• Linking of Switzerland to the EU emissions trading system – entry into force on 1 January 2020
  

  The EU and Switzerland have completed the link between their respective emissions trading systems. [...]
  Conseil européen09 décembre 2019
• Politique arctique de l’UE: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur la politique arctique de l'UE. [...]
  Conseil européen09 décembre 2019
• Pacte en matière de PSDC civile: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur le pacte en matière de PSDC soulignant sa contribution à la paix et à la stabilité internationales. [...]
  Conseil européen09 décembre 2019
• République démocratique du Congo Le Conseil se déclare prêt à s’engager progressivement à soutenir le programme de réforme du gouvernement.
  

  Le Conseil a prorogé d'une année les mesures restrictives à l'encontre de la RDC et a retiré deux personnes de la liste. [...]
  Conseil européen09 décembre 2019
• Soudan: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il réaffirme l'engagement de l'UE envers le Soudan. [...]
  Conseil européen09 décembre 2019
• Central African Republic: Council establishes a civilian advisory mission
  

  The Council established a CSDP civilian advisory mission in the Central African Republic to support the reform of the security sector. [...]
  Conseil européen09 décembre 2019
• Appel à contributions jusqu’au 15 décembre : Le droit à la protection des données à caractère personnel des migrants face à la fermeture des frontières extérieures de l’Union européenne⁩
  

  Un appel à contributions a été ouvert en vue d’une journée d’étude qui se tiendra à l’Université de Bordeaux le 7 février 2020. Alors que vient d’entrer en vigueur au sein de l’Espace économique européen (EEE) le règlement général sur la [...]
  Droit européen09 décembre 2019
• Declaration by High Representative Josep Borrell Fontelles on behalf of the EU on the recent protests in Iran
  

  The EU issued a declaration on the recent protests in Iran. [...]
  Conseil européen08 décembre 2019
• Declaration by the High Representative Josep Borrell Fontelles on behalf of the EU on the recent protests in Iran
  

  The EU issued a declaration on the recent protests in Iran. [...]
  Conseil européen08 décembre 2019
• Indicative programme – General Affairs Council of 10 December 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen06 décembre 2019
• Calendrier à venir: période du 9 au 22 décembre 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen06 décembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the extension of the mandate of the Mission to Support the Fight Against Corruption and Impunity in Honduras (MACCIH)
  

  The EU issued a declaration on the Mission to Support the Fight against Corruption and Impunity in Honduras. [...]
  Conseil européen06 décembre 2019
• Programme hebdomadaire du président Charles Michel
  

  Programme hebdomadaire du président Charles Michel 9-15 décembre 2019 [...]
  Conseil européen06 décembre 2019
• Indicative programme – Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs Council of 9 and 10 December 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen06 décembre 2019
• Deepening the EMU: President Centeno’s report to the President of the Euro Summit
  

  Letter of the President of the Eurogroup to the President of the Euro Summit on the deepening of the Economic and Monetary Union, following the Eurogroup meeting of 4 December 2019. [...]
  Conseil européen05 décembre 2019
• Indicative programme – Foreign Affairs Council of 9 December 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen05 décembre 2019
• Union des marchés des capitaux: le Conseil fixe des objectifs pour l’approfondissement du projet
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur l'approfondissement de l'union des marchés des capitaux. [...]
  Conseil européen05 décembre 2019
• Blanchiment de capitaux: le Conseil fixe les priorités stratégiques pour la poursuite des réformes
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur les priorités stratégiques concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. [...]
  Conseil européen05 décembre 2019
• Joint statement by the Council and the Commission on “stablecoins”
  

  The Council and the Commission adopted a joint statement on "stablecoins". [...]
  Conseil européen05 décembre 2019
• Financial architecture for development: Council adopts conclusions on the way forward
  

  The Council adopted conclusions on the European financial architecture for development. [...]
  Conseil européen05 décembre 2019
• Taxation de l’énergie: le Conseil défend un cadre mis à jour contribuant à la neutralité climatique de l’UE
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur la taxation de l'énergie, dans lesquelles il défend un cadre mis à jour contribuant à la neutralité climatique de l'UE. [...]
  Conseil européen05 décembre 2019
• Remarks by Mário Centeno following the Eurogroup meeting of 4 December 2019
  

  Remarks by Mário Centeno following the Eurogroup meeting on Greece, draft budgetary plans, ESM Treaty and Banking Union. [...]
  Conseil européen05 décembre 2019
• Wojciech Wiewiórowski nommé contrôleur européen de la protection des données
  

  Le Conseil a nommé aujourd'hui M. Wojciech Wiewiórowski contrôleur européen de la protection des données (CEPD) pour un mandat de 5 ans. [...]
  Conseil européen05 décembre 2019
• 152/2019 : 5 décembre 2015 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-671/18
  

  Centraal Justitieel Incassobureau (Reconnaissance et exécution des sanctions pécuniaires) Espace de liberté, sécurité et justice L’autorité compétente de l’État d’exécution ne peut pas refuser la reconnaissance et l’exécution d’une amende pour une infraction routière, infligée à la [...]
  CJUE05 décembre 2019
• 151/2019 : 5 décembre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-708/17,C-725/17
  

  EVN Bulgaria Toplofikatsia Énergie Le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation nationale qui prévoit que chaque propriétaire d’un appartement dans un immeuble détenu en copropriété soit tenu de contribuer aux frais du chauffage alimentant [...]
  CJUE05 décembre 2019
• Déclaration du président Charles Michel à l’issue de sa réunion avec les présidents Von der Leyen, Lagarde et Centeno
  

  Le président Michel a rencontré les présidents Von der Leyen, Lagarde et Centeno en prévision du sommet de la zone euro. [...]
  Conseil européen05 décembre 2019
• Que retenir du Green Deal proposé par la nouvelle Commission européenne? par Marc Clément
  

  Le green deal: une nouvelle priorité La nouvelle Commission européenne s’installe le 1er décembre 2019 et sa présidente Ursula von der Leyen a, dans son programme, fait des enjeux climatiques et plus généralement environnementaux une priorité. Cette priorité se concrétise [...]
  Droit européen05 décembre 2019
• Eurogroup: Hans Vijlbrief reconfirmed as President of the Eurogroup working group
  

  The Eurogroup reconfirms Hans Vijlbrief as president of the EWG for another two years, as of 1 February 2020. [...]
  Conseil européen04 décembre 2019
• Eurogroup statement on Greece of 4 December 2019
  

  The Eurogroup discussed the implementation of the reform commitments by Greece and adopted a statement. [...]
  Conseil européen04 décembre 2019
• Eurogroup statement on the Draft Budgetary Plans for 2020
  

  The Eurogroup adopted a statement on the Draft Budgetary Plans for 2020 [...]
  Conseil européen04 décembre 2019
• Indicative programme – Economic and Financial Affairs Council of 5 December 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen04 décembre 2019
• Chambres de compensation: le Conseil adopte sa position sur le redressement et la résolution
  

  Les ambassadeurs auprès de l'UE ont approuvé ce jour la position du Conseil sur une proposition de cadre visant à permettre aux chambres de compensation de se préparer à des difficultés financières et d'y faire face. [...]
  Conseil européen04 décembre 2019
• 150/2019 : 4 décembre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-432/18
  

  Consorzio Tutela Aceto Balsamico di Modena Agriculture La protection de la dénomination « Aceto Balsamico di Modena » ne s’étend pas à l’utilisation des termes non géographiques de celle-ci tels que « aceto » et « balsamico » [...]
  CJUE04 décembre 2019
• CALL FOR PAPERS – CLIMATE CHANGE: What can European law do?
  

  CLIMATE EMERGENCY Humanity has entered a new biological era: the Anthropocene. This term, originally proposed by the American biologist Eugene F. Stoermer, was popularized in the early 2000s by the Nobel chemistry laureate Paul Crutzen. It refers to the time [...]
  Droit européen04 décembre 2019
• Importance de la technologie 5G et risques pour la sécurité – le Conseil adopte des conclusions
  

  Les conclusions du Conseil exposent les éléments fondamentaux d'une approche de la sécurité des réseaux 5G qui soit globale et fondée sur les risques. [...]
  Conseil européen03 décembre 2019
• Moderniser la coopération judiciaire: le Conseil adopte des mandats de négociation sur les règlements relatifs à l’obtention des preuves et à la signification et la notification des actes
  

  L'UE œuvre à moderniser les échanges transfrontaliers entre les autorités grâce à la numérisation et au recours à l'informatique pour améliorer la coopération judiciaire en matière civile et commerciale. [...]
  Conseil européen03 décembre 2019
• 149/2019 : 3 décembre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-482/17
  

  République tchèque / Parlement et Conseil Politique industrielle La Cour de justice rejette le recours de la République tchèque contre la directive renforçant le contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes à feu [...]
  CJUE03 décembre 2019
• Entretien avec la Prof. Constance Grewe
  

  Le blog de droit européen a eu le plaisir de s’entretenir avec la Professeure Constance Grewe, concernant le droit constitutionnel européen, le droit comparé et [...]
  Droit européen03 décembre 2019
• Indicative media programme – European Council, 12 and 13 December 2019
  

  [...]
  Conseil européen02 décembre 2019
• Indicative programme – Transport, Telecommunications and Energy Council (Energy) of 4 December 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen02 décembre 2019
• Speech by President Charles Michel at the UN climate conference COP25
  

  President Charles Michel delivered his address to the leaders gathered in Madrid for the United Nations Climate Change Conference (COP 25). [...]
  Conseil européen02 décembre 2019
• Réseau transeuropéen de transport: le Conseil arrête sa position sur des procédures simplifiées
  

  L'UE œuvre à faciliter l'achèvement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) en accélérant les procédures d'octroi des autorisations. [...]
  Conseil européen02 décembre 2019
• Droits des voyageurs ferroviaires: le Conseil arrête sa position sur des règles actualisées
  

  L'UE s'emploie à améliorer ses règles sur les droits des voyageurs ferroviaires, en particulier ceux atteints d'un handicap ou ayant une mobilité réduite. [...]
  Conseil européen02 décembre 2019
• Surveillance financière: Adoption par le Conseil d’un réexamen du cadre de surveillance des établissements financiers
  

  Le Conseil a adopté ce jour une première révision fondamentale de l'architecture européenne de surveillance financière. [...]
  Conseil européen02 décembre 2019
• Speech by President Charles Michel at the 10th anniversary of the Lisbon Treaty
  

  Presidents Michel, Sassoli, Von der Leyen and Lagarde gathered at the House of European History to celebrate the 10th anniversary of the Lisbon Treaty and the start of the new institutional cycle. [...]
  Conseil européen01 décembre 2019
• “Common sense, common Europe”, speech by President-elect Charles Michel at the University of Amsterdam, 20 November 2019
  

  European Council President-elect Charles Michel delivered a speech during the "Room for Discussion" event at the University of Amsterdam, [...]
  Conseil européen30 novembre 2019
• Weekly schedule of incoming European Council President Charles Michel
  

  Weekly schedule of incoming European Council President Charles Michel 1-8 December 2019 [...]
  Conseil européen30 novembre 2019
• Forward look: 2 – 15 December 2019
  

  Overview of the main subjects to be discussed at meetings of the Council of the EU over the next two weeks and upcoming media events. [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• Weekly schedule of incoming European Council President Charles Michel
  

  Weekly schedule of incoming European Council President Charles Michel 1-8 December 2019 [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• European Institute of Innovation and Technology (EIT): Council agrees on amendments to EIT regulation
  

  The Council today agreed on amendments to the regulation on the European Institute of Innovation and Technology (EIT). [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• Indicative programme – Transport, Telecommunications and Energy Council (Telecommunications), 3 December 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• Indicative programme – Justice and Home Affairs Council of 2 and 3 December 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• Speech by incoming European Council President Charles Michel at the handover ceremony with the outgoing President Donald Tusk
  

  During the handover ceremony, incoming European Council President Charles Michel thanked outgoing President Donald Tusk for his work during his mandate expiring on 30/11/2019. [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• Speech by European Council President Donald Tusk at the handover ceremony with the incoming President Charles Michel
  

  In his handover speech in front of press and Council staff, President Donald Tusk looked back at the main challenges of his term in office. [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• EULEX Kosovo: new Head of Mission for the EU rule of law mission in Kosovo
  

  Lars-Gunnar Wigemark appointed as Head of Mission of EULEX KOSOVO until 14 June 2020. [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures against ISIL (Da’esh) and Al- Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/1721 of 14 October 2019 amending Decision (CFSP) 2016/1693 concerning restrictive measures against ISIL (Da’esh) and Al- Qaeda [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures against the proliferation and use of chemical weapons
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/1722 of 14 October 2019 amending Decision (CFSP) 2018/1544 concerning restrictive measures against the proliferation and use of [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries with Council Decision concerning restrictive measures against the Republic of Guinea
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/1790 of 24 October 2019 amending Decision 2010/638/CFSP concerning restrictive measures against the Republic of Guinea [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain third countries concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/1663 of 1 October 2019 amending Decision (CFSP) 2015/1333 concerning restrictive measures in view of the situation in [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain third countries concerning restrictive measures in view of the situation in Burundi
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/1788 of 24 October 2019 amending Decision (CFSP) 2015/1763 concerning restrictive measures in view of the situation in [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• Des solutions spatiales pour un Arctique durable: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté ce jour des conclusions sur le rôle des services spatiaux dans la mise en place d'une région arctique durable. [...]
  Conseil européen29 novembre 2019
• Indicative programme – Transport, Telecommunications and Energy Council (Transport) of 2 December 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen28 novembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures in view of the situation in Nicaragua
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/1720 of 14 October 2019 concerning restrictive measures in view of the situation in Nicaragua. [...]
  Conseil européen28 novembre 2019
• The European Council appoints new Commission
  

  Following the consent of the European Parliament, the European Council appoints the new Commission until October 2024. [...]
  Conseil européen28 novembre 2019
• EU closer to enabling consumers to defend their rights collectively
  

  The Council today reached agreement on a draft directive on representative actions for the protection of the collective interests of consumers. [...]
  Conseil européen28 novembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures against the leadership of the Transnistrian region of the Republic of Moldova
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/1789 of 24 October 2019 amending Decision 2010/573/CFSP concerning restrictive measures against the leadership of the Transnistrian region [...]
  Conseil européen28 novembre 2019
• Indicative programme – Competitiveness Council of 28 and 29 November 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen27 novembre 2019
• Remaining united: The European Council July 2018 to November 2019, report by President Donald Tusk
  

  In this final report, President Donald Tusk looks back at the work of the European Council, where the leaders of the European Union meet, from July 2018 to November 2019. [...]
  Conseil européen27 novembre 2019
• Prêts non performants: le Conseil adopte sa position sur un nouveau mécanisme d’exécution extrajudiciaire
  

  Les ambassadeurs auprès de l'UE ont approuvé aujourd'hui la position du Conseil sur une proposition de mécanisme extrajudiciaire pour faire face aux prêts non performants. [...]
  Conseil européen27 novembre 2019
• 148/2019 : 26 novembre 2019 – Conclusions de l’Avocat général dans les affaires C-566/19 PPU, C-626/19 PPU,C-625/19 PPU, C-627/19 PPU
  

  Parquet général du Grand-Duché de Luxembourg Espace de liberté, sécurité et justice Selon l’avocat général Campos Sánchez-Bordona, l’autorité judiciaire qui émet un mandat d’arrêt européen doit être pleinement indépendante et ne doit pas être soumise à des [...]
  CJUE26 novembre 2019
• 147/2019 : 26 novembre 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-717/18
  

  Procureur-generaal (Mandat d'arrêt européen) Espace de liberté, sécurité et justice Selon l’avocat général Bobek, pour apprécier la durée maximale d’une peine imposée par la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen, aux fins de la remise d’une personne [...]
  CJUE26 novembre 2019
• 146/2019 : 26 novembre 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-610/18
  

  AFMB e.a. Sécurité sociale des travailleurs migrants Selon l’avocat général Pikamäe, l’employeur de chauffeurs de poids lourds salariés dans le transport international routier est l'entreprise de transport qui les a recrutés pour une durée indéterminée, qui exerce [...]
  CJUE26 novembre 2019
• Lettre de félicitations adressée par le président Donald Tusk à Klaus Iohannis à l’occasion de sa réélection comme président de la Roumanie
  

  Le président Donald Tusk a félicité Klaus Iohannis à l'occasion de sa réélection comme président de la Roumanie. [...]
  Conseil européen25 novembre 2019
• Aide humanitaire et droit international humanitaire: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il réaffirme son profond attachement à l'aide humanitaire et au droit international humanitaire. [...]
  Conseil européen25 novembre 2019
• Budget de l’UE pour 2020: le Conseil approuve l’accord avec le Parlement
  

  Le Conseil a approuvé l'accord intervenu avec le Parlement sur le budget 2020 de l'UE. [...]
  Conseil européen25 novembre 2019
• Le Conseil adopte une nouvelle liste des candidats proposés pour être nommés membres de la Commission
  

  Le Conseil a adopté une nouvelle liste des personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission. [...]
  Conseil européen25 novembre 2019
• Lutter contre les inégalités dans les pays partenaires: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur la lutte contre les inégalités dans les pays partenaires. [...]
  Conseil européen25 novembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the recent deterioration of the situation in north-west Syria
  

  The EU issued a declaration on the recent deterioration of the situation in north-west Syria. [...]
  Conseil européen22 novembre 2019
• Calendrier à venir: 25 novembre – 8 décembre 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen22 novembre 2019
• Étiquetage des pneumatiques: le Conseil approuve un accord visant à rendre les étiquettes plus visibles
  

  Le règlement vise à permettre aux consommateurs de choisir des pneumatiques qui sont plus sûrs, plus efficaces en carburant et plus silencieux. [...]
  Conseil européen22 novembre 2019
• Indicative programme – Foreign Affairs (Development) Council of 25 November 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen22 novembre 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 25 - 29 November 2019 [...]
  Conseil européen22 novembre 2019
• Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Alexandre Richard
  

  Ma thèse en 180 secondes est un concours dont le but est de présenter les propos d’une thèse de doctorat au grand public. Les doctorants ont 3 minutes pour convaincre leur auditoire et lui faire comprendre en termes simples et clairs [...]
  Droit européen22 novembre 2019
• Weekly schedule of President-elect Charles Michel
  

  Weekly schedule of President-elect Charles Michel 25-29 November 2019 [...]
  Conseil européen21 novembre 2019
• Lutte contre la corruption dans le sport: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil adopte des conclusions sur la lutte contre la corruption dans le sport [...]
  Conseil européen21 novembre 2019
• Handover between outgoing President of the European Council Donald Tusk and incoming President Charles Michel
  

  On Friday, 29 November 2019, there will be a handover between ongoing President of the European Council Donald Tusk and incoming President Charles Michel. [...]
  Conseil européen21 novembre 2019
• République centrafricaine: le Conseil donne son accord à une future mission PSDC à l’appui de la réforme du secteur de la sécurité
  

  Le Conseil a donné son accord à une future mission PSDC en République centrafricaine à l'appui de la réforme du secteur de la sécurité. [...]
  Conseil européen21 novembre 2019
• Speech by President Donald Tusk at the EPP congress in Zagreb
  

  President Donald Tusk delivered a speech during the European People's Party congress in Zagreb. [...]
  Conseil européen20 novembre 2019
• “Common sense, common Europe”, speech by President-elect Charles Michel at the University of Amsterdam
  

  European Council President-elect Charles Michel delivered a speech during the "Room for Discussion" event at the University of Amsterdam, [...]
  Conseil européen20 novembre 2019
• Indicative programme – Education, Youth, Culture and Sports Council, 21-22 November 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen20 novembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the latest developments in Nicaragua
  

  The EU issued a declaration on Nicaragua. [...]
  Conseil européen20 novembre 2019
• La connaissance du droit étranger : à la recherche d’instruments de coopération adaptés
  

  La Société de législation comparée organise une conférence sur le thème de « la connaissance du droit étranger : à la recherche d’instruments de coopération adaptés ». Parmis les conférenciers(-ères), l’on pourra compter sur la présence d’internationalistes privatistes de renom (tels que [...]
  Droit européen20 novembre 2019
• Indicative programme – Foreign Affairs Council (Trade), 21 November 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen20 novembre 2019
• Conclusions of the 52nd meeting of the EEA Council
  

  Conclusions of the 52nd meeting of the EEA Council. [...]
  Conseil européen19 novembre 2019
• Evaluation of the annual rule of law dialogue – Presidency conclusions
  

  On 19 November 2019, the Council adopted conclusions on the evaluation of the annual rule of law dialogue. [...]
  Conseil européen19 novembre 2019
• EU – Western Balkans Justice and Home Affairs ministerial forum – joint press statement
  

  The Ministers of Justice and Home Affairs of Finland, representing the Presidency of the Council of the EU, together with the European Commission met with their counterparts from the Western Balkans at the annual EU-Western Balkans Ministerial Forum on Justice [...]
  Conseil européen19 novembre 2019
• Remarks by President Donald Tusk after his meeting with Prime Minister of Croatia Andrej Plenković
  

  President Tusk and Prime Minister Andrej Plenković met in Zagreb and discussed preparations for Croatia's first ever EU presidency. [...]
  Conseil européen19 novembre 2019
• Gestion des frontières: l’UE signe avec la Serbie un accord sur la coopération avec l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
  

  Cet accord permet à Frontex de fournir une assistance à la Serbie en matière de gestion des frontières, de mener des opérations conjointes et de déployer des équipes dans les régions de la Serbie frontalières de l'UE, sous réserve de [...]
  Conseil européen19 novembre 2019
• Le changement climatique menace les océans et les mers: le Conseil adopte des conclusions
  

  En réponse aux dernières conclusions scientifiques en date, le Conseil a adopté ce jour des conclusions, dans lesquelles il appelle à prendre des mesures ambitieuses pour protéger les océans et les mers ainsi que leurs écosystèmes, qui sont particulièrement vulnérables [...]
  Conseil européen19 novembre 2019
• 145/2019 : 19 novembre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-585/18,C-624/18,C-625/19
  

  A.K. (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême) Droit institutionnel La juridiction de renvoi doit vérifier l’indépendance de la nouvelle chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise afin de déterminer si cette instance peut connaître [...]
  CJUE19 novembre 2019
• 2020 EU budget: Council and Parliament reach agreement
  

  The Council and the European Parliament reached agreement on the EU budget for 2020. [...]
  Conseil européen18 novembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on Hong Kong
  

  The EU issued a declaration on the latest developments in Hong Kong. [...]
  Conseil européen18 novembre 2019
• L’UE permet aux entreprises de se restructurer plus facilement dans le marché unique
  

  À la suite d'un accord intervenu avec le Parlement européen en début d'année, le Conseil a aujourd'hui adopté une directive qui facilite les transformations, fusions et scissions transfrontalières des entreprises de l'UE. [...]
  Conseil européen18 novembre 2019
• Indicative programme – Economic and Financial Affairs (Budget) Council of 15 and 18 November 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen15 novembre 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 18 - 24 November 2019 [...]
  Conseil européen15 novembre 2019
• Calendrier à venir: 18 novembre – 1er décembre 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen15 novembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the situation in Bolivia
  

  The EU issues a declaration on Bolivia [...]
  Conseil européen15 novembre 2019
• Indicative programme – Agriculture and Fisheries Council of 18 November 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen15 novembre 2019
• Indicative programme – General Affairs Council of 19 November 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen15 novembre 2019
• The EU & its Member States’ Joint Participation in International Agreements, Deadline 13 January 2020
  

  See  the Call for paper HERE   [...]
  Droit européen15 novembre 2019
• Connaissez-vous la « famille européenne » ? Étude du droit de la famille de l’Union européenne, Deadline 13 janvier 2020
  

  Pour ceux qui veulent contribuer au colloque annuel de l’AFEE, ancienne CEDECE, appel à communication en français et en anglais ICI [...]
  Droit européen15 novembre 2019
• Indicative programme – Economic and Financial Affairs (Budget) Council of 15 November 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen14 novembre 2019
• 144/2019 : 14 novembre 2019 – Audience solennelle.
  

  Engagement solennel devant la Cour de justice de l’Union européenne de deux nouveaux membres de la Cour des comptes européenne [...]
  CJUE14 novembre 2019
• 143/2019 : 14 novembre 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-752/18
  

  Deutsche Umwelthilfe COAD Selon l’avocat général Saugmandsgaard Øe, la mise en détention ne peut pas être exercée à l’égard des responsables publics compétents, y compris le ministre-président, afin de les contraindre à prévoir des interdictions de circulation [...]
  CJUE14 novembre 2019
• Weekly schedule of President-elect Charles Michel
  

  Weekly schedule of President-elect Charles Michel 14-22 November 2019 [...]
  Conseil européen13 novembre 2019
• Convention 108+ and the future data protection global standard, Council of Europe, Strasbourg 19 november
  

  For those who have interest in the Convention 108 + of the Council of Europe. If you are interested in attending the conference (9am to 1pm), please contact them by email for prior registration. Here the  Program [...]
  Droit européen13 novembre 2019
• European Monetary Policy and Climate Change by Viraj Bhide
  

  According to the IPCC, climate change is closely linked to unsustainable levels of material consumption in our modern societies. If this were indeed the case, it is necessary to examine the underlying causes of this economic phenomenon. In this article, [...]
  Droit européen13 novembre 2019
• Keynote speech by President Donald Tusk at the opening ceremony of the 2019/2020 academic year at the College of Europe
  

  In Bruges, President Donald Tusk delivered the keynote speech at the opening ceremony of the 2019/2020 academic year at the College of Europe on the lessons of two terms as President of the European Council and the constant struggle for [...]
  Conseil européen12 novembre 2019
• 142/2019 : 12 novembre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-261/18
  

  Commission / Irlande (Parc éolien de Derrybrien) Environnement et consommateurs L’Irlande est condamnée à des sanctions pécuniaires pour l’inexécution d’un arrêt antérieur de la Cour imposant notamment l’évaluation environnementale d’un parc éolien [...]
  CJUE12 novembre 2019
• 141/2019 : 12 novembre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-233/18
  

  Haqbin Espace de liberté, sécurité et justice Un demandeur de protection internationale coupable d’un manquement grave au règlement du centre d’hébergement dans lequel il est accueilli ou d’un comportement particulièrement violent ne peut être sanctionné par le [...]
  CJUE12 novembre 2019
• 140/2019 : 12 novembre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-363/18
  

  Organisation juive européenne et Vignoble Psagot Rapprochement des législations Les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par l’État d’Israël doivent porter la mention de leur territoire d’origine, accompagnée, lorsque ces denrées proviennent d’une colonie israélienne à l’intérieur [...]
  CJUE12 novembre 2019
• 139/2019 : 12 novembre 2019 – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-502/19
  

  Junqueras Vies Privilèges et immunités Selon l’avocat général Szpunar, l’acquisition du mandat parlementaire des députés européens résulte du seul vote des électeurs et ne peut être subordonnée à l’accomplissement subséquent d’une quelconque formalité [...]
  CJUE12 novembre 2019
• Call for Papers, Young FIDE Seminar – The Hague, 20 May 2020
  

  On the first day of the XXVIV FIDE Congress (Wednesday 20 May 2020) in the Hague, Leiden University will host the Young FIDE Seminar in Leiden. At this seminar PhD students and young EU law practitioners are invited to submit, present and [...]
  Droit européen12 novembre 2019
• Coopération en matière de défense: le Conseil lance 13 nouveaux projets CSP
  

  Le Conseil adopte une liste de 13 nouveaux projets CSP. [...]
  Conseil européen11 novembre 2019
• Activités de forage illégales de la Turquie en Méditerranée orientale: le Conseil adopte un cadre pour des sanctions
  

  Le Conseil adopte un cadre en vue de mesures restrictives en raison des activités de forage illégales menées par la Turquie en Méditerranée orientale [...]
  Conseil européen11 novembre 2019
• Venezuela: le Conseil proroge les sanctions jusqu’au 14 novembre 2020
  

  Le Conseil a prorogé les mesures restrictives à l'encontre du Venezuela jusqu'au 14 novembre 2020. [...]
  Conseil européen11 novembre 2019
• Colloque international « La coopération européenne et internationale des autorités de supervision en matière bancaire et financière »- Paris, 15 novembre 2019
  

  L’Association européenne pour le droit bancaire et financier organise à Paris un colloque international sous le titre « La coopération européenne et internationale des autorités de supervision en matière bancaire et financière ». Compte tenu de l’interconnexion des systèmes financiers et des [...]
  Droit européen11 novembre 2019
• Les récits judiciaires de l’Europe/Europe’s judicial narratives, deadline allongée jusqu’au 15 novembre 2019
  

  English version of the call for papers Tandis que le colloque organisé en 2019 abordait les Récits judiciaires de l’Europe( RJE) d’un point de vue statique (Qu’est-ce qu’un RJE ? Quel est leur contenu ?), l’édition de 2020 propose de [...]
  Droit européen11 novembre 2019
• Calendrier à venir: 11 au 24 novembre 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen08 novembre 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 11 - 17 November 2019 [...]
  Conseil européen08 novembre 2019
• Climate finance: EU and member states’ contributions up to €21.7 billion in 2018
  

  The Council adopted conclusions on climate finance. EU and member states contributed €21.7 billion in 2018 and remain the world's largest provider of public climate finance. [...]
  Conseil européen08 novembre 2019
• Commerce électronique: le Conseil parvient à un accord provisoire sur de nouvelles règles relatives à l’échange de données sur les paiements concernant la TVA
  

  Le Conseil est parvenu ce jour à un accord sur une réforme visant à faciliter la détection de la fraude fiscale dans le cadre des transactions transfrontières de commerce électronique. [...]
  Conseil européen08 novembre 2019
• TVA: le Conseil parvient à un accord provisoire sur de nouvelles règles pour les petites entreprises
  

  Le Conseil est parvenu ce jour à un accord provisoire sur une réforme des règles de TVA applicables aux petites entreprises. [...]
  Conseil européen08 novembre 2019
• Droits d’accises: le Conseil convient d’un cadre modernisé pour les produits soumis à accise
  

  Le Conseil est parvenu à un accord politique sur des mesures visant à améliorer l'environnement des entreprises en ce qui concerne les produits soumis à accise, en assurant une concurrence loyale et en réduisant la charge administrative pour les entreprises. [...]
  Conseil européen08 novembre 2019
• Des voitures plus sûres dans l’UE
  

  Le Conseil a adopté aujourd'hui un règlement sur la sécurité générale des véhicules à moteur et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, dans le but de faire sensiblement baisser le nombre de personnes [...]
  Conseil européen08 novembre 2019
• Renforcement de la protection des consommateurs de l’UE
  

  Le Conseil a adopté aujourd'hui une directive qui modernise la législation de l'UE en matière de protection des consommateurs et qui facilite l'application des droits des consommateurs. [...]
  Conseil européen08 novembre 2019
• Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes: le Conseil adopte un règlement révisé.
  

  Frontex est renforcée en termes de personnel et d'équipements techniques. En outre, son mandat est élargi en vue de soutenir l'action des États membres. [...]
  Conseil européen08 novembre 2019
• Union des marchés des capitaux: le Conseil adopte des réformes législatives
  

  Le Conseil a adopté un ensemble de réformes législatives contribuant à l'union des marchés des capitaux, y compris des réformes en matière de finance durable, ainsi que des cadres législatifs pour les entreprises d'investissement, les obligations garanties et les marchés [...]
  Conseil européen08 novembre 2019
• Final green light to the EU-Singapore Free Trade Agreement
  

  The Council gave the green light to the conclusion of the free trade agreement between the EU and the Republic of Singapore paving the way for its entry into force on 21 November 2019. [...]
  Conseil européen08 novembre 2019
• Fiscalité: le Belize a été retiré de la liste de l’UE, la Macédoine du Nord respecte les engagements.
  

  Le Conseil est convenu ce jour de retirer le Belize de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Il a également estimé que la Macédoine du Nord respectait l'ensemble de ses engagements en [...]
  Conseil européen08 novembre 2019
• Indicative programme – Foreign Affairs and Foreign Affairs Defence Councils of 11 and 12 November 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen08 novembre 2019
• Remarks by Mário Centeno following the Eurogroup meeting of 7 November 2019
  

  Remarks by Mário Centeno following the Eurogroup meeting on investment and innovation, the appointment of a new ECB executive board member, Autumn economic forecast and euro-area reforms. [...]
  Conseil européen07 novembre 2019
• ECB executive board: Eurogroup gives support to Isabel Schnabel’s candidacy
  

  The Eurogroup gave its support to the candidacy of Isabel Schnabel to replace Sabine Lautenschläger as a member of the ECB's executive board. [...]
  Conseil européen07 novembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf the European Union on the situation in Haiti
  

  The EU issued a declaration on Haiti. [...]
  Conseil européen07 novembre 2019
• Macroeconomic dialogue at political level, 7 November 2019
  

  The EU institutions met with the social partners to discuss the economic outlook and how education and training can help strengthen the EU's economic base. [...]
  Conseil européen07 novembre 2019
• Indicative programme – Education, Youth, Culture and Sports Council (Education), 8 November 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen07 novembre 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Le Petit Juriste (européen)07 novembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on ongoing protests in Iraq
  

  The EU issued a declaration on the ongoing protests in Iraq. [...]
  Conseil européen07 novembre 2019
• 136/2019 : 7 novembre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-349/18 – C-351/18
  

  Kanyeba Transport Lorsqu’un voyageur monte à bord d’un train sans billet, il conclut un contrat avec le transporteur [...]
  CJUE07 novembre 2019
• 137/2019 : 7 novembre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-280/18
  

  Flausch e.a. Environnement et consommateurs Quand le public n’est pas mis à même de participer effectivement à l’évaluation des incidences environnementales d’un projet, il ne peut se voir opposer un délai de recours contre la décision d’autorisation [...]
  CJUE07 novembre 2019
• 138/2019 : 7 novembre 2019 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-48/17
  

  ADDE / Parlement Droit institutionnel La décision du Parlement européen relative au financement du parti ADDE en 2015 est annulée pour défaut d’impartialité [...]
  CJUE07 novembre 2019
• 135/2019 : 6 novembre 2019 – Informations
  

  La Cour de justice de l’Union européenne met en accès libre, sur son site Internet, des documents procéduraux et doctrinaux [...]
  CJUE06 novembre 2019
• Indicative programme – Economic and Financial Affairs Council meeting, 8 November 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen06 novembre 2019
• Conférence : Les valeurs de l’Union européenne / L’État de droit
  

  L’université Panthéon Sorbonne (Paris I) vous donne rendez-vous le jeudi 7 novembre (demain !) à 16h pour une conférence organisée par Fabienne Peraldi-Leneuf et délivrée par Emilio de Capitani sur les valeurs de l’Union européenne / L’Etat de droit. Emilio [...]
  Droit européen06 novembre 2019
• Letter of congratulations from President Donald Tusk to Ludovic Orban on his appointment as Prime Minister of Romania
  

  President Donald Tusk congratulates Ludovic Orban on his appointment as Prime Minister of Romania. [...]
  Conseil européen05 novembre 2019
• 134/2019 : 5 novembre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-192/18
  

  Commission / Pologne (Indépendance des juridictions de droit commun) Principes du droit communautaire Les règles polonaises relatives à l’âge du départ à la retraite des juges et des magistrats du parquet, adoptées en juillet 2017, sont contraires [...]
  CJUE05 novembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/1405 of 12 September 2019 amending Decision 2014/145/CFSP concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening [...]
  Conseil européen04 novembre 2019
• Note d’actualité : politique d’asile (janvier-juin 2019) par Catherine Warin
  

  La jurisprudence de la CJUE en matière d’asile au premier semestre 2019 porte principalement sur deux aspects de la politique d’asile de l’Union. D’une part, la Cour apporte des précisions sur certaines dispositions de la directive dite « Qualification » relatives aux [...]
  Droit européen04 novembre 2019
• Calendrier à venir: 4 au 17 novembre 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen31 octobre 2019
• 133/2019 : 31 octobre 2019 – Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-715/17, C-718/17, C-719/17
  

  Commission / Pologne (Mécanisme temporaire de relocalisation de demandeurs de protection internationale) Espace de liberté, sécurité et justice L’avocate générale Sharpston propose à la Cour de juger que, en refusant de se conformer au mécanisme provisoire et [...]
  CJUE31 octobre 2019
• Déclaration de la haute représentante, au nom de l’UE, à l’occasion de la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes, le 2 novembre 2019
  

  L'UE a publié une déclaration à l'occasion de la Journée internationale de la fin de l'impunité pour les crimes commis contre des journalistes (2 novembre 2018). [...]
  Conseil européen31 octobre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain countries concerning restrictive measures in view of the situation in Venezuela
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/1596 of 26 September 2019 amending Decision (CFSP) 2017/2074 concerning restrictive measures in view of the situation in [...]
  Conseil européen31 octobre 2019
• Brexit: European Council adopts decision to extend the period under Article 50
  

  The European Council adopts a decision to extend the period under article 50 until 31 January 2020, with the agreement of the UK. [...]
  Conseil européen29 octobre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the latest developments in Lebanon
  

  The EU issued a declaration on the latest developments in Lebanon. [...]
  Conseil européen25 octobre 2019
• Calendrier à venir: 28 octobre – 10 novembre 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen25 octobre 2019
• CO2 emissions from ships: Council agrees its position on a revision of EU rules
  

  The Council agrees its position on a partial alignment of EU rules with the International Maritime Organisation as regards the monitoring and reporting of CO2 emissions of maritime transport ships. [...]
  Conseil européen25 octobre 2019
• Statement by the Eurogroup President on the candidates for the post of ECB executive board member
  

  One candidate was put forward for the replacement of ECB executive board member Sabine Lautenschläger: Isabel Schnabel, professor at the University of Bonn and member of the German Council of Economic Experts. [...]
  Conseil européen24 octobre 2019
• « Le droit à la protection des données à caractère personnel des migrants face à la fermeture des frontières extérieures de l’UE », journée d’étude à l’université de Bordeaux, le 07 février 2020
  

  Alors que vient d’entrer en vigueur au sein de l’Espace économique européen (EEE) le règlement général sur la protection des données (RGPD) et que le Conseil de l’Europe travaille sur une version modernisée de sa convention 108 relative à la [...]
  Droit européen24 octobre 2019
• 131/2019 : 24 octobre 2019 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-601/17
  

  Rubik's Brand / EUIPO - Simba Toys (Forme d’un cube avec des faces ayant une structure en grille) Propriété intellectuelle et industrielle Le Tribunal confirme l’annulation de la marque de l’Union européenne constituée de la forme du [...]
  CJUE24 octobre 2019
• 132/2019 : 24 octobre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-636/18
  

  Commission / France (Dépassement des valeurs limites pour le dioxyde d’azote) Environnement et consommateurs La France a dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010 [...]
  CJUE24 octobre 2019
• Économie du bien-être: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil adopte des conclusions sur l'économie du bien-être [...]
  Conseil européen23 octobre 2019
• Budget 2020 de l’UE: le Conseil ne peut accepter les amendements du Parlement européen
  

  Le Conseil a informé le Parlement qu'il n'était pas en mesure d'accepter ses amendements au budget 2020 de l'UE, ce qui déclenche une procédure de conciliation budgétaire. [...]
  Conseil européen23 octobre 2019
• Indicative programme – Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs Council of 24 October 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen23 octobre 2019
• Badge annuel 2020: l’accréditation est ouverte
  

  Informations sur les conditions d'accréditation applicables au badge annuel (2020) [...]
  Conseil européen23 octobre 2019
• Accréditation des médias pour le Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019
  

  Informations sur l'accréditation des médias pour la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019. [...]
  Conseil européen23 octobre 2019
• Comment expliquer la réussite de Paris ? par Hayley Walker
  

  Une réussite nécessaire pour le multilatéralisme Après plus de vingt ans de négociations décevantes, l’Accord de Paris sur le climat marquait une réussite nécessaire pour le multilatéralisme. Le 12 décembre 2015 à la « COP21 », la communauté internationale a adopté par [...]
  Droit européen23 octobre 2019
• Presentation of letters of credentials to the President of the European Council Donald Tusk
  

  President Tusk received the letters of credentials from two new ambassadors to the European Union. [...]
  Conseil européen22 octobre 2019
• Report and concluding remarks by President Donald Tusk to the European Parliament on European Council meetings of 17 and 18 October 2019
  

  In his last address to the European Parliament plenary session in Strasbourg, President Donald Tusk reported on the discussions held during the last European Council meetings, especially on Brexit and enlargement. [...]
  Conseil européen22 octobre 2019
• La création du parquet Européen, Université Grenoble Alpes 21-22 novembre 2019
  

  Voir le détail du programme ICI [...]
  Droit européen22 octobre 2019
• « Accueil des demandeurs d’asile aux portes de l’Europe », Colloque, 3 avril 2020, Université de Nantes
  

  Ce colloque est organisé dans le cadre du projet ARRECO (Accueil et relocalisation des réfugiés en Europe : catégorisation et opérationnalisation), un projet de recherche mené de septembre 2017 à septembre 2020, lauréat du second appel à projets Recherche de [...]
  Droit européen20 octobre 2019
• À l’agenda: 21 octobre – 3 novembre 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen18 octobre 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 24 - 27 October 2019 [...]
  Conseil européen18 octobre 2019
• Remarks by President Donald Tusk after the European Council meeting on 17 and 18 October 2019
  

  During the final press conference, President Tusk highlighted the main results of the European Council meeting, in particular regarding enlargement. [...]
  Conseil européen18 octobre 2019
• Conclusions du Conseil européen, 17-18 octobre 2019
  

  Le Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 a adopté des conclusions sur le CFP, le prochain cycle institutionnel, le changement climatique, la Turquie, les activités de forage illégales, le vol MH17 et l'élargissement. [...]
  Conseil européen18 octobre 2019
• Christine Lagarde est nommée présidente de la Banque centrale européenne
  

  Le Conseil européen a nommé Christine Lagarde présidente de la Banque centrale européenne pour un mandat non renouvelable de 8 ans. [...]
  Conseil européen18 octobre 2019
• European Council conclusions on Turkey, illegal drilling activities and MH17
  

  The European Council on 17 October 2019 adopted conclusions on Turkey, illegal drilling activities and MH17. [...]
  Conseil européen17 octobre 2019
• Remarks by President Donald Tusk after the meeting of the European Council (Art. 50) on 17 October 2019
  

  At the press conference following the special meeting of the European Council (Art. 50), President Donald Tusk announced the endorsement of the agreement on the withdrawal of the UK. [...]
  Conseil européen17 octobre 2019
• Conclusions du Conseil européen (article 50), 17 octobre 2019
  

  Le Conseil européen (article 50), lors de sa réunion extraordinaire du 17 octobre 2019, a adopté des conclusions sur le Brexit. [...]
  Conseil européen17 octobre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on recent developments in Ecuador
  

  The EU issued a declaration on recent developments in Ecuador. [...]
  Conseil européen17 octobre 2019
• Main messages from the Tripartite Social Summit, Wednesday 16 October 2019 in Brussels
  

  The Tripartite Social Summit discussed the role of social partners in achieving a competitive and fair Europe. [...]
  Conseil européen16 octobre 2019
• Climate change litigation before EU Courts and the ‘butterfly effect’ by Mario Pagano
  

  A few months before the EU General Court (GC) released its order dismissing the Carvalho case (also known as the People’s climate case), a new climate action for annulment was brought before the same Court on 4 March 2019, namely [...]
  Droit européen16 octobre 2019
• Presidency conclusions on enlargement and stabilisation and association process
  

  Presidency conclusions on Enlargement and Stabilisation and Association Process - Albania and the Republic of North Macedonia [...]
  Conseil européen15 octobre 2019
• Union des marchés des capitaux: le Conseil adopte de nouvelles règles relatives aux chambres de compensation
  

  Le Conseil a adopté une révision du règlement sur l'infrastructure du marché européen (EMIR), qui définit la manière dont les chambres de compensation de l'UE et des pays tiers devraient être surveillées, compte tenu en particulier des effets du Brexit [...]
  Conseil européen15 octobre 2019
• Le juge administratif, l’Europe, la loi : Les 30 ans de l’arrêt Nicolo, Université Paris II, 18 octobre 2019
  

  Pour voir le programme cliquer ICI [...]
  Droit européen15 octobre 2019
• Baltic Sea: Council agreement on 2020 catch limits
  

  Council agrees on fishing quotas in the Baltic Sea for 2020 [...]
  Conseil européen15 octobre 2019
• Turkey’s illegal drilling activities in the Eastern Mediterranean: Council adopts conclusions
  

  EU foreign affairs ministers adopted Council conclusions on Turkey's illegal drilling activities in the Eastern Mediterranean. [...]
  Conseil européen14 octobre 2019
• North East Syria: Council adopts conclusions
  

  EU foreign affairs ministers adopted Council conclusions on North East Syria. [...]
  Conseil européen14 octobre 2019
• Cameroun: le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur le Cameroun. [...]
  Conseil européen14 octobre 2019
• Parquet européen: le Conseil confirme Laura Codruţa Kövesi en tant que premier chef du Parquet européen
  

  Parquet européen: Laura Codruţa Kövesi deviendra le premier chef du Parquet européen [...]
  Conseil européen14 octobre 2019
• Thaïlande: l’UE élargit ses relations à la suite des élections
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur la Thaïlande. [...]
  Conseil européen14 octobre 2019
• Nicaragua: l’UE adopte des conclusions et un cadre pour des sanctions ciblées
  

  L'UE adopte des conclusions et un cadre pour des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua. [...]
  Conseil européen14 octobre 2019
• Démocratie: l’UE adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté des conclusions visant à élaborer une réponse commune et pratique aux défis nouveaux et croissants auxquels est confrontée la démocratie. [...]
  Conseil européen14 octobre 2019
• Bosnie-Herzégovine: le Conseil adopte des conclusions et se félicite du maintien de la présence de l’opération EUFOR Althea
  

  Le Conseil a adopté des conclusions sur la Bosnie-Herzégovine/l'opération EUFOR Althea. [...]
  Conseil européen14 octobre 2019
• Armes chimiques: le Conseil renouvelle le régime de sanctions de l’UE pour une période d’un an
  

  Le Conseil a renouvelé pour un an son régime de mesures restrictives visant à lutter contre l'utilisation et la prolifération des armes chimiques. [...]
  Conseil européen14 octobre 2019
• Speech by President Donald Tusk upon receiving the Globsec European Award
  

  During the 2019 Tatra Summit in Slovakia, President Tusk delivered a speech upon receiving the Globesec European Award. [...]
  Conseil européen11 octobre 2019
• À l’agenda: 14 – 27 octobre 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen11 octobre 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 14 - 23 October 2019. [...]
  Conseil européen11 octobre 2019
• Indicative programme – General Affairs (Art. 50) and General Affairs Council meetings of 15 October 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen11 octobre 2019
• Convergence and differentiation in European and Comparative Administrative Law, ULB deadline 15 december
  

  The ULB will organise a early career researchers workshop in European and comparative administrative law which will take place on 13 and 14 February 2020 at the ULB. The deadline for applications is December 15, 2019. Submission by sending a 500 words [...]
  Droit européen11 octobre 2019
• Indicative programme – Foreign Affairs Council of 14 October 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen11 octobre 2019
• Remarks by President Donald Tusk after his meeting with President of Cyprus Nicos Anastasiades
  

  President Tusk and President Anastasiades met in Nicosia ahead of the October European Council. They discussed the latest developments on Brexit and the situation of EU-Turkey relations, underlining EU solidarity for all its member states. [...]
  Conseil européen11 octobre 2019
• Indicative programme – Agriculture and Fisheries Council of 14-15 October 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen10 octobre 2019
• Remarks by Mário Centeno following the Eurogroup meeting of 9 October 2019
  

  Remarks by Mário Centeno following the Eurogroup meeting on the euro-area budgetary instrument for convergence and competitiveness, economic situation, Portugal's post-programme surveillance and ECB nominations. [...]
  Conseil européen10 octobre 2019
• Fiscalité: deux pays sont retirés de la liste des pays et territoires non coopératifs, et cinq respectent les engagements
  

  Le Conseil a retiré les Émirats arabes unis et les Îles Marshall de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs. Il a également estimé que l’Albanie, le Costa Rica, Maurice, la Serbie et la Suisse se conformaient [...]
  Conseil européen10 octobre 2019
• Term sheet on the budgetary instrument for convergence and competitiveness (BICC)
  

  The Eurogroup in an inclusive format agreed on 10 October on a term sheet on the budgetary instrument for convergence and competitiveness (BICC). [...]
  Conseil européen10 octobre 2019
• Pour un parquet européen du numérique par Adrien Basdevant
  

  La cybercriminalité sera au cœur notre quotidien de demain. Combien d’attaques informatiques révélées, de réseaux en lignes démantelés suffiront à nous en faire prendre pleinement conscience ? À l’heure où l’ensemble de notre société et de notre économie est mis en [...]
  Droit européen10 octobre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on recent developments in north-east Syria
  

  The EU issued a declaration in light of Turkish military operation in north-east Syria, reaffirming that a sustainable solution to the Syrian conflict cannot be achieved military. [...]
  Conseil européen09 octobre 2019
• Speech by President Donald Tusk at the Athens Democracy Forum 2019
  

  President Donald Tusk delivered the opening keynote speech at the session "Reinventing Democracy" of the Athens Democracy Forum. [...]
  Conseil européen09 octobre 2019
• Directoire de la BCE: l’Eurogroupe apporte son soutien à la candidature de Fabio Panetta
  

  L'Eurogroupe a apporté son soutien à la candidature de Fabio Panetta au poste de nouveau membre du directoire de la BCE. [...]
  Conseil européen09 octobre 2019
• Déclaration commune de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la secrétaire générale du Conseil de l’Europe à l’occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort
  

  À l’occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, l'UE et le Conseil de l'Europe réaffirment leur ferme opposition au recours à la peine de mort en tous temps et en toutes circonstances. Ils rappellent que [...]
  Conseil européen09 octobre 2019
• Point d’étape sur l’Open data de la recherche en SHS
  

  Ce guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques a le mérite de faire le point sur un ensemble de questions relatives à l’ouverture et la réutilisation des données de la recherche en Sciences humaines et sociales. A ce titre, il [...]
  Droit européen09 octobre 2019
• Indicative programme – Economic and Financial Affairs Council meeting, 10 October 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen08 octobre 2019
• Letter of congratulations from President Donald Tusk to Sebastian Kurz
  

  President Tusk congratulated Sebastian Kurz on his election victory and on the tasking to form a new government. [...]
  Conseil européen07 octobre 2019
• 130/2019 : 7 octobre 2019 – Audience solennelle.
  

  Entrée en fonctions de deux nouveaux membres de la Cour de justice [...]
  CJUE07 octobre 2019
• Border management: EU signs agreement with Montenegro on European Border and Coast Guard cooperation
  

  This agreement allows Frontex to assist Montenegro in border management, carry out joint operations and deploy teams in the regions of Montenegro that border the EU, subject to Montenegro's agreement. [...]
  Conseil européen07 octobre 2019
• Letter of congratulations from President Donald Tusk to the Prime Minister of Portugal António Costa
  

  President Donald Tusk congratulated António Costa on his victory in the elections in Portugal. [...]
  Conseil européen07 octobre 2019
• 10e anniversaire de la Charte des droits fondamentaux: le Conseil réaffirme l’importance des valeurs communes de l’UE
  

  Le Conseil réaffirme que les droits fondamentaux sont la clé de voûte du projet européen. [...]
  Conseil européen07 octobre 2019
• Adhésion de l’UE à l’arrangement international sur les appellations d’origine et les indications géographiques
  

  L'UE adhère à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques. [...]
  Conseil européen07 octobre 2019
• Des routes plus sûres – L’UE renforce les règles relatives à la gestion des infrastructures routières
  

  De nouvelles règles de l'UE visent à réduire le nombre de tués et de blessés graves sur les routes en faisant en sorte que les routes, les tunnels et les ponts soient mieux conçus et entretenus. [...]
  Conseil européen07 octobre 2019
• Mieux protéger les lanceurs d’alerte: de nouvelles règles devraient s’appliquer à l’échelle de l’UE à partir de 2021
  

  L'UE se dote de nouvelles règles pour mieux protéger les lanceurs d'alerte. [...]
  Conseil européen07 octobre 2019
• Le Conseil adopte des conclusions sur l’économie circulaire
  

  Le Conseil a adopté ce jour des conclusions appelant à de nouvelles mesures ambitieuses pour stimuler une économie circulaire et doper les modes de production et de consommation durables. [...]
  Conseil européen04 octobre 2019
• 8e programme d’action pour l’environnement – Le Conseil adopte des conclusions
  

  Le Conseil a adopté des conclusions où figurent des orientations pour les politiques à mener par l'UE dans le domaine de l'environnement et du changement climatique au cours de la période 2021 - 2030. [...]
  Conseil européen04 octobre 2019
• Le Conseil arrête la position de l’UE en vue de la conférence des Nations unies sur le climat à Santiago du Chili (COP25)
  

  Le Conseil a adopté ce jour des conclusions qui arrêtent la position de l'UE en vue de la COP25, la conférence des Nations unies sur le changement climatique qui se tiendra prochainement au Chili. [...]
  Conseil européen04 octobre 2019
• À l’agenda: 7 – 20 octobre 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen04 octobre 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 5-13 October 2019 [...]
  Conseil européen04 octobre 2019
• Interview de Paul Nihoul, juge au Tribunal de l’Union européenne
  

  Dans cette interview réalisée le 22 juillet 2019 par Catherine Warin, M. Paul Nihoul, juge au Tribunal de l’Union européenne, nous livre ses réflexions sur le rôle du Tribunal et sur sa fonction au sein de cette juridiction. Pouvez-vous retracer [...]
  Droit européen04 octobre 2019
• Indicative programme – Justice and Home Affairs Council of 7 and 8 October 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen04 octobre 2019
• Joint letter by Presidents Tusk, Sassoli, Juncker and President-elect Von der Leyen on the opening of accession talks with North Macedonia and Albania
  

  Donald Tusk, David Sassoli, Jean-Claude Juncker and Ursula von der Leyen sent a letter to EU heads of state or goverment on the opening of the accession talks with North Macedonia and Albania. [...]
  Conseil européen03 octobre 2019
• Indicative programme – Environment Council of 4 October 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen03 octobre 2019
• 129/2019 : 3 octobre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-260/18
  

  Dziubak Rapprochement des législations Dans les contrats de prêt indexé sur une devise étrangère conclus en Pologne, les clauses abusives relatives à l’écart de change ne peuvent pas être remplacées par des dispositions générales du droit civil [...]
  CJUE03 octobre 2019
• 128/2019 : 3 octobre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-18/18
  

  Glawischnig-Piesczek Liberté d'établissement Le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce qu’un hébergeur tel que Facebook soit enjoint de supprimer des commentaires identiques et, sous certaines conditions, équivalents à un commentaire précédemment déclaré illicite [...]
  CJUE03 octobre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on Hong Kong
  

  The EU issued a declaration on Hong Kong. [...]
  Conseil européen02 octobre 2019
• Supporting persons who may lose their jobs in the event of no-deal Brexit: Council approves draft contingency measures
  

  Council approves draft contingency measures to assist persons losing their jobs as a result of a no-deal Brexit [...]
  Conseil européen02 octobre 2019
• 127/2019 : 1 octobre 2019 – Informations
  

  Élection des présidents de chambre du Tribunal de l’Union européenne [...]
  CJUE01 octobre 2019
• 126/2019 : 1 octobre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-616/17
  

  Blaise e.a. Agriculture Aucun élément ne permet de mettre en cause la validité du règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [...]
  CJUE01 octobre 2019
• 125/2019 : 1 octobre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-673/17
  

  Planet49 PDON Le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes [...]
  CJUE01 octobre 2019
• Joint press statement following the fifth Association Council meeting between the European Union and the Republic of Moldova
  

  The EU and the Republic of Moldova issued a joint press statement following their fifth Association Council meeting. [...]
  Conseil européen30 septembre 2019
• 124/2019 : 27 septembre 2019 – Informations
  

  M. Savvas Papasavvas est élu vice-président du Tribunal de l’Union européenne [...]
  CJUE27 septembre 2019
• 123/2019 : 27 septembre 2019 – Informations
  

  M. Marc van der Woude est élu président du Tribunal de l’Union européenne [...]
  CJUE27 septembre 2019
• À l’agenda: 30 septembre – 13 octobre 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen27 septembre 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 28 September - 4 October 2019 [...]
  Conseil européen27 septembre 2019
• Final Event SoLaR Network (October 17-18, 2019) Aix-Marseille
  

  Please find below the program of the event organised by the Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (UMR DICE 7318) of Aix-en-Provence/Marseille https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/article/programme_solar_0.pdf [...]
  Droit européen27 septembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on Venezuela
  

  The EU issues a declaration on Venezuela as the Council adds seven members of the security and intelligence forces involved in torture and other serious human rights violations to sanctions list. [...]
  Conseil européen27 septembre 2019
• Venezuela: l’UE ajoute 7 membres des forces de sécurité et de renseignement sur la liste des personnes soumises à des sanctions
  

  Le Conseil a ajouté sur la liste des personnes soumises à des sanctions 7 membres des forces de sécurité et de renseignement vénézuéliennes soutenant le régime et impliqués dans des actes de torture et autres violations graves des droits de l’homme. [...]
  Conseil européen27 septembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on the alignment of certain third countries with Council Decision concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
  

  Declaration by the High Representative on behalf of the European Union on the alignment of certain third countries with Council Decision (CFSP) 2019/1299 of 31 July 2019 implementing Decision (CFSP) 2015/1333 concerning restrictive measures in view of the situation in [...]
  Conseil européen27 septembre 2019
• Address by President Donald Tusk to the 74th United Nations General Assembly
  

  Addressing the UN General Assembly on behalf of the European Union, President Tusk called for adequate solutions to global threats such as armed conflicts, terrorism, nuclear proliferation and the destruction of environment. [...]
  Conseil européen26 septembre 2019
• Letter of condolences from President Donald Tusk on the passing of Jacques Chirac
  

  President Donald Tusk sent a message of condolences on the passing of former French President Jacques Chirac. [...]
  Conseil européen26 septembre 2019
• 122/2019 : 26 septembre 2019 – Audience solennelle.
  

  Renouvellement partiel et entrée en fonctions de quatorze nouveaux Membres du Tribunal de l’Union européenne [...]
  CJUE26 septembre 2019
• EUNAVFOR MED Opération SOPHIA: prorogation du mandat jusqu’au 31 mars 2020
  

  Le Conseil proroge de six mois le mandat de l'opération SOPHIA, jusqu'au 31 mars 2020. [...]
  Conseil européen26 septembre 2019
• Declaration by the High Representative on behalf of the EU on Syria
  

  The EU issued a declaration welcoming the announcement made by the UN Secretary-General on 23 September of agreement on the formation of a constitutional committee. [...]
  Conseil européen26 septembre 2019
• Colloque de la Jeune Recherche de l’AFEE : Les limites du droit de l’Union européenne
  

  Le colloque organisé par la Jeune Recherche de l’AFEE aura lieu le 11 octobre 2019 à l’université de Grenoble. Il portera sur « Les limites du droit de l’Union européenne« . Consultez le Programme. [...]
  Droit européen26 septembre 2019
• Statement by the Eurogroup President on the candidates for the post of ECB executive board member
  

  One candidate was put forward for the replacement of ECB executive board member Benoit Coeuré: Fabio Panetta, senior deputy governor of Banca d'Italia. [...]
  Conseil européen25 septembre 2019
• EU NAVFOR opération Atalanta: nomination du nouveau commandant d’opération
  

  Le général de division Antonio Planells Palau de la marine espagnole a été nommé commandant d'opération de l'EU NAVFOR opération Atalanta, à compter du 1er octobre 2019. [...]
  Conseil européen25 septembre 2019
• 121/2019 : 25 septembre 2019 – Informations
  

  CÉLÉBRATION DES 30 ANS DU TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE [...]
  CJUE25 septembre 2019
• Finance durable: le Conseil arrête sa position sur un système de classification uniforme au niveau de l’UE
  

  Les ambassadeurs auprès de l'UE ont approuvé la position du Conseil sur une proposition visant à créer, au niveau de l'UE, un système de classification des activités durables sur le plan environnemental. [...]
  Conseil européen25 septembre 2019
• Parution d’ouvrage : The Eurosceptic Challenge. National Implementation and Interpretation of EU Law
  

  Le livre The Eurosceptic Challenge. National Implementation and Interpretation of EU Law, dirigé par Clara Rauchegger et Anna Wallerman, est paru chez Hart Publishing. In recent years, Eurosceptic and nationalist forces have been gaining ground in the European Union. Their rhetoric has [...]
  Droit européen25 septembre 2019
• Joint declaration by the African, Caribbean and Pacific group of states and the European Union on the 2030 Agenda and the Sustainable Development Goals implementation
  

  The ACP group of states and the EU agreed on a joint declaration on the 2030 Agenda and the Sustainable Development Goals implementation. [...]
  Conseil européen24 septembre 2019
• 117/2019 : 24 septembre 2019 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-219/18
  

  Piaggio & C. / EUIPO - Zhejiang Zhongneng Industry Group (Mobylettes) Propriété intellectuelle et industrielle Les droits de propriété intellectuelle de Piaggio sur le scooter Vespa LX n’ont pas été enfreints [...]
  CJUE24 septembre 2019
• 119/2019 : 24 septembre 2019 – Arrêts du Tribunal dans les affaires T-760/15, T-636/16
  

  Pays-Bas / Commission Aide d'État Le Tribunal annule la décision de la Commission relative à la mesure d’aide mise en œuvre par les Pays-Bas en faveur de Starbucks [...]
  CJUE24 septembre 2019
• 120/2019 : 24 septembre 2019 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-391/17
  

  Roumanie / Commission Citoyenneté européenne Le Tribunal confirme la décision de la Commission d’enregistrer la proposition d’initiative citoyenne européenne « Minority SafePack - one million signatures for diversity in Europe » [...]
  CJUE24 septembre 2019
• 116/2019 : 24 septembre 2019 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-105/17
  

  HSBC Holdings e.a. / Commission Concurrence L’amende infligée au groupe HSBC relative aux pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des produits dérivés de taux d’intérêt est annulée [...]
  CJUE24 septembre 2019
• 115/2019 : 24 septembre 2019 – Conclusions de l’avocat général dans les affaires jointes C-515/17 P, C-561/17P
  

  Uniwersytet Wrocławski / REA Recherche, informations, éducation, statistiques Selon l’avocat général Bobek, le Tribunal a commis une erreur de droit en jugeant que l’existence d’un contrat d’enseignement entre un requérant et son avocat signifiait que l’exigence relative [...]
  CJUE24 septembre 2019
• 114/2019 : 24 septembre 2019 – Conclusions de l’avocat général dans les affaires jointes C-558/18, C-563/18
  

  Miasto Łowicz Droit institutionnel L’avocat général Tanchev : la Cour doit déclarer que les demandes de décision préjudicielle concernant les mesures nationales établissant un régime de procédure disciplinaire à l’égard des juges en Pologne sont irrecevables [...]
  CJUE24 septembre 2019
• 113/2019 : 24 septembre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-136/17
  

  G.C. e.a. PDON L’interdiction de traiter certaines catégories de données personnelles sensibles s’applique également aux exploitants de moteurs de recherche [...]
  CJUE24 septembre 2019
• 118/2019 : 24 septembre 2019 – Arrêts du Tribunal dans les affaires T-755/15, T-759/15
  

  Luxembourg / Commission Aide d'État Le Tribunal confirme la décision de la Commission relative à la mesure d’aide mise en œuvre par le Luxembourg en faveur de Fiat Chrysler Finance Europe [...]
  CJUE24 septembre 2019
• 112/2019 : 24 septembre 2019 – Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-507/17
  

  Google PDON L’exploitant d’un moteur de recherche n’est pas tenu de procéder à un déréférencement sur l’ensemble des versions de son moteur de recherche [...]
  CJUE24 septembre 2019
• Indicative programme – Competitiveness Council of 26-27 September 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen23 septembre 2019
• Speech by President Donald Tusk at the UN Climate Action Summit
  

  President Donald Tusk was in New York for the 74th session of the UN General Assembly and spoke at the UN Climate Action Summit. [...]
  Conseil européen23 septembre 2019
• Speech by President Donald Tusk at the meeting on the action for the Amazon
  

  President Donald Tusk represented the EU at a meeting to coordinate action to preserve the Amazon, held in the margins of the UN General Assembly in New York. [...]
  Conseil européen23 septembre 2019
• Conférence sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région: publication d’un nouveau rapport de suivi financier
  

  Les coprésidences de la conférence sur l'aide à apporter pour l'avenir de la Syrie et des pays de la région ont publié un nouveau rapport de suivi financier sur les progrès réalisés au regard des engagements pris lors de la [...]
  Conseil européen23 septembre 2019
• Parution d’ouvrage : Droit luxembourgeois et européen de l’asile
  

  Le livre Droit luxembourgeois et européen de l’asile, dirigé par Fatima Chaouche, Jörg Gerkrath, Janine Silga, Julia Sinnig et Catherine Warin (membre de l’équipe de blogdroiteuropéen), est paru en ce mois d’août 2019 aux éditions Pasicrisie. Cet ouvrage collectif est le premier [...]
  Droit européen23 septembre 2019
• À l’agenda: 23 septembre – 6 octobre 2019
  

  Aperçu des principaux sujets qui seront débattus lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...]
  Conseil européen20 septembre 2019
• Indicative programme – Transport, Telecommunications and Energy Council (Energy) of 24 September 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen20 septembre 2019
• Appel à communication, Université de Lille, deadline 15 octobre
  

  English version of the call for papers Tandis que le colloque organisé en 2019 abordait les Récits judiciaires de l’Europe( RJE) d’un point de vue statique (Qu’est-ce qu’un RJE ? Quel est leur contenu ?), l’édition de 2020 propose de [...]
  Droit européen20 septembre 2019
• Intelligence artificielle et changement climatique que peut faire l’Europe ? Cédric Villani
  

  Dans cette petite vidéo, le député Cédric Villani rappelle l’ambivallence du lien entre intelligence artificielle et changement climatique et la nécessité d’une coordintation européenne pour rendre l’IA durable. Pour aller plus loin :  Rapport Villani, Donner du sens à [...]
  Droit européen20 septembre 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 23 - 29 September 2019 [...]
  Conseil européen19 septembre 2019
• 110/2019 : 19 septembre 2019 – Informations
  

  Inauguration de la cinquième extension du complexe immobilier de la Cour de justice de l’Union européenne [...]
  CJUE19 septembre 2019
• EUCAP Somalia: nomination du nouveau chef de la mission
  

  M. Christopher Reynolds a été nommé ce jour chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie, EUCAP Somalia. [...]
  Conseil européen19 septembre 2019
• Indicative programme – Transport, Telecommunications and Energy Council (Transport issues) of 20 September 2019
  

  Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
  Conseil européen19 septembre 2019
• 111/2019 : 19 septembre 2019 – Informations
  

  Le Tribunal de l’Union européenne se prépare à accueillir des juges additionnels [...]
  CJUE19 septembre 2019
• Que retenir du premier People Climate case devant la CJUE ? Estelle Brosset et Eve Truilhé
  

  En mai dernier, onze familles d’Europe, d’Afrique et du Pacifique ainsi qu’une association de droit suédois, déposaient une requête devant le Tribunal de l’Union européenne contre la politique climatique de celle-ci. L’action visait à faire reconnaitre que les objectifs de [...]
  Droit européen19 septembre 2019
• Enseigner le changement climatique à la Faculté de droit, Bernadette Le Baut-Ferrarese
  

  ONU, 2 Août 2019 – « Au cours d’une conférence de presse au siège de l’ONU à New-York, le Secrétaire Général António Guterres a déclaré que, même s’il y a toujours eu des étés chauds, celui que connaît actuellement l’hémisphère nord [...]
  Droit européen18 septembre 2019
• Remarks by President Donald Tusk after his meeting with Prime Minister of Albania Edi Rama
  

  President Donald Tusk met Prime Minister of Albania Edi Rama in Tirana. During their meeting, they discussed EU accession talks, rule of law and the fight against corruption and organised crime. [...]
  Conseil européen17 septembre 2019
• Remarks by President Donald Tusk after his meeting with Prime Minister of North Macedonia Zoran Zaev
  

  After his meeting with Prime Minister Zaev in Skopje, President Tusk acknowledged North Macedonia's progress in EU accession process. [...]
  Conseil européen17 septembre 2019
• Le changement climatique et l’UE: Quelques repères, Olivia Tambou
  

  A la veille du Sommet Action Climat le 23 septembre 2019 organisé par l’ONU, ce post a pour objectif de donner quelques repères pour mieux comprendre les enjeux de l’urgence climatique en revenant sur quelques réalisations et les perspectives actuelles [...]
  Droit européen17 septembre 2019
• Weekly schedule of President Donald Tusk
  

  Weekly schedule of President Donald Tusk 16 - 22 September 2019 [...]
  Conseil européen16 septembre 2019
• Contrôle des exportations d’armes: le Conseil adopte des conclusions, une nouvelle décision actualisant les règles communes de l’UE et un guide d’utilisation actualisé
  

  Le Conseil a adopté une décision modifiant la position commune du Conseil du 8 décembre 2008 relative au contrôle des exportations d’armes, ainsi qu'un guide d'utilisation révisé. Il a adopté des conclusions à ce sujet. [...]
  Conseil européen16 septembre 2019
• CLIMATE CHANGE: What can European law do?
  

  French Version Climate emergency Humanity has entered a new biological era: the Anthropocene. This term, originally proposed by the American biologist Eugene F. Stoermer, was popularized in the early 2000s by the Nobel chemistry laureate Paul Crutzen. It refers [...]
  Droit européen16 septembre 2019
• CHANGEMENT CLIMATIQUE: Que peut faire le droit européen?
  

   English version L’urgence climatique L’humanité est rentrée dans une nouvelle ère biologique : l’Anthropocène. Ce terme, initialement proposé par le biologiste américain Eugene F. Stoermer, a été popularisé au début des années 2000 par le prix Nobel de la chimie [...]
  Droit européen16 septembre 2019
• Pour un monde sans torture: Le Conseil renforce la politique de l’UE à l’égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants
  

  Le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il se félicite des orientations révisées sur la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. [...]
  Conseil européen16 septembre 2019

L’actualité du droit européen