Droits de l’Homme
- 200 000 personnes reprennent la Marche des libertés
Communiqué de la Coordination #StopLoiSécuritéGlobale, dont la LDH est membre, suite à la mobilisation du samedi 16 janvier 2021 Partout en France [...] - Bulletin « Les droits de l’Homme en Chine » n°136 – janvier 2021La Chine se déploie, l’Occident reste myope et serein [...]
- Affaire du Siècle : l’Etat rappelé à son devoirCommuniqué LDH [...]
- Réforme de la justice des enfants : un déni de démocratie jusqu’au bout !Communiqué commun, dont la LDH est signataire [...]
- #Sauvonsle3919 : Avec le marché public, le gouvernement met en péril l’écoute des femmes victimes de violences sexistesCommuniqué commun signé par la LDH et la FIDH [...]
- Aide juridictionnelle : de nouvelles dispositions en restreignant l’accèsCommuniqué LDH [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 19-21.01.2021
Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...] - Annonce d’un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Géorgie c. Russie (II)Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Les Invités de LLC. Aude Bréjon : Le droit international de la détention : entre dystopie et utopie
Aude Brejon, docteur en droit international public, Université Panthéon Assas, et membre du CRDH, a bien voulu accepter la diffusion de cet article publié sur ThucyBlog. Liberté Libertés Chéries remercie l'auteur ainsi que les responsables de ThucyBlog qui ont permis [...] - Le 14 janvier 2021 – Tribune collective “Nos libertés sont en danger ! Le 16 janvier, reprenons la marche”Tribune de la coordination #StopLoiSécuritéGlobale, dont la LDH est membre, retrouvez les rassemblements prévus partout en France [...]
- Le Limoges CSP et la Ligue des droits de l’Homme, ensemble contre le racismeCommuniqué commun LDH et Limoges CSP au sujet de lancement du partenariat #NORACISM [...]
- Décision Ukraine c. Russie (Crimée) – griefs concernant un ensemble de violations des droits de l’homme, déclarés en partie recevablesCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêt Société éditrice de Mediapart et autres c. France – Mediapart et affaire Bettencourt : non-violation de la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt E.K. c. Grèce – conditions de détention du requérant entré illégalement en Grèce satisfaisantes mais légalité de la détention insuffisamment examinéeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Kargakis c. Grèce – conditions de détention d’un prisonnier vulnérable contraires à la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Terna c. Italie – une grand-mère dans l’impossibilité d’exercer son droit de visite sur sa petite-fille rom, placée en institut en 2016Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts et décisions du 14.01.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Sabalic c. Croatie – réponse officielle inadéquate face à une violente attaque homophobeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Israël doit fournir les vaccins nécessaires aux systèmes de santé palestiniensCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Marchons partout pour les libertés et contre l’arbitraire ce samedi 16 janvierCommuniqué de la coordination #StopLoiSécuritéGlobale dont la LDH est membre [...]
- Arrêt Albuquerque Fernandes c. Portugal – sanction disciplinaire prise à l’encontre d’une juge et rejet de son recours constitutionnel pour vice de formeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Gheorghe-Florin Popescu c. Roumanie – condamnation d’un journaliste pour publication sur son blog d’articles critiques : violation de la liberté d’expressionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Ryser c. Suisse – assujetissement d’une personne inapte au service militaire à une taxe d’exemptionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 12.01.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Deux arrêts concernant le Danemark – Expulsions à la suite de condamnations pénales non-violationsCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- H&L numéro 192Parution du dernier numéro de la revue trimestrielle de la LDH ! [...]
- Une OQTF* comme cadeau d’anniversaire ou la poursuite de la maltraitance des mineurs non accompagnésCommuniqué LDH [...]
- Chronique Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme. Janvier 2020 – septembre 2020
Pour reprendre les mots de la Présidente de la Cour dans son discours d’ouverture de l’année 2020, « la Cour interaméricaine des droits de l’Homme représente en Amérique Latine le dernier espoir d’obtenir justice pour les milliers de victimes des [...] - Annonce d’un prononcé de Grande Chambre dans l’affaire Ukraine c. Russie (Crimée)Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêts de chambre 14.02.08Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce arrêts 12-14.02.08Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Fichage et sûreté de l’EtatDans quatre décisions du 4 janvier 2021, le juge des référés du Conseil d'Etat refuse de suspendre l'exécution de trois décrets du 2 décembre 2020 qui ont pour objet d'élargir de manière très substantielle les catégories de données susceptibles d'être [...]
- Le Conseil d’Etat ne suspend pas l’extension du fichage des militantsCommuniqué LDH [...]
- 34 associations et collectifs citoyens saisissent la Défenseure des droits au sujet de la situation des personnes exilées à Paris et en Ile-de-FranceCommuniqué commun signé par la LDH sur la situation de sans-abrisme des personnes exilées qui ne cesse de se dégrader [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 12-14.01.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Encore une fois, l’arbitraire vient de frapper au MarocCommuniqué commun signé par la LDH [...]
- La définition de l’inceste, quelques précisionsL'inceste est souvent perçu comme un crime commis par des personnes peu socialisées, isolées et éloignées du monde moderne. Cette approche est erronée et l'annonce de l'ouverture d'une enquête préliminaire mettant en cause Olivier Duhamel montre, au contraire, qu'il est [...]
- Voeux 2021
- Annonce d’un prononcé 07.01.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- 21 février 2020 – Tribune de Malik Salemkour et Françoise Dumont “Ce que l’affaire Mila révèle aussi… “Lire la suite [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Lieuron : Rave ou cauchemar ?La "rave party" qui s'est déroulée à Lieuron (Ille-et-Vilaine) du 31 décembre au 2 janvier suscite bon nombre de commentaires. Un rassemblement de plus de deux mille personnes a en effet quelque chose de choquant au moment précis où le [...]
- Liberté Libertés Chéries vous souhaite une heureuse année 2021Liberté Libertés Chéries remercie ses lecteurs et ses invités qui ont contribué au débat sur les libertés durant une année 2020 où il s'est révélé à la fois vif et passionnant. Pour leur souhaiter une excellente année 2021, elle leur offre [...]
- H&L 192 – La chanson de martins. Martin’s songNote sur une fiction sonore, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici !CD : La Chanson de Martin – Martin’s song, Jane Méry, éditeur Trois petits points [...]
- H&L 192 – éthique et intégrité scientifique à l’aune d’une pandémie– Dossier, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 192 – vérités scientifiques et monde commun– Dossier, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 192 – sciences, confiance et démocratie– Dossier, article d’ouverture, 1 page.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 192 – Le mali entre crises et refondation de sa gouvernance– Monde, article, 4 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 192 – L’amérique abîmée dans le chaos d’une élection– Monde, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 192 – “nous” et les autres… dans le grand-est– Actualité, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 192 – ecole et république : un lien chahuté– Actualité, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 192 – pandémie de covid-19 : de la nécessité de délibérer– Actualité, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 192 – annus horribilis pour les libertes– Editorial, article, 2 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- Avec les militantes saoudiennes des droits des femmes derrière les barreaux, les athlètes participant au rallye Dakar devraient montrer leur soutienCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- ONGs à la communauté du rallye Dakar : #StandWithSaudiHeroesLettre ouverte de plusieurs organisations dont la LDH et la FIDH [...]
- Le portrait-robot ou les limites du droit à l’informationDans son arrêt Sellami c. France rendu le 17 décembre 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) considère que la condamnation d'un journaliste pour recel de secret professionnel n'emporte pas violation de l'article 10 de la Convention européenne [...]
- Mobilisons-nous les 3, 16 et 30 janvier contre la loi Sécurité globale et les autres textes liberticidesCommuniqué de la coordination StopLoiSécuritéGlobale, donc la LDH est membre [...]
- Cyberattaque du site internet de la Cour européenne des droits de l’homme/Cyberattack on the website of the European Court of Human RightsCommuniqué de presse - Général [...]
- Aimez vous les uns les autres, ou l’infidélité entre époux
- La nasse, une pratique attentatoire aux libertés publiquesCommuniqué LDH [...]
- La France doit rapatrier les enfants français retenus en Syrie et les Français condamnés à mort en IrakCommuniqué de la CNCDH [...]
- Arrêt Usmanov c. Russie – décisions de retrait de la nationalité russe d’un ressortissant du Tadjikistan et de l’expulserCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- CASE OF SELAHATTİN DEMİRTAŞ v. TURKEY (No. 2)
14305/17 - Grande Chambre [...] - Arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Gestur Jonsson et Ragnar Halldor Hall c. Islande – amende infligée à deux avocats islandais pour atteinte à l’autorité de justiceCommuniqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
- Annonce d’audiences en janvier 2021Communiqué de presse - Annonce d'audiences [...]
- Arrêt Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft et publisuisse SA c. Suisse – chaîne de télévision obligée de diffuser une publicité contre son gréCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- CASE OF GESTUR JÓNSSON AND RAGNAR HALLDÓR HALL v. ICELAND68273/14;68271/14 - Grande Chambre [...]
- Arrêts et décisions du 22.12.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- AFFAIRE GESTUR JÓNSSON ET RAGNAR HALLDÓR HALL c. ISLANDE68273/14;68271/14 - Grande Chambre [...]
- CASE OF GESTUR JÓNSSON AND RAGNAR HALLDÓR HALL v. ICELAND – [Turkish Translation] summary by Okan Taşdelen68273/14;68271/14 - Grande Chambre [...]
- AFFAIRE SELAHATTİN DEMİRTAŞ c. TURQUIE (N° 2)14305/17 - Grande Chambre [...]
- Arrêt de Grande Chambre Selahattin Demirtas c. Turquie (n° 2)Communiqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
- Pour le respect des droit des personnes transgenresCommuniqué LDH [...]
- La France doit rapatrier les enfants français retenus en Syrie et les Français condamnés à mort en Irak.21/12/20 couverture_avis_rapatriement_adobestock.jpeg Elue au Conseil des droits de l’homme des Nations unies depuis octobre 2020, la France, en contradiction flagrante avec ses engagements internationaux, laisse encore des centaines d’enfants français retenus dans des camps en Syrie, [...]
- « Il suffira d’une crise… » : la restriction du droit à l’avortement en Pologne, symptôme du déclin de l’État de droitLe 22 octobre, le Tribunal constitutionnel polonais a rendu une décision qui s’oppose frontalement au droit des femmes à disposer de leur corps. Les juges ont déclaré inconstitutionnelle la disposition de la loi de 1993 permettant l’accès à l’avortement en [...]
- Communication de l’affaire Advance Pharma Sp. z o.o c. Pologne – affaire concernant un prétendu manque d’indépendance de la chambre civile de la Cour suprêmeCommuniqué de presse - Affaires communiquées [...]
- La bigamie devant la Cour de cassationLa question de la lutte contre la polygamie est revenue au coeur de l'actualité avec l'article 14 du projet de loi confortant les principes républicains, qui introduit une réserve générale de polygamie pour tous les titres de séjour. L'arrêt rendu [...]
- Enquête sur les préjugés concernant les personnes handicapées – La CNCDH recherche un ou une sociologue.18/12/20 nathan-anderson-fhijwobodrs-unsplashv2.jpg Dans le cadre du nouveau mandat de Rapporteur national indépendant sur la politique publique en faveur de l'effectivité des droits des personnes handicapées, la CNCDH recrute un ou une sociologue pour conduire une étude sur [...]
- Appel à suspendre les exécutions fédérales ordonnées par l’administration sortante aux États-Unis d’AmériqueDéclaration de la Coalition mondiale contre la peine de mort, dont la LDH est membre [...]
- Le renforcement en cours des organes de suivi des traités relatifs aux droits humainsRéaction collective d’ONG, dont la LDH, au rapport des cofacilitateurs de l’examen par l’Assemblée générale (ONU) de l’ensemble des traités conventionnels des Nations unies relatifs aux droits humains [...]
- Gel des visas de regroupement familial et de réunification familiale des réfugiés : des associations et des personnes concernées saisissent le Conseil d’EtatCommuniqué commun, signé par la LDH [...]
- Arrêt Sellami c. France – condamnation justifiée d’un journaliste pour recel de violation du secret d’une instruction pénaleCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 22.12.2020Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêts et décisions du 17.12.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Droits des personnes handicapées – Nouveau mandat de Rapporteur national indépendant16/12/20 nathan-anderson-fhijwobodrs-unsplash.jpg A l’occasion de la journée internationale des droits des personnes handicapées, le 3 décembre 2020, le Premier ministre a confié à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) un nouveau mandat de Rapporteur [...]
- Le 18 décembre, marchons ensemble pour les droits des migrantsCommuniqué LDH [...]
- Déclaration d’entente franco-marocaine sur les mineur-e-s isolé-e-s, respecter les droits de l’enfant avant toutCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Marseille sanctionne à son tour l’administrationCommuniqué signé par l'OEE, dont la LDH est membre [...]
- The interim measure indicated in the case of Armenia v. Azerbaijan and Rule 39 proceedings with regard to alleged captives to remain in forceCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Décision de Grande Chambre Slovénie c. Croatie – une requête étatique ne peut défendre les droits d’une personne morale qui n’est pas organisation non gouvernementaleCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- SANCTIONS CONTRE MYLèNE PALISSE ANNULÉES : LA LIBERTé D’EXPRESSION ET LES LIBERTéS SYNDICALES REAFFIRMéES Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
- arrêt Mouvement national Ekoglasnost c. Bulgarie – Frais excessifs à l’encontre d’une ONG environnementaleCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Selahattin Demirtas c. Turquie (n° 2)Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt Piskin c. Turquie – licenciement d’un employé du service public par décret-loi, après la tentative de coup d’état du 15 juillet 2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 15.12.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Gestur Jonsson et Ragnar Halldor Hall c. IslandeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décisions du collège de la Grande Chambre – décembre 2020Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- A copier cent fois : On ne parle pas de laïcité à la cantineAprès un difficile parcours contentieux, la question des menus de substitution dans les cantines scolaires de Châlon-sur-Saône est parvenue au Conseil d'Etat le 11 décembre 2020. Conformément à sa longue tradition de prudence et de circonspection en matière de laïcité, [...]
- 14 décembre 2020 – Tribune collective “Non à la loi liberticide «sécurité globale»” publiée sur LibérationLire sur Libération Dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron, un collectif d’organisations syndicales et de journalistes demande le retrait des articles 21, 22 et 24 au nom du respect des libertés fondamentales. Tribune. Monsieur le président de la République, depuis le 8 novembre, des [...]
- Avis sur le respect et la protection du personnel humanitaire
- 60 000 manifestant-e-s contre les textes liberticides en France, des interpellations arbitraires à ParisCommuniqué commun signé par la LDH suite à la répression de la manifestation du 12 décembre 2020 à Paris [...]
- Retour sur les droits des mineurs non accompagnés à Mayotte après l’arrêt de la CEDH Moustahi contre France du 25 juin 2020Compte tenu de leur vulnérabilité, les mineurs non accompagnés doivent bénéficier d’une attention particulière et d’un traitement approprié, y compris dans le 101ème département français qu’est Mayotte. Le récent arrêt Moustahi contre France du 25 juin 2020 rendu par la [...]
- Nos organisations appellent à un passage du Projet de loi “Développement solidaire” en COnseil des ministresLettre ouverte de plusieurs ONG françaises, dont la LDH, au président de la République [...]
- Enseignement au sein de la famille : le projet de loi se dégonfleLe projet de loi confortant les principes de la République, adopté au conseil des ministres du 9 décembre 2020, est désormais sur le bureau de l'Assemblée nationale. Comme on l'avait déjà remarqué à propos de l'avant-projet, il se présente comme [...]
- Contraventions pour violation des règles de confinement infligées aux personnes sans-abri et en difficulté financièreCette note éditée par la Fondation Abbé Pierre [...]
- Lithuania seeks advisory opinion from the European Court of Human RightsCommuniqué de presse - Général [...]
- La Lituanie demande un avis consultatif à la Cour européenne des droits de l’HommeCommuniqué de presse - Général [...]
- Palmarès de l’édition 2020 du Prix des droits de l’Homme de la République française10/12/20 photo_medailles_-_carre.jpg La CNCDH est honorée de remettre à quatre associations et une personne le Prix des droits de l'Homme de la République française et à cinq autres associations une "Mention spéciale". [...]
- 10 décembre 2020 – Tribune collective signée par MALIK sALEMKOUR “Une loi pour mieux défendre les lanceurs d’alerte”
- Contre le projet du code pénal de la justice mineurPétition d'un collectif d'organisations travaillant sur la justice des mineurs dont la LDH est membre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 15-17.12.2020Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt Shiksaitov c. Slovaquie – extradition illégale d’un réfugiéCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Papageorgiou c. Grèce – l’acquittement de l’infraction de conduite en état d’ivresse n’a pas exonéré l’intéressé de sa responsabilité civileCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Edizioni Del Roma Societa Cooperativa A.R.L. et Edizioni del Roma S.R.L. c. Italie – contrôle d’organes judiciaires de pleine juridictionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Trois décisions concernant l’Irlande – griefs tirés de symphysiotomies pratiquées dans les années 1960Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêt Shiksaitov c. Slovaquie – extradition illégale d’un réfugiéCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Trois décisions concernant l’Irlande – griefs tirés de symphysiotomies pratiquées dans les années 1960Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêt Papageorgiou c. Grèce – l’acquittement de l’infraction de conduite en état d’ivresse n’a pas exonéré l’intéressé de sa responsabilité civileCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Edizioni Del Roma Societa Cooperativa A.R.L. et Edizioni del Roma S.R.L. c. Italie – contrôle d’organes judiciaires de pleine juridictionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Appel à mobilisations contre la proposition de loi Sécurité globale ce samedi 12 décembre en régionsCommuniqué de la coordination StopLoiSécuritéGlobale dont la LDH est membre [...]
- Manifestons le 18 décembre pour les droits des migrant-e-sCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Qui veut la peau des associations ?Tribune de la Coalition pour les libertés associatives publiée dans la revue juridique Juris Associations [...]
- Annonce de Grande Chambre dans l’affaire Slovénie c. CroatieCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Le ministère de l’intérieur refuse de libérer une demandeuse d’asile séropositive au VIH enfermée en zone d’attente depuis 10 jours et privée d’accès à un traitement !Communiqué commun Anafé et Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) (dont la LDH est membre) [...]
- Le double jeu du gouvernement français sur la transparence et le contrôle des ventes d’armes françaisesCommuniqué commun, dont la LDH est signataire [...]
- Réforme de la justice pénale des mineurs09/12/20 Balancoire - avis reforme justice des mineurs Les droits fondamentaux et l’intérêt supérieur de l’enfant, Les grands oubliés de la réforme de la justice pénale des mineurs [...]
- Arrêt Panioglu c. Roumanie – droit à la liberté d’expression d’une jugeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Panioglu c. Roumanie – droit à la liberté d’expression d’une jugeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 08.12.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt AsDAC c. République de Moldova – utilisation gratuite par la Banque nationale d’images relevant de la propriété intellectuelleCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Bostan c. République de Moldova – inspection d’une chambre froide et de la cour d’une maison : droit au respect du domicileCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Prochain collège de la Grande Chambre – décembre 2020Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Arrêt AsDAC c. République de Moldova – utilisation gratuite par la Banque nationale d’images relevant de la propriété intellectuelleCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt M.M. c. Suisse – expulsion justifiée d’un délinquant sexuelCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Bostan c. République de Moldova – inspection d’une chambre froide et de la cour d’une maison : droit au respect du domicileCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Victor Rotaru c. République de Moldova – refus de délivrer un passeport pour dette non rembourséeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt M.M. c. Suisse – expulsion justifiée d’un délinquant sexuelCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Victor Rotaru c. République de Moldova – refus de délivrer un passeport pour dette non rembourséeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- La CEDH et les squattersDans un arrêt Papachela et Amazon S.A. c. Grèce du 3 décembre 2020, la Cour européenne des droits de l'homme sanctionne l'inaction de l'Etat grec qui n'a rien fait pour protéger les droits d'un propriétaire dont le bien avait été [...]
- Poursuivons la mobilisation jusqu’au retraitCommuniqué de la coordination StopLoiSécuritéGlobale dont la LDH est membre [...]
- Tensions entre droit interne et droit européen : quel avenir pour les droits de l’Homme au Royaume-Uni ? La décision Miller/Cherry (R (on the application of Miller) (Appellant) v The Prime Minister (Respondent) and Cherry and others (Respondents) v Advocate General for Scotland (Appellant) (Scotland) [2019] UKSC 41) rendue par la Cour Suprême du Royaume-Uni le 24 septembre [...]
- Hommage à Alain WeberCommuniqué LDH [...]
- Visite d’Al-Sissi : rassemblement en solidarité avec le peuple égyptienAppel à rassemblement mardi 8 décembre à 18h devant l’Assemblée nationale, place Herriot [...]
- 30 novembre 2020 – Tribune collective “Plus que jamais, rassembler et agir Pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens” publiée dans l’HumanitéTribune collective signée par la LDH et publiée dans l’Humanité À l’occasion de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien déclarée par l’Unesco depuis 1978, une initiative unitaire a réuni différents acteurs de terrain à distance et retransmise [...]
- L’éducation populaire et l’urgence du combat démocratiqueTribune collective signée par la LDH [...]
- La Slovaquie demande un avis consultatif à la Cour européenne des droits de l’hommeCommuniqué de presse - Général [...]
- Slovakia seeks advisory opinion from the European Court of Human RightsCommuniqué de presse - Général [...]
- La Cour européenne joint trois requêtes intérétatiquesCommuniqué de presse - Général [...]
- European Court joins three inter-State applicationsCommuniqué de presse - Général [...]
- Dessaisissement en faveur de la Grande Chambre Savickis et autres c. LettonieCommuniqué de presse - Dessaisissements devant la Grande Chambre [...]
- Visioconférence aux assises : le Garde des Sceaux a oublié les droits de la défenseL'ordonnance du 18 novembre 2020, intervenue sur le fondement de l'état d'urgence sanitaire, a pour objet d'assurer la continuité de la justice pendant l'épidémie de Covid-19. Le juge des référés du Conseil d'Etat vient pourtant, à la demande d'associations d'avocats [...]
- Dissolution politique du CCIFCommuniqué LDH [...]
- 13 ONG APPELLENT LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS À AGIR RAPIDEMENT POUR ASSURER LA TRANSPARENCE EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DES VENTES D’ARMESCommuniqué commun, dont la LDH est signataire [...]
- CHARTE DE COOPÉRATION INTER-ASSOCIATIVE dans les quartiers prioritaires de la politique de la villeCharte signée par la LDH [...]
- Le 1er décembre 2020 – Tribune commune “Réforme de la justice des mineurs : “Toujours plus de répression et toujours moins d’éducation”, dénoncent 200 personnalités liées à la protection de la jeunesse”, publiée sur FranceInfoTribune commune signée, entre autres, par Malik Salemkour, président de la LDH, Françoise Dumont, présidente d’honneur de la LDH, et Laurence De Cock, membre du Comité central de la LDH Plus de 200 personnalités, professionnels de l’enfance, membres d’organisations syndicales [...]
- Arrêt Papachela et Amazon S.A. c. Grèce – inaction de l’Etat face au squat d’un hôtel par des migrantsCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Le Mailloux c. France – critique de la gestion sanitaire Covid 19 : requête irrecevableCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 08-10.12.2020Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 08-10.12.2020Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- France : Macron s’apprête à recevoir al-Sissi sur fond de répression en EgypteCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Retrait de la loi Sécurité globale : Marche des libertés et des justices le 5 décembreCommuniqué de la coordination StopLoiSécuritéGlobale dont la LDH est membre, consultez les prochains rassemblements prévus à Paris et partout en France [...]
- Décision de la Cour de lever la mesure provisoire précédemment indiquée dans l’affaire Arménie c. TurquieCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Le Forum Civique Européen alerte sur la détérioration rapide de l’espace civique et de l’État de droit en FranceCommuniqué du Forum Civique Européen, dont la LDH est membre [...]
- Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Nice sanctionne l’EtatCommuniqué commun, dont l'Anafé et OEE, dont la LDH est membre [...]
- CASE OF GUÐMUNDUR ANDRI ÁSTRÁÐSSON v. ICELAND26374/18 - Grande Chambre [...]
- Arrêts du 01.12.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Berkman c. Russie – rassemblement public LGBTI et contre-manifestants agressifsCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- AFFAIRE GUÐMUNDUR ANDRI ÁSTRÁÐSSON c. ISLANDE26374/18 - Grande Chambre [...]
- Arrêt de Grande Chambre Guðmundur Andri Ástráðsson c. Islande – graves manquements dans la nomination d’une juge à la Cour d’appel islandaiseCommuniqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
- Arrêt Danilov c. la Russie – procès pour trahison du secret d’EtatCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt de Grande Chambre Guðmundur Andri Ástráðsson c. Islande – graves manquements dans la nomination d’une juge à la Cour d’appel islandaiseCommuniqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
- Concertation sur le projet de loi “confortant les principes républicains”Lettre ouverte à l'attention de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa [...]
- Election d’un nouveau greffier adjoint de la CourCommuniqué de presse - Général [...]
- Savoir resserrer les mailles du filetQuatre ans après l’arrêt Tele2 Sverige et Watson par lequel elle a jugé que les États membres ne pouvaient imposer aux fournisseurs de services de communications électroniques une conservation générale et indifférenciée des données de navigation des usagers des réseaux [...]
- New Deputy Registrar of the Court electedCommuniqué de presse - Général [...]
- L’article 24 : une accumulation d’erreursL'article 24 de la proposition de loi de sécurité globale, actuellement en débat, introduit un nouveau délit dans la célèbre loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de presse. Il punit d'un an d'emprisonnement et 45 000 € [...]
- Attention justice des enfants en danger !Communiqué commun, dont la LDH est signataire [...]
- Le 27 novembre 2020 – tribune de Malik Salemkour “Nos libertés sont essentielles à une démocratie pacifiée”, publiée sur Mediapart
- 27 novembre 2020- Tribune collective signée par Malik Salemkour “La police française est gangrenée par les fléaux du racisme et de la violence” publiée dans LibérationTribune signée par Malik Salemjour, président de la LDH [...]
- Droits des Palestiniens : dans un amalgame dangereux, le gouvernement américain confond boycott et antisémitismeCommuniqué de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme [...]
- Barakacity : Le Président et l’associationLe juge des référés du Conseil d'Etat, statuant en formation collégiale, s'est prononcé, le 25 novembre 2020, sur l'appel formulé par l'association Barakacity, ses dirigeants et certains de ses salariés. Le juge des référés du tribunal administratif avait en effet [...]
- Déclaration sur l’état d’urgence sanitaire
- Appel pour les marches des libertés samedi 28 novembre partout en FranceCommuniqué commun de la coordination « StopLoiSecuriteGlobale », consultez les rassemblements prévus à Paris et partout en France [...]
- Lettre ouverte de la Coordination pour la Marche des libertés à M. LallementLettre ouverte de la coordination pour la Marche des libertés, dont la LDH est membre, suite à l’interdiction de la manifestation de samedi 28 novembre Monsieur le préfet de police de Paris, Vous avez décidé sans raison valable d’interdire la [...]
- Avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale
- 26e université d’automne : sciences, confiance et démocratieWebinaire, en collaboration avec La Vie de la recherche scientifique, les 28 et 29 novembre 2020 [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 01-03.12.2020Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : les tribunaux administratifs saisisCommuniqué commun dont l'Anafé et l'OEE, dont la LDH est membre, sont signataires [...]
- L’État sommé de s’expliquer sur ses engagements climatiquesCommuniqué LDH [...]
- La nuit des tentes : le pire s’est produit. L’horreur et l’indigne, la statue de la République était pétrifiéeCommuniqué commun [...]
- Non à la répression des enfants ! Oui à la protection et à l’éducation !Communiqué commun, dont la LDH est signataire [...]
- Pour mettre un terme aux violences sexuelles et sexistesCommuniqué LDH [...]
- Le 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences sexistes et sexuellesAppel unitaire dont la LDH est signataire. A Paris, rassemblement de 12h à 14h à République. [...]
- Annonce d’un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Gudmundur Andri Astradsson c. IslandeCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt Sik c. Turquie – détention provisoire d’un journaliste d’investigationCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 24.11.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Bardali c. Suisse – conditions de détention dans la prison de Champ-Dollon : non-violation de la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Les Invités de LLC : Arnaud Houte : Qui gardera les gardiens ?Le projet de loi sur la sécurité globale prévoit le floutage du visage des membres des forces de police en opération. Arnaud-Dominique Houte, professeur d'histoire contemporaine à Sorbonne Université donne son point de vue sur cette question dans une tribune [...]
- Retour sur les rassemblements du 21 novembreCommuniqué du Collectif « StopLoiSecuritéGlobale » [...]
- Une situation exceptionnelle ne justifie pas de rendre une justice d’exceptionCommuniqué LDH [...]
- Les pratiques policières pendant l’état d’urgence sanitaireL’état d’urgence sanitaire a accru les pouvoirs des forces de l’ordre afin de faire respecter le confinement. Ceci a notamment donné lieu à des pratiques discriminatoires et des violences - les deux pouvant se recouper - ; dérives auxquelles aucune réponse [...]
- Rassemblements contre la Proposition de loi Sécurité globaleCommuniqué de presse du Collectif « StopLoiSecuritéGlobale », dont la LDH est membre [...]
- L’avant-projet de loi “confortant les principes républicains”Dalloz-Actualité publie le 19 novembre 2020, le texte de l'avant-projet de loi "confortant les principes républicains". Il n'a pas encore été soumis pour avis au Conseil d'Etat et devrait être adopté en Conseil des ministres le 9 décembre, date anniversaire [...]
- Laïcité : Une scandaleuse concertation à sens uniqueCommuniqué LDH [...]
- Les enfants ont-ils encore droit à la parole ?Lettre ouverte de la LDH adressée au président de la République [...]
- Taux de pauvreté 2019 : l’urgence de soutenir les plus démunisCommuniqué Alerte [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 24-26.11.2020Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêts et décisions du 19.11.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Efstratiou et autres c. Grèce – refus de la cour d’appel de prendre en compte un document non soumis selon les règles du code de procédure civileCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Et si l’exigence de qualification nationale pour accéder aux corps des enseignants-chercheurs était un principe fondamental reconnu par les lois de la République ?Comme au moment du projet de suppression du Conseil national des universités en 2009, la suppression, adoptée par voie d’amendement au Sénat le 30 octobre 2020, de l’exigence de qualification nationale pour l’accès au corps des professeurs des universités, d’une [...]
- Arrêt Barbotin c. France – réparation insuffisante pour des conditions de détention indignesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Dupate c. Lettonie – photos prises à l’insu d’une jeune mère venant d’accoucher : violation de sa vie privéeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Proposition de loi Sécurité globale : la liberté d’informer attaquée lors du rassemblement pour le droit à l’informationCommuniqué commun Les organisations signataires de l’appel au rassemblement contre la proposition de loi (PPL) Sécurité globale se félicitent du succès de la mobilisation à Paris et dans toute la France. Elles dénoncent avec fermeté les violences et menaces à [...]
- contre le transfert forcé imminent de Salah HamouriLettre ouverte commune adressée au ministre des Affaires étrangères, dont la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, dont la LDH est membre, et la LDH sont signataires [...]
- Le Maire de Saint-Denis interdit de fumer… le narguiléAprès le maire Clamart, le maire de Saint-Denis a, par un arrêté en date du 28 août 2020 (n°JB/MB/2020-USE-0051), interdit l’utilisation et la consommation du narguilé sur les parties de l’espace public définies comme suit : au droit et dans [...]
- Protéger les victimes de violences conjugales est une mission d’intérêt général, elle ne saurait être soumise à une logique de marchéCommuniqué commun [...]
- Plusieurs associations saisissent le Conseil Constitutionnel au sujet des articles de la Loi ASAP visant les occupants sans titre de logements vacantsAction commune devant le Conseil constitutionnel [...]
- De la jurisprudence à la réforme réglementaire : le visa d’exploitation cinématographique à l’épreuve d’un effet ciseauCertes habitué aux lumières des projecteurs, le monde du cinéma a bénéficié lors des six derniers mois d’un éclairage particulier qui lui est moins familier : celui du contentieux administratif. Love, La vie d’Adèle, Antichrist, Salafistes, Bang Gang, Les huit salopards [...]
- Arrêts du 17.11.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt B et C c. Suisse – évaluation insuffisante des risques en cas de renvoi d’un homosexuel vers la GambieCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décisions du collège de la Grande Chambre – novembre 2020Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Loi sécurité globale : la France rapellée à l’ordre par l’ONUCommuniqué LDH [...]
- Une occasion unique de mettre fin à l’exception française : Appel pour la mise en place d’un contrôle parlementaire des ventes d’armes françaisesCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Jeudi 3 décembre : webinaire sur les violences faites aux femmes et aux filles19/11/20 visuel_site_internet.png La CNCDH organise, en partenariat avec ONU Femmes, un webinaire sur les violences faites aux femmes et aux filles le jeudi 3 décembre, dans le cadre d'un cycle de webinaires "Regards croisés sur les droits [...]
- Face à la deuxième vague du Covid-19, le gouvernement ne peut pas restreindre l’accès aux soins des personnes étrangèresCommuniqué commun dont l'ODSE, dont la LDH est membre, est signataire [...]
- Italie : la pandémie et le conflit de compétences entre l’État et les régionsDans le cadre de la lutte contre le Covid-19, certaines régions italiennes ont tenté d’imposer la vaccination contre la grippe à des catégories vulnérables de la population. Mais c’était sans compter des recours au terme desquels les juges ont rappelé [...]
- Menaces sur l’UniversitéLe 9 novembre 2020, la Commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs est parvenue à un accord sur le texte de la future loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Elle devrait donc [...]
- Pour la liberté d’informer et d’être informé ! Pour la liberté d’expression contre une loi liberticide !Appel à se rassembler les 17 et 21 novembre 2020 [...]
- loi dite néonicotinoïdesContribution extérieure de la LDH à la saisine du Conseil constitutionnel [...]
- La CNCDH s’alarme du contournement des processus démocratiques
- La soumission de la femme, motif de refus de la nationalité françaiseLe droit positif offre de multiples instruments de nature à lutter efficacement contre l'islam le plus radical, celui qui refuse de se soumettre aux principes républicains. En témoigne l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 9 novembre 2020 qui admet [...]
- Contre la loi « sécurité globale », défendons la liberté de manifesterCommuniqué de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN), dont la LDH est membre [...]
- 11 novembre 2020 – Tribune collective « Police partout, images nulle part » publiée dans libérationTribune à l’initiative de la Société des réalisateurs de films (SRF), cinéastes, organisations, dont la LDH, et collectifs concernant la proposition de loi "Sécurité globale" [...]
- Halte aux intimidations et aux amalgames !Communiqué commun, dont la LDH est signataire, en soutien à l'association L'Acort [...]
- Arrêt Honner c. France – refus d’accorder à la requérante un droit de visite à l’enfant né par PMA de son ex-compagne : pas de violation de la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Gröning c. Allemagne – rejet de la requête d’un ancien gardien SS du camp d’AuschwitzCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 17-19.11.2020Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- 10 novembre 2020 – Tribune collective “La mobilisation pour le climat doit mettre au centre la question des inégalités”
- 448 personnes sont expulsées de lieux de vie informels tous les jours depuis le début de la crise sanitaireCommuniqué de l'Observatoire inter-associatif des expulsions collectives , dont la LDH est membre [...]
- Arrêt Sabuncu et autres c. Turquie – détention provisoire de dix journalistes et/ou managers du quotidien CumhuriyetCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 10.11.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Neagu c. Roumanie – changement de religion en prison et obligation des détenus de fournir une preuve écrite de leur appartenance à ce culteCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Navalnyy et Gunko c. Russie – Navalnyy victime de traitements dégradants lors des manifestations de l’opposition en 2012Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Saran c. Roumanie – question portant sur l’allocation de repas conformes aux préceptes musulmans en prisonCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Prochain collège de la Grande Chambre – novembre 2020Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Covid-19 : Les cultes et l’état d’urgence sanitaireLe juge des référés du Conseil d'État a écarté, par une ordonnance du 7 novembre 2020, une demande de suspension de l'article 47 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de [...]
- Les banques publiques de développement doivent agir en faveur du monde que nous voulonsDéclaration commune signée par la LDH [...]
- Pour une recherche libreCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- 9 novembre 2020 – Tribune collective “Cachez ces violences policières que je ne saurais voir” publiée dans LibérationTribune collective signée par la LDH concernant la proposition de loi "Sécurité globale" [...]
- Du juste équilibre : les limitations aux droits de l’Homme en période de crise sanitaire (Seconde partie)La crise sanitaire actuelle se distingue de l’état d’urgence qu’a connu la France de 2015 à 2017 : généralisées, les limitations de libertés sont devenues, pour un temps, la norme. Le présent article se propose d’examiner, à l’aune du droit international [...]
- Une proposition de loi sécurité globale contre la liberté de la presseCommuniqué commun LDH - SNJ - SNJ-CGT - CFDT - SGJ-FO - FIJ - FEJ [...]
- tRIBUNE Collective “Mourir en silence” publiée dans Mediapart
- Lettre ouverte sur le projet d’accord de libéralisation du commerce entre l’Union européenne et les pays du MercosurLettre ouverte de Malik Salemkour, président de la LDH au Président de la République [...]
- AFFAIRE BALDASSI ET AUTRES c. FRANCE15271/16;15280/16;15282/16;15286/16;15724/16;15842/16;16207/16 - Chambre [...]
- CASE OF BALDASSI AND OTHERS v. FRANCE15271/16;15280/16;15282/16;15286/16;15724/16;15842/16;16207/16 - Chambre [...]
- Les leçons à tirer de l’attentat de VienneLes attentats qui se sont déroulés à Vienne, dans la soirée du 2 novembre 2020, ont fait plusieurs morts dans le centre de la capitale autrichienne, notamment dans une rue où se situe la plus importante synagogue de la ville, [...]
- L’obsession sécuritaireCommuniqué LDH sur la proposition de loi « relative à la sécurité globale » [...]
- Bulletin « Les droits de l’Homme en Chine » n°135 – novembre 2020Une décision écœurante aux Nations unies. La Chine pousse les murs. [...]
- Déclaration concernant les demandes de mesures provisoires relatives au conflit dans le Haut-Karabakh et ses environsCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Launch of the HUDOC case-law database in UkrainianCommuniqué de presse - Général [...]
- Zapusk ukraïnomovnoi versii bazy danykh sudovoi praktyky HUDOCCommuniqué de presse - Général [...]
- Arrêts et décisions du 05.11.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Balaskas c. Grèce – condamnation pénale d’un journaliste ayant critiqué le directeur d’un lycéeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Cwik c. Pologne – admission de preuves obtenues au moyen de mauvais traitementsCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Lancement de la base de données de jurisprudence HUDOC en ukrainienCommuniqué de presse - Général [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 10-12.11.2020Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Statement on requests for interim measures concerning the conflict in and around Nagorno-KarabakhCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Tribune d’Henri Leclerc “Nos libertés doivent résister à la barbarie” publiée sur le JDD.fr
- Les annonces sur « la loi sur le séparatisme »Lettre ouverte de plusieurs organisations, dont la LDH, à Emmanuel Macron, président de la République [...]
- Du juste équilibre : les limitations aux droits de l’homme en période de crise sanitaire (Première partie)La crise sanitaire actuelle se distingue de l’état d’urgence qu’a connu la France de 2015 à 2017 : généralisées, les limitations de libertés sont devenues, pour un temps, la norme. Le présent article se propose d’examiner, à l’aune du droit international [...]
- La dissolution de Barakacity : ce que dit le droitUn décret du 28 octobre 2020 prononce la dissolution de l'association Barakacity, association dont les statuts avaient été déposés à la préfecture du Val d'Oise le 9 janvier 2010. Présidée par Driss Yemmou, dit Idriss Sihamedi, cette association se présentait [...]
- Les conflits d’intérêts reconnus par décretUn décret du 23 octobre 2020 pris en application de l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres modifie l'étendue des compétences du ministre de la justice. Il est précisé qu'il "ne connaît pas" des [...]
- Nice : un nouvel attentat contre la laïcitéCommuniqué LDH [...]
- Hommage à Abdoul Gadiry Diallo, président de l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’Homme (OGDH)Communiqué LDH [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 03-05.11.2020Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêts et décisions du 29.10.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision République démocratique du Congo c Belgique – la Convention n’autorise pas la République démocratique du Congo à saisir la CourCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Demande de mesure provisoire introduite par l’Azerbaïdjan c. l’ArménieCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Haine, arbitraire : nous ne céderons rienCommuniqué LDH [...]
- Crise sanitaire : la tentation des pouvoirs exceptionnelsCommuniqué LDH [...]
- Près de 200 candidatures pour le Prix des droits de l’Homme 2020
- Un récidiviste à Mayotte, jusqu’où ira le préfet de Mayotte ?Communiqué du collectif Mom, dont la LDH est membre [...]
- Commissions parlementaires de l’Assemblée : un dialogue civil tronquéCourrier de Malik Salemkour, président de la LDH, à l'attention de Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale [...]
- Arrêts du 27.10.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Reist c. Suisse – Mesure de placement provisionnel dans un établissement ouvertCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Kiliçdaroglu c. Turquie – violation de la liberté d’expression du leader du parti principal de l’oppositionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Request for interim measures lodged by Azerbaijan against ArmeniaCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Arrêt M. A. c. Belgique – éloignement d’un requérant vers le Soudan : violation de la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Le blasphème revient, masquéLiberté Libertés Chéries publie un texte dont la rédaction a été demandée par The Conversation. Après réception de l'article, la rédaction a réécrit des passages entiers, exigeant de l'auteur des modifications telles que la substance même de ses propos était [...]
- Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires entre en vigueur !Communiqué Ican, dont la LDH est partenaire au sein d’Ican France [...]
- Gloire à Mehdi Ben Barka !Communiqué commun dont Malik Salemkour, président de la LDH, est signataire [...]
- 55e anniversaire de l’enlèvement et de la disparition de Mehdi Ben BarkaVisioconférence le jeudi 29 octobre à 20h, en direct sur la page Facebook de l’Institut Mehdi Ben Barka [...]
- 25 octobre 2020 – tribune de Pierre Tartakowsky “Samuel Paty, en souvenir d’avenir” publiée dans mediapartTribune de Pierre Tartakowsky, président d’honneur de la LDH [...]
- Le juge administratif et la crise de la covid-19Le surgissement de la maladie à coronavirus 2019 a eu pour effet d’ébranler le fonctionnement de la République française, tant au plan politique et administratif, qu’au plan économique et social. L’épidémie a notamment bousculé le subtil équilibre entre ordre public et [...]
- Après l’Observatoire de la laïcité, passons à autre choseDepuis l'assassinat du professeur Samuel Paty, différents groupements sont accusés de diffuser une idéologie prônant une nouvelle forme de relations entre les religions et l'Etat, idéologie plus proche du sécularisme américain que du principe de laïcité français, tel qu'il fut [...]
- Décision Maris c. Roumanie – refus de rectifier la religion d’un détenu dans son dossier pénitentiaireCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 27-29.10.20Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- HommageNous, membres de la Revue des droits de l'Homme, sommes particulièrement bouleversé.e.s par l'assassinat dont a été victime notre collègue d'Histoire-géographie, M. Samuel Paty, le 16 octobre 2020, à Conflans-Sainte-Honorine. Nous tenons aujourd'hui à assurer l'ensemble de nos collègues, [...]
- Arrêts et décisions du 22.10.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Faller et Steinmetz c. France – condamnation pénale pour escroquerie après sanction administrative du Conseil de l’ordre des médecinsCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
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