- [VIDEO] Rénovation énergétique : Réduire drastiquement le temps des chantiers avec la démarche EnergieSprong
Près de 1 000 logements de la banlieue Lyonnaise ont été réhabilités selon une technique permettant de diviser par deux le temps des chantiers. Une méthode qui pourrait accélérer le déploiement de la rénovation énergétique. Reportage à Vaulx-en-Ve [...] - Électricité : la France opte pour plus d'interconnexions en EuropeLa transition énergétique ne peut s'appuyer sur une souveraineté stricte : elle a besoin d'interconnexions, rappelle RTE. La France l'a bien compris et compte sur de nouvelles liaisons avec ses voisins européens dans les prochaines années. [...]
- Natura 2000 : une restriction au droit de propriété sans nécessité d'indemnisationPar deux décisions rendues le 27 janvier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur les règles applicables en matière de paiements compensatoires octroyés aux agriculteurs et aquaculteurs en raison des désavantages résult [...]
- [Corinne Lepage et Christian Huglo ont participé au colloque CEPAA consacré à l’évaluation environnementale en zones humides le mardi 25 janvier 2022]
Les deux avocats associés fondateurs du cabinet Huglo Lepage Avocats ont fait partie des intervenants du colloque relatif à l’évaluation environnementale en zones humides. Ce webinaire a brossé un portrait clair et synthétique de la réglementation applicable, sous [...] - [Le Conseil d’Etat est à nouveau saisi de la question des distances d’épandage]Par un arrêt en date du 26 juillet 2021, Collectif des maires antipesticides et autres, le Conseil d’Etat avait partiellement annulé le décret et l’arrêté du 27 décembre 2019, fixant les règles d’élaboration des chartes et les distances [...]
- [La France est la « mauvaise élève » de l’Union européenne en matière d’énergie renouvelable pour l’année 2020]Alors que le paquet énergie-climat européen visait un objectif de 20% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique européen en 2020, seule la France n’a pas réussi à atteindre ses objectifs nationaux en atteignant 19,1% d’ENR. Cela a été [...]
- [Décision n° 2021-964 QPC, Société civile immobilière et agricole du Mesnil, 20 janvier 2022 : Le pouvoir d’imposer au détenteur du droit de chasse des prélèvements sur ses terres est conforme à la Constitution]Le Conseil d’Etat a saisi le Conseil constitutionnel afin qu’il se prononce sur la conformité à la Constitution de l’article L. 425-5-1 du code de l’environnement qui permet au préfet d’imposer à une personne l’abattage d’animaux sur sa [...]
- [Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public un projet de décret relatif à la clause filet des évaluations environnementales]Le projet de décret soumis à la consultation du public concerne la possibilité de soumettre de petits projets à évaluation environnementale si ces-derniers, en dépit de leur taille, sont susceptibles d’avoir une incidence importante sur l’environnement. Ce projet [...]
- [La Direction des affaires juridiques met en place une consultation publique relative au projet de décret d’application de la loi Climat et Résilience]Une consultation de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers a été ouverte jusqu’au 27 janvier 2022. Cette consultation est relative au projet de décret portant diverses modifications du code de la commande publique prévoyant [...]
- Fonds de réparation des équipements électriques : trop de questions restent sans réponseEcosystem et Ecologic n'ont pas encore trouvé de consensus sur la mise en oeuvre du fonds de réparation des équipements électriques et électroniques. Il s'agit d'un des principaux motifs du refus de l'État de les agréer pour six ans. [...]
- Le street pooling : un phénomène urbain source de désordres… et de solutions (2/3)Pour limiter les ouvertures sauvages des poteaux et bouches d'incendie, les acteurs de l'eau misent sur la sensibilisation, les solutions techniques et l'anticipation des besoins de rafraîchissement. Tour d'horizon des possibles. [...]
- Stockage des ammonitrates : un projet de réglementation en consultation après des contrôles inquiétantsLe ministère de la Transition met en consultation deux textes visant à renforcer la sécurité des stockages d'engrais à base de nitrate d'ammonium. Les contrôles menés en 2021 ont révélé de très nombreuses non-conformités. [...]
- Un panneau photovoltaïque produit avant la directive D3E n’a pas à servir au calcul des financements instaurés, après coup, par cette directive
La CJUE a invalidé partiellement la directive 2012/19 sur les déchets d’équipements électriques et électroniques en ce que cette directive oblige les producteurs de panneaux photovoltaïques à financer les coûts afférents à la gestion des déchets issus de ces panneaux [...] - Natura 2000 : un droit de propriété atténué, mais parfois non indemniséNatura 2000 est un réseau européen de zones de protection de la nature créé en vertu de la directive « habitats » (92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992). Ce réseau inclut également des zones désignées en vertu de [...]
- [VIDEO] Nouveau diagnostic déchets : « Le PEMD va impulser le réemploi dans le bâtiment »En vigueur depuis le 1er janvier 2022 pour la rénovation lourde des bâtiments, le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, permet d'identifier ce qui pourrait être réemployable. Un exercice à haut potentiel selon Johanna Hocquart de Citae. [...]
- Eau potable : le préfet n'autorise pas le procédé envisagé par le SedifLe Syndicat des eaux d'Île-de-France (Sedif) n'aura finalement pas eu l'aval du préfet pour son projet d'osmose inverse basse pression (OIBP) sur l'usine de production d'eau potable d'Arvigny (Seine-et-Marne). Après avoir prorogé de deux mois sa d [...]
- Pesticides : l’Etat tente de mettre fin à un débat empoisonnéProtection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation : par un nouveau décret et un arrêté, l’Etat tente de mettre un point final à une longue saga juridique . En matière de pesticides, [...]
- Polystyrène : les utilisateurs s'engagent à accompagner le lancement d'une filière de recyclageLes metteurs en marché d'emballages en polystyrène s'engagent à accompagner l'amorçage du recyclage de ce plastique. Ils ont identifié quatre projets susceptibles de recycler les déchets français. [...]
- Un peu plus de 15 j pour donner son avis sur le projet de décret interdisant les terrasses chaufféesLa Convention Citoyenne pour le Climat avait proposé une action globale de réduction de la consommation d’énergie dans les espaces publics et bâtiments tertiaires concernant le chauffage, l’éclairage et la climatisation (proposition SL2.1), dont « l’interdiction de chauffer les [...]
- FEADER : une régionalisation maintenue, jusque dans ses exceptions, mais non sans nouvelles clarificationsEst défini, par ordonnance publiée au JO de ce matin, le cadre d’intervention de la plupart des régions pour le mise en oeuvre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). La mise en œuvre du Fonds Européen Agricole [...]
- A pollution spécifique… commission spécifiquePollution dans les « locaux à pollution spécifique » (notamment métros et autres réseaux ferroviaires souterrains) : est constituée la commission ad hoc prévue par le décret 2021-1763, lequel décret était une importance avancée en ce domaine avec parfois un mur d’investissement à prévoir. En matière [...]
- Équipements électriques : l'objectif de collecte fixé aux éco-organismes attise les tensionsL'État a refusé d'accorder un agrément de six ans aux éco-organismes de la REP équipements électriques et électroniques. Ces derniers estiment, plus ou moins ouvertement, ne pas pouvoir atteindre l'objectif de collecte. [...]
- Solidarité internationale : les agences de l'eau sélectionnent 13 projetsL'appel à projets commun de solidarité internationale des agences de l'eau a finalement retenu treize projets pour réduire les inégalités d'accès à l'eau potable et à l'assainissement. Il visait à soutenir des programmes d'action portés [...]
- MaPrimeRénov' : 4,5 fois plus d'aides accordées en 2021Le 26 janvier, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a dressé le bilan des aides MaPrimeRénov', octroyées en 2021, aux propriétaires et copropriétaires pour réaliser des travaux de rénovation énergétique de leurs logements. L'an dernier, 764 732 [...]
- Palmarès du droit 2022
- Le chiffre du jour : 87 %C’est la part des citoyens européens considérant que la lutte contre le changement climatique « peut contribuer à l’amélioration de leur santé et de leur bien-être ». Ce constat est le fruit du dernier eurobaromètre, comprenant une enquête d’opini [...]
- Déchets photovoltaïques : la CJUE précise la prise en charge des panneaux posés entre 2005 et 2012La directive DEEE impose aux producteurs de financer la gestion des déchets issus des panneaux photovoltaïques posés entre 2005 et 2012. La CJUE vient d'invalider cette disposition. [...]
- Électricité renouvelable : un baromètre 2021 en demi-teinteL'Observatoire des énergies renouvelables Obser'Ver vient de publier son baromètre 2021. L'occasion de mesurer, à nouveau, le retard pris par la France dans ce domaine, mais aussi de revenir sur les atouts et les difficultés des filières. [...]
- Le street pooling : un phénomène urbain source de désordres… et de solutions (1/3)Les ouvertures intempestives de bouches et poteaux d'incendie durant les périodes de canicule pèsent sur l'organisation des services publics. Pression sur la ressource, inondations, risques de blessures... L'éventail des conséquences s'avère large. [...]
- Les scénarios du CSTB et de l'Ademe pour préparer les bâtiments de demainLe CSTB et l'Ademe se sont lancés dans un travail de prospective et ont élaboré quatre scénarios qui dessinent les avenirs possibles pour les bâtiments en 2050. Deux d'entre eux semblent les plus souhaitables et contribuent à la neutralité carbone. [...]
- Pesticides : la nouvelle réglementation des ZNT ne plaît pas à tout le mondeRépondant à une injonction du Conseil d'État l'été dernier, le gouvernement a revu sa copie sur les épandages de pesticides avec de nouveaux textes modificatifs. Leurs nombreux défauts ont pourtant été pointés du doigt durant leur consultation. [...]
- Étude d'impact : un guide pour évaluer le risque radiologique pour la faune et la floreProposer une méthodologie pour évaluer le niveau de protection de la faune et de la flore sauvages vis-à-vis de leur exposition aux rayonnements ionisants. Tel est l'objet du guide méthodologique que l'Institut de radioprotection et de sûreté nucl [...]
- Centrale hydroélectrique au barrage de Vichy : des associations saisissent la justiceUn collectif d'associations annonce saisir la justice pour que le projet de centrale hydroélectrique sur l'Allier, à Vichy (Auvergne-Rhône-Alpes), intègre mieux des mesures de protection de la souche Loire-Allier du saumon. « Le saumon de Loire, e [...]
- Hydroportail : nouveau site de référence des données hydrométriques et hydrologiques (en complément de Vigicrues)Développé par le SCHAPI (Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations), l’Hydroportail rend accessible l’ensemble des données publiques relatives à la hauteur et au débit des cours d’eau. Ces données sont disponibles pour l’ensemble des stations de mesure [...]
- Le nucléaire civil : quelle part dans l'énergie de demain ?
L'énergie nucléaire couvre 71% des besoins en électricité. Elle repose cependant en grande partie sur des centrales vieillissantes. La transition énergétique est engagée pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Dans ce cadre, faut-il relancer la construction de nouveaux réacteurs ? [...] - [Webinaire TREEES n°11 – L’adaptation au dérèglement climatique]Indépendamment des débats très médiatiques autour de l’inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l’importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour [...]
- [Commentaire de l’arrêt de la CJUE, 13 janvier 2022, Regione Pulia, C-110/20 relatif à la recherche d’hydrocarbures]En 2013, Global Petroleum a déposé quatre demandes distinctes auprès des autorités italiennes afin d’obtenir quatre permis de recherche d’hydrocarbures pour des aires contiguës au large de la côte des Pouilles. Chacune des demandes portait [...]
- [Pollution de l’ancien site de Métaleurop : Commentaire des décisions du tribunal administratif de Lille]Cette affaire relative à l’ancien site de l’usine Métaleurop a donné lieu à 87 jugements rendus par le TA de Lille le 21 décembre 2021, dont trois d’entre eux sont révélateurs de la question de [...]
- [La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale demande une législation riche pour encadrer le devoir de vigilance européen]Le 15 décembre 2021, la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a publié un rapport d’information demandant la mise en place d’une règlementation du devoir de vigilance au niveau de l’Union européenne. Il s’agit [...]
- [Le Green Deal : Un plan exemplaire ? La révision du règlement n°1367-2006 appliquant la convention d’Aarhus]La révision du règlement n°1367-2006 relatif à l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus est en construction. Pour rappel, la convention d’Aarhus a pour objet « de contribuer [...]
- [Cour de justice de l’Union européenne, 13 janvier 2022, Affaire du dieselgate]En décembre 2018, le Tribunal de l’Union européenne, saisi par la Ville de Paris, la Ville de Bruxelles et Ayuntamiento de Madrid, avait annulé une part du règlement de la Commission du 20 avril 2016 [...]
- Méthanisation : nouvel appel à projetsL’Agence des économies solidaires, GRDF et la FNCCR lancent un appel à projets en vue de soutenir la valorisation des biodéchets, via la méthanisation, au profit du développement durable des territoires. Les porteurs de projet peuvent déposer leur candidature jusqu’au [...]
- [Replay Webinaire TREEES n°10 – Présentation générale de la taxonomie]Indépendamment des débats très médiatiques autour de l’inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l’importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour [...]
- [“Mon combat, c’est de faire avancer les choses par le droit”, Corinne Lepage]Avocate emblématique, ex-ministre de l’Environnement dans les gouvernements d’Alain Juppé, députée européenne puis candidate à l’élection présidentielle, Corinne Lepage a œuvré tout au long de sa carrière à la construction de la notion de « [...]
- La Commission européenne veut « libérer 25 000 km de rivières de tout obstacle »En France, il est difficile d’apaiser le débat sur la continuité écologique des cours d’eau : Continuité écologique des cours d’eau : au tour de la commission aménagement du territoire/développement durable du Sénat de tenter l’apaisement Continuité écologique : tempête [...]
- Ruissellement : un guide du CEPRIPour nous autres, juristes, le ruissellement des eaux donne lieu à des cauchemars : nous sommes au carrefour des compétences de divers acteurs, et ce même dans les cas où l’autorité GEMAPIenne a « pris » l’item 4° de [...]
- Trackdéchets : délai de tolérance pour ce semestreTrackdéchets est un outil numérique gratuit, développé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire sous la forme d’une “start-up d’Etat” depuis 2018. L’usage de la plateforme s’impose depuis le 1er janvier 2022, en application du décret n° 2021-321 [...]
- Aires protégées : plus que 17 jours pour se prononcer sur ce que doit être une « protection forte » (10 % à terme du territoire national)La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « climat et résilience », a inscrit dans le code de l’environnement (article L. 110-4) le principe de l’adoption d’une stratégie pour les aires protégées ainsi que les objectifs visés par cette [...]
- Rappel : la pénalité infligée aux propriétaires refusant les contrôles du SPANC peut être désormais majorée de 400 %… et ce sont les services de l’Etat qui nous le rappellent. Voir (la mise en gras et souligné étant de nous, le reste étant bien connu) : « Le III de l’article L 2224-8 du code général des [...]
- Amende administrative en cas d’inobservation du protocole sanitaire imposé aux entreprises
Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) En raison de l’aggravation de la crise sanitaire actuelle en cours depuis presque deux ans maintenant, émanant notamment de la circulation du variant Omicron, les entreprises sont depuis le 3 janvier [...] - Priorités de l’inspection des ICPE pour 2022 : un programme chargé mais rien de très nouveauPar Maître Marie-Coline GIORNO (Green Law Avocats) Par une instruction du 22 décembre 2021, mise en ligne le 4 janvier 2022, le ministre de la transition écologique a défini les actions prioritaires de l’inspection des installations classées pour [...]
- [Un acte délégué à l’étude afin d’inclure le nucléaire et le gaz dans la taxonomie]La taxonomie européenne poursuit un objectif fondamental : orienter les investissements privés vers des activités durables afin de parvenir dans les trente prochaines années à la neutralité climatique. Elle classifie les activités énergétiques afin de parvenir à [...]
- [L’entrée en vigueur de la RE 2020 au 1er janvier 2022 pour les logements neuf]La nouvelle règlementation environnementale des bâtiments neufs s’applique depuis le 1er janvier 2022 tant aux logements collectifs qu’aux maisons individuelles pour lesquels le permis de construire est déposé. Elle s’appliquera également aux immeubles de bureau [...]
- Hydrocarbures : permis de recherches contigus et accès non discriminatoireDe manière assez logique avec le reste de sa jurisprudence et avec les formulations de la Directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, la CJUE vient de poser qu’un État membre peut, dans les [...]
- Réseaux de chaleur & de froid : lancement d’un AMI pour les collectivitésUn Appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été lancé par Efficacity et par la FNCCR pour accompagner les collectivités engagées dans des démarches de création et/ou d’extension de réseau de chaleur et/ou de froid urbain afin d’améliorer leurs performances [...]
- Label « Bas-Carbone », mode d’emploi (rénové et surtout déconcentré fin 2021)Créé en 2018 et développé depuis, ce label Bas-Carbone (LBC) vise à valoriser et aider à financer les projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration de carbone. Un décret vient de rénover ce [...]
- La pédagogie et l’efficacité de la mesure de police justifient encore juridiquement ses excès…
- SOLAIRE : Le Conseil d’Etat rejette le référé-suspension contre la réduction tarifairepar Maître Stephanie GANDET (Green Law Avocats) Par une ordonnance en date du 23 décembre 2021, le Conseil d’Etat (cf. ci-dessous n° 458989) a rejeté le recours en référé-suspension formé par l’Association SOLIDARITE RENOUVELABLES et autres, contre le [...]
- Les marchés publics à l’heure du réchauffement climatique
Nous republions ici notre tribune parue dans la revue Décision achats de décembre 2021. Alors que les problématiques du réchauffement climatique et de l’effondrement de la biodiversité deviennent vitales, la commande publique est appelée à se verdir. La loi Climat [...] - Biodiversité : brêves réflexions sur la maîtrise foncière des terrains requis pour la réalistion des mesures compensatoires
Le cabinet Gossement Avocats est fréquemment interrogé par des maîtres d’ouvrage, publics ou privés, confrontés à la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à compenser les atteintes à la biodiversité générées par la réalisation du projet ou [...] - Dérogation espèces protégées : le principe d'interdiction de destruction s'applique aux habitats artificiels et à tout moment (tribunal administratif de Lyon, 9 décembre 2021, n°2001712)Par un jugement n°2001712 en date du 9 décembre 2021, le Tribunal administratif de Lyon a confirmé l'application du régime de protection des espèces protégées aux habitats artificiels. Il souligne également que l’administration peut obliger l’exploitant à formuler une [...]
- Déchets du bâtiment : décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtimentLe décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2022. [...]
- Pace e salute, Bloavez mad 2022
- Nouvelle réglementation pour la gestion des huiles usagées au 1er janvier 2022Par Yann BORREL, avocat associé, Green Law Avocats (yann.borrel@green-law-avocat.fr) On se souvient que la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (cf. art. 62, C. env., art. L. 541-10-1-17° [...]
- [Veille] Certificats d’économies d’énergie : le point sur les textes publiés à la veille de la cinquième périodeAu cours du mois de décembre 2021 et à la veille de la cinquième période, le Gouvernement a publié au JO un décret et plusieurs arrêtés relatifs au dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Présentation. [...]
- La promotion de la bagnole juridiquement révoluePar Maître Vanessa SICOLI (Green Law Avocats) Si le slogan « Pour votre santé, évitez de manger trop gars, trop sucré, trop salé » est bien connu du grand public dès lors qu’il fut imposé depuis 2007 dans les publicités [...]
- Contentieux indemnitaire du PV urbanistique : compétence judiciairePar Maître Marie-Coline Giorno (Green Law Avocats) Aux termes d’une décision du 11 octobre 2021, le Tribunal des Conflits a décidé qu’un litige relatif à l’indemnisation du préjudice né de l’établissement ou de la transmission d’un procès-verbal d’infraction [...]
- La concertation nouvelle fragilité des projets ?Par Amélie GILLE, Juriste (Green Law Avocats) et Maître David DEHARBE (Green Law Avocats ) Deux solution récentes du Conseil d’Etat doivent particulièrement retenir l’attention des pétitionnaires. Ces arrêts démontrent que la conception qu’on se fait désormais au [...]
- Green Law recrute 2 avocats pour son bureau dans le nordMaitres DEHARBE, GANDET, BORREL et DELDIQUE (Associés de Green Law Avocats) 2 postes d’avocats au recrutement dès 2022 ! Entrée en fonction : 2022 Vous êtes avocat et vous pratiquez le droit de l’environnement ? Vous souhaitez approfondir [...]
- Gaspillage : sera-t-il interdit de détruire des invendus à compter du 1er janvier 2022 ? (questions/réponses)Plusieurs articles de presse ont été récemment consacrés à l'entrée en vigueur, ce 1er janvier 2022, d'une mesure issue de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [...]
- Qu'est ce qu'un déchet ? Retour sur la décision rendue ce 24 novembre 2021 par le Conseil d'EtatPar une décision n°437105 du 24 novembre 2021, le Conseil d'Etat a précisé quels sont les critères de définition d'un déchet et à quelle condition celui-ci peut sortir de ce statut en cas d'utilisation ultérieure et sans transformation préalable. [...]
- [Panorama du contentieux climatique 2020-2021 : vers une accélération]Christian Huglo et Chancia Ivala Plaine, présidente de Jeunesse Africaine pour l’Environnement, dressent un panorama du contentieux climatique 2020-2021. De ces jurisprudences se dégagent les éléments fondamentaux de ce qui pourrait être un jour appelé le « Droit climatique [...]
- [Replay de l’intervention de Corinne Lepage au Colloque “Quelle transition énergétique pour la France de demain ?”]
- Enquêtes, concertations publiques et déclarations d’intention : nouvelles règles d’affichagePar Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Un arrêté du 9 septembre 2021 définit de nouvelles règles pour l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations [...]
- Nouvelle CAA de Toulouse au 1er janvier 2022Par Maître Marie KERDILES (Green Law Avocat) En projet depuis 2018, la création d’une neuvième Cour Administrative d’Appel (CAA) à Toulouse sera une réalité le 1er janvier 2022. Prévue pour désengorger ses homologues Bordelaise et Marseillaise, la nouvelle [...]
- [Webinaire] 16 décembre 2021 : webinaire relatif au projet de décret relatif à l'évaluation environnementale (« clause-filet »)Le 16 décembre à 9h30, le cabinet organise un webinaire consacré au projet de décret relatif à l'évaluation environnementale et, plus particulièrement, à la nouvelle procédure dite "clause-filet" (cf. notre article). Pour vous inscrire et recevoir le lien de [...]
- Plastique : publication du décret n°2021-1610 du 9 décembre 2021 relatif à l'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissonsLe Gouvernement a publié le décret n°2021-1610 du 9 décembre 2021 qui impose l’incorporation d’un taux minimal de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons. Présentation. [...]
- Aides des communes et de leurs groupements : triplement, dans le projet de loi 3Ds, d’un plafond d’aides aux projets d’EnR localesVoici un communiqué de la FNCCR sur le fait que dans le projet de loi 3Ds, dans sa version adoptée à l’Assemblée nationale après passage du Sénat, a été voté le triplement des plafonds de certaines aides des communes [...]
- [Numéro spécial de fin d’année JCP S n° 50 LexisNexis]Corinne Lepage a rédigé un article sur le droit de l’environnement et le droit du travail paru dans le numéro spécial de fin d’année (avant-dernier) JCP S n° 50 de LexisNexis.Le numéro est [...]
- I.C.P.E. : silence de l’administration sur les modifications vaudrait rejet
Par Maîtres Marie-Coline GIORNO et Yann BORREL (Green Law Avocats) Le silence gardé par le préfet à l’issue des délais prévus par l’article R. 181-41 pour statuer sur la demande d’autorisation environnementale vaut décision implicite de rejet (C. [...]- Pollution dans les métros et autres réseaux ferroviaires souterrains : décret en vue ; améliorations sanitaires visibles ; investissements à prévoir
En matière de qualité de l’air (intérieur et extérieur) et de pollution, se sont déployés des cadres juridiques complexes avec moult tensions, où les pouvoirs législatifs et réglementaires évoluent sous la pression des juridictions (I). Dans le cas particulier [...]- Energie : un nouvel exemple d’acte de droit souple, attaquable devant le juge administratif
Quand la Commission de régulation de l’énergie (CRE) interprète la portée de la clause de suspension pour cause de force majeure des accords-cadres conclus avec EDF pour l’ARENH (mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique)… cette commission prend un [...]- Intercommunalisation de la voirie : qui perçoit RODP pour le transport et la distribution de l’électricité et du gaz ?
L’intercommunalisation de la voirie soulève de nombreuses difficultés technico-juridico-financières (I). Une de celles-ci était de savoir qui perçoit redevance d’occupation domaniale (RODP) pour le transport et la distribution de l’électricité et du gaz en pareil cas. A cette question [...]- Evaluation environnementale : analyse du projet de décret relatif à la nouvelle procédure « clause-filet »
A la suite d'une injonction du Conseil d'Etat, le Gouvernement finalise actuellement un projet de décret destiné à imposer à l'administration de toujours vérifier si un projet susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine doit [...]- Stocamine : l’Etat piégé par le défaut des capacités techniques et financières !
Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) La Cour administrative d’appel de Nancy par la décision du 15 octobre 2021 (CAA Nancy, 15 octobre 2021, Collectivité européenne d’Alsace, Association Alsace nature, Association consommation, logement et cadre de vie [...]- Qu’est ce qu’un déchet – la réponse du Conseil d’Etat
Qu’est ce qu’un déchet au sens de la loi ? C’est à cette question qu’a du répondre – à nouveau- le Conseil d’Etat dans une décision n° 437105du 24 novembre 2021. La définition légale du déchet résulte de l’article L. [...]- La QPC prometteuse qui accouche d’une souris…
Par Maître David DEHARBE (GREEN LAW AVOCATS) Dans une décision n° 2021-953 QPC, le Conseil constitutionnel a finalement admis la conformité au « du principe de nécessité des délits et des peines » du cumul d’une amende administrative forfaitaire et [...]- [ENERGAÏA] : intervention de Maître Florian Ferjoux au Forum Européen des énergies renouvelables ENERGAÏA sur le climat (8 décembre 2021)
Les 8 et 9 décembre 2021, Le Forum Européen des énergies renouvelables ENERGAÏA organise sa nouvelle édition au Parc des expositions de Montpellier. Maître Florian Ferjoux interviendra durant le forum lors d’une table ronde portant sur l’urgence climatique, organisée [...]- Le Conseil constitutionnel saisi d’une QPC à l’encontre de l’article 541-30-2 du code de l’environnement
Par Maître DAvid DEHARBE (Green Law Avocats) La FNADE (la Fédération Nationale des Activités de Dépollution) a saisi le Conseil d’Etat de la légalité du décret n° 2021-838 du 29 juin 2021 qui crée l’article R. 541-48-2 du [...]- REP des déchets du bâtiment : le calendrier décalé se précise
Responsabilité élargie des producteurs de #déchets du #bâtiment : le calendrier se précise et confirme le vide juridique entre :- la date d'entrée en vigueur "juridique" de la REP, fixée au 1er janvier 2022,- et son entrée en vigueur [...]- REP des déchets du bâtiment : le calendrier décalé se précise
Responsabilité élargie des producteurs de #déchets du #bâtiment : le calendrier se précise et confirme le vide juridique entre :- la date d'entrée en vigueur "juridique" de la REP, fixée au 1er janvier 2022,- et son entrée en vigueur [...]- Abeilles : publication arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Le Gouvernement a publié au JO du 21 novembre 2021, un texte très attendu par les organisations agricoles, apicoles et de protection de la nature : l'arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des [...]- Installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE) : présentation des deux arrêtés du 27 octobre 2021 relatifs à la réalisation et la maintenance des installations
Le ministère de la transition écologique a publié au JORF du 4 novembre, deux arrêtés du 27 octobre 2021 relatifs d’une part, aux qualifications pour les études de conception, l’installation et la maintenance des IRVE et d’autre part, aux engagements [...]- [offre d’emploi] Juriste en droit de l’environnement et de l’énergie – bureau de Paris
L'équipe du cabinet Gossement Avocats s'agrandit et recherche un(e) juriste pour son bureau de Paris. Plus d'informations ci-après. [...]- [Solaire] 16 novembre 2021 : intervention de Maître Florian Ferjoux pour l’Agence régionale Energie-Climat d’Île-de-France sur les évolutions juridiques de la filière
Le 16 novembre 2021, l’Agence régionale Energie-Climat d’Île-de-France organise un webinaire consacré au thème suivant : « le Solaire photovoltaïque en Île-de-France, comment renforcer la dynamique de développement actuelle ? ». Maître Florian Ferjoux y interviendra lors d’une table ronde [...]- Plastique : décret du 8 octobre 2021 relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
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Une sélection de sources par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’environnement.
- I.C.P.E. : silence de l’administration sur les modifications vaudrait rejet
