- Comment Bercy entend assouplir les contraintes liées à la compensation environnementaleLes délais de réalisation des projets industriels et l'attractivité française pâtissent des obligations de compensation des atteintes à la biodiversité, estime le Gouvernement. Il souhaite, dès lors, autoriser un décalage dans le temps des opérati [...]
- Quelle est la meilleure alternative pour lutter contre la chaleur tout en réduisant sa pollution ?
Même s’ils représentent toujours les appareils de refroidissement les plus utilisés dans les industries et dans les ménages, les climatiseurs sont de véritables pollueurs. Pour préserver l’environnement, il est donc préférable de se tourner vers une autre solution. À cet [...] - Un nouveau projet de loi tente de répondre à la crise du logementCe vendredi 3 mai, le ministre du Logement a présenté son projet de loi qui vise à développer l'offre de logements abordables. Densifier l'habitat pavillonnaire ou réduire le nombre de recours contre les permis figurent parmi les mesures. [...]
- Le Gouvernement veut accélérer le déploiement de l'éolien en merEn visite à Saint-Nazaire ce jeudi 2 mai 2024, les ministres de l'Économie et de l'Industrie ont annoncé des mesures pour appuyer le déploiement de l'éolien en mer. [...]
- Le G7 évite le recul des ambitions environnementalesLes États membres du G7 se sont positionnés sur de nombreux enjeux climatiques et environnementaux cette semaine, avec plus ou moins d'ambition et de consensus. Un moindre mal, compte tenu de la situation économique et géopolitique mondiale. [...]
- Élevages porcins : quand le préfet oublie de prendre en compte la sensibilité du milieuPar un jugement du 14 mars 2024, le tribunal de Rennes a annulé, à la demande de deux associations de protection de l'environnement, un arrêté du préfet du Finistère portant enregistrement de l'extension d'un élevage de porcs. Une illustration int [...]
- Valoriser les coproduits de la méthanisation (4/4) : la méthanation biologique tributaire de l'hydrogène ?Les acteurs de la méthanation biologique doivent composer avec des contraintes financières, réglementaires et de maturation de la filière pour mener à bien leurs projets. En cause notamment : leur recours à l'hydrogène. [...]
- Le chiffre du jour : 70 %C’est la part des journalistes environnementaux qui déclarent avoir subi des attaques liées à leur travail, selon un rapport de l’Unesco publié à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse. Intitulé « Press and Planet in Danger » [...]
- Comment débarrasser sa maison des nuisibles en deux étapes ?Les nuisibles sont des envahisseurs indésirables qui peuvent très vite devenir le cauchemar des habitants d’un logement. Heureusement, vous pouvez les combattre et les éradiquer une bonne fois pour toutes. Découvrez ici 2 astuces à suivre pour débarrasser votre maison [...]
- Faut-il éteindre la lumière… même celle qui aveugle les espèces protégées ?
En matière de pollution lumineuse, droit et pratiques évoluent beaucoup (I). Mais une affaire d’« échouages » des oiseaux, que sont les pétrels de Barau, à Cilaos, à La Réunion, illustre que des questions se posent encore (II). Une association avait [...] - Droit pénal de l’environnement : à peine plus de 2 ans pour transposer la nouvelle directive européenne, publiée ce jourA été publiée, ce jour, au JOUE, la DIRECTIVE (UE) 2024/1203 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL en date du 11 avril 2024, « relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE [...]
- Quote-part de charges transversales dans le calcul de la TEOM : encore faut-il les fonder sur une comptabilité analytique ou, qu’à défaut, le juge use de ses pouvoirs d’instructionsEst admis, de manière claire depuis 2021, que dans le calcul de la TEOM soit prise en compte une quote-part de dépenses transversales de la collectivité… mais le Conseil d’Etat vient de confirmer que celles-ci ne seront à prendre en [...]
- RIIPM : projet « petit bras », porteur « chocolat »Au fil des articles du présent blog, nous avons souvent disserté sur l’équilibre entre les besoins énergétiques de la nation, et notamment ceux du développement des énergies renouvelables (selon nos actuelles règles en tous cas) et, en matière d’espèces [...]
- Une étude imposée à un exploitant ICPE peut bien porter sur le passé… pour aider des études épidémiologiques en coursDes études imposées à une ICPE peuvent viser, non à s’assurer du respect de la réglementation, mais aussi à étudier des risques sanitaires passés, pour aider à des études en cours (et donc mesurer un risque actuel). Illustration paloise. [...]
- Réintroduction d’animaux sauvages et urgence en référé suspensionRéintroduire une espèce d’animal sauvage dans le milieu naturel pourrait sembler pouvoir, dans le principe, constituer un cas « d’urgence » au sens du référé suspension. Mais ce ne sera pas toujours le cas, comme une ordonnance relative au [...]
- Enfouir, dans un CSDU, d’autres déchets que ceux prévus au contrat, pourra, pénalement, être un abus de confianceLe dossier pénal des frères Guerini pourrait boucher le port de Marseille. Mais il présente l’avantage de faire avancer le droit : désormais, on sait qu’enfouir, dans un CSDU, d’autres déchets que ceux prévus au contrat, pourra, pénalement, être un [...]
- Quand l’eau et/ou l’assainissement peuvent-ils donner lieu à une facturation forfaitaire ? [VIDEO et article]Le principe est que l’eau potable doit être en tout ou partie facturée au volume, avec des règles assez strictes. Cependant, quelques exceptions existent, qui trouvent une nouvelle actualité avec le besoin, avant l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement [...]
- Nouvelles mesures pour rendre les emballages plus durables et réduire les déchets d’emballages dans l’UELe 24 avril 2024, le Parlement a adopté de nouvelles mesures pour rendre les emballages plus durables et réduire les déchets d’emballages dans l’UE. Ces règles, qui ont fait l’objet d’un accord provisoire avec le Conseil, comprennent : des objectifs [...]
- Pollution de l’air : le Parlement européen adopte la révision de la loi pour améliorer la qualité de l’airLa pollution atmosphérique reste la première cause environnementale de décès prématurés dans l’UE, avec environ 300 000 décès prématurés par an (cliquez ici pour voir la qualité de l’air dans les villes européennes). En octobre 2022, la Commission a [...]
- L’Agence Live en première ligneRévolution énergétique : L’Agence Live en première ligne Dans un monde où les défis énergétiques et environnementaux sont plus prégnants que jamais, l’innovation est la clé pour répondre aux besoins croissants en énergie tout en préservant notre planète. C’est dans [...]
- La compensation volontaire : quelles modalités juridiques ?
- Le transport vert : le cyclisme à Porquerolles
Découvrir Porquerolles à vélo est bien plus qu’une simple balade, c’est une véritable immersion dans la beauté naturelle de cette île préservée de la Méditerranée. Entre ses paysages pittoresques, ses sentiers balisés et son atmosphère paisible, Porquerolles offre un cadre [...] - La Pollution ProfessionnelleLa Pollution Professionnelle : Impact et Solutions Selon les Secteurs Dans notre quête collective pour un environnement plus propre et plus durable, il est crucial de reconnaître que certains métiers ont une empreinte écologique plus importante que d’autres. De l’industrie [...]
- « On mise sur la massification des filières zéro phyto pour parvenir à des volumes compétitifs »En Bretagne, le projet Envezh vise à accompagner les agriculteurs vers un abandon des pesticides en misant sur le collectif et la massification des volumes, pour réduire les coûts. Le point avec Gérard Gruau, responsable scientifique du projet. [...]
- Bois : le Gouvernement poursuit son soutien envers les nouvelles voies de valorisationLe 17 avril, le Gouvernement a annoncé renouveler deux appels à projets destinés à soutenir la filière du bois sous ses diverses formes de valorisation, « en cohérence avec le contrat stratégique de la filière pour la période 2023-2026 » souligne- [...]
- Produits phytosanitaires : l'avenir plus qu'incertain du conseil stratégiquePeu soutenu dans sa mise en oeuvre, le conseil stratégique phytosanitaire est désormais compromis, du moins son caractère obligatoire. Des travaux sont lancés par le ministère de l'Agriculture pour faire évoluer le dispositif au cours de l'année. [...]
- Lire notre dossier d'actu « Objectif : 100 GW de photovoltaïque en 2050 »La France compte multiplier par cinq la capacité solaire installée d'ici à 2050, pour atteindre 100 gigawatts (GW) installés. Le photovoltaïque a connu une nette accélération ces dernières années, avec 3 GW installés en 2023. Mais le Gouvernement [...]
- Energies renouvelables : record pour le PortugalLe Portugal continue de se distinguer sur la scène européenne grâce à ses avancées significatives dans le domaine des énergies renouvelables. En 2023, le pays a atteint un nouveau sommet historique, avec 61% de sa consommation d’électricité provenant de [...]
- Sobriété foncière : lancement du portail national France Foncier+Le Cerema et la Banque des territoires lancent le portail national France Foncier+ afin de rendre conciliable la réindustrialisation des territoires et la sobriété foncière. En lien avec la volonté du Gouvernement de « libérer » du foncier pour le [...]
- Le chiffre du jour : 571 millions d'eurosC’est la nouvelle enveloppe financière que la Commission européenne réserve pour des projets favorables au Pacte vert européen. Elle relance, ce 18 avril, un lot d’appels à projets dans le cadre du programme Life. Seront sélectionnés des projets f [...]
- Solaire : Systovi devient la première victime française de la concurrence chinoiseMalgré la promesse, le 5 avril, d'un soutien renouvelé du Gouvernement envers la filière solaire, il est déjà trop tard pour l'un de ses acteurs. Le 17 avril, le tribunal de commerce de Nantes a prononcé la cessation immédiate des [...]
- Le flotteur Green river expérimente la récupération multiénergieUn prototype de plateforme flottante multisource électrique a été mis à l'eau dans le port d'Honfleur (Calvados), début avril, pour deux ans. Fruit de trois années d'un travail mené par l'école d'ingénieurs Builders, Haropa Port et l'université de [...]
- La France et ses pêcheurs s'élèvent contre le Royaume-Uni et ses aires marines protégéesPrenant les objectifs fixés par l'Accord de Kunming-Montréal au mot, le Royaume-Uni a renforcé la protection de ses aires marines protégées. Une décision écologique que les pêcheurs français et le Gouvernement ont pris pour eux. [...]
- Voici la nouvelle règle de l’ARTA été publiée la décision n° 2024-025 du 28 mars 2024 portant adoption du règlement intérieur (RI) de l’Autorité de régulation des transports (ART ; NOR : ARAX2410754S) : • Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 311,7 [...]
- Air intérieur des logements : l'ONG Respire alerte sur l'impact des gazinièresPointée du doigt par l'ONG Respire, la cuisson au gaz augmenterait de 20 % le risque de développer des affections des voies respiratoires dans les logements. « Les appareils de cuisson au gaz sont émetteurs de pollution de l'air intérieur avec des [...]
- MaPrimeRénov' : huit entreprises de la rénovation dénoncent le blocage de dossiers de subventionsArchenergie, ATRC, BCI, Groupe ABF, Groupe Weck, Homyos, Isole Plus Energies et Renov'Global' : ces huit entreprises ont créé le Groupement des ensembliers de la rénovation énergétique (Gere). Réunies au sein de cette nouvelle association, elles o [...]
- Le chiffre du jour : 2eC’est la place que le thème du changement climatique devrait occuper dans les prochaines élections européennes aux yeux des Français. Selon la dernière enquête Eurobaromètre du Parlement européen, les Français citent la lutte contre la pauvreté et [...]
- Nucléaire : des propositions pour faire évoluer le cadre juridique applicable au démantèlement des INB« Réflexions et propositions sur les questions posées par les problématiques juridiques du démantèlement des installations nucléaires de base. » Tel est le titre du rapport du Comité d'orientation sur les facteurs sociaux organisationnels et humai [...]
- PFAS : actualité contentieuse et politique
Les dernières semaines ont été rythmées par plusieurs actualités importantes concernant la lutte contre la pollution aux PFAS. Sur le front contentieux Le référé expertise de la Métropole de Lyon Le 19 mars 2024, la Métropole [...] - Impact reprogrammation moteur environnementLe moteur de reprogrammation La reprogrammation moteur, processus par lequel les paramètres opérationnels du logiciel de gestion du moteur d’un véhicule sont modifiés, peut avoir un impact significatif sur l’environnement, à la fois positif et négatif. Cette pratique, de plus [...]
- Empreinte Écologique d’un ChienL’Empreinte Écologique d’un Chien : Comprendre et Agir Les chiens, nos fidèles compagnons, apportent amour, joie et réconfort dans nos vies. Cependant, comme tout être vivant, ils ont une empreinte écologique qui résulte de leur alimentation, de leurs soins, et [...]
- Contentieux et EnR : selon le CE, accélérer n’est pas régresserNe viole pas, selon le Conseil d’Etat, le principe de non-régression en matière environnementale… le fait qu’existe un régime accéléré et allégé pour certains contentieux propres aux énergies renouvelables (hors éolien)… Ce qui s’inscrit dans la droite ligne d’autres [...]
- Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public avant les prises de compétence eau et assainissement en 2026 ? [VIDEO et article]Nouvelle diffusion Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public avant les prises de compétence eau et assainissement en 2026 ? Réponse OUI et avec pas mal d’outils. Voyons [...]
- Eau et assainissement : que faire quand il s’agit d’intercommunaliser des équipements trop dangereux ? [VIDEO]L’intercommunalisation des compétences eau et assainissement n’est pas une promenade de santé. Pire : elle peut nuire gravement à notre sécurité juridique. Notamment, dans certains dossiers, on nous demande comment gérer l’arrivée prochaine d’ouvrages dangereux, inefficaces, polluants… Alors voici, [...]
- Environnement : le fait accompli… ça l’fait plusEn matière environnementale, un des grands classiques consiste pour certains porteurs de projets à se dépêcher d’avancer les travaux pour pouvoir prétendre qu’il n’y a plus urgence, ensuite, quand le référé suspension se pointe à l’horizon. Cette politique du [...]
- Tonnerre sur le RLP de BrestPar un arrêt du 9 avril 2024, la cour administrative d’appel de Nantes annule partiellement le règlement local de publicité (RLP) de Brest métropole, en tant qu’il interdit ou restreint, dans certaines zones, les publicités numériques. NB : ce [...]
- Environnement pour un Berger Blanc SuisseL’Environnement Idéal pour un Berger Blanc Suisse : Créer un Havre de Paix pour Votre Compagnon Le Berger Blanc Suisse, avec sa majestueuse fourrure blanche et sa stature imposante, est un chien qui incarne la force et la douceur. Originaire [...]
- Combien va coûter l’adaptation d’une France à +4°C ? Une intéressante étude de I4CE
- Après l’indice de réparabilité, à prendre en compte depuis 2023 pour les achats numériques, voici enfin défini l’indice de durabilité, lequel sera obligatoirement à prendre en considération à compter de 2026 en commande publiqueCommande publique : après l’indice de réparabilité, à prendre en compte depuis 2023 pour les achats de produits numériques, voici enfin défini l’indice de durabilité, lequel sera obligatoirement à prendre en considération à compter de 2026 (et qui, bien [...]
- Voici la décision de la CEDH condamnant la Suisse pour inaction climatique (une telle censure étant une première)Pour la première fois, la CEDH vient de condamner un Etat signataire de cette convention, pour violation violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi [...]
- L’attribution des sous-quotas de pêche de thon rouge en zone océan Atlantique et Méditerranée doit intégrer un critère environnementalEt c’est, par un arrêt du 28 mars 2024, la CAA de Toulouse qui nous le dit, ou plus précisément qui nous le confirme (en cela que cette cour a repris sur ce point l’analyse déjà conduite en première [...]
- Référé suspension en matière d’environnement : le Conseil d’État met un coup d’arrêt à la stratégie du fait accompliMême en présence de travaux autorisés dans un état avancé, le juge administratif est tenu d’examiner si l’impact des travaux restant à effectuer sur les espèces protégées pouvait conduire à regarder la condition d’urgence fixée par l’article L. 521-1 [...]
- Reprogrammation moteur à l’ethanolReprogrammation moteur : Comment passer à l’éthanol peut réduire la pollution Dans un contexte où la réduction de la pollution atmosphérique est une préoccupation croissante, de nombreuses solutions émergent pour rendre nos véhicules plus respectueux de l’environnement. La reprogrammation moteur [...]
- Les bassins de jardin : comment créer un point d’eau féerique ?La magie de l’eau a toujours été une source d’inspiration pour les amoureux de la nature et les passionnés de jardinage. La création d’un bassin de jardin peut transformer un espace extérieur en un véritable havre de paix, où [...]
- Comment intégrer un potager dans un petit espace extérieur ?Dans l’air du temps, la tendance est au retour à la nature, et quoi de mieux pour reconnecter avec celle-ci que de créer son propre potager ? Mais quand il s’agit de faire de la verdure un coin à [...]
- Comment intégrer un potager dans un petit espace extérieur ?Dans l’air du temps, la tendance est au retour à la nature, et quoi de mieux pour reconnecter avec celle-ci que de créer son propre potager ? Mais quand il s’agit de faire de la verdure un coin à [...]
- Quel impact le changement climatique a sur notre sommeil ?
Le changement climatique a des conséquences en termes de hausse des températures, d’événements météorologiques extrêmes et de perturbations saisonnières. L’un des aspects les moins étudiés mais néanmoins bien réels de ce problème concerne notre sommeil et notre bien-être général. [...] - Créer un jardin écologique avec des matériaux en bois recycléL’idée de créer un espace extérieur harmonieux et respectueux de l’environnement séduit de plus en plus d’entre vous. Les jardins écologiques s’imposent comme des refuges de biodiversité et de bien-être, mais peuvent aussi être l’expression d’une volonté forte de [...]
- Les fleurs à planter près de votre piscine pour les abeillesL’harmonie entre la nature et les aménagements humains peut souvent s’avérer être un défi captivant. L’implantation d’une piscine dans votre jardin ne se résume pas à choisir un emplacement et à penser uniquement à la baignade ; c’est l’occasion [...]
- La régularisation d’une autorisation d’urbanisme est possible, même en cas de bouleversement de l’économie générale du projetPour le Conseil d’État, l’appréciation de la régularisation d’une autorisation d’urbanisme s’effectue en tenant compte des possibilités pour le pétitionnaire de faire évoluer son projet. Ces évolutions peuvent aller jusqu’à bouleverser l’économie générale du projet, sans pour autant qu’elles [...]
- SÉLECTION DE JURISPRUDENCE ADMINISTRAVIVE CORSE
2022 – 2024 Sélection de jugements du Tribunal administratif de BASTIA et de la cour administrative d’appel de Marseille sur les thèmes : destruction d’espèces, urbanisme, loi littoral/montagne. TA Bastia, 29 septembre 2022, n° 2001453 : Se fondant sur les règles [...] - Peut-on concilier tourisme et préservation des écosystèmes ?Dans un contexte de sensibilisation croissante à l’environnement et à la protection des espaces naturels, il devient crucial d’examiner comment concilier le tourisme maritime avec la préservation des écosystèmes marins. En effet, les activités touristiques sont souvent reconnues comme étant [...]
- Le store banne pour une maison plus écologiqueLorsqu’on cherche à rendre sa maison plus respectueuse de l’environnement, on pense généralement aux économies d’énergie, au tri des déchets et à la réduction de notre empreinte carbone. Pourtant, le monde de la protection solaire peut également jouer un rôle [...]
- Comprendre le coût d’une installation photovoltaïqueL’installation de panneaux solaires photovoltaïques est une manière efficace et écologique de générer sa propre électricité. Mais avant de se lancer dans ce projet, il est essentiel de connaître les différents coûts liés à cette technologie. Dans cet article, [...]
- Reprogrammation Moteur à MontluçonDécouvrez les Secrets de la Reprogrammation Moteur à Montluçon Explorez comment la reprogrammation moteur à Montluçon peut revitaliser votre voiture, améliorer ses performances, et réduire la consommation de carburant, avec un focus sur la qualité et l’expertise locale. La reprogrammation [...]
- Chiens et pollutionChiens et pollution : vers une cohabitation durable Explorez l’impact de la pollution sur nos amis à quatre pattes et découvrez comment chiens et propriétaires peuvent contribuer à un environnement plus sain. La relation entre les chiens et l’environnement est [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.village-justice.com%2Farticles%2FDroit-environnement%2C363&in_id_or_class=col-xs-12+col-sm-6+col-md-6+col-lg-6&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Gare au saucissonnage des projets IOTA Pour déterminer si plusieurs projets successifs forment une seule et même opération devant faire l’objet d’une demande IOTA unique, il appartient à l’administration de se fonder sur l’ensemble des caractéristiques des projets et notamment sur leur finalité et leur [...]
- L’autorisation d’urbanisme obtenue par fraude n’est pas régularisableLe juge ne peut pas faire application des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme lorsque l’autorisation d’urbanisme dont il est saisie a été obtenue par fraude. CE, 11 mars 2024, n° 464257, mentionné aux tables du [...]
- Comment la pollution affecte-t-elle la biodiversité à Marseille ?La pollution marine est un problème mondial qui touche également les eaux françaises et plus particulièrement celles de la ville de Marseille. Dans cet article, nous allons aborder comment cette pollution menace la biodiversité locale et quelles en sont les [...]
- Comment choisir une clim respectueuse de l’environnement ?La climatisation est souvent nécessaire pour assurer le confort et la qualité de vie dans notre maison, surtout pendant les périodes de forte chaleur. Cependant, il est important de choisir un système qui respecte l’environnement tout en réduisant la consommation [...]
- Impact environnemental auto sans permis Vs traditionnels ?Dans un contexte où la préservation de l’environnement est au cœur des préoccupations, il devient essentiel d’étudier l’impact écologique de nos différentes habitudes de consommation. Parmi celles-ci, le choix de notre voiture tient une place particulière du fait de son [...]
- Critères pour évaluer l’empreinte écologique d’une voitureDe nos jours, de plus en plus de consommateurs sont soucieux de l’environnement et cherchent à minimiser leur impact écologique. Dans cette optique, le choix d’une voiture est un élément crucial et il convient de bien évaluer son empreinte écologique [...]
- Réparer le système de chauffage : un choix écoresponsable.Les systèmes de chauffage sont indispensables dans nos maisons, car ils offrent une chaleur et un confort pendant les saisons froides. Il existe plusieurs types de chauffages, et parmi les options disponibles, les poêles à granulés se démarquent par leur [...]
- Transmission au repreneur du passif carbone d’une entreprise en liquidation judiciairePar un jugement du 14 mars 2024, le tribunal administratif d’Orléans a considéré que le repreneur d’une exploitation bénéficiant d’autorisations d’émission de gaz à effet de serre (GES) est redevable des rachats de quotas dus par l’ancien exploitant, même si [...]
- Le contrôle de l’environnement intérieurDans notre environnement quotidien, nous passons généralement plus de 90% de notre temps à l’intérieur. Il est donc crucial de s’assurer que l’air que nous respirons et les conditions dans lesquelles nous vivons soient optimales pour notre bien-être et [...]
- Le chat domestique est-il un danger pour la biodiversité ?La popularité des chats domestiques en tant qu’animaux de compagnie est indéniable. Cependant, il existe une préoccupation croissante concernant l’impact potentiel de ces animaux sur la biodiversité. En effet, nombreux sont les experts qui s’accordent à dire que le chat [...]
- Pourquoi les chats sont mauvais pour l’environnement ?Le chat domestique constitue-t-il un danger pour la biodiversité ? La popularité des chats domestiques en tant qu’animaux de compagnie est indéniable. Cependant, il existe une préoccupation croissante concernant l’impact potentiel de ces animaux sur la biodiversité. En effet, nombreux [...]
- Le juge administratif précise le contenu du porter à connaissance (PAC)Le bénéficiaire d’une autorisation environnementale est tenu de porter à la connaissance du préfet les modifications notables qu’il entend apporter « avec tous les éléments d’appréciation ». À défaut pour l’administration d’avoir pu apprécier l’incidence réelle des modifications du projet, l’autorisation [...]
- Les différents types de pollutions et leurs impactsDans notre société moderne, la pollution est devenue une préoccupation majeure pour la santé et le bien-être de notre planète. Qu’il s’agisse de pollution sonore, thermique, de l’air, de l’eau ou encore génétique, chacune d’elle a des répercussions négatives [...]
- Impacts du changement climatique sur les dauphins des CaraïbesImpacts du changement climatique sur les dauphins des Caraïbes Le changement climatique est un sujet de préoccupation majeure en raison de ses effets dévastateurs sur l’environnement et les écosystèmes, notamment marins. Parmi les espèces affectées figurent les dauphins des Caraïbes, dont la survie [...]
- La sécheresse peut justifier un refus de délivrer un permis de construireUn maire peut légalement refuser de délivrer un permis de construire sur le fondement de l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme pour insuffisance de la ressource en eau provoquée par la sécheresse. Tribunal administratif de Toulon, 2e chambre, 23 février 2024, n° 2302433 POUR [...]
- Le changement climatique et ses impactsFace à l’urgence climatique, les océans et leur biodiversité subissent des transformations majeures. Les conséquences du réchauffement climatique sur la vie marine sont de plus en plus visibles et préoccupantes. Les causes du changement climatique Le principal responsable du [...]
- L’énergie renouvelable dans la transition écologiqueFace aux enjeux environnementaux et climatiques actuels, l’énergie renouvelable s’impose comme un élément incontournable de la transition écologique. Découvrez comment ces sources d’énergie contribuent à un avenir plus durable et respectueux de notre planète. Les différentes sources d’énergie renouvelable [...]
- Les cotons-tiges réutilisables : une solution écologiqueDans notre société de consommation, les produits jetables sont omniprésents dans nos vies quotidiennes. Cependant, cette facilité d’utilisation engendre des problèmes environnementaux majeurs, comme la pollution plastique qui affecte notre planète. Parmi ces objets à usage unique se trouvent [...]
- Lier écologie et voyages: Changement climatique et écotourismeÀ l’heure où le changement climatique s’impose comme l’un des enjeux majeurs de notre époque, le tourisme, à la fois vecteur de découvertes et d’impact environnemental, fait face à un tournant décisif. Le secteur doit se réinventer pour ménager notre planète. [...]
- Installateur solaire : l’incontournable allié de votre projetDans les méandres de la transition énergétique qui redessine notre société, l’énergie photovoltaïque rayonne parmi les solutions pérennes pour un avenir plus vert. Au-delà des motivations écologiques, investir dans cette technologie révèle des bénéfices insoupçonnés pour le particulier averti. Mais [...]
- Kits Solaires à Nice: Un Tournant pour l’Énergie DurableÀ Nice, l’adoption des [...]
- Le changement climatique et l’arrivée de nuisiblesL’évolution du climat et l’arrivée de nouveaux nuisibles Le changement climatique est un phénomène global qui redéfinit les contours de notre environnement. En France, comme ailleurs, ce bouleversement entraîne des conséquences directes et indirectes sur la biodiversité. Parmi ces [...]
- Boostez votre poêle à bois : Conseils pour plus d’efficacitéAvec les hivers de plus en plus rigoureux, il est essentiel de bien choisir et d’optimiser son système de chauffage pour garantir une chaleur agréable et constante dans son foyer. Le poêle à bois, véritable pièce maîtresse pour de [...]
- Du nouveau en matière de (circulaire) ZAN ! Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a récemment mis en ligne une circulaire destinée à accompagner les préfets de région et de département dans la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette [...]
- Systèmes de chauffage et refroidissement efficacesL’installation de systèmes de chauffage et de refroidissement efficaces joue un rôle crucial dans la création d’un environnement intérieur confortable et agréable, que ce soit dans les maisons, les bureaux ou les espaces commerciaux. Ces systèmes non seulement régulent la [...]
- Constructions irrégulières : le maire conserve son droit d’agir en démolition (même en cas de transfert de la compétence PLU à un EPCI) !En application de l’article L. 480-14 du Code de l’urbanisme, une commune ou un EPCI compétents en matière de PLU peuvent saisir le tribunal judiciaire en vue d’obtenir la démolition ou la mise en conformité d’une construction réalisée sans [...]
L’actualité du droit de l’environnement
Une sélection de sources par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’environnement.