Droits de l’Homme
- La comparution dans un box vitré : quelques précisions de la CEDH
Depuis 2017, les avocats français protestent contre la tendance qui consiste à sécuriser toujours davantage les salles d'audience. Le box des accusés a ainsi été modifié, pour mettre en place un espace vitré les séparant physiquement de la salle d'audience. [...] - Café-presse “5 ans après Charlie Hebdo, les droits de l’homme sacrifiés sur l’autel de la sécurité ?”
- Annonce d’arrêts et décisions 21-23.01.20
Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...] - Appel collectif à préserver nos droits fondamentaux dans l’espace public en ligne – Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet
Lettre ouverte à l’attention de plusieurs parlementaires, dont la LDH est signataire [...] - Nouvel échec du ministère de l’IntérieurCommuniqué LDH [...]
- Ségolène Royal s’est démis les pôlesLe 15 janvier 2019 aura été une bien mauvaise journée pour Ségolène Royal. Le Parquet national financier (PNF) annonce ouvrir une enquête pour détournement de fonds publics, car l'ambassadeur aux pôles est soupçonnée d'avoir confié à des agents du ministère [...]
- Odluka Kušic protiv Hrvatske – pritužba na neucinkovitu istragu ubojstva i ucinkovitost domacih pravnih lijekovaCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêt Yam c. Royaume-Uni – non-violation dans un procès mené en partie à huis closCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- L’équilibrisme de la Cour constitutionnelle italienne en matière d’euthanasie et d’assistance au suicide : entre activisme et respect du rôle du législateur
Par une décision très attendue, la Cour constitutionnelle italienne a dépénalisé l’assistance au suicide dans certaines hypothèses et sous certaines conditions bien déterminées. Elle s’est prononcée en ce sens après avoir, par une précédente décision, imparti un délai au législateur [...] - Arrêt Magosso et Brindani c. Italie – article sur l’assassinat du journaliste Walter Tobagi en 1980 par un groupe terroristeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Torresi c. Italie – refus temporaire de passeport en raison du non-paiement d’une pension alimentaireCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Décision Kušic et autres c. Croatie – allégations d’enquête ineffective sur des décès et effectivité des voies de recours internesCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Décision Maddalozzo c. Suisse – maintien justifié de l’internement d’un homme dangereuxCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Audience de Grande Chambre X et autres c. BulgarieCommuniqué de presse - Audiences [...]
- Le plaquage ventral doit être interdit !Communiqué LDH [...]
- Arrêt Beizaras et Levickas c. Lituanie – commentaires haineux sur les médias sociaux à propos d’un baiser homosexuelCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Khodorkovskiy et Lebedev c. Russie (n° 2) – second procès de deux anciens dirigeants de Ioukos : violations des droitsCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Rinau c. Lituanie – violation du droit au respect de la vie familiale en raison du retour tardif d’une fille à son pèreCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Soares Campos c. Portugal – décès d’un étudiant pendant des activités de bizutageCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Le parcours des étrangers malades en FranceLa situation des étrangers demandant des titres de séjour pour soins a changé le 7 mars 2016 avec la loi n° 2016-274 relative au droit des étrangers en France. Alors que la loi avait pourtant pour objectif de simplifier les procédures [...]
- Arrêts du 14.01.20Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt D et autres c. Roumanie – expulsion d’un Irakien vers l’Irak en raison de sa condamnation pour trafic de migrantsCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt X et autres c. Russie – dysfonctionnement judiciaire et divulgation de l’identité de justiciables dans des affaires sensiblesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Styazhkova c. Russie – mauvais traitements et décès d’un soldat sur une base militaireCommuniqué de presse - Arrêts de comité [...]
- A Mayotte, encore trop d’enfants interdits d’école !Communiqué du Collectif migrants Outre Mer (Mom) dont la LDH est membre [...]
- Logements locatifs sociaux, logements de demandeurs d’asile et hébergements d’urgenceTélécharger le vade-mecum du groupe de travail "Logement" de la LDH [...]
- Annonce d’un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Magyar Kétfarkú Kutya Párt c. HongrieCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- CEDH : Le contentieux des étrangers, un contentieux sans requérants ?La décision B. L. et autres c. France rendue le 9 janvier 2020 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est un arrêt d'irrecevabilité qui ne devrait guère susciter l'intérêt. Vingt-trois requérants, albanais, kosovars, arméniens, azerbaïdjanais, serbes, bosniens [...]
- 9 janvier 2020 – Tribune signée par « Ex-membres de l’ETA détenus en France : « Il s’agit de laisser mourir des condamnés en prison, à petit feu, sans témoin » publié dans le MondeTribune d'un collectif d’avocats et de magistrats publiée dans le Monde [...]
- Mort d’un enfant de 10 ans à Roissy : encore une victime des politiques migratoires européennes ?Communiqué de l’Anafé, dont la LDH est membre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 14-16.01.20Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêts et décisions du 09.01.20Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision B.L. et autres c. France – conditions du campement provisoire de l’avenue de Blida à Metz en 2014Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- La mère, la mère toujours recommencéeL'intérêt supérieur de l'enfant ne peut justifier que le lien avec sa mère soit totalement coupé, sauf dans des conditions très spécifiques et sous un rigoureux contrôle des juges du fond. Pour ne pas s'être conformée à ce principe, la [...]
- Lettre ouverte à l’attention de l’ambassadeur de Grande-Bretagne en France concernant la situation de Monsieur Julian AssangeLettre ouverte à l’attention de l'ambassadeur de Grande-Bretagne en France [...]
- Justice pour CédricCommuniqué LDH suite à la conférence de presse du mardi 7 janvier 2020 [...]
- H&L numéro 188Parution du dernier numéro de la revue trimestrielle de la LDH ! [...]
- Arrêts du 07.01.20Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’une audience en janvier 2020Communiqué de presse - Annonce d'audiences [...]
- Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2018-2019)Dans son discours annuel du 21 mars 2019, la présidente de la Commission interaméricaine des droits de l’homme reconnaissait que 2018 a été « une année d’intense activité et de succès inédits » pour le système interaméricain. Elle rappelle aussi les nombreux défis [...]
- Dessaisissement en faveur de la Grande Chambre Vavricka c. République tchèque et 5 autres requêtesCommuniqué de presse - Dessaisissements devant la Grande Chambre [...]
- Une commune peut-elle subventionner une grève ?Le 26 décembre 2019, le conseil municipal d'Ivry, à majorité communiste, a décidé de contribuer à une "caisse de grève" pour un montant de 2 000 €. Il s'agit donc très concrètement de faire un "geste immédiat" en faveur des [...]
- Rallye Dakar en Arabie Saoudite : la course ne doit pas occulter la situation désastreuse des droits humains dans le paysCommuniqué commun [...]
- Appel à la communauté du rallye Dakar : #StandWithSaudiHeroesAppel commun signé par la LDH [...]
- Bulletin « Les droits de l’Homme en Chine » n°130 – Janvier 2020A bafouer les droits de l'Homme, le régime chinois noircit partout son image [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 07-09.01.20Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- GPA : le parent d’intention sur le registre d’état civil, enfinDans trois décisions du 18 décembre 2019, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation affirme qu'une gestation pour autrui (GPA) ou une opération de procréation médicalement assistée (PMA) conforme au droit de l'Etat où elle a été effectuée [...]
- H&L 188 – Made in Bangladesh. Un film de Rubaiyat Hossain.Note, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Film : – Made in Bangladesh. Un film de Rubaiyat Hossain. [...]
- H&L 188 – Pesticides, santé publique et irresponsabilité politique– Dossier, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 188 – De nouveaux droits à la nature, à la Terre ?– Dossier, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 188 – Ecologie, justice et droits fondamentaux– Dossier, article introductif, 2 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 188 – A l’échelle internationale, les populations vulnérables– Dossier, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 188 – Yémen : l’opacité coupable de la France face aux faits– Monde, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 188 – SNU : une jeunesse aux ordres ?– Actualité, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 188 – Lanceurs d’alerte : quelle protection ?– Actualité, article, 4 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 188 – L’acte II, au prisme du social– Actualité, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 188 – 2019, des impatiences sociales exacerbées– Editorial, article, 2 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- Le Conseil constitutionnel et l’ubérisation de la loiLe 20 décembre 2019, le Conseil constitutionnel, sur saisine parlementaire, a rendu sa décision sur la loi d'orientation des mobilités, texte qui consiste largement à afficher de bonnes résolutions pour développer une politique de transports moins polluants, sans pour autant [...]
- De Grozny à Idlib, dire non à la stratégie de Poutine de l’écrasement des civils sous les bombesRassemblement le dimanche 29 décembre, de 15 h à 17 h, devant la Fontaine des innocents, place Joachim du Bellay (lignes 1 et 14 - station Châtelet) [...]
- Pétition : Liberté pour Julian Assange !Signez la pétition [...]
- Vincent Lambert : quand la séparation des autorités administrative et judiciaire s’efface devant le droit à la viePar son arrêt n° 19/08858 du 20 mai 2019, la Cour d’appel de Paris, au nom du droit à la vie, bouscule la redéfinition de la voie de fait opérée par le Tribunal des conflits et l’interprétation donnée à la liberté [...]
- Affaire Halimi : L’abolition du discernement de la Chambre de l’instructionLa chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a rendu, le 19 décembre 2019, une décision très controversée. Elle considère que Kobili Traoré, qui a tué Sarah Halimi le 3 avril 2017 en la défenestrant du balcon de [...]
- La maire de Calais jugée incompétente… pour interdire les distributions de nourriture aux personnes exiléesCommuniqué commun [...]
- Les 13 arrêts sur le droit à l’oubli : des armes contre GoogleLe 6 décembre 2019, le Conseil d'Etat a rendu treize décisions relatives aux modalités d'exercice du droit à l'oubli. Il figure dans l'article 17 du Règlement général de protection des données (RGPD) qui affirme que "la personne a le droit [...]
- Suivi de la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordreLettre ouverte de 22 organisations de la société civile française, dont la LDH, adressée à Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances [...]
- Interdisez la reconnaissance faciale sécuritaireLettre commune de 80 organisations, dont l'Observatoire des libertés numériques dont la LDH est membre [...]
- Décision Zarubin et autres c. Lituanie – expulsion de journalistes russes considérés comme une menace pour la sécuritéCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Zarubin and Others v. Lithuania – Russian journalists expelled as threat to securityCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Accès aux soins des personnes étrangères vulnérables : 61 organisations tirent la sonnette d’alarme. Le gouvernement n’entend pasCommuniqué commun [...]
- Audience de Grande Chambre Albert et autres c. HongrieCommuniqué de presse - Audiences [...]
- Extradé en Argentine, Mario Sandoval doit enfin y être jugé !Communiqué commun ACAF, ACAT, CAJ, CELS, FAL, FIDH, LADH et LDH [...]
- Arrêts et décisions du 17.12.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts A.S. c. Norvège et Abdi Ibrahim c. Norvège – violation du droit des requérantes au respect de leur vie familialeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Khizanishvili et Kandelaki c. Géorgie – indemnisation insuffisante pour un immeuble illégalement démoliCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- 16 décembre – Tribune collective « Climat, migrations, inégalités : écoutons les voix des mineur·e·s ! » publiée dans LibérationTribune collective, signée par la LDH, initiée par le Festival des Solidarités. [...]
- Le gouvernement joue avec le feuCommuniqué LDH [...]
- La CJUE et la rédemption du parquetLa Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu trois décisions jointes dans lesquelles elle affirme que les parquets français, suédois et belge répondent aux exigences requises pour émettre un mandat d'arrêt européen (MAE). En ce qui concerne le [...]
- La politique migratoire de la France vue du Maghreb : « Les droits des migrant-e-s sont en danger ! »Communiqué LDH et EuroMed Droits [...]
- « Longue vie à l’arbitraire ! » Les avocats exclus des auditions en zone d’attenteCommuniqué Anafé dont la LDH est membre [...]
- Décision C et E c. France – enfants nés d’un contrat de gestation pour autruiCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Décision Man et autres c. Roumanie – irrecevabilité des griefs formulés par des journalistes accusés d’avoir organisé un système de chantageCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêts et décisions du 12.12.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 17-19.12.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Le droit de propriété reprend des couleursLa troisième chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 novembre 2019 fait prévaloir le droit de propriété sur le droit au respect du domicile, lorsque ce domicile est occupé par un occupant sans titre. L'affaire illustre [...]
- 11 décembre 2019 – tribune collective « Ce qui est à l’œuvre, c’est la fragilisation durable, profonde et dangereuse des associations agissant en prison », publiée sur Le MondeTribune collective dont la LDH est signataire [...]
- Le Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondreLe Conseil constitutionnel valide l’exclusion explicite de l’huile de palme du bénéfice de la taxe incitative sur les biocarburants : le législateur a voulu sanctionner la déforestation dans le monde. La prise en compte des atteintes indirectes à l'environnement est [...]
- Mettez fin au harcèlement de Camille Halut et des observateurs des pratiques policières !Pétition conjointe Ligue des droits de l'Homme et Amnesty international France [...]
- Arrêts du 10.12.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Kavala c. Turquie – détention de M. Kavala, un homme d’affaires oeuvrant à la protection des droits de l’hommeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décisions du collège de la Grande Chambre – décembre 2019Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Laïcité, Appel du 9 décembre 2019Communiqué de la LDH, de la Ligue de l’enseignement et de la Libre pensée, avec le soutien de plusieurs associations, syndicats et partis [...]
- Journée internationale des droits de l’Homme : les défenseurs des droits humains restent la clef pour combattre les inégalitésDéclaration d'Alice Mogwe, présidente de la FIDH [...]
- La Cour élit un vice-président de la Cour et une présidente de SectionCommuniqué de presse - Général [...]
- Le Conseil constitutionnel et les sanctions financières imposées aux transporteurs, irrégularité manifeste d’une décision.Le Conseil constitutionnel a rendu le 25 octobre 2019 sa décision quant à la constitutionnalité des articles L625-1 et L625-5 du CESEDA. Ces dispositions permettent de sanctionner un transporteur qui achemine sur le territoire français un étranger dont les documents de [...]
- Court elects Vice-President of the Court and Section PresidentCommuniqué de presse - Général [...]
- Etrangers : Absence de l’avocat lors des auditions liées au placement en zone d’attentePar une décision du 6 décembre 2019, Mme Saisda C., le Conseil constitutionnel écarte la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant l'absence d'assistance d'un avocat durant les auditions liées au placement d'un étranger en zone d'attente. Rappelons qu'une zone d'attente est [...]
- 6 décembre 2019 – Tribune collective « Mantes-la-Jolie, un an après : le 8 décembre, nous marcherons pour la justice et la dignité » publiée dans LibérationTribune collective signée par la LDH et appelant à une manifestation le 8 décembre à 14h au départ de Barbès [...]
- Lettre ouverte à l’attention du premier ministre pour le maintien de la MiviludesLettre ouverte du collectif d’organisations de la société civile pour le maintien de la Miviludes, dont la LDH est membre [...]
- Le Parlement slovaque vient de rejeter le projet de loi restrictif sur l’avortement !Communiqué LDH [...]
- Remise du ¨Prix des droits de l’homme 201910/12/19Madame Nicole Belloubet, garde des Sceaux et ministre de la Justice, et Madame Soraya Amrani-Mekki, vice-présidente de la CNCDH, ont remis ce mardi 10 décembre le Prix des droits de l'homme de la République française 2019. [...]
- Arrêt Makeyan et autres c. Arménie – condamnations fondées sur des dépositions sur lesquelles leurs auteurs sont ensuite revenusCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Hambardzumyan c. Arménie – mandat autorisant des mesures de surveillance secrèteCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Tagiyev et Huseynov c. Azerbaïdjan – condamnation d’un auteur et d’un éditeur pour des remarques sur l’IslamCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Zevnik et autres c. Slovénie – grief concernant le rejet de listes de candidats à des élections irrecevableCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Décision Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft et autres c. Suisse – émission sur le botox et liberté d’expressionCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêt Abil c. Azerbaïdjan (n° 2) – la disqualification d’un candidat à des élections est une violation des droitsCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Luzi c. Italie – non-respect du droit de visite du père à sa filleCommuniqué de presse - Arrêts de comité [...]
- Décision Petithory Lanzmann c. France – refus opposé à la veuve de Claude Lanzmann d’exporter les gamètes de son fils défuntCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêt J.M. c. France – traitements inhumains et dégradants infligés à un détenuCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Lettre ouverte à l’attention du cinéma l’UtopieLettre ouverte de l'Observatoire de la liberté de création, dont la LDH est membre [...]
- Rencontre avec la délégation du Comité européen pour la prévention de la torture
- Un accueil à bras fermés : les demandeur-euse-s d’asile paient cash les annonces du gouvernementCommuniqué de la CFDA (Coordination française pour le droit d'asile) dont la LDH est membre [...]
- Nouvelle atteinte aux libertés d’association et d’expression à BureCommuniqué LDH [...]
- Audience de Grande Chambre Mugemangango c. BelgiqueCommuniqué de presse - Audiences [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 10-12.12.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Le CSA vent debout contre Zemmour et CNEWSPar une décision du 27 novembre 2019, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a prononcé une mise en demeure à l'encontre de CNews, chaîne du groupe Canal+. Le 3 décembre 2019, le groupe a publié un communiqué annonçant un recours [...]
- Le Conseil d’Etat confirme le caractère facultatif du recours aux téléservices et reconnaît implicitement l’illégalité des décisions rendant obligatoires la prise de rendez-vous par InternetCommuniqué commun [...]
- Arrêt I.L. c. Suisse – détention de sûreté non prévue par le droit suisseCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Kirdök et autres c. Turquie – saisie de données électroniques appartenant à des avocatsCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 03.12.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Petrescu c. Portugal – mauvaises conditions de détention dans les prisons portugaisesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Prochain collège de la Grande Chambre – décembre 2019Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- La France renonce à la livraison de bateaux à la Libye, une victoire qui doit marquer un tournant dans la coopération sur la politique migratoire !Communiqué commun [...]
- Les juges du fond et le droit à l’oubliDans une décision du 27 novembre 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation précise l'étendue du contrôle des juges du fond sur le droit à l'oubli.Rappelons qu'en droit français, le droit à l'oubli est une notion bien [...]
- Journée internationale des migrant-e-s le 18 décembre : liberté, égalité des droitsAppel à la mobilisation de plusieurs organisations, dont la LDH, à 18h place de la République [...]
- Annonce d’audiences en décembre 2019Communiqué de presse - Annonce d'audiences [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 03-05.12.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt Mustafa c. Bulgarie – un civil jugé par des juridictions militaires pour une infraction de droit communCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- La proposition Avia sur la “cyberhaine” torpillée par la Commission européenneLa proposition de loi défendue par Laetitia Avia visant à "lutter contre les contenus haineux sur internet" fait aujourd'hui l'objet d'une critique extrêmement rude de la Commission européenne qui estime que le texte n'est pas conforme au droit de l'Union. [...]
- Lettre ouverte à Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, pour l’alerter sur la situation dramatique du logement en GuyaneLettre ouverte de plusieurs associations dont la LDH [...]
- Val-de-Marne : la préfecture viole le droit d’asileCommuniqué de l'OEE dont la LDH est membre [...]
- Arrêt Abdyusheva et autres c. Russie – demande de personnes toxicomanes à bénéficier d’un traitement de substitutionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 26.11.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Savenko (Limonov) c. Russie – organisateur de rassemblements de l’opposition jugé coupable d’avoir diffamé le maire de MoscouCommuniqué de presse - Arrêts de comité [...]
- Arrêt Yasar c. Roumanie – confiscation d’un navire ayant servi à des activités de pêche illégale dans la mer NoireCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Une somme d’annonces techniques et répressives ne fait pas une politique ambitieuse contre les violences sexuelles et sexistesCommuniqué LDH [...]
- Des limites à la dématérialisation du jugeDans le prolongement de sa décision du 21 mars 2019, la décision du 20 septembre 2019 du Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel le recours à la vidéosurveillance pour l’examen des demandes de mise en liberté introduites devant la chambre de [...]
- La CEDH et les zones de transit
[unable to retrieve full-text content] [...]- 60 ONG s’engagent pour les municipalesTribune collective publiée sur Mediapart et signée par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) [...]
- Défense du droit à l’avortement en Slovaquie, contre une loi restrictive en discussion au ParlementLettre ouverte de plusieurs organisations, dont la LDH, adressée au Parlement slovaque [...]
- Bulletin « Les droits de l’Homme en Chine » n°129 – Mai 2019Hongkong continue de défier Beijing : les implacables routines de la dictature chinoise [...]
- Affaire Sandoval devant le Conseil d’État : ultime recours avant d’affronter en Argentine les crimes du passé ?Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Arrêt de Grande Chambre Z.A. et autres c. Russie – confinement dans une zone de transit à l’aéroport de MoscouCommuniqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
- Arrêt Papargyriou c. Grèce – prolongation excessive d’une procédure devant des chambres d’accusationCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 26-28.11.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- CASE OF ILIAS AND AHMED v. HUNGARY
47287/15 - Grande Chambre [...] - AFFAIRE Z.A. ET AUTRES c. RUSSIE61411/15;61420/15;61427/15;3028/16 - Grande Chambre [...]
- Arrêt de Grande Chambre Ilias et Ahmed c. Hongrie – confinement dans la zone de transit frontalièreCommuniqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
- AFFAIRE ILIAS ET AHMED c. HONGRIE47287/15 - Grande Chambre [...]
- CASE OF Z.A. AND OTHERS v. RUSSIA61411/15;61420/15;61427/15;3028/16 - Grande Chambre [...]
- Arrêt Club Nautique de Chalcidique ‘I Kelyfos’ c. Grèce – contestation en justice de l’augmentation de droits d’ancrage et de mouillageCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- 20 novembre 2019 – Tribune collective « La précarité tue, justice sociale maintenant » publiée sur BastamagTribune collective signée par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) [...]
- Journée internationale des droits de l’enfant : en France, des milliers d’enfants à la rue ou dans des hébergements précaires !Communiqué commun [...]
- 30e anniversaire de la Cide – Le gouvernement et nombre de conseils départementaux mettent délibérément des personnes mineures à la rueCommuniqué des Etats généraux des migrations (LDH), dont la LDH est membre [...]
- Attaques à la vie associative et à la liberté d’expressionCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Dessaisissement en faveur de la Grande Chambre dans l’affaire M.A. c. DanemarkCommuniqué de presse - Dessaisissements devant la Grande Chambre [...]
- “Flashmob” et réunion pacifique devant la CEDHDans sa décision Oboto c. Russie du 19 novembre 2019, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) affirme que les "Flashmobs", définies comme des réunions pacifiques, sont protégées par l'article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits [...]
- Asile en Île-de-France : ça sonne dans le videCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Des droits égaux pour tous les enfants !Communiqué commun LDH et APF France handicap [...]
- Arrêt Razvozzhayev c. Russie et Ukraine et Udaltsov c. Russie – plusieurs violations de la Convention liées a une manifestation ayant eu lieu en 2012Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Obote c. Russie – flashmob et liberté de réunionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 19.11.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt K.O. et V.M. c. Norvège – placement en famille d’accueil et droit de visiteCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt T.K. et S.R. c. Russie – extradition d’Ouzbeks vers le KirghizistanCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- 30 ans de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant : prenons les droits des enfants au sérieux !
- Avis sur l’évaluation du 2nd plan d’action national contre la traite des êtres humains19/11/19 dreamstimeextralarge_32349546.jpg Le 2nd plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021), attendu depuis près de trois ans ne répond pas aux attentes de la CNCDH. [...]
- 18 novembre 2019 – Tribune signée par Malik Salemkour « Esther Benbassa fait honneur à la République » publiée sur le HuffingtonpostTribune signée par Malik Salemkour, président de la LDH [...]
- Premier bilan de l’observatoire des expulsions de lieux de vie informels : 1200 expulsions depuis la dernière trêve hivernaleCommuniqué commun [...]
- Censure et autodafés à l’Université : la nouvelle InquisitionLa liberté d'expression est aujourd'hui menacée, et la menace ne vient pas d'un Etat dictatorial. Elle vient de petits groupes militants, désireux de faire taire ceux qui ne professent pas leurs idées, ou tout simplement d'une condamnation prononcée sur les [...]
- L’Observatoire de la liberté de création met en garde contre les atteintes à la libre diffusion des œuvresCommuniqué de l'Observatoire de la liberté de création [...]
- Le logement, une priorité ignorée des politiques de l’EtatCommuniqué LDH [...]
- 6 novembre 2019 – « Caravanes, yourtes, camions habités… Un projet de loi veut les chasser » publiée sur reporterreTribune signée par plusieurs organisations dont la LDH [...]
- Prochaine réunion publique de l’OEE en concertation avec le Collectif Migrants Outre-mer (MOM), lundi 2 décembre 2019 à 19hRétention et détention des personnes étrangères en Outre-mer [...]
- 13 novembre 2019 – « Nous marcherons avec les femmes le 23 novembre pour lutter contre les violences sexistes » publiée sur LibérationTribune commune signée par Malik Salemkour, président de la LDH [...]
- Annonce d’un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Ilias et Ahmed c. HongrieCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Annonce d’un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Z.A. et autres c. RussieCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt N.A. c. Finlande – un homme tué en Irak après son retour suite à une décision de renvoi par la FinlandeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 19-21.11.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Les ONG saluent la décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’étiquetage des produits des colonies israéliennesCommuniqué de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine [...]
- Ensemble pour défendre notre hôpital, notre système de santé et d’action socialeLa LDH soutient cet appel à rassemblement, le 14 novembre à 14h à Port-Royal, Paris [...]
- Lettre ouverte au président de la République pour l’interpeller sur la dégradation des conditions de vie des plus précairesLettre ouverte signée par les présidents des associations membres du comité exécutif d’Alerte, dont la LDH est membre [...]
- Arrêt S.A. Bio d’Ardennes c. Belgique – abattage d’animaux malades et non-respect d’obligations sanitaires par le propriétaireCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
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- 8 novembre 2019 – Tribune « Climat, migrations, inégalités : écoutons les voix des mineur·e·s ! »Tribune d'un collectif de responsables associations, dont Malik Salemkour président de la Ligue des droits de l'Homme, et de personnalités engagées [...]
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- Le droit de ne pas avoir de convictions religieusesL'arrêt Papageorgiou et autres c. Grèce rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 31 octobre 2019 n'a rien d'inattendu ni d'imprévisible. Il rappelle que les autorités ne peuvent contraindre les citoyens à dévoiler leurs convictions religieuses. [...]
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- Avec le retrait d’Egis, une nouvelle victoire dans la campagne contre le tramway colonial à Jérusalem-EstNos organisations se félicitent du renoncement d’Egis à participer à l’appel d’offre sur le tracé d’une nouvelle ligne de tramway reliant la partie israélienne de Jérusalem aux colonies à l’Est de la ville, et appellent l’entreprise française à se retirer [...]
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- Baralija v. Bosnia and Herzegovina – politicarki koja živi u Mostaru onemoguceno da glasa i bude birana (Bosnian version)Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
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- Les Invités de LLC : un peu de pub…Un ami de Liberté Libertés Chéries, vraiment très talentueux, a décidé de renouveler la communication sur le manuel de Libertés publiques, en vente chez Amazon. Il a conçu ce "roman-photo" absolument irrésistible, accordant au livre une audience internationale qu'il n'a [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 29-31.10.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Le droit de retrait, ou la manipulation du droit à des fins de communicationLe 16 octobre 2019, un TER reliant Charleville-Mézières à Reims percute un camion sur un passage à niveau, faisant onze blessés. Le conducteur du train, seul agent à bord, se voit contraint de prendre les mesures pour empêcher un sur-accident [...]
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- Décision Carrefour France c. France – amende civile pour des actes commis par la société Carrefour hypermarchés FranceCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêt J.D. et A c. Royaume-Uni – allégations de discrimination concernant des aides au logementCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
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- Cide – 20 novembre 1989 – Et si on parlait des violences faites aux enfants en France aujourd’hui ?Communiqué LDH : télécharger le document LDH « Les atteintes aux droits de l’enfant en France aujourd’hui » [...]
- Pour en finir avec les féminicides et les violences sexuelles, je marcherai le 23 novembreLa LDH appelle à participer aux rassemblements NousToutes organisés partout en France [...]
- Appel au soutien des maraudeurs poursuivis en justiceAppel soutenu par plusieurs organisations, dont la LDH [...]
- La loi relative à l’énergie et au climat devant le Conseil constitutionnel (n° 2019-791DC)Les Lettres ADL de la Revue des droits de l’homme publie la contribution extérieure soumise récemment par l’association de protection de l’environnement Notre Affaire à Tous au Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité a priori de la loi énergie-climat. Notre Affaire [...]
- 22 octobre 2019 – Tribune « Les magistrats aussi ont droit à la liberté d’expression », publiée dans Libération
- 22 octobre 2019 – tribune « Nucléaire : la désobéissance civile plus que jamais nécessaire en démocratie », publiée dans le JDD
- Arrêts du 22.10.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Deli c. République de Moldova – – doutes sur l’impartialité d’un juge dans une affaire où il se serait querellé avec un avocatCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Venet c. Belgique – notification tardive de la date d’une audience devant la Cour de cassationCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- La construction du mur à la frontière mexicaine, symbole controversé de la politique d’immigration aux États-UnisSource de controverses aux conséquences humaines et environnementales colossales, la construction du mur à la frontière avec le Mexique fournit une illustration saillante de la politique migratoire actuelle des États-Unis. Le 26 juillet 2019, la Cour Suprême des États-Unis a [...]
- Sanctions disciplinaires : Le Conseil d’Etat persiste et signeDans un arrêt M. A. B. du 16 octobre 2019, le Conseil d'Etat affirme la légalité d'une sanction de mise à la retraite d'office prononcée en mars 2018 à l'encontre d'un ancien ambassadeur, accusé d'avoir favorisé la délivrance de visas [...]
- Madame Buzyn, il faut donner plus de moyens pour notre santé !Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Traite des êtres humains Enfin un nouveau plan d’action national après trois ans d’attente18/10/19 dreamstimeextralarge_32349546.jpg En sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, la CNCDH a suivi avec attention la présentation du 2e plan d'action national contre la traite des [...]
- Arrêts et décisions du 17.10.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt G.B. et autres c. Turquie – placement en rétention d’une mère et de ses jeunes enfantsCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- AFFAIRE LÓPEZ RIBALDA ET AUTRES c. ESPAGNE1874/13;8567/13 - Grande Chambre [...]
- Polyakh and Others v. Ukraine – zvilnennya derzhavnykh sluzhbovtsiv na pidstavi ukrayinskogo zakonu pro lustratsiyu pryzvelo do porushennya yikh pravCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- CASE OF LÓPEZ RIBALDA AND OTHERS v. SPAIN1874/13;8567/13 - Grande Chambre [...]
- CASE OF LÓPEZ RIBALDA AND OTHERS v. SPAIN – [Romanian Translation] legal summary by the Constitutional Court of the Republic of Moldova1874/13;8567/13 - Grande Chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 22-24.10.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt Polyakh et autres c. Ukraine – révocation de fonctionnaires en application de la loi relative à l’épuration ( loi de lustration)Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt de Grande Chambre López Ribalda et autres c. Espagne – surveillance d’employées par des caméras cachéesCommuniqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
- Arrêt Mushfig Mammadov et autres c. Azerbaïdjan – reconnaissance de l’objection de conscienceCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Lettre ouverte suite aux attaques subies par le Bulgarian Helsinki Committee (BHC) du fait de ses actions de défense des droits humainsLettre ouverte à l'ambassadeur Monsieur Jean-Baptiste MATTEI, ambassadeur et représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe, de la part de plusieurs organisations, dont la LDH [...]
- 16 octobre 2019 – Tribune collective « Champs d’éoliennes d’EDF : des populations mexicaines dénoncent la violation de leurs droits fondamentaux », publiée dans L’ObsTribune de plusieurs dirigeants d'organisations, dont Malik Salemkour, président de la LDH [...]
- Sur la situation d’Alain Ferrandi et de Pierre AlessandriDéclaration commune des parlementaires de Corse, sénateurs et députés [...]
- L’arrestation d’acteurs de la société civile engagés contre le projet de nouvelle Constitution, nouveau tournant autoritaire en GuinéeCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Le fichage : un outil sans limites au service du contrôle des frontières ?Note d'analyse de l'Anafé, dont la LDH est membre [...]
- Avis sur le projet de traité sur les sociétés transnationales et les autres entreprises et les droits de l’Homme15/10/19 image_avis_bindingtreaty.jpg Alors que la 5e session de négociation du projet d'instrument juridique contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme, la CNCDH, tout en se félicitant des évolutions apportées au texte, [...]
- Il n’y a pas d’âge pour être solidaire – Le Festisol se fait l’echo des voix trop souvent minorées de celles et ceux qui n’ont pas atteint la majoritéCommuniqué du Festisol dont la LDH est membre [...]
- L’État de New York s’engage sur la voie du « droit de conduire » pour les personnes étrangères en situation irrégulièreEmboîtant le pas de plusieurs États fédérés, l'État de New York a récemment adopté une loi ouvrant l'accès à un permis de conduire aux étrangers en situation irrégulière en se fondant à la fois sur des justifications pragmatiques et sur [...]
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- Universités : le Conseil constitutionnel et la “patate chaude”La hausse des droits d'inscription à l'université demandés aux étudiants étrangers non communautaires a suscité bon nombre de réactions, des associations d'étudiants mais aussi des établissements d'enseignement supérieur eux-mêmes qui ont parfois refusé de l'appliquer. La décision rendue par le [...]
- 25e UNIVERSITÉ D’AUTOMNE : ÉCOLOGIE, JUSTICE ET DROITS FONDAMENTAUXEn partenariat avec les organisations de l'Affaire du siècle, les 23 et 24 novembre 2019, à l'Espace Reuilly, à Paris [...]
- Catalogne : les libertés politiques mises à malCommuniqué LDH [...]
- 54e anniversaire de l’enlèvement et la disparition de Mehdi Ben BarkaRassemblement le mardi 29 octobre à 18h, boulevard Saint-Germain, face à la Brasserie LIPP [...]
- La justice rendue dans un commissariat au travers d’une télé ! Une atteinte inédite à l’Etat de droitCommuniqué de l'Anafé et de l'Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE), dont la LDH est membre [...]
- Aucune complaisance avec la haine islamophobeCommuniqué LDH [...]
- Lutter contre le changement climatique par la désobéissance civile, un état de nécessité devant le juge pénal ?Face à la crise climatique, assistons-nous aux prémices d’une légitimation par les tribunaux de certains actes de désobéissance civile non violents ? Le tribunal de grande instance de Lyon semble s’engager dans cette voie, puisqu’il a prononcé la relaxe de deux [...]
- « Caglayan Academy »Le présent article a été écrit à la suite d’une mission de solidarité réalisée à Istanbul du 1er au 3 juillet 2019. Depuis lors, deux évènements d’importance ont eu lieu. D’abord, le 22 juillet, l’universitaire Füsun Üstel a été libérée ; [...]
- Les colonies israéliennes en Cisjordanie, un crime de guerre ?La politique de colonisation israélienne en Cisjordanie constitue-elle le crime de transfert, direct ou indirect, par une Puissance occupante d’une partie de sa population civile, dans le territoire qu’elle occupe ? La question est actuellement examinée, à la demande de la [...]
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Crédit photo: Valerie “Ucumari” (creative commons)