- http://www.un.org/fr/story/2021/11/1108992
[unable to retrieve full-text content] [...] - L’OMC publie le rapport du Groupe spécial concernant les droits appliqués par les États-Unis sur les olives en provenance d’Espagne
Le 19 novembre, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par l’Union européenne “États-Unis — Droits antidumping et compensateurs visant les olives mûres en provenance d’Espagne” (DS577). [...] - Football star Mo Salah drops in on an Egyptian school
Salah, an Ambassador for Instant Network Schools, pays surprise virtual visit to classroom at a school in his native Egypt. [...] - http://www.un.org/fr/story/2021/11/1108932[unable to retrieve full-text content] [...]
- L’ONU condamne les meurtres de manifestants pacifiques au Soudan[unable to retrieve full-text content] [...]
- Les Membres doivent poursuivre les discussions jusqu’à la CM12 en vue d’apporter une réponse commune à la COVID-19 dans le domaine de la PILors d’une réunion formelle du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) tenue le 18 novembre, les Membres de l’OMC sont convenus de poursuivre activement les discussions jusqu’à la douzième Conférence ministérielle (CM12) de [...]
- La Suède donne 500 000 SEK pour soutenir la participation des PMA à la Conférence ministérielleLa Suède verse 500 000 SEK (plus de 53 000 CHF) en vue d’aider les pays les moins avancés (PMA) Membres de l’OMC à participer à la douzième Conférence ministérielle de l’Organisation (CM12) qui se tiendra à Genève fin novembre. [...]
- UNHCR fixes homes to help Lebanese and refugees weather crisisAs Lebanon suffers a devastating economic collapse, UNCHR is helping struggling Lebanese and Syrian families to live in safety and dignity. [...]
- L’OMC et le Kazakhstan accueillent la Semaine du commerce au service de la paix 2021, qui porte sur le commerce et la sécurité mondialeLe gouvernement du Kazakhstan et l’OMC accueillent conjointement, du 15 au 19 novembre, la deuxième édition de la Semaine du commerce au service de la paix. L’événement a commencé par une séance de haut niveau apportant de nouveaux points de [...]
- Examen des politiques commerciales: OmanLe troisième examen de la politique et des pratiques commerciales de l’Oman a lieu les 17 et 19 novembre 2021. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de l’Oman. [...]
- Social workers rally support for displaced people in northern EthiopiaA network of over 100 Ethiopians displaced by the conflict in the north of the country is supporting others to recover from trauma and access basic services. [...]
- Social workers rally support for displaced persons in northern EthiopiaA network of over 100 Ethiopians displaced by the conflict in northern Ethiopia is supporting others to recover from trauma and access basic services. [...]
- http://www.un.org/fr/story/2021/11/1108722[unable to retrieve full-text content] [...]
- Le Rapport sur le commerce mondial 2021 examine les vulnérabilités et la résilience du système commercial mondialL’édition 2021 du Rapport de l’OMC sur le commerce mondial examine pourquoi le système commercial mondial interconnecté est à la fois vulnérable et résilient face à des crises telles que la pandémie de COVID-19, comment il peut aider les pays [...]
- Une nouvelle publication examine la résilience des chaînes de valeur mondiales et le dépassement du secteur manufacturierLe 16 novembre un nouveau rapport publié conjointement par l’OMC, la Banque asiatique de développement (BAsD) et trois autres institutions montre que les chaînes de valeur mondiales ont fait preuve de résilience face aux défis posés par la pandémie de [...]
- UNHCR report charts progress against Global Compact on RefugeesA new report released today by UNHCR, the UN Refugee Agency, shows how far the international community has come since it called for the development of a new international framework to share responsibility [...]
- Comité pour l’élimination de la discrimination raciale : la Covid-19, une double peine pour les populations les plus vulnérables[unable to retrieve full-text content] [...]
- http://www.un.org/fr/story/2021/11/1108682[unable to retrieve full-text content] [...]
- Présentation prochaine par la Présidente d’une version révisée du texte de négociation sur l’agricultureÀ une réunion tenue le 15 novembre, la Présidente des négociations de l’OMC sur l’agriculture, Mme l’Ambassadrice Gloria Abraham Peralta, a dit aux chefs de délégation qu’elle prévoyait de distribuer un projet de texte de négociation révisé dès que possible. [...]
- La DGA Gonzalez souligne les avantages des chaînes de valeur mondiales pour les PMADans un discours prononcé lors d’un webinaire organisé par la Duke University le 15 novembre, la Directrice générale adjointe Anabel Gonzalez a souligné le “double dividende” de la participation aux chaînes de valeur mondiales pour les pays les moins avancés [...]
- La DGA Ellard souligne les tendances récentes en matière de mesures correctives commerciales et l’importance de la conclusion des négociations sur la pêcheS’adressant virtuellement au Forum des mesures correctives commerciales de 2021 tenu à Séoul le 15 novembre, la Directrice générale adjointe Angela Ellard a évoqué les tendances concernant les mesures correctives commerciales dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et [...]
- Le Baromètre du commerce des marchandises indique un ralentissement de la croissance du commerce du fait de perturbations dans des secteurs critiquesAprès avoir connu un net rebond suite au choc initial de la pandémie de COVID-19, le commerce mondial des marchandises ralentit, avec des perturbations de la production et de l’approvisionnement dans des secteurs critiques qui freinent la croissance et entraînent [...]
- Faut-il adopter un Code civil européen ? Par Paul Glasian, Etudiant.
La codification consiste, selon Bourdieu, en une « opération de mise en ordre symbolique » [1] : cette déclaration prend tout son sens lorsqu'est évoquée l'idée d'un Code civil européen. A l'heure où (...) [...] - Affaires civiles et commerciales : création de chambres francophones au TGI de Sarrebruck. Par Daniel Smyrek, Avocat.Depuis le 1er janvier 2019, deux nouvelles chambres, l'une civile et l'autre commerciale, ont été spécialement introduites à cet effet. Cette opportunité, jusqu'alors unique en Allemagne, permet aux (...) [...]
- L'arrivée de Messi au Paris Saint-Germain au regard du Fair-Play Financier. Par Romain Catala, Juriste.L'entrée de nouveaux acteurs majeurs sur le marché du football et la redistribution des cartes qui s'en est suivie lors de la dernière décennie ne se sont pas faits, et ne se font toujours pas, sans (...) [...]
- Les obligations de contrôle et de réacheminement pesant sur les entreprises de transport. Par Camille Dire, Avocat.Parallèlement à la suppression graduelle du contrôle aux frontières intérieures des États membres, la convention d'application de l'accord de Schengen a instauré des mesures d'accompagnement, énoncées au (...) [...]
- Eruption d'un volcan aux îles Canaries : quelles conséquences pour les passagers ? Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.Pas d'indemnisation pour les passagers concernés. Tous ces voyageurs ont un point commun : leurs droits sont protégés par le règlement (CE) n°261/2004 du 11 février 2004. Ce règlement a vu l'Union (...) [...]
- [Point de vue] Le droit pénal OHADA à l'épreuve des objectifs du Traité de Port-Louis. Par Vidal Patrick Fopi, Magistrat.Abstract. During the signing of the Treaty on the Organization for the Harmonization in Africa of Business Law (OHADA), the founding fathers nurtured the ambitious dream to contribute to the (...) [...]
- Règlement EC n°261/2004 : les passagers ont le droit d'obtenir deux indemnisations lors d'un même trajet aller. Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.Dans un arrêt de 2020, juste avant le confinement de toute l'Europe, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a une nouvelle fois fait progresser les droits des passagers aériens : le passager (...) [...]
- Gels des avoirs iraniens et droits des créanciers : confusion entre indisponibilité et insaisissabilité.Alors que la question préjudicielle de la Cour de cassation française était fondée sur une probabilité et une confusion, l'avocat général ne saisit pas l'opportunité qui lui est offerte de rectifier (...) [...]
- A la conquête de la loi sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier. Par Guillaume Gamelin, Directeur Général.Le projet de proposition de cette loi est un texte législatif complexe qui poursuit de multiples objectifs, dont certains sont politiques (par exemple, réduire la dépendance de l'UE vis-à-vis des (...) [...]
- Alitalia devient ITA mais n'échappe pas à des grèves du personnel. Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.D'importantes grèves sont en cours. Depuis septembre 2021, plusieurs grèves ont affecté le transport italien en Italie, à commencer par celles provoquées par les syndicats de contrôleurs aériens. Les (...) [...]
- Keynote speech by ICC President Judge Piotr Hofmanski at the Opening Session of the Annual Conference of the Law Association for Asia and the Pacific (LAWASIA)
- Soudan : l’ONU appelle l’armée « à la retenue » lors des manifestations prévues samedi[unable to retrieve full-text content] [...]
- Frontière Bélarus-Pologne : l’ONU réitère son appel pour la protection des droits des migrants et réfugiés[unable to retrieve full-text content] [...]
- Fin du premier Cours régional de politique commerciale en ligne pour l’Amérique latineLe premier Cours régional de politique commerciale (CRPC) en ligne organisé par l’OMC à l’intention des Membres latino-américains s’est achevé le 12 novembre. 23 fonctionnaires gouvernementaux représentant 10 Membres de l’Organisation ont assisté à cette activité de formation de 14 [...]
- Les Membres conviennent d’un programme de travail pour le comité chargé des normes et des règlements pour les trois prochaines annéesDes discussions sur la préparation aux pandémies, le changement climatique et la pollution par les plastiques sont prévues dans le programme de travail convenu par les Membres de l’OMC lors d’une réunion du Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) [...]
- UNHCR: World must turn COP26 words into action for forcibly displaced and stateless peopleThe climate crisis is a human crisis. It is here now with consequences for everyone, everywhere. However, countries and communities with fewer resources, and less capacity to adapt to an increasingly [...]
- IOM, UNHCR provide emergency aid to asylum-seekers and migrants at the Belarus-Poland border, call to ensure well-being of people and prevent loss of lifeBRUZGI, Belarus – On 11 November, International Organization for Migration (IOM) and the UN Refugee Agency (UNHCR) in Belarus were granted access to a makeshift camp on the Belarusian side of the border [...]
- Le Brésil engage une procédure de règlement des différends à l’OMC au sujet des mesures de l’UE visant les importations de volailleLe Brésil a demandé l’ouverture de consultations avec l’Union européenne (UE) dans le cadre de l’OMC concernant les mesures de l’UE qui ont une incidence sur l’importation de certaines préparations de viandes de volaille en provenance du Brésil. La demande [...]
- Les PMA Membres échangent des vues et des données d’expérience sur l’incidence du reclassementLors d’un événement tenu les 10-11 novembre, les représentants des pays les moins avancés (PMA) de l’OMC ont échangé des vues et des données d’expérience sur l’incidence de la perte du statut de PMA. Dans son allocution, la Directrice générale, [...]
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- UNHCR: Conflict, violence, climate change drove displacement higher in first half of 2021The trend in rising forced displacement continued into 2021 - with global numbers now exceeding 84 million - as more people fled violence, insecurity and the effects of climate change, according to the [...]
- Birth registration drive brings Congo’s indigenous in from the shadowsA campaign by the Republic of the Congo and UNHCR provides birth certificates to thousands of Congolese at risk of statelessness, including indigenous people [...]
- Les Membres de l’OMC approuvent les priorités en matière d’assistance technique 2022-2023 pour les pays en développementLe 10 novembre, les Membres de l’OMC ont approuvé le Plan d’assistance technique et de formation pour 2022-2023, qui décrit la stratégie du Secrétariat de l’OMC pour l’organisation d’activités de formation à l’intention des fonctionnaires gouvernementaux des pays en développement [...]
- Une table ronde examine l’incidence des négociations sur les subventions à la pêche sur l’Amérique latineLe 10 novembre, une table ronde organisée conjointement par l’OMC et El Colegio de México a examiné l’incidence qu’un éventuel accord dans les négociations sur les subventions à la pêche aurait sur l’Amérique latine. L’événement, auquel ont participé divers experts, [...]
- Recherche de solutions pour atténuer les conséquences de la hausse des coûts du transport maritime sur les flux commerciauxCe 10 novembre, des délégués auprès de l’OMC, des universitaires et des représentants du secteur privé ont tenu des débats intenses sur les obstacles que rencontrent les économies de l’OMC du fait de la récente flambée des coûts du transport [...]
- “Les questions de développement devraient être au coeur des travaux de l’OMC“— DG Okonjo-IwealaLors d’une réunion du Comité du commerce et du développement (CCD) tenue le 10 novembre, la Directrice générale, Ngozi Okonjo-Iweala, a souligné le rôle clé que jouait le commerce dans le développement économique. Elle a insisté sur le fait que [...]
- Des progrès dans les négociations sur le commerce électronique, dans l’optique d’une déclaration à la CM12Les coorganisateurs des négociations sur le commerce électronique — l’Australie, le Japon et Singapour — ont fait savoir à une réunion tenue le 10 novembre qu’ils prévoyaient de présenter une déclaration au nom des Membres participants afin de faire le [...]
- ICC President Speech to the United Nations General Assembly
- Le Président de la CPI s’adresse à l’Assemblée générale des Nations Unies pour présenter le rapport annuel de la Cour et appelle à un soutien universel
- Dwindling rains in northern Cameroon spark conflict and displacementThe worst intercommunal fighting ever seen in Cameroon's Far North Region was triggered by attempts to adapt to climate change. [...]
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- In Honduras, climate change is one more factor sparking displacementWith hurricanes and other extreme weather events becoming ever more powerful and frequent, increasing numbers of people in gang-wracked Honduras are having to flee their homes. [...]
- UNHCR and IOM Call for immediate de-escalation at the Belarus-Poland borderUNHCR, the UN Refugee Agency, and the International Organization for Migration (IOM) are alarmed by the latest reports from the Belarus-Poland border and call on States to ensure that the safety and human [...]
- Fighting in eastern Democratic Republic of the Congo forces 11,000 to flee to UgandaAn upsurge of fighting in eastern Democratic Republic of the Congo has forced at least 11,000 people to flee across the border into Uganda since Sunday night, according to UNHCR, the UN Refugee Agency. [...]
- Climate change is an emergency for everyone, everywhereA devastating convergence of conflict and climate change is driving displacement and making life even more precarious for those forced to flee. [...]
- Poet and activist Emi Mahmoud brings voices of refugees to COP26Poet and UNHCR Goodwill Ambassador Emtithal (Emi) Mahmoud had conversations with refugees in several countries before composing the poem she will perform at the UN climate change meeting in Glasgow this week. [...]
- COP26: UNHCR Goodwill Ambassador Emtithal Mahmoud calls for urgent global action in new poem highlighting impact of climate change on humankindWorld champion poet, Emtithal Mahmoud performs and releases new poem at COP26 to highlight how the climate crisis is a human crisis, particularly for refugees and those displaced. Emotive [...]
- UNHCR: Urgent steps needed now to mitigate climate impact on displaced peopleThere is now a clear link between climate-related emergencies and forced displacement, UNHCR, the UN Refugee Agency, said today, imploring leaders to change words to action and step up support for people [...]
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- Le Procureur de la CPI, M. Karim A.A. Khan QC, ouvre une enquête sur la situation au Venezuela et conclut un Mémorandum d’accord avec le Gouvernement vénézuélien
- Libya: First evacuation flight to Niger in over a year brings 172 asylum-seekers to safetyUNHCR, the UN Refugee Agency, evacuated 172 vulnerable asylum seekers out of Libya to safety in Niger on the evening of 4 November. It was the first evacuation flight to Niger in more than a year, after [...]
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- Volunteers boost Sama Bajau birth registration amid pandemicSince 2019, a community outreach programme has registered 900 of the indigenous seafarers in the Philippines who were at risk of statelessness. [...]
- UNHCR urges governments to accelerate progress and resolve plight of world's statelessMore action is needed to resolve the plight of millions around the world who are still without citizenship, UNHCR, the UN Refugee Agency, urged today as it marked seven years since the launch of its #IBelong [...]
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- Le droit à la sécurité sociale est une question urgente, selon la cheffe des droits de l’homme[unable to retrieve full-text content] [...]
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- Au Conseil des droits de l’homme à Genève, session spéciale sur le Soudan vendredi[unable to retrieve full-text content] [...]
- Affaire Abd-Al-Rahman : La Chambre d’appel de la CPI rejette l’exception d’incompétence soulevée par la Défense
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- Le Procureur de la CPI met un terme à l’examen préliminaire de la situation en Colombie en signant un Accord de coopération qui définit les étapes suivantes visant à soutenir les efforts nationaux en faveur de la justice transitionnelle
- [unable to retrieve full-text content] [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Soudan : l’ONU condamne le coup d’Etat militaire et réclame la libération immédiate des dirigeants arrêtés[unable to retrieve full-text content] [...]
- Le Procureur de la Cour pénale internationale, M. Karim A.A. Khan QC, se rend en visite officielle en Colombie et au Venezuela
- Le Procureur de la CPI, M. Karim A.A. Khan QC, nomme d’éminents experts aux postes de conseillers spéciaux
- Le Vice-président d’El Salvador en visite à la Cour pénale internationale
- Le Procureur de la Cour pénale internationale, M. Karim A.A. Khan QC, reçoit une délégation de haut niveau d’Ukraine
- Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Karim A.A. Khan QC, à l’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire portée contre M. Mahamat Saïd Abdel Kani
- La CPI conclut l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Said
- Ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Said : Documents audiovisuels et photographies
- La CPI et la France concluent un accord sur l’exécution des peines
- Afghanistan : La Chambre préliminaire II de la CPI demande au SG de l’ONU et au Bureau de l’AEP de la CPI de lui faire parvenir des informations quant à l’identification des autorités qui représentent actuellement la République islamique d’Afghanistan
- Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Karim A. A. Khan QC, après avoir reçu l’autorisation des juges d’ouvrir une enquête dans le cadre de la situation en République des Philippines
- Affaire Said : l’audience de confirmation des charges s’ouvrira le 12 octobre 2021 – Informations pratiques
- Affaire Gicheru : le procès s’ouvrira le 15 février 2022
- Déclaration du Procureur, Karim A. A. Khan QC, après avoir demandé aux juges, en vertu de l’article 18 2, de statuer sur sa demande d’autorisation de reprise des travaux d’enquête dans la situation en Afghanistan
- Rassemblement virtuel des anciens participants au programme pour les professionnels du droit de la CPI
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