• Prochain collège de la Grande Chambre – février 2020
  

  Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
  CEDH Communiqués17 février 2020
• Benjamin Griveaux : les députés LaRem appellent à durcir les textes
  

  La mésaventure de Benjamin Griveaux suscite de nombreux commentaires. Les uns insistent sur l'atteinte, indiscutable, à sa vie privée. D'autres mettent en cause l'atteinte à une consultation électorale et dénoncent les risques d'affaiblissement de la démocratie. D'autres encore font remarquer [...]
  Libertés chéries16 février 2020
• Marche en soutien au peuple de Syrie
  

  Marche dont la LDH est signataire, le samedi 14 mars 2020 à 14h à Paris de la place de la Bastille à la place de la Nation [...]
  Ligue des droits de l’Homme14 février 2020
• Des défenseurs de l’environnement sous surveillance
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme14 février 2020
• Sortir de la répression d’une jeunesse inquiète
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme13 février 2020
• AFFAIRE SANOFI PASTEUR c. FRANCE
  

  25137/16 - Chambre [...]
  CEDH France13 février 2020
• CASE OF SANOFI PASTEUR v. FRANCE
  

  25137/16 - Chambre [...]
  CEDH France13 février 2020
• Arrêts et décisions du 13.02.2020
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués13 février 2020
• Annonce d’arrêts et décisions 18-20.02.2020
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués13 février 2020
• Arrêt Sanofi Pasteur c. France – action en réparation contre la société Sanofi Pasteur
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués13 février 2020
• Arrêt Gaughran c. Royaume-Uni – conservation indéfinie de données personnelles après condamnation pour conduite en état d’ivresse
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués13 février 2020
• Arrêt Ibrahimov et Mammadov c. Azerbaïdjan – mauvais traitements après arrestation d’étudiants pour graffitis sur la statue de l’ancien président
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués13 février 2020
• CASE OF N.D. AND N.T. v. SPAIN
  

  8675/15;8697/15 - Grande Chambre [...]
  CEDH Jurisprudence13 février 2020
• Arrêt de Grande Chambre N.D. et N.T. c. Espagne – renvoi immédiat après franchissement irrégulier des clôtures de l’ enclave de Melilla : non-violation de la Convention
  

  Communiqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
  CEDH Communiqués13 février 2020
• AFFAIRE N.D. ET N.T. c. ESPAGNE
  

  8675/15;8697/15 - Grande Chambre [...]
  CEDH Jurisprudence13 février 2020
• Appel à rassemblement en soutien des retenu-e-s du Centre de Rétention Administrative d’Oissel
  

  Communiqué des Etats généraux des migrations (EGM), dont la LDH est membre [...]
  Ligue des droits de l’Homme12 février 2020
• Reconnaissance paternelle de l’enfant né sous X
  

  Le 7 février 2020, le Conseil constitutionnel a déclaré constitutionnelles les dispositions figurant dans l'article 351 du code civil : "Lorsque la filiation de l'enfant n'est pas établie, il ne peut y avoir de placement en vue de l'adoption pendant [...]
  Libertés chéries11 février 2020
• Arrêt Buturuga c. Roumanie – allégations de violence conjugale et de cyberviolence
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués11 février 2020
• Arrêt Vovk et Bogdanov c. Russie – enquête sur l’explosion d’une grenade ayant blessé des enfants
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués11 février 2020
• Arrêts du 11.02.2020
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués11 février 2020
• Arrêt Özer c. Turquie : récapitulatif de la jurisprudence concernant l’infraction de propagande en faveur d’organisations terroristes en droit turc
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués11 février 2020
• Arrêt Atamanchuk c. Russie – condamnation d’un homme d’affaires pour discours de haine publié dans un article de journal local
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués11 février 2020
• Handicaps : 15e anniversaire d’une loi bien en retard
  

  Communiqué commun du collectif Handicaps et de la LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme10 février 2020
• Appel à rassemblement en soutien à la chargée de recherche du CNRS et au délégué syndical CGT mis en garde à vue
  

  La LDH appelle à un rassemblement le mardi 11 février à 13h30, devant le commissariat d’Aubervilliers [...]
  Ligue des droits de l’Homme10 février 2020
• Refus de scolarisation des enfants itinérants : de la responsabilité de l’État à la responsabilisation des maires
  

  Dans un arrêt rendu le 19 juin 2019, la cour d’appel de Versailles a retenu la faute personnelle de la maire de la commune de Sucy-en-Brie, en raison de son refus de scolariser des enfants issus de la communauté rom. [...]
  Revue des droits de l’Homme10 février 2020
• Liberté pour Fariba Adelkhah et Roland Marchal !
  

  Rassemblement silencieux sur le Parvis des droits de l’Homme Esplanade du Trocadéro Mardi 11 février, de 12h30 à 13h30   Communiqué du comité de soutien de Fariba Adelkhah et Roland Marchal, relayé par la LDH Fariba Adelkhah et Roland Marchal, tous [...]
  Ligue des droits de l’Homme07 février 2020
• Prochaine Réunion publique de l’OEE, lundi 24 février 2020 à 19h
  

  Enfermement et contrôle, un an après la loi Collomb [...]
  Ligue des droits de l’Homme07 février 2020
• Le « plan de paix » américano-israélien : vers la normalisation du fait illégal
  

  Lettre ouverte de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine adressée à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères [...]
  Ligue des droits de l’Homme07 février 2020
• Le plan Trump-Netanyahu doit être rejeté partout, et par toutes et tous !
  

  Communiqué commun [...]
  Ligue des droits de l’Homme07 février 2020
• #droitsdanslemur
  

  Des universitaires des facultés de droit et de science politique, entre autres, de Nanterre, Paris 1, Paris 2, Paris 12, Paris 13, Sceaux, Rennes, Lyon 2, Valenciennes, Angers ont érigé un mur de codes pour s'opposer aux projets de réforme [...]
  Revue des droits de l’Homme07 février 2020
• La CEDH sanctionne la surpopulation carcérale… et le référé administratif
  

  L'arrêt J.M.D. et autres rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 30 janvier 2020 condamne la France pour les conditions de détention dans des prisons particulièrement surpeuplées. Saisie par 32 détenus des établissements pénitentiaires de Fresnes, [...]
  Libertés chéries06 février 2020
• Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur-e-s non accompagné-e-s
  

  Communiqué commun [...]
  Ligue des droits de l’Homme06 février 2020
• Mineurs non accompagnés : le Conseil d’état valide sans concession le fichage des enfants étrangers
  

  Communiqué commun [...]
  Ligue des droits de l’Homme06 février 2020
• Lettre ouverte au Premier ministre concernant le cargo saoudien Bahri Yanbu
  

  Lettre ouverte signée par 17 organisations concernant le passage du cargo Bahri Yanbu en France, connu pour transporter des armes pour le compte exclusif du ministère de la Défense saoudien, engagé dans une intervention armée entachée d’allégations de crimes de [...]
  Ligue des droits de l’Homme06 février 2020
• Annonce d’arrêts et décisions 11-13.02.2020
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués06 février 2020
• Arrêts et décisions du 06.02.2020
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués06 février 2020
• Arrêt Felloni c. Italie – condamnation d’un conducteur en état d’ébriété : équité de la procédure et non-rétroactivité de la loi pénale
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués06 février 2020
• Annonce d’un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire N.D. et N.T. c. Espagne
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués06 février 2020
• Audience de Grande Chambre Guðmundur Andri Ástráðsson c. Islande
  

  Communiqué de presse - Audiences [...]
  CEDH Communiqués05 février 2020
• GPA et naturalisation : acceptation de l’”effet collectif” pour les enfants mais mise en garde des parents
  

  Dans une décision du 31 juillet 2019, le Conseil d’État a affirmé que des enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger pouvaient bénéficier de l’« effet collectif » de la naturalisation acquise par l’un de leurs parents. Une solution fondée notamment [...]
  Revue des droits de l’Homme05 février 2020
• Israeli Settlements in the West Bank, a War Crime ?
  

  Is the Israeli settlement policy in the West Bank the crime of transfer, direct or indirect, by an Occupying Power of parts of its own civilian population into the territory it occupies ? Following the request of the State of Palestine, [...]
  Revue des droits de l’Homme04 février 2020
• Des scientifiques en prison : le combat de Fariba Adelkhah et Roland Marchal en Iran
  

  Les accusations sont fantaisistes et personne n’est dupe, ni à Paris ni à Téhéran. Fariba Adelkhah et Roland Marchal sont pourtant détenus dans la prison d’Evin depuis le 5 juin 2019. En Iran, ils seraient une quinzaine d’étrangers et de [...]
  Revue des droits de l’Homme04 février 2020
• La citoyenneté numérique à l’épreuve des fausses informations
  

  L’article se propose de revenir sur la notion de « citoyenneté numérique », envisagée comme outil non contraignant pour lutter contre le phénomène des fausses informations. Dans un premier temps, cette notion est mobilisée par la commission des affaires culturelles dans son [...]
  Revue des droits de l’Homme04 février 2020
• Activités humaines et catastrophes écologiques : quelle protection pour les droits des peuples autochtones ?
  

  Communautés marginalisées et vulnérables, les peuples autochtones, soit 370 millions de personnes réparties dans plus de 70 pays, sont l’un des groupes les plus touchés par la dégradation de l’environnement et les plus affectés par le changement climatique et les catastrophes écologiques. [...]
  Revue des droits de l’Homme04 février 2020
• La dignité humaine et la question de l’abolition de la peine de mort à l’ère de la menace terroriste
  

  Après l’ère des guerres mondiales, de la décolonisation, de la guerre froide et de l’implosion du communisme, c’est désormais l’ère du terrorisme. Même si le phénomène du terrorisme n’est pas récent, il faut dire qu’il a pris ces [...]
  Revue des droits de l’Homme04 février 2020
• La poignée de main avec une personne de sexe opposé, une nouvelle valeur républicaine ? À propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 11 avril 2018 (n° 412462)
  

  En avril 2018, le Conseil d’Etat admet qu’un décret gouvernemental puisse retirer la nationalité française à une femme (mariée à un citoyen français) qui refuse - en raison de ses croyances musulmanes - de serrer la main à un représentant [...]
  Revue des droits de l’Homme04 février 2020
• Les droits de la nature, des droits sans l’homme ? Quelques observations sur des emprunts au langage du constitutionnalisme
  

  Tous les partisans des droits de la nature partagent une critique virulente de l’anthropocène, qui renvoie à une ère de domination par l’homme de son environnement naturel. La reconnaissance des droits à la nature serait une manière de modifier nos [...]
  Revue des droits de l’Homme04 février 2020
• Arrêt Baysultanov c. Russie – recours à la force mortelle par la police et enquête ineffective
  

  Communiqué de presse - Arrêts de comité [...]
  CEDH Communiqués04 février 2020
• « Caglayan Academy »
  

  Le présent article fait suite à une mission d'observation et de solidarité réalisée par les auteurs auprès du collectif Academics for Peace à Istanbul, en Turquie, en juillet 2019. Après avoir assisté aux audiences tenues dans plusieurs procès intentés à [...]
  Revue des droits de l’Homme04 février 2020
• Arrêts du 04.02.2020
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués04 février 2020
• Academics in jail : Fariba Adelkhah and Roland Marchal and their struggle for freedom in Iran
  

  The accusations are far-fetched - no-one in either Paris or Tehran is fooled. Yet Fariba Adelkhah and Roland Marchal have been detained in Evin Prison since 5 June 2019. About 15 foreigners and bi-nationals are currently “imprisoned without [...]
  Revue des droits de l’Homme04 février 2020
• Le droit à la vie privée à l’ère des TIC au Cameroun
  

  La nécessité de protéger la vie privée s'éprouve comme un besoin profond tant pour l’individu pris isolément que pour la société dans son ensemble. Il faut dire que la vie privée se présente comme la condition première à l'exercice des [...]
  Revue des droits de l’Homme04 février 2020
• Arrêt Bayram c. Turquie – conditions de détention dégradantes pour un détenu en fauteuil roulant
  

  Communiqué de presse - Arrêts de comité [...]
  CEDH Communiqués04 février 2020
• Arrêt Alexandru-Marian Iancu c. Roumanie – les allégations de partialité d’un juge n’étaient pas justifiées
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués04 février 2020
• Le procès indépendantiste catalan face au juge pénal espagnol
  

  Lundi 14 octobre 2019 fut publiée une décision de justice centrale dans le contexte du processus indépendantiste en Catalogne. A travers cette dernière, la chambre pénale du Tribunal Suprême espagnol condamna d’importants dirigeants politiques catalans à des peines d’entre 9 [...]
  Revue des droits de l’Homme04 février 2020
• Le Conseil constitutionnel se met au vert
  

  La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 31 janvier 2020 Union des industries de la protection des plantes marquerait-elle un tournant dans la jurisprudence ? Elle affirme en effet que "la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, [...]
  Libertés chéries03 février 2020
• La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies
  

  À l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protection des données. L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) a donné du grain à moudre à la Cour de justice de l’Union [...]
  Revue des droits de l’Homme03 février 2020
• Syrie : un haut responsable de Jaysh al Islam arrêté en France et mis en examen pour crimes de guerre, torture et disparitions forcées
  

  Communiqué commun LDH, FIDH et SCM – Centre Syrien pour les médias et la liberté d’expression [...]
  Ligue des droits de l’Homme01 février 2020
• Le naufrage de la circulaire Castaner
  

  Le juge des référés du Conseil d'Etat a décidé, dans une ordonnance du 31 janvier 2019, de suspendre trois dispositions essentielles de la circulaire " relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 [...]
  Libertés chéries31 janvier 2020
• Nous ne laisserons pas la Palestine disparaitre de la carte !
  

  La LDH, membre de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, soutient cette pétition de l'AFPS [...]
  Ligue des droits de l’Homme31 janvier 2020
• Ouverture de l’année judiciaire 2020
  

  Communiqué de presse - Général [...]
  CEDH Communiqués31 janvier 2020
• Opening of the judicial year 2020
  

  Communiqué de presse - Général [...]
  CEDH Communiqués31 janvier 2020
• Annonce d’arrêts et décisions 04-06.02.2020
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués30 janvier 2020
• Arrêts et décisions du 30.01.20
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués30 janvier 2020
• AFFAIRE J.M.B. ET AUTRES c. FRANCE
  

  9671/15;9674/15;9679/15;9683/15;9685/15;9692/15;9694/15;9761/15;9764/15;12792/15;12799/15;23053/15;40729/15;40732/15;32236/16;32243/16;32248/16;32250/16;32252/16;32259/16;32263/16;32565/16;51808/16;57963/16;64482/16;44048/17;45365/17;45369/17;60899/17;77572/17;78336/17;79967/17 - Chambre [...]
  CEDH France30 janvier 2020
• Annonce d’audiences en février 2020
  

  Communiqué de presse - Audiences [...]
  CEDH Communiqués30 janvier 2020
• Arrêt Saribekyan et Balyan c. Azerbaïdjan – torture et décès d’un détenu Arménien en Azerbaïdjan
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués30 janvier 2020
• Arrêt Breyer c. Allemagne – enregistrement et stockage de données d’utilisateurs de cartes SIM prépayées
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués30 janvier 2020
• CASE OF J.M.B. AND OTHERS v. FRANCE
  

  9671/15;9674/15;9679/15;9683/15;9685/15;9692/15;9694/15;9761/15;9764/15;12792/15;12799/15;23053/15;40729/15;40732/15;32236/16;32243/16;32248/16;32250/16;32252/16;32259/16;32263/16;32565/16;51808/16;57963/16;64482/16;44048/17;45365/17;45369/17;60899/17;77572/17;78336/17;79967/17 - Chambre [...]
  CEDH France30 janvier 2020
• Arrêt Sukachov c. Ukraine – mauvaises conditions de détention provisoire en Ukraine, un problème structurel récurrent
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués30 janvier 2020
• Arrêt Studio Monitori et autres c. Géorgie – droit d’accès aux informations détenues par une autorité publique
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués30 janvier 2020
• Le régime transitoire de la garde à vue à l’épreuve des exigences conventionnelles
  

  Dans l’arrêt Olivieri c. France rendu le 19 juillet 2019, la Cour EDH a condamné la France en raison de l'inconventionnalité du régime transitoire de la garde à vue, en vigueur entre juillet 2010 et juillet 2011. La spécificité de [...]
  Revue des droits de l’Homme30 janvier 2020
• Arrêt J.M.B. et autres c. France – surpopulation et conditions de détention inhumaines et dégradantes dans les prisons
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués30 janvier 2020
• Hommage à Théo Klein
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme29 janvier 2020
• Accueil des personnes qui demandent asile en Guyane Il y a urgence à ce que l’Etat applique enfin la loi !
  

  Communiqué commun [...]
  Ligue des droits de l’Homme29 janvier 2020
• Déclaration à la suite des 70 ans des Conventions de Genève
  

  28/01/20 visuel_-_dih_et_action_humanitaire-r-cmjn.jpg [...]
  CNCDH29 janvier 2020
• Lutter contre toute entrave au droit à l’école pour tous
  

  Communiqué commun [...]
  Ligue des droits de l’Homme29 janvier 2020
• Publication of the annual report and activity statistics of the European Court of Human Rights in 2019
  

  Communiqué de presse - Général [...]
  CEDH Communiqués29 janvier 2020
• Publication du rapport annuel et des statistiques d’activité de la Cour européenne des droits de l’homme en 2019
  

  Communiqué de presse - Général [...]
  CEDH Communiqués29 janvier 2020
• Arrêt Ali Riza et autres c. Turquie – le système de règlement des litiges sur le football doit être réformé
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués28 janvier 2020
• Arrêts du 28.01.20
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués28 janvier 2020
• Décisions du collège de la Grande Chambre – janvier 2020
  

  Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
  CEDH Communiqués28 janvier 2020
• Le crime de Mila
  

  Mila a seize ans et elle est aujourd'hui insultée, menacée de mort, déscolarisée, obligée de vivre en paria pour avoir osé s'en prendre directement à l'islam. Quel est son crime ? Comme beaucoup d'adolescents de son âge, elle a un [...]
  Libertés chéries27 janvier 2020
• Déclaration sur la nouvelle carte d’allocation pour les demandeurs d’asile (carte ADA)
  

  28/01/20 carte-ada.jpg [...]
  CNCDH27 janvier 2020
• Déclaration sur les violences policières illégitimes
  

  28/01/20 decla_violences_pol_janv_2020.jpg [...]
  CNCDH27 janvier 2020
• GLI-F4, un faux geste sans changement de stratégie
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme27 janvier 2020
• Le guide pratique de l’observatoire de la liberté de création : « L’œuvre face à ses censeurs »
  

  Disponible en librairie [...]
  Ligue des droits de l’Homme27 janvier 2020
• Violences généralisées en Haïti, nos organisations sollicitent qu’un moratoire soit mis en place sur l’organisation des éloignements depuis la France vers ce territoire
  

  Communiqué du Mom, dont la LDH est membre [...]
  Ligue des droits de l’Homme27 janvier 2020
• Un mois de grève de la faim de Fariba Adelkhah et de silence sur le sort de Roland Marchal
  

  Communiqué du comité de soutien de Fariba Adelkhah et Roland Marchal, relayé par la LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme24 janvier 2020
• Elections municipales 2020
  

  Télécharger les tracts de la LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme24 janvier 2020
• La circulaire Castaner : 22 nuances de cris
  

  La Chaine Public-Sénat doit être remerciée car elle vient de suppléer efficacement à la négligence de l'Exécutif en matière de transparence administrative. Elle publie en effet sur son site la circulaire " relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats [...]
  Libertés chéries23 janvier 2020
• Arrêt L.R. c. Macédoine du Nord – enfant handicapé placé dans un établissement public victime de négligences
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués23 janvier 2020
• Annonce d’arrêts et décisions 28-30.01.2020
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués23 janvier 2020
• Arrêts et décisions du 23.01.20
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués23 janvier 2020
• Ordonnance du 2 février 1945 « mise à la retraite d’office » Mobilisons-nous pour la justice et la protection des enfants !
  

  Communiqué commun dont la LDH est signataire, à l'occasion du 75e anniversaire de l’ordonnance de 1945 un grand événement sera organisé le samedi 1er février 2020, place de la République à Paris de 12h à 16h [...]
  Ligue des droits de l’Homme21 janvier 2020
• Prochain collège de la Grande Chambre – janvier 2020
  

  Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
  CEDH Communiqués21 janvier 2020
• Arrêt Strazimiri c. Albanie – manque d’établissements médicaux pour les malades mentaux soumis à un traitement ordonné par le tribunal
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués21 janvier 2020
• Arrêts du 21.01.20
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués21 janvier 2020
• Algérie : main dans la main avec le peuple algérien pour la démocratie et la liberté
  

  Communiqué commun [...]
  Ligue des droits de l’Homme20 janvier 2020
• Safe City à Marseille : premier recours contre la vidéosurveillance automatisée de l’espace public
  

  Communiqué commun de la Ligue des droits de l'Homme et de La Quadrature du Net [...]
  Ligue des droits de l’Homme20 janvier 2020
• Arrêt de Grande Chambre Magyar Kétfarkú Kutya Párt c. Hongrie – la qualité de la loi a conduit à une violation
  

  Communiqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
  CEDH Communiqués20 janvier 2020
• AFFAIRE MAGYAR KÉTFARKÚ KUTYA PÁRT c. HONGRIE
  

  201/17 - Grande Chambre [...]
  CEDH Jurisprudence20 janvier 2020
• CASE OF MAGYAR KÉTFARKÚ KUTYA PÁRT v. HUNGARY
  

  201/17 - Grande Chambre [...]
  CEDH Jurisprudence20 janvier 2020
• La comparution dans un box vitré : quelques précisions de la CEDH
  

  Depuis 2017, les avocats français protestent contre la tendance qui consiste à sécuriser toujours davantage les salles d'audience. Le box des accusés a ainsi été modifié, pour mettre en place un espace vitré les séparant physiquement de la salle d'audience. [...]
  Libertés chéries19 janvier 2020
• Garde à vue abusive du journaliste Taha Bouhafs ; Taha doit être libéré, il en va de la liberté de la presse
  

  Communiqué commun [...]
  Ligue des droits de l’Homme18 janvier 2020
• Café-presse “5 ans après Charlie Hebdo, les droits de l’homme sacrifiés sur l’autel de la sécurité ?”
  

  18/01/20 visuel_cafe_presse.jpg [...]
  CNCDH18 janvier 2020
• Annonce d’arrêts et décisions 21-23.01.20
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués17 janvier 2020
• Appel collectif à préserver nos droits fondamentaux dans l’espace public en ligne – Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet
  

  Lettre ouverte à l’attention de plusieurs parlementaires, dont la LDH est signataire [...]
  Ligue des droits de l’Homme16 janvier 2020
• Nouvel échec du ministère de l’Intérieur
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme16 janvier 2020
• Ségolène Royal s’est démis les pôles
  

  Le 15 janvier 2019 aura été une bien mauvaise journée pour Ségolène Royal. Le Parquet national financier (PNF) annonce ouvrir une enquête pour détournement de fonds publics, car l'ambassadeur aux pôles est soupçonnée d'avoir confié à des agents du ministère [...]
  Libertés chéries16 janvier 2020
• Arrêt Magosso et Brindani c. Italie – article sur l’assassinat du journaliste Walter Tobagi en 1980 par un groupe terroriste
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués16 janvier 2020
• Décision Maddalozzo c. Suisse – maintien justifié de l’internement d’un homme dangereux
  

  Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
  CEDH Communiqués16 janvier 2020
• Décision Kušic et autres c. Croatie – allégations d’enquête ineffective sur des décès et effectivité des voies de recours internes
  

  Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
  CEDH Communiqués16 janvier 2020
• Décision Torresi c. Italie – refus temporaire de passeport en raison du non-paiement d’une pension alimentaire
  

  Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
  CEDH Communiqués16 janvier 2020
• Odluka Kušic protiv Hrvatske – pritužba na neucinkovitu istragu ubojstva i ucinkovitost domacih pravnih lijekova
  

  Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
  CEDH Communiqués16 janvier 2020
• Arrêt Yam c. Royaume-Uni – non-violation dans un procès mené en partie à huis clos
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués16 janvier 2020
• L’équilibrisme de la Cour constitutionnelle italienne en matière d’euthanasie et d’assistance au suicide : entre activisme et respect du rôle du législateur
  

  Par une décision très attendue, la Cour constitutionnelle italienne a dépénalisé l’assistance au suicide dans certaines hypothèses et sous certaines conditions bien déterminées. Elle s’est prononcée en ce sens après avoir, par une précédente décision, imparti un délai au législateur [...]
  Revue des droits de l’Homme16 janvier 2020
• Audience de Grande Chambre X et autres c. Bulgarie
  

  Communiqué de presse - Audiences [...]
  CEDH Communiqués15 janvier 2020
• Le plaquage ventral doit être interdit !
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme14 janvier 2020
• Arrêt Styazhkova c. Russie – mauvais traitements et décès d’un soldat sur une base militaire
  

  Communiqué de presse - Arrêts de comité [...]
  CEDH Communiqués14 janvier 2020
• Le parcours des étrangers malades en France
  

  La situation des étrangers demandant des titres de séjour pour soins a changé le 7 mars 2016 avec la loi n° 2016-274 relative au droit des étrangers en France. Alors que la loi avait pourtant pour objectif de simplifier les procédures [...]
  Revue des droits de l’Homme14 janvier 2020
• Arrêt Rinau c. Lituanie – violation du droit au respect de la vie familiale en raison du retour tardif d’une fille à son père
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués14 janvier 2020
• Arrêt Soares Campos c. Portugal – décès d’un étudiant pendant des activités de bizutage
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués14 janvier 2020
• Arrêts du 14.01.20
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués14 janvier 2020
• Arrêt D et autres c. Roumanie – expulsion d’un Irakien vers l’Irak en raison de sa condamnation pour trafic de migrants
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués14 janvier 2020
• Arrêt Beizaras et Levickas c. Lituanie – commentaires haineux sur les médias sociaux à propos d’un baiser homosexuel
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués14 janvier 2020
• Arrêt Khodorkovskiy et Lebedev c. Russie (n° 2) – second procès de deux anciens dirigeants de Ioukos : violations des droits
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués14 janvier 2020
• Arrêt X et autres c. Russie – dysfonctionnement judiciaire et divulgation de l’identité de justiciables dans des affaires sensibles
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués14 janvier 2020
• A Mayotte, encore trop d’enfants interdits d’école !
  

  Communiqué du Collectif migrants Outre Mer (Mom) dont la LDH est membre [...]
  Ligue des droits de l’Homme13 janvier 2020
• Logements locatifs sociaux, logements de demandeurs d’asile et hébergements d’urgence
  

  Télécharger le vade-mecum du groupe de travail "Logement" de la LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme13 janvier 2020
• Annonce d’un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Magyar Kétfarkú Kutya Párt c. Hongrie
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués13 janvier 2020
• CEDH : Le contentieux des étrangers, un contentieux sans requérants ?
  

  La décision B. L. et autres c. France rendue le 9 janvier 2020 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est un arrêt d'irrecevabilité qui ne devrait guère susciter l'intérêt. Vingt-trois requérants, albanais, kosovars, arméniens, azerbaïdjanais, serbes, bosniens [...]
  Libertés chéries12 janvier 2020
• 9 janvier 2020 – Tribune signée par « Ex-membres de l’ETA détenus en France : « Il s’agit de laisser mourir des condamnés en prison, à petit feu, sans témoin » publié dans le Monde
  

  Tribune d'un collectif d’avocats et de magistrats publiée dans le Monde [...]
  Ligue des droits de l’Homme09 janvier 2020
• Mort d’un enfant de 10 ans à Roissy : encore une victime des politiques migratoires européennes ?
  

  Communiqué de l’Anafé, dont la LDH est membre [...]
  Ligue des droits de l’Homme09 janvier 2020
• Arrêts et décisions du 09.01.20
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués09 janvier 2020
• Décision B.L. et autres c. France – conditions du campement provisoire de l’avenue de Blida à Metz en 2014
  

  Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
  CEDH Communiqués09 janvier 2020
• Annonce d’arrêts et décisions 14-16.01.20
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués09 janvier 2020
• La mère, la mère toujours recommencée
  

  L'intérêt supérieur de l'enfant ne peut justifier que le lien avec sa mère soit totalement coupé, sauf dans des conditions très spécifiques et sous un rigoureux contrôle des juges du fond. Pour ne pas s'être conformée à ce principe, la [...]
  Libertés chéries08 janvier 2020
• Lettre ouverte à l’attention de l’ambassadeur de Grande-Bretagne en France concernant la situation de Monsieur Julian Assange
  

  Lettre ouverte à l’attention de l'ambassadeur de Grande-Bretagne en France [...]
  Ligue des droits de l’Homme08 janvier 2020
• Justice pour Cédric
  

  Communiqué LDH suite à la conférence de presse du mardi 7 janvier 2020 [...]
  Ligue des droits de l’Homme07 janvier 2020
• H&L numéro 188
  

  Parution du dernier numéro de la revue trimestrielle de la LDH ! [...]
  Ligue des droits de l’Homme07 janvier 2020
• Annonce d’une audience en janvier 2020
  

  Communiqué de presse - Annonce d'audiences [...]
  CEDH Communiqués07 janvier 2020
• Arrêts du 07.01.20
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués07 janvier 2020
• Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2018-2019)
  

  Dans son discours annuel du 21 mars 2019, la présidente de la Commission interaméricaine des droits de l’homme reconnaissait que 2018 a été « une année d’intense activité et de succès inédits » pour le système interaméricain. Elle rappelle aussi les nombreux défis [...]
  Revue des droits de l’Homme06 janvier 2020
• Dessaisissement en faveur de la Grande Chambre Vavricka c. République tchèque et 5 autres requêtes
  

  Communiqué de presse - Dessaisissements devant la Grande Chambre [...]
  CEDH Communiqués06 janvier 2020
• Une commune peut-elle subventionner une grève ?
  

  Le 26 décembre 2019, le conseil municipal d'Ivry, à majorité communiste, a décidé de contribuer à une "caisse de grève" pour un montant de 2 000 €. Il s'agit donc très concrètement de faire un "geste immédiat" en faveur des [...]
  Libertés chéries05 janvier 2020
• Rallye Dakar en Arabie Saoudite : la course ne doit pas occulter la situation désastreuse des droits humains dans le pays
  

  Communiqué commun [...]
  Ligue des droits de l’Homme03 janvier 2020
• Appel à la communauté du rallye Dakar : #StandWithSaudiHeroes
  

  Appel commun signé par la LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme03 janvier 2020
• Bulletin « Les droits de l’Homme en Chine » n°130 – Janvier 2020
  

  A bafouer les droits de l'Homme, le régime chinois noircit partout son image [...]
  Ligue des droits de l’Homme02 janvier 2020
• Annonce d’arrêts et décisions 07-09.01.20
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués02 janvier 2020
• GPA : le parent d’intention sur le registre d’état civil, enfin
  

  Dans trois décisions du 18 décembre 2019, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation affirme qu'une gestation pour autrui (GPA) ou une opération de procréation médicalement assistée (PMA) conforme au droit de l'Etat où elle a été effectuée [...]
  Libertés chéries01 janvier 2020
• H&L 188 – Made in Bangladesh. Un film de Rubaiyat Hossain.
  

  Note, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Film : – Made in Bangladesh. Un film de Rubaiyat Hossain. [...]
  Ligue des droits de l’Homme31 décembre 2019
• H&L 188 – Pesticides, santé publique et irresponsabilité politique
  

  – Dossier, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
  Ligue des droits de l’Homme31 décembre 2019
• H&L 188 – De nouveaux droits à la nature, à la Terre ?
  

  – Dossier, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
  Ligue des droits de l’Homme31 décembre 2019
• H&L 188 – Ecologie, justice et droits fondamentaux
  

  – Dossier, article introductif, 2 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
  Ligue des droits de l’Homme31 décembre 2019
• H&L 188 – A l’échelle internationale, les populations vulnérables​
  

  – Dossier, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
  Ligue des droits de l’Homme31 décembre 2019
• H&L 188 – Yémen : l’opacité coupable de la France face aux faits
  

  – Monde, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
  Ligue des droits de l’Homme31 décembre 2019
• H&L 188 – SNU : une jeunesse aux ordres ?
  

  – Actualité, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
  Ligue des droits de l’Homme31 décembre 2019
• H&L 188 – Lanceurs d’alerte : quelle protection ?
  

  – Actualité, article, 4 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
  Ligue des droits de l’Homme31 décembre 2019
• H&L 188 – L’acte II, au prisme du social
  

  – Actualité, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
  Ligue des droits de l’Homme31 décembre 2019
• H&L 188 – 2019, des impatiences sociales exacerbées
  

  – Editorial, article, 2 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
  Ligue des droits de l’Homme31 décembre 2019
• Le Conseil constitutionnel et l’ubérisation de la loi
  

  Le 20 décembre 2019, le Conseil constitutionnel, sur saisine parlementaire, a rendu sa décision sur la loi d'orientation des mobilités, texte qui consiste largement à afficher de bonnes résolutions pour développer une politique de transports moins polluants, sans pour autant [...]
  Libertés chéries28 décembre 2019
• De Grozny à Idlib, dire non à la stratégie de Poutine de l’écrasement des civils sous les bombes
  

  Rassemblement le dimanche 29 décembre, de 15 h à 17 h, devant la Fontaine des innocents, place Joachim du Bellay (lignes 1 et 14 - station Châtelet) [...]
  Ligue des droits de l’Homme27 décembre 2019
• Pétition : Liberté pour Julian Assange !
  

  Signez la pétition [...]
  Ligue des droits de l’Homme24 décembre 2019
• Vincent Lambert : quand la séparation des autorités administrative et judiciaire s’efface devant le droit à la vie
  

  Par son arrêt n° 19/08858 du 20 mai 2019, la Cour d’appel de Paris, au nom du droit à la vie, bouscule la redéfinition de la voie de fait opérée par le Tribunal des conflits et l’interprétation donnée à la liberté [...]
  Revue des droits de l’Homme24 décembre 2019
• Affaire Halimi : L’abolition du discernement de la Chambre de l’instruction
  

  La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a rendu, le 19 décembre 2019, une décision très controversée. Elle considère que Kobili Traoré, qui a tué Sarah Halimi le 3 avril 2017 en la défenestrant du balcon de [...]
  Libertés chéries22 décembre 2019
• La maire de Calais jugée incompétente… pour interdire les distributions de nourriture aux personnes exilées
  

  Communiqué commun [...]
  Ligue des droits de l’Homme20 décembre 2019
• Les 13 arrêts sur le droit à l’oubli : des armes contre Google
  

  Le 6 décembre 2019, le Conseil d'Etat a rendu treize décisions relatives aux modalités d'exercice du droit à l'oubli. Il figure dans l'article 17 du Règlement général de protection des données (RGPD) qui affirme que "la personne a le droit [...]
  Libertés chéries20 décembre 2019
• Suivi de la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
  

  Lettre ouverte de 22 organisations de la société civile française, dont la LDH, adressée à Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances [...]
  Ligue des droits de l’Homme20 décembre 2019
• Interdisez la reconnaissance faciale sécuritaire
  

  Lettre commune de 80 organisations, dont l'Observatoire des libertés numériques dont la LDH est membre [...]
  Ligue des droits de l’Homme19 décembre 2019
• Décision Zarubin et autres c. Lituanie – expulsion de journalistes russes considérés comme une menace pour la sécurité
  

  Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
  CEDH Communiqués19 décembre 2019
• Zarubin and Others v. Lithuania – Russian journalists expelled as threat to security
  

  Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
  CEDH Communiqués19 décembre 2019
• Accès aux soins des personnes étrangères vulnérables : 61 organisations tirent la sonnette d’alarme. Le gouvernement n’entend pas
  

  Communiqué commun [...]
  Ligue des droits de l’Homme18 décembre 2019
• Audience de Grande Chambre Albert et autres c. Hongrie
  

  Communiqué de presse - Audiences [...]
  CEDH Communiqués18 décembre 2019
• Extradé en Argentine, Mario Sandoval doit enfin y être jugé !
  

  Communiqué commun ACAF, ACAT, CAJ, CELS, FAL, FIDH, LADH et LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme17 décembre 2019
• Arrêt Khizanishvili et Kandelaki c. Géorgie – indemnisation insuffisante pour un immeuble illégalement démoli
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués17 décembre 2019
• Arrêts et décisions du 17.12.19
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués17 décembre 2019
• Arrêts A.S. c. Norvège et Abdi Ibrahim c. Norvège – violation du droit des requérantes au respect de leur vie familiale
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués17 décembre 2019
• 16 décembre – Tribune collective « Climat, migrations, inégalités : écoutons les voix des mineur·e·s ! » publiée dans Libération
  

  Tribune collective, signée par la LDH, initiée par le Festival des Solidarités. [...]
  Ligue des droits de l’Homme16 décembre 2019
• Le gouvernement joue avec le feu
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme16 décembre 2019
• La CJUE et la rédemption du parquet
  

  La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu trois décisions jointes dans lesquelles elle affirme que les parquets français, suédois et belge répondent aux exigences requises pour émettre un mandat d'arrêt européen (MAE). En ce qui concerne le [...]
  Libertés chéries15 décembre 2019
• La politique migratoire de la France vue du Maghreb : « Les droits des migrant-e-s sont en danger ! »
  

  Communiqué LDH et EuroMed Droits [...]
  Ligue des droits de l’Homme13 décembre 2019
• Avis sur les ressortissants français condamnés à mort ou encourant la peine de mort en Irak
  

  28/01/20 visuel_avis_irak.jpg Plusieurs ressortissants français se trouvant dans la zone syro-irakienne ont été transférés en Irak où ils ont été condamnés à mort ou risquent de l’être par les tribunaux irakiens pour appartenance à l’EI et actes [...]
  CNCDH13 décembre 2019
• « Longue vie à l’arbitraire ! » Les avocats exclus des auditions en zone d’attente
  

  Communiqué Anafé dont la LDH est membre [...]
  Ligue des droits de l’Homme13 décembre 2019
• Décision C et E c. France – enfants nés d’un contrat de gestation pour autrui
  

  Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
  CEDH Communiqués12 décembre 2019
• Décision Man et autres c. Roumanie – irrecevabilité des griefs formulés par des journalistes accusés d’avoir organisé un système de chantage
  

  Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
  CEDH Communiqués12 décembre 2019
• Arrêts et décisions du 12.12.19
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués12 décembre 2019
• Annonce d’arrêts et décisions 17-19.12.19
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués12 décembre 2019
• Le droit de propriété reprend des couleurs
  

  La troisième chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 novembre 2019 fait prévaloir le droit de propriété sur le droit au respect du domicile, lorsque ce domicile est occupé par un occupant sans titre. L'affaire illustre [...]
  Libertés chéries11 décembre 2019
• 11 décembre 2019 – tribune collective « Ce qui est à l’œuvre, c’est la fragilisation durable, profonde et dangereuse des associations agissant en prison », publiée sur Le Monde
  

  Tribune collective dont la LDH est signataire [...]
  Ligue des droits de l’Homme11 décembre 2019
• Le Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondre
  

  Le Conseil constitutionnel valide l’exclusion explicite de l’huile de palme du bénéfice de la taxe incitative sur les biocarburants : le législateur a voulu sanctionner la déforestation dans le monde. La prise en compte des atteintes indirectes à l'environnement est [...]
  Revue des droits de l’Homme11 décembre 2019
• Mettez fin au harcèlement de Camille Halut et des observateurs des pratiques policières !
  

  Pétition conjointe Ligue des droits de l'Homme et Amnesty international France [...]
  Ligue des droits de l’Homme10 décembre 2019
• Arrêt Kavala c. Turquie – détention de M. Kavala, un homme d’affaires oeuvrant à la protection des droits de l’homme
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués10 décembre 2019
• Arrêts du 10.12.19
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués10 décembre 2019
• Décisions du collège de la Grande Chambre – décembre 2019
  

  Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
  CEDH Communiqués10 décembre 2019
• Laïcité, Appel du 9 décembre 2019
  

  Communiqué de la LDH, de la Ligue de l’enseignement et de la Libre pensée, avec le soutien de plusieurs associations, syndicats et partis [...]
  Ligue des droits de l’Homme09 décembre 2019
• Journée internationale des droits de l’Homme : les défenseurs des droits humains restent la clef pour combattre les inégalités
  

  Déclaration d'Alice Mogwe, présidente de la FIDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme09 décembre 2019
• Court elects Vice-President of the Court and Section President
  

  Communiqué de presse - Général [...]
  CEDH Communiqués09 décembre 2019
• Le Conseil constitutionnel et les sanctions financières imposées aux transporteurs, irrégularité manifeste d’une décision.
  

  Le Conseil constitutionnel a rendu le 25 octobre 2019 sa décision quant à la constitutionnalité des articles L625-1 et L625-5 du CESEDA. Ces dispositions permettent de sanctionner un transporteur qui achemine sur le territoire français un étranger dont les documents de [...]
  Revue des droits de l’Homme09 décembre 2019
• La Cour élit un vice-président de la Cour et une présidente de Section
  

  Communiqué de presse - Général [...]
  CEDH Communiqués09 décembre 2019
• Etrangers : Absence de l’avocat lors des auditions liées au placement en zone d’attente
  

  Par une décision du 6 décembre 2019, Mme Saisda C., le Conseil constitutionnel écarte la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant l'absence d'assistance d'un avocat durant les auditions liées au placement d'un étranger en zone d'attente. Rappelons qu'une zone d'attente est [...]
  Libertés chéries08 décembre 2019
• 6 décembre 2019 – Tribune collective « Mantes-la-Jolie, un an après : le 8 décembre, nous marcherons pour la justice et la dignité » publiée dans Libération
  

  Tribune collective signée par la LDH et appelant à une manifestation le 8 décembre à 14h au départ de Barbès [...]
  Ligue des droits de l’Homme07 décembre 2019
• Lettre ouverte à l’attention du premier ministre pour le maintien de la Miviludes
  

  Lettre ouverte du collectif d’organisations de la société civile pour le maintien de la Miviludes, dont la LDH est membre [...]
  Ligue des droits de l’Homme06 décembre 2019
• Le Parlement slovaque vient de rejeter le projet de loi restrictif sur l’avortement !
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme06 décembre 2019
• Remise du ¨Prix des droits de l’homme 2019
  

  10/12/19Madame Nicole Belloubet, garde des Sceaux et ministre de la Justice, et Madame Soraya Amrani-Mekki, vice-présidente de la CNCDH, ont remis ce mardi 10 décembre le Prix des droits de l'homme de la République française 2019. [...]
  CNCDH05 décembre 2019
• Décision Zevnik et autres c. Slovénie – grief concernant le rejet de listes de candidats à des élections irrecevable
  

  Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
  CEDH Communiqués05 décembre 2019
• Arrêt Tagiyev et Huseynov c. Azerbaïdjan – condamnation d’un auteur et d’un éditeur pour des remarques sur l’Islam
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués05 décembre 2019
• Arrêt Abil c. Azerbaïdjan (n° 2) – la disqualification d’un candidat à des élections est une violation des droits
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués05 décembre 2019
• Décision Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft et autres c. Suisse – émission sur le botox et liberté d’expression
  

  Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
  CEDH Communiqués05 décembre 2019
• Arrêt Luzi c. Italie – non-respect du droit de visite du père à sa fille
  

  Communiqué de presse - Arrêts de comité [...]
  CEDH Communiqués05 décembre 2019
• Décision Petithory Lanzmann c. France – refus opposé à la veuve de Claude Lanzmann d’exporter les gamètes de son fils défunt
  

  Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
  CEDH Communiqués05 décembre 2019
• Arrêt Hambardzumyan c. Arménie – mandat autorisant des mesures de surveillance secrète
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués05 décembre 2019
• Arrêt Makeyan et autres c. Arménie – condamnations fondées sur des dépositions sur lesquelles leurs auteurs sont ensuite revenus
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués05 décembre 2019
• Arrêt J.M. c. France – traitements inhumains et dégradants infligés à un détenu
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués05 décembre 2019
• Lettre ouverte à l’attention du cinéma l’Utopie
  

  Lettre ouverte de l'Observatoire de la liberté de création, dont la LDH est membre [...]
  Ligue des droits de l’Homme04 décembre 2019
• Rencontre avec la délégation du Comité européen pour la prévention de la torture
  

  04/12/19 m-hd0ovu_400x400.jpg Le [...]
  CNCDH04 décembre 2019
• Un accueil à bras fermés : les demandeur-euse-s d’asile paient cash les annonces du gouvernement
  

  Communiqué de la CFDA (Coordination française pour le droit d'asile) dont la LDH est membre [...]
  Ligue des droits de l’Homme04 décembre 2019
• Nouvelle atteinte aux libertés d’association et d’expression à Bure
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme04 décembre 2019
• Audience de Grande Chambre Mugemangango c. Belgique
  

  Communiqué de presse - Audiences [...]
  CEDH Communiqués04 décembre 2019
• Annonce d’arrêts et décisions 10-12.12.19
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués04 décembre 2019
• Le CSA vent debout contre Zemmour et CNEWS
  

  Par une décision du 27 novembre 2019, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a prononcé une mise en demeure à l'encontre de CNews, chaîne du groupe Canal+. Le 3 décembre 2019, le groupe a publié un communiqué annonçant un recours [...]
  Libertés chéries03 décembre 2019
• Le Conseil d’Etat confirme le caractère facultatif du recours aux téléservices et reconnaît implicitement l’illégalité des décisions rendant obligatoires la prise de rendez-vous par Internet
  

  Communiqué commun [...]
  Ligue des droits de l’Homme03 décembre 2019
• Arrêts du 03.12.19
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués03 décembre 2019
• Arrêt Petrescu c. Portugal – mauvaises conditions de détention dans les prisons portugaises
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués03 décembre 2019
• Arrêt I.L. c. Suisse – détention de sûreté non prévue par le droit suisse
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués03 décembre 2019
• Prochain collège de la Grande Chambre – décembre 2019
  

  Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
  CEDH Communiqués03 décembre 2019
• Arrêt Kirdök et autres c. Turquie – saisie de données électroniques appartenant à des avocats
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués03 décembre 2019
• La France renonce à la livraison de bateaux à la Libye, une victoire qui doit marquer un tournant dans la coopération sur la politique migratoire !
  

  Communiqué commun [...]
  Ligue des droits de l’Homme02 décembre 2019
• Les juges du fond et le droit à l’oubli
  

  Dans une décision du 27 novembre 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation précise l'étendue du contrôle des juges du fond sur le droit à l'oubli.Rappelons qu'en droit français, le droit à l'oubli est une notion bien [...]
  Libertés chéries30 novembre 2019
• Journée internationale des migrant-e-s le 18 décembre : liberté, égalité des droits
  

  Appel à la mobilisation de plusieurs organisations, dont la LDH, à 18h place de la République [...]
  Ligue des droits de l’Homme29 novembre 2019
• Annonce d’audiences en décembre 2019
  

  Communiqué de presse - Annonce d'audiences [...]
  CEDH Communiqués29 novembre 2019
• Annonce d’arrêts et décisions 03-05.12.19
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués28 novembre 2019
• Arrêt Mustafa c. Bulgarie – un civil jugé par des juridictions militaires pour une infraction de droit commun
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués28 novembre 2019
• La proposition Avia sur la “cyberhaine” torpillée par la Commission européenne
  

  La proposition de loi défendue par Laetitia Avia visant à "lutter contre les contenus haineux sur internet" fait aujourd'hui l'objet d'une critique extrêmement rude de la Commission européenne qui estime que le texte n'est pas conforme au droit de l'Union. [...]
  Libertés chéries27 novembre 2019
• Lettre ouverte à Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, pour l’alerter sur la situation dramatique du logement en Guyane
  

  Lettre ouverte de plusieurs associations dont la LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme26 novembre 2019
• Val-de-Marne : la préfecture viole le droit d’asile
  

  Communiqué de l'OEE dont la LDH est membre [...]
  Ligue des droits de l’Homme26 novembre 2019
• Arrêt Yasar c. Roumanie – confiscation d’un navire ayant servi à des activités de pêche illégale dans la mer Noire
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués26 novembre 2019
• Arrêt Savenko (Limonov) c. Russie – organisateur de rassemblements de l’opposition jugé coupable d’avoir diffamé le maire de Moscou
  

  Communiqué de presse - Arrêts de comité [...]
  CEDH Communiqués26 novembre 2019
• Arrêts du 26.11.19
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués26 novembre 2019
• Arrêt Abdyusheva et autres c. Russie – demande de personnes toxicomanes à bénéficier d’un traitement de substitution
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués26 novembre 2019
• Une somme d’annonces techniques et répressives ne fait pas une politique ambitieuse contre les violences sexuelles et sexistes
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme25 novembre 2019
• Des limites à la dématérialisation du juge
  

  Dans le prolongement de sa décision du 21 mars 2019, la décision du 20 septembre 2019 du Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel le recours à la vidéosurveillance pour l’examen des demandes de mise en liberté introduites devant la chambre de [...]
  Revue des droits de l’Homme25 novembre 2019
• La CEDH et les zones de transit
  

  Dans deux décisions du 21 novembre 2019, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) précise le cadre juridique applicables aux zones de transit, destinées à la rétention des étrangers, le temps d'apprécier la recevabilité de leur demande d'asile. L'affaire Z.A. [...]
  Libertés chéries24 novembre 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Le Petit Juriste (libertés)21 novembre 2019
• 60 ONG s’engagent pour les municipales
  

  Tribune collective publiée sur Mediapart et signée par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) [...]
  Ligue des droits de l’Homme21 novembre 2019
• Défense du droit à l’avortement en Slovaquie, contre une loi restrictive en discussion au Parlement
  

  Lettre ouverte de plusieurs organisations, dont la LDH, adressée au Parlement slovaque [...]
  Ligue des droits de l’Homme21 novembre 2019
• Bulletin « Les droits de l’Homme en Chine » n°129 – Mai 2019
  

  Hongkong continue de défier Beijing : les implacables routines de la dictature chinoise [...]
  Ligue des droits de l’Homme21 novembre 2019
• Affaire Sandoval devant le Conseil d’État : ultime recours avant d’affronter en Argentine les crimes du passé ?
  

  Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
  Ligue des droits de l’Homme21 novembre 2019
• Arrêt de Grande Chambre Ilias et Ahmed c. Hongrie – confinement dans la zone de transit frontalière
  

  Communiqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
  CEDH Communiqués21 novembre 2019
• Arrêt Papargyriou c. Grèce – prolongation excessive d’une procédure devant des chambres d’accusation
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués21 novembre 2019
• Arrêt de Grande Chambre Z.A. et autres c. Russie – confinement dans une zone de transit à l’aéroport de Moscou
  

  Communiqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
  CEDH Communiqués21 novembre 2019
• Arrêt Club Nautique de Chalcidique ‘I Kelyfos’ c. Grèce – contestation en justice de l’augmentation de droits d’ancrage et de mouillage
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués21 novembre 2019
• CASE OF ILIAS AND AHMED v. HUNGARY
  

  47287/15 - Grande Chambre [...]
  CEDH Jurisprudence21 novembre 2019
• Annonce d’arrêts et décisions 26-28.11.19
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués21 novembre 2019
• AFFAIRE ILIAS ET AHMED c. HONGRIE
  

  47287/15 - Grande Chambre [...]
  CEDH Jurisprudence21 novembre 2019
• AFFAIRE Z.A. ET AUTRES c. RUSSIE
  

  61411/15;61420/15;61427/15;3028/16 - Grande Chambre [...]
  CEDH Jurisprudence21 novembre 2019
• CASE OF Z.A. AND OTHERS v. RUSSIA
  

  61411/15;61420/15;61427/15;3028/16 - Grande Chambre [...]
  CEDH Jurisprudence21 novembre 2019
• CASE OF ILIAS AND AHMED v. HUNGARY – [Romanian Translation] legal summary by the Constitutional Court of the Republic of Moldova
  

  47287/15 - Grande Chambre [...]
  CEDH Jurisprudence21 novembre 2019
• 20 novembre 2019 – Tribune collective « La précarité tue, justice sociale maintenant » publiée sur Bastamag
  

  Tribune collective signée par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) [...]
  Ligue des droits de l’Homme20 novembre 2019
• Journée internationale des droits de l’enfant : en France, des milliers d’enfants à la rue ou dans des hébergements précaires !
  

  Communiqué commun [...]
  Ligue des droits de l’Homme20 novembre 2019
• 30e anniversaire de la Cide – Le gouvernement et nombre de conseils départementaux mettent délibérément des personnes mineures à la rue
  

  Communiqué des Etats généraux des migrations (LDH), dont la LDH est membre [...]
  Ligue des droits de l’Homme20 novembre 2019
• Attaques à la vie associative et à la liberté d’expression
  

  Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
  Ligue des droits de l’Homme20 novembre 2019
• Dessaisissement en faveur de la Grande Chambre dans l’affaire M.A. c. Danemark
  

  Communiqué de presse - Dessaisissements devant la Grande Chambre [...]
  CEDH Communiqués20 novembre 2019
• “Flashmob” et réunion pacifique devant la CEDH
  

  Dans sa décision Oboto c. Russie du 19 novembre 2019, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)  affirme que les "Flashmobs", définies comme des réunions pacifiques, sont protégées par l'article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits [...]
  Libertés chéries19 novembre 2019
• Asile en Île-de-France : ça sonne dans le vide
  

  Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
  Ligue des droits de l’Homme19 novembre 2019
• Des droits égaux pour tous les enfants !
  

  Communiqué commun LDH et APF France handicap [...]
  Ligue des droits de l’Homme19 novembre 2019
• Arrêt Obote c. Russie – flashmob et liberté de réunion
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués19 novembre 2019
• Arrêts du 19.11.19
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués19 novembre 2019
• Arrêt K.O. et V.M. c. Norvège – placement en famille d’accueil et droit de visite
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués19 novembre 2019
• Arrêt Razvozzhayev c. Russie et Ukraine et Udaltsov c. Russie – plusieurs violations de la Convention liées a une manifestation ayant eu lieu en 2012
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués19 novembre 2019
• Arrêt T.K. et S.R. c. Russie – extradition d’Ouzbeks vers le Kirghizistan
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués19 novembre 2019
• 30 ans de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant : prenons les droits des enfants au sérieux !
  

  19/11/19 191119_avis_30_ans_de_la_cide.jpg [...]
  CNCDH18 novembre 2019
• Avis sur l’évaluation du 2nd plan d’action national contre la traite des êtres humains
  

  19/11/19 dreamstimeextralarge_32349546.jpg Le 2nd plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021), attendu depuis près de trois ans ne répond pas aux attentes de la CNCDH. [...]
  CNCDH18 novembre 2019
• 18 novembre 2019 – Tribune signée par Malik Salemkour « Esther Benbassa fait honneur à la République » publiée sur le Huffingtonpost
  

  Tribune signée par Malik Salemkour, président de la LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme18 novembre 2019
• Premier bilan de l’observatoire des expulsions de lieux de vie informels : 1200 expulsions depuis la dernière trêve hivernale
  

  Communiqué commun [...]
  Ligue des droits de l’Homme15 novembre 2019
• Censure et autodafés à l’Université : la nouvelle Inquisition
  

  La liberté d'expression est aujourd'hui menacée, et la menace ne vient pas d'un Etat dictatorial. Elle vient de petits groupes militants, désireux de faire taire ceux qui ne professent pas leurs idées, ou tout simplement d'une condamnation prononcée sur les [...]
  Libertés chéries14 novembre 2019
• L’Observatoire de la liberté de création met en garde contre les atteintes à la libre diffusion des œuvres
  

  Communiqué de l'Observatoire de la liberté de création [...]
  Ligue des droits de l’Homme14 novembre 2019
• Le logement, une priorité ignorée des politiques de l’Etat
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme14 novembre 2019
• 6 novembre 2019 – « Caravanes, yourtes, camions habités… Un projet de loi veut les chasser » publiée sur reporterre
  

  Tribune signée par plusieurs organisations dont la LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme14 novembre 2019
• Prochaine réunion publique de l’OEE en concertation avec le Collectif Migrants Outre-mer (MOM), lundi 2 décembre 2019 à 19h
  

  Rétention et détention des personnes étrangères en Outre-mer [...]
  Ligue des droits de l’Homme14 novembre 2019
• 13 novembre 2019 – « Nous marcherons avec les femmes le 23 novembre pour lutter contre les violences sexistes » publiée sur Libération
  

  Tribune commune signée par Malik Salemkour, président de la LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme14 novembre 2019
• Annonce d’arrêts et décisions 19-21.11.19
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués14 novembre 2019
• Annonce d’un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Z.A. et autres c. Russie
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués14 novembre 2019
• Annonce d’un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Ilias et Ahmed c. Hongrie
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués14 novembre 2019
• Arrêt N.A. c. Finlande – un homme tué en Irak après son retour suite à une décision de renvoi par la Finlande
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués14 novembre 2019
• Les ONG saluent la décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’étiquetage des produits des colonies israéliennes
  

  Communiqué de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine [...]
  Ligue des droits de l’Homme13 novembre 2019
• Ensemble pour défendre notre hôpital, notre système de santé et d’action sociale
  

  La LDH soutient cet appel à rassemblement, le 14 novembre à 14h à Port-Royal, Paris [...]
  Ligue des droits de l’Homme12 novembre 2019
• Lettre ouverte au président de la République pour l’interpeller sur la dégradation des conditions de vie des plus précaires
  

  Lettre ouverte signée par les présidents des associations membres du comité exécutif d’Alerte, dont la LDH est membre [...]
  Ligue des droits de l’Homme12 novembre 2019
• Extension du domaine de la proportion ?
  

  La décision du 6 septembre 2019 du Conseil constitutionnel, censurant les dispositions de l’article 730-2-1 du code de procédure pénale en ce qu’elles interdisent à la personne étrangère condamnée pour une infraction terroriste et soumise parallèlement à une mesure d’éloignement de [...]
  Revue des droits de l’Homme12 novembre 2019
• Arrêt S.A. Bio d’Ardennes c. Belgique – abattage d’animaux malades et non-respect d’obligations sanitaires par le propriétaire
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués12 novembre 2019
• Arrêt A c. Russie – une enfant de neuf ans témoin de l’arrestation violente de son père
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués12 novembre 2019
• Arrêts du 12.11.19
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués12 novembre 2019
• arrêtés anti-pesticides : la guerre des polices, épisode 2
  

  Par deux ordonnances du 8 novembre 2019, le juge des référés du tribunal de Cergy a refusé de suspendre les arrêtés pris par les maires de Sceaux et de Genevilliers, interdisant l'épandage du glyphosate et d'autres substances chimiques sur certains [...]
  Libertés chéries11 novembre 2019
• La procédure du retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile (CE, 31 juillet 2019, Cimade et al., req. n° 428530)
  

  Par un jugement en date du 31 juillet 2019, le Conseil d’Etat juge que l’inconventionnalité partielle de la loi Asile et immigration du 10 septembre 2018 emporte l’illégalité de deux dispositions du décret n° 2018-1359 du 28 décembre 2018 relatif [...]
  Revue des droits de l’Homme08 novembre 2019
• L’immobilisme des acteurs de l’Union européenne en matière de protection des droits fondamentaux
  

  Cette année encore, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié son rapport annuel d’activité. Dans un objectif d’amélioration de la protection des droits et libertés, ce document rassemble une série de recommandations, d’expertises et d’informations à l’attention [...]
  Revue des droits de l’Homme04 novembre 2019
• La condamnation pénale des dirigeants indépendantistes catalans pour sédition : quels dangers pour les droits et libertés en Espagne ?
  

  L’arrêt de la chambre pénale du Tribunal suprême espagnol relatif aux dirigeants  politiques et associatifs catalans a été rendu public lundi 14 octobre dernier. Il a permis à la Haute Cour de qualifier juridiquement, pour la première fois, certains des [...]
  Revue des droits de l’Homme29 octobre 2019
• La loi relative à l’énergie et au climat devant le Conseil constitutionnel (n° 2019-791DC)
  

  Les Lettres ADL de la Revue des droits de l’homme publie la contribution extérieure soumise récemment par l’association de protection de l’environnement Notre Affaire à Tous au Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité a priori de la loi énergie-climat. Notre Affaire [...]
  Revue des droits de l’Homme23 octobre 2019
• La construction du mur à la frontière mexicaine, symbole controversé de la politique d’immigration aux États-Unis
  

  Source de controverses aux conséquences humaines et environnementales colossales, la construction du mur à la frontière avec le Mexique fournit une illustration saillante de la politique migratoire actuelle des États-Unis. Le 26 juillet 2019, la Cour Suprême des États-Unis a [...]
  Revue des droits de l’Homme21 octobre 2019

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Crédit photo: Valerie “Ucumari” (creative commons)