- Retour sur la 48e édition du Challenge Michelet
Du 16 au 20 mai 2022 s'est déroulée la 48e édition du Challenge Michelet à Montauban (82). Près de 220 jeunes en conflit avec la loi, répartis en neuf délégations, issues de toutes les régions, se sont rencontrés lors de [...] - Rêves de gosse : décollage de l'édition 2022
Depuis 2005, les jeunes suivis par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) apportent leur soutien au tour de France aérien organisé par l'association Rêves de gosse. Cette 26e édition se déroulera en neuf étapes du 27 [...] - La procédure devant le Tribunal pour enfant
Il convient de faire un point sur la nouvelle procédure mise en place depuis la rentrée 2021 concernant la procédure devant les juridictions pénales pour mineurs. [...] - Droit pénal des mineurs: les sanctions éducatives et peines encourues
Les juridictions peuvent prononcer des mesures éducatives, des sanctions éducatives ou des peines. La sanction du mineur est déterminée en fonction de son âge de sa situation matérielle et familiale. [...] - Porter plainte après un accident de la route : une necessité absolue. Par Michel Benezra, Avocat
En effet, outre les premières démarches après un accident de la circulation [1] (pratiques, médicales, administratives et juridiques), la question de savoir s'il existe un intérêt à déposer plainte se pose systématiquement pour la victime blessée. En apparence, il est [...] - Bulletin officiel du 24 mai 2022
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 12 mai 2022 de présentation des dispositions résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la [...] - Une tentative de protection renforcée des victimes de violences intra-familiales. Par Juliette Daudé, AvocatFace à ce constat, le 23 novembre 2021 et le 25 avril 2022, le garde des Sceaux prenait successivement deux décrets, l'un visant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la [...]
- Journée nationale de l'accès au droit 2022
Le 24 mai 2022, c'est la 5e édition de la journée nationale de l'accès au droit. L'occasion de faire le point sur les dispositifs d'information et d'accompagnement. Quels que soient ses revenus, [...] - Journée nationale de l'accès au droit 2022
Le 24 mai 2022, c'est la 5e édition de la journée nationale de l'accès au droit. L'occasion de faire le point sur les dispositifs d'information et d'accompagnement. Quels que soient ses revenus, [...] - OTAN : quand la Finlande déclare la guerre.
En compagnie de la Suède, la Finlande a fait acte de candidature auprès de l’OTAN pour intégrer l’Alliance Atlantique. Cette démarche acte une rupture de la neutralité finlandaise issue de la Seconde Guerre mondiale et interroge sur les motivations réelles… [...] - Droits du gardé à vue : quels sont-ils ? Par Céline Cabaud, Avocat .En effet, les officiers de police judiciaire sont tenus de garantir à la personne gardée à vue l'application d'un certain nombre de droits. Ainsi, le mis en cause doit se voir délivrer une notification immédiate de ses droits, dans une [...]
- « La première expérience sexuelle de votre fille et de vos petites filles c'est avec vous »
Cet après-midi de mars 2020, après avoir soigneusement rangé sa chambre, elle a couché ces mots sur un papier : « Le ressenti d'avoir fait mon temps, depuis plusieurs années maintenant, me conduit aujourd'hui à faire le choix de partir. [...] - La compétence des juridictions pénales belges pour le jugement d'infractions terroristes transfrontalières. Par Ali Bounjoua, Etudiant.Introduction 426 djihadistes belges auraient quitté le territoire national pour rejoindre un groupe terroriste en Syrie dont l'État islamique (ci-après, « EI ») depuis 2012 [1]. La majorité des départs ont eu lieu durant les années 2013 et 2014 [2]. [...]
- Publication de rapports de visite
Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL [...] - L'examen de la fausseté des faits dans le cadre du délit de dénonciation calomnieuse. Par Antonin Paillet, Avocat« On ne peut pas accuser faussement et impunément » [1]. C'est dans ces termes que Philippe Naepels, l'avocat de Patrick Poivre d'Arvor, justifiait le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile pour des faits de dénonciation calomnieuse à [...]
- Que faire si vous êtes témoin ou victime d'actes anti-LGBT+ ?
Depuis 2005, la journée du 17 mai est mondialement consacrée à la lutte contre l'homophobie et la transphobie. À cette occasion, Service-Public.fr vous rappelle les bons gestes à adopter si vous êtes témoin ou victime de crimes ou de délits anti-LGBTI+. [...] - Challenge Michelet, des jeunes réunis autour des valeurs du sport
La 48e édition du Challenge Michelet se tiendra à Montauban (82) du 16 au 20 mai 2022. Cet événement sportif et citoyen, organisé chaque année par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, rassemble 300 jeunes en conflit [...] - Rapport d'activité 2021 de l'AGRASC
L'année 2021 restera pour l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), une année charnière, très cadencée et en tout point exceptionnelle !En premier lieu celle de ses [...] - Affaire Bouhafs : règlements de comptes dans l’intersectionnalitéL’affaire concernant Taha Bouhafs qui vient de faire irruption dans l’espace médiatique raconte un certain nombre de choses qui ne sont pas très reluisantes concernant la « gauche culturelle » dans son rapport aux questions de l’immigration, de l’islam et… [...]
- La détermination et les enjeux des ITT (au sens pénal)
Que vous soyez auteur ou victime de violences, vous avez dû entendre parler de ces fameuses ITT (incapacité totale de travail) lors de votre passage au médecin légiste, à quoi cela correspond ? [...] - Bulletin officiel du 12 mai 20221. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 25 avril 2022 abrogeant et remplaçant la circulaire de présentation des dispositions de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 et du décret [...]
- Macron, fondé de pouvoir du totalitarisme bourgeoisQuand le bloc élitaire investi son fondé de pouvoir Deux événements évocateurs se sont déroulés, l’un le 7 mai avec la prise de fonction d’Emmanuel Macron pour son deuxième mandat, l’autre le 9 mai avec le prononcé de l’arrêt d’appel… [...]
- « Ce n’est pas moi, c’est mon jumeau ! Vous vous êtes trompé de personne »Cette chronique a été publiée à l'origine sur le site Actu-Juridique La porte grince, et d’un couloir étroit et obscur émerge la silhouette d’un détenu à la démarche heurtée. Le surveillant lui demande de s’asseoir, lui ôte ses [...]
- Piqûres au GHB en soirées : quels recours, quelles sanctions ? Par Johann Petitfils-Lamuria, AvocatGHB, tranquillisants, somnifères... Des substances variables sont injectées à l'aide de seringues afin de provoquer confusion, paralysie et perte de mémoire. Également versées dans un verre au cours d'une soirée, elles permettent à des agresseurs d'abuser sexuellement de leurs victimes. [...]
- Live streaming illégal : tour d'horizon juridique. Par Jérémie Oustric, AvocatCe mode de diffusion s'est imposé comme un véritable phénomène de société, lequel prend de l'ampleur chaque année. Par exemple, la plateforme Twitch, une des principales plateformes de streaming avec Youtube, ne compte pas moins de 2,5 millions de viewers [...]
- Se leurre qui pense pouvoir donner l'heure en toute quiétude. Par Sandrine Pegand, AvocatAvec l'arrivée des beaux jours, on troque facilement doudoune contre tee-shirts et chemises tout en laissant apparaître allègrement son garde-temps. Sauf que cette période fait le chou gras des voleurs de montres de luxe, agissant sans vergogne et par ruse. [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=lemondedudroit.fr%2Fle-monde-du-droit-le-quotidien-des-juristes-daffaires%2Favocat%2Fpenal.html&in_id_or_class=contentheading&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Rapport de politique pénale du garde des Sceaux 2021
Le 28 avril 2022, et comme il s'était engagé à le faire dans sa circulaire de politique pénale générale du 1er octobre 2020, le ministre de la Justice a transmis aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat son rapport [...] - Le couple face à la peine de confiscation. Par Matthieu Hy, AvocatLa confiscabilité diffère selon que le bien est indivis ou qu'il constitue un bien commun. S'il n'existe pas de présomption d'indivision en matière de concubinage, les concubins sont propriétaires indivis des biens qu'ils ont acquis ensemble. De même, les partenaires [...]
- Bulletin officiel du 5 mai 20221. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 3 mai 2022 relative aux dispositions immédiatement applicables issues de la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à [...]
- La reproduction du dossier pénal. Par Avi Bitton, Avocat Oreline Claudepierre et Lucine Bertrand, Juriste .Le décret du 14 avril 2022 (portant application de diverses dispositions de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire) est entré en vigueur le 15 avril 2022. Ce décret aborde plusieurs aspects de procédure pénale [...]
- La période de sûreté : une atteinte à l'individualisation des peines ? Par Simon Takoudju, AvocatI. La période de sûreté automatique. A. Mécanisme. L'article 132-23 du Code pénal dispose que « en cas de condamnation à une peine privative de liberté, non assortie du sursis, dont la durée est égale ou supérieure à dix ans, [...]
- Guerre en Ukraine : quelle est la doctrine russe ?Après deux mois de guerre, la presse système occidentale nous abreuve d’un « narratif » qui raconte que l’armée russe est une armée en carton, qu’elle est complètement en échec sur le terrain, et qu’avec les tombereaux d’armes que l’Occident… [...]
- Nouvelle étape pour l'Open data des décisions de justice
L'ouverture des données des décisions de justice a franchi une nouvelle étape au printemps 2022 avec la mise à disposition des décisions rendues par les cours administratives d'appel et par les cours d'appel de l'ordre judiciaire en matière civile, sociale [...] - Bulletin officiel du 2 mai 20221. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 26 avril 2022 relative à l’élaboration de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour [...]
- Les publications de l'administration pénitentiaire
- Le nouveau Code pénitentiaire est entré en vigueur le 1er mai 2022.La création du code pénitentiaire répond à plusieurs objectifs de l'administration pénitentiaire au sein du ministère de la Justice : Répondre à l'éparpillement les dispositions formant le droit pénitentiaire. Cet effort s'inscrit dans les objectifs de valeur constitutionnelle d'accessibilité et [...]
- La réforme du travail pénitentiaire entre en vigueur
La réforme du travail pénitentiaire est entrée en vigueur le 1er mai 2022. Elle modifie le statut des personnes détenues qui travaillent pour renforcer leurs droits, favoriser leur réinsertion professionnelle à la sortie de détention et ainsi prévenir la récidive.- AvrilStatistiques des personnes écrouées et détenues (format pdf)La mesure de l'incarcération au 1er avril 2022 (format pdf) - MarsStatistiques des personnes écrouées et détenues (format pdf)La mesure de l'incarcération au 1er mars 2022 (format [...] - Focus sur le délit d'initié. Par Avi Bitton, Avocat et Oréline Claudepierre, JuristeLa répression du délit d'initié sanctionne l'atteinte à l'égalité des individus face aux marchés financiers, ce qui vise à favoriser la transparence financière et assurer la stabilité des marchés. I. Qu'est-ce que le délit d'initié ? Le délit d'initié est [...]
- La saisie pénale d'un bien appartenant à une société civile immobilière. Par Matthieu Hy, AvocatDans ce cas, la confiscabilité du bien, qui conditionne la validité de la saisie pénale immobilière, s'analyse au regard de la situation des personnes, en général, physiques mises en cause ayant un lien de droit ou de fait avec la [...]
- Les indicateurs statistiques pénaux trimestriels
Tableaux détaillés des indicateurs statistiques pénauxCet outil permet de construire simplement ses propres tableaux exportables en format tableur. Fiche de synthèse trimestrielle sur les indicateurs statistiques pénaux Synthèse pour l'année 2021 Fiche de synthèse annuelle [...] - Une vente aux enchères exceptionnelle de biens confisqués
Le 30 avril 2022, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) organise une vente aux enchères exceptionnelle, en partenariat avec le Domaine. Une nouvelle illustration de la valorisation des biens saisis et confisqués en matière [...] - Les assesseurs près les tribunaux pour enfantsLe ministère de la Justice missionne plus de 2.000 personnes de la société civile dans des fonctions de juge à part entière. Les assesseurs près les tribunaux pour enfants sont des citoyens volontaires, engagés dans le domaine très spécifique de [...]
- Dans la tête de Jean-Luc MélenchonQue s’est-il passé dans la tête de Jean-Luc Mélenchon ces dernières semaines ? Essayons de comprendre quels étaient ses objectifs face à un scrutin dont il savait qu’il n’y avait aucune chance que celui-ci le porte jusqu’à la présidence de… [...]
- Demande d'effacement de condamnations inscrites au bulletin n° 2 du casier judiciaire. Par Jean-François Greze, Avocat1) Présentation sommaire du casier judiciaire et des différents bulletins. Le casier judiciaire se décompose en trois bulletins, comptabilisant chacun certaines des condamnations pénales prononcées notamment par les autorités judiciaires, l'accès aux différents bulletins est réglementé. a) Le (...) [...]
- Bulletin officiel du 25 avril 20221. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 22 avril 2022 relative aux modalités de recours aux intervenants extérieurs dans le cadre des procédures collectives NOR : JUSC2202635C Direction [...]
- Le racisme : une circonstance aggravante des crimes et délits. Par Avi Bitton, Avocat et Morgane Jacquet, JuristeLa loi du 27 janvier 2017 a prévu une aggravation généralisée de tous les crimes et délits, avec une échelle générale d'aggravation des peines privative de liberté, lorsque le caractère raciste de l'infraction est établi. Désormais, l'article 132-76 du Code [...]
- Les exceptions de nullité en droit routier. Par Didier Reins, AvocatL'exception de nullité est un moyen de défense très recherché en droit routier : il vous permet d'échapper à toute sanction. 1. Définition de l'exception de nullité. En droit pénal, tout acte de procédure doit se faire en suivant un [...]
- Présidentielle : voter avec les classes populaire et battre MacronJe ne pensais quand même pas devoir assister en rage, au nouveau déploiement du grand barnum destiné à animer l’entre deux tours de la présidentielle. « La grande quinzaine antifasciste à nouveau dans votre ville ! » Je me trompais,… [...]
- Accès aux soins : rétablir l’équité territoriale face aux déserts médicaux
Les inégalités territoriales d’accès aux soins ne cessent de se creuser. Une partie croissante de la population peine à organiser son parcours de soins. Beaucoup y renoncent, se heurtent à de longs délais d’attente ou n’ont pas de médecin traitant. [...] - Il est interdit à la douane d'ouvrir de force un véhicule
Lorsqu'elle porte sur un véhicule à l'arrêt ou en stationnement, la fouille se déroule nécessairement en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule. C'est la règle qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 22 février 2022. [...] - Présidentielle : Chasser Macron. Quoi qu’il en coûte !« L’effet drapeau » dissipé Le déclenchement de la guerre en Ukraine fut pour Emmanuel Macron une divine surprise. Plongeant la presse système dans le ravissement, les sondages nous annoncèrent une réélection de celui-ci par tacite reconduction. Plus la peine… [...]
- Affaire McKinsey : quelques vidéos pour ceux qui n’ont pas envie de lirel’affaire McKinsey est un scandale d’État assez considérable. On l’appelle de cette façon par commodité, mais il ne concerne pas seulement la firme américaine. C’est par milliards d’euros que l’État a confié, parfois avec des marchés de complaisance, des missions… [...]
- Droit pénal militaire : les juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire. Par Elodie Maumont, Avocat .Ce sont ainsi : les juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire (JDCS) qui statuent sur les infractions commises par les militaires dans l'exercice du service (articles 697 et 697-1 du Code de procédure pénale) (1) ; et la [...]
- « La vérité, j’ai essayé de l’expliquer à plusieurs reprises. Personne ne me croit »Elle sourit, Maëlys. Elle saute sur les genoux de son père, s’agite dans sa robe blanche, danse au rythme de la musique. Les lumières des boules à facettes et autres projecteurs rosient la scène, on entend I gotta feeling [...]
- Affaire McKinsey : quand le PNF se moque du monde.L’hebdomadaire Marianne nous prévient que ça cogite dur sous les crânes des magistrats du Parquet National Financier. Vous savez l’organisme qualifié par les mauvaises langues d’officine, et qui fut créé par François Hollande à son usage au moment de l’affaire… [...]
- Prisons : quelles garanties pour les droits fondamentaux des détenus ?Deux ans après la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui avait condamné la France pour traitements inhumains ou dégradants en détention, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie un avis sur le [...]
- Procès pénal : attention à la peine complémentaire d'inéligibilité. Par Maxime Thiébaut, AvocatA- Principes et fondement légal de la peine d'inéligibilité. L'éligibilité est un droit composant cet ensemble nommé « droits civiques, civils et de famille » aux côtés : du droit de vote ; du droit d'exercer une fonction juridictionnelle ou [...]
- Contamination par la bactérie E-Coli (ou une autre) : quels recours ? Par Pierre-Henri Bovis, AvocatEn cas de contamination, les conséquences peuvent varier, de simples blessures à des formes plus graves, parfois irréversibles pouvant aller jusqu'au décès. Contrairement à certaines annonces contreproductives, il ne faut pas jeter les produits suspects mais les conserver pour analyse [...]
- Scandale McKinsey : la torpeur sélective du PNFJ’ai expliqué en long en large et en travers les dimensions pénales du scandale McKinsey. En relevant que naturellement, la magistrature en général et le PNF en particulier continuaient à se déconsidérer en ne bougeant pas une oreille pour se… [...]
- Médiation préalable obligatoire : un élargissement dans la fonction publique et à Pôle emploi
Expérimentée entre 2018 et 2021 au sein des ministères de l'Éducation nationale et des Affaires étrangères et dans les centres de gestion de la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire (MPO) dans la fonction publique est renforcée. Les usagers de [...] - Guerre en Ukraine : quel bilan après un mois d’opérations ?Quand j’étais plus jeune Georges Marchais parlait de « guerre idéologique » concernant les grands débats politiques. On dit aujourd’hui « guerre de la communication » et les armes utilisées par les protagonistes sont qualifiées de « soft power ».… [...]
- Scandale McKinsey : oui cela mérite « d’aller au pénal » !Le McKinseygate Le scandale causé par les informations de la commission sénatoriale d’enquête sur le recours systématique par l’État à des cabinet de consulting, a pris de l’ampleur. Effarés les Français ont appris que l’État avait eu massivement recours à… [...]
- Comment déposer plainte ?[Infographie] Comment procéder pour déposer plainte ? Service-Public.fr vous aide dans votre démarche et répond aux questions que vous vous posez. [...]
- Ukraine et propagande : poursuite des déliresBoris Cyrulnik est un psychiatre connu, mais on se pose la question de savoir si à force de fréquenter les fous il n’a pas fini par attraper quelque chose. Il a adopté, et il est loin d’être le seul, les… [...]
- Ukraine : l’Occident et le reste du mondeLa réaction de l’Occident à l’invasion russe en Ukraine est finalement, dans sa version française, un symptôme assez accablant de l’état dans lequel nous nous trouvons. Le furieux délire guerrier qui s’est emparé des élites françaises, couplé à leur occidentalisme… [...]
- Ukraine : les dingueries continuentSi l’on en croit le Canard enchaîné, dans le délire guerrier inepte qui frappe notre pays, il y a beaucoup de gens qui perdent complètement les pédales. Le texte ci-dessous peut passer en mode conditionnel si l’information du canard est… [...]
- Perquisitions dans les locaux de l’ordre des avocats ou de la CARPA ou dans un autre lieu qu’un cabinet mais relevant de l'exercice des droits de la défense (5/7)
1) Perquisitions dans les locaux de l’ordre des avocats ou de la CARPA [...] - Perquisitions au domicile ou cabinet d’un avocat : le débat devant le JLD en cas de contestation par le Bâtonnier des pièces saisies (loi du 22 décembre 2021) (4/7)La loi Dupont Moretti n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat. [...]
- Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions
Comment signaler des propos racistes tenus sur internet ? Comment porter plainte si j'en suis victime ? Service-Public.fr rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi et vous explique comment saisir la justice. [...] - Perquisitions au domicile ou cabinet d’un avocat : les nouvelles règles à partir du 1er mars 2022 (loi du 22 décembre 2021) 3/7La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat. [...]
- Perquisitions au domicile ou cabinet d’un avocat : principe de la protection du secret professionnel de la défense et du conseil de l’avocat (loi du 22 décembre 2021) 2/7La loi Dupont Moretti n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat. [...]
- Avocats : comment se déroule, en pratique, une perquisition au domicile ou au cabinet d’un avocat ? 1/7
La loi Dupont Moretti n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat. [...] - Actes racistes et antireligieux : des chiffres en hausse en 2021Injures, provocations, diffamations publiques... En 2021, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 12 500 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux. C'est ce qui ressort notamment des chiffres publiés le 11 mars 2022 par les services statistiques du ministère de l'intérieur. [...]
- Escroquerie ou arnaque sur Internet : il est désormais possible de porter plainte en ligne
Vous avez été victime d'une escroquerie ou d'un chantage via Internet ? Votre messagerie électronique a été piratée ? Vous pouvez désormais porter plainte en ligne si vous disposez d'un compte France Connect, ou procéder à un simple signalement si vous n'en [...] - Ukraine : comprendre l’aspect militaireLe bizarre délire guerrier qui s’est emparé des élites françaises, couplé à leur occidentalisme indécrottable empêche d’accéder au réel et nécessite un effort d’analyse d’autant plus délicat qu’il doit s’effectuer sur un torrent de propagande de part et d’autre. Il… [...]
- Le spectacle de la fin du monde ancienLe fait que nous soyons à ce point surpris, y compris l’auteur de ces lignes, par l’invasion russe de l’Ukraine, témoigne de la perte d’une capacité d’analyse obscurcie par l’arrogance inconsciente de ce que l’on appelle « l’occidentalisme ». Et… [...]
- Fabrication, altération, usage et détention de faux documents.
La fraude documentaire touche à tous les secteurs d'activité, tant publics que privés, mais le parcours d'un faux diffère en fonction de l'origine et du procédé faussaire. [...] - Vladimir Poutine : un coup plus loinL’intervention militaire russe en Ukraine constitue une surprise et il est nécessaire d’apporter quelques compléments à l’article que nous avons publié il y a deux jours. Nous entrons probablement dans une phase d’accélération comme l’Histoire en a toujours connu. Mais… [...]
- « Je voudrais être morte à la place de cette dame »Le ciel était bleu et la route dégagée. Sa C3 était en bon état, elle n'était pas pressée ni distraite par son téléphone. Elle n'avait pas pris de drogues, de médicaments ou d'alcool et avait dormi normalement la veille. [...]
- Crise ukrainienne : la géographie, ça sert d’abord à faire la guerreLa débandade américaine en Afghanistan après une guerre de 20 ans a-t-elle marqué la fin d’un cycle historique entamé avec la chute de l’URSS en 1991 ? Vladimir Poutine a reconnu hier officiellement l’existence de Donetsk et Louhansk, les deux… [...]
- Conseil constitutionnel : des nominations bananièresLe Conseil constitutionnel est une des quatre cours suprêmes existant dans notre pays. Nous avons explicité dans ces colonnes ses dérives par rapport au rôle initial que prévoyait la constitution du 4 octobre 1958 et qui en ont fait le… [...]
L’actualité du droit pénal