Droits de l’Homme
- Contribution au projet de traité contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme
26/02/19 fotolia_40719460_xs.jpg La CNCDH a répondu à l’invitation du Groupe de travail sur les sociétés transnationales établi par le Conseil des droits de l’Homme pour contribuer au projet de traité contraignant sur les entreprises et les droits [...] - L’avenir incertain de la protection post-Brexit des demandeurs d’asile sous le régime des règlements Dublin ,
Dans l'arrêt étudié, la CJUE s'exprime sur l'avenir des transferts de demandeurs d'asile selon le règlement Dublin III après le Brexit. Cet article explore les différences entre les protections requises pour que l’application de la confiance mutuelle reste inchangée dans [...] - Contribution de la CNCDH au projet de traité sur les entreprises et les droits de l’homme28/02/19 fotolia_40719460_xs.jpg En février 2019, la CNCDH a répondu à l’invitation du Groupe de travail sur les sociétés transnationales établi par le Conseil des droits de l’Homme pour contribuer au projet de traité contraignant sur les entreprises [...]
- L’État français livre des bateaux à la Libye : des ONG saisissent la justice !
Huit associations, dont la LDH, saisissent aujourd’hui la justice pour dénoncer la complicité de la France dans les violations des droits humains en Libye. Elles demandent auprès du tribunal administratif de Paris la suspension d’une livraison d’équipements prévue par le [...] - Arrêt Ter-Petrosyan c. Arménie – la dispersion du rassemblement sur la Place de la liberté a violé la Convention
Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...] - Décision Alesandru-Mihai Pop et autres c. Roumanie – taxe de pollution pour des véhicules achetés dans des pays de l’UECommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêts et décisions du 25.04.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Contribution au projet de traité sur entreprises et droits de l’Homme24/02/19 visuel_dh_en_france_un_photo_jean-marc_ferre.jpg En février 2019, à l'appel du Groupe intergouvernemental à composition non limitée sur un instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’Homme (OEIGWG), la CNCDH a [...]
- Rallye Dakar en Arabie Saoudite : le groupe public France Télévisions doit dénoncer un partenariat devenu contraire à ses principesCommuniqué LDH et FIDH [...]
- Rana Plaza : l’adoption de règles internationales sur le devoir de vigilance est indispensable pour prévenir de telles catastrophesCommuniqué commun dans le cadre de la campagne "Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales. Stop impunité" [...]
- Audience de Grande Chambre M.N. et autres c. BelgiqueCommuniqué de presse - Audiences [...]
- Rapport Racisme 201823/04/19 3._page_de_couverture_cncdh_rapport_racisme_2018.jpg Aujourd’hui, </span>la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. <span style="line-height:115%">Ce 28<sup>ème</sup> rapport dresse un état des lieux du racisme [...]
- Annonce d’un arrêt de chambre A.M. c. FranceCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt du 23.04.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- RB&B : Les visites domiciliaires administratives devant le Conseil constitutionnel
Dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité le 5 avril 2019 Sing Kwong C. et autres, le Conseil constitutionnel abroge, avec effet immédiat, les dispositions de l'alinéa 6 de l'article L 651-6 du code de la construction. Cet [...] 
[unable to retrieve full-text content] [...]- L’affaire Mennesson inaugure la procédure d’avis consultatif devant la CEDHLe 10 avril 2019, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son premier avis consultatif sur le fondement du Protocole n° 16 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Ces dispositions nouvelles permettent aux juridictions [...]
- La solidarité internationale, l’autre priorité des françaises et des français à confirmer maintenant !Lettre ouverte de plusieurs organisations françaises, dont la LDH, au président de la République [...]
- Rassemblement à la mémoire de Brahim Bouarram et de toutes les victimes de crimes racistesRendez-vous le 1er mai 2019 de 11h à 12h au pont du Carrousel à Paris [...]
- Les Nations unies appellent la France à adopter un moratoire sur les expulsions forcées et dénoncent une violation systématique et flagrante du droit à un logement convenable en vertu du droit international des droits de l’Homme à CalaisCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Observer les pratiques policières : agir pour la défense des libertés publiquesConsultez les rapports des différents Observatoires partout en France dont la LDH est membre [...]
- Décision B.A.A. c. Roumanie – griefs rejetés pour défaut manifeste de fondementCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 23-25.04.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Campagne pour la libération des enfants palestiniens emprisonnés par IsraëlAppel à rassemblement le jeudi 18 avril à 18 place Saint-Michel à Paris [...]
- 15 avril – Tribune collective sur archives sur le génocide au Rwanda « L’accès aux sources secrètes doit être étendu aux juges », publiée dans Le MondeAlors qu’une commission d’historiens va pouvoir examiner des documents, jusque là inaccessibles, sur le rôle de la France au Rwanda de 1990 à 1994, les avocats des parties civiles dans le dossier du massacre de Bisesero réclament que cet accès [...]
- Arrêt Alparslan Altan c. Turquie – détention d’un juge de la Cour constitutionnelle turqueCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Bjarni Armannsson c. Islande – le directeur général de Glitnir condamné et puni deux foisCommuniqué de presse - Arrêts de comité [...]
- Arrêts du 16.04.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Lingurar c. Roumanie – descente de police et profilage ethnique de RomsCommuniqué de presse - Arrêts de comité [...]
- Arrêt Kamoy Radyo Televizyon Yayincilik ve Organizasyon A.S. c. Turquie – protection de marqueCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Csonka c. Hongrie – mauvais traitements durant un interrogatoire policierCommuniqué de presse - Arrêts de comité [...]
- Arrêt Bokova c. Russie – aliénation d’un bien hérité par la requérante en raison d’une condamnation pénale de son épouxCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- 14 avril – Tribune collective « Prévenir la reconstitution des campements indignes », publiée dans le JDDLes acteurs de la solidarité demandent un plan national pour créer 40 000 places supplémentaires en centre d’accueil et d’hébergement d’urgence spécialisé [...]
- 15 avril – Tribune de Pierre Tartakowsky « Dijon-Amiens : plus que quelques minutes de fierté » publiée dans MediapartEn stoppant la rencontre Dijon-Amiens, en refusant qu’elle se transforme en une confrontation entre le foot et la haine, en quelque sorte à armes égales, les joueurs ont fait une démonstration brève mais éclatante de ce que la fierté peut [...]
- Le référendum d’initiative partagée sur ADP : le marathon commenceLe 9 avril 2019, une procédure de référendum d'initiative partagée a été engagée (RIP), plus de dix ans après l'intégration de cette procédure dans la Constitution, par la révision de 2008. 248 parlementaires, députés et sénateurs, ont en effet déposé [...]
- Le Défenseur des droits revient sur les conditions de la mort d’un mineur isolé dans la Marne. Un constat accablant pour ce départementGraves défaillances du dispositif d’évaluation des mineurs isolés par le département de la Marne [...]
- 12 avril – Tribune de Michel Tubiana « Manifester le 13 avril partout en France pour protéger le droit de manifester », publiée dans MediapartPlus de 50 organisations de toute nature appellent à manifester le 13 avril partout en France pour protéger le droit de manifester et donc pour protéger la démocratie [...]
- Bulletin « Les droit de l’Homme en Chine » n°127 – Mars 2019Commerce, finances, informatique et droits de l'Homme [...]
- Journée de solidarité avec les prisonniers du 17 avril : liberté pour les enfants palestiniens emprisonnés en IsraëlCampagne sur les prisonniers politiques palestiniens et plus particulièrement les enfants. [...]
- Nouvelle Mandature de la CNCDH11/04/19 renewal.png Renouvellement de la CNCDH: 64 membres et un nouveau président nommés pour trois ans [...]
- Jugement inique au Maroc, solidarité avec les prisonniers du Hirak du RifCommuniqué commun Nous appelons à rejoindre le Rassemblement de solidarité avec les prisonniers du Hirak du RIF au Maroc, organisé par le Comité de soutien au Mouvement Rifain à Paris Rassemblement Samedi 13/04/2019 – 18h30 La Fontaine des Innocents – [...]
- Arrêt Harisch c. Allemagne – refus de la Cour fédérale de justice de renvoyer une affaire devant la CJUE : non-violationCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 16-18.04.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Décision Bonnemaison c. France – révocation de l’Ordre des médecinsCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêt Mariyka Popova et Asen Popov c. Bulgarie – la divergence de jurisprudence a été rectifiée par la Cour suprême de cassationCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Sarwari et autres c. Grèce – violences policières sur des ressortissants afghans afin de trouver un fugitif afghanCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Guimon c. France – refus pour une détenue condamnée pour terrorisme de se rendre aux obsèques de son pèreCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Non à la censure de l’oeuvre de Di RosaCommuniqué de l'Observatoire de la liberté de création [...]
- Avis consultatif P16-2018-001Communiqué de presse - Général [...]
- Advisory opinion P16-2018-001Communiqué de presse - Général [...]
- Débat électoral télévisé : le pluralisme en déclinLe débat télévisé organisé le 4 avril 2019 par France 2 entre des candidats têtes de liste aux élections européennes n'a guère provoqué d'enthousiasme. La décision rendue par le juge des référés du Conseil d'Etat quelques heures avant le débat [...]
- Mais que fait le Conseil Supérieur de la Magistrature ?Communiqué LDH [...]
- Arrêt Tomov et Autres c. Russie – problème systémique concernant les conditions de transport des détenusCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt V.D. et autres c. Russie – enfant placé rendu à ses parents biologiquesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 09.04.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Navalnyy c. Russie (n° 2) – assignation à résidence et restrictions à la communicationCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Tarak et Depe c. Turquie – privation de liberté arbitraire d’un enfant de 8 ans dans un commissariatCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt I.M. c. Suisse – examen insuffisant de la mesure de renvoi d’un ressortissant kosovarCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- 36651/05 + 1 application Statement of Facts and Questions to the Parties
36651/05 - [...] - 39888/07 Statement of Facts and Questions to the Parties39888/07 - [...]
- 41843/05 Exposé des faits et Questions aux Parties41843/05 - [...]
- Liberté de manifester : abrogation de la loiCommuniqué commun signé par plus de 40 organisations, dont la LDH, qui appellent à manifester le samedi 13 avril à Paris et partout en France pour la liberté de manifester [...]
- A l’occasion de la journée internationale des Roms, nos organisations appellent à s’engager dans la lutte contre l’antitsiganismeCommuniqué commun [...]
- 10927/09 Exposé des faits et Questions aux Parties10927/09 - [...]
- 33104/03 Exposé des faits et Questions aux Parties33104/03 - [...]
- 28538/04 + 22 requêtes Exposé des faits et Questions aux Parties28538/04 - [...]
- 28477/03 Exposé des faits et Questions aux Parties28477/03 - [...]
- 22340/09 Exposé des faits et Quastions aux Parties22340/09 - [...]
- 28917/03 + 1 requête Exposé des faits et Questions aux Parties28917/03 - [...]
- 33800/05 Exposé des faits et Questions aux Parties33800/05 - [...]
- 28462/04 Exposé des faits et Questions aux Parties28462/04 - [...]
- 27860/04 Exposé des faits et Questions aux Parties27860/04 - [...]
- 3137/03 Statement of Facts and Questions to the Parties3137/03 - [...]
- 13898/03 Exposé des faits et Questions aux Parties13898/03 - [...]
- 22961/06 Statement of Facts and Questions to the Parties22961/06 - [...]
- 25099/06 Statement of Facts and Questions to the Parties25099/06 - [...]
- 34093/04 Statement of Facts and Questions to the Parties34093/04 - [...]
- Annonce prononcé d’avis consultatif P16-2018-001Communiqué de presse - Général [...]
- 25895/05 Statement of Facts and Questions to the Parties25895/05 - [...]
- Parution d’Hommes & Libertés n°185 !Le numéro 185 de la revue Hommes & Libertés, trimestriel de la Ligue des droits de l’Homme, est paru ! Avec un dossier « Genre, égalité. Femmes d’ici et d’ailleurs » et d’autres articles sur les « gilets jaunes », la loi anticasseurs, les [...]
- Team from University of Paris 2 wins 2019 René Cassin advocacy competitionCommuniqué de presse - Général [...]
- L’équipe de l’Université de Paris 2 remporte le concours européen de plaidoiries René Cassin 2019Communiqué de presse - Général [...]
- La loi “anti-casseurs” devant le Conseil constitutionnel, ou la satisfaction généraleLe Conseil constitutionnel a donc rendu sa décision le 4 avril 2019 sur la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations. Il prononce une non-conformité partielle qui porte sur la procédure la plus [...]
- Un droit de manifester aux mains du pouvoirCommuniqué LDH [...]
- Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulationCommuniqué commun [...]
- Le droit d’asile malmené : le Conseil d’État appelé à se prononcer sur le refus des conditions d’accueil aux personnes « dublinées »Communiqué commun CFDA, Avocats pour la défense des droits des étrangers, Saf et SM [...]
- Arrêt Hodzic c. Croatie – les décisions d’internement en hôpital psychiatrique n’ont pas reposé sur une procédure équitableCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 09-11.04.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Communication Ayley and Others v. Russia and Angline and Others v. Russia – downing of flight MH-17Communiqué de presse - Affaires communiquées [...]
- Communication Ayley et autres c. Russie et Angline et autres c. Russie – destruction du vol MH-17Communiqué de presse - Affaires communiquées [...]
- Arrêt G.S. c. Bulgarie – passible du fouet en Iran, un ressortissant géorgien ne devrait pas être extradéCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Szalontay c. Hongrie – requête irrecevable en raison du non-épuisement des voies de recours internesCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêts et décisions du 04.04.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Réforme de l’ordonnance du 2 février 45 : une consultation de façade !Communiqué commun relatif à la justice des mineurs [...]
- Arrêts du 02.04.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Tests osseux et intérêt supérieur de l’enfantDans sa décision rendue sur QPC le 21 mars 2019 Adama S., le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions de l’article 388 du code civil qui offrent la possibilité, sur décision de l'autorité judiciaire, d’effectuer un examen [...]
- Visite de la Rapporteure spéciale sur le logement convenable01/04/19 maison_logo.jpg Le Secrétariat général de la CNCDH rencontre le 2 avril 2019 Leilani Farha, Rapporteure spéciale des Nations unies sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que [...]
- Rencontre avec la Rapporteure spéciale sur le logement convenable01/04/19 maison_logo.jpg Le Secrétariat général de la CNCDH rencontre le 2 avril 2019 Leilani Farha, Rapporteure spéciale des Nations unies sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que [...]
- Rencontre avec Leilani Farha, Rapporteure spéciale sur le logement convenable01/04/19 presentation1_1.jpg Le Secrétariat général de la CNCDH rencontre le 2 avril 2019 Leilani Farha, Rapporteure spéciale des Nations unies sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que [...]
- Publication des cahiers de l’inacceptable et des alternatives des EGM – Interpellation des candidat-e-s aux élections européennesCommuniqué commun des Etats généraux des migrations, dont la LDH membre, invitant les candidats aux élections européennes à s’engager pour une Europe ouverte, accueillante et respectueuse de la dignité humaine [...]
- Election of a new President of the European Court of Human RightsCommuniqué de presse - Général [...]
- Court elects a new Section PresidentCommuniqué de presse - Général [...]
- La Cour élit une nouvelle présidente de SectionCommuniqué de presse - Général [...]
- Court elects a new Vice-PresidentCommuniqué de presse - Général [...]
- Election d’un nouveau président de la Cour européenne des droits de l’hommeCommuniqué de presse - Général [...]
- La Cour élit un nouveau vice-présidentCommuniqué de presse - Général [...]
- H&L 185 – A l’école des possibles– Actualité, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 185 – Les femmes brésiliennes en lutte contre des siècles d’inégalité– Dossier, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 185 – Elections européennes : une approche par les droits– Monde, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 185 – Etudiants étrangers : « bienvenue en France » ?– Actualité, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 185 – Loi « anticasseurs » : un risque de dérive autoritaire– Actualité, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 185 – Quels gilets neufs pour la démocratie ?– Actualité, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 185 – A hauteur d’une nouvelle citoyenneté– Editorial, article, 2 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- Droit des parlementaires à la contestation des études d’impact devant le Conseil constitutionnel.Les interrogations relatives à la régularité de l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des mobilités sont toujours en suspens et rendent bienvenue l’intervention du Conseil constitutionnel. Dans ce cadre, il semble nécessaire de rappeler les modalités et les limites [...]
- La cyberhaine devant le ParlementArticle publié le 20 mars 2019, dans The Conversation.La députée Laetitia Avia a remis le 11 mars à son groupe parlementaire (LREM) sa proposition de loi « contre la cyberhaine » dont certaines dispositions ont déjà été communiquées à la presse. Dès [...]
- La pièce Les Suppliantes doit être jouée puis débattueCommuniqué de l’Observatoire de la liberté de création [...]
- Annonce d’une audience en avril 2019Communiqué de presse - Annonce d'audiences [...]
- Le consul de Los Angeles, ou Jupiter foudroyéPhilippe Besson ne sera pas consul de France à Los Angeles. Dans un arrêt du 27 mars 2019, le Conseil d'Etat annule un décret du 3 août 2018 ajoutant à la liste des emplois à la discrétion du gouvernement 22 [...]
- Saisine du contrôleur général des lieux de privation de liberté – Les Baumettes, Marseille
- Décision Eiseman-Renyard c. Royaume-Uni – griefs contre des détentions préventives durant le mariage royal de 2011 irrecevablesCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêts et décisions du 28.03.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 02-04.04.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Conférence de presse et appel à rassemblement pour le droit de manifesterConférence de presse le 3 avril au siège de la LDH et appel à rassemblement partout en France le 13 avril [...]
- Décès de Paul Bouchet : disparition d’une grande figure de l’histoire de la CNCDH, et du combat pour les libertés et les droits fondamentaux.26/03/19 cncdh-_deces_jpg.jpg Nous avons appris avec une immense tristesse le décès de Paul Bouchet, ce lundi 25 mars. Paul Bouchet fut président de la CNCDH, pendant trois mandats successifs, de 1989 à 1996. [...]
- Violences anti-Roms, indignation et appel à l’actionCommuniqué du CNDH Romeurope, dont la LDH est membre [...]
- Arrêt Anoshina c. Russie – homme tué par un policier dans un centre de dégrisementCommuniqué de presse - Arrêts de comité [...]
- Berdzenishvili and Others v. Russia – compensation to Georgians expelled en masse in 2006Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Berdzenishvili et autres c. Russie – règlement de compensation pour des Géorgiens expulsés en masse en 2006Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 26.03.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce du concours de plaidoiries René Cassin 2019Communiqué de presse - Général [...]
- Des fichages illégauxCommuniqué LDH [...]
- Loi dite “anti-casseurs” : la CNCDH transmet des observations au Conseil constitutionnel25/03/19 1024px-conseil_constitutionnel_logo_2016.svg_.png Le 22 mars 2019, la CNCDH a transmis au Conseil constitutionnel des observations sur la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations. [...]
- 385 paragraphes : le Conseil constitutionnel en dit trop, et pas assez385 paragraphes et 93 pages, la décision du 21 mars 2019 sur la loi de programmation et de réforme pour la justice est certainement la décision la plus longue rendue à ce jour par le Conseil constitutionnel. Le résultat est [...]
- Il est dangereux de manifester à 74 ans sous le gouvernement de M. Edouard PhilippeCommuniqué de la LDH [...]
- Stop aux atteintes au droit de manifesterCommuniqué LDH qui a décidé d'introduire un recours au Conseil d'Etat sous forme d’un référé-liberté. [...]
- Amende forfaitaire étendue au délit d’usage de stupéfiants : une nouvelle étape franchie dans la politique régressive en matière de droguesCommuniqué commun [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 26-28.03.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : une décision indigneCommuniqué commun [...]
- Contre l’usage du LBD : la CGT, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des avocats de France, L’Union nationale des étudiants de France, l’Union nationale lycéenne, continuent le combat !Nos organisations ont décidé de déposer une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d’Etat visant l’interdiction du LBD pour atteinte à ces principes constitutionnels. [...]
- Xi Jinping à Paris : Emmanuel Macron doit évoquer la question des droits humainsCommuniqué commun [...]
- Qui veut empêcher Sherpa d’agir contre la corruption ?Pétition signée par Malik Salemkour, président de la LDH [...]
- Un gouvernement de plus en plus dangereux pour les libertés publiquesCommuniqué LDH [...]
- Prise d’otages dans un syndicat de gynécologuesLe Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof) a fait savoir qu'il envisageait de faire la grève des interruptions volontaires de grossesses pour obtenir un rendez-vous avec la ministre de la santé, madame Agnès Buzyn. Leur revendication n'a officiellement [...]
- Arrêts et décisions du 21.03.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt O.S.A. c. Grèce – accès aux recours au centre Vial contre les décisions d’expulsionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- 19 mars – Tribune collective « Agir contre l’antisémitisme et tous les racismes » publiée dans LibérationTribune signée par plusieurs membres de la LDH [...]
- Arrêt Hoiness c. Norvège – les juridictions norvégiennes ont ménagé un juste équilibre entre l’article 8 et l’article 10Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décisions du collège de la Grande Chambre – mars 2019Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Arrêt Mart et autres c. Turquie – trois personnes condamnées pour des activités relevant de leur liberté d’expressionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 19.03.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt E.B. c. Roumanie – enquête ineffective sur des accusations de violCommuniqué de presse - Arrêts de comité [...]
- Expulsions de bidonvilles et squats : le discours et les actesCommuniqué du collectif CNDH Romeurope, dont la Ligue des droits de l'Homme est membre [...]
- 18 mars – Tribune collective « Expulsions des bidonvilles, il est temps de décréter l’urgence sociale ! » publiée dans le JDDQuelque 48 associations et collectifs du CNDH Romeurope, dont la Ligue des droits de l'Homme (LDH) s'adressent directement à Emmanuel Macron appelant à transformer ses paroles en actes et dénonçant une situation indigne [...]
- La nomination des juges en Islande, et en FranceL'arrêt Guomundur Andr Astradsson c. Islande, rendu le 12 mars 2019 par la Cour européenne des droits de l'homme, sanctionne la procédure de désignation des membres d'une cour d'appel récemment créée dans ce pays. La décision pourrait passer inaperçue, car [...]
- Christchurch : être partout intraitable avec les idées qui tuentCommuniqué de la LDH [...]
- Appel de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme en soutien à Nasrin SotoudehSoutenu par la FIDH, l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et la LDH [...]
- Du « grand débat » à la liberté de débattre en grandContribution de la Ligue des droits de l'Homme au "grand débat" [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 19-21.03.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Union Européenne : lanceurs d’alerte… des progrès à petits pas !Communiqué de l'AEDH, dont la LDH est membre [...]
- 13 mars – Tribune collective « Pour un printemps climatique et social » publiée sur France inter
- Décision Campion c. France – propos diffamatoires de Marcel Campion à l’encontre de Dominique Strauss-KahnCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêts et décisions du 14.03.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Kangers c. Lettonie – présomption d’innoncence d’un conducteur sans permisCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- 13 mars | Tribune collective « Loi PACTE et devoir de vigilance : un rendez-vous manqué ? » publiée dans La CroixFace au dérèglement climatique, au danger pesant sur la biodiversité, à la financiarisation de l’économie et l’éclatement des chaînes de valeur, nous partageons l’idée de revoir en profondeur le modèle des entreprises françaises [...]
- Evacuation illégale à Grande-Synthe, le préfet du Nord condamnéCommuniqué commun [...]
- Prochain collège de la Grande Chambre – mars 2019Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Arrêt Petukhov c. Ukraine (n° 2) – le système de contrôle des peines de perpétuité devrait être réforméCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Drelingas c. Lituanie – un homme reconnu coupable de complicité de génocide pour des faits datant de l’époque soviétiqueCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Ali Gürbüz c. Turquie – propriétaire d’un quotidien poursuivi pour avoir publié des déclarations anodines d’organisations illégalesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Gudmundur Andri Astradsson c. Islande – la nomination d’un juge à la nouvelle cour d’appel islandaise a violé l’article 6Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Diffamation et emprisonnementLa Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans un arrêt du 7 mars 2019 Salluti c. Italie, sanctionne un système juridique qui permet qu'une condamnation pour diffamation soit assortie d'une peine de prison, même légère, lorsque les propos tenus [...]
- Will the War on Terror Ever End?
- La fin de la guerre aura-t-elle lieu ?L’annonce du Président Trump du 19 décembre 2018 concernant le départ des troupes américaines de Syrie et les réactions qui s’en sont suivies font montre des incertitudes persistantes sur la fin des conflits armés, aussi bien sur le plan factuel, [...]
- Les droits des femmes doivent figurer en tête de l’ordre du jour des dirigeants politiquesCommuniqué Euromed Droits, dont la LDH est membre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 12-14.03.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Barème des indemnités de licenciement : la ministre attaqueLe 26 février 2019, Nicole Belloubet, ministre de la justice, a adressé aux membres du parquet une circulaire portant sur l'application de l'article 1235-3 du code du travail. Cette disposition met en oeuvre la loi du 29 mars 2018, qui [...]
- L’immigration en France et en Europe solidaire du peuple algérienCommuniqué commun [...]
- Une proposition de loi contre la liberté de manifesterCommuniqué commun signé par 52 organisations [...]
- Arrêt Sallusti c. Italie – un journaliste du Libero condamné à une peine de prison pour diffamationCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite.En validant l’exception de juridiction prévue au profit des militaires de la gendarmerie lorsque des infractions pénales sont commises « dans le service du maintien de l’ordre », le Conseil constitutionnel recourt, dans sa décision du 17 janvier 2019, M Jean-Pierre F, [...]
- Arrêt Rustamzade c. Azerbaïdjan – détention d’un étudiant qui aurait filmé une danse et publié la vidéo sur YouTubeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Abdullayev c. Azerbaidjan – refus d’examiner des preuves vidéo concernant une bagarre au Parlement: violation de l’article 6Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Appel unitaire à la Marche du siècleAppel à marcher partout en France le 16 mars, co-signé par la LDH : notre printemps sera climatique et social ! [...]
- Droits des femmes : un combat pour l’égalité qui nous concerne, toutes et tousCommuniqué LDH [...]
- L’amende forfaitaire délictuelle pour usage de drogues doit être censurée par le Conseil constitutionnelUne mesure qui passe à côté des véritables enjeux auxquels nous sommes collectivement confrontés en matière de drogues [...]
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- La France examinée par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies : les droits de l’homme des personnes en situation de handicap05/03/19 page_49_-_cidph_-_fotolia_95095676.jpg Aujourd’hui, 5 mars, la Rapporteure spéciale sur les droits des personnes handicapées, Madame Catalina Devandas-Aguilar, présente son rapport sur la France au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies. [...]
- Non au fichage des enfants étrangers !Pétition portée par plusieurs associations, dont la LDH [...]
- Arrêts du 05.03.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Šaranovic c. Monténégro – détention provisoire de l’auteur présumé d’un meurtre en représaillesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Uzan et autres c. Turquie – mesures conservatoires ordonnées dans le cadre de la faillite d’ImarbankCommuniqué de presse - Arrêts de comité [...]
- Arrêt Bogonosovy c. Russie – liens d’un grand-père avec sa petite-fille après l’adoptionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Algérie : EuroMed Droits condamne les arrestations arbitraires lors des manifestations pacifiquesCommuniqué d'EuroMed Droits [...]
- Mobilisation du Collectif #PourUneEuropeSolidaireLire le Manifeste signé entre autres par la LDH [...]
- 4 mars – Tribune collective « Les asilés italiens ne doivent pas être extradés » publiée dans Le MondeComme Cesare Battisti, d’autres Italiens vivant en France sont menacés d’extradition. Pourtant, leur cas n’est pas lié au mandat d’arrêt européen applicable aux affaires postérieures à 1993, rappellent les juristes Louis Joinet, Irène Terrel et Michel Tubiana [...]
- Justice et vérité sur le génocide cambodgienLe 16 novembre 2018, la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a condamné deux anciens dirigeants khmers rouges, Nuon Chea et Khieu Samphân, à la réclusion criminelle à perpétuité pour génocide, crimes contre [...]
- Un enfant dans la jungleLe 28 février 2019, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu deux arrêts portant sur les obligations pesant sur les Etats lors de l'accueil et du séjour de mineurs isolées non-accompagnés (MNA). La première décision sanctionne les [...]
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- Dessaisissement en faveur de la Grande Chambre Muhammad et Muhammad c. RoumanieCommuniqué de presse - Dessaisissements devant la Grande Chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 05-07.03.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
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- Les discours de haine sur internetDans son discours au dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), le Président de la République a confirmé qu'une proposition de loi serait bientôt déposée, probablement au mois de mai, pour lutter contre les discours de [...]
- NON au fichage des mineur-e-s non accompagné-e-s !19 associations et syndicats, dont la Ligue des droits de l'Homme (LDH) saisissent le Conseil d’Etat [...]
- Arrêt Beghal c. Royaume-Uni – la législation antiterroriste de 2011 manquait de garanties juridiquesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt H.A. et autres c. Grèce – détention de migrants mineurs, non accompagnés, dans des centres de policeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Khan c. France – prise en charge d’un mineur isolé étrangerCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Premiers pas incertains sur le régime de l’action positive motivée par la religion des travailleursLa Cour de justice de l'Union européenne a rendu l'arrêt Cresco le 22 janvier 2019 en écho aux questions que lui posait une juridiction autrichienne. La Cour était appelée à examiner une réglementation octroyant aux travailleurs appartenant aux Églises protestante, [...]
- 27 février – Tribune du Crid « Pour un débat sur l’avenir solidaire de nos sociétés ! » publiée dans MediapartLe Crid, dont la LDH est membre rappelle que la solidarité est au centre de ce qui permet de "faire société" [...]
- Arrêts du 26.02.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Appel au rassemblement devant l’Ambassade du Maroc à Paris : pour les libertés démocratiques au MarocAppel à rassemblement le 28 février 2019 à 18h30 devant l'ambassade du Maroc à Paris, soutenu par la LDH [...]
- Une condamnation de la Russie par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour détournement de pouvoir à l’égard d’un opposant politiqueLa présente lettre porte sur l'arrêt de Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 15 novembre 2018 condamnant la Fédération de Russie. Le requérant est le principal opposant politique de Vladimir Poutine, Alexey Navalnyy. Celui-ci avait [...]
- CEDH : Le droit d’accès à l’héritage culturel n’existe pasLa protection des libertés ne repose pas sur des progrès constants et linéaires. Elle évolue avec des mouvements désordonnés, mouvements qui font alterner reculs et avancées, selon un rythme dépourvu de logique apparente. L'arrêt Ahunbay et autres c. Turquie, rendu [...]
- Contre la sortie de la répression des délits racistes de la loi de 1881 sur la liberté de la presseLa Ligue des droits de l'Homme interpelle les parlementaires [...]
- Manifestation devant l’ambassade du Nicaragua le 26 février 2019Rendez-vous à 17h à l'angle de la rue Crevaux et de l'avenue Bugeaud, à coté de l’Ambassade du Nicaragua, 75116 Paris [...]
- Histoire de la Shoah sans pression polonaiseCommuniqué de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et de l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) [...]
- Aides sociales : des devoirs incombant à l’Etat et non aux allocataires !Communiqué du Collectif Alerte, dont la LDH est membre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 26-28.02.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêts et décisions du 21.02.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Mammadov et autres c. Azerbaïdjan – détention non reconnue et mauvais traitements subis par un universitaireCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Ahunbay et autres c. Turquie – impact du projet de construction d’un barrage sur le site archéologique d’HasankeyfCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Conseil constitutionnel : petits arrangements entre amisLes propositions de nomination au Conseil constitutionnel ont été rendues publiques le 17 février 2019. Proposé par le Président de la République, Jacques Mézard, ancien sénateur, fut ministre de la cohésion des territoires jusqu'en octobre 2018, et laissera surtout le [...]
- L’Ecole pour chaque enfant : des efforts restent à faire !Communiqué commun CNCDH, Unicef et CNDH Romeurope, dont la LDH est membre [...]
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- 18 février – Tribune de Michel Tubiana « Du bon usage de l’antisémitisme en politique » publiée dans MediapartRenvoyer le débat politique au juge, en deçà des limites qui mettent en cause les principes essentiels, n’a jamais rien produit d’autres qu’une restriction aux règles démocratiques au mieux et une radicalisation mortifère au pire [...]
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- Mineur-e-s non accompagné-e-s : les examens osseux doivent être déclarés contraires aux droits fondamentaux des enfantsCommuniqué commun [...]
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- Contre la haine et l’homophobie : l’Observatoire de la liberté de création soutient Bilal HassaniCommuniqué de l'Observatoire de la liberté de création [...]
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- Extension du domaine de la détentionAu bénéfice d'une souplesse revendiquée et, en vérité, d'une lecture très largement contra legem de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme, la Cour de Strasbourg a, dans son arrêt de grande chambre du 28 octobre 2018 S., V. [...]
- Guyanne : Victoire judiciaire pour les opposants à la Montagne d’orCommuniqué de presse [...]
- Arrêt SA-Capital Oy c. Finlande – une société qui se plaignait de l’usage des preuves dans le procès du cartelCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
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- La liberté de manifestation au coeur du débatLe présent article est le texte original de la tribune publiée par Le Monde du 5 février 2019, sous l'intitulé : "Loi anticasseurs : "Il s'agit d'empêcher qu'une manifestation se transforme en émeute". Le titre d'origine a été rétabli de [...]
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- 12 février – Tribune collective « Les droits des investisseurs ne doivent pas être mieux protégés que ceux des citoyens ou de la planète », publiée dans Le Monde27 associations, syndicats et ONG, dont la Ligue des droits de l'Homme, appellent les députés européens à rejeter un projet d’accord commercial entre l’UE et Singapour, comparable au très contesté Ceta [...]
- Rencontre du GRETA et du secrétariat général de la CNCDH12/02/19 dreamstimeextralarge_32349546.jpg Le secrétariat de la CNCDH a rencontré des représentants du Groupe d'experts sur la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe (GRETA). [...]
- 12 février – Tribune collective « Justice des mineurs : si l’ordonnance du 2 février 1945 doit être réformée, il est essentiel de revenir à la philosophie du texte » publiée dans Le MondeTribune collective signée par Malik Salemkour, président de la LDH et Françoise Dumont, présidente d'honneur de la LDH [...]
- 11 février – Tribune de Michel Tubiana « L’hubris d’un procureur » publié dans MediapartSur la dégradation profonde des libertés au travers d’un parquet devenu omnipotent [...]
- Arrêt Pais Pires de Lima c. Portugal – condamnation d’un avocat pour atteinte à la réputation d’un jugeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 12.02.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- L’accès aux algorithmes de ParcoursupLe tribunal administratif de Basse-Terre, dans un jugement du 4 février 2019, enjoint à l'Université des Antilles de communiquer à l'UNEF les algorithmes utilisés par l'Université dans le cadre du système Parcoursup d'orientation des étudiants ainsi que les codes sources [...]
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- L’application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l’article 3 de la Convention EDHDès son introduction, le régime spécial de détention prévu par l’article 41 bis de la loi pénitentiaire italienne de 1975 a été amplement critiqué et continue à être l’objet de débats. Ce régime, particulièrement rigide, limite les droits fondamentaux du détenu [...]
- Campements, loterie, service payant : le système d’asile ne répond plusCommuniqué commun [...]
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- Décision Yeshtla c. Pays-Bas – retrait d’une aide au logementCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
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- Violences policières et administratives contre des migrants : une enquête préliminaire à MentonCommuniqué LDH [...]
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- Prostitution : la pénalisation du client devant le Conseil constitutionnelLa décision rendue par le Conseil constitutionnel le 1er février 2019 Médecins du monde et autres déclare conformes à la Constitution les dispositions du code pénal sanctionnant le fait de recourir aux services d'une personne prostituée.La question prioritaire de constitutionnalité [...]
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- Arrêt Maslarova c. Bulgarie – présomption d’innocence d’une ancienne ministre accusée de détournement de fonds publicsCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
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- Annonce d’une audience en février 2019Communiqué de presse - Annonce d'audiences [...]
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Crédit photo: Valerie “Ucumari” (creative commons)