- L'Avocat et la lutte contre le blanchiment de capitaux. Par Alain Bollé, Avocat et Philippe Genet.
Il est guidé par des principes d'honneur, de dignité, de délicatesse et de probité, dans le respect les normes en vigueur. Indépendant, il doit conseiller et défendre ses clients sans pression extérieure et sans privilégier ses propres intérêts. Il se [...] - Conduite et stupéfiants : la violation des droits de la défense. Par Anissa Doumi, Avocat .La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a instauré le prélèvement salivaire, en lieu et place du prélèvement sanguin, pour faciliter les contrôles routiers pour usage de stupéfiants. La volonté de simplifier la procédure conduit-elle à porter atteinte aux [...]
- Les indicateurs statistiques pénaux trimestriels
Tableaux détaillés des indicateurs statistiques pénauxCet outil permet de construire simplement ses propres tableaux exportables en format tableur. Fiche de synthèse trimestrielle sur les indicateurs statistiques pénaux Synthèse pour l'année 2020 Fiche de synthèse annuelle [...] - La prescription des peines et condamnations pénales. Par Avi Bitton, Avocat et Morgane Jacquet, JuristeLa prescription de la peine est prévue aux articles 133-2 et suivants du Code pénal. I. Champ d'application. La prescription de la peine concerne les peines pouvant faire l'objet d'une exécution forcée, comme par exemple les peines privatives de liberté, [...]
- Affaire des présumés faux meubles de Jean Prouvé : le marchand d'art est relaxé. Par Béatrice Cohen, AvocatMenée à l'encontre du marchand d'art parisien Eric Touchaleaume, soupçonné d'avoir vendu en 2008 de faux meubles du designer Jean Prouvé à ses anciens associés, le tribunal correction de Paris l'a relaxé des infractions pour lesquelles il était poursuivi, à [...]
- A quel âge le mineur est-il présumé capable de discernement ? Par Carole Nozzi Chambris, AvocatLe Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), entrée en vigueur le 30 septembre 2021, pose une présomption simple de non discernement du mineur avant l'âge de 13 ans. Il en résulte une présomption corolaire de discernement, et donc [...]
- Répression des crimes sexuels sur mineurs, l'apport de la loi du 21 avril 2021. Par Jérôme Navy, AvocatSelon Edwige Roux-Morizot, procureure de la République de Mulhouse, l'ancien nageur de haut niveau a reconnu avoir eu des relations sexuelles avec la jeune adolescente, alors âgée de 13 ans, tout en affirmant qu'il s'agissait de rapports consentis. Cette affaire, [...]
- Harcèlement sur Internet : où en est le droit en ce début d'année 2022 ? Par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, JuristeI. Harcèlement : de quoi parle-t-on ? A. Le harcèlement sexuel et le harcèlement moral. Le Code pénal envisage deux sortes de harcèlement individuel : le harcèlement sexuel et le harcèlement moral. Le harcèlement sexuel consiste à « imposer à [...]
- Le procès devant la Cour criminelle. Par Avi Bitton, Avocat et Oreline Claudepierre, JuristeActuellement, une expérimentation de Cour criminelle est en cours et devrait être généralisée dans toute la France à compter du 1er janvier 2023. Cette Cour criminelle est composée de cinq magistrats professionnels, sans jurés populaires à la différence de la [...]
- Réforme justice pénale des mineurs : qu'est-ce qui a changé ? Par Céline Cabaud, Avocat .En effet, les délais de jugement sont désormais encadrés dans le temps et la primauté de l'éducatif a été réaffirmée par la création d'une nouvelle procédure dite de mise à l'épreuve éducative. Instauration d'une procédure pénale en trois temps et [...]
- Procès devant la cour criminelle : quel est le rôle de l'Avocat de l'accusé ? Par Avi Bitton, Avocat et Oreline Claudepierre, JuristeLa loi du 23 mars 2019 dispose que « (…) les personnes majeures accusées d'un crime puni de quinze ans ou de vingt ans de réclusion criminelle, lorsqu'il n'est pas commis en état de récidive légale, sont jugées en premier [...]
- Lutter contre le « revenge porn ». Par Gauthier Lecocq, AvocatI- Quelle est la définition du "revenge porn" ? La pratique dite du revenge porn (= vengeance pornographique ou porno-vengeance) consiste pour une personne à diffuser auprès du public ou à un tiers des contenus à caractère pornographique concernant une [...]
- Les violences obstétricales et gynécologiques appréhendées par le droit. Par Estelle Levy, Avocat .Ces violences sont dénoncées depuis quelques années, au gré de multiples témoignages sur les réseaux sociaux (notamment au travers du hashtag « PayeTonUtérus » lancé sur Twitter en 2014) ou encore de plaintes déposées contre des praticiens. Par exemple, depuis [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=lemondedudroit.fr%2Fle-monde-du-droit-le-quotidien-des-juristes-daffaires%2Favocat%2Fpenal.html&in_id_or_class=contentheading&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Les ouvertures de procédure collective
Entre 2013 et 2020, 80 % des demandes d'ouverture d'une procédure collective aboutissent à une telle ouverture par les tribunaux de commerce et les chambres commerciales des tribunaux judiciaires, soit en moyenne un peu moins de 50 000 par an [...] - Insécurité : les chiffres de la délinquance en 2021
Un premier état des lieux chiffré de la délinquance enregistrée en France en 2021 fait apparaître la poursuite d'une tendance à la hausse d'avant la crise sanitaire. Un bilan plus complet, dressé par le Service statistique ministériel de la sécurité [...] - C'est quoi la Justice ? Le guide qui vous éclaire
Le ministère de la Justice a réalisé un guide pour comprendre ce qu'est la Justice et comment celle-ci est rendue en France. Téléchargez-le. Qu’est-ce que la Justice ? Qui travaille dans les tribunaux ? Comment [...] - PFUE : conférence ministérielle du 27 janvier 2022
La présidence française entend mettre l'accent sur la lutte contre la haine et toutes les formes de discrimination. La vidéoconférence du 27 janvier 2022 a pour objectif de dresser un état des lieux des formes contemporaines d'intolérance et d'aborder les [...] - À Roanne, des détenus en fin de peine travaillent pour la ville
À l'initiative de la municipalité du Coteau (42), du procureur de la République de Roanne, du centre de détention de Roanne et du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Loire, des personnes détenues en fin de peine [...] - Du théâtre pour lutter contre les violences conjugales ?
À Strasbourg, fin 2021, un groupe de détenus condamnés pour des faits de violences conjugales a assisté à une pièce de théâtre. Une création pensée non pas comme un discours sur les violences conjugales, mais qui cherche plutôt à faire [...] - Statistiques de la population détenue et écrouée
- Bulletin officiel du 20 janvier 2022
1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 20 janvier 2022 relative aux montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l’admission à l’aide juridictionnelle NOR : JUST2201936C 2. Arrêtés et décisions non [...] - Épernay : le premier centre éducatif fermé « nouvelle génération »
Le 19 janvier 2022, le ministre de la Justice était à Épernay (51) pour inaugurer le nouveau centre éducatif fermé (CEF), le premier d'une "nouvelle génération". Un programme de 20 nouveaux centres éducatifs [...] - Tort juridiquement, raison politiquement : quand Éric Zemmour fait du « en même temps ».
Éric Zemmour en colère Avant de parler de la condamnation qui vient de frapper Éric Zemmour, il convient de prendre trois précautions. Tout d’abord, les réflexions qui vont suivre sont émises sans connaître précisément le texte du jugement rendu par… [...] - Statistiques trimestrielles de milieu fermé
- Population écrouée/détenue
- Affaire Darmanin : la politique par juge interposé, encore et toujours.On peut ne pas aimer Darmanin mais… Les médias nous ont appris une nouvelle péripétie dans l’affaire actuellement à l’instruction qui met en cause Gérald Darmanin. L’information judiciaire ayant été close par le magistrat instructeur en charge du dossier, il… [...]
- Bulletin officiel du 19 janvier 20221. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l'administration pénitentiaireInstruction ministérielle du 11 janvier 2022 relative au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) NOR : JUSK2201661C Direction de la protection judiciaire de la jeunesseNote du [...]
- L’arrivée dans les lieux de privation de liberté
Télécharger le rapport thématique sur "L'arrivée dans les lieux de privation de liberté". [...] - Novak Djokovic n’est pas un héros. Julian Assange, si.J’aime bien Novak Djokovic comme sportif en général et comme joueur de tennis en particulier. Il vient d’être à l’origine d’un spasme planétaire autour des péripéties qui se sont déroulées en Australie à l’occasion de son déplacement dans ce pays… [...]
- Infraction de torture au regard des conditions d’interpellation de l’Ancien Gouverneur du Kongo Central Atou Matubuana Nkuluki
Le traitement subi par l’Ancien Gouverneur du Kongo Centrale Atou Matubuana est qualificatif de l’infraction de torture. [...] - Installation des notaires 2021-2023: tirage au sort des candidats
Le 13 janvier 2022, le ministère de la Justice a procédé au tirage au sort électronique des candidats notaires selon la carte 2021-2023 des zones d'installation. L'ouverture de la profession se poursuit donc avec l'objectif de nommer 250 nouveaux professionnels.Chaque fiche [...] - Justice pénale – données 2020Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d'infractions pénales, l'application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes. Chaque fiche propose les données de la publication [...]
- Justice des mineurs – données 2020Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu'ils soient en danger ou délinquants.Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies. Les [...]
- Références Statistiques JusticeCette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et [...]
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- Statistiques trimestrielles de milieu ouvert- Statistiques trimestrielles - Milieu ouvert - Troisième trimestre 2021 (open office) (pdf)- Statistiques trimestrielles - Milieu ouvert - Deuxième trimestre 2021 (open office) (pdf)- Statistiques trimestrielles - Milieu ouvert - Premier [...]
- Les statistiques de milieu ouvert
- « L’État de droit » contre la démocratieLa campagne présidentielle a fait venir au premier plan la question de l’État de droit. Ce concept finalement assez flou a été manié et invoqué à tort et à travers essentiellement pour défendre un statu quo politique face à une… [...]
- Amour sacré de la Patrie…Beaucoup d’évènements et de dynamiques ont marqué l’année 2021. Parmi celles-ci, le retour des références à l’amour de la patrie au sein du « politiquement acceptable ». Ce qui était difficile à imaginer il y a quelques années… Hubert Germain comme un… [...]
- Présidentielle 2022 : tout sauf Macron !L’interview donnée par Emmanuel Macron au Parisien est lunaire, mais elle a un mérite. Alors bien sûr, il y a l’infatuation, le mépris, la provocation, la grossièreté, les insultes adressées à ceux qui ne pensent pas comme lui, mais toutes… [...]
- Les actes de cruauté envers les animaux
Le droit pénal protège les animaux de maltraitances, sévices, actes de cruauté. [...] - Saisie pénale immobilière, l’histoire d’une injustice Corse
Une saisie pénale immobilière et une confiscation sont ordonnées par le JLD à l’encontre des actifs immobiliers de deux SCI, tiers à Monsieur C, auteur des faits. Quelles solutions pour les deux SCI qui se retrouve poursuivies par l’AGRASC? [...] - La fin de l'accès libre aux sites pornographiques ? (partie 2). Par Simon Takoudju, Avocat.La loi du 30 Juillet 2020 (n°2020-936) qui a pour objectif la protection des mineurs contre certains contenus notamment pornographiques, a lancé le débat sur l'équilibre à trouver entre la protection (...) [...]
- Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2022
La saisie des rémunération ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé. En conséquence, le salarié [...] - Violences faites aux femmes : quels dispositifs juridiques pour les protéger ? Par Estelle Levy, Avocate.Malgré ces avancées, nombreuses sont encore les femmes victimes de violences qui renoncent à porter plainte ou à entamer les démarches judiciaires en vue d'obtenir une protection, notamment du fait de (...) [...]
- Récit médiatique : un autre Macron est possible !La machine médiatique et son carburant La façon dont fonctionne le système médiatique à cinq mois du premier tour de l’élection présidentielle a quelque chose de fascinant. Tout d’abord il faut répondre à la question de savoir ce qu’est le… [...]
- Le tribunal pour enfants. Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste.Les dispositions tenant à la justice pénale des mineurs, auparavant réparties au sein de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, du Code de procédure pénale et de plusieurs (...) [...]
- INFRACTION DE PRESSE : LES EXCEPTIONS DE NULLITE AVANT TOUTE DEFENSE AU FOND
Une procédure devant le Tribunal correctionnel sur le fondement d’une infraction de presse demeure soumise à la rigueur du Code de procédure pénale : toute exception de nullité doit être soulevée avant toute défense au fond. [...] - « Ça fait 25 ans que j'ai été diagnostiqué schizophrène, en ce moment c'est les démons et les anges dans ma tête »
Grande taille, larges épaules enveloppées dans une parka rouge sang, voix puissante, boule à zéro et paluches de carreleur : Jean en impose. Une impression contrebalancée par un regard doux et des réponses teintées de poésie. Quand la présidente l'interroge [...] - Gauche : creuser jusqu’au gaz de schiste ?Et ça pleurniche, et ça pleurniche. Mon dieu c’est trop affreux ! Comment en est-on arrivé là ? À cette « gauche » complètement groupusculaire ? C’est vrai ça, que se passe-t-il ? Même Mélenchon n’y arrive plus, malgré son… [...]
- Affaire Hulot : considérations sur un lynchageDans une actualité médiatique pourtant bien encombrée par la campagne présidentielle et la pandémie, on assiste à un lynchage médiatique géant dont la cible est une personnalité médiatico-politique considérable. Nicolas Hulot appartenait depuis très longtemps au système assez ridicule du… [...]
- Villepinte : la parabole des manches de pioche.« Dans les années 70, le (vrai) PCF était encore puissant. Commettant l’erreur stratégique de l’alliance avec le Parti socialiste (mais ce n’est pas le sujet d’aujourd’hui, on en parlera une autre fois), il avait été unitaire pour deux et… [...]
- Les peines pénales applicables aux mineurs. Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste.Au préalable, il faut rappeler que les peines qui suivent s'appliquent à tous les faits commis par des mineurs, y compris aux majeurs qui sont déférés en justice pour des faits commis à l'époque où ils (...) [...]
- Définition et sanctions du délit pénal d’abandon de familleQuelles sont les conditions et les sanctions du délit pénal d’abandon de famille ? [...]
- La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI). Par Gauthier Lecocq, Avocat.La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction (CIVI) a pour objet d'indemniser les préjudices de victimes (ou leurs ayants-droits) découlant de certaines infractions, qui ne peuvent pas (...) [...]
- Convocation pour une audition libre ou une garde à vue : comment réagir ? Par Florian Godest Le Gall, Avocat.Commencez tout d'abord par mesurer la « chance » qui vous est offerte : vous disposez d'un peu de temps que vous allez pouvoir mettre à profit ! En effet, contrairement à une grande partie des gardés (...) [...]
- [Vidéo] Classement sans suite d'une plainte : quels sont les recours de la victime ? Par Avi Bitton, Avocat.
- La compétence universelle à la française et son dépassement : pour une justice effective. Par Rayman Remtola, Avocat.Il s'avère alors nécessaire d'étudier les conditions de mise en œuvre de la compétence universelle avant de se questionner sur les alternatives possibles, ou nécessaires. L'arrêt de la chambre (...) [...]
- Désindustrialisation de la France : juger la trahisonArnaud Montebourg a donc décidé d’être candidat à l’élection présidentielle. Il faut rappeler son ancienne appartenance au Parti socialiste, ses responsabilités ministérielles occupées sous François Hollande et son soutien à celui-ci à la primaire du PS. Les mauvaises langues prétendent… [...]
- La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieuxLes actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France. Ils donnent lieu à de fortes mobilisations, facilitées par les réseaux sociaux. La parole des femmes se libère peu à peu. Au-delà de [...]
- L’INFRACTION DE PARTICIPATION A UN GROUPE CRIMINEL ORGANISE
Le crime est normal parce qu’une société qui en serait exempte est tout-à-fait impossible. [...] - Football : la joueuse du PSG Kheira Hamraoui agressée, son équipière Aminata Diallo en garde à vue
« Le Paris-Saint-Germain prend acte de la mise en garde à vue ce matin d’Aminata Diallo » dans le cadre de la procédure ouverte à la suite d’une agression, jeudi soir, à l’encontre de joueuses du club. [...] - Fabien Roussel : « Rendre inéligibles pour cinq ans les individus condamnés pour incitation à la haine »
Le député (PCF) et candidat à l’élection présidentielle défend, dans une tribune au « Monde », la résolution qu’il s’apprête à déposer avec son groupe parlementaire afin de mieux appliquer la loi de 1881 prévoyant une peine d’inéligibilité pour les auteurs d’infractions [...] - Procès des sondages de l’Elysée : des peines de prison ferme requises contre Patrick Buisson et Claude Guéant
Le parquet a requis un an de prison ferme à l’encontre de l’ex-conseiller, principal bénéficiaire des contrats passés avec l’Elysée, et six mois à l’encontre de l’ancien secrétaire général de Nicolas Sarkozy, à l’origine de leur signature. [...] - De Gaulle 1969 : sortir de l’HistoireLa chaîne « Toute l’Histoire » diffusait lundi soir un documentaire, sur le référendum perdu par le général de Gaulle le 27 avril 1969, et son départ du pouvoir le lendemain. Réactivation des souvenirs et des émotions et renforcement une… [...]
- La perpétuité requise contre le « seul auteur » du meurtre « sauvage » de Mireille Knoll
Contre son coaccusé, « ni complice ni coauteur », le parquet a requis une peine de dix-huit ans de réclusion criminelle pour vol aggravé. [...] - Au procès du meurtre de Mireille Knoll, les mensonges des deux accusés
Yacine Mihoub et Alex Carrimbacus ont passé les deux semaines d’audience devant la cour d’assises de Paris à se rejeter l’un sur l’autre la responsabilité de la mort de la vieille dame, le 23 mars 2018, à Paris. [...] - Un salarié de l’hôpital Saint-Louis a tenté de se suicider devant ses collègues
L’homme, âgé de 47 ans, s’est immolé par le feu. Son pronostic vital était engagé, lundi 8 novembre au soir. Les raisons de son geste ne sont pas connues ; mais la piste d’un « drame personnel » est privilégiée. [...] - Religion : « Si les ministres du culte disposent du choix de taire ou de dénoncer les faits passés, ils ne peuvent rester inactifs »
L’avocate Hortense de Roux revient, dans une tribune au « Monde », sur la levée du secret de la confession et les interrogations que soulève le régime juridique applicable aux personnes soumises au secret professionnel, comme les prêtres. [...] - Jérôme Karsenti : « L’inviolabilité cesse avec le mandat, et Nicolas Sarkozy devait témoigner ! »
Ceux qui s’élèvent contre la convocation comme témoin de l’ancien président dans l’affaire des sondages de l’Elysée et le mutisme de celui-ci lors de sa comparution au tribunal jouent d’une interprétation par trop extensive de la notion d’immunité, estime l’avocat [...] - Agression d’un policier à Lyon : prison ferme requise contre huit prévenus
Des peines de deux ans et demi de prison ferme ont été requises vendredi contre huit des 10 prévenus suspectés d’avoir participé à la très violente agression d’un policier devant son domicile, dans la nuit du 14 juin 2020, à Lyon. [...] - L’organisateur et l’huissier d’une loterie déloyale condamnés à verser un million d’euros à une cliente
De 2007 à 2012, une octogénaire avait reçu 83 courriers d’enseignes de vente à distance lui annonçant qu’elle était la gagnante « officielle » d’un million d’euros, au total. Gain qu’elle avait réclamé mais jamais obtenu [...] - Procès du meurtre de Mireille Knoll : « Je suis un voleur, pas un tueur », se défend l’un des accusés
Alex Carrimbacus, accusé avec Yacine Mihoub du meurtre de l’octogénaire en 2018, a tenté de se disculper, vendredi 5 novembre, en rejetant la responsabilité des faits sur son comparse. [...] - Le chanteur Jean-Luc Lahaye mis en examen pour viol sur mineurs et placé en détention provisoire
Interpellé mercredi matin, il est soupçonné d’avoir eu des relations sexuelles avec deux adolescentes alors âgées de 16 et 17 ans, en 2013 et 2014. [...] - Affaire Benalla : une condamnation plus sévère que les réquisitions du parquet
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Cinq marins français sont morts le 15 janvier 2004 dans le naufrage de leur bateau, au large des Cornouailles. Vendredi, la justice britannique a écarté la thèse de l’accrochage avec un sous-marin, défendue par les familles des victimes. [...] - Accident de bus scolaire à Rochefort : le chauffeur du camion renvoyé devant la justice
Un autocar scolaire avait été cisaillé, en 2016, par la paroi métallique latérale d’un camion-benne restée ouverte à 90 degrés. Six adolescents avaient été tués. La société Eiffage, propriétaire du camion, a bénéficié d’un non-lieu. [...] - Alexandre Benalla condamné à trois ans de prison, dont un ferme, pour les violences du 1er mai 2018
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions : lors du procès, en septembre, dix-huit mois de prison avec sursis avaient été requis contre l’ancien chargé de mission de l’Elysée. [...] - Violences contre des militants d’extrême droite : des antifascistes relaxés
Lors du procès qui s’est tenu à Lyon, jeudi, le tribunal a annulé la quasi-totalité de la procédure, estimant que le dossier d’enquête était défaillant. [...] - « Un bicot comme ça, ça ne nage pas » : quatre mois de prison avec sursis requis contre un policier
Sept policiers des Hauts-de-Seine accusés, pour l’un d’injure raciste, pour les autres de violences, lors de l’interpellation d’un Egyptien en avril 2020 ont été entendus, jeudi, par le tribunal judiciaire de Bobigny. [...] - Au procès du 13-Novembre, la biographie expurgée de quatre combattants de l’Etat islamique
Sur les quatorze accusés, quatre ont combattu en Syrie. Originaires de Tunisie, d’Algérie, du Pakistan et de Suède, ils ont raconté la vie qu’ils menaient avant de rejoindre l’organisation terroriste. [...] - La protection judiciaire de la jeunesse : entre expertise éducative et prise en charge des mineurs délinquantsLe 2 février 1945 le Gouvernement provisoire instituait une justice pénale adaptée aux mineurs. À justice dédiée, administration particulière. La même année était créée l'éducation surveillée, future protection judiciaire de la jeunesse PJJ). Le nouveau code de la justice pénale [...]
- Procès de Jack S. : le bureau de déontologie de la chancellerie saisi du cas de l’avocat général Robert Bartoletti
Le garde des sceaux a pris cette décision à la suite de deux articles du « Monde » qui rapportaient les propos tenus par le magistrat lors du procès d’un homme condamné pour viols par surprise par la cour criminelle de l’Hérault. [...] - Le procès contre les militants de Greenpeace accusés d’avoir repeint un avion en vert annulé
Le tribunal correctionnel de Bobigny a jugé, jeudi, « illégal » la procédure contre neuf activistes de Greenpeace. [...] - Soupçons de favoritisme sur la Fête des lumières de Lyon
Le scénographe Damien Fontaine et son producteur sont suspectés d’avoir bénéficié d’informations privilégiées afin de modifier leur projet et ainsi être choisi pour l’animation de la colline de Fourvière, lors de l’édition 2018. [...] - Sept personnes condamnées pour avoir écrit des tweets antisémites sur Miss Provence
April Benayoum avait été victime de plusieurs messages à caractère antisémite diffusés sur les réseaux sociaux, après qu’elle a évoqué l’origine israélienne de son père. [...] - Violences conjugales : Un dispositif antiterroriste utilisé pour les conjoints mis en cause
Le contrôle judiciaire avec résidence surveillée créé pour permettre la « déradicalisation » des revenants de Syrie est expérimenté pour lutter contre les personnes violentes. [...] - Au procès du 13-Novembre, l’aisance et les réponses subtiles de Mohamed Bakkali
Le Belge de 34 ans est soupçonné d’être l’un des logisticiens des attentats. Lors de son interrogatoire de personnalité, il a évoqué devant la cour son enfance dans « une famille unie », sa dérive dans la délinquance et son isolement carcéral. [...] - Violences conjugales : les débuts difficiles du bracelet antirapprochement
Certaines victimes sont réticentes face à un dispositif jugé stressant, tandis que les juridictions hésitent sur son usage. Un tribunal lorrain a choisi une stratégie volontariste. [...] - Affaire des « fadettes » : pour le tribunal judiciaire de Paris, l’Etat n’a pas commis de faute lourde
Dans sa décision rendue mercredi, il a estimé que l’ingérence dans la vie privée des avocats concernés et de leurs interlocuteurs n’était pas disproportionnée par rapport à l’objectif poursuivi. [...] - Eric Dupond-Moretti reste mis en examen pour « prise illégale d’intérêts »
Le ministre de la justice est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats lorsqu’il était avocat. [...] - Qui est l’avocat général qui a requis au procès de Jack S. devant la cour criminelle de l’Hérault ?
Robert Bartoletti, désigné pour représenter l’accusation au procès de l’homme jugé pour « viols par surprise », avait fait, en 2008, l’objet d’une rétrogradation par le Conseil supérieur de la magistrature pour avoir usé de ses fonctions de procureur dans le but de [...] - L’acteur Ary Abittan mis en examen pour viol
Samedi, une jeune femme avec qui il entretient une relation a porté plainte contre lui pour des faits de viol. Il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. [...] - Au procès des sondages de l’Elysée, le silence et l’agacement de Nicolas Sarkozy
Contraint par le tribunal à témoigner malgré son refus, l’ancien chef de l’Etat a refusé de répondre aux questions et martelé qu’il n’avait pas de comptes à rendre sur son mandat. [...] - FIFA : Michel Platini et Sepp Blatter inculpés par le parquet suisse
Le ministère public de la Confédération helvétique « renvoie en jugement » devant le tribunal pénal fédéral l’ex-président de l’UEFA et celui de la FIFA pour « avoir illicitement arrangé » un paiement de deux millions de francs suisses de la FIFA, en 2011, en [...] - Suicide de Dinah : la famille évoque un harcèlement au collège
Dans la nuit du 4 au 5 octobre, Samira Gonthier a retrouvé sa fille sans vie dans sa chambre. Ses proches racontent les injures et les brimades. Le parquet de Mulhouse a ouvert une enquête pour « harcèlement », lundi 25 octobre. [...] - Claude Guéant sera jugé pour « financement illicite » de la campagne des législatives de 2012
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Le modèle standard ne pouvant accueillir, en largeur, le corps de la défunte, les services funéraires lui substituent un cercueil sur mesure, qui a l’inconvénient d’occuper l’équivalent de trois places dans le caveau. [...] - « Nous demandons justice pour le climat »
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- Le « moment Éric Zemmour », grossesse nerveuse électorale ou pulsion boulangiste ?Ce que l’on peut raisonnablement appeler le « moment Zemmour », qui structure lourdement l’actualité politico-médiatique de la France à six mois de l’échéance présidentielle, mérite quelques observations. Non pour débattre des positions de fond du journaliste, même si cela… [...]
- Bernard Tapie improbable ruffian.Bernard Tapie est mort. Nanard himself, improbable ruffian sorti de nulle part pendant les « années-fric » à qui courage, talent, absence de scrupules et d’illusions sur les hommes ont permis de faire tout et n’importe quoi. Courage, parce que… [...]
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