- 3 octobre 2023 – Tribune collective “Appel aux états généraux de l’information : les attaques contre les journalistes doivent cesser ! ” publiée dans l’Humanité
Tribune signée par 180 personnalités dont Patrick Baudouin, président de la LDH, Henri Leclerc, président d'honneur de la LDH, et Arié Alimi, membre du Bureau national de la LDH [...] - Judgment El-Asmar v. Denmark – Disregard of legal safeguards and an inadequate investigation into use of pepper spray on prisoner
- [...] - Arrêt Durukan et Birol c. Türkiye – Condamnation des requérants, assortie de sursis au prononcé du jugement, dans des affaires de liberté d'expression- [...]
- CASE OF MIDYAT MOR GABRIEL MONASTERY FOUNDATION v. TÜRKIYE13176/13 - Chambre [...]
- AFFAIRE DURUKAN ET BİROL c. TÜRKİYE14879/20;13440/21 - Chambre [...]
- AFFAIRE REPEŞCO ET REPEŞCU c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA39272/15 - Chambre [...]
- CASE OF VASILE SORIN MARIN v. ROMANIA17412/16 - Chambre [...]
- CASE OF REPEŞCO AND REPEŞCU v. THE REPUBLIC OF MOLDOVA39272/15 - Chambre [...]
- Judgment Durukan and Birol v. Türkiye – conviction of applicants “with judgment suspended” in freedom of expression cases- [...]
- AFFAIRE EFGAN ÇETİN ET AUTRES v. TÜRKİYE14684/18 - Chambre [...]
- AFFAIRE A.A.K. c. TÜRKIYE56578/11 - Chambre [...]
- El-Asmar v. Denmark27753/19 - Résumé juridique [...]
- AFFAIRE EL-ASMAR c. DANEMARK27753/19 - Chambre [...]
- AFFAIRE VASILE SORIN MARIN c. ROUMANIE17412/16 - Chambre [...]
- El-Asmar c. Danemark27753/19 - Résumé juridique [...]
- CASE OF A.A.K. v. TÜRKIYE56578/11 - Chambre [...]
- CASE OF DURUKAN AND BİROL v. TÜRKİYE14879/20;13440/21 - Chambre [...]
- Arrêt El-Asmar c. Danemark – Méconnaissance des garanties juridiques et enquête inadéquate sur l’emploi de gaz poivre contre un détenu- [...]
- AFFAIRE FONDATION DU MONASTÈRE DE MOR GABRIEL À MIDYAT c. TÜRKIYE13176/13 - Chambre [...]
- CASE OF EL-ASMAR v. DENMARK27753/19 - Chambre [...]
- Pinar Selek, l’acharnement judiciaire de l’Etat turc se poursuitCommuniqué LDH et FIDH [...]
- 65e anniversaire de la Constitution
À compter de 11 heures le mercredi 4 octobre 2023, suivez en direct sur notre site la cérémonie organisée au Conseil constitutionnel en présence du Président de la République [...] - “Ni parmi les vivants, ni parmi les morts : où sont-ils ?” – Mère de disparuCommuniqué commun signé par la LDH [...]
- 62ème anniversaire du crime d’État commis le 17 octobre 1961Communiqué commun signé par la LDH [...]
- La victoire de Caster Semenya devant la CEDH, un premier relais pour la protection des droits des athlètes intersexuées ?
Le contentieux qui oppose Caster Semenya à World Athletics touche enfin à son terme. L’athlète sud-africaine avait saisi en 2018 le Tribunal arbitral du sport afin de contester un règlement de la fédération internationale d’athlétisme. Celui-ci imposait aux athlètes [...] - Conseil constitutionnel : Mais où donc est passé le quorum ?
La décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel le 23 septembre 2023 a suscité l'intérêt des médias. Le nom du requérant, même anonymisé, M. François F. ne pouvait les laisser indifférents, d'autant que Nicolas S. et [...] - Le référé, bonne à tout faire des postures politiquesL'administration est traditionnellement dotée du privilège de l'exécutoire, qui impose une mise en oeuvre immédiate de ses décisions, le recours au juge n'étant possible qu'a postériori. Une telle pratique a toutefois été considérée comme susceptible de provoquer des atteintes irrémédiables [...]
- Décision n° 2023-31 ELEC du 29 septembre 2023 – Communiqué de presseLe Conseil constitutionnel tire des enseignements du contentieux né des élections législatives de juin 2022 [...]
- Décision n° 2023-1062 QPC du 28 septembre 2023 – Communiqué de presseSans se prononcer sur le litige de fond à l’origine de la QPC, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution le premier alinéa de l’article 385 du code de procédure pénale [...]
- La loi sur l’Intelligence Artificielle doit protéger l’Etat de droitLettre ouverte de 70 associations européennes dont la LDH [...]
- Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes : neuvième rapport périodique de la FranceRapport alternatif de la LDH et de la FIDH [...]
- Laurent FABIUS et Gabriel ATTAL dévoilent un site internet 'Découvrons notre Constitution' conçu sous forme attractive et ludique pour les plus jeunesEn cette rentrée scolaire, où l’objectif de renforcement de l’instruction civique revêt une actualité particulière, le Conseil constitutionnel et le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sont heureux d’annoncer qu’ils franchissent une nouvelle étape de leur partenariat pour [...]
- Les Invités de LLC. Bruno Mathis : L’open data, l’open source et les craintes de la Cour de cassationBruno Mathis est chercheur associé au Centre de droit et d'économie de l'ESSECL'open data, l'open source et les craintes de la Cour de cassation Le 8 octobre 2016 est adoptée la loi pour une République numérique et ses articles prévoyant la [...]
- L’avortement : libre et gratuit ? Défendre et garantir un droit fondamentalEpisode 6 “Des voix et des droits”, le podcast de la LDH, avec Françoise Dumont, présidente d'honneur et co-responsable du groupe de travail "Femmes, genre, égalité" de la LDH [...]
- Pour un accès à Internet en prison : une mobilisation plus nécessaire que jamaisUne trentaine d’organisations, dont la LDH, se mobilisent depuis un an pour que l’accès à Internet soit autorisé en prison [...]
- En stigmatisant les consommateurs et consommatrices, le ministre de l’Intérieur tente de cacher l’échec de sa politique des droguesCommuniqué commun signé par la LDH [...]
- Les droits des demandeurs d’asile pendant l’état d’urgence sanitaireLa question des réfugiés et de leur accueil en France anime intensément le débat public ces dernières années. Le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » ne pouvait donc pas l’occulter. Toutefois, alors que la situation des droits [...]
- Le Fact Checking de LLC : Secret des sources v. secret défenseAlors que les "États généraux de l'information" doivent s'ouvrir le 3 octobre 2023, la garde à vue subie par la journaliste Ariane Lavrilleux relance le débat sur le secret des sources. Journaliste indépendante travaillant notamment pour Disclose et Mediapart, elle [...]
- Harcèlement judiciaire contre la journaliste Ariane Lavrilleux, une atteinte intolérable à la liberté de la presseCommuniqué commun LDH et Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains [...]
- L’attaque de l’Azerbaïdjan sur le Haut-Karabagh fait peser le risque de génocide des arménien⋅nes ethniques dans la régionCommuniqué commun FIDH et LDH [...]
- Contrôle des frontières : le gouvernement contraint de sortir de l’illégalitéCommuniqué commun signé par la LDH [...]
- Pas de papiers, pas d’avocat : les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?Communiqué commun signé par la LDH [...]
- Conception post mortem : la CEDH refuse de s’en mêlerDans un arrêt Baret et Caballero c. France du 14 septembre 2023, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) met fin aux espoirs de deux femmes qui espéraient encore pouvoir bénéficier d'une assistance médicale à la procréation, après le [...]
- Responsables politiques européens : réglementez la technologie policière !Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Non aux “expulsions représailles” de familles des quartiers populaires HLM !Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Echanges artistiques avec le Sahel : gare à l’amalgameCommuniqué de l'Observatoire de la liberté de création [...]
- Immigration et asile : sortir de la stigmatisation en optant pour des solutions humanistes et réalistesCommuniqué LDH [...]
- Colloque : “Antiracismes et émancipations : un combat pour l’égalité sociale et la dignité”Organisé par le groupe de travail “Discriminations, racisme, antisémitisme” de la LDH, le samedi 14 octobre de 14h15 à 17h45 au siège de la LDH [...]
- 29e Université d’automne : Le social dans quel Etat ?Les samedi 26 et dimanche 27 novembre 2022 à l’espace Reuilly à Paris [...]
- Journées européennes du patrimoine des 16 et 17 septembre 2023
- La loi « jeux olympiques » : l’arbre de l’expérimentation algorithmique cache la forêt de l’extension sécuritaireLes jeux olympiques et paralympiques sont le prétexte d’une extension des dispositifs de contrôle. La loi relative à ces jeux et portant (surtout) diverses autres dispositions autorise ainsi pour la première fois la vidéosurveillance algorithmique, officiellement de [...]
- Données personnelles et juridiction de l’ÉtatIl serait dommage que l'arrêt Wieder et Guarnieri c. Royaume-Uni rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 12 septembre 2023 passe inaperçu. Il donne en effet d'intéressantes précisions sur les contentieux qui relèvent de la juridiction de [...]
- Décision n° 2023-1060 QPC du 14 septembre 2023
- Don de gamètes et accès aux originesLa Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans un arrêt Gauvin-Fournis et Silliau c. France du 7 septembre 2023, déclare que le dispositif d'accès aux origines des personnes nées d'un don de gamète n'emporte pas une ingérence excessive dans [...]
- La règle du trentième indivisible non conforme à la Charte sociale européenneEn confrontant la règle du trentième indivisible à la Charte sociale européenne, le Comité européen des droits sociaux prend part à un débat aussi ancien que passionnel relatif à l’exercice du droit de grève. Il se positionne – sans [...]
- Abaya : une décision sans surpriseL'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 7 septembre 2023 n'a surpris que ceux qui voulaient absolument voir reconnaître l'illégalité de l'interdiction de porter l'abaya dans les établissements publics d'enseignement secondaire. Les autres, peut-être mieux informés [...]
- Zemmour et le Maréchal : la contestation de crime contre l’humanitéL'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 5 septembre 2023 a surtout attiré l'attention des médias parce qu'il concernait Éric Zemmour. Il casse en effet une décision de la Cour d'appel de Paris qui, suivant [...]
- Réforme de l’audiovisuel public : annulation de la décision du ministre de la Culture d’arrêt de la publicité sur France télévision pour incompétenceLa lettre de la ministre de la Culture et de la communication du 15 décembre 2008 demandant au PDG de France télévisions « d’envisager de cesser, à partir du 5 janvier 2009, la commercialisation des espaces publicitaires entre 20h00 et 6h00 » [...]
- Actualités droits-libertés : CEDHI – Peine de mort (art. 2, 3 et art. 1erdu protocole n° 13 CEDH) :Un ultime pas vers la prohibition absolue de la peine de mort dans l’espace européen et ses extensions territoriales "par ricochet" La Cour européenne des droits de [...]
- Actualités droits-libertés : CEDHI – LIBERTE D’EXPRESSION (Art. 10 CEDH) : Enquête journalistique sur l’islamisme et diffamation d’un personnage public En octobre 2001, le magazine « Lyon Mag’« a publié un dossier intitulé » Exclusif, Sondage SOFRES, Les musulmans de l’agglomération face au terrorisme. Enquête : Faut-il avoir peur des [...]
- Actualités droits-libertés : CEDHI – Les nouveaux contentieux sociaux devant le juge administratif Le CREDOF organise le 10 juin 2010 un séminaire sur les nouveaux "contentieux sociaux" devant le juge administratif. V. le programme sur le site du CREDOF II – Liberté d’expression (Art. 10 [...]
- Actualités droits-libertés : CEDHI – Liberté d’expression (art. 10 cedh) 1°/- Liberté d’expression journalistique dans le cadre de débats historiques et géopolitiques Le rédacteur en chef de deux journaux publiés en Azerbaïdjan a réalisé un reportage sur le rôle des [...]
- Actualités droits-libertés : CEDHI – Droit à des élections libres (Art. 3 du Protocole n° 1 CEDH) : Retrait du droit de vote et protection spécifique contre les discriminations affectant les handicapés mentaux Un homme, maniaco-dépressif et placé de [...]
- Actualités droits-libertés : CEDHI – LIBERTE D’EXPRESSION (Art. 10 CEDH) : Accusations graves et erronées portées contre un élu Au nom du groupe d'opposition à la majorité locale, un conseiller municipal rédigea un tract accusant cette majorité et en particulier le maire de la commune (Clohars-Carnoët, [...]
- Actualités droits-libertés : CEDHI – DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE (Art. 8 CEDH) : Choix de "l’identité ethnique" mentionnée dans un registre administratif national Un refus a été opposé à la demande de changement de carte d’identité d’un homme de nationalité moldave au [...]
- Actualités droits-libertés : CEDHI – Droit à l’instruction et liberté de religion (Art. 2 du protocole n° 1 et Art. 9 CEDH) : présence de crucifix dans les salles de classe Le renvoi de la retentissante affaire Lautsi c. Italie (Cour EDH, 2e Sect. 3 [...]
- Actualités droits-libertés : CEDH I – Interdiction des traitements inhumains et dégradants (art. 3 cedh) : confiscation des lunettes correctrices d’un détenu pendant plusieurs mois La police russe a retiré à un homme ses lunettes correctrices peu après l’avoir arrêté – ce dernier avait tenté d’attaquer et [...]
- Métropolite pour être honnêteLes décisions d'irrecevabilité rendues par la Cour européenne des droits de l'homme sont, le plus souvent, sans grand intérêt. Soit le requérant n'a pas épuisé les voies de recours internes, soit il n'invoque aucun moyen de nature à modifier une [...]
- Bye bye l’abaya ?Chaque année, les groupements assurant la promotion d'un islam politique testent la résistance de l'État. Après le port du voile au collège, le burkini à la plage, puis plus récemment à la piscine, une nouvelle campagne tend à promouvoir le [...]
- Les Invités de LLC. Albert Londres. Au Bagne, 1923A l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les Pères Fondateurs des libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et les crises qu'il traverse, il est en effet nécessaire de lire [...]
- Les Invités de LLC. Voltaire. Traité sur la tolérance, 1763A l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les Pères Fondateurs des libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et les crises qu'il traverse, il est en effet nécessaire de lire [...]
- Les Invitées de LLC . Olympe de Gouges : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenneA l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les Pères Fondateurs des libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et les crises qu'il traverse, il est en effet nécessaire de lire [...]
- Les libertés à l’école : les choses bougentLe décret du 16 août 2023 n'a guère attiré l'attention des médias. La lecture du Journal officiel n'est pas précisément une lecture de plage et il est plus facile de centrer l'information sur la météo, trop chaude pour les uns, [...]
- Le refus de consacrer la liberté de manifester nu et à véloLes juges refusent parfois de consacrer de nouvelles libertés, pourtant considérées comme fondamentales par leurs promoteurs. Tel est le cas de la liberté de manifester nu et à vélo que le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux écarte [...]
- Le manuel de Libertés publiques, 9è édition 2023Le manuel de "Libertés publiques" publié sur Amazon présente l'originalité d'être accessible sur papier, mais aussi par téléchargement pour la somme de six euros. Il peut être lu sur n'importe quel ordinateur. Le choix [...]
- Le Fact Checking de LLC : la détention provisoire des policiers et des autresLa Chambre de l'instruction de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu sa décision le 3 août 2023 : Mis en examen, avec trois de ses collègues, pour violences en réunion par personne dépositaire de l'autorité publique avec usage ou menace d'une [...]
- Le Fact Checking de LLC : Discours délirant sur les squatteursÉvènement tout-à-fait exceptionnel, le Conseil constitutionnel publie, le 29 juillet 2023, un communiqué par lequel il "infirme de fausses interprétations données à sa décision du 26 juillet 2023 sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite". Depuis [...]
- Le député dépitéDans un arrêt du 24 juillet 2023, le Conseil d'État se déclare incompétent pour connaître de la sanction infligée à un député par l'Assemblée nationale. En l'espèce, l'anonymisation des décisions de justice a quelque chose de comique. Le juge administratif [...]
- Appel à contributions n°2 de la Revue des droits de l’Homme. La Charte de l’environnement a vingt ans : de l’utilité juridique d’un texte constitutionnel Dans le cadre du numéro 27 de la Revue des droits de l’Homme qui paraîtra début 2025, le Comité de rédaction a retenu pour thème, à l’occasion de son vingtième anniversaire, une étude sur l’utilité juridique de la Charte [...]
- Appel à contributions n°1 de la Revue des droits de l’Homme : « Les laboratoires d’expérimentation juridique »Dans le cadre du numéro 25 de la Revue des droits de l’Homme, à paraı̂tre début 2024, le Comité de rédaction a retenu le thème du droit en tant que laboratoire d’expérimentation juridique. Instruments de l’action publique, les dispositifs [...]
- Lutte contre le trafic des êtres humainsLa Cour européenne des droits de l’homme a rendu un important et long arrêt qualifié par son service de presse d’ « arrêt phare en matière de répression du trafic d'êtres humains ». Une jeune femme russe de vingt ans arrivée [...]
- Lutte contre le racisme sur Internet – rapport remis au Premier ministreLe 21 janvier dernier, le Premier ministre s’est vu remettre un rapport intitulé « Lutter contre le racisme sur Internet ». Demandé à la suite du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme du 17 janvier 2009, ce rapport [...]
- Modification de la liste des candidats aux fonctions de juge à la Cour européenne des droits de l’homme présentée par une Haute partie contractantePour la seconde fois de son histoire, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un avis dans le cadre de ses fonctions consultatives (Art. 47). Comme pour le premier avis (Cour EDH, G.C, 12 février 2008, Avis consultatif [...]
- Actualités droits-libertésI - LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET DROITS FONDAMENTAUX (Canada) La Cour Suprême de Canada a été à nouveau saisie d'un pourvoi dans le cadre d'une affaire Omar Khadr, Canadien arrêté à l'âge de 15 ans en Afghanistan, puis détenu [...]
- Décision n° 2023-5998 AN/QPC du 7 juillet 2023
- Décision n° 2023-6010 AN du 7 juillet 2023
- Décision n° 2022-5868 AN du 7 juillet 2023
- Décision n° 2023-6163 AN du 7 juillet 2023
- Décision n° 2023-1056 QPC du 7 juillet 2023
- Après le déploiement au début de 2023 du site internet QPC 360°, le Conseil constitutionnel installe un observatoire de la QPC et diffuse le premier numéro d’une lettre de la QPCSuivant la décision prise à la fin de 2020 par le Président du Conseil constitutionnel M. Laurent FABIUS, à l’occasion du dixième anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a ouvert le 10 janvier dernier le [...]
- Décision Saakashvili c. Ukraine – Les griefs invoqués par l’ancien président de la Géorgie contre l’Ukraine sont déclarés irrecevables
Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...] - Arrêts et décisions du 29.06.2023Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Bijan Balahan c. Suède – L’extradition aux États-Unis d’une personne accusée d’infractions graves ne porterait pas atteinte à ses droitsCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’audiences en juillet 2023Communiqué de presse - Annonce d'audiences [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Flibertes-fondamentales%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Annonce d’arrêts et décisions 04-06.07.2023Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt Bryan et autres c. Russie – Violation des droits de militants de Greenpeace pour l’Arctique après une manifestation sur une plateforme russe de forage pétrolier en merCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Zhablyanov c. Bulgarie – La révocation d’un vice-président du Parlement pour un discours sur le tribunal populaire communiste n’a pas violé la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d'une affaire de Grande Chambre Hurbain c. BelgiqueCommuniqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêts du 27.06.2023Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Nurcan Bayraktar c. Türkiye – Délai de viduité de 300 jours pour les femmes divorcées avant un remariageCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
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