• Arrêt n° 2498 du 7 novembre 2018 (18-80.176) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02498
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)16 novembre 2018
• Arrêt n° 2335 du 30 Octobre 2018 (18-81.318) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02335
  

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  Cour de Cassation (pénal)16 novembre 2018
• Arrêt n°1618 du 27 juin 2018 (17-85.959) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01618
  

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  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1468 du 27 juin 2018 (17-84.280) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01468
  

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  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1469 du 27 juin 2018 (18-80.069) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01469
  

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  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1906 du 26 JUIN 2018 (18-82.579) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01906
  

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  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1562 du 13 juin 2018 (17-86.651) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01562
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1696 du 20 juin 2018 (18-81.862) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01696
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1217 du 27 juin 2018 (16-87.009) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01217
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1522 du 20 juin 2018 (17-84.128) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01522
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1519 du 20 juin 2018 (17-86.657) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01519
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1348 du 20 juin 2018 (17-82.237) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01348
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1825 du 20 juin 2018 (18-82.205) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01825
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1650 du 19 juin 2018 (15-85.073 ; 17-85.742) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01650
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1651 du 19 juin 2018 (17-85.046) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01651
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Publication de rapports de visite
  

  Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté15 novembre 2018
• Arrêt n°1516 du 19 juin 2018 (17-84.930) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01516
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1290 du 13 juin 2018 (17-85.940) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01290
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1742 du 13 juin 2018 (18-82.124) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01742
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1288 du 13 juin 2018 (17-83.893) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01288
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Saint-Paul-d’Espis (Tarn-et-Garonne)
  

  visite du 7 au 9 mars 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté15 novembre 2018
• Arrêt n°1617 du 27 juin 2018 (17-85.101) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01617
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Arrêt n°1590 du 29 mai 2018 (18-81.533) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01590
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)15 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Gap (Hautes-Alpes)
  

  visite du 6 au 10 juin 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté15 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Lusigny-sur-Barse (Aube)
  

  visite du 13 au 16 février 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté15 novembre 2018
• Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Nice (Alpes-maritimes)
  

  visite du 10 au 13 avril 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté15 novembre 2018
• Rapport de visite du centre hospitalier d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)
  

  visite du 10 au 14 avril 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté15 novembre 2018
• Rapport de visite de la clinique psychiatrique de Beaupuy (Haute-Garonne)
  

  visite du 14 au 16 mars 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté15 novembre 2018
• Rapport de visite du centre hospitalier de la fondation Bon Sauveur à Bégard (Côtes-d’armor)
  

  visite du 6 au 10 mars 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté15 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite des centres de rétention administrative 1, 2 et 3 de Vincennes (Paris)
  

  visite du 14 au 16 février 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté15 novembre 2018
• Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône)
  

  visite du 6 au 13 février 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté15 novembre 2018
• Rapport de visite des pôles de psychiatrie du centre hospitalier départemental d’Orléans (Loiret)
  

  visite du 6 au 10 février 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté15 novembre 2018
• « C’est peut-être un échec de la société, c’est triste »
  

  Cette chronique a été initialement publiée dans la revue Sang-froid. Hassan et son avocate. Dessin : Emilie Oprescu Hassan repousse le micro et tousse très fort. « Je voulais pas tousser dans le micro – C’est délicat de votre [...]
  Epris de justice15 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Troyes (Aube)
  

  visite du 6 au 9 février 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux (Yvelines)
  

  visite du 16 au 19 janvier 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du groupe hospitalier Paul Guiraud – site de Clamart (Hauts-de-Seine)
  

  visite du 9 au 13 janvier 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon (Vendée)
  

  visite du 28 novembre au 2 décembre 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Sainte-Marie au Puy-en-Velay (Haute-Loire)
  

  visite du 1er au 9 décembre 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  

  visite du 3 au 13 octobre 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)
  

  visite du 3 au 6 octobre 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Maison Blanche – site d’Avron (20e arrondissement de Paris)
  

  visite du 3 au 7 octobre 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Ecrouves (Meurthe-et-Moselle)
  

  visite du 1er au 9 août 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère)
  

  visite du 4 au 13 juillet 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
  

  visite du 6 au 10 juin 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du centre psychothérapique de l’Orne à Alençon (Orne)
  

  visite du 9 au 13 mai 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados)
  

  visite du 11 au 14 avril 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du quartier de semi-liberté d’Haubourdin (Nord)
  

  visite du 16 au 17 mars 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Saverne (Bas-Rhin)
  

  visite du 13 au 16 septembre 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du centre éducatif fermé de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais)
  

  visite du 3 au 7 avril 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis)
  

  visite du 3 au 13 avril 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du centre hospitalier universitaire d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
  

  visite du 2 au 4 mai 2016 et du 16 au 17 janvier 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite des pôles de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer (Var)
  

  visite du 5 au 9 décembre 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (Landes)
  

  visite du 5 au 15 septembre 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de Saint-Avé (Morbihan)
  

  visite du 11 au 15 avril 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Coutances (Manche)
  

  visite du 15 au 17 février 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Roanne (Loire)
  

  visite du 15 au 18 février 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite du centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse (Ain)
  

  visite du 11 au 15 janvier 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Villejuif (Val-de-Marne)
  

  visite du 25 au 26 janvier 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Nîmes (Gard)
  

  visite du 6 au 8 décembre 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Soudaine (Corrèze)
  

  visite du 10 au 13 octobre 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin)
  

  visite du 12 au 16 juin 2017 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de Moisselles (Val-d’Oise)
  

  visite du 2 au 4 mai et du 9 au 13 mai 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté14 novembre 2018
• Arrêt n° 2466 du 07 novembre 2018 (17-84.616) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02466
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)12 novembre 2018
• Arrêt n° 2402 du 06 novembre 2018 (17-87.036) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02402
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)12 novembre 2018
• Arrêt n° 2414 du 06 novembre 2018 (17-81.703) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02414
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)12 novembre 2018
• Législation des détectives
  

  Législation des détectives [...]
  Legavox (pénal)11 novembre 2018
• une société installatrice épinglée ? Par Aude Dupont, Avocat.
  

  Le procès pénal de la société IC Groupe, venant aux droits de la société Immo Confort, et de ses dirigeants, se joue actuellement devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. [...]
  Village de la Justice (pénal)10 novembre 2018
• Rapport de visite du service de psychiatrie du centre hospitalier de Cambrai (Nord)
  

  visite du 30 novembre 2015 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté09 novembre 2018
• Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Valence (Drôme)
  

  visite du 15 au 17 février 2016 [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté09 novembre 2018
• Arrêt n°2493 du 7 novembre 2018 (17-87.424) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02493
  

  Confiscation [...]
  Cour de Cassation (pénal)07 novembre 2018
• Article 138 et 706-141 du code de procédure pénale
  

  Pourvoi c/ Cour d'appel de Nancy, 4e chambre des appels correctionnels, 2 août 2018 [...]
  Cour de Cassation (pénal)06 novembre 2018
• Articles 392-1, 497, 507 et 508 du code de procédure pénale
  

  Pourvoi c/ Cour d'appel d'Aix en Provence, 7e chambre A correctionnelle, 18 septembre 2018 [...]
  Cour de Cassation (pénal)06 novembre 2018
• Arrêt n° 2335 du 24 Octobre 2018 (18-81.318) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02335
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)06 novembre 2018
• Les violences faites aux femmes
  

  Les violences subies par les femmes constituent la manifestation la plus aiguë de l'inégalité homme / femme. La Déclaration des Nations unies sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU en 1993, place [...]
  Vie Publique (pénal)06 novembre 2018
• Saisie pénale immobilière et liquidation judiciaire, qu’en est-il ? Par Laurent Latapie, Avocat.
  

  Il convient de s’intéresser par un arrêt rendu par la Cour de Cassation en novembre 2017 qui vient aborder la problématique du mariage juridique subtil existant entre le droit de la saisie pénale immobilière et le droit des entreprises en [...]
  Village de la Justice (pénal)05 novembre 2018
• Arrêt n° 2708 du 30 Octobre 2018 (17-87.520) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02708
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)05 novembre 2018
• Arrêt n° 2400 du 31 Octobre 2018 (17-86.660) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02400
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)05 novembre 2018
• « J’ai donné de nombreux coups, ça a été de la folie »
  

  À la barre, l’accusé est comme pris dans les phares d’une voiture. Plutôt baraqué, sportif, mais pas très grand, il garde les deux pieds bien ancrés au sol. C’est d’ailleurs à peu près la seule chose sur laquelle il croit pouvoir [...]
  Epris de justice05 novembre 2018
• Arrêt n° 2318 du 30 Octobre 2018 (17-87.537) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02318
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)05 novembre 2018
• Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes
  

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Le Petit Juriste (Pénal)03 novembre 2018
• Responsabilité des associations sportives : les règles du jeu survivent au coup de sifflet final
  

  La responsabilité d’une association sportive a été retenue quand bien même l’incident se serait produit à l’issue d’une rencontre. [...]
  Legavox (pénal)30 octobre 2018
• Amendes, contraventions : il est possible de les contester en ligne
  

  Si vous voulez contester un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée concernant un délit de conduite sans permis ou de conduite sans assurance, vous pouvez maintenant utiliser une téléprocédure accessible sur le site internet de l'Agence nationale de [...]
  Service public (pénal)29 octobre 2018
• Le délit d’exhibition sexuelle : enjeu et conséquences
  

  L'exhibition sexuelle est un délit dont les conséquences pour l'accusé sont souvent plus graves que la peine. [...]
  Legavox (pénal)29 octobre 2018
• Arrêt n° 2706 du 16 Octobre 2018 (18-81.096) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02706
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)29 octobre 2018
• Arrêt n° 2284 du 24 Octobre 2018 (17-86.883) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02284
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)29 octobre 2018
• Arrêt n° 2281 du 24 Octobre 2018 (17-86.199) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02281
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)29 octobre 2018
• Arrêt n° 2274 du 24 Octobre 2018 (17-87.077) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02274
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)29 octobre 2018
• « Mon client n’est pas en état de comprendre quoi que ce soit »
  

  Youssef, 42 ans, a attendu 5 semaines son expertise psychiatrique en prison, car lors de la première audience de comparution immédiate, dans ce même tribunal de Bobigny, une telle expertise avait été demandée. Dans une position prête à en découdre, [...]
  Epris de justice29 octobre 2018
• Arrêt n° 2701 du 16 Octobre 2018 (18-84.585) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02701
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)29 octobre 2018
• Arrêt n° 2492 du 24 Octobre 2018 (18-82.370) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02492
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)29 octobre 2018
• Droit pénal – Le Tribunal correctionnel
  

  Le Tribunal correctionnel peut être considéré comme la juridiction de droit commun en matière pénale, jugeant des infractions les plus courantes. Si certaines affaires apparaissent comme bénignes, il n'en demeure pas moins que le Tribunal Correctionnel peut également prononcer de [...]
  Legavox (pénal)26 octobre 2018
• Le rôle de l’avocat durant la garde à vue. Par Romain Guerinot, Avocat.
  

  L’intervention de l’avocat en garde à vue est récente. Elle fait suite à une explosion du nombre de recours à la garde à vue, mais également pour prévenir les nombreux abus qui pouvaient être commis à l’occasion de celle-ci.Il convient [...]
  Village de la Justice (pénal)26 octobre 2018
• Que se passe-t-il après la garde à vue ? Par Romain Guerinot, Avocat.
  

  Afin d’envisager ce qui se passe après la garde à vue, il apparaît essentiel de bien comprendre cette mesure, tout le moins dans les grandes lignes. Les conditions du placement en garde à vue. [...]
  Village de la Justice (pénal)25 octobre 2018
• Arrêt n° 2127 du 16 octobre 2018 (16-84.436) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02127
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)25 octobre 2018
• Arrêt n° 2125 du 16 octobre 2018 (18-81.881) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02125
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)25 octobre 2018
• Lutte contre les rodéos motorisés : rappel des sanctions prévues
  

  Roues arrières avec des motos, des scooters, des pocket-bikes ou encore des quads. C'est pour lutter contre ces comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route qu'une loi contre les rodéos motorisés a été votée [...]
  Service public (pénal)24 octobre 2018
• Bulletin n°3 du casier judiciaire : on peut désormais l’obtenir en ligne !
  

  Vous avez peut-être besoin de demander un extrait de casier judiciaire national (bulletin n°3) ? Savez-vous que la procédure permettant son obtention a évolué récemment avec la possibilité de demander votre extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) via internet et de [...]
  Service public (pénal)24 octobre 2018
• Arrêt n°2299 du 24 octobre 2018 (18-80.834) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02299
  

  Saisie [...]
  Cour de Cassation (pénal)24 octobre 2018
• Articles 470, 472, et 800-2 du code de procédure pénale
  

  Tribunal correctionnel de Paris, 21 septembre 2018 [...]
  Cour de Cassation (pénal)23 octobre 2018
• Dépénalisation, légalisation : quelle différence ?
  

  La question : « On parle de dépénalisation et aussi de légalisation concernant certains produits. Quelle est la différence ? »La réponse de Service-public : « La dépénalisation est la suppression des sanctions pénales jusqu'alors encourues pour certains actes. La légalisation consiste à rendre une action [...]
  Service public (pénal)22 octobre 2018
• Arrêt n° 377 du 8 février 2017 (15-86.914) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2017:CR00377
  

  Cour d'assises - Jugements et arrêts [...]
  Cour de Cassation (pénal)22 octobre 2018
• Arrêt n° 791 du 19 avril 2017 (16-80.695) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2017:CR00791
  

  Mise en danger de la personne [...]
  Cour de Cassation (pénal)22 octobre 2018
• Arrêt n° 2136 du 17 Octobre 2018 (17-83.958) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02136
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)22 octobre 2018
• Arrêt n° 2660 du 16 Octobre 2018 (17-86.802) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02660
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)22 octobre 2018
• Arrêt n° 2212 du 17 Octobre 2018 (17-86.161) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02212
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)22 octobre 2018
• Arrêt n° 2797 du 17 Octobre 2018 (18-84.422) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02797
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)22 octobre 2018
• « La justice n’a pas vocation à enfermer les fous »
  

  Cette chronique a été intialement publiée dans la revue Sang-froid. Dessin : Emilie Oprescu Patrice n’a été condamné qu’une seule fois. En 2012, il a utilisé une fausse carte de police pour commander au McDonald’s. « Mais pourquoi donc ? » [...]
  Epris de justice22 octobre 2018
• Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : pour qui et pourquoi ?
  

  La CRPC est une méthode de poursuite alternative décidée par le Procureur de la République. [...]
  Legavox (pénal)19 octobre 2018
• suspecter n’est pas prouver. Par Naguin Zekkouti, Avocat.
  

  Dans un arrêt du 5 septembre 2018 (Cass., crim. 5 septembre 2018, n° 17-82994), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a validé les décisions de non-lieu rendues par les juridictions d’instruction à l’encontre d’une personne mise en cause du [...]
  Village de la Justice (pénal)19 octobre 2018
• Article 67 de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015
  

  Tribunal correctionnel de Papeete, 25 septembre 2018 [...]
  Cour de Cassation (pénal)17 octobre 2018
• faut-il porter plainte ? Par Jérémie Abram, Avocat.
  

  Lorsque vous avez subi un accident de la circulation, que ce soit en qualité de piéton, de conducteur d’une trotinette, d’un vélo (cycliste, VTT), d’une moto, d’un scooter ou d’une voiture, ou encore en tant que passager d’un deux roues [...]
  Village de la Justice (pénal)17 octobre 2018
• Article 60 du code des douanes
  

  Pourvoi c/ Cour d'appel de Lyon 7e chambre correctionnelle, 9 mai 2018 [...]
  Cour de Cassation (pénal)16 octobre 2018
• Article L. 420-6 du code de commerce
  

  Pourvoi c/ Cour d'appel de Douai 6e chambre correctionnelle, 19 mars 2018 [...]
  Cour de Cassation (pénal)16 octobre 2018
• « J’aurais plus le droit de rentrer dans ses arènes ? Mais il est fou, lui ! »
  

  Olivier a 20 ans. Selon l’expert psychiatrique, il présente des capacités intellectuelles très modestes, est immature, instable émotionnellement, incapable de contenir sa frustration ni de prendre du recul sur les évènements. Le jeune Olivier, chevelure noire en queue de cheval [...]
  Epris de justice16 octobre 2018
• « J’aurais plus le droit de rentrer dans ses arènes ? Mais il est fou, lui ! »
  

  Olivier a 20 ans. Selon l’expert psychiatrique, il présente des capacités intellectuelles très modestes, est immature, instable émotionnellement, incapable de contenir sa frustration ni de prendre du recul sur les évènements. Le jeune Olivier, chevelure noire en queue de cheval [...]
  Epris de justice16 octobre 2018
• Quelles réponses en droit pénal français sur la prolifération des armes de destruction massive ?
  

  Il existe une interdiction de la prolifération des armes de destruction massive dans le cadre multilatéral, ou encore avec l’Organisation des Nations unies ou l’Union européenne. La résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité de l’ONU a invité les États [...]
  Village de la Justice (pénal)15 octobre 2018
• Délai de prescription, viol sur mineur, harcèlement de rue, cyberharcèlement… : les précisions de la circulaire du ministère de la Justice
  

  Outrage sexiste, usage de la drogue du violeur, voyeurisme ou encore viols et agressions sexuelles sur mineur... une circulaire du 3 septembre 2018 apporte des précisions sur la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, notamment sur [...]
  Service public (pénal)14 octobre 2018
• « Je ne sais pas s’il suffit de traverser la rue pour trouver du travail »
  

  Alors qu'il était inconnu de la justice, Éric, 49 ans, comparaît pour la seconde fois en 2018 devant le tribunal correctionnel de Nantes. Au printemps, il avait été poursuivi pour escroquerie, car il avait vendu sur Le Bon Coin et [...]
  Epris de justice12 octobre 2018
• Majeur protégé et poursuites pénales. Par Laurent Mortet, Avocat.
  

  Pour l’avocat de la défense, il est pourtant essentiel de maîtriser le champ d’application de l’article et l’intensité des obligations mises à la charge de l’État, tant la sanction de la violation de ces obligations est puissante. [...]
  Village de la Justice (pénal)08 octobre 2018
• Arrêt n° 2319 du 2 Octobre 2018 (18-84.131) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02319
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)08 octobre 2018
• Nuit d’horreur à Ponchartrain
  

  Après avoir été séquestré et torturé, tout au long de la nuit du 31 mars au 1er avril 2013 dans une maison de Jouars-Ponchartrain, Menned est allé faire du quad avec ses bourreaux. À l’un d’eux, son avocat demande : [...]
  Epris de justice08 octobre 2018
• Exécution des peines : deux sénateurs préconisent une refonte du système
  

  Les sénateurs Jacques Bigot et François-Noël Buffet ont publié, le 27 septembre 2018, un rapport sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre. L'éventail des peines ne cesse de se diversifier pour mieux individualiser la peine [...]
  Vie Publique (pénal)05 octobre 2018
• Arrêt n° 2068 du 20 Août 2018 (18-84.728) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02068
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)04 octobre 2018
• La Nuit du droit 2018
  

  Jeudi 4 octobre 2018, le CGLPL participe à la deuxième édition de la Nuit du droit, en partenariat avec le Conseil constitutionnel, et organise des tables rondes dans cinq prisons pour aller à la rencontre des personnes détenues ainsi que [...]
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté04 octobre 2018
• « Je suis italien, je parle beaucoup avec les gestes »
  

  Cette chronique a initialement été publiée dans la revue Sang-froid. Silvio est un volubile sexagénaire qui agace tout le monde. Dessin : Emilie Oprescu Voici Silvio, 67 ans. Aux policiers, Silvio a crié : « Sale chien, fils [...]
  Epris de justice04 octobre 2018
• épouses vous avez aussi le droit de dire non ! Par Anouchka Assouline, Avocate.
  

  Viol au sein du couple, osons briser le tabou pour mettre un terme au injonctions "morales" de la société qui entend faire peser sur les femmes "un devoir conjugal". Chaque année, plus de 220.000 femmes sont victimes de viol, de [...]
  Village de la Justice (pénal)03 octobre 2018
• Arrêt n°535 du 5 avril 2018 (17-81.085) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR00535
  

  Abus de confiance [...]
  Cour de Cassation (pénal)03 octobre 2018
• Arrêt n° 1803 du 18 Septembre 2018 (15-80.735 ; 11-88.040) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)02 octobre 2018
• Dépaysement, délocalisation ou récusation d’un juge pour cause de suspicion légitime
  

  Est-il possible d’obtenir le dépaysement, la délocalisation ou la récusation d’un juge en cas de suspicion légitime ? [...]
  Legavox (pénal)02 octobre 2018
• Arrêt n° 2337 du 25 Septembre 2018 (18-84.067) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02337
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)02 octobre 2018
• Article 417 du code des douanes
  

  Pourvoi c/ Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre correctionnelle, 28 mars 2018 [...]
  Cour de Cassation (pénal)02 octobre 2018
• Article 380-2 du code de procédure pénale
  

  Pourvoi c/ Cour d'assises d'appel des mineurs du Gard, 12 décembre 2017 [...]
  Cour de Cassation (pénal)02 octobre 2018
• Squat et mesures d’expulsions : ce qu’il faut savoir. Par Patrick Lingibé, Avocat.
  

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Village de la Justice (pénal)01 octobre 2018
• un viol par surprise ? Par Aubéri Salecroix, avocat.
  

  Après le revenge porn, une nouvelle pratique sexuelle détestable a été mise sur le devant de la scène aux États-Unis après la publication en avril 2017 dans le "Colombia journal of gender and law" d’une enquête de la juriste américaine [...]
  Village de la Justice (pénal)01 octobre 2018
• « Ne me jugez pas comme un Albanais, mais comme un être humain »
  

  Au 42 avenue Berthelot, dans le septième arrondissement de Lyon, Monsieur P. était payé 1 000 euros par mois pour surveiller une planque. Une grosse planque, connue depuis mai 2018. Arrivé en France quatre semaines plus tôt, il devra désormais [...]
  Epris de justice01 octobre 2018
• pour que le hip-hop français repose (enfin) en paix ! Par David Marais, Avocat.
  

  Le Rap a subi les foudres de nombreuses poursuites pénales. Certaines aboutissant à une relaxe : D’autres, plus rares, à des condamnations : De l’analyse de ces décisions se dégagent les contours de ce qui est permis ou pas au rappeur (contours [...]
  Village de la Justice (pénal)27 septembre 2018
• « À chaque fois que je prends de l’alcool, paf, paf, paf »
  

  Sûr que s’il n’y avait pas la barre pour le retenir, Pierre serait déjà au sol. Mais il tient bon, courbé, les bras allongés sur l’arc de bois, face à Anne Boivin, la présidente et face à l’auditeur de justice, [...]
  Epris de justice27 septembre 2018
• La sombre histoire du médecin pirate… Par Audrey Uzel, Avocat.
  

  Le milieu médical ne fait pas exception. Comme ailleurs, le droit au secret des correspondances et à la protection des données est une donnée fondamentale de la relation médicale sur laquelle le juge pénal se montre intransigeant. C’est ce qu’a [...]
  Village de la Justice (pénal)26 septembre 2018
• Article 65 du code des douanes
  

  Tribunal correctionnel de Chartres, 6 septembre 2018 [...]
  Cour de Cassation (pénal)25 septembre 2018
• Articles 227-5 et 121 -7 du code pénal
  

  Tribunal correctionnel de Marseille, 10 septembre 2018 [...]
  Cour de Cassation (pénal)25 septembre 2018
• Le viol sur mineur : circonstance aggravante
  

  Le fait que la victime d'un viol soit mineur de quinze ans entraine l'application de l'alinéa 2 de l'article 222-24 du Code pénal. [...]
  Legavox (pénal)24 septembre 2018
• Arrêt n° 1973 du 11 Juillet 2018 (18-82.791) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01973
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)24 septembre 2018
• Arrêt n° 1801 du 18 Septembre 2018 (13-88.631) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01801
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)24 septembre 2018
• Arrêt n° 1802 du 18 Septembre 2018 (13-88.632) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)24 septembre 2018
• Arrêt n° 1804 du 18 Septembre 2018 (15-81.316) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01804
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)24 septembre 2018
• La protection des agents de renseignement et de sécurité par l’anonymat. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
  

  Le renseignement en milieu ouvert ou de source ouverte est d’après la définition donnée par la Direction générale de la sécurité extérieure un renseignement « qui peut être obtenu par analyse approfondie de l’ensemble des informations disponibles publiquement, accessibles dans la [...]
  Village de la Justice (pénal)24 septembre 2018
• Arrêt n° 2075 du 19 Septembre 2018 (18-83.868) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02075
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)24 septembre 2018
• « On aurait bien aimé qu’il évite de nous prendre pour des abrutis »
  

  Cette chronique a été intialement publiée dans la revue Sang-froid. Dessin : Clarisse Le Chaffotec Les policiers ont cueilli Lucien près de la Gare du Nord avec un gros paquet de bijoux qu’il prétexte avoir trouvés dans une [...]
  Epris de justice24 septembre 2018
• Petite leçon de droit à l’attention de Madame Le Pen (et de M. Mélenchon qui passait par là)
  

  Mon ancienne consœur Marion “Marine” Le Pen s’offusque à qui veut l’entendre, mais aussi à qui s’en passerait fort bien, de ce que la justice aurait ordonné une expertise psychiatrique à son encontre, se demandant « jusqu’où vont-ils aller ? » sans préciser [...]
  Maître Eolas20 septembre 2018
• Un échange de mails peut avoir la même valeur qu’un contrat écrit
  

  Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi et conservé sous forme électronique, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 juillet 2018. [...]
  Service public (pénal)19 septembre 2018
• Arrêt n° 1775 du 12 Septembre 2018 (17-81.800) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01775
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)19 septembre 2018
• Arrêt n° 1731 du 11 Septembre 2018 (17-86.348) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01731
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)19 septembre 2018
• Unité et diversité de territoires à la recherche d’une voie de développement
  

  L'outre-mer français apparaît à la fois divers et semblable. Il peine encore à relever le défi du développement économique et social. Depuis 2011, il est question de la France des outre-mer, ce qui engage à prendre en compte la distance [...]
  Vie Publique (pénal)19 septembre 2018
• Arrêt n° 2266 du 12 Septembre 2018 (17-81.800) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02266
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)18 septembre 2018
• « Ça va être Massacre à la tronçonneuse ! »
  

  Avec son allocation adulte handicapé, Farid a acheté un fusil. Une affaire exceptionnelle, il n’a pas pu résister : 250 euros pour ce .44 Magnum, et une tronçonneuse en prime, c’est cadeau, car on a toujours besoin d’une tronçonneuse. Farid ne sait pas [...]
  Epris de justice18 septembre 2018
• Arrêt n° 1967 du 12 Septembre 2018 (17-81.189) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01967
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)17 septembre 2018
• Arrêt n° 1777 du 12 Septembre 2018 (17-85.268) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01777
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)17 septembre 2018
• Arrêt n° 1753 du 12 Septembre 2018 (17-83.793) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01753
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)17 septembre 2018
• Arrêt n° 1731 du 11 Septembre 2018 (17-86.348) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01731
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)17 septembre 2018
• Arrêt n° 2267 du 12 Septembre 2018 (18-90.019) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01862
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)17 septembre 2018
• Arrêt n° 1775 du 12 Septembre 2018 (17-81.800) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01775
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)17 septembre 2018
• 3 août
  

  Promulgation de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (JO du 5). La loi crée une infraction d'outrage sexiste, repousse le délai de prescription des crimes sexuels sur des mineurs, élargit la définition du harcèlement en [...]
  Vie Publique (pénal)15 septembre 2018
• ne refusez jamais le prélèvement sanguin ! Par Nadia Seban, Avocat.
  

  Le Décret du 24 Août 2016 est venu réformer les modalités de contrôle en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Depuis le 1er janvier 2017, les forces de police n’ont plus l’obligation d’effectuer un prélèvement sanguin afin de rechercher [...]
  Village de la Justice (pénal)15 septembre 2018
• « Mais qu’est-ce que vous avez avec les testeurs de parfum ? »
  

  Les policiers sont intervenus en passant devant le magasin, une parfumerie des Champs-Élysées. Un vrai flag’. Un vigile poursuivait un homme avec force cris, « rattrapez-le » ! L’arrestation a été musclée : l'individu, grand et corpulent, ne s’est pas laissé faire. Son larcin : [...]
  Epris de justice13 septembre 2018
• La nouvelle définition du viol posée par la loi “Schiappa” du 3 août 2018 n° 2018-703. Par Margaux Machart.
  

  Selon Antoine Garapon le viol « est le mal suprême dans un monde constitué d’égaux, qui sacralise l’autonomie de la volonté » [1]. En 2015 on comptait près de 75.000 viols et 200.000 tentatives. Le viol représentait environ 50% des condamnations pour crime [...]
  Village de la Justice (pénal)12 septembre 2018
• Arrêt n° 1668 du 4 Septembre 2018 (17-85.963) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01668
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)12 septembre 2018
• Arrêt n° 1683 du 5 Septembre 2018 (18-80.334) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01683
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)11 septembre 2018
• Arrêt n°1863 du 5 Septembre 2018 (17-87.303) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01863
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)11 septembre 2018
• Arrêt n° 1653 du 4 Septembre 2018 (17-86.619) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01653
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)11 septembre 2018
• Arrêt n° 1683 du 5Septembre 2018 (18-80.334) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01683
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)11 septembre 2018
• Arrêt n° 1686 du 4 Septembre 2018 (17-86.888) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01686
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)11 septembre 2018
• Arrêt n° 1646 du 4 Septembre 2018 (17-85.957) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01646
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)11 septembre 2018
• Arrêt n° 1695 du 4 Septembre 2018 (16-87.180) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01695
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)11 septembre 2018
• Arrêt n° 1861 du 5 Septembre 2018 (17-82.654) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01861
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)11 septembre 2018
• Arrêt n° 2149 du 5 Septembre 2018 (18-84.762) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02149
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)11 septembre 2018
• Arrêt n° 1862 du 5 Septembre 2018 (17-84.980) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01862
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)10 septembre 2018
• Des gens normaux avec des vies normales
  

  Au premier jour du procès, la présidente de la cour d'assises a demandé à Myriam D., l'accusée : « Madame D., est-ce que vous avez déjà eu des relations sexuelles avec un homme ? » Myriam D., 34 ans, mère de deux enfants, a [...]
  Epris de justice09 septembre 2018
• « Ça va finir en bain de sang, tu vas payer cher »
  

  Il a ce qu'il est convenu d'appeler une « bonne tête » – un corps rond enveloppé dans un tee-shirt blanc –, reconnaît une partie de ses torts et répond poliment quand on le questionne sur les faits contestés. Par moment, il jette un [...]
  Epris de justice07 septembre 2018
• Article 318 du code de procédure pénale
  

  Pourvoi c/ Cour d'assises du Val de Marne, 2 mars 2018 [...]
  Cour de Cassation (pénal)05 septembre 2018
• LA CRIMINALISATIONS DES PERSONNES MORALES EN DROIT CONGOLAIS : UNE INNOVATION MÉCONNUE PAR LE PUBLIC
  

  Lorsqu'une infraction a été commise par un être physique agissant dans l’exercice de ses fonctions, en tant que représentant d’une personne morale, la responsabilité pénale de l’être physique qui a commis l’infraction peut-être retenue. Mais à côté de la responsabilité [...]
  Legavox (pénal)05 septembre 2018
• Arrêt n°1867 du 5 septembre 2018 (17-84.402) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01867
  

  Jugements et arrêts [...]
  Cour de Cassation (pénal)05 septembre 2018
• L’abolition de la peine de mort
  

  Lire l'article "La loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort" [...]
  Vie Publique (pénal)05 septembre 2018
• « Je suis pas raciste, je déconnais ! Je suis breton, juste un peu con ! »
  

  « Monsieur, vous êtes en visioconférence avec le tribunal de Lyon, comme convenu, hein. » Les yeux de la salle se lèvent vers l’écran. Les bras croisés, appuyés sur la table, Nicolas, 28 ans, salue son audience depuis la prison bretonne où [...]
  Epris de justice05 septembre 2018
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Le Petit Juriste (Pénal)01 septembre 2018
• la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Par Léa Smila, Avocat.
  

  Complètement abattu, vous sortez de garde à vue après 24 heures ou 48 heures ou d’une audition libre et l’on vous remet une convocation en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, qu’en pensez ? Qu’est ce que vous devez [...]
  Village de la Justice (pénal)30 août 2018
• Article 595-1, alinéa 1, du code de procédure pénale
  

  Pourvoi c/ Cour d'appel de Lyon, chambre correctionnelle, 3 octobre 2017 [...]
  Cour de Cassation (pénal)30 août 2018
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Le Monde du droit (pénal)29 août 2018
• Le tiers propriétaire du bien saisi pénalement doit agir par lui-même. Par Matthieu Hy, Avocat.
  

  Dans un arrêt en date du 27 juin 2018 (pourvoi n°17-82467), la Chambre criminelle de la cour de cassation rappelle une nouvelle fois que le prévenu ne peut plaider pour ses co-indivisaires afin d’éviter la confiscation de leur part dans [...]
  Village de la Justice (pénal)29 août 2018
• « Je n’ai pas de femme, pas de travail, pas de vie, je suis malade et donc je suis en colère »
  

  Cette chronique a été intialement publiée dans la revue Sang-froid. Khaled est très énervé. Dessin : Emilie Oprescu Khaled vient de passer un mois en détention provisoire. « Madame le juge, je… - Silence ! Je résume les faits : [...]
  Epris de justice29 août 2018
• Un suspect doit-il remettre sa clé de chiffrement même si cela peut contribuer à sa propre incrimination?
  

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Le Petit Juriste (Pénal)27 août 2018
• [Podcast] L’enquête pénale à l’ère numérique.
  

  Amicus Radio, catalogue de podcast en ligne pour son programme "Les temps électriques" s’est entretenu avec David Bénichou, vice-président chargé du service de l’instruction au Tribunal de Grande Instance de Rennes, afin qu’il nous éclaire sur le sujet suivant : comment [...]
  Village de la Justice (pénal)27 août 2018
• une avancée notable pour la défense des femmes et des mineurs ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
  

  Il convient de rappeler que ce texte est issu du projet de loi adopté lors du conseil des ministres du 21 mars 2018 et qui avait été présenté par la garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole Belloubet et [...]
  Village de la Justice (pénal)27 août 2018
• Arrêt n°1968 du 22 août 2018 (18-80.848) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR021968
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)27 août 2018
• au parquet de justifier la nuit au dépôt. Par Fabrice Helewa, Avocat.
  

  La rétention judiciaire après la garde à vue est désormais contrôlée : le parquet doit justifier des circonstances ou contraintes matérielles rendant nécessaire la mise en oeuvre de la mesure de rétention prévue par les articles 803-2 et 803-3 CPP. [...]
  Village de la Justice (pénal)27 août 2018
• Lois mémorielles : la loi, le Parlement et l’Histoire, quel partage des rôles ?
  

  L'histoire nationale, la mémoire et la politique entretiennent des relations mouvementées. Régulièrement des responsables politiques suscitent des polémiques après des propos sur des évènements passés, comme, par exemple, quand Emmanuel Macron a qualifié, le 14 février 2017 à Alger, la [...]
  Vie Publique (pénal)27 août 2018
• La loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme
  

  Promulguée le 1er juillet 1972, la loi relative à la lutte contre le racisme, dite "loi Pleven" du nom du ministre de la justice qui l'a portée, réforme et complète certaines dispositions de la loi de 1881 relative à la [...]
  Vie Publique (pénal)23 août 2018
• Arrêt n° 1973 du 11 Juillet 2018 (18-82.791) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01973
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)23 août 2018
• La peine d’annulation du permis de conduire en cas d’homicide involontaire. Par Jamel Mallem, Avocat.
  

  Dans cette affaire, le 14 septembre 2011, Monsieur William X…, qui circulait en moto à Marseille dans la voie de bus, heurte une piétonne âgée de 73 ans qui finissait de traverser l’avenue. Cette dernière succombe quelques jours plus tard [...]
  Village de la Justice (pénal)22 août 2018
• QPC 2018-696 du 30 mars 2018. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
  

  Après que la question prioritaire de constitutionnalité ait été soulevée et acceptée par la Cour de cassation [1] et, par la décision n°2018-696 QPC du 30 mars 2018 [2], le Conseil constitutionnel a jugé que l’article 434-15-2 du Code pénal était conforme [...]
  Village de la Justice (pénal)21 août 2018
• L’OBLIGATION DE SIGNALEMENT: UN DEVOIR DE PROFESSIONNEL ET DE CITOYEN
  

  Le devoir de signalement apparaît comme un devoir légal et moral qui fait appel à la responsabilité de tout un chacun. [...]
  Legavox (pénal)21 août 2018
• Demande de mise en liberté par saisine directe de la chambre de l’instruction. Par Jamel Mallem, Avocat.
  

  En principe, lorsque l’on formule une demande de mise en liberté d’un mis en examen placé en détention provisoire, la demande est adressée au juge d’instruction, qui, sauf s’il y donne une suite favorable, la transmet avec son avis et [...]
  Village de la Justice (pénal)21 août 2018
• « Quand on est malheureux, on fait n’importe quoi »
  

  Une dame vaillante, courageuse, a tenu une vie entière de travail dans le soin, puis elle a rempilé à sa retraite, prise à la gorge par des crédits à la consommation. Entre temps, elle a élevé sa fille, 40 ans [...]
  Epris de justice21 août 2018
• Arrêt n°2067 du 8 août 2018 (18-83.540) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02067
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)20 août 2018
• Arrêt n° 2065 du 8 Août 2018 (18-83.518) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02065
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)20 août 2018
• Arrêt n° 2034 du 8 Août 2018 (18-83.310) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02034
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)20 août 2018
• Le droit pour la partie civile de formuler des demandes nouvelles en appel. Par Jamel Mallem, Avocat.
  

  L’article 515 alinéa 3 du Code de procédure pénale interdit la partie civile de formuler des demandes nouvelles en appel. Mais, rien n’empêche la partie civile de le faire si la défense pénale ne soulève pas cette irrecevabilité. En outre, [...]
  Village de la Justice (pénal)20 août 2018
• 13 juillet
  

  Présentation par le Premier ministre d'un plan d'action contre le terrorisme articulé autour de 32 mesures dont : la création d'un parquet national antiterroriste (PNAT), distinct du parquet de Paris ; la création d'une "cellule spécifique" afin de suivre, à [...]
  Vie Publique (pénal)20 août 2018
• Quelques moyens de défense face à la peine de confiscation pénale. Par Jamel Mallem, Avocat.
  

  De manière générale, la confiscation pénale est traitée par certaines dispositions du Code pénal, mais aussi par d’autres dispositions plus spécifiques qui se trouvent notamment dans le Code de procédure pénale, le Code des douanes, etc. [...]
  Village de la Justice (pénal)17 août 2018
• L’expression du mensonge au sein du délit d’escroquerie. Par Soufian Nouali, Etudiant.
  

  L’expression, qui vise sans équivoque le domaine des affaires, doit être largement entendue. Par entreprise, il faut comprendre toute exploitation commerciale ou industrielle, quelle que soit la forme juridique utilisée. En outre, la Cour de cassation précise que l’escroquerie est [...]
  Village de la Justice (pénal)17 août 2018
• InMyFeelingsChallenge versus Code de la route. Par Michel Benezra, Avocat.
  

  Un nouveau challenge envahit les réseaux sociaux tout comme le bucket challenge en son temps : le « kiki challenge » ou « #InMyFeelingsChallenge ». Le principe ? Descendre d’une voiture en marche et se filmer de la voiture, portière ouverte, en train de danser sur [...]
  Village de la Justice (pénal)16 août 2018
• Arrêt n° 2032 du 25 juillet 2018 (18-80.651) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02032
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)16 août 2018
• Arrêt n° 2022 du 25 juillet 2018 (18-81.461) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02022
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)16 août 2018
• Arrêt n° 1649 du 8 Août 2018 (17-84.920) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR01649
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)16 août 2018
• Nullité d’une citation délivrée par l’administration des douanes et des droits indirects. Par Jamel Mallem, Avocat.
  

  Les 9 et 10 mai 2010, sur autorisation du Juge des Libertés et de la Détention, les agents des douanes ont procédé à une visite domiciliaire et à des saisies dans la propriété et dans les locaux professionnels des époux [...]
  Village de la Justice (pénal)16 août 2018
• Une photo ne peut pas être reprise d’un site internet sans autorisation
  

  On ne peut pas librement utiliser des photographies disponibles sur un site web pour les publier sur un autre site. Si l'auteur d'une photographie a donné son autorisation pour mise en ligne sur un site internet donné, la publication sur [...]
  Service public (pénal)15 août 2018
• Le harcèlement : danger qualification pénale complexe
  

  Le harcèlement est une infraction difficile à retenir pour le procureur de la république vu les éléments de preuve nécessaire à démontrer. [...]
  Legavox (pénal)14 août 2018
• Défaut d’enregistrement audiovisuel d’une mise en examen pour des faits de nature criminelle et délictuelle.
  

  A la suite d’une enquête portant sur un trafic international de produits stupéfiants, Monsieur X...est poursuivi pour des faits de nature criminelle (importation et exportation non autorisés de produits stupéfiants en bande organisée) et de nature délictuelle (acquisition, détention, transport, [...]
  Village de la Justice (pénal)14 août 2018
• « Ce jour-là, Fabien voulait juste aller aux toilettes »
  

  Loïc, veste en cuir et chemise-cravate, jette un coup d’oeil satisfait autour de lui. La salle est pleine et il y a même une caméra de France 3. Le retraité moustachu ne tient pas en place et sourit comme un [...]
  Epris de justice13 août 2018
• Les structures policières entièrement vouées à la lutte contre le terrorisme. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
  

  Accueil Actualités juridiques du village Droit pénal Par Alexis Deprau, Docteur en droit. - lundi 13 août 2018 Services de renseignement, forces spéciales et forces d’intervention de police. Ces structures administratives sont souvent citées à raison pour leur mission de [...]
  Village de la Justice (pénal)13 août 2018
• Nullité de la procédure de l’instruction pour désignation d’un procureur de la république, non membre du corps judiciaire.
  

  Voici l’analyse d’un arrêt illustrant de nombreux articles de presse parus, concernant les procédures pénales mises en oeuvre dans les Territoires d’Outre-Mer, dont il résulte que tous les actes réalisés par une Procureure, non habilitée à exercer cette fonction depuis [...]
  Village de la Justice (pénal)10 août 2018
• Rodéos à moto : des sanctions plus dissuasives
  

  La lutte contre les rodéos motorisés, dits rodéos sauvages ou rodéos urbains fait, avec la loi du 3 août 2018, l'objet d'un nouveau cadre juridique visant à prévenir et réprimer ces pratiques dangereuses. [...]
  Service public (pénal)09 août 2018
• ” De la justice pénale internationale ” – 1ère Partie
  

  Sans pour faire preuve d'une tendance d'esprit dénotant une philosophie nihiliste, nous ne pouvons que constater, sauf à faire preuve d'un révisionnisme éhonté, que la nature humaine est telle que, tout au long des âges et depuis les siècles les [...]
  Legavox (pénal)08 août 2018
• Assassinat, faute de la victime et exclusion de toute indemnisation. Par Jamel Mallem, Avocat.
  

  Le 3 mars 2008, un dénommé Stéphane X…était abattu par les tirs d’armes à feu de deux personnes, l’une armée d’une Kalachnikov et l’autre d’une arme de poing, se déplaçant dans une voiture volée retrouvée ultérieurement carbonisée avec un fusil [...]
  Village de la Justice (pénal)08 août 2018
• Les réponses pénales relatives à la défense du réseau informatique français.
  

  Si la criminalité organisée classique perdure, il s’avère que, dorénavant, les criminels ont compris que le développement d’Internet pouvait être une manne financière importante. C’est en raison des nombreuses prédations dans le cyberespace, que le législateur a dû prévoir des [...]
  Village de la Justice (pénal)07 août 2018
• Loi sur les violences sexistes et sexuelles : renforcement de la protection et de la répression
  

  La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été promulguée le 3 août 2018. Son objectif : l'amélioration de la prévention des violences, de l'accompagnement des victimes et le renforcement des sanctions pour les agresseurs. [...]
  Service public (pénal)06 août 2018
• Arrêt n° 2022 du 4 Août 2018 (18-81.461) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02022
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)06 août 2018
• Arrêt n° 2032 du 4 Août 2018 (18-80.651) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2018:CR02032
  

  [...]
  Cour de Cassation (pénal)06 août 2018
• Référé-détention et ordonnance de non prolongation de détention provisoire du Juge des libertés et de la détention.
  

  En effet, cette détention provisoire peut être prolongée par le JLD (juge des libertés et de la détention) pour une durée qui ne peut être supérieure à six mois, par une ordonnance motivée et après la tenue d’un débat contradictoire. [...]
  Village de la Justice (pénal)03 août 2018
• Présentation de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  

  La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été adoptée définitivement par le Parlement : elle étend la prescription et crée de nouvelles incriminations [...]
  Legavox (pénal)02 août 2018
• Article 470-1 du code de procédure pénale
  

  Pourvoi c/ Cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, 8 février 2018 [...]
  Cour de Cassation (pénal)02 août 2018
• Limites du pouvoir d’évocation de l’affaire pénale au stade de l’appel en cas d’annulation du jugement correctionnel.
  

  Cass. crim., 11 juill. 2018, n° 18-82.771. M. X…est mis en examen et placé en détention provisoire le 14/09/2016 des chefs d’infractions à la législation sur les armes en récidive légale et recel en récidive. [...]
  Village de la Justice (pénal)02 août 2018
• Après Alexandre BENALLA, Vincent CRASE sera licencié
  

  L'employeur peut-il impunément rapporter une sanction disciplinaire pour en appliquer une plus grave ? La décision de Monsieur Castaner se heurte à la jurisprudence de la Cour de Cassation et à une probable prescription. [...]
  Legavox (pénal)31 juillet 2018
• Alexandre BENALLA et l’article 73 du code de procédure pénale, épisode two
  

  « Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. » [...]
  Legavox (pénal)30 juillet 2018
• Alexandre BENALLA et l’article 73 du code de procédure pénale, épisode one
  

  « Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. » [...]
  Legavox (pénal)27 juillet 2018
• ” Des théories aux fondements de la règle quasi universelle de prohibition de l’inceste “
  

  Qu'elles soient de nature biologiques, génétiques, sociologiques, voire psychanalytiques, quelles sont - ou ont été - les différentes thèses ou théories développées par les scientifiques aux fondements de la règle quasi universellement reconnue de la prohibition de l'inceste ? [...]
  Legavox (pénal)26 juillet 2018
• Le critière de la distinction entre management autoritaire et harcèlement moral (Cass. crim. 19-6-2018).
  

  Ici, la chambre criminelle [1] se réfère une nouvelle fois à la notion clef de "pouvoir de direction" pour apprécier la qualification de harcèlement moral. De fait, soit les faits allégués entrent dans le champ du pouvoir de direction et peuvent [...]
  Village de la Justice (pénal)26 juillet 2018
• Article 222-31-1 du code pénal
  

  Pourvoi c/ Cour d'assises des Haut-de-Seine, 9 février 2018 [...]
  Cour de Cassation (pénal)26 juillet 2018
• La motivation de la peine de confiscation. Par Matthieu Hy, Avocat.
  

  L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 27 juin 2018 [1] rappelle que la peine de confiscation, principalement prévue par l’article 131-21 du Code pénal, n’échappe pas au mouvement jurisprudentiel général en matière de motivation de [...]
  Village de la Justice (pénal)25 juillet 2018
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Village de la Justice (pénal)25 juillet 2018
• L’application du principe de proportionnalité à la saisie pénale d’un bien immobilier. Par Matthieu Hy, Avocat.
  

  Par un arrêt en date du 27 juin 2018 [1], la chambre criminelle de la Cour de cassation affine sa jurisprudence relative à la saisie pénale dans un sens favorable à la personne dont le bien immobilier est saisi. [...]
  Village de la Justice (pénal)24 juillet 2018
• Article L. 4741-1 du code du travail ; Article 121-2 du code pénal
  

  Cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, 27 septembre 2017 [...]
  Cour de Cassation (pénal)23 juillet 2018
• L’erreur sur le lieu de commission de l’infraction en matière d’excès de vitesse. Par Alain Dahan, Avocat.
  

  Pour reprendre la formule employées dans diverses décisions de jurisprudences, le lieu de commission de l’infraction est un élément déterminant pour apprécier l’infraction. En effet, la précision est (ou devrait être) une des exigences de la procédure pénale. En revanche, [...]
  Village de la Justice (pénal)23 juillet 2018
• Cyberharcèlement : une infraction dans l’air du temps
  

  Le cyberharcèlement regroupe plusieurs infractions avec comme point commun qu'elles soient diffusées via des supports dématérialisés. [...]
  Legavox (pénal)20 juillet 2018

L’actualité du droit pénal

Crédit photo: Vladimer Shioshvili – Lock your doors(creative commons)