• Intervention du président Charles Michel à la conférence internationale de soutien au peuple libanais
  

  Le président du Conseil européen Charles Michel a participé à la troisième vidéoconférence de soutien au peuple libanais présidée par le président français Macron. [...]
  Conseil européen04 août 2021
• 142/2021 : 2 août 2021 – Informations
  

  Décès de M. Barna Berke, juge au Tribunal de l’Union européenne [...]
  CJUE02 août 2021
• Nicaragua: l’UE impose des sanctions à l’encontre de huit autres personnes
  

  Le Conseil a imposé des mesures restrictives à l'encontre de huit autres personnes responsables de graves violations des droits de l’homme au Nicaragua et/ou dont les actions ont porté atteinte à la démocratie ou à l’état de droit, dont la [...]
  Conseil européen02 août 2021
• Belarus: Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the instrumentalisation of migrants and refugees by the regime
  

  The EU and its member states condemn the instrumentalisation of migrants and refugees by the Belarusian regime. [...]
  Conseil européen30 juillet 2021
• Liban: l’UE adopte un cadre pour des sanctions ciblées
  

  Le Conseil a adopté un cadre pour des mesures restrictives ciblées pour faire face à la situation au Liban. [...]
  Conseil européen30 juillet 2021
• 141/2021 : 30 juillet 2021 – Ordonnance du Tribunal dans l’affaire T-272/21 R
  

  Puigdemont i Casamajó e.a. / Parlement Le vice-président du Tribunal de l’Union européenne rejette la demande de suspension de la levée de l’immunité parlementaire de MM. Carles Puigdemont i Casamajó et Antoni Comín i Oliveres ainsi que de [...]
  CJUE30 juillet 2021
• Programme hebdomadaire du président Charles Michel
  

  Programme hebdomadaire du président Charles Michel du 26 juillet au 1er août 2021 [...]
  Conseil européen29 juillet 2021
• Cuba: déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne, sur les événements récents
  

  L'UE a fait une déclaration sur les événements survenus récemment à Cuba. [...]
  Conseil européen29 juillet 2021
• Déclaration du président Charles Michel sur la situation politique en Géorgie
  

  Déclaration du président Charles Michel sur la situation politique en Géorgie. [...]
  Conseil européen29 juillet 2021
• Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain countries concerning restrictive measures in view of the situation in Myanmar/Burma
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2021/1000 of 21 June 2021 amending Decision 2013/184/CFSP concerning restrictive measures in view of the situation in Myanmar/Burma. [...]
  Conseil européen27 juillet 2021
• Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain countries concerning restrictive measures in response to the illegal annexation of Crimea and Sevastopol
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2021/1010 of 21 June 2021 amending Decision 2014/386/CFSP concerning restrictive measures in response to the illegal annexation of [...]
  Conseil européen27 juillet 2021
• Varosha: Declaration by the High Representative on behalf of the European Union
  

  The EU issued a declaration strongly condemning Turkey’s unilateral steps and the unacceptable announcements made by the Turkish President and the leader of the Turkish Cypriot community on 20 July 2021 on the further reopening of the fenced-off town of [...]
  Conseil européen27 juillet 2021
• Tunisie : déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne
  

  L'UE a fait une déclaration sur l'évolution de la situation en Tunisie. [...]
  Conseil européen27 juillet 2021
• Fonds pour la relance: les ministres saluent l’évaluation de quatre autres plans nationaux
  

  Les ministres de l'économie et des finances ont salué aujourd'hui l'évaluation des plans nationaux pour la reprise et la résilience de la Croatie, de Chypre, de la Lituanie et de la Slovénie. [...]
  Conseil européen26 juillet 2021
• Speech by the Eurogroup President, Paschal Donohoe, at The Economist’s “The World Ahead” Gala Dinner, Athens, 23 July 2021
  

  On 23 July 2021, the President of the Eurogroup, Paschal Donohoe, gave the keynote speech at The Economist’s “The World Ahead” Gala Dinner in Athens, Greece. [...]
  Conseil européen23 juillet 2021
• Calendrier à venir: 26 juillet – 31 août 2021
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen23 juillet 2021
• Les ambassadeurs auprès de l’UE approuvent la mise à jour de la législation sur l’accès à la justice en matière d’environnement (règlement Aarhus)
  

  Les ambassadeurs auprès de l’UE approuvent un accord politique provisoire conclu avec le Parlement européen le 12 juillet en ce qui concerne une proposition de révision du règlement Aarhus, afin de rendre celui-ci pleinement conforme à la convention d’Aarhus sur [...]
  Conseil européen23 juillet 2021
• Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et menaces transfrontières pour la santé: le Conseil arrête sa position de négociation
  

  Le Conseil a arrêté sa position de négociation sur deux propositions législatives: un nouveau mandat pour le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et un nouveau règlement concernant les menaces transfrontières pour la santé. [...]
  Conseil européen23 juillet 2021
• Media advisory – Informal video conference of economic and finance ministers of 26 July 2021
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen23 juillet 2021
• Opening remarks by the Eurogroup President, Paschal Donohoe, at the Cyprus Business Forum in Nicosia, Cyprus, 22 July 2021
  

  On 22 July 2021, the President of the Eurogroup, Paschal Donohoe, gave the speech at the Cyprus Business Forum event in Nicosia, Cyprus. [...]
  Conseil européen22 juillet 2021
• Eurogroup President, Paschal Donohoe, travels to Cyprus and Greece for discussion on Euro Area recovery
  

  President of the Eurogroup, Paschal Donohoe, is travelling to Cyprus and Greece for a series of bilateral meetings and speaking engagements. [...]
  Conseil européen21 juillet 2021
• Speech by President Charles Michel at the Batumi International Conference
  

  European Council President Charles Michel delivered a speech during the session on 'Three Nations – One Choice: Georgia, Moldova and Ukraine on the Move' of the Batumi International Conference, on 19 July 2021, in Batumi. [...]
  Conseil européen19 juillet 2021
• Weekly schedule of President Charles Michel
  

  Weekly schedule of President Charles Michel 19 – 25 July 2021 [...]
  Conseil européen19 juillet 2021
• Chine: déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne, demandant instamment aux autorités chinoises de prendre des mesures contre les actes de cybermalveillance commis depuis leur territoire
  

  L'UE a fait une déclaration dans laquelle elle demande instamment à la Chine de prendre des mesures contre les actes de cybermalveillance commis depuis son territoire. [...]
  Conseil européen19 juillet 2021
• Déclaration du président Charles Michel sur l’évolution de la situation en Géorgie
  

  Déclaration du président Charles Michel sur l'évolution de la situation en Géorgie. [...]
  Conseil européen19 juillet 2021
• L’UE proroge de deux ans les mandats de ses représentants spéciaux en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo*
  

  L'UE proroge de deux ans les mandats de ses représentants spéciaux en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo*. [...]
  Conseil européen19 juillet 2021
• Liste de l’UE en matière de terrorisme: le Conseil renouvelle pour six mois les mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  

  Le Conseil a renouvelé pour six mois la liste de l'UE en matière de terrorisme, qui recense les personnes, groupes et entités faisant l'objet de mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. [...]
  Conseil européen19 juillet 2021
• Intervention du président Charles Michel à l’issue de sa rencontre avec le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev, à Bakou
  

  Intervention du président Charles Michel à l'issue de sa rencontre avec le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev, à Bakou. [...]
  Conseil européen18 juillet 2021
• Intervention du président Charles Michel à l’issue de sa rencontre avec le Premier ministre par intérim, Nikol Pachinian, à Erevan
  

  Remarques du président du Conseil européen, Charles Michel, après sa réunion à Arménie avec le Premier ministre par intérim, Nikol Pashinyan. [...]
  Conseil européen17 juillet 2021
• Calendrier à venir: 19 juillet – 1er août 2021
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen16 juillet 2021
• Déclaration du haut représentant, au nom de l’UE, à l’occasion du septième anniversaire de la destruction de l’appareil du vol MH17 de la Malaysia Airlines
  

  L'UE a fait une déclaration pour commémorer le septième anniversaire de la destruction de l'appareil du vol MH17 de la Malaysia Airlines. [...]
  Conseil européen16 juillet 2021
• Media advisory – Agriculture and Fisheries Council of 19 July 2021
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen16 juillet 2021
• Day of International Criminal Justice: Declaration by the High Representative Josep Borrell on behalf of the European Union
  

  The EU issued a declaration on the day of International Criminal Justice commemorating the historic adoption of the Rome Statute of the International Criminal Court in 1998. [...]
  Conseil européen16 juillet 2021
• Programme hebdomadaire du président Charles Michel
  

  Programme hebdomadaire du président Charles Michel du 12 au 19 juillet 2021 [...]
  Conseil européen16 juillet 2021
• Pandémie de COVID-19: le Conseil ajoute l’Ukraine et retire deux pays de la liste des pays à l’égard desquels les restrictions en matière de déplacements devraient être levées
  

  À la suite d'un réexamen au titre de la recommandation concernant la levée progressive des restrictions temporaires appliquées aux déplacements non essentiels vers l'UE, le Conseil a mis à jour la liste des pays, régions administratives spéciales et autres entités [...]
  Conseil européen15 juillet 2021
• 140/2021 : 15 juillet 2021 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-261/20
  

  Thelen Technopark Berlin Principes du droit communautaire Selon l’avocat général Maciej Szpunar, une juridiction nationale saisie d’un litige entre particuliers ayant pour objet une demande fondée sur une disposition nationale fixant des tarifs minimaux applicables à des [...]
  CJUE15 juillet 2021
• 139/2021 : 15 juillet 2021 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-788/19
  

  Commission / Espagne Résidents fiscaux en Espagne : selon l’avocat général Saugmandsgaard Øe, sont contraires au droit de l’Union les amendes forfaitaires infligées en cas d’inexécution ou d’exécution tardive de l’obligation d’information concernant la détention de biens et droits [...]
  CJUE15 juillet 2021
• 138/2021 : 15 juillet 2021 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-401/19
  

  Pologne / Parlement et Conseil Selon l’avocat général Saugmandsgaard Øe, l’article 17 de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique est compatible avec la liberté d’expression et d’information garantie à [...]
  CJUE15 juillet 2021
• 137/2021 : 15 juillet 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-30/20
  

  Volvo e.a. Espace de liberté, sécurité et justice Entente sur les prix de vente des poids lourds : la Cour précise les juridictions compétentes pour statuer sur des actions en réparation [...]
  CJUE15 juillet 2021
• 136/2021 : 15 juillet 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-535/19
  

  A (Soins de santé publics) Citoyenneté européenne La Cour confirme le droit des citoyens de l’Union économiquement inactifs, résidant dans un État membre autre que leur État membre d’origine, d’être affiliés au système public d’assurance maladie de [...]
  CJUE15 juillet 2021
• 135/2021 : 15 juillet 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-584/20 P, C-621/20 P
  

  Commission / Landesbank Baden-Württemberg et CRU Politique économique La décision du Conseil de résolution unique sur le calcul des contributions ex ante au Fonds de résolution unique pour 2017 est annulée à l’égard de Landesbank Baden-Württemberg pour [...]
  CJUE15 juillet 2021
• 134/2021 : 15 juillet 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-795/19
  

  Tartu Vangla Principes du droit communautaire La réglementation estonienne prévoyant une impossibilité absolue de maintenir dans ses fonctions un agent pénitentiaire dont l’acuité auditive ne répond pas à des seuils de perception sonore minimaux sans permettre de [...]
  CJUE15 juillet 2021
• 133/2021 : 15 juillet 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-709/20
  

  The Department for Communities in Northern Ireland DISC La réglementation britannique sur le crédit universel, qui prive de ce dernier les citoyens de l’Union disposant d’un droit de séjour sur la base du régime instauré dans le [...]
  CJUE15 juillet 2021
• 132/2021 : 15 juillet 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-911/19
  

  FBF Droit institutionnel Les orientations sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail de l’Autorité bancaire européenne sont valides [...]
  CJUE15 juillet 2021
• 131/2021 : 15 juillet 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-742/19
  

  Ministrstvo za obrambo Libre circulation des personnes La Cour précise les cas dans lesquels la directive concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail ne s’applique pas aux activités exercées par des militaires [...]
  CJUE15 juillet 2021
• 130/2021 : 15 juillet 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-791/19
  

  Commission / Pologne (Régime disciplinaire des juges) Principes du droit communautaire Le régime disciplinaire des juges en Pologne n’est pas conforme au droit de l’Union [...]
  CJUE15 juillet 2021
• 129/2021 : 15 juillet 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-848/19 P
  

  Allemagne / Pologne Énergie La légalité de tout acte des institutions de l’Union relevant de la politique de celleci dans le domaine de l’énergie doit être appréciée au regard du principe de solidarité énergétique [...]
  CJUE15 juillet 2021
• 128/2021 : 15 juillet 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-804/18,C-341/19
  

  WABE SOPO L’interdiction de porter toute forme visible d’expression des convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail peut être justifiée par le besoin de l’employeur de se présenter de manière neutre à l’égard des [...]
  CJUE15 juillet 2021
• 124/2021 : 14 juillet 2021 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-648/19
  

  Nike European Operations Netherlands et Converse Netherlands / Commission Aide d'État Tax rulings émis par l’administration fiscale néerlandaise au bénéfice de Nike et de Converse : le Tribunal rejette le recours contre la décision de la Commission [...]
  CJUE14 juillet 2021
• 2022 EU budget: Council agrees its position
  

  EU ambassadors today agreed the Council’s position on the 2022 EU draft budget. In total, the Council’s position amounts to €167.7 billion in commitments and €170 billion in payments. [...]
  Conseil européen14 juillet 2021
• 127/2021 : 14 juillet 2021 – Ordonnance de la Cour de justice dans l’affaire C-204/21
  

  Commission / Pologne La Pologne doit suspendre immédiatement l’application des dispositions nationales relatives notamment aux compétences de la chambre disciplinaire de la Cour suprême [...]
  CJUE14 juillet 2021
• Media advisory – Press briefing ahead of Agriculture and Fisheries Council of 19 July 2021
  

  Press briefing ahead of Agriculture and Fisheries of Council will take place on Friday 16 July at 14.00. [...]
  Conseil européen14 juillet 2021
• 125/2021 : 14 juillet 2021 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-677/20
  

  Ryanair et Laudamotion / Commission Aide d'État Le Tribunal confirme que l’aide accordée par l’Autriche à Austrian Airlines afin de l’indemniser pour les dommages résultant de l’annulation ou de la reprogrammation de ses vols en raison de [...]
  CJUE14 juillet 2021
• 126/2021 : 14 juillet 2021 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-488/20
  

  Guerlain / EUIPO (Forme d'un rouge à lèvres oblongue, conique et cylindrique) Propriété intellectuelle et industrielle Marque de l’Union européenne : la marque tridimensionnelle de la forme d’un rouge à lèvres de Guerlain peut être enregistrée [...]
  CJUE14 juillet 2021
• 124/2021 : 14 juillet 2021 – T-648/20
  

  NB / Cour de justice de l'Union européenne Statut des fonctionnaires Tax rulings émis par l’administration fiscale néerlandaise au bénéfice de Nike et de Converse : le Tribunal rejette le recours contre la décision de la Commission [...]
  CJUE14 juillet 2021
• Press statement following the 4th meeting of the Stabilisation and Association Council between the EU and Bosnia and Herzegovina
  

  The Stabilisation and Association Council between the European Union and Bosnia and Herzegovina held its fourth meeting on 13 July 2021 in Brussels. [...]
  Conseil européen13 juillet 2021
• Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with the Council Decision (CFSP) 2021/1031 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with the Council Decision (CFSP) 2021/1031 of 24 June 2021 amending Council Decision 2012/642/CFSP concerning restrictive measures in view of the situation [...]
  Conseil européen13 juillet 2021
• Conclusions du Conseil sur les bilans approfondis de 2021 dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques
  

  Le 13 juillet 2021, le Conseil a approuvé des conclusions sur les bilans approfondis de 2021 dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques. [...]
  Conseil européen13 juillet 2021
• Le Conseil donne son feu vert aux premiers décaissements en faveur de la reprise
  

  Le Conseil a adopté ce jour la première série de décisions d'exécution du Conseil relatives à l'approbation des plans nationaux pour la reprise et la résilience. [...]
  Conseil européen13 juillet 2021
• Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen: le Conseil adopte un règlement
  

  Règlement du Conseil ouvrant la voie au développement en Europe de la prochaine génération de supercalculateurs. [...]
  Conseil européen13 juillet 2021
• Le Conseil adopte une exonération temporaire de la TVA sur les activités d'”achat et de don”
  

  Le Conseil a adopté ce jour une modification de la directive TVA introduisant une exonération temporaire de la TVA sur les importations et certaines opérations réalisées en réponse à la pandémie de COVID-19. [...]
  Conseil européen13 juillet 2021
• Council and Parliament reach provisional deal on access to justice in environmental matters
  

  The Council and European Parliament today reached a provisional political agreement on a proposal to revise the Aarhus Regulation, which aims to guarantee access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters. [...]
  Conseil européen12 juillet 2021
• Remarks by Paschal Donohoe following the Eurogroup meeting of 12 July 2021
  

  Remarks by Paschal Donohoe following the Eurogroup meeting of 12 July 2021 on the exchange of views with US Treasury Secretary Janet Yellen, fiscal stance of the euro area and the digital future of the euro. [...]
  Conseil européen12 juillet 2021
• Western Balkans and Turkey: Joint conclusions of the economic and financial dialogue of 12 July 2021
  

  Representatives of the EU Member States, the Western Balkans and Turkey, the European Commission and the European Central Bank, as well as representatives of the central banks of the Western Balkans and Turkey met for their annual economic policy dialogue [...]
  Conseil européen12 juillet 2021
• Priorités de l’UE lors de la 76e session de l’Assemblée générale des Nations unies
  

  Le Conseil a approuvé des conclusions exposant les priorités de l'UE aux Nations unies lors de la 76e session de l'Assemblée générale des Nations unies (septembre 2021 - septembre 2022). [...]
  Conseil européen12 juillet 2021
• Une Europe connectée à l’échelle mondiale: le Conseil approuve des conclusions
  

  Le Conseil a approuvé des conclusions intitulées "Une Europe connectée à l'échelle mondiale", dans lesquelles il souligne l'importance que revêt la connectivité pour promouvoir les valeurs et les intérêts géostratégiques de l'UE à l'échelle mondiale. [...]
  Conseil européen12 juillet 2021
• Media advisory – EU-Bosnia and Herzegovina Stabilisation and Association Council, 13 July 2021
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen12 juillet 2021
• Mozambique: l’UE met en place une mission militaire de formation pour aider à faire face à la crise dans le Cabo Delgado
  

  Le Conseil a décidé de mettre en place une mission militaire de formation de l'UE au Mozambique afin d'aider les forces armées locales à protéger la population civile et à rétablir la sûreté et la sécurité dans le Cabo Delgado. [...]
  Conseil européen12 juillet 2021
• Russie: l’UE prolonge de six mois les sanctions économiques liées à la déstabilisation de l’Ukraine
  

  Le Conseil a prolongé de six mois supplémentaires, soit jusqu'au 31 janvier 2022, les sanctions visant des secteurs économiques spécifiques de la Fédération de Russie. [...]
  Conseil européen12 juillet 2021
• Video message by President Charles Michel on the occasion of Srebrenica Memorial Day
  

  Video message by President Charles Michel on the occasion of Srebrenica Memorial Day [...]
  Conseil européen11 juillet 2021
• UPDATE: Presidency event: informal meeting of justice and home affairs ministers, Kranj (Slovenia) 15-16 July 2021
  

  UPDATE Presidency event: informal meeting of justice and home affairs ministers, Kranj (Slovenia) 15-16 July 2021 [...]
  Conseil européen09 juillet 2021
• Programme hebdomadaire du président Charles Michel
  

  Programme hebdomadaire du président Charles Michel du 12 au 18 juillet 2021 [...]
  Conseil européen09 juillet 2021
• Calendrier à venir: 12 – 25 juillet 2021
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen09 juillet 2021
• Media advisory – Eurogroup meeting and Economic and Financial Affairs Council, 12-13 July 2021
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen09 juillet 2021
• Media advisory – Foreign Affairs Council of 12 July 2021
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen09 juillet 2021
• Presentation of letters of credentials to the President of the European Council Charles Michel
  

  President Michel received the letters of credentials from six new ambassadors to the European Union. [...]
  Conseil européen08 juillet 2021
• 123/2021 : 8 juillet 2021 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-132/20
  

  Getin Noble Bank Rapprochement des législations Selon l’avocat général Bobek, les circonstances évoquées par la Cour suprême polonaise ne sont pas de nature à remettre en cause l’indépendance et l’impartialité de la quasi-totalité des juges polonais nommés [...]
  CJUE08 juillet 2021
• 122/2021 : 8 juillet 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-178/20
  

  Pharma Expressz Rapprochement des législations Un médicament non soumis à prescription médicale dans un État membre ne peut être commercialisé dans un autre État membre que si ce dernier a, lui aussi, autorisé sa mise sur le [...]
  CJUE08 juillet 2021
• 121/2021 : 8 juillet 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-830/19
  

  Région wallonne (Aide aux jeunes agriculteurs) Agriculture Politique européenne de développement rural : le critère de détermination permettant à un jeune agriculteur d’accéder à l’aide au démarrage d’entreprise est celui de la production brute standard de l’ensemble de [...]
  CJUE08 juillet 2021
• Media advisory – Press briefing ahead of the Economic and Financial Affairs Council of 13 July 2021
  

  Press briefing ahead of the Economic and Financial Affairs Council will take place on 9 July 2021 at 13:15. [...]
  Conseil européen07 juillet 2021
• Cour de justice de l’UE: nomination de deux juges et de deux avocats généraux de la Cour de justice
  

  Cour de justice de l'UE: nomination de deux juges et de deux avocats généraux de la Cour de justice. [...]
  Conseil européen07 juillet 2021
• Report by President Charles Michel to the European Parliament plenary session
  

  Report by President Charles Michel to the European Parliament plenary session on the European Council of 24-25 June 2021. [...]
  Conseil européen07 juillet 2021
• 120/2021 : 7 juillet 2021 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-668/19
  

  Ardagh Metal Beverage Holdings / EUIPO (Marque sonore) Propriété intellectuelle et industrielle Le Tribunal se prononce, pour la première fois, sur l’enregistrement d’une marque sonore présentée en format audio [...]
  CJUE07 juillet 2021
• Media advisory – Press briefing ahead of Foreign Affairs Council of 12 July 2021
  

  Press briefing ahead of Foreign Affairs Council will take place on 9 July 2021 at 14.00. [...]
  Conseil européen07 juillet 2021
• 119/2021 : 6 juillet 2021 – Audience solennelle.
  

  Entrée en fonctions d’un nouveau membre au Tribunal de l’Union européenne [...]
  CJUE06 juillet 2021
• Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with the Council Decision (CFSP) 2021/1002 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with the Council Decision (CFSP) 2021/1002 of 21 June 2021 implementing Decision 2012/642/CFSP concerning restrictive measures in view of the situation in [...]
  Conseil européen06 juillet 2021
• Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with the Council Decision (CFSP) 2021/1001 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with the Council Decision (CFSP) 2021/1001 of 21 June 2021 amending Decision 2012/642/CFSP concerning restrictive measures in view of the situation in [...]
  Conseil européen06 juillet 2021
• Media advisory – Press briefing ahead of Eurogroup meeting of 12 July 2021
  

  Press briefing ahead of Eurogroup meeting will take place on 8 July 2021 at 14.30. [...]
  Conseil européen06 juillet 2021
• Remarques du Président Charles Michel à son arrivée à Vilnius
  

  Le président du Conseil européen Charles Michel a tenu une conférence de presse conjointe avec le président lituanien Gitanas Nausėda à son arrivée à Vilnius en vue de sa participation aux célébrations du jour de l'indépendance et une série de [...]
  Conseil européen05 juillet 2021
• Media advisory – Journalists physical presence in Council press centre, July 2021
  

  In light of the gradual relaxation of COVID-19 restrictions in Belgium and in accordance with the physical space available, the capacity of press venues and current social distancing rules, a limited number of journalists will be allowed to attend physically [...]
  Conseil européen05 juillet 2021
• Programme hebdomadaire du président Charles Michel
  

  Programme hebdomadaire du président Charles Michel du 5 au 11 juillet 2021 [...]
  Conseil européen05 juillet 2021
• Calendrier à venir: 5 – 18 juillet 2021
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen02 juillet 2021
• Les droits humains en temps de pandémie : Exceptionnalismes politiques, vulnérabilités sociales & libertés confinées, 6-7 septembre
  

  Depuis de longs mois, la pandémie de Covid 19 a pesé sur l’existence de toutes et tous. Au nom de la lutte contre celle-ci, et, à travers elle, de la préservation de la santé et de la vie des populations, [...]
  Droit européen02 juillet 2021
• Pandémie de COVID-19: Le Conseil ajoute dix pays et une entité/autorité territoriale à la liste des pays à l’égard desquels les restrictions en matière de déplacements devraient être levées.
  

  À la suite d'un réexamen au titre de la recommandation concernant la levée progressive des restrictions temporaires appliquées aux déplacements non essentiels vers l'UE, le Conseil a mis à jour la liste des pays, régions administratives spéciales et autres entités [...]
  Conseil européen01 juillet 2021
• 118/2021 : 1 juillet 2021 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-638/19 P
  

  Commission / European Food e.a. Aide d'État Selon l’avocat général Szpunar, le Tribunal a commis une erreur de droit en concluant que la Commission n’était pas compétente pour examiner, à la lumière du droit des aides d’État, [...]
  CJUE01 juillet 2021
• 117/2021 : 1 juillet 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-521/19
  

  CB Fiscalité TVA Lors de la détermination de la base d’imposition d’une opération dissimulée par des assujettis à la TVA, les montants versés et perçus tels que reconstitués par l’administration fiscale doivent être considérés comme incluant déjà [...]
  CJUE01 juillet 2021
• Séminaire de la Jeune Recherche de l’Association Française d’Études Européennes, « Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ? », Université de Bordeaux, 22 octobre 2021
  

  L’Union européenne se targue d’avoir élaboré un cadre normatif parmi les plus stricts au monde en matière de protection du bien-être animal. Malgré l’absence de compétence générale en ce domaine, les normes de l’Union européenne sont en effet nombreuses [...]
  Droit européen01 juillet 2021
• Appel à candidature pour devenir membre de l’équipe de blogdroiteuropéen, deadline 31 août
  

  Vous êtes doctorant(e), docteur(e), enseignant(e) chercheur(e), spécialisée en droit européen, droit comparé européen, vous maîtriser WordPress, les réseaux sociaux ou vous souhaitez acquérir cette compétence, venez rejoindre l‘équipe multiculturelle de blogdroiteuropéen, Décider de faire partir de l’équipe de blogdroiteuropeen [...]
  Droit européen01 juillet 2021
• Europol: Council agrees negotiating mandate on new rules to strengthen the role of the agency
  

  EU ambassadors today agreed a negotiating mandate on a draft regulation amending the Europol regulation. [...]
  Conseil européen30 juin 2021
• Intervention du président Charles Michel lors du Forum Génération Égalité
  

  Le président Charles Michel est intervenu lors de l'ouverture du Forum Génération Égalité à Paris le mercredi 30 juin 2021. [...]
  Conseil européen30 juin 2021
• 116/2021 : 30 juin 2021 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-635/19
  

  Fondazione Cassa di Risparmio di Pesaro e.a. / Commission Droit institutionnel La résolution de Banca delle Marche par les autorités italiennes a été essentiellement déterminée par sa défaillance [...]
  CJUE30 juin 2021
• Certificats de pays tiers pour bateaux de la navigation intérieure: le Coreper confirme l’accord intervenu avec le Parlement européen
  

  L'UE veille à ce que les États membres puissent continuer à employer des titulaires de certificats de pays tiers dans le secteur de la navigation intérieure. [...]
  Conseil européen30 juin 2021
• Agence de l’Union européenne pour l’asile: accord provisoire entre la présidence du Conseil et le Parlement européen
  

  Le règlement relatif à l'Agence de l'UE pour l'asile vise à améliorer l'application de la politique d'asile au sein de l'UE en transformant l'actuel Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) en une agence à part entière. [...]
  Conseil européen29 juin 2021
• Les ministres de l’agriculture réaffirment la nécessité d’adopter une nouvelle approche pour protéger les abeilles mellifères
  

  Les ministres de l'agriculture réaffirment la nécessité d'adopter une nouvelle approche pour protéger les abeilles mellifères. [...]
  Conseil européen28 juin 2021
• Media advisory – Agriculture and Fisheries Council of 28 and 29 June 2021
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen28 juin 2021
• Non-performing loans: provisional agreement on selling credit to third parties
  

  Today EU ambassadors confirmed a provisional agreement reached between the Council presidency and the Parliament on a new directive harmonising rules for credit servicers and credit purchasers of non-performing loans issued by credit institutions. [...]
  Conseil européen28 juin 2021
• Motor insurance directive: Coreper endorses provisional agreement
  

  The Council presidency and the European Parliament’s negotiators have reached a provisional agreement on an amendment to the motor insurance directive. [...]
  Conseil européen28 juin 2021
• Farming ministers confirm CAP reform deal
  

  Council ministers confirm deal on the future of the CAP. [...]
  Conseil européen28 juin 2021
• EU CSDP civilian missions: Council extends the mandates of EUBAM Rafah and EUPOL COPPS
  

  The Council decided to extend until 30 June 2022 the mandates of two of its Common Security and Defence Policy (CSDP) civilian missions: EUBAM Rafah and EUPOL COPPS. [...]
  Conseil européen28 juin 2021
• Programme hebdomadaire du président Charles Michel
  

  Programme hebdomadaire du président Charles Michel 28 juin - 4 juillet 2021 [...]
  Conseil européen28 juin 2021
• Aviation internationale: feu vert du Conseil à la signature d’accords majeurs avec quatre pays
  

  L'UE ouvre le marché du transport aérien à l'Ukraine, à l'Arménie, à la Tunisie et au Qatar. [...]
  Conseil européen28 juin 2021
• Le Conseil adopte la loi européenne sur le climat
  

  Le Conseil adopte la loi européenne sur le climat en première lecture, mettant fin à la procédure d'adoption et fixant un objectif collectif de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030. [...]
  Conseil européen28 juin 2021
• Remarks by President Charles Michel following the European Council meeting, 24-25 June 2021
  

  At the end of the June European Council, President Charles Michel held a press conference together with President von der Leyen and PM Costa. They highlighted the main topics discussed by the leaders: Covid-19, migration, external relations, economic recovery and [...]
  Conseil européen26 juin 2021
• Speech by President Charles Michel at the Statehood Day ceremony in Ljubljana
  

  European Council President Charles Michel delivered a speech on the occasion of the 30th anniversary of Slovenian statehood and the upcoming Slovenian Presidency of the Council of the EU. [...]
  Conseil européen26 juin 2021
• Calendrier à venir: du 28 juin au 11 juillet 2021
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen25 juin 2021
• Media advisory – Agriculture and Fisheries Council of 28 and 29 June 2021
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen25 juin 2021
• Le Conseil et le PE parviennent à un accord provisoire sur l’avenir de la PAC
  

  Le Conseil et le PE parviennent à un accord provisoire sur l'avenir de la PAC. [...]
  Conseil européen25 juin 2021
• Déclaration du sommet de la zone euro, 25 juin 2021
  

  Le sommet de la zone euro a adopté une déclaration le 25 juin 2021. [...]
  Conseil européen25 juin 2021
• Conclusions du Conseil européen, 24 et 25 juin 2021
  

  Les 24 et 25 juin 2021, le Conseil européen a adopté des conclusions sur la COVID-19, la relance économique, les migrations, la Turquie, la Libye, la Russie, la Biélorussie, le Sahel, l’Éthiopie et la cybersécurité. [...]
  Conseil européen25 juin 2021
• Programme indicatif des dirigeants 2021-2022
  

  Le programme indicatif des dirigeants 2021-2022 a été présenté par le président du Conseil européen, Charles Michel, lors du sommet des 24 et 25 juin 2021. [...]
  Conseil européen25 juin 2021
• Conclusions du Conseil européen sur les relations extérieures, 24 juin 2021
  

  Le 24 juin 2021, le Conseil européen a adopté des conclusions sur la Turquie, la Libye, la Russie, la Biélorussie, le Sahel, l’Éthiopie et la cybersécurité. [...]
  Conseil européen25 juin 2021
• Conclusions du Conseil européen sur la COVID-19 et les migrations, 24 juin 2021
  

  Le 24 juin 2021, le Conseil européen a adopté des conclusions sur la COVID-19 et les migrations. [...]
  Conseil européen24 juin 2021
• Nouvel instrument pour des équipements de contrôle douanier modernes et fiables
  

  Le Conseil et le Parlement européen ont signé le règlement portant création de l'instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier. [...]
  Conseil européen24 juin 2021
• EU imposes sanctions on Belarusian economy
  

  The Council introduced economic sanctions against the Belarusian regime, targeting among others sectors such as telecommunications, dual use goods, petroleum, potash, tobacco and the capital markets. [...]
  Conseil européen24 juin 2021
• 115/2021 : 24 juin 2021 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-709/20
  

  The Department for Communities in Northern Ireland DISC Avocat général Richard de la Tour : l’octroi sans conditions de ressources d’un droit de séjour par un État membre à des citoyens de l’Union ne peut avoir pour effet [...]
  CJUE24 juin 2021
• Press conferences of the European Council meeting, 24-25 June 2021
  

  Press conferences of the European Council meeting, 24-25 June 2021 [...]
  Conseil européen24 juin 2021
• 114/2021 : 24 juin 2021 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-110/20
  

  Regione Puglia Liberté d'établissement Avocat général Hogan : un État membre n’est pas obligé de limiter l’étendue des aires dans lesquelles un seul et même opérateur est habilité à exercer des activités de prospection, d’exploitation et d’extraction d’hydrocarbures [...]
  CJUE24 juin 2021
• 113/2021 : 24 juin 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-559/19
  

  Commission / Espagne (Détérioration de l’espace naturel de Doñana) Environnement et consommateurs L’Espagne aurait dû prendre en compte le captage d’eau illégal et le captage d’eau destiné à l’approvisionnement urbain lors de l’estimation du captage des eaux [...]
  CJUE24 juin 2021
• Invitation letter by President Charles Michel to the members of the European Council ahead of their meeting of 24 and 25 June 2021
  

  EU leaders will meet in Brussels to discuss COVID-19, economic recovery, migration and external relations, including relations with Turkey and Russia. On 25 June, EU leaders will meet for a Euro Summit in inclusive format. [...]
  Conseil européen23 juin 2021
• Douzième réunion de la conférence d’adhésion avec la Serbie au niveau ministériel
  

  Douzième réunion de la conférence d'adhésion avec la Serbie au niveau ministériel. [...]
  Conseil européen22 juin 2021
• Treizième réunion de la conférence d’adhésion avec le Monténégro au niveau ministériel
  

  Treizième réunion de la conférence d'adhésion avec le Monténégro au niveau ministériel [...]
  Conseil européen22 juin 2021
• Nouvel instrument pour des équipements de contrôle douanier modernes et fiables
  

  Le Conseil et le Parlement européen ont signé le règlement portant création de l'instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier. [...]
  Conseil européen22 juin 2021
• Joint EU-US statement following the EU-US Justice and Home Affairs Ministerial Meeting
  

  On 22 June 2021, the Portuguese Presidency of the Council of the European Union hosted the EU-U.S. Ministerial Meeting on Justice and Home Affairs in Lisbon. [...]
  Conseil européen22 juin 2021
• 2030 Agenda for Sustainable Development: Council approves conclusions reaffirming strong EU commitment
  

  The Council approved conclusions reaffirming the EU's strong commitment towards the 2030 Agenda for Sustainable Development and its Sustainable development Goals, which continue to guide the EU internally and externally to build back better and greener. [...]
  Conseil européen22 juin 2021
• Le Conseil adopte des conclusions sur l’intention de l’UE de renforcer son rôle en tant que garant de la sûreté maritime à l’échelle mondiale
  

  Le Conseil adopte des conclusions sur l'intention de l'UE de renforcer son rôle en tant que garant de la sûreté maritime à l'échelle mondiale. [...]
  Conseil européen22 juin 2021
• Media advisory – Press briefing ahead of Agriculture and Fisheries Council of 28-29 June 2021
  

  Press briefing ahead Agriculture and Fisheries of Council will take place on Friday 23 June 2021 at 17.00. [...]
  Conseil européen22 juin 2021
• La condamnation relative des mesures de surveillances massives étatiques : une occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’Homme, par Olivia Tambou
  

  Après la CJUE, la Grande chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de rendre deux arrêts importants condamnant des mesures surveillance massives étatiques. Ces affaires ont été introduites à la suite des révélations faites par Edward Snowden [...]
  Droit européen22 juin 2021
• 112/2021 : 22 juin 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-872/19 P
  

  Venezuela / Conseil Relations extérieures Le Venezuela a bien qualité pour agir contre un règlement qui introduit des mesures restrictives à son égard [...]
  CJUE22 juin 2021
• 111/2021 : 22 juin 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-719/19
  

  Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid Citoyenneté européenne Un citoyen de l’Union qui a fait l’objet d’une décision d’éloignement ne peut bénéficier d’un nouveau droit de séjour sur le territoire de l’État membre d’accueil qu’après avoir mis fin [...]
  CJUE22 juin 2021
• 110/2021 : 22 juin 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-718/19
  

  Ordre des barreaux francophones et germanophone e.a. Citoyenneté européenne Les mesures d’exécution d’une décision d’éloignement d’un citoyen de l’Union et des membres de sa famille pour des motifs d’ordre ou de sécurité publics constituent des restrictions au [...]
  CJUE22 juin 2021
• 109/2021 : 22 juin 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-439/19
  

  Latvijas Republikas Saeima (Points de pénalité) Rapprochement des législations Le droit de l’Union sur la protection des données s’oppose à la réglementation lettonne obligeant l’autorité de la sécurité routière à rendre accessibles au public les données relatives [...]
  CJUE22 juin 2021
• 108/2021 : 22 juin 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-682/18,C-683/18
  

  YouTube et Cyando Rapprochement des législations En l’état actuel du droit de l’Union, les exploitants de plates-formes en ligne ne font en principe pas, eux-mêmes, une communication au public des contenus protégés par le droit d’auteur que [...]
  CJUE22 juin 2021
• Évaluation des technologies de la santé: accord informel entre le Conseil et le Parlement européen
  

  Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique sur une proposition législative concernant les travaux communs sur l'évaluation des technologies de la santé. [...]
  Conseil européen21 juin 2021
• Joint statement to the press by the Republic of Kenya and the European Union
  

  European Council President Charles Michel and President of Kenya Uhuru Kenyatta issued a press joint statement following their meeting in Brussels. [...]
  Conseil européen21 juin 2021
• Opening remarks by Paschal Donohoe at the European Parliament’s ECON Committee, 21 June 2021
  

  Introductory statement by President of the Eurogroup, Paschal Donohoe, at the Economic dialogue with the ECON Committee on the main issues the Eurogroup has been working on in the past few months, and on its policy priorities going forward. [...]
  Conseil européen21 juin 2021
• Myanmar/Birmanie: troisième série de sanctions prises par l’UE en raison du coup d’État militaire et de la répression qui s’en est suivie
  

  Le Conseil a décidé de sanctionner huit personnes et quatre entreprises à la suite du coup d'État militaire perpétré le 1er février 2021 au Myanmar/en Birmanie et de la répression militaire et policière qui s'en est suivie contre des manifestants pacifiques. [...]
  Conseil européen21 juin 2021
• Belarus: fourth package of EU sanctions over enduring repression and the forced landing of a Ryanair flight
  

  The Council imposed restrictive measures against 78 Belarusian individuals and 7 entities responsible for the escalation of the serious human rights violations in Belarus and the violent repression of civil society, democratic opposition and journalists, as well as for the [...]
  Conseil européen21 juin 2021
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with the Council Decision (CFSP) 2021/908 of 4 June 2021 amending Decision 2012/642/CFSP concerning restrictive measures in view of the situation in [...]
  Conseil européen21 juin 2021
• Press briefing ahead the European Council meeting of 24 and 25 June 2021
  

  Press briefing ahead the European Council meeting of 24 and 25 June 2021 [...]
  Conseil européen21 juin 2021
• Council approves conclusions recognising the key role of cultural heritage in promoting peace, democracy and sustainable development
  

  The Council approved conclusions recognising cultural heritage’s key role in promoting peace, democracy and sustainable development. [...]
  Conseil européen21 juin 2021
• Economic and monetary union: President Donohoe’s report to the President of the Euro Summit
  

  The President of the Eurogroup, Paschal Donohoe, has sent a letter to the President of the Euro Summit, Charles Michel. The letter takes stock of the progress achieved on key policy issues relevant for the recovery and for the smooth [...]
  Conseil européen21 juin 2021
• Libye: le Conseil précise les critères en matière de sanctions concernant l’entrave faite aux élections
  

  Le Conseil a décidé de modifier la décision actuellement en vigueur concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye, dans le but de préciser les critères utilisés pour décider de sanctions. [...]
  Conseil européen21 juin 2021
• Le Conseil nomme trois nouveaux représentants spéciaux de l’UE pour le Sahel, l’Asie centrale et la Corne de l’Afrique
  

  Le Conseil a nommé trois nouveaux représentants spéciaux de l'UE pour le Sahel, l'Asie centrale et la Corne de l'Afrique. [...]
  Conseil européen21 juin 2021
• Annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie: le Conseil reconduit les sanctions pour une année supplémentaire
  

  Le Conseil a prorogé d'un an, jusqu'au 23 juin 2022, les sanctions prises en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie. [...]
  Conseil européen21 juin 2021
• Programme hebdomadaire du président Charles Michel
  

  Programme hebdomadaire du président Charles Michel du 21 au 28 juin 2021 [...]
  Conseil européen21 juin 2021
• EUBAM Libya: Council extends mandate for a further two years
  

  EUBAM Libya: The Council extends mandate for a further two years until 30 June 2023, amidst renewed political momentum. [...]
  Conseil européen18 juin 2021
• Calendrier à venir: du 21 juin au 4 juillet 2021
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen18 juin 2021
• Media advisory – Foreign Affairs Council of 21 June 2021
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen18 juin 2021
• Ethiopia: Declaration by the High Representative on behalf of the European Union
  

  The EU issued a declaration on the next democratic elections in Ethiopia and its importance for the political transition in that country. [...]
  Conseil européen18 juin 2021
• Media advisory – General Affairs Council, 22 June 2021
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen18 juin 2021
• The Council gives its consent to the revised statute of the Ombudsman to further guarantee its independence
  

  The Council gives its consent to the revised statute of the Ombudsman to further guarantee its independence. [...]
  Conseil européen18 juin 2021
• Viabilité des finances publiques: conclusions sur les défis posés par le vieillissement de la population
  

  Le Conseil a approuvé ce jour des conclusions sur les défis posés par le vieillissement en matière de viabilité des finances publiques. Dans ces conclusions, les États membres sont invités à s'attaquer aux conséquences économiques et budgétaires du vieillissement. [...]
  Conseil européen18 juin 2021
• Council adopts recommendations on the updated stability and convergence programmes
  

  The Council today adopted recommendations on the updated stability and convergence programmes. [...]
  Conseil européen18 juin 2021
• Procédure concernant les déficits excessifs: Le Conseil adopte une recommandation adressée à la Roumanie
  

  Le Conseil a adopté ce jour une recommandation au titre de la procédure concernant les déficits excessifs à l'égard de la Roumanie. La recommandation fixe un nouveau délai à 2024. [...]
  Conseil européen18 juin 2021
• Le Conseil adopte des conclusions sur le rôle de la propriété intellectuelle dans la lutte contre la pandémie de COVID-19
  

  Le Conseil a approuvé aujourd'hui des conclusions sur la politique relative à la propriété intellectuelle. [...]
  Conseil européen18 juin 2021
• Le Conseil met à jour la liste des pays, régions administratives spéciales et autres entités et autorités territoriales à l’égard desquels les restrictions en matière de déplacements devraient être levées
  

  À la suite d'un réexamen au titre de la recommandation concernant la levée progressive des restrictions temporaires appliquées aux déplacements non essentiels vers l'UE, le Conseil a mis à jour la liste des pays, régions administratives spéciales et autres entités [...]
  Conseil européen18 juin 2021
• Remarks by Paschal Donohoe following the Eurogroup meeting of 17 June 2021
  

  Remarks by Paschal Donohoe following the Eurogroup meeting of 17 June 2021 on the Post Programme Surveillance reports, IMF surveillance of the euro area, functioning of the Exchange Rate Mechanism II and on the completion of the Banking Union. [...]
  Conseil européen17 juin 2021
• Eurogroup statement on Greece of 17 June 2021
  

  The Eurogroup adopted a statement on Greece. It confirms that the necessary conditions are in place to confirm the release of the fifth tranche of policy-contingent debt measures worth €748 million. [...]
  Conseil européen17 juin 2021
• Preliminary deal on €5 billion fund to mitigate the effects of Brexit
  

  Council and European Parliament reach preliminary agreement on the Brexit adjustment reserve. [...]
  Conseil européen17 juin 2021
• 106/2021 : 17 juin 2021 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-55/20
  

  Ministerstwo Sprawiedliwości Liberté d'établissement Selon l’avocat général Bobek, la directive « services » s’applique aux procédures disciplinaires engagées à l’encontre d’avocats dont le résultat est susceptible d’affecter la capacité de ces derniers à fournir des prestations juridiques [...]
  CJUE17 juin 2021
• 107/2021 : 17 juin 2021 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-203/20
  

  AB e.a. Avocate générale Kokott : mandat d’arrêt européen motivé par l’enlèvement du fils d’un ancien président slovaque et émis après la révocation d’une amnistie [...]
  CJUE17 juin 2021
• 105/2021 : 17 juin 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-597/19
  

  M.I.C.M. Liberté d'établissement L’enregistrement systématique d’adresses IP d’utilisateurs et la communication de leurs noms et adresses postales au titulaire des droits intellectuels ou à un tiers afin de permettre d’introduire un recours en indemnisation sont admissibles sous [...]
  CJUE17 juin 2021
• Media advisory – European Council of 24 and 25 June 2021
  

  Media advisory and press arrangements for the upcoming European Council of 24 and 25 June 2021. [...]
  Conseil européen16 juin 2021
• EU asylum agency: Council agrees extended mandate for negotiations with the European Parliament
  

  The proposed regulation aims to improve the application of asylum policy within the EU, by turning the current European asylum support office (EASO) into a fully-fledged agency. [...]
  Conseil européen16 juin 2021
• COMMON MARKET LAW REVIEW PRIZE FOR YOUNG ACADEMICS 2021
  

  The Editorial Board is pleased to announce that in 2021 there will be a Common Market Law Review Prize for an article submitted by a young or early career academic. There will be a monetary prize of 500 euros, and [...]
  Droit européen16 juin 2021
• 104/2021 : 16 juin 2021 – Ordonnance de la Cour de justice dans les affaires C-684/20 P, C-685/20 P
  

  Sharpston / Conseil et Conférence des Représentants des Gouvernements des États membres Droit institutionnel La Cour confirme le rejet de deux recours en annulation introduits par Mme Eleanor Sharpston, aux fins de faire constater l’illégalité de la [...]
  CJUE16 juin 2021
• Media advisory – Press briefing ahead of Foreign Affairs Council of 21 June 2021
  

  Press briefing ahead of Foreign Affairs Council will take place on 18 June 2021 at 14.00. [...]
  Conseil européen16 juin 2021
• Media advisory – Eurogroup meeting and Economic and Financial Affairs Council, Luxembourg 17-18 June 2021
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen16 juin 2021
• Media advisory – Press briefing ahead of the General Affairs Council of 22 June 2021
  

  The press briefing ahead of the General Affairs Council will take place on Friday, 18 June 2021 at 13.15. [...]
  Conseil européen16 juin 2021
• Itinérance sans frais supplémentaires – le Conseil arrête sa position sur la poursuite et la révision de cette politique
  

  L'UE prépare actuellement un acte législatif visant à prolonger au-delà de 2022 le système d'itinérance aux conditions nationales, qui est un succès. [...]
  Conseil européen16 juin 2021
• Règles de l’UE en matière de tarification routière (Eurovignette) – La présidence parvient à un accord informel avec le Parlement
  

  Les nouvelles règles "Eurovignette" permettront de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et les autres incidences sur l'environnement et d'apporter une réponse aux questions liées à la congestion des routes et au financement des infrastructures routières. [...]
  Conseil européen16 juin 2021
• EU-US Summit statement: “Towards a renewed Transatlantic partnership”
  

  The leaders of the EU and US met to renew the transatlantic partnership, set a Joint Transatlantic Agenda for the post-pandemic era, and commit to regular dialogue to take stock of progress. [...]
  Conseil européen15 juin 2021
• Remarks by President Charles Michel following the EU-US summit in Brussels
  

  At the joint press conference with President von der Leyen, President Charles Michel outlined the main deliverables of the summit. [...]
  Conseil européen15 juin 2021
• CHANGE OF TIME – Press briefing ahead of the Economic and Financial Affairs Council of 18 June 2021
  

  Press briefing ahead of the Economic and Financial Affairs Council will take place on 16 June 2021 at 14:00. [...]
  Conseil européen15 juin 2021
• Remarks by President Charles Michel following the EU-Canada summit in Brussels
  

  At the joint press conference with President von der Leyen and Prime Minister Trudeau, President Charles Michel outlined the main deliverables of the summit. [...]
  Conseil européen15 juin 2021
• L’accord du Conseil ouvre la voie au renforcement de l’Agence européenne des médicaments
  

  Le Conseil est parvenu à un accord sur un projet de règles visant à renforcer le rôle de l'Agence européenne des médicaments (EMA). [...]
  Conseil européen15 juin 2021
• European Union-Canada summit – Joint statement
  

  The leaders of the European Union and Canada convened today in Brussels to confirm the importance of the EU-Canada relationship in a shifting global landscape. At the end of the 18th EU-Canada summit, they adopted a joint statement. [...]
  Conseil européen15 juin 2021
• 103/2021 : 15 juin 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-645/19
  

  Facebook Ireland e.a. Principes du droit communautaire Règlement général sur la protection des données (RGPD) : la Cour précise les conditions d’exercice des pouvoirs des autorités nationales de contrôle pour le traitement transfrontalier de données [...]
  CJUE15 juin 2021
• Les politiques publiques internes de l’union européenne à l’épreuve de la législature 2019-2024. Unis dans l’adversité : une Europe qui protège ?
  

  Pour en savoir plus sur ce colloque voir https://www.ut-capitole.fr/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/colloque-les-politiques-publiques-internes-de-l-union-europeenne-a-l-epreuve-de-la-legislature-2019-2024-unis-dans-l-adversite-une-europe-qui-protege-sous-la-direction-scientifique-de-didier-blanc-irdeic-930173.kjsp?RH=1334311139270 [...]
  Droit européen15 juin 2021
• C’était la moindre des choses… A propos de la procédure d’infraction contre l’Allemagne en relation avec la décision de la Cour constitutionnelle fédérale dans l’affaire Weiss-PSPP, D.U. Galetta, J. Ziller,
  

  Le mercredi 9 juin, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une procédure d’infraction contre l’Allemagne. La déclaration officielle est la suivante « La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’adresser une lettre de mise en demeure à l’Allemagne pour violation des [...]
  Droit européen15 juin 2021
• EU-US Summit on 15 June 2021
  

  EU-US Summit on 15 June [...]
  Conseil européen14 juin 2021
• EU-Canada Summit on 14 and 15 June 2021
  

  EU-Canada Summit on 14 and 15 June 2021 [...]
  Conseil européen14 juin 2021
• Press conference following the EU-Canada summit, Brussels 14-15 June 2021
  

  Press conference following the EU-Canada summit, Brussels 14-15 June 2021 [...]
  Conseil européen14 juin 2021
• Programme hebdomadaire du président Charles Michel
  

  Programme hebdomadaire du président Charles Michel du 14 au 20 juin 2021 [...]
  Conseil européen14 juin 2021
• Media advisory – Journalist physical presence in Luxembourg (ECCL), June 2021
  

  In light of the gradual relaxation of COVID-19 restrictions both in Belgium and Luxembourg, a limited number of journalists will be allowed to attend physically the following Council meetings taking place at the  European Convention Centre Luxembourg (ECCL). [...]
  Conseil européen14 juin 2021
• Access to key services for children in need: Council agrees European Child Guarantee
  

  The Council has adopted a recommendation establishing a European Child Guarantee, an important tool to prevent and combat social exclusion of children in need by guaranteeing access to a set of key services. [...]
  Conseil européen14 juin 2021
• Fonds “Affaires intérieures”: le Conseil adopte 18 milliards d’euros de fonds pour 2021-2027
  

  L'UE accroît la portée du financement qu'elle apporte à des mesures dans les domaines de l'asile et de la migration, de la gestion intégrée des frontières et de la sécurité intérieure afin de répondre à des défis de plus en [...]
  Conseil européen14 juin 2021
• Middle-income countries: Council affirms the EU’s commitment to establishing tailored partnerships
  

  The Council approved conclusions affirming the EU's commitment to engaging in a policy dialogue and international partnerships with middle-income countries, in line with the new European Consensus on Development. [...]
  Conseil européen14 juin 2021
• Media advisory – Press briefing ahead of the Economic and Financial Affairs Council of 18 June 2021
  

  Press briefing ahead of the Economic and Financial Affairs Council will take place on 16 June 2021 at 15:00. [...]
  Conseil européen14 juin 2021
• COVID-19: Council updates recommendation on free movement restrictions
  

  This update responds to the evolving epidemiological situation, the ongoing vaccination campaigns and the adoption of the EU digital COVID certificate. [...]
  Conseil européen14 juin 2021
• Official Development Assistance: Council approves the Annual Report to the European Council on EU Development Aid Targets
  

  The Council approved conclusions on the EU development aid targets for 2021 in the form of the eleventh annual report to the European Council. [...]
  Conseil européen14 juin 2021
• Council conclusions on strengthening Team Europe’s commitment to human development
  

  The Council approved conclusions stressing the need for renewed focus on support for and advancement of human development across EU external engagement, ensuring that EU values and interests are pursued and no-one is left behind. [...]
  Conseil européen14 juin 2021
• Council adopts conclusions on enhancing the European financial architecture for development
  

  The Council today adopted conclusions on the European financial architecture for development (EFAD). The conclusions stress the urgent need to address the development challenges reinforced by COVID-19 pandemic. [...]
  Conseil européen14 juin 2021
• Press briefing ahead of Eurogroup meeting of 17 June 2021
  

  Press briefing ahead of Eurogroup meeting will take place on 16 June 2021 at 10.30. [...]
  Conseil européen14 juin 2021
• Réseau transeuropéen de transport: le Conseil donne le feu vert à des procédures d’octroi des autorisations plus rapides
  

  L'UE accélère l'achèvement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) en rationalisant les procédures d'octroi des autorisations. [...]
  Conseil européen14 juin 2021
• Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2.0, programme phare de l’UE, adopté par le Conseil
  

  Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) continuera de financer des projets d'infrastructures clés dans les domaines des transports, du numérique et de l'énergie. [...]
  Conseil européen14 juin 2021
• 2021 G7 Leaders’ communiqué: Our shared agenda for global action to build back better
  

  2021 G7 Leaders' communiqué: Our shared agenda for global action to build back better [...]
  Conseil européen13 juin 2021
• Déclaration du président Charles Michel à l’issue du sommet G7 à Carbis Bay, Cornouailles
  

  Déclaration du président Charles Michel à l'issue du sommet G7 à Carbis Bay, Cornouailles [...]
  Conseil européen13 juin 2021
• Forward look: 14 – 27 June 2021
  

  Overview of the main subjects to be discussed at meetings of the Council of the EU over the next two weeks and upcoming media events. [...]
  Conseil européen11 juin 2021
• Le Conseil approuve de nouvelles règles applicables aux infrastructures énergétiques transfrontières
  

  Le Conseil dégage une orientation générale sur la révision du règlement relatif aux réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E). L'objectif est de moderniser, décarboner et interconnecter les infrastructures énergétiques transfrontières de l'UE afin d’aider l'UE à atteindre ses objectifs de neutralité climatique [...]
  Conseil européen11 juin 2021
• Le Conseil approuve des conclusions sur une vague de rénovations de l’UE
  

  Le Conseil a approuvé ce jour des conclusions sur une stratégie relative à une vague de rénovations qui vise à intensifier les efforts de rénovation dans toute l'UE, afin que le secteur du bâtiment puisse apporter sa contribution nécessaire à [...]
  Conseil européen11 juin 2021
• Press briefing ahead the EU-US summit of 15 June 2021
  

  Press briefing ahead the EU-US summit of 15 June 2021 [...]
  Conseil européen11 juin 2021
• Press briefing ahead the EU-Canada summit of 14 June 2021
  

  Press briefing ahead the EU-Canada summit of 14 June 2021 [...]
  Conseil européen11 juin 2021
• Media advisory – Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs Council of 14-15 June 2021
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen11 juin 2021
• EU-US Summit on 15 June 2021
  

  EU-US Summit on 15 June [...]
  Conseil européen11 juin 2021
• EU-Canada Summit on 14 and 15 June 2021
  

  EU-Canada Summit on 14 and 15 June 2021 [...]
  Conseil européen11 juin 2021
• Le Conseil approuve l’accord entre l’UE et le Royaume-Uni sur les possibilités de pêche
  

  Le Conseil approuve l’accord entre l’UE et le Royaume-Uni sur les possibilités de pêche. [...]
  Conseil européen11 juin 2021
• Nicaragua: Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the deteriorating political situation
  

  The EU issued a declaration on the deteriorating political situation in Nicaragua firmly condemning the actions of the Nicaraguan authorities against opposition parties, media, journalists and civil society, including the systematic detention and arrest of presidential candidates and opposition leaders. [...]
  Conseil européen10 juin 2021
• Remarks by President Charles Michel ahead of the G7 summit, 11-13 June 2021
  

  At the press conference ahead of the G7 summit, under the UK presidency, European Council President Charles Michel expressed the wish that the G7 is capable of addressing today's biggest challenges: defeating COVID-19, ensuring a strong economic recovery, fighting climate [...]
  Conseil européen10 juin 2021
• 102/2021 : 10 juin 2021 – Conclusions de l’avocat général dans les affaires jointes C-177/19,C-178/19,C-179/19
  

  Allemagne - Ville de Paris e.a. / Commission Environnement et consommateurs Avocat général Bobek : la Cour devrait rejeter les pourvois formés contre l’arrêt du Tribunal annulant les limites trop élevées d’émission d’oxydes d’azote (NOx) que la Commission [...]
  CJUE10 juin 2021
• 102/2021 : 10 juin 2021 – Conclusions de l’avocat général dans les affaires jointes C-177/19,C-178/19,C-179/19
  

  Allemagne - Ville de Paris e.a. / Commission Environnement et consommateurs Avocat général Bobek : la Cour devrait rejeter les pourvois formés contre l’arrêt du Tribunal annulant les limites trop élevées d’émission d’oxydes d’azote (NOx) que la Commission [...]
  CJUE10 juin 2021
• Le Conseil approuve la nouvelle stratégie de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique
  

  Le Conseil a adopté ce jour des conclusions dans lesquelles il approuve la nouvelle stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique. [...]
  Conseil européen10 juin 2021
• Media advisory – Transport, Telecommunications and Energy Council (Energy) of 11 June 2021
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen10 juin 2021
• 101/2021 : 10 juin 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-901/19
  

  Bundesrepublik Deutschland (Notion de "menaces graves et individuelles") Espace de liberté, sécurité et justice Lorsqu’elles sont saisies d’une demande de protection subsidiaire, les autorités compétentes des États membres doivent examiner l’ensemble des circonstances pertinentes caractérisant la situation [...]
  CJUE10 juin 2021
• 100/2021 : 10 juin 2021 – Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-609/19, C-776/19 – C-782/19
  

  BNP Paribas Personal Finance Environnement et consommateurs Un consommateur ayant souscrit un prêt libellé en devise étrangère qui ignore le caractère abusif d’une clause incluse dans le contrat de prêt ne peut être exposé à aucun délai [...]
  CJUE10 juin 2021
• 99/2021 : 10 juin 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-65/20
  

  KRONE - Verlag Rapprochement des législations Un article dans un journal imprimé, qui dispense un conseil de santé inexact relatif à l’utilisation d’une plante, dont le respect a causé un dommage à la santé d’un lecteur, ne [...]
  CJUE10 juin 2021
• Russia: Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the ruling to label Alexei Navalny’s organisation and his regional offices “extremist groups”
  

  The EU issued a declaration on the ruling by a Moscow Court to label Alexei Navalny’s organisation and his regional offices “extremist groups” underlining that this act marks the most serious effort to date by the Russian Government to suppress [...]
  Conseil européen10 juin 2021
• NDICI-Global Europe: final green light for the new financial instrument to support the EU’s external action
  

  The European Parliament and the Council of the European Union, represented by the Portuguese Presidency, signed the regulation establishing the Neighbourhood, Development and International Cooperation Instrument (NDICI-Global Europe). [...]
  Conseil européen09 juin 2021
• Report by President Charles Michel to the European Parliament plenary session
  

  Report by President Charles Michel to the European Parliament plenary session on the European Council of 24-25 May 2021. [...]
  Conseil européen09 juin 2021
• 98/2021 : 9 juin 2021 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-665/20
  

  Ryanair / Commission Aide d'État Le Tribunal annule, pour insuffisance de motivation, la décision de la Commission approuvant l’aide d’État de l’Allemagne en faveur de la compagnie aérienne Condor Flugdienst [...]
  CJUE09 juin 2021
• 97/2021 : 9 juin 2021 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-47/19
  

  Dansk Erhverv / Commission Aide d'État Le Tribunal annule la décision de la Commission constatant que l’absence de perception d’une consigne sur certains emballages de boissons vendues par des commerces frontaliers allemands à des clients domiciliés au [...]
  CJUE09 juin 2021
• 96/2021 : 9 juin 2021 – Arrêts du Tribunal dans les affaires T-302/19, T-303/19
  

  Yanukovych / Conseil Relations extérieures Le Tribunal annule les actes du Conseil de 2019 sur la prorogation du gel de fonds infligé à M. Viktor Yanukovych, ancien président de l’Ukraine, et à son fils, M. Oleksandr Yanukovych [...]
  CJUE09 juin 2021
• Press conference ahead of the G7 summit, Cornwall, UK, 11-13 June 2021
  

  Press conference ahead of the G7 summit, Cornwall, UK, 11-13 June 2021 [...]
  Conseil européen09 juin 2021
• Media advisory – Environment Council of 10 June 2021
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen09 juin 2021
• Media advisory – Informal video conference of fisheries ministers, 9 June 2021
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen08 juin 2021
• Readout of the telephone conversation between President Charles Michel and Russian President Vladimir Putin
  

  President Michel and President Putin took stock of EU-Russia relations during their phone call on Monday 7 June 2021. [...]
  Conseil européen07 juin 2021
• Programme hebdomadaire du président Charles Michel
  

  Programme hebdomadaire du président Charles Michel 7 - 13 juin 2021 [...]
  Conseil européen07 juin 2021
• COVID-19: Council approves conclusions on the impact of the pandemic on internal security and terrorist threat
  

  The Council approved two sets of conclusions on the impact of the pandemic, one on internal security and a second on the threat posed by terrorism and violent extremism. [...]
  Conseil européen07 juin 2021
• Le Conseil approuve des conclusions sur la protection des espaces publics
  

  Les récents attentats terroristes perpétrés dans l'ensemble de l'UE ont mis en évidence la nécessité de renforcer la protection des espaces publics. [...]
  Conseil européen07 juin 2021
• Le Conseil adopte des conclusions sur la violence liée au sport avant le championnat d’Europe de football
  

  Dans ces conclusions, le Conseil souligne que le championnat d'Europe de l'UEFA représente un défi sans précédent en matière de sécurité, étant donné que la compétition se déroulera simultanément dans onze villes européennes. [...]
  Conseil européen07 juin 2021
• Press briefing ahead the G7 summit of 11-13 June2021
  

  Press briefing ahead the G7 summit of 11-13 June2021 [...]
  Conseil européen07 juin 2021
• 

  [...]
  Conseil européen07 juin 2021
• Droits fondamentaux: le Conseil approuve son orientation générale sur l’Agence des droits fondamentaux
  

  Ce texte vise à renforcer le mandat de l'agence et à en améliorer le fonctionnement grâce à des procédures plus efficaces. [...]
  Conseil européen07 juin 2021
• Numérisation de la justice: le Conseil approuve son mandat de négociation concernant le système e-CODEX
  

  Le principal objectif de ce système est d'améliorer l'efficacité de la communication transfrontière entre les autorités judiciaires compétentes et de faciliter l'accès des citoyens et des entreprises à la justice. [...]
  Conseil européen07 juin 2021
• Cessions de créances: le Conseil approuve un mandat de négociation
  

  Le projet de règlement vise à assurer aux entreprises et aux citoyens une plus grande sécurité juridique en ce qui concerne les transferts transfrontières de créances, ce qui permet de faciliter l'accès au financement et de promouvoir les investissements transfrontières [...]
  Conseil européen07 juin 2021
• Neutralité climatique: le Conseil adopte le Fonds pour une transition juste
  

  Le Fonds pour une transition juste, doté d'une enveloppe de 17,5 milliards d'euros, ciblera exclusivement les territoires dépendant des combustibles fossiles et d'industries à forte intensité de carbone, dans l'objectif de les soutenir sur la voie de la neutralité climatique. [...]
  Conseil européen07 juin 2021
• Calendrier à venir: 31 mai – 13 juin 2021
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen04 juin 2021
• Media advisory – Press briefing ahead of Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs Council of 14-15 June 2021
  

  Press briefing ahead of Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs Council will take place on 8 June 2021 at 10.00. [...]
  Conseil européen04 juin 2021
• L’UE interdit aux transporteurs biélorusses l’accès à son espace aérien et à ses aéroports
  

  Le Conseil a instauré une interdiction de survol de l'espace aérien de l'UE et d'accès aux aéroports de l'UE pour les transporteurs biélorusses. [...]
  Conseil européen04 juin 2021
• Media advisory – Justice and Home Affairs Council of 7 and 8 June 2021
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen04 juin 2021
• Relations UE – Tunisie : “Pour un partenariat renouvelé”
  

  Suite à la visite à Bruxelles du président de la République tunisienne, Kaïs Saïed, les présidents Michel, von der Leyen et Sassoli ont publié un communiqué conjoint sur le partenariat entre l’Union européenne et la Tunisie. [...]
  Conseil européen04 juin 2021
• Mali: Déclaration du Haut Représentant au nom de l’Union européenne
  

  L’Union europénne a fait une déclaration dans la quelle elle réitère sa ferme condamnation du coup d’État au Mali ayant abouti à la démission forcée du Président Bah N’Daw et de son Premier ministre le 26 mai dernier. [...]
  Conseil européen04 juin 2021
• EU- NATO cooperation: sixth progress report
  

  The Council took note of the sixth progress report on the implementation of the common set of proposals endorsed by EU and NATO Councils. [...]
  Conseil européen03 juin 2021
• Media advisory – Press briefing ahead of the Environment Council on 10 June and of the Energy Council on 11 June
  

  Press briefing ahead of the Environment Council and Transport, Telecommunications and Energy Council (Energy) will take place on 7 June at 10:00. [...]
  Conseil européen03 juin 2021
• Stratégie de mobilité durable et intelligente – le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur la stratégie de mobilité durable et intelligente de la Commission. [...]
  Conseil européen03 juin 2021
• Media advisory – Transport, Telecommunications and Energy Council (Telecommunications), 4 June 2021
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen03 juin 2021
• Travel restrictions: Council adds Japan to the list of countries for which member states should gradually lift restrictions on non-essential travel
  

  Following a review under the recommendation on the gradual lifting of the temporary restrictions on non-essential travel into the EU, the Council updated the list of countries for which travel restrictions should be lifted to add Japan. [...]
  Conseil européen03 juin 2021
• Placer le rail au premier plan d’une mobilité durable et intelligente – le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté des conclusions intitulées "Placer le rail au premier plan d'une mobilité durable et intelligente". [...]
  Conseil européen03 juin 2021
• Navigation intérieure: le Conseil approuve une orientation générale visant à permettre aux ressortissants de pays tiers de continuer à travailler
  

  L'UE s'emploie à combler une lacune dans la législation pour faire en sorte que les membres d'équipage de pays tiers puissent continuer à travailler sur les voies navigables intérieures. [...]
  Conseil européen03 juin 2021
• Des règles plus claires pour l’utilisation de camions loués – le Conseil arrête sa position
  

  La révision des règles relatives à l'utilisation de véhicules loués dans le transport de marchandises vise à garantir un cadre réglementaire uniforme et à assouplir les restrictions. [...]
  Conseil européen03 juin 2021
• Ciel unique européen: le Conseil arrête sa position sur la réforme de la gestion du trafic aérien
  

  La réforme du ciel unique européen (SES) vise à renforcer la sécurité, à répondre aux besoins en matière de capacités et à favoriser la réduction des émissions, tout en offrant un rapport coût/efficacité satisfaisant. [...]
  Conseil européen03 juin 2021
• 95/2021 : 3 juin 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-624/19
  

  Tesco Stores SOPO Le principe de l’égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins consacré par le droit de l’Union est invocable directement, pour un « même travail » comme pour un « travail de même valeur », dans des [...]
  CJUE03 juin 2021
• 94/2021 : 3 juin 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-635/18
  

  Commission / Allemagne (Valeurs limites - NO2) Environnement et consommateurs Entre 2010 et 2016, l’Allemagne a dépassé de façon systématique et persistante les valeurs limites pour le dioxyde d’azote (NO2) [...]
  CJUE03 juin 2021
• 93/2021 : 3 juin 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-650/18
  

  Hongrie / Parlement Droit institutionnel La Cour rejette le recours de la Hongrie contre la résolution du Parlement déclenchant la procédure de constatation de l’existence d’un risque clair de violation grave, par cet État membre, des valeurs [...]
  CJUE03 juin 2021
• 92/2021 : 3 juin 2021 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-784/19
  

  TEAM POWER EUROPE Libre circulation des personnes Pour être considérée comme « exerçant normalement ses activités » dans un État membre, une entreprise de travail intérimaire doit effectuer une partie significative de ses activités de mise à la disposition [...]
  CJUE03 juin 2021
• Readout of the telephone conversation between President Charles Michel and the President of Egypt Abdel Fattah al-Sisi
  

  Readout of the telephone conversation between President Charles Michel and the President of Egypt Abdel Fattah al-Sisi [...]
  Conseil européen02 juin 2021
• L’UE parvient à un accord provisoire sur l’aide financière de préadhésion
  

  L'UE parvient à un accord provisoire sur l'aide financière de préadhésion. [...]
  Conseil européen02 juin 2021
• Press release following President Michel’s discussions with President Aliyev of Azerbaijan and Acting Prime Minister Pashinyan of Armenia
  

  Following discussions with President Aliyev of Azerbaijan and Acting PM Pashinyan of Armenia, President Michel stressed the importance for the EU of stability and prosperity of the South Caucasus and of deepening relations with the two partner countries. [...]
  Conseil européen02 juin 2021
• Cour de justice de l’UE: nomination de trois juges de la Cour de justice et d’un juge du Tribunal
  

  Cour de justice de l'UE: nomination de trois juges de la Cour de justice et d'un juge du Tribunal [...]
  Conseil européen02 juin 2021
• 91/2021 : 2 juin 2021 – Ordonnance du Tribunal dans l’affaire T-272/21 R
  

  Puigdemont i Casamajó e.a. / Parlement Le vice-président du Tribunal de l’Union européenne suspend provisoirement la levée de l’immunité parlementaire de MM. Carles Puigdemont i Casamajó et Antoni Comín i Oliveres ainsi que de Mme Clara Ponsatí i [...]
  CJUE02 juin 2021
• Media advisory – Transport, Telecommunications and Energy Council (Transport), 3 June 2021
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen02 juin 2021
• Commerce: le Conseil arrête son mandat de négociation concernant l’instrument relatif aux marchés publics internationaux
  

  Commerce: le Conseil arrête son mandat de négociation concernant l'instrument relatif aux marchés publics internationaux. [...]
  Conseil européen02 juin 2021
• Public country-by-country reporting by big multinationals: EU co-legislators reach political agreement
  

  Portuguese presidency reached a provisional political agreement with the European Parliament on the directive on the disclosure of income tax information by certain undertakings and branches (CBCR). [...]
  Conseil européen01 juin 2021
• Media advisory – press briefing ahead of Justice and Home Affairs Council of 7 and 8 June 2021
  

  Press briefing ahead of Justice and Home Affairs Council of 7 and 8 June 2021 will be organised on 3 June at 10.00. [...]
  Conseil européen01 juin 2021
• Green light from all member states for EU recovery spending
  

  The Council has received formal notifications about the approval of the own resources decision from all 27 member states. [...]
  Conseil européen31 mai 2021
• “A New Deal for Africa” – Op-ed article by President Charles Michel, and more than 30 European and African leaders
  

  In an op-ed article, President Michel joins European and African Leaders to call for a New Deal for Africa. [...]
  Conseil européen31 mai 2021
• Programme hebdomadaire du président Charles Michel
  

  Programme hebdomadaire du président Charles Michel du 31 mai au 6 juin 2021 [...]
  Conseil européen31 mai 2021
• Media advisory – Press briefing on Transport, Telecommunications and Energy Council of transport ministers on 3 June and telecommunications ministers on 4 June 2021
  

  Press briefing ahead of Transport, Telecommunications and Energy Councils will take place on 1 June 2021 at 10:00. [...]
  Conseil européen31 mai 2021
• Speech by President Charles Michel at the Partnership 4 Growth Summit
  

  President Charles Michel spoke at the 2021 P4G Seoul Summit, hosted by the Republic of Korea, on an "Inclusive Green Recovery Towards Carbon Neutrality". [...]
  Conseil européen30 mai 2021
• Forward look: 31 May – 13 June 2021
  

  Overview of the main subjects to be discussed at meetings of the Council of the EU over the next two weeks and upcoming media events. [...]
  Conseil européen28 mai 2021
• Joint Statement of the Members of the EEA Council
  

  The members of the EEA Council held a video conference on 28 May 2021 at the initiative of Mr Augusto Santos Silva, Minister of Foreign Affairs of Portugal. The video conference was attended by Mr Guðlaugur Þór Þórðarson, Minister for [...]
  Conseil européen28 mai 2021
• Intervention du président Charles Michel à l’issue de sa rencontre avec le Premier ministre, Kyriakos Mitsotakis, à Athènes
  

  Lors de sa visite à Athènes, le président Charles Michel a tenu une conférence de presse conjointe avec le Premier ministre Kyriakos Mitsotakis. [...]
  Conseil européen28 mai 2021
• Conférence-débat en ligne et en anglais autour de la parution du livre The Brussels Effect d’Anu Bradford le 31 mai 2021, Université Rennes 1
  

  Conférence-débat en ligne et en anglais, le 31 mai 2021, autour de la parution du livre « The Brussels Effect » d’Anu Bradford, professeure de droit à Columbia. Lundi 31 mai 2021, 17h-18h30 (heure de Paris) Conférence-débat en ligne et [...]
  Droit européen28 mai 2021
• European financial integration and EU Member States, Worshop, Sc Po, deadline 6 June 2021
  

  DownloadTélécharger [...]
  Droit européen28 mai 2021
• Offrir de meilleures conditions pour les carrières dans la recherche en Europe: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur le renforcement de l'attrait des carrières dans la recherche et sur une meilleure circulation des cerveaux dans l'espace européen de la recherche. [...]
  Conseil européen28 mai 2021
• Calcul à haute performance: accord au sein du Conseil sur le financement de l’UE
  

  Le Conseil a arrêté une orientation générale sur l'entreprise commune pour le calcul à haute performance européen. [...]
  Conseil européen28 mai 2021
• Council adopts €330 billion cohesion package for 2021-2027
  

  The Council gives final green light to the legislation governing the structural funds in the next seven-year budget to foster cohesion across the EU and boost the green and digital transitions. [...]
  Conseil européen28 mai 2021
• “La Grèce, l’Europe, la démocratie et la liberté” – Discours du Président Charles Michel à l’occasion du 40ème anniversaire de l’adhésion de la Grèce à l’UE
  

  À Athènes, le président Charles Michel a prononcé un discours lors de la cérémonie marquant le 40ème anniversaire de l'adhésion de la Grèce à l'UE. [...]
  Conseil européen27 mai 2021
• Syria: Council extends sanctions against the regime for another year
  

  The Council decided to extend sanctions against the Syrian regime for another year until 1 June 2022. [...]
  Conseil européen27 mai 2021
• Le tourisme en Europe pour la prochaine décennie: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur un tourisme durable et résilient. [...]
  Conseil européen27 mai 2021
• Petra Hielkema appointed chair of EIOPA
  

  The Council today adopted a decision to appoint Petra Hielkema as the chairperson of the European Insurance and Occupational Pensions (EIOPA). [...]
  Conseil européen27 mai 2021
• Système d’information sur les visas: le Conseil adopte un règlement visant à renforcer les contrôles des demandeurs de visa
  

  En réponse à l'évolution des défis en matière de migration et de sécurité, l'UE améliore son système d'information sur les visas (VIS), un instrument utilisé par les autorités des États membres pour enregistrer et contrôler les personnes demandant un visa [...]
  Conseil européen27 mai 2021
• Remarks by President Charles Michel after the EU-Japan summit via video conference
  

  Following the 27th EU-Japan summit held via video conference, President Charles Michel summarised the three key areas of discussions: global issues like COVID-19 and climate change, bilateral relationship with Japan, and foreign and security policy. [...]
  Conseil européen27 mai 2021
• EU-Japan Green Alliance
  

  The EU-Japan Green Alliance has been adopted on the occasion of the 27th EU-Japan Summit (held in virtual format on 27 May 2021). [...]
  Conseil européen27 mai 2021
• Joint Statement – EU-Japan Summit, 27 May 2021
  

  Charles Michel, President of the European Council, Ursula von der Leyen, President of the European Commission, and Yoshihide Suga, Prime Minister of Japan, met via videoconference on 27 May 2021 for the 27th EU-Japan Summit and issued the following statement. [...]
  Conseil européen27 mai 2021
• Media advisory – EU-Japan summit via video conference, 27 May 2021
  

  The leaders of the EU and Japan will hold a summit via video conference on 27 May 2021. The EU will be represented by European Council President Charles Michel and European Commission President Ursula von der Leyen. Japan will be [...]
  Conseil européen26 mai 2021
• Programme hebdomadaire du président Charles Michel
  

  Programme hebdomadaire du président Charles Michel du 24 au 30 mai 2021 [...]
  Conseil européen26 mai 2021
• Council Conclusions on a sustainable blue economy
  

  The Council approved today conclusions on a sustainable blue economy, which is based on four pillars: healthy oceans, knowledge, prosperity and social equity. [...]
  Conseil européen26 mai 2021
• Fight against organised crime: Council sets out 10 priorities for the next 4 years
  

  The Council today adopted conclusions setting the 2022-2025 EU priorities for the fight against serious and organised crime through the European multi-disciplinary platform against criminal threats (EMPACT). [...]
  Conseil européen26 mai 2021
• 90/2021 : 26 mai 2021 – Ordonnance du Président du Tribunal dans l’affaire T-54/21 R
  

  OHB System / Commission Marché publics Le président du Tribunal rejette la demande de sursis à l’exécution des décisions de l’Agence spatiale européenne, agissant au nom et pour le compte de la Commission européenne, comportant l’exclusion de [...]
  CJUE26 mai 2021

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