Droit pénal
- Alexandra Besson condamnée pour diffamation après avoir accusé Pierre Joxe d’agression sexuelle
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné l’autrice de 30 ans à verser un euro symbolique de dommages et intérêts, ainsi que 3 000 euros au titre des frais de justice à l’ancien ministre de l’intérieur et de la défense. [...] - Arrêt n°2985 du 22 janvier 2020 (19-84.160)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02985
- Arrêt n°2993 du 22 janvier 2020 (19-84.325)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02993
- Arrêt n°2994 du 22 janvier 2020 (19-80.122)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02994
- Arrêt n°2992 du 22 janvier 2020 (19-84.084)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02992
- Dans son cabinet, Jean-Georges Betto faisait régner un « climat oppressant et sexualisé », selon le barreau de Paris
Ce spécialiste de l’arbitrage international a été sanctionné par l’ordre d’une suspension d’un an, dont dix mois avec sursis. [...] - Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté
Télécharger le rapport thématique sur « Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté ». [...] - Justice : l’itinéraire de Mourad Farès, insondable recruteur de djihadistes
Interpellé en 2014 après un long séjour en Syrie, le Haut-Savoyard de 35 ans est jugé par la cour d’assises spéciale de Paris pour « direction d’un groupe terroriste ». [...] - Les « manquements graves » d’Alex Ursulet, visé par une plainte pour viol et radié par le barreau de Paris
Après sept mois d’enquête, le conseil de discipline de l’ordre a sanctionné l’avocat, ancien conseil du tueur en série Guy Georges, pour ses agissements envers une stagiaire. [...] - Accusé de viol, le chanteur Saad Lamjarred est renvoyé aux assises
La chambre de l’instruction a infirmé l’ordonnance rendue en avril par un magistrat parisien, qui avait requalifié les faits en « agression sexuelle » et « violences aggravées ». [...] - Arrêt n°2951 du 21 janvier 2020 (18-84.899)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02951
Enquête préliminaire - Récidive [...] - Arrêt n°2935 du 21 janvier 2020 (19-81.066)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02935Prescription [...]
- Arrêt n°2938 du 21 janvier 2020 (19-83.852)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02938Interdictions, déchéances et incapacités [...]
- Arrêt n°2941 du 21 janvier 2020 (19-84.450)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02941
- Arrêt n°2945 du 21 janvier 2020 (19-81.530)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02945
- Arrêt n°2947 du 21 janvier 2020 (19-81.537)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02947
- Le procès de l’incendie de la préfecture du Puy-en-Velay renvoyé au 9 mars
Après un long bras de fer avec les avocats en grève contre la réforme des retraites, le tribunal a renoncé à juger lundi les quatre prévenus qui doivent comparaître pour des faits commis le 1er décembre 2018, lors d’une manifestation de « gilets [...] - Les violences policières sont des violences illégitimes.
La reconnaissance du bout des lèvres, à la fois par le pouvoir et les médias qui le servent, de l’existence de « violences policières » nous a encore offert une séquence intéressante. Quiconque suit les réseaux, s’est penché sur le… [...] - Le recel en droit pénal :l’attention portée à l’origine d’un bien
Le recel est une infraction prévue par le Code pénal. Elle concerne le fait de détenir un objet dont l'origine est un délit ou un crime et en sachant que cet objet en provient. [...] - Article L. 222-16 du code pénalTribunal correctionnel de Bordeaux, 20 décembre 2019 [...]
- Ouverture à Paris du procès de Mourad Fares, ex-figure du recrutement de djihadistes en Syrie
Très actif sur les réseaux sociaux, le trentenaire originaire de Thonon-les-Bains est accusé d’avoir organisé plusieurs réunions, jusqu’en 2013, évoquant des départs en Syrie. [...] - Retraites : la grève des avocats faiblit malgré le rejet de la réforme
Le Conseil national des barreaux vote une nouvelle semaine de grève et en appelle au premier ministre. [...] - Au procès de l’ex-père Preynat : « L’enfermement est la seule réponse envisageable »
Au moins huit ans de prison ont été requis contre l’ex-curé de Sainte-Foy-lès-Lyon, jugé pour avoir abusé de jeunes scouts pendant près de vingt ans. Il sera fixé sur son sort le 16 mars. [...] - Articles 656-1, 706-62-1 et 706-71 du Code de procédure pénalePourvoi c/Cour d'assises du Var, 28 mai 2019 [...]
- Au moins huit ans d’emprisonnement requis contre l’ex-père Preynat
Bernard Preynat est jugé à Lyon pour avoir absué de jeunes scouts pendant de nombreuses années. [...] - Affaire libyenne : à la poursuite de l’argent versé aux sarkozystes
La campagne de Nicolas Sarkozy, en 2007, a-t-elle été financée par de l’argent du clan Kadhafi ? Depuis six ans, la justice essaie de démêler le vrai du faux dans les accusations. [...] - Sebastian Roché : « S’il est faux de dire que les Français n’aiment plus la police, ils n’aiment pas sa violence et ses injustices »
Du fait de la banalisation des violences policières, l’érosion de la confiance envers la police – que connaissait déjà la banlieue – s’étend désormais à une grande part du pays, constate le sociologue Sebastian Roché dans une tribune au « Monde ». [...] - « J’ai conscience que j’ai sept enfants et que je n’ai pas versé un rond »
Alyette s’est assise sur le banc des parties civiles tout en jetant un coup d’œil vers la porte, comme si ça allait faire venir son ex-mari. Mais Renaud ne s’est pas pointé. Alain Kerhoas, le président de l’audience correctionnelle [...] - Mutuelles de Bretagne : l’enquête montre la forte implication de Richard Ferrand dans l’opération immobilière litigieuse
Le président de l’Assemblée nationale est mis en examen pour « prise illégale d’intérêts ». Il est accusé d’avoir facilité l’achat d’un local par sa compagne et sa location par le réseau mutualiste dont il était directeur général. [...] - Bernard Preynat, prêtre adulé et pervers sexuel, selon un expert psychiatre à la barre
Jugé à Lyon pour avoir abusé de jeunes scouts pendant une vingtaine d’années, Bernard Preynat apparaît comme un être double n’accédant pas à la souffrance de l’autre. [...] - Annulation de la garde à vue de Murielle Bolle en 1984 : « L’impact est nul sur l’enquête »
Les avocats de l’ex-accusatrice de Bernard Laroche comme ceux des parents de Grégory Villemin s’accordent sur l’aspect « symbolique » de la décision et sur la « nullité » de son impact sur l’enquête. [...] - Christophe Ruggia mis en examen pour « agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité »
Le cinéaste, âgé de 55 ans, avait été placé en garde à vue mardi matin dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris le 6 novembre. [...] - Un homme condamné pour l’assassinat de son ex-compagne a été libéré, sa durée de détention provisoire ayant été « largement dépassée »
« Les juridictions sont surchargées, elles n’ont plus les moyens de fonctionner, c’est ainsi, c’est triste, mais c’est le cas », avait déclaré l’avocat général mercredi. [...] - Macron et ses soutiens : « les réseaux sociaux, voilà l’ennemi ! »Au dictionnaire des idées reçues de l’époque, surtout ne pas oublier de liquider l’espace de débat public des réseaux sociaux dans un tourbillon de lieux communs aussi banals que manipulateurs et liberticides. Emmanuel Macron, dans ses vœux à la presse… [...]
- Retraites : le geste du gouvernement pour apaiser la colère des avocats
Nicole Belloubet et Laurent Pietraszewski ont adressé un courrier au Conseil national des barreaux, où l’on estime que le « dossier n’a pas réellement évolué ». [...] - Affaire Grégory : la justice annule la garde à vue de Murielle Bolle en 1984
C’est au cours de cette garde à vue que la jeune fille avait accusé son beau-frère, Bernard Laroche, d’avoir enlevé le garçon de quatre ans. [...] - Accusé d’« attouchements » par Adèle Haenel, Christophe Ruggia va être présenté à un juge
Le cinéaste, mis en cause par la comédienne pour des faits qui se sont produits alors qu’elle était adolescente, avait été placé en garde à vue mardi. [...] - Démission groupée d’avocats japonais de Carlos Ghosn
Junichiro Hironaka, a annoncé, jeudi, le retrait de tout son cabinet de l’ensemble du dossier de l’ancien dirigeant de l’alliance Renault-Nissan. [...] - Au procès de l’ex-père Preynat : « Je n’ai jamais été interrogé par ma hiérarchie sur le détail de mes agressions »Les victimes de l’ancien curé, jugé pour agressions sexuelles sur mineurs, ont témoigné, mercredi, devant le tribunal correctionnel de Lyon, alors que le prévenu a détaillé l’inaction de l’Eglise. [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Arrêt n°2872 du 14 janvier 2020 (19-80.186)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02872
- L’antisémitisme en 2020 : état des lieux très personnel
Une émission de télévision m'a confirmé il y a quelques jours à quel point a une forme d'antisémitisme spécifique se généralisait. Voici un (petit) florilège de ce que j'ai vécu ces dernières années [...] - Au procès de l’ex-prêtre Preynat, « il parle de caresses ; il me touchait comme un sauvage »
Face à ses victimes, Bernard Preynat, dont le procès a débuté hier, reconnaît partiellement les faits et leur demande pardon. [...] - Code pénal : vers la fin des filatures pour les détectives privés ? Par Alain Stevens.
Bien souvent, les textes de loi visent à protéger les libertés publiques, mais ils ont des répercussions négatives sur le plan de la sécurité.Une modification prévue dans le Code Pénal risque de rendre encore plus difficile la mission des détectives [...] - Arrêt n°2929 du 15 janvier 2020 (18-86.714)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02929Saisie [...]
- Arrêt n°2898 du 15 janvier 2020 (19-80.891)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02898Saisie [...]
- Le père Preynat, jugé pour agressions sexuelles sur mineurs, face à la douleur de ses victimes
C’est l’affaire qui a ébranlé l’Eglise et qui vaut un procès pour non-dénonciation au cardinal Barbarin : le procès de l’ancien prêtre Bernard Preynat s’est ouvert mardi 14 janvier, à Lyon. [...] - Des « décrocheurs » de portraits de Macron condamnés en appel
Deux militants écologistes avaient été relaxés en première instance, le tribunal de Lyon estimant que leur action constituait une interpellation légitime du chef de l’État. [...] - Un virtuose de la musique bretonne mis en examen pour viols et placé en détention
Ce jeune homme, compositeur et interprète, chef d’orchestre du bagad d’Auray, l’un des plus renommés de Bretagne, est incarcéré depuis octobre 2019 à la suite des plaintes de trois victimes présumées. [...] - Arrêt n°2870 du 14 janvier 2020 (19-82.145)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02870Action civile [...]
- Le réalisateur Christophe Ruggia, mis en cause par Adèle Haenel, a été placé en garde à vue
L’actrice accuse le cinéaste d’« attouchements » et de « harcèlement sexuel » lorsqu’elle était âgée de 12 à 15 ans. Elle a porté plainte à la fin de novembre. [...] - Répression contre la Révolution des barrièresOn peut, dans la France de 2020, ne pas être poursuivi pour un meurtre antisémite aggravé ; les femmes peuvent être violées quasi impunément ; on peut être un prédicateur fiché S financé par l’Arabie saoudite et appeler au meurtre ; on peut… [...]
- Un pilote condamné à cinq ans de prison pour complicité d’agressions sexuelles sur mineures via Internet
Pour la première fois, la justice française s’est prononcée lundi sur des abus commandés en ligne et diffusés en direct. [...] - Corruption dans l’athlétisme : pourquoi le procès de Lamine Diack a été renvoyé
L’ex-patron de l’athlétisme mondial est soupçonné d’avoir étouffé des cas de dopage et détourné de l’argent de sa fédération. Son procès a été renvoyé au mois de juin. [...] - Le premier djihadiste français condamné à son retour de Syrie a été libéré
L’homme, aujourd’hui âgé de 33 ans, avait été condamné en novembre 2014 à sept ans de prison ferme. [...] - Retraites : le gouvernement prêt à donner des garanties sur l’autonomie du régime des avocats
Les représentants des avocats ne sont plus dans le refus pur et simple de rejoindre le régime universel voulu par le gouvernement. [...] - Pédophilie dans l’Eglise : l’ex-père Preynat devant la justice
L’ancien prêtre, aujourd’hui âgé de 74 ans, est jugé à partir de lundi à Lyon pour agressions sexuelles sur mineurs. [...] - Le contrôleur, la voyageuse et le doigt écrasé
S’il démontre une faute d’imprudence du voyageur, le transporteur ferroviaire peut désormais, en cas d’accident, être partiellement exonéré de sa responsabilité. [...] - Nicole Belloubet émet l’hypothèse d’un rapatriement des djihadistes français
Pour la première fois, la ministre de la justice évoque dans « Libération » la possibilité de juger en France les ressortissants emprisonnés en Irak. Mais son entourage réfute toute rupture avec la position de Paris sur ce dossier. [...] - Alexandre Hezez, celui par qui les scandales pédophiles au sein de l’Eglise ont été révélés
Victime du père Preynat, Alexandre Hezez a brisé l’omerta sur les actes de pédophilie de l’ex-prêtre du diocèse de Lyon, qui doit être jugé à partir du 13 janvier. [...] - L’honneur de la robe
Que représente, pour les avocats, le port de la robe ? [...] - Un an après la catastrophe, le parcours du combattant des relogés de la rue de Trévise
Une trentaine de familles ont dû se reloger dans l’arrondissement. Un parcours du combattant dans un quartier dont l’immobilier est déjà saturé. [...] - Rue de Trévise, un an après, « tout nous ramène à cette histoire »
Il y a un an, une explosion de gaz à Paris faisait quatre morts, soixante-six blessés, et ravageait tout le quartier. Les responsabilités de l’accident ne sont toujours pas établies. [...] - Mobilisation des avocats : « Si la réforme des retraites passe, je ne prendrai plus de commissions d’office »
Laura Beauvais, avocate à son compte, explique quelles répercussions concrètes aura sur son métier la réforme voulue par le gouvernement, contre laquelle les avocats se mobilisent actuellement. [...] - La grève des avocats qui a grippé les tribunaux reconduite pour une semaine
Après une semaine de blocages de la justice, le Conseil national des barreaux appelle à la poursuite d’un mouvement « dur » contre la réforme des retraites. [...] - Poursuivi pour une « quenelle » sur les marches du tribunal de Colmar, Alain Soral a été relaxé
L’essayiste d’extrême droite était poursuivi pour « injure » et « incitation publique à la haine ou à la violence en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion ». [...] - Au palais de justice de Paris des avocats manifestent pour défendre leur régime de retraite
A l’appel du Conseil national des barreaux les avocats ont durci depuis lundi leur mouvement de protestation contre la réforme des retraites, redoutant la remise en cause de leur régime autonome. [...] - Arrêt n°2810 du 8 janvier 2020 (19-81.488)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02810
- Jean-Michel Blanquer : « La mémoire des attentats de janvier 2015 nous dicte un impératif absolu »
Le ministre de l’éducation nationale appelle, dans une tribune au « Monde », à refuser toute mansuétude devant l’exacerbation des communautarismes et des dogmatismes. [...] - Arrêt n°2806 du 8 janvier 2020 (19-80.349)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02806
- L’enquête sur l’incendie de Lubrizol à Rouen élargie à des manquements de sécurité
Un réquisitoire supplétif du parquet cite nommément les entreprises Lubrizol et Normandie Logistique, en pointant une série d’irrégularités. [...] - Arrêt n°2794 du 8 janvier 2020 (18-86.517)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02794
- Arrêt n°2 du 7 janvier 2020 (19-87.741)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR00002
- Arrêt n°1 du 7 janvier 2020 (19-86.465)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR00001
- Arrêt n°2666 du 7 janvier 2020 (18-83.074)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02666
- Mort d’un livreur à Paris : le Défenseur des droits se saisit « d’office »
Jacques Toubon a décidé de s’autosaisir de l’affaire de Cédric Chouviat, livreur mort dimanche à Paris des suites d’un contrôle policier. [...] - Attentat de la gare Saint-Charles à Marseille : le rapporteur public dédouane l’Etat
L’auteur de l’attentat, qui a poignardé deux jeunes filles le 1er octobre 2017, avait été interpellé la veille pour un vol à la tire, puis relâché. Les familles des victimes demandent la condamnation de l’Etat pour faute. [...] - Depuis Beyrouth, Carlos Ghosn prend les armes et conte son « cauchemar »
L’ex-patron a donné une conférence de presse depuis le Liban, après s’être enfui du Japon le 30 décembre. [...] - Crimes de haine : des enquêteurs et des magistrats formés pour mieux faire front
Des formations sont proposées aux acteurs publics afin d’améliorer l’accueil des victimes et l’efficacité de la réponse institutionnelle. [...] - Carlos Ghosn règle ses comptes
Lors d’une conférence de presse organisée à Beyrouth mercredi 8 janvier, le patron déchu de Renault-Nissan-Mitsubishi a voulu rétablir sa réputation. Mais quelle crédibilité accorder à un homme qui s’est soustrait à la justice dans des circonstances plus que douteuses ? [...] - Automobile : « Musk et Ghosn se croisent sur la scène mondiale, mais ils ne dansent pas sur la même musique »
Alors que le petit Tesla triomphe, avec une capitalisation boursière qui frôle celle cumulée de General Motors et Ford, l’ex-patron du géant Renault-Nissan tente de laver son honneur. L’arrogance du premier est un atout, quand celle du second l’a perdue, [...] - Pour d’ex-membres de l’ETA détenus en France, « une mise à mort discrète »
Un collectif d’avocats et de magistrats demande à la justice française, dans une tribune au « Monde », de faire preuve d’humanité à l’égard de membres d’un commando de l’ETA condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité. [...] 
[unable to retrieve full-text content] [...]- Les avocats toujours mobilisés contre la réforme des retraites, Nicole Belloubet chahutée à Caen
Quelque 70 avocats ont jeté en signe de protestation leur robe noire aux pieds de la ministre de la justice, venue à Caen évoquer la récente fusion des tribunaux d’instance et de grande instance. [...] - Jonathann Daval sera jugé pour « meurtre sur conjoint » aux assises
La juge a estimé que la préméditation n’était pas établie et a refusé que les poursuites soient étendues à la modification de la scène de crime et l’atteinte à l’intégrité d’un cadavre. [...] - Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy sera jugé pour corruption du 5 au 22 octobre
L’ex-président est soupçonné d’avoir tenté d’obtenir début 2014 auprès d’un haut magistrat des informations secrètes dans une procédure en marge de l’affaire Bettencourt. [...] - Luc Besson condamné à une amende pour un licenciement jugé discriminatoire
Luc Besson, déjà condamné pour harcèlement moral par les prud’hommes dans cette affaire, a annoncé qu’il ferait appel de cette condamnation, mercredi, par le tribunal correctionnel de Bobigny. [...] - Arrêt n°2654 du 7 janvier 2020 (19-80.058)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02654
- Arrêt n°2640 du 7 janvier 2020 (19-84.246)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02640
- La convention judiciaire d’intérêt public, une contractualisation du droit pénal. Par Shalabi Ibrahim, Elève-avocat et Ranim Kamel, Etudiante.[unable to retrieve full-text content] [...]
- Le harcèlement managérial mieux cerné
Comment séparer les actes managériaux indispensables à la survie de l’entreprise et l’infraction pénale de harcèlement moral, constituée par une politique d’entreprise et d’organisation du travail, interroge le juriste Jean-Emmanuel Ray dans sa chronique. [...] - Gallimard et le ministre de la culture lâchent Gabriel Matzneff
La maison d’édition a annoncé mardi sa décision de ne plus commercialiser le journal de l’écrivain, à la suite de l’ouverture d’une enquête pour viol sur mineur le visant. [...] - Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2020
À partir du 1er janvier 2020, de nouveaux barèmes s'appliquent concernant les saisies sur rémunérations. Ils ont été fixés par un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2019. Ces saisies permettent à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire [...] - La France va créer une « maison du dessin de presse et du dessin satirique »
La création de ce lieu, annoncée par le ministre de la culture lors du cinquième anniversaire de l’attentat contre « Charlie Hebdo », doit permettre de valoriser les dessinateurs de presse. [...] - L’ex-avocat de Guy Georges, accusé de viol, radié du barreau de Paris
L’avocat pénaliste Alex Ursulet, qui conteste les accusations de viol portées à son encontre par une ancienne stagiaire, est sous le coup d’une enquête préliminaire par le parquet de Paris. [...] - Incendie du péage de Narbonne : prison ferme pour 21 des 31 prévenus
Dans la nuit du 1er au 2 décembre 2018, lors de l’« acte III » des « gilets jaunes », près de deux cents personnes s’étaient retrouvées au niveau de la barrière de péage de Narbonne sud, qui avait été incendiée. [...] - Arrêt n°2642 du 7 janvier 2020 (18-85.620)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02642Presse [...]
- Arrêt n°2788 du 7 janvier 2020 (18-86.293)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02788
- Arrêt n°2639 du 7 janvier 2020 (19-83.774)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02639Circulation routière [...]
- Arrêt n°2779 du 7 janvier 2020 (19-80.839)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02779Réhabilitation judiciaire [...]
- Arrêt n°2790 du 7 janvier 2020 (18-84.755)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02790
- Arrêt n°2789 du 7 janvier 2020 (19-80.136)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2020:CR02789
- Evasion de Carlos Ghosn : l’argent qui venait de Dubaï
La société Al-Nitaq Al-Akhdhar a effectué un virement de 175 000 dollars de son compte ouvert dans la branche émiratie de la banque américaine Citibank pour payer le jet qui a transporté l’ex-PDG d’Osaka à Istanbul. [...] - Harvey Weinstein mis en examen dans deux nouveaux cas d’agression sexuelle
Le producteur de cinéma est accusé d’avoir violé une femme le 18 février 2013 dans sa chambre d’hôtel et d’en avoir agressé sexuellement une autre le lendemain. [...] - Les plaintes de familles d’enfants de djihadistes classées sans suite
Six plaintes, notamment pour « omission de porter secours » et « abus d’autorité », avaient été déposées par des familles d’enfants et de femmes de djihadistes contre le ministre des affaires étrangères et la ministre de la justice. [...] - Grève des avocats contre la réforme des retraites : la justice s’attend à une semaine noire
Les barreaux s’opposent à l’intégration de leur régime de retraite, aujourd’hui largement excédentaire, dans le régime universel. [...] - « Carlos Ghosn, du pain béni pour un metteur en scène d’Hollywood »
De son ascension à la tête de Renault à sa rocambolesque évasion du Japon, tous les ingrédients sont réunis pour faire de l’ancien patron un héros de thriller politico-financier, estime, dans sa chronique, Jean-Michel Bezat, journaliste au « Monde ». [...] - Trump et l’Iran : le droit international, c’est casse-pieds.La situation au Proche-Orient est quelque chose de très compliqué et comme disait Charles De Gaulle à ce sujet, « il faut éviter les idées simples ». Je vais donc être très prudent et n’émettre aucun avis explicatif. Ni décrire… [...]
- Affiches censurées : quand Anne Hidalgo donne ses ordres.La régie publicitaire des emplacements dédiés à l’affichage des gare de la SNCF s’est immédiatement soumise aux ordres illégaux et liberticides d’Anne Hidalgo, qui confond le poste de maire de Paris avec celui du chef de la censure du NKVD.… [...]
- La pédophilie, le droit, Matzneff, Springora, la littérature, les intellectuels, la liberté, la protection des enfants, la prescription et le gloubi-boulga.
Quelques observations en vrac sur l'affaire Gabriel Matzneff. [...] - Consentement, viol, prescription… : les questions soulevées par l’affaire Matzneff
Si les relations sexuelles entre un majeur et une personne de moins de 15 ans restent en toutes circonstances condamnées par le Code pénal, il existe différents cas de figure. [...] - Le livre « Abusés », qui contient les témoignages des victimes du père Preynat, est retiré de la vente
Deux victimes de Bernard Preynat, l’ancien prêtre qui sera jugé mi-janvier à Lyon pour agressions sexuelles, s’étaient opposées à la publication de leurs témoignages dans ce recueil. [...] - Le Conseil d’Etat se met à petits pas au débat oral
Fort du succès des référés, la haute juridiction administrative introduit une dose d’oralité dans ses procédures contentieuses, traditionnellement écrites. [...] - L’écrivain Gabriel Matzneff touchait une aide publique, qui va être supprimée
Le président du Conseil national du livre a proposé au ministre de la culture d’annuler l’allocation annuelle, réservée aux écrivains en difficulté financière, que l’auteur reçoit depuis 2002. [...] - Le parquet de Paris ouvre une enquête pour viols sur mineur contre Gabriel Matzneff
L’auteur, qui n’a jamais fait mystère de ses relations avec de jeunes adolescentes, est au cœur d’une polémique déclenchée par la publication, jeudi, d’un roman autobiographque de l’éditrice Valérie Springora. [...] - Les « carnets noirs » de Joël Le Scouarnec, le chirurgien pédophile
Le journal intime du médecin accusé d’agressions sexuelles et de viols sur mineurs et incarcéré depuis mai 2017, révèle un homme pervers et méthodique. De 1989 à 2017, il y détaille, jour après jour, les abus sur plus de 300 enfants. [...] - Procès, extradition, diplomatie… les questions qui se posent après la fuite de Carlos Ghosn au Liban
L’ancien patron de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi devrait s’exprimer devant la presse le 8 janvier, a confirmé jeudi son équipe de communication. [...] - La création du tribunal judiciaire, beaucoup de bruit pour rien
Entre autres mesures, les juges d’instruction sont rebaptisés « juges des contentieux de la protection » et conservent l’essentiel de leurs attributions. [...] - La justice du quotidien se veut plus accessible
Au 1er janvier sont entrées en vigueur une partie des dispositions de la loi du 23 mars 2019, réformant la justice et la nouvelle procédure civile, réformée par décret. [...] - Fin de vie : le débat sur le rôle des médecins généralistes relancé par une affaire judiciaire
Le docteur Jean Méheut-Ferron, en Normandie, a été mis en examen après avoir délivré à plusieurs patients malades ou en fin de vie un puissant sédatif. [...] - Critiques et interrogations au Japon, après la fuite au Liban de Carlos Ghosn
Si la presse nippone s’en prend directement à l’ancien dirigeant de l’alliance Renault-Nissan, la justice japonaise, elle, doit désormais faire face à ses responsabilités. [...] - Le soutien compté de la France à Carlos Ghosn
Depuis plus d’un an, ni le gouvernement ni le patronat n’ont vraiment défendu l’ex-patron de l’Alliance Renault-Nissan, mis en examen au Japon pour abus de confiance et désormais en fuite au Liban [...] - Carlos Ghosn a fui le Japon pour le Liban, après plus d’un an de poursuites judiciaires
L’ex-patron de Renault-Nissan était assigné à résidence à Tokyo, depuis sa libération sous caution, le 24 avril 2019. Le responsable de la défense de M. Ghosn juge « impardonnable » l’attitude de son client, qui aurait été aidé par sa femme Carole pour [...] - A Lyon, l’autre bataille judiciaire des victimes du père Preynat
Deux hommes demandent l’interdiction de publication d’un livre à paraître le 10 janvier dans lequel figurent leurs témoignages. [...] - Viol sur mineur : éléments constitutifs, peines encourues et délais de prescription. Par Avi Bitton, Avocat.L’article 222-23 du Code pénal dispose : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. » [...]
- Féminicides : « Tant que j’ai mon Téléphone grave danger, il ne peut rien m’arriver »
L’année 2018 a été marquée par la mort de deux bénéficiaires de cet outil destiné à protéger les femmes des violences de leur ex-conjoint. Agnès Rubègue a été tuée à Marseille le 3 juillet 2018. [...] - Féminicides : le Téléphone grave danger, un dispositif vieux de dix ans
Longtemps resté confidentiel, cet outil destiné à protéger les femmes des violences de leur ex-conjoint a été mis en place en 2009, à Bobigny. Bien qu’il soit jugé efficace, son utilisation varie selon les juridictions. [...] - Consommation de cannabis : a licence to kill ?
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris déclare pénalement irresponsable le meurtrier de Sarah Halimi. [...] - Un « gilet jaune » condamné à trois ans de prison ferme pour des violences contre des policiers
Les faits s’étaient déroulés le 22 décembre 2018, lors d’une manifestation dans le centre-ville de Nancy où manifestaient près de 2 000 personnes. [...] - Leur vie après « Charlie »
Le 7 janvier 2015, leur existence a basculé. Depuis les rescapés et proches des victimes de l’attentat contre « Charlie Hebdo » tentent de se reconstruire. En publiant des livres, ou en prenant le large. Mais ils restent marqués à jamais. Et le procès [...] - Réforme de la justice : des changements dans la procédure civile
Un décret publié au Journal officiel le 12 décembre 2019 détaille le contenu de la réforme de la procédure civile, avec notamment, comme porte d'entrée unique à la justice, la création du tribunal judiciaire issu de la fusion du tribunal de grande [...] - Le délit de prise illégale d’intérêts. Par Avi Bitton, Avocat.L’article 432-12 du Code pénal dispose : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un [...]
- Les cadeaux de Noël et les héritiers
Au décès de leur mère, deux frères, assignés par leur aîné, affirment que nombre de chèques, émis par à leur profit par la défunte, étaient des « présents d’usage », non rapportables à la succession. [...] - Cybercriminalité : « Beaucoup de victimes se disent qu’il est inutile de porter plainte »
En 2018, près de 8 entreprises sur 10 ont été touchées par une cybertattaque, en France. « Les pirates informatiques sont arrêtés », insiste Alice Chérif, procureure au sein d’une cellule spécialisée du parquet de Paris. [...] - Deux génies de l’informatique suspectés d’escroqueries
Augustin I. et Jordan R., deux informaticiens de 21 ans, sont mis en examen pour « extorsion en bande organisée », « accès et maintien frauduleux dans un système de traitement des données » et « blanchiment ». [...] - Jeff Koons à nouveau condamné pour contrefaçon
Le plasticien américain a reproduit quasiment à l’identique dans l’une de ses sculptures un cliché du photographe français Jean-François Bauret. [...] - Réforme de la haute fonction publique : Frédéric Thiriez cherche à rassurer les magistrats
Six semaines avant de rendre son rapport sur la réforme de la haute fonction publique, l’avocat Frédéric Thiriez précise au « Monde » ses intentions. [...] - Deux adolescents en garde à vue soupçonnés d’un viol et de sa diffusion en vidéo sur Twitter
La secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, a appelé le réseau social à prendre ses « responsabilités », dénonçant une « vidéo abjecte ». [...] - Procès France Télécom : un tournant dans le droit pénal du travail
Editorial. En consacrant la notion de « harcèlement moral institutionnel », les juges de l’affaire France Télécom ont pris, vendredi 20 décembre, une décision qui trace de nouvelles lignes dans les rapports entre dirigeants et salariés d’une même entreprise. [...] - L’ex-épouse, le concubin et la pension de réversion
Certains régimes de retraite ne versent pas la pension de réversion aux veuves ou aux divorcées qui se remarient, se pacsent, ou vivent en concubinage. Il leur faut toutefois prouver qu’il y a concubinage. [...] - « 349 victimes potentielles » identifiées dans l’affaire de l’ex-chirurgien accusé de viols sur mineurs
Selon la procureure de Lorient, 197 plaintes ont été déposées, à ce stade, par d’anciens patients de Joël Le Scouarnec dans ce dossier « hors norme ». [...] - Procès France Télécom : le « harcèlement moral institutionnel » reconnu par le tribunal
L’entreprise a été condamnée, vendredi, à une amende de 75 000 euros, la peine maximale. Ces trois dirigeants ont été reconnus coupables et condamnés à un an d’emprisonnement ferme, dont huit avec sursis. [...] - A la frontière irlandaise, dérive mafieuse et règlement de comptes
D’anciens paramilitaires, un village divisé, un milliardaire déchu… Toute l’histoire du « tigre celtique » est concentrée dans la querelle sanglante pour le contrôle du groupe de matériaux QIH. [...] - L’adjoint au patrimoine de Marseille condamné pour avoir loué un studio insalubre
Depuis le drame de la rue d’Aubagne, plusieurs élus ont été accusés de louer des logements indignes. M. Malrait est le premier à être condamné par la justice. [...] - Jean-Luc Bennahmias à son tour mis en examen dans l’enquête sur le MoDem
L’ancien vice-président du MoDem, élu au Parlement européen entre 2004 et 2014, a été mis en examen le 12 décembre pour « détournement de fonds publics ». [...] - Publication de rapports de visiteVoir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL [...]
- Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Béthune (Pas-de-Calais)visite du 10 au 14 septembre 2018 [...]
- Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Marseille (Bouches-du-Rhône)visite du 3 au 7 septembre 2018 [...]
- Rapport de la deuxième visite de la maison centrale d’Arles (Bouches-du-Rhône)visite du 2 au 6 juillet 2018 [...]
- Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan)visite du 2 au 12 juillet 2018 [...]
- Rapport de visite du centre éducatif fermé de Cambrai (Nord)visite du 2 au 5 octobre 2018 [...]
- Rapport de visite du centre hospitalier de l’Estran à Pontorson (Manche)visite du 8 au 12 octobre 2018 [...]
- Rapport de visite des services de psychiatrie des hôpitaux de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)visite du 3 au 13 septembre 2018 [...]
- Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Moissannes (Haute-Vienne)visite du 5 au 9 novembre 2019 [...]
- Rapport de visite du centre hospitalier Sainte-Marie Ardèche-Drôme à Privas (Ardèche)visite du 3 au 14 septembre 2018 [...]
- Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Rouffach (Haut-Rhin)visite du 10 au 14 septembre 2018 [...]
- Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de la Jubaudière (Maine-et-Loire)visite du 1er au 3 août 2018 [...]
- Rapport de visite du centre hospitalier Les Murets à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)visite du 2 au 9 juillet 2018 [...]
- Rapport de visite du centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)visite du 6 au 10 août 2018 [...]
- Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Mende (Lozère)visite du 14 au 17 mai 2018 [...]
- France Télécom condamné pour « harcèlement moral institutionnel » : posez vos questions à Pascale Robert-Diard, journaliste au « Monde »
L’entreprise et trois anciens dirigeants ont été reconnus coupables vendredi de « politique visant à déstabiliser les salariés », poussant certains d’entre eux au suicide. [...] - France Télécom : « Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient touchés »
Verbatim des principaux extraits du jugement qui condamne l’entreprise et ses trois ex-dirigeants pour « harcèlement moral institutionnel », ainsi que les quatre autres prévenus, reconnus coupables de complicité de ce délit. [...] - Alfred Bosch : « Les eurodéputés catalans doivent pouvoir siéger au Parlement européen sans aucune entrave »
La Cour de justice européenne ayant reconnu, le 19 décembre, l’immunité d’eurodéputé de l’indépendantiste catalan Oriol Junqueras, le ministre catalan des affaires étrangères s’adresse au président du Parlement européen pour qu’il fasse respecter cette décision qui concerne aussi deux autres élus. [...] - Affaire Sarah Halimi : le sens d’une décision judiciaire.L’émotion provoquée par la décision de la chambre d’instruction de la cour de Paris dans l’affaire Sarah Halimi est parfaitement justifiée, et je la ressens aussi. Comment ne pas être bouleversé par cette tragédie insupportable qui concentre tant de maux… [...]
- La nomination de Didier Migaud à la tête de la HATVP retardée
L’actuel premier président de la Cour des comptes est pressenti pour remplacer Jean-Louis Nadal à la tête de l’organisation pour la transparence de la vie publique. [...] - Arrêt n°894 du 28 mars 2017 (16-85.018) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2017:CR00894Garde à vue [...]
- Arrêt n° 791 du 19 avril 2017 (16-80.695) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2017:CR00791Mise en danger de la personne [...]
- Le tribunal rend son jugement dans le procès inédit de France Télécom
Le tribunal doit dire vendredi si l’entreprise et ses ex-dirigeants se sont rendus coupables de « harcèlement moral » à la fin des années 2000, au cours d’une période marquée par plusieurs suicides de salariés. [...] - « Gilets jaunes » : un policier condamné à quatre mois de prison avec sursis pour deux gifles sur un manifestant
C’est le deuxième membre des forces de l’ordre condamné pour un acte de violence à l’encontre de manifestants lors de la mobilisation du 1er-Mai. [...] - La justice confirme le non-lieu dans l’affaire des tortures à Guantanamo
Dans l’enquête pour « torture » ouverte après la plainte de deux anciens prisonniers français de Guantanamo, le parquet général s’était opposé, au début de novembre, à la réouverture de l’enquête. [...] - La HATVP demande à Muriel Pénicaud de renoncer au conseil d’administration du Forum de Davos
Après l’affaire Delevoye, l’autorité chargée de contrôler la probité des responsables publics s’est inquiétée d’un possible conflit d’intérêts concernant la ministre du travail. Elle abandonne en conséquence son siège au conseil d’administration de cette fondation. [...] - Affaire Ladj Ly : féminisme à géométrie variable ?Ne m’étant pas du tout intéressé à la sortie du film « Les Misérables » j’ignorais à peu près tout tant du contenu du film que de la personnalité de son auteur et des conditions de sa réalisation. J’avais juste… [...]
- Prostitution : des travailleurs du sexe saisissent la CEDH contre la loi prostitution de 2016
La loi sanctionne les clients des personnes prostituées et supprime le délit de racolage. Au quotidien, elle fait baisser les revenus des travailleurs du sexe et les met en danger. [...] - Meurtre de Sarah Halimi : le suspect jugé pénalement irresponsable
La chambre de l’instruction a tranché entre les expertises psychiatriques contradictoires du dossier et conclu à l’abolition du discernement de Kobili Traoré au moment des faits. [...] - Le délit de trafic d’influence. Par Avi Bitton, Avocat.Comme en matière de corruption, il est nécessaire de distinguer le trafic d’influence passif du trafic d’influence actif. L’article 432-11 2° du Code pénal dispose : « Est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1.000.000 €, dont le montant [...]
- Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire visant Jean-Paul Delevoye
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avait saisi la justice mercredi sur le cas de l’ancien haut-commissaire aux retraites. [...] - Remise en liberté de Vincenzo Vecchi : la Cour de cassation casse la décision, retour en appel
L’ex-militant anarchiste et anticapitaliste italien est réclamé par l’Italie, qui l’a condamné à douze ans et demi de prison pour des violences commises lors des manifestations anti-G8 à Gênes en 2001. [...] - Attaque du Thalys en 2015 : le tireur et trois autres suspects renvoyés aux assises
Quelques mois avant les attentats du 13 novembre 2015, Ayoub El-Khazzani avait ouvert le feu à l’intérieur du Thalys. Il avait blessé deux passagers avant d’être maîtrisé par des passagers. [...] - Le parquet de Paris se réorganise face à la grande criminalité organisée
Le procureur Rémy Heitz s’adapte la création de la nouvelle « juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée » [...] - Le réalisateur des « Misérables » porte plainte après la publication d’articles sur son passé judiciaire
Ladj Ly poursuit en « diffamation » et « diffamation raciale » les magazines « Causeur » et « Valeurs actuelles » qui affirment, à tort, qu’il aurait été complice d’une « tentative de meurtre ». [...] - GPA : les deux membres d’un couple d’hommes peuvent être reconnus comme parents
La Cour de cassation a élargi sa jurisprudence concernant la filiation des enfants nés par mère porteuse – procédé interdit en France –, en validant l’entière transcription à l’état civil des actes de naissance dans le cas de deux couples [...] - Un rapport parlementaire propose de durcir les sanctions pour viol du secret de l’instruction
Les députés Xavier Breton et Didier Paris proposent que les procureurs informent davantage le public sur les enquêtes importantes. [...] - Affaire Grégory : la justice se prononcera le 16 janvier sur la validité de la garde à vue de Murielle Bolle en 1984
La décision de la Cour d’appel de Paris pourrait avoir des conséquences en cascade sur l’ensemble de l’enquête. [...] - Le délit d’escroquerie. Par Avi Bitton, Avocat.Définition L’article 313-1 du Code pénal dispose : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale [...]
- Arrêt n°2615 du 18 décembre 2019 (18-85.535)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02615
- Arrêt n°2749 du 18 décembre 2019 (18-83.062)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02749
- Arrêt n°2739 du 18 décembre 2019 (18-85.856)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02739
- DELEVOYE ET LA HATVP : CONTRÔLE, VOUS AVEZ DIT CONTRÔLE ?Atlantico m’a demandé mon avis sur la défaillance de la haute autorité de la transparence de la vie publique dans l’affaire Delevoye. On trouvera mes réponses ci-dessous. On peut également consulter l’article directement sur le site d’Atlantico. Après les révélations… [...]
- Violences conjugales : un dispositif novateur à Lyon
La justice vient de mettre en place un circuit court pour détecter, évaluer et suivre chaque affaire. [...] - Arrêt n°2631 du 17 décembre 2019 (17-87.465)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02631Affaire AZF [...]
- Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)Le CGLPL publie au Journal officiel du 18 décembre 2019, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie). [...]
- Inégalité salariale : les recours en justice possibles
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a édicté des obligations, sanctionnables à hauteur de 1 % de la masse salariale, de publication et de correction de divers écarts, tels les écarts de salaires, explique dans [...] - Violences conjugales : le feu vert sous conditions de l’Ordre des médecins à la levée du secret médical
Selon les informations du « Monde », la mesure, issue du Grenelle, a été approuvée à une large majorité, mais elle est assortie de conditions très restrictives, visant seulement les victimes « en danger vital immédiat ». [...] - A Lyon, un internaute d’extrême droite condamné à six mois de prison avec sursis pour injures racistes et sexistes
Sylvain C. faisait partie des milliers d’internautes ayant harcelé la journaliste Julie Hainaut, dans le sillage du site néonazi Démocratie Participative, dont le tenancier court toujours. [...] - Arrêt n°2578 du 17 décembre 2019 (18-85.191)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02578Indemnisation du préjudice [...]
- Arrêt n°2573 du 17 décembre 2019 (18-86.358)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02573Chasse [...]
- Arrêt n°2714 du 17 décembre 2019 (19-83.358)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02714FNAEG [...]
- Affaire Delevoye : Emmanuel Macron et l’article 5 de la ConstitutionL’invraisemblable feuilleton Delevoye constitue une illustration assez consternante de l’état de dégradation des institutions de notre République. Nous avons désormais atteint tel un niveau de corruption, au sens de corrosion, des pouvoirs publics que notre charpente institutionnelle est complètement délabrée.… [...]
- Violences conjugales : ce que contient la première loi
Défendue en parallèle du Grenelle, la proposition de loi du député LR Aurélien Pradié doit être définitivement adopté au Sénat mercredi. [...] - Au procès du couple, l’aplomb inoxydable d’Isabelle Balkany
Le couple comparaît en appel après avoir été jugé coupable de fraude fiscale en septembre. Patrick Balkany a été condamné à quatre ans de prison avec incarcération immédiate, sa femme à trois ans ferme. [...] - Saccage de la stèle du maréchal Juin : deux ans de prison pour l’auteur, dont un ferme
L’auteur des faits, commis à l’occasion du premier anniversaire du mouvement des « gilets jaunes », le 16 novembre à Paris, pourrait échapper à la détention mais devra payer de lourds frais de réparation. [...] - Dictature argentine : l’ex-policier Mario Sandoval, accusé de crimes contre l’humanité, extradé vers Buenos Aires
Mario Sandoval est soupçonné d’avoir participé à plus de 500 faits de meurtres, tortures et séquestrations pendant la dictature militaire qui a duré de 1976 à 1983. [...] - Delevoye tombe dans un trou de mémoire
Jean-Paul Delevoye oublie, de totale bonne foi, de déclarer dix mandats à la HATVP [...] - Le rôle de l’avocat de la partie civile devant la Cour d’assises. Par Avi Bitton, Avocat.A. Personnes pouvant se constituer partie civile. Afin de se constituer partie civile devant la Cour d’assises dans une affaire criminelle, la personne victime doit avoir un intérêt, la qualité et la capacité à agir. [...]
- Au Soudan, la justice commence à solder l’ère Bachir
L’ex-président a été condamné à deux ans d’internement dans le cadre d’accusation de « corruption ». D’autres procès devraient suivre. [...] - Jusqu’à quand entretenir un enfant majeur
SOS Conso – La jurisprudence montre que les magistrats ont limité l’obligation d’entretien à ceux qui étudient. Les cours d’appel refusent en revanche toute prolongation à ceux qui ne cherchent pas de travail, alors qu’ils pourraient entrer dans la vie active. [...] - Devant les assises des Bouches-du-Rhône, les règlements de comptes sanglants de la mafia géorgienne
Kakhaber Shushanashvili, 47 ans, est accusé d’avoir orchestré l’assassinat de Vladimir Janashia, à la tête d’un clan rival, en 2010 dans une cité de Marseille. [...] - François Bayrou et Bernard Tapie, les copains d’examen
Mis en examen le 6 décembre dans l’enquête des assistants d’eurodéputés du MoDem, François Bayrou a reçu le soutien inattendu de Bernard Tapie, contre lequel il avait ferraillé dans le dossier Adidas. [...] - Anticor : « L’enquête qui vise Eric Alt opère un retour à une vision périmée du rôle du magistrat »
Vice-président de l’association Anticor, à l’origine de la plainte visant le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand, le magistrat Eric Alt fait l’objet d’une enquête de l’Inspection générale de la justice. Un collectif d’intellectuels, d’avocats et de responsables politiques dénonce, dans [...] - Quand la justice essaye de remettre dans le droit chemin des petits délinquants
« Le Monde » a assisté à un stage de citoyenneté de trois jours à Mâcon. Semer des petites graines sur les règles de la vie en société et valoriser plutôt que stigmatiser en constituent la recette. [...] - DSK, Weinstein… aux Etats-Unis, les indemnisations financières préférées aux procès
La majorité des victimes du producteur de cinéma Harvey Weinstein ont donné leur accord à un versement d’indemnités en échange de la clôture du dossier civil. Une pratique courante aux Etats-Unis. [...] - Jean-Paul Delevoye : petits et gros arrangement du bénévoleurJean-Paul Delevoye rentré en politique en 1974 a collectionné, mandats et fonctions, étant successivement dans le désordre conseiller général, maire, député, sénateur, président d’intercommunalité, ministre, président de l’Association des Maires de France (AMF), Médiateur de la République, président du Conseil… [...]
- Justice : la France sauve ses mandats d’arrêt européens
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, jeudi 12 décembre, que le parquet français apporte les garanties d’indépendance nécessaires. [...] - Trente ans de réclusion requis contre Moussa Coulibaly pour l’attaque de militaires à Nice en 2015
Moussa Coulibaly est soupçonné d’avoir tenté d’assassiner au couteau trois militaires à Nice en février 2015, un peu moins d’un mois après les attentats de « Charlie Hebdo » et de l’Hyper Cacher. [...] - Chantal Arens : « La justice œuvre pour les citoyens, pas pour elle-même »
Présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens développe pour « Le Monde » son approche des difficultés de la justice française. [...] - « Je ne reconnais pas du tout les faits » : au procès de Moussa Coulibaly, la volte-face de l’accuséA la veille du verdict, Moussa Coulibaly est revenu sur ses premières déclarations. Il nie avoir voulu tuer les militaires qu’il a attaqués au couteau en 2015, à Nice. [...]
- La justice française valide définitivement l’extradition vers l’Argentine de Mario Sandoval, tortionnaire présumé
L’ex-policier, arrêté quelques heures après la décision du Conseil d’Etat, doit être jugé en Argentine pour l’enlèvement présumé et la disparition d’un étudiant pendant la dictature. [...] - Arrêt n°2800 du 11 décembre 2019 (19-86.039)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02800
- Arrêt n°2805 du 11 décembre 2019 (19-90.031)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02805
- Arrêt n°2692 du 11 décembre 2019 (18-84.938)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02692
- Arrêt n°2686 du 11 décembre 2019 (19-80.059)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02686
- Arrêt n°2536 du 11 décembre 2019 (18-84.912)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02536
- Arrêt n°2541 du 11 décembre 2019 (19-82.454)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02541
- Arrêt n°2540 du 11 décembre 2019 (19-82.457)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02540
- Arrêt n°2539 du 11 décembre 2019 (19-80.272)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02539
- « Qu’on les renvoie au centre de rétention administrative et qu’on s’en débarrasse ! »
Tout est une affaire de famille chez les B. Même devant la justice. « Vous êtes venus à Caluire pour acheter de la drogue ? – Non, on a croisé les Arabes. – Caluire est une commune très résidentielle, c’est bizarre d’aller se promener [...] - Défaite de l’Etat de New York contre ExxonMobil
Le procès pour tromperie au climat avait tourné à la débandade pour le parquet new-yorkais. [...] - Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de libertéLa Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur « Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté ». [...]
- Au procès de Moussa Coulibaly, les plaies toujours vives des militaires attaqués à Nice en 2015
L’un des soldats de l’opération Sentinelle agressés au couteau témoignait mardi devant la cour d’assises. « Il voulait tuer », a-t-il assuré. [...] - Laetitia Avia, Jean-Pierre Grand : duettistes de basses-œuvresPetit retour sur deux petites séquences dont nous avons pris connaissance ces jours derniers. On va commencer par Madame Laetitia Avia, venue asséner quelques vilenies chez Mediapart sans que cela provoque une réaction digne de Moustache dont on sait malheureusement… [...]
- Vaste opération internationale contre un réseau de partage d’images pédopornographiques
La police espagnole a mené une enquête pendant plus de deux ans. Celle-ci a entraîné au total 33 arrestations, dont celles de plusieurs mineurs, dans onze pays. [...] - La France insoumise à la loi
Jean-Luc Mélenchon critique les juges et se présente en rebelle, victime d'un procès politique. [...] - Arrêt n°2486 du 10 décembre 2019 (18-83.851)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02486Jugements et arrêts [...]
- La justice confirme l’annulation du contournement routier de Beynac
La cour administrative d’appel de Bordeaux enjoint au conseil départemental de Dordogne « d’engager le processus de démolition » des premiers travaux engagés. [...] - Arrêt n°2489 du 10 décembre 2019 (18-86.878)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02489Expertise [...]
- Arrêt n°2509 du 10 décembre 2019 (19-80.479)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02509Compétence [...]
- Arrêt n°2665 du 10 décembre 2019 (19-84.141)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02665
- Arrêt n°2641 du 10 décembre 2019 (18-85.833)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02641
- Terrorisme : au premier jour de son procès, Moussa Coulibaly reconnaît « l’intégralité des faits »
Le 3 février 2015, ce jeune homme a attaqué au couteau trois militaire à Nice, devant le consistoire israélite local. Cet attentat a été le premier, après ceux de « Charlie Hebdo » et de l’Hyper Cacher, un mois plus tôt. [...] - Chroniques du droit pénal de l’entreprise et de l’intelligence économique (numéro 1). Par David Marais, Avocat.Une jeune demoiselle, Mlle B, travaille dans une société X qui intervient sur un marché de transport assez fermé, seuls deux autres opérateurs la concurrencent. Les appels d’offre se gagent ou se perdent sur de très faibles différences : de prix, [...]
- Le volleyeur français Earvin Ngapeth arrêté au Brésil pour harcèlement sexuel
Le joueur vedette de l’équipe de France est accusé d’avoir giflé, dans une salle de spectacle, les fesses d’une femme qu’il aurait confondue avec une connaissance. Il attend la décision du juge de le maintenir ou non en prison. [...] - Quatre épouses de djihadistes et leurs enfants renvoyés en France par la Turquie
Deux d’entre elles ont été mises en examen dans la soirée de lundi pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle ». Les deux autres sont en garde à vue. [...] - Affaire Kulik : sorti de son coma, Willy Bardon fait appel du verdict
Condamné vendredi à 30 ans de réclusion criminelle pour l’enlèvement et la séquestration suivis de mort et le viol d’Elodie Kulik, il avait tenté de mettre fin à ses jours. [...] - Les crimes de meurtre et assassinat. Par Avi Bitton, Avocat.L’objet de cet article et de d’apporter un éclairage sur les crimes de meurtre et assassinat : L’article 221-1 du Code pénal dispose : « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans [...]
- Attribution du Mondial 2022 au Qatar : l’enquête confiée à un juge d’instruction
L’enquête de la justice française s’accélère. Après trois ans d’enquête préliminaire, le Parquet national financier a ouvert lundi une information judiciaire. [...] - La justice refuse à nouveau la remise en liberté de Patrick Balkany
Le maire Les Républicains de Levallois-Perret comparaîtra détenu à son procès en appel pour fraude fiscale, qui débute mercredi à Paris. [...] - Représentations des peines alternatives par les acteurs judiciaires de Lubumbashi. Par Perry Grace Selemani, Avocat.Introduction. Cet article se veut une recherche empirique. C’est pour cette raison que nous sommes allés sur le terrain pour récolter les points de vus des acteurs judiciaires sur la problématique de la peine de prison, privilégiée par les institutions [...]
- Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Nice (Alpes-Maritimes)visite du 4 avril 2017 [...]
- Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry (Rhône)visite des 13 et 14 février 2017 [...]
- Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Beauvais-Tillé (Oise)visite des 11 et 12 juillet 2016 [...]
- Rapport de visite des services de la police aux frontières de Dunkerque (Nord)visite du 2 au 4 mai 2017 [...]
- L’Elysée va proposer Didier Migaud pour prendre la tête de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
L’actuel premier président de la Cour des comptes devra être auditionné par les commissions des lois des deux assemblées, qui se prononceront par un vote. [...] - Violence de la répression contre le mouvement social : la Justice première responsable.La grande journée du 5 décembre dont personne à part quelques militants déguisés en journalistes, n’a pu nier qu’elle était un grand succès a pourtant encore été marquée par d’intolérables violences policières. Aux quatre coins de la France, des caméras… [...]
- Les affaires judiciaires hypothèquent les ambitions politiques de François Bayrou
Allié à Emmanuel Macron, qui lui conserve sa confiance, le maire de Pau rêvait encore de Matignon. [...] - Quand le sapin prend feu chez le voisin
Celui qui laisse son sapin prendre feu n’est responsable des dommages causés aux tiers que si ces derniers apportent la preuve qu’il a commis une faute, ce qui est rarement possible. Cela résulte de l’article 1384-2 du code civil, que [...] - Bayrou mis en examen : le point sur l’affaire des assistants parlementaires du MoDem
Le patron du parti centriste est poursuivi pour « complicité de détournement de fonds publics ». Devant les enquêteurs, il avait tenté de prendre ses distances avec la gestion administrative de son mouvement. [...] - Victoire judiciaire pour Elon Musk, le patron de Tesla, acquitté dans son procès en diffamation
Le fantasque milliardaire était poursuivi par un spéléologue britannique pour l’avoir traité de pédophile dans un tweet en 2018. [...] - Affaire Kulik : Willy Bardon condamné à 30 ans de réclusion pour viol, enlèvement et séquestration suivis de mort
Willy Bardon était le seul mis en examen dans l’affaire Elodie Kulik, du nom de cette employée de banque de 24 ans violée puis étouffée en janvier 2002 dans l’Aisne. [...] - Chroniques du droit pénal de l’entreprise et de l’intelligence économique. Par David Marais, Avocat.Très étrangement, malgré de nombreux, et solides, cours de droit, notamment sur le droit des brevets (protection du patrimoine immatériel de l’entreprise), droit du travail ou de la sécurité sociale (sur les conséquences financières de l’obligation de résultat de l’employeur [...]
- « Passe ton chemin, Vercingétorix ! »Il n’y a personne dans le box des accusés de la cour d’assises du Rhône. Pas âme qui vive, pas d’accusé, pas d’escorte, les micros sont éteints, les bancs vides. Jeudi 10 octobre 2019, l’huissier a installé un micro-cravate [...]
- Violences conjugales : la procureure générale de Paris propose une comparution différée des auteurs pour évaluer leur dangerosité
Dans une note, Catherine Champrenault préconise d’utiliser une nouveauté procédurale introduite en mars qui permet de repousser de deux mois maximum le passage devant le tribunal, sans avoir à ouvrir une information judiciaire. [...] - « Ma mère est morte dans mes bras » : au procès du Mediator, la parole est aux victimes
Lisa Boussinot, dont la mère est morte en 2004, a livré jeudi un témoignage sobre et puissant. Les victimes du médicament vont se succéder à la barre pendant deux mois. [...] - A Malte, le témoignage crucial dans l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia
Intermédiaire crucial, Melvin Theuma – chauffeur de taxi et homme de main du groupe Tumas – a accepté de témoigner mercredi au tribunal de La Valette, en échange d’une immunité. [...] - Aux Etats-Unis, le vigile qui a tué Trayvon Martin poursuit désormais en justice les parents de sa victime
George Zimmerman réclame, entre autres, 100 millions de dollars de dommages-intérêts à la famille de Trayvon Martin, dénonçant de fausses accusations. [...] - Policiers brûlés à Viry-Châtillon : 10 à 20 ans de réclusion pour huit accusés, cinq acquittements
Jugées à huis clos depuis le 15 octobre, huit personnes ont été reconnues coupables de tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l’autorité publique [...] - Catastrophe : la profession d’avocat va disparaitre
Bruno Lemaire prédit l'extinction de la profession d'avocat [...] - Arrêt n°2737 du 4 décembre 2019 (19-86.128)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02737
- Arrêt n°2426 du 4 décembre 2019 (19-82.469)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02426Blanchiment [...]
- Arrêt n°2471 du 4 décembre 2019 (18-81.756)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02471Douane [...]
- Jack Lang aurait reçu pour plus de 500 000 euros de costumes entre 2003 et 2018
Après des perquisitions menées mi-novembre au siège de la marque de prêt-à-porter Smalto, l’avocat du président de l’IMA invoque des « activités de représentation ». [...] - « Le ton martial contre la justice américaine révèle le retard des élites françaises à intégrer la règle de droit dans leur comportement »
S’élever contre la « guerre commerciale » menée par les Américains à coups d’amendes et de procès dissimule mal l’incapacité des entreprises françaises à lutter contre la corruption, observe dans une tribune au « Monde » l’avocat Jean-Christophe Devouge. [...] - Au procès du Mediator, l’embarrassante note interne des laboratoires Servier en 1999
Alors qu’apparaissaient les premières alertes sérieuses, ce document envoyé aux cadres du groupe pharmaceutique fixait le discours officiel, rassurant et incomplet, qu’il fallait tenir au sujet du médicament. [...] - Assassinat de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia : sa famille et RSF portent plainte en France
La journaliste-vedette avait été tuée en octobre 2017 alors qu’elle enquêtait sur la corruption à Malte. Cette plainte pour « corruption active et passive d’agent public étranger » et « complicité d’assassinat » ouvre un front judiciaire en France. [...] - La première fois que « Le Monde » a écrit « Patrick Balkany »
Incarcéré depuis septembre pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, le maire de Levallois-Perret a annoncé sa candidature aux municipales. Son nom est apparu pour la première fois dans les colonnes du « Monde » le 2 février 1977. [...] - Arrêt n°2436 du 3 décembre 2019 (18-86.032)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02436Urbanisme [...]
- Après le procès « Jeanne-Riwal », quelles conséquences politiques pour le RN ?
Les douze jours d’audience ont mis en lumière le fonctionnement du parti de Marine Le Pen. [...] - Sylvie Goulard mise en examen dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem
L’ancienne ministre du gouvernement d’Edouard Philippe, qui avait échoué à être nommée dans la nouvelle Commission européenne en raison de cette enquête, a été mise en examen vendredi pour « détournement de fonds publics ». [...] - Pour Nicolas Domenach : François Bayrou saint et martyrNicolas Domenach n’est pas le pire des éditocrates macronolâtres, même si on pourrait dire à son sujet paraphrasant Thérèse dans « le Père Noël est une ordure » : « je n’ai pas pour habitude de dire du mal mais… [...]
- Soupçons de financement libyen : selon « Mediapart », un proche de Sarkozy aurait perçu 440 000 euros
Ancien conseiller de l’ex-président de la République, Thierry Gaubert aurait reçu un virement provenant d’un compte de Ziad Takieddine, affirme le média en ligne. [...] - Tragédie du Mali : la gratitude de Romain Salles de Saint-PaulLe 25 novembre dernier, la France a appris qu’elle avait perdu treize de ses soldats participants à l’opération Barkhane au Mali. Comme à chaque fois, l’annonce de la perte de soldats morts en opération a provoqué de multiples réactions qui… [...]
- Quand l’assurance-vie permet de déshériter ses enfants
Dans le cadre de ce placement, le capital est considéré comme ne faisant pas partie du patrimoine de l’assuré et n’est donc pas soumis aux règles habituelles de la succession. [...] - Le procès du FN révèle le fonctionnement clanique du parti de Marine Le Pen
Au terme de douze journées d’audience, les avocats des prévenus ont fustigé une instruction indigente et multiplié les allusions à une instrumentalisation politique. [...] - Procès Barbarin : l’avocat général requiert la relaxe
Au terme d’une démonstration juridique charpentée, Joël Sollier a estimé vendredi que le cardinal ne pouvait être reconnu coupable du délit de non-dénonciation d’agressions sexuelles. Le jugement sera rendu le 30 janvier. [...] - Au procès du Mediator, les regrets à voix basse de l’ex-numéro 2 de Servier
Jean Philippe Seta a été entendu pour la première fois, jeudi 28 novembre. Il est jugé pour tromperie et homicide involontaire. [...] - Attentats du 13-Novembre : le parquet requiert un procès aux assises pour vingt personnes
Le seul membre encore en vie des commandos, Salah Abdeslam, et quatre membres présumés de la cellule djihadiste franco-belge à l’origine des attaques qui ont fait 131 morts sont visés par ces réquisitions. [...] - Jumbo, l’hippopotame au cœur de la bataille contre la détention d’animaux sauvages dans les cirques
L’association One Voice a attaqué le cirque Muller pour maltraitance et détention illégale. Elle espère envoyer Jumbo finir sa vie dans un parc zoologique, alors que le cirque assure être dans la légalité. [...] - Philippe Barbarin : « J’ai fait tout ce que je croyais pouvoir faire »
Le cardinal comparaît à son initiative devant la cour d’appel de Lyon pour contester sa condamnation, en mars, à six mois d’emprisonnement avec sursis pour « non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs ». [...] - Municipales à La Réunion : Thierry Robert candidat en dépit de son inéligibilité
Inéligible depuis juillet 2018, l’ancien député MoDem brigue la mairie de Saint-Leu, commune de la côte ouest de La Réunion. [...] - La magistrature, un corps élitiste qui s’ouvre très lentement
Selon une étude universitaire à paraître, la sélection sociale y est encore plus marquée qu’ailleurs, et le plafond de verre au détriment des femmes existe toujours. [...] - Pédophilie dans l’Eglise : le cardinal Barbarin à nouveau devant les juges
Le procès en appel du cardinal Philippe Barbarin, condamné en mars pour ne pas avoir dénoncé les abus d’un prêtre de son diocèse, s’ouvre jeudi à Lyon. [...] - Dix mois de prison avec sursis requis contre Luc Besson pour un licenciement
Le patron de la société de production EuropaCorp, qui n’était pas présent à l’audience mercredi, était cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Bobigny. [...] - Prison ferme et lourdes amendes requises au procès du FN
Les sept prévenus et les trois personnes morales qui comparaissent sont accusés, notamment, d’escroquerie et d’abus de biens sociaux. [...] - Dépakine : l’indemnisation d’une famille par Sanofi cassée par la justice
Fin 2017, le groupe pharmaceutique avait été condamné à payer plus de trois millions d’euros à une famille, dont la fille est née avec une malformation. [...] - Peines de prison, amendes pour le FN et Riwal, dissolution de Jeanne… Au procès du FN, des réquisitions sévères
La peine la plus lourde de quatre ans de prison, dont deux ferme, a été requise contre Frédéric Chatillon, un proche conseiller de Marine Le Pen. [...] - Au tribunal, le cuisinier Marc Veyrat demande la transparence au guide Michelin
Le célèbre chef a attaqué en justice le guide pour comprendre pourquoi son restaurant avait été rétrogradé dans sa dernière édition. [...] - Michel Fourniret entendu dans l’enquête sur la disparition d’Estelle Mouzin
L’ex-femme du tueur en série est revenue sur l’alibi qu’elle lui avait fourni pour le jour de la disparition de cette petite fille de 9 ans. [...] - Dieudonné condamné à 9 000 euros d’amende pour antisémitisme
Le polémiste était poursuivi pour la publication d’une chanson intitulée « C’est mon choaaa », dont les paroles renvoient « au drame de la Shoah », selon le tribunal. [...] - Affaire des kits de campagne du FN : l’Etat réclame 11 millions d’euros au parti frontiste
L’Etat français a égrené les « manœuvres » du FN, devenu Rassemblement national, pour obtenir un remboursement indu des dépenses de campagne de ses candidats, principalement lors des législatives de 2012. [...] - Arrêt n°2388 du 27 novembre 2019 (18-83.553)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02388
- Arrêt n°2377 du 27 novembre 2019 (18-83.942)- Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2019:CR02377Cour d'assise [...]
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Crédit photo: Vladimer Shioshvili – Lock your doors(creative commons)