- Débats & Controverses | « Le pacte européen sur la migration et l’asile. Quelles solidarités dans l’Union européenne ? » – 6 mai 2024 à ParisPour cette nouvelle séance du séminaire « Débats & Controverses », le GIS Euro-Lab vous propose un échange autour du Pacte européen sur la migration et l’asile. Le GIS Euro-Lab vous invite à une nouvelle séance du séminaire « Débats & [...]
- Media advisory – ConSIMium: Council simulation organised by the GSC for students in higher education, 8 April 2024Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
- The real challenge facing EU is not enlargement but combining expertise with democratic legitimacy while making sure EU principles and standards are complied with, M. Balducci, C. Colinet, S. Chierego, G. NatalicchiRésumé en français Élargissement de l’UE, processus décisionnel européen qui cherche à intégrer expertise et légitimation démocratique et nécessaire compliance avec les principes et standards de l’UE Dans la perspective d’une ultérieure phase d’élargissement de l’Union Européenne, s’est engagé [...]
- European Peace Facility: Council adopts assistance measures in support of the Republic of Moldova and GhanaThe Council adopted two assistance measures under the European Peace Facility in support of the Armed Forces of the Republic of Moldova and the Ghana Armed Forces, with the objective of enhancing national security, stability and resilience in the defence [...]
- Accord provisoire sur la facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentauxLes négociateurs de la présidence du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la mise en place d'une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux. [...]
- Possibility of Extending Legal Standing under Article 263 (4) TFEU in the matter of Climate Litigation by Yumiko NakanishiI Introduction The narrowness in the legal standing of individuals and NGOs under European Union law has been criticized and discussed. Article 263 (4) of the Treaty of Functioning of the European Union (TFEU) demands fulfillment of certain [...]
- President Michel's Strategic Agenda consultationsEuropean Council President Charles Michel invited the EU heads of state or government to Strategic Agenda consultation dinners to take place in Vilnius, Bucharest, Warsaw and Vienna. [...]
- Weekly schedule of President Charles MichelWeekly schedule of President Charles Michel, 1–7 April 2024 [...]
- Calendrier à venir: du 1er au 14 avril 2024Aperçu des principaux sujets qui seront examinés lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
- Discours du président Charles MichelEuropean Council President Charles Michel delivered a speech during the event marking the 25th anniversary of Enabel, the development agency of Belgium’s federal government. [...]
- EU Court of Justice: three judges and two advocates-general appointedThe representatives of member states’ governments appointed three judges and two advocates-general to the Court of Justice as part of its partial renewal in 2024. [...]
- Débats & Controverses « Unis par la musique ? Eurovision, géopolitique(s) de l’Europe »Pour cette nouvelle séance du séminaire « Débats & Controverses », le GIS Euro-Lab vous propose un échange autour du concours Eurovision de la chanson, entre vecteur d’intégration et reflet des dissensions à l’oeuvre sur le continent européen. Le GIS Euro-Lab [...]
- 60/2024 : 27 mars 2024 – Ordonnance de la Cour de justice dans l'affaire C-639/23 P(R)Commission / Amazon Services Europe Rapprochement des législations Publicité en ligne : la demande d’Amazon de suspendre son obligation de mettre à la disposition du public un registre de publicité est rejetée [...]
- Daisy Chains: Council adopts directive on indirect subscription chainsThe Council today adopted a directive that amends the Bank Recovery and Resolution Directive or (BRRD) and the Single Resolution Mechanism Regulation or (SRMR) to include targeted proportionality requirements to the treatment of ‘internal MREL’ in bank resolution groups. [...]
- New Heads of Mission appointed for EUMM Georgia, EUPOL COPPS, and EUCAP SomaliaThe Council appointed new Heads of Mission for three EU’s civilian missions: EUMM Georgia, EUPOL COPPS and EUCAP Somalia. [...]
- European Media Freedom Act: Council adopts new rules to protect journalists and media providersThe Council has adopted a new law to safeguard media freedom, pluralism and independence in the EU. [...]
- Criminalité environnementale: le Conseil autorise une nouvelle législation de l'UE prévoyant des sanctions plus sévères et une liste élargie des infractionsLe Conseil a formellement adopté une directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. [...]
- Le Conseil adopte un règlement visant à renforcer la protection des indications géographiques pour les denrées alimentaires et les boissonsLe Conseil a donné son feu vert définitif à un ensemble de règles révisées destinées à mieux protéger les produits agricoles européens de haute qualité. [...]
- European digital identity (eID): Council adopts legal framework on a secure and trustworthy digital wallet for all EuropeansThe Council adopted a new framework for a European digital identity (eID). [...]
- Support for farmers: Council endorses targeted review of the common agricultural policyMember states' representatives in the Special Committee on Agriculture endorse a targeted review of certain acts of the common agricultural policy. [...]
- Media advisory – Agriculture and Fisheries Council of 26 March 2024Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
- ISIL(Da'esh) and Al-Qaeda: Council adds a person and an entity to its autonomous list of sanctionsThe Council added one person and one entity to the list of persons, groups, undertakings and entities associated with ISIL(Da'esh) Al-Qaeda, which are subject to EU restrictive measures. [...]
- ISIL(Da'esh) and Al-Qaeda: Council adds a person and an entity to its autonomous list of sanctionsThe Council added one person and one entity to the list of persons, groups, undertakings and entities associated with ISIL(Da'esh) Al-Qaeda, which are subject to EU restrictive measures. [...]
- Weekly schedule of President Charles MichelWeekly schedule of President Charles Michel, 25 – 31 March 2024 [...]
- Bosnie-Herzégovine: le Conseil proroge le cadre de mesures restrictives jusqu'en mars 2026Le Conseil a prorogé de deux années supplémentaires, jusqu'au 31 mars 2026, le cadre de mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine. [...]
- 59/2024 : 22 mars 2024 – InformationsStatistiques judiciaires 2023 : confirmation de la hausse structurelle du contentieux devant la Cour de justice [...]
- 57/2024 : 21 mars 2024 – Audience solennelle.Engagement solennel devant la Cour de justice de l’Union européenne de trois nouveaux membres de la Cour des comptes européenne [...]
- 58/2024 : 21 mars 2024 – InformationsLe Parlement européen et la Cour de justice de l’Union européenne réunis pour leur premier dialogue annuel [...]
- 56/2024 : 21 mars 2024 – Conclusions de l'avocat général dans les affaires jointes C-611/22 P, C-625/22 PIllumina / Commission Concurrence Concentration Illumina-Grail : l’avocat général Emiliou propose d’annuler l’arrêt du Tribunal et les décisions de la Commission concernant la demande de renvoi [...]
- 55/2024 : 21 mars 2024 – Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-399/22Confédération paysanne (Melons et tomates du Sahara occidental) Rapprochement des législations Avocate générale Ćapeta : les melons et les tomates issus du territoire du Sahara occidental doivent comporter dans leur étiquetage une mention du « pays d’origine » reflétant [...]
- 54/2024 : 21 mars 2024 – Conclusions de l'avocat général dans les affaires jointes C-779/21 P, C-799/21 PCommission / Front Polisario Relations extérieures Selon l’avocate générale Ćapeta, c’est à tort que le Tribunal a annulé la décision approuvant, au nom de l’Union européenne, un accord de traitement tarifaire préférentiel avec le Maroc relatif [...]
- 53/2024 : 21 mars 2024 – Conclusions de l'avocat général dans les affaires jointes C-778/21 P, C-798/21 PCommission / Front Polisario Relations extérieures Selon l’avocate générale Ćapeta, la Cour devrait annuler la décision du Conseil portant conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Maroc [...]
- 52/2024 : 21 mars 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-10/22LEA Culture La législation italienne excluant de la gestion des droits d’auteur les sociétés indépendantes établies dans un autre État membre est incompatible avec le droit de l’Union [...]
- 51/2024 : 21 mars 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-76/23Cobult Transport Droit des passagers aériens : le passager est réputé avoir accepté le remboursement du billet sous la forme d’un bon de voyage lorsque, tout en remplissant un formulaire sur le site Internet du transporteur aérien, [...]
- 50/2024 : 21 mars 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-61/22Landeshauptstadt Wiesbaden Espace de liberté, sécurité et justice L’insertion obligatoire dans les cartes d’identité de deux empreintes digitales est compatible avec les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données [...]
- 49/2024 : 20 mars 2024 – Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-743/22Mazepin / Conseil Relations extérieures Guerre en Ukraine : le Tribunal annule les actes de maintien de M. Nikita Mazepin sur les listes des personnes visées par les mesures restrictives [...]
- 48/2024 : 14 mars 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-46/23Újpesti Polgármesteri Hivatal Principes du droit communautaire Protection des données à caractère personnel : l’autorité de contrôle d’un État membre peut ordonner l’effacement de données traitées de manière illicite, même en l’absence d’une demande préalable de la [...]
- 47/2024 : 14 mars 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-516/22Commission / Royaume-Uni (Arrêt de la Cour suprême) Le Royaume-Uni a violé le droit de l’Union du fait d'un arrêt de sa Cour suprême [...]
- 46/2024 : 14 mars 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-291/22 PD & A Pharma / Commission et EMA Autorisation de mise sur le marché de médicaments : l’Agence européenne des médicaments (EMA) doit veiller à ce que les experts qu’elle consulte ne soient pas en situation de conflit [...]
- 45/2024 : 7 mars 2024 – Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-652/22Kolin Inşaat Turizm Sanayi ve Ticaret Liberté d'établissement Avocat général Collins : seuls les opérateurs économiques établis dans des pays parties à des accords internationaux en matière de marchés publics qui lient l’Union peuvent se prévaloir des [...]
- 44/2024 : 7 mars 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-604/22IAB Europe Vente aux enchères de données à caractère personnel à des fins publicitaires : la Cour clarifie les règles sur la base du RGPD [...]
- 43/2024 : 6 mars 2024 – Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-647/22Puma / EUIPO - Handelsmaatschappij J. Van Hilst (Chaussures) Propriété intellectuelle et industrielle La divulgation anticipée d’un modèle de chaussure Puma par l’artiste Rihanna entraîne l’annulation d’un dessin ou modèle communautaire enregistré [...]
- 42/2024 : 5 mars 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-755/21 PKočner / Europol Principes du droit communautaire Traitement de données : Europol et l’État membre dans lequel s’est produit un dommage du fait d’un traitement de données illicite survenu dans le cadre d’une coopération entre eux en [...]
- 41/2024 : 5 mars 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-588/21Public.Resource.Org et Right to Know / Commission e.a. Droit institutionnel Les normes techniques harmonisées européennes sur la sécurité des jouets doivent être accessibles aux citoyens de l’Union [...]
- Colloque CERCRID/CRDP : Arbitrage et droit de l’Union européenne – Saint-Etienne, 29 mars 2024Le CERCRID (UMR 5137) organise, en collaboration avec la Faculté de droit de Saint-Etienne et le Centre de Recherches en Droit Public (EA 381) de l’Université Parie-Nanterre, un colloque intitulé :« Arbitrage et droit de l’Union européenne »le vendredi 29 mars [...]
- Colloque : Paving the way for European Universities, les 7 et 8 mars 2024Dans le cadre du projet EGAI-UNITA, financé par le programme Erasmus +, le Centre de recherche en Droit Antoine Favre (EA 4143), la Faculté de Droit, l’Université Savoie Mont Blanc et UNITA – Universitas Montium ont le plaisir de [...]
- Colloque international : « La traduction juridique dans l’Union européenne : quels enjeux à l’aune de l’intelligence artificielle ? »Colloque international co-porté par l’EUR FRAPP, l’Université de Turin, l’ISIT Intercultural School, la Maison de l’Ile-de-France de la CIUP, avec le soutien de LexisNexis, portant sur : « La traduction juridique dans l’Union européenne : quels enjeux à l’aune de l’intelligence artificielle ? » [...]
- 10e Rendez-vous de l’Axe « Normes et Institutions en Europe » et Programme 2024 – IRJI François-Rabelais (UR 7496) – Université de Toursl’Axe « Normes et Institutions en Europe » de l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI – UR-7496) de l’Université de Tours a le plaisir de vous informer de la tenue du 10e Rendez-vous de l’Axe, dont vous trouverez l’affiche en [...]
- Débats & Controverses – « Quels élargissements pour l’Union européenne ? Autour du rapport franco-allemand du « Groupe des Douze »Pour la première séance du séminaire « Débats & Controverses » de l’année 2024, le GIS Euro-Lab vous propose un échange autour du rapport du groupe de travail franco-allemand sur les réformes institutionnelles de l’Union européenne. « Quels élargissements pour l’Union européenne [...]
- European responses to global crisesTesting the resilience of the EU legal order, Call for submissions DynamInt Doctoral Conference 2024, Deadline 15 April 2024Le programme doctoral „DynamInt“ de la prestigieuse université Humboldt de Berlin co-organise une conférence intitulée „European responses to global crises“, qui se tiendra à l’Université d’Amsterdam les 28 et 29 Août 2024. Ce programme s’adresse à un public international [...]
- « Paving the way for European Universities », Chambéry, 7-8 marsDans le cadre du projet EGAI-UNITA, financé par le programme Erasmus +, le Centre de recherche en Droit Antoine Favre (EA 4143), la Faculté de Droit, l’Université Savoie Mont Blanc et UNITA – Universitas Montium ont le plaisir de [...]
- La communauté politique européenne, Houry MOUSISIANLancée à l’initiative et sous l’égide de la présidence française de l’Union européenne en 2022 (ci-après « PFUE »), la communauté politique européenne (ci-après « CPE ») semble se consolider au gré des sommets européens qui lui étaient dédiés, dont le dernier s’est [...]
- Les impacts environnementaux du spatial dans le viseur réglementaire de la Commission européenne, par Djilali TaïarAujourd’hui, de nombreux services dépendent des activités menées dans l’espace extra-atmosphérique : prévisions météorologiques, aide à la navigation, télévision, fourniture internet à haut-débit dans les zones blanches ou les transports, observations de la Terre à des fins scientifiques et militaires [...]
- Appels à projets 2024 du GIS Euro-Lab : deadline soumission 4 mars 2024Le Groupement d’Intérêt Scientifique Euro-Lab (fort de 29 établissements partenaires en France) accompagne les chercheur·ses en études européennes en lançant trois appels à projets pour la deuxième année consécutive. L’aide à la traduction d’ouvrages scientifiques vers une langue étrangère [...]
- Conférence : « LOI IMMIGRATION INTÉGRATION ASILE : ENJEUX CONSTITUTIONNELS »Conférence CERDACFF – LADIE Décryptage de l’Actualité : « LOI IMMIGRATION INTÉGRATION ASILE : ENJEUX CONSTITUTIONNELS » par le Pr. Marc GUERRINI (CERDACFF UPR 7267) et le Pr Jules LEPOUTRE (LADIE UPR 7414, ANR DEMIG) Vendredi 16 Février >18h Nice, Campus Trotabas, Amphi 200 Entrée libre [...]
- Colloque, « le droit de l’Union est-il un « droit contagieux »? », 27 février 2024 à l’Université Paris 1Colloque organisé par M. L. Feilhès portant sur « le droit de l’Union est-il un « droit contagieux »? » qui se tiendra le 27 février 2024 à l’Université Paris 1 et qui constitue le premier séminaire itinérant de l’AFEE Volontairement provocatrice, l’idée d’un [...]
- Rencontres d’été du GIS Euro Lab, 27-28 juin, deadline soumission 18 mars 2024Les panels thématiques et de communications pourront s’inscrire dans l’un des axes scientifiques ci-dessous tels que définis par le Conseil Scientifique du GIS Euro-Lab pour l’année 2024 : Axe 2: Intelligence artificielle et UE Axe 1: Elargissements de l’UE [...]
- Conférence : « the Lisbon treaty 15 years on »Conférence portant sur « the Lisbon treaty 15 years on » The Jean Monnet Project « Constitutional Prerequisites for the Future of the European Union » at the University of Erfurt (Dr. Robert Böttner) and the Department for EU Law at the Pázmány [...]
- LE NOUVEAU PACTE SUR LA MIGRATION ET L’ASILE :CONTENU, ENJEUX ET PERSPECTIVES, séminaires 2024, groupe DroitS des étrangersLe groupe DroitS des étrangers de l’Institut Convergence Migrations offre un cycle de séminaires en ligne, consacrés àl’analyse du « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » en cours de négociation.L’objectif est pédagogique : il s’agit de décrypter [...]
- Congrès de l’AFEE de 2024 à Toulouse : « Les nouveaux objets du droit de l’Union : quelle dynamique de l’Union entre intégration et coopération ? »Le droit de l’Union européenne semble parfois étrange, voire étranger, aux juges, praticiens etuniversitaires. Pour autant, il n’a jamais été ce droit abusivement présenté venu d’ailleurs,c’est-à-dire de nulle part. Probablement qu’il semble étrange en vertu de la dynamique quil’anime [...]
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