Droits de l’Homme
- 20 novembre 2019 – Tribune collective « La précarité tue, justice sociale maintenant » publiée sur Bastamag
Tribune collective signée par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) [...] - Journée internationale des droits de l’enfant : en France, des milliers d’enfants à la rue ou dans des hébergements précaires !Communiqué commun [...]
- 30e anniversaire de la Cide – Le gouvernement et nombre de conseils départementaux mettent délibérément des personnes mineures à la rueCommuniqué des Etats généraux des migrations (LDH), dont la LDH est membre [...]
- Attaques à la vie associative et à la liberté d’expressionCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Dessaisissement en faveur de la Grande Chambre dans l’affaire M.A. c. Danemark
Communiqué de presse - Dessaisissements devant la Grande Chambre [...] - “Flashmob” et réunion pacifique devant la CEDH
Dans sa décision Oboto c. Russie du 19 novembre 2019, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) affirme que les "Flashmobs", définies comme des réunions pacifiques, sont protégées par l'article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits [...] - Asile en Île-de-France : ça sonne dans le videCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Des droits égaux pour tous les enfants !Communiqué commun LDH et APF France handicap [...]
- Arrêt K.O. et V.M. c. Norvège – placement en famille d’accueil et droit de visiteCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt T.K. et S.R. c. Russie – extradition d’Ouzbeks vers le KirghizistanCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Razvozzhayev c. Russie et Ukraine et Udaltsov c. Russie – plusieurs violations de la Convention liées a une manifestation ayant eu lieu en 2012Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Obote c. Russie – flashmob et liberté de réunionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 19.11.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- 30 ans de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant : prenons les droits des enfants au sérieux !
- Avis sur l’évaluation du 2nd plan d’action national contre la traite des êtres humains19/11/19 dreamstimeextralarge_32349546.jpg Le 2nd plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021), attendu depuis près de trois ans ne répond pas aux attentes de la CNCDH. [...]
- 18 novembre 2019 – Tribune signée par Malik Salemkour « Esther Benbassa fait honneur à la République » publiée sur le HuffingtonpostTribune signée par Malik Salemkour, président de la LDH [...]
- Premier bilan de l’observatoire des expulsions de lieux de vie informels : 1200 expulsions depuis la dernière trêve hivernaleCommuniqué commun [...]
- Censure et autodafés à l’Université : la nouvelle InquisitionLa liberté d'expression est aujourd'hui menacée, et la menace ne vient pas d'un Etat dictatorial. Elle vient de petits groupes militants, désireux de faire taire ceux qui ne professent pas leurs idées, ou tout simplement d'une condamnation prononcée sur les [...]
- L’Observatoire de la liberté de création met en garde contre les atteintes à la libre diffusion des œuvresCommuniqué de l'Observatoire de la liberté de création [...]
- Le logement, une priorité ignorée des politiques de l’EtatCommuniqué LDH [...]
- 6 novembre 2019 – « Caravanes, yourtes, camions habités… Un projet de loi veut les chasser » publiée sur reporterreTribune signée par plusieurs organisations dont la LDH [...]
- Prochaine réunion publique de l’OEE en concertation avec le Collectif Migrants Outre-mer (MOM), lundi 2 décembre 2019 à 19hRétention et détention des personnes étrangères en Outre-mer [...]
- 13 novembre 2019 – « Nous marcherons avec les femmes le 23 novembre pour lutter contre les violences sexistes » publiée sur LibérationTribune commune signée par Malik Salemkour, président de la LDH [...]
- Annonce d’un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Z.A. et autres c. RussieCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt N.A. c. Finlande – un homme tué en Irak après son retour suite à une décision de renvoi par la FinlandeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 19-21.11.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Annonce d’un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Ilias et Ahmed c. HongrieCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Les ONG saluent la décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’étiquetage des produits des colonies israéliennesCommuniqué de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine [...]
- Ensemble pour défendre notre hôpital, notre système de santé et d’action socialeLa LDH soutient cet appel à rassemblement, le 14 novembre à 14h à Port-Royal, Paris [...]
- Lettre ouverte au président de la République pour l’interpeller sur la dégradation des conditions de vie des plus précairesLettre ouverte signée par les présidents des associations membres du comité exécutif d’Alerte, dont la LDH est membre [...]
- Extension du domaine de la proportion ?
La décision du 6 septembre 2019 du Conseil constitutionnel, censurant les dispositions de l’article 730-2-1 du code de procédure pénale en ce qu’elles interdisent à la personne étrangère condamnée pour une infraction terroriste et soumise parallèlement à une mesure d’éloignement de [...] - Arrêt A c. Russie – une enfant de neuf ans témoin de l’arrestation violente de son pèreCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt S.A. Bio d’Ardennes c. Belgique – abattage d’animaux malades et non-respect d’obligations sanitaires par le propriétaireCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 12.11.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- arrêtés anti-pesticides : la guerre des polices, épisode 2Par deux ordonnances du 8 novembre 2019, le juge des référés du tribunal de Cergy a refusé de suspendre les arrêtés pris par les maires de Sceaux et de Genevilliers, interdisant l'épandage du glyphosate et d'autres substances chimiques sur certains [...]
- 8 novembre 2019 – Tribune « Climat, migrations, inégalités : écoutons les voix des mineur·e·s ! »Tribune d'un collectif de responsables associations, dont Malik Salemkour président de la Ligue des droits de l'Homme, et de personnalités engagées [...]
- Téléchargez tous les outils de diffusion pour la 25e université d’automneLes défenseurs des droits installent la problématique de l’environnement comme incontournable dans leurs réflexions, leurs mandatements et leurs pratiques. Elle implique réciproquement que les défenseurs de l’environnement intègrent la question des droits fondamentaux dans leur propre réflexion et leur action. [...]
- La procédure du retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile (CE, 31 juillet 2019, Cimade et al., req. n° 428530)Par un jugement en date du 31 juillet 2019, le Conseil d’Etat juge que l’inconventionnalité partielle de la loi Asile et immigration du 10 septembre 2018 emporte l’illégalité de deux dispositions du décret n° 2018-1359 du 28 décembre 2018 relatif [...]
- Accès aux données : Le Conseil d’Etat et le droit d’accès indirectDans un arrêt du 24 octobre 2019, le Conseil d'Etat délivre, une nouvelle fois, une lecture aussi étroite que possible de l'obligation de transparence pesant sur l'administration. Par une interprétation très restrictive de la loi, il affirme que l'accès aux [...]
- Le CSA et le Procureur de la République saisis sur les propos de Zineb El Rhazoui sur CnewsCommuniqué LDH [...]
- Annonces du Premier ministre sur l’accès aux soins des personnes étrangères : La santé des étrangers, bouc émissaire d’une politique migratoire répressive !Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
- 7 novembre 2019 – Tribune de Michel Tubiana « Dénoncer l’islamophobie ne suffit pas » publiée sur Mediapart
- Lettre ouverte à E. Macron sur le statut des lanceurs d’alerteLettre ouverte [...]
- Arrêt Natig Jafarov c. Azerbaïdjan – arrestation et détention d’un militant de l’oppositionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 12-14.11.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêts et décisions du 07.11.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Porchet c. Suisse – réduction de la durée de la peine de détention comme réparation équitableCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Lettre ouverte aux députés les appelant à déposer une proposition de loi pour interdire l’enfermement administratif des enfantsLettre ouverte de plusieurs organisations dont la LDH [...]
- Projet de RUA : une coalition d’associations demande un revenu minimum garantiCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Arrêt Herbai c. Hongrie – licenciement d’un employé des ressources humaines en raison d’articles publiés sur le WebCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décisions du collège de la Grande Chambre – novembre 2019Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Arrêt A.A. c. Suisse – réfugié afghan converti au christianisme menacé de renvoiCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Aucun pays n’est sûr – Rassemblement pour manifester notre opposition à la liste pays d’origine dits « sûrs »La LDH soutient l'appel au rassemblement le mardi 5 novembre à 14h devant l’Ofpra [...]
- L’immobilisme des acteurs de l’Union européenne en matière de protection des droits fondamentauxCette année encore, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié son rapport annuel d’activité. Dans un objectif d’amélioration de la protection des droits et libertés, ce document rassemble une série de recommandations, d’expertises et d’informations à l’attention [...]
- Le droit de ne pas avoir de convictions religieusesL'arrêt Papageorgiou et autres c. Grèce rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 31 octobre 2019 n'a rien d'inattendu ni d'imprévisible. Il rappelle que les autorités ne peuvent contraindre les citoyens à dévoiler leurs convictions religieuses. [...]
- Entrave à la liberté d’expression et à l’universalité du combat antiraciste : 39 ONG demandent aux députés français le retrait de la résolution MaillardLettre ouverte de plusieurs responsables associatifs, dont Malik Salemkour, président de la LDH [...]
- En soutien au peuple algérien dans sa « marche pacifique et résolue vers sa liberté »Meeting international le 9 novembre à la Bourse du travail de Paris, soutenu par la LDH [...]
- Le gouvernement s’apprête à dégrader la santé des personnes étrangères : le cri d’alarme des associationsCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Avec le retrait d’Egis, une nouvelle victoire dans la campagne contre le tramway colonial à Jérusalem-EstNos organisations se félicitent du renoncement d’Egis à participer à l’appel d’offre sur le tracé d’une nouvelle ligne de tramway reliant la partie israélienne de Jérusalem aux colonies à l’Est de la ville, et appellent l’entreprise française à se retirer [...]
- Arrêt Papageorgiou et autres c. Grèce – système de dispense de cours de religion à l’écoleCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts et décisions du 31.10.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- À la veille de l’hiver, le Collectif des associations unies appelle à une mobilisation nationale pour les personnes à la rueCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 05-07.11.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Bayonne : un crime raciste qui nous blesse tousCommuniqué LDH [...]
- 29 octobre 2019 – Tribune « Défendre les droits humains est devenu en France une activité qui peut présenter des risques », publiée sur le monde
- Journée d’étude « La place du patient dans le soin : plus de qualité, moins d’inégalités ? »Le groupe de travail "Santé, bioéthique" organise une journée d'étude le samedi 2 novembre 2019 avec pour thème "La place du patient dans le soin : plus de qualité, moins d’inégalités ?". [...]
- L’Etat veut-il abandonner la lutte contre les dérives sectaires et leurs victimes ?Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Arrêt Stankunaite c. Lituanie – affaire très médiatisée de prise en charge d’enfantCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Baralija v. Bosnia and Herzegovina – politicarki koja živi u Mostaru onemoguceno da glasa i bude birana (Bosnian version)Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- La condamnation pénale des dirigeants indépendantistes catalans pour sédition : quels dangers pour les droits et libertés en Espagne ?L’arrêt de la chambre pénale du Tribunal suprême espagnol relatif aux dirigeants politiques et associatifs catalans a été rendu public lundi 14 octobre dernier. Il a permis à la Haute Cour de qualifier juridiquement, pour la première fois, certains des [...]
- Arrêt Baralija c. Bosnie-Herzégovine – politicienne de Mostar empêchée de voter ou de se présenter à des électionsCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 29.10.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Hatice Coban c. Turquie – non-respect des garanties procédurales requises par la liberté d’expressionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Prochain collège de la Grande Chambre – novembre 2019Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Comment définir l’injure ?L'Assemblée plénière de la Cour de cassation s'est prononcée, dans un arrêt du 25 octobre 2019, sur la définition juridique de l'injure. La décision mérite d'être étudiée, car il faut bien reconnaître que le contentieux de l'injure est peu lisible, [...]
- 27 octobre 2019 – Tribune « Sur l’enlèvement et la disparition de Mehdi Ben Barka », publiée sur Mediapart
- Les Invités de LLC : un peu de pub…Un ami de Liberté Libertés Chéries, vraiment très talentueux, a décidé de renouveler la communication sur le manuel de Libertés publiques, en vente chez Amazon. Il a conçu ce "roman-photo" absolument irrésistible, accordant au livre une audience internationale qu'il n'a [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 29-31.10.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Le droit de retrait, ou la manipulation du droit à des fins de communicationLe 16 octobre 2019, un TER reliant Charleville-Mézières à Reims percute un camion sur un passage à niveau, faisant onze blessés. Le conducteur du train, seul agent à bord, se voit contraint de prendre les mesures pour empêcher un sur-accident [...]
- 12e Journée mondiale pour le droit de mourir dans la dignité, 2 novembre 2019Le 2 novembre la LDH soutient l'appel à rassemblements de l'ADMD, partout en France. A Paris, rassemblement place de la République à 17h en présence de Malik Salemkour, président de la LDH [...]
- Liberté pour Vincenzo VecchiCommuniqué LDH [...]
- Arrêt J.D. et A c. Royaume-Uni – allégations de discrimination concernant des aides au logementCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Ilinca c. Roumanie – retrait d’autorisation de port d’armes à feuCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Décision Carrefour France c. France – amende civile pour des actes commis par la société Carrefour hypermarchés FranceCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Cide – 20 novembre 1989 – Et si on parlait des violences faites aux enfants en France aujourd’hui ?Communiqué LDH : télécharger le document LDH « Les atteintes aux droits de l’enfant en France aujourd’hui » [...]
- Pour en finir avec les féminicides et les violences sexuelles, je marcherai le 23 novembreLa LDH appelle à participer aux rassemblements NousToutes organisés partout en France [...]
- Appel au soutien des maraudeurs poursuivis en justiceAppel soutenu par plusieurs organisations, dont la LDH [...]
- La loi relative à l’énergie et au climat devant le Conseil constitutionnel (n° 2019-791DC)Les Lettres ADL de la Revue des droits de l’homme publie la contribution extérieure soumise récemment par l’association de protection de l’environnement Notre Affaire à Tous au Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité a priori de la loi énergie-climat. Notre Affaire [...]
- 22 octobre 2019 – Tribune « Les magistrats aussi ont droit à la liberté d’expression », publiée dans Libération
- 22 octobre 2019 – tribune « Nucléaire : la désobéissance civile plus que jamais nécessaire en démocratie », publiée dans le JDD
- Arrêts du 22.10.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Deli c. République de Moldova – – doutes sur l’impartialité d’un juge dans une affaire où il se serait querellé avec un avocatCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Venet c. Belgique – notification tardive de la date d’une audience devant la Cour de cassationCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- La construction du mur à la frontière mexicaine, symbole controversé de la politique d’immigration aux États-UnisSource de controverses aux conséquences humaines et environnementales colossales, la construction du mur à la frontière avec le Mexique fournit une illustration saillante de la politique migratoire actuelle des États-Unis. Le 26 juillet 2019, la Cour Suprême des États-Unis a [...]
- Sanctions disciplinaires : Le Conseil d’Etat persiste et signeDans un arrêt M. A. B. du 16 octobre 2019, le Conseil d'Etat affirme la légalité d'une sanction de mise à la retraite d'office prononcée en mars 2018 à l'encontre d'un ancien ambassadeur, accusé d'avoir favorisé la délivrance de visas [...]
- Madame Buzyn, il faut donner plus de moyens pour notre santé !Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Traite des êtres humains Enfin un nouveau plan d’action national après trois ans d’attente18/10/19 dreamstimeextralarge_32349546.jpg En sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, la CNCDH a suivi avec attention la présentation du 2e plan d'action national contre la traite des [...]
- Arrêt Polyakh et autres c. Ukraine – révocation de fonctionnaires en application de la loi relative à l’épuration ( loi de lustration)Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt de Grande Chambre López Ribalda et autres c. Espagne – surveillance d’employées par des caméras cachéesCommuniqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 22-24.10.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt Mushfig Mammadov et autres c. Azerbaïdjan – reconnaissance de l’objection de conscienceCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- CASE OF LÓPEZ RIBALDA AND OTHERS v. SPAIN
1874/13;8567/13 - Grande Chambre [...] - Polyakh and Others v. Ukraine – zvilnennya derzhavnykh sluzhbovtsiv na pidstavi ukrayinskogo zakonu pro lustratsiyu pryzvelo do porushennya yikh pravCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- CASE OF LÓPEZ RIBALDA AND OTHERS v. SPAIN – [Romanian Translation] legal summary by the Constitutional Court of the Republic of Moldova1874/13;8567/13 - Grande Chambre [...]
- Arrêts et décisions du 17.10.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- AFFAIRE LÓPEZ RIBALDA ET AUTRES c. ESPAGNE1874/13;8567/13 - Grande Chambre [...]
- Arrêt G.B. et autres c. Turquie – placement en rétention d’une mère et de ses jeunes enfantsCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Lettre ouverte suite aux attaques subies par le Bulgarian Helsinki Committee (BHC) du fait de ses actions de défense des droits humainsLettre ouverte à l'ambassadeur Monsieur Jean-Baptiste MATTEI, ambassadeur et représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe, de la part de plusieurs organisations, dont la LDH [...]
- 16 octobre 2019 – Tribune collective « Champs d’éoliennes d’EDF : des populations mexicaines dénoncent la violation de leurs droits fondamentaux », publiée dans L’ObsTribune de plusieurs dirigeants d'organisations, dont Malik Salemkour, président de la LDH [...]
- Sur la situation d’Alain Ferrandi et de Pierre AlessandriDéclaration commune des parlementaires de Corse, sénateurs et députés [...]
- L’arrestation d’acteurs de la société civile engagés contre le projet de nouvelle Constitution, nouveau tournant autoritaire en GuinéeCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Le fichage : un outil sans limites au service du contrôle des frontières ?Note d'analyse de l'Anafé, dont la LDH est membre [...]
- Avis sur le projet de traité sur les sociétés transnationales et les autres entreprises et les droits de l’Homme15/10/19 image_avis_bindingtreaty.jpg Alors que la 5e session de négociation du projet d'instrument juridique contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme, la CNCDH, tout en se félicitant des évolutions apportées au texte, [...]
- Il n’y a pas d’âge pour être solidaire – Le Festisol se fait l’echo des voix trop souvent minorées de celles et ceux qui n’ont pas atteint la majoritéCommuniqué du Festisol dont la LDH est membre [...]
- L’État de New York s’engage sur la voie du « droit de conduire » pour les personnes étrangères en situation irrégulièreEmboîtant le pas de plusieurs États fédérés, l'État de New York a récemment adopté une loi ouvrant l'accès à un permis de conduire aux étrangers en situation irrégulière en se fondant à la fois sur des justifications pragmatiques et sur [...]
- Arrêts du 15.10.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Universités : le Conseil constitutionnel et la “patate chaude”La hausse des droits d'inscription à l'université demandés aux étudiants étrangers non communautaires a suscité bon nombre de réactions, des associations d'étudiants mais aussi des établissements d'enseignement supérieur eux-mêmes qui ont parfois refusé de l'appliquer. La décision rendue par le [...]
- 25e UNIVERSITÉ D’AUTOMNE : ÉCOLOGIE, JUSTICE ET DROITS FONDAMENTAUXEn partenariat avec les organisations de l'Affaire du siècle, les 23 et 24 novembre 2019, à l'Espace Reuilly, à Paris [...]
- Catalogne : les libertés politiques mises à malCommuniqué LDH [...]
- 54e anniversaire de l’enlèvement et la disparition de Mehdi Ben BarkaRassemblement le mardi 29 octobre à 18h, boulevard Saint-Germain, face à la Brasserie LIPP [...]
- La justice rendue dans un commissariat au travers d’une télé ! Une atteinte inédite à l’Etat de droitCommuniqué de l'Anafé et de l'Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE), dont la LDH est membre [...]
- Aucune complaisance avec la haine islamophobeCommuniqué LDH [...]
- NON A L’ABANDON DES KURDES FACE A ERDOGAN !La LDH appelle à manifester ce samedi, 12 octobre 2019, à 11h30, sur l’Esplanade des droits de l'Homme, place du Trocadéro, à Paris [...]
- La Cour accepte la demande d’avis consultatif de la Cour constitutionnelle arménienneCommuniqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Court accepts the Armenian Constitutional Court’s request for an advisory opinionCommuniqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Syrie : arrêtons d’urgence l’engrenageCommuniqué de la LDH [...]
- Municipales 2020 : les élus locaux face à la résorption des squats et bidonvillesCommuniqué de presse du CNDH Romeurope, dont la LDH est membre [...]
- Les élus locaux face à la résorption des squats et bidonvillesCommuniqué du CNDH Romeurope, dont la LDH est membre [...]
- Lettre ouverte sur la carte de paiement des demandeurs d’asileLettre ouverte au ministre de l’Intérieur, au directeur de la Direction générale des étrangers en France et au directeur de l’Office français de l'immigration et de l'intégration, de la part de la CFDA dont la LDH est membre et de [...]
- Arrêt O.D. c. Bulgarie – mesure d’expulsion ordonnée à l’encontre d’un ancien militaire syrien ayant fui son paysCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Lacombe c. France – ordre de retour d’un enfant vers sa mère aux Etats-UnisCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire López Ribalda et autres c. EspagneCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Urteil Lewit gegen Österreich – diffamierungsvorwürfe eines KZ-ÜberlebendenCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 15-17.10.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt Lewit c. Autriche – plainte pour diffamation d’un survivant du camp de concentration de MauthausenCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Pantelidou c. Grèce – lieu de culte aménagé arbitrairement sur un espace publicCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêt M.D. c. France – migrant guinéen qui se présentait comme mineur isoléCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts et décisions du 10.10.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Le verrou de Bercy revient devant le Conseil constitutionnelDans une décision Association française des entreprises privées, rendue sur question prioritaire de constitutionnalité le 27 septembre 2019, le Conseil constitutionnel affirme la conformité à la constitution de la procédure connue sous le nom de "verrou de Bercy". Les spécialistes [...]
- Procès des indépendantistes catalans à Madrid : FIDH et EuroMed Droits dénoncent des irrégularitésDéclaration conjointe EuroMed Droits et FIDH [...]
- Répression généralisée du mouvement de protestation en Algérie : les défenseurs des droits humains ciblés par le régimeCommuniqué de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains [...]
- Audience de Grande Chambre Gestur Jonsson et Ragnar Halldor Hall c. IslandeCommuniqué de presse - Audiences [...]
- Débat sur la politique migratoire de la France et de l’Europe, les associations réagissent et en appellent à une politique migratoire radicalement différenteCommuniqué de presse des Etats généraux des migrations (EGM), dont la LDH est membre [...]
- Arrêt Szurovecz c. Hongrie – accès des médias à des centres d’accueil de demandeurs d’asileCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Zelikha Magomadova c. Russie – décision de priver une veuve de son autorité parentaleCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt L.P. et Carvalho c. Portugal – liberté d’expression de deux avocats condamnés pour avoir critiqué deux jugesCommuniqué de presse - Arrêts de comité [...]
- Décisions du collège de la Grande Chambre – octobre 2019Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Arrêt Korneyeva c. Russie – punie deux fois pour la même infraction; la Cour invite à des changementsCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 08.10.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Margulev c. Russie – citations d’un article jugées diffamatoires à l’encontre du conseil municipal de MoscouCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Lettre ouverte à Mme la Maire de Cayenne suite à la décision d’expulser les habitant-e-s du quartier de la Mâtine et de détruire leurs logementsLettre ouverte signée par la LDH [...]
- Réforme de l’AME: le PM interpellé07/10/19Dans une lettre rendue publique aujourd’hui, Jean-Marie Delarue, Président de la CNCDH, interpelle le Premier ministre sur le projet de réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME). Cette réforme remettrait en cause les droits aux soins des populations déjà vulnérables. [...]
- Amendes de 500 euros : les personnes sans-abri menacéesCommuniqué du Collectif des associations unies, dont la LDH est membre [...]
- Lutter contre le changement climatique par la désobéissance civile, un état de nécessité devant le juge pénal ?Face à la crise climatique, assistons-nous aux prémices d’une légitimation par les tribunaux de certains actes de désobéissance civile non violents ? Le tribunal de grande instance de Lyon semble s’engager dans cette voie, puisqu’il a prononcé la relaxe de deux [...]
- Epilogue de l’affaire Mennesson, en attendant d’autres contentieuxDans une décision du 4 octobre 2019, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation met un terme à la célèbre affaire Mennesson. Contrairement à ce que certains affirment, elle n'introduit pas la GPA dans notre système juridique. Elle se borne, [...]
- H&L numéro 187Parution du dernier numéro de la revue de la LDH ! [...]
- Pour une police républicaineCommuniqué LDH [...]
- Appel urgent de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme en soutien à Camille HalutFRA 001 / 1019 / OBS 077 Harcèlement judiciaire / Relaxe / Arrestation arbitraire France 3 octobre 2019 L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la [...]
- Débat présidentiel sur l’immigration, les dangereux calculs du président de la RépubliqueCommuniqué LDH [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 08-10.10.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Adieu à la MiviludesLa presse annonce aujourd'hui que la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) sera rattachée au ministère de l'intérieur au début de 2020. Que l'on ne s'y trompe pas, il s'agit en réalité d'une disparition. [...]
- Sectes : à quoi joue le gouvernementCommuniqué LDH [...]
- Observer les pratiques policières n’est pas un délit !Communiqué LDH [...]
- Arrêt Fountas c. Grèce – manque d’accès à l’enquête sur le meurtre de son fils par la policeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Kaak et autres c. Grèce – recours offerts pour migrants détenus dans les camps d’accueil d’urgence en GrèceCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Pastörs c. Allemagne – la Convention ne protège pas le négationnismeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts et décisions du 03.10.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Nikolyan c. Arménie – privation de la capacité juridiqueCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- 17 octobre 1961 – 17 octobre 2018 : 58e anniversaire – Vérité et justiceRassemblement le jeudi 17 octobre 2019 à 18h au pont Saint-Michel à Paris [...]
- 1er octobre 2019 – Tribune collective « L’appel des 108 célébrités à Emmanuel Macron pour sauver l’hôpital », publiée dans Le ParisienTribune de plusieurs personnalités, dont Malik Salemkour, président de la LDH [...]
- Débat sur l’immigration : lettre ouverte des associationsLettre ouverte de plusieurs organisations, dont la Ligue des droits de l'Homme (LDH) [...]
- Arrêt Orlovic et autres c. Bosnie-Herzégovine – refus d’enlever une église du terrain de survivants du génocide de SrebrenicaCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Savran c. Danemark – expulsion vers la Turquie d’un délinquant atteint de troubles psychiatriquesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- AFFAIRE AKOPDZHANYAN c. RUSSIE32737/16 - [...]
- CASE OF PASTUKHOV v. RUSSIA74820/14 - [...]
- AFFAIRE PASTUKHOV c. RUSSIE74820/14 - [...]
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- CASE OF AKOPDZHANYAN v. RUSSIA32737/16 - [...]
- Prochain collège de la Grande Chambre – octobre 2019Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
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- Hommage à Louis Joinet30/09/19La CNCDH se joint à l'hommage rendu [...]
- Agressions policières contre des observations citoyennes, ça suffit !Communiqué LDH [...]
- GPA : Trois hommes et un couffinDans une décision du 12 septembre 2019, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation rejette la demande de reconnaissance de paternité d'un père qui avait reconnu, avant la naissance, un enfant issu de ses gamètes et né d'une [...]
- Yémen/ventes d’armes : 14 ONG dénoncent la convocation par la DGSI de l’ONG ASERCommuniqué commun [...]
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- Annonce d’une audience en octobre 2019Communiqué de presse - Annonce d'audiences [...]
- Le droit à l’oubli, un droit européenLa Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a décidé, dans un arrêt du 24 septembre 2019, que le droit à l'oubli ne s'impose que dans le cadre européen et qu'il ne saurait donc être imposé à la version américaine [...]
- Des victimes soudanaises demandent à la justice française d’enquêter sur l’implication de la BNP ParibasCommuniqué commun LDH, FIDH, Project expedite Justice, African centre for justice and peace studies et Sudan Human Rights Monitor [...]
- Le projet de code de la justice pénale des mineurs : des propositions inadaptées pour lutter contre l’enfermement des enfantsCommuniqué commun [...]
- Décès de Jacques ChiracCommuniqué LDH [...]
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- Décision Ilie c. Roumanie – aucun indice objectif de parti pris de la part des juges dans le cadre d’un litige foncierCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Décision Robert c. France – demande de substitution de peine dans le cadre d’un transfèrementCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
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- Décision Hernadi c. Croatie – mandat d’arrêt européen contre le directeur général d’une société pétrolière nationaleCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Rapatriement des enfants français en Syrie25/09/19Paris, le 25 septembre 2019 – Dans un avis adopté en Assemblée plénière le 24 septembre 2019, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) réitère sa demande de rapatrier d’urgence l’ensemble des enfants français retenus dans les camps [...]
- Jean-Michel Blanquer : l’excommunicateur de parents d’élèvesCommuniqué LDH [...]
- Audience de Grande Chambre Muhammad et Muhammad c. RoumanieCommuniqué de presse - Audiences [...]
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- Prochaine réunion publique de l’OEE, lundi 14 octobre 2019 à 19hL’Union européenne et la maltraitance des personnes migrant-e-s [...]
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- Emmanuel Macron, accordez l’asile politique à Edward Snowden
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- Droit de grève et service minimum dans les transports : quelques questionsPour les Parisiens et Franciliens qui n'ont pas le privilège de disposer d'une voiture de fonction, le vendredi 13 septembre 2019 n'est pas un jour de chance. Les employés de la RATP ont en effet décidé d'exercer leur droit de [...]
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- Recours devant le Conseil d’État contre la circulaire relative à la transmission d’informations nominatives par les 115-SIAO à l’OfiiCommuniqué de la Fédération des acteurs de la solidarité, dont la LDH est membre [...]
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- Décisions du collège de la Grande Chambre – septembre 2019Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
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- CASE OF STRAND LOBBEN AND OTHERS v. NORWAY – [Romanian Translation] legal summary by the Constitutional Court of the Republic of Moldova37283/13 - Grande Chambre [...]
- Le droit d’épouser son ex-belle soeurLe 5 septembre 2019, dans un arrêt Theodorou et Tsotsorou c. Grèce, la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré non conforme à la Convention européenne des droits de l'homme les dispositions du code civil grec interdisant le mariage [...]
- Un ministre de l’éducation ne devrait pas faire çaCommuniqué du collectif Jujie, dont la LDH est membre [...]
- Interdire les interventions médicales précoces non indispensables sur les enfants intersexesCommuniqué LDH [...]
- La libération conditionnelle devant le Conseil constitutionnelLe Conseil constitutionnel fait sa rentrée, et il commence l'année par une déclaration d'inconstitutionnalité. Dans une décision QPC du 6 septembre 2019, il décide en effet l'abrogation de l'article 730-2-1 du code de procédure pénale (cpp) qui énonce qu'une personne [...]
- Après la mise en cause de la France par des experts de l’ONU sur le Yémen, 17 ONG demandent l’arrêt immédiat des ventes d’armes françaises à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unisCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
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- Arrêt Rizzotto c. Italie – décision de placement en détention provisoire d’un accusé introuvableCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Olewnik-Cieplinska et Olewnik c. Pologne – un enlèvement brutal conclu par un décèsCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Theodorou et Tsotsorou c. Grèce – législation empêchant le mariage entre “anciens” belles-soeurs et beaux-frèresCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
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- Prochain collège de la Grande Chambre – septembre 2019Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Le “Féminicide” ou la communication par le droitA la veille du "Grenelle des violences conjugales" organisé par Marlène Schiappa, on voit se multiplier les prises de position en faveur de l'intégration dans le droit pénal de la notion de "féminicide". Nul ne conteste l'inquiétante croissance des meurtres [...]
- Marchons pour la paix : « Pour un climat de paix »Le samedi 21 septembre partout en France, dans le cadre de la Journée internationale de la paix [...]
- Contre les féminicides : l’urgence d’une volonté et de moyensCommuniqué LDH [...]
- Annonce arrêt de Grande Chambre Strand Lobben et autres c. NorvègeCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêts du 03.09.2019Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Révision constitutionnelle : Où est le “renouvau de la vie démocratique” ?La révision constitutionnelle "pour un renouveau de la vie démocratique" s'analyse juridiquement comme un paquet comportant trois textes, un projet de loi constitutionnelle, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire. L'ensemble a été déposé à l'Assemblée [...]
- Il faut choisir : se reposer ou être libreDécouvrez le thème et la plaquette de présentation de la 28e édition du concours des Ecrits pour la fraternité (2019-2020) [...]
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- Article du Canard Enchaîné sur le G7 : démenti des deux plateformes « Alternatives G7 » et « G7 EZ ! »Communiqué des plateformes « Alternatives G7 », dont la LDH est membre, et « G7 EZ ! », organisatrices du contre-sommet du G7, suite à la parution d’un article du Canard Enchaîné [...]
- Annonce d’arrêts et décisions des 03-05.09.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Décision Aguirre Lete et autres c. Espagne – refus du cumul des peines purgées en France pour des délits liés au terrorismeCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Le premier manuel de Libertés sur internetLe manuel de "Libertés publiques" publié sur Amazon présente l'originalité d'être accessible sur papaier, mais aussi par téléchargement sur internet pour la somme de six euros. Il peut être lu sur n'importe quel ordinateur. Ce choix d'élargir le support [...]
- Artisan du négationnisme concernant les crimes de Bachar Al Assad, Thierry Mariani, avec ses amis du RN, est de nouveau en visite à DamasCommuniqué commun dont la LDH est signataire sur la visite de l'eurodéputé RN Thierry Mariani à Damas, en Syrie [...]
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- CASE OF STEVANOVIĆ AND OTHERS v. SERBIA43815/17;43819/17;46335/17;46382/17;58825/17;72892/17;77141/17;77875/17;77876/17;77879/17;77882/17;78142/17;79575/17;83186/17;5791/18;6256/18 - [...]
- AFFAIRE RADOVANOVIĆ ET AUTRES c. SERBIE55003/16;55165/16;55199/16;58368/16;14938/17;20906/17;22606/17;25312/17;61028/17;61340/17;77837/17;77858/17 - [...]
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- Arrêt Izmestyev c. Russie – vidéosurveillance, restrictions aux visites, durée et conditions de détention d’un condamnéCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
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- Le “Like” de Facebook : aimer sans consentirOn pense souvent que le "Like" de Facebook n'est qu'un anodin petit bouton, qui permet soit de témoigner son accord à l'égard d'un contenu partagé sur le réseau, soit de partager sur Facebook un contenu figurant sur un autre réseau, [...]
- G7 : la lutte contre les inégalités doit se faire avec la société civile, pas avec des régimes répressifsLettre ouverte dont la LDH est signataire [...]
- Egypte : 20 ONG de défense des droits appellent le président Macron à dénoncer le bilan désastreux de l’Egypte en matière de droits humains lors du sommet du G7Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Lutte contre la pollution atmosphérique : la carence fautive de l’État reconnue par des jugements en demi-teintePar quatre jugements des 25 juin et 4 juillet 2019, les tribunaux administratifs de Montreuil et Paris ont retenu la carence fautive de l’État en ce qui concerne l’insuffisance du plan relatif à la qualité de l’air pour l’Île-de-France et ses conditions de [...]
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- Extradition : Etendue du contrôle de la chambre de l’instructionPar deux arrêts du 7 août 2019, la Chambre criminelle de la Cour de cassation donne aux juges du fond des éléments très utiles pour exercer, et approfondir, leur contrôle sur la procédure d'extradition. Dans le premier arrêt, le requérant, M. [...]
- Résolution « Pour les droits sociaux en Europe »Résolution adoptée par le 77e congrès de la LDH, à Clermont-Ferrand, les 21, 22 et 23 mars 1997 La Ligue des droits de l’Homme, réunie en congrès national à Clermont-Ferrand les 21, 22 et 23 mars 1997, décide d’engager des [...]
- ManifesteAdopté à l'occasion du centenaire de la LDH, le 10 mai 1998 [...]
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- Résolution généraleRésolution adoptée lors du 77e congrès de la LDH, à Clermont-Ferrand, les 21, 22 et 23 mars 1997 [...]
- Les Invités de LLC : Point de vue du Nouvel Elan sur la corridaLe 21 septembre 2012, Le Nouvel Elan, commentait l'article de Liberté Libertés Chéries consacré à la décision QPC du Conseil constitutionnel refusant de déclarer inconstitutionnelle la mise à mort des taureaux dans les corridas, au nom de la "tradition locale [...]
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