Droits de l’Homme
- Décisions Larrañaga Arando et autres c. Espagne – griefs concernant le défaut d’indemnisation de victimes de terrorisme
Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...] - Décision Karl-Theodor zu Guttenberg c. Allemagne – photos publiées des domiciles de Karl-Theodor zu Guttenberg et de sa familleCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêt T.I. et autres c. Grèce – allégations d’exploitation sexuelleCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Rustavi 2 Broadcasting Company Ltd et autres c. Géorgie – non-violation des garanties d’un procès équitable dans un litige relatif à la propriété d’une chaîne de télévisionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Bouhamla c. France – délai d’exécution d’un jugement de relogementCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêt Vazagachvili et Chanava c. Géorgie – meurtre du fils des requérants par la policeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Chatzigiannakou c. Grèce – non-exécution d’une décision ordonnant la démolition des parties dangereuses d’un immeubleCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Glaisen c. Suisse – accès à un cinéma d’une personne handicapéeCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêts et décisions du 18.07.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 23-25.07.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Le juge des réfugiés tweetait trop
Le Canard Enchaîné du mercredi 17 juillet évoque le cas d'un "juge des réfugiés qui n'aimait pas les étrangers". Il se réfère à un arrêt Mme A.B., rendu par le Conseil d'Etat le14 juin 2019, qui casse une décision rendue [...] - L’attente de justice pour Adama Traoré
Communiqué LDH appelant à se joindre à la marche organisée par le Comité Adama Traoré, le samedi 20 juillet 2019, à Beaumont-sur-Oise [...] - Halte à la répression du peuple algérien, pour le respect des droits de l’HommeAppel soutenu par la LDH [...]
- Communication of Grzeda v. Poland – judicial reformCommuniqué de presse - Affaires communiquées [...]
- Communicaton Grzeda c. Pologne – réforme judiciaireCommuniqué de presse - Affaires communiquées [...]
- Arrêt Zhdanov et autres c. Russie – refus d’enregistrement de trois organisations LGBTCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 16.07.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Les OSC demandent au Parti populaire européen (PPE) de reconsidérer son candidat à la vice-présidence de la commission LIBECommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Jean-Pierre Worms, hommage à un citoyen engagéCommuniqué LDH [...]
- La CEDH et les violences à l’égard des femmes, en RussieL'arrêt Volodina c. Russie rendu le 9 juillet 2019 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) donne quelques éclaircissements sur la manière dont un Etat doit s'armer juridiquement pour combattre les violences domestiques. Elle précise en effet que [...]
- Bidonvilles et squats : en se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renieCommuniqué commun LDH, Gisti, Romeurope [...]
- Tentative d’interdiction d’activités politiques – Soutien à GreenpeaceCommuniqué LDH [...]
- Avis “Réforme de la Justice des mineurs”
09/07/19 [...] - Avis “Lutte contre la haine sur internet”09/07/19Forte d’une doctrine forgée dans l’exercice de son mandat de rapporteur national sur la lutte contre le racisme, la CNCDH s’est auto-saisie pour analyser la proposition de loi. [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 16-18.07.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêts et décisions du 11.07.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Abdalov et autres c. Azerbaïdjan – inscription tardive de candidatures aux élections législativesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts Olivieri c. France et Bloise c. France – présence d’un avocat pendant la garde à vueCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Sadocha c. Ukraine – confiscation de 31000 euros en espèces à la douane ukrainienneCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Dardanskis c. Lituanie – la procédure de commutation des peines d’emprisonnement à vie est conforme aux exigences de l’article 3Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- La haine sur internet, ou la police exercée par les GAFALa proposition de loi Avia visant à "lutter contre la haine sur internet" a été votée par l'Assemblée nationale à une importante majorité (434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions). Elle sera ensuite examinée par le Sénat, mais il [...]
- Guide pratique sur le délit de solidaritéDélit de solidarité : le guide [...]
- Audience de Grande Chambre Centrum for rattvisa c. SuedeCommuniqué de presse - Audiences [...]
- Audience de Grande Chambre Big Brother Watch et autres c. Royaume-UniCommuniqué de presse - Audiences [...]
- Justice des mineurs : la CNCDH inquiète09/07/19 Balancoire - avis reforme justice des mineurs Aujourd’hui, la CNCDH a adopté à l’unanimité l’avis relatif à la réforme de la justice des mineurs. Inquiète du manque de débats parlementaires préalable, la CNCDH a décidé de [...]
- Justice pénale des mineurs : la CNCDH s’inquiète d’une réforme sans débat préalable09/07/19 Balancoire - avis reforme justice des mineurs Aujourd’hui, la CNCDH a adopté à l’unanimité l’avis relatif à la réforme de la justice des mineurs. Inquiète du manque de débats parlementaires préalable, la CNCDH a décidé de [...]
- Réforme de la justice des mineurs : la CNCDH inquiète09/07/19 Balancoire - avis reforme justice des mineurs Aujourd’hui, la CNCDH a adopté à l’unanimité l’avis relatif à la réforme de la justice des mineurs. Inquiète du manque de débats parlementaires préalable, la CNCDH a décidé de [...]
- PPL Lutte contre la haine sur Internet jugée inadéquate et disproportionnée09/07/19 Photo Pouce en bas - Avis lutte contre haine Adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet inquiète la CNCDH qui la juge inadéquate et disproportionnée. [...]
- Lutte contre la haine sur Internet: une PPL inadéquate et disproportionnée09/07/19 Photo Pouce en bas Adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet inquiète la CNCDH qui la juge inadéquate et disproportionnée. [...]
- Lutte contre la haine sur Internet: une proposition de loi jugée inadéquate et disproportionnée09/07/19 Photo Pouce en bas Adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet inquiète la CNCDH qui la juge inadéquate et disproportionnée. [...]
- Les transformations des droits sociaux dans la globalisation
La globalisation des droits se manifeste par des phénomènes souvent décrits comme circulation ou transfert de droits. Parmi ces phénomènes, il en est un dont l’importance paraît croissante en matière sociale. Il se manifeste par le dépôt de droits sociaux [...] - Ce qui engage : la sociologie des justifications, conventions et engagements, à la rencontre de la normeLe mouvement sociologique dont cet article rend compte a favorisé un genre de coopération avec le droit qui rapproche les opérations et catégories fondamentales des deux disciplines. Il remonte à un déplacement conceptuel depuis la notion classique de norme sociale, [...]
- Le gouvernement par standards de certification consentement et plaintes des communautés affectéesParmi les instruments normatifs contemporains de régulation, les standards privés et volontaires relèvent d’un véritable mode nouveau de gouvernement en quête de légitimité. A partir du standard RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil), nous analysons le modèle politique normatif sous-jacent [...]
- Introduction : a cooperative and transversal research experience between law and the social sciencesThe purpose of this introduction to the collection is not merely to present the contributions, after tracing the development of draft. At the final stage of publication, the modalities of its production were sufficiently [...]
- Les colonies israéliennes en Cisjordanie, un crime de guerre ?La politique de colonisation israélienne en Cisjordanie constitue-elle le crime de transfert, direct ou indirect, par une Puissance occupante d’une partie de sa population civile, dans le territoire qu’elle occupe ? La question est actuellement examinée, à la demande de la [...]
- Interview with Marcus Colchester, founder of the NGO Forest Peoples Programme, on the ‘Free, Prior and Informed Consent’ of communitiesIn this interview, Marcus Colchester spells out the dual origin of “Free, Prior and Informed Consent” in the human rights world, and the use of it as a collective right. He highlights the tensions that this use may generate between [...]
- La reconnaissance d’un préjudice transgénérationnel une fois encore évincée par la Cour pénale internationaleLe 19 juillet dernier, les juges de la Cour pénale internationale ont répondu à la demande de réexamen de la question du lien de causalité entre le préjudice psychologique de cinq descendants de victimes – appelé préjudice transgénérationnel – et [...]
- L’intérêt supérieur de l’enfant : radiographie d’une exigence constitutionnelleSi Pierre Bourdieu enseignait que « l’âge est une donnée biologique socialement manipulable et manipulée », il semble que le Conseil constitutionnel n’ait pas vu, ou voulu voir, que l’âge était également « juridiquement manipulable et manipulé ». A priori, il faut se réjouir [...]
- Arrêts du 09.07.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Quel contrôle de proportionnalité pour le recours à la force publique meurtrière en temps de crise ? Décryptage de l’office du juge conventionnel à l’aune du droit à la vie.Lorsqu’un décès est imputable à l’État en temps de crise, la Cour européenne des droits de l’Homme réalise un double contrôle de proportionnalité de l’atteinte au droit à la vie tel que consacré à l’article 2 à la Convention européenne [...]
- What engages ? The sociology of justifications, conventions, and engagements, meeting normsIn parallel with the chapter of this book in which Véronique Champeil-Desplats introduces the conceptual shifts that took place in the ways law grasps a variety of modes of normativity, this chapter outlines the sociology of justifications, conventions, and engagements [...]
- Zhaloba Volodina protiv Rossii – delo o domashnem nasiliiCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Volodina c. Russie – violences domestiquesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Introduction : une experience de recherche cooperative et transverse entre droit et sciences socialesComment appréhender et nommer la diversité des manifestations de ce qui est généralement désigné comme des transferts ou des circulations de normes sociales, économiques ou juridiques ? Comment identifier les mécanismes d’échanges normatifs à l’œuvre ? Quelles formes adoptent les phénomènes [...]
- Droit, pluralité des modes de normativité et internormativité. Regard juridiqueDans le champ juridique, comme dans celui des sciences humaines et sociales se donnant, pour objet l’analyse des phénomènes normatifs, le contexte est depuis plusieurs années au regain des réflexions. Celles-ci sont stimulées par le constat d’une évolution et d’une [...]
- Arrêt Selahattin Demirtas c. Turquie (no. 3) – violation de la liberté d’expressionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Romeo Castano c. Belgique – refus d’extrader vers l’Espagne une personne soupçonnée d’assasinatCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Social Rights’ transformations in global contextThe circulation of rights, laws or legal models is an ancient idea. This idea is one means to describe the legal phenomena beyond the State to which the concepts of internationalization, transnationalism, or more recently the concept of [...]
- Quand les pouvoirs publics cèdent aux injonctions de l’extrême droiteCommuniqué LDH [...]
- H&L 185 – En Chine, la persistance des traditions– Dossier, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- Université : mêmes études, mêmes frais d’inscriptionCommuniqué LDH [...]
- Donnons toutes ses chances à la paix ! Libérez Frédéric « Xistor » Haramboure !Appel à pétition des Artisans de la paix, de la LDH est partie prenante [...]
- 06 juillet – Tribune : « violences sexistes et sexuelles : monsieur le président, c’est à vous d’agir ! » publiée sur LibérationTribune signée par le secrétaire général de la LDH sur les violences sexistes et sexuelles [...]
- AFFAIRE MIHALACHE c. ROUMANIE
54012/10 - Grande Chambre [...] - CASE OF MIHALACHE v. ROMANIA54012/10 - Grande Chambre [...]
- CASE OF MIHALACHE v. ROMANIA – [Romanian Translation] legal summary by the Constitutional Court of the Republic of Moldova54012/10 - Grande Chambre [...]
- Arrêt de Grande Chambre Mihalache c. Roumanie – droit à ne pas être jugé ou puni deux foisCommuniqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
- Aux ministres de l’intérieur et du logement sur le projet de transmission d’informations nominatives entre le 115-SIAO et l’OFIILettre ouverte de plusieurs organisations, dont la LDH, sur le projet de transmission d’informations nominatives entre le 115-SIAO et l’Ofii [...]
- La CEDH face aux violences familialesLes violences familiales ne se limitent pas à celles dirigées contre les femmes, même si ces dernière en sont davantage victimes. Bien souvent, la violence est un élément contextuel dans une famille, et lorsque les femmes sont maltraitées, les enfants [...]
- Parution d’Hommes & Libertés n°186 !Le numéro 186 de la revue Hommes & Libertés, trimestriel de la Ligue des droits de l’Homme, est paru ! Avec un dossier « Droits, citoyenneté. Quand l’âge vient » et d’autres articles sur la liberté de la presse, le racisme dans [...]
- H&L numéro 186Parution du dernier numéro de la revue de la LDH ! [...]
- Mineur-e-s non accompagné-e-s : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la ConstitutionCommuniqué commun signé par la LDH [...]
- Arrêt Svitlana Ilchenko c. Ukraine – démolition d’un garage sans octroyer d’indemnitésCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Alternative fur Deutschland (AfD) c. Allemagne – plaintes au sujet d’informations données par un service de renseignement intérieurCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêt Kurt c. Autriche – obligation de l’Etat de protéger la vie de la famille contre la violence du pèreCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 09-11.07.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Lettre « Les droits de l’Homme en Europe orientale et dans l’espace post-soviétique » n°32 – avril-juin 2019Varia [...]
- Lettre ouverte collective appelant à garantir nos libertés publiques dans la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur InternetLettre ouverte de plusieurs organisations, dont la LDH [...]
- Syrie-Irak : la France doit respecter les droits fondamentauxUn nombre important d’hommes, de femmes et d’enfants français est actuellement détenu en Syrie et en Irak à la suite de la chute de l’organisation « Etat islamique ». Ainsi, notamment, plusieurs centaines de femmes et d’enfants, parfois très jeunes, sont retenus [...]
- La proposition de loi contre les “violences éducatives ordinaires”Le 2 juillet 2019, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi sur l'interdiction des violences éducatives ordinaires, texte immédiatement requalifié par la presse en loi "anti-fessée". Cette proposition a été déposée sur le bureau de l'Assemblée [...]
- 27 juin – Tribune « Sea-Watch 3 : C’est maintenant qu’il faut inverser la destruction du droit et de l’humanité » publiée sur le monde
- Pour la libération immédiate de Malak Al-Kashif !Communiqué de presse d'Egyptian Commission for Rights and Freedoms; ANKH (Arab Network for Knowledge about Human rights) et Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS) suite à la conférence de presse qui s'est tenue au siège de la LDH [...]
- Arrêt R.S. c. Hongrie – test urinaire forcé sur un chauffeur ivre, dégradantCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 02.07.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Gorlov et autres c. Russie – la vidéosurveillance constante de détenus dans leurs cellules a violé le respect de leur vie privéeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Appel à rassemblement : la marche Adama IIILa LDH soutient cet appel : le samedi 20 juillet à 14h30 à Beaumont-sur-Oise, au départ de la Gare de Persan-Beaumont [...]
- Appel à rassemblement en soutien aux exilés, à Carole Rackete Capitaine du Sea watch 3 et à tout son équipageLe mercredi 3 juillet à 18h, place Stalingrad à Paris [...]
- 30 juin – Tribune du collectif Or de question «Le gouvernement doit refuser la prolongation de la concession Montagne d’or » publiée sur le Parisien
- Annonce d’un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Mihalache c. RoumanieCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- H&L 186 – Débattre pour un avenir d’égalité– Edito, article, 2 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- Vincent Lambert : La Cour de cassation et le droit positifL'assemblée plénière de la Cour de cassation, par un arrêt du 28 juin 2019, marque le dernier épisode juridique, mais peut-être pas l'ultime, de l'affaire Lambert. Elle casse la décision rendue par la Cour d'appel de Paris le 20 mai [...]
- L’Etat viole la loi et les principes d’humanité liés à l’asileCommuniqué commun LDH et Saf [...]
- France-Rwanda, 1994 : En pleines commémorations de Bisesero, les juges d’instruction cèdent la place aux historiensCommuniqué commun LDH, FIDH et Survie [...]
- Annonce d’audiences en juillet 2019Communiqué de presse - Annonce d'audiences [...]
- Appel urgent à manifester face au terrorisme, solidarité avec le peuple tunisienle vendredi 28 juin 2019 à 18h, devant l'ambassade de Tunisie à Paris (75007), place André Tardieu [...]
- Le programme stratégique européen est loin de répondre aux enjeux sociétaux : l’urgence d’une Europe qui soit pour toutes et tousLettre ouverte du Forum civique européen, dont la LDH est membre, aux députés européens [...]
- En finir avec les situations inhumaines d’errance et de campements en FranceManifeste national des associations et des collectifs citoyens, dont la LDH est signataire [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 02-04.07.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêts et décisions du 27.06.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- RIP : Relevé des compteurs et démocratieLe recueil des soutiens à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national d'ADP a été ouvert avec le décret du 9 juin 2019. Après quelques bugs au démarrage, la procédure fonctionne désormais et chacun [...]
- Monsieur Castaner, votre politique d’enfermement en rétention a franchi la ligne rougeLettre ouverte de plusieurs associations, dont la LDH, au ministre de l'Intérieur [...]
- 26 juin – Tribune collective « Usage de drogues : ne punissez pas, soutenez l’accès aux droits ! » publiée dans Ouest France
- Arrêt Stoian c. Roumanie – accès d’un enfant handicapé à l’éducationCommuniqué de presse - Arrêts de comité [...]
- CASE OF NICOLAE VIRGILIU TĂNASE v. ROMANIA41720/13 - Grande Chambre [...]
- Arrêt Al Husin c. Bosnie-Herzégovine (no. 2) – rétention pendant plusieurs années dans un centre pour étrangerCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt de Grande Chambre Nicolae Virgiliu Tanase c. Roumanie – affaire concernant un accident de la route ayant entraîné de graves blessuresCommuniqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
- AFFAIRE NICOLAE VIRGILIU TĂNASE c. ROUMANIE41720/13 - Grande Chambre [...]
- Arrêt Ulusoy c. Turquie – nouveau-né souffrant d’un handicap dès sa naissance : allégations de négligences médicalesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- New Deputy Registrar of the Court electedCommuniqué de presse - Général [...]
- Arrêt Badoiu c. Roumanie – défaillances de l’enquête sur un contrôle de policeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décisions du collège de la Grande Chambre – juin 2019Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Arrêts du 25.06.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Nicolae Virgiliu Tanase v. Romania – case concerning a car accident causing severe injuryCommuniqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
- Election d’une nouvelle greffière adjointe de la CourCommuniqué de presse - Général [...]
- Rackete et autres c. Italie – mesure provisoire refusée pour le Sea Watch 3Communiqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Rackete and Others v. Italy – request for interim measure refused in the case of Sea Watch 3Communiqué de presse - Mesures provisoires [...]
- 23 juin – Tribune collective « Violences sur les détenus : brisons le silence » publiée dans Libération
- La Cour élit un nouveau président de SectionCommuniqué de presse - Général [...]
- Court elects a new Section PresidentCommuniqué de presse - Général [...]
- Le projet de code de justice pénale des mineursNicole Belloubet, ministre de la justice, diffuse un projet de code de justice pénale des mineurs qui devrait être adopté par ordonnance à l'automne. Il s'agit donc d'un document susceptible d'évolutions importantes, sous l'influence des avis de la commission supérieure [...]
- Examens radiologiques osseux : quand le Conseil constitutionnel fait rimer absence de fiabilité avec conformitéDans une décision en date du 21 mars 2019, le Conseil constitutionnel a jugé les deuxième et troisième alinéas de l’article 388 du Code civil conformes à la Constitution, validant ainsi le recours aux examens radiologiques osseux, tout en reconnaissant [...]
- 20 juin – Tribune collective « Revenu Universel d’Activité : attention danger ! » publiée sur MediapartEmmanuel Macron a annoncé, le 13 septembre 2018, le lancement d’un plan de lutte contre la pauvreté, qui intégrera la mise en place d’un « revenu universel d’activité ». Les associations signataires de cette tribune veulent pointer les risques de ce [...]
- 2018, RAPPORT ANNUELTélécharger le rapport annuel 2018 de la LDH. [...]
- 2018, RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SERVICE JURIDIQUETélécharger le rapport juridique 2018. [...]
- Rapport sur les événements survenus à Bure et sur leur traitement judiciaireEn 1991, le parlement français adopte une loi relative à la gestion des déchets radioactifs. Ces recherches sont confiées à l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). C’est en 1998 que le seul site de Bure (Meuse) est [...]
- Définition de l’antisémitisme de l’IHRA : attention, danger !Lettre ouverte de Malik Salemkour, président de la LDH, adressée aux députés suite à la proposition de résolution Sylvain Maillard [...]
- Arrêt Chiarello c. Allemagne – perte du statut de victime du fait d’un redressement adéquat et suffisantCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 25-27.06.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt A et B c. Croatie – enquête sur des allégations d’abus sexuels sur un enfantCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts et décisions du 20.06.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Urgence pour l’hôpital et pour un accès effectif à des soins de qualité, partout et pour tous !Communiqué LDH [...]
- Droit d’asile : Une justice à l’abri des regards ?Communiqué CFDA, dont la LDH est membre [...]
- Parcoursup devant le Conseil d’EtatLe Conseil d'Etat, dans un arrêt du 12 juin 2019, juge qu'un syndicat étudiant n'est pas fondé à demander communication des algorithmes définis par les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la procédure d'inscription Parcoursup. Heureusement, cette décision restera [...]
- Antisémitisme : ne votez pas la résolution de Sylvain MaillardLettre-pétition aux députés signée par plusieurs membres de la LDH dont Malik Salemkour, président, Françoise Dumont, Pierre Tartakowsky et Michel Tubiana, présidents d'honneur, Marie-Christine Vergiat, vice-présidente, Gilles Manceron, membre du Comité central [...]
- Arrêt Chernega et autres c. Ukraine – ingérence dans les droits lors d’une manifestation contre l’abattage d’arbresCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’un arrêt de Grande Chambre Nicolae Virgiliu Tanase c. RoumanieCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt Haddad c. Espagne – violation du droit au respect de la vie familialeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Prochain collège de la Grande Chambre – juin 2019Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Arrêt Mehmet Resit Arslan et Orhan Bingöl c. Turquie – usage d’un ordinateur et accès à l’internet refusés à deux condamnésCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 18.06.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- RIP : la publicité des signaturesLe décret du 11 juin 2019 ouvre la période de recueil des soutiens à la proposition de loi présentée conformément à l'article 11 de la Constitution, visant à affirmer le caractère de service public national d'ADP. Il suffit donc de [...]
- Disparu depuis 10 ans, Saïd Bouziri, militant des droits de l’Homme, ses combats sont toujours d’actualité !Rappelons sa mémoire au service des luttes actuelles Mardi 18 juin à 18h30 vernissage d’une exposition d’affiches, à l’espace FTCR (23 rue du Maroc Paris 18e) dans le cadre de la Goutte d’Or en fête Samedi 22 juin de [...]
- Prix des droits de l’homme 2019: Ouverture des candidatures
- Annonce d’arrêts et décisions 18-20.06.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Dessaisissement en faveur de la Grande Chambre Mugemangango c. BelgiqueCommuniqué de presse - Dessaisissements devant la Grande Chambre [...]
- Arrêt Marcello Viola c. Italie (n° 2) – la peine de réclusion à perpétuité incompressible viole la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts et décisions du 13.06.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt SH.D. et autres c. Grèce et 6 autres Etats – séjour de mineurs migrants non accompagnés en GrèceCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Elle court, elle court, la maladie d’humourLe dessinateur Chappatte annonce être contraint de quitter le New York Times. Après vingt années de dessins d'humour, d'abord à l'International Herald Tribune, puis dans l'édition internationale du New York Times, son contrat n'est tout simplement pas renouvelé.Un autre dessinateur [...]
- Bulletin « Les droits de l’Homme en Chine » n°128 – Mai 2019Départ d'une "Nouvelle longue marche". Objectif : la suprématie mondiale [...]
- Audience de Grande Chambre Slovénie c. CroatieCommuniqué de presse - Audiences [...]
- Quand la Cour EDH et la Cour de cassation tissent les liens : filiation, mère d’intention et enfant né d’une GPA à l’étrangerDans un avis du 10 avril 2019, la Cour EDH a inauguré, à la demande de la Cour de cassation, la procédure prévue par le Protocole 16 qui permet de renforcer le dialogue entre la Cour EDH et les juridictions nationales. [...]
- Arrêt Ozdil et autres c. République de Moldova – expulsion de Moldova vers la Turquie de présumés soutiens de l’organisation GülenCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Dans les changements sociétaux, penser l’avenirRetour sur le congrès 2019 de la Ligue des droits de l'Homme [...]
- Le Conseil d’Etat et la pénalisation du clientLe nouveau site du Conseil d'Etat privilégie l'esthétique et la communication, au détriment des décisions récentes qui ne font plus l'objet d'une publicité particulière. Le citoyen désireux de s'informer sur sa jurisprudence doit donc aller consulter la base de données [...]
- Selon que vous serez zombies ou hooligans…Alors que la reconnaissance par la Cour européenne des droits de l’homme de la validité d’une privation de liberté para-pénale le 22 octobre 2018, invitait à la plus grande prudence dans la mise en œuvre de ce nouveau motif de détention. [...]
- Décision Garamukanwa c. Royaume-Uni – confidentialité des communications sur le lieu de travailCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Décision Abokar c. Suède – le refus d’accorder un permis de séjour en Suède a respecté le droit au respect de la vie familialeCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 11-13.06.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt Nodet c. France – double poursuite et double condamnation pour les mêmes faits en matière financièreCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Dogan et Cakmak c. Turquie – détentions provisoires dans l’affaire BalyozCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Décision Pula c. Macédoine du Nord – requête concernant une interprétation en albanais au cours de procédures pénalesCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêts et décisions du 06.06.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Lawyer client relationship and the latest legislative changes on the obligation to report money laundering (Albania)In 2016 Albania went through a major justice reform which resulted in new constitutional and legislative changes and the establishment of new state institutions, while others ceased to exist. The justice reform started in [...]
- Tempête dans un bénitierCe dimanche 2 juin 2019, a été célébrée dans l'église du Planquay (Eure) une "messe anti-Macron". Médias et réseaux sociaux ont montré la chorale des "Vieux Chanteurs au gilet jaune", avec pour soliste l'abbé Michel en habits sacerdotaux, entonnant le [...]
- 4 juin – Tribune collective « Le revenu minimum garanti doit rester un droit » publiée dans Le MondePlusieurs organisations, dont la LDH en tant que membre du collectif Alerte signent une tribune pour rappeler qu'aggraver la situation de personnes en précarité, en amputant leurs faibles revenus, n'est pas une option ! [...]
- Contribution de la CNCDH pour le nouveau Plan contre la haine anti LGBT04/06/19 visuel_p.36_-_violences_homophobes.jpg En avril 2019, le Premier ministre a saisi la CNCDH afin qu’elle évalue de manière anticipée la mise en œuvre des mesures du Plan 2016-2019 de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT et, [...]
- Contribution au Plan contre la haine anti LGBT04/06/19 visuel_p.36_-_violences_homophobes.jpg En avril 2019, le Premier ministre a saisi la CNCDH afin qu’elle évalue de manière anticipée la mise en œuvre des mesures du Plan 2016-2019 de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT et, [...]
- Arrêt Yilmaz c. Turquie – refus de nommer un enseignant à un poste en raison de renseignements recueillis sur sa vie privéeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Rola c. Slovénie – révocation d’une licence permettant d’intervenir dans des procédures de faillitesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 04.06.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Einarsson et autres c. Islande – allégation de défaut d’impartialité d’un jugementCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Parodie de justice et condamnations à mort en IrakCommuniqué LDH et FIDH [...]
- Communication of 545 applications v. Turkey – provisional detention of judges and prosecutors following the attempted coup d’état of July 2016Communiqué de presse - Affaires communiquées [...]
- Communication de 545 requêtes c. Turquie – détention provisoire de magistrats après la tentative de coup d’Etat du 15 juillet 2016Communiqué de presse - Affaires communiquées [...]
- Le Parlement de Catalogne ou l’ordre constitutionnel devant la CEDHNul n'a oublié les efforts déployés par les mouvements indépendantistes catalans pour parvenir à leurs fins. Le 1er octobre 2017, un "référendum d'autodétermination" fut organisé en Catalogne, consultation organisée sans aucune des garanties offertes par la Constitution espagnole et à [...]
- Appel à rapatrier les enfants en Syrie29/05/19 photo-avis-enfants-en-syrie-barbele.jpg Dans une lettre adressée au Premier ministre datée du 27 mai 2019, Jean-Marie Delarue, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), a exprimé sa vive préoccupation à l’égard de la situation [...]
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- Le Président de la CNCDH appelle à rapatrier les enfants en Syrie
- AFFAIRE ILGAR MAMMADOV c. AZERBAÏDJAN15172/13 - Grande Chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 04-06.06.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- CASE OF ILGAR MAMMADOV v. AZERBAIJAN – [Georgian Translation] legal summary by the Human Rights Centre, Supreme Court of Georgia15172/13 - Grande Chambre [...]
- Arrêt de Grande Chambre concernant le point de savoir si l’Azerbaïdjan s’est conformé à un arrêt de la Cour concernant Ilgar MammadovCommuniqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
- CASE OF ILGAR MAMMADOV v. AZERBAIJAN15172/13 - Grande Chambre [...]
- Libération immédiate des personnes exilées arrêtées le 25 mai !Communiqué commun [...]
- Les organisations membres de la campagne “Stop Impunité” demandent aux 56 eurodéputés français de mettre en œuvre leurs engagementsCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Annonce d’une audience en juin 2019Communiqué de presse - Annonce d'audiences [...]
- Decisión Forcadell i Lluís y otros c. España- suspensión del pleno del Parlamento de la comunidad autónoma de CataluñaCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêt Clasens c. Belgique – détérioration des conditions de détention d’un détenu lors de la grève des agents pénitentiaires en 2016Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
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- Arrêt Chaldayev c. Russie – restrictions de visites imposées au requérant placé en détention provisoireCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Decisión Fraile Iturralde c. España- queja relativa al rechazo de transferir a un condenado por terrorismo a una prisión más cercana a su residenciaCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Forcadell I LLuis et autres c. Espagne – suspension de la séance plénière du Parlement de la communauté autonome de CatalogneCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêt Liblik et autres c. Estonie – respect du délai raisonnable dans la procédure mais autorisations de surveillance secrète insuffisamment motivéesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Fraile Iturralde c. Espagne – grief portant sur le refus de transférer un complice de l’ETA vers une prison proche de son domicileCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- QPC Mario S. : La prescription de l’action publique entre PFLR et PGDLe Conseil constitutionnel a rendu, le 24 mai 2019, une décision sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déclarant conforme à la Constitution les dispositions de l'article 7 du code de procédure pénale. Il énonce que la prescription de l'action publique [...]
- Prochaine réunion publique de l’OEE, lundi 7 juin 2019Prochaine réunion publique de l’OEE « Exercice et entraves du droit à la santé dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères » à 19h Selon l’Organisation mondiale de la santé « la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre [...]
- Agir contre les inégalités de santé et obtenir la transparence du prix des médicaments !Communiqué LDH [...]
- Pour soutenir les ONG de défense des droits de l’Homme. Pour l’égalité et les libertés démocratiques de tous les citoyens en IsraëlColloque organisé par l’iReMMO, la Ligue des droits de l’Homme et le Collectif « Trop, c’est trop ! » [...]
- Des pressions inacceptables sur la presseCommuniqué LDH [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 28.05.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Liberté Libertés Chéries : le contact est rétabliChers Amis et fidèles abonnés de Liberté Libertés Chéries, A la suite d'un malencontreux bug, il était devenu impossible de poster un commentaire sous les articles de Liberté Libertés Chéries, et malheureusement je n'ai pas immédiatement vu cette panne. J'espère que [...]
- Arrêts et décisions du 23.05.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Chebab c. France – enquête lacunaire et déficiente : violation de la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Doyle c. Irelande – non-violation de la Convention dans une affaire où l’accès à un avocat a été restreintCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
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- Arrêt Kancial c. Pologne – mauvais traitements policiers et défauts dans l’enquêteCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’un arrêt de Grande Chambre sur l’exécution par l’Azerbaïdjan de l’arrêt de la Cour dans l’affaire Ilgar MammadovCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Les professionnels de la justice des enfants et des adolescents formulent des propositions communesCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
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- Vincent Lambert : la cour d’appel contre le droitPar une décision intervenue dans la soirée du 20 mai 2019, la Cour d'appel de Paris ordonne "à l'Etat (...) de prendre toutes mesures aux fins de faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des [...]
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- Arrêt O.C.I. et autres c. Roumanie – interprétation du “risque grave” en droit international dans le cadre d’une garde d’enfantsCommuniqué de presse - Arrêts de comité [...]
- Arrêt G.K. c. Belgique – une sénatrice qui alléguait avoir dû démission sous la contrainteCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
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- « Des sujets de moindres droits ». Rapport du Défenseur des droits relatif aux personnes étrangères gravement malades.Le Défenseur des droits a publié lundi 13 mai un rapport portant sur les différents dispositifs juridiques permettant aux personnes étrangères d’accéder à une prise en charge de leurs frais de santé, et à un titre de séjour ou à [...]
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- Vincent Lambert : rejet de la demande de mesures provisoiresCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
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- Vincent Lambert: request for interim measures dismissedCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Court grants urgent measure in case concerning eviction of Roma family from settlement in ItalyCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
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- QPC Bygmalion : Nicolas Sarkozy en route vers le tribunal correctionnelLe Conseil constitutionnel a rejeté le 17 mai 2019 la question prioritaire de constitutionnalité posée par Nicolas S., portant sur la conformité à la Constitution d'un alinéa de l'article L 113- du code électoral et de l'article 3 de la [...]
- Aucun pays n’est sûrCommuniqué commun, signé par la LDH, demandant au président du Conseil d’administration de l’OFPRA la radiation de quinze pays de la liste des pays d’origine dits « sûrs » [...]
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- Synthèse de la journée d’études « droits et environnement » du 15 septembre 2018Le samedi 15 septembre 2018 se tenait une journée d’étude sur le thème : Vers quelle justice environnementale ? Retour sur les interventions de Christel Cournil et de Julien Bétaille. « Les aspects juridiques du statut des migrations climatiques et environnementales. » [...]
- Retrait d’Alstom du projet de tramway de Jérusalem : une victoire du droit et de la mobilisation de la société civileCommuniqué commun signé par la LDH [...]
- Le Conseil d’Etat accepte de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du fichage des mineur-es isolé-es étranger-esCommuniqué commun [...]
- Arrêt Tasev c. Macédoine du Nord – refus des autorités de modifier une identité ethnique : violation de l’article 8Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Kwiatkowski c. Pologne – requête irrecevable à l’encontre d’un rapport parlementaire sur des allégations de corruptionCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêt Halabi c. France – visite domiciliaire pour contrôle de travaux sans l’accord de l’occupantCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Adoption par l’Assemblée générale de la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant en zones ruralesLe 17 décembre 2018, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant en zones rurales. Si ce texte est passé relativement inaperçu, il reste néanmoins historique du fait du [...]
- Rapport CFDA : « Exilé-e-s : Quels accueils face à la crise des politiques publiques ? »Le dernier rapport de la CFDA, composée des principales organisations nationales intervenant sur ce sujet dont la LDH, vient de paraître. [...]
- Proposition de loi pour l’aide sociale à l’enfance : Un pas en avant… deux pas en arrière… et au final c’est le droit des jeunes qui recule !Communiqué commun signé par la LDH et le collectif Jujie dont la LDH est membre [...]
- Lettre « Les droits de l’Homme en Europe orientale et dans l’espace post-soviétique » n°31 – janvier-mars 2019EDITORIAL L’Europe centrale et orientale semble, encore une fois, invalider les modèles d’explication de ses évolutions politiques. D’une part, le modèle transitionnel pour lequel l’avènement des démocraties de type occidental serait une suite logique de la chute du communisme ; d’autre [...]
- Audience de Grande Chambre S.M. c. CroatieCommuniqué de presse - Audiences [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 21-23.05.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Diffamation : Ne tirez pas sur le Chérif !Le 10 mai 2019, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a déclaré irrecevable la plainte pour diffamation engagée par un Etat étranger devant les tribunaux français. Il ne peut davantage demander une réparation civile sur ce fondement. L'analyse trouve [...]
- 17 ONG dénoncent les menaces de poursuites contre des journalistes enquêtant sur les armes françaises au YémenCommuniqué commun [...]
- Atteinte au principe d’égalité par une circulaire ministérielle donnant instructions d’évacuer prioritairement des campements de « Roms »C’est au visa de la Constitution « notamment son Préambule et son article 1er » que le Conseil d’Etat censure la circulaire du ministre de l’intérieur du 5 août 2010 qui demandait aux préfets d’assurer une évacuation « prioritaire » [...]
- Arrêts signalées en bref1°/- Droit à la liberté et à la sûreté (Art. 6 CEDH) : Détention provisoire de personnes soupçonnées d’avoir livré du matériel susceptible d’aider à la conception d’une arme nucléaire Le placement en détention provisoire de deux hommes « [...]
- La pénalisation du séjour irrégulier est contraire aux objectifs du droit de l’Union européenneVoilà que la Cour de Justice de l’Union européenne se prononce pour la deuxième fois sur la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres [...]
- Hospitalisation d’office et insuffisante célérité du contrôle de la légalité de la détentionLes quarante-six jours qui se sont écoulés entre la demande de sortie immédiate formulée par une femme hospitalisée d’office (v. Art. L 3211-12 du Code de la santé publique) et l’ordonnance de rejet de cette demande par le juge des [...]
- Refus de renouvellement d’un passeport afin de contraindre au retour un expatrié poursuivi pénalementInstallé en Thaïlande depuis plusieurs années, un ressortissant suisse a sollicité en 2004, mais en vain, le renouvellement de son passeport auprès de l’ambassade de Suisse à Bangkok. Les autorités helvètes justifièrent ce refus par l‘existence de poursuites pénales initiées [...]
- Reconnaissance aux contractuels d’une institution publique nationale de la possibilité de participer aux institutions représentatives du personnelLe Conseil d’Etat reconnaît aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi la possibilité de participer aux institutions représentatives du personnel de cette institution, à la suite la fusion ASSEDIC-ANPE. En l’espèce, Le SNU Travail-emploi-formation-insertion, avait demandé en novembre [...]
- Arrêts signalés en bref1°/- Disparitions forcées (Art. 2, 3, 5 et 13 CEDH) : Disparition dans l’enceinte même des bâtiments gouvernementaux La disparition d’un homme dans l’enceinte même des bâtiments gouvernementaux – l’intéressé avait été convoqué par le parquet de Grozny (Tchétchénie) [...]
- Constitutionnalité du régime successoral sous réserve de son extension à tous les couples (mariés, en concubinage, ou couples du même sexe)La Cour constitutionnelle colombienne a déclaré conforme à la constitution les textes du Code Civil relatifs aux droits de succession des conjoints (articles 1016-5, 1045, 1054, 1226, 1230, 1231, 1232, 1233, 1234, 1235, 1236, 1237, 1238, 1243, 1248, 1249, 1251 [...]
- Incompétence du juge administratif pour la décision du juge d’instruction décidant de suspendre ou de supprimer le permis de visite d’un détenuDans le prolongement de sa jurisprudence sur la justiciabilité du droit de visite au parloir des détenus (CE, 26 novembre 2010, Garde des Sceaux c/ M. Bompard, n° 329564, au recueil Lebon - ADL du 2 décembre 2010 ; AJDA [...]
- Droits des peuples indigènes et construction d’une usine hydroélectrique au BrésilLa Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme a décidé le 1er avril 2011, au moyen d’une mesure provisoire, de suspendre la construction de l’usine hydroélectrique Belo Monte dans le bassin de la rivière Xingu (État du Pará, au nord du [...]
- Un anarchiste attaqué à coups de couteau dans la librairie PublicoCommuniqué commun [...]
- La Cour suprême des États-Unis suspend une loi de Louisiane visant à restreindre l’accès à l’avortementLe 7 février 2019, la Cour suprême des États-Unis a suspendu l’entrée en vigueur d’une loi de Louisiane pouvant, indirectement, restreindre, dans cet État, l’accès à l’avortement. La législation en jeu est une loi de Louisiane de 2014 (« Act 620 ») [...]
- RIP : “Le peuple souverain s’avance”La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 9 mai 2019 a quelque chose d'historique. Elle porte le numéro 2019-1 RIP, formule qui signifie qu'elle est la première à intervenir en matière de référendum d'initiative populaire. En déclarant conforme à [...]
- 17 acteurs de la société civile dénoncent la montée de “l’inégalo-scepticisme” dans un rapportCommuniqué commun signé par la LDH [...]
- Extradition Mario Sandoval : le Conseil constitutionnel doit confirmer le caractère continu du crime de disparition forcéeCommuniqué commun signé par la LDH [...]
- 9 mai – Tribune collective « Contre la pénalisation des usagers de drogues » publiée dans LibérationDes policiers et diverses associations, dont la LDH, signent un appel à réformer la législation de la répression de l’usage de stupéfiants. La question des drogues se place avec force arguments sur le plan de la santé et celui, essentiel, de la réduction des risques, laissant entre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 16.05.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Lutte contre la traite: le gouvernement doit agir !10/05/19 dreamstimeextralarge_32349546.jpg En cette journée de commémoration de la mémoire de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), en sa qualité de rapporteur national indépendant sur la [...]
- Appel à marcher le 18 mai : pour que les multinationales assument les responsabilités de leurs atteintes aux droits !Communiqué LDH [...]
- Arrêts et décisions du 09.05.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Au-delà de cette limite votre ticket n’est plus valableDans une décision du 17 avril 2019, le Conseil d'Etat fixe à 59 ans révolus "l'âge de procréer" pour les hommes utilisant une technique d'assistance médicale à la procréation (AMP). En l'espèce, le couple requérant, M. et Mme C. souhaitent utiliser [...]
- Pour des services publics… publicsCommuniqué LDH [...]
- Décisions du collège de la Grande Chambre – mai 2019Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Arrêt Fondation MIHR c. Turquie – dissolution d’une fondation en raison de ses ressources insuffisantesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Kaynar et autres c. Turquie – privation de propriété sans indemnisation et nouveau recours devant la commission d’indemnisationCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Manifeste des 5 millions : marche pour la légalisation du cannabisLa LDH appelle à participer à la Cannaparade le samedi 11 mai 2019 à Paris, place de la Bastille [...]
- Sauvons le droit d’asile : stop DublinAppel à la manifestation du 25 mai 2019 [...]
- Le retour de Syrie, ou le réveil de l’acte de gouvernementDans deux ordonnances du 9 avril 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Paris refuse d'enjoindre au ministre des affaires étrangères d'ordonner le rapatriement de ressortissants français actuellement retenus dans le camp de Roj, situé au nord est [...]
- Grande-Synthe : la violation des droits fondamentaux des personnes exilées portée devant la justice(Grande-Synthe, le 2 mai 2019) – Deux personnes exilées, avec le soutien de l’Auberge des Migrants, la Cimade, DROP Solidarité, la Fondation Abbé Pierre, le GISTI, la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde, le Refugee Women’s Centre et [...]
- Arrêt Vetsev c. Bulgarie – impossibilité pour une personne en détention provisoire d’assister à l’enterrement de son frèreCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Open day at the Court on Sunday 5 May 2019 from 10 a.m. to 6 p.m.Communiqué de presse - Général [...]
- Arrêt Pasquini c. Saint-Marin – procès équitable lors d’une procédure relative à une décision sur une detteCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 07-09.05.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Décision Famulyak c. Ukraine – droit de contre-interroger des témoins dans un nouveau procèsCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Portes ouvertes à la Cour le dimanche 5 mai 2019 de 10 h à 18 hCommuniqué de presse - Général [...]
- Arrêts et décisions du 02.05.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Henri Capitant, Comment il faut faire sa thèse de doctorat en droit, 1926En 1926, Henri Capitant publie un petit opuscule de 82 pages à destination de tous les doctorants et futurs doctorants (disponible sur Gallica). Deux autres éditions ont été publiées ultérieurement en 1928 et 1935 sous le titre La thèse de [...]
- Arrêts du 30.04.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt T.B. c. Suisse – détention sans base légale et à titre purement préventifCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts Kablis c. Russie et Dmitriyeva c. Russie – restrictions injustifiées au droit de protesterCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Case of Lambert and Others v. France – request for interim measures refusedCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Affaire Lambert et autres c. France – rejet de la demande de mesures provisoiresCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Prochain collège de la Grande Chambre – mai 2019Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- L’ Algérie évolue, la Cour européenne des droits de l’homme aussiDans son arrêt de chambre rendu le 29 avril 2019 A.M. c. France, la Cour européenne des droits de l'homme estime que le renvoi vers du requérant vers l'Algérie n'emporte pas, en soi, une violation de l'article 3 de la [...]
- Contribution au projet de traité contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme29/04/19 guidingprinciplesbusinesshr_fr-1.jpg La CNCDH a répondu à l’invitation du Groupe de travail sur les sociétés transnationales pour contribuer au projet de traité contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme. [...]
- Décès du président du Secours populaireCommuniqué LDH [...]
- Une garde à vue injustifiableLa LDH dénonce la garde à vue infligée à Mme Camille Halut en raison de ses fonctions d’observatrice des pratiques policières [...]
- CETA : 30 organisations de la société civile demandent la fin de l’arbitrage entre investisseurs et ÉtatsCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Annonce d’une audience en mai 2019Communiqué de presse - Annonce d'audiences [...]
- Première victoire d’un lanceur d’alerte en référé sous l’empire de la loi « Sapin II ».Première décision faisant droit aux demandes d’un lanceur d’alerte en référé, la décision du 17 avril du Conseil des Prud’hommes de Lyon lance un signal particulièrement positif à destination des salariés souhaitant signaler des faits répréhensibles. D’une part, [...]
- Arrêt A.M. c. France – expulsion vers l’AlgérieCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Les plus pauvres oubliés du discours présidentielCommuniqué du Collecti Alerte, dont la LDH est membre [...]
- Vincent Lambert : la troisième procédureLe juge des référés du Conseil d'Etat, dans une ordonnance du 24 avril 2019, refuse de suspendre la décision prise par le chef du service de soins palliatifs du centre hospitalier universitaire de Reims de mettre fin à l'alimentation et [...]
- L’autre 8 Mai 1945Rassemblement unitaire le 8 mai 2018 à 18h00, Place du Chatelet à Paris [...]
- Contribution au projet de traité contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme26/02/19 fotolia_40719460_xs.jpg La CNCDH a répondu à l’invitation du Groupe de travail sur les sociétés transnationales établi par le Conseil des droits de l’Homme pour contribuer au projet de traité contraignant sur les entreprises et les droits [...]
- L’avenir incertain de la protection post-Brexit des demandeurs d’asile sous le régime des règlements Dublin ,Dans l'arrêt étudié, la CJUE s'exprime sur l'avenir des transferts de demandeurs d'asile selon le règlement Dublin III après le Brexit. Cet article explore les différences entre les protections requises pour que l’application de la confiance mutuelle reste inchangée dans [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 30.04-02.05.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Contribution de la CNCDH au projet de traité sur les entreprises et les droits de l’homme28/02/19 fotolia_40719460_xs.jpg En février 2019, la CNCDH a répondu à l’invitation du Groupe de travail sur les sociétés transnationales établi par le Conseil des droits de l’Homme pour contribuer au projet de traité contraignant sur les entreprises [...]
- L’État français livre des bateaux à la Libye : des ONG saisissent la justice !Huit associations, dont la LDH, saisissent aujourd’hui la justice pour dénoncer la complicité de la France dans les violations des droits humains en Libye. Elles demandent auprès du tribunal administratif de Paris la suspension d’une livraison d’équipements prévue par le [...]
- Décision Alesandru-Mihai Pop et autres c. Roumanie – taxe de pollution pour des véhicules achetés dans des pays de l’UECommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
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Crédit photo: Valerie “Ucumari” (creative commons)