- Les Invités de LLC. Serge Sur : M. Finkelkraut saisi par l’hubris
Le Figaro du 24 mai a publié un entretien avec M. Alain Finkelkraut, dans lequel ce dernier critique de façon véhémente le récent arrêt de la Cour d’appel condamnant Nicolas Sarkozy et consorts pour corruption et trafic d’influence. Ceci [...] - Tunisie : le racisme tue à Sfax ! Appel pour la protection des migrants subsahariens en danger en Tunisie
Communiqué commun dont la LDH est signataire [...] - Appel à la Montée au Mur des Fédérés 2023Appel signé par la LDH [...]
- Les agissements répréhensibles de la police de PerpignanViolences avec arme par destination, audition hors cadre légal, privation de liberté douteuse ; autant d’agissements de la part de la police de Perpignan dénoncés par la LDH aux autorités compétentes. Le média « Blast » a dénoncé publiquement [...]
- Exposition de l’œuvre de Myriam Cahn, Fuck abstraction, exposée au Palais de TokyoPrétendument au nom de la lutte contre la pédopornographie, des militants ont inondé les réseaux sociaux d’une mauvaise représentation de cette œuvre pour demander qu’elle soit interdite. La LDH intervient en soutien à la liberté de création. Opérant à [...]
- Obstacles à l’accès aux soins à MayotteLa haine de l’autre jusqu’à la privation de l’accès aux soins La LDH, le Gisti, La Cimade et l’ADDE, sont intervenus volontairement à l’appui d’un référé-liberté déposé le 16 mai, visant à obtenir du juge qu’il enjoigne au préfet [...]
- Mayotte : la haine provoquée par l’opération Wuambushu menée par le ministre de l’Intérieur se répandLa LDH et ses partenaires associatifs saisissent en urgence la juridiction administrative pour empêcher l’escalade de la haine provoquée par un tract visant à l’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Un tract diffusé durant plusieurs jours aux habitants de [...]
- Guyane : évacuation et destruction des constructionsL’une des premières applications de l’article 197 de la loi Elan en Guyane : la LDH poursuit son combat contre les évacuations et destructions des habitats informels sans solution de relogement de ses occupants. Le préfet de la Guyane a [...]
- Lille : Fichage des manifestantsLa LDH s’oppose à la création d’un fichier attentatoire aux libertés fondamentales des manifestants. Médiapart a révélé la décision d’instituer un traitement de données personnelles mis en œuvre pour le compte de l’Etat, renseigné par les magistrats du parquet [...]
- Les drones : un nouveau moyen de lutte contre « les rodéos urbains » ?La LDH conteste l’arrêté du préfet d’Eure-et-Loir autorisant l’utilisation de drones pour lutter contre les « rodéos urbains ». Par un arrêté du 29 avril 2023, le préfet d’Eure-et-Loir a autorisé un usage très singulier de l’utilisation des drones en [...]
- Joli mois de mai : la manifestation du 1er mai sous la surveillance des dronesAlors même que la question de sa légalité demeure pendante devant la juridiction administrative, le préfet de police de Paris s’empresse à l’application du décret du 19 avril 2023 lors des manifestations du 1er mai, la LDH intervient alors au [...]
- Décret du 19 avril 2023 : les drones en renfort des missions de police administrativeLa LDH conteste le décret du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative, dont les dispositions portent atteinte au [...]
- Pour la défense des libertés fondamentales, le 6 juin 2023, mobilisons-nous pour la démocratieCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- La mobilisation contre la réforme des retraitesInterdiction de manifester à Paris Quand le préfet de police de Paris s’obstine à interdire tous les rassemblements et toutes les manifestations dans plusieurs secteurs de la ville, la LDH et ses partenaires poursuivent également leur combat pour le respect [...]
- 2022, rapport d’activités du service juridiqueLes actions en justice menées en 2022. [...]
- Radiation du rôle et levée des mesures provisoires indiquées dans 1350 affaires incomplètes de demandeurs d'asile en Belgique
Communiqué de presse - Mesures provisoires [...] - CASE OF GROSAM v. THE CZECH REPUBLIC
19750/13 - Grande Chambre [...] - AFFAIRE MAYMULAKHIN ET MARKIV c. UKRAINE75135/14 - Chambre [...]
- Striking-out of the list and lifting of interim measures in respect of 1,350 incomplete applications from asylum-seekers in BelgiumCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Grand Chambre décision FU QUAN, s.r.o. c. République tchèque – affaire de saisie de biens déclarée irrecevableCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêt Maymulakhin et Markiv c. Ukraine – Absence de reconnaissance et de protection juridiques des couples de même sexe : violation de la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt de Grande Chambre Grosam c. République tchèque – Affaire relative à une procédure disciplinaire dirigée contre un huissier de justice déclarée irrecevableCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêts et décisions du 01.06.2023Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- AFFAIRE ERIK ADAMČO c. SLOVAQUIE19990/20 - Chambre [...]
- AFFAIRE FU QUAN, S.R.O. c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE24827/14 - Grande Chambre [...]
- AFFAIRE AYKHAN AKHUNDOV c. AZERBAÏDJAN43467/06 - Chambre [...]
- CASE OF AYKHAN AKHUNDOV v. AZERBAIJAN43467/06 - Chambre [...]
- CASE OF MAYMULAKHIN AND MARKIV v. UKRAINE75135/14 - Chambre [...]
- Arrêt Erik Adamco c. Slovaquie – Le témoignage de témoins oculaires bénéficiant d'une immunité a rendu le procès pour meurtre inéquitableCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- CASE OF FU QUAN, S.R.O. v. THE CZECH REPUBLIC24827/14 - Grande Chambre [...]
- AFFAIRE GROSAM c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE19750/13 - Grande Chambre [...]
- CASE OF ERIK ADAMČO v. SLOVAKIA19990/20 - Chambre [...]
- La presse d’investigation, chien de garde de l’État de droitL'arrêt Mesic c. Croatie, rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 30 mai 2023, considère qu'un article publié en ligne et mettant en cause le requérant pour des faits de corruption ne porte pas atteinte à sa [...]
- Décision n° 2023-6007 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2023-5983 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2023-6034 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2023-6080 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2022-5887 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2022-5960 AN du 1er juin 2023
- Décision n° 2023-6158 AN du 1er juin 2023
- Transformer les objets connectés en mouchards : la surenchère sécuritaire du gouvernementCommuniqué commun de l’Observatoire des Libertés et du Numérique dont la LDH est membre [...]
- Casserolades : contestez vos verbalisations abusivesPhoto : Serge d’Ignazio A la suite de concerts de casseroles qui ont eu lieu le 7 mai dernier à Dijon, des manifestantes et manifestants ont reçu des amendes à hauteur de 68 euros pour “Emission de bruit portant atteinte [...]
- Décision n° 2023-1051 QPC du 1er juin 2023
- Les étudiants étrangers pris pour cibles par Jean Messiha en marge des manifestations contre la réforme des retraitesEn réaction à une prise de parole devant le Panthéon d’un étudiant étranger opposé à la réforme des retraites, Jean Messiha, sur les plateaux télévisés, mène son propre combat : celui à l’encontre des étudiants étrangers, venus, selon lui, profiter du [...]
- Pour le vice-président du Conseil départemental de Mayotte, les jeunes comoriens, « il faudrait peut-être en tuer quelques-uns »Invité le lundi 24 avril sur la chaîne Mayotte La 1ère, le vice-président du conseil départemental de Mayotte, Salime Mdere, a qualifié de « délinquants », « voyous » et « terroristes » les jeunes comoriens en ajoutant « Il faut peut-être en tuer ». Ces déclarations font [...]
- Mineurs non accompagnés : refus d’une application effective du principe de présomption de minoritéLa LDH, le Gisti, l’ADJAAM, InfoMIE et l’ADDE sont intervenus volontairement, en mars 2023, à l’appui du référé-liberté engagé au nom de deux mineurs étrangers isolés en vue de faire valoir leur droit à un accompagnement adapté à leur situation [...]
- Exposition de l’œuvre de Myriam Cahn, Fuck abstraction, actuellement exposée au Palais de TokyoPrétendument au nom de la lutte contre la pédopornographie, des militants ont inondé les réseaux sociaux d’une mauvaise représentation de cette œuvre pour demander qu’elle soit interdite, ce qui n’est pas le moindre paradoxe de leur position : opérant à grande [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 06-08.06.2023Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- AFFAIRE MESIĆ c. CROATIE (N° 2)45066/17 - Chambre [...]
- Arrêts du 30.05.2023Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- CASE OF MESIĆ v. CROATIA (No. 2)45066/17 - Chambre [...]
- AFFAIRE NEPOMNYASHCHIY ET AUTRES c. RUSSIE39954/09;3465/17 - Chambre [...]
- CASE OF NEPOMNYASHCHIY AND OTHERS v. RUSSIA39954/09;3465/17 - Chambre [...]
- Arrêt Mesic c. Croatie (n° 2) – Non-violation des droits de l’ancien président croate dans un article en ligne selon lequel il aurait été mêlé à un versement de pots-de-vinCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- AFFAIRE AZZAQUI c. PAYS-BAS8757/20 - Chambre [...]
- Arrêt Azzaqui c. Pays-Bas – décision révoquant le permis de séjour d'un Marocain atteint d'une maladie mentaleCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- CASE OF AZZAQUI v. THE NETHERLANDS8757/20 - Chambre [...]
- Interprétation littérale et rien d’autre ? Retour sur les décisions RIP du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a déclaré non conformes les deux propositions de référendum d’initiative partagée sur la question de l’âge du départ à la retraite car il ne s’agissait pas, selon lui, d’une « réforme » au sens de l’article 11. Il [...] - L’usage des drones en matière de police administrativeLe juge des référés du Conseil d'État met fin, dans une ordonnance du 24 mai 2023 M. X et Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), aux incertitudes qui pouvaient encore exister sur la légalité du recours aux drones en [...]
- Décision n° 2023-6123 AN du 26 mai 2023
- Décision n° 2022-5856 AN du 26 mai 2023
- Décision n° 2023-6063 AN du 26 mai 2023
- Décision n° 2023-6137 AN du 26 mai 2023
- Décision n° 2022-5929 AN du 26 mai 2023
- Décision n° 2023-6111 AN du 26 mai 2023
- Décision n° 2023-6127 AN du 26 mai 2023
- Décision n° 2023-6110 AN du 26 mai 2023
- Décision n° 2023-6150 AN du 26 mai 2023
- Décision n° 2023-6146 AN du 26 mai 2023
- Décision n° 2023-6156 AN du 26 mai 2023
- Décision n° 2023-6129 AN du 26 mai 2023
- Les Invités de LLC : Chat GPT. L’indépendance et l’impartialité du Conseil constitutionnel françaisLiberté Libertés Chéries invite aujourd'hui Chat GPT, un auteur récemment arrivé au sein de la doctrine juridique. Que pensent les lecteurs de ce nouvel invité et de la qualité de son intervention ? Le débat est ouvert. L'indépendance et l'impartialité du [...]
- Les constats préoccupants de la Défenseure des droits sur la situation des droits de l’enfant en 2022Dans trois rapports rendus en 2022 en matière de protection des droits de l’enfant, la Défenseure des droits souligne le nécessaire équilibre entre libertés de l’enfant et responsabilité de protection. Elle se montre particulièrement préoccupée du sort réservé aux [...]
- CASE OF A.E. v. BULGARIA53891/20 - Chambre [...]
- AFFAIRE PANJU c. BELGIQUE (N° 2)49072/21 - Chambre [...]
- CASE OF I.S. v. GREECE19165/20 - Chambre [...]
- CASE OF BUHUCEANU AND OTHERS v. ROMANIA20081/19;20108/19;20115/19;20122/19;20129/19;20134/19;20140/19;55037/19;55041/19;55045/19;55047/19;55049/19;55051/19;5926/20;5948/20;5965/20;5985/20;6013/20;6034/20;6046/20;6058/20 - Chambre [...]
- Facebook : Faites le mur, pas la guerreDans un arrêt Sanchez c. France du 15 mai 2023, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), réunie en Grande Chambre, refuse de sanctionner pour atteinte à la liberté d'expression une condamnation infligée au requérant par la justice française. [...]
- Élargissement de la compétence universelleLe 12 mai 2023, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu deux décisions essentielles. Elle élargit en effet les conditions dans lesquelles le juge pénal français peut être compétent pour juger de crimes commis à l'étranger par une [...]
- Un ministre de l’Intérieur peut-il délibérément ignorer le droit ?Gérard Darmanin semble ignorer totalement les règles les plus élémentaires qui organisent les libertés de manifestation et de réunion. Il y a moins d'un mois, il donnait pour instruction aux préfets d'imposer des périmètres de protection à Ganges, Vendôme et [...]
- Les Invitées de LLC : François Thibaut : Femmes d’Europe, femmes de FranceLiberté Libertés Chéries reproduit l'article publié par ThucyBlog le 25 avril 2023. Françoise Thibaut est professeur émérite des Universités et Membre correspondant de l'Institut de France (Académie des Sciences Morales et Politiques) Les femmes d’Europe - les Européennes, au sens [...]
- « Écoterroristes » et « terroristes intellectuels » : Retour sur de (pas si) nouvelles pratiques de gouvernementDe plus en plus souvent, le terme « terroriste » est utilisé pour désigner les agents des actions contestataires, ce qui déclenche la mise en œuvre de mesures antiterroristes pour les encadrer. Dans la volonté de dissoudre les « Soulèvements de la [...]
- La convention judiciaire d’intérêt public devant la CEDH
- Drone, mode d’emploi
- Un juge activiste ? Les choix du Conseil constitutionnel dans les décisions n° 2023-4 RIP et n° 2023-849 DC du 14 avril 2023Une lecture croisée des deux décisions RIP et DC rendues par le Conseil constitutionnel le 14 avril 2023 dans le cadre de la réforme des retraites fait ressortir son activisme plus que sa retenue. Si le label du « juge activiste » est [...]
- Un attentat à la casserole sera commis le…Depuis quelques jours, la batterie est en danger, la batterie de cuisine s'entend. En effet, les déplacements du Président de la République et des membres du gouvernement font l'objet d'un accompagnement orchestral très particulier. Dans la pure tradition des anciens [...]
- Dénoncer un harcèlement au travailLa Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 19 avril 2023, rend plus facile la dénonciation d'un harcèlement au travail. Il précise qu'il n'est pas nécessaire d'avoir qualifié les faits subis ou constatés de harcèlement moral [...]
- Absence de reconnaissance d’un « sexe neutre » : la Cour européenne des droits l’Homme joue la carte de la prudenceLe 31 janvier 2023, la Cour européenne des droits de l’Homme s’est prononcée sur la possibilité pour une personne intersexuée et non-binaire de demander à l’État français l’inscription de la mention « sexe neutre » sur son acte de naissance. S’appuyant [...]
- Le Conseil des sages de la laïcité ou l’assassinat par enthousiasmeLe ministre de l'Éducation nationale, M. Pap N'Diaye a signé un arrêté du 12 avril 2023 qui n'a guère attiré l'attention que de quelques journalistes, car la lecture assidue du bulletin officiel de l'Éducation n'est pas une activité très répandue. [...]
- Le maintien de l'ordre à Sainte-Soline : entraves partout …Le dispositif de maintien de l'ordre mis en place autour de la mégabassine de Sainte-Soline, aussi intense fût-il dans le cadre de la manifestation contre cette dernière, ne s’y est pas limité. S’il est indispensable de revenir sur le [...]
- Le RIP repose en paix, et les chances de résurrection sont modestesDans la lancée de sa décision sur la loi relative aux retraites du 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel a rendu une seconde décision qui déclare irrecevable la proposition de loi introduisant une procédure de référendum d'initiative partagée, déposée par [...]
- Le Conseil constitutionnel fait retraiteLa décision rendue par le Conseil constitutionnel le 14 avril portant sur la loi relative aux retraites est certainement l'une des plus attendues et aussi des plus médiatisées de la Ve République. La vision d'un Conseil constitutionnel protégé par des [...]
- Une chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme concernant la France d’octobre 2021 à novembre 2022La sortie de la Russie du Conseil de l’Europe, suivie de l’élection d’un gouvernement d’extrême droite en Italie, sont symptomatiques des multiples secousses politico-juridiques ayant marqué la Cour européenne des droits de l’Homme [...]
- Le Conseil d’État terrassant Saint-MichelDans une décision du 7 avril 2023, le Conseil d'État écarte le pourvoi déposé par la commune des Sables-d'Olonne, contre l'injonction adressée par le tribunal administratif de Nantes le 16 décembre 2021, puis par la Cour administrative d'appel (CAA Nantes) [...]
- Rio ne répond plusDans une ordonnance du 5 avril 2023, le juge des référés du Conseil d'État reconnaît le caractère obligatoire du port du numéro d'identification individuelle des forces de l'ordre. Il écarte toutefois une demande de référé-liberté visant à enjoindre au ministre [...]
- Atterrissage forcé pour les normes de genreLa décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 23 novembre 2022 est importante à plusieurs égards. D’une part, en retenant que la « perception sociale de l'apparence physique des genres masculin et féminin » ne peut [...]
- Appel à contribution n°2 de la Revue des droits de l’Homme. La Charte de l’environnement a vingt ans : de l’utilité juridique d’un texte constitutionnel Dans le cadre du numéro 27 de la Revue des droits de l’Homme qui paraîtra début 2025, le Comité de rédaction a retenu pour thème, à l’occasion de son vingtième anniversaire, une étude sur l’utilité juridique de la Charte [...]
- Entre alerte et propositions d’action.Chronique de l’activité de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) en 2022Toujours alarmée par l’accès aux droits et à la protection des justiciables les plus discriminés et isolés, la CNCDH approfondit ces investigations et suggère aux décideurs de nouveaux moyens d’action. [...]
- Conseil d’État : un arrêt sur les arrêtsCabu nous a quittés il y a huit ans, mais on croise parfois, jusque dans la jurisprudence du Conseil d'État, le fantôme errant de l'un de ses héros. L'arrêt rendu le 17 mars 2023 écarte ainsi le recours déposé par [...]
- Le mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale contre V. Poutine est-il légal ?Le 17 mars 2023, la Cour pénale internationale (CPI) a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre du Président russe, Vladimir Vladimirovich Poutine, dans le cadre de la situation en Ukraine, pour les faits spécifiques de déportation et de transfert illégaux [...]
- Référendum et retraites : une fenêtre de tirComment sortir de la crise politique ? La Première ministre a engagé jeudi 16 mars la responsabilité de son gouvernement sur le fondement de l'article 49 al. 3 de la Constitution. Il faut maintenant attendre le vote de la, ou [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Flibertes-fondamentales%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Fichiers de renseignement : Le Conseil d’État informe sur l’existence du fichageLes décisions de justice portant sur le contrôle des données conservées sur les fichiers de renseignement ne sont pas fréquentes, ne serait-ce que parce que les personnes fichées ignorent le plus souvent l'existence même de ce fichage et ne sont [...]
- L’ambassadeur français aux droits LGBT+Pour la première fois en France, un ambassadeur aux droits LGBT+ a été nommé en octobre dernier. L’indétermination juridique du statut de ce nouvel acteur interroge la pertinence d’une diplomatie LGBTQI+ française. Une perspective critique queer de cette initiative [...]
- Mayotte : toute personne peut être arrêtée, accusée et détenue.Dans la décision QPC du 25 novembre 2022, le Conseil constitutionnel valide, au nom de la lutte contre l’immigration illégale, la constitutionnalité des contrôles d’identité sur l’ensemble du territoire de Mayotte. En procédant à un revirement de jurisprudence, il [...]
- Le recours à un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale dans le cadre de la réforme du système des retraites : les enjeux constitutionnels de l’article 47-1 de la ConstitutionObjet de nombreux débats, la réforme du système des retraites constitue l’un des axes majeurs du programme du Gouvernement. Après avoir été mise de côté pendant deux ans, en raison de la crise sanitaire, l’exécutif a décidé d’accélérer l’entrée [...]
- Free movement, Social Citizenship, and the Production of the EU’s legal territory as a “Social Milieu.” Reading the Laval case through FoucaultThis paper raises the question of how freedom of movement, attached to EU citizenship, affects forms of social citizenship at the national and at the EU level. It does so through a double analytical lens. It discusses the well-known [...]
- La citoyenneté sociale est-elle encore concevable aujourd’hui ?Ce texte s’interroge sur la portée présente du concept de citoyenneté sociale, à la lumière des transformations subies par l’État social en Europe, notamment dans sa dimension d’égalisation, depuis sa théorisation par Thomas H. Marshall. Il met en avant [...]
- Vers une citoyenneté sociale des travailleurs de plateformes numériques ? Relecture de T.H. Marshall au XXIème siècleCe texte a pour objet d’appréhender la portée du concept de citoyenneté sociale depuis sa théorisation par Thomas H. Marshall et à la lumière des transformations du travail de plateformes numériques en France et en Europe. Ce grand écart [...]
- IntroductionCe dossier est l’heureux prolongement d’une demi-journée d’étude organisée dans le cadre du laboratoire Marchés, Institutions, Libertés de l’Université Paris-Est Créteil (24 mai 2022) consacrée aux fondements théoriques de la protection sociale. Plus précisément, les participants étaient invités à [...]
- Ce que l’Union européenne fait à la citoyenneté en général et à la citoyenneté sociale en particulierÀ quel concept de « citoyenneté » renvoie-t-on lorsque l’on parle de citoyenneté européenne ? Poser cette question, c’est inviter à ne pas entendre la notion de citoyenneté européenne, telle qu’elle est invoquée par les acteurs et autres jurislateurs de l’Union, sur [...]
- Des statuts pluriels au statut général. Importance du processus historico-politique dans la conception des droits de MarshallT.H. Marshall décrit un processus historico-politique menant à l’avènement de la « citoyenneté sociale ». Cet article soutient que son objectif sous-jacent est de saisir la transition d'une forme précapitaliste de stratification sociale (une société basée sur une pluralité de statuts [...]
- La Belgique face à son passé colonial : l’affaire des enfants métis et la qualification de crime contre l’humanitéLe 8 décembre 2021, le tribunal de première instance de Bruxelles se prononçait dans le cadre de l’affaire des « enfants métis » et arguait que « la politique de placement [de ceux-ci] dans des institutions religieuses pour des motifs raciaux n’était [...]
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