- Le « droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé »
L'ordonnance rendue le 20 septembre 2022 par le juge des référés du Conseil d'État a saisi une bonne partie de la doctrine d'un délicieux frisson. Le Conseil d'État s'est encore affiché, avec une audace qui n'appartient qu'à lui, comme "protecteur-des-libertés-publiques". [...] - Visite du Conseil constitutionnel à la Cour européenne des droits de l’homme
- Une mort qui s’inscrit dans un continuum de violences
Communiqué LDH [...] - Ukraine c. Russie (X) – demandes multiples de tierce intervention
Communiqué de presse - Général [...] - Ukraine v. Russia (X) – multiple third-party intervention requestsCommuniqué de presse - Général [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 27-29.09.2022Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Décision n° 2022-30 ELEC du 21 septembre 2022
- La privatisation des contrôles d’identité ou le « continuum » de surveillance de la population
La loi ayant modifié le « passe sanitaire » en « passe vaccinal » a également permis aux personnes contrôlant ce dernier d’exiger un document officiel comportant une photographie, extension validée par le Conseil constitutionnel. Mais les conséquences du pouvoir octroyé par la [...] - Les Invités de LLC : Patrick Ramaël. L’O.P.J. et les deux corps du Roi
- 28e Université d’automne : Luttes des femmes dans le monde et mouvements féministesLes samedi 26 et dimanche 27 novembre 2021 à l’espace Reuilly à Paris [...]
- CASE OF POPADIĆ v. SERBIA
7833/12 - Chambre [...] - CASE OF PERKOV v. CROATIA33754/16 - Chambre [...]
- CASE OF Y.P. v. RUSSIA43399/13 - Chambre [...]
- AFFAIRE PERKOV c. CROATIE33754/16 - Chambre [...]
- AFFAIRE POPADIĆ c. SERBIE7833/12 - Chambre [...]
- CASE OF MCCANN AND HEALY v. PORTUGAL57195/17 - Chambre [...]
- CASE OF TREGUET v. RUSSIA45580/15 - Chambre [...]
- AFFAIRE Y.P. c. RUSSIE43399/13 - Chambre [...]
- Arrêt McCann et Healy c. Portugal – Livre publié par un ancien inspecteur de la police au sujet des parents de Madeleine McCannCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- AFFAIRE TREGUET c. RUSSIE45580/15 - Chambre [...]
- AFFAIRE MCCANN ET HEALY c. PORTUGAL57195/17 - Chambre [...]
- Arrêts du 20.09.2022Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- AFFAIRE MERAHI ET DELAHAYE c. FRANCE38288/15 - Chambre [...]
- CASE OF MERAHI AND DELAHAYE v. FRANCE38288/15 - Chambre [...]
- Journées européennes du patrimoine des 17 et 18 septembre 2022
- Appel du Collectif des marches pour la paixAppel à mobilisations pour la Journée de la paix, le 21 septembre [...]
- Síofra O’Leary, élue présidente de la CEDHCommuniqué de presse - Général [...]
- Election of two new Vice-Presidents of the Court and two new Section PresidentsCommuniqué de presse - Général [...]
- Election de deux nouveaux Vice-Présidents de la Cour et de deux nouveaux Présidents de SectionCommuniqué de presse - Général [...]
- Síofra O’Leary elected President of the ECHRCommuniqué de presse - Général [...]
- Épouses et enfants des Djihadistes : Une procédure à inventerDans sa décision de Grande Chambre du 14 septembre 2022, H. et F. c. France, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sanctionne la procédure d'examen des demandes de rapatriement des filles et petits-enfants des requérants, retenus dans les [...]
- Audience du 20 septembre 2022 au Tribunal Administratif de Lille : Interdictions des distributions d’eau et de repas à CalaisCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- The Russian Federation ceases to be a Party to the European Convention on Human RightsCommuniqué de presse - Général [...]
- La Fédération de Russie cesse d'être Partie à la Convention européenne des droits de l'hommeCommuniqué de presse - Général [...]
- La politique des visas : discriminations et injusticeCommuniqué dont la LDH est signataire [...]
- AFFAIRE RABCZEWSKA c. POLOGNE8257/13 - Chambre [...]
- AFFAIRE STANISLAV LUTSENKO c. UKRAINE (N° 2)483/10 - Chambre [...]
- AFFAIRE O.M. ET D.S. c. UKRAINE18603/12 - Chambre [...]
- Arrêt Rabczewska c. Pologne – Condamnation d’une popstar polonaise pour blasphèmeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Makovetskyy c. Ukraine – Obligation de porter un masque contre la pandémie : plainte rejetéeCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- CASE OF KAGANOVSKYY v. UKRAINE2809/18 - Chambre [...]
- CASE OF STANISLAV LUTSENKO v. UKRAINE (No. 2)483/10 - Chambre [...]
- AFFAIRE ANATOLIY YEREMENKO c. UKRAINE22287/08 - Chambre [...]
- CASE OF ANATOLIY YEREMENKO v. UKRAINE22287/08 - Chambre [...]
- CASE OF O.M. AND D.S. v. UKRAINE18603/12 - Chambre [...]
- Arrêts et décisions du 15.09.2022Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Enfants français détenus en Syrie : une condamnation par la CEDH déshonorante pour la FranceCommuniqué LDH suite à la décision de la CEDH condamnant la France pour son refus de rapatriement d’enfants français détenus en Syrie [...]
- Monsieur le ministre de la Santé et de la Prévention, il faut empêcher l’expulsion d’une personne malade dont la vie serait mise en danger par un renvoi dans son pays !Communiqué de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) dont la LDH est membre [...]
- Journée du 28 septembre : le droit à l’avortement doit être reconnu comme droit fondamental partout et tout le tempsCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- 13 septembre 2022 – Tribune collective “Afghanistan : la lutte pour le respect des droits fondamentaux doit continuer” publiée dans Le MondeTribune collective signée par plusieurs personnalités dont Patrick Baudouin, président de la LDH [...]
- La Nuit du Droit au Conseil constitutionnel le mardi 4 octobre sur le thème : « La guerre et le droit »
Le 4 octobre est la date anniversaire de la promulgation de la Constitution de la Vème République de 1958. [...] - Don du sang et fichage des homosexuelsOn pourrait penser que l'arrêt Drelon c. France rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 8 septembre 2022 n'a plus aucun intérêt. La France est en effet sanctionnée pour un fichage des homosexuels réalisé par l'Établissement [...]
- Audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 27 septembre : le Conseil constitutionnel siège à Marseille
- Le site du Conseil constitutionnel s’enrichit de nouvelles fonctionnalitésLe site internet du Conseil constitutionnel vient de s’enrichir de plusieurs fonctionnalités permettant à ses usagers de s’approprier plus aisément le dernier état de la jurisprudence. [...]
- Le tribunal administratif de Lille suspend les arrêtés “anti attroupement” pris par le maire de RoubaixEn date du 19 juillet 2022, le maire de Roubaix a pris quatre arrêtés visant à interdire, sur un périmètre étendu de la commune, tout attroupement occupant l’espace public de manière prolongée et susceptible de causer des nuisances sonores ou [...]
- La Cour des comptes au secours des lanceurs d’alerteLa Cour des comptes inaugure, en septembre 2022, une nouvelle plateforme sur son site internet. Elle est directement ouverte aux internautes pour qu'ils puissent signaler les "irrégularités" ou les "dysfonctionnements" dont ils pourraient avoir connaissance en matière de gestion publique. [...]
- Une épidémie de personnes tuées par des tirs de policiersCommuniqué LDH [...]
- Visites guidées du Palais-Royal pour les Journées européennes du patrimoine, 17 et 18 septembre 2022Le samedi 17 et dimanche 18 septembre 2022, à l’occasion des Journées européennes du Patrimoine, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et le Ministère de la Culture sont intégrés dans un parcours unique au sein du Palais-Royal. [...]
- CEDH : Le joint thérapeutique n’est pas un droitL'arrêt Thörn c. Suède rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 1er septembre 2022 écarte l'idée que la culture du cannabis et sa consommation, à des fins purement personnelles, puisse être considérée comme un droit attaché [...]
- Israël/Palestine : le harcèlement contre l’avocat des droits humains Salah Hammouri doit cesserCommuniqué commun dont la LDH est signataire Nous soussigné·es, organisations, syndicats et associations, condamnons et rejetons les mesures coercitives des forces israéliennes d’occupation que subit le défenseur des droits humains et avocat au sein de l’association palestinienne Addameer, Salah Hammouri. [...]
- Laval : lutte contre l’homophobieEn vue de la Journée mondiale contre l’homophobie, la mairie de Laval a souhaité afficher son engagement en faveur de la lutte contre l’homophobie et les discriminations qu’elle peut engendrer en peignant quelques passages piétons aux couleurs de l’arc-en-ciel, emblème [...]
- l’Imam Iquioussen, ou la fuite dans les idéesDans une ordonnance du 30 août 2022, le juge des référés du Conseil d'État, pour une fois réuni en formation collégiale, annule la décision du juge des référés du tribunal administratif de Paris, qui avait suspendu l'expulsion de l'imam Iquioussen. [...]
- Chili : le référendum constitutionnel donne un espoir aux démocratiesCommuniqué LDH et FIDH [...]
- Les Invités de LLC. Serge Sur : Les imperfections des démocraties libéralesSerge Sur est professeur émérite de l'Université Paris 2 (Panthéon-Assas) et membre de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques).Ce texte a été publié en juin 2020 dans le numéro 113/114 de Questions Internationales intitulé "Les imperfections des démocraties libérales", [...]
- Le Conseil d’Etat annule la suspension de l’arrêté d’expulsion prononcé à l’encontre de M. IquioussenCommuniqué LDH [...]
- Arrêtez les attaques du gouvernement israélien contre la société civile palestinienneLettre ouverte commune à l'attention du président Biden et dont la LDH est signataire [...]
- Le Fact Checking de LLC : Les rodéos urbainsL'été 2022 a été marqué par un recrudescence des rodéos urbains. De Pontoise à Vénissieux, en passant par Rennes et Colmar, ces courses folles ont fait des victimes, en particulier des enfants qui se trouvaient malencontreusement sur le passage de [...]
- Le premier manuel de libertés publiques en ligne. La table des matièresLe manuel de "Libertés publiques" publié sur Amazon présente l'originalité d'être accessible sur papier, mais aussi par téléchargement pour la somme de six euros. Il peut être lu sur n'importe quel ordinateur. Ce choix d'élargir le support d'un ouvrage universitaire [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Flibertes-fondamentales%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Les Invités de LLC. Baruch Spinoza. Traité théologico-politiqueA l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les Pères Fondateurs des libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et les crises qu'il traverse, il est en effet nécessaire de lire [...]
- Loi Avia : le retourIl faut toujours se méfier des lois "portant diverses dispositions", surtout lorsqu'elles sont votées au mois d'août, à un moment où l'opinion est davantage préoccupée par la météo que par l'évolution du droit. Elles sont souvent le vecteur d'atteintes discrètes [...]
- Le juge Alito ou la réaction religieuse en pleine lumièreUn article signé de Linda Greenhouse dans le New York Times du 12 août mentionne, et commente, une conférence prononcée par le juge Samuel Alito, membre de la Cour Suprême américaine. Cette causerie était organisée par la faculté de droit [...]
- Les Invités de LLC. Simone de Beauvoir. Le deuxième sexe. 1949Comme chaque année durant les vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les Pères Fondateurs des libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et les crises qu'il traverse, il est en effet nécessaire [...]
- Adieu au timbre rouge : Les Cost Killers et le secret de la correspondanceLa Poste annonce pour le 1er janvier 2023 la disparition du timbre rouge, ou plus précisément la fin de l'affranchissement prioritaire. Pour la somme de 1, 43 €, il garantissait la distribution de la correspondance à son destinataire en moins [...]
- Décision n° 2022-5810 AN du 5 août 2022
- Décision n° 2022-5807 AN du 5 août 2022
- Décision n° 2022-5820 AN du 5 août 2022
- Décision n° 2022-5752 AN du 5 août 2022
- Décision n° 2022-5762 AN du 5 août 2022
- Décision n° 2022-5742/5750 AN du 5 août 2022
- Décision n° 2022-5816 AN du 5 août 2022
- Décision n° 2022-5755 AN du 5 août 2022
- Décision n° 2022-5778 AN du 5 août 2022
- Décision n° 2022-5741 AN du 5 août 2022
- Décision n° 2022-5803/5812 AN du 5 août 2022
- Décision n° 2022-5753 AN du 5 août 2022
- Décision n° 2022-5785 AN du 5 août 2022
- Les Invités de LLC. Montesquieu. Lettres PersanesComment chaque année durant les vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les Pères Fondateurs des libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et les crises qu'il traverse, il est en effet nécessaire [...]
- Les contrôles aux frontières dans l’espace SchengenDans l'arrêt Gisti et autres du 27 juillet 2022, le Conseil d'État confirme la légalité de la décision des autorités françaises prolongeant de six mois le contrôle aux frontières intérieures. Il était saisi par différentes associations de soutien aux migrants [...]
- Le contrôle des associations cultuellesLes représentants des cultes viennent de subir une sévère défaite devant le Conseil constitutionnel. Dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité le 22 juillet 2022, il déclare en effet conformes à la constitution les dispositions de la loi [...]
- Les Invités de LLC. Bruno Mathis : Faut-il hiérarchiser les décisions de justice ?Bruno Mathis est chercheur associé au Centre de droit et d'économie de l'ESSECFaut-il hiérarchiser les décisions de justice ? Remise du rapport "La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence - Quelle jurisprudence à l'ère des données judiciaires ouvertes ?" à [...]
- Un coup d’arrêt à la tentation de l’arbitraireEstimant qu’ils incitaient à la haine et à la discrimination, le gouvernement a prononcé la dissolution du groupement de fait « Collectif Palestine Vaincra » et de l’association « Comité Action Palestine » par décrets du 9 mars 2022. [...]
- Données de connexion : Le dialogue des juges érigé au rang des beaux-artsDans quatre décisions du 12 juillet 2022, la Cour de cassation "tire les conséquences" des décisions rendues par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en octobre 2020, relatives à la conservation des données de connexion et à leur [...]
- Commission Inceste : l’État à hauteur de victimeLa CIIVISE, Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants, travaille depuis le 23 mars 2021 à recueillir la parole des victimes pour élaborer des politiques publiques. Les attentes à son égard sont immenses. [...]
- Pourquoi et comment constitutionnaliser le droit à l’avortementÀ la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême des Etats-Unis du 24 juin 2022, le débat d’inscrire formellement le droit à l’avortement dans la Constitution française s’est ouvert avec le dépôt [...]
- Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization ou l’anéantissement du droit à l’avortement en tant que standard fédéralLe 24 juin 2022, coup de tonnerre dans le paysage juridique et politique américain : par sa décision Dobbs et al. v. Jackson Women’s Health Organization, la Cour suprême revenait sur la célèbre décision Roe v. Wade de 1973 et [...]
- Contrôles aux frontières intérieures. La CJUE met fin à une pratique illégaleL’absence de contrôle aux frontières intérieures assure la libre circulation au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice que constitue l’Union européenne. Toutefois, certains États membres ont réintroduit des contrôles aux frontières intérieures depuis 2015, ce [...]
- Avis de la Défenseure des droits sur les passes sanitaire et vaccinal : alerte sur les effets de l’urgenceMandatée à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l’égalité, la Défenseure des droits a tenu à émettre des avis sur les projets de loi devenus les lois du 31 mai 2021, 30 juillet 2021, et [...]
- Concurrences d’interprétation et contrôle concret de constitutionnalité : situation des juridictions constitutionnelles française et allemandeAlors que l’existence d’un contrôle concret de constitutionnalité des lois (compris au sens d’un contrôle posé à l’occasion d’un litige), sans supériorité hiérarchique de l’institution à laquelle ce contrôle est confié sur les autres juridictions, semble devoir favoriser l’apparition [...]
- La machine à remonter le temps : à propos de la « fuite » du projet d’opinion du juge Alito dans l’affaire du droit à l’avortementLa « fuite » du projet d’opinion du juge Alito dans le litige portant sur le maintien du droit à l’avortement est un signe de plus que ce droit est en danger. Bien sûr, le projet rendu public ne préjuge pas [...]
- Un projet de loi référendaire sur l’immigration : l’article 11 de la Constitution, porte d’entrée d’une réforme inconstitutionnelleLa Constitution française est-elle à l’abri de toute réforme inconstitutionnelle ? Une telle question interroge, principalement, les prérogatives du Conseil constitutionnel en matière de contrôle de constitutionnalité des lois. Or, lors de la campagne présidentielle de 2022, la candidate du [...]
- « Mon Espace Santé » : Quid novi sub sole ?Après dix-huit années de tergiversations, d’expérimentations et deux échecs consécutifs, la dernière version du dossier médical partagé se trouve aujourd’hui cristallisée au sein d’un nouvel outil : l’Espace numérique de santé, aussi appelé « Mon Espace Santé ». Plus complet et plus [...]
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