- L'ENPJJ célèbre ses 70 ans
Du 20 au 22 septembre 2022, l'école de formation professionnelle des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a réuni de nombreux acteurs de la justice des mineurs dans ses locaux à Roubaix pour présenter les évolutions des [...] - GUERRE EN UKRAINE : VIDÉO N°9
Nouvelle intervention vidéo après les décisions prises par la Russie concernant l’organisation de référendums dans le Donbass et la mobilisation partielle en Russie. Avec Sylvain Ferreira, Daniel Arnaud, Régis de Castelnau. SOMMAIRE : • Situation militaire sur les fronts. • … [...] - Rappel de l'obligation d'assurance de la trottinette électrique
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat. Contrairement à une trottinette manuelle où son usager est considéré comme un piéton, une trottinette électrique doit obligatoirement être assurée. En effet, les trottinettes électriques, comme tout autre engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), sont [...] - Répertoire des informations publiques du Ministère de la Justice
Le « Répertoire des informations publiques du Ministère de la Justice » répond à l'obligation légale posée par la loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et [...] - Bulletin officiel du 22 septembre 20221. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022 NOR : JUSD2226952C, et son annexe 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection [...]
- La lutte contre la cybercriminalité en République Démocratique du Congo
Lutter contre les crimes informatiques est une obligations pour l'Etat. Ne pas s'en prévaloir à l'ère actuel, c'est exposé tant l'Etat lui-même que ses propres sujets. [...] - Guerre mondiale hybride et fin de la domination occidentale. Le Nouveau Monde commence-t-il à Samarcande ? .Dans notre Occident en mode « Empire romain devenu fou » suivre l’actualité en continu ne permet pas de savoir réellement ce qui se passe. Lorsqu’un événement survient, pour obtenir une vue plus précise et appréhender le réel, il faut attendre… [...]
- Affaire Quatennens : l’hypocrisie des professeurs de moraleLe pauvre Adrien Quatennens s’est retrouvé brutalement dans l’œil du cyclone, victime de la folie sociétale dont son organisation est devenue le principal porteur politique. La séquence à laquelle nous assistons depuis quelques jours est proprement extraordinaire en ce qu’elle… [...]
- Prisons, centres de rétention… : le défi de l'intimité dans les lieux de privation de liberté
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) enquête, outre sur les prisons, sur l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie, les commissariats, les centres de rétention administrative (CRA), les centres éducatifs fermés... Dans ces différents lieux de privation de [...] - Votre expérience a de la valeur : devenez greffier
Vous avez au moins quatre ans d'expérience professionnelle dans le domaine juridique et vous avez envie d'agir pour la société ? Devenez greffier grâce au concours troisième voie. Inscriptions ouvertes du 15 septembre au 17 octobre 2022. Les 17 et 18 septembre 2022, vous avez le choix : [...] - « Monsieur a la fuite imprégnée en lui »
Impossible. Pas le genre de la maison. Théo, jugé en comparution immédiate le 24 juin pour une palanquée de délits dont des injures à caractère raciste, refuse de le croire. Si un « sale Schoko-Bons » a pu lui échapper, jamais [...] - 1973 : l’autre 11 septembreDepuis 2001, tous les 11 septembre chacun se remémore la façon dont il a appris l’attaque et l’effondrement des Twin Towers, symbole de l’événement méta historique qu’était cette attaque terroriste de l’Amérique. Pour ma part, c’est la mémoire du moment… [...]
- Bulletin officiel du 9 septembre 20221. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 5 septembre 2022 d'application du décret n°2022-1135 du 5 août 2022 relatif au casier judiciaire de Papeete - Extension de [...]
- Éducation à l'égalité des sexes : quelles pistes pour lutter contre les stéréotypes à l'école ?Pour le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), l’école est le premier lieu de circulation de stéréotypes générateurs de sexisme "antichambre de la violence". Il appelle les pouvoirs publics à faire de l’éducation à l’égalité [...]
- Prix Goncourt des détenus 2022 : les 15 romans sélectionnés
Ce mardi 6 septembre 2022, l'Académie Goncourt a dévoilé les 15 romans sélectionnés pour son célèbre prix littéraire. À l'heure où la lecture a été déclarée « grande cause nationale » de l'année 2022 par le président de la République, [...] - La protection de l'enfant victime des violences conjugalesPar Emric Walter Nsangou Mfouapon, Juriste. Le bilan de 2022 est là ! 105 enfants sont devenus orphelins en 2021, d'un ou des deux parents suite aux homicides au sein du couple. Les enfants sont les premiers concernés et [...]
- Jean-Luc Mélenchon en mode Guy MolletDepuis son résultat au premier tour de l’élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon a adopté un comportement qui peut apparaître comme erratique mais qui finalement obéit à une logique et permet de le rattacher à un précédent politique. Juste après la deuxième… [...]
- Bulletin officiel du 5 septembre 20221. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesNote du 5 septembre 2022 portant sur le décret n° 2022-1211 du 1er septembre 2022 relatif à l'élection des juges des tribunaux de commerce et [...]
- VIDÉO N°7. UKRAINE : LA CONTRE-OFFENSIVE UKRAINIENNE.L’événement important de la semaine est le lancement par l’Ukraine d’une « contre-offensive » en direction de la ville de Kherson. Annoncé depuis longtemps, elle avait pris le statut médiatique de l’arlésienne. Il est possible en fonction des informations dont… [...]
- Mort de Gorbatchev et fin des empires.L’abondante littérature qui a suivi la mort de Mikhaïl Gorbatchev a constitué une nouvelle illustration de ce que disait le grand historien Marc Bloch à propos de l’histoire : « En vérité le proverbe chinois est sage qui énonce :… [...]
- Certificat de nationalité française : ce qui change
La réforme du traitement des demandes de certificat de nationalité française est entré en vigueur le 1er septembre 2022. Une procédure clarifiée et harmonisée. Le certificat de nationalité française (CNF) est un document [...] - La pénalisation du phénomène des rodéos urbainsPar Gauthier Lecocq, Avocat. Véritable fléau touchant l'ensemble de l'Hexagone, le nombre de victimes liées au phénomène des rodéos motorisés urbains ne cesse de croître depuis plusieurs années. L'objet de cet article est de préciser les textes de loi [...]
- Le risque pénal dans les entreprisesPar Alain Bollé, Avocat. Les entreprises ne doivent pas négliger le risque pénal, les conséquences sont personnelles et peuvent emporter une peine d'emprisonnement. Les risques financier et de non-conformité entrainent des conséquences sur la pérennisation de la société, mais [...]
- Ukraine : la nécessaire re-information. Numéro spécial N°1GUERRE EN UKRAINE : NUMÉRO SPÉCIAL N°1 -PREMIÈRE PARTIE. Nous avons souhaité remettre en perspective la guerre en Ukraine six mois après son début. Les médias occidentaux ont basculé dans une propagande parfois délirante, développé des narratifs ineptes, et mis… [...]
- Des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle plus nombreuxEn 2020, année atypique en raison de la crise sanitaire, 968 200 demandes d'aide juridictionnelle (AJ) ont été traitées, contre près de 1,2 million l'année précédente. Elles ont été acceptées dans 90 % des cas (les admissions, ou bénéficiaires, à [...]
- Bulletin officiel du 29 août 20222. Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction de la protection judiciaire de la jeunesseRégiesArrêté du 24 août 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes [...]
- Instrumentalisation de la guerre en Ukraine. Vidéo N°6Nous continuons avec Sylvain Ferreira le travail de ré information que nous avons entrepris. L’objectif poursuivi est précisément d’essayer d’être objectif. Pour sortir de la propagande délirante dont la France est le plus mauvais exemple. Sommaire : • l’offensive politique… [...]
- [Cameroun] Réflexion sur la cross-examination devant les juridictions d'ordre judiciaire.
(Actualité juridique « Ailleurs dans le Monde »)Par Djalo Ferdinand Bello, Doctorant.. La conduite des débats devant les juridictions pénales au Cameroun a connu une dynamique. Nous assistons depuis la réforme du Code de procédure pénale camerounais en 2005 à un véritable débat judiciaire qui oppose [...]
- Bulletin officiel du 25 août 2022Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction de l'administration pénitentiaireRégiesArrêté du 16 août 2022 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon NOR : JUSK2223822AArrêté [...]
- Guerre en Ukraine : les Marines donnent leur avisLa propagande qui a déferlé sur l’Occident après l’invasion russe a été marquée par l’ignorance et la bêtise. Malheureusement, les médias-système français se sont signalés par la multiplication de narratifs les plus ineptes les uns que les autres et par… [...]
- L’intimité au risque de la privation de liberté
Télécharger le rapport thématique sur "L'intimité au risque de la privation de liberté". [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Fdroit-penal%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - OCCIDENT CONTRE RESTE DU MONDE, VIDÉO N° 5SOMMAIRE : • petite introduction (Régis de Castelnau) sur le déferlement de propagande avec référence à la synthèse d’Éric Dénécé pour le Centre Français de Recherche sur le Renseignement. Quelques exemples sur les débordements récents : le général Yakovleff, Libération… [...]
- Convention de Lanzarote : La lutte contre l'exploitation et les abus sexuels sur mineurs.(Droit pénal) Par Caroline Le Bot, #Avocat et Matthias Andries, Etudiant.. A l'aune des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) et de l'émergence de l'utilisation des réseaux sociaux, l'exploitation et les abus sexuels auto générés par [...]
- Les fichiers automatisés
- Eolas contre Institut pour la Justice, épisode 4 : un poubelle espoir
Je vous l'avais dit, chers lecteurs et surtout chères lectrices, que je ne vous laisserais pas vous morfondre longtemps. Ainsi, si un an a passé entre les deux audiences devant le tribunal correctionnel de Nanterre, un jour a passé [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=lemondedudroit.fr%2Fle-monde-du-droit-le-quotidien-des-juristes-daffaires%2Favocat%2Fpenal.html&in_id_or_class=contentheading&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Eolas contre Institut pour la Justice, épisode 3 : la revanche du site.Comment ça, un peu de temps a passé depuis le précédent billet sur le sujet ? Allons, allons. D’abord, Albert Einstein l’a démontré, le temps est relatif. Ensuite, oui, vous avez raison, et je n’ai aucune excuse. Inutile donc d’y [...]
- Ukraine : quand le journalisme s’égareLa liberté d’information dans un monde globalisé n’est pas en très grande forme. En Occident, le système médiatique représenté par la presse écrite et audiovisuelle est entièrement entre les mains de puissantes oligarchies qui entendent bien mettre leurs médias au… [...]
- Bulletin officiel du 11 août 2022Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de la protection judiciaire de la jeunesseComités techniquesArrêté du 8 août 2022 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la [...]
- Justice des mineurs : répondez à un appel à projet de rechercheLa direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance un appel à projet de recherche. Celui-ci porte sur les violences qui peuvent se présenter en établissement de placement éducatif. Vous avez jusqu'au 12 septembre 2022 pour y répondre. [...]
- La police des cultes depuis la loi SéparatismeL'État veille à ce que les pratiques religieuses ne troublent pas l'ordre républicain. On parle de "police des cultes". Ses règles et son application relèvent du ministère de l'intérieur, ministère des cultes, et les peines sont prononcées par les juges. [...]
- Guerre en Ukraine : vidéo hebdomadaire numéro quatreQuatrième vidéo sur l’ébranlement du monde depuis le 24 février et l’intervention russe en Ukraine. Aujourd’hui nous abordons les thèmes suivants : • poursuite du feuilleton sur la catastrophe informative. Avec les polémiques particulières et caractéristiques concernant le rapport Amnesty… [...]
- Affaire Iquioussen : l’état de droit masque politiqueQuelques réflexions sur l’affaire Iquioussen. Nous avons un problème avec notre justice, qu’elle soit constitutionnelle, judiciaire, financière, ou administrative. L’état de droit qu’elle invoque et au nom duquel elle prend ses décisions, n’est que le masque du pouvoir politique de… [...]
- Taïwan : quand Pelosi s’en va en guerreL’escapade de Nancy Pelosi, 3e personnage de l’État américain, à Taïwan a donné lieu à des interventions de toutes natures. Le contexte international particulièrement tendu avec l’affrontement géostratégique « Occident contre reste du monde » suscite (fort normalement) beaucoup d’inquiétudes.… [...]
- Affaire Recco : « La malédiction du berceau de la tortue »
À la fin des années 1920, dans un petit village de Corse-du-Sud, à Propiano, les Recco, une famille catholique de pécheurs de 11 enfants, est frappée par « la malédiction du berceau de la tortue ». L'un des enfants de [...] - Guerre en Ukraine : vidéo numéro 350 ans d’expérience professionnelle (au mois de décembre prochain) m’ont permis de mesurer l’importance du débat contradictoire. Celui-ci permet l’élaboration des vérités. Je mets vérités au pluriel car il y en a de plusieurs sortes. Et chacune obéit à un… [...]
- L'aménagement de la peine ou l'alternative à l'indignité des conditions actuelles de la détention.(Droit pénal) Par Emilie Cambournac, #Avocat. . Un aménagement de peine est une modalité d'exécution d'une peine de prison ferme dont l'objectif est de permettre au condamné en bénéficiant d'effectuer tout ou partie de sa peine en dehors d'une [...]
- Les indicateurs statistiques pénaux trimestriels
Tableaux détaillés des indicateurs statistiques pénauxCet outil permet de construire simplement ses propres tableaux exportables en format tableur. Fiche de synthèse trimestrielle sur les indicateurs statistiques pénaux Synthèse pour l'année 2021 Fiche de synthèse annuelle [...] - Consultation sur l'avant-projet de réforme du droit des contrats
La direction des affaires civiles et du sceau lance une consultation publique sur l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciauxLe droit commun des contrats a été modernisé en profondeur par l’ordonnance [...] - Bulletin officiel du 28 juillet 20221. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l'administration pénitentiaireCirculaire du 18 juillet 2022 relative à l’organisation du travail en détention NOR : JUSK2221734C et annexesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseNote du [...]
- Présidence française du conseil de l'union européenne 2022
Du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) a impliqué l'ensemble des services du ministère de la Justice et les professions judiciaires qui se sont mobilisés de manière exemplaire pour faire [...] - Corruption en Afrique : Macron expert de haut volEmmanuel Macron, dans la grande tradition de la Françafrique, est allé donner des leçons aux dirigeants africains. Bardé de son arrogance, il les a traités d’hypocrites parce qu’ils n’ont pas jugé bon de soutenir ses positions atlantistes concernant la guerre… [...]
- Vidéo : Ukraine et information. Mensonges, rodomontades et experts stipendiés.Vududroit, le média qui n’a pas froid aux yeux a décidé de se lancer dans la publication de petites « capsules » vidéo. Toujours dans l’idée d’un regard critique sur l’actualité à partir de positions différentes de celles qui animent… [...]
- Cour internationale de justice, Cour pénale internationale… comment fonctionne la justice internationale ?Cour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI) ou encore Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : quelles sont les compétences de ces cours de justice ? Et comment fonctionnent-elles afin de veiller au respect du droit international en particulier [...]
- Guerre en Ukraine : que se passe-t-il sur le terrain ?L’Histoire s’est accélérée et le Monde est en train de changer très rapidement. Il y a l’aspect militaire sur le terrain, ce qui se passe en Russie et en Ukraine c’est-à-dire chez les deux protagonistes de la partie militaire du… [...]
- Affaire Matata : la Cour de cassation ne s'est pas déclarée incompétente
La confusion qui règne autour de l'interprétation de l'article 164 de la Constitution est faite à volonté car l'expression « à l'occasion de l'exercice de ses fonctions » reconnaît la Cour constitutionnelle comme d'un ancien Premier Ministre [...] - Bébés secoués : indemnisation des victimes.(Droit pénal) Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, #Avocat et Aurore Pécourt, #Juriste. Quelle est la procédure d'indemnisation des victimes ? Quels préjudices sont indemnisés ? Quels sont les bénéficiaires des indemnités ? (Lire la suite...) [...]
- Protection pénale de l'animal : un pas supplémentaire accompli par le législateur.(Droit pénal) Par Graziella Dode, #Avocat. Peines renforcées, circonstances aggravantes créées, délits ajoutés, la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, apporte [...]
- Quels sont les droits de la personne détenue ?(Droit pénal) Par Céline Cabaud, #Avocat.. « La création d'un Code pénitentiaire devrait permettre de mieux faire connaître l'importance, la diversité et la spécificité des missions du service public pénitentiaire, tout en affirmant les droits des personnes qui lui [...]
- Bébés secoués : comment sont sanctionnés les auteurs ?(Droit pénal) Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, #Avocat et Aurore Pécourt, #Juriste . Qu'est-ce que le syndrome du bébé secoué ? Quelles sont les peines pénales encourues par l'auteur ? (Lire la suite...) [...]
- Quelles victimes peuvent se constituer partie civile en cas d'attentat terroriste ?(Droit pénal) Par Tristan Soulard, #Avocat Chloé Matéos, Elève-#Avocat.. A l'heure du délibéré de l'un des jugements les plus attendus du XXIème siècle, la question de la recevabilité des constitutions de parties civiles des victimes de terrorisme est plus [...]
- La citation directe en matière pénale : quand l'Avocat devient Procureur
La voie de la citation directe utilisée par la victime contre l'auteur d'une infraction permet une réponse pénale plus rapide mais attention aux particularités procédurales que comportent ce mécanisme ! [...] - Traitement pénal des mineurs : les alternatives aux poursuites sont majoritaires depuis 2004Les alternatives aux poursuites constituent, depuis 2004, la réponse pénale majoritaire à l’encontre de la délinquance des mineurs (63% en 2020). Il s'agit de l’une des évolutions les plus marquantes dans le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs. [...]
- Indemnisation des pertes de gains professionnels d'une escorte girl.(Droit pénal) Par Elsa Crozatier, #Avocat.. Par un arrêt du 1er juillet 2021 [1], la Cour d'Appel de Paris a indemnisé une Escort-girl, victime d'une tentative de viol, notamment au titre de sa perte de gains professionnels sur la [...]
- Amende pour stationnement gênant, dangereux, abusif : comment contester ?(Droit pénal) Par Yohan Dehan, #Avocat. Un automobiliste qui stationne d'une façon inadaptée sur une voie ou un emplacement public peut se faire sanctionner par les forces de l'ordre pour stationnement interdit. Il existe plusieurs cas de figure dont [...]
- DMA : le règlement sur les marchés numériques veut mettre fin à la domination des géants du NetLes géants du Net devront bientôt se plier à de nouvelles obligations et interdictions sous peine de lourdes amendes, en vertu du futur règlement sur les marchés numériques (DMA). L’Union européenne veut mettre fin à la domination de ces géants [...]
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- Quelle commémoration de la rafle du Vél' d'Hiv' de juillet 1942 ?La "Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux "Justes" de France" existe depuis 2000. Quelles sont les origines de cette journée ? Comment a-t-elle été décidée ? Le point [...]
L’actualité du droit pénal