- Espace européen des données de santé et IA, appel à manifestation d’intérêt, Chaire DESAPS, Toulouse
Séminaire jeune recherche, deadline 20 octobre Pour en savoir plus sur cette manifestation lire le détail de l’appel à manifestation- Invitation letter by President Charles Michel to the members of the European Council ahead of their informal meeting on 6 October 2023
Invitation letter by President Charles Michel to the members of the European Council ahead of their informal meeting on 6 October 2023. [...]- Press briefing ahead of the meeting of the European Political Community and the Informal meeting of EU heads of state or government
Press briefing ahead of the meeting of the European Political Community and the Informal meeting of EU heads of state or government, Granada 5-6 October 2023, will take place on 3 October at 14.00 [...]- Calendrier à venir: 2 – 15 octobre 2023
Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]- Weekly schedule of President Charles Michel
Weekly schedule of President Charles Michel, 2 - 8 October 2023 [...]- 152/2023 : 29 septembre 2023 – Informations
Changement du mode de publication du Journal officiel de l’Union européenne : comment consulter les informations relatives aux affaires introduites devant la Cour de justice ou le Tribunal ou clôturées par ces juridictions à partir du 1er octobre 2023 [...]- Statement by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Iran
Statement by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council implementing Decision (CFSP) 2023/1780 of 15 September 2023 implementing Decision 2011/235/CFSP concerning restrictive measures directed against certain persons and entities [...]- Réfugiés ukrainiens: accord entre États membres de l'UE pour proroger la protection temporaire
Le Conseil est convenu de proroger la protection temporaire pour plus de 4 millions d'Ukrainiens fuyant la guerre d'agression menée par la Russie. [...]- Statement by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures in view of the situation in Guinea-Bissau
Statement by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2023/1598 of 28 July 2023 amending Decision 2012/285/CFSP concerning restrictive measures in view of the situation in Guinea-Bissau. [...]- Address of President Charles Michel at the Berlin Global Dialogue
European Council President Charles Michel participated at the Berling Global Dialogue. In his speech he focused on economy, financing the green transition, multilateralism and fairness. [...]- Parquet européen: le Conseil nomme un nouveau procureur européen
Le Conseil nomme un nouveau procureur européen au Parquet européen [...]- Joint statement on US-EU summit in Washington DC on 20 October 2023
US President Joe Biden, European Council President Charles Michel and European Commission President Ursula von der Leyen will meet in Washington DC at the White House on Friday, 20 October 2023 for the US-EU summit. [...]- 151/2023 : 28 septembre 2023 – Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-470/21
La Quadrature du Net e.a. (Données personnelles et lutte contre la contrefaçon) Rapprochement des législations Avocat général Szpunar : la conservation et l’accès à des données d’identité civile couplées à l’adresse IP utilisée devraient être permis [...]- 150/2023 : 28 septembre 2023 – Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-320/21 P, C-321/21 P
Ryanair / Commission Aide d'État Aides d’État en faveur de SAS pendant la pandémie de Covid-19 : la Cour rejette définitivement les recours de Ryanair concernant les garanties de prêts mises en place par la Suède et [...]- 149/2023 : 28 septembre 2023 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-692/20
Commission / Royaume-Uni (Marquage fiscal du gazole) Fiscalité La Cour de justice condamne le Royaume-Uni à une somme forfaitaire de 32 millions d’euros en ce qu’il n’a pas interdit l’utilisation de carburant marqué aux fins de [...]- Media advisory – Justice and Home Affairs (Home Affairs) Council of 28 September 2023
Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]- 148/2023 : 27 septembre 2023 – Arrêts du Tribunal dans les affaires T-826/14, T-12/15, T-158/15, T-252/15, T-253/15, T-256/15, T-257/15, T-258/15, T-260/15
Espagne / Commission Aide d'État Le Tribunal annule la décision de la Commission déclarant illicite le régime fiscal espagnol de déduction des prises de participations indirectes dans des sociétés étrangères [...]- 147/2023 : 27 septembre 2023 – Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-172/21
Valve Corporation / Commission Concurrence Jeux vidéo en ligne : le Tribunal confirme que le géoblocage de clés d’activation pour la plate-forme Steam a enfreint le droit de la concurrence de l’Union [...]- 146/2023 : 27 septembre 2023 – Audience solennelle
Entrée en fonctions de deux nouveaux membres du Tribunal de l’Union européenne Entry into office of two new Members of the General Court of the European Union [...]- Statement by Spokesperson for President of the European Council Charles Michel on Armenia-Azerbaijan normalisation – 26 September 2023
Under the auspices of President Charles Michel, his diplomatic advisers hosted a meeting at the advisers' level between Armenia and Azerbaijan, with the participation of France, Germany and EU Special Representative for the South Caucasus and the crisis in Georgia [...]- Statement by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2023/1716 of 8 September 2023 amending Decision (CFSP) 2020/1999 concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses
Statement by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2023/1716 of 8 September 2023 amending Decision (CFSP) 2020/1999 concerning restrictive measures against serious human rights violations and [...]- European Medicines Agency: Council and Parliament strike deal on a sustainable and flexible fee system
The presidency of the Council and the European Parliament reached an agreement on a regulation to modernise and simplify the EMA’s fee structure. [...]- Media advisory – Press briefing ahead of the Justice and Home Affairs (Home Affairs) Council of 28 September 2023
The press briefing ahead of the Justice and Home Affairs (Home Affairs) Council will take place on Wednesday, 27 September 2023 at 13.00. [...]- Euro 7: le Conseil adopte sa position sur les émissions des voitures, camionnettes, autobus et camions
Le Conseil a adopté sa position de négociation sur Euro 7. [...]- Propriété intellectuelle: le Conseil adopte deux positions sur la législation relative à la protection des dessins ou modèles
Le Conseil a adopté des orientations générales sur le régime de protection des dessins ou modèles. [...]- Facilité européenne pour la paix: le Conseil adopte une mesure d'assistance afin de soutenir les forces armées béninoises
Le Conseil a adopté, au titre de la FEP, une mesure d'assistance d'un montant de 11,75 millions d'euros en faveur des forces armées béninoises. [...]- LES RENDEZ-VOUS DE L’AXE « NORMES ET INSTITUTIONS EN EUROPE »
Sur le plan thématique, l’Axe « Normes et Institutions en Europe » se propose de faire converger les recherches autour des questions relatives aux r apports de normes et de systèmes européens et nationaux, mais encore internationaux, tout en [...]- Justice Climatique pour les générations futures devant la CEDH, Marta Torre- Schaub
Analyse de la requête DUARTE AGOSTINHO Le 27 septembre 2023 se tiendra dans la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) une audience qui, aux dires de nombreuses ONG promet d’être historique. Le 7 septembre 2020 [...]- Le Conseil européen fixe la composition du Parlement européen
Le Conseil européen a adopté une décision relative à la composition du Parlement européen. Cette décision fixe le nombre de représentants pouvant être élus au Parlement européen dans chaque État membre en vue de la législature 2024-2029. [...]- Discours du président Charles Michel lors de la 78e session de l'Assemblée générale des Nations unies
S'exprimant lors de l'Assemblée générale des Nations unies, le président Michel a appelé à réformer la charte des Nations unies, notamment les droits de veto au sein du Conseil de sécurité de l'ONU. [...]- 145/2023 : 21 septembre 2023 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-143/22
ADDE e.a. Espace de liberté, sécurité et justice FRON ASIL J-AI Réintroduction de contrôles aux frontières intérieures : la directive « retour » s’applique à tout ressortissant de pays tiers entré sur le territoire d’un État membre sans remplir [...]- 144/2023 : 21 septembre 2023 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-164/22
Juan L’interdiction de la double incrimination ne semble pas s’opposer à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen contre le responsable d’un système pyramidal frauduleux mis en place en Espagne et au Portugal The prohibition of double jeopardy [...]- Colloque 27 septembre sur la défense européenne, Metz
La multiplication des conflits internationaux a fait émerger de nouveaux espaces de conflictualités : troubles nés des conflits arabes, agissant comme des facteurs de déstabilisation au Moyen-Orient et au Sahel ; terrorisme djihadiste frappant l’Union européenne ; la résurgence [...]- 143/2023 : 20 septembre 2023 – Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-131/16 RENV
Belgique / Commission Aide d'État Tax rulings : les exonérations fiscales accordées par la Belgique à des sociétés faisant partie de groupes multinationaux constituent un régime d’aides illicite [...]- Appel à communication : » Systemic discrimination and the law. Conceptualization and legal remedies. »
On the 12th March 2024, the University of Barcelona will host a conference on systemic discrimination and the law. This conference is part of the UNDETERRED project. UNDETERRED (Unintentional discrimination detected and racism revealed and deactivated) is an EU-funded [...]- Post-doc, droit public, université de Rouen
Le CUREJ fédère les enseignants-chercheurs des disciplines juridiques de la Faculté de Droit, de Sciences économiques et de Gestion de l’Université de Rouen Normandie. L’activité de recherche du CUREJ se structure en 6 thèmes. L’activité du post-doc s’inscrira dans [...]- Colloque BerMuPa des 28 et 29 septembre sur la coopération franco-allemande
Introduction à la coopération franco-allemandePrésidence : Beate Gsell, professeure des universités, doyenne de la faculté de droit de la Ludwig-Maximilians-Universität zu München Mots d’accueilStéphane Braconnier, président de l’université, professeur des universités, Université Paris-Panthéon-AssasMarie Goré, professeur des universités, Directrice de [...]- Colloque Les rapports entre les juges constitutionnels nationaux et la CJUE, 6 oct. 2023
Le colloque vise à revisiter un « grand classique » du droit public européen : les rapports entre les juges constitutionnels nationaux et la CJUE. Ces rapports s’inscrivent dans la complexité du système constitutionnellement intégré que forment l’Union européenne [...]- 142/2023 : 14 septembre 2023 – Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-115/22
NADA e.a. Principes du droit communautaire PDON Lutte contre le dopage et protection des données : l’avocate générale Ćapeta considère qu’une autorité nationale de lutte contre le dopage qui publie sur Internet des données à caractère personnel [...]- 141/2023 : 14 septembre 2023 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-113/22
TGSS (Refus du complément de maternité) Discrimination fondée sur le sexe en Espagne : les pères de deux enfants ou plus contraints d’aller en justice pour bénéficier d’un complément à leur pension d’invalidité ont droit à une indemnisation [...]- 140/2023 : 14 septembre 2023 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-83/22
Tuk Tuk Travel Rapprochement des législations PROT Résiliation de voyages à forfait en cas de circonstances exceptionnelles : une juridiction nationale peut, sous certaines conditions, informer d’office le voyageur de son droit de résiliation sans frais [...]- 139/2023 : 14 septembre 2023 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-27/22
Volkswagen Group Italia et Volkswagen Aktiengesellschaft Espace de liberté, sécurité et justice Le principe ne bis in idem s’applique aux sanctions infligées en matière de pratiques commerciales déloyales qualifiées de sanctions administratives de nature pénale [...]- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Fdroit-europeen%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
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Venezuela / Conseil Relations extérieures Le Tribunal rejette le recours du Venezuela contre les mesures restrictives de l’Union [...]- 137/2023 : 7 septembre 2023 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-216/21
Asociaţia "Forumul Judecătorilor din România" Principes du droit communautaire État de droit en Roumanie : la promotion de juges vers une juridiction supérieure, fondée sur une évaluation de leur travail et de leur conduite par des membres [...]- 136/2023 : 7 septembre 2023 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-226/22
Nexive Commerce e.a. Liberté d'établissement Coûts de fonctionnement de l’autorité réglementaire du secteur postal : une obligation de contribution peut être imposée aux acteurs du marché, en excluant tout financement par l’État [...]- 135/2023 : 7 septembre 2023 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-162/22
Lietuvos Respublikos generalinė prokuratūra Rapprochement des législations La directive « vie privée et communications électroniques » s’oppose à ce que des données recueillies pour lutter contre la criminalité grave soient utilisées dans le cadre d'enquêtes administratives relatives à [...]- 3° édition du Traité de droit administratif européen, ITW JB Auby et J. Dutheil de la Rochère
OT : La troisième édition de votre traité de droit administratif européen, réalisée grâce à l’aide d’Emilie Chevallier, vient de paraître. Aujourd’hui grâce à votre travail, ce concept de droit administratif européen est ancré dans le paysage doctrinal y compris francophone. [...]- 134/2023 : 6 septembre 2023 – Ordonnance du Président du Tribunal dans l'affaire T-578/22
CEPD / Parlement et Conseil Droit institutionnel Le recours du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) contre le règlement Europol modifié est irrecevable [...]- 133/2023 : 6 septembre 2023 – Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-600/21
WS e.a. / Frontex Droit institutionnel Operations de retour : le recours en indemnité de plusieurs réfugiés syriens contre Frontex après leur refoulement de la Grèce vers la Turquie est rejeté [...]- Crise de l’État de droit et déficit démocratique : L’exceptionnalisme européen en question
Dans le cadre du projet ANR MEDROI une nouvelle publication questionne les politiques européennes en matière d’État de droit sous le prisme de la légitimité de l’UE. Si l’Union européenne a mis en place une nouvelle stratégie pour lutter [...]- La mise en place d’un cadre réglementaire européen pour les crypto-actifs : enjeux et solutions, Charlotte Delsol
Abstract The Markets in Crypto-Assets (MiCA) regulation is one of four major legislative initiatives to regulate crypto-assets in the EU. The use of cryptocurrencies such as Bitcoin and Ethereum has dramatically increased since they first appear at the end [...]- 30 ans après Kokkinakis c. Grèce: la construction prétorienne d’un droit européen des religions, 5-6 Octobre 2023 Strasbourg
Cliquez pour voir le programme- Appel à candidature du Salzburg Centre of European Union Studies
Offre d’emploi Jusqu’à 4 postes de doctorants au Centre d’études de l’Union européenne de Salzbourg (SCEUS) de l’Université Paris Lodron de Salzbourg à partir d’octobre 2023 ! Le Centre d’études de l’Union européenne de Salzbourg (SCEUS) annonce jusqu’à quatre [...]- Colloque « le droit européen et l’autorité des jugements » 8-9 sept 2023 Nantes
Colloque « Le droit européen et l’autorité des jugements », organisé par le laboratoire DCS de Nantes les 8-9 septembre 2023. Il sera possible de participer en présentiel ou en ligne, sur inscription: confnantes2023@gmail.com. Programme : Ici [...]- Appel à contributions, Séminaire de la Jeune Recherche de l’AFEE, « Le droit spatial saisi par le droit de l’Union européenne »
Les 14 et 15 novembre 2023, le réseau de la Jeune Recherche de l’Association Française d’Études Européennes organise son séminaire annuel à l’Université Toulouse Capitole. Ces deux journées d’études coorganisées avec l’Institut de Droit Privé ont pour thème : « le [...]- « Discontinuité » dans le fret ferroviaire français
un choix strictement national qui remet, à nouveau, en avant le procès en libéralisme de la Commission européenne. Le ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune annonce depuis quelques semaines que la disparition de la branche fret de la [...]- Colloque Strasbourg 16/06/203 – » troisième rencontre entre les juges de la cour européenne des droits de l’homme et la doctrine »
Cour européenne des droits de l’homme / Université de Strasbourg3e rencontre annuelle (présentiel et distanciel) Réflexions partagées entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Doctrine sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme [...]L’actualité du droit européen et communautaire
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