Droit pénal
- Emmanuel Macron à l’offensive au sujet de la responsabilité des magistrats
Le chef de l’Etat a reçu, vendredi 24 septembre, trente propositions du Conseil supérieur de la magistrature dont il avait sollicité l’avis. [...] - Le Conseil d’Etat valide la dissolution du CCIF et de BarakaCity
Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, avait accusé de « propagande » islamiste ces deux associations après l’assassinat de Samuel Paty. [...] - « Tue les soldats du diable » : au procès du 13-Novembre, les audio et vidéo de revendication de l’EI décryptés par un enquêteur
Un message sonore et des extraits du film ultra-violent de revendication des attentats ont été diffusés, vendredi, dans la salle d’audience et analysés par un policier spécialisé. [...] - Le Conseil d’Etat acte les dissolutions du CCIF et de BarakaCity par le gouvernement
Le CCIF y voit une « dérive administrative » du gouvernement ouvrant « la voie vers le délit d’opinion ». Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a, de son côté, salué la décision de la plus haute juridiction administrative [...] - « J’étais un monstre » : les ambiguïtés de Logan Nisin au procès de l’OAS
Confronté à la violence de ses propos et écrits passés, le chef du groupuscule d’ultradroite a fini par craquer devant le tribunal, jeudi. [...] - Retard d’avion : jusqu’à quand peut-on réclamer une compensation ?
En cas de retard de plus de trois heures, le passager aérien peut, sauf « circonstances extraordinaires », demander une compensation financière de plusieurs centaines d’euros. Les délais varient selon les pays. [...] - Au procès Benalla, « un coup de canif dans le monopole de la violence légitime »
L’ancien conseiller de l’Elysée et son ami Vincent Crase se sont expliqués durant deux jours sur leur comportement au Jardin des plantes, à Paris, en marge des manifestations du 1er mai 2018. [...] - « Pendez les Blancs » : les poursuites contre le rappeur Nick Conrad annulées en appel
En septembre 2018, la diffusion de ce clip, depuis retiré par YouTube, avait enflammé les réseaux sociaux et suscité de nombreuses condamnations au sein du gouvernement et dans la classe politique. [...] - Enquête ouverte pour « abus de confiance » après la révélation du train de vie fastueux du dirigeant d’une association humanitaire
« Le Canard enchaîné » a épinglé le train de vie luxueux d’Arthur Anane, le directeur général d’Equalis, association qui gère notamment des centres d’accueil pour migrants ou encore le numéro d’urgence dédié aux sans-abri dans des départements franciliens. [...] - Attentat du Drugstore en 1974 : Carlos à nouveau condamné à la perpétuité dans son ultime procès
Après plus de deux heures de délibération, la cour d’assises spéciale, qui ne statuait que sur la durée de la peine, a confirmé la condamnation à la prison à vie, déjà prononcée à deux reprises dans cette affaire à l’encontre [...] - « Je ne veux pas que ces personnes restent cachées derrière des écrans » : Miss Provence face aux auteurs de tweets antisémites la visant
Deux mois de prison avec sursis ont été requis contre les auteurs de messages haineux visant April Benayoum sur Twitter lors de la soirée d’élection de la nouvelle Miss France en décembre 2020. [...] - Au procès du 13-Novembre, deux policiers racontent les 2 heures et 25 minutes de l’intervention des forces de l’ordre au Bataclan
Le commissaire qui a tué le premier terroriste et le patron de la BRI qui a lancé l’assaut final ont raconté les décisions qu’ils ont dû prendre cette nuit-là pour sauver des vies au péril de la leur et de celles [...] - « BHL » débouté dans son procès en diffamation contre le journaliste Denis Robert
Bernard-Henri Lévy avait réclamé la suppression d’un article publié, en avril, par le site « Blast », dans lequel le gouvernement qatari était soupçonné d’avoir émis, en 2011, un ordre de paiement de 9,1 millions d’euros à l’écrivain. [...] - « Décrocheurs » de portraits d’Emmanuel Macron : la Cour de cassation casse un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux
Décrocher un portrait du président de la République pour dénoncer l’inaction de la France en matière de changement climatique pourrait relever de la liberté d’expression, a estimé mercredi la Cour de cassation. [...] - Publication de rapports de visite
Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL [...] - QR code de Macron dévoilé : les individus à l’origine de la fuite « identifiés »
L’Assurance-maladie a saisi le Conseil national de l’ordre des médecins pour signaler les professionnels de santé impliqués, a déclaré Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement. [...] - Suicide d’un médecin à l’hôpital Georges-Pompidou : l’AP-HP et quatre responsables mis en examen pour « harcèlement moral »
Un cardiologue de l’hôpital européen de Paris s’était défenestré en décembre 2015. L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris et quatre personnes vont être jugées par un tribunal correctionnel. [...] - Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône)visite du 2 au 13 mars 2020 [...]
- Pour la députée socialiste Cécile Untermaier, sans obligation de soins, « l’irresponsabilité pénale est en danger »
Dans le cadre des débats autour du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, la députée socialiste de Saône-et-Loire réclame un meilleur encadrement par la justice des personnes dangereuses atteintes d’une pathologie mentale. [...] - Une avocate dépose plainte contre Eric Dupond-Moretti pour « violences psychologiques » et « menaces »
Nathalie Tomasini dénonce des faits qui auraient eu lieu au cours d’un procès pour féminicide en février 2020. L’entourage du ministre de la justice dénonce une « instrumentalisation politique ». [...] - L’acteur Saïd Bogota condamné à seize ans de prison pour tentative d’assassinat
Connu pour son rôle dans « Pattaya », l’humoriste était jugé pour avoir enlevé, séquestré et tenté de tuer un adolescent de 17 ans. [...] - Arrêt n° 958 du 22 septembre 2021 (20-85.434) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00958
- Arrêt n° 956 du 22 septembre 2021 (20-80.489) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00956
Affaire des "décrocheurs" des portraits du Président de la République [...] - Avis n°40002 du 22 septembre 2021 – Chambre criminelle (Demande d’avis n°21-96.001) – ECLI:FR:CCASS:2021:AV40002
- La Constitution invoquée au secours du droit à mourir dans la dignité
Devant le refus du Parlement de s’emparer du sujet, l’association suisse Dignitas saisit aujourd’hui le Conseil d’Etat. Objectif : faire évoluer les choses par la voie juridique [...] - Une enquête ouverte après la plainte pour prise illégale d’intérêts contre le PDG du groupe TotalEnergies
Greenpeace, Anticor et l’association La Sphinx reprochent à Patrick Pouyanné, qui est aussi membre du conseil d’administration de Polytechnique, d’avoir profité de ce statut pour obtenir l’implantation d’un centre de recherche de l’entreprise dans l’enceinte de l’école. Le Parquet national [...] - Procès du groupuscule OAS : la tentation terroriste de l’ultradroite
La comparution, mardi, au tribunal correctionnel de Paris, de six membres de l’Organisation des armées sociales, démantelée en 2017, met en lumière la montée en puissance d’une droite extrême prête à franchir le pas de la violence. [...] - Victimes de violences sexuelles : une plate-forme téléphonique pour recueillir leurs témoignages
Vous avez été victime de violences sexuelles pendant votre enfance ? Vous êtes majeur ? Vous pouvez témoigner. La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a lancé le 21 septembre 2021 une plate-forme téléphonique pour recueillir la parole [...] - Procès « Bure » : deux militants antinucléaires condamnés à de la prison ferme
Le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc a rendu son délibéré mardi 21 septembre, trois mois après le procès de sept opposants au projet Cigéo d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure, dans la Meuse. [...] - Le djihadiste Tyler Vilus condamné en appel à la réclusion criminelle à perpétuité
En première instance, cet ancien cadre de l’organisation terroriste avait été condamné à trente ans de prison, échappant à la prison à vie. Le Parquet national antiterroriste avait fait appel. [...] - Chaufferie de la Défense : quand des magistrats détaillent un fiasco judiciaire
La cour d’appel de Versailles a confirmé, le 15 septembre, l’annulation du procès prononcée en janvier. Les juges ont étrillé la procédure. [...] - Arrêt n° 1199 du 15 septembre 2021 (21-83.763) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR01199
- Recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de policeLe CGLPL publie au Journal officiel du 221 septembre 2021 des recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police [...]
- Justice : pourquoi la folie fait débat
L’affaire Sarah Halimi a remis en lumière la question de l’irresponsabilité pénale. Un projet de loi qui veut en modifier les contours arrive à l’Assemblée nationale, mardi 21 septembre. Anne Chemin et Jean-Baptiste Jacquin, journalistes au « Monde », reviennent en podcast sur [...] - A la mairie d’Aix-en-Provence, Sophie Joissains perpétue la dynastie
L’ex-sénatrice UDI doit succéder à la maire Maryse Joissains, menacée d’inéligibilité et affaiblie par des problèmes de santé. L’opposition dénonce une « transmission héréditaire préparée ». [...] - Point-justice : des lieux d’accès au droit près de chez soi
Les différents lieux d'accès au droit partagent désormais une même appellation : les « points-justice ». Ce réseau local a pour but de relier les structures qui rendent un service commun. Grâce à son articulation avec le réseau France Services, chacun peut trouver [...] - Deux moines contre la 5G mis en examen pour avoir ciblé des antennes-relais
Les deux membres d’un couvent intégriste du Rhône ont reconnu les faits, expliquant avoir agi « pour prémunir la population des effets nuisibles » de la 5G. [...] - Rapport de visite des services de psychiatrie de l’Union sanitaire et sociale Aude-Pyrénées – Limoux (Aude)visite du 23 au 27 novembre 2020 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)visite du 12 novembre 2020 [...]
- Rapport de la deuxième visite de l’hôtel de police de Calais (Pas-de-Calais)visite des 2 et 3 novembre 2020 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Clichy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis)visite du 9 novembre 2020 [...]
- Rapport de la deuxième visite de l’hôtel de police de Coquelles (Pas-de-Calais)visite des 2 et 3 novembre 2020 [...]
- Rapport de visite du commissariat d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)visite des 9 et 10 novembre 2020 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Stains (Seine-Saint-Denis)visite des 9 et 10 novembre 2020 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Neuilly-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)visite des 9 et 10 novembre 2020 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Villefranche-sur-Saône (Rhône)visite des 7 et 8 décembre 2020 [...]
- Rapport de la troisième visite du commissariat de police du 10e arrondissement de Parisvisite des 7 et 8 décembre 2020 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du 16e arrondissement de Parisvisite des 8 et 9 décembre 2020 [...]
- Rapport de la deuxième visite du tribunal judiciaire de Nantes (Loie-Atlantique)visite des 7 et 8 décembre 2020 [...]
- Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)visite des 7 et 8 décembre 2020 [...]
- Rapport de visite de la brigade de gendarmerie d’Anizy-le-Grand (Aisne)visite des 6 et 7 janvier 2021 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat central de police du Mans (Sarthe)visite des 4 et 5 janvier 2021 [...]
- Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Nice (Alpes-Maritimes)visite des 8 et 9 février 2021 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police et du local de rétention administrative de Tourcoing (Nord)visite des 10 et 11 février 2021 [...]
- Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Bar-sur-Aube (Aube)visite des 3 et 4 février 2021 [...]
- Rapport de visite du tribunal judiciaire et de la Cour d’appel de Bastia (Haute-Corse)visite du 8 mars 2021 [...]
- Rapport de la deuxième visite de l’hôtel de police de Montpellier (Hérault)visite du 10 au 12 mars 2021 [...]
- La chute du gourou Zeus, de l’Olympe aux assises de la Gironde
Accusé de « viol » et d’« abus de faiblesse » sur ses disciples, exclusivement féminines, Claude Alonso, un ancien guérisseur, doit comparaître lundi 20 septembre à Bordeaux. [...] - Achat sur Internet : et si le colis n’arrive pas ?
Le vendeur dont la marchandise n’est pas livrée doit indemniser l’acheteur. C’est lui qui supporte le risque de perte ou de détérioration pendant le transport, prévoit le code de la consommation. [...] - Au procès du 13-Novembre, plongée glaçante et pudique dans l’attaque du Bataclan
L’enquêteur qui a coordonné les constatations après le massacre a raconté en détail, vendredi, à l’aide de plans, mais sans photos, la « scène de guerre » qu’était devenue la salle de spectacle. [...] - Solveig Halloin, la femme qui accusait Philippe Caubère de viol, condamnée pour diffamation
Le tribunal l’a condamnée parce qu’elle n’a formulé aucune offre de preuve ou mis en avant d’élément relatif à sa bonne foi. [...] - Contrôlé par l’Agence anticorruption, le département de Haute-Garonne doit revoir sa copie
A l’issue d’une enquête menée en 2020, l’Agence française anticorruption émet des « observations » et « recommandations » à la collectivité. Notamment sur sa gestion des collaborateurs de cabinet. [...] - L’afficheur qui avait représenté Emmanuel Macron en Hitler condamné à 10 000 euros d’amende
L’homme de 62 ans a défendu son « droit à l’humour » et estimé que son mode d’expression était « le plus ancien du monde ». Il a fait appel de la décision. [...] - « Le régime russe tente d’appliquer dans les démocraties ses pratiques intimidantes »
Poursuivi pour diffamation par la chaîne RT (ex-Russia Today), le politiste Nicolas Tenzer demande, dans une tribune au « Monde », que la France se dote d’une législation contre les « procédures de musellement » de la part d’Etats étrangers, alors que [...] - Etats-Unis : 27 ans de prison pour l’un des plus gros hébergeurs d’images pédophiles au monde
L’homme de 36 ans, arrêté en Irlande en 2013, hébergeait plus de 200 sites pédophiles. [...] - Irresponsabilité pénale : la difficile frontière entre le territoire du mal et celui de la folie
Un principe présent depuis l’Antiquité et inscrit dans le droit français exonère le malade mental de tout châtiment parce qu’il est privé de volonté et de libre arbitre. L’affaire Sarah Halimi montre que cette idée est de plus en plus [...] - Au procès Benalla : « C’est ma parole contre la leur, je suis tout petit »
Au quatrième jour de son procès, jeudi, l’ex-chargé de mission à l’Elysée s’est expliqué durant six heures sur les nombreux passeports qu’il a continué d’utiliser après son renvoi. Il est accusé d’avoir commis un faux en écriture pour obtenir l’un [...] - L’abolition de la peine de mort en France
L'abolition de la peine de mort en France en 1981 consacre un long combat marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Le 17 septembre 1981, les députés entament l'examen du projet de loi abolissant la peine de mort. Après adoption par le [...] - « Reporterre » dénonce l’amende infligée à l’un de ses journalistes
Alexandre-Reza Kokabi avait été arrêté et placé en garde à vue en juin 2020, alors qu’il couvrait, pour le site d’informations environnementales et sociétales, une action d’Extinction Rebellion. [...] - Memento : Mô rit !
Lundi, ça fera sept mois. Je crois qu’il ne s’est pas passé un jour sans que je ne te parle, je sais que j’ai pensé à toi chaque jour. Autant dire que si c’est moi qui ai raison1 sur l’Après, [...] - Arrêt n° 1177 du 14 septembre 2021 (21-83.689) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR01177
- Impôts : attention, déduire la pension alimentaire de son enfant majeur n’est pas toujours possible
Dans une affaire récente, l’administration fiscale a refusé à des parents la déduction d’une pension versée à leur fils au motif qu’il n’était pas dans le besoin. [...] - Pascal Porri, l’un des fugitifs de la bande criminelle corse du Petit Bar, interpellé à Porto-Vecchio
Arrêté « sans heurt » dans un restaurant, Pascal Porri avait échappé à un coup de filet policier en septembre 2020. Il était notamment recherché dans le cadre d’une enquête pour tentative d’assassinat. [...] - Le 13 novembre 2015, dans les interstices de l’enquête
A la barre de la cour d’assises, mercredi 15 septembre, un enquêteur a détaillé le parcours et les appels des terroristes, le jour des attentats. [...] - Au procès des attentats du 13-Novembre, les accusés ont pour la première fois la parole
Au sixième jour d’audience, mercredi 15 septembre, ils étaient invités à faire part de leur position sur les faits qui leur sont reprochés. Salah Abdeslam en a profité pour justifier les attentats par les bombardements français contre l’Etat islamique. [...] - Arrêt n°1007 du 15 septembre 2021 (20-85.840) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR01007Confiscation - Donation [...]
- Arrêt n° 1008 du 15 septembre 2021 (21-80.814) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR01008
- Arrêt n° 1006 du 15 septembre 2021 (20-84.674) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR01006
- Irresponsabilité pénale : Eric Dupond-Moretti défend une réforme minimale
Le projet de loi qui répond à l’émotion suscitée par le jugement de l’affaire Halimi commence son parcours à l’Assemblée nationale. Le ministre de la justice propose un texte prudent et complexe. [...] - Une forte hausse des rémunérations des experts psychiatres auprès de la justice
Le garde des sceaux a annoncé une revalorisation de près de 20 % pour les praticiens qui interviennent dans le cadre d’une procédure judiciaire. Eric Dupond-Moretti espère ainsi « reconstituer le vivier d’experts dont la justice a besoin ». [...] - Au procès des attentats du 13-Novembre, le fantôme d’Abdelhamid Abaaoud
La juge d’instruction belge Isabelle Panou, spécialiste des réseaux islamistes, a raconté, mardi, ses cinq années d’enquête. Un récit hanté par la figure du coordinateur des commandos parisiens, tué dans l’assaut de Saint-Denis. [...] - Face à la justice, Alexandre Benalla affirme avoir eu « l’impression de faire les choses bien »
L’ancien chargé de mission de l’Elysée comparaît pour les violences commises en marge des manifestations du 1er mai 2018. Les deux premiers jours d’audience ont permis de revenir sur l’ascension éclair du jeune homme et celle de son ami Vincent Crase. [...] - Trafic de drogue : onze ans de réclusion pour Rachid Belayati
Cette figure du banditisme lyonnais, jugé une première fois en son absence en 2007 alors qu’il était en cavale, a été à nouveau condamnée, mardi 14 septembre. [...] - Le chef cuisinier Christophe Leroy condamné à deux ans de prison avec sursis pour travail dissimulé
Il lui était reproché notamment de ne pas avoir déclaré les salaires de ses employés à l’Urssaf, ou de les avoir minimisés, dans des établissements à Ramatuelle, Saint-Tropez et Paris, entre 2013 et 2015. [...] - Vol d’objets au Fouquet’s : la cour d’appel dispense de peine un couple de « gilets jaunes »
Les manifestants étaient jugés pour avoir dérobé cinq fourchettes et un tabouret après le saccage du Fouquet’s. Ils devront toutefois verser un euro symbolique de dommages et intérêts au restaurant, constitué partie civile. [...] - Mise en examen d’Agnès Buzyn : « Il faut dépasser l’opposition entre justice et politique »
Les magistrats Jean-Christophe Muller et David Sénat proposent, dans une tribune au « Monde », de revoir la composition de la Cour de justice de la République pour renforcer la confiance dans nos institutions. [...] - Mise en examen d’Agnès Buzyn : « L’image de la justice et des politiques ne pourra que sortir écornée de cette triste affaire »
Après la mise en examen de l’ancienne ministre devant la Cour de justice de la République, les deux juristes Olivier Beaud et Cécile Guérin-Bargues estiment, dans une tribune au « Monde », que le risque est grand de voir les attentes des [...] - Le procès du dirigeant historique de l’ETA Josu Ternera renvoyé par la cour d’appel de Paris pour irrégularités
Josu Antonio Urrutikoetxea Bengoetxea de son vrai nom, 70 ans aujourd’hui, devait être jugé en appel pour « association de malfaiteurs terroristes » en raison de son appartenance au mouvement entre 2002 et 2005. [...] - Football : la plainte en diffamation de Didier Deschamps contre Eric Cantona invalidée en appel
Didier Deschamps accusait Eric Cantona de l’avoir diffamé à la veille de l’Euro-2016 quand il avait déclaré au quotidien britannique « The Guardian » que Karim Benzema et Hatem Ben Arfa n’étaient pas sélectionnés en raison de leurs origines. [...] - L’abus de faiblesse en droit de la consomation et l’abus frauduleux
Deux délits existent mais sont souvent résumés sous le seul "abus de faiblesse". Pourtant il s'agit d'infractions différentes et dont les conditions ne se confondent pas en droit. Explications. [...] - Le procès en appel du djihadiste Tyler Vilus s’ouvre à Paris
En première instance, ce cadre du groupe Etat islamique avait été condamné à trente ans de prison, échappant à la réclusion à perpétuité. La cour d’assises voulait lui laisser la chance d’« évoluer ». Le Parquet national antiterroriste avait fait appel. [...] - Que raconte la mise en examen par d’Agnès Buzyn par la CJR ?
Front Populaire m’a demandé mon avis sur la signification de la mise en examen de l’ancienne ministre de la santé Agnès Buzyn par la commission d’instruction de la Cour de Justice de la République. ENTRETIEN. L’ancienne ministre de la Santé a… [...] - L’affaire Benalla devant la justice, trois ans après les révélations sur l’ancien collaborateur de l’Elysée
Durant trois semaines, l’ex-chargé de mission et son complice Vincent Crase répondront des violences commises sur des manifestants le 1er mai 2018. Deux policiers sont également poursuivis pour avoir remis à Alexandre Benalla des images issues de caméras de vidéosurveillance. [...] 
[unable to retrieve full-text content] [...]- Le producteur Gérard Louvin et son mari, Daniel Moyne, visés par une nouvelle enquête pour « viols sur mineurs »
Les investigations ont été lancées après qu’un témoignage accusant le couple de tourisme sexuel au Brésil en 2004 a été transmis au printemps à la justice française. [...] - Un an ferme requis contre un naturopathe pour exercice illégal de la médecine
Miguel B. comparaissait vendredi devant le tribunal correctionnel de Paris après la mort de deux de ses patients cancéreux. [...] - Bande du Petit Bar : Jacques Santoni libéré pour raison de santé
Le chef présumé du groupe criminel, tétraplégique, était incarcéré depuis sept mois à l’unité médicale du centre de détention de Fresnes. [...] - Gestion de la crise du Covid-19 : Agnès Buzyn mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui »
Au terme d’une journée d’audition, l’ex-ministre de la santé a été mise en examen par la Cour de justice de la République pour sa gestion de la pandémie. Une décision qui ouvre la voie à d’autres convocations de responsables politiques. [...] - Le chef présumé de la bande criminelle du Petit Bar, tétraplégique, libéré de prison
Jacques Santoni, 43 ans, handicapé, avait été mis en examen en janvier par un juge d’instruction de la JIRS de Marseille et écroué, notamment pour extorsion en bande organisée, blanchiment aggravé et association de malfaiteurs dans une vaste enquête financière liée [...] - Covid-19 : Agnès Buzyn mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui »
La décision de la Cour de justice de la République concernant l’ex-ministre de la santé pourrait être suivie par d’autres convocations visant des membres actuels ou passés du gouvernement. [...] - Covid-19 : ce qu’il faut savoir de la convocation d’Agnès Buzyn par la Cour de justice de la République
L’instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour des actes commis dans leurs fonctions a fait face à un afflux de plaintes, également contre Olivier Véran et Edouard Philippe. [...] - Affaire du cercle de jeu Cadet : onze personnes renvoyées devant le tribunal
L’ancien gérant Serge Kasparian et une figure du banditisme corse, Jean-François Federici, figurent parmi les prévenus. [...] - Arrêt n°1123 du 7 septembre 2021 (21-90.028) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR01123
- A quand des assurances moins floues ?
Le médiateur de l’assurance se dit « choqué » de voir que, même si c’est interdit, les contrats restent truffés de clauses d’exclusion imprécises. En justice aussi, le ton se durcit contre les assureurs qui continuent à jouer sur les ambiguïtés. [...] - Drogues : Moufide Bouchibi, baron présumé du cannabis en France, condamné à seize ans de prison
L’interpellation de ce Franco-Algérien en mars à Dubaï, après neuf ans de cavale, puis son transfert en France, que la défense a toujours dénoncé comme une « extradition déguisée », avait débouché sur un nouveau procès à Bordeaux. [...] - Aide aux migrants : les « sept de Briançon » relaxés par la justice
Condamnés en première instance pour avoir facilité, en avril 2018, l’entrée en France d’une vingtaine de migrants à l’occasion d’une manifestation partie d’Italie, les sept militants ont été relaxés en appel. [...] - « Biens mal acquis » : Rifaat Al-Assad, oncle du président syrien, condamné à quatre ans de prison en appel
L’ancien vice-président de la Syrie, âgé de 84 ans et qui vit en exil depuis 1984, a été reconnu coupable de blanchiment en bande organisée de détournement de fonds publics syriens, entre 1996 et 2016. [...] - Covid-19 : Agnès Buzyn convoquée par la CJR en vue d’une mise en examen
L’ex-ministre de la santé Agnès Buzyn est convoquée, vendredi 10 septembre, par les juges de la Cour de justice de la République. Elle risque une mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » dans le cadre de la [...] - « Le nouveau variant de l’antisémitisme » : trois mois de sursis requis contre l’enseignante à la pancarte « Mais qui ? »
Poursuivie pour « provocation publique à la haine raciale », la professeure de 33 ans ne s’est pas rendue à son procès, mercredi 8 septembre, à Metz. Le jugement sera rendu le 20 octobre. [...] - Au procès des attentats du 13-Novembre, les premiers mots dérangeants de Salah Abdeslam
Le principal accusé s’est présenté comme un « combattant de l’Etat islamique » au premier jour d’un procès historique. Il s’est également plaint de ses conditions de détention. [...] - « Complicité de crimes contre l’humanité » en Syrie : la justice relance l’affaire Lafarge
La Cour de cassation a estimé que le groupe pouvait être poursuivi pour avoir versé de l’argent à des groupes terroristes jusqu’en 2014. [...] - Un organisateur de fêtes clandestines durant le confinement face à la justice
André P., président d’une association organisatrice de « free parties », était jugé mardi à Bobigny pour plusieurs soirées ayant réuni jusqu’à un millier de personnes à l’automne 2020. [...] - Qui sont les vingt accusés du procès des attentats du 13 novembre 2015 ?
Sur les vingt accusés renvoyés au procès qui s’ouvre mercredi 8 septembre, quatorze comparaîtront et six seront jugés par défaut. Douze encourent la perpétuité, parmi lesquels le seul membre en vie des commandos, Salah Abdeslam. [...] - Loïc Sécher, acquitté après avoir passé sept ans en prison pour viols, est mort
Il était le septième homme acquitté en révision depuis 1945. L’ancien ouvrier agricole avait été condamné en 2003 à seize ans de réclusion pour des viols et agressions sexuelles. Son accusatrice s’était rétractée, et son accusation annulée en 2010. [...] - Attentats du 13 novembre 2015 : Salah Abdeslam a-t-il renoncé à se faire exploser ?
Le seul membre des commandos encore en vie a-t-il renoncé au dernier moment ou sa ceinture explosive a-t-elle dysfonctionné ? Durant sa cavale, le principal accusé du procès qui s’ouvre mercredi 8 septembre, à la cour d’assises spécialement composée de Paris, [...] - Lafarge en Syrie : la Cour de cassation invalide l’annulation des poursuites pour « complicité de crimes contre l’humanité » en Syrie
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a également cassé la décision de la cour d’appel de maintenir la mise en examen du groupe pour « mise en danger de la vie d’autrui ». [...] - Arrêt n°866 du 7 septembre 2021 (19-87.036) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00866Complicités de crimes contre l'humanité [...]
- Arrêt n°865 du 7 septembre 2021 (19-87.031) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00866Complicités de crimes contre l'humanité [...]
- Arrêt n°928 du 7 septembre 2021 (20-87.191) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00928
- Arrêt n°927 du 7 septembre 2021 (21-80.642) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00927
- Arrêt n°868 du 7 septembre 2021 (19-87.367) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00868Complicités de crimes contre l'humanité [...]
- « Il ne s’en cachait absolument pas » : l’ancienne mannequin Carré Otis accuse de viols l’ex-patron européen de l’agence Elite
Gérald Marie, ancien dirigeant de la filiale européenne de la prestigieuse agence de mannequins, est visé par une enquête pour « viols » et « agressions sexuelles ». Une quinzaine de femmes, pour la plupart mineures au moment des faits, sont entendues par les [...] - Zumba step : qui est responsable des glissades ?
Faute d’avoir placé des tapis antidérapants sous les appareils de step sur lesquels les participants montent et descendent, l’exploitant d’une salle de sport est déclaré responsable d’un accident. [...] - « Il est temps que la France relance sa politique anticorruption »
La crédibilité de l’Hexagone dans sa volonté de lutter efficacement contre la délinquance économique et financière à l’international est atteinte, estime, dans une tribune au « Monde », Laurent Cohen-Tanugi, avocat spécialisé dans les dossiers internationaux. [...] - Les remontées d’information au ministre de la justice devant le Conseil constitutionnel
En l’absence de réforme sur le statut des procureurs, les rapports particuliers sur les enquêtes en cours entretiennent le soupçon d’immixtion de l’exécutif. [...] - Roissy, Schiphol, « métro », « 18e arrondissement »… Les zones d’ombre de l’enquête sur les attentats du 13-Novembre
Ce projet terroriste prévoyait initialement d’autres cibles, finalement abandonnées. Les hypothèses des enquêteurs ouvrent un abîme de questions sur le rôle que devaient jouer certains accusés du procès qui s’ouvre mercredi 8 septembre. [...] - Attentats du 13 novembre 2015 : le procès historique d’une nuit de terreur va s’ouvrir à Paris
A 21 h 16, le vendredi 13 novembre 2015, Paris plongeait dans l’horreur. Six ans plus tard, le procès des attentats les plus meurtriers ayant frappé la France s’ouvre, mercredi 8 septembre, pour une durée estimée à neuf mois. Vingt accusés sont jugés, parmi lesquels le [...] - « Les Inrocks » condamnés aux prud’hommes pour le licenciement du journaliste David Doucet
Le mensuel a été condamné vendredi à verser au journaliste 25 000 euros de dommages et intérêts et autour de 20 000 euros d’indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés afférents. [...] - Nouvelle affaire Fillon : comme par hasardLa justice acteur politique Comme par hasard, au moment de la rentrée politique, et à quelques semaines du procès en appel de François Fillon, dûment informés en violation du secret de l’enquête, les médias nous apprennent que le fameux PNF… [...]
- Une action en justice pourrait bloquer l’accès aux plus importants sites pornographiques
Un référé lancé par deux associations cible les fournisseurs d’accès à Internet français, en leur demandant de bloquer neuf des plus gros sites de vidéos pornos, au motif qu’il est trop facile pour les mineurs de les consulter. [...] - Les enquêtes visant Patrick Bruel pour agression et harcèlement sexuel classées sans suite
Ce classement a eu lieu « en l’absence d’élément permettant de caractériser une infraction pénale », a fait savoir une source proche de l’enquête. [...] - Un accusé du procès des attentats du 13 novembre 2015 visé par une enquête pour un « crime de guerre » commis en Syrie
Le djihadiste suédois Osama Krayem, jugé à Paris pour « complicité de meurtres en relation avec une entreprise terroriste », fait l’objet d’une enquête en Suède pour sa participation à l’exécution d’un pilote jordanien, brûlé vif dans une cage début 2015, en [...] - Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente de Marseille – Le Canet (Bouches-du-Rhône)visite du 15 janvier 2020 [...]
- Rapport de la troisième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Marseille – Provence Marignane (Bouches-du-Rhône)visite des 10 et 13 janvier 2020 [...]
- Rapport de la deuxième visite de la brigade de surveillance intérieure transmanche de la gare du Nord (Paris)visite du 7 janvier 2020 [...]
- Rapport de visite des brigades de surveillance intérieure et extérieur de Dunkerque (Nord)visite des 6 et 7 juillet 2020 [...]
- Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Bastia (Haute-Corse)visite des 6 et 7 juillet 2020 [...]
- Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure du Val-de-Seine à Chambourcy (Yvelines)visite du 7 juillet 2020 [...]
- Vol d’identité et faux documents.
Le vol d'identité et l'arnaque aux faux documents constituent deux activités criminogènes souvent liées, très présentes dans notre société actuelle. Que faire en cas de vol d'identité ou d'arnaque ? [...] - Edouard Durand : « La parole des victimes sera la base de nos travaux »
Coprésident de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles envers les enfants, le juge entend contribuer à renforcer « la culture de la protection ». [...] - Affaire des assistants parlementaires : François Fillon visé par une nouvelle enquête
Les investigations du Parquet national financier portent sur les conditions d’emploi par l’ancien premier ministre de l’écrivain Maël Renouard, entre 2013 et 2015, comme assistant parlementaire. [...] - Le tour-opérateur Kuoni jugé responsable d’un viol dans un hôtel au Sri Lanka
La Cour suprême du Royaume-Uni vient de juger qu’aux termes de la directive européenne sur les voyages à forfait, le tour-opérateur devait indemniser une de ses clientes pour le viol commis par un employé de son prestataire. [...] - 2010-2015 : l’héritage sanglant de Ben Laden
« Ben Laden et la France » (4/4). Après la mort du chef d’Al-Qaida en 2011, l’organisation terroriste mènera à bien son seul attentat en France, contre « Charlie Hebdo » en 2015. A la même période, les attaques perpétrées à Montrouge [...] - Rapport de visite des services de la police aux frontières et de la zone d’attente de Païta-Tontouta (Nouvelle-Calédonie)visite du 18 octobre 2019 [...]
- Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Païta-Tontouta (Nouvelle-Calédonie)visite du 18 octobre 2019 [...]
- Ordonnance n°10643 du 30 août 2021 (21-84.123) – Cour de cassation – Chambre criminelle
- Rapport de visite du local de rétention administrative de l’aéroport d’Ajaccio (Corse-du-Sud)visite des 3 et 4 avril 2017 [...]
- Rapport de visite des locaux de la direction zonale de la police aux frontières du Nord à Lille (Nord)visite des 12 et 13 février 2018 [...]
- Rapport de la troisième visite des locaux sur service territorial de la police aux frontières de Modane (Savoie)visite du 3 au 5 septembre 2018 [...]
- Rapport de la deuxième visite des locaux du service territorial de la police aux frontières de Saint-Georges-de-l’Oyapock (Guyane)visite des 1er et 2 octobre 2018 [...]
- Rapport de visite des locaux de la police aux frontières de l’aéroport de Cayenne (Guyane)visite du 4 octobre 2018 [...]
- Fraude fiscale : JPMorgan Chase accepte de payer 25 millions d’euros d’amende pour mettre fin aux poursuites
Le Parquet national financier a estimé que la banque n’avait « tiré aucun bénéfice fiscal de l’opération ». En 2007, un montage financier avait rapporté 315 millions d’euros à trois administrateurs et onze cadres de Wendel, « en totale franchise d’imposition ». [...] - CONTRÔLE DU PASSE SANITAIRE ET CONTRÔLE DE LA PIÈCE D’IDENTITÉ
Présenter sa pièce d'identité en plus de son passe sanitaire aux forces de l'ordre : une seule et même opération relevant du code de la santé publique ? Rien n'est moins sûr. [...] - Jean-Denis Bredin, l’historien des « antihéros »
L’avocat et académicien, mort le 1er septembre, a sa vie durant plaidé en faveur des oubliés de l’Histoire. [...] - Jean-Marie Le Pen jugé pour ses propos sur « la fournée »
L’ancien président du Front national n’était pas présent, mardi, à l’audience au tribunal de Paris où il comparaissait pour des propos de 2014 contre l’artiste Patrick Bruel. [...] - A Marseille, la justice des mineurs « sous l’eau » face à la délinquanceFaute de moyens humains suffisants, les magistrats peinent à faire face à la hausse des violences liées au trafic de drogue. [...]
- Attentats du 13-Novembre : une organisation inédite pour un procès hors norme
Mille huit cents parties civiles, une webradio, une nouvelle salle d’audience… Le procès, qui doit s’ouvrir mercredi 8 septembre devant la cour d’assises de Paris pour une durée estimée à neuf mois, est un rendez-vous historique autant qu’un défi logistique. [...] - L’avocat et académicien Jean-Denis Bredin est mort
Le ténor du barreau, professeur de droit et écrivain, est mort à l’âge de 92 ans. Engagé dans de nombreux combats, il fut notamment un ardent partisan du procès en révision de l’affaire Seznec. [...] - L’ancien responsable de l’ETA Josu Ternera relaxé à Paris de poursuites pour terrorisme
Le tribunal de Paris a estimé mercredi qu’il n’y avait pas « d’élément » permettant de prouver son rôle actif dans l’organisation séparatiste basque entre 2011 et 2013. [...] - La justice annule le passe sanitaire dans les centres commerciaux de plusieurs départements
Ces arrêtés préfectoraux sont contestés dans plusieurs départements, certains recours considérant qu’ils empêchent l’accès aux biens de première nécessité. [...] - Football : la Conmebol a récupéré l’équivalent de 110 millions d’euros détournés, « un grand triomphe contre la corruption »
Ces dernières années, une grande affaire de corruption impliquant d’anciens dirigeants en plus d’une décennie avait éclaté. [...] - « Pourrais-tu me rassurer que ces dossiers sont traités ? » : le récit des ratés de la police belge avant les attentats du 13-Novembre
Au lendemain des attentats de Paris en 2015, l’organe de contrôle de la police belge a mené une enquête sur les dysfonctionnements dans le suivi de plusieurs membres de cette cellule terroriste, dont Salah Abdeslam. « Le Monde » a étudié l’intégralité de [...] - Un salut nazi pendant le match Nice-Marseille : la justice saisie
L’association SOS-Racisme a déposé une plainte et la Licra a signalé les faits au procureur de la République, tandis que l’OGC Nice s’est constitué partie civile. [...] - Attentats du 13-Novembre : des survivants hantés par l’horreur
A la veille du procès des terroristes, qui s’ouvre le 8 septembre, les rescapés des attentats de novembre 2015 ne supportent plus l’injonction de leurs proches à « tourner la page ». Ils racontent l’angoisse qui ne passe pas, les conduites compulsives, le combat [...] - « Maintenant j’ai compris. C’est pas bien »
« À quelle âge est fixée la majorité en France, monsieur — Euh... 16 ans ? » La procureure marque une légère pause, décontenancée. Elle se reprend vite : « Non, Monsieur. C'est 18 ans. — Ah bon ? Bah ça je savais pas, [...] - Arrêt n°1109 du 25 août 2021 (21-83.238) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR01109Chambre de l'instruction [...]
- Logement social : héberger son enfant adulte ne permet pas d’échapper au surloyer
L’enfant majeur, ne figurant plus sur la déclaration d’impôt sur le revenu de ses parents, n’est pas considéré par les bailleurs sociaux comme faisant partie de leur « foyer », même s’il habite encore chez eux. [...] - Stèle en hommage à Simone Veil dégradée en Bretagne : deux hommes mis en examen
Agés d’une soixantaine d’années, les deux hommes ont été mis en examen, jeudi, pour dégradations et injures publiques aggravées, ainsi que pour provocation à la haine. [...] - Des réfugiés afghans en France réclament devant la justice l’évacuation d’urgence de leur famille d’Afghanistan
Le droit à la réunification familiale de quatre Afghans, et au-delà, de milliers d’autres familles afghanes en ayant fait la demande, était étudié par la plus haute juridiction administrative française, mardi. [...] - Le poison lent de la délinquance financière
La petite et moyenne délinquance économique et financière reste le parent pauvre du système judiciaire, traduisant l’indifférence des gouvernements. Or cette forme de violence en col blanc corrode des fondements de la société. [...] - Délinquance financière : Le projet de loi Dupond-Moretti inquiète les services enquêteurs
En limitant la durée des enquêtes préliminaires, le texte qui vient en discussion au Sénat risque de compliquer la lutte contre la délinquance en col blanc. [...] - Arnaques, piratages et complicités internes : la justice et la police ont été saisies de dizaines de cas de trafics de certificats vaccinaux
Vendus autour de 300 euros, de faux documents sont proposés sur plusieurs réseaux sociaux. Ils supposent que des informations soient introduites frauduleusement dans les bases de données de l’Assurance-maladie. Les enquêtes se multiplient. [...] - Inquiétudes autour d’une possible extension du secret professionnel des avocats
Les députés ont voté à l’unanimité un amendement qui étend la protection du secret professionnel aux activités de conseil. L’administration fiscale et la justice craignent que l’efficacité des perquisitions pour démontrer des infractions fiscales ou du blanchiment ne soit mise [...] - Escroqueries, fraudes aux prestations… Le désarroi de la justice face à la délinquance économique et financière
A Lille, juge d’instruction, magistrat du parquet et enquêteurs de la police judiciaire chargés des escroqueries et fraudes les plus complexes partagent le même constat sur les difficultés à exercer leur métier. [...] - Préjudice d’anxiété : après huit ans de procédure, l’Etat indemnise plus de 700 mineurs lorrains
Consacrée en 2010 mais réservée jusqu’en 2019 aux travailleurs de l’amiante, la notion de préjudice d’anxiété permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui redoutent de tomber malade. [...] - Effondrement afghan : les USA, une URSS 2.0 ?20 ans pour remplacer les talibans par les talibans Comme on pouvait s’y attendre, la chute de Kaboul a provoqué des torrents de commentaires. Chacun, à partir de son lieu d’énonciation idéologique ou politique, y allant de ses explications et… [...]
- L’ « affaire Laronze » : neuf jours de cavale, et la mort au bout du chemin
« L’“affaire Laronze”, destin de paysan » (6/6). Le 20 mai 2017, l’éleveur en fuite est repéré par une patrouille à laquelle il tente d’échapper. Un gendarme tire cinq balles, dont trois fatales. Son avocat plaide la légitime défense, mais les expertises [...] - Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Chaumont (Haute-Marne)visite du 12 janvier 2019 [...]
- Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres)visite du 14 janvier 2019 [...]
- Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)visite du 12 février 2019 [...]
- Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Pontoise (Val-d’Oise)visite du 7 mars 2019 [...]
- Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Colmar (Haut-Rhin)visite des 2 et 3 avril 2019 [...]
- Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Vesoul (Haute-Saône)visite du 17 mai 2019 [...]
- Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)visite du 13 juin 2019 [...]
- Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Lavaur (Tarn)visite du 5 juillet 2019 [...]
- Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Creil (Oise)visite des 3 et 4 juillet 2019 [...]
- Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Douai (Nord)visite du 10 septembre 2019 [...]
- Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Sarreguemines (Moselle)visite du 11 septembre 2019 [...]
- Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)visite du 11 octobre 2019 [...]
- Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier d’Angoulême (Charente)visite du 10 décembre 2019 [...]
- Départ du chef de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie, condamné pour violences conjugales
Jeudi, plusieurs élus avaient interpellé jeudi Gérald Darmanin pour obtenir le remplacement du haut gradé qui avait été promu malgré sa condamnation. [...] - Le brillant inspecteur des finances fraudait le fisc
Six mois après le décès du banquier d’affaires Jean-Marc Forneri, deux de ses complices ont été condamnés pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale ». [...] - Quand le logement acheté sur plan est plus petit que prévu…
La superficie indiquée dans l’acte de vente en l’état futur d’achèvement d’un bien doit être la surface habitable ; elle ne doit pas prendre en compte les hauteurs sous plafond inférieures à 1,80 m, vient de juger la Cour de cassation. [...] - Ouverture d’une information judiciaire pour « assassinat » après la mort du père Olivier Maire
Le suspect, Emmanuel Abayisenga, est encore en hôpital psychiatrique. [...] - Rapport de visite du tribunal de grande instance de Niort (Deux-Sèvres)visite des 14 et 15 janvier 2019 [...]
- Rapport de visite du tribunal de grande instance de Mulhouse (Haut-Rhin)visite des 15 et 16 janvier 2019 [...]
- Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu (Isère)visite du 16 janvier 2019 [...]
- Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bergerac (Dordogne)visite du 13 mars 2019 [...]
- Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (Ain)visite du 11 juin 2019 [...]
- Rapport de visite du tribunal de grande instance de Montluçon (Allier)visite du 18 septembre 2019 [...]
- Rapport de visite du tribunal de grande instance de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)visite du 16 octobre 2019 [...]
- Rapport de la deuxième visite du tribunal judiciaire de Marseille (Bouches-du-Rhône)visite des 7 et 8 janvier 2020 [...]
- Rapport de visite du tribunal judiciaire de Blois (Loir-et-Cher)visite des 13 et 14 janvier 2020 [...]
- Rapport de visite du tribunal judiciaire de Montpellier (Hérault)visite du 11 février 2020 [...]
- Rapport de visite du tribunal judiciaire de Brest (Finistère)visite du 2 mars 2020 [...]
- Rapport de visite du tribunal judiciaire de Sarreguemines (Moselle)visite du 9 mars 2020 [...]
- Rapport de la troisième visite du tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis)visite du 22 juin 2020 [...]
- Des élus demandent le départ du chef de la gendarmerie en Nouvelle-Calédonie, condamné pour violences conjugales
Selon « Mediapart », le colonel Eric Steiger a été promu commandant de la gendarmerie le 8 juillet, quelques mois après sa condamnation en appel pour violences physiques et psychologiques sur son épouse. [...] - Cambriolage : l’assureur doit prouver que l’assuré a fraudé pour refuser une indemnisation
Un assureur accuse sa cliente de fausse déclaration intentionnelle. Or, l’assurée, « grande consommatrice » d’articles de luxe, soutient n’avoir commis qu’une erreur. [...] - Rapport de visite de la brigade de gendarmerie d’Auvers-sur-Oise (Val-d’Oise)visite des 7 et 8 juillet 2020 [...]
- Rapport de visite de la brigade territoriale autonome (BTA) de gendarmerie de Borgo (Haute-Corse)visite du 6 juillet 2020 [...]
- Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Cassis (Bouches-du-Rhône)visite du 11 mars 2020 [...]
- Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie (BTA) de Behren-Lès-Forbach (Moselle)visite des 11 et 12 mars 2020 [...]
- Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie de Plouzané (Finistère)visite du 3 mars 2020 [...]
- Rapport de visite de la compagnie de gendarmerie départementale de Castelnau-le-Lez (Hérault)visite des 12 et 13 février 2020 [...]
- Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie (COB) de Mortagne-au-Perche (Orne)visite des 10 et 11 février 2020 [...]
- Rapport de visite de la brigade territoriale (BT) de Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher)visite des 14 et 15 janvier 2020 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Dunkerque (Nord)visite des 7 et 8 juillet 2020 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Bastia (Haute-Corse)visite du 7 juillet 2020 [...]
- Rapport de visite du commissariat subdivisionnaire de police de Villiers-le-Bel (Val-d’Oise)visite des 6 et 7 juillet 2020 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Saint Germain en Laye (Yvelines)visite des 6 et 7 juillet 2020 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police d’Ermont (Val-d’Oise)visite des 2 et 3 juillet 2020 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Freyming-Merlebach (Moselle)visite des 11 et 12 mars 2020 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Bobigny (Seine-Saint-Denis)visite du 21 février 2020 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Meudon (Hauts-de-Seine)visite du 13 février 2020 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Dreux (Eure-et-Loir)visite des 11 et 12 février 2020 [...]
- Rapport de la troisième visite du commissariat de police du 14e arrondissement de Parisvisite du 11 février 2020 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Montrouge (Hauts-de-Seine)visite du 10 février 2020 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Blois (Loir-et-Cher)visite des 14 et 15 janvier 2020 [...]
- Rapport de visite de l’unité d’accueil et de sécurisation des gares (UASG) de la gare du Nord – 10e arrondissement de Parisvisite du 8 janvier 2020 [...]
- Rapport de visite du groupe de traitement judiciaire (GTJ) de la brigade des chemins de fer de la police aux frontières à gare du Nord – 10e arrondissement de Parisvisite du 8 janvier 2020 [...]
- Rapport de visite de la brigade territoriale autonome (BTA) de Brumath (Bas-Rhin)visite du 7 novembre 2019 [...]
- Rapport de visite de la brigade territoriale autonome (BTA) de L’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)visite du 7 novembre 2019 [...]
- Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Wallis (Wallis-et-Futuna)visite du 16 octobre 2019 [...]
- Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Dumbéa (Nouvelle Calédonie)visite du 16 octobre 2019 [...]
- Rapport de visite de la compagnie de gendarmerie de Koné (Nouvelle-Calédonie)visite du 11 octobre 2019 [...]
- de la brigade territoriale autonome de Wé – commune de Lifou (Nouvelle-Calédonie)visite du 10 octobre 2019 [...]
- Rapport de visite de la brigade territoriale autonome Xepenehe – commune de Lifou (Nouvelle-Calédonie)visite du 10 octobre 2019 [...]
- Rapport de visite de la communauté de brigades de Sarre-Union et Drulingen (Bas-Rhin)visite des 17 et 18 septembre 2019 [...]
- Rapport de visite de la communauté de brigades de Commentry (Allier)visite du 17 au 19 septembre 2019 [...]
- Rapport de visite de la communauté de brigades (COB) de gendarmerie de Bernay (Eure)visite du 8 août 2019 [...]
- Rapport de visite de la brigade territoriale de La Ferté-Bernard (Sarthe)visite du 10 juillet 2019 [...]
- Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Liancourt (Oise)visite des 3 et 4 juillet 2019 [...]
- Rapport de visite de la communauté de brigades (COB) de Cordes-sur-Ciel (Tarn)visite du 13 juin 2019 [...]
- Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie (COB) de Sées (Orne)visite des 12 et 13 juin 2019 [...]
- Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie de Rabastens (Tarn)visite des 11 et 12 juin 2019 [...]
- Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie (BTA) de Gaillac (Tarn)visite des 11 et 12 juin 2019 [...]
- Rapport de visite de la communauté de brigades (COB) de gendarmerie de Meximieux (Ain)visite du 11 juin 2019 [...]
- Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Guérande (Loire-Atlantique)visite des 9 et 10 mai 2019 [...]
- Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Chinon (Indre-et-Loire)visite des 6 et 7 mai 2019 [...]
- Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Graulhet (Tarn)visite du 10 avril 2019 [...]
- Rapport de visite de la communauté de brigades (COB) de gendarmerie de Mamers (Sarthe)visite des 9 et 10 avril 2019 [...]
- Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)visite des 8 et 9 avril 2019 [...]
- Rapport de visite de la communauté de brigades (COB) d’Ensisheim-Blodelsheim (Haut-Rhin)visite des 1er et 2 avril 2019 [...]
- Détenu depuis quatre ans dans des conditions difficiles en Turquie, Fabien Azoulay va être transféré en France
Le Franco-Américain de 43 ans avait été condamné en 2018 à seize ans de prison par la justice turque pour détention de stupéfiants. Il avait acheté une fiole de GBL sur Internet. [...] - Rapport de visite de la communauté de brigades (COB) de Montpon-Ménestérol (Dordogne)visite des 11 et 12 mars 2019 [...]
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- Rapport de visite de la brigade territoriale de Mirande (Gers)visite du 6 mars 2019 [...]
- Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie (COB) de Thouars (Deux-Sèvres)visite des 5 et 6 mars 2019 [...]
- Rapport de visite de la brigade territoriale autonome (BTA) de Roquevaire (Bouches-du-Rhône)visite des 12 et 13 février [...]
- Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Quetigny (Côte d’Or)visite des 12 et 13 février 2019 [...]
- Rapport de visite de la brigade territoriale autonome (BTA) de Redon (Ille-et-Vilaine)visite des 12 et 13 février 2019 [...]
- Rapport de visite de la compagnie de gendarmerie de Montbrison (Loire)visite du 11 février 2019 [...]
- Rapport de visite de la brigade territoriale autonome (BTA) de gendarmerie de Montbrison (Loire)visite du 11 février 2019 [...]
- Rapport de visite de la brigade de recherches de la compagnie de gendarmerie d’Altkirch (Haut-Rhin)visite du 15 janvier 2019 [...]
- Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie d’Altkirch (Haut-Rhin)visite du 14 janvier 2019 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Sarreguemines (Moselle)visite des 16 et 17 septembre 2019 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Montluçon (Allier)visite du 16 septembre 2019 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat central de police de Douai (Nord)visite du 11 septembre 2019 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Val-de-Reuil (Eure)visite des 8 et 9 août 2019 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat de police d’Angoulême (Charente)visite des 30 et 31 juillet 2019 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat de police d’Angers (Maine-et-Loire)visite des 13 et 14 juin 2019 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)visite des 11 et 12 juin 2019 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police du 8e arrondissement de Lyon (Rhône)visite du 6 mai 2019 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Firminy (Loire)visite du 8 avril 2019 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Saumur (Maine-et-Loire)visite des 2 et 3 avril 2019 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police d’Herblay (Val-d’Oise)visite des 13 et 14 mars 2019 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat de police d’Auch (Gers)visite du 5 mars 2019 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Thouars (Deux-Sèvres)visite des 4 et 5 mars 2019 [...]
- Rapport de visite du commissariat de Saint-Chamond (Loire)visite des 12 et 13 février 2019 [...]
- Rapport de visite des commissariats de police de Vitrolles, Marignane et Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)visite du 12 au 14 février 2019 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Dijon (Côte-d’Or)visite du 11 février 2019 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Chaumont (Haute-Marne)visite des 15 et 16 janvier 2019 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Bourgoin-Jallieu (Isère)visite du 15 janvier 2019 [...]
- Rapport de la deuxième visite du site Bourbon du commissariat de Paris-centre (4e arrondissement de Paris)visite du 14 octobre 2019 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)visite des 9 et 10 mai 2019 [...]
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- Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)visite des 6 et 7 mai 2019 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)visite des 6 et 7 mai 2019 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)visite des 6 et 7 mai 2019 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat central de police du 9e arrondissement de Parisvisite du 6 mai 2019 [...]
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Crédit photo: Vladimer Shioshvili – Lock your doors(creative commons)