- L'animal comme divertissement et le droit
Par Mario Gheza, Etudiant. Entre la corrida, les combats de coqs et les cirques, le cadre législatif et jurisprudentiel réalise un certain favoritisme. De quelle façon le droit arrive-t-il à concilier la survivance de traditions basées sur la souffrance [...] - Actualités
31/01/2023La commission des publications jeunesse n'est pas une commission de censure !Même si le contrôle de la Commission de Surveillance et de Contrôle des Publications destinées à [...] - Les formalités obligatoires de dépôtLes dispositions généralesLorsqu'un ouvrage est publié, l'éditeur est soumis à l'obligation du dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale de France.Si la publication est destinée à la jeunesse, elle doit faire l'objet [...]
- Le contentieux de l'environnement en 2021Au cours de l'année 2021, 22 600 affaires portant sur le contentieux de l'environnement ont été enregistrées par le parquet, dont 18 200 pour lesquelles au moins un mis en cause, personne majeure ou personne morale, a été identifié. 21 [...]
- Justice pénale – Edition 2022Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d'infractions pénales, l'application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes. Chaque fiche propose les données de la publication [...]
- Moyens, aide juridictionnelle et professions – Edition 2022Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies. Les moyens et personnels de la justiceLire le document (pdf) Les moyens de la justice (Open office)Les magistrats et les personnels [...]
- Justice des mineurs – Edition 2022Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu'ils soient en danger ou délinquants.Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies. L'activité [...]
- Justice civile et commerciale – Edition 2022Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.Chaque fiche [...]
- Magistrats : les inscriptions aux concours sont ouvertes
Les inscriptions aux concours d'accès à l'École nationale de la magistrature (ENM) sont ouvertes jusqu'au 10 mars 2023. Que vous soyez étudiant ou exerciez une activité professionnelle, une voie de recrutement est adaptée à chaque profil. Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d'EtatRégiesArrêté du 20 janvier 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges NOR : JUST2302163AArrêté du 20 janvier [...] - De certains manquements au devoir de probité : la morale érigée en obligation
Par Jean-Eloi de Brunhoff, Avocat. La moralisation de la vie publique est devenue un objectif incontournable pour tous les acteurs publics, et un refrain omniprésent dans la presse, dans le langage politique et au sein des tribunaux. Lire la [...] - Téléchargement des instruments internationaux et formulairesSOMMAIREAccueilRecherche par territoireDéfinitions des modes de transmissionTéléchargement des instruments internationaux et formulairesTéléchargement des instruments internationauxRetour au sommaire - Voir les formulaires A | B | C | D [...]
- Statistiques de la population détenue et écrouée
- Les publications de l'administration pénitentiaire
- Mise en examen d’Agnès Buzyn : la double faute des magistrats instructeurs
La mise en examen de Madame Agnès Buzyn par la Cour de Justice de la République (CJR) sous les acclamations de la foule était une mauvaise action. D’abord c’était une décision illégale et ensuite c’était une façon de clouer un… [...] - Sexisme en France : une situation alarmante d'après le Haut Conseil à l'égalité
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), dans son rapport annuel sur l’état du sexisme en France, souligne qu’en dépit de certaines avancées en matière de droits des femmes, la société française "demeure très sexiste". [...] - Un immeuble confisqué par la Justice devient un logement social
Le 23 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a remis les clés d'un immeuble confisqué par la Justice à l'association Habitat et Humanisme Nord Pas de Calais qui le réhabilitera en logement social. C'est la première fois qu'un bien immobilier confisqué est [...] - Références Statistiques JusticeCette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et [...]
- Bulletin officiel du 23 janvier 20231. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 19 janvier 2023 relative à la présentation et la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de l'article 11 du code [...]
- Effacer, même les mortsLe 24 février 2022, les troupes russes sont rentrées sur le territoire internationalement reconnu de l’Ukraine. C’était matériellement une invasion et ce fut considéré par l’Occident comme une agression. La Russie faisait remonter la guerre au coup d’État organisé, financé… [...]
- Guerre en Ukraine : la pompe à sang mondialeDepuis l’invasion du 24 février 2022, les citoyens occidentaux sont soumis à une propagande anti russe assez délirante. Mettons de côté aujourd’hui les dimensions économiques, culturelles et politiques pour nous arrêter à l’aspect militaire des choses. Inutile de radoter en… [...]
- GUERRE EN UKRAINE VIDEO N° 23Sylvain Ferreira et moi-même avons entrepris depuis plusieurs semaines un travail de ré information en publiant des vidéos hebdomadaires sur YouTube. Le terme ré information est important car il s’agit pour nous de tenter de revenir au réel du conflit… [...]
- Détruire la Russie ? « Y en a qu’ont essayé… »La semaine prochaine sera commémoré le 79e anniversaire de la levée du siège de Leningrad par les soviétiques qui repoussèrent les Allemands après 872 jours au prix de de la vie de 800 000 soldats et d’un million de civils.… [...]
- L'incrimination des injections clandestines d'acide hyaluronique
Par Gauthier Lecocq, Avocat. En raison de la multiplication des stéréotypes physiques véhiculés par les influenceurs sur les réseaux sociaux (Instagram, TikTok, Snapchat), certains de leurs followers prennent la décision radicale de recourir à la chirurgie esthétique afin de [...] - Lancement de la politique de l'amiable
Le 13 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs de l'amiable, pour débuter les travaux autour d'un axe clé du plan d'action issu des États généraux de la Justice : une politique de l'amiable novatrice. - Statistiques trimestrielles - Milieu fermé - Quatrième trimestre 2022 (Excel) (pdf)- Statistiques trimestrielles - Milieu fermé - Troisième trimestre 2022 (Excel) (pdf)- Statistiques trimestrielles - Milieu fermé - Deuxième [...] - Le procès criminel devant la Cour d'assisesPar Avi Bitton et Lois Pamela Lesot, Avocats. Comment se déroule le procès criminel devant la Cour d'assises ? Les audiences sont-elles publiques ? Comment plaident les avocats des parties ? Comment l'accusé peut-il prendre la parole ? Comment [...]
- La justice et la lutte contre la maltraitance animalePar Alicia Renard, Juriste. Les faits divers de maltraitance animale se sont multipliés ces derniers mois, avec un retentissement tout à fait particulier lorsqu'il s'agissait d'un footballeur connu ou encore de célèbres influenceurs. La succession d'affaires sordides et la [...]
- Bulletin officiel du 17 janvier 2023Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 17 janvier 2023 relative au montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l'admission à l'aide juridictionnelle NOR : JUST2301654C [...]
- Diffamation et prescription : la plainte simple n’interrompt pas la prescription !
En droit de la presse, avant l’engagement des poursuites le délai de prescription trimestriel n’est interrompu que par des réquisitions aux fins d’enquête qui articulent et qualifient les infractions de presse. [...] - Le recours à un détective privé en matière pénale :
Bien que le domaine pénal soit l’attribut régalien de l’État, le détective privé peut intervenir au pénal et collecter des éléments de preuve utiles à la défense des intérêts. [...] - Bulletin officiel du 16 janvier 2023Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d'EtatDélégations de signatureDécision du 12 janvier 2023 portant délégation de signature NOR : JUST2301394SDécision du 12 janvier 2023 portant délégation de signature NOR : JUST2301395S Direction [...]
- Les changements d'établissement d'un détenuPar Simon Takoudju, Avocat et Célia Doerr, Juriste. Le « transfèrement » est un terme générique qui désigne tout changement d'établissement. Il est plus commun de parler de « transfert ». En pratique, le transfèrement consiste à déplacer un [...]
- Guerre en Ukraine vidéo N° 22La situation sur le front de Bakhmut évolue rapidement. Le commandement russe de l’Opération Militaire Spéciale est redimensionné. La perspective d’une offensive russe se précise. Pendant ce temps les délires propagandistes continuent. SOMMAIRE : Observations sur le rôle des bellicistes… [...]
- Indemnisation du motard victime d'un accident de la routePar Caroline Carré-Paupart, Avocat. Victime d'un accident corporel de la circulation le 3 août 2015, Monsieur Z. vient d'être indemnisé par jugement du Tribunal Judiciaire de Nanterre le 17 novembre 2022. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/motard-victime-accident-route-indemnisation,44777.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS [...]
- Guerre en Ukraine : vidéo N° 21Nous poursuivons avec Sylvain Ferreira un travail de ré-information pour tenter d’appréhender la réalité de la guerre qui oppose « l’Occident collectif » au reste du monde et dont l’Ukraine n’est que l’un des théâtres. SOMMAIRE : • Présentation des… [...]
- Stage en Fiscalité – 2nd semestre 2023 (H/F)Nous recherchons un(e) stagiaire pour intégrer notre équipe FISCALITÉ du 1er juillet au 31 décembre 2023. VOTRE STAGE Vous assisterez les avocats de l?équipe fiscale dans leurs missions de conseil tant aux entreprises ou aux fonds d?investissement ... [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Fdroit-penal%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Justice : les mesures du plan d'action présenté le 5 janvier 2023Moyens budgétaires renforcés, réduction du délai de traitement des procédures civiles, simplification du code de procédure pénale... Le garde des Sceaux a présenté une soixantaine de mesures dans le cadre de son plan d'action pour remédier aux "lenteurs" et à [...]
- Stagiaire Droit fiscal et douanierD?Alverny Avocats, cabinet d?avocats d?affaires basé à Paris (8ème) (www.dalverny.com) recherche un stagiaire afin d'accompagner les avocats du cabinet dans le cadre de la gestion de leurs dossiers en droit des affaires. Il s?agit d?un stage tant en cons... [...]
- Avocat en droit fiscal H/FFIDAL est le plus grand cabinet d'avocats d'affaires français indépendant. Partenaires stratégiques des entreprises, des institutions et des organisations, nous nous attachons à faire du droit un levier de leur performance et de leur croissance, en Fra... [...]
- Stage 2d semestre 2023 : Droit fiscalLe Cabinet recherche un(e) stagiaire pour son département Fiscalité/Fiscalité Internationale. Le ou la stagiaire sera associé(e) pleinement au traitement des dossiers, en lien avec les associées du département. Une première expérience réussie en ... [...]
- Avocat expérimenté en droit fiscal H/FFIDAL est le plus grand cabinet d'avocats d'affaires français indépendant. Partenaires stratégiques des entreprises, des institutions et des organisations, nous nous attachons à faire du droit un levier de leur performance et de leur croissance, en Fra... [...]
- Stagiaire en droit FiscalBG2V (Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet) recherche un(e) stagiaire en droit fiscal, pour une durée de 6 mois, à partir de juillet 2023 Créé en 2010, BG2V est un cabinet français de droit des affaires composé de près [...]
- Stage en droit fiscal 1er semestre 2024Description du Cabinet OPLEO Avocats est un cabinet dédié à l?assistance juridique, fiscale, sociale et patrimoniale des dirigeants d?entreprise, cadres de haut niveau, grandes fortunes, investisseurs en capital, actionnaires familiaux, tant pour leur si... [...]
- Stage Fiscal – 2ème semestre 2023Stage droit FISCAL - 2ème semestre 2023 Desfilis est un cabinet d?avocats d?affaires français indépendant, créé en 1920, qui accompagne tant en France qu?à l?international, des sociétés cotées et non cotées, des fonds d?investissement, des groupes famil... [...]
- Avocat confirmé en droit Fiscal H/FFidal est une référence du monde des affaires depuis 1922. Nos 1300 avocats et juristes sont présents dans 87 villes en France. Ils exercent au plus près des entreprises, des institutions et des organisations, pour mieux appréhender leurs enjeux. [...]
- Avocat Droit fiscal Contentieux / Conseil expérimenté (H/F)Rejoignez notre start-up de Cabinet d?Avocats ! Beaucoup en parlent, nous l?avons fait en fêtant notre 27 000 000 ème visiteur (chiffre au 1er janvier 2022 ? hors Community management, hors forums, hors réseaux sociaux, hors blogs). Leader sur Inter... [...]
- Fadettes et données de connexion, quelles incidences suite aux décisions de la Cour de cassation de juillet 2022 ?Par Juliette Chapelle, Avocate. La chambre criminelle de la Cour de cassation dans des arrêts du 12 juillet 2022 a tiré les conséquences des décisions rendues par la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière de conservation des [...]
- Arnaque au kilométrage, quelles solutions ?Par Karim Ziane, Avocat. Le kilométrage est l'un des éléments essentiels qui va influencer la personne lors d'un achat de véhicule d'occasion. Or, le rajeunissement de celui-ci est l'une des pratiques les plus récurrentes dans la vente et l'achat [...]
- Le détenu de Réau a tenté de tuer son amie
Le détenu de Réau a tenté de tuer son amie au parloir. [...] - Mouvement gazeux, terranovisme et hypocrisie, Mélenchon en route pour 2027 ?Le spectacle donné par La France Insoumise ne peut que réjouir ses adversaires. On peut en effet s’interroger sur la pérennité de ce mouvement dans le moins que l’on puisse dire c’est qu’il est victime à la fois de son… [...]
- La comparution immédiate (CI) : Procédure rapide et spéciale de traitement de certaines infractionsPar Ali Chellat, Avocat. Le Procureur de la République, s'il estime que la ou les infractions commises par la personne mise en cause justifient une comparution immédiate, peut la traduire sur-le-champ devant le tribunal. Cette procédure est réservée uniquement [...]
- Épandage de pesticides près des habitations : le Conseil d'État exige une plus grande distance de sécuritéLe Conseil d'État exige que le Gouvernement fixe des distances de sécurité plus importantes entre les habitations et l'épandage des pesticides les plus toxiques. La haute juridiction donne un délai de deux mois pour l'application d'une précédente décision de 2021, [...]
- GUERRE EN UKRAINE : VIDÉO N° 20Vidéo de présentation des vœux. Peu d’information militaire si ce n’est des recommandations de visionnage de la vidéo de l’entretien de Sylvain Ferreira mise en ligne sur TVL samedi 17 décembre. Et de celle indispensable du Dr Michael Vlahos avec… [...]
- Guerre en Ukraine : Merkel et ses mensonges criminelsHabités par un mélange de panique et d’illusion, les dirigeants européens continuent à refuser de voir le réel en avançant comme des somnambules. Il ne sera pas question ici de faire la liste des imbécillités qu’ils profèrent mais de pointer… [...]
- Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy (Yvelines)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 16 décembre 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy (Yvelines). [...] - Violences conjugales : 208 000 victimes en 2021 dont 87% de femmesLe nombre d'enregistrements de violences conjugales par les services de police et de gendarmerie a quasi doublé depuis 2016. En 2021, comme chaque année, il s'agit principalement de violences physiques et la majorité des victimes sont des femmes. [...]
- Affaire des écoutes : le combat politique par juges interposésJe n’aime pas Nicolas Sarkozy comme homme politique et je ne suis pas garant de son honnêteté ou de sa morale. Ce que je sais c’est que depuis près de 20 ans la magistrature française lui voue une haine sans… [...]
- Guerre en Ukraine : tribunal spécial contre les crimes de guerre, réparations… que dit l'UE ?Le Conseil de l'UE s'est prononcé, le 9 décembre 2022, contre l'impunité en matière de crimes commis dans la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine. La Commission européenne a par ailleurs proposé que la Russie paye à l'Ukraine des [...]
- Violences physiques dans les établissements de santé : baisse des signalements en 2021L’Observatoire national des violences en milieu de santé établit le bilan des atteintes aux personnes et aux biens dans les établissements de santé en 2020 et 2021 dans un contexte de crise sanitaire. L'Observatoire constate une diminution globale des signalements [...]
- Guerre en Ukraine : vidéo N° 19La situation continue à se dégrader en Ukraine. Les différents refus des négociations imposés à Zelensky par les occidentaux, les mensonges dont l’Occident abreuve les ukrainiens, la corruption massive qui fait que l’argent et les armes déversés sur le pays… [...]
- Guerre en Ukraine : il n’y aura pas de paix carthaginoiseDouglas Abbott Macgregor (né le 4 janvier 1953) est un colonel à la retraite de l’armée américaine et ancien fonctionnaire du gouvernement, ainsi qu’un auteur, consultant et commentateur de télévision. La comparaison avec nos experts de plateaux s’arrête là. D’abord… [...]
- Infraction de presse : Nullité de l'assignation visant la double qualification d'injure et de diffamationL'assignation visant cumulativement des qualifications d'injure et de diffamation pour les mêmes propos crée une incertitude préjudiciable au défendeur et doit être annulée. [...]
- GUERRE EN UKRAINE VIDÉO NUMÉRO N°18« L’opération militaire spéciale » lancée par les Russes le 24 février dernier avec leur intervention en Ukraine se poursuit. Cet événement considérable à déclencher un processus historique majeur qui voit se dérouler une guerre hybride globale entre l’Occident et… [...]
- Affaires McKinsey : Macron tranquille, « il n’a pas grand-chose à craindre ».Le Parquet National Financier, a été créée par François Hollande profitant de l’aubaine de l’affaire Cahuzac. Possédant une compétence nationale, il était le moyen de centraliser les affaires politico-financières. Ce qui permettait d’étouffer celles qui étaient de nature à gêner… [...]
- Guerre en Ukraine : vidéo N° 17Après l’évacuation de Kherson, Surovikin poursuit sa stratégie de guerre du XXIe siècle. Front stable et destruction du dispositif énergétique de l’adversaire. En attendant l’arrivée du Général hiver nous avons invité Caroline Galacteros qui dirige le think tank Geopragma pour… [...]
- Les violences faites aux femmes dans les discours publicsViolences conjugales, harcèlement sur le lieu de travail ou dans l’espace public, outrages sexistes sont autant de manifestations de violences que subissent les femmes. Vie-publique.fr vous propose une sélection de discours sur les mesures mises en œuvre pour lutter contre [...]
- Violences physiques : les femmes premières victimesDans un contexte de libération de la parole et de mobilisation contre les violences faites aux femmes, le ministère de l'intérieur publie une étude sur les violences subies dans l'enfance et celles ayant lieu dans et en dehors du couple. [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=lemondedudroit.fr%2Fle-monde-du-droit-le-quotidien-des-juristes-daffaires%2Favocat%2Fpenal.html&in_id_or_class=contentheading&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Maltraitance animale : 12 000 infractions constatées en 2021La police et la gendarmerie nationales ont enregistré 12 000 infractions visant des animaux de compagnie ou d’élevage en 2021 (dont 42% de délits : sévices graves, actes de cruauté). Ces faits de violences ont progressé de 30% depuis 2016. Concentrés en [...]
- Guerre en Ukraine : vidéo N° 16Actualité assez chargée avec les suites de l’évacuation de Kherson, les bombardements russes sur les installations critiques de l’Ukraine et le « bombardement » de la Pologne par la défense antiaérienne ukrainienne. SOMMAIRE : • petit point sur l’actualité de… [...]
- Secret professionnel de l'avocat – perquisitions fiscales : le JLD peut-il effectuer la perquisition chez l’avocat ? une QPC transmise au conseil constitutionnel (cass. crim. 25 oct. 2022)
Par un arrêt du 25 octobre 2022 (n° 22-83.757), la Chambre criminelle vient de transmettre une importante QPC sur cette question. [...] - Justice : Éric Dupond-Moretti se met au déstockageL’État français serait-il en voie de désintégration ? Pointer l’affaiblissement drastique de l’exercice des fonctions régaliennes est devenu une banalité. Justice, police, ordre public, sécurité, diplomatie et affaires étrangères, défense, finances, donnent un sentiment de dégradation et d’abandon. Mais c’est… [...]
- Avocats – déontologie – une circulaire du ministère de la justice du 9 novembre 2022 sur la réforme de la discipline des avocats après la loi du 22 décembre 2021 (publiée au BOMJ)La présente circulaire est accompagnée de quatre fiches et deux annexes. [...]
L’actualité du droit pénal