Droit social
- Mon histoire de formation | Anne, d’agricultrice à consultante
Anne était exploitante agricole céréalière. Elle est à présent consultante auprès des vignerons. Anne était exploitante agricole céréalière. Elle avait pour passion le vin et aurait aimé être œnologue. Après deux formations qualifiantes et reconnues, elle est aujourd'hui [...] - Evénement | Une Journée des Réussites du dialogue social pour valoriser les pratiques innovantesMuriel Pénicaud accueillera la Journée des Réussites du dialogue social, à l'Hôtel du Châtelet, vendredi 28 juin prochain. Cette journée sera l'occasion d'échanger autour d'accords d'entreprises innovants qui seront présentés par ceux qui les ont négocié (managers et représentants syndicaux) [...]
- Transfert d’entreprise : quel sort pour la représentation du personnel ?
Le procès verbal de carence rédigé par l’ancien employeur à la suite de l’organisation des élections professionnelles continue de produire ses effets chez le nouvel employeur après la cession de l’entreprise dès lors que l’entité transférée conserve son autonomie. Telle [...] - « Travailler plus » : Macron dévoile son scénario
- [Infographie] Le CSE remplace les DP : que se passera-t-il si les élections professionnelles ne sont pas organisées ?
Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit en accès libre créé en 1997 (en savoir plus). Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc [...] - Lancement du club « La Seine-Maritime, une chance. Les entreprises s’engagent ! »Florence Poivey, Personnalité qualifiée missionnée par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, assistera à la signature de la charte d'engagement du club « La Seine-Maritime, une chance. Les entreprises s'engagent ! » Dans le cadre de l'initiative présidentielle « La France, [...]
- La pause-déjeuner est-elle rémunérée ? Par Camille Vanneau, Avocate.La pause-déjeuner constitue un temps précieux pour le salarié en ce qu’elle lui permet de se détendre et de se ressourcer pendant sa journée de travail. Au cours de ce temps de pause, le salarié se trouve toutefois dans une [...]
- Contrôle URSSAF par échantillonnage ou extrapolation, importance du délai d’oppositionDans le cadre de vérifications, et le cas échéant d’un redressement, des méthodes d’échantillonnage ou d’extrapolation peuvent être proposées au cotisant. Toutefois, comme le rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation, les règles procédurales attachées à cette modalité [...]
- Le principe de l’autorité au civil de la chose jugée au pénal : application en droit du travail. Par Jérémy Duclos, Avocat.Le salarié qui commet (ou qui est soupçonné de commettre) une infraction pénale au cours de l’exécution de son contrat de travail s’expose à deux risques : un licenciement pour faute grave (ou faute lourde) et une comparution devant la juridiction [...]
- Journée “Et vous, comment vous recrutez ? Les solutions partagées des branches et des entreprises” – Mardi 28 mai 2019La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) organise le mardi 28 mai 2019, à Paris, une journée de partage et de capitalisation sur les réponses apportées par les branches et les entreprises aux difficultés de recrutement. [...]
- Les opérateurs de compétences (OPCO)
- Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
- Salariés : faire le pont, c’est quoi exactement ?
Alors que le mois de mai 2019 compte 3 jours fériés (Fête du travail, Victoire 1945 et Ascension), certains salariés font le pont. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ? Les réponses avec Service-public.fr. [...] - Entreprises adaptées : le recours à l’intérim pour l’emploi de travailleurs handicapés est lancé
- Maladie professionnelle et préjudice sexuel
Une simple gêne positionnelle constitue un préjudice sexuel indemnisable. C'est ce qu'a tranché la Cour de cassation. [...] - Lancement du club « Les Bouches-du-Rhône, une chance. Les entreprises s’engagent ! »Jean-Marie Marx, haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi auprès de Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Marie-Emmanuelle Assidon, préfète déléguée pour l'égalité des chances des Bouches-du-Rhône lanceront le club d'entreprises inclusives “Les Bouches-du-Rhône, une chance. Les entreprises s'engagent [...]
- Périodes de mise en situation en milieu professionnel – PMSMP
- De la clause de mobilité dans le contrat de travail. Par Alliance Heri, juriste.Lorsqu’une clause de mobilité est insérée au contrat de travail, le salarié s’engage à accepter certaines mutations, sans que cela constitue une modification de son contrat de travail. Cette clause peut-être aussi prévue dans la convention collective dont il relève. [...]
- Mon histoire de formation | Carine, d’ingénieure à chocolatièreCarine, ancienne ingénieure informatique, raconte comment elle s'est formée pour devenir chocolatière.
[#FormationJePassealAction]On se régale de chocolat aujourd'hui avec Carine, ancienne ingénieure informatique, qui nous raconte comment elle s'est formée pour devenir chocolatière 😋🍫😍#chocolat #bilandecompetences #formationprofessionnelle #reconversion #FormPro pic.twitter.com/NjbCglGVeU [...]
- Mon histoire de formation | David, d’agent d’entretien à responsable d’agence de service à la personneDavid était agent d'entretien. Après plusieurs formations internes, il a évolué au sein de son entreprise pour devenir responsable d'une agence de service à la personne.
[#FormationJePassealAction]David était agent d'entretien, il est aujourd'hui responsable d'une agence de service à [...]
- Quel motif de licenciement pour des salariés transférés qui refusent la modification de leur contrat de travail ?
- Comment agir face au harcèlement sexuel au travail ? Le Ministère du travail publie un guide pour prévenir, agir et sanctionner !Comment agir face au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes au travail ? Le Ministère du travail publie un guide pratique et juridique sur le sujet. Le document s'adresse aux victimes, aux témoins et aux employeurs. pdf Guide [...]
- Panorama des droits de la femme enceinte et en post accouchement. Par Amandine Valetout, Avocate.Vous êtes salariée et êtes enceinte, vos droits sont « renforcés » pendant cette période. Des droits souvent méconnus existent après l’accouchement et la réintégration au sein de votre entreprise. Si vous êtes travailleur non salariée (artisan, profession libérale, commerçante…), passez votre [...]
- Le télétravail : une pratique en plein essor à encadrer juridiquement. Par Justine Charbonneau, Avocate.Le recours au télétravail ou travail en « remote » est en plein essor dans les entreprises de droit privé. Et pour cause, il présente, pour les salariés, de nombreux avantages : suppression des temps de trajets, et des nuisances liées à un [...]
- Atteintes à la santé et à l’environnement : un site sécurisé pour recueillir les alertes
Pollution, dangerosité d'un produit... La Commission nationale Déontologie et Alertes en santé publique et environnement (cnDAspe) a lancé le 9 avril 2019 un site internet sécurisé afin d'enregistrer les signalements du public sur les menaces et atteintes sanitaires et environnementales affectant la [...] - La durée maximale de travail d’un étudiant étranger ne fait pas obstacle à la requalification d’un temps partiel en temps complet
- [infographie] Rupture conventionnelle collective : avantages/inconvénients en une page, par Elise Fabbing, Avocate.Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit en accès libre créé en 1997 (en savoir plus). Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc [...]
- La protection du salarié qui demande à son employeur l’organisation d’élections
Bien que l’organisation d’élections de représentants du personnel soit une obligation dans les entreprises qui en réunissent les conditions, le zèle de l’employeur à s’y conformer fait parfois défaut, au point qu’il est nécessaire qu’un salarié téméraire vienne le lui [...] - Clause de non-concurrence. Par Alliance Heri, Juriste.La convention collective, le contrat de travail et/ou l’avenant au contrat de travail, peuvent contenir une clause de non-concurrence à l’égard de tous ou une catégorie des salariés. Bien qu’elle tendrait à concerner tout ou une partie de salariés au [...]
- Les limites de la présomption « conventionnelle » en matière d’égalité de traitement. Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.Dans un arrêt rendu le 3 avril 2019, la Cour de cassation a affirmé que des différences de traitement entre des salariés prévues par un accord collectif, en raison uniquement de la date de présence sur un site, ne sauraient [...]
- Licenciement : obtenir plus d’indemnités en écartant le barème Macron. Par Amandine Valetout, Avocate.Alors que les ordonnances Macron avaient pour but de sécuriser les ruptures de contrats entre employeurs et salariés, la jurisprudence est finalement plus qu’instable en la matière… Il faudra attendre, l’avis de la Chambre sociale de la Cour de Cassation [...]
- Réforme 2019 de la formation professionnelle : on fait le point
Depuis le 1° 2019, la loi pour « La liberté de choisir son avenir professionnel » modifie en profondeur la façon dont la formation est pensée en entreprise. L’individu est replacé au centre du système et tous les acteurs doivent s’emparer [...] - Absence de contractualisation : le pari gagnant du dispositif d’intéressement. Par Sophie Hochard, Avocat.Alors que l’Assemblée Nationale vient d’adopter définitivement la loi PACTE ce 11 avril, la question de l’épargne salariale n’a décidément pas fini de faire parler d’elle.Aux termes d’un arrêt du 6 mars 2019 (n°18-18-10615) résonnant comme un écho à l’actualité [...]
- Inviter à la réunion du CSE un élu qui ne travaille pas ce jour-là ?
- Présentation des lauréats de la 2e vague de « l’appel à projets 100 % Inclusion »Jeudi 18 avril, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a dévoilé le nom des lauréats de la deuxième vague de l'appel à projets « 100 % Inclusion – La fabrique de la remobilisation », lors d'une visite du Cloître, pôle d'innovation [...]
- Communiqué | Les Chantiers de France pour rebâtir Notre-Dame de ParisMuriel PENICAUD, ministre du Travail, Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et Franck RIESTER, ministre de la Culture ont lancé les Chantiers de France avec les représentants des filières formant aux métiers nécessaires à la reconstruction [...]
- Rejet du barème Macron : la riposte du Ministère de la Justice. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.L’ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017- 1387 dite « Macron » a instauré à l’article L.1235-3 du Code du travail un barème encadrant le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. [...]
- La clause de non-concurrence imprécise en raison notamment de la clause de mobilité. Par Nadia Gssime, Docteur en droit.La clause de non-concurrence doit prévoir des limites précises et équilibrées. Tel n’est pas le cas lorsque ses limites géographiques ne peuvent pas être déterminées en raison de la présence d’une clause de mobilité géographique dans le contrat de travail. [...]
- L’employeur fixe la réunion du C(S)E, sauf abus ! Par Virginie Morgand, Juriste.Dans un arrêt rendu le 3 avril 2019, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’une société et accepté l’action du Comité d’entreprise en retenant la solution de la Cour d’appel de Chambéry du 21 novembre 2017 concernant l’abus [...]
- Air intérieur : attention aux polluants
L'air que l'on respire dans son logement peut être de moins bonne qualité que l'air extérieur à cause de polluants spécifiques liés aux appareils de chauffage et de cuisson, au tabagisme, aux produits d'entretien et désodorisants, aux peintures, au vernis [...] - Licenciement pour faute grave : l’indemnité de préavis peut parfois être due
- Les métiers pour rebâtir Notre-Dame de Paris : formation professionnelle et apprentissageMuriel Pénicaud, ministre du Travail, Jean-Michel Blanquer, Ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse et Franck Riester, Ministre de la Culture réuniront au ministère du Travail M. Michel GUISEMBERT (Président du Comité français des olympiades des métiers) M. [...]
- Comment gérer les jours fériés en 2019 ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Le calendrier des jours fériés en 2019 (article L. 3133-1 du Code du travail) A. Le cas des jours fériés hors 1er mai. Aux termes de l’article L. 3133-3-1 du Code du travail, les jours fériés chômés sont fixés : [...]
- La contestation d’une maladie professionnelle reconnue par la CPAM après intervention du CRRMPLa reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie déclarée par un salarié résulte, on le sait, d’une décision, expresse ou implicite, de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après « la CPAM » ou « la caisse »). Cette décision est parfois précédée de l’intervention d’un [...]
- La relaxe prononcée au pénal s’impose au juge prud’homal : un licenciement sur la base des mêmes faits fautifs est infondé. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Par un arrêt rendu le 6 mars 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 6-3-2019 n° 17-24.701 F-D ) dit que le licenciement pour faute grave n’est pas fondé lorsque la salariée poursuivie pour vols a bénéficié [...]
- Les commerces de détail alimentaire pourront travailler en soirée après 21 h sans tomber dans le travail de nuit
- Assistantes maternelles : une lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr
Vous occupez un poste d'assistante maternelle (ou assistant maternel) et vous avez besoin de rédiger une lettre de démission ? Retrouvez la dernière lettre type personnalisable proposée sur Service-public.fr. [...] - Déplacement de Muriel Pénicaud en Provence-Alpes-Côte d’AzurMuriel Pénicaud, ministre du Travail, se rendra à Marseille jeudi 18 avril et à Nice vendredi 19 avril. • La Ministre se rendra, jeudi 18 avril à Marseille dans les locaux de l'association Acta Vista du groupe SOS, qui utilise, [...]
- Petit guide de vulgarisation du jargon de l’avocat en droit du travail à destination des clients. Par Charles-Elie Martin, Avocat.Au début de l’audience, le greffier va procéder à l’appel des affaires qui sont prévues afin de savoir s’il y a quelqu’un pour représenter les parties dans chaque affaire (client lui-même, défenseur syndical ou avocat) et si elles sont en [...]
- Données personnelles et cookiesLe ministère du Travail s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ce site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Politique de protection des données [...]
- Testez la version beta de code du travail numérique !Le ministère du travail a mis en ligne sur internet une version « beta » du code du travail numérique, afin de pouvoir recueillir un premier retour utilisateur et améliorer l'outil, d'ici le 1er janvier 2020, date de sa [...]
- Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : que préconise la DGT ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.L’idée est d’assurer « une bonne compréhension de ce que sont ces comportements illicites » et de rappeler clairement et précisément le « rôle de l’employeur » et les « garanties apportées aux salariés », affirme Yves Struillou, directeur général du travail. [...]
- Vote par correspondance : des assouplissements inattendusEn matière de vote par correspondance, la Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 30 janvier 2019, qu’il n’y a pas d’obligation de mettre en place une boîte postale dédiée pour réceptionner les enveloppes contenant les bulletins de [...]
- Signature du Pacte régional d’investissement dans les compétences pour la Région Auvergne-Rhône-AlpesLe Pacte régional d'investissement dans les compétences en région Auvergne-Rhône-Alpes a été signé lundi 15 avril entre Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Pascal Mailhos, et le Directeur de Pôle emploi région Auvergne-Rhône-Alpes, Pascal Blain, en présence de Muriel Pénicaud, ministre [...]
- Les métiers qui recrutent en 2019
Après son enquête « Besoins en main d'œuvre 2019 », Pôle Emploi annonce une forte hausse des perspectives d'embauche en 2019. Quels sont les métiers concernés ? [...] - Université : des modifications dans la procédure d’admission des ressortissants étrangers
Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 14 avril 2019 modifient la procédure d'admission à l'université des étrangers non ressortissants de l'Union européenne qui ne résident pas en France pour leur première inscription en première année de licence. [...] - Pas d’indemnité compensatrice de préavis pour le salarié étranger licencié parce qu’il n’a plus d’autorisation de travail
- Duoday 2019 : proposer une immersion professionnelle à des travailleurs handicapés
Dans le cadre de la prochaine édition nationale du Duoday qui se déroule le 16 mai 2019 où des personnes en situation de handicap peuvent composer des duos avec des professionnels pour une journée de travail partagé, les associations et les entreprises [...] - Quels sont les impacts de la retranscription visuelle sur l’engagement des participants ?Sylvie Captain-Sass intervient en tant que formatrice et coach créatif auprès d’ingénieurs, designers, mais aussi étudiants et managers pour les accompagner dans le développement de leur créativité et la découverte de nouvelles ressources. Elle nous parle des différentes techniques et [...]
- Avocat en droit administratifMe Louis le Foyer de Costil est avocat en droit administratif. L’avocat en droit administratif intervient dans l’ensemble des problématiques de droit administratif. L’avocat en droit administratif conseille et défend une clientèle de particuliers, d’agents publics, de sociétés et de [...]
- Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariésDans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées devront l'avoir mis en place d'ici le 1er janvier 2020, à condition que l'effectif de 11 salariés ait été atteint [...]
- Prise d’acte de rupture d’un salarié : pas de mise en demeure nécessaire. Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.Dans un avis du 3 avril 2019, la Cour de cassation affirme que l’article 1226 du code civil n’est pas applicable au salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail. Ainsi, le salarié n’est pas dans [...]
- Actualisation de la liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins »
- La convention de forfait n’est pas applicable en l’absence d’autonomie réelle du salariéLa convention de forfait en jours sur l’année est un mécanisme asymétrique présentant essentiellement l’avantage pour l’employeur de l’extraire du carcan trop rigide que représente à ses yeux les dispositions relatives à la durée légale du travail (article L 3121-62 [...]
- Les principes de neurosciences appliqués à la formationKarine di Fusco est consultante, conférencière, coach. Elle est élève du Dr Nadia Medjad, LA spécialiste en France des neurosciences appliquées à l’apprentissage. Fondatrice de Boîte Crânienne, elle intervient en entreprises et en écoles supérieures en proposant ateliers et conférences. [...]
- Neurosciences : comment rester efficace en écoutant le rythme de son cerveau ?Spécialiste du lien entre sommeil et mémoire, Marie Lacroix a travaillé à la compréhension des processus de consolidation mnésique. Après une formation à l’ENS, un doctorat au CNRS, et des actions de chef de projet en recherche clinique, elle apporte [...]
- La prise d’acte du salarié en 2019. Par Judith Bouhana, Avocat.En marge des ruptures du contrat de travail prévues par le Code du travail (démission, rupture conventionnelle et licenciement) la prise d’acte constitue une rupture du contrat de travail immédiate et imposée par le salarié à son employeur. [...]
- Faut-il indiquer aux salariés le salaire 2018 qu’ils doivent déclarer aux impôts ?
- L’application du barème d’indemnisation des licenciements infondés continue de diviser les conseils de prud’hommes
- Salarié, comment réagir juridiquement au burn-out ? Par Agathe David et Stéphane Friedmann, Avocats.Pour Christina Maslash et Michael P. Leiter, deux psychologues et auteurs référents en la matière, lorsqu’un salarié est en burn-out, « trois événements surviennent : vous vous sentez chroniquement épuisé, vous devenez cynique et vous vous détachez de votre travail, et vous [...]
- Le cas Adrien Rabiot : peut-on licencier un footballeur professionnel ? Par Charles-Elie Martin, Avocat.La procédure de licenciement pour motif personnel touche des milliers de salariés en France. On l’oublie parfois mais les footballeurs professionnels sont des salariés comme les autres au regard du code du travail. [...]
- SAVE THE DATE – Session de formation | Prévention des conduites addictives du 25 au 27 juin à ParisLa mission interministérielle de lutte contre les conduites addictives (MILDECA), le ministère du Travail et l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) organisent une formation de formateurs en matière de prévention des conduites addictives en milieu professionnel destinée aux [...]
- Revirement : La Cour de cassation étend l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante. Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.Dans un arrêt rendu du 5 avril 2019 n° 18-17442, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence : elle permet aux salariés des établissements non mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de demander la réparation [...]
- Article L. 114-10 du Code de la Sécurité sociale
Tribunal correctionnel de Bordeaux, 4e chambre, 14 mars 2019 [...] - Retraites de base et complémentaire : une seule demande à faire en ligne
La retraite n'est pas versée automatiquement. Vous devez la demander 6 à 4 mois avant la date de départ souhaitée. Une procédure en ligne accessible depuis votre espace personnel sur le site de l'Assurance retraite vous permet, que vous soyez salarié du [...] - L’obligation de rechercher la présence d’amiante avant d’effectuer certains travaux est officiellement décalée
- Lancement du club « L’Ardèche, une chance. Les entreprises s’engagent ! »Jean-Marie MARX, Haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, lancera le club « l'Ardèche, une chance. Les entreprises s'engagent ! ». Dans le cadre de l'initiative présidentielle « La France, une chance. Les entreprises s'engagent ! », Jean-Marie MARX [...]
- Dossier de presse | Les priorités de l’Inspection du Travail pour 2019300 000 interventions des agents de l'inspection du travail sont prévues en 2019. La moitié de ces interventions sont attendues dans le cadre de priorités définis au niveau national. pdf Dossier de presse | Les priorités de l'Inspection du [...]
- La vérité… sur les jours fériés. Par Camille Vanneau, Avocate.Tout d’abord, quels sont les jours fériés ? Selon le Code du travail, les jours fériés sont au nombre de 11 : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er et le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le lundi de [...]
- Conseil en évolution professionnelle| Publication de l’avis de marché pour sélectionner les opérateurs régionaux du CÉP pour les actifs occupés hors agents publicsL'avis de marché du service de conseil en évolution professionnelle (CÉP) délivré par les opérateurs régionaux sélectionnés par France compétences est publié. La date limite de candidature est fixée au 6 mai 2019 à 12 h. Les opérateurs régionaux retenus [...]
- Le dossier médical partagé (DMP) : tout comprendre en vidéo
Le dossier médical partagé (DMP) est un carnet de santé numérique gratuit, confidentiel et sécurisé qui conserve vos informations de santé (traitements, résultats d'examens, pathologies, allergies...) afin de les partager avec les professionnels de santé. Mais à qui s'adresse-t-il ? Comment [...] - Peut-on être licencié pour motif disciplinaire pour des faits commis en dehors de son temps de travail ?Dans un arrêt du 16 janvier 2019, la Cour de cassation a estimé que pour licencier un salarié, l'employeur peut s'appuyer sur des fautes commises en dehors du temps de travail. [...]
- Comment contester une contravention pour non-dénonciation de conducteur ? Par Amandine Valetout, Avocat.Une nouvelle loi a mis en place un procédé très vague et mal ficelé qui oblige le représentant d’une société à dénoncer le conducteur lors d’une infraction au code de la route. L’obligation de dénonciation met très mal à l’aise… [...]
- Les nouveautés du site mesdroitssociaux.gouv.fr
Simulation de vos droits au RSA ou encore par exemple à la prime d'activité, démarches en ligne auprès de la Caisse d'allocations familiales (Caf)... Le portail mesdroitssociaux.gouv.fr qui est destiné à tous les assurés pour gérer l'ensemble de leurs prestations [...] - Prestations sociales : nouvelles modalités de recouvrement de sommes versées à tort
Bénéficiaires de prestations versées par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA), bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou encore de l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Un décret publié au [...] - Article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; article 80 duodécies du code général des impôtsTribunal de grande instance de Nantes, pôle social, 28 février 2019 [...]
- La réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante en voie d’être accessible au plus grand nombre
- Quand le travail intermittent ne pouvait pas résulter d’un accord de groupe
- Le CPH de Paris applique le barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse dans un jugement du 27 mars 2019
- Nouvelle précision à propos de l’égalité de traitement entre salariésEt si le droit européen constituait un secours utile pour les salariés… L’apport de certains textes européens, comme la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, n’est pas à négliger en droit du travail et se révèle une source d’inspiration [...]
- Le remboursement des frais professionnels : rappel des règles et nouveaux barèmes 2019. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Ces remboursements sont exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale s’ils ne dépassent pas certains plafonds. Ceux-ci ont été revalorisés en 2019, et les nouveaux barèmes, diffusés sur le site internet de l’URSSAF, sont applicables aux rémunérations et gains [...]
- Jeux Olympiques Paris 2024 | Les perspectives pour l’emploi en 5 points-clésLes Jeux Olympiques et Paralympiques sont une chance pour l'emploi et les jeunes. Jeudi 4 avril, Tony Estanguet, le Président du Comité d'organisation des JO, présentait ces perspectives. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a fait le point sur les initiatives [...]
- Licenciement pour faute grave et indemnité de préavis : état de la jurisprudence. Par Iman Martinez, Avocate.Quelle conséquence le licenciement pour faute grave a-t-il sur le préavis ? On a tendance à penser qu’il entraine automatiquement la privation de l’indemnité compensatrice de préavis mais ce n’est pas toujours le cas comme nous le rappelle cet arrêt de [...]
- Salariés, obtenez votre prime d’objectif en 2019. Par Judith Bouhana, Avocat.L’analyse des premières décisions rendues en 2019 en matière de rémunération variable confirme la vigilance des Juges protecteurs des droits du salarié. [1] Cinq décisions illustrent cette jurisprudence protectrice. [...]
- Faut-il donner tous ses jours de congés payés à un salarié qui a été malade ?
- Lancement du club « Le Bas-Rhin, une chance. Les entreprises s’engagent ! »Jean-Marie Marx, Haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, lancera le club « le Bas-Rhin, une chance. Les entreprises s'engagent ! » à Strasbourg. Dans le cadre de l'initiative présidentielle « La France, une chance. Les entreprises s'engagent ! [...]
- Guide | Acheteurs de machinesPourquoi acquérir une machine bruyante alors qu'il existe des modèles plus silencieux ? Ce guide vous aide à prendre en compte le facteur bruit avant l'achat ou la location d'une nouvelle machine et à vous conformer aux exigences légales en [...]
- Signature du Pacte régional d’investissement dans les compétences entre l’Etat et la Région Ile-de-FranceDans le cadre du déploiement du Plan d'Investissement dans les compétences, Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail, Michel CADOT, Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et Valérie PÉCRESSE, Présidente de la Région Ile-de-France ont signé le Pacte régional d'investissement [...]
- Arrêt n°474 du 4 avril 2019 (17-16.649) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile- ECLI:FR:CCASS:2019:C200474Sécurité sociale, accident du travail [...]
- Arrêt n°458 du 4 avril 2019 (18-15.886) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2019:C200458Sécurité sociale, accident du travail [...]
- Arrêt n°473 du 4 avril 2019 (17-28.785) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile- ECLI:FR:CCASS:2019:C200473Sécurité sociale, accident du travail [...]
- Arrêt n°468 du 4 avril 2019 (18-14.182) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile- ECLI:FR:CCASS:2019:C200468Sécurité sociale, accident du travail [...]
- La France, une chance. Les entreprises s’engagent ! | A son tour, le Loir-et-Cher lance son clubJean-Marie Marx, Haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi était à Blois mardi 2 avril pour le lancement du 6ème club « La France, une chance. Les entreprises s'engagent ! », en présence de François Bonneau, président de la [...]
- Signature du 25 000ème CDI intérimaire du Groupe AdeccoMuriel PÉNICAUD, ministre du Travail assitera à la Signature du 25 000ème CDI intérimaire vendredi 5 avril 2019 à 8h30 Pérennisé par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le CDI Intérimaire est un contrat à durée [...]
- Recrutements frauduleux : attention aux fausses offres d’emploi sur internet !
Alors qu'un certain nombre de chômeurs sont parfois victimes d'escroqueries à de fausses offres d'emploi, Pôle emploi rappelle quelques conseils à connaître face aux recrutements frauduleux sur internet. [...] - Accord collectif sans délégué syndical : le Conseil d’État confirme que les TPE peuvent agir par référendum
- Le salarié qui prend acte de la rupture n’a pas à adresser une mise en demeure préalable à l’employeur
- Signature du Pacte régional du Plan d’investissement dans les compétences de la Région Île-de-FranceDans le cadre du déploiement du Plan d'Investissement dans les Compétences, Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail et Valérie PÉCRESSE, Présidente de la Région Île-de-France signeront le Pacte régional d'investissement dans les compétences entre l'État et la Région Île-de-France, en présence [...]
- L’intelligence artificielle au service des entreprises fragilisées | Signature d’une convention pour le déploiement de Signaux faiblesLe 3 avril 2019, le ministère du Travail a signé la convention de déploiement national de l'outil "Signaux faibles" avec le ministère de l'Économie et des Finances, la Banque de France, l'Agence centrale des caisses de sécurité sociale (ACOSS) et [...]
- Contentieux social : les nouveautés de la loi portant réforme de la justiceAu 1er janvier 2020, le contentieux collectif du travail, aujourd’hui divisé entre le Tribunal de grande instance (TGI) et le Tribunal d’instance (TI), sera unifié au sein du nouveau Tribunal judiciaire (TJ). Explications. Un contentieux social redessiné en cinq [...]
- Arrêt n°558 du 3 avril 2019 (17-11.970) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2019:SO00558Statut collectif du travail [...]
- Contraindre le salarié à effectuer des déplacements professionnels doit se traduire par une rémunération de l’employeurUn salarié est engagé en qualité d’agent de surveillance, selon un contrat CDD 31 mars au 30 septembre 2015. Au terme de ses relations contractuelles, il saisit la juridiction prud’homale à l’effet d’obtenir paiement de sommes au titre des frais [...]
- Cancer : des perruques mieux remboursées
À partir du 2 avril 2019, le remboursement par la Sécurité sociale des prothèses capillaires de classe 1 en cheveux synthétiques passe de 125 € à 350 € pour les personnes en affection longue durée (ALD) atteintes d'un cancer et sous chimiothérapie. [...] - Que faire face au refus de la CIPAV à vos demandes ? Par Eric Rocheblave, Avocat.Le directeur de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) vous oppose un refus à votre demande de relevé de carrière, de mode de calcul de vos cotisations, de renseignements ? Vous ne pouvez pas tout demander à CIPAV : [...]
- Obligation de désignation des salariés auteurs d’infractions routières : qu’apportent les premières décisions ?Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs doivent désigner les salariés auteurs d’infractions routières commises au volant d’un véhicule de société. Les premières contraventions pour manquement à cette nouvelle obligation ont été envoyées dès le début de l’année 2018 et [...]
- LES CONTRAINTES DE L’URSSAF (EX RSI) :L’importance des règles de forme, un nouvel exempleLorsque le travailleur indépendant ne régle pas ses cotisations. Toute une procédure se met en place à compter d’un délai de 8 jours après la date d’exigibilité des cotisations. L’organisme va mettre en recouvrement la somme réclamée. Il est [...]
- Articles L. 8222-1 et L. 8222-2 du code du travailPourvoi c. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 octobre 2018 [...]
- Autisme : création d’une plateforme dédiée à l’accompagnement des familles
Comment reconnaître les premiers signes autistiques chez son enfant ? Quels sont les enjeux d'un dépistage précoce ? Vers qui se tourner pour obtenir un diagnostic ? Comment aborder la scolarité, les aides, les soins pour les personnes autistes ? Lancé à l'occasion de [...] - Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier des examens 2019
Découvrez les dates des examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP 2019. Elles ont été publiées au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 13 décembre 2018. [...] - Quand la convention collective relève d’un cran la protection du salarié malade
- Bruno Lucas nommé Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelleSur proposition de Muriel Pénicaud, Ministre du travail, le Conseil des ministres a nommé Bruno Lucas Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle. Monsieur Lucas prendra ses fonctions le 15 avril prochain. Il remplace ainsi Carine Chevrier, dont [...]
- 2 salariés, intermittents du spectacle en CDDU obtiennent en appel une requalification en CDI à temps complet. Par Frédéric Chhum, Avocat.La Cour d’appel fait droit à la demande d’intégration en CDI à temps complet des 2 intermittents du spectacle, réalisateurs de bandes annonces au sein de France Télévisions. Ils obtiennent tous deux une reconstitution de carrière (avec un rappel de [...]
- Jeux de 2024 : des opportunités économiques et d’emploi pour tousLe Comité d'organisation de Paris 2024, la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), l'Etat, les collectivités territoriales et partenaires sociaux présenteront les opportunités économiques et d'emploi liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. En présence de [...]
- Annales concours – 2019CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR DU TRAVAILÉpreuve écrite de composition portant sur l'évolution générale, politique, économique et sociale depuis 1945 pdf Epreuve n°1 - Concours externe d'inspecteur du travail Téléchargement (41.9 ko) Épreuve écrite de composition portant sur le droit du [...]
- Comment obtenir une pension d’invalidité ? Par Eric Rocheblave, Avocat.La pension d’invalidité est attribuée et liquidée par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont relève l’assuré (pour la région Île-de-France, hors Seine-et-Marne, c’est la Caisse régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France qui est compétente) ; la caisse est tenue de faire connaître [...]
- Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) : revalorisation du plafond de ressources
Un arrêté paru au Journal officiel du 23 mars 2019 fixe le nouveau plafond de ressources annuelles à ne pas dépasser pour bénéficier de la CMU-C : à compter du 1er avril 2019, il passe de 8 810 € à 8 951 € pour une personne seule. [...] - Les procédures d’urgence et mesures applicables aux jeunes de moins de 18 ans sont précisées
- Licenciement pour abandon de poste pendant un arrêt maladie…Quel salarié n’a pas été gagné un jour par l’idée qu’il ne souhaitait plus continuer ainsi et, sous le coup de l’énervement ou de la lassitude, a déclaré sur son lieu de travail, à qui voulait l’entendre, son intention de [...]
- Signature du Pacte régional d’investissement dans les compétences entre l’État et la Région OccitanieMuriel PÉNICAUD, Ministre du Travail, Étienne GUYOT, Préfet de la région Occitanie et Carole DELGA, Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, ont signé, en présence de Jean-Marie MARX, Haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, à l'École de [...]
- Attention à la motivation de vos oppositions aux contraintes de l’URSSAF ! Par Eric Rocheblave, Avocat.« Nous contestons le montant des sommes dues, nous ne sommes pas d’accord avec le mode de calcul appliqué. » La Cour d’appel de Nancy a jugé insuffisante cette motivation et donc, irrecevable l’opposition à contrainte ! (Cour d’appel, Nancy, 2e chambre sociale, [...]
- La CNIL publie le règlement type encadrant le recours à la biométrie sur les lieux de travail
- Est-il possible de ne pas affilier à la prévoyance « frais de santé » de l’entreprise les étudiants embauchés en CDD pour des jobs d’été ?
- Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er juin 2018
L'assurance chômage évoluera sans doute à nouveau à compter du 1er juillet pour certains demandeurs d'emploi : calcul de l'ARE, démission, indemnisation des chômeurs travailleurs indépendants. [...] - Tout comprendre de l’embauche des jeunes travailleurs. Par Camille Vanneau, Avocate.L’emploi des jeunes de moins de 16 est, en principe et compte tenu des obligations scolaires leur incombant, prohibé. Des dérogations, très encadrées, ont néanmoins été mises en place afin de permettre aux jeunes ayant atteint l’âge de 14 ans [...]
- L’irrégularité du licenciement pour insuffisance professionnelle fondé sur des faits fautifs. Par Jérémy Duclos, Avocat.Le licenciement pour motif personnel se décline en deux catégories : le licenciement pour insuffisance professionnelle et le licenciement disciplinaire. Le licenciement pour insuffisance professionnelle sanctionne la carence du salarié dans l’accomplissement de sa mission contractuelle (insuffisance de résultats, manque de [...]
- Comment faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur ? Eric Rocheblave, Avocat.L’appréciation de la conscience du danger relève de l’examen des circonstances de fait, notamment de la nature de l’activité du salarié ou du non-respect des règlements de sécurité.Cour d’appel, Versailles, 21e chambre, 11 Janvier 2018 – n° 15/05069. [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Comment faire reconnaitre le caractère professionnel de votre dépression ? Par Éric Rocheblave, Avocat.Selon les dispositions des articles L. 411-1 et R. 441-2 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne [...]
- Le dispositif expérimental des emplois francs est élargi à de nouveaux territoires
- La discrimination sexuelle, le cadre juridique applicable. Par Patrick Lingibé, Avocat.Plusieurs textes, nationaux comme européens, viennent poser le principe de non-discrimination basée sur le sexe. Il est consacré notamment par l’article 157 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et la Directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006 du [...]
- Absence d’information sur la priorité de réembauche : le préjudice n’est plus « automatique »En cas d’absence d’information sur la priorité de réembauche, le salarié doit, s’il veut obtenir des dommages et intérêts, démontrer l’existence d’un préjudice distinct de celui qui résulte du licenciement lui-même. Solution logique de la Cour qui s’inscrit dans la [...]
- Mise en place du comité social et économique: les tribulations de l’établissement distinctLes entreprises d’au moins 11 salariés doivent organiser des élections en vue de la mise en place d’un comité social et économique (CSE). Dans les entreprises à structure complexe, cette organisation a lieu au niveau de chaque établissement d’au moins 11 [...]
- Transaction entre l’employeur et le salarié : comment la rédiger ? Par Xavier Berjot, Avocat.Selon l’article 2044, alinéa 1er du Code civil, « La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit. » [...]
- La Cour de cassation redéfinit le groupe de reclassement
- Cadre statistique et juridique actuelDes éléments de présentation du dispositif ECAP actuel sont ici rassemblés. De même, le contexte statistique et juridique dans lequel s'inscrit la révision de la liste adoptée en 1988, sans mise à jour depuis cette date, est décrit par plusieurs [...]
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- Repères pour la révision de la listeUne méthodologie pour l'examen des critères de révision de la liste des ECAP est ici proposée. Des fiches techniques, pour chaque catégorie d'Ecap présentent les conditions d'accès et caractéristiques de l'emploi considéré. Présentation IGAS sur la révision de la liste [...]
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- Les dommages et intérêts octroyés suite à un licenciement sans cause sont-ils soumis à CSG/CRDS ? Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.Dans le cas d’espèce soumis à la Haute Juridiction, un salarié licencié pour motif économique avait obtenu devant la Cour d’appel la somme de 49.000 euros à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. [...]
- Expert du CHSCT : quel est le point de départ du délai de contestation de 15 jours ?
- La liberté d’expression des salariés sous contrôleLa liberté d’expression des salariés ne s’arrête pas au seuil de l’entreprise, la jurisprudence énonce en effet que « Sauf abus, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules les restrictions justifiées [...]
- Indemnités de licenciement à partir de 2019 : quelle imposition?Les indemnités versées à raison d’un licenciement ou de la rupture d’un mandat sont soumises depuis le 1er janvier 2019 au prélèvement à la source (PAS) au même titre que les salaires. Comment sont-ils imposés ? La réponse en 4 points. [...]
- La France, une chance. Les entreprises s’engagent ! | Lancement du club de Seine-Saint-DenisLe 14 mars, un nouveau club d'entreprises "La France, une chance : les entreprises s'engagent !" naissait en Seine-Saint-Denis. Dans le cadre de l'initiative présidentielle « La France, une chance. Les entreprises s'engagent ! », Muriel Pénicaud participait au [...]
- Employeurs | 5 raisons de recruter en Emplois francsLes Emplois francs, c'est jusqu'à 15000 € sur 3 ans pour l'embauche en CDI d'une personne résidant dans l'un des quartiers Politique de la ville éligible. De nouveaux quartiers seront éligibles dès le mois d'avril. Employeurs, voici 5 raisons de [...]
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- Harcèlement sexuel : un salarié peut-il refuser d’être entendu par l’employeur ?
- Article L. 7412-1 du code du travailPourvoi c/ Cour d'appel de Caen, chambre sociale, section 1, 20 septembre 2018 [...]
- TPME, la négociation d’entreprise, une chance à saisir ? Par (…)L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, ainsi que celle de la même date portant diverses mesures relatives au cadre de cette négociation ont affirmé le principe de la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord [...]
- Le CSE, instance unique de représentation du personnelLes ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social fusionnent toutes les instances de représentation du personnel (IRP – délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail) au sein du Comité social et économique [...]
- Emplois Francs | Extension du dispositif à de nouveaux territoiresLes emplois francs sont une réponse aux barrières à l'emploi que peuvent rencontrer de nombreux habitants des quartiers populaires. Le Gouvernement étend considérablement dès le mois d'avril 2019 les territoires d'expérimentation. Ainsi, plus de la moitié des habitants vivant en [...]
- Pas de licenciement pour une salariée d’un supermarché relaxée au pénal pour vol de produits périmés
- Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?Dans un arrêt du 5 décembre 2018, la Cour de cassation a jugé que des propos racistes et/ou dégradants à l'encontre d'un subordonné constituent une faute grave, même si l'auteur n'avait fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire au cours de sa longue carrière. [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Quelle solution pour l’employeur si le médecin du travail refuse de se prononcer sur le reclassement d’un salarié déclaré inapte?L’obligation de reclassement d’un salarié déclaré physiquement inapte par le médecin du travail donne régulièrement son lot de décisions jurisprudentielles. De nombreuses situations, posant pourtant de réelles difficultés d’application pratiques et concrètes pour les employeurs, n’ont cependant pas encore donné [...]
- Extension du dispositif des emplois francsMuriel PENICAUD, Julien DENORMANDIE et Annick GIRARDIN se rendront à l'agence Pôle emploi de Cachan (Val-de-Marne) pour annoncer les modalités d'extension du dispositif des emplois francs et échanger avec des bénéficiaires Jeudi 21 mars à 10h. Le dispositif emploi [...]
- La notion et la reconnaissance d’établissements distincts pour (…)La mise en place du comité social et économique (CSE) peut nécessiter la reconnaissance d’établissements distincts, afin de définir une représentation du personnel plus adaptée à la structure et aux besoins de l’entreprise. La notion d’établissements distincts existait avant la [...]
- Le seuil symbolique du milliard d’euros versés aux salariés bénéficiant de la prime exceptionnelle franchiAgnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes Publics annoncent le franchissement du seuil symbolique d'un [...]
- Prime exceptionnelle | Le seuil symbolique du milliard d’euros versés aux salariés est franchiAgnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes Publics annoncent le franchissement du seuil symbolique d'un [...]
- Le barème Macron arrive devant la Cour d’appel de Paris
- La France, une chance. Les entreprises s’engagent !
- Comment s’engager pour l’inclusion dans l’emploi ?Pour "La France, une chance, les entreprises s'engagent", chaque entreprise est libre de construire sa feuille d'engagements en mettant l'accent sur les dispositifs : stages, apprentissage, parrainages, etc. et/ou sur les publics : jeunes, demandeurs d'emploi de longue durée, bénéficiaires [...]
- La pérennisation du CDI intérimaireFruit d’un accord de branche de juillet 2013, étendu en mars 2014, le contrat de travail à durée indéterminée intérimaire (CDII) a pu se développer considérablement dans le cadre légal de la Loi Rebsamen du 15 août 2015. Mais la [...]
- Une définition de l’établissement distinct pour la mise en (…)En l’absence d’accord, le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE sont fixés unilatéralement par l’employeur compte tenu de l’autonomie de gestion du responsable de l’établissement, notamment en matière de gestion du personnel. [...]
- Un salarié blessé par une flèche décochée par un collègue est victime d’un accident du travail
- mode d’emploi. Par Nathalie Kelyor, Avocat.Comment calculer le délai séparant la rupture du contrat de travail et le début du versement des indemnités chômage ? Après la rupture du contrat de travail, le salarié ne perçoit pas immédiatement l’indemnisation chômage. Plusieurs facteurs peuvent repousser le versement [...]
- Intervention lors de la 5èmeédition du Village des Initiatives FSELe ministère du Travail organise les lundi 18 et mardi 19 mars la cinquième édition du Village des Initiatives FSE, à cette occasion, la ministre Muriel Pénicaud, clôturera la table ronde plénière portant sur : « Le FSE au service [...]
- Requalification d’une convention de stage au sein de Fnac Darty en contrat de travail salarié. Par Frédéric Chhum, Avocat.1.1) 3 conventions de stage. Monsieur X a bénéficié d’une première convention de stage « Pricing multi canal » au sein de la société Fnac SA aux droits de laquelle se trouve la société Fnac Darty participations et services, du 9 avril [...]
- Jobs d’été 2019 : ne tardez pas !
Vendeur de glaces sur les plages, surveillante de musée, animateur en centre aéré, hôtesse d'accueil dans un camping, saisonnier agricole, chargée des inscriptions des étudiants à la fac, agent de centre d'appel, surveillante de baignade en piscine, distributeur de flyers [...] - Pour le Comité européen des droits sociaux, la loi « El Khomri » permettant d’aménager le temps de travail sur une période maximale de 3 ans viole la Charte sociale européenne
- Un salarié est-il obligé d’accepter un changement de lieu de travail ?Lorsqu’une entreprise prend la décision de déménager, ce changement de lieu de travail est susceptible d’avoir une incidence sur la vie personnelle du salarié lorsque les moyens de transport, leur coût, et le temps de trajet sont impactés, et l’obligent [...]
- [Fiche pratique] Le régime social des indemnités de rupture en 2019. Par Nathalie Kelyor, Avocat.Il convient dans un premier temps de déterminer la part des indemnités versées exonérée d’impôt sur le revenu puis la part des mêmes indemnités exonérées de cotisations sociales. [...]
- DUREE DU TRAVAIL – MODULATIONLe Comité européen des droits sociaux vient de juger contraire à la charte sociale européenne la possibilité offerte aux entreprises de moduler le temps de travail au-delà d’un an. La décision du Comité européen des droits sociaux sur le bien-fondé [...]
- une formalité essentielle ! Par Xavier Berjot, Avocat.Le Code du travail prévoit l’obligation, pour l’employeur, de faire bénéficier le salarié d’un examen de reprise du travail dans certaines situations. Cette formalité est parfois oubliée par l’employeur, ce qui peut entraîner de lourdes conséquences… [...]
- Un salarié démissionne : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?
- Rendez-vous de Grenelle | 4ème trimestre 2018L'année 2018 se termine par une croissance de l'activité s'élevant à +0,3 % en France au 3ème comme au 4ème trimestre. Malgré les mouvements sociaux de fin d'année, ce rythme est supérieur à celui des principaux partenaires européens. Ce relatif [...]
- Arrêt n°339 du 14 mars 2019 (17-27.954) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile- ECLI:FR:CCASS:2019:C200339Sécurité sociale, accident du travail [...]
- Le CPH de Paris discrètement hostile au barème Macron d’indemnisation des licenciements infondés
- quel droit à l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi ? Par Xavière Caporal, Avocat et Lisa Mahé, Avocate-Stagiaire.Cependant, le régime d’assurance chômage est un régime obligatoire pour les seuls employeurs situés en France métropolitaine, dans les départements d’Outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion) et dans certaines collectivités d’Outre-mer (Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin). [...]
- La France, une chance. Les entreprises s’engagent ! | Lancement d’un club en Seine-Saint-Denis d’entreprises engagées pour l’inclusionDans le cadre de l'initiative présidentielle « La France, une chance. Les entreprises s'engagent ! », Muriel Pénicaud participera au lancement d'un club d'entreprises engagées pour l'inclusion en Seine-Saint-Denis, en présence de Jean-Marie Marx, Haut-commissaire aux Compétences et à l'Inclusion [...]
- 114 : c’est le numéro d’urgence pour les sourds et malentendants
Visiophonie, tchat SMS et fax : c'est désormais par l'ensemble de ces canaux que les personnes ayant des difficultés à entendre ou à parler (sourdes, malentendantes, aphasiques) peuvent contacter le 114 en cas de situation d'urgence qu'elles soient victimes ou témoins [...] - La proposition de loi contre les violences lors des manifestations bientôt soumise au Conseil constitutionnel
- Le calendrier vaccinal 2019
Rappel des vaccinations obligatoires, nouveau vaccin contre les infections à papillomavirus humains (HPV), suspension de l'obligation du BCG pour les professionnels... Le calendrier vaccinal 2019 vient d'être mis à jour par le ministère de la Santé et des Solidarités. [...] - Intérim, quid de la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident du travail par l’entreprise. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.Selon une décision de la Cour de cassation, dans la mesure où l’entreprise utilisatrice n’est pas l’employeur juridique du salarié intérimaire, elle ne peut ni contester la décision portant fixation du taux d’incapacité du salarié victime d’un accident du travail [...]
- Falsification de factures personnelles : le licenciement pour faute grave est justifiéPar un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine sa jurisprudence selon laquelle des faits tirés de la vie personnelle du salarié peuvent justifier un licenciement pour faute, la fraude à l’assurance constituant en l’espèce un [...]
- Prévention des risques professionnels lors de travaux routiersDans le cadre de la convention nationale d'objectifs du 29 mars 2012 signée avec la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), un groupe de travail réunissant des représentants de l'Union des syndicats de l' industrie routière française (USIRF), la DGT, [...]
- Responsabilité de l’employeur : un nécessaire préjudice ?Un préjudice systématique même fictif… Jusqu’au 13 avril 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation appliquait largement la théorie dite du « préjudice nécessairement subi ». Ainsi, en matière de responsabilité de l’employeur, le seul constat d’un manquement de ce [...]
- Article L. 3123-3 du code du travailConseil de prud'hommes de Nantes, 8 mars 2019 [...]
- Article L. 4614-12 du code du travailPourvoi c/ tribunal de grande instance de Nanterre, 10 août 2018 [...]
- Les heures supplémentaires exonérées et défiscalisées : comment ça marche et quel gain en attendre?Le pouvoir d’achat est au cœur des préoccupations des français comme l’illustre le mouvement des « gilets jaunes ». Dans un tel contexte, le législateur a instauré un nouveau mécanisme de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires qui [...]
- Cancer colorectal : avez-vous pensé au dépistage ?
Avec près de 45 000 nouveaux cas et 18 000 décès par an, le cancer colorectal est le 2e cancer le plus meurtrier. Face à ce constat, l'Institut national du cancer (INCa) rappelle l'importance du dépistage du cancer colorectal. Les personnes âgées [...] - Interdiction pour le juge de requalifier une faute simple en faute grave
- les arrêts les plus importants de la Cour de cassation en 2018. Par Frédéric Chhum et Mathilde Mermet-Guyennet, Avocats.Selon une étude de la DARES publiée en janvier 2018, le succès de la rupture conventionnelle n’est pas démenti ; en 2018, 437.700 ruptures conventionnelles ont été homologuées, lesquelles concernent environ 14 % des ruptures des contrats à durée indéterminée. [...]
- Vidéo | La France, une chance : les entreprises s’engagent !Mardi 26 février à Lille, le premier club territorial de PME et TPE du mouvement « la France, une chance, les entreprises s'engagent ! » voyait le jour. Plus de 50 chefs d'entreprises de PME lançaient les bases d'une [...]
- Comment s’engager pour l’inclusion dans l’emploi ?Pour "La France, une chance, les entreprises s'engagent", chaque entreprise est libre de construire sa feuille d'engagements en mettant l'accent sur les dispositifs : stages, apprentissage, parrainages, etc. et/ou sur les publics : jeunes, demandeurs d'emploi de longue durée, bénéficiaires [...]
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- Du nouveau pour le congé de présence parentale dans la loi du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques
- La date de signature du reçu pour solde de tout compteLa date de signature d’un reçu pour solde de tout compte revêt une importance particulière, car elle constitue le point de départ du délai de 6 mois dans lequel le salarié peut le dénoncer. Le code du travail prévoit en [...]
- Comment agir face au harcèlement sexuel au travail ?Comment réagir face au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes au travail ? Le Ministère du travail publie un guide pratique et juridique sur le sujet. Le document s'adresse aux victimes, aux témoins et aux employeurs. Comment caractériser des agissements [...]
- Comment réagir face au harcèlement sexuel et…Comment réagir face au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes au travail ? Le Ministère du travail édite un guide pratique et juridique sur le sujet. Le document s'adresse aux victimes, aux témoins et aux employeurs. Comment réagir face au [...]
- PSE : de nouvelles précisions sur le champ de compétence respectif des deux ordres juridictionnelsIl est désormais bien établi que le contentieux des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) relève de la seule compétence du juge administratif. La frontière entre le juge du PSE et le juge du licenciement reste toutefois à préciser sur [...]
- 8 mars | L’index de l’égalité Femmes-Hommes pour réussir l’égalité professionnellePour en finir avec les écarts de salaire injustifiés entre les femmes et les hommes, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel oblige les entreprises à des résultats, avec un outil pratique pour faire progresser les entreprises [...]
- 118 entreprises sur les 1.460 de plus de 1.000 salariés en alerte rouge. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.Sur les 1.460 entreprises de plus de 1.000 salariés concernées par l’obligation de publier, en date du 1er mars 2019, un index portant sur l’égalité salariale femmes-hommes, 732 ont publié leurs résultats, 560 ont commencé à rentrer leurs données, et [...]
- Peut-on licencier un salarié après qu’il a refusé une rupture conventionnelle ?
- Rapport Person : de timides propositions pour faire avancer la régulation des crypto-monnaiesMalgré l’adoption des crypto-monnaies par les particuliers, les législateurs et institutions peinent encore à trancher sur la question. La complexité des crypto-actifs, ainsi que leur réputation pas toujours flatteuse freinent la mise en place d’un cadre juridique pourtant nécessaire. En [...]
- Secrets d’affaires : quels outils pour les Ressources Humaines ?La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018, qui a transposé en droit interne la directive 2016/943/UE du 8 juin 2016, apporte une meilleure sécurité juridique aux entreprises françaises qui bénéficient dorénavant d’un cadre protecteur pour leurs secrets d’affaires, comme [...]
- Le paiement de salaire sur 13 mois ne vaut pas prime de 13ème mois. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.Le contrat de travail d’un salarié prévoit que son salaire lui sera versé sur une période de 13 mois.Dans ce cadre, peut-il alors revendiquer le bénéfice d’une prime de 13ème mois institués par un accord d’entreprise ? [...]
- La suppression du forfait social sur l’épargne salariale. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Conformément à l’article L. 137-15 modifié du Code de la sécurité sociale, bénéficient de la suppression du forfait social : Bénéficient en outre de la suppression du forfait social des entreprises de moins de 50 salariés (et également celles de moins [...]
- Place de l’emploi public : un site internet unique pour consulter les offres d’emploi de toute la Fonction publique
Fonctionnaire de l'État, agent hospitalier ou territorial, vous voulez changer d'emploi ? Savez-vous que, depuis le 22 février 2019, le nouveau site internet « Place de l'emploi public » vous permet d'accéder aux offres d'emploi concernant les trois versants de la fonction publique (État, hospitalière [...] - Revenir sur une rupture de période d’essai, c’est possible mais avec l’accord du salarié
- Mettre en place l’index de l’égalité professionnelle, quand et comment ?Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit en accès libre créé en 1997 (en savoir plus). Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc [...]
- Arrêt n°1293 du 19 septembre 2018 (17-16.219) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2018:SO01293Services de santé au travail - Cotisation [...]
- suppression du forfait social dans de nombreux cas, PME, TPE profitez-en ! Par Hugues de Poncins, Avocat et Thibault Lanxade.Annoncé dans la loi Pacte, le volet relatif à l’épargne salariale a été repris dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Il prévoit la suppression du forfait social dans de nombreux cas. Le ministère de l’Economie et [...]
- Les organismes de services à la personneGarde d'enfants, d'un malade ou d'une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire ; pour faire réaliser des travaux à caractère domestique ou familial, toute personne peut soit embaucher directement un salarié à son domicile, soit faire appel [...]
- faut-il maintenir les usages applicables aux anciennes institutions représentatives du personnel ? Par Nadia Gssime, Docteur en droit.L’ordonnance du 20 décembre 2017 créant le comité social et économique (CSE) a expressément prévu que les dispositions conventionnelles relatives aux anciennes institutions représentatives du personnel ne pourront pas s’appliquer au CSE mis en place. Elle ne prévoit pas le [...]
- Journée internationale des droits des femmes : une demi-journée de congé peut être accordée aux salariéesÀ l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se déroule le 8 mars de chaque année, une demi-journée de congé peut être accordée aux femmes de l'entreprise si un accord collectif le prévoit. C'est ce qu'a jugé [...]
- Le ministère du Travail publie les premiers résultats sur l’index de l’égalité professionnelle dans les grandes entreprises
- Santé des enfants : les examens obligatoires
Un décret paru au Journal officiel du 28 février 2019 dresse la liste des examens qui sont obligatoires pour les enfants jusqu'à 16 ans. Il est complété par un arrêté paru le même jour qui en fixe le calendrier. Tous deux sont entrés [...] - Action en justice d’un salarié contre son employeur et licenciementUne lettre de licenciement faisant référence à une action prud'homale envisagée par le salarié porte atteinte à la liberté fondamentale d'agir en justice. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 21 novembre 2018. [...]
- Prouver une utilisation abusive d’internet n’est pas simple. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.Internet peut être utilisé à des fins professionnelles mais aussi personnelles. En effet, les salariés peuvent consulter des sites, télécharger des fichiers, participer à des forums de discussion ou échanger des courriers électroniques entre eux ou avec une personne extérieure [...]
- Arrêt n°1737 du 28 novembre 2018 (17-20.079) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2018:SO01737Contrat de travail - Formation [...]
- Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans les entreprises de plus de cinquante salariés?Dans le cadre de ses attributions anciennement dévolues au comité d’entreprise, le comité social et économique (CSE) est appelé à se réunir à un rythme régulier lors de ses séances ordinaires. Il peut également être convoqué pour une réunion extraordinaire, [...]
- Le contrat d’engagement maritime des gens de mer. Par Dalila Madjid, Avocat.1. Le contrat d’engagement maritime est défini par l’article L. 5542-1 du Code des transports comme : « Tout contrat de travail, conclu entre un marin et un armateur ou tout autre employeur, ayant pour objet un service à accomplir à bord [...]
- Préservatif masculin : une 2e marque remboursée par l’Assurance maladie
Un arrêté paru au Journal officiel du 19 février 2019 autorise le remboursement à hauteur de 60 € par l'Assurance maladie d'une nouvelle marque de préservatifs masculins. [...] - Le CDD « d’optimisation linéaire » du secteur des prestataires de services du tertiaire est bien un CDD d’usage
- les solutions méconnues. Par Raphaël Briguet-Lamarre, Elève-avocat.Chaque jour des milliers de salariés envisagent de quitter sérieusement leur emploi actuel mais n’agissent pas, par manque d’informations, ou par crainte de prendre une mauvaise décision.Rassurez-vous, le droit du travail regorge de ressources qui, avec un peu d’imagination, vous [...]
- Kit | Ouvrir votre propre centre de formation d’apprentis (CFA)La loi « avenir professionnel » libère l'offre de formation en apprentissage et ouvre la possibilité aux entreprises de lancer leur propre centre de formation d'apprentis (CFA), amplifiant ainsi l'offre de formation. Ce kit se compose d'un premier document qui [...]
- panorama 2017/2018 de la jurisprudence sur le harcèlement moral. Par Frédéric Chhum et Mathilde Mermet Guyennet, Avocats.L’article L.1152-1 du Code du travail dispose que « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits [...]
- L’employeur ne doit ni fonder un licenciement sur l’action en justice d’un salarié ni la mentionner dans la lettre de licenciement
- Licenciement pour faute grave pendant un accident du travailLe salarié victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle fait l’objet d’une protection particulière prévue par la loi, qui empêche en principe l’employeur de le licencier pendant la durée de son arrêt de travail. Au cours de cette [...]
- Lancement des premiers CFA d’entreprise issus de la loi « Avenir professionnel »Muriel Pénicaud, ministre du Travail, lancera les premiers CFA d'entreprise à l'occasion de la conférence « CFA d'entreprise : nouvelles compétences, nouveaux enjeux de formation, nouvelles approches » La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 [...]
- la renonciation à la clause de non-concurrence ne se présume pas. Par Xavier Berjot, Avocat.Dans un arrêt du 6 février 2019 (n°17-27.188), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que la renonciation par l’employeur à l’obligation de non-concurrence ne se présume pas et ne peut résulter que d’actes manifestant sans équivoque la [...]
- CSG -CRDS sur les dommages-intérêts dans le système antérieur au barème Macron. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 13 février 2019, (Cass. soc., 13 février 2019, nº 17-11.487 FS-PB) se prononce sur l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des indemnités de licenciement sans cause [...]
- Vers la fin du barème Macron ? Par Hélène Tisnerat, Avocat.Récemment, plusieurs Conseil de prud’hommes ont décidé d’écarter le barème dit "Macron" qui a mis en place un plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse par une Ordonnance du 22 septembre 2017. [...]
- Comment procéder pour les salariés malades le jour où la journée de solidarité est travaillée ?
- Matinée Égalité professionnelle femmes/hommes : outils et méthodes pour agir en 2019
- Egalité professionnelle | Entreprises, transmettez ici vos indicateurs !
- La France, une chance. Les entreprises s’engagent | Lancement du premier club d’entreprisesJean-Marie MARX, Haut-Commissaire aux compétences et à l'inclusion dans l'emploi a lancé mardi 26 février à Lille, le premier club territorial de PME et TPE désireuses de participer au mouvement « la France, une chance, les entreprises s'engagent ! ». [...]
- Les règles encadrant le détachement transnational de travailleurs seront renforcées en 2020
- [infographie] L’index égalité femmes-hommes, comment ça marche ?- mercredi 27 février 2019 L’index égalité femmes-hommes à venir en 2020, qui est concerné ? Quels sont les indicateurs ? Combien de points peuvent être attribués par indicateur ? [...]
- Plan de sauvegarde de l’emploi et congé de mobilité. Par Nadia Gssime, Docteur en droit.Le congé de mobilité a pendant longtemps été associé au Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Tombé en désuétude avant 2017, le régime du congé de mobilité a été entièrement redéfini par les ordonnances Macron.Le nouveau dispositif, plus attractif, est [...]
- Le harcèlement moral au travail. Par Hélène Tisnerat, Avocat.Lorsque vous subissez des agissements de harcèlement moral de la part de votre employeur ou encore de la part de vos collègues de travail, il faut en parler et notamment alerter votre employeur, vos représentants du personnel, le médecin du [...]
- Assurance chômage : une réforme « systémique » attendue pour l’été 2019
- Vacances à l’étranger : en cas de maladie, êtes-vous bien assuré ?
Avant de partir en vacances à l'étranger, vérifiez bien que vous êtes assuré en cas de maladie. Service-public.fr vous rappelle ce qu'il faut savoir si vous partez en Europe ou dans un autre pays. [...] - vous pouvez obtenir le paiement de vos heures supplémentaires ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné Elève-avocate.Un salarié chef de chantier, engagé en 2005 en qualité d’ETAM, était devenu depuis 2013, adjoint conducteur de travaux. Suite à la démission du conducteur des travaux qui n’avait pas été remplacé, il remplissait une véritable mission d’encadrement au sein [...]
- inopposabilité vs imputabilité, réconciliation et clarification. Par Renaud Deloffre, Magistrat.Cette jurisprudence rompt clairement avec la jurisprudence antérieure de la Cour aux termes de laquelle la contestation de l’imputabilité ressortissait non du contentieux de l’inopposabilité mais de ceux de la faute inexcusable et de la tarification. [...]
- Pénibilité : la branche des métiers de l’esthétique voit son référentiel homologué
- Kits | Mobilité européenne ou internationale des alternantsLa Loi pour choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 permet de sécuriser et de développer la mobilité européenne ou internationale des alternants.Des dispositions concernant tous les contrats de professionnalisation et d'apprentissage conclus à partir du 1er janvier [...]
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- Apprentissage | #DémarretaStoryIls sont en apprentissage : couvreur, ingénieure aéronautique, fleuriste, cuisinier, RH … en CAP, CTS, Master… ils racontent leur quotidien avec #DémarretaStory ! Muriel Pénicaud, Ministre du Travail lance la campagne d'apprentissage "faite par les apprentis, pour les apprentis", ce [...]
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- Autisme : une consultation spéciale pour repérer la maladie
Dans le cadre de la stratégie nationale sur l'autisme, une consultation longue et majorée est mise en place pour favoriser le repérage de l'autisme par les médecins généralistes et les pédiatres. [...] - Reçu pour solde de tout compte : il doit être daté, mais pas nécessairement par le salarié lui-même
- L’employeur peut-il modifier un plan de commissionnement sans l’accord du salarié ?Les salariés exerçant des fonctions à dominante commerciale ont habituellement une rémunération fixe, complétée par une rémunération variable dont le montant est précisé dans un avenant au contrat de travail.Cet avenant, qui prend parfois la forme d’un plan de commissionnement, [...]
- Vidéo | Plan d’investissement dans les compétences en Pays de la LoireMuriel Pénicaud, Ministre du Travail, et Christelle Morançais, Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire, ont signé à Nantes lundi 18 février 2019 le Pacte régional d'investissement dans les compétences entre la région Pays de la Loire et [...]
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- panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en 2018. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.L’employeur est tenu de mentionner sur le bulletin de paie le nombre réel d’heures de travail du salarié (article L.8221-5 du Code du travail). Ainsi, en l’absence de mention du nombre d’heures (supplémentaires ou non) réel de travail, un salarié [...]
- Rapport | Mission sur l’accompagnement vers, pendant et après la formationMission sur l'accompagnement vers, pendant et après la formation Enjeux et propositions pour l'élaboration d'un appel à projet national dédié à l'accompagnement du développement des compétencesconfiée à Catherine Beauvois, présidente du CNEFOP par Jean-Marie Marx, Haut-Commissaire à la Transformation des [...]
- Article L. 242-1 du code de la sécurité sociale
- Enchaîner les CDD avec des salariés différents permet-il d’éviter la requalification en CDI ?
- Fonction publique d’État : consultez le calendrier général des concours
Vous êtes intéressé par une carrière dans la Fonction publique d'État ? Le ministère de l'Action et des Comptes publics met en ligne un calendrier qui liste les concours officiellement ouverts ayant fait l'objet d'un avis ou d'un arrêté d'ouverture paru [...] - Apprentissage | Les « prépa apprentissage » c’est parti !A compter du 1er mars 2019, le ministère du Travail met en place les premières « prépa apprentissage ». Elles permettront à 28.000 jeunes peu qualifiés de s'insérer dans le monde professionnel. Après le lancement de l'appel à projets en [...]
- Périodes de mise en situation en milieu professionnel – PMSMP
- Pas de répit pour les employeurs en 2019!Outre les mesures phares que sont la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, le prélèvement à la source et la mise en place des CSE avant la fin de l’année, les employeurs doivent rester attentifs aux autres nouveautés législatives et réglementaires. [...]
- De la sanction du non respect des délais de communication devant le Conseil de Prud’hommes. Par Annabelle Sevenet, Avocat.L’employeur qui ne respecte pas les délais de communication de pièces et conclusions acceptés lors d’une audience de mise en état peut être sanctionné par le versement de dommages et intérêts lorsque son attitude dilatoire a eu pour conséquence un [...]
- Les premières « prépa apprentissage » ouvrent leurs portesMuriel Pénicaud, ministre du Travail annonce l'ouverture des premières « prépa apprentissage » à partir du 1er mars 2019. Elles permettront à 28 000 jeunes vulnérables d'envisager un parcours d'apprenti et de construire leur avenir professionnel. Les « prépa apprentissage [...]
- Dossier de presse | #DÉMARRETASTORY saison 2Pour cette saison 2, le ministère du Travail dédie sa chaîne YouTube à l'apprentissage. La chaîne « #DémarreTaStory avec l'apprentissage » a pour but d'informer les jeunes, les parents et les entreprises sur l'apprentissage à travers un contenu original et [...]
- Apprentissage | #DémarreTaStory, une Saison 2 pour la campagne faite par et pour les apprentisPour cette saison 2, le ministère du Travail confie sa chaîne Youtube à trois apprentis, partis sillonner la France à la rencontre d'apprentis de tous les secteurs. ABONNEZ-VOUS !Fort du succès de #DémarreTaStory, le ministère du Travail relance la mobilisation [...]
- comment calculer l’index ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné Elève-avocate.La mise en œuvre de l’index de l’égalité femmes / hommes est complexe. C’est pourquoi, le Ministère du travail a publié le 14 février 2019 un questions / réponses (Voir aussi notre article Egalité de salaire femmes/hommes : les nouvelles règles [...]
- Le formulaire de déclaration de l’écart global de rémunération H/F est en ligne
- Maîtrise des arrêts de travail : le rapport Bérard-Oustric-Seiller propose la révision de certaines règles d’indemnisation et le télétravail
- Une mention « générale » dans une convention de rupture conventionnelle ne vaut pas renonciation de l’employeur à une clause de non-concurrence
[unable to retrieve full-text content] [...]- Rupture conventionnelle et harcèlement moral. Par Jérémy Duclos, Avocat.Instaurée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est un mode amiable de cessation du contrat de travail, par lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui [...]
- Rapport | Plan de programmation des emplois et des compétencesRapport de la mission confiée à Mme Laurence Parisot Par le ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire,La ministre du Travail,Le ministre de l'Éducation nationale,La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Rechercher et de l'Innovation pdf Plan [...]
- Remise du rapport | Plan de programmation de l’emploi et des compétencesLaurence Parisot remettait hier son rapport sur le Plan de programmation de l'emploi et des compétences (PPEC) à François de Rugy, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État [...]
- InConcretoInConcreto est le défi relevé par Yassine Haddad, ancien étudiant en Droit, pour les étudiants en Droit afin qu’ils puissent concrètement et véritablement trouver une méthode de travail inédite et des supports de cours qui leur assureront d’obtenir d’excellentes [...]
- RSA et prime d’activité : comment bien remplir sa déclaration trimestrielle de ressources ?Bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA) ou de la Prime d'activité, votre Caisse d'allocations familiales (Caf) a besoin de connaître vos revenus au cours du dernier trimestre afin de pouvoir calculer vos droits. Pour cela, vous devez déclarer vos [...]
- Demande de bourse et de logement pour les étudiants : c’est le moment de faire votre dossier !
Une procédure en ligne unique, ouverte jusqu'au 15 mai 2019, vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée 2019/2020 auprès de votre académie actuelle, ainsi que des aides auprès de votre Centre régional des œuvres universitaires [...] - Le travail de nuit doit être indispensable au fonctionnement de l’entreprise, sinon gare au retour de bâton
- Rapport | Préparation des conventions pauvreté entre l’État et les départementsMission confiée à Frédéric Bierry pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, préparation du volet insertion de la contractualisation avec les Conseils départementaux pdf Préparation du volet insertion de [...]
- Qu’est-ce-que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Deux instructions interministérielles du 4 janvier et du 6 février 2019 sont venues préciser le régime de cette prime, facultative pour l’employeur. Pour que celle-ci soit éligible aux exonérations prévues, l’employeur qui souhaite la verser doit respecter un certain nombre [...]
- Préparation des conventions pauvreté entre l’État et les départements | Rapport de Frédéric BierryMardi 19 février 2019, Frédéric Bierry a remis à Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé et en présence de Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des Départements [...]
- Rapport de Frédéric Bierry | Préparation des conventions pauvreté entre l’État et les départementsMardi 19 février 2019, Frédéric Bierry a remis à Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé et en présence de Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des Départements [...]
- La réforme inachevée de la contestation judiciaire des avis du médecin du travailLa loi 2016-1088 du 8 août 2016 a réformé en profondeur le fonctionnement de la médecine du travail, et plus généralement des services de santé au travail. Elle a également bouleversé les règles applicables en matière de contestation des avis [...]
- Formulaire Index de l’égalité professionnelleFormulaire de transmission à l'inspection du travail (Direccte et Dieccte) des indicateurs et de l'Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Accéder au formulaire Le formulaire vous permet de transmettre à l'inspection du travail (Direccte et [...]
- Complémentaires santé (CMU-C et ACS) : vous pouvez faire votre demande en ligne
Si vos revenus sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour vos dépenses de santé. La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) sont attribuées sous conditions de résidence et de ressources. Il [...] - Pour organiser une réunion extraordinaire du CE, il faut une majorité de titulaires
- Est-on responsable quand son animal, sans comportement agressif, cause un accident ?Le propriétaire d'un animal est de plein droit responsable des accidents qu'il provoque, même en l'absence d'un comportement fautif de l'animal. Il suffit de démontrer son rôle actif dans le dommage causé à une personne. C'est ce que vient de [...]
- Signature du Pacte régional d’investissement dans compétence entre l’Etat et la région des Pays de la LoireMuriel Pénicaud, Ministre du Travail, et Christelle Morançais, Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire, ont signé à lundi 18 février 2019 le Pacte régional d'investissement dans les compétences entre la région Pays de la Loire et l'État, [...]
- Signature du Pacte régional d’investissement dans les compétences entre l’Etat et la région des Pays de la LoireMuriel Pénicaud, Ministre du Travail, et Christelle Morançais, Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire, ont signé à lundi 18 février 2019 le Pacte régional d'investissement dans les compétences entre la région Pays de la Loire et l'État, [...]
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Crédit photo: Lachlan Donald (creative commons)