Droits de l’Homme
- Le bracelet anti-rapprochement est rétroactif
Le bracelet anti-rapprochement est rétroactif. La Cour de cassation en a décidé ainsi dans un avis rendu le 22 septembre 2021. La demande d'avis portait sur l'application dans le temps de la loi du 28 décembre 2019 "visant à agir [...] - Les propos d’une professeure d’université qui interrogent
Avocat : Maître Michel Tubiana Le 3 novembre 2020, une professeure de droit à l’Université d’Aix-Marseille, a qualifié le judaïsme et l’Islam de « maladie sexuellement transmissible ». Ces propos ont été enregistrés dans le cadre du cours de l’enseignante, cours intégralement enregistré [...] - Scènes d’homophobie en CorseAvocat : Maître Philippe Gatti Le 17 juillet 2020, dans un bar à Ajaccio, un jeune homme et son ami ont été pris à parti par d’autres jeunes, élèves dans le même lycée que le jeune homme, qui avaient rejoint [...]
- Tables analytiques des décisions du Conseil constitutionnel actualisées au 1er juillet 2021
- Dignité et pouvoir d’agir : remettre les droits humains au cœur de la vie en sociétéCampagne dans le cadre de la Journée mondiale du refus de la misère, à laquelle la LDH participe [...]
- 27e Université d’automne : Sociétés confrontées à une crise globale : les droits en jeu !Les samedi 27 et dimanche 28 novembre 2021 à l’espace Reuilly à Paris [...]
- IVG : Exigeons un droit effectif pour toutesCommuniqué LDH. La LDH appelle au rassemblement le samedi 25 septembre devant l’hôpital Tenon, à Paris (75020) [...]
- Affirmons notre solidarité avec le peuple afghanCommuniqué LDH [...]
- Décision n° 2021-932 QPC du 23 septembre 2021
- Décision n° 2021-931 QPC du 23 septembre 2021
- Décision n° 2021-930 QPC du 23 septembre 2021
- Pétition pour le maintien de la gratuité des tests CovidPétition de la LDH : l’accès à des tests gratuits de dépistage de la Covid-19 doit être maintenu ! [...]
- Arrêt Anagnostakis et autres c. Grèce – retards dans la procédure fixant les modalités de visite du père à son enfant : violation de la Convention
Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...] - Arrêts et décisions du 23.09.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Ringier Axel Springer Slovakia, a.s. c. Slovaquie (no. 4) – une amende pour une interview sur la marijuana a violé la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 28-30.09.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Les “décrocheurs” devant la Cour de cassationDans trois décisions du 22 septembre 2021, la Chambre criminelle de la Cour de cassation examine les pourvois distincts déposés par trois militants de la cause environnementale qui avaient décroché la photographie du président de la République, exposée dans la [...]
- Digital Services Act / Législation sur les services numériquesAppel des ONG européennes à l’attention des parlementaires européens et des représentants des États membres de l’Union européenne [...]
- Accord UE-Mercosur : il ne s’agit pas de le sauver, mais de l’abandonner !Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Arrêt Carter c. Russie – La Russie est responsable de l’assassinat d’Aleksandr Litvinenko au Royaume-UniCommuniqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
- Arrêt Dareskizb Ltd c. Arménie – Interdiction par le gouvernement de la publication du journal Haykakan Zhamanak pendant l’état d’urgenceCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- AFFAIRE BĒRZIŅŠ ET AUTRES c. LETTONIE
73105/12 - [...] - Arrêts du 21.09.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Journées du Patrimoine 2021
- L’art du trompe-l’œil
Dans ses arrêts du 25 mai 2021, la Cour renforce ses exigences s’agissant des garanties contre le risque d’abus de pouvoir que doit offrir le droit national lorsqu’un Etat recourt à la surveillance de masse de nos échanges informatiques. Mais [...] - Remontées d’information : L’immobilisme du Conseil constitutionnelDans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 14 septembre 2021, le Conseil constitutionnel réaffirme son refus de voir émerger dans notre pays un véritable pouvoir judiciaire indépendant. Saisi par la Ligue des droits de l'homme, il [...]
- L’antisémitisme encore et toujoursAvocat : Maître Arié Alimi Le 19 décembre 2020, madame April Benayoum est élue miss Provence 2021. Lors des interviews données au terme de cette élection, elle parle de ses parents, en indiquant que sa mère est italienne et son [...]
- Visites guidées du Palais-Royal pour les Journées européennes du patrimoine, 18 et 19 septembre 2021
Le samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021, à l’occasion des Journées européennes du Patrimoine, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et le Ministère de la Culture sont intégrés dans un parcours unique au sein du Palais-Royal. [...] - Arret X. c. Pologne – discrimination dans une affaire de garde d’enfant en raison de la relation de la mère avec une femmeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 21-23.09.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Liberté pour les défenseurs des droits humains au Bélarus #FREEVIASNAAppel à rassemblement le vendredi 17 septembre à 16h place de l'Hôtel de ville à Paris [...]
- Court lifts interim measures in respect of Iraqi nationals at Belarusian border with LatviaCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Décision demande d’avis consultatif – la Cour européenne rejette une demande d’avis consultatif concernant le traité sur la biomédecineCommuniqué de presse - Général [...]
- La Cour lève les mesures provisoires concernant des ressortissants irakiens à la frontière entre la Lettonie et le BélarusCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Solidarité avec le peuple birman : “Brisons l’indifférence qui tue”Appel à rassemblement, signé par la LDH, le samedi 18 septembre 2021, à 13h, place du Palais Royal, en face du Conseil d’Etat, à Paris. [...]
- Décision n° 2021-927 QPC du 14 septembre 2021 – Communiqué de presse
- Décision n° 2021-928 QPC du 14 septembre 2021
- Décision n° 2021-929/941 QPC du 14 septembre 2021
- Décision n° 2021-927 QPC du 14 septembre 2021
- Restreindre inutilement les libertés nuit gravement à la démocratie et à la santéCommuniqué LDH [...]
- AAH : stop à la dépendance financière dans le coupleManifestation pour la déconjugalisation de l'AAH, à l'appel de vingt organisations dont la LDH, le 16 septembre, à Paris, place de la République, à 14h30, et partout en France. [...]
- Arrêt Tuncer Bakirhan c. Turquie – détention provisoire d’un maire d’une ville du sud-est de la Turquie en raison de ses activités et de ses déclarationsCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Volodina c. Russie – une victime de violences domestiques n’a pas été protégée contre la cyberviolenceCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 14.09.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Eric Zemmour et le libre choix du prénomInvité de l'émission "On est en direct" animée par Léa Salamé et Laurent Ruquier le 11 septembre 2021, Éric Zemmour a déclaré que s'il était élu Président de la République, il interdirait "les prénoms non-français comme Mohammed". "On pourra toujours [...]
- « Délit de solidarité » : nouveau procès en appel d’un militant solidaire à la frontière franco-italienneCommuniqué de l'Anafé dont la LDH est membre [...]
- Liberté, Libertés Chéries, indépendant encore et toujoursLe Rassemblement national diffuse l'affiche de campagne de Marine Le Pen en vue des élections présidentielles. Elle présente, à l'évidence, un risque de confusion avec le blog Liberté, Libertés Chéries. Il est hors de question d'empêcher l'utilisation des paroles mêmes de [...]
- Alerte ! Rassemblons-nous tout-es contre l’antisémitisme et le racisme !Rassemblement de protestation le dimanche 19 septembre, à 16h, place de l'Hôtel de Ville de Paris, à l'appel du Réseau d'actions contre l'antisémitisme et tous les racismes (RAAR), signé par la LDH [...]
- Relaxe pour les « 7 de Briançon »Communiqué commun, signé par l'Anafé, dont la LDH est membre [...]
- #CNCDHWebinaire : Renforcer la lutte contre le profilage racial
13/09/21 Visuel webinaire 5 octobre 2021 Le 5 octobre, la CNCDH et le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies co-organisent un webinaire pour promouvoir la recommandation n°36 du Comité pour l’élimination de la discrimination [...] - Solemn hearing of the European Court of Human Rights 2021Communiqué de presse - Général [...]
- Audience solennelle de la Cour européenne des droits de l’homme 2021Communiqué de presse - Général [...]
- Décision n° 2021-926 QPC du 9 septembre 2021
- 8 septembre 2021 – Tribune collective “Contre le retour forcé des réfugiés syriens” publiée dans LibérationTribune dont la LDH est signataire. [...]
- Demandes de mesures provisoires introduites contre la Grèce concernant l’obligation vaccinale du personnel de santéCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Request for interim measures against Greece concerning compulsory vaccination for health staffCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 14-16.09.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Affaire Lafarge : De la complicité de crime contre l’humanitéLe 7 septembre 2021, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu trois arrêts relatifs à l'information judiciaire ouverte sur les activités de la société Lafarge S.A. en Syrie. Celle-ci est accusée d'avoir utilisé une filiale syrienne pour [...]
- Pour les droits des femmes, la paix, la liberté et l’égalité en Afghanistan. Soutien à la résistance face aux talibans.Rassemblement le dimanche 19 septembre à 13h30, place de la République à Paris [...]
- La Nuit du droit au Conseil Constitutionnel le 4 octobre 2021 : « L’État de droit face aux crises »
- Annonces ministérielles à Mayotte : une nouvelle fuite en avant répressive et toujours plus inégalitaireCommuniqué du Mom dont la LDH est membre [...]
- Dessaisissement devant la Grande Chambre de l’affaire McCallum c. ItalieCommuniqué de presse - Dessaisissements devant la Grande Chambre [...]
- Interim measures Lithuanian-Belarus borderCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Délibéré du procès en appel des « 7 de Briançon » : rendez-vous le 9 septembre à GrenobleCommuniqué commun signé par l'Anafé dont la LDH est membre [...]
- Loi “lanceurs d’alerte” : 29 organisations lancent un appel à la société civileAppel dont la LDH est signataire [...]
- Arrêt Sakskoburggotski et Chrobok c. Bulgarie – moratoire sur l’utilisation commerciale des terres forestières des anciens rois de BulgarieCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt M.P. c. Portugal – mari ayant accédé et produit des messages électroniques de son épouse devant les juridictions civilesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Méthodologie de la Fiche d’arrêt en Droit administratifVersion au format PDF La méthodologie de la fiche d’arrêt en droit administratif est assez similaire à celle que l’on trouve en droit privé. Toutefois, faites bien attention à en respecter les particularités (des particularités en grande partie liées aux [...]
- Destruction d’un bidonville à Montpellier : le collectif Alerte Occitanie dénonce la politique du bulldozer, antithèse de l’insertionCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- 5 septembre 2021 – Tribune collective “Justice pour Aleksandra ! ” publiée dans MediapartTribune commune dont la LDH est signataire et publiée dans Mediapart [...]
- Décisions du collège de la Grande Chambre – septembre 2021Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Dessaisissement en faveur de la Grande Chambre de l’affaire Macate c. Lituanie – la Grande Chambre saisie d’une affaire relative à un livre de contes de fées LGBT pour enfantsCommuniqué de presse - Dessaisissements devant la Grande Chambre [...]
- Télévision : pluralisme et partis minoritairesLe 31 août 2021, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt imposant aux États une interprétation réaliste du principe de pluralisme des courants d'opinion. Dans l'affaire Associazone Polictica Nazionale Lista Marco Pannella c. Italie, elle [...]
- Non au déni des droits des personnes en situation de handicapCommuniqué LDH [...]
- Nouvelle campagne de greenwashing du projet minier Montagne d’OrCommuniqué du collectif Or de question, dont la LDH est membre [...]
- Rassemblement en solidarité avec les AfghansLe dimanche 5 septembre à 15h, place de la République à Paris [...]
- Arrêts et décisions 02.09.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 07-09.09.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt Z.B. c. France – condamnation du requérant pour apologie de crimes d’atteintes volontaires à la vie en raison d’inscriptions sur le tee-shirt d’un enfantCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Sanchez c. France – condamnation d’un homme politique pour n’avoir pas promptement supprimé de son site Facebook des commentaires appelant à la haineCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Quelques précisions sur l’impartialité objective de la justiceL'arrêt Karrar c. Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 31 août 2021 donne d'intéressantes précisions sur l'impartialité des juges et des juridictions. Il précise en effet les critères de distinction entre l'impartialité objective et l'impartialité [...]
- Le monde à l’envers : à peine les talibans ont-ils conquis l’Afghanistan que la Cour nationale du droit d’asile envisage de restreindre la protection des Afghan-es…Communiqué commun signé par la LDH [...]
- Prochain collège de la Grande Chambre – septembre 2021Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Quand l’antisémitisme s’immisce partoutAvocate : Maître Annie Lévi-Cyferman Le 7 août 2021, à Metz, s’est déroulée une manifestation contre le passe sanitaire. Une manifestante tenait une pancarte sur laquelle il était possible de lire « Mais qui ? », entouré de noms de responsables politiques, hommes [...]
- Eric Zemmour : une haine perpétuelle de l’autreAvocat : Maître Arié Alimi Le 29 septembre 2020, sur CNEWS, la journaliste Christine Kelly traitait du sujet des mineurs isolés, intitulé : « Mineurs isolés : une naïveté française ? ». Sur le plateau, Eric Zemmour a tenu différents propos concernant ceux-ci, en affirmant notamment [...]
- Résidences Adamas, première résidence européenne de recherche en droit
- Arrêt Associazione Politica Nazionale Lista Marco Pannella et Radicali Italiani c. Italie – suppression des émissions de tribune politique à la télévision publiqueCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’audience en septembre 2021Communiqué de presse - Annonce d'audiences [...]
- Arrêt Karrar c. Belgique – doutes sur l’impartialité du président de la cour d’assises dans une affaire pénaleCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Associazione Politica Nazionale Lista Marco Pannella c. Italie – marginalisation dans les débats politiques à la télévision publique : violation de la liberté d’expressionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 31.08.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Üçdag c. Turquie – condamnation pénale d’un imam en raison de ses publications sur FacebookCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Galovic c. Croatie – pas de double incrimination dans une affaire de violence domestiqueCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Estemirova c. Russie – affaire portant sur l’enquête du meurtre de Natalia EstemirovaCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Le pluralisme des courants d’opinion, même sur CNewsLe Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), dans une délibération du 28 juillet 2021 publiée le 27 août, met en garde la chaine CNews. Dans l'émission "L'heure des Pros" animée par Pascal Praud et diffusée le 26 avril 2012, le débat [...]
- Afghanistan : La FIDH se mobiliseAppel à mobilisation de la FIDH, dont la LDH est membre [...]
- Tunisie : quel avenir pour les droits humains et la démocratie ?Communiqué d'EuroMed Droits, dont la LDH est membre [...]
- L’édition 2021 du manuel de libertés publiquesLe manuel de "Libertés publiques" publié sur Amazon présente l'originalité d'être accessible sur papier, mais aussi par téléchargement pour la somme de six euros. Il peut être lu sur n'importe quel ordinateur. Ce choix d'élargir le support d'un ouvrage universitaire [...]
- Mesures provisoires frontière Pologne-Lettonie-BelarusCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 31.08-02.09.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Rien n’est tel que le rêve, pour engendrer l’avenirC'est sur le thème d'un monde nouveau, respectueux des droits, des libertés, de l'égalité et de la solidarité que nous proposons aux enfants et aux jeunes de s'exprimer pour cette 30e édition du concours. A partir d'une citation de Victor [...]
- Interim measures Poland-Latvia-Belarus borderCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Requests for interim measures from 672 members of the French fire service concerning the Law on the management of the public health crisisCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Mesures provisoires introduites par 672 sapeurs-pompiers contre la loi relative à la gestion de la crise sanitaireCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Le Fact Checking de LLC : Quelques précisions sur le droit d’asileLa prise du pouvoir par les Talibans en Afghanistan, et la rapidité avec laquelle elle s'est produite, suscite un grand mouvement d'exfiltration des Afghans qui ont travaillé avec les puissances occidentales ou qui ont exercé des emplois au sein de [...]
- Les Invités de LLC. La Boétie : Discours sur la servitude volontaireA l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les Pères Fondateurs des libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et les crises qu'il traverse, il est en effet nécessaire de lire [...]
- Les Invités de LLC : Simone Weil. Réflexions sur les causes de la liberté et de l’oppression socialeA l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les Pères Fondateurs des libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et les crises qu'il traverse, il est en effet nécessaire de lire [...]
- Afghanistan : Défenseurs des droits humains, journalistes et membres de la société civile doivent être protégésLettre ouverte aux ministres des Affaires étrangères de la FIDH et de l'OMCT [...]
- Des voies légales et effectives d’accès à la France pour la protection des Afghanes et Afghans victimes de persécutionsCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- La CNCDH se mobilise pour la Commission afghane des droits de l’homme
- Decision no. 2021-824 DC of 5 August 2021
- Contribution au rapport de la 50e session du Conseil des droits de l’Homme (ONU)Contribution de la LDH à l’appel à la société civile sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association pour le rapport consacré à la protection des droits de l’Homme dans le contexte des manifestations pacifiques en situation de crise. [...]
- compilation de bonnes pratiques de soutien aux défenseurs des droits de l’Homme en matière environnementale proposée par Universal Rights Group, le PNUE et HCDHRemarques de la LDH [...]
- Loi confortant le respect des principes de la République : toilettage par le Conseil constitutionnelLa loi "séparatisme", ou plus exactement la loi "confortant le respect des principes de la République" est globalement déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. La décision du 13 août 2021 se limite en effet à censurer deux [...]
- Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021
- Décision n° 2021-825 DC du 13 août 2021
- Décision n° 2021-825 DC du 13 août 2021 – Communiqué de presse
- Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021 – Communiqué de presse
- Contrôle technique des deux-roues : Mais où est passé le Premier ministre ?Le 12 août 2021, le ministère des transports annonce officiellement que "le contrôle technique des deux-roues est suspendu sur demande d'Emmanuel Macron". Il aura duré vingt-quatre heures, le décret du 9 août 2021 le mettant en place et imposant son [...]
- CONTRIBUTION portant sur certaines dispositions du projet de loi confortant le respect des principes de la républiquesCommuniqué commun [...]
- 10 août 2021 – Tribune collective “Nous voulons briser le silence sur les conséquences de l’agent orange au Vietnam” publiée dans Le MondeTribune signée par la LDH [...]
- Les Invités de LLC. Condorcet : Sur l’admission des femmes au droit de citéA l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les Pères Fondateurs des libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et les crises qu'il traverse, il est en effet nécessaire de lire [...]
- Décision n° 2021-2 RIP du 6 août 2021 – Communiqué de presse
- Crise sanitaire : Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loiLa décision rendue par le Conseil constitutionnel le 5 août 2021 sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire est exactement conforme à ce qui était attendu par celles et ceux qui connaissent bien sa jurisprudence. Le [...]
- Décision n° 2021-2 RIP du 6 août 2021
- Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 – Communiqué de presse
- Révoltes dans les centres de rétention : le gouvernement jette de l’huile sur le feuCommuniqué de l'Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE), dont la LDH est membre [...]
- Passe sanitaire : Une tribune de juristes, nuit de Walpurgis du droit constitutionnelLa tribune publiée par "dix juristes" dans Le Figaro du 2 août 2021 ne mériterait guère une attention particulière si elle ne constituait, en quelque sorte, un cas d'école, exemple presque parfait d'une totale manipulation du droit. On pourrait la [...]
- Le Protocole n° 15 à la Convention européenne des droits de l’homme entre en vigueurCommuniqué de presse - Général [...]
- Protocol No. 15 to the European Convention on Human Rights enters into forceCommuniqué de presse - Général [...]
- La loi bioéthique devant le Conseil constitutionnel : Une impression de “déjà vu”.Dans une décision du 29 juillet 2021, le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions de la loi bioéthique, qui devrait donc être très prochainement publiée au Journal officiel. La nouvelle vague de l'épidémie de Covid, avec les [...]
- Décision n° 2021-822 DC du 30 juillet 2021
- Décision n° 2021-822 DC du 30 juillet 2021 – Communiqué de presse
- Appel urgent de l’observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’HommeSoutenu par la FIDH, l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et la LDH [...]
- Décision n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021
- Décision n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021 – Communiqué de presse
- Gestion de la crise sanitaire : le Président, le parlement, et les lobbiesLes parlementaires de la Commission mixte paritaire ont finalement trouvé un accord sur le texte du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Après un dernier vote, il a été définitivement adopté, avant d'être déféré au [...]
- Stéréotypes et préjugés concernant les personnes handicapées : la CNCDH remet son rapport au gouvernement.27/07/21 rapport_preliminaire_handicap_juillet_2021.jpg Dans le cadre du nouveau mandat qui lui a été confié le 3 décembre dernier, la CNCDH a présenté au gouvernement un rapport préliminaire intitulé « Connaître, définir, sensibiliser, combattre les stéréotypes et les préjugés [...]
- Arrêts du 27.07.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Calendrier de travail sur les décisions à venir
- Projet de loi « pour la confiance en l’institution judiciaire » : Nos observations et recommandations concernant la détention et l’exécution des peines privatives de libertéNote commune, dont la LDH est signataire [...]
- Affaire interétatique Russie c. UkraineCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Inter-State case brought by Russia against UkraineCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Les Invités de LLC. Serge Sur : Constitution : un étrange gardienConstitution : Un étrange gardien Lors du Conseil des ministres du 13 juillet, le président de la République, Emmanuel Macron, a, selon la presse, rappelé qu’il était « le gardien des institutions ». Il faisait ainsi référence à l’article 5 [...]
- Passe sanitaire : un mauvais coupCommuniqué LDH [...]
- Le Préfet de Mayotte enfin condamné ! Les personnes démunies de passeport ont le droit de demander un titre de séjour !Communiqué commun, signé par la LDH [...]
- Arrêt Reczkowicz c. Pologne – La chambre nouvellement créée de la Cour suprême polonaise contrevient à la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 27-29.07.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt E.H. c. France – Renvoi vers le Maroc d’un requérant d’origine sahraouie : non-violation de la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- AFFAIRE IVKOVIĆ ET AUTRES c. SERBIE62554/19;4559/20;22108/20;32920/20;44445/20 - [...]
- Arrêt Gumenyuk et autres c. Ukraine – Réforme judiciaire et indépendance de la justiceCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts et décisions du 22.07.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- CASE OF IVKOVIĆ AND OTHERS v. SERBIA62554/19;4559/20;22108/20;32920/20;44445/20 - [...]
- Arrêt M.D. et A.D. c. France – rétention d’une mère et de son enfant mineur au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot : violations de la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- 2020, rapport des régionsTéléchargez le rapport des régions 2020 ! La LDH intervient partout en France par le biais de ses sections, fédérations et comités régionaux. Retrouvez les actions phares de la LDH qui ont eu lieu près de chez vous en 2020 [...]
- Les Invités de LLC : Benjamin Constant : De la liberté des Anciens comparée à celle des ModernesA l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les Pères Fondateurs des libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et les crises qu'il traverse, il est en effet nécessaire de lire [...]
- Instruction et éducation, quel impact de l’état d’urgence sanitaire sur ces droits ?L’éducation et l’instruction ont été fortement mises à l’épreuve durant l’état d’urgence sanitaire par les multiples mesures gouvernementales alors adoptées. Si le système scolaire a montré une réelle capacité d’adaptation pour préserver [...]
- Décision n° 2021-925 QPC du 21 juillet 2021
- 20 juillet 2021 – tribune collective “Beauvau de la sécurité : une occasion manquée” publiée dans LibérationTribune signée par Malik Salemkour, président de la LDH [...]
- Jours sombres pour les Afghanes et Afghans à la recherche d’une protectionCommuniqué de la Coordination française pour le droit d’asile, dont la LDH est membre [...]
- Arrêtés municipaux anti-précaires : la chasse aux pauvres sanctionnée par le Conseil d’EtatCommuniqué LDH [...]
- Arrêt Polat c. Autriche – examen post-mortem du corps d’un bébé contre la volonté de sa mère : violations de la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Akgun c. Turquie – détention provisoire d’un requérant soupçonné d’appartenir à l’organisation FETÖ/PDY : violation de la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Loquifer c. Belgique – décision de suspension prise par le Conseil supérieur de la Justice à l’encontre de l’un de ses membresCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 20.07.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt D c. Bulgarie – renvoi immédiat d’un journaliste turc en Turquie, sans examiner sa demande d’asile et les risques encourusCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Polgar c. Roumanie – les conditions de détention dans les prisons roumaines et l’effectivité des recours internes après l’arrêt pilote de la CourCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- 19 juillet 2021 – Tribune de Malik salemour “L’été en libération conditionnelle” publiée sur MediapartTribune de Malik Salemkour, président de la LDH [...]
- Demande d’entrée sur le territoire français d’une délégation de communautés de peuples autochtones, en particulier zapatiste du MexiqueLettre ouverte commune dont la LDH est signataire, à l'attention du ministre de l'Intérieur, du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, copie à l'ambassadeur de France au Mexique [...]
- Notification of the application Tuleya v. Poland (no.2) – judicial independenceCommuniqué de presse - Affaires communiquées [...]
- Communication de la requête Tuleya c. Pologne (n° 2) – indépendance judiciaireCommuniqué de presse - Affaires communiquées [...]
- CJUE : le tour de garde qui fâcheLa décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 15 juillet 2021 sanctionne le droit slovène qui refusait à un militaire le droit au paiement d'heures supplémentaires. En l'espèce, le sous-officier se plaignait d'un système prévoyant [...]
- Situation des ressortissants algériens ayant obtenu une autorisation de travail pour venir en FranceLettre ouverte de la LDH, du Gisti et de l'Anafé [...]
- Les cinquante ans de la décision « liberté d’association »
- Alexis Deswaef acquitté par le tribunal correctionnel: la liberté d’expression l’emporteCommuniqué FIDH dont la LDH est membre [...]
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) : Stop à la dépendance financière dans le coupleAppel commun, dont la LDH est signataire, à une journée de mobilisation nationale le 16 septembre 2021 [...]
- Résolution de l’ONU sur le Belarus : Valiantsin Stefanovic (Viasna) arrêté avec d’autres défenseurs des droits humainsCommuniqué de la FIDH, dont la LDH est membre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 20-22.07.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Laïcité : Fake News dans les bureaux de voteQuelques semaines après les élections régionales, peut-être est-il temps de revenir sur la controverse relative à la présence de femmes voilées parmi les assesseurs de bureaux de vote ? L'une présidait un bureau de vote à Vitry-sur-Seine, l'autre était assesseur [...]
- Arrêt Fedotova et autres c. Russie – Défaut de justification de l’impossibilité pour les couples de même sexe de faire reconnaître formellement leur relationCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Todorov et autres c. Bulgarie – confiscation d’avoirs criminels présumés en vertu de la loi sur les produits du crimeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Ali Riza c. Suisse – litige opposant un joueur de football à son ancien club turc (Trabzonspor)Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 13.07.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Au vu de la répression des manifestant-e-s pacifiques, la France doit réexaminer ses exportations d’armement en AlgérieLettre ouverte à l’attention de M. Jean Castex, Premier ministre, de Mme Florence Parly, ministre des Armées et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères [...]
- Les droits humains à l’épreuve de la Covid-19 : Le cas de la lutte contre l’excision en AfriqueEn Afrique, la lutte contre l’excision s’intensifie depuis quelques années. Toutefois, la pandémie de Covid-19, qui frappe depuis plus d’un an rend plus difficile cette lutte contre les mutilations génitales féminines. [...]
- Le Conseil constitutionnel et l’échange de renseignementsDans une décision La Quadrature du Net et autres rendue sur question prioritaire de constitutionnalité du 9 juillet 2021, le Conseil constitutionnel censure l'article L. 863-2 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction résultant de la loi du [...]
- 9 juillet 2021 – Tribune collective “Pour un véritable code de l’enfance” publiée dans LibérationTribune signée par la LDH [...]
- Décision n° 2021-924 QPC du 9 juillet 2021
- AFFAIRE M.A. c. DANEMARK6697/18 - Grande Chambre [...]
- CASE OF M.A. v. DENMARK6697/18 - Grande Chambre [...]
- Arrêt de Grande Chambre M.A. c. Danemark – Le délai d’attente obligatoire imposé par les autorités en matière de regroupement familial était contraire à la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
- Toulouse : brigade contre les incivilitésLa LDH avait introduit un recours en annulation contre la décision du maire de Toulouse de créer une brigade contre les incivilités composée d’agents patrouillant en tenue civile dans le centre-ville de Toulouse, destinée notamment à verbaliser les contrevenants aux [...]
- Chalon-sur-Saône : deux délibérations du conseil municipal devant le tribunal administratifLe conseil municipal de Chalon-sur-Saône a adopté le 8 avril dernier deux délibérations contre lesquelles la LDH a décidé d’introduire un recours en annulation. La première porte sur le développement commercial et est destiné à favoriser l’implantation de commerces dans [...]
- Appel à mobilisation le 30 juin 2021 partout en France pour garantir un égal accès aux droits pour tous et toutesParce que les portes d’un service public moderne ne sauraient être fermées au public, l’assignation en justice des préfectures imposant illégalement l’usage d’Internet, sans alternative possible pour déposer une demande de titre de séjour, se poursuit. Dix-sept nouvelles préfectures seront [...]
- Déclaration sur le projet de loi de protection des enfants (D – 2021 – 5)
- Adoption de l’avis sur la lutte contre la haine en ligne (A – 2021 – 9)08/07/21 adobestock_408792347-illustration-avis-haine-en-ligne.jpg Réunis en assemblée plénière jeudi 8 juillet, les membres de la CNCDH ont adopté un nouvel avis sur la lutte contre la haine en ligne. [...]
- Décision n° 2021-923 QPC du 9 juillet 2021
- Décision n° 2021-5711 SEN du 9 juillet 2021
- Décision n° 2021-5723 SEN du 9 juillet 2021
- Décision n° 2021-5721 SEN du 9 juillet 2021
- Décision n° 2021-5703 SEN du 9 juillet 2021
- Décision n° 2021-5708 SEN du 9 juillet 2021
- Décision n° 2021-5705 SEN du 9 juillet 2021
- Décision n° 2021-5713 SEN du 9 juillet 2021
- Décision n° 2021-5707 SEN du 9 juillet 2021
- Décision n° 2021-42 I du 8 juillet 2021
- Bulletin « Les droits de l’Homme en Chine » n°139 – juillet 2021Du groupuscule révolutionnaire au rêve d’hégémonie mondiale [...]
- Présentation du 30e rapport sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie08/07/21 conference_de_presse_30e_rapport_annuel_sur_la_lutte_contre_le_racisme.png A l'occasion d'une conférence de presse virtuelle, Jean-Marie Burguburu a présenté le 30e rapport annuel de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, accompagné de membres de la CNCDH et [...]
- Arrêts et décisions du 08.07.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Communication de requêtes relatives au droit à l’avortement concernant la PologneCommuniqué de presse - Affaires communiquées [...]
- Arrêt Tkhelidze c. Géorgie – Échec systémique de la prévention de la violence fondée sur le genreCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 13-15.07.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Notification of applications concerning abortion rights involving PolandCommuniqué de presse - Affaires communiquées [...]
- Arrêt Shahzad c. Hongrie – des violations liées à l’expulsion sommaire d’un Pakistanais entrant en Hongrie depuis la SerbieCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Disparition d’Axel KahnCommuniqué LDH [...]
- Visite du Conseil constitutionnel à Karlsruhe
- Expulsions : les pouvoirs publics doivent tout mettre en oeuvre pour éviter de nouvelles souffrances socialesCommuniqué du Collectif des associations unies, dont la LDH est membre [...]
- Audience de Grande Chambre Vegotex International S.A. c. BelgiqueCommuniqué de presse - Audiences [...]
- Le passe sanitaire devant le juge des référésSaisi par l'association La Quadrature du Net, le juge des référés refuse, dans une ordonnance du 6 juillet 2021, de suspendre l'exécution du décret du 7 juin 2021 organisant le dispositif connu sous le nom de "passe sanitaire". Ce décret [...]
- Décision n° 2021-5695 SEN du 7 juillet 2021
- Décision n° 2021-5715 SEN du 7 juillet 2021
- Décision n° 2021-5702 SEN du 7 juillet 2021
- Décision n° 2021-5712 SEN du 7 juillet 2021
- Décision n° 2021-5716 SEN du 7 juillet 2021
- Décision n° 2021-5717 SEN du 7 juillet 2021
- Décision n° 2021-5706 SEN du 7 juillet 2021
- Décision n° 2021-5718 SEN du 7 juillet 2021
- Décision n° 2021-5704 SEN du 7 juillet 2021
- Décision n° 2021-5699 SEN du 7 juillet 2021
- Décision n° 2021-5719 SEN du 7 juillet 2021
- Décision n° 2021-5701 SEN du 7 juillet 2021
- Décision n° 2021-5710 SEN du 7 juillet 2021
- Décision n° 2021-5709 SEN du 7 juillet 2021
- Décision n° 2021-5697 SEN du 7 juillet 2021
- Décision n° 2021-5700 SEN du 7 juillet 2021
- Décision n° 2021-5724 SEN du 7 juillet 2021
- Décision n° 2021-5696 SEN du 7 juillet 2021
- Décision n° 2021-5714 SEN du 7 juillet 2021
- Décision n° 2021-5698 SEN du 7 juillet 2021
- Décision n° 2021-5722 SEN du 7 juillet 2021
- Décision n° 2021-5720 SEN du 7 juillet 2021
- Lettre ouverte au Premier ministre au sujet de la situation dans le BriançonnaisLettre ouverte de Malik Salemkour, président de la LDH [...]
- « AUcun progrès substantiel » sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie, selon des documents fuitésCommuniqué commun, dont la LDH est signataire [...]
- Aucun pays n’est sûr ! Le Conseil d’État exclut de la liste des pays dits « sûrs » le Bénin, le Ghana et le SénégalCommuniqué commun signé par la LDH [...]
- Décisions du collège de la Grande Chambre – juillet 2021Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Arrêt A.M. et autres c. Russie – violation du droit de visite d’un parent en cours de changement de sexeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Gruba et Autres c. Russie – différence dans le droit au congé parental : discrimination fondée sur le sexeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 06.07.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Nouvelle loi bioéthique : une avancée pour les droitsCommuniqué LDH [...]
- Université d’été des mouvements sociaux et des solidaritésA Nantes, du 24 au 28 août 2021, avec la participation de la LDH [...]
- Quand le Conseil constitutionnel ne répond pas (vraiment) à la question. Les moyens irrecevables et les moyens inopérants dans les décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnelL’étude de dix ans de décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel est l’occasion d’apprécier la manière dont ce dernier en a tiré profit pour structurer sa jurisprudence et les catégories qui s’y expriment. Nous nous intéressons plus précisément au [...]
- Mieux vaut être une multinationale qu’un étranger. Observations sur la notion de « sanction ayant le caractère d’une punition » dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalitéDepuis les années 1980, le Conseil constitutionnel a procédé à la (re)qualification de toute une série de mesures administratives, fiscales, pécuniaires, sociales, économiques en « sanctions ayant le caractère d’une punition ». Parallèlement, toute une série de mesures privatives de liberté a [...]
- L’intérêt général en QPC : de la lettre à l’espritL’intérêt général est formellement présenté comme un objectif conditionnant la constitutionnalité des atteintes législatives portées à certains droits et libertés garantis par la Constitution. Pourtant, il est appréhendé dans le contrôle a posteriori comme un instrument de légitimation de ces [...]
- Physionomie générale du corpus QPC et méthodologie de la rechercheCe texte introductif présente les questions de recherche sur la base desquelles le projet de bilan de 10 années de QPC a été mené au sein du CREDOF ; en particulier, il s'est agi de confronter une analyse exhaustive du corpus [...]
- Le triple test est-il vraiment central à la protection constitutionnelle des libertés ? Observations sur un standard de contrôle à géométrie variableLe « triple test » est le nom donné au contrôle le plus poussé que réalise le Conseil constitutionnel ; c’est qu’en effet, le Conseil peut moduler l’intensité de son contrôle. Le triple test est alors volontiers présenté comme le contrôle le plus [...]
- Dix ans d’abrogations avec effet différé. Un usage modulé par le Conseil constitutionnel ?L’analyse exhaustive des dix ans de contentieux a posteriori réalisée par les membres de l’UMR 7074 permet de dresser un bilan nuancé de la manière avec laquelle le Conseil applique ses décisions QPC dans le temps. La question est vaste [...]
- Schéma national du maintien de l’ordre : la sanction provisoire d’une doctrine ambiguë et imprécise.Par une décision du 10 juin 2021, le Conseil d’État a partiellement annulé pour excès de pouvoir le Schéma national du maintien de l’ordre (« SNMO »). Ce document annexé à la circulaire du ministre de l’Intérieur en date du 16 septembre [...]
- La « nature » de l’« appréciation du Parlement » selon le Conseil constitutionnel : la société, la science, et ceteraL’étude quantitative menée dans le cadre de ce groupe de travail invite à observer quelques régularités dans les usages de la formule selon laquelle le Conseil constitutionnel ne dispose pas d’« un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature [...]
- Qui plaide quoi ? Étude sur les principaux avocats investis dans la QPC et leur influence sur la production d’un certain droit constitutionnelCet article vise à mettre en évidence le rôle joué par les principaux cabinets d’avocats investis dans le champ de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans la production d’un certain droit constitutionnel, orienté plus spécifiquement sur certains champs juridiques. [...]
- Ségrégation, déségrégation, espace public et espace privé : questions de recherche autour des Réflexions sur Little Rock de Hannah ArendtEn 1959, Hannah Arendt publie un texte polémique, dans lequel elle exprime à la fois son soutien à la jurisprudence déségrégationniste de la Cour suprême américaine, et son opposition à sa mise en œuvre forcée -notamment parce que, selon elle, [...]
- QPC et article 16 de la DDHC : entre affirmation des droits procéduraux des justiciables et consolidation d’une conception française de l’organisation de la justiceà paraître [...]
- Secret défense et archives publiques : des lendemains qui ne chantent pasDans un arrêt du 2 juillet 2021, le Conseil d'État annule l'arrêté du 13 novembre 2020 approuvant la nouvelle rédaction de l 'instruction interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Le juge administratif sanctionne ainsi [...]
- Julian Assange, 50 ans, dix ans de privation de liberté !Communiqué commun LDH et FIDH [...]
- D&L numéro 194Parution du numéro 194 de Droits & Libertés, la revue trimestrielle de la LDH ! Avec un dossier "Ecole et démocratie" et d'autres articles : un regard critique sur la gestion de la pandémie, le rapport rendu sur sur les [...]
- D&L 194 – LEttre aux professeurs sur la liberté d’expression. Un livre de François héran.Note de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici !Livre recensé :– Lettre aux professeurs sur la liberté d’expression. Un livre de François Héran. La Découverte. [...]
- D&L 194 – répression contre une pédagogie émancipatrice– Dossier, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 194 – surveiller et détruire : la politique universitaire d’emmanuel macron– Dossier, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 194 – éducation à la démocratie : “l’école ne doit rien lâcher”– Dossier, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 194 – de la démocratie dans l’école et réciproquement– Dossier, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 194 – brevets et levée des brevets dans un monde financiarisé– Idées en débat, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 194 – génocide des tutsis : un rapport nécessaire mais insuffisant– Monde, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 194 – L’Enfer des camps syriens pour les enfants français abandonnés par leur pays– Actualité, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 194 – France-Algérie : un rapport pour réconcilier les mémoires– Actualité, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 194 – Gestion de la pandémie : regard(s) critique(s)– Actualité, article, 4 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 194 – Editorial– Editorial, article, 2 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- Annonce d’une affaire de Grande Chambre M.A. c. DanemarkCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- 2020, Rapport annuelCliquez ici pour télécharger le rapport “La LDH en action en 2020”. [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 06-08.07.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Décision El Kodwa Arafat c. France – la requête de la veuve et de la fille de Yasser Arafat déclarée irrecevableCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- AFFAIRE ASSOCIATION BURESTOP 55 ET AUTRES c. FRANCE56176/18;56189/18;56232/18;56236/18;56241/18;56247/18 - Chambre [...]
- Arrêt association BURESTOP 55 et autres c. France – Associations de protection de l’environnement opposées au projet de centre de stockage de produits radioactifs sur le site de BureCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Matijašic c. Croatie – les points de pénalité et l’interdiction de conduire subséquente ne constituent pas une double peineCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêts et décisions du 01.07.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- CASE OF ASSOCIATION BURESTOP 55 AND OTHERS v. FRANCE56176/18;56189/18;56232/18;56236/18;56241/18;56247/18 - Chambre [...]
- Les Invités de LLC : Jean-Jacques Rousseau, Lettres écrites de la montagneA l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les Pères Fondateurs des libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et les crises qu'il traverse, il est en effet nécessaire de lire [...]
- 30 juin 2021 – Tribune collective “Anniversaire de la loi 1901” publiée dans le mondeSignée par Malik Salemkour, président de la LDH [...]
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- Déclaration de la FIDH et ses ligues à la 47e session du Conseil des droits de l’Homme10 ans des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme : bilan de la première décennie [...]
- Arrêt Tercan c. Turquie – détention provisoire d’un juge de la Cour constitutionnelle et perquisition de son domicile après la tentative de coup d’EtatCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
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- Chasse à la glu : les petits oiseaux ont gagné devant le Conseil d’ÉtatDans trois arrêts rendus le 28 juin 2021, le Conseil d'État juge que la chasse à la glu ne saurait être autorisée dans la mesure où elle porte atteinte au droit de l'Union européenne, plus précisément à la directive "oiseaux" [...]
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- La responsabilité climatique de la société mère de Shell selon le Tribunal de la Haye et ses effets d’entraînement attendus en FranceLe Tribunal de la Haye a récemment enjoint à la société mère de Shell de réduire les émissions de gaz à effet de serre de son groupe de près de moitié en moins de 10 ans. Si l’effet utile et la [...]
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Crédit photo: Valerie “Ucumari” (creative commons)