Droit social
- Arrêt n°215 du 10 février 2021 (19-14.021) – Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2021:SO00215 – Représentation des salariés – Contrat de travail, exécution – Séparation des pouvoirs
- [Livre blanc] Le licenciement pour motif personnel
Cliquez ici pour télécharger gratuitement le livre blancPour en savoir plus sur le licenciement pour motif personnel, découvrez notre Dossier spécial Licenciement accessible gratuitement. [...] - Le temps de trajet lié à l’exercice d’un mandat peut ouvrir droit à heures supplémentairesUn salarié, titulaire de plusieurs mandats au titre desquels il bénéficie d’un crédit mensuel de 55 heures de délégation, conteste la rémunération versée par l’employeur au titre de ses temps de trajet liés à l’exercice de ses fonctions représentatives. [...]
- Tout savoir sur la fiche de paie
La fiche de paie est un document délivrer par l’entreprise. Il est fourni à l’employé. Ce document sert de justificatif de paiement. Il y a plusieurs choses à savoir concernant la fiche de paie. [...] - Objectif Télétravail : un service gratuit pour les TPE-PMELe ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion fait évoluer l'offre d'accompagnement réalisée par l'ANACT pour aider les entreprises de moins de 250 salariés à mettre en place ou maintenir le télétravail chaque fois que possible. Pour répondre [...]
- Arrêt n°215 du 10 février 2021 (19-14.021) – Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2021:SO00215 – Représentation des salariés – Contrat de travail, exécution – Séparation des pouvoirs
Représentation des salariés [...] - Arrêt n°132 du 27 janvier 2021 (19-24.400) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00132 – Représentation des salariés – Statut collectif du travail
- Les salariés en forfait jours pourront accéder à la retraite progressive à partir de 2022
- Les salariés en forfait jours pourront accéder à la retraite progressive à partir de 2022
- Un salarié ne peut pas s’autoproclamer télétravailleur pour obtenir des remboursements de frais
- Un salarié ne peut pas s’autoproclamer télétravailleur pour obtenir des remboursements de frais
- Contrats à impact : une innovation qui fait ses preuves pour dynamiser les bonnes idéesLe ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance se félicite de la dynamique des contrats à impact, une forme inédite de partenariat à finalité sociale et environnementale Contrat à impact « Économie circulaire » avec Barbara Pompili [...]
- Covid-19 : le Gouvernement mobilise “Objectif Télétravail”, un service d’accompagnement dédié aux TPE-PMEPour accompagner les TPE et PME, le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion fait évoluer l'offre d'accompagnement réalisée par l'ANACT qui vise à aider les entreprises à s'organiser face au COVID-19.Une offre d'accompagnement spécifique, "Objectif Télétravail", est créée [...]
- Restaurants d’entreprise : Les règles sanitaires mises à jourÀ la suite de l'actualisation du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des entreprises face à l’épidémie de Covid-19 au 29 janvier dernier (voir La Quotidienne du 10-2-2021), faisant suite à la publication du décret 2021-76 [...]
- Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 février 2021L’EssentielQuelques décisions à mentionner aux TablesAsile. Pour l’application de l’article L. 713-5 du CESEDA, il incombe à l’autorité judiciaire de communiquer à la CNDA tous les éléments utiles qu’elle a recueillis dans le cadre de procédures civiles ou pénales, [...]
- Ce qui change au 1er mars 2021
Chômage partiel, plateforme « 1 jeune, 1 solution », prime exceptionnelle pour les travailleurs précaires, aide à l'embauche de personnes handicapés, tarifs du gaz, étiquette énergie, prix du tabac, prolongation des tickets restaurant, coup de pouce vélo... Retrouvez une sélection des nouveautés [...] - Des erreurs matérielles dans la mise en demeure n’affecte pas sa validitéLa mise en demeure doit, à peine de nullité, permettre au cotisant d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de son obligation (notamment : Cass. soc. 19-3-1992 n° 88-11.682 PF : RJS 5/92 n° 671 [...]
- [QUIZ] Contentieux et procédures de licenciement
- Une baisse de commande est-elle suffisante pour justifier un licenciement pour motif économique ?
Baisse du chiffre d’affaires, baisse des commandes, autant d’indicateurs qui laissent penser qu’une entreprise fait face à des difficultés. Mais ces indices sont-ils suffisants, en droit, pour procéder à des licenciements économiques ? [...] - Innover pour l’accès à l’emploi : appel à manifestation d’intérêtLe Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion lance un appel à manifestation d'intérêt pour inviter tout porteur de projet social à suggérer des innovations venant répondre aux enjeux l'innovation pour l'accès à l'emploi. Cet appel à manifestation d'intérêt [...]
- Innover pour l’accès à l’emploi : appel à manifestation d’intérêtLe Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion lance un appel à manifestation d'intérêt pour inviter tout porteur de projet social à suggérer des innovations venant répondre aux enjeux l'innovation pour l'accès à l'emploi. Cet appel à manifestation d'intérêt [...]
- Arrêt n°158 du 2 mars 2021 (19-80.991) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00158 – TravailTravail [...]
- Le salarié qui refuse une rétrogradation peut être licencié pour faute grave
- Le salarié qui refuse une rétrogradation peut être licencié pour faute grave
- Analyses du Conseil d’État de janvier 2021L’EssentielLes décisions à publier au RecueilProcédure. Lorsque, postérieurement à la clôture de l'instruction, le juge informe les parties, en application de l'article R. 611-7 du CJA, que sa décision est susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office, cette [...]
- Les barèmes kilométriques sont inchangés pour 2020 sauf pour les véhicules électriques1. Un arrêté du 15 février 2021, modifiant l’article 6 B de l’annexe IV au CGI, fixe les barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés pour l’imposition des revenus 2020.Ces barèmes peuvent [...]
- Les salariés de 50 à 64 ans avec comorbidités peuvent être vaccinés par les médecins du travail
Depuis le 25 février 2021, les médecins du travail ont la possibilité de vacciner les salariés de 50 à 64 ans volontaires atteints de comorbidités. Suite à l'avis de la HAS du 2 février 2021, la Direction générale du Travail a communiqué le 16 février dernier [...] - Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligneC’est dès la parution de l’article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qu’a été actée l’idée de créer un site internet présentant l’ensemble des instructions et circulaires relatives à la législation applicable en [...]
- Transitions collectives : le nouveau parcours de formation pour anticiper et accompagner la reconversion de vos salariés
Votre entreprise connaît des mutations dans son secteur d'activité ? Que vous soyez employeur ou salarié, Transitions collectives, vous accompagne pour engager une reconversion vers les métiers porteurs de votre territoire, de manière sereine et sécurisée. Ce dispositif est mis [...] - « Transitions collectives » : le nouveau parcours de reconversion pour vous orienter vers un métier d’avenirAvec Transitions collectives, vous bénéficiez d'un accompagnement pour vous reconvertir de manière sereine et sécurisée vers les métiers porteurs* de votre territoire. Votre salaire et votre contrat de travail sont maintenus pendant toute la durée de la formation, avec la [...]
- Tests salivaires : les employeurs ont-ils le droit de faire baver leurs salariés ?
CONSULTATIONS Tests salivaires : les employeurs ont-ils le droit de faire baver leurs salariés ? IMAGE : TANG MING TUNG - GETTY IMAGES Aux termes de l’article L. 1121-1 du code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits [...]- Arrêt n°74 du 13 janvier 2021 (19-17.489) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00074 – Représentation des salariés – Contrat de travail, rupture
- Heures supplémentaires payées sous forme de primes : bonne ou mauvaise idée ?
CONSULTATIONS Heures supplémentaires payées sous forme de primes : bonne ou mauvaise idée ? Image par Colin Behrens de Pixabay A lire également : Heures supplémentaires : qui a la charge de la preuve des heures effectuées ?- 1 jeune 1 solution | 0 801 010 808 le numéro pour aider les jeunes à trouver leur solution
Vous recherchez la solution la plus adaptée à votre situation ? Vous avez besoin d'informations et de conseils ? Vous voulez aider un jeune à trouver sa voie ? Appelez le n°vert gratuit 0 801 010 808 – mis en [...]- Activité partielle : le maintien des taux d’indemnisation pour mars 2021 est acté
- Activité partielle : le maintien des taux d’indemnisation pour mars 2021 est acté
- Prolongation des aides exceptionnelles aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation
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- L’élection syndicale TPE : le scrutin se tiendra du 22 mars au 4 avril 2021
- L’élection syndicale TPE : le scrutin se tiendra du 22 mars au 4 avril 2021
- Le ministère recrute 120 inspecteurs du travail
Les inscriptions pour les concours 2021 de l'inspection du travail sont fixées du 1er mars au 1er avril. Cent-vingt postes ont été ouverts cette année par le ministère du Travail, dont une vingtaine pour l'Ile-de-France qui font l'objet d'un concours [...]- Une aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés
Dans le cadre du plan « France Relance », un coup de pouce est donné aux entreprises et associations en faveur du recrutement des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge. Pour tous les contrats conclus entre le 1er septembre 2020 [...]- Covid-19 et télétravail : un numéro vert pour vous aider en cas de difficulté psychologique
Vous êtes salarié d'une petite ou moyenne entreprise (TPE-PME) et vous vous sentez isolé ? En perte de repère ? Le télétravail vous pèse ? Le ministère du Travail met à votre disposition un numéro vert 0 800 130 000 accessible 7j/7 et 24h/24. Des psychologues, [...]- Nullité du licenciement et droit à réintégration
Dans un arrêt du 10 février 2021 (n° 19-20.397), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé le principe du droit à réintégration du salarié en cas de licenciement nul, même s’il a retrouvé un [...]- Le licenciement pour insuffisance de résultat
Les salariés, notamment ceux exerçant une fonction commerciale dont la rémunération est constituée d’une part variable, attendent avec une forme d’appréhension le moment où l’employeur leur communiquera les objectifs qu’il a fixés pour l’année à venir. Dans le meilleur des [...]- « Télétravail : les titres-restaurant doivent être maintenus » Interview Management Hebdo de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS « Télétravail : les titres-restaurant doivent être maintenus » Interview Management Hebdo de Maître Eric ROCHEBLAVE Image par nicod5300 de Pixabay A lire également :Un salarié en télétravail a-t-il droit à des titres-restaurant ? Extrait informatif de [...]- « Covid-19 : voici dans quelles conditions les salariés peuvent se faire vacciner » Interview Capital de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS « Covid-19 : voici dans quelles conditions les salariés peuvent se faire vacciner » Interview Capital de Maître Eric ROCHEBLAVE Image par Tumisu de Pixabay A lire également :Les employeurs pourront-ils obliger les salariés à se faire [...]
- Crise Covid-19 : le Gouvernement prolonge l’aide à la mise à disposition de salariés en insertion auprès des EHPAD et des résidences pour personnes handicapées
Le 1er décembre 2020 le Gouvernement engageait un dispositif de soutien pour faciliter la mise à disposition de salariés en insertion auprès des Ehpad pour assurer les missions non médicales mais essentielles au bon fonctionnement des établissements (nettoyage, portage de [...]- LA REQUALIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Il est possible, pour un travailleur indépendant ou pour un travailleur non déclaré, de saisir le Conseil de Prud’hommes pour demander la requalification de ses missions en contrat de travail. [...]- Article L. 351-1 du code de la sécurité sociale – 18/01/2021
Tribunal judiciaire de Lyon, 14 février 2020 [...]- Covid-19 : le ministère du Travail publie un document questions/réponses sur la vaccination par les services de santé au travail
- Covid-19 : le ministère du Travail publie un document questions/réponses sur la vaccination par les services de santé au travail
- Des nouvelles restrictions sanitaires dans 2 départements, 20 autres en surveillance renforcée
- Nouvelles annonces du gouvernement : 2 départements confinés le week-end et 20 autres en surveillance renforcée
- Articles L. 351-15 du code de la sécurité sociale et L. 3213-1 du code du travail – 26/11/2020
Décision n° 2020-885 QPC du 26/02/2021 [Non conformité totale - effet différé] [...]- Article L.161-17 du code de la sécurité sociale – 17/02/2021
Pourvoi c/ déc. CA de Cayenne du 17 juillet 2020 [...]- Déploiement territorial de France Relance : adaptation des pactes régionaux d’investissement dans les compétences
Face aux risques que fait peser la crise sanitaire sur l'emploi et la formation, les plans régionaux d'investissement dans les compétences signés entre l'État et les Régions pour accompagner et accélérer le développement de la formation professionnelle au niveau local, [...]- Vaccination par les services de santé au travail
Dans quelles conditions s'effectue la vaccination auprès des services de santé au travail ? Quel public est concerné par cette campagne de vaccination ? Quelle est la position de l'employeur vis-à-vis de la vaccination ? Dans le cadre de leurs [...]- Pas de rémunération spécifique pour un dimanche travaillé illégalement, mais un droit à la réparation du préjudice subi
- Pas de rémunération spécifique pour un dimanche travaillé illégalement, mais un droit à la réparation du préjudice subi
- Le DRH qui dissimule des opérations réalisées au détriment de l’entreprise manifeste une intention de nuire
- Le DRH qui dissimule des opérations réalisées au détriment de l’entreprise manifeste une intention de nuire
- « Le vaccin contre le Covid-19 arrive en entreprise, voici les droits des salariés » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS « Le vaccin contre le Covid-19 arrive en entreprise, voici les droits des salariés » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE Image par Angelo Esslinger de Pixabay A lire également :- Déplacement de Laurent Pietraszewski à l’occasion de la vaccination par les médecins du travail des salariés âgés de 50 à 64 ans atteints de comorbidités
Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au travail se rendra au centre médical de la publicité et de la communication, le jeudi 25 février [...]- Covid-19 : comment s’informer sur les mesures prises dans ma ville ou mon département ?
Des dispositions locales peuvent être décidées par les préfets. Compte-tenu de la situation très évolutive, vous vous demandez quelles sont les mesures prises dans votre ville, votre département ou votre région. Où trouver ces informations ? [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Déplacement d’Élisabeth Borne et Thibaut Guilluy sur le thème de l’engagement des entreprises
Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, se rendront à Strasbourg (67) pour un déplacement sur le thème de l'engagement des entreprises, le jeudi 25 février [...]- Modification de l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés, de l’aide à l’emploi des jeunes et de l’aide aux emplois francs
- Modification de l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés, de l’aide à l’emploi des jeunes et de l’aide aux emplois francs
- La protection AT-MP contre le licenciement est applicable aux contrats d’intérim requalifiés en CDI
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- 28 (février) : c’est la journée mondiale des maladies rares
« Faisons alliance pour les maladies rares : #YESWENAME » est le slogan de la 14e édition de la Journée mondiale des maladies rares qui se tient le 28 février 2021. [...]- « Transitions collectives » : parcours de reconversion pour changer de métier
- Publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2021 : J-7
Toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier leur Index de l'égalité professionnelle le 1er mars 2021 au plus tard. Elles doivent aussi transmettre leur note globale ainsi que leurs indicateurs à la Direccte ou Dieccte [...]- Aides au permis de conduire pour les jeunes
Vous avez besoin de votre permis pour vos études, une formation ou vos activités professionnelles ? Découvrez comment le financer ! La mobilité est un véritable enjeu pour l'insertion professionnelle : dans certains territoires, le permis de conduire est [...]- Aides au financement du permis de conduire pour les jeunes
Vous avez besoin de votre permis pour vos études, une formation ou vos activités professionnelles ? Découvrez comment le financer ! La mobilité est un véritable enjeu pour l'insertion professionnelle : dans certains territoires, le permis de conduire est [...]- Comment apprécier le plafond de la garantie AGS ?
- Comment apprécier le plafond de la garantie AGS ?
- Les salariés de 50 à 64 ans atteints de certaines pathologies pourront se faire vacciner par le médecin du travail
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- Vaccination contre la COVID-19 en France – possibilité d’administrer le vaccin AstraZeneca aux salariés de 50 à 64 ans inclus atteints de comorbidités par les services de santé au travail.
- Personnes positives : allongement de la période d’isolement de 7 à 10 jours
À compter du lundi 22 février 2021, la durée d'isolement est portée à 10 jours pour tous les patients testés positifs quel que soit le virus du SARS-CoV2 considéré. La durée de la quarantaine pour les cas contacts reste à 7 jours après le dernier [...]- Dans quelles conditions la réintégration est-elle possible ?
Lorsque le salarié dont le licenciement a été jugé nul demande sa réintégration, et qu’elle lui est accordée par le Juge, l’employeur doit le réintégrer dans son emploi ou un emploi équivalent, sauf s’il se trouve dans l’impossibilité absolue d’y [...]- « Covid-19 : l’arrêt de travail immédiat en cas de symptômes est prolongé jusqu’au 1er juin » Interview Top Santé de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS « Covid-19 : l’arrêt de travail immédiat en cas de symptômes est prolongé jusqu’au 1er juin » Interview Top Santé de Maître Eric ROCHEBLAVE Image par Ewa Urban de Pixabay A lire également :- COMMENT BIEN REDIGER UN CONTRAT DE TRAVAIL ? LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Le cabinet Grelin & Associés vous propose une série d’articles consacrés aux principaux enjeux de la rédaction du contrat de travail et de ses différentes clauses. Cette semaine : la clause de non-concurrence. [...]- Une place pour le CSE et la GPEC dans le projet de loi climat et résilience
- Une place pour le CSE et la GPEC dans le projet de loi climat et résilience
- Une transaction écrite en termes généraux libère l’employeur du paiement de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence
- Une transaction écrite en termes généraux libère l’employeur du paiement de la contrepartie à la clause de non-concurrence
- Covid-19 : les conséquences de la pandémie sur les comptes sociaux
Dans une note publiée le 12 février 2021, le HCFiPS examine les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 sur les comptes sociaux. En 2020, la sécurité sociale pourrait enregistrer un déficit record de 72 milliards d'euros, soit 3,3% du PIB. [...]- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Exécution du contratConstitue une sanction disciplinaire la lettre adressée à un salarié et stigmatisant son comportement considéré comme fautif en ce qu'elle lui rappelait sa présence non autorisée et fautive à plusieurs reprises dans un local électrique et l’invitait [...]- Coronavirus (Covid-19) : le point sur quelques mesures sociales en matière de cotisations et de télétravail
Agirc-Arrco : report sous conditions de l'échéance de février 2021www.agirc-arrco.frLes employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du [...]- Comment mener la procédure de licenciement pour faute ?
D'abord, la qualification des faitsS'assurer que le comportement du salarié constitue une fauteLe prononcé d'un licenciement disciplinaire suppose l'existence d'une faute du salarié, c'est-à-dire un acte positif ou une abstention volontaire, suffisamment sérieuse pour justifier la rupture du contrat de travail. Cette [...]- Il est actuellement possible de prendre ses repas sur les lieux de travail
Afin d'éviter un brassage trop important des travailleurs dans de mêmes lieux, le décret 2021-156 du 13 février 2021 prévoit des dérogations temporaires aux règles fixées par le Code du travail en matière de restauration. Le principe d'interdiction de se [...]- Déplacement à la rencontre des acteurs de l’insertion et des personnes en parcours d’insertion.
Brigitte KLINKERT, ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargée de l'Insertion, se rendra dans le département de la Marne le vendredi 19 février 2021 à la rencontre des acteurs de l'insertion et des [...]- Déplacement d’Olivia Grégoire et Laurent Pietraszewski à Lille et Roubaix
Olivia Grégoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable et Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargé des [...]- Souffrez-vous de harcèlement moral au travail ?
De nombreux salariés disent souffrir de harcèlement moral au travail. Avant de saisir un Conseil de prud'hommes, il faut s'assurer que c'est bien le cas, pour présenter au mieux cette demande. [...]- Comment faire reconnaître en maladie professionnelle votre tendinite/tendinopathie ?
CONSULTATIONS Comment faire reconnaître en maladie professionnelle votre tendinite/tendinopathie ? Illustration : Adobe Stock Maître Eric ROCHEBLAVE conseille et défend les salariés pour faire reconnaître en maladie professionnelle leur tendinite/ tendinopathie Maître Eric ROCHEBLAVE conseille et défend les [...]- Comment faire reconnaître en maladie professionnelle votre tendinite/tendinopathie ?
CONSULTATIONS Comment faire reconnaître en maladie professionnelle votre tendinite/tendinopathie ? Illustration : Adobe Stock Maître Eric ROCHEBLAVE conseille et défend les salariés pour faire reconnaître en maladie professionnelle leur tendinite/ tendinopathie Maître Eric ROCHEBLAVE conseille et défend les [...]- Les aides aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation vont être prolongées
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- La réduction du mandat des élus pour la mise en place du CSE peut être implicite
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- PIC | Deux appels à projets pour sélectionner des opérateurs pour le déploiement de l’Accélérateur Émergence et Création
Bpifrance, dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences (PIC) piloté par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, lance deux appels à projets (AAP) visant à sélectionner des opérateurs pour le déploiement de l'Accélérateur Émergence et [...]- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail : adoption en 1ère lecture à l’Assemblée nationale
L'examen de la proposition pour le renforcement de la prévention en santé au travail, qui vise à traduire les dispositions de nature législative de l'Accord National Interprofessionnel trouvé par les partenaires sociaux en décembre dernier, s'est achevé mercredi 17 février [...]- Les relations de travail en France : la régulation par les textes
En France, travailleurs et employeurs ont à leur disposition de nombreux textes de valeur juridique différente qui encadrent les relations de travail individuelles et collectives. Constitution, code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise, arrêtés d’extension… Ce maillage complexe est aussi [...]- InserJeunes : le site d’aide à l’orientation des jeunes en voie professionnelle
Aider les jeunes à choisir leur orientation en leur donnant toute l'information sur les débouchés : c'est l'objectif de la nouvelle plateforme InserJeunes dédiée à la formation professionnelle. Elle propose, de manière précise et localisée, les taux d'insertion dans le monde [...]- [Vidéo] Un salarié ne va pas chercher sa lettre de licenciement : quelles conséquences ?
Cliquez ici pour voir la vidéoPour en savoir plus sur le licenciement pour motif personnel, découvrez notre Dossier spécial Licenciement accessible gratuitement. [...]- L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
L’Urssaf qui a remboursé un montant trop important de cotisations peut-elle délivrer une contrainte pour recouvrer le trop-versé ?C’est par la négative que répond la Cour de cassation : la contrainte délivrée par le directeur d'un organisme de sécurité [...]- [QUIZ] Motifs de licenciement
Cliquez ici pour accéder au quiz Pour en savoir plus sur le licenciement pour motif personnel, découvrez notre Dossier spécial Licenciement accessible gratuitement. [...]- Les règles de validation des périodes d’activité partielle pour la retraite de base sont précisées
- Les règles de validation des périodes d’activité partielle pour la retraite de base sont précisées
- Arrêt n°245 du 17 février 2021 (18-16.298 ; 18-16-305) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00245 – Travail réglementation, durée du travail
- Arrêt n°246 du 17 février 2021 (18-26.545) – Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2021:SO00246 – Travail réglementation, durée du travail
Travail réglementation, durée du travail [...]- Comment apprécier l’exigence de transparence financière du syndicat qui désigne un RSS ?
- Comment apprécier l’exigence de transparence financière du syndicat qui désigne un RSS ?
- Activité partielle : la baisse des taux serait à nouveau reportée
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- [Dossier spécial] Licenciement
Pour en savoir plus sur le licenciement pour motif personnel, découvrez notre Dossier spécial Licenciement accessible gratuitement. [...]- Garantie jeunes : le dispositif d’aide sera élargi
Ce dispositif assure aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, une allocation d'un montant maximal de 497 € par mois. Les bénéficiaires s'engagent à suivre un parcours contractualisé d'accompagnement [...]- [Vidéo] La perte du permis de conduire est-elle un motif de licenciement ?
Cliquez ici pour voir la vidéoPour en savoir plus sur le licenciement pour motif personnel, découvrez notre Dossier spécial Licenciement accessible gratuitement. [...]- L’assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant prolongé jusqu’au 31-8-2021
Pour soutenir le secteur de la restauration dans le contexte actuel de crise sanitaire, le Gouvernement avait annoncé, dans un communiqué de presse du 4 décembre 2020, qu'étaient prolongées, au-delà du 31 décembre, les mesures exceptionnelles d'assouplissement des modalités [...]- « Uber veut créer un nouveau statut pour ses chauffeurs en Europe » Interview Le Figaro de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS « Uber veut créer un nouveau statut pour ses chauffeurs en Europe » Interview Le Figaro de Maître Eric ROCHEBLAVE Image par freestocks-photos de Pixabay A lire également :Auto-entrepreneur : comment faire reconnaître votre qualité de salarié dissimulé ?« Les [...]- Activité partielle : maintien au mois de mars des taux applicables en vigueur
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, annonce que les taux actuellement applicables en matière d'activité partielle seront reconduits en mars et évolueront à compter du mois d'avril, si l'évolution de la situation sanitaire le permet. Le [...]- Licenciement nul : travailler pour un autre employeur n’empêche pas le salarié d’être réintégré
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- Auto-entrepreneur : comment faire reconnaître votre qualité de salarié dissimulé ?
CONSULTATIONS Auto-entrepreneur : comment faire reconnaître votre qualité de salarié dissimulé ? Image par Peggy und Marco Lachmann-Anke de Pixabay Faux travailleur indépendant mais vrai travailleur salarié Comment demander la requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de travail ? [...]- Articles L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail – 10/02/2021
Tribunal judiciaire de Val de Briey, 19 janvier 2021 [...]- L’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 1er juin 2021
- L’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 1er juin 2021
- Garantie jeunes : assouplissement des conditions d’entrée dans le dispositif et augmentation des crédits des missions locales
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a réuni ce lundi les membres de l'Union nationale des Missions Locales (UNML) et les représentants des 440 missions locales en visioconférence pour leur confirmer l'augmentation des crédits alloués aux [...]- Prud’hommes : employeurs, ne vous laissez pas injurier, outrager ou diffamer dans les conclusions des salariés !
CONSULTATIONS Prud’hommes : employeurs, ne vous laissez pas injurier, outrager ou diffamer dans les conclusions des salariés ! Image par Kurious de Pixabay Maître Eric ROCHEBLAVE conseille et défend les employeurs contre les excès des salariés dans leurs conclusions devant les Conseils de [...]- Les employeurs peuvent-ils consulter les casiers judiciaires de leurs salariés ?
CONSULTATIONS Les employeurs peuvent-ils consulter les casiers judiciaires de leurs salariés ? Image par Ichigo121212 de Pixabay Chacun a droit au respect de sa privée (article 9 du code civil) Une condamnation pénale relève de la vie privée des salariés mais peut justifier une [...]- Les aides à l’embauche des jeunes sont prolongées jusqu’en mars
Jusqu’à 4 000 € pour l’embauche d’un jeuneLe coup de pouce à l’embauche des jeunes qui concerne les contrats conclus depuis le 1er août 2020 et qui devait s’éteindre le 31 janvier 2021 (Décret 2020-982 du 5-8-2020) est prolongé jusqu’au [...]- Déjeuner à son poste de travail : c’est maintenant légal
Alors que les restaurants d'entreprise accueillent moins de personnes afin de respecter les conditions de sécurité sanitaire renforcées, un décret paru au Journal officiel le 14 février 2021 autorise temporairement les salariés à déjeuner dans les locaux affectés au travail, pratique jusque-là [...]- [Vidéo] Un salarié en arrêt maladie qui n’envoie pas de justificatif peut-il être licencié ?
Cliquez ici pour voir la vidéoPour en savoir plus sur le licenciement pour motif personnel, découvrez notre Dossier spécial Licenciement accessible gratuitement ! [...]- Covid long : les recommandations de la Haute Autorité de santé
Fatigue majeure, essoufflement, douleurs notamment thoraciques, palpitations, troubles de la concentration et de la mémoire, perte de l'odorat et du goût, symptômes cutanés... Un nombre important de personnes infectées par le SARS-CoV-2 présentent encore des symptômes plusieurs semaines après la [...]- Trop ou injustement versé de salaire : guide des employeurs pour en obtenir le remboursement
CONSULTATIONS Trop ou injustement versé de salaire : guide des employeurs pour en obtenir le remboursement Image par Gerd Altmann de Pixabay Les employeurs ont droit au remboursement des salaires trop ou injustement versés « Tout paiement suppose une dette ; ce qui [...]- Travailleurs détachés : un formulaire A1 ne vaut pas DPAE et ne protège pas du travail dissimulé
- Travailleurs détachés : un formulaire A1 ne vaut pas DPAE et ne protège pas du travail dissimulé
- L’employeur peut temporairement organiser la prise des repas ailleurs que dans les locaux de restauration
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- Travailleurs précaires : prolongation de l’aide d’urgence jusqu’en mai 2021
Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion annonce que l'aide exceptionnelle créée en novembre 2020 pour les travailleurs précaires est prolongée de trois mois, soit jusqu'au mois de mai 2021. Plus de 400 000 personnes ont d'ores [...]- PRECISIONS SUR LE MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT
Qu’est-ce qu’un motif économique de licenciement ? Comment déterminer si la situation d’une entreprise permet de procéder à un ou plusieurs licenciements économiques ? La réponse en détails du Cabinet Grelin & Associés. [...]- Télétravail : pas de justificatifs à fournir si l’allocation forfaitaire versée est prévue par accord
Dans le cadre du télétravail, le salarié peut engager des frais pour l’accomplissement de ses missions. L’employeur peut lui verser des sommes en remboursement de ceux-ci. L’indemnisation de ces frais professionnels peut s’effectuer soit sous forme de remboursement des [...]- [Vidéo] Le manque de savoir-vivre d’un salarié peut-il justifier son licenciement ?
Cliquez ici pour voir la vidéoPour en savoir plus sur le licenciement pour motif personnel : voir notre Dossier spécial accessible gratuitement [...]- Au coeur du droit social… Parent et salarié : focus sur les apports de 2020
- [Vidéo] TOP 5 de l’actualité de la semaine (8-02/12-02-2021)
- Heures supplémentaires, charge de la preuve
Il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre [...]- Intermittente du spectacle : requalification des 13 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une Chef maquilleuse de « Salut les Terriens » ! (CPH Paris 20/10/2021)
Télé Paris a interjeté appel du jugement du conseil de prud’hommes de Paris. [...]- Aide aux jeunes en accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou l’APEC
Pour renforcer le plan 1 jeune 1 solution, le gouvernement a créé une nouvelle aide financière afin d'apporter un soutien financier aux jeunes qui recherchent un emploi et sont engagés dans un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou l'APEC. [...]- Cour d’appel : les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu (CA Paris 27/10/20)
Dans cet arrêt du 27 octobre 2020, la Cour d’appel de Paris applique l’article 462 du Code de procédure civile pour rectifier l’erreur matérielle affectant un arrêt rendu le 2 juillet 2019. [...]- L’employeur peut restreindre la liberté de circulation d’élus en grève qui ont un comportement abusif
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- Le projet Martinique
Un projet porté par Transitions Pro Martinique et MEDEF Martinique Les secteurs d'activités jugés « prioritaires » pour le projet sont l'hôtellerie/restauration, le tourisme et les activités en lien avec ce secteur, le BTP, la culture, et certains petits [...]- Le projet Guyane
Un projet présenté par ATpro Guyane Le territoire souffre de handicaps structurels, freinant son évolution (éloignement, superficie immense, relief et climat difficiles, dépendance économique). Le développement économique de la Guyane devrait mobiliser plus de compétences par formation, face à une [...]- Les projets Pays de la Loire
Projet ciblé Territoire d'industrieProjet Laval LoironProjet infra départementalProjet Loire Atlantique sud1 projet ciblé Territoire d'industrie Laval Loiron : projet porté par Laval agglomération Les secteurs d'activités les plus touchés par la situation de crise sont les suivants : [...]- Les projets Provence-Alpes-Côte d’Azur
Projets concernant totalement ou partiellement des Territoires d'industrieProjet TI CarrosProjet TI d'Aix Marseille ProvenceProjet Métropole de Marseille, porté par la Maison de l'emploi Ouest ProvenceProjet Métropole de Marseille, porté par la Cité des métiers de Marseille et de PACAProjets [...]- Les projets Occitanie
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Projet régionalProjet porté par Talent managementProjets ciblés Territoires d'industrieProjet Grand RoissyProjet Grand Orly Seine BièvreProjet Versailles SaclayProjet interdépartementalProjet Yvelines / Hauts de Seine / Seine Saint DenisProjet infra départementauxProjet « Ville de Paris »Projet de l'EPCI T5Projet EPCI du [...]- Les projets Hauts-de-France
Projet régionalProjet porté par ATpro et la DireccteProjets concernant totalement ou partiellement des Territoires d'industrieProjet Arrondissement du Laonnois dans l'AisneProjet TI DunkerqueProjet infra-départementalProjet Lille Métropole Sud1 projet régional Projet porté par ATpro et la Direccte Au regard résultats [...]- Les projets Grand Est
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Projet régionalProjet porté par ATproProjet ciblé Territoire d'industrieProjet Grand est TouraineProjet interdépartementalProjet concernant 4 bassins d'emploi de l'axe ligérien1 projet régional Projet porté par ATpro dans le cadre d'un consortium comprenant de nombreux partenaires L'approche retenue est régionale [...]- Les projets Bretagne
Projet régionalProjet UIMMProjets concernant totalement ou partiellement des Territoires d'industrieProjet TI Fougères-Vitré, porté par la Maison de l'Emploi de l'Entreprise et de la Formation du pays de VitréProjet TI Fougères-Vitré, porté par Fougères Agglomération (en partenariat avec la CC [...]- Les projets Bourgogne-Franche-Comté
Projet régionalProjet porté par l'ATpro, soutenu par la DireccteProjets concernant totalement ou partiellement des Territoires d'industrieProjet Grand ChalonProjet TI Aire urbaine Belfort Montbéliard Héricourt DelleProjet TI Haut JuraProjet d'envergure départementaleProjet « Nièvre »1 projet régional Le projet est porté [...]- Les projets Auvergne-Rhône-Alpes
Projets régionauxProjet du MEDEFProjet de l'UNAProjet porté par Le Campus numérique in the Alps, en lien avec le CNAM et l'opérateur French TechProjet porté par TransdevProjet porté par l'ARACTProjets concernant totalement ou partiellement des Territoires d'industrieProjet « Vallée de [...]- Le lancement de Plateformes territoriales de transitions professionnelles
Lancé à l'issue de la deuxième conférence du dialogue social, l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) a permis d'identifier des plateformes territoriales de transitions professionnelles qui pourront notamment accompagner le déploiement du dispositif « Transitions collectives ». Les porteurs de ces [...]- Aide aux jeunes diplômés et anciens boursiers
Dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution, le Gouvernement a décidé d'attribuer une aide financière aux jeunes diplômés depuis 2020 qui recevaient une bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux. De quoi s'agit-il ? L'Aide jeunes [...]- Arrêt n°57 du 13 janvier 2021 (19-12.522 ; 19-12.527) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00057 – Contrat de travail, rupture – Statuts professionnels particuliers
- Une aide financière pour soutenir les jeunes diplômés, anciens boursiers, à la recherche d’un emploi
Dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution, le Gouvernement a décidé d'attribuer une aide financière aux jeunes diplômés depuis 2020 qui recevaient une bourse de l'enseignement supérieur (sur critères sociaux). Réservée aux moins de 30 ans, cette aide [...]- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Exécution du contratLe recours à des salariés intérimaires peut être autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire d'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques de production, sans qu'il soit nécessaire que l'accroissement présente [...]- Tracov : enquête sur le vécu du travail et du chômage pendant la crise sanitaire
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L’article 9 de la loi 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu un nouveau mécanisme d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations des salariés (dites « exonération Covid-2 [...]- Quels aménagements possibles pour les examens et concours d’accès à la fonction publique ?
En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, les modalités aux voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics sont adaptées jusqu'au 31 octobre 2021. Une ordonnance parue au Journal officiel du 11 février 2021 prolonge jusqu'au [...]- Tests salivaires : leur utilisation est élargie au dépistage à grande échelle
La Haute autorité de santé (HAS) est désormais favorable à la prise en charge des tests RT-PCR sur prélèvement salivaire compte tenu des résultats de la recherche et de la position du groupe d'experts réuni le 4 février 2021. Son avis s'applique à [...]- L’Index de l’égalité entre les femmes et les hommes à l’épreuve de l’activité partielle
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- Arrêt n°213 du 10 février 2021 (19-13.383) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00213 – Statut collectif du travail
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- COVID-19 : un numéro vert pour les télétravailleurs en difficulté
Vous êtes salarié d'une TPE-PME et vous vous sentez isolé ? En perte de repère ? Le télétravail vous pèse ? Contactez un psychologue, grâce au numéro gratuit 0 800 130 000, mis en place par le ministère du Travail, [...]- Coronavirus (Covid-19) : le protocole sanitaire en entreprise une nouvelle fois actualisé
Dans sa nouvelle version, le protocole sanitaire prévoit le port de 2 types de masques seulement (chirurgicaux ou de catégorie 1) et le respect d’une distance d’au moins 2 mètres entre les personnes lorsqu’il est dérogé au port du masque.À [...]- Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l’est pas
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Cliquez ici pour voir la vidéoSuivez les dernières actualités en matière sociale et assurez la relance d’activité pour vos clients ou votre entreprise avec Navis Social :Vous êtes abonné ? Accédez à votre Navis Social à distance.Pas encore abonné [...]- [Vidéo] Peut-on organiser l’entretien préalable au licenciement à distance ?
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- Variants du Covid-19 : renforcement du dépistage, de l’isolement et du protocole sanitaire à l’école
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L’incident conduit à une proportion anormale de taux de prélèvement à la source (PAS) absents pour les individus présents dans la DSN à laquelle le CRM répond. En effet, la quasi-intégralité des individus figure sans taux de PAS parmi [...]- Fonds de solidarité : nouveau coup de pouce pour les entreprises ayant subi des pertes en décembre
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Afin de venir en aide aux jeunes face à la crise, le Gouvernement a mis en place le plan « 1 jeune, 1 solution ». D'un montant de plus de 6,7 milliards €, il mobilise plusieurs dispositifs visant à faciliter [...]- Travailleurs handicapés : une nouvelle instruction sur les accords agréés pour l’obligation d’emploi
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Cliquez ici pour lire le commentaire Par Violaine MAGNIER Pour en savoir plus : voir Solution Notaire hebdo [...]- [Vidéo] TOP 5 de l’actualité de la semaine (1-02/5-02-2021)
- Papillomavirus humains (HPV) : la vaccination est étendue aux garçons
Jusqu'alors recommandé et remboursé seulement pour les filles, le vaccin contre les papillomavirus humains (HPV) est depuis le 1er janvier 2021 élargi aux garçons de 11 à 14 ans, avec un rattrapage possible chez les adolescents et les jeunes hommes de 15 à [...]- L’embauche d’un salarié en situation de handicap est une chance
Cliquez ici pour lire le commentairePar Alexandra DESCHAMPSPour en savoir plus : voir Solution Notaire hebdo [...]- Coronavirus (Covid-19) : quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?
Dans le cadre de la première vague de l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance 2020-386 du 1er avril 2020 et le décret 2020-410 du 8 avril 2020 avaient organisé le report de certaines visites médicales de suivi des salariés qui, du [...]- Rémunération variable : l’employeur peut-il en déduire les cotisations sociales salariales ?
L’employeur peut-il valablement déduire de la rémunération variable d’un salarié le montant des charges sociales relatives au salaire qu’il lui verse ? Il n’est pas exceptionnel que le contrat de travail stipule que la rémunération variable d’un salarié sera constituée d’un [...]- Apprentissage : plus de 500 000 contrats signés en 2020, dont 495 000 dans le secteur privé. Un record historique.
Porté par la réforme de 2018 et le plan « 1 jeune, 1 solution » lancé en juillet dernier pour aider les jeunes dans la crise, l'apprentissage a connu une hausse de 40% en 2020 dans le secteur privé. En [...]- Les cotisations sociales patronales peuvent être exclues de l’assiette de calcul de la rémunération variable
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Exécution du contratAnalysant le protocole d’accord établi le 30 juin 2015, la cour d’appel a relevé qu’il avait pour objet uniquement la réorganisation des activités de consultations de dermatologie des médecins, en soustrayant de la masse commune les honoraires perçus [...]- Lancement d’une nouvelle vague de l’appel à projets « 100% Inclusion » destinée aux résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
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Annoncé dans le cadre du plan France relance, le dispositif de transitions collectives baptisé « Transco » a été coélaboré par le ministère du travail et les partenaires sociaux. Il est déployé sur l’ensemble du territoire depuis le 15 janvier.Il est [...]- [Podcast] Drôle de droit… Liberté d’expression des salarié(e)s et réseaux sociaux
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Depuis octobre 2020, l'entreprise adaptée EARTA implantée sur plusieurs sites en Loire Atlantique et Sarthe est en redressement judiciaire. Au regard des risques forts qui pesaient sur les 235 salariés dont 210 salariés en situation de handicap, le Gouvernement s'est [...]- Dans quels cas l’URSSAF peut-il se passer d’informer les personnes visées par un PV pour travail dissimulé avant envoi au procureur ?
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- Plus qu’un mois avant la publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2021 pour toutes les entreprises de 50 salariés et plus
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Selon la décision du ministère des Solidarités et de la santé, la campagne 2020-2021 de vaccination contre la grippe saisonnière qui a débuté le 13 octobre 2020 se poursuivra jusqu'au 28 février 2021 dans l'hémisphère nord, en France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe et Guyane. Elle [...]- Protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions
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Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, se rendra dans le Pas-de-Calais pour un déplacement sur le thème de la préservation de l'emploi industriel et l'accompagnement des reconversions des salariés dans le cadre de restructuration d'entreprises, le [...]- Activité partielle : le régime d’indemnisation pour 2021 est à nouveau modifié
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- UNE SALARIEE CADRE HARCELEE PAR SON SUPERIEUR HIERARCHIQUE OBTIENT GAIN DE CAUSE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE PARIS
Une société du secteur du luxe a été condamnée par le Conseil de prud’hommes de Paris à payer 175 000 euros de dommages et intérêts à l’une de ses salariées au titre du harcèlement moral qu’elle avait subi. [...]- Coronavirus (Covid-19) : les mesures de report ou d’ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
www.mesures-covid19.urssaf.frDans un communiqué de presse du 26 janvier 2021, le réseau des Urssaf annonce maintenir à l'identique, pour les échéances de février, les mesures mises en place pour celles de janvier 2021 afin de soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants [...]- [Vidéo] TOP 5 de l’actualité de la semaine (25-01/29-01-2021)
- La réparation du préjudice résultant d’un licenciement vexatoire
Retour sur l'arrêt du 16 décembre 2020 (Cass. Soc., n° 18-23.966) [...]- Quelques précisions sur la période probatoire
Si le contrat de travail à durée indéterminée est actuellement un sésame difficile à obtenir, le chemin est encore semé d’embûches pour certains salariés. Il est en effet des situations où, passé la période d’essai et son éventuel renouvellement, le [...]- À l’employeur de prouver qu’il n’a pas atteint l’effectif imposant un règlement intérieur pour sanctionner un salarié
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- Le salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires n’a pas à mentionner ses pauses dans le décompte de ses heures de travail
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Le 24 décembre 2020, après plusieurs mois d’âpres négociations et alors que le Royaume-Uni avait déjà quitté officiellement l’Union européenne (« l’UE » ou l’« Union ») depuis le 31 janvier 2020[1], l’accord de commerce et de coopération entre l'UE et le [...]- Le paiement de jours de repos en application d’une convention de forfait privée d’effet est indu
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- Activité partielle : la liste des secteurs protégés bénéficiant du taux majoré est modifiée
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- [VIDEO] Comment mener un entretien préalable de licenciement
Quelques conseils à destination des dirigeants et des entreprises pour mener à bien un entretien préalable de licenciement avec un salarié. [...]- Coronavirus (Covid-19) : l’État prolonge la prise en charge des congés payés dans les secteurs les plus touchés
Le décret 2020-1787 du 31 décembre 2020 permet la prise en charge par l’Etat, via l’Agence de services et de paiement (ASP), de 10 jours decongés payés pris entre le 1er et le 20 janvier 2021 dans les entreprises [...]- Covid-19 : la distanciation physique portée à 2 mètres
Pour limiter la propagation des variants du coronavirus plus contagieux, la distance physique entre deux personnes est portée d'1 mètre à 2 mètres en l'absence de port du masque. Un décret publié au Journal officiel le 28 janvier 2021 modifie la distanciation sociale à [...]- Masques anti-Covid : lesquels utiliser ?
En tissu lavables, chirurgicaux jetables, artisanaux, industriels ... Quels masques faut-il porter pour se protéger au mieux ? En raison de la propagation de nouveaux variants très contagieux, le ministre de la Santé, suivant l'avis du Haut conseil de santé publique [...]- Gels hydroalcooliques : des prix encadrés, une fabrication par les pharmaciens autorisée
Pour répondre à la demande et protéger le consommateur d'une éventuelle augmentation du prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques, plusieurs textes sont parus au Journal officiel entre le 6 mars 2020 et le 11 juillet 2020. Ils élargissent les autorisations de [...]- Utiliser ses heures de délégation pour récupérer son perroquet en fuite peut être sanctionné
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- Arrêt n°138 du 27 janvier 2021 (17-31.046) – Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2021:SO00138
Travail réglementation, durée du travail [...]- Arrêt n°140 du 27 janvier 2021 (18-23.535) – Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2021:SO00140
Contrat de travail, rupture [...]- Est d’astreinte le salarié qui doit être disponible un certain nombre de jours par mois pour intervenir auprès de l’entreprise
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- Déplacement de Brigitte Klinkert à la rencontre des acteurs de l’insertion en quartier prioritaire de la Politique de la Ville et dans un territoire d’expérimentation du dispositif “Territoires zéro chômeur de longue durée”
Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargée de l'Insertion, se rendra dans le département du Calvados le jeudi 28 janvier 2021 à la rencontre des acteurs de l'insertion en quartier prioritaire [...]- Les modalités de versement des contributions à la formation et à l’apprentissage sont fixées pour 2021
Conformément à l’article L 6131-1 du Code du travail, les entreprises participent au financement de la formation professionnelle et de l’alternance en versant les contributions suivantes : contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (Cufpa), composée de [...]- Égalité professionnelle : 10 ans de la Loi Copé-Zimmermann
À l'occasion des 10 ans de la loi Copé-Zimmermann, le Gouvernement a présenté les conclusions de la consultation nationale : « Comment assurer l'égalité femmes-hommes dans l'économie ? », le 26 janvier 2021 au ministère de l'Économie, des Finances et [...]- L’apprentissage : une voie d’accès à la formation aux métiers du soin et de l’aide à la personne
Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l'Autonomie, et Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, se sont rendus [...]- Une instruction détaille les modalités de mise en oeuvre du dispositif « Transitions collectives »
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Crédit photo: Lachlan Donald (creative commons)
