Droit pénal
- Article 335 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'assises des Deux-Sèvres, 6 novembre 2018 [...] - L’enquête sur le chirurgien accusé de viols sur mineurs met au jour 184 plaintes et 250 victimes « potentielles »
Incarcéré depuis mai 2017 dans le cadre d’un premier volet de l’affaire, cet ancien médecin est soupçonné d’avoir agressé des dizaines d’enfants entre 1989 et 2017. [...] - L’enquête sur le chirurgien accusé de viols sur mineurs met au jour 184 plaintes et 250 victimes « potentielles »Incarcéré depuis mai 2017 dans le cadre d’un premier volet de l’affaire, cet ancien médecin est soupçonné d’avoir agressé des dizaines d’enfants entre 1989 et 2017. [...]
- Homicides conjugaux : vingt-quatre recommandations pour améliorer la prévention
Un rapport de l’inspection générale de la justice, rendu public dimanche, a examiné 88 dossiers d’homicides conjugaux de 2015 et 2016 et définitivement jugés, afin d’identifier d’éventuelles failles de la justice. [...] - Homicides conjugaux : vingt-quatre recommandations pour améliorer la préventionUn rapport de l’inspection générale de la justice, rendu public dimanche, a examiné 88 dossiers d’homicides conjugaux de 2015 et 2016 et définitivement jugés, afin d’identifier d’éventuelles failles de la justice. [...]
- Arrêt n°2372 du 14 novembre 2019 (19-83.285)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02372Contrôle d'identité [...]
- Les délits d’opinion sur les réseaux sociaux à l’épreuve de la liberté d’expression ? Par Jocelyn Ziegler et Ibrahim Shalabi, Elèves-Avocats.
A) La qualification du caractère public des propos sur les réseaux sociaux. Les réseaux sociaux sont un mode de la liberté d’expression et constituent désormais un moyen d’expression de la pensée. La liberté d’expression, au cœur de la synergie des [...] - La France insoumise prétend faire taire Alain Finkielkraut
#lawfare : est-il légitime d'utiliser la procédure pénale pour bâillonner des contradicteurs ? [...] - Le constat d’échec de la justice dans la prévention des homicides conjugaux
Le rapport de l’inspection générale de la justice sur les homicides conjugaux sur 88 cas définitivement jugés pointe de graves dysfonctionnements dans la chaîne pénale. [...] - Le constat d’échec de la justice dans la prévention des homicides conjugauxLe rapport de l’inspection générale de la justice sur les homicides conjugaux sur 88 cas définitivement jugés pointe de graves dysfonctionnements dans la chaîne pénale. [...]
- Féminicides : Nicole Belloubet reconnaît des « dysfonctionnements »
La ministre de la justice commente, dans le JDD, un rapport sur les homicides conjugaux commis en 2015 et 2016, admettant que « la chaîne pénale n’est pas satisfaisante ». [...] - Féminicides : Nicole Belloubet reconnaît des « dysfonctionnements »La ministre de la justice commente, dans le JDD, un rapport sur les homicides conjugaux commis en 2015 et 2016, admettant que « la chaîne pénale n’est pas satisfaisante ». [...]
- Affaire Carlos Ghosn : des parlementaires souhaitent un retour et un procès en France
Une trentaine de parlementaires, majoritairement de droite et du centre, demandent à l’Etat français de tout mettre en œuvre pour assurer un procès équitable à l’ancien patron déchu de Renault-Nissan. [...] - Affaire Carlos Ghosn : des parlementaires souhaitent un retour et un procès en FranceUne trentaine de parlementaires, majoritairement de droite et du centre, demandent à l’Etat français de tout mettre en œuvre pour assurer un procès équitable à l’ancien patron déchu de Renault-Nissan. [...]
- « La “baguette carcérale” a changé l’ordinaire des détenus »
Dans sa chronique, Frédéric Potet, journaliste au « Monde », raconte l’expérience menée à la Maison centrale de Saint-Maur (Indre), où des détenus fabriquent eux-mêmes le pain destiné à leurs congénères. [...] - « La “baguette carcérale” a changé l’ordinaire des détenus »Dans sa chronique, Frédéric Potet, journaliste au « Monde », raconte l’expérience menée à la Maison centrale de Saint-Maur (Indre), où des détenus fabriquent eux-mêmes le pain destiné à leurs congénères. [...]
- Le procès du FN lève le voile sur les arrière-cuisines du parti de Marine Le Pen
Sociétés et structures en cascade, montages financiers complexes, acteurs aux multiples casquettes… au tribunal, le parti d’extrême droite et plusieurs de ses cadres doivent répondre d’une organisation aussi byzantine qu’incestueuse. [...] - Le procès du FN lève le voile sur les arrière-cuisines du parti de Marine Le PenSociétés et structures en cascade, montages financiers complexes, acteurs aux multiples casquettes… au tribunal, le parti d’extrême droite et plusieurs de ses cadres doivent répondre d’une organisation aussi byzantine qu’incestueuse. [...]
- Quand les animaux sont appelés à la barre
Les 18 et 19 novembre, deux tribunaux trancheront des différends opposant l’un des canards, l’autre un cheval, à leurs voisins humains, dérangés par le bruit et l’odeur. Des problèmes de cohabitation qui ne concernent pas que les néoruraux. [...] - Quand les animaux sont appelés à la barreLes 18 et 19 novembre, deux tribunaux trancheront des différends opposant l’un des canards, l’autre un cheval, à leurs voisins humains, dérangés par le bruit et l’odeur. Des problèmes de cohabitation qui ne concernent pas que les néoruraux. [...]
- Un couple de « gilets jaunes » en procès pour un vol de fourchettes au Fouquet’s
La procureure a requis 4 mois de prison avec sursis à l’encontre des prévenus pour vol aggravé après le saccage du restaurant parisien, en mars dernier, en marge d’un samedi de mobilisation des « gilets jaunes ». [...] - Un couple de « gilets jaunes » en procès pour un vol de fourchettes au Fouquet’sLa procureure a requis 4 mois de prison avec sursis à l’encontre des prévenus pour vol aggravé après le saccage du restaurant parisien, en mars dernier, en marge d’un samedi de mobilisation des « gilets jaunes ». [...]
- Menaces d’attaque contre Macron : deux nouveaux suspects présentés à la justice
Arrêtés mardi en Moselle, les deux hommes ont été présentés à un juge antiterroriste vendredi en vue d’une mise en examen pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle ». [...] - Menaces d’attaque contre Macron : deux nouveaux suspects présentés à la justiceArrêtés mardi en Moselle, les deux hommes ont été présentés à un juge antiterroriste vendredi en vue d’une mise en examen pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle ». [...]
- Article 321-6 du code pénalPourvoi c/ Cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, 20 mai 2019 [...]
- Avec la série documentaire « Grégory », Netflix mise sur le suspense à la française
La plateforme américaine a produit une mini-série documentaire en cinq épisodes sur l’affaire non résolue du meurtre de Grégory Villemin. Avec en tête le marché international. [...] - Avec la série documentaire « Grégory », Netflix mise sur le suspense à la françaiseLa plateforme américaine a produit une mini-série documentaire en cinq épisodes sur l’affaire non résolue du meurtre de Grégory Villemin. Avec en tête le marché international. [...]
- France Télévisions : Delphine Ernotte en roue libre
Madame Ernotte n’est pas gênée. Voilà qu’elle veut nous imposer « l’affirmative action » à l’américaine. Alors on va lui rappeler ce qu’est un État de droit. D’abord, comme d’habitude elle oublie qu’elle dirige un service public (c’est nous qui… [...] - Les magistrats et les avocats parisiens font la paix
Après dix-huit mois de tensions exacerbées par le déménagement du tribunal, les deux professions promettent de se respecter et de mieux échanger. [...] - Les magistrats et les avocats parisiens font la paixAprès dix-huit mois de tensions exacerbées par le déménagement du tribunal, les deux professions promettent de se respecter et de mieux échanger. [...]
- Le journaliste Gaspard Glanz condamné à une amende pour avoir fait un doigt d’honneur à des policiers
Le reporter indépendant, qui était jugé pour « outrage », avait été interpellé le 20 avril place de la République, à Paris, lors d’une manifestation de « gilets jaunes ». [...] - Le journaliste Gaspard Glanz condamné à une amende pour avoir fait un doigt d’honneur à des policiersLe reporter indépendant, qui était jugé pour « outrage », avait été interpellé le 20 avril place de la République, à Paris, lors d’une manifestation de « gilets jaunes ». [...]
- Le risque d’un « Netflix du droit »
L’entrée dans l’ère de l’« open data judiciaire » représente une manne pour les intelligences artificielles et les génats du numérique. Mais, s’inquiète le juriste Fabrizio Papa Techera, dans une tribune au « Monde », cela pourrait conduire à un appauvrissement de la culture juridique [...] - Le risque d’un « Netflix du droit »L’entrée dans l’ère de l’« open data judiciaire » représente une manne pour les intelligences artificielles et les génats du numérique. Mais, s’inquiète le juriste Fabrizio Papa Techera, dans une tribune au « Monde », cela pourrait conduire à un appauvrissement de la culture juridique [...]
- Au procès du FN, les « gudards » à la barre
Deux anciens du syndicat étudiant d’extrême-droite GUD, Axel Loustau et Olivier Duguet, étaient interrogés au cinquième jour du procès du financement du FN. [...] - Au procès du FN, les « gudards » à la barreDeux anciens du syndicat étudiant d’extrême-droite GUD, Axel Loustau et Olivier Duguet, étaient interrogés au cinquième jour du procès du financement du FN. [...]
- La justice va réexaminer le non-lieu dont a bénéficié Gérald Darmanin, accusé d’un viol en 2009
Un juge d’instruction avait refusé en août 2018 de relancer les investigations après un classement sans suite par le parquet de Paris de la plainte initiale de la plaignante. [...] - La justice va réexaminer le non-lieu dont a bénéficié Gérald Darmanin, accusé d’un viol en 2009Un juge d’instruction avait refusé en août 2018 de relancer les investigations après un classement sans suite par le parquet de Paris de la plainte initiale de la plaignante. [...]
- Arrêt n°2207 du 14 novembre 2019 (18-83.122)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02207Terrorisme [...]
- Arrêt n°2198 du 14 novembre 2019 (18-84.565)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02198Santé publique [...]
- Arrêt n°2205 du 14 novembre 2019 (19-80.420)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02205Cour d'assise [...]
- Arrêt n°2239 du 14 novembre 2019 (18-82.324)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02239Stupéfiants - Saisie [...]
- En Belgique, un Rwandais jugé pour « crime de génocide »
Fabien Neretsé aurait dirigé les milices hutu vers une famille belgo-rwandaise. Il comparaît devant la cour d’assises de Bruxelles depuis le 7 novembre. [...] - En Belgique, un Rwandais jugé pour « crime de génocide »Fabien Neretsé aurait dirigé les milices hutu vers une famille belgo-rwandaise. Il comparaît devant la cour d’assises de Bruxelles depuis le 7 novembre. [...]
- Arrêt n°2186 du 13 novembre 2019 (18-86.442)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02186Chambre de l'instruction [...]
- Arrêt n°2176 du 13 novembre 2019 (18-82.718)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02176Mise en danger de la personne [...]
- Patrick Balkany fixé sur sa deuxième demande de mise en liberté
Si la cour d’appel de Paris fait droit à sa demande, cela ne signifiera pas pour autant que le baron des Hauts-de-Seine pourra immédiatement sortir de la maison d’arrêt parisienne de la Santé. [...] - Patrick Balkany fixé sur sa deuxième demande de mise en libertéSi la cour d’appel de Paris fait droit à sa demande, cela ne signifiera pas pour autant que le baron des Hauts-de-Seine pourra immédiatement sortir de la maison d’arrêt parisienne de la Santé. [...]
- « Transparence et lobbying pharmaceutique »
Des chercheurs américains se sont aperçus que la circulation de l’information concernant beaucoup de traitements médicamenteux provoquant des effets secondaires graves, se faisait les vendredis, jours où le public, tout à la préparation du week-end, est moins attentif aux informations [...] - « Transparence et lobbying pharmaceutique »Des chercheurs américains se sont aperçus que la circulation de l’information concernant beaucoup de traitements médicamenteux provoquant des effets secondaires graves, se faisait les vendredis, jours où le public, tout à la préparation du week-end, est moins attentif aux informations [...]
- Comment la justice veut faciliter le recours au travail d’intérêt général
La signature d’un accord avec 34 entreprises, associations et administrations est une étape pour augmenter de 67 % le nombre de postes offerts. [...] - Comment la justice veut faciliter le recours au travail d’intérêt généralLa signature d’un accord avec 34 entreprises, associations et administrations est une étape pour augmenter de 67 % le nombre de postes offerts. [...]
- Féminicides et bracelet anti-rapprochement : quelle protection pour les femmes victimes de violences ? Par Patrick Lingibé, Avocat.Par ailleurs, il y a lieu de relever que les états Insécurité et délinquance établis par le ministère de la justice en 2018 montre une augmentation du nombre de viols et des autres agressions sexuelles, ce incluant les faits d’harcèlement [...]
- Au procès du Mediator, les « négligences » de l’ANSM à la barre
Accusée d’avoir failli à sa mission, l’autorité publique chargée de garantir la sécurité des médicaments est jugée pour « homicides involontaires ». [...] - Au procès du Mediator, les « négligences » de l’ANSM à la barreAccusée d’avoir failli à sa mission, l’autorité publique chargée de garantir la sécurité des médicaments est jugée pour « homicides involontaires ». [...]
- « Tombes de Poilus en déshérence : j’irai entretenir vos tombes »Samedi dernier, un parent m’informe qu’il a vu un reportage dans le journal télévisé de France 3 Hauts-de-France au sujet du maire d’un village de la Somme, Harbonnières, aurait l’intention de mettre en vente des tombes en déshérence de soldats… [...]
- Les paysans cambodgiens accusant Bolloré de spoliation invités à produire des preuves
Quatre-vingts paysans Bunongs estiment avoir été spoliés de leur forêt ancestrale, remplacée par des plantations d’hévéas. [...] - Les paysans cambodgiens accusant Bolloré de spoliation invités à produire des preuvesQuatre-vingts paysans Bunongs estiment avoir été spoliés de leur forêt ancestrale, remplacée par des plantations d’hévéas. [...]
- Le notaire, la vieille dame, l’abus de faiblesse et la prescription
Ceux qui abusent de la faiblesse des personnes âgées ne sont pas toujours condamnés pénalement : la découverte tardive de leur infraction ou l’impossibilité pour les héritiers d’engager des poursuites les protègent. [...] - Le notaire, la vieille dame, l’abus de faiblesse et la prescriptionCeux qui abusent de la faiblesse des personnes âgées ne sont pas toujours condamnés pénalement : la découverte tardive de leur infraction ou l’impossibilité pour les héritiers d’engager des poursuites les protègent. [...]
- « Bloc contre bloc », la lutte des classes, le retour ?À l’automne 2018, quelques semaines avant le déclenchement du mouvement social « gilets jaunes » étaient parus deux ouvrages essentiels qui jetaient, chacun à sa façon, une lumière crue sur l’état de notre pays. Tout d’abord celui de Christophe Guiluy… [...]
- Au procès du FN, les justifications alambiquées des prévenus
Six responsables et proches du parti de Marine Le Pen comparaissent pour répondre du complexe montage mis en place autour du microparti « Jeanne » et de son prestataire, la société Riwal. [...] - Au procès du FN, les justifications alambiquées des prévenusSix responsables et proches du parti de Marine Le Pen comparaissent pour répondre du complexe montage mis en place autour du microparti « Jeanne » et de son prestataire, la société Riwal. [...]
- Claude Chossat, le « repenti » de La Brise de Mer, condamné à huit ans de prison
L’ancien homme à tout faire du parrain Francis Mariani était jugé pour son implication dans l’assassinat de Richard Casanova, en avril 2018. [...] - Claude Chossat, le « repenti » de La Brise de Mer, condamné à huit ans de prisonL’ancien homme à tout faire du parrain Francis Mariani était jugé pour son implication dans l’assassinat de Richard Casanova, en avril 2018. [...]
- Publication de rapports de visite
Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL [...] - Enquête sur la situation d’une personne détenue en grève de la faimLe CGLPL a mené des investigations sur place à l’établissement public de santé national de Fresnes (Val-de-Marne) et à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine) [...]
- Rapport de la deuxième visite du CEF de Tonnoy (Meurthe-et-Moselle)visite du 12 au 14 décembre 2018 [...]
- Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Blain (Loire-Atlantique)visite du 11 au 15 juin 2018 [...]
- Rapport de visite du centre hospitalier de Plaisir (Yvelines)visite du 4 au 8 juin 2018 [...]
- Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de La Chapelle Saint Mesmin (Loiret)visite du 11 au 14 juin 2018 [...]
- Rapport de la deuxième visite de l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (Paris)visite du 10 au 11 avril 2018 et du 21 mars 2019 [...]
- Rapport de visite du centre hospitalier régional universitaire de Lille (Nord)visite du 9 au 13 avril 2018 [...]
- Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Bapaume (Pas-de-Calais)visite du 5 au 13 mars 2018 [...]
- Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet (Vaucluse)visite du 5 au 13 février 2018 [...]
- Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe (Orne)visite 8 au 12 janvier 2018 [...]
- Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Saintes (Charente-Maritime)visite du 2 au 5 octobre 2017 [...]
- Peine de prison confirmée pour la « prêtresse » qui sacrifiait des animaux
La Cour de cassation rejette le pourvoi d’une femme condamnée pour des sévices sur des animaux infligés lors de cérémonies dont le droit d’entrée était facturé 200 euros. [...] - Peine de prison confirmée pour la « prêtresse » qui sacrifiait des animauxLa Cour de cassation rejette le pourvoi d’une femme condamnée pour des sévices sur des animaux infligés lors de cérémonies dont le droit d’entrée était facturé 200 euros. [...]
- 8 novembre 1989, le deuil de quoi ?Être communiste en France dans les années 70, d’une certaine façon c’était assez confortable. L’anticommunisme était virulent, et le choix d’être de ce côté, s’il vous isolait socialement, permettait le combat. Et ce serait mentir de prétendre que quand on… [...]
- Depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », plus de 3 000 manifestants condamnés
Sur ces condamnations, environ 400 ont donné lieu à des peines de prison ferme dans toute la France, des chiffres inédits pour un mouvement social. [...] - Depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », plus de 3 000 manifestants condamnésSur ces condamnations, environ 400 ont donné lieu à des peines de prison ferme dans toute la France, des chiffres inédits pour un mouvement social. [...]
- De « Charlie » aux « gilets jaunes », la fierté perdue de la police nationale
Quatre ans après les attentats de janvier 2015, où elles furent applaudies, les forces de l’ordre traversent une crise existentielle. Meurtres de fonctionnaires, vague de suicides et débat sur les violences policières font vaciller l’institution. [...] - De « Charlie » aux « gilets jaunes », la fierté perdue de la police nationaleQuatre ans après les attentats de janvier 2015, où elles furent applaudies, les forces de l’ordre traversent une crise existentielle. Meurtres de fonctionnaires, vague de suicides et débat sur les violences policières font vaciller l’institution. [...]
- « Vous allez devoir rendre des comptes à la justice » : quinze ans de prison requis contre Claude ChossatL’avocat général au procès du « repenti » corse voit surtout en l’accusé le complice du parrain Francis Mariani dans le meurtre de Richard Casanova, en avril 2018. Verdict vendredi. [...]
- « Vous allez devoir rendre des comptes à la justice » : quinze ans de prison requis contre Claude ChossatL’avocat général au procès du « repenti » corse voit surtout en l’accusé le complice du parrain Francis Mariani dans le meurtre de Richard Casanova, en avril 2018. Verdict vendredi. [...]
- Affaire de la Josacine : l’amitié du journaliste et du condamné
Jean-Michel Dumay, ancien chroniqueur judiciaire au « Monde » qui avait couvert le procès en 1997, est convaincu depuis toujours de l’innocence de Jean-Marc Deperrois. [...] - Affaire de la Josacine : l’amitié du journaliste et du condamnéJean-Michel Dumay, ancien chroniqueur judiciaire au « Monde » qui avait couvert le procès en 1997, est convaincu depuis toujours de l’innocence de Jean-Marc Deperrois. [...]
- Affaire de la Josacine : vingt-cinq ans après, les doutes de la mère de la victime
Le 11 juin 1994, alors qu’elle passait le week-end chez un camarade de classe, Emilie Tanay, 9 ans, mourait empoisonnée par du cyanure, retrouvé dans un flacon de sirop pour enfant. Corinne Tanay, sa mère, a mené une contre-enquête et [...] - Affaire de la Josacine : vingt-cinq ans après, les doutes de la mère de la victimeLe 11 juin 1994, alors qu’elle passait le week-end chez un camarade de classe, Emilie Tanay, 9 ans, mourait empoisonnée par du cyanure, retrouvé dans un flacon de sirop pour enfant. Corinne Tanay, sa mère, a mené une contre-enquête et [...]
- Les plans de la justice contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Un projet de loi en gestation devrait permettre au parquet de Paris de coordonner voire de centraliser les enquêtes les plus complexes. [...] - Les plans de la justice contre la criminalité organisée et la délinquance financièreUn projet de loi en gestation devrait permettre au parquet de Paris de coordonner voire de centraliser les enquêtes les plus complexes. [...]
- Lafarge en Syrie : la justice annule les poursuites pour « complicité de crimes contre l’humanité »
La filiale du cimentier franco-suisse LafargeHolcim est accusée d’avoir financé des groupes terroristes pour maintenir l’activité d’une de ses usines en 2013 et 2014. [...] - Lafarge en Syrie : la justice annule les poursuites pour « complicité de crimes contre l’humanité »La filiale du cimentier franco-suisse LafargeHolcim est accusée d’avoir financé des groupes terroristes pour maintenir l’activité d’une de ses usines en 2013 et 2014. [...]
- Arrêt n°2132 du 6 novembre 2019 (18-86.921)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02132
- Arrêt n°2127 du 6 novembre 2019 (19-82.683)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02127Saisie [...]
- Une enquête judiciaire pour « agressions sexuelles » ouverte après le témoignage d’Adèle Haenel
L’actrice a accusé le réalisateur Christophe Ruggia d’« attouchements » et de « harcèlement sexuel » lorsqu’elle était âgée de 12 à 15 ans. [...] - Une enquête judiciaire pour « agressions sexuelles » ouverte après le témoignage d’Adèle HaenelL’actrice a accusé le réalisateur Christophe Ruggia d’« attouchements » et de « harcèlement sexuel » lorsqu’elle était âgée de 12 à 15 ans. [...]
- Au cœur du procès sur le financement des campagnes du FN, deux structures liées à Marine Le Pen
L’audience, divisée en deux volets, se penche à partir de mercredi sur les municipales de 2014, les européennes de 2014, et les départementales de 2015 du parti rebaptisé Rassemblement national (RN) en juin 2018. [...] - Au cœur du procès sur le financement des campagnes du FN, deux structures liées à Marine Le PenL’audience, divisée en deux volets, se penche à partir de mercredi sur les municipales de 2014, les européennes de 2014, et les départementales de 2015 du parti rebaptisé Rassemblement national (RN) en juin 2018. [...]
- Quand l’assureur refuse de faire jouer sa garantie tempête
La plupart des contrats d’habitation excluent d’indemniser le sinistre si l’assuré ne prouve pas que le vent était d’une « intensité » telle qu’il a endommagé d’autres bâtiments que le sien, dans un rayon de cinq kilomètres. [...] - Quand l’assureur refuse de faire jouer sa garantie tempêteLa plupart des contrats d’habitation excluent d’indemniser le sinistre si l’assuré ne prouve pas que le vent était d’une « intensité » telle qu’il a endommagé d’autres bâtiments que le sien, dans un rayon de cinq kilomètres. [...]
- Assistants parlementaires du MoDem : François Bayrou convoqué en vue d’une mise en examen
Le président du parti centriste et ex-garde des sceaux, et les anciennes ministres Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard sont convoqués aux fins de mise en examen, début décembre, par les juges financiers. [...] - Assistants parlementaires du MoDem : François Bayrou convoqué en vue d’une mise en examenLe président du parti centriste et ex-garde des sceaux, et les anciennes ministres Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard sont convoqués aux fins de mise en examen, début décembre, par les juges financiers. [...]
- Arrêt n°2098 du 5 novembre 2019 (18-82.989)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02098Importation sans autorisation [...]
- Arrêt n°2097 du 5 novembre 2019 (18-80.554)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02097Importation sans autorisation [...]
- Marseille se recueille pour les huit victimes des effondrements de novembre 2018
Plusieurs centaines de personnes ont rendu hommage, mardi, en silence aux huit victimes des effondrements d’immeubles insalubres dans le centre de Marseille il y a un an. [...] - Marseille se recueille pour les huit victimes des effondrements de novembre 2018Plusieurs centaines de personnes ont rendu hommage, mardi, en silence aux huit victimes des effondrements d’immeubles insalubres dans le centre de Marseille il y a un an. [...]
- Au procès de Claude Chossat : un flic à la barre
Au procès de l’assassinat de Richard Casanova, en avril 2008, le policier qui avait recueilli les confessions de Chossat témoignait, lundi, devant la cour d’assises des Bouches-du-Rhône. [...] - Au procès de Claude Chossat : un flic à la barreAu procès de l’assassinat de Richard Casanova, en avril 2008, le policier qui avait recueilli les confessions de Chossat témoignait, lundi, devant la cour d’assises des Bouches-du-Rhône. [...]
- La distinction entre la bande organisée et l’association de malfaiteurs
Quelle est la différence entre la notion de bande organisée et celle d'association de malfaiteurs ? [...] - Prisons : la libération sous contrainte permet de limiter l’inflation carcérale
La mesure entrée en vigueur au 1er juin permet de placer une personne sous bracelet électronique ou en semi-liberté aux deux tiers de sa peine ferme. [...] - Prisons : la libération sous contrainte permet de limiter l’inflation carcéraleLa mesure entrée en vigueur au 1er juin permet de placer une personne sous bracelet électronique ou en semi-liberté aux deux tiers de sa peine ferme. [...]
- « Combien avez-vous été rémunéré par Servier ? » : au procès du Mediator, le défilé des consultants du laboratoire
La sixième semaine d’audience a vu plusieurs scientifiques payés par l’entreprise remettre vigoureusement en cause le rapport très défavorable rendu par les experts judiciaires. [...] - « Combien avez-vous été rémunéré par Servier ? » : au procès du Mediator, le défilé des consultants du laboratoireLa sixième semaine d’audience a vu plusieurs scientifiques payés par l’entreprise remettre vigoureusement en cause le rapport très défavorable rendu par les experts judiciaires. [...]
- Quand des locataires découvrent des caméras dans leur maison
Les bailleurs auraient dû prévenir leurs locataires, dès l’entrée dans les lieux de ceux-ci, de la présence de détecteurs de mouvements équipés de caméras, permettant de visionner à distance leur salon, leur chambre ou leur salle de bain. [...] - Quand des locataires découvrent des caméras dans leur maisonLes bailleurs auraient dû prévenir leurs locataires, dès l’entrée dans les lieux de ceux-ci, de la présence de détecteurs de mouvements équipés de caméras, permettant de visionner à distance leur salon, leur chambre ou leur salle de bain. [...]
- En Espagne, la « Meute de Manresa » réveille le débat sur la différence entre viol et abus sexuel
Jeudi 31 octobre, un tribunal de Barcelone a décidé de condamner cinq hommes pour « abus sexuel », pour avoir imposé des pénétrations et fellations à une adolescente de 14 ans, ivre et droguée. [...] - En Espagne, la « Meute de Manresa » réveille le débat sur la différence entre viol et abus sexuelJeudi 31 octobre, un tribunal de Barcelone a décidé de condamner cinq hommes pour « abus sexuel », pour avoir imposé des pénétrations et fellations à une adolescente de 14 ans, ivre et droguée. [...]
- Immeubles effondrés à Marseille : une propriétaire condamnée à verser 5 000 euros à sa locataire rescapée
La locataire avait quitté les lieux trois jours plus tôt pour se réfugier chez une amie, en raison de la crainte que lui inspirait l’immeuble. [...] - Immeubles effondrés à Marseille : une propriétaire condamnée à verser 5 000 euros à sa locataire rescapéeLa locataire avait quitté les lieux trois jours plus tôt pour se réfugier chez une amie, en raison de la crainte que lui inspirait l’immeuble. [...]
- La justice rejette la demande d’annulation d’un témoignage à charge contre Nordahl Lelandais
Dans ce témoignage, un voisin de cellule de Nordahl Lelandais avait affirmé que l’ex-maître-chien lui avait confié avoir violé Maëlys avant de la tuer. [...] - La justice rejette la demande d’annulation d’un témoignage à charge contre Nordahl LelandaisDans ce témoignage, un voisin de cellule de Nordahl Lelandais avait affirmé que l’ex-maître-chien lui avait confié avoir violé Maëlys avant de la tuer. [...]
- La majoration ou la réduction de la rente en cas d’accident mortel du travail.
L’existence d’une faute inexcusable de l’employeur dans l’accident mortel du travail permet selon les dispositions de l’article L 452-1 du code de la sécurité sociale [...] - Claude Chossat est-il un repenti sincère ou un « manipulateur » ?
Accusé « d’assassinat en bande organisée » pour le meurtre de Richard Casanova, en 2008, il comparaît depuis lundi devant la cour d’assise des Bouches-du-Rhône. Il risque la peine maximale. [...] - Claude Chossat est-il un repenti sincère ou un « manipulateur » ?Accusé « d’assassinat en bande organisée » pour le meurtre de Richard Casanova, en 2008, il comparaît depuis lundi devant la cour d’assise des Bouches-du-Rhône. Il risque la peine maximale. [...]
- Arrêt n°2034 du 30 octobre 2019 (18-82.920)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02034Réparation du préjudice [...]
- Deux ans de prison avec sursis requis contre le « petit Sarko » du Pas-de-Calais
L’ex-maire d’Hesdin, Stéphane Sieczkowski-Samier, est poursuivi pour détournement de fonds publics. [...] - Deux ans de prison avec sursis requis contre le « petit Sarko » du Pas-de-CalaisL’ex-maire d’Hesdin, Stéphane Sieczkowski-Samier, est poursuivi pour détournement de fonds publics. [...]
- Une détenue de l’ETA embarasse la justice française
Une ancienne responsable de l’ETA, détenue en France, conteste l’exécution du mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne en 2010. Elle invoque des déclarations obtenues sous la torture. [...] - Une détenue de l’ETA embarasse la justice françaiseUne ancienne responsable de l’ETA, détenue en France, conteste l’exécution du mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne en 2010. Elle invoque des déclarations obtenues sous la torture. [...]
- Indemnisation aérienne : les passagers n’auront plus à prouver qu’ils ont embarqué dans l’avion
La Cour de justice de l’Union européenne considère que les passagers aériens arrivés à destination avec plus de trois heures de retard doivent être indemnisés sans avoir à prouver leur présence à l’enregistrement. [...] - Indemnisation aérienne : les passagers n’auront plus à prouver qu’ils ont embarqué dans l’avionLa Cour de justice de l’Union européenne considère que les passagers aériens arrivés à destination avec plus de trois heures de retard doivent être indemnisés sans avoir à prouver leur présence à l’enregistrement. [...]
- Attaque de la mosquée de Bayonne : le suspect voulait « venger la destruction » de Notre-Dame de Paris
Le tireur, un ancien candidat Front national, a blessé deux fidèles âgés de 78 et 74 ans. Des doutes subsistent sur son « état de santé psychique », selon le procureur de Bayonne. [...] - Attaque de la mosquée de Bayonne : le suspect voulait « venger la destruction » de Notre-Dame de ParisLe tireur, un ancien candidat Front national, a blessé deux fidèles âgés de 78 et 74 ans. Des doutes subsistent sur son « état de santé psychique », selon le procureur de Bayonne. [...]
- Cannabis, Cannabis light, CBD et autres produits dérivés du chanvre : le point complet sur la loi française. Par Olivier Bureau, Dirigeant.Comment se fait-il qu’une plante classée comme stupéfiant fasse autant parler d’elle en France ? Est-ce que les “coffee-shops” jouent sur une réglementation floue ? Comment les agriculteurs sont-ils autorisés à produire du chanvre sur le sol français ? Qu-est-ce que le CBD [...]
- « Ce médicament n’a strictement aucun intérêt » : au procès du Mediator, la tornade Gilles Bardelay
Le fondateur de la revue médicale indépendante « Prescrire » témoignait le 9 octobre. Dès 1977, il soulignait l’inutilité du médicament. [...] - « Ce médicament n’a strictement aucun intérêt » : au procès du Mediator, la tornade Gilles BardelayLe fondateur de la revue médicale indépendante « Prescrire » témoignait le 9 octobre. Dès 1977, il soulignait l’inutilité du médicament. [...]
- L’incidence du désistement au pénal sur le référé en matière de presse. Par Marie-Dominique Luccioni, Claire Varin, et Boris Khalvadjian, Avocats.Le désistement d’action en diffamation devant le Tribunal Correctionnel a pour effet d’éteindre l’action en diffamation exercée en référé pour les mêmes faits Il résulte de l’article 49 de la loi du 29 juillet 1881 que : « Dans tous les cas [...]
- Au premier jour d’audience, le repenti corse Claude Chossat « assume »
L’homme à tout faire du parrain Francis Mariani, qui répond de l’accusation « d’assassinat en bande organisée » pour le meurtre de Richard Casanova, se présente comme un repenti. [...] - Au premier jour d’audience, le repenti corse Claude Chossat « assume »L’homme à tout faire du parrain Francis Mariani, qui répond de l’accusation « d’assassinat en bande organisée » pour le meurtre de Richard Casanova, se présente comme un repenti. [...]
- La justice accepte la première des deux demandes de mise en liberté de Patrick Balkany
Le maire de Levallois-Perret reste toujours détenu pour blanchiment, en attendant l’examen de sa deuxième demande de libération. [...] - La justice accepte la première des deux demandes de mise en liberté de Patrick BalkanyLe maire de Levallois-Perret reste toujours détenu pour blanchiment, en attendant l’examen de sa deuxième demande de libération. [...]
- Aide juridictionnelle : qu’est-ce qui change ?
Un décret paru au Journal officiel du 19 octobre 2019 modifie le barème de l'aide juridictionnelle et présente diverses mesures de simplification de la procédure. [...] - Quand le loft vit au rythme de la discothèque
Des promoteurs rénovent un hangar contigu à une discothèque, sans construire de mur propre. Les acheteurs, qui souffrent du bruit, les assignent en justice. Ils attaquent aussi l’architecte et le gérant de la boîte de nuit. [...] - Quand le loft vit au rythme de la discothèqueDes promoteurs rénovent un hangar contigu à une discothèque, sans construire de mur propre. Les acheteurs, qui souffrent du bruit, les assignent en justice. Ils attaquent aussi l’architecte et le gérant de la boîte de nuit. [...]
- La défense de la défense
Émotion chez les avocats : le parquet général demande des poursuites disciplinaires contre le délégué du Bâtonnier de Paris. [...] - La Cour de cassation rejette le pourvoi de Marine Le Pen, caricaturée en étron fumant
La plus haute juridiction française a estimé que « la publication litigieuse ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression », même si l’injure était « caractérisée ». [...] - La Cour de cassation rejette le pourvoi de Marine Le Pen, caricaturée en étron fumantLa plus haute juridiction française a estimé que « la publication litigieuse ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression », même si l’injure était « caractérisée ». [...]
- Cimetières : qui est responsable de la chute dans une tombe vide ?
En cas d’accident, le responsable peut être la commune, qui n’a pas entretenu correctement l’ouvrage public, le fossoyeur qui a mal fait les travaux, le propriétaire de l’excavation, ou la victime elle-même. [...] - Cimetières : qui est responsable de la chute dans une tombe vide ?En cas d’accident, le responsable peut être la commune, qui n’a pas entretenu correctement l’ouvrage public, le fossoyeur qui a mal fait les travaux, le propriétaire de l’excavation, ou la victime elle-même. [...]
- Affaire Tefal : la condamnation de l’inspectrice du travail confirmée en appel
Laura Pfeiffer avait été rejugée à Lyon pour violation du secret professionnel et pour recel de violation du secret des correspondances. [...] - Affaire Tefal : la condamnation de l’inspectrice du travail confirmée en appelLaura Pfeiffer avait été rejugée à Lyon pour violation du secret professionnel et pour recel de violation du secret des correspondances. [...]
- La fin de l’Institut de la sécurité et de la justice provoque un tollé
Cette structure produisait des recherches notamment sur la radicalisation ou la délinquance du quotidien. [...] - La fin de l’Institut de la sécurité et de la justice provoque un tolléCette structure produisait des recherches notamment sur la radicalisation ou la délinquance du quotidien. [...]
- « Taisez-vous dans la salle ! Je ne sais pas où on va dans ce pays ! »
Mains sur la barre, Jean-Michel est en pétard : « C’était seulement ma deuxième “marche politique”, c’était la débandade ! » Jean-Michel en veut aux forces de l’ordre qui, le 5 janvier 2019 à Caen, ont dispersé un rassemblement de Gilets jaunes, quelques centaines [...] - Rapport de visite du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane)La visite du 5 au 12 octobre 2018 a donné lieu à la publication de recommandations publiques au Journal officiel du 24 octobre 2019 [...]
- Recommandations relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane)Le CGLPL publie au Journal officiel du 24 octobre 2019 des recommandations relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane) contrôlé du 5 au 12 octobre 2018 [...]
- Le groupe Lactalis visé par une information judiciaire pour falsification de denrées alimentaires
Une plainte a été déposée en 2018 par la société Serval, pour « escroquerie et falsification de denrées alimentaires ». Le groupe évoque un litige « purement commercial ». [...] - Le groupe Lactalis visé par une information judiciaire pour falsification de denrées alimentairesUne plainte a été déposée en 2018 par la société Serval, pour « escroquerie et falsification de denrées alimentaires ». Le groupe évoque un litige « purement commercial ». [...]
- Affaire Carlos Ghosn : le bureau et le domicile de Rachida Dati perquisitionnés
Ces perquisitions ont eu lieu mardi à l’initiative des juges d’instruction chargés de cette enquête pour « abus de biens sociaux » et « corruption ». [...] - Affaire Carlos Ghosn : le bureau et le domicile de Rachida Dati perquisitionnésCes perquisitions ont eu lieu mardi à l’initiative des juges d’instruction chargés de cette enquête pour « abus de biens sociaux » et « corruption ». [...]
- La Tentative en droit pénal marocain. Par Ahmed Mountasir, Etudiant.Le chemin du crime, en latin « liter cri minis » est un long voyage qui mène de la pensée criminelle à la consommation de l’infraction en passant par la résolution criminelle, les actes préparatoires et le commencement d’exécution.En droit civil, on [...]
- Arrêt n°1963 du 23 octobre 2019 (18-85.088)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01963
- Arrêt n°1970 du 23 octobre 2019 (18-87.097)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01970
- Arrêt n°1952 du 23 octobre 2019 (18-85.820)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01952Restitution [...]
- Le procès des attentats de « Charlie Hebdo » et de l’Hyper Cacher se tiendra du 4 mai au 10 juillet 2020
Quatorze suspects doivent comparaître devant une cour d’assises spéciale à Paris, plus de cinq ans après la série d’attaques qui avait fait 17 morts. [...] - Le procès des attentats de « Charlie Hebdo » et de l’Hyper Cacher se tiendra du 4 mai au 10 juillet 2020Quatorze suspects doivent comparaître devant une cour d’assises spéciale à Paris, plus de cinq ans après la série d’attaques qui avait fait 17 morts. [...]
- Karachi : comprendre le volet financier de l’affaire
Le 8 mai 2002, 11 Français périssent dans un attentat dans la plus grande ville du Pakistan. Le procès du volet financier de cette affaire se tient jusqu’au 31 octobre. [...] - Karachi : comprendre le volet financier de l’affaireLe 8 mai 2002, 11 Français périssent dans un attentat dans la plus grande ville du Pakistan. Le procès du volet financier de cette affaire se tient jusqu’au 31 octobre. [...]
- L’article 141 bis du Code pénal face à l’ambiguïté des juridictions pénales belges. Par Ali Bounjoua, Etudiant.L’article 141bis du Code pénal belge introduit une clause d’exclusion des poursuites sur base du Titre Ier (« Des infractions terroristes ») en disposant que :« Le présent titre ne s’applique pas aux activités des forces armées en période de conflit armé, tel que [...]
- En vidéo : au faux procès du Monde Festival, un site de rencontre en accusation
Theodore et Samantha, qui se sont connus via l’application Fever, ne s’aiment plus. A qui la faute ? La requête en dommages-intérêts formulée « conjointement » par cet ancien couple devenu infernal a été examinée au Monde Festival. [...] - En vidéo : au faux procès du Monde Festival, un site de rencontre en accusationTheodore et Samantha, qui se sont connus via l’application Fever, ne s’aiment plus. A qui la faute ? La requête en dommages-intérêts formulée « conjointement » par cet ancien couple devenu infernal a été examinée au Monde Festival. [...]
- La prévention de la récidive au cœur de la réforme pénale
Le plus important contingent de créations de postes dans la justice en 2020 ira aux services pénitentiaires d’insertion et de probation. [...] - La prévention de la récidive au cœur de la réforme pénaleLe plus important contingent de créations de postes dans la justice en 2020 ira aux services pénitentiaires d’insertion et de probation. [...]
- Aménagement de peine : compétence du JAP ou du TAP ? Par Sabah Kammoussi, Avocat.Les personnes détenues pourront solliciter soit une libération conditionnelle (articles 729 et suivants du code de procédure pénale), soit un aménagement de peine sous la forme d’un placement sous surveillance électronique (PSE), d’une semi-liberté ou d’un placement extérieur (articles 723-1 [...]
- « Il n’est plus permis que des cas de négligence manifeste dans l’emploi des fonds publics ne puissent pas être sanctionnés »
En France, une autorité administrative peut remettre en cause une décision de justice en matière de comptes publics, s’élève dans une tribune au « Monde » la juriste Stéphanie Damarey, qui demande l’arrêt de cette pratique. [...] - « Il n’est plus permis que des cas de négligence manifeste dans l’emploi des fonds publics ne puissent pas être sanctionnés »En France, une autorité administrative peut remettre en cause une décision de justice en matière de comptes publics, s’élève dans une tribune au « Monde » la juriste Stéphanie Damarey, qui demande l’arrêt de cette pratique. [...]
- Un ex-ministre burundais et sa femme condamnés pour avoir exploité un homme à leur domicile des Hauts-de-Seine
Gabriel et Candide Mpozagara ont été condamnés lundi à deux ans de prison avec sursis pour avoir forcé un de leurs compatriotes à travailler dix-neuf heures par jour. [...] - Un ex-ministre burundais et sa femme condamnés pour avoir exploité un homme à leur domicile des Hauts-de-SeineGabriel et Candide Mpozagara ont été condamnés lundi à deux ans de prison avec sursis pour avoir forcé un de leurs compatriotes à travailler dix-neuf heures par jour. [...]
- Le délit de violation du secret professionnel. Par Avi Bitton, Avocat.L’article 226-13 du Code pénal définit la violation du secret professionnel comme étant : « la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une [...]
- « En tout cas, monsieur dormira à la maison d’arrêt ce soir ! »« – Vous avez dit : "Je vais tuer la préfecture, l’armée, la police."– Non, non, c’est pas vrai madame la juge !– Monsieur, on ne peut pas parler en même temps. Là, c’est mon temps ! »La béquille tremble sous son poids. [...]
- Le délit pénal de blanchiment : définition et sanctions
Quelles sont les conditions légales et les sanctions pénales du délit de blanchiment de capitaux ? [...] - Quand l’héritier est prié de faire un test ADN
L’expertise génétique est « de droit », en matière de filiation. Lorsqu’un défunt ne l’a pas autorisée de son vivant, elle peut se faire sur la veuve et les enfants de celui-ci. Elle n’a pas encore été autorisée sur des tiers. [...] - Quand l’héritier est prié de faire un test ADNL’expertise génétique est « de droit », en matière de filiation. Lorsqu’un défunt ne l’a pas autorisée de son vivant, elle peut se faire sur la veuve et les enfants de celui-ci. Elle n’a pas encore été autorisée sur des tiers. [...]
- Après la condamnation des Balkany, Levallois entre « dégoût » et soutien inconditionnel
L’annonce des condamnations pour blanchiment des époux à la tête de la ville est accueillie diversement par leurs administrés. Certains seraient prêts à réélire leur maire. [...] - Après la condamnation des Balkany, Levallois entre « dégoût » et soutien inconditionnelL’annonce des condamnations pour blanchiment des époux à la tête de la ville est accueillie diversement par leurs administrés. Certains seraient prêts à réélire leur maire. [...]
- Arrêt n°2035 du 16 octobre 2019 (18-84.374)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02035
- Un nouveau président à la tête du tribunal de grande instance de Paris
Stéphane Nöel va présider la plus grande juridiction du pays désormais dotée de trois procureurs. Que des hommes, dans une magistrature où les femmes sont majoritaires. [...] - Un nouveau président à la tête du tribunal de grande instance de ParisStéphane Nöel va présider la plus grande juridiction du pays désormais dotée de trois procureurs. Que des hommes, dans une magistrature où les femmes sont majoritaires. [...]
- Attentat raté de Notre-Dame : nul ne peut être mis en accusation pour des faits pour lesquels il n’a pas été mis en examen. Par Naguin Zekkouti, Avocat.Si les protagonistes de cette affaire médiatique ont été condamnées le 14 octobre 2019 à des peines de 30 ans et 25 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises spéciale de Paris, les précisions procédurales apportées en matière d’information [...]
- Après la fraude fiscale, la justice examine le volet corruption dans l’affaire Balkany
Patrick Balkany est de retour devant le tribunal correctionnel de Paris, où il saura s’il est également reconnu coupable des faits de blanchiment de fraude fiscale et, surtout, de corruption. [...] - Après la fraude fiscale, la justice examine le volet corruption dans l’affaire BalkanyPatrick Balkany est de retour devant le tribunal correctionnel de Paris, où il saura s’il est également reconnu coupable des faits de blanchiment de fraude fiscale et, surtout, de corruption. [...]
- Mexique : violents affrontements et arrestation possible d’un des fils d’« El Chapo », le baron de la drogue
Un homme se présentant comme le fils du narcotrafiquant emprisonné aux Etats-Unis, a été arrêté au moment même ou de violents affrontements opposaient les forces de l’ordre à des bandes armées à Culiacan, dans le nord-est du pays. [...] - Mexique : violents affrontements et arrestation possible d’un des fils d’« El Chapo », le baron de la drogueUn homme se présentant comme le fils du narcotrafiquant emprisonné aux Etats-Unis, a été arrêté au moment même ou de violents affrontements opposaient les forces de l’ordre à des bandes armées à Culiacan, dans le nord-est du pays. [...]
- « L’affaire Balkany permet de lever le voile sur les montages off-shore méconnus du grand public »
Le procès Balkany ne doit pas occulter le rôle joué par les banques et les intermédiaires financiers dans la prolifération de ces pratiques illicites, affirment les expertes du blanchiment et de la fraude fiscale Chanez Mensous et Laura Rousseau, dans [...] - « L’affaire Balkany permet de lever le voile sur les montages off-shore méconnus du grand public »Le procès Balkany ne doit pas occulter le rôle joué par les banques et les intermédiaires financiers dans la prolifération de ces pratiques illicites, affirment les expertes du blanchiment et de la fraude fiscale Chanez Mensous et Laura Rousseau, dans [...]
- Expertise psychiatrique de Dutroux : le parquet de Bruxelles rend un avis favorable
Son avocat souhaite que l’état mental et le risque de récidive du pédophile soient de nouveau évalués, en vue d’une possible libération conditionnelle en 2021. [...] - Expertise psychiatrique de Dutroux : le parquet de Bruxelles rend un avis favorableSon avocat souhaite que l’état mental et le risque de récidive du pédophile soient de nouveau évalués, en vue d’une possible libération conditionnelle en 2021. [...]
- Une enquête ouverte après la fausse arrestation de Dupont de Ligonnès, et confiée à l’IGPN
Le parquet de Nantes cherche à déterminer les sources policières qui ont fait fuiter l’arrestation, en Ecosse, d’un homme alors identifié comme Xavier Dupont de Ligonnès. [...] - Une enquête ouverte après la fausse arrestation de Dupont de Ligonnès, et confiée à l’IGPNLe parquet de Nantes cherche à déterminer les sources policières qui ont fait fuiter l’arrestation, en Ecosse, d’un homme alors identifié comme Xavier Dupont de Ligonnès. [...]
- Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2019. Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 28 août 2019 par Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues. La procédure [...] - Affaire Epstein : plainte pour harcèlement sexuel déposée contre Jean-Luc Brunel
La femme à l’origine de cette plainte contre l’agent de mannequins sera prochainement auditionnée par le service d’enquête chargé du volet français de l’affaire Epstein. [...] - Affaire Epstein : plainte pour harcèlement sexuel déposée contre Jean-Luc BrunelLa femme à l’origine de cette plainte contre l’agent de mannequins sera prochainement auditionnée par le service d’enquête chargé du volet français de l’affaire Epstein. [...]
- Au procès du Mediator, le combat d’Irène Frachon : « J’ai eu le sentiment d’être traquée, alors que je ne faisais que mon travail »
La pneumologue a fait, mercredi, devant le tribunal correctionnel de Paris, le récit d’un long parcours semé d’embûches, de la découverte des premiers malades à l’indemnisation des victimes du médicament des laboratoires Servier. [...] - Au procès du Mediator, le combat d’Irène Frachon : « J’ai eu le sentiment d’être traquée, alors que je ne faisais que mon travail »La pneumologue a fait, mercredi, devant le tribunal correctionnel de Paris, le récit d’un long parcours semé d’embûches, de la découverte des premiers malades à l’indemnisation des victimes du médicament des laboratoires Servier. [...]
- Arrêt n°2210 du 16 octobre 2019 (18-83.619)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02210
- Arrêt n°2214 du 16 octobre 2019 (19-84.773)- Cour de cassation – Chambre criminelle- ECLI:FR:CCASS:2019:CR02214Détention provisoire [...]
- Arrêt n°1855 du 16 octobre 2019 (18-86.614)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01855Droit de la défense [...]
- Arrêt n°1856 du 16 octobre 2019 (19-81.084)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01856Garde à vue [...]
- Arrêt n°2242 du 15 octobre 2019 (19-84.799)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02242
- Violences à l’égard des maires et des élus locaux : les préconisations du SénatEn 2018, 361 maires ou adjoints au maire ont été victimes d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) et 178 d'outrages à personne dépositaire de l'autorité publique selon les chiffres fournis par le ministère de l'intérieur. Dans un rapport d'information daté [...]
- Portraits de Macron décrochés à Paris : 500 euros d’amende pour huit militants
La juge a reconnu coupables de « vol en réunion » les activistes, âgés de 23 à 36 ans. Le vidéaste qui avait filmé leur action a, lui, été relaxé. [...] - Portraits de Macron décrochés à Paris : 500 euros d’amende pour huit militantsLa juge a reconnu coupables de « vol en réunion » les activistes, âgés de 23 à 36 ans. Le vidéaste qui avait filmé leur action a, lui, été relaxé. [...]
- GPA : la justice estime que l’intérêt de l’enfant n’est pas de faire primer ses liens biologiques sur ses liens affectifs
Un enfant conçu par une mère porteuse avec le sperme d’un homme qui a payé pour ce faire 15 000 euros, mais revendu par celle-ci à sa naissance, moyennant la même somme, à un autre, est réclamé par son géniteur. [...] - GPA : la justice estime que l’intérêt de l’enfant n’est pas de faire primer ses liens biologiques sur ses liens affectifsUn enfant conçu par une mère porteuse avec le sperme d’un homme qui a payé pour ce faire 15 000 euros, mais revendu par celle-ci à sa naissance, moyennant la même somme, à un autre, est réclamé par son géniteur. [...]
- Procès du Mediator : « Georges, il faut retirer ton signalement ! »
Le cardiologue Georges Chiche, qui a lancé en vain la première alerte sur les risques du médicament en 1999, a témoigné mardi devant le tribunal correctionnel de Paris. [...] - Procès du Mediator : « Georges, il faut retirer ton signalement ! »Le cardiologue Georges Chiche, qui a lancé en vain la première alerte sur les risques du médicament en 1999, a témoigné mardi devant le tribunal correctionnel de Paris. [...]
- Politique des drogues : « La répression n’a jamais fonctionné »
La prohibition des drogues est une impasse, estiment, dans une tribune au « Monde », des acteurs de la société civile – dont l’ancien ministre Bernard Kouchner –, des responsables associatifs et des professionnels du soin, dans un « Appel de Marseille » pour [...] - Politique des drogues : « La répression n’a jamais fonctionné »La prohibition des drogues est une impasse, estiment, dans une tribune au « Monde », des acteurs de la société civile – dont l’ancien ministre Bernard Kouchner –, des responsables associatifs et des professionnels du soin, dans un « Appel de Marseille » pour [...]
- Arrêt n°1830 du 15 octobre 2019 (18-86.644)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01830
- Arrêt n°2000 du 15 octobre 2019 (19-82.380)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02000
- Arrêt n°1824 du 15 octobre 2019 (18-85.366)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01824
- Arrêt n°1820 du 15 octobre 2019 (18-83.255)- Cour de cassation – Chambre criminelle- ECLI:FR:CCASS:2018:CR01820
- Pierre Lascoumes « L’emprisonnement de Patrick Balkany, une exception »
La sévérité de certaines sanctions en matière de délinquance économique et financière empêche de saisir l’ampleur du phénomène, estime le sociologue dans une tribune au « Monde ». [...] - Pierre Lascoumes « L’emprisonnement de Patrick Balkany, une exception »La sévérité de certaines sanctions en matière de délinquance économique et financière empêche de saisir l’ampleur du phénomène, estime le sociologue dans une tribune au « Monde ». [...]
- Présentation du code de la justice pénale des mineurs
Le code de la justice pénale des mineurs a été adopté par le biais d'une ordonnance du 11 septembre 2019, laquelle doit être ratifiée rapidement. Le texte contient quelques innovations majeures. [...] - Le procès de l’attaque des policiers à Viry-Châtillon s’ouvre devant les assises de l’Essonne
Agés de 19 à 24 ans, les treize accusés jugés à partir de mardi à Evry pour « tentative de meurtre » encourent la perpétuité. [...] - Le procès de l’attaque des policiers à Viry-Châtillon s’ouvre devant les assises de l’EssonneAgés de 19 à 24 ans, les treize accusés jugés à partir de mardi à Evry pour « tentative de meurtre » encourent la perpétuité. [...]
- Neuf dirigeants catalans condamnés à des peines de prison
Douze dirigeants étaient jugés en Espagne pour le référendum d’autodétermination d’octobre 2017 et la proclamation d’indépendance qui a suivi. [...] - Neuf dirigeants catalans condamnés à des peines de prisonDouze dirigeants étaient jugés en Espagne pour le référendum d’autodétermination d’octobre 2017 et la proclamation d’indépendance qui a suivi. [...]
- Affaire Balkany : Justice ou billard à trois bandes ?Ainsi, Monsieur Patrick Strzoda directeur de cabinet du président de la république vient-il de bénéficier lui aussi d’un classement sans suite de l’enquête préliminaire ouverte à son sujet à la suite de la saisine du procureur de Paris par le… [...]
- Sur les traces de « Monsieur Alexandre »
Dans « L’Affairiste », à paraître le 16 octobre chez Stock, dont nous publions des extraits, Simon Piel et Joan Tilouine, journalistes au « Monde », retracent le parcours tumultueux de l’intermédiaire franco-algérien Alexandre Djouhri, de Sarcelles au palais de l’Elysée. [...] - Sur les traces de « Monsieur Alexandre »Dans « L’Affairiste », à paraître le 16 octobre chez Stock, dont nous publions des extraits, Simon Piel et Joan Tilouine, journalistes au « Monde », retracent le parcours tumultueux de l’intermédiaire franco-algérien Alexandre Djouhri, de Sarcelles au palais de l’Elysée. [...]
- La procédure de comparution à délai différé et les droits de la défense
Nouveauté prévue par la loi du 23 mars 2019, la procédure de comparution à délai différé apparaît comme une procédure intermédiaire entre la comparution immédiate et la procédure d'instruction. [...] - Quand l’époux découvre que sa femme s’est déjà mariée (avec un autre) à Las Vegas
SOS CONSO. Un homme demande l’annulation de son mariage, au motif que son épouse serait bigame. Celle-ci répond que son premier mariage dans le Nevada n’a jamais été valable, faute d’« intention matrimoniale ». [...] - Quand l’époux découvre que sa femme s’est déjà mariée (avec un autre) à Las VegasSOS CONSO. Un homme demande l’annulation de son mariage, au motif que son épouse serait bigame. Celle-ci répond que son premier mariage dans le Nevada n’a jamais été valable, faute d’« intention matrimoniale ». [...]
- Le gendarme américain des marchés bloque la levée de fonds de Telegram aux Etats-Unis
La plateforme de messagerie cryptée a déjà levé plus de 1,7 milliard de dollars, dont 424,5 millions de dollars auprès d’investisseurs américains, pour son projet de cryptomonnaie. [...] - Le gendarme américain des marchés bloque la levée de fonds de Telegram aux Etats-UnisLa plateforme de messagerie cryptée a déjà levé plus de 1,7 milliard de dollars, dont 424,5 millions de dollars auprès d’investisseurs américains, pour son projet de cryptomonnaie. [...]
- Le député LRM Thierry Solère mis en examen pour fraude fiscale
L’élu des Hauts-de-Seine est également mis en examen pour détournement de fonds publics et trafic d’influence. [...] - Le député LRM Thierry Solère mis en examen pour fraude fiscaleL’élu des Hauts-de-Seine est également mis en examen pour détournement de fonds publics et trafic d’influence. [...]
- Pollution : condamnation allégée en appel dans le dossier de l’incinérateur de Vaux-le-Pénil
La cour d’appel confirme la responsabilité de l’agglomération de Melun Val de Seine sur ce site rejetant de fortes quantités de dioxines, mais allège le montant des dommages et intérêts à verser aux victimes. [...] - Pollution : condamnation allégée en appel dans le dossier de l’incinérateur de Vaux-le-PénilLa cour d’appel confirme la responsabilité de l’agglomération de Melun Val de Seine sur ce site rejetant de fortes quantités de dioxines, mais allège le montant des dommages et intérêts à verser aux victimes. [...]
- Fin de partie pour Thierry Bolloré chez Renault
Le conseil d’administration du groupe au losange a acté, vendredi 11 octobre, le départ de son directeur général. Clotilde Delbos, la directrice financière, assurera l’intérim, avant le recrutement d’un numéro deux du constructeur. [...] - Fin de partie pour Thierry Bolloré chez RenaultLe conseil d’administration du groupe au losange a acté, vendredi 11 octobre, le départ de son directeur général. Clotilde Delbos, la directrice financière, assurera l’intérim, avant le recrutement d’un numéro deux du constructeur. [...]
- Procès du commando de Notre-Dame : 25 et 30 ans de réclusion requis contre les deux principales accusées
En septembre 2016, Ornella Gilligmann et Inès Madani avaient garé une voiture remplie de bonbonnes de gaz dans une rue près de Notre-Dame et avaient tenté de l’incendier. [...] - Procès du commando de Notre-Dame : 25 et 30 ans de réclusion requis contre les deux principales accuséesEn septembre 2016, Ornella Gilligmann et Inès Madani avaient garé une voiture remplie de bonbonnes de gaz dans une rue près de Notre-Dame et avaient tenté de l’incendier. [...]
- Relaxe d’une ex-figure du monde HLM poursuivie pour prise illégale d’intérêt
Jean-Hervé Carpentier, qui avait présidé la fédération des entreprises sociales de l’habitat durant les années 2000, était soupçonné d’avoir acquis son logement de fonction à un prix sous-évalué [...] - Relaxe d’une ex-figure du monde HLM poursuivie pour prise illégale d’intérêtJean-Hervé Carpentier, qui avait présidé la fédération des entreprises sociales de l’habitat durant les années 2000, était soupçonné d’avoir acquis son logement de fonction à un prix sous-évalué [...]
- Le mandat d’arrêt européen fragilisé par de nombreux recours
La Cour de justice de l’Union européenne va devoir se prononcer sur l’usage, par le parquet français, de cet outil de coopération judiciaire. [...] - Le mandat d’arrêt européen fragilisé par de nombreux recoursLa Cour de justice de l’Union européenne va devoir se prononcer sur l’usage, par le parquet français, de cet outil de coopération judiciaire. [...]
- Renault : le directeur général, Thierry Bolloré, menacé d’éviction
Alors que Nissan vient de nommer une nouvelle direction et s’apprête à faire un grand ménage chez ses cadres, le numéro deux du constructeur français se retrouve, lui, sur un siège éjectable. [...] - Renault : le directeur général, Thierry Bolloré, menacé d’évictionAlors que Nissan vient de nommer une nouvelle direction et s’apprête à faire un grand ménage chez ses cadres, le numéro deux du constructeur français se retrouve, lui, sur un siège éjectable. [...]
- Durée de traitement des affaires pénales : baisse confirmée en 2018En 2018, 1,7 million de personnes majeures et morales impliquées dans 1,5 million d'affaires ont fait l'objet d'une procédure pénale. La durée moyenne de traitement pour une affaire pénale est de 9 mois. Ce délai diminue depuis 2013. Dans son [...]
- La notion d’expertise médicale pour l’évaluation des préjudices corporels d’une victime.
L’objectif principal de l’expertise médicale est d’évaluer l’ensemble des préjudices corporels subis par une victime. [...] - Grand ménage en vue à la tête du constructeur japonais Nissan
Les administrateurs cherchent un consensus pour désigner le successeur de Carlos Ghosn et d’Hiroto Saikawa. [...] - Grand ménage en vue à la tête du constructeur japonais NissanLes administrateurs cherchent un consensus pour désigner le successeur de Carlos Ghosn et d’Hiroto Saikawa. [...]
- Manif pour tous : il ne fallait pas sauver le soldat Macron !Une manif réussie La manifestation organisée par les tenants de la « Manif Pour Tous » ce 6 octobre a donc été un succès. Relatif peut-être, au regard des grandes mobilisations contre la loi Taubira, mais succès quand même. Les… [...]
- Articles 656-1, 706-62-1 et 706-71 du code de procédure pénalePourvoi c/ Cour d'assises de Paris, 18 avril 2019 [...]
- Article 203 du code de procédure pénalePourvoi c/ Cour d'assises de Paris, 18 avril 2019 [...]
- Karachi, un procès et deux grands absents
Six hommes comparaissent à partir de lundi devant le tribunal dans une affaire qui concerne le financement de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995. Alors premier ministre, celui-ci sera jugé ultérieurement avec François Léotard par la Cour de justice [...] - Karachi, un procès et deux grands absentsSix hommes comparaissent à partir de lundi devant le tribunal dans une affaire qui concerne le financement de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995. Alors premier ministre, celui-ci sera jugé ultérieurement avec François Léotard par la Cour de justice [...]
- LA PREUVE DE L’IMPUTABILITÉ DU SYNDROME DE STRESS POUR LE BLESSE DE GUERRE
Du fait des nombreuses Opérations Extérieures où la France déploie ses soldats, des militaires ont développé ou développent des séquelles qui se regroupent sous le terme de « État de Stress Post-Traumatique (ESPT) ». [...] - Des remontées d’information à haut risque pour la justice
Après la condamnation de l’ex-garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas pour « violation du secret professionnel », la question se pose de savoir quel usage un ministre de la justice peut faire des renseignements, issus de procédures judiciaires en cours, dont il est [...] - Des remontées d’information à haut risque pour la justiceAprès la condamnation de l’ex-garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas pour « violation du secret professionnel », la question se pose de savoir quel usage un ministre de la justice peut faire des renseignements, issus de procédures judiciaires en cours, dont il est [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Il faut que Macron garde Castaner !La catastrophe du carnage de la préfecture de police de Paris a révélé ou plutôt confirmé deux éléments assez effrayants concernant ce qui arrive à notre pays. Tout d’abord on apprend effaré que le saint des saints, le sanctuaire, le… [...]
- Massacre de la préfecture : le nihilisme insupportable des belles âmesIl y a une semaine, Arte a sorti un très bon documentaire sur les Frères musulmans en Europe, et sur leur stratégie de constitution d’un réseau de mosquées radicales. Ce documentaire a été co-réalisé par Chesnot et Malbrunot, qui ne… [...]
- Quand le client de l’hôtel tombe du balcon et se tue
L’hôtelier est tenu d’une obligation de sécurité de moyen, et non de résultat. Son client, pour être indemnisé d’un préjudice corporel, doit prouver qu’il a commis une faute. [...] - Quand le client de l’hôtel tombe du balcon et se tueL’hôtelier est tenu d’une obligation de sécurité de moyen, et non de résultat. Son client, pour être indemnisé d’un préjudice corporel, doit prouver qu’il a commis une faute. [...]
- L’enquête pour viol visant Luc Besson rouverte
Après que ses plaintes ont été classées sans suite, l’actrice Sand Van Roy avait déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile. Celle-ci a débouché sur l’ouverture d’une information judiciaire. [...] - L’enquête pour viol visant Luc Besson rouverteAprès que ses plaintes ont été classées sans suite, l’actrice Sand Van Roy avait déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile. Celle-ci a débouché sur l’ouverture d’une information judiciaire. [...]
- Soupçons de fraude fiscale : le député Thierry Solère entendu par les juges depuis trois jours
L’élu LRM est interrogé à Nanterre depuis mercredi par les juges d’instruction chargés de l’enquête pour fraude fiscale, trafic d’influence et détournements de fonds publics. [...] - Soupçons de fraude fiscale : le député Thierry Solère entendu par les juges depuis trois joursL’élu LRM est interrogé à Nanterre depuis mercredi par les juges d’instruction chargés de l’enquête pour fraude fiscale, trafic d’influence et détournements de fonds publics. [...]
- GPA à l’étranger : le lien de filiation d’un couple et leurs filles reconnus par la justice
La famille Mennesson se battait depuis vingt ans pour la reconnaissance du lien de filiation entre parents et enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui, interdite en France. [...] - GPA à l’étranger : le lien de filiation d’un couple et leurs filles reconnus par la justiceLa famille Mennesson se battait depuis vingt ans pour la reconnaissance du lien de filiation entre parents et enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui, interdite en France. [...]
- Le vice-président du Conseil d’Etat mis en examen pour « complicité de harcèlement moral »
Bruno Lasserre est rattrapé par une affaire liée au suicide d’un agent de l’Autorité de la concurrence en 2014, lorsqu’il la présidait. [...] - Le vice-président du Conseil d’Etat mis en examen pour « complicité de harcèlement moral »Bruno Lasserre est rattrapé par une affaire liée au suicide d’un agent de l’Autorité de la concurrence en 2014, lorsqu’il la présidait. [...]
- Attentats de « Charlie Hebdo » : Peter Cherif, commanditaire présumé, est mis en examen
Selon nos informations du Monde, cet ex-cadre d’Al-Qaida a été mis en examen, en juillet, pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle ». Un procès doit avoir lieu en avril 2020. [...] - Attentats de « Charlie Hebdo » : Peter Cherif, commanditaire présumé, est mis en examenSelon nos informations du Monde, cet ex-cadre d’Al-Qaida a été mis en examen, en juillet, pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle ». Un procès doit avoir lieu en avril 2020. [...]
- Procès de l’attentat raté près de Notre-Dame : Sarah Hervouët, itinéraire d’une aspirante au martyre
Accusée d’avoir voulu tuer un policier, la jeune femme de 26 ans est jugée par la Cour d’assises spéciale de Paris. Elle a été longuement entendue, jeudi 3 octobre. [...] - Procès de l’attentat raté près de Notre-Dame : Sarah Hervouët, itinéraire d’une aspirante au martyreAccusée d’avoir voulu tuer un policier, la jeune femme de 26 ans est jugée par la Cour d’assises spéciale de Paris. Elle a été longuement entendue, jeudi 3 octobre. [...]
- LA DEFENSE DES VICTIMES D’AGRESSIONS SEXUELLES OU DE VIOL
Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise par un individu, sans le consentement de la personne agressée (victime), avec violence, contrainte, menace ou surprise. [...] - Condamnation Urvoas : secret et indépendance
L'ancien ministre Jean-Jacques Urvoas a été condamné à un mois de prison avec sursis et 5000€ d'amende pour violation du secret professionnel ! [...] - Une vendetta marseillaise devant la cour d’assises
Deux membres de la famille Tir sont accusés d’avoir commandité le meurtre de Zakary Remadnia en 2014. La police marseillaise tient les comptes des affrontements sanglants entre ces deux familles. [...] - Une vendetta marseillaise devant la cour d’assisesDeux membres de la famille Tir sont accusés d’avoir commandité le meurtre de Zakary Remadnia en 2014. La police marseillaise tient les comptes des affrontements sanglants entre ces deux familles. [...]
- Des observateurs de manifestations de « gilets jaunes » victimes d’intimidations policières
Le tribunal de Montpellier a relaxé, jeudi, une jeune femme accusée d’« entrave à la circulation », en critiquant un dossier à charge. [...] - Des observateurs de manifestations de « gilets jaunes » victimes d’intimidations policièresLe tribunal de Montpellier a relaxé, jeudi, une jeune femme accusée d’« entrave à la circulation », en critiquant un dossier à charge. [...]
- Jean-Marie Le Pen condamné en appel pour injures publiques visant les homosexuels
Le cofondateur du Front national avait notamment rapproché homosexualité et pédophilie. [...] - Jean-Marie Le Pen condamné en appel pour injures publiques visant les homosexuelsLe cofondateur du Front national avait notamment rapproché homosexualité et pédophilie. [...]
- Arrêt n°1990 du 01 octobre 2019 (19-84.236) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01990
- A l’abbaye Sainte-Croix, des essais cliniques illégaux aux étonnants promoteurs
Derrière le fonds Josefa, dirigé par le controversé professeur Joyeux, apparaissent aussi bien l’actionnaire majoritaire du Rugby Club de Toulon qu’un expert externe de l’Agence nationale de sécurité du médicament. [...] - A l’abbaye Sainte-Croix, des essais cliniques illégaux aux étonnants promoteursDerrière le fonds Josefa, dirigé par le controversé professeur Joyeux, apparaissent aussi bien l’actionnaire majoritaire du Rugby Club de Toulon qu’un expert externe de l’Agence nationale de sécurité du médicament. [...]
- Alain Soral condamné à un an de prison ferme pour injure publique antisémite
Dans une vidéo postée l’an dernier sur son site Internet, l’essayiste d’extrême droite avait qualifié le Panthéon de « déchetterie casher ». [...] - Alain Soral condamné à un an de prison ferme pour injure publique antisémiteDans une vidéo postée l’an dernier sur son site Internet, l’essayiste d’extrême droite avait qualifié le Panthéon de « déchetterie casher ». [...]
- Articles 331 et 335 du code de procédure pénalePourvoi c/ Cour d'assises de la Seine-et-Marne, 5 juin 2018 [...]
- L’AIDE AUX VICTIMES D’ACCIDENT
Le principe du Droit à réparation après un accident de la circulation, une agression, une erreur médicale, un attentat est admis de longue date dans le droit français. [...] - Procès de l’attentat raté près de Notre-Dame : « Je préférais mourir en martyre plutôt que me faire arrêter »Mise en examen pour avoir tenté d’incendier une voiture remplie de bonbonnes de gaz, en septembre 2016, Inès Madani, 22 ans, est également accusée d’avoir voulu tuer un policier avec un couteau. [...]
- Procès de l’attentat raté près de Notre-Dame : « Je préférais mourir en martyre plutôt que me faire arrêter »Mise en examen pour avoir tenté d’incendier une voiture remplie de bonbonnes de gaz, en septembre 2016, Inès Madani, 22 ans, est également accusée d’avoir voulu tuer un policier avec un couteau. [...]
- Le procureur de Pointe-à-Pitre, Xavier Bonhomme, choisi pour remplacer le patron du parquet niçois
Après sa gestion critiquée de l’affaire Legay, le procureur de Nice Jean-Michel Prêtre a été rétrogradé au poste d’avocat général auprès de la cour d’appel de Lyon. [...]
L’actualité du droit pénal
Crédit photo: Vladimer Shioshvili – Lock your doors(creative commons)