- Green diplomacy: Council conclusions reaffirm the EU’s commitment to work closely with partners to accelerate a global just and inclusive green transitionThe Council approved conclusions on green diplomacy unequivocally affirming the EU’s commitment to promote a just and inclusive green transition, and support the implementation of global commitments in this regard, in close cooperation with partner countries. [...]
- Ukraine Assistance Fund: Council allocates €5 billion under the European Peace Facility to support Ukraine militarilyThe Council agreed on a €5 billion Ukraine Assistance Fund under the European Peace Facility to support the Ukrainian Armed Forces through the provision of both lethal and non-lethal military equipment and training. [...]
- Wholesale energy markets: Council adopts law to protect against market manipulationThe new regulation will reinforce market surveillance in the European Union, ensuring open and fair competition in the wholesale energy markets. [...]
- EU-Chile: Council gives final endorsement to bilateral trade agreementThe Council today adopted the decision on the conclusion of the Interim Agreement on trade (iTA) between the European Union and Chile. [...]
- Press briefing – Environment Council of 25 March 2024Press briefing ahead of the upcoming Environment Council will take place on 19 March 2024 at 11.00. [...]
- Press briefing – European Council of 21 and 22 March 2024The press briefing will take place on Tuesday 19 March 2024 at 15.30 [...]
- Russie/Ukraine: déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, sur l'élection présidentielle russe et sa non-applicabilité sur le territoire ukrainienL'UE a fait une déclaration sur l'élection présidentielle russe et sa non-applicabilité sur le territoire ukrainien. [...]
- Autonomie stratégique: le Conseil donne son approbation finale au règlement sur les matières premières critiquesLe Conseil donne son approbation finale au règlement sur les matières premières critiques. [...]
- Tourisme: le Conseil approuve définitivement le règlement sur les locations de courte duréeLe Conseil approuve définitivement le règlement sur les services de location de logements de courte durée. [...]
- Calendrier à venir: du 18 au 31 mars 2024Aperçu des principaux sujets qui seront examinés lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
- G7 Leaders’ statement on IranG7 Leaders’ statement on Iran [...]
- Media advisory – Foreign Affairs Council of 18 March 2024Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
- Weekly schedule of President Charles MichelWeekly schedule of President Charles Michel, 18 –24 March 2024 [...]
- Media advisory – General Affairs Council of 19 March 2024Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
- President of the Eurogroup, Paschal Donohoe, travels to BulgariaPresident of the Eurogroup, Paschal Donohoe, travels to Bulgaria on 15 March 2024 [...]
- Espace européen des données de santé: le Conseil et le Parlement parviennent à un accordLe Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur une nouvelle législation qui facilitera l'échange de données de santé et l'accès à ces dernières au niveau de l'UE. [...]
- 48/2024 : 14 mars 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-46/23Újpesti Polgármesteri Hivatal Principes du droit communautaire Protection des données à caractère personnel : l’autorité de contrôle d’un État membre peut ordonner l’effacement de données traitées de manière illicite, même en l’absence d’une demande préalable de la [...]
- 47/2024 : 14 mars 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-516/22Commission / Royaume-Uni (Arrêt de la Cour suprême) Le Royaume-Uni a violé le droit de l’Union du fait d'un arrêt de sa Cour suprême [...]
- 46/2024 : 14 mars 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-291/22 PD & A Pharma / Commission et EMA Autorisation de mise sur le marché de médicaments : l’Agence européenne des médicaments (EMA) doit veiller à ce que les experts qu’elle consulte ne soient pas en situation de conflit [...]
- Press briefing – General Affairs Council of 19 March 2024Press briefing ahead of the upcoming General Affairs Council will take place on 15 March 2024 at 13.00. [...]
- Council and Parliament strike deal on safer firearms tradingThe Council and the European Parliament today reached a provisional agreement on updated EU rules on the import, export and transit of firearms into and from the EU. The new rules aims to close the loopholes for firearms trafficking, while [...]
- Press briefing – Foreign Affairs Council of 18 March 2024Press briefing ahead of the upcoming Foreign Affairs Council will take place on 15 March 2024 at 14.30. Followed by the technical briefing on the Strategic Compass. [...]
- Accord du Conseil et du parlement pour étendre l'utilisation des outils numériques dans le domaine du droit des sociétés de l'UnionLe Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur la directive relative au droit des sociétés numérique. [...]
- 45/2024 : 7 mars 2024 – Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-652/22Kolin Inşaat Turizm Sanayi ve Ticaret Liberté d'établissement Avocat général Collins : seuls les opérateurs économiques établis dans des pays parties à des accords internationaux en matière de marchés publics qui lient l’Union peuvent se prévaloir des [...]
- 44/2024 : 7 mars 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-604/22IAB Europe Vente aux enchères de données à caractère personnel à des fins publicitaires : la Cour clarifie les règles sur la base du RGPD [...]
- 43/2024 : 6 mars 2024 – Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-647/22Puma / EUIPO - Handelsmaatschappij J. Van Hilst (Chaussures) Propriété intellectuelle et industrielle La divulgation anticipée d’un modèle de chaussure Puma par l’artiste Rihanna entraîne l’annulation d’un dessin ou modèle communautaire enregistré [...]
- 42/2024 : 5 mars 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-755/21 PKočner / Europol Principes du droit communautaire Traitement de données : Europol et l’État membre dans lequel s’est produit un dommage du fait d’un traitement de données illicite survenu dans le cadre d’une coopération entre eux en [...]
- 41/2024 : 5 mars 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-588/21Public.Resource.Org et Right to Know / Commission e.a. Droit institutionnel Les normes techniques harmonisées européennes sur la sécurité des jouets doivent être accessibles aux citoyens de l’Union [...]
- 40/2024 : 5 mars 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-234/21Défense Active des Amateurs d’Armes e.a. Rapprochement des législations Interdiction d’armes semi-automatiques : les États membres qui souhaitent maintenir d’anciennes autorisations pour ces armes peuvent le prévoir aussi en ce qui concerne celles transformées pour le tir [...]
- 39/2024 : 1 mars 2024 – InformationsVisite à la Cour de justice de l'Union européenne du président de la République tchèque, M. Petr Pavel [...]
- 38/2024 : 29 février 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-222/22Bundesamt für Fremdenwesen und Asyl (Conversion religieuse ultérieure) Espace de liberté, sécurité et justice ASIL Une demande d’asile fondée sur une conversion religieuse intervenue après avoir quitté son pays d’origine ne peut être automatiquement rejetée comme [...]
- 37/2024 : 29 février 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-606/21Doctipharma Agriculture Vente à distance de médicaments sans prescription : la Cour précise les conditions dans lesquelles un État membre peut interdire un service de mise en relation de pharmaciens et de clients pour la vente en [...]
- 36/2024 : 28 février 2024 – Arrêts du Tribunal dans les affaires T-7/19Scandlines Danmark et Scandlines Deutschland / Commission, T-364/20 Danemark/Commission et T-390-20 Scandlines Danmark et Scandlines Deutschland/Commission Aide d'État Aides d’État : le Tribunal rejette les recours concernant le financement du projet de liaison fixe du détroit de [...]
- Colloque CERCRID/CRDP : Arbitrage et droit de l’Union européenne – Saint-Etienne, 29 mars 2024Le CERCRID (UMR 5137) organise, en collaboration avec la Faculté de droit de Saint-Etienne et le Centre de Recherches en Droit Public (EA 381) de l’Université Parie-Nanterre, un colloque intitulé :« Arbitrage et droit de l’Union européenne »le vendredi 29 mars [...]
- Colloque : Paving the way for European Universities, les 7 et 8 mars 2024Dans le cadre du projet EGAI-UNITA, financé par le programme Erasmus +, le Centre de recherche en Droit Antoine Favre (EA 4143), la Faculté de Droit, l’Université Savoie Mont Blanc et UNITA – Universitas Montium ont le plaisir de [...]
- Colloque international : « La traduction juridique dans l’Union européenne : quels enjeux à l’aune de l’intelligence artificielle ? »Colloque international co-porté par l’EUR FRAPP, l’Université de Turin, l’ISIT Intercultural School, la Maison de l’Ile-de-France de la CIUP, avec le soutien de LexisNexis, portant sur : « La traduction juridique dans l’Union européenne : quels enjeux à l’aune de l’intelligence artificielle ? » [...]
- 10e Rendez-vous de l’Axe « Normes et Institutions en Europe » et Programme 2024 – IRJI François-Rabelais (UR 7496) – Université de Toursl’Axe « Normes et Institutions en Europe » de l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI – UR-7496) de l’Université de Tours a le plaisir de vous informer de la tenue du 10e Rendez-vous de l’Axe, dont vous trouverez l’affiche en [...]
- 35/2024 : 22 février 2024 – Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-693/22I. (Vente d’une base de données) Principes du droit communautaire Selon l’avocat général Priit Pikamäe, une base de données à caractère personnel peut être, sous certaines conditions, vendue dans le cadre d’une procédure d’exécution forcée, même [...]
- 34/2024 : 22 février 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-54/22 PRoumanie / Commission Droit institutionnel La décision d’enregistrer partiellement la proposition d’initiative citoyenne européenne (ICE) « Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales » est confirmée par suite du rejet du pourvoi [...]
- 33/2024 : 22 février 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-283/21Deutsche Rentenversicherung Bund Libre circulation des personnes Prise en compte de périodes d’éducation accomplies dans un autre État membre lors du calcul d’une pension pour incapacité totale de travail [...]
- 32/2024 : 22 février 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-491/21Direcţia pentru Evidenţa Persoanelor şi Administrarea Bazelor de Date Citoyenneté européenne Citoyenneté : le refus d’un État membre de délivrer à l’un de ses ressortissants, en plus d’un passeport, une carte d’identité ayant valeur de document de [...]
- Débats & Controverses – « Quels élargissements pour l’Union européenne ? Autour du rapport franco-allemand du « Groupe des Douze »Pour la première séance du séminaire « Débats & Controverses » de l’année 2024, le GIS Euro-Lab vous propose un échange autour du rapport du groupe de travail franco-allemand sur les réformes institutionnelles de l’Union européenne. « Quels élargissements pour l’Union européenne [...]
- 31/2024 : 21 février 2024 – Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-361/21Papouis Dairies e.a. / Commission Agriculture Le Tribunal rejette un recours formé contre l’enregistrement de la dénomination « Halloumi » en tant qu’appellation d’origine protégée [...]
- 30/2024 : 21 février 2024 – Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-536/22PAN Europe / Commission Agriculture Produits phytopharmaceutiques : l’identification de certains risques liés à l’utilisation des insecticides n’exclut pas le renouvellement de l’approbation d’une substance active [...]
- European responses to global crisesTesting the resilience of the EU legal order, Call for submissions DynamInt Doctoral Conference 2024, Deadline 15 April 2024Le programme doctoral „DynamInt“ de la prestigieuse université Humboldt de Berlin co-organise une conférence intitulée „European responses to global crises“, qui se tiendra à l’Université d’Amsterdam les 28 et 29 Août 2024. Ce programme s’adresse à un public international [...]
- 29/2024 : 20 février 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-715/20X (Absence de motifs de résiliation) Un travailleur engagé à durée déterminée doit être informé des motifs de résiliation avec préavis de son contrat de travail si cette information est prévue pour un travailleur à durée indéterminée [...]
- « Paving the way for European Universities », Chambéry, 7-8 marsDans le cadre du projet EGAI-UNITA, financé par le programme Erasmus +, le Centre de recherche en Droit Antoine Favre (EA 4143), la Faculté de Droit, l’Université Savoie Mont Blanc et UNITA – Universitas Montium ont le plaisir de [...]
- La communauté politique européenne, Houry MOUSISIANLancée à l’initiative et sous l’égide de la présidence française de l’Union européenne en 2022 (ci-après « PFUE »), la communauté politique européenne (ci-après « CPE ») semble se consolider au gré des sommets européens qui lui étaient dédiés, dont le dernier s’est [...]
- Les impacts environnementaux du spatial dans le viseur réglementaire de la Commission européenne, par Djilali TaïarAujourd’hui, de nombreux services dépendent des activités menées dans l’espace extra-atmosphérique : prévisions météorologiques, aide à la navigation, télévision, fourniture internet à haut-débit dans les zones blanches ou les transports, observations de la Terre à des fins scientifiques et militaires [...]
- Appels à projets 2024 du GIS Euro-Lab : deadline soumission 4 mars 2024Le Groupement d’Intérêt Scientifique Euro-Lab (fort de 29 établissements partenaires en France) accompagne les chercheur·ses en études européennes en lançant trois appels à projets pour la deuxième année consécutive. L’aide à la traduction d’ouvrages scientifiques vers une langue étrangère [...]
- Conférence : « LOI IMMIGRATION INTÉGRATION ASILE : ENJEUX CONSTITUTIONNELS »Conférence CERDACFF – LADIE Décryptage de l’Actualité : « LOI IMMIGRATION INTÉGRATION ASILE : ENJEUX CONSTITUTIONNELS » par le Pr. Marc GUERRINI (CERDACFF UPR 7267) et le Pr Jules LEPOUTRE (LADIE UPR 7414, ANR DEMIG) Vendredi 16 Février >18h Nice, Campus Trotabas, Amphi 200 Entrée libre [...]
- Colloque, « le droit de l’Union est-il un « droit contagieux »? », 27 février 2024 à l’Université Paris 1Colloque organisé par M. L. Feilhès portant sur « le droit de l’Union est-il un « droit contagieux »? » qui se tiendra le 27 février 2024 à l’Université Paris 1 et qui constitue le premier séminaire itinérant de l’AFEE Volontairement provocatrice, l’idée d’un [...]
- Rencontres d’été du GIS Euro Lab, 27-28 juin, deadline soumission 18 mars 2024Les panels thématiques et de communications pourront s’inscrire dans l’un des axes scientifiques ci-dessous tels que définis par le Conseil Scientifique du GIS Euro-Lab pour l’année 2024 : Axe 2: Intelligence artificielle et UE Axe 1: Elargissements de l’UE [...]
- Conférence : « the Lisbon treaty 15 years on »Conférence portant sur « the Lisbon treaty 15 years on » The Jean Monnet Project « Constitutional Prerequisites for the Future of the European Union » at the University of Erfurt (Dr. Robert Böttner) and the Department for EU Law at the Pázmány [...]
- LE NOUVEAU PACTE SUR LA MIGRATION ET L’ASILE :CONTENU, ENJEUX ET PERSPECTIVES, séminaires 2024, groupe DroitS des étrangersLe groupe DroitS des étrangers de l’Institut Convergence Migrations offre un cycle de séminaires en ligne, consacrés àl’analyse du « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » en cours de négociation.L’objectif est pédagogique : il s’agit de décrypter [...]
- Congrès de l’AFEE de 2024 à Toulouse : « Les nouveaux objets du droit de l’Union : quelle dynamique de l’Union entre intégration et coopération ? »Le droit de l’Union européenne semble parfois étrange, voire étranger, aux juges, praticiens etuniversitaires. Pour autant, il n’a jamais été ce droit abusivement présenté venu d’ailleurs,c’est-à-dire de nulle part. Probablement qu’il semble étrange en vertu de la dynamique quil’anime [...]
- Appel à contribution : Journée d’étude du 3 juin 2024 « Souveraineté européenne, élections et citoyenneté : le tournant de 2024 ? »L’irruption de la « souveraineté européenne » dans les discours institutionnels et politiques, notamment ceux relatifs à la crise sanitaire, à l’invasion russe en Ukraine, à la réforme des traités, à l’élargissement de l’Union, à la montée des [...]
- Cycle de conférences « Les Rendez-vous d’Europe 2024 »Les RDV d’Europe reprennent ! En cette année 2024 marquée par les élections au Parlement européen, les RDV d’Europe souhaitent aborder aussi bien les grands enjeux institutionnels que des sujets qui touchent au quotidien les citoyens européens que nous [...]
- Cycle de conférences « Controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne », organisé par Monsieur Vincent Réveillère. Cycle de conférences « Controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne », organisé par Monsieur Vincent Réveillère. 9 Février (12h30-14h30) Stéphane de LaRosa : La promotion de l’autonomie stratégique de l’Union européenne : vers de nouveaux paradigmes en droit de l’intégration [...]
- Les nouveaux objets du droit de l’Union : quelle dynamique de l’Union, Congrès AFEE 2024, deadline 29 février 2024Pour en savoir plus lire l’appel à communication.
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[unable to retrieve full-text content] [...]L’actualité du droit européen et communautaire
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