• Autorisation environnementale : précision sur l’application dans le temps de l’ordonnance du 26 octobre 2017 relative à l’autorisation environnementale.
  

  Par une décision du 22 juillet 2020, n°429610, le Conseil d’Etat considère que lorsque le juge est saisi d’une demande d’annulation d’une autorisation rendue au titre de la police de l’eau, délivrée antérieurement à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du [...]
  Gossement Avocats05 août 2020
• Economie circulaire : focus sur l’obligation de compatibilité des différents plans, programmes ou schémas relatifs aux déchets (ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets)
  

  L’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets vient d’être publiée au Journal Officiel. Cette ordonnance transpose plusieurs dispositions issues du droit de l’Union européenne et prévoit notamment une compatibilité entre [...]
  Gossement Avocats05 août 2020
• Économie circulaire : focus sur les modalités de sortie du statut de déchet (ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets)
  

  Publiée au Journal officiel du 30 juillet 2020, l’ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets modifie l’article L. 541-4-3 du code de l’environnement, portant sur la sortie du statut de déchet.  [...]
  Gossement Avocats03 août 2020
• Ae et cas par cas : clarifications
  

  Par Maître Lucas DERMENGHEM, Green Law Avocats Nous l’annoncions le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas a été publié au Journal Officiel du 4 juillet [...]
  Green law03 août 2020
• Loi économie circulaire : l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets a été publiée
  

  Le Gouvernement a publié au journal officiel de ce 30 juillet 2020 une ordonnance très importante pour la mise en oeuvre de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.  [...]
  Gossement Avocats30 juillet 2020
• Economie circulaire/ projet de décret portant réforme de la REP : focus sur la prise en charge des dépôts sauvage par les éco-organismes
  

  Un projet de décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs est actuellement soumis à la consultation du public jusqu’au 29 juillet 2020. Ce projet de décret précise notamment les modalités de prise en charge des dépôts sauvages par [...]
  Gossement Avocats30 juillet 2020
• Nouvelle exception à la loi littoral
  

  Par Maître DAVID DEHARBE (Green Law Avocats) Dans sa décision n°432944 (mentionné aux tables du recueil Lebon) du 10 juillet 2020, Association France Nature Environnement, le Conseil d’Etat précise le régime de l’implantation d’aménagements légers pouvant être implantés dans les [...]
  Green law29 juillet 2020
• Economie circulaire / projet de décret portant réforme de la REP : focus sur les obligations des plateformes internet
  

  Un projet de décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs est actuellement soumis à la consultation du public jusqu’au 29 juillet 2020. Ce projet de décret précise notamment les obligations des plateformes internet relatives à la vente des [...]
  Gossement Avocats28 juillet 2020
• Commande publique : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires
  

  Par un décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020, le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires a été substantiellement relevé. [...]
  Gossement Avocats28 juillet 2020
• Droit de l’environnement – Village de la justice
  

  Bienvenue C'est ici que vous gérerez votre inscription au Village, au forum, vos abonnements aux newsletters, vos publications... (à l'exception de la rubrique Emploi qui nécessite un compte séparé, par souci de protection de votre vie privée). Inscrivez-vous ci-dessous [...]
  Village de la Justice (environnement)28 juillet 2020
• Identifiants oubliés ?
  

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Village de la Justice (environnement)26 juillet 2020
• Les « power purchase agreements » en France, un outil émergent au coeur de la transition énergétique
  

  C’est le titre de l’article que Marie Coussi et moi publions au Bulletin du droit de l’environnement industriel (BDEI) de juin 2020. Bonne lecture et bon été! Article Harada Coussi PPA BDEI n° 87 En 2020, les Green Corporate PPAs [...]
  Harada24 juillet 2020
• Economie circulaire : consultation publique sur le projet de décret relatif à l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques
  

  Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert une consultation publique sur un projet de décret relatif aux modalités d’application de l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, entre le 21 juillet et le 17 août 2020. [...]
  Gossement Avocats23 juillet 2020
• Réacteurs nucléaires : avant l’EPR2, un nécessaire retour d’expérience
  

  La filière nucléaire française s’est lancée, au tournant des années 2000, dans la conception d’un "nouveau nucléaire", ou EPR, développé en France et vendu "clé en main" à l’étranger. La Cour des comptes demande un retour d’expérience sur cette démarche, [...]
  Vie Publique (environnement)22 juillet 2020
• Le port du masque obligatoire
  

  Par Maitre David DEHARBE (Green Law Avocats) Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 (JORF n°0175 du 18 juillet 2020texte n° 32), modifie les mesures prises pour la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Ce texte impose le port du [...]
  Green law21 juillet 2020
• Economie circulaire : focus sur l’obligation de reprise des produits usagés par les distributeurs (projet de décret portant réforme de la REP)
  

  Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert une consultation publique entre le 8 et le 29 juillet 2020, sur le projet de décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs. Cette réforme est prévue par les [...]
  Gossement Avocats21 juillet 2020
• Urbanisme : rejet de la demande d’annulation du décret du 21 mai 2019 créant une nouvelle catégorie d’aménagements légers sur la zone littorale (Conseil d’Etat)
  

  Par une décision du 10 juillet 2020, n°432944, le Conseil d’Etat a rejeté la requête de l’association France Nature Environnement (FNE) demandant l’annulation du décret n°2019-482 du 21 mai 2019, ayant pour objet de créer une nouvelle catégorie d’aménagements légers [...]
  Gossement Avocats21 juillet 2020
• Urbanisme : l’obligation d’évaluation environnementale s’applique à l’opération accessoire d’un projet plus vaste qui n’y est pas soumis (Conseil d’Etat)
  

  Par une décision du 1er juillet 2020,n°423076, mentionnée aux Tables, le Conseil d’Etat a indiqué que la circonstance qu’une opération visant à construire des places de stationnement était une composante d’une opération plus vaste, non soumise à évaluation environnementale, ne la [...]
  Gossement Avocats21 juillet 2020
• « Retour d’expérience sur le rôle des représentants d’intérêts » par Corinne LEPAGE, in Le lobbying – Influence, contrôle et légitimité des représentants d’intérêts, LGDJ, Juillet 2020, pp. 405-415
  

  Le sujet du lobbying revient très régulièrement à la une de l’actualité. Ainsi, le « fichage Monsanto » a-t-il mis en lumière la manière dont cette entreprise avait fiché des personnalités en fonction de leur comportement et leur attitude vis-à-vis [...]
  Huglo Lepage21 juillet 2020
• Commande publique : la Cour de Cassation juge que la question de l’effectivité du référé contractuel devant le juge judiciaire est sérieuse et transmet trois QPC au Conseil constitutionnel
  

  Par un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de Cassation a transmis au Conseil constitutionnel trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la conformité à la Constitution des articles 11 à 20 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 [...]
  Gossement Avocats21 juillet 2020
• Commande publique : panorama des grandes décisions récentes du Conseil d’Etat
  

  Le Conseil d’Etat a récemment enrichi sa jurisprudence relative à la commande publique en apportant d’utiles précisions sur :Le point de départ du délai de recours Tarn et Garonne (I.)Les moyens invocables à l’appui d’un référé précontractuel et contractuel par [...]
  Gossement Avocats21 juillet 2020
• Offre de collaboration libérale en droit de l’environnement et de l’énergie – bureau de Paris
  

  Le cabinet Gossement Avocats propose une collaboration libérale en droit de l'environnement et de l'énergie. Annonce à lire sur le site du Village de la justice.  [...]
  Gossement Avocats20 juillet 2020
• Fessenheim, le début de la fin du nucléaire? Documentaire de 52 minutes diffusé le 15 juillet 2020 (Source : Chaîne LCP)
  

  Le compte à rebours a commencé: Fessenheim, la plus vieille centrale nucléaire française, dont la construction a commencé en 1970 et qui est en fonction depuis janvier 1978, va fermer. Le réacteur numéro 1 a été arrêté en février dernier [...]
  Huglo Lepage20 juillet 2020
• FESSENHEIM, LE DÉBUT DE LA FIN DU NUCLÉAIRE ? DOCUMENTAIRE de 52 MINUTES (Source : Chaîne LCP)
  

  Le compte à rebours a commencé: Fessenheim, la plus vieille centrale nucléaire française, dont la construction a commencé en 1970 et qui est en fonction depuis janvier 1978, va fermer. Le réacteur numéro 1 a été arrêté en février dernier [...]
  Huglo Lepage20 juillet 2020
• Synthèse des Webinaires HUGLO LEPAGE AVOCATS (Du 15 avril au 08 juillet 2020)
  

  Le cabinet Huglo Lepage a organisé durant la période de confinement et post déconfinement pas moins de 15 webinaires. Nos webinaires ont fait l’objet d’un enregistrement et sont à votre disposition en replay sur notre chaîne YouTube. Cependant, il [...]
  Huglo Lepage17 juillet 2020
• Pourquoi opter pour un lit en bois massif écologique ?
  

  Il est très important de choisir un lit de qualité. Votre sommeil en dépend évidemment, mais cela déterminera votre santé dans son ensemble. C’est la raison pour laquelle vous devriez opter pour un lit écologique qui tout en garantissant [...]
  Envirolex17 juillet 2020
• [Article via Le Monde] Fessenheim, symbole de la politique énergétique française
  

  « Fessenheim est une hérésie ! La centrale aurait dû fermer depuis très longtemps. Elle a été construite 8 m en contrebas du canal. En cas d’activité sismique, c’était la catastrophe », estime Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement (1995-1997) et avocate de l’Association trinationale [...]
  Huglo Lepage17 juillet 2020
• REDEVANCE POST-STATIONNEMENT
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Par une décision relativement récente, la Commission du contentieux du stationnement payant a jugé que « les éventuelles insuffisances, imprécisions ou inexactitudes entachant l’avis de paiement ne sont susceptibles d’empêcher le délai de [...]
  Green law16 juillet 2020
• GREEN LAW RECRUTE…
  

  Green Law recrute un publiciste environnementaliste !Vous êtes jeune avocat ou juriste, vous pratiquez le droit public de l’environnement ? Le droit de l’environnement industriel, l’économie circulaire et les EnR vous passionnent ? Notre équipe au service des industriels vous [...]
  Green law16 juillet 2020
• Compte-rendu du Webinaire HLA n°15 du 8 juillet 2020 – “La Résilience et numérique vont-ils bien ensemble ?”
  

  Le Cabinet Huglo Lepage Avocats a, mercredi 8 juillet 2020, organisé un webinaire consacré à la résilience dans le numérique, en présence de Maître Corinne LEPAGE, Madame Valérie Schneider et Monsieur Romuald Ribault.   Vous pouvez accéder gratuitement au compte-rendu [...]
  Huglo Lepage13 juillet 2020
• Déchets de chantier : le Conseil d’Etat clarifie la distinction entre déchets et sols pollués et précise le régime de responsabilité du maître d’ouvrage
  

  Par une décision n°425514 en date du 29 juin 2020, le Conseil d’Etat a précisé le régime de responsabilité du maître d'ouvrage pour la gestion des déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique par un opérateur de réseaux. [...]
  Gossement Avocats13 juillet 2020
• Pollution de l’air : le Conseil d’Etat prononce une astreinte record mais en précise aussi les règles de liquidation
  

  Par une décision du 10 juillet 2020, le Conseil d’Etat, après avoir constaté la carence de l’Etat à respecter le droit relatif à la prévention de la pollution de l’air, a enjoint ce dernier à agir dans un délai de [...]
  Gossement Avocats12 juillet 2020
• Climat : le CE inflige une astreinte de 10 M€ d’euros par semestre à L’État
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Par un arrêt d’Assemblée du 10 juillet 2020, le Conseil d’État (CE 10 juillet 2020, association les amis de la terre et autres, n° 428409) ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour [...]
  Green law10 juillet 2020
• Entrepôts : consultation publique
  

  Par maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le 26 Septembre dernier, un incendie de grande ampleur s’est déclarée à Rouen sur le site de Lubrizol, classé Seveso seuil haut, et sur celui des entrepôts de Normandie Logistique, soumis eux à [...]
  Green law10 juillet 2020
• ANTENNES RELAIS SUR LE DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le contentieux relatif aux antennes relais n’a pas fini de donner du grain à moudre. En effet, par une décision du 27 mai 2020, le Conseil d’Etat a précisé, s’agissant du domaine public [...]
  Green law10 juillet 2020
• Antenne relai : régulariser n’est pas gagner…
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a, par un jugement du 7 juillet 2020, annulé un permis de construire un pylône de relais radiotéléphonique : jurisprudence-cabinet-TA-de-Cergy-Pontoise-7-juillet-2020-n°-1800827-n°-1800828-n°-1801473Télécharger Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait, par jugement [...]
  Green law10 juillet 2020
• Autorité environnementale : présentation de la réforme du dispositif d’évaluation environnementale (décret du 3 juillet 2020)
  

  Publié au Journal Officiel du 4 juillet 2020, le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas distingue l’autorité environnementale de l’autorité chargée de l’examen au cas [...]
  Gossement Avocats09 juillet 2020
• Biodiversité : responsabilité de l’Etat pour carence fautive au regard de son obligation de protection des cétacés et de contrôle des activités de pêcherie (Tribunal administratif de Paris)
  

  Par jugement du 2 juillet 2020 (n°1901535/4-2), le Tribunal administratif de Paris, après avoir constaté que les autorités françaises ont tardé à mettre en œuvre des actions concrètes face au constat d’épisodes récurrents de surmortalité de cétacés sur la façade [...]
  Gossement Avocats08 juillet 2020
• [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°15 du 8 juillet 2020 – Résilience et numérique vont-ils bien ensemble ?
  

  Le Cabinet Huglo Lepage Avocats a organisé, mercredi 8 juillet 2020, un webinaire consacré à la résilience dans le numérique.   La période de confinement que nous venons de vivre nous a privé de déplacements et nous a contraint dans [...]
  Huglo Lepage08 juillet 2020
• Certificats d’économies d’énergie : une concertation publique est lancée pour la 5ème période
  

  Les modalités de mise en œuvre d’une 5ème période des Certificats d’économies d’énergie débutant le 1er janvier 2022 sont en cours de discussion. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs contributions jusqu’au 10 septembre prochain. [...]
  Gossement Avocats07 juillet 2020
• Les bulletins nuls passés au crible par le juge administratif
  

  Le Tribunal administratif de Versailles vient d’annuler les élections municipales de Chevreuse. Si de nombreuses irrégularités ont pu être relevées par le requérant, le motif d’annulation retenu tient au fait qu’un bulletin en faveur de la liste du candidat malheureux [...]
  Huglo Lepage07 juillet 2020
• ICPE : un projet de décret modifie les nomenclatures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement et à l’évaluation environnementale
  

  Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert une consultation publique sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de [...]
  Gossement Avocats06 juillet 2020
• [Veille] Publication d’un décret réformant l’autorité environnementale et l’autorité chargée de l’examen au cas par cas
  

  Publié au Journal officiel du 4 juillet 2020, le décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 "relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas" réforme l’autorité environnementale et l’autorité chargée de l’examen au cas par [...]
  Gossement Avocats06 juillet 2020
• Economie circulaire : consultation publique sur le projet de décret relatif à la lutte contre le gaspillage
  

  Le projet de décret relatif à différentes dispositions de lutte contre le gaspillage précise les conditions d’application des dispositions de la loi pour une économie circulaire du 10 février 2020 en matière de lutte contre le gaspillage des ressources. Élaboré par [...]
  Gossement Avocats06 juillet 2020
• Tarif d’achat solaire : l’arrêté du 30 juin 2020 limite la baisse du tarif d’achat et de la prime pour les installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque d’une puissance crête installée comprise entre 9 kWc et 100 KwC
  

  Publié au Journal Officiel du 1er juillet 2020, l’arrêté du 30 juin 2020 modifie les conditions d’achat de l’électricité produite par les centrales photovoltaïques en toiture dont la puissance ne dépasse pas 100 kWc, pour le 3ème trimestre 2020. [...]
  Gossement Avocats06 juillet 2020
• Ae : le décret enfin publié !
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Un décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas a été publié au JORF du n°0164 du 4 juillet 2020 [...]
  Green law06 juillet 2020
• Compte-rendu du Webinaire HLA n°14 du 1er juillet 2020 – La sobriété énergétique, bon pour le climat, bon pour l’économie
  

  Le Cabinet Huglo Lepage Avocats a, mercredi 1er juillet 2020, organisé un webinaire consacré à la sobriété énergétique, en présence de Maître Corinne LEPAGE, Madame Myriam MAESTRONI, Monsieur Raphaël BOROUMAND, et Maître Andréa MARTI.   Vous pouvez accéder gratuitement au compte-rendu [...]
  Huglo Lepage06 juillet 2020
• Travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Background ofIl a est créé une nouvelle rubrique 3.3.5.0 permettant de soumettre à déclaration uniquement les projets de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques définis par arrêté ministériel. Elle est exclusive de [...]
  Green law06 juillet 2020
• Preuve de la consistance légale du droit fondé en titre
  

  Par Maître Théo DELMOTTE (Green Law Avocats) La détermination de la consistance légale des ouvrages fondés en titre fait très souvent l’objet d’intenses débats contentieux, et ce malgré les éclairages de la jurisprudence sur la méthode à employer. Par un [...]
  Green law04 juillet 2020
• [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire DDHu – De l’utilité évidente de la DDHu pour répondre aux enjeux planétaires contemporains
  

  L’Association des Amis de la Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité a organisé le 2 juillet 2020 un webinaire exceptionnel, consacré à l’utilité et l’importance de la Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité (DDHu) renforcé par le contexte actuel, post-COVID. [...]
  Huglo Lepage03 juillet 2020
• L’assainissement non collectif : les modalités d’installation pour respecter l’environnement
  

  Les propriétés se situant dans une zone où le réseau public d’assainissement est inexistant sont tenues de procéder à l’installation d’un système d’assainissement privé des eaux usées communément appelé assainissement non collectif (ANC). Cette obligation légale répond à un [...]
  Envirolex03 juillet 2020
• Urbanisme : le recours contre le permis de construire modificatif formé par un tiers suspend la durée de validité du permis de construire initial (Conseil d’Etat)
  

  Par une décision du 19 juin 2020, mentionnée aux Tables, le Conseil d’Etat a précisé que le recours d’un tiers contre le permis modificatif a pour effet de suspendre la durée de validité du permis de construire initial. Présentation. [...]
  Gossement Avocats02 juillet 2020
• Urbanisme – SCOT/PLU: Refonte des rapports juridiques applicables entre les documents d’urbanisme
  

  [...]
  Gossement Avocats02 juillet 2020
• Lutte contre le plastique : consultation publique du 22 Juin au 13 Juillet
  

  Par maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Chaque Français jette en moyenne 20 kg de nourriture par an (statistiques tirées de Planetscope.fr). Face à ce constat, le Gouvernement s’est fixé l’objectif de réduire le gaspillage alimentaire, d’ici 2025, de 50 % [...]
  Green law02 juillet 2020
• Contentieux de l’élection du Maire de Saint-Laurent
  

  par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Après la victoire, le temps des contestations n’est jamais bien loin. A la suite des élections municipales quelque peu bousculées par la pandémie, le préfet de la Guyane a décidé de contester la [...]
  Green law02 juillet 2020
• Economie circulaire – déchets : consultation publique sur le projet de décret relatif à la signalétique “Triman”
  

  Un projet de décret relatif à la signalétique d’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur est en cours de consultation publique. Ce projet de décret est [...]
  Gossement Avocats01 juillet 2020
• [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°14 du 1er juillet 2020 – la sobriété énergétique, bon pour le climat, bon pour l’économie
  

  « Le Cabinet Huglo Lepage Avocats a organisé, mercredi 1er juillet 2020, un  webinaire consacré à la sobriété énergétique. L’énergie constitue sans aucun doute le principal levier d’action dans la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air. [...]
  Huglo Lepage01 juillet 2020
• Eolien : publication de l’arrêté du 22 juin 2020 modifiant les prescriptions relatives aux installations éoliennes
  

  Par arrêté du 22 juin 2020, le ministère chargé de l’énergie a modifié les conditions applicables à l’exploitation des parcs éoliens, à leur renouvellement en fin de vie, à leur démantèlement ainsi qu’aux conditions de calcul des garanties financières pour [...]
  Gossement Avocats01 juillet 2020
• Biométhane : actualités réglementaires et développement de l’injection
  

  Par Stéphanie Gandet – avocat associé Le contexte de développement des installations de production de biogaz continue d’illustrer les nouvelles possibilités d’injection sur le réseau de gaz, favorisées par la consécration juridique du droit à l’injection. Cela passe [...]
  Green law30 juin 2020
• Délai pour contester le 2nd tour des municipales : vendredi 3 juillet !
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) L’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif avait adopté des délais nouveaux en matière électorale. Mais cette ordonnance ne s’applique qu’au premier tour [...]
  Green law30 juin 2020
• Éolien terrestre : nouvelles prescriptions
  

  Wind turbine power cord – renewable energy conceptPar Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Les exploitants d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent relevant du régime de l’autorisation doivent désormais intégrer les nouvelles prescriptions techniques édictées par [...]
  Green law30 juin 2020
• Protestations électorales : feu vert !
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law avocats) Les préoccupations environnementales ont marqué les élection municipales de 2020 : les coalitions menées par Europe Écologie les Verts étant élues dans les grandes villes comme Lyon, Bordeaux, Strasbourg, échouant de peu à Lille [...]
  Green law29 juin 2020
• Journal Spécial des Sociétés n°39 du 27 juin 2020 – Contrats et engagements à l’épreuve de la Covid-19
  

  Editorial   Le sujet est immense, car c’est en réalité toute notre vie politique et économique qui s’est trouvée bouleverser, au moins pendant deux mois, sans doute plus. Les discussions, voire les litiges, ne vont pas manquer pour [...]

  Huglo Lepage29 juin 2020
• [Article via France Inter] Corinne Lepage : “Ce dont on a réellement besoin, c’est d’un droit pénal de l’environnement fort”
  

  L’ancienne ministre de l’Environnement défend l’idée d’un “droit pénal de l’environnement”, qui punirait notamment par “de la prison ferme” les atteintes graves à la nature et aux écosystèmes.   Lire l’article : Corinne Lepage : “Ce dont on a réellement [...]
  Huglo Lepage29 juin 2020
• Energie / Le juge poses des limites au comportement d’EDF dans l’exécution de sa mission d’acheteur obligé (CAA Marseille, 22 juin 2020, n°17MA00859)
  

  Par Me Sébastien BECUE, GREEN LAW AVOCATS On se souvient du récent arrêt du Conseil d’Etat « CORSICA SOLE », en date du 22 janvier 2020 (n°418797). Dans cette affaire, un producteur solaire avait conclu avec EDF un contrat d’achat [...]
  Green law29 juin 2020
• Centrale nucléaire de Fessenheim : arrêt du réacteur numéro 2
  

  Mise en service en 1977, la centrale de Fessenheim qui est la plus vieille de France en activité va définitivement être débranchée du réseau électrique cette nuit. Après l'arrêt d'un premier réacteur le 22 février 2020, le second devait être [...]
  Vie Publique (environnement)29 juin 2020
• Centrale nucléaire de Fessenheim : arrêt du deuxième réacteur
  

  Mise en service en 1977, la centrale nucléaire la plus vieille de France en activité va définitivement être débranchée du réseau électrique cette nuit. Après l'arrêt du premier réacteur de Fessenheim le 22 février 2020, le second devait être mis [...]
  Vie Publique (environnement)29 juin 2020
• Participation effective à l’évaluation environnementale
  

  Par maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Il est parfois des décisions qui ne retiennent pas immédiatement l’attention… C’est bien le cas de l’un arrêt en date du 7 novembre 2019 rendu sur un renvoi préjudiciel, la Cour de justice [...]
  Green law26 juin 2020
• [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire Pocheco du 25 juin 2020 – Présentation des 40 affaires qui ont contribué à créer le droit de l’environnement
  

  Webinaire de présentation des 40 affaires qui ont contribué à créer le droit de l’environnement organisé le 25 juin 2020 par Emmanuel Druon, Président de Pocheco, auteur et conférencier. Emmanuel Druon a interviewvé Corinne Lepage et Christian Huglo pour une [...]
  Huglo Lepage26 juin 2020
• ICPE défaillante : vers une présomption du préjudice écologique ?
  

  Par Maître Sébastien BECUE, Avocat of Counsel (Green Law Avocats) Par une ordonnance statuant sur l’action civile en date du 22 juin 2020, publiée par Actu-environnement, le Tribunal judiciaire de Pau a condamné la société SOBEGI, qui traite les gaz [...]
  Green law26 juin 2020
• [Palmarès 2020 Le Point] Huglo Lepage Avocats parmi les meilleurs cabinets en droit de l’environnement
  

  Huglo Lepage Avocats, pour la seconde année consécutive, compte parmi les meilleurs cabinets d’avocats spécialisés en droit de l’environnement.   L’article [Palmarès 2020 Le Point] Huglo Lepage Avocats parmi les meilleurs cabinets en droit de l’environnement est apparu [...]
  Huglo Lepage25 juin 2020
• Convention citoyenne pour le climat: un référendum est-il possible ?
  

  La Convention citoyenne pour le climat a souhaité que soit organisé un référendum sur trois de ses propositions. En l'état actuel du droit, ce référendum ne peut pas être organisé. Le Président de la République pourrait annoncer prochainement la création [...]
  Gossement Avocats25 juin 2020
• Compte-rendu du Webinaire HLA n°13 du 24 juin 2020 – Le nouveau management des entreprises
  

  Le Cabinet Huglo Lepage Avocats a, mercredi 24 juin 2020, organisé un webinaire consacré au nouveau management des entreprises, en présence de Maître Corinne LEPAGE, Madame Laurence MEHAIGNERIE, Monsieur Laurent BASIN et Monsieur David LE GLANAER.   Vous pouvez accéder gratuitement au [...]
  Huglo Lepage25 juin 2020
• [INVITATION] Webinaire HLA n°15 du 8 juillet 2020 – Résilience et numérique vont-ils bien ensemble ?
  

  « Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à son prochain webinaire consacré à la résilience dans le numérique le mercredi 8 juillet prochain de 9h30 à 10h30. La période de confinement que nous venons de vivre nous a privé [...]
  Huglo Lepage24 juin 2020
• [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°13 du 24 juin 2020 – Le nouveau management des entreprises
  

  Le Cabinet Huglo Lepage Avocats a, mercredi 24 juin 2020, organisé son 13ème webinaire. Cette séance a permis, après la prise de conscience qu’a constitué le Covid 19, d’aborder la question du sens et des nouvelles formes d’organisation des entreprises. [...]
  Huglo Lepage24 juin 2020
• Certificats d’économies d’énergie (CEE) : création de la Charte “Coup de pouce Thermostat avec régulation performante”
  

  Un arrêté du 10 juin 2020 publié au Journal officiel du 24 juin suivant crée une nouvelle Charte Coup de pouce "Thermostat avec régulation performante" pour l’installation sur un système de chauffage individuel existant, d’un thermostat programmable, correspondant à la [...]
  Gossement Avocats24 juin 2020
• Economie circulaire : un projet de décret sur l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique
  

  Un projet de décret portant l’interdiction de mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique vient d'être mis en ligne par le ministère de la transition écologique et solidaire. Il s'agit d'un décret d'application de la loi [...]
  Gossement Avocats24 juin 2020
• Economie circulaire : un projet de décret sur l’interdiction de destruction des invendus
  

  Le ministère de la transition écologique et solitaire a mis en ligne un projet de décret d’application de l’article 35 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Ce [...]
  Gossement Avocats24 juin 2020
• Urbanisme : une parcelle artificialisée et dépourvue de caractère agricole peut être classée en zone agricole (Conseil d’Etat)
  

  Par arrêt du 3 juin 2020 (n° 429515), le Conseil d’Etat précise qu’une parcelle peut être classée en zone agricole à la suite d’une appréciation d’ensemble fondée sur la vocation du secteur et la cohérence avec le parti d’urbanisme de [...]
  Gossement Avocats24 juin 2020
• Diagnostic de performance énergétique (DPE) : consultation publique sur les projets de décrets
  

  Du 16 juin au 20 juillet 2020, plusieurs projets de décrets relatifs aux diagnostics de performance énergétique (DPE) font l'objet d'une consultation publique.  [...]
  Gossement Avocats23 juin 2020
• [Revue de presse] Convention Citoyenne pour le Climat : le cabinet cité dans la presse
  

  Reconnu pour son expertise en droit de l'environnement, droit de l'énergie et droit de l'urbanisme, le Cabinet Gossement Avocats a été cité dans de nombreux articles de presse relatifs à la Convention Citoyenne pour le Climat. [...]
  Gossement Avocats23 juin 2020
• [Entretien via Recueil Dalloz] Corinne Lepage – La loi anti-gaspillage et d’économie circulaire
  

  La loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été promulguée le 10 février 2020. Corinne Lepage, avocate, a bien voulu répondre à nos questions sur l’adoption de cette loi.   Source : Recueil [...]
  Huglo Lepage23 juin 2020
• [Article via Le Parisien] Vallée de la Seine : le dispositif anti-crues à un milliard d’euros au cœur d’une enquête publique
  

  Déjà remontée contre cette enquête publique « effectuée au pas de charge », A l’Eau Bassée a contacté l’ancien cabinet d’avocat de Corinne Lepage, spécialisé dans l’environnement.

  Lire [...]

  Huglo Lepage23 juin 2020
• Articles L. 411-1 et L. 415-3 du code de l’environnement
  

  Pourvoi c/ Cour d'appel de Pau, 28 novembre 2019 [...]
  Cour de cassation (environnement)22 juin 2020
• [Ouvrage collectif] “Quels outils juridiques et quelle gouvernance pour les communs au temps climatique?” par Christian Huglo in “Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ?”
  

  Grâce au prix Nobel d’Elinor Ostrom, certains économistes ont, au début du XXIe siècle, remis au goût du jour la théorie des communs que le biologiste Garrett Hardin, à travers sa fameuse « tragédie des communs » (1968), avait paru [...]
  Huglo Lepage22 juin 2020
• [Article via France TV Info] Convention citoyenne pour le climat : “Il ne faut surtout pas s’arrêter aux bonnes paroles, il faudra voir réellement les actes”, estime Corinne Lepage
  

  “Cela fait deux ans et demi qu’on entend parler d’écologie dans ce gouvernement et deux ans et demi qu’on voit une destruction systématique du droit de l’environnement”, dénonce dimanche 21 juin sur franceinfo Corinne Lepage, avocate, présidente de Cap21 et [...]
  Huglo Lepage22 juin 2020
• La gourde en verre : est-ce la meilleure alternative écologique aux bouteilles en plastique ?
  

  Les écologistes ont les bouteilles en plastique en horreur ! En effet, elles représentent un véritable danger pour l’environnement. Après un usage unique, les bouteilles en plastique se sont déversées dans la nature et se retrouvent même dans les [...]
  Envirolex22 juin 2020
• [Article via BFM TV] “C’est très gênant”: Corinne Lepage outrée par la destruction de prélèvements essentiels après l’incendie de l’usine Lubrizol
  

  L’ancienne ministre de l’Environnement s’est offusqué de la destruction d’échantillons clés. Ceux-ci auraient, selon elle, pu permettre de déterminer une éventuelle pollution après l’incendie de l’usine Lubrizol.   Lire l’article : “C’est très gênant”: Corinne Lepage outrée par la destruction de [...]
  Huglo Lepage22 juin 2020
• [Article via France 3 Régions] Haute-Marne : le collectif contre la blanchisserie nucléaire Unitech engage Corinne Lepage comme avocate
  

  Les membres du collectif contre la blanchisserie nucléaire Unitech ont décidé d’engager l’ancienne ministre de l’Écologie, Corinne Lepage, pour porter leur recours contre l’industriel et empêcher son implantation à Suzannecourt (Haute-Marne).   Lire l’article : Haute-Marne : le collectif contre [...]
  Huglo Lepage22 juin 2020
• Climat : la Convention citoyenne vote en faveur de 149 propositions
  

  Réunie depuis octobre 2019, la Convention citoyenne pour le climat composée de 150 citoyens tirés au sort a adopté 149 propositions dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, parmi lesquelles deux pourraient être soumises à référendum. [...]
  Vie Publique (environnement)22 juin 2020
• [Article via Les Affiches Parisiennes] « Ce guide s’adresse à tous ceux qui peuvent avoir à faire avec les élections municipales »
  

  Corinne Lepage vient de coécrire la troisième édition du « Guide pratique des élections municipales », édité par LexisNexis, à jour de toutes les modifications du cadre légal dues à l”épidémie de Covid-19, terreau de futurs contentieux. La célèbre avocate [...]
  Huglo Lepage19 juin 2020
• [INVITATION] Webinaire POCHECO du 25 juin 2020 – Les 40 affaires qui ont contribué à créer le droit de l’environnement
  

  Monsieur Emmanuel Druon accueillera Maître Corinne Lepage pour une conversation croisée sur les 40 affaires qui ont marqué le droit français et contribué à créer le droit de l’environnement. Corinne Lepage présentera certaines des affaires emblématiques défendues par son cabinet, [...]
  Huglo Lepage19 juin 2020
• Convention citoyenne pour le climat : analyse de la proposition visant à renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics
  

  Le Groupe de Travail « Produire et Travailler » de la Convention citoyenne pour le climat propose un nouvel objectif à l’horizon 2030 visant à renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics (objectif PT7) et émet une proposition en [...]
  Gossement Avocats18 juin 2020
• Convention citoyenne pour le Climat : analyse de la proposition tendant à rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040
  

  Le groupe de travail "Se loger" de la Convention citoyenne pour le climat propose trois thématiques : la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040, objet de présent commentaire, la limitation de la consommation d’énergie, la lutte contre l’artificialisation des [...]
  Gossement Avocats18 juin 2020
• Convention citoyenne pour le climat: analyse des propositions visant à “favoriser une production plus responsable, développer les filières de réparation, de recyclage et de gestion des déchets”
  

  Le groupe de travail "Produire et Travailler" de la Convention citoyenne pour le climat a défini plusieurs objectifs regroupés en cinq familles. Parmi elles, « Transformer l’outil de production » (famille 1) regroupe trois objectifs dont le premier visant à [...]
  Gossement Avocats18 juin 2020
• Convention citoyenne pour le climat : 4 propositions de révision de la Constitution adoptées par la Convention citoyenne pour le climat
  

  Les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat sont appelés, à compter de ce vendredi 19 juin 2020, à voter les propositions d’un rapport. Quatre propositions sont plus particulièrement mises en avant en tête du rapport et seront [...]
  Gossement Avocats18 juin 2020
• Convention citoyenne pour le climat : analyse des propositions relatives à la production, au stockage et à la redistribution d’énergie pour et par tous
  

  Le rapport qui sera soumis au vote de la Convention citoyenne pour le climat comporte des propositions pour favoriser la participation de tous à la production et la consommation d’énergie renouvelable. Analyse.  [...]
  Gossement Avocats18 juin 2020
• Convention citoyenne sur le climat : analyse des propositions relatives à l’effectivité du droit de l’environnement
  

  Le groupe de travail "Consommer" de la Convention citoyenne pour le climat s’est fixé six objectifs dont notamment celui d’ "assurer une meilleure application des politiques publiques environnementales et les évaluer pour les rendre plus efficaces". C’est ainsi que le [...]
  Gossement Avocats18 juin 2020
• Convention citoyenne pour le climat : analyse des propositions relatives à la reconnaissance du crime d’écocide dans la loi 
  

  Le projet de rapport soumis au vote des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat reprend la proposition - récemment débattue à l'Assemblée nationale - de création d'un crime d'écocide. Analyse.  [...]
  Gossement Avocats18 juin 2020
• Convention citoyenne pour le climat: notre analyse du projet de rapport final
  

  Le projet de rapport final qui sera soumis au vote des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat ne propose pas de révolution ni même de mesures très politiques mais davantage une liste assez fournie d'adaptation de mesures [...]
  Gossement Avocats18 juin 2020
• [WEBINAIRE] L’intervention pour le séminaire de Mme Cécile Blatrix dans la formation AUE, en présence de Maître Corinne Lepage
  

  L’intervention pour le séminaire de Cécile Blatrix dans la formation AUE, en présence de Maître Corinne Lepage.

  Lire la vidéo, vers ce lien : https://enpc.adobeconnect.com/p3i1uibph80q/

  [...]

  Huglo Lepage18 juin 2020
• Compte-rendu du Webinaire HLA n°12 du 17 juin 2020 – La reconquête des sols : quels outils ?
  

  Le Cabinet Huglo Lepage Avocats a, mercredi 17 juin 2020, organisé un webinaire consacré à la reconquête des sols, en présence de Maître Corinne LEPAGE, Monsieur Philippe VESSERON, Madame Camille BARBARA, Monsieur Pierre DARMET et Maître Raphaëlle JEANNEL.   Vous pouvez accéder [...]
  Huglo Lepage18 juin 2020
• [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°11 du 17 juin 2020 – “La reconquête des sols : quels outils?”
  

  Un des principaux facteurs de la perte massive et rapide de la biodiversité est l’artificialisation des sols. Le plan biodiversité dévoilé en juillet 2018 comporte justement un objectif de « zéro artificialisation des sols ». Pour y parvenir, plusieurs pistes [...]
  Huglo Lepage17 juin 2020
• [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°12 du 17 juin 2020 – “La reconquête des sols : quels outils?”
  

  Un des principaux facteurs de la perte massive et rapide de la biodiversité est l’artificialisation des sols. Le plan biodiversité dévoilé en juillet 2018 comporte justement un objectif de « zéro artificialisation des sols ». Pour y parvenir, plusieurs pistes [...]
  Huglo Lepage17 juin 2020
• [INVITATION] Webinaire DDHu du 2 juillet 2020 – De l’utilité évidente de la DDHu pour répondre aux enjeux planétaires contemporains
  

  L’Association des Amis de la Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité vous invite à son webinaire exceptionnel, consacré à l’utilité et l’importance de la Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité (DDHu) renforcé par le contexte actuel, post-COVID. Nous aurons l’honneur [...]
  Huglo Lepage17 juin 2020
• [Important] Droit souple : un “document de portée générale” peut faire l’objet d’un recours en annulation (Conseil d’Etat, 12 juin 2020, Gisti, n°418142)
  

  Par une décision de section "GISTI" rendue ce 12 juin 2020 (n°418142), le Conseil d’Etat a considérablement augmenté le nombre des actes administratifs pouvant faire l’objet d’un recours en annulation. Une évolution jurisprudentielle très importante pour l'avenir du "droit souple" [...]
  Gossement Avocats16 juin 2020
• [Article via Dernières nouvelles D’Alsace] Opposés à la possible implantation d’Amazon à Ensisheim
  

  Les manifestants ont échangé avec le commissaire enquêteur, qui rendra sa synthèse d’ici une quinzaine de jours. Ils ont fait part de leurs craintes, de leur vision et de leurs propositions. Environ 300 habitants ont également apporté leur contribution à [...]
  Huglo Lepage16 juin 2020
• Economie circulaire et aides d’Etat : conclusions de l’Avocat général près la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Eco-TLC c. Etat français (dossier cabinet).
  

  Le cabinet Gossement Avocats défend la fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) devant la Cour de justice de l’Union européenne, saisie par le Conseil d’Etat dans le cadre du litige opposant l’éco-organisme Eco-TLC à l’Etat français. Pour l’Avocat général, le [...]
  Gossement Avocats16 juin 2020
• LES ZNIEFFs DEMEURENT UN INVENTAIRE SCIENTIFIQUE
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) La juridicité des ZNIEFF éclairée par l’affaire de Capo Rosso à Piana en Corse sont à l’image des méandres que l’on peut observer sur l’île de beauté. Par un arrêt du 3 juin [...]
  Green law15 juin 2020
• PORTÉE DES SAGEs
  

  Par Maître Yann BORREL (avocat associé) et Mathieu DEHARBE (Juriste) – Green Law Avocats Dans un arrêt en date du 11 mars 2020 et qui sera mentionné dans les Tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a, une nouvelle fois, [...]
  Green law15 juin 2020
• [Bulletin mensuel d’actualité Éditions Législatives – HSE] “Quel avenir pour le droit de l’environnement?”, question posée à Me Corinne Lepage et Me Christian Huglo
  

  Telle est la question que nous avons posée à Mes Corinne Lepage et Christian Huglo, à la suite de notre 500e bulletin mensuel d’actualité. Alors que la bataille contre le Covid-19 est loin d’être gagnée et que pointe le spectre [...]
  Huglo Lepage15 juin 2020
• Biodiversité : le Conseil d’Etat facilite l’extension du périmètre des réserves naturelles (Conseil d’Etat)
  

  Par un arrêt n°414018 du 3 juin 2020, le Conseil d’Etat a apporté des précisions importantes sur l’établissement du périmètre des réserves naturelles. Analyse.  [...]
  Gossement Avocats15 juin 2020
• Compte-rendu du Webinaire HLA n°11 du 12 juin 2020 – « Éviter, Réduire, Compenser » : Comment appréhender la séquence ERC ?
  

  Le Cabinet Huglo Lepage Avocats a, vendredi 12 juin 2020, organisé un webinaire consacré à la séquence ERC, en présence de Maître Roxane SAGELOLI, Monsieur Julien VIGLIONE, Monsieur Henri-Pierre ROCHE et Maître Corinne LEPAGE.  

  Vous pouvez accéder [...]
  Huglo Lepage12 juin 2020
• Webinaire COSMED du 10 juin 2020 – Pourquoi la biodiversité offre de nouvelles opportunités aux entreprises?
  

  Intervention de Madame Corinne Lepage à l’occasion du webinaire organisé le 10 juin 2020 par COSMED (Association des PME de la filière cosmétique) sur le thème « Pourquoi la biodiversité offre de nouvelles opportunités aux entreprises? » L’article Webinaire COSMED [...]
  Huglo Lepage12 juin 2020
• [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°11 du 12 juin 2020 – « Éviter, Réduire, Compenser » : Comment appréhender la séquence ERC ?
  

  La préservation de l’environnement et de la biodiversité fait aujourd’hui, et peut-être plus encore à l’avenir partie intégrante des projets d’aménagement. Depuis la phase de planification et d’élaboration des plans et programmes jusqu’à la phase opérationnelle, allant du montage à [...]
  Huglo Lepage12 juin 2020
• [Article via Environnement magazine] Covid-19 : la gestion de crise à l’heure des comptes
  

  Ils ont été aux responsabilités gouvernementales. Corinne Lepage, Yves Cochet et André Santini jugent, plus ou moins sévèrement, la gestion de la crise sanitaire par le tandem Macron-Philippe. Entre critiques franches et pistes d’amélioration pour l’avenir, les trois ex-ministres dessinent [...]
  Huglo Lepage09 juin 2020
• Biodiversité : la décision de refus de modification d’une ZNIEFF n’est pas une décision susceptible de recours (Conseil d’Etat)
  

  Par arrêt du 3 juin 2020 (n° 422182), le Conseil d’Etat précise que la décision de refus de modifier une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) existante, tout comme la décision de constitution d’un inventaire ZNIEFF, n’est pas [...]
  Gossement Avocats09 juin 2020
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  Envirolex08 juin 2020
• Interdiction de destruction d’espèces protégées : l’exploitation d’une carrière peut répondre à une “raison impérative d’intérêt public majeur” (Conseil d’Etat)
  

  Par une décision n°N° 425395 du 3 juin 2020, le Conseil d'Etat a jugé que l'exploitation d'une carrière peut, à certaines conditions très précises, répondre à une raison d'impératif majeur et, ainsi,  [...]
  Gossement Avocats08 juin 2020
• [INVITATION] Webinaire HLA n°14 du 1er juillet 2020 – La sobriété énergétique : bon pour le climat, bon pour l’économie
  

  Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à son prochain webinaire consacré à la sobriété énergétique le mercredi 1er juillet prochain de 9h30 à 10h30. La résilience implique en effet d’utiliser tous les outils qu’ils soient directement financiers comme la [...]
  Huglo Lepage08 juin 2020
• Sûreté nucléaire en France en 2019 : un niveau « acceptable » mais perfectible
  

  Le rapport 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), s'il fait état d'un constat globalement acceptable pour l'année 2019, pointe quelques sujets de préoccupation en matière de sûreté et revient sur les incidences de la crise du COVID-19 sur les [...]
  Vie Publique (environnement)08 juin 2020
• Sûreté nucléaire en France en 2019 : un niveau acceptable mais perfectible
  

  Le rapport 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), s'il fait état d'un constat globalement acceptable pour l'année 2019, pointe quelques sujets de préoccupation en matière de sûreté et revient sur les incidences de la crise du COVID-19 sur les [...]
  Vie Publique (environnement)08 juin 2020
• Nouvelles MTD : rubriques 3642, 3643 et 3710
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law avocats) Par un arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) – applicables à certaines installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3642, [...]
  Green law05 juin 2020
• L’indemnisation des victimes d’essais nucléaires précisée
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Par un arrêt en date du 27 janvier 2020 le Conseil d’Etat est venu préciser la portée de la dernière modification de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et [...]
  Green law05 juin 2020
• Production d’électricité et participation
  

  Par Maître Sébastien BECUE, avocat of counsel (Green Law Avocats) La demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité doit faire l’objet d’une procédure d’information et de participation du public (Conseil constitutionnel – QPC 2020-43 du 28 mai 2020) Attention, [...]
  Green law05 juin 2020
• Flash actu HLA : Les élections municipales de 2020 continuent de soulever de vives interrogations
  

  Alors que l’organisation du second tour des élections municipales fixé au 28 juin prochain bat son plein, que pour les communes où les listes ont été élues au premier, le premier conseil municipal a été installé et le maire est [...]
  Huglo Lepage05 juin 2020
• [INVITATION] Webinaire HLA n°12 du 17 juin 2020 – Reconquête des sols : quels outils ?
  

  Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à son prochain webinaire consacré à la reconquête des sols le mercredi 17 juin prochain de 9h30 à 10h30.   Un des principaux facteurs de la perte massive et rapide de la biodiversité [...]
  Huglo Lepage05 juin 2020
• Compte-rendu du Webinaire HLA n°10 du 3 juin 2020 – La patrimonialisation de la biodiversité
  

  Le Cabinet Huglo Lepage Avocats a, mercredi 3 juin 2020, organisé un webinaire consacré au thème de la patrimonialisation de la biodiversité, en présence de Maître Corinne LEPAGE, Maître Théophile BEGEL, Monsieur Jean BATISSE, Monsieur Romain FERRARI et Madame Hélène KERAMBLOC’H.   Vous pouvez [...]
  Huglo Lepage04 juin 2020
• Contrats publics : contrôle par le juge administratif de la décision de résiliation pour motif d’intérêt général d’une convention d’occupation du domaine public (Conseil d’Etat)
  

  Par une décision en date du 27 mars 2020, le Conseil d’Etat a précisé la portée du contrôle du juge administratif dans le cadre de l’appréciation de la validité d’une décision de résiliation pour motif d’intérêt général d’une convention d’occupation [...]
  Gossement Avocats04 juin 2020
• Bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides : arrêté du 12 mai 2020 sur les coûts de raccordement aux réseaux
  

  Par un arrêté du 12 mai 2020, publié au Journal officiel du 27 mai, le Gouvernement a fixé le niveau de la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE), du raccordement aux réseaux publics d’électricité [...]
  Gossement Avocats04 juin 2020
• Collectivités territoriales : nouvelle procédure de “prise de position formelle” de l’administration (décret du 25 mai 2020)
  

  Le décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 "portant application de l’article L.1116-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la demande de prise de position formelle adressée au représentant de l’Etat" a été publié au Journal officiel du [...]
  Gossement Avocats04 juin 2020
• Eolien / étude d’impact: le raccordement public du parc n’a pas à être étudié (CAA Bordeaux, 19 mai 2020)
  

  Par Stéphanie Gandet, avocat associé, spécialisée en droit de l’environnement. Par deux décisions du 19 mai 2020, la CAA de Bordeaux confirme deux décisions de rejet du TA de Poitiers (5 janvier 2018, n°1503091 et n°1602427), [...]
  Green law04 juin 2020
• [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°10 du 3 juin 2020 – La patrimonialisation de la biodiversité
  

  Pour ce webinaire HLA n°10 consacré à la patrimonialisation de la biodiversité, nous avons eu le plaisir d’accueillir aux côtés de Maître Corinne LEPAGE :   Maître Théophile BEGEL, avocat collaborateur du Cabinet Huglo Lepage Avocats Monsieur Jean BATISSE, Expert [...]
  Huglo Lepage03 juin 2020
• 

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  Village de la Justice (environnement)02 juin 2020
• [INVITATION] Webinaire du 10 juin 2020 sur “Pourquoi la biodiversité offre de nouvelles opportunités aux entreprises?” organisé par l’Association Cosmed
  

  Maître Corinne Lepage interviendra au webinaire du mercredi 10 juin 2020 de 10h-11h organisé par l’Association Cosmed sur le thème “Pourquoi la biodiversité offre de nouvelles opportunités aux entreprises?”.  [...]

  Huglo Lepage02 juin 2020
• [Vidéo via Mouvement ETHIC ] Consommer et vivre de manière écoresponsable au sein de l’entreprise, ce n’est pas impossible !
  

  Retrouvez les idées partagées par Maître Corinne Lepage pour le Mouvement ETHIC. 

  Pour lire la vidéo :

  [...]

  Huglo Lepage02 juin 2020
• Coup d’arrêt aux travaux d’infrastructure des JO 2024
  

  Par Lucas DERMENGHEM, Avocat Of Counsel, GREEN LAW AVOCATS Par une ordonnance en date du 5 mai 2020, le juge des référés de la Cour administrative d’appel de Paris a décidé de suspendre l’exécution de l’arrêté du Préfet de Région [...]
  Green law30 mai 2020
• Indemnisation des pertes liées au covid
  

  Par Maître Ségolène REYNAL (Green Law Avocats) Un restaurateur a saisi le juge des référés afin de voir condamner son assureur à lui indemniser son préjudice constitué par les pertes d’exploitation résultant de la fermeture administrative de son restaurant. Par [...]
  Green law28 mai 2020
• Le Conseil d’Etat suspend le zoom par drone des individus
  

  Par Maître David DEHARBE (green Law Avocats) Chaque saut technologique voit l’Etat rarement résister à la tentation de détourner ces nouveaux moyens pour les mettre au service du contrôle social. De l’invention du fusil, de la poste, du moteur à [...]
  Green law28 mai 2020
• Compte-rendu du Webinaire HLA n°9 du 27 mai 2020 – La valeur résiliente dans l’immobilier d’entreprise
  

  Le Cabinet Huglo Lepage Avocats a, mercredi 27 mai 2020, organisé un webinaire consacré au thème de la valeur résiliente dans l’immobilier d’entreprise, en présence de Maître Corinne LEPAGE, Monsieur Olivier MEGE et Monsieur Etienne DUPUY.   Vous pouvez accéder gratuitement au [...]
  Huglo Lepage28 mai 2020
• [INVITATION] Webinaire HLA n°13 du 24 juin 2020 – Le nouveau management des entreprises
  

  Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à son prochain webinaire consacré au nouveau management des entreprises le mercredi 24 juin prochain de 9h30 à 10h30. cette séance permettra, après la prise de conscience qu’a constitué le Covid 19, d’ [...]
  Huglo Lepage27 mai 2020
• [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°9 du 27 mai 2020 – La valeur résiliente dans l’immobilier d’entreprise
  

  Pour ce webinaire HLA n°9 consacré à la valeur résiliente dans l’immobilier d’entreprise, nous avons eu le plaisir d’accueillir aux côtés de Maître Corinne LEPAGE :

  Monsieur Olivier MEGE, fondateur de Real Quality Rating [...]

  Huglo Lepage27 mai 2020
• Réseau TREEES – Transitionlab et Réseau d’Experts Éthiques pour l’Environnement et la Santé
  

  Initié par l’ancienne ministre de l’environnement Corinne Lepage et le cabinet Huglo Lepage Avocats, le réseau TREEES a enfin son site internet qui présentent ses 12 personnes morales et 12 Experts internationaux en environnement, développement durable et santé.     [...]
  Huglo Lepage27 mai 2020
• Covid-19 : l’obligation de porter un masque peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée (Tribunal administratif de Strasbourg)
  

  Par une ordonnance n°2003058 du 25 mai 2020,le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'exécution de l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Strasbourg a obligé les personnes de plus [...]
  Gossement Avocats26 mai 2020
• Nœud papillon en bois de Wood empire ou l’art de s’habiller écolo
  

  Le réchauffement climatique a atteint des proportions inquiétantes ces dernières années et le pire est à redouter si rien n’est fait pour léguer une terre habitable aux générations futures. De par le monde, aussi bien les États que les [...]
  Envirolex26 mai 2020
• [INVITATION] Webinaire HLA n°11 du 12 juin 2020 – « Eviter, Réduire, Compenser » : Comment appréhender la séquence ERC ?
  

  Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à son prochain webinaire consacré à la séquence ERC, le vendredi 12 juin prochain de 9h30 à 10h30. La préservation de l’environnement et de la biodiversité fait aujourd’hui, et peut-être plus encore à [...]
  Huglo Lepage25 mai 2020
• Compte-rendu du Webinaire HLA n°8 du 20 mai 2020 – Urbanisme et aménagement durable : Concevoir la ville de demain
  

  Le Cabinet Huglo Lepage Avocats a, mercerdi 20 mai 2020, organisé un webinaire consacré au thème de l’urbanisme et aménagement durable, en présence de Me Corinne LEPAGE, Monsieur Patrice VERGRIETE, Monsieur Christian BRODHAG et Maître Roxane SAGELOLI.   Vous pouvez accéder [...]
  Huglo Lepage25 mai 2020
• [INVITATION] Webinaire HLA n°10 du 03 juin 2020 – La patrimonialisation de la biodiversité
  

  Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à son prochain webinaire consacré à la patrimonialisation de la biodiversité qui se tiendra le mercredi 03 juin prochain de 9h30 à 11h00, et sera le premier d’une série ayant pour thème : « Droit [...]
  Huglo Lepage22 mai 2020
• [INVITATION] HLA n°10 du 03 juin 2020 : la patrimonialisation de la biodiversité
  

  Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à son prochain webinaire consacré à la patrimonialisation de la biodiversité qui se tiendra le mercredi 03 juin prochain de 9h30 à 11h00, et sera le premier d’une série ayant pour thème : « Droit [...]
  Huglo Lepage22 mai 2020
• 5 conseils pratiques pour réussir l’isolation de sa maison
  

  Lorsque vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique, l’un des secteurs importants que vous ne pouvez pas négliger reste l’isolation. Elle vous permettra de réduire la fuite de chaleur en hiver et d’équilibrer la température interne durant l’été. Mais [...]
  Envirolex20 mai 2020
• [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°8 du 20 mai 2020 – Urbanisme et aménagement durable : Concevoir la ville de demain
  

  Pour ce webinaire n°8 consacré à l’urbanisme et l’aménagement durable, nous avons eu le plaisir d’accueillir aux côtés de Maître Corinne LEPAGE :

  Monsieur Patrice VERGRIETE, Maire et Président de la Communauté urbaine de Dunkerque, Président de l’Association France [...]

  Huglo Lepage20 mai 2020
• Distance d’épandage : pas de suspension
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Comme nous l’avions évoqué, le Conseil d’Etat a statué en référé sur la possibilité de déroger aux distances d’épandages dans certains départements ce 15 mai 2020 par deux ordonnances (CE, ord. 15 [...]
  Green law20 mai 2020
• Certificats d’économies d’énergie : création de deux nouvelles fiches d’opérations standardisées et modifications relatives à la création d’un « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » et aux contrats de performance énergétique
  

  Au journal officiel du 19 mai 2020, deux arrêtés concernant les certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été publiés : l’arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l’arrêté du 14 [...]
  Gossement Avocats19 mai 2020
• Accès à l’information environnementale : la ministre de la transition écologique et solidaire rappelle le régime de ce droit
  

  Par une circulaire du 11 mai 2020, la ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, rappelle aux préfets et aux directeurs d’établissements publics le régime du droit d’accès à l’information relative à l’environnement afin d’en améliorer son application [...]
  Gossement Avocats19 mai 2020
• Emission Le Débat sur France 24 – OMS : bras de fer autour du coronavirus ?
  

  C’est un rendez-vous qui, d’ordinaire, passe plutôt inaperçu et ne fait pas les gros titres de la presse internationale. Mais aujourd’hui et demain, l’Assemblée annuelle de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) se tient dans un contexte particulier : la [...]
  Huglo Lepage19 mai 2020
• La Cour administrative d’appel de Versailles a ordonné le refus des demandes de suspension des arrêtés anti-pesticides
  

  Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Versailles a, le 14 mai 2020, jugé dans cinq ordonnances que les conditions de demande de suspension de l’exécution de l’arrêt du 4 septembre 2019 par lequel les maires des [...]
  Huglo Lepage18 mai 2020
• [Article via Le Figaro] Un nouveau revers pour le collectif antipesticides
  

  Un an jour pour jour après le premier arrêté municipal visant à limiter l’usage des pesticides près des maisons par le maire de Langouët, en Ille-et-Vilaine, le dossier est loin d’être refermé. Le 18 mai 2019, Daniel Cueff prenait un [...]
  Huglo Lepage18 mai 2020
• [Article via Le Monde] Pesticides : pour le Conseil d’Etat, les épandages peuvent se poursuivre près des habitations malgré le Covid-19
  

  Les agriculteurs peuvent continuer à épandre des pesticides à proximité des habitations, en dépit du confinement au cours duquel certains riverains ont été davantage exposés. Telle est en substance le message adressé par le Conseil d’Etat dans les ordonnances rendues [...]
  Huglo Lepage18 mai 2020
• Prescription de l’action en TAV
  

  Par Maître Lou DELDIQUE, Avocat Associé – GREEN LAW AVOCATS (06 83 05 11 06 ; lou.deldique@green-law-avocat.fr ; Green Law Avocats) Par une décision en date du 16 janvier 2020 (Cass. 3e civ., 16 janv. 2020, n° 16-24.352 : consultable ici), la [...]
  Green law17 mai 2020
• Urbanisation en continuité : la Loi Littoral prime le PLU
  

  Par Maître Lou DELDIQUE, avocat associé, lou.deldique@green-law-avocat.fr , 06 03 05 11 06 (Green Law Avocats) Par un arrêt en date du 17 janvier 2020, la Cour administrative d’appel de Nantes (CAA Nantes, 17 janvier, n° 19NT00469, [...]
  Green law17 mai 2020
• Economie circulaire : la liste des mesures d’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire
  

  Le ministère de la transition écologique et solidaire vient de publier la liste des mesures d'application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l'économie circulaire. Un processus piloté [...]
  Gossement Avocats14 mai 2020
• Certificats d’économies d’énergie : un outil de la relance verte
  

  Plusieurs annonces gouvernementales et communiqués d'acteurs économiques démontrent que le dispositif des certificats d'économies d'énergie est fortement sollicité pour financer les mesures de nature à assurer une "relance verte" de l'économie, gravement affectée par les effets de l'épidémie de covid-19.  [...]
  Gossement Avocats14 mai 2020
• Webinaire X-Sursaut #14 du 12 mai 2020 sur la crise Covid-19 avec Me Corinne Lepage
  

  Corinne Lepage est avocate, ancienne ministre de l’environnement.   Au cours de ce webinaire organisé par le groupe X-Sursaut, elle nous a présenté sa vision de cette crise sanitaire notamment sous l’angle écologique.   Pour lire la vidéo  : Webinaires [...]
  Huglo Lepage14 mai 2020
• Compte-rendu du Webinaire HLA n°7 du 13 mai 2020 – La construction durable, clé de la transition énergétique, est-elle fragilisée par la crise du COVID-19 ?
  

  Le Cabinet Huglo Lepage avocats a lancé une série de webinaires consacrés à la résilience. Le septième avait lieu mercredi 13 mai 2020 sur le thème “La construction durable, clé de la transition énergétique, est-elle fragilisée par la crise du [...]
  Huglo Lepage14 mai 2020
• [Replay via Newstele] “Main basse sur nos ressources naturelles : citoyens contre multinationales” – Enquête ce soir sur France 3
  

  Pièces à conviction a plongé ce mercredi soir à 23h20 sur France 3 au cœur de cette France si riche en patrimoines naturels : eau, matières premières, forêts – une bonne fortune, un bien commun qui devrait profiter à tous. Dans les Vosges, [...]
  Huglo Lepage14 mai 2020
• [INVITATION] Webinaire HLA n°9 du 27 mai 2020 – La valeur résiliente dans l’immobilier d’entreprise
  

  Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à son prochain webinaire consacré à la valeur résiliente dans l’immobilier d’entreprise le mercredi 27 mai prochain de 9h30 à 10h30.   La valeur est l’incitation par excellence influençant les décisions des agents [...]
  Huglo Lepage14 mai 2020
• [Article via Ouest France] Langouet. Les maires antipesticides ont saisi le Conseil d’État
  

  Mardi, Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux et vice-présidente de l’association du collectif des maires antipesticides de France, et l’avocate Corinne Lepage ont participé à une audience de référé au Conseil d’État. Le collectif vient de saisir le juge [...]
  Huglo Lepage14 mai 2020
• ICPE : le préfet peut imposer à l’exploitant l’aménagement d’une route départementale (CAA Nantes)
  

  Par un arrêt en date du 11 mai 2020 (n°17NT00084), la Cour administrative d’appel de Nantes a précisé l’étendue des mesures pouvant être imposées à un exploitant d’une installation classée. Elle a confirmé la possibilité pour le préfet de prescrire [...]
  Gossement Avocats13 mai 2020
• [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°7 du 13 mai 2020 – La construction durable, clé de la transition énergétique
  

  Pour ce webinaire n°7 consacré à la construction durable, nous avons eu le plaisir d’accueillir aux côtés de Maître Corinne LEPAGE : Monsieur Christian BRODHAG, président de Construction 21, professeur à l’Ecole des Mines de Saint-Etienne, ancien commissaire au développement [...]
  Huglo Lepage13 mai 2020
• Climat : retour sur la proposition par la Commission européenne d’un objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 juridiquement contraignant
  

  La proposition de règlement, présentée ce 4 mars 2020 par la Commission européenne est la "première loi européenne sur le climat". Elle tend à inscrire dans la législation de l’Union européenne, l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050 fixé dans le [...]
  Gossement Avocats13 mai 2020
• Les projets ENR aussi victimes du covid-19
  

  Par Maître Sébastien Becue (Green law avocats) Pour la majorité des porteurs de projets, le déblocage des prêts bancaires est conditionné par l’obtention et la purge contentieuse des autorisations administratives nécessaires à la mise en œuvre du projet. Autrement [...]
  Green law13 mai 2020
• Les projets ENR aussi victimes du covid-19
  

  Par Maître Sébastien Becue (Green law avocats) Pour la majorité des porteurs de projets, le déblocage des prêts bancaires est conditionné par l’obtention et la purge contentieuse des autorisations administratives nécessaires à la mise en œuvre du projet. Autrement [...]
  Green law13 mai 2020
• [Article via 20minutes] Pesticides : de nouveaux recours contre les épandages examinés par le Conseil d’Etat
  

  Des associations et le collectif de maires anti-pesticides ont demandé mardi au Conseil d’État de suspendre en urgence des textes fixant les distances minimales entre zones d’épandage de pesticides et habitations, ainsi que des dérogations à celles-ci. Corinne Lepage, leur [...]
  Huglo Lepage13 mai 2020
• Urbanisme : la contestation de la qualité pour déposer une demande de permis sur un terrain soumis au régime de la copropriété ne caractérise pas, par elle-même, une fraude du pétitionnaire et ne peut être portée que devant le juge judiciaire
  

  Par arrêt du 3 avril 2020 (n°422802), le Conseil d’Etat précise qu’une demande de permis de construire concernant un terrain soumis au régime de la copropriété peut être régulièrement présentée par son propriétaire, son mandataire ou par une ou plusieurs [...]
  Gossement Avocats12 mai 2020
• Bail rural : les usages du terrain non-respectueux de l’environnement peuvent entraîner la résiliation du bail
  

  La Cour de cassation a rendu, ce 6 février 2020 un arrêt très intéressant (cf. Actu Environnement) aux termes duquel le non-respect par le fermier de la clause imposant une exploitation agricole biologique, l’expose à la résiliation du bail rural. [...]
  Gossement Avocats12 mai 2020
• Loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire & responsabilité pénale des élus locaux : quel risque encourt un maire en cas de décision causant contamination au Covid-19 ?
  

  La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions vient d’être publiée au Journal Officiel. L’article 1er prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 (compris) prévoit d’encadrer la responsabilité pénale des décideurs [...]
  Gossement Avocats12 mai 2020
• [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°6 du 7 mai 2020 sur « Résilience & Prévention »
  

  Pour ce dernier webinaire HLA n°6 sur “Résilience & Prévention”, sont intervenus aux côtés de Me Corinne LEPAGE :   M. Alain GRIMFELD, médecin pédiatre de formation, il est président du Comité de la prévention et de la précaution au [...]
  Huglo Lepage12 mai 2020
• [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°5 du 6 mai 2020 sur “Résilience & Transport, pour une mobilité durable”
  

  Pour ce webinaire HLA n°5 sur “Résilience & Transport, pour une mobilité durable”, sont intervenus aux côtés de Maître Corinne LEPAGE : M. Carlos MORENO, scientifique, professeur des Universités, expert international de la Smart City humaine, expert villes, territoires de demain. Précurseur, [...]
  Huglo Lepage12 mai 2020
• Compte-rendu du Webinaire HLA n°6 – Résilience & prévention du 7 mai 2020
  

  Le Cabinet Huglo Lepage avocats a lancé une série de webinaires consacrés à la résilience. Le sixième avait lieu jeudi 7 mai 2020 sur le thème “Résilience & prévention” en présence de Me Corinne LEPAGE, M. Alain GRIMFELD, M. Fabien [...]
  Huglo Lepage11 mai 2020
• [Tribune via Libération] Défendons la liberté d’informer sur le secteur agro-alimentaire
  

  Intimidations, plaintes, procès… Enquêter sur le secteur agroalimentaire n’est pas sans risque. Un collectif appelle à soutenir la journaliste Inès Léraud, victime de ces pratiques, afin de préserver une liberté d’informer menacée.   Pour lire la tribune : [...]
  Huglo Lepage11 mai 2020
• Label MSC : Présentation et intérêt pour l’écologie marine !
  

  La vie dans le monde est possible grâce à un équilibre naturel constamment maintenu. Toutefois, l’homme par ses actions tend progressivement à rompre cette stabilité. De nombreux éléments naturels sont alors progressivement altérés, conduisant à long terme vers un [...]
  Envirolex09 mai 2020
• Urbanisme : l’annulation du document d’urbanisme et le POS “une histoire de mise au tombeau, de résurrection et de repentir” (avis du Conseil d’Etat)
  

  Par un avis du 3 avril 2020, le Conseil d’Etat a précisé les conditions de réactivation des Plans d’occupation des sols (POS) en cas d’annulation d’un document d’urbanisme. Analyse.   [...]
  Gossement Avocats07 mai 2020
• [INVITATION] Webinaire HLA n°8 du 20 mai 2020 – Urbanisme et aménagement durable : Concevoir la ville de demain
  

  Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à son prochain webinaire consacré à l’aménagement durable, le mercredi 20 mai prochain de 9h30 à 10h30.   Nous assistons ces dernières années à une réelle prise de conscience quant à la nécessité [...]
  Huglo Lepage07 mai 2020
• Compte-rendu du Webinaire HLA n°5 du 6 mai 2020 sur la Résilience & Transport, une mobilité durable
  

  Le Cabinet Huglo Lepage avocats a lancé une série de webinaires consacrés à la résilience. Le cinquième avait lieu mercredi 6 mai 2020 sur le thème “Résilience & Transport, pour une mobilité durable” en présence de Me Corinne LEPAGE,  M. [...]
  Huglo Lepage07 mai 2020
• [Article via actu.fr] Seine-et-Marne. Le camp de Roms de Maincy rasé après plusieurs mois d’occupation
  

  « J’ai fait appel au cabinet de Me Corinne Lepage pour reloger la communauté, afin d’éviter de devoir les loger dans des immeubles communaux », précise Alain Plaisance, maire de Maincy. [...]

  Huglo Lepage06 mai 2020
• S3REnR : passage du seuil d’exonération de la quote-part pour les installations de production de 100 à 250 kVA
  

  Le décret n° 2020-382 du 31 mars 2020, publié le 2 avril 2020, procède à une évolution du cadre juridique des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Présentation.  [...]
  Gossement Avocats06 mai 2020
• Pollution de l’air : consultation publique pendant la période d’urgence sanitaire sur le projet de décret établissant les critères d’instauration des zones à faibles émissions mobilité
  

  Depuis le 1er mai 2020 et jusqu’au 22 mai 2020, le projet de décret relatif aux conditions d’instaurer une zone à faibles émissions mobilité fait l’objet d’une consultation publique. Présentation. [...]
  Gossement Avocats06 mai 2020
• Boues d’épuration et covid-19 : un arrêté précise les modalités d’épandage en période de crise sanitaire
  

  Par un arrêté du 30 avril 2020, la Ministre de la Transition écologique et solidaire précise les modalités d’épandage des boues issues des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 en fonction de leur date d’extraction. Cet arrêté a [...]
  Gossement Avocats06 mai 2020
• [INVITATION] Webinaire HLA du 13 mai 2020 – La construction durable, clé de la transition énergétique, est-elle fragilisée par la crise du COVID-19 ?
  

  Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à son prochain webinaire consacré à la construction durable le mercredi 13 mai prochain de 9h30 à 10h30.   La crise sanitaire actuelle liée à la pandémie du Coronavirus (COVID-19) appelle les maîtres [...]
  Huglo Lepage06 mai 2020
• [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire n°4 HLA du 30 avril 2020 sur “Résilience & sécurité alimentaire”
  

  Pour ce webinaire n°4 du 30 avril 2020 sur le thème de la résilience & sécurité alimentaire, sont intervenus aux côtés de Maître Corinne LEPAGE : Mme Florence PRESSON, adjointe au maire de Sceaux, consultante en stratégie numérique et en économie circulaire [...]
  Huglo Lepage06 mai 2020
• “Les enjeux juridiques du transport durable” par Christian Huglo
  

  S’interroger sur le rapprochement à opérer entre le droit des transports et le droit du développement durable implique pour celui qui veut, en droit interne, s’y consacrer d’analyser et de comparer deux univers très différents qui sont d’un côté, le [...]
  Huglo Lepage06 mai 2020
• Compte-rendu du Webinaire HLA n°4 – Résilience & sécurité alimentaire du 30 avril 2020
  

  Le Cabinet Huglo Lepage avocats a lancé une série de webinaires consacrés à la résilience. Le quatrième avait lieu jeudi 30 avril 2020 sur le thème « Résilience & sécurité alimentaire en présence de Me Corinne LEPAGE, Mme Florence PRESSON, Mme [...]
  Huglo Lepage06 mai 2020
• [Article via Le Figaro] Epandage: les maires anti-pesticides saisissent de nouveau le Conseil d’Etat
  

  Le collectif de maires anti-pesticides a saisi de nouveau le Conseil d’État d’une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales entre zones d’épandage de pesticides et habitations, avançant «un lien probable» entre épandage et propagation du [...]
  Huglo Lepage05 mai 2020
• [Chaîne Youtube Huglo Lepage Avocats] Webinaire n°3 HLA du 29 avril 2020 : Adaptation au changement climatique & politiques de planification
  

  Pour ce webinaire n°3 sur le thème de l’adaptation au changement climatique & politiques de planification, sont intervienus aux côtés de Maître Corinne LEPAGE : Mme Martine BISAUTA, infirmière de formation, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération chargée de la transition énergétique, elle [...]
  Huglo Lepage05 mai 2020
• [Chaîne Youtube Huglo Lepage Avocats] Webinaire n°3 HLA du 29 avril 2020 : Adaptation au changement climatique & politiques de planification
  

  Pour ce webinaire n°3 sur le thème de l’adaptation au changement climatique & politiques de planification, sont intervenus aux côtés de Maître Corinne LEPAGE : Mme Martine BISAUTA, infirmière de formation, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération chargée de la transition énergétique, elle [...]
  Huglo Lepage05 mai 2020
• Jardin vivant : Une solution pour préserver l’environnement !
  

  Popularisé depuis quelques années par Christophe Gatineau, le terme/concept de « jardin vivant » se rapporte essentiellement au fait de s’adonner au jardinage de manière naturelle. Cela implique donc qu’aucun engrais ou pesticide ne sera utilisé durant la création et l’entretien [...]
  Envirolex04 mai 2020
• Véhicules hors d’usage : publication de l’arrêté du 14 avril 2020 simplifiant les demandes d’agrément
  

  Un arrêté du 14 avril 2020 publié au Journal officiel du 25 avril 2020 simplifie la procédure d'agrément nécessaire pour l'exploitation des centres VHU et l'exploitation des installations de broyage de véhicules hors d'usage. Présentation. [...]
  Gossement Avocats04 mai 2020
• La révolution de l’urbanisme tactique
  

  L'expression "urbanisme tactique" fait florès en France. Elle désigne actuellement l'ensemble des aménagements temporaires que de nombreuses collectivités réalisent dans le cadre du plan de déconfinement pour encourager les mobilités douces (marche à pied, vélo, trottinette..) et prévenir un recours [...]
  Gossement Avocats03 mai 2020
• Police municipale et covid-19 : suspension de l’exécution de la décision verbale du maire de Cholet de ne pas exécuter l’ordonnance du juge des référés du 24 avril 2020 et de maintenir le couvre-feu (TA de Nantes)
  

  Par une ordonnance du 28 avril 2020 (n°2004501), le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l’exécution de la décision verbale du maire de Cholet du 24 avril 2020 de renouveler, presque à l’identique, l’arrêté suspendu par [...]
  Gossement Avocats30 avril 2020
• Vélo : le Conseil d’Etat consacre une liberté fondamentale et enjoint au Premier ministre de faire cesser la contradiction entre la position du Gouvernement et celles des ministres de l’intérieur et des sports
  

  Par une ordonnance rendue ce 30 avril 2020, le juge du référé-liberté du Conseil d'Etat a, à la demande de la Fédération des usagers de la bicyclette, met à la charge du Premier ministre un devoir de communication pour mettre [...]
  Gossement Avocats30 avril 2020
• Compte-rendu du Webinaire HLA n°3 – Adaptation au changement climatique et politiques de planification du 29 avril 2020
  

  Le Cabinet Huglo Lepage avocats a lancé une série de webinaires consacrés à la résilience. Le troisième avait lieu mercredi 29 avril 2020 sur le thème “Adaptation au changement climatique et politiques de planification” en présence de Me Corinne LEPAGE, [...]
  Huglo Lepage30 avril 2020
• Aides d’État aux entreprises stratégiques : un chèque en blanc ou en vert ? (chronique pour Actu-environnement)
  

  Le Parlement a adopté la deuxième loi de finances rectificative. Un débat intense s'est engagé pour savoir si ces mesures de soutien qu'il prévoit pour les entreprises stratégiques sont ou non assorties de contreparties environnementales. Nous vous proposons la lecture [...]
  Gossement Avocats30 avril 2020
• Economie circulaire : la Commission européenne présente son « pacte vert pour l’Europe »
  

  Le pacte vert pour l’Europe, présenté le 11 décembre 2019, est une feuille de route présentée par la Commission européenne, assortie d’actions destinées d’une part, à promouvoir l’utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire et [...]
  Gossement Avocats29 avril 2020
• [Article via Atlantico] Donald Trump veut faire payer la Chine : qui parviendra à obtenir quoi dans la grande crise des règlements d’après pandémie ?
  

  Alors que Donald Trump souhaite faire payer la Chine pour la crise du coronavirus et ses conséquences désastreuses sur le plan sanitaire et économique notamment, l’exécutif en France semble se défendre pour éviter toute initiative juridique après la crise.   [...]
  Huglo Lepage29 avril 2020
• [Entretien via Atlantico] Donald Trump veut faire payer la Chine : qui parviendra à obtenir quoi dans la grande crise des règlements d’après pandémie ?
  

  Alors que Donald Trump souhaite faire payer la Chine pour la crise du coronavirus et ses conséquences désastreuses sur le plan sanitaire et économique notamment, l’exécutif en France semble se défendre pour éviter toute initiative juridique après la crise.   [...]
  Huglo Lepage29 avril 2020
• [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] « Biodiversité, climat et crise sanitaire – Une révélation qui devrait conduire à une révolution » par Christian HUGLO et Raphaël GUBLER
  

  Retrouver cet article dans le Journal Spécial des Société du 18 avril 2020: https://www.jss.fr/Kiosque/JSS/20200418/mobile/index.html#p=15   Abonnez-vous et soutenez la chaîne YouTube: L’article [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] « Biodiversité, climat et crise sanitaire – Une révélation qui devrait conduire à une [...]
  Huglo Lepage28 avril 2020
• Autoconsommation collective : le périmètre de l’opération pourrait être étendu à 20 kilomètres
  

  Par Sébastien BECUE, Avocat of counsel, Green Law Avocat   Autoconsommation collective étendue Pour mémoire, le code de l’énergie permet aujourd’hui la réalisation d’opérations d’autoconsommation collective dite « étendues », dont les critères sont fixés par un arrêté du 21 novembre [...]
  Green law27 avril 2020
• Autoconsommation collective : le périmètre de l’opération pourrait être étendu à 20 kilomètres
  

  Par Sébastien BECUE, Avocat of counsel, Green Law Avocat   Autoconsommation collective étendue Pour mémoire, le code de l’énergie permet aujourd’hui la réalisation d’opérations d’autoconsommation collective dite « étendues », dont les critères sont fixés par un arrêté du 21 novembre [...]
  Green law27 avril 2020
• [INVITATION] Webinaire HLA n°6 du 7 mai 2020 – Résilience & Prévention
  

  Face au succès du premier webinaire relatif à la résilience, le Cabinet vous propose de poursuivre ce cycle de webinaires sur la résilience. Le sixième événement aura lieu le jeudi 7 mai de 9h30 à 10h30 et s’intéressera plus précisément à la [...]
  Huglo Lepage27 avril 2020
• [INVITATION] Webinaire HLA n°6 du 7 mai 2020 – Résilience & Prévention
  

  Face au succès du premier webinaire relatif à la résilience, le Cabinet vous propose de poursuivre ce cycle de webinaires sur la résilience. Le sixième événement aura lieu le jeudi 7 mai de 9h30 à 10h30 et s’intéressera plus précisément à la [...]
  Huglo Lepage27 avril 2020
• [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] « Les communes face au Covid-19 », par Madeleine BABES et Benjamin HUGLO
  

  Vous pouvez retrouver cet article dans le Journal Spécial des Société du 18 avril 2020: https://www.jss.fr/Kiosque/JSS/20200418/mobile/index.html#p=7 Abonnez-vous et soutenez la chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats !   L’article [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] « Les communes face au Covid-19 », par [...]
  Huglo Lepage27 avril 2020
• [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] « Les principes d’information, de prévention et de précaution face à la crise sanitaire du Covid-19 » par Corinne LEPAGE et Joachim GUILLEMARD
  

  Vous pouvez retrouver cet article dans le Journal Spécial des Sociétés du 18 avril 2020 : https://www.jss.fr/Kiosque/JSS/20200418/mobile/index.html#p=20   Abonnez-vous et soutenez la chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats !   L’article [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] « Les principes d’information, de prévention [...]
  Huglo Lepage27 avril 2020
• [Chaîne Youtube Huglo Lepage Avocats] « Les principes d’information, de prévention et de précaution face à la crise sanitaire du Covid-19 » par Maître Corinne LEPAGE et M. Joachim GUILLEMARD
  

  Vous pouvez retrouver cet article dans le Journal Spécial des Sociétés du 18 avril 2020 : https://www.jss.fr/Kiosque/JSS/20200418/mobile/index.html#p=20   Abonnez-vous et soutenez la chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats !   L’article [Chaîne Youtube Huglo Lepage Avocats] « Les principes d’information, de prévention [...]
  Huglo Lepage27 avril 2020
• Solution écologique : pourquoi adopter la cyclomobilité professionnelle ?
  

  La planète terre court à sa ruine et des solutions écologiques doivent être trouvées pour qu’elle soit vivable plus que jamais. Aujourd’hui, l’environnement est mis en danger à cause de l’action des hommes dans divers domaines. En ce [...]
  Envirolex25 avril 2020
• Guérilla juridique des associations contre l’épandage
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) La pression des associations de protection de l’environnement contre l’épandage agricole est de plus en plus forte et prend même la forme d’une véritable guérilla en particulier devant le Conseil d’Etat. Première illustration [...]
  Green law25 avril 2020
• Guérilla juridique des associations contre l’épandage
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) La pression des associations de protection de l’environnement contre l’épandage agricole est de plus en plus forte et prend même la forme d’une véritable guérilla en particulier devant le Conseil d’Etat. Première illustration [...]
  Green law25 avril 2020
• Police municipale et Covid-19 : suspension de l’arrêté couvre feu du maire de Cholet (tribunal administratif de Nantes)
  

  Par une ordonnance n°2004365 du 24 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l'exécution de l'arrêté de police par lequel le maire de Cholet a interdit tout déplacement sur le territoire de sa commune [...]
  Gossement Avocats25 avril 2020
• Compte-rendu du Webinaire HLA n°2 – Résilience, Décentralisation énergétique & autoconsommation collective du 22 avril 2020
  

  Le Cabinet Huglo Lepage avocats a lancé une série de webinaires consacrés à la résilience. Le deuxième avait lieu mercredi 22 avril 2020 en présence de Me Corinne LEPAGE, M.Lionel GUY, M. André JOFFRE, M. Daniel CUEFF et Me Andréa [...]
  Huglo Lepage24 avril 2020
• Compte-rendu du Webinaire HLA n°2 – Résilience, Décentralisation énergétique & autoconsommation collective du 22 avril 2020
  

  Le Cabinet Huglo Lepage avocats a lancé une série de webinaires consacrés à la résilience. Le deuxième avait lieu mercredi 22 avril 2020 en présence de Me Corinne LEPAGE, M.Lionel GUY, M. André JOFFRE, M. Daniel CUEFF et Me Andréa [...]
  Huglo Lepage24 avril 2020
• Veille de jurisprudence éolienne (février – mars 2020) : la relativité de l’atteinte aux sites et paysages. Par Théodore Catry, Avocat.
  

  Les mois de février et mars 2020 offrent une série de décisions riches d’enseignement sur plusieurs aspects du contentieux éolien. Outre l’important arrêt du Conseil d’Etat du 5 février 2020 relatif à l’autonomie de l’autorité environnementale, qui [...]
  Village de la Justice (environnement)24 avril 2020
• [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°2 du 22 avril 2020 : Décentralisation énergétique et autoconsommation collective
  

  Pour ce Webinaire n°2 consacré à la décentralisation énergétique et l’autoconsommation collective, sont intervenus aux côtés de Maître Corinne LEPAGE : • M. Lionel GUY, chef du service Energies Renouvelables et Maitrise de la Demande en Energie au sein de [...]
  Huglo Lepage24 avril 2020
• [Chaîne Youtube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°2 du 22 avril 2020 : Décentralisation énergétique et autoconsommation collective
  

  L’article [Chaîne Youtube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°2 du 22 avril 2020 : Décentralisation énergétique et autoconsommation collective est apparu en premier sur HLA. [...]
  Huglo Lepage24 avril 2020
• Certificat d’urbanisme : pas de prorogation possible quand le PLU a évolué entre temps (Conseil d’Etat, 5 février 2020, n° 426573)
  

  Par Maître Lou DELDIQUE, Avocat Associé – GREEN LAW AVOCATS (06 83 05 11 06 ; lou.deldique@green-law-avocat.fr) Par une décision en date du 5 février 2020 (consultable ici), le Conseil d’Etat précise que l’évolution du PLU fait obstacle à la [...]
  Green law24 avril 2020
• Certificat d’urbanisme : pas de prorogation possible quand le PLU a évolué entre temps (Conseil d’Etat, 5 février 2020, n° 426573)
  

  Par Maître Lou DELDIQUE, Avocat Associé – GREEN LAW AVOCATS (06 83 05 11 06 ; lou.deldique@green-law-avocat.fr) Par une décision en date du 5 février 2020 (consultable ici), le Conseil d’Etat précise que l’évolution du PLU fait obstacle à la [...]
  Green law24 avril 2020
• Pourquoi opter plus les moulins à café plutôt que pour les capsules de café ?
  

  L’histoire a démontré que le besoin d’évolution de l’homme n’a que très rarement un impact positif sur sa propre santé et sur celle de l’environnement dans lequel il vit. Les capsules de café s’inscrivent sur la longue liste des [...]
  Envirolex24 avril 2020
• Police municipale et covid-19 : rejet de la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Nice prolongeant l’interdiction faite au public de circuler et/ou se déplacer entre 20h et 5h dans certains secteurs (TA de Nice)
  

  Par une ordonnance n°2001782 du 22 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de la Ligue des Droits de l’Homme demandant la suspension de l'exécution de l’arrêté n° 2020-01135 du maire de [...]
  Gossement Avocats23 avril 2020
• Covid-19 : le Conseil d’Etat refuse d’enjoindre à l’Etat de fournir des masques et du gel hydro alcoolique aux avocats dans l’exercice de leurs missions (ordonnance du 20 avril 2020))
  

  Par une ordonnance n° 439983 et 440008 du 20 avril 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté le référé-liberté par lequel l’Ordre des avocats des barreaux de Marseille et de Paris avaient enjoint à l’Etat de mettre [...]
  Gossement Avocats23 avril 2020
• Rénovation énergétique : quelles aides pouvez-vous obtenir ?
  

  Dans les habitations, il peut arriver que vos installations ne vous permettent plus d’avoir une bonne performance énergétique. Afin d’accompagner les foyers, l’État français a entièrement reformé le secteur. En effet, à la suite de la réforme gouvernementale, des mesures [...]
  Envirolex23 avril 2020
• [Focus via LexBase] “Le pouvoir de police des maires dans la crise sanitaire”, par Benjamin HUGLO et Madeleine BABES
  

  Depuis toujours, la commune est l’échelon territorial préféré des français. Dans un sondage Ifop réalisé en 2016, près d’un français sur deux déclaraient être plus attachés à leur commune, qu’à un autre échelon territorial.   Dès lors, nul doute que [...]
  Huglo Lepage23 avril 2020
• [CHAÎNE YOUTUBE HLA] “Le droit constitutionnel et l’organisation des pouvoirs publics à l’épreuve du Covid-19”, par Corinne Lepage et Arielle Guillaumot
  

  « Nous sommes en guerre », a martelé le Président Emmanuel Macron lors de son allocution télévisuelle le 16 mars 2020 pour évoquer la pandémie de coronavirus sans précédent. Cette rhétorique martiale n’est pas inédite : elle avait déjà été [...]
  Huglo Lepage23 avril 2020
• [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] “Le droit constitutionnel et l’organisation des pouvoirs publics à l’épreuve du Covid-19”, par Corinne LEPAGE et Arielle GUILLAUMOT
  

  « Nous sommes en guerre », a martelé le Président Emmanuel Macron lors de son allocution télévisuelle le 16 mars 2020 pour évoquer la pandémie de coronavirus sans précédent. Cette rhétorique martiale n’est pas inédite : elle avait déjà été [...]
  Huglo Lepage23 avril 2020
• Présentation du décret n°2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
  

  Le décret n°2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a été pris en application de l’article 9 l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020. Il [...]
  Huglo Lepage22 avril 2020
• [Article via Le HuffPost] “Vu sa gestion absurde du coronavirus, ce n’est pas de l’État que dépendra le succès du déconfinement” par Maître Corinne LEPAGE
  

  Les préfets n’ont rien de mieux à faire que de poursuivre les maires qui prennent des arrêtés pour obliger à porter des masques, alors que dans la crise du coronavirus, les collectivités s’adaptent plus vite. Lire l’article : [...]
  Huglo Lepage22 avril 2020
• Faire construire une maison écologique : comment ça marche ?
  

  Les maisons classiques représentent une grande source de pollutions de l’environnement. Et pour cause, elles n’utilisent pas les matériaux respectueux de l’environnement et ne préconisent pas une bonne gestion des ressources énergétiques. C’est en cela que la construction d’une maison [...]
  Envirolex22 avril 2020
• Pollution de l’air et covid-19 : rejet de la demande de réglementation des épandages agricoles (Conseil d’Etat)
  

  Par une ordonnance n°440005 du 20 avril 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la requête par laquelle une association RESPIRE "pour la préservation et l’amélioration de la qualité de l’air" a demandé à ce qu'il enjoigne [...]
  Gossement Avocats22 avril 2020
• COVID 19, droit de l’urbanisme et délais : oubliez tout, c’était pour rire !
  

  Par Maître Lou DELDIQUE, avocat associé, GREEN LAW AVOCATS (lou.deldique@green-law-avocat.fr, 06 03 05 11 06) Tel Pénélope, qui faisait et défaisait sa toile pour faire patienter ses prétendants, le Gouvernement français vient d’adopter une nouvelle ordonnance (ordonnance n° 2020-427 [...]
  Green law21 avril 2020
• COVID 19, droit de l’urbanisme et délais : oubliez tout, c’était pour rire !
  

  Par Maître Lou DELDIQUE, avocat associé, GREEN LAW AVOCATS (lou.deldique@green-law-avocat.fr, 06 03 05 11 06) Tel Pénélope, qui faisait et défaisait sa toile pour faire patienter ses prétendants, le Gouvernement français vient d’adopter une nouvelle ordonnance (ordonnance n° 2020-427 [...]
  Green law21 avril 2020
• [CHAÎNE YOUTUBE HLA] “Politique budgétaire et crise sanitaire” par Madeleine BABES et Sophia FADDAOUI
  

  Pour justifier son plan d’aide et la fin de l’orthodoxie budgétaire, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin déclarait le 17 mars 2020 : « Quand la maison brûle, on ne compte pas les litres d’eau pour éteindre l’incendie. » Pourtant, et [...]
  Huglo Lepage21 avril 2020
• Marchés publics : orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19
  

  La Communication de la Commission européenne relative aux "orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19", a été publiée au journal officiel de l’Union européenne le 1er [...]
  Gossement Avocats21 avril 2020
• La lutte contre le bruit en appartement du temps du confinement : les autorités compétentes (partie 2). Par Christophe Sanson, Avocat.
  

  Pour la mise en œuvre des dispositions du Code de la santé publique réprimant les bruits de comportement sur le plan pénal, on peut faire appel au maire, aux agents de la police nationale, ainsi, que, dans [...]
  Village de la Justice (environnement)21 avril 2020
• Eolien – autorisation environnementale : précisions sur les capacités techniques et financières de l’exploitant (Cour administrative d’appel de Lyon)
  

  Par arrêt du 2 avril 2020, n°19LY02607, la cour administrative d’appel de Lyon a précisé qu’une société de projet créée en vue d’exploiter un parc éolien peut, pour justifier de ses capacités techniques et financières, se prévaloir de celles de [...]
  Gossement Avocats21 avril 2020
• Amazon : activité confinée par le juge !
  

    Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le juge des référés du Tribunal judiciaire de Nanterre en suspendant les activités d’Amazon en France pendant la crise sanitaire a  rendu une décision très remarquée (Tribunal judiciaire de Nanterre, 14 avril [...]
  Green law20 avril 2020
• Amazon : activité confinée par le juge !
  

    Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le juge des référés du Tribunal judiciaire de Nanterre en suspendant les activités d’Amazon en France pendant la crise sanitaire a  rendu une décision très remarquée (Tribunal judiciaire de Nanterre, 14 avril [...]
  Green law20 avril 2020
• [INVITATION] Webinaire HLA n°5 – Résilience & Transport, pour une mobilité durable
  

  Face au succès du premier webinaire relatif à la résilience, le Cabinet vous propose de poursuivre ce cycle de webinaires. Le cinquième événement aura lieu le mercredi 6 mai de 9h30 à 10h30 et s’intéressera plus précisément à la Résilience et [...]
  Huglo Lepage20 avril 2020
• [CHAÎNE YOUTUBE HLA] COVID19/ pandémie : Les plaintes pénales pour mise en danger d’autrui sont-elles fondées ? par Me Benoit DENIS et Me Valérie SAINTAMAN
  

  L’actuelle pandémie de covid19 conduit déjà à invoquer le délit de mise en danger d’autrui. Que ce soit à l’encontre des personnes ne respectant pas le confinement (1) ou des dirigeants supposés fautifs dans sa gestion (2), portons-nous au chevet [...]
  Huglo Lepage20 avril 2020
• [INVITATION] Webinaire HLA n°4 du 30 avril 2020 – Résilience & Sécurité alimentaire
  

  Face au succès du premier webinaire elatif à la résilience, le Cabinet vous propose de poursuivre ce cycle de webinaires. Le quatrième événement aura lieu le jeudi 30 avril prochain de 9h30 à 11h et s’intéressera plus précisément à la Résilience et [...]
  Huglo Lepage20 avril 2020
• “Libre cours d’un avocat optimiste” (tribune pour Dalloz)
  

  Les éditions Dalloz ont bien voulu publier ce "libre cours" d'Arnaud Gossement. Ce texte est à lire ici.  [...]
  Gossement Avocats20 avril 2020
• Covid-19 : confirmation de la suspension de l’arrêté du maire de Sceaux imposant le port d’un masque (Conseil d’Etat)
  

  Par une ordonnance n°440057 du 17 avril 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé la suspension de l'arrêté par lequel le maire de Sceaux (92) avait imposé le port du masque. Une ordonnance intéressante car le juge [...]
  Gossement Avocats20 avril 2020
• Loi Littoral : l’agrandissement d’une construction existante n’est pas à regarder comme une extension de l’urbanisation (Conseil d’Etat)
  

  Par une décision du 3 avril 2020, appliquant les dispositions de la loi Littoral, le Conseil d’Etat a considéré que le simple agrandissement d’une habitation existante n’est pas constitutif d’une extension de l’urbanisation au sens de la loi Littoral. [...]
  Gossement Avocats20 avril 2020
• Covid-19 : le cabinet cité dans la presse
  

  Reconnu pour son expertise en droit de l'environnement, droit de l'énergie et droit de l'urbanisme, le Cabinet Gossement Avocats a été cité dans plusieurs articles de presse relatifs au covid-19. Voici une sélection.  [...]
  Gossement Avocats20 avril 2020
• JSS n°26 du 18 avril 2020 – Numéro Spécial Droit face à la crise sanitaire
  

  Numéro spécial « Droit face à la crise sanitaire » paru au Journal Spécial des Sociétés (JSS) réalisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats et dirigé par Maître Corinne Lepage. Retrouvez le numéro spécial vers ce lien : JSS n°26 – Droit [...]
  Huglo Lepage20 avril 2020
• Droit de dérogation accordé aux préfets : vers une protection de l’environnement « à la carte » ? Par Coline Robert et Andréa Rigal-Casta, Avocats.
  

  Initialement envisagé afin de répondre à l’inflation normative que rencontrent certains domaines réglementaires, le droit de dérogation reconnu au préfet a été, après une première phase d’expérimentation initiée en fin d’année 2017, consacré par un décret du [...]
  Village de la Justice (environnement)18 avril 2020
• Compte-rendu du Webinaire n°1 – Résilience & Droit – Ouverture générale du 15 avril 2020
  

  Le Cabinet Huglo Lepage avocats a lancé une série de webinaires consacrés à la résilience. Le premier avait lieu mercredi 15 avril 2020 en présence de Me Corinne Lepage, M. Philippe Desbrosses et M. Didier Livio.   Vous pouvez accéder [...]
  Huglo Lepage17 avril 2020
• [INVITATION] Webinaire HLA n°3 du 29 avril 2020 – Résilience & Planification à l’échelle nationale et locale
  

  Face au succès du premier webinaire relatif à la résilience, le Cabinet vous propose de poursuivre ce cycle de webinaires. Le prochain aura lieu le mercredi 29 avril prochain de 9h30 à 10h30 et s’intéressera plus précisément à la planification à l’échelle [...]
  Huglo Lepage17 avril 2020
• [Vidéo-Webinaire-LexisNexis] Covid-19 et droit de l’environnement par Maître Corinne LEPAGE
  

  Intervention de Maître Corinne Lepage au webinaire sur le thème “Covid-19 et droit de l’environnement : comment concevoir un redémarrage économique dans le respect de la biodiversité ?” enregistré le 16 avril 2020, en partenariat avec Lexis Nexis – Inkone [...]
  Huglo Lepage17 avril 2020
• projet de décret sur la mise en place de zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) par les collectivités
  

  Par Maître Lucas DERMENGHEM (Green Law Avocats) Alors que les liens entre la pollution atmosphérique et le Covid-19 ont récemment fait l’objet de travaux scientifiques médiatisés, la publication d’un projet de décret relatif à la mise en place de zones [...]
  Green law16 avril 2020
• projet de décret sur la mise en place de zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) par les collectivités
  

  Par Maître Lucas DERMENGHEM (Green Law Avocats) Alors que les liens entre la pollution atmosphérique et le Covid-19 ont récemment fait l’objet de travaux scientifiques médiatisés, la publication d’un projet de décret relatif à la mise en place de zones [...]
  Green law16 avril 2020
• CEE : prolongement des offres « coup de pouce » d’isolation et de chauffage
  

  Par Maitre Lucas DERMENGHEM (Green Law Avocats) L’arrêté ministériel du 25 mars 2020 (JORF n°0079 du 1 avril 2020 texte n° 9) prolongeant les offres « coup de pouce » en matière de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) est paru au Journal Officiel [...]
  Green law16 avril 2020
• CEE : prolongement des offres « coup de pouce » d’isolation et de chauffage
  

  Par Maitre Théo DELMOTTE (Green Law Avocats) L’arrêté ministériel du 25 mars 2020 (JORF n°0079 du 1 avril 2020 texte n° 9) prolongeant les offres « coup de pouce » en matière de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) est paru au Journal Officiel [...]
  Green law16 avril 2020
• Contrats et Covid-19 : ce que change la nouvelle ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 pour les contrats de droit privé
  

  L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au Journal officiel du 16 avril 2020. Cette ordonnance modifie et complète certaines ordonnances dont celle [...]
  Gossement Avocats16 avril 2020
• Enquêtes publiques : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire à la suite de l’ordonnance n° 2020-42 du 15 avril 2020
  

  Les articles 5 et 8 de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 apportent de nouvelles précisions sur les modalités et délais pour la consultation ou [...]
  Gossement Avocats16 avril 2020
• Urbanisme : le nouveau régime des délais d’instruction et de recours pendant l’état d’urgence sanitaire (ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020)
  

  Le Gouvernement vient de publier au journal officiel du 16 avril 2020 l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19. Celle-ci a notamment pour objet d'organiser le [...]
  Gossement Avocats16 avril 2020
• [INVITATION] Webinaire HLA n°2 du 22 avril 2020 – Résilience, Décentralisation énergétique et autoconsommation collective
  

  Nous vous remercions d’avoir participé au premier Webinaire du cycle de conférences organisé par le Cabinet sur le thème de la résilience. Comme annoncé, le prochain Webinaire aura lieu le mercredi 22 avril prochain de 9h30 à 11h et s’intéressera plus précisément [...]
  Huglo Lepage16 avril 2020
• Délais, procédures, urbanisme, enquêtes publiques, contrats : nouvelle ordonnance d’adaptation des délais et procédures en période d’urgence sanitaire (ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020)
  

  L'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au journal officiel du 16 avril 2020. Très attendue, notamment par les professionnels de la construction, [...]
  Gossement Avocats16 avril 2020
• Déchets : la Commission européenne publie des lignes directrices pour favoriser une approche commune des transferts transfrontaliers de déchets en période de crise sanitaire
  

  La Commission européenne a publié le 30 mars 2020 des lignes directrices visant à maintenir, dans le respect de la santé publique et de l’environnement, les transferts transfrontaliers de déchets au sein de l’Union européenne. Ces lignes directrices sont destinées [...]
  Gossement Avocats15 avril 2020
• Déchets : la Commission européenne publie des lignes directrices sur la gestion des déchets en période de crise sanitaire liée au covid-19
  

  Dans un document publié le 14 avril 2020, la Commission européenne a publié, en concertation avec les experts des Etats membres et les parties prenantes sur la gestion des déchets et suivants les recommandations du Centre européen de prévention et [...]
  Gossement Avocats15 avril 2020
• Autoconsommation collective : projet d’arrêté visant à permettre des opérations d’autoconsommation collective dans un rayon de 20 Kms
  

  Contexte Energie a révélé ce jour un projet d’arrêté à l’étude visant à modifier de l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue afin que ce dernier soit plus adapté aux territoires ruraux. [...]
  Gossement Avocats15 avril 2020
• Accès aux documents administratifs : le Conseil constitutionnel consacre le droit constitutionnel d’accès aux documents administratifs
  

  Par une décision du 3 avril 2020, le Conseil constitutionnel a expressément consacré un droit d’accès aux documents administratifs, garanti par l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui prévoit que « la société a [...]
  Gossement Avocats15 avril 2020
• [Article via Reporterre] Deux associations ont déposé un recours contre la cellule Déméter
  

  Dans le recours qu’elle a déposé pour les deux associations, Me Corinne Lepage a dénoncé « l’atteinte à la liberté de communication et au secret de l’instruction et des enquêtes » ainsi que « la rupture d’égalité entre les syndicats agricoles représentatifs et la délégation grave des [...]
  Huglo Lepage15 avril 2020
• [Article via Midi Libre ] Après le coronavirus, ils rêvent d’un autre monde : le regard sur le futur de Corinne Lepage
  

  Dans une tribune ouverte, ce dimanche 12 avril, treize personnalités nous livrent leur regard sur l’après-Covid-19. Ici, la parole est à l’avocate et ancienne ministre de l’Environnement, Corinne Lepage, qui espère que l’on va “retrouver le sens de l’intérêt général”. [...]
  Huglo Lepage14 avril 2020
• [Article via Midi Libre ] Ce monde d’après qu’ils imaginent : 13 personnalités livrent leurs regards sur le futur
  

  Que devrons-nous collectivement faire évoluer après la crise et le confinement ? Ségolène Royal, Michel Maffesoli, Corinne Lepage, Axelle Lemaire… 13 personnalités ont accepté de partager avec les lecteurs de Midi Libre leur regard sur le futur.   Lire l’article [...]
  Huglo Lepage14 avril 2020
• Annulation d’un festival pour cause de COVID 19: l’interprétation divergente du contrat d’assurance du HELLFEST
  

  Par Sébastien BECUE- Avocat of counsel L’Argus de l’assurance révèle le début de contentieux en cours entre le festival de métal HELLFEST et son assureur, qui refuse de garantir les conséquences financières de l’annulation de l’évènement musical et [...]
  Green law13 avril 2020
• Annulation d’un festival pour cause de COVID 19: l’interprétation divergente du contrat d’assurance du HELLFEST
  

  Par Sébastien BECUE- Avocat of counsel L’Argus de l’assurance révèle le début de contentieux en cours entre le festival de métal HELLFEST et son assureur, qui refuse de garantir les conséquences financières de l’annulation de l’évènement musical et [...]
  Green law13 avril 2020
• Police municipale et covid-19 : retour sur la suspension de l’arrêté du maire de Sceaux imposant à ses habitants de se couvrir le nez et le visage lors de leurs déplacements (ordonnance du 9 avril 2020)
  

  Par une ordonnance n° 2003905 du 9 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande de la Ligue des droits de l'Homme, suspendu l’exécution de l’arrêté n°2020-167 du 6 avril 2020 par lequel [...]
  Gossement Avocats13 avril 2020
• Report de la COP 26 : quelles conséquences ? Par Cécile Radosevic Batardy, Juriste.
  

  La nouvelle est tombée le 1er avril dernier : la COP 26 qui devait se dérouler du 9 au 19 novembre 2020 à Glasgow (Ecosse), a été reportée à l’année 2021, sans date précise . Ce [...]
  Village de la Justice (environnement)11 avril 2020
• Eolien terrestre : rejet du recours contre le décret “simplification et clarification” du 29 novembre 2018 (Conseil d’Etat)
  

  Par une décision du 3 avril 2020 (n°426941), le Conseil d’Etat a rejeté les demandes d’annulation du décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification [...]
  Gossement Avocats11 avril 2020

L’actualité du droit de l’environnement

Crédit photo: Green as a leaf par Crisphotos sur Flickr (creative commons)
Une sélection de sources par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’environnement.