Droit social
- Peut-on être licencié sans avoir reçu d’avertissement préalable ?
Contrairement à une idée répandue, l’employeur peut licencier un salarié pour un fait isolé sans lui avoir préalablement adressé un avertissement ou une mise en garde. Si la soudaineté, et parfois la brutalité, de la décision peut surprendre l’intéressé, notamment [...] - Article L. 1232-6 du code du travail
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 6, chambre 11, 5 mars 2019 [...] - Écrire à la ministre
Le formulaire est temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée. [...] - La baisse du chômage se poursuit : 300 000 chômeurs de moins en France depuis le début du quinquennatAu deuxième trimestre 2019, le taux de chômage a continué de baisser, en passant de 8,7% à 8,5%. Depuis le début du quinquennat, le nombre de chômeurs a diminué de 300 000 personnes. Le taux de chômage est passé de [...]
- Index de l’égalité femmes-hommes : la DGT donne des consignes de contrôle aux inspecteurs du travail. Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.
La Direction générale du travail (DGT) a communiqué ses consignes relatives à la mise en œuvre de l’index de l’égalité femmes-hommes, dans une instruction envoyée le 15 juillet 2019 aux services d’inspection du travail. [...] - Rupture conventionnelle : la Cour de cassation plus souple sur les cas de recours, mais plus stricte sur le formalisme ! Par Camille-Antoine Donzel, Avocat.La Cour de cassation, au fil de sa jurisprudence, a assoupli sa position sur la possibilité de recourir à la rupture conventionnelle. Cet assouplissement s’est toutefois accompagné d’une appréciation plus stricte du formalisme entourant la rupture conventionnelle. [...]
- Fonction publique : ce qui va changer avec la loi de transformation
Mobilité facilitée, dialogue social simplifié, recours accru aux contractuels, temps de travail harmonisé, rupture conventionnelle... La loi de transformation de la fonction publique concerne l'ensemble des agents (d'État, hospitaliers, territoriaux), soit 5,5 millions de fonctionnaires. Elle est parue au Journal officiel [...] - Chômage des salariés démissionnaires et travailleurs indépendants : les nouvelles règles après les décrets du 26 juillet 2019 (IV). Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit l’ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires et la création d’une allocation pour les travailleurs indépendants.Le décret d’application de cette loi a été publié au [...]
- Une sauvegarde de la compétitivité en trompe l’œilLes modifications successives apportées à la définition du licenciement pour motif économique par les lois El Khomry, puis Macron, étant très favorables aux employeurs, de nombreux salariés se sont découragés de contester le leur, de crainte que ce combat soit [...]
- Formation | Pour les jeunes, le parcours d’accompagnement PACEAPour tous les jeunes de 16 à 25 ans, le parcours contractualisé d'accompagnement adapté vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) permet de bénéficier d'un accompagnement adapté. [...]
- Un salarié peut-il se voir reprocher une faute lorsqu’il se défend lors d’une agression ? Par Arthur Tourtet, Avocat.Toutefois, cette position doit être nuancée car il n’est pas rare qu’un geste violent d’un salarié trouve sa source dans une nécessité de se défendre. N’importe quel salarié peut un jour être confronté à une agression de la part d’un [...]
- Réussites du dialogue social | Un séminaire pour lancer le Comité social et économique pour ThyssenkruppPour la mise en place du Comité social et économique, créé par la Loi pour le Renforcement du dialogue social, Thyssenkrupp a commencé par organiser un séminaire et présenter les forces, faiblesses, menaces et opportunités du dialogue social au sein [...]
- Réussites du dialogue social | Un Comité social et économique tripartite pour la Société du Canal de ProvenceLa Société du Canal de Provence a saisi l'opportunité de la mise en place du Comité social et économique, créé par la Loi pour le Renforcement du dialogue social, pour instituer une représentation tripartite, incluant au-delà de la direction et [...]
- Non reprise d’une activité professionnelle : peut-on cumuler l’indemnisation des PGPF et l’incidence professionnelle ? Par Aurore Roussel, Avocat.Comme indiqué dans le rapport Dintilhac, l’incidence professionnelle est un poste de préjudice autonome et polymorphe :« Ce poste d’indemnisation vient compléter celle déjà obtenue par la victime au titre du poste “pertes de gains professionnels futurs” susmentionné sans pour autant aboutir [...]
- Salariés protégés : l’indemnité pour violation du statut protecteur. Par Xavier Berjot, Avocat.Il résulte de l’article L. 1235-3-1 du Code du travail qu’en cas de nullité du licenciement, lorsque le salarié ne demande pas la poursuite de l’exécution de son contrat de travail ou que sa réintégration est impossible, le juge lui [...]
- Étudiants : du changement dans votre assurance maladie
Le régime étudiant de sécurité sociale disparaît le 31 août 2019. Qu'est-ce que ça change pour vous ? Service-public.fr vous explique. [...] - Formation | Pour les demandeurs d’emploi, l’action de formation préalable au recrutementPour les demandeurs d'emploi, l'action de formation préalable au recrutement permet d'acquérir les compétences nécessaires à un emploi précis. [...]
- Mon histoire de formation | Sylvia de la pharmacie aux chambres d’hôtesSylvia, 54 ans, était commerciale dans l'industrie pharmaceutique. Elle a profité d'un plan de départ pour se reconvertir et ouvrir ses chambres d'hôtes. Mais avant, elle a voulu se former pour être accompagnée jusqu'à l'aboutissement de son projet [...]
- Mon histoire de formation | Blandine a repris un campingCommerciaux, Blandine et son conjoint ont décidé de se reconvertir et de gérer leur propre camping. Pour cela, ils ont suivi chacun une formation d'hôtellerie en plein air, qui leur a permis par la suite de reprendre un camping municipal. [...]
- La prescription et la médiation en entreprise. Par Lionel Gonzales, Juriste.La médiation est de plus en plus utilisée en entreprise.Elle est un formidable outil, sous réserve de tenir compte des contraintes spécifiques du droit du travail qui viennent parfois perturber son bon déroulement !Quelles sont les incidences en cas de procédure [...]
- Formation | Pour les jeunes de 16 à 25 ans, l’accompagnement intensifPour dynamiser la recherche d'emploi des jeunes de 16 à 25 ans, il existe l'accompagnement intensif (AIJ). [...]
- Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteurDans le cadre du plan de transformation de l'apprentissage du 9 février 2018 (mesure 18) et de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le ministère du Travail a créé la certification relative [...]
- Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteurDans le cadre du plan de transformation de l'apprentissage du 9 février 2018 (mesure 18) et de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le ministère du Travail a créé la certification relative [...]
- Formation | Pour les jeunes sans diplôme, l’Ecole de la Deuxième ChancePour les jeunes de 16 à 25 ans déscolarisés, les Écoles de la Deuxième Chance permettent de définir un projet professionnel ou intégrer un cursus qualifiant. [...]
- Egalite femmes/hommes : les entreprises de plus de 250 salaries doivent publier leur index au 1er septembre 2019 !Après les entreprises de plus de 1.000 salariés, ce sont désormais les entreprises dont l’effectif est compris entre 251 et 1.000 salariés qui doivent publier leur index sur l’égalité femmes/hommes au plus tard le 1er septembre 2019 (art. 4 décret [...]
- Les services de santé au travail autonomes et interentreprisesLe service autonome est créé au niveau de l'entreprise de l'un de ses établissements. Le service de santé au travail interentreprises est un organisme à but non lucratif. Le service autonome est créé au niveau de l'entreprise (service de santé [...]
- Bourses sur critères sociaux : quels montants pour les étudiants en 2019-2020 ?
2 arrêtés parus au Journal officiel du 1er août 2019 fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2019-2020 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier. [...] - Une insulte envers un collègue de travail est-elle suffisante pour justifier un licenciement ? Par Arthur Tourtet, Avocat.Discuter avec un collègue de travail ne signifie pas toujours s’échanger des amabilités, notamment lorsque vous êtes en conflit avec votre interlocuteur. Une discussion houleuse peut très vite déraper au point de vous faire perdre tout contrôle. [...]
- Formation | Pour les jeunes sans diplôme, l’EpidePour les jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme ni qualification, les Epide facilitent l'insertion sociale et professionnelle. [...]
- La dispense d’affiliation à l’assurance vieillesse : un nouvel atout pour les salariés impatriés
Les salariés « impatriés », c’est-à-dire qui viennent de l’étranger exercer leur activité professionnelle en France, bénéficient sous certaines conditions d’une exonération d’impôt sur les revenus issus de cette activité. Inspirée par cette mesure fiscale attractive, la loi « PACTE »1 a institué [...] - Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage : les contributions (III). Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon généralesLe décret n° 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage a été publié au Journal officiel le 26 juillet 2019. Son entrée en vigueur est prévue le 1er novembre 2019.Ce texte définit les nouvelles modalités d’indemnisation des travailleurs privés d’emploi, les mesures [...]
- Les Conseils de Prud’hommes font fi des avis rendus par la Cour de Cassation quant au « barème Macron ». Marie Teullet, Avocat.1.1. Position du problème. Parce que différents conseils de prud’hommes ont jugé la « barémisation » introduite à l’article L. 1235-3 du Code du travail inconventionnelle en ce que ce barème viole les dispositions de l’article 24 de la Charte sociale européenne, [...]
- Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer et comment ?
Depuis 2018, les étudiants doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) de 91 € destinée à améliorer les conditions de vie sur les campus. C'est le moment de s'en acquitter pour l'année universitaire 2019-2020 sur une plateforme [...] - Prestations sociales et minima sociaux indûment versés : le droit à rectification
Vous avez bénéficié d'un trop-perçu lors du versement de prestations sociales ? De nouvelles garanties de procédure vous permettent d'exercer votre droit à rectification lors de la notification de l'indu. C'est ce que prévoit une ordonnance parue au Journal officiel du [...] - Intrusion d’un salarié dans la messagerie personnelle d’un collègueUn salarié ne peut impunément accéder à l’ordinateur d’un collègue et prendre connaissance à son insu des messages qu’il a enregistrés dans un dossier identifié comme personnel. De tels agissements caractérisent une faute justifiant son licenciement. [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Article L. 2314-30 du code du travailPourvoi c/ Tribunal d'instance de Pontoise, 24 juin 2019 [...]
- Rendez-vous de Grenelle | 1er trimestre 2019Au 1er trimestre 2019, le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) ralentit légèrement en France à +0,3 %, après +0,4 % le trimestre précédent. Le pays a été moins exposé au ralentissement de la demande étrangère que ses [...]
- Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 : les mesures favorisant le retour à l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels (II). Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.Le décret n° 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage a été publié au Journal officiel le 26 juillet 2019. Il doit entrer en vigueur le 1er novembre 2019.Ce texte définit les nouvelles règles d’indemnisation applicables aux travailleurs privés d’emploi et celles [...]
- Chômage : nouvelles règles au 1er novembre 2019
La réforme de l'assurance chômage prévoit un certain nombre de nouveautés à partir du 1er novembre 2019. Le point avec Service-public.fr suite à la publication au Journal officiel du 28 juillet 2019 de deux nouveaux décrets. [...] - Réforme des plans d’épargne retraite : le décret est au JO
- Réforme de l’assurance chômage : les nouvelles règles après le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 (I). Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.En particulier, le décret : Le présent article présente les nouvelles règles relatives à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, qui forment le Titre I du Règlement d’assurance chômage, annexé au décret.Il passera en revue les nouveautés concernant les bénéficiaires de [...]
- Les fausses notes de frais : le jeu n’en vaut pas la chandelle. Par Arthur Tourtet, Avocat.L’employeur est tenu de rembourser les frais professionnels exposés par ses salariés. Même lorsque le remboursement implique de produire des justificatifs, le système repose sur un principe de confiance. [...]
- Un malus pour la réforme de l’assurance chômage. Par Iman Martinez, Avocate.Une réforme attendue depuis les promesses de campagne du Président Emmanuel Macron s’est concrétisée par la publication de deux décrets le dimanche 28 juillet 2019 au Journal Officiel. Si les bénéficiaires de cette assurance se sont élargis, les conditions d’ouverture [...]
- Détachement transnational de salariés : le rôle du donneur d’ordre renforcé pour lutter contre le travail illégalLe régime du détachement transnational de salariés a une nouvelle fois été modifié avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, précisée par le décret et l’arrêté du 4 juin 2019. Si les [...]
- Mon histoire de formation | Laure, coach sportifPassionnée de sport, Laure a passé son BPJEPS en contrat pro. Aujourd'hui, elle continue à se former en passant un DE coordination de projet sociaux culturels et sportifs, dans le but de lutter contre le décrochage scolaire avec sa maison [...]
- Mon histoire de formation | Gilles, infirmier, devenu technicien motoriste dans le nautismeGilles était infirmier. Il s'est reconverti dans la maintenance nautique en passant un CAP. Il poursuit sa formation complémentaire pour devenir technicien motoriste. Infirmier hospitalier durant 6 ans, Gilles a eu envie de changer de métier. Passionné de [...]
- Mon histoire de formation | Christophe de la marine nationale à la maintenance gazÉlectricien de formation, Christophe intègre la marine nationale pendant 8 ans, avant de se reconvertir en tant que technicien de maintenance dans le domaine de l'énergie. En poste depuis plus d'un an, il a suivi une formation sur les pompes [...]
- Infarctus au travail : accident du travail malgré l’existence de symptômes préalables ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.Dans un arrêt du 29 mai 2019, la Cour de cassation a jugé qu’un infarctus survenu à l’arrivée dans l’entreprise devait être considéré comme un accident du travail, malgré la présence de symptômes préalables lors du trajet entre le domicile [...]
- Rupture conventionnelle collective : l’essentiel en 7 points-clés. Par Xavier Berjot, Avocat.La RCC n’est pas précisément définie par le Code du travail, l’article L. 1237-19 disposant « qu’un accord collectif peut déterminer le contenu d’une rupture conventionnelle collective excluant tout licenciement pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés en termes de [...]
- Espace numérique de santé : ce que dit la loi santé du 24 juillet 2019
Espace numérique de santé, dossier médical partagé, télésoins, pharmaciens... Que contient la loi du 24 juillet 2019 sur l'organisation et la transformation du système de santé pour les particuliers ? [...] - Les mesures de la loi Santé qui intéressent les employeurs et les salariés
- Harcèlement moral : la prescription commence à courir à partir du dernier acte de harcèlement reproché. Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.Dans un arrêt du 19 juin 2019 (n°18-85725) la Cour de cassation a précisé le point de départ du délai de prescription en matière de harcèlement moral. Celui-ci commence à courir à partir du dernier acte de harcèlement reproché. [...]
- Harcèlement moral d’un salarié dispensé d’activitéUn salarié dispensé d’activité peut être victime de harcèlement moral. Il n’est donc pas nécessaire, pour que le harcèlement moral soit caractérisé, que le salarié exerce une activité professionnelle, ni qu’il soit présent dans l’entreprise. [...]
- Question-Réponses |Mise en oeuvre de la réforme dans les CFALa réforme de l'apprentissage, portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, génère un certain nombre de questions dans sa mise en œuvre. Pour vous aider dans vos démarches, un questions/réponses [...]
- Question-Réponses |Mise en oeuvre de la réforme dans les CFALa réforme de l'apprentissage, portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, génère un certain nombre de questions dans sa mise en œuvre. Pour vous aider dans vos démarches, un questions/réponses [...]
- Réussites du dialogue social | Un Comité social et économique réuni plus fréquemment pour l’APEI de l’AubeL'APEI AUBE fait du dialogue social une priorité. Association du secteur social, médico-social et sanitaire à but non lucratif, l'APEI de l'Aube gère 29 établissements et a choisi de réunir le Comité social et économique, créé par la Loi pour [...]
- Réforme des plans d’épargne retraite : l’ordonnance est au JO
- Handicap : remboursement des séances d’orthophonie réalisées en milieu scolaire
Depuis le 15 juillet 2019, les séances d'orthophonie auprès d'enfants en situation de handicap qui sont réalisées en milieu scolaire ou au sein de lieux d'accueil sont prises en charge par l'Assurance maladie. [...] - S’introduire dans la messagerie d’un collègue est fautif même pour un salarié protégé. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Commet une faute le salarié protégé qui s’introduit dans la messagerie professionnelle d’un autre salarié, sans son accord et accède notamment aux messages classés dans un dossier identifié personnel, même en dehors des temps et lieu de travail. [...]
- Protection du salarié contre le licenciement en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle : étendue et limitesLe salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un accident du travail, autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection contre le licenciement. Il est donc impératif pour l’employeur de déterminer précisément [...]
- Déplacement de Muriel PÉNICAUD – L’emploi le long des routes du Tour de France en SavoieMuriel PÉNICAUD, ministre du Travail se rendra à Chambéry et visitera l'usine Opinel qui fabrique des couteaux en France depuis 1890. Elle rencontrera les salariés recrutés au travers d'un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Opinel a actuellement [...]
- Déplacement de Muriel PÉNICAUD – L’emploi le long des routes du Tour de France en SavoieMuriel PÉNICAUD, ministre du Travail se rendra à Chambéry et visitera l'usine Opinel qui fabrique des couteaux en France depuis 1890. Elle rencontrera les salariés recrutés au travers d'un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Opinel a actuellement [...]
- Résiliation judiciaire : est-elle possible en cas de non-paiement de ses heures supplémentaires ? Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocat.Monsieur X a été engagé par l’IFOCOP à compter du 7 octobre 2010, en qualité de Responsable de formation, sous trois CDD de remplacement sans terme certain. A compter du 7 novembre 2011, Monsieur X a été engagé en CDI. [...]
- Pour les indemnités spécifiques à l’inaptitude professionnelle, l’avis de la CPAM ne lie pas le juge
- Extension de la CMU complémentaire à partir du 1er novembre 2019
À partir du 1er novembre 2019, les bénéficiaires de l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) pourront avoir droit, dans certaines conditions, à la Couverture maladie universelle-complémentaire (CMU-C). Plusieurs textes réglementaires publiés au Journal officiel du 23 juin 2019 prévoient en effet l'extension de [...] - Déplacement de Muriel Pénicaud en Vendée – L’emploi dans le secteur du tourisme – Jeudi 25 juillet 2019Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail, se rendra en Vendée pour un déplacement sur le thème de l'emploi dans le secteur du tourisme. Elle visitera l'entreprise Beneteau, constructeur de bateaux depuis 1884 qui prévoit le recrutement de 150 nouveaux collaborateurs [...]
- Le rapport du Sénat du 10 juillet 2019 est-il un tsunami pour la justice prud’homale ? Par Sophie Hochard, Avocat.Alors que le 17 juillet dernier, la Cour de Cassation vient tout juste de sonner le glas de l’épopée juridictionnelle ayant pour héroïne consacrée la soi-disant conventionnalité des « barèmes MACRON » par un avis qui fort heureusement ne lie pas les [...]
- Indemnités pour licenciement abusif : l’avis de la Cour de cassation
Dans un avis du mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation a validé le barème d'indemnisation pour licenciement du salarié « sans cause réelle et sérieuse » (licenciement abusif) tel qu'il est fixé à l'article L 1235-3 du code du travail. [...] - Index relatif aux écarts de rémunération femmes – hommes : le point sur les sanctionsLes entreprises encourent de nouvelles pénalités en cas de non-respect de leurs obligations en matière de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, pénalités pouvant représenter jusqu’à 1% de la masse salariale. Les entreprises de plus [...]
- Lanceurs d’alerte : quelle protection ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.« Les « lanceurs d’alerte » risquent souvent leur carrière et leurs moyens de subsistance et, dans certains cas, de graves répercussions se font longtemps sentir sur leurs finances, leur santé, leur réputation et leur vie personnelle. Afin de prévenir les actes répréhensibles [...]
- Le CHSCT peut désigner un expert sur décision de la DIRECCTE. Par Damien Fillon, Juriste.Il est bien connu qu’en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut avoir recours à deux types d’expertise : en cas de risque grave ou en [...]
- Barème des indemnités de licenciement sans cause réelle ni sérieuse, le débat juridique est-il clôt ? Par Maëlys Grange, Etudiante.Après la prise de position de la Cour de cassation à travers les avis du 17 juillet 2019 concernant le barême Macron, on aurait pu dire que le débat était clôt, mais en réalité, il ne s’agit là que d’un [...]
- Pix : un outil en ligne d’évaluation et de certification des compétences numériques
Recherche d'information en ligne, gestion de votre identité numérique, compétences bureautiques, sécurisation des équipements informatiques... La plateforme en ligne Pix vous permet d'évaluer et de certifier vos compétences numériques. [...] - Index de l’égalité : de nouvelles précisions, une échéance au 1er septembre 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés
- Le Barème Macron conforté par la Cour de cassationC’est peu dire que l’avis de la Cour de cassation statuant sur la légalité du « barème Macron » au regard des normes internationales était attendu des praticiens du droit du travail. Ce barème, instauré par l’ordonnance du 22 septembre 2017, fixe [...]
- Confirmation du barème Macron : vers un droit du travail à l’américaine ? Par Françoise de Saint Sernin, Avocate.C’est une décision qui fait grand bruit ! La Cour de Cassation s’est prononcée mercredi 17 juillet dans un avis pour la confirmation du barème Macron défendue par le gouvernement et le patronat. Une disposition décriée par les syndicats et les [...]
- Article L. 160-8, 4°, et L. 160-14, 20°, du code de la sécurité socialeTribunal de grande instance de Versailles, pôle social, 12 juillet 2019 [...]
- La Cour de cassation valide le barème Macron ! Par Sophie Dechaumet et Gabriel Halimi, Avocats.Dans son avis du 17 juillet 2019, la Haute Cour vient de valider le barème considérant qu’il était compatible avec les stipulations de l’article 10 de la Convention n°158 de l’Organisation internationale du travail. [...]
- Réforme des retraites : les propositions du rapport « Delevoye » pour bâtir un système universel
- Une clause de non-concurrence pourrait couvrir l’Europe, l’Asie et les États du Pacifique
- Index de l’égalité professionnelle : au tour des entreprises de plus de 250 salariés de le publierToutes les entreprises de plus de 250 salariés doivent calculer et publier leur Index de l'égalité professionnelle au 1er septembre prochain. Pour les aider le ministère du Travail a mis en ligne un calculateur très facile d'utilisation et désigné des [...]
- Réussites du dialogue social | Transférer les savoir-faire, maintenir l’emploi et développer l’activité pour ThalesThales a lancé une démarche paritaire pour adapter et maintenir l'emploi par la formation notamment. L'entreprise assurant ainsi les transferts des savoir-faire et des compétences et le développement de l'activité. Depuis 2007, plus de 4 000 postes ont ainsi été [...]
- Réussites du dialogue social | Retour en imagesPraticiens du dialogue social, chefs d'entreprises, managers, DRH, syndicalistes, avocats étaient réunis, vendredi 28 juin dernier, lors de la première édition des « Réussites du Dialogue social ». Une initiative inédite mettant à l'honneur des accords d'entreprises innovants et ceux [...]
- Licenciement sans cause : la Cour de cassation valide le barème Macron. Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.L’avis de la Cour de la Cour de cassation était très attendu. Les conseils de prud’hommes de Toulouse et Louviers avaient sollicité l’avis de la Cour de cassation quant à la compatibilité des normes européennes et internationales avec l’article L. [...]
- Signature de la convention d’essaimage « Convergence » entre l’Etat et EmmaüsMuriel PÉNICAUD, ministre du Travail et Jean-Marie MARX, Haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, signeront la convention de soutien au dispositif Convergence, avec Jacques DESPROGES, Président d'Emmaüs Défi et de Convergence France. Cette initiative, permettra d'accompagner d'ici à [...]
- Étudiants : comment faire une demande d’aide au logement ?
Vous allez être étudiant à la prochaine rentrée universitaire et vous cherchez dès à présent un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Et, surtout, comment faire la demande pour en bénéficier ? Pour tout savoir (simulation, demande, [...] - Repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, l’arrêté est enfin publié
- Pourquoi le barème Macron a-t-il été sauvé ?La réponse tant attendue est arrivée : le barème Macron est sauvé ! Nous sommes fiers et heureux d’avoir pu apporter notre contribution au côté de notre confrère François Pinatel qui a défendu le dossier devant la Cour de cassation [...]
- La Cour de cassation valide le « barème Macron ». Par Xavier Berjot, Avocat.L’avis était attendu… Réunie en formation plénière le 17 juillet 2019, la Cour de cassation rend deux avis (avis n°15012 et n°15013) favorables au barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit « barème Macron. » [...]
- Entreprises adaptées | Lancement de l’expérimentation de la création d’entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)L'entreprise adaptée de travail temporaire aura pour activité exclusive la mise à disposition à titre onéreux de travailleurs handicapés dans le cadre de contrats de travail temporaire (contrat de mission ou CDI intérimaire). Ces contrats doivent permettre l'acquisition d'une expérience [...]
- Entreprises adaptées | Lancement de l’expérimentation de la création d’entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)L'entreprise adaptée de travail temporaire aura pour activité exclusive la mise à disposition à titre onéreux de travailleurs handicapés dans le cadre de contrats de travail temporaire (contrat de mission ou CDI intérimaire). Ces contrats doivent permettre l'acquisition d'une expérience [...]
- L’assurance chômage « version Macron » se dévoileLa loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a confié aux partenaires sociaux la mission de réformer en profondeur le régime d’assurance chômage en moins de quatre mois. Tenus par un document [...]
- Urgence : quels sont les numéros à connaître ?
Accessible gratuitement partout dans l'Union européenne, le 112 a pour but d'offrir, en plus des numéros d'urgence nationaux, un numéro d'appel unique dans tous les États membres de l'UE. Par contre, le 112 ne se substitue ni au 15 (urgence médicale), ni au 17 [...] - Barème Macron : la Cour de cassation donne un avis positif
- Articles L. 1235-7-1 et L. 1233-57-5 du code du travailPourvoi c/ Cour d'appel de Paris, 2e chambre, 31 janvier 2019 [...]
- Article L. 8271-6-1, alinéa 1, du code du travail dans sa version antérieure à la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016Pourvoi c/ Cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, 20 novembre 2018 [...]
- Paracétamol et risque pour le foie : bientôt un message d’alerte sur les boîtes de médicaments
La prévention des risques de surdosage au paracétamol concernant le foie est renforcée. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) demande donc aux laboratoires d'intégrer des messages d'alerte sur les boîtes de médicaments à base [...] - Harcèlement moral : responsabilité entière de l’employeur, malgré le comportement du salarié
- Chèque Emploi Service Universel (CESU) et particuliers employeurs : gare au travail dissimulé ! Par Sophie Hochard, Avocat.L’article L 7221-1 du code du travail définit le particulier employeur comme celui qui emploie un ou plusieurs salariés à son domicile privé, au sens de l’article 226-4 du Code pénal, ou à proximité de celui-ci, sans poursuivre de but [...]
- Signature de la première convention d’Insertion par le Travail Indépendant en France avec « Lulu dans ma rue »
Le 15 juillet 2019, en présence de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, Michel Cadot, préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris a signé la première convention établie sur le territoire national avec une Entreprise d'Insertion par le Travail [...] - Pourquoi l’index “égalité Femmes/Hommes” est un outil biaisé ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné, Elève-avocat.Les décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 et n° 2019-382 du 29 avril 2019 ont précisé la mise en œuvre de l’index égalité femmes/ hommes. Cet index permet de calculer les disparités de rémunération entre les femmes et les hommes dans [...]
- Rupture conventionnelle : des exigence s’imposent à peine d’annulationLa conclusion d’une rupture conventionnelle répond à certaines exigences déterminantes qui, lorsqu’elles font défaut, ont pour conséquence d’entrainer son annulation. C’est le message de fermeté que vient de rappeler par deux fois la Chambre sociale de la Cour de cassation [...]
- Réussites du dialogue social | Un accord global pour l’emploi et les compétences d’AirbusDans un contexte de transformations majeures, Airbus, leader mondial de l'aéronautique, doit gérer et anticiper les emplois et les compétences en lien avec sa stratégie. Entre novembre 2018 et février 2019, le dialogue social a permis d'apporter une réponse globale, [...]
- Le licenciement pour inaptitude du salarié protégé. Par Xavier Berjot, Avocat.Lorsque le salarié protégé est déclaré inapte à son emploi par le médecin du travail, l’employeur est tenu à une obligation de recherche de reclassement. Le licenciement ne peut être envisagé que si le reclassement du salarié est impossible, ou [...]
- Les principales mesures de la Loi de réforme de la Justice
Après une revue critique du Conseil constitutionnel, la Loi comporte diverses mesures dans tous les champs du droit : Sur le plan pénal La Loi simplifie le parcours judiciaire des victimes et facilite la prise en compte de leurs [...] - Les principales mesures de la Loi PACTELa Loi PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises vise à assouplir les formalités incombant aux entreprises. Concernant les impacts en droit social, la loi prévoit trois catégories de mesures concernant les seuils d’effectifs : une [...]
- Que prévoit le projet de loi « mobilités », adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Le 18 juin 2019, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi « orientation des mobilités », présenté en Conseil des ministres le 26 novembre 2018. Intégration de la mobilité et de la prise en charge des frais de [...]
- Le règlement intérieur peut prévoir une clause « tolérance zéro alcool » en cas de danger particulièrement élevé pour les salariés ou pour les tiers
- Entrepreneurs de spectacles vivants : obligation de déclaration préalable d’activité à compter du 1er octobre 2019. Par Frédéric Chhum, Avocat.1.1) La délivrance du récépissé de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants. Les entrepreneurs de spectacles vivants doivent actuellement détenir une licence pour exercer leur activité. [...]
- Arrêt n°997 du 11 juillet 2019 (18-16.383) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2019:C200997Sécurité sociale, accident du travail [...]
- Arrêt n°1016 du 11 juillet 2019 (18-19.160) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2019:C201016Sécurité sociale, accident du travail [...]
- Arrêt n°1011 du 11 juillet 2019 (18-14.588) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2019:C201011Sécurité sociale, accident du travail [...]
- Réforme de l’assurance chômage : les projets de décrets sont dévoilés
- Barême Macron : suite ou fin ? Par Aude Lhomme-Guinard, Avocat.Par une ordonnance du 22 septembre 2017, un barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse a été mis en place. Ce barème ayant été annoncé comme une mesure phare lors de la dernière campagne présidentielle. [...]
- Salariés, cadres, cadres dirigeants : comment se faire payer sa rémunération variable ? (Jurisprudences 2019). Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.Nous étudierons successivement les points suivants : • A quelles conditions une prime de rémunération variable ou d’objectifs est-elle due ? (1)• Comment prouver que vos objectifs ont été atteints ? (2)• Le juge peut-il déterminer le montant dû au titre de la [...]
- Assurance chômage : la réforme dévoilée. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.Le 18 Juin 2019, le Gouvernement a dévoilé les mesures de l’assurance chômage. Les objectifs annoncés seraient d’atteindre 3,4 milliards d’euros d’économies d’ici à la fin 2021 et de réduire le nombre de chômeurs d’au moins 250.000. [...]
- Dossier de presse | Plan national de lutte contre le travail illégal – Bilan 2016-2018 et priorités 2019-2021
- Dossier de presse | Plan national de lutte contre le travail illégal – Bilan 2016-2018 et priorités 2019-2021Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présidé, lundi 8 juillet 2019, la Commission nationale de lutte contre le travail illégal en présence des partenaires sociaux. [...]
- Guide | Référentiel national qualitéCe guide apporte des précisions sur les modalités d'audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences, visés à l'article l. 6351-1 du Code du travail. Ce guide apporte des précisions sur les [...]
- Commission nationale de lutte contre le travail illégalMuriel Pénicaud, ministre du Travail, a présidé, lundi 8 juillet 2019, la Commission nationale de lutte contre le travail illégal en présence des partenaires sociaux. La lutte contre le travail illégal est une priorité pour l'ensemble des corps de contrôle [...]
- Formation | Pour tous, le Conseil en évolution professionnelleLe CéP s'adresse à tous, tout au long de la vie active pour favoriser son évolution professionnelle. [...]
- Assiette de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuseD’une manière générale, l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est constituée sur la base du salaire mensuel brut en tenant compte des primes et avantages dont le salarié est bénéficiaire en sus de son salaire de base (Cass. [...]
- Formation | Pour les salariés et demandeurs d’emploi peu qualifiés, CléaLes salariés et les demandeurs d'emploi peu qualifiés peuvent peuvent faire reconnaître leurs compétences et leur expérience avec Cléa. [...]
- Formation | Pour tous, la Validation des Acquis de l’expérienceLa VAE ou Validation des acquis de l'expérience s'adresse à toute personne engagée dans la vie active et qui souhaite obtenir la certification de ses compétences et évoluer professionnellement. [...]
- Formation | Pour les salariés et demandeurs d’emploi peu qualifiés, CléaLes salariés et les demandeurs d'emploi peu qualifiés peuvent peuvent faire reconnaître leurs compétences et leur expérience avec Cléa. [...]
- Formation | Pour les jeunes sans diplôme, Cléa
Le certificat de connaissances et de compétences professionnelles s'adresse aux jeunes sans diplôme pour reconnaître leurs savoirs de base. [...] - Une contrainte par l’URSSAF imprécise ou non motivée, permet au cotisant d’échapper au paiement de ses cotisations. Par Éric Rocheblave, Avocat.La motivation des mises en demeure adressées au cotisant ne dispense pas l’organisme social de motiver la contrainte qu’il décerne ensuite pour le recouvrement des cotisations mentionnées dans les mises en demeure. [...]
- SIPSI | Posting of workers – Prior declaration of postingAny employer located outside France planning to provide a service on French soil must submit before the start of the service in France a posting declaration or certificate concerning the posting of its employees to the Labour Inspectorate of the [...]
- SIPSI | Distacco di lavoratori – Dichiarazione preliminare di distaccoQualsiasi datore di lavoro stabilito fuori dalla Francia che intende effettuare una prestazione di servizio sul territorio francese deve trasmettere prima dell'inizio del proprio intervento in Francia una dichiarazione o attestazione preliminare di distacco dei suoi lavoratori dipendenti all'ispettorato del [...]
- SIPSI | Entsendung von Arbeitskräften – Vorabmeldung der EntsendungJeder außerhalb Frankreichs ansässige Arbeitgeber der die Ausführung einer Dienstleistung auf französischem Gebiet plant muss vor Beginn seiner Tätigkeit in Frankreich eine Vorabmeldung or Bescheinigung der Entsendung für seine Arbeitnehmer vornehmen, und zwar bei der Arbeitsaufsichtsbehörde am Ort der Leistungserbringung. [...]
- Formation | Pour les demandeurs d’emploi, la préparation opérationnelleLa préparation opérationnelle à l'emploi individuelle s'adresse à tous les demandeurs d'emploi pour acquérir les compétences nécessaires à un emploi précis. pdf Formation | la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle Téléchargement (455.6 ko) [...]
- SIPSI | Desplazamiento de trabajadores – Declaración previa de desplazamientoTodos los empleados establecidos fuera de Francia que tengan previsto realizar una prestación de servicios en el territorio francés deben transmitir antes del comienzo de su intervención en Francia una declaración o certificado previa de desplazamiento de sus empleados a [...]
- Formation | Pour tous, le Compte personnel de formationLe compte personnel de formation est un compte individuel, utilisable tout au long de la vie active, pour suivre une formation. pdf Infographie | le compte personnel de formation Téléchargement (446.8 ko) [...]
- Audience relative au « barème Macron » : rendez-vous le 17 juillet 2019 pour connaître l’avis de la Cour de cassation
- 6e édition de la journée des initiatives territoriales pour l’emploi (Jite)La 6e journée des initiatives territoriales pour l'emploi (Jite) s'est tenue le 27 juin 2019, au Dock Pullman à Aubervilliers. Près de 500 participants ont contribué à la réussite de cette nouvelle édition. La Jite est un moment unique qui [...]
- Entreprises de plus de 250 salariés : publiez votre Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er septembre 2019Les entreprises de 250 à 999 salariés doivent calculer et publier sur Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er septembre 2019. Pour faciliter leurs démarches, le ministère du travail a mis en [...]
- Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail, présidera la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI)Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail, présidera la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI) lundi 8 juillet 2019, au ministère du Travail. La CNLTI a pour but de déterminer les orientations de la politique de lutte contre le [...]
- Participation de Muriel Pénicaud au au Sommet « Global Summit of Women »Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail participera au Sommet « Global Summit of Women », Congress Center Basel (Suisse), samedi 06 juillet 2019. Depuis 29 ans, le « Global Summit of Women » réunit les femmes dirigeantes : du monde de [...]
- Mon histoire de formation | De la menuiserie à la soudureTristan était menuisier, il a voulu devenir soudeur. Après une formation de 9 mois, il s'est lancé dans l'interim. Son but : découvrir les nombreuses techniques de ce métier. Tristan a commencé à travailler à 15 ans en [...]
- Peut-on imposer à un salarié en forfait annuel en jours de travailler le lundi ?
- Roumanie : récapitulatif des chèques de valeur pouvant être octroyés par une société à ses salariés. Par Dana Gruia Dufaut, Avocat.Un ordre du Ministre des Finances Publics, publié au Journal Officiel no 269 du 9 avril 2019, modifie les conditions qui doivent remplir les entreprises spécialisées dans l‘émission de divers chèques-valeur tels que tickets-repas, tickets de crèche, tickets-culturels, chèques-cadeaux ou [...]
- Mise en demeure par le DIRECCTE de mener une expertise sur les RPS dans l’entreprise : quel recours pour l’employeur ?
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quelles nouveautés à compter du 1er janvier 2020 ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.A compter du 1er janvier 2020, dès lors que le handicap est reconnu comme irréversible, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est attribuée de façon définitive (Article L. 5213-2 du Code du travail). [...]
- Guide| Opérations de modification des machinesComment modifier vos machines ? Ce guide s'adresse aux entreprises et aux organismes de prévention. Il vous aide à réaliser des opérations de modification sur vos machines en toute sécurité. Cette nouvelle version le complète le guide antérieur (2014) par [...]
- Prévention machines | Un guide pour modifier vos machines en toute sécuritéComment modifier vos machines ? Ce guide s'adresse aux entreprises et aux organismes de prévention. Il vous aide à réaliser des opérations de modification sur vos machines en toute sécurité. Cette nouvelle version le complète le guide antérieur (2014) par [...]
- La prescription pour des faits de harcèlement moral s’apprécie à partir du dernier agissement reproché
- Rupture conventionnelle et assistance de l’employeur à l’entretien préalable. Par Jérémy Duclos, Avocat.La conclusion d’une rupture conventionnelle entre l’employeur et le salarié répond à un formalisme rigoureux qui doit garantir le libre consentement des parties. L’entretien préalable à la signature de la convention de rupture matérialise cette exigence de formalisme à titre [...]
- Surmenage et santé au travail. Par Patrick Lingibé, Avocat.Le surmenage au travail survient à la suite d’efforts intenses. Cette pathologie résulte en général d’un stress aigu de long terme, découlant parfois d’une pression hiérarchique trop prégnante, d’un management peu adapté ou encore d’objectifs de résultats inatteignables. [...]
- Discrimination ne rime pas nécessairement avec comparaison
- Forfait hospitalier : quel nouveau montant ?
Inchangé depuis 2010, le forfait journalier hospitalier est passé de 18 € à 20 € par jour en hôpital et en clinique privée conventionnée, et de 13,50 € à 15 € pour une hospitalisation dans un service de psychiatrie. C'est [...] - Les opportunités d’emploi dans le secteur des soins et de l’accompagnement des seniorsMuriel PÉNICAUD, Ministre du Travail visitera L'EPHAD Montfrais du groupe KORIAN, expert des services de soin et d'accompagnement des seniors en présence de Sophie BOISSARD, Directrice Générale du Groupe KORIAN. En 2019, le groupe KORIAN recrute 4 000 personnes en [...]
- Soirées entreprise et frais professionnels. Par Marion Moraly, Avocat.Il est aujourd’hui devenu courant que les entreprises organisent des soirées afin de réunir les salariés autour d’un thème ou d’une animation (team building, escape game, karting…). Pour autant, les frais engagés à ce titre peuvent ils être considérés comme [...]
- Rupture conventionnelle : conformité du régime applicable aux salariés éligibles à une pension de retraite. Par Frédéric Chhum, Avocat.L’indemnité de rupture conventionnelle (individuelle) bénéficie en principe des mêmes exonérations de cotisations de sécurité sociale et de CSG/CRDS que l’indemnité de licenciement versée hors plan de sauvegarde de l’emploi. [...]
- Mon histoire de formation | Mehdi, ancien décrocheur, aujourd’hui vidéaste et photographe professionnelMedhi a intégré @eNovCampus, une association qui forme pendant 9 mois les décrocheurs scolaires aux métiers du numérique. Il a depuis créé sa microentreprise. Aujourd'hui, en tant que formateur, il aide à son tour les décrocheurs scolaires. Mehdi [...]
- Démission : une séparation toujours illégitime pour Pôle emploi ? Par Sophie Hochard, Avocat.Attendue avec ferveur depuis plusieurs semaines, la réforme du système d’assurance chômage a été présentée ce 18 juin par Mr le Premier Ministre E. Philippe et Mme le Ministre du Travail M. Penicaud. [...]
- Harcèlement : quelles preuves la victime peut-elle apporter ?
- Nouvelle actualisation de la liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins »
- Ce qui change au 1er juillet 2019
Congé paternité, allocations chômage, taux d'intérêt légal, test anti-pollution sur les voitures diesel, restrictions de circulation pour certains véhicules à Paris, éco-prêt à taux zéro, encadrement des loyers à Paris, tarifs du gaz, drones de loisirs... Retrouvez dans notre dossier [...] 
[unable to retrieve full-text content] [...]- Le harcèlement moral peut-il être minoré par le comportement du salarié ?Le montant des dommages intérêts accordés à un salarié victime de harcèlement moral peut-il être diminué s’il a, par son comportement, pu contribuer à la dégradation des conditions de travail ? Derrière cette interrogation en point une autre, la reconnaissance du [...]
- Le congé d’accueil de l’enfant. Par Steeve Chauvet, Juriste.La loi du 22 décembre 2018 nous avait laissé sur notre faim. En effet, nous savions qu’un nouveau congé d’accueil de l’enfant hospitalisé immédiatement à sa naissance allait voir le jour à compter du 1er juillet 2019, date d’entrée en [...]
- Canicule : comment préserver la santé des salariés ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.En raison des fortes chaleurs qui touchent actuellement la France le Ministère des solidarités et de la santé a activé depuis le 23 juin 2019 le niveau 3 « Alerte canicule » de vigilance des plans de gestion de la canicule dans [...]
- Maladies professionnelles : restauration de l’orthodoxie. Par Renaud Deloffre, Magistrat.Dans un article paru sur ce site le 26 février 2019 nous avons commenté deux arrêts de la 2ème Chambre Civile des 11 octobre 2018 n° 17-24.346 et du 24 janvier 2019 n° 17-31.531 en indiquant en substance que ces arrêts remettaient [...]
- Bonus et primes de résultat : un employeur peut-il lier leur versement à une condition de présence à la date de paiement ? Par Adrien Thomas-Derevoge, Avocat.Dans une décision du 24 juin 2019 du conseil de prud’hommes de Paris, la banque d’affaires Morgan Stanley a été condamnée à verser à son désormais célèbre ex-salarié, Bernard Mourad, un bonus de plus de 1,4 millions d’euros qu’elle avait [...]
- Prev’Air : un site web pour connaître la qualité de l’air près de chez vous
Alors qu'un épisode de pollution atmosphérique à l'ozone (O3) touche en ce moment une partie du pays, consultez le site web Prev'Air pour connaître la qualité de l'air extérieur près de chez vous. [...] - Transfert conventionnel de contrat : impossible pour le nouvel employeur d’invoquer un refus du salarié pour faire échec au transfert
- Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques
Face à l'augmentation des noyades en été, le ministère des Sports, la Fédération française de natation et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ont lancé une campagne de prévention contre les risques de noyade. [...] - Ce qui change au 1er juillet 2019Allocations chômage, taux d'intérêt légal, test anti-pollution sur les voitures diesel, restrictions de circulation pour certains véhicules à Paris, éco-prêt à taux zéro, encadrement des loyers à Paris, tarifs du gaz, drones de loisirs... Retrouvez dans notre dossier une première [...]
- Le point sur le congé paternité. Par Camille Vanneau, Avocate.A la naissance de chacun de ses enfants, le salarié père peut suspendre son contrat de travail pendant une durée de 3 jours, consécutifs ou non, sans subir aucune diminution de son salaire puisque celui-ci sera maintenu comme s’il avait [...]
- Arrêt n°1063 du 26 juin 2019 (17-28.287 à 17-28.292 ;18-10.953 ) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2019:SO01063Statut collectif du travail [...]
- Représentation du personnel : qu’est-ce qui change avec le comité social et économique ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.En effet, l’ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, ratifiée par la loi du 29 mars 2018 n°2018-2017, a fusionné les trois instances représentatives [...]
- 1ère édition des « réussites du dialogue social »Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail ouvrira la 1ère édition des « réussites du dialogue social » » qui se tiendra le vendredi 28 juin, à l'Hôtel du Châtelet. Au cours de cette journée, 30 accords innovants seront présentés « à [...]
- La rupture conventionnelle en 2019 : une ou des évolutions ? Par Virginie Morgand, Juriste.En cette première moitié de l’année 2019, la jurisprudence a opéré des changements dans les règles relatives à la rupture conventionnelle. Il paraît opportun d’y revenir. Selon la DARES, en avril 2019, 37 600 ruptures conventionnelles concernant des salariés non-protégés [...]
- Vague de chaleur : que prévoit le plan canicule ?
Le Plan national canicule a pour objectif d'anticiper l'arrivée des vagues de chaleur, de définir les actions à mettre en œuvre pour en limiter les effets sanitaires et d'adapter les mesures, en particulier à destination des personnes vulnérables. Service-public.fr vous [...] - Lancement d’un club « Paris, une chance. Les entreprises s’engagent ! »Dans le cadre de l'initiative présidentielle « La France, une chance. Les entreprises s'engagent ! », Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail participera au lancement d'un club d'entreprises « Paris, une chance. Les entreprises s'engagent ! », en présence de Jean-Marie [...]
- Règlement général sur la protection des données (RGPD), un an aprèsPour la première fois, une étude met en lumière le métier de Délégué à la protection des données (Data protection officer). Réalisé avec l'appui de l'AFPA, elle vous permet de découvrir les formes d'emploi ou d'activité, les parcours ou compétences [...]
- Les nouvelles formes de harcèlement moral au sein des entreprises. Par Corine Serfati Chetrit, Avocat.A l’heure où sont jugés, devant le Tribunal Correctionnel de Paris, les auteurs de harcèlement dénoncés par les salariés de France Télécom, apparaissent et sont dénoncées de nouvelles formes de harcèlement. [...]
- Adoption de la première convention internationale pour l’élimination de toutes formes de violence et de harcèlement dans le monde du travailÀ l'occasion de son centenaire, l'Organisation internationale du Travail (OIT), réunie à Genève en grande assemblée de tous ses Etats membres et des partenaires sociaux de chaque pays, vient d'adopter la première convention internationale pour l'élimination de toutes formes de [...]
- Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2019
Retrouvez les dates des examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP 2019. [...] - 100 % inclusion | 3ème vague de l’Appel à Projets au bénéfice des personnes les plus vulnérables sur le marché du travailInitiative du Plan d'investissement dans les compétences (PIC) lancée par le Gouvernement pour former et accompagner les parcours d'un million de jeunes et un million de demandeurs d'emploi peu qualifiés, l'appel à projets « 100 % inclusion, la fabrique de [...]
- Mon histoire de formation | Sandra, horlogère, est passée par l’Ecole de la Deuxième ChanceEn raison de son syndrome d'Asperger, Sandra a quitté l'école prématurément. Elle a passé un CAP horlogerie. Embauchée en CDI, elle souhaite continuer à progresser et prépare un Brevet des Métiers d'Art. Sandra souffre d'un syndrome d'Asperger [...]
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- Colloque international Justice sociale et travail décent | suivez les sessions en directLe colloque international "Justice sociale et travail décent : 100 ans d'action de l'OIT" a lieu les 26, 27 et 28 juin à Paris. Vous pouvez suivre les tables rondes et les sessions en direct sur notre site. L'OIT, née [...]
- Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour limiter les risques ?
Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur... Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d'accidents. Le ministère du Travail rappelle les obligations [...] - Canicule : comment garder son logement frais ?
Il est parfois difficile de préserver la fraîcheur de son logement en période de forte chaleur. Volets, aération, plantations végétales, climatisation ... L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vous propose des solutions et vous aide à [...] - Fortes chaleurs : comment peut-on s’habiller au travail ?
Peut-on s'habiller comme l'on veut au travail, notamment par fortes chaleurs ? Aucun texte particulier n'interdit le port d'un short de bermuda ou de sandales au travail. [...] - Seule une disposition du protocole préélectoral peut prévoir le remplacement des membres suppléants du CCE ou du CSE central
- Indemnité de congés payés inclus dans la rémunération forfaitaire : à quelles conditions ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.Dans un arrêt du 22 mai 2019, la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions quant au paiement anticipé de l’indemnité de congés payés. Elle affirme en effet que, pour inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque [...]
- Mon histoire de formation | Sharafzai, réfugié, il travaille dans les travaux publicsSharafzai vient d'Afghanistan et a dû quitter son pays à cause de la guerre. Il est l'un des 1500 réfugiés à avoir bénéficié du programme Hope l'année dernière. Après une formation de maçonnerie, il est aujourd'hui très bien intégré et [...]
- Mon histoire de formation | Georges, de technicien à cadreGeorges travaille chez Airbus depuis 10 ans. Grâce à un parcours de formation interne, il a pu évoluer au sein de l'entreprise. Il est passé dernièrement d'un poste de technicien, à un poste de cadre. Depuis dix ans [...]
- Maintien du salaire pendant un congé de maternité, quid du variableUne salariée en congé de maternité bénéficie pendant cette durée d’indemnités journalières déterminée par la loi en remplacement de son salaire, mais d’un montant sensiblement inférieur à celui-ci (article L 331-3 du Code de la sécurité sociale). De nombreuses conventions [...]
- Quel rattrapage pour des heures manquant dans le CPF de salariés ?
- Articles L. 641-2, L. 621-1, L. 622-2 et L. 622-5 du code de la sécurité socialeTribunal de grande instance de Paris, pôle social, 23 avril 2019 [...]
- Article L. 1233-3 du code du travailPourvoi c/ Cour d'appel de Paris, chambre 8, pôle 6, 11 décembre 2018 [...]
- Article L. 131-9 du code de la sécurité socialeTribunal de grande instance de Nancy, 3 juin 2019 [...]
- Bilan du dispositif HOPE d’insertion professionnelle des réfugiésÀ l'occasion de la journée mondiale des réfugiés, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur se sont rendus au centre AFPA de Ris-Orangis. Ce déplacement a été l'occasion de mettre en avant le dispositif d'insertion professionnelle [...]
- Je suis convoqué(e) à un entretien préalable à un licenciement, que dois-je faire ? Par Aurélie Arnaud, Avocat.L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien au cours duquel il lui expose les motifs de cette mesure et recueille ses explications (article L 1232-2 du Code du travail). [...]
- Arrêt n°858 du 20 juin 2019 (18-18.595) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2019:C200858Sécurité sociale- Accident du travail [...]
- Arrêt n°852 du 20 juin 2019 (18-13.968) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2019:C200852Sécurité sociale - Accident du travail [...]
- Grossophobie dans la sphère professionnelle : le droit à la différence ! Par Françoise de Saint Sernin, Avocate et Yann-Maël Larher, Docteur en Droit.En France, l’obésité touche 17,2% des adultes. Malgré ce chiffre, les personnes fortes sont encore majoritairement absentes de l’espace public et la cible de moqueries et discriminations. Il y a urgence à mener des politiques publiques fortes pour lutter contre [...]
- Nouvelle actualisation de la liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins »
- Formation des intérimaires à la sécurité : une obligation pour l’employeur ?Dans un arrêt du 11 octobre 2018, la Cour de cassation a jugé que lorsque l'intérimaire victime d'un accident du travail n'a pas bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité, l'employeur commet une faute inexcusable. [...]
- Le Conseil de prud’hommes de Pointe-à-Pitre juge le barème Macron conforme aux conventions internationales ! Par Jennifer Zig, Avocat.Le précédent barème fixé par décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d’indemnisation prévu à l’article L. 1235-1 du code du travail ne s’imposait pas au juge, or l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 prévoit que [...]
- Réforme de l’assurance chômage : des mesures « choc » pour les entreprises et les salariés
- Transformation de l’assurance chômage et de l’accompagnement des chômeurs
- De nouveaux droits pour les salariésTous les salariés ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans leur entreprise auront droit à l'assurance chômage quand ils démissionnent pour réaliser un projet professionnel. En application au 1er novembre 2019 Le niveau d'indemnisation sera le même que [...]
- De nouveaux droits pour les travailleurs indépendantsLes travailleurs indépendants auront désormais droit à l'assurance chômage, sans cotisation supplémentaire. En application au 1er novembre 2019 L'indemnisation sera de 800 € par mois pendant 6 mois. L'activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10 [...]
- De nouvelles règles d’indemnisation du chômage qui favorisent le retour à l’emploiIl ne sera plus possible de gagner davantage au chômage qu'en travaillant. En application au 1er avril 2020 Les règles d'indemnisation seront revues de façon à ce qu'il ne soit plus possible d'avoir une indemnisation chômage qui soit [...]
- Diagnostic : rappel des chiffres-clésUn marché du travail où la précarité progresse. • 87% des embauches en CDD et intérim ; • Les embauches en contrats de moins d'un mois ont été multipliées par 2,5 en 20 ans et représentent aujourd'hui 70% du [...]
- Transformer l’assurance chômage et l’accompagnement des chômeursLa transformation de l'assurance chômage et de l'accompagnement des chômeurs est la troisième étape de la construction d'un nouveau modèle social pour l'emploi. pdf Dossier de presse | Transformer l'assurance chômage et l'accompagnement des (...) Téléchargement (4.6 Mo) [...]
- Le détachement des travailleurs : arme du dumping social. Par Dario Onana, Juriste.Le recours au détachement permet aux entreprises, d’une part de surmonter la pénurie de main-d’œuvre dans des secteurs comme le BTP et le transport routier, et d’autre part d’optimiser considérablement le coût du travail. Or, ce phénomène en apparence marginal, [...]
- Burn-out : L’OMS le considère comme un phénomène lié au travail et non comme une « maladie ». Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.Dans la nouvelle classification internationale des maladies de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le burn-out, aussi appelé épuisement professionnel, n’est toujours pas classé parmi les maladies, il est considéré comme un phénomène lié au travail. [...]
- Des échecs répétés à une formation obligatoire autorisent l’employeur à invoquer une insuffisance professionnelle
- Présentation de la réforme de l’assurance chômageM. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, et Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail présenteront la réforme de l'assurance chômage à l'Hôtel de Matignon, mardi 18 juin 2019. Après avoir réuni les partenaires sociaux, le Premier ministre et la ministre du Travail [...]
- Mon histoire de formation | Maxime, mécanicien aéronautiqueMaxime était foreur, il est devenu mécanicien ajusteur dans l'aéronautique. Une reconversion naturelle pour ce passionné de mécanique, grâce à un CQPM passé à Toulouse. Auparavant foreur, Maxime a souhaité s'orienter vers la métallurgie. Une formation de [...]
- Travail dominical, le droit de dire non existe-t-il ? Par Sophie Hochard, Avocat.Un refus de travailler le dimanche peut coûter très cher aux salariés désireux de voir solliciter leur accord en cas de modification du contrat de travail : deux salariés d’un supermarché Cora de Saint-Malo (35) en faisaient les frais à la [...]
- Présentation des chiffres clés 2018 de la Grande Ecole du Numérique (GEN)Jean-Marie MARX, Haut-Commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi auprès de Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail, participera, aux côtés de Cédric O, Secrétaire d'État chargé du Numérique, à la conférence de presse de présentation des chiffres clés 2018 de [...]
- La clause de non-concurrence, un outil de protection pour l’employeur à double tranchant. Par Fatoumata Brouard et Mélanie Rasseneur, Avocates.La clause de non-concurrence est un outil de protection pour l’employeur, mais son régime strict et son coût peuvent conduire à envisager des solutions alternatives dans l’intérêt de l’entreprise. [...]
- C’est parti pour la prolongation du contrat de sécurisation professionnelle
- Heures supplémentaires, travail dissimulé et élément intentionnelL’accomplissement d’heures supplémentaires par le salarié ouvre évidemment droit à une majoration de salaire, dont la loi a cependant réduit le montant le taux à un minimum de 10 % en cas d’existence d’un accord collectif le prévoyant (article L [...]
- Apprentissage | Modalités de financement des CFA et des contrats d’apprentissageCe document consolide les informations relatives au mode de financement des CFA, tel que modifiées par des textes réglementaires publiés ou en cours de consultation dans les instances officielles. Il précise le mécanisme de financement à l'activité pour couvrir les [...]
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- L’indemnité compensatrice de préavis peut être due même en cas de faute grave. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Selon la Cour de cassation, la faute grave n’est privative des indemnités de préavis que dans la mesure où le contrat de travail ne contient pas de dispositions plus favorables au salarié. Cass.soc., 20 mars 2019 n°17-26.999 [...]
- Prévention de la lutte contre l’illettrismeMadame Pénicaud, Ministre du travail, a confié à Monsieur Christian Janin et Monsieur Yves Hinnekint une mission visant à proposer les évolutions nécessaires pour une amplification ou un renouvellement de la politique de prévention de la lutte contre l'illettrisme. Si [...]
- L’index de l’égalité femmes/hommes : l’entreprise mise face à ses difficultésLe président de la République a déclaré l’égalité entre les femmes et les hommes « grande cause nationale » du quinquennat. La loi du 5 septembre 2018 s’inscrit dans cette optique et tend à faire du principe d’égalité de rémunération entre les [...]
- L’index de l’égalité femmes/hommes : l’entreprise mise face à ses difficultésLe président de la République a déclaré l’égalité entre les femmes et les hommes « grande cause nationale » du quinquennat. La loi du 5 septembre 2018 s’inscrit dans cette optique et tend à faire du principe d’égalité de rémunération entre les [...]
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- Liberté de religion et conditions de validité de l’obligation de neutralité dans l’entreprise. Par Aurélie Arnaud, Avocat.Le licenciement de la salariée ayant refusé d’ôter son voile à la demande d’un client est annulé en l’absence d’une obligation de neutralité prévue dans le règlement intérieur (CA Versailles 18-4-2019 n° 18/02189, B. c/ Sté Micropole). [...]
- G7 Social | L’accord des membres du G7 pour réduire les inégalités sociales dans la mondialisation.La réunion des ministres du Travail du G7, présidée par Muriel Pénicaud, s'est déroulée les 6 et 7 juin 2019 à Paris. À cette occasion, les membres du G7 se sont engagés à agir ensemble pour réduire les inégalités sociales [...]
- Lancement du club « Le Puy-de-Dôme, une chance. Les entreprises s’engagent ! »Dans le cadre de l'initiative présidentielle « La France, une chance. Les entreprises s'engagent ! », Jean-Marie MARX, Haut-Commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi auprès de Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail, assistera à la signature du premier club [...]
- Colloque | « Et vous, vous recrutez comment ? »Le ministère du Travail (DGEFP) a organisé le 28 mai 2019 une journée de partage et de capitalisation sur les réponses apportées par les branches et les entreprises aux difficultés de recrutement. Selon la 67e enquête de la BPI [...]
- « La France, une chance. Les entreprises s’engagent ! » | un atelier pour mieux travailler sur le terrainLes clubs « La France, une chance. Les entreprises s'engagent ! » mobilisent les entreprises à l'échelle des départements pour l'inclusion par l'emploi. Chaque entreprise, chaque territoire a ses spécificités, un atelier était organisé au ministère du Travail avec les [...]
- Mon histoire de formation | Philippe, du chantier à la pièce montéeLa pâtisserie à l'honneur avec Philippe, ancien ingénieur en travaux publics, il nous raconte comment il est devenu pâtissier. Précédemment responsable de chantier dans le secteur des travaux publics, Philippe est aujourd'hui pâtissier-chocolatier. Une nouvelle aventure rendue [...]
- Tabagisme passif dans l’entreprise : peut-on prendre acte de la rupture de son contrat de travail ? Par Françoise de Saint Sernin, Avocat.A l’origine de plus de 5.000 décès par an, la prévention du tabagisme en entreprise est une nécessité de santé publique. Pour lutter contre ce fléau, le Code de la santé publique prévoit notamment l’interdiction de fumer dans les lieux [...]
- Seuils d’effectifs et loi Pacte du 22 mai 2019 : le nouvel anxiolytique des chefs d’entreprise ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, juriste.En effet, selon l’étude d’impact, en date du 18 juin 2018, du projet de la loi Pacte, l’objectif est de « rendre les seuils d’effectif plus simples à apprécier et à remédier à l’anxiété que l’approche d’un seuil peut susciter auprès [...]
- Comment savoir si le comportement du salarié justifie son licenciement ?
- Procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles : quels changements à compter du 1er décembre 2019 ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.A.Information par le salarié à l’employeur. La victime d’un accident du travail doit en informer ou en faire informer son employeur dans la journée de l’accident ou, au plus tard, dans les 24 heures. [...]
- Loi PACTE : zoom sur les mesures sociales. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.La loi « Pour la croissance et la transformation des entreprises » a été adoptée à une large majorité par l’Assemblée Nationale le 11 avril 2019. Selon les objectifs annoncés par le Ministre de l’économie, celle-ci vise à « donner aux entreprises, notamment [...]
- Refus d’une modification du contrat lors d’un transfert d’entreprise : quelles conséquences?Lorsque l’application de l’article L.1224-1 du Code du travail entraîne une modification du contrat de travail autre que le changement d’employeur, le salarié est en droit de s’y opposer ; la rupture résultant du refus par le salarié d’une modification de [...]
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- Faute lourde retenue pour violation de clause d’exclusivité et détournement de clientèle. Par Fatoumata Brouard, Avocate.Le détournement de clientèle, le débauchage de salarié, et un montage juridique destiné à dissimuler la création d’une entreprise concurrente sont retenus par la Cour de Cassation pour valider un licenciement pour faute lourde. L’occasion également de souligner l’intérêt des [...]
- Don de sang : quelles sont les règles ?
À l'occasion de la Journée mondiale des donneurs de sang du 14 juin 2019, retrouvez les réponses à vos questions sur le don du sang. [...] - Bonus-malus sur les contrats courts, prime de pouvoir d’achat reconduite, épargne salariale, retraites : Édouard Philippe a présenté les réformes sociales à venir
- Comment obtenir l’annulation d’un contrôle URSSAF ?La réception d’un avis de contrôle de l’URSSAF suscite toujours une appréhension toute particulière. De l’envoi de cet avis à la réception d’une mise en demeure, l’URSSAF doit délivrer divers actes dont la validité est strictement encadrée par le Code [...]
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- Prescription de l’action publique : pas d’effet interruptif en cas de déplacement de l’inspecteur du travail. Par Aurélien Dumas-Montadre, Élève-avocat.Le procès-verbal de constat d’infraction, document dressé par l’inspecteur du travail tel que prévu par les articles L. 8112-1 et suivants du Code du travail, est interruptif de prescription. Tel n’est pas le cas, en revanche, de la simple visite [...]
- Psychiatre, psychologue, psychanalyste, psychothérapeute : quelle prise en charge par l’Assurance maladie ?
Psychiatre, psychologue, psychanalyste, psychothérapeute : comment les consultations de ces professionnels sont-elles prises en charge par l'Assurance maladie ? Service-public.fr vous répond. [...] - Prise en charge de la rémunération des salariés négociateurs de branche : un forfait fixé à 69 € par demi-journée et 138 € par journée de négociation
- Qui assure l’entretien des tenues de travail des salariés ?Dans un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation rappelait que l'employeur doit assurer l'entretien des tenues de travail dont il impose le port au salarié. [...]
- Avez-vous désigné vos référents harcèlement sexuel – agissements sexistes?Au titre de son obligation générale de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. En matière de prévention et de traitement des situations de harcèlement [...]
- La signature du solde de tout compte : une exigence indispensable permettant d’assurer plus de sécurité juridique !La chambre sociale de la Cour de cassation vient de préciser que la non-dénonciation du reçu pour solde de tout compte dans le délai de 6 mois prévu par les dispositions de l’article L. 1234-20 du code du travail était [...]
- La durée de travail : un douloureux casse-tête. Par Camille Vanneau, Avocate.La durée de travail fait l’objet d’une règlementation complexe au sein de laquelle se confrontent une pluralité de notion pas toujours très claire pour le salarié, comme pour l’employeur : temps de travail effectif, période d’équivalence, astreinte, durée légale du temps [...]
- Mon histoire de formation | Paul, data-scientistPaul a 47 ans. Après une longue carrière de développeur, il a suivi une formation de 18 mois à l'École 42. Depuis, il est devenu data-scientist. Une grande évolution dans son domaine de compétence. Développeur dans une [...]
- Le forfait jour à l’épreuve du droit européen : vers un risque systématique de rappel d’heures supplémentaires ? Par Françoise de Saint Sernin et Louis Marion, Avocats.La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient une fois encore de rendre une décision qui pourrait mettre à mal les conventions de forfait en jours que chérissent tant les employeurs français, à l’occasion de son arrêt du 14 [...]
- L’intéressement et la participationL'intéressement et la participation sont l'un et l'autre des dispositifs d'épargne salariale. Outil de management, l'intéressement vise à associer les salariés d'une entreprise à sa réussite et à sa bonne marche. Sa mise en place est facultative. En pratique, [...]
- Le mécanisme de certification de certains organismes de formation est sur les rails pour 2021
- Le président d’une association peut il refuser le renouvellement de l’adhésion d’un membre ?Par un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation s'est prononcée sur le pouvoir d'une association de ne pas renouveler l'adhésion d'un membre. [...]
- Les apports et enjeux majeurs de la loi PACTE en droit social. Par Patrick Lingibé, Avocat.Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises s’inscrivant dans le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises dit PACTE a été déposé sur le bureau de la présidence de l’Assemblée Nationale [...]
- Le refus d’une modification du taux de commissionnement, licenciement injustifiéLa rémunération variable d’un salarié constitue, on le sait, un élément du contrat de travail. Ainsi, une modification de son taux de commissionnement, ayant nécessairement une incidence sur sa rémunération, ne peut être imposée par l’employeur et nécessite, pour être [...]
- Communiqué | Les membres du G7 Social ont trouvé un accord visant à agir ensemble pour réduire les inégalités sociales dans la mondialisation.Le communiqué final adopté par les membres du G7 répond aux objectifs ambitieux fixés par la France et ses partenaires. pdf G7 Social - Communiqué conjoint des membres du G7 Téléchargement (201.9 ko) pdf G7 Social [...]
- Communiqué | Les membres du G7 ont trouvé un accord visant à agir ensemble pour réduire les inégalités dans la mondialisation.Le communiqué final adopté par les membres du G7 répond aux objectifs ambitieux fixés par la France et ses partenaires. pdf G7 Social | Communiqué Téléchargement (164.9 ko) • Renforcer la coopération multilatérale pour réduire les inégalités sociales [...]
- Annulation d’une clause de forfait-jour : le paiement d’heures supplémentaires n’a rien d’automatique ! Par Grégory Chatynski, Juriste.Il est désormais acquis que l’annulation d’une clause de forfait-jours remet le salarié dans une situation juridique qui lui permet de revendiquer le paiement d’éventuelles heures supplémentaires.En effet, dans cette hypothèse, l’employeur retrouve l’obligation de décompter le temps de travail [...]
- Déplacement de Jean-Marie MARX, Haut-Commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi, dans les Bouches-du-RhôneJean-Marie MARX, Haut-Commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi auprès de Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail, se rendra dans les Bouches-du-Rhône, mardi 11 juin 2019. Il visitera les locaux de l'association Pilotine, structure d'insertion par l'activité économique qui intègre [...]
- Mon histoire de formation | Paterne est architecte, il s’est formé au BIM managementArchitecte, Paterne a suivi une formation durant un an pour évoluer dans son métier et disposer de nouvelles compétences, très recherchées dans le domaine de la construction. Il est aujourd'hui BIM Manager, ce qui signifie qu'il optimise, [...]
- De la requalification des CDD et contrats d’intérim en CDI. Par Aurélie Arnaud, Avocat.[unable to retrieve full-text content] [...]
- Egalité femmes/hommes : les précisions sur l’index apportées par le décret du 29 avril 2019. Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné, Elève-avocat.Le décret n°2019-382 du 29 avril 2019 modifie les dispositions relatives au nouvel index égalité femmes / hommes, applicable dès septembre 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés. [1] [...]
- Comment décompter l’ancienneté ?L’ancienneté du salarié est une notion essentielle en droit du travail puisque de nombreux avantages, qu’ils soient d’origine légale, réglementaire, conventionnelle, voire contractuelle, sont subordonnés à une condition d’ancienneté (par exemple, pour être électeur ou candidat au comité social et [...]
- Comment décompter l’ancienneté ?L’ancienneté du salarié est une notion essentielle en droit du travail puisque de nombreux avantages, qu’ils soient d’origine légale, réglementaire, conventionnelle, voire contractuelle, sont subordonnés à une condition d’ancienneté (par exemple, pour être électeur ou candidat au comité social et [...]
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- Jobs d’été : une vidéo pour connaître vos droitsVendeur de glaces sur les plages, surveillante de musée, animateur en centre aéré, hôtesse d'accueil dans un camping, saisonnier agricole, chargée des inscriptions des étudiants à la fac, agent de centre d'appel, distributeur de flyers pour un festival... Vous êtes [...]
- Comment répondre à une demande de précision sur un licenciement
- Entretien professionnel et entretien d’évaluation : quelles différences ? Par Xavier Berjot, Avocat.Dans « l’imaginaire collectif », l’employeur doit organiser, chaque année, un entretien avec le salarié, destiné à faire le point sur l’année écoulée, sur ses performances et ses résultats. La réalité juridique est différente. [...]
- Salariés, sachez obtenir le paiement de vos heures supplémentaires. Par Judith Bouhana, Avocat.La nullité des forfaits en jour a largement contribué à développer le contentieux des heures supplémentaires puisque, pour rappel, lorsque la convention de forfait en jour est privée d’effet, le salarié est en droit de solliciter le règlement de ses [...]
- Les critères d’ordre des licenciements ne peuvent pas faire l’impasse sur les « qualités professionnelles »
- Prévention, aides et droits des personnes âgées : 15 vidéos en ligne pour s’informer
Comment faire le bon choix d'un Éhpad ? Qu'est-ce qu'un point d'information local pour les personnes âgées ? Comment aménager son logement ? Pourquoi recréer du lien social ? Où trouver du soutien quand on aide un proche ? Une nouvelle campagne d'information avec 15 [...] - Signature de la charte d’engagement du club « La Vienne, une chance. Les entreprises s’engagent ! »Dans le cadre de l'initiative présidentielle « La France, une chance. Les entreprises s'engagent ! », Jean-Marie MARX, Haut-Commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi auprès de Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail, et Florence POIVEY, personnalité qualifiée, assisteront à [...]
- Lors des négociations sur l’égalité professionnelle, l’employeur ne peut pas faire le tri dans les données à transmettre aux syndicats
- Appel à projet | “Soutien aux démarches prospectives compétences” à destination des branches professionnellesCette 3e vague de l'appel à projet à destination des branches professionnelles « Soutien aux démarches prospectives compétences » lancé dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC) doit permettre d'accompagner les démarches de gestion prévisionnelle des emplois [...]
- Recours à des travailleurs indépendants : attention au risque de requalificationLes plateformes numériques n’ont pas manqué d’attirer l’attention au cours des derniers mois. Par plusieurs arrêts, des livreurs et chauffeurs travaillant sous le statut d’auto-entrepreneur ont obtenu la requalification de la relation en contrat de travail. Ces arrêts méritent [...]
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- Articles L. 161-9 et L. 161-9-2 du code de la sécurité socialePourvoi c/ Cour d'appel de Paris, chambre 12, pôle 6, 6 avril 2018 [...]
- Articles L. 114-19, L. 114-20 et L. 114-21 du code de la sécurité socialePourvoi c/ Cour d'appel de Paris, chambre 13, pôle 6, 7 décembre 2018 [...]
- Article L. 3253-8 alinéa 2 du code du travailConseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes, 17 mai 2019 [...]
- En cas d’annulation de l’autorisation administrative, la rupture conventionnelle d’un salarié protégé est nulle. Par Frédéric Chhum, Avocat.La conclusion d’une rupture conventionnelle avec un salarié protégé nécessite l’autorisation de l’inspection du travail. Quid en cas d’annulation de cette autorisation ? La rupture conventionnelle est-elle nulle ? Le cas échéant, quelles sont les conséquences ? [...]
- Mon histoire de formation | Caroline, du tennis professionnel au conseil en gestion de patrimoineCaroline était joueuse de tennis professionnelle. Elle a suivi une formation pour les anciens athlètes au sein d'une entreprise qui l'a embauchée par la suite. Caroline a été la 12ème meilleure joueuse française de tennis et 115ème mondiale. [...]
- « Oups », le site qui reconnaît le droit à l’erreur, tout en invitant les administrés à la vigilance
- Carte Vitale dématérialisée : expérimentation d’une appli dans 2 départements
Un décret paru au Journal officiel du 29 mai 2019 définit les modalités de l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » dans le Rhône et les Alpes-Maritimes jusqu'à la fin mai 2020. [...] - Etablissement hospitaliers et d’aide à la personne et primes de technicité cadre : que dit la convention collective ? Par Elisabeth Graëve et Anaël André, Avocats.La Convention Collective Nationale de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (ci-après CCN FEHAP) prévoit en son article 8 le versement d’une prime de technicité à certains salariés cadres en complément de leur salaire de base [...]
- La durée du « congé » de maternité des travailleuses indépendantes est alignée sur celle des salariées
[unable to retrieve full-text content] [...]- Le Conseil de prud’hommes de Paris à l’aune du barème MacronRares sont les semaines qui s’écoulent sans que le barème Macron, qui fixe le montant des dommages intérêts accordés à un salarié dont le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, ne soit remis en cause par le jugement [...]
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Crédit photo: Lachlan Donald (creative commons)