Droit social
- « Un employeur condamné à 122.000 € pour surcharge de travail d’un salarié » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE
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La rémunération, qui constitue pour le salarié un élément déterminant de son contrat de travail, ne peut être modifiée par l’employeur à sa convenance ; toute modification nécessite, sauf exception, que le salarié y consente et donne son accord exprès. C’est [...]- Covid-19 : aménagement des mesures d’activité partielle et d’activité partielle longue durée
Alors que l’épidémie semble enfin marquer un recul significatif sur le territoire métropolitain, une nouvelle ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021, prise sur le fondement du 1° du I de l’article 12 de la loi n° 2021-689 du 31 [...]- Les grandes orientations du PLFSS 2022
- Non-respect de la représentation équilibrée femmes/hommes sur les listes de candidats : le titulaire dont l’élection est annulée ne peut pas être remplacé
- Inspection du travail : plus de 130 000 interventions au 1er semestre
Prévention de la santé et de la sécurité des travailleurs, lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement, égalité professionnelle… Au total, les agents de contrôle de l'inspection du travail ont réalisé près de 132 000 interventions au [...]- Même affilié à une caisse de congés payés, l’employeur doit justifier qu’il a fait le nécessaire pour la prise des congés
- Une prolongation possible du Pass sanitaire, des restrictions levées dans certains départements
- Replay| Séminaire sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Une matinée d'échanges consacrée à la loi pour renforcer la prévention en santé au travail promulguée le 2 août 2021 a été organisée le 20 septembre 2021 par Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et Laurent [...]- RELATIONS SEXUELLES SUR LE LIEU DE TRAVAIL : MIEUX VAUT EVITER QUAND C’EST POSSIBLE
Ce contenu est la propriété exclusive de Yves Nicol, avocat Les relations sexuelles sur le lieu de travail présentent des risques même si bien sûr ce sujet relève en principe de la vie privée. Les exemples touchant à des affaires [...]- Transitions collectives : ManpowerGroup France s’associe au ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et s’engage à recruter jusqu’à 2 500 CDI Intérimaires sur un an
En déplacement chez Manpower, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, a signé une convention de partenariat avec le groupe dans le cadre du dispositif « Transitions collectives ». Par cette convention, l'entreprise s'engage notamment à embaucher [...]- Arrêt n° 851 du 23 septembre 2021 (20-16.756) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2021:C200851 – Sécurité sociale, cotisations et contributions du régime général
- Un entretien préalable est parfois obligatoire avant un avertissement
- Obligation pour l’administrateur judiciaire qui consulte le CSE sur un projet de PSE de tenir 2 réunions en cas de désignation d’un expert
Pour la première fois, le Conseil d’Etat se prononce dans une décision datée du 16 avril 2021 (n° 426287) sur les modalités d’information-consultation d’un comité d’entreprise (CE) mandatant un expert dans le cadre d’un projet de plan de sauvegarde de [...]- France Relance – Remise de Trophées du plan « 1 jeune, 1 solution » en Île-de-France
À l'occasion du premier anniversaire de France Relance, Élisabeth Borne, accompagnée de Thibaut Guilluy et de Marc Guillaume, préfet de la région Île-de-France et de Paris, ont remis les trophées du plan « 1 jeune, 1 solution » à huit [...]- Webinaire Droit du travail : actualité sanitaire, législative et jurisprudentielle de la rentrée 2021
Découvrez le programme de notre prochain webinaire : Droit du travail : actualité sanitaire, législative et jurisprudentielle de la rentrée 2021 – Mardi 12 octobre 2021 de 09h00 – 10h30 Cette rentrée semble se situer dans un entre-deux : [...]- Adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Une ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle ainsi que son rapport ont été publiés ce jour au JO. Prise sur le fondement du 1° du I de l’article 12 [...]- Les sanctions pécuniaires sont-elles autorisées ?
Afin lutter contre l’épidémie du Covid-19, des mesures d’urgence ont été mises en place, telles que le chômage partiel, l’arrêt de travail, l’absence de jour de carence pour arrêts maladie Covid ou encore des aides aux entreprises. Malgré l’ensemble des [...]- Détermination du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle
L’indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l’indemnité conventionnelle de licenciement, lorsque cette dernière est plus favorable que l’indemnité légale. [...]- Mise à la retraite : si l’employeur omet d’interroger le salarié dans les 3 mois avant ses 70 ans, la rupture est requalifiée en licenciement nul.
En cas de dépassement, la rupture est requalifiable en licenciement nul. [...]- Cueillette et consommation de champignons : attention aux risques d’intoxication !
Confusion d'une espèce comestible avec une espèce toxique, consommation de champignons comestibles en mauvais état, mal cuits ou mal conservés, achat « à la sauvette »... Que l'on soit connaisseur ou que l'on pratique la cueillette occasionnellement, c'est une activité qui peut [...]- Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er octobre
À partir du 1er octobre 2021, l'indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) va être relevé au niveau du Smic. Annoncée par la ministre chargée de la Fonction publique, cette hausse permet d'éviter que [...]- Geod’air : le site qui vous informe sur la qualité de l’air
Vous vous demandez si l'air que vous respirez au quotidien est pollué ? Avec le nouveau site national Geod'air, développé et géré par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), vous avez la possibilité de découvrir les données et [...]- Principaux enjeux de l’emploi à connaître à l’international
Bienvenue dans la dernière édition de notre newsletter « On your radar » ! Il est encourageant de voir une variété de développements rapportés dans cette édition, alors que nous commençons à voir une réduction des développements liés à COVID-19. Plusieurs pays [...]- Signature d’une convention de partenariat « Transitions collectives » avec ManpowerGroup
Élisabeth Borne ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, signera une convention de partenariat « Transitions collectives » avec ManpowerGroup le jeudi 23 septembre 2021 Les transformations induites par les transitions écologiques et numériques nécessitent d'accompagner les salariés dont [...]- Le covoiturage n’est pas un « transport en commun » permettant à l’employeur de s’exonérer de l’indemnité de grand déplacement
- Arrêt n° 1050 du 22 septembre 2021 (20-10.851) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO01050
Licenciement - Sanction disciplinaire [...]- 1 jour de grève peut valoir 3 jours de retenue de salaire dans le transport aérien
- Déplacement de Brigitte Klinkert dans le département de l’Ain
Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargée de l'Insertion se rendra dans le département de l'Ain le jeudi 23 septembre 2021. La cohésion sociale est au cœur des priorités du plan [...]- Du caractère abusif ou non de la rupture d’une période d’essai
Dans une affaire suivie par le Cabinet CMS Francis Lefebvre, le Conseil de prud’hommes de Paris s’est prononcé, aux termes d’un jugement rendu le 8 septembre 2021, sur le caractère abusif ou non de la rupture d’une période d’essai. [...]- Articulation entre suspension du contrat pour non-respect de l’obligation vaccinale et suspension du contrat pour maladie : les précisions du ministère du travail
Le Ministère du travail vient à nouveau de mettre à jour le 21 septembre 2021 son questions/réponses relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions afin de préciser l’articulation de la suspension du contrat [...]- Covid-19 : Comment bénéficier de l’activité partielle ou d’un arrêt de travail pour garder votre enfant ?
En cas de fermeture de classe ou si votre enfant est positif au Covid, vous pouvez être contraint de le garder à la maison. Découvrez les différents dispositifs vous permettant d'obtenir une indemnisation. [...]- Pass sanitaire – suspension du contrat de travail : les dernières précisions
Depuis le 30 août 2021, le défaut de pass sanitaire ou le non-respect de l’obligation vaccinale peut justifier la suspension du contrat de travail des salariés concernés. Le 17 septembre 2021, le Ministère du Travail a [...]- Le licenciement économique d’un salarié inapte est possible en cas de cessation définitive d’activité
- La CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide sur le recrutement
Les professionnels du recrutement doivent respecter le RGPD. La CNIL publie une consultation publique sur un projet de guide visant à aider ces professionnels à respecter la protection des données, y compris sur des questions spécifiques et innovantes. [...]- Licenciement pour inaptitude professionnelle puis résiliation judiciaire : l’indemnité spéciale de licenciement reste due
- Laurent Pietraszewski vous explique en vidéo la loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, en charge des Retraites et de la Santé au travail, vous explique en vidéo la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, promulguée [...]- Remise des Trophées du plan « 1 jeune, 1 solution »
Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, se rendront à la préfecture de la région Île-de-France pour remettre les 8 trophées du plan « 1 jeune, [...]- Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
- Union Nationale des Missions Locales (UNML)
- Les divers délais de prescription en droit du travail selon la nature de la demande
Illustrations de délais de prescription résultant d'arrêts de la Cour de cassation. [...]- Suspicion de Covid 19 dans l’entreprise, quelle procédure appliquer ?
En tant qu'employeur, vous devez rédiger une procédure pour prendre en charge les salariés symptomatiques et les cas contact dans l'entreprise. [...]- Résiliation judiciaire du contrat de travail : pas de prescription des faits
Tous les griefs doivent être examinés, quelle que soit leur ancienneté. [...]- MesConseilsCovid : un outil d’information et de conseils pour tous
Vous avez des symptômes du Covid-19 ? Vous êtes isolé chez vous après avoir été diagnostiqué positif ? Vous êtes « cas contact » et vous cherchez la marche à suivre ? Vous vivez avec une personne testée positive au Covid ? Le site « MesConseilsCovid », mis [...]- Interviews de Maître Eric ROCHEBLAVE dans THE TIMES
CONSULTATIONS Interviews de Maître Eric ROCHEBLAVE dans THE TIMES Image par Adam Derewecki de Pixabay Consultez Maître Eric ROCHEBLAVE par téléphone Vos avis sur Maître Eric ROCHEBLAVE Eric ROCHEBLAVE [...]- « La pause café » Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE dans le DICTIONNAIRE DE LA FATIGUE
CONSULTATIONS « La pause café » Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE dans le DICTIONNAIRE DE LA FATIGUE Image par Myriams-Fotos de Pixabay A lire également :« La pause-café, temps de décompression, pas de récréation » Interview LA [...]
- Obligation vaccinale ou de détention d’un pass sanitaire pour certaines professions : nouvelles précisions du ministère du travail
Le Ministère du travail a mis à jour son questions/réponses le 17 septembre 2021 relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines profession afin de préciser les conséquences de la suspension pour non-respect des mesures [...]- Pass sanitaire, activité partielle, préavis, exercice d’un autre travail : de nouvelles précisions du ministère
- Temps partiel sur le mois : atteindre le temps plein sur une semaine suffit à risquer la requalification
- Mise en oeuvre du pass sanitaire et activité partielle : les précisions du ministère du travail
Le ministère du travail a complété le 17 septembre 2021 son questions/réponses relatif à l’activité partielle afin de répondre aux questions soulevées par la mise en œuvre du pass sanitaire : Le pass sanitaire est-il un motif permettant de fonder le [...]- La clause de déplacement
Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS fait une subtile distinction entre une clause de mobilité et une clause de déplacement. [...]- Séminaire sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Dans le cadre de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail promulguée le 2 août 2021, Madame Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et Monsieur Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat auprès de la ministre [...]- Qui dit licenciement, dit lettre de licenciement !
La Chambre sociale de la Cour de cassation considère en effet de longue date que l'employeur qui prend l'initiative de rompre le contrat de travail, ou qui le considère comme rompu du fait du salarié, doit mettre en œuvre la [...]- Décision implicite de l’URSSAF : la sécurité juridique du cotisant l’emporte y compris en cas d’application erronée de la loi !
Dans un arrêt du 8 juillet 2021 (pourvoi nº 20-16.046) la deuxième chambre civile de la Cour de cassation réaffirme la prévalence de la sécurité juridique du cotisant sur l’application correcte des dispositions en vigueur. La solution n’est certes pas [...]- Actualité jurisprudentielle des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Le Conseil d’Etat a rendu récemment deux arrêts importants en matière de PSE, l’un portant sur l’étendue du contrôle de l’administration sur le plan de reclassement qu’il fixe et l’autre sur l’étendue des pouvoirs de l’inspecteur du travail saisi d’une [...]- Arrêt n° 981 du 15 septembre 2021 (19-25.613) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00981 – Contrat de travail, rupture
- Arrêt n° 1000 du 15 septembre 2021 (19-15.732) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO01000 – Contrat de travail, exécution
- Arrêt n° 1178 du 15 septembre 2021 (21-40.013) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO01178 – QPC – Représentation des salariés
- Arrêt n° 980 du 15 septembre 2021 (20-14.064) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00980 – Contrat de travail, rupture
- Arrêt n° 996 du 15 septembre 2021 (19-19.563) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00996 – Travail réglementation, durée du travail
- Arrêt n° 995 du 15 septembre 2021 (20-14.326) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00995 – Statuts collectifs de travail
Indemnité de déplacement [...]- Arrêt n° 997 du 15 septembre 2021 (20-16.010) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00997 – Statuts collectifs de travail
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- Déclaration d’accessibilité du site travail-emploi.gouv.fr
La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l'État doivent être accessibles à tous. Un soin tout particulier est pris pour rendre [...]- Déclaration d’accessibilité du site travail-emploi.gouv.fr
La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l'État doivent être accessibles à tous. Un soin tout particulier est pris pour rendre [...]- Une instruction détaille la mise en oeuvre de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
- Un accord collectif ne permet pas de modifier la structure de la rémunération d’un salarié sans son accord, sauf disposition légale contraire
- Les mesures sociales du Plan Indépendants
- Assurance chômage : date d’entrée en vigueur des dispositions relatives au salaire journalier de référence
Un projet de décret, transmis à la CNNCEFP le 16 septembre 2021, auquel est annexée une note de présentation détaillée, a pour objet de fixer une nouvelle date d’entrée en vigueur aux dispositions relatives au salaire journalier de référence instaurées [...]- Rupture anticipée d’un CDD et rémunération variable
Un arrêt publié par la Cour de Cassation en date du 15 septembre 2021 me donne l’occasion de faire un point sur la rupture anticipée d’un CDD. [...]- Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
Il n’est pas possible de désigner un représentant syndical dans les CSE des entreprises de moins de 50 salariés. [...]- Rupture conventionnelle : 9 points pour tout savoir
Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur afin de quitter votre emploi, mais vous ne savez pas trop comment vous y prendre. De nombreuses questions vous viennent en tête ! Quand et comment proposer une rupture amiable [...]- Le fait d’exclure automatiquement de l’électorat les salariés inéligibles est-il conforme à la Constitution ?
- Le jour où la menace de suspension est devenue réalité pour les soignants non-vaccinés
Me Méresse livre son point de vue juridique au Figaro. Article à lire dans son éditions abonnés… [...]- Les règles de désignation du défenseur syndical sont inconstitutionnelles
- Création du Registre national des entreprises
Prise sur le fondement de l’habilitation donnée au Gouvernement par l’article 2 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), une ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 publiée [...]- Revalorisation du SMIC à compter du 1er octobre 2021
La ministre du Travail a annoncé hier, le 15 septembre 2021, une revalorisation du SMIC de 2,2% à compter du 1er octobre 2021. Avec cette augmentation, le SMIC horaire brut passera de 10,25 euros à 10,48 euros quand le SMIC [...]- Participation de Laurent PIETRASZEWSKI à la “Grande soirée de l’Eco”
Laurent PIETRASZEWSKI, Secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au Travail, se rendra ce jeudi 16 septembre à Clermont Ferrand à la "Grande soirée de l'Eco" organisée [...]- Déplacement d’Elisabeth Borne aux États généraux de la mobilité des apprentis
Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes [...]- Travailleurs indépendants : quelles aides pour survivre à la crise sanitaire ?
Vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant, professionnel libéral) et depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, votre activité professionnelle est impactée et votre situation financière aussi. Alors que le gouvernement annonce un nouveau plan pour [...]- L’indemnité de licenciement est-elle un bien propre ?
Constitue un bien commun l’indemnité versée en raison d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse visant à réparer le préjudice résultant de la perte d'emploi. [...]- Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail
La loi sur la santé au travail rapproche la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code pénal de celle du code du travail. [...]- De la rémunération des collaborateurs d’un cabinet comptable
Il n’y a pas violation du principe "à travail égal, salaire égal" lorsque le niveau de diplôme et de compétences du demandeur est inférieur à celui de ses collègues au même poste.Mme T. a été engagée en qualité de comptable. [...]- Chèque énergie : coup de pouce exceptionnel de 100 euros
Pour faire face à la forte hausse des prix de l'énergie qui impacte le pouvoir d'achat des ménages modestes, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé une aide exceptionnelle de 100 € pour tous les bénéficiaires du chèque énergie. Elle leur [...]- Pôle emploi : de nouvelles formations à distance gratuites et rémunérées
Vous êtes demandeur d'emploi et vous souhaitez réaliser une formation à distance ? Dans le but de vous préparer aux secteurs professionnels qui recrutent, Pôle emploi propose 150 nouvelles formations à distance, gratuites et rémunérées selon votre situation. Vous pourrez commencer ces [...]- Consommation de drogue : une amende de 200 € à partir du 1er septembre
Les consommateurs de drogue, dont les usagers de cannabis, peuvent recevoir une amende de 200 €. Si l'amende est réglée sous quinze jours, elle est minorée à 150 €. Au-delà de 45 jours, le contrevenant devra payer une amende majorée de [...]- Une hausse des salaires de 15 % pour les aides à domicile du secteur associatif
À partir du 1er octobre 2021, les aides à domicile du secteur associatif intervenant chez les personnes âgées et handicapées vont bénéficier d'une revalorisation de leur salaire de 13 à 15 % en moyenne. Cette augmentation peut atteindre jusqu'à 300 € par mois. Un décret publié [...]- SMIC : Élisabeth Borne annonce une revalorisation du SMIC de 2,2% à compter du 1er octobre 2021
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Rupture anticipée du contrat de travail - Indemnisation [...]- Séminaire sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Dans le cadre de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail promulguée le 2 août 2021, Madame Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et Monsieur Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat auprès de la ministre [...]- Obligation vaccinale contre le covid-19 : la deuxième phase de la période transitoire débute ce 15 septembre 2021
- Ouverture du contrat adultes-relais dès l’âge de 26 ans
- PASS SANITAIRE, LICENCIEMENT, SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL : ON Y EST
Ce contenu est la propriété exclusive de Yves Nicol, avocat Aujourd’hui 15 septembre on y est : s’il travaille dans l’un des secteurs concerné, le salarié non vacciné et non titulaire du passe sanitaire ne peut plus travailler. Et son [...]- Participation d’Elisabeth Borne au Salon Jeunes d’Avenirs
Plus d'un an après le lancement du plan « 1 jeune, 1 solution », Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion s'est rendue au Salon Jeunes d'Avenirs le 14 septembre 2021 où elle a échangé avec les [...]- L’annulation d’un retrait de port d’armes peut-elle avoir pour conséquence l’annulation d’un licenciement ?
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Un salarié peut, au soutien de demandes salariales ou indemnitaires formées contre l'employeur, se prévaloir du défaut de validité de l'accord collectif déterminant le contenu du PSE, qui résulte des motifs de la décision du juge administratif annulant la décision [...]- Burn out : quelles solutions pour le salarié ?
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Employeur, RH et élus de CSE : tout savoir sur le RGPD [...]- Pass sanitaire, licenciement, suspention de contrat de travail : on y est
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Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez encadrer des jeunes volontaires du service national universel (SNU) ? Vous pouvez bénéficier d'un congé de 60 jours sur une période de 12 mois consécutifs. Une ordonnance parue au Journal officiel le 9 septembre 2021 définit les conditions de [...]- Augmentation automatique du SMIC le 1er octobre
Le Smic augmentera d'environ 34 € brut par mois au 1er octobre 2021 en raison d'une hausse de l'inflation. L'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) a augmenté de 2,2 % en août par rapport à novembre 2020, selon les chiffres publiés [...]- Cotisations de complémentaire santé : un remboursement mensuel de 15 euros pour les agents publics
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L’article 1 de la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, publiée au JO le 3 août 2021, met à jour la définition du harcèlement sexuel. Actuellement, l’article [...]- Conditions de travail des livreurs : les ministres Élisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari ont réuni les plateformes de livraison
Suite à la première réunion organisée en juillet 2021, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, ont réuni ce matin, rue de Grenelle, les représentants des plateformes de livraison [...]- FNE-formation : nouveaux bénéficiaires et nouvelles prises en charge
[unable to retrieve full-text content] [...]- Déplacement d’Elisabeth Borne au « Salon Jeunes d’Avenirs »
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Qu’en est-il de l’exclusion de l’année en cours dans le calcul du revenu annuel moyen ? Doit-on distinguer les biens propres et communs pour obtenir une pension de réversion ? quel est le calcul de la retraite au régime général [...]- Convention collective : faut-il respecter le salaire conventionnel ?
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Afin de faciliter l'accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception dès le 1er janvier 2022 concernera toutes les femmes jusqu'à l'âge de 25 ans et non plus seulement les mineures, comme c'est [...]- Covid-19 : les mesures de la rentrée
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Depuis le 30 août 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour les salariés exerçant dans certains lieux recevant du public (restaurants, musées, transports publics, etc.). Toutefois, le pass sanitaire n’est pas applicable aux salariés des établissements [...]- Licenciement économique : quelle utilité pour les commissions paritaires de l’emploi ?
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- « Passe sanitaire : une nouvelle violence contre le monde du travail » Interview MEDIAPART de Maître Eric ROCHEBLAVE
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- Start-up : à quoi penser quand on se lance ?
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Vous recherchez un job compatible avec vos études ? rendez-vous sur 1jeune1solution.gouv.fr. Vous êtes étudiant ? Vous recherchez un job compatible avec vos études ? rendez-vous sur 1jeune1solution.gouv.fr. [...]- Le Train de la Relance : pour nos territoires et nos emplois
Du 6 septembre au 2 octobre 2021, le Train de la relance sillonne 12 régions de la France continentale. Un seul objectif : présenter l'ambition de France Relance et vous permettre de vous saisir encore plus fortement de toutes les [...]- Arrêt n° 804 du 23 juin 2021 (19-13.856) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00804 – Contrat de travail, rupture
- Arrêt n° 801 du 23 juin 2021 (19-15.737) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00801 – Contrat de travail, exécution – Discipline
- Arrêt n° 959 du 8 septembre 2021 (19-22.251) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00959 – Contrat de travail, rupture – Prescription
- Arrêt n° 805 du 23 juin 2021 (20-13.762) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00805 – Contrat de travail, rupture
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- Arrêt n° 963 du 8 septembre 2021 (20-14.011) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00963 – Contrat de travail, rupture
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- Licenciement pour non-vaccination ou absence de pass sanitaire, tout savoir
Un employeur peut-il licencier un salarié parce qu'il n'est pas vacciné ou parce qu’il n’a pas le pass sanitaire ? La réponse est non, explications. [...]- Aide financière à l’embauche d’un apprenti, tout savoir
Les entreprises peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti. Cette aide s’applique pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2021. [...]- Licenciement pour refus de vaccination : le compte à rebours est lancé
Bientôt des licenciements pour l’ensemble des salariés qui refusent la vaccination ? Oui on y va tout droit, mais bien sûr uniquement pour les secteurs concernés par l’obligation vaccinale. [...]- 30 août 2021 : application du pass sanitaire dans l’entreprise
Depuis le 30 août 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour les salariés exerçant dans certains lieux recevant du public (restaurants, musées, transports publics, etc.). Le pass sanitaire recouvre 4 possibilités : – présentation d’un résultat [...]- Plan 1 jeune, 1 solution : l’aide à l’embauche des jeunes est prolongée
Faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, orienter et former 200 000 d'entre eux vers les secteurs et les métiers d'avenir, accompagner ceux qui sont éloignés de l'emploi en construisant 300 000 parcours d'insertion [...]- Emploi des jeunes : enrichissement de la plateforme 1 jeune, 1 solution
Vous êtes jeune diplômé en recherche d'emploi, vous cherchez des informations sur l'apprentissage, vous recherchez un stage, vous avez besoin d'un accompagnement pour vous aider dans votre parcours professionnel... La plateforme « 1 jeune, 1 solution » mise à disposition par le [...]- La convention Syntec n’impose pas de saisir la commission paritaire de l’emploi en cas de licenciement économique collectif
- Pas de représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : la Cour de cassation pose le principe
- Déplacement de Laurent Pietraszewski à la conférence régionale sur l’Europe
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Ce contenu est la propriété exclusive de Yves Nicol, avocat Bientôt des licenciements pour l’ensemble des salariés qui refusent la vaccination ? Oui on y va tout droit, mais bien sûr uniquement pour les secteurs concernés par l’obligation vaccinale. Au [...]- Conditions de reprise de l’activité professionnelle de personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19
Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 11 mai 2021, les personnes dites « vulnérables à la Covid-19 » peuvent reprendre à partir du [...]- Recrutement TH – 2021
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Un décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021, publié au JO de ce jour, pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, qui prévoit la possibilité de placement [...]- La loi applicable à un contrat de travail européen : La clause d’exception
En présence d’un élément d’extranéité européen, se pose alors la question de la loi applicable à un contrat de travail dit européen. Pour ce faire, le mécanisme de la clause d'exception peut jouer. [...]- Télétravail : le gouvernement redonne la main aux entreprises
Les règles de mise en place du télétravail ont évolué régulièrement au cours de la crise sanitaire du Covid-19. A compter du 1er septembre 2021, elles seront fixées au niveau de l'entreprise. [...]- Maintien de l’activité partielle pour certains salariés vulnérables
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Vous êtes étudiant et vous désirez effectuer une année de césure ? Vous pouvez demander à votre établissement de suspendre temporairement vos études pendant une période pouvant aller de 1 à 2 semestres consécutifs, pour acquérir une expérience professionnelle ou personnelle. La [...]- Personnes vulnérables : quelles sont les conditions pour bénéficier du chômage partiel ?
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Ce n'est que lorsqu'il est prouvé qu'il existe une relation causale entre la maladie et l'exercice des fonctions de l'agent que l'épuisement professionnel ou l'épuisement professionnel peut être considéré comme attribuable au service. [...]- Près de 350 000 recrutements dans les métiers du grand âge d’ici 2025
Aujourd'hui, un emploi d'aide à domicile sur six soit est vacant, malgré les efforts de communication des organisations professionnelles du secteur. Actuellement, une campagne de sensibilisation et de recrutement aux métiers du grand âge met en valeur ce secteur. D'ici [...]- L’employeur qui exige le pass sanitaire à des salariés non concernés est punissable d’un an d’emprisonnement et 45.000 € d’amende
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Licenciement collectif [...]- OBTENIR VOTRE PRIME D’OBJECTIF : CE QU’IL FAUT RETENIR EN 2021
Voici un tour d'horizon pour vous permettre de recevoir votre bonus en 2021 : Les juges protègent la rémunération du salarié (I) et sanctionnent les employeurs qui ne respectent pas les clauses des contrats signés avec le salarié (II). [...]- Arrêt n° 653 du 24 juin 2021 (20-13.944) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2021:C200653 – Sécurité sociale, cotisations et contributions du régime général
- Mémo pratique : le reçu pour solde de tout compte
Le reçu pour solde de tout compte est remis au salarié quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail (démission, fin de CDD, fin de période d’essai, licenciement, rupture conventionnelle, prise d’acte, [...]- Liberté d’expression : un salarié peut publier sur Facebook une photographie de lui nu dans une église
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Texte d'introduction à partir du texte de l'invitation qui sera envoyée. Lundi 20 septembre Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et Laurent Pietraszewski, Secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, [...]- Chômage partiel : quelles évolutions à venir ?
Mis en place pour éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité liée à l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle a évolué depuis le 1er septembre 2021, les salariés perçoivent une indemnité de 60 € (au lieu de 72 €) du [...]- La prime MACRON (PEPA) 2021 : les dernières précisions
La prime MACRON, ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), est reconduite par la Loi de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet 2021. Cette prime, facultative, peut être versée par l’employeur entre le 1er juin [...]- Epargne salariale : un décret précise certaines modalités d’application de la loi ASAP
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a institué plusieurs mesures destinées à favoriser le développement et à sécuriser les dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, plan d’épargne entreprise (PEE) et plan [...]- « Une entreprise non concernée par le pass sanitaire veut l’imposer à ses salariés » Interview AFP de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS « Une entreprise non concernée par le pass sanitaire veut l’imposer à ses salariés » Interview AFP de Maître Eric ROCHEBLAVE Extrait : “La loi ne prévoit pas de mise en place du pass sanitaire de [...]- Prime d’objectif et contentieux prud’hommes
Ce contenu est la propriété exclusive de Yves Nicol, avocat Les primes d’objectif entraînent un fréquent contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Surtout après une démission et au moment du solde de tout compte… Le salarié n’a pas perçu [...]- 870 CDD sur même un poste en 3 ans : un abus condamné au pénal
- Levée du pass sanitaire dans certains centres commerciaux compter du 8 septembre 2021
Le Gouvernement indique dans un communiqué de presse de ce jour avoir décider, devant la baisse du taux d’incidence constatée sur l’ensemble du territoire, de lever, à compter du 8 septembre, l’obligation d’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux [...]- Le ministère du Travail n’exige plus la mise en place du télétravail par les entreprises
- Licenciement en cas d’absence prolongée ou d’absences fréquentes et répétées : des précisions quant au délai à respecter pour remplacer le salarié
La situation objective de l’entreprise, dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié, peut justifier un licenciement si ces absences perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise et nécessitent le remplacement définitif du salarié. Parmi [...]- Harmonisation des règles d’indemnisation des parents en cas d’enfant déclaré COVID
Dans un communiqué de presse du 3 septembre dernier, le ministère du travail indique que les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs à la COVID 19 évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement, celui-ci n’étant [...]- La célérité d’une procédure de licenciement pour faute grave
Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS statue sur le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave. [...]- Est illicite la mise en place d’une caméra destinée à surveiller le seul salarié d’une cuisine
Aux termes de l’article L. 1121-1 du code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni [...]- Réintégration du salarié protégé : droit aux salaires depuis la date du licenciement.
Aux termes l’article L. 2411-10 du code du travail, lorsque le salarié protégé licencié sans autorisation administrative de licenciement demande sa réintégration pendant la période de protection, il a droit, au titre de la méconnaissance du statut protecteur, à une [...]- La célérité d’une procédure de licenciement pour faute grave
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Pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation). Ces mesures font suite au plan « 1 jeune, 1 solution » [...]- Faute inexcusable : employeurs, comment vous défendre ?
CONSULTATIONS Faute inexcusable : employeurs, comment vous défendre ? Image par betexion - Pixabay Maître Eric ROCHEBLAVE conseille et défend les employeurs dont les salariés recherchent la reconnaissance de la faute inexcusable Contact A lire :Qu’est-ce [...]- Faute inexcusable : employeurs, comment vous défendre ?
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La lutte contre les violences faites aux femmes, qui a tardé à être prise en considération par le législateur, a connu un développement récent sous l’impulsion du mouvement metoo, incitant les pouvoirs publics à réagir. Le harcèlement sexuel, qui en [...]- Harmonisation des règles d’indemnisation des parents en cas d’enfant déclaré COVID
Les règles concernant l'indemnisation des parents d'enfants testés positifs à la COVID 19 évoluent afin de tenir compte du changement des règles d'isolement, celui-ci n'étant plus obligatoire pour les personnes vaccinées ayant un résultat de test négatif. Dès aujourd'hui, le [...]- Dossier de presse |Se former jusqu’à 18 ans pour construire son avenir professionnel
L'obligation de formation, entrée en vigueur en septembre 2020, a pour but d'apporter une réponse au décrochage scolaire et vise à offrir une solution à chaque jeune de 16 à 18 ans. Grâce à cette mesure, chaque jeune peut bénéficier [...]- Collectivités locales et lutte contre la pauvreté : un soutien de l’État de 225 M€ en 2022
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargée de l'Insertion annoncent l'augmentation du soutien de l'État aux collectivités locales dans le cadre [...]- 1 jeune, 1 solution : déplacement sur le thème de la mobilisation pour l’emploi des jeunes
Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, se déplaceront en Loire-Atlantique (44) sur le thème de la mobilisation pour l'emploi des jeunes. Dans le [...]- Diplômes et certifications professionnelles : prise en compte du handicap dans les référentiels de compétences
Bâtiments et services publics, sites internet, espace urbain… la réglementation publique impose des normes garantissant l'accessibilité aux personnes vivant avec un handicap. Pour être correctement mises en œuvre, ces règles doivent être connues des professionnels exerçant dans ces différents domaines [...]- Diplômes et certifications professionnelles : le handicap intégré dans toutes les compétences
Bâtiments et services publics, sites internet, espace urbain… la réglementation publique impose des normes garantissant l'accessibilité aux personnes vivant avec un handicap. Pour être correctement mises en œuvre, ces règles doivent être connues des professionnels exerçant dans ces différents domaines [...]- Une instruction DSS précise le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021-2022
- Prolongation des dispositions prises pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail
Dans un communiqué de presse du 1er septembre 2021 la direction de la sécurité sociale acte de la prolongation des dispositions prises pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail jusqu’à la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire, telle [...]- Est-ce que je peux refuser les tickets restaurant ?
Le salarié a le droit de refuser les tickets restaurant, mais il faut savoir qu'aucune contrepartie ne sera due par l'employeur dans ce cas. [...]- Opération nationale de vaccination sans rendez-vous les 4 et 5 septembre
Le ministère des Solidarités et de la Santé lance ce week-end, les 4 et 5 septembre, une opération nationale de vaccination. Tous les centres de vaccination proposeront la vaccination sans rendez-vous ce week-end, des opérations éphémères seront mises en place [...]- « Gilets jaunes » sur le lieu de travail : une liberté de se vêtir à sa guise ? Maître Eric ROCHEBLAVE cité dans FOUCHER Parcours BTS
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Dans le cadre de la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'insertion par l'activité économique et à l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », deux décrets et un arrêté viennent d'être adoptés afin de soutenir [...]- Entretien préalable à distance, video, visio conférence….
L’entretien préalable au licenciement résulte d’une convocation officielle de l’employeur et c’est vrai qu’en principe c’est en entretien physique, qui a lieu dans un lieu précis mentionné dans la lettre de convocation. C’est ce que précise le Code du travail [...]- Passe sanitaire en entreprise : obligations et conséquences au 30 août 2021
Le passe sanitaire est devenu obligatoire avec l’entrée en vigueur de la loi du 30 août 2021, pour toutes les personnes travaillant dans certains lieux. [...]- France services : les premiers conseillers numériques sont en poste
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Laurent Pietraszewski, Secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au Travail, se rendra ce mercredi 1er septembre au restaurant Big Mamma de la Station F dans le [...]- Fin du nombre de jours minimum de télétravail dans la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise au 1er septembre 2021
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CONSULTATIONS « Fin du télétravail systématique : tout ce qu’il faut savoir sur le retour en présentiel des salariés ce mercredi » Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE Image par nicod5300 de Pixabay La fin de jours de travail minimum peut-elle créer des [...]- Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : mode d’emploi
L'un de vos salariés arrive régulièrement en retard. Il se présente au travail trop fréquemment après l'heure prévue, et désorganise le bon fonctionnement de votre entreprise. Stop, cela ne peut plus durer ! Vous souhaitez en finir avec cette situation. [...]- Le serment juratoire et les convictions religieuses du salarié
Dans un arrêt du 7 juillet 2021 (n° 20-16.206), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre le serment juratoire et les convictions religieuses du salarié. [...]- Santé au travail : burn-out et faute inexcusable de l’employeur
Signe de la multiplication des tâches au travail, le burn-out, syndrome d’épuisement professionnel, résulte souvent, de la détérioration des conditions de travail, au sens de l’article L4121-1 du Code du travail. Conditions relevant de l’obligation de sécurité de résultat de [...]- Télétravail : une indemnité forfaitaire pour les agents publics à compter du 1er septembre
À partir du 1er septembre 2021, les agents publics des 3 Fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), ainsi que les magistrats judiciaires bénéficieront d'une indemnité forfaitaire de télétravail. Un décret instituant cette indemnité et un arrêté en fixant le montant ont été publiés [...]- Étudiants : comment faire une demande d’aide au logement ?
Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment faire la demande ? Pour tout savoir (simulation, demande, suivi de dossier...), rendez-vous directement sur le site internet de la Caisse d'allocations familiales [...]- Le serment juratoire et les convictions religieuses du salarié
- [...]- Télétravail : mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
Le Ministère du travail vient de publier une mise à jour au 1er septembre 2021 du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 concernant le télétravail. Alors [...]- PEPA : précisions de la DSS sur les conditions d’exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (LFR 2021)
Publiée sur le site de la Sécurité sociale et au BOSS ce jour, une instruction DSS/5B n° 2021/187 du 19 août 2021 apporte des précisions quant aux modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le [...]- Le Pass Sanitaire
A compter du 30 août 2021, les salariés des secteurs visés et dont l’activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, devront se soumettre au PASS SANITAIRE applicable au sein des entreprises [...]- Contrôle des accords et des règlements portant sur l’épargne salariale
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Il arrive que la question du port de la barbe au travail se pose. C’est à l’issue de l’arrêt « Micropole », rendu le 22 novembre 2017, (Cass. Soc., 22 novembre 2017, n°13-19.855), que la Chambre sociale de la Cour [...]- L’obligation de neutralité des salariés participant à une mission de service public est inscrite dans la loi
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Quelles sont les obligations de l'employeur pour préserver la santé de ses salariés ? L'employeur a pour obligation de tout mettre en ½uvre pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés (art. L.4121-1 s. du Code du travail). [...]- Les recours du salarié et la COVID-19
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Après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel , la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (loi n°2021-1040 ) a finalement été adoptée le 5 août 2021. [...]- Point de situation sur l’accompagnement des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, et [...]- Une Europe sociale comme moteur de l’économie
À quatre mois de la présidence française de l'Union Européenne, Mme Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et M. Clément Beaune, secrétaire d'État, chargé des Affaires européennes, se sont rendus à Stockholm et à Copenhague, lundi [...]- Quid du licenciement d’un salarié refusant de se faire vacciner ?
Récemment, les salariés travaillant dans un établissement médical ont l'obligation de se faire vacciner contre la covid-19. Se pose la question de la possibilité pour un employeur de licencier un salarié soumis à l’obligation de vaccination. [...]- Renouvellement d’un CDD & Avenant : 3 points à vérifier maintenant !
Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée et celui-ci prendra bientôt fin. Découvrez dans quelles conditions le renouvellement du CDD est possible. [...]- Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer et comment ?
Depuis 2018, les étudiants, sauf cas particuliers, doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) destinée à améliorer les conditions de vie sur les campus. C'est le moment de s'en acquitter pour l'année universitaire 2021-2022 sur une plateforme numérique [...]- Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 : les principales mesures
Prolongement du remboursement intégral des téléconsultations, prise en charge totale des prothèses auditives, instauration du Forfait Patient Urgences (FPU), allongement du congé de paternité et du congé pour adoption, revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), bénéfice du tiers payant pour [...]- Arrêt n° 864 du 30 juin 2021 (19-10.161) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00864 – Travail réglementation, rémunération
- Arrêt n° 862 du 30 juin 2021 (19-14.543) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00862 – Contrat de travail, exécution – prescription civile
- Arrêt n° 863 du 30 juin 2021 (20-12.960 ; 20-12.962) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00863 – Travail réglementation, rémunération – Préescription civile
- La HAS recommande une 3e dose pour les plus de 65 ans et les personnes fragiles
Dans le but de renforcer la protection vaccinale face à la recrudescence du virus Covid-19 et de ses variants, le ministère de la Santé a saisi la Haute Autorité de santé (HAS) pour préciser les personnes éligibles à une dose [...]- La loi « Climat & résilience » est publiée : quels impacts pour les entreprises ?
Définitivement adopté le 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a fait l’objet, le 27 juillet 2021, d’une saisine du Conseil constitutionnel lequel s’est prononcé [...]- La loi climat et résilience est publiée au Journal officiel
- La loi climat et résilience est publiée au Journal officiel
- Pass sanitaire et obligation vaccinale : mise à jour des divers questions-réponses
Le questions-réponses du Ministère du Travail « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions » a été mis à jour le 20 août 2021. Vous pouvez consulter la mise à jour du questions-réponses du [...]- Intervention d’Élisabeth Borne lors de La Rencontre des Entrepreneurs de France (LAREF21)
Élisabeth Borne ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, participera à la Rencontre des Entrepreneurs de France, mercredi 25 août 2021 à 17h15. Programme : 17h15 : Participation de la ministre au débat « Vivre libre ou mourir : [...]- Rentrée scolaire : quelle est la liste des fournitures ?
Avec la fin des vacances et l'approche de la rentrée scolaire, qui a lieu le 2 septembre 2021, c'est le moment d'acheter les fournitures scolaires. Pour les élèves de primaire, collégiens, ou encore lycéens, le ministère de l'Éducation nationale a publié un [...]- Rémunération dans la fonction publique : les nouvelles modalités de calcul de la GIPA
Afin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les fonctionnaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa). Cette disposition a été prolongée jusqu'en 2021. Un arrêté paru au Journal officiel le 12 août 2021 détermine [...]- L’emploi dans la fonction publique, comment ça marche ?
[Vidéo] Vous allez travailler dans la fonction publique ? Catégories, cadres d'emplois, corps, grades, échelons... Service-Public.fr vous explique tout en une minute. [...]- Des aides pour les étudiants en difficulté face à la crise sanitaire
Repas à 1 € pour les étudiants boursiers ou en situation de précarité, chèque psy, révision du droit à la bourse, aide d'urgence, plateforme de conseils santé, aides locales, création d'emplois de tuteurs et de référents étudiants... Des dispositifs, dont [...]- Nouvelles précisions de l’administration sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire
- Nouvelles précisions de l’administration sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire
- Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l'État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 € d'ici 2030, dans [...]- Un nouveau simulateur pour savoir si pouvez bénéficier du regroupement familial
Vous êtes installé en France et vous souhaitez faire venir votre conjoint ou vos enfants pour vivre en famille en France ? Vous pouvez bénéficier de la procédure de regroupement familial sous certaines conditions. Un nouveau simulateur disponible sur Service-Public.fr vous [...]- Arrêt n°335 du 08 avril 2021 (20-10.621) – Cour de Cassation – Deuxième chambre civile -ECLI:FR:CCAS:2021:C200335 – Sécurité sociale, accident du travail
- Arrêt n°211 du 08 avril 2021 (20-11.935) – Cour de Cassation – Deuxième chambre civile -ECLI:FR:CCAS:2021:C200211 – Sécurité sociale, accident du travail
- Arrêt n°308 du 08 avril 2021 (19-23.831) – Cour de Cassation – Deuxième chambre civile -ECLI:FR:CCAS:2021:C200308 – Sécurité sociale, assurances sociales
- Arrêt n°332 du 08 avril 2021 (19-24.661) – Cour de Cassation – Deuxième chambre civile -ECLI:FR:CCAS:2021:C200332 – Sécurité sociale, prestations familiales
- Arrêt n° 637 du 24 juin 2021 (19-21.852) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2021:C200637 – Sécurité sociale
- Arrêt n° 639 du 24 juin 2021 (20-14.904) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2021:C200639 – Sécurité sociale, accident de travail
- La situation des salariés au regard de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Présentation de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire [...]- Déplacement de Laurent Pietraszewski dans le cadre de l’application du pass sanitaire
Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au Travail, se rendra à Disneyland Paris le mardi 24 août, dans le cadre de l'application du pass [...]- Arrêt n° 867 du 7 juillet 2021 (18-18.943) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00867 – Contrat de travail, exécution
- Arrêt n° 803 du 23 juin 2021 (19-24.020) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00803 – Contrat de travail, exécution
- 3 aides pour vous inciter à aller au travail à vélo
Des aides vélos sont proposées : forfait mobilités durables 2021 (ex - indemnité kilométrique vélo), bonus vélo, prime à la conversion. Explications. [...]- Responsabilité de l’employeur si un salarié attrape le covid au travail
Si la responsabilité de l'employeur peut être engagée lorsque un salarié est contaminé, l'entreprise peut éviter le risque de condamnation avec une politique de prévention efficace. [...]- La salariée embauchée par une société concurrente perd définitivement le bénéficie de la contrepartie financière.
Clause de non-concurrence et rupture de période d'essai chez le nouvel employeur. Une salariée ayant signé une clause de non-concurrence est entrée le lendemain au service d’une société concurrente, qui a rompu la période d’essai au bout de 3 mois. [...]- En cas de redressement fiscal, la transaction reste opposable au salarié
Dans cette affaire, l’employeur avait commis une erreur dans le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement, qui avait conduit l’administration fiscale à redresser le salarié sur une partie des sommes versées. [...]- Retour de congé de maternité : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Le retour dans l’entreprise après la période de suspension de son contrat de travail est souvent un moment lourd d’appréhension pour la salariée et suscite fréquemment des interrogations sur le poste qu’elle retrouvera, en particulier lorsqu’il a été attribué à [...]- L’obligation vaccinale au coeur d’un questions-réponses du ministère de la Santé
- L’obligation vaccinale au coeur d’un questions-réponses du ministère de la Santé
- Accident du travail non déclaré par l’employeur. Que faire ?
Compte tenu de la spécialité de notre cabinet d'avocats, nous rencontrons régulièrement devant le Conseil de Prud'hommes ou devant la juridiction de sécurité sociale, le cas d'accidents du travail non déclarés par l'employeur. [...]- Accident du travail non déclaré par l’employeur. Que faire ?
Compte tenu de la spécialité de notre cabinet d'avocats, nous rencontrons régulièrement devant le Conseil de Prud'hommes ou devant la juridiction de sécurité sociale, le cas d'accidents du travail non déclarés par l'employeur. [...]- Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail (màj 2021)
Les troubles psychologiques générés par un choc émotionnel peuvent revêtir le caractère d'un accident du travail dès lors qu'il est établi un lien de causalité entre le traumatisme allégué s'étant produit à une date certaine et le fait accidentel. Tel [...]- Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail (mise à jour 2021 après appel)
Nous republions cet article, mis à jour après que la Cour d'Appel ait confirmé le jugement de première instance, dans des termes bien plus fermes [...]- Le « Big Tour » : une tournée pour relancer l’économie
Alors que le taux de chômage se stabilise à 8%, retrouvant son niveau de fin 2019, et que le taux d'emploi global augmente pour retrouver également son niveau d'avant crise sanitaire, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de [...]- Pass sanitaire et obligation vaccinale : mise à jour du questions-réponses
Le ministère du Travail a mis à jour pour la première fois son questions-réponses relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions. Le questions-réponses s’enrichit de nouvelles questions relatives : à [...]- Déclaration d’un accident du travail par l’employeur : 6 infos essentielles
En principe, l'employeur doit effectuer la déclaration de tout accident du travail auprès de la cpam. Retrouvez les informations essentielles pour bien gérer ces déclarations. [...]- Comment négocier un accord collectif dans une entreprise sans délégué syndical ?
Parfois, il n'y a pas de délégué syndical dans l'entreprise. Découvrez comment négocier un accord sans délégué syndical (DS) ! [...]- Masques anti-Covid : lesquels utiliser ?
En tissu lavables, chirurgicaux jetables, faits maison, artisanaux, industriels ... Quels masques faut-il porter pour se protéger au mieux ? En raison de la propagation de nouveaux variants très contagieux, le ministre de la Santé, suivant l'avis du Haut conseil de [...]- Comprendre le revenu de solidarité active (RSA)
[Infographie] Vous n'avez pas de ressources ? Vous avez 25 ans ou plus ? Vous êtes un jeune actif de 18 à 25 ans ? Un jeune parent ? Un parent isolé ? Vous avez peut-être droit au revenu de solidarité active (RSA) qui vous assure un [...]- Fonction publique : comment se déroulent les concours et examens en période de crise sanitaire ?
Quelles sont les mesures à connaître avant de se rendre à un concours ou un examen de la fonction publique ? Faut-il porter le masque pendant les épreuves ? Faut-il présenter son passe sanitaire ? Le ministère de la Transformation et de la [...]- Arrêt n°302 du 08 avril 2021 (19-23.728) – Cour de Cassation – Deuxième chambre civile -ECLI:FR:CCAS:2021:C200302 – Sécurité sociale
- Arrêt n°303 du 08 avril 2021 (20-11.126) – Cour de Cassation – Deuxième chambre civile -ECLI:FR:CCAS:2021:C200303 – Sécurité sociale
- Pass sanitaire : les étapes essentielles de la mise en œuvre de la loi du 5 août 2021
La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée Journal officiel le 6 août 2021. La publication rapide des premiers décrets d’application a permis son entrée en vigueur dès le [...]- Comment l’inspection du travail peut-elle intervenir dans les lieux soumis au pass sanitaire ou à l’obligation vaccinale ?
- Comment l’inspection du travail peut-elle intervenir dans les lieux soumis au pass sanitaire ou à l’obligation vaccinale ?
- Mon salarié refuse de signer son solde de tout compte : quelles conséquences ?
Votre salarié refuse de signer son solde de tout compte. En a-t-il le droit ? Quelles conséquences ? Que risquez-vous ? On vous explique. [...]- Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ?
L'obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le passe sanitaire est déjà exigé pour le public. Quels sont les professionnels concernés ? Dans quels lieux et pour quels types d'événement ? [...]- La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Mais depuis le 7 août 2021, ils doivent présenter un certificat [...]- Mobiville : un service pour faciliter la recherche d’emploi dans votre lieu de vie idéal
Demandeur d'emploi, salarié, étudiant.... Vous souhaitez changer de ville, de cadre de vie, tout en trouvant un emploi qui vous correspond ? Un nouveau service proposé par Action Logement et Pôle emploi vous permet d'envisager votre nouvelle vie. Mobiville vous oriente [...]- Licenciement d’une salariée pour avoir approuvé du contenu sur Facebook
Un employeur est-il en droit de licencier une salariée pour avoir inscrit la mention « j’aime » à la suite de plusieurs pages Facebook dont elle approuvait le contenu ? La réponse à cette interrogation, qui touche à la liberté d’expression, est évidemment [...]- Déplacement d’Élisabeth Borne pour participer au « Big Tour », la tournée de la relance organisée par BPI France et faire le point sur la mise en place du passe sanitaire dans la restauration
Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, se rendra à Nice (06) le mercredi 18 août 2021, pour participer au « Big Tour », la tournée de la relance organisée par BPI France et faire le point [...]- Vaccination en entreprise possible depuis le 25 février
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Le médecin du travail (service de santé au travail) a la possibilité de vacciner contre le covid, les salariés volontaires. [...]L’actualité du droit social
Crédit photo: Lachlan Donald (creative commons)
- Pas de modification de la structure de la rémunération sans accord exprès du salarié
