- Central African Republic: Council extends the mandate of the EU advisory mission for two yearsThe Council extended the mandate of the EU Advisory Mission in the Central African Republic for two years, until 7 August 2026. [...]
- Media advisory – Agriculture and Fisheries Council of 21-22 October 2024Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
- Calendrier à venir: 21 octobre – 3 novembre 2024Aperçu des principaux sujets qui seront examinés lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
- Remarks by President Charles Michel at the press conference following the European Council meeting of 17 October 2024European Council President Charles Michel held a press conference at the end of the meeting held on 17 October 2024. EU leaders adopted conclusions on Ukraine, Middle East, competitiveness, migration and foreign affairs. Ahead of this meeting, EU leaders and [...]
- Conclusions du Conseil européen, 17 octobre 2024Le 17 octobre, le Conseil européen a adopté des conclusions sur l'Ukraine, le Moyen-Orient, la veille à un ordre international fondé sur des règles, la compétitivité, les migrations, la République de Moldavie, la Géorgie, les relations extérieures et d'autres points. [...]
- Remarks by President Charles Michel at the joint doorstep with President of Ukraine Volodymyr ZelenskyyBefore the start of the European Council meeting of 17 October 2024, European Council President Charles Michel and President of Ukraine Volodymyr Zelenskyy addressed the press. [...]
- Press briefing – Agriculture and Fisheries Council of 21-22 October 2024Press briefing ahead of the upcoming Agriculture and Fisheries Council will take place on 18 October 2024 at 11.00. [...]
- 182/2024 : 17 octobre 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-76/22Santander Bank Polska Rapprochement des législations Remboursement anticipé d’un crédit immobilier : le consommateur peut récupérer une partie de la commission liée à l’octroi du crédit s’il n’a pas été informé que cette dernière ne dépend pas de la [...]
- 181/2024 : 17 octobre 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-159/23Sony Computer Entertainment Europe Propriété intellectuelle et industrielle La directive concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur ne permet pas au titulaire de cette protection d’interdire la commercialisation par un tiers d’un logiciel qui ne fait que modifier [...]
- First European Union-Gulf Cooperation Council Summit – Joint StatementLeaders of the Member States of the European Union (EU) and the Gulf Cooperation Council (GCC) held their first summit on 16 October 2024 in Brussels under the theme “Strategic Partnership for Peace and Prosperity” to celebrate the deepening cooperation [...]
- Remarks by President Charles Michel at the opening session of the EU-Gulf Cooperation Council summitEuropean Council President Charles Michel spoke to EU and GCC leaders on the occasion of the first EU-Gulf Cooperation Council summit held in Brussels. [...]
- Invitation letter by President Charles Michel to the members of the European CouncilEuropean Council President Michel invited leaders to the meeting of 17-18 October 2024 in Brussels. [...]
- EU deforestation law: Council agrees to extend application timelineToday, the Council adopted its position on the targeted amendment of the EU deforestation regulation, postponing its date of application by 12 months. [...]
- Kazakhstan: 21st Cooperation Council with the European UnionThe Cooperation Council between the European Union (EU) and Kazakhstan held its twenty-first meeting on Monday, 14 October in Luxemburg. [...]
- Fostering Jewish life and combating antisemitism: Council approves declarationThe Council approved a declaration on fostering Jewish life and combating antisemitism. [...]
- Second meeting of the Accession Conference with Albania at ministerial levelThe second meeting of the Accession Conference with Albania at ministerial level opened negotiations with Albania on Cluster 1: Fundamentals. [...]
- UN climate change conference: EU calls for efforts to keep the 1.5°C goal within reachThe Council today approved conclusions that will serve as the EU’s general negotiating position for COP29, the UN’s climate change conference. [...]
- Eurogroup President Donohoe's report to the President of the Euro SummitThe President of the Eurogroup, Paschal Donohoe, has sent a letter to the President of the Euro Summit, Charles Michel, to report on the work of the Eurogroup. [...]
- Republic of Moldova: Council lists further 5 individuals and 1 entity for destabilising actionsThe Council listed additional five individuals and one entity responsible for actions destabilising the Republic of Moldova. [...]
- Armes chimiques: les sanctions de l’UE sont prolongées d’une année supplémentaireLe Conseil a prolongé jusqu’au 16 octobre 2025 les mesures restrictives (sanctions) visant à lutter contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques. [...]
- Lutte contre la désertification dans l'UE: le Conseil demande instamment que des mesures soient prises en faveur d'un avenir durableLe Conseil a adopté des conclusions sur les défis urgents posés par la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse. [...]
- Iran: sept personnes et sept entités sanctionnées en réponse au transfert de missiles de l'Iran à la RussieLe Conseil a sanctionné sept personnes et sept entités en réponse au transfert de missiles de l'Iran à la Russie. [...]
- 179/2024 : 10 octobre 2024 – InformationsTransfert partiel de compétence de la Cour de justice au Tribunal : création au sein du Tribunal d’une chambre spécialisée en matière préjudicielle et élection d’avocats généraux [...]
- 180/2024 : 10 octobre 2024 – InformationsÉlection de deux présidents de chambre du Tribunal de l’Union européenne [...]
- 178/2024 : 8 octobre 2024 – InformationsM. Maciej Szpunar est réélu premier avocat général de la Cour de justice [...]
- 177/2024 : 8 octobre 2024 – InformationsÉlection des présidents des chambres à cinq juges de la Cour de justice [...]
- 176/2024 : 8 octobre 2024 – InformationsM. Thomas von Danwitz est élu vice-président de la Cour de justice de l’Union européenne [...]
- 175/2024 : 8 octobre 2024 – InformationsM. Koen Lenaerts est réélu président de la Cour de justice de l’Union européenne [...]
- 174/2024 : 7 octobre 2024 – InformationsRenouvellement partiel de la Cour de justice et entrée en fonctions de nouveaux membres du Tribunal [...]
- Débats & Controverses – Le rapport Draghi sur la compétitivitéPour cette première séance du séminaire « Débats & Controverses » de l’année 2024-2025, le GIS Euro-Lab vous propose un échange autour du rapport Draghi sur le futur de la compétitivité dans l’Union européenne et l’enjeu de la croissance durable. « Le rapport [...]
- 165/2024 : 4 octobre 2024 – Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-181/23Commission / Malte (Citoyenneté par investissement) Citoyenneté européenne Avocat général Collins : la Commission n’a pas prouvé que les règles de l’Union en matière de citoyenneté (article 20 TFUE) requièrent l’existence d’un « véritable lien » ou d’un « véritable lien antérieur » entre un [...]
- 167/2024 : 4 octobre 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-608/22, C-609/22Bundesamt für Fremdenwesen und Asyl e.a. (Femmes afghanes) Espace de liberté, sécurité et justice Les mesures discriminatoires adoptées à l’égard des femmes par le régime des talibans constituent des actes de persécution [...]
- 166/2024 : 4 octobre 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-446/21Schrems (Communication de données au grand public) Principes du droit communautaire Un réseau social en ligne tel que Facebook ne peut utiliser l’ensemble des données à caractère personnel obtenues à des fins de publicité ciblée, sans limitation dans [...]
- 168/2024 : 4 octobre 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-438/23Protéines France e.a. Principes du droit communautaire Étiquetage des denrées alimentaires : à défaut d’adopter une dénomination légale, un État membre ne peut interdire l’utilisation de termes traditionnellement associés aux produits d’origine animale pour désigner un produit contenant des [...]
- 172/2024 : 4 octobre 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-650/22FIFA Libre circulation des personnes Football : certaines des règles de la FIFA relatives aux transferts internationaux de footballeurs professionnels sont contraires au droit de l’Union [...]
- 164/2024 : 4 octobre 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-633/22Real Madrid Club de Fútbol Espace de liberté, sécurité et justice Liberté d’expression : l’exécution d’un jugement condamnant un journaliste et un éditeur de presse au paiement de dommages-intérêts doit être refusée pour autant qu’elle viole la liberté de [...]
- 170/2024 : 4 octobre 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-778/21 P, C-798/21 P, C-779/21 P, C-799/21 PCommission / Front Polisario Relations extérieures Sahara occidental : les accords commerciaux UE-Maroc de 2019 en matière de pêche et de produits agricoles, auxquels le peuple du Sahara occidental n’a pas consenti, ont été conclus en méconnaissance des principes [...]
- 169/2024 : 4 octobre 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-399/22Confédération paysanne (Melons et tomates du Sahara occidental) Rapprochement des législations Information des consommateurs : l’étiquetage des melons et des tomates récoltés au Sahara occidental doit mentionner ce territoire, et non le Maroc, en tant que pays d’origine [...]
- 171/2024 : 4 octobre 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-548/21Bezirkshauptmannschaft Landeck (Tentative d’accès aux données personnelles stockées sur un téléphone portable) L’accès de la police aux données contenues dans un téléphone portable n’est pas nécessairement limité à la lutte contre la criminalité grave [...]
- 173/2024 : 4 octobre 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-541/20, C-542/20, C-543/20, C-544/20, C-545/20, C-546/20, C-547/20, C-548/20, C-549/20, C-550/20, C-551/20, C-552/20, C-553/20, C-554/20, C-555/20Lituanie / Parlement et Conseil (Paquet mobilité - Détachement et temps de travail) Transport La Cour confirme largement la validité du Paquet mobilité [...]
- Summer Break/ Pause estivaleBlogdroiteuropéen se met au vert, pour revenir avec de nouveaux contenus en septembre, d’ici là bel été à tous. [...]
- Le contentieux climatique devant la Cour européenne des droits de l’homme (arrêts KlimaSeniorinnen, Duarte Agostinho et Carême), Entre orthodoxie et avancées jurisprudentielles, Nicolas de SadeleerAlors que la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) avait déjà jugé que différents types de nuisances environnementales (acoustiques, atmosphériques, chimiques) provenant de stations d’épuration, de décharges, et d’installations industrielles tombaient sous le coup de l’article 8 CEDH, [...]
- Abstention : regard comparatiste sur les élections européennes, François Xavier ArnouxFR Pour lutter contre l’abstention électorale, diverses propositions visent à simplifier et à faciliter l’accès au vote : le vote obligatoire, le vote par procuration, par correspondance ou en ligne. Les élections européennes, où chaque pays utilise son propre système [...]
- L’exercice par les peuples autochtones des outre-mer de l’Union européenne de leur droit à l’autodétermination : la revendication indépendantiste au Groenland, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française*, Daniel DormoyLes Outre-mer de l’Union européenne, ce sont 22 collectivités ultra-marines (13 PTOM, 9 RUP) qui sont très différentes les unes des autres sur les plans géographique, climatique, démographique, économique ou institutionnel. Elles ont en commun leur « ultrapériphéricité », avec des [...]
- Deuxièmes rencontres d’été du GIS Euro-Lab à Lille – débat public avec Constantin SigovDans le cadre de ses deuxièmes rencontres d’été, le GIS Euro-Lab accueillera Constantin Sigov, philosophe et directeur du Centre Européen de l’Université Mohyla de Kiev, pour un débat sur les valeurs de l’Europe. Jeudi 26 juin 2024 – 18h-19h30 Sciences [...]