- CASE OF ONAT AND OTHERS v. TÜRKİYE
61590/19;23504/20;23505/20;23786/20;25016/20;26550/20;29728/20 - Chambre [...] - Sainte Geneviève et les gendarmes
Le tribunal administratif de Lyon, dans un jugement du 19 mars 2025, déclare illégale la décision du commandant du groupement de gendarmerie de l’Ardèche d’organiser une journée de célébration de la Saint-Geneviève en tant qu’elle prévoit la tenue d’un office [...] - Un nouveau coup d’Etat en Turquie !
Appel collectif à l’initiative de L’Acort dont la LDH est signataire [...] - L’acte du gouvernement, et la non-participation israélienne à EuronavalLa théorie des actes de gouvernement est parfois bien utile pour se débarrasser d'un contentieux politiquement sensible. Le tribunal des conflits, dans une décision du 10 mars 2025, vient précisément de l'utiliser dans une affaire concernant directement la politique française [...]
- Contre tous les racismes : un combat sans exclusive, ni hiérarchie, ni exceptionCommuniqué LDH [...]
- Soutien aux historiennes du Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire (CVUH)Communiqué LDH [...]
- Loi sur la laïcité dans le sportNote d’analyse de la LDH Le Sénat ayant adopté en première lecture une proposition de loi intitulée « proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport », la commission des affaires culturelles et de [...]
- 19 mars 2025 – Tribune collective « Associations sous surveillance : refermons la boîte de Pandore avant qu’il ne soit trop tard ! »Tribune collective signée par Nathalie Tehio, présidente de la LDH [...]
- Rupture de la trêve à Gaza. Halte aux bombardements, halte au massacre !Communiqué LDH [...]
- L’état d’urgence prononcé en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie
Déclaré en mai 2024 sur l’ensemble du territoire néo-calédonien, l’état d’urgence suscite, une fois encore, des analyses alarmantes. Si une restriction importante des droits et libertés était prévisible, sa persistance dans le temps, plus discrète, mais de plus en plus [...] - Suppression d’activités en prison : une action en justice pour sauvegarder le droit à la réinsertion !Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
- La loi contre le narcotrafic crée un nouveau motif d’expulsion locative flou et sans rapport avec le narcotrafic !Communiqué commun du Collectif des associations pour le logement (CAL) dont la LDH est membre et de la plateforme logement [...]
- 18 mars 2025 – Tribune collective « Cinq ans après leur lancement, l’échec des cours criminelles départementales est manifeste » publiée dans le MondeTribune collective signée par Patrick Baudouin, président d'honneur de la LDH [...]
- Proposition de loi sur le narcotrafic : fin du consensusLa proposition de loi "sortir la France du piège du narcotrafic" a bénéficié, dans un premier temps, d'une sorte de période de grâce. Présentée en première lecture au Sénat, n'a-t-elle pas été adoptée à l'unanimité devant la chambre haute ? [...]
- A propos d’une affiche de LFI : la lutte contre les racismes et l’antisémitisme est indivisible ou n’est pasCommuniqué LDH [...]
- L’Observatoire de la Liberté de Création dénonce les atteintes à l’exposition « Nouvelles Reines » à la basilique Saint-Denis et apporte son soutien à l’artiste Sandra Reinflet face aux menaces dont elle est la cibleCommuniqué de l'Observatoire de la liberté de création, dont la LDH est membre [...]
- L’OEE condamne la proposition d’allongement de la durée de rétention administrativeCommuniqué de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) dont la LDH est membre [...]
- Liens du groupe Carrefour avec la colonisation israélienneLettre ouverte commune signée par la LDH et adressée à Alexandre Bompard, président-directeur général du Groupe Carrefour [...]
- Plaidoyer pour le droit du sol : ode aux imbéciles heureux nés quelque partA chaque période de crise identitaire que traverse la société française, les partisans d’une conception héréditaire de la nationalité française remettent en cause le droit du sol (jus soli) en dénonçant les « Français de papiers » qui deviendraient français à la [...]
- Bibliographie (1er octobre 2024 – 28 février 2025)Ouvrages en français ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël, La Cour européenne des droits de l’Homme, Dalloz, Coll. « A savoir », 2024, 214 p. ARLETTAZ Jordane (dir.), [...]
- Délocalisation des contrôles aux frontières européennes : le protocole italo-albanais sous le regard des jugesDepuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement Meloni, en octobre 2022, la tendance répressive des politiques migratoires italiennes s’est encore amplifiée. Les dernières mesures législatives adoptées fin 2024 illustrent cette dynamique en institutionnalisant la mise à l’écart des personnes en migration [...]
- La réparation pour les violations massives des droits humains : une cartographie de la mosaïque de mécanismes nationauxLe présent article s’intéresse aux fonds et programmes de réparation en lien avec les violations massives des droits humains. Étant donné la multitude de mécanismes existants au niveau national et international, l’objectif premier de cet article est de cartographier quelques [...]
- L’argument scientifique dans la Charte de l’environnement. Perspectives théoriques.A paraître [...]
- Analyse des causes profondes et solutions au phénomène des féminicides en République démocratique du CongoEn République Démocratique du Congo, le féminicide est un problème préoccupant. Les femmes et les filles sont souvent victimes de violences, notamment de violences sexuelles, en raison du conflit armé persistant et de l’instabilité politique dans certaines régions du pays. [...]
- La Charte de l’environnement devant le Conseil constitutionnel : usages et stratégies des saisines et contributions extérieuresInitialement perçue comme un texte symbolique et déclaratif, la Charte de l’environnement s’est imposée comme une source juridique de premier plan dans le contentieux environnemental, mobilisée par les parlementaires, les associations et les experts pour contester des lois jugées insuffisantes [...]
- Entretien avec Anne-Laure Amilhat-Szary (géographe) et Andrea Masala (historien d’art) co-organisateurs de l'exposition “Bordear. Una idea de frontera” (Frontiériser. Une idée de la frontière)Anne-Laure Amilhat-Szary (géographe) et Andrea Masala (historien d’art), tous affectés au Laboratoire Pacte de l’Université de Grenoble Alpes, ont co-organisé une exposition sur le thème “Bordear. Una idea de frontera” (Frontiériser. Une idée de la frontière). L’exposition, qui a été [...]
- La charte de l’environnement et le constitutionnalisme environnementalLe présent article vise à situer la Charte de l’environnement dans le cadre du droit constitutionnel comparé, en mettant l’accent sur le concept de « constitutionnalisme environnemental », une vision doctrinale qui souligne la reconnaissance juridique de la protection de l’environnement au [...]
- Quelle place pour la justice environnementale dans l’application de la Charte de l’environnement ?La présente contribution procède à une analyse des décisions du Conseil constitutionnel au prisme du concept de justice environnementale. À la question de savoir si l’application de la Charte de l’environnement, combinée ou non au principe constitutionnel d’égalité, permet ou [...]
- La rectification des données relatives à l’identité de genreLa décision Deldits rendue par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 13 mars 2023 marque l'aboutissement d'une évolution jurisprudentielle tendant à une meilleure reconnaissance de la transsexualité. De manière très concrète, la décision de la CJUE, intervenant [...]
- Actes homophobes en marge de la Marche des fiertés de Bordeaux de 2022En marge de la Marche des fiertés qui a eu lieu à Bordeaux le 12 juin 2022, des individus ont brandi des banderoles et scandé via un mégaphone des messages homophobes. Des saluts nazis ont également été constatés. Suite à [...]
- Affaire Jérôme Laronze : la Défenseure des droits pointe un usage disproportionné de la force et demande des sanctionsLa LDH maintient son soutien à la famille d’un agriculteur de Saône et Loire décédé sous les tirs d’un gendarme en mai 2017, demeurant dans l’attente de réponses et d’un procès. La Défenseure des droits conclut, début 2025, à un [...]
- Affichage haineux à Albi revendiqués par le groupuscule d’extrême droite « Patria Albiges »Bien des personnes se sont emparées de l’affaire Lola, l’histoire de cette enfant poignardée par une personne psychiquement instable à Annecy, pour commettre des infractions. C’est le cas de membres du groupe « Patria Albiges » qui ont placardé des [...]
- Aide médicale de l’Etat (AME) : un dispositif essentiel de santé publique à ne pas restreindreNote argumentaire dont l'ODSE est signataire [...]
- Nouvelle approche commune de l’UE en matière de retours : risques et violations des droits humainsCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Lettre à nos sœurs juivesCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- L’agrément d’Anticor : retour sur un combat juridiqueAnticor a été privée de son agrément pendant 440 jours. Cette situation reflète un contexte politique dégradé en matière de lutte contre la corruption. Cependant, le combat s’est principalement joué devant les tribunaux. Même si certaines procédures n’ont pas encore [...]
- Schengen : Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieuresLe Conseil d'État confirme, dans un arrêt du 7 mars 2025, la légalité de la décision du Premier ministre du 4 octobre 2024 décidant le rétablissement des contrôles aux frontières à l'intérieur de l'Espace Schengen, du 1er novembre 2024 au [...]
- CEDH : Le droit d’accès des journalistes aux décisions de justiceLa Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) affirme, dans un arrêt du 4 mars 2025 Girginova c. Bulgarie, que refuser à une journaliste l'accès à une décision de justice porte atteinte à l'article 10 de la Convention européenne de [...]
- Conception post mortem : Le Conseil d’État empêche le contrôle de constitutionnalitéDans un arrêt du 25 février 2025, le Conseil d'État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l'article L 2141-2 du code de la santé publique. Celui-ci affirme clairement que "lorsqu'il s'agit d'un [...]
- Décision n° 2024-6348/6377 AN du 31 janvier 2025
- Décision n° 2024-6347 AN du 31 janvier 2025
- Décision n° 2024-6320 AN du 24 janvier 2025
- Vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République
Le 8 janvier 2025, les membres du Conseil constitutionnel ont été reçus à l'Élysée par le Président de la République à l'occasion de la cérémonie de vœux. [...] - Décision n° 2024-6363 AN du 31 janvier 2025
- Décision n° 2024-1119/1125 QPC du 24 janvier 2025 – Communiqué de presseLe Conseil constitutionnel censure comme portant une atteinte disproportionnée au droit au maintien des conventions légalement conclues des dispositions de la loi de finances pour 2024 modifiant l’équilibre des contrats de complément de rémunération bénéficiant aux producteurs d’électricité à partir [...]
- Décision n° 2024-6321 AN du 24 janvier 2025
- Retrouvez les interventions du colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »Le 15 janvier 2025, le Conseil constitutionnel a accueilli le colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel. [...]
- Décision n° 2024-6351 AN du 24 janvier 2025
- Décision n°2024-6339/6352 AN du 31 janvier 2025
- Décision n° 2024-6375 AN du 24 janvier 2025
- Retrouvez les interventions du colloque « Les règles de financement de la vie politique Où en sommes-nous ? Où allons-nous ? »Le 22 janvier 2025, le Conseil constitutionnel a accueilli le colloque « Les règles de financement de la vie politique : Où en sommes-nous ? Où allons-nous ? » organisé par la Commission nationale des comptes de campagne et des [...]
- Master classe Lumni au Conseil constitutionnel : la laïcité à l’honneurLe mercredi 11 décembre, le Conseil constitutionnel et Lumni, l'offre éducative de l'audiovisuel public, ont organisé au Conseil constitutionnel une master classe exceptionnelle sur le thème de la laïcité. [...]
- Décision n° 2024-6369 AN du 24 janvier 2025
- Affaire Rémi Fraisse : épilogue devant la CEDHLa Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans sa décision du 27 février 2025 Fraisse et a. c. France, met fin à une affaire qui a suscité une large controverse sur le maintien de l'ordre dans un contexte de [...]
- Le mariage sous OQTFLa proposition de loi déposée par le sénateur Stéphane Demailly (Union Centriste, Somme) et visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière a été adoptée par 227 voix contre 110. Elle va maintenant être transmise à l'Assemblée nationale [...]
- Haro sur l’ArcomDans un arrêt du 19 février 2025, le Conseil d'État estime que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) n'a pas commis d'illégalité en écartant les candidatures de C8 et de NRJ 12 de la Télévision Numérique Terrestre (TNT). Cette [...]
- L’art du sauvetageValidant sans réserve explicite le délit de démoralisation des forces armées, la décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 2025 ne constitue pas seulement une nouvelle illustration d’un contrôle de légalité et de nécessité de la répression sensiblement édulcoré. Pour [...]
- Les droits des animaux en échec devant le Conseil constitutionnelLa décision du Conseil constitutionnel rendue sur question prioritaire de constitutionnalité le 14 février 2025 met un frein à la reconnaissance des droits des animaux. Elle refuse de consacrer un principe fondamental reconnu par la République interdisant globalement les mauvais [...]
- Cnews devant la CEDH, encoreLa Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans un arrêt du 16 janvier 2025 Société d'exploitation d'un service d'iformation CNews c. France, déclare irrecevable un recours déposé par la chaine. Elle contestait une mise en demeure qui lui avait [...]
- Affaire Doualemn : quand l’Exécutif confond vitesse et précipitationL'affaire Doualemn agite beaucoup les politiques et les médias. Les juges administratifs sont violemment accusés d'empêcher l'éloignement de cet influenceur qui avait appelé à "tuer" et à "faire souffrir" les opposants au régime algérien. Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, [...]
- Appel au boycott : Qui Praud embrasse mal étreintExiste-t-il une liberté d'appeler au boycott ? Le droit positif l'affirme désormais, et l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 4 février 2025 va résolument dans ce sens. Il confirme le non-lieu prononcé par les [...]
- Voir Naples et mourir, empoisonnéUn nouveau pas vers la consécration d'un droit à un environnement sain a été franchi avec la décision Cannavacciulo c. Italie rendue par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 30 janvier 2025. Les juges européens condamnent en [...]
- Décision n° 2024-6350 AN du 17 janvier 2025
- Décision n° 2024-6358 AN du 17 janvier 2025
- Le Conseil constitutionnel, France Télévisions et l'INA s'associent pour la Journée de la laïcitéÀ l'occasion de la Journée nationale de la laïcité du 9 décembre, le Conseil constitutionnel et Lumni, l'offre éducative de l'audiovisuel public, organisent une master classe le 11 décembre au Conseil constitutionnel en présence de trois classes de lycéens de [...]
- Décision n° 2024-6366 AN du 13 décembre 2024
- Décision n° 2024-310 L du 12 décembre 2024
- Rapport du CGLPL du 3 octobre 2024 : des recours (encore) insuffisants face à l’indignité persistante des conditions carcérales Dans son rapport du 3 octobre 2024, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dénonce, une fois encore, l’insuffisance des recours ouverts aux détenu·e·s pour contester les conditions indignes de leur enfermement. Pour y remédier, le CGLPL [...]
- Décision n° 2024-6345/6354/6370 AN/QPC du 13 décembre 2024
- Le Fact Checking de LLC : La circulaire RetailleauLa circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 sur la régularisation des étrangers a fait l'objet d'une large médiatisation et de bon nombre de commentaires politiques. Pour les uns, c'est une évolution saluée comme ouvrant la porte au renvoi systématique des étrangers [...]
- La communauté de lit devant la CEDH.La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans son arrêt H. W. c. France rendu le 23 janvier 2025, sanctionne la justice française qui a prononcé le divorce de la plaignante pour faute, à ses torts exclusifs, au motif [...]
- L’applicabilité des directives (médicales) anticipées sous le prisme de la CESDH : analyse et interrogations issues de l’affaire Pindo Mulla contre EspagneLa Cour européenne des droits de l’homme a examiné le recours d’une personne témoin de Jéhovah ayant reçu des transfusions à l’encontre de sa volonté. La requérante avait préalablement exprimé son refus en rédigeant ses directives médicales anticipées. La Cour [...]
- Le harcèlement moral institutionnelL'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 21 janvier 2025 est remarquable à plus d'un titre. D'abord, il met fin à l'affaire France Télécom, sauf hypothèse, probablement vouée à l'échec, d'un recours devant la Cour [...]
- Procédure in absentia devant la CPI : les absents ont-ils toujours tort ?Le 29 octobre 2024, la Cour pénale internationale a, dans une décision historique, autorisé la tenue d’une audience de confirmation des charges en l’absence de Joseph Kony, suspect qualifié d’introuvable. A travers cette décision, la juridiction permanente ouvre la voie [...]
- L’enfermement du soinLe bilan de l'activité de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) concernant les établissements de santé psychiatrique en France sur la période du 1er octobre 2023 au 24 septembre 2024 révèle un constat alarmant. Au travers [...]
- L’entrave à la circulation, limite à la liberté de manifester.La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son arrêt du 8 janvier 2025, considère comme justifiée la condamnation de manifestants pour entrave à la circulation des usagers des trains et des avions. "La liberté consiste à faire tout ce [...]
- Crise en Nouvelle-Calédonie : à la recherche d’une méthode pour la « mission de médiation et de travail »À l’heure du bilan de l’Accord de Nouméa qui devait permettre l’adoption consensuelle d’un nouveau statut institutionnel pour la Nouvelle-Calédonie, un projet de loi constitutionnelle révisant le corps électoral aux élections provinciales de ce territoire a été l’élément déclencheur d’une [...]
- La dissolution de Civitas.Par un arrêt du 30 décembre 2024, le Conseil d'État confirme la légalité du décret du 4 octobre 2023 prononçant la dissolution du groupement Civitas. Né en 1998 sous la forme d'une association, l'Institut Civitas se définissait lui-même comme un [...]
- Agent orange : les entreprises chimiques impliquées ne bénéficient pas d’une immunité internationale de juridictionPendant la guerre du Vietnam, des entreprises chimiques ont fabriqué et fourni à l’armée états-unienne des substances toxiques, dont l’Agent orange. Une femme, Mme Tran To Nga, allègue avoir de ce fait subi un grave préjudice sur sa santé. Le [...]
- Rapport annuel 2024 de la FRA : un format renouvelé et des démocraties en danger L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a publié son rapport annuel pour l’année 2023 à la veille des élections européennes de juin 2024. Sans surprise, l’Agence souligne les conséquences importantes de l’inflation et du contexte géopolitique international sur les [...]
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