• Covid-19 : personnes vivant à la rue, dans des squats ou des bidonvilles
  

  Communiqué commun relatif à la saisine de sept Rapporteurs des Nations unies par une coalition de 92 associations, dont la LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme09 avril 2020
• Extension of exceptional measures at the ECHR
  

  Communiqué de presse - Général [...]
  CEDH Communiqués09 avril 2020
• Prolongation des mesures exceptionnelles à la CEDH
  

  Communiqué de presse - Général [...]
  CEDH Communiqués09 avril 2020
• Décision Shmelev et autres c. Russie – recours en cas de mauvaises conditions de détention
  

  Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
  CEDH Communiqués09 avril 2020
• 7 avril 2020 – Tribune collective “Sans-logis : l’Etat abandonne les populations les plus précaires ” publiée dans Libération
  

  Tribune collective signée par la LDH Après le rejet du Conseil d’Etat saisi en urgence par plusieurs associations dont la LDH, les pouvoirs publics continuent d’ignorer la nécessité de l’accompagnement social, sanitaire et juridique d’une partie de la population délaissée [...]
  Ligue des droits de l’Homme08 avril 2020
• La crise sanitaire ne justifie pas d’imposer les technologies de surveillance
  

  Communiqué de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN), dont la LDH est membre [...]
  Ligue des droits de l’Homme08 avril 2020
• COVID-19 : Les défenseur-e-s des droits humains emprisonné-e-s doivent être immédiatement libéré-e-s
  

  Communiqué commun dont la LDH est signataire. Consultez la campagne #ForFreedom de la FIDH. [...]
  Ligue des droits de l’Homme08 avril 2020
• Quelques réflexions à propos de l’ordonnance du 31 mars 2020, Préfet du Calvados
  

  La pandémie de Covid-19 nécessite des mesures d’urgence sanitaire. Le Premier ministre dispose à ce titre d’une compétence renouvelée mais non exclusive. Elle peut être restrictive de liberté mais peut-elle être complétée par des mesures municipales, et dans quelles conditions ? [...]
  Revue des droits de l’Homme08 avril 2020
• Quand la détention provisoire devient un internement administratif
  

  De toute évidence, le Conseil d'Etat ne souhaite pas communiquer sur l'ordonnance rendue par le juge des référés le 3 avril 2020. Elle ne figure pas parmi les "dernières décisions importantes" présentées sur son site, et n'a pas encore été [...]
  Libertés chéries07 avril 2020
• H&L numéro 189
  

  Parution du dernier numéro de la revue trimestrielle de la LDH ! [...]
  Ligue des droits de l’Homme07 avril 2020
• demandons des mesures contraignantes pour assurer la protection de tous les MNA dans le contexte de l’épidémie du Covid-19
  

  Communiqué et lettre ouverte de plusieurs organisations, dont la LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme06 avril 2020
• Lettre ouverte sur les personnes en situation de précarité
  

  Lettre ouverte du Collectif Alerte, dont la LDH est membre, à l'attention du Premier ministre [...]
  Ligue des droits de l’Homme06 avril 2020
• Refus d’inscription à l’école à Mayotte
  

  Lettre ouverte du Mom, dont la LDH est membre, à l'attention du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse [...]
  Ligue des droits de l’Homme06 avril 2020
• Lettre ouverte sur la situation des enfants en période de confinement
  

  Lettre ouverte de plusieurs organisations, dont la LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme06 avril 2020
• Le respect de la Convention européenne des droits de l’homme en temps de crise sanitaire mondiale
  

  Le contexte de la crise sanitaire mondiale a contraint la Cour européenne des droits de l’homme à prendre des mesures procédurales exceptionnelles et à centrer son activité sur les affaires urgentes. Pour autant, le plein respect des droits de la [...]
  Revue des droits de l’Homme06 avril 2020
• Le droit d’accès aux documents administratifs, au bon plaisir du Conseil constitutionnel
  

  Après sa désastreuse décision du 26 mars, le Conseil constitutionnel veut évidemment redorer son blason. Une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 3 avril 2020 reconnait en effet un "droit constitutionnel à l'accès aux documents administratifs", permettant [...]
  Libertés chéries04 avril 2020
• Sans logis : Le Conseil d’État rejette les demandes des associations attaquant les carences de l’État
  

  Communiqué commun [...]
  Ligue des droits de l’Homme03 avril 2020
• Du fichage psychiatrique au «casier psychiatrique» !
  

  Communiqué Saf, SM et LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme03 avril 2020
• Le Conseil Constitutionnel renonce
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme03 avril 2020
• Pour la libération des enfants palestiniens emprisonnés
  

  Pétition signée par plusieurs personnalités dont Malik Salemkour, président de la LDH, Françoise Dumont, Henri Leclerc, Pierre Tartakowsky, Michel Tubiana, présidents d'honneur de la LDH, et Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme03 avril 2020
• L’urgence (pas) pour tou(te)s
  

  La présente lettre saisit un moment spécifique des débats parlementaires ayant présidé à l’adoption de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 (le rejet d’un amendement visant à étendre le délai d’IVG) pour proposer une lecture du nouveau régime [...]
  Revue des droits de l’Homme03 avril 2020
• Arrêt Koukhalachvili et autres c. Géorgie – Décès des proches des requérants lors d’une opération antiémeute dans une prison
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués02 avril 2020
• La CNCDH crée un observatoire des mesures de l’état d’urgence sanitaire.
  

  02/04/20 visuel-actu-covid-19.jpg La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sous l’impulsion de son nouveau président, Jean-Marie Burguburu, met en place un observatoire de l’impact des mesures de l’état d’urgence sanitaire et des ordonnances « Covid-19 [...]
  CNCDH01 avril 2020
• La CNCDH crée un observatoire des mesures de l’état d’urgence sanitaire et du confinement
  

  02/04/20 logo.obs_.cncdh_002.jpg La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sous l’impulsion de son nouveau président, Jean-Marie Burguburu, met en place un observatoire de l’impact des mesures de l’état d’urgence sanitaire et des ordonnances « Covid-19 [...]
  CNCDH01 avril 2020
• COVID-19 : Les gouvernements de la région MENA doivent prendre des mesures urgentes pour protéger la population carcérale
  

  Communiqué dont la LDH est signataire [...]
  Ligue des droits de l’Homme01 avril 2020
• Allemagne : le renforcement du « droit à une maternité tardive » ?
  

  Alors que la Cour fédérale de justice allemande - la plus haute instance de l’ordre judiciaire allemand - rappelait, conformément à sa jurisprudence constante, que les caisses privées d’assurance maladie, sont tenues de prendre en charge les frais afférents aux [...]
  Revue des droits de l’Homme01 avril 2020
• Covid-19 : le Conseil d’Etat tombe le masque
  

  Dans une ordonnance du 28 mars 2020,  le Conseil d'Etat écarte une demande de référé-liberté formulée par le Syndicat des médecins d'Aix et région. Celui-ci lui demandait d'enjoindre à l'Etat de prendre "toutes mesures utiles" pour fournir aux professionnels de [...]
  Libertés chéries31 mars 2020
• Le maire de Sanary-sur-Mer impose un quasi couvre-feu H24
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme31 mars 2020
• Arrêt Jeanty c. Belgique – plusieurs tentatives de suicide d’un détenu atteint de troubles psychiques
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués31 mars 2020
• Arrêt Dos Santos Calado et autres c. Portugal – formalisme excessif du Tribunal constitutionnel et droit d’accès à un tribunal
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués31 mars 2020
• Arrêt Dumitru c. Roumanie – violation du droit à la vie en raison de l’usage par un policier d’une arme à feu ayant causé de très graves blessures
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués31 mars 2020
• Loi d’urgence pour faire face à l’épidemie de covid 19 : le Volet droit du travail
  

  La loi « d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 » autorise le gouvernement à prendre par ordonnance toute une série de mesures provisoires en matière, notamment, de bénéfice de l’activité partielle, de conditions d’acquisition et de prise de [...]
  Ligue des droits de l’Homme30 mars 2020
• Un colosse aux pieds d’argile
  

  Si les mesures d’urgence mises en œuvre par le gouvernement pour faire face à l’épidémie de coronavirus apparaissent nécessaires, nous devons nous demander si le cadre légal dans lequel ces mesures ont pu et pourront être ordonnées garantit suffisamment leur [...]
  Revue des droits de l’Homme30 mars 2020
• Covid-19 : Le Conseil constitutionnel marche sur la Constitution
  

  La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 26 mars 2020 est la première portant sur la gestion de la crise sanitaire. Elle déclare conforme à la Constitution la loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la [...]
  Libertés chéries28 mars 2020
• Adaptation de la procédure devant les juridictions administratives pendant la période de lutte contre l’épidémie de Covid-19
  

  Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relatif à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation [...]
  Ligue des droits de l’Homme27 mars 2020
• Covid-19 : Pas de double peine pour les plus vulnérables
  

  Communiqué commun [...]
  Ligue des droits de l’Homme27 mars 2020
• 27 mars 2020 – Tribune collective, signée par Marie Christine Vergiat “Face au Covid-19, comment faire vivre la solidarité ?”, publiée dans l’Humanité
  

  [...]
  Ligue des droits de l’Homme27 mars 2020
• « La science » sans droits ?
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme27 mars 2020
• Mesures de confinement : les contrôles de police ne doivent être ni abusifs ni violents ni discriminatoires
  

  Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
  Ligue des droits de l’Homme27 mars 2020
• Activité de la CEDH dans le contexte de la crise sanitaire
  

  Communiqué de presse - Général [...]
  CEDH Communiqués27 mars 2020
• Current activities at the ECHR during the global health crisis
  

  Communiqué de presse - Général [...]
  CEDH Communiqués27 mars 2020
• Halte à l’acharnement judiciaire contre Karim Tabbou, libération inconditionnelle et sans délai de tou-te-s les détenu-e-s du Hirak
  

  Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
  Ligue des droits de l’Homme26 mars 2020
• Arrêts et décisions du 26.03.2020
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués26 mars 2020
• Arrêt Tête c. France – la condamnation d’Etienne Tête pour dénonciation calomnieuse en raison d’une lettre ouverte était disproportionnée
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués26 mars 2020
• CASE OF LIVADNIY AND OTHERS v. RUSSIA
  

  12233/10;59534/10;10424/11;11945/11;15044/11;77167/11;45792/13;57588/16;68832/16;34335/17;74741/17;78718/17;79278/17;19074/18;21552/18;8584/19 - [...]
  CEDH Jurisprudence26 mars 2020
• AFFAIRE LIVADNIY ET AUTRES c. RUSSIE
  

  12233/10;59534/10;10424/11;11945/11;15044/11;77167/11;45792/13;57588/16;68832/16;34335/17;74741/17;78718/17;79278/17;19074/18;21552/18;8584/19 - [...]
  CEDH Jurisprudence26 mars 2020
• Covid-19 : Les avortements ne peuvent attendre ! Pour une loi d’urgence !
  

  Pétition dont Malik Salemkour, président de la LDH, est signataire [...]
  Ligue des droits de l’Homme25 mars 2020
• Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 : le volet urgence sanitaire
  

  Le texte prévoit l'entrée en vigueur de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour une durée de deux mois dès l'entrée en vigueur de la loi. [...]
  Ligue des droits de l’Homme25 mars 2020
• Assurance maladie et Aide médicale d’Etat : face au risque de rupture des droits il faut prendre une mesure généralisée de simplification des démarches
  

  Communiqué ODSE dont la LDH est membre [...]
  Ligue des droits de l’Homme25 mars 2020
• Pas de jogging, mais de la gymnastique pour le Conseil d’Etat
  

  Le juge des référés du Conseil d'Etat s'est prononcé, le 22 mars 2019, sur une demande formulée par le Syndicat des jeunes médecins, lui demandant d'enjoindre au gouvernement de prendre certaines mesures destinées à lutter contre le Covid-19, notamment le [...]
  Libertés chéries24 mars 2020
• Du risque sanitaire aux risques démocratiques
  

  Edito du LDH Info de Malik Salemkour, président de la LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme24 mars 2020
• Arrêt Cegolea c. Roumanie – droit d’une candidate représentant une minorité à se présenter aux élections de 2012
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués24 mars 2020
• Arrêts du 24.03.2020
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués24 mars 2020
• Arrêt Asady et autres c. Slovaquie – expulsion de ressortissants afghans de la Slovaquie vers l’Ukraine
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués24 mars 2020
• Crise sanitaire et confinement : la CNCDH veille toujours sur le respect des droits de l’homme en France.
  

  24/03/20 visuel-actu-covid-19.jpg Crise sanitaire et confinement : la Commission nationale consultative des droits de l'homme remplit toujours ses missions de conseil et de contrôle en matière de droits de l’homme. [...]
  CNCDH23 mars 2020
• Disparition de Pierre Truche
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme23 mars 2020
• Demande de libération des personnes enfermées dans les zones d’attente dans les aéroports
  

  Lettre ouverte du président de l’Anafé, dont la LDH est membre [...]
  Ligue des droits de l’Homme23 mars 2020
• Décès de Pierre Truche : disparition d’un magistrat au profond humanisme
  

  23/03/20 cncdh_deces.jpg Nous avons appris avec tristesse le décès de Pierre Truche, ce samedi 21 mars 2020. Pierre Truche fut président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme entre mai 1999 et décembre 2000. [...]
  CNCDH23 mars 2020
• Décès de Pierre Truchet : disparition d’un magistrat au profond humanisme
  

  23/03/20 cncdh_deces.jpg Nous avons appris avec tristesse le décès de Pierre Truche, ce samedi 21 mars 2020. Pierre Truche fut président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme entre mai 1999 et décembre 2000. [...]
  CNCDH23 mars 2020
• Le droit de retrait en droit du travail
  

  Définition En droit du travail, le droit de retrait est la possibilité donnée à un salarié de se retirer d’une situation de travail lorsqu’il y a des motifs raisonnables de penser qu’elle présente pour sa vie ou sa santé un [...]
  Ligue des droits de l’Homme23 mars 2020
• Monique Herold nous a quittés
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme23 mars 2020
• Le recours à l’article 49 al-3 dans le cadre de la réforme des retraites : les limites constitutionnelles à la rationalisation parlementaire
  

  Largement contesté par l’opposition parlementaire, le projet de loi instituant un système universel de retraite a récemment été adopté par l’Assemblée nationale à la suite de la mise en œuvre de l’article 49 al-3 de la Constitution. Employé, le plus souvent, par [...]
  Revue des droits de l’Homme23 mars 2020
• Interview de Jean-Marie Burguburu sur France 24
  

  15/03/20 jbm-sur-france-24-carre.jpg Jean-Marie Burguburu, nouveau président de la CNCDH, était l'invité de France 24 le 12 mars 2020. [...]
  CNCDH21 mars 2020
• L’état d’urgence sanitaire, objet juridique non identifié
  

  Le Covid-19 suscite des poussées de fièvre parmi les juristes. Certains réclament sur les réseaux sociaux la mise en oeuvre de l'article 16, d'autres appellent à l'intégration immédiate de l'état d'urgence dans la Constitution, alors même qu'ils s'étaient farouchement opposés [...]
  Libertés chéries21 mars 2020
• Le président de la #CNCDH transmet des observations sur le PJL sur l’état d’urgence sanitaire
  

  19/03/20 etd7x4uwaaaxyma.png Le Président de la CNCDH a transmis des observations au Premier ministre et aux parlementaires concernant le PJL d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. [...]
  CNCDH20 mars 2020
• 19 mars 2020 – Tribune collective, signée par Henri Leclerc “Coronavirus : « Réduisons le nombre de personnes incarcérées pour de courtes peines ou en fin de peine »” publiée dans le Monde
  

  Un collectif de chercheurs, de magistrats et d’avocats demande à l’Etat d’agir au plus vite pour réduire la pression carcérale et diminuer les risques de transmission du Covid-19 en prison, tant pour les détenus que les personnels pénitentiaires. Tribune. A [...]
  Ligue des droits de l’Homme20 mars 2020
• Après l’Etat d’urgence, l’état d’urgence sanitaire
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme19 mars 2020
• Les Invités de LLC : Joël Andriantsimbazovina : Pour une refonte des régimes de crise dans la Constitution
  

  Joël Andriantsimbazovina Pour une refonte des régimes de crise dans la Constitution  S’interroger sur les bases juridiques des mesures restrictives des libertés adoptées par les gouvernants pour faire face à des crises graves qui menacent la vie de la Nation [...]
  Libertés chéries19 mars 2020
• Protection maladie / demande de prolongation automatique des droits / personnes précaires et ressortissants étrangers
  

  Lettre ouverte de l'ODSE, dont la LDH est membre, adressée au ministre des Solidarités et de la Santé [...]
  Ligue des droits de l’Homme19 mars 2020
• Mais pour rester chez soi, il faut un chez soi !
  

  Pétition dont la LDH est signataire [...]
  Ligue des droits de l’Homme19 mars 2020
• Annonce d’arrêts et décisions 24-26.03.2020
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués19 mars 2020
• Arrêt Fabris et Parziale c. Italie – décès d’un toxicomane ayant inhalé volontairement une substance gazeuse en prison
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués19 mars 2020
• La lutte contre le Covid-19 ne doit oublier personne
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme18 mars 2020
• Ordonnance de la cour d’appel de Rouen sur la libération d’un ressortissant étranger en Cra en raison de l’épidémie de Covid-19
  

  Par une ordonnance du 17 mars 2020 la cour d’appel de Rouen, prenant acte de ce que les conditions de maintien en rétention d’un ressortissant étranger n’étaient pas réunies en raison de l’épidémie de Covid-19, a décidé d’ordonner sa libération. [...]
  Ligue des droits de l’Homme18 mars 2020
• Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser
  

  Communiqué de l'Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE) dont la LDH est membre [...]
  Ligue des droits de l’Homme18 mars 2020
• Salubrité publique en période d’épidémie : une urgence humaine et sanitaire !
  

  Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
  Ligue des droits de l’Homme17 mars 2020
• Informations sur les droits des étrangers relatives à la crise sanitaire covid-19
  

  Ces informations sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire [...]
  Ligue des droits de l’Homme17 mars 2020
• Arrêts du 17.03.2020
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués17 mars 2020
• Arrêt des traitements médicaux pour un patient âgé
  

  De façon heureusement moins médiatique que pour l’affaire Lambert, des décisions médicales d’arrêt de traitement au titre de l’obstination déraisonnable continuent d’être soumises par les familles au contrôle du juge. Ainsi, le 18 février 2020, le TA de Cergy a [...]
  Revue des droits de l’Homme16 mars 2020
• ECHR is taking exceptional measures
  

  Communiqué de presse - Général [...]
  CEDH Communiqués16 mars 2020
• La CEDH prend des mesures exceptionnelles
  

  Communiqué de presse - Général [...]
  CEDH Communiqués16 mars 2020
• Les Invités de LLC : Julian Fernandez et Thucyblog : Gulliver devant la CPI
  

  Le Professeur Julian Fernandez, directeur du Centre Thucydide (Université Panthéon-Assas, Paris 2) a bien voulu autoriser Liberté Libertés Chéries à reproduire, avec quelques modifications d'auteur, son article diffusé le 12 mars 2020 sur Thucyblog. Les abonnés de LLC ne manqueront [...]
  Libertés chéries15 mars 2020
• Rapport d’activités 2019
  

  14/03/20 rapport-dactivites-2019-couverture.jpg La CNCDH publie son rapport d'activités 2019. [...]
  CNCDH14 mars 2020
• Pour la libération immédiate d’Aurélie trouvé
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme13 mars 2020
• Fin de vie : pour un droit d’obtenir une aide à mourir
  

  Résolution du Comité central de la LDH, adoptée le 7 mars 2020 [...]
  Ligue des droits de l’Homme12 mars 2020
• Intervention de la CNCDH sur le droit au logement au Conseil des droits de l’homme
  

  12/03/20 presentation1_1.jpg La Rapporteure spéciale des Nations unies sur le droit au logement convenable, Leilani Farha, a présenté le 5 mars 2020 son rapport de visite en France lors de la 43ème session du Conseil des droits [...]
  CNCDH12 mars 2020
• Intervention de la CNCDH devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies
  

  12/03/20 4mj3gbw9.jpg_large.jpg En qualité d’institution nationale indépendante des droits de l’homme, accréditée de statut A auprès des Nations unies, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est intervenue, le 10 mars 2020, devant le Comité [...]
  CNCDH12 mars 2020
• Arrêts et décisions du 12.03.2020
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués12 mars 2020
• Municipales : Notre affaire
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme11 mars 2020
• Non aux entraves à l’accès aux archives publiques
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme11 mars 2020
• Marchons le 14 mars pour protéger nos libertés des dérives sécuritaires !
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme11 mars 2020
• Annonce d’arrêts et décisions 17-19.03.2020
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués11 mars 2020
• Uber et le statut de travailleur indépendant
  

  Dans un arrêt du 4 mars 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation sanctionne la pratique d'Uber, contraignant des personnes à travailler sous le statut de travailleur indépendant, alors même que leur lien avec l'entreprise est caractérisé par [...]
  Libertés chéries10 mars 2020
• Pont-Saint-Maxence : le maire fermement désavoué par le tribunal administratif
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme10 mars 2020
• BULLETIN « LES DROITS DE L’HOMME EN CHINE » N°131 – MARS 2020
  

  Une épidémie de contrevérités. La plus massive quarantaine de l'histoire mondiale [...]
  Ligue des droits de l’Homme10 mars 2020
• Décret du 6 mai 2019 modifiant le décret du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
  

  Le décret du 6 mai 2019 a pour objet la mise en relation, pour certaines finalités, entre certaines informations enregistrées dans les traitements de données à caractère personnels dénommés HOPSYWEB d’une part et le fichier de traitement des signalements pour [...]
  Ligue des droits de l’Homme10 mars 2020
• Arrêts du 10.03.20
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués10 mars 2020
• Arrêt Dyagilev c. Russie – procédure d’examen des demandes d’affectation au service civil plutôt qu’au service militaire
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués10 mars 2020
• Arrêt Hudorovic et autres c. Slovénie – accès à l’eau potable et aux sanitaires pour deux campements roms
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués10 mars 2020
• Arrêt Altintas c. Turquie – condamnation pénale en raison d’un article de presse faisant l’apologie de la violence
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués10 mars 2020
• Dessaisissement en faveur de la Grande Chambre NIT S.R.L. c. République de Moldova
  

  Communiqué de presse - Dessaisissements devant la Grande Chambre [...]
  CEDH Communiqués09 mars 2020
• GPA : Quand la Cour de cassation facilite la reconnaissance du lien de filiation du second parent… au-delà même des exigences européennes ?
  

  La question de la reconnaissance de la filiation du second parent de l’enfant né d’une GPA à l’étranger apparaît, après moultes rebondissements, définitivement tranchée par la Cour de cassation, qui se prononce sur ce point dans trois arrêts (en octobre [...]
  Revue des droits de l’Homme09 mars 2020
• LETTRE “LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE ORIENTALE ET DANS L’ESPACE POST-SOVIETIQUE” N°33 JANVIER-MARS 2020
  

  C’est une alarme rare. Alors qu’il ouvrait la session annuelle du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU à Genève, son secrétaire général Antonio Guterres a dénoncé des droits de l’Homme « pris d’assaut » de toutes parts dans le [...]
  Ligue des droits de l’Homme06 mars 2020
• La reconnaissance faciale dans les lycées
  

  Dans un jugement du 27 février 2020, le tribunal administratif de Marseille annule la délibération du Conseil régional de la région PACA organisant l'expérimentation d'un "dispositif de contrôle d'accès par comparaison faciale et de suivi de trajectoire" dans deux lycées [...]
  Libertés chéries05 mars 2020
• Arrêt Peleki c. Grèce – sanction d’un notaire ayant opéré un transfert de propriété de biens de l’Etat à un monastère : non-violation de la Convention
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués05 mars 2020
• Arrêts et décisions du 05.03.2020
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués05 mars 2020
• Décision Platini c. Suisse – l’interdiction d’exercer une activité professionnelle liée au football était justifiée
  

  Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
  CEDH Communiqués05 mars 2020
• Lettre sur la situation à la frontière entre la Grèce et la Turquie
  

  Lettre ouverte de plusieurs organisations associatives et syndicales, dont la LDH, à l’attention du Président de la République [...]
  Ligue des droits de l’Homme04 mars 2020
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Le Petit Juriste (libertés)04 mars 2020
• Le droit des demandeurs d’asile : des conditions matérielles d’accueil dignes, même en Outre-mer
  

  Depuis le mois de janvier 2020, une soixantaine de demandeurs d’asile – pour la plupart des femmes et des enfants – vivent dans des conditions de dénuement matériel extrême sur la place des Amandiers à Cayenne, constitutives de traitements inhumains [...]
  Ligue des droits de l’Homme04 mars 2020
• Décret n°2020-151 du 20 février 2020 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application mobile de prise de notes »
  

  Le décret du 20 février 2020 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application mobile de prise de notes » dit « GendNotes », a été publié au Journal Officiel du 22 février 2020. Le texte réglementaire avait donné [...]
  Ligue des droits de l’Homme04 mars 2020
• Marche pour le climat: transformons nos territoires
  

  Marche pour le climat le 14 mars: transformons nos territoires [...]
  Ligue des droits de l’Homme04 mars 2020
• L’égalité, rien que l’égalité
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme04 mars 2020
• Saisine du Défenseur des droits sur les entraves aux droits à l’éducation à Mayotte
  

  Les organisations signataires ont interpellé le Défenseur des droits sur des atteintes au droit fondamental à l’éducation à Mayotte. Elles dénoncent les exigences abusives qui figurent dans les dossiers d’inscription scolaire et les listes de documents de certaines mairies. Ces [...]
  Ligue des droits de l’Homme04 mars 2020
• Annonce d’arrêts et décisions 10-12.03.2020
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués04 mars 2020
• Arrêts du 03.03.2020
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués03 mars 2020
• Arrêt Bas c. Turquie – placement en détention provisoire d’un magistrat après la tentative de coup d’Etat du 15 juillet 2016
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués03 mars 2020
• Arrêt Convertito et autres c. Roumanie – annulation non justifiée de diplômes d’Etat délivrés à des étudiants italiens
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués03 mars 2020
• Comment rhabiller une Femen ?
  

  "Par de pareils objets les âmes sont blessées, et cela fait venir de coupables pensées". La Cour de cassation aurait-elle été inspirée par Tartuffe dans sa décision du 26 février 2020 ? Elle déclare en effet que l'exhibition de la [...]
  Libertés chéries02 mars 2020
• Dissoudre la cellule Demeter est indispensable pour apaiser les relations avec le monde paysan
  

  Lettre ouverte à l'attention du Premier ministre dont la LDH est signataire [...]
  Ligue des droits de l’Homme02 mars 2020
• Migrants : refusons un cynisme mortel
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme02 mars 2020
• Un nouvel élan interaméricain en faveur de la justiciabilité des droits sociaux ?
  

  Bien que le Pacte de San José ne reconnaisse pas la justiciabilité directe des droits sociaux, la multiplication d’affaires relatives aux pensions de retraite a eu pour effet d’interroger la Cour interaméricaine, premièrement, sur ses compétences en matière de sécurité [...]
  Revue des droits de l’Homme02 mars 2020
• Les Invités de LLC : Serge Sur : L’article 49. 3 n’est nullement l’instrument d’un régime autoritaire
  

  L’article 49. 3 n’est nullement l’instrument d’un régime autoritairePublié dans Le Monde, 27 février 2020Serge SurProfesseur émérite de droit publicde l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)Devant le blocage du débat sur la réforme du régime des retraites organisé à l’Assemblée nationale par [...]
  Libertés chéries29 février 2020
• Sauver la population d’Idleb : Appel au Président de la République française
  

  Pétition dont la LDH est signataire [...]
  Ligue des droits de l’Homme28 février 2020
• Annonce d’audience en mars 2020
  

  Communiqué de presse - Annonce d'audiences [...]
  CEDH Communiqués28 février 2020
• Affaire Fillon : L’échec attendu des QPC
  

  « Que serait un important procès pénal sans question prioritaire de constitutionnalité et qu’importe que Monsieur Fillon n’ait pas été un de ses plus ardents défenseurs !". Cette exclamation mi-amusée, mi-agacée du procureur révèle assez bien le rôle attribué à la [...]
  Libertés chéries27 février 2020
• Le surveillant général Muselier perd la face
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme27 février 2020
• Lettre ouverte à l’attention du Président de la République concernant la demande d’asile de Julian Assange
  

  Lettre ouverte signée par 8 organisations, dont la LDH, concernant la demande d'asile de Julian Assange à la France [...]
  Ligue des droits de l’Homme27 février 2020
• Appel à une augmentation du budget alloué au programme « Droits et valeurs »
  

  Courrier commun à l'attention des membres du gouvernement et député-e-s. La LDH a signé l'appel pour un financement européen pour soutenir les activités des associations en défense des droits et des valeurs auxquelles la LDH adhère. [...]
  Ligue des droits de l’Homme27 février 2020
• Annonce d’arrêts et décisions 03-05.03.2020
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués27 février 2020
• Arrêt Khadija Ismayilova c. Azerbaïdjan (n° 2) – violation des droits d’une journaliste arrêtée et placée en détention
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués27 février 2020
• J’y suis, j’y vote : campagnes des municipales 2020
  

  Communiqué du collectif J'y suis j'y vote dont la LDH est membre [...]
  Ligue des droits de l’Homme26 février 2020
• Grand meeting en soutien au peuple algérien pour le premier anniversaire du Hirak
  

  Rendez-vous le vendredi 28 février 2020 à 18h30 à la Bourse du travail de Paris (85 rue Charlot, 75003) [...]
  Ligue des droits de l’Homme26 février 2020
• Guinée : Qu’attendent les partenaires internationaux pour agir ?
  

  Communiqué commun [...]
  Ligue des droits de l’Homme26 février 2020
• Audience de Grande Chambre Hanan c. Allemagne
  

  Communiqué de presse - Audiences [...]
  CEDH Communiqués26 février 2020
• Première assemblée plénière présidée par Jean-Marie Burguburu
  

  25/02/20 ap_fevrier.jpg [...]
  CNCDH25 février 2020
• Cartes SIM prépayées : l’étau se resserre
  

  Dans un arrêt Breyer c. Allemagne du 20 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) considère que l'obligation imposée aux opérateurs de téléphonie actifs dans ce pays de collecter des données d'identification sur les acheteurs de cartes [...]
  Libertés chéries25 février 2020
• Arrêt Paixão Moreira Sá Fernandes c. Portugal – condamnation d’une personne pour avoir enregistré secrètement une conversation
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués25 février 2020
• Arrêts du 25.02.2020
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués25 février 2020
• Arrêt Y.I. c. Russie – mère privée de son autorité parentale à raison de sa toxicomanie
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués25 février 2020
• Décisions du collège de la Grande Chambre – février 2020
  

  Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
  CEDH Communiqués25 février 2020
• Mort d’un enfant en prison … nous ne l’acceptons pas !
  

  Communiqué commun signé par la LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme24 février 2020
• Le vieux, une figure de la vulnérabilité en droit
  

  Le droit ne fait pas de la personne âgée une catégorie à laquelle un régime juridique propre serait applicable. Pour autant l’étude des différents corpus juridiques révèle que le droit se fait une certaine image des personnes âgées qu’il considère [...]
  Revue des droits de l’Homme24 février 2020
• Explorations féministes de l’avancée en âge
  

  I. Âge, genre, génération et rapports de domination En novembre 2019, lors d’une session parlementaire en Nouvelle-Zélande, la députée Chloe Swarbrick, vingt-cinq ans, évoque l’urgence d’agir contre le changement climatique. Interrompue par un député plus âgé, elle se tourne vers [...]
  Revue des droits de l’Homme24 février 2020
• Les rapports entre vieillissement et discrimination en droit : une fertilisation croisée utile sur le plan individuel et collectif
  

  Le vieillissement et la discrimination renvoient à des processus dynamiques qui influent sur les relations humaines. L’analyse des rapports entre vieillissement et discrimination éclaire la façon dont une notion peut enrichir l’autre et interroge sur la cohérence des catégories juridiques [...]
  Revue des droits de l’Homme24 février 2020
• Droit, grand âge et genre : questions de méthode
  

  L’étude de l’analyse juridique de l’intersection entre grand âge et genre invite avant toute chose à une réflexion en termes de méthode. Appréhender le sort que le droit réserve aux vieilles femmes à partir des catégories mobilisées dans les énoncés [...]
  Revue des droits de l’Homme24 février 2020
• Discrimination et vieillissement. Le regard d’un sociologue
  

  Pour le sociologue, l’enjeu est l’inclusion. Mais force est de reconnaître qu’elle est loin d’être assurée. Comment une loi d’adaptation de la société au vieillissement pourrait-elle y parvenir sans prendre le soin de définir la notion ? Comment parler d’inclusion quand, [...]
  Revue des droits de l’Homme24 février 2020
• Autonomie et vieillissement. Le regard d’une juriste
  

  En regard, Stéphanie Hennette-Vauchez rappelle que l’autonomie – entendue comme le fait de se donner sa propre loi – constitue une notion centrale de la pensée juridique. Ainsi, bien avant d’envisager le corps de la personne, le droit civil s’est [...]
  Revue des droits de l’Homme24 février 2020
• Vulnérabilité et vieillissement. Le regard d’un médecin
  

  Si le juriste qualifie souvent de vulnérable la personne qui se trouve dans un rapport marqué par l’inégalité, le médecin utilise quant à lui plus volontiers le terme fragilité pour désigner le patient âgé dont l’autonomie vacille. C’est cette notion [...]
  Revue des droits de l’Homme24 février 2020
• La protection de l’environnement, objectif de valeur constitutionnelle : vers une invocabilité asymétrique de certaines normes constitutionnelles ?
  

  La décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020 fera date. Préambule de la Charte de l'environnement à l'appui, le Conseil constitutionnel y affirme que « la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle ». [...]
  Revue des droits de l’Homme24 février 2020
• La discrimination par l’âge des « personnes âgées » : conjonction de représentations sociales majoritairement négatives et d’une politique vieillesse qui a institué la catégorie « personnes âgées » comme posant problème à la société
  

  Nous allons nous intéresser à la catégorisation d’un groupe d’âge, les personnes âgées de 60 ans et plus, groupe dénommé par pure convention « les personnes âgées », catégorisation qui a résulté, principalement de la mise en place d’une politique vieillesse. Cette [...]
  Revue des droits de l’Homme24 février 2020
• Autonomie et vieillissement. Le regard d’une sociologue
  

  Auteure d’une thèse en 2015 intitulée Devenir dépendant, approche sociologique du grand âge en institution, Valentine Trépied souligne dans cette conférence le glissement sémantique qui s’est opéré au cours des 50 dernières années entre le concept de « dépendance », [...]
  Revue des droits de l’Homme24 février 2020
• Vulnérabilité et vieillissement. Le regard d’une juriste
  

  Le droit a eu l’intuition qu’un traitement spécifique s’imposait pour la personne vulnérable, fragile, dans le but de la protéger. Mais les solutions proposées sont paradoxales puisqu’au nom de la préservation de l’autonomie du sujet, le droit limite en réalité [...]
  Revue des droits de l’Homme24 février 2020
• Solidarité et vieillissement. Le regard d’une juriste
  

  Dès 1848, la constitution française affirmait que la société doit fournir « assistance aux enfants abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans ressources » lorsque « leurs familles ne peuvent [les] secourir ». Était ainsi consacrée la solidarité dont les [...]
  Revue des droits de l’Homme24 février 2020
• Conférence inaugurale
  

  Pour débuter le cycle de conférences pluridisciplinaires Touche pas à nos vieux ! Régis Aubry est venu présenter l’avis n° 128, rendu par le Comité consultatif national d’éthique relatif aux enjeux éthiques du vieillissement, dont il est co-rapporteur avec la philosophe et [...]
  Revue des droits de l’Homme24 février 2020
• Discrimination et vieillissement. Le regard d’une juriste
  

  Marie Mercat-Bruns observe que le processus du vieillissement est largement invisibilisé en droit. Mise à part la loi d’adaptation de notre société au vieillissement de 2015, c’est seulement en arrière-plan que le vieillissement apparaît, par exemple derrière les figures du [...]
  Revue des droits de l’Homme24 février 2020
• Introduction
  

  « Les juristes doivent s’ouvrir à l’histoire, à la sociologie, à la philosophie ou encore à l’anthropologie, ne serait-ce que pour comprendre la spécificité de leur discipline. » Le présent dossier est l’aboutissement de la première année d’un cycle de [...]
  Revue des droits de l’Homme24 février 2020
• Politiques sociales de la vieillesse et de la longévité : recul de la solidarité nationale et réémergence des solidarités familiales
  

  L’allongement de l’espérance de vie et le vieillissement de la population en France mettent à l’épreuve les systèmes de protection sociale mis en place au cours du XXe siècle. Ces derniers, qu’il s’agisse de la sécurité sociale ou de l’aide [...]
  Revue des droits de l’Homme24 février 2020
• Solidarité et vieillissement. Le regard d’un anthropologue
  

  À la différence de l’enfance ou du passage à l’âge adulte, la vieillesse n’est pas une catégorie bien balisée en anthropologie en raison des grandes différences existant selon les cultures. Pour autant Béatrice Lecestre-Rollier a permis de décentrer le regard [...]
  Revue des droits de l’Homme24 février 2020
• Filmer, photographier, enregistrer les forces de l’ordre dans l’exercice de leur métier, est un droit et doit le rester
  

  Communiqué commun signé par la LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme21 février 2020
• Pour la libération du président de RAJ et membre du Forum Social Maghrébin Abdelouaheb Fersaoui a et Tous les prisonniers politiques du Hirak en Algérie
  

  Pétition dont la LDH est signataire [...]
  Ligue des droits de l’Homme21 février 2020
• Allemagne : quand le racisme tue encore
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme20 février 2020
• Café-presse sur les droits des femmes et l’intersectionnalité
  

  20/02/20 women-blog.png A l'approche de la journée mondiale pour les droits des femmes, la CNCDH organise un café-presse sur l'intersectionnalité. [...]
  CNCDH20 février 2020
• Arrêts et décisions du 20.02.2020
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués20 février 2020
• Le Conseil d’Etat à rebrousse-poil
  

  L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 12 février 2020 annule une décision du directeur du Centre hospitalier de Saint-Denis résiliant la convention de stage d'un médecin égyptien au motif qu'il refusait de tailler une barbe "imposante", risquant "d'être perçue [...]
  Libertés chéries19 février 2020
• Procès de Julian Assange, l’extradition vers les Etats-Unis violerait gravement les droits de l’Homme
  

  Communiqué commun [...]
  Ligue des droits de l’Homme19 février 2020
• Annonce d’arrêts et décisions 25-27.02.2020
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués19 février 2020
• Mobilisation du 5 mars 2020 sur les ressources. Pouvoir vivre dignement #Cestlabase
  

  Appel à manifester de l'APF France handicap soutenu par la LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme18 février 2020
• 18 février 2020 – Tribune collective, signée par Malik Salemkour “Après le blocage de BlackRock : nous sommes fier-e-s de cette jeunesse !”
  

  Nous sommes fier-e-s de cette jeunesse courageuse qui fait face à des policiers lourdement armés, à des poursuites judiciaires toujours plus nombreuses, au mépris de toute une caste de puissants qui la traitent comme une menace [...]
  Ligue des droits de l’Homme18 février 2020
• “CMO dégage !” Guyane, le collectif Or de question réclame le départ immédiat de la compagnie Montagne d’Or
  

  Communiqué du collectif Or de question dont la LDH est membre [...]
  Ligue des droits de l’Homme18 février 2020
• Arrêt Cînta c. Roumanie – restrictions apportées aux contacts du requérant avec sa fille
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués18 février 2020
• Arrêts du 18.02.2020
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués18 février 2020
• Arrêt Marilena-Carmen Popa c. Roumanie – non-violation du droit à un procès équitable
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués18 février 2020
• Pour l’honneur du procureur « à la française »
  

  Dix ans après les retentissants arrêts Medvedyev c. France et Moulin c. France de la Cour européenne des droits de l’homme, la question de l’indépendance du procureur en France était posée à la Cour de justice de l’Union européenne. Celle-ci [...]
  Revue des droits de l’Homme17 février 2020
• Prochain collège de la Grande Chambre – février 2020
  

  Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
  CEDH Communiqués17 février 2020
• Le vrai-faux avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi portant (énième) prorogation de l’état d’urgence
  

  Puisqu'une énième prorogation de l'état d'urgence a été annoncée par le nouveau Président de la République, le Conseil d’Etat est de nouveau voué à donner son avis sur le projet de loi qui sera déposé à cette fin. Or, après [...]
  Revue des droits de l’Homme17 février 2020
• Benjamin Griveaux : les députés LaRem appellent à durcir les textes
  

  La mésaventure de Benjamin Griveaux suscite de nombreux commentaires. Les uns insistent sur l'atteinte, indiscutable, à sa vie privée. D'autres mettent en cause l'atteinte à une consultation électorale et dénoncent les risques d'affaiblissement de la démocratie. D'autres encore font remarquer [...]
  Libertés chéries16 février 2020
• Marche en soutien au peuple de Syrie
  

  Marche dont la LDH est signataire, le samedi 14 mars 2020 à 14h à Paris de la place de la Bastille à la place de la Nation [...]
  Ligue des droits de l’Homme14 février 2020
• Des défenseurs de l’environnement sous surveillance
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme14 février 2020
• Sortir de la répression d’une jeunesse inquiète
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme13 février 2020
• Arrêt Ibrahimov et Mammadov c. Azerbaïdjan – mauvais traitements après arrestation d’étudiants pour graffitis sur la statue de l’ancien président
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués13 février 2020
• AFFAIRE N.D. ET N.T. c. ESPAGNE
  

  8675/15;8697/15 - Grande Chambre [...]
  CEDH Jurisprudence13 février 2020
• CASE OF SANOFI PASTEUR v. FRANCE
  

  25137/16 - Chambre [...]
  CEDH France13 février 2020
• Arrêt de Grande Chambre N.D. et N.T. c. Espagne – renvoi immédiat après franchissement irrégulier des clôtures de l’ enclave de Melilla : non-violation de la Convention
  

  Communiqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
  CEDH Communiqués13 février 2020
• Arrêts et décisions du 13.02.2020
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués13 février 2020
• AFFAIRE SANOFI PASTEUR c. FRANCE
  

  25137/16 - Chambre [...]
  CEDH France13 février 2020
• Annonce d’arrêts et décisions 18-20.02.2020
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués13 février 2020
• CASE OF N.D. AND N.T. v. SPAIN
  

  8675/15;8697/15 - Grande Chambre [...]
  CEDH Jurisprudence13 février 2020
• Arrêt Sanofi Pasteur c. France – action en réparation contre la société Sanofi Pasteur
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués13 février 2020
• Arrêt Gaughran c. Royaume-Uni – conservation indéfinie de données personnelles après condamnation pour conduite en état d’ivresse
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués13 février 2020
• Appel à rassemblement en soutien des retenu-e-s du Centre de Rétention Administrative d’Oissel
  

  Communiqué des Etats généraux des migrations (EGM), dont la LDH est membre [...]
  Ligue des droits de l’Homme12 février 2020
• Reconnaissance paternelle de l’enfant né sous X
  

  Le 7 février 2020, le Conseil constitutionnel a déclaré constitutionnelles les dispositions figurant dans l'article 351 du code civil : "Lorsque la filiation de l'enfant n'est pas établie, il ne peut y avoir de placement en vue de l'adoption pendant [...]
  Libertés chéries11 février 2020
• Arrêt Atamanchuk c. Russie – condamnation d’un homme d’affaires pour discours de haine publié dans un article de journal local
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués11 février 2020
• Arrêt Özer c. Turquie : récapitulatif de la jurisprudence concernant l’infraction de propagande en faveur d’organisations terroristes en droit turc
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués11 février 2020
• Arrêt Buturuga c. Roumanie – allégations de violence conjugale et de cyberviolence
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués11 février 2020
• Arrêt Vovk et Bogdanov c. Russie – enquête sur l’explosion d’une grenade ayant blessé des enfants
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués11 février 2020
• Arrêts du 11.02.2020
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués11 février 2020
• Handicaps : 15e anniversaire d’une loi bien en retard
  

  Communiqué commun du collectif Handicaps et de la LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme10 février 2020
• Appel à rassemblement en soutien à la chargée de recherche du CNRS et au délégué syndical CGT mis en garde à vue
  

  La LDH appelle à un rassemblement le mardi 11 février à 13h30, devant le commissariat d’Aubervilliers [...]
  Ligue des droits de l’Homme10 février 2020
• Refus de scolarisation des enfants itinérants : de la responsabilité de l’État à la responsabilisation des maires
  

  Dans un arrêt rendu le 19 juin 2019, la cour d’appel de Versailles a retenu la faute personnelle de la maire de la commune de Sucy-en-Brie, en raison de son refus de scolariser des enfants issus de la communauté rom. [...]
  Revue des droits de l’Homme10 février 2020
• Liberté pour Fariba Adelkhah et Roland Marchal !
  

  Rassemblement silencieux sur le Parvis des droits de l’Homme Esplanade du Trocadéro Mardi 11 février, de 12h30 à 13h30   Communiqué du comité de soutien de Fariba Adelkhah et Roland Marchal, relayé par la LDH Fariba Adelkhah et Roland Marchal, tous [...]
  Ligue des droits de l’Homme07 février 2020
• Prochaine Réunion publique de l’OEE, lundi 24 février 2020 à 19h
  

  Enfermement et contrôle, un an après la loi Collomb [...]
  Ligue des droits de l’Homme07 février 2020
• Le « plan de paix » américano-israélien : vers la normalisation du fait illégal
  

  Lettre ouverte de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine adressée à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères [...]
  Ligue des droits de l’Homme07 février 2020
• Le plan Trump-Netanyahu doit être rejeté partout, et par toutes et tous !
  

  Communiqué commun [...]
  Ligue des droits de l’Homme07 février 2020
• #droitsdanslemur
  

  Des universitaires des facultés de droit et de science politique, entre autres, de Nanterre, Paris 1, Paris 2, Paris 12, Paris 13, Sceaux, Rennes, Lyon 2, Valenciennes, Angers ont érigé un mur de codes pour s'opposer aux projets de réforme [...]
  Revue des droits de l’Homme07 février 2020
• La CEDH sanctionne la surpopulation carcérale… et le référé administratif
  

  L'arrêt J.M.D. et autres rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 30 janvier 2020 condamne la France pour les conditions de détention dans des prisons particulièrement surpeuplées. Saisie par 32 détenus des établissements pénitentiaires de Fresnes, [...]
  Libertés chéries06 février 2020
• Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur-e-s non accompagné-e-s
  

  Communiqué commun [...]
  Ligue des droits de l’Homme06 février 2020
• Mineurs non accompagnés : le Conseil d’état valide sans concession le fichage des enfants étrangers
  

  Communiqué commun [...]
  Ligue des droits de l’Homme06 février 2020
• Lettre ouverte au Premier ministre concernant le cargo saoudien Bahri Yanbu
  

  Lettre ouverte signée par 17 organisations concernant le passage du cargo Bahri Yanbu en France, connu pour transporter des armes pour le compte exclusif du ministère de la Défense saoudien, engagé dans une intervention armée entachée d’allégations de crimes de [...]
  Ligue des droits de l’Homme06 février 2020
• Annonce d’un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire N.D. et N.T. c. Espagne
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués06 février 2020
• Arrêt Felloni c. Italie – condamnation d’un conducteur en état d’ébriété : équité de la procédure et non-rétroactivité de la loi pénale
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués06 février 2020
• Annonce d’arrêts et décisions 11-13.02.2020
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués06 février 2020
• Arrêts et décisions du 06.02.2020
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués06 février 2020
• GPA et naturalisation : acceptation de l’”effet collectif” pour les enfants mais mise en garde des parents
  

  Dans une décision du 31 juillet 2019, le Conseil d’État a affirmé que des enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger pouvaient bénéficier de l’« effet collectif » de la naturalisation acquise par l’un de leurs parents. Une solution fondée notamment [...]
  Revue des droits de l’Homme05 février 2020
• Audience de Grande Chambre Guðmundur Andri Ástráðsson c. Islande
  

  Communiqué de presse - Audiences [...]
  CEDH Communiqués05 février 2020
• Arrêt Bayram c. Turquie – conditions de détention dégradantes pour un détenu en fauteuil roulant
  

  Communiqué de presse - Arrêts de comité [...]
  CEDH Communiqués04 février 2020
• Arrêts du 04.02.2020
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués04 février 2020
• Arrêt Baysultanov c. Russie – recours à la force mortelle par la police et enquête ineffective
  

  Communiqué de presse - Arrêts de comité [...]
  CEDH Communiqués04 février 2020
• Le procès indépendantiste catalan face au juge pénal espagnol
  

  Lundi 14 octobre 2019 fut publiée une décision de justice centrale dans le contexte du processus indépendantiste en Catalogne. A travers cette dernière, la chambre pénale du Tribunal Suprême espagnol condamna d’importants dirigeants politiques catalans à des peines d’entre 9 [...]
  Revue des droits de l’Homme04 février 2020
• Le droit à la vie privée à l’ère des TIC au Cameroun
  

  La nécessité de protéger la vie privée s'éprouve comme un besoin profond tant pour l’individu pris isolément que pour la société dans son ensemble. Il faut dire que la vie privée se présente comme la condition première à l'exercice des [...]
  Revue des droits de l’Homme04 février 2020
• Arrêt Alexandru-Marian Iancu c. Roumanie – les allégations de partialité d’un juge n’étaient pas justifiées
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués04 février 2020
• Israeli Settlements in the West Bank, a War Crime ?
  

  Is the Israeli settlement policy in the West Bank the crime of transfer, direct or indirect, by an Occupying Power of parts of its own civilian population into the territory it occupies ? Following the request of the State of Palestine, [...]
  Revue des droits de l’Homme04 février 2020
• Academics in jail : Fariba Adelkhah and Roland Marchal and their struggle for freedom in Iran
  

  The accusations are far-fetched - no-one in either Paris or Tehran is fooled. Yet Fariba Adelkhah and Roland Marchal have been detained in Evin Prison since 5 June 2019. About 15 foreigners and bi-nationals are currently “imprisoned without [...]
  Revue des droits de l’Homme04 février 2020
• Des scientifiques en prison : le combat de Fariba Adelkhah et Roland Marchal en Iran
  

  Les accusations sont fantaisistes et personne n’est dupe, ni à Paris ni à Téhéran. Fariba Adelkhah et Roland Marchal sont pourtant détenus dans la prison d’Evin depuis le 5 juin 2019. En Iran, ils seraient une quinzaine d’étrangers et de [...]
  Revue des droits de l’Homme04 février 2020
• « Caglayan Academy »
  

  Le présent article fait suite à une mission d'observation et de solidarité réalisée par les auteurs auprès du collectif Academics for Peace à Istanbul, en Turquie, en juillet 2019. Après avoir assisté aux audiences tenues dans plusieurs procès intentés à [...]
  Revue des droits de l’Homme04 février 2020
• La citoyenneté numérique à l’épreuve des fausses informations
  

  L’article se propose de revenir sur la notion de « citoyenneté numérique », envisagée comme outil non contraignant pour lutter contre le phénomène des fausses informations. Dans un premier temps, cette notion est mobilisée par la commission des affaires culturelles dans son [...]
  Revue des droits de l’Homme04 février 2020
• Les droits de la nature, des droits sans l’homme ? Quelques observations sur des emprunts au langage du constitutionnalisme
  

  Tous les partisans des droits de la nature partagent une critique virulente de l’anthropocène, qui renvoie à une ère de domination par l’homme de son environnement naturel. La reconnaissance des droits à la nature serait une manière de modifier nos [...]
  Revue des droits de l’Homme04 février 2020
• La dignité humaine et la question de l’abolition de la peine de mort à l’ère de la menace terroriste
  

  Après l’ère des guerres mondiales, de la décolonisation, de la guerre froide et de l’implosion du communisme, c’est désormais l’ère du terrorisme. Même si le phénomène du terrorisme n’est pas récent, il faut dire qu’il a pris ces [...]
  Revue des droits de l’Homme04 février 2020
• La poignée de main avec une personne de sexe opposé, une nouvelle valeur républicaine ? À propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 11 avril 2018 (n° 412462)
  

  En avril 2018, le Conseil d’Etat admet qu’un décret gouvernemental puisse retirer la nationalité française à une femme (mariée à un citoyen français) qui refuse - en raison de ses croyances musulmanes - de serrer la main à un représentant [...]
  Revue des droits de l’Homme04 février 2020
• Activités humaines et catastrophes écologiques : quelle protection pour les droits des peuples autochtones ?
  

  Communautés marginalisées et vulnérables, les peuples autochtones, soit 370 millions de personnes réparties dans plus de 70 pays, sont l’un des groupes les plus touchés par la dégradation de l’environnement et les plus affectés par le changement climatique et les catastrophes écologiques. [...]
  Revue des droits de l’Homme04 février 2020
• Le Conseil constitutionnel se met au vert
  

  La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 31 janvier 2020 Union des industries de la protection des plantes marquerait-elle un tournant dans la jurisprudence ? Elle affirme en effet que "la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, [...]
  Libertés chéries03 février 2020
• La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies
  

  À l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protection des données. L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) a donné du grain à moudre à la Cour de justice de l’Union [...]
  Revue des droits de l’Homme03 février 2020
• Syrie : un haut responsable de Jaysh al Islam arrêté en France et mis en examen pour crimes de guerre, torture et disparitions forcées
  

  Communiqué commun LDH, FIDH et SCM – Centre Syrien pour les médias et la liberté d’expression [...]
  Ligue des droits de l’Homme01 février 2020
• Le naufrage de la circulaire Castaner
  

  Le juge des référés du Conseil d'Etat a décidé, dans une ordonnance du 31 janvier 2019, de suspendre trois dispositions essentielles de la circulaire " relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 [...]
  Libertés chéries31 janvier 2020
• Nous ne laisserons pas la Palestine disparaitre de la carte !
  

  La LDH, membre de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, soutient cette pétition de l'AFPS [...]
  Ligue des droits de l’Homme31 janvier 2020
• Ouverture de l’année judiciaire 2020
  

  Communiqué de presse - Général [...]
  CEDH Communiqués31 janvier 2020
• Opening of the judicial year 2020
  

  Communiqué de presse - Général [...]
  CEDH Communiqués31 janvier 2020
• AFFAIRE J.M.B. ET AUTRES c. FRANCE
  

  9671/15;9674/15;9679/15;9683/15;9685/15;9692/15;9694/15;9761/15;9764/15;12792/15;12799/15;23053/15;40729/15;40732/15;32236/16;32243/16;32248/16;32250/16;32252/16;32259/16;32263/16;32565/16;51808/16;57963/16;64482/16;44048/17;45365/17;45369/17;60899/17;77572/17;78336/17;79967/17 - Chambre [...]
  CEDH France30 janvier 2020
• Arrêt J.M.B. et autres c. France – surpopulation et conditions de détention inhumaines et dégradantes dans les prisons
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués30 janvier 2020
• Le régime transitoire de la garde à vue à l’épreuve des exigences conventionnelles
  

  Dans l’arrêt Olivieri c. France rendu le 19 juillet 2019, la Cour EDH a condamné la France en raison de l'inconventionnalité du régime transitoire de la garde à vue, en vigueur entre juillet 2010 et juillet 2011. La spécificité de [...]
  Revue des droits de l’Homme30 janvier 2020
• Arrêt Studio Monitori et autres c. Géorgie – droit d’accès aux informations détenues par une autorité publique
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués30 janvier 2020
• CASE OF J.M.B. AND OTHERS v. FRANCE
  

  9671/15;9674/15;9679/15;9683/15;9685/15;9692/15;9694/15;9761/15;9764/15;12792/15;12799/15;23053/15;40729/15;40732/15;32236/16;32243/16;32248/16;32250/16;32252/16;32259/16;32263/16;32565/16;51808/16;57963/16;64482/16;44048/17;45365/17;45369/17;60899/17;77572/17;78336/17;79967/17 - Chambre [...]
  CEDH France30 janvier 2020
• Annonce d’arrêts et décisions 04-06.02.2020
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués30 janvier 2020
• Arrêts et décisions du 30.01.20
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués30 janvier 2020
• Arrêt Sukachov c. Ukraine – mauvaises conditions de détention provisoire en Ukraine, un problème structurel récurrent
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués30 janvier 2020
• Arrêt Breyer c. Allemagne – enregistrement et stockage de données d’utilisateurs de cartes SIM prépayées
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués30 janvier 2020
• Annonce d’audiences en février 2020
  

  Communiqué de presse - Audiences [...]
  CEDH Communiqués30 janvier 2020
• Arrêt Saribekyan et Balyan c. Azerbaïdjan – torture et décès d’un détenu Arménien en Azerbaïdjan
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués30 janvier 2020
• Hommage à Théo Klein
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme29 janvier 2020
• Accueil des personnes qui demandent asile en Guyane Il y a urgence à ce que l’Etat applique enfin la loi !
  

  Communiqué commun [...]
  Ligue des droits de l’Homme29 janvier 2020
• Déclaration à la suite des 70 ans des Conventions de Genève
  

  28/01/20 visuel_-_dih_et_action_humanitaire-r-cmjn.jpg [...]
  CNCDH29 janvier 2020
• Lutter contre toute entrave au droit à l’école pour tous
  

  Communiqué commun [...]
  Ligue des droits de l’Homme29 janvier 2020
• Publication of the annual report and activity statistics of the European Court of Human Rights in 2019
  

  Communiqué de presse - Général [...]
  CEDH Communiqués29 janvier 2020
• Publication du rapport annuel et des statistiques d’activité de la Cour européenne des droits de l’homme en 2019
  

  Communiqué de presse - Général [...]
  CEDH Communiqués29 janvier 2020
• Décisions du collège de la Grande Chambre – janvier 2020
  

  Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
  CEDH Communiqués28 janvier 2020
• Arrêt Ali Riza et autres c. Turquie – le système de règlement des litiges sur le football doit être réformé
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués28 janvier 2020
• Arrêts du 28.01.20
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués28 janvier 2020
• Le crime de Mila
  

  Mila a seize ans et elle est aujourd'hui insultée, menacée de mort, déscolarisée, obligée de vivre en paria pour avoir osé s'en prendre directement à l'islam. Quel est son crime ? Comme beaucoup d'adolescents de son âge, elle a un [...]
  Libertés chéries27 janvier 2020
• Déclaration sur la nouvelle carte d’allocation pour les demandeurs d’asile (carte ADA)
  

  28/01/20 carte-ada.jpg [...]
  CNCDH27 janvier 2020
• Déclaration sur les violences policières illégitimes
  

  28/01/20 decla_violences_pol_janv_2020.jpg [...]
  CNCDH27 janvier 2020
• GLI-F4, un faux geste sans changement de stratégie
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme27 janvier 2020
• Le guide pratique de l’observatoire de la liberté de création : « L’œuvre face à ses censeurs »
  

  Disponible en librairie [...]
  Ligue des droits de l’Homme27 janvier 2020
• Violences généralisées en Haïti, nos organisations sollicitent qu’un moratoire soit mis en place sur l’organisation des éloignements depuis la France vers ce territoire
  

  Communiqué du Mom, dont la LDH est membre [...]
  Ligue des droits de l’Homme27 janvier 2020
• Un mois de grève de la faim de Fariba Adelkhah et de silence sur le sort de Roland Marchal
  

  Communiqué du comité de soutien de Fariba Adelkhah et Roland Marchal, relayé par la LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme24 janvier 2020
• Elections municipales 2020
  

  Télécharger les tracts de la LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme24 janvier 2020
• La circulaire Castaner : 22 nuances de cris
  

  La Chaine Public-Sénat doit être remerciée car elle vient de suppléer efficacement à la négligence de l'Exécutif en matière de transparence administrative. Elle publie en effet sur son site la circulaire " relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats [...]
  Libertés chéries23 janvier 2020
• Arrêts et décisions du 23.01.20
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués23 janvier 2020
• Arrêt L.R. c. Macédoine du Nord – enfant handicapé placé dans un établissement public victime de négligences
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués23 janvier 2020
• Annonce d’arrêts et décisions 28-30.01.2020
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués23 janvier 2020
• Ordonnance du 2 février 1945 « mise à la retraite d’office » Mobilisons-nous pour la justice et la protection des enfants !
  

  Communiqué commun dont la LDH est signataire, à l'occasion du 75e anniversaire de l’ordonnance de 1945 un grand événement sera organisé le samedi 1er février 2020, place de la République à Paris de 12h à 16h [...]
  Ligue des droits de l’Homme21 janvier 2020
• Arrêt Strazimiri c. Albanie – manque d’établissements médicaux pour les malades mentaux soumis à un traitement ordonné par le tribunal
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués21 janvier 2020
• Prochain collège de la Grande Chambre – janvier 2020
  

  Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
  CEDH Communiqués21 janvier 2020
• Arrêts du 21.01.20
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués21 janvier 2020
• Algérie : main dans la main avec le peuple algérien pour la démocratie et la liberté
  

  Communiqué commun [...]
  Ligue des droits de l’Homme20 janvier 2020
• Safe City à Marseille : premier recours contre la vidéosurveillance automatisée de l’espace public
  

  Communiqué commun de la Ligue des droits de l'Homme et de La Quadrature du Net [...]
  Ligue des droits de l’Homme20 janvier 2020
• AFFAIRE MAGYAR KÉTFARKÚ KUTYA PÁRT c. HONGRIE
  

  201/17 - Grande Chambre [...]
  CEDH Jurisprudence20 janvier 2020
• CASE OF MAGYAR KÉTFARKÚ KUTYA PÁRT v. HUNGARY
  

  201/17 - Grande Chambre [...]
  CEDH Jurisprudence20 janvier 2020
• CASE OF MAGYAR KÉTFARKÚ KUTYA PÁRT v. HUNGARY – [Romanian Translation] legal summary by Teodor Papuc
  

  201/17 - Grande Chambre [...]
  CEDH Jurisprudence20 janvier 2020
• Arrêt de Grande Chambre Magyar Kétfarkú Kutya Párt c. Hongrie – la qualité de la loi a conduit à une violation
  

  Communiqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
  CEDH Communiqués20 janvier 2020
• La comparution dans un box vitré : quelques précisions de la CEDH
  

  Depuis 2017, les avocats français protestent contre la tendance qui consiste à sécuriser toujours davantage les salles d'audience. Le box des accusés a ainsi été modifié, pour mettre en place un espace vitré les séparant physiquement de la salle d'audience. [...]
  Libertés chéries19 janvier 2020
• Garde à vue abusive du journaliste Taha Bouhafs ; Taha doit être libéré, il en va de la liberté de la presse
  

  Communiqué commun [...]
  Ligue des droits de l’Homme18 janvier 2020
• Café-presse “5 ans après Charlie Hebdo, les droits de l’homme sacrifiés sur l’autel de la sécurité ?”
  

  18/01/20 visuel_cafe_presse.jpg [...]
  CNCDH18 janvier 2020
• Annonce d’arrêts et décisions 21-23.01.20
  

  Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
  CEDH Communiqués17 janvier 2020
• Appel collectif à préserver nos droits fondamentaux dans l’espace public en ligne – Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet
  

  Lettre ouverte à l’attention de plusieurs parlementaires, dont la LDH est signataire [...]
  Ligue des droits de l’Homme16 janvier 2020
• Nouvel échec du ministère de l’Intérieur
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme16 janvier 2020
• Ségolène Royal s’est démis les pôles
  

  Le 15 janvier 2019 aura été une bien mauvaise journée pour Ségolène Royal. Le Parquet national financier (PNF) annonce ouvrir une enquête pour détournement de fonds publics, car l'ambassadeur aux pôles est soupçonnée d'avoir confié à des agents du ministère [...]
  Libertés chéries16 janvier 2020
• Arrêt Yam c. Royaume-Uni – non-violation dans un procès mené en partie à huis clos
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués16 janvier 2020
• L’équilibrisme de la Cour constitutionnelle italienne en matière d’euthanasie et d’assistance au suicide : entre activisme et respect du rôle du législateur
  

  Par une décision très attendue, la Cour constitutionnelle italienne a dépénalisé l’assistance au suicide dans certaines hypothèses et sous certaines conditions bien déterminées. Elle s’est prononcée en ce sens après avoir, par une précédente décision, imparti un délai au législateur [...]
  Revue des droits de l’Homme16 janvier 2020
• Odluka Kušic protiv Hrvatske – pritužba na neucinkovitu istragu ubojstva i ucinkovitost domacih pravnih lijekova
  

  Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
  CEDH Communiqués16 janvier 2020
• Arrêt Magosso et Brindani c. Italie – article sur l’assassinat du journaliste Walter Tobagi en 1980 par un groupe terroriste
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués16 janvier 2020
• Décision Maddalozzo c. Suisse – maintien justifié de l’internement d’un homme dangereux
  

  Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
  CEDH Communiqués16 janvier 2020
• Décision Torresi c. Italie – refus temporaire de passeport en raison du non-paiement d’une pension alimentaire
  

  Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
  CEDH Communiqués16 janvier 2020
• Décision Kušic et autres c. Croatie – allégations d’enquête ineffective sur des décès et effectivité des voies de recours internes
  

  Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
  CEDH Communiqués16 janvier 2020
• Audience de Grande Chambre X et autres c. Bulgarie
  

  Communiqué de presse - Audiences [...]
  CEDH Communiqués15 janvier 2020
• Le plaquage ventral doit être interdit !
  

  Communiqué LDH [...]
  Ligue des droits de l’Homme14 janvier 2020
• Arrêt D et autres c. Roumanie – expulsion d’un Irakien vers l’Irak en raison de sa condamnation pour trafic de migrants
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués14 janvier 2020
• Arrêt Beizaras et Levickas c. Lituanie – commentaires haineux sur les médias sociaux à propos d’un baiser homosexuel
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués14 janvier 2020
• Le parcours des étrangers malades en France
  

  La situation des étrangers demandant des titres de séjour pour soins a changé le 7 mars 2016 avec la loi n° 2016-274 relative au droit des étrangers en France. Alors que la loi avait pourtant pour objectif de simplifier les procédures [...]
  Revue des droits de l’Homme14 janvier 2020
• Arrêt Khodorkovskiy et Lebedev c. Russie (n° 2) – second procès de deux anciens dirigeants de Ioukos : violations des droits
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués14 janvier 2020
• Arrêt X et autres c. Russie – dysfonctionnement judiciaire et divulgation de l’identité de justiciables dans des affaires sensibles
  

  Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
  CEDH Communiqués14 janvier 2020

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Crédit photo: Valerie “Ucumari” (creative commons)