- Six aspects clés du nouveau règlement européen contre les contenus terroristes en ligne, Catherine Bouko et Sophia Rothut
Le règlement européen sur les contenus terroristes en ligne, entré en vigueur en juin 2022, se met progressivement en place . Dans le cadre du projet européen Tech Against Terrorism Europe* (TaTE), examinons six aspects-clés de ce règlement qui [...] - 79/2024 : 30 avril 2024 – Informations
20e anniversaire de l’adhésion de 10 États à l’Union européenne [...] - 78/2024 : 30 avril 2024 – Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-650/22FIFA Espace de liberté, sécurité et justice Avocat général Szpunar : certaines règles de la FIFA en matière de transfert de joueurs peuvent s’avérer contraires au droit de l’Union [...]
- 77/2024 : 30 avril 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-670/22M.N. (EncroChat) Espace de liberté, sécurité et justice EncroChat : la Cour de justice précise les conditions de la transmission et de l’utilisation de preuves dans les affaires pénales revêtant une dimension transfrontalière [...]
- 76/2024 : 30 avril 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-178/22Procura della Repubblica presso il Tribunale di Bolzano Rapprochement des législations Vie privée et poursuite d’infractions graves : le juge chargé d'autoriser l'accès à des relevés téléphoniques pour identifier les auteurs d'une infraction, pour la poursuite [...]
- 75/2024 : 30 avril 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-470/21La Quadrature du Net e.a. (Données personnelles et lutte contre la contrefaçon) Rapprochement des législations Lutte contre les infractions pénales et ingérence dans les droits fondamentaux : une autorité publique nationale chargée de la lutte contre [...]
- Journée Jeune recherche, Bayonne 3-4 juin
Les doctorants du Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE) organisent la troisième édition de la journée Jeune recherche de l’Association des Doctorants en Études et Recherches Européennes de Bayonne (ADEREB). Celle-ci a pour thème « Souveraineté européenne, [...] - Intervention du président Charles Michel à l’issue de sa rencontre avec le président de la Côte d’Ivoire, M. Alassane Ouattara
Le président du Conseil européen, M. Charles Michel, a rencontré le président Alassane Ouattara à Abidjan. Les deux dirigeants ont discuté des relations bilatérales, régionales et géopolitiques. [...] - Closing remarks by the Eurogroup President at the presentation of the French task force report on the reboot of the Capital Markets UnionRemarks by Eurogroup President Paschal Donohoe at the presentation of the French task force report on the reboot of the Capital Markets Union on 25 April 2024. [...]
- 74/2024 : 25 avril 2024 – Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-446/21Schrems (Communication de données au grand public) Principes du droit communautaire Avocat général Rantos : l’expression publique de son orientation sexuelle par l’utilisateur d’un réseau social rend cette donnée « manifestement publique », sans pour autant autoriser son traitement [...]
- Rencontres d’été du GIS Euro-Lab les 27 et 28 juin 2024 à Lille
Deux ans après sa création, le GIS Euro-Lab vous invite à participer à ses deuxièmes rencontres d’été les 27 et 28 juin prochains ! Organisées à Lille en partenariat avec l’Université de Lille, Sciences Po Lille et l’ESPOL – [...] - 73/2024 : 25 avril 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-684/22, C-685/22, C-686/22Stadt Duisburg Citoyenneté européenne Le droit de l’Union ne s’oppose pas, par principe, à la perte automatique de la nationalité allemande en cas de recouvrement de la nationalité turque [...]
- 72/2024 : 25 avril 2024 – Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-420/22, C-528/22NW (Informations classifiées) Espace de liberté, sécurité et justice Citoyenneté de l’Union : le retrait, sur la base d’informations classifiées, du titre de séjour d’un ressortissant d’un pays tiers élevant un enfant citoyen de l’Union doit [...]
- Ingérence étrangère: la présidence renforce l'échange d'informations dans la perspective des élections européennes de juin 2024La présidence belge a décidé d'activer le dispositif intégré du Conseil pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR) en ce qui concerne l'ingérence étrangère dans les élections européennes. [...]
- Déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, relative à l'alignement de certains pays sur la décision (PESC) 2024/1074 du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droitsDéclaration du haut représentant, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers sur la décision (PESC) 2024/1074 du Conseil du 12 avril 2024 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des [...]
- Déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, relative à l'alignement de certains pays sur la décision (PESC) 2024/1019 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en IranDéclaration du haut représentant, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers sur la décision (PESC) 2024/1019 du Conseil du 4 avril 2024 modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes [...]
- 71/2024 : 24 avril 2024 – Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-157/23Kneipp / EUIPO - Patou (Joyful by nature) Propriété intellectuelle et industrielle Marque de l’Union européenne : le Tribunal confirme que la renommée d’une marque s’acquiert et se perd, en général, progressivement [...]
- 70/2024 : 24 avril 2024 – Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-205/22Naass et Sea-Watch / Frontex Droit institutionnel Le Tribunal annule partiellement la décision de Frontex refusant une demande d’accès aux documents de la part de Sea-Watch [...]
- Intervention du président Charles Michel à l'issue de sa rencontre avec le président du Sénégal, Bassirou Diomaye Diakhar FayeLe président du Conseil européen, Charles Michel, a rencontré le président du Sénégal, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, à Dakar. Ils se sont adressés conjointement à la presse à l'issue de leurs discussions. [...]
- Press briefing – Agriculture and Fisheries Council of 29 April 2024Press briefing ahead of the upcoming Agriculture and Fisheries Council will take place on 25 April 2024 at 14.00. [...]
- Eurogroup statement on the updated draft budgetary plan of Luxembourg for 2024Eurogroup issued a statement on the updated draft budgetary plan of Luxembourg for 2024. [...]
- UE-Japon: le Conseil approuve la conclusion de l'accord de partenariat stratégiqueLe Conseil a adopté une décision relative à la conclusion d'un accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part. [...]
- Programme hebdomadaire du président Charles MichelProgramme hebdomadaire du président Charles Michel du 22 au 28 avril 2024 [...]
- Sûreté maritime: l'UE sur le point de devenir un observateur du code de conduite de Djibouti/amendement de DjeddahL'UE deviendra bientôt un "ami" (c'est-à-dire un observateur) du code de conduite de Djibouti/amendement de Djeddah, un cadre de coopération régionale visant à lutter contre la piraterie, les vols à main armée, la traite des êtres humains et d'autres activités [...]
- Espace européen de santé et IA, Toulouse, 3-4 juin
Ce colloque est co-organisé avec Céline Castets-Renard, professeure à l’Université d’Ottawa, chaire Intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale , Chair Law Accountability and Social Trust in AI ANTI) et Brunessen Bertrand, (professeur de l’Université de Rennes, chaire Jean Monnet [...] - Calendrier à venir: 22 avril- 5 mai 2024Aperçu des principaux sujets qui seront examinés lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
- Colons extrémistes en Cisjordanie occupée et à Jérusalem-Est: le Conseil sanctionne quatre personnes et deux entités pour violation grave des droits de l'homme à l'encontre de PalestiniensLe Conseil a inscrit sur la liste quatre personnes et deux entités responsables de graves violations des droits de l'homme et atteintes graves à ces droits à l'encontre de Palestiniens en Cisjordanie. [...]
- Intervention du président Charles Michel à l'issue de la réunion extraordinaire du Conseil européen des 17 et 18 avril 2024Le président du Conseil européen, Charles Michel, a tenu une conférence de presse à l'issue du Conseil européen extraordinaire qui a eu lieu les 17 et 18 avril 2024. Les dirigeants de l'UE ont adopté des conclusions sur l'Ukraine, la [...]
- Conclusions du Conseil européen, 17 et 18 avril 2024Les 17 et 18 avril, le Conseil européen a adopté des conclusions sur l'Ukraine, le Moyen-Orient, la Turquie et un nouveau pacte pour la compétitivité européenne. [...]
- Conclusions du Conseil européen sur l'Ukraine, le Moyen-Orient et la Turquie, 17 avril 2024Le 17 avril, le Conseil européen a adopté des conclusions sur l'Ukraine, le Moyen-Orient et la Turquie. [...]
- Intervention du président Charles Michel lors de la conférence de presse conjointe avec Enrico LettaCharles Michel, président du Conseil européen, et Enrico Letta se sont adressés à la presse après leur discussion concernant le rapport de haut niveau sur l'avenir du marché unique. [...]
- Déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, relative à l'alignement de certains pays tiers en ce qui concerne des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droitsDéclaration du haut représentant, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers sur la décision (PESC) 2024/1025 du Conseil du 4 avril 2024 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de [...]
- Soutien de l'UE à la Somalie: le Conseil approuve une aide supplémentaire, au titre de la facilité européenne pour la paix, en faveur de l'armée nationale somalienne et de la composante militaire de la mission de transition de l'Union africaine en SomalieLe Conseil (COPS) approuve un soutien de 70 millions d'EUR à la composante militaire de l'ATMIS pour 2024 et une aide de 40 millions d'EUR à l'armée nationale somalienne, tous deux au titre de la facilité européenne pour la paix. [...]
- Lettre d'invitation du président Charles Michel aux membres du Conseil européenAu cours du Conseil européen extraordinaire de deux jours, les dirigeants de l'UE débattront de questions relatives à l'économie et à la compétitivité, de l'Ukraine, de la Turquie, du Proche‑Orient et du Liban. [...]
- Débats & Controverses | « Le pacte européen sur la migration et l’asile. Quelles solidarités dans l’Union européenne ? » – 6 mai 2024 à Paris
Pour cette nouvelle séance du séminaire « Débats & Controverses », le GIS Euro-Lab vous propose un échange autour du Pacte européen sur la migration et l’asile. Le GIS Euro-Lab vous invite à une nouvelle séance du séminaire « Débats & [...] - The real challenge facing EU is not enlargement but combining expertise with democratic legitimacy while making sure EU principles and standards are complied with, M. Balducci, C. Colinet, S. Chierego, G. Natalicchi
Résumé en français Élargissement de l’UE, processus décisionnel européen qui cherche à intégrer expertise et légitimation démocratique et nécessaire compliance avec les principes et standards de l’UE Dans la perspective d’une ultérieure phase d’élargissement de l’Union Européenne, s’est engagé [...] - Possibility of Extending Legal Standing under Article 263 (4) TFEU in the matter of Climate Litigation by Yumiko Nakanishi
I Introduction The narrowness in the legal standing of individuals and NGOs under European Union law has been criticized and discussed. Article 263 (4) of the Treaty of Functioning of the European Union (TFEU) demands fulfillment of certain [...] - Débats & Controverses « Unis par la musique ? Eurovision, géopolitique(s) de l’Europe »
Pour cette nouvelle séance du séminaire « Débats & Controverses », le GIS Euro-Lab vous propose un échange autour du concours Eurovision de la chanson, entre vecteur d’intégration et reflet des dissensions à l’oeuvre sur le continent européen. Le GIS Euro-Lab [...] - 60/2024 : 27 mars 2024 – Ordonnance de la Cour de justice dans l'affaire C-639/23 P(R)Commission / Amazon Services Europe Rapprochement des législations Publicité en ligne : la demande d’Amazon de suspendre son obligation de mettre à la disposition du public un registre de publicité est rejetée [...]
- 59/2024 : 22 mars 2024 – InformationsStatistiques judiciaires 2023 : confirmation de la hausse structurelle du contentieux devant la Cour de justice [...]
- 57/2024 : 21 mars 2024 – Audience solennelle.Engagement solennel devant la Cour de justice de l’Union européenne de trois nouveaux membres de la Cour des comptes européenne [...]
- 58/2024 : 21 mars 2024 – InformationsLe Parlement européen et la Cour de justice de l’Union européenne réunis pour leur premier dialogue annuel [...]
- 56/2024 : 21 mars 2024 – Conclusions de l'avocat général dans les affaires jointes C-611/22 P, C-625/22 PIllumina / Commission Concurrence Concentration Illumina-Grail : l’avocat général Emiliou propose d’annuler l’arrêt du Tribunal et les décisions de la Commission concernant la demande de renvoi [...]
- 55/2024 : 21 mars 2024 – Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-399/22Confédération paysanne (Melons et tomates du Sahara occidental) Rapprochement des législations Avocate générale Ćapeta : les melons et les tomates issus du territoire du Sahara occidental doivent comporter dans leur étiquetage une mention du « pays d’origine » reflétant [...]
- 54/2024 : 21 mars 2024 – Conclusions de l'avocat général dans les affaires jointes C-779/21 P, C-799/21 PCommission / Front Polisario Relations extérieures Selon l’avocate générale Ćapeta, c’est à tort que le Tribunal a annulé la décision approuvant, au nom de l’Union européenne, un accord de traitement tarifaire préférentiel avec le Maroc relatif [...]
- 53/2024 : 21 mars 2024 – Conclusions de l'avocat général dans les affaires jointes C-778/21 P, C-798/21 PCommission / Front Polisario Relations extérieures Selon l’avocate générale Ćapeta, la Cour devrait annuler la décision du Conseil portant conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Maroc [...]
- 52/2024 : 21 mars 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-10/22LEA Culture La législation italienne excluant de la gestion des droits d’auteur les sociétés indépendantes établies dans un autre État membre est incompatible avec le droit de l’Union [...]
- 51/2024 : 21 mars 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-76/23Cobult Transport Droit des passagers aériens : le passager est réputé avoir accepté le remboursement du billet sous la forme d’un bon de voyage lorsque, tout en remplissant un formulaire sur le site Internet du transporteur aérien, [...]
- Colloque CERCRID/CRDP : Arbitrage et droit de l’Union européenne – Saint-Etienne, 29 mars 2024Le CERCRID (UMR 5137) organise, en collaboration avec la Faculté de droit de Saint-Etienne et le Centre de Recherches en Droit Public (EA 381) de l’Université Parie-Nanterre, un colloque intitulé :« Arbitrage et droit de l’Union européenne »le vendredi 29 mars [...]
- Colloque : Paving the way for European Universities, les 7 et 8 mars 2024
Dans le cadre du projet EGAI-UNITA, financé par le programme Erasmus +, le Centre de recherche en Droit Antoine Favre (EA 4143), la Faculté de Droit, l’Université Savoie Mont Blanc et UNITA – Universitas Montium ont le plaisir de [...] - Colloque international : « La traduction juridique dans l’Union européenne : quels enjeux à l’aune de l’intelligence artificielle ? »
Colloque international co-porté par l’EUR FRAPP, l’Université de Turin, l’ISIT Intercultural School, la Maison de l’Ile-de-France de la CIUP, avec le soutien de LexisNexis, portant sur : « La traduction juridique dans l’Union européenne : quels enjeux à l’aune de l’intelligence artificielle ? » [...] - 10e Rendez-vous de l’Axe « Normes et Institutions en Europe » et Programme 2024 – IRJI François-Rabelais (UR 7496) – Université de Tours
l’Axe « Normes et Institutions en Europe » de l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI – UR-7496) de l’Université de Tours a le plaisir de vous informer de la tenue du 10e Rendez-vous de l’Axe, dont vous trouverez l’affiche en [...] - Débats & Controverses – « Quels élargissements pour l’Union européenne ? Autour du rapport franco-allemand du « Groupe des Douze »
Pour la première séance du séminaire « Débats & Controverses » de l’année 2024, le GIS Euro-Lab vous propose un échange autour du rapport du groupe de travail franco-allemand sur les réformes institutionnelles de l’Union européenne. « Quels élargissements pour l’Union européenne [...] - European responses to global crisesTesting the resilience of the EU legal order, Call for submissions DynamInt Doctoral Conference 2024, Deadline 15 April 2024
Le programme doctoral „DynamInt“ de la prestigieuse université Humboldt de Berlin co-organise une conférence intitulée „European responses to global crises“, qui se tiendra à l’Université d’Amsterdam les 28 et 29 Août 2024. Ce programme s’adresse à un public international [...] - « Paving the way for European Universities », Chambéry, 7-8 mars
Dans le cadre du projet EGAI-UNITA, financé par le programme Erasmus +, le Centre de recherche en Droit Antoine Favre (EA 4143), la Faculté de Droit, l’Université Savoie Mont Blanc et UNITA – Universitas Montium ont le plaisir de [...] - La communauté politique européenne, Houry MOUSISIAN
Lancée à l’initiative et sous l’égide de la présidence française de l’Union européenne en 2022 (ci-après « PFUE »), la communauté politique européenne (ci-après « CPE ») semble se consolider au gré des sommets européens qui lui étaient dédiés, dont le dernier s’est [...] - Les impacts environnementaux du spatial dans le viseur réglementaire de la Commission européenne, par Djilali Taïar
Aujourd’hui, de nombreux services dépendent des activités menées dans l’espace extra-atmosphérique : prévisions météorologiques, aide à la navigation, télévision, fourniture internet à haut-débit dans les zones blanches ou les transports, observations de la Terre à des fins scientifiques et militaires [...] - Appels à projets 2024 du GIS Euro-Lab : deadline soumission 4 mars 2024
Le Groupement d’Intérêt Scientifique Euro-Lab (fort de 29 établissements partenaires en France) accompagne les chercheur·ses en études européennes en lançant trois appels à projets pour la deuxième année consécutive. L’aide à la traduction d’ouvrages scientifiques vers une langue étrangère [...] - Conférence : « LOI IMMIGRATION INTÉGRATION ASILE : ENJEUX CONSTITUTIONNELS »
Conférence CERDACFF – LADIE Décryptage de l’Actualité : « LOI IMMIGRATION INTÉGRATION ASILE : ENJEUX CONSTITUTIONNELS » par le Pr. Marc GUERRINI (CERDACFF UPR 7267) et le Pr Jules LEPOUTRE (LADIE UPR 7414, ANR DEMIG) Vendredi 16 Février >18h Nice, Campus Trotabas, Amphi 200 Entrée libre [...] - Colloque, « le droit de l’Union est-il un « droit contagieux »? », 27 février 2024 à l’Université Paris 1
Colloque organisé par M. L. Feilhès portant sur « le droit de l’Union est-il un « droit contagieux »? » qui se tiendra le 27 février 2024 à l’Université Paris 1 et qui constitue le premier séminaire itinérant de l’AFEE Volontairement provocatrice, l’idée d’un [...]