- Déconfiture d’Anne de Kiev : célérusses !
On était bien embêté. Macron, entre deux séances photoshop qui lui fabriquent des gros muscles, et ses réunions de bisous avec Zelinsky, avait décidé de poursuivre avec sa fameuse « ambiguïté stratégique », que comment que les moujiks ils en… [...] - Violences intrafamiliales : quand les juges s'emparent du concept de « contrôle coercitif ». Par Francine Summa, Avocate.
Les violences conjugales sont devenues un fait sociétal, les médias en font état pratiquement tous les jours, avec des mots nouveaux : féminicides, VIF (Violences Intra Familiales) quand les enfants en sont témoins ou victimes. Peut-on empêcher les crises de [...] - [Point de vue] L'infraction de viol, l'exigence de preuves dépourvues de toute ambiguïté. Par Samir Hamroun, Avocat.
Parmi les infractions pénales les plus contestées par les différentes voies de recours, le viol reste l'infraction qui concentre l'essentiel des critiques judiciaire, notamment sur l'absence, supposée ou réelle, de preuves suffisantes. Comme les infractions qui concernent la sûreté de [...] - 2025 : images de la débâclePOITRAIL. Le problème avec Macron, c’est qu’il passe son temps à nous foutre la honte. Comme d’habitude, il raconte n’importe quoi, de préférence des mensonges, en essayant de se donner le beau rôle. Il est le premier responsable de notre… [...]
- Cohn Bendit, Sarkozy comment se fâcher avec ses amis.Si toi aussi tu veux te fâcher avec tes amis dis ce que tu penses à partir de ce que tu sais. Si ça heurte les idées reçues du moment, t’es mort, quasiment nazi, toi le vieux stalinien indécrottable. Par… [...]
- Quel contrôle des conditions de travail des détenus par l'inspection du travail ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article présente le décret n°2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail en détention. Un décret n° 2025-7 du 3 janvier 2025, publié au [...] - L'évolution de la lutte contre l'emprise sectaire en droit pénal. Par Margaux Machart, Avocat.
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 renforce la lutte contre les dérives sectaires et améliore l'accompagnement des victimes en créant de nouvelles infractions pénales et en augmentant les peines encourues pour d'autres. Cette loi fait suite à processus [...] - Lancement de l’expérimentation du tribunal des activités économiques
À partir du 1er janvier 2025, le tribunal des activités économiques est expérimenté dans certains territoires. L’objectif est de mesurer l’intérêt d’avoir un seul tribunal pour traiter l’ensemble des procédures amiables et collectives des professionnels dont l’activité rencontre des difficultés. [...] - Non lieu Covid : ne pas se tromper de combatAllez, on va terminer l’année en faisant un peu de droit. La commission d’instruction (composée de trois magistrats) de la Cour de Justice de la République, vient de procéder à la clôture de la procédure lancée contre les ministres qui… [...]
- L'ordonnance provisoire comme moyen de protection rapide des victimes de violences domestiques. Par Fabien Koala, Juriste.
La dernière intervention législative à propos des violences domestiques est l'adoption de la loi n°2024-536 du 13 juin 2024 qui vient consolider le dispositif de l'ordonnance de protection préexistante par l'allongement de sa durée maximale de 6 mois à 12 [...] - GAZA – HIROSHIMA : LA FIN DE LA GUERREPour qu’il y ait belligérance, il faut que s’affrontent sur un terrain militaire deux États mutuellement reconnus. Or, dans le cadre du conflit israélo-palestinien, c’est justement le statut d’État qui fait problème entre les deux parties. Et c’est cette dissymétrie… [...]
- Quand les oligarques poussent Macron vers la porteJe radote depuis sept ans sur l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. Son entrée à l’Élysée est le fruit d’un coup d’État organisé d’abord par la haute fonction publique d’État socialiste qui a décidé de mettre fin à la fausse alternance… [...]
- LE CONFLIT MONDIAL : VIDÉO N°91LE CONFLIT MONDIAL : VIDÉO N°91 : L’EFFONDREMENT DE LA SYRIE Regis de Castelnau, Hervé Carresse & Alexandre Robert SOMMAIRE : Comment ? Pourquoi ? Qui ? Demain ? [...]
- Les infractions en matière de crypto-monnaies : enjeux juridiques et réponses légales. Par Yanis Mouhou, Juriste.
Avec l'émergence des crypto-actifs, et leur adoption par les investisseurs privés et institutionnels, de nouvelles formes d'infractions ont émergé, suscitant de nouvelles adaptations du système juridique et du corpus légal, que ce soit au niveau national ou trans-national, afin de [...] - Cour de cassation : « Chasse au Sarkozy » fin de la deuxième saisonLa Cour de cassation vient donc de rejeter le pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris condamnant Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert dans la fameuse affaire des écoutes. Cette décision clôt une procédure absolument scandaleuse construite… [...]
- La tragédie de Mayotte, symptôme de la faillite de l’ÉtatFrançois Bayrou est très fort. Il se fout de tout, dit n’importe quoi, fait n’importe quoi et ça a toujours été comme ça. Interpellé à l’assemblée sur son grotesque voyage à Pau au moment où l’État devrait se mobiliser pour… [...]
- Publication de rapports de visite
Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL [...] - La responsabilité pénale de la personne morale en matière de liquidation amiable. Par Alain Bollé.
Est-ce qu'une société ayant commis une contravention de 5ᵉ classe antérieurement à sa liquidation amiable et jugée postérieurement à cette procédure peut voir sa responsabilité pénale engagée ? La liquidation amiable est le processus par lequel les associés d'une société [...] - La fin de la SyrieAlastair Crooke est un ancien diplomate britannique installé à Beyrouth. Il sait de quoi il parle. Il a fait le boulot concernant la disparition de la Syrie. Merci à lui. Régis de Castelnau La Syrie est entrée dans l’abîme :… [...]
- QUELLE INFORMATION A L’HEURE DU « TECHNO-FEODALISME » ?QUELLE INFORMATION A L’HEURE DU « TECHNO-FEODALISME » ? Avec Aude Lancelin (QG) En 2017, l’élection d’Emmanuel Macron constitue un tournant autoritaire majeur. Des Gilets Jaunes au soulèvement des banlieues, de la gestion du COVID aux colères agricoles, le régime… [...]
- 52 ans jour pour jourLe 13 décembre 1972, c’est-à-dire il y a 52 ans jour pour jour, je prêtais devant la première chambre de la Cour de Paris, le serment d’avocat (photo). Celui-ci était ainsi libellé : « je jure comme avocat d’exercer les… [...]
- [Point de vue] La légitime défense en France et en Espagne : un droit et une nécessité pour l'individu et la société ? Par Luis Fernando Paillet Alamo, Avocat.
La légitime défense est l'un des faits justificatifs les plus anciens et connus en droit pénal. La loi pénale française autorise, d'une façon très stricte, la violence pour se défendre ou pour défendre une autre personne ou un bien d'une [...] - Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d'Infractions Sexuelles ou Violentes : le décret du 4 décembre 2024 élargit à deux ministères la faculté de consulter ce fichier de police. Par Samir Lassoued, Avocat.
Le décret du 4 décembre 2024, relatif au Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d'Infractions Sexuelles ou Violentes (FIJAIS), a été publié au Journal Officiel. Ce texte complète l'article R53-8-24 du Code de procédure pénale en précisant la liste des autorités [...] - La suspension de la prescription après une plainte avec constitution de partie civile pour diffamation : un tempérament est apporté. Par Margaux Machart, Avocat.
Dans cet article, nous revenons sur les principes entourant la prescription en matière de droit de la presse et sur les enseignements à tirer de l'arrêt de la Cour d'Appel de Douai du 29 août 2024. Cet arrêt retient que [...] - Oreshnik comme un message d’adieu à l’EuropeIl est très difficile de savoir ce qui s’est exactement passé avec l’effondrement fulgurant du régime Assad. On ne sait pas quelles ont été les discussions, parce qu’il y en a eu, entre la Russie et la Turquie, la Russie… [...]
- Syrie, l’Histoire au sprint« Il y a des décennies où rien ne se passe, et il y a des semaines où des décennies se produisent » disait le camarade Lénine. L’Histoire accélère sous nos yeux, et force est de constater que chez nous,… [...]
- Notre-Dame, comment se nettoyer les oreillesLa cérémonie en l’honneur de Notre-Dame sauvée du feu et reconstruite a reflété toutes les tares du moment que nous vivons. Il a fallu supporter la jobardise de ces dirigeants incapables de mesurer l’impératif cette résurrection dans le temps long… [...]
- COUP D’ÉTAT EN ROUMANIECOUP D’ÉTAT EN ROUMANIE Avec Modeste SCHWARTZ Le processus électoral visant à élire un nouveau président en Roumanie a été brutalement interrompu. Le président sortant ayant effectué deux mandats ne pouvait pas se représenter et un premier tour a été… [...]
- COMMENT VA LA RUSSIE ?COMMENT VA LA RUSSIE ? Avec Daniel Arnaud SOMMAIRE : • comment l’opinion publique russe vit-elle cette phase de la guerre et l’arrivée de Donald Trump au pouvoir ? Poutine a-t-il toujours le soutien de l’opinion ? 5:39 • Comment… [...]
- Joë Biden : comme l’agneau mon fils est innocent.Le bloc élitaire français vient de vivre une épreuve considérable avec l’élection incontestablement triomphale de Donald Trump. Son système médiatique ploutocratique a répercuté le désarroi, permettant pendant quelques jours de profiter d’une roborative schadenfreude. Et puis les choses ont repris… [...]
- Les avis négatifs sont-ils encadrés par la loi ?
Les avis négatifs sont encadrés par plusieurs dispositifs juridiques, notamment en ce qui concerne la liberté d'expression, la protection de la réputation des entreprises, et la lutte contre les pratiques commerciales déloyales [...] - À quoi ressemblent les avis diffamants
Les avis diffamants sont des commentaires publiés en ligne qui portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne, en allégeant des faits non fondés ou inexacts. [...] - À quoi ressemblent des avis dénigrants
Les avis dénigrants sont des commentaires laissés par des clients, des concurrents, ou même des personnes mal intentionnées, visant à discréditer une entreprise, un produit ou un service de manière injustifiée. [...] - Censure : « Vous voulez le chaos, vous êtes stupides, vous êtes irresponsables ! »Ils ont truqué l’élection présidentielle de 2017 et organisé un coup d’état médiatique et judiciaire pour faire élire un parfait inconnu qui s’est révélé un psychopathe. Ils lui ont donné le mandat de poursuivre le démantèlement de l’État, d’accélérer la… [...]
- La répression de la cyber-pédophilie face à l'intelligence artificielle. Par Quentin Reclou, Avocat.
Internet et les réseaux sociaux sont sources de dangers qui sont toujours plus présents dans nos vies quotidiennes. Le développement de l'intelligence artificielle générative, qui permet la création de contenus visuels ou sonores, apporte lui aussi de nouvelles menaces. Cette [...] - La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pénitentiaire est arrivée. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article commente le décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024 relatif à la procédure alternative aux poursuites disciplinaires applicable aux personnes détenues majeures et modifiant le Code pénitentiaire. Un décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024 relatif à la [...] - l’Occident n’a pas de casse-noisettes pour OreshnikLe Pentagone et l’OTAN n’avaient aucune idée de l’existence du nouveau missile russe Oreshnik (« noisette »). Et puis il y a eu l’avertissement protocolaire de 30 minutes des Russes, annonçant qu’un essai de missile était en cours, et qu’il… [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Fdroit-penal%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Faut-il modifier le délit d'apologie du terrorisme ?
Aucune justification tant juridique que d'opportunité ne justifie une telle évolution du droit. [...] - Garde à vue : un renforcement des droits depuis le 1er juillet 2024. Par Barbara Sibi, Avocat.
La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 applicable à compter du 1ᵉʳ juillet 2024, contribue en son article 32 à renforcer les droits des personnes placées en garde à vue. Trois améliorations majeures sont à relever : 1- Suppression [...] - Garde à vue : l'exploitation du téléphone peut être annulée en l'absence d'avocat. Par Samir Lassoued, Avocat.Le tribunal correctionnel de Pontoise, le 6 août 2024, a appliqué la loi du 22 avril 2024, exigeant la présence d'un avocat lors des auditions en garde à vue, conformément à la directive européenne 2013/48/UE. Dans cette affaire, l'absence de [...]
- Dépistage irrégulier de stupéfiants : droits du conducteur irrémédiablement compromis. Par Jean Michel Haziza, Docteur en droit.
L'absence de prélèvement sanguin réalisé sur un conducteur alors qu'il s'était réservé, à la suite d'un prélèvement salivaire effectué sur sa personne dont le résultat a été positif à l'usage des stupéfiants, la possibilité de demander un examen technique ou [...] - Sur le cumul d'infractions en droit pénal et droit du travail. Par Jean-Eloi de Brunhoff, Avocat et Colin Dupas, Elève-Avocat.
La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 23 janvier 2024 en matière de droit pénal du travail, a eu l'occasion une nouvelle fois d'appliquer sa récente interprétation du principe ne bis in idem , [...] - La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : un accroissement des pouvoirs du juge des libertés et de la détention. Par Simon Takoudju, Avocat et Axel Renard, Stagiaire.
La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 étend les pouvoirs du juge des libertés et de la détention, qui décide désormais des modifications de contrôle judiciaire post-instruction, à la place [...] - La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice pour 2023 : aspect général
La loi n° 2023-1059 dite loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice du 20 novembre 2023 et entrée en vigueur le 30 septembre 2024 consacre de nombreuses avancées en matière de procédure pénale. [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=lemondedudroit.fr%2Fle-monde-du-droit-le-quotidien-des-juristes-daffaires%2Favocat%2Fpenal.html&in_id_or_class=contentheading&url_contains=
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