Droits de l’Homme
- Budget pénitentiaire 2022 : la prison reste le seul horizon
Communiqué commun dont la LDH est signataire [...] - L’embryon comme objet d’expérimentation de retour devant le juge constitutionnel
Dans sa décision du 29 juillet 2021, le juge constitutionnel a validé l’ensemble de la loi relative à la bioéthique adoptée le 29 juin 2021. Parmi les dispositions attaquées, figuraient celles relatives à la recherche sur l’embryon humain qui offrent [...] - Open data des décisions de justice et API des cours françaises et européennes
Adoptée le 23 mars 2019, la loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a enclenché par son article 33 un processus de mise à disposition gratuite sous forme électronique des décisions des juridictions françaises. Elle [...] - 7 de Montpellier, Donnez leur une chance de vivre en FranceCommuniqué LDH [...]
- Les Invités de LLC. Bruno Mathis : Du mythe de la justice prédictive au contrôle de réutilisation des décisions de justice
Bruno Mathis est chercheur associé au Centre de droit et d'économie de l'ESSEC Du mythe de la justice prédictive au contrôle de réutilisation des décisions de justice La petite musique courait depuis quelque temps. La Cour de cassation a confirmé le 30 septembre, [...] - Attribution de la compétence à un tribunal judiciaire : les parlementaires sauvent l’esprit de la loi sur le devoir de vigilance !Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Décision n° 2021-826 DC du 21 octobre 2021 – Communiqué de presse
- Décision n° 2021-827 DC du 21 octobre 2021
- Décision n° 2021-150 ORGA du 21 octobre 2021
- Décision n° 2021-942 QPC du 21 octobre 2021
- Décision n° 2021-826 DC du 21 octobre 2021
- Décision n° 2021-943 QPC du 21 octobre 2021
- Protégé : Inscription à la cérémonie d’hommage à Michel TubianaIl n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée. [...]
- Lettre ouverte à l’attention du directeur du théâtre national de La CollineLettre ouverte de l'Observatoire de la liberté de création [...]
- Les États Généraux de la Justice, sans la JusticeLe Président de la République ouvre, le 18 octobre 2021, les "États généraux de la Justice". Organisés au Futuroscope de Poitiers, ils devraient durer quatre mois, jusqu'en février 2022. Emmanuel Macron annonce qu'il s'agit de mettre sur la table "tout [...]
- Remise du Prix de thèse 2021 du Conseil constitutionnel
- Octobre placé sous le signe de l’Education aux droits humains
19/10/21 Photo RDV Histoire 2021 Dans le cadre de sa mission de sensibilisation et d’éducation aux droits humains, la CNCDH est intervenue lors du Festival International de Géographie de Saint-Dié-des-Vosges les 1er et 2 octobre puis lors [...] - Ne laissons pas le contrôle des frontières primer sur la protection des vies humaines !Communiqué Anafé dont la LDH est membre [...]
- 56e anniversaire de l’enlèvement et de la disparition de Mehdi Ben BarkaRassemblement le vendredi 29 octobre 2021, à 18h00, boulevard Saint-Germain, face à la Brasserie Lipp, à Paris. [...]
- Tribune collective “Devoir de vigilance des multinationales : ne pas brader les droits humains au tribunal de commerce” publiée sur MediapartTribune dont la LDH est signataire [...]
- Entre fermeté bienvenue et incertitude critiquableDans une contribution publiée en mars 2021 dans les Lettres Actualités Droit-Libertés, il a été exposé l’un des principaux obstacles procéduraux que rencontrent des milliers d’étrangers désireux d’obtenir un titre de séjour. Faute de rendez-vous disponibles sur les sites internet [...]
- Quelques réflexions sur l’éloignement au temps du CovidVersion légèrement remaniée et actualisée d’un article paru dans La lettre du SAF, octobre 2021. On l’entend bien toujours: qui voudra mordre y morde. Jean Racine, Les Plaideurs, III, 3 (1668) En droit des étrangers, comme dans [...]
- La Défenseure des droits et la CNCDH appellent le gouvernement à mener une politique globale de lutte contre la pauvreté16/10/21 journee-misere-2021.jpg A l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère, la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rappellent que la situation de pauvreté constitue une des principales [...]
- L’identité constitutionnelle de la France : le garde-fou du Conseil constitutionnelLe Conseil constitutionnel fourbit ses armes, dans le but d'affronter avec sérénité le débat juridique portant sur la suprématie, ou non, du droit de l'Union européenne. Par une décision QPC du 15 octobre 2021 Société Air France, il donne en [...]
- Décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 – Communiqué de presse
- Soutien à la journaliste et féministe Arroi Baraket contre les violences policières !Appel à rassemblements le mardi 19 octobre à partir de 18h30, place de la République à Paris et devant le Consulat tunisien à Lyon [...]
- Décision n° 2021-938 QPC du 15 octobre 2021
- Décision n° 2021-939 QPC du 15 octobre 2021
- Décision n° 2021-149 ORGA du 14 octobre 2021
- Décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021
- En finir avec le glyphosate : 37 organisations de la société civile prennent Emmanuel Macron au mot en le pressant de l’interdire en EuropePétition de Foodwatch, Générations futures et 35 organisations de la société civile dont la LDH. [...]
- La même loi pour toutes et tousCommuniqué LDH en réaction aux propos du président de la Conférence des évêques de France, qui a affirmé que le secret de la confession dépassait les lois de la République dans le cadre des agressions sexuelles au sein de l'Eglise [...]
- Le passe sanitaire devant la CEDH : L’arroseur arroséL'arrêt Zambrano c. France rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 7 octobre 2021 fait irrésisteblement songer au célèbre film 'L'arroseur arrosé" tourné par les frères Lumière en 1895. Le requérant. M. Zambrano est maître de [...]
- Anny Duperey, Élise Lucet, Denis Robert… Ces personnalités qui soutiennent les lanceurs d’alerteCommuniqué de la Maison des lanceurs d'alerte dont la LDH est signataire [...]
- Pour la reconnaissance par la République du massacre du 17 octobre 1961 à ParisColloque international le vendredi 15 octobre de 13h à 18h au Sénat. Manifestation le dimanche 17 octobre à 15h du cinéma Rex au pont Saint-Michel à Paris. [...]
- Aucun pays de l’Union européenne ne doit renvoyer les réfugiés syriens entre les mains de Bachar Al-AssadAppel à assemblement le vendredi 15 octobre 2021 à 18h aux abords de l’Ambassade du Danemark à Paris [...]
- Le numéro 7 de Titre VII sur la liberté individuelle est en ligne
- Le protocole 15 à la Convention européenne des droits de l’homme : renforcement ou affaiblissement de la garantie des droits fondamentaux ?En vigueur depuis le 1er août 2021, le Protocole 15 à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ajoute au préambule des références à la subsidiarité et à la marge d’appréciation, réaffirmant le rôle premier que jouent les États parties [...]
- Quand le rap dérapeL'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 5 octobre 2021 précise l'étendue de son contrôle sur des propos sanctionnés pour injure, diffamation et provocation à la haine envers une personne ou un groupe de personnes [...]
- La dissolution du CCIF validée par le Conseil d’Etat : les associations en danger !Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Les Afghanes et Afghans en danger doivent pouvoir obtenir une protectionCommuniqué de la CFDA dont la LDH est membre [...]
- Nouvel appel urgent à la libération immédiate de Ramy Shaath pour lui permettre d’être auprès de son père maladeCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Bulletin « Les droits de l’Homme en Chine » n°140 – Octobre 2021La Chine réprime, sort ses avions de combat et s'isole [...]
- Décision n° 2021-936 QPC du 7 octobre 2021
- Décision n° 2021-25 D du 7 octobre 2021
- Décision n° 2021-937 QPC du 7 octobre 2021
- Décision n° 2021-43 I du 7 octobre 2021
- Le Fact Checking de LLC : Le secret de la confession n’est pas supérieur aux lois de la RépubliqueLe rapport de la Commission indépendante sur les abus de l'Église (CIASE) présidée par Jean-Marc Sauvé risque fort d'avoir les effets d'une sorte de bombe à fragmentation. Pour le moment, chacun salue la qualité du travail accompli, mais le sentiment [...]
- 17 octobre 1961 – 17 octobre 2021 60e anniversaire – Vérité et JusticeAppel à manifestation, signé par la LDH, le dimanche 17 octobre 2021, à 15h, du cinéma Rex au pont Saint-Michel, à Paris [...]
- AAH : stop à la dépendance financière dans le couple !Lettre ouverte au Président de la République [...]
- La Ligue des droits de l’Homme appelle à la mobilisation pour l’abolition universelle de la peine de mortCommuniqué LDH [...]
- Pétition : Régularisation pour les jeunes étrangers en formationPétition lancée par RESF, Patron-nes solidaires et la LDH. [...]
- Hommage à Michel Tubiana
- La France réduit drastiquement les visas aux ressortissants du maghrebCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Le rapport d’activité 2021 du Conseil constitutionnel
- La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : un pas de plus dans la fuite en avant sécuritaireLa loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement pérennise notamment les dispositions adoptées en 2015. Elle intègre ainsi au droit commun des mesures particulièrement attentatoires aux droits et libertés, qui accordent un vaste pouvoir discrétionnaire à l’administration. [...]
- Les états d’urgence : le Conseil d’État content de luiLe 29 septembre 2021, le Conseil d'État a mis en ligne son étude annuelle, intitulée : "Les états d'urgence : la démocratie sous contraintes". Préparée par une série de conférences organisées à la fin de l'année 2020 et rédigée par [...]
- Avis du CSM : Contrôle disciplinaire des magistrats, ou contrôle politique de la justiceLe 24 septembre 2021, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a remis au Président de la République l'avis qu'il lui avait demandé le 17 février, sur la responsabilité des magistrats et leur protection. Rappelons que cette procédure est prévue [...]
- Déclaration sur la situation des personnes afghanes (D – 2021 – 6)
- Avis sur la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (A – 2021 – 10)30/09/21 [...]
- Décision n° 2021-933 QPC du 30 septembre 2021
- Décision n° 2021-935 QPC du 30 septembre 2021
- Décision n° 2021-934 QPC du 30 septembre 2021
- lettre ouverte a David Lappartient, président de l’Union cycliste internationale (UCI)A l'initiative de Americans for Democracy & Human rights in Bahrain et signée par la LDH, suite à des campagnes d'alerte sur les pratiques de sportswashing du Royaume de Bahreïn. [...]
- Décision Aarrass c. Belgique – requête dirigée contre la Belgique par un ressortissant belge et marocain ayant subi des mauvais traitements en prison au Maroc
Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...] - Décision Demokrat Parti c. Turquie – parti politique n’ayant pas reçu d’aide financière publique en 2006Communiqué de presse - Décisions sur la recevabilité [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 05-07.10.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Les lauréats de la 5e édition du concours « Découvrons notre Constitution » récompensés au Conseil constitutionnel
- Le magazine Valeurs actuelles condamné : une nouvelle victoire contre le racismeCommuniqué LDH [...]
- Inquiétante entrée d’un mouvement occulte à la Fédération française de handballCommuniqué LDH [...]
- 10 exigences d’urgence pour la cause des enfantsCampagne du collectif CEP-Enfance, dont la LDH est membre, publie un livre et appelle à une marche le 9 octobre à 14h, à Paris. [...]
- Audience de Grande Chambre H.F. et M.F. c. France et J.D. et A.D. c. FranceCommuniqué de presse - Audiences [...]
- Décision de ne pas prolonger une mesure provisoire (frontière entre la Lituanie et le Bélarus)Communiqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Interim measure Lithuanian-Belarus border not extendedCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- 28 septembre 2021 – tribune collective « Le terme “apartheid” permet de penser dans la durée l’asymétrie des relations israélo-palestiniennes » publiée dans Le MondeTribune dont la LDH est signataire [...]
- Notification and application of interim measures in the case R.A. and Others v. Poland lodged by 32 AfghansCommuniqué de presse - Affaires communiquées [...]
- Code de la Justice Pénale des MineursAppel à rassemblement, signé par la LDH, le jeudi 30 septembre 2021 à 12h en région et pour l'Île de France à Bobigny (93) sur le Parvis du Tribunal Judiciaire. [...]
- 27 septembre 2021 – Tribune de Malik Salemkour “les peurs brunes” publiée sur MediapartTribune de Malik Salemkour, président de la LDH [...]
- Violences policières à Noisy-le Grand : une vidéo accablanteCommuniqué LDH [...]
- Liberté religieuse vs non-discrimination : La décision Fulton v. City of Philadelphia et ses enseignements sur la jurisprudence SmithDans l’arrêt Smith, rendu en 1990, la Cour suprême a jugé que la liberté de religion ne pouvait pas être invoquée pour exiger des dérogations à des lois de portée neutre et générale, quel que soit l’effet de ces lois [...]
- Communication et application de mesures provisoires dans l’affaire R.A. et autres c. Pologne introduite par 32 AfghansCommuniqué de presse - Affaires communiquées [...]
- Le bracelet anti-rapprochement est rétroactifLe bracelet anti-rapprochement est rétroactif. La Cour de cassation en a décidé ainsi dans un avis rendu le 22 septembre 2021. La demande d'avis portait sur l'application dans le temps de la loi du 28 décembre 2019 "visant à agir [...]
- Les propos d’une professeure d’université qui interrogentAvocat : Maître Michel Tubiana Le 3 novembre 2020, une professeure de droit à l’Université d’Aix-Marseille, a qualifié le judaïsme et l’Islam de « maladie sexuellement transmissible ». Ces propos ont été enregistrés dans le cadre du cours de l’enseignante, cours intégralement enregistré [...]
- Scènes d’homophobie en CorseAvocat : Maître Philippe Gatti Le 17 juillet 2020, dans un bar à Ajaccio, un jeune homme et son ami ont été pris à parti par d’autres jeunes, élèves dans le même lycée que le jeune homme, qui avaient rejoint [...]
- Tables analytiques des décisions du Conseil constitutionnel actualisées au 1er juillet 2021
- Dignité et pouvoir d’agir : remettre les droits humains au cœur de la vie en sociétéCampagne dans le cadre de la Journée mondiale du refus de la misère, à laquelle la LDH participe [...]
- 27e Université d’automne : Sociétés confrontées à une crise globale : les droits en jeu !Les samedi 27 et dimanche 28 novembre 2021 à l’espace Reuilly à Paris [...]
- IVG : Exigeons un droit effectif pour toutesCommuniqué LDH. La LDH appelle au rassemblement le samedi 25 septembre devant l’hôpital Tenon, à Paris (75020) [...]
- Affirmons notre solidarité avec le peuple afghanCommuniqué LDH [...]
- Décision n° 2021-930 QPC du 23 septembre 2021
- Décision n° 2021-932 QPC du 23 septembre 2021
- Décision n° 2021-931 QPC du 23 septembre 2021
- Pétition pour le maintien de la gratuité des tests CovidPétition de la LDH : l’accès à des tests gratuits de dépistage de la Covid-19 doit être maintenu ! [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 28-30.09.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt Anagnostakis et autres c. Grèce – retards dans la procédure fixant les modalités de visite du père à son enfant : violation de la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêts et décisions du 23.09.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Ringier Axel Springer Slovakia, a.s. c. Slovaquie (no. 4) – une amende pour une interview sur la marijuana a violé la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Les “décrocheurs” devant la Cour de cassationDans trois décisions du 22 septembre 2021, la Chambre criminelle de la Cour de cassation examine les pourvois distincts déposés par trois militants de la cause environnementale qui avaient décroché la photographie du président de la République, exposée dans la [...]
- Digital Services Act / Législation sur les services numériquesAppel des ONG européennes à l’attention des parlementaires européens et des représentants des États membres de l’Union européenne [...]
- Accord UE-Mercosur : il ne s’agit pas de le sauver, mais de l’abandonner !Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Arrêt Dareskizb Ltd c. Arménie – Interdiction par le gouvernement de la publication du journal Haykakan Zhamanak pendant l’état d’urgenceCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Carter c. Russie – La Russie est responsable de l’assassinat d’Aleksandr Litvinenko au Royaume-UniCommuniqué de presse - Arrêts de Grande Chambre [...]
- Arrêts du 21.09.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- AFFAIRE BĒRZIŅŠ ET AUTRES c. LETTONIE73105/12 - [...]
- Journées du Patrimoine 2021
- L’art du trompe-l’œilDans ses arrêts du 25 mai 2021, la Cour renforce ses exigences s’agissant des garanties contre le risque d’abus de pouvoir que doit offrir le droit national lorsqu’un Etat recourt à la surveillance de masse de nos échanges informatiques. Mais [...]
- Remontées d’information : L’immobilisme du Conseil constitutionnelDans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 14 septembre 2021, le Conseil constitutionnel réaffirme son refus de voir émerger dans notre pays un véritable pouvoir judiciaire indépendant. Saisi par la Ligue des droits de l'homme, il [...]
- L’antisémitisme encore et toujoursAvocat : Maître Arié Alimi Le 19 décembre 2020, madame April Benayoum est élue miss Provence 2021. Lors des interviews données au terme de cette élection, elle parle de ses parents, en indiquant que sa mère est italienne et son [...]
- Visites guidées du Palais-Royal pour les Journées européennes du patrimoine, 18 et 19 septembre 2021
Le samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021, à l’occasion des Journées européennes du Patrimoine, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et le Ministère de la Culture sont intégrés dans un parcours unique au sein du Palais-Royal. [...] - Annonce d’arrêts et décisions 21-23.09.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arret X. c. Pologne – discrimination dans une affaire de garde d’enfant en raison de la relation de la mère avec une femmeCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Liberté pour les défenseurs des droits humains au Bélarus #FREEVIASNAAppel à rassemblement le vendredi 17 septembre à 16h place de l'Hôtel de ville à Paris [...]
- Court lifts interim measures in respect of Iraqi nationals at Belarusian border with LatviaCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Décision demande d’avis consultatif – la Cour européenne rejette une demande d’avis consultatif concernant le traité sur la biomédecineCommuniqué de presse - Général [...]
- La Cour lève les mesures provisoires concernant des ressortissants irakiens à la frontière entre la Lettonie et le BélarusCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Solidarité avec le peuple birman : “Brisons l’indifférence qui tue”Appel à rassemblement, signé par la LDH, le samedi 18 septembre 2021, à 13h, place du Palais Royal, en face du Conseil d’Etat, à Paris. [...]
- Décision n° 2021-927 QPC du 14 septembre 2021 – Communiqué de presse
- Décision n° 2021-927 QPC du 14 septembre 2021
- Décision n° 2021-928 QPC du 14 septembre 2021
- Décision n° 2021-929/941 QPC du 14 septembre 2021
- Restreindre inutilement les libertés nuit gravement à la démocratie et à la santéCommuniqué LDH [...]
- AAH : stop à la dépendance financière dans le coupleManifestation pour la déconjugalisation de l'AAH, à l'appel de vingt organisations dont la LDH, le 16 septembre, à Paris, place de la République, à 14h30, et partout en France. [...]
- Arrêts du 14.09.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Tuncer Bakirhan c. Turquie – détention provisoire d’un maire d’une ville du sud-est de la Turquie en raison de ses activités et de ses déclarationsCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Volodina c. Russie – une victime de violences domestiques n’a pas été protégée contre la cyberviolenceCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Eric Zemmour et le libre choix du prénomInvité de l'émission "On est en direct" animée par Léa Salamé et Laurent Ruquier le 11 septembre 2021, Éric Zemmour a déclaré que s'il était élu Président de la République, il interdirait "les prénoms non-français comme Mohammed". "On pourra toujours [...]
- « Délit de solidarité » : nouveau procès en appel d’un militant solidaire à la frontière franco-italienneCommuniqué de l'Anafé dont la LDH est membre [...]
- Liberté, Libertés Chéries, indépendant encore et toujoursLe Rassemblement national diffuse l'affiche de campagne de Marine Le Pen en vue des élections présidentielles. Elle présente, à l'évidence, un risque de confusion avec le blog Liberté, Libertés Chéries. Il est hors de question d'empêcher l'utilisation des paroles mêmes de [...]
- Alerte ! Rassemblons-nous tout-es contre l’antisémitisme et le racisme !Rassemblement de protestation le dimanche 19 septembre, à 16h, place de l'Hôtel de Ville de Paris, à l'appel du Réseau d'actions contre l'antisémitisme et tous les racismes (RAAR), signé par la LDH [...]
- Relaxe pour les « 7 de Briançon »Communiqué commun, signé par l'Anafé, dont la LDH est membre [...]
- #CNCDHWebinaire : Renforcer la lutte contre le profilage racial13/09/21 Visuel webinaire 5 octobre 2021 Le 5 octobre, la CNCDH et le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies co-organisent un webinaire pour promouvoir la recommandation n°36 du Comité pour l’élimination de la discrimination [...]
- Solemn hearing of the European Court of Human Rights 2021Communiqué de presse - Général [...]
- Audience solennelle de la Cour européenne des droits de l’homme 2021Communiqué de presse - Général [...]
- Décision n° 2021-926 QPC du 9 septembre 2021
- 8 septembre 2021 – Tribune collective “Contre le retour forcé des réfugiés syriens” publiée dans LibérationTribune dont la LDH est signataire. [...]
- Demandes de mesures provisoires introduites contre la Grèce concernant l’obligation vaccinale du personnel de santéCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 14-16.09.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Request for interim measures against Greece concerning compulsory vaccination for health staffCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Affaire Lafarge : De la complicité de crime contre l’humanitéLe 7 septembre 2021, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu trois arrêts relatifs à l'information judiciaire ouverte sur les activités de la société Lafarge S.A. en Syrie. Celle-ci est accusée d'avoir utilisé une filiale syrienne pour [...]
- Pour les droits des femmes, la paix, la liberté et l’égalité en Afghanistan. Soutien à la résistance face aux talibans.Rassemblement le dimanche 19 septembre à 13h30, place de la République à Paris [...]
- La Nuit du droit au Conseil Constitutionnel le 4 octobre 2021 : « L’État de droit face aux crises »
- Annonces ministérielles à Mayotte : une nouvelle fuite en avant répressive et toujours plus inégalitaireCommuniqué du Mom dont la LDH est membre [...]
- Dessaisissement devant la Grande Chambre de l’affaire McCallum c. ItalieCommuniqué de presse - Dessaisissements devant la Grande Chambre [...]
- Interim measures Lithuanian-Belarus borderCommuniqué de presse - Mesures provisoires [...]
- Délibéré du procès en appel des « 7 de Briançon » : rendez-vous le 9 septembre à GrenobleCommuniqué commun signé par l'Anafé dont la LDH est membre [...]
- Loi “lanceurs d’alerte” : 29 organisations lancent un appel à la société civileAppel dont la LDH est signataire [...]
- Arrêt Sakskoburggotski et Chrobok c. Bulgarie – moratoire sur l’utilisation commerciale des terres forestières des anciens rois de BulgarieCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt M.P. c. Portugal – mari ayant accédé et produit des messages électroniques de son épouse devant les juridictions civilesCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Méthodologie de la Fiche d’arrêt en Droit administratifVersion au format PDF La méthodologie de la fiche d’arrêt en droit administratif est assez similaire à celle que l’on trouve en droit privé. Toutefois, faites bien attention à en respecter les particularités (des particularités en grande partie liées aux [...]
- Destruction d’un bidonville à Montpellier : le collectif Alerte Occitanie dénonce la politique du bulldozer, antithèse de l’insertionCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- 5 septembre 2021 – Tribune collective “Justice pour Aleksandra ! ” publiée dans MediapartTribune commune dont la LDH est signataire et publiée dans Mediapart [...]
- Décisions du collège de la Grande Chambre – septembre 2021Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Dessaisissement en faveur de la Grande Chambre de l’affaire Macate c. Lituanie – la Grande Chambre saisie d’une affaire relative à un livre de contes de fées LGBT pour enfantsCommuniqué de presse - Dessaisissements devant la Grande Chambre [...]
- Télévision : pluralisme et partis minoritairesLe 31 août 2021, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt imposant aux États une interprétation réaliste du principe de pluralisme des courants d'opinion. Dans l'affaire Associazone Polictica Nazionale Lista Marco Pannella c. Italie, elle [...]
- CASE OF MRAOVIĆ v. CROATIA30373/13 - Grande Chambre [...]
- AFFAIRE MRAOVIĆ c. CROATIE30373/13 - Grande Chambre [...]
- Non au déni des droits des personnes en situation de handicapCommuniqué LDH [...]
- Nouvelle campagne de greenwashing du projet minier Montagne d’OrCommuniqué du collectif Or de question, dont la LDH est membre [...]
- Rassemblement en solidarité avec les AfghansLe dimanche 5 septembre à 15h, place de la République à Paris [...]
- Arrêt Sanchez c. France – condamnation d’un homme politique pour n’avoir pas promptement supprimé de son site Facebook des commentaires appelant à la haineCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 07-09.09.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêts et décisions 02.09.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Z.B. c. France – condamnation du requérant pour apologie de crimes d’atteintes volontaires à la vie en raison d’inscriptions sur le tee-shirt d’un enfantCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Quelques précisions sur l’impartialité objective de la justiceL'arrêt Karrar c. Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 31 août 2021 donne d'intéressantes précisions sur l'impartialité des juges et des juridictions. Il précise en effet les critères de distinction entre l'impartialité objective et l'impartialité [...]
- Le monde à l’envers : à peine les talibans ont-ils conquis l’Afghanistan que la Cour nationale du droit d’asile envisage de restreindre la protection des Afghan-es…Communiqué commun signé par la LDH [...]
- Prochain collège de la Grande Chambre – septembre 2021Communiqué de presse - Renvois devant la Grande Chambre [...]
- Quand l’antisémitisme s’immisce partoutAvocate : Maître Annie Lévi-Cyferman Le 7 août 2021, à Metz, s’est déroulée une manifestation contre le passe sanitaire. Une manifestante tenait une pancarte sur laquelle il était possible de lire « Mais qui ? », entouré de noms de responsables politiques, hommes [...]
- Eric Zemmour : une haine perpétuelle de l’autreAvocat : Maître Arié Alimi Le 29 septembre 2020, sur CNEWS, la journaliste Christine Kelly traitait du sujet des mineurs isolés, intitulé : « Mineurs isolés : une naïveté française ? ». Sur le plateau, Eric Zemmour a tenu différents propos concernant ceux-ci, en affirmant notamment [...]
- Résidences Adamas, première résidence européenne de recherche en droit
- Arrêt Estemirova c. Russie – affaire portant sur l’enquête du meurtre de Natalia EstemirovaCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Annonce d’audience en septembre 2021Communiqué de presse - Annonce d'audiences [...]
- Arrêts du 31.08.2021Communiqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Associazione Politica Nazionale Lista Marco Pannella et Radicali Italiani c. Italie – suppression des émissions de tribune politique à la télévision publiqueCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Karrar c. Belgique – doutes sur l’impartialité du président de la cour d’assises dans une affaire pénaleCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Associazione Politica Nazionale Lista Marco Pannella c. Italie – marginalisation dans les débats politiques à la télévision publique : violation de la liberté d’expressionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Üçdag c. Turquie – condamnation pénale d’un imam en raison de ses publications sur FacebookCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Galovic c. Croatie – pas de double incrimination dans une affaire de violence domestiqueCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Le pluralisme des courants d’opinion, même sur CNewsLe Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), dans une délibération du 28 juillet 2021 publiée le 27 août, met en garde la chaine CNews. Dans l'émission "L'heure des Pros" animée par Pascal Praud et diffusée le 26 avril 2012, le débat [...]
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- CASE OF VAVŘIČKA AND OTHERS v. THE CZECH REPUBLIC47621/13;3867/14;73094/14;19298/15;19306/15;43883/15 - Grande Chambre [...]
- CASE OF VAVŘIČKA AND OTHERS v. THE CZECH REPUBLIC- [Romanian Translation] legal summary by Teodor Papuc47621/13;3867/14;73094/14;19298/15;19306/15;43883/15 - Grande Chambre [...]
- CASE OF VAVŘIČKA AND OTHERS v. THE CZECH REPUBLIC – [Czech Translation] summary by the Ministry of Justice of the Czech Republic47621/13;3867/14;73094/14;19298/15;19306/15;43883/15 - Grande Chambre [...]
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- CASE OF VAVŘIČKA AND OTHERS v. THE CZECH REPUBLIC – [Turkish Translation] summary by Okan Taşdelen47621/13;3867/14;73094/14;19298/15;19306/15;43883/15 - Grande Chambre [...]
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- Passe sanitaire : Une tribune de juristes, nuit de Walpurgis du droit constitutionnelLa tribune publiée par "dix juristes" dans Le Figaro du 2 août 2021 ne mériterait guère une attention particulière si elle ne constituait, en quelque sorte, un cas d'école, exemple presque parfait d'une totale manipulation du droit. On pourrait la [...]
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- Décision n° 2021-822 DC du 30 juillet 2021
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- Appel urgent de l’observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’HommeSoutenu par la FIDH, l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et la LDH [...]
- Décision n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021
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- Gestion de la crise sanitaire : le Président, le parlement, et les lobbiesLes parlementaires de la Commission mixte paritaire ont finalement trouvé un accord sur le texte du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Après un dernier vote, il a été définitivement adopté, avant d'être déféré au [...]
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- Projet de loi « pour la confiance en l’institution judiciaire » : Nos observations et recommandations concernant la détention et l’exécution des peines privatives de libertéNote commune, dont la LDH est signataire [...]
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- Les Invités de LLC. Serge Sur : Constitution : un étrange gardienConstitution : Un étrange gardien Lors du Conseil des ministres du 13 juillet, le président de la République, Emmanuel Macron, a, selon la presse, rappelé qu’il était « le gardien des institutions ». Il faisait ainsi référence à l’article 5 [...]
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- Le Préfet de Mayotte enfin condamné ! Les personnes démunies de passeport ont le droit de demander un titre de séjour !Communiqué commun, signé par la LDH [...]
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- Annonce d’arrêts et décisions 27-29.07.2021Communiqué de presse - Annonce d'arrêts [...]
- Arrêt Reczkowicz c. Pologne – La chambre nouvellement créée de la Cour suprême polonaise contrevient à la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- Arrêt Gumenyuk et autres c. Ukraine – Réforme judiciaire et indépendance de la justiceCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
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- Arrêt M.D. et A.D. c. France – rétention d’une mère et de son enfant mineur au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot : violations de la ConventionCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
- 2020, rapport des régionsTéléchargez le rapport des régions 2020 ! La LDH intervient partout en France par le biais de ses sections, fédérations et comités régionaux. Retrouvez les actions phares de la LDH qui ont eu lieu près de chez vous en 2020 [...]
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- Arrêt D c. Bulgarie – renvoi immédiat d’un journaliste turc en Turquie, sans examiner sa demande d’asile et les risques encourusCommuniqué de presse - Arrêts de chambre [...]
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Crédit photo: Valerie “Ucumari” (creative commons)