- Libération d’Abdallah : le « système Retailleau » entre insultes et mensonges.
Le déferlement d’ignominies qui a suivi l’annonce de la libération de Georges Ibrahim Abdallah oblige à une autre publication après l’article paru le jour de cette annonce. Il y a ceux qui dans le souci de soutenir bec et ongles… [...] - Désindustrialisation de la France : punir la trahisonLa disparition d’Olivier Marleix a remis au centre de l’actualité, les corruptions géantes du système Macron avec notamment l’affaire emblématique d’Alstom et les 600 millions d’euros versés aux amis pour favoriser le coup d’état qui a permis d’installer Emmanuel Macron… [...]
- Georges Ibrahim Abdallah patriote libanais enfin libéré n’était pas un terroristeAu bout de 25 ans, la justice française s’est enfin préoccupée de sauver l’honneur. Elle vient de prononcer la mise en liberté de Georges Ibrahim Abdallah condamné par une cour d’assises spéciale il y a 40 ans pour complicité d’assassinat.… [...]
- Le mariage blanc : la caractérisation d'une fraude. Par Alain Bollé.
Le mariage, en droit français, repose sur un consentement libre, sincère et éclairé entre deux personnes. Le mariage blanc constitue une fraude à cette institution, contracté sans réelle intention matrimoniale, souvent pour obtenir un avantage juridique comme un titre de [...] - Aurore Bergé garde-chiourme du mensongeNous avons appris la semaine dernière, la création par Aurore Bergé d’une « coalition » d’organismes privés associatifs que l’on peut légitimement qualifier d’officines pour se livrer un travail de surveillance de la parole d’opposition qui se déploie sur les… [...]
- Un procès-verbal pour excès de vitesse doit-il préciser le lieu d'emplacement du radar ? Par Alain Dahan, Avocat.
En matière pénale, et tout particulièrement en matière d'infractions routières, la recherche du vice de procédure qui aura le pouvoir de réduire à néant ladite procédure s'apparente à la quête du Graal ou à la recherche d'un trèfle à quatre [...] - Le procès verbal de transport et constatation par l'agent de police judiciaire (APJ) en flagrance. Par David Garcia, Doctorant.
La procédure de flagrance, codifiée aux articles 53 à 74 du Code de procédure pénale, constitue un moment d'intensité procédurale, justifiée par l'urgence liée à la commission immédiate ou récente d'une infraction. Elle confère aux autorités de police judiciaire des [...] - Remise au ministre du rapport sur l’open data des décisions de justice
Le 11 juillet 2025, un rapport sur l’évolution de l’open data des décisions de justice a été remis au garde des Sceaux. Son objectif : évaluer les bénéfices et les risques de la publication des décisions judiciaires, et émettre des recommandations [...] - Affaire Alstom : coup d’État, corruption et suicidesJ’ai été invité sur la chaîne d’Idriss Aberkane avec mon ami Didier Maïsto afin d’échanger sur les circonstances et les conséquences de la disparition d’Olivier Marleix. L’affaire Alstom dont Olivier était un spécialiste essentiel avec Éric Dénécé est un élément… [...]
- Chroniques du « fascisme déjà là » : le zèle liberticide de Laurent WauquiezCet article est le premier d’une série visant à identifier et caractériser les atteintes aux libertés fondamentales et la mise en place par un pouvoir aux abois de mesures attentatoires aux libertés fondamentales et entraînant les sociétés européennes vers des… [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=lemondedudroit.fr%2Fle-monde-du-droit-le-quotidien-des-juristes-daffaires%2Favocat%2Fpenal.html&in_id_or_class=contentheading&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Fdroit-penal%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - La mauvaise manière des magistrats à Emmanuel MacronComme d’habitude, après la décision de la cour d’appel de Paris dans l’affaire qui opposait Brigitte Macron et son frère Jean-Michel à Natacha Rey et Amandine Roy, on assiste à des commentaires et des manipulations qui se nourrissent de la… [...]
- Ils veulent nous entraîner dans leur mort« Juan Branco est intelligent. Juan Branco est énervant. Juan Branco est courageux (très). Juan Branco combat le même adversaire que moi. Le système oligarchique néolibéral corrompu dont Emmanuel Macron, placé à l’Élysée par un coup d’État, est le fondé… [...]
- Les questions juridiques soulevées par l'affaire Bétharram. Par Amandine Goetz, Juriste.
"Comme ça, peut-être qu'elle va arrêter de sourire..." se souvient la fille de M. Bayrou . Depuis, le Parquet de Pau a recensé près de 250 dépôts de plaintes, selon les indications du mois dernier. Sur ce chiffre conséquent, 90 [...] - LA « GUERRE DE 12 JOURS », ET APRÈS ?LE CONFLIT MONDIAL, VIDÉO N° 96 LA « GUERRE DE 12 JOURS », ET APRÈS ? Régis de Castelnau & Édouard Husson SOMMAIRE : I) Bilan de la « guerre de 12 jours ». Qui a gagné, qui a perdu… [...]
- L'instauration de l'homicide routier : entre consensus juridique et dissensions doctrinales. Par David Garcia, Doctorant.Au cours des dernières décennies, la route est devenue un champ où les tragédies humaines se répètent, les uns et les autres meurent en raison de leur propre imprudence ou de la négligence délibérée des autres. Pendant longtemps, les auteurs [...]
- L’impasse du projet de Théodore HerzlDepuis plus d’un an et demi, nous avons dû assister à des horreurs, entendre des horreurs, et voir l’Occident non seulement tolérer un massacre de civils et d’enfants, que le droit international qualifie irréfutablement de génocide, mais encore le soutenir… [...]
- Ce que sont, ou ne sont pas, les terres agricoles : le temps de la confusion. Par Gilles Vincent et Léa Mary, Avocats.
En janvier 2024, la Cour de cassation, saisie de la question des pouvoirs de visite des agents pour rechercher des infractions au Code de l'environnement sur une terre agricole clôturée destinée à l'élevage, a refusé qu'elle appartienne à la catégorie [...] - Après la confrontation, vers un nouveau Moyen-orient ?En suite de l’article que j’ai publié sur Substack le 29 juin dernier, et intitulé : « défaites d’Israël : en Palestine il n’y aura pas de Mandela ». J’ai poursuivi cette réflexion sur la chaîne « Espoir et dignité »… [...]
- Les apports et apories de la loi contre le narcotrafic de 2025. Par David Garcia, Doctorant.La France est confrontée à une augmentation des violences urbaines associées au trafic de drogues. Le narcotrafic, qui entraîne des phénomènes de territorialisation, d'embauche anticipée de mineurs et une escalade préoccupante de la violence, a évolué progressivement tant dans ses [...]
- Les aventures de Charline Avenel rectrice d’académie. Chapitre IIÀ la suite de ma mise en examen par le tribunal judiciaire de Paris dans le cadre d’une « procédure bâillon » intentée par Charline Avenel ex-rectrice de l’académie de Versailles, j’ai porté à la connaissance de ceux qui me… [...]
- Macron démontre tous les jours que le ridicule ne tue pasMacron démontre tous les jours que le ridicule ne tue pas. Macron, notre Kéké national à nous qu’on a, comment qu’il est pas trop super fort. Après s’être ridiculisé dans le train à Kiev avec son pochon, fait foutre de… [...]
- Quels sont les signes d'une emprise sectaire et sa qualification juridique ? Par Maleine Picotin-Gueye et Ophélie Rodrigues, Avocats.
Il s'agit de pouvoir identifier les signes d'une emprise sectaire préalable nécessaire pour qualifier juridiquement l'infraction d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse et de la sujétion psychologique ou physique. L'emprise sectaire que nous qualifions d'emprise mentale, est une [...] - Défaites d’Israël : en Palestine, il n’y aura pas de MandelaLe théâtre Kabuki, selon l’expression de Pepe Escobar, qui vient de se dérouler à l’occasion de la « guerre des 12 jours », se dévoile au fur et à mesure que les informations dissipent le brouillard de la guerre. Faisant… [...]
- C’est pas du mainstream ! N°4« C’EST PAS DU MAINSTREAM ! » N°4 Didier Maïsto, François Cocq, Régis de Castelnau Les trois compères reviennent pour faire le constat de l’état de la France, de l’état de l’Europe, et de l’état du monde. En bonus track… [...]
- PROCÉDURE BAILLON, EXPLICATIONSMerci de tout cœur à ceux qui, si nombreux m’ont assuré de leur soutien. Cela donne du prix à ce que je fais depuis quelques années. Reconnaissance et gratitude qui se sont exprimées m’imposent de poursuivre. Nous devons continuer à… [...]
- Référé pénal environnemental et polluants éternels (PFAS) : victimes et associations de protection de l'environnement, vous n'êtes pas « concernées ». Par Ambroise Vienet-Legué, Avocat.
La procédure dite de « référé pénal environnemental » est un outil juridique à la croisée du droit de l'environnement et du droit pénal créé par la loi du 3 janvier 1992 . Son champ d'application s'est progressivement élargi sous [...] - Génocide d’Israël en Palestine : le piège du débat historiqueArticle assez infect de Marc Weitzmann, qui fait partie de ces intellectuels sucrés qui font semblant d’objectivité mais sont en fait des justificateurs de génocide. Et devinez dans quel journal ce type de propos est accueilli ? Libération évidemment qui… [...]
- De Gaulle inventeur de la multi-polarité ?Nous avons salué il y a quelques jours le 85e anniversaire de l’appel du 18 juin 1940 qui marquait l’entrée de Charles de Gaulle dans l’Histoire. Celui-ci ayant réinstallé la République et permis à la France de s’asseoir à la table… [...]
- « Vous condamnez les mollahs » ?Après l’agression israélienne contre l’Iran, les médias mainstream français ont repris la technique éprouvée, utilisée après le 7 octobre et qui consistait à empêcher tout débat réel sur la situation en Palestine. Et à imposer l’expression d’une seule opinion :… [...]
- Enjeux de la possible introduction de l'absence de consentement dans la définition pénale du viol. Par Philippine Gauchard, Anna Potron Ferrand et Sara Radisavljevic, Étudiantes.
« Je crois que ce soir, collectivement, nous avons acté que nous passions de la culture du viol à la culture du consentement ». Ces mots, prononcés avec émotion par la députée écologiste Marie-Charlotte Garin, résonnent comme un tournant historique. [...] - 18 juin 1940 : un homme seul devant un océanLe 11 juin 1940 le gouvernement français qui avait quitté Paris se réunissait à Tours et recevait la visite de Winston Churchill Premier ministre britannique depuis le 10 mai précédent. Qui voulait tout faire pour que la France reste dans… [...]
- [Point de vue] La difficile indemnisation des victimes collatérales par balles face au FGTI. Par Frédéric Roussel, Avocat.
La « mexicanisation » des règlements de compte liés au narcobanditisme se traduit désormais par la participation de tueurs aussi jeunes que dénués de toute conscience morale et d'empathie. En 2024, ces tirs « au jugé » ont tué 14 [...] - Habilitation d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général (TIG). Par Armandine Goetz, Etudiante.Ce 14 mai, M. le Président de la République, E. Macron s'est rendu à la prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil. A cette occasion, il a déclaré : « Les conditions actuelles de détention ne rendent pas les détenus meilleurs [...]
- [Point de vue] Le dérangeant statut de victime. Par Tristan Berger, Avocat et Christel Petitcollin.
Malgré les discours de principe en faveur des victimes, la société peine encore à leur accorder écoute, reconnaissance et respect. Dans un article croisé à deux voix, cet article explore les mécanismes insidieux du victim blaming, la violence institutionnelle secondaire, [...] - La victimisation secondaire ou l'ouverture de la boîte de Pandore. Par Océane Mahé, Avocate.
« Dureté excessive des débats », défense « particulièrement offensive reposant sur l'usage répété de propos manifestement inutiles à l'exercice des droits de la défense et destinés à heurter » et qui ont généré « un préjudice distinct de celui [...] - Le statut des victimes et la victimisation secondaire : évolution jurisprudentielle. Par Ismail Skander, Juriste.
Le 13 mai 2025, l'acteur Gérard Depardieu a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour des faits d'agression sexuelle. Cette décision judiciaire s'accompagne d'une obligation pour Monsieur Depardieu de réparer le préjudice subi par les victimes, en [...] - [Tribune] Victimes au banc des accusés, la place de la victime dans le procès pénal. Par Mathilda Paradis, Juriste.
Longtemps reléguée au second plan, la victime peine encore aujourd'hui à trouver sa place dans le procès pénal. Entre humiliations, invisibilisation, blâme et victimisation secondaire, les institutions judiciaires peinent à concilier le respect du procès équitable avec la reconnaissance pleine [...] - Affaire des « cadeaux Urgo », quelle défense pour les pharmaciens mis en cause ? Par Fabien Rajon, Avocat et Eugénie Liot, Élève-avocat.
L'affaire dite des « cadeaux Urgo » n'en finit pas de secouer le secteur pharmaceutique français. Après que le laboratoire éponyme a été condamné par le Tribunal Judiciaire de Dijon pour des pratiques commerciales illicites, c'est désormais au tour de [...] - La qualification de génocide peut-elle être retenue en cas de victime unique ? Par Kamel Derouiche, Avocat.
La Cour de cassation a récemment eu à se prononcer sur une question inédite : un crime de génocide peut-il être retenu lorsqu'une seule victime est identifiée ? A travers une décision du 7 mai 2025 (Cass. crim., 7 mai [...] - Le dossier coffre en procédure pénale : atteinte aux droits ou juste nécessité dans l'enquête pénale ? Par David Garcia, Doctorant.« La justice doit non seulement être juste, mais aussi apparaître comme telle ». Cette exigence, exprimée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme, rappelle que l'équité du procès pénal ne repose pas seulement sur le [...]
- Publication de rapports de visite
- Le harcèlement sexuel ambiant : notion désormais consacrée par la jurisprudence en droit du travail et reconnue par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Par Benjamine Guillermain, Avocate.
Si la définition légale du harcèlement sexuel repose sur des actes dirigés contre une personne déterminée, la réalité du terrain révèle parfois des formes de violence plus diffuses, insidieuses, mais tout aussi destructrices. Le harcèlement sexuel ambiant, déjà identifié en [...] - Publication de rapports de visite
L’actualité du droit pénal