• Manèges et troubles anormaux sur le domaine public
  

  Par maître Isabeau LESTIENNE (Green Law Avocats) Par un jugement du 23 décembre 2020 (TA Lyon 23 décembre 2020 1606996 et 1608567), le tribunal administratif de Lyon a admis la demande indemnitaire d’une riveraine de Lyon pour obtenir réparation des [...]
  Green law15 janvier 2021
• [FLASH ACTU HLA – 14 Janvier 2021 : Autoconsommation collective et communautés d’énergie : Projet d’ordonnance en consultation publique du 12 janvier au 02 février 2021]
  

  Le Ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique du 12 janvier au 2 février 2021 un projet d’ordonnance portant transposition de diverses dispositions de la directive 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir [...]
  Huglo Lepage14 janvier 2021
• Publication sur la lutte contre l’étalement urbain (et vœux!)
  

  Bonne année 2021 à tous! Santé, sérénité, bonheur et réussite dans vos projets, en espérant que la crise sanitaire ne soit bientôt qu’un mauvais souvenir. Côté pouvoirs publics, je formule un vœux de cohérence entre les belles déclarations et les [...]
  Harada13 janvier 2021
• [Webinaire ICH – HLA du 20 janvier 2020 de 19h à 20h : “Les impacts du coronavirus sur l’activité immobilière”]
  

  Quels sont les impacts prévisibles sur l’activité immobilière, que ce soit en terme de prix, de changement d’affectation de locaux, d’adaptation des espaces privés pour permettre d’accueillir une activité professionnelle en télétravail? Comment des acteurs de l’immobilier appréhendent-ils ces changement [...]
  Huglo Lepage13 janvier 2021
• [Article de Christian Huglo : Les juges nationaux et la lutte contre le changement climatique”, Le Journal du Management, décembre 2020]
  

  Compte tenu de la carence des Etats, la société civile a développé un contentieux très important. Une fois de plus, l’on voit que les juges sont effectivement en pointe pour répondre à une situation qui est faite d’impératifs prioritaires pour [...]
  Huglo Lepage11 janvier 2021
• Climat : analyse du projet de loi “portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets”
  

  Ce vendredi 8 janvier 2020, le Gouvernement a adressé le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" aux membres du Conseil national de la transition écologique. Le texte et [...]
  Gossement Avocats09 janvier 2021
• Loi Climat : le texte du projet de loi adressé par le Gouvernement au Conseil national de la transition écologique
  

  Nous vous proposons de télécharger l'exposé des motifs ainsi que le texte du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets". Ce projet de loi a pour objet de transcrire [...]
  Gossement Avocats08 janvier 2021
• [Webinaire TREEES n° 4 – La sécurité alimentaire : de la quantité à la qualité – mercredi 27 janvier 2021 de 12h à 13h]
  

  Jamais le sujet de la sécurité alimentaire n’a été aussi important. Du fait de la covid et de la crise économique, un nombre croissant de nos concitoyens ont des difficultés d’accès à l’alimentation elle-même. D’autre part, les sujets de [...]
  Huglo Lepage08 janvier 2021
• Nucléaire : comment traiter les déchets radioactifs ?
  

  La prise en charge des déchets radioactifs pose de nombreuses questions. Que faire des déchets ? Comment les gérer sans risques ? Le cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, en cours d'élaboration pour 2021, constitue un [...]
  Vie Publique (environnement)08 janvier 2021
• Loi ASAP : quand la simplification fragilise les projets, Le Moniteur, 1er janvier 2021
  

  Christian HUGLO et Andréa MARTI, avocats à la Cour, membres du cabinet HUGLO LEPAGE Avocats reviennent sur les dispositions en matière d’environnement industriel de la loi ASAP du 7 décembre 2020 dans un article publié chez Le Moniteur intitulé : [...]
  Huglo Lepage06 janvier 2021
• Feuille de route 2021 de l’Inspection
  

  Par Maître David DEHARBE (GREEN LAW AVOCATS) Comme chaque année, le ministère de la transition écologique a présenté dans le cadre de l’instruction ministérielle du 15 décembre 2020, les actions prioritaires de l’inspection des installations classées pour l’année 2021.  Sans [...]
  Green law04 janvier 2021
• La loi ASAP et la remise en état des ICPE
  

  Par David DEHARBE (Green Law Avocats) La loi dite ASAP, LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, a d’une manière générale pour objet d’alléger les procédures administratives et de sécuriser la réglementation applicable [...]
  Green law30 décembre 2020
• Le juge, le climat et l’exécutif…
  

  Par Maître Lucas DERMENGHEM, Avocat Of Counsel, GREEN LAW AVOCATS et Maître David DEHARBE, Avocat associé gérant, GREEN LAW AVOCATS Le 19 novembre 2020, le Conseil d’Etat a rendu une décision inédite à propos du respect, par l’Etat français, de [...]
  Green law30 décembre 2020
• Solaire : le Conseil constitutionnel valide l’article 225 de la loi de finances pour 2021, relatif à la révision des contrats d’achat S06 et S10
  

  Par une décision n°2020-813 DC, le Conseil constitutionnel a, notamment, déclaré conforme à la Constitution, l'article 225 de la loi de finances pour 2021 qui organise la révision des contrats d'achat d'électricité solaire S06 et S10 en réduisant le tarif [...]
  Gossement Avocats30 décembre 2020
• Solaire : Enerplan dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre la révision des contrats d’achat
  

  Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, représenté par Me Arnaud Gossement, a déposé une contribution extérieure relative à la violation de la Constitution par l'article 2258 de la loi de finances pour 2021 qui organise la révision des contrats [...]
  Gossement Avocats30 décembre 2020
• 

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  Envirolex27 décembre 2020
• [Tribune de Corinne LEPAGE : Révision constitutionnelle : progrès symbolique ou juridique ? (Actu-environnement, 22 décembre 2020)
  

  Emmanuel Macron a annoncé le 14 décembre une révision constitutionnelle qui sera soumise à référendum. Que faut-il en penser ? Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement, décrypte l’annonce du président. Pour consulter l’article en texte intégral, cliquer ICI L’article [...]
  Huglo Lepage22 décembre 2020
• [Replay du Webinaire ICH – HLA du 17 décembre 2020 : L’immobilier face à l’économie circulaire : “Circuler, il n’y a rien à voir ?”]
  

    L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats ont organisé le 17 décembre 2020 un webinaire portant sur le thème de l’immobilier face à l’économie circulaire. Quelles seront les nouvelles exigences immobilières à devoir être prises en compte tant au [...]
  Huglo Lepage17 décembre 2020
• Les interlocuteurs de l’avocat environnementaliste
  

  De quoi est faite la pratique quotidienne de l’avocat environnementaliste? Dans son numéro spécial de novembre 2020, la revue Dalloz Avocat consacre un article aux interlocuteurs de l’avocat environnementaliste (administrations locales et centrale, inspecteurs ICPE, bureaux d’études, notaires, etc). J’y [...]
  Harada17 décembre 2020
• Solaire : les députés rétablissent le dispositif de réduction du tarif d’achat de certains contrats d’achat
  

  Dans le cadre de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021, les députés ont adopté, ce 15 décembre 2020, un amendement n°846 tendant à rétablir, à l'article 54, une disposition supprimée en  première lecture par [...]
  Gossement Avocats16 décembre 2020
• Replay du Webinaire TREEES n°3 du 16 décembre 2020 consacré à la finance durable
  

  Comment concilier relance économique et lutte contre le réchauffement climatique ? Le plan de relance du gouvernement français et le plan de relance européen mobilise des fonds immenses. Quel rôle doit jouer la finance privée pour concilier économie et écologie [...]
  Huglo Lepage16 décembre 2020
• Eolien : la loi de simplification “ASAP” ne simplifie pas la vie des porteurs de projets éoliens
  

  Mise en suspens en raison de la crise sanitaire, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2020-1525) a finalement été promulguée le 7 décembre 2020 (dite « loi ASAP »), à la suite de la décision du 3 [...]
  Gossement Avocats15 décembre 2020
• Pénal : le capitaine, en tant que garant de la sécurité du navire et de la protection de l’environnement, peut voir sa responsabilité engagée (Cour de cassation)
  

  Par arrêt du 24 novembre 2020 (n° 19-87.651), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que le capitaine, « en tant que garant de la sécurité du navire et de son équipage, de la protection de l'environnement [...]
  Gossement Avocats14 décembre 2020
• [Tribune de Corinne LEPAGE : “Le nucléaire conduit la France dans une impasse”, Reporterre, 10 décembre 2020]
  

  Les dirigeants français, comme récemment Emmanuel Macron, vantent l’excellence de la filière nucléaire nationale et son caractère indispensable à notre pays. Sauf que cette rengaine n’a plus lieu d’être, pour l’autrice de cette tribune, qui explique en quoi le [...]
  Huglo Lepage11 décembre 2020
• Crise sanitaire et approvisionnement électrique de l’hiver 2020-2021 : les prévisions de RTE
  

  Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) a prévenu que la "vigilance" serait de mise en cas de vague de froid, la crise sanitaire ayant perturbé la maintenance des réacteurs nucléaires réalisée au printemps 2020. [...]
  Vie Publique (environnement)10 décembre 2020
• [Invitation au Webinaire de l’Association des Droits de l’Humanité le 10 décembre 2020 : De la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme à la Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité ]
  

  Un webinaire organisé par l’Association des Amis de la Déclaration des Droits de l’Humanité, présidée par Madame Corinne Lepage se déroulera le Jeudi 10 décembre 2020 à 14h, sur Zoom Modération :  Ambroise PERRIN, ancien journaliste Participants [...]
  Huglo Lepage08 décembre 2020
• L’Élite, 30 avocats parmi les meilleurs (Décideurs magazine, 02 décembre 2020]
  

  Avocate du droit de l’environnement au sein du cabinet Huglo Lepage Avocats, Corinne LEPAGE est une des 30 avocates et avocats du dossier L’Elite 2020 comptant parmi les figures du Palais. LES FIGURES DU PALAIS Thomas Baudesson, Kiril [...]
  Huglo Lepage07 décembre 2020
• ICPE et loi ASAP : No régression !
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Par sa décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dont il avait été saisi par plus de [...]
  Green law05 décembre 2020
• [Invitation au Webinaire ICH – HLA le 17 décembre 2020 : L’immobilier face à l’économie circulaire : « Circuler, il n’y a rien à voir ?»]
  

  L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invitent le jeudi 17 septembre 2020 de 8h30 à 9h30 à un webinaire portant sur le thème de l’immobilier face à l’économie circulaire. Quelles seront les nouvelles exigences immobilières à [...]
  Huglo Lepage03 décembre 2020
• PC et Division primaire: quelles sont les règles d’urbanisme applicables? (CE, 12 novembre 2020)
  

  Par Stéphanie GANDET, avocat associé et Maëliss LOISEL Le Conseil d’Etat par un arrêt en date du 12 novembre 2020 (Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 12/11/2020, 421590, Publié au recueil Lebon) a eu l’occasion de se prononcer [...]
  Green law02 décembre 2020
• SEM Energie: contrôle des délibérations des collectivités associées (CAA Bordeaux, 24 novembre 2020)
  

  Par Stéphanie Gandet – Avocat associé Les SEM interviennent dans un nombre varié de domaines, et de plus en plus dans celui de la production et la commercialisation d’énergie, soit directement soit au travers de sociétés commerciales. [...]
  Green law02 décembre 2020
• Économie circulaire : focus sur le comité des parties prenantes (décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la REP)
  

  Publié au Journal Officiel du 29 novembre 2020, le décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs apporte des précisions sur la mise en œuvre du comité des parties prenantes des éco-organismes. [...]
  Gossement Avocats01 décembre 2020
• Économie circulaire : publication du décret du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs
  

  Publié au Journal Officiel du 29 novembre 2020, le décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 a été pris pour l'application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui [...]
  Gossement Avocats01 décembre 2020
• [communiqué] Méthanisation : le cabinet Gossement Avocat défend la société Agri Métha Nacre et obtient le rejet des recours devant le tribunal administratif de Caen
  

  La société Agri Métha Nacre, créée par six agriculteurs, développe, à la suite d’une importante concertation, un projet exemplaire d’unité de méthanisation dans le Calvados. Par deux jugements rendus le 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté [...]
  Gossement Avocats30 novembre 2020
• [« Une porte étroite » formulée au nom du Collectif des Maires anti pesticides sur la saisine concernant les néonicotinoïdes
  

  Le vote de la loi néocotinoides a profondément ému tous les défenseurs de l’environnement, pour ne pas dire scandalisé. Le Conseil constitutionnel a été saisi par 60 députés ou sénateurs et, en application de la procédure dite » porte étroite » un [...]
  Huglo Lepage27 novembre 2020
• Décision de jurisprudence du Tribunal administratif de Montreuil en référé, Clichy-Sous-Bois, n°2011721, 27 novembre 2020 : Une confirmation doublée d’une première]
  

  « Pour la première fois, un TA rejette en référé une demande de suspension d’un Préfet d’un arrêté municipal anti pesticides, en reprenant des études récentes qui constituent de réelle avancées scientifiques, établissant un lien entre pollution atmosphérique et virus respiratoires [...]
  Huglo Lepage27 novembre 2020
• GreenYellow inaugure une ferme solaire de 14 MWc en Colombie
  

  GreenYellow a inauguré le 7 novembre en Colombie, une nouvelle ferme solaire de 14 MWc de puissance, la première d’une série de 12 projets similaires dans le pays. Avec cette nouvelle unité, la filiale du groupe Casino fait plus [...]
  Envirolex27 novembre 2020
• [Dossier L’avocat environnementaliste, Dalloz avocats Exercer et entreprendre 2020 : Entretien avec Corinne Lepage & Christian Huglo]
  

    L’éditeur Dalloz vient de faire paraître un dossier complet portant sur le métier d’avocat en droit de l’environnement (Source : Dalloz avocats – Exercer et entreprendre / Dalloz 2020. 509 – 27 novembre 2020) Christian HUGLO et Corinne LEPAGE, figures [...]
  Huglo Lepage27 novembre 2020
• Identifiants oubliés ?
  

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  Village de la Justice (environnement)26 novembre 2020
• Responsabilité pénale des personnes morales : revirement de jurisprudence sur le transfert de la responsabilité pénale d’une personne morale en cas de fusion-absorption (Cour de cassation)
  

  Par arrêt du 25 novembre 2020, n°2333, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en reconnaissant qu’en cas de fusion-absorption, la société absorbante peut-être condamnée pénalement pour une infraction commise par une société absorbée. [...]
  Gossement Avocats26 novembre 2020
• [Invitation au Webinaire TREEES n° 3 du mercredi 16 décembre 2020 de 12 h à 13 h consacré à la finance durable ]
  

  Le réseau TREEES organise son troisième webinaire le mercredi 16 décembre 2020 de 12 h à 13 h. Celui-ci sera consacré à la finance durable. Comment concilier relance économique et lutte contre le réchauffement climatique ? Le plan de relance [...]
  Huglo Lepage26 novembre 2020
• Vente de Biométhane : nouvelles conditions tarifaires… vers une déstabilisation de la filière ?
  

  Par Stéphanie Gandet- avocat associé, spécialiste en droit de l’environnement La filière biométhane connait à nouveaux des rebondissements tarifaires… fort attendus mais qui soulèvent d’emblée des questions sur son avenir. Un décret et un arrêté, parus au Journal Officiel [...]
  Green law25 novembre 2020
• Certificats d’économies d’énergie : retour sur la lettre d’information DGEC de novembre 2020
  

  Ce lundi 23 novembre 2020, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a publié sa dernière lettre d’information sur les certificats d’économies d’énergie. Elle y présente les dernières mesures prises en faveur de ce dispositif. [...]
  Gossement Avocats25 novembre 2020
• [Webinaire ICH BC & HLA du 24 novembre 2020 : Les nouveaux outils pour la rénovation des bâtiments]
  

  L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats ont eu le plaisir de proposer un Webinaire ayant pour thème les nouveaux outils pour la rénovation des bâtiments. Les intervenants furent les suivants : • Corinne LEPAGE, avocate associée du [...]
  Huglo Lepage24 novembre 2020
• [Revue de presse] Ecocide : le cabinet cité dans la presse à la suite de l’annonce de la création du délit général de pollution et du délit de mise en danger de l’environnement
  

  Arnaud Gossement a été interrogé dans de nombreux médias à la suite de l'annonce, par les ministres de la justice et de l'écologie, de la création de nouveaux délits : le délit général de pollution et le délit de mise [...]
  Gossement Avocats24 novembre 2020
• Vers une politique pénale environnementale
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le 22 novembre 2020, le garde des Sceaux, Eric Dupont Moretti et la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, ont annoncé la création de deux délits : le délit général de pollution et [...]
  Green law23 novembre 2020
• Méthanisation : les jurisprudences de 2020 s’affinent en matière de permis de construire et d’ICPE
  

  Par Stéphanie Gandet, avocat associé, spécialisée en droit de l’environnement L’année sur le point de s’écouler a donné lieu à plusieurs décisions juridictionnelles intéressantes pour la filière biogaz, de plus en plus l’objet de recours contre les permis de [...]
  Green law23 novembre 2020
• Régularité de l’affichage de l’autorisation d’urbanisme
  

  Par Clémence AUQUE, Juriste (Green Law Avocats) Par un arrêt en date du 16 octobre 2020 et mentionné aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a jugé qu’un panneau d’affichage n’indiquant pas l’adresse de la mairie où peut être [...]
  Green law23 novembre 2020
• Quels comportements écoresponsables observer en 2020 ?
  

  En 2020, le meilleur engagement qui puisse être donné est de militer pour la préservation de la planète. De plus en plus de voix s’élèvent ces dernières années pour réclamer plus de mesures contre les agissements des multinationales. [...]
  Envirolex23 novembre 2020
• Sanction administrative : la suspension suspendue
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law avocats) Le contentieux des sanctions administratives est difficile, particulièrement en référé. Il a permis devant le Tribunal administratif de Toulouse un succès qui mérite d’être relevé. Par une ordonnance du 2 octobre 2020 (consultable [...]
  Green law20 novembre 2020
• Sanction administrative : la suspension suspendue
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law avocats) Le contentieux des sanctions administratives est difficile, particulièrement en référé. Il a permis devant le Tribunal administratif de Toulouse un succès qui mérite d’être relevé. Par une ordonnance du 2 octobre 2020 (consultable [...]
  Green law20 novembre 2020
• [Revue de presse 19 novembre 2020 – Contentieux climatique devant le Conseil d’Etat : Affaire de la Commune de Grande-Synthe]
  

  Le Conseil d’Etat a donné trois mois à l’exécutif pour “justifier que la trajectoire de réduction des émissions pourra être respectée”. Une décision “historique” selon Corinne Lepage, l’avocate de Grande-Synthe et ancienne ministre de l’Environnement qui a porté ce recours. [...]
  Huglo Lepage20 novembre 2020
• [Article le Monde du droit, 20 novembre 2020 – Corinne Lepage : « C’est une décision importante qui s’inscrit dans les positions prises par les grandes cours internationales sur ce sujet », à propos de la décision du Conseil d’Etat Grande-Synthe]
  

  L’Etat a trois mois pour démontrer qu’il prenait bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre, a ordonné le Conseil d’Etat, jeudi 19 novembre 2020. Corinne Lepage, Avocate représentant la [...]
  Huglo Lepage20 novembre 2020
• Urbanisme : le ministre chargé de l’urbanisme peut relever appel du jugement ayant annulé le refus opposé par le maire à une demande de permis construire (Conseil d’Etat)‬‬
  

  Dans une décision du 16 octobre 2020 n°427620, le Conseil d’Etat a précisé que le ministre avait qualité pour relever appel d’un jugement annulant le refus d’une demande de permis de construire opposé par le maire suite à un avis [...]
  Gossement Avocats19 novembre 2020
• Contentieux climatique : questions/réponses sur la décision “Commune de Grande-Synthe” du Conseil d’Etat
  

  Par une décision n°427301 du 19 décembre 2020, le Conseil d'Etat a rejeté deux des trois demandes présentées par la Commune de Grande-Synthe et sursis à statuer sur la troisième tendant à ce que l'Etat prenne toutes les mesures utiles [...]
  Gossement Avocats19 novembre 2020
• [Point presse du 19 novembre 2020 à 10h30 au sujet de la Décision rendue par le Conseil d’État sur le recours juridique de Grande-Synthe]
  

  Corinne LEPAGE, ancienne ministre de l’Environnement, avocate de la commune de Grande-Synthe, et Damien CAREME, ancien maire de Grande-Synthe et député européen, ont tenu une conférence de presse en visio-conférence le 19 novembre à 10h30, à l’issue de la décision [...]
  Huglo Lepage19 novembre 2020
• [Flash info HLA relatif au retrait de CALCIA concernant le projet d’extension de ses carrières sur la commune de Breuil-en-Vexin]
  

  Depuis maintenant de nombreuses années, le cabinet Huglo Lepage Avocats intervient aux côtes des élus du Vexin, comptant notamment le Parc naturel régional du Vexin français, ainsi que les communes de Brueil-en-Vexin, Sailly et Fontenay-Saint-Père, auxquels s’est également associé le [...]
  Huglo Lepage18 novembre 2020
• Pourquoi réaliser une rénovation énergétique ?
  

  La production de l’énergie exerce une forte influence négative sur l’environnement. Pour réduire cet impact, la rénovation énergétique se présente comme une solution avantageuse à plusieurs niveaux. Non seulement vous optimisez le coût de vos factures, mais aussi vous [...]
  Envirolex18 novembre 2020
• Préjudice d’anxiété : reconnaissance du préjudice d’anxiété pour les salariés des entreprises sous-traitantes (Cour de Cassation)
  

  Par arrêt du 30 septembre 2020, n°19-10.352, la Cour de cassation a jugé que le salarié mis à disposition d’une société tierce dans le cadre d’un contrat de sous-traitance peut agir contre son employeur pour obtenir la réparation de son [...]
  Gossement Avocats18 novembre 2020
• Eolien : compétence du tribunal administratif pour juger une requête en tierce opposition relative à une autorisation d’exploiter qu’il a lui-même délivrée (Conseil d’Etat)
  

  Par arrêt du 12 novembre 2020 (n°441681), le Conseil d’Etat a jugé qu’une requête en tierce opposition contre une autorisation d’exploiter un parc éolien demeure de la compétence du Tribunal administratif lorsque celui-ci a délivré l’autorisation dont la rétractation est [...]
  Gossement Avocats18 novembre 2020
• 

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  Village de la Justice (environnement)18 novembre 2020
• Solaire : l’Assemblée nationale vote un dispositif de révision de certains contrats d’achat, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021
  

  Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, l’Assemblée nationale vient de voter un amendement n°3369 du gouvernement ouvrant la voie à une remise en cause de certains contrats d'achat fondés sur les arrêtés tarifaires [...]
  Gossement Avocats16 novembre 2020
• [Futurapolis Planète sur la Table Ronde : Changement climatique : sommes-nous impuissants ?] : Intervention de Corinne Lepage le 13 novembre 2020
  

  Les océans submergent, les cyclones détruisent, le climat s’affole et, au milieu de cette catastrophe en action, le citoyen s’inquiète. Que peut-il faire, hormis fermer l’eau du robinet en se lavant les dents ? Doit-il manifester avec Greta Thunberg [...]
  Huglo Lepage16 novembre 2020
• [Article paru dans la revue Alters Media n°1 – Octobre 2020] : Révolutionner le droit de l’environnement pour vaincre le virus par Christian HUGLO
  

  Christian HUGLO, Avocat fondateur du cabinet Huglo Lepage et Raphaël GUBLER, élève-avocat ont co-écrit cet article intitulé “Révolutionner le droit de l’environnement pour vaincre les virus” dans le numéro 1 de la revue Alters Media paru en octobre 2020. La [...]
  Huglo Lepage16 novembre 2020
• [Séminaire de l’Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne le 2 décembre 2020 (ISJPS – Axe Environnement) : Changement climatique et normativités, la question climatique est-elle contraignante?]
  

  Visio-conférence du mercredi 2 décembre 2020 de 14h à 15h30 dans le cadre du Séminaire de l’Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS – Axe Environnement) sur le thème suivant : Changement climatique et normativités la question [...]
  Huglo Lepage16 novembre 2020
• Principe de non-régression : 14 juristes en droit de l’environnement adressent une “contribution extérieure” au Conseil constitutionnel
  

  14 juristes spécialisés en droit de l'environnement (professeurs, maîtres de conférence, avocats) - dont Arnaud Gossement -  ont adressé ce 13 novembre une "contribution extérieure" au Conseil constitutionnel. Cette contribution extérieure peut être téléchargée ici. Explications.  [...]
  Gossement Avocats14 novembre 2020
• [CHRISTIAN HUGLO –LE VIKING DU DROIT ENVIRONNEMENTAL, portrait paru dans Lautremag.news, 07 octobre 2020
  

  Portrait interview réalisé par Ariane de Lautremag.news dans la rubrique “Des hommes, en vrac, nos coups de coeur, nos portraits” au sujet de Christian HUGLO, Avocat associé fondateur du cabinet Huglo Lepage. Lien vers l’article : https://www.lautremag.news/christian-huglo-le-viking-du-droit-environnemental/ L’article [CHRISTIAN HUGLO [...]
  Huglo Lepage13 novembre 2020
• Vaisselle écologique : pour une réception de mariage responsable
  

  Vaisselle jetable : son originalité aux services de votre mariage Vaisselle jetable : aujourd’hui, avec les différentes variétés de styles, vous pouvez l’adopter pour vos réceptions, même les plus prestigieuses. Ca y est, vous avez fixé la date de votre [...]
  Envirolex13 novembre 2020
• [Dossier de presse Climat : le recours de la commune de Grande Synthe devant le Conseil d’Etat]
  

  Le Conseil d’Etat examinait lundi 9 novembre 2020 le recours exercé par la commune de Grande Synthe située dans le département du Nord et visant l’inaction climatique de la France avec pour objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. [...]
  Huglo Lepage13 novembre 2020
• [We Do Green IT 2020 – Table ronde 1 – Un état des lieux du Green IT en France] : Intervention de Corinne LEPAGE le 03 novembre 2020
  

  Tous les deux ans, l’AGIT conduit en partenariat avec l’ADEME le « Baromètre Green IT », une étude de la maturité des entreprises françaises sur l’adoption des bonnes pratiques du Green IT. La dernière édition basée sur les réponses [...]
  Huglo Lepage12 novembre 2020
• [Dialogue dans le cadre du Conseil Mondial de CGLU du 12 novembre 2020 : Audition de Corinne LEPAGE]
  

  Un débat en direct « Session spéciale sur la Transition Ecologique dans le contexte du post-COVID-19 » a eu lieu pendant le Conseil mondial de CGLU le 12 novembre 2020 à 12h00. Ce dialogue politique de haut niveau sur [...]
  Huglo Lepage12 novembre 2020
• [Article du Monde du 9 novembre 2020 : Au Conseil d’Etat, le gouvernement prié d’agir « maintenant » contre le changement climatique]
  

  Le Conseil d’Etat examinait lundi 9 novembre 2020 le recours exercé par la commune de Grande Synthe située dans le département du Nord et visant l’inaction climatique de la France avec pour objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. [...]
  Huglo Lepage10 novembre 2020
• HARO SUR LES REDEVANCES D’ARCHÉOLOGIE ILLÉGALES
  

  Par Yann BORREL, Avocat Associé, yann.borrel@green-law-avocat.fr et Clémence Auque, Juriste. (Green Law Avocats) Dans un arrêt en date du 23 octobre 2020, la Cour administrative d’appel de Nantes a jugé qu’une redevance d’archéologie préventive (R.A.P) constituait une aide d’Etat illégale [...]
  Green law09 novembre 2020
• C2E : six arrêtés ministériels viennent modifier la réglementation
  

  Par Maître Lucas DERMENGHEM (Green Law Avocats) De substantielles modifications du dispositif des Certificats d’économies d’énergies (CEE) ont été apportées par six arrêtés signés au nom du Ministre de la Transition Écologique, en date des 5 et 8 octobre 2020. [...]
  Green law07 novembre 2020
• [Webinaire ICH BC & HLA du 24 novembre 2020 de 8H30 à 9H30 : Les nouveaux outils pour la rénovation des bâtiments]
  

    L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats ont le plaisir de vous proposer de participer au Webinaire ayant pour thème les nouveaux outils pour la rénovation des bâtiments. Intervenants : Corinne LEPAGE, avocate associée [...]
  Huglo Lepage06 novembre 2020
• Acier écologique : comment en produire sans rejet de carbone dans l’atmosphère ?
  

  Le constat n’est pas brillant : la production d’acier dans notre pays est responsable d’un quart des émissions de dioxyde de carbone (CO2) d’origine industrielle. Et nous ne sommes pas un cas isolé, de nombreux autres pays d’Europe font la [...]
  Envirolex06 novembre 2020
• Urbanisme : une autorisation d’urbanisme entachée d’illégalité est susceptible d’être régularisée “même si cette régularisation implique de revoir l’économie générale du projet en cause” (Conseil d’Etat, avis du 2 octobre 2020)
  

  Par un avis du 2 octobre 2020, le Conseil d’Etat précise les modalités d’application des dispositions de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme. Il indique que la régularisation d’une autorisation d’urbanisme entachée d’illégalité est possible même si cette régularisation [...]
  Gossement Avocats05 novembre 2020
• Urbanisme : les conséquences de l’annulation d’un PLU pour la légalité des autorisations d’urbanisme (Conseil d’Etat)
  

  Dans un avis n° 436934 rendu le 2 octobre 2020, le Conseil d’Etat a répondu à la cour administrative d’appel de Douai, qui s’interrogeait sur l’application de l’article L. 600-12-1 du code de l’urbanisme, dans un contentieux portant sur la [...]
  Gossement Avocats05 novembre 2020
• Présentez vos préparations avec audace et élégance dans les intemporels verrines en verre
  

  Verrine en verre : Quand la qualité se conjugue avec praticité Verrine en verre : Voici un récipient qui permet de présenter votre créativité de différentes manières. Misez sur les verrines en verres transparents pour vos cocktails, ces instants qui visent [...]
  Envirolex04 novembre 2020
• [Replay de la 10e matinale du collège SEIQA : La crise du Codiv-19 et la qualité de l’air
  

  A l’occasion de la 10e matinale du collège interdisciplinaire SEIQA by R Lab consacrée à « la crise Covid-19 et la qualité de l’air », Maître Corinne LEPAGE est intervenue en traitant des conséquences humaines, économiques et sociales d’une crise sanitaire. Lien vers la vidéo [...]
  Huglo Lepage04 novembre 2020
• [Article paru dans le blogdroiteuropéen : Faire avancer le droit climatique par Christian Huglo, 04 novembre 2020]
  

  Faire avancer le droit climatique par Christian Huglo Christian Huglo évoque pour le blogdroiteuropéen le droit climatique eu égard au récent ouvrage consacré à l’étude comparée du droit des études d’impact climatiques et de la RSE intitulé Méthodologie de [...]
  Huglo Lepage04 novembre 2020
• [Article publié dans le Moniteur – 30 octobre 2020 : L’autoconsommation collective parée au décollage, par Andréa MARTI]
  

  L’autoconsommation collective parée au décollage Par Andréa Marti, avocat à la Cour, cabinet Huglo Lepage Avocats. |  Le Moniteur, 30 octobre 2020 Si les plans de relance, européen et français, ont pour objectif premier de contrer les dommages économiques engendrés par la [...]
  Huglo Lepage04 novembre 2020
• Urbanisme : l’absence d’indication de l’adresse de la mairie sur l’affichage du permis de construire n’est pas de nature à empêcher le départ du délai de recours des tiers (Conseil d’Etat)
  

  Par une décision n°429357 du 16 octobre 2020, le Conseil d’Etat a précisé les conditions d’affichage du permis de construire sur le terrain d’assiette du projet. [...]
  Gossement Avocats04 novembre 2020
• [Plan de continuité d’activité Huglo Lepage en période de confinement – Communiqué de presse (novembre 2020)]
  

  « Gardons le moral ! Suite à l’annonce d’un re-confinement en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19, nous formons des vœux de santé et de sérénité pour vos proches, vos équipes et vous-même. Le Cabinet se tient mobilisé et reste [...]
  Huglo Lepage02 novembre 2020
• Phytosanitaires : les maires out !
  

  Par Maëliss LOISEL (Juriste Green Law Avocats) Par trois jugements en date du 8 octobre 2020, n°1916081, n°1915489, n° 2000727, le Tribunal administratif de Cergy Pontoise a annulé des arrêtés anti-pesticides, pris respectivement par les maires des communes d’Us, [...]
  Green law31 octobre 2020
• Quand le bâtiment va tout va!
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) L’adage est bien connu et manifestement l’exécutif a compris que le nouveau confinement, entré en vigueur le 29 octobre à minuit, ne pouvait pas impliquer l’arrêt du secteur de la construction. Le [...]
  Green law30 octobre 2020
• [MOOC Bâtiment et Biodiversité 2020] prochainement diffusé le 9 novembre 2020
  

  Corinne Lepage et Roxane Sageloli ont contribué au Mooc Bâtiment et Biodiversité 2020 au travers d’interviews en apportant un éclairage juridique précis sur l’avancée du contrôle des projets à moindre impact environnemental. Ce MOOC est une e-formation gratuite et ouverte [...]
  Huglo Lepage28 octobre 2020
• [Webinaire TREEES n°2 du 28 octobre 2020 : La reconquête des terres agricoles]
  

  A l’heure d’enjeux sociaux et environnementaux forts dans le monde agricole, agriculteurs partant à la retraite sans repreneurs, toxicité avérée des pesticides, crise de l’élevage intensif, sécurité alimentaire … L’objet de ce webinaire est consacré à la démonstration de la [...]
  Huglo Lepage28 octobre 2020
• [Le cabinet Huglo Lepage Avocats obtient la suspension de l’exécution de l’arrêté du 26 juillet 2019 du Préfet du Var portant autorisation environnementale pour la réalisation du pôle d’échanges multi-modal de la Seyne-sur-mer devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon]
  

  Par une ordonnance n°2002717 en date du 26 octobre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a ordonné la suspension de l’exécution de l’arrêté du 26 juillet 2019 du Préfet du Var portant autorisation environnementale pour la [...]
  Huglo Lepage27 octobre 2020
• Allégations environnementales : mise à jour prochaine du guide relatif aux conditions d’utilisation des allégations environnementales
  

  Une nouvelle version du guide pratique des allégations environnementales à destination des professionnels et des consommateurs devrait prochainement paraitre sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance. [...]
  Gossement Avocats27 octobre 2020
• Biodiversité : signature des arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) pour le site du Mont Blanc
  

  Utilisé pour renforcer la protection du massif du Mont-Blanc actuellement menacé, le dispositif des arrêtés de protection des habitats naturels permet d’assurer une protection efficace de certains milieux rares qui jusqu’à présent ne bénéficiaient pas d’un outil législatif adapté. A [...]
  Gossement Avocats27 octobre 2020
• Economie circulaire : consultation publique sur le projet de décret d’application de la loi du 10 février 2020 portant modification du cadre règlementaire applicable spécifiquement aux différentes filières de responsabilité élargie des producteurs
  

  Le Gouvernement vient de soumettre à consultation publique un nouveau projet de décret d'application la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC). Un projet de décret qui [...]
  Gossement Avocats27 octobre 2020
• [Veille] Certificats d’économies d’énergie : publication d’un arrêté relatif à la liste des opérations standardisées devant faire l’objet de contrôles par tiers et aux modalités de dépôt des demandes de certificats d’économies d’énergie
  

  Publié au Journal Officiel du 22 octobre 2020, l’arrêté du 16 octobre 2020 vient modifier l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ainsi que l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste [...]
  Gossement Avocats27 octobre 2020
• Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires entre en vigueur en 2021
  

  Adopté par les Nations unies le 7 juillet 2017, le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) va pouvoir entrer en vigueur le 22 janvier 2021, soit 90 jours après sa ratification le 24 octobre 2020, par un 50e État, [...]
  Vie Publique (environnement)27 octobre 2020
• L’aluminium bas carbone pour la construction des bâtiments : une solution durable !
  

  Dans le monde, le domaine de la construction dégage une immense quantité de CO2. Il est donc conseillé et très bienvenu d’opter pour un matériau de construction qui limiterait cette forte émission de CO2 et qui serait à la [...]
  Envirolex24 octobre 2020
• [Classement Décideurs 2020 Energie, environnement & ressources naturelles] : Le cabinet HUGLO LEPAGE distingué
  

  Le classement 2020 réalisé par le magazine Décideurs vient de consacrer le cabinet Huglo Lepage parmi les cabinets d’avocats incontournables en contentieux de l’environnement comme ce fut le cas lors du classement 2019. Le cabinet est également classé dans la [...]
  Huglo Lepage23 octobre 2020
• Antenne 5G : vers la guérilla contentieuse et la guerre des polices
  

  Par Maître David DEHARBE (GREEN LAW AVOCATS) Le conseil municipal de la ville de Lille a voté par une délibération (téléchargeable ici) adoptée le 9 octobre 2020 un moratoire sur la question de l’implantation d’antennes 5G sur le territoire de [...]
  Green law22 octobre 2020
• Economie circulaire et aides d’Etat : décision de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Eco-TLC c. Etat français (dossier cabinet)
  

  Le cabinet Gossement Avocats défend la fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) devant la Cour de justice de l’Union européenne, saisie par le Conseil d’Etat dans le cadre du litige opposant l’éco-organisme Eco-TLC à l’Etat français. Le 21 octobre 2020, [...]
  Gossement Avocats22 octobre 2020
• Autoconsommation collective : publication de l’arrêté permettant des opérations d’autoconsommation collective dans un rayon de 20 Km
  

  Le 18 octobre 2020, a été publié au Journal officiel l’arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue. Présentation. [...]
  Gossement Avocats20 octobre 2020
• Economie circulaire : publication du décret relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
  

  Publié au Journal Officiel du 14 octobre 2020, le décret n°2020-1249 du 12 octobre 2020 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs définit les modalités de fonctionnement, les missions et la composition de la commission. [...]
  Gossement Avocats20 octobre 2020
• [INVITATION] Webinaire TREEES n°2 du Mercredi 28 octobre 2020 de 12h à 13h – La reconquête des terres agricoles
  

    A l’heure d’enjeux  sociaux et environnementaux forts dans le monde agricole,  agriculteurs partant à la retraite sans repreneurs, toxicité avérée des pesticides, crise de l’élevage intensif, sécurité alimentaire … L’objet de ce webinaire est consacré à la démonstration de [...]
  Huglo Lepage16 octobre 2020
• [Article extrait du mensuel Opérations immobilières n°129 – Octobre 2020] – Décontaminer les sols pollués, un impératif pour la santé et la biodiversité (par Corinne LEPAGE)
  

  Le sujet des sols pollués est à la fois un marronnier de droit public de l’environnement et un parent pauvre de ce droit. Il renaît pourtant de ses cendres en raison d’une part de l’impact sanitaire croissant [...]

  Huglo Lepage16 octobre 2020
• Protéger la planète et sa santé : pourquoi adopter un sèche-mains à air pulsé écolo ? 
  

  Les inquiétudes sur la propagation du coronavirus en France reprennent ces dernières semaines, après une période de rentrée où l’inquiétude sur la santé des enfants à l’école a rapidement pris le dessus. Focus sur un outil indispensable en cette [...]
  Envirolex15 octobre 2020
• Dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre l’incendie : 2 nouveaux guides
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le Centre national de prévention et de protection (CNPP) vient de publier de nouvelles versions de deux guides : Le guide pratique « D9 » d’appui au dimensionnement des besoins en eau [...]
  Green law14 octobre 2020
• [Veille] Certificats d’économie d’énergie : publication de plusieurs arrêtés au journal officiel
  

  Publiés au Journal Officiel du 11 octobre 2020, plusieurs arrêtés ont modifié le dispositif des certificats d’économie d’énergie. Présentation. [...]
  Gossement Avocats12 octobre 2020
• STOCKAGE DE MATIÈRES COMBUSTIBLES : LE PLAN D’ACTIONS POST-LUBRIZOL
  

  Par Yann BORREL, avocat associé, GREEN LAW AVOCAT (yann.borrel@green-law-avocat.fr) Pour rappel, pas moins de huit projets de textes avaient été soumis à la consultation du public par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire au cours de l’été 2020 [...]
  Green law12 octobre 2020
• Our article on Green corporate PPAs in English
  

  Une fois n’est pas coutume, let’s write in English to share with you our article in English on the emergence of Green corporate PPAs in Europe and France. It was written with Marie Coussi and published in the October 2020 [...]
  Harada12 octobre 2020
• Lubrizol : refus du TA de Rouen d’ordonner la communication de l’étude de dangers !
  

  White cartoon character runs with big blue alarmer.Par David Deharbe (Green Law Avocats) Mais comment diable les auteurs de l’étude de dangers du site de Lubrizol ont-t-il pu conclure à la fréquence de risque d’un seul incendie tous les 10.000 [...]
  Green law10 octobre 2020
• Avocats spécialisés dans les accidents de trottinette électrique
  

  Si vous avez passé du temps à l’extérieur en public, vous avez probablement vu les nombreuses trottinettes électriques qui ont envahi les rues et les trottoirs de presque toutes les villes de France. Bien qu’ils aient été initialement introduits pour [...]
  Envirolex06 octobre 2020
• Construire une maison à économie d’énergie sur Marseille
  

  Aujourd’hui, il est essentiel de penser aux futures consommations d’énergie de son logement dès le projet de construction. Une maison doit vous permettre de faire des économies d’énergie. De nos jours, il existe un large choix de [...]
  Envirolex06 octobre 2020
• Quels recours contre les mesures COVID 19 ?
  

  Par Maître Lucas DERMENGHEM avocat Of counsel (GREEN LAW AVOCATS) A la suite des annonces datées du 23 septembre 2020 du ministre des solidarités et de la santé, de nombreux arrêtés préfectoraux ont été édictés afin de renforcer les mesures [...]
  Green law05 octobre 2020
• [Magazine politique “Langue de bois s’abstenir” du 04 octobre 2020 diffusé sur la chaîne C8] Débat animé par Philippe Labro autour du thème de “l’écologie et la politique” – Invitée Corinne Lepage
  

  Maître Corinne LEPAGE, Avocate associée du Cabinet Huglo Lepage Avocats, ancienne ministre de l’environnement et députée européenne, docteur en droit. Engagée dans la protection de l’environnement, elle a notamment dirigé la plupart des grands procès en droit de l’environnement et [...]
  Huglo Lepage05 octobre 2020
• Économie collaborative et circulaire : quel intérêt en matière d’écologie ?
  

  La révolution industrielle ne comporte pas que des avantages. Elle désigne un processus de changement rapide de l’industrie qui a eu un impact profond sur tous les secteurs d’activités. En d’autres termes, elle a modifié le fonctionnement de la [...]
  Envirolex02 octobre 2020
• Le Monde du Droit dévoile les résultats de la 8ème édition du Palmarès du Droit – Paris : le cabinet Huglo Lepage Avocats plébiscité
  

  Le Monde du Droit dévoile les résultats de la 8ème édition du Palmarès du Droit – Paris. Cette année l’enquête compte plus de 300 cabinets cités et 4200 votants. Organisé par Le Monde du Droit [...]

  Huglo Lepage02 octobre 2020
• Publicité et transition écologique : retour sur la proposition de loi rejetée en commission, à l’Assemblée nationale
  

  Le 30 septembre 2020, les députés ont examiné en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition [...]
  Gossement Avocats02 octobre 2020
• Solaire : le ministère de la transition écologique annonce deux nouvelles mesures de soutien
  

  Ce jeudi 1er octobre 2020, le ministère de la transition écologique a publié un communiqué de presse proposant deux nouvelles mesures visant à accompagner la filière photovoltaïque. [...]
  Gossement Avocats01 octobre 2020
• Le projet ASAP : vers l’insécurité juridique du droit de l’environnement !
  

  Par Maître Sébastien Bécue (Green Law Avocats) La solution qu’a trouvé le gouvernement pour accélérer le développement des projets susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement semble être de créer des dérogations au sein du code de l’environnement. Un peu étrange [...]
  Green law01 octobre 2020
• Traitement de l’air en industrie : allier écologie et bien-être des employés
  

  La productivité de toute industrie est intrinsèquement liée à l’environnement qui y règne et au bien-être de tous ses employés. En effet, un environnement de travail sain garantit nécessairement la fluidité dans l’exercice de toutes les tâches à accomplir. [...]
  Envirolex01 octobre 2020
• Délais de recours contentieux : application de la jurisprudence Czabaj aux décisions non réglementaires et non individuelles pour lesquelles une notification est requise pour déclencher le délai de recours (Conseil d’Etat)
  

  Par un arrêt du 25 septembre 2020 (n° 430945, publié au Recueil), le Conseil d’Etat a précisé le champ d’application de sa jurisprudence "Czabaj" rendue en formation d’Assemblée le 13 juillet 2016 (n°387763) [...]
  Gossement Avocats30 septembre 2020
• [Chaîne YouTube : Webinaire TREEES n°1 du Mercredi 30 septembre 2020 – Ville ou industrie : faut-il choisir ?
  

  « Un an après Lubrizol, un mois après la catastrophe de Beyrouth, la question de la coexistence d’installations dangereuses au sein des villes est plus que jamais posée alors même que la réindustrialisation de notre pays et à l’ordre du [...]
  Huglo Lepage30 septembre 2020
• Projet de loi ASAP : focus sur la modification des procédures d’instruction de projet et de participation du public
  

  Adopté par le Sénat en première lecture le 5 mars 2020, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (loi ASAP) a été mis en suspend en raison du covid-19. Depuis le 14 septembre 2020, l’examen de [...]
  Gossement Avocats29 septembre 2020
• “Engagement pour la nature” : une déclaration politique pour mettre fin à la perte de biodiversité d’ici à 2030 signée par 64 “leaders mondiaux”
  

  A deux jours du Sommet des Nations-Unies sur la biodiversité, 64 représentants d’Etat et responsables mondiaux ont signé un "Engagement des dirigeants pour la nature" dans lequel ils s’engagent à inverser la courbe de perte de biodiversité d’ici à 2030. [...]
  Gossement Avocats29 septembre 2020
• Economie circulaire : consultation publique sur le projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et à la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées
  

  Un projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et à la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées est actuellement soumis à la consultation du public jusqu’au 5 octobre 2020. [...]
  Gossement Avocats28 septembre 2020
• Journal Spécial des Sociétés n°58 du 26 septembre 2020 : Numéro spécial – Accident et risque industriel (Huglo Lepage Avocats)
  

  Éditorial Ce n’est pas un hasard si ce numéro spécial consacré au risque industriel est publié à la fin du mois de septembre 2020 .En effet, voilà un an, se déroulait un très grave accident industriel à l’usine lubrizol de [...]
  Huglo Lepage28 septembre 2020
• Lubrizol : GREEN LAW engage une action contre l’Etat
  

  Par David DEHARBE, Yann BORREL et Lucas DERMENGHEM (Green law Avocats) A l’occasion du premier anniversaire de l’incendie de l’usine Lubrizol, de nombreux riverains de l’installation vont engager la responsabilité administrative de l’Etat pour défaillance dans sa mission de prévention [...]
  Green law26 septembre 2020
• [Article du 24 septembre 2020 via Le Nouvel Obs] “Corinne Lepage : « L’Etat mise sur la chance pour qu’une catastrophe comme Lubrizol ne se reproduise pas »
  

  Il y a un an, l’usine rouennaise brûlait, dégageant un épais nuage chimique. Pour Corinne Lepage, ex-ministre de l’Environnement et avocate de l’association Respire, aucun enseignement n’a été tiré de cet accident industriel majeur. Lien vers l’article paru dans le [...]
  Huglo Lepage25 septembre 2020
• Pollution de l’air : publication du décret relatif aux zones à faibles émissions mobilités
  

  Un décret n°2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité vient d’être publié au Journal Officiel. [...]
  Gossement Avocats25 septembre 2020
• Transition énergétique : Aliou Diallo rend crédible l’hydrogène naturel
  

  En seulement dix ans, l’entrepreneur malien Aliou Boubacar Diallo a réussi à faire passer l’hydrogène naturel du statut de ressource méconnue à celui de potentiel candidat de la transition énergétique. Aujourd’hui, sa société Hydroma se lance à la conquête du monde, [...]
  Envirolex23 septembre 2020
• Comment manger de façon saine ?
  

  La question de l’alimentation est récurrente et assez légitime. En effet, une bonne alimentation est gage d’une bonne santé et de plusieurs autres atouts au quotidien. Si pour certains manger sain c’est manger bio, pour d’autres, cela consiste à [...]
  Envirolex21 septembre 2020
• Solaire / Contrats d’achat signés avant 2011 : Quels fondements juridiques pour une remise en cause des tarifs ?
  

  Par Me Stéphanie GANDET et Me Yann BORREL, Avocats associés – GREEN LAW AVOCATS Selon un article qui a été publié dans le Journal les Echos le 16 septembre 2020, l’Etat souhaiterait que les contrats d’achat d’électricité photovoltaïque [...]
  Green law20 septembre 2020
• La révision du PAN en consultation
  

  Background of the spider web with dew dropsPar Par Yann BORREL, avocat associé, Green Law Avocats (yann.borrel@green-law-avocat) et Mathieu DEHARBE, juriste Le 4 septembre dernier, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le Ministère de la Transition écologique et [...]
  Green law19 septembre 2020
• Mise en danger d’autrui en raison d’une pollution, pas si simple…
  

  Par Maître Ségolène REYNAL (Green Law Avocats) Par un arrêt du 8 septembre 2020 (Cass.crim., 8sept. 2020, n°19-85.004), la Cour de cassation a confirmé l’irrecevabilité de la constitution de partie de civile d’une association pour mise en danger d’autrui en [...]
  Green law19 septembre 2020
• PLU : pas de régularisation pour une modification illégale
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Par un arrêt du 16 juin 2020 (CAA Lyon, 16 juin 2020, n°19LY00503, également téléchargeable sur Légifrance), la Cour administrative d’appel de Lyon a circonscrit la possibilité pour le juge administratif, saisi de [...]
  Green law19 septembre 2020

L’actualité du droit de l’environnement

Crédit photo: Green as a leaf par Crisphotos sur Flickr (creative commons)
Une sélection de sources par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’environnement.