• [Protéger l’environnement en urgence grâce au référé ? Par Christian Huglo et Andréa Marti, AOC Media, 15 juin 2021]
  

  «Naguère on pouvait dire “que justice se fasse, même si le monde doit périr”. Cette formule ne peut plus être utilisée aujourd’hui.» Christian HUGLO et Andréa MARTI, Avocats au sein du cabinet Huglo Lepage se sont exprimés pour AOC [...]
  Huglo Lepage15 juin 2021
• [Webinaire GOSHABA : 4ème épisode de la série GOSHABA RSE du 24 juin 2021 de 11h45 à 12h30]
  

  Le 4ème épisode de la série GOSHABA RSE se déroulera le 24 juin 2021 de 11h45 à 12h30 avec pour invité d’honneur Madame Corinne LEPAGE. Figure mondiale de l’écologie, entrepreneure soucieuse du devenir de l’Humanité, le caractère multipotentiel de [...]
  Huglo Lepage15 juin 2021
• [Eclairages sur la loi Climat par le Cabinet Huglo Lepage volet 5 : “La réforme attendue du Code minier et la loi Climat résilience”]
  

  Le projet de loi climat et résilience a fait l’objet de débats animés devant le Parlement. Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose en collaboration avec le Journal Spécial des Sociétés plusieurs éclairages pour les acteurs économiques que sont les entreprises, les collectivités territoriales, mais [...]
  Huglo Lepage15 juin 2021
• Offre de collaboration libérale (Avocat privatiste – environnement et énergie)
  

  En fort développement, GREEN LAW AVOCATS recherche un.e avocat.e amené.e à rejoindre le pôle droit privé de notre cabinet spécialisé dans l’environnement et les énergies renouvelables. Les missions sont variées : contentieux judiciaire, droit de la construction, droit commercial, droit foncier : [...]
  Green law15 juin 2021
• [Pollution en Corse : “C’est indispensable de frapper un grand coup”, estime Corinne Lepage]
  

  Dans une interview accordée à franceinfo le 12 juin 2021, Corinne LEPAGE, avocate, ancienne ministre de l’environnement et présidente du parti Cap Ecologie réagit au dégazage illégal d’un navire au large de la commune de Solenzara. La côté est [...]
  Huglo Lepage14 juin 2021
• [Climat : la justice devrait condamner l’Etat à agir avant avril 2022]
  

  Le 11 juin 2021 – Lors de l’audience du recours de la ville de Grande-Synthe devant le Conseil d’Etat aujourd’hui, le rapporteur public a été clair : l’Etat doit, dès à présent, prendre de nouvelles mesures de réduction des émissions [...]
  Huglo Lepage11 juin 2021
• Climat : le Rapporteur public propose au Conseil d’Etat d’enjoindre à l’Etat de prendre “toute mesure utile” dans un délai de neuf mois (Affaire commune de Grande-Synthe)
  

  Lors de l'audience publique qui s'est tenue ce 11 juin 2021 au Conseil d'Etat, le Rapporteur public a proposé à la formation de jugement d'enjoindre à l'Etat de prendre "toute mesure utile" dans un délai de neuf mois pour "infléchir [...]
  Gossement Avocats11 juin 2021
• ÉLIMINATION DES DÉCHETS : DES MODIFICATIONS EN GESTATION
  

  Par Yann BORREL avocat associé GREEN LAW AVOCATS yann.borrel@green-law-avocat.fr Au cours du mois de février 2021, le Ministère de la transition écologique et solidaire a soumis à la consultation du public : –        d’une part, un projet de décret relatif aux [...]
  Green law11 juin 2021
• [Eclairages sur la loi Climat par le Cabinet Huglo Lepage volet 4 : “Les insuffisances du dispositif pénal de la loi Climat”]
  

    Le projet de loi climat et résilience a fait l’objet de débats animés devant le Parlement. Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose en collaboration avec le Journal Spécial des Sociétés plusieurs éclairages pour les acteurs économiques que sont les entreprises, les collectivités [...]
  Huglo Lepage10 juin 2021
• [Jugement du Tribunal administratif de Rennes du 4 juin 2021 (Eaux et rivières de Bretagne) : une étape importante dans la lutte contre les algues vertes, par Corinne Lepage]
  

  Le jugement rendu par le tribunal administratif de Rennes le 4 juin 2021 (Eaux et Rivières de Bretagne, requête n° 1806391) constitue une nouvelle étape dans la lutte contre la pollution des eaux en Bretagne liés sans aucune contestation possible [...]
  Huglo Lepage09 juin 2021
• Certificats d’économies d’énergie et cinquième période : nouveaux apports réglementant le code de l’énergie, Actu-environnement, 08 juin 2021
  

  Corinne LEPAGE et ses associés présentent un commentaire de l’arrêté du 2 juin et du décret du 3 juin, déterminant les modalités de l’éligibilité aux CEE adaptée à cette cinquième phase d’économie d’énergie, en termes d’obligations et de contrôles. [...]
  Huglo Lepage08 juin 2021
• [Eclairages sur la loi Climat par le Cabinet Huglo Lepage volet 3: “Administrés, consommateurs, propriétaires et usagers des services publics : quelles conséquences au quotidien avec la loi Climat?”]
  

  Le projet de loi climat et résilience a fait l’objet de débats animés devant le Parlement. Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose en collaboration avec le Journal Spécial des Sociétés plusieurs éclairages pour les acteurs économiques que sont les entreprises, les collectivités territoriales, [...]
  Huglo Lepage08 juin 2021
• Certificats d’économies d’énergie (CEE) : les textes relatifs à la 5ème période ont été publiés
  

  Les textes relatifs à la 5ème période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), l’un des principaux outils de la politique de maîtrise de la demande énergétique, ont été publiés au Journal officiel du 5 juin 2021. Présentation. [...]
  Gossement Avocats07 juin 2021
• Rénovation énergétique : tour de vis réglementaire après un bilan sévère de la DGCCRF
  

  Par Maître David Deharbe (GREEN LAW AVOCATS) Par un arrêté du 13 avril 2021 (JORF n°0090 du 16 avril 2021, Texte n° 2), le Ministère de la Transition écologique modifie le cadre des opérations permettant de bénéficier du dispositif des [...]
  Green law05 juin 2021
• Inaction climatique : le Conseil d’Etat fixe son calendrier prévisionnel après les condamnations de l’Etat
  

  Par Maître David Deharbe (GREEN LAW AVOCATS) Par un communiqué de presse du 22 février 2021, le Conseil d’Etat est venu dérouler les étapes du calendrier des suites qu’il réserve à ses décisions de juillet et novembre 2020 relatives à [...]
  Green law05 juin 2021
• [Edito : Projet de loi climat, ce qui va réellement changer, par Corinne Lepage, Numéro spécial JSS N°39]
  

  La loi climat et résilience a fait, c’est le moins qu’on puisse dire, couler beaucoup d’encre. Elle s’inscrit en effet dans la lignée de la Convention pour le climat à laquelle ont participé 150 de nos concitoyens chargés de proposer [...]
  Huglo Lepage04 juin 2021
• Plan “Avenir Montagnes” : pour un modèle touristique diversifié et durable
  

  Une enveloppe de 650 millions d'euros sera déployée auprès des entreprises, opérateurs et collectivités des massifs français afin de soutenir l’attractivité touristique et économique des zones de montagne. L’épidémie de Covid-19 a rappelé la dépendance au "tout-ski "qui représente 82% [...]
  Vie Publique (environnement)04 juin 2021
• Offre d’emplois : le cabinet Gossement Avocat recrute des collaborateurs pour ses bureaux de Paris et Rennes
  

  En raison d'une croissance exceptionnelle de son activité, le cabinet recherche deux collaborateurs pour ses bureaux de Paris et Rennes. [...]
  Gossement Avocats03 juin 2021
• Révision des contrats d’achat solaire : consultation sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à la réduction du tarif d’achat des contrats S06 et S10
  

  Les ministres chargé de l'énergie et de l'économie viennent de présenter aux représentants des professionnels du solaire, les projet de décret et d'arrêté qui organisent la procédure de réduction du tarif d'achat des contrats d'achat S6 et S10 et la [...]
  Gossement Avocats03 juin 2021
• [Eclairages sur la loi Climat par le Cabinet Huglo Lepage volet 2: “Décryptage de la loi Climat dans le monde de l’entreprise”]
  

    Le projet de loi climat et résilience a fait l’objet de débats animés devant le Parlement. Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose en collaboration avec le Journal Spécial des Sociétés plusieurs éclairages pour les acteurs économiques que sont les entreprises, les collectivités [...]
  Huglo Lepage03 juin 2021
• Eolien : Instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens
  

  La ministre de la transition écologique vient de publier une instruction du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens. Cette instruction peut être consultée le site circulaires.gouv.fr.. Présentation.  [...]
  Gossement Avocats01 juin 2021
• [Eclairages sur la loi Climat par le Cabinet Huglo Lepage volet 1:
  

  La loi climat et résilience a fait l’objet de débats animés devant le Parlement. Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose en collaboration avec le Journal Spécial des Sociétés plusieurs éclairages pour les acteurs économiques que sont les entreprises, les [...]
  Huglo Lepage01 juin 2021
• [Webinaire ICH-HLA du 17 juin 2021 de 12H à 13H : ” Les modifications de la loi climat sur la construction”]
  

  L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invitent à leur prochain webinaire portant sur les modifications de la loi climat sur la construction. Le projet de loi climat résilience a fait couler beaucoup d’encre. Mais, au-delà [...]
  Huglo Lepage31 mai 2021
• [26 mai 2021, victoire du climat : fronde des actionnaires d’Exxon Mobil et condamnation de Shell aux Pays-Bas, Actu-environnement par Corinne Lepage]
  

  La journée du 26 mai 2021 pourra être marquée d’une pierre blanche pour les défenseurs du climat. Dans un contexte de changement de cap imposé par les actionnaires, Corinne LEPAGE analyse le jugement du tribunal de la Haye contre [...]
  Huglo Lepage28 mai 2021
• [Article paru dans Sud Ouest Dimanche (par J-D. Renaud) : “Cinquante plaidoieries pour la cause de l’environnement, Corinne Lepage & Christian Huglo”]
  

    Corinne LEPAGE et Christian HUGLO ont largement contribué à l’irruption des questions environnementales dans les tribunaux. Leurs souvenirs d’un demi-siècle de combats judiciaires est évoqué dans cet article interview présentant leur ouvrage intitulé “Nos batailles pour l’environnement” paru [...]
  Huglo Lepage27 mai 2021
• [Replay du Webinaire TREEES n°8 du 26 mai 2021 : Qualité de l’air et Covid 19]
  

  Les liens entre pollution de l’air et COVID-19 sont de plus en plus discutés. Quelles peuvent être les conséquences en termes de prévention tant pour les collectivités publiques que les entreprises? C’est sur ce sujet très important que s’est [...]
  Huglo Lepage26 mai 2021
• Sanction administrative et dérogation espèces protégées
  

  Par Maître David DEHARBE, Green Law Avocats Voilà un arrêt du Conseil d’Etat (CE, 6ème – 5ème chambres réunies, 28 avril 2021, n° 440734) qui doit tout particulièrement retenir l’attention s’agissant des risques auxquels s’expose l’exploitant d’une installation classée titulaire [...]
  Green law22 mai 2021
• “Neutre en carbone” : une allégation environnementale bientôt interdite dans la publicité (loi climat et résilience)
  

  Le projet de loi "climat et résilience", actuellement examiné au Sénat, s'est enrichi d'une nouvelle disposition qui tend à interdire le fait qu'un produit ou un service est "neutre en carbone". Une disposition qui rejoint un ensemble de nouvelles interdictions [...]
  Gossement Avocats22 mai 2021
• [Webinaire du 27 mai 2021 de 14h30 à 15h30 : Rendez-vous Experts Moniteur Juris : Actualité trimestrielle du droit de l’environnement]
  

    Moniteur Juris propose un nouveau webinaire à ses abonnés, en partenariat avec le cabinet Huglo-Lepage Avocats, afin de présenter une analyse de l’actualité législative et jurisprudentielle du droit de l’environnement, dans les domaines de l’urbanisme, de la construction [...]
  Huglo Lepage20 mai 2021
• [Déchets de pesticides : To be or not to be , that is the question]
  

  Prenant acte de ce que le Conseil d’État avait considéré que les maires ne disposaient d’aucune compétence de police pour réglementer l’usage des pesticides cette compétence étant exclusivement accordée à l’État (sous réserve d’une question prioritaire de constitutionnalité actuellement examinée [...]
  Huglo Lepage20 mai 2021
• [Emission télévisée I24NEWS du 16 mai 2021 “Elie sans interdit” recevant Corinne Lepage]
  

  Elie Chouraqui reçoit dans son émission intitulée “Elie sans interdit” diffusée sur I24NEWS Corinne Lepage, Avocate et ancienne ministre de l’environnement pour débattre de l’écologie en compagnie de Cyril Dion, militant écologiste, auteur et réalisateur. Pour accéder au replay, cliquer [...]
  Huglo Lepage19 mai 2021
• Convention citoyenne pour le climat : une expérience démocratique inédite
  

  En juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat a adopté 149 propositions dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Comment cet outil de démocratie participative a-t-il permis d’aboutir à ces propositions ? Et où en sont [...]
  Vie Publique (environnement)18 mai 2021
• [Rencontre Association des journalistes de l’environnement (AJE) du 12 mai 2021 – 50 ans de batailles juridiques pour l’environnement”, avec Corinne Lepage et Christian Huglo]
  

  De la marée noire de l’Amoco Cadiz aux organismes génétiquement modifiés, en passant par le contentieux nucléaire ou le projet de loi climat et résilience, les avocats Corinne Lepage et Christian Huglo marquent de leur empreinte ce dernier demi [...]
  Huglo Lepage17 mai 2021
• [LEX INSIDE – Le Monde du Droit, Emission du 11 mai 2021 avec Corinne Lepage]
  

  Au programme de ce numéro de LEX INSIDE, émission consacrée à l’actualité juridique et l’actualité du monde du droit, présentée par Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction du Monde du Droit avec pour invitée Corinne LEPAGE venue présenter son ouvrage “Nos [...]
  Huglo Lepage12 mai 2021
• [La portée universelle de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 29 avril 2021, Commentaire de Corinne LEPAGE, Actu-environnement, 04 mai 2021]
  

  Selon Corinne Lepage, cette nouvelle avancée de la justice climatique marque les esprits par son exigence universelle de respect des obligations de réductions des émissions carbone au regard des libertés et des droits des générations actuelles et futures. Pour accéder [...]
  Huglo Lepage10 mai 2021
• [Interdiction des néonicotinoïdes : la Cour de justice européenne tranche en faveur du principe de précaution, par Corinne LEPAGE – Actu-environnement, 09 mai 2021]
  

  Pour Corinne Lepage, cet arrêt capital du 6 mai 2021 réaffirme la prééminence du principe de précaution dans l’examen des produits phytosanitaires, et insiste sur les règles de la charge de la preuve et la question du contrôle des [...]
  Huglo Lepage10 mai 2021
• [Colloque ETHIC du 06 mai 2021 – Concilier développement économique et écologique, Conclusions de Corinne LEPAGE]
  

    A l’occasion du dernier colloque d’ETHIC (Entreprises de Taille Humaine Indépendantes et de Croissance) organisé le 6 mai 2021 consacré à la problématique suivante : comment concilier développement économique et écologique, Corinne LEPAGE fut l’invitée d’honneur des conclusions [...]
  Huglo Lepage07 mai 2021
• Greenwashing / écoblanchiment  : la loi Climat complète le cadre juridique des risques relatifs aux allégations environnementales
  

  Le projet de loi « Climat et Résilience » a été adopté, en première lecture, par l’Assemblée nationale le 4 mai 2021. Il comporte plusieurs nouvelles dispositions destinées à compléter le cadre juridique des allégations environnementales. Dans ce contexte, [...]
  Gossement Avocats07 mai 2021
• Identifiants oubliés ?
  

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Village de la Justice (environnement)07 mai 2021
• [Lorsque le Conseil d’Etat fait rimer l’alpinisme et l’écologie – Belle victoire pour la Fédération française de Montagne-Escalade conseillée par le Cabinet Huglo-Lepage Avocats]
  

  Dans une importante décision rendue en chambres réunies, le Conseil d’Etat vient d’autoriser à des conditions bien précises la pratique de l’alpinisme hivernal dans la Réserve de Chastreix-Sancy. Après avoir analysé l’ensemble des éléments en présence et notamment l’importante étude [...]
  Huglo Lepage06 mai 2021
• [Webinaire TREEES n°8 du 26 mai 2021: Qualité de l’air et Covid 19]
  

  Les liens entre pollution de l’air et COVID-19 sont de plus en plus discutés. Quelles peuvent être leurs conséquences en termes de prévention tant pour les collectivités publiques que les entreprises? C’est sur ce sujet très important que portera le [...]
  Huglo Lepage06 mai 2021
• Eolien : le permis de construire accordé pour un parc éolien soumis à autorisation environnementale présente un caractère superfétatoire et n’est pas susceptible de faire grief aux tiers (CAA Nantes)
  

  Par arrêt du 20 avril 2021 (n°20NT01015), la Cour administrative d’appel de Nantes a jugé que lorsqu'une installation d'éoliennes terrestres est soumise à autorisation environnementale, cette autorisation dispense du permis de construire de sorte que le permis de construire accordé [...]
  Gossement Avocats04 mai 2021
• Produits phytopharmaceutiques : la procédure d’élaboration des Chartes d’engagement jugée inconstitutionnel
  

  Analyse de Me Stéphanie GANDET (avocat associé) et Marie KERDILES (élève avocate) de la décision du Conseil Constitutionnel,19 mars 2021, n°2021-891 QPC Les produits phytopharmaceutiques, reconnus pour leurs propriétés insecticides et herbicides et donc largement épandus sur les terres agricoles, [...]
  Green law04 mai 2021
• Emballages plastiques à usage unique : décret “3 R” du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025
  

  Le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 vient d'être publié. Il fixe des objectifs intermédiaires, [...]
  Gossement Avocats04 mai 2021
• [La portée universelle de la décision de la Cour de Karlsruhe du 29 avril 2021, par Corinne LEPAGE, 03 mai 2021]
  

  La décision de la Cour Fédérale d’Allemagne à propos de la loi relative à la lutte contre le changement climatique a été saluée par les spécialistes du droit de l’environnement en France comme une décision majeure et ce, à juste [...]
  Huglo Lepage03 mai 2021
• Loi climat et résilience : ce qu’il faut retenir des débats en première lecture à l’Assemblée nationale
  

  Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale procède au vote solennel sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte sera alors transmis au Sénat qui l'examinera en [...]
  Gossement Avocats02 mai 2021
• [Loi climat et résilience] Commande publique verte : le point sur les nouvelles dispositions adoptées par l’Assemblée nationale
  

  Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les [...]
  Gossement Avocats01 mai 2021
• [Loi climat et résilience] Bâtiment, certificats d’économies d’énergie, artificialisation des sols : le point sur les nouvelles dispositions du Titre “Se loger” adoptées par l’Assemblée nationale
  

  Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les [...]
  Gossement Avocats01 mai 2021
• [Loi climat et résilience] Publicité, écoblanchiment, affichage environnemental : le point sur les nouvelles dispositions du Titre “Consommer” adoptées par l’Assemblée nationale
  

  Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les [...]
  Gossement Avocats01 mai 2021
• Responsabilité élargie des producteurs : consultation publique sur le projet de décret instituant les filières de responsabilité élargie des producteurs des jouets, des articles de sport et de loisirs et des articles de bricolage et de jardin
  

  Un projet de décret instituant les trois filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin est soumis à une consultation publique du 16 [...]
  Gossement Avocats01 mai 2021
• Autorité environnementale : l’irrégularité de l’avis de l’autorité environnementale constitue un vice de procédure substantiel qui ne peut être neutralisé (Conseil d’Etat, 28 avril 2021, n°437581)
  

  Par arrêt n°437581 rendu ce 28 avril 2021, le Conseil d'Etat a jugé que l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale constitue un vice de procédure substantiel. Il ne peut être neutralisé au moyen de la jurisprudence "société Ocréal". Analyse. [...]
  Gossement Avocats29 avril 2021
• [Replay du webinaire Treees n°7 du 28 avril 2021: Santé et biodiversité dans l’acte de construire]
  

  La construction est en pleine révolution. Et c’est la prise en considération des questions écologiques qui est à l’origine de cette révolution. Économie circulaire, sobriété énergétique sont les sujets qui reviennent le plus souvent mais la question de la [...]
  Huglo Lepage28 avril 2021
• Du droit dans la Stratégie régionale du trait de côte
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le droit ne se loge pas toujours là où on pourrait le penser … Pour preuve, l’Etat, pourtant en charge du contrôle de légalité, se voit opposer par le Tribunal administratif de [...]
  Green law28 avril 2021
• [Important] Certificats d’économies d’énergie : le ministère de l’écologie précise les caractéristiques de la 5ème période
  

  Au cours d'une conférence de presse organisée ce jour, le Ministère de l’écologie a apporté des précisions déterminantes sur les caractéristiques de la 5ème période du dispositif des CEE (2022-2025). A lire :  le communiqué de presse sur les niveaux [...]
  Gossement Avocats28 avril 2021
• Le droit est une force : parution en librairie de l’ouvrage “Nos batailles pour l’environnement” par Corinne LEPAGE & Christian HUGLO
  

  Le droit est une force. Le développement du droit de l’environnement est un des enjeux cruciaux de l’évolution de notre société afin de sauvegarder l’habitabilité de notre planète et de protéger le vivant. Cette affirmation est le fil conducteur de l’engagement indéfectible [...]
  Huglo Lepage28 avril 2021
• [TRIBUNE – Corinne Lepage et Jean-Marc Governatori : “Une catastrophe nucléaire est ingérable”, Le Journal du Dimanche, 25 avril 2021]
  

  Dans une tribune accordée au Journal du Dimanche, les co-présidents de Cap Ecologie, Corinne Lepage et Jean-Marc Governatori estiment que les risques posés par l’énergie nucléaire ne peuvent être contenus par les Etats. A la veille du 35e anniversaire [...]
  Huglo Lepage26 avril 2021
• Evaluation environnementale et “clause filet” : l’Etat doit réviser la liste des projets soumis à étude d’impact dans un délai de 9 mois (Conseil d’Etat)
  

  Par arrêt n°425424 du 15 avril 2021, le Conseil d'Etat a, à la demande de l'association France Nature Environnement, enjoint au Premier ministre de réviser, dans un délai de 9 mois, la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale. Et [...]
  Gossement Avocats25 avril 2021
• Fraude aux CEE : pas de retrait du nouveau compte détenteur
  

  Par Maître David DEHARBE, Green Law Avocats Par un jugement avant dire droit n° 1802640 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon, avant de statuer sur la demande de la Société ayant acquis des certificats d’économie d’énergie (CEE) [...]
  Green law23 avril 2021
• [Replay du webinaire ICH – HLA du 22 avril 2021 : “EcoQuartier – entre utopie et réalité”]
  

      Ce webinaire ICH – HLA s’est déroulé le 22 avril 2021 et portait sur le thème suivant : “EcoQuartier – entre utopie et réalité”. L’EcoQuartier se définit comme un projet d’aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable [...]
  Huglo Lepage22 avril 2021
• [Webinaire TREEES n°7 du 28 avril 2021- Santé et biodiversité dans l’acte de construire]
  

  La construction est en pleine révolution. Et c’est la prise en considération des questions écologiques qui est à l’origine de cette révolution. Économie circulaire, sobriété énergétique sont les sujets qui reviennent le plus souvent mais la question de la santé [...]
  Huglo Lepage19 avril 2021
• Déchets : publication du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments (JO du 27 mars).
  

  Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, renforce le dispositif de traçabilité de ces catégories de déchets et fixe de nouvelles conditions de transmission à l’Etat des [...]
  Gossement Avocats19 avril 2021
• [Replay de la Conférence de Corinne Lepage du 14 avril 2021 pour l’ESIEA : La transition écologique ne dépend-elle que de la technologie ?]
  

  Replay de la conférence du mercredi 14 avril 2021 à 18h30 sur la transition écologique en compagnie des élèves de l’ESIEA (Ecole d’ingénieurs en informatique et numérique) et Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’environnement.

  Webinar avec Corinne [...]

  Huglo Lepage16 avril 2021
• [Lorsque le Conseil d’Etat se fâche : commentaire de Christian HUGLO de la décision rendue par le Conseil d’Etat, n°425424 du 15 avril 2021, FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT et autre]
  

  Le Conseil d’État vient de rendre le 15 avril 2021 un arrêt très important à plusieurs niveaux : Premièrement, en se calant  sur le droit européen, le Conseil d’Etat met fin à une ambiguïté qui peut être formulée de la [...]
  Huglo Lepage16 avril 2021
• Loi Climat et résilience : interview de Me Margaux Bouzac l’Usine nouvelle
  

  La loi Climat et résilience actuellement en discussions à l'Assemblée nationale fait l'objet d'un décryptage par Me Margaux Bouzac dans une interview publiée par l'Usine nouvelle. Pour consulter cet article c'est ici.  [...]
  Gossement Avocats12 avril 2021
• [Publication du Palmarès du Droit – Paris 2021 : les résultats]
  

  Le Monde du Droit a dévoilé les résultats de la 9ème édition du Palmarès du Droit – Paris le 31 mars 2021 au Grand Rex à Paris. Ce palmarès est organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec l’Association Française [...]
  Huglo Lepage09 avril 2021
• Déchets : publication du décret n°2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie de statut de déchet  
  

  Publié le 3 avril 2021 au Journal Officiel, le décret n°2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie de statut de déchet ouvre la possibilité d'une sortie du statut de déchet en dehors des installations classées pour la protection [...]
  Gossement Avocats07 avril 2021
• Révision de l’article 1er de la Constitution : vidéo de l’audition des juristes spécialisés au Sénat
  

  Me Arnaud Gossement a participé, ce 7 avril 2021 à une table ronde organisée au Sénat sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la révision de l'article 1er de la Constitution. La vidéo de cette audition peut être regardée [...]
  Gossement Avocats07 avril 2021
• 

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  Envirolex07 avril 2021
• [Palmarès du Droit 2021 : quatre nominations pour le cabinet Huglo Lepage Avocats]
  

    Communiqué de presse : Palmarès du Droit 2021 : quatre nominations pour le cabinet Huglo Lepage Avocats Paris, le 7 avril 2021 – Le Monde du Droit vient de publier son palmarès des avocats pour l’année 2021. Les nominations se font à [...]
  Huglo Lepage06 avril 2021
• [Webinaire ICH-HLA du 22 avril 2021 : “EcoQuartier : entre utopie et réalité “]
  

  L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à leur prochain webinaire portant sur un sujet d’actualité immobilière. Ce webinaire se déroulera le jeudi 22 avril 2021 de 12h à 13h et portera sur le thème suivant [...]
  Huglo Lepage06 avril 2021
• [Classement Le Point – Palmarès des cabinets d’avocats 2021 par spécialités : le cabinet Huglo Lepage Avocats récolte 5 étoiles en Droit de l’environnement]
  

  Le cabinet Huglo Lepage Avocats est lauréat du palmarès 2021 du magazine Le Point en droit de l’environnement pour la troisième année consécutive en obtenant 5 étoiles (distinction équivalente à la fine fleur de la profession par spécialités). L’article [...]
  Huglo Lepage01 avril 2021
• [Palmarès du Droit 2021 : quatre nominations pour le cabinet Huglo Lepage Avocats]
  

      Communiqué de presse : Palmarès du Droit 2021 : quatre nominations pour le cabinet Huglo Lepage Avocats Paris, le 1er avril 2021 – Le Monde du Droit vient de publier son palmarès des avocats pour l’année 2021. Les [...]
  Huglo Lepage01 avril 2021
• Loi Climat : vers une importante réforme des référés en matière environnementale ?
  

  Les députés examinent ces jours-ci le projet de loi "climat et résilience" en séance publique. Plusieurs députés ont été déposés dans le but de réformer les procédures de référés devant les juges administratif et judiciaire, en matière environnementale. Analyse.  [...]
  Gossement Avocats31 mars 2021
• [Flash Actu HLA – Première séance publique de la discussion parlementaire relatif au Projet de loi Climat : Discours de Barbara Pompili, ministre de la transition écologique et solidaire et présentation des amendements ]
  

  Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, couramment appelé « projet de loi Climat » est entré lundi 29 mars 2021 dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale pour trois [...]
  Huglo Lepage30 mars 2021
• [Classement Chambers & Partners 2021: Christian HUGLO, Avocat associé du cabinet Huglo Lepage Avocats en tête du classement des avocats seniors de renom]
  

  Chambers & Partners vient de dévoiler son palmarès 2021 des avocats et cabinets d’avocats les mieux classés dont les conseils et les services juridiques peuvent être dispensés en France. Comme chaque année, ce classement récompense les praticiens du droit [...]
  Huglo Lepage29 mars 2021
• [Flash Actu HLA : Ouverture en séance publique de la discussion parlementaire relatif au Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ]
  

  Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, couramment appelé « projet de loi Climat » entre aujourd’hui dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale pour trois semaines de débats. Fort [...]
  Huglo Lepage29 mars 2021
• Emballages – Responsabilité élargie du producteur : suspension de la pénalité applicable au « Point Vert »
  

  Par une ordonnance du 15 mars 2021, n°449875, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu les mesures règlementaires créant une pénalité pour apposition du « Point Vert » sur les emballages ménagers. Présentation. [...]
  Gossement Avocats29 mars 2021
• Déchets du bâtiment : précisions sur l’organisation de la nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur (réponse ministérielle)
  

  En réponse à une question parlementaire n° 36786 du député Hervé Saulignac, la Ministre de la transition écologique s’est très récemment exprimée sur les modalités d’organisation de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) du secteur du bâtiment.  [...]
  Gossement Avocats29 mars 2021
• Greenwashing / Name and shame : la loi devrait bientôt prévoir que l’écoblanchiment est une pratique commerciale trompeuse passible d’une amende rendue publique (projet de loi climat et résilience)
  

  La députée Aurore Bergé, rapporteure du titre Ier du projet de loi "climat et résilience", vient de déposer sur le projet de loi "climat et résilience" un amendement n°5419 qui prévoit de définir l'écoblanchiment (greenwashing) et de confirmer qu'il s'agit [...]
  Gossement Avocats27 mars 2021
• Certificats d’économies d’énergie : le Gouvernement prépare un nouveau dispositif de lutte contre la fraude en réaction à l’avis du Conseil d’Etat du 24 février 2021
  

  Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un amendement sur le projet de loi "climat et résilience" dans le but de créer un nouveau et important dispositif de lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'économies d'énergie. Un amendement [...]
  Gossement Avocats27 mars 2021
• Forêts et filière bois : quelles orientations jusqu’en 2026 ?
  

  La forêt française s’étend sur 16,9 millions d’hectares en métropole (soit 31% du territoire) et 8,7 millions en outre-mer. Retour sur le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) 2016-2026 qui fixe les orientations de la politique forestière [...]
  Vie Publique (environnement)26 mars 2021
• [Replay du Webinaire “En finir (enfin) avec le Glyphosate” du 24 mars 2021 organisé par les eurodéputés Thomas Waitz et Claude Gruffat avec Corinne Lepage pour invitée]
  

  Le glyphosate est une molécule dangereuse pour les humains et les écosystèmes. Les citoyens veulent la fin de son usage et les alternatives existent. Alors qu’est-ce qui bloque ? Dans 18 mois, l’UE devra décider si elle renouvelle l’autorisation de [...]
  Huglo Lepage25 mars 2021
• [Veille] Boues d’épuration et Covid-19 : Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19.
  

  Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 avril 2020  précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19, est soumis à une consultation publique du 23 mars 2021 au 13 avril [...]
  Gossement Avocats25 mars 2021
• [Replay du webinaire TREEES n°6 du 24 mars 2021 : Un an après le Covid, quelles conséquences à court et moyen terme pour l’entreprise?]
  

  L’arrivée du Covid 19 à la fin de l’année 2019 a engendré une crise sanitaire sans précédent. Celle-ci s’est accompagnée d’un bouleversement dans nos vies en termes d’engagement collectif et individuel d’adaptation, de santé, d’adoption de nouveaux modes de travail, [...]
  Huglo Lepage24 mars 2021
• Les chartes d’engagements volontaires sont des “décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement” qui doivent respecter le principe de participation du public (Conseil constitutionnel – décision du 19 mars 2021))
  

  Par une décision n°2021-891 QPC du 19 mars 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution, les dispositions de la loi loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre relatives à la procédure de concertation pour l'élaboration [...]
  Gossement Avocats23 mars 2021
• [Décision n°2021-891 QPC du Conseil constitutionnel du 19 mars 2021, Association Générations futures et autres : commentaire et analyse de Corinne LEPAGE ]
  

    La décision n°2021-891 QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 19 mars 2021 Association Générations futures et autres est une décision importante sans doute pour les chartes d’épandage (même si leur principe n’est pas remis en cause, seules [...]
  Huglo Lepage22 mars 2021
• Sécurité des centrales nucléaires : l’ASN dresse le bilan, 10 ans après Fukushima
  

  L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) propose un tour d’horizon des améliorations effectuées depuis 2011 dans les installations nucléaires françaises, dont les 18 centrales nucléaires actuellement en fonctionnement. Le bilan est plutôt positif même si des aménagements sont encore nécessaires. [...]
  Vie Publique (environnement)22 mars 2021
• Economie circulaire – Loi AGEC “La commande publique se met au vert” (Gazette des communes)
  

  Me Margaux Bouzac et Maxime Ehrmann (élève avocat au sein du cabinet Gossement Avocats), sont auteurs d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie circulaire : "La commande publique se met au vert". Pour lire cet article : [...]
  Gossement Avocats21 mars 2021
• [Article du Moniteur, 19 mars 2021 : “Un coup de pouce bienvenu pour l’éolien et les sites industriels”, par Christian Huglo & Andréa Marti, Avocats du cabinet Huglo Lepage
  

    Les nouvelles mesures de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Asap » contenues au sein des articles 34 à 66 visent à simplifier les procédures environnementales applicables aux [...]
  Huglo Lepage19 mars 2021
• [L’invalidation par le Conseil constitutionnel des chartes d’engagements encadrant l’utilisation des pesticides]
  

  Saisi le 4 janvier 2021 par le Conseil d’État d’une QPC relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du paragraphe III de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, le Conseil [...]
  Huglo Lepage19 mars 2021
• Commande publique : publication du décret d’application de la loi AGEC relatif à la valorisation du réemploi dans les achats publics
  

  Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées est paru au Journal officiel du 10 mars 2021.  [...]
  Gossement Avocats17 mars 2021
• Certificats d’économies d’énergie : les certificats d’économies d’énergie obtenus par fraude peuvent être retirés (Conseil d’Etat)    
  

  Par un avis très attendu du 24 février 2021, le Conseil d'Etat a jugé que les certificats d’économies d’énergie (CEE) obtenus par fraude et cédés à un tiers ne peuvent pas faire l’objet d’une annulation dans le compte du nouveau [...]
  Gossement Avocats16 mars 2021
• Urbanisme : le Conseil d’Etat précise l’office du juge administratif lors de la régularisation d’une autorisation d’urbanisme et les possibilités de contestation de la mesure
  

  Par une décision du 5 février 2021 n° 430990, le Conseil d’Etat a apporté d'importantes précisions aux conditions de régularisation d'une autorisation d'urbanisme par le juge administratif. Analyse.  [...]
  Gossement Avocats15 mars 2021
• Economie circulaire – Loi AGEC : “La lutte contre le gaspillage s’organise” (Gazette des communes)
  

  Sophia Faddaoui, avocate au sein du cabinet Gossement Avocats, est autrice d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie circulaire : la lutte contre le gaspillage s'organise". Pour lire cet article : C'est ici.  [...]
  Gossement Avocats15 mars 2021
• [Ordonnance du TA de Montreuil – 11 mars 2021 : Une nouvelle voie intéressante dans le contentieux des arrêtés municipaux anti-pesticides]
  

  L’article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime attribue au ministre chargé de l’agriculture la compétence pour prendre les mesures d’interdiction, de restriction ou d’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Il s’agit, d’après le Conseil d’Etat, d’une [...]
  Huglo Lepage11 mars 2021
• [Corinne Lepage : « L’appel au secours d’EDF est pathétique et insupportable », Reporterre, 09 mars 2021]
  

  Pour Corinne LEPAGE, Avocate et ancienne ministre de l’environnement, des décennies de mauvaises orientations et piètres décisions ont emmené EDF dans la périlleuse situation qu’elle connaît aujourd’hui. Problème : ce sont avant tout les Français qui risquent de payer le coût de l’obsession [...]
  Huglo Lepage09 mars 2021
• Régularisation d’un document d’urbanisme : le Conseil d’Etat précise l’autorité compétente
  

  Par Maître Lou DELDIQUE, avocat associé GREEN LAW AVOCATS, lou.deldique@green-law-avocat.fr Par un arrêt en date du 29 juillet 2020 (consultable  ici : CE, 29 juillet 2020, n°428158), le Conseil d’Etat précise que la compétence de l’autorité approuvant la régularisation d’un document [...]
  Green law08 mars 2021
• Webinaire TREEES n°6 – Un an après le Covid 19 : quelles conséquences à moyen et long terme pour l’entreprise ?
  

  L’arrivée du Covid 19 à la fin de l’année 2019 a engendré une crise sanitaire sans précédent. Celle-ci s’est accompagnée d’un bouleversement dans nos vies en termes d’engagement collectif et individuel d’adaptation, de santé, d’adoption de nouveaux modes de travail, [...]
  Huglo Lepage08 mars 2021
• Les mesures d’effarouchement de l’ours bruns sont illégales
  

  Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Comme le démontre ce nouvel arrêt du Conseil d’Etat (CE, 4 février 2021, n° 434058), la pression se resserre autour de l’État concernant la protection de la population des ours bruns dans les [...]
  Green law07 mars 2021
• Relativité de l’objectif de la consommation économe de l’espace
  

  Par Maitre David DEHARBE (Green Law Avocats) Par un jugement du 4 mars 2021, Le Tribunal administratif de Montpellier (téléchargeable ici) considère que l’objectif de consommation modérée de l’espace a bien été pris en compte à l’échelle du territoire couvert [...]
  Green law07 mars 2021
• Information environnementale : pas de droit d’accès aux informations environnementales des candidats communiquées lors du processus de sélection tant que celle-ci n’a pas abouti à la conclusion d’un contrat (Conseil d’Etat)
  

  Par arrêt du 1er mars 2021 (n°436654), le Conseil d’Etat précise que le public ne dispose pas d’un droit d'accès aux informations environnementales émanant des candidats et communiquées lors du processus de sélection, tant que la sélection n'a pas conduit [...]
  Gossement Avocats05 mars 2021
• Energie – ordonnance du 3 mars 2021 : création du cadre juridique national des communautés d’énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes
  

  A été publiée au Journal officiel du 4 mars 2021 l’ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 ayant pour objet de transposer diverses dispositions de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie [...]
  Gossement Avocats05 mars 2021
• Énergie – ordonnance du 3 mars 2021 : évolution du dispositif relatif aux garanties d’origine
  

  Publiée au Journal officiel du 3 mars 2021, l’ordonnance n°2021-236 transpose diverses dispositions de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Elle modifie notamment le dispositif [...]
  Gossement Avocats05 mars 2021
• Énergie – ordonnance du 3 mars 2021 : Précisions sur la définition des énergies renouvelables
  

  Publiée au Journal officiel du 3 mars 2021, l’ordonnance n°2021-236 transpose diverses dispositions de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Des précisions sur la définition [...]
  Gossement Avocats05 mars 2021
• Economie circulaire – Loi AGEC : “Les maires et la lutte contre les dépôts sauvages” (Gazette des communes)
  

  Laura Picavez, avocate au sein du cabinet Gossement Avocats, est auteure d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie Circulaire : Les maires et la lutte contre les dépôts sauvages". Pour lire cet article : C'est ici.   [...]
  Gossement Avocats05 mars 2021
• Economie circulaire – Loi AGEC: “Décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de plastique” (Gazette des communes)
  

  Me Emma Babin et Enzo Sémino (élève-avocat) au sein du cabinet Gossement Avocats, sont auteurs d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie circulaire : Décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de plastique". Pour [...]
  Gossement Avocats05 mars 2021
• Economie circulaire – Loi AGEC : “Zoom sur les déchets du bâtiment” (Gazette des communes)
  

  Emma Babin avocate au sein du cabinet Gossement Avocats est auteure d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie circulaire : zoom sur les déchets du bâtiment". Pour lire cet article : C'est ici.  [...]
  Gossement Avocats05 mars 2021
• Economie circulaire – Loi AGEC : “Le cadre juridique des éco-organismes évolue” (Gazette des communes)
  

  Margaux Bouzac avocate au sein du cabinet Gossement Avocats est auteure d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie Circulaire : le cadre juridique des éco-organismes évolue".  Pour lire cet article : C'est ici.  [...]
  Gossement Avocats05 mars 2021
• Energie : les apports de l’ordonnance du 3 mars 2021 au cadre juridique de l’autoconsommation
  

  L’ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021, publiée au Journal officiel du 4 mars 2021, a pour objet de transposer diverses dispositions de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à [...]
  Gossement Avocats05 mars 2021
• OFFRE DE COLLABORATION LIBERALE : DROIT PRIVE- DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
  

  En fort développement, notre cabinet spécialisé recherche un.e avocat.e collaborateur/ collaboratrice dans l’un ou l’autre des domaines suivants : en droit des affaires (M&A, corporate, contrats et contentieux commercial)en droit de la construction et des assurances-constructionsi possible avec une expérience en [...]
  Green law05 mars 2021
• [Replay du webinaire ICH – HLA du 04 mars 2021 : Les conséquences de l’aménagement du territoire et l’étalement urbain]
  

  Plusieurs points clés furent abordés à l’occasion de ce webinaire ICH-HLA du 04 mars 2021 et en particulier les suivants que vous retrouverez en replay sur notre chaîne YouTube : • Allons-nous vers des bâtiments à autonomie énergétique ? • [...]
  Huglo Lepage04 mars 2021
• [LE PROJET DE LOI CLIMAT FACE AUX CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES MARCHES PUBLICS par Madeleine Babès, Avocate]
  

  Le projet de loi climat face aux considérations environnementales dans les marchés publics Par Madeleine BABES Avocate à la Cour Cabinet HUGLO LEPAGE AVOCATS LE CONTEXTE  Avant toute chose rappelons qu’il n’est pas nouveau de parler d’environnement dans la commande [...]
  Huglo Lepage01 mars 2021
• [Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale? – 3ème Partie ] Actuel Direction Juridique, 23 février 2021-duplicate-1
  

    Depuis fin décembre 2020, il est possible de négocier en cas d’infraction environnementale une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) sur le modèle de la CJIP anticorruption. Voici le troisième et dernier volet signé de Sophie Bridier paru dans Actuel [...]
  Huglo Lepage24 février 2021
• [Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale? – 3ème Partie ] Actuel Direction Juridique, 24 février 2021-duplicate-1
  

    Depuis fin décembre 2020, il est possible de négocier en cas d’infraction environnementale une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) sur le modèle de la CJIP anticorruption. Voici le troisième et dernier volet signé de Sophie Bridier paru dans Actuel [...]
  Huglo Lepage24 février 2021
• [Journal spécial des sociétés (JSS) n°14 du 20 février 2021 : numéro spécial consacré à l’immobilier durable]
  

  Le cabinet Huglo Lepage Avocats a contribué au travers de plusieurs articles écrits par les membres du cabinet au numéro spécial du JSS n°14 consacré à l’immobilier durable. En voici le sommaire : Qu’est-ce que l’immobilier durable et quelles en sont [...]
  Huglo Lepage23 février 2021
• [Webinaire ICH – HLA du 04 mars 2021 de 12H à 13H : Les conséquences de l’aménagement du territoire et l’étalement urbain]
  

  Le prochain webinaire ICH – HLA qui se déroulera le jeudi 04 mars 2021 de 12h à 13h sera consacré aux conséquences de l’aménagement du territoire et à l’étalement urbain. Plusieurs points clés seront abordés au travers de questions auxquels [...]
  Huglo Lepage23 février 2021
• [Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale? – 2ème Partie ] Actuel Direction Juridique, 23 février 2021
  

    Depuis fin décembre 2020, il est possible de négocier en cas d’infraction environnementale une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) sur le modèle de la CJIP anticorruption. Voici le second volet signé de Sophie Bridier paru dans Actuel Direction Juridique [...]
  Huglo Lepage23 février 2021
• [Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale? – 1ère Partie ] Actuel Direction Juridique, 22 février 2021
  

      Depuis fin décembre 2020, il est possible de négocier en cas d’infraction environnementale une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) sur le modèle de la CJIP anticorruption. Cet article signé de Sophie Bridier paru dans Actuel Direction Juridique des [...]
  Huglo Lepage22 février 2021
• [Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale?] Actuel Direction Juridique, 22 février 2021
  

      Depuis fin décembre 2020, il est possible de négocier en cas d’infraction environnementale une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) sur le modèle de la CJIP anticorruption. Cet article signé de Sophie Bridier paru dans Actuel Direction Juridique des [...]
  Huglo Lepage22 février 2021
• Loi ASAP : consultation publique sur le projet de décret relatif aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement
  

  Le Ministère de la Transition écologique et solidaire vient d’ouvrir une procédure en ligne de consultation du public s’agissant du « Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour [...]
  Gossement Avocats22 février 2021
• Devoir de vigilance : “le plan de vigilance d’une telle entreprise touche directement la Société en son ensemble” (tribunal judiciaire de Nanterre) 
  

  Par une ordonnance du 11 février 2021, n°20/00915, le juge de la mise en état a déclaré le tribunal judiciaire de Nanterre compétent pour statuer sur la demande de plusieurs associations et communes tendant à ce que la société Total [...]
  Gossement Avocats22 février 2021
• Loi ASAP : consultation publique sur le projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement
  

  Un projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, pris principalement en application de la loi ASAP du 7 décembre 2020, a été soumis à une consultation publique du 12 [...]
  Gossement Avocats19 février 2021
• Déchets/tabac: publication du cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac (arrêté du 5 février 2021)
  

  Publié au Journal Officiel du 18 février 2021, l’arrêté du 5 février 2021 définit le cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac, dont le déploiement de la filière « [...]
  Gossement Avocats18 février 2021
• Bornes de recharge des véhicules électriques : publication du décret n°2021-153 du 12 février 2021 et de l’arrêté du 15 février 2021 instaurant une aide pour l’installation de bornes de recharge rapide sur les grands axes routiers
  

  Par un décret du 12 février 2021, le Gouvernement a décidé d’accorder une aide sous forme de subvention aux entreprises qui réalisent un investissement, relatif à une activité de service de recharge pour véhicules électriques sur les aires de services [...]
  Gossement Avocats18 février 2021
• Boues d’épuration : décret n°2021-147 du 11 février 2021 relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines
  

  Le décret du 11 février 2021 précise notamment les conditions dans lesquelles les boues issues de l'assainissement des eaux usées urbaines peuvent être mélangées.  [...]
  Gossement Avocats18 février 2021
• Solaire : les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions contenues dans le plan local d’urbanisme ne peuvent légalement fonder un refus d’autorisation pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture (Réponse ministérielle)
  

  En réponse à une question parlementaire n° 31745 du député Christophe Blanchet, la ministre de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales s’est très récemment exprimée sur l’opposabilité des prescriptions esthétiques contenues dans le plan local d’urbanisme [...]
  Gossement Avocats18 février 2021
• [Replay] du Webinaire Treees n°5 du 17 février 2021 : Les citoyens s’engagent pour la transition durable des entreprises”
  

  Nous avons collectivement pris conscience des grands défis qu’il nous faut relever pour surmonter les crises sanitaires, environnementales et sociales que nous traversons. Pour préserver notre futur, nous avons tous l’opportunité de nous mobiliser et modifier nos comportements pour engager [...]
  Huglo Lepage17 février 2021
• Contentieux du sursis à statuer : l’illégalité du PLU peut être invoquée
  

  Par Maître Lou DELDIQUE, avocat associé, GREEN LAW AVOCATS, lou.deldique@green-law-avocat.fr Par un arrêt en date du 22 juillet 2020 (consultable ici), le Conseil d’État a précisé que le requérant qui conteste la décision de sursis à statuer opposée à sa [...]
  Green law17 février 2021
• [Chronique de Corinne Lepage, Dalloz actualités du 17 février 2021] : “Le délit d’écocide : une « avancée » qui ne répond que très partiellement au droit européen”
  

    La Convention citoyenne avait proposé l’introduction en droit interne du crime d’écocide. Le projet de loi climat lui a substitué le délit d’écocide. Mais les conditions drastiques mises à la réalisation de ce délit ne permettent même pas [...]
  Huglo Lepage17 février 2021

L’actualité du droit de l’environnement

Crédit photo: Green as a leaf par Crisphotos sur Flickr (creative commons)
Une sélection de sources par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’environnement.