• Conclusions du Conseil européen sur le CFP, le changement climatique, la désinformation et les menaces hybrides, les relations extérieures, l’élargissement et le Semestre européen, 20 juin 2019
  

  Le Conseil européen a adopté le 20 juin 2019 des conclusions sur le CFP, le changement climatique, la désinformation et les menaces hybrides, les relations extérieures, l'élargissement et le Semestre européen. [...]
  Conseil européen20 juin 2019
• A new strategic agenda 2019-2024
  

  The European Council on 20 June 2019 adopted a new strategic agenda for the EU for the years 2019-2024. [...]
  Conseil européen20 juin 2019
• Annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol: l’UE proroge d’un an les sanctions
  

  Le Conseil a prorogé jusqu'au 23 juin 2020 les mesures restrictives adoptées en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie. [...]
  Conseil européen20 juin 2019
• 80/2019 : 20 juin 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-100/18
  

  Línea Directa Aseguradora Rapprochement des législations Une situation dans laquelle un véhicule stationné dans un garage privé d’un immeuble depuis plus de 24 heures a pris feu, provoquant un incendie dont l’origine se trouve dans le circuit [...]
  CJUE20 juin 2019
• 79/2019 : 20 juin 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-72/18
  

  Ustariz Aróstegui SOPO Selon l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, les professeurs agents contractuels de droit public ont droit au même complément de rémunération pour grade que les professeurs fonctionnaires disposant de la même ancienneté si [...]
  CJUE20 juin 2019
• 78/2019 : 20 juin 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-192/18
  

  Commission / Pologne (Indépendance des juridictions de droit commun) Principes du droit communautaire L’avocat général Tanchev propose à la Cour de juger que les nouvelles règles polonaises concernant la retraite des juges sont contraires au droit de [...]
  CJUE20 juin 2019
• Indicative programme – Transport, Telecommunications and Energy Council meeting (Energy issues) of 25 June 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen19 juin 2019
• Invitation letter by President Donald Tusk to the members of the European Council ahead of their meeting on 20 and 21 June 2019
  

  In his invitation letter, President Donald Tusk invited EU leaders to meet on 20 and 21 June in order to discuss the EU's long-term budget (MFF), the European Semester, climate change, disinformation, external relations, appointments to the EU top jobs [...]
  Conseil européen19 juin 2019
• Joint EU-US statement following the EU-US Justice and Home Affairs Ministerial Meeting
  

  On 19 June 2019, the EU-US Ministerial Meeting on Justice and Home Affairs took place in Bucharest. [...]
  Conseil européen19 juin 2019
• 77/2019 : 19 juin 2019 – Arrêts du Tribunal dans les affaires T-353/15, T-373/15
  

  NeXovation / Commission Aide d'État Le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision de la Commission relative à l’aide d’État accordée par l’Allemagne en faveur du Nürburgring [...]
  CJUE19 juin 2019
• 76/2019 : 19 juin 2019 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-307/17
  

  adidas / EUIPO - Shoe Branding Europe (Représentation de trois bandes parallèles) Propriété intellectuelle et industrielle Le Tribunal de l’UE confirme la nullité de la marque de l’Union d’adidas qui consiste en trois bandes parallèles appliquées dans [...]
  CJUE19 juin 2019
• Council conclusions on enlargement and stabilisation and association process
  

  The Council adoted conclusions on enlargement and stabilisation and association process. [...]
  Conseil européen18 juin 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the situation in Venezuela
  

  The EU issued a declaration on the issued on the situation in Venezuela. [...]
  Conseil européen18 juin 2019
• Council adopts directive for an EU emergency travel document
  

  The Council adopted a directive to update the rules, format and security features of the EU emergency travel document. [...]
  Conseil européen18 juin 2019
• Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche pour la période 2021-2027: le Conseil est prêt à entamer les négociations avec le Parlement européen
  

  Le Conseil a dégagé une orientation générale partielle concernant le futur Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et est maintenant prêt à entamer les négociations avec le Parlement européen. [...]
  Conseil européen18 juin 2019
• Biosécurité et maladies animales transfrontières: conclusions du Conseil
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur la biosécurité. [...]
  Conseil européen18 juin 2019
• 75/2019 : 18 juin 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-591/17
  

  Autriche / Allemagne Citoyenneté européenne La vignette allemande pour l’utilisation des routes fédérales par les véhicules automobiles particuliers est contraire au droit de l’Union [...]
  CJUE18 juin 2019
• Food additive E171 (TITANIUM DIOXIDE): A « sweet » danger and the precautionary principle, par Alessandra Donati
  

  FOOD ADDITIVE E171 (TITANIUM DIOXIDE) What is E171? E171 (titanium dioxide) is a widespread food additive mainly used as whitening and brightening agent in cheeses, sauces, skimmed milk, ice cream, confectionery products, sweets, candies, chewing gum, pastries, and cookies. It [...]
  Droit européen18 juin 2019
• Joint press statement following the 13th Association Council meeting between the EU and Jordan
  

  The EU and Jordan issued a joint press statement following the 13th Association Council meeting between the EU and Jordan. [...]
  Conseil européen17 juin 2019
• Soudan: Déclaration du Conseil des affaires étrangères
  

  Le 17 juin 2019, le Conseil a examiné la situation au Soudan et a adopté une déclaration. [...]
  Conseil européen17 juin 2019
• Renforcer le multilatéralisme: le Conseil adopte des conclusions
  

  Aujourd'hui, le Conseil a adopté des conclusions sur l'action de l'UE en vue de renforcer le multilatéralisme fondé sur des règles. [...]
  Conseil européen17 juin 2019
• Security and defence: Council adopts conclusions
  

  The Council adopted conclusions on security and defence in the context of the EU global strategy. [...]
  Conseil européen17 juin 2019
• Journée d’étude de la jeune recherche de l’AFEE (ex-CEDECE) « Les limites du droit de l’UE », Grenoble le 11 octobre 2019
  

  La seconde journée d’études de la jeune recherche en droit de l’Union se tiendra à Grenoble le 11 octobre 2019 Le droit de l’Union européenne devient-il de plus en plus limité ? Dans un contexte où les freins à l’intégration [...]
  Droit européen17 juin 2019
• 74/2019 : 17 juin 2019 – Informations
  

  Démission de M. le juge Egils Levits [...]
  CJUE17 juin 2019
• Indicative programme – Agriculture and Fisheries Council of 18 June 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen17 juin 2019
• Black Sea: Council adopts conclusions
  

  Today, the Council adopted conclusions on the EU’s engagement to the Black Sea regional cooperation. [...]
  Conseil européen17 juin 2019
• Asie centrale: le Conseil adopte une nouvelle stratégie de l’UE pour la région
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur l'Asie centrale, établissant une nouvelle stratégie pour les relations de l'UE avec les pays de la région. [...]
  Conseil européen17 juin 2019
• Safe drinking water and sanitation: Council approves EU guidelines
  

  Today, the Council adopted conclusions on the EU human rights guidelines on safe drinking water and sanitation. [...]
  Conseil européen17 juin 2019
• Maldives: le Conseil révoque le cadre de sanctions
  

  Compte tenu de la situation actuelle, le Conseil a révoqué aujourd'hui le cadre en vue de mesures restrictives qu'il avait adopté à l'encontre des Maldives le 16 juillet 2018. [...]
  Conseil européen17 juin 2019
• Economic and Monetary Union: Eurogroup agrees term sheet on euro-area budgetary instrument and revised ESM treaty
  

  The Eurogroup took a number of decisions on the reform of the Economic and Monetary Union, in preparation of the Euro Summit of 21 June 2019. [...]
  Conseil européen15 juin 2019
• Indicative programme – General Affairs Council of 18 June 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen15 juin 2019
• Principaux sujets et événements médias du 17 au 30 juin 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines. [...]
  Conseil européen14 juin 2019
• Indicative programme – Foreign Affairs Council of 17 June 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen14 juin 2019
• Opinion 1/17 of the ECJ, round table, 21 June, Luxembourg
  

  Programme  of the event organized by the Max Planck Institute of Luxembourg, the University of Luxembourg.   [...]
  Droit européen14 juin 2019
• Déficit excessif: levée de la procédure à l’égard de l’Espagne, dont le déficit a été ramené sous la barre des 3%
  

  Le Conseil a mis fin ce jour à la procédure concernant le déficit excessif de l'Espagne, confirmant que ce pays a ramené son déficit sous la barre des 3 % du PIB, la valeur de référence fixée par l'UE. [...]
  Conseil européen14 juin 2019
• Actes délégués et actes d’exécution: l’UE adapte un nombre important d’actes législatifs au traité de Lisbonne
  

  Le Conseil a adopté un règlement alignant sur le traité de Lisbonne un nombre important d'actes législatifs faisant référence à la procédure dite de réglementation avec contrôle. [...]
  Conseil européen14 juin 2019
• Officiers de liaison “Immigration”: le Conseil adopte de nouvelles règles pour améliorer la coordination
  

  Le Conseil a adopté un règlement pour améliorer le fonctionnement du réseau européen d'officiers de liaison "Immigration" [...]
  Conseil européen14 juin 2019
• L’UE renforce les règles relatives à la commercialisation et à l’utilisation des précurseurs d’explosifs
  

  L'UE instaure des contrôles plus rigoureux sur les substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication artisanale d'explosifs. [...]
  Conseil européen14 juin 2019
• L’UE adopte un règlement visant à tenir les produits dangereux à l’écart du marché.
  

  L'UE redouble d'efforts pour veiller à ce que seuls des produits sûrs et conformes à la législation de l'UE puissent être mis sur le marché. [...]
  Conseil européen14 juin 2019
• EU introduces transparency obligations for online platforms
  

  The EU is introducing new rules offering businesses a more transparent, fair and predictable online business environment, as well as an efficient system for seeking redress. [...]
  Conseil européen14 juin 2019
• Law enforcement access to financial information: Council adopts new rules
  

  The Council adopted a directive laying down rules to facilitate the use of financial and other information for the prevention, detection, investigation or prosecution of certain criminal offences. [...]
  Conseil européen14 juin 2019
• Union des marchés des capitaux: le Conseil adopte de nouvelles règles facilitant l’accès aux produits d’épargne-retraite et fonds d’investissement.
  

  Le Conseil adopte une série de mesures facilitant l’accès aux produits d'épargne-retraite et fonds d’investissement, renforçant l’union des marchés des capitaux. [...]
  Conseil européen14 juin 2019
• Fiscalité: la Dominique est retirée de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
  

  Le Conseil a retiré la Dominique de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales, ce qui ramène le nombre de ceux-ci à onze. [...]
  Conseil européen14 juin 2019
• Remarks by Mário Centeno following the Eurogroup meeting of 13 June 2019
  

  Remarks by President Centeno following the Eurogroup meeting of 13 June on the IMF article 4, inequality in the euro are, Cyprus, Italy and the EMU reform. [...]
  Conseil européen14 juin 2019
• Term sheet on the Budgetary Instrument for Convergence and Competitiveness
  

  In line with the mandate of the Euro Summit of December 2018, the Eurogroup in inclusive format agreed on the main features of the budgetary instrument for convergence and competitiveness (BICC) for euro area, and for EMR II Member States [...]
  Conseil européen14 juin 2019
• La Convention de La Haye sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale, par Alexia Pato
  

  Êtes-vous prêt(e)s pour la 22ème Session diplomatique de la Conférence de La Haye du droit international privé (HCCH) qui se déroulera du 18 juin au 2 juillet et durant laquelle l’adoption d’une Convention portant sur la reconnaissance et l’exécution des [...]
  Droit européen14 juin 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 17 - 23 June 2019 [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• New forms of work: Council conclusions
  

  Council adopts conclusions on new forms of work. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• Programme indicatif pour les médias – Conseil européen, les 20 et 21 juin 2019
  

  [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• Joint press statement following the second Partnership Council meeting between the EU and Armenia
  

  The EU and Armenia issued a joint press statement following the second Partnership Council meeting between the EU and Armenia. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• Closing the gender pay gap: Council conclusions
  

  Council adopts conclusions on closing the gender pay gap. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• Legislative acts adopted by the Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs Council
  

  The Council adopted a series of legislative acts. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• L’UE dynamise le marché des véhicules propres au moyen d’objectifs contraignants en matière de marchés publics
  

  Le Conseil adopte de nouvelles règles visant à promouvoir l'utilisation de véhicules à émission nulle et à faibles émissions dans le cadre des marchés publics dans tous les États membres. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• Setting up a company in the EU to become simple and cheaper
  

  The Council today adopted a directive that facilitates and promotes the use of online tools in the contacts between companies and public authorities throughout their lifecycle. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• Réduction des émissions: le Conseil adopte des normes d’émissions de CO2 pour les poids lourds
  

  Les tout premiers objectifs européens en matière de réduction des émissions de CO2 des poids lourds ont été adoptés aujourd'hui. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• Le Conseil adopte des règles plus strictes pour les produits chimiques les plus dangereux au monde
  

  L'UE s'attaque aux polluants organiques persistants, la liste des substances dangereuses établie par les Nations unies, dans un effort pour protéger la santé humaine et l'environnement. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• Nouvelles mesures techniques et de conservation dans le secteur de la pêche: feu vert final
  

  Adoption d'un nouveau règlement sur des mesures techniques et de conservation dans le secteur de la pêche. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• Transparence et pérennité de l’évaluation scientifique, par l’UE, de la sécurité des aliments: adoption d’une législation alimentaire générale
  

  Adoption d'un nouveau règlement relatif à la transparence des études scientifiques sur la sécurité des aliments. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• Un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants dans l’UE: le Conseil adopte de nouvelles règles
  

  Équilibre entre vie professionnelle et vie privée: le Conseil adopte une directive concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• European Labour Authority: Council adopts founding regulation
  

  Council adopts the Regulation establishing a European Labour Authority. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• De meilleures conditions de travail dans l’UE: le Conseil adopte une directive offrant plus de transparence et de prévisibilité au travail
  

  De meilleures conditions de travail: le Conseil adopte une directive offrant plus de transparence et de prévisibilité au travail. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• 73/2019 : 13 juin 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-363/18
  

  Organisation juive européenne et Vignoble Psagot Rapprochement des législations Selon l’avocat général Hogan, le droit de l’Union exige qu’un produit originaire d’un territoire occupé par Israël depuis 1967 mentionne le nom géographique de ce territoire et indique, [...]
  CJUE13 juin 2019
• 72/2019 : 13 juin 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-22/18
  

  TopFit et Biffi DISC L’exclusion partielle de ressortissants d’autres États membres des championnats allemands d’athlétisme pour seniors, en amateur, peut être contraire au droit de l’Union [...]
  CJUE13 juin 2019
• C’est Bratislava qui accueillera l’Autorité européenne du travail
  

  Bratislava a été choisie pour accueillir le siège de la future Autorité européenne du travail. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• EU – Western Balkans meeting on employment and social affairs (Luxembourg, 12 June 2019)
  

  On 12 June, ministers from the current Trio Presidency of the Council of the EU (Romania, Finland and Croatia), together with the European Commission, met with their Western Balkans counterparts to discuss a range of employment and social policy issues [...]
  Conseil européen12 juin 2019
• Remarks by President Donald Tusk after his meeting with President of North Macedonia Stevo Pendarovski
  

  President Tusk met President Pendarovski in Brussels at the occasion of his first official visit abroad and discussed EU-North Macedonia relations including the opening of accession talks. [...]
  Conseil européen12 juin 2019
• Indicative programme – Economic and Financial Affairs Council of 14 June 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen12 juin 2019
• Letter of congratulations from President Donald Tusk to President of Kazakhstan Kassym-Jomart Tokayev
  

  President Donald Tusk congratulated Kassym-Jomart Tokayev on his victory in the presidential elections in Kazakhstan. [...]
  Conseil européen11 juin 2019
• Indicative programme – Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs Council of 13 and 14 June 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen11 juin 2019
• 71/2019 : 11 juin 2019 – Informations
  

  Décès de l’Avocat général Yves Bot [...]
  CJUE11 juin 2019
• Principaux sujets et événements médias du 10 au 23 juin 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines. [...]
  Conseil européen11 juin 2019
• Parution d’ouvrage : La compétence des tribunaux en matière de recours collectifs transfrontaliers, par Alexia Pato
  

  Ce post fait la promotion d’un récent ouvrage rédigé par Alexia Pato (collaboratrice scientifique à l’Université de Bonn, membre de l’équipe de BDE) et paru chez Hart Publishing. Il traite de l’exercice de la compétence des tribunaux en matière de [...]
  Droit européen10 juin 2019
• Principaux sujets et événements médias du 10 au 23 juin 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines. [...]
  Conseil européen07 juin 2019
• Financement des politiques en matière de migration, de gestion des frontières et de sécurité: le Conseil arrête sa position
  

  Le Conseil a dégagé ce jour des orientations générales partielles concernant trois propositions sectorielles relatives aux affaires intérieures dans le contexte du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027. [...]
  Conseil européen07 juin 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 10 - 14 June 2019 [...]
  Conseil européen07 juin 2019
• Politique migratoire: le Conseil arrête une position de négociation partielle sur la directive retour
  

  Cette position porte sur tous les aspects de la révision proposée, à l'exception des dispositions relatives à la procédure à la frontière pour les retours. [...]
  Conseil européen07 juin 2019
• Politique numérique pour la période après 2020 – le Conseil adopte des conclusions
  

  Les conclusions du Conseil sur l'avenir d'une Europe fortement numérisée après 2020 contribueront à l'élaboration de la future politique numérique de l'UE. [...]
  Conseil européen07 juin 2019
• Déclaration conjointe du Partenariat oriental sur la coopération dans le domaine des transports
  

  Le Partenariat oriental fera progresser la coopération dans le domaine des transports afin de renforcer la sécurité routière et d'améliorer les liaisons de transport. [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• La conservation des données pour lutter contre la criminalité: le Conseil adopte des conclusions
  

  Conclusions du Conseil sur la voie à suivre pour la conservation des données de communications électroniques aux fins de la lutte contre la criminalité. [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• Le Conseil donne mandat à la Commission pour négocier des accords internationaux concernant les preuves électroniques en matière pénale
  

  Le Conseil charge la Commission de négocier des accords avec les États-Unis et au sein du Conseil de l'Europe afin de faciliter l'accès aux preuves électroniques. [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• Letter of congratulations from President Donald Tusk to Antti Rinne on his appointment as Prime Minister of Finland
  

  President Donald Tusk congratulated Antti Rinne on his appointment as Prime Minister of Finland. [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• La radicalisation en milieu carcéral: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté des conclusions concernant la prévention et la lutte contre la radicalisation dans les prisons et la gestion des délinquants terroristes et extrémistes violents après leur libération. [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• Le Conseil souligne le rôle des technologies nucléaires non liées à la production d’énergie
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur les technologies et les applications nucléaires et radiologiques non liées à la production d'électricité. [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• Donner une seconde chance aux entrepreneurs: adoption de nouvelles règles en matière d’insolvabilité des entreprises
  

  Le Conseil a adopté la directive relative aux cadres de restructuration préventive, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficience des procédures de restructuration, d'insolvabilité et d'apurement pour les entrepreneurs. [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• Utilisation plus aisée des informations électroniques relatives au transport de marchandises – le Conseil arrête sa position
  

  L'UE établit un cadre juridique uniforme pour l'utilisation des informations électroniques relatives au transport de marchandises dans tous les modes de transport. [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• Politique des visas: l’UE met à jour la réglementation en vue d’améliorer les conditions pour les voyageurs en règle et de lutter contre les migrations clandestines
  

  Aujourd'hui, le Conseil a adopté des modifications au règlement "code des visas". [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• Une meilleure sécurité pour les documents d’identité: le Conseil adopte de nouvelles règles
  

  Le Conseil a adopté un règlement qui garantira que les cartes d'identité des citoyens de l'Union et les documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• Mise en place du tout premier plan pluriannuel de gestion de la pêche en Méditerranée occidentale
  

  Le Conseil adopte un plan de gestion pluriannuel pour les pêcheries démersales en Méditerranée occidentale. [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• L’UE réduit les formalités administratives pour la formation des gens de mer et la délivrance des brevets
  

  Grâce à des règles plus simples pour la formation des gens de mer et la délivrance des brevets, il sera possible de maintenir un niveau élevé de sécurité en mer et de prévenir la pollution et les gens de mer [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• L’UE stimule l’innovation numérique en accroissant la disponibilité des données obtenues au moyen de fonds publics
  

  Une très grande quantité de données détenues par le secteur public sera plus facilement disponible pour une réutilisation en tant que matière première pour l'intelligence artificielle et d'autres technologies numériques avancées. [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• 70/2019 : 6 juin 2019 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-399/17
  

  Dalli / Commission Droit institutionnel Le Tribunal rejette le recours de l’ancien commissaire européen John Dalli par lequel il demandait réparation du préjudice prétendument subi en raison de la cessation de ses fonctions [...]
  CJUE06 juin 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain third countries concerning restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Iran
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/562 of 8 April 2019 amending Decision 2011/235/CFSP concerning restrictive measures directed against certain persons and entities in [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures against Myanmar/Burma
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/678 of 29 April 2019 amending Decision 2013/184/CFSP concerning restrictive measures against Myanmar/Burma [...]
  Conseil européen05 juin 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/539 of 1 April 2019 amending Decision (CFSP) 2015/1333 concerning restrictive measures in view of the situation in [...]
  Conseil européen05 juin 2019
• Remarks by President Donald Tusk after his meeting with President of Ukraine Volodymyr Zelenskyy
  

  After his meeting with newly elected President of Ukraine Volodymyr Zelenskyy, President Tusk confirmed the EU's support to Ukraine and its people including its readiness to continue working on the implementation of the EU-Ukraine Association. [...]
  Conseil européen05 juin 2019
• Dual-use goods: Council agrees negotiating mandate
  

  EU ambassadors agreed the Council's negotiating position on a proposed recast of the regulation setting up a regime for the controls of exports, brokering, technical assistance, transit and transfer of dual-use items. [...]
  Conseil européen05 juin 2019
• Indicative programme – Transport, Telecommunications and Energy Council (Transport and Telecommunications issues), 6-7 June 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen04 juin 2019
• Indicative programme – Justice and Home Affairs Council of 6 and 7 June 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen04 juin 2019
• EUAM Ukraine: nomination du nouveau chef de mission
  

  M. Antti Hartikainen a été nommé nouveau chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine). M. Hartikainen prendra ses fonctions le 1er juillet 2019. [...]
  Conseil européen04 juin 2019
• 69/2019 : 4 juin 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-18/18
  

  Glawischnig-Piesczek Liberté d'établissement Selon l’avocat général Szpunar, Facebook peut être contrainte de rechercher et d’identifier tous les commentaires identiques à un commentaire diffamatoire dont l’illicéité a été constatée, ainsi que des commentaires équivalents pour autant que ces [...]
  CJUE04 juin 2019
• Souverainetés nationales et franchissement des frontières de l’UE, Par Elli MacErid
  

  Résumé : Dans le cadre de la campagne électorale pour les élections des députés au parlement européen, nombreuses sont les voix pour réclamer un « retour des frontières », lancé comme rempart infranchissable aux crimes et délits commis au sein des pays de [...]
  Droit européen04 juin 2019
• ELGS Summer Intensive Course on Comparative Law & Global Governance, Athens, July 22-26, 2019
  

  The European Law & Governance School (www.elgs.eu) a University operated by the EPLO, an International Organization based in Athens Greece, organizes this week-long program (July 22-26, 2019) to discuss the latest developments on Global and European governance covering both constitutional and institutional issues, global [...]
  Droit européen04 juin 2019
• Séminaire IPTalking #1 droit d’auteur 2019, Bruxelles 21 juin 2019
  

  L’Europe vient de publier une nouvelle directive sur droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique qui risque, comme le RGPD en protection des données personnelles, d’avoir énormément d’impact sur l’ensemble de la vie économique. En effet, [...]
  Droit européen03 juin 2019
• « Adjudicating the International Responsibility of the EU », Luxembourg, 14 June 2019
  

  The second joint symposium organised by European Society of International Law in collaboration with the Court of Justice of the European Union will be held at the Court on 14 June 2019. The theme of the symposium is « Adjudicating the [...]
  Droit européen03 juin 2019
• Principaux sujets et événements médias du 31 mai au 16 juin 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines. [...]
  Conseil européen31 mai 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 5 - 9 June 2019 [...]
  Conseil européen31 mai 2019
• Remarks by President Donald Tusk after his meeting with President of Kazakhstan Kassym-Jomart Tokayev
  

  During his visit to Kazakhstan, President Tusk met President Kassym-Jomart Tokayev in Nur-Sultan [...]
  Conseil européen31 mai 2019
• Remarks by President Donald Tusk after his meeting with President Emomali Rahmon of Tajikistan
  

  On the first leg of his visit to Central Asia, President Donald Tusk met President Emomali Rahmon in Dushanbe. [...]
  Conseil européen30 mai 2019
• Assessments of offers to host the European Labour Authority have been published
  

  Council publishes the assessment of the offers to host the ELA. [...]
  Conseil européen29 mai 2019
• Les représentants des États membres nomment quatorze juges au Tribunal de l’Union européenne
  

  Les représentants des gouvernements des États membres ont nommé quatorze juges à la Cour de justice de l'Union européenne. [...]
  Conseil européen29 mai 2019
• Remarks by President Donald Tusk at the press conference of the informal dinner of EU heads of state or government
  

  At the press conference following the meeting of EU leaders, President Tusk presented the outcome of the discussions on the nomination process for the heads of four EU institutions. [...]
  Conseil européen28 mai 2019
• Le Conseil appelle à une stratégie de l’UE consolidée et axée sur le long terme dans le domaine spatial
  

  Le Conseil a adopté aujourd'hui des conclusions sur l'avenir de la politique spatiale européenne. [...]
  Conseil européen28 mai 2019
• Le Conseil appelle à renforcer la compétitivité du secteur du tourisme dans l’UE
  

  Le Conseil a adopté ce jour des conclusions sur la compétitivité du secteur du tourisme en tant que vecteur de croissance durable, de création d'emplois et de cohésion sociale dans l'UE au cours de la décennie à venir. [...]
  Conseil européen27 mai 2019
• Council calls for an ambitious approach for a competitive single market
  

  The Council today adopted conclusions on "A new level of ambition for a competitive single market". [...]
  Conseil européen27 mai 2019
• Letter of congratulations by President Donald Tusk to Gitanas Nausėda, President-elect of Lithuania
  

  President Donald Tusk congratulates Gitanas Nausėda on his election as President of Lithuania. [...]
  Conseil européen27 mai 2019
• Le Conseil préconise une stratégie industrielle globale à long terme, dotée d’un vision à l’horizon 2030
  

  Le Conseil a adopté ce jour des conclusions intitulées une "Stratégie pour la politique industrielle de l'UE: une vision à l'horizon de 2030". [...]
  Conseil européen27 mai 2019
• Commerce électronique: le Conseil adopte un mandat supplémentaire pour les négociations à l’OMC
  

  Le 27 mai, le Conseil a adopté un mandat de négociation pour la Commission concernant des négociations multilatérales sur le commerce électronique. [...]
  Conseil européen27 mai 2019
• 68/2019 : 27 mai 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-508/18, C-82/19 PPU PI , et C-509/18 PF
  

  OG (Parquet de Lübeck) Espace de liberté, sécurité et justice COJP COPO Les parquets allemands n’offrent pas une garantie d’indépendance suffisante par rapport au pouvoir exécutif pour pouvoir émettre un mandat d’arrêt européen [...]
  CJUE27 mai 2019
• La nouvelle génération d’accords de libre-échange de l’UE et leurs enjeux – Journées d’étude à l’Université de Rennes
  

  Dans le cadre du réseau Jean Monnet LAwTTIP, l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE) de l’Université de Rennes 1 organise du mercredi 5 au vendredi 7 juin 2019 une série de journées d’étude pour jeunes chercheurs consacrées aux enjeux internes [...]
  Droit européen27 mai 2019
• Principaux sujets et événements médias du 24 mai au 9 juin 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines. [...]
  Conseil européen24 mai 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 27 May - 2 June 2019 [...]
  Conseil européen24 mai 2019
• President Donald Tusk to visit Central Asia
  

  President Donald Tusk will visit Tajikistan, Kazakhstan and Uzbekistan to discuss EU cooperation with the Central Asia region. [...]
  Conseil européen24 mai 2019
• Letter of congratulations from Presidents Tusk and Juncker to Cyril Ramaphosa on his re-election as President of the Republic of South Africa
  

  Letter of congratulations from Presidents Tusk and Juncker to Cyril Ramaphosa on his re-election as President of the Republic of South Africa. [...]
  Conseil européen24 mai 2019
• Letter of congratulations from Presidents Tusk and Juncker to Joko Widodo on his re-election as President of the Republic of Indonesia
  

  Letter of congratulations from Presidents Tusk and Juncker to Joko Widodo on his re-election as President of the Republic of Indonesia. [...]
  Conseil européen24 mai 2019
• Letter from Presidents Tusk and Juncker to congratulate Scott Morrison on his election as Prime Minister of Australia
  

  Letter from Presidents Tusk and Juncker to congratulate Scott Morrison on his election as Prime Minister of Australia. [...]
  Conseil européen24 mai 2019
• Letter of congratulations from Presidents Tusk and Juncker to Prime Minister Narendra Modi of India
  

  Letter of congratulations from Presidents Tusk and Juncker to Prime Minister Narendra Modi of India [...]
  Conseil européen24 mai 2019
• Indicative programme – Foreign Affairs Council (Trade) meeting of 27 May 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen24 mai 2019
• Démocratie et marché dans une Union en crise, colloque de la CEDECE, Lyon 13-14 juin
  

  Voici le programme de cette belle manifestation organisée sous la direction scientifique de Éric CARPANO, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Gaëlle MARTI, Professeure, Directrice adjointe du Centre d’études européennes, avec le soutien financier de la CEDECE, de la [...]
  Droit européen23 mai 2019
• 67/2019 : 23 mai 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-658/17
  

  WB Espace de liberté, sécurité et justice COJC Les notaires en Pologne, dressant un certificat d’hérédité à la demande conjointe de toutes les parties à la procédure notariale, ne sont pas des « juridictions » au sens du règlement [...]
  CJUE23 mai 2019
• 66/2019 : 23 mai 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire T-107/17
  

  Steinhoff e.a. / BCE Droit institutionnel Le Tribunal rejette le recours en indemnité introduit contre la BCE par des investisseurs privés ayant subi des pertes en raison de la restructuration de la dette publique grecque en 2012 [...]
  CJUE23 mai 2019
• Media advisory Competitiveness Council, ESA Council and EU-ESA Space Council, 28 May 2019 LEX building
  

  Information about media programme and accreditation requirements for COMPET Council, ESA Council and EU-ESA Space Council on 28 May 2019 in LEX building [...]
  Conseil européen22 mai 2019
• Indicative programme – Competitiveness Council of 27 and 28 May 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen22 mai 2019
• Presentation of letters of credentials to the President of the European Council Donald Tusk
  

  President Tusk received the letters of credentials from two new ambassadors to the European Union. [...]
  Conseil européen22 mai 2019
• Programme indicatif pour les médias – Dîner informel des chefs d’État ou de gouvernement, 28 mai 2019
  

  [...]
  Conseil européen22 mai 2019
• Accès du public aux documents du Conseil: rapport 2018
  

  Le Conseil a approuvé son rapport annuel sur l'accès du public aux documents. [...]
  Conseil européen22 mai 2019
• Les jeunes et l’avenir du travail: conclusions du Conseil
  

  Le Conseil adopte des conclusions sur les jeunes et l'avenir du travail. [...]
  Conseil européen22 mai 2019
• Le Conseil confirme la date d’arrivée de cabines de camion plus sûres et plus aérodynamiques
  

  Des camions plus sûrs et plus écologiques avec des cabines à l'avant plus arrondi pourront arriver sur le marché à partir de septembre 2020. [...]
  Conseil européen22 mai 2019
• Une énergie propre pour tous: le Conseil adopte les dossiers restants relatifs au marché de l’électricité et à l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie
  

  Le Conseil a achevé la révision du cadre de politique énergétique de l'UE en adoptant les quatre dossiers restants du paquet "Une énergie propre pour tous les Européens. [...]
  Conseil européen22 mai 2019
• 11ème édition des Ateliers doctoraux : « Les sujets de l’Espace de liberté, sécurité et justice », Toulouse, les 2 et 3 juillet 2019
  

  Le réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté, sécurité et justice » (GDRCNRS n° 3452, http://www.gdr-elsj.eu), associant différents laboratoires, unités de recherches et enseignants-chercheurs spécialisés en droit européen au sein des Universités d’Aix-Marseille, Lyon, Nice, Paris 1, Paris-Nanterre, [...]
  Droit européen21 mai 2019
• Le Conseil adopte de nouvelles règles qui simplifient les obligations en matière de communication d’informations dans la législation environnementale
  

  Le Conseil a adopté un règlement qui apporte des améliorations à dix actes législatifs de l'UE dans le domaine de l'environnement en simplifiant les obligations en matière de communication d'informations. [...]
  Conseil européen21 mai 2019
• L’UE adopte de nouvelles règles sur les engrais
  

  L'UE adopte de nouvelles règles pour la mise à disposition de fertilisants sur le marché de l'UE. [...]
  Conseil européen21 mai 2019
• Le Conseil adopte l’interdiction des plastiques à usage unique
  

  Le Conseil a adopté de nouvelles règles qui interdisent les articles en plastique à usage unique et visent à réduire la pollution plastique et les déchets marins. [...]
  Conseil européen21 mai 2019
• Composition du Comité des régions et du Comité économique et social européen: le Conseil adopte des adaptations
  

  Le Conseil a adopté des décisions adaptant la composition du Comité des régions et du Comité économique et social européen à partir de 2020. [...]
  Conseil européen21 mai 2019
• 65/2019 : 21 mai 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-235/17
  

  Commission / Hongrie Libre circulation des capitaux En supprimant les droits d’usufruit détenus directement ou indirectement par des ressortissants d’autres États membres sur des terres agricoles sur son territoire, la Hongrie a manqué à ses obligations découlant [...]
  CJUE21 mai 2019
• Conclusions of the 51st meeting of the EEA Council
  

  Conclusions of the 51st meeting of the EEA Council. [...]
  Conseil européen20 mai 2019
• Indicative programme – Education, Youth, Culture and Sports Council of 22 and 23 May 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen20 mai 2019
• Indicative programme – General Affairs Council, 21 May 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen20 mai 2019
• Principaux sujets et événements médias du 20 mai au 2 juin 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines. [...]
  Conseil européen17 mai 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 20 - 26 May 2019 [...]
  Conseil européen17 mai 2019
• Déclaration conjointe à la presse suite à la 15ème session du Conseil d’Association UE – Tunisie
  

  Suite à la 15ème session du Conseil d'Association UE-Tunisie, une déclaration conjointe à la presse a été publiée. [...]
  Conseil européen17 mai 2019
• Syrie: L’UE renouvelle les sanctions à l’encontre du régime pour un an
  

  Le 17 mai 2019, le Conseil a prorogé les mesures restrictives prises par l'UE à l'encontre du régime syrien jusqu'au 1er juin 2020. [...]
  Conseil européen17 mai 2019
• Cyberattaques: le Conseil est désormais en mesure d’imposer des sanctions
  

  Le Conseil a adopté un cadre qui permettra à l'UE d'imposer des sanctions aux responsables de cyberattaques qui menacent l'UE ou ses États membres. [...]
  Conseil européen17 mai 2019
• Fiscalité: Aruba, la Barbade et les Bermudes sont retirés de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs
  

  Le Conseil a retiré Aruba, la Barbade et les Bermudes de la liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales, ce qui ramène le nombre de ceux-ci à douze. [...]
  Conseil européen17 mai 2019
• Western Balkans and Turkey: Joint conclusions of the economic and financial dialogue of 17 May 2019
  

  The Economic and Financial Dialogue between the EU and the Western Balkans and Turkey took place on 17 May 2019 in Brussels, Belgium. [...]
  Conseil européen17 mai 2019
• L’audience de la CJUE dans les affaires initiées par la Commission contre Pologne, Hongrie et République Tchèque portant sur les quotas de réfugiés: entre solidarité et sécurité – par Edoardo Stoppioni
  

  Le 15 mai 2019, la troisième chambre de la CJUE a entendu les plaidoiries des parties dans les affaires C-715/17, C-718/17 et C-719/17, trois recours en manquement introduits par la Commission à l’égard de Pologne, Hongrie et République Tchèque concernant [...]
  Droit européen17 mai 2019
• Remarks by Mário Centeno following the Eurogroup meeting of 16 May 2019
  

  Remarks by President Centeno following the Eurogroup meeting of 16 May on the economic situation in the euro area and the euro area budgetary instrument for competitiveness and convergence. [...]
  Conseil européen16 mai 2019
• Déclaration de la haute représentante Federica Mogherini, au nom de l’UE, à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie (17 mai 2019)
  

  L'UE a fait une déclaration à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, dans laquelle elle rappelle son profond attachement à la promotion et la protection des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et [...]
  Conseil européen16 mai 2019
• Indicative programme – Economic and Financial Affairs Council of 17 May 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen16 mai 2019
• 64/2019 : 16 avril 2019 – Arrêt du Tribunal dans les affaires jointes T-836/16 et T-624/17
  

  Pologne / Commission Aide d'État Le Tribunal annule les décisions de la Commission concernant l’impôt polonais dans le secteur de la vente au détail [...]
  CJUE16 mai 2019
• Objectifs d’aide au développement de l’UE: le Conseil adopte le rapport annuel 2019 au Conseil européen
  

  Le 16 mai 2019, le Conseil a adopté des conclusions sur les objectifs d'aide au développement de l'UE, sous la forme de son rapport annuel 2019 au Conseil européen. [...]
  Conseil européen16 mai 2019
• La cohérence des politiques au service du développement: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le 16 mai 2019, le Conseil a adopté des conclusions sur la cohérence des politiques au service du développement. [...]
  Conseil européen16 mai 2019
• Le champ du déséquilibre significatif commercial reboosté par ordonnance !
  

  L’ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019 étend substantiellement le champ d’application du déséquilibre significatif à l’ensemble des relations économiques entre professionnels tout en contrant la dernière tendance de la jurisprudence à en limiter le périmètre. Prise sur habilitation de [...]
  Lexplicite (europe)16 mai 2019
• Coopération en matière de défense: le Conseil évalue les progrès réalisés dans le cadre de la CSP après sa première année de mise en œuvre
  

  Le Conseil a évalué les progrès réalisés dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP) après sa première année de mise en œuvre. [...]
  Conseil européen14 mai 2019
• L’UE adopte des mesures pour soutenir les producteurs de médicaments génériques
  

  L'UE prend des mesures pour stimuler la compétitivité des producteurs européens de médicaments génériques et de produits biosimilaires. [...]
  Conseil européen14 mai 2019
• Union des marchés des capitaux: le Conseil adopte des règles actualisées concernant les produits dérivés et la compensation
  

  Le Conseil a adopté un cadre simplifié pour les produits dérivés, afin de réduire les coûts, de renforcer la transparence et d'améliorer l'accès à la compensation. [...]
  Conseil européen14 mai 2019
• Union bancaire: le Conseil adopte des mesures pour réduire les risques dans le système bancaire
  

  Le Conseil a adopté un nouveau cadre visant à renforcer l'union bancaire et à réduire les risques dans le système financier. [...]
  Conseil européen14 mai 2019
• Interopérabilité des systèmes d’information de l’UE: le Conseil adopte des règlements
  

  Le Conseil a adopté deux règlements établissant un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. [...]
  Conseil européen14 mai 2019
• Indicative programme – Foreign Affairs Council (Development), 16 May 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen14 mai 2019
• 63/2019 : 14 mai 2019 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-795/17
  

  Moreira / EUIPO - Da Silva Santos Júnior (NEYMAR) Propriété intellectuelle et industrielle Le Tribunal de l’UE confirme la nullité de l’enregistrement par un tiers de la marque NEYMAR [...]
  CJUE14 mai 2019
• 62/2019 : 14 mai 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-391/16
  

  M, C-77/17 X, C-78/17 X Espace de liberté, sécurité et justice Les dispositions de la directive sur les réfugiés relatives à la révocation et au refus de l’octroi du statut de réfugié pour des motifs liés à [...]
  CJUE14 mai 2019
• 61/2019 : 14 mai 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-55/18
  

  CCOO SOPO Les États membres doivent obliger les employeurs à mettre en place un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier [...]
  CJUE14 mai 2019
• Welcoming remarks by President Donald Tusk at the celebratory dinner marking the 10th anniversary of the Eastern Partnership
  

  At the start of a celebratory dinner for the heads of state or government of the eastern partner countries, President Tusk recalled the main milestones and achievements of the Eastern Partnership. [...]
  Conseil européen13 mai 2019
• “Le Sahel constitue une priorité stratégique pour l’UE et ses États membres”: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le 13 mai 2019, le Conseil a adopté des conclusions sur le Sahel. [...]
  Conseil européen13 mai 2019
• Libye: Déclaration du Conseil des affaires étrangères
  

  Le Conseil a examiné la situation en Libye et a adopté une déclaration. [...]
  Conseil européen13 mai 2019
• Relations de l’UE avec l’Amérique latine et les Caraïbes: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté aujourd'hui des conclusions sur les relations de l'UE avec l'Amérique latine et les Caraïbes. [...]
  Conseil européen13 mai 2019
• Droits de l’homme et démocratie dans le monde: adoption du rapport annuel 2018 de l’UE
  

  En ce jour, le Conseil a adopté le rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2018. [...]
  Conseil européen13 mai 2019
• EUAM Ukraine: le Conseil proroge la mission et approuve une augmentation de budget
  

  Le 13 mai 2019, le Conseil a prorogé le mandat de la mission de conseil de l'UE (EUAM) en Ukraine jusqu'au 31 mai 2021 et a approuvé un budget de 54 millions d'euros pour les deux prochaines années. [...]
  Conseil européen13 mai 2019
• Indicative programme – Agriculture and Fisheries Council of 14 May 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen13 mai 2019
• Eastern Partnership foreign ministers’ meeting: Chair’s conclusions on the occasion of the Eastern Partnership 10th Anniversary
  

  Following the Eastern Partnership foreign ministers' meeting of 13 May 2019, the High Representative for Foreign Affairs and Security Policy issued Chair's conclusions on the occasion of the Eastern Partnership 10th Anniversary. [...]
  Conseil européen13 mai 2019
• Offers to host the European Labour Authority have been published
  

  Council publishes the offers to host the European Labour Authority. [...]
  Conseil européen13 mai 2019
• Principaux sujets et événements médias du 13 au 26 mai 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines. [...]
  Conseil européen10 mai 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 10 - 19 May 2019 [...]
  Conseil européen10 mai 2019
• Indicative programme – Foreign Affairs and Foreign Affairs Defence Councils of 13 and 14 May 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen10 mai 2019
• Accréditation des médias pour le dîner informel des chefs d’État ou de gouvernement du 28 mai 2019
  

  Informations sur l'accréditation des médias pour le dîner informel des chefs d'État ou de gouvernement du 28 mai 2019 [...]
  Conseil européen10 mai 2019
• Celebrating 10 years of the Eastern Partnership
  

  On 13-14 May, the European Union, Armenia, Azerbaijan, Belarus, Georgia, the Republic of Moldova and Ukraine will mark the 10th anniversary of the Eastern Partnership with a number of events in Brussels. [...]
  Conseil européen10 mai 2019
• L’avis 1/17, un petit pas pour un grand projet par Nicolas Ligneul
  

  Depuis quelques années, le droit international de l’investissement est devenu le théâtre de très fortes contestations. Ces contestations portent tant sur le fond du droit que sur le mécanisme de règlement des litiges d’investissement qui fait largement appel à l’arbitrage. [...]
  Droit européen10 mai 2019
• Remarks by President Donald Tusk at the press conference of the informal summit in Sibiu
  

  At the press conference concluding the informal summit in Sibiu, President Tusk presented the outcome of the discussions of the 27 EU heads of state or government. [...]
  Conseil européen09 mai 2019
• La déclaration de Sibiu
  

  Les dirigeants de l'UE, réunis à Sibiu (Roumanie) le 9 mai 2019, ont adopté la déclaration de Sibiu. [...]
  Conseil européen09 mai 2019
• Anatomie d’une première : Le contrôle de légalité d’une mesure nationale par la CJUE, par Pierre-Emmanuel Pignarre,
  

  Ce Wokrking paper présente des observations sur l’arrêt CJUE, grde. ch., 26 févr. 2019, Ilmārs Rimšēvičs et Banque centrale européenne c./ République de Lettonie, aff. jtes. C-202/18 et C-238/18, ECLI:EU:C:2019:139, Dans cet arrêt la Cour de justice a, pour la [...]
  Droit européen09 mai 2019
• Remarks by President Donald Tusk after his meeting with Czech Prime Minister Andrej Babiš
  

  In Prague, President Tusk and Prime Minister Babiš discussed EU's future, priorities and challenges ahead of the informal meeting in Sibiu, Romania. [...]
  Conseil européen08 mai 2019
• 58/2019 : 8 mai 2018 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-631/17
  

  Inspecteur van de Belastingdienst Sécurité sociale des travailleurs migrants Un marin qui conserve sa résidence dans son État membre d’origine, tout en travaillant pour le compte d’un employeur établi dans un autre État membre, sur un navire [...]
  CJUE08 mai 2019
• 60/2019 : 8 mai 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-486/18
  

  Praxair MRC SOPO Le calcul des indemnités de licenciement et de reclassement d’un salarié en congé parental à temps partiel doit être effectué sur la base de la rémunération à temps plein [...]
  CJUE08 mai 2019
• 59/2019 : 8 mai 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-161/18
  

  Villar Láiz SOPO La réglementation espagnole sur le calcul des pensions de retraite des travailleurs à temps partiel est contraire au droit de l’Union si elle s’avère être particulièrement désavantageuse à l’égard des travailleurs féminins [...]
  CJUE08 mai 2019
• 57/2019 : 8 mai 2019 – Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-24/17, C-396/17
  

  Österreichischer Gewerkschaftsbund DFON Le régime autrichien de rémunération et d’avancement des fonctionnaires et agents contractuels de l’État reste contraire à l’interdiction d’une discrimination en fonction de l’âge [...]
  CJUE08 mai 2019
• Accréditation des médias pour le Conseil européen des 20 et 21 juin 2019
  

  Informations sur l'accréditation des médias pour le Conseil européen des 20 et 21 juin 2019. [...]
  Conseil européen07 mai 2019
• 56/2019 : 7 mai 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-431/17
  

  Monachos Eirinaios Liberté d'établissement La législation grecque interdisant à un moine ayant la qualité d’avocat dans un autre État membre de s’inscrire au barreau, en raison de l’incompatibilité entre sa qualité de moine et la profession d’avocat, [...]
  CJUE07 mai 2019
• Invitation letter by President Donald Tusk to EU heads of state or government ahead of their informal meeting in Sibiu
  

  President Donald Tusk sent an invitation letter and the Leaders' Agenda note "Strategic agenda 2019-2024 - outline" to the 27 heads of state or government ahead of their informal meeting in Sibiu on 9 May 2019. [...]
  Conseil européen06 mai 2019
• Four EU cities offer to host the European Labour Authority
  

  Four EU cities offer to host the European Labour Authority. [...]
  Conseil européen06 mai 2019
• Letter of congratulations to Stevo Pendarovski on his election as President of North Macedonia
  

  Letter of congratulations to Stevo Pendarovski on his election as President of North Macedonia. [...]
  Conseil européen06 mai 2019
• Speech by President Donald Tusk at the University of Warsaw on the occasion of 3 May, Constitution Day
  

  Speech given by President Donald Tusk at the University of Warsaw on the occasion of 3 May, Constitution Day [...]
  Conseil européen03 mai 2019
• Principaux sujets et événements médias du 6 au 19 mai 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines. [...]
  Conseil européen03 mai 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 6 - 11 May 2019 [...]
  Conseil européen03 mai 2019
• Déclaration de la haute représentante, Mme Federica Mogherini, au nom de l’Union européenne, à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse (3 mai 2019)
  

  À l'occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse (3 mai 2019), l'UE a fait une déclaration dans laquelle elle a rappelé le rôle essentiel d'une presse libre, non seulement en tant que relais d'informations fiables et exactes, mais [...]
  Conseil européen02 mai 2019
• 54/2019 : 2 mai 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-28/18
  

  Verein für Konsumenteninformation Rapprochement des législations Avocat général Szpunar : Deutsche Bahn ne peut exiger des clients souhaitant acheter un billet de transport en ligne en payant par prélèvement d’être domicilié en Allemagne [...]
  CJUE02 mai 2019
• 55/2019 : 2 avril 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-614/17
  

  Fundación Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida Queso Manchego Agriculture L’utilisation de signes figuratifs évoquant l’aire géographique à laquelle est liée une appellation d’origine protégée (AOP) peut constituer une évocation illicite de celle-ci [...]
  CJUE02 mai 2019
• Colloque international : « Vers un droit européen de la procédure pénale », les 6-7 février 2020 à l’Université de Nantes.
  

  L’accroissement progressif des compétences de l’Union européenne en matière pénale, ainsi que l’ambition de plus en plus marquée des propositions de la Commission européenne, font du droit pénal l’un des domaines du droit de l’Union qui concentrent le plus d’attention. [...]
  Droit européen02 mai 2019
• Déclaration de la haute représentante au nom de l’UE sur la pleine activation de la loi Helms-Burton (LIBERTAD) par les États-Unis
  

  L'UE a publié une déclaration dans laquelle elle regrette profondément la pleine activation par les États-Unis de la loi Helms-Burton (LIBERTAD) de 1996 et indique que cette décision provoquera des frictions inutiles et sape la confiance à l'égard du partenariat [...]
  Conseil européen02 mai 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the latest developments in Venezuela
  

  The EU issued a declaration recalling it rejects any form of violence and calling for utmost restraint to avoid the loss of lives and an escalation of tensions. [...]
  Conseil européen30 avril 2019
• 53/2019 : 30 avril 2019 – Informations
  

  La Cour de justice se dote de nouvelles règles concernant l’admission des pourvois dans les affaires ayant déjà bénéficié d'un double examen La Cour de justice se dote de nouvelles règles concernant l’admission des pourvois dans les affaires [...]
  CJUE30 avril 2019
• Presentation of letters of credentials to the President of the European Council Donald Tusk
  

  President Tusk received the letters of credentials from two new ambassadors to the European Union. [...]
  Conseil européen30 avril 2019
• 52/2019 : 30 avril 2019 – clause de “non-responsabilité”et sont protégées par un copyright. Avis 1/17
  

  Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États prévu par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) est compatible avec le droit de l’Union [...]
  CJUE30 avril 2019
• 51/2019 : 30 avril 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-390/18
  

  AIRBNB Ireland Liberté d'établissement Selon l’avocat général Szpunar, un service tel que celui fourni par la plate-forme AIRBNB constitue un service de la société de l’information [...]
  CJUE30 avril 2019
• Myanmar/Birmanie: le Conseil proroge les sanctions
  

  Le 29 avril, le Conseil a prorogé les sanctions liées à la situation au Myanmar/en Birmanie. [...]
  Conseil européen29 avril 2019
• Media advisory – 10th Anniversary of the Eastern Partnership – 13-14 May 2019
  

  The Ministerial meeting to mark the 10th anniversary of the Eastern Partnership will take place on 13 May 2019 in the Europa building in Brussels. [...]
  Conseil européen29 avril 2019
• Principaux sujets et événements médias du 29 avril au 12 mai 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines. [...]
  Conseil européen26 avril 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 29 April - 5 May 2019 [...]
  Conseil européen26 avril 2019
• Ph.D. Scholarships 2020 of the Max Planck Institute Luxembourg
  

  The Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law (MPI) will offer a limited number of scholarships to foreign Ph.D. students in 2020. The grants (EUR 1.500 per month) are allocated for up to six months to [...]
  Droit européen26 avril 2019
• Remarks by President Donald Tusk after the EU-Japan summit in Brussels
  

  At the press conference of the 26th EU-Japan summit held in Brussels, President Donald Tusk underlined the strength of the EU-Japan strategic partnership, built on shared values of liberal democracy, human rights and openness. [...]
  Conseil européen25 avril 2019
• Joint statement of the 26th EU-Japan summit
  

  Donald Tusk, President of the European Council, Jean-Claude Juncker, President of the European Commission and Shinzō Abe, Prime Minister of Japan, met in Brussels for the 26th EU-Japan summit and issued a joint statement. [...]
  Conseil européen25 avril 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures in view of the situation in Bosnia and Herzegovina
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/467 of 21 March 2019 amending Decision 2011/173/CFSP concerning restrictive measures in view of the situation in Bosnia [...]
  Conseil européen25 avril 2019
• Quel avenir pour la démocratie participative européenne ?, 23-24 mai, Sorbonne Paris
  

  Télécharger le programme ICI [...]
  Droit européen24 avril 2019
• The European Elections: 40 years after, 9-10 May, Université de Bordeaux
  

  Programme  in English Programme en français [...]
  Droit européen24 avril 2019
• Lancement d’un Prix Valéry Giscard d’Estaing pour étudiants en troisième cycle
  

  La  Fondation  Valéry  Giscard d’Estaing  a  décidé  lors  de  son  Conseil  d’administration  du  9  avril  2019  d’instaurer un prix annuel dont le premier sera remis cette année. Ce  prix,  établi  en  partenariat  avec  la  Fondation  Schuman,  distingue  pour  son engagement  [...]
  Droit européen23 avril 2019
• EU Membership, CERIM Young Scholars’ Forum and Conference, Maastricht 22-24 May
  

  Membership to the European Union (EU) is clearly defined in the Treaties (art. 1 TEU). However, in practice it is less clear-cut since some Member States have opted out of certain policy areas such as border controls or the single [...]
  Droit européen23 avril 2019
• Joint letter of President Tusk and President Juncker to Volodymyr Zelensky, President-elect of Ukraine
  

  President of the European Council Donald Tusk and President of the European Commission Jean-Claude Juncker congratulate Volodymyr Zelensky on his election as President of Ukraine. [...]
  Conseil européen22 avril 2019
• Principaux sujets et événements médias du 22 avril au 5 mai 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines. [...]
  Conseil européen19 avril 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 22-28 April 2019 [...]
  Conseil européen19 avril 2019
• Declaration by the High Representative, Federica Mogherini, on behalf of the European Union on Sudan
  

  The European Union issued a statement on Sudan. [...]
  Conseil européen17 avril 2019
• Letter of congratulations from President Donald Tusk to Jüri Ratas on his re-appointment as Prime Minister of Estonia
  

  President Donald Tusk congratulates Jüri Ratas on his re-appointment as Prime Minister of Estonia. [...]
  Conseil européen17 avril 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/416 of 14 March 2019 amending Decision 2014/145/CFSP concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening [...]
  Conseil européen17 avril 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/415 of 14 March 2019 amending Decision 2014/145/CFSP concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening [...]
  Conseil européen17 avril 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Ukraine
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/354 of 4 March 2019 amending Decision 2014/119/CFSP concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies [...]
  Conseil européen17 avril 2019
• Speech by Eurogroup President Mario Centeno at the London Business School, 16 April 2019
  

  Speech by Eurogroup President Mario Centeno at the London Business School on the role of the euro, 16 April 2019. [...]
  Conseil européen17 avril 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Egypt
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) COUNCIL DECISION (CFSP) 2019/468 of 21 March 2019 amending Decision 2011/172/CFSP concerning restrictive measures directed against certain persons, [...]
  Conseil européen16 avril 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures against Syria
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Implementing Decision (CFSP) 2019/351 of 4 March 2019 implementing Decision 2013/255/CFSP concerning restrictive measures against Syria. [...]
  Conseil européen16 avril 2019
• Report by President Donald Tusk to the European Parliament on the Special European Council (Art. 50) meeting on 10 April
  

  In Strasbourg, President Donald Tusk expressed EU solidarity with the French nation in the aftermath of the burning of the Notre Dame Cathedral and addressed the plenary session of the European Parliament on the European Council discussions on the Brexit [...]
  Conseil européen16 avril 2019
• Update: Report and concluding remark by President Donald Tusk to the European Parliament on the Special European Council (Art. 50) meeting on 10 April
  

  In Strasbourg, President Donald Tusk expressed EU solidarity with the French nation in the aftermath of the burning of the Notre Dame Cathedral and addressed the plenary session of the European Parliament on the European Council discussions on the Brexit [...]
  Conseil européen16 avril 2019
• 

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  Le Petit Juriste (européen)15 avril 2019
• Commerce avec les États-Unis: le Conseil autorise l’ouverture de négociations sur l’élimination des droits de douane sur les produits industriels et sur l’évaluation de la conformité
  

  Le Conseil a approuvé des mandats autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec les États-Unis sur l'élimination des droits de douane sur les produits industriels et sur l'évaluation de la conformité. [...]
  Conseil européen15 avril 2019
• Review of the EU Forest Strategy: Council conclusions
  

  The Council adopted conclusions on the mid-term review of the EU Forest Strategy. [...]
  Conseil européen15 avril 2019
• Legislative acts adopted by the Agriculture and Fisheries Council
  

  The Council adopted a series of legislative acts. [...]
  Conseil européen15 avril 2019
• EU adopts new rules on sales contracts for goods and digital content
  

  The EU is better protecting consumers and businesses when they shop and trade online and offline. [...]
  Conseil européen15 avril 2019
• Futur programme de recherche de l’UE: le Conseil fixe les principaux objectifs
  

  Le Conseil a aujourd'hui marqué son accord sur les principales parties du projet de décision du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution d'Horizon Europe. [...]
  Conseil européen15 avril 2019
• Le Conseil adopte des normes d’émissions de CO2 plus strictes pour les voitures et les camionnettes
  

  Le règlement adopté ce jour par le Conseil vise à faire en sorte qu'à partir de 2030, les nouvelles voitures et les nouvelles camionnettes émettent en moyenne respectivement 37,5 % et 31 % moins de CO2. [...]
  Conseil européen15 avril 2019
• Le Conseil adopte un acte modifiant la directive sur le gaz: extension des règles de l’UE aux gazoducs à destination et en provenance de pays tiers
  

  À l'avenir, les règles régissant le marché intérieur du gaz de l'UE s'appliqueront aux gazoducs à destination et en provenance de pays tiers. Le Conseil a adopté un acte modifiant la directive sur le gaz. [...]
  Conseil européen15 avril 2019
• EU set to enhance cross-border access to online content
  

  The EU is taking steps to increase the number of TV and radio programmes available online for European consumers. The Council today adopted a directive which will facilitate the licensing of copyright-protected material contained in such programmes so that they [...]
  Conseil européen15 avril 2019
• EU adjusts copyright rules to the digital age
  

  The EU is amending its legal framework on copyright to make it fit-for-purpose in today's digital environment. The Council today adopted a directive that modernises existing EU copyright law to pave the way towards a true digital single market. [...]
  Conseil européen15 avril 2019
• Principaux sujets et événements médias du 15 au 28 avril 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines. [...]
  Conseil européen12 avril 2019
• 49/2019 : 11 avril 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-482/17
  

  République tchèque / Parlement et Conseil Politique industrielle L’avocate générale Sharpston propose à la Cour de rejeter le recours formé par la République tchèque contre l’acte de droit de l’Union introduisant des règles plus strictes pour l’acquisition [...]
  CJUE12 avril 2019
• Programme de la semaine du président Donald Tusk
  

  Programme de la semaine du président Donald Tusk 15-25 avril 2019 [...]
  Conseil européen12 avril 2019
• 49/2019 : 11 avril 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-482/17
  

  République tchèque / Parlement et Conseil Politique industrielle L’avocate générale Sharpston propose à la Cour de rejeter le recours formé par la République tchèque contre l’acte de droit de l’Union introduisant des règles plus strictes pour l’acquisition [...]
  CJUE12 avril 2019
• 49/2019 : 11 avril 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-482/17
  

  République tchèque / Parlement et Conseil Politique industrielle L’avocate générale Sharpston propose à la Cour de rejeter le recours formé par la République tchèque contre l’acte de droit de l’Union introduisant des règles plus strictes pour l’acquisition [...]
  CJUE12 avril 2019
• Déclaration de la haute représentante, au nom de l’Union européenne, sur le respect de la primauté du droit dans le cyberespace
  

  L'UE a fait une déclaration sur le cyberespace. [...]
  Conseil européen12 avril 2019
• Note d’actualité : politique d’asile (septembre-décembre 2018) par Catherine Warin
  

  A défaut d’accord sur un nouveau « paquet Asile », le droit européen de l’asile continue ces derniers mois à s’étoffer grâce à la jurisprudence de la Cour de justice. A la différence d’un premier semestre 2018 très centré sur les questions [...]
  Droit européen12 avril 2019
• Declaration by the High Representative Federica Mogherini on behalf of the EU on the situation in Libya
  

  The EU issued a declaration on the latest developments in Libya. [...]
  Conseil européen11 avril 2019
• Indicative programme – Agriculture and Fisheries Council of 15 April 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen11 avril 2019
• 50/2019 : 11 avril 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-254/18
  

  Syndicat des cadres de la sécurité intérieure Libre circulation des personnes Une réglementation nationale peut prévoir, pour le calcul de la durée moyenne hebdomadaire de travail, des périodes de référence qui commencent et se terminent à des [...]
  CJUE11 avril 2019
• 49/2019 : 11 avril 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-482/17
  

  République tchèque / Parlement et Conseil Politique industrielle L’avocate générale Sharpston propose à la Cour de rejeter le recours formé par la République tchèque contre l’acte de droit de l’Union introduisant des règles plus strictes pour l’acquisition [...]
  CJUE11 avril 2019
• 48/2019 : 11 avril 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-619/18
  

  Commission / Pologne (Indépendance de la Cour suprême) Principes du droit communautaire L’avocat général Tanchev propose à la Cour de constater que les dispositions de la législation polonaise relatives à l’abaissement de l’âge de la retraite des [...]
  CJUE11 avril 2019
• Remarks by President Donald Tusk after the special meeting of the European Council (Art. 50) on 10 April 2019
  

  At the end of the European Council (Art. 50) meeting, President Donald Tusk announced a further flexible extension of the Article 50 period until 31 October 2019. [...]
  Conseil européen10 avril 2019
• European Council decision taken in agreement with the United Kingdom, extending the period under Article 50 TEU
  

  The European Council (Article 50) on 10 April 2019 adopted a decision on extending the period under Article 50 TEU. [...]
  Conseil européen10 avril 2019
• European Council (Art. 50) conclusions, 10 April 2019
  

  On 10 April 2019, the European Council (Art. 50) adopted conclusions on Brexit. [...]
  Conseil européen10 avril 2019
• L’audience de la CJUE dans l’affaire C-192/18 Commission c. Pologne sur l’indépendance des juridictions de droit commun – par Edoardo Stoppioni
  

  Le 8 avril 2019 a eu lieu l’audience de plaidoiries dans l’affaire C-192/18, procédure en manquement introduite par la Commission à l’encontre de la Pologne pour contester l’article 13 de la loi du 12 juillet 2017 portant modification de la [...]
  Droit européen10 avril 2019
• Invitation letter by President Donald Tusk to the members of the European Council (Art. 50) ahead of their special meeting on 10 April 2019
  

  Donald Tusk sent the invitation letter for the special meeting of the European Council (Art. 50). EU27 leaders will meet to discuss the UK request of a further extension of the Article 50 period. [...]
  Conseil européen09 avril 2019
• Remarks by President Donald Tusk after the EU-China summit in Brussels
  

  At the press conference concluding the 21st EU-China summit held in Brussels, President Tusk highlighted the main subjects of the discussions during the meeting, setting the direction for a partnership with China based on reciprocity. [...]
  Conseil européen09 avril 2019
• Joint statement of the 21st EU-China summit
  

  During the 21st EU-China summit held in Brussels, leaders reaffirmed the strength of the EU-China Comprehensive Strategic Partnership and their resolve to work together for peace, prosperity, sustainable development, commitment to multilateralism and respect for international law. They agreed a [...]
  Conseil européen09 avril 2019
• Media accreditation – EU-Japan Summit on 25 April 2019
  

  The 26th bilateral summit between the EU and Japan is expected to take place on 25 April in the Europa building in Brussels. [...]
  Conseil européen09 avril 2019
• Développement durable: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur le développement durable, en réponse au document de réflexion de la Commission intitulé: "Vers une Union toujours plus durable à l'horizon 2030". [...]
  Conseil européen09 avril 2019
• Architecture financière européenne pour le développement: le Conseil crée un groupe de sages de haut niveau
  

  Le Conseil a adopté une décision relative à la création d'un groupe de sages de haut niveau sur l'architecture financière européenne pour le développement, qui sera présidé par Thomas Wieser. [...]
  Conseil européen09 avril 2019
• Les réformes de la Cour de justice de l’Union européenne: Bilan et perspectives, colloque 17 mai 2019, Paris Descartes
  

  Téléchargez le programme ICI [...]
  Droit européen09 avril 2019
• « Ratifying the EU-UK withdrawal deal » : une étude du Parlement européen
  

  Alors que le Brexit est imminent (la date butoir est fixée au 12 avril), le service de recherche du Parlement européen vient de publier une étude sur ce sujet bouillant. L’étude en question résume les procédures respectives d’approbation de [...]
  Droit européen09 avril 2019
• Legislative acts adopted by the General Affairs Council
  

  The Council adopted a series of legislative acts. [...]
  Conseil européen09 avril 2019
• Improving accessibility to products and services for disabled and elderly people: Council adopts the Accessibility Act
  

  More accessible products and services for EU citizens: Council adopts the Accessibility Act. [...]
  Conseil européen09 avril 2019
• Déplacements sans obligation de visa après le Brexit: le Conseil adopte le règlement
  

  Le Conseil a adopté un règlement prévoyant que, à la suite du Brexit, les citoyens du Royaume-Uni entrant dans l'espace Schengen pour un séjour de courte durée (d'une durée de 90 jours sur toute période de 180 jours) bénéficieront d'un [...]
  Conseil européen09 avril 2019
• Better production, labelling and protection rules for spirit drinks: Council adopts new regulation
  

  Council adopts new rules on definition, description, presentation and labelling of spirit drinks. [...]
  Conseil européen09 avril 2019
• Tackling unfair trading practices in the agricultural and food supply chain
  

  Rules on unfair trading practices in the agricultural and food supply chain adopted. [...]
  Conseil européen09 avril 2019
• Approbation par le Conseil du règlement sur la concurrence loyale dans le secteur du transport aérien
  

  L'UE dispose à présent d'un outil efficace permettant de lutter contre les pratiques commerciales déloyales. [...]
  Conseil européen09 avril 2019
• Échange d’informations sur les casiers judiciaires: accord de l’UE sur un système ECRIS réformé
  

  Le Conseil a adopté formellement la directive et le règlement qui réforment le système ECRIS d'échange d'informations sur les casiers judiciaires. [...]
  Conseil européen09 avril 2019
• L’UE instaure des règles plus rigoureuses pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement autres que les espèces
  

  Le Conseil a adopté formellement la directive concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces. [...]
  Conseil européen09 avril 2019
• Le Conseil adopte une réforme des exigences de fonds propres applicables aux banques ayant des prêts non performants
  

  Le Conseil a adopté une réforme définissant les exigences de fonds propres applicables aux banques ayant des prêts non performants (PNP) inscrits à leur bilan. [...]
  Conseil européen09 avril 2019
• Updated rules on the European Citizens’ Initiative adopted
  

  The Council adopted updated rules on the European Citizens' Initiative. [...]
  Conseil européen09 avril 2019
• Des règles plus efficaces pour le traitement des pourvois devant la Cour de justice de l’UE
  

  Le Conseil a approuvé la position du Parlement européen sur un règlement modifiant le statut de la Cour de justice de l'Union européenne. [...]
  Conseil européen09 avril 2019
• La création du parquet: simple évolution ou révolution au sein de l’espace judiciaire européen? appel à contribution deadline 1er juin
  

  En vue de l’organigation d’un colloque à la faculté de Droit de l’Université de Grenoble Alpes les 21 et 22 novembre 2019 sous la direction de C. Chevallier-Govers et A. Weyembergh, un appel à contribution est lancé sur le thème [...]
  Droit européen09 avril 2019
• Programme indicatif pour les médias – réunion extraordinaire du Conseil européen (Art. 50), 10 avril 2019
  

  [...]
  Conseil européen08 avril 2019
• Afghanistan: Council adopts conclusions on the Afghanistan’s peace process
  

  On 8 April 2019, the Council adopted conclusions on Afghanistan. [...]
  Conseil européen08 avril 2019
• Brussels Global Law Week 2019, May 20 to 23
  

  After the New York Global Law Week and the London Global Law Summit, the capital of Europe runs its own forum on the globalization of law Are you looking to deepen your knowledge on current issues of [...]
  Droit européen08 avril 2019
• International cultural relations: Council adopts conclusions
  

  On 8 April 2019, the Council adopted conclusions on international cultural relations. [...]
  Conseil européen08 avril 2019
• Iran: le Conseil proroge d’un an les sanctions prises en réaction aux graves violations des droits de l’homme
  

  Le 8 avril 2018, le Conseil a prorogé les mesures restrictives en raison de graves violations des droits de l'homme en Iran. [...]
  Conseil européen08 avril 2019
• Indicative programme – General Affairs and General Affairs (Art. 50) Councils of 9 April 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen08 avril 2019
• Les récits judiciaires de l’Europe, Université Saint Louis de Bruxelles, 24 mai 2019
  

  Téléchargez le programme Programme Récits judiciaires de l’Europe [...]
  Droit européen08 avril 2019
• Déclaration de la Haute Représentante, Federica Mogherini, au nom de l’Union européenne, à l’occasion de la 25ème commémoration du génocide des Tutsis au Rwanda
  

  L'UE a fait une déclaration à l'occasion de la Journée internationale de réflexion sur le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. [...]
  Conseil européen06 avril 2019
• Principaux sujets et événements médias du 8 au 21 avril 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines. [...]
  Conseil européen05 avril 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 8-14 April 2019 [...]
  Conseil européen05 avril 2019
• Letter of congratulations from President Donald Tusk to George Vella on his election as President of the Republic of Malta
  

  President Donald Tusk congratulates George Vella on his election as President of Malta. [...]
  Conseil européen05 avril 2019
• La politique européenne de concurrence encadrée et renforcée via la directive ECN+
  

  Publiée le 14 janvier 2019, la directive 2019/1 du 11 décembre 2018, usuellement nommée directive ECN + (en référence à European Competition Network), est officiellement intitulée comme « visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de [...]
  Lexplicite (europe)05 avril 2019
• Remarks by Mário Centeno following the Eurogroup meeting of 5 April 2019
  

  Remarks by President Centeno following the Eurogroup meeting of 5 April on Greece, the updated draft budgetary plan of Luxembourg and deepening the economic and monetary union. [...]
  Conseil européen05 avril 2019
• Eurogroup statement on the updated draft budgetary plan of Luxembourg for 2019
  

  On 5 April 2019, Eurogroup adopted a statement on the updated draft budgetary plan of Luxembourg for 2019. [...]
  Conseil européen05 avril 2019
• Eurogroup statement on Greece of 5 April 2019
  

  On 5 April 2019, the Eurogroup adopted a statement on Greece. [...]
  Conseil européen05 avril 2019
• Indicative programme – Foreign Affairs Council of 8 April 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen05 avril 2019
• L’incidence d’une réintroduction des contrôles sur la notion de frontières intérieures, par Elli MacErid
  

  Analyse tirée de l’ arrêt CJUE Gr. Chbre du 19 mars 2019, aff. C-444-17, Préfet des Pyrénées Orientales c. Abdelaziz Arib Dans l’espace Schengen, les États signataires ont aboli les contrôles des mouvements transfrontaliers à leurs frontières internes pour les [...]
  Droit européen05 avril 2019

L’actualité du droit européen