Droit pénal
- Un maire convoqué devant le tribunal après avoir interdit l’usage des pesticides près des habitations
Le maire de Langouët passera jeudi devant le tribunal administratif de Rennes à la demande de la préfecture, qui souhaite l’annulation de son arrêté. Un rassemblement de soutien a été organisé samedi. [...] - Un maire convoqué devant le tribunal après avoir interdit l’usage des pesticides près des habitationsLe maire de Langouët passera jeudi devant le tribunal administratif de Rennes à la demande de la préfecture, qui souhaite l’annulation de son arrêté. Un rassemblement de soutien a été organisé samedi. [...]
- Pyrénées-Orientales : un homme écroué après avoir reconnu son implication dans 12 incendies
Le dernier et plus important incendie de la série avait ravagé 20 hectares de végétation. Une centaine de pompiers avaient été mobilisés pour éteindre les flammes. [...] - Pyrénées-Orientales : un homme écroué après avoir reconnu son implication dans 12 incendiesLe dernier et plus important incendie de la série avait ravagé 20 hectares de végétation. Une centaine de pompiers avaient été mobilisés pour éteindre les flammes. [...]
- Affaire Epstein : la psychologie contre le droit.
La guerre des sexes annoncée avec l’affaire DSK, bel et bien déclarée avec les agissements de Weinstein, donnant naissance à MeToo et à son avatar français, Balance Ton Porc, site fondé sur la seule délation, connaît à présent ses ondes… [...] - Vincenzo Vecchi, le condamné que l’Italie réclame à la France
La justice française étudie le cas de cet homme, condamné à douze ans de prison en Italie pour des faits de violence lors de manifestations, et arrêté le 8 août en Bretagne. [...] - Vincenzo Vecchi, le condamné que l’Italie réclame à la FranceLa justice française étudie le cas de cet homme, condamné à douze ans de prison en Italie pour des faits de violence lors de manifestations, et arrêté le 8 août en Bretagne. [...]
- Taux de monoxyde de carbone « potentiellement mortel » trouvé dans le corps d’Emiliano Sala
Le footballeur et son pilote se sont écrasés le 21 janvier alors que l’attaquant du FC Nantes rejoignait en avion le club de Cardiff, où il venait d’être transféré. [...] - Taux de monoxyde de carbone « potentiellement mortel » trouvé dans le corps d’Emiliano SalaLe footballeur et son pilote se sont écrasés le 21 janvier alors que l’attaquant du FC Nantes rejoignait en avion le club de Cardiff, où il venait d’être transféré. [...]
- Le rappeur A$AP Rocky condamné à de la prison avec sursis pour violences en Suède
Le parquet avait requis six mois de prison ferme, estimant que l’artiste et ses coprévenus ont agressé la victime alors qu’ils avaient pour eux le nombre et la force physique. [...] - Le rappeur A$AP Rocky condamné à de la prison avec sursis pour violences en SuèdeLe parquet avait requis six mois de prison ferme, estimant que l’artiste et ses coprévenus ont agressé la victime alors qu’ils avaient pour eux le nombre et la force physique. [...]
- Deux enquêtes ouvertes après une interpellation mouvementée et des tirs de policiers à Draguignan
Deux personnes ont été blessées mardi soir par des tirs des policiers qu’ils auraient tenté de percuter en voiture pour échapper à un contrôle. [...] - Deux enquêtes ouvertes après une interpellation mouvementée et des tirs de policiers à DraguignanDeux personnes ont été blessées mardi soir par des tirs des policiers qu’ils auraient tenté de percuter en voiture pour échapper à un contrôle. [...]
- Epstein, Schiappa, Taquet, quand Plic & Ploc prennent la pose.Comme c’était prévisible, le tremblement de terre de l’affaire Jeffrey Epstein a produit des répliques chez nous. Dont celle de deux, parmi les ministres les plus ridicules de notre gouvernement, Marlène Schiappa secrétaire d’État sapiosexuelle et Adrien Taquet aux attributions… [...]
- Affaire Epstein : les secrétaires d’Etat Marlène Schiappa et Adrien Taquet réclament une « enquête » en France
Le parquet de Paris n’a pas souhaité faire de commentaire à ce stade, précisant juste que « les éléments qui [lui] ont été transmis » étaient « en cours d’analyse et de recoupement ». [...] - Affaire Epstein : les secrétaires d’Etat Marlène Schiappa et Adrien Taquet réclament une « enquête » en FranceLe parquet de Paris n’a pas souhaité faire de commentaire à ce stade, précisant juste que « les éléments qui [lui] ont été transmis » étaient « en cours d’analyse et de recoupement ». [...]
- Pas de dépaysement de procès pour le repenti corse Claude Chossat
L’ex-chauffeur de Francis Mariani, membre fondateur du gang de la Brise de mer, qui sera jugé en septembre par la cour d’assises des Bouches-du-Rhône pour l’assassinat en 2008 de Richard Casanova, craint pour sa sécurité. [...] - Pas de dépaysement de procès pour le repenti corse Claude ChossatL’ex-chauffeur de Francis Mariani, membre fondateur du gang de la Brise de mer, qui sera jugé en septembre par la cour d’assises des Bouches-du-Rhône pour l’assassinat en 2008 de Richard Casanova, craint pour sa sécurité. [...]
- Jeffrey Epstein était-il un pédophile ?Pour n’avoir pas suivi l’affaire Epstein depuis l’arrestation de celui-ci, je n’en savais vraiment pas grand-chose. Simplement qu’il était accusé d’un certain nombre d’infractions à caractère sexuel et qu’il avait fait une tentative de suicide en détention au mois de… [...]
- Le « suicide apparent » de Jeffrey Epstein déclenche un scandale national aux Etats-Unis
Le financier new-yorkais, accusé de crimes sexuels sur mineurs, a été retrouvé mort, samedi, dans sa cellule de la prison fédérale de Manhattan, où il était incarcéré. [...] - Le « suicide apparent » de Jeffrey Epstein déclenche un scandale national aux Etats-UnisLe financier new-yorkais, accusé de crimes sexuels sur mineurs, a été retrouvé mort, samedi, dans sa cellule de la prison fédérale de Manhattan, où il était incarcéré. [...]
- Accusé d’abus sexuels sur mineures, le financier Jeffrey Epstein s’est suicidé en prison
Le milliardaire américain était accusé d’avoir, entre 2002 et 2005, abusé de dizaines de mineures, certaines âgées de 14 ans, moyennant le versement de sommes d’argent, en liquide, dans ses résidences de Manhattan et de Palm Beach, en Floride. [...] - Accusé d’abus sexuels sur mineures, le financier Jeffrey Epstein s’est suicidé en prisonLe milliardaire américain était accusé d’avoir, entre 2002 et 2005, abusé de dizaines de mineures, certaines âgées de 14 ans, moyennant le versement de sommes d’argent, en liquide, dans ses résidences de Manhattan et de Palm Beach, en Floride. [...]
- Quand les SMS de l’ex-concubine révèlent qu’elle doit de l’argent
Comment prouver que l’on a fait un prêt, sans reconnaissance de dette ? Un ex-concubin explique qu’il était dans l’« impossibilité morale » de réclamer ce document à sa bien-aimée, mais il produit d’autres éléments. [...] - Quand les SMS de l’ex-concubine révèlent qu’elle doit de l’argentComment prouver que l’on a fait un prêt, sans reconnaissance de dette ? Un ex-concubin explique qu’il était dans l’« impossibilité morale » de réclamer ce document à sa bien-aimée, mais il produit d’autres éléments. [...]
- Nouvelle-Calédonie : incarcération d’un directeur de garderie soupçonné de pédophilie
Lors de sa garde à vue, le quinquagénaire a « partiellement » reconnu les faits tandis qu’une information a été ouverte du chef d’agressions sexuelles sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité. [...] - Nouvelle-Calédonie : incarcération d’un directeur de garderie soupçonné de pédophilieLors de sa garde à vue, le quinquagénaire a « partiellement » reconnu les faits tandis qu’une information a été ouverte du chef d’agressions sexuelles sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité. [...]
- « Herbe chamanique » : quatre jeunes mis en examen dans la Loire
Ils auraient proposé à des passants de fumer des cigarettes artisanales. L’une de leurs victimes avait été retrouvée par les pompiers en train d’avaler du gravier. [...] - « Herbe chamanique » : quatre jeunes mis en examen dans la LoireIls auraient proposé à des passants de fumer des cigarettes artisanales. L’une de leurs victimes avait été retrouvée par les pompiers en train d’avaler du gravier. [...]
- Attentat de la rue des Rosiers : l’ex-chef des renseignements auditionné
Yves Bonnet aurait passé un accord avec les auteurs présumés de l’attentat, les terroristes du groupe Abou Nidal, pour obtenir l’arrêt de leurs actions en France. [...] - Attentat de la rue des Rosiers : l’ex-chef des renseignements auditionnéYves Bonnet aurait passé un accord avec les auteurs présumés de l’attentat, les terroristes du groupe Abou Nidal, pour obtenir l’arrêt de leurs actions en France. [...]
- L’ex-patron suisse d’HSBC condamné pour « blanchiment d’argent »
Peter Braunwalder a accepté, avec la procédure de plaider-coupable, une peine de un an de prison avec sursis et 500 000 euros d’amende. [...] - L’ex-patron suisse d’HSBC condamné pour « blanchiment d’argent »Peter Braunwalder a accepté, avec la procédure de plaider-coupable, une peine de un an de prison avec sursis et 500 000 euros d’amende. [...]
- « Le rapport Delevoye sur les retraites ne prend pas en considération les particularités de la profession d’avocat »
Un renchérissement des cotisations et une diminution des pensions vont pousser à la hausse le coût du recours à un avocat et menacent l’aide juridictionnelle, plaide, dans une tribune au « Monde », le vice-président de la Conférence des bâtonniers Bruno Blanquer. [...] - « Le rapport Delevoye sur les retraites ne prend pas en considération les particularités de la profession d’avocat »Un renchérissement des cotisations et une diminution des pensions vont pousser à la hausse le coût du recours à un avocat et menacent l’aide juridictionnelle, plaide, dans une tribune au « Monde », le vice-président de la Conférence des bâtonniers Bruno Blanquer. [...]
- « La Suisse peut transmettre au fisc français 40 000 numéros de compte d’UBS »
Les avocats Jean-Luc Bochatay et Alain Moreau soulignent dans une tribune au « Monde » le caractère inédit et hors norme de la décision du Tribunal fédéral suisse qui, le 26 juillet, a répondu positivement à la demande d’informations de l’administration fiscale française. [...] - « La Suisse peut transmettre au fisc français 40 000 numéros de compte d’UBS »Les avocats Jean-Luc Bochatay et Alain Moreau soulignent dans une tribune au « Monde » le caractère inédit et hors norme de la décision du Tribunal fédéral suisse qui, le 26 juillet, a répondu positivement à la demande d’informations de l’administration fiscale française. [...]
- Le parquet de Paris s’oppose à la remise en liberté du militant antifasciste Antonin Bernanos
Mis en examen depuis avril pour « violences en réunion » et « vol avec violence », il est soupçonné d’avoir participé à une rixe entre antifascistes et identitaires. [...] - Le parquet de Paris s’oppose à la remise en liberté du militant antifasciste Antonin BernanosMis en examen depuis avril pour « violences en réunion » et « vol avec violence », il est soupçonné d’avoir participé à une rixe entre antifascistes et identitaires. [...]
- Huit ans de prison pour une mère partie pour la Syrie avec ses trois enfants
En mars 2017, après les attentats sanglants en France et notamment celui de Nice, près de son domicile d’Antibes, elle avait rejoint la Syrie, emmenant avec elle sa fille de 9 ans et ses deux garçons de 7 et 5 ans. [...] - Huit ans de prison pour une mère partie pour la Syrie avec ses trois enfantsEn mars 2017, après les attentats sanglants en France et notamment celui de Nice, près de son domicile d’Antibes, elle avait rejoint la Syrie, emmenant avec elle sa fille de 9 ans et ses deux garçons de 7 et 5 ans. [...]
- Arrêt n°1550 du 7 août 2019 (18-86.418) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01550
- Arrêt n°1671 du 7 août 2019 (18-87.174) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01671
- Arrêt n°1551 du 7 août 2019 (18-84.182) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01551
Extradition [...] - Arrêt n°1566 du 7 août 2019 (18-86.297) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01566Extradition [...]
- Le parquet de Paris s’oppose à la libération du militant antifasciste Antonin Bernanos
L’étudiant de 24 ans était devenu une figure des mouvements de gauche lors du procès de l’attaque d’une voiture de police au moment des manifestations contre la loi travail, en 2016. [...] - Le parquet de Paris s’oppose à la libération du militant antifasciste Antonin BernanosL’étudiant de 24 ans était devenu une figure des mouvements de gauche lors du procès de l’attaque d’une voiture de police au moment des manifestations contre la loi travail, en 2016. [...]
- Le député LRM Mustapha Laabid condamné pour abus de confiance
Le député d’Ille-et-Vilaine a été condamné mardi à six mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 10 000 euros d’amende. Son avocat va faire appel. [...] - Le député LRM Mustapha Laabid condamné pour abus de confianceLe député d’Ille-et-Vilaine a été condamné mardi à six mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 10 000 euros d’amende. Son avocat va faire appel. [...]
- Le procureur de Nice en passe d’être muté
Critiqué pour sa gestion de l’affaire Legay, Jean-Michel Prêtre va être proposé par la chancellerie au poste d’avocat général près la cour d’appel de Lyon. [...] - Le procureur de Nice en passe d’être mutéCritiqué pour sa gestion de l’affaire Legay, Jean-Michel Prêtre va être proposé par la chancellerie au poste d’avocat général près la cour d’appel de Lyon. [...]
- L’information juridique en procès
Le site Doctrine.fr n’en finit pas de s’opposer aux éditeurs juridiques qui suspectent la start-up Forseti de pratiques déloyales et de publicité trompeuse. [...] - L’information juridique en procèsLe site Doctrine.fr n’en finit pas de s’opposer aux éditeurs juridiques qui suspectent la start-up Forseti de pratiques déloyales et de publicité trompeuse. [...]
- Alstom-Siemens : « Le droit européen de la concurrence doit se renouveler »
En accordant au droit de la concurrence le rôle d’assurer la promotion de l’innovation, l’Union européenne a créé une situation d’incertitude juridique qui doit être levée, analyse la juriste Marie Cartapanis, dans une tribune au « Monde ». [...] - Alstom-Siemens : « Le droit européen de la concurrence doit se renouveler »En accordant au droit de la concurrence le rôle d’assurer la promotion de l’innovation, l’Union européenne a créé une situation d’incertitude juridique qui doit être levée, analyse la juriste Marie Cartapanis, dans une tribune au « Monde ». [...]
- Quand la croisière ne s’amuse plus
Un accident peut, hélas, se produire à bord d’un paquebot. Mais si la croisière dans le cadre de laquelle il survient a les caractéristiques d’un « forfait touristique », la victime peut faire jouer la « responsabilité de plein droit » du vendeur ou de [...] - Quand la croisière ne s’amuse plusUn accident peut, hélas, se produire à bord d’un paquebot. Mais si la croisière dans le cadre de laquelle il survient a les caractéristiques d’un « forfait touristique », la victime peut faire jouer la « responsabilité de plein droit » du vendeur ou de [...]
- Eva Joly : « J’ai pu me servir de ce qui était publié »
« Le Monde » et moi. A l’occasion des 75 ans du quotidien, l’ancienne juge d’instruction, qui fut aussi députée écologiste au Parlement européen, rappelle notamment l’importance du journal pendant l’affaire Elf. [...] - Eva Joly : « J’ai pu me servir de ce qui était publié »« Le Monde » et moi. A l’occasion des 75 ans du quotidien, l’ancienne juge d’instruction, qui fut aussi députée écologiste au Parlement européen, rappelle notamment l’importance du journal pendant l’affaire Elf. [...]
- Article 706-113 du code de procédure pénaleCour d'appel d'Aix en Provence, chambre correctionnelle, 25 juillet 2019 [...]
- Le délit de banqueroute ou faillite frauduleuse. Par Avi Bitton, Avocat.
L’article L. 654-2 du Code de commerce dispose que : « En cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, sont coupables de banqueroute les personnes mentionnées à l’article L. 654-1 contre lesquelles a été relevé l’un des faits [...] - Corse : l’IGPN saisie après une perquisition au domicile du leader nationaliste Charles Pieri
Deux témoins qui ont assisté, le 16 juillet, à une perquisition chez le nationaliste Charles Pieri affirment ne pas avoir vu l’arsenal décrit par le procès-verbal de la fouille, ce qui l’entache d’irrégularité. [...] - Corse : l’IGPN saisie après une perquisition au domicile du leader nationaliste Charles PieriDeux témoins qui ont assisté, le 16 juillet, à une perquisition chez le nationaliste Charles Pieri affirment ne pas avoir vu l’arsenal décrit par le procès-verbal de la fouille, ce qui l’entache d’irrégularité. [...]
- Une maison d’accueil spécialisée pour les adultes autistes mise en cause pour des maltraitances
L’Agence régionale de santé d’Ile-de-France a placé sous administration provisoire l’établissement. Trois familles ont déposé plainte pour des violences au cours des douze derniers mois. [...] - Une maison d’accueil spécialisée pour les adultes autistes mise en cause pour des maltraitancesL’Agence régionale de santé d’Ile-de-France a placé sous administration provisoire l’établissement. Trois familles ont déposé plainte pour des violences au cours des douze derniers mois. [...]
- Mort de Steve Maia Caniço : le préfet de Loire-Atlantique interdit tout rassemblement samedi à Nantes
La préfecture estime qu’il existe « un risque important que soient commises des actions violentes dans le centre-ville » de Nantes lors des rassemblements non autorisés en hommage au jeune homme. [...] - Mort de Steve Maia Caniço : le préfet de Loire-Atlantique interdit tout rassemblement samedi à NantesLa préfecture estime qu’il existe « un risque important que soient commises des actions violentes dans le centre-ville » de Nantes lors des rassemblements non autorisés en hommage au jeune homme. [...]
- Comprendre l’affaire Sarkozy, la Libye et le financement de la campagne présidentielle 2007
Brice Hortefeux a échappé jeudi à une mise en examen dans le dossier libyen, au contraire de Claude Guéant et de Nicolas Sarkozy. L’ancien ministre reste témoin assisté. [...] - Comprendre l’affaire Sarkozy, la Libye et le financement de la campagne présidentielle 2007Brice Hortefeux a échappé jeudi à une mise en examen dans le dossier libyen, au contraire de Claude Guéant et de Nicolas Sarkozy. L’ancien ministre reste témoin assisté. [...]
- La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Vous avez reconnu une infraction lors de votre audition libre ou de garde à vue et l’on vous remet une convocation en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. [...] - Financement libyen de la campagne de Sarkozy : Hortefeux échappe à une mise en examen
L’ancien ministre reste sous le statut de témoin assisté dans le cadre des accusations de financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 par le régime libyen de Kadhafi. [...] - Financement libyen de la campagne de Sarkozy : Hortefeux échappe à une mise en examenL’ancien ministre reste sous le statut de témoin assisté dans le cadre des accusations de financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 par le régime libyen de Kadhafi. [...]
- Qui a tué Steve Canico? Qui est responsable et pourquoi est-il mort ?Depuis la découverte du corps du malheureux Steve Canico dans la Loire, on peut assister à l’écœurant spectacle d’une course au mensonge et à la défausse sous la conduite d’un premier ministre dont on a la confirmation que de toute… [...]
- Trois hommes, dont deux détenus, mis en examen pour un projet d’attentat
Les trois suspects, dont deux étaient en prison, n’avaient pas déterminé de cible précise mais avaient évoqué la possibilité de s’en prendre à un surveillant pénitentiaire. [...] - Trois hommes, dont deux détenus, mis en examen pour un projet d’attentatLes trois suspects, dont deux étaient en prison, n’avaient pas déterminé de cible précise mais avaient évoqué la possibilité de s’en prendre à un surveillant pénitentiaire. [...]
- Arrêt n°1365 du 18 juin 2019 (19-80.015) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01365
- Arrêt n°1347 du 18 juin 2019 (19-82.358) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01347
- Arrêt n°1194 du 18 juin 2019 (19-80.088) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01194
- Arrêt n°1088 du 18 juin 2019 (19-80.295) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01088
- Arrêt n°1087 du 18 juin 2019 (18-86.421) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01087
- Arrêt n°1524 du 18 juin 2019 (19-82.559) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01524
- Arrêt n°1432 du 25 juin 2019 (19-82.584) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01432
- Retard sur un vol avec correspondance : la compagnie qui a vendu le billet doit indemniser le passager
Bonne nouvelle pour les passagers aériens : le retard sur un vol avec correspondance opéré par des compagnies différentes, mais ayant fait l’objet d’une réservation unique, donne droit à indemnisation par celle qui a vendu les billets. [...] - Retard sur un vol avec correspondance : la compagnie qui a vendu le billet doit indemniser le passagerBonne nouvelle pour les passagers aériens : le retard sur un vol avec correspondance opéré par des compagnies différentes, mais ayant fait l’objet d’une réservation unique, donne droit à indemnisation par celle qui a vendu les billets. [...]
- Jugé pour violences en Suède, le rappeur ASAP Rocky plaide la légitime défense
Pour l’ouverture du procès du rappeur américain, son avocat a dénoncé le « comportement menaçant, agressif et profondément provocateur » de celui avec qui il s’est battu dans les rues de Stockholm le 30 juin. [...] - Jugé pour violences en Suède, le rappeur ASAP Rocky plaide la légitime défensePour l’ouverture du procès du rappeur américain, son avocat a dénoncé le « comportement menaçant, agressif et profondément provocateur » de celui avec qui il s’est battu dans les rues de Stockholm le 30 juin. [...]
- La justice demande le retrait de 13 compteurs Linky pour raisons médicales
L’opérateur Enedis, chargé du déploiement des « compteurs intelligents », a annoncé sa volonté de faire appel de cette décision du tribunal de grande instance de Tours. [...] - La justice demande le retrait de 13 compteurs Linky pour raisons médicalesL’opérateur Enedis, chargé du déploiement des « compteurs intelligents », a annoncé sa volonté de faire appel de cette décision du tribunal de grande instance de Tours. [...]
- Jean-François Bohnert, procureur général à Reims, proposé pour diriger le Parquet national financier
La ministre de la justice a proposé le nom du magistrat pour prendre la succession d’Eliane Houlette à la tête de ce parquet chargé de la lutte contre la grande délinquance économique et financière. [...] - Jean-François Bohnert, procureur général à Reims, proposé pour diriger le Parquet national financierLa ministre de la justice a proposé le nom du magistrat pour prendre la succession d’Eliane Houlette à la tête de ce parquet chargé de la lutte contre la grande délinquance économique et financière. [...]
- Le délit de non-assistance à personne en danger. Par Avi Bitton, Avocat.Définition : l’article 223-6 du code pénal incrimine le fait suivant : « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de [...]
- Arrêt n°1290 du 25 juin 2019 (18-83.248) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01290
- Arrêt n°1269 du 25 juin 2019 (18-84.653) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01269
- Arrêt n°1480 du 26 juin 2019 (19-82.779) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01480
- Arrêt n°1268 du 25 juin 2019 (18-84.825) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01268
- Réforme des retraites : « On a connu des avocats mieux inspirés et plus généreux »
Dans une tribune au « Monde », l’avocat Jean-Paul Tran Thiet fustige la réaction corporatiste des instances représentatives de sa profession à la réforme des retraites mise en œuvre par le gouvernement. [...] - Réforme des retraites : « On a connu des avocats mieux inspirés et plus généreux »Dans une tribune au « Monde », l’avocat Jean-Paul Tran Thiet fustige la réaction corporatiste des instances représentatives de sa profession à la réforme des retraites mise en œuvre par le gouvernement. [...]
- Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault)
visite du 9 septembre 2015 [...] - Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes)visite du 6 octobre 2015 [...]
- Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-atlantique)visite du 2 et 3 mai 2016 [...]
- Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime)visite du 15 janvier 2016 [...]
- Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)visite du 7 avril 2016 [...]
- Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère)visite du 16 et 17 février 2016 [...]
- Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Valenciennes (Nord)visite du 31 août 2015 [...]
- Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)visite du 14 juin 2016 [...]
- Arrêt n°1749 du 24 juillet 2019 (19-84.068) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01749
- Arrêt n°1246 du 19 juin 2019 (18-85.725) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01246
- Arrêt n°1526 du 18 juin 2019 (19-82.572) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01526
- Arrêt n°1250 du 19 juin 2019 (19-80.182) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01250
- Arrêt n°1750 du 24 juillet 2019 (19-84.167) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01750
- Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier régional universitaire de Brest (Finistère)visite du 8 et 9 mars 2016 [...]
- Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers (Nièvre)visite du 9 mars 2016 [...]
- Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier d’Argentan (Orne)visite du 3 décembre 2015 [...]
- Rapport de la deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Bar-le-Duc (Meuse)visite du 19 et 20 janvier 2016 [...]
- Rapport de la deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne)visite du 6 avril 2016 [...]
- Articles 148-1, 148-2 et 194-1 du code de procédure pénalePourvoi c/ Cour d'appel de Paris, 8e chambre correctionnelle, 18 juin 2019 [...]
- La saisie pénale des sommes d’argent sur un compte bancaire. Par Jamel Mallem, Avocat.Le premier texte : l’article706-53 du Code de procédure pénale prévoit cette hypothèse au cours d’une enquête de flagrance ou d’une enquête préliminaire, c’est-à-dire en cours d’enquête pénale, sans qu’il ne soit exigé que l’intéressé propriétaire des biens soit préalablement placé [...]
- Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier départemental de la Roche-sur-Yon (Vendée)visite du 2 décembre 2016 [...]
- Rapport de visite des chambres sécurisées de centre hospitalier du Nanterre (Hauts-de-Seine)visite du 13 septembre 2016 [...]
- Rapport de visite de la chambre sécurisée du centre hospitalier Saint Charles de Toul (Meurthe-et-Moselle)visite du 8 août 2016 [...]
- Rapport de la deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Strasbourg (Bas-Rhin)visite du 15 juin 2017 [...]
- Rapport de visite de la chambre sécurisée du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France (Martinique)visite du 12 octobre 2017 [...]
- Rapport de visite de la chambre sécurisée du centre hospitalier universitaire de Reims (Marne)visite du 12 juin 2017 [...]
- Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Riom (Puy-de-Dôme)visite du 12 juillet 2017 [...]
- Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier d’Agen (Lot-et-Garonne)visite du 13 septembre 2017 [...]
- Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de la Rochelle (Charente-Maritime)visite du 11 mai 2017 [...]
- Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire d’Amiens (Somme)visite du 11 mai 2017 [...]
- Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Tulle (Corrèze)visite du 14 et 15 février 2017 [...]
- Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)visite du 11 avril 2017 [...]
- Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Mont de Marsan (Landes)visite du 13 septembre 2016 [...]
- Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)visite du 17 janvier 2017 [...]
- Rapport de visite des chambres sécurisées du CHRU de Tours ( Indre-et-Loire)visite du 5 et 6 décembre 2017 [...]
- Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Valence (Drôme)visite du 6 juillet 2017 [...]
- Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Beauvais (Oise)visite du 5 juillet 2017 [...]
- Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Basse-Terre et de Point à Pitre (Guadeloupe)visite du 1 et 4 juin 2015 [...]
- Wojciech Janowski conteste avoir donné mandat à Me Dupond-Moretti pour plaider coupable au procès Pastor
Le gendre de la milliardaire monégasque assassinée, qui a fait appel de sa condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, a déposé une demande de mise en liberté. [...] - Wojciech Janowski conteste avoir donné mandat à Me Dupond-Moretti pour plaider coupable au procès PastorLe gendre de la milliardaire monégasque assassinée, qui a fait appel de sa condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, a déposé une demande de mise en liberté. [...]
- Arrêt n°1749 du 24 juillet 2019 (19-84.068) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01749
- Arrêt n°1750 du 24 juillet 2019 (19-84.167) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01750
- Le Tour ? C’était vrai avant.Une des publicités de la marque Perrier montre furtivement et j’oserai dire génialement où s’enracine cette passion des Français pour le Tour de France. Perrier, c’est de la flotte dans laquelle on met du gaz carbonique avant de vendre la… [...]
- Saisie pénale : la bonne foi du tiers se présume dès le début de la procédure. Par Matthieu Hy, Avocat.Par un arrêt en date du 26 juin 2019 (n°18-84650, n°18-84651), la Chambre criminelle de la Cour de cassation procède à un sévère rappel méthodologique : il ne suffit pas de multiplier anarchiquement les fondements textuels d’une saisie pénale pour la [...]
- La transmission et captation d’image à caractère pornographique d’un mineur
Le délit de transmission et captation d’image à caractère pornographique d’un mineur est réprimé par le code pénal. Ce délit prend plusieurs formes qu'il faut comprendre pour connaître son étendue. [...] - Vol dans un hôtel : l’hôtelier peut aussi se constituer partie civile
La responsabilité de l’hôtelier vis-à-vis de son client est étendue. Mais dans la présente affaire, l’hôtelier se pose également en victime dans le cadre d’un vol à main armée. [...] - L’enquête sur la disparition d’Estelle Mouzin dépaysée à Paris pour « favoriser la manifestation de la vérité »
La fillette a disparu en janvier 2003, à l’âge de 9 ans, alors qu’elle rentrait de l’école à Guermantes, en Seine-et-Marne. Son corps n’a jamais été retrouvé. [...] - L’enquête sur la disparition d’Estelle Mouzin dépaysée à Paris pour « favoriser la manifestation de la vérité »La fillette a disparu en janvier 2003, à l’âge de 9 ans, alors qu’elle rentrait de l’école à Guermantes, en Seine-et-Marne. Son corps n’a jamais été retrouvé. [...]
- La justice veut centraliser à Paris les enquêtes les plus lourdes sur la criminalité organisée
François Molins, procureur général de la Cour de cassation, recommande un droit de préemption des dossiers criminels ou financiers d’une très grande complexité. [...] - La justice veut centraliser à Paris les enquêtes les plus lourdes sur la criminalité organiséeFrançois Molins, procureur général de la Cour de cassation, recommande un droit de préemption des dossiers criminels ou financiers d’une très grande complexité. [...]
- Le rappeur américain ASAP Rocky, incarcéré en Suède, sera jugé pour violences
L’artiste américain avait été placé en garde à vue le 3 juillet à Stockholm après une bagarre dans les rues de la capitale suédoise. [...] - Le rappeur américain ASAP Rocky, incarcéré en Suède, sera jugé pour violencesL’artiste américain avait été placé en garde à vue le 3 juillet à Stockholm après une bagarre dans les rues de la capitale suédoise. [...]
- La famille et les proches d’Adama Traoré font tout afin d’éviter un non-lieu pour les gendarmes
Les parties civiles veulent un procès pour les trois gendarmes impliqués, pour l’instant placés sous simple statut de témoin assisté. [...] - La famille et les proches d’Adama Traoré font tout afin d’éviter un non-lieu pour les gendarmesLes parties civiles veulent un procès pour les trois gendarmes impliqués, pour l’instant placés sous simple statut de témoin assisté. [...]
- Plafonnement des indemnités : les prud’hommes de Grenoble s’affranchissent de l’avis de la Cour de cassation
La juridiction grenobloise a écarté le barème des dommages et intérêts prévu en cas de licenciement abusif, malgré sa validation par la Cour de cassation, mi-juillet. [...] - Plafonnement des indemnités : les prud’hommes de Grenoble s’affranchissent de l’avis de la Cour de cassationLa juridiction grenobloise a écarté le barème des dommages et intérêts prévu en cas de licenciement abusif, malgré sa validation par la Cour de cassation, mi-juillet. [...]
- Justice : saison 2018/2019, la politique toujours…Le journal Atlantico m’a demandé une petite rétrospective des décisions qui ont marqué l’année judiciaire. J’en ai sélectionné quatre qui me semblent significatives de la volonté du dévoiement politique voulu d’abord par François Hollande est poursuivi ensuite par Emmanuel Macron.… [...]
- Rapport de visite des geôles du palais de justice de Grenoble (Isère)visite le 18 et 19 mars 2013 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal et de la cour d’appel de Bourges (Cher)visite du 21 février 2013 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Béthunes (Pas-de-Calais)visite du 13 février 2013 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Toulouse (Haute-Garonne)visite du 18 et 19 décembre 2013 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Saintes (Charente-Maritime)visite du 15 et 16 avril 2013 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Nîmes (Gard)visite du 15 janvier 2013 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Lorient (Morbihan)visite du 17 et 18 septembre 2013 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Dunkerque (Nord)visite du 17 avril 2013 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Cambrai (Nord)visite du 18 décembre 2013 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)visite du 12 et 13 février 2013 [...]
- Rapport de visite des geôles du palais de Nice (Alpes-Maritimes)visite du 15 et 16 octobre 2013 [...]
- Rapport de visite des geôles du palais de justice d’Albi (Tarn)visite du 9 et 10 juillet 2013 [...]
- Rapport de la deuxième visite des geôles du tribunal de grand instance de Nancy (Meurthe-et-Moselle)visite du 19 et 20 mars 2013 [...]
- La question d’un accès payant à la justice resurgit
Un rapport préconise de créer un droit de 50 euros que les justiciables devraient régler avant de saisir la justice civile ou administrative. [...] - La question d’un accès payant à la justice resurgitUn rapport préconise de créer un droit de 50 euros que les justiciables devraient régler avant de saisir la justice civile ou administrative. [...]
- Faut-il réformer les prud’hommes ?
Alors que les saisines des conseils des prud’hommes sont en chute libre, ces juridictions restent engorgées. Une mission du Sénat formule quelques propositions pour améliorer leur fonctionnement. [...] - Faut-il réformer les prud’hommes ?Alors que les saisines des conseils des prud’hommes sont en chute libre, ces juridictions restent engorgées. Une mission du Sénat formule quelques propositions pour améliorer leur fonctionnement. [...]
- Affaire Legay : le procureur de Nice a disculpé la police… pour ne pas embarrasser le président Macron
Jean-Michel Prêtre s’est justifié ainsi à sa hiérarchie pour avoir initialement dédouané les policiers après les blessures subies par une manifestante de 73 ans. [...] - Affaire Legay : le procureur de Nice a disculpé la police… pour ne pas embarrasser le président MacronJean-Michel Prêtre s’est justifié ainsi à sa hiérarchie pour avoir initialement dédouané les policiers après les blessures subies par une manifestante de 73 ans. [...]
- Des éleveurs basques ayant refusé l’abattage préventif de leurs canards sont relaxés
Ces éleveurs étaient poursuivis pour avoir refusé de se plier aux injonctions des autorités sanitaires lors d’une épizootie de grippe aviaire dans le Sud-Ouest en 2017. [...] - Des éleveurs basques ayant refusé l’abattage préventif de leurs canards sont relaxésCes éleveurs étaient poursuivis pour avoir refusé de se plier aux injonctions des autorités sanitaires lors d’une épizootie de grippe aviaire dans le Sud-Ouest en 2017. [...]
- Douleurs articulaires, troubles de l’humeur… l’implant contraceptif Essure « a fait de ma vie un enfer »
Porteuse de l’implant pendant huit ans, cette ancienne chirurgienne soupçonne le dispositif médical de l’avoir empoisonnée. Elle a déposé plainte pour « blessures involontaires, mise en danger d’autrui et tromperie aggravée ». [...] - Douleurs articulaires, troubles de l’humeur… l’implant contraceptif Essure « a fait de ma vie un enfer »Porteuse de l’implant pendant huit ans, cette ancienne chirurgienne soupçonne le dispositif médical de l’avoir empoisonnée. Elle a déposé plainte pour « blessures involontaires, mise en danger d’autrui et tromperie aggravée ». [...]
- Les solutions du Sénat pour améliorer la justice prud’homale
Un rapport remis par quatre élues préconise 46 mesures, dont quelques-unes contribuent à donner un poids accru aux magistrats professionnels dans ces juridictions. [...] - Les solutions du Sénat pour améliorer la justice prud’homaleUn rapport remis par quatre élues préconise 46 mesures, dont quelques-unes contribuent à donner un poids accru aux magistrats professionnels dans ces juridictions. [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Dijon (Côte d’Or)visite du 3 mars 2010 [...]
- Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance du Puy en Velay (Haute-Loire)visite du 17 novembre 2010 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Dieppe (Seine-Maritime)visite du 21 avril 2011 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Limoges (Haute-Vienne)visite du 6 et 7 décembre 2011 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Troyes (Aube)visite du 18 mai 2011 [...]
- Rapport de visite des cellules d’attente du tribunal de grande instance de Cayenne (Guyane)visite du 12 janvier 2012 [...]
- Rapport de visite des cellules d’attente du tribunal de grande instance de Melun (Seine-et-Marne)visite du 22 août 2012 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Agen (Lot-et-Garonne)visite du 8 mars 2012 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Aix en Provence (Bouches du Rhône)visite du 9 au 10 octobre 2012 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-mer (Pas de Calais)visite du 25 avril 2012 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)visite du 25 juillet 2012 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Chartres (Eure-et-Loir)visite du 8 février 2012 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Fontainebleau (Seine-et-Marne)visite du 24 juillet 2012 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Metz (Moselle)visite du 2 mai 2012 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Pontoise (Val d’Oise)visite du 28 juin 2012 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Rodez (Aveyron)visite du 19 juillet 2012 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Saint Nazaire (Loire-Atlantique)visite du 8 mars 2012 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Strasbourg (Bas-Rhin)visite du 9 au 10 octobre 2012 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône (Rhône)visite du 19 au 20 juin 2012 [...]
- Rapport de viste des geôles du tribunal de grande instance d’Angoulême (Charente)visite du 25 juillet 2012 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Colmar (Haut-Rhin)visite du 11 mai 2010 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Saumur (Maine-et-Loire)visite du 2et 3 novembre 2015 [...]
- « L’existence même de la Cour de justice de la République doit être remise en question »
Professeure de droit public, Cécile Guérin-Bargues estime, dans une tribune au « Monde », que les incohérences entre les jugements de droit commun et les arrêts de cette juridiction d’exception aboutissent à multiplier les contradictions de procédure et de jurisprudence. [...] - « L’existence même de la Cour de justice de la République doit être remise en question »Professeure de droit public, Cécile Guérin-Bargues estime, dans une tribune au « Monde », que les incohérences entre les jugements de droit commun et les arrêts de cette juridiction d’exception aboutissent à multiplier les contradictions de procédure et de jurisprudence. [...]
- Cristiano Ronaldo ne sera pas poursuivi pour viol aux Etats-Unis
Une Américaine avait accusé le footballeur portugais de l’avoir violée en 2009 dans une chambre d’hôtel de Las Vegas. [...] - Cristiano Ronaldo ne sera pas poursuivi pour viol aux Etats-UnisUne Américaine avait accusé le footballeur portugais de l’avoir violée en 2009 dans une chambre d’hôtel de Las Vegas. [...]
- Rumeur d’eau contaminée : une enquête est ouverte pour « diffusion d’informations fausses »
Cette rumeur est apparue après la publication d’une étude faisant état d’une substance radioactive dans l’eau en région parisienne, sans que soient dépassés les seuils instaurés par les autorités. [...] - Rumeur d’eau contaminée : une enquête est ouverte pour « diffusion d’informations fausses »Cette rumeur est apparue après la publication d’une étude faisant état d’une substance radioactive dans l’eau en région parisienne, sans que soient dépassés les seuils instaurés par les autorités. [...]
- L’Algérie vainqueur de la CAN : jours de fête, tristes jours.Les violences dont notre pays a été le théâtre tout au long des éliminatoires de la Coupe d’Afrique des nations (CAN), et l’interprétation qui en a été donnée par nos médias, en disent long sur l’ampleur de la déconnexion existant… [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Alès (Gard)visite du 2 et 8 décembre 2015 [...]
- Rapport de la deuxième visite des geôles du tribunal de grande instance d’Aix en Provence (Bouches-du-Rhône)visite du 21 janvier 2016 [...]
- Rapport de visite des geôles de la cour d’appel d’Aix en Provence (Bouches-du-Rhône)visite du 6 décembre 2016 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Argentan (Orne)visite du 1 décembre 2015 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Beauvais (Oise)visite du 9 et 10 août 2016 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Besançon (Doubs)visite du 12 juillet 2016 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Châteauroux (Indre)visite du 9 mars 2016 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Mende (Lozère)visite du 11 juillet 2016 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Mont de Marsan (Landes)visite du 12 septembre 2016 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)visite du 29 septembre 2015 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Valence (Drôme)visite du 8 février 2016 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Valenciennes (Nord)visite du 1 septembre 2015 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Vannes (Morbihan)visite du 5 avril 2016 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Senlis (Oise)visite des 3 et 4 août 2015 [...]
- Rapport de visite des geôles du palais de justice de Basse-Terre (Guadeloupe)visite du 8 et 9 juin 2015 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Belfort (Territoire de Belfort)visite du 3 et 4 septembre 2014 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Chaumont (Haute-Marne)visite du 7 et8 août 2014 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Evreux (Eure)visite du 11 août 2014 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne)visite du 12 février 2015 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine)visite du 10 et 11 décembre 2014 [...]
- Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Vienne (Isère)visite du 2 mars 2015 [...]
- Le djihadiste Tyler Vilus renvoyé aux assises pour des meurtres en Syrie
Cet homme de 29 ans, fils de Christine Rivière, elle-même condamnée à dix ans de prison, est le premier à être renvoyé devant les assises pour un assassinat en zone irako-syrienne. [...] - Le djihadiste Tyler Vilus renvoyé aux assises pour des meurtres en SyrieCet homme de 29 ans, fils de Christine Rivière, elle-même condamnée à dix ans de prison, est le premier à être renvoyé devant les assises pour un assassinat en zone irako-syrienne. [...]
- Affaire Alstom : l’ONG Anticor porte plainte pour « corruption » et « détournement de fonds publics »
La plainte pourrait atterrir sur le bureau du parquet national financier, qui vient de reprendre le dossier. [...] - Affaire Alstom : l’ONG Anticor porte plainte pour « corruption » et « détournement de fonds publics »La plainte pourrait atterrir sur le bureau du parquet national financier, qui vient de reprendre le dossier. [...]
- Ouverture d’une enquête après l’agression raciste d’une famille à Lyon
Le président de la métropole de Lyon a dénoncé un acte qui porte « la marque nauséabonde de l’ultra droite ». [...] - Ouverture d’une enquête après l’agression raciste d’une famille à LyonLe président de la métropole de Lyon a dénoncé un acte qui porte « la marque nauséabonde de l’ultra droite ». [...]
- En hommage à Adama Traoré, une marche pour une « convergence » contre les « violences policières »
Depuis le début de l’affaire, la famille demande toujours à l’instruction la mise en examen des gendarmes. Mais l’enlisement du dossier est devenu le symbole de la difficile lutte contre les violences policières. [...] - En hommage à Adama Traoré, une marche pour une « convergence » contre les « violences policières »Depuis le début de l’affaire, la famille demande toujours à l’instruction la mise en examen des gendarmes. Mais l’enlisement du dossier est devenu le symbole de la difficile lutte contre les violences policières. [...]
- L’affaire des présumés faux meubles de Jean Prouvé : un marchand d’art renvoyé devant le Tribunal. Par Béatrice Cohen, Avocate.Après dix ans d’enquête et plusieurs expertises diligentées dans l’affaire des meubles Prouvé, la juge d’instruction vient de rendre une ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel du marchand d’art Eric Touchaleaume et d’un intermédiaire algérien, Abdelhakim Bouadi. [...]
- Publication de rapports de visiteVoir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL [...]
- Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Sète (Hérault)visite du 9 au 11 juillet 2018 [...]
- Rapport de la troisième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise)visite du 4 au 8 juin 2018 [...]
- Rapport de visite du centre hospitalier Alpes-Isère de Saint-Egrève (Isère)visite du 4 au 14 juin 2018 [...]
- Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Sinard (Isère)visite du 4 au 6 juin 2018 [...]
- Rapport de visite du centre hospitalier Buëch-Durance à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)visite du 14 au 18 mai 2018 [...]
- Rapport de visite du centre hospitalier Buëch-Durance à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)visite du 14 au 18 mai 2018 [...]
- Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Caen (Calvados)visite du 14 au 18 mai 2018 [...]
- Rapport de visite du centre hospitalier des Pyrénées à Pau (Pyrénées-Atlantiques)visite du 7 au 16 mars 2018 [...]
- Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Besançon (Doubs)visite du 5 au 9 mars 2018 [...]
- Rapport de la quatrième visite des centres de rétention administrative 2 et 3 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne)visite du 5 au 8 mars 2018 [...]
- Article 314-7 du code pénalPourvoi c/ Cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, 31 janvier 2019 [...]
- Article 148-2, alinéa 2, du code de procédure pénaleTribunal de grande instance de Bobigny, 14e chambre correctionnelle, 13 juin 2019 [...]
- Articles 489 et 490 du code de procédure pénaleTribunal de grande instance de Paris, 10e chambre correctionnelle, 11 juillet 2019 [...]
- Rapport de visite du centre hospitalier régional universitaire de Tours (Indre-et-Loire)visite du 27 novembre au 7 décembre 2017 [...]
- Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt d’Angers (Maine-et-Loire)visite du 5 au 14 février 2018 [...]
- Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé d’Uzès (Gard)visite du 5 au 16 février 2018 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Toulouse – secteur Mirail et Jolimont (Haute-Garonne)visite du 5 au 7 octobre 2015 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police du XIV arrondissement de Paris (Île-de-France)visite du 7 au 9 septembre 2015 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Villepinte (Seine-Saint-Denis)visite du 26 et 27 octobre 2015 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)visite du 12 et 13 avril 2016 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Valence (Drôme)visite du 15 au 17 février 2016 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Saint-Dizier (Haute-Marne)visite du 16 au 18 février 2016 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône)visite du 4 et 5 novembre 2015 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Pamiers (Ariège)visite du 3 septembre 2015 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Orvault (Loire atlantique)visite du 3 et 4 mai 2016 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne)visite du 12 et 13 avril 2016 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Montélimart (Drôme)visite du 9 et 10 février 2016 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Mende (Lozère)visite du 11 et 12 juillet 2016 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Mamoudzou (Mayotte)visite du 20 juin 2016 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Hérouville-Saint-Clair (Clavados)visite du 5 et 6 avril 2016 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Créteil (Val-de-Marne)visite du 27 juillet 2015 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Clamart (Hauts-de-Seine)visite du 10 mai 2016 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Château-Thierry (Aisne)visite du 3 et 4 août 2015 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Brest (Finistère)visite du 8 et 9 mars 2016 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police d’Alès (Gard)visite du 7 et 8 décembre 2015 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police d’Abbeville (Somme)visite du 7 au 10 septembre 2015 [...]
- Rapport de visite du commissariat de Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine)visite du 9 mai 2016 [...]
- Rapport de visite des commissariats du V et VI arrondissements de Paris (Île-de-France)visite du 9 au 11 septembre 2015 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat du 20ème arrondissement de Paris (Île-de-France)visite du 8 juillet 2016 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat du 10ème arrondissement de Paris (Île-de-France)visite du 13 juin 2016 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat central de Beauvais (Oise)visite du 3 et 4 août 2016 [...]
- Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Mantes-la-Jolie (Yvelines)visite du 7 octobre 2014 [...]
- Rapport de visite des commissariats subdivisionnaires – Foch (Nice Est) – Saint Augustin (Nice Ouest) – Ariane (Nice Est) – Nice (Alpes Maritimes)visite du 9 au 12 mars 2015 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police d’Aix-les-Bains (Savoie)visite du 29 avril 2015 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police d’Argentan (Orne)visite des 7 et 8 avril 2015 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Basse-Terre (Guadeloupe)visite des 10 et 11 juin 2015 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Belfort (Territoire de Belfort)visite du 1 au 3 septembre 2014 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Chambéry (Savoie)visite du 30 avril 2015 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Deauville (Calvados)visite des 1 et 2 juillet 2015 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Flers (Orne)visite des 15 et 16 juin 2015 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Gagny (Seine-Saint-Denis)visite du 6 juillet 2015 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de la Courneuve (Seine-Saint-Denis)visite des 2 et 3 mars 2015 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Lisieux (Calvados)visite des 30 juin et 1 juillet 2015 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Montrouge (Hauts-de-Seine)visite des 3 et 4 juin 2015 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)visite du 11 et 12 février 2015 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)visite du 4 et 5 mars 2015 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Saint-Lô (Manche)visite du 3 et 4 juin 2015 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Strasbourg (Bas-Rhin)le visite du 10 au 12 mars 2015 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police de Villeurbanne (Rhône)visite du 8 au 10 décembre 2014 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police du 7ème arrondissement de Paris (Ile-de-France)visite du 11 et 12 février 2015 [...]
- Rapport de visite du commissariat de police du 16ème arrondissement de Paris (Ile-de-France)visite du 11 et 12 février 2015 [...]
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Crédit photo: Vladimer Shioshvili – Lock your doors(creative commons)