Droits de l’Homme
- Agir contre les inégalités de santé et obtenir la transparence du prix des médicaments !
Communiqué LDH [...] - Pour soutenir les ONG de défense des droits de l’Homme. Pour l’égalité et les libertés démocratiques de tous les citoyens en IsraëlColloque organisé par l’iReMMO, la Ligue des droits de l’Homme et le Collectif « Trop, c’est trop ! » [...]
- Des pressions inacceptables sur la presseCommuniqué LDH [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 28.05.19
Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...] - Liberté Libertés Chéries : le contact est rétabli
Chers Amis et fidèles abonnés de Liberté Libertés Chéries, A la suite d'un malencontreux bug, il était devenu impossible de poster un commentaire sous les articles de Liberté Libertés Chéries, et malheureusement je n'ai pas immédiatement vu cette panne. J'espère que [...] - Arrêt Kancial c. Pologne – mauvais traitements policiers et défauts dans l’enquêteCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Chebab c. France – enquête lacunaire et déficiente : violation de la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Sine Tsaggarakis A.E.E. c. Grèce – divergences de jurisprudence au sein du Conseil d’Etat grecCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Doyle c. Irelande – non-violation de la Convention dans une affaire où l’accès à un avocat a été restreintCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts et décisions du 23.05.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’un arrêt de Grande Chambre sur l’exécution par l’Azerbaïdjan de l’arrêt de la Cour dans l’affaire Ilgar MammadovCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Les professionnels de la justice des enfants et des adolescents formulent des propositions communesCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Lettre de l’Observatoire de la liberté de création à l’attention de Radio France et France MusiqueL’Observatoire de la liberté de création apporte son soutien aux musiciens, compositeurs et organisateurs de festivals [...]
- Vincent Lambert : la cour d’appel contre le droitPar une décision intervenue dans la soirée du 20 mai 2019, la Cour d'appel de Paris ordonne "à l'Etat (...) de prendre toutes mesures aux fins de faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des [...]
- Pour l’interopérabilité des grandes plateformes en ligneLettre commune dont la LDH est signataire [...]
- Arrêt O.C.I. et autres c. Roumanie – interprétation du “risque grave” en droit international dans le cadre d’une garde d’enfantsCommuniqué de presse - Arrêts de comité [...]
- Arrêt G.K. c. Belgique – une sénatrice qui alléguait avoir dû démission sous la contrainteCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 21.05.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- « Des sujets de moindres droits ». Rapport du Défenseur des droits relatif aux personnes étrangères gravement malades.
Le Défenseur des droits a publié lundi 13 mai un rapport portant sur les différents dispositifs juridiques permettant aux personnes étrangères d’accéder à une prise en charge de leurs frais de santé, et à un titre de séjour ou à [...] - Pour une école laïque avec tous les parentsCommuniqué LDH [...]
- Lettre ouverte aux candidats aux élections européennes de 2019Lettre ouverte aux candidats aux élections européennes de 2019 dont la LDH est signataire. [...]
- La Cour indique une mesure d’urgence dans une affaire concernant l’expulsion d’une famille Rom de son campement en ItalieCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Court grants urgent measure in case concerning eviction of Roma family from settlement in ItalyCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Vincent Lambert: request for interim measures dismissedCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Vincent Lambert : rejet de la demande de mesures provisoiresCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Grève mondiale pour le climat du 24 mai77 organisations dont la LDH appellent à la grève du climat du 24 mai [...]
- QPC Bygmalion : Nicolas Sarkozy en route vers le tribunal correctionnelLe Conseil constitutionnel a rejeté le 17 mai 2019 la question prioritaire de constitutionnalité posée par Nicolas S., portant sur la conformité à la Constitution d'un alinéa de l'article L 113- du code électoral et de l'article 3 de la [...]
- Aucun pays n’est sûrCommuniqué commun, signé par la LDH, demandant au président du Conseil d’administration de l’OFPRA la radiation de quinze pays de la liste des pays d’origine dits « sûrs » [...]
- Libérer Louisa HanouneCommuniqué LDH [...]
- Synthèse de la journée d’études « droits et environnement » du 15 septembre 2018Le samedi 15 septembre 2018 se tenait une journée d’étude sur le thème : Vers quelle justice environnementale ? Retour sur les interventions de Christel Cournil et de Julien Bétaille. « Les aspects juridiques du statut des migrations climatiques et environnementales. » [...]
- Retrait d’Alstom du projet de tramway de Jérusalem : une victoire du droit et de la mobilisation de la société civileCommuniqué commun signé par la LDH [...]
- Le Conseil d’Etat accepte de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du fichage des mineur-es isolé-es étranger-esCommuniqué commun [...]
- Arrêt Halabi c. France – visite domiciliaire pour contrôle de travaux sans l’accord de l’occupantCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Kwiatkowski c. Pologne – requête irrecevable à l’encontre d’un rapport parlementaire sur des allégations de corruptionCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Adoption par l’Assemblée générale de la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant en zones ruralesLe 17 décembre 2018, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant en zones rurales. Si ce texte est passé relativement inaperçu, il reste néanmoins historique du fait du [...]
- Arrêt Tasev c. Macédoine du Nord – refus des autorités de modifier une identité ethnique : violation de l’article 8Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Rapport CFDA : « Exilé-e-s : Quels accueils face à la crise des politiques publiques ? »Le dernier rapport de la CFDA, composée des principales organisations nationales intervenant sur ce sujet dont la LDH, vient de paraître. [...]
- Proposition de loi pour l’aide sociale à l’enfance : Un pas en avant… deux pas en arrière… et au final c’est le droit des jeunes qui recule !Communiqué commun signé par la LDH et le collectif Jujie dont la LDH est membre [...]
- Lettre « Les droits de l’Homme en Europe orientale et dans l’espace post-soviétique » n°31 – janvier-mars 2019EDITORIAL L’Europe centrale et orientale semble, encore une fois, invalider les modèles d’explication de ses évolutions politiques. D’une part, le modèle transitionnel pour lequel l’avènement des démocraties de type occidental serait une suite logique de la chute du communisme ; d’autre [...]
- Audience de Grande Chambre S.M. c. CroatieCommuniqué de presse - Audiences [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 21-23.05.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Diffamation : Ne tirez pas sur le Chérif !Le 10 mai 2019, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a déclaré irrecevable la plainte pour diffamation engagée par un Etat étranger devant les tribunaux français. Il ne peut davantage demander une réparation civile sur ce fondement. L'analyse trouve [...]
- 17 ONG dénoncent les menaces de poursuites contre des journalistes enquêtant sur les armes françaises au YémenCommuniqué commun [...]
- Droits des peuples indigènes et construction d’une usine hydroélectrique au BrésilLa Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme a décidé le 1er avril 2011, au moyen d’une mesure provisoire, de suspendre la construction de l’usine hydroélectrique Belo Monte dans le bassin de la rivière Xingu (État du Pará, au nord du [...]
- Atteinte au principe d’égalité par une circulaire ministérielle donnant instructions d’évacuer prioritairement des campements de « Roms »C’est au visa de la Constitution « notamment son Préambule et son article 1er » que le Conseil d’Etat censure la circulaire du ministre de l’intérieur du 5 août 2010 qui demandait aux préfets d’assurer une évacuation « prioritaire » [...]
- La pénalisation du séjour irrégulier est contraire aux objectifs du droit de l’Union européenneVoilà que la Cour de Justice de l’Union européenne se prononce pour la deuxième fois sur la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres [...]
- Arrêts signalés en bref1°/- Disparitions forcées (Art. 2, 3, 5 et 13 CEDH) : Disparition dans l’enceinte même des bâtiments gouvernementaux La disparition d’un homme dans l’enceinte même des bâtiments gouvernementaux – l’intéressé avait été convoqué par le parquet de Grozny (Tchétchénie) [...]
- Constitutionnalité du régime successoral sous réserve de son extension à tous les couples (mariés, en concubinage, ou couples du même sexe)La Cour constitutionnelle colombienne a déclaré conforme à la constitution les textes du Code Civil relatifs aux droits de succession des conjoints (articles 1016-5, 1045, 1054, 1226, 1230, 1231, 1232, 1233, 1234, 1235, 1236, 1237, 1238, 1243, 1248, 1249, 1251 [...]
- Refus de renouvellement d’un passeport afin de contraindre au retour un expatrié poursuivi pénalementInstallé en Thaïlande depuis plusieurs années, un ressortissant suisse a sollicité en 2004, mais en vain, le renouvellement de son passeport auprès de l’ambassade de Suisse à Bangkok. Les autorités helvètes justifièrent ce refus par l‘existence de poursuites pénales initiées [...]
- Reconnaissance aux contractuels d’une institution publique nationale de la possibilité de participer aux institutions représentatives du personnelLe Conseil d’Etat reconnaît aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi la possibilité de participer aux institutions représentatives du personnel de cette institution, à la suite la fusion ASSEDIC-ANPE. En l’espèce, Le SNU Travail-emploi-formation-insertion, avait demandé en novembre [...]
- Incompétence du juge administratif pour la décision du juge d’instruction décidant de suspendre ou de supprimer le permis de visite d’un détenuDans le prolongement de sa jurisprudence sur la justiciabilité du droit de visite au parloir des détenus (CE, 26 novembre 2010, Garde des Sceaux c/ M. Bompard, n° 329564, au recueil Lebon - ADL du 2 décembre 2010 ; AJDA [...]
- Arrêts signalées en bref1°/- Droit à la liberté et à la sûreté (Art. 6 CEDH) : Détention provisoire de personnes soupçonnées d’avoir livré du matériel susceptible d’aider à la conception d’une arme nucléaire Le placement en détention provisoire de deux hommes « [...]
- Hospitalisation d’office et insuffisante célérité du contrôle de la légalité de la détentionLes quarante-six jours qui se sont écoulés entre la demande de sortie immédiate formulée par une femme hospitalisée d’office (v. Art. L 3211-12 du Code de la santé publique) et l’ordonnance de rejet de cette demande par le juge des [...]
- Un anarchiste attaqué à coups de couteau dans la librairie PublicoCommuniqué commun [...]
- La Cour suprême des États-Unis suspend une loi de Louisiane visant à restreindre l’accès à l’avortementLe 7 février 2019, la Cour suprême des États-Unis a suspendu l’entrée en vigueur d’une loi de Louisiane pouvant, indirectement, restreindre, dans cet État, l’accès à l’avortement. La législation en jeu est une loi de Louisiane de 2014 (« Act 620 ») [...]
- RIP : “Le peuple souverain s’avance”La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 9 mai 2019 a quelque chose d'historique. Elle porte le numéro 2019-1 RIP, formule qui signifie qu'elle est la première à intervenir en matière de référendum d'initiative populaire. En déclarant conforme à [...]
- 17 acteurs de la société civile dénoncent la montée de “l’inégalo-scepticisme” dans un rapportCommuniqué commun signé par la LDH [...]
- Extradition Mario Sandoval : le Conseil constitutionnel doit confirmer le caractère continu du crime de disparition forcéeCommuniqué commun signé par la LDH [...]
- 9 mai – Tribune collective « Contre la pénalisation des usagers de drogues » publiée dans LibérationDes policiers et diverses associations, dont la LDH, signent un appel à réformer la législation de la répression de l’usage de stupéfiants. La question des drogues se place avec force arguments sur le plan de la santé et celui, essentiel, de la réduction des risques, laissant entre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 16.05.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Lutte contre la traite: le gouvernement doit agir !
10/05/19 dreamstimeextralarge_32349546.jpg En cette journée de commémoration de la mémoire de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), en sa qualité de rapporteur national indépendant sur la [...] - Appel à marcher le 18 mai : pour que les multinationales assument les responsabilités de leurs atteintes aux droits !Communiqué LDH [...]
- Arrêts et décisions du 09.05.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Au-delà de cette limite votre ticket n’est plus valableDans une décision du 17 avril 2019, le Conseil d'Etat fixe à 59 ans révolus "l'âge de procréer" pour les hommes utilisant une technique d'assistance médicale à la procréation (AMP). En l'espèce, le couple requérant, M. et Mme C. souhaitent utiliser [...]
- Pour des services publics… publicsCommuniqué LDH [...]
- Décisions du collège de la Grande Chambre – mai 2019Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Arrêt Kaynar et autres c. Turquie – privation de propriété sans indemnisation et nouveau recours devant la commission d’indemnisationCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Fondation MIHR c. Turquie – dissolution d’une fondation en raison de ses ressources insuffisantesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Manifeste des 5 millions : marche pour la légalisation du cannabisLa LDH appelle à participer à la Cannaparade le samedi 11 mai 2019 à Paris, place de la Bastille [...]
- Sauvons le droit d’asile : stop DublinAppel à la manifestation du 25 mai 2019 [...]
- Le retour de Syrie, ou le réveil de l’acte de gouvernementDans deux ordonnances du 9 avril 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Paris refuse d'enjoindre au ministre des affaires étrangères d'ordonner le rapatriement de ressortissants français actuellement retenus dans le camp de Roj, situé au nord est [...]
- Grande-Synthe : la violation des droits fondamentaux des personnes exilées portée devant la justice(Grande-Synthe, le 2 mai 2019) – Deux personnes exilées, avec le soutien de l’Auberge des Migrants, la Cimade, DROP Solidarité, la Fondation Abbé Pierre, le GISTI, la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde, le Refugee Women’s Centre et [...]
- Arrêt Vetsev c. Bulgarie – impossibilité pour une personne en détention provisoire d’assister à l’enterrement de son frèreCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Portes ouvertes à la Cour le dimanche 5 mai 2019 de 10 h à 18 hCommuniqué de presse - Général [...]
- Arrêts et décisions du 02.05.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Open day at the Court on Sunday 5 May 2019 from 10 a.m. to 6 p.m.Communiqué de presse - Général [...]
- Arrêt Pasquini c. Saint-Marin – procès équitable lors d’une procédure relative à une décision sur une detteCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 07-09.05.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Décision Famulyak c. Ukraine – droit de contre-interroger des témoins dans un nouveau procèsCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Henri Capitant, Comment il faut faire sa thèse de doctorat en droit, 1926
En 1926, Henri Capitant publie un petit opuscule de 82 pages à destination de tous les doctorants et futurs doctorants (disponible sur Gallica). Deux autres éditions ont été publiées ultérieurement en 1928 et 1935 sous le titre La thèse de [...] - Case of Lambert and Others v. France – request for interim measures refusedCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Affaire Lambert et autres c. France – rejet de la demande de mesures provisoiresCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Arrêt T.B. c. Suisse – détention sans base légale et à titre purement préventifCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts Kablis c. Russie et Dmitriyeva c. Russie – restrictions injustifiées au droit de protesterCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 30.04.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Prochain collège de la Grande Chambre – mai 2019Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- L’ Algérie évolue, la Cour européenne des droits de l’homme aussiDans son arrêt de chambre rendu le 29 avril 2019 A.M. c. France, la Cour européenne des droits de l'homme estime que le renvoi vers du requérant vers l'Algérie n'emporte pas, en soi, une violation de l'article 3 de la [...]
- Contribution au projet de traité contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme29/04/19 guidingprinciplesbusinesshr_fr-1.jpg La CNCDH a répondu à l’invitation du Groupe de travail sur les sociétés transnationales pour contribuer au projet de traité contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme. [...]
- Décès du président du Secours populaireCommuniqué LDH [...]
- Une garde à vue injustifiableLa LDH dénonce la garde à vue infligée à Mme Camille Halut en raison de ses fonctions d’observatrice des pratiques policières [...]
- CETA : 30 organisations de la société civile demandent la fin de l’arbitrage entre investisseurs et ÉtatsCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Première victoire d’un lanceur d’alerte en référé sous l’empire de la loi « Sapin II ».Première décision faisant droit aux demandes d’un lanceur d’alerte en référé, la décision du 17 avril du Conseil des Prud’hommes de Lyon lance un signal particulièrement positif à destination des salariés souhaitant signaler des faits répréhensibles. D’une part, [...]
- Arrêt A.M. c. France – expulsion vers l’AlgérieCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’une audience en mai 2019Communiqué de presse - Annonce d'audiences [...]
- Les plus pauvres oubliés du discours présidentielCommuniqué du Collecti Alerte, dont la LDH est membre [...]
- Vincent Lambert : la troisième procédureLe juge des référés du Conseil d'Etat, dans une ordonnance du 24 avril 2019, refuse de suspendre la décision prise par le chef du service de soins palliatifs du centre hospitalier universitaire de Reims de mettre fin à l'alimentation et [...]
- L’autre 8 Mai 1945Rassemblement unitaire le 8 mai 2018 à 18h00, Place du Chatelet à Paris [...]
- Contribution au projet de traité contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme26/02/19 fotolia_40719460_xs.jpg La CNCDH a répondu à l’invitation du Groupe de travail sur les sociétés transnationales établi par le Conseil des droits de l’Homme pour contribuer au projet de traité contraignant sur les entreprises et les droits [...]
- L’avenir incertain de la protection post-Brexit des demandeurs d’asile sous le régime des règlements Dublin ,Dans l'arrêt étudié, la CJUE s'exprime sur l'avenir des transferts de demandeurs d'asile selon le règlement Dublin III après le Brexit. Cet article explore les différences entre les protections requises pour que l’application de la confiance mutuelle reste inchangée dans [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 30.04-02.05.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Contribution de la CNCDH au projet de traité sur les entreprises et les droits de l’homme28/02/19 fotolia_40719460_xs.jpg En février 2019, la CNCDH a répondu à l’invitation du Groupe de travail sur les sociétés transnationales établi par le Conseil des droits de l’Homme pour contribuer au projet de traité contraignant sur les entreprises [...]
- L’État français livre des bateaux à la Libye : des ONG saisissent la justice !Huit associations, dont la LDH, saisissent aujourd’hui la justice pour dénoncer la complicité de la France dans les violations des droits humains en Libye. Elles demandent auprès du tribunal administratif de Paris la suspension d’une livraison d’équipements prévue par le [...]
- Arrêts et décisions du 25.04.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Alesandru-Mihai Pop et autres c. Roumanie – taxe de pollution pour des véhicules achetés dans des pays de l’UECommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêt Ter-Petrosyan c. Arménie – la dispersion du rassemblement sur la Place de la liberté a violé la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Contribution au projet de traité sur entreprises et droits de l’Homme24/02/19 visuel_dh_en_france_un_photo_jean-marc_ferre.jpg En février 2019, à l'appel du Groupe intergouvernemental à composition non limitée sur un instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’Homme (OEIGWG), la CNCDH a [...]
- Rallye Dakar en Arabie Saoudite : le groupe public France Télévisions doit dénoncer un partenariat devenu contraire à ses principesCommuniqué LDH et FIDH [...]
- Rana Plaza : l’adoption de règles internationales sur le devoir de vigilance est indispensable pour prévenir de telles catastrophesCommuniqué commun dans le cadre de la campagne "Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales. Stop impunité" [...]
- Audience de Grande Chambre M.N. et autres c. BelgiqueCommuniqué de presse - Audiences [...]
- Rapport Racisme 201823/04/19 3._page_de_couverture_cncdh_rapport_racisme_2018.jpg Aujourd’hui, </span>la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. <span style="line-height:115%">Ce 28<sup>ème</sup> rapport dresse un état des lieux du racisme [...]
- Annonce d’un arrêt de chambre A.M. c. FranceCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt du 23.04.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- RB&B : Les visites domiciliaires administratives devant le Conseil constitutionnelDans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité le 5 avril 2019 Sing Kwong C. et autres, le Conseil constitutionnel abroge, avec effet immédiat, les dispositions de l'alinéa 6 de l'article L 651-6 du code de la construction. Cet [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- L’affaire Mennesson inaugure la procédure d’avis consultatif devant la CEDHLe 10 avril 2019, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son premier avis consultatif sur le fondement du Protocole n° 16 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Ces dispositions nouvelles permettent aux juridictions [...]
- La solidarité internationale, l’autre priorité des françaises et des français à confirmer maintenant !Lettre ouverte de plusieurs organisations françaises, dont la LDH, au président de la République [...]
- Rassemblement à la mémoire de Brahim Bouarram et de toutes les victimes de crimes racistesRendez-vous le 1er mai 2019 de 11h à 12h au pont du Carrousel à Paris [...]
- Les Nations unies appellent la France à adopter un moratoire sur les expulsions forcées et dénoncent une violation systématique et flagrante du droit à un logement convenable en vertu du droit international des droits de l’Homme à CalaisCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Observer les pratiques policières : agir pour la défense des libertés publiquesConsultez les rapports des différents Observatoires partout en France dont la LDH est membre [...]
- Décision B.A.A. c. Roumanie – griefs rejetés pour défaut manifeste de fondementCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 23-25.04.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Campagne pour la libération des enfants palestiniens emprisonnés par IsraëlAppel à rassemblement le jeudi 18 avril à 18 place Saint-Michel à Paris [...]
- 15 avril – Tribune collective sur archives sur le génocide au Rwanda « L’accès aux sources secrètes doit être étendu aux juges », publiée dans Le MondeAlors qu’une commission d’historiens va pouvoir examiner des documents, jusque là inaccessibles, sur le rôle de la France au Rwanda de 1990 à 1994, les avocats des parties civiles dans le dossier du massacre de Bisesero réclament que cet accès [...]
- Arrêts du 16.04.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Bokova c. Russie – aliénation d’un bien hérité par la requérante en raison d’une condamnation pénale de son épouxCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Alparslan Altan c. Turquie – détention d’un juge de la Cour constitutionnelle turqueCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Bjarni Armannsson c. Islande – le directeur général de Glitnir condamné et puni deux foisCommuniqué de presse - Arrêts de comité [...]
- Arrêt Lingurar c. Roumanie – descente de police et profilage ethnique de RomsCommuniqué de presse - Arrêts de comité [...]
- Arrêt Csonka c. Hongrie – mauvais traitements durant un interrogatoire policierCommuniqué de presse - Arrêts de comité [...]
- Arrêt Kamoy Radyo Televizyon Yayincilik ve Organizasyon A.S. c. Turquie – protection de marqueCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- 14 avril – Tribune collective « Prévenir la reconstitution des campements indignes », publiée dans le JDDLes acteurs de la solidarité demandent un plan national pour créer 40 000 places supplémentaires en centre d’accueil et d’hébergement d’urgence spécialisé [...]
- 15 avril – Tribune de Pierre Tartakowsky « Dijon-Amiens : plus que quelques minutes de fierté » publiée dans MediapartEn stoppant la rencontre Dijon-Amiens, en refusant qu’elle se transforme en une confrontation entre le foot et la haine, en quelque sorte à armes égales, les joueurs ont fait une démonstration brève mais éclatante de ce que la fierté peut [...]
- Le référendum d’initiative partagée sur ADP : le marathon commenceLe 9 avril 2019, une procédure de référendum d'initiative partagée a été engagée (RIP), plus de dix ans après l'intégration de cette procédure dans la Constitution, par la révision de 2008. 248 parlementaires, députés et sénateurs, ont en effet déposé [...]
- Le Défenseur des droits revient sur les conditions de la mort d’un mineur isolé dans la Marne. Un constat accablant pour ce départementGraves défaillances du dispositif d’évaluation des mineurs isolés par le département de la Marne [...]
- 12 avril – Tribune de Michel Tubiana « Manifester le 13 avril partout en France pour protéger le droit de manifester », publiée dans MediapartPlus de 50 organisations de toute nature appellent à manifester le 13 avril partout en France pour protéger le droit de manifester et donc pour protéger la démocratie [...]
- Bulletin « Les droit de l’Homme en Chine » n°127 – Mars 2019Commerce, finances, informatique et droits de l'Homme [...]
- Journée de solidarité avec les prisonniers du 17 avril : liberté pour les enfants palestiniens emprisonnés en IsraëlCampagne sur les prisonniers politiques palestiniens et plus particulièrement les enfants. [...]
- Nouvelle Mandature de la CNCDH11/04/19 renewal.png Renouvellement de la CNCDH: 64 membres et un nouveau président nommés pour trois ans [...]
- Jugement inique au Maroc, solidarité avec les prisonniers du Hirak du RifCommuniqué commun Nous appelons à rejoindre le Rassemblement de solidarité avec les prisonniers du Hirak du RIF au Maroc, organisé par le Comité de soutien au Mouvement Rifain à Paris Rassemblement Samedi 13/04/2019 – 18h30 La Fontaine des Innocents – [...]
- Arrêt Sarwari et autres c. Grèce – violences policières sur des ressortissants afghans afin de trouver un fugitif afghanCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Bonnemaison c. France – révocation de l’Ordre des médecinsCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêt Mariyka Popova et Asen Popov c. Bulgarie – la divergence de jurisprudence a été rectifiée par la Cour suprême de cassationCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 16-18.04.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt Harisch c. Allemagne – refus de la Cour fédérale de justice de renvoyer une affaire devant la CJUE : non-violationCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Guimon c. France – refus pour une détenue condamnée pour terrorisme de se rendre aux obsèques de son pèreCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Non à la censure de l’oeuvre de Di RosaCommuniqué de l'Observatoire de la liberté de création [...]
- Advisory opinion P16-2018-001Communiqué de presse - Général [...]
- Avis consultatif P16-2018-001Communiqué de presse - Général [...]
- Débat électoral télévisé : le pluralisme en déclinLe débat télévisé organisé le 4 avril 2019 par France 2 entre des candidats têtes de liste aux élections européennes n'a guère provoqué d'enthousiasme. La décision rendue par le juge des référés du Conseil d'Etat quelques heures avant le débat [...]
- Mais que fait le Conseil Supérieur de la Magistrature ?Communiqué LDH [...]
- 39888/07 Statement of Facts and Questions to the Parties39888/07 - [...]
- 41843/05 Exposé des faits et Questions aux Parties41843/05 - [...]
- Arrêt Tomov et Autres c. Russie – problème systémique concernant les conditions de transport des détenusCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt V.D. et autres c. Russie – enfant placé rendu à ses parents biologiquesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 09.04.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Navalnyy c. Russie (n° 2) – assignation à résidence et restrictions à la communicationCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Tarak et Depe c. Turquie – privation de liberté arbitraire d’un enfant de 8 ans dans un commissariatCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt I.M. c. Suisse – examen insuffisant de la mesure de renvoi d’un ressortissant kosovarCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- 36651/05 + 1 application Statement of Facts and Questions to the Parties36651/05 - [...]
- Liberté de manifester : abrogation de la loiCommuniqué commun signé par plus de 40 organisations, dont la LDH, qui appellent à manifester le samedi 13 avril à Paris et partout en France pour la liberté de manifester [...]
- A l’occasion de la journée internationale des Roms, nos organisations appellent à s’engager dans la lutte contre l’antitsiganismeCommuniqué commun [...]
- 10927/09 Exposé des faits et Questions aux Parties10927/09 - [...]
- 28477/03 Exposé des faits et Questions aux Parties28477/03 - [...]
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- Annonce prononcé d’avis consultatif P16-2018-001Communiqué de presse - Général [...]
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- 28917/03 + 1 requête Exposé des faits et Questions aux Parties28917/03 - [...]
- Parution d’Hommes & Libertés n°185 !Le numéro 185 de la revue Hommes & Libertés, trimestriel de la Ligue des droits de l’Homme, est paru ! Avec un dossier « Genre, égalité. Femmes d’ici et d’ailleurs » et d’autres articles sur les « gilets jaunes », la loi anticasseurs, les [...]
- Team from University of Paris 2 wins 2019 René Cassin advocacy competitionCommuniqué de presse - Général [...]
- L’équipe de l’Université de Paris 2 remporte le concours européen de plaidoiries René Cassin 2019Communiqué de presse - Général [...]
- La loi “anti-casseurs” devant le Conseil constitutionnel, ou la satisfaction généraleLe Conseil constitutionnel a donc rendu sa décision le 4 avril 2019 sur la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations. Il prononce une non-conformité partielle qui porte sur la procédure la plus [...]
- Un droit de manifester aux mains du pouvoirCommuniqué LDH [...]
- Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulationCommuniqué commun [...]
- Le droit d’asile malmené : le Conseil d’État appelé à se prononcer sur le refus des conditions d’accueil aux personnes « dublinées »Communiqué commun CFDA, Avocats pour la défense des droits des étrangers, Saf et SM [...]
- Décision Szalontay c. Hongrie – requête irrecevable en raison du non-épuisement des voies de recours internesCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêts et décisions du 04.04.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 09-11.04.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt G.S. c. Bulgarie – passible du fouet en Iran, un ressortissant géorgien ne devrait pas être extradéCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Communication Ayley and Others v. Russia and Angline and Others v. Russia – downing of flight MH-17Communiqué de presse - Affaires communiquées [...]
- Arrêt Hodzic c. Croatie – les décisions d’internement en hôpital psychiatrique n’ont pas reposé sur une procédure équitableCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Communication Ayley et autres c. Russie et Angline et autres c. Russie – destruction du vol MH-17Communiqué de presse - Affaires communiquées [...]
- Réforme de l’ordonnance du 2 février 45 : une consultation de façade !Communiqué commun relatif à la justice des mineurs [...]
- Arrêts du 02.04.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Tests osseux et intérêt supérieur de l’enfantDans sa décision rendue sur QPC le 21 mars 2019 Adama S., le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions de l’article 388 du code civil qui offrent la possibilité, sur décision de l'autorité judiciaire, d’effectuer un examen [...]
- Visite de la Rapporteure spéciale sur le logement convenable01/04/19 maison_logo.jpg Le Secrétariat général de la CNCDH rencontre le 2 avril 2019 Leilani Farha, Rapporteure spéciale des Nations unies sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que [...]
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- Publication des cahiers de l’inacceptable et des alternatives des EGM – Interpellation des candidat-e-s aux élections européennesCommuniqué commun des Etats généraux des migrations, dont la LDH membre, invitant les candidats aux élections européennes à s’engager pour une Europe ouverte, accueillante et respectueuse de la dignité humaine [...]
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- La Cour élit un nouveau vice-présidentCommuniqué de presse - Général [...]
- Election of a new President of the European Court of Human RightsCommuniqué de presse - Général [...]
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- H&L 185 – A l’école des possibles– Actualité, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 185 – Les femmes brésiliennes en lutte contre des siècles d’inégalité– Dossier, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 185 – Elections européennes : une approche par les droits– Monde, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 185 – Etudiants étrangers : « bienvenue en France » ?– Actualité, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 185 – Loi « anticasseurs » : un risque de dérive autoritaire– Actualité, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 185 – Quels gilets neufs pour la démocratie ?– Actualité, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- H&L 185 – A hauteur d’une nouvelle citoyenneté– Editorial, article, 2 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- Droit des parlementaires à la contestation des études d’impact devant le Conseil constitutionnel.Les interrogations relatives à la régularité de l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des mobilités sont toujours en suspens et rendent bienvenue l’intervention du Conseil constitutionnel. Dans ce cadre, il semble nécessaire de rappeler les modalités et les limites [...]
- La cyberhaine devant le ParlementArticle publié le 20 mars 2019, dans The Conversation.La députée Laetitia Avia a remis le 11 mars à son groupe parlementaire (LREM) sa proposition de loi « contre la cyberhaine » dont certaines dispositions ont déjà été communiquées à la presse. Dès [...]
- La pièce Les Suppliantes doit être jouée puis débattueCommuniqué de l’Observatoire de la liberté de création [...]
- Annonce d’une audience en avril 2019Communiqué de presse - Annonce d'audiences [...]
- Le consul de Los Angeles, ou Jupiter foudroyéPhilippe Besson ne sera pas consul de France à Los Angeles. Dans un arrêt du 27 mars 2019, le Conseil d'Etat annule un décret du 3 août 2018 ajoutant à la liste des emplois à la discrétion du gouvernement 22 [...]
- Saisine du contrôleur général des lieux de privation de liberté – Les Baumettes, Marseille
- Arrêts et décisions du 28.03.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
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- Décès de Paul Bouchet : disparition d’une grande figure de l’histoire de la CNCDH, et du combat pour les libertés et les droits fondamentaux.26/03/19 cncdh-_deces_jpg.jpg Nous avons appris avec une immense tristesse le décès de Paul Bouchet, ce lundi 25 mars. Paul Bouchet fut président de la CNCDH, pendant trois mandats successifs, de 1989 à 1996. [...]
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- Berdzenishvili et autres c. Russie – règlement de compensation pour des Géorgiens expulsés en masse en 2006Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
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- Loi dite “anti-casseurs” : la CNCDH transmet des observations au Conseil constitutionnel25/03/19 1024px-conseil_constitutionnel_logo_2016.svg_.png Le 22 mars 2019, la CNCDH a transmis au Conseil constitutionnel des observations sur la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations. [...]
- 385 paragraphes : le Conseil constitutionnel en dit trop, et pas assez385 paragraphes et 93 pages, la décision du 21 mars 2019 sur la loi de programmation et de réforme pour la justice est certainement la décision la plus longue rendue à ce jour par le Conseil constitutionnel. Le résultat est [...]
- Il est dangereux de manifester à 74 ans sous le gouvernement de M. Edouard PhilippeCommuniqué de la LDH [...]
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- Amende forfaitaire étendue au délit d’usage de stupéfiants : une nouvelle étape franchie dans la politique régressive en matière de droguesCommuniqué commun [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 26-28.03.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : une décision indigneCommuniqué commun [...]
- Contre l’usage du LBD : la CGT, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des avocats de France, L’Union nationale des étudiants de France, l’Union nationale lycéenne, continuent le combat !Nos organisations ont décidé de déposer une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d’Etat visant l’interdiction du LBD pour atteinte à ces principes constitutionnels. [...]
- Xi Jinping à Paris : Emmanuel Macron doit évoquer la question des droits humainsCommuniqué commun [...]
- Qui veut empêcher Sherpa d’agir contre la corruption ?Pétition signée par Malik Salemkour, président de la LDH [...]
- Un gouvernement de plus en plus dangereux pour les libertés publiquesCommuniqué LDH [...]
- Arrêt O.S.A. c. Grèce – accès aux recours au centre Vial contre les décisions d’expulsionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts et décisions du 21.03.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Prise d’otages dans un syndicat de gynécologuesLe Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof) a fait savoir qu'il envisageait de faire la grève des interruptions volontaires de grossesses pour obtenir un rendez-vous avec la ministre de la santé, madame Agnès Buzyn. Leur revendication n'a officiellement [...]
- 19 mars – Tribune collective « Agir contre l’antisémitisme et tous les racismes » publiée dans LibérationTribune signée par plusieurs membres de la LDH [...]
- Arrêt Mart et autres c. Turquie – trois personnes condamnées pour des activités relevant de leur liberté d’expressionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décisions du collège de la Grande Chambre – mars 2019Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Arrêt E.B. c. Roumanie – enquête ineffective sur des accusations de violCommuniqué de presse - Arrêts de comité [...]
- Arrêts du 19.03.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Hoiness c. Norvège – les juridictions norvégiennes ont ménagé un juste équilibre entre l’article 8 et l’article 10Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Expulsions de bidonvilles et squats : le discours et les actesCommuniqué du collectif CNDH Romeurope, dont la Ligue des droits de l'Homme est membre [...]
- 18 mars – Tribune collective « Expulsions des bidonvilles, il est temps de décréter l’urgence sociale ! » publiée dans le JDDQuelque 48 associations et collectifs du CNDH Romeurope, dont la Ligue des droits de l'Homme (LDH) s'adressent directement à Emmanuel Macron appelant à transformer ses paroles en actes et dénonçant une situation indigne [...]
- La nomination des juges en Islande, et en FranceL'arrêt Guomundur Andr Astradsson c. Islande, rendu le 12 mars 2019 par la Cour européenne des droits de l'homme, sanctionne la procédure de désignation des membres d'une cour d'appel récemment créée dans ce pays. La décision pourrait passer inaperçue, car [...]
- Christchurch : être partout intraitable avec les idées qui tuentCommuniqué de la LDH [...]
- Appel de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme en soutien à Nasrin SotoudehSoutenu par la FIDH, l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et la LDH [...]
- Du « grand débat » à la liberté de débattre en grandContribution de la Ligue des droits de l'Homme au "grand débat" [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 19-21.03.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Union Européenne : lanceurs d’alerte… des progrès à petits pas !Communiqué de l'AEDH, dont la LDH est membre [...]
- 13 mars – Tribune collective « Pour un printemps climatique et social » publiée sur France inter
- Arrêt Kangers c. Lettonie – présomption d’innoncence d’un conducteur sans permisCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts et décisions du 14.03.19Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Campion c. France – propos diffamatoires de Marcel Campion à l’encontre de Dominique Strauss-KahnCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- 13 mars | Tribune collective « Loi PACTE et devoir de vigilance : un rendez-vous manqué ? » publiée dans La CroixFace au dérèglement climatique, au danger pesant sur la biodiversité, à la financiarisation de l’économie et l’éclatement des chaînes de valeur, nous partageons l’idée de revoir en profondeur le modèle des entreprises françaises [...]
- Evacuation illégale à Grande-Synthe, le préfet du Nord condamnéCommuniqué commun [...]
- Arrêt Drelingas c. Lituanie – un homme reconnu coupable de complicité de génocide pour des faits datant de l’époque soviétiqueCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Gudmundur Andri Astradsson c. Islande – la nomination d’un juge à la nouvelle cour d’appel islandaise a violé l’article 6Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Petukhov c. Ukraine (n° 2) – le système de contrôle des peines de perpétuité devrait être réforméCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Prochain collège de la Grande Chambre – mars 2019Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Arrêt Ali Gürbüz c. Turquie – propriétaire d’un quotidien poursuivi pour avoir publié des déclarations anodines d’organisations illégalesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Diffamation et emprisonnementLa Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans un arrêt du 7 mars 2019 Salluti c. Italie, sanctionne un système juridique qui permet qu'une condamnation pour diffamation soit assortie d'une peine de prison, même légère, lorsque les propos tenus [...]
- Will the War on Terror Ever End?
- La fin de la guerre aura-t-elle lieu ?L’annonce du Président Trump du 19 décembre 2018 concernant le départ des troupes américaines de Syrie et les réactions qui s’en sont suivies font montre des incertitudes persistantes sur la fin des conflits armés, aussi bien sur le plan factuel, [...]
- Les droits des femmes doivent figurer en tête de l’ordre du jour des dirigeants politiquesCommuniqué Euromed Droits, dont la LDH est membre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 12-14.03.19Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Barème des indemnités de licenciement : la ministre attaqueLe 26 février 2019, Nicole Belloubet, ministre de la justice, a adressé aux membres du parquet une circulaire portant sur l'application de l'article 1235-3 du code du travail. Cette disposition met en oeuvre la loi du 29 mars 2018, qui [...]
- L’immigration en France et en Europe solidaire du peuple algérienCommuniqué commun [...]
- Une proposition de loi contre la liberté de manifesterCommuniqué commun signé par 52 organisations [...]
- Arrêt Rustamzade c. Azerbaïdjan – détention d’un étudiant qui aurait filmé une danse et publié la vidéo sur YouTubeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Sallusti c. Italie – un journaliste du Libero condamné à une peine de prison pour diffamationCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Abdullayev c. Azerbaidjan – refus d’examiner des preuves vidéo concernant une bagarre au Parlement: violation de l’article 6Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite.En validant l’exception de juridiction prévue au profit des militaires de la gendarmerie lorsque des infractions pénales sont commises « dans le service du maintien de l’ordre », le Conseil constitutionnel recourt, dans sa décision du 17 janvier 2019, M Jean-Pierre F, [...]
- Appel unitaire à la Marche du siècleAppel à marcher partout en France le 16 mars, co-signé par la LDH : notre printemps sera climatique et social ! [...]
- Droits des femmes : un combat pour l’égalité qui nous concerne, toutes et tousCommuniqué LDH [...]
- L’amende forfaitaire délictuelle pour usage de drogues doit être censurée par le Conseil constitutionnelUne mesure qui passe à côté des véritables enjeux auxquels nous sommes collectivement confrontés en matière de drogues [...]
- Arrêt Khan contre France : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme05/03/19 fr_1710_056_declaration_mie.jpg Le 28 février 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après « CourEDH ») a condamné la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après, « Conv [...]
- La France examinée par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies : les droits de l’homme des personnes en situation de handicap05/03/19 page_49_-_cidph_-_fotolia_95095676.jpg Aujourd’hui, 5 mars, la Rapporteure spéciale sur les droits des personnes handicapées, Madame Catalina Devandas-Aguilar, présente son rapport sur la France au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies. [...]
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- Arrêt Šaranovic c. Monténégro – détention provisoire de l’auteur présumé d’un meurtre en représaillesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
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- Algérie : EuroMed Droits condamne les arrestations arbitraires lors des manifestations pacifiquesCommuniqué d'EuroMed Droits [...]
- Mobilisation du Collectif #PourUneEuropeSolidaireLire le Manifeste signé entre autres par la LDH [...]
- 4 mars – Tribune collective « Les asilés italiens ne doivent pas être extradés » publiée dans Le MondeComme Cesare Battisti, d’autres Italiens vivant en France sont menacés d’extradition. Pourtant, leur cas n’est pas lié au mandat d’arrêt européen applicable aux affaires postérieures à 1993, rappellent les juristes Louis Joinet, Irène Terrel et Michel Tubiana [...]
- Justice et vérité sur le génocide cambodgienLe 16 novembre 2018, la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a condamné deux anciens dirigeants khmers rouges, Nuon Chea et Khieu Samphân, à la réclusion criminelle à perpétuité pour génocide, crimes contre [...]
- Un enfant dans la jungleLe 28 février 2019, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu deux arrêts portant sur les obligations pesant sur les Etats lors de l'accueil et du séjour de mineurs isolées non-accompagnés (MNA). La première décision sanctionne les [...]
- Soutien au mouvement populaire en AlgérieLa Ligue des droits de l’Homme soutient l'appel à rassemblement du 3 mars 2019, à 12h, place de la République, à Paris [...]
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- La France examinée devant le Conseil des droits de l’Homme : les droits de l’Homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme01/03/19 visuel_avis_securite_publique.jpg Aujourd’hui, 1er mars, la Rapporteure spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme, Fionnuala Ni Aolain, présente son rapport sur la France au Conseil des droits [...]
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Crédit photo: Valerie “Ucumari” (creative commons)