- Council and Parliament strike provisional agreement on new rules for driving licences
Council and EP reach a provisional agreement on an update of the Driving Licence Directive, introducing an EU-wide digital driving licence by end 2030. [...] - Press briefing – Environment Council of 27 March 2025Press briefing ahead of the upcoming Environment Council will take place on 25 March 2025 at 11:00. [...]
- European Peace Facility: Council adopts third assistance measure in support of the Armed Forces of MauritaniaThe Council adopted an assistance measures worth €20 million under the European Peace Facility in 2025 to support the Armed Forces of Mauritania. [...]
- European Peace Facility: Council adopts third assistance measure in support of the Armed Forces of MauritaniaThe Council adopted an assistance measures worth €20 million under the European Peace Facility in 2025 to support the Armed Forces of Mauritania. [...]
- 38/2025 : 24 mars 2025 – Informations
Engagement solennel de deux membres de la Commission européenne [...] - Council adopts financial benchmarks regulation to ease burden on SMEsCouncil adopts a regulation on financial benchmarks to ease the burden on SMEs. [...]
- Statistiques du marché du travail concernant les entreprises: le Conseil adopte un nouveau règlementLe Conseil a adopté un nouvel acte législatif visant à améliorer la collecte de statistiques du marché du travail concernant les entreprises au niveau de l'UE. [...]
- Statement by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2025/484 concerning restrictive measures in view of Türkiye’s unauthorised drilling activities in the Eastern MediterraneanStatement by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain third countries with Council Decision concerning restrictive measures in view of Türkiye’s unauthorised drilling activities in the Eastern Mediterranean. [...]
- Calendrier à venir: 24 mars au 6 avril 2025Aperçu des principaux sujets qui seront examinés lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
- Read-out of the online meeting between European Council President António Costa and European Commission President Ursula von der Leyen with the leaders of Iceland, Norway, Türkiye and the United KingdomEuropean Council President António Costa and European Commission President Ursula von der Leyen met via video conference with the leaders of Iceland, Norway, Türkiye and the United Kingdom following the European Council of 20 March 2025. [...]
- Media advisory – Agriculture and Fisheries Council of 24 March 2025Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
- Weekly schedule of President António CostaWeekly schedule of President António Costa, 17-23 March 2025 [...]
- 37/2025 : 21 mars 2025 – InformationsStatistiques judiciaires 2024 : augmentation importante tant des affaires introduites devant la Cour de justice que des affaires clôturées par l’institution dans son ensemble [...]
- Remarks by President António Costa at the press conference following the European Council meeting of 20 March 2025During the press conference held at the end of the European Council meeting of 20 March 2025, President António Costa presented the main results of the discussions. [...]
- Conclusions du Conseil européen, 20 mars 2025Le 20 mars 2025, le Conseil européen a adopté des conclusions sur les sujets suivants: Ukraine, Moyen-Orient, compétitivité, défense et sécurité européennes, prochain cadre financier pluriannuel et nouvelles ressources propres, migrations, océans, multilatéralisme et "divers". [...]
- Conclusions du Conseil européen sur la compétitivité, la défense et la sécurité européennes et les migrationsLe 20 mars, le Conseil européen a adopté des conclusions sur la compétitivité, la défense et la sécurité européennes et les migrations. [...]
- Déclaration du sommet de la zone euro, 20 mars 2025Les membres du sommet de la zone euro, réunis en configuration ouverte, ont adopté une déclaration le 20 mars 2025. [...]
- European Council conclusions on the Middle East, oceans and multilateralismOn 20 March, the European Council adopted conclusions on the Middle East, oceans and multilateralism. [...]
- Remarks by President António Costa at the joint doorstep with UN Secretary-General António GuterresOn 20 March 2025, in the margins of the European Council meeting, European Council President António Costa and UN Secretary-General António Guterres addressed the press. [...]
- Conseil européen, 20 mars 2025, UkraineLe Conseil européen s'est penché sur l'évolution récente de la situation en ce qui concerne l'Ukraine. [...]
- Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale: déclaration de la haute représentante au nom de l'Union européenneL'UE a publié une déclaration au sujet de la célébration de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, dans laquelle elle souligne sa détermination à lutter contre le racisme sous toutes ses formes et à s'attaquer à sa [...]
- 36/2025 : 20 mars 2025 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-365/23Arce Environnement et consommateurs Protection des consommateurs : une clause contractuelle obligeant un jeune sportif à reverser une partie de ses revenus s’il devient un athlète professionnel peut être abusive [...]
- Intervention du président António Costa à l'issue du sommet social tripartiteIntervention du président António Costa à l'issue du sommet social tripartite et avant la réunion du Conseil européen du 20-21 mars 2025. [...]
- 35/2025 : 13 mars 2025 – InformationsAudience solennelle d'éloges funèbres à la mémoire de M. Uno Lõhmus et de Mme Ena Cremona [...]
- 34/2025 : 13 mars 2025 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-247/23Deldits Principes du droit communautaire RGPD et transidentité : la rectification de données relatives à l’identité de genre ne peut être subordonnée à la preuve d’un traitement chirurgical [...]
- 33/2025 : 13 mars 2025 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-271/24 PShuvalov / Conseil Relations extérieures Guerre en Ukraine : la Cour de justice confirme les mesures restrictives adoptées contre M. Igor Shuvalov, ancien vice-Premier ministre du gouvernement russe [...]
- 32/2025 : 12 mars 2025 – Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-349/23Semedo / Parlement Statut des fonctionnaires Plainte pour harcèlement visant une ancienne membre du Parlement européen : le constat de harcèlement et la sanction prononcée par la présidente du Parlement sont annulés, au motif que les droits de [...]
- 31/2025 : 11 mars 2025 – Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-448/23Commission / Pologne (Contrôle ultra vires de la jurisprudence de la Cour de justice par une cour constitutionnelle) État de droit : l’avocat général Spielmann considère que le recours de la Commission européenne concernant la Cour constitutionnelle polonaise est fondé [...]
- Appel à contribution – Ouvrage collectif sur le Pacte vert, deadline 14 avril 2025
Cet appel à contribution a pour objectif la publication d’un ouvrage collectif sur le Pacte vert pourl’Europe (Bruylant). Cet ouvrage offre l’occasion d’analyser les nombreuses dimensions juridiquesdu Green Deal et les défis soulevés par la transition écologique. Il fera l’objet [...] - 30/2025 : 6 mars 2025 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-315/23Commission / Croatie (Décharge de Biljane Donje II) Environnement et consommateurs La Cour impose des sanctions financières à la Croatie pour n’avoir pas géré de manière adéquate des déchets mis en décharge présentant une menace pour la santé [...]
- 29/2025 : 6 mars 2025 – Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-149/23, C-150/23, C-152/23, C-154/23, 155/23Commission / Allemagne (Directive lanceurs d’alerte) Rapprochement des législations Manquement d’État : cinq États membres sont condamnés à des sanctions financières pour défaut de transposition de la directive « lanceurs d’alerte » [...]
- 28/2025 : 6 mars 2025 – Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-647/21, C-648/21D. K. (Dessaisissement d’un juge) Droit institutionnel Indépendance des juges : la décision de dessaisir un juge de ses affaires doit être fondée sur des critères objectifs et précis [...]
- 27/2025 : 6 mars 2025 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-20/24Cymdek Transport Droits des passagers aériens : une carte d’embarquement peut suffire à prouver une réservation confirmée sur un vol [...]
- 26/2025 : 27 février 2025 – InformationsEngagement solennel devant la Cour de justice de l’Union européenne de la Médiatrice européenne [...]
- 25/2025 : 27 février 2025 – Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-271/23Commission / Hongrie (Reclassification du cannabis) Droit institutionnel Selon l’avocate générale Medina, en votant d’une manière incompatible avec la décision du Conseil établissant la position de l’Union européenne sur le reclassement du cannabis et des substances apparentées, la [...]
- 24/2025 : 27 février 2025 – Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-59/23 PAutriche / Commission (Centrale nucléaire Paks II) Aide d'État L’avocate générale Medina propose d’annuler l’arrêt du Tribunal qui a confirmé la décision de la Commission approuvant l’aide de la Hongrie pour deux nouveaux réacteurs nucléaires à Paks [...]
- 23/2025 : 27 février 2025 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-517/23Apothekerkammer Nordrhein Rapprochement des législations Les États membres peuvent autoriser des actions publicitaires pour l’achat de médicaments indéterminés soumis à prescription médicale qui revêtent la forme de réductions de prix ou de paiements d’un montant exact [...]
- 22/2025 : 27 février 2025 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-203/22Dun & Bradstreet Austria Principes du droit communautaire Évaluation de crédit automatisée : la personne concernée a droit à ce qu’on lui explique comment la décision a été prise à son égard [...]
- 21/2025 : 27 février 2025 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-674/23AEON NEPREMIČNINE e.a. Services d’intermédiation immobilière : le droit de l’Union ne s’oppose pas au plafonnement de la commission de l’agence immobilière à 4 % du prix de vente ou de location [...]
- Journée d’études – Europe : les conséquences de la guerre en Ukraine
Le GDR Connaissance de l’Europe médiane et le GIS Euro-Lab vous invitent à une journée d’études qu’ils co-organisent en partenariat. Europe : les conséquences de la guerre en Ukraine – Institutions européennes, États et sociétés Vendredi 14 mars 2025 de [...] - 20/2025 : 25 février 2025 – Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-146/23, C-374/23Sąd Rejonowy w Białymstoku Droit institutionnel Indépendance des juges : la Cour de justice précise les exigences du droit de l’Union relatives à la fixation de la rémunération des juges nationaux [...]
- 19/2025 : 25 février 2025 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-233/23Alphabet e.a. Concurrence Le refus d’une entreprise en position dominante d’assurer l’interopérabilité de sa plateforme avec une application d’une autre entreprise, qui deviendrait ainsi plus attractive, peut être abusif [...]
- Appels à recrutements doctorants et post-doctorants MAKErS 2025
ITI-MAKErS – Fabrique de la société européenne lance ses appels à recrutements de doctorants et de post-doctorants pour l’année 2025. 2025-Appel à recrutement de doctorants MAKErS Thématique de recherche : La fabrique de la société européenne Candidats éligibles : étudiants M2 [...] - Appel à communications – École d’été ITI-MAKErS/GIS Euro-Lab
Du 1er au 4 juillet 2025, l’ITI-MAKErs et le GIS Euro-Lab donnent rendez-vous à Strasbourg pour l’école d’été interdisciplinaire « Méthodes de recherche et données sur l’Europe – Enjeux et usages ».Destinée aux doctorant·es et aux jeunes docteur·es en études européennes ou [...] - Le GIS Euro-Lab lance ses appels à projets 2025
Ce début d’année 2025 marque le retour des appels à projets du GIS Euro-Lab pour la troisième année consécutive. Ces dispositifs visent à accompagner les chercheur·ses en études européennes de nos établissements partenaires (liste disponible sur notre site – [...] - EU law and the city: Untangling a co-constitutive relationship, Sc Po Paris, 30-31 Janvier
The Center for European Studies and Comparative Politics, together with the Urban School and the Law School of Sciences Po, are organising a conference titled ‘EU law and the City: Untangling a Co-constitutive Relationship’. The conference will take place on [...] - Public Law in era of contestation and systemic change ICON-Benelux Conference Call for Paper deadline 15 FebruaryThe ICON-S Benelux Chapter is organising its second conference on 22 and 23 May 2025. The conference will take place at the Université libre de Bruxelles – Faculty of Law and Criminology, with a programme of panels and in-person keynote [...]
- Débats & Controverses – La nouvelle Commission européenne
Le GIS Euro-Lab vous propose une nouvelle séance du séminaire Débats & Controverses dédiée à la Commission Européenne de la législature 2024-2029. La nouvelle Commission européenne : équilibre des forces et enjeux stratégiques Vendredi 31 janvier – 10h-12h (présentiel [...] - Insights on EMU Reform, by Vanessa Aichstil
Résumé: L’UE a adopté d’importantes réformes en matière de réglementation financière et de gouvernance économique, notamment le Paquet finance numérique, le cadre de gestion des crises bancaires et de garantie des dépôts (CMDI), ainsi que le plan de relance NextGenerationEU. [...] - The State of the EU 15 years after the Lisbon Treaty, SCEUS Young Scholars Workshop, Salzbourg 15-16 May 2025, deadline 31 DecemberThe Salzburg Center of European Union Studies (SCEUS) organizes a two-day young scholars’ workshop on Thursday, 15 May 2025, and Friday, 16 May 2025, to offer PhD candidates and postdoctoral researchers —who have obtained their PhDs after 1 November 2020— [...]