Droit social
- Conseil EPSCO | Les conditions de travail des travailleurs de l’économie des plateformes.
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, a représenté la France lors du Conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs), organisé en visioconférence le 3 décembre 2020. La visioconférence a réuni les ministres chargés de l'Emploi [...] - Assurance chômage : vers un bonus-malus applicable au 1er mars 2022 ?
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- Covid-19 : un décret reprécise les modes de réunions à distance du CSE pendant la nouvelle période d’état d’urgence
- Covid-19 : un décret reprécise les modes de réunions à distance du CSE pendant la nouvelle période d’état d’urgence
- Analyses du Conseil d’État du 16 au 30 novembre 2020
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilEducation. L’obligation pour l’Etat de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l’éducation et l’obligation scolaire des enfants handicapés aient un caractère effectif n’implique pas que celui-ci doive prendre en [...] - [Podcast] Drôle de droit… Prise en charge des frais de transport public Cliquez ici pour écouter le podcast Née en 1988, Amandine Ligerot évolue dans l’univers du théâtre avant de s’orienter vers des études de Droit à la Sorbonne. Décrochant une Licence de Droit Privé, un DU de Common Law puis une [...]
- [QUIZ] Période d’urgence sanitaire
- [Webinaire] Télétravail : tour d’horizon des règles à respecterLe télétravail connaît actuellement un essor sans précédent. Imposé sans formalisme particulier durant le confinement lié à l’épidémie de Covid-19, certains employeurs et salariés souhaitent, au-delà de toute situation épidémique, son développement voire sa généralisation. De nombreuses règles sont alors à respecter.Comment mettre [...]
- Les médecins du travail pourront bientôt prescrire à nouveau des arrêts de travail
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- Entretiens professionnels : la date limite est décalée au 30 juin 2021
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- Télétravail et contrôle des salariés, les réponses de la CnilLa Cnil a publié sur son site internet un questions-réponses sur le télétravail, portant en particulier sur les modalités et limites du pouvoir de contrôle par l'employeur de l'activité des salariés via des outils informatiques. Elle rappelle les limites habituelles [...]
- Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut savoir
Informations générales, état d'urgence sanitaire, confinement, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19. [...] - Trop-perçu CARSAT de pension de réversion : comment vous défendre d’une demande de remboursement ?
CONSULTATIONSTrop-perçu CARSAT de pension de réversion : comment vous défendre d’une demande de remboursement ? Image par analogicus de Pixabay Dans le cadre d’un contrôle de ressources réalisé, [...]- Arrêt n°1137 du 2 décembre 2020 (19-11.986 à 19-11.994) – Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2020:SO01137
Statut collectif de travail [...]- L’autorisation de licenciement n’exclut pas la demande de dommages et intérêts
- L’autorisation de licenciement n’exclut pas la demande de dommages et intérêts
- Déplacement de Madame Klinkert dans le département de la Côte-d’Or
Madame Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargée de l'Insertion, se rendra dans le département de la Côte-d'Or jeudi 3 décembre 2020 à la rencontre des acteurs de l'insertion de la [...]- Des fiches pratiques pour aider les entreprises à organiser le télétravail
- Des fiches pratiques pour aider les entreprises à organiser le télétravail
- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Exécution du contratUne cour d'appel ne saurait débouter un salarié de sa demande au titre d'une discrimination raciale alors qu'elle constate qu'il a stagné au même coefficient entre 1979 et 2001, élément laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison de son origine [...]- Plan « 1 jeune, 1 solution » : renforcement des mesures
Partant du constat que les jeunes sont plus pénalisés par la crise sanitaire et ses impacts économiques que l'ensemble des Français, le Gouvernement a lancé dès le mois de juillet dernier le plan « 1 jeune, 1 solution » qui [...]- Télétravail en mode confiné : on vous guide !
- Quand la part variable de la rémunération doit être maintenue pendant un congé de maternité
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- Un salarié mis à disposition peut être président du CSE de l’entreprise utilisatrice
- Un salarié mis à disposition peut être président du CSE de l’entreprise utilisatrice
- Télétravail en mode confiné : on vous guide !
A l'heure où le télétravail est la règle pour toutes les activités qui le permettent, des questions peuvent se poser : comment mettre en place le télétravail en tant qu'employeur ? Comment manager mon équipe en télétravail ? Quels sont [...]- Témoignages vidéos : #JeTélétravaille
- UN DETECTIVE PEUT IL PRODUIRE UNE PREUVE ILLICITE ?
Le détective privé peut il bénéficier des récentes décisions de la CEDH et de la Cour de Cassation qui valident les modes de preuve illicites sur le fondement du droit au procès équitable ? [...]- Coronavirus (Covid-19) : de nouveaux critères de vulnérabilité permettant la mise en activité partielle
Alors que, au début de l'épidémie, les personnes considérées comme pouvant développer une forme grave d’infection au virus de la Covid-19 sans possibilité de télétravailler pouvaient bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale et du complément légal de [...]- Discrimination professionnelle : un tiers des salariés seraient concernés
Selon une enquête réalisée par ADP research institute auprès de 32 000 collaborateurs dans le monde, plus d’un tiers des sondés déclarent s’être déjà sentis discriminés par leurs employeurs actuels. Preuve que les mesures législatives et réglementaires mises en place par [...]- Victimes de pesticides, vous pouvez demander une indemnisation
Les victimes professionnelles atteintes de maladies liées à une exposition aux pesticides peuvent désormais demander une indemnisation. Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) nouvellement créé permet une meilleure reconnaissance de ces maladies professionnelles. Il indemnise les agriculteurs et [...]- Stations de montagne : Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion précise les conditions du recours à l’activité partielle pour les saisonniers.
Afin de permettre sans tarder aux professionnels de la montagne de sécuriser les embauches de saisonniers, le Gouvernement a décidé, lors d'une réunion qui s'est tenue ce lundi matin, d'octroyer le bénéfice de l'activité partielle aux entreprises concernées jusqu'à la [...]- Égalité de traitement en matière salariale : l’exclusion des « carried interest »
Dans un arrêt du 12 novembre 2020 (n° 18-23.986), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours de l’égalité de traitement en matière salariale. [...]- L’adresse IP et les fichiers de journalisation peuvent servir de preuves même sans déclaration à la CNIL
- L’adresse IP et les fichiers de journalisation peuvent servir de preuves même sans déclaration à la CNIL
- DOETH : publication des modèles d’attestation pour la sous-traitance et pour les intérimaires mis à disposition
- DOETH : publication des modèles d’attestation pour la sous-traitance et pour les intérimaires mis à disposition
- « Transitions collectives » : appel à manifestation d’intérêt pour identifier les premiers territoires pilotes
Annoncé par Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, à l'occasion de la deuxième conférence du dialogue social qui a eu lieu à Matignon le 26 octobre 2020, « Transitions collectives » entre dans sa phase opérationnelle. [...]- TousAntiCovid : les critères de détection des cas contact évoluent
L'application TousAntiCovid, qui vise à alerter les personnes entrées en contact avec des cas positifs de Covid-19, modifie ses paramètres de détection. Elle prend désormais en compte les contacts à une distance allant jusqu'à 1 mètre pendant 5 minutes et jusqu'à 2 mètres [...]- Complémentaire santé : à partir du 1er décembre 2020, il est possible de résilier son contrat à tout moment
Vous souhaitez changer de mutuelle parce que vos besoins ont évolué ou que vous la trouvez trop chère ? Depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre contrat sans pénalités à n'importe quel moment après la 1re année. Un décret paru au Journal [...]- Arrêt de travail « Covid » : les règles dérogatoires d’octroi des indemnités journalières de la sécurité sociale jusqu’au 31 décembre
Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a mis en place des modalités dérogatoires d’indemnisation par la sécurité sociale des arrêts de travail octroyés exceptionnellement à certains assurés n’ayant pas déclaré de maladie. Ce dispositif, [...]- Covid-19 : la stratégie de vaccination proposée par la Haute Autorité de santé (HAS)
La Haute Autorité de santé (HAS) a présenté lundi 30 novembre 2020 ses recommandations pour la campagne de vaccination contre le Covid-19. Cette campagne doit concerner en première phase les personnes âgées en Ehpad. Dans le cadre de cette stratégie de priorisation, [...]- Comment faire un dépistage du sida ?
La question : « Je voudrais compléter l'information que je donne à mes enfants adolescents concernant les maladies sexuellement transmissibles et en particulier le sida. Pouvez-vous me dire en quoi consiste le dépistage et où s'adresser ? » [...]- Les preuves illicites sont désormais admises pour se défendre aux Prud’hommes
CONSULTATIONSLes preuves illicites sont désormais admises pour se défendre aux Prud’hommes Image par chantakul1981 de Pixabay A lire aussi :Prud’hommes : pourquoi faut-il déposer des [...]- Licenciement d’un salarié en raison de la modification de son comportement
Un salarié lassé de la faiblesse de ses augmentations de salaire avait décidé de faire connaitre son mécontentement de manière quelque peu intempestive à son employeur. Ne se faisant probablement plus guère d’illusion, il avait multiplié les provocations qui avaient [...]- Déploiement du dispositif « Transitions collectives » : Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour identifier avant la fin de l’année les premiers territoires pilotes
Annoncé par Elisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à l'occasion de la deuxième conférence du dialogue social qui a eu lieu à Matignon le 26 octobre 2020, « Transitions collectives » entre dans sa phase opérationnelle. [...]- Pourquoi et comment être reconnu(e) comme salarié(e) personne vulnérable au COVID-19 ?
CONSULTATIONSPourquoi et comment être reconnu(e) comme salarié(e) personne vulnérable au COVID-19 ? Image par Mylene2401 de Pixabay Vous êtes salarié(e), une personne vulnérable au COVID-19 ? Vous présentez un [...]- La Cour de cassation apporte une nouvelle définition à la notion de coemploi
- La Cour de cassation apporte une nouvelle définition à la notion de coemploi
- Contrat de professionnalisation : une salariée obtient, en référé, de son employeur qu’il lui paye 17 000 euros de frais de scolarité de son école d’ingénieur (CPH Créteil référés 2/11/2020)
Une salariée en contrat de professionnalisation se voit refuser le paiement des frais de scolarité de son école d’ingénieur (ECOLE DES PONTS PARIS TECH) par son employeur. [...]- Laurent Pietraszewski secrétaire d’Etat auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au travail
Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail, visitera ce lundi 30 novembre une PME de menuiserie métallique de l'Aisne et échangera avec ses responsables et ses salariés au sujet de l'impact de l'épidémie de [...]- Élections du CSE : quelles listes doivent respecter le principe de parité au second tour ?
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- [Vidéo] Revoir… Réforme du CPF : Que deviennent les droits acquis au titre du DIF ?
- [Webinaire] Télétravail : tour d’horizon des règles à respecter
Le télétravail connaît actuellement un essor sans précédent. Imposé sans formalisme particulier durant le confinement lié à l’épidémie de Covid-19, certains employeurs et salariés souhaitent, au-delà de toute situation épidémique, son développement voire sa généralisation. De nombreuses règles sont alors à respecter.Comment mettre [...]- La consultation du comité concerne-t-elle le licenciement d’un ancien élu encore protégé ?
L’affaire soumise à la cour administrative d’appel de Nantes posait la question de la portée de la protection complémentaire de 6 mois ou de 12 mois dont bénéficient certains anciens élus du personnel ou représentants syndicaux après la cessation [...]- Télétravail, aides aux travailleurs précaires et aux jeunes : les nouvelles annonces du gouvernement
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- Un contrôle URSSAF ou MSA est nul en l’absence d’avis de contrôle préalable
CONSULTATIONSUn contrôle URSSAF ou MSA est nul en l’absence d’avis de contrôle préalable Image par Peggy und Marco Lachmann-Anke de Pixabay Sauf en cas de suspicion de [...]- Licenciement économique : remplissez-vous les conditions ?
Le licenciement économique n'est pas toujours possible, même quand l'entreprise fait face à une période de crise et souffre d'une baisse de son chiffre. Des conditions bien précises doivent être respectées. [...]- La négociation de l’accord sur le télétravail s’achève positivement
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- Télétravail : La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, salue l’accord conclu ce jour par les partenaires sociaux
Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion se félicite de l'accord national interprofessionnel conclu ce jeudi 26 novembre par les organisations patronales et les organisations syndicales sur le sujet du télétravail et qui sera prochainement mis à [...]- Assurance chômage : le bonus-malus est retoqué par le Conseil d’État sur la forme
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- Les réunions à distance à nouveau facilitées pour le CSE
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- PLFSS 2021 : de nouveaux amendements adoptés par les sénateurs en première lecture
Nous exposons ci-après les principales modifications apportées au projet de loi par les sénateurs par rapport au texte d’origine présenté en Conseil des ministres et au texte adopté par les députés (voir La Quotidienne du 9-11-2020). Ne sont présentés [...]- Petite enfance : des masques transparents pour les crèches et les maisons d’assistants maternels
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) va procéder, à titre exceptionnel, à la distribution de 500 000 masques transparents aux personnels des crèches et des maisons d'assistants maternels (Mam). Cette mesure a pour objectif de permettre aux jeunes enfants d'avoir accès [...]- Ce que prévoit le projet d’ANI sur le télétravail ouvert à la signature des organisations syndicales
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- Violences faites aux femmes : le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion se mobilise.
En cette journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion se mobilise autour de deux sujets essentiels. En cette journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard [...]- Arrêt n°1120 du 25 novembre 2020 (18-13.769) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2020:SO01120
Contrat de travail, exécution [...]- Comment obtenir la nullité de votre mise en demeure par l’URSSAF ?
CONSULTATIONSComment obtenir la nullité de votre mise en demeure par l’URSSAF ? Image par Arek Socha de Pixabay Pour obtenir la nullité de votre mise en demeure [...]- avocat montpellier – avocat droit du travail montpellier
CONSULTATIONSavocat montpellier – avocat droit du travail montpellier Image par Ennelise Napoleoni-Bianco de Pixabay avocat montpellier Cabinet avocats montpellier Eric ROCHEBLAVE “Au quotidien, en ma qualité d’ [...]- Le président de la République annonce les différentes étapes d’un déconfinement progressif
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- Pour être protégé contre le licenciement, le lanceur d’alerte doit avoir dénoncé des faits délictueux
Vous avez connaissance d'un risque grave dans votre entreprise et vous voulez savoir ce que vous risquez à le dénoncer. Une jurisprudence de la Cour de cassation vient de le préciser. Le lanceur d'alerte est protégé d'un licenciement. Mais cette [...]- [Vidéo] Revoir… Fraude au chômage partiel : quels contrôles pour les entreprises ?
- Particuliers employeurs : un dispositif d’activité partielle pour le mois de novembre 2020
Le dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place pendant le premier confinement est réactivé pour le mois de novembre 2020 pour certains salariés à domicile de particuliers employeurs. Quels sont les cas retenus ? Le détail avec Service-Public.fr. [...]- Télétravail : quels effets économiques ?
Productivité, performance de l'entreprise... les effets économiques du télétravail dépendent essentiellement des conditions dans lesquelles il s'exerce selon une étude de la Direction générale du Trésor. Toutefois, souligne l'étude, le télétravail a aussi un impact sur les territoires et sur [...]- L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf
Sauf exception, notamment en cas de suspicion de travail illégal, tout contrôle effectué par l’Urssaf ou la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) est précédé de l'envoi d'un avis adressé au cotisant (CSS art. R 243-59 et C. rur. [...]- Nouveau grand site de l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
L'État s'engage dans une grande opération de construction immobilière afin de regrouper les services de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales sur un nouveau grand site, en complément de l'implantation domaniale située avenue Duquesne, à Paris dans le [...]- Prise d’acte : un pharmacien salarié obtient que sa prise d’acte produise les effets d’un licenciement sans cause (CPH Paris, encadrement 15 oct. 2020)
Le non-paiement des salaires constitue un manquement aux obligations contractuelles d’une gravité suffisante pour justifier de la rupture immédiate du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur. [...]- Comment obtenir l’annulation de votre contrainte URSSAF ?
CONSULTATIONSComment obtenir l’annulation de votre contrainte URSSAF ? Image par PublicDomainPictures de Pixabay Pour obtenir l’annulation de votre contrainte URSSAF : Confiez à un avocat spécialisé URSSAF la [...]- La requalification du contrat de mission en CDI se fait dans l’entreprise utilisatrice
- La requalification du contrat de mission en CDI se fait dans l’entreprise utilisatrice
- L’activité partielle de longue durée va être aménagée pour tenir compte du 2e confinement
- L’activité partielle de longue durée va être aménagée pour tenir compte du 2e confinement
- Contrats d’apprentissage : Le niveau de prise en charge ne baissera pas à la rentrée 2021
Réunis hier soir avec les partenaires sociaux, le Premier ministre, Jean Castex et la Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Elisabeth Borne, leur ont indiqué que le niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage ne baissera pas [...]- Questions-réponses Emplois francs
Présentation du cadre général des emplois francs, des « emplois francs + » pour les jeunes de moins de 26 ans et de l'expérimentation sur le territoire de La RéunionQuel est le principe des emplois francs ?Qu'est-ce que « [...]- Coronavirus (Covid-19) : l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février 2021
L’article 1er de la loi proroge l’état d’urgence sanitaire, déclaré par le décret 2020-1257 du 14 octobre 2020, jusqu’au 16 février 2021 inclus.Le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire devrait pour sa part s’appliquer à compter de cette [...]- [Vidéos] Vous les avez manquées… regardez nos Questions d’actualité consacrées au télétravail
- Cessation de convention de l’activité salariale : employé, 4 contextes à savoir pour l’abandonner
Le 28 octobre 2020, le président de la République a annoncé une (ré) incarcération nationale à partir du 30 octobre. [...]- Un congé supplémentaire peut être réservé aux mères par une convention collective
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- La rédaction des documents de travail en français
Se pose alors la question de savoir si l’ensemble des documents remis à un salarié travaillant en France doit être rédigé selon la langue de la République, c’est-à-dire en français ? [...]- Webinar « Les enjeux éthiques du DPO »
Dans le cadre d'une étude menée par le ministère du travail sur la mise en œuvre du RGPD pour comprendre et accompagner les entreprises et les salariés sur les enjeux d'emploi et de compétences, l'ISEP, en partenariat avec le ministère [...]- Le fait de ne pas suivre les préconisations du médecin du travail peut caractériser un harcèlement moral
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- Premiers entretiens professionnels « état des lieux » : le gouvernement devrait donner six mois de plus
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- « Frais de télétravail pour les salariés : qui doit payer ? » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS« Frais de télétravail pour les salariés : qui doit payer ? » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE Image par Gerd Altmann de Pixabay A [...]- Emploi des jeunes : lancement de la plateforme 1 jeune, 1 solution
Vous êtes jeune diplômé en recherche d'emploi, vous avez envie de découvrir l'apprentissage, vous avez besoin d'un accompagnement pour vous aider dans votre parcours professionnel... Face au contexte économique difficile lié à la crise sanitaire, le ministère du Travail, de [...]- Report du DIF vers le CPF : vous avez désormais jusqu’au 30 juin 2021
Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits au titre de votre ancien DIF (Droit individuel à la formation). Vous n'avez pas encore transféré les heures acquises au titre de votre DIF vers votre compte [...]- Coronavirus (Covid-19) : l’Urssaf précise les règles d’imputation de l’aide au paiement des cotisations des dirigeants
Le montant de l’aide au paiement à laquelle ouvrent droit les dirigeants et les mandataires sociaux relevant du régime général de la sécurité sociale pour la première vague de Covid peut-il s'imputer sur toutes les cotisations et contributions dues [...]- [Vidéo] Les télétravailleurs bénéficient-ils de la prise en charge mensuelle de leur titre de transport ?
Cliquez ici pour voir la vidéo Pour en savoir plus sur la question du télétravail : voir nos autres vidéos sur notre chaîne Youtube Avec le Feuillet Rapide social, suivez toute l'actualité sociale commentée et analysée pour assurer la relance d'activité [...]- PLF 2021 : état du projet après la 1ère lecture à l’Assemblée nationale
Après son adoption le 17 novembre par les députés, nous récapitulons ci-après sous forme de tableau la liste des articles du projet de loi de finances comportant des aspects en droit fiscal ou droit social, désormais entre les mains du [...]- [Vidéo] TOP 5 de l’actualité de la semaine (16-11/20-11-2020)
- Quelques précisions et informations sur l’activité partielle
La crise sanitaire a eu pour conséquence qu’un nombre important de salariés ont été placé en activité partielle, ils étaient ainsi plus de 8,5 millions en avril dernier (leur nombre a baissé en mai), et la période de confinement actuel [...]- « Télétravail : les conseils pour tenir » Interview La Gazette de Montpellier de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS« Télétravail : les conseils pour tenir » Interview La Gazette de Montpellier de Maître Eric ROCHEBLAVE Image par Free-Photos de Pixabay A lire aussi :[...]
- Activation d’un dispositif exceptionnel ciblé d’activité partielle pour soutenir les salariés des particuliers employeurs
Afin de tenir compte de l'impact des mesures sanitaires prises pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Olivier Véran, [...]- Mon Compte Formation : un an et près d’un million de formations financées
Lancés par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion avec la Caisse des Dépôts le 21 novembre 2019, l'application et le site Mon Compte Formation ont profondément modifié le prisme de la formation professionnelle pour les usagers et [...]- Intermittents du spectacle : un réalisateur de TF1 obtient sous astreinte devant le JEX un bulletin de paie et une attestation Pole Emploi rectificatifs (TJ Nanterre JEX 31 janv. 2020)
A la suite d’un jugement prud’homal retenant la requalification de la relation de travail entre M. X et la société Télévision française TF1 en CDI, la société TF1 ne délivre pas les documents requis par la décision au salarié. [...]- Télétravail au temps du covid-19 : la CNIL diffuse ses questions/réponses
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- Déplacement de Laurent Pietraszewski à l’Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme (ASMIS) à Amiens
Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au travail se rendra à l'Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme (ASMIS) à Amiens [...]- Comment réaliser des tests antigéniques dans l’entreprise ?
- Comment réaliser des tests antigéniques dans l’entreprise ?
- Étudiants en soins infirmiers : versement d’une indemnité exceptionnelle de stage
Les étudiants en soins infirmiers de 2e et 3e années mobilisés en renfort dans les établissements de santé et médico-sociaux pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 vont bénéficier d'une majoration exceptionnelle de leurs indemnités de stage durant la période d'état d'urgence [...]- Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 novembre 2020
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilUrbanisme. L’appréciation du respect des règles d’urbanisme pour la délivrance d’un permis de construire en vue d’une « division primaire » se fait au regard de l’ensemble de l’unité foncière existant avant la division. [...]- [Vidéo] Existe-t-il des limites aux moyens de contrôle d’un employeur du travail à distance des salariés ?
Cliquez ici pour voir la vidéo Pour en savoir plus : voir également nos autres vidéos Quelles sont les règles applicables concernant le dialogue social & la mise en place du télétravail ?, Existe-t-il des sanctions pour les entreprises qui refuseraient de [...]- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
EmbaucheAu regard de la finalité de la période d'essai, et compte tenu de la nature des fonctions et des responsabilités confiées au salarié, directeur d'agence, la durée de 9 mois de la période d'essai contractuellement prévue est raisonnable (Cass. soc. 12-11-2020 [...]- [Podcast] Drôle de droit… La prise d’acte des époux ambulanciers 2
Cliquez ici pour écouter le podcast Née en 1988, Amandine Ligerot évolue dans l’univers du théâtre avant de s’orienter vers des études de Droit à la Sorbonne. Décrochant une Licence de Droit Privé, un DU de Common Law puis une [...]- Fonction publique : le supplément familial de traitement peut être partagé entre les parents
Fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction publique d'État, hospitalière ou territoriale, en cas de résidence alternée de votre enfant, le supplément familial de traitement (SFT) peut désormais être partagé par moitié entre les 2 parents sur leur demande conjointe. En [...]- COVID-19 : les employeurs doivent (aussi) protéger la santé mentale de leurs salariés
CONSULTATIONSCOVID-19 : les employeurs doivent (aussi) protéger la santé mentale de leurs salariés Image par Willgard Krause de Pixabay Dépression réactionnelle, détresse psychologique, état dépressif, santé mentale [...]- Détachement, retrait du formulaire A1 et travail dissimulé : attention à la solidarité financière du donneur d’ordre
- Détachement, retrait du formulaire A1 et travail dissimulé : attention à la solidarité financière du donneur d’ordre
- France Relance | Lancement de la plateforme “1 jeune ,1 solution”
Jeudi 19 novembre 2020, Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Thibaut Guilluy, Haut-Commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises accompagnés de Sarah EL Haïry, Secrétaire d'Etat à la jeunesse et à l'engagement, ont inauguré la [...]- Égalité de traitement : les « carried interest » n’entrent pas dans l’équation
- Égalité de traitement : les « carried interest » n’entrent pas dans l’équation
- France Relance : lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution »
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises accompagnés de Sarah El Haïry, secrétaire d'Etat chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, inaugurent ce jour la plateforme « [...]- Plateforme 1jeune1solution.gouv.fr
- Toilettes : quels sont vos droits en entreprise ?
CONSULTATIONS- Aidants familiaux : des revenus exclus du calcul du RSA
Depuis le 6 novembre 2020, certains revenus des aidants familiaux ou des personnes en situation de handicap n'entrent plus en compte dans le calcul du Revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité. Il s'agit de la prestation de compensation [...]- Le juge judiciaire incompétent pour suspendre un projet de restructuration avec plan social pour l’emploi
Il est vain pour les représentants du personnel s’estimant irrégulièrement consultés sur un projet de restructuration assorti d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de saisir le juge judiciaire pour en obtenir la suspension. C’est ce qui ressort d’un [...]- Traçage des patients zéro et de leurs cas contact : le dispositif évolue
Pour limiter la propagation du Covid-19, l'Assurance maladie doit pouvoir contacter rapidement les patients zéro du Covid-19 et les personnes contact. C'est pourquoi, afin de mieux les accompagner dans leurs démarches, le dispositif de traçage s'adapte à l'évolution de la [...]- Quelle procédure pour conclure une rupture conventionnelle avec certains salariés élus locaux ?
- Quelle procédure pour conclure une rupture conventionnelle avec certains salariés élus locaux ?
- Relance inclusive : plus de 3500 projets déposés par les structures d’insertion par l’activité économique et entreprises adaptées
Soutenues par le plan massif de 300 millions d'euros en direction des entreprises sociales inclusives, la vitalité et la créativité du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) et des entreprises adaptées (EA) ne se démentent pas. L'appel à projets [...]- Confinement | Les opérateurs du service public de l’emploi poursuivent leur mission
Pendant le confinement, l'insertion sur le marché du travail est plus que jamais une priorité. Pour y répondre, les opérateurs du service public de l'emploi continuent de fonctionner. Dans ce cadre, les opérateurs chargés de la mise en œuvre des [...]- Dans une entreprise de moins de 50 salariés, le délégué syndical n’est protégé que pendant 6 mois après la fin de son mandat
- Dans une entreprise de moins de 50 salariés, le délégué syndical n’est protégé que pendant 6 mois après la fin de son mandat
- Lancement de la plateforme #1jeune1solution
Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Sarah El Hairy, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, et Thibaut Guilluy, Haut-Commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, participeront à l'évènement de lancement de la [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- [Vidéo] Quelles sont les règles applicables concernant le dialogue social & la mise en place du télétravail ?
Cliquez ici pour voir la vidéo Pour en savoir plus : voir également nos autres vidéos Existe-t-il des sanctions pour les entreprises qui refuseraient de faire du télétravail ? et Un salarié peut-il imposer à son employeur de télétravailler ?Avec le Feuillet [...]- Coronavirus (Covid-19) : les aides du fonds de solidarité peuvent atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 50 salariés
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Alors que se déroule la semaine pour l'emploi des personnes handicapées, la Dares publie les derniers chiffres de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2018. Le taux d'emploi direct de travailleurs handicapés qui avait progressé de 2013 à 2016 [...]- « Le vaccin contre le Covid-19 pourrait-il être obligatoire au travail ou à l’école ? » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
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- L 243-7-5 du code de la sécurité sociale
Renvoi [...]- Personnes âgées : comment protéger ses proches à domicile ou en Ehpad ?
Pour faire face à l'évolution de la pandémie, les mesures visant à protéger les personnes âgées de plus de 65 ans sont renforcées dans tous les lieux de vie : domicile, résidence autonomie, Ehpad... Vous souhaitez maintenir les liens essentiels avec vos [...]- Coronavirus : les foires aux questions (FAQ) officielles
Que faire face aux premiers symptômes du Covid-19 ? Combien de cas confirmés en France et dans le monde ? Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ? Quelles solutions pour la garde d'enfants et les personnes vulnérables ? [...]- Écoles fermées, enfants cas contact : quelles solutions pour les parents qui doivent garder leurs enfants ?
Vous devez vous arrêter de travailler pour garder votre enfant parce que sa crèche, son école ou son collège ferme, ou parce que votre enfant est un « cas-contact » de personnes infectées. Salariés du secteur privé, vous pouvez bénéficier de l'activité [...]- Coronavirus (Covid-19) : une nouvelle aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
Depuis le début de la crise sanitaire, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour [...]- Licenciements économiques : attention à l’obligation de reclassement jusqu’à la notification du licenciement ! (cass. soc. 9 sept. 2020, n°18-24983)
Il n'y a pas de manquement à l'obligation de reclassement lorsque l'employeur justifie de l'absence de poste disponible, à l'époque du licenciement, dans l'entreprise, ou s'il y a lieu dans le groupe auquel elle appartient. [...]- Déplacement sur le thème de la continuité des services publics de l’emploi
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques se rendront à Torcy (77) pour un déplacement sur le thème de la continuité des services publics [...]- La règle selon laquelle un contrat temporaire ne peut pas pourvoir durablement un emploi joue aussi pour un contrat d’usage
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- Télétravail à 100 % dès que possible : la grille d’analyse de l’inspection du travail
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- Personnes en situation de handicap et leurs aidants : des mesures adaptées au contexte sanitaire
Alors que la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées se déroule du 16 au 22 novembre 2020, le secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées a présenté les mesures mises en œuvre pour protéger les personnes en situation de handicap, les familles [...]- MesConseilsCovid : un outil de prévention et de suivi personnalisé pour tous
Vous avez des symptômes du Covid-19 ? Vous êtes isolé chez vous après avoir été diagnostiqué positif ? Vous êtes « cas contact » et vous cherchez la marche à suivre ? Vous souhaitez obtenir des recommandations pour un proche ? Le site « MesConseilsCovid », mis en [...]- [Vidéo] Existe-t-il des sanctions pour les entreprises qui refuseraient de faire du télétravail ?
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- Coronavirus (Covid-19) : l’Acoss apporte de nouvelles précisions sur l’exonération Covid
Pour soutenir l'économie, en particulier les secteurs d'activité les plus touchés par l'épidémie de Covid, des dispositifs d'exonération de charges sociales (exonération Covid) et d'aide au paiement des cotisations ont été prévus par la troisième loi de finances rectificative du [...]- Parcours emploi compétences Jeunes (PEC Jeunes)
Dans le cadre du plan « 1 jeune,1 solution », ce dispositif s'adresse aux jeunes éloignés du marché de l'emploi, âgés de moins de 26 ans, et aux jeunes reconnus travailleurs handicapés, jusqu'à 30 ans inclus. Il a pour objectif [...]- Insertion par l’Activité Économique jeunes (IAE Jeunes)
La mesure consiste à appuyer la trajectoire de croissance d'emplois supplémentaires au sein des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) en soutenant l'entrée de 35 000 jeunes en 2021. De quoi s'agit-il ? Dans le cadre du plan « [...]- Aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert)
Afin d'accompagner le recrutement de 1 000 jeunes dans des TPE, PME et ETI sur des métiers de la transition écologique, une prime de 8 000 € sera versée à l'entreprise qui accueille un talent en Volontariat territorial en entreprise [...]- Emploi franc + pour les employeurs
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », l'Emploi Franc + permet à toute entreprise ou association, de bénéficier d'une aide à l'embauche pouvant aller jusqu'à 17 000 euros pour le recrutement entre le 15 octobre 2020 [...]- Aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE Jeunes)
Dans le cadre du plan « 1 jeune,1 solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d'une aide financière lorsqu'ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu'à 30 ans inclus) [...]- Aide à l’embauche d’un jeune en Parcours Emploi Compétences Jeunes (PEC Jeunes)
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », les employeurs du secteur non marchand peuvent bénéficier d'une aide financière lorsqu'ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé, jusqu'à 30 [...]- Contrat initiative emploi Jeunes (CIE Jeunes)
Dans le cadre du plan « 1 jeune,1 solution », ce dispositif s'adresse aux jeunes éloignés du marché de l'emploi, âgés de moins de 26 ans, et aux jeunes reconnus travailleurs handicapés, jusqu'à 30 ans inclus âgés. Il vise à [...]- Emplois francs + pour les jeunes
Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », si vous résidez dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), l'Emploi Franc + facilite votre embauche en ouvrant droit à une prime pour votre employeur [...]- 100 000 formations qualifiantes ou pré-qualifiantes pour les jeunes
Augmentation du nombre de formations qualifiantes à disposition de l'ensemble des jeunes qui sont arrivés sur le marché du travail en septembre 2020, en particulier des moins qualifiés d'entre eux. De quoi s'agit-il ? Pour éviter que le nombre [...]- Garantie jeunes – 1 jeune 1 solution
- Accompagnement intensif des jeunes (AIJ)
Les demandeurs d'emploi de 16 à 30 ans peuvent bénéficiez d'un accompagnement intensif de Pôle emploi pour dynamiser leur recherche d'emploi. De quoi s'agit-il ? L'accompagnement intensif des jeunes (AIJ) est un dispositif d'une durée de 3 à 6 [...]- #Promo 16-18, la route des possibles
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[unable to retrieve full-text content] [...]- Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie – PACEA Jeunes
Pour tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus, le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) est un véritable levier d'insertion sociale et professionnelle. De quoi s'agit-il ? Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie [...]- L’accord de performance collective : un outil juridique qui séduit les entreprises en période de crise, mais non sans risques pour les salariés.
Dispositif mis en place par la réforme du code du travail en 2017 (art. 3 de l’ordonnance n°2017-1385), applicable depuis le 1er janvier 2018, l’accord de performance collective (APC) suscite un engouement certain auprès des entreprises. [...]- « Télétravail : nos experts répondent à vos questions » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Le statut de lanceur d’alerte confère à son bénéficiaire une protection qui le met en principe à l’abri des mauvais coups de l’employeur et de ses mesures de rétorsion. L’article L 1132-3-3 du Code du travail dispose en effet qu’aucun [...]- Les employeurs pourront-ils obliger les salariés à se faire vacciner contre la COVID-19 ?
CONSULTATIONS- Covid-19 : nouvelle aide exceptionnelle pour les travailleurs indépendants ayant dû fermer depuis le 2 novembre 2020
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Si vous êtes étudiant boursier et que vous avez dû effectuer le stage obligatoire de votre cursus de formation pour l'année universitaire 2019–2020 après le 31 août 2020 du fait de l'épidémie de Covid-19, vous pouvez bénéficier, à titre exceptionnel, du prolongement [...]- FORMATION À DISTANCE : lancement d’un nouvel appel à contribution pour mettre à disposition des organismes de formation et des CFA des outils et des contenus pédagogiques permettant d’assurer des formations à distance
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Travail temporaire [...]- Une clause de non-concurrence accordant une indemnité exorbitante au salarié peut être illicite
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- « Le télétravail peut-il vraiment être imposé ? » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE
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Le dispositif d'activité partielle est partiellement réformé à compter du 1er janvier 2021 en application du décret 2020-1316 du 30 octobre 2020 et du décret 2020-1319 du même jour qui prévoient en résumé :- une baisse de l'indemnisation pour les [...]- Tests PCR : où se faire dépister près de chez soi ?
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CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR DU TRAVAILUne composition portant sur un sujet contemporain d'ordre général portant sur la place des pouvoirs publics et leur rôle dans les grands domaines de l'intervention publique (société, économie, emploi, santé, culture, territoires, relations extérieures…) permettant d'évaluer [...]- Déplacement de Laurent Pietraszewski sur le thème de la réorganisation des modes de travail dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 et du recours au télétravail
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Nous résumons ci-après les modifications significatives apportées au projet de loi par les députés. Le texte va désormais être discuté en première lecture au Sénat du 9 au 13 novembre 2020.PaieLes PME affectées par la 2e vague de Covid-19 [...]- IVG médicamenteuse : comment ça se passe pendant le confinement ?
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Le port du masque est désormais obligatoire dans les lieux publics clos mais aussi à l'extérieur dans de nombreuses villes. Les masques n'étant pas gratuits, cette mesure sanitaire peut être difficile à respecter pour des personnes aux revenus modestes. Aussi, [...]- Ordonnance expirée : le renouvellement des traitements est possible en pharmacie
Vous souffrez d'une maladie chronique, vous prenez la pilule, vous suivez un traitement de substitution aux opiacés et vous avez besoin de renouveler votre traitement. En raison du contexte sanitaire, sachez que si votre ordonnance est périmée le pharmacien peut [...]- Coronavirus (Covid-19) : quelques précisions sur le recours au télétravail
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Le licenciement pour motif personnel - faute, insuffisance professionnelle, inaptitude physique, fait relevant de la vie privée du salarié …- est le principal mode de rupture du contrat de travail. C’est aussi l’une des principales sources de contentieux devant le conseil de [...]- COVID-19 |Maintien de l’activité économique en période de pandémie
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En 2020, les femmes sont en moyenne payées 9% de moins que les hommes à compétences et poste égal. Un pourcentage qui monte à 27% tous postes confondus. À partir de 16h16 ce 4 novembre, elles travailleront symboliquement gratuitement pour [...]- Covid-19 : nouvelle mise à jour des questions/réponses sur le « télétravail »
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- « Pause pipi, pause cigarette, des contrôles dans certaines entreprises » Interview rtbf de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS- Arrêt n°970 du 4 novembre 2020 (19-12.367 – 19-12.369) – Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2020:SO00970
Contrat de travail, rupture [...]- Arrêt n°991 du 4 novembre 2020 (18-24.451, 18-24.454, 18-24.461, 18-24.462, 18-24.463, 18-24.464, 18-24.478, 18-24.482, 18-24.483, 18-24.484, 18-24.486, 18-24.488, 18-24.489, 18-24.490, 18-24.491, 18-24.502) – Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2020:SO00991
Contrat de travail, exécution [...]- Arrêt n°971 du 4 novembre 2020 (18-23.029 à 18-23.033) – Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2020:SO00971
Contrat de travail, rupture [...]- Est exclu des élections TPE le syndicat professionnel qui prétend représenter tous les salariés de tous les secteurs professionnels
- Est exclu des élections TPE le syndicat professionnel qui prétend représenter tous les salariés de tous les secteurs professionnels
- Accéder au site La France Une Chance
- Activité partielle : ce qui est maintenu et ce qui change au 1er novembre 2020
Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, le niveau d'indemnisation de l'activité partiellene sera pas revu à la baisse à compter du 1er novembre 2020. La reprise de l'épidémie de Covid-19 et le reconfinement ayant modifié la donne, le [...]- Rhume : rappel des règles de bon usage des anti-inflammatoires
Éternuement, nez qui coule, maux de tête... vous avez un rhume et l'un des premiers réflexes est souvent de prendre des anti-inflammatoires, comme de l'ibuprofène. L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) vous donne quelques [...]- Transitions collectives : vers un nouveau dispositif de reconversion professionnelle
- Transitions collectives : vers un nouveau dispositif de reconversion professionnelle
- L’insubordination relève du droit disciplinaire
- L’insubordination relève du droit disciplinaire
- Activité partielle de longue durée (APLD)
- Hôpital : revalorisation des gardes et des astreintes des internes au 1er novembre
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L'indemnisation des heures de garde et d'astreinte des internes et des personnels faisant fonction d'internes hospitaliers est revalorisée à compter du 1er novembre 2020. Les montants sont précisés dans un arrêté paru au Journal officiel le 31 octobre 2020 qui reconnaît également la demi-garde. [...]L’actualité du droit social
Crédit photo: Lachlan Donald (creative commons)
- Arrêt n°1137 du 2 décembre 2020 (19-11.986 à 19-11.994) – Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2020:SO01137
