- Expropriation : protection renforcée des propriétaires contre la déchéance du droit de rétrocession
Article rédigé par Julien Siccardi, avocat collaborateur Décision CC, 22 novembre 2024, n° 2024-1112 QPC Dans cette décision, le Conseil constitutionnel analyse l’article L. 421-3 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, qui dispose : « A [...] - Transition énergétique : choisir les énergies renouvelables
Transition énergétique : pourquoi choisir les énergies renouvelables La transition énergétique s’impose comme une nécessité face aux défis environnementaux actuels. Opter pour les énergies renouvelables revêt une importance cruciale, non seulement pour réduire notre empreinte carbone, mais aussi pour limiter [...] - ICPE : un arrêt important sur la tierce-opposition, d’une part, et le contrôle de cassation, d’autre part
Le Conseil d’Etat vient de rendre une importante décision en matière d’autorisations environnementales et, notamment, d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), avec deux apports : les habitants, même précédemment représentés par une association, peuvent devenir former une [...] - Diffusion du rapport de l’IGEDD sur les pesticides et leurs métabolites dans l’eau destinée à la consommation humaineC’est seulement en ce mois de novembre 2024 qu’a été diffusé le rapport, important, produit en juin dernier, intitulé « Prévenir et maîtriser les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l’eau destinée à la consommation [...]
- Selon une CAA il n’est pas illégal, pour une agence de l’eau, de financer la destruction d’ouvrages hydrauliques en rivières classées « continuité écologique »Le TA de Cergy-Pontoise a (II) jugé, en 2023, qu’il était — depuis la loi Climat Résilience de 2021 — illégal, pour une agence de l’eau, dans son programme pluriannuel d’intervention, de financer la destruction d’ouvrages hydrauliques (au moins dans [...]
- Deux décrets sur les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturationOnt été publiés au JO du 23 novembre 2024 : le décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité (NOR : [...]
- Quel est le contrôle opéré à hauteur de cassation sur le caractère suffisant, ou non, du délai pour régulariser une autorisation environnementale ?Le Conseil d’Etat accepte que le juge de cassation apprécie le caractère suffisant, ou non, de ce délai pour régulariser la demande d’autorisation. Avec une possible censure d’un délai qui serait « manifestement insuffisant »… Mais ce contrôle du juge [...]
- IRVE dans les immeubles collectifs d’habitation : l’avantage donné à ENEDIS n’est pas une aide d’Etat…IRVE dans les immeubles collectifs d’habitation : le préfinancement par un gestionnaire public via le tarif d’utilisation des réseaux (alors qu’un privé doit financer à ses frais)… n’est pas une aide d’Etat.
[...] - Qu’est-ce qu’un état de ruine suffisant pour qu’un moulin perde son « droit d’eau » ?Très très schématiquement, les droits d’usage de l’eau, acquis par les propriétaires des installations hydrauliques, avant 1919, ne se perdent pas sauf impossibilité d’user de la force motrice du cours d’eau (R. 214-18-1 du code del’environnement ; CE 5 juillet 2004, SA Laprade Energie, [...]
- Dérogations espèces protégées et « risque suffisamment caractérisé » : jusqu’où va le contrôle du juge de cassation ?En matière de dérogations espèces protégées, le contrôle du juge de cassation s’étend à la qualification juridique des faits pour l’appréciation du risque « suffisamment caractérisé » (CE Sect. 9 décembre 2022, n° 463563), d’atteinte à l’espèce protégée en question. [...]
- REP déchets du bâtiment : un décret la possibilité de points de collecte situés au plus à 5 km du lieu de venteA été publié, au JO de ce matin, le décret n° 2024-1046 du 19 novembre 2024 relatif aux conditions de mise en œuvre de l’obligation de reprise sans frais et sans obligation d’achat, par les distributeurs, des déchets issus des [...]
- EnR : quels sont les objectifs, en pourcentages, qui s’imposent réellement en droit ? Avec quels bases juridiques ?EnR : ne s’imposent ni l’objectif de droit national de 33 %… ni l’objectif, de droit européen de 40 %. Seul s’impose l’objectif de 23 %… L’arrêt Grande-Synthe n’est donc pas généralisable à chaque sujet environnemental. Et la décision « Pouvoir d’achat [...]
- Qualité de l’eau : alerte générale… [VIDEO]Nouvelle diffusion Les polluants, notamment les substances per- et polyfluoroalkylées, ou PFAS (voir ici), contaminent nos ressources en eau. Antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, les PFAS sont largement utilisés depuis les années 1950 dans divers domaines industriels et produits de consommation [...]
- Aires protégées : le Conseil d’Etat valide la définition de ce qu’est, en droit français, une « protection forte » (10 % à terme du territoire national)Les aires protégées couvriront à terme 30 % du territoire national et un tiers de ces surfaces seront même mises sous « protection forte ». OUI mais comment cette délimitation sera-t-elle opérée ? Un décret l’a précisé au JO en 2022 (I)… [...]
- Éleveurs soumis à la prédation du loup : la CAA de Lyon procède à une tonte sélectiveM. X. exerce depuis 1985 une activité transhumante d’élevage d’environ 900 ovins qui sont, en période estivale, en pâturage sur l’alpage de Lanchâtre présentant un relief difficile et escarpé de 1 800 hectares, situé dans le parc national des Ecrins, [...]
- Un cahier du Conseil constitutionnel dédié à l’environnement Sous le nom « Titre VII » sont publiés régulièrement les Cahiers du Conseil constitutionnel et la dernière édition mérite d’être mentionnée car s’y succèdent des études dédiées à l’environnement, dont certaines remarquables : Justice et environnement : le [...]
- Non renouvellement de concessions hydroélectriques : les groupements de communes peuvent-ils demander indemnisation ? [suite et fin]L’Etat est-il libre de ne pas renouveler les concessions hydroélectriques dont il est le concédant ? Réponse : oui bien sûr. Cela a-t-il un impact sur les collectivités territoriales ? Réponse : oui, bien évidemment. Notamment, les groupements de communes perdent la [...]
- Tarifs des redevances 2025-2030 des agences et offices de l’eauLiens récupérés depuis le site de la FNCCR : • Office de l’eau de la Guadeloupe : Délibération n° 2024/CA04/09-24-02 du 18 septembre 2024 (JORF 31/10/2024)(année 2025) • Office de l’eau de la Martinique Délibération n° CA 17-10-2024/075 du 17 octobre 2024 (JORJ 31/10/2024) (années [...]
- Evolution de la réglementation sur « la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d’hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques »A été publié, au JO de ce matin, un décret qui modifie, sur la base de retours d’expériences, certaines dispositions de la réglementation anti-endommagement des réseaux, des canalisations de transport et de distribution à risques, des matériels et appareils à [...]
- Une instruction sur la procédure d’autorisation environnementale réformée par la loi « Industrie verte »Ont été diffusés un document de vulgarisation et, surtout, une instruction sur la procédure d’autorisation environnementale réformée par la loi « Industrie verte ». La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (dite loi « Industrie verte [...]
- Peu emballé par le décret de 2023, le Conseil d’Etat rhabille de nouveau les fruits, les légumes… et le Gouvernement d’alors.Le législateur a voulu mettre fin à la mise à nu sous blister de nombreux fruits et légumes. Le Gouvernement a ensuite adopté en 2021 un décret d’application pour lequel il va a du se rhabiller. En effet, le Conseil [...]
- Fournir de l’eau d’un cours d’eau à un bénéficiaire de droits d’eau… ce n’est pas « contracter »Article rédigé par Gabriel Duboisavocat préassociécabinet Landot & associés —- Pluralité d’intervenants sur un cours d’eau : la fourniture d’eau à des fins d’irrigation, à des bénéficiaires de « droits », par un exploitant hydroélectrique, ne conduira pas obligatoirement le [...]
- Changement climatique : comprendre l’impact des entreprises et réduire leur empreinte carbone
Le changement climatique est devenu un enjeu incontournable pour les entreprises. De l’augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes aux nouvelles attentes des consommateurs, chaque secteur ressent désormais les effets de ce bouleversement planétaire. Les entreprises doivent donc évaluer leur impact [...] - Pollution : les solutions pour réduire l’empreinte carbonePollution automobile : les nouvelles solutions pour réduire l’empreinte carbone La pollution automobile représente un enjeu majeur dans la lutte contre le changement climatique. Avec l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, il devient crucial d’explorer des solutions [...]
- Dérogation espèces protégées : les prescriptions (même issues d’une décision antérieure) doivent être analysées au vu de la situation actuelle des espècesConseil d'État, 6ème chambre, 18/10/2024, 472156, Inédit au recueil Lebon Par un arrêt du 18 octobre 2024, le Conseil d’État est venu préciser que l’autorité administrative compétente pour imposer des prescriptions complémentaires à un exploitant concernant un projet déjà autorisé [...]
- Dérogation espèces protégées : les prescriptions (même issues d’une décision antérieure) doivent être analysées au vu de la situation actuelle des espècesConseil d'État, 6ème chambre, 18/10/2024, 472156, Inédit au recueil Lebon Par un arrêt du 18 octobre 2024, le Conseil d’État est venu préciser que le préfet, lorsqu’il envisage de prendre un arrêté portant prescriptions complémentaires ou tout nouvel arrêté comportant [...]
- Comprendre et améliorer la performance énergétique : des solutions pour un avenir plus durableL’importance de la performance énergétique dans nos vies quotidiennes devient de plus en plus évidente alors que nous faisons face à des défis environnementaux croissants. Que ce soit à travers les politiques publiques, l’innovation technologique ou les efforts individuels, l’amélioration [...]
- La libre circulation des animaux participe à l'objectif constitutionnel de protection de l'environnement
En adoptant des dispositions destinées à permettre la libre circulation des animaux sauvages dans les milieux naturels, le législateur a poursuivi l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement. De même qu'en cherchant à f [...] - Isabelle Matykowski à la tête de l'agence de l'eau Artois-PicardieIsabelle Matykowski est la directrice générale de l'agence de l'eau Artois-Picardie depuis cet été. Elle succède à Thierry Vatin. [...]
- La phrase du jour : « J’ai notamment l’idée d’un dispositif – un moratoire par exemple – qui reporte de deux à trois ans l’entrée en vigueur de règlementations très lourdes »En répondant à une question des journalistes du JDD du 20 octobre sur la simplification des lois et des normes, Michel Barnier a mentionné sa volonté de s’attaquer « à la surtransposition des normes européennes lorsqu’elle crée pour les agriculteu [...]
- Santé publique France va étudier les riverains de bassins industrielsQuelles conséquences a sur la santé des riverains le fait d'habiter près d'un bassin industriel ? Pour y répondre, Santé publique France souhaite mettre en place une étude épidémiologique multicentrique des populations riveraines des bassins indus [...]
- Effy mesure les économies d'énergie obtenues après des travaux de rénovationPorté par le groupe Effy, dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), le programme Economee permet de mesurer, chez des particuliers, les économies d'énergie générées après des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Il [...]
- Lire notre dossier d'actu « Ce que le projet de loi de finances prévoit en matière d'environnement »Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre. L'exécutif prévoit un budget de rigueur puisqu'il recherche 60 milliards d'euros d'économies afin de ramener le déficit public de 6,1 % en [...]
- Foudre et glace dans l'éolien : dérisquer sans trop dépenserPour gérer le risque givre, les solutions complexes ne sont pas les plus utilisées. L'analyse du risque ne justifiant pas toujours l'investissement à réaliser. Le risque foudre est lui géré dès la conception des turbines et par des réseaux spéciaux. [...]
- En Alsace, la taxe poids lourds est adoptée au grand dam des opposantsSoutenue par certaines ONG comme Alsace Nature, rejetée par une partie des acteurs économiques, tels que le Medef, la Coopérative agricole, la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA), la Fédération nationale des tra [...]
- Véhicules de société : encore des milliards d'avantages fiscaux pour les modèles diesel et à essenceTaxe réduite sur les avantages en nature, taxe de propriété, amortissement, déduction de la TVA, subventions à l'achat, avantages sur le carburant... Les avantages fiscaux traditionnellement accordés aux voitures de société et à leur conducteur co [...]
- La chasse d'une espèce menacée de disparition porte atteinte au droit de vivre dans un environnement équilibréDans le cadre d'une procédure de référé-liberté, le Conseil d'État a confirmé la suspension de la chasse du lagopède, menacé de disparition dans l'Ariège. Le juge administratif désavoue ainsi la ministre de la Transition écologique. [...]
- Filières REP : certaines modalités de collecte des données sont modifiéesUn arrêté modifie la collecte par l'Ademe des données relatives aux filières à responsabilité élargie des producteurs. Le texte introduit aussi le détail des données à transmettre concernant trois nouvelles filières. [...]
- La phrase du jour : « Les gares routières sont à l'évidence un angle mort de nos politiques publiques dans le pays »À l’occasion du congrès de la Fédération nationale du transport de voyageurs (FNTV), jeudi 17 octobre, le ministre délégué aux Transports, François Durovray, a annoncé sa décision de se saisir de la question des gares routières, sans doute par voi [...]
- « L'entreprise à visée régénérative se doit de dépasser la seule réduction des impacts »Si une définition précise de l'entreprise régénérative peine encore à émerger, le Collège des directeurs du développement durable y travaille avec d'autres organisations engagées. Tour d'horizon des initiatives dans ce domaine. [...]
- Mobilité électrique : approfondir l’analyse de cycle de vie des systèmesAu sein du lab recherche environnement, l’École des Ponts traite les sujets de transition de la mobilité dans les territoires. Des travaux sur l'analyse du cycle de vie dans le système de mobilité électrique sont menés en collaboration avec le [...]
- L’Eau et la Biodiversité au coeur des enjeux du Salon des Maires et des Collectivités locales 2024L’édition 2024 du Salon des Maires se tiendra du 19 au 21 novembre à Paris. Stéphanie Gay-Torrente, sa directrice, présente les nouveautés qui mettront à l’honneur les ressources en eau et la biodiversité auprès des décideurs territoriaux. Entreti [...]
- Les crédits biodiversité, un nouvel outil de financement en émergenceNouvelle opportunité pour financer la protection de la nature ou irruption intempestive de la finance dans la biodiversité ? La COP 16, qui débute lundi 21 octobre, va phosphorer sur le nouvel instrument financier que sont les crédits biodiversité. [...]
- La Hague : EDF et Orano proposent un nouveau projet d'entreposage et de retraitement du combustible uséEDF et Orano abandonnent la création d'une nouvelle piscine d'entreposage à La Hague. Ils proposent d'en créer trois plus petites sur le site, de renouveler les installations de retraitement et d'y ajouter la production de Mox. [...]
- Adaptation au changement climatique : la Cour des comptes européenne s'alarmeAprès un audit des stratégies et des moyens déployés par l'Union européenne et par ses États membres, la Cour des comptes européenne alerte sur un manque de méthode et de communication généralisé, voire sur l'inefficacité de nombreux projets. [...]
- L'efficacité des obligations climatiques des États par l'intégration du droit climatique au droit de la merLe TIDM a développé une riche argumentation visant à permettre l'intégration du droit climatique au droit de la mer afin de rendre efficaces les obligations des États de protéger et préserver le milieu marin des effets du changement climatique. [...]
- La Commission européenne clarifie la fin des aides pour les chaudières fossilesLa nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments est entrée en vigueur le 28 mai dernier. Le 17 octobre, la Commission européenne a publié ses lignes directrices concernant la suppression, à partir du 1er janvier 2025, [...]
- Quel est le chauffage le plus économique en 2024 ?Avec la montée des coûts de l’énergie, choisir un chauffage économique est devenu une priorité pour beaucoup en 2024. Le choix ne manque pas, mais toutes les options ne se valent pas en termes de coût, d’efficacité ou d’impact environnemental. [...]
- Réduire sa facture de climatisation quand on habite à FréjusDans une région ensoleillée comme Fréjus, les étés peuvent être étouffants, rendant l’utilisation de la climatisation indispensable. Nombreux sont ceux qui ont recours à la climatisation pour se rafraîchir. Toutefois, cela peut engendrer une augmentation non négligeable de votre facture [...]
- Travaux sur construction inachevée : un nouveau permis global est nécessaireCAA de PARIS, 3ème chambre, 02/10/2024, n° 24PA00362 Dans cet arrêt, la cour administrative d’appel de Paris applique la jurisprudence dite Thalamy (CE, 9 juil. 1986, n° 51172, publié) aux cas des constructions inachevées. Pour rappel, selon la décision [...]
- Travaux sur construction inachevée : un nouveau permis globale est nécessaireCAA de PARIS, 3ème chambre, 02/10/2024, n° 24PA00362 Dans cet arrêt, la cour administrative d’appel de Paris applique la jurisprudence dite Thalamy (CE, 9 juil. 1986, n° 51172, publié) aux cas des constructions inachevées. Pour rappel, selon la décision [...]
- L’impact de la pollution de l’air sur la faune urbaineLa pollution de l’air en milieu urbain a des effets considérables, non seulement sur la santé humaine, mais aussi sur l’environnement, y compris la faune locale. À mesure que les villes se développent et que les activités industrielles augmentent, les [...]
- La Technologie et la Promotion de la Sensibilisation Écolo
À mesure que les préoccupations environnementales croissent, la technologie joue un rôle de plus en plus vital dans la sensibilisation et la promotion des pratiques durables. L’ère numérique a fourni des outils et des plateformes qui non seulement informent, mais [...] - Changement climatique : lois incitant à l’éco-rénovation ?Changement climatique :Quelles lois incitant à l’éco-rénovation ? Table des matières : Comment les lois encouragent l’éco-rénovation dans ta région Comment bénéficier des aides financières pour une rénovation écologique Comment choisir des matériaux éco-responsables tout en respectant la [...]
- Pourquoi les jeunes doivent s’engager pour la planète ?Le changement climatique est l’un des défis les plus pressants de notre époque. Les jeunes, en particulier, ont un rôle fondamental à jouer dans la lutte pour préserver l’environnement. Il est vital de comprendre pourquoi vous devez vous impliquer dès [...]
- Communication éco-responsable : pourquoi est-ce important ?Les entreprises font face à de nouveaux défis environnementaux et sociétaux. La communication éco-responsable est alors une solution incontournable pour répondre à ces enjeux. Elle permet aux organisations de transmettre leurs valeurs tout en minimisant leur impact écologique. Ici, on [...]
- Présentation de Calycé et de l’agrivoltaïsmeL’agrivoltaïsme émerge comme une solution novatrice à l’intersection de l’agriculture et de l’énergie renouvelable. Cette approche synergique vise à optimiser l’utilisation des terres agricoles tout en produisant de l’électricité solaire. Dans ce contexte, Calycé se distingue comme un acteur clé [...]
- Copropriétés : nettoyez efficacement et sainementNos conseils pour des parties communes nettoyées avec des produits sains L’entretien des parties communes d’une copropriété joue un rôle essentiel dans le quotidien des résidents. Que ce soit un hall d’entrée accueillant, des couloirs dégagés ou des escaliers [...]
- Sécheresse en Afrique : Quelles dispositions prendre ?Le continent africain fait face à des sécheresses de plus en plus fréquentes et intenses, largement exacerbées par le changement climatique. Ces phénomènes touchent particulièrement des régions comme le Sahel et l’Afrique de l’Est, où les conditions climatiques extrêmes perturbent [...]
- Quel appareil photo choisir pour de la photo de paysage ?La photographie de paysage est un art fascinant qui nécessite un équipement à la hauteur des merveilles naturelles que vous souhaitez immortaliser. Pour obtenir des images à couper le souffle, il est crucial de sélectionner un appareil photo offrant une [...]
- Les métiers du secteur de l’énergie : un éventail de possibilitésLe secteur de l’énergie est un domaine en pleine expansion, diversifié et essentiel pour le développement durable de notre société. Avec l’essor des énergies renouvelables, les métiers liés à l’énergie se multiplient, offrant des opportunités variées et prometteuses. Ingénieur en [...]
- Les impacts environnementaux de l’industrie automobileL’industrie automobile a considérablement évolué au cours des dernières décennies, apportant avec elle des avantages indéniables en matière de mobilité. Cependant, elle engendre également des impacts environnementaux significatifs. Cet article explore les différentes manières dont l’industrie automobile affecte notre planète. [...]
- La nigelle, une plante médicinale aux bienfaits environnementauxLa nigelle, une plante médicinale aux bienfaits environnementaux La Nigelle sativa, aussi connue sous le nom de « cumin noir » ou « graine bénie », est une plante originaire du sud-ouest de l’Asie. Utilisée depuis des millénaires pour ses propriétés médicinales, elle [...]
- Les droits d’eau fondés en titre ne relèvent pas du droit de propriétéDans le combat qui oppose les tenants du rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau aux propriétaires des barrages susceptibles d’être titulaires de droits d’eau, le Conseil d’État vient de confirmer sa jurisprudence : les droits d’eau fondés en [...]
- PFAS : Rejet du référé étude d’impact engagé contre le projet eLYNX d’ArkemaDans cette affaire, le cabinet représentait les intérêts d’Oullins-Pierre-Bénite, intervenante volontaire.
- Recharge écologique : La Tesla au cœur de la révolution verte
La Tesla Model 3 ne se contente pas d’être une voiture électrique élégante et performante ; elle est au cœur d’une révolution verte visant à redéfinir notre rapport à la mobilité et à l’énergie. En misant sur une recharge écologique, [...]- 8 trucs pour un lieu de travail respectueux de l’environnement
Créer un espace de travail respectueux de l’environnement est non seulement bénéfique pour la planète, mais aussi pour le bien-être des employés. Cela peut également renforcer la réputation de votre entreprise et attirer des clients et des talents qui partagent [...]- Les avantages écologiques des services de transport médicalisé
Le transport médicalisé est une composante essentielle du système de santé en France. Il assure la mobilité des patients nécessitant des soins tout en intégrant progressivement des pratiques respectueuses de l’environnement. Que ce soit à travers des taxis conventionnés ou [...]- Tuto : fabriquer un déboucheur de canalisation écologique
Vous avez des canalisations bouchées à la maison ? Ne vous inquiétez pas ! Il existe des solutions efficaces et écologiques pour déloger les bouchons sans utiliser de produits chimiques dangereux. En adoptant des méthodes naturelles, vous pouvez préserver votre [...]L’actualité du droit de l’environnement
Une sélection de sources par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’environnement.
- Recharge écologique : La Tesla au cœur de la révolution verte