- Combattre, sans exception, toutes les violences sexuelles et sexistesCommuniqué LDH [...]
- Dessin de Coco : Adieu Charlie ?Un dessin publié par Libération, dans son édition du 11 mars 2024, a réussi l'exploit de déplaire à tous ceux qui refusent de regarder les évènements de Gaza autrement qu'à travers le prisme religieux ou politique qu'ils ont choisi. Toute [...]
- Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, est l'invité de l'émission « C à vous » ce vendredi 26 janvier à 19h15Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, est l'invité de l'émission « C à vous » ce soir sur France 5 en direct à partir de 19h15. [...]
- Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 – Communiqué de pressePour motif de procédure et en application d’une jurisprudence constante, le Conseil constitutionnel censure 32 articles de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, qui comptait 86 articles. Il censure en outre au fond, partiellement ou totalement, 3 de ses [...]
- Décision n° 2023-1077 QPC du 24 janvier 2024
- Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024
- Décision n° 2023-1075 QPC du 18 janvier 2024
- En direct : colloque Le Contrôle de constitutionnalité des lois financières, à partir de 9hVendredi 19 janvier, à partir de 9h, suivez en direct le colloque organisé par le Conseil constitutionnel et la Société française de finances publiques : "Le contrôle de constitutionnalité des lois financières" : [...]
- Réunion internationale « Justice, Générations futures et Environnement », mercredi 7 février 2024 au Conseil constitutionnelMercredi 7 février s'est déroulée à Paris une réunion internationale de haut niveau sur « Justice, Générations futures et Environnement » organisée par le Conseil constitutionnel, en partenariat avec l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et [...]
- Décision n° 2023-857 DC du 14 décembre 2023 – Communiqué de presseSaisi de critiques de la procédure d’adoption de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, le Conseil constitutionnel juge que cette procédure n’a pas méconnu le troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution [...]
- Décision n° 2023-859 DC du 21 décembre 2023
- Le numéro 2 de la Lettre de la QPC est en ligneAu sommaire de ce numéro, découvrez notamment : un éditorial de Mme POMONTI, ambassadrice de la QPC, une lettre du Président FABIUS aux 74 000 avocats de France, un témoignage de Mme MASSIAS, présidente de la Cour administrative d’appel de [...]
- Le Conseil constitutionnel et les Éditions Glénat s’associent pour la parution de la bande dessinée « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel »
- Décision n° 2023-862 DC du 28 décembre 2023 – Communiqué de presseSaisi de la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel censure, outre douze « cavaliers budgétaires », des dispositions relatives à l’exonération de certains impôts bénéficiant aux fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique et à leurs [...]
- Décision n° 2023-861 DC du 18 janvier 2024
- Décision n° 2023-857 DC du 14 décembre 2023
- Décision n° 2023-8 LP du 24 janvier 2024
- Le Conseil constitutionnel vous souhaite une bonne et heureuse année 2024.
- Décision n° 2023-859 DC du 21 décembre 2023 – Communiqué de presseLe Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions de la loi déférée encadrant l’exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne [...]
- Décision n° 2024-158 ORGA du 8 février 2024
- Décision n° 2023-1069/1070 R QPC du 8 février 2024
- Décision n° 2023-1078 QPC du 8 février 2024
- Nouvelle instrumentalisation de la loi séparatisme : une compagnie de théâtre privée de subvention au motif de son engagement militantCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Naufrage du 24 novembre 2021 dans la Manche : l’Etat français doit réparer le préjudice des familles de victimesCommuniqué commun LDH et Utopia56 [...]
- Observatoires des libertés et des pratiques policièresÉpisode 13 “Des Voix et des droits”, le podcast de la LDH, avec Mathilde Nilsson, membre de l'Observatoire parisien des libertés publiques [...]
- Violences policières : un autre maintien de l’ordre est possibleCommuniqué LDH [...]
- Pas de papiers, pas d’avocat : en route pour la victoire pour les travailleur-se-s sans papiers !Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Contrariété au droit de l'UE du placement en garde à vue d'un ressortissant d'un pays tiers sur le seul fondement du séjour irrégulierDans un avis du 5 juin 2012, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé qu’un ressortissant d’un pays tiers à l’Union européenne ne peut plus être placé en garde à vue sur le seul fondement du séjour [...]
- Désignation de cinq nouveaux juges à la Cour européenne des droits de l'homme (et ses péripéties électorales)L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu cinq nouveaux juges à la Cour européenne des droits de l’homme (Suède, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque et Royaume-Uni). La désignation de trois autres juges (Croatie, Russie et Bosnie-Herzégovine) a été repoussée. [...]
- Vidéosurveillance / vidéoprotection, les bonnes pratiques pour des systèmes plus respectueux de la vie privéeLa Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a dressé le bilan de ses contrôles des dispositifs de vidéosurveillance / vidéoprotection et a formulé en conséquence des « bonnes pratiques ». Compétente depuis mars 2011 pour contrôler, outre les dispositifs [...]
- Droit d’accès des médias à l’espace carcéralLa Cour européenne des droits de l’homme a jugé contraire à la liberté d’expression l’interdiction absolue de filmer au sein d’une prison, obstacle auquel s’était heurtée une équipe de télévision désireuse d’interviewer une détenue. Au fil du temps, paraphraser [...]
- CASE OF MOLDOVAN v. UKRAINE62020/14 - Chambre [...]
- Rapport annuel de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne : « Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2011 »L'Agence des droits fondamentaux (FRA) a publié son rapport annuel, dans lequel elle expose sa vision des évolutions relatives à la protection des droits fondamentaux au niveau de l’Union européenne (UE) et au sein de ses États membres au [...]
- Instauration au Brésil de la première Commission de vérité chargée d’enquêter sur les violations des droits de l’Homme commises lors de la dictatureLe Brésil a instauré une Commission de vérité pour enquêter sur les violations des droits de l’Homme perpétrées par le gouvernement militaire entre les années 1964 et 1988. Presque trente ans après la fin de la dictature militaire – [...]
- Droits des peuples : la nouvelle loi sur la consultation préalable des peuples indigènes au PérouConformément à ses engagements internationaux, le Pérou adopte une loi et un règlement de consultation des peuples indigènes, notamment en cas d’exploitation des ressources naturelles situées sur leur territoire. Le pouvoir décisionnel reste cependant entre aux mains de l’État. [...]
- AFFAIRE MOLDOVAN c. UKRAINE62020/14 - Chambre [...]
- Censure partielle de la composition de la CCAS du fait de l’absence de garanties légales appropriéesLe Conseil constitutionnel juge contraire à la Constitution, en l’absence de garanties légales instituées pour assurer le respect du principe d’indépendance et d’impartialité, la présence de fonctionnaires de l’État au sein de la commission centrale d’aide sociale (CCAS). Au [...]
- AFFAIRE ASSOCIATION DES PERSONNES DE NATIONALITÉ SILÉSIENNE (EN LIQUIDATION) c. POLOGNE26821/17 - Chambre [...]
- Indice global de paix (global peace index) : parution du rapport 2012L’Institute for Economics and Peace a publié son rapport 2012 dédié à l’Indice global de paix (« Global Peace Index »). Le rapport 2012 de l’Indice global de paix (Global Peace Index) vient de paraître. Depuis 2007, année de publication de son [...]
- Les mesures d’encadrement des loyers aux prises avec le droit de propriété et sous l’emprise des exigences européennesLa Cour européenne des droits de l’homme a jugé contraire au droit au respect des biens un dispositif législatif instaurant un mécanisme de blocage des loyers justifié par une politique sociale dans le domaine du logement. Alors que la [...]
- CASE OF ASSOCIATION OF PEOPLE OF SILESIAN NATIONALITY (IN LIQUIDATION) v. POLAND26821/17 - Chambre [...]
- L’imam Iquouissen reste au MarocL'imam Iquioussen reste au Maroc, du moins pour le moment. Le tribunal administratif de Paris, dans un jugement du 11 mars 2024, confirme en effet la légalité de l'arrêté d'expulsion signé en juillet 2022 par le ministre de l'Intérieur. On [...]
- Stop à l’Accord d’association UE-IsraëlDéclaration commune de 195 organisations de la société civile dont la LDH est signataire [...]
- Devoir de vigilance européen : l’heure de vérité pour la France !Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
- CASE OF ORHAN ŞAHIN v. TÜRKIYE48309/17 - Chambre [...]
- AFFAIRE ORHAN ŞAHIN c. TÜRKIYE48309/17 - Chambre [...]
- AFFAIRE KANATLI c. TÜRKİYE18382/15 - Chambre [...]
- 2023 : retour sur une année de référés-libertés sur la liberté de manifesterAu lendemain de la pandémie de Covid-19 où primait la protection de la santé publique, que reste-t-il de la liberté de manifester ? L’étude des actes règlementaires et des déclarations montre que les autorités de police administrative interprètent largement la [...]
- CASE OF KANATLI v. TÜRKİYE18382/15 - Chambre [...]
- L’aumônerie à l’UniversitéDans une décision du 29 février 2024, la Cour administrative d'appel (CAA) de Versailles met un frein à une pratique destinées à contourner l'application du principe de neutralité dans l'Université publique. Il confirme en effet qu'une "aumônerie étudiante" ayant des [...]
- Journée internationale de la femme 2024 : la destruction des droits fondamentaux des femmes en PalestineCommuniqué EuroMed Droits dont la LDH est membre [...]
- Un plan d’urgence pour le protection des enfantsCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Gaza : cessez-le-feu immédiat et permanent !Appel de la LDH aux manifestations à Paris et partout en France [...]
- Suppression de l’allocation spécifique de solidarité (ASS)Lettre ouverte du Collectif Alerte dont la LDH est membre adressée à Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités [...]
- CASE OF VAGDALT v. HUNGARY9525/19 - Chambre [...]
- AFFAIRE VAGDALT c. HONGRIE9525/19 - Chambre [...]
- Recours contre le refus de subvention à la compagnie de théâtre Arlette MoreauLa LDH et 6 organsiations ont déposé une intervention volontaire au soutien du recours engagé par la compagnie Arlette Moreau contre un refus de subvention au motif d'une prétendue violation du contrat d’engagement républicain [...]
- L’IVG dans la Constitution : OK Boomers !"Après le dix-septième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption. volontaire de grossesse". Le [...]
- AFFAIRE FÖDERATION DER ALEVITEN GEMEINDEN IN ÖSTERREICH c. AUTRICHE64220/19 - Chambre [...]
- AFFAIRE LEKA c. ALBANIE60569/09 - Chambre [...]
- CASE OF BOŠKOĆEVIĆ v. SERBIA37364/10 - Chambre [...]
- AFFAIRE BOŠKOĆEVIĆ c. SERBIE37364/10 - Chambre [...]
- CASE OF LEKA v. ALBANIA60569/09 - Chambre [...]
- CASE OF FÖDERATION DER ALEVITEN GEMEINDEN IN ÖSTERREICH v. AUSTRIA64220/19 - Chambre [...]
- Constitutionnalisation de l’IVG en France : une victoire, mais le combat pour les droits sexuels et reproductifs continueCommuniqué commun FIDH et LDH [...]
- Pourquoi une demande de reconnaissance de la responsabilité de l’Etat dans le recours à la torture lors de la guerre d’Algérie ?Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Rejoignez-nous pour dire NON à la fusion IRSN-ASNLa LDH appelle à la manifestation du 5 mars 2024, à 11h00, place des 5 martyrs du lycée Buffon [...]
- Stop à l’inhumanité aux frontières de l’EuropeAppel collectif dont la LDH est signataire [...]
- À propos de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, entretien avec Aurélien Camus, maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre (CRDP) et Alexandra Korsakoff, maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Caen Normandie (CRDFED)Le présent entretien croisé clôt la série consacrée, depuis le début de l’année 2024, à la loi sur l’immigration. Deux spécialistes de l’asile, Aurélien Camus et Alexandra Korsakoff, reviennent sur les conséquences de cette loi sur les évolutions du droit [...]
- La géolocalisation, victime du défaut d’indépendance du parquetL'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 27 février 2024 casse une décision de la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Lyon rendue en octobre 2022. Celle-ci a en effet écarté une demande [...]
- Nouvelle escalade répressive à l’encontre de militants écologistes dans le TarnCommuniqué LDH [...]
- IVG Constitutionnalisation : Réjouissons-nous d’avoir gagné cette nouvelle étape !Communiqué du collectif Avortement en Europe, les femmes décident, dont la LDH est membre [...]
- Le droit à l’image des enfantsLa loi du 19 février 2024 vise à garantir le droit à l'image des enfants. Ce texte est issu d'une proposition de loi déposée par les députés Bruno Studer, Aurore Bergé et Éric Poulliat, tous trois membres du groupe Renaissance. [...]
- Blanc-seing pour les notes blanchesEn choisissant de s’aligner sur la position du Conseil d’État pour valider le recours aux « notes blanches » des services de renseignement comme mode de preuve, la Cour de cassation laisse sans réponse les obstacles à l’exercice effectif des droits [...]
- Le bien-être animal contre l’abattage rituelDans un arrêt du 3 février 2024, Executief van de Moslims van Belgie et a. c. Belgique, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) déclare que l'interdiction de l'abattage rituel sans étourdissement ne porte pas atteinte à la liberté [...]
- CASE OF M.H. AND S.B. v. HUNGARY10940/17;15977/17 - Chambre [...]
- CASE OF DOLENC v. SLOVENIA20256/20 - Chambre [...]
- AFFAIRE KACZMAREK c. POLOGNE16974/14 - Chambre [...]
- AFFAIRE M.H. ET S.B. c. HONGRIE10940/17;15977/17 - Chambre [...]
- Le contrôle au faciès, en SuisseL'arrêt Wa Baile c. Suisse rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 20 février 2024 sanctionne la carence des juges suisses, car ils ne se sont pas penchés sur le caractère discriminatoire ou non d'un contrôle [...]
- Le pluralisme sur CNewsSaisi par Reporters Sans Frontières (RSF), le Conseil d'État, dans un arrêt du 13 février 2024, juge que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) doit prendre en considération la diversité des courants de pensée et d'opinions [...]
- Au laboratoire des prélèvements. Le principe d’intégrité corporelle grignoté par ses margesLe principe d’inviolabilité du corps humain s’est construit progressivement en droit français dans le cadre notamment de l’encadrement de la pratique médicale. Mais ce principe, qui place le consentement de la personne au cœur de la légalité des atteintes [...]
- La judiciarisation de la nature : un laboratoire expérimental pour la gestion publique de l’eau en Colombie ? à paraître [...]
- Les droits et libertés fondamentaux à l'épreuve des discours laïcs et féministes français relatifs à la lutte des femmes iraniennesDepuis le décès de l’étudiante iranienne Mahsa Amini et les révoltes contre l’obligation du port du Hijab qui s’en sont poursuivies en Iran, la vie politique française a connu une profusion de discours relatifs à ce sujet au cœur [...]
- Avant-propos.Ce dossier est le résultat d’un appel à contributions proposant de réfléchir au concept de « laboratoires d’expérimentation juridique ». De par sa mobilisation fréquente dans l’espace médiatique, académique, ou dans certains textes normatifs, il apparaissait intéressant de l’interroger afin de [...]
- Hommage à Robert Badinter : l’exigence de justiceL’émotion se mêle de profonde tristesse lorsque peu de jours après la mort de Robert Badinter, l’on vous confie un hommage, hommage à un ami depuis la fin des années 1970, hommage à un collègue de l’Université et du [...]
- L'implication des parties intéressées dans la définition des traitements de données personnelles en gare de Rennes : la 5G comme prétexte à l'expérimentation juridique à paraître [...]
- La Grèce, laboratoire de la politique européenne d’asileDans le contexte de la « crise de l’asile » survenue en Grèce au tournant des années 2015-2016, les autorités européennes ont préconisé, pour y faire face, l’adoption de mesures temporaires et dérogatoires qui se sont signalées par leur dimension restrictive [...]
- Une révision pour Mayotte : Le droit du sol en questionsLe ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, s'est rendu à Mayotte le 11 février 2024, où il a annoncé "la fin du droit du sol à Mayotte" ajoutant : "Il ne sera plus possible de devenir français si on n’est pas [...]
- Droit au repos : les congés payés durant la maladieLa décision rendue sur QPC par le Conseil constitutionnel le 8 février 2024, Mme Léopoldina P. déclare conformes à la constitutions les dispositions du code du travail relatives au droit à congé. Ces dispositions, issues des articles L. 3141-3 et [...]
- Registre des baptêmes : Tempête dans un bénitierEst-il possible de faire effacer son nom du registre des baptêmes ? Le Conseil d'État, dans une décision du 2 février 2024, écarte le droit à l'effacement des données personnelles dans le cas particulier d'une personne qui, ayant été baptisée, [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Flibertes-fondamentales%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=[unable to retrieve full-text content] [...]
- Accouchement sous X : La jurisprudence Odièvre confortéeLa Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans une décision Cherrier c. France du 30 janvier 2024, considère que le droit français opère un juste équilibre entre le droit d'accès aux origines et le droit à la vie privée [...]
- Le jour d’après… les 32 cavaliers de l’apocalypseLa loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a été publiée dans le Journal officiel du 27 janvier, amputée par le Conseil constitutionnel de trente-cinq articles sur quatre-vingt-six. La décision du Conseil, rendue deux jours plus tôt, [...]
- Les Invités de LLC. Serge Sur. Un génocide peut en cacher un autreSerge Sur est professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas, et membre de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques) UN GÉNOCIDE PEUT EN CACHER UN AUTRE Le magazine Le Point a diffusé sur son site internet, le 24 janvier 2024, et [...]
- Le projet de loi sur les dérives sectaires à la dériveLe projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires devrait bientôt être débattu par l'Assemblée nationale. Mais déposé en première lecture au Sénat, il en est sorti singulièrement édulcoré, au point que l'on peut se demander [...]
- Procédure disciplinaire : communication des témoignages.Le 22 décembre 2023, le Conseil d'État a rendu une décision par laquelle il donne des précisions très utiles sur les droits de la défense en matière disciplinaire et, plus précisément, sur l'accès aux témoignages. Dans le cadre de son contrôle [...]
- Les Invités de LLC – Emmanuel Kant. Vers la paix perpétuelleLiberté Libertés Chéries invite régulièrement ses lecteurs à retrouver les Pères Fondateurs des libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et les crises qu'il traverse, il est en effet nécessaire de lire ou de relire [...]
- Garde à vue : la réforme furtiveLe meilleur moyen de faire en sorte qu'une réforme passe inaperçue est de la faire adopter dans une loi fourre-tout, dont l'intitulé suffit à dissuader la lecture. Le "projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne [...]
- Introduction – Le droit administratif : un droit des activités administrativesPour la nouvelle année, Marie-Joëlle Redor-Fichot et moi-même sommes heureux de vous présenter cette introduction préfigurant un futur ouvrage en ligne d’Introduction au droit administratif à paraître cette année. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et commentaires. [...]
- Les Invités de LLC – Baron d’Holbach. Essai sur l’art de ramper, à l’usage des courtisans. 1764Liberté Libertés Chéries invite régulièrement ses lecteurs à retrouver les Pères Fondateurs des libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et les crises qu'il traverse, il est en effet nécessaire de lire ou de relire [...]
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