- Convention de Lanzarote : La lutte contre l'exploitation et les abus sexuels sur mineurs.
(Droit pénal) Par Caroline Le Bot, #Avocat et Matthias Andries, Etudiant.. A l'aune des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) et de l'émergence de l'utilisation des réseaux sociaux, l'exploitation et les abus sexuels auto générés par [...] - Eolas contre Institut pour la Justice, épisode 4 : un poubelle espoir
Je vous l'avais dit, chers lecteurs et surtout chères lectrices, que je ne vous laisserais pas vous morfondre longtemps. Ainsi, si un an a passé entre les deux audiences devant le tribunal correctionnel de Nanterre, un jour a passé [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=lemondedudroit.fr%2Fle-monde-du-droit-le-quotidien-des-juristes-daffaires%2Favocat%2Fpenal.html&in_id_or_class=contentheading&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Eolas contre Institut pour la Justice, épisode 3 : la revanche du site.Comment ça, un peu de temps a passé depuis le précédent billet sur le sujet ? Allons, allons. D’abord, Albert Einstein l’a démontré, le temps est relatif. Ensuite, oui, vous avez raison, et je n’ai aucune excuse. Inutile donc d’y [...]
- Ukraine : quand le journalisme s’égare
La liberté d’information dans un monde globalisé n’est pas en très grande forme. En Occident, le système médiatique représenté par la presse écrite et audiovisuelle est entièrement entre les mains de puissantes oligarchies qui entendent bien mettre leurs médias au… [...] - Bulletin officiel du 11 août 2022
Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de la protection judiciaire de la jeunesseComités techniquesArrêté du 8 août 2022 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la [...] - Justice des mineurs : répondez à un appel à projet de rechercheLa direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance un appel à projet de recherche. Celui-ci porte sur les violences qui peuvent se présenter en établissement de placement éducatif. Vous avez jusqu'au 12 septembre 2022 pour y répondre. [...]
- La police des cultes depuis la loi Séparatisme
L'État veille à ce que les pratiques religieuses ne troublent pas l'ordre républicain. On parle de "police des cultes". Ses règles et son application relèvent du ministère de l'intérieur, ministère des cultes, et les peines sont prononcées par les juges. [...] - Guerre en Ukraine : vidéo hebdomadaire numéro quatreQuatrième vidéo sur l’ébranlement du monde depuis le 24 février et l’intervention russe en Ukraine. Aujourd’hui nous abordons les thèmes suivants : • poursuite du feuilleton sur la catastrophe informative. Avec les polémiques particulières et caractéristiques concernant le rapport Amnesty… [...]
- Affaire Iquioussen : l’état de droit masque politiqueQuelques réflexions sur l’affaire Iquioussen. Nous avons un problème avec notre justice, qu’elle soit constitutionnelle, judiciaire, financière, ou administrative. L’état de droit qu’elle invoque et au nom duquel elle prend ses décisions, n’est que le masque du pouvoir politique de… [...]
- Taïwan : quand Pelosi s’en va en guerreL’escapade de Nancy Pelosi, 3e personnage de l’État américain, à Taïwan a donné lieu à des interventions de toutes natures. Le contexte international particulièrement tendu avec l’affrontement géostratégique « Occident contre reste du monde » suscite (fort normalement) beaucoup d’inquiétudes.… [...]
- Affaire Recco : « La malédiction du berceau de la tortue »
À la fin des années 1920, dans un petit village de Corse-du-Sud, à Propiano, les Recco, une famille catholique de pécheurs de 11 enfants, est frappée par « la malédiction du berceau de la tortue ». L'un des enfants de [...] - Guerre en Ukraine : vidéo numéro 350 ans d’expérience professionnelle (au mois de décembre prochain) m’ont permis de mesurer l’importance du débat contradictoire. Celui-ci permet l’élaboration des vérités. Je mets vérités au pluriel car il y en a de plusieurs sortes. Et chacune obéit à un… [...]
- L'aménagement de la peine ou l'alternative à l'indignité des conditions actuelles de la détention.(Droit pénal) Par Emilie Cambournac, #Avocat. . Un aménagement de peine est une modalité d'exécution d'une peine de prison ferme dont l'objectif est de permettre au condamné en bénéficiant d'effectuer tout ou partie de sa peine en dehors d'une [...]
- Les indicateurs statistiques pénaux trimestriels
Tableaux détaillés des indicateurs statistiques pénauxCet outil permet de construire simplement ses propres tableaux exportables en format tableur. Fiche de synthèse trimestrielle sur les indicateurs statistiques pénaux Synthèse pour l'année 2021 Fiche de synthèse annuelle [...] - Consultation sur l'avant-projet de réforme du droit des contrats
La direction des affaires civiles et du sceau lance une consultation publique sur l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciauxLe droit commun des contrats a été modernisé en profondeur par l’ordonnance [...] - Bulletin officiel du 28 juillet 20221. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l'administration pénitentiaireCirculaire du 18 juillet 2022 relative à l’organisation du travail en détention NOR : JUSK2221734C et annexesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseNote du [...]
- Présidence française du conseil de l'union européenne 2022
Du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) a impliqué l'ensemble des services du ministère de la Justice et les professions judiciaires qui se sont mobilisés de manière exemplaire pour faire [...] - Corruption en Afrique : Macron expert de haut volEmmanuel Macron, dans la grande tradition de la Françafrique, est allé donner des leçons aux dirigeants africains. Bardé de son arrogance, il les a traités d’hypocrites parce qu’ils n’ont pas jugé bon de soutenir ses positions atlantistes concernant la guerre… [...]
- Affaire Christian Ranucci : une erreur judiciaire ?L'affaire Christian Ranucci : une erreur judiciaire ou la cristallisation du mouvement abolitionniste ? Retour sur le procès de l'avant-dernier condamné à mort suite à la disparition et l'assassinat de Marie-Dolorès Rambla, 8 ans, à Marseille.- JuilletStatistiques des personnes écrouées et détenues (format pdf)La mesure de l'incarcération au 1er juillet 2022 (format pdf) - JuinStatistiques des personnes écrouées et détenues (format pdf)La mesure de l'incarcération au 1er juin 2022 (format [...]
- Vidéo : Ukraine et information. Mensonges, rodomontades et experts stipendiés.Vududroit, le média qui n’a pas froid aux yeux a décidé de se lancer dans la publication de petites « capsules » vidéo. Toujours dans l’idée d’un regard critique sur l’actualité à partir de positions différentes de celles qui animent… [...]
- Cour internationale de justice, Cour pénale internationale… comment fonctionne la justice internationale ?Cour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI) ou encore Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : quelles sont les compétences de ces cours de justice ? Et comment fonctionnent-elles afin de veiller au respect du droit international en particulier [...]
- Guerre en Ukraine : que se passe-t-il sur le terrain ?L’Histoire s’est accélérée et le Monde est en train de changer très rapidement. Il y a l’aspect militaire sur le terrain, ce qui se passe en Russie et en Ukraine c’est-à-dire chez les deux protagonistes de la partie militaire du… [...]
- Affaire Matata : la Cour de cassation ne s'est pas déclarée incompétente
La confusion qui règne autour de l'interprétation de l'article 164 de la Constitution est faite à volonté car l'expression « à l'occasion de l'exercice de ses fonctions » reconnaît la Cour constitutionnelle comme d'un ancien Premier Ministre [...] - Lallement, modèle du garde-chiourme du système MacronDidier Lallement s’en va. Ce pourrait être une bonne nouvelle de voir que quitte la scène le symbole de la répression brutale des mouvements populaires, du refus d’affronter la délinquance des quartiers, et le responsable déshonoré de la catastrophe du… [...]
- Bébés secoués : indemnisation des victimes.(Droit pénal) Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, #Avocat et Aurore Pécourt, #Juriste. Quelle est la procédure d'indemnisation des victimes ? Quels préjudices sont indemnisés ? Quels sont les bénéficiaires des indemnités ? (Lire la suite...) [...]
- Population écrouée/détenue
- Bulletin officiel du 21 juillet 20221. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 12 juillet 2022 de présentation des dispositions issues de la loi n°2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les [...]
- Statistiques trimestrielles de milieu fermé
- Accélération de l’Histoire et défaite de l’OccidentL’intervention russe en Ukraine du 24 février a constitué une grande surprise en Occident. Y compris chez ceux qui, comme l’auteur de ces lignes, considéraient que la responsabilité de l’OTAN et de l’Union européenne était lourdement engagée. Cette surprise est… [...]
- Le procès d'Eugène Weidmann, le tueur « au regard de velours »Mars 1939 : dans quelques mois, la France entrera en guerre. Mais, pour le moment, le territoire français se passionne pour les six meurtres commis par l'Allemand Eugène Weidmann. Il comparait devant la cour d'assises de Seine-et-Oise, à Versailles. Le [...]
- Publication de rapports de visite
Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL [...] - Protection pénale de l'animal : un pas supplémentaire accompli par le législateur.(Droit pénal) Par Graziella Dode, #Avocat. Peines renforcées, circonstances aggravantes créées, délits ajoutés, la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, apporte [...]
- La formation et l'enseignement
Présentation de l'enseignement et la formation professionnelle à l'administration pénitentiaireLa formation et l'enseignementPlus de la moitié des personnes détenues se situent au mieux à un niveau de [...] - Quels sont les droits de la personne détenue ?(Droit pénal) Par Céline Cabaud, #Avocat.. « La création d'un Code pénitentiaire devrait permettre de mieux faire connaître l'importance, la diversité et la spécificité des missions du service public pénitentiaire, tout en affirmant les droits des personnes qui lui [...]
- La liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF
NATINF est la nomenclature des natures d'infraction (NATure d'INFraction). Cette nomenclature est définie par le ministère de la Justice. Elle est utilisée par l'ensemble des services judiciaires et des administrations notamment pour enregistrer une procédure, assurer le suivi statistique, etc. [...] - La NUPES comme blanchisseuse des trahisons socialistes.Boris Vallaud un des dirigeants du Parti socialiste s’est imprudemment avisé de donner des leçons d’histoire. Pour lui, les députés RN régulièrement élus sont les « héritiers » des collabos qui rasaient les murs en 1946. Je ne sais pas… [...]
- Bébés secoués : comment sont sanctionnés les auteurs ?(Droit pénal) Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, #Avocat et Aurore Pécourt, #Juriste . Qu'est-ce que le syndrome du bébé secoué ? Quelles sont les peines pénales encourues par l'auteur ? (Lire la suite...) [...]
- Bulletin officiel du 13 juillet 20221. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 12 juillet 2022 relative à l'amélioration du traitement des actes de délinquance commis par des personnes se présentant comme des [...]
- Quelles victimes peuvent se constituer partie civile en cas d'attentat terroriste ?(Droit pénal) Par Tristan Soulard, #Avocat Chloé Matéos, Elève-#Avocat.. A l'heure du délibéré de l'un des jugements les plus attendus du XXIème siècle, la question de la recevabilité des constitutions de parties civiles des victimes de terrorisme est plus [...]
- La citation directe en matière pénale : quand l'Avocat devient Procureur
La voie de la citation directe utilisée par la victime contre l'auteur d'une infraction permet une réponse pénale plus rapide mais attention aux particularités procédurales que comportent ce mécanisme ! [...] - « Uber Files » : le Code pénal appelle ça du « trafic d’influence ».ENTRETIEN. Dans l’ombre d’un gouvernement socialiste pourtant déjà enclin à déconstruire la France, Macron aurait orchestré personnellement l’implantation d’Uber en France alors qu’il venait d’arriver au poste de ministre de l’Économie. C’est ce que nous apprennent les « Uber Files ». Sans… [...]
- La récidive des sortants de prisonParmi les sortants de prison de 2016, 32,9 % ont commis une nouvelle infraction dans l'année suivant leur libération, sanctionnée par une condamnation enregistrée au casier judiciaire national. Cette proportion est de 45,4 % dans les 24 mois suivant la [...]
- La récidive des sortants de prisonParmi les sortants de prison de 2016, 32,9 % ont commis une nouvelle infraction dans l'année suivant leur libération, sanctionnée par une condamnation enregistrée au casier judiciaire national. Cette proportion est de 45,4 % dans les 24 mois suivant la [...]
- Statistiques annuelles de milieu ouvert- Statistiques annuelles - Milieu ouvert - 2021 (open office) (pdf)- Statistiques annuelles - Milieu ouvert - 2020 (open office) (pdf)- Statistiques annuelles - Milieu ouvert - 2019 (open office) (pdf) [...]
- Les statistiques de milieu ouvert
- L’Ukraine comme un trou noirJ’ai fait quelque chose de très mal et je crois nécessaire à ce stade de me confesser. Sur la base d’une information donnée par un ami en général très bien informé des choses de la guerre et de l’armement, j’avais… [...]
- Traitement pénal des mineurs : les alternatives aux poursuites sont majoritaires depuis 2004Les alternatives aux poursuites constituent, depuis 2004, la réponse pénale majoritaire à l’encontre de la délinquance des mineurs (63% en 2020). Il s'agit de l’une des évolutions les plus marquantes dans le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs. [...]
- Indemnisation des pertes de gains professionnels d'une escorte girl.(Droit pénal) Par Elsa Crozatier, #Avocat.. Par un arrêt du 1er juillet 2021 [1], la Cour d'Appel de Paris a indemnisé une Escort-girl, victime d'une tentative de viol, notamment au titre de sa perte de gains professionnels sur la [...]
- Amende pour stationnement gênant, dangereux, abusif : comment contester ?(Droit pénal) Par Yohan Dehan, #Avocat. Un automobiliste qui stationne d'une façon inadaptée sur une voie ou un emplacement public peut se faire sanctionner par les forces de l'ordre pour stationnement interdit. Il existe plusieurs cas de figure dont [...]
- DMA : le règlement sur les marchés numériques veut mettre fin à la domination des géants du NetLes géants du Net devront bientôt se plier à de nouvelles obligations et interdictions sous peine de lourdes amendes, en vertu du futur règlement sur les marchés numériques (DMA). L’Union européenne veut mettre fin à la domination de ces géants [...]
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- Macron, le kéké présidentOn raconte que lorsque le 19 juin au soir, il a appris les résultats des élections législatives qui le privaient d’une majorité parlementaire, Emmanuel Macron aurait dit : « on rentre dans le bizarre ». Si cette anecdote est vraie,… [...]
- Quelle commémoration de la rafle du Vél' d'Hiv' de juillet 1942 ?La "Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux "Justes" de France" existe depuis 2000. Quelles sont les origines de cette journée ? Comment a-t-elle été décidée ? Le point [...]
- Le retour des assassins de la mémoire« La première victime de la guerre, c’est la vérité. » La fameuse citation attribuée à Clemenceau ou à Kipling trouve à nouveau à s’illustrer après l’intervention russe en Ukraine. Il est difficile de savoir comment est organisé la propagande russe, puisque… [...]
- Démocratie parlementaire : Macron, la poule qui a trouvé un couteauL’apparition d’Emmanuel Macron sur les écrans le 22 juin au soir avait quelque chose d’un peu lunaire. Même s’il n’y a pas d’illusion à se faire sur le personnage, on aurait pu espérer un minimum de hauteur, et pourquoi pas… [...]
- Cour suprême des États-Unis : la guerre civile culturelleLes réactions au revirement de la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis concernant l’avortement témoignent une fois de plus d’une ignorance, d’un provincialisme et au final d’une arrogance française classique, le tout donnant un triste brouet qui n’est pas… [...]
- Que dit la loi sur l'utilisation des caméras espion ?(Droit pénal) Par Antoine Huguenin, Agent de Recherches.. Utilisation des caméras espion : quels en sont la définition et le cadre légal. (Lire la suite...) [...]
- Réquisition de données informatiques au cours de l'enquête préliminaire et vie privée.(Droit pénal) Par Hélène Brandela, Élève-#Avocat. Si, auparavant, le caractère constitutionnel du droit au respect de la vie privée pouvait laisser circonspect, l'ascension de ce droit au sein de la hiérarchie des normes est désormais incontestable. A l'heure où [...]
- Accès encadré à Internet en détention : un objectif d'intérêt général ?[ Thème: Droit pénal ] Par Thomas Giroud, Elève-#Avocat: Dans le cadre d'un avis publié au journal officiel le 3 avril 2022, la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a recommandé de prévoir un accès encadré à [...]
- Ukraine : le temps des mauvais générauxDe toutes les citations de Charles de Gaulle, celle que je préfère sont les quatre phrases qui ouvrent son discours du Caire le 18 juin 1941 pour le premier anniversaire de son appel. Il y écrivait l’Histoire de façon irréfutable.… [...]
- L'applicabilité du principe de proportionnalité à la saisie de l'objet de l'infraction.[ Thème: Droit pénal ] Par Matthieu Hy, #Avocat: Dans deux arrêts inédits du 11 mai 2022 (n°21-82.280 et n°21-82.281) rendus dans la même affaire, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle et étend l'exception posée au [...]
- Les demandes d'actes d'instruction.[ Thème: Droit pénal ] Par Céline Cabaud, #Avocat: L'instruction (aussi appelée « information judiciaire ») est l'enquête menée par le magistrat instructeur à charge et à décharge conformément aux articles 81 et suivants du Code de procédure pénale. [...]
- Une nouvelle profession du droit : commissaire de justice
La nouvelle profession de commissaire de justice réunira, à partir du 1er juillet 2022, les attributions des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires. Cette fusion a pour vocation d'élargir les compétences et les champs d'activité des deux professions, afin [...] - Affaire dite du Paris Dakar et des stupéfiants : retour sur un fiasco judiciaire.[ Thème: Droit pénal ] Par François Buthiau, #Avocat: En février 2014, la plus importante saisie de cocaïne en France pour l'époque était réalisée au port du Havre dans le cadre de l'acheminement de véhicules utilisés pour la célèbre [...]
- Procès à la Cour d'assises : la réunion préparatoire criminelle.[ Thème: Droit pénal ] Par Avi Bitton, #Avocat et Lucine Bertrand, #Juriste: La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a créé, dans le cadre des procès devant la cour d'assises, une « réunion [...]
- Ukraine : « l’étrange défaite », le retourÀ l’été 40, après l’effondrement français de mai-juin, l’historien Marc Bloch rédigea un ouvrage saisissant intitulé : « l’étrange défaite ». Dans ce qui se voulait la déposition d’un vaincu devant le tribunal de l’Histoire, il analysait les ressorts de… [...]
- Donbass : une défaite ukrainienne prévisibleDepuis maintenant plus de trois mois, les combats font rage sur le plan militaire en Ukraine. Mais un autre combat se déroule sur les réseaux d’information occidentaux pour tenter de nous convaincre de l’imminence d’une défaite russe sur le terrain… [...]
- La convention judiciaire d'intérêt public – CJIP.[ Thème: Droit pénal ] Par Avi Bitton, #Avocat Oreline Claudepierre, #Juriste: Qu'est-ce que la convention judiciaire d'intérêt public ? Quels types d'infractions peuvent faire l'objet d'une CJIP ? Quelles sont ses conditions de mise en œuvre ? Quels [...]
- Harcèlement scolaire : caractérisation, détection et défense.
Le harcèlement scolaire est devenu un problème récurrent, nécessitant d’une réponse adéquate de la part de la Justice, du Code pénal, mais aussi des parents et des établissements scolaires. [...] - Cinéma, audiovisuel, vidéo et jeu vidéo : une année 2021 contrastéeFermeture des salles (138 jours en 2021 contre 162 jours en 2020), jauge, couvre-feu, passe sanitaire : la crise liée à l’épidémie de Covid-19 a lourdement pesé sur la fréquentation des salles de cinéma qui peinent à retrouver un niveau [...]
- Le délit de mise en danger par diffusion d'information.[ Thème: Droit pénal ] Par Antonin Paillet, #Avocat: Suite à l'assassinat du professeur Samuel Paty, la loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » a créé dans le Code pénal un [...]
- La mission de garde, première mission de l'administration pénitentiairePrendre en charge les personnes condamnées ou en attente de jugement, exécuter les peines, assurer la sécurité des détenus et du personnel pénitentiaire... La mission de garde de l'administration pénitentiaire confère à la sécurité un rôle central. Elle doit composer [...]
- La saisie pénale de compte bancaire. Par Avi Bitton, #Avocat et Morgane Jacquet, #Juriste(Droit pénal) Qu'est-ce que la saisie pénale de compte bancaire ? Quelle est la procédure de saisie ? Quels sont les effets de la saisie ? Quels sont les recours contre l'ordonnance de saisie ? (...) [...]
- [Réflexion] La présomption d'innocence à l'aune du nouveau contexte sociétal : le lynchage médiatique est ouvert. Par Sandrine Pégand, AvocatLa présomption d'innocence à l'aune du nouveau contexte sociétal. De nouveaux modes de communication ont été adoptés de manière universelle. Entre autres, le caractère public du réseau Twitter a permis la diffusion immédiate et sans limites de toute sorte d'informations, [...]
- viol sur mineur : un véritable fonds roulant et fonds de commerce
A notre avis, il s’agit de l’escroquerie sexuelle qui est comme l’usage du sexe dans le but de s’approprier un quelconque avantage de la victime en faisant naître à celle-ci la crainte d’une plainte en justice contre elle. [...] - La procédure devant le Tribunal pour enfant
Il convient de faire un point sur la nouvelle procédure mise en place depuis la rentrée 2021 concernant la procédure devant les juridictions pénales pour mineurs. [...] - Droit pénal des mineurs: les sanctions éducatives et peines encourues
Les juridictions peuvent prononcer des mesures éducatives, des sanctions éducatives ou des peines. La sanction du mineur est déterminée en fonction de son âge de sa situation matérielle et familiale. [...] - « La première expérience sexuelle de votre fille et de vos petites filles c'est avec vous »
Cet après-midi de mars 2020, après avoir soigneusement rangé sa chambre, elle a couché ces mots sur un papier : « Le ressenti d'avoir fait mon temps, depuis plusieurs années maintenant, me conduit aujourd'hui à faire le choix de partir. [...] - « Ce n’est pas moi, c’est mon jumeau ! Vous vous êtes trompé de personne »Cette chronique a été publiée à l'origine sur le site Actu-Juridique La porte grince, et d’un couloir étroit et obscur émerge la silhouette d’un détenu à la démarche heurtée. Le surveillant lui demande de s’asseoir, lui ôte ses [...]
L’actualité du droit pénal