- Quels sont les risques encourus par l'auteur d'un délit de fuite ?
Par Céline Cabaud, Avocat. Constitue un délit de fuite, le fait « pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter [...] - CRÉATION D’ISRAËL ET PEUPLE PALESTINIEN : LA MALFAÇON.
Depuis le 7 octobre le Proche-Orient a vu se rallumer le conflit israélo-palestinien qui dure au moins depuis la déclaration d’indépendance de l’État d’Israël en 1948. Depuis 70 ans la vie de cette région a été scandée par des conflits… [...] - La qualification et la requalication des faits à l'audience
Par Simon Takoudju, Avocat et Célia Doerr, Juriste. La qualification juridique des faits est une opération qui consiste à faire entrer des faits dans une catégorie juridique. C'est tenter d'assimiler des faits concrets à une catégorie abstraite énoncée par [...] - Procédure pénale et agrément de l'assistant familial
Par Audrey Uzel, Avocat. Il est toujours extrêmement difficile d'apprécier, de manière concrète, la situation du conseil départemental lorsqu'un assistant familial est soupçonné de maltraitance, entre secret de l'instruction, protection des mineurs et droits de la défense. Lire la [...] - Terrorisme : doubles standards dites-vous ? Tout de suite les gros mots…La guerre secrète, ça existe. Et lorsqu’on est en guerre on la pratique. Israël qui est en guerre depuis sa création le fait, mais habituellement discrètement. Car quand ses services interviennent sur le territoire d’État étranger, en droit cela s’appelle… [...]
- La récidive en droit routier
Par Didier Reins, Avocat. La récidive est un mécanisme juridique qui consiste à permettre l'aggravation d'une sanction lorsqu'une personne, après avoir été condamnée pour une première infraction, en commet une nouvelle. En droit pénal routier, cette aggravation constitue un [...] - Recommandation de la CIIVISE : une meilleure reconnaissance des victimes par l'imprescriptibilité ?
Par Carine Durrieu Diebolt, Avocate. L'écoute des victimes par la CIIVISE [2] a fait ressortir que l'idée commune du droit à l'oubli qui sous-tend la prescription ne vaut que pour les agresseurs car les victimes, elles, souffrent toute leur [...] - Vidéo : l’affaire Dupond-MorettiLa relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République à l’égard d’Éric Dupont Moretti le garde des Sceaux a naturellement suscité une cacophonie de commentaires outrés ou approbateurs. Et comme d’habitude marquées par l’habituelle inculture juridique et judiciaire.… [...]
- GUERRE EN UKRAINE & PALESTINE VIDÉO NUMÉRO 67Si les combats se poursuivent sur le terrain en Ukraine, il semble bien que l’on soit un tournant de cette guerre. Les dissensions au sein de l’appareil de direction de l’État ukrainien apparaissent désormais clairement d’autant qu’elles vont jusqu’au meurtre.… [...]
- Regards croisés sur la conduite sous l'influence de toxiques : droit et addictologie
Par Anissa Doumi, Avocate et Géraldine Talbot, Médecin addictologue. La répression de la conduite sous l'emprise de toxiques s'est sensiblement renforcée au cours des dernières années. Le législateur s'est attaché à instaurer un cadre juridique pour la conduite sous [...] - Procès Monique Olivier : incidence de la reconnaissance des faits ou des dénégations sur le déroulé de l'audience criminelle
Par Martine Bouccara, Avocate. Mercredi 29 novembre 2023, c'est presque incidemment que le Président de la Cour d'Assises demande à Madame Monique Olivier si elle reconnaît les faits – trois faits en l'espèce – qui lui sont reprochés ? [...] - [Droit comparé] L'état d'urgence entre le droit tunisien et le droit français
Par Safouene Ouni, Elève-Avocat. La loi de 1955 de l'état d'urgence est la source fondamentale du décret tunisien de 1978. Mais contrairement au législateur français, la loi tunisienne n'a pas été modifiée, ce qui peut poser un grand problème [...] - Modification du fichier des personnes recherchées (FPR) : quelles incidences ?
Par Raphaël Hérimian Avakian, Juriste. Le présent travail vise à décrypter et analyser le décret en date du 23 octobre 2023, relatif à la modification du Fichier des Personnes Recherchées (FPR), ainsi que son articulation avec le texte complémentaire [...] - « Oh mon frère, il m'en a fait des vacheries »
À l'ouverture de l'audience à 14 h, alors que le président annonce que certaines décisions ne seront pas rendues avant la tombée de la nuit, Jean fait la moue. Puis il lance d'un ton compendieux : « A tous les coups on va [...] - L'inapplicabilité du délit d'organisation frauduleuse de sa propre insolvabilité aux dettes contractuelles
Par Quentin Reclou, Avocat. Le fait pour le débiteur d'organiser sa propre insolvabilité en augmentant son passif ou en diminuant l'actif de son patrimoine ou en dissimulant une partie de ses biens afin de se soustraire à l'exécution d'une [...] - Exit l’agrément d’Anticor : Castex manœuvrier habile ?La décision de la juridiction administrative, en l’occurrence la Cour d’appel de Paris est tombée, le jugement du Tribunal annulant l’agrément donné par le gouvernement Castex à l’association Anticor pour lui permettre de jouer le rôle d’un parquet privé au… [...]
- Publication de rapports de visite
Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL [...] - GUERRE EN UKRAINE ET PALESTINE VIDEO N°65L’affrontement mondial se poursuit dans toute sa complexité. Xi Jiping se rend en Californie pour le sommet de l’APEC, il y est accueilli par Papy Biden qui va d’abord dire bonjour à une plante verte avant de traiter son hôte… [...]
- Anne Hidalgo : cocotiers, plage dorée, vahinées, yukulélé…Anne Hidalgo n’a peur de rien. Cette personne est inaccessible à la simple décence. Elle passe son temps à mentir, jusqu’à nier des évidences, et elle n’a aucun complexe à « vivre sur la bête ». Comme beaucoup de ces… [...]
- Affaire Dupond Moretti : une justice politique encore et toujoursComme d’habitude, l’analphabétisme juridique et judiciaire des élites politiques et médiatiques fait des ravages à propos de l’audience qui s’est déroulée devant la Cour de Justice de la République. Éric Dupond Moretti est présenté comme un corrompu poursuivi par des… [...]
- Chaîne YouTube VuDuDroit : les vidéos en retardUn emploi du temps un peu lourd m’a amené à négliger les publications des vidéos de la chaîne YouTube que j’ai créée l’année dernière pour lutter contre la désinformation du système médiatique français concernant le conflit en Ukraine. J’ai eu… [...]
- Soupçons de corruption et écoutes téléphoniques incidentes : quelle protection des droits individuels ?Par Raphaël Hérimian Avakian, Juriste. « La corruption est comme une balle de neige qui grossit à mesure qu'elle descend la pente », Michel Weber. La citation éloquente de Michel Weber souligne la nature insidieuse de la corruption, une [...]
- Détention provisoire en comparution immédiate : plaidez le fond !
Par Victor Khal, Avocat. Le placement en détention provisoire d'une personne devant être jugée en comparution immédiate exige-t-il l'examen de l'existence d'indices graves ou concordants ? Ou bien de charges suffisantes ? À défaut, le fait de se limiter [...] - Lettre à un enfant de GazaChris Hedges est un reporter de guerre qui a couvert tous les conflits depuis près de 40 ans. Il a publié cette « lettre à un enfant de Gaza » que j’ai traduite. J’ai déjà dit que le spectacle de… [...]
- La citation directe en matière pénale
Par Harold Mechiche, Avocat. La citation directe est un acte qui permet à une personne, estimant être victime d'une infraction, de convoquer directement l'auteur présumé devant une juridiction répressive (Tribunal Correctionnel ou Tribunal de Police) afin qu'il soit jugé. [...] - Responsabilité pénale des Ministres devant la Cour de Justice de la République (Partie II) : une juridiction en sursis ou des Ministres protégés ?
Décriée et jugée peu conforme aux principes de séparation des pouvoirs, la Cour de justice de la République (CJR) devrait être supprimée dans le cadre de la réforme constitutionnelle. [...] - Responsabilité pénale des ministres devant la Cour de Justice de la République (Partie II) : une juridiction en sursis ou des ministres protégés ?
Par Benjamin Markowicz, Avocat. Décriée et jugée peu conforme aux principes de séparation des pouvoirs, la Cour de justice de la République (CJR) devrait être supprimée dans le cadre de la réforme constitutionnelle voulue par le Président Emmanuel Macron. [...] - Moyen-Orient : la presse française en mode hôpital psychiatriqueLe spectacle de la riposte israélienne à l’agression du Hamas, auquel le MONDE ENTIER a accès, est insupportable. En particulier, le massacre des enfants de Gaza ne peut que bouleverser et je l’ai déjà dit, ce qu’Israël fait sera impardonnable.… [...]
- Une rationalisation de la purge des nullitésPar Simon Takoudju, Avocat et Célia Doerr, Juriste. Le 28 Septembre 2023, le Conseil constitutionnel saisi d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), déclarait contraire à la Constitution le premier alinéa de l'article 385 du Code de procédure pénale (décision [...]
- Focus sur la composition pénalePar Harold Mechiche, Avocat. La composition pénale est une mesure alternative aux poursuites qui peut être proposée par le procureur de la République, directement ou par l'intermédiaire d'une personne habilitée, tant que l'action publique n'a pas été mise en [...]
- Israël après le 7 octobre : « qui t’a dit que je dors ? »J’ai le plus grand respect pour Charles Enderlin. Journaliste israélien, il a toujours essayé d’être objectif, ce qui lui a été souvent violemment reproché par ceux qui adorent le confort des expressions binaires. S’exprimant sur Twitter le 30 octobre il… [...]
- Guerre en Ukraine & au Moyen-Orient vidéo N° 62.La troisième guerre mondiale est commencée. Après le théâtre ukrainien et l’Arménie, le Moyen-Orient s’est enflammé. Avant la mer de Chine. L’Occident comme un Empire romain devenu fou s’est lancé dans une folle fuite en avant. En attendant l’Armageddon, nous… [...]
- L'extradition entre le Brésil et la France
Par Avi Bitton, Avocat et Alexandra Paugam, Juriste. Retur sur les règles d'extradition entre le Brésil et la France. Quelles sont les règles applicables aux extraditions entre le Brésil et la France ? Quelles sont les conditions d'extradition ? [...] - L'intervention du fonds de garantie dans l'indemnisation des victimes d'infractions pénales de droit communPar Quentin Reclou, Avocat. Toute victime d'une infraction pénale dispose du droit d'obtenir son indemnisation auprès de l'auteur de l'infraction qu'il s'agisse de faits volontaires ou non. L'obtention de son indemnisation par la victime peut bien souvent relever du [...]
- Vers une fin définitive du libre accès aux sites pornographiques pour les mineurs (partie 3)Par Simon Takoudju, Avocat et Wissal Hmoune, Stagiaire. « Chaque mois, 2,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques, un chiffre en croissance rapide au cours des dernières années ». Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, première [...]
- Se venger, massacrer, punir et affamer des innocents, ce n’est pas se défendreAller le matin sur Télégram et voir les enfants morts de Gaza, déchire l’âme. Le spectacle du massacre des innocents tétanise. Pendant que chez nous se poursuit la stupide guerre des mots. La ligne de partage est entre ceux qui… [...]
- GUERRE EN UKRAINE & AU MOYEN ORIENT VIDÉO N° 61Comme un empire devenu fou, l’Occident continue résolument sa marche au désastre. Il est dirigé par une momie sénile et bredouillante qui se pense le maître du monde, croit présider la plus grande puissance de tous les temps, et vient… [...]
- La procédure d'extradition entre l'Australie et la FrancePar Avi Bitton, Avocat et Alexandra Paugam, Juriste. Retour sur les règles applicables aux extraditions entre la France et l'Australie. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/procedure-extradition-entre-australie-france,47612.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS [...]
- Marche à la guerre : le retour des somnambulesLe matin du 18 octobre 2023, je suis allé voir les vidéos du massacre consécutif à la frappe sur l’hôpital Ahli Arab de Gaza. Les vidéos abominables, insoutenables de tous ces enfants morts. Pour les voir, j’ai dû contourner la… [...]
- GUERRE EN UKRAINE VIDÉO N° 60L’affrontement mondial voit s’ouvrir un troisième front. Le conflit israélo-palestinien vient de se rallumer et le Moyen-Orient risque de s’embraser. Cette fois-ci c’est Occident contre monde musulman dans un contexte général d’affaiblissement occidental. Nous procédons à une analyse de la… [...]
- ANALYSE CRITIQUE DE LA REPRESSION DES INFRACTIONS COMMISES PAR VOIE DE LA PRESSE EN DROIT CONGOLAIS
L’analyse faite sur terrain affiche à ce jour un tableau très sombre relativement à la répression de ces différentes infractions. [...] - GUERRE EN UKRAINE VIDÉO N° 59LES ÉCLAIRAGES DE VUDUDROIT GUERRE EN UKRAINE VIDÉO N° 59 Régis de Castelnau Hervé Carresse SOMMAIRE : Introduction Nous avons besoin de votre soutien ! Afin que l’algorithme YouTube nous « pousse » il faut mettre des pouces, s’abonner, partager.… [...]
- « Un an d'ITT ! Du jamais vu même aux assises »Dans un carnet de bord, elle a tout consigné. Ses consommations d'alcool, de la bière et du whisky majoritairement, avec le nombre de verres. Ses soirées et ses dimanches matin à visionner du porno en boucle sur l'ordinateur. Ses textos [...]
- Affaire Chikirou : physique ou médiatique, un lynchage est toujours un lynchageL’explosion de la communication numérique, la présence écrasante des réseaux dans les relations entre les hommes ont poussé au paroxysme des phénomènes préexistants. Parmi eux évidemment le harcèlement dont sont malheureusement victimes de jeunes vulnérables, mais aussi les lynchages médiatiques.… [...]
- UN MONDE QUI CHANGE VIDEO N°2 « FAUT-IL AVOIR PEUR D’UNE CHINE RÉVEILLÉE ? »Pour le deuxième numéro de cette nouvelle série, nous avons demandé à un entrepreneur français installé en Chine depuis 25 ans, et auteur récemment d’un ouvrage intitulé : « Comprendre la relation Chine-Occident : la superpuissance réticente et l’hégémon isolé… [...]
- La saisie d’armes de catégorie B
L’acquisition et la détention d’armes de catégorie B sont prévues par les articles L312-1 à L312-17 du code de la sécurité intérieure. La saisie des armes est également prévue par ces mêmes articles. [...] - Limitation de vitesse à 80 km/h : ces départements qui reviennent aux 90 km/h
Il y a cinq ans, les débats en France quant à la mise en place de la limitation de vitesse à 80 km/h, sur les… L’article Limitation de vitesse à 80 km/h : ces départements qui reviennent aux 90 km/h [...]
L’actualité du droit pénal