Droit de l’environnement
- [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°10 du 3 juin 2020 – La patrimonialisation de la biodiversité
Pour ce webinaire HLA n°10 consacré à la patrimonialisation de la biodiversité, nous avons eu le plaisir d’accueillir aux côtés de Maître Corinne LEPAGE : Maître Théophile BEGEL, avocat collaborateur du Cabinet Huglo Lepage Avocats Monsieur Jean BATISSE, Expert [...] 
[unable to retrieve full-text content] [...]- [INVITATION] Webinaire du 10 juin 2020 sur “Pourquoi la biodiversité offre de nouvelles opportunités aux entreprises?” organisé par l’Association CosmedMaître Corinne Lepage interviendra au webinaire du mercredi 10 juin 2020 de 10h-11h organisé par l’Association Cosmed sur le thème “Pourquoi la biodiversité offre de nouvelles opportunités aux entreprises?”. [...]
- [Vidéo via Mouvement ETHIC ] Consommer et vivre de manière écoresponsable au sein de l’entreprise, ce n’est pas impossible !
Retrouvez les idées partagées par Maître Corinne Lepage pour le Mouvement ETHIC.- Coup d’arrêt aux travaux d’infrastructure des JO 2024
Par Lucas DERMENGHEM, Avocat Of Counsel, GREEN LAW AVOCATS Par une ordonnance en date du 5 mai 2020, le juge des référés de la Cour administrative d’appel de Paris a décidé de suspendre l’exécution de l’arrêté du Préfet de Région [...]- Indemnisation des pertes liées au covid
Par Maître Ségolène REYNAL (Green Law Avocats) Un restaurateur a saisi le juge des référés afin de voir condamner son assureur à lui indemniser son préjudice constitué par les pertes d’exploitation résultant de la fermeture administrative de son restaurant. Par [...]- Le Conseil d’Etat suspend le zoom par drone des individus
Par Maître David DEHARBE (green Law Avocats) Chaque saut technologique voit l’Etat rarement résister à la tentation de détourner ces nouveaux moyens pour les mettre au service du contrôle social. De l’invention du fusil, de la poste, du moteur à [...]- Compte-rendu du Webinaire HLA n°9 du 27 mai 2020 – La valeur résiliente dans l’immobilier d’entreprise
Le Cabinet Huglo Lepage Avocats a, mercredi 27 mai 2020, organisé un webinaire consacré au thème de la valeur résiliente dans l’immobilier d’entreprise, en présence de Maître Corinne LEPAGE, Monsieur Olivier MEGE et Monsieur Etienne DUPUY. Vous pouvez accéder gratuitement au [...]- [INVITATION] Webinaire HLA n°13 du 24 juin 2020 – Le nouveau management des entreprises
Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à son prochain webinaire consacré au nouveau management des entreprises le mercredi 24 juin prochain de 9h30 à 10h30. cette séance permettra, après la prise de conscience qu’a constitué le Covid 19, d’ [...]- [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°9 du 27 mai 2020 – La valeur résiliente dans l’immobilier d’entreprise
Pour ce webinaire HLA n°9 consacré à la valeur résiliente dans l’immobilier d’entreprise, nous avons eu le plaisir d’accueillir aux côtés de Maître Corinne LEPAGE :Monsieur Olivier MEGE, fondateur de Real Quality Rating [...]- Réseau TREEES – Transitionlab et Réseau d’Experts Éthiques pour l’Environnement et la Santé
Initié par l’ancienne ministre de l’environnement Corinne Lepage et le cabinet Huglo Lepage Avocats, le réseau TREEES a enfin son site internet qui présentent ses 12 personnes morales et 12 Experts internationaux en environnement, développement durable et santé. [...]- Covid-19 : l’obligation de porter un masque peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée (Tribunal administratif de Strasbourg)
Par une ordonnance n°2003058 du 25 mai 2020,le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'exécution de l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Strasbourg a obligé les personnes de plus [...]- Nœud papillon en bois de Wood empire ou l’art de s’habiller écolo
Le réchauffement climatique a atteint des proportions inquiétantes ces dernières années et le pire est à redouter si rien n’est fait pour léguer une terre habitable aux générations futures. De par le monde, aussi bien les États que les [...]- [INVITATION] Webinaire HLA n°11 du 12 juin 2020 – « Eviter, Réduire, Compenser » : Comment appréhender la séquence ERC ?
Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à son prochain webinaire consacré à la séquence ERC, le vendredi 12 juin prochain de 9h30 à 10h30. La préservation de l’environnement et de la biodiversité fait aujourd’hui, et peut-être plus encore à [...]- Compte-rendu du Webinaire HLA n°8 du 20 mai 2020 – Urbanisme et aménagement durable : Concevoir la ville de demain
Le Cabinet Huglo Lepage Avocats a, mercerdi 20 mai 2020, organisé un webinaire consacré au thème de l’urbanisme et aménagement durable, en présence de Me Corinne LEPAGE, Monsieur Patrice VERGRIETE, Monsieur Christian BRODHAG et Maître Roxane SAGELOLI. Vous pouvez accéder [...]- [INVITATION] Webinaire HLA n°10 du 03 juin 2020 – La patrimonialisation de la biodiversité
Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à son prochain webinaire consacré à la patrimonialisation de la biodiversité qui se tiendra le mercredi 03 juin prochain de 9h30 à 11h00, et sera le premier d’une série ayant pour thème : « Droit [...]- [INVITATION] HLA n°10 du 03 juin 2020 : la patrimonialisation de la biodiversité
Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à son prochain webinaire consacré à la patrimonialisation de la biodiversité qui se tiendra le mercredi 03 juin prochain de 9h30 à 11h00, et sera le premier d’une série ayant pour thème : « Droit [...]- 5 conseils pratiques pour réussir l’isolation de sa maison
Lorsque vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique, l’un des secteurs importants que vous ne pouvez pas négliger reste l’isolation. Elle vous permettra de réduire la fuite de chaleur en hiver et d’équilibrer la température interne durant l’été. Mais [...]- [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°8 du 20 mai 2020 – Urbanisme et aménagement durable : Concevoir la ville de demain
Pour ce webinaire n°8 consacré à l’urbanisme et l’aménagement durable, nous avons eu le plaisir d’accueillir aux côtés de Maître Corinne LEPAGE :Monsieur Patrice VERGRIETE, Maire et Président de la Communauté urbaine de Dunkerque, Président de l’Association France [...]- Distance d’épandage : pas de suspension
Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Comme nous l’avions évoqué, le Conseil d’Etat a statué en référé sur la possibilité de déroger aux distances d’épandages dans certains départements ce 15 mai 2020 par deux ordonnances (CE, ord. 15 [...]- Certificats d’économies d’énergie : création de deux nouvelles fiches d’opérations standardisées et modifications relatives à la création d’un « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » et aux contrats de performance énergétique
Au journal officiel du 19 mai 2020, deux arrêtés concernant les certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été publiés : l’arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l’arrêté du 14 [...]- Accès à l’information environnementale : la ministre de la transition écologique et solidaire rappelle le régime de ce droit
Par une circulaire du 11 mai 2020, la ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, rappelle aux préfets et aux directeurs d’établissements publics le régime du droit d’accès à l’information relative à l’environnement afin d’en améliorer son application [...]- Emission Le Débat sur France 24 – OMS : bras de fer autour du coronavirus ?
C’est un rendez-vous qui, d’ordinaire, passe plutôt inaperçu et ne fait pas les gros titres de la presse internationale. Mais aujourd’hui et demain, l’Assemblée annuelle de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) se tient dans un contexte particulier : la [...]- La Cour administrative d’appel de Versailles a ordonné le refus des demandes de suspension des arrêtés anti-pesticides
Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Versailles a, le 14 mai 2020, jugé dans cinq ordonnances que les conditions de demande de suspension de l’exécution de l’arrêt du 4 septembre 2019 par lequel les maires des [...]- [Article via Le Figaro] Un nouveau revers pour le collectif antipesticides
Un an jour pour jour après le premier arrêté municipal visant à limiter l’usage des pesticides près des maisons par le maire de Langouët, en Ille-et-Vilaine, le dossier est loin d’être refermé. Le 18 mai 2019, Daniel Cueff prenait un [...]- [Article via Le Monde] Pesticides : pour le Conseil d’Etat, les épandages peuvent se poursuivre près des habitations malgré le Covid-19
Les agriculteurs peuvent continuer à épandre des pesticides à proximité des habitations, en dépit du confinement au cours duquel certains riverains ont été davantage exposés. Telle est en substance le message adressé par le Conseil d’Etat dans les ordonnances rendues [...]- Prescription de l’action en TAV
Par Maître Lou DELDIQUE, Avocat Associé – GREEN LAW AVOCATS (06 83 05 11 06 ; lou.deldique@green-law-avocat.fr ; Green Law Avocats) Par une décision en date du 16 janvier 2020 (Cass. 3e civ., 16 janv. 2020, n° 16-24.352 : consultable ici), la [...]- Urbanisation en continuité : la Loi Littoral prime le PLU
Par Maître Lou DELDIQUE, avocat associé, lou.deldique@green-law-avocat.fr , 06 03 05 11 06 (Green Law Avocats) Par un arrêt en date du 17 janvier 2020, la Cour administrative d’appel de Nantes (CAA Nantes, 17 janvier, n° 19NT00469, [...]- Economie circulaire : la liste des mesures d’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire
Le ministère de la transition écologique et solidaire vient de publier la liste des mesures d'application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l'économie circulaire. Un processus piloté [...]- Certificats d’économies d’énergie : un outil de la relance verte
Plusieurs annonces gouvernementales et communiqués d'acteurs économiques démontrent que le dispositif des certificats d'économies d'énergie est fortement sollicité pour financer les mesures de nature à assurer une "relance verte" de l'économie, gravement affectée par les effets de l'épidémie de covid-19. [...]- Webinaire X-Sursaut #14 du 12 mai 2020 sur la crise Covid-19 avec Me Corinne Lepage
Corinne Lepage est avocate, ancienne ministre de l’environnement. Au cours de ce webinaire organisé par le groupe X-Sursaut, elle nous a présenté sa vision de cette crise sanitaire notamment sous l’angle écologique. Pour lire la vidéo : Webinaires [...]- Compte-rendu du Webinaire HLA n°7 du 13 mai 2020 – La construction durable, clé de la transition énergétique, est-elle fragilisée par la crise du COVID-19 ?
Le Cabinet Huglo Lepage avocats a lancé une série de webinaires consacrés à la résilience. Le septième avait lieu mercredi 13 mai 2020 sur le thème “La construction durable, clé de la transition énergétique, est-elle fragilisée par la crise du [...]- [Replay via Newstele] “Main basse sur nos ressources naturelles : citoyens contre multinationales” – Enquête ce soir sur France 3
Pièces à conviction a plongé ce mercredi soir à 23h20 sur France 3 au cœur de cette France si riche en patrimoines naturels : eau, matières premières, forêts – une bonne fortune, un bien commun qui devrait profiter à tous. Dans les Vosges, [...]- [INVITATION] Webinaire HLA n°9 du 27 mai 2020 – La valeur résiliente dans l’immobilier d’entreprise
Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à son prochain webinaire consacré à la valeur résiliente dans l’immobilier d’entreprise le mercredi 27 mai prochain de 9h30 à 10h30. La valeur est l’incitation par excellence influençant les décisions des agents [...]- [Article via Ouest France] Langouet. Les maires antipesticides ont saisi le Conseil d’État
Mardi, Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux et vice-présidente de l’association du collectif des maires antipesticides de France, et l’avocate Corinne Lepage ont participé à une audience de référé au Conseil d’État. Le collectif vient de saisir le juge [...]- ICPE : le préfet peut imposer à l’exploitant l’aménagement d’une route départementale (CAA Nantes)
Par un arrêt en date du 11 mai 2020 (n°17NT00084), la Cour administrative d’appel de Nantes a précisé l’étendue des mesures pouvant être imposées à un exploitant d’une installation classée. Elle a confirmé la possibilité pour le préfet de prescrire [...]- [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°7 du 13 mai 2020 – La construction durable, clé de la transition énergétique
Pour ce webinaire n°7 consacré à la construction durable, nous avons eu le plaisir d’accueillir aux côtés de Maître Corinne LEPAGE : Monsieur Christian BRODHAG, président de Construction 21, professeur à l’Ecole des Mines de Saint-Etienne, ancien commissaire au développement [...]- Climat : retour sur la proposition par la Commission européenne d’un objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 juridiquement contraignant
La proposition de règlement, présentée ce 4 mars 2020 par la Commission européenne est la "première loi européenne sur le climat". Elle tend à inscrire dans la législation de l’Union européenne, l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050 fixé dans le [...]- Les projets ENR aussi victimes du covid-19
Par Maître Sébastien Becue (Green law avocats) Pour la majorité des porteurs de projets, le déblocage des prêts bancaires est conditionné par l’obtention et la purge contentieuse des autorisations administratives nécessaires à la mise en œuvre du projet. Autrement [...]- Les projets ENR aussi victimes du covid-19
Par Maître Sébastien Becue (Green law avocats) Pour la majorité des porteurs de projets, le déblocage des prêts bancaires est conditionné par l’obtention et la purge contentieuse des autorisations administratives nécessaires à la mise en œuvre du projet. Autrement [...]- [Article via 20minutes] Pesticides : de nouveaux recours contre les épandages examinés par le Conseil d’Etat
Des associations et le collectif de maires anti-pesticides ont demandé mardi au Conseil d’État de suspendre en urgence des textes fixant les distances minimales entre zones d’épandage de pesticides et habitations, ainsi que des dérogations à celles-ci. Corinne Lepage, leur [...]- Urbanisme : la contestation de la qualité pour déposer une demande de permis sur un terrain soumis au régime de la copropriété ne caractérise pas, par elle-même, une fraude du pétitionnaire et ne peut être portée que devant le juge judiciaire
Par arrêt du 3 avril 2020 (n°422802), le Conseil d’Etat précise qu’une demande de permis de construire concernant un terrain soumis au régime de la copropriété peut être régulièrement présentée par son propriétaire, son mandataire ou par une ou plusieurs [...]- Bail rural : les usages du terrain non-respectueux de l’environnement peuvent entraîner la résiliation du bail
La Cour de cassation a rendu, ce 6 février 2020 un arrêt très intéressant (cf. Actu Environnement) aux termes duquel le non-respect par le fermier de la clause imposant une exploitation agricole biologique, l’expose à la résiliation du bail rural. [...]- Loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire & responsabilité pénale des élus locaux : quel risque encourt un maire en cas de décision causant contamination au Covid-19 ?
La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions vient d’être publiée au Journal Officiel. L’article 1er prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 (compris) prévoit d’encadrer la responsabilité pénale des décideurs [...]- [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°6 du 7 mai 2020 sur « Résilience & Prévention »
Pour ce dernier webinaire HLA n°6 sur “Résilience & Prévention”, sont intervenus aux côtés de Me Corinne LEPAGE : M. Alain GRIMFELD, médecin pédiatre de formation, il est président du Comité de la prévention et de la précaution au [...]- [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°5 du 6 mai 2020 sur “Résilience & Transport, pour une mobilité durable”
Pour ce webinaire HLA n°5 sur “Résilience & Transport, pour une mobilité durable”, sont intervenus aux côtés de Maître Corinne LEPAGE : M. Carlos MORENO, scientifique, professeur des Universités, expert international de la Smart City humaine, expert villes, territoires de demain. Précurseur, [...]- Compte-rendu du Webinaire HLA n°6 – Résilience & prévention du 7 mai 2020
Le Cabinet Huglo Lepage avocats a lancé une série de webinaires consacrés à la résilience. Le sixième avait lieu jeudi 7 mai 2020 sur le thème “Résilience & prévention” en présence de Me Corinne LEPAGE, M. Alain GRIMFELD, M. Fabien [...]- [Tribune via Libération] Défendons la liberté d’informer sur le secteur agro-alimentaire
Intimidations, plaintes, procès… Enquêter sur le secteur agroalimentaire n’est pas sans risque. Un collectif appelle à soutenir la journaliste Inès Léraud, victime de ces pratiques, afin de préserver une liberté d’informer menacée. Pour lire la tribune : [...]- Label MSC : Présentation et intérêt pour l’écologie marine !
La vie dans le monde est possible grâce à un équilibre naturel constamment maintenu. Toutefois, l’homme par ses actions tend progressivement à rompre cette stabilité. De nombreux éléments naturels sont alors progressivement altérés, conduisant à long terme vers un [...]- Urbanisme : l’annulation du document d’urbanisme et le POS “une histoire de mise au tombeau, de résurrection et de repentir” (avis du Conseil d’Etat)
Par un avis du 3 avril 2020, le Conseil d’Etat a précisé les conditions de réactivation des Plans d’occupation des sols (POS) en cas d’annulation d’un document d’urbanisme. Analyse. [...]- [INVITATION] Webinaire HLA n°8 du 20 mai 2020 – Urbanisme et aménagement durable : Concevoir la ville de demain
Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à son prochain webinaire consacré à l’aménagement durable, le mercredi 20 mai prochain de 9h30 à 10h30. Nous assistons ces dernières années à une réelle prise de conscience quant à la nécessité [...]- Compte-rendu du Webinaire HLA n°5 du 6 mai 2020 sur la Résilience & Transport, une mobilité durable
Le Cabinet Huglo Lepage avocats a lancé une série de webinaires consacrés à la résilience. Le cinquième avait lieu mercredi 6 mai 2020 sur le thème “Résilience & Transport, pour une mobilité durable” en présence de Me Corinne LEPAGE, M. [...]- [Article via actu.fr] Seine-et-Marne. Le camp de Roms de Maincy rasé après plusieurs mois d’occupation
« J’ai fait appel au cabinet de Me Corinne Lepage pour reloger la communauté, afin d’éviter de devoir les loger dans des immeubles communaux », précise Alain Plaisance, maire de Maincy. [...]- S3REnR : passage du seuil d’exonération de la quote-part pour les installations de production de 100 à 250 kVA
Le décret n° 2020-382 du 31 mars 2020, publié le 2 avril 2020, procède à une évolution du cadre juridique des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Présentation. [...]- Pollution de l’air : consultation publique pendant la période d’urgence sanitaire sur le projet de décret établissant les critères d’instauration des zones à faibles émissions mobilité
Depuis le 1er mai 2020 et jusqu’au 22 mai 2020, le projet de décret relatif aux conditions d’instaurer une zone à faibles émissions mobilité fait l’objet d’une consultation publique. Présentation. [...]- Boues d’épuration et covid-19 : un arrêté précise les modalités d’épandage en période de crise sanitaire
Par un arrêté du 30 avril 2020, la Ministre de la Transition écologique et solidaire précise les modalités d’épandage des boues issues des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 en fonction de leur date d’extraction. Cet arrêté a [...]- [INVITATION] Webinaire HLA du 13 mai 2020 – La construction durable, clé de la transition énergétique, est-elle fragilisée par la crise du COVID-19 ?
Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à son prochain webinaire consacré à la construction durable le mercredi 13 mai prochain de 9h30 à 10h30. La crise sanitaire actuelle liée à la pandémie du Coronavirus (COVID-19) appelle les maîtres [...]- [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire n°4 HLA du 30 avril 2020 sur “Résilience & sécurité alimentaire”
Pour ce webinaire n°4 du 30 avril 2020 sur le thème de la résilience & sécurité alimentaire, sont intervenus aux côtés de Maître Corinne LEPAGE : Mme Florence PRESSON, adjointe au maire de Sceaux, consultante en stratégie numérique et en économie circulaire [...]- “Les enjeux juridiques du transport durable” par Christian Huglo
S’interroger sur le rapprochement à opérer entre le droit des transports et le droit du développement durable implique pour celui qui veut, en droit interne, s’y consacrer d’analyser et de comparer deux univers très différents qui sont d’un côté, le [...]- Compte-rendu du Webinaire HLA n°4 – Résilience & sécurité alimentaire du 30 avril 2020
Le Cabinet Huglo Lepage avocats a lancé une série de webinaires consacrés à la résilience. Le quatrième avait lieu jeudi 30 avril 2020 sur le thème « Résilience & sécurité alimentaire en présence de Me Corinne LEPAGE, Mme Florence PRESSON, Mme [...]- [Article via Le Figaro] Epandage: les maires anti-pesticides saisissent de nouveau le Conseil d’Etat
Le collectif de maires anti-pesticides a saisi de nouveau le Conseil d’État d’une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales entre zones d’épandage de pesticides et habitations, avançant «un lien probable» entre épandage et propagation du [...]- [Chaîne Youtube Huglo Lepage Avocats] Webinaire n°3 HLA du 29 avril 2020 : Adaptation au changement climatique & politiques de planification
Pour ce webinaire n°3 sur le thème de l’adaptation au changement climatique & politiques de planification, sont intervenus aux côtés de Maître Corinne LEPAGE : Mme Martine BISAUTA, infirmière de formation, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération chargée de la transition énergétique, elle [...]- [Chaîne Youtube Huglo Lepage Avocats] Webinaire n°3 HLA du 29 avril 2020 : Adaptation au changement climatique & politiques de planification
Pour ce webinaire n°3 sur le thème de l’adaptation au changement climatique & politiques de planification, sont intervienus aux côtés de Maître Corinne LEPAGE : Mme Martine BISAUTA, infirmière de formation, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération chargée de la transition énergétique, elle [...]- Jardin vivant : Une solution pour préserver l’environnement !
Popularisé depuis quelques années par Christophe Gatineau, le terme/concept de « jardin vivant » se rapporte essentiellement au fait de s’adonner au jardinage de manière naturelle. Cela implique donc qu’aucun engrais ou pesticide ne sera utilisé durant la création et l’entretien [...]- Véhicules hors d’usage : publication de l’arrêté du 14 avril 2020 simplifiant les demandes d’agrément
Un arrêté du 14 avril 2020 publié au Journal officiel du 25 avril 2020 simplifie la procédure d'agrément nécessaire pour l'exploitation des centres VHU et l'exploitation des installations de broyage de véhicules hors d'usage. Présentation. [...]- La révolution de l’urbanisme tactique
L'expression "urbanisme tactique" fait florès en France. Elle désigne actuellement l'ensemble des aménagements temporaires que de nombreuses collectivités réalisent dans le cadre du plan de déconfinement pour encourager les mobilités douces (marche à pied, vélo, trottinette..) et prévenir un recours [...]- Police municipale et covid-19 : suspension de l’exécution de la décision verbale du maire de Cholet de ne pas exécuter l’ordonnance du juge des référés du 24 avril 2020 et de maintenir le couvre-feu (TA de Nantes)
Par une ordonnance du 28 avril 2020 (n°2004501), le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l’exécution de la décision verbale du maire de Cholet du 24 avril 2020 de renouveler, presque à l’identique, l’arrêté suspendu par [...]- Vélo : le Conseil d’Etat consacre une liberté fondamentale et enjoint au Premier ministre de faire cesser la contradiction entre la position du Gouvernement et celles des ministres de l’intérieur et des sports
Par une ordonnance rendue ce 30 avril 2020, le juge du référé-liberté du Conseil d'Etat a, à la demande de la Fédération des usagers de la bicyclette, met à la charge du Premier ministre un devoir de communication pour mettre [...]- Compte-rendu du Webinaire HLA n°3 – Adaptation au changement climatique et politiques de planification du 29 avril 2020
Le Cabinet Huglo Lepage avocats a lancé une série de webinaires consacrés à la résilience. Le troisième avait lieu mercredi 29 avril 2020 sur le thème “Adaptation au changement climatique et politiques de planification” en présence de Me Corinne LEPAGE, [...]- Aides d’État aux entreprises stratégiques : un chèque en blanc ou en vert ? (chronique pour Actu-environnement)
Le Parlement a adopté la deuxième loi de finances rectificative. Un débat intense s'est engagé pour savoir si ces mesures de soutien qu'il prévoit pour les entreprises stratégiques sont ou non assorties de contreparties environnementales. Nous vous proposons la lecture [...]- Economie circulaire : la Commission européenne présente son « pacte vert pour l’Europe »
Le pacte vert pour l’Europe, présenté le 11 décembre 2019, est une feuille de route présentée par la Commission européenne, assortie d’actions destinées d’une part, à promouvoir l’utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire et [...]- [Article via Atlantico] Donald Trump veut faire payer la Chine : qui parviendra à obtenir quoi dans la grande crise des règlements d’après pandémie ?
Alors que Donald Trump souhaite faire payer la Chine pour la crise du coronavirus et ses conséquences désastreuses sur le plan sanitaire et économique notamment, l’exécutif en France semble se défendre pour éviter toute initiative juridique après la crise. [...]- [Entretien via Atlantico] Donald Trump veut faire payer la Chine : qui parviendra à obtenir quoi dans la grande crise des règlements d’après pandémie ?
Alors que Donald Trump souhaite faire payer la Chine pour la crise du coronavirus et ses conséquences désastreuses sur le plan sanitaire et économique notamment, l’exécutif en France semble se défendre pour éviter toute initiative juridique après la crise. [...]- [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] « Biodiversité, climat et crise sanitaire – Une révélation qui devrait conduire à une révolution » par Christian HUGLO et Raphaël GUBLER
Retrouver cet article dans le Journal Spécial des Société du 18 avril 2020: https://www.jss.fr/Kiosque/JSS/20200418/mobile/index.html#p=15 Abonnez-vous et soutenez la chaîne YouTube: L’article [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] « Biodiversité, climat et crise sanitaire – Une révélation qui devrait conduire à une [...]- Autoconsommation collective : le périmètre de l’opération pourrait être étendu à 20 kilomètres
Par Sébastien BECUE, Avocat of counsel, Green Law Avocat Autoconsommation collective étendue Pour mémoire, le code de l’énergie permet aujourd’hui la réalisation d’opérations d’autoconsommation collective dite « étendues », dont les critères sont fixés par un arrêté du 21 novembre [...]- Autoconsommation collective : le périmètre de l’opération pourrait être étendu à 20 kilomètres
Par Sébastien BECUE, Avocat of counsel, Green Law Avocat Autoconsommation collective étendue Pour mémoire, le code de l’énergie permet aujourd’hui la réalisation d’opérations d’autoconsommation collective dite « étendues », dont les critères sont fixés par un arrêté du 21 novembre [...]- [INVITATION] Webinaire HLA n°6 du 7 mai 2020 – Résilience & Prévention
Face au succès du premier webinaire relatif à la résilience, le Cabinet vous propose de poursuivre ce cycle de webinaires sur la résilience. Le sixième événement aura lieu le jeudi 7 mai de 9h30 à 10h30 et s’intéressera plus précisément à la [...]- [INVITATION] Webinaire HLA n°6 du 7 mai 2020 – Résilience & Prévention
Face au succès du premier webinaire relatif à la résilience, le Cabinet vous propose de poursuivre ce cycle de webinaires sur la résilience. Le sixième événement aura lieu le jeudi 7 mai de 9h30 à 10h30 et s’intéressera plus précisément à la [...]- [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] « Les communes face au Covid-19 », par Madeleine BABES et Benjamin HUGLO
Vous pouvez retrouver cet article dans le Journal Spécial des Société du 18 avril 2020: https://www.jss.fr/Kiosque/JSS/20200418/mobile/index.html#p=7 Abonnez-vous et soutenez la chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats ! L’article [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] « Les communes face au Covid-19 », par [...]- [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] « Les principes d’information, de prévention et de précaution face à la crise sanitaire du Covid-19 » par Corinne LEPAGE et Joachim GUILLEMARD
Vous pouvez retrouver cet article dans le Journal Spécial des Sociétés du 18 avril 2020 : https://www.jss.fr/Kiosque/JSS/20200418/mobile/index.html#p=20 Abonnez-vous et soutenez la chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats ! L’article [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] « Les principes d’information, de prévention [...]- [Chaîne Youtube Huglo Lepage Avocats] « Les principes d’information, de prévention et de précaution face à la crise sanitaire du Covid-19 » par Maître Corinne LEPAGE et M. Joachim GUILLEMARD
Vous pouvez retrouver cet article dans le Journal Spécial des Sociétés du 18 avril 2020 : https://www.jss.fr/Kiosque/JSS/20200418/mobile/index.html#p=20 Abonnez-vous et soutenez la chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats ! L’article [Chaîne Youtube Huglo Lepage Avocats] « Les principes d’information, de prévention [...]- Solution écologique : pourquoi adopter la cyclomobilité professionnelle ?
La planète terre court à sa ruine et des solutions écologiques doivent être trouvées pour qu’elle soit vivable plus que jamais. Aujourd’hui, l’environnement est mis en danger à cause de l’action des hommes dans divers domaines. En ce [...]- Guérilla juridique des associations contre l’épandage
Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) La pression des associations de protection de l’environnement contre l’épandage agricole est de plus en plus forte et prend même la forme d’une véritable guérilla en particulier devant le Conseil d’Etat. Première illustration [...]- Guérilla juridique des associations contre l’épandage
Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) La pression des associations de protection de l’environnement contre l’épandage agricole est de plus en plus forte et prend même la forme d’une véritable guérilla en particulier devant le Conseil d’Etat. Première illustration [...]- Police municipale et Covid-19 : suspension de l’arrêté couvre feu du maire de Cholet (tribunal administratif de Nantes)
Par une ordonnance n°2004365 du 24 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l'exécution de l'arrêté de police par lequel le maire de Cholet a interdit tout déplacement sur le territoire de sa commune [...]- Compte-rendu du Webinaire HLA n°2 – Résilience, Décentralisation énergétique & autoconsommation collective du 22 avril 2020
Le Cabinet Huglo Lepage avocats a lancé une série de webinaires consacrés à la résilience. Le deuxième avait lieu mercredi 22 avril 2020 en présence de Me Corinne LEPAGE, M.Lionel GUY, M. André JOFFRE, M. Daniel CUEFF et Me Andréa [...]- Compte-rendu du Webinaire HLA n°2 – Résilience, Décentralisation énergétique & autoconsommation collective du 22 avril 2020
Le Cabinet Huglo Lepage avocats a lancé une série de webinaires consacrés à la résilience. Le deuxième avait lieu mercredi 22 avril 2020 en présence de Me Corinne LEPAGE, M.Lionel GUY, M. André JOFFRE, M. Daniel CUEFF et Me Andréa [...]- Veille de jurisprudence éolienne (février – mars 2020) : la relativité de l’atteinte aux sites et paysages. Par Théodore Catry, Avocat.
Les mois de février et mars 2020 offrent une série de décisions riches d’enseignement sur plusieurs aspects du contentieux éolien. Outre l’important arrêt du Conseil d’Etat du 5 février 2020 relatif à l’autonomie de l’autorité environnementale, qui [...]- [Chaîne Youtube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°2 du 22 avril 2020 : Décentralisation énergétique et autoconsommation collective
L’article [Chaîne Youtube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°2 du 22 avril 2020 : Décentralisation énergétique et autoconsommation collective est apparu en premier sur HLA. [...]- [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] Webinaire HLA n°2 du 22 avril 2020 : Décentralisation énergétique et autoconsommation collective
Pour ce Webinaire n°2 consacré à la décentralisation énergétique et l’autoconsommation collective, sont intervenus aux côtés de Maître Corinne LEPAGE : • M. Lionel GUY, chef du service Energies Renouvelables et Maitrise de la Demande en Energie au sein de [...]- Certificat d’urbanisme : pas de prorogation possible quand le PLU a évolué entre temps (Conseil d’Etat, 5 février 2020, n° 426573)
Par Maître Lou DELDIQUE, Avocat Associé – GREEN LAW AVOCATS (06 83 05 11 06 ; lou.deldique@green-law-avocat.fr) Par une décision en date du 5 février 2020 (consultable ici), le Conseil d’Etat précise que l’évolution du PLU fait obstacle à la [...]- Certificat d’urbanisme : pas de prorogation possible quand le PLU a évolué entre temps (Conseil d’Etat, 5 février 2020, n° 426573)
Par Maître Lou DELDIQUE, Avocat Associé – GREEN LAW AVOCATS (06 83 05 11 06 ; lou.deldique@green-law-avocat.fr) Par une décision en date du 5 février 2020 (consultable ici), le Conseil d’Etat précise que l’évolution du PLU fait obstacle à la [...]- Pourquoi opter plus les moulins à café plutôt que pour les capsules de café ?
L’histoire a démontré que le besoin d’évolution de l’homme n’a que très rarement un impact positif sur sa propre santé et sur celle de l’environnement dans lequel il vit. Les capsules de café s’inscrivent sur la longue liste des [...]- Police municipale et covid-19 : rejet de la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Nice prolongeant l’interdiction faite au public de circuler et/ou se déplacer entre 20h et 5h dans certains secteurs (TA de Nice)
Par une ordonnance n°2001782 du 22 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de la Ligue des Droits de l’Homme demandant la suspension de l'exécution de l’arrêté n° 2020-01135 du maire de [...]- Covid-19 : le Conseil d’Etat refuse d’enjoindre à l’Etat de fournir des masques et du gel hydro alcoolique aux avocats dans l’exercice de leurs missions (ordonnance du 20 avril 2020))
Par une ordonnance n° 439983 et 440008 du 20 avril 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté le référé-liberté par lequel l’Ordre des avocats des barreaux de Marseille et de Paris avaient enjoint à l’Etat de mettre [...]- Rénovation énergétique : quelles aides pouvez-vous obtenir ?
Dans les habitations, il peut arriver que vos installations ne vous permettent plus d’avoir une bonne performance énergétique. Afin d’accompagner les foyers, l’État français a entièrement reformé le secteur. En effet, à la suite de la réforme gouvernementale, des mesures [...]- [Focus via LexBase] “Le pouvoir de police des maires dans la crise sanitaire”, par Benjamin HUGLO et Madeleine BABES
Depuis toujours, la commune est l’échelon territorial préféré des français. Dans un sondage Ifop réalisé en 2016, près d’un français sur deux déclaraient être plus attachés à leur commune, qu’à un autre échelon territorial. Dès lors, nul doute que [...]- [CHAÎNE YOUTUBE HLA] “Le droit constitutionnel et l’organisation des pouvoirs publics à l’épreuve du Covid-19”, par Corinne Lepage et Arielle Guillaumot
« Nous sommes en guerre », a martelé le Président Emmanuel Macron lors de son allocution télévisuelle le 16 mars 2020 pour évoquer la pandémie de coronavirus sans précédent. Cette rhétorique martiale n’est pas inédite : elle avait déjà été [...]- [Chaîne YouTube Huglo Lepage Avocats] “Le droit constitutionnel et l’organisation des pouvoirs publics à l’épreuve du Covid-19”, par Corinne LEPAGE et Arielle GUILLAUMOT
« Nous sommes en guerre », a martelé le Président Emmanuel Macron lors de son allocution télévisuelle le 16 mars 2020 pour évoquer la pandémie de coronavirus sans précédent. Cette rhétorique martiale n’est pas inédite : elle avait déjà été [...]- Présentation du décret n°2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
Le décret n°2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a été pris en application de l’article 9 l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020. Il [...]- [Article via Le HuffPost] “Vu sa gestion absurde du coronavirus, ce n’est pas de l’État que dépendra le succès du déconfinement” par Maître Corinne LEPAGE
Les préfets n’ont rien de mieux à faire que de poursuivre les maires qui prennent des arrêtés pour obliger à porter des masques, alors que dans la crise du coronavirus, les collectivités s’adaptent plus vite. Lire l’article : [...]- Faire construire une maison écologique : comment ça marche ?
Les maisons classiques représentent une grande source de pollutions de l’environnement. Et pour cause, elles n’utilisent pas les matériaux respectueux de l’environnement et ne préconisent pas une bonne gestion des ressources énergétiques. C’est en cela que la construction d’une maison [...]- Pollution de l’air et covid-19 : rejet de la demande de réglementation des épandages agricoles (Conseil d’Etat)
Par une ordonnance n°440005 du 20 avril 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la requête par laquelle une association RESPIRE "pour la préservation et l’amélioration de la qualité de l’air" a demandé à ce qu'il enjoigne [...]- COVID 19, droit de l’urbanisme et délais : oubliez tout, c’était pour rire !
Par Maître Lou DELDIQUE, avocat associé, GREEN LAW AVOCATS (lou.deldique@green-law-avocat.fr, 06 03 05 11 06) Tel Pénélope, qui faisait et défaisait sa toile pour faire patienter ses prétendants, le Gouvernement français vient d’adopter une nouvelle ordonnance (ordonnance n° 2020-427 [...]- COVID 19, droit de l’urbanisme et délais : oubliez tout, c’était pour rire !
Par Maître Lou DELDIQUE, avocat associé, GREEN LAW AVOCATS (lou.deldique@green-law-avocat.fr, 06 03 05 11 06) Tel Pénélope, qui faisait et défaisait sa toile pour faire patienter ses prétendants, le Gouvernement français vient d’adopter une nouvelle ordonnance (ordonnance n° 2020-427 [...]- [CHAÎNE YOUTUBE HLA] “Politique budgétaire et crise sanitaire” par Madeleine BABES et Sophia FADDAOUI
Pour justifier son plan d’aide et la fin de l’orthodoxie budgétaire, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin déclarait le 17 mars 2020 : « Quand la maison brûle, on ne compte pas les litres d’eau pour éteindre l’incendie. » Pourtant, et [...]- Marchés publics : orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19
La Communication de la Commission européenne relative aux "orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19", a été publiée au journal officiel de l’Union européenne le 1er [...]- La lutte contre le bruit en appartement du temps du confinement : les autorités compétentes (partie 2). Par Christophe Sanson, Avocat.
Pour la mise en œuvre des dispositions du Code de la santé publique réprimant les bruits de comportement sur le plan pénal, on peut faire appel au maire, aux agents de la police nationale, ainsi, que, dans [...]- Eolien – autorisation environnementale : précisions sur les capacités techniques et financières de l’exploitant (Cour administrative d’appel de Lyon)
Par arrêt du 2 avril 2020, n°19LY02607, la cour administrative d’appel de Lyon a précisé qu’une société de projet créée en vue d’exploiter un parc éolien peut, pour justifier de ses capacités techniques et financières, se prévaloir de celles de [...]- Amazon : activité confinée par le juge !
Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le juge des référés du Tribunal judiciaire de Nanterre en suspendant les activités d’Amazon en France pendant la crise sanitaire a rendu une décision très remarquée (Tribunal judiciaire de Nanterre, 14 avril [...]- Amazon : activité confinée par le juge !
Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le juge des référés du Tribunal judiciaire de Nanterre en suspendant les activités d’Amazon en France pendant la crise sanitaire a rendu une décision très remarquée (Tribunal judiciaire de Nanterre, 14 avril [...]- [INVITATION] Webinaire HLA n°5 – Résilience & Transport, pour une mobilité durable
Face au succès du premier webinaire relatif à la résilience, le Cabinet vous propose de poursuivre ce cycle de webinaires. Le cinquième événement aura lieu le mercredi 6 mai de 9h30 à 10h30 et s’intéressera plus précisément à la Résilience et [...]- [CHAÎNE YOUTUBE HLA] COVID19/ pandémie : Les plaintes pénales pour mise en danger d’autrui sont-elles fondées ? par Me Benoit DENIS et Me Valérie SAINTAMAN
L’actuelle pandémie de covid19 conduit déjà à invoquer le délit de mise en danger d’autrui. Que ce soit à l’encontre des personnes ne respectant pas le confinement (1) ou des dirigeants supposés fautifs dans sa gestion (2), portons-nous au chevet [...]- [INVITATION] Webinaire HLA n°4 du 30 avril 2020 – Résilience & Sécurité alimentaire
Face au succès du premier webinaire elatif à la résilience, le Cabinet vous propose de poursuivre ce cycle de webinaires. Le quatrième événement aura lieu le jeudi 30 avril prochain de 9h30 à 11h et s’intéressera plus précisément à la Résilience et [...]- “Libre cours d’un avocat optimiste” (tribune pour Dalloz)
Les éditions Dalloz ont bien voulu publier ce "libre cours" d'Arnaud Gossement. Ce texte est à lire ici. [...]- Covid-19 : confirmation de la suspension de l’arrêté du maire de Sceaux imposant le port d’un masque (Conseil d’Etat)
Par une ordonnance n°440057 du 17 avril 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé la suspension de l'arrêté par lequel le maire de Sceaux (92) avait imposé le port du masque. Une ordonnance intéressante car le juge [...]- Loi Littoral : l’agrandissement d’une construction existante n’est pas à regarder comme une extension de l’urbanisation (Conseil d’Etat)
Par une décision du 3 avril 2020, appliquant les dispositions de la loi Littoral, le Conseil d’Etat a considéré que le simple agrandissement d’une habitation existante n’est pas constitutif d’une extension de l’urbanisation au sens de la loi Littoral. [...]- Covid-19 : le cabinet cité dans la presse
Reconnu pour son expertise en droit de l'environnement, droit de l'énergie et droit de l'urbanisme, le Cabinet Gossement Avocats a été cité dans plusieurs articles de presse relatifs au covid-19. Voici une sélection. [...]- JSS n°26 du 18 avril 2020 – Numéro Spécial Droit face à la crise sanitaire
Numéro spécial « Droit face à la crise sanitaire » paru au Journal Spécial des Sociétés (JSS) réalisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats et dirigé par Maître Corinne Lepage. Retrouvez le numéro spécial vers ce lien : JSS n°26 – Droit [...]- Droit de dérogation accordé aux préfets : vers une protection de l’environnement « à la carte » ? Par Coline Robert et Andréa Rigal-Casta, Avocats.
Initialement envisagé afin de répondre à l’inflation normative que rencontrent certains domaines réglementaires, le droit de dérogation reconnu au préfet a été, après une première phase d’expérimentation initiée en fin d’année 2017, consacré par un décret du [...]- Compte-rendu du Webinaire n°1 – Résilience & Droit – Ouverture générale du 15 avril 2020
Le Cabinet Huglo Lepage avocats a lancé une série de webinaires consacrés à la résilience. Le premier avait lieu mercredi 15 avril 2020 en présence de Me Corinne Lepage, M. Philippe Desbrosses et M. Didier Livio. Vous pouvez accéder [...]- [INVITATION] Webinaire HLA n°3 du 29 avril 2020 – Résilience & Planification à l’échelle nationale et locale
Face au succès du premier webinaire relatif à la résilience, le Cabinet vous propose de poursuivre ce cycle de webinaires. Le prochain aura lieu le mercredi 29 avril prochain de 9h30 à 10h30 et s’intéressera plus précisément à la planification à l’échelle [...]- [Vidéo-Webinaire-LexisNexis] Covid-19 et droit de l’environnement par Maître Corinne LEPAGE
Intervention de Maître Corinne Lepage au webinaire sur le thème “Covid-19 et droit de l’environnement : comment concevoir un redémarrage économique dans le respect de la biodiversité ?” enregistré le 16 avril 2020, en partenariat avec Lexis Nexis – Inkone [...]- projet de décret sur la mise en place de zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) par les collectivités
Par Maître Lucas DERMENGHEM (Green Law Avocats) Alors que les liens entre la pollution atmosphérique et le Covid-19 ont récemment fait l’objet de travaux scientifiques médiatisés, la publication d’un projet de décret relatif à la mise en place de zones [...]- projet de décret sur la mise en place de zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) par les collectivités
Par Maître Lucas DERMENGHEM (Green Law Avocats) Alors que les liens entre la pollution atmosphérique et le Covid-19 ont récemment fait l’objet de travaux scientifiques médiatisés, la publication d’un projet de décret relatif à la mise en place de zones [...]- CEE : prolongement des offres « coup de pouce » d’isolation et de chauffage
Par Maitre Lucas DERMENGHEM (Green Law Avocats) L’arrêté ministériel du 25 mars 2020 (JORF n°0079 du 1 avril 2020 texte n° 9) prolongeant les offres « coup de pouce » en matière de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) est paru au Journal Officiel [...]- CEE : prolongement des offres « coup de pouce » d’isolation et de chauffage
Par Maitre Théo DELMOTTE (Green Law Avocats) L’arrêté ministériel du 25 mars 2020 (JORF n°0079 du 1 avril 2020 texte n° 9) prolongeant les offres « coup de pouce » en matière de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) est paru au Journal Officiel [...]- Contrats et Covid-19 : ce que change la nouvelle ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 pour les contrats de droit privé
L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au Journal officiel du 16 avril 2020. Cette ordonnance modifie et complète certaines ordonnances dont celle [...]- Enquêtes publiques : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire à la suite de l’ordonnance n° 2020-42 du 15 avril 2020
Les articles 5 et 8 de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 apportent de nouvelles précisions sur les modalités et délais pour la consultation ou [...]- Urbanisme : le nouveau régime des délais d’instruction et de recours pendant l’état d’urgence sanitaire (ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020)
Le Gouvernement vient de publier au journal officiel du 16 avril 2020 l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19. Celle-ci a notamment pour objet d'organiser le [...]- [INVITATION] Webinaire HLA n°2 du 22 avril 2020 – Résilience, Décentralisation énergétique et autoconsommation collective
Nous vous remercions d’avoir participé au premier Webinaire du cycle de conférences organisé par le Cabinet sur le thème de la résilience. Comme annoncé, le prochain Webinaire aura lieu le mercredi 22 avril prochain de 9h30 à 11h et s’intéressera plus précisément [...]- Délais, procédures, urbanisme, enquêtes publiques, contrats : nouvelle ordonnance d’adaptation des délais et procédures en période d’urgence sanitaire (ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020)
L'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au journal officiel du 16 avril 2020. Très attendue, notamment par les professionnels de la construction, [...]- Déchets : la Commission européenne publie des lignes directrices sur la gestion des déchets en période de crise sanitaire liée au covid-19
Dans un document publié le 14 avril 2020, la Commission européenne a publié, en concertation avec les experts des Etats membres et les parties prenantes sur la gestion des déchets et suivants les recommandations du Centre européen de prévention et [...]- Déchets : la Commission européenne publie des lignes directrices pour favoriser une approche commune des transferts transfrontaliers de déchets en période de crise sanitaire
La Commission européenne a publié le 30 mars 2020 des lignes directrices visant à maintenir, dans le respect de la santé publique et de l’environnement, les transferts transfrontaliers de déchets au sein de l’Union européenne. Ces lignes directrices sont destinées [...]- Autoconsommation collective : projet d’arrêté visant à permettre des opérations d’autoconsommation collective dans un rayon de 20 Kms
Contexte Energie a révélé ce jour un projet d’arrêté à l’étude visant à modifier de l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue afin que ce dernier soit plus adapté aux territoires ruraux. [...]- Accès aux documents administratifs : le Conseil constitutionnel consacre le droit constitutionnel d’accès aux documents administratifs
Par une décision du 3 avril 2020, le Conseil constitutionnel a expressément consacré un droit d’accès aux documents administratifs, garanti par l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui prévoit que « la société a [...]- [Article via Reporterre] Deux associations ont déposé un recours contre la cellule Déméter
Dans le recours qu’elle a déposé pour les deux associations, Me Corinne Lepage a dénoncé « l’atteinte à la liberté de communication et au secret de l’instruction et des enquêtes » ainsi que « la rupture d’égalité entre les syndicats agricoles représentatifs et la délégation grave des [...]- [Article via Midi Libre ] Après le coronavirus, ils rêvent d’un autre monde : le regard sur le futur de Corinne Lepage
Dans une tribune ouverte, ce dimanche 12 avril, treize personnalités nous livrent leur regard sur l’après-Covid-19. Ici, la parole est à l’avocate et ancienne ministre de l’Environnement, Corinne Lepage, qui espère que l’on va “retrouver le sens de l’intérêt général”. [...]- [Article via Midi Libre ] Ce monde d’après qu’ils imaginent : 13 personnalités livrent leurs regards sur le futur
Que devrons-nous collectivement faire évoluer après la crise et le confinement ? Ségolène Royal, Michel Maffesoli, Corinne Lepage, Axelle Lemaire… 13 personnalités ont accepté de partager avec les lecteurs de Midi Libre leur regard sur le futur. Lire l’article [...]- Annulation d’un festival pour cause de COVID 19: l’interprétation divergente du contrat d’assurance du HELLFEST
Par Sébastien BECUE- Avocat of counsel L’Argus de l’assurance révèle le début de contentieux en cours entre le festival de métal HELLFEST et son assureur, qui refuse de garantir les conséquences financières de l’annulation de l’évènement musical et [...]- Annulation d’un festival pour cause de COVID 19: l’interprétation divergente du contrat d’assurance du HELLFEST
Par Sébastien BECUE- Avocat of counsel L’Argus de l’assurance révèle le début de contentieux en cours entre le festival de métal HELLFEST et son assureur, qui refuse de garantir les conséquences financières de l’annulation de l’évènement musical et [...]- Police municipale et covid-19 : retour sur la suspension de l’arrêté du maire de Sceaux imposant à ses habitants de se couvrir le nez et le visage lors de leurs déplacements (ordonnance du 9 avril 2020)
Par une ordonnance n° 2003905 du 9 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande de la Ligue des droits de l'Homme, suspendu l’exécution de l’arrêté n°2020-167 du 6 avril 2020 par lequel [...]- Report de la COP 26 : quelles conséquences ? Par Cécile Radosevic Batardy, Juriste.
La nouvelle est tombée le 1er avril dernier : la COP 26 qui devait se dérouler du 9 au 19 novembre 2020 à Glasgow (Ecosse), a été reportée à l’année 2021, sans date précise . Ce [...]- Eolien terrestre : rejet du recours contre le décret “simplification et clarification” du 29 novembre 2018 (Conseil d’Etat)
Par une décision du 3 avril 2020 (n°426941), le Conseil d’Etat a rejeté les demandes d’annulation du décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification [...]- COVID 19 : le maire ne peut imposer le masque
Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) A l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme, le juge administratif des référés a du arbitrer, au moins à titre provisoire, une délicate question : un maire peut-il légalement imposer à ses [...]- COVID 19 : le maire ne peut imposer le masque
Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) A l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme, le juge administratif des référés a du arbitrer, au moins à titre provisoire, une délicate question : un maire peut-il légalement imposer à ses [...]- [Article via Le Monde du droit] “L’infernal imbroglio contentieux des élections municipales” par Corinne LEPAGE, Benjamin HUGLO et Madeleine BABES
C’est peu de dire que le coronavirus a complètement bouleversé, non seulement l’agenda des élections municipales, mais également les règles du code électoral et – c’est le plus grave – la légitimité voire la validité des décisions prises par les [...]- Hydroélectricité : une microcentrale dotée de meilleurs équipements de protection de la faune piscicole peut être prioritaire, sur une autre microcentrale, pour l’exploitation des débits d’un cours d’eau
Lorsque deux microcentrales hydroélectriques sont installées sur un même cours d’eau, la priorité accordée à l’un de ces ouvrages pour exploiter le débit du cours d’eau, au motif qu’il possède de meilleurs équipements de protection de l’anguille, n’est pas illégale. [...]- Covid-19 : De nouvelles mesures en matière de police, d’économie et de santé
Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a pris de nouvelles mesures par décrets et arrêtés ministériels, en ce début de mois d’avril. Tout d’abord, le gouvernement a modifié [...]- Invitation HLA : WEBINAIRE n°1 – Résilience & Droit – Ouverture générale
Tout d’abord, en cette période de confinement et de crise sanitaire, toute l’équipe du Cabinet forme des vœux de santé et de sérénité pour vous, vos équipes, et vos proches. Nous avons le plaisir de vous inviter le mercredi 15 [...]- Antenne relais : un régime dérogatoire pendant la crise sanitaire
Par Maître Thomas Richet (Green Law Avocats) En adoptant la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 relative à l’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 le Parlement a habilité le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances notamment pour [...]- [Tribune via Le HuffPost] “Coronavirus: ce que nous vivons est annonciateur des drames à venir liés au climat” par Maître Corinne Lepage
Il serait tragique que nous ajoutions à la crise économique à laquelle nous n’échapperons pas les bases d’une aggravation de la situation globale conduisant à renforcer encore les risques majeurs. Il est bien entendu infiniment trop tôt pour être [...]- Dérogations au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire. Par Nicolas Maillard, Avocat.
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a notamment suspendu les délais imposés par l’administration à [...]- Droit de dérogation des préfets : publication du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020
Le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet a été publié au journal officiel du 9 avril 2020. Analyse. [...]- Le juge administratif des référés et le COVID-19 : maigre bilan pour la suspension !
Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) En cette période de crise sanitaire où l’on ne peut constater que le Conseil d’Etat n’est guère enclin à suspendre les mesures d’exceptions prises par le Gouvernement, on se rassure de retrouver le [...]- Le décret relatif au fonds de solidarité Covid-19 pour les entreprises
- Police municipale et covid-19 : le tribunal administratif de Montreuil suspend le couvre-feu décidé par le maire Saint-Ouen
Par une ordonnance du 3 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu l’exécution de l’arrêté du 25 mars 2020 par lequel le maire de Saint Ouen a interdit la circulation des personnes sur l’ensemble [...]- [Le Débat via France24] Coronavirus : méfiance à tous les étages ?
De plus en plus de questions se posent : faut-il ou non généraliser le port du masque pour freiner la progression de la pandémie de coronavirus ? Doit-on aller plus loin, et surtout plus vite, dans l’usage de la chloroquine, [...]- Police municipale et covid-19 : le maire peut-il / doit-il faire usage de ses pouvoirs de police pour réduire l’épidémie ? (questions / réponses)
Si le code de la santé publique confie d'abord au Premier ministre, au ministre chargé de la santé et au préfet le pouvoir de prendre les mesures de nature à répondre à l'urgence sanitaire, les maires sont particulièrement sollicités. Depuis [...]- Responsabilité élargie du producteur : l’urgence sanitaire a-t-elle une incidence sur le versement de l’éco-contribution ?
En application du principe de la responsabilité élargie du producteur, les producteurs sont tenus de verser une contribution financière à l’éco-organisme auquel ils adhèrent. La période d'urgence sanitaire actuelle modifie-t-elle cette obligation ? [...]- [Tribune via Le1Hebdo] Assurer la sécurité alimentaire des populations
Tribune sur la sécurité alimentaire signée par de nombreuses personnalités dont Maître Corinne Lepage : La menace de pénurie alimentaire n’est ni un coup du sort, ni une fatalité. Elle résulte d’une insouciance et d’une illusion trop longtemps entretenues selon [...]- Quels travaux privilégier pour améliorer les performances énergétiques de son logement ?
N’en pouvez-vous plus de recevoir des factures trop salées pour le chauffage de votre logement ? Votre chaudière ne remplit-elle plus bien son rôle ? Avez-vous toutes les peines du monde à chauffer de l’eau ? Et pour couronner le tout, vos [...]- Réduire l’utilisation du plastique dans la déco intérieure : Les alternatives !
Un cadre de vie soigneusement aménagé et décoré suivant ses goûts est le gage de confort et de bien-être. Plus qu’une simple fantaisie, une décoration intérieure réussie permet en effet de se détendre et de se ressourcer en toute [...]- Nouvelles mesures d’urgence sanitaire
Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 a prescrit des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il s’agit ici du [...]- Certificats d’économies d’énergie : précisions des contrôles réalisés dans le cadre de plusieurs fiches relatives à l’isolation des réseaux
Dans sa lettre d’information de février 2020, le Ministère de la transition écologique et solidaire a précisé différents points techniques concernant les fiches thermiques des secteurs résidentiel et tertiaire pour l’isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire [...]- ICPE et Covid-19: décret du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire
Le ministère de la transition écologique a publié aujourd’hui au Journal officiel le décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ce décret [...]- Responsabilité élargie du producteur : attention à l’échéance du 1er janvier 2021 fixée par la loi “économie circulaire” du 10 février 2020
Des filières de responsabilité élargie du producteur, existantes ou créées par la loi du 10 février 2020 doivent se préparer pour intégrer l'échéance du 1er janvier 2021. Des textes réglementaires sont attendus au cours dans les mois prochains. Ils permettront [...]- Eolien : nouvelle possibilité de déroger à la règle des 1500 m pour bénéficier du complément de rémunération
Un arrêté du 30 mars 2020, publié au Journal officiel du 1er avril, vient modifier l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du [...]- Certificats d’économies d’énergie : Précisions quant aux modalités de contrôles de la Charte « Coup de pouce » isolation
Outre les modifications plus générales apportées récemment aux dispositifs « Coup de pouce » isolation et chauffage par un arrêté du 25 mars 2020 (commentées par le cabinet), les lettres d’informations de février et mars 2020 du Ministère de la [...]- Certificats d’économies d’énergie (CEE) : une nouvelle Charte d’engagement « Coup de Pouce Isolation » prévue pour le 1er septembre 2020
Un arrêté du 25 mars 2020 publié au Journal officiel de ce jour, et dont notre analyse est disponible ici, crée une nouvelle Charte d’engagement "Coup de pouce Isolation" pour les opérations d’économies d’énergie engagées à partir du 1er septembre [...]- Certificats d’économies d’énergie (CEE) : modification des fiches d’opérations standardisées « isolation »
Un arrêté du 25 mars 2020 publié au Journal officiel du 1er avril suivant, et dont notre analyse est disponible ici, a modifié les fiches d’opérations standardisées relatives à l’isolation de bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels en France métropolitaine et [...]- Du gel au dégel des délais … attention !
Par David DEHARBE (Green Law Avocats) Le JO du jour nous réserve une belle surprise, certes prévisible mais qui en dit long sur la conception que se fait le pouvoir de son exercice dès qu’il est libéré de toute contrainte [...]- Certificats d’économies d’énergie (CEE) : modification du dispositif “Coup de pouce” isolation et chauffage (arrêté du 25 mars 2020)
Un arrêté du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 et l'arrêté du 4 septembre 2014 relatifs au dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) a été publié ce jour au Journal officiel. Il modifie principalement les opérations "Coup [...]- Les procédures d’urbanisme et environnementales à l’épreuve du covid-19
Par David DEHARBE (Green Law Avocats) La situation exceptionnelle qui nous touche en ce moment n’épargne ni le droit de l’urbanisme ni le droit de l’environnement. En effet l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des [...]- Le droit et ses capacités d’adaptation, au cœur des enjeux climatiques. Par Cécile Radosevic Batardy, Juriste.
Introduction. Avant de rentrer dans le vif du sujet, quelques définitions s’imposent. Les enjeux climatiques, qu’on peut également appeler changement climatique sont définis ainsi : il s’agit de « changements de climats qui sont attribués directement ou indirectement à [...]- Urbanisme : les images prises par satellite et publiées sur Internet peuvent être utilisées dans le cadre de contrôles d’infractions d’urbanisme (Réponse ministérielle)
En réponse à une question parlementaire n° 03005 de Monsieur Jean-Louis Masson (sénateur de la Moselle), le Ministère de l’intérieur s’est exprimé sur l’utilisation d’images prises par satellite et qui circulent librement sur Internet, dans le cadre de contrôles d’infractions [...]- L’ordonnance n° 2020-305 adaptant les règles applicables devant le juge administratif
Par maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Il est un constat sans appel : l’épidémie sévissant actuellement dans le monde est une situation bardée d’inconnues économiques, politiques, sociales et produisant des effets juridiques inédits. Alors qu’à ce jour près de la [...]- Tarif d’achat solaire : le ministère gèle le niveau des tarifs d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête inférieur ou égale à 100 kilowatts (arrêté du 30 mars 2020)
La ministre de la transition écologique et solidaire a publié ce 31 mars 2020 au journal officiel l'arrêté du 30 mars 2020 "relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une [...]- Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner
La crise liée à la pandémie du Covid-19 est d’ampleur inédite et affecte tous les aspects de notre vie et de nos activités. Les questions juridiques, fiscales et sociales soulevées doivent être résolues rapidement et les solutions adoptées doivent apporter [...]- [Décryptage] “Procédures contre les responsables publics : ce qui sera juridiquement possible (ou pas)” avec Maître Corinne Lepage et Monsieur Régis de Castelnau
“L’heure n’est pas à la polémique” et pourtant plusieurs procédures pénales ont dores et déjà été lancées contre le gouvernement. En cause, sa mauvaise gestion de l’épidémie de coronavirus. Une accusation qui, si elle planait déjà, a été aggravée par [...]- LE COVID-19 AFFECTE AUSSI LE DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Par Maître Thomas RICHET (Green Law Avocats) La pandémie de coronavirus qui affecte aujourd’hui le territoire national et plus globalement notre planète dans sa totalité, aura nécessairement des répercussions sur les systèmes juridiques des pays touchés : le [...]- [Tribune via Le HuffPost] “L’urgence économique ne justifie pas une régression sociale dont le gouvernement a toujours rêvé” par Maître Corinne Lepage
Personne ne conteste le bien-fondé d’une loi sur l’urgence sanitaire et permettant de déroger (momentanément) aux règles habituelles pour assurer la continuité des entreprises, le paiement des salariés, les règles de délai, etc… N’est pas davantage contestable sur le principe le [...]- Justice administrative : ce qui change en matière de délais pour saisir le juge administratif en période d’état d’urgence sanitaire (ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020)
L’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif publiée au Journal officiel du 26 mars 2020 fixe les règles spécifiques relatives aux délais pour saisir le juge administratif durant la [...]- Justice administrative : le point sur ce qui change pour le fonctionnement des juridictions administratives (ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020)
L’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif fixe les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’ensemble de ces juridictions (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’Etat). [...]- Contrats et Covid-19 : l’impact de l’état d’urgence sanitaire sur les délais des contrats de droit privé (ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020)
Ce 26 mars 2020, a été publiée au Journal officiel l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. Cette ordonnance [...]- Covid-19 et force majeure : le point sur l’exécution des contrats de droit privé en période d’état d’urgence sanitaire
La crise sanitaire actuelle perturbe les relations économiques dans une ampleur encore difficile à évalue et peut perturber l'exécution d’un contrat. Alors que l’État reconnaît l’épidémie de coronavirus comme un cas de force majeure pour l’exécution des marchés publics, certains [...]- Certificats d’économies d’énergie : précisions sur la mise en œuvre des contrôles (arrêté du 6 mars 2020)
Par arrêté du 6 mars 2020, publié au JO du 26 mars, le Gouvernement a modifié certaines dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, afin de préciser le référentiel d'accréditation [...]- [important] Délais : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire (ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020)
Le calcul et les effets des délais de procédure, contractuels ou de recours sont sensiblement modifiés en période d'état d'urgence sanitaire. Le point sur les modifications à intégrer. [...]- Commande publique : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire (ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020)
L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 "portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire [...]- La suspension des loyers commerciaux en plein confinement
Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) A la suite du confinement annoncé le 16 mars dernier, de nombreuses entreprises ont dû fermer leurs portes. Les conséquences économiques et financières seront à la mesure de la durée du confinement. La [...]- Enquêtes publiques : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire (ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020)
L’article 12 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période revient sur les modalités des enquêtes publiques en cette [...]- Coronavirus : le cabinet Huglo Lepage Avocats met gratuitement à votre disposition sa veille juridique
Durant la crise sanitaire du coronavirus, et dans un esprit de solidarité, le cabinet Huglo Lepage Avocats met à la disposition de tous un accès distant [...]- Covid-19 : le point sur les déplacements autorisés à titre dérogatoire et la valeur juridique de l’attestation sur l’honneur “officielle”
Depuis le 17 mars 2020, le déplacement des français est strictement encadré. Par principe, les déplacements hors du domicile sont interdits. Les déplacements justifiés par un motif impératif sont autorisés à titre d'exceptions. La nécessité du déplacement doit être démontrée [...]- La loi relative à l’état d’urgence sanitaire promulguée
Par Maître David DEHARBE (Avocat gérant, Green Law Avocats) Avec une rapidité extrême et dans un contexte particulier, le Parlement vient d’adopter dimanche 22 mars 2020 le projet de loi dit « d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ». La [...]- Pollution de l’air : consultation publique sur le projet de décret relatif aux zones à faibles émissions mobilité (application de la loi d’orientation des mobilités)
Un projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité est en cours de consultation et ce, jusqu’au 13 avril 2020. [...]- Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 : présentation des mesures correspondant aux domaines de compétence du cabinet
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au Journal officiel de ce 24 mars 2020. Notre cabinet vous propose une analyse de certaines de ses dispositions qui intéressent [...]- Certificat d’économies d’énergie et Covid-19 : les précisions de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)
La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a souhaité rassurer les acteurs du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et explique, dans sa lettre d’information de mars 2020, les différentes mesures mises en place dans le contexte sanitaire [...]- Ne pas confondre prévention et précaution
Les débats autour de la chloroquine démontrent une parfaite méconnaissance (de bonne ou mauvaise foi) autour des concepts de prévention et de précaution. Mon tweet du 20 mars, qui visait simplement à interroger sur la manière dont la proposition du [...]- Urbanisme : l’atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants doit être une atteinte visible (Conseil d’Etat)
Par arrêt du 13 mars 2020 (n° 427408), le Conseil d’Etat précise qu’un permis de construire peut être refusé, sur le fondement de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, lorsque le projet porte une atteinte visible aux lieux avoisinants. [...]- Injonction faite par le Conseil d’État de mieux confiner les personnes : premier commentaire sous l’arrêt du Conseil d’État du 22 mars 2020, Syndicat jeunes médecins, n°439674
Le syndicat jeune médecin par 2 mémoires enregistrés les 19 et 22 mars 2027 a saisi le Conseil d’État d’une demande en référé liberté tendant à enjoindre au Premier ministre et au ministre de la santé d’ordonner un confinement total, [...]- [Tribune via Le Monde] Corinne Lepage : « Agnès Buzyn avait raison dans son inquiétude. C’est celle-ci qui aurait dû la guider »
L’épidémie de coronavirus dont l’ampleur avait été pressentie dès janvier par l’ancienne ministre de la santé impliquait des mesures de prévention qui n’ont pas été prises analyse dans une tribune au « Monde » Corinne Lepage. Lire la Tribune : Corinne Lepage : [...]- Covid-19 : le Conseil d’Etat rejette la demande de “confinement total” mais enjoint au Gouvernement de corriger certaines mesures en vigueur pour prévenir un risque de violation d’une liberté fondamentale (ordonnance du 22 mars 2020)
Par ordonnance du 22 mars 2020, les trois juges du référé-liberté du Conseil d'Etat ont rejeté la requête par laquelle le "syndicat des jeunes médecins" demandait à ce qu'il soit enjoint au Premier ministre de prendre plusieurs mesures destinées à [...]- Projet de loi justice pénale spécialisée : le Sénat complète les dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à l’environnement (Projet de loi justice pénale spécialisée)
Le "projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée" a été adopté par le Sénat le 3 mars 2020. Analyse des modifications apportées. [...]- [Tribune via Le HuffPost] “La crise du coronavirus va être analysée comme l’une des plus grandes défaillances de l’État”, selon Maître Corinne Lepage
Ce que nous avons vécu depuis le début de l’année en ce qui concerne la crise du coronavirus sera très probablement analysé comme une des plus grandes défaillances qui puissent être reprochée à notre [...]- La crise du coronavirus va être analysée comme l’une des plus grandes défaillances de l’État
LES BLOGS 20/03/2020 17:06 CET | Actualisé il y a 17 heures La crise du coronavirus va être analysée comme l’une des plus grandes défaillances de l’État Il y a eu imprévoyance caractérisée puisque prévenue en janvier, la direction générale [...] - Nouveau succès pour les maires anti-pesticides : Tribunal administratif de Montreuil, Ord., 19 mars 2020, Préfet de la Seine-Saint-Denis, n°2002504
La juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil a, dans une ordonnance rendue en date du 19 mars 2020, estimé que : “[…] Eu égard à la dangerosité des produits dont l’arrêté attaqué limite l’usage, à l’absence de mesures [...]- Aides d’Etat : la Commission européenne fait usage de dispositions d’exception pour faciliter les aides d’Etat visant à remédier à une perturbation grave de l’économie des Etats membres
La Commission européenne vient d’adopter un encadrement d’exception temporaire relatif au droit des aides d’Etat afin de permettre aux Etats membres de poursuivre le soutien de l’économie afin de répondre à l’épidémie du COVID-19. [...]- Autorisation environnementale : le Conseil d’Etat précise de nouveau les pouvoirs du juge administratif quant à la possible régularisation de l’autorisation en cours d’instance
A la suite de l’entrée en vigueur de l’autorisation environnementale unique, le Conseil d’Etat avait, dans un avis du 22 mars 2018, précisé les pouvoirs de régularisation, de suspension et d’autorisation provisoire du juge administratif (avis commenté par le cabinet). [...]- Marchés publics : fiche du ministère de l’économie (DAJ) sur la passation et l’exécution des marchés en situation de crise sanitaire covid-19
Le 19 mars 2020, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’Economie a publié une fiche précisant les conditions de passation et d’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire. [...]- Economie circulaire et commande publique : le point sur la valorisation du réemploi
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a donné, dans la continuité de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la [...]- La commande publique à l’épreuve du Coronavirus
L’économiste Nicolas Bouzou estime que « la crise de santé publique que nous vivons, évoque la tempête financière de 2008 par le risque de récession qu’elle fait peser ». Une réalité économique qui ne doit pas être négligée et qui force à [...]- Sortie de l’ouvrage “Méthodologie de l’étude d’impact climatique” par Christian Huglo, publié aux Editions Bruylant
Description Le contentieux climatique qui se développe au niveau mondial est une réalité qui ne peut être ignorée : il préfigure ce qui sera le droit de demain car il trace la voie de ce que devrait être une [...]- 1er tour des élections municipales faussé : peut-on le contester ?
Par Maître Lucas DERMENGHEM (Green Law Avocats) A l’heure où l’hypothèse d’un report du second tour des élections municipales fait l’objet de l’attention focalisée des médias, les opérations électorales du premier tour ont connu, non sans une grande surprise, d’importants [...]- Coronavirus : le Gouvernement présente un projet de loi”d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19″
Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a été présenté ce mercredi 18 mars 2020 en Conseil des ministres. Il devrait être examiné jeudi par les sénateurs puis vendredi par les députés. Un projet de [...]- Urbanisme : précisions sur les modalités de recours à la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (Conseil d’Etat)
Par arrêt du 31 janvier 2020 (n° 416364), le Conseil d’Etat revient sur les modalités de recours à la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU). [...]- En avant-première : commentaire du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
© Pixabay Le projet de loi intitulé projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 comporte quatre titres et dix-huit articles, qui traitent de très nombreux domaines de notre droit, fortement impactés par la situation actuelle. [...]- Etiquetage alimentaire : une proposition de loi renforce l’information des consommateurs sur l’origine de plusieurs aliments.
A la suite de la déclaration de non-conformité partielle à la Constitution de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi dite « EGALIM ») [...]- Prévention des risques industriels : Une étude de législation comparée publiée sur le site du Sénat à la suite de l’accident de l’usine Lubrizol
À la demande de la Commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, la Division de la Législation comparée du Sénat a étudié [...]- Journal Spécial des Sociétés n°21 – Loi Egalim, un an après – 14 mai 2020
Retrouvez ci-après le numéro spécial « Loi Egalim, un an après » réalisé par le Cabinet Huglo Lepage Avocats et dirigé par Maître Corinne Lepage. Bien que le coronavirus ait quelque peu éclipsé les questions de sécurité alimentaire, le [...]- Solaire photovoltaïque et loi Littoral : article de Me Florian Ferjoux publié par le Journal du Photovoltaïque (Observ’ER)
- Raccordement au réseau public de transport d’électricité : les travaux nécessaires au raccordement emportent inscription de l’installation au S3RER (et le paiement de la quote-part au titre de la mutualisation)
Par Stéphanie Gandet- avocat associé Selon une décision du CORDIS du 23 janvier 2020, il a été décidé que dans la mesure où un raccordement d’une installation de production d’électricité bénéficie directement de travaux portant création d’ouvrages relevant [...]- Energie : renvoi au Conseil constitutionnel d’une QPC relative aux autorisations d’exploiter des installations de production d’électricité (Conseil d’Etat)
Par une décision du 4 mars 2020 (n° 434742), le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’information et à la participation du public au cours de la procédure d’instruction d’une [...]- Gaspillage alimentaire : les nouveux instruments mis en place par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit de nouveaux instruments juridiques destinés aux opérateurs de commerces de gros afin de lutter plus efficacement contre le gaspillage alimentaire. [...]- Après Lubrizol : vers une expertise indépendante des risques industriels ?
Par maître Lucas DERMENGHEM (Green law avocats) L’épaisse fumée dans laquelle l’incendie de l’usine Lubrizol a plongé les rouennais le 26 septembre 2019 a fait resurgir dans le débat public la question des risques liés aux activités industrielles et [...]- La créance de dépollution : une créance non-privilégiée
Par David DEHARBE (Green Law Avocats) La créance de dépollution ne bénéficie pas d’un paiement préférentiel au sein d’une procédure de liquidation judiciaire lorsqu’elle n’est pas née pour les besoins de la procédure. C’est ce qu’affirme la Cour de [...]- [Veille] Certificats d’économies d’énergie : Publication de l’arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 nouveaux programmes
Le 8 mars 2020, a été publié au Journal Officiel l’arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 nouveaux programmes dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). [...]- [Vidéo via LexisNexis] Le code de justice administrative
“Le code de justice administrative commenté, c’est se donner toutes les chances de réussir sa procédure devant le juge administratif [...]- [VIDEO via LexisNexis] Présentation du “Guide pratique des élections municipales” par Maître Corinne Lepage. #
“Le guide pratique des élections, c’est tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les élections sans jamais oser le demander” Selon Maître Corinne Lepage. L’article [VIDEO via LexisNexis] Présentation du “Guide pratique des élections municipales” par Maître [...]- Première jurisprudence sur le préjudice écologique – Travaux sans autorisation : attention
PREMIÈRE JURISPRUDENCE SUR LE PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE La décision rendue le 6 mars dernier par le TC de Marseille sur le préjudice écologique montre que la réparation du #dommageécologique lorsqu’il ne peut pas être réparé en nature doit [...]- L’éco-conduite : Présentation du concept et conseils d’application !
Dans un monde où la dégradation de l’environnement est plus prononcée et où les catastrophes naturelles représentent de grandes menaces pour le bien-être non seulement des personnes et des biens, mais aussi pour les générations futures, l’on ne peut [...]- Et si le juge allait sauver le climat ? Par Louise Tschanz, Avocate.
C’est une décision qui fera jurisprudence : le 27 février 2020, la Cour d’appel de Londres a jugé illégal le projet d’extension de l’aéroport londonien d’Heathrow, pour défaut de prise en compte de l’Accord de Paris. [...]- [Investir les Echos] Droit et finance doivent s’allier pour sauver la planète
Pour la spécialiste de l’environnement, qui, depuis plusieurs décennies, mène un combat dans ce domaine sur le terrain juridique et politique, il est temps d’agir sur le climat et la santé. Elle identifie deux leviers qui facilitent une coopération [...]- [Article via Environnement magazine] Loi d’accélération et de simplification de l’action publique : Trois questions à l’avocat Christian Huglo
Le Sénat a adopté le 5 mars, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. Le texte s’ajoute à la liste des mesures limitant la participation du public en amont de l’autorisation de projets [...]- [Article via Batirama] Autoconsommation photovoltaïque collective : un pas en avant, deux pas en arrière !
La France est en retard sur ses objectifs de développement des énergies renouvelables. Pourtant, elle imagine régulièrement de nouveaux obstacles administratifs à leur développement. Source : Autoconsommation photovoltaïque collective : un pas en avant, deux pas en arrière !, Batirama, [...]- 5G au CE : rejet du référé pour défaut d’urgence et un arrêt au fond pour l’été 2020
Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Par une ordonnance du 5 mars 2020 (CE ord. 5 mars 2020, Associations PRIARTEM et autre, n° 438761), le juge du référé-suspension du Conseil d’Etat a rejeté pour défaut d’urgence la demande de [...]- Élections municipales : le risque juridique de propagande électorale
Par Lucas DERMENGHEM (Green Law Avocat) Les principes d’équité, de sincérité et de dignité du scrutin innervent le droit électoral français et ont vocation à garantir une désignation juste et transparente des représentants politiques. La liberté d’expression des candidats ou [...]- Les arrêtés municipaux anti-pesticides maintenus sur les communes de Montfermeil et de l’Ile-Saint-Denis
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a reconnu la carence de l’Etat dans la mise en œuvre de son pouvoir de police spéciale au moment où les arrêtés déférés ont été pris. Dans ces conditions, le juge [...]- [Europe 1] À Langouët, l’arrêté anti-pesticides a créé des “tensions” entre agriculteurs et population
En octobre, le texte a été annulé par le tribunal administratif. Mais Daniel Cueff, qui ne se représentera pas aux prochaines élections municipales de mars, porte désormais son combat au Conseil d’Etat et au niveau européen. Il est devenu le chef [...]- L’heure de la médiation environnementale. Par Joëlle Aknin, Avocate.
C’est un sujet d’une actualité brûlante et absolument passionnant, avec la création d’une juridiction spécialisée : celui de la place de la médiation environnementale. Puisque la protection de l’environnement est soumise à un encadrement normatif de [...]- [OUVRAGE] Guide pratique des élections municipales – aux Editions LexisNexis
© LexisNexis Sortie le 5 mars prochain du “Guide pratique des élections municipales” par Corinne LEPAGE, Benjamin HUGLO et Madeleine BABES, publié aux éditions LExisNexis. Pour commander l’ouvrage dans la boutique LexisNexis : Guide pratique des élections [...]- Ressources d’eau en France : Comment les préserver durablement ?
On ne le dira pas assez : l’eau c’est la vie. Elle demeure incontournable pour les divers besoins de l’homme et représente une richesse inestimable. Mais aujourd’hui, les ressources d’eau du monde connaissent de véritables problèmes. En France par exemple, [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Veille de jurisprudence éolienne (janvier 2020) : précisions sur l’appréciation de l’insertion paysagère et de l’impact sur l’avifaune. Par Théodore Catry, Avocat.
L’article R. 311-5 du code de justice administrative prévoit, depuis le 2 décembre 2018, la compétence de premier ressort des cours administratives d’appel pour connaître notamment des litiges portant sur les autorisations ou refus liés aux installations [...]- [Article via Le Parisien] Cinq villes des Hauts-de-Seine à nouveau devant la justice pour leurs arrêtés anti-pesticides
Le 29 octobre, Gennevilliers et Sceaux se retrouvent au tribunal administratif de Cergy. Défendues par Corinne Lepage, la spécialiste du dossier et déjà avocate du maire de Langouët (Ile-et-Vilaine), les deux communes déroulent un argumentaire [...]- Quelles sont les meilleures astuces pour réduire efficacement sa consommation d’électricité ?
Limiter son empreinte écologique est devenu une priorité pour de nombreuses personnes. S’il est vrai qu’agir pour le bien de la planète est une idée noble, encore faut-il savoir s’y prendre comme il se doit. Pour ce faire, l’un [...]- Certificat d’économies d’énergie (CEE) : actualisation des plafonds d’application du dispositif et des informations contenues dans une demande de CEE (arrêté du 11 février 2020)
- Le Conseil constitutionnel consacre « la protection de l’environnement » comme « objectif de valeur constitutionnelle »
La loi dite « EGALIM » du 30 octobre 2018 (loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable) a complété l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime de façon à [...]- [Article via Maritima] Le Gipreb porte plainte contre l’État et EDF suite à la crise écologique de l’étang de Berre en 2018
Suite à la crise écologique de l’été et de l’automne 2018 dans l’étang de Berre, les élus du GIPREB avaient demandé à Maître Corinne LEPAGE d’agir en justice contre EDF et l’État. Une plainte avait été ainsi déposée auprès de [...]- [L’Est Républicain] Arrêté anti-glyphosate : la maire de Delle devant la justice
Seule maire du Territoire de Belfort à avoir interdit l’usage du glyphosate dans sa commune, Sandrine Larcher, maire de Delle, était convoquée ce lundi devant le tribunal de Besançon. La préfecture conteste sa compétence en la matière et demande la [...]- 7 restrictions introduites par la Loi économie circulaire. Par Elisabeth Gelot, Avocate.
Parce que la publicité incite à la surconsommation, et que ses supports génèrent de nombreux déchets, la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, parue au journal officiel du 11 février [...]- [Article via France Bleu] Transport : vers un fonds d’indemnisation pour les riverains de la LGV ?
Le CRI 72 a fait appel à Corinne Lepage, avocate et ancienne Ministre de l’environnement, pour défendre ses intérêts. Source : Transport : vers un fonds d’indemnisation pour les riverains de la LGV ?, France Bleu, 21 février 2020 L’article [...]- [Article via lexpress.mu] Il y a dix ans la tempête Xynthia faisait 59 morts, dont 47 en France
Dans ce secteur devenu inconstructible depuis, « les gens qui avaient un étage ont pu s’y réfugier, ceux qui n’en avaient pas sont morts », résume Corinne Lepage, ancienne ministre et avocate qui a défendu les victimes de Xynthia dans un marathon [...]- Obligation réelle environnementale (ORE) : un contrat pour protéger la biodiversité
Le 25 mars 2020, Me Arnaud Gossement organisera à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, une conférence SERDEAUT consacrée à l'Obligation réelle environnementale (ORE). Voici une présentation des principales caractéristiques de cet outil juridique très intéressant, récemment créé par la loi du [...]- Biodéchets : focus sur les nouveautés en matière de collecte des biodéchets (projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets)
Le projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets (disponible ici), pris en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, vient transposer [...]- OGM : principe de précaution et nouvelles techniques de mutagenèse (Conseil d’Etat)
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Par Stéphanie Gandet- avocat associé, spécialiste en droit de l’environnement stephanie.gandet@green-law-avocat.fr Une instruction technique de la Direction générale de l’alimentation n°DGAL/SDSPA/2020-41 du 21 janvier 2020 a été publiée au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture le 23 janvier 2020, [...]- Fessenheim : publication du décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire
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Crédit photo: Green as a leaf par Crisphotos sur Flickr (creative commons)
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