- Décrocher un portrait présidentiel relève-t-il de la liberté d'expression ? Par Etienne Deshoulières, Avocat et Yasaman Asghar, Juriste.
I. La Cour d'appel fait la sourde oreille à l'urgence climatique dénoncée par les prévenus. En 2019, plusieurs militants avaient décroché des portraits du Président Emmanuel Macron dans les mairies de (...) [...] - Violences obstétricales et gynécologiques (VOG) : la victime peut-elle porter plainte ? Par Avi Bitton et Nelson de Oliveira, Avocats.Les violences obstétricales et gynécologiques (« VOG ») peuvent prendre diverses formes, allant de paroles (avances à caractère sexuel, …) jusqu'à des faits de viols (pénétration sexuelle imposée sans (...) [...]
- Publication de rapports de visite
19 novembre 2021 De nouveaux rapports de visite ont été mis en ligne sur le site du CGLPL. Etablissements pénitentiaires Rapport de visite du quartier de semi-liberté de Saint-Martin-lès-Boulogne (Pas-de-Calais) – visite du 29 mars au [...] - Focus sur Le Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d'Infractions Sexuelles ou Violentes (FIJAISV). Par Gauthier Lecocq, Avocat.I- Quelles sont les infractions figurant dans le FIJAISV ? Le FIJAISV tend à prévenir la récidive des nombreuses infractions de l'article 706-47 du Code de procédure pénale, à savoir les : Crimes de (...) [...]
- Désindustrialisation de la France : juger la trahison
Arnaud Montebourg a donc décidé d’être candidat à l’élection présidentielle. Il faut rappeler son ancienne appartenance au Parti socialiste, ses responsabilités ministérielles occupées sous François Hollande et son soutien à celui-ci à la primaire du PS. Les mauvaises langues prétendent… [...] - Conducteurs de moto et de scooter, êtes-vous garanti de vos dommages corporels en cas d'accident ? Par Cécile Bigre, Avocat.En effet, tout comme en matière d'assurance automobile, le conducteur ou le pilote de la moto doit bénéficier d'une garantie optionnelle dite, « garantie pilote ou conducteur », pour être certain de (...) [...]
- Objectif prévention de la récidive pour Mulhouse-Lutterbach
Le nouveau centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach, d'une capacité de 520 places, met l'accent sur la réinsertion et la prévention de la récidive. Anne-Sophie Kuhn, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, l'explique dans une interview. Principes, données de connexion, écoutes téléphoniques, [...] - Football : la joueuse du PSG Kheira Hamraoui agressée, son équipière Aminata Diallo en garde à vue
« Le Paris-Saint-Germain prend acte de la mise en garde à vue ce matin d’Aminata Diallo » dans le cadre de la procédure ouverte à la suite d’une agression, jeudi soir, à l’encontre de joueuses du club. [...] - Transposition de la directive « Restructuration et insolvabilité »
Dans le cadre de la transposition de la directive 2019/1023 du 20 juin 2019 « Restructuration et insolvabilité », le ministère de la Justice met à disposition une liste de contrôle détaillée relative aux plans de restructuration, destinée principalement aux [...] - Le centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach entre en service
Le 10 novembre 2021, le centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach entre en service, trois ans après le lancement des travaux. Coup de projecteur sur cet établissement nouvelle génération. Le 10 novembre 2021 marque l’ouverture [...] - Service civique : un défi solidaire à relever pour la Justice !Vous avez entre 16 et 25 ans et vous cherchez un défi solidaire à relever ? Le ministère de la Justice vous propose de réaliser un service civique hors du commun. Engagez-vous pour la réinsertion des personnes suivies par la [...]
- Fabien Roussel : « Rendre inéligibles pour cinq ans les individus condamnés pour incitation à la haine »
Le député (PCF) et candidat à l’élection présidentielle défend, dans une tribune au « Monde », la résolution qu’il s’apprête à déposer avec son groupe parlementaire afin de mieux appliquer la loi de 1881 prévoyant une peine d’inéligibilité pour les auteurs d’infractions [...] - Procès des sondages de l’Elysée : des peines de prison ferme requises contre Patrick Buisson et Claude Guéant
Le parquet a requis un an de prison ferme à l’encontre de l’ex-conseiller, principal bénéficiaire des contrats passés avec l’Elysée, et six mois à l’encontre de l’ancien secrétaire général de Nicolas Sarkozy, à l’origine de leur signature. [...] - Renforcer le devoir de mémoire de jeunes confrontés à la justice
Le 27 octobre 2021, le ministère de la Justice a signé une convention avec l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Celle-ci servira d'appui pour organiser des actions pédagogiques autour du devoir de mémoire et de l'engagement [...] - De Gaulle 1969 : sortir de l’HistoireLa chaîne « Toute l’Histoire » diffusait lundi soir un documentaire, sur le référendum perdu par le général de Gaulle le 27 avril 1969, et son départ du pouvoir le lendemain. Réactivation des souvenirs et des émotions et renforcement une… [...]
- Pour ses 10 ans, l’Agrasc monte en puissance
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) va bénéficier de deux nouvelles antennes régionales à Lille et Rennes et de nouvelles possibilités d'affectation sociale et de restitution aux populations spoliées des avoirs. Le garde des [...] - La perpétuité requise contre le « seul auteur » du meurtre « sauvage » de Mireille Knoll
Contre son coaccusé, « ni complice ni coauteur », le parquet a requis une peine de dix-huit ans de réclusion criminelle pour vol aggravé. [...] - Bulletin officiel du 9 novembre 2021Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralComités techniquesArrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel NOR [...]
- Au procès du meurtre de Mireille Knoll, les mensonges des deux accusés
Yacine Mihoub et Alex Carrimbacus ont passé les deux semaines d’audience devant la cour d’assises de Paris à se rejeter l’un sur l’autre la responsabilité de la mort de la vieille dame, le 23 mars 2018, à Paris. [...] - Un salarié de l’hôpital Saint-Louis a tenté de se suicider devant ses collègues
L’homme, âgé de 47 ans, s’est immolé par le feu. Son pronostic vital était engagé, lundi 8 novembre au soir. Les raisons de son geste ne sont pas connues ; mais la piste d’un « drame personnel » est privilégiée. [...] - Religion : « Si les ministres du culte disposent du choix de taire ou de dénoncer les faits passés, ils ne peuvent rester inactifs »
L’avocate Hortense de Roux revient, dans une tribune au « Monde », sur la levée du secret de la confession et les interrogations que soulève le régime juridique applicable aux personnes soumises au secret professionnel, comme les prêtres. [...] - Jérôme Karsenti : « L’inviolabilité cesse avec le mandat, et Nicolas Sarkozy devait témoigner ! »
Ceux qui s’élèvent contre la convocation comme témoin de l’ancien président dans l’affaire des sondages de l’Elysée et le mutisme de celui-ci lors de sa comparution au tribunal jouent d’une interprétation par trop extensive de la notion d’immunité, estime l’avocat [...] - Agression d’un policier à Lyon : prison ferme requise contre huit prévenus
Des peines de deux ans et demi de prison ferme ont été requises vendredi contre huit des 10 prévenus suspectés d’avoir participé à la très violente agression d’un policier devant son domicile, dans la nuit du 14 juin 2020, à Lyon. [...] - L’organisateur et l’huissier d’une loterie déloyale condamnés à verser un million d’euros à une cliente
De 2007 à 2012, une octogénaire avait reçu 83 courriers d’enseignes de vente à distance lui annonçant qu’elle était la gagnante « officielle » d’un million d’euros, au total. Gain qu’elle avait réclamé mais jamais obtenu [...] - Procès du meurtre de Mireille Knoll : « Je suis un voleur, pas un tueur », se défend l’un des accusés
Alex Carrimbacus, accusé avec Yacine Mihoub du meurtre de l’octogénaire en 2018, a tenté de se disculper, vendredi 5 novembre, en rejetant la responsabilité des faits sur son comparse. [...] - Le chanteur Jean-Luc Lahaye mis en examen pour viol sur mineurs et placé en détention provisoire
Interpellé mercredi matin, il est soupçonné d’avoir eu des relations sexuelles avec deux adolescentes alors âgées de 16 et 17 ans, en 2013 et 2014. [...] - Affaire Benalla : une condamnation plus sévère que les réquisitions du parquet
Le tribunal a condamné l’ancien chargé de mission à l’Elysée à trois ans de prison dont deux avec sursis, à la fois pour les violences commises le 1er mai 2018 et pour l’usage de faux documents dans l’affaire des passeports diplomatiques. [...] - Naufrage du « Bugaled-Breizh » en 2004 : la justice britannique conclut à l’« accident de pêche »
Cinq marins français sont morts le 15 janvier 2004 dans le naufrage de leur bateau, au large des Cornouailles. Vendredi, la justice britannique a écarté la thèse de l’accrochage avec un sous-marin, défendue par les familles des victimes. [...] - Réinsertion : « Sentez-vous sport » s’invite en détention
Le 20 septembre 2021, les personnes détenues du centre pénitentiaire de Longuenesse ont découvert le taïso judo, la relaxation et le boost training dans le cadre de l'action "Sentez-vous sport". "Sentez-Vous sport" est [...] - Accident de bus scolaire à Rochefort : le chauffeur du camion renvoyé devant la justice
Un autocar scolaire avait été cisaillé, en 2016, par la paroi métallique latérale d’un camion-benne restée ouverte à 90 degrés. Six adolescents avaient été tués. La société Eiffage, propriétaire du camion, a bénéficié d’un non-lieu. [...] - « Impensable de répondre au meurtre par un meurtre officiel »
Abolie depuis 40 ans, la peine de mort fait intimement partie de l'histoire de l'administration pénitentiaire et de ses personnels. Entretien avec Jean-Pierre Ricard, directeur des services pénitentiaires honoraire, ancien surveillant, et auteur de "Traversières de hasard, mémoires d'un directeur [...] - Recherche par territoireSOMMAIREAccueilRecherche par territoireDéfinitions des modes de transmissionTéléchargement des instruments internationaux et formulaires Avertissement :Certaines fiches n'ont pas été mises à jour en dépit de modifications des textes applicables [...]
- Alexandre Benalla condamné à trois ans de prison, dont un ferme, pour les violences du 1er mai 2018
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions : lors du procès, en septembre, dix-huit mois de prison avec sursis avaient été requis contre l’ancien chargé de mission de l’Elysée. [...] - États généraux de la Justice
Le 3 novembre 2021, le garde des Sceaux était à Rodez (12) pour un nouveau rendez-vous grand public des États généraux de la Justice. L'occasion d'échanger avec plus de 400 personnes de tous horizons dans la salle du centre culturel [...] - Bulletin officiel du 5 novembre 20211. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 22 octobre 2021 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2021-1109 du [...]
- Violences contre des militants d’extrême droite : des antifascistes relaxés
Lors du procès qui s’est tenu à Lyon, jeudi, le tribunal a annulé la quasi-totalité de la procédure, estimant que le dossier d’enquête était défaillant. [...] - « Un bicot comme ça, ça ne nage pas » : quatre mois de prison avec sursis requis contre un policier
Sept policiers des Hauts-de-Seine accusés, pour l’un d’injure raciste, pour les autres de violences, lors de l’interpellation d’un Egyptien en avril 2020 ont été entendus, jeudi, par le tribunal judiciaire de Bobigny. [...] - Au procès du 13-Novembre, la biographie expurgée de quatre combattants de l’Etat islamique
Sur les quatorze accusés, quatre ont combattu en Syrie. Originaires de Tunisie, d’Algérie, du Pakistan et de Suède, ils ont raconté la vie qu’ils menaient avant de rejoindre l’organisation terroriste. [...] - La protection judiciaire de la jeunesse : entre expertise éducative et prise en charge des mineurs délinquants
Le 2 février 1945 le Gouvernement provisoire instituait une justice pénale adaptée aux mineurs. À justice dédiée, administration particulière. La même année était créée l'éducation surveillée, future protection judiciaire de la jeunesse PJJ). Le nouveau code de la justice pénale [...] - Procès de Jack S. : le bureau de déontologie de la chancellerie saisi du cas de l’avocat général Robert Bartoletti
Le garde des sceaux a pris cette décision à la suite de deux articles du « Monde » qui rapportaient les propos tenus par le magistrat lors du procès d’un homme condamné pour viols par surprise par la cour criminelle de l’Hérault. [...] - Le procès contre les militants de Greenpeace accusés d’avoir repeint un avion en vert annulé
Le tribunal correctionnel de Bobigny a jugé, jeudi, « illégal » la procédure contre neuf activistes de Greenpeace. [...] - Soupçons de favoritisme sur la Fête des lumières de Lyon
Le scénographe Damien Fontaine et son producteur sont suspectés d’avoir bénéficié d’informations privilégiées afin de modifier leur projet et ainsi être choisi pour l’animation de la colline de Fourvière, lors de l’édition 2018. [...] - Sept personnes condamnées pour avoir écrit des tweets antisémites sur Miss Provence
April Benayoum avait été victime de plusieurs messages à caractère antisémite diffusés sur les réseaux sociaux, après qu’elle a évoqué l’origine israélienne de son père. [...] - Violences conjugales : Un dispositif antiterroriste utilisé pour les conjoints mis en cause
Le contrôle judiciaire avec résidence surveillée créé pour permettre la « déradicalisation » des revenants de Syrie est expérimenté pour lutter contre les personnes violentes. [...] - Au procès du 13-Novembre, l’aisance et les réponses subtiles de Mohamed Bakkali
Le Belge de 34 ans est soupçonné d’être l’un des logisticiens des attentats. Lors de son interrogatoire de personnalité, il a évoqué devant la cour son enfance dans « une famille unie », sa dérive dans la délinquance et son isolement carcéral. [...] - Violences conjugales : les débuts difficiles du bracelet antirapprochement
Certaines victimes sont réticentes face à un dispositif jugé stressant, tandis que les juridictions hésitent sur son usage. Un tribunal lorrain a choisi une stratégie volontariste. [...] - Affaire des « fadettes » : pour le tribunal judiciaire de Paris, l’Etat n’a pas commis de faute lourde
Dans sa décision rendue mercredi, il a estimé que l’ingérence dans la vie privée des avocats concernés et de leurs interlocuteurs n’était pas disproportionnée par rapport à l’objectif poursuivi. [...] - Eric Dupond-Moretti reste mis en examen pour « prise illégale d’intérêts »
Le ministre de la justice est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats lorsqu’il était avocat. [...] - Qui est l’avocat général qui a requis au procès de Jack S. devant la cour criminelle de l’Hérault ?
Robert Bartoletti, désigné pour représenter l’accusation au procès de l’homme jugé pour « viols par surprise », avait fait, en 2008, l’objet d’une rétrogradation par le Conseil supérieur de la magistrature pour avoir usé de ses fonctions de procureur dans le but de [...] - L’acteur Ary Abittan mis en examen pour viol
Samedi, une jeune femme avec qui il entretient une relation a porté plainte contre lui pour des faits de viol. Il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. [...] - Au procès des sondages de l’Elysée, le silence et l’agacement de Nicolas Sarkozy
Contraint par le tribunal à témoigner malgré son refus, l’ancien chef de l’Etat a refusé de répondre aux questions et martelé qu’il n’avait pas de comptes à rendre sur son mandat. [...] - FIFA : Michel Platini et Sepp Blatter inculpés par le parquet suisse
Le ministère public de la Confédération helvétique « renvoie en jugement » devant le tribunal pénal fédéral l’ex-président de l’UEFA et celui de la FIFA pour « avoir illicitement arrangé » un paiement de deux millions de francs suisses de la FIFA, en 2011, en [...] - 10 ans de L’Agrasc : colloque et vente aux enchères au programmePour commémorer ses dix ans, l'Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) propose un colloque qui réunira à Paris le 4 novembre 2021 magistrats, hauts fonctionnaires et parlementaires. Le lendemain, 5 novembre, aura lieu, toujours [...]
- PARLONS EGALITE : un guide remarquable à disposition de tous
La protection judiciaire du Sud-est lance le pari de l'égalité réelle Femmes/HommesAtteindre l’égalité entre les femmes et les hommes s’avère un combat d’une grande ampleur ! Tout bel édifice se construit grâce à [...] - Suicide de Dinah : la famille évoque un harcèlement au collège
Dans la nuit du 4 au 5 octobre, Samira Gonthier a retrouvé sa fille sans vie dans sa chambre. Ses proches racontent les injures et les brimades. Le parquet de Mulhouse a ouvert une enquête pour « harcèlement », lundi 25 octobre. [...] - Claude Guéant sera jugé pour « financement illicite » de la campagne des législatives de 2012
En janvier 2012, dans une lettre à ses administrés, Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt et député sortant des Hauts-de-Seine, avait annoncé soutenir Claude Guéant pour lui succéder. [...] - DROIT DE REPONSE : QUELLES CONDITIONS POUR OBTENIR L’INSERTION D’UNE REPONSE DANS LA PRESSE ECRITE ?
L'exercice du droit de réponse dans la presse écrite est complexe, de nombreuses conditions tenant au délai et à la forme de la demande, au destinataire et au contenu de la réponse peuvent justifier le refus d'insertion. [...] - Le cercueil « standard » et la défunte en surpoids
Le modèle standard ne pouvant accueillir, en largeur, le corps de la défunte, les services funéraires lui substituent un cercueil sur mesure, qui a l’inconvénient d’occuper l’équivalent de trois places dans le caveau. [...] - « Nous demandons justice pour le climat »
L’urgence climatique appelle une autre urgence : celle de mettre un terme à l’impunité des entreprises responsables des émissions de gaz à effet de serre, estiment, dans une tribune au « Monde », Alice Mogwe, présidente de la Fédération internationale pour les droits [...] - Procès du 13-Novembre : Que dire ? Qu’écrire ? Que montrer ?
Plus de trois cents parties civiles se sont succédé à la barre pour livrer leur récit des attentats. Nos trois chroniqueurs, Pascale Robert-Diard, Henri Seckel et Soren Seelow, ont suivi quotidiennement leurs témoignages et livrent leurs impressions. [...] - Le fils, le père indigne et les frais d’obsèques
Un fils a été déchargé par la justice de l’obligation de payer les frais funéraires de son père, après avoir fait valoir que celui-ci a manqué à ses propres obligations, en ne s’occupant pas de lui. [...] - Éric Zemmour ne peut pas se réclamer de Charles de Gaulle.Le récit historique et son enjeu implicite Manifestement passionné par l’Histoire Éric Zemmour entretient avec celle-ci des rapports particuliers. Il utilise des connaissances souvent solides et parfois plus approximatives, pour les mettre au service de son idéologie politique. Il est… [...]
- Au procès du faux play-boy Jack S., une condamnation et des questions en suspens
Le septuagénaire a été condamné à huit ans d’emprisonnement pour viols par surprise, après avoir séduit plusieurs femmes via un faux profil sur des sites de rencontres. [...] - Marcel Campion condamné pour injure publique à Anne Hidalgo
L’ancien candidat à la Mairie de Paris et « roi des forains » avait traité de « salope » la maire de Paris lors d’une réunion publique. [...] - Accusé de viols par surprise, Jack S. a été condamné à huit ans d’emprisonnement
Il était accusé de « viols par surprise grâce à l’utilisation d’un réseau de communication électronique ». [...] - Propos de Jean-Marie Le Pen sur la « fournée » : la justice prononce une relaxe
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé l’ex-président du Front national, 93 ans, jugé pour provocation à la haine raciale pour des propos tenus en 2014. [...] - OPA de Veolia sur Suez : une enquête sur des soupçons de trafic d’influence mené par le PNF
Plusieurs syndicats du groupe Suez ont déposé plainte, en avril, reprochant de « l’intervention à différents niveaux de nombreux acteurs proches du pouvoir », notamment le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, pour acter la fusion des deux entreprises. [...] - Au procès de Jack S., parti pris et grossièreté pendant l’interrogatoire de l’accusé devant la cour criminelle
Le président de la cour a qualifié de « victimes » les « plaignantes », et de « plaignantes » des femmes qui n’ont pourtant pas porté plainte et étaient entendues en qualité de témoins. [...] - Au procès du meurtre de Mireille Knoll, le souvenir d’une femme « pétillante » et « pas méfiante »
Jeudi 28 octobre, le fils de la victime, tuée en 2018, a raconté l’histoire de sa mère, qui a échappé de justesse à la rafle du Vél’ d’Hiv, mais qui continuait à voir « la vie en rose ». [...] - « On a dû choisir entre qui allait vivre ou mourir » : au procès du 13-Novembre, le récit de l’évacuation des blessés du Bataclan
Trois policiers de la BAC75N et les médecins de la BRI et du RAID ont raconté, mercredi et jeudi, les deux heures durant lesquelles ils ont extrait des blessés de la salle de concert avant l’assaut final. [...] - « Ce n’est peut-être pas très moral. Mais est-ce réprimable ? »Lors de son interrogatoire, Jack S., le septuagénaire accusé de viols par surprise s’est défendu d’avoir voulu manipuler les femmes qu’il séduisait via son avatar sur des sites de rencontre. Réquisitoire et verdict vendredi. [...]
- Quatre acteurs pornographiques mis en examen pour viol, une première en France
Les quatre acteurs ont tourné dans des vidéos publiées sur French Bukkake, un site qui met généralement en scène une femme livrée à de nombreux hommes. [...] - La peine de l’écrivain antisémite Hervé Ryssen allégée en appel
Le militant d’extrême droite a vu sa peine réduite à quatre mois de prison, aménageable en détention à domicile avec un bracelet électronique. La peine initiale était d’un an de prison. [...] - Statistiques trimestrielles de milieu ouvert- Statistiques trimestrielles - Milieu ouvert - Deuxième trimestre 2021 (open office) (pdf)- Statistiques trimestrielles - Milieu ouvert - Premier trimestre 2021 (open office) (pdf)- Statistiques trimestrielles - Milieu ouvert - Quatrième [...]
- Les indicateurs statistiques pénaux trimestriels
Tableaux détaillés des indicateurs statistiques pénauxCet outil permet de construire simplement ses propres tableaux exportables en format tableur. Synthèse pour l'année 2020 En 2020, les parquets ont reçu 1 749 329 affaires pénales avec [...] - Motivation de la peine par la cour d’assises
En 2018, les cours d'assises ont condamné, en premier ressort, 1 800 auteurs majeurs pour au moins un crime, ce qui représente 1 400 affaires. Sept condamnés sur dix sont en détention provisoire au moment du procès. Les personnes condamnées [...] - Devant la cour criminelle de l’Hérault, un faux playboy, des femmes « dupées » et des questions sur l’extension du domaine du viol
Jack S., sexagénaire, séduisait des femmes via le faux profil d’un homme de 38 ou 40 ans, décorateur à Monaco, pour obtenir d’elles des relations sexuelles les yeux bandés. Après plusieurs volte-face judiciaires, il comparaît pour viols depuis lundi 25 [...] - Incestes paternels : le difficile parcours des mèresCréée en mars 2021, la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a publié le 27 octobre son premier avis. Ses propositions s'appuient sur les témoignages de mères condamnées par la justice pour ne pas [...]
- Procès du meurtre de Mireille Knoll : les deux accusés impassibles
Yacine Mihoub et Alex Carrimbacus comparaissent depuis mardi et jusqu’au 10 novembre devant la cour d’assises pour le meurtre de cette femme âgée de 85 ans, de confession juive, commis en mars 2018. [...] - Harcèlement sexuel : un jugement accable la Fédération française de football
Le jugement motivé des prud’hommes, dont « Le Monde » a pris connaissance, condamne la FFF dans le cadre d’une plainte pour harcèlement sexuel déposée, en 2018, par une ex-salariée contre le directeur financier de l’instance. [...] - « Elle est morte à cause de Véronique G. » : à la place de sa compagne, il tue une voisine
Benjamin Rouvier, ancien soldat des forces spéciales, est accusé du meurtre de la voisine de son ancienne compagne, survenu en décembre 2018. L’homme, dont le procès s’ouvre jeudi, a avoué avoir reporté sa haine sur la voisine de celle-ci. [...] - « On ne peut pas dire que la situation soit normale » : au tribunal judiciaire de Paris, un défilé de vies cassées
Trafic de stupéfiants ubérisé, violences conjugales, coups de feu à la carabine à plomb en plein Champs-Elysées… Mardi 26 octobre, une journée presque ordinaire à la 23e chambre correctionnelle. [...] - Alain Soral définitivement condamné pour contestation de crimes contre l’humanité
Le pourvoi en cassation de l’essayiste d’extrême droite a été rejeté, confirmant la peine en appel de 5 000 euros de jours-amendes pour contestation de l’existence de la Shoah. [...] - Au procès des attentats du 13-Novembre, une semaine parmi les morts du Bataclan
Les proches des victimes tuées dans la salle de concerts se sont succédé à la barre pour rendre hommage aux disparus. [...] - « La France doit appeler EDF à respecter les droits des peuples autochtones au Mexique »
Alors que l’électricien est poursuivi devant la justice française pour non-conformité à ses obligations de vigilance au Mexique, quatre eurodéputés demandent, dans une tribune au « Monde », une application de la loi. Les entreprises de l’Hexagone ne sauraient se cacher derrière [...] - Procès des « sondages de l’Elysée »: « La convocation de Nicolas Sarkozy est constitutionnelle mais épineuse »
L’ex-chef d’Etat reste irresponsable des actes accomplis comme président et sa déposition comme témoin dans le procès de l’affaire des « sondages de l’Elysée » soulève nombre de difficultés, avance Julien Jeanneney, professeur de droit public, dans une tribune au « Monde ». [...] - Procès des « sondages de l’Elysée » : « Les juges, eux aussi, doivent respecter la Constitution »
La comparution comme témoin de l’ancien chef de l’Etat Nicolas Sarkozy au procèds de l’affaire des « sondages de l’Elysée » est une claire violation de l’immunité présidentielle, estiment, dans une tribune au « Monde », le professeur de droit Olivier Beaud et l’avocat [...] - Au procès du 13-Novembre, les « balles invisibles » qui ont tué Guillaume, la 131e victime des attentats
Rescapé du Bataclan, le jeune homme s’est suicidé deux ans plus tard dans une clinique psychiatrique, en proie à un délire hypocondriaque et à une dépression sévère. [...] - Au procès des sondages de l’Elysée, la « double casquette » de Pierre Giacometti
L’ex-directeur de l’institut de sondages Ipsos, qui a conclu en 2008 un contrat de conseil avec l’Elysée au nom de la société qu’il venait de lancer, Giacometti Péron, a tenté de justifier son rôle. [...] - Mort du maire de Signes renversé : le conducteur renvoyé devant le tribunal correctionnel
En 2019, un maçon avait percuté Jean-Mathieu Michel avec sa camionnette après avoir déchargé illégalement des gravats dans le Var. Il sera jugé pour « homicide involontaire ». [...] - En Europe, l’attribution automatique à un enfant du nom du père suivi de celui de la mère, en cas de désaccord, jugée « discriminatoire »
La Cour européenne des droits de l’homme avait été saisie par une Espagnole, qui s’était séparée de son compagnon pendant sa grossesse. L’enfant avait porté son unique nom, jusqu’à une reconnaissance de paternité un an après. [...] - Procès du classement 2012 des grands crus de Saint-Emilion : amende et relaxe pour deux personnalités du vignoble bordelais
Hubert de Boüard a été condamné à 60 000 euros d’amende, dont 20 000 avec sursis, pour avoir joué un rôle dans le classement des grands crus, alors qu’il avait des intérêts dans plusieurs propriétés, dont le château Angélus. Philippe Castéja, propriétaire du château [...] - L’exécutif corse demande à l’Etat l’accès au rapport sur la mafia insulaire
Un rapport confidentiel de la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille, récemment révélé par « Le Monde » samedi, alerte sur l’évolution de la criminalité organisée insulaire. [...] - Meurtre de Mireille Knoll : les accusés devant les assises
Le procès des meurtriers présumés de cette octogénaire tuée à coups de couteau, en mars 2018, à Paris, s’ouvre mardi 26 octobre. La justice devra notamment déterminer si l’appartenance de Mireille Knoll à la communauté juive est l’une des raisons du crime. [...] - Au procès des sondages de l’Elysée, la « prestation à forte valeur ajoutée » de Patrick Buisson
L’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, poursuivi pour « recel » et « détournements de fonds publics », a brossé longuement un portrait flatteur de son action, tant comme spécialiste des sondages que comme conseiller politique. [...] - Obligation vaccinale : la suspension de trois agents hospitaliers remise en cause en justice
Le tribunal estime que la suspension de trois agents du CHU de Saint-Étienne et de l’hôpital de Roanne est « de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige ». [...] - La justice suspend les nouvelles autorisations de chasses d’oiseaux par des techniques traditionnelles
Le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, a suspendu, lundi, les nouveaux arrêtés gouvernementaux autorisant des chasses d’oiseaux traditionnelles, évoquant « un doute sérieux quant à leur légalité ». [...] - Procès du classement 2012 des grands crus de Saint-Emilion : Hubert de Boüard condamné
Avec Philippe Castéja, qui a été relaxé, il était poursuivi pour prise illégale d’intérêt pour leur implication présumée dans l’élaboration du prestigieux classement des grands crus de Saint-Emilion. [...] - « Bercy rêve de restreindre à portion congrue les hypothèses d’engagement de la responsabilité des comptables publics »
La professeure de droit Stéphanie Damarey explique, dans une tribune au « Monde », que la réforme envisagée du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics emmène la France sur une pente dangereuse. [...] - Procès de l’affaire de la « sextape » : la défense de Karim Benzema fustige la « drôle de construction intellectuelle » de l’accusation
Au terme du procès de l’attaquant des Bleus pour « complicité de tentative de chantage », ses avocats ont plaidé la relaxe. Le jugement sera rendu le 24 novembre. [...] - Diffamation publique : Nécessité d’une délibération préalable du Département
Les poursuites pour diffamation envers un corps constitué doivent être précédées d'une délibération de l’Assemble générale sous peine d'irrecevabilité [...] - Accident de car de Puisseguin en 2015 : la justice prononce un non-lieu
Cet accident de car de retraités en excursion, pour lequel aucune mise en examen n’a jamais été prononcée, avait fait 43 morts. Le parquet a fait appel. [...] - Procès des sondages de l’Elysée : quand la présidence pensait « échapper au droit commun »
La première semaine d’audience s’est concentrée sur les responsabilités des membres du cabinet de la présidence Sarkozy dans la signature, sans respecter les procédures de marchés publics, de contrats avec les sociétés de Patrick Buisson et Pierre Giacometti. [...] - Les principaux points du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
Après le passage en commission mixte paritaire, il reste au Sénat et à l’Assemblée nationale à voter le projet de loi, sans possibilité de le modifier, ce qui devrait être une formalité. [...] - Procès de l’affaire de la sextape : la charge du parquet contre Karim Benzema, « complice des négociateurs et maîtres chanteurs »
Le ministère public a requis une peine de dix mois de prison avec sursis et 75 000 euros d’amende contre l’attaquant vedette des Bleus, poursuivi pour « complicité de tentative de chantage ». [...] - Affaire du Petit Bar : Antony Perrino remis en liberté
Après près de neuf mois de détention provisoire, l’homme d’affaires corse, proche de la bande du Petit Bar, a été placé sous contrôle judiciaire. Il s’est acquitté d’une caution de 250 000 euros. [...] - Affaire de la « sextape » : dix mois de prison avec sursis requis contre Karim Benzema
L’attaquant est poursuivi pour complicité de tentative de chantage envers son ancien coéquipier en équipe de France Mathieu Valbuena. [...] - Accident sur un chantier SNCF à Massy : l’enquête requalifiée en homicide involontaire contre X
Victime d’« un affaissement de terrain lors d’une tournée sur le chantier », l’homme était cadre et pilote d’opération à la direction de la modernisation du réseau. [...] - Philharmonie de Paris versus Jean Nouvel : le litige financier est soldé
L’organisme réclamait 170 millions d’euros à l’architecte, en raison des surcoûts survenus lors du chantier de la prestigieuse salle de concert. [...] - Accord entre Sénat et Assemblée sur le secret professionnel des avocats
La commission mixte paritaire, réunie jeudi matin sur le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », a retenu la version du Sénat apportant des exceptions à la protection du secret des avocats [...] - Réforme de la justice : la méthode en question
A six mois de la présidentielle de 2022, le lancement des Etats généraux de la justice est révélateur de l’échec du quinquennat à répondre au malaise existentiel des magistrats et au sentiment de nombre de justiciable que l’institution leur est [...] - Affaire de la « sextape » : « J’ai l’impression que Karim Benzema voulait me faire peur », dit à la barre Mathieu Valbuena
Le procès de l’affaire du chantage à la « sextape » s’est ouvert, mercredi 20 octobre, au tribunal correctionnel de Versailles, en l’absence de Karim Benzema. Le joueur de football est poursuivi pour « complicité de tentative de chantage » sur son ex-coéquipier Mathieu Valbuena. [...] - Succession du styliste Azzedine Alaïa : ouverture d’une enquête pour « abus de faiblesse »
Son ex-compagnon Christophe von Weyhe estime avoir été dépossédé de la fondation chargée de l’héritage du styliste tunisien mort en 2017, a annoncé le parquet de Paris, mercredi. [...] - Nicolas Sarkozy convoqué au procès des « sondages de l’Elysée », une zone grise de l’immunité présidentielle
Le tribunal considère que le statut de témoin de l’ancien chef de l’Etat permet de respecter son irresponsabilité pénale. Une interprétation inédite de la Constitution. [...] - Cassandre Fristot, la manifestante à la pancarte antisémite « Mais qui ? », condamnée à six mois de prison avec sursis
Cette enseignante et ancienne membre du Front national avait brandi, lors d’une manifestation contre le passe sanitaire, une pancarte avec les noms de plusieurs responsables, dont certains sont de confession juive. Le parquet de Metz avait requis trois mois de [...] - « Eloge de la prescription », de Marie Dosé : justice sans fin, justice en trompe-l’œil
Dans une société qui détricote depuis vingt ans ce principe vieux comme le monde, Marie Dosé défend cette règle de droit née pour protéger et apaiser la société, non délivrer des certificats d’impunité aux délinquants et aux criminels. [...] - Le virage d’Emmanuel Macron face au pouvoir judiciaire
Le président de la République reproche aux magistrats de « judiciariser » la vie politique. Un changement de pied de la part du chef de l’Etat, qui défendait la « transparence » face à la justice comme candidat à la présidentielle en 2017. [...] - Affaire de la « sextape » : Karim Benzema ne se rendra pas à son procès
L’attaquant des Bleus était censé comparaître, du 20 au 22 octobre, pour « complicité de tentative de chantage » exercé sur son ex-coéquipier Mathieu Valbuena. [...] - « Le secret professionnel des avocats ne peut pas être la variable d’ajustement pour lutter efficacement contre la délinquance financière »
Dans une tribune au « Monde », les représentants des principaux syndicats d’avocats, et quelque 150 grands noms de la profession, expriment leurs craintes sur les conséquences de la mesure sur le secret professionel examinée en commission mixte paritaire de l’Assemblée nationale [...] - Deux heures et demie de tête-à-tête avec la terreur : au procès du 13-Novembre, le récit des otages du Bataclan
Onze spectateurs ont été séquestrés par les terroristes dans un couloir pendant près de deux heures et demie. Six d’entre eux ont raconté leur histoire, mardi, de leurs tentatives de fuite jusqu’à l’assaut final de la BRI. [...] - L’affaire de la « sextape » et Karim Benzema devant le tribunal de Versailles
L’attaquant des Bleus doit comparaître de mercredi 20 à vendredi 22 octobre pour « complicité de tentative de chantage » exercé sur son ex-coéquipier Mathieu Valbuena. [...] - Atteintes à la présomption d’innocence : les propositions du rapport GuigouLe développement des moyens de communication électronique et des réseaux sociaux et l’importante médiatisation des affaires judiciaires replacent le respect de la présomption d'innocence au premier plan. Comment concilier le caractère secret de la procédure pénale et le droit à [...]
- Procès des « sondages de l’Elysée » : le témoignage de Nicolas Sarkozy jugé « nécessaire à la manifestation de la vérité »
L’ancien chef de l’Etat avait fait part de son refus de témoigner, au motif de l’immunité sur les actes accomplis durant son mandat. Le tribunal en a décidé autrement. [...] - Charles Pieri, militant indépendantiste corse, condamné à six mois de prison
Condamné pour « recel d’abus de confiance », l’ex-chef présumé du FLNC ne devrait pas aller en prison, la peine prononcée étant « immédiatement aménageable ». [...] - Affaire des sondages de l’Elysée : Nicolas Sarkozy sera entendu comme témoin
Le tribunal a prononcé mardi un mandat d’amener à l’encontre de Nicolas Sarkozy pour témoigner le 2 novembre dans l’affaire dite des « sondages de l’Elysée ». Ce procès, dans lequel cinq de ses anciens proches comparaissent, s’est ouvert lundi à Paris en l’absence de [...] - Le maire de Sanary-sur-Mer condamné en appel à trois ans de prison, dont un an ferme
Ferdinand Bernhard a aussi été condamné à une peine de cinq ans de privation de ses droits civils et civiques. L’élu, reconnu coupable de « détournement de fonds publics » notamment, a annoncé son pourvoi en cassation. [...] - Emmanuel Macron lance les Etats généraux de la justice avec la présidentielle en ligne de mire
Le président de la République a inauguré, lundi 18 octobre, à Poitiers, 120 jours de consultation citoyenne et de débats. Il a appelé à « renouer le lien entre la justice et ceux au nom de qui elle est rendue ». [...] - Meurtre d’Hélène Pastor : le procès en appel du gendre de la milliardaire s’est ouvert à Aix-en-Provence
Wojciech Janowski a été reconnu coupable, en 2018, d’avoir commandité le meurtre de la milliardaire monégasque et avait été condamné en première instance à la prison à perpétuité. [...] - A la ferme de la Butte Pinson, des peines de prison aménagées pour lutter contre la récidiveJerry, 24 ans, condamné à six mois de prison, purge sa peine aménagée en soixante-dix heures de travaux d’intérêt général, à la ferme pédagogique de la Butte Pinson, dans le Val-d’Oise. [...]
- Emmanuel Macron lance lundi les Etats généraux de la justice
A Poitiers, le président de la République, accompagné du garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, doit prononcer, lundi, un discours et échanger avec des professionnels, des forces de l’ordre, des étudiants et des citoyens de la Vienne. [...] - Etats généraux de la justice : le grand imbroglio de l’exécution des peines
« Etats généraux de la justice » (3/3). Les peines de prison ferme sont exécutées, mais souvent avec retard, et le circuit des aménagements est en difficulté. [...] - Mort du footballeur Emiliano Sala : un homme soupçonné d’avoir organisé le vol jugé à Cardiff
David Henderson, qui avait plaidé non coupable d’infractions à la législation sur la navigation aérienne lors d’une précédente comparution, en octobre 2020, avait été libéré sous caution dans l’attente de son procès. [...] - « Les citoyens ont le sentiment d’une justice de classe »L’universitaire Cécile Vigour explique les désillusions que provoque chez les Français l’écart entre la haute idée qu’ils se font de la justice et son fonctionnement. [...]
- Dix ans après les faits, l’affaire des sondages de l’Elysée devant la justice
Plusieurs anciens membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l’Elysée devront répondre devant les juges, à partir de lundi 18 octobre, de l’attribution sans appel d’offres de contrats pour la réalisation d’enquêtes d’opinion. Patrick Buisson, alors influent conseiller de la présidence, [...] - Au procès des attentats du 13-Novembre, la colère d’un père haineux
L’homme de 68 ans, qui a perdu sa fille au Bataclan, suit le procès à distance avant d’être entendu à la barre, le 26 octobre. Depuis le drame, il multiplie les discours vengeurs à l’égard de l’islam. [...] - Revenge porn : comment réagir ?
Face au revenge porn (ou revanche pornographique), la victime dispose de nombreuses actions possibles qui permettent de mettre fin à l’infraction et d’obtenir une réparation de son préjudice. [...] - Droit à l'oubli : Obtenir la suppression d’un article de presse faisant état d’une condamnation
Dans un arrêt rendu le 22 juin 2021, la CEDH a approuvé l’anonymisation d’un article en ligne qui portait atteinte à la réputation d’une personne en lui créant « un casier judiciaire virtuel ». [...] - A La Réunion, un médecin mis en examen pour une centaine de faux certificats de vaccination
Le praticien a été mis en examen vendredi 15 octobre pour avoir effectué de « faux documents administratifs par une personne en charge d’une mission de service public » et pour « escroqueries à l’Assurance-maladie ». [...] - On ne peut pas empêcher ses héritiers de contester son testament
Vous craignez que vos héritiers ne se déchirent devant les tribunaux à votre décès ? Attention : les clauses visant à leur interdire de saisir la justice pour contester un testament sont désormais invalidées. [...] - Olivier Duhamel radié par le barreau de Paris
Selon les informations du « Monde », l’avocat, accusé d’inceste et visé par une procédure disciplinaire par ses pairs, a été sanctionné mardi 12 octobre par le conseil de l’ordre parisien. Et ce malgré sa démission à l’été. [...] - Deux ans ferme pour le « King » de Montargis
Douze personnes étaient jugées, mercredi 6 octobre, pour un trafic qui écoulait ses cigarettes dans le Loiret. [...] - Pour l’avocat de la famille de Steve Maia Caniço, la mise en examen de l’ex-préfet de Loire-Atlantique est « un tournant essentiel
Claude d’Harcourt a été mis en examen pour l’homicide involontaire du jeune homme, mort noyé 2019 après une intervention policière à Nantes. [...] - Elisabeth Guigou propose ses mesures pour assurer le respect de la présomption d’innocence
Dans un rapport rendu à Eric Dupond-Moretti, l’ex-garde des sceaux Elisabeth Guigou appelle à mieux éduquer sur le fonctionnement de la justice, mieux former les acteurs en lien avec l’institution judiciaire et mieux réguler les réseaux sociaux. [...] - Procès climatiques : dans les coulisses de trois ans de batailles dans et en dehors des tribunaux
Ces derniers temps, la justice française n’a pas été avare en bonnes nouvelles pour ceux qui ont décidé d’attaquer l’Etat pour « inaction climatique ». Jeudi, le tribunal administratif de Paris a ordonné au gouvernement de « réparer le préjudice écologique » causé par [...] - La justice civile en souffrance
« Etats généraux de la justice » (2/3). Au tribunal de Paris, pourtant privilégié, les chambres spécialisées en droit immobilier ou bancaire ont plus de deux ans de stock, auxquels il faut ajouter trois ou quatre ans pour un appel. [...] - Marc Machin condamné à seize ans de réclusion pour viol sous la menace d’une arme
Acquitté en 2012 pour un meurtre qu’il n’avait pas commis, celui qui fut une ancienne victime d’erreur judiciaire a été condamné, jeudi, pour le viol d’une jeune femme en 2018. [...] - Etats généraux de la justice : des peines de prison de plus en plus sévères
Le nombre de personnes écrouées et sous bracelet a doublé en près de quarante ans et la durée de la détention s’est allongée. [...] - Les dégâts du divorce entre Eric Dupond-Moretti et les magistrats
Le dialogue est rompu depuis un an entre le ministre mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » et les deux principaux syndicats de la magistrature. [...] - Un an de prison avec sursis pour un supporteur niçois auteur d’un salut nazi
L’homme de 31 ans a également été condamné à trois ans d’interdiction de stade pour ce geste commis à la mi-temps du match houleux entre Nice et Marseille, fin août. [...] - Justice : le bilan contrasté du quinquennat Macron
« Etats généraux de la justice » (1/3). Le chef de l’Etat lance, lundi, à Poitiers, les Etats généraux de la justice. S’il ne s’est intéressé que de loin à l’institution judiciaire au cours de son mandat, un grand nombre de réformes [...] - Opération antidrogue en Seine-Maritime et en Seine-Saint-Denis : onze personnes mises en examen
Le parquet de Bobigny a annoncé la mise en examen de onze personnes sur les dix-neuf arrêtées vendredi dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en septembre 2019 pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs. [...] - Combs-la-Ville : le lycéen qui avait bousculé son enseignante condamné à cinq mois avec sursis
Tout juste majeur, Yassine B. avait été filmé poussant violemment une professeur de son lycée de Seine-et-Marne. Jugé en comparution immédiate mercredi, il devra également effectuer 140 heures de travaux d’intérêt général. [...] - Justice : l’experte judiciaire Sophie Gromb mise en examen
Actuellement suspendue de ses fonctions pour raisons disciplinaires, l’experte judiciaire, connue pour son rôle dans l’affaire Bettencourt, a été mise en examen, mardi 12 octobre, pour « harcèlement moral ». [...] - L’UFC-Que choisir porte plainte contre McDonald’s pour des « pratiques commerciales trompeuses » visant les enfants
Pour l’association de consommateurs, « la perfidie d’un tel manque de transparence s’accroît si la communauté ciblée est composée d’enfants, moins armés (…) face à des messages publicitaires cachés ». [...] - A son procès, le ministre Alain Griset a défendu sa probité
Le ministre délégué en charge des PME a comparu, mardi 12 octobre, devant le tribunal correctionnel de Paris pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale » et « de ses intérêts ». [...] - Dix à douze mois de prison avec sursis requis contre le ministre Alain Griset pour déclaration de patrimoine incomplète
Le parquet de Paris a également demandé une peine de trois ans d’inéligibilité, ce qui obligerait Alain Griset à quitter le gouvernement. [...] - Au procès des attentats du 13-Novembre : « Je suis celui que le terroriste tenait en joue sur la scène »
Guillaume a raconté, mardi, à la cour d’assises de Paris, ce moment où le commissaire de la BAC 75 et son coéquipier l’ont sauvé, en tirant sur le terroriste Samy Amimour. [...] - Entre cinq et neuf ans de prison pour les six membres du groupuscule OAS
Les six jeunes hommes appartenant au groupe d’ultradroite ont été reconnus coupables d’« association de malfaiteurs terroriste » par le tribunal judiciaire de Paris mardi. [...] - Procès OAS : le fondateur du groupuscule d’ultradroite condamné à neuf ans de prison ferme
Logan Nisin a été condamné, mardi 12 octobre, à neuf ans d’emprisonnement ferme avec maintien en détention, à l’issue du premier procès pour terrorisme d’ultradroite jugé en France depuis 2017. Le tribunal de Paris a également reconnu coupables cinq autres prévenus d’« association [...] - Pédocriminalité : la CEDH déboute des plaignants qui poursuivaient le Vatican
Pour expliquer sa décision, la CEDH a invoqué « l’immunité » du Saint-Siège, reconnue par les « principes de droit international ». [...] - Manon Garcia : « Notre sexualité est façonnée par de puissantes normes de genre »
Avec « La Conversation des sexes. Philosophie du consentement », la philosophe montre, dans un entretien au « Monde », comment le patriarcat et les rapports de pouvoir qu’il installe dans la sphère privée amènent la femme à accepter des relations sexuelles, sources « de [...] - Quelle justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile ?Face à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur trois principes : excuse de minorité, primauté de l'éducatif et spécialisation des juridictions. Toutefois, depuis 1945, comment la justice a-t-elle évolué en France ? Et, dans quel contexte [...]
- Le gynécologue parisien visé par une enquête pour « viols » conteste les accusations d’anciennes patientes
Spécialiste de l’endométriose, le chef de service gynécologique-obstétrique et médecine de la reproduction à l’hôpital Tenon est visé par au moins deux plaintes. [...] - A Combs-la-Ville, une enseignante porte plainte après avoir été agressée par un élève dans un lycée
Elle a été violemment projetée au sol vendredi, dans des circonstances encore floues. Trois lycéens ont été placés en garde à vue. [...] - Le procès de Marc Machin se tiendra à huis clos
L’homme de 39 ans, est jugé à partir de lundi pour un viol commis en 2018 à Paris sous la menace d’une arme. Comme demandé par la victime, l’audience ne sera pas publique. [...] - Tour Triangle à Paris : le PNF ouvre une enquête préliminaire sur des soupçons de « favoritisme »
Cette enquête fait suite au dépôt de plaintes par Rachida Dati et l’association Anticor concernant l’attribution à Unibail du marché public d’exploitation du Parc des expositions de la porte de Versailles [...] - Autrefois victime d’une erreur judiciaire, Marc Machin est de retour dans le box des accusés
L’homme de 39 ans, jugé à partir de lundi pour un viol commis en 2018 à Paris sous la menace d’une arme, avait passé plus de six ans en prison pour un meurtre qu’il n’avait pas commis, celui de Marie-Agnès Bedot, en 2001, [...] - Le « moment Éric Zemmour », grossesse nerveuse électorale ou pulsion boulangiste ?Ce que l’on peut raisonnablement appeler le « moment Zemmour », qui structure lourdement l’actualité politico-médiatique de la France à six mois de l’échéance présidentielle, mérite quelques observations. Non pour débattre des positions de fond du journaliste, même si cela… [...]
- Bagne de la Légion en Corse : le combat d’un ex-détenu pour le devoir de mémoire
En grève de la faim depuis plus de quatre semaines, Michel Trouvain, ex-légionnaire détenu et torturé dans ce camp fermé en 1986, souhaite briser l’omerta au ministère des armées. Pour les 400 personnes qui y ont été internées. [...] - Le parquet requiert un non-lieu pour Luc Besson, accusé de viol
L’actrice belgo-néerlandaise Sand Van Roy avait accusé le cinéaste de viol, au lendemain d’un rendez-vous avec lui, en 2018. Elle avait aussi dénoncé d’autres viols et agressions sexuelles, commis dans le cadre d’une « relation d’emprise professionnelle ». [...] - A Marseille, douze Nigérians condamnés dans une affaire de prostitution et « traite d’êtres humains »
Cinq femmes et sept hommes ont été condamnés à des peines de prison, allant de deux à neuf ans, pour « traite d’être humains », « aide au séjour irrégulier » et « proxénétisme ». Deux prostituées, constituées parties civiles, avaient dénoncé le réseau en 2017. [...] - Le cinéaste Roman Polanski mis en examen pour diffamation
Le réalisateur avait tenu des propos mettant en doute la véracité de l’accusation d’abus sexuels portée contre lui par l’actrice Charlotte Lewis. [...] - Quarante ans après la loi Badinter, quels pays pratiquent encore la peine de mort ?
En octobre 1981, la France rejoignait la trentaine de pays ayant aboli la peine de mort. Ils sont aujourd’hui 109 à l’avoir complètement rayée de leur législation. [...] - La justice rejette une demande de blocage de sites pornographiques en France
Le tribunal judiciaire de Paris n’a pas donné raison à deux associations de protection des droits de l’enfance qui accusaient neuf sites de ne pas faire assez pour empêcher les mineurs d’accéder à des contenus pornographiques. [...] - Le gynécologue de l’hôpital Tenon accusé de violences physiques et psychologiques mis en retrait de ses responsabilitésIl est visé par au moins deux plaintes. Le parquet de Paris a ouvert le 28 septembre une enquête judiciaire pour « viol par personne ayant autorité sur mineur de plus de 15 ans ». Les investigations ont été confiées à la brigade de protection [...]
- Injures raciales : une amende de 25 000 euros requise contre Brigitte Bardot
L’actrice était poursuivie, jeudi, par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion pour ses propos sur les Réunionnais qu’elle avait qualifiés en 2019 dans une lettre ouverte « d’autochtones » aux « gènes de sauvages ». [...] - Mediator : des victimes poursuivent leur avocat pour « inaction »
Une vingtaine de personnes n’ayant pu se constituer parties civiles en raison de l’inaction de leur avocat demandent que celui-ci et son assureur soient condamnés à les indemniser, explique la journaliste du « Monde » Rafaële Rivais, dans sa chronique. [...] - Procès des attentats du 13-Novembre : trois rescapés du Bataclan témoignent « C’est difficile d’expliquer ce que c’est de croiser la mort »
Cachés sous un siège ou dans une salle technique, ils ont survécu aux terroristes. Devant la cour d’assises spéciale de Paris, mercredi, ils ont témoigné des moments de solidarité malgré l’horreur de l’attaque. [...] - Protection de l’enfance : « La présidence d’Emmanuel Macron reste pour l’instant un quinquennat raté »
Plus de cinq cents professionnelles et professionnels de la protection de l’enfance, avocats, médecins, artistes et activistes féministes, parmi lesquels Caroline De Haas, Isabelle Carré, Danièle Obono ou Alexandra Lamy, regrettent, dans une tribune au « Monde », le report du projet [...]
L’actualité du droit pénal