- Pour un « anti-antisémitisme » radical
Benoît Girard contemple avec effroi « l’Occident – pathétique », aveugle et sourd courant vers une fin suicidaire. Interloquée mais décidée, la majorité mondiale excédée d’une domination devenue folle, travaille méthodiquement à son remplacement. Il n’y a pas de «… [...] - Rafah : courez, courez dit le bourreauAprès que plus de la moitié de la population de Gaza ait trouvé refuge dans la ville frontalière de Rafah, Israël continue son horrible jeu. Des centaines de milliers de personnes sont forcées de fuir, une fois de plus. Nous… [...]
- CONFLIT MONDIAL N°85, POUSSÉE RUSSE SUR KHARKOVLES ÉCLAIRAGES DE VUDUDROIT LE CONFLIT MONDIAL, VIDÉO N°85 Régis de Castelnau & Hervé Carresse ANALYSE DE LA POUSSÉE RUSSE SUR LA RÉGION DE KHARKOV Dans un environnement marqué par la censure, plus que jamais nous avons besoin de votre… [...]
- Renaud Van Ruymbeke, une petite oraisonInstant disparition Renaud Van Ruymbeke vient de mourir. Comme à chaque disparition d’une personnalité connue, on va être confronté au choix entre trois positions. Celle des romains pour lesquels « De mortuis nihil nisi bonum », c’est-à-dire « d’un mort… [...]
- Arracher le masque…Le dessin de presse est un art difficile. Il faut souligner le réel en le caricaturant, pour lui donner du sens. Alors il y a plusieurs sortes d’humour. Celui caricatural de Cabu, désinvolte de Wolinski, absurde de Chaval et de… [...]
- Massacre des innocents de Gaza, Bellamy n’a rien à direFrançois-Xavier Bellamy est agrégé. De philosophie, ce qui lui donne paraît-il, de la légitimité à venir s’exprimer sur les problèmes du monde. Il est chrétien, catholique même, et il nous en rebat les oreilles pour justifier son opposition aux dérives… [...]
- Le massacre de Gaza est-il un « génocide » ?Le débat sur la nature de l’intervention israélienne à Gaza fait rage. Les soutiens de l’État d’Israël gouverné par Nétanyahou qualifient le massacre qui se déroule à Gaza de « défense légitime ». Les soutiens de la cause palestinienne le… [...]
- CONFLIT MONDIAL VIDEO N°84LES ÉCLAIRAGES DE VUDUDROIT LE CONFLIT MONDIAL, VIDÉO N°84 Régis de Castelnau Hervé Carresse Alexandre Robert SOMMAIRE : Introduction I) Situation sur le terrain avec les « progressions russes » (Chasov Yar), situation de l’armée ukrainienne (mobilisation, désertions, moral). Stratégie… [...]
- Les inscriptions aux concours de greffier sont ouvertes jusqu’au 15 juillet 2024
Vous voulez exercer un métier essentiel à la Justice et à son bon fonctionnement, un métier à responsabilités et aux missions variées, indispensable à la société ? Devenez greffier. Les inscriptions aux concours nationaux sont ouvertes du 3 mai au 15 [...] - Pour une loi générale sur les violences sexuelles
La victime d'un viol attend-elle de la justice une reconnaissance de son traumatisme ou que la justice lui fasse revivre et amplifie ce traumatisme ? [...] - Publication de rapports de visite
Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL [...] - Blanchiment douanier : renforcement de l'exigence de motivation des peines d'amendes douanières. Par Fares Aidel, Avocat.
Dans un arrêt du 7 février 2024 publié au bulletin (22-87.426), la chambre criminelle de la Cour de cassation renforce sa jurisprudence quant à l'exigence de motivation nécessaire des peines d'amendes douanières infligées en répression des délits de blanchiment [...] - GPA : plonger les bébés dans les eaux glacées du calcul égoïsteTiens, ça polémique ferme autour de la GPA dirait-on. Alors comme ça, les nouveaux bourgeois, après s’être offert les belles maisons, les belles voitures, les belles montres, les beaux voyages, et tout ce qui rend la vie du nouveau bourgeois… [...]
- 25 avril 1974, le cadeau des militaires portugaisC’était il y a 50 ans. C’était un mercredi. En ce temps-là, il n’y avait pas de chaîne d’information en continu, on ne se sentait pas obligé de s’infliger David Pujadas, Pascal Praud ou Ruth Elkrief en prenant son café.… [...]
- La garde à vue en droit français. Par Luis Fernando Paillet Alamo, Avocat.
La perte de la liberté d'une personne est une des situations les plus choquantes et importantes du droit. La garde à vue est une mesure privative de liberté en droit français. Cette mesure est utilisée lors d'une enquête judiciaire. [...] - Comment calculer le délai de prescription des infractions sexuelles sur mineur ? Par David Curiel et Anna-May Jacob Couderc, Avocats.
Les règles de prescription pénale et plus particulièrement en matière d'infractions sexuelles sur mineurs n'ont cessé d'évoluer ces dernières décennies. Cet article propose de faire une brève synthèse des précédentes lois afin de clarifier le calcul des délais de [...] - VIDEO N°83 AVEC HISTORY LEGENDSLES ÉCLAIRAGES DE VUDUDROIT LE CONFLIT MONDIAL, VIDÉO N°83 Régis de Castelnau & Alexandre Robert Alexandre Robert est l’auteur et animateur de la chaîne « HISTORY LEGENDS » SOMMAIRE : Introduction I) Regard sur l’état de l’armée… [...]
- Le droit de mentir n’existe pas
Le Figaro a publié une tribune d’une consœur qui a fait réagir, et je pense que c’était son but, attaquant le droit de mentir que le droit français reconnaitrait selon elle à tout accusé (au sens large : toute [...] - CONFLIT MONDIAL VIDEO N°82 GENERAL PINATELLE CONFLIT MONDIAL VIDÉO NUMÉRO 82 Régis de Castelnau Général Jean Bernard-Pinatel SOMMAIRE : Préambule 1:09 I) La guerre en Ukraine 17:52 Grande offensive de printemps, ou pas ? Régler le problème ou poursuivre l’attrition ? Que penser des véritables… [...]
- On n’a pas tous les jours vingt ansIl y a 20 ans aujourd’hui, j’ouvrais ce blog. Il a eu une décennie de forte activité, et une décennie d’un rythme, disons… reposant. Comme je l’ai déjà écrit, l’envie d’écrire, et les sujets d’inspiration, ne manquent pas, et [...]
- Proche-Orient : la vérité est autorisée en Israël, mais interdite en France.En France, il faut faire attention. La liberté d’expression, celle qui devrait être garantie par la Déclaration des Droits de l’Homme et donc par la Constitution, n’existe plus. Alors, le système Macron poursuit méthodiquement son objectif qui est de la… [...]
- La visite domiciliaire en matière de terrorisme
Commentaire de l'arrêt rendu le 05 décembre 2023 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation (C.Cass, Ch.crim, 05 décembre 2023, n°22-80.611, publié au bulletin) [...] - UN MONDE QUI CHANGE : OÙ VA L’INDE ?L’Inde, immense et puissant pays, est un des membres fondateurs des BRICS. On le connaît peu dans notre pays. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité inviter un spécialiste de haut niveau pour qu’il nous éclaire sur cette réalité… [...]
- Six mois d’enfer sur terreNous sommes le 7 avril. Nous venons d’assister à six mois d’atrocités justifiées par l’évènement du 7 octobre, « qui ne s’est même pas déroulé comme les médias nous l’ont raconté. ». Par Caitlin Johnstone Six mois déjà. La moitié… [...]
- L'appel à témoin « En quête d'indices », nouvel outil pour faire avancer les cold-cases.
Dans le cadre des affaires criminelles suivies par le Pôle national des crimes sériels ou non élucidés (PCSNE), le ministère de la Justice et le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ont mis en place conjointement un dispositif d'appel [...] - CONFLIT MONDIAL VIDEO N°81LES ÉCLAIRAGES DE VUDUDROIT LE CONFLIT MONDIAL VIDÉO NUMÉRO 81 Régis de Castelnau SOMMAIRE : I) Situation sur le front. Grande offensive de printemps, ou pas ? Régler le problème ou poursuivre l’attrition. Les Russes font-ils « durer le plaisir… [...]
- Cyber-harcèlement et action pénale
Le cyber-harcèlement est une forme de harcèlement qui s'opère via l'internet. Il peut avoir des conséquences désastreuses pour les victimes. Cette infraction se trouve réprimée par l'article 222-33-2-2 alinéa 4 du Code pénal. [...] - D’Addis Abeba à Gaza, gloire à la civilisation occidentale !La fort brillante tête de liste aux élections européennes embauchée par Emmanuel Macron pour succéder à Nathalie Loiseau, dont la niaiserie était déjà pourtant vertigineuse, nous a mis en garde. Il est minuit moins une, vraiment ? C’est le retour… [...]
- PROCEDURE PENALE : LE DEFERREMENT
Cet article apporte à son lecteur un éclairage pratique sur le déroulement et l'issue du déferrement afin d'éviter toute confusion avec l'incarcération. [...] - PRESIDENCE MACRON : CE NEOFASCISME QUI VIENTLe 10 avril prochain l’Assemblée nationale devrait adopter un nouveau texte répressif sur le « délit d’outrage en ligne » ! C’est quelque chose d’absolument monstrueux. Cela piétine la Déclaration des Droits de l’Homme et notamment son article 11 qui garantit la… [...]
- Cartouche de Vu Du Droit : analyse de la résolution du Conseil de sécuritéLe Conseil de sécurité de l’ONU a adopté une résolution exigeant un cessez le feu immédiat pendant le mois de ramadan à Gaza, demandant la libération, sans condition de tous les otages et exigeant le rétablissement de la fourniture des… [...]
- UN MONDE QUI CHANGE ENTRETIEN AVEC ERIC DENECEEric Dénécé est un spécialiste français du renseignement et de l’intelligence économique. Directeur du Centre français de Recherche sur le Renseignement, qu’il a fondé. SOMMAIRE : I) Analyse de l’attentat de Moscou II) Instabilité stratégique et dissuasion nucléaire III) Le… [...]
- La procédure de médiation pénale, explications. Par Céline Cabaud, Avocat.
Conformément à l'article 41-1 du Code de procédure pénale : « S'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction ou de contribuer [...] - Articulation entre les infractions pénales et douanières de blanchiment et leur présomption. Par Matthieu Hy, Avocat.
L'arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la chambre criminelle de la Cour de cassation (n°22-85.721) résout la question du cumul entre le blanchiment de droit commun et le blanchiment douanier ainsi que celle des conditions d'application de la [...] - L'inadéquation de la composition pénale en présence d'une victime. Par Louise'Ange Mesle, Avocat.
« "La compo pénale" : une mesure inadaptée aussi bien abstraitement que concrètement à la victime d'une infraction pénale ». Mentionnée au sein de l'article 41-2 du Code de procédure pénale, la composition pénale est une alternative aux poursuites. [...] - Effet de la clause de réserve de propriété sur la confiscation du bien retenu en garantie. Par Matthieu Hy, Avocat.Dans un arrêt en date du 28 février 2024 (n°22-86-392), la chambre criminelle de la Cour de cassation poursuit l'édification d'un régime spécifique de protection des bénéficiaires d'une sûreté sur un bien confisqué. Prévenu de conduite sous l'empire d'un [...]
- [Réflexion] La surveillance de masse à l'épreuve des libertés individuelles. Par Bouziane Behillil, Avocat, Hiba Laoufir et Romane Sylvestre, Etudiantes.
Le 17 décembre 2021, M. Patrick Calvar, ex-patron de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), prend la parole au procès des attentats du 13 novembre 2015. Pour lui, si « tout attentat est un échec », les [...] - L'ordonnance pénale en matière contraventionnelle et délictuelle. Par Harold Mechiche, Avocat.
L'ordonnance pénale est procédure dite « simplifiée » visant à juger certaines infractions (contraventions et certains délits) sans comparution du prévenu et sans audience au tribunal. La procédure de l'ordonnance pénale a été créée par la loi n° 72-5 [...] - Le droit à l'effacement des données biométriques et génétiques des personnes condamnées. Par Flore Gregorini, Avocate.
Dans un récent arrêt du 30 janvier 2024, la Cour de justice de l'Union européenne a considéré que la conservation générale et indifférenciée des données biométriques et génétiques des individus condamnés jusqu'à leur décès, était contraire au droit de [...] - Le cadre juridique des armes à feu imprimées en 3D. Par Flavien Berthod, Etudiant.
Début février 2024, un important réseau de fabrication d'armes à feu imprimées en 3D fut interpellé par la Police nationale. Vendues entre 1 000 euros et 1 500 euros sur les réseaux sociaux, ces armes dont le corps est [...] - L'indemnisation de la perte de libido au titre du préjudice sexuel. Par Sophie Kerzerho, Avocate.
La Chambre Criminelle de la Cour de cassation a été amenée à se pencher sur l'indemnisation du préjudice sexuel d'un jeune homme victime de viols alors qu'il était mineur, au titre de la perte de libido (Cass. Crim 6 [...] - Un chef d'Etat particulièrement offensé
Qu'il s'agisse lors du Salon de l'Agriculture ou encore de ses propos sur la nature de l'engagement militaire en Ukraine, le Président de la République est sous le feu de critiques acerbes [...] - La visioplainte fait son entrée dans le Code de procédure pénale. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article commente le décret n° 2024-139 du 23 février 2024 relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle, publié au Journal Officiel du dimanche 25 février 2024. Il convient de rappeler préalablement que le législateur a [...] - Quand la Cour de cassation invente le concubinage… sans cohabitation. Par Samy Merlo, Juriste.
Aux termes de l'article 515-8 du Code civil : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même [...] - [Réflexion] La loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » et ses incidences en droit pénal. Par Simon Takoudju, Avocat et Célia Doerr, Juriste.
La « loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » (n°2024-42) a été promulguée le 26 janvier 2024. Initialement présenté par le gouvernement, le texte contenait 27 articles. Le texte voté par le Parlement en contenait quant à lui 86. [...] - Tout savoir sur la nature des décisions rendues en matière pénale et les voies de recours adéquates. Par Marion Berthe, Avocat.
Il existe trois types de décisions rendues en matière pénale. Selon la nature de la décision (I), la voie de recours à exercer contre celle-ci ne sera pas la même (II). Il faudra également envisager le cas particulier de [...] - Création des délits d'homicide routier et de blessures routièresDescription et analyse de la proposition de loi visant la création du délit d'homicide routier [...]
- Professionnels de santé et loi anti-cadeaux : comment réagir en cas de convocation de la DGCCRF ? Par Flavien Meunier, Avocat et Océane Guillet, Elève-Avocate.
L'actualité politique a mis en lumière les poursuites actuellement en cours à l'encontre des pharmaciens dans le cadre de « l'affaire Urgo ». Quelques éléments pour comprendre les tenants et aboutissants de ces démarches. La Loi d'Encadrement des Avantages [...]
L’actualité du droit pénal