- D&L 209 – Handicap à l’école : des politiques inclusives ?
– Actualité, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...] - D&L 207 – « Le sabotage en débat ». N° 211 d’Alternatives non-violentes.Note de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Revue recensée : – « Le sabotage en débat ». N° 211 d’Alternatives non-violentes. [...]
- D&L 207 – Requiem pour Hong-Kong. Un livre de Dorian Malovic.Note de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – Requiem pour Hong-Kong. Un livre de Dorian Malovic. Bayard récits. [...]
- D&L 207 – ADN policier. Un livre de Joëlle VaillyNote de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – ADN policier. Un livre de Joëlle Vailly. Puf. [...]
- D&L 207 – La Police contre la rue. Un livre de Sebastian Roché, François Rabaté.Note de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – La Police contre la rue. Un livre de Sebastian Roché, François Rabaté. Grasset. [...]
- D&L 207 – Un antifascisme de combat. Un livre de Pierre Salmon.Note de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – Un antifascisme de combat. Un livre de Pierre Salmon. Editions du détour. [...]
- D&L 207 – Histoire de Jérusalem. Un livre de Vincent Lemire et Christophe GaultierNote de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – Histoire de Jérusalem. Un livre de Vincent Lemire et Christophe Gaultier. Les Arènes. [...]
- D&L 207 – Muzungu à la CPI (des oeuvres-outils). Un livre de Franck Leibovici et Julien SeroussiNote de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – Muzungu à la CPI (des oeuvres-outils). Un livre de Franck Leibovici et Julien Seroussi. Beaux-arts de Paris éditions. [...]
- D&L 207 – Rencontres et séduction connectées. Un livre de Jean Pierre LecercleNote de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – Rencontres et séduction connectées. Un livre de Jean Pierre Lecercle. Place d’armes. [...]
- D&L 207 – Streetologie. Un livre de Ulysse Rabaté.Note de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – Streetologie. Un livre de Ulysse Rabaté. Les Editions du commun. [...]
- D&L 207 – Pour une politique écoféministe. Un livre de Ariel SallehNote de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! – Livre recensé : Pour une politique écoféministe. Un livre de Ariel Salleh. Le Passager clandestin. [...]
- D&L 207 – L’exil toujours recommencé. Un livre de Didier Fassin et Anne-Claire DefossezNote de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – L’exil toujours recommencé. Un livre de Didier Fassin et Anne-Claire Defossez. Seuil. [...]
- D&L 207 – Etat de droit – Livres à découvrir– Dossier, article, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 207 – Une offensive contre la presse sans précédent– Dossier, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 207 – Antiterrorisme et Etat de droit : menace sur l’action militante ?– Dossier, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 207 – L’Etat de droit est-il devenu une opinion ?– Dossier, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 207 – Société de droit, « état de droit » ou « Etat de droit » ?– Dossier, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 207 – Combien serons-nous d’humains sur Terre demain ? Les projections des Nations unies– Monde, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 207 – L’économie très politique de la Nouvelle-Calédonie– Actualité, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 207 – Nouvelle-Calédonie : le « pari sur l’intelligence » est-il caduc ?– Actualité, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- Mattias Guyomar elected President of the ECHR
- [...] - Les Invités de LLC – Jules Ferry, Lettre aux instituteurs, 17 novembre 1883
L'usage veut qu'à l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les grands textes sur les libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et comprendre les crises qu'il traverse, il est nécessaire de [...] - L. et autres c. France46949/21;24989/22;39759/22 - Résumé juridique [...]
- Arrêts et décisions du 24.04.2025- [...]
- Sytnyk v. Ukraine16497/20 - Résumé juridique [...]
- Les Invités de LLC – Diderot – Article « autorité polique » de l’EncyclopédieL'usage veut qu'à l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les grands textes sur les libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et comprendre les crises qu'il traverse, il est nécessaire de [...]
- La France devant la Cour Européenne des droits de l’Homme
Cette chronique examine une dizaine d’arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme entre 2023 et 2024 à l’encontre de la France, illustrant les lignes directrices de sa jurisprudence au regard des dynamiques contemporaines des sociétés européennes et [...] - « Droits humains » : le Conseil d’État sort ses griffesL'arrêt rendu par le Conseil d'État le 15 avril 2025 écarte un pourvoi en cassation déposé par un contribuable contestant un refus de décharge d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Au regard des libertés, la décision ne présente, [...]
- Le blocage de Tik Tok en période de circonstances exceptionnellesDans une décision d'assemblée du 1er avril 2025, le Conseil d'État déclare illégal le blocage par le Premier ministre du réseau social Tik Tok, décidé à partir du 14 mai sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie. Cette décision ne signifie [...]
- Circulaire Retailleau : cercle vicieux cherche juge vertueux Si le contenu de la circulaire Retailleau est fidèle à l’image de fermeté que le ministre de l’Intérieur cherche à diffuser en matière de politique migratoire, son statut, condition de sa justiciabilité, pose quant à lui problème. Comment admettre qu’une [...]
- Les Invités de LLC : George Orwell : Le véritable ennemi, c’est l’esprit réduit à l’état de gramophone …L'usage veut qu'à l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les grands textes sur les libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et comprendre les crises qu'il traverse, il est nécessaire de [...]
- L’immunité parlementaire au secours du droit à l’informationL'arrêt Green c. Royaume-Uni rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 8 avril 2025 pose une question tout-à-fait inédite. Un parlementaire peut-il utiliser son immunité pour contourner l'injonction d'un tribunal imposant la confidentialité d'une information ? [...]
- L'Histoire de SouleymaneDans une course contre la montre de 48 heures, Souleymane jongle entre les livraisons à vélo et la préparation de son entretien de demande d'asile. Le film, miroir de l’histoire de son acteur principal, dévoile la réalité des travailleurs sans-papiers [...]
- Pas de miracle pour le diacreIl n'est pas habituel que la Cour de cassation soit appelée à statuer sur le licenciement d'un diacre. L'assemblée plénière s'est pourtant prononcée sur ce sujet dans un arrêt du 4 avril 2025, par lequel elle déclare la juridiction judiciaire [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Flibertes-fondamentales%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Affaire des assistants parlementaires du RN : le tribunal correctionnel en colère ?Comme il fallait s'y attendre, la décision rendue par le tribunal correctionnel de Paris le 31 mars 2025 suscite une tempête médiatique. Les uns se réjouissent bruyamment car ils pensent que Marine Le Pen ne pourra pas se présenter aux [...]
- Entre devoir conjugal et liberté sexuelle : la Cour européenne des droits de l’Homme brise le tabou dans l’affaire H.W. c. FranceL’arrêt H.W. c. France, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 janvier 2025, marque une rupture décisive avec la conception traditionnelle du mariage fondée sur une obligation implicite d’intimité. Dans cette affaire, le divorce pour faute [...]
- Le Conseil constitutionnel et Marine Le PenLe Conseil constitutionnel a rendu, le 28 mars 2025, une décision Rachadi S. qui était très attendue. Elle reconnaît la conformité à la constitution des articles L 230 et L 236 du code électoral. Ces dispositions définissent la procédure de [...]
- Constatations du Comité des droits de l’homme dans les affaires M.I. et al. v. Australia et Nabhari v. Australia : le Comité adopte une position ferme contre le recours à l’externalisation de l’asileAlors que l’Union européenne, l’Italie et les États-Unis placent la problématique de l’externalisation de l’asile au cœur de l’actualité internationale, le Comité des droits de l’homme a récemment adopté deux décisions essentielles portant sur la politique d’externalisation de l’asile de [...]
- Sainte Geneviève et les gendarmesLe tribunal administratif de Lyon, dans un jugement du 19 mars 2025, déclare illégale la décision du commandant du groupement de gendarmerie de l’Ardèche d’organiser une journée de célébration de la Saint-Geneviève en tant qu’elle prévoit la tenue d’un office [...]
- L’acte du gouvernement, et la non-participation israélienne à EuronavalLa théorie des actes de gouvernement est parfois bien utile pour se débarrasser d'un contentieux politiquement sensible. Le tribunal des conflits, dans une décision du 10 mars 2025, vient précisément de l'utiliser dans une affaire concernant directement la politique française [...]
- L’état d’urgence prononcé en mai 2024 en Nouvelle-CalédonieDéclaré en mai 2024 sur l’ensemble du territoire néo-calédonien, l’état d’urgence suscite, une fois encore, des analyses alarmantes. Si une restriction importante des droits et libertés était prévisible, sa persistance dans le temps, plus discrète, mais de plus en plus [...]
- Proposition de loi sur le narcotrafic : fin du consensusLa proposition de loi "sortir la France du piège du narcotrafic" a bénéficié, dans un premier temps, d'une sorte de période de grâce. Présentée en première lecture au Sénat, n'a-t-elle pas été adoptée à l'unanimité devant la chambre haute ? [...]
- Délocalisation des contrôles aux frontières européennes : le protocole italo-albanais sous le regard des jugesDepuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement Meloni, en octobre 2022, la tendance répressive des politiques migratoires italiennes s’est encore amplifiée. Les dernières mesures législatives adoptées fin 2024 illustrent cette dynamique en institutionnalisant la mise à l’écart des personnes en migration [...]
- L’argument scientifique dans la Charte de l’environnement. Perspectives théoriques.A paraître [...]
- La charte de l’environnement et le constitutionnalisme environnementalLe présent article vise à situer la Charte de l’environnement dans le cadre du droit constitutionnel comparé, en mettant l’accent sur le concept de « constitutionnalisme environnemental », une vision doctrinale qui souligne la reconnaissance juridique de la protection de l’environnement au [...]
- Bibliographie (1er octobre 2024 – 28 février 2025)Ouvrages en français ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël, La Cour européenne des droits de l’Homme, Dalloz, Coll. « A savoir », 2024, 214 p. ARLETTAZ Jordane (dir.), [...]
- Analyse des causes profondes et solutions au phénomène des féminicides en République démocratique du CongoEn République Démocratique du Congo, le féminicide est un problème préoccupant. Les femmes et les filles sont souvent victimes de violences, notamment de violences sexuelles, en raison du conflit armé persistant et de l’instabilité politique dans certaines régions du pays. [...]
- La Charte de l’environnement devant le Conseil constitutionnel : usages et stratégies des saisines et contributions extérieuresInitialement perçue comme un texte symbolique et déclaratif, la Charte de l’environnement s’est imposée comme une source juridique de premier plan dans le contentieux environnemental, mobilisée par les parlementaires, les associations et les experts pour contester des lois jugées insuffisantes [...]
- Plaidoyer pour le droit du sol : ode aux imbéciles heureux nés quelque partA chaque période de crise identitaire que traverse la société française, les partisans d’une conception héréditaire de la nationalité française remettent en cause le droit du sol (jus soli) en dénonçant les « Français de papiers » qui deviendraient français à la [...]
- Quelle place pour la justice environnementale dans l’application de la Charte de l’environnement ?La présente contribution procède à une analyse des décisions du Conseil constitutionnel au prisme du concept de justice environnementale. À la question de savoir si l’application de la Charte de l’environnement, combinée ou non au principe constitutionnel d’égalité, permet ou [...]
- Entretien avec Anne-Laure Amilhat-Szary (géographe) et Andrea Masala (historien d’art) co-organisateurs de l'exposition “Bordear. Una idea de frontera” (Frontiériser. Une idée de la frontière)Anne-Laure Amilhat-Szary (géographe) et Andrea Masala (historien d’art), tous affectés au Laboratoire Pacte de l’Université de Grenoble Alpes, ont co-organisé une exposition sur le thème “Bordear. Una idea de frontera” (Frontiériser. Une idée de la frontière). L’exposition, qui a été [...]
- La réparation pour les violations massives des droits humains : une cartographie de la mosaïque de mécanismes nationauxLe présent article s’intéresse aux fonds et programmes de réparation en lien avec les violations massives des droits humains. Étant donné la multitude de mécanismes existants au niveau national et international, l’objectif premier de cet article est de cartographier quelques [...]
- La rectification des données relatives à l’identité de genreLa décision Deldits rendue par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 13 mars 2023 marque l'aboutissement d'une évolution jurisprudentielle tendant à une meilleure reconnaissance de la transsexualité. De manière très concrète, la décision de la CJUE, intervenant [...]
- L’agrément d’Anticor : retour sur un combat juridiqueAnticor a été privée de son agrément pendant 440 jours. Cette situation reflète un contexte politique dégradé en matière de lutte contre la corruption. Cependant, le combat s’est principalement joué devant les tribunaux. Même si certaines procédures n’ont pas encore [...]
- Schengen : Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieuresLe Conseil d'État confirme, dans un arrêt du 7 mars 2025, la légalité de la décision du Premier ministre du 4 octobre 2024 décidant le rétablissement des contrôles aux frontières à l'intérieur de l'Espace Schengen, du 1er novembre 2024 au [...]
- CEDH : Le droit d’accès des journalistes aux décisions de justiceLa Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) affirme, dans un arrêt du 4 mars 2025 Girginova c. Bulgarie, que refuser à une journaliste l'accès à une décision de justice porte atteinte à l'article 10 de la Convention européenne de [...]
- Conception post mortem : Le Conseil d’État empêche le contrôle de constitutionnalitéDans un arrêt du 25 février 2025, le Conseil d'État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l'article L 2141-2 du code de la santé publique. Celui-ci affirme clairement que "lorsqu'il s'agit d'un [...]
- Décision n° 2024-6347 AN du 31 janvier 2025
- Décision n° 2024-6369 AN du 24 janvier 2025
- Décision n°2024-6339/6352 AN du 31 janvier 2025
- Décision n° 2024-6363 AN du 31 janvier 2025
- Décision n° 2024-1119/1125 QPC du 24 janvier 2025 – Communiqué de presse
Le Conseil constitutionnel censure comme portant une atteinte disproportionnée au droit au maintien des conventions légalement conclues des dispositions de la loi de finances pour 2024 modifiant l’équilibre des contrats de complément de rémunération bénéficiant aux producteurs d’électricité à partir [...] - Décision n° 2024-6321 AN du 24 janvier 2025
- Retrouvez les interventions du colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »Le 15 janvier 2025, le Conseil constitutionnel a accueilli le colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel. [...]
- Décision n° 2024-6351 AN du 24 janvier 2025
- Vœux du Conseil constitutionnel au Président de la RépubliqueLe 8 janvier 2025, les membres du Conseil constitutionnel ont été reçus à l'Élysée par le Président de la République à l'occasion de la cérémonie de vœux. [...]
- Décision n° 2024-6375 AN du 24 janvier 2025
- Retrouvez les interventions du colloque « Les règles de financement de la vie politique Où en sommes-nous ? Où allons-nous ? »Le 22 janvier 2025, le Conseil constitutionnel a accueilli le colloque « Les règles de financement de la vie politique : Où en sommes-nous ? Où allons-nous ? » organisé par la Commission nationale des comptes de campagne et des [...]
- Master classe Lumni au Conseil constitutionnel : la laïcité à l’honneurLe mercredi 11 décembre, le Conseil constitutionnel et Lumni, l'offre éducative de l'audiovisuel public, ont organisé au Conseil constitutionnel une master classe exceptionnelle sur le thème de la laïcité. [...]
- Décision n° 2024-6348/6377 AN du 31 janvier 2025
- Décision n° 2024-6320 AN du 24 janvier 2025
- Le mariage sous OQTFLa proposition de loi déposée par le sénateur Stéphane Demailly (Union Centriste, Somme) et visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière a été adoptée par 227 voix contre 110. Elle va maintenant être transmise à l'Assemblée nationale [...]
- Haro sur l’ArcomDans un arrêt du 19 février 2025, le Conseil d'État estime que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) n'a pas commis d'illégalité en écartant les candidatures de C8 et de NRJ 12 de la Télévision Numérique Terrestre (TNT). Cette [...]
- L’art du sauvetageValidant sans réserve explicite le délit de démoralisation des forces armées, la décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 2025 ne constitue pas seulement une nouvelle illustration d’un contrôle de légalité et de nécessité de la répression sensiblement édulcoré. Pour [...]
- Appel au boycott : Qui Praud embrasse mal étreint.Existe-t-il une liberté d'appeler au boycott ? Le droit positif l'affirme désormais, et l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 4 février 2025 va résolument dans ce sens. Il confirme le non-lieu prononcé par les [...]
- Voir Naples et mourir, empoisonné.Un nouveau pas vers la consécration d'un droit à un environnement sain a été franchi avec la décision Cannavacciulo c. Italie rendue par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 30 janvier 2025. Les juges européens condamnent en [...]
- Décision n° 2024-6350 AN du 17 janvier 2025
- Décision n° 2024-6358 AN du 17 janvier 2025
- Le Conseil constitutionnel, France Télévisions et l'INA s'associent pour la Journée de la laïcitéÀ l'occasion de la Journée nationale de la laïcité du 9 décembre, le Conseil constitutionnel et Lumni, l'offre éducative de l'audiovisuel public, organisent une master classe le 11 décembre au Conseil constitutionnel en présence de trois classes de lycéens de [...]
- Décision n° 2024-6366 AN du 13 décembre 2024
- Décision n° 2024-310 L du 12 décembre 2024
- Rapport du CGLPL du 3 octobre 2024 : des recours (encore) insuffisants face à l’indignité persistante des conditions carcérales Dans son rapport du 3 octobre 2024, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dénonce, une fois encore, l’insuffisance des recours ouverts aux détenu·e·s pour contester les conditions indignes de leur enfermement. Pour y remédier, le CGLPL [...]
- Décision n° 2024-6345/6354/6370 AN/QPC du 13 décembre 2024
- L’applicabilité des directives (médicales) anticipées sous le prisme de la CESDH : analyse et interrogations issues de l’affaire Pindo Mulla contre EspagneLa Cour européenne des droits de l’homme a examiné le recours d’une personne témoin de Jéhovah ayant reçu des transfusions à l’encontre de sa volonté. La requérante avait préalablement exprimé son refus en rédigeant ses directives médicales anticipées. La Cour [...]
- VOULGARIDOU v. GREECE46412/20 - Affaires communiquées [...]
- CASE OF SYLAKOS v. GREECE72036/14 - Comité [...]
- AFANDIYEVA v. AZERBAIJAN45751/14 - [...]
- AFFAIRE DİLEK GENÇ c. TÜRKİYE74601/14;78295/14 - Chambre [...]
- FREITAS CARVALHO ET DIAS ALVES DA COSTA c. PORTUGAL21751/19 - [...]
- CASE OF ÇAĞIL v. TÜRKİYE19085/18 - Chambre [...]
- PEŠIĆ v. SERBIA4283/16 - [...]
- FANY PRESTĂRI SERVICII S.R.L. v. ROMANIA26699/19 - [...]
- GAROFALO AND OTHERS v. ITALY47269/18;47426/18;47793/18;47996/18 - Recevabilité [...]
- A.G. v. TÜRKİYE36024/17 - Recevabilité [...]
- UZUN AND OTHERS v. TÜRKİYE6783/18;6787/18;6791/18;6793/18;6795/18;6796/18;6799/18;6800/18 - [...]
- CASE OF CHURCH OF GREECE v. GREECE44547/15 - Chambre [...]
- AFFAIRE PANAYOTOV c. BULGARIE5883/18 - Comité [...]
- JASHAROVSKI AND OTHERS v. NORTH MACEDONIA36295/22 - Affaires communiquées [...]
- ZÖLDI v. HUNGARY (No. 2)46862/22 - Affaires communiquées [...]
- MAMUDOSKA AND OTHERS v. NORTH MACEDONIA4369/23 - Affaires communiquées [...]
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