- Ouverture des demandes de participation au cours avancé de l’OMC sur l’analyse économique de la politique commercialeLes fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l’OMC et les observateurs admis à bénéficier des activités d’assistance technique sont invités à présenter leur demande de participation à l’édition 2024 du cours avancé sur l’analyse économique de la politique commerciale, qui se [...]
- La Russie accepte formellement l’Accord sur les subventions à la pêcheLa Fédération de Russie a déposé son instrument d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche le 18 mars. L’Ambassadeur Nikolai Platonov a présenté l’instrument d’acceptation de son pays à la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala. [...]
- Examen des politiques commerciales: AngolaLe troisième examen de la politique et des pratiques commerciales de l’Angola a lieu les 18 et 20 mars 2024. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de l’Angola. [...]
- Les amnisties et le maintien de la paix. Par Safouene Ouni, Elève-Avocat.Les amnisties sont des mesures de grâce qui peuvent être mises en place dans divers contextes, mais il est crucial de noter que les amnisties qui empêchent la poursuite judiciaire pour des crimes graves comme le génocide, les crimes [...]
- Les coorganisateurs considèrent la récente série de négociations sur le commerce électronique comme un jalon importantAu cours de la deuxième série de négociations sur le commerce électronique de 2024, tenue du 11 au 14 mars, les négociateurs en charge du commerce électronique ont examiné une deuxième mouture du texte de la présidence, qui avait été [...]
- Le DGA Zhang accueille au Secrétariat de l’OMC les participants au FIMIP et au NTP pour 2024Le 14 mars, le Directeur général adjoint Xiangchen Zhang a officiellement accueilli à l’OMC les participants au Programme franco-irlandais de stages pour les missions (FIMIP) et au Programme de formation des Pays-Bas (NTP) pour 2024. Au cours des 10 prochains [...]
- La DGA Ellard et le Président des négociations sur les subventions à la pêche présentent les prochaines étapes à l’occasion du Sommet mondial sur les océansLe 13 mars, lors d’une “discussion au coin du feu” à l’occasion du Sommet mondial sur les océans organisé par The Economist Group, Mme Angela Ellard, Directrice générale adjointe de l’OMC, et M. l’Ambassadeur Einar Gunnarsson (Islande), Président des négociations [...]
- Les États-Unis ouvrent une enquête en matière de sauvegardes visant les fibres discontinues de polyester, de fins deniersLe 11 mars 2024, les États-Unis ont notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’ils avaient ouvert, le 28 février 2024, une enquête en matière de sauvegardes visant les fibres discontinues de polyester, de fins deniers. [...]
- Le Baromètre du commerce des marchandises continue d’indiquer un faible regain de dynamisme dans le commerceSelon le dernier Baromètre du commerce des marchandises de l’OMC, publié le 8 mars, le commerce mondial des marchandises pourrait commencer à afficher une augmentation modeste au premier trimestre de 2024, après avoir enregistré des résultats médiocres en 2023. Néanmoins, [...]
- Lancement de l’appel à candidatures pour le Programme des jeunes professionnels 2025L’OMC a lancé son appel à candidatures pour le Programme des jeunes professionnels 2025: les candidats, âgés de 32 ans au plus au 1er janvier 2025 et venant d’économies en développement et de PMA admissibles, sont invités à présenter leur [...]
- La DGA Hill déclare que le commerce numérique et le commerce des services encouragent l’inclusion socioéconomique des femmesDans un discours liminaire prononcé le 7 mars à l’occasion d’une activité sur les femmes et le commerce organisée par Trade Finance Global à Londres, la Directrice Générale adjointe Johanna Hill a souligné le rôle de premier plan que peuvent [...]
- L’UE a fait don de 75 000 EUR pour la participation des PMA à la CM13L’Union européenne a versé une contribution de 75 000 EUR (environ 72 000 CHF) pour soutenir la participation de fonctionnaires gouvernementaux des pays les moins avancés (PMA) à la treizième Conférence ministérielle de l’OMC (CM13), qui s’est tenue du 26 [...]
- Les Coprésidents du Groupe de travail informel sur le commerce et l’égalité des genres discutent des travaux de l’après-CM13 et créent un prix pour l’égalité des genres dans le commerceLe 6 mars, à une réunion du Groupe de travail informel sur le commerce et l’égalité des genres, les Coprésidents ont mis en avant les résultats obtenus en matière de genre à la treizième Conférence ministérielle (CM13), tenue à Abou [...]
- Le Japon fait un don de 115 000 EUR pour aider les économies en développement à renforcer leurs capacités liées au commercePour l’année 2024, le Japon verse une contribution de 115 000 EUR (environ 108 000 CHF) au Fonds global d’affectation spéciale de l’OMC afin de financer des programmes de formation destinés aux fonctionnaires gouvernementaux d’économies en développement et de pays [...]
- Commerce, durabilité et climat: quels sont les enjeux 30 ans après la création de l’OMC?La réunion des Ministres du commerce des Membres de l’OMC tenue à Abou Dhabi (CM13) a offert une occasion historique d’aborder la question de la coopération commerciale en faveur de l’environnement et les défis connexes dans le domaine de la [...]
- L’OMC publie un rapport de groupe spécial concernant certaines mesures de l’UE visant l’huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huileLe 5 mars 2024, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Union européenne et certains États membres — Certaines mesures visant l’huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile” (DS600), introduite par la [...]
- La DGA Ellard fait le point sur les principaux résultats de la CM13 et la voie à suivreIntervenant lors d’une activité organisée par l’Association du commerce international de Washington le 4 mars, la Directrice générale adjointe Angela Ellard a fait le point sur les principaux résultats obtenus à la treizième Conférence ministérielle (CM13) de l’OMC, tenue à [...]
- Ouverture des demandes de participation à l’atelier mondial avancé de l’OMC sur les marchés publicsLes fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l’OMC et des observateurs admis à bénéficier des activités d’assistance technique sont invités à présenter leur demande de participation à l’atelier mondial avancé 2024 sur l’Accord sur les marchés publics (AMP) de 2012, qui [...]
- L’Afrique du Sud ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant certains produits laminés plats, en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés.Le 29 février 2024, l’Afrique du Sud a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 23 février 2024, une enquête en matière de sauvegardes visant certains produits laminés plats, en fer, en aciers non alliés ou [...]
- La CM13 se termine avec des décisions sur la réforme du règlement des différends et le développement ainsi qu’avec des engagements à poursuivre les discussions en coursLe 2 mars, les Membres de l’OMC ont conclu la treizième Conférence ministérielle (CM13) à Abou Dhabi avec l’adoption d’une Déclaration ministérielle définissant un programme de réforme de l’Organisation ouvert sur l’avenir. Les Ministres ont également pris un certain nombre [...]
- L’Afrique du Sud accepte formellement l’Accord sur les subventions à la pêcheLe 1er mars, l’Afrique du Sud a déposé son instrument d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche. Ebrahim Patel, Ministre du commerce et de l’industrie, a présenté l’instrument d’acceptation de l’Afrique du Sud à la Directrice générale Ngozi [...]
- L'étiquetage environnemental des produits : actualités et perspectives en Droit Européen. Par Neli Sochirca, Avocat.Une révolution se prépare dans le domaine de la communication environnementale sur les produits. Le 20 février 2024, le législateur européen a adopté de nouvelles règles sur les allégations environnementales, notamment sur leurs critères de validité et sur l'encadrement [...]
- La répression internationale des violations graves du Droit International Humanitaire. Par Christian Firissou, Juriste.De nos jours, le consensus s'est clairement dégagé dans la communauté internationale, sur la nécessité de poursuivre et de punir, en tant que criminels, les auteurs des graves infractions au droit des conflits armés. L'émergence de la prise de [...]
- Comment signifier ou notifier un acte au sein de l'Union européenne ? Par Liliane Soares, Avocate.Depuis le 1er juillet 2022, le Règlement (UE) 2020/1784 a instauré un nouveau cadre réglementaire pour la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale au sein de l'Union européenne. Remplaçant le Règlement [...]
- Comprendre l'AI Act en 2 minutes. Par Sabine Marcellin, Juriste.L'AI Act est une proposition de Règlement européen visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle (IA). Le 4 avril 2021, la Commission européenne a publié une « Proposition de Règlement établissant des règles concernant l'intelligence artificielle ». Ce texte [...]
- Cyberdéfense et droit international : Qui veut la paix… prépare la guerre hybride. Par Gildas Neger, Docteur en Droit.La guerre en Ukraine a marqué un tournant dans l'histoire militaire. Pour la première fois depuis la fin de la guerre froide, un pays européen a été attaqué par une puissance majeure. Ce conflit a non seulement provoqué une [...]
- La confrontation européenne : un débat passionné autour de la Super Ligue. Par Su Erbas, Doctorante.Près de trois décennies après le jugement Bosman [2], la Cour de justice de l'Union européenne a manifesté son engagement à sauvegarder les fondements du marché unique européen, en veillant à l'application équitable des règles de la concurrence, y [...]
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- Superleague : la FIFA et l'UEFA hors-jeu selon la justice européenne. Par Daniel Pérot, Notaire Assistant.Est-ce qu'une Super Ligue de football serait intéressante et possible ? Cette question fait débat depuis plusieurs années dans le milieu du football européen. La liberté devrait inspirer sa création, mais c'est un milieu très contrôlé et réglementé. Beaucoup [...]
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- L'utilisation du VPN par le consommateur : enjeux et compétence du juge françaisPar Christ Foua, Etudiant. Un Réseau Privé Virtuel, plus connu sous l'acronyme VPN, est un outil logiciel qui établit une connexion sécurisée sur Internet. En utilisant un VPN, votre fournisseur d'accès à Internet vous connecte à un serveur distant [...]
- Débris spatiaux : une première condamnation pour un opérateur américainPar Betty Sfez et Thomas Chadenet, Avocats. La réalité rejoint parfois la fiction. En 2013, les salles obscures du monde entier donnaient à voir les déboires d'une astronaute perdue dans le vide spatiale, victime d'un impact de débris spatiaux. [...]