L’actualité des droits humains et libertés fondamentales

Communiqué commun LDH, Adelico, La Cimade, Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM) [...]

Communiqué LDH [...]

Episode 40 « Des Voix et des droits », le podcast de la LDH, avec Pierrick Clément, avocat et membre de la LDH [...]

Lettre ouverte commune dont la LDH est signataire adressée à Ursula Von Der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Michael McGrath, Commissaire à la démocratie, à la justice, à l'Etat de droit et à la protection des consommateurs [...]

- [...]

Communiqué commun à l’initiative d'EuroMed Droits dont la LDH est signataire et adressé aux commissaires Hadja Lahbib et Michael Mcgarth [...]

Communiqué LDH [...]

Colloque le vendredi 6 juin à la maison des avocats (75017) et après-midi / soirée d'échanges le samedi 7 juin aux Amarres (75013) [...]

Lettre ouverte dont la LDH est signataire, adressée au président de la République  Monsieur le Président, Dans un contexte d’instabilité géopolitique et économique croissante, votre action en faveur de l’État de droit est reconnue par de nombreux citoyens, notamment en [...]

Communiqué de l'Observatoire de la liberté de création, créé initialement au sein de la LDH. [...]

L'affaire Depardieu a suscité, le 13 mai 2025, une décision tout-à-fait inédite du tribunal correctionnel de Paris. Son intérêt ne réside pas dans la condamnation de l'acteur à dix-huit mois de prison avec sursis pour des violences sexuelles commises durant [...]

Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]

Marquée par la célébration des 75 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, l’année 2023 fut, selon la CNCDH, paradoxalement propice à la fragilisation de nombreux droits humains en France : dégradation des relations entre la police et la [...]

Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]

Communiqué LDH [...]

Communiqué LDH [...]

Le 25 avril 2025, le Conseil d'État a rendu une décision affirmant que l'État a mis en place les mesures nécessaires à l'amélioration de la qualité de l'air dans des zones particulièrement polluées au dioxyde d'azote, notamment les régions lyonnaises [...]

Communiqué Anafé dont la LDH est membre [...]

Communiqué LDH [...]

Lettre ouverte commune de 58 organisation, dont la LDH, adressée à Ursula Von Der Leyen, présidente de la Commission européenne, et António Costa, président du Conseil européen [...]

Communiqué commun LDH, la Goutte d'eau, Notre affaire à tous et Kimbé Rèd FWI  [...]

 Communiqué commun [...]

Tribune collective signée par Arié Alimi et Evelyne Sire-Marin, vice-présidents de la LDH [...]

Tribune collective signée par Nathalie Tehio, présidente de la LDH [...]

Le 31 mars 2023, la Commission interaméricaine soumettait une affaire à la Cour mettant en cause la responsabilité internationale présumée de l'État vénézuélien au sujet d’exécutions extrajudiciaires de quatre frères et de l'absence d'enquête sur ces faits. La Commission relevait [...]

La jurisprudence administrative vient d'être saisie d'un dossier quelque peu embarrassant. En effet, l'ancien secrétaire national d'Europe Écologie - Les Verts, maître Julien Bayou, a déposé une requête devant le tribunal administratif de Paris le 6 mai 2025. Il conteste [...]

[...]

[...]

Terminant le jugement de l’ensemble des recours contre les élections législatives de juin – juillet 2024, le Conseil constitutionnel annule, par sa décision n° 2024-6367 AN du 7 mars 2025, l’élection intervenue dans la cinquième circonscription de Saône-et-Loire. [...]

[...]

[...]

[...]

[...]

[...]

[...]

[...]

[...]

[...]

Le quatrième numéro de la Lettre de la QPC vient de paraître. À retrouver dans ce numéro, le dossier thématique « Les avocats et la QPC ». [...]

[...]

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution sous une réserve d’interprétation des dispositions du code électoral organisant la procédure de démission d’office applicable à un conseiller municipal privé de son droit électoral à la suite d’une condamnation pénale. [...]

Terminant le jugement de l’ensemble des recours contre les élections législatives de juin – juillet 2024, le Conseil constitutionnel annule, par sa décision n° 2024-6367 AN du 7 mars 2025, l’élection intervenue dans la cinquième circonscription de Saône-et-Loire. [...]

[...]

[...]

[...]

[...]

Le droit du sol n'est pas un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFLR). Le Conseil constitutionnel en a décidé ainsi dans sa décision du 7 mai 2025 portant sur la loi visant à renforcer les conditions [...]

L' histoire de l'ile de Malte est marquée par une longue tradition de piraterie. De nouvelles formes de délinquance sont apparues plus récemment, les autorités acceptant de vendre un trésor très particulier. La nationalité maltaise pouvait en effet être purement [...]

La décision du 12 novembre 2024 de la Cour d’appel de La Haye dans l’affaire Milieudefensie et al. c. Shell confirme l’obligation, pour les entreprises, de réduire leurs émissions de CO₂ au-delà des exigences réglementaires. Si, contrairement au jugement de première instance [...]

Après les cortèges du 1er mai, il est temps de s'interroger sur le caractère collectif ou nom de la liberté de manifester. Peut-on manifester tout seul ? C'est la question posée au tribunal administratif de Paris qui, le 11 avril [...]

Le traitement pénal des affaires de viol, et plus particulièrement de viol de mineures, fait actuellement l'objet de différents recours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). L'arrêt rendu le 25 avril 2025, L. et autres c. France, [...]

En mars 2025, de nouvelles restrictions de propriété sont apparues en Russie pour ceux que les autorités considèrent comme des « agents étrangers ». Il leur est désormais interdit de recevoir et d'utiliser librement les revenus provenant, entre autres, de [...]

L'usage veut qu'à l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les grands textes sur les libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et comprendre les crises qu'il traverse, il est nécessaire de [...]

 L'usage veut qu'à l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les grands textes sur les libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et comprendre les crises qu'il traverse, il est nécessaire de [...]

Cette chronique examine une dizaine d’arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme entre 2023 et 2024 à l’encontre de la France, illustrant les lignes directrices de sa jurisprudence au regard des dynamiques contemporaines des sociétés européennes et [...]

L'arrêt rendu par le Conseil d'État le 15 avril 2025 écarte un pourvoi en cassation déposé par un contribuable contestant un refus de décharge d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Au regard des libertés, la décision ne présente, [...]

Dans une décision d'assemblée du 1er avril 2025, le Conseil d'État déclare illégal le blocage par le Premier ministre du réseau social Tik Tok, décidé à partir du 14 mai sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie. Cette décision ne signifie [...]

Si le contenu de la circulaire Retailleau est fidèle à l’image de fermeté que le ministre de l’Intérieur cherche à diffuser en matière de politique migratoire, son statut, condition de sa justiciabilité, pose quant à lui problème. Comment admettre qu’une [...]

L'usage veut qu'à l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les grands textes sur les libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et comprendre les crises qu'il traverse, il est nécessaire de [...]

L'arrêt Green c. Royaume-Uni rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 8 avril 2025 pose une question tout-à-fait inédite. Un parlementaire peut-il utiliser son immunité pour contourner l'injonction d'un tribunal imposant la confidentialité d'une information ? [...]

Dans une course contre la montre de 48 heures, Souleymane jongle entre les livraisons à vélo et la préparation de son entretien de demande d'asile. Le film, miroir de l’histoire de son acteur principal, dévoile la réalité des travailleurs sans-papiers [...]

Il n'est pas habituel que la Cour de cassation soit appelée à statuer sur le licenciement d'un diacre. L'assemblée plénière s'est pourtant prononcée sur ce sujet dans un arrêt du 4 avril 2025, par lequel elle déclare la juridiction judiciaire [...]

[unable to retrieve full-text content] [...]

Comme il fallait s'y attendre, la décision rendue par le tribunal correctionnel de Paris le 31 mars 2025 suscite une tempête médiatique. Les uns se réjouissent bruyamment car ils pensent que Marine Le Pen ne pourra pas se présenter aux [...]

L’arrêt H.W. c. France, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 janvier 2025, marque une rupture décisive avec la conception traditionnelle du mariage fondée sur une obligation implicite d’intimité. Dans cette affaire, le divorce pour faute [...]

Le Conseil constitutionnel a rendu, le 28 mars 2025, une décision Rachadi S. qui était très attendue. Elle reconnaît la conformité à la constitution des articles L 230 et L 236 du code électoral. Ces dispositions définissent la procédure de [...]

Alors que l’Union européenne, l’Italie et les États-Unis placent la problématique de l’externalisation de l’asile au cœur de l’actualité internationale, le Comité des droits de l’homme a récemment adopté deux décisions essentielles portant sur la politique d’externalisation de l’asile de [...]

Déclaré en mai 2024 sur l’ensemble du territoire néo-calédonien, l’état d’urgence suscite, une fois encore, des analyses alarmantes. Si une restriction importante des droits et libertés était prévisible, sa persistance dans le temps, plus discrète, mais de plus en plus [...]

La proposition de loi "sortir la France du piège du narcotrafic" a bénéficié, dans un premier temps, d'une sorte de période de grâce. Présentée en première lecture au Sénat, n'a-t-elle pas été adoptée à l'unanimité devant la chambre haute ? [...]

Le présent article s’intéresse aux fonds et programmes de réparation en lien avec les violations massives des droits humains. Étant donné la multitude de mécanismes existants au niveau national et international, l’objectif premier de cet article est de cartographier quelques [...]

Depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement Meloni, en octobre 2022, la tendance répressive des politiques migratoires italiennes s’est encore amplifiée. Les dernières mesures législatives adoptées fin 2024 illustrent cette dynamique en institutionnalisant la mise à l’écart des personnes en migration [...]

Initialement perçue comme un texte symbolique et déclaratif, la Charte de l’environnement s’est imposée comme une source juridique de premier plan dans le contentieux environnemental, mobilisée par les parlementaires, les associations et les experts pour contester des lois jugées insuffisantes [...]

Anne-Laure Amilhat-Szary (géographe) et Andrea Masala (historien d’art), tous affectés au Laboratoire Pacte de l’Université de Grenoble Alpes, ont co-organisé une exposition sur le thème “Bordear. Una idea de frontera” (Frontiériser. Une idée de la frontière). L’exposition, qui a été [...]

La présente contribution procède à une analyse des décisions du Conseil constitutionnel au prisme du concept de justice environnementale. À la question de savoir si l’application de la Charte de l’environnement, combinée ou non au principe constitutionnel d’égalité, permet ou [...]

A paraître [...]

A chaque période de crise identitaire que traverse la société française, les partisans d’une conception héréditaire de la nationalité française remettent en cause le droit du sol (jus soli) en dénonçant les « Français de papiers » qui deviendraient français à la [...]

Le présent article vise à situer la Charte de l’environnement dans le cadre du droit constitutionnel comparé, en mettant l’accent sur le concept de « constitutionnalisme environnemental », une vision doctrinale qui souligne la reconnaissance juridique de la protection de l’environnement au [...]

En République Démocratique du Congo, le féminicide est un problème préoccupant. Les femmes et les filles sont souvent victimes de violences, notamment de violences sexuelles, en raison du conflit armé persistant et de l’instabilité politique dans certaines régions du pays. [...]

Ouvrages en français ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël, La Cour européenne des droits de l’Homme, Dalloz, Coll. « A savoir », 2024, 214 p. ARLETTAZ Jordane (dir.), [...]