le code de procédure pénaleL’article 28-3 du code de procédure pénale prévoit que des inspecteurs de l’environnement spécialement désignés disposent, pour les enquêtes judiciaires qu’ils diligentent sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d’instruction, des mêmes prérogatives et [...]
- Eolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR 2023-175 du 10 mars 2023 [VIDEO et article]A été publiée la : loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (NOR : ENER2223572L) Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 677 Ko Voir aussi ici ce texte [...]
- Prélèvements d’eau et irrigation agricole : une annulation contentieuse de plusNos blogs ont souvent traité de la question de l’illégalité d’arrêtés préfectoraux en matière de prélèvements d’eau pour irrigation ou pour des bassines, notamment quand le juge estime que ces ceux-ci sont excessifs au regard des besoins pour les [...]
- Nouvelle obligation de notification des recours contre les autorisations environnementalesLe 9 mars dernier, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Dans ce cadre, celui-ci a notamment été amené à contrôler l’article 23 dudit texte, prévoyant que [...]
- Un bâtiment exemplaire environnementalement pourra se hausser du colLe bâtiment exemplaire aura souvent des matériaux plus épais et, donc, montera, à nombre équivalent d’étages, un peu plus haut (épaisseurs des planchers par exemple). Alors, pour neutraliser cela, deux textes réglementaires ont été publiés au JO (dans la [...]
- Premier survol de la loi EnR n° 2023-175 du 10 mars 2023Au JO d’hier se trouvait la : loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (NOR : ENER2223572L) Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 677 Ko Voir aussi ici [...]
- Publication, au JO de ce matin, de la loi ENR
- Toute ligne directrice n’a pas l’obligation d’être publiée et tout acte pris sur la base d’une ligne directrice non publiée n’en sera pas illégal pour autant [éoliennes et défense nationale en l’espèce]Non l’administration n’est pas tenue de publier toutes les doctrines techniques sur lesquelles celle-ci se fonde, même quand celles-ci finissent par devenir des lignes directrices… et se fonder sur de telles lignes directrices alors que celles-ci ne sont pas publiées n’est [...]
- Comment peut-on financer le développement écologique en France ?
À l’instar d’autres pays d’Europe, la France développe au jour le jour sa politique pour un réel développement écologique. Celle-ci ne peut cependant porter de fruits sans une réelle synergie d’action avec la population, acteur à la base du [...] - Future loi EnR : le Conseil constitutionnel valide 99,9 % du texteLe Conseil constitutionnel vient de valider 99 % de la future loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables… il n’a censuré que quelques cavaliers législatifs égarés, selon lui, dans le texte. Rappelons que ce texte : a donné lieu à un compromis [...]
- Toute ligne directrice n’a pas l’obligation d’être publiée et tout acte pris sur la base d’une ligne directrice non publiée n’en sera pas illégal pour autant [éoliennes et défense nationale en l’espèce]Non l’administration n’est pas tenue de publier toutes les doctrines techniques sur lesquelles celle-ci se fonde, même quand celles-ci finissent par devenir des lignes directrices… et se fonder sur de telles lignes directrices alors que celles-ci ne sont pas publiées n’est [...]
- Refus d’autorisation environnementale pour saturation visuelle du paysageDans un arrêt n° 459716 du 1er mars 2023, le Conseil d’État propose un exemple intéressant de refus de délivrance d’une autorisation environnementale (unique) pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien en raison d’une saturation visuelle du paysage. Au [...]
- Agrément des association de protection de l’environnement : silence vaut, désormais, acceptation« Lorsqu’elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de l’amélioration du cadre [...]
- Autorisations uniques (éoliennes en l’espèce) : la « saturation visuelle » est un paramètre (avec une large marge de manoeuvre pour le juge du fond)Le Conseil d’Etat vient de poser, dans une affaire d’autorisations uniques en matière d’éoliennes : que le phénomène de saturation visuelle qu’est susceptible de générer un projet peut être pris en compte pour apprécier ses inconvénients pour la commodité [...]
- Autorisations environnementales et régularisations « dans le prétoire » : nouvelles précisions jurisprudentielles, toujours dans le sens de la souplesseAutorisation environnementale (dans une affaire d’éoliennes en l’espèce) : la régularisation « dans le prétoire » peut (ou non) être envisagée par le juge même si celle-ci n’est pas demandée. Mais : si elle a été demandée, le juge [...]
- La CAA de Lyon recentre sur l’enquête publique elle-même les motifs de radiation d’un commissaire enquêteur (affaire G. Ullmann)La radiation (ou la non réinscription) d’un commissaire enquêteur sur la liste d’aptitude a donné lieu, pour l’instant, à peu de jurisprudences. D’où l’intérêt d’un vigoureux arrêt de la CAA de Lyon dans la médiatique affaire « Gabriel Ullmann », censuré — en réalité semble-t-il — pour [...]
- Quelles sont les modalités de prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité du raccordement des IRVE qui s’inscrivent dans un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ?Quand en mai 2019, mon frère et moi avions fait une petite vidéo sur la compétence IRVE (infrastructures de recharge de véhicules électriques), déjà le droit nous semblait complexe et, parfois (sur l’intercommunalisation de la compétence surtout), confus : [...]
- Compensation écologique : les atteintes causées par un tiers à des terrains de compensation n’exonèrent pas le maître d’ouvrage de son obligation
- Dérogation Espèces protégées et garanties d’effectivitéDans la droite ligne de l’avis du Conseil d’Etat du 9 décembre 2022, le TA de Lyon a rejeté le 21 février 2023 une demande de suspension au motif que l’absence de risque caractérisé n’impose pas le dépôt d’une demande [...]
- Panneaux solaires photovoltaïques : pourquoi les installer chez vous ?
L’énergie solaire s’est avérée une source inépuisable et surtout très bénéfique aussi bien pour l’environnement que d’un point de vue économique. De nombreux ménages français optent de ce fait pour l’installation des panneaux solaires photovoltaïques. Ce sont des dispositifs [...] - L’imposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée !
Le photovoltaïque à l’aube d’une ère nouvelle ? La loi sur l’accélération des énergies renouvelables qui vient d’être votée renforce l’obligation de solarisation des nouveaux bâtiments non résidentiels et des parcs de stationnement extérieurs à compter du 1er juillet 2023[1] [...] - Comment améliorer l’empreinte carbone d’un bâtiment ?
La protection environnementale devient plus urgente dans les entreprises qui produisent une quantité inquiétante de carbone. La réduction de l’empreinte carbone devient un défi et un enjeu pour la concrétisation de la lutte contre le réchauffement climatique. Pour réussir [...] - Comment améliorer l’empreinte carbone d’un bâtiment ? La protection environnementale devient plus urgente dans les entreprises qui produisent une quantité inquiétante de carbone. La réduction de l’empreinte carbone devient un défi et un enjeu pour la concrétisation de la lutte contre le réchauffement climatique. Pour réussir [...]
- Comment améliorer l’empreinte carbone d’un bâtiment ? La protection environnementale devient plus urgente dans les entreprises qui produisent une quantité inquiétante de carbone. La réduction de l’empreinte carbone devient un défi et un enjeu pour la concrétisation de la lutte contre le réchauffement climatique. Pour réussir [...]
- Réduire la pollution de l’air par les particules fines : les solutionsLa pollution de l’air par les particules fines est un phénomène qui touche 9 personnes sur 10 en France. Ce genre d’exposition à des conséquences délétères et durables sur leur état de santé et leur bien-être. Et s’il y [...]
- Installer des équipements photovoltaïques chez soi : Les avantagesDepuis quelques années, les dispositifs photovoltaïques ont le vent en poupe en France, et ce n’est pas pour rien. Ils offrent en effet de nombreux avantages, ce qui attire de plus en plus de ménages. Hésitez-vous à sauter le pas ? [...]
- Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carboneNous avions exposé au début du mois de septembre 2022 l’intérêt des « Carbon CFD » pour le financement de la décarbonation : le CCfD semble plus particulièrement être un outil de choix pour permettre le déploiement de la filière [...]
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[unable to retrieve full-text content] [...] - Octlantis la “ville” sous-marine construite par une colonie de poulpesBienvenue dans le monde sous-marin d’Octlantis, une colonie d’octopodes surprenante située dans la baie de Jervis en Australie. La découverte de cette ville en 2017 a suscité l’intérêt des chercheurs et des scientifiques, puisqu’elle a dévoilé des comportements sociaux complexes [...]
- Toitures photovoltaïques : les avantages indéniablesDe nombreuses solutions sont développées et permettent de préserver l’environnement de nos jours. Parmi celles-ci figure l’utilisation des panneaux solaires pour capter l’énergie issue des rayons du soleil. L’installation de ces types de panneaux est de plus en plus [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.village-justice.com%2Farticles%2FDroit-environnement%2C363&in_id_or_class=col-xs-12+col-sm-6+col-md-6+col-lg-6&url_contains=[unable to retrieve full-text content] [...]
- Rouler en vélo électrique : est-ce écologique ?Aujourd’hui, de plus en plus de personnes font le choix de rouler en vélo électrique. Alternative à l’utilisation de la voiture jugée trop polluante, le vélo électrique est un engin dont le fonctionnement nécessite la présence d’un moteur et [...]
- Désarmement nucléaire : 30e anniversaire du traité Start II entre les États-Unis et la Russie
L’année 2023 marque le 30e anniversaire de la signature de l’accord de désarmement Start II, le 3 janvier 1993, entre les États-Unis et la Russie. Retour sur le contenu des engagements réciproques de désescalade nucléaire entre les deux puissances pour mieux éclairer [...] - CE n° 449658 28 décembre 2022 Stop à Vingrau!
Le Conseil d’Etat rejette le pourvoi du carrier dans le dossier de la carrière de VINGRAU – dossier de droit des espèces protégées qui avait été perdu une première fois au CE qui avait admis l’existence d’une RIIPM (annulation [...] - CE 28 décembre 2022 n° 449412 Asso Chateaurenard Défiguré (annulation partielle PPRI)Dans l’arrêt rapporté, le Conseil d’Etat annule un arrêt de la CAA de Marseille qui avait rejeté le recours de l’association contre le PPRI de la basse Vallée de la Durance à Chateaurenard (13) pour défaut d’intérêt pour [...]
- Les 10 engagements des opérateurs pour le climatFace à l’urgence climatique, toutes les entreprises ont la responsabilité d’agir en posant des actions concrètes. Ainsi, les sociétés évoluant dans le secteur des télécoms ne sont pas en reste et contribuent à l’effort mondial pour protéger l’environnement. Découvrez [...]
- Divertissement : Comment gagner au casino en ligne ?Avec l’avènement de la technologie, il vous est désormais possible de jouer à vos jeux préférés de casino depuis votre domicile. C’est pourquoi les casinos virtuels sont de plus en plus prisés au détriment des casinos classiques. Pour jouer au [...]
- Brève sur Cass. 3e CIV. 30 novembre 2022 Pourvoi n° 21-16.404 Soc. EDF Renouvelables ou rien de neuf en matière d’action civile des associations La faute qui ouvre droit à réparation La société exploitante d’éoliennes qui avaient détruit des espèces d’oiseaux protégées se pourvoit en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel qui avait déclaré qu’elle avait commis une faute au visa [...]
- Eolien et espèces protégées, une coexistence difficile illustrée par la Cour de cassation
[Cour de cassation, 30 novembre 2022, EDF Renouvelables, n° 21-16.404] Avant même que le Conseil d’Etat ne donne un avis attendu sur la question, la chambre civile de la Cour de cassation rend une décision sévère contre un exploitant éolien. [...]
L’actualité du droit de l’environnement
Une sélection de sources par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’environnement.