- Décision n° 2022-995 QPC du 25 mai 2022
- Annonce d’arrêts et décisions 31.05-02.06.2022
Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...] - AFFAIRE DOKUKINY c. RUSSIE
1223/12 - Chambre [...] - Arrêt Pretorian c. Roumanie – condamnation civile d’un rédacteur en chef pour la publication de deux articles portant atteinte à la vie privée d’un homme politiqueCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- AFFAIRE ALICI ET AUTRES c. TURQUIE70098/12 - Chambre [...]
- CASE OF ALICI AND OTHERS v. TURKEY70098/12 - Chambre [...]
- CASE OF DOKUKINY v. RUSSIA1223/12 - Chambre [...]
- Arrêts du 24.05.2022Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Alici et autres c. Turquie – des manifestants empêchés de participer à des manifestations sous prétexte d’un contrôle d’identitéCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Appel au rapatriement des enfants français et de leurs mères détenus dans les camps du nord-est syrien
Appel au rapatriement dont la LDH est signataire [...] - Tables analytiques des décisions du Conseil constitutionnel actualisées au 1er janvier 2022
- Permis de communiquer : Comment court-circuiter la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel ?
La décision M. Mohammed D., rendue par le Conseil constitutionnel sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 20 mai 2022 déclare conformes à la Constitution les dispositions de l'article 115 du code de procédure pénale. Celui-ci est ainsi rédigé : [...] - Retour sur le passe vaccinal : libre disposition de son corps et consentement aux soins
Ni les débats parlementaires ni la décision du Conseil constitutionnel du 21 janvier 2022 (n° 2022-835) n'ont soulevé la question de la libre disposition du corps et du consentement aux soins dans la mise en œuvre du « passe [...] - La visio contre les personnes étrangères, un dispositif illégal et injusteConférence organisée par l'Observatoire de l'enfermement des étrangers, en partenariat avec la LDH [...]
- Mineures et mineurs en danger à la rue, il est urgent de les protéger !Communiqué commun signé par la LDH [...]
- La légitime défense d’un gendarme, devant la CEDHL'usage de son arme par un membre des forces de police donne souvent lieu à contentieux. A-t-il ou non agi en légitime défense ? La réponse à cette question repose souvent sur une enquête minutieuse, donc relativement longue. Pendant qu'elle [...]
- Une allocation pour l’obtention de brevets uniquement pour les jeunes de nationalité françaisePar une délibération adoptée le 25 mars 2022, la commission permanente du conseil départemental de la Sarthe a approuvé un dispositif d’aides financières relatives à l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa), du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur [...]
- Décision n° 2022-993 QPC du 20 mai 2022
- #PasUnCrime : Une campagne digitale appelle les autorités algériennes à cesser leur assaut contre l’espace civique et les libertés fondamentalesCampagne numérique dont la LDH est signataire [...]
- 19 mai 2022 – Tribune collective “Marche contre Monsanto-Bayer : face au système agrochimique, cultivons un autre monde !” publiée sur MediapartTribune signée par Malik Salemkour [...]
- AFFAIRE T.C. c. ITALIE54032/18 - Chambre [...]
- Arrêt Bouras c. France – recours à la force armée par un gendarme sur une personne détenue agressant sa collègue lors de son transfèrement de la maison d’arrêt au tribunalCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- AFFAIRE BEŽANIĆ ET BAŠKARAD c. CROATIE16140/15;13322/16 - Chambre [...]
- Arrêt T.C. c. Italie – pas de violation des droits d’un témoin de Jéhovah dans une affaire concernant l’éducation religieuse de sa filleCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- CASE OF T.C. v. ITALY54032/18 - Chambre [...]
- CASE OF BEŽANIĆ AND BAŠKARAD v. CROATIA16140/15;13322/16 - Chambre [...]
- Décision De Kok c. Pays-Bas – La Cour européenne rejette une affaire d'assurance maladie obligatoireCommuniqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- AFFAIRE BOURAS c. FRANCE31754/18 - Chambre [...]
- Arrêts et décisions du 19.05.2022Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- CASE OF BOURAS v. FRANCE31754/18 - Chambre [...]
- Arrêt L.F. c. Hongrie – L’inspection du domicile d’une famille rom était dépourvue de base légaleCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Pour une citoyenneté de résidence, pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangères et étrangers aux élections localesLettre ouverte aux partis signataires des accords de la NUPES et signée par Malik Salemkour, président de la LDH [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 24-25.05.2022Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Burkini grenoblois : Quel déféré ?Le maire de Grenoble, Éric Piolle (EÉLV), a obtenu du conseil municipal le vote, à deux voix de majorité, d'une délibération du 16 mai 2022 autorisant le port du burkini dans les piscines municipales. On observe toutefois que le mot [...]
- AFFAIRE OGANEZOVA c. ARMÉNIE71367/12;72961/12 - Chambre [...]
- AFFAIRE ALI REZA c. BULGARIE35422/16 - Chambre [...]
- CASE OF ALI REZA v. BULGARIA35422/16 - Chambre [...]
- CASE OF OGANEZOVA v. ARMENIA71367/12;72961/12 - Chambre [...]
- Publication du rapport « Orientation sexuelle, identité sexuelle et intersexuation : de l'égalité à l'effectivité des droits »
16/05/22 Couverture Rapport LGBTI Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre, la CNCDH publie son premier rapport dressant un état des lieux de l'effectivité des droits des personnes LGBTI en France. [...] - Les états d’urgence en Outre-merL’extension de l’état d’urgence dans les Outre-mer par la loi du 22 janvier 2022 interroge sur la situation singulière rencontrée par ces territoires particulièrement fragiles. Si des réponses à la crise sanitaire sont nécessaires, les solutions apportées par l’État [...]
- #Balance ton porc devant la Cour de cassationLa 1ère chambre civile de la Cour de cassation a rendu deux décisions le 11 mai 2022 écartant deux actions en diffamation engagées par des hommes qui avaient été accusés d'atteintes sexuelles dans le cadre du mouvement #MeToo ou #Balancetonporc. [...]
- 28e commémoration du génocide des Tutsis du Rwanda : Mémoire et déni de justiceCommuniqué commun LDH, FIDH et Survie [...]
- 1922 – 2022, la FIDH a 100 ans !Communiqué FIDH [...]
- Communiqué de la société civile sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilitéCommuniqué commun signé par la LDH [...]
- Décision n° 2022-153 ORGA du 12 mai 2022
- APPEL AU MUR DES FEDERES LE 21 MAI 2022Communiqué signé par la LDH [...]
- CASE OF DRAGAN KOVAČEVIĆ v. CROATIA49281/15 - Chambre [...]
- AFFAIRE X c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE64886/19 - Chambre [...]
- CASE OF X v. THE CZECH REPUBLIC64886/19 - Chambre [...]
- AFFAIRE DRAGAN KOVAČEVIĆ c. CROATIE49281/15 - Chambre [...]
- Les Invités de LLC : Pierre Choderlos de Laclos sur la liberté de pressePierre Choderlos de Laclos n'est pas seulement l'auteur des "Liaisons dangereuses". Secrétaire du duc d'Orléans, il fut aussi le rédacteur principal, jusqu'à la fin 1791 du Journal des Amis de la Constitution, publication du Club des Jacobins. En août 1791, [...]
- Pour un consentement ou un refus d’ouverture éclairéNote d'information de la LDH [...]
- Actualisation du droit d’asile à Mayotte Annoncé par la circulaire des ministres de l’Intérieur et des Outre-mer du 12 janvier 2022, le décret n° 2022-211 du 18 février 2022 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d’asile enregistrées Mayotte est entré [...]
- D&L numéro 197Parution du numéro 197 de Droits & Libertés, la revue trimestrielle de la LDH ! Avec un dossier "Pauvreté : réalités" et d'autres articles notamment sur la "fabrique des pandémies", les "artisans de la paix" au Pays basque, le centenaire [...]
- La technologie autoritaire de surveillance ou les droits fondamentaux ? La décision devrait être facile.Article en lien avec une lettre ouverte à l'attention des membres du Parlement européen. [...]
- Marche contre Monsanto-Bayer et l’agorchimieAppel à rassemblement commun le samedi 21 mai 2022 [...]
- Non au licenciement de Teldja, enceinte et triplement discriminée !Pétition signée par Malik Salemkour, président de la LDH [...]
- AFFAIRE YEŞİLLER VE SOL GELECEK PARTİSİ c. TURQUIE41955/14 - Chambre [...]
- CASE OF YEŞİLLER VE SOL GELECEK PARTİSİ v. TURKEY41955/14 - Chambre [...]
- Nouvelle-Calédonie : quand le Conseil d’État rejoint la réticence du Gouvernement à la pleine souverainetéLe troisième et dernier référendum d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie qui s’est tenu le 12 décembre 2021 a connu une abstention record, la participation ayant été de seulement 43.87%. En dépit de tous les indicateurs qui permettaient d’annoncer cet échec [...]
- Allocution de M. Laurent Fabius pour la cérémonie d’investiture de M. Emmanuel Macron, Président de la République
- Quelques précisions sur les libertés syndicales
- L’égalité dans la mise en œuvre et l’application de la directive sur la protection temporaireLettre ouverte à l'attention à la Commission européenne [...]
- La présence de l’extrême droite radicale au stade Moustoir à LorientLa section LDH de Lorient nous a informé des faits qui se sont produits dimanche 1er mai 2022 au stade du Moustoir, lors de la rencontre FC Lorient-Stade de Reims, faits qui l’ont conduit à adresser un courrier au maire [...]
- La fermeture de la mosquée de Pessac suspendue en référéLe 26 avril 2022, le juge des référés du Conseil d'État a rendu une ordonnance qui suspend la fermeture d'un lieu de culte, en l'espèce la mosquée Al Farouk de Pessac. La suspension avait été décidée par la préfète de [...]
- Un passeport pour la coercition ?À l’occasion des recours formés à l’encontre des dispositions instituant le passeport sanitaire, le Conseil constitutionnel avait limité son contrôle à l’erreur manifeste d’appréciation. Appelé à se prononcer sur la transformation du passeport sanitaire en passeport vaccinal, il réduit [...]
- La suspension de l’acte de dissolution d’associations palestiniennesLe juge des référés du Conseil d'État a rendu deux décisions le 29 avril 2022, ordonnant la suspension de deux décrets prononçant la dissolution de deux mouvements pro-palestiniens. La première concerne une association, le Comité Action-Palestine. La seconde vise un [...]
- Décision n° 2022-197 PDR du 27 avril 2022
- Annonce des résultats officiels du second tour de l'élection présidentielle et proclamation de l'élection du Président de la République par M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel
- Le pluralisme des courants d’opinion… en MoldavieL'arrêt NIT S.R.L. c. République de Moldavie rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 5 avril 2022 pourrait surprendre un lecteur non averti. La Cour ne voit en effet pas d'atteinte à la liberté d'expression dans [...]
- Télévision : Humour beauf’ et plaisanterie sexisteLa chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 avril 2022, estime que le licenciement d'un animateur de télévision auteur d'une plaisanterie sexiste ne constitue pas une atteinte disproportionnée à sa liberté d'expression.L'animateur en question, qui [...]
- Les Invités de LLC. Serge Sur : La Constitution contre la démocratie ?Serge Sur est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2). Auteur de "Les aventures constitutionnelles de la France", Sorbonne Université Presses, 2020. Dans une tribune récente, divers juristes militants ont dénoncé tout usage éventuel du referendum direct pour modifier [...]
- La loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement : un renforcement en demi-teinteAprès des mois de doute, la loi visant à renforcer le droit à l’avortement à été votée et est finalement entrée en mars dernier. Si la concrétisation de cette proposition de loi, et ce sans l’avis favorable du gouvernement [...]
- Université, neutralité, et campagne électoraleLa campagne électorale en vue du second tour des présidentielles ne laisse aux électeurs que bien peu de temps pour reprendre leur souffle et réfléchir à leur choix. Ils sont saturés de messages dans les médias et sur les réseaux [...]
- McKinsey : Mais que font les polices ?"S'il y a des preuves de manipulation, que ça aille au pénal". Ces fortes paroles ont été prononcées par le Président de la République après la publication du rapport du Sénat sur l'influence des cabinets de conseil privés sur les [...]
- Les enjeux de la transposition de la directive 2019/1937 dans le cadre de la construction d’un cadre juridique de l’alerte plus effectif et cohérent.La directive 2019/1937 du 23 octobre 2019 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union a été adoptée dans un contexte marqué par une montée en puissance des pratiques d’alerte ou de lancement [...]
- Libertés : le triste bilan du quinquennatL'heure est au bilan du quinquennat, et les commentateurs s'intéressent au pouvoir d'achat, à la dette, à la politique étrangère, à l'enseignement et à d'autres sujets, mais très peu aux libertés. Quant au débat électoral, si tant est que la [...]
- La Nouvelle-Calédonie après le troisième référendum d’autodétermination du 12 décembre 2021 : 40 ans pour rien ?La situation juridique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie est exceptionnelle à plus d'un titre. L'existence de trois référendums d'autodétermination depuis 2018 en est une très bonne illustration. Si ces consultations ont toutes abouti au rejet de l'indépendance, le dernier [...]
- Concentration des médias : CNews empoisonne le débatLa commission d'enquête sénatoriale chargée de "mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie" publie un rapport de 379 pages. La [...]
- Russia Today devant le juge européen des référésLe 30 mars 2022, le président du tribunal de l'Union européenne a rendu une ordonnance de référé refusant de suspendre l'interdiction d'émettre qui frappe Russia Today depuis le 2 mars.Le droit applicable remonte formellement à la première intervention militaire en [...]
- Décision n° 2022-985 QPC du 1er avril 2022
- Le sexe assigné contesté et modifié avant la majorité (Note sous CA Chambéry, 25 janvier 2022, inédit)La Cour d’appel de Chambéry, le 25 janvier dernier, a admis qu’un mineur non émancipé représenté par ses parents puisse changer la mention de son sexe à l’état civil, et le déclare ainsi de sexe masculin. Si la loi [...]
- Orpea : Le secret est le principe, le droit à l’information l’exceptionLa ministre déléguée chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, annonce, le 26 mars 2022, que l'État va porter plainte contre le groupe Orpea, afin que "des poursuites judiciaires puissent, le cas échéant, être diligentées". Cette formule signifie que le gouvernement va [...]
- Décision n° 2021-984 QPC du 25 mars 2022
- Décision n° 2021-5731 AN du 25 mars 2022
- Décision n° 2021-5734 AN du 25 mars 2022
- Décision n° 2021-5732 AN du 25 mars 2022
- Décision n° 2021-5733 AN du 25 mars 2022
- Décision n° 2022-190 PDR du 24 mars 2022
- Décision n° 2022-189 PDR du 24 mars 2022
- Décision n° 2022-184/188 PDR du 24 mars 2022
- Décision n° 2022-193 PDR du 24 mars 2022
- Décision n° 2022-191 PDR du 24 mars 2022
- Le lanceur d’alerte, un héros des temps modernesLe Journal Officiel du 22 mars 2022 publie deux nouvelles lois datées du 21 mars, probablement les dernières de l'actuelle législature. L'une vise à "améliorer la protection des lanceurs d'alerte", l'autre à "renforcer le rôle du Défenseur des droits en [...]
- Filiation biologique et mère transgenre : la double filiation maternelle biologique consacrée par la cour d’appel de ToulouseStatuant sur renvoi de l’arrêt du 16 septembre 2020 de la Cour de cassation relatif à la filiation biologique d’un parent transgenre, la décision de la cour d’appel de Toulouse était particulièrement attendue. Dans cette affaire, une femme transgenre [...]
- « Découvrons notre Constitution » : Monsieur Michel Pinault s’entretient avec des élèves du Collège Marcel Grillard de Bricquebec en Cotentin
- Décision n° 2021-982 QPC du 17 mars 2022 – Communiqué de presse
- Revisiter l’accompagnement des vieux en fin de vie, une ambition à portée de main ?Dans un rapport rendu fin septembre 2021, la chambre haute revient sur l’ensemble des pratiques relevant des soins palliatifs dont l’acception ne doit pas se réduire à la toute fin de vie et dont l’accès doit être garanti à [...]
- Un heureux événement.Le décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'assistance médicale à la procréation (AMP) marque la dernière étape de l’ouverture des techniques de procréation médicalement assistée aux couples [...]
- Pas de signes religieux sur la robe des avocatsDans un arrêt du 2 mars 2022, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation confirme que le conseil de l'ordre des avocats peut modifier son règlement intérieur pour interdire aux avocats de porter sur la robe des signes [...]
- La réforme de l’adoptionLa loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption a été présentée comme un texte bouleversant le droit positif. Techniquement il s'agit d'une proposition de loi déposée par la députée Monique Limon (LaRem), faisant suite à un rapport publié [...]
- Mireille Delmas-MartyLa mort de Mireille Delmas-Marty touche profondément non seulement ses proches mais aussi tous ceux qui l’ont rencontrée, ceux qui l’ont écoutée, ceux qui ont travaillé avec elle ou milité avec elle, ceux qui ont tenté même un peu [...]
- Huitième condamnation de la France en matière de rétention d’enfants mineurs : la CEDH cristallise sa positionAprès avoir retenu un nourrisson de quatre mois et sa mère dans un centre inadapté durant onze jours, la France est à nouveau condamnée par un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme du 22 juillet 2021, [...]
- Questions de société et garantie politique des droitsArticle à venir [...]
- Du lustre après dix lustres : la loi de 1972 contre le racisme a cinquante ansLe 1er juillet 1972 était promulguée la loi dite « Pleven », relative à la lutte contre le racisme. Elle avait été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale puis par le Sénat au mois de juin. L’adoption de cette loi [...]
- Les interprétations concurrentes de la constitution aux Etats-UnisArticle à venir [...]
- La garantie des droits sans la limitation du pouvoir. Observations sur l’interchangeabilité des organes constitutionnels dans le cadre du contentieux européen des libertésLes points de divergence sur l’interprétation des droits et libertés entre les systèmes nationaux et européens se nourrissent également du conflit d’interprétations sur les autorités nationales compétentes. Cette contribution démontre la manière dont la garantie des droits s’est substituée [...]
- QPC et stratégie argumentative des groupes d’intérêt en matière d’interprétation constitutionnelleDepuis 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet aux associations, syndicats, ordres professionnels, fédérations, de même qu’à toute personne partie à un procès, de saisir le Conseil constitutionnel afin qu’il apprécie la constitutionnalité d’une loi. La QPC constitue [...]
L’actualité des droits de l’Homme, droits humains, libertés fondamentales et droit constitutionnel.