- Tirer parti des règles de l’OMC pour lutter contre la malnutrition
Le commerce des produits alimentaires n’est pas un luxe, mais une nécessité. Plus de 30 pays connaîtraient la famine si le commerce des produits alimentaires venait à s’arrêter. Les pays moins développés sont en proie à un risque d’insécurité alimentaire [...] - L’OMC publie le rapport du Groupe spécial concernant les mesures de l’UE visant l’huile de palme et les biocarburants en provenance d’IndonésieLe 10 janvier, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Union européenne — Certaines mesures visant l’huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile” (DS593), introduite par l’Indonésie. [...]
- Madagascar ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant les produits à base de tomateLe 30 décembre 2024, Madagascar a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle ouvrirait, le 31 décembre 2024, une enquête en matière de sauvegardes visant les produits à base de tomate. [...]
- Le point sur les restitutions d'oeuvres d'art. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Le débat sur les restitutions d'œuvres d'art a été rouvert par le Président Emmanuel Macron durant son premier mandat, en 2017, à l'occasion du discours de Ouagadougou. Le chantier juridique ouvert depuis est loin d'être achevé. En 2024, la France [...] - L’Inde ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant les produits plats en aciers alliés et non alliésLe 6 janvier 2025, l’Inde a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 19 décembre 2024, une enquête en matière de sauvegardes visant les produits plats en aciers alliés et non alliés. [...]
- La Chine ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant la viande des animaux de l’espèce bovineLe 27 décembre 2024, la Chine a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 27 décembre 2024, une enquête en matière de sauvegardes visant la viande des animaux de l’espèce bovine. [...]
- Réforme européenne du droit des dessins et modèles : une nouvelle ère pour la protection des créations dans l'Union. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
La récente adoption du Règlement (UE) 2024/2822 et de la Directive (UE) 2024/2823 marque une étape majeure dans la modernisation du cadre juridique européen applicable aux dessins et modèles. Avec des objectifs clairs de simplification, d'harmonisation et d'adaptation à l'ère [...] - L'infraction pénale, le délit et la peine. Etude comparée France-Espagne. Par Luis Fernando Paillet Alamo, Avocat.
L'importance de définir une infraction pénale et d'établir une classification des types d'infractions est un principe universel dans tous les systèmes juridiques. Cette classification varie d'un système juridique à un autre. La France et l'Espagne ne font pas exception. En [...] - Cybersécurité et Directive NIS2 – S'informer et agir avant même la transposition. Par Maia Spy, Avocate.
Le délai de transposition de la Directive NIS 2 a expiré le 17 octobre. Alors que le projet de loi destiné à transposer la Directive NIS2 n'est toujours pas examiné, pourquoi faut-il néanmoins s'informer et anticiper sa mise en œuvre [...] - L’Union européenne ouvre une enquête en matière de sauvegardes concernant les éléments d’alliage à base de manganèse et de siliciumLe 19 décembre 2024, l’Union européenne a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC l’ouverture ce même jour d’une enquête en matière de sauvegardes concernant les éléments d’alliage à base de manganèse et de silicium. [...]
- Établissement d’un groupe spécial chargé d’examiner les droits imposés par l’UE sur les importations d’acide gras en provenance d’IndonésieÀ sa réunion du 18 décembre, l’Organe de règlement des différends (ORD) a accepté, à la demande de l’Indonésie, d’établir un groupe spécial chargé d’examiner les droits antidumping imposés par l’Union européenne sur l’acide gras importé d’Indonésie. [...]
- Nouveautés concernant les autorisations de séjour pour les étudiants non européens : qu'est-ce qui change et qu'est-ce qui reste inchangé ? Par Rafaela Paim Cavalcanti Verdi, Avocate.
Le 20 novembre 2024, le Bulletin Officiel de l'État (BOE) espagnol a publié le nouveau règlement sur l'immigration (Décret Royal 1155/2024), suscitant des interrogations et des attentes concernant les modifications introduites. Bien que le décret aborde de nombreux aspects, cet [...] - Une nouvelle base de données sur le commerce des minéraux critiques est mise en service pour faciliter la transition vers des énergies propresLa Banque asiatique de développement (BAsD) et le Secrétariat de l’OMC ont mis en service ensemble une base de données sur le commerce des minéraux critiques, en vue d’améliorer la transparence concernant ces minéraux et de faciliter la transition vers [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 18 décembre 2024; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Le Président du Conseil général salue les “progrès importants” réalisés dans les négociations sur la réforme du règlement des différendsLe Président du Conseil général, l’Ambassadeur Petter Ølberg (Norvège), a salué les “progrès importants” réalisés dans les négociations en cours sur la réforme du règlement des différends, qui relève de la compétence du Conseil général. Il a dit qu’il consulterait [...]
- Les dates de la Conférence ministérielle de 2026 au Cameroun ont été fixéesLes Membres de l’OMC sont convenus que la 14ème Conférence ministérielle de l’Organisation se tiendrait du 26 au 29 mars 2026 au Cameroun. Les dates ont été approuvées à une réunion du Conseil général de l’OMC qui s’est tenue le [...]
- Le Cameroun, hôte de la CM14, accepte formellement l’Accord sur les subventions à la pêcheLe 16 décembre, le Cameroun, hôte de la 14ème Conférence ministérielle (CM14) qui se tiendra en 2026, a déposé son instrument d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche. L’Ambassadeur Salomon Eheth a présenté l’instrument d’acceptation du Cameroun à [...]
- Banque Centrale Européenne et gestion juridique des crypto-actifs. Par Yanis Mouhou, Juriste.
Le développement rapide d'un nouvel écosystème financier relatif aux crypto-actifs, de nature décentralisée et privée, a suscité une défiance des acteurs financiers centralisés et traditionnels comme la Banque Centrale Européenne. Dans ce cadre il convient de mettre en lumière les [...] - Le Symposium OMC-OMPI-OMS souligne la nécessité d’augmenter les capacités de fabrication pour répondre aux maladies non transmissiblesLe 13 décembre 2024, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’OMC ont organisé le onzième symposium technique trilatéral sur le renforcement des capacités de fabrication face à la charge que représentent les [...]
- Onzième symposium technique trilatéral — Renforcement des capacités de fabrication face à la charge que représentent les maladies non transmissiblesRemarques liminaires de la Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala [...]
- La Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala rend hommage aux contributions de la promotion 2024 des jeunes professionnels de l’OMCLe 13 décembre, à une cérémonie d’adieu marquant la conclusion de l’édition 2024 du Programme, la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a fait l’éloge des contributions apportées par les 19 jeunes professionnels qui ont rejoint le Secrétariat de l’OMC cette année. [...]
- Fin d’un cours avancé de l’OMC sur le commerce et l’environnement à GenèveLe 13 décembre, un cours de deux semaines sur le commerce et l’environnement a pris fin à Genève. Au total, 30 fonctionnaires gouvernementaux de pays en développement et de pays les moins avancés Membres de l’OMC et observateurs y ont [...]
- Programme des jeunes professionnels de l’OMC — Cérémonie d’adieuRemarques de la DG Okonjo-Iweala [...]
- Le commerce des marchandises poursuit sa progression au troisième trimestre de 2024Au troisième semestre de 2024, le volume du commerce mondial des marchandises a augmenté de 1,1% d’un trimestre sur l’autre et de 3,3% en glissement annuel sur une base corrigée des variations saisonnières, marquant le quatrième trimestre consécutif d’expansion modérée [...]
- DG Okonjo-Iweala: “Il est essentiel d’adopter une nouvelle approche” pour les négociations en cours à l’OMCDans la perspective de la quatorzième Conférence ministérielle (CM14), les Membres de l’OMC doivent adopter une nouvelle approche pour leurs négociations en cours et se concentrer sur l’obtention de résultats “dès que possible et chaque fois que possible“: c’est ce [...]
- Fin de la première phase du programme sur les notifications concernant les subventions destiné aux fonctionnaires gouvernementauxLe 12 décembre, 17 fonctionnaires gouvernementaux de pays en développement et de pays moins avancés Membres de l’OMC ont participé à un atelier de trois jours sur les notifications concernant les subventions organisé à l’OMC. Au cours des six prochains [...]
- Droit du régime juridique MICA (Markets in Crypto-Assets). Par Yanis Mouhou, Juriste.
Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) sera applicable à partir du 30 décembre 2024, à l'exception des dispositions sur les Stablecoins (titres III et IV du règlement) qui sont entrées en application dès le 30 juin 2024. Panorama des principales [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Fdroit-international%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - [Réflexion] Le bail commercial relève-t-il du droit de l'Union européenne ? Par François Viangalli, Avocat.
Le régime des baux commerciaux en vigueur en France constitue une singularité en droit comparé européen. Éminemment national, ce régime s'expose malgré tout au droit européen, en particulier au droit du marché intérieur, qui peut venir remettre en cause certaines [...] - Savoir négocier l'indemnisation des victimes de la route. Par Michel Benezra, Avocat.
Chaque année, les accidents de la route touchent un grand nombre de personnes en France, laissant des victimes face à des conséquences physiques, psychologiques et financières considérables. Ces accidents entraînent non seulement des blessures, parfois graves (amputations, traumatismes crâniens, paraplégies, [...] - L'articulation avortée des objectifs politiques et juridictionnels du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Par Xavier Muhunga Kafand, Doctorant.
La justice pénale internationale a récemment connu des mutations fonctionnelles à travers lesquelles elle s'est progressivement investie d'une mission complexe et ambitieuse : celle de contribuer à la réconciliation nationale dans des sociétés déchirées par des conflits atroces et des [...] - Une jurisprudence retentissante pour les voyageurs aériens. Par Anaïs Escudié et Elise Lefort, Juristes.
Le 17 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt très protecteur pour les passagers. Elle a clarifié et renforcé les droits des passagers aériens en statuant - à nouveau - sur des hypothèses [...]