Droit pénal
- Les parquets multiplient les initiatives pour améliorer la lutte contre les violences conjugales
Le tribunal de grande instance de Créteil doit présenter lundi sa « filière d’urgence », qui doit servir de modèle à l’échelle nationale. [...] - Les parquets multiplient les initiatives pour améliorer la lutte contre les violences conjugalesLe tribunal de grande instance de Créteil doit présenter lundi sa « filière d’urgence », qui doit servir de modèle à l’échelle nationale. [...]
- Louis Joinet, cofondateur du Syndicat de la magistrature, est mort
Tout au long de sa carrière comme magistrat, expert à l’ONU et directeur de la CNIL, Louis Joinet s’était attaché à défendre les droits humains. [...] - Louis Joinet, cofondateur du Syndicat de la magistrature, est mortTout au long de sa carrière comme magistrat, expert à l’ONU et directeur de la CNIL, Louis Joinet s’était attaché à défendre les droits humains. [...]
- La plainte pénale de la victime présumée et sa procédure
La plainte pénale de la victime présumée et sa procédure [...] - Droit pénal général : les éléments constitutifs de l’infraction
Droit pénal général : les éléments constitutifs de l'infraction [...] - Le mauvais procès de Jean-Luc Mélenchon
Editorial. En transformant sa comparution devant le tribunal correctionnel de Bobigny en une lourde charge contre la justice, le député « insoumis » remet dangereusement en cause l’Etat de droit. [...] - Le mauvais procès de Jean-Luc MélenchonEditorial. En transformant sa comparution devant le tribunal correctionnel de Bobigny en une lourde charge contre la justice, le député « insoumis » remet dangereusement en cause l’Etat de droit. [...]
- Le scandale du Mediator en procès
Les audiences lors desquelles les laboratoires Servier comparaissent pour « tromperie aggravée » et l’Agence nationale de sécurité du médicament pour « homicides et blessures involontaires », s’ouvrent lundi et dureront six mois. [...] - Le scandale du Mediator en procèsLes audiences lors desquelles les laboratoires Servier comparaissent pour « tromperie aggravée » et l’Agence nationale de sécurité du médicament pour « homicides et blessures involontaires », s’ouvrent lundi et dureront six mois. [...]
- De Balkany à Sarkozy, la droite empêtrée dans les affaires
Après la condamnation du maire de Levallois-Perret le 13 septembre, plusieurs procès auront lieu en 2020, notamment celui des époux Fillon juste avant les municipales. [...] - De Balkany à Sarkozy, la droite empêtrée dans les affairesAprès la condamnation du maire de Levallois-Perret le 13 septembre, plusieurs procès auront lieu en 2020, notamment celui des époux Fillon juste avant les municipales. [...]
- Juges et politiques, la guerre des nerfs
Depuis la rentrée, une série de décisions de justice a été prise à l’encontre de responsables politiques. Si elle n’est pas nouvelle, cette tension entre deux légitimités a des conséquences néfastes sur la vie démocratique. [...] - Juges et politiques, la guerre des nerfsDepuis la rentrée, une série de décisions de justice a été prise à l’encontre de responsables politiques. Si elle n’est pas nouvelle, cette tension entre deux légitimités a des conséquences néfastes sur la vie démocratique. [...]
- Achats en ligne : une authentification qui se fait attendre
Les banquiers n’ont pas adopté à temps le nouveau protocole de paiement sur Internet, 3D-Secure. Celui-ci limiterait pourtant les risques de fraude auxquels sont exposés leurs clients. [...] - Achats en ligne : une authentification qui se fait attendreLes banquiers n’ont pas adopté à temps le nouveau protocole de paiement sur Internet, 3D-Secure. Celui-ci limiterait pourtant les risques de fraude auxquels sont exposés leurs clients. [...]
- Condé-sur-Sarthe : une femme mise en examen pour complicité et écrouée
Cette femme de 38 ans placée en garde à vue mardi a été mise en examen pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle » et « complicité de tentatives d’assassinat sur personnes dépositaires de l’autorité publique ». [...] - Condé-sur-Sarthe : une femme mise en examen pour complicité et écrouéeCette femme de 38 ans placée en garde à vue mardi a été mise en examen pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle » et « complicité de tentatives d’assassinat sur personnes dépositaires de l’autorité publique ». [...]
- Faut-il créer une la loi contre les violences conjugales ?
Les violences conjugales sont un sujet d'actualité. Le gouvernement parle d'un grenelle pour lutter contre les violences conjugales. Mais est-ce qu'une réforme de la loi pénale est nécessaire ? [...] - Perquisition houleuse au siège de LFI : trois mois de prison avec sursis requis contre Mélenchon
Le chef de LFI est jugé, avec cinq proches, pour actes d’intimidation, rébellion et provocation lors de la perquisition de son domicile et du siège du mouvement en octobre 2018. [...] - Perquisition houleuse au siège de LFI : trois mois de prison avec sursis requis contre MélenchonLe chef de LFI est jugé, avec cinq proches, pour actes d’intimidation, rébellion et provocation lors de la perquisition de son domicile et du siège du mouvement en octobre 2018. [...]
- Monaco éconduit le juge d’instruction chargé de l’affaire Rybolovlev
L’Union syndicale des magistrats dénonce un « fait du prince », dans ce micro-Etat où les magistrats sont détachés par la justice française. [...] - Monaco éconduit le juge d’instruction chargé de l’affaire RybolovlevL’Union syndicale des magistrats dénonce un « fait du prince », dans ce micro-Etat où les magistrats sont détachés par la justice française. [...]
- Eliane Houlette visée par une enquête embarrassante à Paris
L’ancienne patronne du Parquet national financier est soupçonnée de « violation du secret de l’enquête ». Elle s’en défend. [...] - Eliane Houlette visée par une enquête embarrassante à ParisL’ancienne patronne du Parquet national financier est soupçonnée de « violation du secret de l’enquête ». Elle s’en défend. [...]
- Eric Zemmour définitivement condamné pour provocation à la haine raciale
Le chroniqueur et animateur a vu mardi sa demande de pourvoi en cassation rejetée. Il est condamné à 3 000 euros d’amende. [...] - Eric Zemmour définitivement condamné pour provocation à la haine racialeLe chroniqueur et animateur a vu mardi sa demande de pourvoi en cassation rejetée. Il est condamné à 3 000 euros d’amende. [...]
- A La Réunion, deux hommes face à la justice pour avoir vendu l’arme d’un féminicide
En 2018, une femme, et son nouveau compagnon, avait été abattue par l’ex-conjoint de celle-ci, qui s’était ensuite suicidé. [...] - A La Réunion, deux hommes face à la justice pour avoir vendu l’arme d’un féminicideEn 2018, une femme, et son nouveau compagnon, avait été abattue par l’ex-conjoint de celle-ci, qui s’était ensuite suicidé. [...]
- Les « vidéo-audiences judiciaires » encadrées par le Conseil constitutionnel
Une personne non encore jugée pouvait être maintenue en détention provisoire sans voir de juge pendant un an. [...] - Les « vidéo-audiences judiciaires » encadrées par le Conseil constitutionnelUne personne non encore jugée pouvait être maintenue en détention provisoire sans voir de juge pendant un an. [...]
- Les particularités de l’indemnisation du traumatisme crânien et des lésions cérébrales
La victime d’un accident de la circulation, d’une chute, d'un choc violent, peut souffrir d’une lésion cérébrale, d’un traumatisme crânien qui est parfois cause de pathologies lourdes [...] - L’affaire Ramadan disséquée
Dans « L’Affaire Ramadan » (Fayard), la journaliste Bernadette Sauvaget remonte le fil de l’enquête sur les agressions sexuelles dont Tariq Ramadan est accusé. Et s’arrête sur la personnalité du prédicateur musulman. [...] - L’affaire Ramadan disséquéeDans « L’Affaire Ramadan » (Fayard), la journaliste Bernadette Sauvaget remonte le fil de l’enquête sur les agressions sexuelles dont Tariq Ramadan est accusé. Et s’arrête sur la personnalité du prédicateur musulman. [...]
- Usurpation d’identité : sept hommes renvoyés en correctionnelle dans l’affaire du « faux Le Drian »
Les suspects auraient usurpé l’identité du ministre et de ses collaborateurs, lorsqu’il était aux affaires étrangères, et réussi à extorquer des dizaines de millions d’euros à de riches personnalités. [...] - Usurpation d’identité : sept hommes renvoyés en correctionnelle dans l’affaire du « faux Le Drian »Les suspects auraient usurpé l’identité du ministre et de ses collaborateurs, lorsqu’il était aux affaires étrangères, et réussi à extorquer des dizaines de millions d’euros à de riches personnalités. [...]
- Alain Soral condamné à 18 mois de prison ferme pour provocation à la haine raciale
L’essayiste d’extrême droite a également été condamné à vingt-quatre mois de prison, dont dix-huit mois ferme, et 45 000 euros d’amende pour avoir diffusé sur son site une vidéo jugée antisémite. [...] - Alain Soral condamné à 18 mois de prison ferme pour provocation à la haine racialeL’essayiste d’extrême droite a également été condamné à vingt-quatre mois de prison, dont dix-huit mois ferme, et 45 000 euros d’amende pour avoir diffusé sur son site une vidéo jugée antisémite. [...]
- L’ANSM interdit un essai clinique sauvage sur des malades atteints de Parkinson et d’Alzheimer
Cet essai était mené par une structure baptisée « Fonds Josefa », dont le vice-président est le Pr Henri Joyeux, contesté par la communauté médicale notamment à cause de ses positions antivaccination. [...] - L’ANSM interdit un essai clinique sauvage sur des malades atteints de Parkinson et d’AlzheimerCet essai était mené par une structure baptisée « Fonds Josefa », dont le vice-président est le Pr Henri Joyeux, contesté par la communauté médicale notamment à cause de ses positions antivaccination. [...]
- L’accident de moto en Rhône-Alpes
En Rhône-Alpes, un motard est impliqué dans un accident sur deux. [...] - Familles de djihadistes : Le Drian « intraitable » en dépit des plaintes
Une dizaine de familles de femmes et d’enfants de djihadistes français ont porté plainte contre le ministre des affaires étrangères pour « omission de porter secours ». [...] - Familles de djihadistes : Le Drian « intraitable » en dépit des plaintesUne dizaine de familles de femmes et d’enfants de djihadistes français ont porté plainte contre le ministre des affaires étrangères pour « omission de porter secours ». [...]
- A Marseille, un militant contre l’habitat indigne face à la justice
Membre du Collectif du 5 novembre, Kevin Vacher devra répondre de « violences volontaires en réunion et avec préméditation » devant le tribunal correctionnel en janvier 2020. [...] - A Marseille, un militant contre l’habitat indigne face à la justiceMembre du Collectif du 5 novembre, Kevin Vacher devra répondre de « violences volontaires en réunion et avec préméditation » devant le tribunal correctionnel en janvier 2020. [...]
- Édouard, sa mère morte et le silence de son père
Ils se regardent longuement tous les deux, yeux lumineux, sourire aux lèvres. L'audience va reprendre dans quelques minutes, François est dans le box des accusés, Édouard sur le banc des parties civiles. L’un a 60 ans, petites lunettes, cheveux ras [...] - Perquisitions à La France insoumise : un procès sous tension s’ouvre à Bobigny
Jean-Luc Mélenchon et cinq proches comparaissent à Bobigny jeudi et vendredi pour « actes d’intimidation envers un magistrat, rébellion et provocation ». [...] - Perquisitions à La France insoumise : un procès sous tension s’ouvre à BobignyJean-Luc Mélenchon et cinq proches comparaissent à Bobigny jeudi et vendredi pour « actes d’intimidation envers un magistrat, rébellion et provocation ». [...]
- Notaires, avocats, huissiers de justice : les coordonnées utiles sur Service-public.fr
Vente immobilière, contrat de mariage, succession, divorce, rédaction d'un procès-verbal, notification d'une rupture de Pacs... Vous cherchez un notaire, un avocat ou encore un huissier ? Retrouvez sur l'annuaire de Service-public.fr toutes les coordonnées utiles des chambres départementales des notaires, des [...] - Qualifié de « nazi » par Jacques Séguéla, Jean-Marie Le Pen gagne en appel
Le 19 juin 2018, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé Jacques Séguéla, voyant dans le terme « nazi » « un raccourci verbal employé par un publicitaire qui a l’habitude des formules chocs ». [...] - Qualifié de « nazi » par Jacques Séguéla, Jean-Marie Le Pen gagne en appelLe 19 juin 2018, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé Jacques Séguéla, voyant dans le terme « nazi » « un raccourci verbal employé par un publicitaire qui a l’habitude des formules chocs ». [...]
- Arrêt n°1567 du 18 septembre 2019 (18-85.038) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01567
Prescription [...] - Arrêt n°1573 du 18 septembre 2019 (18-84.885) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01573Enquête préliminaire [...]
- Arrêt n°1857 du 18 septembre 2019 (19-83.950) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01857Détention provisoire [...]
- Anticor, une association accusée de « politisation »
Fondée en 2002, Anticor s’attache à relancer les procédures judiciaires pour lutter contre la corruption, sans regarder la couleur politique des personnes visées. [...] - Anticor, une association accusée de « politisation »Fondée en 2002, Anticor s’attache à relancer les procédures judiciaires pour lutter contre la corruption, sans regarder la couleur politique des personnes visées. [...]
- L’INDEMNISATION DE L’ACCIDENT DE MOTO
Tout motard ou conducteur de deux roues se trouve particulièrement exposé aux conséquences physiques d’un accident de la route. [...] 
[unable to retrieve full-text content] [...]- « Les “legaltech” illustrent le rapport ambigu que le secteur numérique entretient avec le droit »
Dans une tribune au « Monde », l’avocat Antoine Braci met en garde sur les dangers des « legaltech » (les start-up du droit) tout en soulignant les limites de leur modèle économique [...] - « Les “legaltech” illustrent le rapport ambigu que le secteur numérique entretient avec le droit »Dans une tribune au « Monde », l’avocat Antoine Braci met en garde sur les dangers des « legaltech » (les start-up du droit) tout en soulignant les limites de leur modèle économique [...]
- Magistrat, le vice-président d’Anticor est visé par une enquête administrative
Eric Alt est convoqué, jeudi, par la direction des services judiciaires pour son rôle dans l’affaire de Richard Ferrand et des Mutuelles de Bretagne. [...] - Magistrat, le vice-président d’Anticor est visé par une enquête administrativeEric Alt est convoqué, jeudi, par la direction des services judiciaires pour son rôle dans l’affaire de Richard Ferrand et des Mutuelles de Bretagne. [...]
- Considérations sur l’affaire Balkany
Le jugement du tribunal correctionnel de Paris a eu la main lourde et cette décision qui mérite pourtant d’être comprise en prenant le temps de l’examiner soigneusement, a pourtant fait immédiatement l’objet d’un déferlement de commentaires. Dans les médias et… [...] - Arrêt n°1537 du 17 septembre 2019 (18-86.289) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01537Circulation routière [...]
- Arrêt n°1738 du 24 juillet 2019 (19-83.359) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01738Détention provisoire [...]
- « Cette décision reconnaît des années de militantisme » : décrocher un portrait de Macron jugé « légitime »
Le juge unique de la 7e chambre correctionnelle du tribunal de Lyon a relaxé, lundi, les deux auteurs du vol de la photo officielle du président, en appliquant « l’état de nécessité » – une notion juridique rarissime. [...] - « Cette décision reconnaît des années de militantisme » : décrocher un portrait de Macron jugé « légitime »Le juge unique de la 7e chambre correctionnelle du tribunal de Lyon a relaxé, lundi, les deux auteurs du vol de la photo officielle du président, en appliquant « l’état de nécessité » – une notion juridique rarissime. [...]
- « Retraite plus chère, justice précaire » : les avocats se mobilisent contre la réforme
Attachés à leur régime autofinancé et excédentaire, les auxiliaires de justice ont manifesté à Paris contre le projet du gouvernement qui alourdirait leurs cotisations. [...] - « Retraite plus chère, justice précaire » : les avocats se mobilisent contre la réformeAttachés à leur régime autofinancé et excédentaire, les auxiliaires de justice ont manifesté à Paris contre le projet du gouvernement qui alourdirait leurs cotisations. [...]
- Selon le tribunal de Lyon, décrocher un portrait de Macron est une interpellation « légitime » du président
Dans une décision inédite, un juge du tribunal correctionnel de Lyon a relaxé lundi deux militants poursuivis pour avoir décroché un portrait du chef de l’Etat dans une mairie d’arrondissement à Lyon. [...] - Selon le tribunal de Lyon, décrocher un portrait de Macron est une interpellation « légitime » du présidentDans une décision inédite, un juge du tribunal correctionnel de Lyon a relaxé lundi deux militants poursuivis pour avoir décroché un portrait du chef de l’Etat dans une mairie d’arrondissement à Lyon. [...]
- Le procès Balkany : justice exemplaire ou vengeance publique ?
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Patrick Balkany 4 ans de prison ferme avec mandat de dépôt et sa femme Isabelle à 3 ans de prison sans mandat de dépôt pour fraude fiscale. A également été prononcée une peine [...] - L’INDEMNISATION DU PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE
La réparation des préjudices corporels ne se limite pas aux handicaps fonctionnels de la victime d'un accident corporel. [...] - Arrêt n°1746 du 24 juillet 2019 (19-83.412) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01746Avocat [...]
- En ciblant Purdue Pharma, « l’appareil judiciaire américain s’attaque au capitalisme débridé »
Le groupe pharmaceutique américain a demandé à être placé sous la protection du chapitre 11 de la loi sur les faillites dans le cadre d’un accord à l’amiable. Une tentative pour éteindre l’incendie lié à la crise des opiacés aux [...] - En ciblant Purdue Pharma, « l’appareil judiciaire américain s’attaque au capitalisme débridé »Le groupe pharmaceutique américain a demandé à être placé sous la protection du chapitre 11 de la loi sur les faillites dans le cadre d’un accord à l’amiable. Une tentative pour éteindre l’incendie lié à la crise des opiacés aux [...]
- L’INDEMNISATION DU CONDUCTEUR D’UNE TROTTINETTE VICTIME D’UN ACCIDENT
Les trottinettes sont désormais de plus en plus utilisées, si bien qu'elles le sont la cause de nombreux accidents de la circulation en constante hausse [...] - Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Encore une fois, la profession d’avocat va manifester. Cette fois, ce sera ce lundi 16 septembre et la raison en est la réforme annoncée des retraites. Le Gouvernement joue sur du velours, et ses éléments de langage lui sont servis [...] - Affaire de la chaufferie de La Défense : le parquet veut un procès après 18 ans d’enquête
Le 2 août, le ministère public a toutefois requis le renvoi en correctionnelle de cinq dirigeants d’entreprise pour corruption et abus de biens sociaux notamment. [...] - Affaire de la chaufferie de La Défense : le parquet veut un procès après 18 ans d’enquêteLe 2 août, le ministère public a toutefois requis le renvoi en correctionnelle de cinq dirigeants d’entreprise pour corruption et abus de biens sociaux notamment. [...]
- Condamnation de Patrick Balkany : Nicolas Sarkozy a « de la peine » pour son « ami d’enfance »
L’ancien président de la République a exprimé son soutien au maire de Levallois-Perret et à son épouse. [...] - Condamnation de Patrick Balkany : Nicolas Sarkozy a « de la peine » pour son « ami d’enfance »L’ancien président de la République a exprimé son soutien au maire de Levallois-Perret et à son épouse. [...]
- Blanchiment et corruption : les Balkany de retour au tribunal le 18 octobre
Le maire de Levallois encourt sept ans de prison ferme dans le deuxième procès. [...] - Blanchiment et corruption : les Balkany de retour au tribunal le 18 octobreLe maire de Levallois encourt sept ans de prison ferme dans le deuxième procès. [...]
- Equitation : quand le cheval se cabre
Le cavalier victime d’un accident doit, pour être indemnisé de son préjudice, démontrer une faute du centre équestre, qui n’est redevable que d’une obligation de sécurité de moyen. Il parvient rarement à prouver que la monture n’était pas adaptée à [...] - Equitation : quand le cheval se cabreLe cavalier victime d’un accident doit, pour être indemnisé de son préjudice, démontrer une faute du centre équestre, qui n’est redevable que d’une obligation de sécurité de moyen. Il parvient rarement à prouver que la monture n’était pas adaptée à [...]
- Richard Ferrand : que lui est-il reproché ?
Le président de l’Assemblée nationale a été mis en examen dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, le 11 septembre 2019. Retour sur les grandes lignes du dossier. [...] - Richard Ferrand : que lui est-il reproché ?Le président de l’Assemblée nationale a été mis en examen dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, le 11 septembre 2019. Retour sur les grandes lignes du dossier. [...]
- Isabelle Balkany va assurer l’intérim à la mairie de Levallois
Après la condamnation pour « fraude fiscale » de Patrick Balkany et son incarcération, son épouse et premier adjoint, elle aussi condamnée, va occuper le fauteuil de maire de la ville des Hauts-de-Seine. [...] - Isabelle Balkany va assurer l’intérim à la mairie de LevalloisAprès la condamnation pour « fraude fiscale » de Patrick Balkany et son incarcération, son épouse et premier adjoint, elle aussi condamnée, va occuper le fauteuil de maire de la ville des Hauts-de-Seine. [...]
- Comprendre la tardive mise en examen de Richard Ferrand
Retour sur les principaux éléments de l’affaire des Mutuelles de Bretagne, dans laquelle est impliqué le président de l’Assemblée nationale. [...] - Comprendre la tardive mise en examen de Richard FerrandRetour sur les principaux éléments de l’affaire des Mutuelles de Bretagne, dans laquelle est impliqué le président de l’Assemblée nationale. [...]
- L’INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU SPORT
IL EST IMPORTANT DE SAVOIR QU'UN ACCIDENT AVEC DOMMAGES CORPORELS SURVENU DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ SPORTIVE FERA LE PLUS SOUVENT L'OBJET D'UNE INDEMNISATION [...] - Fraude fiscale : Patrick Balkany condamné à quatre ans de prison avec mandat de dépôt
Le Parquet national financier (PNF) avait requis quatre ans de prison ferme assortis d’une incarcération immédiate contre M. Balkany. [...] - Fraude fiscale : Patrick Balkany condamné à quatre ans de prison avec mandat de dépôtLe Parquet national financier (PNF) avait requis quatre ans de prison ferme assortis d’une incarcération immédiate contre M. Balkany. [...]
- Ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
L'ordonnance a été signée le 11 septembre 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 13 septembre 2019. Elle a été présentée au Conseil des ministres du 11 septembre 2019 par la garde des Sceaux, ministre de la justice, [...] - QUELLE PRODECURE D’INDEMNISATION POUR L’ACCIDENT DE PIÉTON ?
Un piéton, lorsqu’il est victime d'un accident de la circulation, bénéficie du droit automatique à réparation. [...] - Procès Balkany : le jugement pour « fraude fiscale » attendu aujourd’hui
Le parquet avait requis quatre ans de prison ferme dans le volet fiscal du procès contre le maire de Levallois-Perret. [...] - Procès Balkany : le jugement pour « fraude fiscale » attendu aujourd’huiLe parquet avait requis quatre ans de prison ferme dans le volet fiscal du procès contre le maire de Levallois-Perret. [...]
- Fraude fiscale : Google va verser près d’un milliard d’euros pour clore les poursuites en France
Cette transaction met fin aux poursuites pour « fraude fiscale aggravée » engagées en 2015 par le parquet national financier et écarte définitivement la perspective d’un procès pour Google dans ce dossier. [...] - Fraude fiscale : Google va verser près d’un milliard d’euros pour clore les poursuites en FranceCette transaction met fin aux poursuites pour « fraude fiscale aggravée » engagées en 2015 par le parquet national financier et écarte définitivement la perspective d’un procès pour Google dans ce dossier. [...]
- Mise en examen de Richard Ferrand : une simple diversion ?Or donc, Richard Ferrand a été mis en examen pour « prise illégale d’intérêts ». Immédiatement, dans la sphère politique et médiatique chacun y est allé de son petit commentaire. Les uns, oubliant les leçons qu’ils nous avaient données concernant… [...]
- La compagne de Richard Ferrand à son tour auditionnée
- La compagne de Richard Ferrand à son tour auditionnée
- Protection des ressources halieutiques : quelle gestion des pêches européennes ?L'objectif de la politique commune européenne de la pêche (PCP), réformée en 2013, est d'assurer durablement l'avenir de la pêche, tout en préservant la ressource halieutique dans les eaux territoriales des États membres de l'Union européenne (UE). Où en est–on [...]
- Affaire Ferrand : « Politiquement est-ce tenable ? »
Les députés de la majorité soutiennent le président de l’Assemblée nationale tandis que l’opposition déplorait les dégâts politiques en appelant parfois à sa démission. [...] - Affaire Ferrand : « Politiquement est-ce tenable ? »Les députés de la majorité soutiennent le président de l’Assemblée nationale tandis que l’opposition déplorait les dégâts politiques en appelant parfois à sa démission. [...]
- Emmanuel Macron refuse de lâcher Richard Ferrand, un des ses plus fidèles soutiens
Le chef de l’Etat garde « toute sa confiance » au patron de l’Assemblée nationale, mis en examen dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. [...] - Emmanuel Macron refuse de lâcher Richard Ferrand, un des ses plus fidèles soutiensLe chef de l’Etat garde « toute sa confiance » au patron de l’Assemblée nationale, mis en examen dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. [...]
- En Provence et sur la Côte d’Azur, les violences conjugales qualifiées de « priorité absolue »
Le procureur général d’Aix-en-Provence, Robert Gelli, invite les parquets à davantage de vigilance. [...] - En Provence et sur la Côte d’Azur, les violences conjugales qualifiées de « priorité absolue »Le procureur général d’Aix-en-Provence, Robert Gelli, invite les parquets à davantage de vigilance. [...]
- François Bayrou et Marielle de Sarnez entendus dans l’affaire des assistants du MoDem
Mercredi, les deux responsables du parti centriste ont été interrogés par la police dans un dossier ouvert depuis 2017. [...] - François Bayrou et Marielle de Sarnez entendus dans l’affaire des assistants du MoDemMercredi, les deux responsables du parti centriste ont été interrogés par la police dans un dossier ouvert depuis 2017. [...]
- Prisons : comment Belloubet veut faire changer la pratique des juges
Réunis mercredi au tribunal de Troyes, des responsables de la magistrature ont déploré la difficulté à appliquer la réforme des peines. [...] - Prisons : comment Belloubet veut faire changer la pratique des jugesRéunis mercredi au tribunal de Troyes, des responsables de la magistrature ont déploré la difficulté à appliquer la réforme des peines. [...]
- QU’EST-CE QUE LA NOMENCLATURE DINTILHAC ?
SI VOUS ÊTES VICTIME D’UN DOMMAGE CORPOREL, IL CONVIENT DE SAVOIR CE QUE RECOUVRE LA RÉPARATION DE VOTRE PRÉJUDICE. [...] - « Le droit pénal doit définir clairement le féminicide »
L’avocat Pierre Farge défend, dans une tribune au « Monde », l’inscription de cette infraction dans la loi afin de permettre une meilleure prise en compte de la spécificité des crimes visant les femmes. [...] - « Le droit pénal doit définir clairement le féminicide »L’avocat Pierre Farge défend, dans une tribune au « Monde », l’inscription de cette infraction dans la loi afin de permettre une meilleure prise en compte de la spécificité des crimes visant les femmes. [...]
- Féminicide : « Le principe d’égalité devant la loi s’oppose à ce que les crimes soient “genrés” »
L’introduction du terme « féminicide » dans le code pénal nuirait à la clarté du droit et donc à son efficacité, estime la magistrate Céline Parisot, dans une tribune au « Monde ». [...] - Féminicide : « Le principe d’égalité devant la loi s’oppose à ce que les crimes soient “genrés” »L’introduction du terme « féminicide » dans le code pénal nuirait à la clarté du droit et donc à son efficacité, estime la magistrate Céline Parisot, dans une tribune au « Monde ». [...]
- Après l’amiante, la Cour de cassation élargit le périmètre du préjudice d’anxiété à toute substance toxique
Tout salarié exposé à une substance nocive ou toxique pourra demander réparation à son employeur, du fait des obligations de sécurité de ce dernier. [...] - Après l’amiante, la Cour de cassation élargit le périmètre du préjudice d’anxiété à toute substance toxiqueTout salarié exposé à une substance nocive ou toxique pourra demander réparation à son employeur, du fait des obligations de sécurité de ce dernier. [...]
- Emplois présumés fictifs au Parlement européen : Bayrou et Sarnez entendus par les policiers
Le président du parti centriste et l’ancienne députée européenne sont entendus sous le régime de l’audition libre, alors que Sylvie Goulard avait été entendue mardi. [...] - Emplois présumés fictifs au Parlement européen : Bayrou et Sarnez entendus par les policiersLe président du parti centriste et l’ancienne députée européenne sont entendus sous le régime de l’audition libre, alors que Sylvie Goulard avait été entendue mardi. [...]
- Richard Ferrand entendu par la justice à Lille dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne
En 2011, l’organisme, que M. Ferrand dirigeait alors, avait décidé de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. L’ancien ministre conteste toute irrégularité. [...] - Richard Ferrand entendu par la justice à Lille dans l’affaire des Mutuelles de BretagneEn 2011, l’organisme, que M. Ferrand dirigeait alors, avait décidé de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. L’ancien ministre conteste toute irrégularité. [...]
- QUE FAIRE JURIDIQUEMENT APRÈS UN ACCIDENT DE CHASSE ?
DEUX HYPOTHÈSES NÉCESSITENT D'ÊTRE DISTINGUÉES À LA SUITE D'UN ACCIDENT DE CHASSE : QUE LE TIERS À L'ORIGINE DE L'ACCIDENT DE CHASSE SOIT OU NON IDENTIFIÉ. [...] - Arrêt n°1177 du 11 septembre 2019 (18-81.040) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01177Fraude fiscale - Blanchiment [...]
- Arrêt n°1178 du 11 septembre 2019 (18-83.484) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01178Blanchiment [...]
- Arrêt n°1494 du 11 septembre 2019 (17-86.230) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01494Douanes [...]
- Arrêt n°1858 du 11 septembre 2019 (19-83.878) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01858
- Arrêt n°1175 du 11 septembre 2019 (18-81.067) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01175Cumul idéal - Fraude fiscale [...]
- Arrêt n°1176 du 11 septembre 2019 (18-82.430) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01176Cumul idéal [...]
- Arrêt n°1847 du 11 septembre 2019 (19-83.890) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01847
- Arrêt n°1174 du 11 septembre 2019 (18-81.980) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01174Fraude fiscale [...]
- Arrêt n°1179 du 11 septembre 2019 (18-84.144) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01179Fraude fiscale [...]
- Affaire Epstein : l’enquête française tourne autour de l’agent de mannequins Jean-Luc Brunel
Une ancienne modèle néerlandaise a été entendue par la police, lundi 9 septembre, pour des faits anciens et donc prescrits. [...] - Affaire Epstein : l’enquête française tourne autour de l’agent de mannequins Jean-Luc BrunelUne ancienne modèle néerlandaise a été entendue par la police, lundi 9 septembre, pour des faits anciens et donc prescrits. [...]
- Huit « décrocheurs » de portraits de Macron et un vidéaste devant la justice à Paris
Les huit activistes sont poursuivis pour des « décrochages » le 21 février dans la mairie du 5e arrondissement et le 28 février dans les mairies des 3e et 4e arrondissements. [...] - Huit « décrocheurs » de portraits de Macron et un vidéaste devant la justice à ParisLes huit activistes sont poursuivis pour des « décrochages » le 21 février dans la mairie du 5e arrondissement et le 28 février dans les mairies des 3e et 4e arrondissements. [...]
- La Cour de cassation affirme le « caractère absolu » du droit de propriété
SOS CONSO. La haute juridiction considère que l’occupation sans titre d’un terrain constitue un « trouble manifestement illicite », auquel l’expulsion doit mettre fin. [...] - La Cour de cassation affirme le « caractère absolu » du droit de propriétéSOS CONSO. La haute juridiction considère que l’occupation sans titre d’un terrain constitue un « trouble manifestement illicite », auquel l’expulsion doit mettre fin. [...]
- La déportée qui a fait gracier son bourreau : la leçon d’humanité de Noëlla Rouget
Quasi centenaire, Noëlla Rouget a mené bien des combats. Résistante, cette fervente catholique, hostile à la peine capitale, a contribué à sauver de la mort l’ancien employé français de la Gestapo qui avait précipité sa déportation à Ravensbrück. [...] - La déportée qui a fait gracier son bourreau : la leçon d’humanité de Noëlla RougetQuasi centenaire, Noëlla Rouget a mené bien des combats. Résistante, cette fervente catholique, hostile à la peine capitale, a contribué à sauver de la mort l’ancien employé français de la Gestapo qui avait précipité sa déportation à Ravensbrück. [...]
- Affaire Epstein : histoires d’un « petit livre noir »
Ce carnet d’adresses du milliardaire accusé de pédophilie alimente, depuis des années, des mises en cause hâtives. [...] - Affaire Epstein : histoires d’un « petit livre noir »Ce carnet d’adresses du milliardaire accusé de pédophilie alimente, depuis des années, des mises en cause hâtives. [...]
- La sortie du livre de Tariq Ramadan, avec le nom d’une de ses accusatrices, autorisée
Le tribunal a considéré que l’identité de la plaignante avait déjà été rendue publique et que sa demande « porterait une atteinte excessive à la liberté d’expression » de l’islamologue. [...] - La sortie du livre de Tariq Ramadan, avec le nom d’une de ses accusatrices, autoriséeLe tribunal a considéré que l’identité de la plaignante avait déjà été rendue publique et que sa demande « porterait une atteinte excessive à la liberté d’expression » de l’islamologue. [...]
- Quels recours en cas de refus de prendre une plainte ? Par Patrick Lingibé, Avocat.De manière générale, trois raisons peuvent conduire une personne à déposer plainte. La première motivation est de voir l’auteur des faits sanctionné par la justice pénale. La plainte va en principe déclencher une enquête pénale. Cette enquête peut mener à [...]
- Hugh Bailey, patron de General Electric France, visé par une enquête pour « prise illégale d’intérêts »
Delphine Batho souligne le fait que Hugh Bailey a été conseiller en financement des exportations au cabinet de Macron lorsqu’une aide de 70 millions d’euros a été accordée à GE. [...] - Hugh Bailey, patron de General Electric France, visé par une enquête pour « prise illégale d’intérêts »Delphine Batho souligne le fait que Hugh Bailey a été conseiller en financement des exportations au cabinet de Macron lorsqu’une aide de 70 millions d’euros a été accordée à GE. [...]
- Le témoignage de la partie civile lors du procès pénal : étapes et limite
Le témoignage de la partie civile est souvent le début d'un procès pénal. Lors de ce témoignage, la partie civil va donner sa version des faits et indiquer l'identité de la personne qu'elle accuse. [...] - Arrêt n°1445 du 10 septembre 2019 (18-83.858) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01445Action civile [...]
- Le manquement à l’obligation de sécurité de résultat d’une société de transport ferroviaire.
Lorsqu'un passager est titulaire d'un titre de transport régulier, la société de transport est tenue d'une obligation de sécurité de résultat pendant le transport [...] - Un homme est victime d’un accident. En l’absence de tiers responsable !
Les frais d'appareillage et de fauteuil roulant ne sont pas des frais médicaux et hospitaliers exclus de la garantie des accidents de la vie [...] - La déductibilité de la prestation de compensation du handicap (PCH) dans le temps.
La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation précisait les contours du non-cumul de la PCH de la victime d'une infraction et de l'indemnisation au titre de l'assistance d'une tierce personne. [...] - La prise en charge intégrale des frais de médecins conseils même en cas d’indemnisation partielle
Le Conseil d’État considère que les frais de médecins conseils exposés par une victime dans le cadre de son assistance lors des opérations d'expertise [...] - L’absence de cumul de l’incidence professionnelle liée à l’impossibilité d’exercer toute activité professionnelle !!!
la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation confirme l'absence de cumul possible de l'incidence professionnelle liée à l'impossibilité d'exercer toute activité professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs intégrale. [...] - L’extension de l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante
Jusqu’ici, seuls les salariés d'établissements classés par arrêté ministériel sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. [...] - Quelle indemnisation pour la perte de gains professionnels futurs et l’incidence professionnelle: ?
La Cour de Cassation admet le cumul des pertes de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle d'une victime [...] - L’indemnisation au titre de la solidarité nationale des proches non héritiers d’une victime décédée
Au cours d'une intervention médicale pratiquée le 7 avril 2010 au CHU de Poitiers, une jeune fille de 14 ans est victime d'un accident ischémique et décède 3 jours plus tard, le 10 avril 2010. [...] - L’indemnisation du préjudice scolaire et des pertes de gains professionnels futurs de l’enfant.
Un enfant est victime d'un accident de la circulation à l'âge de 6 ans [...] - L’impossibilité psychologique de pratiquer une activité de loisirs constitue un préjudice d’agrément.
La Cour de cassation retient l'impossibilité psychologique de pratiquer une activité de loisirs comme étant un préjudice d'agrément indemnisable. [...] - Stand LGBT dégradé à La Roche-sur-Yon : 12 étudiants condamnés pour entrave à la liberté de réunion
Les étudiants de l’Institut catholique d’enseignement supérieur ont cependant été relaxés des accusations d’injures homophobes. [...] - Stand LGBT dégradé à La Roche-sur-Yon : 12 étudiants condamnés pour entrave à la liberté de réunionLes étudiants de l’Institut catholique d’enseignement supérieur ont cependant été relaxés des accusations d’injures homophobes. [...]
- Accidents de la circulation:
l’impossibilité pour la partie civile de solliciter l'indemnisation d'autres préjudices après y avoir expressément renoncé dans une transaction. [...] - Les victimes indirectes, ou victimes par ricochet, sont les ayants droit de la victime directe.
L'indemnisation des préjudices extra patrimoniaux des victimes indirectes d'actes de terrorisme et d'autres infractions devant le Fonds de Garantie des Victimes [...] - Le coût d’acquisition d’un logement adapté au handicap peut être indemnisé lorsque les aménagements du logement sont trop lourds pour être compatibles avec la location.
Le coût d'acquisition d'un logement adapté au handicap peut être indemnisé lorsque les aménagements du logement sont trop lourds pour être compatibles avec la location. [...] - L’indemnisation des préjudices patrimoniaux des victimes indirectes d’actes de terrorisme et d’autres infractions…
Les victimes indirectes, ou victimes par ricochet, sont les ayants droit de la victime directe. [...] - L’offre d’indemnisation refusée par la victime ne lie plus l’assureur.
Si la victime est toujours libre de refuser l'indemnisation d'un assureur, c'est donc à ses risques et périls [...] - Les préjudices extra patrimoniaux permanents des victimes de terrorisme et d’autres infractions devant le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).
Les préjudices extra patrimoniaux permanents sont les préjudices à caractère non économique subis à compter de la date de la consolidation [...] - Les préjudices extra patrimoniaux temporaires des victimes de terrorisme et d’autres infractions devant le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).Les préjudices extra patrimoniaux sont les préjudices à caractère personnel. [...]
- Les préjudices patrimoniaux permanents des victimes de terrorisme et d’autres infractions devant le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).
Les préjudices patrimoniaux permanents sont les préjudices financiers subis après la date de la consolidation [...] - Les préjudices patrimoniaux temporaires pour les victimes de terrorisme et d’autres infractions devant le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).
Les préjudices patrimoniaux sont les préjudices financiers subis par la victimes [...] - Les différents postes de préjudice pour les victimes de terrorisme devant le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).Un poste de préjudice correspond à un dommage précis affectant la victime dans son patrimoine ou sa personne [...]
- Le contenu et les délais de l’offre d’indemnisation pour les victimes de terrorisme devant le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).
Après saisine du FGTI par la victime, en cas de blessures, une offre d’indemnisation est présentée après la consolidation des séquelles physiques ou psychiques dont la date est déterminée par le médecin missionné par le FGTI. [...] - L’obtention d’une expertise médicale pour les victimes de terrorisme devant le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).
Une mesure d’expertise médicale peut être obtenue auprès du Fonds de Garantie pour les victimes blessées physiquement et/ou psychiquement. [...] - L’obtention de provisions pour les victimes de terrorisme par le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions.
Il est possible d’obtenir le versement de provisions pour les victimes de terrorisme par le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions [...] - Il est essentiel dès la première prise de contact et d’envoi de la demande d’indemnisation auprès du Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions d’être assisté d’un
En effet, lors qu’il a connaissance de l’identité des victimes, le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) prend contact avec les ayants droit des victimes décédées [...] - La possibilité pour le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) de contester la statut d’une victime inscrite sur la liste unique des victimes.
Le Fonds de garantie est-il en mesure de contester le statut de victime d’une personne inscrite sur la liste unique des victimes dressée par le parquet de Paris ? [...] - Un diplomate et sa femme devant la justice, soupçonnés d’avoir exploité un Burundais pendant dix ans
Les deux prévenus comparaissent pour traite d’être humain, travail dissimulé, emploi d’un étranger sans titre et aide au séjour irrégulier. [...] - Un diplomate et sa femme devant la justice, soupçonnés d’avoir exploité un Burundais pendant dix ansLes deux prévenus comparaissent pour traite d’être humain, travail dissimulé, emploi d’un étranger sans titre et aide au séjour irrégulier. [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Raser gratis ou saigner à blanc, la fausse alternativeL’Occident vit aujourd’hui une ère d’une complexité et d’une richesse absolument immenses, qui met nos responsables publics face à des dilemmes existentiels. Peu nombreux sont ceux qui semblent dotés des armes intellectuelles et politiques leur permettant de les comprendre et,… [...]
- La Cour de cassation veut plus de prévisibilité dans les décisions de justice
Chantal Arens, la nouvelle première présidente de la juridiction, a pris ses fonctions vendredi 6 septembre. [...] - La Cour de cassation veut plus de prévisibilité dans les décisions de justiceChantal Arens, la nouvelle première présidente de la juridiction, a pris ses fonctions vendredi 6 septembre. [...]
- Crash du Rio-Paris : le parquet de Paris annonce faire appel du non-lieu général
Jeudi, les juges d’instruction ont ordonné un non-lieu bénéficiant à Airbus et à Air France, mis en examen en 2011 pour « homicides involontaires ». Une décision suscitant la colère des associations. [...] - Crash du Rio-Paris : le parquet de Paris annonce faire appel du non-lieu généralJeudi, les juges d’instruction ont ordonné un non-lieu bénéficiant à Airbus et à Air France, mis en examen en 2011 pour « homicides involontaires ». Une décision suscitant la colère des associations. [...]
- Arrêt n°1781 du 3 septembre 2019 (19-80.388) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR01781
- Le maire de Corbeil-Essonnes renvoyé en correctionnelle pour achat de votes
Jean-Pierre Bechter, successeur de Serge Dassault, ainsi que six autres personnes, vont comparaître dans une affaire d’achat de vote. [...] - Le maire de Corbeil-Essonnes renvoyé en correctionnelle pour achat de votesJean-Pierre Bechter, successeur de Serge Dassault, ainsi que six autres personnes, vont comparaître dans une affaire d’achat de vote. [...]
- Les détenus condamnés pour terrorisme peuvent demander un aménagement de peine, tranche le Conseil constitutionnel
La décision, issue d’une QPC, déclare contraire à la Constitution une disposition issue d’une loi antiterroriste de 2016. Les « sages » demandent au législateur de modifier la loi d’ici au 1er juillet 2020. [...] - Les détenus condamnés pour terrorisme peuvent demander un aménagement de peine, tranche le Conseil constitutionnel
La décision, issue d’une QPC, déclare contraire à la Constitution une disposition issue d’une loi antiterroriste de 2016. Les « sages » demandent au législateur de modifier la loi d’ici au 1er juillet 2020. [...] - L’indemnisation des proches d’une victime décédée: les souffrances endurées et le déficit fonctionnel permanent des proches ne se confondent pas avec le préjudice d’affection.
la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient considérer que le préjudice d'affection de la sœur d'une victime décédée [...] - L’élargissement de la notion de préjudice d’agrément
Le préjudice d'agrément "vise exclusivement à réparer le préjudice d'agrément spécifique lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs." [...] - Quand Tariq Ramadan se compare au capitaine Dreyfus
L’islamologue, mis en examen pour viols, sort de son silence médiatique en publiant « Devoir de vérité », dans lequel il attaque les plaignantes, la justice et les médias. [...] - Quand Tariq Ramadan se compare au capitaine DreyfusL’islamologue, mis en examen pour viols, sort de son silence médiatique en publiant « Devoir de vérité », dans lequel il attaque les plaignantes, la justice et les médias. [...]
- Arnaud K., premier condamné des nouvelles « cours criminelles »
L’expérimentation est destinée à désengorger les cours d’assises et à limiter la requalification de crimes en délits, notamment en matière de viols. [...] - Arnaud K., premier condamné des nouvelles « cours criminelles »L’expérimentation est destinée à désengorger les cours d’assises et à limiter la requalification de crimes en délits, notamment en matière de viols. [...]
- L’indemnisation des victimes de détentions provisoires injustifiée dans le nouveau code de procédure pénale
Depuis la réforme du code de procédure pénale de 2013, le Bénin dispose d'un arsenal juridique pour indemniser toute personne injustement incarcérée. Regard critique sur une réforme mal ficelée. [...] - Crash du Rio-Paris : les juges ordonnent un non-lieu pour Airbus et Air France
Cette décision diffère des réquisitions du parquet, qui avait réclamé un procès pour la compagnie aérienne, dix ans après le crash du vol AF447, qui a causé la mort de 228 passagers et membres d’équipages le 1er juin 2009. [...] - Crash du Rio-Paris : les juges ordonnent un non-lieu pour Airbus et Air FranceCette décision diffère des réquisitions du parquet, qui avait réclamé un procès pour la compagnie aérienne, dix ans après le crash du vol AF447, qui a causé la mort de 228 passagers et membres d’équipages le 1er juin 2009. [...]
- Ile d’Oléron : la justice autorise le coq Maurice à continuer de chanter
Cette affaire opposait les propriétaires du coq et des voisins incommodés par le bruit matinal du volatile. Maurice est devenu une figure locale et a obtenu le soutien d’élus. [...] - Ile d’Oléron : la justice autorise le coq Maurice à continuer de chanterCette affaire opposait les propriétaires du coq et des voisins incommodés par le bruit matinal du volatile. Maurice est devenu une figure locale et a obtenu le soutien d’élus. [...]
- Juger des crimes sans jurés : Caen teste la nouvelle cour criminelle
Un homme doit comparaître jeudi à Caen pour « tentative de viol » devant cinq magistrats professionnels. Cette expérimentation d’une nouvelle juridiction est l’une des mesures-phares de la réforme de la justice. [...] - Juger des crimes sans jurés : Caen teste la nouvelle cour criminelleUn homme doit comparaître jeudi à Caen pour « tentative de viol » devant cinq magistrats professionnels. Cette expérimentation d’une nouvelle juridiction est l’une des mesures-phares de la réforme de la justice. [...]
- Lancement du Grenelle des violences conjugalesLe 3 septembre 2019, la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations a lancé le Grenelle des violences conjugales qui se terminera le 25 novembre, date de la journée [...]
- La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC). Par Reihanéh Noveir, Avocate.La CRPC a été instaurée afin d’éviter l’examen d’une affaire devant le tribunal correctionnel. La CRPC s’applique aux délits, à l’exception des délits graves, limitativement énumérés par les articles 495-7 et 495-16 du Code de procédure pénale. [...]
- « Les Juges de la deuxième chance » : des magistrats qui ne ménagent pas leur peine
Pierre Rancé et Olivier Pighetti suivent le travail exposé, laborieux et méconnu des juges d’application des peines, qui statuent sur l’envoi ou le maintien en prison des condamnés. [...] - « Les Juges de la deuxième chance » : des magistrats qui ne ménagent pas leur peinePierre Rancé et Olivier Pighetti suivent le travail exposé, laborieux et méconnu des juges d’application des peines, qui statuent sur l’envoi ou le maintien en prison des condamnés. [...]
- Une association de défense des droits des musulmans dénonce la fermeture de son compte
L’association Action droits des musulmans conteste la décision de BNP Paribas et s’interroge sur ses motivations, qu’elle pense liées à son engagement militant. [...] - Une association de défense des droits des musulmans dénonce la fermeture de son compteL’association Action droits des musulmans conteste la décision de BNP Paribas et s’interroge sur ses motivations, qu’elle pense liées à son engagement militant. [...]
- Col de l’Échelle : une justice politique .La décision rendue par le tribunal correctionnel de Gap à l’encontre de trois militants de « génération identitaire » est un pur et simple scandale judiciaire, juridique, et démocratique. Le fonctionnement de l’appareil judiciaire depuis l’arrivée de François Hollande au… [...]
- Qui est responsable de l’accident survenu à l’école ?
Si l’accident est dû à une « faute de surveillance » de l’enseignant, l’Etat, en la personne du préfet, doit indemniser le préjudice. S’il résulte d’une « mauvaise organisation du service », c’est l’Etat, en la personne du recteur, ou d’un élu local, qui [...] - Qui est responsable de l’accident survenu à l’école ?Si l’accident est dû à une « faute de surveillance » de l’enseignant, l’Etat, en la personne du préfet, doit indemniser le préjudice. S’il résulte d’une « mauvaise organisation du service », c’est l’Etat, en la personne du recteur, ou d’un élu local, qui [...]
- Mesures applicables en matière pénale aux majeurs protégés
La présence de l'avocat en matière pénale au côté de son client apparaît comme fondamentale à tous les stades de la procédure puisqu'il s'agit de veiller aux droits de la défense d'autant plus si ce client est une personne protégée [...] - Luc Frémiot, virulent combattant des violences contre les femmes
Le 3 septembre s’ouvrira le Grenelle des violences conjugales. Des états généraux inutiles selon le jeune retraité de la magistrature à Douai, un farouche défenseur des droits des femmes, qui estime que l’aide aux victimes ne suffit pas. [...] - Luc Frémiot, virulent combattant des violences contre les femmesLe 3 septembre s’ouvrira le Grenelle des violences conjugales. Des états généraux inutiles selon le jeune retraité de la magistrature à Douai, un farouche défenseur des droits des femmes, qui estime que l’aide aux victimes ne suffit pas. [...]
- Sondages de l’Elysée : l’ordonnance sévère du juge Tournaire contre « une pratique illégale »
Six personnes, dont Claude Guéant et Patrick Buisson, devront comparaître devant le tribunal correctionnel pour des faits commis sous la présidence de Nicolas Sarkozy. [...] - Sondages de l’Elysée : l’ordonnance sévère du juge Tournaire contre « une pratique illégale »Six personnes, dont Claude Guéant et Patrick Buisson, devront comparaître devant le tribunal correctionnel pour des faits commis sous la présidence de Nicolas Sarkozy. [...]
- Trois questions sur l’affaire des « sondages de l’Elysée »
Claude Guéant, Patrick Buisson et quatre autres personnes sont renvoyés devant le tribunal correctionnel, dix ans après le début de l’affaire. [...] - Trois questions sur l’affaire des « sondages de l’Elysée »Claude Guéant, Patrick Buisson et quatre autres personnes sont renvoyés devant le tribunal correctionnel, dix ans après le début de l’affaire. [...]
- Sondages de l’Elysée : Guéant et d’anciens proches de Sarkozy renvoyés devant le tribunal correctionnel
Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, l’Elysée a payé plusieurs millions d’euros de fonds publics pour des sondages et des conseils en opinion auprès de divers instituts et cabinets. [...] - Sondages de l’Elysée : Guéant et d’anciens proches de Sarkozy renvoyés devant le tribunal correctionnelSous la présidence de Nicolas Sarkozy, l’Elysée a payé plusieurs millions d’euros de fonds publics pour des sondages et des conseils en opinion auprès de divers instituts et cabinets. [...]
- Crise des opiacés : les entreprises américaines tentent d’obtenir des règlements à l’amiable
Le maxi-procès, qui débutera dans deux mois dans l’Ohio, compte quelque 2 000 plaignants. [...] - Crise des opiacés : les entreprises américaines tentent d’obtenir des règlements à l’amiableLe maxi-procès, qui débutera dans deux mois dans l’Ohio, compte quelque 2 000 plaignants. [...]
- Proroger l’inévitableBoris Johnson, premier ministre de sa gracieuse Majesté, vient d'annoncer par surprise la fin de la session parlementaire du Royaume-Uni, provoquant là-bas, la colère de nombres de figures politiques de premier plan, et ici des regards embarrassés sur ce que [...]
- NON DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
"I. - Toute société à responsabilité limitée (SARL, EURL), est tenue de déposer au greffe du tribunal, pour être annexés au registre du commerce et des sociétés [...] les comptes annuels." [1] [...] - Privées de procès, les accusatrices de Jeffrey Epstein témoignent lors d’une audience inédite
Une quinzaine de femmes ont témoigné devant la justice du calvaire qu’elles disent avoir subi du millionnaire accusé de crimes sexuels. [...] - Privées de procès, les accusatrices de Jeffrey Epstein témoignent lors d’une audience inéditeUne quinzaine de femmes ont témoigné devant la justice du calvaire qu’elles disent avoir subi du millionnaire accusé de crimes sexuels. [...]
- Yann Moix : un bonimenteur de foire médiatique ?La rentrée littéraire et ses centaines de livres jetés à la criée et quasiment vendus au poids fait partie des grandes passions mais aussi des hystéries typiquement françaises. Dans une époque où la pratique de la lecture ne cesse de… [...]
- Sept personnes mises en examen pour des cambriolages chez des joueurs du Paris-Saint-Germain
Soupçonnés de cinq cambriolages à Paris au cours de ces derniers mois, ils avaient notamment cambriolé les domiciles des joueurs du PSG Eric Maxim Choupo-Moting et Thiago Silva pendant des matchs du club parisien. [...] - Sept personnes mises en examen pour des cambriolages chez des joueurs du Paris-Saint-GermainSoupçonnés de cinq cambriolages à Paris au cours de ces derniers mois, ils avaient notamment cambriolé les domiciles des joueurs du PSG Eric Maxim Choupo-Moting et Thiago Silva pendant des matchs du club parisien. [...]
- La CEDH condamne lourdement la Russie dans l’affaire Magnitski
L’affaire Sergueï Magnitski, du nom du juriste russe mort en prison en 2009 après avoir dénoncé un scandale de corruption, avait déchaîné une tempête diplomatique entre Moscou et Washington. [...] - La CEDH condamne lourdement la Russie dans l’affaire MagnitskiL’affaire Sergueï Magnitski, du nom du juriste russe mort en prison en 2009 après avoir dénoncé un scandale de corruption, avait déchaîné une tempête diplomatique entre Moscou et Washington. [...]
- L’arrêté antipesticides du maire de Langouët suspendu par la justice
Le maire de Langouët, Daniel Cueff, avait pris un arrêté le 18 mai contre l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans certaines parties de sa commune. Mais la préfecture d’Ille-et-Vilaine a demandé la suspension de cet arrêté. [...] - L’arrêté antipesticides du maire de Langouët suspendu par la justiceLe maire de Langouët, Daniel Cueff, avait pris un arrêté le 18 mai contre l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans certaines parties de sa commune. Mais la préfecture d’Ille-et-Vilaine a demandé la suspension de cet arrêté. [...]
- Excès de vitesse : Des voitures radars privées pour vous flasher !Testées depuis avril 2018 sur les routes de Normandie. Les voitures radars vont être déployées plus largement dans l’hexagone à partir de début 2020. Leurs missions : Traquer les excès de vitesse. Mais qui conduit ces voitures ? Afin de libérer [...]
- La justice face aux droits limités des apprenties footballeuses
Des parents demandent à l’Olympique lyonnais la réintégration de leur fille, dont ils contestent l’exclusion du centre de formation. [...] - La justice face aux droits limités des apprenties footballeusesDes parents demandent à l’Olympique lyonnais la réintégration de leur fille, dont ils contestent l’exclusion du centre de formation. [...]
- Crise des opiacés : 572 millions de dollars d’amende pour le groupe Johnson & Johnson
L’entreprise pharmaceutique est accusée d’avoir favorisé la dépendance à des médicaments antidouleur au moyen de campagnes de promotion trompeuses. [...] - Crise des opiacés : 572 millions de dollars d’amende pour le groupe Johnson & JohnsonL’entreprise pharmaceutique est accusée d’avoir favorisé la dépendance à des médicaments antidouleur au moyen de campagnes de promotion trompeuses. [...]
- Violence avec usage d’une arme : explications de la circonstance
La violence avec usage d'une arme est un délit aggravé prévu par le Code pénal. Aggravé par l'usage d'une arme dans le but de tuer, blesser ou menacer la partie civile. L'arme est une notion très large. [...] - Eolas contre Institut pour la Justice : Episode 2. L’attaque des clownsAdoncques, en cette fin 2011, mon billet n’était point passé inaperçu, et, eu égard à l’ampleur relative que prenait cette pétition et la nouveauté du phénomène des Fake News sur Facebook, plusieurs médias se sont intéressés à l’affaire. L’association « Institut [...]
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- France Insoumise, de l’ambulance au corbillardC’est incroyable, ce qui est en train de se passer chez LFI. Il y a une sorte de coalition de gens dont le QI est inversement proportionnel à la volonté de nuisance – et à la capacité de faire du… [...]
- Une perte de salaire due à un retard d’avion doit être indemnisée par le transporteur
La Cour de justice de l’Union européenne a condamné une compagnie aérienne à dédommager deux voyageurs qui avaient subi des retenues sur salaire à la suite du retard d’un avion. [...] - Une perte de salaire due à un retard d’avion doit être indemnisée par le transporteurLa Cour de justice de l’Union européenne a condamné une compagnie aérienne à dédommager deux voyageurs qui avaient subi des retenues sur salaire à la suite du retard d’un avion. [...]
- Visé par une nouvelle plainte, Tariq Ramadan voit son horizon judiciaire s’obscurcir
L’islamologue suisse est accusé de « viol en réunion ». Il est actuellement sous contrôle judiciaire en France et mis en examen pour deux autres faits de viols. [...] - Visé par une nouvelle plainte, Tariq Ramadan voit son horizon judiciaire s’obscurcirL’islamologue suisse est accusé de « viol en réunion ». Il est actuellement sous contrôle judiciaire en France et mis en examen pour deux autres faits de viols. [...]
- L’islamologue Tariq Ramadan visé par une plainte pour viol en réunion
Depuis février 2018, le théologien est mis en examen en France pour deux viols, dont un sur une personne vulnérable, des accusations qu’il conteste. [...] - L’islamologue Tariq Ramadan visé par une plainte pour viol en réunionDepuis février 2018, le théologien est mis en examen en France pour deux viols, dont un sur une personne vulnérable, des accusations qu’il conteste. [...]
- Sentier de Saint-Briac-sur-Mer : pourvoi en cassation du ministère de la cohésion des territoires
Ce sentier est au cœur d’une âpre bataille judiciaire, dont la vigueur ne se dément pas depuis près de quatre décennies. [...] - Sentier de Saint-Briac-sur-Mer : pourvoi en cassation du ministère de la cohésion des territoiresCe sentier est au cœur d’une âpre bataille judiciaire, dont la vigueur ne se dément pas depuis près de quatre décennies. [...]
- Affaire Epstein : le parquet de Paris ouvre une enquête pour viols et agressions sexuelles sur mineurs
L’enquête a pour but de révéler « d’éventuelles infractions commises non seulement sur le territoire national, mais aussi à l’étranger au préjudice de victimes françaises », selon le communiqué du parquet. [...] - Affaire Epstein : le parquet de Paris ouvre une enquête pour viols et agressions sexuelles sur mineursL’enquête a pour but de révéler « d’éventuelles infractions commises non seulement sur le territoire national, mais aussi à l’étranger au préjudice de victimes françaises », selon le communiqué du parquet. [...]
- Affaire Vecchi : la justice française ordonne un supplément d’information à l’Italie
L’Italie réclame que lui soit remis cet homme de 46 ans, condamné à douze ans de prison en Italie, et arrêté le 8 août en Bretagne où il vivait caché depuis huit ans. [...] - Affaire Vecchi : la justice française ordonne un supplément d’information à l’ItalieL’Italie réclame que lui soit remis cet homme de 46 ans, condamné à douze ans de prison en Italie, et arrêté le 8 août en Bretagne où il vivait caché depuis huit ans. [...]
- Nouvelle mise en examen pour le président de la métropole lilloise dans l’affaire du Grand Stade
L’élu non encarté est soupçonné d’avoir bénéficié pour 18 000 euros de pierres livrées par Eiffage, constructeur du stade, pour une terrasse personnelle. [...] - Nouvelle mise en examen pour le président de la métropole lilloise dans l’affaire du Grand StadeL’élu non encarté est soupçonné d’avoir bénéficié pour 18 000 euros de pierres livrées par Eiffage, constructeur du stade, pour une terrasse personnelle. [...]
- De nouvelles plaintes déposées contre le chirurgien accusé de pédophilie
Alors qu’il doit être jugé à Saintes, dans les prochains mois, pour viols et agressions sexuelles sur quatre mineures, un chirurgien à la retraite de 68 ans pourrait se retrouver au cœur d’une vaste affaire de pédophilie. [...] - De nouvelles plaintes déposées contre le chirurgien accusé de pédophilieAlors qu’il doit être jugé à Saintes, dans les prochains mois, pour viols et agressions sexuelles sur quatre mineures, un chirurgien à la retraite de 68 ans pourrait se retrouver au cœur d’une vaste affaire de pédophilie. [...]
- Soupçons de financement libyen : un ancien banquier franco-djiboutien mis en examen
Proche d’Alexandre Djouhri, Wahib Nacer apparaît à de nombreuses reprises dans cette enquête aux multiples ramifications, ouverte en 2013 sur le présumé financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. [...] - Soupçons de financement libyen : un ancien banquier franco-djiboutien mis en examenProche d’Alexandre Djouhri, Wahib Nacer apparaît à de nombreuses reprises dans cette enquête aux multiples ramifications, ouverte en 2013 sur le présumé financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. [...]
- L’enquête du Parquet national financier sur Alexis Kohler classée sans suite
L’actuel secrétaire général de l’Elysée était soupçonné de conflits d’intérêts dans ses précédentes activités. [...] - L’enquête du Parquet national financier sur Alexis Kohler classée sans suiteL’actuel secrétaire général de l’Elysée était soupçonné de conflits d’intérêts dans ses précédentes activités. [...]
- A Rennes, la décision concernant l’annulation d’un arrêté antipesticides mise en délibéré
Daniel Cueff, maire de Langouët, était convoqué devant la justice pour avoir pris un arrêté interdisant l’usage de pesticides près des habitations. [...] - A Rennes, la décision concernant l’annulation d’un arrêté antipesticides mise en délibéréDaniel Cueff, maire de Langouët, était convoqué devant la justice pour avoir pris un arrêté interdisant l’usage de pesticides près des habitations. [...]
- Affaire Steinmetz : quand Nicolas Sarkozy joue les intermédiaires d’affaires
L’ancien chef de l’Etat français, devenu avocat, était aux côtés de Beny Steinmetz lors d’un déplacement à Conakry, en février. [...] - Affaire Steinmetz : quand Nicolas Sarkozy joue les intermédiaires d’affairesL’ancien chef de l’Etat français, devenu avocat, était aux côtés de Beny Steinmetz lors d’un déplacement à Conakry, en février. [...]
- Les juteuses affaires de Beny Steinmetz
La Suisse va juger le milliardaire franco-israélien pour corruption dans des transactions minières en Guinée. [...] - Les juteuses affaires de Beny SteinmetzLa Suisse va juger le milliardaire franco-israélien pour corruption dans des transactions minières en Guinée. [...]
- Profession avocat : attention aux ambiances toxiques
L’avocate du barreau de Paris Anaïs de la Pallière décrit les embûches, les déceptions et les mensonges auxquels les jeunes avocats et les jeunes avocates sont confrontés. [...] - Profession avocat : attention aux ambiances toxiquesL’avocate du barreau de Paris Anaïs de la Pallière décrit les embûches, les déceptions et les mensonges auxquels les jeunes avocats et les jeunes avocates sont confrontés. [...]
- Blood and Honor Hexagone : un groupe néonazi face à la justice
Trois dirigeants de ce groupuscule nostalgique du IIIe Reich pourraient être renvoyés rapidement devant le tribunal correctionnel de Marseille pour « participation à un groupe de combat ». [...] - Blood and Honor Hexagone : un groupe néonazi face à la justiceTrois dirigeants de ce groupuscule nostalgique du IIIe Reich pourraient être renvoyés rapidement devant le tribunal correctionnel de Marseille pour « participation à un groupe de combat ». [...]
- Australie : rejet de l’appel du cardinal Pell contre sa condamnation pour pédophilie
Le prélat de 78 ans, ancien numéro trois du Vatican, avait été condamné à six ans de prison pour viol et agressions sexuelles sur deux mineurs de moins de 16 ans dans les années 1990. [...] - Australie : rejet de l’appel du cardinal Pell contre sa condamnation pour pédophilieLe prélat de 78 ans, ancien numéro trois du Vatican, avait été condamné à six ans de prison pour viol et agressions sexuelles sur deux mineurs de moins de 16 ans dans les années 1990. [...]
- Les pouvoirs hors normes du futur parquet européen
Le ministère de la justice prépare une loi organique qui donnera au procureur européen délégué des pouvoirs réservés aux juges d’instruction. [...] - Les pouvoirs hors normes du futur parquet européenLe ministère de la justice prépare une loi organique qui donnera au procureur européen délégué des pouvoirs réservés aux juges d’instruction. [...]
- Futur parquet européen : « Le procureur européen délégué est un faux procureur »
Pascal Gastineau, président de l’Association française des magistrats instructeurs, estime « dommage qu’on n’ait pas pensé à créer un juge d’instruction européen ». [...] - Futur parquet européen : « Le procureur européen délégué est un faux procureur »Pascal Gastineau, président de l’Association française des magistrats instructeurs, estime « dommage qu’on n’ait pas pensé à créer un juge d’instruction européen ». [...]
- Les conditions du délit pénal d’appels téléphoniques ou de messages malveillants réitérés
Les conditions du délit pénal d’appels téléphoniques ou de messages malveillants réitérés [...] - Napoléon Bonaparte, blanc raciste et homophobe ?Le 15 août dernier, c’était la Saint Napoléon. Personne ne s’en est préoccupé en dehors de quelques passionnés qui se sont scandalisés du silence officiel. C’était pourtant une date importante en cette année 2019 que le 250e anniversaire de la… [...]
- Un maire convoqué devant le tribunal après avoir interdit l’usage des pesticides près des habitations
Le maire de Langouët passera jeudi devant le tribunal administratif de Rennes à la demande de la préfecture, qui souhaite l’annulation de son arrêté. Un rassemblement de soutien a été organisé samedi. [...] - Un maire convoqué devant le tribunal après avoir interdit l’usage des pesticides près des habitationsLe maire de Langouët passera jeudi devant le tribunal administratif de Rennes à la demande de la préfecture, qui souhaite l’annulation de son arrêté. Un rassemblement de soutien a été organisé samedi. [...]
- Pyrénées-Orientales : un homme écroué après avoir reconnu son implication dans 12 incendies
Le dernier et plus important incendie de la série avait ravagé 20 hectares de végétation. Une centaine de pompiers avaient été mobilisés pour éteindre les flammes. [...] - Pyrénées-Orientales : un homme écroué après avoir reconnu son implication dans 12 incendiesLe dernier et plus important incendie de la série avait ravagé 20 hectares de végétation. Une centaine de pompiers avaient été mobilisés pour éteindre les flammes. [...]
- Affaire Epstein : la psychologie contre le droit.La guerre des sexes annoncée avec l’affaire DSK, bel et bien déclarée avec les agissements de Weinstein, donnant naissance à MeToo et à son avatar français, Balance Ton Porc, site fondé sur la seule délation, connaît à présent ses ondes… [...]
- Vincenzo Vecchi, le condamné que l’Italie réclame à la France
La justice française étudie le cas de cet homme, condamné à douze ans de prison en Italie pour des faits de violence lors de manifestations, et arrêté le 8 août en Bretagne. [...] - Vincenzo Vecchi, le condamné que l’Italie réclame à la FranceLa justice française étudie le cas de cet homme, condamné à douze ans de prison en Italie pour des faits de violence lors de manifestations, et arrêté le 8 août en Bretagne. [...]
- Taux de monoxyde de carbone « potentiellement mortel » trouvé dans le corps d’Emiliano Sala
Le footballeur et son pilote se sont écrasés le 21 janvier alors que l’attaquant du FC Nantes rejoignait en avion le club de Cardiff, où il venait d’être transféré. [...] - Taux de monoxyde de carbone « potentiellement mortel » trouvé dans le corps d’Emiliano SalaLe footballeur et son pilote se sont écrasés le 21 janvier alors que l’attaquant du FC Nantes rejoignait en avion le club de Cardiff, où il venait d’être transféré. [...]
- Appel de phare sur la route. Est-ce légal ?Une pratique autorisée car non-interdite Peut-on signaler la présence des forces de l’ordre avec un appel de phare ? Est-ce légal ? Le Droit pénal français impose l’existence d’un texte pour réprimer des faits précis. « Nulle peine, nul [...]
- Le rappeur A$AP Rocky condamné à de la prison avec sursis pour violences en Suède
Le parquet avait requis six mois de prison ferme, estimant que l’artiste et ses coprévenus ont agressé la victime alors qu’ils avaient pour eux le nombre et la force physique. [...] - Le rappeur A$AP Rocky condamné à de la prison avec sursis pour violences en SuèdeLe parquet avait requis six mois de prison ferme, estimant que l’artiste et ses coprévenus ont agressé la victime alors qu’ils avaient pour eux le nombre et la force physique. [...]
- Deux enquêtes ouvertes après une interpellation mouvementée et des tirs de policiers à Draguignan
Deux personnes ont été blessées mardi soir par des tirs des policiers qu’ils auraient tenté de percuter en voiture pour échapper à un contrôle. [...] - Deux enquêtes ouvertes après une interpellation mouvementée et des tirs de policiers à DraguignanDeux personnes ont été blessées mardi soir par des tirs des policiers qu’ils auraient tenté de percuter en voiture pour échapper à un contrôle. [...]
- Epstein, Schiappa, Taquet, quand Plic & Ploc prennent la pose.Comme c’était prévisible, le tremblement de terre de l’affaire Jeffrey Epstein a produit des répliques chez nous. Dont celle de deux, parmi les ministres les plus ridicules de notre gouvernement, Marlène Schiappa secrétaire d’État sapiosexuelle et Adrien Taquet aux attributions… [...]
- Affaire Epstein : les secrétaires d’Etat Marlène Schiappa et Adrien Taquet réclament une « enquête » en France
Le parquet de Paris n’a pas souhaité faire de commentaire à ce stade, précisant juste que « les éléments qui [lui] ont été transmis » étaient « en cours d’analyse et de recoupement ». [...]
L’actualité du droit pénal
Crédit photo: Vladimer Shioshvili – Lock your doors(creative commons)