- [Point de vue] La difficile indemnisation des victimes collatérales par balles face au FGTI. Par Frédéric Roussel, Avocat.
La « mexicanisation » des règlements de compte liés au narcobanditisme se traduit désormais par la participation de tueurs aussi jeunes que dénués de toute conscience morale et d'empathie. En 2024, ces tirs « au jugé » ont tué 14 [...] - Los Angeles : considérations constitutionnelles et juridiques au-delà des propagandes françaises infantiles
Le désastre politique et médiatique auquel est confronté notre pays confine depuis un moment au grotesque. Une classe politique ou les voyous côtoient de parfaits imbéciles, une classe médiatique partagée entre des militants furieux des mauvaises causes, et des domestiques… [...] - Guerre en Europe : les cinq défis relevés par la RussieDepuis plus de trois ans nous avons été confrontés en Occident à une propagande médiatique russophobe à connotation souvent raciste, visant à présenter les Russes comme une population de moujiks imbéciles soumis à un vampire assoiffé de sang. Se précipitant… [...]
- Présidentielles 2027 : Marine Le Pen ne sera pas candidateLe comportement politique des dirigeants du Rassemblement National laisse une drôle d’impression. On a le sentiment d’assister assiste à une pièce théâtre, un simulacre politique, où il est difficile de savoir si Marine Le Pen, Jordan Bardella et les autres… [...]
- 24 février 2022, défaite de l’Occident et fin du Monde ancienLe fait que l’Occident fut à ce point surpris, par l’intervention militaire russe en l’Ukraine, témoigne de la perte d’une capacité d’analyse obscurcie par l’arrogance inconsciente de ce que l’on appelle « l’occidentalisme ». Le réel échappe à tel point… [...]
- Tragédie de Nanterre, victoire du PSG, mêmes causes, mêmes effetsVoilà qu’un épisode judiciaire de la tragédie de Nanterre, est venu se télescoper avec les violences et pillages consécutifs à la victoire du PSG en Ligue des champions. La procédure à l’encontre du policier auteur du coup de feu mortel… [...]
- NEW START DÉCHIRÉ, LE RETOUR DES DR STRANGELOVE.L’insondable bêtise des politiques et des médias français, leur futilité et l’incroyable désinvolture avec laquelle ils abordent la crise internationale générée par l’opération « ukrainienne » sur les bases des bombardiers stratégiques russes, sont une fois de plus le symptôme… [...]
- Habilitation d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général (TIG). Par Armandine Goetz, Etudiante.
Ce 14 mai, M. le Président de la République, E. Macron s'est rendu à la prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil. A cette occasion, il a déclaré : « Les conditions actuelles de détention ne rendent pas les détenus meilleurs [...] - Gaza : refuser le débat sur l’application de la Convention du 9 décembre 1948, c’est soutenir le génocide.Dernier article publié sur Substack. Face à la violence utilisée par le gouvernement Nétanyahou dans la bande de Gaza après le 7 octobre 2023, l’Afrique du Sud a déposé devant la Cour Internationale de Justice, une requête contre l’État d’Israël,… [...]
- Pearl Harbour, les Japonais ont essayé. Ils ont eu des problèmes.Grande séance de pignolage hier sur plateaux et réseaux. Tous les petits crétins ignorants s’activaient furieusement en relayant comme d’habitude la propagande de Kiev. Il ne manquait personne, des semis débiles autoproclamés experts, des ganaches de la deuxième section tapinant… [...]
- [Point de vue] Le dérangeant statut de victime. Par Tristan Berger, Avocat et Christel Petitcollin.
Malgré les discours de principe en faveur des victimes, la société peine encore à leur accorder écoute, reconnaissance et respect. Dans un article croisé à deux voix, cet article explore les mécanismes insidieux du victim blaming, la violence institutionnelle secondaire, [...] - La victimisation secondaire ou l'ouverture de la boîte de Pandore. Par Océane Mahé, Avocate.
« Dureté excessive des débats », défense « particulièrement offensive reposant sur l'usage répété de propos manifestement inutiles à l'exercice des droits de la défense et destinés à heurter » et qui ont généré « un préjudice distinct de celui [...] - Forfaiture démocratique: le Parti socialiste toujours au premier rang de la trahisonReprise de l’article publié sur Substack. Le 29 mai 2005, il y a donc 20 ans jour pour jour, le peuple français avait explicitement par une large majorité (55%/45%) rejeté le Traité Constitutionnel Européen. Le sens de ce vote obtenu… [...]
- « Vu Du Droit » sur SubstackIl y a quelques années, après une longue carrière d’avocat au barreau de Paris, nous avons créé un blog nommé « Vu Du Droit ». L’objectif était de porter et d’exprimer un regard critique sur l’actualité à partir de la… [...]
- Le statut des victimes et la victimisation secondaire : évolution jurisprudentielle. Par Ismail Skander, Juriste.
Le 13 mai 2025, l'acteur Gérard Depardieu a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour des faits d'agression sexuelle. Cette décision judiciaire s'accompagne d'une obligation pour Monsieur Depardieu de réparer le préjudice subi par les victimes, en [...] - Vérité d’Israël, vérité de l’OccidentRelire les articles publiés, quelques semaines après le 7 octobre 2023, à la lumière des 18 mois mois de l’opération militaire organisée soi-disant en riposte par le gouvernement israélien, produit une impression assez terrifiante. Ce qui se passe non seulement… [...]
- C’EST PAS DU MAINSTREAM ! N°3C’EST PAS DU MAINSTREAM ! N°3 Avec Didier Maïsto, François Cocq & Regis de Castelnau SOMMAIRE : I) Qui conduit désormais la politique de la France ? Les responsables institutionnels ou le système médiatique ? 1:22 II) Alors comme… [...]
- [Tribune] Victimes au banc des accusés, la place de la victime dans le procès pénal. Par Mathilda Paradis, Juriste.
Longtemps reléguée au second plan, la victime peine encore aujourd'hui à trouver sa place dans le procès pénal. Entre humiliations, invisibilisation, blâme et victimisation secondaire, les institutions judiciaires peinent à concilier le respect du procès équitable avec la reconnaissance pleine [...] - Affaire des « cadeaux Urgo », quelle défense pour les pharmaciens mis en cause ? Par Fabien Rajon, Avocat et Eugénie Liot, Élève-avocat.
L'affaire dite des « cadeaux Urgo » n'en finit pas de secouer le secteur pharmaceutique français. Après que le laboratoire éponyme a été condamné par le Tribunal Judiciaire de Dijon pour des pratiques commerciales illicites, c'est désormais au tour de [...] - La qualification de génocide peut-elle être retenue en cas de victime unique ? Par Kamel Derouiche, Avocat.
La Cour de cassation a récemment eu à se prononcer sur une question inédite : un crime de génocide peut-il être retenu lorsqu'une seule victime est identifiée ? A travers une décision du 7 mai 2025 (Cass. crim., 7 mai [...] - Le dossier coffre en procédure pénale : atteinte aux droits ou juste nécessité dans l'enquête pénale ? Par David Garcia, Doctorant.
« La justice doit non seulement être juste, mais aussi apparaître comme telle ». Cette exigence, exprimée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme, rappelle que l'équité du procès pénal ne repose pas seulement sur le [...] - Vérité du macronisme : la petite bourgeoisie comme garde-chiourmeEntre la première révolution industrielle, entamée en Angleterre au XVIIIe siècle et la seconde commencée dans la deuxième moitié du 19e pour se terminer en 1914, la bourgeoisie devenue pouvoir économique est arrivée au pouvoir politique au détriment de l’aristocratie.… [...]
- Les grotesques bricolos de la « coalition des volontaires »Finalement, le spectacle donné par la bande de bricolos qui « gouvernent » la poignée de pays européens qualifiés de clownesque « coalition des volontaires » est absolument terrifiant. D’abord comment pouvons-nous accepter d’être dirigé par cette bande d’imbéciles pathologiques… [...]
- Publication de rapports de visite
- Attaque d’Incarville : Emmanuel Macron rend hommage aux victimesLe 14 mai 2025, Emmanuel Macron était à Caen pour honorer la mémoire de Fabrice Moello et Arnaud Garcia tués lors de l’attaque d’Incarville. Le président s’est ensuite rendu à la prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil pour réaffirmer la [...]
- Le harcèlement sexuel ambiant : notion désormais consacrée par la jurisprudence en droit du travail et reconnue par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Par Benjamine Guillermain, Avocate.
Si la définition légale du harcèlement sexuel repose sur des actes dirigés contre une personne déterminée, la réalité du terrain révèle parfois des formes de violence plus diffuses, insidieuses, mais tout aussi destructrices. Le harcèlement sexuel ambiant, déjà identifié en [...] - C’EST PAS DU MAINSTREAM ! N°2C’EST PAS DU MAINSTREAM ! Avec Didier Maïsto, François Cocq & Regis de Castelnau SOMMAIRE : I) Poursuite de la catastrophe politique quotidienne dans notre pays : réception du djihadiste syrien, réception du nouveau chancelier allemand le 7 mai… [...]
- AFFRONTEMENT INDE / PAKISTANEntretien avec Max Zins, universitaire spécialiste du sous-continent indien, SOMMAIRE : • L’actualité du conflit avec les attentats et les affrontements. 6:13 • Les racines du conflit. 17:47 • Les risques d’escalade, voire d’affrontement nucléaire. 43:44 [...]
- « 300 JOURS » DÉBAT AVEC ERIC BRANCA« 300 JOURS. 13 juillet 1944 – 8 mai 1945, 10 mois pour en finir avec Hitler » ENTRETIEN AVEC ERIC BRANCA, AUTEUR DE L’OUVRAGE. SOMMAIRE : I) Préalable informatif II) Introduction 6:31 III) Bataille de Normandie : merci Bagration ? 18:14… [...]
- La transmission du VIH, entre répression et réparation. Par Achraf Sym Tameloucht, Juriste.
Cet article est une synthèse actualisée, tirée du mémoire de Master 2 intitulé « La Transmission du VIH entre répression et réparation », rédigé en 2017 à l'Université Paris Lumières (Paris VIII) par mes soins. (Note de l'auteur : Les [...] - Permis de conduire et procédure de CRPC devant la cour d'appel. Par Jordan Gibert, Avocat.
Petit rappel qui a son importance : la Cour de cassation a rendu le 6 juin 2023 une décision qui limite le recours à la procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) devant la Cour d'appel. Ce positionnement [...] - 30 avril 1975 : la grande leçon d’un grand peupleTous les 30 avril, je revois cette séquence des chars de l’Armée Populaire du Vietnam renversant les grilles du palais présidentiel de Saïgon. Mettant un terme à une guerre de libération de 30 ans où un petit peuple d’Asie avait… [...]
- APPEL EN FAVEUR DES FRERES KONONOVYCHLe 17 avril 2025, au tribunal Solomensky de la ville de Kiev, s’est tenue une nouvelle audience concernant, les frères Mikhaïl et Alexandr Kononovych, dirigeants communistes et antifascistes ukrainiens, systématiquement persécutés et agressés par les groupes néo-nazis associés avec le… [...]
- Grandola villa morena…C’était un mercredi. En ce temps-là, il n’y avait pas de chaîne d’information en continu, on ne se sentait pas obligé de s’infliger Rochebin, Praud, Pujadas, Duhamel etc. en prenant son café. On allumait la radio. Le 21 avril 1967,… [...]
- Publication de rapports de visite
- Procès pénal : attention à la peine complémentaire d'inéligibilité. Par Maxime Thiébaut, Avocat.
Souvent négligée pour ne pas dire méconnue, la peine complémentaire d'inéligibilité prononcée par le juge pénal, sur le fondement de l'article 131-26 du code pénal (A), peut avoir de lourdes conséquences sur la carrière professionnelle ou le mandat politique de [...] - Contrôle de l’application par la France de la Convention des Nations Unies contre la tortureThe post Contrôle de l’application par la France de la Convention des Nations Unies contre la torture appeared first on CGLPL. [...]
- [Point de vue] Inéligibilité : une motivation sans contrôle de l'exécution provisoire. Par Eric Fourel, Avocat.
Le jugement prononcé lundi 31 mars 2025 par le Tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire dite des « assistants du Front National au Parlement européen » a le mérite de braquer les projecteurs sur les conditions dans lesquels une peine [...] - Comment faire effacer sa fiche du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) ? Par Charly Salkazanov, Avocat et Paloma Martial, Juriste.
Près d'un tiers de la population est inscrite au fichier TAJ (Traitement des antécédents judiciaires). Une inscription au TAJ peut s'avérer gênante, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles. Il est possible d'en demander l'effacement, sous certaines conditions. [...] - Les notions d'escroquerie, mensonge et manœuvres frauduleuses en droit pénal. Par Alexandre Couilliot, Avocat.
Il est évident qu'au départ de toute opération d'escroquerie, l'auteur ment. Dès lors, l'article 313-1 du Code pénal ne sanctionne pas toutes les tromperies et tous les mensonges au moyen desquels on surprend la bonne foi d'autrui, et un mensonge [...] - Un changement de paradigme : la prison, la règle, l'aménagement de peine, l'exception. Par Simon Takoudju, Avocat et Célia Doerr, Elève-avocate.
Le 3 avril 2025, l'Assemblée Nationale a adopté à contresens des avancées législatives précédentes, un projet de loi visant à placer l'incarcération comme principe pour les courtes peines, au détriment de l'aménagement de peine ab initio qui deviendrait alors l'exception. [...] - Meurtre et assassinat : quelles distinctions et quelles sanctions ? Par Alexandre Couilliot, Avocat.Les termes de meurtre et d'assassinat sont souvent employés dans le langage courant comme des synonymes. Pourtant, en droit pénal français, ils renvoient à des infractions distinctes, aux conséquences juridiques différentes. Qu'est-ce qu'un meurtre ? Qu'est-ce qu'un assassinat ? Quelles [...]
- Je suis témoin de violences intra-familiales : comment agir juridiquement ? Par Flora Labrousse, Avocat.
Je suis témoin de violences intra-familiales : comment agir juridiquement ? Comment conseiller sur le plan juridique un tiers qui voudrait dénoncer des violences intra-familiales dont il a connaissance ? Que peut-il faire juridiquement (preuves, dépôt de plainte etc.) ? [...] - [Point de vue] Un parlementaire peut-il être poursuivi pour détournement de fonds publics ? Par Pierre-Henri Bovis, Avocat.
Si le jugement rendu dans le dossier des assistants parlementaires du Rassemblement National est largement critiquable sur les peines accessoires prononcées, il l'est tout autant sur la peine principale. L'intérêt ici n'est pas de faire de la moraline, ni de [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Fdroit-penal%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
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[unable to retrieve full-text content] [...] - Les cas de résiliation de plein droit du bail d’habitation (illustration en cas de destruction de la chose louée, Cass Civ 3, 9 janvier 2025)
La résiliation d’un bail d’habitation obéit à des règles strictement encadrées définies par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. 1. Ainsi, lorsque la résiliation intervient à l’initiative du locataire, celui-ci doit en principe observer un délai de préavis [...]
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