• Eurogroup report on a possible inter-governmental agreement for the budgetary instrument for convergence and competitiveness
  

  The Eurogroup agreed today on a report covering the need, the content, the modalities and considerations on the size of a possible inter-governmental agreement on the basis of which external assigned revenues could top up the budget envelope of the [...]
  Conseil européen17 février 2020
• Remarks by Mário Centeno following the Eurogroup meeting of 17 February 2020
  

  Remarks by Mário Centeno following the Eurogroup meeting on economic situation, euro area recommendation, priorities for the EMU and the euro area budgetary instrument. [...]
  Conseil européen17 février 2020
• Eurogroup: Tuomas Saarenheimo appointed President of the Eurogroup working group
  

  The Eurogroup appoints Tuomas Saarenheimo as President of the EWG for a two-year term, as of 1 April 2020. [...]
  Conseil européen17 février 2020
• Discours du président Charles Michel à la conférence “Together for Albania”
  

  Discours du président Charles Michel à la conférence "Together for Albania" [...]
  Conseil européen17 février 2020
• Syrie: l’UE ajoute huit hommes d’affaires et deux entités sur la liste des sanctions
  

  Le Conseil a ajouté huit hommes d'affaires et deux entités sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de sanctions visant le régime syrien et ses partisans. [...]
  Conseil européen17 février 2020
• Zimbabwe: le Conseil adopte des conclusions et renouvelle son embargo sur les armes ainsi qu’un gel des avoirs ciblé à l’encontre d’une entreprise
  

  Le Conseil adopte des conclusions sur le Zimbabwe et renouvelle son embargo sur les armes ainsi qu'un gel des avoirs ciblé à l'encontre d'une entreprise. [...]
  Conseil européen17 février 2020
• Droits de l’homme: l’UE adopte des conclusions sur ses priorités en 2020 dans les enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l’homme
  

  Le Conseil a adopté des conclusions établissant les priorités qui seront suivies par l'UE en 2020 dans les enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l'homme. [...]
  Conseil européen17 février 2020
• Biélorussie: l’UE proroge d’un an l’embargo sur les armes et les sanctions contre 4 personnes
  

  Le Conseil a prorogé les mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie jusqu'au 28 février 2021. [...]
  Conseil européen17 février 2020
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Le Petit Juriste (européen)17 février 2020
• Remarks by President Charles Michel before the EU-Western Balkans informal meeting
  

  European Council President Charles Michel did a doorstep upon his arrival and highlighted the importance of the EU-Western Balkans partnership. [...]
  Conseil européen16 février 2020
• Calendrier à venir: du 17 au 29 février 2020
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen14 février 2020
• Weekly schedule of President Charles Michel
  

  Weekly schedule of President Charles Michel 16-22 February 2020 [...]
  Conseil européen14 février 2020
• Cycle de conférences – Entre mystères et fantasmes : quel avenir pour les blockchains ?
  

  La Cour de cassation (sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, Bernard Haftel et Mustapha Mekki) organise un cycle de conférences sur le thème des blockchains. La première session, qui se déroulera le 27 février à la Grand’chambre de la Cour [...]
  Droit européen14 février 2020
• Indicative programme – General Affairs Council of 17 February 2020
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen14 février 2020
• Indicative programme – Economic and Financial Affairs Council meeting, 18 February 2020
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen14 février 2020
• Media advisory – President Charles Michel meets Nancy Pelosi, Speaker of the House of Representatives of the United States, 17 February 2020
  

  On 17 February 2020 President Charles Michel will meet Nancy Pelosi, Speaker of the House of Representatives of the United States. [...]
  Conseil européen14 février 2020
• Indicative programme – Foreign Affairs Council of 17 February 2020
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen13 février 2020
• Cooperation is key to counter the COVID-19 outbreak: the Council adopts conclusions
  

  Council adopts conclusions on COVID-19 [...]
  Conseil européen13 février 2020
• 15/2020 : 13 février 2020 – Audience solennelle.
  

  Engagement solennel devant la Cour de justice de l’Union européenne de deux nouveaux membres de la Cour des comptes européenne et de la Médiatrice européenne [...]
  CJUE13 février 2020
• Approches antécédentes et modales des circulations – IFITIS – Nice, mars 2020
  

  Ce séminaire porte sur deux grands questionnements. Le premier intéresse les approches antécédentes des circulations. Au départ de différentes disciplines ou spécialités, comment se représente-t-on (hier, aujourd’hui, demain) l’objet «circulation» auquel nous appliquons les constructions de nos savoirs et dans [...]
  Droit européen13 février 2020
• Programme indicatif pour les médias – Conseil européen extraordinaire, 20 fevrier 2020
  

  La réunion extraordinaire du Conseil européen se tiendra le jeudi 20 février dans le bâtiment Europa à Bruxelles. Le centre de presse est situé dans le bâtiment Justus Lipsius adjacent. [...]
  Conseil européen12 février 2020
• Colloque – Les enjeux de la publicité digitale
  

  L’université Sorbonne Paris Nord (en partenariat avec la Commission ouverte Commerce international et avec le soutien de l’IRDA et du DIMé Humanités numériques) vous donne rendez-vous le mardi 25 février 2020 à la bibliothèque de l’ordre des avocats pour un [...]
  Droit européen12 février 2020
• Indicative programme – Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs Council (Health), 13 February 2020
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen12 février 2020
• On the eve of the launching of the Fourth phase of the EU-ETS: an overview of the developments and expectations surrounding the world’s largest emission trading market by Marie Escorneboueu
  

  The EU Emission Trading System (hereafter ETS) has been the subject of a lengthy four-phased strengthening process leading to the construction of the most developed system of the kind in the world. It currently covers 45% of EU total greenhouse [...]
  Droit européen12 février 2020
• Georgia: new Head of EU monitoring mission appointed
  

  Marek Szczygieł was appointed as new head of the monitoring mission in Georgia, EUMM Georgia. [...]
  Conseil européen11 février 2020
• Conference – Bringing claims for mass data-breaches
  

  On 3 March 2020, Mishcon de Reya LLP will host a conference on Bringing claims for mass data-breaches. The event is convened by the British Institute of International and Comparative Law (BIICL) and will bring together leading practitioners, policy makers and [...]
  Droit européen10 février 2020
• Speech by President Charles Michel at the official dinner of the African Union Summit in Addis Ababa
  

  At the dinner of the African Union Summit, President Charles Michel addressed African leaders on the importance of a new EU-Africa partnership. [...]
  Conseil européen09 février 2020
• Calendrier à venir: 10 au 23 février 2020
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen07 février 2020
• Weekly schedule of President Charles Michel
  

  Weekly schedule of President Charles Michel 8-16 February 2020 [...]
  Conseil européen07 février 2020
• 14/2020 : 7 février 2020 – Ordonnance du Président du Tribunal dans l’affaire T-797/19R
  

  Anglo Austrian AAB Bank et Belegging-Maatschappij "Far-East" / BCE Le président du Tribunal rejette la demande formée par Anglo Austrian AAB Bank en vue d’obtenir la suspension provisoire du retrait de son agrément bancaire [...]
  CJUE07 février 2020
• Media advisory – Informal meeting EU-Western Balkans, 16 February 2020
  

  The informal EU-Western Balkans meeting is taking place on 16 February, in Brussels. [...]
  Conseil européen07 février 2020
• Cycle de conférences : Numérique, droit et société
  

  « Numérique, droit et société » est le titre du nouveau cycle de conférences organisé par la Cour de cassation sous la direction scientifique de Dorothée Dibie et Bénédicte Boyer-Bévière. Alors que l’introduction au cycle de conférences s’est déroulée le 23 janvier [...]
  Droit européen06 février 2020
• 13/2020 : 6 février 2020 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-581/18
  

  TÜV Rheinland LGA Products et Allianz IARD DISC Avocat général Bobek : l’indemnisation au titre de l’assurance de responsabilité civile du producteur d’implants mammaires PIP pouvait être limitée aux femmes ayant subi une opération en France [...]
  CJUE06 février 2020
• Safe and clean drinking water: Council approves provisional deal which updates quality standards
  

  EU ambassadors endorsed the agreement on an update to the drinking water directive. [...]
  Conseil européen05 février 2020
• Colloque sur le Clean Energy Package à L’Université de Bordeaux
  

  Rendez-vous le 13 mars à l’Université de Bordeaux pour un colloque sur le Clean energy package « Une énergie propre pour tous les européens ». Enfin la transition énergétique ?, dont le but est d’analyser les apports du paquet législatif [...]
  Droit européen05 février 2020
• Conférence : Le droit à l’intégrité numérique (Université de Neuchâtel)
  

  Le 21 février prochain, l’Université de Neuchâtel accueillera une conférence sur le droit à l’intégrité numérique : réelle innovation ou simple évolution du droit ? Son programme très prometteur est accessible ici. Une inscription est possible jusqu’au 7 février ! [...]
  Droit européen04 février 2020
• 12/2020 : 4 février 2020 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-447/18
  

  Generálny riaditeľ Sociálnej poisťovne Bratislava Sécurité sociale des travailleurs migrants Une réglementation nationale limitant le bénéfice d’une allocation instituée en faveur de certains sportifs de haut niveau aux seuls citoyens de l’État membre concerné constitue une entrave [...]
  CJUE04 février 2020
• 11/2020 : 4 février 2020 – Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-515/17 P, C-561/17P
  

  Uniwersytet Wrocławski / REA Recherche, informations, éducation, statistiques Le Tribunal a commis une erreur de droit en jugeant que l’existence d’un contrat d’enseignement entre une partie et son avocat porte atteinte à l’exigence d’indépendance du représentant en [...]
  CJUE04 février 2020
• Luxembourg to become the 1st EU country to ban glyphosate’s products: a commentary by Alessandra Donati
  

  Glyphosate Glyphosate is an active substance used for the production of an herbicide. Developed by Monsanto in the 1970s under the name “Roundup”, glyphosate is now the most widely used herbicide for both professional and personal use. In December 2017, [...]
  Droit européen04 février 2020
• Readout of phone call between President Charles Michel and Prime Minister of Armenia Nikol Pashinyan
  

  President Michel and Prime Minister Pashinyan discussed the EU-Armenia relations and their expectations for the Eastern Partnership Summit, which is to take place in June in Brussels. [...]
  Conseil européen02 février 2020
• 10/2020 : 31 janvier 2020 – Informations
  

  La Cour de justice prend acte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne [...]
  CJUE31 janvier 2020
• Calendrier à venir: 3 au 16 février 2020
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen31 janvier 2020
• Weekly schedule of President Charles Michel
  

  Weekly schedule of President Charles Michel 3-9 February 2020 [...]
  Conseil européen31 janvier 2020
• Remarks by President Charles Michel on the future of Europe
  

  President Charles Michel delivered a statement on the future of Europe together with European Parliament President David Sassoli and European Commission President Ursula von der Leyen. [...]
  Conseil européen31 janvier 2020
• 9/2020 : 31 janvier 2020 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-457/18
  

  Slovénie / Croatie Principes du droit communautaire La Cour de justice de l’Union européenne n’est pas compétente pour statuer sur un différend frontalier entre la Slovénie et la Croatie, ces deux États membres étant toutefois tenus, en [...]
  CJUE31 janvier 2020
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain third countries concerning restrictive measures against the Democratic Republic of the Congo
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Implementing Decision (CFSP) 2019/2109 of 9 December 2019 amending Decision 2010/788/CFSP concerning restrictive measures against the Democratic Republic of the [...]
  Conseil européen31 janvier 2020
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain third countries concerning restrictive measures against ISIL (Da’esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/1944 of 25 November 2019 amending Decision (CFSP) 2016/1693 concerning restrictive measures against ISIL (Da’esh) and Al-Qaeda and [...]
  Conseil européen31 janvier 2020
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain third countries concerning restrictive measures in view of Turkey’s unauthorised drilling activities in the Eastern Mediterranean
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/1894 of 11 November 2019 concerning restrictive measures in view of Turkey's unauthorised drilling activities in the Eastern [...]
  Conseil européen31 janvier 2020
• “L’Europe à l’aube d’une ère nouvelle” – lettre ouverte des présidents Charles Michel, David Sassoli et Ursula von der Leyen
  

  "L’Europe à l’aube d’une ère nouvelle" - lettre ouverte des présidents Charles Michel, David Sassoli et Ursula von der Leyen [...]
  Conseil européen31 janvier 2020
• Brexit: le Conseil adopte la décision relative à la conclusion de l’accord de retrait
  

  Le Conseil a adopté la décision relative à la conclusion de l'accord de retrait au nom de l'UE. L'accord de retrait entrera en vigueur à la sortie du Royaume-Uni de l'UE, le 31 janvier 2020 à minuit. [...]
  Conseil européen30 janvier 2020
• 8/2020 : 30 janvier 2020 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-307/18
  

  Generics (UK) e.a. Concurrence La Cour de justice précise les critères pour qu’un accord de règlement amiable d’un litige opposant le titulaire d’un brevet pharmaceutique à un fabricant de médicaments génériques soit contraire au droit de la [...]
  CJUE30 janvier 2020
• Accréditation des médias pour le Conseil européen extraordinaire du 20 février 2020
  

  La réunion du Conseil européen aura lieu le 20 février dans le bâtiment Europa à Bruxelles. [...]
  Conseil européen29 janvier 2020
• Statement by the Eurogroup President on the replacement of the Eurogroup working group President
  

  Statement by the Eurogroup president on the replacement of the Eurogroup working group President. [...]
  Conseil européen29 janvier 2020
• Joint press statement following the 6th Association Council meeting between the EU and Ukraine
  

  A joint press statement was issued after the 6th meeting of the Association Council between the EU and Ukraine. [...]
  Conseil européen28 janvier 2020
• Declaration by the High Representative Josep Borrell on behalf of the EU on the Middle East Peace Process
  

  The EU issued a declaration on the Middle East Peace Process, restating its commitment to a negotiated and viable two-state solution. [...]
  Conseil européen28 janvier 2020
• Ukraine: l’UE inscrit sur sa liste de sanctions sept nouvelles personnes impliquées dans l’organisation d’élections russes en Crimée et à Sébastopol, illégalement annexées
  

  Le Conseil a inscrit sept personnes supplémentaires sur la liste des sanctions de l'UE liées aux actions menées contre l'intégrité territoriale de l'Ukraine [...]
  Conseil européen28 janvier 2020
• 7/2020 : 28 janvier 2020 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-122/18
  

  Commission / Italie Rapprochement des législations L’Italie aurait dû veiller à ce que les pouvoirs publics respectent, dans leurs transactions commerciales avec les entreprises privées, des délais de paiement n’excédant pas 30 ou 60 jours [...]
  CJUE28 janvier 2020
• Indicative programme – General Affairs Council of 28 January 2020
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen27 janvier 2020
• Conférence « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? »
  

  L’IDEDH et le CERCOP organisent un colloque intitulé « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? », sous la direction de Mustapha Afroukh et Julien Bonnet. L’entier du programme est disponible ici. [...]
  Droit européen27 janvier 2020
• Call for papers – The Challenge of Global Cybersecurity
  

  Professor Antonio Segura-Serrano will chair an international conference on « The Challenge of Global Cybersecurity » on 26-27 March 2020 in Granada. The full programme is available here and you can register here. Interested participants may send their paper proposal (600 words [...]
  Droit européen27 janvier 2020
• Invitation letter by President Charles Michel to the members of the European Council ahead of their meeting on 20 February 2020
  

  President Michel called for a meeting of the EU heads of state or government to discuss the EU's long-term budget, the Multiannual Financial Framework. [...]
  Conseil européen25 janvier 2020
• Intervention du président Charles Michel à l’issue de sa rencontre avec le Président de la république de Macédoine du Nord, Stevo Pendarovski
  

  Lors de sa visite à Skopje, le président Charles Michel et le Président Stevo Pendarovski ont tenu une conférence de presse conjointe. Ils ont abordé les points principaux de leur réunion: la réforme du processus d'adhésion, et le sommet UE-Balkans [...]
  Conseil européen25 janvier 2020
• Intervention du président Charles Michel à l’issue de sa rencontre avec le Premier ministre albanais, Edi Rama
  

  Lors de sa visite à Tirana, le président Charles Michel et le Premier ministre albanais Edi Rama ont tenu une conférence de presse conjointe. Ils ont abordé les points principaux de leur réunion: le processus d'adhésion et le sommet UE-Balkans [...]
  Conseil européen24 janvier 2020
• Calendrier à venir: 27 janvier – 9 février 2020
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen24 janvier 2020
• Conférence « L’Union européenne : Green deal ou greenwashing ? »
  

  Le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de La Rochelle Université, organise une conférence sur le thème « L’Union européenne : Green deal ou greenwashing ? – Remarques à chaud sur la politique climatique européenne » avec Carlos-Manuel Alves, Maître [...]
  Droit européen24 janvier 2020
• Indicative programme – Agriculture and Fisheries Council of 27 January 2020
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen24 janvier 2020
• Weekly schedule of President Charles Michel
  

  Weekly schedule of President Charles Michel 24 January - 2 February 2020 [...]
  Conseil européen24 janvier 2020
• Entretien avec le Président Hreinsson de la Cour AELE
  

  Pour inaugurer sa nouvelle rubrique “Côté AELE”, le Blog de droit européen a eu le plaisir d’interviewer le Président de la Cour AELE, [...]
  Droit européen24 janvier 2020
• EU – League of Arab States relations: joint communiqué of the EU Political and Security Committee and the League of Arab States Permanent Representatives
  

  Representatives of the European Union and the Permanent Representatives of the League of Arab States held the eight meeting of the EU Political and Security Committee and the League of Arab States Permanent Representatives on 23 January 2020 in Brussels, [...]
  Conseil européen23 janvier 2020
• La médiathèque de droit international lance les « mini-séries »
  

  Ceux et celles qui, comme BDE, désirent cultiver un savoir s’étendant au-delà de leur domaine d’expertise seront heureux(-ses) d’apprendre que la médiathèque de droit international (United Nations Audiovisual Library) a récemment lancé ses « mini-séries ». Ces cours assez brefs passent en [...]
  Droit européen23 janvier 2020
• Statement by Presidents Michel, Sassoli and von der Leyen on the 75th anniversary of the liberation of Auschwitz-Birkenau
  

  EU Presidents Michel, Sassoli and von der Leyen are joining world leaders at the World Holocaust Forum 2020 in Jerusalem and delivered a joint message on the 75th anniversary of the liberation of Auschwitz-Birkenau. [...]
  Conseil européen23 janvier 2020
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  Pour en savoir plus [...]
  Droit européen23 janvier 2020
• Updated weekly schedule of President Charles Michel
  

  Weekly schedule of President Charles Michel 22-26 January 2020 [...]
  Conseil européen22 janvier 2020
• Honduras: Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the non-renewal of the Mission to Support the Fight Against Corruption and Impunity
  

  The EU issued a declaration regretting non-renewal of the mandate of the Mission to Support the Fight against Corruption and Impunity in Honduras. [...]
  Conseil européen22 janvier 2020
• Conference on the New Developments of Private International Law in East Asia
  

  L’Institut suisse de droit comparé accueillera la 32ème journée de droit international privé le 4 mai prochain. À cette occasion, ce sont les récents développements en matière de droit international privé en Asie de l’Est qui seront à l’honneur. Consultez [...]
  Droit européen22 janvier 2020
• 5/2020 : 22 janvier 2020 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-307/18
  

  Generics (UK) e.a. Concurrence L’avocate générale Kokott propose à la Cour de juger qu’un accord de règlement amiable d’un litige opposant le titulaire d’un brevet pharmaceutique à un fabricant de médicaments génériques peut être contraire au droit [...]
  CJUE22 janvier 2020
• 6/2020 : 22 janvier 2020 – Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-175/18, C-178/18 P
  

  PTC Therapeutics International / EMA Droit institutionnel La Cour confirme le droit d’accès aux documents contenus dans le dossier d’une demande d’autorisation de mise sur le marché des médicaments [...]
  CJUE22 janvier 2020
• On Challenging the Disparate Impacts of Climate Change through European Discrimination Law by Refia Kaya
  

  What do we mean by “disparate impacts of climate change”? The harmful impacts of climate change do not affect everyone equally. Some individuals are/will be more affected by others because of their characteristics, socio-economic situation or occupations, which make them [...]
  Droit européen22 janvier 2020
• Declaration by the High Representative Josep Borrell on behalf of the EU on South Sudan
  

  The EU issued a declaration on South Sudan. [...]
  Conseil européen21 janvier 2020
• Remarks by Mário Centeno following the Eurogroup meeting of 20 January 2020
  

  Remarks by Mário Centeno following the Eurogroup meeting on the economic outlook, euro area recommendation, Portugal's draft budget and the deepening of the Economic and Monetary Union. [...]
  Conseil européen20 janvier 2020
• Eurogroup statement on the updated draft budgetary plan of Portugal for 2020
  

  The Eurogroup issued a statement on Portugal’s submission of an updated draft budgetary plan for 2020. [...]
  Conseil européen20 janvier 2020
• Diplomatie climatique: le Conseil renouvelle l’engagement de l’UE de placer l’action climatique au centre de la politique extérieure
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur la diplomatie climatique dans lesquelles il demande instamment un engagement renouvelé en faveur d'une approche stratégique. [...]
  Conseil européen20 janvier 2020
• Déclaration du Président du Conseil européen Charles Michel à la Conférence de Berlin
  

  Le président Michel a remercié la chancelière Merkel d'avoir organisé la conférence et a réaffirmé l'engagement de l'Union européenne pour la cessation immédiate des hostilités en Libye dans l'intérêt de la stabilité dans son voisinage immédiat. [...]
  Conseil européen19 janvier 2020
• Intervention du président Charles Michel après sa rencontre avec le chancelier fédéral autrichien, Sebastian Kurz
  

  Durant sa rencontre avec le chancelier fédéral autrichien, Sebastian Kurz, à Vienne, le président Charles Michel a abordé les priorités du cadre financier pluriannuel pour l'après-2020, les questions migratoires, la situation en Libye, le dossier de l'élargissement et l'ambition du [...]
  Conseil européen18 janvier 2020
• Intervention du président Charles Michel après sa rencontre avec le chancelier fédéral autrichien, Sebastian Kurz
  

  Durant sa rencontre avec le chancelier fédéral autrichien, Sebastian Kurz, à Vienne, le président Charles Michel a abordé les priorités du cadre financier pluriannuel pour l'après-2020, les questions migratoires, la situation en Libye, le dossier de l'élargissement et l'ambition du [...]
  Conseil européen17 janvier 2020
• Calendrier à venir: 20 janvier – 2 février 2020
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen17 janvier 2020
• Weekly schedule of President Charles Michel
  

  Weekly schedule of President Charles Michel 19-26 January 2020 [...]
  Conseil européen17 janvier 2020
• Indicative programme – Economic and Financial Affairs Council, 21 January 2020
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen17 janvier 2020
• Indicative programme – Foreign Affairs Council of 20 January 2020
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen17 janvier 2020
• Nominations à la Cour de justice de l’UE: publication du sixième rapport d’activité du comité prévu par l’article 255
  

  Le comité prévu par l'article 255 a publié son sixième rapport d'activité. [...]
  Conseil européen17 janvier 2020
• L’ordre constitutionnel après-Lisbonne et les juges, Call for papers SIPE, deadline 29 février 2020
  

  L’association académique fondée des publicistes européens- Societas Iuris Publici Europaei (SIPE) et l’Université du Luxembourg invitent la jeune doctrine à proposer de contributions pour le XVème Congrès annuel de la SIPE sur le thème « L’ordre constitutionnel après Lisbonne et [...]
  Droit européen17 janvier 2020
• Readout of the telephone conversation between President Charles Michel and Russian President Vladimir Putin
  

  During their telephone conversation, European Council President Charles Michel and President of the Russian Federation Vladimir Putin discussed the situation in Libya and in the wider Middle East. [...]
  Conseil européen16 janvier 2020
• L’intégration économique et culturelle franco-italienne, conférence 24 janvier 2020, Paris
  

  Vendredi 24 janvier l’AFEE, avec l’Association italienne des études du droit de l’union européenne (AISDUE) organisent, un premier séminaire sur  » l’intégration économique et culturelle franco-italienne » à Paris 2 Panthéon-Assas, Institut de droit comparé 28 rue Saint-Guillaume Paris,  Entrée libre. Voir [...]
  Droit européen16 janvier 2020
• Accréditation des médias pour le Conseil européen du 26 et 27 mars 2019
  

  La réunion du Conseil européen aura lieu les 26 et 27 mars au bâtiment Europa à Bruxelles. [...]
  Conseil européen16 janvier 2020
• Ouverture campagne prix Teitgen, deadline 30 avril
  

  Chaque année, l’AFÉE récompense une thèse de doctorat en langue française qui contribue à l’amélioration des connaissances relatives à l’intégration européenne. Les candidatures doivent être adressées être adressées à secretariatcedece@gmail.com Voir le règlement du prix Voir les lauréats des années [...]
  Droit européen16 janvier 2020
• Bonne résolution 2020: Écrire un post ou un Workingpaper pour blogdroiteuropéen
  

  Afin de répondre aux attentes des chercheurs qui souhaitent publier sans trop d’attente un article original allant au delà d’un simple post nécessairement limité en nombre de mots (1000), blogdroiteuropéen a lancé une rubrique intitulée Working Papers. Si vous êtes [...]
  Droit européen16 janvier 2020
• Presentation of letters of credentials to the President of the European Council Charles Michel
  

  President Michel received the letters of credentials from four new ambassadors to the European Union. [...]
  Conseil européen15 janvier 2020
• 4/2020 : 15 janvier 2020 – Conclusions de l’Avocat général dans les affaires C-623/17,C-511/18,C-512/18,C-520/18
  

  Privacy International Principes du droit communautaire Avocat général Campos Sánchez-Bordona : les moyens et les méthodes de la lutte antiterroriste doivent répondre aux exigences de l’État de droit [...]
  CJUE15 janvier 2020
• La justice climatique en Europe : bilan et perspectives d’avenir par Marta Torre-Schaub
  

  Des nombreux procès climatiques ont émergé dans le monde depuis les années 2000 et se sont multipliés y compris en Europe depuis 2015 (M. Torre-Schaub, « Changement climatique : la société civile multiplie les actions en justice », 2017, https://theconversation.com/changement-climatique-la-societe-civile-multiplie-les-actions-en-justice-74191 ). Ces différents [...]
  Droit européen15 janvier 2020
• 3/2020 : 14 janvier 2020 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-641/18
  

  Rina Espace de liberté, sécurité et justice L’avocat général Szpunar propose à la Cour de juger que les victimes du naufrage d’un navire battant pavillon panaméen peuvent saisir les juridictions italiennes d’une action en responsabilité contre les [...]
  CJUE14 janvier 2020
• 2/2020 : 14 janvier 2020 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-78/18
  

  Commission / Hongrie (Transparence associative) Libre circulation des capitaux Selon l’avocat général Campos Sánchez-Bordona, les restrictions imposées par la Hongrie au financement des organisations civiles depuis l’étranger ne sont pas conformes au droit de l’Union [...]
  CJUE14 janvier 2020
• Bonne résolution 2020 : (Re)lire les 10 publications les plus lues de blogdroiteuropéen
  

  L’année 2019 a été une année de consolidation pour blogdroiteuropéen. Le blog a ainsi fêté son troisième anniversaire sous la forme d’un colloque à l’Institut d’études européennes de l’ULB autour des 10 ans du Traité de Lisbonne. Les contributions de [...]
  Droit européen14 janvier 2020
• EU renews its terrorist list of persons and organisations subject to sanctions
  

  The Council updated the EU terrorist list of persons and entities subject to restrictive measures. [...]
  Conseil européen13 janvier 2020
• 1/2020 : 13 janvier 2020 – Audience solennelle.
  

  Engagement solennel de la présidente et des membres de la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne [...]
  CJUE13 janvier 2020
• Press release following the meeting between President Charles Michel and President Abdel Fattah al-Sisi of Egypt
  

  President Michel met President Abdel Fattah al-Sisi in Cairo to discuss the situation in Middle-East and in Libya. They also exchanged on the state of bilateral relations. [...]
  Conseil européen12 janvier 2020
• Press release following the meeting between President Charles Michel and President Erdoğan of Turkey
  

  President Charles Michel met President Erdoğan of Turkey in Istanbul to discuss situation in the Middle East and Libya. [...]
  Conseil européen11 janvier 2020
• Joint Statement by the President of the European Council, the President of the European Commission and the High Representative on the passing of Sultan Qaboos bin Said Al Said of Oman
  

  The EU issued a joint statement by the President of the European Council, the President of the European Commission and the High Representative on the passing of Sultan Qaboos bin Said Al Said of Oman. [...]
  Conseil européen11 janvier 2020
• Updated weekly schedule of President Charles Michel
  

  Weekly schedule of President Charles Michel 11-19 January 2020 [...]
  Conseil européen11 janvier 2020
• Calendrier à venir: Du 13 au 26 janvier 2020
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen10 janvier 2020
• Weekly schedule of President Charles Michel
  

  Weekly schedule of President Charles Michel 11-19 January 2020 [...]
  Conseil européen10 janvier 2020
• Bonne résolution 2020 : acheter un manuel de droit européen
  

  Blogdroiteuropéen reprend son activité. Pour entamer cette nouvelle décennie ambitieuse placée sous le mythique chiffre 20/20 symbolisant s’il en est l’excellence blogdroiteuropéen vous propose quelques posts en guise de bonnes résolutions. Pour ceux qui ont pris la bonne résolution en [...]
  Droit européen10 janvier 2020
• Venezuela: Declaration by the High Representative Josep Borrell on behalf of the EU on the latest developments on the National Assembly
  

  The EU issued a declaration on the latest developments on the National Assembly of Venezuela [...]
  Conseil européen09 janvier 2020
• Remarks by President Charles Michel after his meeting with Prime Minister of Croatia Andrej Plenković
  

  At a press conference with Prime Minister Plenkovic in Zagreb, President Michel outlined the priorities of the European Union during the Croatian presidency with a specific focus on the EU budget, Brexit, enlargement and the EU's role on the global [...]
  Conseil européen09 janvier 2020
• Programme hebdomadaire actualisé du président Charles Michel
  

  Programme hebdomadaire du président Charles Michel, 6-12 janvier 2020 [...]
  Conseil européen09 janvier 2020
• Indicative programme – Foreign Affairs Council of 10 January 2020
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen09 janvier 2020
• The European Council President calls upon Iran to avoid posing irreversible acts
  

  President Michel spoke to President Rouhani about the situation in the region and called for restraint. [...]
  Conseil européen09 janvier 2020
• Remarks by President Charles Michel after his meeting with Prime Minister of Slovakia Peter Pellegrini
  

  President Charles Michel and Slovak Prime Minister Pellegrini met in Bratislava to discuss recent international security challenges and the EU priorities for the next months. [...]
  Conseil européen08 janvier 2020
• The European Union will step up efforts towards a peaceful and political solution in Libya
  

  Today, President Michel together with High Representative Borrell met in Brussels Prime Minister Fayez al-Sarraj to discuss the situation in Libya. [...]
  Conseil européen08 janvier 2020
• Updated weekly schedule of President Charles Michel
  

  Weekly schedule of President Charles Michel 6-12 January 2020 [...]
  Conseil européen08 janvier 2020
• Appel à communications en droit comparé de la famille
  

  Pour constituer le deuxième volume de la série « Ius Comparatum » consacré au droit comparé de la famille, l’Académie internationale de droit comparé lance un appel à communications. Les contributions traitant des questions suivantes seront considérées comme pertinentes : La sélection [...]
  Droit européen06 janvier 2020
• Weekly schedule of President Charles Michel
  

  Weekly schedule of President Charles Michel 6-12 January 2020 [...]
  Conseil européen03 janvier 2020
• Statement by Charles Michel, President of the European Council, on the situation in Iraq
  

  President Charles Michel reacts to the deterioration of the situation in Iraq [...]
  Conseil européen03 janvier 2020
• Bonnes fêtes et à l’année prochaine
  

  Toute l’équipe de blogdroiteuropéen vous souhaite de très belles fêtes et une merveilleuse année 2020. [...]
  Droit européen23 décembre 2019
• Venezuela: declaration by the High Representative Josep Borrell on behalf of the EU on the latest developments
  

  The EU issued a declaration on the latest developments in Venezuela. [...]
  Conseil européen21 décembre 2019
• Calendrier à venir: Du 23 décembre 2019 au 12 janvier 2020
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen20 décembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries with Council Decision concerning restrictive measures in view of the situation in Venezuela
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/1893 of 11 November 2019 amending Decision (CFSP) 2017/2074 concerning restrictive measures in view of the situation in [...]
  Conseil européen20 décembre 2019
• Réforme relative aux conducteurs de poids lourds: le Coreper confirme l’accord provisoire intervenu concernant le train de mesures sur la mobilité
  

  Les nouvelles règles de l'UE amélioreront les conditions de travail des conducteurs et créeront des conditions commerciales plus stables pour les entreprises de transport. [...]
  Conseil européen20 décembre 2019
• Appel à communication : Regards croisés sur les relations entre l’UE et le Japon, date limmite de soumission, 3 février 2020
  

  Pour son quatrième anniversaire en mars 2020, Blogdroiteuropéen organise une e-conférence sur Les relations entre l’Union européenne et le Japon sous la direction scientifique de la professeure Yumiko Nakanishi de la Hitotsubashi University et d’OliviaTambou, Maître de Conférences HDR en [...]
  Droit européen20 décembre 2019
• 166/2019 : 20 décembre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-646/19 P(R)
  

  Puigdemont i Casamajó et Comín i Oliveres / Parlement Droit institutionnel [...]
  CJUE20 décembre 2019
• 166/2019 : 20 décembre 2019 – Ordonnance de la Cour de justice dans l’affaire C-646/19 P(R)
  

  Puigdemont i Casamajó et Comín i Oliveres / Parlement Droit institutionnel Ce texte n'est disponible qu'en espagnol [...]
  CJUE20 décembre 2019
• Biodiversité – le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur la biodiversité dans le contexte de l'élaboration du cadre mondial en matière de biodiversité pour l’après-2020, dans le cadre de la convention sur la diversité biologique. [...]
  Conseil européen19 décembre 2019
• ECB: Panetta and Schnabel appointed members of the executive board
  

  European Council appoints Isabel Schnabel and Fabio Panetta to the ECB's executive board. [...]
  Conseil européen19 décembre 2019
• Benin: head of mission to the EU declared persona non grata
  

  The Council today decided that the head of the mission of the Republic of Benin to the European Union will be declared persona non grata. [...]
  Conseil européen19 décembre 2019
• Russie: l’UE proroge de six mois les sanctions économiques
  

  L'UE a prorogé jusqu'au 31 juillet 2020 les sanctions économiques à l'encontre de la Russie. [...]
  Conseil européen19 décembre 2019
• Gestion des déchets dans les utilisations non énergétiques des technologies nucléaires: le Conseil adopte des conclusions
  

  Les conclusions soulignent qu'il importe de réduire au minimum les déchets radioactifs et de garantir une manipulation, un entreposage et un stockage des déchets responsable et sûr. [...]
  Conseil européen19 décembre 2019
• Jordanie: l’UE approuve une nouvelle assistance de 500 millions d’euros sous forme de prêts
  

  Le Conseil a adopté une décision accordant une assistance macrofinancière d'un montant maximum de 500 millions d'euros à la Jordanie. [...]
  Conseil européen19 décembre 2019
• 165/2019 : 19 décembre 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-311/18
  

  Facebook Ireland et Schrems Rapprochement des législations Selon l’avocat général Saugmandsgaard Øe, la décision 2010/87/UE de la Commission relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des [...]
  CJUE19 décembre 2019
• 162/2019 : 19 décembre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-390/18
  

  Airbnb Ireland Liberté d'établissement La France ne peut exiger d’Airbnb qu’elle dispose d’une carte professionnelle d’agent immobilier, faute d’avoir notifié cette exigence à la Commission conformément à la directive sur le commerce électronique [...]
  CJUE19 décembre 2019
• 159/2019 : 19 décembre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-263/18
  

  Nederlands Uitgeversverbond et Groep Algemene Uitgevers Liberté d'établissement La vente de livres électroniques d’occasion par le biais d’un site Internet constitue une communication au public soumise à l’autorisation de l’auteur [...]
  CJUE19 décembre 2019
• 164/2019 : 19 décembre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-752/18
  

  Deutsche Umwelthilfe COAD Une contrainte par corps ne peut être prononcée contre des responsables du Land de Bavière en vue de leur enjoindre d’adopter des mesures d’assainissement de l’air ambiant à Munich (telles qu’une interdiction de circulation [...]
  CJUE19 décembre 2019
• 163/2019 : 19 décembre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-532/18
  

  Niki Luftfahrt Transport Une compagnie aérienne est responsable des dommages causés par un gobelet de café chaud qui se renverse [...]
  CJUE19 décembre 2019
• 161/2019 : 19 décembre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-502/19
  

  Junqueras Vies Privilèges et immunités Une personne élue au Parlement européen acquiert la qualité de membre de cette institution dès la proclamation officielle des résultats et bénéficie à compter de ce moment des immunités attachées à cette [...]
  CJUE19 décembre 2019
• 160/2019 : 19 décembre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-418/18 P
  

  Puppinck e.a. / Commission Droit institutionnel Selon la Cour, le Tribunal n’a pas commis d’erreur en confirmant la décision de la Commission de ne pas soumettre de proposition législative dans le cadre de l’initiative citoyenne européenne « Un [...]
  CJUE19 décembre 2019
• Union des marchés des capitaux: La présidence et le Parlement parviennent à un accord préliminaire sur les règles applicables aux plateformes de financement participatif
  

  La présidence finlandaise et le Parlement européen sont parvenus à un accord préliminaire sur un nouveau cadre réglementaire facilitant le fonctionnement des plateformes de financement participatif, tout en assurant un niveau élevé de protection des investisseurs. [...]
  Conseil européen19 décembre 2019
• Réutilisation de l’eau à des fins d’irrigation agricole: le Conseil approuve un accord provisoire
  

  Les ambassadeurs auprès de l'UE ont approuvé un accord avec le Parlement européen sur un nouveau règlement, qui facilite la réutilisation des eaux urbaines résiduaires traitées à des fins d'irrigation agricole. [...]
  Conseil européen18 décembre 2019
• ECB: Panetta and Schnabel appointed members of the executive board
  

  European Council appoints Isabel Schnabel and Fabio Panetta to the ECB's executive board. [...]
  Conseil européen18 décembre 2019
• L’UE encourage la numérisation des informations relatives au transport de marchandises – le Coreper confirme l’accord intervenu avec le Parlement
  

  L'UE fait en sorte que les entreprises de transport puisse plus facilement fournir aux autorités des informations sous forme numérique. [...]
  Conseil européen18 décembre 2019
• Speech by President Charles Michel at the commemoration of the 10th anniversary of the Lisbon Treaty
  

  In Strasbourg, European Council President Charles Michel delivered a speech underlining the fundamental values of the European Union and the challenges ahead. [...]
  Conseil européen18 décembre 2019
• Motor insurance: Council agrees position on better protection of victims of motor vehicles accidents
  

  EU ambassadors today endorsed the Council's position on rules to improve the rights of motor insurance policyholders. [...]
  Conseil européen18 décembre 2019
• Finance durable: l’UE parvient à un accord politique sur un système de classification unifié au niveau de l’UE
  

  Les ambassadeurs auprès de l'UE ont approuvé l'accord politique sur la création, au niveau de l'UE, d'un système de classification des activités durables sur le plan environnemental. [...]
  Conseil européen18 décembre 2019
• 158/2019 : 18 décembre 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-719/18
  

  Vivendi Rapprochement des législations L’avocat général Campos Sánchez-Bordona propose à la Cour de déclarer que la réglementation italienne empêchant Vivendi d’acquérir 28 % du capital social de Mediaset est contraire au droit de l’Union [...]
  CJUE18 décembre 2019
• Possibilités de pêche pour 2020 dans l’Atlantique, la mer du Nord et la mer Méditerranée: le Conseil parvient à un accord
  

  Le Conseil parvient à un accord sur les possibilités de pêche pour 2020 dans l'Atlantique et la mer du Nord. [...]
  Conseil européen18 décembre 2019
• EU’s zero-emission and youth initiatives as drivers to implement the Paris Agreement? by Hitomi Kimura
  

  Implementation of the Paris Agreement towards COP26 (Glasgow, 2020) The COP25 in Madrid, Spain, could not, unfortunately, reach an agreement on the remaining rules to fully implement the Paris Agreement from 2020, especially on the market mechanism (Article 6), but [...]
  Droit européen18 décembre 2019
• Central African Republic: New head of EUAM mission appointed
  

  Paulo Soares has been appointed head of mission of EUAM RCA. [...]
  Conseil européen17 décembre 2019
• Indicative programme – Environment Council of 19 December 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen16 décembre 2019
• ASEM 14th Foreign Ministers meeting: Chair’s statement
  

  Foreign ministers of European and Asian countries meeting in Madrid, Spain, on 15-16 December for the 14th ASEM Foreign ministers meeting agreed on a Chair's statement. [...]
  Conseil européen16 décembre 2019
• Fraude alimentaire: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur la manière de mieux combattre et décourager les pratiques frauduleuses dans la chaîne agroalimentaire. [...]
  Conseil européen16 décembre 2019
• Pêcheries de cabillaud et de hareng occidental dans la mer Baltique: le Conseil arrête sa position de négociation
  

  Le Conseil arrête sa position de négociation sur la modification des règles applicables à la pêche du cabillaud de la Baltique orientale. [...]
  Conseil européen16 décembre 2019
• Bien-être des animaux: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur le bien-être animal, partie intégrante d'une production animale durable [...]
  Conseil européen16 décembre 2019
• Action de l’UE pour la protection des forêts de la planète: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté des conclusions qui fournissent des orientations politiques pour la protection et la restauration des forêts de la planète. [...]
  Conseil européen16 décembre 2019
• Le Conseil donne son feu vert en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2020 en mer Méditerranée et en mer Noire.
  

  Le Conseil adopte les possibilités de pêche pour 2020 en mer Méditerranée et en mer Noire. [...]
  Conseil européen16 décembre 2019
• Weekly schedule of President Charles Michel
  

  Weekly schedule of President Charles Michel 16-22 December 2019 [...]
  Conseil européen13 décembre 2019
• Calendrier à venir: période du 16 au 23 décembre 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen13 décembre 2019
• Remarks by President Charles Michel after the European Council meetings on 13 December 2019
  

  President Charles Michel presented the results of the discussions EU leaders had during the Euro summit and the European Council (Article 50). He thanked the Prime Minister of Finland for the work accomplished during their Presidency. [...]
  Conseil européen13 décembre 2019
• Indicative programme – Agriculture and Fisheries Council of 16-17 December 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen13 décembre 2019
• Conclusions du Conseil européen (article 50), 13 décembre 2019
  

  Le 13 décembre 2019, le Conseil européen extraordinaire (article 50) a adopté des conclusions sur le Brexit. [...]
  Conseil européen13 décembre 2019
• Déclaration du sommet de la zone euro, 13 décembre 2019
  

  Le sommet de la zone euro a adopté une déclaration le 13 décembre 2019. [...]
  Conseil européen13 décembre 2019
• Remarks by President Charles Michel after the European Council meeting on 12 December 2019
  

  After the European Council meeting on climate change, MFF and foreign relations, President Charles Michel highlighted the main results of the discussions. [...]
  Conseil européen13 décembre 2019
• Doorstep remarks by President Charles Michel before the European Council meetings
  

  Before the start of the European Council, President Charles Michel highlighted the main issues to be discussed by EU leaders during their meetings on Thursday 12 and Friday 13 December 2019. [...]
  Conseil européen12 décembre 2019
• 157/2019 : 12 décembre 2019 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-683/18
  

  Conte / EUIPO (CANNABIS STORE AMSTERDAM) Propriété intellectuelle et industrielle MARQ Un signe évoquant la marijuana ne peut pas, en l’état actuel du droit, être enregistré comme marque de l’Union européenne [...]
  CJUE12 décembre 2019
• 156/2019 : 12 décembre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-566/19 PPU, C-626/19 PPU, C-625/19 PPU,C-627/19 PPU
  

  Parquet général du Grand-Duché de Luxembourg (Procureurs de Lyon et Tours) Espace de liberté, sécurité et justice La Cour estime que les parquets français, suédois et belge répondent aux exigences requises pour émettre un mandat d’arrêt européen [...]
  CJUE12 décembre 2019
• 154/2019 : 12 décembre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-450/18
  

  Instituto Nacional de la Seguridad Social (Complément de pension pour les mères) Le complément de pension accordé par l’Espagne aux mères bénéficiaires d’une pension d’invalidité, lorsqu’elles ont deux enfants ou plus, doit être également octroyé aux pères se [...]
  CJUE12 décembre 2019
• 155/2019 : 12 décembre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-435/18
  

  Otis e.a. Concurrence Les personnes n’opérant pas comme fournisseur ou comme acheteur sur le marché concerné par une entente peuvent demander réparation du préjudice causé par cette entente [...]
  CJUE12 décembre 2019
• La Commission, moteur de la construction d’un espace sans contrôle aux frontières intérieures, par Elli MacErid
  

  Au sein de l’Union européenne, l’édification d’un espace sans contrôles aux frontières intérieures se poursuit. Toutefois, la mise en place d’une véritable communautarisation des compétences se heurte au bon-vouloir des Etats membres, toujours désireux de garder la main sur le [...]
  Droit européen12 décembre 2019
• European Council conclusions, 12 December 2019
  

  On 12 December 2019 the European Council adopted conclusions on climate change, the MFF, the Conference on the Future of Europe, EU relations with Africa, the WTO, Turkey and Albania. [...]
  Conseil européen11 décembre 2019
• Joint EU-US statement following the EU-US Justice and Home Affairs Ministerial Meeting
  

  On 11 December 2019, the EU-US Ministerial Meeting on Justice and Home Affairs took place in Washington D.C.. [...]
  Conseil européen11 décembre 2019
• EUAM Iraq: New head of mission appointed
  

  Christoph Buik has been appointed as new head of mission of EUAM Iraq. [...]
  Conseil européen11 décembre 2019
• Mesure des émissions des véhicules en conditions de conduite réelles: le Conseil arrête sa position
  

  Le Coreper a marqué son accord sur un mandat de négociation concernant le règlement relatif aux émissions en conditions de conduite réelles (RDE). [...]
  Conseil européen11 décembre 2019
• 153/2019 : 11 décembre 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-457/18
  

  Slovénie / Croatie Principes du droit communautaire Avocat général Pikamäe : la Cour de justice de l’Union européenne n’est pas compétente pour statuer sur un différend frontalier à caractère international ne relevant pas du droit de l’Union [...]
  CJUE11 décembre 2019
• Invitation letter by President Charles Michel to the members of the European Council ahead of their meetings on 12 and 13 December 2019
  

  For his first summit as European Council President, Charles Michel invited EU leaders to the December European Council, in order to discuss climate change, the EU's long-term budget (MFF) and external relations, On Friday 13, leaders will gather in Eurosummit [...]
  Conseil européen10 décembre 2019
• Eleventh meeting of the Accession Conference with Serbia at Ministerial level, Brussels, 10 December 2019
  

  The eleventh meeting of the Accession Conference with Serbia at ministerial level was held in Brussels to open negotiations on Chapter 4 (Free movement of capital). [...]
  Conseil européen10 décembre 2019
• Meilleur accès au marché du travail pour les personnes en situation de vulnérabilité: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil adopte des conclusions sur des marchés du travail inclusifs [...]
  Conseil européen10 décembre 2019
• Letter of congratulations from President Charles Michel to Sanna Marin on her appointment as Prime Minister of Finland
  

  President Charles Michel congratulated Sanna Marin on her appointment as Prime Minister of Finland. [...]
  Conseil européen10 décembre 2019
• Déclaration du président Charles Michel au début de sa rencontre avec le président français Emmanuel Macron
  

  Le président Charles Michel et le président Emmanuel Macron se sont rencontrés à Paris pour une réunion de travail en vue de préparer le Conseil européen de décembre. [...]
  Conseil européen10 décembre 2019
• Amélioration de la santé et de la sécurité au travail: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil adopte des conclusions sur l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail [...]
  Conseil européen10 décembre 2019
• Égalité des sexes dans l’UE: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil adopte des conclusions sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans les économies. [...]
  Conseil européen10 décembre 2019
• Lutte contre les menaces hybrides: le Conseil appelle à une action commune renforcée
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur le renforcement de la résilience et la lutte contre les menaces hybrides. [...]
  Conseil européen10 décembre 2019
• Une Europe durable d’ici à 2030: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur la mise en œuvre par l'UE du programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies. [...]
  Conseil européen10 décembre 2019
• Conclusions du Conseil relatives à l’avis de la Commission sur la demande d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne
  

  Le Conseil a adopté des conclusions relatives à l'avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne. [...]
  Conseil européen10 décembre 2019
• Comité des régions: le Conseil nomme les membres pour le mandat 2020-2025
  

  Le Conseil a nommé de nouveaux membres et suppléants pour le mandat 2020-2025 du Comité des régions. [...]
  Conseil européen10 décembre 2019
• Déclaration du haut représentant, au nom de l’UE, à l’occasion de la Journée des droits de l’homme, 10 décembre 2019
  

  L'UE a fait une déclaration à l'occasion de la Journée des droits de l'homme (10 décembre 2019) qui marque cette année le 10e anniversaire de la Charte des droits fondamentaux et le 30e anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de [...]
  Conseil européen10 décembre 2019
• L’Etat intégré, par Béligh Nabli
  

  L’idéal-type wesphalien de l’« État nation souverain » est confronté à un questionnement existentiel nourri par la dynamique d’intégration européenne. Il n’empêche, au sein même de l’Union, non seulement la dimension étatique du processus d’intégration est prégnante, mais celui-ci donne [...]
  Droit européen10 décembre 2019
• Linking of Switzerland to the EU emissions trading system – entry into force on 1 January 2020
  

  The EU and Switzerland have completed the link between their respective emissions trading systems. [...]
  Conseil européen09 décembre 2019
• Politique arctique de l’UE: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur la politique arctique de l'UE. [...]
  Conseil européen09 décembre 2019
• Pacte en matière de PSDC civile: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur le pacte en matière de PSDC soulignant sa contribution à la paix et à la stabilité internationales. [...]
  Conseil européen09 décembre 2019
• République démocratique du Congo Le Conseil se déclare prêt à s’engager progressivement à soutenir le programme de réforme du gouvernement.
  

  Le Conseil a prorogé d'une année les mesures restrictives à l'encontre de la RDC et a retiré deux personnes de la liste. [...]
  Conseil européen09 décembre 2019
• Soudan: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il réaffirme l'engagement de l'UE envers le Soudan. [...]
  Conseil européen09 décembre 2019
• Central African Republic: Council establishes a civilian advisory mission
  

  The Council established a CSDP civilian advisory mission in the Central African Republic to support the reform of the security sector. [...]
  Conseil européen09 décembre 2019
• Appel à contributions jusqu’au 15 décembre : Le droit à la protection des données à caractère personnel des migrants face à la fermeture des frontières extérieures de l’Union européenne⁩
  

  Un appel à contributions a été ouvert en vue d’une journée d’étude qui se tiendra à l’Université de Bordeaux le 7 février 2020. Alors que vient d’entrer en vigueur au sein de l’Espace économique européen (EEE) le règlement général sur la [...]
  Droit européen09 décembre 2019
• Declaration by the High Representative Josep Borrell Fontelles on behalf of the EU on the recent protests in Iran
  

  The EU issued a declaration on the recent protests in Iran. [...]
  Conseil européen08 décembre 2019
• Declaration by High Representative Josep Borrell Fontelles on behalf of the EU on the recent protests in Iran
  

  The EU issued a declaration on the recent protests in Iran. [...]
  Conseil européen08 décembre 2019
• Indicative programme – General Affairs Council of 10 December 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen06 décembre 2019
• Calendrier à venir: période du 9 au 22 décembre 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen06 décembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the extension of the mandate of the Mission to Support the Fight Against Corruption and Impunity in Honduras (MACCIH)
  

  The EU issued a declaration on the Mission to Support the Fight against Corruption and Impunity in Honduras. [...]
  Conseil européen06 décembre 2019
• Programme hebdomadaire du président Charles Michel
  

  Programme hebdomadaire du président Charles Michel 9-15 décembre 2019 [...]
  Conseil européen06 décembre 2019
• Indicative programme – Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs Council of 9 and 10 December 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen06 décembre 2019
• Deepening the EMU: President Centeno’s report to the President of the Euro Summit
  

  Letter of the President of the Eurogroup to the President of the Euro Summit on the deepening of the Economic and Monetary Union, following the Eurogroup meeting of 4 December 2019. [...]
  Conseil européen05 décembre 2019
• Indicative programme – Foreign Affairs Council of 9 December 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen05 décembre 2019
• Union des marchés des capitaux: le Conseil fixe des objectifs pour l’approfondissement du projet
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur l'approfondissement de l'union des marchés des capitaux. [...]
  Conseil européen05 décembre 2019
• Blanchiment de capitaux: le Conseil fixe les priorités stratégiques pour la poursuite des réformes
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur les priorités stratégiques concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. [...]
  Conseil européen05 décembre 2019
• Joint statement by the Council and the Commission on “stablecoins”
  

  The Council and the Commission adopted a joint statement on "stablecoins". [...]
  Conseil européen05 décembre 2019
• Financial architecture for development: Council adopts conclusions on the way forward
  

  The Council adopted conclusions on the European financial architecture for development. [...]
  Conseil européen05 décembre 2019
• Taxation de l’énergie: le Conseil défend un cadre mis à jour contribuant à la neutralité climatique de l’UE
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur la taxation de l'énergie, dans lesquelles il défend un cadre mis à jour contribuant à la neutralité climatique de l'UE. [...]
  Conseil européen05 décembre 2019
• Remarks by Mário Centeno following the Eurogroup meeting of 4 December 2019
  

  Remarks by Mário Centeno following the Eurogroup meeting on Greece, draft budgetary plans, ESM Treaty and Banking Union. [...]
  Conseil européen05 décembre 2019
• Wojciech Wiewiórowski nommé contrôleur européen de la protection des données
  

  Le Conseil a nommé aujourd'hui M. Wojciech Wiewiórowski contrôleur européen de la protection des données (CEPD) pour un mandat de 5 ans. [...]
  Conseil européen05 décembre 2019
• 152/2019 : 5 décembre 2015 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-671/18
  

  Centraal Justitieel Incassobureau (Reconnaissance et exécution des sanctions pécuniaires) Espace de liberté, sécurité et justice L’autorité compétente de l’État d’exécution ne peut pas refuser la reconnaissance et l’exécution d’une amende pour une infraction routière, infligée à la [...]
  CJUE05 décembre 2019
• 151/2019 : 5 décembre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-708/17,C-725/17
  

  EVN Bulgaria Toplofikatsia Énergie Le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation nationale qui prévoit que chaque propriétaire d’un appartement dans un immeuble détenu en copropriété soit tenu de contribuer aux frais du chauffage alimentant [...]
  CJUE05 décembre 2019
• Déclaration du président Charles Michel à l’issue de sa réunion avec les présidents Von der Leyen, Lagarde et Centeno
  

  Le président Michel a rencontré les présidents Von der Leyen, Lagarde et Centeno en prévision du sommet de la zone euro. [...]
  Conseil européen05 décembre 2019
• Que retenir du Green Deal proposé par la nouvelle Commission européenne? par Marc Clément
  

  Le green deal: une nouvelle priorité La nouvelle Commission européenne s’installe le 1er décembre 2019 et sa présidente Ursula von der Leyen a, dans son programme, fait des enjeux climatiques et plus généralement environnementaux une priorité. Cette priorité se concrétise [...]
  Droit européen05 décembre 2019
• Eurogroup: Hans Vijlbrief reconfirmed as President of the Eurogroup working group
  

  The Eurogroup reconfirms Hans Vijlbrief as president of the EWG for another two years, as of 1 February 2020. [...]
  Conseil européen04 décembre 2019
• Eurogroup statement on Greece of 4 December 2019
  

  The Eurogroup discussed the implementation of the reform commitments by Greece and adopted a statement. [...]
  Conseil européen04 décembre 2019
• Eurogroup statement on the Draft Budgetary Plans for 2020
  

  The Eurogroup adopted a statement on the Draft Budgetary Plans for 2020 [...]
  Conseil européen04 décembre 2019
• Indicative programme – Economic and Financial Affairs Council of 5 December 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen04 décembre 2019
• Chambres de compensation: le Conseil adopte sa position sur le redressement et la résolution
  

  Les ambassadeurs auprès de l'UE ont approuvé ce jour la position du Conseil sur une proposition de cadre visant à permettre aux chambres de compensation de se préparer à des difficultés financières et d'y faire face. [...]
  Conseil européen04 décembre 2019
• 150/2019 : 4 décembre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-432/18
  

  Consorzio Tutela Aceto Balsamico di Modena Agriculture La protection de la dénomination « Aceto Balsamico di Modena » ne s’étend pas à l’utilisation des termes non géographiques de celle-ci tels que « aceto » et « balsamico » [...]
  CJUE04 décembre 2019
• CALL FOR PAPERS – CLIMATE CHANGE: What can European law do?
  

  CLIMATE EMERGENCY Humanity has entered a new biological era: the Anthropocene. This term, originally proposed by the American biologist Eugene F. Stoermer, was popularized in the early 2000s by the Nobel chemistry laureate Paul Crutzen. It refers to the time [...]
  Droit européen04 décembre 2019
• Importance de la technologie 5G et risques pour la sécurité – le Conseil adopte des conclusions
  

  Les conclusions du Conseil exposent les éléments fondamentaux d'une approche de la sécurité des réseaux 5G qui soit globale et fondée sur les risques. [...]
  Conseil européen03 décembre 2019
• Moderniser la coopération judiciaire: le Conseil adopte des mandats de négociation sur les règlements relatifs à l’obtention des preuves et à la signification et la notification des actes
  

  L'UE œuvre à moderniser les échanges transfrontaliers entre les autorités grâce à la numérisation et au recours à l'informatique pour améliorer la coopération judiciaire en matière civile et commerciale. [...]
  Conseil européen03 décembre 2019
• 149/2019 : 3 décembre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-482/17
  

  République tchèque / Parlement et Conseil Politique industrielle La Cour de justice rejette le recours de la République tchèque contre la directive renforçant le contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes à feu [...]
  CJUE03 décembre 2019
• Entretien avec la Prof. Constance Grewe
  

  Le blog de droit européen a eu le plaisir de s’entretenir avec la Professeure Constance Grewe, concernant le droit constitutionnel européen, le droit comparé et [...]
  Droit européen03 décembre 2019
• Indicative media programme – European Council, 12 and 13 December 2019
  

  [...]
  Conseil européen02 décembre 2019
• Indicative programme – Transport, Telecommunications and Energy Council (Energy) of 4 December 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen02 décembre 2019
• Speech by President Charles Michel at the UN climate conference COP25
  

  President Charles Michel delivered his address to the leaders gathered in Madrid for the United Nations Climate Change Conference (COP 25). [...]
  Conseil européen02 décembre 2019
• Réseau transeuropéen de transport: le Conseil arrête sa position sur des procédures simplifiées
  

  L'UE œuvre à faciliter l'achèvement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) en accélérant les procédures d'octroi des autorisations. [...]
  Conseil européen02 décembre 2019
• Droits des voyageurs ferroviaires: le Conseil arrête sa position sur des règles actualisées
  

  L'UE s'emploie à améliorer ses règles sur les droits des voyageurs ferroviaires, en particulier ceux atteints d'un handicap ou ayant une mobilité réduite. [...]
  Conseil européen02 décembre 2019
• Surveillance financière: Adoption par le Conseil d’un réexamen du cadre de surveillance des établissements financiers
  

  Le Conseil a adopté ce jour une première révision fondamentale de l'architecture européenne de surveillance financière. [...]
  Conseil européen02 décembre 2019
• Speech by President Charles Michel at the 10th anniversary of the Lisbon Treaty
  

  Presidents Michel, Sassoli, Von der Leyen and Lagarde gathered at the House of European History to celebrate the 10th anniversary of the Lisbon Treaty and the start of the new institutional cycle. [...]
  Conseil européen01 décembre 2019
• Weekly schedule of incoming European Council President Charles Michel
  

  Weekly schedule of incoming European Council President Charles Michel 1-8 December 2019 [...]
  Conseil européen30 novembre 2019
• “Common sense, common Europe”, speech by President-elect Charles Michel at the University of Amsterdam, 20 November 2019
  

  European Council President-elect Charles Michel delivered a speech during the "Room for Discussion" event at the University of Amsterdam, [...]
  Conseil européen30 novembre 2019
• Forward look: 2 – 15 December 2019
  

  Overview of the main subjects to be discussed at meetings of the Council of the EU over the next two weeks and upcoming media events. [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• Weekly schedule of incoming European Council President Charles Michel
  

  Weekly schedule of incoming European Council President Charles Michel 1-8 December 2019 [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• European Institute of Innovation and Technology (EIT): Council agrees on amendments to EIT regulation
  

  The Council today agreed on amendments to the regulation on the European Institute of Innovation and Technology (EIT). [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• Indicative programme – Transport, Telecommunications and Energy Council (Telecommunications), 3 December 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• Indicative programme – Justice and Home Affairs Council of 2 and 3 December 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• Speech by incoming European Council President Charles Michel at the handover ceremony with the outgoing President Donald Tusk
  

  During the handover ceremony, incoming European Council President Charles Michel thanked outgoing President Donald Tusk for his work during his mandate expiring on 30/11/2019. [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• Speech by European Council President Donald Tusk at the handover ceremony with the incoming President Charles Michel
  

  In his handover speech in front of press and Council staff, President Donald Tusk looked back at the main challenges of his term in office. [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• EULEX Kosovo: new Head of Mission for the EU rule of law mission in Kosovo
  

  Lars-Gunnar Wigemark appointed as Head of Mission of EULEX KOSOVO until 14 June 2020. [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures against ISIL (Da’esh) and Al- Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/1721 of 14 October 2019 amending Decision (CFSP) 2016/1693 concerning restrictive measures against ISIL (Da’esh) and Al- Qaeda [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures against the proliferation and use of chemical weapons
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/1722 of 14 October 2019 amending Decision (CFSP) 2018/1544 concerning restrictive measures against the proliferation and use of [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries with Council Decision concerning restrictive measures against the Republic of Guinea
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/1790 of 24 October 2019 amending Decision 2010/638/CFSP concerning restrictive measures against the Republic of Guinea [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain third countries concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/1663 of 1 October 2019 amending Decision (CFSP) 2015/1333 concerning restrictive measures in view of the situation in [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain third countries concerning restrictive measures in view of the situation in Burundi
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/1788 of 24 October 2019 amending Decision (CFSP) 2015/1763 concerning restrictive measures in view of the situation in [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• Des solutions spatiales pour un Arctique durable: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté ce jour des conclusions sur le rôle des services spatiaux dans la mise en place d'une région arctique durable. [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• Indicative programme – Transport, Telecommunications and Energy Council (Transport) of 2 December 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen28 novembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures in view of the situation in Nicaragua
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/1720 of 14 October 2019 concerning restrictive measures in view of the situation in Nicaragua. [...]
  Conseil européen28 novembre 2019
• The European Council appoints new Commission
  

  Following the consent of the European Parliament, the European Council appoints the new Commission until October 2024. [...]
  Conseil européen28 novembre 2019
• EU closer to enabling consumers to defend their rights collectively
  

  The Council today reached agreement on a draft directive on representative actions for the protection of the collective interests of consumers. [...]
  Conseil européen28 novembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures against the leadership of the Transnistrian region of the Republic of Moldova
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/1789 of 24 October 2019 amending Decision 2010/573/CFSP concerning restrictive measures against the leadership of the Transnistrian region [...]
  Conseil européen28 novembre 2019
• Indicative programme – Competitiveness Council of 28 and 29 November 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen27 novembre 2019
• Remaining united: The European Council July 2018 to November 2019, report by President Donald Tusk
  

  In this final report, President Donald Tusk looks back at the work of the European Council, where the leaders of the European Union meet, from July 2018 to November 2019. [...]
  Conseil européen27 novembre 2019
• Prêts non performants: le Conseil adopte sa position sur un nouveau mécanisme d’exécution extrajudiciaire
  

  Les ambassadeurs auprès de l'UE ont approuvé aujourd'hui la position du Conseil sur une proposition de mécanisme extrajudiciaire pour faire face aux prêts non performants. [...]
  Conseil européen27 novembre 2019
• 148/2019 : 26 novembre 2019 – Conclusions de l’Avocat général dans les affaires C-566/19 PPU, C-626/19 PPU,C-625/19 PPU, C-627/19 PPU
  

  Parquet général du Grand-Duché de Luxembourg Espace de liberté, sécurité et justice Selon l’avocat général Campos Sánchez-Bordona, l’autorité judiciaire qui émet un mandat d’arrêt européen doit être pleinement indépendante et ne doit pas être soumise à des [...]
  CJUE26 novembre 2019
• 147/2019 : 26 novembre 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-717/18
  

  Procureur-generaal (Mandat d'arrêt européen) Espace de liberté, sécurité et justice Selon l’avocat général Bobek, pour apprécier la durée maximale d’une peine imposée par la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen, aux fins de la remise d’une personne [...]
  CJUE26 novembre 2019
• 146/2019 : 26 novembre 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-610/18
  

  AFMB e.a. Sécurité sociale des travailleurs migrants Selon l’avocat général Pikamäe, l’employeur de chauffeurs de poids lourds salariés dans le transport international routier est l'entreprise de transport qui les a recrutés pour une durée indéterminée, qui exerce [...]
  CJUE26 novembre 2019
• Lettre de félicitations adressée par le président Donald Tusk à Klaus Iohannis à l’occasion de sa réélection comme président de la Roumanie
  

  Le président Donald Tusk a félicité Klaus Iohannis à l'occasion de sa réélection comme président de la Roumanie. [...]
  Conseil européen25 novembre 2019
• Aide humanitaire et droit international humanitaire: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il réaffirme son profond attachement à l'aide humanitaire et au droit international humanitaire. [...]
  Conseil européen25 novembre 2019
• Budget de l’UE pour 2020: le Conseil approuve l’accord avec le Parlement
  

  Le Conseil a approuvé l'accord intervenu avec le Parlement sur le budget 2020 de l'UE. [...]
  Conseil européen25 novembre 2019
• Le Conseil adopte une nouvelle liste des candidats proposés pour être nommés membres de la Commission
  

  Le Conseil a adopté une nouvelle liste des personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission. [...]
  Conseil européen25 novembre 2019
• Lutter contre les inégalités dans les pays partenaires: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur la lutte contre les inégalités dans les pays partenaires. [...]
  Conseil européen25 novembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the recent deterioration of the situation in north-west Syria
  

  The EU issued a declaration on the recent deterioration of the situation in north-west Syria. [...]
  Conseil européen22 novembre 2019
• Calendrier à venir: 25 novembre – 8 décembre 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen22 novembre 2019
• Étiquetage des pneumatiques: le Conseil approuve un accord visant à rendre les étiquettes plus visibles
  

  Le règlement vise à permettre aux consommateurs de choisir des pneumatiques qui sont plus sûrs, plus efficaces en carburant et plus silencieux. [...]
  Conseil européen22 novembre 2019
• Indicative programme – Foreign Affairs (Development) Council of 25 November 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen22 novembre 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 25 - 29 November 2019 [...]
  Conseil européen22 novembre 2019
• Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Alexandre Richard
  

  Ma thèse en 180 secondes est un concours dont le but est de présenter les propos d’une thèse de doctorat au grand public. Les doctorants ont 3 minutes pour convaincre leur auditoire et lui faire comprendre en termes simples et clairs [...]
  Droit européen22 novembre 2019
• Weekly schedule of President-elect Charles Michel
  

  Weekly schedule of President-elect Charles Michel 25-29 November 2019 [...]
  Conseil européen21 novembre 2019
• Lutte contre la corruption dans le sport: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil adopte des conclusions sur la lutte contre la corruption dans le sport [...]
  Conseil européen21 novembre 2019
• Handover between outgoing President of the European Council Donald Tusk and incoming President Charles Michel
  

  On Friday, 29 November 2019, there will be a handover between ongoing President of the European Council Donald Tusk and incoming President Charles Michel. [...]
  Conseil européen21 novembre 2019
• République centrafricaine: le Conseil donne son accord à une future mission PSDC à l’appui de la réforme du secteur de la sécurité
  

  Le Conseil a donné son accord à une future mission PSDC en République centrafricaine à l'appui de la réforme du secteur de la sécurité. [...]
  Conseil européen21 novembre 2019
• Speech by President Donald Tusk at the EPP congress in Zagreb
  

  President Donald Tusk delivered a speech during the European People's Party congress in Zagreb. [...]
  Conseil européen20 novembre 2019
• “Common sense, common Europe”, speech by President-elect Charles Michel at the University of Amsterdam
  

  European Council President-elect Charles Michel delivered a speech during the "Room for Discussion" event at the University of Amsterdam, [...]
  Conseil européen20 novembre 2019
• Indicative programme – Education, Youth, Culture and Sports Council, 21-22 November 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen20 novembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the latest developments in Nicaragua
  

  The EU issued a declaration on Nicaragua. [...]
  Conseil européen20 novembre 2019
• La connaissance du droit étranger : à la recherche d’instruments de coopération adaptés
  

  La Société de législation comparée organise une conférence sur le thème de « la connaissance du droit étranger : à la recherche d’instruments de coopération adaptés ». Parmis les conférenciers(-ères), l’on pourra compter sur la présence d’internationalistes privatistes de renom (tels que [...]
  Droit européen20 novembre 2019
• Indicative programme – Foreign Affairs Council (Trade), 21 November 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen20 novembre 2019
• Conclusions of the 52nd meeting of the EEA Council
  

  Conclusions of the 52nd meeting of the EEA Council. [...]
  Conseil européen19 novembre 2019
• Evaluation of the annual rule of law dialogue – Presidency conclusions
  

  On 19 November 2019, the Council adopted conclusions on the evaluation of the annual rule of law dialogue. [...]
  Conseil européen19 novembre 2019
• EU – Western Balkans Justice and Home Affairs ministerial forum – joint press statement
  

  The Ministers of Justice and Home Affairs of Finland, representing the Presidency of the Council of the EU, together with the European Commission met with their counterparts from the Western Balkans at the annual EU-Western Balkans Ministerial Forum on Justice [...]
  Conseil européen19 novembre 2019
• Remarks by President Donald Tusk after his meeting with Prime Minister of Croatia Andrej Plenković
  

  President Tusk and Prime Minister Andrej Plenković met in Zagreb and discussed preparations for Croatia's first ever EU presidency. [...]
  Conseil européen19 novembre 2019
• Gestion des frontières: l’UE signe avec la Serbie un accord sur la coopération avec l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
  

  Cet accord permet à Frontex de fournir une assistance à la Serbie en matière de gestion des frontières, de mener des opérations conjointes et de déployer des équipes dans les régions de la Serbie frontalières de l'UE, sous réserve de [...]
  Conseil européen19 novembre 2019
• Le changement climatique menace les océans et les mers: le Conseil adopte des conclusions
  

  En réponse aux dernières conclusions scientifiques en date, le Conseil a adopté ce jour des conclusions, dans lesquelles il appelle à prendre des mesures ambitieuses pour protéger les océans et les mers ainsi que leurs écosystèmes, qui sont particulièrement vulnérables [...]
  Conseil européen19 novembre 2019
• 145/2019 : 19 novembre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-585/18,C-624/18,C-625/19
  

  A.K. (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême) Droit institutionnel La juridiction de renvoi doit vérifier l’indépendance de la nouvelle chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise afin de déterminer si cette instance peut connaître [...]
  CJUE19 novembre 2019
• 2020 EU budget: Council and Parliament reach agreement
  

  The Council and the European Parliament reached agreement on the EU budget for 2020. [...]
  Conseil européen18 novembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on Hong Kong
  

  The EU issued a declaration on the latest developments in Hong Kong. [...]
  Conseil européen18 novembre 2019
• L’UE permet aux entreprises de se restructurer plus facilement dans le marché unique
  

  À la suite d'un accord intervenu avec le Parlement européen en début d'année, le Conseil a aujourd'hui adopté une directive qui facilite les transformations, fusions et scissions transfrontalières des entreprises de l'UE. [...]
  Conseil européen18 novembre 2019
• Indicative programme – Economic and Financial Affairs (Budget) Council of 15 and 18 November 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen15 novembre 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 18 - 24 November 2019 [...]
  Conseil européen15 novembre 2019
• Calendrier à venir: 18 novembre – 1er décembre 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen15 novembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the situation in Bolivia
  

  The EU issues a declaration on Bolivia [...]
  Conseil européen15 novembre 2019
• Indicative programme – Agriculture and Fisheries Council of 18 November 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen15 novembre 2019

L’actualité du droit européen