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- Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public avant les prises de compétence eau et assainissement en 2026 ? [VIDEO et article]Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public avant les prises de compétence eau et assainissement en 2026 ? Réponse OUI et avec pas mal d’outils. Voyons cela au [...]
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- CEIPI: Préparation à l’EQE 2025CEIPI Pour la préparation à l’Examen Européen de Qualification (EEQ) 2025, le CEIPI dispense une gamme complète de formations de haut niveau s’appuyant sur du matériel pédagogique exclusif très performant : Epreuve de base F de l'EEQ 2025Séminaire de préparation à [...]
- Suggerimenti Proporre a LeiThe Complete help guide to Proporre (e far esplodere lei) Per la maggior parte uomini, soddisfacente proprio il giusto donna è una nozione che è fantastico la teoria è che, non priorità per un bel po’, specialmente sul tuo 20 [...]
- La loi séparatisme tape à côtéDeux sénatrices ont tiré un bilan de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Les résultats en matière de contrôle des collectivités, des associations et des cultes sont mitigés. Plusieurs dispositifs ont bousculé [...]
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- Fin de la carte verte à partir du 1er avril 2024À compter du 1ᵉʳ avril 2024, la carte verte va disparaître pour tous les véhicules immatriculés. Pour les conducteurs, il ne sera donc plus nécessaire : d’apposer le certificat d’assurance (aussi appelé vignette ou « papillon vert ») sur [...]
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- CONFLIT MONDIAL VIDEO N°79 EMPECHEEDès le début de l’opération militaire spéciale la France avait basculé dans un délire de propagande probablement le pire de l’Occident. Nous avions entrepris dès le printemps 2022 avec les moyens du bord un travail de ré information. D’abord avec… [...]
- Captages d'eau : le Conseil d'État valide le droit de préemption sur les terres agricolesPar une décision du 12 février 2024, la Haute juridiction administrative a rejeté le recours de la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles d'Île-de-France (FRSEA IDF) visant à faire annuler le décret du 10 septembre 2022 relatif [...]
- Ceta : le débat se ravive avant le vote du SénatPeu après un salon de l'agriculture houleux, le Sénat doit se prononcer le 21 mars sur la ratification du Ceta, l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada. Un sujet sensible à trois mois des élections européennes. [...]
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- Green diplomacy: Council conclusions reaffirm the EU’s commitment to work closely with partners to accelerate a global just and inclusive green transitionThe Council approved conclusions on green diplomacy unequivocally affirming the EU’s commitment to promote a just and inclusive green transition, and support the implementation of global commitments in this regard, in close cooperation with partner countries. [...]
- Industrie verte : comment le Gouvernement veut simplifier la consultation du publicUn projet de décret fleuve visant à mettre en oeuvre plusieurs mesures de simplification de la loi Industrie verte est mis en consultation. Cette simplification passe par la création d'une nouvelle procédure de consultation du public. [...]
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- Ouverture des demandes de participation au cours avancé de l’OMC sur l’analyse économique de la politique commercialeLes fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l’OMC et les observateurs admis à bénéficier des activités d’assistance technique sont invités à présenter leur demande de participation à l’édition 2024 du cours avancé sur l’analyse économique de la politique commerciale, qui se [...]
- Finances publiques : opposée aux « coups de rabot », l'AMF vante « la responsabilité et la liberté locales »Lors d'une récente audition à l'Assemblée nationale, David Lisnard - numéro un de l'Association des maires de France (AMF) - et André Laignel - numéro deux - ont été vent debout contre les récentes coupes budgétaires décidées par l'exécutif. Ces [...]
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- Sous-recours aux soins, sur-recours aux urgences : la FHF présente son premier baromètre sur l’hôpital public et l’accès aux soinsQuatre ans après le premier confinement lié au Covid-19, la FHF alerte sur "une baisse persistante de l’activité" à l’hôpital et sur l’accentuation du non-recours et des retards de prise en charge. La Fédération demande des moyens pour l’hôpital public, [...]
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- La gestion des stupéfiants au travail. Par Xavier Berjot, Avocat.Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de 10 ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende (C. pén. art. 222-37). Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, [...]
- La Russie accepte formellement l’Accord sur les subventions à la pêcheLa Fédération de Russie a déposé son instrument d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche le 18 mars. L’Ambassadeur Nikolai Platonov a présenté l’instrument d’acceptation de son pays à la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala. [...]
- Ukraine Assistance Fund: Council allocates €5 billion under the European Peace Facility to support Ukraine militarilyThe Council agreed on a €5 billion Ukraine Assistance Fund under the European Peace Facility to support the Ukrainian Armed Forces through the provision of both lethal and non-lethal military equipment and training. [...]
- Culture, département, statut de l'élu… les maires ruraux prennent positionL’Association des maires ruraux France (AMRF) était réunie ce dimanche 17 mars en assemblée générale annuelle à Saint-Julien, en Côte-d’Or. À cette occasion, l'association présidée par Michel Fournier a adopté trois "motions" sur trois sujets lui apparaissant comme importants pour les [...]
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- « Choc des savoirs » : textes publiés, questions en suspensPlusieurs textes réglementaires viennent donner un contenu au "choc des savoirs" annoncé par Gabriel Attal en décembre 2023. Les mesures, qui portent sur les groupes de niveau, le redoublement, l'accompagnement des élèves en difficulté hors temps scolaire ou encore la [...]
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- Au secours ! Le voisin du dessus fait trop de bruit ! Par Christophe Sanson, Avocat.Dans quelle mesure le préjudice généré par des comportements bruyants provenant de l'appartement du dessus peut-il ouvrir droit à indemnisation pour les victimes ? Par un jugement du 24 janvier 2024, le Tribunal judiciaire de Rouen, statuant au fond, [...]
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- Examen des politiques commerciales: AngolaLe troisième examen de la politique et des pratiques commerciales de l’Angola a lieu les 18 et 20 mars 2024. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de l’Angola. [...]
- Stop à la torture et aux traitements dégradants à la frontière de l’EuropeL’initiative citoyenne européenne est un mécanisme permettant de proposer une nouvelle législation auprès de la Commission européenne qui devra l’étudier, en lien avec le Parlement européen, si le projet recueille au moins 1 millions de signatures de ressortissant.e.s de l’UE. [...]
- Coincée deux heures dans une fosse, mais l'ouvrage public n'était pas en causeUn dimanche, une visiteuse s'est garée près d'un étang, dont l'exploitation pour l'alimentation en eau potable a été confiée par la communauté […] [...]
- Politique agricole commune : Bruxelles veut assouplir la conditionnalité environnementalePour calmer la grogne des agriculteurs et sortir de la crise politique générée, la Commission européenne propose d'alléger quatre des neuf normes environnementales conditionnant la plupart des aides de la PAC. Un recul qui fait débat. [...]
- [Enquête 2024] Quelle est la réelle utilisation de la Legaltech par les Directions juridiques ?Le Village de la justice a interrogé 136 Directeurs(trices) et Responsables juridiques pour déterminer la réalité de l'utilisation de la Legaltech en Directions juridiques. Le but ? Obtenir de vrais chiffres sur l'utilisation début 2024, les partager et analyser [...]
- Accélération des procédures d’autorisations environnementales et libération des friches : un décret d’application de la loi Industrie verte en consultationC’est un décret fleuve d’une centaine d’articles que le ministère de la Transition écologique vient de soumettre à consultation du public jusqu'au 6 avril. Le texte, qui est avant tout un décret nécessaire à l’application de la loi Industrie verte [...]
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- L’ASE est accusée de fautes lors d’un placement d’un mineur, voire en amont de ce placement. Quel est le juge compétent pour statuer sur une éventuelle indemnisation ? [mise à jour au 18 mars 2024]Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une demande en réparation de préjudices résultant de possibles fautes dans l’accompagnement d’un mineur, confié par un juge aux affaires familiales à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ? Et en va-t-il de [...]
- Ouverture du Fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelleCréé par la loi en 2023, le Fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle (FIPU) est désormais opérationnel. Il vise à préserver la santé des salariés les plus exposés à des facteurs de risques ergonomiques. [...]
- Peut-on exonérer les maisons d'assistants maternels de la taxe d'habitation ?Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : L'article 5 de la loi de […] [...]
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- Le rapport 2023 du comité des abus de droit fiscalPour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Pour lire les tribunes antérieures cliquer patrickmichaud@orange.frLe nombre de saisines est en 2023, et pour la quatrième année consécutive, en net repli (7 affaires reçues en 2023, contre 18 en [...]
- ABUS DE DROIT FISCAL les trois procédures d'abus de droit fiscal Patrick MICHAUDPour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Pour lire les tribunes antérieures cliquer patrickmichaud@orange.fr24 RUE DE MADRID 75008 PARIS0607269708LES 139 MONTAGES A SURVEILLER le mini abus de droit !!!Jusqu’en 2018, l abus de droit fiscal visé par le [...]
- Industrie verte : un crédit d'impôts pour booster les investissementsEn guise de contrefeu à l'Inflation reduction act (IRA) américain qui se traduit par d'importantes subventions aux entreprises, le gouvernement français réplique aujourd'hui par un « crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie ver [...]
- Wholesale energy markets: Council adopts law to protect against market manipulationThe new regulation will reinforce market surveillance in the European Union, ensuring open and fair competition in the wholesale energy markets. [...]
- EU-Chile: Council gives final endorsement to bilateral trade agreementThe Council today adopted the decision on the conclusion of the Interim Agreement on trade (iTA) between the European Union and Chile. [...]
- Une session plénière du Parlement européen encore bien chargéeEfficacité énergétique des bâtiments, émissions des transports routiers, poids et dimensions de certains véhicules routiers… Plusieurs textes intéressant, plus ou moins directement, les collectivités territoriales ont été adoptés par le Parlement européen lors de sa session plénière de mars, qui [...]
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- Les modalités de calcul du plafonnement du loyer renouvelé ou révisé d'un bail commercial. Par Nadia Bouyahia, Avocat et Claire Guilmineau, Elève-Avocate.Focus sur les modalités de calcul du plafonnement du loyer renouvelé ou révisé d'un bail commercial : définition du plafonnement, ses champs d'applications, les indices à appliquer ainsi que la méthode de calcul. I. Le calcul du plafonnement du [...]
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- Licencier un cadre dirigeant : Avocats Picovschi vous assisteChef d’entreprise, vous souhaitez licencier l’un de vos salariés qui est un cadre dirigeant en France ou dans une filiale à l’étranger ? Ce statut déroge au droit commun du travail et vous ne savez pas comment aborder cette procédure [...]
- (Rép. min.) De l’accès du grand public aux données du registre des bénéficiaires effectifsLa CJUE a invalidé, dans un arrêt du 22 novembre 2022 (nos C-37/20 et C-601/20, Luxembourg Business Registers : DEF 16 mars 2023, n° DEF212x2, obs. C. Nourissat), la disposition de la cinquième directive européenne anti-blanchiment prévoyant l’ouverture du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) au [...]
- Press briefing – Environment Council of 25 March 2024Press briefing ahead of the upcoming Environment Council will take place on 19 March 2024 at 11.00. [...]
- Géothermie, conventions collectives… Vos textes officiels du lundi 18 mars 2024La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social [...]
- Un plan à 100 milliards d'euros pour moderniser le réseau électriqueLe réseau électrique français devra subir des travaux de développement et de modernisation évalués à environ 100 milliards d'euros d'ici 2040, pour répondre à son vieillissement et à la transition énergétique du pays, selon le nouveau schéma décennal mis en [...]
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- Stagiaire droit publicLe Cabinet D4 AVOCATS ASSOCIES recherche un(e) stagiaire spécialisé(e) en droit public pour une durée de 3 à 6 mois à compter de juillet 2024. Vos missions : Recherches juridiques Assistance des avocats du Cabinet dans leurs mis... [...]
- Stage en IP/IT – 1er semestre 2025 (H/F)LE CABINET Fondé en 1995, Bersay est un cabinet d'avocats d'affaires intervenant dans tous les domaines de la vie de l'entreprise, tant en conseil qu'en contentieux, dans un contexte national et international. Le cabinet regroupe aujourd'hui u... [...]
- Stage – Juriste droit boursier (F/H) – octobre 2024Au sein du Département Juridique du siège de Dassault Systèmes, vous intégrerez l'équipe 'Corporate et Regulatory' composée d'une dizaine de personnes. Vous travaillerez plus spécifiquement au service des juristes en charge du droit boursier et droit d... [...]
- Avocat en Fiscalité des entreprises junior F/HTous nos postes sont ouverts au télétravail. Rejoindre Deloitte, c'est dire oui à une expérience qui a du sens, celle où les rencontres et les missions vous poussent à grandir chaque jour. C?est évoluer dans un environnement de travail [...]
- Head of Legal (F/H)Basé à : Paris 11ème (politique de télétravail flexible avec 8 à 10 jours/mois de présence requise au bureau, au choix) Contrat : CDI, Temps plein Manager : Thibault Pellequer Team : Finance Salaire fixe : 55K? à 65... [...]
- Collaboratrice/collaborateurSELARL RODAS DEL RIO (PARIS 8ème) recherche, à plein temps ou temps partiel, collaboratrice/collaborateur, 3 ans d?expérience minimum, spécialisé en droit immobilier (construction, assurance). [...]
- Stage en rémunération et fiscalité personnelle | Janvier à juin 2025Ogletree Deakins, cabinet dédié au droit social, recrute un(e) stagiaire en rémunération et fiscalité personnelle pour le premier semestre 2025 (janvier à juin 2025). Missions : Au sein de l?équipe dédiée aux rémunérations et à la fisca... [...]
- Stage en Droit Social | Juillet à décembre 2024Ogletree Deakins, cabinet dédié au droit social, recrute des stagiaires en droit social pour le deuxième semestre 2024 (juillet à décembre 2024). Missions : Vous interviendrez dans le cadre de dossiers de PSE, de restructurations comple... [...]
- Stage en droit public – 1er semestre 2025 (H/F)Fondé en 1995, Bersay est un cabinet d?avocats d?affaires intervenant dans tous les domaines de la vie de l?entreprise, tant en conseil qu?en contentieux, dans un contexte national et international. Sa croissance très rapide résulte essentielleme... [...]
- Stage en droit social – 1er semestre 2025 (H/F)Le cabinet Bersay s?agrandit et renforce son équipe droit social : nous recherchons un stagiaire pour le 1ème semestre 2025 ! Bersay Fondé il y a 25 ans, le cabinet d?affaires international Bersay, classé au Legal 500, compte aujourd?hui [...]
- Collaborateur libéral (H/F)Le cabinet GOETHE AVOCATS est un cabinet spécialisé dans la défense des investisseurs privés, notamment dans le cadre d'opérations immobilières défiscalisées. Vous serez amené(é) à intervenir dans le cadre de dossiers en responsabilité, (notamment obl... [...]
- Stage en contentieux – 1er semestre 2025 (H/F)Fondé en 1995, Bersay est un cabinet d?avocats d?affaires intervenant dans tous les domaines de la vie de l?entreprise, tant en conseil qu?en contentieux, dans un contexte national et international. Sa croissance très rapide résulte essentiel... [...]
- Stage en corporate – 1er semestre 2025 (H/F)Fondé en 1995, Bersay est un cabinet d?avocats d?affaires intervenant dans tous les domaines de la vie de l?entreprise, tant en conseil qu?en contentieux, dans un contexte national et international. Sa croissance très rapide résulte essentiel... [...]
- Stagiaire contentieux 2ème semestre 2024 (H/F)Bersay ( http://www.bersay.com ) est un cabinet d?avocats d?affaires français indépendant fondé à Paris en 1995, doté d?une forte approche entrepreneuriale. Le cabinet intervient dans tous les domaines de la vie de l?entreprise, tant en conseil qu?e... [...]
- Stage droit social 2ème semestre 2024Le cabinet Bersay s?agrandit et renforce son équipe droit social : nous recherchons un stagiaire pour le 2ème semestre 2024 ! Bersay Fondé il y a 25 ans, le cabinet d?affaires international Bersay, classé au Legal 500, compte aujourd?hui [...]
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- Avocat collaborateur (H/F)Le cabinet GOETHE AVOCATS est un cabinet spécialisé dans la défense des investisseurs privés, notamment dans le cadre d'opérations immobilières défiscalisées. Nous recherchons un collaborateur (H/F) pour le Cabinet de Marseille. Vous serez amené(é... [...]
- Secrétaire Juridique (H/F)Le Cabinet GOETHE AVOCATS, recherche un(e) secrétaire juridique disponible dès que possible, afin d'intégrer son équipe administrative actuellement composée de 4 personnes. Vos missions seront notamment les suivantes : · Gestion des appels c... [...]
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- Avocat en Fiscalité des entreprises junior F/HTous nos postes sont ouverts au télétravail. Rejoindre Deloitte, c'est dire oui à une expérience qui a du sens, celle où les rencontres et les missions vous poussent à grandir chaque jour. C?est évoluer dans un environnement de travail [...]
- Press briefing – European Council of 21 and 22 March 2024The press briefing will take place on Tuesday 19 March 2024 at 15.30 [...]
- Électromobilité : les étapes à prendre en compte pour faciliter la basculeBasculer les flottes vers l'électrique peut devenir source de tension au sein des entreprises. Mais avec un peu de méthode, l'opération peut se dérouler sans trop de blocage. Quelques conseil d‘experts. [...]
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- Le bilan de la CNIL pour 2023 est sorti !
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- Décision n° 2023-859 DC du 21 décembre 2023 – Communiqué de presseLe Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions de la loi déférée encadrant l’exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne [...]
- Décision n° 2023-862 DC du 28 décembre 2023 – Communiqué de presseSaisi de la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel censure, outre douze « cavaliers budgétaires », des dispositions relatives à l’exonération de certains impôts bénéficiant aux fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique et à leurs [...]
- Le Conseil constitutionnel et les Éditions Glénat s’associent pour la parution de la bande dessinée « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel »
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- Décision n° 2023-857 DC du 14 décembre 2023
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- Le numéro 2 de la Lettre de la QPC est en ligneAu sommaire de ce numéro, découvrez notamment : un éditorial de Mme POMONTI, ambassadrice de la QPC, une lettre du Président FABIUS aux 74 000 avocats de France, un témoignage de Mme MASSIAS, présidente de la Cour administrative d’appel de [...]
- Le Conseil constitutionnel vous souhaite une bonne et heureuse année 2024.
- Décision n° 2023-8 LP du 24 janvier 2024
- Décision n° 2023-857 DC du 14 décembre 2023 – Communiqué de presseSaisi de critiques de la procédure d’adoption de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, le Conseil constitutionnel juge que cette procédure n’a pas méconnu le troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution [...]
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]La compagnie Arlette Moreau, qui réalise dans la rue des spectacles interactifs visant à faire réfléchir les spectateurs sur des problématiques contemporaines, s'est vu refuser une subvention par la Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité de [...]
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