- Les exportations de biens intermédiaires affichent une croissance soutenue au deuxième trimestre de 2022
Les exportations mondiales de biens intermédiaires ont augmenté de 4% en glissement annuel au deuxième trimestre de 2022, pour atteindre 2500 milliards de dollars EU, tirées par l’augmentation des expéditions de produits alimentaires intermédiaires. Bien que plus lente que l’augmentation [...] - Les pays les moins avancés examinent les priorités commerciales avant la Conférence des Nations Unies sur les PMAPlus de 100 fonctionnaires en poste dans les capitales de plus de 40 pays les moins avancés (PMA) ont participé à deux consultations pour faire le point sur les aspects relatifs au commerce du Programme d’action de Doha en faveur [...]
- La DG Okonjo-Iweala souhaite la bienvenue aux participants à l’édition 2023 du Programme des jeunes professionnels de l’OMCLe 30 janvier 2023, la Directrice générale, Ngozi Okonjo-Iweala, a souhaité la bienvenue au septième groupe de participants au Programme des jeunes professionnels de l’OMC. Les 17 jeunes professionnels issus de pays en développement et de pays moins avancés (PMA) [...]
- Les États-Unis font appel des rapports du Groupe spécial concernant les droits qu’ils appliquent sur les produits en acier et en aluminiumLes États-Unis ont notifié à l’Organe de règlement des différends leur décision de faire appel des rapports du Groupe spécial dans les affaires “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium” (DS544, DS552, DS556 et DS564) [...]
- Les États-Unis font appel du rapport du Groupe spécial concernant la prescription relative au marquage de l’origine qu’ils imposent aux marchandises de Hong Kong, ChineLes États-Unis ont notifié à l’Organe de règlement des différends leur décision de faire appel du rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par Hong Kong, Chine “États-Unis — Prescription en matière de marquage de l’origine” (DS597). Le rapport du [...]
- Les Membres de l’OMC désignent de nouveaux présidents pour les négociations sur la pêche et l’agricultureLe 27 janvier, les Membres de l’OMC ont confirmé les désignations de l’Ambassadeur Einar Gunnarsson (Islande) et de l’Ambassadeur Alparslan Acarsoy (Türkiye) en tant que nouveaux présidents du Groupe de négociation sur les règles et du Comité de l’agriculture réuni [...]
- Appel à candidatures pour le prix 2023 du meilleur article décerné par l’OMC à de jeunes économistesL’OMC lance un appel à candidatures pour le prix 2023 du meilleur article décerné à de jeunes économistes. Ce prix vise à encourager la réalisation de travaux de recherche de grande qualité sur la politique commerciale et la coopération commerciale [...]
- Établissement de groupes spéciaux chargés d’examiner des plaintes de l’UE concernant des mesures commerciales chinoisesÀ une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) tenue le 27 janvier, les Membres de l’OMC ont approuvé les demandes de l’Union européenne concernant l’établissement de groupes spéciaux chargés d’examiner les mesures chinoises affectant le commerce des marchandises [...]
- JUB : quels effets réels au brevet européen bloqué par opt-out ?
Par Philippe Schmitt, Avocat. Annoncée depuis plusieurs années, la création de la Juridiction Unifiée du Brevet va profondément modifier les actions en nullité et en contrefaçon de brevets. Si une période transitoire et la possibilité de déroger à la [...] - Dans leurs discussions sur le programme de travail sur le commerce électronique, les Membres soulignent l’importance de la protection des consommateursLe 26 janvier, les Membres de l’OMC ont discuté de la protection des consommateurs lors de la première d’une série de discussions spécifiques qui se tiendront cette année dans le cadre du programme de travail sur le commerce électronique. Ils [...]
- L’Indonésie dépose une plainte à l’OMC concernant les droits imposés par l’UE sur l’acierL’Indonésie a demandé l’ouverture de consultations avec l’Union européenne dans le cadre de l’OMC au sujet des droits antidumping et compensateurs imposés par l’UE sur les importations de produits plats en acier inoxydable laminés à froid en provenance d’Indonésie. Cette [...]
- La DG accueille le Président de la Confédération suisse à l’OMCLa Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a rencontré le Président de la Confédération suisse Alain Berset le 26 janvier. Ensemble, ils ont évoqué l’importance du multilatéralisme et les résultats positifs obtenus lors de la 12ème Conférence ministérielle de l’OMC en juin [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 27 janvier 2023; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Directive CSRD : pour la « durabilité » le rapport annuel des entreprises prend de l'embonpoint
Par Michel Ferrand, Avocat. La directive CSRD accroît les obligations de publicité « Environnement, Social et Gouvernance » des entreprises et étend son champ d'application aux petites et moyennes structures, ce qui va bouleverser l'économie. Lire la suite > [...] - Examen des politiques commerciales: République dominicaineLe cinquième examen de la politique et des pratiques commerciales de la République dominicaine a lieu les 24 et 26 janvier 2023. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de la [...]
- Droit du sport : le mécanisme de solidarité de la FIFAPar Abbas Kassem, Juriste. Malgré les similitudes, (en théorie), entre l'indemnité de formation (Cf article "Droit du sport : le concept d'indemnité de formation institué par la FIFA.") et le mécanisme de solidarité, en tant que tous deux des [...]
- Le droit international face à la guerre cybernétiquePar Avraham Bessat, Juriste. Personne n'a besoin d'être spécialiste en cybersécurité et/ou en informatique, notamment dans les pays hautement dépendants et tributaires du numérique, pour comprendre que toutes les institutions étatiques ou privées dotées d'interfaces numérisées peuvent être victimes [...]
- DGA Paugam: Le commerce est essentiel pour assurer un approvisionnement alimentaire durable en temps de criseS’adressant à un groupe de Ministres le 21 janvier, lors de la Conférence des Ministres de l’agriculture de 2023, le Directeur général adjoint Jean-Marie Paugam a souligné qu’il était important de tirer parti du commerce pour mettre en place des [...]
- L’OMC doit renforcer la coopération dans un monde fragmenté — DG Okonjo-Iweala à DavosLors de la réunion annuelle du Forum économique mondial qui s’est tenue cette semaine à Davos, la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a exhorté les gouvernements à réduire la fragmentation croissante en renforçant le multilatéralisme et en assurant le succès de [...]
- La Suisse est le premier Membre de l’OMC à accepter formellement le nouvel Accord sur les subventions à la pêcheLe 20 janvier, la Suisse est devenue le premier Membre de l’OMC à présenter formellement son acceptation du nouvel Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche, ouvrant ainsi la voie à l’entrée en vigueur de cet accord historique [...]
- Les Membres saluent les efforts déployés par les Comores pour franchir les derniers obstacles en vue de leur accession à l’OMC d’ici à la CM13À la huitième réunion du Groupe de travail de l’accession des Comores qui s’est tenue le 19 janvier, les Membres de l’OMC ont appelé le gouvernement des Comores à intensifier ses efforts afin de conclure les négociations en vue de [...]
- La TVA sur les opérations de prestations de services internationalesPar Kubilay Kilic, Elève-Avocat. Qui paye la TVA lors de l'achat d'une prestation de service dans un pays étranger ? Qui paye la TVA lorsqu'une entreprise française a recours aux services d'une entreprise étrangère ? Qui est redevable de [...]
- Droit du sport : le concept d'indemnité de formation institué par la FIFAPar Abbas Kassem, Juriste. En droit du sport et plus spécialement dans l'écosystème du football, il existe un concept émanant de la FIFA appelé : “les indemnités de formation”. Ce dernier signifie le montant qu'un ancien club formateur, disposant [...]
- Réflexions sur le commerce, depuis Genève, de la DGA Anabel GonzálezUn nouvel accord de l’OMC visant à faciliter l’investissement pourrait être prêt en 2023. Il ne pourrait pas être plus opportun. [...]
- Covid-19 : remboursement des avoirs en cas d'annulation de vol pendant la pandémiePar Anaïs Escudié et Mathilde Jouannon, Juristes. La pandémie de covid-19, la fermeture des frontières ainsi que les restrictions de déplacements ont fortement perturbé l'industrie mondiale de l'aviation civile. Selon l'OACI, le trafic aérien passager a chuté de 60% [...]
- L’Autriche verse 200 000 EUR au réseau de chaires pour renforcer les compétences des pays en développement en matière de commerceEn 2023, le gouvernement autrichien a versé 200 000 EUR (environ 200 000 CHF) au Fonds global d’affectation spéciale afin de soutenir la toute dernière phase du Programme de chaires de l’OMC, une initiative qui vise à promouvoir les activités [...]
- Les Pays-Bas s’engagent à verser 4,3 millions de CHF pour prolonger leur programme de formationLes Pays-Bas se sont engagés à verser un peu plus de 4,3 millions de CHF pour prolonger leur programme de formation de cinq ans supplémentaires, couvrant la période allant du 1er janvier 2023 au 30 juin 2028. Ce programme permet [...]
- L'immunité d'exécution en droit OHADA : de l'évolution de la détermination des bénéficiairesPar Solomane Coulibaly, Etudiant. Le législateur OHADA a consacré le mécanisme de l'immunité d'exécution au sein de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) du 10 Avril 1998, en son article 30. [...]
- États généraux de la Justice : de leur lancement en 2021 au plan d'action du Ministère en janvier 2023Lancés en octobre 2021, les États généraux de la Justice se sont terminés au début de l'année 2022, mais le rapport final n'a finalement été remis que le 8 juillet. D'après le ministère, environ 50 000 personnes ont participé, [...]
- Bientôt des décisions de justice faciles à comprendre ? Explications avec Stéphane Wegner, MagistratMais pourquoi les décisions de Justice sont-elles aussi complexes et difficiles à comprendre ? Pourquoi utiliser un vocabulaire si technique et souvent abscons ? Avouons-le, beaucoup d'entre-nous (si ce n'est tous) nous nous sommes posé un jour la question. [...]
- Actus brèves des cabinets d'avocats, rapprochements et créations dans toute la FranceVoici les nouveaux Cabinets d'avocats ou de Conseils en Propriété Industrielle ou encore études de notaires ces dernières semaines, et l'actualité des réseaux et collaborations... Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/actus-breves-des-cabinets-rapprochements-creations,30953.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS [...]
- Chien d'assistance judiciaire, la médiation animale au service des tribunaux judiciairesIls se nomment Lol, Rancho, Outchi, Orko, Orphée, Roucky..., depuis 2019 ils interviennent progressivement dans certains tribunaux judiciaires français. On le dit souvent, le chien est le meilleur ami de l'Homme et la mise en place du projet de [...]
- Dire le droit et être compris : quand les magistrats belges se saisissent de la questionIl y a déjà plus de 20 ans que les magistrats belges se sont saisis de la problématique du langage judiciaire, complexe pour ne pas dire abscons aux yeux de beaucoup de justiciables. L'Association Syndicale des Magistrats (un des [...]
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[unable to retrieve full-text content] [...] - Un tribunal judiciaire transformé en forum des métiers !Par Gwenaëlle Vautrin, Avocate. A l'invitation de Nadine Dubosc, présidente du Tribunal judiciaire de Compiègne, les avocats étaient conviés à participer au premier forum des métiers des professions judiciaires, samedi 19 novembre 2022. Une belle initiative, née lors de [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.un.org%2Fapps%2FnewsFr%2Fsubject.asp%3FSubjectID%3D5&in_id_or_class=&url_contains=story
[unable to retrieve full-text content] [...] - 2022 : l'année où le MCV est entré dans l'histoire de la RoumaniePar Dana Gruia Dufaut, Avocate. La conclusion que vous lirez dans le rapport de la Commission européenne et du Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie dans le cadre du Mécanisme de Coopération et de Vérification (MCV) est [...]
- [Italie] Acquisitions immobilières : seuls les intermédiaires et les agents immobiliers inscrits auprès de la Chambre du commerce ont droit à la commissionPar Donato Sirignano, Avocat. Lors de la recherche d'un bien immeuble en Italie, il n'est pas rare de faire appel à des professionnels pour trouver un immeuble à acquérir. Il s'agit soit d'intermédiaires immobiliers soit de mandataires en matière [...]
- Discipline des avocats : que prévoit la circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme (Partie 2) ?Par Frédéric Chhum, Avocat. La loi du 22 décembre 2021 a modifié la procédure disciplinaire des avocats. La circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la discipline des avocats comporte 4 fiches : le traitement [...]
- Signature d'un décret sur la protection des données par Joe BidenPar Debora Cohen, Avocat. Le vendredi 7 octobre 2022, Joe Biden a signé un décret pour la mise en œuvre d'un nouveau cadre pour le transfert des données personnelles de l'Union européenne vers les États-Unis. Ce nouveau texte vise [...]
- Discipline des avocats : que prévoit la circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme (Partie 1) ?Par Frédéric Chhum, Avocat. La loi du 22 décembre 2021 a modifié la procédure disciplinaire des avocats. La circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la discipline des avocats comporte 4 fiches : le traitement [...]
- [Point de vue] Les combats juridiques des RohingyasPar Vincent Ricouleau, Professeur de Droit. Les peuples, martyrisés, déplacés de force, ont toutes les peines du monde à réintégrer leur territoire. C'est le cas du peuple Rohingya, en exil forcé, pour échapper à la folie génocidaire de l'armée [...]