Droit pénal
- Le viol : définition, prescription et sanction
Le viol : définition, prescription et sanction [...] - Indemnisation des victimes d’accidents de la routeIndemnisation des victimes d'accident de la circulation [...]
- L’audition libre : les droits du suspect
L'audition libre : les droits du suspect [...] - Garde à vue : les droits du suspectLes droits du suspect en garde à vue [...]
- Le viol sur mineur : éléments constitutifs, délais de prescription et peines encouruesViol sur mineur : éléments constitutifs, délais de prescription et peines encourues [...]
- Le rôle de l’avocat de la partie civile devant la Cour d’assises
Quel est le rôle de l’avocat de la partie civile devant la Cour d’assises ? Il est d’aider la Cour d’assises à se prononcer sur la culpabilité de l’accusé et d’obtenir pour la victime l’indemnisation de ses préjudices. [...] - Benjamin Griveaux victime de revenge porn : les réseaux responsables ?
A l'instar d'autres personnalités, Benjamin Griveaux, alors candidat à la mairie de Paris, a été victime de revenge porn. Peut-on poursuivre ceux qui transmettent les liens vers la vidéo ? [...] - Affaire Griveaux : paysage après la bataille
Pour un cerveau lent, surtout avec les désormais officiellement sataniques réseaux sociaux, il n’y a pas plus urgent que de laisser passer un peu d’écume sur les bas instincts rigolards et ripailleurs… bref : gaulois, réfractaires et bien peu luthériens.… [...] - Les mains sales et la nausée
L'avocat est tenu au plus strict secret professionnel. Etonnant, non ? [...] - « C’est vous qui êtes sous emprise » : le face-à-face tendu entre Tariq Ramadan et ses juges
Le théologien a été mis en examen, jeudi 13 février, pour le viol de deux femmes. Mais lui a évoqué des relations consenties et dénoncé la partialité des juges. [...] - Grève des avocats : le soutien discret des « ténors » de la profession
Les grandes figures du barreau disent être solidaires du mouvement de grève des avocats – sur le fond pas forcément sur la forme. [...] - Le banquier français Philippe Delpal, pris au piège à Moscou dans l’affaire Baring Vostok
Poursuivis pour fraude puis pour détournement, le fonds d’investissements et ses dirigeants sont embourbés dans une affaire aux allures de règlement de comptes. [...] - A Bourges, les avocats font la grève au prix fort
La protestation contre la réforme des retraites a mis la justice à l’arrêt dans la préfecture du Cher. Reportage. [...] - Qui est Piotr Pavlenski, l’homme qui a fait tomber Benjamin Griveaux ?
L’artiste contestataire russe, réfugié en France depuis 2017, a fait de la prison dans les deux pays. [...] - L’ORDRE PUBLIC A L’ABANDONInterview donnée au site Atlantico. Que l’on peut retrouver directement sur leur site. RENONCEMENT COUPABLE Dissolution de l’ordre public : le vrai procès du siècle que les Français devraient intenter à l’Etat. Atlantico.fr : Un agriculteur de la Marne, Jean-Louis… [...]
- Corinne Hershkovitch, une avocate engagée pour la restitution d’œuvres d’art
Portée par sa propre histoire familiale, cette femme de 53 ans se bat pour que le patrimoine artistique dont des juifs ont été spoliés pendant la seconde guerre mondiale reviennent à leurs propriétaires. Un devoir de justice autant que de mémoire [...] - Migrants : entre un et cinq ans de prison ferme pour les membres d’une filière de passeurs
Le tribunal correctionnel de Lyon a retenu vendredi contre les dix hommes jugés le délit d’aide à l’entrée irrégulière d’un étranger en bande organisée. [...] - Migrants : une filière de passeurs en procès à LyonLe procureur a requis, jeudi, des peines de trois à huit ans de prison ferme contre les dix principaux prévenus. [...]
- Les resultats de Renault dans le rouge pour la première fois en une décennie
Dans un marché mondial morose, le constructeur automobile français a affiché une perte nette de 141 millions d’euros l’an dernier, mettant un terme à un cycle exceptionnel. [...] - Le divorce, la Saint-Valentin et la nouvelle compagne
Le juge prononce le divorce aux torts exclusifs de l’époux, qui aurait dû rester fidèle entre la séparation et le jugement, ainsi que l’impose l’article 212 du code civil. [...] - Le domicile parisien de Gabriel Matzneff perquisitionné jeudi
Dans le cadre de l’enquête pour « viols sur mineur » de moins de 15 ans, les policiers recherchent des passages écrits de l’écrivain, afin d’identifier des victimes potentielles. [...] - Tariq Ramadan mis en examen pour le viol de deux autres femmes
Ces deux femmes ont été identifiées sur des photos retrouvées dans l’ordinateur de l’islamologue suisse, qui conteste toutes les accusations. [...] - Financement libyen : Takieddine condamné pour diffamation contre Guéant, « Mediapart » relaxé
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné M. Takieddine à 8 000 euros d’amende pour ses propos tenus dans un entretien vidéo publié en 2016 sur le site d’information. [...] 
[unable to retrieve full-text content] [...]- Affaire Barbarin, doit-on dire ce qui ne peut plus être entendu ? Par Benoît Le Dévédec, Avocat.Contredisant les juges du premier degré, la Cour d’appel de Lyon a finalement relaxé le Cardinal Philippe Barbarin. Décision de droit ou d’opportunité ? Faut-il dénoncer des faits prescrits ? Faut-il protéger des individus qui ne sont plus vulnérables ? Faut-il dire ce [...]
- La maladie soudaine du pilote ne fait pas obstacle à l’indemnisation des passagers retardés
La Cour de cassation juge que la maladie du commandant de bord ne peut être considérée comme une « circonstance extraordinaire ». Elle confirme qu’Air India doit indemniser des passagers retardés. [...] - Enquête sur Déméter, la cellule de surveillance contestée des campagnes
Le dispositif de la gendarmerie visant à prévenir les « atteintes au monde agricole » exacerbe des tensions déjà vives autour du modèle de production intensif. [...] - Escroquerie au « faux Le Drian » : dix et quatorze ans de prison requis contre les deux principaux prévenus
Entre 2015 et 2017, des escrocs ont empoché environ 55 millions d’euros en se faisant passer pour M. Le Drian, alors ministre de la défense du gouvernement Hollande. [...] - Le parquet financier ouvre une enquête préliminaire dans l’affaire de la journaliste maltaise assassinée
L’enquête ouverte en France fait suite à une plainte déposée contre X, en décembre 2019, par la famille de Daphne Caruana Galizia. [...] - Les magistrats parisiens disent « ça suffit » aux avocats, mobilisés contre la réforme des retraites
Le président du tribunal de Paris et le procureur de la République estiment que le mode de protestation contre le projet de loi aura des conséquences durables. [...] - La cour d’appel de Paris ordonne la libération de Patrick Balkany
L’ancien baron des Hauts-de-Seine pourrait sortir de la maison d’arrêt parisienne de la Santé dès mercredi soir. [...] - ILLEGALITY, ILLEGITIMITY, EMMANUEL MACRON: A FAKE PRESIDENTVersion aimablement traduite en anglais par une amie américaine (que je remercie) des deux articles écrits il y a quelques jours à propos du caractère doublement illégitime de la présidence d’Emmanuel Macron. Cette démarche vise à faire si possible de… [...]
- Procès Weinstein : les dépositions s’achèvent sans le témoignage de l’ex-producteur accusé de viols
Les délibérations du jury débuteront mardi 18 février, à l’issue de six semaines d’audience où ni l’accusation ni la défense ne sont parvenues à convaincre complètement. [...] - Justice : « L’affaire Sarah Halimi ne fait peut-être que commencer – et le débat sur l’articulation entre justice et psychiatrie que rebondir »
L’irresponsabilité pénale reconnue au meurtrier n’a pas empêché grâce à la loi de 2008 l’établissement des faits y compris le mobile antisémite mais il faudrait aller plus loin jugent dans une tribune au « Monde » les magistrats Jean-Christophe Muller et David [...] - Le délit de diffamation. Par Avi Bitton, Avocat.L’Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose :« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est [...]
- Procès du faux Le Drian : la voix de l’escroc au cœur des débats
Gilbert Chikli, principal prévenu, a énergiquement contesté que la voix que l’on entend sur les enregistrements puisse être la sienne. [...] - Au tribunal des petits tracas : « Nous, ce qu’on voulait, c’était une belle salle de bains »
Pour cette nouvelle série de « L’Epoque », Henri Seckel sillonne les tribunaux de promixité pour relater les litiges du quotidien. Cette semaine, à Saint-Germain-en-Laye, une histoire de chantier qui prend l’eau. [...] - Affaire Matzneff : un « appel à témoins » lancé pour retrouver des victimes
Les faits dénoncés par l’écrivaine Vanessa Springora dans son livre « Le Consentement », ayant conduit à l’ouverture de cette enquête, sont prescrits. [...] - « Inaction », « carences » : la sœur d’une victime de féminicide demande la condamnation de l’Etat pour faute lourde
Cathy Thomas, dont la sœur a été tuée par son ex-compagnon en 2014 après des années de violences conjugales, a assigné l’Etat en justice. L’audience s’est tenue lundi au tribunal judiciaire de Paris. [...] - « Biens mal acquis » : un avocat parisien de feu Omar Bongo mis en examen
Jean-François Meyer, conseil du président gabonais durant près de vingt ans, est poursuivi pour « complicité de blanchiment de détournements de fonds publics et de corruption ». [...] - « Biens mal acquis » : trois ans avec sursis et 30 millions d’euros d’amende en appel pour Teodorin Obiang
La décision de la cour d’appel de Paris a alourdi la condamnation de première instance en levant le sursis sur l’amende. [...] - Jehanne Collard : « Mettre le deuil en barème est une ineptie »
Le calcul des jours de deuils consentis en fonction de l’âge du défunt créé une hiérarchie des désespoirs alors que la République devrait appliquer ses principes d’universalité souligne dans une tribune au « Monde » Jehanne Collard, avocate spécialiste du droit des [...] - Le PDG d’ADP condamné pour « recel de violation du secret de l’enquête »
Un document synthétisant des éléments d’une enquête en cours au Parquet national financier visant Augustin de Romanet avait été retrouvé lors d’une perquisition à son domicile. [...] - Affaire du chirurgien pédophile : « Ma fille a brisé un silence, long de plusieurs décennies »
Laura et Jérôme Loiseau, les parents de la petite fille qui a dénoncé Joël Le Scouarnec, veulent que le procès prévu du 13 au 17 mars soit public. [...] - AFA : Le guide des vérifications anticorruption pour Fusion-acquisition. Par Aubéri Salecroix, Avocat.L’Agence Française Anticorruption (AFA) vient de publier un guide pratique des « vérifications anti-corruption » dans le cadre d’opération de fusion-acquisition. L’AFA est venue compléter ses recommandations anticorruption en matière de fusions-acquisitions qui, de fait, ressemblent fortement à celles délivrées par le [...]
- Un avocat en prison pour un secret éventé
Il y a quelques jours un avocat pénaliste a été placé en détention provisoire pour violation du secret de l'enquête et de l'instruction. La mesure a de quoi surprendre voire même choquer [...] - Aux assises du Gard, le procès du meurtre de Ninon, 20 ans : « J’avais peur que son “je t’aime” soit moins fort que le mien »
Abdessadek Boumajane, 27 ans, a été condamné à 30 ans de prison pour le meurtre de sa compagne, Ninon Kesmedjian, tuée sous ses coups à l’âge de 20 ans, en 2016. [...] - Après un mois de grève, les avocats votent la poursuite de leur mouvement contre la réforme des retraites
Le Conseil national des barreaux, qui représente les 70 000 avocats français, a réaffirmé vendredi « son opposition la plus ferme à cette réforme » voulue par le gouvernement. [...] - Le délit de blanchiment. Par Avi Bitton, Avocat.Définition du blanchiment. L’Article 324-1 du Code pénal dispose : « Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci [...]
- Un ponte du barreau de Paris mis en examen dans une affaire d’escroquerie au jugement
Le pénaliste Joseph Cohen-Sabban a été mis en examen mardi 4 février pour complicité de tentative d’escroquerie au jugement. [...] - Patrick Balkany n’est pas le seul fraudeur fiscal incarcéré (même si c’est rare)
« Jamais personne n’est allé en prison pour fraude fiscale », a clamé Alain Finkielkraut, dénonçant un acharnement contre l’ancien maire de Levallois. Cette décision, bien que rare, a été justifiée par le tribunal. [...] - Centre du don des corps de l’université Paris-Descartes : 24 plaintes transmises à la justice
Des plaintes contre X pour atteinte à l’intégrité d’un cadavre ont été déposées et une dizaine d’autres pourraient encore suivre. [...] - Au procès du Mediator, Xavier Bertrand étrille les laboratoires Servier
Ministre de la santé en 2010, au moment où éclatait le scandale sanitaire, l’actuel président des Hauts-de-France a pointé, jeudi, la responsabilité du groupe au cours d’une audience houleuse. [...] - A Paris, l’impuissance des pouvoirs publics face aux violences entre mineurs
Un adolescent de 14 ans est décédé le 30 janvier à la suite d’un coup de couteau. Son agresseur présumé avait le même âge. [...] - Deliveroo condamné en France aux prud’hommes pour travail dissimulé
Le statut d’indépendant des coursiers de Deliveroo et de ses concurrents est contesté dans de nombreux pays, et plusieurs décisions de justice ont déjà donné raison aux livreurs. [...] - PV pour non désignation de conducteur : comment obtenir un classement sans suite pour les entreprises individuelles et professions libérales ? Par Amandine Valetout, Avocate.L’infraction de non-désignation de conducteur ou comment faire entrer de l’argent aisément dans les caisses de l’Etat…Si vous exercez en entreprise individuelle ou êtes profession libérale sans société, je vous conseille de contester automatiquement ces contraventions. [...]
- Escroquerie au faux Le Drian : les prévenus nient toute implication
Gilbert Chikli et six de ses coprévenus se retranchent derrière leur gouaille pour esquiver les questions. [...] - Retraites : le gouvernement continue de plaider sa réforme auprès des avocats
L’exécutif a proposé mercredi de nouveaux ajustements de son projet de loi afin de mettre fin à la grève sans précédent des barreaux depuis cinq semaines. [...] - Avis relatif à l’accès à internet dans les lieux de privation de liberté
Au Journal officiel du 6 février 2020, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l'accès à internet dans les lieux de privation de liberté [...] - Focus sur les crimes et délits entre époux. Par Avi Bitton, Avocat.Le terme de violences conjugales n’est pas inscrit en tant que tel dans le Code pénal. Les violences conjugales peuvent en effet prendre de nombreuses formes, dont les plus courantes sont les violences (physiques et psychologiques), les menaces, le harcèlement [...]
- Injure publique et identité de genre. Par Aubéri de Salecroix, Avocat.La Chambre criminelle s’est prononcée pour la 1ere fois depuis l’entrée en vigueur de la loi du 27 janvier 2017 dite « Égalité et citoyenneté » sur des propos injurieux visant les personnes transgenres. [...]
- Système Macron : quand tombent les masquesNatacha Polony a raison qui nous dit que l’affaire Mila est un assez extraordinaire révélateur. Sans revenir en détail sur les faits, on va quand même rappeler que la jeune fille a été victime d’agressions sexistes, homophobes et racistes de… [...]
- Patinage : quand la police auditionnait Didier Gailhaguet et Gilles Beyer pour des soupçons de manipulation électorale
D’après nos informations, le président de la Fédération française des sports de glace et l’entraîneur accusé de viol par Sarah Abitbol ont été entendus en 2017 à la suite d’une plainte pour faux et usage de faux visant la réélection de M. Gailhaguet [...] - Peut-on réhabiliter un homme condamné à mort et exécuté ?
Le Conseil constitutionnel répondra le 28 février à une question prioritaire de constitutionnalité soulevée dans le cas de Jacques Fesch, guillotiné en 1957. [...] - Le bûcher des codes civils – Réponse à Raphaël Enthoven
Brûler des codes, est-ce brûler des livres ? [...] - « Les harceleurs de Mila mettent en cause la liberté d’expression, la laïcité et le droit à l’éducation »
Consternés par le silence de la gauche et des voix républicaines dans l’affaire Mila, dix-hui enseignants-chercheurs, dans une tribune au « Monde », adjurent les institutions concernées, notamment les ministères de l’éducation et de l’intérieur, de « prendre des mesures claires ». [...] - Tu ne blasphémeras pas ? Par Ibrahim Shalabi et Jocelyn Ziegler, Elèves-Avocats.Si le délit de blasphème a existé en France, il fut abrogé par la loi du 29 juillet 1881 relative à la loi de la presse. L’ancien article 166 du Code pénal disposait que : « Celui qui aura causé un scandale [...]
- Après les accusations de la patineuse Sarah Abitbol, le parquet de Paris ouvre une enquête pour viols et agressions sexuelles sur mineurs
Dans son livre témoignage, Sarah Abitbol, ancienne championne de patinage artistique, accuse l’un de ses anciens entraîneurs de viol. Le parquet de Paris souhaite « identifier toutes autres victimes ayant pu subir, dans le contexte décrit, des infractions de même [...] - Masque de ministre, fausse boîte mail, prétendue rançon… l’arnaque au faux Le Drian devant la justice
Sept personnes accusées d’escroquerie comparaissent à partir de mardi devant le tribunal correctionnel de Paris. [...] - Le grand malaise des avocats
Editorial. Une négociation avec le gouvernement s’ouvre enfin pour mettre un terme à la mobilisation des avocats contre la réforme des retraites. Une profession, en pleine mutation, que les réformes législatives successives ont achevé de déstabiliser. [...] - Scandale de la Dépakine : le groupe pharmaceutique Sanofi annonce sa mise en examen
Une enquête était ouverte depuis 2016 sur la commercialisation de cet antiépileptique prescrit à des femmes enceintes malgré les risques connus pour la santé du fœtus. [...] - Soupçons de financement libyen : Thierry Gaubert, ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy, mis en examen
M. Gaubert est soupçonné d’avoir touché des fonds provenant du régime libyen de Mouammar Kadhafi, qui auraient pu alimenter la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. [...] - Rubrique cinéma : 1917Vu Du Droit qui ne recule devant aucun effort a décidé d’ouvrir une rubrique culturelle. On y trouvera des recensions d’ouvrages, des critiques de films, et d’autres œuvres qui ont retenu notre attention. C’est Sylvain Ferreira notre historien militaire préféré… [...]
- Alain Thirion, directeur général de la sécurité civile, visé par une enquête préliminaire pour harcèlement
Cet ancien préfet de la Haute-Corse est l’objet d’une plainte déposée par l’ex-sous-préfète de Calvi Anne Ballereau pour des faits qui se seraient déroulés entre 2015 et 2016. [...] - Corruption : l’amende record infligée à Airbus ne devrait avoir « aucune » conséquence sur l’activité
L’avionneur devra verser un total de 3,6 milliards d’euros à la France, à la Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, la pénalité la plus élevée jamais infligée à un groupe industriel mais à laquelle il s’était préparé. [...] - Avocats en grève à Marseille : « Plus le gouvernement continuera à ignorer ce qu’on dit, plus on sera motivé »
Depuis le 6 janvier, au palais de justice de Marseille, 5 318 affaires ont été renvoyées sur les 7 952 affaires fixées, soit 67 %. [...] - La grève des avocats pèse sur les relations avec les magistrats
Dans de nombreuses juridictions, le mouvement a lourdement enrayé le fonctionnement de la justice. [...] - Avocats : un mois de grève et une rupture
Nicole Belloubet, la ministre de la justice, n’a pas vu venir ce mouvement qui paralyse les tribunaux. Une réunion à Matignon était prévue dimanche 2 février. [...] - En versant 3,6 milliards d’euros d’amende, Airbus « délivré de ce passé douloureux »
Après trois ans et demi d’investigation, des tribunaux français, britannique et américain ont validé, vendredi, les accords que l’avionneur européen a conclus afin d’éviter des poursuites pour des faits présumés de corruption. [...] - Mariage sous le régime de la séparation de biens : que se passe t-il pour le logement familial en cas de divorce ?
L’époux qui a financé le logement de la famille au-delà de sa quote-part d’indivision ne peut réclamer de créance. Sauf si son apport s’est fait en capital. [...] - Financement libyen : la mise en examen d’Alexandre Djouhri inquiète ses anciens amis à droite
L’homme d’affaires franco-algérien est cerné par la justice dans le cadre de l’enquête sur des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. [...] - « J’avais trop peur de l’affronter » : au procès Weinstein, le supplice d’une jeune actrice enfermée dans une relation « dégradante »
Jessica Mann a raconté au tribunal de Manhattan, vendredi, les quelques mois de 2013 durant lesquels elle a fréquenté l’ancien producteur de cinéma, jugé pour viols. [...] - Le collectionneur Jaime Botín condamné en Espagne pour contrebande d’un tableau de Picasso qualifié de trésor national. Par Béatrice Cohen, Avocat.Le riche banquier et collectionneur espagnol Jaime Botín, âgé de 83 ans, vient d’être condamné le 16 janvier dernier à une peine de 18 mois de prison et à une amende de 52 millions d’euros par un Tribunal madrilène pour [...]
- Macron : Ubu, 1984 et Rhinocéros en même temps.De deux choses l’une, comme disait l’autre regretté : « soit [qui vous savez] est un con et ça m’étonnerait tout de même un peu, soit [le même] n’est pas un con et ça m’étonnerait quand même beaucoup ». A vrai dire,… [...]
- Financement libyen : Alexandre Djouhri mis en examen, notamment pour « corruption active »
L’homme d’affaires franco-algérien est au cœur de l’enquête sur des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. [...] - L’enquête préliminaire dans le code de procédure pénale et ses conséquences
Une enquête préliminaire est la partie initiale d'une affaire pénale. C'est surtout l'étape où la personne suspectée à le moins de droit. Elle est maintenue dans l'ignorance la plus totale. [...] - Relaxé en appel, le cardinal Barbarin a placé sa charge entre les mains du pape
Le pape François pourra difficilement reporter indéfiniment la question de savoir quelle sera désormais la fonction du cardinal Barbarin dans l’Eglise catholique. [...] - Eh non, quoi qu’en pensent les magistrats, la Justice ne se rend pas dans un monde idéalAtlantico m’a interrogé sur la crise que traverse la Justice et la défiance dont elle est l’objet désormais dans l’opinion publique. On peut retrouver cette interview sur le site d’Atlantico. Atlantico: Au vu des événements récents (affaire Halimi, affaire Mila,… [...]
- Aux assises de Chambéry, l’autopsie d’un assassinat incompréhensible
Adrien Bottollier a été condamné, jeudi, à vingt-cinq ans de prison pour avoir tué, sans raison, un SDF en 2015. L’ancien étudiant timide de 24 ans s’est dit victime de pulsions. [...] - Financement libyen : Alexandre Djouhri remis aux autorités judiciaires françaises
La justice britannique avait ordonné la remise à la France de l’homme d’affaires dans l’enquête sur le possible financement par la Libye de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. [...] - Pourquoi le cardinal Barbarin a été relaxé en appel des faits de non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs
La cour d’appel de Lyon considère que le cardinal avait bien eu une « connaissance précise » du comportement de Bernard Preynat. Mais elle relève que, sur ce point, le délit de non-dénonciation est prescrit. [...] - Surpopulation carcérale : condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’hommeDans un arrêt du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France du fait de conditions de détention constitutives d'un traitement inhumain et dégradant et pour absence de recours préventif effectif. [...]
- Affaire Mila : comprendre le débat sur le blasphème, qui n’est pas un délit en France
En France, comme dans une majorité de pays européens, le délit de blasphème n’existe plus. En revanche, insulter les croyants est interdit. [...] - Le cardinal Barbarin relaxé en appel de non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs
En première instance, l’archevêque de Lyon avait été reconnu coupable de ne pas avoir dénoncé les agissements pédophiles du père Bernard Preynat. [...] - L’« affaire Mila » repose la question du droit au blasphème en France
Le parquet de Vienne a classé sans suite jeudi l’enquête pour « provocation à la haine raciale ». Celle pour « menaces de mort » reste ouverte. [...] - Blasphème, Belloubet sait très bien ce qu’elle faitIl importe de revenir sur l’affaire Belloubet car celle-ci contient tous les ingrédients des dérives actuelles sur le sujet. Beaucoup ont insisté sur sa bêtise, son inculture juridique. Pour la bêtise, c’est assez probable et l’on n’en sera pas au… [...]
- Aux assises de la Drôme, 17 ans de réclusion pour l’homme accusé de tentative d’homicide sur 4 militaires
L’homme avait foncé sur des militaires devant la mosquée de Valence en 2016. Un « drôle de dossier » aux allures d’attentat raté mais sans dimension terroriste officielle. [...] - Vers une reconstitution des faits dans l’affaire Adama Traoré ?
Le jeune homme est décédé à la gendarmerie de Persan (Val-d’Oise) en 2016, à la suite d’une interpellation musclée. Ce dossier hors normes arrive jeudi devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. [...] - Armes françaises au Yémen : pas de poursuites mais un rappel à la loi pour les journalistes
Quatre journalistes avaient été interrogés en tant que suspect par la DGSI pour violation du secret-défense après la publication d’une note classée « confidentiel défense ». [...] - Arrêt n°2751 du 29 janvier 2020 (17-83.577)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02751
- « Au Japon, “la justice de l’otage” n’a pas été modifiée »
Longue détention préventive, suspects maintenus dans des cellules au sein des commissariats… Tant que le système judiciaire nippon, exposé à la critique pendant l’affaire Carlos Ghosn, ne reconnaîtra pas ses failles, il ne se hissera pas aux standards mondiaux, estime, [...] - Robert Badinter, le macronisme révélateur des imposturesDès 1968, j’ai su à qui on avait affaire avec Daniel Cohn-Bendit ses copains. Toute leur trajectoire était inscrite dans l’imposture qui nous fut alors infligée. Il était à la tête du combat des petits-bourgeois qui en mai 68 faisaient… [...]
- Le délit d’agression sexuelle (ou atteinte sexuelle). Par Avi Bitton, Avocat.Agression sexuelle : Quels sont les éléments constitutifs du délit ? Quelles sont les peines encourues ? L’article 222-22 du Code pénal dispose : « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. ». [...]
- Dommage Corporel : Cumul possible de la perte de gains professionnels futurs et de l’incidence professionnelle. Par Sylvie Personnic, Avocat.Par une nouvelle décision en date du 17 décembre 2019, la Cour de cassation reconnaît que peuvent être indemnisés au titre de l’incidence professionnelle la perte de chance d’une progression professionnelle et le renoncement définitif à toute activité professionnelle, indépendamment [...]
- Arrêt n°3054 du 28 janvier 2020 (19-80.091)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR03054
Pollution aquatique [...] - Arrêt n°3046 du 28 janvier 2020 (19-80.496)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR03046Pratique commerciale trompeuse [...]
- Arrêt n°84 du 28 janvier 2020 (19-86.833)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR00084Extradition [...]
- Macron et la dictature : les Gentils parlent aux MéchantsTout a été dit de cette pathétique séquence, qui en suivait une autre, non moins pathétique. Tout et n’importe quoi aussi, parce qu’il faut bien être honnête. C’est toujours avec un peu de recul qu’on mesure mieux la vraie profondeur… [...]
- Le plan social de GM&S annulé par le Conseil d’Etat
Cette annulation ouvre la voie à une meilleure indemnisation des salariés dans ce dossier social qui avait empoisonné les premiers mois de la présidence Macron. [...] - Chroniques du droit pénal de l’entreprise et de l’intelligence économique (DPEIE) (numéro 2) : le cas Carlos Ghosn. Par David Marais, Avocat.Ce cas, chacun aujourd’hui le connaît. Le 19 novembre 2018, Carlos Ghosn est arrêté au Japon et incarcéré jusqu’au 25 avril 2019. Il y est poursuivi pour « abus de confiance » et « fausses déclarations » pour une dissimulation de revenus alléguée [2]. Il [...]
- Les ex-salariés de Goodyear d’Amiens-Nord de retour aux prud’hommes pour contester leur licenciement
Refusant le motif économique de leur licenciement en 2014, plus de huit cents anciens salariés de l’usine de pneus sont de retour mardi au conseil de prud’hommes. [...] - Un autre regard de la politique pénale de la République Démocratique du Congo. Par Perry Grace Selemani, Avocat.Introduction L’administration des peines dans un pays se fonde sur les dispositions de la loi pénale. Celle-ci est exprimée par écrit dans un livre appelé Code pénal. C’est ainsi que cet article s’intéresse à la manière dont les peines sont [...]
- Les trois jours qui doivent relancer Renault
Luca de Meo devait être nommé directeur général du constructeur, mardi 28 janvier. Jeudi 30, l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi devrait annoncer la mise en route de projets opérationnels. [...] - Meurtre de Sarah Halimi : la Cour de cassation rappelle à Macron l’essentielle « indépendance » de la justice
Le chef de l’Etat avait commenté, jeudi, la décision de la cour d’appel de Paris de déclarer irresponsable pénalement le suspect du meurtre de la sexagénaire juive. [...] - Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions
Alors que le ministère de l'Intérieur vient d'annoncer la hausse des actes antisémites en France en 2019, Service-public.fr rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi (45 000 € d'amende et 1 an de prison en cas de [...] - EMMANUEL MACRON : ILLÉGALITÉ, ILLÉGITIMITÉ ET IMPOSTURE. (2e PARTIE)Illégitimité de l’exercice du pouvoir par Emmanuel Macron. La disparition de la séparation des pouvoirs. Nous avons vu dans une première partie que dans un système de démocratie représentative, pour qu’une majorité électorale puisse imposer son point de vue à… [...]
- Sept hommes soupçonnés de préparer un attentat ont été mis en examen
Interpellés à Brest lundi, ils auraient récemment évoqué plusieurs cibles, dont le port militaire de Brest et des rassemblements prévus dans le cadre du Nouvel An chinois [...] - Emmanuel Macron : Illégalité, illégitimité et imposture.La France et le problème Macron. La République française à un gros problème avec celui qui lui sert de président. Celui-ci est désormais perçu massivement par le peuple comme complètement illégitime à en occuper ce poste à diriger le pays.… [...]
- Quand le propriétaire entend récupérer son logement pour l’habiter
Le locataire peut faire contrôler par le juge le bien-fondé du « congé pour reprise » qui lui a été délivré par son bailleur, afin qu’il quitte les lieux dans un délai de six mois. [...] - Mourad Farès, condamné à 22 ans de prison : « J’étais dans une optique djihadiste, mais pas terroriste »
Interpellé en 2014 après un long séjour en Syrie, le Haut-Savoyard de 35 ans était jugé par la Cour d’assises spéciale de Paris pour « direction d’un groupe terroriste ». [...] - Tollé dans le monde de la justice après les propos de Macron sur l’affaire Halimi
Le président de la République a évoqué, jeudi, un « besoin de procès », alors que le meurtrier de Sarah Halimi a été jugé pénalement irresponsable. [...] - Un ex-entraîneur de tennis condamné à 18 ans de prison pour des viols sur des élèves
L’homme a été reconnu coupable d’avoir abusé au début des années 2000 de quatre jeunes femmes. Elles étaient alors âgées de 12 à 17 ans. [...] - La France obtient l’extradition du baron russe du Bitcoin
Soupçonné d’escroquerie à grande échelle, Alexander Vinnik, réclamé aussi par les autorités américaines et russes, est arrivé en France jeudi où il a été mis en examen. [...] - Emmanuel Macron, l’ivresse des cimes et les « discours coupables »Voici que, comme le souverain pontife qui se met fréquemment à raconter n’importe quoi sitôt qu’il est en avion, saisi par quelque ivresse des cimes, le président de notre Présipauté, s’en revenant d’être allé imiter Chirac à Jérusalem, fut saisi… [...]
- Liberté d’expression, censure, « blasphème » : #jesuismila
Liberté d'expression : le blasphème n'existe pas en France [...] - Le délit d’abus de biens sociaux. Par Avi Bitton, Avocat.Abus de biens sociaux : Quels sont les éléments constitutifs du délit ? Quelles sont les peines encourues ? Définition de l’abus de biens sociaux. L’article L241-3 4° du Code de commerce dispose : « Est puni d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et d’une [...]
- Affaire Grégory : les corbeaux planent toujours sur la Vologne
Depuis la sortie de la série documentaire « Grégory » sur Netflix fin novembre 2019, Murielle Bolle, témoin clé de l’affaire, est de nouveau harcelée. Des menaces de mort qui l’ont conduite à porter plainte. [...] - Arrêt n°2020 du 21 janvier 2020 (19-86.957)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02020
- Classement sans suite pour le financement de la campagne de Macron à Lyon : mieux vaut en rireCirculez, il n’y a rien à voir! La plainte de Stéphane Guilland, conseiller municipal Les Républicains, visant le financement de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron à Lyon, portait sur quatre chefs d’accusation: «détournement de fonds publics, abus de biens sociaux,… [...]
- Affaire Ramadan : les doutes des enquêteurs sur la quatrième plainte pour viol
« Elvira » a accusé l’islamologue de l’avoir agressée à Lyon, en 2014. Mais sa version des faits est contredite par les investigations. [...] - Le référent contre le harcèlement sexuel, personne de confiance ou alibi ?
Les acteurs de la mixité en entreprise considèrent que sa nomination, obligatoire depuis le 1er janvier 2019, peut faire bouger les lignes. [...] - Des avocats de « gilets jaunes » portent plainte contre les contrôles d’identité « déportés »
Le 2 janvier 2019, une quarantaine de sympathisants du mouvement, venus déposer des bougies pour les blessés, ont été retenus plusieurs heures pour un contrôle d’identité. Une pratique jugée abusive par le Défenseur des droits. [...] - Financement libyen de la campagne présidentielle de Sarkozy : Alexandre Djouhri bientôt extradé en France
Le sulfureux homme d’affaires franco-algérien avait été arrêté en janvier 2018 à l’aéroport londonien de Heathrow à la demande de la justice française, qui avait émis un mandat d’arrêt à son encontre notamment pour « détournements de fonds publics » et « corruption ». [...] - Alexandra Besson condamnée pour diffamation après avoir accusé Pierre Joxe d’agression sexuelle
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné l’autrice de 30 ans à verser un euro symbolique de dommages et intérêts, ainsi que 3 000 euros au titre des frais de justice à l’ancien ministre de l’intérieur et de la défense. [...] - Arrêt n°2985 du 22 janvier 2020 (19-84.160)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02985
- Arrêt n°2993 du 22 janvier 2020 (19-84.325)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02993
- Arrêt n°2992 du 22 janvier 2020 (19-84.084)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02992
- Arrêt n°2994 du 22 janvier 2020 (19-80.122)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02994
- Dans son cabinet, Jean-Georges Betto faisait régner un « climat oppressant et sexualisé », selon le barreau de Paris
Ce spécialiste de l’arbitrage international a été sanctionné par l’ordre d’une suspension d’un an, dont dix mois avec sursis. [...] - Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de libertéTélécharger le rapport thématique sur « Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté ». [...]
- Justice : l’itinéraire de Mourad Farès, insondable recruteur de djihadistes
Interpellé en 2014 après un long séjour en Syrie, le Haut-Savoyard de 35 ans est jugé par la cour d’assises spéciale de Paris pour « direction d’un groupe terroriste ». [...] - Les « manquements graves » d’Alex Ursulet, visé par une plainte pour viol et radié par le barreau de Paris
Après sept mois d’enquête, le conseil de discipline de l’ordre a sanctionné l’avocat, ancien conseil du tueur en série Guy Georges, pour ses agissements envers une stagiaire. [...] - Accusé de viol, le chanteur Saad Lamjarred est renvoyé aux assises
La chambre de l’instruction a infirmé l’ordonnance rendue en avril par un magistrat parisien, qui avait requalifié les faits en « agression sexuelle » et « violences aggravées ». [...] - Arrêt n°2951 du 21 janvier 2020 (18-84.899)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02951Enquête préliminaire - Récidive [...]
- Arrêt n°2935 du 21 janvier 2020 (19-81.066)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02935Prescription [...]
- Arrêt n°2941 du 21 janvier 2020 (19-84.450)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02941
- Arrêt n°2945 du 21 janvier 2020 (19-81.530)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02945
- Arrêt n°2947 du 21 janvier 2020 (19-81.537)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02947
- Arrêt n°2938 du 21 janvier 2020 (19-83.852)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02938Interdictions, déchéances et incapacités [...]
- Le procès de l’incendie de la préfecture du Puy-en-Velay renvoyé au 9 mars
Après un long bras de fer avec les avocats en grève contre la réforme des retraites, le tribunal a renoncé à juger lundi les quatre prévenus qui doivent comparaître pour des faits commis le 1er décembre 2018, lors d’une manifestation de « gilets [...] - Les violences policières sont des violences illégitimes.La reconnaissance du bout des lèvres, à la fois par le pouvoir et les médias qui le servent, de l’existence de « violences policières » nous a encore offert une séquence intéressante. Quiconque suit les réseaux, s’est penché sur le… [...]
- Le recel en droit pénal :l’attention portée à l’origine d’un bien
Le recel est une infraction prévue par le Code pénal. Elle concerne le fait de détenir un objet dont l'origine est un délit ou un crime et en sachant que cet objet en provient. [...] - Article L. 222-16 du code pénalTribunal correctionnel de Bordeaux, 20 décembre 2019 [...]
- Ouverture à Paris du procès de Mourad Fares, ex-figure du recrutement de djihadistes en Syrie
Très actif sur les réseaux sociaux, le trentenaire originaire de Thonon-les-Bains est accusé d’avoir organisé plusieurs réunions, jusqu’en 2013, évoquant des départs en Syrie. [...] - Retraites : la grève des avocats faiblit malgré le rejet de la réforme
Le Conseil national des barreaux vote une nouvelle semaine de grève et en appelle au premier ministre. [...] - Au procès de l’ex-père Preynat : « L’enfermement est la seule réponse envisageable »
Au moins huit ans de prison ont été requis contre l’ex-curé de Sainte-Foy-lès-Lyon, jugé pour avoir abusé de jeunes scouts pendant près de vingt ans. Il sera fixé sur son sort le 16 mars. [...] - Articles 656-1, 706-62-1 et 706-71 du Code de procédure pénalePourvoi c/Cour d'assises du Var, 28 mai 2019 [...]
- Au moins huit ans d’emprisonnement requis contre l’ex-père Preynat
Bernard Preynat est jugé à Lyon pour avoir absué de jeunes scouts pendant de nombreuses années. [...] - Affaire libyenne : à la poursuite de l’argent versé aux sarkozystes
La campagne de Nicolas Sarkozy, en 2007, a-t-elle été financée par de l’argent du clan Kadhafi ? Depuis six ans, la justice essaie de démêler le vrai du faux dans les accusations. [...] - Sebastian Roché : « S’il est faux de dire que les Français n’aiment plus la police, ils n’aiment pas sa violence et ses injustices »
Du fait de la banalisation des violences policières, l’érosion de la confiance envers la police – que connaissait déjà la banlieue – s’étend désormais à une grande part du pays, constate le sociologue Sebastian Roché dans une tribune au « Monde ». [...] - « J’ai conscience que j’ai sept enfants et que je n’ai pas versé un rond »
Alyette s’est assise sur le banc des parties civiles tout en jetant un coup d’œil vers la porte, comme si ça allait faire venir son ex-mari. Mais Renaud ne s’est pas pointé. Alain Kerhoas, le président de l’audience correctionnelle [...] - Mutuelles de Bretagne : l’enquête montre la forte implication de Richard Ferrand dans l’opération immobilière litigieuse
Le président de l’Assemblée nationale est mis en examen pour « prise illégale d’intérêts ». Il est accusé d’avoir facilité l’achat d’un local par sa compagne et sa location par le réseau mutualiste dont il était directeur général. [...] - Bernard Preynat, prêtre adulé et pervers sexuel, selon un expert psychiatre à la barre
Jugé à Lyon pour avoir abusé de jeunes scouts pendant une vingtaine d’années, Bernard Preynat apparaît comme un être double n’accédant pas à la souffrance de l’autre. [...] - Annulation de la garde à vue de Murielle Bolle en 1984 : « L’impact est nul sur l’enquête »
Les avocats de l’ex-accusatrice de Bernard Laroche comme ceux des parents de Grégory Villemin s’accordent sur l’aspect « symbolique » de la décision et sur la « nullité » de son impact sur l’enquête. [...] - Christophe Ruggia mis en examen pour « agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité »
Le cinéaste, âgé de 55 ans, avait été placé en garde à vue mardi matin dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris le 6 novembre. [...] - Un homme condamné pour l’assassinat de son ex-compagne a été libéré, sa durée de détention provisoire ayant été « largement dépassée »
« Les juridictions sont surchargées, elles n’ont plus les moyens de fonctionner, c’est ainsi, c’est triste, mais c’est le cas », avait déclaré l’avocat général mercredi. [...] - Macron et ses soutiens : « les réseaux sociaux, voilà l’ennemi ! »Au dictionnaire des idées reçues de l’époque, surtout ne pas oublier de liquider l’espace de débat public des réseaux sociaux dans un tourbillon de lieux communs aussi banals que manipulateurs et liberticides. Emmanuel Macron, dans ses vœux à la presse… [...]
- Retraites : le geste du gouvernement pour apaiser la colère des avocats
Nicole Belloubet et Laurent Pietraszewski ont adressé un courrier au Conseil national des barreaux, où l’on estime que le « dossier n’a pas réellement évolué ». [...] - Affaire Grégory : la justice annule la garde à vue de Murielle Bolle en 1984
C’est au cours de cette garde à vue que la jeune fille avait accusé son beau-frère, Bernard Laroche, d’avoir enlevé le garçon de quatre ans. [...] - Accusé d’« attouchements » par Adèle Haenel, Christophe Ruggia va être présenté à un juge
Le cinéaste, mis en cause par la comédienne pour des faits qui se sont produits alors qu’elle était adolescente, avait été placé en garde à vue mardi. [...] - Démission groupée d’avocats japonais de Carlos Ghosn
Junichiro Hironaka, a annoncé, jeudi, le retrait de tout son cabinet de l’ensemble du dossier de l’ancien dirigeant de l’alliance Renault-Nissan. [...] - Au procès de l’ex-père Preynat : « Je n’ai jamais été interrogé par ma hiérarchie sur le détail de mes agressions »Les victimes de l’ancien curé, jugé pour agressions sexuelles sur mineurs, ont témoigné, mercredi, devant le tribunal correctionnel de Lyon, alors que le prévenu a détaillé l’inaction de l’Eglise. [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Arrêt n°2872 du 14 janvier 2020 (19-80.186)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02872
- L’antisémitisme en 2020 : état des lieux très personnel
Une émission de télévision m'a confirmé il y a quelques jours à quel point a une forme d'antisémitisme spécifique se généralisait. Voici un (petit) florilège de ce que j'ai vécu ces dernières années [...] - Au procès de l’ex-prêtre Preynat, « il parle de caresses ; il me touchait comme un sauvage »
Face à ses victimes, Bernard Preynat, dont le procès a débuté hier, reconnaît partiellement les faits et leur demande pardon. [...] - Code pénal : vers la fin des filatures pour les détectives privés ? Par Alain Stevens.Bien souvent, les textes de loi visent à protéger les libertés publiques, mais ils ont des répercussions négatives sur le plan de la sécurité.Une modification prévue dans le Code Pénal risque de rendre encore plus difficile la mission des détectives [...]
- Arrêt n°2929 du 15 janvier 2020 (18-86.714)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02929Saisie [...]
- Arrêt n°2898 du 15 janvier 2020 (19-80.891)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02898Saisie [...]
- Le père Preynat, jugé pour agressions sexuelles sur mineurs, face à la douleur de ses victimes
C’est l’affaire qui a ébranlé l’Eglise et qui vaut un procès pour non-dénonciation au cardinal Barbarin : le procès de l’ancien prêtre Bernard Preynat s’est ouvert mardi 14 janvier, à Lyon. [...] - Des « décrocheurs » de portraits de Macron condamnés en appel
Deux militants écologistes avaient été relaxés en première instance, le tribunal de Lyon estimant que leur action constituait une interpellation légitime du chef de l’État. [...] - Un virtuose de la musique bretonne mis en examen pour viols et placé en détention
Ce jeune homme, compositeur et interprète, chef d’orchestre du bagad d’Auray, l’un des plus renommés de Bretagne, est incarcéré depuis octobre 2019 à la suite des plaintes de trois victimes présumées. [...] - Arrêt n°2870 du 14 janvier 2020 (19-82.145)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02870Action civile [...]
- Le réalisateur Christophe Ruggia, mis en cause par Adèle Haenel, a été placé en garde à vue
L’actrice accuse le cinéaste d’« attouchements » et de « harcèlement sexuel » lorsqu’elle était âgée de 12 à 15 ans. Elle a porté plainte à la fin de novembre. [...] - Répression contre la Révolution des barrièresOn peut, dans la France de 2020, ne pas être poursuivi pour un meurtre antisémite aggravé ; les femmes peuvent être violées quasi impunément ; on peut être un prédicateur fiché S financé par l’Arabie saoudite et appeler au meurtre ; on peut… [...]
- Un pilote condamné à cinq ans de prison pour complicité d’agressions sexuelles sur mineures via Internet
Pour la première fois, la justice française s’est prononcée lundi sur des abus commandés en ligne et diffusés en direct. [...] - Corruption dans l’athlétisme : pourquoi le procès de Lamine Diack a été renvoyé
L’ex-patron de l’athlétisme mondial est soupçonné d’avoir étouffé des cas de dopage et détourné de l’argent de sa fédération. Son procès a été renvoyé au mois de juin. [...] - Le premier djihadiste français condamné à son retour de Syrie a été libéré
L’homme, aujourd’hui âgé de 33 ans, avait été condamné en novembre 2014 à sept ans de prison ferme. [...] - Retraites : le gouvernement prêt à donner des garanties sur l’autonomie du régime des avocats
Les représentants des avocats ne sont plus dans le refus pur et simple de rejoindre le régime universel voulu par le gouvernement. [...] - Pédophilie dans l’Eglise : l’ex-père Preynat devant la justice
L’ancien prêtre, aujourd’hui âgé de 74 ans, est jugé à partir de lundi à Lyon pour agressions sexuelles sur mineurs. [...] - Le contrôleur, la voyageuse et le doigt écrasé
S’il démontre une faute d’imprudence du voyageur, le transporteur ferroviaire peut désormais, en cas d’accident, être partiellement exonéré de sa responsabilité. [...] - Nicole Belloubet émet l’hypothèse d’un rapatriement des djihadistes français
Pour la première fois, la ministre de la justice évoque dans « Libération » la possibilité de juger en France les ressortissants emprisonnés en Irak. Mais son entourage réfute toute rupture avec la position de Paris sur ce dossier. [...] - Alexandre Hezez, celui par qui les scandales pédophiles au sein de l’Eglise ont été révélés
Victime du père Preynat, Alexandre Hezez a brisé l’omerta sur les actes de pédophilie de l’ex-prêtre du diocèse de Lyon, qui doit être jugé à partir du 13 janvier. [...] - L’honneur de la robe
Que représente, pour les avocats, le port de la robe ? [...] - Un an après la catastrophe, le parcours du combattant des relogés de la rue de Trévise
Une trentaine de familles ont dû se reloger dans l’arrondissement. Un parcours du combattant dans un quartier dont l’immobilier est déjà saturé. [...] - Rue de Trévise, un an après, « tout nous ramène à cette histoire »
Il y a un an, une explosion de gaz à Paris faisait quatre morts, soixante-six blessés, et ravageait tout le quartier. Les responsabilités de l’accident ne sont toujours pas établies. [...] - Mobilisation des avocats : « Si la réforme des retraites passe, je ne prendrai plus de commissions d’office »
Laura Beauvais, avocate à son compte, explique quelles répercussions concrètes aura sur son métier la réforme voulue par le gouvernement, contre laquelle les avocats se mobilisent actuellement. [...] - La grève des avocats qui a grippé les tribunaux reconduite pour une semaine
Après une semaine de blocages de la justice, le Conseil national des barreaux appelle à la poursuite d’un mouvement « dur » contre la réforme des retraites. [...] - Poursuivi pour une « quenelle » sur les marches du tribunal de Colmar, Alain Soral a été relaxé
L’essayiste d’extrême droite était poursuivi pour « injure » et « incitation publique à la haine ou à la violence en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion ». [...] - Au palais de justice de Paris des avocats manifestent pour défendre leur régime de retraite
A l’appel du Conseil national des barreaux les avocats ont durci depuis lundi leur mouvement de protestation contre la réforme des retraites, redoutant la remise en cause de leur régime autonome. [...] - Arrêt n°2810 du 8 janvier 2020 (19-81.488)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02810
- Jean-Michel Blanquer : « La mémoire des attentats de janvier 2015 nous dicte un impératif absolu »
Le ministre de l’éducation nationale appelle, dans une tribune au « Monde », à refuser toute mansuétude devant l’exacerbation des communautarismes et des dogmatismes. [...] - Arrêt n°2806 du 8 janvier 2020 (19-80.349)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02806
- L’enquête sur l’incendie de Lubrizol à Rouen élargie à des manquements de sécurité
Un réquisitoire supplétif du parquet cite nommément les entreprises Lubrizol et Normandie Logistique, en pointant une série d’irrégularités. [...] - Arrêt n°2794 du 8 janvier 2020 (18-86.517)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02794
- Arrêt n°2 du 7 janvier 2020 (19-87.741)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR00002
- Arrêt n°1 du 7 janvier 2020 (19-86.465)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR00001
- Arrêt n°2666 du 7 janvier 2020 (18-83.074)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02666
- Mort d’un livreur à Paris : le Défenseur des droits se saisit « d’office »
Jacques Toubon a décidé de s’autosaisir de l’affaire de Cédric Chouviat, livreur mort dimanche à Paris des suites d’un contrôle policier. [...] - Attentat de la gare Saint-Charles à Marseille : le rapporteur public dédouane l’Etat
L’auteur de l’attentat, qui a poignardé deux jeunes filles le 1er octobre 2017, avait été interpellé la veille pour un vol à la tire, puis relâché. Les familles des victimes demandent la condamnation de l’Etat pour faute. [...] - Depuis Beyrouth, Carlos Ghosn prend les armes et conte son « cauchemar »
L’ex-patron a donné une conférence de presse depuis le Liban, après s’être enfui du Japon le 30 décembre. [...] - Crimes de haine : des enquêteurs et des magistrats formés pour mieux faire front
Des formations sont proposées aux acteurs publics afin d’améliorer l’accueil des victimes et l’efficacité de la réponse institutionnelle. [...] - Carlos Ghosn règle ses comptes
Lors d’une conférence de presse organisée à Beyrouth mercredi 8 janvier, le patron déchu de Renault-Nissan-Mitsubishi a voulu rétablir sa réputation. Mais quelle crédibilité accorder à un homme qui s’est soustrait à la justice dans des circonstances plus que douteuses ? [...] - Automobile : « Musk et Ghosn se croisent sur la scène mondiale, mais ils ne dansent pas sur la même musique »
Alors que le petit Tesla triomphe, avec une capitalisation boursière qui frôle celle cumulée de General Motors et Ford, l’ex-patron du géant Renault-Nissan tente de laver son honneur. L’arrogance du premier est un atout, quand celle du second l’a perdue, [...] - Pour d’ex-membres de l’ETA détenus en France, « une mise à mort discrète »
Un collectif d’avocats et de magistrats demande à la justice française, dans une tribune au « Monde », de faire preuve d’humanité à l’égard de membres d’un commando de l’ETA condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité. [...] 
[unable to retrieve full-text content] [...]- Les avocats toujours mobilisés contre la réforme des retraites, Nicole Belloubet chahutée à Caen
Quelque 70 avocats ont jeté en signe de protestation leur robe noire aux pieds de la ministre de la justice, venue à Caen évoquer la récente fusion des tribunaux d’instance et de grande instance. [...] - Jonathann Daval sera jugé pour « meurtre sur conjoint » aux assises
La juge a estimé que la préméditation n’était pas établie et a refusé que les poursuites soient étendues à la modification de la scène de crime et l’atteinte à l’intégrité d’un cadavre. [...] - Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy sera jugé pour corruption du 5 au 22 octobre
L’ex-président est soupçonné d’avoir tenté d’obtenir début 2014 auprès d’un haut magistrat des informations secrètes dans une procédure en marge de l’affaire Bettencourt. [...] - Luc Besson condamné à une amende pour un licenciement jugé discriminatoire
Luc Besson, déjà condamné pour harcèlement moral par les prud’hommes dans cette affaire, a annoncé qu’il ferait appel de cette condamnation, mercredi, par le tribunal correctionnel de Bobigny. [...] - Arrêt n°2640 du 7 janvier 2020 (19-84.246)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02640
- Arrêt n°2654 du 7 janvier 2020 (19-80.058)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02654
- La convention judiciaire d’intérêt public, une contractualisation du droit pénal. Par Shalabi Ibrahim, Elève-avocat et Ranim Kamel, Etudiante.[unable to retrieve full-text content] [...]
- Le harcèlement managérial mieux cerné
Comment séparer les actes managériaux indispensables à la survie de l’entreprise et l’infraction pénale de harcèlement moral, constituée par une politique d’entreprise et d’organisation du travail, interroge le juriste Jean-Emmanuel Ray dans sa chronique. [...] - Gallimard et le ministre de la culture lâchent Gabriel Matzneff
La maison d’édition a annoncé mardi sa décision de ne plus commercialiser le journal de l’écrivain, à la suite de l’ouverture d’une enquête pour viol sur mineur le visant. [...] - Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2020
À partir du 1er janvier 2020, de nouveaux barèmes s'appliquent concernant les saisies sur rémunérations. Ils ont été fixés par un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2019. Ces saisies permettent à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire [...] - La France va créer une « maison du dessin de presse et du dessin satirique »
La création de ce lieu, annoncée par le ministre de la culture lors du cinquième anniversaire de l’attentat contre « Charlie Hebdo », doit permettre de valoriser les dessinateurs de presse. [...] - L’ex-avocat de Guy Georges, accusé de viol, radié du barreau de Paris
L’avocat pénaliste Alex Ursulet, qui conteste les accusations de viol portées à son encontre par une ancienne stagiaire, est sous le coup d’une enquête préliminaire par le parquet de Paris. [...] - Incendie du péage de Narbonne : prison ferme pour 21 des 31 prévenus
Dans la nuit du 1er au 2 décembre 2018, lors de l’« acte III » des « gilets jaunes », près de deux cents personnes s’étaient retrouvées au niveau de la barrière de péage de Narbonne sud, qui avait été incendiée. [...] - Arrêt n°2639 du 7 janvier 2020 (19-83.774)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02639Circulation routière [...]
- Arrêt n°2788 du 7 janvier 2020 (18-86.293)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02788
- Arrêt n°2790 du 7 janvier 2020 (18-84.755)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02790
- Arrêt n°2789 du 7 janvier 2020 (19-80.136)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02789
- Arrêt n°2642 du 7 janvier 2020 (18-85.620)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02642Presse [...]
- Arrêt n°2779 du 7 janvier 2020 (19-80.839)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02779Réhabilitation judiciaire [...]
- Evasion de Carlos Ghosn : l’argent qui venait de Dubaï
La société Al-Nitaq Al-Akhdhar a effectué un virement de 175 000 dollars de son compte ouvert dans la branche émiratie de la banque américaine Citibank pour payer le jet qui a transporté l’ex-PDG d’Osaka à Istanbul. [...] - Harvey Weinstein mis en examen dans deux nouveaux cas d’agression sexuelle
Le producteur de cinéma est accusé d’avoir violé une femme le 18 février 2013 dans sa chambre d’hôtel et d’en avoir agressé sexuellement une autre le lendemain. [...] - Les plaintes de familles d’enfants de djihadistes classées sans suite
Six plaintes, notamment pour « omission de porter secours » et « abus d’autorité », avaient été déposées par des familles d’enfants et de femmes de djihadistes contre le ministre des affaires étrangères et la ministre de la justice. [...] - Grève des avocats contre la réforme des retraites : la justice s’attend à une semaine noire
Les barreaux s’opposent à l’intégration de leur régime de retraite, aujourd’hui largement excédentaire, dans le régime universel. [...] - « Carlos Ghosn, du pain béni pour un metteur en scène d’Hollywood »
De son ascension à la tête de Renault à sa rocambolesque évasion du Japon, tous les ingrédients sont réunis pour faire de l’ancien patron un héros de thriller politico-financier, estime, dans sa chronique, Jean-Michel Bezat, journaliste au « Monde ». [...] - Trump et l’Iran : le droit international, c’est casse-pieds.La situation au Proche-Orient est quelque chose de très compliqué et comme disait Charles De Gaulle à ce sujet, « il faut éviter les idées simples ». Je vais donc être très prudent et n’émettre aucun avis explicatif. Ni décrire… [...]
- Affiches censurées : quand Anne Hidalgo donne ses ordres.La régie publicitaire des emplacements dédiés à l’affichage des gare de la SNCF s’est immédiatement soumise aux ordres illégaux et liberticides d’Anne Hidalgo, qui confond le poste de maire de Paris avec celui du chef de la censure du NKVD.… [...]
- La pédophilie, le droit, Matzneff, Springora, la littérature, les intellectuels, la liberté, la protection des enfants, la prescription et le gloubi-boulga.
Quelques observations en vrac sur l'affaire Gabriel Matzneff. [...] - Consentement, viol, prescription… : les questions soulevées par l’affaire Matzneff
Si les relations sexuelles entre un majeur et une personne de moins de 15 ans restent en toutes circonstances condamnées par le Code pénal, il existe différents cas de figure. [...] - Le livre « Abusés », qui contient les témoignages des victimes du père Preynat, est retiré de la vente
Deux victimes de Bernard Preynat, l’ancien prêtre qui sera jugé mi-janvier à Lyon pour agressions sexuelles, s’étaient opposées à la publication de leurs témoignages dans ce recueil. [...] - Le Conseil d’Etat se met à petits pas au débat oral
Fort du succès des référés, la haute juridiction administrative introduit une dose d’oralité dans ses procédures contentieuses, traditionnellement écrites. [...] - L’écrivain Gabriel Matzneff touchait une aide publique, qui va être supprimée
Le président du Conseil national du livre a proposé au ministre de la culture d’annuler l’allocation annuelle, réservée aux écrivains en difficulté financière, que l’auteur reçoit depuis 2002. [...] - Le parquet de Paris ouvre une enquête pour viols sur mineur contre Gabriel Matzneff
L’auteur, qui n’a jamais fait mystère de ses relations avec de jeunes adolescentes, est au cœur d’une polémique déclenchée par la publication, jeudi, d’un roman autobiographque de l’éditrice Valérie Springora. [...] - Les « carnets noirs » de Joël Le Scouarnec, le chirurgien pédophile
Le journal intime du médecin accusé d’agressions sexuelles et de viols sur mineurs et incarcéré depuis mai 2017, révèle un homme pervers et méthodique. De 1989 à 2017, il y détaille, jour après jour, les abus sur plus de 300 enfants. [...] - Procès, extradition, diplomatie… les questions qui se posent après la fuite de Carlos Ghosn au Liban
L’ancien patron de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi devrait s’exprimer devant la presse le 8 janvier, a confirmé jeudi son équipe de communication. [...] - La création du tribunal judiciaire, beaucoup de bruit pour rien
Entre autres mesures, les juges d’instruction sont rebaptisés « juges des contentieux de la protection » et conservent l’essentiel de leurs attributions. [...] - La justice du quotidien se veut plus accessible
Au 1er janvier sont entrées en vigueur une partie des dispositions de la loi du 23 mars 2019, réformant la justice et la nouvelle procédure civile, réformée par décret. [...] - Fin de vie : le débat sur le rôle des médecins généralistes relancé par une affaire judiciaire
Le docteur Jean Méheut-Ferron, en Normandie, a été mis en examen après avoir délivré à plusieurs patients malades ou en fin de vie un puissant sédatif. [...] - Critiques et interrogations au Japon, après la fuite au Liban de Carlos Ghosn
Si la presse nippone s’en prend directement à l’ancien dirigeant de l’alliance Renault-Nissan, la justice japonaise, elle, doit désormais faire face à ses responsabilités. [...] - Le soutien compté de la France à Carlos Ghosn
Depuis plus d’un an, ni le gouvernement ni le patronat n’ont vraiment défendu l’ex-patron de l’Alliance Renault-Nissan, mis en examen au Japon pour abus de confiance et désormais en fuite au Liban [...] - Carlos Ghosn a fui le Japon pour le Liban, après plus d’un an de poursuites judiciaires
L’ex-patron de Renault-Nissan était assigné à résidence à Tokyo, depuis sa libération sous caution, le 24 avril 2019. Le responsable de la défense de M. Ghosn juge « impardonnable » l’attitude de son client, qui aurait été aidé par sa femme Carole pour [...] - A Lyon, l’autre bataille judiciaire des victimes du père Preynat
Deux hommes demandent l’interdiction de publication d’un livre à paraître le 10 janvier dans lequel figurent leurs témoignages. [...] - Viol sur mineur : éléments constitutifs, peines encourues et délais de prescription. Par Avi Bitton, Avocat.L’article 222-23 du Code pénal dispose : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. » [...]
- Féminicides : « Tant que j’ai mon Téléphone grave danger, il ne peut rien m’arriver »
L’année 2018 a été marquée par la mort de deux bénéficiaires de cet outil destiné à protéger les femmes des violences de leur ex-conjoint. Agnès Rubègue a été tuée à Marseille le 3 juillet 2018. [...] - Féminicides : le Téléphone grave danger, un dispositif vieux de dix ans
Longtemps resté confidentiel, cet outil destiné à protéger les femmes des violences de leur ex-conjoint a été mis en place en 2009, à Bobigny. Bien qu’il soit jugé efficace, son utilisation varie selon les juridictions. [...] - Consommation de cannabis : a licence to kill ?
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris déclare pénalement irresponsable le meurtrier de Sarah Halimi. [...] - Un « gilet jaune » condamné à trois ans de prison ferme pour des violences contre des policiers
Les faits s’étaient déroulés le 22 décembre 2018, lors d’une manifestation dans le centre-ville de Nancy où manifestaient près de 2 000 personnes. [...] - Leur vie après « Charlie »
Le 7 janvier 2015, leur existence a basculé. Depuis les rescapés et proches des victimes de l’attentat contre « Charlie Hebdo » tentent de se reconstruire. En publiant des livres, ou en prenant le large. Mais ils restent marqués à jamais. Et le procès [...] - Réforme de la justice : des changements dans la procédure civile
Un décret publié au Journal officiel le 12 décembre 2019 détaille le contenu de la réforme de la procédure civile, avec notamment, comme porte d'entrée unique à la justice, la création du tribunal judiciaire issu de la fusion du tribunal de grande [...] - Le délit de prise illégale d’intérêts. Par Avi Bitton, Avocat.L’article 432-12 du Code pénal dispose : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un [...]
- Les cadeaux de Noël et les héritiers
Au décès de leur mère, deux frères, assignés par leur aîné, affirment que nombre de chèques, émis par à leur profit par la défunte, étaient des « présents d’usage », non rapportables à la succession. [...] - Cybercriminalité : « Beaucoup de victimes se disent qu’il est inutile de porter plainte »
En 2018, près de 8 entreprises sur 10 ont été touchées par une cybertattaque, en France. « Les pirates informatiques sont arrêtés », insiste Alice Chérif, procureure au sein d’une cellule spécialisée du parquet de Paris. [...] - Deux génies de l’informatique suspectés d’escroqueries
Augustin I. et Jordan R., deux informaticiens de 21 ans, sont mis en examen pour « extorsion en bande organisée », « accès et maintien frauduleux dans un système de traitement des données » et « blanchiment ». [...] - Jeff Koons à nouveau condamné pour contrefaçon
Le plasticien américain a reproduit quasiment à l’identique dans l’une de ses sculptures un cliché du photographe français Jean-François Bauret. [...] - Réforme de la haute fonction publique : Frédéric Thiriez cherche à rassurer les magistrats
Six semaines avant de rendre son rapport sur la réforme de la haute fonction publique, l’avocat Frédéric Thiriez précise au « Monde » ses intentions. [...] - Deux adolescents en garde à vue soupçonnés d’un viol et de sa diffusion en vidéo sur Twitter
La secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, a appelé le réseau social à prendre ses « responsabilités », dénonçant une « vidéo abjecte ». [...] - Procès France Télécom : un tournant dans le droit pénal du travail
Editorial. En consacrant la notion de « harcèlement moral institutionnel », les juges de l’affaire France Télécom ont pris, vendredi 20 décembre, une décision qui trace de nouvelles lignes dans les rapports entre dirigeants et salariés d’une même entreprise. [...] - L’ex-épouse, le concubin et la pension de réversion
Certains régimes de retraite ne versent pas la pension de réversion aux veuves ou aux divorcées qui se remarient, se pacsent, ou vivent en concubinage. Il leur faut toutefois prouver qu’il y a concubinage. [...] - « 349 victimes potentielles » identifiées dans l’affaire de l’ex-chirurgien accusé de viols sur mineurs
Selon la procureure de Lorient, 197 plaintes ont été déposées, à ce stade, par d’anciens patients de Joël Le Scouarnec dans ce dossier « hors norme ». [...] - Procès France Télécom : le « harcèlement moral institutionnel » reconnu par le tribunal
L’entreprise a été condamnée, vendredi, à une amende de 75 000 euros, la peine maximale. Ces trois dirigeants ont été reconnus coupables et condamnés à un an d’emprisonnement ferme, dont huit avec sursis. [...] - A la frontière irlandaise, dérive mafieuse et règlement de comptes
D’anciens paramilitaires, un village divisé, un milliardaire déchu… Toute l’histoire du « tigre celtique » est concentrée dans la querelle sanglante pour le contrôle du groupe de matériaux QIH. [...] - L’adjoint au patrimoine de Marseille condamné pour avoir loué un studio insalubre
Depuis le drame de la rue d’Aubagne, plusieurs élus ont été accusés de louer des logements indignes. M. Malrait est le premier à être condamné par la justice. [...] - Jean-Luc Bennahmias à son tour mis en examen dans l’enquête sur le MoDem
L’ancien vice-président du MoDem, élu au Parlement européen entre 2004 et 2014, a été mis en examen le 12 décembre pour « détournement de fonds publics ». [...] - Publication de rapports de visiteVoir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL [...]
- Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Béthune (Pas-de-Calais)visite du 10 au 14 septembre 2018 [...]
- Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Marseille (Bouches-du-Rhône)visite du 3 au 7 septembre 2018 [...]
- Rapport de la deuxième visite de la maison centrale d’Arles (Bouches-du-Rhône)visite du 2 au 6 juillet 2018 [...]
- Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan)visite du 2 au 12 juillet 2018 [...]
- Rapport de visite du centre éducatif fermé de Cambrai (Nord)visite du 2 au 5 octobre 2018 [...]
- Rapport de visite du centre hospitalier de l’Estran à Pontorson (Manche)visite du 8 au 12 octobre 2018 [...]
- Rapport de visite des services de psychiatrie des hôpitaux de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)visite du 3 au 13 septembre 2018 [...]
- Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Moissannes (Haute-Vienne)visite du 5 au 9 novembre 2019 [...]
- Rapport de visite du centre hospitalier Sainte-Marie Ardèche-Drôme à Privas (Ardèche)visite du 3 au 14 septembre 2018 [...]
- Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Rouffach (Haut-Rhin)visite du 10 au 14 septembre 2018 [...]
- Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de la Jubaudière (Maine-et-Loire)visite du 1er au 3 août 2018 [...]
- Rapport de visite du centre hospitalier Les Murets à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)visite du 2 au 9 juillet 2018 [...]
- Rapport de visite du centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)visite du 6 au 10 août 2018 [...]
- Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Mende (Lozère)visite du 14 au 17 mai 2018 [...]
- France Télécom condamné pour « harcèlement moral institutionnel » : posez vos questions à Pascale Robert-Diard, journaliste au « Monde »
L’entreprise et trois anciens dirigeants ont été reconnus coupables vendredi de « politique visant à déstabiliser les salariés », poussant certains d’entre eux au suicide. [...] - France Télécom : « Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient touchés »
Verbatim des principaux extraits du jugement qui condamne l’entreprise et ses trois ex-dirigeants pour « harcèlement moral institutionnel », ainsi que les quatre autres prévenus, reconnus coupables de complicité de ce délit. [...] - Alfred Bosch : « Les eurodéputés catalans doivent pouvoir siéger au Parlement européen sans aucune entrave »
La Cour de justice européenne ayant reconnu, le 19 décembre, l’immunité d’eurodéputé de l’indépendantiste catalan Oriol Junqueras, le ministre catalan des affaires étrangères s’adresse au président du Parlement européen pour qu’il fasse respecter cette décision qui concerne aussi deux autres élus. [...] - Affaire Sarah Halimi : le sens d’une décision judiciaire.L’émotion provoquée par la décision de la chambre d’instruction de la cour de Paris dans l’affaire Sarah Halimi est parfaitement justifiée, et je la ressens aussi. Comment ne pas être bouleversé par cette tragédie insupportable qui concentre tant de maux… [...]
- La nomination de Didier Migaud à la tête de la HATVP retardée
L’actuel premier président de la Cour des comptes est pressenti pour remplacer Jean-Louis Nadal à la tête de l’organisation pour la transparence de la vie publique. [...] - Arrêt n°894 du 28 mars 2017 (16-85.018) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2017:CR00894Garde à vue [...]
- Arrêt n° 791 du 19 avril 2017 (16-80.695) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2017:CR00791Mise en danger de la personne [...]
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Crédit photo: Vladimer Shioshvili – Lock your doors(creative commons)