Droits de l’Homme
- Tribune collective “Il est encore temps” publiée sur Libération
Lire la suite [...] - Audience de Grande Chambre B. c. Suisse
Communiqué de presse - Audiences [...] - Violences familiales : La CEDH sanctionne l’Autriche. Quelques leçons à tirer en France.
A Monéteau, dans l'Yonne, une jeune femme de trente-deux ans a été tuée par son ancien compagnon. Celui-ci était déjà connu des services de police pour des violences conjugales, la mère de ses deux enfants de cinq ans et dix-huit [...] - Loi Renseignement 2 : refuser l’emballement sécuritaireLettre ouverte de l'OLN, dont la LDH est membre, et de Wikimedia France [...]
- AFFAIRE KURT c. AUTRICHE
62903/15 - Grande Chambre [...] - CASE OF KURT v. AUSTRIA62903/15 - Grande Chambre [...]
- Arrêts du 15.06.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Omur Cagdas Ersoy c. Turquie – condamnation pénale d’un étudiant pour ses propos concernant le Premier ministre de l’époque, M. ErdoganCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt de Grande Chambre Kurt c. Autriche – Les autorités autrichiennes n’ont pas failli à leurs obligations requises par la Convention de protéger la vie de la requérante et celle de ses enfantsCommuniqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
- Arrêt Melike c. Turquie – licenciement d’une employée du service public ayant ajouté la mention “j’aime” à des publications sur FacebookCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Tribune commune “Quatre anciennes Défenseures des enfants et 300 personnalités lancent un appel pour un Code de l’enfance” publiée sur le jOURNAL DU DIMANCHESignée par Malik Salemkour, président de la LDH, et Françoise Dumont, présidente d'honneur de la LDH [...]
- Les mineurs isolés marocains victimes du marchandage entre la France et le MarocCommuniqué commun, signé par la LDH [...]
- Stop silence Haïti ! La politique internationale vis-à-vis d’Haïti doit changer !Communiqué commun, signé par la LDH [...]
- Vagabonder n’est pas criminel !
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples considère que les textes nationaux qui sanctionnent pénalement le vagabondage contreviennent aux instruments conventionnels de protection des droits de l’homme. En conséquence de cette déclaration d’inconventionnalité, les États africains sont [...] - Le schéma national du maintien de l’ordre : bien mal écrit ne profite jamaisSaisi par une série d'associations et de syndicats, le Conseil d'État s'est prononcé, par un arrêt du 10 juin 2021 sur le "Schéma national du maintien de l'ordre", document qui a pour objet de fixer la doctrine du maintien de [...]
- Le ministre de l’Intérieur sévèrement rappelé à l’ordre par le Conseil d’EtatCommuniqué LDH [...]
- Refus d’enregistrement des demandes de titre de séjour à MayotteMalgré les interpellations du Collectif Migrants Outre-mer et de la Cimade locale, le préfet de Mayotte a confirmé, le 16 février 2021, une pratique de ses services relative au refus d’enregistrement de toutes les demandes de titre de séjour déposées [...]
- Rapatriement des enfants et de leurs mères détenus dans des camps en SyrieColloque, organisé par la LDH et la FIDH, le lundi 21 juin de 14h à 17h30, au Théâtre du Rond-Point, 2 bis avenue Franklin Roosevelt – Paris 8e [...]
- Revenu minimum garanti : rencontre entre allocataires du RSA, associations et élusCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Arrêts et décision du 10.06.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Norwegian Confederation of Trade Unions (LO) and Norwegian Transport Workers’ Union (NTF) c. Norvège – La décision déclarant un boycott illégal en vertu du droit de l’EEE n’a pas violé la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 15-17.06.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Isolement et contention psychiatriques : Le Conseil constitutionnel persisteLa décision Pablo A. rendue le 4 juin 2021 illustre parfaitement les relations tendues, même si le conflit demeure très feutré, entre le Conseil constitutionnel et le parlement. Saisi par le Cour de cassation, le Conseil sanctionne en effet les [...]
- Pour l’interdiction mondiale du recours à la reconnaissance faciale et à la reconnaissance biométriqueAppel signé par la LDH contre la surveillance de masse et la surveillance ciblée discriminatoire qui sont induites par le recours à la reconnaissance faciale et à la reconnaissance biométrique. Des termes comme “biométrie” et “reconnaissance faciale” semblent techniques et [...]
- Une gifle à la démocratieCommuniqué LDH [...]
- Tribune collective – “L’éducation aux migrations permet de recréer les solidarités indispensables pour agir sur les fragilités de notre société” publiée sur Lemonde.frLire la suite [...]
- Annonce d’une affaire de Grande Chambre Kurt c. AutricheCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt Ancient Baltic religious association “Romuva” c. Lituanie – refus d’accorder la reconnaissance de l’État n’est pas une décision neutre et impartiale : défaut de recours effectifCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 08.06.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Suite à la crise sanitaire d’Osorno (Chili), Suez assignée sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilanceCommuniqué commun LDH, FIDH,Red Ambiental Ciudadana de Osorno et l’Observatorio Ciudadano [...]
- Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’HommeLa Cour interaméricaine des droits de l’Homme assure le respect de la Convention américaine relative aux droits de l’homme depuis maintenant plus de quarante ans. Cette juridiction internationale s’inscrit dans le temps et, à l’image de la Cour européenne des [...]
- Nécrologie : L’observatoire de la laïcitéL'Observatoire de la laïcité s'est éteint ce matin, muni des sacrements des églises, quelles qu'elles soient, et entouré de l'affection de ses proches, c'est-à-dire de tous ceux qui s'appuient sur le principe de laïcité pour invoquer une totale liberté d'affirmer [...]
- Replay du 3e webinaire sur les droits des femmes
04/06/21 visuel_webinaire3_cycle_droits_femmes_site_internet.png Jeudi 3 juin des intervenants et intervenantes de grande qualité ont échangé sur la nécessité, voire l'urgence, de promouvoir et de rendre effectif les droits sexuels et la santé reproductive des femmes et des filles. [...] - Le projet de loi française sur le “Séparatisme” suscite des inquiétudes pour les droits et les libertés civiles : la Commission européenne doit interpeller la FranceLettre ouverte commune, signée par la LDH, et adressée à Didier Reynders, commissaire européen, et Michael O’Flaherty, directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne [...]
- 32e anniversaire du massacre de Tienanmen : une mobilisation à Paris pour commémorer et alerter sur l’état dramatique des droits humains en ChineAppel à rassemblement, signé par la LDH, le vendredi 4 juin, place Igor Stravinsky, à Paris, de 16h30 à 18h [...]
- Loi “lanceurs d’alerte” : 29 organisations lancent un appel à la société civileCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Arrêts et décisions du 03.06.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 08-10.06.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- En finir avec la surpopulation carcérale : après l’espoir déçu, les citoyens appelés à se mobiliserCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Tribune collective – “La France doit appeler à la libération des militants détenus arbitrairement en Guinée” publiée sur Lemonde.frLire la suite [...]
- La Cour accepte une demande d’avis consultatif du Conseil d’Etat françaisCommuniqué de presse - Général [...]
- The Court has accepted a request for an advisory opinion from the French Conseil d’EtatCommuniqué de presse - Général [...]
- Décisions du collège de la Grande Chambre – mai 2021Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Tribune collective – “Lettre ouverte pour que cessent enfin les contrôles d’identité discriminatoires “aux effets dévastateurs”” publiée sur francetvinfo.frLire la suite [...]
- Arrêt Association ACCEPT et autres c. Roumanie – La police n’a pas empêché l’invasion par l’extrême-droite d’une projection d’un film gay et les agressions verbalesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt de Grande Chambre Denis et Irvine – maintien des requérants en internement après une modification législative entrée en vigueur en 2016Communiqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
- AFFAIRE DENIS ET IRVINE c. BELGIQUE62819/17;63921/17 - Grande Chambre [...]
- CASE OF DENIS AND IRVINE v. BELGIUM62819/17;63921/17 - Grande Chambre [...]
- Big Brother is watching you : l’interception de masse devant la CEDHLes deux arrêts Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni et Centrum för Rättvisa c. Suède, rendus par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 25 mai 2021 sanctionnent les systèmes britanniques et suédois [...]
- Droit pénal des étrangers : quand le libre consentement au test PCR (ne) l’emporte (pas) sur l’obligation de se soumettre à la mesure d’éloignementFace à la question de savoir si le refus d’un test PCR par une personne placée en centre de rétention peut suffire à caractériser le délit de soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement, et ainsi justifier une sanction pénale, deux [...]
- Annonce d’une audience en juin 2021Communiqué de presse - Annonce d'audiences [...]
- Notification of the application McCallum v. ItalyCommuniqué de presse - Affaires communiquées [...]
- Communication de la requête McCallum c. ItalieCommuniqué de presse - Affaires communiquées [...]
- Signalement CNIL co-porté par plusieurs associations et syndicatsCommuniqué commun signé par la LDH [...]
- Irresponsabilité pénale : le parlement en ordre disperséAprès l'émotion suscitée par la décision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 14 avril 2021, le temps est désormais à la réflexion et au travail législatif. On se souvient que la Cour avait alors confirmé la [...]
- Une bouffée d’air pour les personnes en hébergement d’urgence, de vives inquiétudes sur le front des expulsionsCommuniqué du Collectif des associations unies, dont la LDH est membre [...]
- Case of Jessica Marchi v. Italy – Termination of temporary foster placement : no violation of the right to respect for private lifeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 01-03.06.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt Jessica Marchi c. Italie – révocation du placement d’un enfant accueilli provisoirement : non-violation du droit au respect de la vie privéeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt J.L. c. Italie – allégations d’agression sexuelle en réunion et acquittement des agresseurs présumésCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Assemblée plénière du 27 mai 202127/05/21 ap_25_fevrier_2020_recadree.jpg Les 64 membres de la CNCDH se sont réunis le 27 mai 2021 et ont adopté deux avis : "Urgence climatique et droits de l'Homme" et "Pour un enseignement supérieur respectueux des droits fondamentaux" [...]
- 26 mai 2021 – Tribune de Malik Salemkour “Sortir de l’incurie politique guidée par la peur ” publiée sur MediapartLire la suite [...]
- Affaire Clément Méric : le procès en appelAvocat LDH : Michel Tubiana Le 5 juin 2013, Clément Méric, syndicaliste étudiant et militant antifasciste, a été victime d’un meurtre à Paris, commis à raison de ses convictions politiques. Cet acte s’inscrivait dans la suite de nombreuses agressions commises par [...]
- Gouverner à coups de lois d’exceptionCommuniqué LDH [...]
- Procès en appel des « 7 de Briançon » : la solidarité et la liberté d’expression menacéesCommuniqué de l'Anafé dont la LDH est membre [...]
- Expulsion de réfugiés tchétchènes : la France doit cesser immédiatement d’être complice d’actes de torture et de disparitions forcéesCommuniqué commun LDH, Comité Tchétchénie et Amnesty International France [...]
- Sauvons la vie du journaliste marocain Soulaiman RaissouniAppel à rassemblement signé par la LDH, le samedi 29 mai, à 15h, parvis des droits de l'Homme du Trocadéro, à Paris [...]
- Cinq mesures immédiates et concrètes pour mettre fin à l’oppression des Palestiniens par IsraëlDéclaration commune signée par la LDH et la FIDH [...]
- Audience de Grande Chambre Savickis et autres c. LettonieCommuniqué de presse - Audiences [...]
- Conditions matérielles d’accueil du dispositif de l’hébergement d’urgence en IsèreAu mois de mai, la LDH était saisie par un collectif d’associations dont le DAL 38 concernant les conditions matérielles d’accueil du dispositif de l’hébergement d’urgence mis en œuvre par le département de l’Isère, constitutives de multiples violations de droit. [...]
- Accès aux services publics : six organisations saisissent le Conseil d’Etat d’un nouveau recours contre le décret et l’arrêté instaurant la dématérialisation obligatoire pour le dépôt des demandes de titres de séjourLa LDH, la Cimade, le Gisti, le Secours Catholique, le Saf et l’Unef ont déposé un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension contre le décret du 24 mars 2021 et l’arrêté du 27 avril 2021 pris pour son application qui [...]
- Censure de la loi « Sécurité globale »Communiqué LDH [...]
- Gisèle Halimi a sa place au PanthéonCommuniqué LDH [...]
- Principes relatifs à la privation de nationalité pour motif de sécurité nationaleRédigés, dans le cadre de l'Année d'action contre la déchéance de nationalité, par l'Institute on Statelessness and Inclusion (ISI), en collaboration avec l’Open Society Justice Initiative (OSJI) et signés par la LDH [...]
- AFFAIRE BIG BROTHER WATCH ET AUTRES c. ROYAUME-UNI58170/13;62322/14;24960/15 - Grande Chambre [...]
- Arrêt de Grande Chambre Centrum för rättvisa c. Suède – Garanties insuffisantes dans le régime suédois d’interception en masse: risque d’arbitraire et d’abusCommuniqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
- CASE OF CENTRUM FÖR RÄTTVISA v. SWEDEN35252/08 - Grande Chambre [...]
- CASE OF BIG BROTHER WATCH AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM58170/13;62322/14;24960/15 - Grande Chambre [...]
- Annonce d’une affaire de Grande Chambre Denis et Irvine c. BelgiqueCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Prochain collège de la Grande Chambre – mai 2021Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Arrêt de Grande Chambre Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni – Régime britannique de surveillance de masse : quelques aspects contraires à la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
- Arrêts et décision du 25.05.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- AFFAIRE CENTRUM FÖR RÄTTVISA c. SUÈDE35252/08 - Grande Chambre [...]
- La pratique de la nasse au regard du droit européen des droits de l’HommeLe développement et la banalisation de la nasse au sein des manifestations invitent à analyser cette pratique au prisme du droit européen des droits de l'Homme, plus particulièrement du droit de circuler librement, du droit de ne pas être arbitrairement [...]
- La loi sur la sécurité globale , “dynamitée façon puzzle”La loi "pour une sécurité globale préservant les libertés" sort dynamitée, dispersée, ventilée façon puzzle de la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 20 mai 2021. Sur ses vingt-deux articles, quatre sont assortis de réserves d'interprétation, sept sont censurés [...]
- Fichage illégal d’une journaliste par le ministère de la DéfenseMadame Camille Polloni est journaliste de presse écrite. Elle a travaillé pour Rue89, et Les Jours. Les sujets traités sont divers : terrorisme, libertés publiques (vidéo protection, fichiers de police, etc.), affaires judiciaires et politico-financières. Depuis 2020, elle est à [...]
- La manifestation « Palestine » interdite à ParisAvocat : Maître Arié Alimi Une déclaration de manifestation a été déposée à la préfecture de Police les 8 et 9 mai 2021 en vue d’une manifestation pour « commémorer le Naqba et dénoncer les dernières agressions israéliennes contre le peuple [...]
- Propos racistes au Yachting club de MarseilleAvocat LDH : Maître Amine ABDELMADJID Lors d’un conseil portuaire au Yachting club de la Pointe-Rouge (Marseille), le 22 février dernier, son président a tenus des propos à caractère raciste, qui ont été rapportés par le journal MARSACTU (édition du 27 [...]
- Loi Sécurité globale : camouflet pour le gouvernement, demi-victoire pour les libertésCommuniqué de la coordination #StopLoiSécuritéGlobale dont la LDH est signataire [...]
- Appel pour les libertés et contre les idées d’extrêmes droitesCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE : IL EST ENCORE TEMPS DE RENOUER LA CONFIANCECommuniqué du Mouvement associatif, dont la LDH est membre [...]
- Nous soutenons le peuple palestinienAppel à rassemblement du Collectif pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens, soutenu par la LDH, le samedi 22 mai 2021, à 15h, place de la République, à Paris [...]
- Mesures immédiates, efficaces et concrètes pour mettre fin à l’oppression des Palestiniens par IsraëlLettre ouverte d'AlHaq, de la FIDH et de la LDH à l'attention de Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères [...]
- AFFAIRE ATIMA LIMITED c. UKRAINE56714/11 - [...]
- Décision Terhes c. Roumanie – la mesure de confinement pour lutter contre la pandémie de la Covid 19 ne peut être assimilée à une assignation à résidenceCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêt Lapshin c. Azerbaïdjan – Absence d’enquête effective et d’explication satisfaisante sur un incident survenu en prison ayant failli être fatal : violationCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- CASE OF ASANOVIĆ v. MONTENEGRO52415/18 - [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 25-27.05.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- CASE OF ATIMA LIMITED v. UKRAINE56714/11 - [...]
- Arrêt Beg S.p.a. c. Italie – Défaut d’impartialité d’un collège arbitral en raison de liens étroits avec une des parties à un litige commercialCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Amaghlobeli et autres c. Géorgie – La Cour confirme que les journalistes ne sont pas dispensés du devoir de respecter la loiCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- AFFAIRE ASANOVIĆ c. MONTÉNÉGRO52415/18 - [...]
- Arrêts et décision du 20.05.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Doctrine.fr : le Conseil d’État rend hommage à KafkaDans un arrêt du 5 mai 2021, le Conseil d'État se livre à une opération de contorsionnisme juridique tout-à-fait intéressante. Il s'agit concrètement d'affirmer le principe de l'Open Data des décisions de justice qui suppose le droit à leur réutilisation, [...]
- Confiance dans l’institution judiciaire : une réforme de rustinesCommuniqué LDH [...]
- Audience de Grande Chambre Grzeda c. PologneCommuniqué de presse - Audiences [...]
- Le président de la CNCDH alerte les députés sur le projet de généralisation des cours criminelles départementales19/05/21Le président de la CNCDH alerte les députées et députés sur la généralisation trop hâtive des cours criminelles départementales prévue dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. [...]
- Appel pour prolonger la trêve hivernaleLettre ouvert commune, signée par Malik Salemkour, président de la LDH, adressée à Emmanuel Macron, président de la République [...]
- 3 juin : 3e webinaire sur les droits des femmes consacré aux droits sexuels et reproductifs19/05/21 visuel_webinaire3_cycle_droits_femmes_site_internet.png La CNCDH organise le 3e et dernier webinaire de son cycle consacré aux droits des femmes. Les intervenants aborderont à cette occasion les droits sexuels et reproductifs. [...]
- Situation des personnes exilées à Calais : Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH, et des membres retournent sur place.19/05/21 confpress_17mai_2021_calais_ccncdh.png Dans la continuité de l’avis adopté en février sur la situation des personnes exilées, une délégation de la CNCDH, dont le président, Jean-Marie Burguburu, s’est rendue lundi 17 mai 2021, à Calais. Au programme : [...]
- Lettre ouverte aux députés : la société civile s’invite dans les débats sur la prison et l’exécution des peinesCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Arrêt Ogreten et Kanaat c. Turquie – détention provisoire de journalistes ayant publié des courriels diffusés sur WikileaksCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts de Grande Chambre concernant l’interception en masse de communications électroniques aux fins du renseignementCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêts du 18.05.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt OOO Informatsionnoye Agentstvo Tambov-Inform c. Russie – La Cour encourage la réforme de la réglementation des médias compte tenu de la violation constatéeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Trois affaires c. Turquie – sanctions sportives et pécuniaires infligées aux requérants par la Fédération turque de football : violations de la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Valdís Fjölnisdóttir et autres c. Islande – Le refus de reconnaître un couple comme les parents d’un enfant né d’une gestation pour autrui ne constitue pas une violationCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Réception de la requête interétatique Arménie c. TurquieCommuniqué de presse - Général [...]
- Reception of the inter-State application Armenia v. TurkeyCommuniqué de presse - Général [...]
- Appel à condamner la sinistre farce de l’élection présidentielle en SyrieLa LDH appelle au rassemblement du mercredi 26 mai 2021, de 17h à 19h, place de l’Hôtel de ville de Paris [...]
- Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie (IDAHOTB)Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Bulletin « Les droits de l’Homme en Chine » n°138 – mai 2021La grande confrontation du XXIe siècle est engagée [...]
- Demande d’un moratoire du droit d’asile en GuyaneRéaction au courrier co-signé par Georges Patient, Lénaïck Adam et Rodolphe Alexandre, adressé à M. le Premier ministre et demandant un moratoire du droit d’asile en Guyane [...]
- 12 mai 2021 – Tribune du collectif Alerte “La réforme de l’assurance-chômage est injuste, absurde et indécente”, publiée dans Le MondeTribune du collectif Alerte, dont la LDH est membre [...]
- La nasse : un dispositif de maintien de l’ordre toujours non encadré par le Conseil constitutionnelLa pratique de la nasse, dont la récente consécration réglementaire ne correspond toujours pas à sa mise en œuvre effective, a fait l’objet d’une QPC alléguant une atteinte aux droits et libertés liée à l’incompétence négative du législateur. Le Conseil [...]
- Communication de la requête Semenya c. SuisseCommuniqué de presse - Affaires communiquées [...]
- Communication of the application Semenya v. SwitzerlandCommuniqué de presse - Affaires communiquées [...]
- La CEDH s’intéresse à la cour constitutionnelle polonaiseAvec l'arrêt Xero Flor w Polsce sp. z.o.o. c. Pologne rendu le 7 mai 202, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se penche sur les conditions de désignation des membres de la Cour constitutionnelle polonaise qui ont jugé [...]
- Le bulletin de paie du Président de la République : Touchez-pas au grisbiLes bulletins de paie du Président de la République resteront secrets. Cette décision est celle du Directeur du cabinet du Président, écartant la demande de Lucie Sponchiado, membre de l'Observatoire de l'éthique publique, un think tank créé en 2018. Désireuse [...]
- Jérusalem, escalade des violences contre les Palestiniens, la France et L’Union Européenne doivent agir !Communiqué LDH : la LDH appelle le gouvernement français à changer de position et à reconnaître l’Etat de Palestine [...]
- 1871-2021 : elle est vivante. Vive la Commune !Grande journée populaire pour célébrer la Commune de Paris 1871, soutenue par la LDH, le 29 mai 2021, à Paris [...]
- Dessaisissement en faveur de la Grande Chambre dans deux affaires interétatiquesCommuniqué de presse - Dessaisissements devant la Grande Chambre [...]
- Une demande d’avis consultatif soumise par la Cour de cassation arménienne en application du Protocole no 16 a été acceptéeCommuniqué de presse - Général [...]
- A request by the Court of Cassation of Armenia for an advisory opinion under Protocol No. 16 has been acceptedCommuniqué de presse - Général [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 18-20.05.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Loi « confortant les principes de la République »Lettre ouverte commune adressée aux députés et aux sénateurs, signée par la LDH [...]
- loi « confortant les principes de la République »Lettre ouverte commune adressée aux députés et aux sénateurs, signée par la LDH [...]
- Arrêt Halet c. Luxembourg – lanceur d’alerte ayant divulgué des documents fiscaux dans l’affaire dite “Luxleaks”Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts et décisions du 11.05.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Caamaño Valle c. Espagne – La privation du droit de vote d’une femme handicapée mentale était proportionnée et conforme à la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Stetsov c. Ukraine – un requérant frappé par une mesure d’interdiction de quitter le territoire jusqu’au paiement intégral d’une detteCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- La dissolution de Génération IdentitaireAprès l'association Barakacity et le Comité contre l'islamophobie en France (CCIF), deux groupements proches d'une mouvance islamiste radicale, c'est au tour d'un mouvement de la droite extrême d'être l'objet d'une dissolution administrative. Intervenue par un décret du 3 mars 2021, [...]
- L’accès au vaccin pour toutes et tous passe aussi par la suspension des brevetsCommuniqué LDH [...]
- l’accès au vaccin pour toutes et tous passe aussi par la suspension des brevetsCommuniqué LDH [...]
- journée égyptienne de lutte contre l’homophobie, la transphobie, et la biphobie, à l’occasion des 20 ans de l’affaire du Queen boat / Cairo 52 en EgypteLettre ouverte commune adressée à Anne Hidalgo, mairie de Paris, et signée par la LDH [...]
- Communication de cinq affaires concernant la PologneCommuniqué de presse - Affaires communiquées [...]
- Quel état des lieux de l’éducation pour toutes et tous au XXIè siècle ?A partir de rapports rendus par l’UNICEF et l’UNESCO en 2020, faisant état des avancées en matière de scolarisation des filles ces vingt-cinq dernières années, l’article suivant s’attache à dresser un bilan de l’éducation pour toutes et tous au XXIe [...]
- Notification of five cases concerning PolandCommuniqué de presse - Affaires communiquées [...]
- Un nouveau projet de loi anti-terroriste, pas si nouveauLe projet de loi anti-terrorisme relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement est le 35e texte intervenu dans ce domaine depuis la loi du 9 septembre 1986. A l'époque, la loi se voulait une réaction aux attentats [...]
- Fin de la trêve hivernale29 et 30 Mai, touTEs dans la rue ! [...]
- Appel aux sénateurs pour apporter un soutien au mouvement LGBT+ mondial dans le cadre du vote de la loi “développement solidaire”Communiqué commun, dont la LDH est signataire [...]
- Pas de profit sur la pandémieCommuniqué du Comité français de soutien à la pétition d’Initiative Citoyenne Européen, dont la LDH est membre [...]
- Arrêt Xero Flor w Polsce sp. z o.o. c. Pologne – La composition de la Cour constitutionnelle de Pologne est entachée d’illégalité en raison de l’élection irrégulière d’un de ses jugesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Déclaration “La lutte contre le racisme et les inégalités mérite mieux que des polémiques”06/05/21Déclaration de la CNCDH "La lutte contre le racisme et les inégalités mérite mieux que des polémiques" [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 11.05.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- FIN DE LA TRÊVE HIVERNALE : LE 29/30 MAI, TOUS ET TOUTES DANS LA RUE !Communiqué commun dont la LDH est signataire. 05.05.2021 [...]
- Tchad : Harcèlement à l’encontre de la Ligue Tchadienne des droits de l’HommeCommuniqué de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme [...]
- 2020, RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SERVICE JURIDIQUETélécharger le rapport juridique de la LDH 2020. [...]
- Arrêt Kerestecioglu c. Turquie – levée de l’immunité parlementaire de la requérante : violation de la liberté d’expressionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Akdeniz et autres c. Turquie – interdiction de diffuser des informations sur une enquête parlementaire sur des allégations de corruptionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- “Passeport vaccinal”, “passe sanitaire” : une idée qui fait son cheminComment pourrait-on l'appeler, "passeport vaccinal", "certificat de vaccination", "passe sanitaire" ? A moins que lui soit attribuée une couleur, "passeport bleu" ou "rouge" ? Tous ces termes ne sont pas tout-à-fait synonymes. Le "passeport" sanitaire indique l'existence d'un document facilitant [...]
- Pas d’asile sans accueil digne : Non à la privation des conditions matérielles d’accueil pour les personnes demandeuses d’asileCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Des associations demandent une enquête de l’ONU sur les violations des droits des mineurs non accompagnés en FranceCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Le risque d’une justice à double vitesse ?Cet article revient sur la publication du rapport final de la Commission d’enquête internationale pour le Mali. Il interroge certains choix effectués par la Commission en matière de qualification juridique de la situation, et les conséquences qu’ils peuvent avoir sur [...]
- Appel pour la Marche contre Monsanto 2021Rejoignez les 60 organisations, dont la LDH, qui appellent à marcher contre Monsanto-Bayer et l’agrochimie le samedi 15 mai 2021 ! [...]
- Pour les droits, les libertés, l’égalité et la solidarité… le 1er MaiCommuniqué LDH [...]
- Souriez, vous êtes verbalisés par caméra de « protection » !Communiqué LDH [...]
- Tribune de F. Dumont et P. Baudouin “Rien ne peut justifier l’obstination française à refuser de rapatrier les enfants retenus dans les camps syriens” publiée sur Le MondeLire la suite [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 04-07.05.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
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- Pour la mémoire de Brahim Bouarram Pour la mémoire de toutes les victimes du racismeCommuniqué commun [...]
- Nous demandons une censure de la loi sécurité globaleCommuniqué commun dont la LDH est signataire. Conférence de presse jeudi 29 avril à 17h, place Colette à Paris [...]
- Revirement inquiétant de la France pour les réfugiés italiensCommuniqué LDH [...]
- Enfermement illégal à la frontière franco-italienne : le Conseil d’Etat s’en lave les mainsCommuniqué commun dont l'OEE, dont la LDH est membre, est signataire [...]
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- Hommage à Ali YahiaCommuniqué LDH [...]
- Tribune collective “Le silence du gouvernement face à l’attaque de l’association kurde de Lyon par les Loups gris renforce l’ingérence turque” publiée sur L’HumanitéLire la suite [...]
- La loi « sécurité globale » criminalise les personnes sans logement et la pauvreté !Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
- TOUTES LES RÉSIDENTES, TOUS LES RÉSIDENTS DOIVENT VOTERSignez l'appel du Collectif J'y suis, j'y vote ! [...]
- Arrêt Tokes c. Roumanie – absence d´examen approfondi des faits et l’insuffisance de motivation des décisions judiciairesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Manifeste pour la Laïcité : laïcité, un point c’est toutManifeste dont Malik Salemkour, président de la LDH, est signataire [...]
- Un ressortissant tchétchène expulsé de France et enlevé à son arrivée en RussieAvocat : Maître Arié Alimi Le 9 avril 2021, monsieur G., qui se trouvait placé en centre de rétention administrative (Cra), a été conduit à l’aéroport CDG et mis dans un avion à destination de Moscou. A son arrivée, il a [...]
- Générations identitaire et ses affiches haineusesAu mois de mai 2020, Génération identitaire a collé des affiches sur des panneaux de la ville d’Aix-en-Provence. On pouvait lire le slogan : « IMMIGRATION RACAILLE ISLAMISATION » avec la mention en-dessous « RECONQUETE ». Ces éléments, communiqués par [...]
- Garantir la protection des observateurs indépendants et l’accomplissement de leurs missionsLes observateurs indépendants sont des défenseurs des droits de l’Homme qui ont notamment pour mission de surveiller et de rendre compte du respect des libertés publiques dans les pratiques policières. Leur protection est consacrée par le droit international et européen [...]
- Données de connexion : une clause de sauvegarde constitutionnelleLe dialogue des juges peut parfois se révéler un peu "rugueux". Cette formule de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État illustre parfaitement la décision French Data Networks et autres rendue par le Conseil d'État le 21 avril 2021. Le juge administratif, [...]
- Tchad : Agir pour une transformation démocratique qui répond aux aspirations des populationsCommuniqué LDH, FIDH, LTDH [...]
- Loi climat, la marche d’après le dimanche 9 maiAppel à mobilisation, partout en France, dont la LDH est signataire [...]
- L’Italie ratifie le Protocole n° 15 à la ConventionCommuniqué de presse - Général [...]
- Décision Parfitt c. Royaume-Uni – La Cour déclare irrecevable la requête concernant l’arrêt du traitement d’un enfant de cinq ans dans un état végétatif permanent, et met fin à la mesure provisoireCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Italy ratifies Protocol No. 15 to the ConventionCommuniqué de presse - Général [...]
- Arrêts et décisions du 22.04.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 27-29.04.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Les chasseurs dans le viseur du Conseil d’ÉtatDans une décision du 15 avril 2021, le Conseil d'Etat adresse à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) une demande d'avis sur la conformité à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme d'une disposition de la [...]
- Etats généraux de la laïcité : pourquoi maintenant et pour quoi faire ?communiqué commun [...]
- Lettre commune appelant à voter contre le règlement de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligneLettre commune signée par la LDH à l'attention des eurodéputés [...]
- 20 avril 2021 – tribune collective “Migrants à la frontière franco-italienne : La solidarité n’est pas un délit !” publiée dans Le MondeTribune collective signée par Malik Salemkour, président de la LDH, en soutien aux personnes solidaires des migrants et contre les pratiques indignes à la frontière franco-italienne [...]
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- « Pass » Sanitaire français : une décision malvenueCommuniqué LDH [...]
- 15 avril 2021 – Tribune collective “Les réunions non mixtes servent-elles les causes qu’elles défendent ?” publiée dans l’HUmanitéMalik Salemkour, président de la LDH, dans les pages "Débats & controverses" de l'Humanité [...]
- 15 avril 2021 – débats « Les réunions non mixtes servent-elles les causes qu’elles défendent ? » dans l’HUmanitéDans les pages "Débats & controverses" de l'Humanité : "Ne confondons pas les victimes et les coupables" par Malik Salemkour, président de la LDH [...]
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- Décisions du collège de la Grande Chambre – avril 2021Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
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- Statement on France’s Deportation of Chechen Asylum Seeker to Russia Despite Risk of TortureCommuniqué commun dont la FIDH est signataire [...]
- Frappe de Bounti : la France conduit-elle des « frappes signatures » au Sahel ?L’opération aérienne du 3 janvier 2021 menée par la force Barkhane dans le centre du Mali, au village de Bounti n’aurait pas eu lieu si les forces Barkhane avaient eu pour ordre de conduire leurs opérations conformément à une interprétation [...]
- The Court gives notice of a case involving Aleksey Navalnyy’s imprisonmentCommuniqué de presse - Affaires communiquées [...]
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- La Fondation pour la mémoire de l’esclavage (FME) et la CNCDH signent un partenariat.16/04/21 illustration_partenariat_cncdh_fme.png La CNCDH et la FME signent un partenariat à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre l’esclavage des enfants. [...]
- Une demi-victoire décevante…Communiqué LDH suite à la décision du Conseil d'Etat concernant le fichier Gendnote [...]
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- Affaire Halimi : l’abolition du discernementLa Chambre criminelle de la Cour de cassation a écarté, le 14 avril 2021, le pourvoi déposé par la famille de Sarah Halimi. Elle contestait l'ordonnance rendue par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris qui, le [...]
- AFFAIRE ZORKO CONTRE LA SLOVAQUIE8807/16 - [...]
- Arrêt Ahmet Hüsrev Altan c. Turquie – Droits d’un journaliste connu violés à la suite de la tentative de coup d’étatCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
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- Arrêt E.G. c. République de Moldova – inexécution de la peine d’un agresseur sexuelCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Murat Aksoy c. Turquie – détention provisoire du journaliste Murat Aksoy après la tentative de coup d’Etat de juillet 2016Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Prochain collège de la Grande Chambre – Avril 2021Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- A l’attention des parlementaires et concernant les enfants de djihadistes à l’étrangerLettre ouverte de Malik Salemkour, président de la LDH [...]
- 10 avril 2021 – Tribune collective “Left To Die Boat : dix ans après les faits, il est urgent de rendre justice aux naufragés” publiée sur LibérationLire la suite [...]
- 10 avril 2021 – Tribune collective “Aubry, Berger, Faure, Pécresse… : “ATD Quart Monde doit continuer à porter la voix des plus pauvres au Cese”” publiée sur le JDDlire la suite [...]
- Le juge des référés et la circulation du Covid-19 en prison : l’administration pénitentiaire à la hauteur des exigences sanitaires ?Alors que le Tribunal administratif de Toulouse, statuant en référé le 4 septembre dernier, avait ordonné à l’administration pénitentiaire de généraliser le port du masque et d’organiser une campagne massive de dépistage du COVID-19 au sein du centre pénitentiaire de [...]
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- Soutien à l’Observatoire de la laïcitéCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Levée des sanctions contre la CPI : comment Biden peut aller plus loinCommuniqué commun de la FIDH dont la LDH est signataire [...]
- AFFAIRE MRAOVIĆ c. CROATIE30373/13 - Grande Chambre [...]
- Arrêt de Grande Chambre Mraovic c. Croatie – affaire rayée du rôle en raison du décès du requérantCommuniqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
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- A l’attention des sénatrices et sénateurs : Projet de loi « confortant le respect des principes de la République »Lettre ouverte commune, dont Malik Salemkour, président de la LDH, est signataire [...]
- Arrêt de Grande Chambre Vavricka et autres c. République Tchèque – obligation vaccinale infantile contre les maladies bien connues de la médecineCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- CASE OF VAVŘIČKA AND OTHERS v. THE CZECH REPUBLIC – [Turkish Translation] summary by Okan Taşdelen47621/13;3867/14;73094/14;19298/15;19306/15;43883/15 - Grande Chambre [...]
- AFFAIRE VAVŘIČKA ET AUTRES c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE47621/13;3867/14;73094/14;19298/15;19306/15;43883/15 - Grande Chambre [...]
- CASE OF VAVŘIČKA AND OTHERS v. THE CZECH REPUBLIC- [Romanian Translation] legal summary by Teodor Papuc47621/13;3867/14;73094/14;19298/15;19306/15;43883/15 - Grande Chambre [...]
- CASE OF VAVŘIČKA AND OTHERS v. THE CZECH REPUBLIC47621/13;3867/14;73094/14;19298/15;19306/15;43883/15 - Grande Chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 13-15.04.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
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- Projet de loi « confortant le respect des principes de la République », le 8 avril refusons la limitation des libertés publiques et les menaces qui pèsent sur les associations et les syndicats !Communiqué commun à l'initiative de la LDH et appel à rassemblement le jeudi 8 avril de 12h à 14h, place Pierre Dux à Paris, devant le Sénat [...]
- 7 avril 2021 – Tribune collective “Ne plus être malade à cause de l’environnement” publiée dans LibérationTribune du Collectif interassociations pour la santé environnementale, dont la LDH est membre [...]
- Rejetez l’intégrisme en Europe. Protégez nos droits !Pétition dont la LDH est signataire [...]
- D&L numéro 193Parution du dernier numéro de la revue trimestrielle de la LDH ! [...]
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- Contre l’homophobie, pour les droits bafoués des personnes LGBTI+ par des campagnes de haine et des zones de non-droit en PolognePétition dont la LDH est signataire [...]
- D&L 193 – les droits de l’homme à l’ère du “scepticisme démocratique”– Idées en débat, article, 4 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 193 – brexit : y a-t-il vraiment un gagnant ?– Monde, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 193 – La répression chinoise en zone autonome ouïghoure– Monde, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 193 – L’antiracisme et ses nécessaires débats– Dossier, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 193 – la loi devoir de vigilance, de l’intention à l’action– Actualité, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 193 – quelle place pour la lutte contre l’antisémitisme dans le combat antiraciste ?– Dossier, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 193 – L’opéra de paris se saisit de la question raciale– Dossier, article, 2 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 193 – penser autrement la question migratoire– Actualité, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 193 – reprendre l’offensive pour les libertés– Editorial, article, 2 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- Arrêt Handzhiyski c. Bulgarie – L’amende infligée pour avoir posé un bonnet de père Noël sur la statue de Blagoev constitue une violationCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Tsonyo Tsonev c. Bulgarie (n° 4) – non-respect du droit du requérant de ne pas être jugé ou puni deux foisCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
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- Arrêt Venken et autres c. Belgique – des internés maintenus dans les ailes psychiatriques des prison ordinaires à long termeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
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- Affaire Ongwen : Le verdict qui « sauve » la situation ougandaiseLe 4 février 2021, la Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale rendait un verdict de culpabilité à l’encontre de Dominic Ongwen pour 61 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Ouganda [...]
- La sécurité juridique sans l’immobilismeL'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu, le 2 avril 2021, un arrêt qui permet à l'auteur d'un second pourvoi de bénéficier d'une évolution jurisprudentielle intervenue après un premier pourvoi accompagné d'une décision de renvoi. La question de [...]
- Le Conseil d’Etat suspend la décision de gel des visas opposés aux familles de “scientifiques” algériensLe juge des référés du Conseil d’Etat, à la suite des requêtes introduites par la LDH, la Cimade, l’ADDE, le Gisti, l’ACAT, JRS-France, le GAS, et l’Anafé ainsi que des personnes étrangères, avait suspendu le 21 janvier dernier la décision [...]
- Dématérialisation obligatoire : les préfectures assignées en justicela LDH, La Cimade, le Gisti, le SAF, et l’ADDE ont déposé le 30 mars 2021 des recours en annulation contre les décisions par lesquelles les préfets de l’Hérault, d’Ille-et-Vilaine, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ont mis [...]
- Recours contre l’arrêté du 7 janvier 2021 fixant le schéma national d’accueil des demandeurs d’asileLe 10 mars 2021, la LDH, la Cimade, le Comede, le Gisti et la Fasti ont introduit devant le Conseil d’Etat un recours en annulation à l’encontre de l’arrêté du 7 janvier 2021 établissant le schéma national d’accueil des demandeurs [...]
- Cédric Herrou, enfin la relaxe définitive !Communiqué commun LDH, FIDH et OMCT [...]
- Le financement public de la mosquée de StrasbourgLe chantier de la future mosquée turcophone Eyyub Sultan de Strasbourg, généralement présentée comme la plus grande d'Europe, a commencé en 2017 pour s'interrompre en 2020, en l'absence des financements nécessaires pour mener à terme la construction. Le coût de [...]
- La Commission européenne doit interdire les pratiques de surveillance de masse biométriqueLettre ouverte de 51 organisations, dont la LDH, adressée au commissaire européen Didier Reynders [...]
- 1er avril 2021 – Tribune/lettre ouverte “M. le Premier ministre, pour notre démocratie, l’agrément de l’association Anticor doit être renouvelé” publiée sur le Huffington PostLire la suite [...]
- Arrêts et décisions du 01.04.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
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- Arrêt A.I. c. Italie – interdiction des contacts entre la requérante et ses enfants lors d’une procédure d’adoption : violation de la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
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- 70 personnes enfermées à Roissy : bientôt un cluster dans la zone d’attente ?Communiqué de l'Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE) dont la LDH est membre [...]
- conduite du plan de soutien exceptionnel en direction des associations de lutte contre la pauvretéLettre ouverte du Collectif Alerte, dont la LDH est membre, adressée à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé [...]
- AFFAIRE IVANOŠIĆ CONTRE LA CROATIE35465/18 - [...]
- Annonce d’audience en avril 2021Communiqué de presse - Audiences [...]
- CASE OF IVANOŠIĆ AGAINST CROATIA35465/18 - [...]
- 30 mars 2021 – Tribune collective “Contre l’Unef, une manœuvre politique indigne” publiée sur LibérationTribune collective [...]
- 27 mars : manifestations pour le logement en France et en EuropeCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Avis sur la prévention et la lutte contre la prostitution, la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs15/04/21 adobestock_323552798.jpeg La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) formule 34 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution, la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs. [...]
- Attestation dérogatoire de sortie : pour un respect du droit pénalLettre de la LDH, du Saf et du SM à l'attention du Premier ministre [...]
- Contre la dématérialisation des demandes de titre de séjour : les préfectures assignées en justice, partout en FranceCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Sécurité globale : l’exécutif et le législatif contre les libertés fondamentalesCommuniqué de la Coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale dont la LDH est membre [...]
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- Décision Fenech c. Malte – Les griefs soulevés par un suspect dans l’assassinat de Daphne Caruana Galizia sont déclarés partiellement irrecevablesCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
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- Arrêt Gasanguesnov c. Russie – Bergers ayant trouvé la mort par suite d’un recours injustifié à la force meurtrièreCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Entre pratiques discriminatoires, préjugés et intérêt supérieur de l’enfant : la procédure d’adoption vue par le Défenseur des droits.Entre mai 2018 et janvier 2020, le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs associations, couples homosexuels et personnes célibataires alléguant l’existence de discriminations de la part des services de la protection de l’enfance de trois départements dans le [...]
- L’expulsion des réfugiés : une porte étroiteDans deux arrêts du 27 mars 2021, le juge des référés du Conseil d'État refuse de suspendre deux arrêtés d'expulsion touchant des ressortissants russes ayant la qualité de réfugié. La première décision d'éloignement, prise par le préfet de Haute-Garonne concerne un [...]
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- Dissoudre l’UNEF : l’obstacle du droitL'Union nationale des étudiants de France (UNEF) est aujourd'hui au coeur d'une tempête. Le syndicat est accusé d'organiser des réunions réservées aux femmes et "aux personnes victimes de racisme". De fait Mélanie Luce, sa présidente, poussée dans ses retranchements sur [...]
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- Déclaration portant sur la PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
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Crédit photo: Valerie “Ucumari” (creative commons)