- Kosovo* – Statement by the High Representative on behalf of the EU on the latest developments
Statement by the High Representative on behalf of the EU on Kosovo* and latest developments. [...] - Joint press statement of the President of the Kyrgyz Republic Mr Sadyr Zhaparov and the President of the European Council Mr Charles MichelJoint press statement of the President of the Kyrgyz Republic Mr Sadyr Zhaparov and the President of the European Council Mr Charles Michel. [...]
- Remarks by President Charles Michel after the Central Asia Leaders’ MeetingRemarks by President Charles Michel after the Central Asia Leaders’ Meeting. [...]
- Calendrier à venir: 5-18 juin 2023Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
- Joint press communiqué by Heads of State of Central Asia and the President of the European CouncilPresident Michel attended the second regional high-level meeting held in Kyrgyzstan, together with the leaders of Kazakhstan, Kyrgyzstan, Tajikistan, Turkmenistan and Uzbekistan. [...]
- Journée d’études LADIE et IdPD – 16/06/2023 – « LE MÉCANISME EUROPÉEN D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES »
Dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises » Le LADIE et l’IdPD ont le plaisir de vous inviter à assister à la Journée d’Étude : « LE MÉCANISME EUROPÉEN D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES » Organisée par Nicolas PIGEON, MCF à [...] - Appel à communication – CERIC et ILF-CERJC (UMR DICE)
Le CERIC et l’ILF-GERJC (UMR DICE) co-organisent en janvier 2024 un colloque sur le thème : L’ignorance, les sciences et le droit (responsabilité scientifique : Estelle BROSSET, professeure (CERIC) ; Aurélie MAHALATCHIMY, chargée de recherche au CNRS (CERIC) ; Laura CANALI, [...] - Remarks by President Charles Michel after his meeting with the leaders of Armenia, Azerbaijan, France and GermanyIn the margins of the European Political Community meeting held in Moldova, President Charles Michel hosted a meeting with Meeting with President of Azerbaijan Ilham Aliyev, Prime Minister of Armenia Nikol Pashinyan, French President Emmanuel Macron and German Federal Chancellor [...]
- Media advisory – Transport, Telecommunications and Energy Council (Telecommunications) of 2 June 2023Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
- Remarks by President Charles Michel ahead of the second European Political Community meetingPresident Michel addressed the press before the start of the second European Political Community meeting held in Moldova [...]
- Combatting violence against women: Council adopts decision about EU’s accession to Istanbul ConventionThe Council has approved the EU’s accession to the Istanbul Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence. [...]
- Media advisory – Transport, Telecommunications and Energy Council (Transport) of 1 June 2023Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
- Le Conseil parvient à un accord sur de nouvelles règles visant à lutter contre la surpêcheLe Conseil est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur de nouvelles règles visant à aligner le régime de contrôle de la pêche de l'Union sur la politique commune de la pêche. [...]
- Republic of Moldova: 7 individuals listed – for their destabilising actions and for undermining the territorial integrity of UkraineThe Council imposed restrictive measures against 7 individuals over attempts to destabilise the Republic of Moldova and undermine the territorial integrity of Ukraine. [...]
- Read out of President Michel’s Meeting with President Zourabichvili of Georgia, 30 May 2023On 30 May, President Michel met with President Zourabichvili of Georgia. [...]
- Accès du public aux documents du Conseil: rapport 2022Le Conseil a approuvé son rapport annuel sur l'accès du public aux documents. [...]
- Media advisory – Press briefing ahead of the Transport, Telecommunications and Energy Council (Transport and Telecommunications) of 1 and 2 June 2023Press briefing ahead of Extaordinary Transport, Telecommunications and Energy Council (Transport and Telecommunications) will take place on Wednesday 31 May 2023 at 13.30. [...]
- EU-UK relations: EU takes further steps to implement the Windsor FrameworkThe Council adopted three regulations aimed at implementing the joint solutions agreed with the UK regarding public, animal and plant health issues, medicines and certain steel products. [...]
- Le Conseil multiplie quasiment par deux l'assistance financière de l'UE à la Moldavie pour atteindre un montant total de 295 millions d'eurosLe Conseil a décidé d'accorder une assistance macrofinancière de 295 millions d'euros à la Moldavie. [...]
- Public order and public security in EU Law A reappraisal, 30 June, hybrid conference
Recently, the public order and public security clauses provided for in the Treaty and secondary legislation have been heavily relied upon by the Member States. For the governments, the challenge is both to try and delimit a sphere of [...] - Ukraine: le Conseil adopte le renouvellement de la libéralisation temporaire des échanges et d'autres concessions commercialesLe Conseil a adopté ce jour un règlement qui proroge d'un an, jusqu'en juin 2024, la suspension de l'ensemble des droits de douane, des contingents et des mesures de défense commerciale applicables aux exportations ukrainiennes vers l'UE. En renouvelant ces [...]
- 87/2023 : 25 mai 2023 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-575/21
WertInvest Hotelbetrieb Environnement et consommateurs L’obligation de réaliser une évaluation des incidences environnementales d’un projet d’aménagement urbain ne peut pas dépendre exclusivement de sa taille [...] - 86/2023 : 25 mai 2023 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-290/21AKM (Fourniture de bouquets satellitaires en Autriche) Retransmission transfrontière de programmes par satellite : le principe de l’État d’émission s’applique également au fournisseur de bouquets satellitaires [...]
- Transferts de déchets: le Conseil prêt à entamer les négociations avec le ParlementLe Conseil a adopté ce jour son mandat pour entamer les négociations avec le Parlement européen sur une proposition visant à actualiser la législation de l'UE relative aux transferts transfrontières de déchets. L'objectif est de veiller à ce que les [...]
- 85/2023 : 24 mai 2023 – Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-268/21Ryanair / Commission (Italie; régime d’aide; Covid-19) Aide d'État Le Tribunal annule la décision de la Commission approuvant une mesure d’aide consistant en des subventions versées par l’Italie à des compagnies aériennes italiennes dans le contexte [...]
- 84/2023 : 24 mai 2023 – Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-2/21Emmentaler Switzerland / EUIPO (EMMENTALER) Propriété intellectuelle et industrielle MARQ Le terme « emmentaler » ne peut pas être protégé en tant que marque de l’Union européenne pour des fromages [...]
- 83/2023 : 24 mai 2023 – Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-451/20Meta Platforms Ireland / Commission Concurrence Concurrence : le recours de Meta Platforms Ireland (groupe Facebook) contre une demande de la Commission visant la communication de documents identifiés par le biais de termes de recherche est [...]
- Le Conseil appelle à une approche européenne en matière de gestion du trafic spatialLe Conseil adopte des conclusions sur l'utilisation équitable et durable de l'espace. [...]
- Conditionnalité, Juridictions européennes et État de droit, 22 mai 17h30
Le 22 mai 2023, Arnaud van Waeyenberge et Roïla Mavrouli organisent un séminaire de recherche intitulé « Conditionnalité, Juridictions européennes et État de droit » dans le cadre du projet MEDROI financé par l’ANR. Le séminaire aura lieu au Château [...] - Colloque » Les données et l’intelligence artificielle en santé »
Le laboratoire IODE a le plaisir de vous informer de la tenue du Colloque » Les données et l’intelligence artificielle en santé » organisé par Madame Brunessen BERTRAND, Professeure de droit public, chair Jean Monnet, Université de Rennes, IODE UMR CNRS 6262, Madame Céline CASTETS-RENARD, Professeure à [...] - Conférence 5/6 juin et Summer school 3-7 juillet
We are contacting you to communicate some upcoming events taking place at the beginning of next summer, with the kind request of disseminating them through your network. Conference « EPPO the Way Forward: New Potentials and Challenges » 5-6 June 2023 [...] - Offre Post Doctorat
Dans le cadre d’un projet financé par l’Union européenne et porté par une alliance d’universités, l’Université Savoie Mont Blanc, l’université de Pau et l’université de Turin (UNITA) portant sur la création d’un possible Groupement européen d’intérêt académique qui permettrait [...] - Présenter la Journée d’étude relative au Mécanisme européen d’Ajustement Carbone aux Frontières,
Dans le cadre des ¼ d’heure connectés de la MSHS Sud-Est, suivez l’intervention de Nicolas PIGEON, Mardi 9 mai 2023 à 12h10, en visioconférence : lien Zoom disponible sur la page dédiée du site de la MSHS Cette intervention a pour but de présenter [...] - 81/2023 : 17 mai 2023 – Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-312/20EVH / Commission Concurrence Le recours du producteur d’électricité allemand EVH contre l’approbation par la Commission de l’achat d’actifs d’E.ON par RWE est rejeté [...]
- 82/2023 : 17 mai 2023 – Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-321/20enercity / Commission Concurrence Le recours de la régie municipale allemande enercity contre l’approbation par la Commission de l’achat d’actifs de production d’E.ON par RWE est jugé irrecevable [...]
- 80/2023 : 17 mai 2023 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-176/22BK et ZhP (Suspension partielle de la procédure au principal) Droit institutionnel Une demande de décision préjudicielle adressée à la Cour de justice n’empêche pas la juridiction de renvoi de poursuivre partiellement la procédure au principal [...]
- 79/2023 : 17 mai 2023 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-97/22DC (Rétractation après l’exécution du contrat) Rapprochement des législations Défaut d’information sur le droit de rétractation : un consommateur est exonéré de toute obligation de paiement s’il se rétracte d’un contrat de service, conclu hors établissement, qui [...]
- Séminaire : Quel contrat social pour l’Union européenne ? Réflexions sur la répartition des avantages et charges dans l’Union européenne.En partenariat avec Sciences Po Aix, le CERIC accueille le 25 mai 2023 à partir de 9 heures un séminaire itinérant du GIS Euro-Lab sur le thème : Quel contrat social pour l’Union européenne ? Réflexions sur la répartition des avantages et [...]
- GIS-Eurolab recrute un(e) chargée de gestion administrative, et d’aide au pilotage deadline 29 mai
- « Sovereignty and the European Union », King’s College, Londres, 6 et 7 septembre 2023
L’Université King’s College de Londres et l’Université Humboldt de Berlin organisent, dans le cadre de European Law School, un séminaire doctoral portant sur le sujet « Sovereignty and the European Union ». Les participants y auront l’occasion de discuter des trois [...] - 78/2023 : 11 mai 2023 – Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-156/22, C-157/22, C-158/22TAP Portugal (Décès du copilote) Transport L’annulation d’un vol en raison du décès inopiné du copilote n’exonère pas la compagnie aérienne de son obligation d’indemniser les passagers [...]
- 77/2023 : 11 mai 2023 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-155/22Bezirkshauptmannschaft Lilienfeld Transport Une entreprise de transport routier ne peut pas se décharger de sa responsabilité de respecter les temps de conduite et de repos des conducteurs en la transférant à une tierce personne [...]
- 76/2023 : 11 mai 2023 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-817/21Inspecţia Judiciară Relations extérieures État de droit : l’organe en charge des procédures disciplinaires contre les juges doit être indépendant et impartial [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Fdroit-europeen%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
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- Post Doc, Université de Savoie Droit UE, droit enseignement supérieur et recherche, protection des données, deadline 22 mai 2023
Pour voir la fiche de poste ainsi que les conditions précises de la procédure de recrutement 2023-fd-post-doctorant-en-droit-de-lunion-europeenneTélécharger [...] - Note d’actualité de droit international privé, par Anne-Sophie Cannac, Basile Darmois, Alexia Pato et Pierre-Jean Thil
Chers lecteurs, chères lectrices, La seconde note d’actualité de droit international privé de l’année 2023 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne de mai à août 2022. [...] - 74/2023 : 4 mai 2023 – Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-148/22Commune d'Ans Avocat général Collins : une entité publique peut, dans certaines conditions, interdire à ses agents le port de tout signe visible de convictions politiques, religieuses ou philosophiques sur leur lieu de travail [...]
- 73/2023 : 4 mai 2023 – Conclusions de l'Avocat général dans les affaires C-451/21 P, C-454/21 PLuxembourg / Commission Aide d'État Décisions fiscales anticipatives : selon l’avocate générale Kokott, la Commission a constaté à tort que le Luxembourg a accordé au groupe Engie des aides d’État illicites sous forme d’avantages fiscaux [...]
- 72/2023 : 4 mai 2023 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-300/21Österreichische Post (Préjudice moral lié au traitement de données personnelles) La simple violation du RGPD ne fonde pas un droit à réparation [...]
- 71/2023 : 4 mai 2023 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-487/21Österreichische Datenschutzbehörde Principes du droit communautaire RGPD : le droit d’obtenir une « copie » des données à caractère personnel implique qu’il soit remis à la personne concernée une reproduction fidèle et intelligible de toutes ces données [...]
- 70/2023 : 4 mai 2023 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-389/21 PBCE / Crédit lyonnais Politique économique La Cour confirme le refus de la BCE d’exclure aux fins du calcul du ratio de levier de Crédit lyonnais 34 % de ses expositions sur la Caisse des dépôts et [...]
- 69/2023 : 4 mai 2023 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-40/21Agenția Națională de Integritate Lutte contre la corruption : le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce qu’une personne se voit interdire toute fonction publique élective pendant trois ans si elle a violé les règles relatives [...]
- Crises, Challenges, and the future of Public law, inaugural Conference of the ICON-S-Benelux, Call for paper, deadline 20 June
In recent years, ICON-S association has become one of the most important associations worldwide in the field of public law in the broadest sense of the term (including EU law, international law, constitutional law, administrative law, legal theory, etc.). [...] - Droit et politique de l’UE en matière de migration et d’Asile, Odysseus, 3-14 juillet BruxellesLa 23e édition de l’école d`été européenne « Droit et Politique de l’UE en matière de Migration et d’Asile » organisée par le Réseau Académique « Odysseus » aura lieu à Bruxelles du 3 au 14 juillet 2023. L’école d’été est [...]
- Production, accès et analyse des sources et données sur l’Europe en SHS, Call jeunes chercheurs deadline 9 mai
L’ITI MAKErS en association avec le GIS Euro-Lab organise une école d’été interdisciplinaire « Production, accès et analyse des sources et données sur l’Europe en SHS (statistiques socio-économiques, sources juridiques, archives historiques…). Enjeux et usages », à Strasbourg, du 3 au [...] - Note d’actualité de droit international privé, par Anne-Sophie Cannac, Basile Darmois, Alexia Pato et Pierre-Jean ThilChers lecteurs, chères lectrices, La première note d’actualité de droit international privé de l’année 2023 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne de janvier à avril 2022. [...]
- 68/2023 : 27 avril 2023 – InformationsM. Vittorio Di Bucci a été nommé Greffier du Tribunal par la Conférence plénière [...]
- Les questions européennes dans le nouveau programme des épreuves du concours d’entrée à l’Institut National du Service Public, par P.Y. Monjal
Introduction I.– La disparition ou comment ne pas désespérer la Rue Saint-Guillaume : Choses vues A. L’étrange destinée B. L’étrange disparition II.– La réapparition ou comment désespérer la Rue de la Loi : Choses perçues A. L’étrange réapparition B. L’étrange destinée [...] - Summer School on European Union Law, 24-28 July 2023, Corfu, Grèce
The “Summer School on European Union Law, Corfu 2023” will take place from 24 to 28 July 2023 in Corfu Island, Greece, and applications are open until 10 June 2023. The Summer School is yearly organised by the European [...] - The Digital Services Act (DSA): International Aspects – Aspects Internationaux”, Hybrid May 17th
The Digital Services Act (DSA): International Aspects – Aspects Internationaux”, colloque co-organisé par le département de Droit de l’Université de Urbino ( Italie), Centre de recherche de droit international privé et du commerce international de l’Université Paris-Panthéon-Assas et l(Université [...]