Droit pénal
- Conflits d’intérêt : Dupond-Moretti officiellement écarté de l’enquête visant le Parquet national financier
Jean Castex aura désormais la charge de l’enquête administrative lancée contre des magistrats du Parquet national financier, qui a valu au garde des sceaux des accusations de conflits d’intérêts. [...] - Au procès de Sid Ahmed Ghlam : « Personne ne vous croit, monsieur »
Le djihadiste a livré durant deux journées d’interrogatoire son récit des événements survenus le 19 avril 2015 à Villejuif, s’accrochant, malgré les faits qui s’accumulent, à sa version d’un complice. [...] - Claire Hédon : « L’existence d’un débat démocratique de fond sur le caractère adapté des mesures sanitaires favoriserait la cohésion sociale »
La Défenseure des droits Claire Hédon, qui vient de prendre à ce poste la succession de Jacques Toubon, appelle dans une tribune au « Monde », à l’heure où il est probable que nous devrons apprendre à vivre avec le virus, à [...] - Procès des attentats de janvier 2015 : Peter Cherif, vingt minutes de silence
Cité comme témoin vendredi, le vétéran français du djihad, instigateur présumé de l’attentat de « Charlie Hebdo », n’a répondu à aucune question. [...] - Avions annulés : le remboursement du billet reste un parcours du combattant
Si le règlement européen impose de rembourser les billets dans un délai de « sept jours » après une demande, nombre de lecteurs se plaignent de n’avoir encore rien obtenu. [...] - Financement libyen : « Où sont les preuves ? », a demandé Nicolas Sarkozy aux juges d’instruction
Interrogé pendant quatre jours, l’ancien président de la République a démenti avec énergie tout financement de sa campagne de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi. [...] - Jeune fille bosniaque tondue : un an de prison, dont quatre mois avec sursis, pour ses agresseurs
La jeune femme, Bosniaque et de confession musulmane, voulait se marier avec un Serbe chrétien. Elle a été victime, le 17 août, de violences de la part de son père, de sa mère, de son oncle et de sa tante. [...] - Samuel Paty « méritait » de mourir : quatre mois de prison avec sursis pour une étudiante
L’étudiante de 19 ans a « regretté » avoir écrit ce commentaire sur Facebook et s’est excusée pour son message rédigé « trop vite » et « sans réfléchir ». [...] - Tariq Ramadan visé par une cinquième mise en examen pour viol
Le théologien suisse est déjà poursuivi pour les viols de quatre autres femmes. [...] - Les carences de la justice française mesurées par le Conseil de l’Europe
L’étude bisannuelle de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice révèle que la France consacre 69,50 euros par habitant à la justice, quand l’Allemagne investit 131,20 euros. [...] - Procès Sid Ahmed Ghlam : « J’avais besoin de m’affilier à une équipe »
Le djihadiste, accusé du meurtre d’Aurélie Châtelain et de la préparation d’un attentat en 2015, a tenté de convaincre de la sincérité de son repentir et de sa déradicalisation. [...] - Le numérique, talon d’Achille de la justice française
La députée LRM Laetitia Avia, rapporteuse d’un rapport sur le budget de la mission justice, a dressé un réquisitoire sévère mercredi sur la transformation numérique du ministère. [...] - Lutte contre l’islamisme : utiliser le droit mais à condition de s’en servir vraiment.
La décapitation de Samuel Paty a nécessairement provoqué un choc très important dans l’opinion. Finalement assez différent de celui qui avait suivi les massacres de Charlie hebdo et de l’hyper kasher. Le sondage publié par Cnews et Sud-Radio démontre que… [...] - Deux mineurs écroués après l’attaque du commissariat de Champigny-sur-Marne
L’attaque, qui avait ciblé le commissariat avec des tirs de mortiers d’artifice le 10 octobre, avait suscité un vif émoi dans les rangs des forces de l’ordre. [...] - Arrêt n°1873 du 21 octobre 2020 (19-87.492) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2020:CR01873
- Arrêt n°1899 du 21 octobre 2020 (19-81.929) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2020:CR01899
Fraude - Questions préjudicielles [...] - Arrêt n°1863 du 21 octobre 2020 (19-87.071) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01863
- Affaire Nordahl Lelandais : un consultant de la télévision relaxé pour diffamation
Sur NRJ12, en février 2019, Pascal Neveu avait qualifié de « prédateur sexuel » l’ancien militaire mis en examen pour le meurtre de la petite Maëlys de Araujo. [...] - Au procès des attentats de janvier 2015, les tripots de la « filière belge »
Metin Karasular et Michel Catino sont accusés d’avoir fourni des armes à Amedy Coulibaly, l’auteur de l’attentat de l’Hyper Cacher. [...] - La Cour de cassation tance le ministère de la justice sur l’aménagement des peines de prison
La décision de la chambre criminelle rendue mardi 20 octobre aura, par exemple, pour conséquence d’alléger les deux ans ferme auxquels François Fillon a été condamné [...] - Au procès d’Alexander Vinnick, accusé d’avoir créé le rançongiciel Locky : « Chez nous, en Russie, c’est n’est pas simple de mener des affaires »
Près de 200 victimes en France ont été les cibles du logiciel bloquant leurs données informatiques. Pour les récupérer, elles se voyaient proposer de payer une rançon, en bitcoins. [...] - Arrêt n°2030 du 20 octobre 2020 (19-84.754) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR02030Peines [...]
- Arrêt n°1831 du 20 octobre 2020 (19-84.641) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01831Action civile [...]
- Arrêt n°1821 du 20 octobre 2020 (19-81.207) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2020:CR01821Questions préjudicielles [...]
- La lutte contre le terrorisme islamiste se fera « dans le respect de l’Etat de droit », assure Eric Dupond-Moretti
Dans un entretien au « Parisien », publié lundi soir, le ministre de la justice affirme que des « propositions précises » seront faites « d’ici la fin de la semaine » dans le cadre de la « lutte contre le cyberislamisme ». [...] 
[unable to retrieve full-text content] [...]- Industrie du porno : quatre mises en examen à Paris pour « viol, proxénétisme et traite d’être humain »
Deux personnes ont été incarcérées, dont un producteur réputé de l’industrie pornographique. Selon une source judiciaire, cinq victimes potentielles ont été identifiées. [...] - Chez les Guerlain, le mariage de la discorde
La compagne de l’ancien parfumeur souhaite se marier avec celui chez qui elle vit depuis des années. Mais le fils de Jean-Paul Guerlain, tuteur de son père, s’y oppose. [...] - « Faites entrer l’accusé » fait son retour, sur RMC Story
Rachid M’Barki reprend le flambeau tenu par Christophe Hondelatte puis Frédéric Lantiéri, pour une nouvelle version de l’émission consacrée aux faits divers. [...] - Enseignant décapité à Conflans-Sainte-Honorine : face à la terreur, défendre la liberté d’expression
L’assassinat d’un professeur d’histoire-géographie près de son collège, vendredi 16 octobre dans les Yvelines, est une nouvelle attaque portée contre la liberté de penser, de dire, d’écrire et de dessiner. Pour la déféndre, la mobilisation et solidarité de tous sont plus [...] - « Implant Files » : le tribunal administratif oblige la CADA à donner certaines informations
« Le Monde » obtient une demi-victoire avec le droit d’accéder aux informations demandées sur une partie des dispositifs médicaux commercialisés en France. [...] - Au procès du meurtre d’Aurélie Châtelain : « On a tous des traumatismes, moi j’ai peur de sortir toute seule »
La famille et les proches de la jeune femme, tuée dans sa voiture en avril 2015 à Villejuif, sont venus évoquer son souvenir à la cour d’assises spéciale de Paris. [...] - Punaises de lit : qui paie pour la désinfection ?
La loi prévoit que c’est le bailleur qui s’acquitte des frais d’élimination des insectes, sauf s’il prouve que le locataire les a introduits [...] - Financement libyen de la campagne de 2017 : Sarkozy mis en examen pour « association de malfaiteurs »
L’ancien chef de l’Etat est déjà poursuivi dans ce dossier pour corruption passive, recel de détournement de fonds publics et financement illégal de campagne depuis mars 2018. [...] - Arrêt n°2400 du 14 octobre 2020 (20-84.077) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR02400
- Arrêt n°2400 du 14 octobre 2020 (20-84.077) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR02400
- « Tu vas le payer ! » : au procès des attentats de janvier 2015, les débordements de l’accusé Ali Riza Polat
Le principal accusé, le seul à être jugé pour « complicité d’assassinats » et à risquer la perpétuité, a menacé une enquêtrice de la sous-direction antiterroriste qui déposait à la barre vendredi matin. [...] - Eric Dupond-Moretti à nouveau soupçonné de conflit d’intérêts
Le garde des sceaux a demandé l’ouverture d’une enquête administrative à l’encontre d’Edouard Levrault, ex-juge d’instruction à Monaco, qui avait inculpé l’un des clients du ministre. [...] - Financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 : Nicolas Sarkozy mis en examen pour « association de malfaiteurs »
Dans ce dossier, l’ancien président de la République est déjà mis en examen pour « corruption », « recel de détournements de fonds publics [libyens] » et « financement illicite de campagne électorale » [...] - Tatouages néonazis : une dentiste licenciée et deux plaintes au parquet de Lyon
Une praticienne a été dénoncée par un groupe de militants « antifa » pour les dessins qu’elle porte sur le corps. Une enquête a été ouverte pour « provocation à la haine raciale », une autre pour « atteinte à la vie privée ». [...] - Pédocriminalité : Joël Le Scouarnec mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur 312 victimes présumées
Une information judiciaire a été ouverte, jeudi 15 octobre, par le procureur de la République de Lorient contre l’ex-chirurgien pédophile pour les faits commis entre 1986 et 2014. [...] - Misandrie : « La forme pamphlétaire » ne justifie pas les abus de la liberté d’expression
Sous couvert de pamphlets, les ouvrages d’Alice Coffin, « Le Génie lesbien », et de Pauline Harmange, « Moi les hommes, je les déteste », s’attaquent avec virulence à la domination masculine et aux hommes eux-mêmes. Or, cette forme littéraire pose question en regard [...] - Perquisitions chez les ministres : la magistrature présente sa factureComme je l’avais déjà indiqué, mon silence depuis quelques semaines était dû à la réalisation d’un travail sur la crise que traverse la justice. Crise qui a vu le corps des magistrats se mettre spontanément au service d’Emmanuel Macron et… [...]
- L’ex-chirurgien Joël Le Scouarnec mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur 312 victimes
Une information judiciaire a été ouverte notamment pour viols et agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans commis entre 1986 et 2014 par l’ex-chirurgien dans plusieurs établissements en France, a annoncé jeudi le procureur de la République de [...] - Covid-19 : le retour de l’état d’urgence, qui se banalise
Depuis les attentats du 13 novembre 2015, la France a vécu plus de la moitié du temps sous un état d’exception restreignant les libertés fondamentales. [...] - Enquête sur la gestion de la crise du Covid-19 : perquisitions aux domiciles d’Edouard Philippe, Olivier Véran, Agnès Buzyn et de Jérôme Salomon
Dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en juillet par la Cour de justice de la République, les bureaux du ministre de la santé et du directeur général de la santé, toujours en fonctions, ont eux aussi fait l’objet d’une perquisition. [...] - Au procès de Sid Ahmed Ghlam, des expertises qui mettent en doute sa version
Légistes et experts en balistique ont mis à mal les explications du djihadiste, qui assure s’être volontairement tiré une balle dans la jambe, après avoir décidé au dernier moment de ne pas perpétrer son attaque. [...] - Fausses menaces, croix gammée et voiture incendiée : en Norvège, la machination tragi-comique de l’épouse d’un ministre
A l’automne 2018, une pièce de théâtre dénonçant l’extrême droite en Norvège a été accusée d’avoir encouragé une campagne d’intimidation contre des personnalités populistes. Mais, derrière les lettres anonymes, tags et cocktails Molotov, se cacherait en réalité la discrète compagne [...] - Procès des attentats de janvier 2015 : Mohamed Farès et son encombrante ex-belle-famille
Accusé d’avoir participé à la fourniture en armes d’Amedy Coulibaly, le caïd de 31 ans s’est « auto-incriminé tout seul » lors de sa garde à vue. Mais il a aussi été lâché par les proches de son ex-compagne. [...] - Farid Ikken condamné à vingt-huit ans de réclusion criminelle
Cet Algérien, ancien journaliste de 43 ans, était jugé pour avoir attaqué trois policiers sur le parvis de Notre-Dame en 2017. Il n’a manifesté aucun regret. [...] - « Enquêtes au Parlement » : au cœur de quatre affaires judiciaires majeurs
Pour leurs 20 ans, les deux chaînes parlementaires font revivre des auditions majeures, d’Outreau à Alexandre Benalla. [...] - Arrêt n°2195 du 14 octobre 2020 (20-83.011) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR02195Mineur [...]
- Arrêt n°2194 du 14 octobre 2020 (20-82.961) – Cour de cassation – Chambre criminelle -ECLI:FR:CCAS:2020:CR02194Détention provisoire [...]
- Arrêt n°2168 du 14 octobre 2020 (20-83.087) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR02168Détention provisoire [...]
- Plus de vingt ans de prison requis contre l’auteur de l’attaque au marteau devant Notre-Dame en 2017
L’avocate générale a qualifié Farid Ikken d’« extrémiste total » et de « fanatique de l’Etat islamique ». Elle a également rappelé qu’il avait exprimé sa « satisfaction du devoir accompli ». Le verdict est attendu dans la journée. [...] - Arrêt n°1911 du 13 octobre 2020 (20-80.490) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01911Instruction - Secret professionnel [...]
- Arrêt n°1806 du 13 octobre 2020 (20-82.016) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2020:CR01806
- En Corse, les villas de Pierre Ferracci échappent à la démolition
L’association U Levante avait porté plainte contre l’homme d’affaires proche d’Emmanuel Macron pour construction illégale. La justice lui a donné tort. [...] - « Tout est fait pour empêcher le Parquet national financier d’exercer normalement son office »
Alors qu’Eric Dupond-Moretti s’est engagé, lundi 12 octobre, à transmettre à Jean Castex l’enquête administrative qu’il a ordonnée contre trois magistrats du PNF, un collectif de juristes, d’avocats et d’universitaires, parmi lesquels Eva Joly, Alain Damasio ou Bruno Cotte dénonce, dans [...] - Au second jour de son procès pour l’attaque d’un policier, Farid Ikken fait l’éloge de l’Etat islamiqueL’ex-journaliste, jugé pour avoir attaqué au marteau un policier sur le parvis de Notre-Dame en 2017, n’a cessé de justifier son geste, mardi, devant la cour d’assises spéciale de Paris. [...]
- Arrêt n°1926 du 13 octobre 2020 (20-81.199) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01926
- Arrêt n°1804 du 13 octobre 2020 (20-80.150) – Cour de cassation – Chambre criminelle -ECLI:FR:CCAS:2020:CR01804Déchiffrement - cryptologie [...]
- Arrêt n°1699 du 13 octobre 2020 (19-87.787) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01699
- Arrêt n°1928 du 13 octobre 2020 (19-87.341) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2020:CR01928Secret professionnel [...]
- Arrêt n°1903 du 13 octobre 2020 (20-82.376) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01903
- Arrêt n°1906 du 13 octobre 2020 (20-82.322) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01906
- Au procès de Sid Ahmed Ghlam, l’ombre des « logisticiens » de l’Etat islamique
Au sixième jour du procès du djihadiste accusé du meurtre d’Aurélie Châtelain, le tribunal a évoqué les commanditaires présumés de sa tentative d’attentat à Villejuif, qui pilotaient l’opération depuis la Syrie. [...] - Procès des attentats de janvier 2015 : Nezar Pastor, la duplicité d’un accusé
Sa sœur, convertie au judaïsme, et son ex-femme musulmane ont dressé un portrait diamétralement opposé de l’ancien ami d’Amedy Coulibaly. [...] - « Ouvrons le débat public sur les vrais enjeux de l’accueil et de l’accompagnement des mineurs isolés étrangers »
Dans une tribune au « Monde », les deux dirigeants de l’association France terre d’asile, Thierry Le Roy et Delphine Rouilleault, préconisent la généralisation de l’hébergement inconditionnel des jeunes étrangers présents en France, dans l’attente de l’évaluation de leur minorité. [...] - La solitude et la « rigidité » du « djihadiste au marteau » au premier jour de son procèsCet ancien journaliste algérien, difficile à cerner en raison de ses silences, avait attaqué au marteau trois policiers sur le parvis de Notre-Dame en 2017, pour alerter sur la situation en Syrie. [...]
- La détention provisoire : une lourde censure opérée par le Conseil constitutionnel
Après décision de la Cour européenne des droits de l'Homme visant à condamner la France, le Conseil constitutionnel a désormais dit son dernier mot en rendant une décision concernant une liberté fondamentale. [...] - La justice obtient les têtes des chefs de la police judiciaire en Corse pour « déloyauté »
Le numéro un et trois de la PJ corse doivent quitter leur poste. La justice leur reproche d’avoir conduit des actes d’enquête à l’insu de la juge d’instruction dans le dossier du Petit bar. [...] - A La Réunion, un an ferme requis contre l’ancien maire de Saint-Paul
Joseph Sinimalé (Les Républicains) et sa fille Sandra sont poursuivis devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis (de La Réunion) pour « prise illégale d’intérêts » et « détournement de fonds publics ». [...] - L’obscur docteur F., gynécologue soupçonné d’avoir commis une grave erreur médicale
Ce gynécologue obstétricien allemand est mis en examen pour « blessures involontaires », après une intervention litigieuse sur une patiente en 2018, et fait l’objet d’une enquête préliminaire pour « exercice illégal de la médecine ». [...] - Procès des attentats de janvier 2015 : les hypothèses de l’accusation, les incohérences de Saïd Makhlouf
Quatrième accusé à subir, vendredi, l’interrogatoire de la cour d’assises spéciale de Paris, l’ancien ambulancier soupçonné d’avoir transporté des armes a profité des failles du dossier tout en étant rattrapé par les siennes. [...] - Un djihadiste français expulsé de Turquie mis en examen pour assassinat et écroué
Othman Garrido, 26 ans, est considéré par le parquet national antiterroriste comme un acteur et un témoin important de la sphère djihadiste française. [...] - Un ex-adjoint d’Anne Hidalgo mis en examen pour viol et agressions sexuelles
Pierre Aidenbaum était accusé de harcèlement sexuel par une collaboratrice de la Mairie de Paris. Il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire vendredi. [...] - Affaire Mahamadou Fofana : la famille porte plainte et demande le dépaysement judiciaire
Le cousin d’Adama Traoré s’était noyé suite à une course-poursuite avec la police. L’origine des dermabrasions sur son crâne est au cœur de l’enquête. [...] - A l’autre procès « Charlie Hebdo » : « Cette plainte, c’est open-bar »
Le journal satirique était sur le banc des prévenus, vendredi 9 octobre, pour injure et diffamation après la publication de deux dessins. La partie civile, une commune italienne, avait demandé, sans succès, le renvoi de l’audience pour éviter « l’écho » du procès [...] - La justice dénie le statut de salarié à des travailleurs de plates-formes numériques
La cour d’appel de Paris a débouté, jeudi, deux livreurs à vélo, allant à l’encontre de la jurisprudence de la Cour de cassation, au moment où le travail « ubérisé » bouleverse le modèle social français. [...] - Meurtre d’Aurélie Châtelain en 2015 : « On parlait de notre vision du mariage, de nos souhaits, du djihad »Au quatrième jour du procès, Emilie L. est revenue sur sa relation avec Sid Ahmed Ghlam, le principal accusé. [...]
- « Où sont tous les gens à qui Serge Dassault a donné de l’argent ? » : une semaine au procès des achats de votes à Corbeil-Essonnes
Le tribunal correctionnel de Paris juge cinq personnes depuis le 5 octobre. [...] - Eric Dupond-Moretti face à l’épreuve du conflit d’intérêts
Suite à la déclaration d’intérêts du ministre, obligatoire pour les nouveaux entrants au gouvernement, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique souhaite obtenir des éclaircissements. [...] - Soixante-cinq personnes interpellées dans le cadre d’un vaste coup de filet antipédocriminel
A la suite d’une vague de gardes à vue ciblant des internautes soupçonnés de se livrer à du téléchargement de fichiers pédopornographiques, quatre personnes ont été mises en cause pour des viols sur mineurs. [...] - « Le Monde des lecteurs » – Magistrats, sortez du corporatisme et de l’entre-soi !
« La nécessaire liberté des magistrats, garantie par leur indépendance, et qui leur confère des pouvoirs hors du commun, devrait avoir comme corollaire leur réelle responsabilité ; on en est hélas loin », s’attriste Alain Guiseris en réaction à la tribune signée par [...] - Des voleurs de canards devant la justice
Le 9 octobre, à Amiens, s’ouvrira un procès contre des voleurs de canards qui attirent leurs homologues sauvages grâce à leurs cris. Ces délits, qui alimentent un trafic entre la France, la Belgique et les Pays-Bas, ont longtemps été négligés par [...] - Des voleurs de canards devant la justiceLe 9 octobre, à Amiens, s’ouvrira un procès contre des voleurs de canards qui attirent leurs homologues sauvages grâce à leurs cris. Ces délits, qui alimentent un trafic entre la France, la Belgique et les Pays-Bas, ont longtemps été négligés par [...]
- La HATVP a demandé des « précisions » à Dupond-Moretti sur de « possibles conflits d’intérêts »
La requête de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est toutefois sans lien direct avec le mouvement de fronde dans la magistrature, à la suite de la décision du ministre de la justice d’ouvrir une enquête [...] - Au procès de Sid Ahmed Ghlam, de ses études d’ingénieur à sa radicalisation
Le troisième jour de l’audience du jeune Algérien, accusé du meurtre d’Aurélie Châtelain et d’une tentative d’attentat, a abordé son parcours et sa radicalisation. [...] - Kamel Daoudi, assigné à résidence en France depuis douze ans, retourne en prison
L’avocat de l’Algérien de 46 ans dénonce « un acharnement » dans cette condamnation pour non-respect des horaires du couvre-feu. [...] - « Il est temps de laisser entrer les photographes et reporters d’images dans les salles d’audience »
Alors que la curiosité du public est légitime, il est permis de décrire une audience de justice mais interdit de la montrer, déplore, dans une tribune au « Monde », Me Basile Ader, ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris, qui juge dépassée [...] - Procès des attentats de janvier 2015 : Amar Ramdani, son amoureuse et un grand moment de gêne
La cour d’assises spéciale a entendu mercredi Emmanuelle C., qui était gendarme lorsqu’elle fréquentait l’homme aujourd’hui accusé d’être l’un des convoyeurs de la cargaison d’armes achetée par Amedy Coulibaly. [...] - Une parole libérée pour prévenir la pédophilie
L’association L’Ange bleu organise des groupes de parole entre « pédophiles abstinents » en présence de victimes. Cette méthode, que certaines associations rivales contestent en justice, mise sur la prise de conscience de la souffrance infligée. [...] - « Lorsque la loi de 2016 sur la prostitution est appliquée, elle est efficace »
Parlementaires en exercice ou ex-parlementaires de diverses sensibilités politiques ayant été à l’initiative de cette loi, onze personnalités demandent au gouvernement d’agir dans une tribune au « Monde », expliquant que l’heure est à l’action, plus au énième débat ou rapport [...] - « La moitié des dossiers de spoliation de biens juifs en France reste à ce jour non instruite »
Les milliers d’artisans et de petits commerçants juifs dépossédés en France sous l’Occupation risquent d’être les oubliés de la politique d’indemnisation des spoliations antisémites, prévient l’historienne Johanna Lehr dans une tribune au « Monde ». [...] - Arrêt n° 2073 du 7 octobre 2020 (20-84.067) – Cour de Cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2020:CR02073Détention provisoire [...]
- La décision de la Cour de justice de l’UE sur les données de connexion pourrait bouleverser les méthodes d’enquête policière et judiciaire
La Cour de Luxembourg a rendu un arrêt très attendu, mardi, qui s’oppose à la collecte généralisée des données de télécommunications auprès des opérateurs de téléphonie, des fournisseurs d’accès à Internet. [...] - Conservation des données de connexion : des zones d’ombre pour les enquêtes économiques et financières
L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu mardi reste flou sur les possibilités concernant ce type d’investigation. [...] - Procès des attentats de janvier 2015 : Christophe Raumel, l’accusé qui ne se posait pas de questions
Le second accusé entendu par la cour s’est défendu, mardi, d’avoir été au courant des projets d’Amedy Coulibaly, lors d’une audience qui a viré au règlement de comptes avec son ancienne petite amie. [...] - Trafic de drogue : à Marseille, le procès des « mules » guyanaises
Le tribunal correctionnel se penche depuis le 28 septembre sur un réseau de transport de cocaïne, qui part des forêts du Surinam pour arriver en France métropolitaine. [...] - Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France, retourne en prison
Cet Algérien condamné pour terrorisme a écopé à Aurillac d’un an de prison ferme pour ne pas avoir respecté les conditions de son assignation. [...] - Alain Soral de nouveau condamné pour des propos sur les juifs
L’écrivain d’extrême droite a été condamné mardi à 5 400 euros d’amende pour avoir imputé aux juifs l’attentat du 11 septembre 2001 à New York. [...] - Enquête ouverte pour des soupçons de match truqué à Roland-Garros
Les soupçons du parquet de Paris porteraient sur un double féminin ayant opposé les Roumaines Mitu et Tig et les joueuses russe Sizikova et américaine Brengle. [...] - Arrêt n° 1435 du 24 juin 2020 (20-90.009) – Cour de Cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2020:CR01435
- Une enquête pénale ouverte pour une affaire de harcèlement sexuel au Parquet national financier
Une greffière a porté plainte le 9 septembre, dénonçant les comportements déplacés d’un magistrat. Cet ancien vice-procureur au PNF faisait déjà l’objet d’une procédure disciplinaire. [...] - John McAfee, pionnier de l’antivirus, accusé d’évasion fiscale et arrêté en Espagne
Il lui est reproché de n’avoir pas déclaré, entre 2014 et 2018, des millions de dollars de revenus au fisc américain. [...] - Attentat manqué de Villejuif : le procès de Sid Ahmed Ghlam s’ouvre à la cour d’assises de Paris
Cet étudiant algérien est accusé d’avoir préparé un attentat contre une église de la ville du Val-de-Marne en avril 2015, et du meurtre d’une jeune femme, Aurélie Châtelain. [...] - Procès des attentats de janvier 2015 : l’accusé Willy Prevost et la loi du « quartier »
La cour d’assises spéciale de Paris a commencé, lundi, l’interrogatoire des hommes poursuivis. Premier à répondre, Willy Prevost a affirmé avoir ignoré les projets d’Amedy Coulibaly, qu’il a largement aidé. [...] - Arrêt n°1932 du 15 septembre 2020 (19-86.763) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01932
- La France accorde l’asile politique au principal opposant kazakh
Après sept ans de rebondissements, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a accepté la requête de Moukhtar Abliazov, malgré les pressions politiques du régime autoritaire du Kazakhstan. [...] - Eric Dupond-Moretti veut privilégier la rapidité de la réponse pénale
Dans sa première circulaire de politique pénale générale, le ministre de la justice plaide pour le développement des alternatives aux poursuites lorsque les délais de convocation en justice sont trop longs. [...] - Le « système Dassault » devant le tribunal
Soupçonnées d’avoir acheté des voix à Corbeil-Essonnes avec l’argent de l’industriel, alors maire de la ville, six personnes comparaissent durant trois semaines à Paris. [...] - Manifestation dans les aéroports : des militants écologistes convoqués au tribunal de Bordeaux
Les sept militants étaient entrés samedi sur la piste principale de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac dans le cadre d’une journée d’action pour la réduction du trafic aérien. [...] - Au procès des attentats de janvier 2015, la déposition policée de Farid Benyettou, le « repenti » du djihad
L’ancien mentor de Cherif Kouachi, qui s’est évertué à démontrer sa prise de distance avec l’islamisme radical, fut mis face à certaines contradictions. [...] - Une nouvelle affaire d’agression sexuelle à la mairie de Paris
Le parquet de Paris a ouvert une enquête après une plainte pour viol déposée le 1er octobre contre un collaborateur d’une adjointe écologiste. [...] - Auvergne-Rhône-Alpes : la procédure pour « faux en écriture publique » visant l’équipe de Laurent Wauquiez classée sans suite
L’enquête avait été ouverte en juin 2018 à la suite de la réécriture des termes d’un amendement portant sur le bio dans les cantines des lycées de la région. [...] - Avec la crise sanitaire, l’expulsion d’un locataire devient plus complexe
Les propriétaires qui, après la fin de la trêve hivernale, n’ont pas obtenu le concours de la force publique pour faire expulser leurs locataires, contrairement à ce que prévoyait une décision de justice, peuvent réclamer une indemnisation. [...] - Madame Claude : sous le chic, une sordide entreprise de prostitution
Loin du joli conte licencieux que la plus célèbre proxénète de la France gaulliste et pompidolienne se plaisait à raconter, Fernande Grudet était une pourvoyeuse de sexe impitoyable. Cette femme d’affaires, morte en 2015 à 92 ans, a inspiré le cinéma : un [...] - Affaire Mila : prison ferme après des menaces de mort sur la jeune fille
Dans des vidéos, Kevin B., 23 ans, a menacé d’égorger l’adolescente qui avait critiqué l’islam sur les réseaux sociaux en janvier. [...] - Les extraits du compte privé de Facebook peuvent servir de preuve contre le salarié
Le droit à la preuve peut-il justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook du salarié ? Dans un arrêt du 30 septembre, la Cour de cassation répond oui. [...] - Tentative d’assassinat de Guy Orsoni : mise en examen du chef présumé de la bande du Petit Bar
Jacques Santoni, tétraplégique et chef présumé de cette bande criminelle qui tire son nom d’un ancien café d’Ajaccio, a été mis en examen jeudi pour « complicité de tentative d’homicide en bande organisée » contre un rival présumé en septembre 2018. [...] - La reconstitution dans la procédure pénale : un acte d’enquête unique
La reconstitution d'une scène de crime est un acte d'enquêté décidé par le juge d'instruction. Elle consiste à reprendre toutes les actions commises sur la scène de crime avec les personnes présentes. [...] - Après la condamnation du youtubeur Marvel Fitness, le harcèlement se poursuit pour certaines victimes
Une victime a porté plainte après avoir reçu des menaces de mort d’internautes, qui s’en prennent à elle en réaction à la condamnation du youtubeur. [...] - L’inquiétante stratégie d’Eric Dupond-Moretti
Editorial. La dénonciation, par le ministre de la justice, de la « culture de l’entre-soi » des magistrats ne fait que braquer les intéressés et a peu de chances de les amener aux évolutions nécessaires. [...] - Procès des attentats de janvier 2015 : Amedy Coulibaly et la « secte de la buanderie »
A la cour d’assises spéciale de Paris, le procès des accusés, dont onze sont présents, a commencé avec l’étude millions de des données téléphoniques. [...] - Procureurs, parlementaires… Les lents progrès de la France dans la lutte contre la corruptionL’organe anticorruption du Conseil de l’Europe sort la France de la procédure de non-conformité mais juge insuffisants les progrès dans le domaine de la justice. [...]
- Tentative de vol au Musée du quai Branly : « Il y a deux procès dans ce procès »
Cinq militants, dont l’activiste congolais Emery Mwazulu Diyabanza, comparaissaient mercredi devant le tribunal de Paris, pour « tentative de vol en réunion d’un objet mobilier classé ». Le jugement sera rendu le 14 octobre. [...] - « L’indépendance de la justice est en danger », met à nouveau en garde François Molins
Le procureur général près la Cour de cassation a rappelé que la justice doit respecter « l’indépendance, l’impartialité et la neutralité », dans une allusion voilée à l’enquête ordonnée par le garde des sceaux contre trois magistrats du PNF. [...] - Toiles de Derain : la justice ordonne la restitution aux héritiers d’un marchand d’art juif spolié
La cour a infirmé le jugement du tribunal correctionnel, qui avait refusé en août 2019 la restitution de trois œuvres aux héritiers de René Gimpel, plus de soixante-quinze ans après l’Occupation. [...] - Le ralliement de la justice pénale au service de Macron : comment et pourquoiPetit message aux lecteurs de Vu Du Droit Nous avons eu quelques messages d’abonnés s’inquiétant du silence de VDD dans une période où il y aurait beaucoup de choses à dire. La question des mineurs non accompagnés (MNA) après la… [...]
- Arrêt n°1967 du 30 septembre 2020 (20-83.548) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2020:CR01967
- Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
- Perquisitions au conseil régional d’Ile-de-France pour des soupçons de détournement de fonds publics
Cette enquête, ouverte en février à la suite d’un signalement de la chambre régionale des comptes, porte notamment sur des contrats de collaborateurs chargés de mission. [...] - « Implant Files » : « Le Monde » devant la justice pour défendre la liberté d’informer
Deux ans après les révélations sur le scandale des dispositifs médicaux, le tribunal administratif de Paris doit statuer sur le « secret des affaires » opposé à une demande d’information à l’organisme français de certification de ces produits. [...] - Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
- Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
- Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
- Du délit de solidarité au principe de fraternité : lois et controverses
En France, la loi réprime l’entrée, le séjour et la circulation des personnes étrangères en situation irrégulière. L'aide apportée à ces migrants constitue aussi une infraction pénale. Cependant, depuis 1996, des cas d'exemption de poursuites ont vu le jour. [...] - « Mme Maya », la reine de la corruption en Algérie
Un temps présentée comme la fille naturelle de l’ancien chef de l’Etat Abdelaziz Bouteflika, la mystérieuse femme d’affaires comparaîtra le 30 septembre pour corruption. Elle entraîne dans sa chute plusieurs anciens hauts fonctionnaires. [...] - Le parquet fait appel de la libération de Maurice Agnelet
Condamné en 2014 à vingt ans de réclusion pour le meurtre d’Agnès Le Roux, l’ex-avocat de 82 ans avait obtenu le 8 septembre du tribunal d’application des peines de Caen une suspension de peine pour raison médicale. [...] - Justice : Eric Dupond-Moretti oppose un budget 2021 « historique » à la grogne des magistrats
Le garde des sceaux a balayé, mardi, les soupçons de « conflit d’intérêts » dans l’affaire du Parquet national financier. Il promet 200 millions d’euros pour la justice de proximité. [...] - Attaque à Paris : l’assaillant admet une autre identité, il va être présenté à un juge d’instruction
L’auteur présumé de l’attaque au hachoir vendredi devant les ex-locaux de « Charlie Hebdo » doit être présenté à un juge d’instruction en vue de sa mise en examen pour « tentative d’assassinats » et « association de malfaiteurs terroriste ». [...] - L’attaque près des anciens locaux de « Charlie Hebdo » relance les critiques sur la prise en charge des mineurs étrangers isolésAlors que l’auteur présumé de l’attaque au hachoir du 25 septembre bénéficiait de l’accompagnement de l’aide sociale à l’enfance, des voix à droite réclament de recourir aux tests osseux, contestés. [...]
- Tentative d’assassinat de Guy Orsoni : Jacques Santoni en garde à vue
Le chef de la bande du Petit Bar, a été interpellé 28 septembre deux ans après l’ouverture de l’enquête. [...] - « Le système de mutation et d’avancement des juges est une puissante incitation au conformisme »
Le seul moyen d’éviter les ingérences de l’exécutif est de confier au Conseil supérieur de la magistrature l’entière gestion de la carrière des magistrats, sans aucune intervention du garde des sceaux, estime, dans une tribune au « Monde », le magistrat honoraire [...] - La greffe Dupond-Moretti au ministère de la justice ne prend pas
Un vent de fronde souffle sur les tribunaux après les décisions du garde des sceaux concernant le Parquet national financier tandis qu’il peine à convaincre jusqu’au sein de la Macronie. [...] - Chantal Arens et François Molins : « Les magistrats sont inquiets de la situation dans laquelle se trouve l’institution judiciaire »
Les deux plus hauts magistrats de l’ordre judiciaire s’alarment, dans une tribune au « Monde », de propos tenus par le garde de sceaux et de l’enquête administrative déclenchée contre trois magistrats du Parquet national financier. [...] - Procès des attentats de janvier 2015 : les « mystères non résolus » de l’enquête
Trois enquêteurs de la brigade criminelle ont présenté, lundi devant la cour d’assises spéciale, le résultat de leurs investigations sur les frères Cherif et Saïd Kouachi, Amedy Coulibaly. [...] - Les magistrats demandent à Emmanuel Macron d’« agir » face à Eric Dupond-MorettiLes magistrats ont appelé, ce lundi, le président à faire respecter « l’indépendance de l’autorité judiciaire ». [...]
- Un magistrat sera-t-il nommé à la tête de l’Ecole française du barreau ?
Après l’émotion créée par la nomination d’une avocate, Nathalie Roret, pour diriger l’Ecole de la magistrature, le bâtonnier de Paris se dit favorable à faire l’inverse pour l’école d’avocats. [...] - Gérald Marie, figure des agences de mannequins Elite, visé par une enquête pour viol, agression sexuelle et viol sur mineur
Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris à la suite de la plainte d’une ex-journaliste de la BBC et de trois signalements d’anciens modèles pour des faits survenus entre 1980 et 1998. [...] - Arrêt n°1168 du 1er septembre 2020 (19-84.505) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2020:CR01168Presse [...]
- Eva Joly : « Dans un dossier qui demandait la pondération, Eric Dupond-Moretti a choisi la brutalité »
En ordonnant une enquête sur trois des magistrats du Parquet national financier, le garde des sceaux foule au pied le principe fondamental de la séparation des pouvoirs et mine une institution dont l’efficacité en matière de délinquance financière dérange, estime [...] - L’ex-commissaire Neyret, témoin atypique au procès du meurtre de « Lali » Laouar
Khaled Benkhelifa a été condamné à vingt-huit ans de réclusion criminelle vendredi pour « meurtre en bande organisée ». Figure du banditisme lyonnais, « Lali » a longtemps été faussement désigné comme un informateur de l’ex-numéro 2 de la police judiciaire de Lyon. [...] - Ouverture d’une information judiciaire après la diffusion de vidéos dégradantes de pensionnaires d’un Ehpad
L’enquête, déclenchée par une plainte de la directrice démissionnaire de l’établissement, porte sur des maltraitances présumées infligées à des résidents souffrant d’Alzheimer à l’Ehpad La Rossignole d’Onet-le-Château. [...] - Arnaque au dépannage de serrure en toute impunité…
Evoli Assistance facture depuis des années des sommes exorbitantes pour des interventions de serrurerie, sans sanction : les jugements la condamnant ne sont pas exécutés et les pouvoirs publics ne lancent pas de poursuites ! [...] - Procès des attentats de janvier 2015 : les veuves des frères Kouachi assurent n’avoir rien vu, rien entendu
Izzana Hamyd et Soumia Bouarfa, entendues par la cour d’assises spéciale de Paris, vendredi, ont assuré n’avoir rien su du projet de leurs époux, sans convaincre les parties civiles. [...] - Attaque près des anciens locaux de « Charlie » : chez Premières Lignes, « la foudre a frappé deux fois au même endroit »
Après le 7 janvier 2015, les dirigeants de la société de production avaient choisi de ne pas changer d’adresse. Son fondateur demande aujourd’hui qu’elle soit sanctuarisée. [...] - Côte d’Ivoire : la cour de justice africaine récuse l’exclusion de Laurent Gbagbo de la présidentielle
L’ex-chef de l’Etat ne figurait plus sur les listes électorales, du fait de sa condamnation par contumace, en 2018, à vingt ans de réclusion. [...] - La décision d’extradition de Julian Assange sera rendue après l’élection présidentielle américaine
La justice américaine réclame l’extradition du fondateur de WikiLeaks pour le juger, notamment pour espionnage. [...] - Vingt ans après un article sur l’affaire du juge Borrel, « Le Monde » est relaxé
Le journal avait mis en cause l’impartialité des juges d’instruction, alors que la piste du suicide de ce magistrat, en 1995, à Djibouti, semblait privilégiée. Affaire requalifiée depuis en « assassinat ». [...] - Argent libyen : la cour d’appel rejette les recours de Sarkozy et de ses proches
L’enquête sur le financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 est validée et l’ancien chef de l’Etat reste ainsi mis en examen. [...] - Eric Zemmour condamné à 10 000 euros d’amende pour injure et provocation à la haine
Cette condamnation répond à la violente diatribe sur l’islam et l’immigration qu’il avait proférée en septembre 2019, lors d’un rassemblement politique, à Paris. [...] - Fin de la procédure en liquidation judiciaire contre le RN
Le tribunal de Nanterre a acté le désistement de l’ancien salarié du parti qui avait assigné le Rassemblement national en liquidation judiciaire pour une dette de 15 000 euros, remboursée depuis. [...] - Une enseignante mise en examen pour harcèlement, plus d’un an après le suicide d’une collégienne
Les parents d’Evaëlle reprochent à une professeure de français du Val-d’Oise de n’avoir rien fait contre le harcèlement que subissait leur fille et qui l’avait conduite à mettre fin à ses jours en juin 2019. [...] - Lubrizol : « Tirer les leçons de l’accident du 26 septembre 2019, c’est repenser la place de l’usine dans la ville »
Rouen serait-elle condamnée à en rester indéfiniment à cette alternance de phases d’indignation et de résignation face à une entreprise aussi essentielle à son économie que redoutable pour la santé de la population ?, s’interroge l’historien Loïc Vadelorge dans une tribune [...] - Attentat de la rue des Rosiers : la Norvège examine la demande française d’extradition d’un suspect
Arrêté le 9 septembre dans le pays nordique où il vit depuis 1991, Walid Abdulrahman Abou Zayed est suspecté d’être l’un des auteurs de l’attentat, qui avait fait six morts à Paris en 1982. [...] - Jean Castex annonce une hausse de 8 % du budget de la justice en 2021
Le premier ministre a également annoncé le recrutement de 900 personnels et la création « d’un millier de postes pérennes ». [...] - Violences conjugales : les premiers bracelets antirapprochement vont être déployés
Réclamé depuis des années et promis lors du Grenelle pour lutter contre les féminicides, cet outil, destiné à tenir éloignés les conjoints ou ex-conjoints violents, a été officiellement lancé jeudi par le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. [...] - Les magistrats en colère contre le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti
Les deux principaux syndicats de la magistrature dénoncent des attaques du garde des sceaux contre l’indépendance de la justice. Ils avaient appelé les juges à se rassembler jeudi devant les tribunaux de tout le pays. [...] - Le Rassemblement national de retour au tribunal
Déjà fortement endetté, le parti de Marine Le Pen comparaît vendredi 25 septembre devant le tribunal de Nanterre, après son assignation en liquidation judiciaire par un ex-salarié, en mars. [...] - Ouverture d’une enquête visant BNP Paribas pour complicité de crimes contre l’humanité au Soudan
Une plainte déposée en 2019 accuse la banque d’avoir délivré, entre 2002 et 2008, des services bancaires au gouvernement soudanais, en particulier au Darfour, région meurtrie depuis par une guerre civile qui a fait plus de 300 000 morts. [...] - Le procès des attentats de janvier 2015 suspendu au test Covid d’un des accusés
Nezar Mickaël Pastor Alwatik, poursuivi avec treize autres personnes pour son soutien logistique présumé aux frères Saïd et Chérif Kouachi et à Amedy Coulibaly, a été pris d’un malaise dans le box des accusés jeudi. [...] - Procès des attentats de janvier 2015 : Trois semaines au cœur du fracas
Blessés, policiers, familles et amis des morts se sont succédé à la barre de la cour d’assises spéciale de Paris qui juge les attentats depuis le 2 septembre. Leurs témoignages ont fait revivre l’effroi des attaques terroristes de « Charlie Hebdo », de [...] - Financement libyen : la cour d’appel de Paris valide l’enquête contestée par le camp Sarkozy
Saisie par l’ex-chef de l’Etat et plusieurs de ses proches mis en cause dans l’enquête, la chambre de l’instruction a validé les investigations lancées il y a huit ans dans ce dossier aux multiples ramifications. [...] - Les honoraires de l’avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?
La procédure en contestation d'honoraires ne s'applique qu'aux litiges relatifs au montant et au recouvrement des honoraires des avocats. Le bâtonnier et, sur recours, le premier président, ne peuvent pas à cette occasion examiner les manquements de l'avocat à son [...] - Aide aux migrants : cinq mois de prison avec sursis requis contre un universitaire
Pierre-Alain Mannoni avait fait passer en France trois migrantes blessées. Après un passage devant le Conseil Constitutionnel, son affaire avait été renvoyée devant le tribunal de Lyon. [...] - Procès des attentats de janvier 2015 : « Moi, Peter Cherif », ex-membre d’Al-Qaida
Convoqué en tant que témoin, jeudi 24 septembre, par la cour d’assises spéciale de Paris, ce vétéran du djihad est soupçonné d’avoir été l’un des commanditaires de l’attentat contre « Charlie Hebdo ». [...] - Procès des attentats de janvier 2015 : les mots simples et rassembleurs de Lassana Bathily
L’ancien salarié de l’Hyper Cacher, désormais âgé de 30 ans et employé à la Mairie de Paris, avait facilité l’assaut des policiers en dessinant un plan du magasin de la porte de Vincennes. [...] - Au procès des attentats de janvier 2015 : « pourquoi cette haine du juif ? Pourquoi ? »
Des personnes prises en otage et des proches de ceux qui ont été tués par Amedy Coulibaly le 9 janvier 2015 à l’Hyper Cacher de la porte de Vincennes ont témoigné, mardi, devant la cour d’assises spéciale de Paris. [...] - Bernard Laporte, Mohed Altrad et plusieurs cadres du rugby français placés en garde à vue
Bernard Laporte est notamment soupçonné d’être intervenu auprès de la commission d’appel de la Fédération pour faire diminuer des sanctions contre le club de Montpellier, fin juin 2017. [...] - Les deux principaux syndicats de magistrats appellent à des rassemblements jeudi 24 septembre contre Eric Dupond-Moretti
L’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature accusent le ministre de la justice de vouloir « affaiblir » l’autorité judiciaire. [...] - Haine en ligne : le Youtubeur Marvel Fitness condamné à un an de prison ferme pour harcèlement moral
Le peine prononcée par le tribunal correctionnel de Versailles est allée plus loin que les réquisitions du parquet. [...] - « J’en avais marre de ses pleurs »
Ce soir, comme tous les autres soirs, Zélia pleure. Elle pleure, réveille sa mère, Hélène, puis Zélie, sa jumelle. Et si elle pleure longtemps, alors elle réveille Stacy, quatre ans, Wendy, trois ans, et Zéna, deux ans, ses sœurs [...] - Procès des attentats de janvier 2015 : dans les rayons ensanglantés de l’Hyper CacherLe 9 janvier 2015, quatre personnes ont été abattues en un quart d’heure et dix-sept ont été retenues en otages. Cliché après cliché, ce huis clos tragique a été reconstitué, lundi, devant la cour d’assises spéciale de Paris. [...]
- La DRH de « Charlie Hebdo » exfiltrée de son domicile en raison de menaces
En plein procès des attentats de janvier 2015, Marika Bret a été contrainte de partir de chez elle. Outre la menace djihadiste, elle accuse Jean-Luc Mélenchon d’alimenter « un climat de haine ». [...] - Une arnaque sur deux a lieu sur internetEn 2017 et 2018, plus de la moitié des arnaques constatées sont commises sur internet. La note publiée par l'Observatoire national de la délinquance précise la nature et les montants des arnaques. Elle dresse aussi un portrait statistique des victimes [...]
- Le signalement judiciaire, dilemme des professionnels de santé
Le meurtre d’une jeune psychologue, tuée par un homme qu’elle s’apprêtait à signaler à la justice, relance le débat sur la mise en danger des professionnels libéraux lorsqu’ils signalent des violences. [...] 
[unable to retrieve full-text content] [...]- « Venez tous ici, sinon je vous tue tous » : au procès des attentats de janvier 2015, le déroulé de la prise d’otages de l’Hyper Cacher
Le président de la cour d’assises spéciale de Paris a lu, lundi, le procès-verbal des propos échangés, le 9 janvier 2015, par le terroriste avec ses otages dans l’Hyper Cacher de la porte de Vincennes, enregistrés par sa caméra GoPro. [...] - Eric Dupond-Moretti choisit une avocate pour diriger l’école de la magistrature
Nathalie Roret, vice-bâtonnière de Paris, sera la première femme et la première non magistrate nommée à la tête de l’ENM. [...] - Validité des preuves obtenues de manière déloyale ou illicite en matière pénale telles que les enregistrements audio réalisés à l’insu de la personne concernée
Peut-on valablement produire en justice des enregistrements audio, réalisés à l'insu de la personne concernée ? [...] - Accusé de harcèlement en ligne, le youtubeur Marvel Fitness devant la justice
Marvel Fitness, dont la chaîne consacrée à la musculation compte 146 000 abonnés, est renvoyé lundi devant le tribunal correctionnel de Versailles, accusé d’avoir attaqué de façon récurrente des influenceurs. [...] - Procès des attentats de 2015 : « Ils sont considérés comme terroristes, mais pour moi, c’était juste mes grands frères »Amine Belhoucine est le frère de deux accusés présumés morts en Syrie, jugés pour avoir aidé Amedy Coulibaly. L’étudiant en médecine a témoigné le 17 septembre. [...]
- Quand les concubins se séparent : qui doit quoi ?
Les concubins n’ont pas d’obligation de contribuer aux charges de la vie commune. En cas de rupture, celui qui a payé pour deux ne peut réclamer de remboursement à l’autre. [...] - Affaire des fadettes : le climat se tend entre Eric Dupond-Moretti et les magistrats
La position du ministre de la justice est aujourd’hui fragilisée par le contentieux qui l’opposait, lorsqu’il était avocat, au parquet financier. Il a demandé, vendredi, une enquête administrative sur trois magistrats du PNF. [...] - Procès des attentats de janvier 2015 : Coulibaly « se serait-il trompé de chemin avant de tomber sur Clarissa Jean-Philippe et de la tuer ? »
La première attaque meurtrière du terroriste, à Montrouge, a coûté la vie à une policière municipale. Mais sa cible d’origine pourrait avoir été une école juive de la ville. [...] - Procès du Mediator : « Ni pacte ni contrepartie », s’indigne la défense de Servier
Le laboratoire ainsi qu’un immunologue et une ex-sénatrice sont soupçonnés d’avoir influencé une mission d’information sénatoriale sur le Mediator dans un sens favorable au médicament. [...] - Les descendants de mineurs grévistes en 1948 pourront être indemnisés, selon le Conseil constitutionnel
A l’automne 1948, des milliers de mineurs avaient cessé le travail pour protester contre des décrets prévoyant notamment la baisse de leur rémunération. Près de 3 000 d’entre eux avaient été licenciés et des centaines poursuivis en justice et condamnés. [...] - « Charlie Hebdo » : la première fois que « Le Monde » l’a écrit
Le procès des attentats de janvier 2015, qui a décimé une partie de la rédaction de l’hebdomadaire satirique, se tient jusqu’au 14 novembre. Le titre apparaît dans les colonnes du quotidien le 20 novembre 1970. [...] - Affaire des fadettes : Dupond-Moretti ordonne une enquête sur trois magistrats du PNF
Le ministre de la justice ouvre la voie à des sanctions disciplinaires après la révélation d’une enquête du Parquet national financier qui avait conduit à surveiller les communications de dizaines d’avocats et de magistrats. [...] - Filles tatouées, logements Airbnb, clics-clacs miteux… Sept « macs » face aux juges
Sept proxénètes de banlieue parisienne, âgés de 21 à 25 ans, ont été condamnés à des peines de prison ferme, mercredi 16 septembre, par le tribunal de Nanterre. [...] - La Cour de cassation veut éviter une cacophonie sur l’aménagement des peines
La chambre criminelle se saisit d’une question d’interprétation qui pourrait avoir pour conséquence d’alléger les deux ans ferme auxquels François Fillon a été condamné. [...] - Une nouvelle mesure pour expulser les squatteurs des résidences secondaires
Les propriétaires de résidences secondaires occupées par des personnes sans droit ni titre pourront demander au préfet l’expulsion de celles-ci, à condition qu’ils prouvent qu’elles sont entrées par effraction. [...] - Parquet « à la française » : les réticences de la Cour européenne des droits de l’homme
Pour les juges de Strasbourg, les procureurs présentent deux défauts rédhibitoires : leur partialité et leur dépendance envers le pouvoir. [...] - Le double visage des procureurs de la République
Hérité de la période napoléonienne, le modèle français du ministère public proclame l’indépendance des parquetiers tout en les plaçant sous l’autorité du garde des sceaux. Le gouvernement propose, au nom de l’impartialité, d’atténuer ce lien de subordination, qui s’est révélé [...] - Sur l’insécurité, « les procureurs entendent contribuer au débat démocratique »
Face au débat qui enfle sur la montée de l’insécurité, seize procureurs de la République, « demandeurs de pouvoir faire la pédagogie de leur action », énoncent leurs propositions pour améliorer le fonctionnement de la justice. [...] - Procès des attentats de janvier 2015 : l’énigme insoluble du joggeur blessé
La tentative d’assassinat de Romain D., survenue quelques heures après la tuerie de « Charlie Hebdo » à Fontenay-aux-Roses, reste un mystère. [...] - Jugé pour « incitation à la haine », Ahmet Cetin a alterné protestations de bonne foi et propos dilatoires
Le jeune homme franco-turc de 23 ans comparaissait, jeudi, dans l’Ain. Le procureur de la République a demandé une condamnation à six mois de prison avec sursis, la privation du droit d’éligibilité pendant cinq ans et 2 000 euros d’amende. [...] - Mediator : trois ans avec sursis requis contre l’ex-sénatrice Marie-Thérèse Hermange
Des peines de prison avec sursis et des amendes ont aussi été requises à l’encontre des autres prévenus du volet « trafic d’influence » du procès, Claude Griscelli et Jean-Philippe Seta. [...] - « La réforme de 1998 met les magistrats du parquet à l’abri du soupçon de soumission à l’égard du pouvoir politique »
Plutôt que de revoir le statut du ministère public, deux anciennes ministres socialistes, Elisabeth Guigou et Catherine Tasca, préconisent dans une tribune au « Monde » l’adoption définitive de la réforme constitutionnelle sur l’indépendance des magistrats du parquet, en suspens depuis vingt-deux [...] - Le gouvernement saisit la justice contre le rappeur Freeze Corleone
Le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT a saisi, jeudi, le parquet de Paris pour des incitations à la haine raciale. Le rappeur, âgé de 28 ans, chante, entre autres : « Gros comme des banquiers [...] - Antibiotiques pour « guérir » l’autisme : ouverture d’une enquête ouverte pour « mise en danger d’autrui »
La présidente de l’association SOS Autisme a lancé l’alerte sur le cas de médecins prescrivant à des enfants autistes des antibiotiques ou des substances censées éliminer les métaux lourds. [...] - « Notre République n’a rien à redouter de la souveraineté véritable de la justice »
Afin de redonner crédit et force à la justice française, Benjamin Blanchet, président de chambre au tribunal de judiciaire de Paris, appelle, dans une tribune au « Monde », à une réforme donnant le pouvoir de proposition de nomination des magistrats du [...] - Une association de victimes du Covid-19 porte plainte contre Jean Castex
Le collectif Victimes Coronavirus France, qui réunit 200 personnes, a décidé de porter plainte contre le premier ministre devant la Cour de justice de la République, estimant que le gouvernement continuait de « naviguer à vue » face à l’épidémie. [...] - Non, la prison ne protège pas la société
Battant en brèche nombre de clichés sur les établissements pénitentiaires, Sylvain Lhuissier propose plusieurs pistes pour encourager les alternatives à l’incarcération afin de lutter contre la récidive. [...] - Le satisfecit du CSM sur les conditions de l’enquête sur François Fillon pendant la présidentielle 2017
Le Conseil supérieur de la magistrature estime néanmoins qu’une réforme du statut du parquet et une loi sur les remontées d’informations s’imposent. Un souhait qui ne devrait pas être pris en compte par le gouvernement. [...] - Huit heures sous l’évier, les frères Kouachi à côté, un récit en apnée
Les deux hommes pris en otage par les frères Kouachi le 9 janvier 2015, avant que les gendarmes donnent l’assaut de l’imprimerie où les terroristes s’étaient barricadés, ont raconté leur calvaire devant la cour d’assises spéciale de Paris. [...] - Comment prouver la discrimination salariale ?
Dans le cadre d’un conflit opposant une ex-salariée de La Banque postale Asset Management à son ancien employeur, le conseil de prud’hommes de Paris a ordonné à l’entreprise de lui communiquer les bulletins de paie de ses anciens collègues masculins. [...] - Affaire Nordahl Lelandais : un chroniqueur télé à la barre
La défense de Nordahl Lelandais, accusé du meurtre du caporal Arthur Noyer et mis en examen dans celui de Maëlys de Araujo, attaque en diffamation un expert habitué du plateau de l’émission « Crimes et faits divers » de Jean-Marc Morandini. [...] - Affaire Fillon : le Conseil supérieur de la magistrature estime que « la justice a fonctionné de façon indépendante »
Emmanuel Macron avait saisi en juin l’organe indépendant après des déclarations de l’ancienne chef du PNF, qui avait déclaré avoir subi des « pressions » de la part de sa hiérarchie. [...] - Violences contre les maires et les élus locaux : apporter une réponse pénale systématiqueUne circulaire du 7 septembre 2020 complète les mesures déjà en place afin de lutter contre les agressions d'élus (parlementaires et élus locaux). Elle vise à mieux soutenir les élus victimes de violences en apportant une réponse pénale systématique et [...]
- Le professeur Griscelli se défend d’avoir voulu réduire l’impact négatif du Mediator
Il est soupçonné d’avoir tenté d’influencer la rédaction d’un rapport d’information sénatoriale sur le médicament alors qu’il était depuis plus de dix ans un consultant rémunéré par le laboratoire. [...] - Procès des attentats de janvier 2015 : et la voix de Cherif Kouachi a retenti dans la cour d’assises
Les deux jours de traque des deux frères après la tuerie de « Charlie Hebdo » ont été détaillés, mardi. [...] - Explosion de la rue de Trévise : la Mairie de Paris et un syndic mis en examen
Samedi 12 janvier 2019 au matin, une très forte explosion avait soufflé cette rue du 9e arrondissement, tuant quatre personnes, blessant 66 autres et faisant quelque 400 sinistrés. [...] - Emmanuel Macron très attendu sur l’indépendance de la justice
Le Conseil supérieur de la magistrature devait rendre mardi son avis sur l’impartialité de la justice dans l’enquête sur les époux Fillon alors que la réforme promise par le président de la République est encalminée. [...] - Procès de l’attentat de « Charlie Hebdo » : « On est juste une victime de plus, tout policier qu’on soit »
Devant la cour d’assises spéciale, sept policiers ont replongé dans le chaos de la journée du 7 janvier 2015. [...] - Au procès du Mediator, le volet trafic d’influenceL’ex-sénatrice Marie-Thérèse Hermange est jugée pour avoir modifié un rapport sous l’influence d’un conseiller du laboratoire Servier. [...]
- L’ex-député socialiste Henri Jibrayel condamné à dix mois de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité
L’actuel conseiller départemental des Bouches-du-Rhône se voit reprocher d’avoir organisé, en 2011 et 2012, quatre sorties en mer, à des fins purement électoralistes, pour quelque 1 200 personnes âgées. [...] - Maurice Agnelet, condamné pour l’assassinat d’Agnès Le Roux, a été remis en liberté pour raisons médicales
L’ex avocat de 82 ans, a été condamné en 2014 par la cour d’assises d’appel d’Ile-et-Vilaine à vingt ans de réclusion criminelle. [...] - Arrêt n°1990 du 1 octobre 2019 (19-84.236) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01990Juridictions de l'application des peines [...]
- Arrêt n°1703 du 1 septembre 2020 (20-82.146) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2020:CR01703
- Arrêt n°1703 du 01 septembre 2020 (20-82.146) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2020:CR01703
- « Charlie Hebdo » : « Nous ne vous laisserons pas seuls »
Soixante-neuf personnalités, dont Elisabeth Badinter, Carlo Ginzburg et Catherine Kintzler, soulignent, dans une tribune au « Monde », le rôle crucial du journal dans la défense de la liberté d’expression, de par son usage obstiné et civilisateur de l’humour satirique [...] - Le site de vidéos pornographiques Jacquie et Michel visé par une enquête judiciaireA la suite d’un signalement de trois associations féministes, le parquet de Paris a ouvert une enquête pour « viol » et « proxénétisme ». La plate-forme, en tant que diffuseur, rejette toute responsabilité et pointe les producteurs. [...]
- La ville de Lausanne saisit la justice contre Alain Soral
Résidant désormais en Suisse, l’essayiste négationniste et antisémite a multiplié les provocations ces derniers mois sur les réseaux sociaux. [...] - Procès des attentats de janvier 2015 : des souvenirs, des larmes et des rires ont clos la semaine « Charlie »Les proches des membres de la rédaction de l’hebdomadaire ont témoigné, jeudi et vendredi devant la cour d’assises spéciale, où ont également été montrés des dessins des victimes. [...]
- Al-Qaida menace « Charlie Hebdo » après la nouvelle publication des caricatures de Mahomet
Pour marquer l’ouverture du procès des attentats de janvier 2015, le journal a remis en « une » les caricatures de Mahomet, qui avaient fait de l’hebdomadaire une cible des djihadistes. [...] - La longue attente des ouvrières du nettoyage harcelées à la gare du Nord
La société H. Reinier était devant la cour d’appel, jeudi. Délibéré prévu le 28 octobre. [...] - Agressions visant des maires : Dupond-Moretti renforce la protection des élus
Dans une circulaire, le garde des sceaux demande aux parquets généraux d’apporter une réponse pénale systématique et rapide face aux violences contre des maires. [...] - Dieudonné condamné à 10 000 euros d’amende pour des propos racistes
La justice a considéré que ses propos tenus dans le cadre de son spectacle « Le Bal des quenelles » joué à son domicile en juin 2017 étaient « injurieux à l’égard des juifs victimes de l’Holocauste ». L’humoriste controversé fera appel. [...] - Le site de vidéos pornographiques Jacquie et Michel visé par une enquête pour « viols » et « proxénétisme »
Le parquet de Paris a ouvert cette enquête en juillet, à la suite du signalement de trois associations féministes qui relayaient les témoignages de plusieurs actrices. [...] - Ouverture d’une enquête pour « viols » et « agressions sexuelles » dans le patinage français
Une enquête administrative a mis en évidence des soupçons pesant sur 21 entraîneurs de la Fédération française des sports de glace (FFSG), dont 12 mis en cause pour « des faits de harcèlement ou d’agressions sexuelles ». [...] - Arrêt n°518 du 10 mars 2020 (19-87.757) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2020:CR00518Détention provisoire [...]
- Arrêt n°2951 du 21 janvier 2020 (18-84.899)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02951Enquête préliminaire - Récidive [...]
- Arrêt n°1342 du 9 septembre 2020 (18-84.619) – Cour de cassation – Chambre criminelle -ECLI:FR:CCAS:2020:CR01342
- Arrêt n°1520 du 9 septembre 2020 (19-84.301) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR001520
- Arrêt n°1128 du 9 septembre 2020 (18-82.746) – Cour de cassation – Chambre criminelle -ECLI:FR:CCAS:2020:CR01128
- Arrêt n°1336 du 9 septembre 2020 (19-84.295) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR001336
- Préjudice d’anxiété : des mineurs à la retraite devant la justice
La question du préjudice d’anxiété au travail de 727 retraités mineurs de charbon de Lorraine a été examinée, mercredi, par la cour d’appel de Douai. Un combat d’une décennie. [...] - Procès Tariq Ramadan : Face-à-face tendu à la barre entre l’islamologue et une plaignante
Tariq Ramadan comparaissait, mercredi, pour avoir dévoilé dans son livre l’identité d’une femme qui l’accuse de viol. [...] - Arrêt n°1335 du 9 septembre 2020 (19-83.139) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR001335
- Arrêt n°1345 du 9 septembre 2020 (19-82.263) – Cour de cassation – Chambre criminelle -ECLI:FR:CCAS:2020:CR01345
- La spoliation des Tziganes pendant l’Occupation devant le Conseil d’Etat
La rupture du principe d’égalité est invoquée pour demander d’étendre la compétence de la commission d’indemnisation créée après le discours du Vel’d’Hiv. [...] - Une mission de trois mois pour améliorer l’accompagnement des entreprises en difficulté
Le ministère de la justice a pour objectif de trouver les moyens de mieux aider notamment les exploitants agricoles et les professions libérales en difficulté. [...] - Au procès de l’attentat contre « Charlie Hebdo » : « Cette balle ne m’a pas raté, mais elle ne m’a pas eu »
Simon Fieschi, grièvement blessé dans l’attaque de Charlie Hebdo, a raconté mercredi les conséquences qu’a eues le tir de kalachnikov qui lui a traversé le corps. [...] - Procès des attentats de janvier 2015 : « Je veux qu’on dise que nous, on était innocents »
Fabrice Nicolino et Laurent Sourisseau, dit Riss, ont rembobiné tour à tour l’histoire, mardi, devant la cour d’assises spéciale de Paris. [...] - « Où sont les soldats de la liberté ? » : avec Fabrice Nicolino, le procès des attentats de janvier 2015 devient politique
Le journaliste de « Charlie Hebdo » s’en est pris, mercredi, à « ceux qui ont refusé de voir l’évidence » face au « totalitarisme islamiste » et « préparé le terrain » des attentats. [...] - Pour contester une amende de stationnement il ne sera plus nécessaire de la régler au préalable
Depuis l’entrée en vigueur, au début de 2018, de la réforme du stationnement payant, il était obligatoire de régler l’amende avant de pouvoir la contester. Cette obligation était régulièrement contestée, notamment par le Défenseur des droits. [...] - La Norvège arrête un suspect de l’attentat de la rue des Rosiers à Paris
Dans le cadre de l’enquête sur l’attentat de 1982, la France demande depuis plusieurs années l’extradition de Walid Abdulrahman Abou Zayed, établi en Norvège. [...] - Arrêt n°449 du 31 mars 2020 (19-85.121) – Cour de Cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR00449
- Procès de l’attentat contre « Charlie Hebdo » : « Fredo, ça a été le premier tué, le dernier enterré »
L’épouse de Frédéric Boisseau, technicien de maintenant tué dans l’attaque de l’hebdomadaire, a témoigné mardi devant la cour d’assisses spéciale de Paris. [...] - « A nos millions ! J’emmerde la justice française ! »
Soixante-dix millions d’euros envolés. Avec un téléphone, un masque en silicone et une tchatche imparable. Année 2015 : alors que la France est en état d’urgence et fait face à une vague d’attentats islamistes sans précédent, un individu usurpe l’identité [...] - Au procès des attentats de janvier 2015, les mots des survivants, remplis de morts
Avec force, douleur, tendresse, détresse et même humour, ces femmes et hommes ont témoigné, mardi, devant la cour d’assises spéciale de Paris. [...] - Arrêt n°1491 du 8 septembre 2020 (19-84.021) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR001491
- Arrêt n°1490 du 8 septembre 2020 (19-84.983) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR001490
- Arrêt n°1077 du 8 septembre 2020 (19-82.761) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR01077Transports [...]
- Arrêt n°1077 du 08 septembre 2020 (19-82.761) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR01077Mise en danger de la vie d'autrui [...]
- Arrêt n°1076 du 8 septembre 2020 (18-82.150) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR01076Réparation civile [...]
- Arrêt n°1502 du 8 septembre 2020 (19-85.004) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR001502
- Arrêt n°1076 du 08 septembre 2020 (18-82.150) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR01076Réparation civile [...]
- Arrêt n°1501 du 8 septembre 2020 (19-84.995) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR001501Protection de la nature et de l'environnement [...]
- Arrêt n°1494 du 8 septembre 2020 (19-87.252) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR001494
- Plusieurs ministères régaliens et le tribunal judiciaire de Paris visés par des cyberattaques
Le procureur de Paris, Rémy Heitz, a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire pour « atteinte contre des systèmes de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Etat » et a confié la conduite des investigations à la DGSI. [...] - FIFA : L’élection de 2011 au cœur de l’enquête pénale sur Michel Platini et Sepp Blatter
La justice suisse veut vérifier si le paiement de 2 millions de francs suisses fait, en février 2011, au Français par l’ex-patron de la FIFA était un moyen pour ce dernier d’obtenir un soutien lors du scrutin de juin 2011. Les deux hommes [...] - Flots de sang, enchevêtrement de corps : au procès des attentats de janvier 2015, le cheminement vers l’horreur
Des images de la tuerie de « Charlie Hebdo », le 7 janvier 2015, ont été projetées lundi, lors de la deuxième semaine d’audience à la cour d’assises spéciale de Paris. [...] - Le maire de Sanary-sur-Mer condamné à trois ans de prison, dont six mois ferme, pour une série de délits financiers
Maire divers droite de cette commune du Var depuis 1989, Ferdinand Bernhard a été condamné pour prise illégale d’intérêt, détournement de fonds public et favoritisme. Il a annoncé qu’il fera appel. [...] - Enquête ouverte après une attaque informatique contre des acteurs du monde judiciaire
Le ministère de l’intérieur a par ailleurs fait savoir dimanche qu’il était également la cible d’une cyberattaque. [...] - Dessins de presse et tribunaux, une histoire française des croquis d’audience
La pratique, vieille de plusieurs siècles, est restée malgré tout le support numéro un pour retranscrire en images les plaidoyers, transmettre les émotions et décrire les verdicts. [...] - Pourquoi le blasphème continue à faire scandale
Qu’est-ce que le blasphème ? Pourquoi refait-il surface dans nos sociétés laïques ? La législation est-elle adaptée au « retour du religieux » ? Analyse avec Anastasia Colosimo, autrice d’une thèse de doctorat sur le sujet. [...] - Attentats de janvier 2015 : qui sont les onze accusés dans le box ?
La première semaine du procès des attaques contre « Charlie Hebdo » et l’Hyper Cacher a été consacrée à l’« interrogatoire de personnalité » des onze hommes suspectés à des degrés divers d’avoir aidé les frères Kouachi et Amedy Coulibaly. [...] - Six mois de prison pour l’auteur du courrier anonyme raciste adressé au maire de Givors
Un homme de 60 ans était jugé pour avoir adressé des courriers anonymes à quatre victimes, dont l’élu du Rhône et une avocate. [...] - Procès des attentats de janvier 2015 : le nom d’Abdelnasser Benyoucef, commanditaire présumé de l’attaque de l’Hyper Cacher, versé aux débats
Sonia M., une Française rentrée de Syrie en 2019, a affirmé que son ex-mari, un haut cadre de l’Etat islamique donné pour mort, serait le commanditaire de l’attaque. [...] - Affaire des passeports : le parquet demande un procès contre Alexandre Benalla, notamment pour « faux » et « usage de faux »
Le parquet de Paris reproche à l’ancien chargé de mission à l’Elysée l’usage illégal de deux passeports diplomatiques et d’avoir produit un faux pour obtenir un passeport de service. [...] - Agressions sexuelles : un ex-membre de la campagne de Benoît Hamon renvoyé en correctionnelle
Le conseiller régional d’Ile-de-France Gilbert Cuzou, qui conteste les accusations, est renvoyé en correctionnelle à Paris pour « agressions et harcèlements sexuels » sur des militantes du Parti socialiste. [...] - Quatorze à vingt ans de réclusion pour les détenus meurtriers de la prison des Baumettes
En 2017, Ramses Aly El-Sayed est mort dans la cour de promenade, sous un déluge de coups. Une violence gratuite, que les mots des accusés, dérisoires face aux images, n’ont pas éclairée. [...] - Anne Hommel, la vigie de « Charlie »
Le choix de la communicante de crise ne s’est pas fait sans résistance pour orchestrer les relations du journal satirique avec les médias. La greffe semble avoir pris avec celle qui a géré les affaires Cahuzac et DSK, figures honnies [...] - « Charlie Hebdo » : la réédition des caricatures de Mahomet provoque une manifestation au Pakistan
La représentation des prophètes est strictement interdite par l’islam sunnite. Le président Emmanuel Macron avait défendu mardi, au Liban, « la liberté de blasphémer ». [...] - Arrêt n°658 du 21 avril 2020 (19-81.507) – Cour de Cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2020:CR00658Secret professionnel - Vie privé [...]
- Arrêt n°292 du 18 mars 2020 (18-85.542) – Cour de Cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2020:CR00292Blanchiment [...]
- Une figure du milieu corse espère bénéficier d’une erreur de procédure dans une affaire criminelle
Les avocats de Guy Orsoni contestent la validité de sa mise en examen pour « association de malfaiteurs en vue de commettre un crime », pour une affaire de 2018. [...] - Covid-19 : Didier Raoult visé par une plainte devant l’ordre des médecins
Le professeur est accusé par la Société de pathologie infectieuse d’avoir fait la promotion d’un traitement dont l’efficacité n’a pas été prouvée. Huit autres infractions au code de la déontologie médicale sont signalées. [...] - Affaire Obono, racisme ou pas ?Grâce au binôme des « adversaires complices » selon l’excellente expression de Maurice Merleau-Ponty, à savoir Valeurs Actuelles et son surmoi racisant d’une part et le courant racialiste indigéniste qui a pris le contrôle de la France Insoumise d’autre part,… [...]
- Thèse plagiée : l’université Panthéon-Sorbonne saisit la justice
Le nouvel administrateur provisoire de l’établissement, Thomas Clay, a saisi le procureur de Paris de cette affaire qui met en cause l’avocat Arash Derambarsh, dont la thèse de droit a déjà été annulée. [...] - Procès des attentats de janvier 2015 : première journée calme dans la forteresse du tribunal de Paris
Outre la salle d’audience, quatre pièces retransmettent le procès sur écran dans le jeune tribunal des Batignolles. Par sa nature, l’événement est exposé à un risque d’actes de terrorisme. [...] - Contraintes sanitaires et haute sécurité au premier jour du procès des attentats de janvier 2015
Le procès des attentats djihadistes contre « Charlie Hebdo », la policière Clarissa Jean-Philippe et le supermarché Hyper Cacher de la porte de Vincennes s’est ouvert mercredi devant une cour d’assises spéciale du tribunal judiciaire de Paris. [...] - Arrêt n°1235 du 2 septembre 2020 (19-84.665) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR001235Circulation routière [...]
- Arrêt n°1213 du 2 septembre 2020 (18-84.682) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2020:CR01213Droit international [...]
- Arrêt n°1213 du 02 septembre 2020 (18-84.682) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2020:CR01213Droit international [...]
- Darmanin accusé de « trafic d’influence » : le parquet de Paris classe sans suite
Le ministre de l’intérieur reste par ailleurs visé par une information judiciaire pour viol, relancée en juin après une longue bataille procédurale. [...]
L’actualité du droit pénal
Crédit photo: Vladimer Shioshvili – Lock your doors(creative commons)