Droit pénal
- « Bercy rêve de restreindre à portion congrue les hypothèses d’engagement de la responsabilité des comptables publics »
La professeure de droit Stéphanie Damarey explique, dans une tribune au « Monde », que la réforme envisagée du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics emmène la France sur une pente dangereuse. [...] - Procès de l’affaire de la « sextape » : la défense de Karim Benzema fustige la « drôle de construction intellectuelle » de l’accusation
Au terme du procès de l’attaquant des Bleus pour « complicité de tentative de chantage », ses avocats ont plaidé la relaxe. Le jugement sera rendu le 24 novembre. [...] - Accident de car de Puisseguin en 2015 : la justice prononce un non-lieu
Cet accident de car de retraités en excursion, pour lequel aucune mise en examen n’a jamais été prononcée, avait fait 43 morts. Le parquet a fait appel. [...] - Procès des sondages de l’Elysée : quand la présidence pensait « échapper au droit commun »
La première semaine d’audience s’est concentrée sur les responsabilités des membres du cabinet de la présidence Sarkozy dans la signature, sans respecter les procédures de marchés publics, de contrats avec les sociétés de Patrick Buisson et Pierre Giacometti. [...] - Les principaux points du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
Après le passage en commission mixte paritaire, il reste au Sénat et à l’Assemblée nationale à voter le projet de loi, sans possibilité de le modifier, ce qui devrait être une formalité. [...] - Procès de l’affaire de la sextape : la charge du parquet contre Karim Benzema, « complice des négociateurs et maîtres chanteurs »
Le ministère public a requis une peine de dix mois de prison avec sursis et 75 000 euros d’amende contre l’attaquant vedette des Bleus, poursuivi pour « complicité de tentative de chantage ». [...] - Affaire du Petit Bar : Antony Perrino remis en liberté
Après près de neuf mois de détention provisoire, l’homme d’affaires corse, proche de la bande du Petit Bar, a été placé sous contrôle judiciaire. Il s’est acquitté d’une caution de 250 000 euros. [...] - Affaire de la « sextape » : dix mois de prison avec sursis requis contre Karim Benzema
L’attaquant est poursuivi pour complicité de tentative de chantage envers son ancien coéquipier en équipe de France Mathieu Valbuena. [...] - Accident sur un chantier SNCF à Massy : l’enquête requalifiée en homicide involontaire contre X
Victime d’« un affaissement de terrain lors d’une tournée sur le chantier », l’homme était cadre et pilote d’opération à la direction de la modernisation du réseau. [...] - Philharmonie de Paris versus Jean Nouvel : le litige financier est soldé
L’organisme réclamait 170 millions d’euros à l’architecte, en raison des surcoûts survenus lors du chantier de la prestigieuse salle de concert. [...] - Accord entre Sénat et Assemblée sur le secret professionnel des avocats
La commission mixte paritaire, réunie jeudi matin sur le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », a retenu la version du Sénat apportant des exceptions à la protection du secret des avocats [...] - Réforme de la justice : la méthode en question
A six mois de la présidentielle de 2022, le lancement des Etats généraux de la justice est révélateur de l’échec du quinquennat à répondre au malaise existentiel des magistrats et au sentiment de nombre de justiciable que l’institution leur est [...] - Affaire de la « sextape » : « J’ai l’impression que Karim Benzema voulait me faire peur », dit à la barre Mathieu Valbuena
Le procès de l’affaire du chantage à la « sextape » s’est ouvert, mercredi 20 octobre, au tribunal correctionnel de Versailles, en l’absence de Karim Benzema. Le joueur de football est poursuivi pour « complicité de tentative de chantage » sur son ex-coéquipier Mathieu Valbuena. [...] - Succession du styliste Azzedine Alaïa : ouverture d’une enquête pour « abus de faiblesse »
Son ex-compagnon Christophe von Weyhe estime avoir été dépossédé de la fondation chargée de l’héritage du styliste tunisien mort en 2017, a annoncé le parquet de Paris, mercredi. [...] - Nicolas Sarkozy convoqué au procès des « sondages de l’Elysée », une zone grise de l’immunité présidentielle
Le tribunal considère que le statut de témoin de l’ancien chef de l’Etat permet de respecter son irresponsabilité pénale. Une interprétation inédite de la Constitution. [...] - Cassandre Fristot, la manifestante à la pancarte antisémite « Mais qui ? », condamnée à six mois de prison avec sursis
Cette enseignante et ancienne membre du Front national avait brandi, lors d’une manifestation contre le passe sanitaire, une pancarte avec les noms de plusieurs responsables, dont certains sont de confession juive. Le parquet de Metz avait requis trois mois de [...] - « Eloge de la prescription », de Marie Dosé : justice sans fin, justice en trompe-l’œil
Dans une société qui détricote depuis vingt ans ce principe vieux comme le monde, Marie Dosé défend cette règle de droit née pour protéger et apaiser la société, non délivrer des certificats d’impunité aux délinquants et aux criminels. [...] - Le virage d’Emmanuel Macron face au pouvoir judiciaire
Le président de la République reproche aux magistrats de « judiciariser » la vie politique. Un changement de pied de la part du chef de l’Etat, qui défendait la « transparence » face à la justice comme candidat à la présidentielle en 2017. [...] - Affaire de la « sextape » : Karim Benzema ne se rendra pas à son procès
L’attaquant des Bleus était censé comparaître, du 20 au 22 octobre, pour « complicité de tentative de chantage » exercé sur son ex-coéquipier Mathieu Valbuena. [...] - « Le secret professionnel des avocats ne peut pas être la variable d’ajustement pour lutter efficacement contre la délinquance financière »
Dans une tribune au « Monde », les représentants des principaux syndicats d’avocats, et quelque 150 grands noms de la profession, expriment leurs craintes sur les conséquences de la mesure sur le secret professionel examinée en commission mixte paritaire de l’Assemblée nationale [...] - Deux heures et demie de tête-à-tête avec la terreur : au procès du 13-Novembre, le récit des otages du Bataclan
Onze spectateurs ont été séquestrés par les terroristes dans un couloir pendant près de deux heures et demie. Six d’entre eux ont raconté leur histoire, mardi, de leurs tentatives de fuite jusqu’à l’assaut final de la BRI. [...] - L’affaire de la « sextape » et Karim Benzema devant le tribunal de Versailles
L’attaquant des Bleus doit comparaître de mercredi 20 à vendredi 22 octobre pour « complicité de tentative de chantage » exercé sur son ex-coéquipier Mathieu Valbuena. [...] - Atteintes à la présomption d’innocence : les propositions du rapport Guigou
Le développement des moyens de communication électronique et des réseaux sociaux et l’importante médiatisation des affaires judiciaires replacent le respect de la présomption d'innocence au premier plan. Comment concilier le caractère secret de la procédure pénale et le droit à [...] - Procès des « sondages de l’Elysée » : le témoignage de Nicolas Sarkozy jugé « nécessaire à la manifestation de la vérité »
L’ancien chef de l’Etat avait fait part de son refus de témoigner, au motif de l’immunité sur les actes accomplis durant son mandat. Le tribunal en a décidé autrement. [...] - Charles Pieri, militant indépendantiste corse, condamné à six mois de prison
Condamné pour « recel d’abus de confiance », l’ex-chef présumé du FLNC ne devrait pas aller en prison, la peine prononcée étant « immédiatement aménageable ». [...] - Affaire des sondages de l’Elysée : Nicolas Sarkozy sera entendu comme témoin
Le tribunal a prononcé mardi un mandat d’amener à l’encontre de Nicolas Sarkozy pour témoigner le 2 novembre dans l’affaire dite des « sondages de l’Elysée ». Ce procès, dans lequel cinq de ses anciens proches comparaissent, s’est ouvert lundi à Paris en l’absence de [...] - Le maire de Sanary-sur-Mer condamné en appel à trois ans de prison, dont un an ferme
Ferdinand Bernhard a aussi été condamné à une peine de cinq ans de privation de ses droits civils et civiques. L’élu, reconnu coupable de « détournement de fonds publics » notamment, a annoncé son pourvoi en cassation. [...] - Emmanuel Macron lance les Etats généraux de la justice avec la présidentielle en ligne de mire
Le président de la République a inauguré, lundi 18 octobre, à Poitiers, 120 jours de consultation citoyenne et de débats. Il a appelé à « renouer le lien entre la justice et ceux au nom de qui elle est rendue ». [...] - Meurtre d’Hélène Pastor : le procès en appel du gendre de la milliardaire s’est ouvert à Aix-en-Provence
Wojciech Janowski a été reconnu coupable, en 2018, d’avoir commandité le meurtre de la milliardaire monégasque et avait été condamné en première instance à la prison à perpétuité. [...] - A la ferme de la Butte Pinson, des peines de prison aménagées pour lutter contre la récidiveJerry, 24 ans, condamné à six mois de prison, purge sa peine aménagée en soixante-dix heures de travaux d’intérêt général, à la ferme pédagogique de la Butte Pinson, dans le Val-d’Oise. [...]
- Emmanuel Macron lance lundi les Etats généraux de la justice
A Poitiers, le président de la République, accompagné du garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, doit prononcer, lundi, un discours et échanger avec des professionnels, des forces de l’ordre, des étudiants et des citoyens de la Vienne. [...] - Etats généraux de la justice : le grand imbroglio de l’exécution des peines
« Etats généraux de la justice » (3/3). Les peines de prison ferme sont exécutées, mais souvent avec retard, et le circuit des aménagements est en difficulté. [...] - Mort du footballeur Emiliano Sala : un homme soupçonné d’avoir organisé le vol jugé à Cardiff
David Henderson, qui avait plaidé non coupable d’infractions à la législation sur la navigation aérienne lors d’une précédente comparution, en octobre 2020, avait été libéré sous caution dans l’attente de son procès. [...] - « Les citoyens ont le sentiment d’une justice de classe »L’universitaire Cécile Vigour explique les désillusions que provoque chez les Français l’écart entre la haute idée qu’ils se font de la justice et son fonctionnement. [...]
- Dix ans après les faits, l’affaire des sondages de l’Elysée devant la justice
Plusieurs anciens membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l’Elysée devront répondre devant les juges, à partir de lundi 18 octobre, de l’attribution sans appel d’offres de contrats pour la réalisation d’enquêtes d’opinion. Patrick Buisson, alors influent conseiller de la présidence, [...] - Au procès des attentats du 13-Novembre, la colère d’un père haineux
L’homme de 68 ans, qui a perdu sa fille au Bataclan, suit le procès à distance avant d’être entendu à la barre, le 26 octobre. Depuis le drame, il multiplie les discours vengeurs à l’égard de l’islam. [...] - A La Réunion, un médecin mis en examen pour une centaine de faux certificats de vaccination
Le praticien a été mis en examen vendredi 15 octobre pour avoir effectué de « faux documents administratifs par une personne en charge d’une mission de service public » et pour « escroqueries à l’Assurance-maladie ». [...] - On ne peut pas empêcher ses héritiers de contester son testament
Vous craignez que vos héritiers ne se déchirent devant les tribunaux à votre décès ? Attention : les clauses visant à leur interdire de saisir la justice pour contester un testament sont désormais invalidées. [...] - Olivier Duhamel radié par le barreau de Paris
Selon les informations du « Monde », l’avocat, accusé d’inceste et visé par une procédure disciplinaire par ses pairs, a été sanctionné mardi 12 octobre par le conseil de l’ordre parisien. Et ce malgré sa démission à l’été. [...] - Deux ans ferme pour le « King » de Montargis
Douze personnes étaient jugées, mercredi 6 octobre, pour un trafic qui écoulait ses cigarettes dans le Loiret. [...] - Pour l’avocat de la famille de Steve Maia Caniço, la mise en examen de l’ex-préfet de Loire-Atlantique est « un tournant essentiel
Claude d’Harcourt a été mis en examen pour l’homicide involontaire du jeune homme, mort noyé 2019 après une intervention policière à Nantes. [...] - Elisabeth Guigou propose ses mesures pour assurer le respect de la présomption d’innocence
Dans un rapport rendu à Eric Dupond-Moretti, l’ex-garde des sceaux Elisabeth Guigou appelle à mieux éduquer sur le fonctionnement de la justice, mieux former les acteurs en lien avec l’institution judiciaire et mieux réguler les réseaux sociaux. [...] - Procès climatiques : dans les coulisses de trois ans de batailles dans et en dehors des tribunaux
Ces derniers temps, la justice française n’a pas été avare en bonnes nouvelles pour ceux qui ont décidé d’attaquer l’Etat pour « inaction climatique ». Jeudi, le tribunal administratif de Paris a ordonné au gouvernement de « réparer le préjudice écologique » causé par [...] - La justice civile en souffrance
« Etats généraux de la justice » (2/3). Au tribunal de Paris, pourtant privilégié, les chambres spécialisées en droit immobilier ou bancaire ont plus de deux ans de stock, auxquels il faut ajouter trois ou quatre ans pour un appel. [...] - Marc Machin condamné à seize ans de réclusion pour viol sous la menace d’une arme
Acquitté en 2012 pour un meurtre qu’il n’avait pas commis, celui qui fut une ancienne victime d’erreur judiciaire a été condamné, jeudi, pour le viol d’une jeune femme en 2018. [...] - Etats généraux de la justice : des peines de prison de plus en plus sévères
Le nombre de personnes écrouées et sous bracelet a doublé en près de quarante ans et la durée de la détention s’est allongée. [...] - Les dégâts du divorce entre Eric Dupond-Moretti et les magistrats
Le dialogue est rompu depuis un an entre le ministre mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » et les deux principaux syndicats de la magistrature. [...] - Un an de prison avec sursis pour un supporteur niçois auteur d’un salut nazi
L’homme de 31 ans a également été condamné à trois ans d’interdiction de stade pour ce geste commis à la mi-temps du match houleux entre Nice et Marseille, fin août. [...] - Justice : le bilan contrasté du quinquennat Macron
« Etats généraux de la justice » (1/3). Le chef de l’Etat lance, lundi, à Poitiers, les Etats généraux de la justice. S’il ne s’est intéressé que de loin à l’institution judiciaire au cours de son mandat, un grand nombre de réformes [...] - Opération antidrogue en Seine-Maritime et en Seine-Saint-Denis : onze personnes mises en examen
Le parquet de Bobigny a annoncé la mise en examen de onze personnes sur les dix-neuf arrêtées vendredi dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en septembre 2019 pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs. [...] - Combs-la-Ville : le lycéen qui avait bousculé son enseignante condamné à cinq mois avec sursis
Tout juste majeur, Yassine B. avait été filmé poussant violemment une professeur de son lycée de Seine-et-Marne. Jugé en comparution immédiate mercredi, il devra également effectuer 140 heures de travaux d’intérêt général. [...] - Justice : l’experte judiciaire Sophie Gromb mise en examen
Actuellement suspendue de ses fonctions pour raisons disciplinaires, l’experte judiciaire, connue pour son rôle dans l’affaire Bettencourt, a été mise en examen, mardi 12 octobre, pour « harcèlement moral ». [...] - L’UFC-Que choisir porte plainte contre McDonald’s pour des « pratiques commerciales trompeuses » visant les enfants
Pour l’association de consommateurs, « la perfidie d’un tel manque de transparence s’accroît si la communauté ciblée est composée d’enfants, moins armés (…) face à des messages publicitaires cachés ». [...] - A son procès, le ministre Alain Griset a défendu sa probité
Le ministre délégué en charge des PME a comparu, mardi 12 octobre, devant le tribunal correctionnel de Paris pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale » et « de ses intérêts ». [...] - Dix à douze mois de prison avec sursis requis contre le ministre Alain Griset pour déclaration de patrimoine incomplète
Le parquet de Paris a également demandé une peine de trois ans d’inéligibilité, ce qui obligerait Alain Griset à quitter le gouvernement. [...] - Au procès des attentats du 13-Novembre : « Je suis celui que le terroriste tenait en joue sur la scène »
Guillaume a raconté, mardi, à la cour d’assises de Paris, ce moment où le commissaire de la BAC 75 et son coéquipier l’ont sauvé, en tirant sur le terroriste Samy Amimour. [...] - Entre cinq et neuf ans de prison pour les six membres du groupuscule OAS
Les six jeunes hommes appartenant au groupe d’ultradroite ont été reconnus coupables d’« association de malfaiteurs terroriste » par le tribunal judiciaire de Paris mardi. [...] - Procès OAS : le fondateur du groupuscule d’ultradroite condamné à neuf ans de prison ferme
Logan Nisin a été condamné, mardi 12 octobre, à neuf ans d’emprisonnement ferme avec maintien en détention, à l’issue du premier procès pour terrorisme d’ultradroite jugé en France depuis 2017. Le tribunal de Paris a également reconnu coupables cinq autres prévenus d’« association [...] - Pédocriminalité : la CEDH déboute des plaignants qui poursuivaient le Vatican
Pour expliquer sa décision, la CEDH a invoqué « l’immunité » du Saint-Siège, reconnue par les « principes de droit international ». [...] - Manon Garcia : « Notre sexualité est façonnée par de puissantes normes de genre »
Avec « La Conversation des sexes. Philosophie du consentement », la philosophe montre, dans un entretien au « Monde », comment le patriarcat et les rapports de pouvoir qu’il installe dans la sphère privée amènent la femme à accepter des relations sexuelles, sources « de [...] - Quelle justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile ?Face à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur trois principes : excuse de minorité, primauté de l'éducatif et spécialisation des juridictions. Toutefois, depuis 1945, comment la justice a-t-elle évolué en France ? Et, dans quel contexte [...]
- Le gynécologue parisien visé par une enquête pour « viols » conteste les accusations d’anciennes patientes
Spécialiste de l’endométriose, le chef de service gynécologique-obstétrique et médecine de la reproduction à l’hôpital Tenon est visé par au moins deux plaintes. [...] - A Combs-la-Ville, une enseignante porte plainte après avoir été agressée par un élève dans un lycée
Elle a été violemment projetée au sol vendredi, dans des circonstances encore floues. Trois lycéens ont été placés en garde à vue. [...] - Le procès de Marc Machin se tiendra à huis clos
L’homme de 39 ans, est jugé à partir de lundi pour un viol commis en 2018 à Paris sous la menace d’une arme. Comme demandé par la victime, l’audience ne sera pas publique. [...] - Tour Triangle à Paris : le PNF ouvre une enquête préliminaire sur des soupçons de « favoritisme »
Cette enquête fait suite au dépôt de plaintes par Rachida Dati et l’association Anticor concernant l’attribution à Unibail du marché public d’exploitation du Parc des expositions de la porte de Versailles [...] - Autrefois victime d’une erreur judiciaire, Marc Machin est de retour dans le box des accusés
L’homme de 39 ans, jugé à partir de lundi pour un viol commis en 2018 à Paris sous la menace d’une arme, avait passé plus de six ans en prison pour un meurtre qu’il n’avait pas commis, celui de Marie-Agnès Bedot, en 2001, [...] - Bagne de la Légion en Corse : le combat d’un ex-détenu pour le devoir de mémoire
En grève de la faim depuis plus de quatre semaines, Michel Trouvain, ex-légionnaire détenu et torturé dans ce camp fermé en 1986, souhaite briser l’omerta au ministère des armées. Pour les 400 personnes qui y ont été internées. [...] - Le parquet requiert un non-lieu pour Luc Besson, accusé de viol
L’actrice belgo-néerlandaise Sand Van Roy avait accusé le cinéaste de viol, au lendemain d’un rendez-vous avec lui, en 2018. Elle avait aussi dénoncé d’autres viols et agressions sexuelles, commis dans le cadre d’une « relation d’emprise professionnelle ». [...] - A Marseille, douze Nigérians condamnés dans une affaire de prostitution et « traite d’êtres humains »
Cinq femmes et sept hommes ont été condamnés à des peines de prison, allant de deux à neuf ans, pour « traite d’être humains », « aide au séjour irrégulier » et « proxénétisme ». Deux prostituées, constituées parties civiles, avaient dénoncé le réseau en 2017. [...] - Le cinéaste Roman Polanski mis en examen pour diffamation
Le réalisateur avait tenu des propos mettant en doute la véracité de l’accusation d’abus sexuels portée contre lui par l’actrice Charlotte Lewis. [...] - Quarante ans après la loi Badinter, quels pays pratiquent encore la peine de mort ?
En octobre 1981, la France rejoignait la trentaine de pays ayant aboli la peine de mort. Ils sont aujourd’hui 109 à l’avoir complètement rayée de leur législation. [...] - La justice rejette une demande de blocage de sites pornographiques en France
Le tribunal judiciaire de Paris n’a pas donné raison à deux associations de protection des droits de l’enfance qui accusaient neuf sites de ne pas faire assez pour empêcher les mineurs d’accéder à des contenus pornographiques. [...] - Le gynécologue de l’hôpital Tenon accusé de violences physiques et psychologiques mis en retrait de ses responsabilitésIl est visé par au moins deux plaintes. Le parquet de Paris a ouvert le 28 septembre une enquête judiciaire pour « viol par personne ayant autorité sur mineur de plus de 15 ans ». Les investigations ont été confiées à la brigade de protection [...]
- Injures raciales : une amende de 25 000 euros requise contre Brigitte Bardot
L’actrice était poursuivie, jeudi, par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion pour ses propos sur les Réunionnais qu’elle avait qualifiés en 2019 dans une lettre ouverte « d’autochtones » aux « gènes de sauvages ». [...] - Mediator : des victimes poursuivent leur avocat pour « inaction »
Une vingtaine de personnes n’ayant pu se constituer parties civiles en raison de l’inaction de leur avocat demandent que celui-ci et son assureur soient condamnés à les indemniser, explique la journaliste du « Monde » Rafaële Rivais, dans sa chronique. [...] - Procès des attentats du 13-Novembre : trois rescapés du Bataclan témoignent « C’est difficile d’expliquer ce que c’est de croiser la mort »
Cachés sous un siège ou dans une salle technique, ils ont survécu aux terroristes. Devant la cour d’assises spéciale de Paris, mercredi, ils ont témoigné des moments de solidarité malgré l’horreur de l’attaque. [...] - Protection de l’enfance : « La présidence d’Emmanuel Macron reste pour l’instant un quinquennat raté »
Plus de cinq cents professionnelles et professionnels de la protection de l’enfance, avocats, médecins, artistes et activistes féministes, parmi lesquels Caroline De Haas, Isabelle Carré, Danièle Obono ou Alexandra Lamy, regrettent, dans une tribune au « Monde », le report du projet [...] - Les sombres coulisses du Parquet national financier
Deux magistrats du PNF, Patrice Amar et Ulrika Delaunay-Weiss, affirment avoir été « placardisés » par leur hiérarchie alors qu’ils géraient notamment des dossiers concernant Nicolas Sarkozy. Leur histoire, dont « Le Monde » dévoile des éléments inédits, trahit l’ampleur de la crise qui [...] - Le cyberharcèlement en milieu scolaireLe harcèlement scolaire se manifeste sous des formes diverses de violence. Le phénomène s'est aggravé avec internet et les réseaux sociaux. Mais quels sont les outils existants face au cyberharcèlement ? Comment prévenir, détecter et traiter ces violences au sein [...]
- Droit au respect de la dignité en détention et recours judiciaire des détenus
La loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention crée un nouveau recours devant le juge judiciaire pour tous les détenus en cas de conditions indignes de détention. Le décret d'application publié au [...] - Une plainte pour « violences psychologiques » et « menaces » contre Éric Dupond-Moretti classée
L’avocate Nathalie Tomasini dénonçait des faits qui auraient eu lieu au cours d’un procès pour féminicide en février 2020. Selon la procureure d’Evreux, la qualification suggérée par la plaignante n’était pas adaptée, et le délai de prescription passé. [...] - Vers un procès en Suisse pour Michel Platini et Sepp Blatter
Dans son « avis de prochaine clôture », dont Le Monde a pris connaissance, le parquet suisse annonce qu’il va déposer un acte d’accusation contre les deux hommes dans l’affaire du paiement présumé déloyal fait au Français en 2011. [...] - Un ancien gardien du camp nazi de Sachsenhausen devant la justice allemande
Le procès de Josef Schütz, 101 ans, s’ouvre jeudi. L’architecte français Antoine Grumbach, fils de déporté, s’est constitué partie civil.e [...] - Entre cinq et dix ans de prison requis contre les membres du groupuscule d’ultradroite OAS
Les peines demandées dépassent la détention provisoire déjà effectuée par les prévenus qui comparaissaient libres. La procureure a justifié sa sévérité en mettant en perspective « la montée en puissance d’organisations terroristes d’ultradroite ». [...] - La Cour de cassation annule la condamnation de La Poste après la mort d’un sous-traitant
En 2013, un coursier employé par un sous-traitant de Coliposte est mort. L’entreprise publique avait été condamnée en appel à une amende de 60 000 euros pour prêt illicite de main-d’œuvre. Seydou Bagaga n’était ni déclaré ni payé. [...] - La Constitution ne suffit pas à garantir l’Etat de droit
L’indépendance de la justice est centrale pour le respect de l’Etat de droit, ont rappelé des intervenants de la quatrième Nuit du droit, organisée lundi 4 octobre par le Conseil constitutionnel. [...] - Présidentielle : la droite et l’extrême droite à l’assaut de la Constitution
Pour s’imposer en premier opposant à Emmanuel Macron en 2022, de nombreux candidats s’en prennent au droit européen et veulent réviser la Constitution. [...] - Quatre proches du complotiste d’ultradroite Rémy Daillet en garde à vue pour des projets d’actions violentes
Les suspects placés en garde à vue mardi sur demande d’un juge antiterroriste visaient notamment des centres de vaccination contre le Covid-19, selon une source proche du dossier. [...] - « A chaque fois qu’il pleuvait, l’eau rentrait dans ma chambre » : procès d’un marchand de sommeil à Marseille
Mokrane Sai louait des chambres à des travailleurs immigrés dans le quartier du Panier. Il est jugé pour « soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes ». [...] - Le plan social de la fédération française de football devant la justice
Neuf salariées de la FFF, concernées par un plan social, ont saisi le tribunal administratif de Paris. Elles s’estiment victimes de « ciblages et de discriminations ». [...] - Chronologie : la justice pénale des mineurs en France de 1791 à nos joursLa justice pénale des mineurs en France repose sur des principes issus de l'ordonnance du 2 février 1945. Depuis la fin du XVIIIe siècle, de nombreuses questions ont en effet traversé l'institution judiciaire sur la place du justiciable mineur. Doit-il être enfermé [...]
- Le PNF ouvre une enquête sur l’attribution du marché du parc éolien en baie de Saint-Brieuc
En 2012, la société Ailes marines a été choisie par les ministres de l’écologie et de l’industrie pour la construction du parc. Un choix jugé depuis « irrégulier » par le Conseil d’Etat. [...] - Ursula Le Menn : « Des hommes violent, violentent et tuent, et pourtant ce sont les féministes que l’on pointe du doigt »
La porte-parole de l’association Osez le féminisme ! dénonce, dans une tribune au « Monde », une « rhétorique antiféministe » qui, en inversant la culpabilité des violences masculines sur des femmes, veut « instrumentaliser » le féminisme « à des fins racistes et misogynes ». [...] - La mort de Michel Tubiana, ancien président de la Ligue des droits de l’homme
Avocat, il avait présidé l’association de 2000 à 2005. Engagé auprès des détenus basques de l’ETA, il avait plaidé en tant que partie civile au procès du collaborateur Maurice Papon en 1998. Il est décédé le 2 octobre, à l’âge de [...] - Une affaire hors norme d’habitat indigne jugée à Lyon
Le procès s’ouvre lundi. Il explorera les multiples facettes d’un réseau de marchands de sommeil qui louaient des dizaines de logements délabrés. [...] - A Marseille, un réseau de proxénétisme nigérian face à la justice
Huit hommes et cinq femmes devront répondre de faits de « traite d’êtres humains » et de « proxénétisme aggravé » à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de la cité phocéenne. [...] - Affaire du Crédit lyonnais : la mort de Bernard Tapie entraîne la fin des poursuites pénales à son encontre
Après une relaxe générale en juillet 2019, la cour d’appel devait se prononcer mercredi. L’homme d’affaires était soupçonné d’avoir « manipulé » un arbitrage visant à solder son vieux litige avec le Crédit lyonnais autour de la vente d’Adidas dans les années 1990. [...] - Procès du 13-Novembre : « Ce soir-là, dans ma maison, vingt et une personnes sont mortes assassinées »
Les rescapés de la fusillade de La Belle Equipe sont venus témoigner, jeudi 30 septembre et vendredi 1er octobre, devant la cour d’assises de Paris. [...] - Nicolas Sarkozy « reste populaire » mais « les temps ont changé » : les médias étrangers réagissent à la condamnation de l’ex-président
La presse allemande se félicite d’une victoire du droit, tandis qu’en Espagne, on s’interroge sur l’invitation de l’ancien chef de l’Etat condamné à la convention des conservateurs. [...] - Bygmalion : un tournant dans le financement de la vie politique
La condamnation de Nicolas Sarkozy pour le financement illégal de sa campagne de 2012, constitue un avertissement pour les candidats à l’élection de 2022 : c’en est fini des accommodements avec la loi et des déplorables arrangements juridico-politiques. [...] - Le jour de sa condamnation, Nicolas Sarkozy invité du Parti populaire espagnol et présenté comme un « exemple »
L’ancien président français était, mercredi, l’invité d’honneur de la Convention nationale du parti de droite qui prépare les législatives de 2023. [...] - Bygmalion : derrière le « tous coupables » du tribunal correctionnel, un constat impitoyable sur les dérives de la campagne Sarkozy de 2012
L’ancien président de la République a été condamné, jeudi 30 septembre, à un an ferme pour dépassement du plafond des dépenses de sa campagne. Des peines de deux à trois ans, partiellement assorties de sursis, ont été prononcées contre les autres [...] - Immobilier : quand un héritier caché fait échouer la vente d’un appartement
Trois héritiers cèdent un appartement, sans préciser qu’une procédure de reconnaissance de filiation, engagée à l’encontre du père, décédé, de l’un d’eux, peut faire apparaître un quatrième ayant droit. [...] - Santé mentale et psychiatrie : répondre à la forte demande de soins des FrançaisTroubles ou souffrances psychiques, suicides... Le bouleversement de la vie quotidienne par la crise du Covid-19 et les confinements successifs ont mis en lumière les souffrances psychiques. C'est dans ce contexte que se sont déroulées les Assises de la santé [...]
- Le verdict du procès de NurembergLe 1er octobre 1946, à Nuremberg, les juges du tribunal militaire international ont rendu leur verdict sur les crimes commis par les hauts responsables nazis pendant la 2nde guerre mondiale. Retour en vidéo sur ce procès historique. [...]
- Au procès du 13-Novembre : face à une victime musulmane, les justifications de Salah Abdeslam
L’accusé a qualifié d’« accident » la mort de victimes de confession musulmane le soir des attentats. « On ne vise pas les musulmans, on ne vise que les mécréants », a-t-il insisté. [...] - Affaire Bygmalion : qui a été condamné et pourquoi ?
Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Au centre de l’affaire : un vaste système de fausses factures. [...] - Affaire Bygmalion : « C’est la première fois que Nicolas Sarkozy est condamné en qualité de président de la République »
A la suite de la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme, et des treize autres prévenus, Pascale Robert-Diard, chroniqueuse judiciaire au « Monde », qui a suivi tout le procès, a répondu à vos questions. [...] - Condamnation de Nicolas Sarkozy : « affection » et « soutien » parmi Les Républicains
« Le président Sarkozy n’a jamais demandé à être mieux traité qu’un autre, mais n’a aucune raison de l’être moins bien », a fait valoir Me Thierry Herzog. Au sein du parti LR, les soutiens ont afflué. « La République s’honore de pouvoir juger [...] - Condamnation de Nicolas Sarkozy : « affection » et « soutien » parmi Les Républicains« Le président Sarkozy n’a jamais demandé à être mieux traité qu’un autre, mais n’a aucune raison de l’être moins bien », a fait valoir Me Thierry Herzog. Au sein du parti LR, les soutiens ont afflué. « La République s’honore de pouvoir juger [...]
- Procès Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison ferme
L’ancien président a été reconnu coupable du « financement illégal » de sa campagne présidentielle de 2012. La peine sera aménagée en détention à domicile sous surveillance électronique. [...] - Procès du 13-Novembre : un rescapé du Carillon venu « régler des comptes avec de minables petits démons »
Mercredi 29 septembre, à la barre, Olivier a laissé éclater sa colère et lu un texte de cinq minutes en forme de diatribe. La tension est montée d’un cran ans la salle d’audience. [...] - Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy fixé sur son sort, suivez en direct le verdict
Jugé au printemps 2021 devant le tribunal correctionnel de Paris pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, dans le cadre de l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy connaîtra jeudi 30 septembre son jugement. [...] - Au procès du 13-Novembre, le témoignage délicat et bouleversant de Maya, rescapée du Carillon
Des survivants de la fusillade qui a fait onze morts sur la terrasse de ce bar parisien ont été entendus, mercredi. Le récit de la jeune femme, qui a perdu trois proches ce soir-là, a plongé la salle d’audience dans [...] - Pour les mineurs, un jugement désormais en deux temps : « On demande plus à la justice sans en augmenter les moyens »
Sophie Legrand, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM) et ancienne juge des enfants, revient sur la mesure-phare du code de la justice pénale des mineurs. [...] - Code de la justice pénale des mineurs : entrée en vigueur le 30 septembre 2021
Le 30 septembre 2021, entre en vigueur le code de justice pénale des mineurs. Ce code reprend les grands principes de l'ordonnance de 1945 et favorise l'efficacité des prises en charge au travers d'une refonte de la procédure pénale. Toutes les dispositions [...] - Au procès Benalla, le destin contrarié des protagonistes de l’affaire
Les derniers jours d’audience ont une nouvelle fois souligné les nombreux manquements d’encadrement de MM. Benalla et Crase le 1er mai 2018, et permis de revenir sur le parcours des prévenus depuis l’éclatement de l’affaire. [...] - Corsica Ferries : le Conseil d’Etat confirme la condamnation de la Collectivité de Corse
La collectivité territoriale de Corse a été condamnée mercredi en réparation d’un préjudice lié au « subventionnement illégal », entre 2007 et 2013, de l’ex-Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM), concurrente de la compagnie Corsica Ferries. [...] - David Guiraud et l’islam intégriste : avoir un bon copain
Jean-Luc Mélenchon avait fait une très belle campagne républicaine et populaire en 2017. Qui l’avait finalement amené pas très loin du deuxième tour. Malheureusement, cette ligne a été abandonnée par la France Insoumise au profit d’une orientation terranoviste de gauchisme… [...] - « Justice est rendue » : Danièle Obono se félicite de la condamnation de « Valeurs actuelles »
L’hebdomadaire d’extrême droite avait publié, à l’été 2020, une fiction mettant en scène la députée insoumise, originaire du Gabon, en victime d’esclavagistes arabes au XVIIe siècle. [...] - Affaire Mila : cinq nouvelles personnes seront jugées pour « harcèlement » et « menaces de mort »
La jeune femme qui avait tenu des propos anti-islam est toujours la cible d’intimidations violentes sur les réseaux sociaux. Quatre femmes et un homme ont été interpellés mardi. [...] - Danièle Obono dépeinte en esclave : « Valeurs actuelles » condamné pour injure raciste
L’hebdomadaire ultraconservateur avait publié en août 2020 un récit dépeignant la députée de La France insoumise en esclave, accompagné de dessins la représentant collier en fer au cou. [...] - Cambriolage par escalade de l’échafaudage : qui est responsable ?
Le locataire d’un immeuble, victime d’une intrusion par la fenêtre, obtient que son bailleur soit condamné à lui payer des dommages et intérêts, pour n’avoir pas fait sécuriser l’échafaudage posé le long de la façade. [...] - Attaque au couteau de Villeurbanne : le procureur demande un non-lieu pour irresponsabilité pénale
Le réquisitoire définitif du parquet a suivi l’avis de trois experts qui ont diagnostiqué l’abolition du discernement de Sultan N., auteur d’une agression en 2019. [...] - Le système Orbán, un modèle pour Éric Zemmour ?Fabienne Keller est une femme politique strasbourgeoise à la carrière particulièrement sinueuse, rythmée par de sévères défaites électorales, aujourd’hui ralliée à Macron. Elle s’est permis, sans peur du ridicule, de faire la leçon à Éric Zemmour : « Au lieu de… [...]
- Le Conseil d’Etat propose de limiter le champ de la responsabilité pénale des politiques en temps de crise
L’institution constate que durant la crise du Covid-19 « la crainte d’une mise en cause pénale semble avoir paralysé » de nombreux responsables publics et privés. [...] - Le Conseil d’Etat propose de mieux encadrer les états d’urgence
Pour éviter les risques de dérive antidémocratique, l’inscription dans la Constitution de règles de mise en œuvre sécuriserait le recours à ce régime dérogatoire au droit commun. [...] - « Le son, je l’entends encore, là, aujourd’hui » : au procès du 13-Novembre, les victimes du Stade de France
Les treize premières parties civiles se sont exprimées, mardi, devant la cour d’assises spéciale. Au total, 350 devraient défiler à la barre pendant les cinq prochaines semaines. [...] - Retour de femmes et d’enfants de djihadistes : la CEDH appelée à se prononcer
La Cour européenne des droits de l’Hommes se penche, mercredi, sur les requêtes de familles qui demandent à la France le rapatriement de leurs filles et de leurs petits-enfants détenus en Syrie. [...] - Le Sénat ouvre la voie à une révision de l’affaire Mis et Thiennot
Raymond Mis et Gabriel Thiennot, aujourd’hui décédés, avaient été reconnus coupables de meurtre en 1947, suite à des aveux obtenus sous la torture. Un amendement du gouvernement, adopté dans la nuit de mardi à mercredi, au Sénat, rend possible la saisine [...] - Code de la justice pénale des mineurs : entrée en vigueur le 30 septembre 2021Le 30 septembre 2021, entre en vigueur le code de justice pénale des mineurs. Ce code reprend les grands principes de l'ordonnance de 1945 et favorise l'efficacité des prises en charge au travers d'une refonte de la procédure pénale. Toutes [...]
- Bataille autour de la future Maison du dessin de presse
Paris, Strasbourg et Limoges convoitent le lieu, dont l’implantation devrait être annoncée dans les prochaines semaines par Emmanuel Macron. [...] - Cyberharcèlement : le youtubeur Marvel Fitness condamné en appel
Cet homme de 32 ans, connu pour ses vidéos sur la musculation et ses clashs avec des influenceurs sportifs, a été condamné pour « harcèlement moral » à deux mois de prison ferme (déjà purgés) et vingt-deux mois de sursis. [...] - La famille d’Adama Traoré dépose plainte pour « dissimulation de preuve »
Cinq ans après la mort du jeune homme après son interpellation par les gendarmes, de nouvelles pièces médicales ont été placées sous scellés sans être versées au dossier. [...] - Confiance dans la justice, le débat au Sénat s’annonce délicat
La discussion sur le projet de loi d’Eric Dupond-Moretti à partir du mardi s’annonce animée au sujet de la lutte contre la délinquance économique et financière. [...] - Ce que change l’avertissement probatoire voulu par Eric Dupond-Moretti
Cet avertissement remplace le rappel à la loi dont la suppression avait été annoncée en mai en réponse à la bronca des policiers. [...] - La justice pénale des mineursTrouver un équilibre entre l'éducatif et le répressif, tel est l'objectif poursuivi par la justice appliquée aux mineurs. Alors qu'un nouveau Code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur le 30 septembre 2021, Vie-publique fait le point sur [...]
- Emmanuel Macron à l’offensive au sujet de la responsabilité des magistrats
Le chef de l’Etat a reçu, vendredi 24 septembre, trente propositions du Conseil supérieur de la magistrature dont il avait sollicité l’avis. [...] - Le Conseil d’Etat valide la dissolution du CCIF et de BarakaCity
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Le CCIF y voit une « dérive administrative » du gouvernement ouvrant « la voie vers le délit d’opinion ». Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a, de son côté, salué la décision de la plus haute juridiction administrative [...] - « J’étais un monstre » : les ambiguïtés de Logan Nisin au procès de l’OAS
Confronté à la violence de ses propos et écrits passés, le chef du groupuscule d’ultradroite a fini par craquer devant le tribunal, jeudi. [...] - Retard d’avion : jusqu’à quand peut-on réclamer une compensation ?
En cas de retard de plus de trois heures, le passager aérien peut, sauf « circonstances extraordinaires », demander une compensation financière de plusieurs centaines d’euros. Les délais varient selon les pays. [...] - Au procès Benalla, « un coup de canif dans le monopole de la violence légitime »
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En septembre 2018, la diffusion de ce clip, depuis retiré par YouTube, avait enflammé les réseaux sociaux et suscité de nombreuses condamnations au sein du gouvernement et dans la classe politique. [...] - Enquête ouverte pour « abus de confiance » après la révélation du train de vie fastueux du dirigeant d’une association humanitaire
« Le Canard enchaîné » a épinglé le train de vie luxueux d’Arthur Anane, le directeur général d’Equalis, association qui gère notamment des centres d’accueil pour migrants ou encore le numéro d’urgence dédié aux sans-abri dans des départements franciliens. [...] - Attentat du Drugstore en 1974 : Carlos à nouveau condamné à la perpétuité dans son ultime procès
Après plus de deux heures de délibération, la cour d’assises spéciale, qui ne statuait que sur la durée de la peine, a confirmé la condamnation à la prison à vie, déjà prononcée à deux reprises dans cette affaire à l’encontre [...] - « Je ne veux pas que ces personnes restent cachées derrière des écrans » : Miss Provence face aux auteurs de tweets antisémites la visant
Deux mois de prison avec sursis ont été requis contre les auteurs de messages haineux visant April Benayoum sur Twitter lors de la soirée d’élection de la nouvelle Miss France en décembre 2020. [...] - Au procès du 13-Novembre, deux policiers racontent les 2 heures et 25 minutes de l’intervention des forces de l’ordre au Bataclan
Le commissaire qui a tué le premier terroriste et le patron de la BRI qui a lancé l’assaut final ont raconté les décisions qu’ils ont dû prendre cette nuit-là pour sauver des vies au péril de la leur et de celles [...] - « BHL » débouté dans son procès en diffamation contre le journaliste Denis Robert
Bernard-Henri Lévy avait réclamé la suppression d’un article publié, en avril, par le site « Blast », dans lequel le gouvernement qatari était soupçonné d’avoir émis, en 2011, un ordre de paiement de 9,1 millions d’euros à l’écrivain. [...] - « Décrocheurs » de portraits d’Emmanuel Macron : la Cour de cassation casse un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux
Décrocher un portrait du président de la République pour dénoncer l’inaction de la France en matière de changement climatique pourrait relever de la liberté d’expression, a estimé mercredi la Cour de cassation. [...] - Publication de rapports de visite
Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL [...] - QR code de Macron dévoilé : les individus à l’origine de la fuite « identifiés »
L’Assurance-maladie a saisi le Conseil national de l’ordre des médecins pour signaler les professionnels de santé impliqués, a déclaré Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement. [...] - Suicide d’un médecin à l’hôpital Georges-Pompidou : l’AP-HP et quatre responsables mis en examen pour « harcèlement moral »
Un cardiologue de l’hôpital européen de Paris s’était défenestré en décembre 2015. L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris et quatre personnes vont être jugées par un tribunal correctionnel. [...] - Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône)visite du 2 au 13 mars 2020 [...]
- Pour la députée socialiste Cécile Untermaier, sans obligation de soins, « l’irresponsabilité pénale est en danger »
Dans le cadre des débats autour du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, la députée socialiste de Saône-et-Loire réclame un meilleur encadrement par la justice des personnes dangereuses atteintes d’une pathologie mentale. [...] - Une avocate dépose plainte contre Eric Dupond-Moretti pour « violences psychologiques » et « menaces »
Nathalie Tomasini dénonce des faits qui auraient eu lieu au cours d’un procès pour féminicide en février 2020. L’entourage du ministre de la justice dénonce une « instrumentalisation politique ». [...] - L’acteur Saïd Bogota condamné à seize ans de prison pour tentative d’assassinat
Connu pour son rôle dans « Pattaya », l’humoriste était jugé pour avoir enlevé, séquestré et tenté de tuer un adolescent de 17 ans. [...] - Avis n°40002 du 22 septembre 2021 – Chambre criminelle (Demande d’avis n°21-96.001) – ECLI:FR:CCASS:2021:AV40002
- Arrêt n° 956 du 22 septembre 2021 (20-80.489) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00956
Affaire des "décrocheurs" des portraits du Président de la République [...] - Arrêt n° 958 du 22 septembre 2021 (20-85.434) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00958
- La Constitution invoquée au secours du droit à mourir dans la dignité
Devant le refus du Parlement de s’emparer du sujet, l’association suisse Dignitas saisit aujourd’hui le Conseil d’Etat. Objectif : faire évoluer les choses par la voie juridique [...] - Une enquête ouverte après la plainte pour prise illégale d’intérêts contre le PDG du groupe TotalEnergies
Greenpeace, Anticor et l’association La Sphinx reprochent à Patrick Pouyanné, qui est aussi membre du conseil d’administration de Polytechnique, d’avoir profité de ce statut pour obtenir l’implantation d’un centre de recherche de l’entreprise dans l’enceinte de l’école. Le Parquet national [...] - Procès du groupuscule OAS : la tentation terroriste de l’ultradroite
La comparution, mardi, au tribunal correctionnel de Paris, de six membres de l’Organisation des armées sociales, démantelée en 2017, met en lumière la montée en puissance d’une droite extrême prête à franchir le pas de la violence. [...] - Victimes de violences sexuelles : une plate-forme téléphonique pour recueillir leurs témoignages
Vous avez été victime de violences sexuelles pendant votre enfance ? Vous êtes majeur ? Vous pouvez témoigner. La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a lancé le 21 septembre 2021 une plate-forme téléphonique pour recueillir la parole [...] - Procès « Bure » : deux militants antinucléaires condamnés à de la prison ferme
Le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc a rendu son délibéré mardi 21 septembre, trois mois après le procès de sept opposants au projet Cigéo d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure, dans la Meuse. [...] - Le djihadiste Tyler Vilus condamné en appel à la réclusion criminelle à perpétuité
En première instance, cet ancien cadre de l’organisation terroriste avait été condamné à trente ans de prison, échappant à la prison à vie. Le Parquet national antiterroriste avait fait appel. [...] - Chaufferie de la Défense : quand des magistrats détaillent un fiasco judiciaire
La cour d’appel de Versailles a confirmé, le 15 septembre, l’annulation du procès prononcée en janvier. Les juges ont étrillé la procédure. [...] - Arrêt n° 1199 du 15 septembre 2021 (21-83.763) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR01199
- Recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de policeLe CGLPL publie au Journal officiel du 221 septembre 2021 des recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police [...]
- Justice : pourquoi la folie fait débat
L’affaire Sarah Halimi a remis en lumière la question de l’irresponsabilité pénale. Un projet de loi qui veut en modifier les contours arrive à l’Assemblée nationale, mardi 21 septembre. Anne Chemin et Jean-Baptiste Jacquin, journalistes au « Monde », reviennent en podcast sur [...] - A la mairie d’Aix-en-Provence, Sophie Joissains perpétue la dynastie
L’ex-sénatrice UDI doit succéder à la maire Maryse Joissains, menacée d’inéligibilité et affaiblie par des problèmes de santé. L’opposition dénonce une « transmission héréditaire préparée ». [...] - Point-justice : des lieux d’accès au droit près de chez soi
Les différents lieux d'accès au droit partagent désormais une même appellation : les « points-justice ». Ce réseau local a pour but de relier les structures qui rendent un service commun. Grâce à son articulation avec le réseau France Services, chacun peut trouver [...] - Deux moines contre la 5G mis en examen pour avoir ciblé des antennes-relais
Les deux membres d’un couvent intégriste du Rhône ont reconnu les faits, expliquant avoir agi « pour prémunir la population des effets nuisibles » de la 5G. [...] - Rapport de visite des services de psychiatrie de l’Union sanitaire et sociale Aude-Pyrénées – Limoux (Aude)visite du 23 au 27 novembre 2020 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)visite du 12 novembre 2020 [...]
- Rapport de la deuxième visite de l’hôtel de police de Calais (Pas-de-Calais)visite des 2 et 3 novembre 2020 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Clichy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis)visite du 9 novembre 2020 [...]
- Rapport de la deuxième visite de l’hôtel de police de Coquelles (Pas-de-Calais)visite des 2 et 3 novembre 2020 [...]
- Rapport de visite du commissariat d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)visite des 9 et 10 novembre 2020 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Stains (Seine-Saint-Denis)visite des 9 et 10 novembre 2020 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Neuilly-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)visite des 9 et 10 novembre 2020 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Villefranche-sur-Saône (Rhône)visite des 7 et 8 décembre 2020 [...]
- Rapport de la troisième visite du commissariat de police du 10e arrondissement de Parisvisite des 7 et 8 décembre 2020 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du 16e arrondissement de Parisvisite des 8 et 9 décembre 2020 [...]
- Rapport de la deuxième visite du tribunal judiciaire de Nantes (Loie-Atlantique)visite des 7 et 8 décembre 2020 [...]
- Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)visite des 7 et 8 décembre 2020 [...]
- Rapport de visite de la brigade de gendarmerie d’Anizy-le-Grand (Aisne)visite des 6 et 7 janvier 2021 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat central de police du Mans (Sarthe)visite des 4 et 5 janvier 2021 [...]
- Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Nice (Alpes-Maritimes)visite des 8 et 9 février 2021 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police et du local de rétention administrative de Tourcoing (Nord)visite des 10 et 11 février 2021 [...]
- Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Bar-sur-Aube (Aube)visite des 3 et 4 février 2021 [...]
- Rapport de visite du tribunal judiciaire et de la Cour d’appel de Bastia (Haute-Corse)visite du 8 mars 2021 [...]
- Rapport de la deuxième visite de l’hôtel de police de Montpellier (Hérault)visite du 10 au 12 mars 2021 [...]
- La chute du gourou Zeus, de l’Olympe aux assises de la Gironde
Accusé de « viol » et d’« abus de faiblesse » sur ses disciples, exclusivement féminines, Claude Alonso, un ancien guérisseur, doit comparaître lundi 20 septembre à Bordeaux. [...] - Achat sur Internet : et si le colis n’arrive pas ?
Le vendeur dont la marchandise n’est pas livrée doit indemniser l’acheteur. C’est lui qui supporte le risque de perte ou de détérioration pendant le transport, prévoit le code de la consommation. [...] - Au procès du 13-Novembre, plongée glaçante et pudique dans l’attaque du Bataclan
L’enquêteur qui a coordonné les constatations après le massacre a raconté en détail, vendredi, à l’aide de plans, mais sans photos, la « scène de guerre » qu’était devenue la salle de spectacle. [...] - Solveig Halloin, la femme qui accusait Philippe Caubère de viol, condamnée pour diffamation
Le tribunal l’a condamnée parce qu’elle n’a formulé aucune offre de preuve ou mis en avant d’élément relatif à sa bonne foi. [...] - Contrôlé par l’Agence anticorruption, le département de Haute-Garonne doit revoir sa copie
A l’issue d’une enquête menée en 2020, l’Agence française anticorruption émet des « observations » et « recommandations » à la collectivité. Notamment sur sa gestion des collaborateurs de cabinet. [...] - L’afficheur qui avait représenté Emmanuel Macron en Hitler condamné à 10 000 euros d’amende
L’homme de 62 ans a défendu son « droit à l’humour » et estimé que son mode d’expression était « le plus ancien du monde ». Il a fait appel de la décision. [...] - « Le régime russe tente d’appliquer dans les démocraties ses pratiques intimidantes »
Poursuivi pour diffamation par la chaîne RT (ex-Russia Today), le politiste Nicolas Tenzer demande, dans une tribune au « Monde », que la France se dote d’une législation contre les « procédures de musellement » de la part d’Etats étrangers, alors que [...] - Etats-Unis : 27 ans de prison pour l’un des plus gros hébergeurs d’images pédophiles au monde
L’homme de 36 ans, arrêté en Irlande en 2013, hébergeait plus de 200 sites pédophiles. [...] - Irresponsabilité pénale : la difficile frontière entre le territoire du mal et celui de la folie
Un principe présent depuis l’Antiquité et inscrit dans le droit français exonère le malade mental de tout châtiment parce qu’il est privé de volonté et de libre arbitre. L’affaire Sarah Halimi montre que cette idée est de plus en plus [...] - Au procès Benalla : « C’est ma parole contre la leur, je suis tout petit »
Au quatrième jour de son procès, jeudi, l’ex-chargé de mission à l’Elysée s’est expliqué durant six heures sur les nombreux passeports qu’il a continué d’utiliser après son renvoi. Il est accusé d’avoir commis un faux en écriture pour obtenir l’un [...] - L’abolition de la peine de mort en France
L'abolition de la peine de mort en France en 1981 consacre un long combat marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Le 17 septembre 1981, les députés entament l'examen du projet de loi abolissant la peine de mort. Après adoption par le [...] - « Reporterre » dénonce l’amende infligée à l’un de ses journalistes
Alexandre-Reza Kokabi avait été arrêté et placé en garde à vue en juin 2020, alors qu’il couvrait, pour le site d’informations environnementales et sociétales, une action d’Extinction Rebellion. [...] - Memento : Mô rit !
Lundi, ça fera sept mois. Je crois qu’il ne s’est pas passé un jour sans que je ne te parle, je sais que j’ai pensé à toi chaque jour. Autant dire que si c’est moi qui ai raison1 sur l’Après, [...] - Arrêt n° 1177 du 14 septembre 2021 (21-83.689) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR01177
- Impôts : attention, déduire la pension alimentaire de son enfant majeur n’est pas toujours possible
Dans une affaire récente, l’administration fiscale a refusé à des parents la déduction d’une pension versée à leur fils au motif qu’il n’était pas dans le besoin. [...] - Pascal Porri, l’un des fugitifs de la bande criminelle corse du Petit Bar, interpellé à Porto-Vecchio
Arrêté « sans heurt » dans un restaurant, Pascal Porri avait échappé à un coup de filet policier en septembre 2020. Il était notamment recherché dans le cadre d’une enquête pour tentative d’assassinat. [...] - Le 13 novembre 2015, dans les interstices de l’enquête
A la barre de la cour d’assises, mercredi 15 septembre, un enquêteur a détaillé le parcours et les appels des terroristes, le jour des attentats. [...] - Au procès des attentats du 13-Novembre, les accusés ont pour la première fois la parole
Au sixième jour d’audience, mercredi 15 septembre, ils étaient invités à faire part de leur position sur les faits qui leur sont reprochés. Salah Abdeslam en a profité pour justifier les attentats par les bombardements français contre l’Etat islamique. [...] - Arrêt n°1007 du 15 septembre 2021 (20-85.840) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR01007Confiscation - Donation [...]
- Arrêt n° 1008 du 15 septembre 2021 (21-80.814) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR01008
- Arrêt n° 1006 du 15 septembre 2021 (20-84.674) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR01006
- Irresponsabilité pénale : Eric Dupond-Moretti défend une réforme minimale
Le projet de loi qui répond à l’émotion suscitée par le jugement de l’affaire Halimi commence son parcours à l’Assemblée nationale. Le ministre de la justice propose un texte prudent et complexe. [...] - Une forte hausse des rémunérations des experts psychiatres auprès de la justice
Le garde des sceaux a annoncé une revalorisation de près de 20 % pour les praticiens qui interviennent dans le cadre d’une procédure judiciaire. Eric Dupond-Moretti espère ainsi « reconstituer le vivier d’experts dont la justice a besoin ». [...] - Au procès des attentats du 13-Novembre, le fantôme d’Abdelhamid Abaaoud
La juge d’instruction belge Isabelle Panou, spécialiste des réseaux islamistes, a raconté, mardi, ses cinq années d’enquête. Un récit hanté par la figure du coordinateur des commandos parisiens, tué dans l’assaut de Saint-Denis. [...] - Face à la justice, Alexandre Benalla affirme avoir eu « l’impression de faire les choses bien »
L’ancien chargé de mission de l’Elysée comparaît pour les violences commises en marge des manifestations du 1er mai 2018. Les deux premiers jours d’audience ont permis de revenir sur l’ascension éclair du jeune homme et celle de son ami Vincent Crase. [...] - Trafic de drogue : onze ans de réclusion pour Rachid Belayati
Cette figure du banditisme lyonnais, jugé une première fois en son absence en 2007 alors qu’il était en cavale, a été à nouveau condamnée, mardi 14 septembre. [...] - Le chef cuisinier Christophe Leroy condamné à deux ans de prison avec sursis pour travail dissimulé
Il lui était reproché notamment de ne pas avoir déclaré les salaires de ses employés à l’Urssaf, ou de les avoir minimisés, dans des établissements à Ramatuelle, Saint-Tropez et Paris, entre 2013 et 2015. [...] - Vol d’objets au Fouquet’s : la cour d’appel dispense de peine un couple de « gilets jaunes »
Les manifestants étaient jugés pour avoir dérobé cinq fourchettes et un tabouret après le saccage du Fouquet’s. Ils devront toutefois verser un euro symbolique de dommages et intérêts au restaurant, constitué partie civile. [...] - Mise en examen d’Agnès Buzyn : « Il faut dépasser l’opposition entre justice et politique »
Les magistrats Jean-Christophe Muller et David Sénat proposent, dans une tribune au « Monde », de revoir la composition de la Cour de justice de la République pour renforcer la confiance dans nos institutions. [...] - Mise en examen d’Agnès Buzyn : « L’image de la justice et des politiques ne pourra que sortir écornée de cette triste affaire »
Après la mise en examen de l’ancienne ministre devant la Cour de justice de la République, les deux juristes Olivier Beaud et Cécile Guérin-Bargues estiment, dans une tribune au « Monde », que le risque est grand de voir les attentes des [...] - Le procès du dirigeant historique de l’ETA Josu Ternera renvoyé par la cour d’appel de Paris pour irrégularités
Josu Antonio Urrutikoetxea Bengoetxea de son vrai nom, 70 ans aujourd’hui, devait être jugé en appel pour « association de malfaiteurs terroristes » en raison de son appartenance au mouvement entre 2002 et 2005. [...] - Football : la plainte en diffamation de Didier Deschamps contre Eric Cantona invalidée en appel
Didier Deschamps accusait Eric Cantona de l’avoir diffamé à la veille de l’Euro-2016 quand il avait déclaré au quotidien britannique « The Guardian » que Karim Benzema et Hatem Ben Arfa n’étaient pas sélectionnés en raison de leurs origines. [...] - L’abus de faiblesse en droit de la consomation et l’abus frauduleux
Deux délits existent mais sont souvent résumés sous le seul "abus de faiblesse". Pourtant il s'agit d'infractions différentes et dont les conditions ne se confondent pas en droit. Explications. [...] - Le procès en appel du djihadiste Tyler Vilus s’ouvre à Paris
En première instance, ce cadre du groupe Etat islamique avait été condamné à trente ans de prison, échappant à la réclusion à perpétuité. La cour d’assises voulait lui laisser la chance d’« évoluer ». Le Parquet national antiterroriste avait fait appel. [...] - Que raconte la mise en examen par d’Agnès Buzyn par la CJR ?Front Populaire m’a demandé mon avis sur la signification de la mise en examen de l’ancienne ministre de la santé Agnès Buzyn par la commission d’instruction de la Cour de Justice de la République. ENTRETIEN. L’ancienne ministre de la Santé a… [...]
- L’affaire Benalla devant la justice, trois ans après les révélations sur l’ancien collaborateur de l’Elysée
Durant trois semaines, l’ex-chargé de mission et son complice Vincent Crase répondront des violences commises sur des manifestants le 1er mai 2018. Deux policiers sont également poursuivis pour avoir remis à Alexandre Benalla des images issues de caméras de vidéosurveillance. [...] 
[unable to retrieve full-text content] [...]- Le producteur Gérard Louvin et son mari, Daniel Moyne, visés par une nouvelle enquête pour « viols sur mineurs »
Les investigations ont été lancées après qu’un témoignage accusant le couple de tourisme sexuel au Brésil en 2004 a été transmis au printemps à la justice française. [...] - Un an ferme requis contre un naturopathe pour exercice illégal de la médecine
Miguel B. comparaissait vendredi devant le tribunal correctionnel de Paris après la mort de deux de ses patients cancéreux. [...] - Bande du Petit Bar : Jacques Santoni libéré pour raison de santé
Le chef présumé du groupe criminel, tétraplégique, était incarcéré depuis sept mois à l’unité médicale du centre de détention de Fresnes. [...] - Gestion de la crise du Covid-19 : Agnès Buzyn mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui »
Au terme d’une journée d’audition, l’ex-ministre de la santé a été mise en examen par la Cour de justice de la République pour sa gestion de la pandémie. Une décision qui ouvre la voie à d’autres convocations de responsables politiques. [...] - Le chef présumé de la bande criminelle du Petit Bar, tétraplégique, libéré de prison
Jacques Santoni, 43 ans, handicapé, avait été mis en examen en janvier par un juge d’instruction de la JIRS de Marseille et écroué, notamment pour extorsion en bande organisée, blanchiment aggravé et association de malfaiteurs dans une vaste enquête financière liée [...] - Covid-19 : Agnès Buzyn mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui »
La décision de la Cour de justice de la République concernant l’ex-ministre de la santé pourrait être suivie par d’autres convocations visant des membres actuels ou passés du gouvernement. [...] - Covid-19 : ce qu’il faut savoir de la convocation d’Agnès Buzyn par la Cour de justice de la République
L’instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour des actes commis dans leurs fonctions a fait face à un afflux de plaintes, également contre Olivier Véran et Edouard Philippe. [...] - Affaire du cercle de jeu Cadet : onze personnes renvoyées devant le tribunal
L’ancien gérant Serge Kasparian et une figure du banditisme corse, Jean-François Federici, figurent parmi les prévenus. [...] - Arrêt n°1123 du 7 septembre 2021 (21-90.028) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR01123
- A quand des assurances moins floues ?
Le médiateur de l’assurance se dit « choqué » de voir que, même si c’est interdit, les contrats restent truffés de clauses d’exclusion imprécises. En justice aussi, le ton se durcit contre les assureurs qui continuent à jouer sur les ambiguïtés. [...] - Drogues : Moufide Bouchibi, baron présumé du cannabis en France, condamné à seize ans de prison
L’interpellation de ce Franco-Algérien en mars à Dubaï, après neuf ans de cavale, puis son transfert en France, que la défense a toujours dénoncé comme une « extradition déguisée », avait débouché sur un nouveau procès à Bordeaux. [...] - Aide aux migrants : les « sept de Briançon » relaxés par la justice
Condamnés en première instance pour avoir facilité, en avril 2018, l’entrée en France d’une vingtaine de migrants à l’occasion d’une manifestation partie d’Italie, les sept militants ont été relaxés en appel. [...] - « Biens mal acquis » : Rifaat Al-Assad, oncle du président syrien, condamné à quatre ans de prison en appel
L’ancien vice-président de la Syrie, âgé de 84 ans et qui vit en exil depuis 1984, a été reconnu coupable de blanchiment en bande organisée de détournement de fonds publics syriens, entre 1996 et 2016. [...] - Covid-19 : Agnès Buzyn convoquée par la CJR en vue d’une mise en examen
L’ex-ministre de la santé Agnès Buzyn est convoquée, vendredi 10 septembre, par les juges de la Cour de justice de la République. Elle risque une mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » dans le cadre de la [...] - « Le nouveau variant de l’antisémitisme » : trois mois de sursis requis contre l’enseignante à la pancarte « Mais qui ? »
Poursuivie pour « provocation publique à la haine raciale », la professeure de 33 ans ne s’est pas rendue à son procès, mercredi 8 septembre, à Metz. Le jugement sera rendu le 20 octobre. [...] - Au procès des attentats du 13-Novembre, les premiers mots dérangeants de Salah AbdeslamLe principal accusé s’est présenté comme un « combattant de l’Etat islamique » au premier jour d’un procès historique. Il s’est également plaint de ses conditions de détention. [...]
- « Complicité de crimes contre l’humanité » en Syrie : la justice relance l’affaire Lafarge
La Cour de cassation a estimé que le groupe pouvait être poursuivi pour avoir versé de l’argent à des groupes terroristes jusqu’en 2014. [...] - Un organisateur de fêtes clandestines durant le confinement face à la justice
André P., président d’une association organisatrice de « free parties », était jugé mardi à Bobigny pour plusieurs soirées ayant réuni jusqu’à un millier de personnes à l’automne 2020. [...] - Qui sont les vingt accusés du procès des attentats du 13 novembre 2015 ?
Sur les vingt accusés renvoyés au procès qui s’ouvre mercredi 8 septembre, quatorze comparaîtront et six seront jugés par défaut. Douze encourent la perpétuité, parmi lesquels le seul membre en vie des commandos, Salah Abdeslam. [...] - Loïc Sécher, acquitté après avoir passé sept ans en prison pour viols, est mort
Il était le septième homme acquitté en révision depuis 1945. L’ancien ouvrier agricole avait été condamné en 2003 à seize ans de réclusion pour des viols et agressions sexuelles. Son accusatrice s’était rétractée, et son accusation annulée en 2010. [...] - Attentats du 13 novembre 2015 : Salah Abdeslam a-t-il renoncé à se faire exploser ?
Le seul membre des commandos encore en vie a-t-il renoncé au dernier moment ou sa ceinture explosive a-t-elle dysfonctionné ? Durant sa cavale, le principal accusé du procès qui s’ouvre mercredi 8 septembre, à la cour d’assises spécialement composée de Paris, [...] - Lafarge en Syrie : la Cour de cassation invalide l’annulation des poursuites pour « complicité de crimes contre l’humanité » en Syrie
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a également cassé la décision de la cour d’appel de maintenir la mise en examen du groupe pour « mise en danger de la vie d’autrui ». [...] - Arrêt n°866 du 7 septembre 2021 (19-87.036) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00866Complicités de crimes contre l'humanité [...]
- Arrêt n°868 du 7 septembre 2021 (19-87.367) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00868Complicités de crimes contre l'humanité [...]
- Arrêt n°928 du 7 septembre 2021 (20-87.191) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00928
- Arrêt n°927 du 7 septembre 2021 (21-80.642) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00927
- Arrêt n°865 du 7 septembre 2021 (19-87.031) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00866Complicités de crimes contre l'humanité [...]
- « Il ne s’en cachait absolument pas » : l’ancienne mannequin Carré Otis accuse de viols l’ex-patron européen de l’agence Elite
Gérald Marie, ancien dirigeant de la filiale européenne de la prestigieuse agence de mannequins, est visé par une enquête pour « viols » et « agressions sexuelles ». Une quinzaine de femmes, pour la plupart mineures au moment des faits, sont entendues par les [...] - Zumba step : qui est responsable des glissades ?
Faute d’avoir placé des tapis antidérapants sous les appareils de step sur lesquels les participants montent et descendent, l’exploitant d’une salle de sport est déclaré responsable d’un accident. [...] - « Il est temps que la France relance sa politique anticorruption »
La crédibilité de l’Hexagone dans sa volonté de lutter efficacement contre la délinquance économique et financière à l’international est atteinte, estime, dans une tribune au « Monde », Laurent Cohen-Tanugi, avocat spécialisé dans les dossiers internationaux. [...] - Les remontées d’information au ministre de la justice devant le Conseil constitutionnel
En l’absence de réforme sur le statut des procureurs, les rapports particuliers sur les enquêtes en cours entretiennent le soupçon d’immixtion de l’exécutif. [...] - Roissy, Schiphol, « métro », « 18e arrondissement »… Les zones d’ombre de l’enquête sur les attentats du 13-Novembre
Ce projet terroriste prévoyait initialement d’autres cibles, finalement abandonnées. Les hypothèses des enquêteurs ouvrent un abîme de questions sur le rôle que devaient jouer certains accusés du procès qui s’ouvre mercredi 8 septembre. [...] - Attentats du 13 novembre 2015 : le procès historique d’une nuit de terreur va s’ouvrir à Paris
A 21 h 16, le vendredi 13 novembre 2015, Paris plongeait dans l’horreur. Six ans plus tard, le procès des attentats les plus meurtriers ayant frappé la France s’ouvre, mercredi 8 septembre, pour une durée estimée à neuf mois. Vingt accusés sont jugés, parmi lesquels le [...] - « Les Inrocks » condamnés aux prud’hommes pour le licenciement du journaliste David Doucet
Le mensuel a été condamné vendredi à verser au journaliste 25 000 euros de dommages et intérêts et autour de 20 000 euros d’indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés afférents. [...] - Nouvelle affaire Fillon : comme par hasardLa justice acteur politique Comme par hasard, au moment de la rentrée politique, et à quelques semaines du procès en appel de François Fillon, dûment informés en violation du secret de l’enquête, les médias nous apprennent que le fameux PNF… [...]
- Une action en justice pourrait bloquer l’accès aux plus importants sites pornographiques
Un référé lancé par deux associations cible les fournisseurs d’accès à Internet français, en leur demandant de bloquer neuf des plus gros sites de vidéos pornos, au motif qu’il est trop facile pour les mineurs de les consulter. [...] - Les enquêtes visant Patrick Bruel pour agression et harcèlement sexuel classées sans suite
Ce classement a eu lieu « en l’absence d’élément permettant de caractériser une infraction pénale », a fait savoir une source proche de l’enquête. [...] - Un accusé du procès des attentats du 13 novembre 2015 visé par une enquête pour un « crime de guerre » commis en Syrie
Le djihadiste suédois Osama Krayem, jugé à Paris pour « complicité de meurtres en relation avec une entreprise terroriste », fait l’objet d’une enquête en Suède pour sa participation à l’exécution d’un pilote jordanien, brûlé vif dans une cage début 2015, en [...] - Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente de Marseille – Le Canet (Bouches-du-Rhône)visite du 15 janvier 2020 [...]
- Rapport de la troisième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Marseille – Provence Marignane (Bouches-du-Rhône)visite des 10 et 13 janvier 2020 [...]
- Rapport de la deuxième visite de la brigade de surveillance intérieure transmanche de la gare du Nord (Paris)visite du 7 janvier 2020 [...]
- Rapport de visite des brigades de surveillance intérieure et extérieur de Dunkerque (Nord)visite des 6 et 7 juillet 2020 [...]
- Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Bastia (Haute-Corse)visite des 6 et 7 juillet 2020 [...]
- Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure du Val-de-Seine à Chambourcy (Yvelines)visite du 7 juillet 2020 [...]
- Vol d’identité et faux documents.
Le vol d'identité et l'arnaque aux faux documents constituent deux activités criminogènes souvent liées, très présentes dans notre société actuelle. Que faire en cas de vol d'identité ou d'arnaque ? [...] - Edouard Durand : « La parole des victimes sera la base de nos travaux »
Coprésident de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles envers les enfants, le juge entend contribuer à renforcer « la culture de la protection ». [...] - Affaire des assistants parlementaires : François Fillon visé par une nouvelle enquête
Les investigations du Parquet national financier portent sur les conditions d’emploi par l’ancien premier ministre de l’écrivain Maël Renouard, entre 2013 et 2015, comme assistant parlementaire. [...] - Le tour-opérateur Kuoni jugé responsable d’un viol dans un hôtel au Sri Lanka
La Cour suprême du Royaume-Uni vient de juger qu’aux termes de la directive européenne sur les voyages à forfait, le tour-opérateur devait indemniser une de ses clientes pour le viol commis par un employé de son prestataire. [...] - 2010-2015 : l’héritage sanglant de Ben Laden
« Ben Laden et la France » (4/4). Après la mort du chef d’Al-Qaida en 2011, l’organisation terroriste mènera à bien son seul attentat en France, contre « Charlie Hebdo » en 2015. A la même période, les attaques perpétrées à Montrouge [...] - Rapport de visite des services de la police aux frontières et de la zone d’attente de Païta-Tontouta (Nouvelle-Calédonie)visite du 18 octobre 2019 [...]
- Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Païta-Tontouta (Nouvelle-Calédonie)visite du 18 octobre 2019 [...]
- Ordonnance n°10643 du 30 août 2021 (21-84.123) – Cour de cassation – Chambre criminelle
- Rapport de visite du local de rétention administrative de l’aéroport d’Ajaccio (Corse-du-Sud)visite des 3 et 4 avril 2017 [...]
- Rapport de visite des locaux de la direction zonale de la police aux frontières du Nord à Lille (Nord)visite des 12 et 13 février 2018 [...]
- Rapport de la troisième visite des locaux sur service territorial de la police aux frontières de Modane (Savoie)visite du 3 au 5 septembre 2018 [...]
- Rapport de la deuxième visite des locaux du service territorial de la police aux frontières de Saint-Georges-de-l’Oyapock (Guyane)visite des 1er et 2 octobre 2018 [...]
- Rapport de visite des locaux de la police aux frontières de l’aéroport de Cayenne (Guyane)visite du 4 octobre 2018 [...]
- Fraude fiscale : JPMorgan Chase accepte de payer 25 millions d’euros d’amende pour mettre fin aux poursuites
Le Parquet national financier a estimé que la banque n’avait « tiré aucun bénéfice fiscal de l’opération ». En 2007, un montage financier avait rapporté 315 millions d’euros à trois administrateurs et onze cadres de Wendel, « en totale franchise d’imposition ». [...] - CONTRÔLE DU PASSE SANITAIRE ET CONTRÔLE DE LA PIÈCE D’IDENTITÉ
Présenter sa pièce d'identité en plus de son passe sanitaire aux forces de l'ordre : une seule et même opération relevant du code de la santé publique ? Rien n'est moins sûr. [...] - Jean-Denis Bredin, l’historien des « antihéros »
L’avocat et académicien, mort le 1er septembre, a sa vie durant plaidé en faveur des oubliés de l’Histoire. [...] - Jean-Marie Le Pen jugé pour ses propos sur « la fournée »
L’ancien président du Front national n’était pas présent, mardi, à l’audience au tribunal de Paris où il comparaissait pour des propos de 2014 contre l’artiste Patrick Bruel. [...] - A Marseille, la justice des mineurs « sous l’eau » face à la délinquanceFaute de moyens humains suffisants, les magistrats peinent à faire face à la hausse des violences liées au trafic de drogue. [...]
- Attentats du 13-Novembre : une organisation inédite pour un procès hors norme
Mille huit cents parties civiles, une webradio, une nouvelle salle d’audience… Le procès, qui doit s’ouvrir mercredi 8 septembre devant la cour d’assises de Paris pour une durée estimée à neuf mois, est un rendez-vous historique autant qu’un défi logistique. [...] - L’avocat et académicien Jean-Denis Bredin est mort
Le ténor du barreau, professeur de droit et écrivain, est mort à l’âge de 92 ans. Engagé dans de nombreux combats, il fut notamment un ardent partisan du procès en révision de l’affaire Seznec. [...] - L’ancien responsable de l’ETA Josu Ternera relaxé à Paris de poursuites pour terrorisme
Le tribunal de Paris a estimé mercredi qu’il n’y avait pas « d’élément » permettant de prouver son rôle actif dans l’organisation séparatiste basque entre 2011 et 2013. [...] - La justice annule le passe sanitaire dans les centres commerciaux de plusieurs départements
Ces arrêtés préfectoraux sont contestés dans plusieurs départements, certains recours considérant qu’ils empêchent l’accès aux biens de première nécessité. [...] - Football : la Conmebol a récupéré l’équivalent de 110 millions d’euros détournés, « un grand triomphe contre la corruption »
Ces dernières années, une grande affaire de corruption impliquant d’anciens dirigeants en plus d’une décennie avait éclaté. [...] - « Pourrais-tu me rassurer que ces dossiers sont traités ? » : le récit des ratés de la police belge avant les attentats du 13-Novembre
Au lendemain des attentats de Paris en 2015, l’organe de contrôle de la police belge a mené une enquête sur les dysfonctionnements dans le suivi de plusieurs membres de cette cellule terroriste, dont Salah Abdeslam. « Le Monde » a étudié l’intégralité de [...] - Un salut nazi pendant le match Nice-Marseille : la justice saisie
L’association SOS-Racisme a déposé une plainte et la Licra a signalé les faits au procureur de la République, tandis que l’OGC Nice s’est constitué partie civile. [...]
L’actualité du droit pénal
Crédit photo: Vladimer Shioshvili – Lock your doors(creative commons)