- Fichage des étranger-e-s en situation régulière : après Nantes, Montreuil suspend à son tour. Jusqu’où ira la politique de Retailleau ?Communiqué commun LDH, Adelico, La Cimade, Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM) [...]
- Halte à la paranoïa contre les musulmansCommuniqué LDH [...]
- Législation et répression autour de l’usage des drogues en FranceEpisode 40 « Des Voix et des droits », le podcast de la LDH, avec Pierrick Clément, avocat et membre de la LDH [...]
- Projet de loi hongrois sur la transparence de la vie publiqueLettre ouverte commune dont la LDH est signataire adressée à Ursula Von Der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Michael McGrath, Commissaire à la démocratie, à la justice, à l'Etat de droit et à la protection des consommateurs [...]
- Team from Charles University, Czech Republic, wins Helga Pedersen Moot Court Competition 2025- [...]
- Interdiction des marches des fiertés en Hongrie : une atteinte alarmante aux libertés fondamentalesCommuniqué commun à l’initiative d'EuroMed Droits dont la LDH est signataire et adressé aux commissaires Hadja Lahbib et Michael Mcgarth [...]
- Tunisie : des procès politiques symboles d’un retour à la dictatureCommuniqué LDH [...]
- Etat d’urgence, 10 ans aprèsColloque le vendredi 6 juin à la maison des avocats (75017) et après-midi / soirée d'échanges le samedi 7 juin aux Amarres (75013) [...]
- Situation des droits humains au Vietnam à l’occasion de la visite d’Emmanuel Macron les 26 et 27 maiLettre ouverte dont la LDH est signataire, adressée au président de la République Monsieur le Président, Dans un contexte d’instabilité géopolitique et économique croissante, votre action en faveur de l’État de droit est reconnue par de nombreux citoyens, notamment en [...]
- L’Observatoire de la Liberté de Création a le plaisir d’annoncer l’ouverture de son site internetCommuniqué de l'Observatoire de la liberté de création, créé initialement au sein de la LDH. [...]
- La victimisation secondaire ou les violences dans le prétoireL'affaire Depardieu a suscité, le 13 mai 2025, une décision tout-à-fait inédite du tribunal correctionnel de Paris. Son intérêt ne réside pas dans la condamnation de l'acteur à dix-huit mois de prison avec sursis pour des violences sexuelles commises durant [...]
- JOP 2030 : opacité, absence de participation du public et doutes sérieux sur la légalité du contratCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Sécurité, migration et engagement HumanitaireMarquée par la célébration des 75 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, l’année 2023 fut, selon la CNCDH, paradoxalement propice à la fragilisation de nombreux droits humains en France : dégradation des relations entre la police et la [...]
- Activités en détention : le Conseil d’Etat remet à sa place le ministre de la JusticeCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Violation massive de données personnelles sensibles par Siri, l’assistant vocal d’AppleCommuniqué LDH [...]
- Déportation de la population de Gaza : arrêter le gouvernement israélien, maintenant !Communiqué LDH [...]
- Le Conseil d’État, juge de la qualité de l’air, et des ZFELe 25 avril 2025, le Conseil d'État a rendu une décision affirmant que l'État a mis en place les mesures nécessaires à l'amélioration de la qualité de l'air dans des zones particulièrement polluées au dioxyde d'azote, notamment les régions lyonnaises [...]
- Pour une consécration du principe de fraternité à la frontièreCommuniqué Anafé dont la LDH est membre [...]
- Hommage à Henri RossiCommuniqué LDH [...]
- Atteinte au droit à la participation politique, à l’Etat de droit et aux droits de l’Homme en TurquieLettre ouverte commune de 58 organisation, dont la LDH, adressée à Ursula Von Der Leyen, présidente de la Commission européenne, et António Costa, président du Conseil européen [...]
- Recours citoyen de la Goutte d’eau sur l’eau potable en Guadeloupe : les plaignant-e-s demandent l’ouverture urgente de l’information judiciaire annoncéeCommuniqué commun LDH, la Goutte d'eau, Notre affaire à tous et Kimbé Rèd FWI [...]
- Le meurtre de Djamel Bendjaballah est un crime raciste !Communiqué commun [...]
- 15 mai 2025 – Tribune collective « La reconnaissance de l’Etat de Palestine par la France est désormais une urgence » publiée sur Le MondeTribune collective signée par Arié Alimi et Evelyne Sire-Marin, vice-présidents de la LDH [...]
- 13 mai 2025 – Tribune collective « Prix des médicaments : la France ne doit pas céder à la surenchère des Big Pharma » publiée sur l’HumanitéTribune collective signée par Nathalie Tehio, présidente de la LDH [...]
- Chronique de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2023-2024Le 31 mars 2023, la Commission interaméricaine soumettait une affaire à la Cour mettant en cause la responsabilité internationale présumée de l'État vénézuélien au sujet d’exécutions extrajudiciaires de quatre frères et de l'absence d'enquête sur ces faits. La Commission relevait [...]
- La Légion d’honneur de Nicolas Sarkozy menacée par son bracelet électroniqueLa jurisprudence administrative vient d'être saisie d'un dossier quelque peu embarrassant. En effet, l'ancien secrétaire national d'Europe Écologie - Les Verts, maître Julien Bayou, a déposé une requête devant le tribunal administratif de Paris le 6 mai 2025. Il conteste [...]
- Décision n° 2024-6336 AN du 7 mars 2025
- Décision n° 2025-6427/6460 AN/QPC du 7 mars 2025
- Élections législatives de juin – juillet 2024Terminant le jugement de l’ensemble des recours contre les élections législatives de juin – juillet 2024, le Conseil constitutionnel annule, par sa décision n° 2024-6367 AN du 7 mars 2025, l’élection intervenue dans la cinquième circonscription de Saône-et-Loire. [...]
- Décision n° 2025-1130/1131/1132/1133 QPC du 11 avril 2025
- Décision n° 2025-877 DC du 10 avril 2025
- Décision n° 2024-6371 AN du 7 mars 2025
- Décision n° 2025-162 ORGA du 1er avril 2025
- Décision n° 2024-6367 AN du 7 mars 2025
- Décision n° 2025-161 ORGA du 26 mars 2025
- Décision n° 2024-6364 AN du 7 mars 2025
- Décision n° 2025-876 DC du 20 mars 2025
- Décision n° 2024-1127 QPC du 5 mars 2025
- Quatrième numéro de la Lettre d'actualité de la QPCLe quatrième numéro de la Lettre de la QPC vient de paraître. À retrouver dans ce numéro, le dossier thématique « Les avocats et la QPC ». [...]
- Décision n° 2024-6380 AN du 7 mars 2025
- Décision n° 2025-1129 QPC du 28 mars 2025 – Communiqué de presseLe Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution sous une réserve d’interprétation des dispositions du code électoral organisant la procédure de démission d’office applicable à un conseiller municipal privé de son droit électoral à la suite d’une condamnation pénale. [...]
- Décision n° 2024-6367 AN du 7 mars 2025 – Communiqué de presseTerminant le jugement de l’ensemble des recours contre les élections législatives de juin – juillet 2024, le Conseil constitutionnel annule, par sa décision n° 2024-6367 AN du 7 mars 2025, l’élection intervenue dans la cinquième circonscription de Saône-et-Loire. [...]
- Décision n° 2024-6325 AN du 7 mars 2025
- Décision n° 2025-1129 QPC du 28 mars 2025
- Décision n° 2025-163 ORGA du 10 avril 2025
- Décision n° 2025-1128 QPC du 21 mars 2025
- Le droit du sol et l’indivisibilité de la RépubliqueLe droit du sol n'est pas un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFLR). Le Conseil constitutionnel en a décidé ainsi dans sa décision du 7 mai 2025 portant sur la loi visant à renforcer les conditions [...]
- Les Golden Passports maltais maltraités par la CJUEL' histoire de l'ile de Malte est marquée par une longue tradition de piraterie. De nouvelles formes de délinquance sont apparues plus récemment, les autorités acceptant de vendre un trésor très particulier. La nationalité maltaise pouvait en effet être purement [...]
- Affaire Shell : la Cour reste au milieu du gué.La décision du 12 novembre 2024 de la Cour d’appel de La Haye dans l’affaire Milieudefensie et al. c. Shell confirme l’obligation, pour les entreprises, de réduire leurs émissions de CO₂ au-delà des exigences réglementaires. Si, contrairement au jugement de première instance [...]
- Peut-on manifester tout seul ?Après les cortèges du 1er mai, il est temps de s'interroger sur le caractère collectif ou nom de la liberté de manifester. Peut-on manifester tout seul ? C'est la question posée au tribunal administratif de Paris qui, le 11 avril [...]
- Le viol sur mineure de moins de quinze ans devant la CEDHLe traitement pénal des affaires de viol, et plus particulièrement de viol de mineures, fait actuellement l'objet de différents recours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). L'arrêt rendu le 25 avril 2025, L. et autres c. France, [...]
- Discrimination à l'encontre des « agents étrangers » en Russie : dynamique d'une législation répressiveEn mars 2025, de nouvelles restrictions de propriété sont apparues en Russie pour ceux que les autorités considèrent comme des « agents étrangers ». Il leur est désormais interdit de recevoir et d'utiliser librement les revenus provenant, entre autres, de [...]
- Les Invités de LLC – Jules Ferry, Lettre aux instituteurs, 17 novembre 1883L'usage veut qu'à l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les grands textes sur les libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et comprendre les crises qu'il traverse, il est nécessaire de [...]
- Les Invités de LLC – Diderot – Article « autorité polique » de l’EncyclopédieL'usage veut qu'à l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les grands textes sur les libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et comprendre les crises qu'il traverse, il est nécessaire de [...]
- La France devant la Cour Européenne des droits de l’HommeCette chronique examine une dizaine d’arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme entre 2023 et 2024 à l’encontre de la France, illustrant les lignes directrices de sa jurisprudence au regard des dynamiques contemporaines des sociétés européennes et [...]
- « Droits humains » : le Conseil d’État sort ses griffesL'arrêt rendu par le Conseil d'État le 15 avril 2025 écarte un pourvoi en cassation déposé par un contribuable contestant un refus de décharge d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Au regard des libertés, la décision ne présente, [...]
- Le blocage de Tik Tok en période de circonstances exceptionnellesDans une décision d'assemblée du 1er avril 2025, le Conseil d'État déclare illégal le blocage par le Premier ministre du réseau social Tik Tok, décidé à partir du 14 mai sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie. Cette décision ne signifie [...]
- Circulaire Retailleau : cercle vicieux cherche juge vertueux Si le contenu de la circulaire Retailleau est fidèle à l’image de fermeté que le ministre de l’Intérieur cherche à diffuser en matière de politique migratoire, son statut, condition de sa justiciabilité, pose quant à lui problème. Comment admettre qu’une [...]
- Les Invités de LLC : George Orwell : Le véritable ennemi, c’est l’esprit réduit à l’état de gramophone …L'usage veut qu'à l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les grands textes sur les libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et comprendre les crises qu'il traverse, il est nécessaire de [...]
- L’immunité parlementaire au secours du droit à l’informationL'arrêt Green c. Royaume-Uni rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 8 avril 2025 pose une question tout-à-fait inédite. Un parlementaire peut-il utiliser son immunité pour contourner l'injonction d'un tribunal imposant la confidentialité d'une information ? [...]
- L'Histoire de SouleymaneDans une course contre la montre de 48 heures, Souleymane jongle entre les livraisons à vélo et la préparation de son entretien de demande d'asile. Le film, miroir de l’histoire de son acteur principal, dévoile la réalité des travailleurs sans-papiers [...]
- Pas de miracle pour le diacreIl n'est pas habituel que la Cour de cassation soit appelée à statuer sur le licenciement d'un diacre. L'assemblée plénière s'est pourtant prononcée sur ce sujet dans un arrêt du 4 avril 2025, par lequel elle déclare la juridiction judiciaire [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Flibertes-fondamentales%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=[unable to retrieve full-text content] [...]
- Affaire des assistants parlementaires du RN : le tribunal correctionnel en colère ?Comme il fallait s'y attendre, la décision rendue par le tribunal correctionnel de Paris le 31 mars 2025 suscite une tempête médiatique. Les uns se réjouissent bruyamment car ils pensent que Marine Le Pen ne pourra pas se présenter aux [...]
- Entre devoir conjugal et liberté sexuelle : la Cour européenne des droits de l’Homme brise le tabou dans l’affaire H.W. c. FranceL’arrêt H.W. c. France, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 janvier 2025, marque une rupture décisive avec la conception traditionnelle du mariage fondée sur une obligation implicite d’intimité. Dans cette affaire, le divorce pour faute [...]
- Le Conseil constitutionnel et Marine Le PenLe Conseil constitutionnel a rendu, le 28 mars 2025, une décision Rachadi S. qui était très attendue. Elle reconnaît la conformité à la constitution des articles L 230 et L 236 du code électoral. Ces dispositions définissent la procédure de [...]
- Constatations du Comité des droits de l’homme dans les affaires M.I. et al. v. Australia et Nabhari v. Australia : le Comité adopte une position ferme contre le recours à l’externalisation de l’asileAlors que l’Union européenne, l’Italie et les États-Unis placent la problématique de l’externalisation de l’asile au cœur de l’actualité internationale, le Comité des droits de l’homme a récemment adopté deux décisions essentielles portant sur la politique d’externalisation de l’asile de [...]
- L’état d’urgence prononcé en mai 2024 en Nouvelle-CalédonieDéclaré en mai 2024 sur l’ensemble du territoire néo-calédonien, l’état d’urgence suscite, une fois encore, des analyses alarmantes. Si une restriction importante des droits et libertés était prévisible, sa persistance dans le temps, plus discrète, mais de plus en plus [...]
- Proposition de loi sur le narcotrafic : fin du consensusLa proposition de loi "sortir la France du piège du narcotrafic" a bénéficié, dans un premier temps, d'une sorte de période de grâce. Présentée en première lecture au Sénat, n'a-t-elle pas été adoptée à l'unanimité devant la chambre haute ? [...]
- La réparation pour les violations massives des droits humains : une cartographie de la mosaïque de mécanismes nationauxLe présent article s’intéresse aux fonds et programmes de réparation en lien avec les violations massives des droits humains. Étant donné la multitude de mécanismes existants au niveau national et international, l’objectif premier de cet article est de cartographier quelques [...]
- Délocalisation des contrôles aux frontières européennes : le protocole italo-albanais sous le regard des jugesDepuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement Meloni, en octobre 2022, la tendance répressive des politiques migratoires italiennes s’est encore amplifiée. Les dernières mesures législatives adoptées fin 2024 illustrent cette dynamique en institutionnalisant la mise à l’écart des personnes en migration [...]
- La Charte de l’environnement devant le Conseil constitutionnel : usages et stratégies des saisines et contributions extérieuresInitialement perçue comme un texte symbolique et déclaratif, la Charte de l’environnement s’est imposée comme une source juridique de premier plan dans le contentieux environnemental, mobilisée par les parlementaires, les associations et les experts pour contester des lois jugées insuffisantes [...]
- Entretien avec Anne-Laure Amilhat-Szary (géographe) et Andrea Masala (historien d’art) co-organisateurs de l'exposition “Bordear. Una idea de frontera” (Frontiériser. Une idée de la frontière)Anne-Laure Amilhat-Szary (géographe) et Andrea Masala (historien d’art), tous affectés au Laboratoire Pacte de l’Université de Grenoble Alpes, ont co-organisé une exposition sur le thème “Bordear. Una idea de frontera” (Frontiériser. Une idée de la frontière). L’exposition, qui a été [...]
- Quelle place pour la justice environnementale dans l’application de la Charte de l’environnement ?La présente contribution procède à une analyse des décisions du Conseil constitutionnel au prisme du concept de justice environnementale. À la question de savoir si l’application de la Charte de l’environnement, combinée ou non au principe constitutionnel d’égalité, permet ou [...]
- L’argument scientifique dans la Charte de l’environnement. Perspectives théoriques.A paraître [...]
- Plaidoyer pour le droit du sol : ode aux imbéciles heureux nés quelque partA chaque période de crise identitaire que traverse la société française, les partisans d’une conception héréditaire de la nationalité française remettent en cause le droit du sol (jus soli) en dénonçant les « Français de papiers » qui deviendraient français à la [...]
- La charte de l’environnement et le constitutionnalisme environnementalLe présent article vise à situer la Charte de l’environnement dans le cadre du droit constitutionnel comparé, en mettant l’accent sur le concept de « constitutionnalisme environnemental », une vision doctrinale qui souligne la reconnaissance juridique de la protection de l’environnement au [...]
- Analyse des causes profondes et solutions au phénomène des féminicides en République démocratique du CongoEn République Démocratique du Congo, le féminicide est un problème préoccupant. Les femmes et les filles sont souvent victimes de violences, notamment de violences sexuelles, en raison du conflit armé persistant et de l’instabilité politique dans certaines régions du pays. [...]
- Bibliographie (1er octobre 2024 – 28 février 2025)Ouvrages en français ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël, La Cour européenne des droits de l’Homme, Dalloz, Coll. « A savoir », 2024, 214 p. ARLETTAZ Jordane (dir.), [...]
- La rectification des données relatives à l’identité de genreLa décision Deldits rendue par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 13 mars 2023 marque l'aboutissement d'une évolution jurisprudentielle tendant à une meilleure reconnaissance de la transsexualité. De manière très concrète, la décision de la CJUE, intervenant [...]
- Schengen : Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieuresLe Conseil d'État confirme, dans un arrêt du 7 mars 2025, la légalité de la décision du Premier ministre du 4 octobre 2024 décidant le rétablissement des contrôles aux frontières à l'intérieur de l'Espace Schengen, du 1er novembre 2024 au [...]
- CEDH : Le droit d’accès des journalistes aux décisions de justiceLa Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) affirme, dans un arrêt du 4 mars 2025 Girginova c. Bulgarie, que refuser à une journaliste l'accès à une décision de justice porte atteinte à l'article 10 de la Convention européenne de [...]
L’actualité des droits de l’Homme, droits humains, libertés fondamentales et droit constitutionnel.