• Arrêt n°181 du 19 février 2019 (18-83.360) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)19 février 2019
• Arrêt n°2923 du 12 décembre 2018 (17-85.736) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02923
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)19 février 2019
• Arrêt n°2493 du 7 novembre 2018 (17-87.424) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02493
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)19 février 2019
• Arrêt n°2299 du 24 octobre 2018 (18-80.834) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02299
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)19 février 2019
• Arrêt n°1867 du 5 septembre 2018 (17-84.402) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01867
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)19 février 2019
• Arrêt n°1218 du 30 mai 2018 (16-85.777) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01218
  

  Peines [...]
  Cour de Cassation (pénal)19 février 2019
• Article L.224-13 du code de la route
  

  Pourvoi c/ Cour d'appel de Versailles, 7e chambre des appels correctionnels, 13 novembre 2018 [...]
  Cour de Cassation (pénal)19 février 2019
• Arrêt n°1216 du 24 mai 2018 (17-86.340) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01216
  

  Extradition - Prescription [...]
  Cour de Cassation (pénal)19 février 2019
• Arrêt n°1215 du 9 mai 2018 (18-80.066) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01215
  

  Instruction [...]
  Cour de Cassation (pénal)19 février 2019
• Arrêt n°535 du 5 avril 2018 (17-81.085) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR00535
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)18 février 2019
• Arrêt n°296 du 13 février 2019 (18-86.559) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR00296
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 février 2019
• droit au procès équitable de l’appelant. Par Matthieu Hy, Avocat.
  

  Dans un arrêt du 30 janvier 2019 (N° de pourvoi 18-82644), publié au Bulletin, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que la chambre de l’instruction doit s’assurer que les pièces sur lesquelles elle se fonde pour confirmer une [...]
  Village de la Justice (pénal)15 février 2019
• La grimace
  

  Ce récit est composé de faits individuellement réels, mais qui, rassemblés, constituent une fiction. On aurait pu comparer Yasser au Joker, ce personnage de Batman, mais un Joker qui n’aurait rien eu d’inquiétant. Le sourire qu’il affichait en permanence, et [...]
  Epris de justice14 février 2019
• Articles 148-1 et 148-2 du code de procédure pénale
  

  Pourvoi c/ Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre correctionnelle, 15 novembre 2018 [...]
  Cour de Cassation (pénal)14 février 2019
• Arrêt n°296 du 13 février 2019 (18-86.559) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR00296
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)13 février 2019
• Comparution immédiate : absence de débat contradictoire et de motivation du maintien en détention
  

  Le prévenu, interpellé lors d’un contrôle routier au cours duquel il usurpait l’identité de son frère et étaient découvert 20 000 euros en espèces et quatre kilos de cannabis, était poursuivi en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel. [...]
  Legavox (pénal)13 février 2019
• Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions
  

  Alors que le ministère de l'Intérieur a annoncé récemment la hausse des actes antisémites en France en 2018, Service-public.fr rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi (45 000 € d'amende et 1 an de prison en cas [...]
  Service public (pénal)11 février 2019
• Aide juridictionnelle : un simulateur en ligne pour connaître vos droits
  

  Une circulaire du 17 janvier 2019 fixe les nouveaux montants des plafonds de ressources à prendre en compte pour pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle (totale ou partielle) depuis le 18 janvier 2019. [...]
  Service public (pénal)11 février 2019
• Insécurité et délinquance en 2018 : premier bilan statistique
  

  Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie, le 31 janvier 2019, la 3e édition du bilan de la délinquance. Le document analyse l'évolution des crimes et délits comptabilisés par les services de police et de gendarmerie sur [...]
  Vie Publique (pénal)11 février 2019
• Arrêt n° 3725 du 30 janvier 2019 (17-86.618) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR3725
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)11 février 2019
• Publication de rapports de visite
  

  Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté06 février 2019
• Denis BAUPIN ou le rouge à lèvre boomerang
  

  De la diffamation ou de la dénonciation calomnieuse, laquelle est la procédure la plus efficace pour se retourner contre des accusatrices ? [...]
  Legavox (pénal)06 février 2019
• Arrêt n° 3685 du 29 janvier 2019 (17-84.366) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03685
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)06 février 2019
• Article 227-22 du code pénal
  

  Tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône, 18 janvier 2019 [...]
  Cour de Cassation (pénal)06 février 2019
• Article 76 du code de procédure pénale
  

  Tribunal correctionnel de Fort-de-France, 7 janvier 2019 [...]
  Cour de Cassation (pénal)06 février 2019
• Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Lorquin (Moselle)
  

  visite du 2 au 9 octobre 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté05 février 2019
• Rapport de visite de la maison d’arrêt pour femmes de Fresnes (Val-de-Marne)
  

  visite du 11 au 15 septembre 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté05 février 2019
• Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Agen (Lot-et-Garonne)
  

  visite du 11 au 14 septembre 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté05 février 2019
• Rapport de visite du centre pénitentiaire de Valence (Drôme)
  

  visite du 3 au 12 juillet 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté05 février 2019
• Rapport de visite du centre pénitentiaire de Beauvais (Oise)
  

  visite du 3 au 12 juillet 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté05 février 2019
• Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Metz (Moselle)
  

  visite du 9 au 11 octobre 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté05 février 2019
• Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Oissel (Seine-Maritime)
  

  visite du 10 au 12 octobre 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté05 février 2019
• Rapport de visite des pôles de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Reims (Marne)
  

  visite du 6 au 9 juin 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté05 février 2019
• Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Caen (Calvados)
  

  visite du 2 au 10 mai 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté05 février 2019
• Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Pionsat (Puy-de-Dôme)
  

  visite du 10 au 11 mai 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté05 février 2019
• Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
  

  visite du 5 au 9 septembre 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté05 février 2019
• Climat scolaire : 94% des lycéens se sentent bien dans leur établissement
  

  Le ministère de l'Éducation nationale a publié en décembre 2018 les résultats d'une enquête réalisée auprès de 30 000 lycéens au printemps 2018 sur leur perception du climat scolaire dans leur établissement et sur les actes de violence dont ils [...]
  Vie Publique (pénal)05 février 2019
• Arrêt n°179 du 5 février 2019 (17-85.736) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR00179
  

  Comparution immédiate [...]
  Cour de Cassation (pénal)05 février 2019
• « C’est indécent si vous le condamnez ! »
  

  Maître Jean-Marc Darrigade en convient : « Abdenni C. n’est pas un prix Nobel. » En dispute avec les mots les rares fois où le micro lui a été tendu, l’accusé n’a fait que lester un dossier déjà lourdement chargé. Interrogé sur une claque envoyée [...]
  Epris de justice05 février 2019
• « C’est indécent si vous le condamnez ! »
  

  Maître Jean-Marc Darrigade en convient : « Abdenni C. n’est pas un prix Nobel. » En dispute avec les mots les rares fois où le micro lui a été tendu, l’accusé n’a fait que lester un dossier déjà lourdement chargé. Interrogé sur une claque envoyée [...]
  Epris de justice05 février 2019
• Arrêt n°3736 du 30 janvier 2019 (17-85.304) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03736
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)04 février 2019
• Arrêt n° 3687 du 29 janvier 2019 (18-83.935) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR03687
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)04 février 2019
• Prostitution : la pénalisation des clients est conforme à la constitution
  

  Ce vendredi 1er février, le conseil constitutionnel a déclaré les dispositions issues de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées conformes à la Constitution. [...]
  Legavox (pénal)04 février 2019
• Arrêt n°101 du 15 janvier 2019 (18-86.247) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR0101
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)04 février 2019
• Arrêt n°3723 du 30 janvier 2019 (18-82.644) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03723
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)04 février 2019
• la Cour de cassation siffle la fin du match. Par Hedy Makhlouf, Avocat.
  

  Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de l’article L.121-6 du Code de la route instaurant l’infraction de non-dénonciation du conducteur, la multiplication des procédures de contestation des amendes nouvelles qui s’en sont suivies a permis de mettre en évidence [...]
  Village de la Justice (pénal)01 février 2019
• Le mur des cons suite (mais peut-être pas fin)
  

  Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la présidente du Syndicat de la magistrature pour injures publiques en ne retenant qu’un seul fait : celui concernant le général SCHMITT. [...]
  Legavox (pénal)01 février 2019
• Arrêt n°3425 du 15 janvier 2019 (17-87.480) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03425
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)31 janvier 2019
• La confiscation est-elle (enfin) une peine comme les autres ? Par Matthieu HY, Avocat.
  

  Souvent reléguée au rang de voiture-balai des décisions pénales, peu ou mal motivée, parfois prononcée indistinctement à l’égard de l’ensemble des condamnés, la confiscation est pourtant une peine. Un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation [...]
  Village de la Justice (pénal)31 janvier 2019
• Pépette et Gladys, deux amants, un bras armé et un cerveau
  

  Pépette aime toujours Gladys. Dans le box de la cour d’assises de l’Isère, ce vendredi 21 décembre, alors qu’il est interrogé par l’une des avocates des parties civiles, il regarde la jeune femme de vingt ans sa cadette, assise à ses côtés. [...]
  Epris de justice31 janvier 2019
• Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)
  

  Le CGLPL publie au Journal officiel du 31 janvier 2019, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté31 janvier 2019
• Le marché de l’art et la préservation des espèces protégées. Par Béatrice Cohen, Avocat.
  

  Alors que le trafic de l’ivoire est responsable de la mort de plus de 20 000 éléphants d’Afrique par an, que le trafic d’oiseaux s’intensifie avec le développement de l’art de la plumasserie, la lutte pour la préservation des espèces [...]
  Village de la Justice (pénal)30 janvier 2019
• Arrêt n°3675 du 23 janvier 2019 (18-82.883) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03675
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)28 janvier 2019
• Arrêt n°3575 du 22 janvier 2019 (18-83.304) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03575
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)28 janvier 2019
• Arrêt n°3605 du 22 janvier 2019 (18-82.614) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03605
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)28 janvier 2019
• Arrêt n°3633 du 23 janvier 2019 (18-82.047) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03633
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)28 janvier 2019
• Arrêt n° 3573 du 22 JANVIER 2019 (18-82.633) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR03573
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)28 janvier 2019
• « Vos empreintes remontent à différentes identités, monsieur »
  

  « Pouvez-vous décliner votre identité s’il vous plaît ? – Algérien ! Pardon, Sofiane. – Quelle est votre date de naissance ? – 13 novembre 2000. – Ah bah maintenant c’est plus septembre, c’est novembre. – Non, c’est bien septembre pardon. » Sofiane [...]
  Epris de justice25 janvier 2019
• Arrêt n°3063 du 15 janvier 2019 (18-82.235FS-P+B) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03063
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)23 janvier 2019
• Arrêt n°132 du 16 janvier 2019 (18-87.134) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR00132
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)23 janvier 2019
• Arrêt n°132 du 15 janvier 2019 (18-87.134) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR00132
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)23 janvier 2019
• Vous avez le droit de garder le silence
  

  Le droit au silence bénéficie à l’accusé mais pas à l’avocat. [...]
  Legavox (pénal)22 janvier 2019
• Arrêt n°3504 du 16 janvier 2019 (17-86.966) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03504
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)22 janvier 2019
• Arrêt n°3523 du 16 janvier 2019 (18-83.861) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03523
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)21 janvier 2019
• Arrêt n°3516 du 16 janvier 2019 (18-81.566) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03516
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)21 janvier 2019
• Arrêt n°3521 du 16 janvier 2019 (17-86.581) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03521
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)21 janvier 2019
• Arrêt n°30132du 15 janvier 2019 (18-87.134) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR00132
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)21 janvier 2019
• Arrêt n°3271du 15 janvier 2019 (17-84.924) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03271
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)21 janvier 2019
• Arrêt n°3063du 15 janvier 2019 (18-82.235FS-P+B) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03063
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)21 janvier 2019
• Arrêt n°3287 du 15 janvier 2019 (17-83.006) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03287
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)21 janvier 2019
• Arrêt n°3426 du 15 janvier 2019 (18-82.380) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03426
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)21 janvier 2019
• Arrêt n°3427 du 15 janvier 2019 (17-87.0 49) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03427
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)21 janvier 2019
• Arrêt n°3428 du 15 janvier 2019 (17-87.185) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03428
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)21 janvier 2019
• Article 316 du code de procédure pénale
  

  Pourvoi c/ Cour d'assises de Paris, 1re section, statuant en appel, 6 juillet 2018 [...]
  Cour de Cassation (pénal)18 janvier 2019
• Articles L. 132-2 et L. 522-1 du code de la consommation
  

  Tribunal correctionnel de Bordeaux, 29 novembre 2018 [...]
  Cour de Cassation (pénal)18 janvier 2019
• « Le prochain chat, ça sera madame »
  

  « Comme j’ai dit, le chat, j’ai pas fait exprès. » Arrêté le 3 novembre suite à une énième scène violente contre sa compagne, monsieur G., 40 ans, est traduit en comparution immédiate ce lundi 6 novembre 2018 pour deux séries de faits de cette nature. Au cours [...]
  Epris de justice17 janvier 2019
• L’échec de la tentative de l’instauration d’un seuil d’âge du consentement sexuel des mineurs.
  

  Le gouvernement, conscient de la gravité des décisions qui ont été rendues dans deux affaires judiciaires dans lesquelles la qualification de viol n’avait pas été retenue à l’encontre d’un majeur qui avait eu des relations sexuelles avec une mineure de [...]
  Village de la Justice (pénal)16 janvier 2019
• Eolas contre Institut pour la Justice : Episode 1. Le Compteur Fantôme.
  

  L’affaire judiciaire m’ayant opposé à l’association ” Institut pour la Justice “, les guillemets sont importants car cette association n’est ni un institut ni pour la justice, cette affaire donc a donc connu un dénouement heureux après sept ans de [...]
  Maître Eolas14 janvier 2019
• Eolas contre Institut pour la Justice : Episode 1. Le Compteur Fantôme.
  

  L’affaire judiciaire m’ayant opposé à l’association ” Institut pour la Justice “, les guillemets sont importants car cette association n’est ni un institut ni pour la justice, cette affaire donc a donc connu un dénouement heureux après sept ans de [...]
  Maître Eolas14 janvier 2019
• 1-8 décembre
  

  Le 1er, troisième journée de mobilisation des "Gilets jaunes" à Paris et en province, marquée par des violences. Elle réunit quelque 75 000 personnes et donne lieu à plus de 400 interpellations. Le 8, 4è journée de mobilisation (125 000 [...]
  Vie Publique (pénal)14 janvier 2019
• Arrêt n°3313 du 08 janvier 2019 (17-85.789) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03313
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)14 janvier 2019
• Arrêt n°3377 du 09 janvier 2019 (17-87.070) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03377
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)14 janvier 2019
• Arrêt n°3603 du 08 janvier 2019 (18-82.353) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03603
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)14 janvier 2019
• Arrêt n°3027 du 08 janvier 2019 (17-86.622) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03027
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)14 janvier 2019
• Arrêt n°3061 du 08 janvier 2019 (17-84.807) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03061
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)14 janvier 2019
• Arrêt n°3116 du 09 janvier 2019 (17-81.618) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03116
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)14 janvier 2019
• La plainte en diffamation soumise au respect des droits de la défense
  

  La plainte pénale pour diffamation doit-elle obéir à des exigences qui garantissent le respect du droit de la défense de l’auteur des propos qui portent atteinte à l'honneur de la victime ? [...]
  Legavox (pénal)10 janvier 2019
• Gilets jaunes et “garde à vue préventive”. Par Guillaume Normand, Avocat.
  

  Lors des différentes manifestations de gilets jaunes, et en particulier à partir du mois de décembre 2018, « Acte III » et postérieurs, a fleurie dans les médias le terme de « garde à vue préventive », sans pour autant que cette notion dans [...]
  Village de la Justice (pénal)10 janvier 2019
• Rédaction des décisions : le Conseil d’État abandonne le « Considérant que »
  

  Le Conseil d'État, abandonne le « considérant que  » et met en place de nouveaux modes de rédaction de ses décisions et de celles des juridictions administratives. [...]
  Service public (pénal)09 janvier 2019
• « On peut faire autre chose que dealer comme métier ! »
  

  Cette chronique a été intialement publiée dans la revue Sang-froid. La défense et la procureure se chicanent sur la procédure. Le premier : « On n’a pas prévenu la défense du défèrement de mon client ! Il s’est passé quatre heures entre la fin [...]
  Epris de justice09 janvier 2019
• Une cagnotte pour Marlène SCHIAPPA
  

  Lançons une cagnotte pour payer des cours de droit à Marlène SCHIAPPA. [...]
  Legavox (pénal)09 janvier 2019
• Arrêt n°3348 du 9 janvier 2019 (17-84.026) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR03348
  

  Rubrique en attente [...]
  Cour de Cassation (pénal)09 janvier 2019
• Appel public à contribution financière dans une affaire judiciaire (L’Affaire Christophe DETTINGER)
  

  Appel public à contribution financière dans une affaire judiciaire (L'Affaire Christophe DETTINGER) [...]
  Legavox (pénal)09 janvier 2019
• Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
  

  La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 23 octobre 2018. Elle avait été déposée au Sénat le 14 juin 2018 par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues. La proposition [...]
  Vie Publique (pénal)08 janvier 2019
• LA PERQUISITION, UN COMBAT A ARMES EGALES ?
  

  Ça n’arrive pas qu’aux autres. Et quand ça vous arrivera, vous serez seul. Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui amplifie les prérogatives du procureur de la République au détriment des pouvoirs du [...]
  Le Petit Juriste (Pénal)08 janvier 2019
• Arrêt n°3677 du 12 décembre 2018 (18-85.154) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR03677
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)07 janvier 2019
• Articles 131-30, 131-31, 131-32 du code pénal et 365-1 du code de procédure pénale
  

  Pourvoi c/ Cour d'assises du Tarn et Garonne, 18 mai 2018 [...]
  Cour de Cassation (pénal)07 janvier 2019
• Un suspect doit-il remettre sa clé de chiffrement même si cela peut contribuer à sa propre incrimination?
  

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Le Petit Juriste (Pénal)04 janvier 2019
• Crimes contre l’humanité : Jean-Pierre BEMBA GOMBO est acquitté par la Cour Pénale Internationale !
  

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Le Petit Juriste (Pénal)04 janvier 2019
• Articles 388-4, alinéa 2 , et 390-1 du code de procédure pénale ; Article 434-24, alinéa 1 , du code pénal
  

  Pourvoi c/ Cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, 5 septembre 2018 [...]
  Cour de Cassation (pénal)02 janvier 2019
• Articles 498 et 559 du code de procédure pénale
  

  Pourvoi c/ Cour d'appel de Colmar, chambre des appels correctionnels, 1er juin 2018 [...]
  Cour de Cassation (pénal)02 janvier 2019
• Article L.243-3, 1°, du code rural et de pêche maritime
  

  Tribunal correctionnel de Limoges, 31 août 2018 [...]
  Cour de Cassation (pénal)02 janvier 2019
• Article 138, 6°, 10°, et article 394, alinéas 1, 2 et 3, du code de procédure pénale
  

  Pourvoi c/ Cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, 5 septembre 2018 [...]
  Cour de Cassation (pénal)02 janvier 2019
• Quel cadre légal en France pour l’utilisation de flashball et des LBD par les forces de l’ordre ? Par Thierry Vallat, Avocat.
  

  Plusieurs personnes ont été récemment blessées lors des manifestations des Gilets Jaunes depuis l’acte I de novembre 2018 par des projectiles en caoutchouc tirés par des lanceurs de balles de défense (LBD). [...]
  Village de la Justice (pénal)02 janvier 2019
• comment s’exerce-t-il ? Par Patrick Lingibé Jurisguyane, Avocat.
  

  Le droit de réponse : de quoi s’agit-il ? Le fondement du droit de réponse trouve sa source dans la loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. C’est l’article 13 qui encadre ce droit. Il permet à toute personne [...]
  Village de la Justice (pénal)31 décembre 2018
• Avocat à Nice : Qu’est-ce que le Droit Pénal
  

  Il existe une multitude de matières juridiques et la confusion peut être aisée. Chaque Avocat à Nice dispose de domaines de prédilection. C’est pour cette raison qu’il apparaît utile de bien comprendre les traits de chacune d’entre elles. Il sera [...]
  Legavox (pénal)31 décembre 2018
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Le Petit Juriste (Pénal)30 décembre 2018
• Arrêt n° 2989 du 19 décembre 2018 (18-84.303) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02989
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)25 décembre 2018
• Arrêt n° 2994 du 19 décembre 2018 (18-81.328) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02994
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)24 décembre 2018
• Arrêt n° 3507 du 19 décembre 2018 (18-85.712) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR03507
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)24 décembre 2018
• Arrêt n° 3180 du 20 novembre 2018 (18-85.011) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR03180
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)24 décembre 2018
• Articles 1729 et 1741 du code général des impôts
  

  Cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, 13 décembre 2018 [...]
  Cour de Cassation (pénal)21 décembre 2018
• Publication de rapports de visite
  

    De nouveaux rapports de visite ont été mis en ligne sur le site du CGLPL.       Etablissements pénitentiaires   Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne) – visite du 6 au 16 juin [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté20 décembre 2018
• Rapport de visite du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais)
  

  visite du 6 au 10 mars 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté20 décembre 2018
• Rapport de la troisième visite de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)
  

  visite du 2 au 10 mai 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté20 décembre 2018
• Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt d’Amiens (Somme)
  

  visite du 2 au 10 mai 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté20 décembre 2018
• Rapport de visite du centre hospitalier du Forez à Montbrison (Loire)
  

  visite du 11 au 14 septembre 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté20 décembre 2018
• Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé du Vinatier à Bron (Rhône)
  

  visite du 4 au 15 septembre 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté20 décembre 2018
• Rapport de visite du centre hospitalier du Haut-Anjou à Château-Gontier (Mayenne)
  

  visite du 10 au 12 juillet 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté20 décembre 2018
• Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Cadillac (Gironde)
  

  visite du 6 au 16 juin 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté20 décembre 2018
• Rapport de visite du centre psychothérapique de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
  

  visite du 6 au 16 juin 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté20 décembre 2018
• Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Lille-Lesquin (Nord)
  

  visite du 2 au 5 mai 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté20 décembre 2018
• Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Castelluccio (Corse-du-Sud)
  

  visite du 10 au 14 avril 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté20 décembre 2018
• Rapport de visite du centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes)
  

  visite du 3 au 6 avril 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté20 décembre 2018
• Rapport de visite du centre hospitalier de Béziers (Hérault)
  

  visite du 3 au 7 avril 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté19 décembre 2018
• Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Uzerche (Corrèze)
  

  Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Uzerche (Corrèze) Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté19 décembre 2018
• Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier spécialisé de l’Yonne à Auxerre (Yonne)
  

  visite du 6 au 10 mars 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté19 décembre 2018
• Rapport de visite de l’unité d’hospitalisation psychiatrique du centre hospitalier d’Amilly-Montargis (Loiret)
  

  visite du 13 au 16 février 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté19 décembre 2018
• Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine)
  

  visite du 10 au 12 janvier 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté19 décembre 2018
• Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)
  

  visite du 6 au 16 juin 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté19 décembre 2018
• Rapport de visite du centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle)
  

  visite du 3 au 6 octobre 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté19 décembre 2018
• Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Lyon (Rhône)
  

  visite du 8 au 11 février 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté19 décembre 2018
• Rapport de visite du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine)
  

  visite du 5 au 8 septembre 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté19 décembre 2018
• Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Seclin (Nord)
  

  visite du 7 au 10 mars 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté19 décembre 2018
• une réponse sévère. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
  

  Le 23 octobre 2018, et avant transmission à l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. [...]
  Village de la Justice (pénal)19 décembre 2018
• Arrêt n° 3317 du 11 décembre 2018 (17-84.899) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR03317
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)17 décembre 2018
• Arrêt n°2911 du 11 décembre 2018 (18-80.717) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02911
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)17 décembre 2018
• Arrêt n°2915 du 11 décembre 2018 (18-82.628) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02915
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)17 décembre 2018
• Arrêt n°2918 du 11 décembre 2018 (18-82.365) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02918
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)17 décembre 2018
• Arrêt n°2919 du 11 décembre 2018 (18-82.820) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02919
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)17 décembre 2018
• Arrêt n° 3064 du 27 novembre 2018 (18-85.049) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR03064
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)17 décembre 2018
• Arrêt n° 3062 du 11 décembre 2018 (18-80.872) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR03062
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)17 décembre 2018
• La responsabilité pénale des personnes morales au Cameroun. Par Eugénie Michèle Ndoumou.
  

  Le 12 Juillet 2016 est une date qui restera certainement à jamais gravée dans les mémoires des partisans d’une imputation de la responsabilité pénale aux personnes morales au Cameroun. Il faut dire que pendant de longues années, le législateur se [...]
  Village de la Justice (pénal)17 décembre 2018
• Arrêt n°3291 du 11 décembre 2018 (18-85.460) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR03291
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)17 décembre 2018
• Arrêt n° 3180 du 20 novembre 2018 (18-85.011) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR03180
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)17 décembre 2018
• Arrêt n° 3060 du 11 décembre 2018 (18-83.383 ) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR03060
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)17 décembre 2018
• Les atteintes à la liberté d’expression et de manifestation
  

  Les atteintes à la liberté d'expression et de manifestation [...]
  Legavox (pénal)14 décembre 2018
• Les atteintes à la liberté d’expression et de manifestation
  

  Les atteintes à la liberté d'expression et de manifestation [...]
  Legavox (pénal)14 décembre 2018
• Dans la presse à notre sujet (tentative d’empoisonnement)
  

  Article paru dans la Voix du Nord le 13 décembre 2018 [...]
  Legavox (pénal)14 décembre 2018
• Dans la presse à notre sujet (tentative d’empoisonnement)
  

  Article paru dans la Voix du Nord le 13 décembre 2018 [...]
  Legavox (pénal)14 décembre 2018
• Arrêt n°2916 du 11 décembre 2018 (18-82.854) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02916
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)13 décembre 2018
• Instruction : vers la copie du rapport d’expertise pour les personnes non assistée d’un avocat ?
  

  La chambre criminelle de la cour de cassation a renvoyé une question prioritaire de constitutionnalité au conseil constitutionnel, portant sur les alinéas 1 et 2 de l’article 167 du code de procédure pénale disposant :« Le juge d'instruction donne connaissance [...]
  Legavox (pénal)13 décembre 2018
• Instruction : vers la copie du rapport d’expertise pour les personnes non assistée d’un avocat ?
  

  La chambre criminelle de la cour de cassation a renvoyé une question prioritaire de constitutionnalité au conseil constitutionnel, portant sur les alinéas 1 et 2 de l’article 167 du code de procédure pénale disposant :« Le juge d'instruction donne connaissance [...]
  Legavox (pénal)13 décembre 2018
• le cumul des poursuites pénales et URSSAF est-il conforme à la Constitution ? Par Alexandre-M. Braun, Avocat et Myriam Marrache, Etudiante.
  

  Le travail dissimulé peut faire l’objet tant de poursuites pénales que de sanctions par les organismes sociaux.Les principes récemment rappelés par le Conseil constitutionnel dans une autre matière interrogent, par extension, sur la constitutionnalité des doubles poursuites, au regard notamment [...]
  Village de la Justice (pénal)13 décembre 2018
• Arrêt n°2923 du 12 décembre 2018 (17-85.736) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02923
  

  Etranger [...]
  Cour de Cassation (pénal)12 décembre 2018
• « Vous connaissez ces gens-là, c’est des voyous ! »
  

  Cette chronique a été intialement publiée dans la revue Sang-froid. Dessin : Emilie Oprescu Une grappe de jeunes encombre les abords d’un immeuble du XXe arrondissement de Paris. Il y a du deal et du désordre, la police met [...]
  Epris de justice12 décembre 2018
• Article 54 de la loi du 29 juillet 1881
  

  Pourvoi c/ Cour d'appel de Bordeaux, 6e chambre correctionnelle, 12 juin 2018 [...]
  Cour de Cassation (pénal)12 décembre 2018
• MANIFESTATION GILETS JAUNES : COMMENT ETRE INDEMNISE EN CAS DE BLESSURES
  

  Si vous avez été victime de blessures alors que vous vous trouviez au sein ou aux abords d’une manifestation ? Des recours sont possibles ! [...]
  Legavox (pénal)11 décembre 2018
• MANIFESTATION GILETS JAUNES : COMMENT ETRE INDEMNISE EN CAS DE BLESSURES
  

  Si vous avez été victime de blessures alors que vous vous trouviez au sein ou aux abords d’une manifestation ? Des recours sont possibles ! [...]
  Legavox (pénal)11 décembre 2018
• Arrêt n° 2833 du 4 décembre 2018 (18-81.364) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02833
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)10 décembre 2018
• Arrêt n° 2887 du 05 décembre 2018 (17-86.695) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02887
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)10 décembre 2018
• Arrêt n°2886 du 05 décembre 2018 (17-84.967) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02886
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)10 décembre 2018
• Arrêt n° 2840 du 05 décembre 2018 (18-80.059) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02840
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)10 décembre 2018
• 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme
  

  A l’occasion de la célébration des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme, Adeline HAZAN, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a livré à l’Association française pour les Nations unies (AFNU) ses pistes de réflexions [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté10 décembre 2018
• 26 novembre
  

  Ouverture d'un portail de signalement des violences sexuelles et sexistes sur le site du ministère de l'intérieur. [...]
  Vie Publique (pénal)10 décembre 2018
• Les provocations à commettre des infractions et la liberté d’expression
  

  Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression [...]
  Legavox (pénal)08 décembre 2018
• Les provocations à commettre des infractions et la liberté d’expression
  

  Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression [...]
  Legavox (pénal)08 décembre 2018
• Des gilets jaunes passibles du délit de “groupement pour commettre des dégradations ou violences”
  

  Les gilets jaunes sont-ils passibles du délit pénal de groupement en vue de commettre des dégradations ou violences ? [...]
  Legavox (pénal)08 décembre 2018
• Des gilets jaunes passibles du délit pénal de groupement pour commettre des dégradations ou violence
  

  Les gilets jaunes sont-ils passibles du délit pénal de groupement en vue de commettre des dégradations ou violences ? [...]
  Legavox (pénal)08 décembre 2018
• Des gilets jaunes passibles du délit de “groupement pour commettre des dégradations ou violences”
  Les gilets jaunes sont-ils passibles du délit pénal de groupement en vue de commettre des dégradations ou violences ? [...]
  Legavox (pénal)08 décembre 2018
• Des gilets jaunes passibles du délit de “groupement pour commettre des dégradations ou violences”
  

  Les gilets jaunes sont-ils passibles du délit pénal de groupement en vue de commettre des dégradations ou violences ? [...]
  Legavox (pénal)08 décembre 2018
• L’abus de confiance en droit pénal : les éléments
  

  L'abus de confiance est un délit puni et réprimé par le Code pénal. Il s'analyse en plusieurs éléments qui permettent de retenir la culpabilité ou pas du prévenu. [...]
  Legavox (pénal)07 décembre 2018
• L’abus de confiance en droit pénal : les éléments
  

  L'abus de confiance est un délit puni et réprimé par le Code pénal. Il s'analyse en plusieurs éléments qui permettent de retenir la culpabilité ou pas du prévenu. [...]
  Legavox (pénal)07 décembre 2018
• Le mur des cons
  

  On peut commettre une faute morale sans qu’elle constitue nécessairement une infraction pénale. [...]
  Legavox (pénal)07 décembre 2018
• Le mur des cons
  

  On peut commettre une faute morale sans qu’elle constitue nécessairement une infraction pénale. [...]
  Legavox (pénal)07 décembre 2018
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Le Monde du droit (pénal)07 décembre 2018
• Le Casseur, l’assurance et l’assuré… Par Michel Benezra, Avocat.
  

  Beaucoup d’articles de journaux circulent sur internet indiquant de ne pas s’inquiéter des dégâts causés aux biens par les casseurs et dans notre cas, pour les voitures incendiées… Vrai ou Faux ?Est-ce que votre assurance de véhicule va prendre en charge [...]
  Village de la Justice (pénal)07 décembre 2018
• « À l’Arc de triomphe, à ce moment-là, c’est un climat de “guerre” »
  

  « Je… je veux être jugé aujourd'hui », bafouille Vincent, un Breton de 33 ans. Ce mardi 4 décembre 2018, continue le ruissellement des interpellations du samedi vers les chambres du palais de Justice de Paris. Jusqu'aux premiers délibérés, cinq premiers prévenus passent devant l'une des [...]
  Epris de justice07 décembre 2018
• Dans la presse à notre sujet…
  

  Retour sur une actualité professionnelle [...]
  Legavox (pénal)06 décembre 2018
• Dans la presse à notre sujet…
  

  Retour sur une actualité professionnelle [...]
  Legavox (pénal)06 décembre 2018
• Création d’une peine autonome de détention à domicile sous surveillance électronique
  

  Lors de l’examen du projet de loi réforme de la justice ce lundi, l’assemblée nationale a voté pour la création d’une peine de détention à domicile sous surveillance électronique, pour une durée qui sera comprise entre 15 jours et 6 [...]
  Legavox (pénal)06 décembre 2018
• Création d’une peine autonome de détention à domicile sous surveillance électronique
  

  Lors de l’examen du projet de loi réforme de la justice ce lundi, l’assemblée nationale a voté pour la création d’une peine de détention à domicile sous surveillance électronique, pour une durée qui sera comprise entre 15 jours et 6 [...]
  Legavox (pénal)06 décembre 2018
• jusqu’où peut-on aller pour protéger son animal ? Par Camille Berthet.
  

  La légitime défense est le moyen le plus connu de s’exonérer de sa responsabilité pénale. Elle permet en effet à quiconque aurait commis une infraction de ne pas être condamné, dès lors que ses conditions sont remplies. Elle peut être [...]
  Village de la Justice (pénal)06 décembre 2018
• 116 006 : le nouveau numéro d’aide aux victimes
  

  Victimes d'un chauffard, d'une escroquerie sur internet, de propos racistes, de violence... Appelez le 116 006, le nouveau numéro d'aide aux victimes, gratuit et ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h. Cette porte d'entrée unique pour toutes les victimes, proches et témoins [...]
  Service public (pénal)05 décembre 2018
• Articles 343 et 414 du code des douanes
  

  Cour d'appel d'Orléans, 5e chambre des appels correctionnels, 17 juillet 2018 [...]
  Cour de Cassation (pénal)05 décembre 2018
• Audition libre des mineurs : question prioritaire de constitutionnalité
  

  Par arrêt du 27 Novembre 2018, la chambre criminelle de la cour de cassation a envoyé au conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions de l’article 61-1 du code de procédure pénale. [...]
  Legavox (pénal)05 décembre 2018
• Audition libre des mineurs : question prioritaire de constitutionnalité
  

  Par arrêt du 27 Novembre 2018, la chambre criminelle de la cour de cassation a envoyé au conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions de l’article 61-1 du code de procédure pénale. [...]
  Legavox (pénal)05 décembre 2018
• Arrêt n° 2743 du 28 novembre 2018 (18-80.465) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR0 2743
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)03 décembre 2018
• Arrêt n°2723 du 27 novembre 2018 (18-81.622) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02723
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)03 décembre 2018
• Arrêt n°2726 du 27 novembre 2018 (17-87.385) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02726
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)03 décembre 2018
• « J’aboie, mais je ne mords pas ! »
  

  Cette chronique a été intialement publiée dans la revue Sang-froid. Samuel, un brin parano et très nerveux, se débat devant une présidente incrédule. Dessin : Emilie Oprescu Samuel, piéton un brin nerveux, prend ombrage d’un coup de klaxon intempestif. [...]
  Epris de justice03 décembre 2018
• Que faire contre un refus de permis de visite ? Par Yannis Lantheaume, Avocat.
  

  Ami ou membre de famille d’une personne détenue : que faire contre un refus de permis de visite ? L’incarcération d’un ami ou d’un membre de sa famille est une rude épreuve, qui laisse souvent démunies les personnes qui y sont confrontées. [...]
  Village de la Justice (pénal)01 décembre 2018
• Proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires
  

  La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2018. Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2018 par Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues. Considérant [...]
  Vie Publique (pénal)30 novembre 2018
• Les règles encadrant les perquisitions
  

  Une perquisition est un acte d'enquête décidé par la justice. Elle donne le droit à l’État et à ses représentants de s'introduire dans le domicile privé d'une personne. [...]
  Legavox (pénal)29 novembre 2018
• Les règles encadrant les perquisitions
  

  Une perquisition est un acte d'enquête décidé par la justice. Elle donne le droit à l’État et à ses représentants de s'introduire dans le domicile privé d'une personne. [...]
  Legavox (pénal)29 novembre 2018
• Violences sexistes et sexuelles : plateforme en ligne
  

  Le gouvernement a mis en place cette semaine une plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles, visant à faciliter les dénonciations et accompagner les dépôts de plainte des victimes. [...]
  Legavox (pénal)29 novembre 2018
• Violences sexistes et sexuelles : plateforme en ligne
  

  Le gouvernement a mis en place cette semaine une plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles, visant à faciliter les dénonciations et accompagner les dépôts de plainte des victimes. [...]
  Legavox (pénal)29 novembre 2018
• Arrêt n°2669 du 21 novembre 2018 (16-82.315) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)28 novembre 2018
• Article L. 152-4 du code monétaire et financier
  

  Tribunal Correctionnel de Bayonne, 15 novembre 2018 [...]
  Cour de Cassation (pénal)28 novembre 2018
• « Je m’en fous, je vais aller en prison et puis c’est tout »
  

  Chaque attentat draine son lot de délires consécutifs. La violence des attentats travaille les esprits, et chez certains, ça délire plein pot. C’est une lecture possible du dossier présenté en comparution immédiate lundi 26 mars 2018, à ceci près que Bachir B. est [...]
  Epris de justice28 novembre 2018
• La faute inexcusable à l’épreuve du principe de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil.
  

  La chose définitivement jugée au pénal s’imposant au juge civil, l’employeur condamné pour homicide involontaire doit être considéré par le tribunal des affaires de sécurité sociales comme ayant commis une faute inexcusable au regard de la législation sur les accidents [...]
  Village de la Justice (pénal)27 novembre 2018
• Projet de loi d’orientation des mobilités
  

  Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 26 novembre 2018 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports. La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 26 novembre 2018. Élaboré à la suite des [...]
  Vie Publique (pénal)27 novembre 2018
• Arrêt n° 2699 du 21 novembre 2018 (17-81.096) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02699
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)27 novembre 2018
• Violences sexuelles et sexistes : un tchat pour en parler en direct avec la police ou la gendarmerie
  Vous êtes victime de violences sexuelles et/ou sexistes ? Vous ne savez pas comment et à qui en parler ? Vous pouvez désormais tchater en direct avec les services de police ou de gendarmerie, depuis Service-public.fr. [...]
  Service public (pénal)26 novembre 2018
• ACCIDENT DE LA CIRCULATION : COMMENT AVOIR ACCÈS A LA PROCÉDURE PÉNALE,
  

  Dans le cas des accidents les plus compliqués, une procédure pénale est dressée. L'accès à cette procédure est essentielle [...]
  Legavox (pénal)26 novembre 2018
• Transport et mobilités : le projet de loi d’orientation présenté au Conseil des ministres
  

  La ministre des transports a présenté le projet de loi d'orientation des mobilités au Conseil des ministres du 26 novembre 2018. Élaboré à l'issue des Assises nationales de la mobilité, il vise quatre objectifs principaux. Sortir de la dépendance à [...]
  Vie Publique (pénal)26 novembre 2018
• Arrêt n° 3065 du 21 novembre 2018 (18-86.101) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR03065
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)26 novembre 2018
• Arrêt n° 2698 du 21 novembre 2018 (18-80.089) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02698
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)26 novembre 2018
• Petit guide de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en droit routier. Par Michel Benezra, Avocat.
  

  Vous avez commis un délit routier (alcool au volant, usage de drogues au volant, délit de fuite...) ? Vous venez de recevoir une citation à comparaître (convocation au tribunal) à une audience de CRPC ou comparution sur reconnaissance de culpabilité ? Mais [...]
  Village de la Justice (pénal)23 novembre 2018
• Robert, 58 ans, dealer d’héroïne improvisé
  

  « Pour votre première comparution vous y allez fort », sermonne la présidente du tribunal correctionnel de Nantes ce 4 octobre. Face à elle, Robert, 58 ans, accuse le coup. Depuis des semaines, rongé par la crainte et la culpabilité, il ne [...]
  Epris de justice23 novembre 2018
• Stop violences de toutes natures faites aux femmes : 3919
  

  Stop violences de toutes natures faites aux femmes : 3919 [...]
  Legavox (pénal)23 novembre 2018
• Stop violences de toutes natures faites aux femmes : 3919
  

  Stop violences de toutes natures faites aux femmes : 3919 [...]
  Legavox (pénal)23 novembre 2018
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Village de la Justice (pénal)23 novembre 2018
• Enquête sur la prise en charge des personnes âgées ou dépendantes à l’unité de soutien et d’autonomie du centre de détention de Bedenac
  

  Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre de détention de Bédenac [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté22 novembre 2018
• Avis relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires
  

  Au Journal officiel du 22 novembre 2018, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires. [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté22 novembre 2018
• Arrêt n° 2523 du 13 novembre 2018 (18-81.194) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02523
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)20 novembre 2018
• Allô enfance en danger : numéro gratuit ouvert 24/7 : le numéro 119
  

  Allô enfance en danger : numéro gratuit ouvert 24/7 : le numéro 119 [...]
  Legavox (pénal)20 novembre 2018
• Allô enfance en danger : numéro gratuit ouvert 24/7 : le numéro 119
  

  Allô enfance en danger : numéro gratuit ouvert 24/7 : le numéro 119 [...]
  Legavox (pénal)20 novembre 2018
• Le syndrome du bébé secoué ou la maltraitance infantile longtemps ignorée. Par Natacha Haleblian, Avocate.
  

  Longtemps ignoré et innommé, le syndrome du bébé secoué est un type de maltraitance infantile qui a été diagnostiqué il y a un peu plus de 20 ans. Si l’autorité judiciaire s’est saisie de ces comportements pour les réprimer, force [...]
  Village de la Justice (pénal)19 novembre 2018
• Arrêt n° 2547 du 13 novembre 2018 (17-81.398) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02547
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)19 novembre 2018
• Arrêt n° 2613 du 14 novembre 2018 (18-80.507) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02613
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)19 novembre 2018
• La double limitation de la saisie en valeur d’un bien appartenant à un mis en examen. Par Matthieu Hy, Avocat.
  

  Le caractère redoutable de la confiscation en valeur, prévue à l’article 131-21, alinéa 9 du Code pénal, et de la saisie qui peut la précéder, se trouve atténué par un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation [...]
  Village de la Justice (pénal)19 novembre 2018
• La mission de garde
  

  La mission de garde est la première mission de l'administration pénitentiaire. Les établissements pénitentiaires reçoivent les personnes condamnées ou en attente de jugement. L'exigence de sécurité demeure la priorité en prison, même si différentes réformes sont venues progressivement assouplir les [...]
  Vie Publique (pénal)19 novembre 2018
• CRÉATION ARTISTIQUE SANS L’ACCORD DU PROPRIÉTAIRE DU BIEN: DÉLIT DE DÉGRADATION
  

  Dans cet intéressant arrêt, s’est posée à la fois la problématique de la liberté de création artistique et celle de l’atteinte portée à la propriété de la chose d’autrui. [...]
  Legavox (pénal)18 novembre 2018
• CRÉATION ARTISTIQUE SANS L’ACCORD DU PROPRIÉTAIRE DU BIEN: DÉLIT DE DÉGRADATION
  

  Dans cet intéressant arrêt, s’est posée à la fois la problématique de la liberté de création artistique et celle de l’atteinte portée à la propriété de la chose d’autrui. [...]
  Legavox (pénal)18 novembre 2018
• CRÉATION ARTISTIQUE SANS L’ACCORD DU PROPRIÉTAIRE DU BIEN: DÉLIT DE DÉGRADATION
  

  Dans cet intéressant arrêt, s’est posée à la fois la problématique de la liberté de création artistique et celle de l’atteinte portée à la propriété de la chose d’autrui. [...]
  Legavox (pénal)18 novembre 2018
• Monique Olivier, l’idiote
  

  Tout au long de sa vie, Michel Fourniret n'a connu que des êtres d'exception. Ses parents : « Un exemple de courage et de force de travail ». Son père Jules, mécanicien : « Un homme simple, honnête, d'une grande qualité [...]
  Epris de justice17 novembre 2018
• Arrêt n° 2498 du 7 novembre 2018 (18-80.176) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02498
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)16 novembre 2018
• Arrêt n° 2335 du 30 Octobre 2018 (18-81.318) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02335
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)16 novembre 2018
• Arrêt n°1468 du 27 juin 2018 (17-84.280) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01468
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1618 du 27 juin 2018 (17-85.959) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01618
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1469 du 27 juin 2018 (18-80.069) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01469
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1696 du 20 juin 2018 (18-81.862) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01696
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1217 du 27 juin 2018 (16-87.009) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01217
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1906 du 26 JUIN 2018 (18-82.579) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01906
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1562 du 13 juin 2018 (17-86.651) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01562
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1519 du 20 juin 2018 (17-86.657) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01519
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1522 du 20 juin 2018 (17-84.128) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01522
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1825 du 20 juin 2018 (18-82.205) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01825
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1650 du 19 juin 2018 (15-85.073 ; 17-85.742) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01650
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1348 du 20 juin 2018 (17-82.237) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01348
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1651 du 19 juin 2018 (17-85.046) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01651
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Publication de rapports de visite
  

  Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté15 novembre 2018
• Arrêt n°1516 du 19 juin 2018 (17-84.930) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01516
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1742 du 13 juin 2018 (18-82.124) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01742
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1290 du 13 juin 2018 (17-85.940) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01290
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1288 du 13 juin 2018 (17-83.893) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01288
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Saint-Paul-d’Espis (Tarn-et-Garonne)
  

  visite du 7 au 9 mars 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté15 novembre 2018
• Arrêt n°1617 du 27 juin 2018 (17-85.101) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01617
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1590 du 29 mai 2018 (18-81.533) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01590
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Gap (Hautes-Alpes)
  

  visite du 6 au 10 juin 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté15 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Lusigny-sur-Barse (Aube)
  

  visite du 13 au 16 février 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté15 novembre 2018
• Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Nice (Alpes-maritimes)
  

  visite du 10 au 13 avril 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté15 novembre 2018
• Rapport de visite du centre hospitalier d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)
  

  visite du 10 au 14 avril 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté15 novembre 2018
• Rapport de visite de la clinique psychiatrique de Beaupuy (Haute-Garonne)
  

  visite du 14 au 16 mars 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté15 novembre 2018
• Rapport de visite du centre hospitalier de la fondation Bon Sauveur à Bégard (Côtes-d’armor)
  

  visite du 6 au 10 mars 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté15 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite des centres de rétention administrative 1, 2 et 3 de Vincennes (Paris)
  

  visite du 14 au 16 février 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté15 novembre 2018
• Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône)
  

  visite du 6 au 13 février 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté15 novembre 2018
• Rapport de visite des pôles de psychiatrie du centre hospitalier départemental d’Orléans (Loiret)
  

  visite du 6 au 10 février 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté15 novembre 2018
• « C’est peut-être un échec de la société, c’est triste »
  

  Cette chronique a été initialement publiée dans la revue Sang-froid. Hassan et son avocate. Dessin : Emilie Oprescu Hassan repousse le micro et tousse très fort. « Je voulais pas tousser dans le micro – C’est délicat de votre [...]
  Epris de justice15 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Troyes (Aube)
  

  visite du 6 au 9 février 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux (Yvelines)
  

  visite du 16 au 19 janvier 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du groupe hospitalier Paul Guiraud – site de Clamart (Hauts-de-Seine)
  

  visite du 9 au 13 janvier 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon (Vendée)
  

  visite du 28 novembre au 2 décembre 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Sainte-Marie au Puy-en-Velay (Haute-Loire)
  

  visite du 1er au 9 décembre 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  

  visite du 3 au 13 octobre 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)
  

  visite du 3 au 6 octobre 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Maison Blanche – site d’Avron (20e arrondissement de Paris)
  

  visite du 3 au 7 octobre 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Ecrouves (Meurthe-et-Moselle)
  

  visite du 1er au 9 août 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère)
  

  visite du 4 au 13 juillet 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
  

  visite du 6 au 10 juin 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du centre psychothérapique de l’Orne à Alençon (Orne)
  

  visite du 9 au 13 mai 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados)
  

  visite du 11 au 14 avril 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du quartier de semi-liberté d’Haubourdin (Nord)
  

  visite du 16 au 17 mars 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Saverne (Bas-Rhin)
  

  visite du 13 au 16 septembre 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du centre éducatif fermé de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais)
  

  visite du 3 au 7 avril 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis)
  

  visite du 3 au 13 avril 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du centre hospitalier universitaire d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
  

  visite du 2 au 4 mai 2016 et du 16 au 17 janvier 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite des pôles de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer (Var)
  

  visite du 5 au 9 décembre 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (Landes)
  

  visite du 5 au 15 septembre 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de Saint-Avé (Morbihan)
  

  visite du 11 au 15 avril 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Coutances (Manche)
  

  visite du 15 au 17 février 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Roanne (Loire)
  

  visite du 15 au 18 février 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse (Ain)
  

  visite du 11 au 15 janvier 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Villejuif (Val-de-Marne)
  

  visite du 25 au 26 janvier 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Nîmes (Gard)
  

  visite du 6 au 8 décembre 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Soudaine (Corrèze)
  

  visite du 10 au 13 octobre 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin)
  

  visite du 12 au 16 juin 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de Moisselles (Val-d’Oise)
  

  visite du 2 au 4 mai et du 9 au 13 mai 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Juge d’instruction : interrogatoire de 1ère comparution par visioconférence
  

  Le mis en examen déposait une requête en nullité du procès-verbal d’interrogatoire de première comparution et des actes subséquents, fondée sur l’irrégularité de cette comparution, effectuée par visioconférence. [...]
  Legavox (pénal)14 novembre 2018
• Juge d’instruction : interrogatoire de 1ère comparution par visioconférence
  

  Le mis en examen déposait une requête en nullité du procès-verbal d’interrogatoire de première comparution et des actes subséquents, fondée sur l’irrégularité de cette comparution, effectuée par visioconférence. [...]
  Legavox (pénal)14 novembre 2018
• Condamnation de la personne morale, pour non désignation de la personne physique qui conduisait
  

  En vertu des principes du droit pénal, la personne morale peut être tenue pénalement responsable des agissements de ses organes ou de ses représentants. C'est donc logiquement que les sociétés, sont poursuivies pour la non-désignation du conducteur par le représentant [...]
  Legavox (pénal)14 novembre 2018
• Arrêt n° 2402 du 06 novembre 2018 (17-87.036) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02402
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)12 novembre 2018
• Arrêt n° 2466 du 07 novembre 2018 (17-84.616) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02466
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)12 novembre 2018
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L’actualité du droit pénal

Crédit photo: Vladimer Shioshvili – Lock your doors(creative commons)