Droits de l’Homme
- Visioconférence à l’audience et bonne administration de la justice
Dans sa décision QPC du 20 septembre 2019 M. Abdelnour B., le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelles les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 706-71-3 du code de procédure pénale (cpp), dans sa rédaction en vigueur au moment où la chambre [...] - Nigeria. Une unité spéciale de la police « s’enrichit » en torturant des détenus et en exigeant de l’argent en échange de la liberté
- REACT : séminaire « combattre la violence sur les réseaux sociaux »
Si les réseaux sociaux sont sans conteste de formidables espaces d’échange et de partage, force est de constater qu’ils constituent souvent des univers de violence et de diffusion de propos haineux. Le projet européen REACT coordonné par l’organisation italienne ARCI, [...] - L’antisémite Alain Bonnet dit « Soral » une nouvelle fois condamné à la prison fermeCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- 2018, rapports des régionsTéléchargez les rapports régions 2017 [...]
- 17 septembre – tribune « Monsieur le Président, donnez-nous les moyens de lutter contre la pauvreté ! » publiée sur MediapartTribune de plusieurs organisations, dont la LDH [...]
- Arrêts et décisions du 19.09.19
Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...] - Annonce d’arrêts et décisions 24-26.09.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Livraison de bateaux à la Libye : le juge se dérobe. L’impunité pour les « actes de gouvernement », jusqu’à quand ?Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Armes françaises au Yémen : une clarification urgente s’impose après de nouvelles révélations sur l’utilisation de navires de guerre de fabrication française dans le blocus maritimeCommuniqué commun [...]
- Audience de Grande Chambre dans l’affaire Selahattin Demirtas c. Turquie (n° 2)Communiqué de presse - Audiences [...]
- Les “décrocheurs” devant le Président MagnaudA la surprise générale, le tribunal correctionnel de Lyon, par une décision rendue le 16 septembre 2019, a relaxé deux militants de l'Association non violente COP 21. Ils étaient poursuivis pour vol en réunion, après avoir décroché la photographie du [...]
- Open letter to EU Member States Ahead of the Universal Periodic Review of Egypt17 September 2019 Your Excellency, The next Universal Periodic Review (UPR) of Egypt’s human rights record is scheduled for 13 November 2019, under the auspices of the UN Human Rights Council in Geneva. We are writing to strongly urge [...]
- Palestine : lettre ouverteLettre ouverte [...]
- Communication Broda c. Pologne et Bojara c. Pologne – changements dans le système judiciaireCommuniqué de presse - Affaires communiquées [...]
- Arrêts du 17.09.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Iovcev et autres c. République de Moldova et Russie : écoles de langue roumaine/moldave situées dans la région de TransnistrieCommuniqué de presse - Arrêts de comité [...]
- Arrêt Akdag c. Turquie – renonciation du droit à un avocat pendant une garde à vueCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Communication of Broda v. Poland and Bojara v. Poland – changes in the judiciaryCommuniqué de presse - Affaires communiquées [...]
- Emmanuel Macron, accordez l’asile politique à Edward Snowden
- Appel à participation : rejoignez la campagne Technopolice !Communiqué commun LDH, Quadrature du Net, FCPE, CGT-Educ [...]
- Karine PARROT, Carte blanche : l’État contre les étrangers, La fabrique éditions, Paris, 2019
Recension de l’ouvrage de Karine Parrot, Carte blanche : l’État contre les étrangers, La fabrique éditions, Paris, 2019, par Éric Millard. [...] - Droit de grève et service minimum dans les transports : quelques questionsPour les Parisiens et Franciliens qui n'ont pas le privilège de disposer d'une voiture de fonction, le vendredi 13 septembre 2019 n'est pas un jour de chance. Les employés de la RATP ont en effet décidé d'exercer leur droit de [...]
- Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit ! Soutien à Camille HalutComité de soutien à Camille Halut, poursuivie dans le cadre de ses missions d'observatrice LDH. Ce comité, à l'initiative de la LDH, réunit plus d'une quarantaine d'organisations. Vous aussi soutenez la en signant la pétition dédiée. [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 17-19.09.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Communication Xero Flor w Polsce sp. z o.o. c. Pologne – changements dans le système judiciaireCommuniqué de presse - Affaires communiquées [...]
- Audience de Grande Chambre Ukraine c. Russie (Crimée)Communiqué de presse - Audiences [...]
- Communication of Xero Flor w Polsce sp. z o.o. v. Poland – changes in the judiciaryCommuniqué de presse - Affaires communiquées [...]
- Recours devant le Conseil d’État contre la circulaire relative à la transmission d’informations nominatives par les 115-SIAO à l’OfiiCommuniqué de la Fédération des acteurs de la solidarité, dont la LDH est membre [...]
- Décisions du collège de la Grande Chambre – septembre 2019Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Arrêt Pryanishnikov c. Russie – l’interdiction disproportionnée de distribution de films a violé la liberté d’expressionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- CASE OF STRAND LOBBEN AND OTHERS v. NORWAY
37283/13 - Grande Chambre [...] - CASE OF STRAND LOBBEN AND OTHERS v. NORWAY – [Romanian Translation] legal summary by the Constitutional Court of the Republic of Moldova37283/13 - Grande Chambre [...]
- Arrêt de Grande Chambre Strand Lobben et autres c. Norvège – décision de déchoir une mère de son autorité parentale et d’autoriser l’adoption de son filsCommuniqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
- AFFAIRE STRAND LOBBEN ET AUTRES c. NORVÈGE37283/13 - Grande Chambre [...]
- Le droit d’épouser son ex-belle soeurLe 5 septembre 2019, dans un arrêt Theodorou et Tsotsorou c. Grèce, la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré non conforme à la Convention européenne des droits de l'homme les dispositions du code civil grec interdisant le mariage [...]
- Un ministre de l’éducation ne devrait pas faire çaCommuniqué du collectif Jujie, dont la LDH est membre [...]
- Interdire les interventions médicales précoces non indispensables sur les enfants intersexesCommuniqué LDH [...]
- La libération conditionnelle devant le Conseil constitutionnelLe Conseil constitutionnel fait sa rentrée, et il commence l'année par une déclaration d'inconstitutionnalité. Dans une décision QPC du 6 septembre 2019, il décide en effet l'abrogation de l'article 730-2-1 du code de procédure pénale (cpp) qui énonce qu'une personne [...]
- Après la mise en cause de la France par des experts de l’ONU sur le Yémen, 17 ONG demandent l’arrêt immédiat des ventes d’armes françaises à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unisCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Arrêts et décisions du 05.09.2019Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Rizzotto c. Italie – décision de placement en détention provisoire d’un accusé introuvableCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Olewnik-Cieplinska et Olewnik c. Pologne – un enlèvement brutal conclu par un décèsCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’un arrêt le 10.09.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt Theodorou et Tsotsorou c. Grèce – législation empêchant le mariage entre “anciens” belles-soeurs et beaux-frèresCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Prochain collège de la Grande Chambre – septembre 2019Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Le “Féminicide” ou la communication par le droitA la veille du "Grenelle des violences conjugales" organisé par Marlène Schiappa, on voit se multiplier les prises de position en faveur de l'intégration dans le droit pénal de la notion de "féminicide". Nul ne conteste l'inquiétante croissance des meurtres [...]
- Marchons pour la paix : « Pour un climat de paix »Le samedi 21 septembre partout en France, dans le cadre de la Journée internationale de la paix [...]
- Contre les féminicides : l’urgence d’une volonté et de moyensCommuniqué LDH [...]
- Annonce arrêt de Grande Chambre Strand Lobben et autres c. NorvègeCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêts du 03.09.2019Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Révision constitutionnelle : Où est le “renouvau de la vie démocratique” ?La révision constitutionnelle "pour un renouveau de la vie démocratique" s'analyse juridiquement comme un paquet comportant trois textes, un projet de loi constitutionnelle, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire. L'ensemble a été déposé à l'Assemblée [...]
- Il faut choisir : se reposer ou être libreDécouvrez le thème et la plaquette de présentation de la 28e édition du concours des Ecrits pour la fraternité (2019-2020) [...]
- Annonce des audiences en septembre 2019Communiqué de presse - Annonce d'audiences [...]
- Article du Canard Enchaîné sur le G7 : démenti des deux plateformes « Alternatives G7 » et « G7 EZ ! »Communiqué des plateformes « Alternatives G7 », dont la LDH est membre, et « G7 EZ ! », organisatrices du contre-sommet du G7, suite à la parution d’un article du Canard Enchaîné [...]
- Décision Aguirre Lete et autres c. Espagne – refus du cumul des peines purgées en France pour des délits liés au terrorismeCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Annonce d’arrêts et décisions des 03-05.09.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Le premier manuel de Libertés sur internetLe manuel de "Libertés publiques" publié sur Amazon présente l'originalité d'être accessible sur papaier, mais aussi par téléchargement sur internet pour la somme de six euros. Il peut être lu sur n'importe quel ordinateur. Ce choix d'élargir le support [...]
- Artisan du négationnisme concernant les crimes de Bachar Al Assad, Thierry Mariani, avec ses amis du RN, est de nouveau en visite à DamasCommuniqué commun dont la LDH est signataire sur la visite de l'eurodéputé RN Thierry Mariani à Damas, en Syrie [...]
- Dessaisissement en faveur de la Grande Chambre dans l’affaire Hanan c. AllemagneCommuniqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- CASE OF STEVANOVIĆ AND OTHERS v. SERBIA43815/17;43819/17;46335/17;46382/17;58825/17;72892/17;77141/17;77875/17;77876/17;77879/17;77882/17;78142/17;79575/17;83186/17;5791/18;6256/18 - [...]
- AFFAIRE RADOVANOVIĆ ET AUTRES c. SERBIE55003/16;55165/16;55199/16;58368/16;14938/17;20906/17;22606/17;25312/17;61028/17;61340/17;77837/17;77858/17 - [...]
- CASE OF RADOVANOVIĆ AND OTHERS v. SERBIA55003/16;55165/16;55199/16;58368/16;14938/17;20906/17;22606/17;25312/17;61028/17;61340/17;77837/17;77858/17 - [...]
- Arrêts du 27.08.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Magnitskiy et autres c. Russie – détention et décès en détention d’un conseiller fiscal russeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Izmestyev c. Russie – vidéosurveillance, restrictions aux visites, durée et conditions de détention d’un condamnéCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- AFFAIRE STEVANOVIĆ ET AUTRES c. SERBIE43815/17;43819/17;46335/17;46382/17;58825/17;72892/17;77141/17;77875/17;77876/17;77879/17;77882/17;78142/17;79575/17;83186/17;5791/18;6256/18 - [...]
- Manifestation anti G7 à Bayonne : des intimidations inacceptablesCommuniqué LDH [...]
- Le “Like” de Facebook : aimer sans consentirOn pense souvent que le "Like" de Facebook n'est qu'un anodin petit bouton, qui permet soit de témoigner son accord à l'égard d'un contenu partagé sur le réseau, soit de partager sur Facebook un contenu figurant sur un autre réseau, [...]
- G7 : la lutte contre les inégalités doit se faire avec la société civile, pas avec des régimes répressifsLettre ouverte dont la LDH est signataire [...]
- Egypte : 20 ONG de défense des droits appellent le président Macron à dénoncer le bilan désastreux de l’Egypte en matière de droits humains lors du sommet du G7Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 27-29.08.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Lutte contre la pollution atmosphérique : la carence fautive de l’État reconnue par des jugements en demi-teintePar quatre jugements des 25 juin et 4 juillet 2019, les tribunaux administratifs de Montreuil et Paris ont retenu la carence fautive de l’État en ce qui concerne l’insuffisance du plan relatif à la qualité de l’air pour l’Île-de-France et ses conditions de [...]
- Extradition : Etendue du contrôle de la chambre de l’instructionPar deux arrêts du 7 août 2019, la Chambre criminelle de la Cour de cassation donne aux juges du fond des éléments très utiles pour exercer, et approfondir, leur contrôle sur la procédure d'extradition. Dans le premier arrêt, le requérant, M. [...]
- Résolution « Pour les droits sociaux en Europe »Résolution adoptée par le 77e congrès de la LDH, à Clermont-Ferrand, les 21, 22 et 23 mars 1997 La Ligue des droits de l’Homme, réunie en congrès national à Clermont-Ferrand les 21, 22 et 23 mars 1997, décide d’engager des [...]
- ManifesteAdopté à l'occasion du centenaire de la LDH, le 10 mai 1998 [...]
- Résolution « Islam et laïcité »Résolution adoptée par le 77e congrès de la LDH, à Clermont-Ferrand, les 21, 22 et 23 mars 1997 [...]
- Résolution généraleRésolution adoptée lors du 77e congrès de la LDH, à Clermont-Ferrand, les 21, 22 et 23 mars 1997 [...]
- Les Invités de LLC : Point de vue du Nouvel Elan sur la corridaLe 21 septembre 2012, Le Nouvel Elan, commentait l'article de Liberté Libertés Chéries consacré à la décision QPC du Conseil constitutionnel refusant de déclarer inconstitutionnelle la mise à mort des taureaux dans les corridas, au nom de la "tradition locale [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- « Il est du devoir de la communauté internationale de faire pression sur le gouvernement chinois pour éviter une répression sanglante »Lettre commune adressée à Emmanuel Macron, président de la République, Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et François Croquette, ambassadeur pour les droits de l’Homme chargé de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et [...]
- Guerre des polices et pesticidesLa presse du 6 août 2019 mentionne que le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) est "convoqué" devant le tribunal administratif, pour avoir pris un arrêté interdisant l'utilisation des pesticides à moins de 150 mètres de toute habitation. Il ne s'agit évidemment [...]
- Les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises : vérité et justice ?Journée d’étude, le vendredi 20 septembre 2019, à l'Assemblée nationale [...]
- La Cour constitutionnelle arménienne demande un avis consultatif à la Cour européenne des droits de l’hommeCommuniqué de presse - Général [...]
- Armenian Constitutional Court seeks advisory opinion from the European Court of Human RightsCommuniqué de presse - Général [...]
- Pétition soutenue par la LDH [...]
- Non au changement de fonctionnement de la carte d’allocation des demandeurs d’asile !Pétition de la Ligue des droits de l'Homme [...]
- Mobilisation pour le contre-commet : G7 Non ! Pour défendre nos alternatives !Appel à mobilisation du 19 au 25 août La France recevra le G7 à Biarritz du 24 au 26 août 2019. Depuis plusieurs années, le G7 a joué un rôle de directoire économique et financier aux côtés du FMI, de [...]
- Poursuivre les crimes contre l’humanité, ailleurs de préférenceRéprimer les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité est une "impérieuse nécessité", quel que soit le lieu où ils ont été commis. Leurs auteurs ne devraient se sentir en sécurité nulle part et pouvoir être jugés partout. Qui [...]
- CASE OF MIHALACHE v. ROMANIA – [Ukrainian Translation] summary by the Supreme Court of Ukraine54012/10 - Grande Chambre [...]
- La loi de transformation de la fonction publique devant le Conseil constitutionnelLe 1er août 2019, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la conformité à la Constitution de la loi portant transformation de la fonction publique. Il n'a émis aucune critique, pas la moindre réserve, pas le moindre moyen soulevé [...]
- Pour le droit de manifester, encore et toujours !Communiqué de la LDH [...]
- Décès de Steve : une affaire de tropCommuniqué de la LDH [...]
- CONSEIL D’ÉTAT : CARTE BLANCHE AU GOUVERNEMENT POUR CONTINUER À BLESSER DES MANIFESTANTSCommuniqué commun LDH, Confédération CGT et UD CGT de Paris [...]
- Menaces, injures haineuses et homophobes – Soutien à Pierre SerneCommuniqué LDH [...]
- Arrêts du 30.07.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Pour une véritable Citoyenneté de RésidenceCommuniqué du collectif J'y suis, j'y vote, dont la LDH est membre [...]
- Le projet de loi bioéthique : Le débat se prépareLe projet de loi relatif à la bioéthique, présenté par le Premier ministre et la ministre de la santé a été transmis à l'Assemblée nationale dès le 24 juillet 2019, juste après son adoption en conseil des ministres. Le travail [...]
- Fichage des mineur-e-s isolé-e-s : le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfantCommuniqué commun [...]
- Appel à rassemblement en solidarité avec la communauté LGBT polonaiseLa LDH soutient l'appel à rassemblement de l'association ADDP [...]
- L’Union européenne doit mettre fin à la criminalisation de la solidarité envers les migrants et réfugiés !Plus de 100 organisations appellent la présidente de la Commission européenne à stopper la criminalisation de la solidarité envers les migrants [...]
- Les droits de l’homme sans l’hommeLors d'une conférence de presse du 8 juillet 2019, le Secrétaire d'Etat américain Mike Pompeo a annoncé la création d'une Commission on Unalienable Rights présidée par Mary Ann Glendon, professeur à Harvard. Il s'agit de rien de moins que d'un [...]
- Marches blanches en hommage à Mamoudou BarryCommuniqué LDH [...]
- Arrêt Jafarov et autres c. Azerbaïdjan – refus d’enregistrement d’une ONG de défense des droits de l’hommeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Brzezinski c. Pologne – violation de la liberté d’expression dans le cadre d’électionsCommuniqué de presse - Arrêts de comité [...]
- Arrêts et décisions du 25.07.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Shala c. Suisse – procédure pénale portant sur un assassinat commis dans le cadre d’une vengeance de sangCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Mobilisons-nous pour la rentrée climatique et sociale les 20 et 21 septembre !Plusieurs organisations, dont la LDH, appellent à une mobilisation à l'occasion d'une semaine internationale du climat [...]
- Annonce d’arrêts du 30 juillet 2019Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Politique de développement : le gouvernement doit presser le pas pour plus de justice sociale « ici » et « là-bas »Communiqué commun, signé par Malik Salemkour, président de la LDH [...]
- Arrêt Cirstea c. Roumanie – mise en détention provisoire insuffisamment justifiéeCommuniqué de presse - Arrêts de comité [...]
- Arrêts du 23.07.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- 20 juillet – Tribune : « Solidarité internationale : l’appel des ONG pour renforcer la taxe sur les transactions financières » publiée dans le JDDTribune signée par Malik Salemkour, président de la LDH Critiquant les « atermoiements » de la France concernant l’aide au développement, 65 dirigeants d’ONG, parmi lesquelles la LDH, Oxfam, Médecins du Monde ou Action contre la Faim, réclament une augmentation et une [...]
- Le patrimoine de Marine Le Pen devant le Conseil d’EtatDans un arrêt du 19 juillet 2019, l'Assemblée du Conseil d'Etat écarte le recours déposé par Marine Le Pen contre la délibération du 24 octobre 2018 de la Haute autorité sur la transparence de la vie publique (HATVP). Celle-ci avait [...]
- Arrêt Chatzigiannakou c. Grèce – non-exécution d’une décision ordonnant la démolition des parties dangereuses d’un immeubleCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 23-25.07.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt Rustavi 2 Broadcasting Company Ltd et autres c. Géorgie – non-violation des garanties d’un procès équitable dans un litige relatif à la propriété d’une chaîne de télévisionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts et décisions du 18.07.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Glaisen c. Suisse – accès à un cinéma d’une personne handicapéeCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêt Vazagachvili et Chanava c. Géorgie – meurtre du fils des requérants par la policeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt T.I. et autres c. Grèce – allégations d’exploitation sexuelleCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Karl-Theodor zu Guttenberg c. Allemagne – photos publiées des domiciles de Karl-Theodor zu Guttenberg et de sa familleCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Décision Bouhamla c. France – délai d’exécution d’un jugement de relogementCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Décisions Larrañaga Arando et autres c. Espagne – griefs concernant le défaut d’indemnisation de victimes de terrorismeCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Le juge des réfugiés tweetait tropLe Canard Enchaîné du mercredi 17 juillet évoque le cas d'un "juge des réfugiés qui n'aimait pas les étrangers". Il se réfère à un arrêt Mme A.B., rendu par le Conseil d'Etat le14 juin 2019, qui casse une décision rendue [...]
- L’attente de justice pour Adama TraoréCommuniqué LDH appelant à se joindre à la marche organisée par le Comité Adama Traoré, le samedi 20 juillet 2019, à Beaumont-sur-Oise [...]
- 17 juillet – Tribune de Malik Salemkour « Pourquoi ne pas ratifier le Ceta » publiée dans l’HumanitéNotre système démocratique et l’Etat de droit sont aussi mis à mal ! [...]
- Halte à la répression du peuple algérien, pour le respect des droits de l’HommeAppel soutenu par la LDH [...]
- Communication of Grzeda v. Poland – judicial reformCommuniqué de presse - Affaires communiquées [...]
- Communicaton Grzeda c. Pologne – réforme judiciaireCommuniqué de presse - Affaires communiquées [...]
- Arrêt Zhdanov et autres c. Russie – refus d’enregistrement de trois organisations LGBTCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 16.07.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Les OSC demandent au Parti populaire européen (PPE) de reconsidérer son candidat à la vice-présidence de la commission LIBECommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Jean-Pierre Worms, hommage à un citoyen engagéCommuniqué LDH [...]
- La CEDH et les violences à l’égard des femmes, en RussieL'arrêt Volodina c. Russie rendu le 9 juillet 2019 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) donne quelques éclaircissements sur la manière dont un Etat doit s'armer juridiquement pour combattre les violences domestiques. Elle précise en effet que [...]
- Bidonvilles et squats : en se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renieCommuniqué commun LDH, Gisti, Romeurope [...]
- Tentative d’interdiction d’activités politiques – Soutien à GreenpeaceCommuniqué LDH [...]
- Avis “Réforme de la Justice des mineurs”
09/07/19 [...] - Avis “Lutte contre la haine sur internet”09/07/19Forte d’une doctrine forgée dans l’exercice de son mandat de rapporteur national sur la lutte contre le racisme, la CNCDH s’est auto-saisie pour analyser la proposition de loi. [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 16-18.07.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt Sadocha c. Ukraine – confiscation de 31000 euros en espèces à la douane ukrainienneCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Abdalov et autres c. Azerbaïdjan – inscription tardive de candidatures aux élections législativesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts Olivieri c. France et Bloise c. France – présence d’un avocat pendant la garde à vueCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts et décisions du 11.07.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Dardanskis c. Lituanie – la procédure de commutation des peines d’emprisonnement à vie est conforme aux exigences de l’article 3Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- La haine sur internet, ou la police exercée par les GAFALa proposition de loi Avia visant à "lutter contre la haine sur internet" a été votée par l'Assemblée nationale à une importante majorité (434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions). Elle sera ensuite examinée par le Sénat, mais il [...]
- Guide pratique sur le délit de solidaritéDélit de solidarité : le guide [...]
- Audience de Grande Chambre Centrum for rattvisa c. SuedeCommuniqué de presse - Audiences [...]
- Audience de Grande Chambre Big Brother Watch et autres c. Royaume-UniCommuniqué de presse - Audiences [...]
- Justice des mineurs : la CNCDH inquiète09/07/19 Balancoire - avis reforme justice des mineurs Aujourd’hui, la CNCDH a adopté à l’unanimité l’avis relatif à la réforme de la justice des mineurs. Inquiète du manque de débats parlementaires préalable, la CNCDH a décidé de [...]
- Justice pénale des mineurs : la CNCDH s’inquiète d’une réforme sans débat préalable09/07/19 Balancoire - avis reforme justice des mineurs Aujourd’hui, la CNCDH a adopté à l’unanimité l’avis relatif à la réforme de la justice des mineurs. Inquiète du manque de débats parlementaires préalable, la CNCDH a décidé de [...]
- Réforme de la justice des mineurs : la CNCDH inquiète09/07/19 Balancoire - avis reforme justice des mineurs Aujourd’hui, la CNCDH a adopté à l’unanimité l’avis relatif à la réforme de la justice des mineurs. Inquiète du manque de débats parlementaires préalable, la CNCDH a décidé de [...]
- Lutte contre la haine sur Internet: une PPL inadéquate et disproportionnée09/07/19 Photo Pouce en bas Adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet inquiète la CNCDH qui la juge inadéquate et disproportionnée. [...]
- Lutte contre la haine sur Internet: une proposition de loi jugée inadéquate et disproportionnée09/07/19 Photo Pouce en bas Adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet inquiète la CNCDH qui la juge inadéquate et disproportionnée. [...]
- PPL Lutte contre la haine sur Internet jugée inadéquate et disproportionnée09/07/19 Photo Pouce en bas - Avis lutte contre haine Adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet inquiète la CNCDH qui la juge inadéquate et disproportionnée. [...]
- Arrêt Romeo Castano c. Belgique – refus d’extrader vers l’Espagne une personne soupçonnée d’assasinatCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Le gouvernement par standards de certification consentement et plaintes des communautés affectéesParmi les instruments normatifs contemporains de régulation, les standards privés et volontaires relèvent d’un véritable mode nouveau de gouvernement en quête de légitimité. A partir du standard RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil), nous analysons le modèle politique normatif sous-jacent [...]
- Les transformations des droits sociaux dans la globalisationLa globalisation des droits se manifeste par des phénomènes souvent décrits comme circulation ou transfert de droits. Parmi ces phénomènes, il en est un dont l’importance paraît croissante en matière sociale. Il se manifeste par le dépôt de droits sociaux [...]
- Ce qui engage : la sociologie des justifications, conventions et engagements, à la rencontre de la normeLe mouvement sociologique dont cet article rend compte a favorisé un genre de coopération avec le droit qui rapproche les opérations et catégories fondamentales des deux disciplines. Il remonte à un déplacement conceptuel depuis la notion classique de norme sociale, [...]
- Arrêts du 09.07.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Selahattin Demirtas c. Turquie (no. 3) – violation de la liberté d’expressionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Introduction : a cooperative and transversal research experience between law and the social sciencesThe purpose of this introduction to the collection is not merely to present the contributions, after tracing the development of draft. At the final stage of publication, the modalities of its production were sufficiently [...]
- Les colonies israéliennes en Cisjordanie, un crime de guerre ?La politique de colonisation israélienne en Cisjordanie constitue-elle le crime de transfert, direct ou indirect, par une Puissance occupante d’une partie de sa population civile, dans le territoire qu’elle occupe ? La question est actuellement examinée, à la demande de la [...]
- Social Rights’ transformations in global contextThe circulation of rights, laws or legal models is an ancient idea. This idea is one means to describe the legal phenomena beyond the State to which the concepts of internationalization, transnationalism, or more recently the concept of [...]
- Interview with Marcus Colchester, founder of the NGO Forest Peoples Programme, on the ‘Free, Prior and Informed Consent’ of communitiesIn this interview, Marcus Colchester spells out the dual origin of “Free, Prior and Informed Consent” in the human rights world, and the use of it as a collective right. He highlights the tensions that this use may generate between [...]
- La reconnaissance d’un préjudice transgénérationnel une fois encore évincée par la Cour pénale internationaleLe 19 juillet dernier, les juges de la Cour pénale internationale ont répondu à la demande de réexamen de la question du lien de causalité entre le préjudice psychologique de cinq descendants de victimes – appelé préjudice transgénérationnel – et [...]
- L’intérêt supérieur de l’enfant : radiographie d’une exigence constitutionnelleSi Pierre Bourdieu enseignait que « l’âge est une donnée biologique socialement manipulable et manipulée », il semble que le Conseil constitutionnel n’ait pas vu, ou voulu voir, que l’âge était également « juridiquement manipulable et manipulé ». A priori, il faut se réjouir [...]
- Quel contrôle de proportionnalité pour le recours à la force publique meurtrière en temps de crise ? Décryptage de l’office du juge conventionnel à l’aune du droit à la vie.Lorsqu’un décès est imputable à l’État en temps de crise, la Cour européenne des droits de l’Homme réalise un double contrôle de proportionnalité de l’atteinte au droit à la vie tel que consacré à l’article 2 à la Convention européenne [...]
- Introduction : une experience de recherche cooperative et transverse entre droit et sciences socialesComment appréhender et nommer la diversité des manifestations de ce qui est généralement désigné comme des transferts ou des circulations de normes sociales, économiques ou juridiques ? Comment identifier les mécanismes d’échanges normatifs à l’œuvre ? Quelles formes adoptent les phénomènes [...]
- What engages ? The sociology of justifications, conventions, and engagements, meeting normsIn parallel with the chapter of this book in which Véronique Champeil-Desplats introduces the conceptual shifts that took place in the ways law grasps a variety of modes of normativity, this chapter outlines the sociology of justifications, conventions, and engagements [...]
- Droit, pluralité des modes de normativité et internormativité. Regard juridiqueDans le champ juridique, comme dans celui des sciences humaines et sociales se donnant, pour objet l’analyse des phénomènes normatifs, le contexte est depuis plusieurs années au regain des réflexions. Celles-ci sont stimulées par le constat d’une évolution et d’une [...]
- Zhaloba Volodina protiv Rossii – delo o domashnem nasiliiCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Volodina c. Russie – violences domestiquesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Quand les pouvoirs publics cèdent aux injonctions de l’extrême droiteCommuniqué LDH [...]
- H&L 185 – En Chine, la persistance des traditions– Dossier, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- Université : mêmes études, mêmes frais d’inscriptionCommuniqué LDH [...]
- Donnons toutes ses chances à la paix ! Libérez Frédéric « Xistor » Haramboure !Appel à pétition des Artisans de la paix, de la LDH est partie prenante [...]
- 06 juillet – Tribune : « violences sexistes et sexuelles : monsieur le président, c’est à vous d’agir ! » publiée sur LibérationTribune signée par le secrétaire général de la LDH sur les violences sexistes et sexuelles [...]
- AFFAIRE MIHALACHE c. ROUMANIE54012/10 - Grande Chambre [...]
- CASE OF MIHALACHE v. ROMANIA54012/10 - Grande Chambre [...]
- CASE OF MIHALACHE v. ROMANIA – [Romanian Translation] legal summary by the Constitutional Court of the Republic of Moldova54012/10 - Grande Chambre [...]
- Arrêt de Grande Chambre Mihalache c. Roumanie – droit à ne pas être jugé ou puni deux foisCommuniqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
- Aux ministres de l’intérieur et du logement sur le projet de transmission d’informations nominatives entre le 115-SIAO et l’OFIILettre ouverte de plusieurs organisations, dont la LDH, sur le projet de transmission d’informations nominatives entre le 115-SIAO et l’Ofii [...]
- La CEDH face aux violences familialesLes violences familiales ne se limitent pas à celles dirigées contre les femmes, même si ces dernière en sont davantage victimes. Bien souvent, la violence est un élément contextuel dans une famille, et lorsque les femmes sont maltraitées, les enfants [...]
- Parution d’Hommes & Libertés n°186 !Le numéro 186 de la revue Hommes & Libertés, trimestriel de la Ligue des droits de l’Homme, est paru ! Avec un dossier « Droits, citoyenneté. Quand l’âge vient » et d’autres articles sur la liberté de la presse, le racisme dans [...]
- H&L numéro 186Parution du dernier numéro de la revue de la LDH ! [...]
- Mineur-e-s non accompagné-e-s : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la ConstitutionCommuniqué commun signé par la LDH [...]
- Arrêt Svitlana Ilchenko c. Ukraine – démolition d’un garage sans octroyer d’indemnitésCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 09-11.07.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Décision Alternative fur Deutschland (AfD) c. Allemagne – plaintes au sujet d’informations données par un service de renseignement intérieurCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêt Kurt c. Autriche – obligation de l’Etat de protéger la vie de la famille contre la violence du pèreCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Lettre « Les droits de l’Homme en Europe orientale et dans l’espace post-soviétique » n°32 – avril-juin 2019Varia [...]
- Lettre ouverte collective appelant à garantir nos libertés publiques dans la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur InternetLettre ouverte de plusieurs organisations, dont la LDH [...]
- Syrie-Irak : la France doit respecter les droits fondamentauxUn nombre important d’hommes, de femmes et d’enfants français est actuellement détenu en Syrie et en Irak à la suite de la chute de l’organisation « Etat islamique ». Ainsi, notamment, plusieurs centaines de femmes et d’enfants, parfois très jeunes, sont retenus [...]
- La proposition de loi contre les “violences éducatives ordinaires”Le 2 juillet 2019, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi sur l'interdiction des violences éducatives ordinaires, texte immédiatement requalifié par la presse en loi "anti-fessée". Cette proposition a été déposée sur le bureau de l'Assemblée [...]
- 27 juin – Tribune « Sea-Watch 3 : C’est maintenant qu’il faut inverser la destruction du droit et de l’humanité » publiée sur le monde
- Pour la libération immédiate de Malak Al-Kashif !Communiqué de presse d'Egyptian Commission for Rights and Freedoms; ANKH (Arab Network for Knowledge about Human rights) et Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS) suite à la conférence de presse qui s'est tenue au siège de la LDH [...]
- Arrêt R.S. c. Hongrie – test urinaire forcé sur un chauffeur ivre, dégradantCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Gorlov et autres c. Russie – la vidéosurveillance constante de détenus dans leurs cellules a violé le respect de leur vie privéeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 02.07.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Appel à rassemblement : la marche Adama IIILa LDH soutient cet appel : le samedi 20 juillet à 14h30 à Beaumont-sur-Oise, au départ de la Gare de Persan-Beaumont [...]
- Appel à rassemblement en soutien aux exilés, à Carole Rackete Capitaine du Sea watch 3 et à tout son équipageLe mercredi 3 juillet à 18h, place Stalingrad à Paris [...]
- 30 juin – Tribune du collectif Or de question «Le gouvernement doit refuser la prolongation de la concession Montagne d’or » publiée sur le Parisien
- Annonce d’un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Mihalache c. RoumanieCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- H&L 186 – Débattre pour un avenir d’égalité– Edito, article, 2 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- Vincent Lambert : La Cour de cassation et le droit positifL'assemblée plénière de la Cour de cassation, par un arrêt du 28 juin 2019, marque le dernier épisode juridique, mais peut-être pas l'ultime, de l'affaire Lambert. Elle casse la décision rendue par la Cour d'appel de Paris le 20 mai [...]
- L’Etat viole la loi et les principes d’humanité liés à l’asileCommuniqué commun LDH et Saf [...]
- France-Rwanda, 1994 : En pleines commémorations de Bisesero, les juges d’instruction cèdent la place aux historiensCommuniqué commun LDH, FIDH et Survie [...]
- Annonce d’audiences en juillet 2019Communiqué de presse - Annonce d'audiences [...]
- Appel urgent à manifester face au terrorisme, solidarité avec le peuple tunisienle vendredi 28 juin 2019 à 18h, devant l'ambassade de Tunisie à Paris (75007), place André Tardieu [...]
- Le programme stratégique européen est loin de répondre aux enjeux sociétaux : l’urgence d’une Europe qui soit pour toutes et tousLettre ouverte du Forum civique européen, dont la LDH est membre, aux députés européens [...]
- En finir avec les situations inhumaines d’errance et de campements en FranceManifeste national des associations et des collectifs citoyens, dont la LDH est signataire [...]
- Arrêts et décisions du 27.06.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 02-04.07.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- RIP : Relevé des compteurs et démocratieLe recueil des soutiens à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national d'ADP a été ouvert avec le décret du 9 juin 2019. Après quelques bugs au démarrage, la procédure fonctionne désormais et chacun [...]
- Monsieur Castaner, votre politique d’enfermement en rétention a franchi la ligne rougeLettre ouverte de plusieurs associations, dont la LDH, au ministre de l'Intérieur [...]
- 26 juin – Tribune collective « Usage de drogues : ne punissez pas, soutenez l’accès aux droits ! » publiée dans Ouest France
- Rackete and Others v. Italy – request for interim measure refused in the case of Sea Watch 3Communiqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Arrêt Stoian c. Roumanie – accès d’un enfant handicapé à l’éducationCommuniqué de presse - Arrêts de comité [...]
- CASE OF NICOLAE VIRGILIU TĂNASE v. ROMANIA – [Portuguese Translation] summary by the ECHR41720/13 - Grande Chambre [...]
- New Deputy Registrar of the Court electedCommuniqué de presse - Général [...]
- Nicolae Virgiliu Tanase v. Romania – case concerning a car accident causing severe injuryCommuniqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
- Election d’une nouvelle greffière adjointe de la CourCommuniqué de presse - Général [...]
- Arrêt de Grande Chambre Nicolae Virgiliu Tanase c. Roumanie – affaire concernant un accident de la route ayant entraîné de graves blessuresCommuniqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
- Arrêt Badoiu c. Roumanie – défaillances de l’enquête sur un contrôle de policeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- CASE OF NICOLAE VIRGILIU TĂNASE v. ROMANIA – [Ukrainian Translation] summary by the Supreme Court of Ukraine41720/13 - Grande Chambre [...]
- AFFAIRE NICOLAE VIRGILIU TĂNASE c. ROUMANIE41720/13 - Grande Chambre [...]
- CASE OF NICOLAE VIRGILIU TĂNASE v. ROMANIA41720/13 - Grande Chambre [...]
- Décisions du collège de la Grande Chambre – juin 2019Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Arrêt Al Husin c. Bosnie-Herzégovine (no. 2) – rétention pendant plusieurs années dans un centre pour étrangerCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Ulusoy c. Turquie – nouveau-né souffrant d’un handicap dès sa naissance : allégations de négligences médicalesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 25.06.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- CASE OF NICOLAE VIRGILIU TĂNASE v. ROMANIA – [Romanian Translation] legal summary by the Constitutional Court of the Republic of Moldova41720/13 - Grande Chambre [...]
- Rackete et autres c. Italie – mesure provisoire refusée pour le Sea Watch 3Communiqué de presse - Mesures provisoires [...]
- 23 juin – Tribune collective « Violences sur les détenus : brisons le silence » publiée dans Libération
- La Cour élit un nouveau président de SectionCommuniqué de presse - Général [...]
- Court elects a new Section PresidentCommuniqué de presse - Général [...]
- Le projet de code de justice pénale des mineursNicole Belloubet, ministre de la justice, diffuse un projet de code de justice pénale des mineurs qui devrait être adopté par ordonnance à l'automne. Il s'agit donc d'un document susceptible d'évolutions importantes, sous l'influence des avis de la commission supérieure [...]
- Examens radiologiques osseux : quand le Conseil constitutionnel fait rimer absence de fiabilité avec conformitéDans une décision en date du 21 mars 2019, le Conseil constitutionnel a jugé les deuxième et troisième alinéas de l’article 388 du Code civil conformes à la Constitution, validant ainsi le recours aux examens radiologiques osseux, tout en reconnaissant [...]
- 20 juin – Tribune collective « Revenu Universel d’Activité : attention danger ! » publiée sur MediapartEmmanuel Macron a annoncé, le 13 septembre 2018, le lancement d’un plan de lutte contre la pauvreté, qui intégrera la mise en place d’un « revenu universel d’activité ». Les associations signataires de cette tribune veulent pointer les risques de ce [...]
- 2018, RAPPORT ANNUELTélécharger le rapport annuel 2018 de la LDH. [...]
- 2018, RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SERVICE JURIDIQUETélécharger le rapport juridique 2018. [...]
- Rapport sur les événements survenus à Bure et sur leur traitement judiciaireEn 1991, le parlement français adopte une loi relative à la gestion des déchets radioactifs. Ces recherches sont confiées à l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). C’est en 1998 que le seul site de Bure (Meuse) est [...]
- Définition de l’antisémitisme de l’IHRA : attention, danger !Lettre ouverte de Malik Salemkour, président de la LDH, adressée aux députés suite à la proposition de résolution Sylvain Maillard [...]
- Arrêt A et B c. Croatie – enquête sur des allégations d’abus sexuels sur un enfantCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Chiarello c. Allemagne – perte du statut de victime du fait d’un redressement adéquat et suffisantCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts et décisions du 20.06.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 25-27.06.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Urgence pour l’hôpital et pour un accès effectif à des soins de qualité, partout et pour tous !Communiqué LDH [...]
- Droit d’asile : Une justice à l’abri des regards ?Communiqué CFDA, dont la LDH est membre [...]
- Parcoursup devant le Conseil d’EtatLe Conseil d'Etat, dans un arrêt du 12 juin 2019, juge qu'un syndicat étudiant n'est pas fondé à demander communication des algorithmes définis par les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la procédure d'inscription Parcoursup. Heureusement, cette décision restera [...]
- Antisémitisme : ne votez pas la résolution de Sylvain MaillardLettre-pétition aux députés signée par plusieurs membres de la LDH dont Malik Salemkour, président, Françoise Dumont, Pierre Tartakowsky et Michel Tubiana, présidents d'honneur, Marie-Christine Vergiat, vice-présidente, Gilles Manceron, membre du Comité central [...]
- Arrêt Mehmet Resit Arslan et Orhan Bingöl c. Turquie – usage d’un ordinateur et accès à l’internet refusés à deux condamnésCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Chernega et autres c. Ukraine – ingérence dans les droits lors d’une manifestation contre l’abattage d’arbresCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Haddad c. Espagne – violation du droit au respect de la vie familialeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’un arrêt de Grande Chambre Nicolae Virgiliu Tanase c. RoumanieCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Prochain collège de la Grande Chambre – juin 2019Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Arrêts du 18.06.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- RIP : la publicité des signaturesLe décret du 11 juin 2019 ouvre la période de recueil des soutiens à la proposition de loi présentée conformément à l'article 11 de la Constitution, visant à affirmer le caractère de service public national d'ADP. Il suffit donc de [...]
- Quand la Cour EDH et la Cour de cassation tissent les liens : filiation, mère d’intention et enfant né d’une GPA à l’étrangerDans un avis du 10 avril 2019, la Cour EDH a inauguré, à la demande de la Cour de cassation, la procédure prévue par le Protocole 16 qui permet de renforcer le dialogue entre la Cour EDH et les juridictions nationales. [...]
- Selon que vous serez zombies ou hooligans…Alors que la reconnaissance par la Cour européenne des droits de l’homme de la validité d’une privation de liberté para-pénale le 22 octobre 2018, invitait à la plus grande prudence dans la mise en œuvre de ce nouveau motif de détention. [...]
- Lawyer client relationship and the latest legislative changes on the obligation to report money laundering (Albania)In 2016 Albania went through a major justice reform which resulted in new constitutional and legislative changes and the establishment of new state institutions, while others ceased to exist. The justice reform started in [...]
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Crédit photo: Valerie “Ucumari” (creative commons)