• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures in view of the situation in the Republic of Maldives
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/993 of 17 June 2019 repealing Decision (CFSP) 2018/1006 concerning restrictive measures in view of the situation in [...]
  Conseil européen13 août 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/1108 of 27 June 2019 amending Decision 2014/512/CFSP concerning restrictive measures in view of Russia's actions destabilising the [...]
  Conseil européen13 août 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures in response to the illegal annexation of Crimea and Sevastopol
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/1018 of 20 June 2019 amending Decision 2014/386/CFSP concerning restrictive measures in response to the illegal annexation of [...]
  Conseil européen13 août 2019
• Bosnie-Herzégovine: l’UE nomme un nouveau représentant spécial
  

  Le Conseil a nommé, ce jour, M. Johann Sattler représentant spécial de l'UE en Bosnie-Herzégovine. Il assumera également les fonctions de chef de la délégation de l'Union européenne à Sarajevo. [...]
  Conseil européen08 août 2019
• Déclaration de la haute représentante, au nom de l’UE, à l’occasion de la Journée internationale des peuples autochtones
  

  Déclaration de la haute représentante, au nom de l'UE, à l'occasion de la Journée internationale des peuples autochtones [...]
  Conseil européen08 août 2019
• Declaration by the High Representative Federica Mogherini on behalf of the EU on the support to the UN facilitated political process in Libya
  

  The EU issued a declaration on Libya demanding that all Libyan parties commit to a permanent ceasefire and return to a UN facilitated political process. [...]
  Conseil européen02 août 2019
• Retour en septembre …
  

  Blogdroiteuropéen prend la pause estivale pour quelques jours et reviendra en septembre avec de nouveaux contenus. D’ici là passez un bel été et n’hésitez pas à revoir nos contenus. [...]
  Droit européen01 août 2019
• La requête individuelle en vertu de la CEDH, lecture pour préparer la rentrée
  

  Ce guide pratique de 160 pages devrait devenir incontournable dans les bibliographies des cours abordant le contentieux de la CEDH et dans les étagères des bibliothèques [...]
  Droit européen01 août 2019
• Appel à candidature pour un poste d’agent temporaire à la Bibliothèque de la CJUE, date limite 6 septembre
  

  Avis en particulier aux doctoreur(e)s en droit de l’Union européenne la direction de la bibliothèque de la Cour de justice de l’Union européenne recherche un collaborateur chargé d’occuper les fonctions de juriste confirmé. Le candidat retenu sera engagé en qualité [...]
  Droit européen30 juillet 2019
• Le Conseil de l’Europe, 70 ans et après? Université d’été de Bordeaux, 16-20 septembre 2019
  

  Pour ceux que cela intéressent voici le programme de cette belle manifestation  Cliquez ICI [...]
  Droit européen30 juillet 2019
• 99/2019 : 29 juillet 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-40/17
  

  Fashion ID PDON Le gestionnaire d’un site Internet équipé du bouton « j’aime » de Facebook peut être conjointement responsable avec Facebook de la collecte et de la transmission à Facebook des données à caractère personnel des visiteurs de [...]
  CJUE29 juillet 2019
• 102/2019 : 29 juillet 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-418/18 P
  

  Puppinck e.a. / Commission Droit institutionnel L’avocat général Bobek estime que le Tribunal n’a pas commis d’erreur en confirmant la décision de la Commission de ne pas soumettre de proposition législative dans le cadre de l’initiative citoyenne [...]
  CJUE29 juillet 2019
• 101/2019 : 29 juillet 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-516/17
  

  Spiegel Online Liberté d'établissement L’utilisation d’une œuvre protégée dans un compte rendu d’actualité ne requiert pas, en principe, l’autorisation préalable de l’auteur [...]
  CJUE29 juillet 2019
• 100/2019 : 29 juillet 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-411/17
  

  Inter-Environnement Wallonie et Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen Environnement et consommateurs La loi belge prolongeant la durée de vie des centrales nucléaires de Doel 1 et de Doel 2 a été adoptée sans procéder aux évaluations environnementales préalables requises [...]
  CJUE29 juillet 2019
• 98/2019 : 29 juillet 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-476/17
  

  Pelham e.a. Liberté d'établissement Le sampling peut constituer une atteinte aux droits du producteur d’un phonogramme lorsqu’il est réalisé sans son autorisation [...]
  CJUE29 juillet 2019
• 97/2019 : 29 juillet 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-469/17
  

  Funke Medien NRW Liberté d'établissement La liberté d’information et la liberté de la presse ne sont pas susceptibles de justifier une dérogation aux droits d’auteur en dehors des exceptions et limitations prévues par la directive sur le [...]
  CJUE29 juillet 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Le Petit Juriste (européen)27 juillet 2019
• Letter of congratulations from President Donald Tusk to Boris Johnson on his appointment as Prime Minister of the United Kingdom
  

  President Donald Tusk congratulated Boris Johnson on his appointment as Prime Minister of the United Kingdom. [...]
  Conseil européen24 juillet 2019
• 

  Ce colloque s’inscrit dans la continuité du séminaire d’experts, « Renforcer la protection des droits sociaux en Europe pour plus d’unité et d’égalité », organisé le jeudi 19 septembre au Conseil de l’Europe, dans le cadre de la [...]
  Droit européen23 juillet 2019
• Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (janvier-juin 2019)
  

  Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne : NACUE 2/2019 à télécharger ICI. En ce premier semestre 2019, la liberté de circulation et de séjour des citoyens européens et de leur famille, encadrée par la [...]
  Droit européen22 juillet 2019
• Principaux sujets et événements médias du 22 juillet au 1er septembre 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours de l'été. [...]
  Conseil européen19 juillet 2019
• Concours de plaidoirie – Procès simulé en droit de l’Union européenne
  

  Le Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) de l’université de Bordeaux organise, en 2020, un procès simulé en droit de l’Union européenne. La manifestation est ouverte à des étudiants de Master 1 et [...]
  Droit européen19 juillet 2019
• L’initiative citoyenne européenne / L’expérience après la thèse, Adriano MAFFEO (partie III)
  

  Adriano Maffeo est professeur associé à la Faculté de Droit de l’Université de Naples « Federico II ».  Il est auteur d’une thèse sur « La protection des parties [...]
  Droit européen19 juillet 2019
• EU-Canada Summit joint declaration, Montreal 17-18 July 2019
  

  President Donald Tusk, and Prime Minister Justin Trudeau met in Montreal for the 17th Canada-European Union summit and they agreed on a joint declaration. [...]
  Conseil européen18 juillet 2019
• Remarks by President Donald Tusk after the EU-Canada summit in Montreal
  

  During the 17th EU-Canada summit in Montreal, President Donald Tusk and PM Justin Trudeau discussed how to reinforce EU-Canada cooperation on global challenges and the implementation of the CETA. [...]
  Conseil européen18 juillet 2019
• Indicative programme – General Affairs Council of 18 July 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen17 juillet 2019
• Déclaration de la haute représentante, au nom de l’UE, à l’occasion du cinquième anniversaire de la destruction de l’appareil du vol MH17 de la Malaysia Airlines (17 juillet 2019)
  

  L'UE a fait une déclaration pour commémorer le cinquième anniversaire de la destruction tragique de l'appareil du vol MH17 de la Malaysia Airlines. [...]
  Conseil européen16 juillet 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on Venezuela
  

  The EU issued a declaration on the latest developments on Venezuela. [...]
  Conseil européen16 juillet 2019
• 

  Le Carrefour de droit européen de cette année se consacre entièrement à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, texte désormais essentiel pour la protection européenne des droits de l’homme et pour l’affirmation de valeurs communes formant les fondements [...]
  Droit européen16 juillet 2019
• Presentation of letters of credentials to the President of the European Council Donald Tusk
  

  President Tusk received the letters of credentials from two new ambassadors to the European Union. [...]
  Conseil européen16 juillet 2019
• Déclaration de la haute représentante, Mme Federica Mogherini, au nom de l’Union européenne, à l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, le 17 juillet 2019
  

  L'Union européenne a fait une déclaration à l'occasion de la Journée de la justice pénale internationale (17 juillet 2019). [...]
  Conseil européen16 juillet 2019
• Corée du Nord: l’UE proroge ses sanctions autonomes à l’encontre de personnes et d’entités
  

  Le Conseil a réexaminé sa liste autonome des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), qui complète et renforce les sanctions des Nations unies, et il a décidé de [...]
  Conseil européen15 juillet 2019
• Activités de forage de la Turquie en Méditerranée orientale: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur les activités de forage de la Turquie en Méditerranée orientale. [...]
  Conseil européen15 juillet 2019
• Iraq: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a débattu de l'Iraq et a adopté des conclusions dans lesquelles il réaffirme que l'UE soutient résolument l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Iraq. [...]
  Conseil européen15 juillet 2019
• Le Conseil adopte des directives de négociation pour la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie
  

  Le Conseil donne mandat à la Commission pour ouvrir des négociations. [...]
  Conseil européen15 juillet 2019
• Appel à Communication, Défis de la démocratie représentative. Journées doctorales Sciences-Po Paris, deadline 20 septembre
  

  Les doctorantes et les doctorants du Centre d’études européennes et de politique comparée de Sciences Po organisent le 13 décembre 2019 leur première journée d’études doctorales, consacrée aux défis de la démocratie représentative. La journée d’études prendra la forme d’une [...]
  Droit européen15 juillet 2019
• Imports of hormone-free beef: EU-US agreement confirmed
  

  The Council adopted a revision of the Memorandum of Understanding with the US regarding the import of beef from animals not treated with certain growth-promoting hormones into the EU. [...]
  Conseil européen15 juillet 2019
• Adoption des priorités de l’UE aux Nations unies et à la 74e Assemblée générale des Nations unies
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur les priorités de l'UE aux Nations unies et à la 74e Assemblée générale des Nations unies. [...]
  Conseil européen14 juillet 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty
  

  The EU issued a declaration on the Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty (INF) recalling its significant contribution to European security and broader international security over the past 30 years. [...]
  Conseil européen14 juillet 2019
• Principaux sujets et événements médias du 15 au 28 juillet 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines. [...]
  Conseil européen12 juillet 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 15-21 July 2019 [...]
  Conseil européen12 juillet 2019
• Indicative programme – Foreign Affairs Council of 15 July 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen12 juillet 2019
• Indicative programme – Agriculture and Fisheries Council of 15 July 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen12 juillet 2019
• 96/2019 : 12 juillet 2019 – Arrêts du Tribunal dans les affaires T-762/15,T-763/15,T-772/15,T-1/16,T-8/16
  

  Sony et Sony Electronics / Commission Concurrence Le Tribunal confirme la décision de la Commission constatant une entente sur le marché des lecteurs de disques optiques [...]
  CJUE12 juillet 2019
• La Convention de Macolin sur la manipulation des compétitions sportives. Interview avec Cassandra Fernandes, 4ème partie
  

  Dans cette quatrième et dernière partie de l’interview, Madame Cassandra Fernandes nous parle de la Convention de Macolin sur la manipulation des compétitions sportives qui, à ce jour, est le seul texte international juridiquement contraignant en la matière. Question. [...]
  Droit européen12 juillet 2019
• 93/2019 : 11 juillet 2019 – Arrêt du Tribunal dans les affaires jointes T-244/16,T-285/17.T-245/16,T-286/17.T-274/18,T-284/18,T-285/18,T-289/18,T-305/18
  

  Yanukovych / Conseil Relations extérieures Le Tribunal annule le gel des fonds de sept personnalités de l’ancienne classe dirigeante ukrainienne, dont M. Viktor Yanukovych, ancien président de l’Ukraine [...]
  CJUE11 juillet 2019
• 95/2019 : 11 juillet 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-502/18
  

  České aerolinie Transport Vols avec correspondance au départ d’un État membre et à destination d’un État tiers via un autre État tiers et ayant fait l’objet d’une réservation unique : le transporteur aérien ayant effectué le premier vol [...]
  CJUE11 juillet 2019
• 94/2019 : 11 juillet 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-91/18
  

  Commission / Grèce (Tsipouro) Fiscalité La législation grecque appliquant un taux d’accise réduit au tsipouro et à la tsikoudia fabriqués par les entreprises de distillation et un taux d’accise fortement réduit à ceux fabriqués par les petits [...]
  CJUE11 juillet 2019
• 92/2019 : 11 juillet 2019 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-185/17
  

  PlasticsEurope / ECHA Recherche, informations, éducation, statistiques Confirmation de l’inscription du bisphénol A comme substance extrêmement préoccupante en raison de ses propriétés toxiques pour la reproduction [...]
  CJUE11 juillet 2019
• Remarks by President Donald Tusk after his meeting with President of Georgia Salome Zourabichvili
  

  President Donald Tusk met President of Georgia Salome Zourabichvili in Batumi. During their meeting, they discussed the strong EU-Georgia relations and how to further develop them. [...]
  Conseil européen11 juillet 2019
• La violation du délai raisonnable dans le contentieux de l’Union européenne, Adriano MAFFEO (partie II)
  

  Adriano Maffeo est professeur associé à la Faculté de Droit de l’Université de Naples « Federico II ».  Il est auteur d’une thèse sur « La protection des parties [...]
  Droit européen11 juillet 2019
• Speech by President Donald Tusk at the Batumi International Conference
  

  President Donald Tusk delivered a keynote speech at the 16th Batumi International Conference dedicated to the 10th anniversary of the Eastern Partnership. [...]
  Conseil européen10 juillet 2019
• Cour de justice de l’UE: nomination de trois juges
  

  Les représentants des gouvernements des États membres ont nommé trois juges à la Cour de justice de l'UE. [...]
  Conseil européen10 juillet 2019
• 2020 EU budget: Council agrees its position
  

  In total, the Council's position for next year's budget amounts to €166.8 billion in commitments and €153.1 billion in payments. [...]
  Conseil européen10 juillet 2019
• Remarks by President Donald Tusk after his meeting with Prime Minister of Armenia Nikol Pashinyan
  

  After his meeting with Prime Minister Pashinyan in Yerevan, President Tusk confirmed EU support to Armenia to pursue the implementation of the Partnership Agreement. Leaders also discussed the unresolved Nagorno-Karabakh conflict. [...]
  Conseil européen10 juillet 2019
• 91/2019 : 10 juillet 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-163/18
  

  HQ e.a. Transport Les passagers qui disposent du droit de s’adresser à leur organisateur de voyages pour obtenir le remboursement de leurs billets d’avion n’ont pas la possibilité de demander également un remboursement auprès du transporteur aérien [...]
  CJUE10 juillet 2019
• 90/2019 : 10 juillet 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-410/18
  

  Aubriet Libre circulation des personnes Les modalités de calcul de la durée minimale d’activité au Grand-Duché de Luxembourg, exigée par cet État membre, pour l’attribution d’une aide financière aux étudiants non-résidents, enfants de travailleurs frontaliers, sont contraires [...]
  CJUE10 juillet 2019
• 89/2019 : 10 juillet 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-649/17
  

  Amazon EU Environnement et consommateurs Une plate-forme de commerce électronique comme Amazon n’est pas obligée dans tous les cas de mettre un numéro de téléphone à la disposition du consommateur avant la conclusion d’un contrat [...]
  CJUE10 juillet 2019
• Vidéo compte rendu
  

  Les 23 et 24 mai 2019 s’est tenu à Nice un colooque international et une session doctorale sur les sens des Libertés économiques de circulation organisé sous la direction scientifique de Jean -Sylvestre Bergé et Giulo Cesare Giorgini. La session [...]
  Droit européen10 juillet 2019
• Politiques économiques, budgétaires et de l’emploi: recommandations par pays 2019
  

  Le Conseil a publié ses recommandations par pays 2019 et ses avis sur les politiques économiques, budgétaires et de l'emploi des États membres. [...]
  Conseil européen09 juillet 2019
• Remarks by President Donald Tusk after his meeting with President of Azerbaijan Ilham Aliyev
  

  At a press statement with President Aliyev in Baku, President Tusk reconfirmed EU's readiness to further deepen the cooperation with Azerbaijan. They also discussed the unresolved Nagorno-Karabakh conflict and the issue of human rights. [...]
  Conseil européen09 juillet 2019
• Budget de l’UE pour 2019: le Conseil adopte des mesures d’urgence pour un Brexit sans accord
  

  Le Conseil a adopté des mesures d'urgence concernant l'exécution et le financement du budget de l'UE pour 2019 en cas de Brexit sans accord. [...]
  Conseil européen09 juillet 2019
• Remarks by Mário Centeno following the Eurogroup meeting of 8 July 2019
  

  Remarks by President M. Centeno following the Eurogroup meeting of 8 July 2019 on Greece, Spain, Italy, Croatia’s path towards ERM II and the euro-area reform. [...]
  Conseil européen08 juillet 2019
• Statement on Croatia’s path towards ERM II participation
  

  Representatives from the euro area members states, the ECB and Denmark, met in the presence of the European Commission and Croatia and issued a statement on the prospects of Croatia's participation in the ERM II. [...]
  Conseil européen08 juillet 2019
• Advancing mutual commitment: joint statement following the 21st EU-Ukraine summit
  

  Following the 21st EU-Ukraine summit in Kyiv, European Council President Donald Tusk, European Commission President Jean-Claude Juncker and Ukranian President Volodymyr Zelenskyy issued a joint statement. [...]
  Conseil européen08 juillet 2019
• Remarks by President Donald Tusk after the EU-Ukraine summit in Kyiv
  

  At the press conference of the 21st EU-Ukraine summit held in Kyiv, President Donald Tusk underlined the need to implement the Minsk agreements and to continue our political association and economic integration. [...]
  Conseil européen08 juillet 2019
• 88/2019 : 8 juillet 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-543/17
  

  Commission / Belgique (Article 260, paragraphe 3, TFUE - Réseaux à haut débit) Rapprochement des législations La Cour interprète et applique pour la première fois l’article 260, paragraphe 3, TFUE, qui permet d’imposer une sanction financière pour le [...]
  CJUE08 juillet 2019
• Lettre de félicitations du président Donald Tusk à Kyriakos Mitsotakis, nouveau Premier ministre de la Grèce
  

  Le président Tusk a félicité Kyriakos Mitsotakis, nouveau premier ministre grec. [...]
  Conseil européen08 juillet 2019
• Intervention du président Donald Tusk à l’issue de sa rencontre avec le Premier ministre ukrainien, Volodymyr Groysman
  

  Lors de sa visite en Ukraine, le président Donald Tusk et le Premier ministre Volodymyr Groysman se sont rencontrés à Kiev et se sont entretenus des relations entre l'UE et l'Ukraine. [...]
  Conseil européen08 juillet 2019
• Un prix pour ceux qui ont publié en libre accès leur thèse en droit en langue française, date limite 30 septembre 2019
  

  Avis aux jeunes docteur(es) en droit et notamment en droit européen. Vous avez fait le choix de déposer votre thèse en droit en libre accès dans une archive ouverte. Vous avez soutenu votre thèse en langue française entre le 1er [...]
  Droit européen08 juillet 2019
• Soutenir les objectifs de développement durable dans le monde: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté les conclusions dans lesquelles il se félicite de la publication du premier rapport de synthèse conjoint de l'UE et de ses États membres intitulé "Soutenir les objectifs de développement durable dans le monde", à titre de [...]
  Conseil européen08 juillet 2019
• Declaration by the High Representative Federica Mogherini on behalf of the EU on the latest developments in Libya
  

  The EU issued a declaration on the latest developments in Libya. [...]
  Conseil européen05 juillet 2019
• Principaux sujets et événements médias du 8 au 21 juillet 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines. [...]
  Conseil européen05 juillet 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 7-14 July 2019 [...]
  Conseil européen05 juillet 2019
• Indicative programme – Economic and Financial Affairs Council meeting, 9 July 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen05 juillet 2019
• Indicative programme – Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs Council (Employment and Social Policy issues) of 8 July 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen05 juillet 2019
• Comprendre la phénomène de la manipulation des compétitions sportives. Interview avec Cassandra Fernandes, 3ème partie
  

  Dans cette troisième partie de l’interview, Mme Cassandra Fernandes nous aide à mieux comprendre le phénomène des manipulations des compétitions sportives et souligne l’importance de la prévention. Question. Quelle est la spécificité de la lutte contre la manipulation des [...]
  Droit européen05 juillet 2019
• Comprendre le phénomène de la manipulation des compétitions sportives. Interview avec Cassandra Fernandes, 3ème partie
  

  Dans cette troisième partie de l’interview, Mme Cassandra Fernandes nous aide à mieux comprendre le phénomène des manipulations des compétitions sportives et souligne l’importance de la prévention. Question. Quelle est la spécificité de la lutte contre la manipulation des [...]
  Droit européen05 juillet 2019
• Report by President Donald Tusk to the European Parliament on the last European Council meetings
  

  President Tusk reported on the proposed new leadership of the EU institutions to the newly elected members of the European Parliament. [...]
  Conseil européen04 juillet 2019
• 87/2019 : 4 juillet 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-622/17
  

  Baltic Media Alliance SERV Un État membre peut, pour des motifs d’ordre public tels que la lutte contre l’incitation à la haine, imposer l’obligation de ne diffuser ou de ne retransmettre temporairement une chaîne de télévision en [...]
  CJUE04 juillet 2019
• Programme hebdomadaire du président Donald Tusk
  

  Programme du président Donald Tusk pour la semaine du 29 juin au 7 juillet 2019 [...]
  Conseil européen03 juillet 2019
• LAwTTIP Final Expert Meeting, European Conference Centre Albert Borschette, 8 July 2019, Bruxelles
  

  The LAwTTIP Final Expert Meeting will gather together key staff members of the LAwTTIP Network, European and national civil servants belonging to the main institutions involved in the New Generation Free Trade Agreements’ negotiations and implementation and stakeholders from business [...]
  Droit européen03 juillet 2019
• Explications autour du nouveau logo de l’Association Française d’Etudes Européennes, ancienne CEDECE
  

  Lors de son assemblée générale annuelle qui s’est tenue à Lyon le 13 juin 2019, la CEDECE a changé de dénomination et sera désormais l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE). Outre ce changement de nom, l’association en a profité pour moderniser [...]
  Droit européen03 juillet 2019
• La protection des parties faibles dans les litiges transfrontaliers, Adriano MAFFEO (Partie I)
  

      Adriano Maffeo est professeur associé à la Faculté de Droit de l’Université de Naples « Federico II ».  Il est auteur d’une thèse sur « La protection [...]
  Droit européen03 juillet 2019
• Remarks by President Donald Tusk after the special meeting of the European Council on 30 June – 2 July 2019
  

  President Donald Tusk announced the appointments of new EU leaders for the next institutional cycle. [...]
  Conseil européen02 juillet 2019
• Conclusions du Conseil européen, 30 juin – 2 juillet 2019
  

  Le Conseil européen extraordinaire, qui a débuté le 30 juin 2019, a adopté des conclusions sur les nominations en vue du prochain cycle institutionnel. [...]
  Conseil européen02 juillet 2019
• European Council appoints new EU leaders
  

  At a special meeting on 30 June-2 July 2019, the European Council appointed new leaders for the next institutional cycle. [...]
  Conseil européen02 juillet 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain third countries concerning restrictive measures against cyber-attacks threatening the Union or its member states
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/797 of 17 May 2019 concerning restrictive measures against cyber-attacks threatening the Union or its member states. [...]
  Conseil européen02 juillet 2019
• 86/2019 : 2 juillet 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-240/18 P
  

  Constantin Film Produktion / EUIPO Propriété intellectuelle et industrielle Selon l’avocat général Bobek, la décision de l’EUIPO rejetant la demande d’enregistrement de la marque Fack Ju Göhte doit être annulée [...]
  CJUE02 juillet 2019
• Parution d’ouvrage : Individual Rights under European Union Law, par Catherine Warin
  

  Le livre de Catherine Warin (Docteure en droit, avocate au barreau de Luxembourg, membre de l’équipe de blogdroiteuropéen) Individual rights under European Union Law. A study on the [...]
  Droit européen02 juillet 2019
• 85/2019 : 1 juillet 2019 – Ordonnance du Président du Tribunal dans l’affaire T-388/19 R
  

  Puigdemont i Casamajó et Comín i Oliveres / Parlement [...]
  CJUE01 juillet 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures against Iran
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/870 of 27 May 2019 amending Decision 2010/413/CFSP concerning restrictive measures against Iran. [...]
  Conseil européen01 juillet 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures against Syria
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/806 of 17 May 2019 amending Decision 2013/255/CFSP concerning restrictive measures against Syria. [...]
  Conseil européen01 juillet 2019
• Updated Indicative media programme – Special meeting of the European Council, 30 June – 2 July 2019
  

  The special meeting of the European Council will continue on Tuesday, 2 July. [...]
  Conseil européen01 juillet 2019
• L’audience dans l’affaire Commission c. Hongrie (C-66/18) sur la « loi CEU » : le détour par le droit de l’OMC pour protéger la liberté académique – par Edoardo Stoppioni
  

  Le 24 juin 2019, la Grande Chambre de la CJUE a entendu les audiences dans l’affaire Commission c. Hongrie. La Commission avait introduit le 1er février 2018 un recours en manquement contre la Hongrie à la suite d’une loi hongroise [...]
  Droit européen01 juillet 2019
• G20 Osaka Leaders’ Declaration
  

  At their meeting in Osaka, Japan, on 28-29 June 2019, G20 leaders adopted a declaration focusing on the global economy, trade, anti-corruption, inequalities, climate change, environment, inclusiveness and a sustainable world. [...]
  Conseil européen29 juin 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 29 June - 7 July 2019 [...]
  Conseil européen29 juin 2019
• Principaux sujets et événements médias du 1er au 14 juillet 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines. [...]
  Conseil européen28 juin 2019
• Territoires palestiniens: la mission de police de l’UE et la mission de l’UE d’assistance à la frontière sont prorogées pour une période de 12 mois
  

  Le Conseil a prorogé le mandat de l'EUPOL COPPS et de l'EU BAM Rafah pour une période de 12 mois, jusqu'au 30 juin 2020. [...]
  Conseil européen28 juin 2019
• Intervention du président Donald Tusk avant le sommet du G20 à Osaka, Japon
  

  Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue avant le sommet, le président Tusk a souligné l'attachement constant de l'UE à la coopération internationale, à la démocratie, aux libertés, à l'État de droit et aux droits de l'homme. [...]
  Conseil européen28 juin 2019
• Le sport au-delà du Conseil de l’Europe. Interview avec Cassandra Fernandes, 2ème partie
  

  Dans cette deuxième partie de l’interview, Mme Cassandra Fernandes nous parle des attitudes envers cette quête d’intégrité dans le sport que le Conseil de l’Europe promeut. Elle répond également à des questions sur les relations et collaborations du Conseil de [...]
  Droit européen28 juin 2019
• Tenth meeting of the Accession Conference with Serbia at Ministerial level, Brussels, 27 June 2019
  

  The tenth meeting of the Accession Conference with Serbia at Ministerial level was held in Brussels to open negotiations on Chapter 9 - Financial services. [...]
  Conseil européen27 juin 2019
• Joint press statement following the tenth meeting of the Stabilisation and Association Council between the EU and Montenegro
  

  A joint press statement was issued after the tenth meeting of the EU-Montenegro Stabilisation and Association Council. [...]
  Conseil européen27 juin 2019
• Programme hebdomadaire du président Donald Tusk
  

  Programme hebdomadaire du président Donald Tusk du 24 au 30 juin 2019 [...]
  Conseil européen27 juin 2019
• Russie: l’UE proroge de six mois les sanctions économiques
  

  Le Conseil a prorogé jusqu'au 31 janvier 2020 les sanctions économiques de l'UE à l'encontre de la Russie. [...]
  Conseil européen27 juin 2019
• 82/2019 : 26 juin 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-723/17
  

  Craeynest e.a. Environnement et consommateurs Les juridictions nationales sont compétentes pour contrôler le choix de l’emplacement des stations de mesure de la qualité de l’air et prendre, à l’égard de l’autorité nationale concernée, toute mesure nécessaire [...]
  CJUE27 juin 2019
• Déclaration conjointe de l’Union européenne et du Maroc suite à la 14ème réunion du Conseil d’Association UE-Maroc
  

  L'Union européenne et le Royaume du Maroc ont adopté une déclaration conjointe, affirmant leur ambition de donner à leur relation stratégique, multidimensionnelle et privilégiée une nouvelle impulsion. [...]
  Conseil européen27 juin 2019
• 83/2019 : 27 juin 2019 – Conclusions de l’avocat général dans les affaires jointes C-585/18,C-624/18,C-625/18
  

  Krajowa Rada Sądownictwa (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême) Droit institutionnel Selon l’avocat général Tanchev, la chambre disciplinaire, nouvellement créée, de la Cour suprême polonaise ne satisfait pas aux exigences de l’indépendance judiciaire établies [...]
  CJUE27 juin 2019
• Opening remarks by President Donald Tusk at the meeting with Japanese Prime Minister Shinzō Abe
  

  Before the start of the G20 meeting in Osaka, President Tusk met Prime Minister Abe. In his opening remarks he reiterated the support to Japan for a successful G20 summit. [...]
  Conseil européen27 juin 2019
• Letter of congratulations from President Donald Tusk to Mette Frederiksen on her appointment as Prime Minister of Denmark
  

  President Donald Tusk congratulated Mette Frederiksen on her appointment as Prime Minister of Denmark. [...]
  Conseil européen27 juin 2019
• 84/2019 : 26 juin 2019 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-20/17
  

  Hongrie / Commission Aide d'État Le Tribunal annule la décision de la Commission constatant l’incompatibilité de la taxe hongroise sur la publicité avec les règles de l’Union concernant les aides d’État [...]
  CJUE27 juin 2019
• 83/2019 : 27 juin 2019 – Conclusions de l’avocat général dans les affaires jointes C-585/18,C-624/18,C-625/18
  

  Krajowa Rada Sądownictwa (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême) Droit institutionnel Selon l’avocat général Tanchev, la chambre disciplinaire, nouvellement créée, de la Cour suprême polonaise ne satisfait pas aux exigences de l’indépendance judiciaire établies [...]
  CJUE27 juin 2019
• Syria: Declaration by the High Representative Federica Mogherini on behalf of the EU
  

  The EU issued a declaration expressing its deep concern over the situation in the north-west of Syria, namely in the provinces of Idlib and northern Hama. [...]
  Conseil européen27 juin 2019
• Statement by President Donald Tusk during his visit to Hiroshima
  

  peace and mutual respect to world leaders at the G20 summit on 28-29 June in Osaka. [...]
  Conseil européen26 juin 2019
• 82/2019 : 26 juin 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-723/17
  

  Craeynest e.a. Environnement et consommateurs Les juridictions nationales sont compétentes pour contrôler le choix de l’emplacement des stations de mesure de la qualité de l’air et prendre, à l’égard de l’autorité nationale concernée, toute mesure nécessaire [...]
  CJUE26 juin 2019
• Statement by President Donald Tusk after his visit to Nagasaki
  

  Ahead of the G20 summit President Tusk visited the Atomic Bomb Museum and the National Peace Memorial in Nagasaki, where he called on world leaders to take responsibility for peace and a safe, fair world order. [...]
  Conseil européen26 juin 2019
• Réutilisation de l’eau à des fins d’irrigation agricole: le Conseil arrête une orientation générale
  

  Le règlement facilite l'utilisation des eaux urbaines résiduaires traitées à des fins d'irrigation agricole, améliorant ainsi la disponibilité de ressources hydriques limitées. [...]
  Conseil européen26 juin 2019
• Conclusions du Conseil sur les substances chimiques
  

  Les ministres de l'environnement ont adopté des conclusions sur les substances chimiques qui traitent du règlement REACH, des perturbateurs endocriniens, des nanomatériaux, des produits pharmaceutiques et de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). [...]
  Conseil européen26 juin 2019
• Joint letter of Presidents Donald Tusk and Jean-Claude Juncker on the upcoming G20 summit
  

  European Council President Donald Tusk and European Commission President Jean-Claude Juncker addressed a letter to the EU Heads of State or government on the EU priorities at the upcoming G20 summit in Osaka. [...]
  Conseil européen26 juin 2019
• Capital markets union: Council sets its position on easier access to crowdfunding platforms
  

  The Council agreed its position on a new regulatory framework facilitating operation of crowdfunding platforms, while ensuring a high level of investor protection. [...]
  Conseil européen26 juin 2019
• 82/2019 : 26 juin 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-723/17
  

  Craeynest e.a. Environnement et consommateurs Les juridictions nationales sont compétentes pour contrôler le choix de l’emplacement des stations de mesure de la qualité de l’air et prendre, à l’égard de l’autorité nationale concernée, toute mesure nécessaire [...]
  CJUE26 juin 2019
• Council outlines principles and priorities for the future of energy systems in the Energy Union
  

  The Council adopted conclusions on the future of energy systems in the Energy Union. [...]
  Conseil européen25 juin 2019
• Programme indicatif pour les médias – Réunion extraordinaire du Conseil européen, 30 juin 2019
  

  [...]
  Conseil européen25 juin 2019
• Déclaration de la haute représentante, au nom de l’Union européenne, à l’occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, le 26 juin 2019
  

  L'UE a publié une déclaration à l'occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, dans laquelle elle réitère son opposition la plus ferme à toute forme d'acte de torture dans le monde. [...]
  Conseil européen25 juin 2019
• Des règles plus efficaces pour traiter les questions transfrontières en matière matrimoniale et de responsabilité parentale
  

  L'UE adopte un règlement (refonte) pour que les décisions de divorce, de séparation de corps et d'annulation du mariage ainsi qu'en matière de responsabilité parentale et d'enlèvement international d'enfants puissent être appliquées plus facilement et plus rapidement par-delà les frontières. [...]
  Conseil européen25 juin 2019
• EU-Vietnam: Council adopts decisions to sign trade and investment agreements
  

  The Council adopts decisions on the signature of a free trade agreement and an investment protection agreement between the EU and Vietnam. [...]
  Conseil européen25 juin 2019
• 81/2019 : 24 juin 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-619/18
  

  Commission / Pologne (Indépendance de la Cour suprême) Principes du droit communautaire Les dispositions de la législation polonaise relatives à l’abaissement de l’âge de départ à de la retraite des juges de la Cour suprême sont contraires [...]
  CJUE24 juin 2019
• 81/2019 : 24 juin 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-619/18
  

  Commission / Pologne (Indépendance de la Cour suprême) Principes du droit communautaire Les dispositions de la législation polonaise relatives à l’abaissement de l’âge de départ à de la retraite des juges de la Cour suprême sont contraires [...]
  CJUE24 juin 2019
• Accréditation des médias pour la réunion extraordinaire du Conseil européen du 30 juin 2019
  

  Informations sur l'accréditation des médias pour la réunion extraordinaire du Conseil européen du 30 juin 2019. [...]
  Conseil européen24 juin 2019
• Indicative programme – General Affairs Council (Cohesion) of 25 June 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen24 juin 2019
• Principaux sujets et événements médias du 24 juin au 6 juillet 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines. [...]
  Conseil européen21 juin 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 24 - 30 June 2019 [...]
  Conseil européen21 juin 2019
• Indicative programme – Environment Council of 26 June 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen21 juin 2019
• Remarks by President Donald Tusk after the Euro summit meeting on 21 June 2019
  

  At the press conference following the Euro summit meeting, President Tusk highlighted the main points of the discussion on the EU economic situation and thanked the Romanian Presidency. He also updated the leaders on Brexit latest developments. [...]
  Conseil européen21 juin 2019
• Déclaration du sommet de la zone euro, 21 juin 2019
  

  Le sommet de la zone euro a adopté une déclaration le 21 juin 2019. [...]
  Conseil européen21 juin 2019
• Le sport au sein du Conseil de l’Europe. Interview avec Cassandra Fernandes, 1ère partie
  

  Cassandra Fernandes est spécialiste en droit du sport et travaille en tant que juriste au sein de la division des Conventions du sport du Conseil de l’Europe. Son travail porte actuellement sur les aspects juridiques de la lutte contre la [...]
  Droit européen21 juin 2019
• Remarks by President Donald Tusk after the European Council meeting on 20 June 2019
  

  President Tusk presented the results of the European Council meeting. EU leaders adopted the new Strategic Agenda and conclusions on EU's long-term budget, European Semester, climate change, disinformation, external relations. Over dinner leaders discussed appointments to the EU top jobs. [...]
  Conseil européen21 juin 2019
• European Council conclusions, 20 June 2019
  

  The European Council on 20 June 2019 adopted conclusions on the next institutional cycle, the MFF, climate change, disinformation and hybrid threats, external relations, the European Semester and enlargement. [...]
  Conseil européen20 juin 2019
• Conclusions du Conseil européen sur le CFP, le changement climatique, la désinformation et les menaces hybrides, les relations extérieures, l’élargissement et le Semestre européen, 20 juin 2019
  

  Le Conseil européen a adopté le 20 juin 2019 des conclusions sur le CFP, le changement climatique, la désinformation et les menaces hybrides, les relations extérieures, l'élargissement et le Semestre européen. [...]
  Conseil européen20 juin 2019
• A new strategic agenda 2019-2024
  

  The European Council on 20 June 2019 adopted a new strategic agenda for the EU for the years 2019-2024. [...]
  Conseil européen20 juin 2019
• Annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol: l’UE proroge d’un an les sanctions
  

  Le Conseil a prorogé jusqu'au 23 juin 2020 les mesures restrictives adoptées en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie. [...]
  Conseil européen20 juin 2019
• 80/2019 : 20 juin 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-100/18
  

  Línea Directa Aseguradora Rapprochement des législations Une situation dans laquelle un véhicule stationné dans un garage privé d’un immeuble depuis plus de 24 heures a pris feu, provoquant un incendie dont l’origine se trouve dans le circuit [...]
  CJUE20 juin 2019
• 80/2019 : 20 juin 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-100/18
  

  Línea Directa Aseguradora Rapprochement des législations Une situation dans laquelle un véhicule stationné dans un garage privé d’un immeuble depuis plus de 24 heures a pris feu, provoquant un incendie dont l’origine se trouve dans le circuit [...]
  CJUE20 juin 2019
• 79/2019 : 20 juin 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-72/18
  

  Ustariz Aróstegui SOPO Selon l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, les professeurs agents contractuels de droit public ont droit au même complément de rémunération pour grade que les professeurs fonctionnaires disposant de la même ancienneté si [...]
  CJUE20 juin 2019
• 79/2019 : 20 juin 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-72/18
  

  Ustariz Aróstegui SOPO Selon l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, les professeurs agents contractuels de droit public ont droit au même complément de rémunération pour grade que les professeurs fonctionnaires disposant de la même ancienneté si [...]
  CJUE20 juin 2019
• 78/2019 : 20 juin 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-192/18
  

  Commission / Pologne (Indépendance des juridictions de droit commun) Principes du droit communautaire L’avocat général Tanchev propose à la Cour de juger que les nouvelles règles polonaises concernant la retraite des juges sont contraires au droit de [...]
  CJUE20 juin 2019
• 78/2019 : 20 juin 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-192/18
  

  Commission / Pologne (Indépendance des juridictions de droit commun) Principes du droit communautaire L’avocat général Tanchev propose à la Cour de juger que les nouvelles règles polonaises concernant la retraite des juges sont contraires au droit de [...]
  CJUE20 juin 2019
• Indicative programme – Transport, Telecommunications and Energy Council meeting (Energy issues) of 25 June 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen19 juin 2019
• Invitation letter by President Donald Tusk to the members of the European Council ahead of their meeting on 20 and 21 June 2019
  

  In his invitation letter, President Donald Tusk invited EU leaders to meet on 20 and 21 June in order to discuss the EU's long-term budget (MFF), the European Semester, climate change, disinformation, external relations, appointments to the EU top jobs [...]
  Conseil européen19 juin 2019
• Joint EU-US statement following the EU-US Justice and Home Affairs Ministerial Meeting
  

  On 19 June 2019, the EU-US Ministerial Meeting on Justice and Home Affairs took place in Bucharest. [...]
  Conseil européen19 juin 2019
• 77/2019 : 19 juin 2019 – Arrêts du Tribunal dans les affaires T-353/15, T-373/15
  

  NeXovation / Commission Aide d'État Le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision de la Commission relative à l’aide d’État accordée par l’Allemagne en faveur du Nürburgring [...]
  CJUE19 juin 2019
• 77/2019 : 19 juin 2019 – Arrêts du Tribunal dans les affaires T-353/15, T-373/15
  

  NeXovation / Commission Aide d'État Le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision de la Commission relative à l’aide d’État accordée par l’Allemagne en faveur du Nürburgring [...]
  CJUE19 juin 2019
• 76/2019 : 19 juin 2019 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-307/17
  

  adidas / EUIPO - Shoe Branding Europe (Représentation de trois bandes parallèles) Propriété intellectuelle et industrielle Le Tribunal de l’UE confirme la nullité de la marque de l’Union d’adidas qui consiste en trois bandes parallèles appliquées dans [...]
  CJUE19 juin 2019
• 76/2019 : 19 juin 2019 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-307/17
  

  adidas / EUIPO - Shoe Branding Europe (Représentation de trois bandes parallèles) Propriété intellectuelle et industrielle Le Tribunal de l’UE confirme la nullité de la marque de l’Union d’adidas qui consiste en trois bandes parallèles appliquées dans [...]
  CJUE19 juin 2019
• Council conclusions on enlargement and stabilisation and association process
  

  The Council adoted conclusions on enlargement and stabilisation and association process. [...]
  Conseil européen18 juin 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the situation in Venezuela
  

  The EU issued a declaration on the issued on the situation in Venezuela. [...]
  Conseil européen18 juin 2019
• Council adopts directive for an EU emergency travel document
  

  The Council adopted a directive to update the rules, format and security features of the EU emergency travel document. [...]
  Conseil européen18 juin 2019
• Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche pour la période 2021-2027: le Conseil est prêt à entamer les négociations avec le Parlement européen
  

  Le Conseil a dégagé une orientation générale partielle concernant le futur Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et est maintenant prêt à entamer les négociations avec le Parlement européen. [...]
  Conseil européen18 juin 2019
• Biosécurité et maladies animales transfrontières: conclusions du Conseil
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur la biosécurité. [...]
  Conseil européen18 juin 2019
• 75/2019 : 18 juin 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-591/17
  

  Autriche / Allemagne Citoyenneté européenne La vignette allemande pour l’utilisation des routes fédérales par les véhicules automobiles particuliers est contraire au droit de l’Union [...]
  CJUE18 juin 2019
• 75/2019 : 18 juin 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-591/17
  

  Autriche / Allemagne Citoyenneté européenne La vignette allemande pour l’utilisation des routes fédérales par les véhicules automobiles particuliers est contraire au droit de l’Union [...]
  CJUE18 juin 2019
• Food additive E171 (TITANIUM DIOXIDE): A « sweet » danger and the precautionary principle, par Alessandra Donati
  

  FOOD ADDITIVE E171 (TITANIUM DIOXIDE) What is E171? E171 (titanium dioxide) is a widespread food additive mainly used as whitening and brightening agent in cheeses, sauces, skimmed milk, ice cream, confectionery products, sweets, candies, chewing gum, pastries, and cookies. It [...]
  Droit européen18 juin 2019
• Joint press statement following the 13th Association Council meeting between the EU and Jordan
  

  The EU and Jordan issued a joint press statement following the 13th Association Council meeting between the EU and Jordan. [...]
  Conseil européen17 juin 2019
• Soudan: Déclaration du Conseil des affaires étrangères
  

  Le 17 juin 2019, le Conseil a examiné la situation au Soudan et a adopté une déclaration. [...]
  Conseil européen17 juin 2019
• Renforcer le multilatéralisme: le Conseil adopte des conclusions
  

  Aujourd'hui, le Conseil a adopté des conclusions sur l'action de l'UE en vue de renforcer le multilatéralisme fondé sur des règles. [...]
  Conseil européen17 juin 2019
• Security and defence: Council adopts conclusions
  

  The Council adopted conclusions on security and defence in the context of the EU global strategy. [...]
  Conseil européen17 juin 2019
• Journée d’étude de la jeune recherche de l’AFEE (ex-CEDECE) « Les limites du droit de l’UE », Grenoble le 11 octobre 2019
  

  La seconde journée d’études de la jeune recherche en droit de l’Union se tiendra à Grenoble le 11 octobre 2019 Le droit de l’Union européenne devient-il de plus en plus limité ? Dans un contexte où les freins à l’intégration [...]
  Droit européen17 juin 2019
• 74/2019 : 17 juin 2019 – Informations
  

  Démission de M. le juge Egils Levits [...]
  CJUE17 juin 2019
• 74/2019 : 17 juin 2019 – Informations
  

  Démission de M. le juge Egils Levits [...]
  CJUE17 juin 2019
• Indicative programme – Agriculture and Fisheries Council of 18 June 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen17 juin 2019
• Black Sea: Council adopts conclusions
  

  Today, the Council adopted conclusions on the EU’s engagement to the Black Sea regional cooperation. [...]
  Conseil européen17 juin 2019
• Asie centrale: le Conseil adopte une nouvelle stratégie de l’UE pour la région
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur l'Asie centrale, établissant une nouvelle stratégie pour les relations de l'UE avec les pays de la région. [...]
  Conseil européen17 juin 2019
• Safe drinking water and sanitation: Council approves EU guidelines
  

  Today, the Council adopted conclusions on the EU human rights guidelines on safe drinking water and sanitation. [...]
  Conseil européen17 juin 2019
• Maldives: le Conseil révoque le cadre de sanctions
  

  Compte tenu de la situation actuelle, le Conseil a révoqué aujourd'hui le cadre en vue de mesures restrictives qu'il avait adopté à l'encontre des Maldives le 16 juillet 2018. [...]
  Conseil européen17 juin 2019
• Economic and Monetary Union: Eurogroup agrees term sheet on euro-area budgetary instrument and revised ESM treaty
  

  The Eurogroup took a number of decisions on the reform of the Economic and Monetary Union, in preparation of the Euro Summit of 21 June 2019. [...]
  Conseil européen15 juin 2019
• Indicative programme – General Affairs Council of 18 June 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen15 juin 2019
• Principaux sujets et événements médias du 17 au 30 juin 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines. [...]
  Conseil européen14 juin 2019
• Indicative programme – Foreign Affairs Council of 17 June 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen14 juin 2019
• Opinion 1/17 of the ECJ, round table, 21 June, Luxembourg
  

  Programme  of the event organized by the Max Planck Institute of Luxembourg, the University of Luxembourg.   [...]
  Droit européen14 juin 2019
• Déficit excessif: levée de la procédure à l’égard de l’Espagne, dont le déficit a été ramené sous la barre des 3%
  

  Le Conseil a mis fin ce jour à la procédure concernant le déficit excessif de l'Espagne, confirmant que ce pays a ramené son déficit sous la barre des 3 % du PIB, la valeur de référence fixée par l'UE. [...]
  Conseil européen14 juin 2019
• Actes délégués et actes d’exécution: l’UE adapte un nombre important d’actes législatifs au traité de Lisbonne
  

  Le Conseil a adopté un règlement alignant sur le traité de Lisbonne un nombre important d'actes législatifs faisant référence à la procédure dite de réglementation avec contrôle. [...]
  Conseil européen14 juin 2019
• Officiers de liaison “Immigration”: le Conseil adopte de nouvelles règles pour améliorer la coordination
  

  Le Conseil a adopté un règlement pour améliorer le fonctionnement du réseau européen d'officiers de liaison "Immigration" [...]
  Conseil européen14 juin 2019
• L’UE renforce les règles relatives à la commercialisation et à l’utilisation des précurseurs d’explosifs
  

  L'UE instaure des contrôles plus rigoureux sur les substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication artisanale d'explosifs. [...]
  Conseil européen14 juin 2019
• L’UE adopte un règlement visant à tenir les produits dangereux à l’écart du marché.
  

  L'UE redouble d'efforts pour veiller à ce que seuls des produits sûrs et conformes à la législation de l'UE puissent être mis sur le marché. [...]
  Conseil européen14 juin 2019
• EU introduces transparency obligations for online platforms
  

  The EU is introducing new rules offering businesses a more transparent, fair and predictable online business environment, as well as an efficient system for seeking redress. [...]
  Conseil européen14 juin 2019
• Law enforcement access to financial information: Council adopts new rules
  

  The Council adopted a directive laying down rules to facilitate the use of financial and other information for the prevention, detection, investigation or prosecution of certain criminal offences. [...]
  Conseil européen14 juin 2019
• Union des marchés des capitaux: le Conseil adopte de nouvelles règles facilitant l’accès aux produits d’épargne-retraite et fonds d’investissement.
  

  Le Conseil adopte une série de mesures facilitant l’accès aux produits d'épargne-retraite et fonds d’investissement, renforçant l’union des marchés des capitaux. [...]
  Conseil européen14 juin 2019
• Fiscalité: la Dominique est retirée de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
  

  Le Conseil a retiré la Dominique de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales, ce qui ramène le nombre de ceux-ci à onze. [...]
  Conseil européen14 juin 2019
• Remarks by Mário Centeno following the Eurogroup meeting of 13 June 2019
  

  Remarks by President Centeno following the Eurogroup meeting of 13 June on the IMF article 4, inequality in the euro are, Cyprus, Italy and the EMU reform. [...]
  Conseil européen14 juin 2019
• Term sheet on the Budgetary Instrument for Convergence and Competitiveness
  

  In line with the mandate of the Euro Summit of December 2018, the Eurogroup in inclusive format agreed on the main features of the budgetary instrument for convergence and competitiveness (BICC) for euro area, and for EMR II Member States [...]
  Conseil européen14 juin 2019
• La Convention de La Haye sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale, par Alexia Pato
  

  Êtes-vous prêt(e)s pour la 22ème Session diplomatique de la Conférence de La Haye du droit international privé (HCCH) qui se déroulera du 18 juin au 2 juillet et durant laquelle l’adoption d’une Convention portant sur la reconnaissance et l’exécution des [...]
  Droit européen14 juin 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 17 - 23 June 2019 [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• New forms of work: Council conclusions
  

  Council adopts conclusions on new forms of work. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• Programme indicatif pour les médias – Conseil européen, les 20 et 21 juin 2019
  

  [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• Joint press statement following the second Partnership Council meeting between the EU and Armenia
  

  The EU and Armenia issued a joint press statement following the second Partnership Council meeting between the EU and Armenia. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• Closing the gender pay gap: Council conclusions
  

  Council adopts conclusions on closing the gender pay gap. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• Legislative acts adopted by the Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs Council
  

  The Council adopted a series of legislative acts. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• L’UE dynamise le marché des véhicules propres au moyen d’objectifs contraignants en matière de marchés publics
  

  Le Conseil adopte de nouvelles règles visant à promouvoir l'utilisation de véhicules à émission nulle et à faibles émissions dans le cadre des marchés publics dans tous les États membres. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• Setting up a company in the EU to become simple and cheaper
  

  The Council today adopted a directive that facilitates and promotes the use of online tools in the contacts between companies and public authorities throughout their lifecycle. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• Réduction des émissions: le Conseil adopte des normes d’émissions de CO2 pour les poids lourds
  

  Les tout premiers objectifs européens en matière de réduction des émissions de CO2 des poids lourds ont été adoptés aujourd'hui. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• Le Conseil adopte des règles plus strictes pour les produits chimiques les plus dangereux au monde
  

  L'UE s'attaque aux polluants organiques persistants, la liste des substances dangereuses établie par les Nations unies, dans un effort pour protéger la santé humaine et l'environnement. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• Nouvelles mesures techniques et de conservation dans le secteur de la pêche: feu vert final
  

  Adoption d'un nouveau règlement sur des mesures techniques et de conservation dans le secteur de la pêche. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• Transparence et pérennité de l’évaluation scientifique, par l’UE, de la sécurité des aliments: adoption d’une législation alimentaire générale
  

  Adoption d'un nouveau règlement relatif à la transparence des études scientifiques sur la sécurité des aliments. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• Un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants dans l’UE: le Conseil adopte de nouvelles règles
  

  Équilibre entre vie professionnelle et vie privée: le Conseil adopte une directive concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• European Labour Authority: Council adopts founding regulation
  

  Council adopts the Regulation establishing a European Labour Authority. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• De meilleures conditions de travail dans l’UE: le Conseil adopte une directive offrant plus de transparence et de prévisibilité au travail
  

  De meilleures conditions de travail: le Conseil adopte une directive offrant plus de transparence et de prévisibilité au travail. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• 73/2019 : 13 juin 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-363/18
  

  Organisation juive européenne et Vignoble Psagot Rapprochement des législations Selon l’avocat général Hogan, le droit de l’Union exige qu’un produit originaire d’un territoire occupé par Israël depuis 1967 mentionne le nom géographique de ce territoire et indique, [...]
  CJUE13 juin 2019
• 73/2019 : 13 juin 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-363/18
  

  Organisation juive européenne et Vignoble Psagot Rapprochement des législations Selon l’avocat général Hogan, le droit de l’Union exige qu’un produit originaire d’un territoire occupé par Israël depuis 1967 mentionne le nom géographique de ce territoire et indique, [...]
  CJUE13 juin 2019
• 72/2019 : 13 juin 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-22/18
  

  TopFit et Biffi DISC L’exclusion partielle de ressortissants d’autres États membres des championnats allemands d’athlétisme pour seniors, en amateur, peut être contraire au droit de l’Union [...]
  CJUE13 juin 2019
• 72/2019 : 13 juin 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-22/18
  

  TopFit et Biffi DISC L’exclusion partielle de ressortissants d’autres États membres des championnats allemands d’athlétisme pour seniors, en amateur, peut être contraire au droit de l’Union [...]
  CJUE13 juin 2019
• C’est Bratislava qui accueillera l’Autorité européenne du travail
  

  Bratislava a été choisie pour accueillir le siège de la future Autorité européenne du travail. [...]
  Conseil européen13 juin 2019
• EU – Western Balkans meeting on employment and social affairs (Luxembourg, 12 June 2019)
  

  On 12 June, ministers from the current Trio Presidency of the Council of the EU (Romania, Finland and Croatia), together with the European Commission, met with their Western Balkans counterparts to discuss a range of employment and social policy issues [...]
  Conseil européen12 juin 2019
• Remarks by President Donald Tusk after his meeting with President of North Macedonia Stevo Pendarovski
  

  President Tusk met President Pendarovski in Brussels at the occasion of his first official visit abroad and discussed EU-North Macedonia relations including the opening of accession talks. [...]
  Conseil européen12 juin 2019
• Indicative programme – Economic and Financial Affairs Council of 14 June 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen12 juin 2019
• Letter of congratulations from President Donald Tusk to President of Kazakhstan Kassym-Jomart Tokayev
  

  President Donald Tusk congratulated Kassym-Jomart Tokayev on his victory in the presidential elections in Kazakhstan. [...]
  Conseil européen11 juin 2019
• Indicative programme – Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs Council of 13 and 14 June 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen11 juin 2019
• 71/2019 : 11 juin 2019 – Informations
  

  Décès de l’Avocat général Yves Bot [...]
  CJUE11 juin 2019
• Principaux sujets et événements médias du 10 au 23 juin 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines. [...]
  Conseil européen11 juin 2019
• Parution d’ouvrage : La compétence des tribunaux en matière de recours collectifs transfrontaliers, par Alexia Pato
  

  Ce post fait la promotion d’un récent ouvrage rédigé par Alexia Pato (collaboratrice scientifique à l’Université de Bonn, membre de l’équipe de BDE) et paru chez Hart Publishing. Il traite de l’exercice de la compétence des tribunaux en matière de [...]
  Droit européen10 juin 2019
• Principaux sujets et événements médias du 10 au 23 juin 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines. [...]
  Conseil européen07 juin 2019
• Financement des politiques en matière de migration, de gestion des frontières et de sécurité: le Conseil arrête sa position
  

  Le Conseil a dégagé ce jour des orientations générales partielles concernant trois propositions sectorielles relatives aux affaires intérieures dans le contexte du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027. [...]
  Conseil européen07 juin 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 10 - 14 June 2019 [...]
  Conseil européen07 juin 2019
• Politique migratoire: le Conseil arrête une position de négociation partielle sur la directive retour
  

  Cette position porte sur tous les aspects de la révision proposée, à l'exception des dispositions relatives à la procédure à la frontière pour les retours. [...]
  Conseil européen07 juin 2019
• Politique numérique pour la période après 2020 – le Conseil adopte des conclusions
  

  Les conclusions du Conseil sur l'avenir d'une Europe fortement numérisée après 2020 contribueront à l'élaboration de la future politique numérique de l'UE. [...]
  Conseil européen07 juin 2019
• Déclaration conjointe du Partenariat oriental sur la coopération dans le domaine des transports
  

  Le Partenariat oriental fera progresser la coopération dans le domaine des transports afin de renforcer la sécurité routière et d'améliorer les liaisons de transport. [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• La conservation des données pour lutter contre la criminalité: le Conseil adopte des conclusions
  

  Conclusions du Conseil sur la voie à suivre pour la conservation des données de communications électroniques aux fins de la lutte contre la criminalité. [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• Le Conseil donne mandat à la Commission pour négocier des accords internationaux concernant les preuves électroniques en matière pénale
  

  Le Conseil charge la Commission de négocier des accords avec les États-Unis et au sein du Conseil de l'Europe afin de faciliter l'accès aux preuves électroniques. [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• Letter of congratulations from President Donald Tusk to Antti Rinne on his appointment as Prime Minister of Finland
  

  President Donald Tusk congratulated Antti Rinne on his appointment as Prime Minister of Finland. [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• La radicalisation en milieu carcéral: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté des conclusions concernant la prévention et la lutte contre la radicalisation dans les prisons et la gestion des délinquants terroristes et extrémistes violents après leur libération. [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• Le Conseil souligne le rôle des technologies nucléaires non liées à la production d’énergie
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur les technologies et les applications nucléaires et radiologiques non liées à la production d'électricité. [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• Donner une seconde chance aux entrepreneurs: adoption de nouvelles règles en matière d’insolvabilité des entreprises
  

  Le Conseil a adopté la directive relative aux cadres de restructuration préventive, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficience des procédures de restructuration, d'insolvabilité et d'apurement pour les entrepreneurs. [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• Utilisation plus aisée des informations électroniques relatives au transport de marchandises – le Conseil arrête sa position
  

  L'UE établit un cadre juridique uniforme pour l'utilisation des informations électroniques relatives au transport de marchandises dans tous les modes de transport. [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• Politique des visas: l’UE met à jour la réglementation en vue d’améliorer les conditions pour les voyageurs en règle et de lutter contre les migrations clandestines
  

  Aujourd'hui, le Conseil a adopté des modifications au règlement "code des visas". [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• Une meilleure sécurité pour les documents d’identité: le Conseil adopte de nouvelles règles
  

  Le Conseil a adopté un règlement qui garantira que les cartes d'identité des citoyens de l'Union et les documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• Mise en place du tout premier plan pluriannuel de gestion de la pêche en Méditerranée occidentale
  

  Le Conseil adopte un plan de gestion pluriannuel pour les pêcheries démersales en Méditerranée occidentale. [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• L’UE réduit les formalités administratives pour la formation des gens de mer et la délivrance des brevets
  

  Grâce à des règles plus simples pour la formation des gens de mer et la délivrance des brevets, il sera possible de maintenir un niveau élevé de sécurité en mer et de prévenir la pollution et les gens de mer [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• L’UE stimule l’innovation numérique en accroissant la disponibilité des données obtenues au moyen de fonds publics
  

  Une très grande quantité de données détenues par le secteur public sera plus facilement disponible pour une réutilisation en tant que matière première pour l'intelligence artificielle et d'autres technologies numériques avancées. [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• 70/2019 : 6 juin 2019 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-399/17
  

  Dalli / Commission Droit institutionnel Le Tribunal rejette le recours de l’ancien commissaire européen John Dalli par lequel il demandait réparation du préjudice prétendument subi en raison de la cessation de ses fonctions [...]
  CJUE06 juin 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain third countries concerning restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Iran
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/562 of 8 April 2019 amending Decision 2011/235/CFSP concerning restrictive measures directed against certain persons and entities in [...]
  Conseil européen06 juin 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures against Myanmar/Burma
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/678 of 29 April 2019 amending Decision 2013/184/CFSP concerning restrictive measures against Myanmar/Burma [...]
  Conseil européen05 juin 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/539 of 1 April 2019 amending Decision (CFSP) 2015/1333 concerning restrictive measures in view of the situation in [...]
  Conseil européen05 juin 2019
• Remarks by President Donald Tusk after his meeting with President of Ukraine Volodymyr Zelenskyy
  

  After his meeting with newly elected President of Ukraine Volodymyr Zelenskyy, President Tusk confirmed the EU's support to Ukraine and its people including its readiness to continue working on the implementation of the EU-Ukraine Association. [...]
  Conseil européen05 juin 2019
• Dual-use goods: Council agrees negotiating mandate
  

  EU ambassadors agreed the Council's negotiating position on a proposed recast of the regulation setting up a regime for the controls of exports, brokering, technical assistance, transit and transfer of dual-use items. [...]
  Conseil européen05 juin 2019
• Indicative programme – Transport, Telecommunications and Energy Council (Transport and Telecommunications issues), 6-7 June 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen04 juin 2019
• Indicative programme – Justice and Home Affairs Council of 6 and 7 June 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen04 juin 2019
• EUAM Ukraine: nomination du nouveau chef de mission
  

  M. Antti Hartikainen a été nommé nouveau chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine). M. Hartikainen prendra ses fonctions le 1er juillet 2019. [...]
  Conseil européen04 juin 2019
• 69/2019 : 4 juin 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-18/18
  

  Glawischnig-Piesczek Liberté d'établissement Selon l’avocat général Szpunar, Facebook peut être contrainte de rechercher et d’identifier tous les commentaires identiques à un commentaire diffamatoire dont l’illicéité a été constatée, ainsi que des commentaires équivalents pour autant que ces [...]
  CJUE04 juin 2019
• Souverainetés nationales et franchissement des frontières de l’UE, Par Elli MacErid
  

  Résumé : Dans le cadre de la campagne électorale pour les élections des députés au parlement européen, nombreuses sont les voix pour réclamer un « retour des frontières », lancé comme rempart infranchissable aux crimes et délits commis au sein des pays de [...]
  Droit européen04 juin 2019
• ELGS Summer Intensive Course on Comparative Law & Global Governance, Athens, July 22-26, 2019
  

  The European Law & Governance School (www.elgs.eu) a University operated by the EPLO, an International Organization based in Athens Greece, organizes this week-long program (July 22-26, 2019) to discuss the latest developments on Global and European governance covering both constitutional and institutional issues, global [...]
  Droit européen04 juin 2019
• Séminaire IPTalking #1 droit d’auteur 2019, Bruxelles 21 juin 2019
  

  L’Europe vient de publier une nouvelle directive sur droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique qui risque, comme le RGPD en protection des données personnelles, d’avoir énormément d’impact sur l’ensemble de la vie économique. En effet, [...]
  Droit européen03 juin 2019
• « Adjudicating the International Responsibility of the EU », Luxembourg, 14 June 2019
  

  The second joint symposium organised by European Society of International Law in collaboration with the Court of Justice of the European Union will be held at the Court on 14 June 2019. The theme of the symposium is « Adjudicating the [...]
  Droit européen03 juin 2019
• Principaux sujets et événements médias du 31 mai au 16 juin 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines. [...]
  Conseil européen31 mai 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 5 - 9 June 2019 [...]
  Conseil européen31 mai 2019
• Remarks by President Donald Tusk after his meeting with President of Kazakhstan Kassym-Jomart Tokayev
  

  During his visit to Kazakhstan, President Tusk met President Kassym-Jomart Tokayev in Nur-Sultan [...]
  Conseil européen31 mai 2019
• Remarks by President Donald Tusk after his meeting with President Emomali Rahmon of Tajikistan
  

  On the first leg of his visit to Central Asia, President Donald Tusk met President Emomali Rahmon in Dushanbe. [...]
  Conseil européen30 mai 2019
• Assessments of offers to host the European Labour Authority have been published
  

  Council publishes the assessment of the offers to host the ELA. [...]
  Conseil européen29 mai 2019
• Les représentants des États membres nomment quatorze juges au Tribunal de l’Union européenne
  

  Les représentants des gouvernements des États membres ont nommé quatorze juges à la Cour de justice de l'Union européenne. [...]
  Conseil européen29 mai 2019
• Remarks by President Donald Tusk at the press conference of the informal dinner of EU heads of state or government
  

  At the press conference following the meeting of EU leaders, President Tusk presented the outcome of the discussions on the nomination process for the heads of four EU institutions. [...]
  Conseil européen28 mai 2019
• Le Conseil appelle à une stratégie de l’UE consolidée et axée sur le long terme dans le domaine spatial
  

  Le Conseil a adopté aujourd'hui des conclusions sur l'avenir de la politique spatiale européenne. [...]
  Conseil européen28 mai 2019
• Le Conseil appelle à renforcer la compétitivité du secteur du tourisme dans l’UE
  

  Le Conseil a adopté ce jour des conclusions sur la compétitivité du secteur du tourisme en tant que vecteur de croissance durable, de création d'emplois et de cohésion sociale dans l'UE au cours de la décennie à venir. [...]
  Conseil européen27 mai 2019
• Council calls for an ambitious approach for a competitive single market
  

  The Council today adopted conclusions on "A new level of ambition for a competitive single market". [...]
  Conseil européen27 mai 2019
• Letter of congratulations by President Donald Tusk to Gitanas Nausėda, President-elect of Lithuania
  

  President Donald Tusk congratulates Gitanas Nausėda on his election as President of Lithuania. [...]
  Conseil européen27 mai 2019
• Le Conseil préconise une stratégie industrielle globale à long terme, dotée d’un vision à l’horizon 2030
  

  Le Conseil a adopté ce jour des conclusions intitulées une "Stratégie pour la politique industrielle de l'UE: une vision à l'horizon de 2030". [...]
  Conseil européen27 mai 2019
• Commerce électronique: le Conseil adopte un mandat supplémentaire pour les négociations à l’OMC
  

  Le 27 mai, le Conseil a adopté un mandat de négociation pour la Commission concernant des négociations multilatérales sur le commerce électronique. [...]
  Conseil européen27 mai 2019
• 68/2019 : 27 mai 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-508/18, C-82/19 PPU PI , et C-509/18 PF
  

  OG (Parquet de Lübeck) Espace de liberté, sécurité et justice COJP COPO Les parquets allemands n’offrent pas une garantie d’indépendance suffisante par rapport au pouvoir exécutif pour pouvoir émettre un mandat d’arrêt européen [...]
  CJUE27 mai 2019
• La nouvelle génération d’accords de libre-échange de l’UE et leurs enjeux – Journées d’étude à l’Université de Rennes
  

  Dans le cadre du réseau Jean Monnet LAwTTIP, l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE) de l’Université de Rennes 1 organise du mercredi 5 au vendredi 7 juin 2019 une série de journées d’étude pour jeunes chercheurs consacrées aux enjeux internes [...]
  Droit européen27 mai 2019
• Principaux sujets et événements médias du 24 mai au 9 juin 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines. [...]
  Conseil européen24 mai 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 27 May - 2 June 2019 [...]
  Conseil européen24 mai 2019
• President Donald Tusk to visit Central Asia
  

  President Donald Tusk will visit Tajikistan, Kazakhstan and Uzbekistan to discuss EU cooperation with the Central Asia region. [...]
  Conseil européen24 mai 2019
• Letter of congratulations from Presidents Tusk and Juncker to Cyril Ramaphosa on his re-election as President of the Republic of South Africa
  

  Letter of congratulations from Presidents Tusk and Juncker to Cyril Ramaphosa on his re-election as President of the Republic of South Africa. [...]
  Conseil européen24 mai 2019
• Letter of congratulations from Presidents Tusk and Juncker to Joko Widodo on his re-election as President of the Republic of Indonesia
  

  Letter of congratulations from Presidents Tusk and Juncker to Joko Widodo on his re-election as President of the Republic of Indonesia. [...]
  Conseil européen24 mai 2019
• Letter from Presidents Tusk and Juncker to congratulate Scott Morrison on his election as Prime Minister of Australia
  

  Letter from Presidents Tusk and Juncker to congratulate Scott Morrison on his election as Prime Minister of Australia. [...]
  Conseil européen24 mai 2019
• Letter of congratulations from Presidents Tusk and Juncker to Prime Minister Narendra Modi of India
  

  Letter of congratulations from Presidents Tusk and Juncker to Prime Minister Narendra Modi of India [...]
  Conseil européen24 mai 2019
• Indicative programme – Foreign Affairs Council (Trade) meeting of 27 May 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen24 mai 2019
• Démocratie et marché dans une Union en crise, colloque de la CEDECE, Lyon 13-14 juin
  

  Voici le programme de cette belle manifestation organisée sous la direction scientifique de Éric CARPANO, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Gaëlle MARTI, Professeure, Directrice adjointe du Centre d’études européennes, avec le soutien financier de la CEDECE, de la [...]
  Droit européen23 mai 2019
• 67/2019 : 23 mai 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-658/17
  

  WB Espace de liberté, sécurité et justice COJC Les notaires en Pologne, dressant un certificat d’hérédité à la demande conjointe de toutes les parties à la procédure notariale, ne sont pas des « juridictions » au sens du règlement [...]
  CJUE23 mai 2019
• 66/2019 : 23 mai 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire T-107/17
  

  Steinhoff e.a. / BCE Droit institutionnel Le Tribunal rejette le recours en indemnité introduit contre la BCE par des investisseurs privés ayant subi des pertes en raison de la restructuration de la dette publique grecque en 2012 [...]
  CJUE23 mai 2019
• Media advisory Competitiveness Council, ESA Council and EU-ESA Space Council, 28 May 2019 LEX building
  

  Information about media programme and accreditation requirements for COMPET Council, ESA Council and EU-ESA Space Council on 28 May 2019 in LEX building [...]
  Conseil européen22 mai 2019
• Indicative programme – Competitiveness Council of 27 and 28 May 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen22 mai 2019
• Presentation of letters of credentials to the President of the European Council Donald Tusk
  

  President Tusk received the letters of credentials from two new ambassadors to the European Union. [...]
  Conseil européen22 mai 2019
• Programme indicatif pour les médias – Dîner informel des chefs d’État ou de gouvernement, 28 mai 2019
  

  [...]
  Conseil européen22 mai 2019
• Accès du public aux documents du Conseil: rapport 2018
  

  Le Conseil a approuvé son rapport annuel sur l'accès du public aux documents. [...]
  Conseil européen22 mai 2019
• Les jeunes et l’avenir du travail: conclusions du Conseil
  

  Le Conseil adopte des conclusions sur les jeunes et l'avenir du travail. [...]
  Conseil européen22 mai 2019
• Le Conseil confirme la date d’arrivée de cabines de camion plus sûres et plus aérodynamiques
  

  Des camions plus sûrs et plus écologiques avec des cabines à l'avant plus arrondi pourront arriver sur le marché à partir de septembre 2020. [...]
  Conseil européen22 mai 2019
• Une énergie propre pour tous: le Conseil adopte les dossiers restants relatifs au marché de l’électricité et à l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie
  

  Le Conseil a achevé la révision du cadre de politique énergétique de l'UE en adoptant les quatre dossiers restants du paquet "Une énergie propre pour tous les Européens. [...]
  Conseil européen22 mai 2019
• 11ème édition des Ateliers doctoraux : « Les sujets de l’Espace de liberté, sécurité et justice », Toulouse, les 2 et 3 juillet 2019
  

  Le réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté, sécurité et justice » (GDRCNRS n° 3452, http://www.gdr-elsj.eu), associant différents laboratoires, unités de recherches et enseignants-chercheurs spécialisés en droit européen au sein des Universités d’Aix-Marseille, Lyon, Nice, Paris 1, Paris-Nanterre, [...]
  Droit européen21 mai 2019
• Le Conseil adopte de nouvelles règles qui simplifient les obligations en matière de communication d’informations dans la législation environnementale
  

  Le Conseil a adopté un règlement qui apporte des améliorations à dix actes législatifs de l'UE dans le domaine de l'environnement en simplifiant les obligations en matière de communication d'informations. [...]
  Conseil européen21 mai 2019
• L’UE adopte de nouvelles règles sur les engrais
  

  L'UE adopte de nouvelles règles pour la mise à disposition de fertilisants sur le marché de l'UE. [...]
  Conseil européen21 mai 2019
• Le Conseil adopte l’interdiction des plastiques à usage unique
  

  Le Conseil a adopté de nouvelles règles qui interdisent les articles en plastique à usage unique et visent à réduire la pollution plastique et les déchets marins. [...]
  Conseil européen21 mai 2019
• Composition du Comité des régions et du Comité économique et social européen: le Conseil adopte des adaptations
  

  Le Conseil a adopté des décisions adaptant la composition du Comité des régions et du Comité économique et social européen à partir de 2020. [...]
  Conseil européen21 mai 2019
• 65/2019 : 21 mai 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-235/17
  

  Commission / Hongrie Libre circulation des capitaux En supprimant les droits d’usufruit détenus directement ou indirectement par des ressortissants d’autres États membres sur des terres agricoles sur son territoire, la Hongrie a manqué à ses obligations découlant [...]
  CJUE21 mai 2019
• Conclusions of the 51st meeting of the EEA Council
  

  Conclusions of the 51st meeting of the EEA Council. [...]
  Conseil européen20 mai 2019
• Indicative programme – Education, Youth, Culture and Sports Council of 22 and 23 May 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen20 mai 2019
• Indicative programme – General Affairs Council, 21 May 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen20 mai 2019
• Principaux sujets et événements médias du 20 mai au 2 juin 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines. [...]
  Conseil européen17 mai 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 20 - 26 May 2019 [...]
  Conseil européen17 mai 2019
• Déclaration conjointe à la presse suite à la 15ème session du Conseil d’Association UE – Tunisie
  

  Suite à la 15ème session du Conseil d'Association UE-Tunisie, une déclaration conjointe à la presse a été publiée. [...]
  Conseil européen17 mai 2019
• Syrie: L’UE renouvelle les sanctions à l’encontre du régime pour un an
  

  Le 17 mai 2019, le Conseil a prorogé les mesures restrictives prises par l'UE à l'encontre du régime syrien jusqu'au 1er juin 2020. [...]
  Conseil européen17 mai 2019
• Cyberattaques: le Conseil est désormais en mesure d’imposer des sanctions
  

  Le Conseil a adopté un cadre qui permettra à l'UE d'imposer des sanctions aux responsables de cyberattaques qui menacent l'UE ou ses États membres. [...]
  Conseil européen17 mai 2019
• Fiscalité: Aruba, la Barbade et les Bermudes sont retirés de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs
  

  Le Conseil a retiré Aruba, la Barbade et les Bermudes de la liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales, ce qui ramène le nombre de ceux-ci à douze. [...]
  Conseil européen17 mai 2019

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