- Le Fact Checking de LLC : Eclairage sur la bougie de l’Elysée
Beaucoup d'internautes ont découvert sur les réseaux sociaux l'image du Grand-Rabbin de France allumant la bougie d'Hanouka, sous les ors de l'Elysée, en présence évidemment du Président de la République. La scène a d'abord suscité l'incrédulité, puis la surprise, et [...] - Stop à l’inhumain. Halte aux massacres en Palestine (Gaza et Cisjordanie), Cessez-le-feu immédiat et permanent. Libération des otages. Arrêt de la colonisation. Protection des populations civiles sous l’égide de l’ONU
Communiqué LDH [...] - Déclaration de Laurent FABIUS
- Décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023
- Intervention de Laurent Fabius sur les fondements constitutionnels de la souveraineté nationale
Dans le cadre de l’ouverture d’un cycle de conférences organisé par la Section du rapport et des études du Conseil d’État, le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a été invité à s’exprimer le mardi 14 novembre 2023 sur les [...] - Consacré à la santé et la bioéthique, le numéro 11 de la revue Titre VII vient de paraîtreTitre VII, la revue du Conseil constitutionnel, vient de paraître. Elle s’intéresse ce semestre à la santé et la bioéthique et comporte notamment un article de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, sur « Les libertés médicales et l’organisation des [...]
- Le Président FABIUS préface la nouvelle édition du beau livre de la DILA sur la Constitution de la Cinquième RépubliqueLe Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, préface la nouvelle édition de l'ouvrage La Constitution de 1958 à nos jours qui vient de paraître à La Documentation française. Rédigé par le juriste Philippe Bachèr et l’historien Jean Garrigues, le livre [...]
- Décision n° 2023-6266/6268 AN du 27 octobre 2023
- Décision n° 2023-856 DC du 16 novembre 2023
- Décision n° 2023-6269 AN du 27 octobre 2023
- Colloque Les élections face aux défis du XXIe siècleLe 16 octobre 2023 à 9h30, suivez en direct sur le site du Conseil constitutionnel le colloque Les élections face aux défis du XXIe siècle. La retransmission sera disponible en français, anglais et espagnol. [...]
- Décision n° 2023-1064 QPC du 6 octobre 2023 – Communiqué de pressePar une réserve d’interprétation, le Conseil constitutionnel juge que, en cas d’atteinte à la dignité d’une personne résultant des conditions de sa garde à vue, le magistrat compétent doit immédiatement prendre toute mesure afin de mettre fin à cette atteinte [...]
- Cérémonie de célébration du 65e anniversaire de la ConstitutionRetrouvez le discours prononcé par Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, à l'occasion du 65e anniversaire de la Constitution en présence du Président de la République [...]
- Décision n° 2023-1065 QPC du 26 octobre 2023 – Communiqué de presseLe Conseil constitutionnel censure l’insuffisante précision des dispositions déplafonnant les avoirs dus par les producteurs d’électricité à partir d’énergie renouvelable qui bénéficient de contrats de complément de rémunération [...]
- Décision n° 2023-1068 QPC du 17 novembre 2023
- Décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023
- Décision n° 2023-1064 QPC du 6 octobre 2023
- Remise du Prix de thèse 2023 du Conseil constitutionnelMonsieur Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, a remis le 14 novembre 2023 le XXVIIe prix de thèse du Conseil constitutionnel à M. Mathieu Carniama pour sa thèse intitulée « La préférence locale en droit public français » soutenue devant [...]
- Réforme de la justice | Décisions n°2023-855 et n°2023-856 DC du 16 novembre 2023Saisi d’une loi organique et d’une loi ordinaire relatives à la justice, le Conseil constitutionnel censure des dispositions relatives à l’activation à distance d’appareils électroniques afin de capter des sons et des images, et censure ou encadre de réserves d’interprétation [...]
- Retour sur le colloque Les élections face aux défis du XXIe siècleRetrouvez l’intégralité du colloque « Les élections face aux défis du XXIe siècle » qui s’est tenu le 16 octobre 2023 au Conseil constitutionnel, en vidéo. [...]
- Décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023 – Communiqué de presseSaisi d’une loi organique et d’une loi ordinaire relatives à la justice, le Conseil constitutionnel censure des dispositions relatives à l’activation à distance d’appareils électroniques afin de capter des sons et des images, et censure ou encadre de réserves d’interprétation [...]
- Décision n° 2023-856 DC du 16 novembre 2023 – Communiqué de presseSaisi d’une loi organique et d’une loi ordinaire relatives à la justice, le Conseil constitutionnel censure des dispositions relatives à l’activation à distance d’appareils électroniques afin de capter des sons et des images, et censure ou encadre de réserves d’interprétation [...]
- CASE OF V v. THE CZECH REPUBLIC
26074/18 - Chambre [...] - AFFAIRE V c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE26074/18 - Chambre [...]
- AFFAIRE WALDNER c. FRANCE26604/16 - Chambre [...]
- CASE OF WALDNER v. FRANCE26604/16 - Chambre [...]
- Proxénitisme : L’indemnisation du travail forcéUne victime de la traite des êtres humains, contrainte à la prostitution, peut obtenir une indemnisation correspondant aux revenus de son travail sexuel qui lui ont été soustraits par son proxénète. La Cour européenne des droits de l'homme, dans un [...]
- 6 décembre 2023 – Tribune de Patrick Baudouin et André Paccou “Une autonomie pour la Corse : un chantier républicain”Tribune de Patrick Baudouin, président de la LDH et André Paccou, délégué régional LDH de Corse [...]
- SECONDE RÉUNION DU TIAN : LES ÉTATS CONVIENNENT DE REMETTRE EN CAUSE LE CONCEPT DE DISSUASION NUCLÉAIRECommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- 5 décembre 2023 – Tribune de Pierre Tartakowsky “Doit-on lier la lutte contre le racisme et celle contre l’antisémitisme ?” publiée sur l’HumanitéTribune de Pierre Tartakowsky, président d'honneur de la LDH [...]
- 4 décembre 2023 – Tribune collective “IA : l’autorégulation des modèles de fondation mettrait en danger les droits humains” publiée sur MediapartTribune collective signée par Patrick Baudouin, président de la LDH [...]
- AFFAIRE H.A. c. ROYAUME-UNI30919/20 - Chambre [...]
- CASE OF H.A. v. THE UNITED KINGDOM30919/20 - Chambre [...]
- CASE OF F.S. v. CROATIA8857/16 - Chambre [...]
- CASE OF İLERDE AND OTHERS v. TÜRKİYE35614/19;5885/20;6489/20;7540/20;10977/20;11422/20;14798/20;16554/20;16577/20;18001/20;40294/20 - Chambre [...]
- Principe de nécessité des peines (Art 8 DDHC) et directive retour ; Directive retour (2008/115/CE) et défenseurs des droits de l’homme
I – Principe de nécessité des peines (art. 8 DDHC) et directive retour : incompétence du Conseil constitutionnel pour contrôler la constitutionnalité du délit de séjour irrégulier au prisme de décisions de la CJUE [...] - Consécration de l’hébergement d'urgence des personnes sans abri en situation de détresse comme liberté fondamentale dans le cadre du référé-liberté Par une ordonnance du 10 février 2012, le juge des référés du Conseil d’Etat, Bernard Stirn, consacre une nouvelle liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de la justice administrative (référé-liberté). Cette décision de principe, rendue par le Président [...]
- Génocide arménien : la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi a été déférée devant le Conseil constitutionnel Après le vote favorable de l’Assemblée nationale en date du 22 décembre 2011, le Sénat a définitivement adopté le 23 janvier dernier, par 126 voix contre 86, la proposition de loi (Valérie BOYER, UMP) qui réprime « la contestation ou la [...]
- La CEDH à la croisée des chemins : audience solennelle d’ouverture de l’année judiciaire 2012 et bilan annuel 2011A la croisée des chemins. Sans doute est-ce à ce point précis que se situe la Cour européenne des droits de l’homme à l’heure de clore officiellement une riche année 2011 et d’ouvrir l’incertaine année 2012. Désormais à la tête [...]
- Placement et détention arbitraire d’une personne atteinte de troubles mentaux dans un Institut spécialisé « épinglé » par le CPT en décembre 2004 Par son arrêt Stanev c. Bulgarie, la Cour européenne se pose incontestablement en garde-fou des insanes. L’État Bulgare décroche un « carton rouge », notamment sur le terrain de l’article 5, en raison de sa législation relative à l’aide sociale, qui n’assimile pas [...]
- AFFAIRE F.S. c. CROATIE8857/16 - Chambre [...]
- AFFAIRE ŢÎMPĂU c. ROUMANIE70267/17 - Chambre [...]
- CEDH : Arrêts signalés1°/Droits des étrangers (Art. 8 CEDH) : Élision de la protection de la vie familiale et de l’intérêt de l’enfant devant l’origine frauduleuse du séjour L’expulsion d’un ressortissant étranger – assortie d’une interdiction de retour de cinq ans – au motif [...]
- Contrôles aux frontières (Art. 78-2 al. 4 du Code de procédure pénale) : la nouvelle rédaction de l'article 78-2 alinéa 4 du CPP ne dispense pas du respect des exigences légales et communautaires C'est dans un contexte où le droit des étrangers se trouve confronté à une très forte insécurité juridique que la Cour d'appel de Toulouse était appelée à se prononcer sur les conditions de validité des contrôles d'identité opérés sur le [...]
- AFFAIRE İLERDE ET AUTRES c. TÜRKİYE35614/19;5885/20;6489/20;7540/20;10977/20;11422/20;14798/20;16554/20;16577/20;18001/20;40294/20 - Chambre [...]
- CEDHAppréhension conventionnelle inédite de la pratique d’interception et de refoulement des groupes de réfugiés en haute mer « Les réfugiés interceptés en mer se trouvent dans une situation paradoxale, […] dans une situation exceptionnelle où aucun État ne veut leur [...]
- CEDH : arrêts signalés1°/- Liberté d’expression (Art. 10 CEDH) : pénalisation des discours homophobes et expansionnisme jurisprudentiel de la notion de « liberté d'expression irresponsable » Face à un enjeu dont l’importance le dispute à la complexité, la Cour européenne des droits de l’homme a inséré un chapitre inédit [...]
- CASE OF ŢÎMPĂU v. ROMANIA70267/17 - Chambre [...]
- Conseil Constitutionnel : décisions signalées1°/Droit à l’assistance d’un avocat de son choix (Art. 16 DDHC et 34 Constitution) : les gardes à vue terroristes censurées à l’aune de l’incompétence négative La garde à vue n’en finit décidemment pas de faire parler d’elle. Après ses précédentes, [...]
- Un élu de la République à Mayotte devant le tribunal correctionnel pour appel au meurtreCommuniqué LDH [...]
- La société civile demande qu’il soit mis fin à l’expansion de la base de données EURODAC de l’UECommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- CJR : Nul n’est censé ignorer la loi, sauf le Garde des SceauxLa Cour de justice de la République (CJR) a rendu publique sa décision le 29 novembre 2023. Eric Dupond-Moretti, poursuivi pour prise illégale d'intérêts, est relaxé. La décision a, bien entendu, suscité d'abondants commentaires, mais ils se surtout focalisés sur [...]
- Expulsion illégale d’un étranger : le ministère de l’intérieur viole le droit européenCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- 1 décembre 2023 – Tribune collective “Armes chimiques : à quand la fin de l’impunité ?”, publiée dans MediapartTribune collective signée par Patrick Baudouin, Président de la LDH [...]
- Guide de Survie des Aventures sur Internet : un livret pratique pour protéger ses donnéesCommuniqué LDH [...]
- Alternatiba Poitiers : Le tribunal administratif rejette la demande du préfet de la Vienne de restitution des subventions accordées à l’associationCommuniqué LDH [...]
- Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueilAppel à mobilisation de l'Ucij (Uni.es contre l’immigration jetable) dont la LDH est membre. Prochaine mobilisation le dimanche 3 décembre, partout en France et à 14h à Paris (Montparnasse) [...]
- Attaques contre le mouvement féministe et #Metoo : un procès intolérable et injusteCommuniqué LDH [...]
- Stop à l’inhumain. Cessez-le-feu permanent, levée du blocus, libération de tous les otages, protection des populations civilesLe samedi 2 décembre, à 14h place de la République à Paris, et partout en France [...]
- Expulsions de lieux de vie informels : les droits des enfants bafoués !Sortie du rapport de l’Observatoire des expulsions des lieux informels 2023 [...]
- CASE OF GEORGIAN MUSLIM RELATIONS AND OTHERS v. GEORGIA24225/19 - Chambre [...]
- AFFAIRE GEORGIAN MUSLIM RELATIONS ET AUTRES c. GÉORGIE24225/19 - Chambre [...]
- 29e Université d’automne : le social dans quel état ?Les samedi 25 et dimanche 26 novembre 2023 à l’espace Reuilly à Paris [...]
- Le garde des Sceaux relaxé par une juridiction politique : une démocratie dégradéeCommuniqué LDH [...]
- CEDH : Un syndicat suisse, appui involontaire de la QPC françaiseLe 27 novembre 2023, la Cour européenne des droits de l'homme s'est réunie en Grande Chambre pour rendre une décision d'irrecevabilité. Dans l'arrêt Communauté genevoise d'action syndicale c. Suisse, elle écarte une requête dirigée contre la décision des autorités suisses [...]
- Les extrêmes droites sont dangereuses pour la démocratieCommuniqué LDH [...]
- CASE OF MARIYA ALEKHINA AND OTHERS v. RUSSIA (No. 2)10299/15 - Chambre [...]
- CASE OF ASSOCIATIONS OF COMMUNALLY-OWNED FORESTRY PROPRIETORS PORCENI PLEȘA AND PICIORUL BĂTRÂN BANCIU v. ROMANIA46201/16;47379/18 - Chambre [...]
- CASE OF KRACHUNOVA v. BULGARIA18269/18 - Chambre [...]
- AFFAIRE TADIĆ c. CROATIE25551/18 - Chambre [...]
- AFFAIRE ASSOCIATIONS DE COPROPRIÉTÉ FORESTIÈRE PORCENI PLEȘA ET PICIORUL BĂTRÂN BANCIU c. ROUMANIE46201/16;47379/18 - Chambre [...]
- CASE OF TADIĆ v. CROATIA25551/18 - Chambre [...]
- Portes ouvertes !La validation par le juge constitutionnel, sans aucune véritable réserve, du nouveau dispositif d’accès des services de police aux parties communes des immeubles d’habitation remet sérieusement en cause la protection du droit à la vie privée des personnes. Au [...]
- Adieu au jury populaireDans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) M. Sékou D., le 24 novembre 2023, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la création des nouvelles cours criminelles départementales. Ces juridictions nouvelles ont pour particularité de confier [...]
- Le ministre de la Justice devant les juges… constitutionnelsLe Conseil constitutionnel s'est prononcé, le 16 novembre 2023, dans deux décisions, sur les textes portant réforme de la justice. La première concerne la loi organique qui porte sur l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, la seconde [...]
- Dignité et liberté d’expressionIl n'est plus rare de voir certaines notions habituellement utilisées pour protéger les libertés faire en quelque sorte l'objet d'un détournement. Elles sont alors invoquées pour porter atteinte aux libertés. C'est ainsi que le principe de non-discrimination est souvent invoqué [...]
- Les Invités de LLC : Henri IV et l’Édit de NantesLiberté Libertés Chéries invite régulièrement ses lecteurs à retrouver les Pères Fondateurs des libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et les crises qu'il traverse, il est en effet nécessaire de lire ou de relire [...]
- Une année à la Cour Suprême des États-Unis (2022-2023) : après le séisme, les répliques ?Après une année 2021-2002 marquée par le choc du revirement sur le droit à l'avortement, l’année 2022-2023 n’a pas été une simple année de transition pour la Cour suprême des États-Unis. Poursuivant sur sa lancée, la Cour a rendu [...]
- Soulèvements de la terre : le contrôle des motifs de dissolutionLe Conseil d'État a rendu, ce 9 novembre 2023, un arrêt déclarant illégal le décret de dissolution du groupement de fait Les Soulèvements de la terre. Après l'injonction donnée au ministre de l'Intérieur de faire respecter le port du RIO [...]
- Le droit à l’image des membres des forces de l’ordreLa Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans un arrêt du 31 octobre 2023 Bild GmbH & Co. KG c. Allemagne sanctionne une décision de la justice allemande pour atteinte à la liberté d'expression protégée par l'article 10 de [...]
- Le contrôle des notes blanchesLe jugement rendu par le tribunal administratif de Montreuil le 13 octobre 2023 annule une décision conjointe du préfet de police de Paris et du préfet de la région Pays de Loire, préfet de Loire-Atlantique. Cet acte était en fait [...]
- BioéthiqueBioethique : présentation du projet de loi en Conseil des ministres Afin de s’adapter aux évolutions technologiques et sociétales, le législateur avait prévu, dès 1994, date des premières lois portant sur la bioéthique, la révision de [...]
- CNIL, CEDHI – Commission nationale de l’informatique et des libertés : rapport préliminaire dans l’affaire du « Fichier ‘Roms’ » Après que Le Monde ait publié, le 7 octobre dernier, un article intitulé « La gendarmerie détient un fichier Roms illégal » - dénommé fichier MENS [...]
- CE : rejet du recours contre le fichier biométrique des aides au retourVie privée et liberté de circulation : rejet du recours contre le fichier biométrique des aides au retour Saisi par des associations, le Conseil d’État rejette, sans réserve, la requête en annulation contre le décret n°2009-1310 du 26 octobre 2009 [...]
- Égalité homme/ femme ; CEDHI – Egalite homme/femme : rapport statistique sur la situation le monde Lors de la conférence mondiale sur les femmes qui a eu lieu à Pékin en septembre 1995, la communauté internationale s’était engagée pour la promotion de la femme et l'égalité des sexes. [...]
- CEDH ; Droit de la Défense ; Liberté d’association et ordre public ; Juge unique, incompétence négative et égalitéI – Droit au respect de la vie privée (art. 8 CEDH) : déontologie des magistrats dans la sphère privée et garanties procédurales encadrant le processus disciplinaire Dans une affaire relative à la révocation d’une magistrate – pour [...]
- Actualités droits-libertés : CEDHI – Liberté syndicale et droit de grève (art. 11 CEDH) : contrôle européen limité sur un licenciement motivé essentiellement par une absence liée à l’exercice du droit de grève Une salariée d’une entreprise municipale de chauffage à Rivne (nord-ouest de l’Ukraine) a été [...]
- Charte sociale européenne ; Commission nationale consultative des droits de l'hommeI – Charte sociale européenne : mise en ligne de fiches de jurisprudence et actualité du Comité européen des droits sociaux La Charte sociale européenne, texte adopté en 1961 dans le cadre du Conseil de l’Europe et pendant social de la [...]
- Éducation aux droits de l’hommeÉducation aux droits de l’homme : deuxième phase (2010-2014) du programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme Dans les rapports de la quinzième session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies [...]
- La manifestation parisienne de soutien à la Palestine devant le tribunal administratifL'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Paris le 26 octobre 2023 confirme l'interdiction par le préfet de police de Paris d'une manifestation de "soutien à la Palestine" qui devait se dérouler le 28 octobre 2023 [...]
- Les générations futures devant le Conseil constitutionnelLa décision Association Meuse nature environnement et autres rendue par le Conseil constitutionnel sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 27 octobre 2023 va certainement susciter beaucoup de commentaires. Il déclare en effet conformes à la Constitution les dispositions législatives [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Flibertes-fondamentales%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Appel au boycott : l’alignement des jurisprudencesDans une décision rendue le 17 octobre 2023, la Chambre criminelle de la Cour de cassation aligne sa jurisprudence sur celle de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), affirmant clairement que l'appel au boycott s'analyse juridiquement comme "une [...]
- Manifestations « pro-palestiniennes » : un « télégramme » neutraliséComment vider de son contenu une décision administrative, sans pour autant affirmer son illégalité et donc sans sanctionner directement son auteur ? Dans son ordonnance du 18 octobre 2023, le juge des référés du Conseil d'État réalise cet exploit. Saisi [...]
- La loi SREN, chantier en coursLe projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) devrait être voté par l'Assemblée nationale le mardi 17 octobre. Comme bien souvent, le texte a fait l'objet d'une procédure accélérée, ce qui signifie qu'il n'y a qu'une [...]
- Le référé, bonne à tout faire des postures politiques.L'administration est traditionnellement dotée du privilège de l'exécutoire, qui impose une mise en oeuvre immédiate de ses décisions, le recours au juge n'étant possible qu'a postériori. Une telle pratique a toutefois été considérée comme susceptible de provoquer des atteintes irrémédiables [...]
- Les Invités de LLC. Bruno Mathis : L’open data, l’open source et les craintes de la Cour de cassationBruno Mathis est chercheur associé au Centre de droit et d'économie de l'ESSECL'open data, l'open source et les craintes de la Cour de cassation Le 8 octobre 2016 est adoptée la loi pour une République numérique et ses articles prévoyant la [...]
- Le Fact Checking de LLC : Secret des sources v. secret défense.Alors que les "États généraux de l'information" doivent s'ouvrir le 3 octobre 2023, la garde à vue subie par la journaliste Ariane Lavrilleux relance le débat sur le secret des sources. Journaliste indépendante travaillant notamment pour Disclose et Mediapart, elle [...]
- Conception post mortem : la CEDH refuse de s’en mêler.Dans un arrêt Baret et Caballero c. France du 14 septembre 2023, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) met fin aux espoirs de deux femmes qui espéraient encore pouvoir bénéficier d'une assistance médicale à la procréation, après le [...]
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