Droits de l’Homme
- Santé et environnement : le changement des mentalités impuissant face au poids des lobbies ?
États généraux de la bioéthique (rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique) : neuvième et dernier billet *Alors que le troisième plan Santé-environnement 2015-2019 (PNSE3) touche à sa fin, le CCNE a souhaité introduire ce thème au sein des États généraux afin [...] - Political asylum and the European Union. Proposals to overcome the impasseToday, the European Union asylum regime seems to be ruled by two mechanisms that provokes the anger of some member states and then of others. The Dublin III Regulation provides for the management of the asylum process by [...]
- Le TA de Cergy lève le couvre-feu
Le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise, saisi par la Ligue des droits de l'homme, a suspendu le 14 septembre 2018 un arrêté du 12 juillet 2018, par lequel le maire de Colombes avait interdit la circulation [...] - Retour rapide sur le critère de l’intention spéciale dans la qualification de la torture par la Cour européenne des droits de l’Homme
- Chronique des décisions de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (Novembre 2017 – Février 2018)Très active dans son rôle de gardienne des droits fondamentaux, la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme (Cour IADH) cherche à garantir l’effectivité de ces droits dans les États latino-américains depuis 1979. Sa ligne jurisprudentielle reflète cet engagement non seulement [...]
- La neutralité dans le prétoireL'arrêt Lachiri c. Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 18 septembre 2018 suscite déjà nombre de commentaires. La Cour condamne en effet une procédure judiciaire belge qui a vu l'exclusion de la requérante d'un [...]
- Arrêt Aliyev c. Azerbaïdjan – détention d’un avocat défenseur des droits de l’homme
Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...] - Arrêts et décisions du 20.09.18Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Tuheiava c. France – visite du bâtonnier dans le cabinet d’un avocatCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 25-27.09.18Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt Mushegh Saghatelyan c. Arménie – plaintes d’un militant de l’opposition suite à la dispersion par la police de la manifestation du 1er mars 2008Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Solska et Rybicka c. Pologne – exhumations dans l’affaire du crash d’un avion présidentiel polonaisCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Denisov c. UkraineCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt Lachiri c. Belgique – exclusion d’une femme portant un foulard islamique (hijab) d’une salle d’audienceCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 18.09.18Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Big Brother devant la CEDHLa Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans un arrêt du 13 septembre 2018 Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni, déclare qu'un système de renseignement reposant sur une interception massive des communications n'est pas, en tant que tel, [...]
- #LEcoleUnDroit : tribune cosignée par la CNCDH et une cinquantaine d’associations
17/09/18 page_50_cide_-_fotolia_84429106.jpg Dans une tribune parue le 17 septembre, la CNCDH et une cinquantaine associations alertent le Président de la République et le ministre de l’Education sur l’urgence de permettre à TOUS les enfants d’aller à l’école. [...] - Rentrée scolaire : de trop nombreux enfants à la porte de l’école17/09/18 page_50_cide_-_fotolia_84429106.jpg Dans une tribune parue le 17 septembre, la CNCDH et une cinquantaine associations alertent le Président de la République et le ministre de l’Education sur l’urgence de permettre à TOUS les enfants d’aller à l’école. [...]
- Intelligence artificielle et robotisation : la performance de l’IA au prix de la relation humaine ?États généraux de la bioéthique (rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique) : huitième billet * On serait bien en peine de citer un domaine qui échappe aux questions liées à l’intelligence artificielle (IA) et à la robotisation tant les applications [...]
- Guido Raimondi réélu à la présidence de la Cour européenne des droits de l’hommeCommuniqué de presse - Général [...]
- Guido Raimondi re-elected as President of the European Court of Human RightsCommuniqué de presse - Général [...]
- L’asile politique et l’Union européenne. Propositions pour sortir de l’impasse : Le volontariat avant la contrainte, et l’internationalisation si celle-ci est envisagée.Aujourd’hui la régulation de l’asile politique dans l’Union européenne parait gérée par deux mécanismes qui provoquent la colère des uns puis celle des autres. Le risque aujourd’hui existe que sur l’asile, l’une de ses valeurs les plus fondamentales l’Union européenne [...]
- Parution du Rapport d’activités 2017
- Annonce d’arrêts et décisions 18-20.09.18Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- La triste histoire du médecin catholique divorcé, remarié… et licenciéLa Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dans une décision du 11 septembre 2018 IR c. JQ, affirme que le licenciement d'un médecin-chef par un hôpital catholique en Allemagne, en raison de son divorce et de son remariage, constitue [...]
- Colloque “La Déclaration universelle des droits de l’homme, plus que jamais”
- Big Brother Watch and Others v. the United Kingdom – complaints about surveillance regimesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Big Brother Watch et autres c. Royaume Uni – plaintes concernant des régimes de surveillanceCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 11.09.18Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décisions du collège de la Grande Chambre – septembre 2018Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Données de santé : les nouveaux outils numériques de collecte et d’exploitation des données renouvellent les problématiques du consentement du patient et de la relation de soinsÉtats généraux de la bioéthique (rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique) : sixième billet * Lors des États généraux, les citoyens se sont révélés conscients des potentialités qu’offrent les outils numériques en matière de santé tout en se montrant vigilants [...]
- La loi asile immigration ou la fraternité en berneDans une décision du 6 septembre 2018, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie qui lui avait été déférée par soixante députés et soixante sénateurs. Il l'a [...]
- Menace sur l’Open Data par défautL'Open Data peut être défini comme la mise à disposition des données produites et détenues par les administrations. L'Open Data par défaut, formule un peu obscure, signifie que toute administration de plus de cinquante salariés est désormais tenue de mettre [...]
- Arrêt Kontalexis c. Grèce (n° 2) – rejet d’une demande de réouverture d’un procèsCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Dadayan c. Arménie – non-comparution de témoins essentiels dans une affaire de contrebande d’uranium enrichiCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts et décisions du 06.09.18Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 11-13.09.18Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Pour une lecture dialogique du droit international des droits humains. Remarques sur les constatations du Comité des droits de l’Homme dans l’affaire Baby Loup, et quelques réactions qu’elles ont suscitées.À la suite de la saga judiciaire à rebondissements qui a finalement vu l’Assemblée plénière de la Cour de cassation confirmer son licenciement, Mme Afif, la puéricultrice voilée de la crèche Baby Loup, avait porté son affaire devant le Comité [...]
- Arrêt Fatih Tas c. Turquie (5) – procédure pénale menée à l’encontre un éditeur pour dénigrement de la République de la TurquieCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 04.09.18Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Prochain collège de la Grande Chambre – septembre 2018Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- La fraternité et les arrêtés anti-mendicitéL'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Besançon le 28 août 2018 ne peut manquer d'attirer l'attention. Il s'agit en effet de la première référence d'une juridiction du fond au principe de fraternité, reconnu comme ayant [...]
- Les neurosciences : un relatif désintérêt des citoyens pour un sujet encore perçu comme prospectifÉtats généraux de la bioéthique (rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique) : sixième billet * Les neurosciences « constituent une vaste famille de disciplines de soin et de recherche, rassemblant des spécialités cliniques (neurologie, psychiatrie, neurochirurgie, etc.) et fondamentales. Elles concernent [...]
- Arrêt Kadusic c. Suisse – mesure thérapeutique institutionnelle appliquée à un détenuCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Catalan c. Roumanie – révocation d’un fonctionnaire ayant fourni des informations à la presseCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt López Ribalda et autres c. Espagne – la vidéosurveillance secrète de caissières dans un supermarché a violé leur vie privéeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 09.01.18Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Gra Stiftung Gegen Rassismus und Antisemitismus c. Suisse – violation du droit à la liberté d’expression d’une ONG comdamnée pour diffamationCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 31.08.18Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Nouvelle requête interétatique introduite par la Géorgie contre la RussieCommuniqué de presse - Général [...]
- New inter-state application brought by Georgia against RussiaCommuniqué de presse - Général [...]
- Annonce d’une audience en septembre 2018Communiqué de presse - Annonce d'audiences [...]
- Le nouveau plan d’action contre le terrorisme : 32 actions, 3 questionsDans un discours prononcé le 13 juillet à la Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI), le Premier ministre a dévoilé les grandes lignes du « Plan d’action contre le terrorisme » (PACT) qui succède au « Plan d’action contre la radicalisation et [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 04-06.09.18Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- La Cour de justice précise les conditions de bénéfice de la protection renforcée contre l’éloignementL’arrêt rendu par la Grande Chambre de la CJUE le 17 avril 2018 laisse son lecteur perplexe. La Cour de justice était amenée à préciser les conditions de bénéfice de la protection renforcée contre l’éloignement prévue à l’article 28, paragraphe 3, de [...]
- Plaidoyer pour l’avènement de l’entreprise socialement responsable
Selon les chiffres de l’Organisation internationale du travail (OIT), ce seraient en effet en 2016 pas moins de « 40 millions de personnes [qui furent] victimes d’esclavage moderne »[2]. Rien que pour l’exploitation du cobalt en République démocratique du Congo, « près de [...] - Baby Loup fait le buzz devant le Comité des droits de l’hommeLe Comité des droits de l'homme, chargé de contrôler la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a adopté le 10 août 2018 des "constatations" selon lesquelles la salariée licenciée en 2008 par la crèche [...]
- Arrêt Ibragim Ibragimov et autres c. Russie – interdiction de livres islamiquesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Vizgirda c. Slovénie – violation du droit à un procès équitable dans un cas où l’interprétation n’a pas été assurée en langue maternelleCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Somorjai c. Hongrie – rejet d’une demande de renvoi préjudiciel devant la CJUECommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Khodyukevich c. Russie – enquête sur le décès d’une personne après sa sortie d’un bureau de policeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 28.08.18Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Savva Terentyev c. Russie – condamnation pour commentaires insultants envers la police sur InternetCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Nouvelle requête interétatique introduite par l’Ukraine contre la RussieCommuniqué de presse - Général [...]
- New inter-state application brought by Ukraine against RussiaCommuniqué de presse - Général [...]
- Dons et transplantations d’organes : le refus de remise en cause des principes éthiques pour faire face à la pénurie de greffonsÉtats généraux de la bioéthique (rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique) : cinquième billet * La greffe d’organes ou de tissus permet de soigner des pathologies graves et peut offrir une alternative à des traitements lourds tels que la dialyse [...]
- Les Invités de LLC : Serge Sur : Une grande incomprise : la séparation des pouvoirsLiberté Libertés Chéries reproduit pour ses lecteurs un article publié dans Le Monde daté du 3 août 2018. Voici quelques jours, on a entendu auditionner des membres du cabinet de la présidence de la République par des commissions d’enquête de l’Assemblée [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 28-30.08.18Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Le premier manuel de libertés sur internet : le planLe manuel de "Libertés publiques" publié sur Amazon présente l'originalité d'être accessible par téléchargement sur internet pour la somme de six euros. Il peut être lu sur n'importe quel ordinateur.Ce choix de changer le support d'un ouvrage universitaire s'explique par [...]
- Examens génétiques et médecine génomique : pour le maintien du cadre juridique existantÉtats généraux de la bioéthique (rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique) : quatrième billet [...]
- “Je n’ai jamais diné avec une personne morale” : Jèze avait raisonDans une décision du 16 mai 2018, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation affirme ce qui peut sembler une évidence : une personne morale n'a pas de vie privée, et ne peut donc se prévaloir d'une atteinte [...]
- L’affaire Seselj : l’arrêt du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux met fin à 15 ans d’un procès compliquéLa Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a rendu le 11 avril 2018 son arrêt dans l’affaire le Procureur c. Vojislav Seselj (MICT-16-99-A). Elle y a infirmé l’acquittement prononcé [...]
- L’hospitalisation sans consentement, fondement et place du débat judiciaireLa récente condamnation pénale d’un psychiatre hospitalier[1] pour le meurtre commis par un patient schizophrène hospitalisé dans son service relance le vif débat autour du lien entre enfermement et psychiatrie. [...]
- “L’Etat au service d’une société de confiance”L'intitulé des lois est aujourd'hui un élément fondamental de la communication institutionnelle. Après la "lutte contre la manipulation de l'information", l'"immigration maîtrisée et (...) l'intégration réussie", le "nouveau pacte ferroviaire", la "liberté de choisir son avenir professionnel", les citoyens sont [...]
- Recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : les citoyens sont-ils passés à côté des véritables enjeux ?Interdite purement et simplement dans les premières lois bioéthiques de 1994, la recherche sur l’embryon a fait l’objet d’évolutions juridiques importantes depuis : elle est passée d’un régime d’interdiction – avec dérogations – à partir de 2004, à un régime d’autorisation [...]
- EUDisinfoLab ou comment tester le RGPD
- La loi sur les violences sexuelles et sexistes entre en vigueurLa loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est désormais en vigueur. Comme la plupart des textes législatifs, elle a été adoptée par la procédure accélérée et n'a donc donné lieu qu'à une [...]
- Fin de vie : ne rien changer quand rien ne vaDepuis 2005 et la première loi consacrée à la fin de vie, le législateur français a, de façon constante, souhaité encourager le recours aux soins palliatifs afin d’améliorer les conditions de la fin de vie et faire ainsi disparaître les [...]
- La loi sur le secret des affaires adoptée dans la discrétionLa loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires n'a pas suscité beaucoup d'intérêt. Promulguée en pleine affaire Benalla et déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 26 juillet, elle s'est discrètement [...]
- Arrêts et décisions du 08.03.18Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Pouliou c. Grèce – détention provisoire d’une avocate soupçonnée de faire partie d’une organisation criminelleCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- M. Benalla a-t-il réellement été sanctionné par l’Elysée le 3 mai? (Impressionnisme juridique élyséen 2)
« Ce qui devait être fait l’a été […] Le 4 mai il a été sanctionné. On peut gloser à l’infini sur l’adéquation de la sanction mais sanction il y a eu« , affirme le Premier ministre Edouard Philippe ce 31 juillet [...] - LOI ASILE ET IMMIGRATION : UN TEXTE CONTROVERSÉLors de débats tendus le 4 juillet 2018, la commission paritaire sur le projet de loi dit « asile et immigration » n’a pas réussi à trouver un compromis sur cette loi considérée comme sensible[1], la renvoyant en nouvelle lecture à l’Assemblée. [...]
- Protocol No. 16 to the ECHR coming into forceCommuniqué de presse - Général [...]
- Entrée en vigueur du Protocole n° 16 à la CEDHCommuniqué de presse - Général [...]
- La Cour de cassation et le Coming Out malgré soiPar un arrêt du 11 juillet 2018, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation fait prévaloir la liberté de presse sur le droit au respect de la vie privée. Les juges sont souvent confrontés à ce conflit de [...]
- Affaire « Benalla » : allons chercher l’impressionnisme juridique élyséen (billet 1)
Après une semaine d’auditions par les commissions d’enquête parlementaires de l’Assemblée nationale[1] et du Sénat relatives à l’affaire « Benalla », le juriste de droit public peut tirer un premier constat : l’impressionnisme juridique dont ont fait preuve l’Elysée et la Place Beauvau [...] - L’affaire Benalla, ou les lacunes juridiques de la sécurité présidentiellePeut-être faudrait-il remercier Alexandre Benalla ? A son corps défendant, il contribue à mettre sur la place publique un débat juridique qui se déroule généralement dans la plus grande opacité. La sécurité de la présidence de la République est en [...]
- Procréation : l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules emporte une série de questions dans son sillage (gratuité du don, levée de l’anonymat, rôle de la médecine)États généraux de la bioéthique (rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique) : premier billet [...]
- Décisions SEN du 27 juillet 2018
Contentieux des élections sénatoriales 2017 [...] - Décisions 2018-273 L, 2018-274 L, 2018-12 LOM du 27 juillet 2018Décisions 2018-273 L, 2018-274 L, 2018-12 LOM [...]
- Décision 2018-768 DC [Loi relative à la protection du secret des affaires]Décision 2018-768 DC [Loi relative à la protection du secret des affaires] [...]
- Décision Guelfucci c. France – conditions d’un internement psychiatriqueCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Décision Gohe et autres c. France – visites domiciliaires effectuées chez des tiersCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêts et décisions du 26.07.18Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Dridi c Allemagne – citation à comparaître par voie d’affichage et avocat n’ayant pas eu la possibilité de préparer la défense de son client de manière adéquateCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Le mandat d’arrêt européen, instrument de pression sur la PologneDans un arrêt du 25 juillet 2018 rendu sur question préjudicielle, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) admet qu'un mandat d'arrêt européen (MAE)ns peut ne pas être exécuté au motif que le système judiciaire de l'Etat demandeur ne [...]
- ECHR decides on Rule 39 measure in case of Oleg SentsovCommuniqué de presse - Général [...]
- Décision de la CEDH sur la demande de mesure provisoire d’Oleg SentsovCommuniqué de presse - Général [...]
- Arrêts du 24.0718Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Negrea et autres c. Roumanie – droit de recevoir des allocations familialesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Affaire Benalla : quelques questions de procédureL'affaire Benalla présente-t-elle un intérêt juridique ? On pourrait en douter, car les faits semblent relever d'une qualification pénale assez simple. Un chargé de mission à l'Elysée usurpe des fonctions policières et commet des actes de violence sur des participants [...]
- Saisine QPC 740 du 19 juillet 2018Saisine QPC 2018-740 du 19 juillet 2018 [...]
- Le feuilleton de l’été : que pensent les Français des questions bioéthiques d’aujourd’hui ?États généraux de la bioéthique (rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique) : billet introductif [...]
- Annonce d’arrêts et décisions des 24-26.07.18Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Décision Storck c. Allemagne – Comité des Ministres seul compétent pour l’exécution des arrêtsCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêts et décisions du 19.07.18Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Aielli et autres c. Italie et Arboit et autres c. Italie – réajustement de pensions de retraitesCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêt S.M. c. Croatie – ressortissante croate se plaignant d’avoir été contrainte à se prostituerCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Judgement Aleksander Sabev v. Bulgaria – lack of full judicial review of the lawfulness of a dismissalCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Sarishvili-Bolkvadze c. Géorgie – décès d’un fils pour négligence médicaleCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Alesander Sabev c. Bulgarie – absence de contrôle de pleine juridiction de la régularité d’un licenciementCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Réouverture des salons entre le Conseil constitutionnel et la Comédie-Française
- Les Invités de LLC : Catherine-Amélie Chassin : Des droits de l’homme et des droits humainsIl est devenu à la mode de parler, non plus des « droits de l’homme », mais des « droits humains » , expression qui serait plus inclusive, moins sexuée, en tout cas aux yeux du Haut Conseil à l’égalité entre les hommes et [...]
- Arrêt Ronald Vermeulen c. Belgique – candidat ayant échoué aux épreuves de la fonction publique et droit d’accès à un tribunalCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Sandu et autres c. République de Moldova et Russie – accès à des terrains en RMTCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Mazepa et autres c. Russie – enquête sur le meurtre d’Anna PolitkovskaïaCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Mariya Alekhina et autres c. Russie – multiples violations dans une affaire concernant les Pussy RiotCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 17.07.18Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Le respect de la vie familiale et la protection subsidiaire : l’Allemagne plafonne les droits fondamentauxSous prétexte de garantir le fonctionnement de ses systèmes d’accueil et d’intégration, l’Allemagne a, en mars 2016, suspendu le regroupement familial pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire pour une durée de deux ans. Cette période a été reconduite jusqu’au [...]
- Loi Bioéthique : Quieta non movereAvec la bioéthique, le Conseil d'Etat est conduit à traiter de questions qui concernent moins l'Etat que la société civile, puisqu'elles touchent aux questions fondamentales de la naissance et de la mort, et même de la naissance post mortem, après [...]
- QPC : décisions du 13 juillet 2018Décisions QPC n°2018-719, 720/721/722/723/724/725/726, 727 et 728 [...]
- Saisine QPC 739 du 13 juillet 2018Saisine QPC 2018-739 du 13 juillet 2018 [...]
- Décisions AN du 13 juillet 2018Contentieux des élections législatives(CNCCFP) 2017 [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 17-19.07.18Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- De la binarité sexuelle à la reconnaissance d’un troisième sexe neutre ?Une personne est qualifiée d’intersexe ou sexe neutre lorsque, compte tenu de son anatomie, elle n’entre pas dans la classification établie par les normes médicales des corps masculins et féminins. Elle doit être distinguée de l’hermaphrodite qui caractérise l’état d’une [...]
- Arrêts et décisions du 12.07.18Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Allègre c. France – irrecevabilité de la citation directeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- De l’usage de la Constitution comme support publicitaireLe débat en séance publique sur le projet de loi constitutionnelle s'ouvre le 10 juillet 2018 à l'Assemblée nationale. Il est prévu pour durer deux semaines, et le site de l'Assemblée fait état de 1341 amendements qui seront débattus. Le [...]
- Saisine QPC 738 du 11 juillet 2018Saisine QPC 2018-738 du 11 juillet 2018 [...]
- Détention des étrangers en instance d’éloignement : la clarification n’aura pas lieuDepuis les années 1950, la position de la Cour suprême sur la détention des étrangers en instance d’éloignement est ambiguë et fluctuante. Dans l’affaire Jennings v. Rodriguez, la Cour avait l’occasion d’indiquer clairement si la détention illimitée sans intervention judiciaire [...]
- Saisine QPC 737 du 9 juillet 2018Saisine QPC 2018-737 du 9 juillet 2018 [...]
- Arrêt Vasilevskiy et Bogdanov c. Russie – réparation négligeable pour une durée de détention excessiveCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts du 10.07.18Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts Bakir et autres c. Turquie et Imret c. Turquie (n° 2) – condamnations pénales pour appartenance à des organisations illégales à la suite de manifestationsCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Fondation Zehra et autres c. Turquie – dissolution d’une fondation qui oeuvrait pour la création d’un Etat fondé sur la chariaCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Rencontre des rapporteurs nationaux sur la lutte contre la traite des êtres humains.26/07/18 dreamstimeextralarge_32349546.jpg Les 13 et 14 juin dernier, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), représentée par Thomas Dumortier, conseiller juridique, a participé à la réunion du réseau européen des rapporteurs nationaux et des mécanismes [...]
- Réunion du réseau européen des rapporteurs nationaux dans le domaine de la traite des êtres humains26/07/18 dfkm327w4aeuamw.jpg_large.jpg Les 13 et 14 juin dernier, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), représentée par Thomas Dumortier, conseiller juridique, a participé à la réunion du réseau européen des rapporteurs nationaux et des mécanismes [...]
- Les 13 et 14 juin, les rapporteurs nationaux sur la lutte contre la traite des êtres humains se sont réunis.26/07/18 dreamstimeextralarge_32349546.jpg Les 13 et 14 juin dernier, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), représentée par Thomas Dumortier, conseiller juridique, a participé à la réunion du réseau européen des rapporteurs nationaux et des mécanismes [...]
- Demande d’asile au motif de l’orientation sexuelle : la CJUE fait un tout petit pas… mais dans la bonne directionC’est grâce à l’impulsion du tribunal administratif et du travail hongrois que la Cour de justice de l’Union européenne a été amenée, le 25 janvier 2018, à se prononcer sur la question de l’examen de la demande de protection internationale [...]
- La fraternité, ou la jurisprudence “en même temps”Il fallait s'y attendre. La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 6 juillet 2018 sur question prioritaire de constitutionnel (QPC) suscite un grand intérêt. Elle affirme en effet que la fraternité est un principe de valeur constitutionnelle. Elle utilise [...]
- Décisions QPC et OF du 6 juillet 2018Décisions QPC n°2018-717/718 et OF 2018-1 [...]
- Saisine QPC 736 du 6 juillet 2018Saisine QPC 2018-736 du 6 juillet 2018 [...]
- Décisions AN du 6 juillet 2018Contentieux des élections législatives(CNCCFP) 2017 [...]
- Décision de transfert Dublin anticipée : la CJUE souligne le détournement de procédure des préfectures françaisesPour satisfaire à l’exigence d’efficacité imposée par la réforme de la politique d’asile française, les préfectures avaient pris pour habitude d’adopter, à l’encontre des demandeurs d’asile « dublinés » présentant un « risque non négligeable de fuite », des notifications de transfert « anticipées ». Autrement [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 10-12.07.18Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Saisine QPC 735 du 5 juillet 2018Saisine QPC 2018-735 du 5 juillet 2018 [...]
- Décision 2018-767 DC [Résolution sénatoriale relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits dintérêts des sénateurs]Décision 2018-767 DC [Résolution sénatoriale relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d’intérêts des sénateurs] [...]
- Décision Medjaouri c. France – arrêté d’expulsion vers l’AlgérieCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Arrêts et décisions du 05.07.18Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- CEDH : Les limites du droit à l’oubliDans un arrêt du 28 juin 2018 M. L et W. W. c. Allemagne, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) fait prévaloir la liberté de presse sur le droit à l'oubli. Les requérants, deux demi-frères, ont été condamnés [...]
- Dis-moi comment tu traites tes vieux et je te dirai dans quelle société tu visAlors que le Comité consultatif national d’éthique est engagé depuis des mois sur le front des états généraux de la bioéthique, il a profité d’un court répit entre la fin des consultations citoyennes et la remise de son rapport au [...]
- Saisines QPC 733 et 734 du 2 juillet 2018Saisines QPC 2018-733 et 2018-734 du 2 juillet 2018 [...]
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Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...] - Décisions du collège de la Grande Chambre – juillet 2018Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
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- Avis sur l’approche fondée sur les droits de l’Homme
- La France et ses entreprises participent à l’écrasement du peuple égyptien – rapport
Communiqué de presse et rapport "Egypte, une répression made in France : exportations d’armes et de technologies de surveillance" de la LDH, la FIDH, le CIHRS, l'OBSARM [...] - La justice dans les tribunaux, pas sur le tarmac !Communiqué commun de plusieurs organisations dont l'Anafé, dont la LDH est membre [...]
- Le jugement des étrangers en zone d’attente sous la surveillance étroite des droits fondamentaux du procès[unable to retrieve full-text content] [...]
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- Marche des fiertés : affirmer ensemble l’égalité des droits sans aucune discriminationCommuniqué de la LDH, rendez-vous le 30 juin à Paris pour la Marche des fiertés [...]
- Décisions QPC, ORGA et I du 29 juin 2018Décisions n° 2018-716 QPC, 2018-142 ORGA et 2018-39 I [...]
- Décisions AN du 29 juin 2018Contentieux des élections législatives (CNCCFP) 2017 [...]
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- Liberté pour Alexandr Koltchenko et Oleg Sentsov activistes de Crimée, kidnappés et emprisonnés par l’Etat russeCommuniqué dont la LDH est signataire [...]
- Conférence de presse – Nouvelles révélations sur les livraisons d’armes et de matériel de surveillance français au régime égyptienConférence de presse lundi 2 juillet à 11H00, 8 rue de la banque 75 002 Paris [...]
- Urteil M.L. und W.W. gegen Deutschland – Recht auf Information überwiegt Recht auf VergessenwerdenCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts et décisions du 28.06.18Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- CASE OF G.I.E.M. S.R.L. AND OTHERS v. ITALY – [Italian Translation] by the Italian Ministry of Justice
1828/06;34163/07;19029/11 - Grande Chambre [...] - Arrêt M.L. et W.W. c. Allemagne – droit du public d’accéder aux informations archivées sur internetCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Décision Le Guyader c. France – refus de demande de visa pour un enfant adoptéCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- CASE OF G.I.E.M. S.R.L. AND OTHERS v. ITALY – [Romanian Translation] legal summary by the Constitutional Court of the Republic of Moldova1828/06;34163/07;19029/11 - Grande Chambre [...]
- AFFAIRE G.I.E.M. S.R.L. ET AUTRES c. ITALIE1828/06;34163/07;19029/11 - Grande Chambre [...]
- CASE OF G.I.E.M. S.R.L. AND OTHERS v. ITALY – [Portuguese Translation] summary by the ECHR1828/06;34163/07;19029/11 - Grande Chambre [...]
- Arrêt Lazaridou c. Grèce – allégations de violences policières lors d’une manifestation : non-violationCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt de Grande Chambre G.I.E.M. S.R.L. et autres c. Italie – confiscation de terrains pour lotissement illiciteCommuniqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
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- Saisine DC du 27 juin 2018 [loi relative à la protection du secret des affaires]Saisine n°2018-768 DC [loi relative à la protection du secret des affaires] du 27 juin 2018 [...]
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- Le dialogue du droit civil et des droits de la personne au Québec : l’exemple de la protection juridique des personnes aînéesLa protection de la personne âgée et vulnérable exige une coopération interdisciplinaire et, sur le plan juridique, elle sollicite différentes branches du droit. Notre étude porte sur l’interaction du droit civil et des droits de la personne en matière de [...]
- Entretien avec Fionnuala Ní Aoláin, professeure de droit à l’Université du Minnesota (USA) et Rapporteure Spéciale de l’ONU pour la protection et la promotion des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorismeVous avez pris vos fonctions de Rapporteure Spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme le 1er août 2017. Quand et comment avez-vous décidé de solliciter une visite officielle en France ? [...]
- De la défaillance systémique à la « policiarisation » des conditions d’accueil des demandeurs d’asile en FranceDans un contexte d’augmentation de la demande d’asile, les conditions d’accueil des demandeurs d’asile se détériorent. Malgré l’augmentation substantielle du nombre de places dans le dispositif national d’accueil (près de 90 000), 40 % des demandeurs d’asile ne sont pas accueillis dans [...]
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- Mon « univer6T » va craquerIls concourent à la formation des maîtres et à la formation tout au long de la vie. Ils ont également pour mission le développement, l'expertise et la coordination de la recherche fondamentale, appliquée, pédagogique ou technologique [...]
- Contester la discrimination systémique au Canada : Droit et changement organisationnelCet article explore le sens et les complexités du concept de discrimination systémique en tant qu’outil de compréhension de l’exclusion et de l’inégalité dans les institutions de la vie quotidienne (écoles, universités, lieux de travail). Il évalue certaines des difficultés [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 03-05.07.18Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Les modalités d’appréhension des discours de haine par les juridictions françaisesA paraitre [...]
- Programmes d’accès à l’égalité et gestion de la diversité : des résultats peu différenciésPublication imminente [...]
- La discrimination systémique : peut-on repenser les outils de la non-discrimination en Europe ?À la différence du Canada ou des États-Unis, la notion de discrimination systémique n’est pas inscrite dans le droit positif français même si l’adoption de l’action de groupe a fait émerger la question des discriminations structurelles, notamment dans l’emploi. Pourtant, [...]
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- La gestion des flux migratoires au Niger entre engagements et contraintesLa gestion des flux migratoires pose un problème au Niger. C’est l’un des défis majeurs auxquels le pays est confronté ces dernières années. En raison de ses implications diverses notamment en termes de droits humains, l’État nigérien est appelé à [...]
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- La liberté de correspondance en détention provisoireIl est des victoires qui n'en sont pas tout-à-fait, victoires en trompe l'oeil qui n'apportent guère qu'une satisfaction symbolique. Dans une décision rendue sur QPC le 22 juin 2018 à la demande de l'Observatoire international des prisons (OIP), le Conseil [...]
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- Le moine pleurant peut sécher ses larmesDans un arrêt du 21 juin 2018, le Conseil d'Etat permet la restitution à l'Etat d'une statuette du XVe siècle, un "pleurant" provenant du tombeau de Philippe II le Hardi, duc de Bourgogne. Le "pleurant n° 17", car il y [...]
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- Opposition au projet Cigeo à Bure, une justice instrumentaliséeCommuniqué de la LDH [...]
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- Annonce d’arrêts et décisions 26-28.06.18Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Saisines QPC 730 et 731 du 21 juin 2018Saisines QPC 2018-730 et 2018-731 du 21 juin 2018 [...]
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- Travail en prison : Aux actes Président! (pétition)
Voilà plus de trente ans maintenant que la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire a mis fin au travail obligatoire en prison, rompant définitivement le lien, de sinistre mémoire, entre travail et peine. Depuis lors, le [...] - Concours national Découvrons notre Constitution 2018Lauréats du concours Découvrons notre Constitution édition 2018 [...]
- Arrêt Semache c. France – décès d’un homme arrêté par la policeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
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- Déclaration sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes19/06/18 [...]
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- 19 juin 2018 – Tribune de Malik Salemkour «Démocratie et droits de l’Homme, un bien commun à construire» publiée dans MediapartTribune de Malik Salemkour, président de la LDH [...]
- Conditions d’adoption en Seine-Maritime pour les couples homosexuels : des pratiques inacceptables !Communiqué de la LDH [...]
- Over 300 public figures from around the world : Forcible transfer of Khan al-Ahmar community a war crimeAppel de B'tselem signé par la LDH, la FIDH, et EuroMed Droits [...]
- Arrêts du 19.06.18Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
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- Arrêt Kula c. Turquie – professeur sanctionné pour avoir participé sans autorisation à une émission en dehors de sa ville de résidenceCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Bursa Barosu Baskanligi et autres c. Turquie – inexécution répétée de jugements annulant des actes administratifs pour la construction d’une usineCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- De Paris à Cayenne : les opposants mobilisés pour obtenir l’abandon du projet Montagne d’orCommuniqué de la LDH [...]
- Méditerranée : chaque jour qui passe, ce sont des morts en plus et un peu moins d’humanité iciLe cynisme ne fait pas une politique. Le sort tragique des personnes recueillies par l’Aquarius témoigne du cynisme d’une Union Européenne qui a perdu jusqu’au sens des valeurs sur lesquelles elle prétend se fonder. [...]
- Sénatrices et sénateurs, agissez pour mettre fin à l’enfermement des enfants !Communiqué commun : La Cimade, Réseau Education sans frontières (RESF), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Anafé, Mrap, Syndicat des avocats de France (Saf), France terre d’asile, Clowns sans frontières, Syndicat national des médecins de PMI (SNMPMI), Centre Primo Lévi, [...]
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- Décision 2018-765 DC [Loi relative à la protection des données à caractère personnel]Décision 2018-765 DC [Loi relative à la protection des données à caractère personnel] [...]
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- Chronique de droit des discriminations (octobre 2016-mars 2017)Cette cinquième édition de la chronique de droit des discriminations couvre la période du 1er octobre 2016 au 31 mars 2017. Elle rend compte de l’actualité législative et jurisprudentielle relative aux discriminations durant cette période. [...]
- Bordeaux et Evry-Val-d’Essonne, lauréats du Concours Georges Vedel 2018
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- Alien tort statute : nouveau tour de vis sur la compétence des juridictions civiles américaines en matière de violations du droit international.L’affaire Jesner v. Arab Bank de la Cour Suprême des Etats-Unis marque une nouvelle étape dans le reflux de l’Alien Tort Statute, disposition permettant aux juridictions fédérales américaines de connaître de toute action en responsabilité civile engagée par un étranger, [...]
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