- Procédure de composition pénale : et en cas d’infraction routière ?
L’acceptation ou pas d’une procédure de composition pénale est un sujet qui, dans la pratique, peut s’avérer être plus technique qu’on ne le pense. De… L’article Procédure de composition pénale : et en cas d’infraction routière ? est apparu en [...] - Composition pénale : une proposition à prendre ou à laisserLa composition pénale est une procédure bien particulière qu’il ne faut pas prendre à la légère. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Et pourtant, elle… L’article Composition pénale : une proposition à prendre ou à laisser est apparu en premier [...]
- Bulletin officiel du 2 juin 2023
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseNote du 22 mai 2023 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte [...] - VIDÉO : ENTRETIEN AVEC SON EXCELLENCE LU SHAYE, AMBASSADEUR DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE EN FRANCE
Nous avons commencé il y a maintenant plus d’un an un modeste travail de ré-information à partir de ce blog et de sa chaîne YouTube correspondante. Il m’était apparu indispensable d’essayer de s’opposer au déferlement de propagande du système médiatique… [...] - La juridiction unifiée du brevet entre en activité
Le 1er juin 2023, la juridiction unifiée du brevet (JUB) entre en activité. Première juridiction supranationale à statuer sur des litiges opposant des parties privées, elle vise à protéger la propriété industrielle. Le siège de son tribunal de première instance [...] - Tour de France du travail pénitentiaire
Lancé début avril 2023, le tour de France du travail pénitentiaire se poursuit. Le 26 mai 2023, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, s'est rendu au centre pénitentiaire de Poitiers – Vivonne où les personnes détenues travaillent notamment pour une entreprise [...] - Russie Occident, l’autre guerre de 100 ans (troisième partie)Dans la seconde partie nous décrivions les phases de la guerre de 100 ans russo-occidentale, et montrions comment elles s’enchainent pour mener l’occident à « l’âge de la déraison » dans lequel il se débat aujourd’hui. Nous re-définissions ensuite le conflit entre… [...]
- GUERRE EN UKRAINE VIDÉO INTERMÈDEAprès la chute de Bakhmut et dans l’attente de la fameuse « contre-offensive ukrainienne », poursuite de la guerre de la communication. Aiguillonnés par l’OTAN et conseillés par les experts de plateaux les ukrainiens lancent des opérations de diversion. «… [...]
- Médias français : atlantisme sélectif et mensonges par omissionLe rapport au réel du système médiatique français est faussé depuis longtemps, et lorsque l’on intervient pour pointer un certain nombre de faits ou d’événements, on est immédiatement accusé qui de défendre Poutine, qui Sarkozy, qui Tariq ramadan (on en… [...]
- La garde à vue : placement et déroulement
Par Eric Tigoki, Avocat. Utile pour l'enquête judiciaire, la garde à vue fait l'objet d'un encadrement concernant son placement et son déroulement. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/garde-vue-placement-deroulement,46279.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS [...] - Publication de rapports sur la dignité des conditions de détention dans plusieurs établissements pénitentiaires
Le CGLPL publie ses premiers rapports relatifs à la dignité des conditions de détention en prison (maisons d’arrêt d’Angers, Bonneville, Nîmes, Le Puy-en-Velay, Tours, Valenciennes et Vannes). [...] - Bulletin officiel du 24 mai 20231. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 16 mai 2023 relative à l'indemnisation allouée aux avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur des cours criminelles départementales, NOR : JUSB2310556C, et son [...]
- Russie Occident, l’autre guerre de 100 ans (deuxième partie)Dans la première partie, nous proposions d’envisager le conflit entre la Russie et l’Ukraine, dans la perspective historique élargie d’une guerre de 100 ans opposant, depuis 1917, la Russie et l’occident. Nous suggérions aussi que le conflit idéologique entre propriété… [...]
- Ne restez pas sans solution : pensez conciliation !
Le ministère de la Justice lance une campagne de communication pour mieux faire connaître la procédure de conciliation.Crédit image : ministère de la Justice La conciliation de justice est un mode de règlement [...] - Avis n°3/2023, recommandation n°4/2023 du collège de déontologieCompatibilité d'exercice par un ancien juge d'un tribunal de commerce de la profession de mandataire judiciaire auprès d'un tribunal de commerce dans lequel il a exercé ses fonctions ; Problématique déontologique posée à la formation de jugement d'un tribunal de [...]
- Corruption : définition du délit et peines encourues
Par Avi Bitton, Avocat et Morgane Cadoret, Juriste. Quelle est la définition du délit pénal de corruption ? Quels sont les types de corruption ? Quels sont les éléments constitutifs ? Quelles sont les peines encourues ? Lire la [...] - Convention Judiciaire d'Intérêt Public et nouvelles directives du PNF
Par Sacha Ghozlan, Avocat. Le 16 janvier 2023, le Parquet National Financier (PNF) a publié de nouvelles lignes directrices qui précisent et actualisent celles publiées en 2019 par le Procureur de la République Financier (PRF) et l'Agence Française Anticorruption [...] - Condamnation de Nicolas Sarkozy, une justice politique encore et toujoursJe n’aime pas Nicolas Sarkozy comme homme politique et je ne suis pas garant de son honnêteté ou de sa morale. Ce que je sais c’est que depuis près de 20 ans la magistrature française lui voue une haine sans… [...]
- Russie Occident, l’autre guerre de 100 ans (première partie)Daniel Arnaud est un auteur français résidant en Russie à Saint-Pétersbourg. Il nous a proposé une étude assez fouillée de la situation actuelle placer dans une perspective historique plus large. Nous publions aujourd’hui la première partie de son texte. Publication… [...]
- Lyon, Marseille, Rennes : devenez surveillant près de chez vous !
Vous voulez agir pour la protection de toute la société ? Devenez surveillant pénitentiaire : les inscriptions aux concours locaux sur les ressorts de Lyon, Marseille et Rennes sont ouvertes du 22 mai au 23 juin 2023.Quel est le rôle du visiteur de prison ?La réglementation applicable aux visiteurs de prisonLa démarche à suivre pour être visiteur de prisonAdresses utiles Quel est le rôle [...] - Bulletin officiel du 17 mai 20231. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 15 mai 2023 relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements et services concourant à la mission de protection [...]
- Le droit de la preuve en matière pénale
Par Aaron Rellé, Juriste. « La preuve en droit pénal est un équilibre subtil entre la vérité et la justice », Michael Howard. Véritable pierre angulaire de la justice française, l'administration de celle-ci peut parfois paraître difficile voire impossible. [...] - La légalité du renseignement en sources ouvertes (OSINT) : les Google Dorks (partie 1)
Par Antonin Paillet, Avocat. Tandis que la majorité des sites web déploient tous leurs efforts pour se rendre le plus visible possible sur Google, d'autres, préférant l'ombre à la lumière, ne s'y trouvent que par une erreur de leur [...] - La Justice agit pour les droits des personnes LGBT+
Le 17 mai est la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie. L'occasion pour le ministère de la Justice de mettre en lumière les avancées légales accomplies depuis 2021 et les dispositifs mis en place au bénéfice des justiciables et [...] - Justice des mineurs : trois appels à projets de recherche lancésDans le cadre de sa programmation scientifique 2023, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance trois appels à projets de recherche.Vous pouvez y répondre avant le 11 août [...]
- La loi 3DS n°2022-217 du 21 février 2022 et la prise illégale d'intérêts
Par Arnaud Lucien, Avocat. Les élus sont amenés à siéger dans de nombreuses structures, intercommunales, EPIC, SPA et autres personnes morales de droit public ou de droit privé. Leur responsabilité est régulièrement recherchée. La Haute Autorité pour la Transparence [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Fdroit-penal%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Marchands de sommeil et cumul d’infractions
La lutte contre les marchands de sommeil reste un slogan à la mode. Les complexités de la répression sont, hélas, moins souvent étudiées. Or, la jurisprudence a évolué, et cela doit être évoqué. [...] - GUERRE EN UKRAINE VIDÉO N° 39À la guerre : Ne pas confondre tactique et stratégie. Ne pas confondre contre-attaque et contre-offensive. Ne pas confondre Occident combiné et communauté internationale. LES ÉCLAIRAGES DE VUDUDROIT GUERRE EN UKRAINE VIDÉO N° 39 Régis de Castelnau Sylvain Ferreira SOMMAIRE… [...]
- Rapport d'activité de la DIAV 2021-2022Retrouvez ici le rapport d'activité de la délégation interministérielle de l'aide aux victimes (DIAV) 2021-2022.>> Téléchargez le rapport d'activité [...]
- Tribunal de policeLe tribunal de police juge les contraventions reprochées à des personnes majeures (excès de vitesse, dégradation d’un bien…). Il siège au tribunal judiciaire et statue à juge unique, assisté d’un greffier. Le procureur de la République [...]
- Le rugby pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles
Après une expérimentation de six mois réussie, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et l'association Colosse aux pieds d'argile signent une convention nationale pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles.Caroline [...] - Sonorisations successives d'un même domicile lors de procédures distinctes : la Cour de cassation valide
Par Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon, juriste. Un même domicile peut-il faire l'objet de sonorisations successives à l'occasion de procédures distinctes ? « Sauf à ce que le recours à un stratagème soit établi, et à la [...] - Droit d’alerte et libre commentaire : La différence
Le statut de lanceur d’alertes ne protège pas les commentateurs comme les journalistes et les chercheurs. Cela implique, pour eux, une certaine prudence afin d’éviter l’accusation de chantage. [...] - Citation directe : bien l’envisager avant de l’employerLa citation directe se distingue des autres procédures pénales, à l’instar de l’ordonnance pénale et de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Elle… L’article Citation directe : bien l’envisager avant de l’employer est apparu en premier sur Cabinet [...]
- Nouvel outil : le livret d'information victimes d'attentat
La délégation interministérielle de l'aide aux victimes (DIAV) a publié un nouvel outil pour améliorer l'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme. Découvrez ce livret d'information.Crédit image : DR La concertation nationale sur l’accompagnement [...] - La signification par voie électronique en matière pénale est arrivée
Par Patrick Lingibé, Avocat. Cet article commente le décret n° 2023-332 du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie électronique en matière pénale. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/signification-par-voie-electronique-matiere-penale-est-arrivee,46078.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS [...] - GUERRE EN UKRAINE VIDÉO N° 38La communication autour de la guerre en Ukraine donne l’image d’un parfait chaos. « L’attaque » du Kremlin par des drones inoffensifs raconte quelque chose. Cela sent la provocation à mais on se demande qui a fait le coup. Les… [...]
- Séminaire international de lutte contre la criminalité organisée
Organisé les 27 et 28 avril 2023 par le ministère de la Justice, ce séminaire a réuni près de 200 magistrats, enquêteurs et experts internationaux. L'enjeu : réaffirmer la position centrale de l'institution judiciaire dans la lutte contre la criminalité [...] - Challenge Michelet
La 49e édition du Challenge Michelet se déroulera du 5 au 9 juin 2023 au Touquet-Paris-Plage sur le thème « Riches de nos différences ». Cette manifestation nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) rassemble chaque année 300 [...] - Soyez au coeur de la Justice : devenez greffier
Les inscriptions aux concours nationaux de greffier sont ouvertes du 3 mai au 6 juillet 2023.Les inscriptions aux concours de greffier sont ouvertes. Crédit image : ministère de la Justice Le ministère de [...] - Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union européenne. Praticiens du droit ? Le réseau peut [...] - Accès de violence : condamnation d’un militaire à AngoulêmeLe Cabinet Changeur a représenté, le 24 avril dernier, les quatre policiers municipaux agressés par un jeune militaire dans le centre-ville d’Angoulême la semaine précédente.… L’article Accès de violence : condamnation d’un militaire à Angoulême est apparu en premier sur [...]
- GUERRE EN UKRAINE VIDÉO N° 37Le train de l’Histoire continue d’accélérer. La France de Macron montée dans le mauvais wagon, se fait des films. Pendant ce temps, plus que celui des bombes, le bruit de fond est celui des dominos qui tombent les uns après… [...]
- Ventes de biens de luxe saisis : un supplément d'âme
Fruits de la collaboration entre la Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID) et l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs saisis et Confisqués (AGRASC), des ventes aux enchères mettent en lumière des produits de luxe, saisis par la Justice. [...] - Le ministère de la Justice au salon « Choisir le service public »
Le ministère de la Justice sera présent au premier salon « Choisir le service public » le 4 mai à la station F. L'occasion de découvrir les métiers de la justice, de rencontrer des agents et de concrétiser un projet [...] - Tribunal correctionnel et terrorisme : la requalification des faits à certaines conditionsPar Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon, Juriste. « S'il appartient au juge répressif de restituer aux faits dont il est saisi leur véritable qualification, c'est à la condition de ne rien y ajouter ou de ne pas [...]
- GUERRE EN UKRAINE VIDÉO N° 36LES ÉCLAIRAGES DE VUDUDROIT GUERRE EN UKRAINE VIDÉO N° 36 Régis de Castelnau Sylvain Ferreira SOMMAIRE : SITUATION MILITAIRE Une défaite ukrainienne évidente ? Les réactions aux États-Unis. La déchéance française. Une Russie déterminée. Une Europe divisée. La situation sur… [...]
- Trafic d’influence et paralysie du débat immobilier
En ces temps de consultations organisées par les pouvoirs publics, il faut s’interroger sur les pratiques consistant à influencer les corps intermédiaires pour orienter leur parole et museler les débats. [...] - « Il m’a dit que personne ne me croirait parce que j’étais qu’une gamine »
Le visage d’une fillette emplit l’écran : elle porte deux couettes, un haut « Charlotte aux fraises » et affiche un regard espiègle qui détonne avec le silence pesant de la cour d’assises d’Auxerre. Dans le box des parties civiles, la jeune [...] - « Fonds Marianne » : Marlène Schiappa n’aime pas la liberté d’expressionL’affaire dites du « fonds Marianne » qui expose Marlène Schiappa à une exécution en règle et justifiée dans la presse et sur les réseaux est triplement détestable. Tout d’abord elle véhicule les caractéristiques habituelles des scandales du système Macron.… [...]
- GUERRE EN UKRAINE VIDÉO N° 35Le bouleversement du monde s’opère à une vitesse sidérante. L’Occident est-il en train de se disloquer ? SOMMAIRE : LA QUESTION MILITAIRE Que raconte la question des fuites ? La situation militaire globale et projet de contre-offensive. LA MARCHE DU… [...]
- Garde à vue : votre liberté en questionDans les journaux et sur les chaînes d’information continue, pas un jour ne passe sans que la garde à vue du fils d’un ministre, de… L’article Garde à vue : votre liberté en question est apparu en premier sur Cabinet [...]
- La composition pénale comme alternative aux poursuites
Par Céline Cabaud, Avocat. Conformément à l'article 40 du Code de procédure pénale, le procureur de la République « reçoit les plaintes et dénonciations et apprécie les suites à leur donner ». Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/composition-penale,45859.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS [...] - Donald Trump dans la nasse du « lawfare »La procédure pénale intentée par un procureur de Manhattan à l’encontre de Donald Trump présente toutes les caractéristiques de ce que l’on appelle désormais le lawfare (littéralement : la guerre juridique), c’est-à-dire l’utilisation directe de la justice à des fins… [...]
- Influence commerciale : la loi sanctionne déjà les pratiques trompeuses
Par Médi Abkari, Avocat. Alors que l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 30 mars 2023 la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, il convient [...] - Le « cyber-flashing » ou « dick-pic », hiatus du droit pénal ?Par Aaron Rellé, Juriste. Depuis peu, la pratique du « dick-pic » est devenue un fléau sur les réseaux sociaux tels qu'Instagram, Snapchat ou encore à travers la fonctionnalité AirDrop d'Apple. Certains pays tels que l'Angleterre ou le Pays [...]
- La justice restaurative au bénéfice des mineurs : une utopie en marche
Par Juliette Gagneur. Pour commencer, il convient de définir ce qu'est une mesure de justice restaurative. À la suite d'une première expérimentation de Rencontre Détenus-Victimes mise en place à la maison Centrale de Poissy en 2010 avec la participation [...] - L'acheteur public dans le radar (hyper sensible) du délit de favoritisme
Par François de La Michellerie, Juriste. Du code pénal de 1791 de la période révolutionnaire au Nouveau code pénal actuel adopté en 1994, ce dernier se substituant lui-même au code pénal napoléonien de 1810 [2], toute la matière pénale [...] - GUERRE EN UKRAINE VIDÉO N° 34Situation militaire sur le théâtre ukrainien. La Russie, toujours à l’initiative sur le hachoir à viande de Bakmuth, prend son temps. L’Ukraine annonce sa contre-offensive, ce qui est quand même bizarre quant à l’effet de surprise. La presse maintream française… [...]
- Peine prononcée par la cour d'assises : sa nature résulte de son quantumPar Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon, Juriste. Le droit pénal est avant tout un droit de la peine, de par son origine et ses racines étymologiques. En effet, le droit pénal est dérivé du mot « poena [...]
- La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilitéPar Céline Cabaud, Avocat. La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, communément appelée « procédure de plaider-coupable », est proposée à l'auteur d'une infraction qui a d'ores et déjà reconnu les faits qui lui sont reprochés dans [...]
- Fraude électorale : Emmanuel Macron peut tout se permettreOn sait bien qu’au printemps 2017, la magistrature a mis en œuvre une opération judiciaire destinée à disqualifier politiquement le candidat de droite pourtant favori du scrutin présidentiel. Dernière partie de l’opération concoctée par la haute fonction publique et soutenue… [...]
- Qu'est-ce qu'un abus de biens sociaux ?
Par Bernard Rineau et Jean-Eloi de Brunhoff, Avocats. "ABS" : ces trois lettres résonnent familièrement. Tantôt elles intriguent, tantôt elles inquiètent. Que signifie, au juste, « abus de biens sociaux » ? Quels sont les comportements prohibés ? Qui [...] - Verrouillage de smartphones et convention de chiffrement : décision du 7 novembre 2022 de la Cour de Cassation
Par Tatiana Gonçalves Da Silva, Etudiante. Présentation de l'arrêt d'assemblée plénière du 7 novembre 2022 - Pourvoi n° 21-83.146 relatif à l'accès par les services d'enquêtes aux smartphones cryptés. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/verrouillage-smartphones-convention-chiffrement-novembre-2022,45758.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS [...] - Cyberattaques des établissements de santé et droit pénalPar Tatiana Gonçalves Da Silva, Etudiante. Retour sur les actes de cyberattaques perpétrés en masse contre les établissements de santé et les qualifications pénales qu'emportent ces agissements. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/cyberattaques-des-etablissements-sante-droit-penal,45759.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS [...]
- GUERRE EN UKRAINE VIDÉO N° 33L’accélération de l’Histoire se poursuit. La « Majorité mondiale » continue à mettre en place le nouvel ordre international pendant que l’Occident se comporte comme un canard sans tête. La Russie démontre en Ukraine qu’elle a les capacités militaires d’affronter… [...]
- Elena, victime de viol conjugal (2è partie)
Après la garde à vue de son mari, Elena se retrouve confrontée cette fois à la vie quotidienne. Elle a pris une décision lourde de sens [...] - Crise politique : Fabius et Juppé pour sortir de la nasse ?Emmanuel Macron est arrivé à l’Élysée grâce à une opération politique voulue et organisée par la haute fonction publique d’État, soucieuse de porter l’un des siens au sommet dudit État. Elle fut également soutenue et financée par les grands intérêts.… [...]
- Elena, victime de viol conjugal (1ère partie)
Elena est la maman de trois enfants. Elle vit en France et ne parle pas bien français. Elle est victime de violences conjugales et même d'un viol. Je l'ai assistée lors d'une confrontation. [...] - Répression du mouvement social : entre homme de main et garde-chiourme.Emmanuel Macron n’avait aucune expérience politique avant qu’il soit propulsé à l’Élysée en 2017 grâce à une opération concoctée par la haute fonction publique d’État, probablement aujourd’hui une des plus corrompues d’Occident. Il ne possède aucune culture démocratique et considère… [...]
- Les étapes de la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
La CRPC, ou Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, est une procédure qui permet à un prévenu de reconnaître sa culpabilité et d'accepter une peine négociée avec le procureur et son Avocat. [...] - GUERRE EN UKRAINE VIDÉO N° 32« Le Monde connaît un changement qui ne s’est pas produit depuis 100 ans. Et ce changement nous le conduirons ensemble ». C’est par cette phrase adressée à Vladimir Poutine que Xi Jiping lors de sa visite officielle à Moscou,… [...]
- Trottinette électrique : rouler dans l’air du temps, c’est rester informé et vigilantRouler en trottinette électrique à toute berzingue, les cheveux aux vents, au milieu des piétons et des embouteillages, dans l’insouciance la plus totale ? Un… L’article Trottinette électrique : rouler dans l’air du temps, c’est rester informé et vigilant est [...]
- Permis de conduire étranger : on échange ?Plusieurs dispositions réglementaires nouvelles sont dans les tuyaux quant aux conditions de validité et d’échange d’un permis de conduire étranger. En attendant, tout conducteur qui… L’article Permis de conduire étranger : on échange ? est apparu en premier sur Cabinet [...]
- Délit de fuite après un accident de la route : un toutes les 3 minutes en FranceLes délits de fuite après un accident matériel et/ou corporel sont en constante augmentation dans l’Hexagone ces dernières années. Les motivations de leurs auteurs sont… L’article Délit de fuite après un accident de la route : un toutes les 3 [...]
- Quid du retrait de permis : en direct dans Côté ExpertsMardi 7 mars 2023, le Cabinet Changeur, représenté par son Président-fondateur Jean-François Changeur, a partagé son expertise en droit pénal routier avec les auditeurs de… L’article Quid du retrait de permis : en direct dans Côté Experts est apparu en [...]
- Dépistage de stupéfiants au volant : comment, quand et dans quelles conditions ?Les dépistages de stupéfiants au volant se sont multipliés et cette tendance n’est pas prête de s’inverser. Et ce, au regard notamment du nombre croissant… L’article Dépistage de stupéfiants au volant : comment, quand et dans quelles conditions ? est [...]
- Ordonnance pénale : tout bien considéréL’ordonnance pénale est une procédure simplifiée qui peut être très “séduisante” pour beaucoup de condamnés. Néanmoins, est-ce vraiment dans leur intérêt de l’accepter sans s’y… L’article Ordonnance pénale : tout bien considéré est apparu en premier sur Cabinet Changeur. [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=lemondedudroit.fr%2Fle-monde-du-droit-le-quotidien-des-juristes-daffaires%2Favocat%2Fpenal.html&in_id_or_class=contentheading&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Rétention du permis de conduire : tout savoirLa rétention du permis de conduire par les forces de l’ordre peut mener à sa suspension administrative. Celle-ci peut elle-même avoir des impacts extrêmement négatifs… L’article Rétention du permis de conduire : tout savoir est apparu en premier sur Cabinet [...]
- L’affaire Pierre Palmade, ou l’histoire d’un emballement politico-médiatiqueLes propositions du Ministre de l’Intérieur ce week-end s’inscrivent dans le prolongement de l’affaire Pierre Palmade. Prenons de la hauteur si vous le voulez bien.… L’article L’affaire Pierre Palmade, ou l’histoire d’un emballement politico-médiatique est apparu en premier sur Cabinet [...]
- Permis blanc : des nuances à bien considérerLe permis blanc n’existe plus en tant que tel. Cependant, il est toujours possible de faire une demande motivée d’aménagement d’une suspension judiciaire du permis… L’article Permis blanc : des nuances à bien considérer est apparu en premier sur Cabinet [...]
- Éthylomètre : ce qu’il faut savoir en cas de contrôle d’alcoolémieLe fait de prendre le volant après avoir bu de l’alcool constitue toujours l’une des principales causes de décès sur les routes en France. Mieux… L’article Éthylomètre : ce qu’il faut savoir en cas de contrôle d’alcoolémie est apparu en [...]
L’actualité du droit pénal