Droits de l’Homme
- Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : les tribunaux administratifs saisis
Communiqué commun dont l'Anafé et l'OEE, dont la LDH est membre, sont signataires [...] - L’État sommé de s’expliquer sur ses engagements climatiquesCommuniqué LDH [...]
- La nuit des tentes : le pire s’est produit. L’horreur et l’indigne, la statue de la République était pétrifiéeCommuniqué commun [...]
- Non à la répression des enfants ! Oui à la protection et à l’éducation !Communiqué commun, dont la LDH est signataire [...]
- Pour mettre un terme aux violences sexuelles et sexistesCommuniqué LDH [...]
- Le 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences sexistes et sexuellesAppel unitaire dont la LDH est signataire. A Paris, rassemblement de 12h à 14h à République. [...]
- Arrêt Sik c. Turquie – détention provisoire d’un journaliste d’investigation
Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...] - Arrêt Bardali c. Suisse – conditions de détention dans la prison de Champ-Dollon : non-violation de la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 24.11.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Gudmundur Andri Astradsson c. IslandeCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Les Invités de LLC : Arnaud Houte : Qui gardera les gardiens ?
Le projet de loi sur la sécurité globale prévoit le floutage du visage des membres des forces de police en opération. Arnaud-Dominique Houte, professeur d'histoire contemporaine à Sorbonne Université donne son point de vue sur cette question dans une tribune [...] - Retour sur les rassemblements du 21 novembreCommuniqué du Collectif « StopLoiSecuritéGlobale » [...]
- Une situation exceptionnelle ne justifie pas de rendre une justice d’exceptionCommuniqué LDH [...]
- Les pratiques policières pendant l’état d’urgence sanitaire
L’état d’urgence sanitaire a accru les pouvoirs des forces de l’ordre afin de faire respecter le confinement. Ceci a notamment donné lieu à des pratiques discriminatoires et des violences - les deux pouvant se recouper - ; dérives auxquelles aucune réponse [...] - Rassemblements contre la Proposition de loi Sécurité globaleCommuniqué de presse du Collectif « StopLoiSecuritéGlobale », dont la LDH est membre [...]
- L’avant-projet de loi “confortant les principes républicains”Dalloz-Actualité publie le 19 novembre 2020, le texte de l'avant-projet de loi "confortant les principes républicains". Il n'a pas encore été soumis pour avis au Conseil d'Etat et devrait être adopté en Conseil des ministres le 9 décembre, date anniversaire [...]
- Laïcité : Une scandaleuse concertation à sens uniqueCommuniqué LDH [...]
- Les enfants ont-ils encore droit à la parole ?Lettre ouverte de la LDH adressée au président de la République [...]
- Taux de pauvreté 2019 : l’urgence de soutenir les plus démunisCommuniqué Alerte [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 24-26.11.2020Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt Efstratiou et autres c. Grèce – refus de la cour d’appel de prendre en compte un document non soumis selon les règles du code de procédure civileCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts et décisions du 19.11.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Et si l’exigence de qualification nationale pour accéder aux corps des enseignants-chercheurs était un principe fondamental reconnu par les lois de la République ?Comme au moment du projet de suppression du Conseil national des universités en 2009, la suppression, adoptée par voie d’amendement au Sénat le 30 octobre 2020, de l’exigence de qualification nationale pour l’accès au corps des professeurs des universités, d’une [...]
- Arrêt Barbotin c. France – réparation insuffisante pour des conditions de détention indignesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Dupate c. Lettonie – photos prises à l’insu d’une jeune mère venant d’accoucher : violation de sa vie privéeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Proposition de loi Sécurité globale : la liberté d’informer attaquée lors du rassemblement pour le droit à l’informationCommuniqué commun Les organisations signataires de l’appel au rassemblement contre la proposition de loi (PPL) Sécurité globale se félicitent du succès de la mobilisation à Paris et dans toute la France. Elles dénoncent avec fermeté les violences et menaces à [...]
- contre le transfert forcé imminent de Salah HamouriLettre ouverte commune adressée au ministre des Affaires étrangères, dont la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, dont la LDH est membre, et la LDH sont signataires [...]
- Le Maire de Saint-Denis interdit de fumer… le narguiléAprès le maire Clamart, le maire de Saint-Denis a, par un arrêté en date du 28 août 2020 (n°JB/MB/2020-USE-0051), interdit l’utilisation et la consommation du narguilé sur les parties de l’espace public définies comme suit : au droit et dans [...]
- Protéger les victimes de violences conjugales est une mission d’intérêt général, elle ne saurait être soumise à une logique de marchéCommuniqué commun [...]
- Plusieurs associations saisissent le Conseil Constitutionnel au sujet des articles de la Loi ASAP visant les occupants sans titre de logements vacantsAction commune devant le Conseil constitutionnel [...]
- Décisions du collège de la Grande Chambre – novembre 2020Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Arrêt B et C c. Suisse – évaluation insuffisante des risques en cas de renvoi d’un homosexuel vers la GambieCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 17.11.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- De la jurisprudence à la réforme réglementaire : le visa d’exploitation cinématographique à l’épreuve d’un effet ciseauCertes habitué aux lumières des projecteurs, le monde du cinéma a bénéficié lors des six derniers mois d’un éclairage particulier qui lui est moins familier : celui du contentieux administratif. Love, La vie d’Adèle, Antichrist, Salafistes, Bang Gang, Les huit salopards [...]
- Loi sécurité globale : la France rapellée à l’ordre par l’ONUCommuniqué LDH [...]
- Une occasion unique de mettre fin à l’exception française : Appel pour la mise en place d’un contrôle parlementaire des ventes d’armes françaisesCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Jeudi 3 décembre : webinaire sur les violences faites aux femmes et aux filles
19/11/20 visuel_site_internet.png La CNCDH organise, en partenariat avec ONU Femmes, un webinaire sur les violences faites aux femmes et aux filles le jeudi 3 décembre, dans le cadre d'un cycle de webinaires "Regards croisés sur les droits [...] - Face à la deuxième vague du Covid-19, le gouvernement ne peut pas restreindre l’accès aux soins des personnes étrangèresCommuniqué commun dont l'ODSE, dont la LDH est membre, est signataire [...]
- Italie : la pandémie et le conflit de compétences entre l’État et les régionsDans le cadre de la lutte contre le Covid-19, certaines régions italiennes ont tenté d’imposer la vaccination contre la grippe à des catégories vulnérables de la population. Mais c’était sans compter des recours au terme desquels les juges ont rappelé [...]
- Menaces sur l’UniversitéLe 9 novembre 2020, la Commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs est parvenue à un accord sur le texte de la future loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Elle devrait donc [...]
- Pour la liberté d’informer et d’être informé ! Pour la liberté d’expression contre une loi liberticide !Appel à se rassembler les 17 et 21 novembre 2020 [...]
- loi dite néonicotinoïdesContribution extérieure de la LDH à la saisine du Conseil constitutionnel [...]
- La CNCDH s’alarme du contournement des processus démocratiques
- La soumission de la femme, motif de refus de la nationalité françaiseLe droit positif offre de multiples instruments de nature à lutter efficacement contre l'islam le plus radical, celui qui refuse de se soumettre aux principes républicains. En témoigne l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 9 novembre 2020 qui admet [...]
- Contre la loi « sécurité globale », défendons la liberté de manifesterCommuniqué de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN), dont la LDH est membre [...]
- 11 novembre 2020 – Tribune collective « Police partout, images nulle part » publiée dans libérationTribune à l’initiative de la Société des réalisateurs de films (SRF), cinéastes, organisations, dont la LDH, et collectifs concernant la proposition de loi "Sécurité globale" [...]
- Halte aux intimidations et aux amalgames !Communiqué commun, dont la LDH est signataire, en soutien à l'association L'Acort [...]
- Arrêt Honner c. France – refus d’accorder à la requérante un droit de visite à l’enfant né par PMA de son ex-compagne : pas de violation de la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Gröning c. Allemagne – rejet de la requête d’un ancien gardien SS du camp d’AuschwitzCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 17-19.11.2020Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- 10 novembre 2020 – Tribune collective “La mobilisation pour le climat doit mettre au centre la question des inégalités”
- 448 personnes sont expulsées de lieux de vie informels tous les jours depuis le début de la crise sanitaireCommuniqué de l'Observatoire inter-associatif des expulsions collectives , dont la LDH est membre [...]
- Prochain collège de la Grande Chambre – novembre 2020Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Arrêt Neagu c. Roumanie – changement de religion en prison et obligation des détenus de fournir une preuve écrite de leur appartenance à ce culteCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Navalnyy et Gunko c. Russie – Navalnyy victime de traitements dégradants lors des manifestations de l’opposition en 2012Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 10.11.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Sabuncu et autres c. Turquie – détention provisoire de dix journalistes et/ou managers du quotidien CumhuriyetCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Saran c. Roumanie – question portant sur l’allocation de repas conformes aux préceptes musulmans en prisonCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Covid-19 : Les cultes et l’état d’urgence sanitaireLe juge des référés du Conseil d'État a écarté, par une ordonnance du 7 novembre 2020, une demande de suspension de l'article 47 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de [...]
- Les banques publiques de développement doivent agir en faveur du monde que nous voulonsDéclaration commune signée par la LDH [...]
- Pour une recherche libreCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- 9 novembre 2020 – Tribune collective “Cachez ces violences policières que je ne saurais voir” publiée dans LibérationTribune collective signée par la LDH concernant la proposition de loi "Sécurité globale" [...]
- Du juste équilibre : les limitations aux droits de l’Homme en période de crise sanitaire (Seconde partie)La crise sanitaire actuelle se distingue de l’état d’urgence qu’a connu la France de 2015 à 2017 : généralisées, les limitations de libertés sont devenues, pour un temps, la norme. Le présent article se propose d’examiner, à l’aune du droit international [...]
- Une proposition de loi sécurité globale contre la liberté de la presseCommuniqué commun LDH - SNJ - SNJ-CGT - CFDT - SGJ-FO - FIJ - FEJ [...]
- tRIBUNE Collective “Mourir en silence” publiée dans Mediapart
- Lettre ouverte sur le projet d’accord de libéralisation du commerce entre l’Union européenne et les pays du MercosurLettre ouverte de Malik Salemkour, président de la LDH au Président de la République [...]
- AFFAIRE BALDASSI ET AUTRES c. FRANCE
15271/16;15280/16;15282/16;15286/16;15724/16;15842/16;16207/16 - Chambre [...] - CASE OF BALDASSI AND OTHERS v. FRANCE15271/16;15280/16;15282/16;15286/16;15724/16;15842/16;16207/16 - Chambre [...]
- Les leçons à tirer de l’attentat de VienneLes attentats qui se sont déroulés à Vienne, dans la soirée du 2 novembre 2020, ont fait plusieurs morts dans le centre de la capitale autrichienne, notamment dans une rue où se situe la plus importante synagogue de la ville, [...]
- L’obsession sécuritaireCommuniqué LDH sur la proposition de loi « relative à la sécurité globale » [...]
- Bulletin « Les droits de l’Homme en Chine » n°135 – novembre 2020Une décision écœurante aux Nations unies. La Chine pousse les murs. [...]
- Arrêts et décisions du 05.11.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Cwik c. Pologne – admission de preuves obtenues au moyen de mauvais traitementsCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Zapusk ukraïnomovnoi versii bazy danykh sudovoi praktyky HUDOCCommuniqué de presse - Général [...]
- Arrêt Balaskas c. Grèce – condamnation pénale d’un journaliste ayant critiqué le directeur d’un lycéeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Déclaration concernant les demandes de mesures provisoires relatives au conflit dans le Haut-Karabakh et ses environsCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Launch of the HUDOC case-law database in UkrainianCommuniqué de presse - Général [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 10-12.11.2020Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Lancement de la base de données de jurisprudence HUDOC en ukrainienCommuniqué de presse - Général [...]
- Statement on requests for interim measures concerning the conflict in and around Nagorno-KarabakhCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Tribune d’Henri Leclerc “Nos libertés doivent résister à la barbarie” publiée sur le JDD.fr
- Les annonces sur « la loi sur le séparatisme »Lettre ouverte de plusieurs organisations, dont la LDH, à Emmanuel Macron, président de la République [...]
- Du juste équilibre : les limitations aux droits de l’homme en période de crise sanitaire (Première partie)La crise sanitaire actuelle se distingue de l’état d’urgence qu’a connu la France de 2015 à 2017 : généralisées, les limitations de libertés sont devenues, pour un temps, la norme. Le présent article se propose d’examiner, à l’aune du droit international [...]
- La dissolution de Barakacity : ce que dit le droitUn décret du 28 octobre 2020 prononce la dissolution de l'association Barakacity, association dont les statuts avaient été déposés à la préfecture du Val d'Oise le 9 janvier 2010. Présidée par Driss Yemmou, dit Idriss Sihamedi, cette association se présentait [...]
- Les conflits d’intérêts reconnus par décretUn décret du 23 octobre 2020 pris en application de l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres modifie l'étendue des compétences du ministre de la justice. Il est précisé qu'il "ne connaît pas" des [...]
- Nice : un nouvel attentat contre la laïcitéCommuniqué LDH [...]
- Hommage à Abdoul Gadiry Diallo, président de l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’Homme (OGDH)Communiqué LDH [...]
- Arrêts et décisions du 29.10.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision République démocratique du Congo c Belgique – la Convention n’autorise pas la République démocratique du Congo à saisir la CourCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 03-05.11.2020Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Demande de mesure provisoire introduite par l’Azerbaïdjan c. l’ArménieCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Haine, arbitraire : nous ne céderons rienCommuniqué LDH [...]
- Crise sanitaire : la tentation des pouvoirs exceptionnelsCommuniqué LDH [...]
- Près de 200 candidatures pour le Prix des droits de l’Homme 2020
- Un récidiviste à Mayotte, jusqu’où ira le préfet de Mayotte ?Communiqué du collectif Mom, dont la LDH est membre [...]
- Commissions parlementaires de l’Assemblée : un dialogue civil tronquéCourrier de Malik Salemkour, président de la LDH, à l'attention de Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale [...]
- Request for interim measures lodged by Azerbaijan against ArmeniaCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Arrêt Reist c. Suisse – Mesure de placement provisionnel dans un établissement ouvertCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt M. A. c. Belgique – éloignement d’un requérant vers le Soudan : violation de la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 27.10.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Kiliçdaroglu c. Turquie – violation de la liberté d’expression du leader du parti principal de l’oppositionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Le blasphème revient, masquéLiberté Libertés Chéries publie un texte dont la rédaction a été demandée par The Conversation. Après réception de l'article, la rédaction a réécrit des passages entiers, exigeant de l'auteur des modifications telles que la substance même de ses propos était [...]
- Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires entre en vigueur !Communiqué Ican, dont la LDH est partenaire au sein d’Ican France [...]
- Gloire à Mehdi Ben Barka !Communiqué commun dont Malik Salemkour, président de la LDH, est signataire [...]
- 55e anniversaire de l’enlèvement et de la disparition de Mehdi Ben BarkaVisioconférence le jeudi 29 octobre à 20h, en direct sur la page Facebook de l’Institut Mehdi Ben Barka [...]
- 25 octobre 2020 – tribune de Pierre Tartakowsky “Samuel Paty, en souvenir d’avenir” publiée dans mediapartTribune de Pierre Tartakowsky, président d’honneur de la LDH [...]
- Le juge administratif et la crise de la covid-19Le surgissement de la maladie à coronavirus 2019 a eu pour effet d’ébranler le fonctionnement de la République française, tant au plan politique et administratif, qu’au plan économique et social. L’épidémie a notamment bousculé le subtil équilibre entre ordre public et [...]
- Après l’Observatoire de la laïcité, passons à autre choseDepuis l'assassinat du professeur Samuel Paty, différents groupements sont accusés de diffuser une idéologie prônant une nouvelle forme de relations entre les religions et l'Etat, idéologie plus proche du sécularisme américain que du principe de laïcité français, tel qu'il fut [...]
- Arrêts et décisions du 22.10.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Faller et Steinmetz c. France – condamnation pénale pour escroquerie après sanction administrative du Conseil de l’ordre des médecinsCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 27-29.10.20Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Décision Maris c. Roumanie – refus de rectifier la religion d’un détenu dans son dossier pénitentiaireCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- HommageNous, membres de la Revue des droits de l'Homme, sommes particulièrement bouleversé.e.s par l'assassinat dont a été victime notre collègue d'Histoire-géographie, M. Samuel Paty, le 16 octobre 2020, à Conflans-Sainte-Honorine. Nous tenons aujourd'hui à assurer l'ensemble de nos collègues, [...]
- Face à l’obscurantisme, faisons grandir une société unie et fraternelleCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Audience de Grande Chambre Denis et Irvine c. BelgiqueCommuniqué de presse - Audiences [...]
- Observatoire de la laïcitéCommuniqué commun [...]
- Arrêts du 20 octobre 2020Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt Felix Gutu c. République de Moldova – licenciement pour vol après amnistie : violation de la présomption d’innocenceCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Badulescu c. Portugal – la surpopulation de la prison de Porto constitue un traitement dégradantCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt B c. Suisse – suppression de la rente d’un veuf à la majorité de son dernier enfant au motif qu’il est un hommeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Kaboglu et Oran (n° 2 ) c. Turquie – liberté d’expression de deux professeurs poursuivis pénalement pour avoir publié un rapport sur les minoritésCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Perovy c. Russie – bénédiction selon le rite orthodoxe russe dans une salle de classeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Napotnik c. Roumanie – diplomate alléguant avoir subi une discrimination en raison de sa grossesseCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- 18 octobre 2020 – Tribune collective “Ne durcissez pas la loi sur les squats, luttez contre le mal logement !” publiée dans MediapartTribune collective signée par la LDH [...]
- Haïti : stop au silence et à la complicité internationale. Le changement commence en mettant fin à l’impunité82 organisations haïtiennes, françaises, belges, canadiennes, espagnoles, allemandes et béninoises appellent à mettre fin au silence et à la complicité internationale vis-à-vis d’Haïti [...]
- Communiqué de presse à la suite de l’assassinat de Samuel Paty
- La prise en compte du premier avis de la Cour EDH par la Cour de cassation italienne : nouvelles perspectives pour le dialogue des juges en matière de droits fondamentaux dans l’espace européenAlors que le statut des enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger a donné lieu à un dialogue florissant entre la Cour de cassation française et la Cour de Strasbourg, la question n’est pas moins riche de rebondissements sur [...]
- Les Invités de LLC : Le Nouvel Elan : Mahomet ne veut pas qu’on le dessineLe Nouvel Elan a aimablement et exceptionnellement autorisé Liberté Libertés Chéries à reproduire un texte qui remonte à 2010. Il y fustigeait le refus de caricaturer le Prophète. Par crainte des représailles, il a décidé de prendre un pseudonyme. Le Nouvel [...]
- Les Invités de LLC : Tout est fait pour empêcher le Parquet national financier d’exercer normalement son officeLiberté Libertés Chéries reproduit la tribune publiée par Le Monde du 14 octobre 2020. Liste des signataires :Pascal Beauvais, Professeur de droit à l'Université de Paris Nanterre, William Bourdon, avocat, Vincent Brengarth, Avocat, Julia Cagé, Professeure d'économie à Sciences Po [...]
- Appel commun à se rassembler dimanche 18 octobre à 15h sur la place de la République à Paris [...]
- Rassemblement en hommage à Samuel Paty, pour la liberté et contre la terreurAppel commun à se rassembler dimanche 18 octobre à 15h sur la place de la République à Paris [...]
- Conflans : l’horreur de l’obscurantismeCommuniqué LDH [...]
- Marche des sans-papiers : pour le droit de manifesterCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- L’état d’urgence sanitaire permanentCommuniqué LDH [...]
- Autonomie et vieillissement en institution : le regard d’une sociologueDepuis le début des années 2000, les maisons de retraite ont été remplacées par des Établissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Éhpad). Ces structures médicalisées ont une double vocation. Elles accueillent des personnes « dépendantes » voire « très dépendantes » et les accompagnent [...]
- Eradiquer la pauvreté une urgence au nom de la justice sociale et environnementale
- Déclaration sur le PJL de programmation relatif à la solidarité internationale et la lutte contre les inégalités
- Avis sur la traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique
- Avis de suivi sur le projet de traité des Nations unies pour les entreprises et les droits de l’Homme
- Avis sur la santé publique et la coopération internationale dans le contexte de la Covid-19
- Négocier la paix n’est pas un délitCommuniqué LDH [...]
- CASE OF MUHAMMAD AND MUHAMMAD v. ROMANIA – [Romanian Translation] legal summary by Teodor Papuc80982/12 - Grande Chambre [...]
- Arrêt de Grande Chambre Muhammad et Muhammad c. Roumanie – expulsion de ressortissants pakistanais soupçonnés de terrorisme : violation de la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
- CASE OF MUHAMMAD AND MUHAMMAD v. ROMANIA80982/12 - Grande Chambre [...]
- AFFAIRE MUHAMMAD ET MUHAMMAD c. ROUMANIE80982/12 - Grande Chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 20-22.10.2020Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêts et décisions du 15.10.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Trafic de drogue et secret des sourcesDans un arrêt Jecker c. Suisse du 6 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l'homme rappelle que les autorités judiciaires qui exigent la divulgation de l'identité d'une source journalistique doivent justifier cette demande par un "impératif prépondérant d'intérêt [...]
- Journée mondiale du refus de la misère : 60 organisations se mobilisent pour la justice sociale et environnementaleCommuniqué commun dont la LDH est signataire. À Paris, sur le parvis des droits de l’Homme du Trocadéro à partir de 17h30 [...]
- Audience de Grande Chambre NIT S.R.L. c. République de MoldovaCommuniqué de presse - Audiences [...]
- Décision de la Cour sur la demande des autorités turques de lever la mesure provisoire dans l’affaire Arménie c. TurquieCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- 17 octobre 1961 – 17 octobre 2020 : 59e anniversaire – Vérité et justiceCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Contestation du Nouveau schéma national du maintien de l’ordre par les observatoires des pratiques policières/libertés publiquesLettre ouverte au ministre de l'Intérieur [...]
- 2019, rapport des régionsTéléchargez le rapport des régions 2019 [...]
- IVG : une avancée qui doit se concrétiserCommuniqué LDH [...]
- Save dignity, save PIKPA and Kara TepeCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Décisions du collège de la Grande Chambre – octobre 2020Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Arrêt Marin Yosifov c. Bulgarie – détention d’un homme politique et perquisition de son bureau pour des soupçons de corruptionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Ádám et autres c. Roumanie – non-violation des élèves hongrois de soucheCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 13.10.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Gafiuc c. Roumanie – retrait d’une accréditation pour consulter les archives de la Securitate : non-violation de la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Koychev c. Bulgarie – impossibilité pour un prétentu père biologique de reconnaître sa paternité envers un enfantCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Ruth Bader Ginsburg : un parcours exceptionnel (1933-2020)« Tellement d’hommages ont été rendus à la juge Ginsburg dans les deux derniers jours, des deux côtés de l’Atlantique (…), que le risque est grand de voir tout nouvel hommage ressembler à une répétition de platitudes déjà bien usées ». Le [...]
- Facebook, instrument de preuve à l’appui d’un licenciementOn ne se méfie jamais trop du danger que peut représenter une publication sur Facebook. Telle est la morale que devrait inspirer l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 30 septembre 2020. Une salariée, engagée par [...]
- INTERPELLATIONS DE JOURNALISTES : GRAVES MENACES SUR LA LIBERTÉ D’INFORMER ET D’ÊTRE INFORMÉCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Commentaires sur le récent rapport de la Commission européenne sur l’Etat de droit dans les pays de l’Union européenneTexte du Forum civique européen, dont la LDH est membre [...]
- Le rapport « Une citoyenneté réprimée : 100 cas de restriction des libertés associatives, 12 pistes pour les protéger » est paru !Communiqué LDH : « Une citoyenneté réprimée », un état des lieux des entraves aux actions associatives en France. [...]
- Annonce d’un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Muhammad et Muhammad c. RoumanieCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêts et décisions 08.10.20Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 13-15.10.2020Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt Bajcic c. Croatie – non-violation du droit à ne pas être jugé ou puni deux fois dans une affaire d’infraction au code de la routeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Aghdgomelashvili et Japaridze c. Géorgie – violences policières lors d’une descente de police dans des locaux LGBTCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Ayoub et autres c. France – la dissolution d’organisations d’extrême-droite n’a pas violé la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Des mesures de sûreté et des motsDans sa décision du 7 août 2020, le Conseil constitutionnel censure la mesure de sûreté prononcée à l’encontre d’un auteur d’infraction terroriste à l’issue de sa peine. Pour la première fois, il transpose le contrôle exercé dans le cadre des [...]
- 42 groupes de défense des droits humains : les autorités du Belarus doivent arrêter de persécuter les acteurs de la société civile et engager le dialogueCommuniqué de la FIDH, soutenu par la LDH [...]
- Détention provisoire : le juge judiciaire, garant de la dignité de la personneDans une décision du 2 octobre 2020 rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel fait peser sur le législateur l'obligation d'offrir aux personnes placées en détention provisoire la possibilité de saisir le juge judiciaire si elles estiment [...]
- Décision de la Cour sur la demande de mesure provisoire introduite par l’Arménie c. la TurquieCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Prochain collège de la Grande Chambre – octobre 2020Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Arrêt Laguna Guzman c. Espagne – manifestant blessé lors d’une intervention de la police pour disperser un rassemblement spontanéeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt I.S. c. Suisse – prolongation d’une détention de sûreté malgré un acquittement en première instanceCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Karastelev et autres c. Russie – loi sur l’extrémisme et liberté d’expressionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 6.10.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Jecker c. Suisse – obligation faite à une journaliste de témoigner et de divulguer la source d’un article sur un trafic de droguesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Les enfants en migration doivent être protégé-e-sCommuniqué commun signé par l'Anafé, dont la LDH est membre. [...]
- Pas plus qu’il n’est nécessaireAu cours de l’été, le Conseil constitutionnel a été saisi du délit de recel d’apologie du terrorisme et de la loi adoptée par le Parlement pour imposer de nouvelles « mesures de sûreté (sic.) » aux personnes condamnées du chef d’une infraction [...]
- 4 octobre 2020 – Tribune collective “Maintien de l’ordre : nouveau schéma, vieilles pratiques” publiée sur FrancEinfo
- Les Invités de LLC : Johann Soufi : Le procès de l’assassinat de Rafic Hariri devant le tribunal spécial pour le Liban : un rendez vous manqué pour la justice internationale au Moyen-Orient ?
- 1 octobre 2020 – Tribune de Malik Salemkour et Elie Poigoune “Nouvelle-Calédonie : « La décolonisation reste un processus inachevé en dépit d’avancées majeures »” publiée sur Le MondeSi trente ans de paix ont permis des avancées significatives, notamment en politique, les rééquilibrages économique et social sont loin d’être achevés [...]
- L’acharnement contre Kamel Daoudi doit prendre finCommuniqué commun LDH et Gisti [...]
- H&L numéro 191Parution du dernier numéro de la revue trimestrielle de la LDH ! [...]
- Annonce d’audiences en octobre 2020Communiqué de presse - Annonce d'audiences [...]
- Décision Mediani c. Italie – nouvelle jurisprudence sur l’applicabilité de la Convention au recours extraordinaire devant le président de la RépubliqueCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Décision Prina c. Roumanie – le non bis in idem ne s’applique qu’aux procédures pénalesCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 06-08.10.20Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Une nouvelle fois, le juge des référés du Conseil d'Etat vient de rendre, le 25 septembre 2020, l'une de ces ordonnances de "tri" dont il a le secret. C'est bien de secret dont il s'agit car précisément cette ordonnance est [...]
- 25 septembre 2020 – Tribune de Malik Salemkour “Lettre ouverte au président de la République” publiée dans MediapartTribune de Malik Salemkour, président de la LDH [...]
- Décision de la Cour sur la demande de mesure provisoire introduite par l’Arménie contre l’AzerbaïdjanCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Préoccupations des ONG concernant l’objectif d’amener à 30% le taux d’aires protégées et l’absence de garanties pour les communautés locales et peuples autochtonesDéclaration commune de plus de 173 organisations dont la LDH [...]
- Refuser l’enfermement. Critique des logiques et pratiques dans les zones d’attenteRapport d’observations 2018-2019 de l'Anafé, dont la LDH est membre [...]
- Lettre ouverte concernant la destruction de l’oeuvre La chapelle des roncesLettre ouverte de l'Observatoire de la liberté de création, dont la LDH est membre [...]
- Annulation du retrait de DACA aux États-Unis : une décision aux effets contrastésLa Cour suprême des États-Unis a bloqué la décision de retrait par l’administration Trump d’un programme appelé DACA, qui protège de l’éloignement environ 800 000 étrangers en situation irrégulière arrivés aux États-Unis pendant leur enfance. Cette décision, fondée sur la méconnaissance [...]
- Request for interim measures lodged by Armenia against AzerbaijanCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Demande de mesure provisoire introduite par l’Arménie contre l’AzerbaïdjanCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- La mère est amère et le père perd ses re-pères : Filiation et changement de sexeDans un arrêt du 16 septembre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme le rejet d'une demande de transcription de la reconnaissance de maternité d'une femme transgenre, Mme X. La décision semble étrange dans la mesure [...]
- H&L 191 – Le feu sacré. Un film d’éric guéret.Note, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici !Film :– Le feu sacré. Un film d’Eric Guéret. [...]
- H&L 191 – Un pays qui se tient sage. Un film de David Dufresne.Note, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici !– Un pays qui se tient sage. Un film de David Dufresne. [...]
- H&L 191 – La lutte non-violente : élargir l’horizon de la contestation– Dossier, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 191 – Violences policières : la rupture du contrat tacite– Dossier, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 191 – Parution d’On est là !– Dossier, article, 1 page.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- Droit à l’avortement : un combat sans finCommuniqué LDH [...]
- H&L 191 – La liberté de manifester, droit tardif et fragile– Dossier, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 191 – Manifestation(s) (introduction)– Dossier, article introductif, 1 page.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 191 – Covid-19 : le personnel de santé brésilien sacrifié– Monde, article, 4 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 191 – La loi de 1905, un “équilibre de frustrations”– Actualité, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 191 – y a-t-il encore un avenir pour une psychiatrie humaine ?– Dossier, article, 2 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 191 – LPPR : menaces sur une science indépendante et plurielle– Actualité, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 191 – entendre les voix de l’abstention– Actualité, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 191 – coups bas contre la paix sociale et l’égalité des droits– Editorial, article, 2 pages.Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- Avis sur la rétention administrative des familles avec mineurs24/09/20 infographie-pour-retention-administrative-des-familles.jpg La CNCDH demande l'interdiction formelle de la rétention administrative des familles avec mineurs. [...]
- Avis sur la transposition de la directive relative à la protection des lanceurs d’alerte
- Annonce d’arrêts et décisions 29.09-01.10.20Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Les tweets islamophobes d’Agnès CerighelliMadame Agnès Cerighelli est conseillère municipale à Saint-Germain-en-Laye. Elle s’est illustrée au mois de décembre 2019, à l’occasion de la grève de la SNCF et de la RATP, par des tweets islamophobes accusant la direction de la RATP d’avoir « embauché [...]
- Pour le juge des référés du TA de Lille, 4 km à pied pour manger, ça n’use pas les souliersCommuniqué dont la LDH est signataire [...]
- 21 septembre 2020 – Tribune collective signée par Malik Salemkour “Pour que le Briançonnais reste un territoire solidaire avec les exilés”, publiée sur Libération
- Incriminations et sanctionsTextes nationaux fondant les infractions créées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Le gouvernement continue de mettre en danger la santé des personnes enfermées en rétention : poursuites et condamnations pour refus de tests CPRArgumentaire de l'Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE) [...]
- Les conflits d’intérêts du Garde des SceauxLe vendredi 18 septembre 2020, un communiqué d'Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux a annoncé l'ouverture d'une enquête dirigée contre trois magistrats, deux exerçant leurs fonctions au Parquet national financier (PNF), et Eliane Houlette, ancien Procureur national financier, aujourd'hui retraitée. [...]
- Covid-19 et peuples autochtones.Durant les temps de confinement dus à la pandémie SARS-CoV-2, toute étude de terrain était impraticable. La situation des peuples autochtones n’a pu être appréhendée qu’à travers quelques articles publiés dans les journaux et sur le web. Les comptes-rendus hésitent entre [...]
- Communication of Tuleya v. Poland – case concerning disciplinary proceedings against well-known judgeCommuniqué de presse - Affaires communiquées [...]
- Communication Tuleya c. Pologne – affaire concernant des procédures disciplinaires dirigées contre un juge connuCommuniqué de presse - Affaires communiquées [...]
- Lettre du Président au ministre de l’Intérieur concernant l’assistance aux migrants
- Hommage à Madeleine RebériouxOrganisé par la LDH à l'occasion du centenaire de sa naissance (le 8 septembre 1920), le samedi 12 septembre 2020 [...]
- #Nous avons de la place pour la construction des refuges vivables – contre l’emprisonnement et la mise à mortLa LDH appelle au rassemblement le 20 septembre, place de la République, à Paris, de 14h à 16h [...]
- L’incendie du camp de Moria : mobilisons nous pour une évacuation immédiatePétition lancée par la campagne Europe Must Act et dont la LDH est signataire [...]
- La Cour publie une série de nouvelles fiches thématiquesCommuniqué de presse - Général [...]
- Court launches series of new factsheetsCommuniqué de presse - Général [...]
- La loi sur les séparatismes et la liberté d’associationLe contenu du futur projet de loi sur les séparatismes n'est pas encore réellement connu. De ce mot "séparatisme", le président de la République a fait un slogan. En février 2020, dans un discours prononcé à Mulhouse, il a ainsi [...]
- Contre les restrictions des distributions alimentaires à CalaisPar un arrêté du 10 septembre, la préfecture du Pas-de-Calais, à la demande de la maire de Calais, a interdit jusqu’à la fin du mois « toute distribution gratuite de boissons et denrées alimentaires » qui serait effectuée par une [...]
- 17 septembre 2020 – Tribune collective signée par Malik Salemkour “Algérie : appel « pour la libération des détenus du Hirak »”, publiée sur Le MondeTribune collective [...]
- Arrêt Kotilainen et autres c. Finlande – manquement à l’obligation de protéger la vie des victimes d’une fusillade dans une écoleCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Mirgadirov c. Azerbaïdjan et Turquie – détention provisoire d’un journaliste poursuivi et condamné pour haute trahisonCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Grubnyk c. Ukraine – détention provisoire du suspect d’une attaque à la bombeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 22-24.09.2020Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- 16 septembre 2020 – Tribune collective signée par Malik Salemkour “Des “risques majeurs sur le climat” : des ONG réclament l’abandon de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur”, publiée sur FranceinfoLettre ouverte commune et pétition au président de la République, dont Malik Salemkour, président de la LDH, est signataire [...]
- Appel pour l’évacuation immédiate de MoriaAppel commun et pétition dont la LDH est signataire [...]
- Arrêt Aggerholm c. Danemark – plainte d’un homme atteint de troubles mentaux sanglé à son lit d’hôpitalCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 15.09.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Civinskaite c. Lituanie – procédure disciplinaire engagée contre une procureure générale à raison de son rôle dans une enquête très médiatisée concernant des abus sexuels sur mineurCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Un arrêté préfectoral indigne contre les actions de solidarité à CalaisCommuniqué LDH [...]
- Savoir entretenir le flou juridiqueAlors que le premier examen par le Conseil constitutionnel des dispositions de l’état d’urgence sanitaire l’avait conduit à renforcer sensiblement l’encadrement du pouvoir répressif, la décision par laquelle il a examiné la constitutionnalité du délit de violation répétée des mesures [...]
- Nom de Dieu ! Le salafisme serait-il soluble dans l’injure ?Dans un arrêt du 1er septembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation casse sans renvoi une décision de la Cour d'appel de Paris qui avait confirmé la condamnation du requérant, M. Y., pour injure publique envers une [...]
- 19 septembre – 17 octobre : Marche nationale des Sans-papiersAppel des EGM à la marche nationale des sans papiers A l’appel de 19 collectifs de Sans-papiers, de la Marche des solidarités, des Etats généraux des migrations, dont la LDH est membre, et de plus de 200 organisations, des [...]
- Lettre au Conseil national de la République slovaque sur le droit à l’avortementLettre ouverte signée par plus d'une centaine d'organisations, dont la LDH [...]
- Arrêt B.G. et autres c. France – conditions matérielles du campement provisoire de demandeurs d’asile sur l’avenue de Blida à Metz : non-violationCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Guravska c. Lettonie – recours en cas de durée excessive d’une procédure en matière civileCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêts et décisions du 10.09.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 15-17.09.20Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt G.L. c. Italie – droit à l’instruction d’une fille autiste, privée du soutien scolaire spécialisé prévu par la loiCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Derrière le masque : le Conseil d’Etat administrateurEn 1932, Léo Goldenberg, devenu Léo Hamon après la guerre, obtenait le prix de thèse de la Faculté de droit de Paris pour son travail sur "Le Conseil d'Etat, juge du fait, Etude sur l'administration des juges". C'était faire preuve [...]
- Bulletin « Les droits de l’Homme en Chine » n°134 – Septembre 2020La Chine introduit à Hongkong une contrerévolution totalitaire [...]
- En marche pour la paix et contre le dérèglement climatique, pour la justice sociale et les droits humains, pour le désarmement nucléaireDéclaration du collectif national « En Marche pour la paix », dont la LDH est signataire [...]
- Décisions du collège de la Grande Chambre – septembre 2020Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Arrêts du 08.09.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Court elects its new RegistrarCommuniqué de presse - Général [...]
- Femen : liberté d’expression par l’exhibitionLe 26 février 2020, la Cour de cassation a parachevé la construction d’une jurisprudence Femen. Elle estime que le fait de montrer ses seins en public, même à des fins militantes, relève du délit d’exhibition sexuelle, mais qu’en l’espèce, une [...]
- La Cour élit sa nouvelle greffièreCommuniqué de presse - Général [...]
- Les Invités de LLC : Serge Sur – La société civile contre les libertésLiberté Libertés Chéries reproduit l'article publié par ThucyBlog le 26 août 2020. Serge Sur est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2). La doxa des droits de l’homme enseigne la méfiance à l’encontre de l’Etat, toujours suspect de méconnaître voire [...]
- Les supporters de football et l’effet d’aubaine du Covid-19Les ordonnances de "tri" rendues par le juge des référés du Conseil d'Etat sont des décisions bien étranges. Il s'agit de rejeter une demande de référé, sans audience, au motif qu'elle s'appuie sur des moyens manifestement infondés, irrecevables et inopérants, [...]
- Le sommet mondial sur le développement doit se concentrer sur les droits humainsLettre ouverte de plus de 200 organisations, signée par la LDH [...]
- Le régime égyptien se venge de l’activiste Bahey eldin HassanPétition signée par de nombreuses personnalités dont Malik Salemkour, président de la LDH, et Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la LDH, et ainsi que par plusieurs organisations dont la LDH [...]
- Plan de relance : les plus précaires, une fois de plus ignorés !Communiqué du collectif Alerte, dont la LDH est membre [...]
- Arrêt Yordanovi c. Bulgarie – intention de créer d’un parti politique sur une base religieuse : poursuites pénales non-nécessairesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Mahi c. Belgique – sanction disciplinaire à l’encontre d’un enseignant en raison de ses propos, notamment sur les attentats de Paris de 2015Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 08-10.09.20Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêts et décisions du 03.09.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- En soutien à Danièle Obono, contre le racisme décomplexé de Valeurs ActuellesRassemblement le 5 septembre à 17h au Trocadéro [...]
- 31 août 2020 – Tribune collective signée par malik Salemkour “La ratification universelle de la Convention contre les disparitions forcées est urgente” publiée sur LibérationLa Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées doit être universellement ratifiée [...]
- Prochain collège de la Grande Chambre – septembre 2020Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Arrêts du 01.09.2020Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- ECHR refuses urgent measures in cases concerning Ukrainian Orthodox Church in CrimeaCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- La Cour refuse des mesures d’urgences dans des affaires concernant l’Eglise orthodoxe ukrainienne en CriméeCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Les Invités de LLC. Patrick Ramaël : 600 jours sont largement suffisants pour s’attaquer à la réforme de la procédure pénaleLiberté Libertés Chéries a le plaisir d'accueillir Patrick Ramaël parmi ses "Invités". et de reproduire la tribune dont il est l'auteur, publiée dans Le Monde le 27 août 2020. Patrick Ramaël est magistrat, président de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. Il [...]
- Le manuel de Libertés Publiques, édition 2020Le manuel de "Libertés publiques" publié sur Amazon présente l'originalité d'être accessible sur papaier, mais aussi par téléchargement pour la somme de six euros. Il peut être lu sur n'importe quel ordinateur. Ce choix d'élargir le support d'un ouvrage universitaire [...]
- Le rapport Perben et le lobbying des avocatsLa grève des avocats contre la réforme des retraites a été largement suivie, fortement médiatisée grâce à de multiples opérations de communication, créations chorégraphiques ou musicales, lancer de robes sur les pieds. Comme il est d'usage dans ce genre de [...]
- Rassemblement de soutien aux militantes et militants égyptiens victimes de la répression en EgypteLe mardi 1er septembre 2020 à 18h30 devant l’Ambassade d’Egypte à Paris [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 01-03.09.20Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Ludovic Truchot retourne à la plageL'action ne se passe pas à Saint-Tropez mais à Sainte-Marie-de-la-Mer. A part ce détail géographique, les faits semblent sortir tout droit du Gendarme de Saint-Tropez. Deux dignes descendants de Ludovic Truchot ont demandé à des femmes bronzant topless sur [...]
- Tags honteux à Oradour-sur-GlaneCommuniqué LDH [...]
- The ECHR decides to lift the interim measure indicated in favour of Aleksey NavalnyyCommuniqué de presse - Général [...]
- Décision de lever les mesures provisoires en faveur d’Aleksey NavalnyyCommuniqué de presse - Général [...]
- Pour la libération du journaliste Khaled DrareniPétition signée par Malik Salemkour, président de la LDH [...]
- The Court decides on interim measures in the case of Aleksey NavalnyyCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Request for an interim measure in favour of Aleksey NavalnyyCommuniqué de presse - Général [...]
- Demande de mesures provisoires au nom d’Aleksey NavalnyyCommuniqué de presse - Général [...]
- La Cour décide sur des mesures provisoires en faveur d’Aleksey NavalnyyCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Ce que nous apprennent les recours contre les arrêtés imposant le port du masqueUn habitant de Montpellier saisit le juge des référés du tribunal administratif pour demander la suspension de l'arrêté municipal imposant le port du masque en extérieur dans cette ville. Père de cinq enfants, il invoque le coût qu'il juge excessif [...]
- Affaire inter-étatique Liechtenstein c. République tchèqueCommuniqué de presse - Général [...]
- Liechtenstein lodges inter-State application against the Czech RepublicCommuniqué de presse - Général [...]
- Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfantsMa planète, ma vie, mon avenir L’espèce humaine fait partie intégrante de la vie sur la terre, elle est en relation avec la biodiversité de notre planète. Lutter contre les atteintes à l’environnement, préserver l’air, l’eau, refuser l’exploitation des ressources [...]
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Crédit photo: Valerie “Ucumari” (creative commons)