Droit social
- Quelles sanctions pour un manager ayant entretenu un jeu de séduction avec une subordonnée ? Par Annabelle Sevenet, Avocat.
Quelles sanctions pour un manager ayant entretenu un jeu de séduction avec une subordonnée pendant plus de deux ans ? C’est la question qui était posée à la Cour de cassation le 25 septembre 2019, laquelle a répondu qu’il n’y avait [...] - Développer l’apprentissage des personnes handicapées
• Alors qu'il n'y a jamais eu autant d'apprentis en France, les personnes en situation de handicap doivent avoir les mêmes chances d'accéder à l'apprentissage. • Aujourd'hui, ils ne sont que 4 000 apprentis en situation de handicap à [...] - Intermittents : licenciement sans cause d’un choriste de l’Opéra de Saint-Etienne employé pendant 9 ans en CDD. Par Frédéric Chhum, Avocat, et Morgane Bocquet, Juriste.Monsieur X a été engagé, par la Ville de Saint-Etienne qui exploite l’Opéra, en qualité d’artiste de chœur dans le cadre de contrats à durée déterminée (CDD) de droit public successifs à compter du 27 mai 2008. [...]
- Comment est imposée l’indemnité de rupture conventionnelle ? Par Gauthier Chevalier, Avocat.Comment est imposée ou taxée l’indemnité de rupture conventionnelle ? L’indemnité est-elle brute, ou nette ?Comment sera imposée et taxée votre indemnité de rupture conventionnelle ?Vous trouverez ci-après toutes les réponses à ces questions, ainsi qu’un exemple pour mieux comprendre. [...]
- Fonction publique : du nouveau sur la Gipa
Fonctionnaires et contractuels : votre rémunération a peu augmenté ces dernières années ? Savez-vous qu'en tant qu'agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée « garantie individuelle du [...] - Allocation aux adultes handicapés (AAH) : des changements au 1er novembre 2019
Le montant maximum de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est fixé à 900 € par mois pour les allocations dues à compter du mois de novembre 2019. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 13 octobre 2019 qui modifie également [...] - Même pour un avertissement, il faut respecter toute la procédure disciplinaire s’il y a eu un entretien préalable
- Arrêt n°1452 du 16 octobre 2019 (18-16.539) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2019:SO01452
Travail, réglementation - Durée du travail [...] - Mon histoire de formation | Clément, de social media manager à développeur webClément, social media manager pour un site de petites annonces, est en train de se reconvertir dans le développement web. C'est grâce au Fongecif et à son CPF, qui lui permettent de financer sa formation de 5 mois [...]
- Mon histoire de formation | Rustelle est devenue assistante administrative grâce à son CPFRustelle a pu évoluer professionnellement grâce à ses heures CPF. Rustelle souhaitait évoluer professionnellement, et grâce à ses heures CPF, elle a pu suivre une formation pour acquérir de nouvelles compétences administratives et bureautiques. Aujourd'hui, elle est assistante [...]
- Mon histoire de formation | David, de la pâtisserie à l’aéronautiqueDavid était pâtissier, et il a voulu se reconvertir. Il s'est intéressé à l'aéronautique et s'est lancé dans une formation d'ajusteur monteur de cellule aéronefs en 3 mois. Aujourd'hui, il est en CDI chez ATR où il monte [...]
- Mon histoire de formation | Max a évolué dans la restauration du patrimoineMax était tailleur de pierre, il a souhaité évoluer dans son domaine de prédilection : la restauration de monuments historiques. Il suit un BTS en alternance pour devenir économiste de la construction, spécialisée dans les monuments historiques. C'est [...]
- Paracétamol, ibuprofène, aspirine : bientôt derrière les comptoirs des pharmaciens ?
Afin de sécuriser l'usage du paracétamol mais aussi de certains anti-inflammatoires non stéroïdiens (ibuprofène et aspirine), l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) souhaite que ces médicaments ne soient plus accessibles en libre accès dans [...] - La rupture conventionnelle : ses avantages et sa procédure. Par Gauthier Chevalier, Avocat.Dans cet article, la procédure de rupture conventionnelle sera détaillée, avec ses différents délais, et les deux principaux avantages seront abordés. 1) La rapidité et l’efficacité de la procédure, évitant au demeurant l’aléa judiciaire, ainsi qu’une procédure longue et stressante [...]
- Licenciement en représailles d’une action en justice : quand c’est au salarié d’en faire la preuve
- Mon histoire de formation | Hervé, agriculteur, devait évoluer face aux exigences de la législationHervé a suivi plusieurs formations dans l'agriculture. Fils d'agriculteur, il connaissait le métier mais il a besoin d'évoluer pour répondre aux exigences du marché et de la législation. Agriculteur céréalier, Hervé cultive le goût du travail bien fait et [...]
- Mon histoire de formation | Alexandre de l’industrie à la musiqueAlexandra travaillait dans l'industrie. Passionnée de musique, elle plaque tout et se lance dans une formation professionnelle en communication musicale. Elle travaille aujourd'hui pour SolidariteSida où elle gère les relations presse pour le festival Solidays. [...]
- Période d’essai : attention à la motivation ! Par Xavier Berjot, Avocat.La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (C. trav. art. L. 1221-20). Lorsque l’employeur met fin à [...]
- Pas de harcèlement sexuel si la salariée qui a reçu des SMS à caractère pornographique participe à un jeu de séduction réciproque. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Le fait pour un supérieur hiérarchique d’envoyer de manière répétée et pendant 2 ans des SMS à caractère pornographique à une salariée par l’intermédiaire de son portable professionnel qualifie-t-il un harcèlement sexuel ?C’est la question posée à la Cour de cassation [...]
- 10 ans du Label DiversitéMadame Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail, et Monsieur Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, en lien avec les membres de la commission de labellisation et AFNOR Certification, organisent une rencontre pour marquer les [...]
- Formation | Pour les demandeurs d’emploi et les personnes en rééducation professionnelle, l’AIFPour les demandeurs d'emploi et les personnes en rééducation professionnelle, il existe l'aide individuelle à la formation ou AIF. [...]
- Formation | Pour les parents isolés, l’aide à la garde d’enfants AGEPIPour les parents isolés, inscrits comme demandeurs d'emploi qui reprennent une activité ou entrent en formation, il existe l'aide à la garde d'enfants AGEPI [...]
- Formation | Pour tous les salariés, l’entretien professionnelL'entretien professionnel, un rendez-vous bisannuel obligatoire entre salarié et employeur, pour tous les salariés pour envisager leur avenir professionnel. [...]
- Formation | Pour tous les salariés, l’entretien professionnelL'entretien professionnel, un rendez-vous bisannuel obligatoire entre salarié et employeur, pour tous les salariés pour envisager leur avenir professionnel. [...]
- Rupture conventionnelle : précisions sur le formalisme de la signature de la convention. Par Frédéric Chhum, Avocat.Dans deux arrêts du 3 juillet 2019 (Cass. Soc., 3 juillet 2019 n°17-14232 et n°18-14414), la Cour de cassation impose plus de formalisme quant à la signature de la convention de rupture du contrat de travail dans le cadre d’une [...]
- Peut-on prier au travail ? Par Arthur Tourtet, Avocat.C’est une question d’actualité. La frontière entre le travail et la vie personnelle est régulièrement remise en question au point qu’il devient parfaitement normal pour certains salariés de concilier leurs obligations religieuses avec leurs impératifs professionnels. [...]
- Rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés : publication d’un guide explicatif sur le site Internet du ministère du Travail
- Mon histoire de formation | Lynda de la poissonnerie au nautismeLynda était responsable et gérante de commerce, elle s'est reconvertie grâce à une POEC, préparation opérationnelle à l'emploi. Elle est aujourd'hui drapeuse chez Beneteau, un constructeur de bateau. Lynda a un parcours étonnant : elle a été responsable d'un [...]
- Mon histoire de formation | Lynda de la poissonnerie au nautismeLynda était responsable et gérante de commerce, elle s'est reconvertie grâce à une POEC, préparation opérationnelle à l'emploi. Elle est aujourd'hui drapeuse chez Beneteau, un constructeur de bateau. Lynda a un parcours étonnant : elle a été responsable [...]
- La partie de l’indemnité de non-concurrence payée après la liquidation de la retraite n’est pas prise en compte dans la pension de retraite
- Vaccination contre la grippe : c’est maintenant !
La campagne 2019-2020 de vaccination contre la grippe saisonnière débute le 15 octobre 2019 pour se poursuivre jusqu'au 31 janvier 2020. L'Assurance maladie recommande de se faire vacciner au début de l'automne, avant la circulation active des virus grippaux. [...] - Envoi/réception de mails à partir de l’adresse électronique professionnelle
Quel salarié n’a jamais procédé à des achats sur Internet à partir de son ordinateur professionnel en indiquant son adresse électronique professionnelle ? Cette solution de facilité peut cependant s’avérer lourde de conséquence… Rappelons tout d’abord la position de la Chambre [...] - [Infographies] Heures complémentaires, heures supplémentaires : quelles différences ?- samedi 12 octobre 2019 Article Tout public Voici deux infographies proposées par le cabinet Hogo Avocats expliquant le régime propre à chacune des deux notions : heures complémentaires et heures supplémentaires. (Pour agrandir les images, cliquez dessus 😉 [...]
- Salariés, sachez contester la modification de votre contrat de travail en 2019. Par Judith Bouhana, Avocat.Si l’employeur dispose d’un pouvoir de direction lui permettant de faire évoluer les conditions d’exécution du contrat de travail du salarié, c’est à la condition de respecter la loyauté contractuelle et de ne pas modifier une clause essentielle du contrat [...]
- Reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur : mode d’emploi. Par Aurélie Arnaud, Avocat.Bien entendu, pour solliciter la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, il convient d’avoir été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnu(e) comme tel(le) par la CPAM ou le Tribunal de Grande Instance, pôle social, [...]
- Salariée enceinte et rupture conventionnelle : comment faire ? Par Gauthier Chevalier, Avocat.Une salariée enceinte à le droit de signer une rupture conventionnelle, la Cour de cassation a reconnu la validité d’une telle pratique dans un arrêt rendu le 25 mars 2015. Pour autant, il n’est jamais évident, pour une salariée enceinte, [...]
- Article test carto
- Guide | Décisions administratives en matière de licenciement des salariés protégésLe Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés, remplace la circulaire d'interprétation du 30 juillet 2012. Entre 2012 et 2019, il y a eu beaucoup d'évolutions dont le [...]
- L’élection du CSE est annulée lorsque l’invitation à négocier le PAP indique 2 dates de réunion de négociation
- Guide | Formations multimodales : attester la réalisation de l’action de formationCe guide est le fruit d'un travail collaboratif réalisé par le FFFOD (Forum des acteurs de la formation digitale) en lien avec le ministère du Travail (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), afin de clarifier les règles [...]
- Lancement des Villages de l’AFPA | Signature de la convention de partenariat AFPA / Caisse des DépôtsMuriel Pénicaud, ministre du Travail, participera à la signature de la convention cadre de partenariat pour le développement des « Villages de l'AFPA » entre l'AFPA et la Caisse des dépôts vendredi 11 octobre à Champs-sur Marne. Véritables tiers-lieux dans [...]
- Les futures directions régionalesLa circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 pose le principe d'une réorganisation des services déconcentrés de l'Etat pour mieux répondre aux priorités affichées par le Gouvernement, en particulier la lutte contre la pauvreté qui passe par le déploiement [...]
- Un accord de valorisation des parcours syndicaux prévoyant une évaluation croisée des compétences par l’employeur et le syndicat est légal
- Organisation territoriale de l’Etat : 18 préfigurateurs désignésLa circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 pose le principe d'une réorganisation des services déconcentrés de l'Etat pour mieux répondre aux priorités affichées par le Gouvernement, en particulier la lutte contre la pauvreté qui passe par le déploiement [...]
- Utilisation des pesticides à la maison : ce qu’il faut savoir
Lutte contre les insectes, les acariens, les rongeurs... nous utilisons régulièrement des pesticides dans nos intérieurs. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) rappelle les précautions d'emploi des pesticides à la maison. [...] - Label Diversité | 14 nouveaux lauréats labellisésJean-Marie MARX, Haut-Commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi représentant Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail et Olivier DUSSOPT, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics ont remis le Label Diversité, le 8 octobre 2019, à [...]
- La perte du permis de conduire peut-elle justifier un licenciement ? Par Arthur Tourtet, Avocat.Votre premier réflexe pourrait être de vérifier ce qui est rédigé dans votre contrat. En effet, l’employeur a pu y insérer une clause vous imposant de posséder un permis de conduire valide. Toutefois, il n’est pas possible de fixer par [...]
- Quels sont les changements apportés par la loi Santé du 24 juillet 2019 dans les entreprises ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.La Loi n°2019 – 774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé intéresse à plusieurs égards les entreprises et la gestion des ressources humaines. Dématérialisation des arrêts maladie, intégration du dossier médical [...]
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 2 octobre 2019 par Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et par Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Les dépenses sociales en [...] - Salarié protégé : la proximité de l’âge de la retraite joue-t-elle sur le droit à l’indemnité de violation du statut protecteur ?
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été présenté au Conseil des ministres du 2 octobre 2019 par la ministre des Solidarités et de la Santé et par le ministre de l'Action et des Comptes publics. [...] - Mon histoire de formation | Karine a financé son CACES avec son CPFAprès avoir travaillé dans la logistique, Karine a suivi une formation grâce à son CPF pour devenir conductrice d'engin. Pendant 5 jours, elle a pu passer le CACES 135, sans débourser un euro. C'est lors d'une mission d'intérim [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Un arrêté actualise les mentions portées sur les chèques-vacances
- Enregistrement des conversations téléphoniques des salariés couplé à l’enregistrement vidéo ou à la capture d’écran : la CNIL pose ses règles
- Cancer du sein : avez-vous pensé au dépistage ?
Vous avez entre 50 et 74 ans, vous ne présentez ni symptômes apparents, ni facteur de risque particulier en lien avec un cancer du sein ? Vous pouvez bénéficier du programme de dépistage du cancer du sein organisé tous les 2 ans ? Un courrier postal [...] - La violation de la clause de non-concurrence ne se limite pas à la perte de la contrepartie financière
- Article L. 133-4 du code de la sécurité socialePourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 6, chambre 12, 8 mars 2019 [...]
- Salariés, vous pouvez obtenir le paiement de vos heures supplémentaires. Par Judith Bouhana, Avocat.Les Juges condamnent régulièrement les employeurs à verser les heures supplémentaires des salariés qui osent engager une procédure judiciaire pour les obtenir. Pour ce faire, les salariés doivent faire preuve d’une méthodologie rappelée par les décisions des cours d’appel en [...]
- Muriel Pénicaud reçoit l’équipe de France des MétiersMuriel Pénicaud, Ministre du Travail, reçoit l'Équipe de France des Métiers qui a participé au Worldskills 2019 à Kazan en Russie et Michel Guisembert, Président de WorldSkills France. Mardi 8 octobre 2019 à 12h00 Au Ministère du travail - [...]
- Lancement de la prépa apprentissage 100% en ligne d’OpenClassroomsMardi 8 octobre, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, visitera les locaux d'OpenClassrooms, école en ligne qui a créé le premier CFA dématérialisé et forme aujourd'hui des centaines d'apprentis sur les métiers du numérique. À cette occasion, la ministre échangera avec [...]
- Mise en place du CSE : le temps presse ! Par Xavier Berjot, Avocat.Le comité social et économique (ci-après « CSE ») devient l’unique instance de représentation du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés (Ord. n°2017-1386 du 22-09-2017).Celles-ci doivent avoir mis en place leur CSE avant le 1er janvier 2020, après avoir accompli [...]
- Salariés, cadres, cadres dirigeants : l’entretien professionnel, mode d’emploi. Par Frédéric Chhum, Avocat et Morgane Bocquet, Juriste.Il faut distinguer l’entretien professionnel de l’entretien d’évaluation, l’objectif de l’entretien professionnel étant de réaliser un bilan du parcours professionnel du salarié et d’identifier les besoins de l’entreprise par rapport aux aspirations de ce dernier. [...]
- Précisions apportées par les Cours d’appel sur le barème Macronon ne peut que se réjouir des premières décisions rendues par les Cours d’appels de Paris et de Reims, appelées à se prononcer sur des litiges dans lesquels les avocats des salariés licenciés soulevaient l’inconventionnalité du « barème Macron » et [...]
- Code du travail numérique | Testez-leLe ministère du Travail a mis en ligne [une version « beta » du code du travail numériquehttps://codedutravail.num.social.gouv.fr/] pour recueillir vos avis. https://codedutravail.num.social.gouv.fr/ Le ministère du Travail a mis en ligne une version « beta » du code du [...]
- Le transfert conventionnel des contrats de travail n’entraîne pas celui des usages
- La période d’essai en 5 questions. Par Camille Vanneau, Avocate.Il s’agit d’une période, limitée dans le temps, qui se déroule au début du contrat de travail, afin de permettre au salarié comme à l’employeur d’évaluer les avantages et les inconvénients de leur relation professionnelle. [...]
- Muriel Pénicaud reçoit l’équipe de France des Métiers, mardi 8 octobre 2019 à 12h00Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, reçoit l'Équipe de France des Métiers qui a participé au Worldskills 2019 à Kazan en Russie et Michel Guisembert, Président de WorldSkills France. A cette occasion, la ministre félicitera les médaillés des dernières Olympiades des [...]
- Sylvie a suivi une POEI, préparation opérationnelleSylvie a suivi une POEI, préparation opérationnelle à l'emploi individuel, afin d'être formée en entreprise à un métier qui tend à disparaître : couturière. Pour des raisons d'organisation personnelle, Sylvie a quitté son emploi en Belgique dans une [...]
- Mon histoire de formation | Une formation sur-mesure pour SylvieSylvie a suivi une POEI, préparation opérationnelle à l'emploi individuel, afin d'être formée en entreprise à un métier qui tend à dispararaitre : couturière. Pour des raisons d'organisation personnelle, Sylvie a quitté son emploi en Belgique dans une [...]
- Faciliter l’insertion professionnelle des jeunes | déplacement de Jean-Marie MARX, Haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploiJean-Marie MARX, Haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, auprès de Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail, se rendra à Marseille le vendredi 4 octobre 2019. • Il se rendra dans les locaux du Cloître, qui accueille des entreprises sociales [...]
- Prud’hommes : la requalification d’une démission en prise d’acte peut être portée directement devant le bureau de jugement. Par Frédéric Chhum, Avocat et Leonie Aubergeon, Juriste.La requalification d’une démission en prise d’acte aux torts de l’employeur peut-elle être directement portée devant le bureau de jugement ? C’est la question à laquelle devait répondre la Cour de Cassation (Cass. Soc. 18 septembre 2019). Dans un arrêt du [...]
- Salarié en arrêt pour « burn-out » : attention à la protection contre le licenciement
- Barème Macron : la Cour d’appel de Paris permet de s’en écarter. Par Xavier Berjot, Avocat.La saga se poursuit. Après la Cour d’appel de Reims (CA Reims 25-09-2019, n°19/00003), la Cour d’appel de Paris vient de juger implicitement, dans un arrêt du 18 septembre 2019, que les juges peuvent ne pas appliquer le barème Macron [...]
- Refuser d’affecter un salarié dans un pays étranger pour préserver sa santé n’est pas discriminatoire
- Le préjudice d’anxiété peut être retenu pour toute substance toxique ou nocive à laquelle le salarié est exposé
Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a étendu à « toute substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave » le champ d'application du préjudice d'anxiété concernant les salariés. [...] - Dois-je créer un Dossier médical partagé pour mes enfants ?
La question : « Mon médecin me conseille de créer un Dossier médical partagé (DMP) pour mes enfants. Quel est l'intérêt et comment dois-je procéder ? »La réponse de Service-public : « Le DMP permet de simplifier le partage des informations de santé qui pourraient être [...] - Contestation de l’effectif pour la désignation d’un représentant syndical : le décompte des temps partiels s’effectue sur la base de l’horaire réel
- Remboursement de la contribution patronale versée au titre des stock-options. Par Alexandra Dabrowiecki et Marine Musa, Avocats.Aux termes d’une décision du 28 avril 2017 concernant la contribution patronale spécifique sur les attributions gratuites d’action, le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité du paragraphe II de l’article L.137-13 du code de la sécurité sociale qui fixe le [...]
- La prise en compte de l’interruption du préavis pour faute grave dans le calcul de l’indemnité de licenciement. Par Jérémy Duclos, Avocat.Le licenciement pour insuffisance professionnelle ouvre droit pour le salarié à un délai de prévenance, appelé préavis ou délai-congé, que doit respecter l’employeur.Il ouvre également droit pour le salarié au versement de l’indemnité (légale ou conventionnelle) de licenciement, calculée selon [...]
- Intermittents : requalification de 14 ans de CDDU en CDI à temps complet d’un ingénieur du son. Par Frédéric Chhum, Avocat.Le 30 décembre 2015, le Conseil de prud’hommes en départage avait débouté le salarié de sa demande de requalification des 14 ans de contrats successifs d’ingénieur du son en CDI. Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour d’appel [...]
- Comprimés d’iode disponibles pour les personnes habitant à proximité d’une centrale nucléaire
En complément de la distribution d'iode effectuée en janvier 2016 autour des centrales nucléaires dans un rayon de 10 km, les personnes vivant dans un rayon de 10 à 20 km autour d'une des 19 centrales nucléaires ont reçu en septembre un courrier leur permettant de [...] - « Paris La Défense », nouvelle zone touristique internationale
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- La fin d’un CDD à terme imprécis n’est pas exigée par écritSi le Code du travail met en exergue que le contrat à durée déterminée ne constitue pas la forme normale du contrat de travail, qui demeure le contrat à durée indéterminée, une telle affirmation peut légitimement susciter un certain scepticisme [...]
- Le CDD : une rupture anticipée qui peut coûter cher. Par Aude Lhomme-Guinard, Avocat.Sous une apparente flexibilité, le CDD peut s’avérer être non seulement contraignant mais aussi coûteux. L’article L. 1242-2 du Code du travail énumère certains motifs de recours au CDD, dont les plus fréquents sont : [...]
- Prud’hommes : les condamnations sont en brut à défaut d’indication contraire (Cass. Soc. 3 juillet 2019). Par Frédéric Chhum, Avocat et Leonie Aubergeon, Juriste.Les condamnations prud’homales doivent-elles s’entendre en brut ou en net lorsque le jugement ne précise rien ? C’est la question à laquelle devait répondre la Cour de Cassation. Dans un arrêt du 3 juillet 2019 (n°18-12149) publié au bulletin, la Cour [...]
- Prud’hommes : les condamnations sont en brut à défaut d’indication contraire (Cass. Soc. 3 juillet 2019). Par Frédéric Chhum, Avocat et Leonie Aubergeon, Juriste.Les condamnations prud’homales doivent-elles s’entendre en brut ou en net lorsque le jugement ne précise rien ? C’est la question à laquelle devait répondre la Cour de Cassation. Dans un arrêt du 3 juillet 2019 (n°18-12149) publié au bulletin, la Cour [...]
- Procédure conventionnelle de licenciement : la saisine d’une commission de conciliation est limitée aux motifs qu’elle vise
- Licenciement pour inaptitude : l’obligation de reclassement de l’employeur porte sur tous les postes disponibles, y compris ceux en CDD
- Gérer la rupture du contrat de travail
- Gérér le calcul de l’égalité salariale femmes-hommesPour parvenir à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel soumet les entreprises à une obligation de résultat en créant l'Index de l'égalité salariale Femmes-Hommes pour mesurer où en [...]
- Salariés, sachez contester les discriminations dont vous êtes victimes en 2019. Par Judith Bouhana, Avocat.En 2017, plus de 600.000 salariés, soit environ 6 % des salariés français exercent un mandat représentatif dans leur entreprise (source Dares analyse 2019-002) et 5,5 % du total des réclamations faites auprès du défenseur des Droits sont en rapport avec l’activité [...]
- Vers une harmonisation du droit du travail en droit administratif et droit privé, à propos de la Directive 199/70/CE du 28 juin 1999. Par Abdelnour Bouaddi, Avocat.La Cour Administrative d’Appel de Paris a, par arrêt en date du 26 juin 2019 considéré que le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics santé était incompatible [...]
- Controverses liées aux différents délais de prescription en droit du travail. Par Dario Onana, Juriste.La mise en oeuvre des délais de prescription suppose, parfois, le recours à des artifices. A ce titre, la fixation du point de départ de la prescription (dies a quo) en est une illustration topique [1].En principe, la prescription court « à [...]
- Barème Macron : les juges reprennent le pouvoir (arrêt CA de Reims). Par Michèle Bauer, Avocate.La Saga du barème dit Macron n’est pas prête de s’achever. Après la résistance de plusieurs Conseils de Prud’hommes, un peu plus d’une vingtaine, l’avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 et la résistance du Conseil de [...]
- La Cour d’appel de Reims envisage la possibilité d’écarter le barème Macron. Par Xavier Berjot, Avocat.[unable to retrieve full-text content] [...]
- Comité de déontologie des ministères chargés des affaires socialesPrésentation Le comité de déontologie est chargé : De rendre un avis, à la demande des ministres, des chefs de service ou des organisations syndicales représentatives, sur les questions d'ordre général relatives à l'application des règles de déontologie dans [...]
- Comment prendre en compte les absences des salariés pour le décompte de la durée de la période d’essai ? Par Annabelle Sevenet, Avocat.Le décompte de la durée de la période n’est pas toujours chose aisée lorsque le salarié s’absente de son poste entrainant ainsi une prorogation du terme de la période d’essai. La Cour de cassation affirme, par un arrêt du 11 [...]
- We Are Peers, une start-up proposant une méthode d’apprentissage collaborative
Coup de projecteur sur We Are Peers , une start-up française qui conçoit des plateformes numériques pour réunir des groupes d’apprentissage par les pairs dans un système de formation horizontal. L’apprentissage entre pairs «We Are Peers (WAP) pense que les gens apprennent mieux [...] - Droit au chômage pour les indépendants, ce qu’il faut savoir sur l’allocation des travailleurs indépendants. Par Perrine Athon-Perez, Avocate.Suite à la parution au journal officiel du 22 septembre 2019 du dernier décret d’application de l’article 51 créant l’allocation des travailleurs indépendants, une analyse du droit à indemnisation des périodes de chômages pour les professions indépendantes. [...]
- La Cour d’appel de Reims « valide » et applique le barème Macron, mais admet qu’il puisse être écarté
- Travailleurs indépendants : quel montant d’allocation chômage ?
À partir du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants au chômage pourront bénéficier pendant 6 mois d'une allocation dont le montant est fixé à 26,30 € par jour (hors Mayotte). C'est que précise en effet un décret publié au Journal officiel du 22 septembre 2019. [...] - Problème grave avec un médicament, infection nosocomiale, accident médical… quels sont les recours ?
Face à un préjudice médical (dommage corporel, moral ou matériel résultant d'un acte médical ou chirurgical), il existe plusieurs moyens pour agir. Explications avec Service-public.fr. [...] - Favoriser l’emploi des personnes handicapées en intérim : signature d’une convention cadreLe 24 septembre 2019, Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail et Sophie CLUZEL, Secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, avec les représentants de Pôle Emploi, CHEOPS, l'UNML, l'APEC, l'AGEFIPH, l'UNEA, Prism'emploi, le FAF.TT, le FASTT et l'OIR signent une convention cadre [...]
- Le ministère du Travail présent au Salon SME les 30 septembre et 1er otobre 2019Le Salon SME – Solutions pour mon entreprise est le rendez-vous des créateurs, des dirigeants de start-up et des TPE. 2 jours uniques, riches et positifs pour faire aboutir les projets de création d'entreprise, dynamiser son activité et développer son [...]
- Rétractation de la rupture conventionnelle : 5 questions essentielles ! Par Xavier Berjot, Avocat.Selon l’article L. 1237-13, al. 3 du Code du travail : « A compter de la date de sa signature par les deux parties, chacune d’entre elles dispose d’un délai de quinze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce droit [...]
- Harcèlement : pour obtenir réparation au pénal, l’employeur doit justifier d’un préjudice personnel et direct
- Qualité des actions de formation professionnelle| Liste des organismes certificateursLa loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences [...]
- Le salarié doit faire preuve de courtoisie et de réserve auprès de la clientèle. Par Arthur Tourtet, Avocat.Même sans le vouloir, un salarié au contact de la clientèle est l’ambassadeur de son entreprise.En bon professionnel, il est primordial d’adopter en toute circonstance une attitude digne, respectueuse et agréable. Les clients sont sensibles au respect et ils apprécient [...]
- Liquidation judiciaire et restitution impossible du fonds de commerce. Par Laurent Latapie, Avocat.Quand le salarié d’un fonds de commerce en location gérance se retourne contre le propriétaire du fonds de commerce alors que celui-ci n’est plus du tout exploitable, ledit propriétaire peut-il s’opposer au transfert de droit visé par l’article L. 1224-1 [...]
- Site internet du CPF : les organismes de formation peuvent publier leurs catalogues de formations
- L’indemnité de licenciement après une faute grave en cours de préavisL’indemnité de licenciement est ouverte à tout salarié en contrat à durée indéterminée, qui compte au moins huit mois d’ancienneté ininterrompus chez son employeur (article L 1234-9 du Code du travail). Elle n’est pas due aux salariés licenciés pour faute [...]
- Contrôle des acteurs de la formation professionnelleL'État exerce un contrôle administratif et financier sur les contributions versées par les employeurs aux organismes gestionnaires des fonds de la formation au titre de leur participation obligatoire au développement de la formation professionnelle, ainsi que sur l'exécution des actions [...]
- Réforme du chômage entérinée : quels droits pour les salariés et les indépendants ? Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.Les nouvelles règles de l’assurance chômage ont été fixées par deux Décrets du 26 Juillet 2019. La convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 est abrogée. Le règlement de l’assurance chômage est désormais annexé au Décret 2019-797 du 26/07/2019.Le nouveau [...]
- Compte personnel de formation | le site internet pour les organismes de formation est ouvert !La loi du 5 septembre 2018 a simplifié le compte personnel de formation. Rebaptisé Mon Compte Formation, il va permettre à 33 millions de personnes de rechercher une formation dans sa région, réserver et payer, le tout sans intermédiaire, avec [...]
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- Rupture conventionnelle : précisions de la Cour de cassation sur le droit de rétractation. Par Frédéric Chhum, Avocat.Chaque partie à une convention de rupture peut valablement se rétracter dans un délai de quinze jours calendaires (c. trav. ; art. L. 1237-13). La Cour de cassation a précisé que le droit de rétractation des salariés s’apprécie à la date [...]
- Arrêt n°1140 du 19 septembre 2019 (18-19.993) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2019:C201140Sécurité sociale- Accident du travail [...]
- L’intérimaire conseiller du salarié est protégé dans le cadre de sa mission
- Communiqué de presse |Inspection du travail : plus de 147 000 interventions au 1er semestreAu premier semestre 2019, les agents de contrôle de l'inspection du travail ont réalisé 147 607 interventions. La moitié a porté sur la lutte contre le travail illégal, le contrôle du détachement, l'égalité professionnelle, la prévention des risques de chutes [...]
- La réparation du préjudice d’anxiété n’est plus limitée aux salariés exposés à l’amiante. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Le salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce [...]
- Sport et emploi | Olympiades des Terres d’EmploiMuriel PÉNICAUD, Ministre du travail, participera à la première édition des Olympiades des Terres d'Emploi organisée par OPCALIA vendredi 20 septembre au Stade de France où seront réunis plus de 400 jeunes issus de quartiers prioritaires, de zones rurales, de [...]
- Devenir enseignant : les dates d’inscription aux concours
Concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE), Capes, CAPLP, agrégation... Vous voulez devenir professeur des écoles, de collège ou de lycée ? Vous avez jusqu'au jeudi 10 octobre 2019 (17 heures) pour vous inscrire à la session 2020 des concours de recrutement organisés par le [...] - Assurance chômage : un projet de décret corrige le mécanisme du bonus-malus
- Index de l’égalité : le ministère du Travail fait le bilan après la 2e étape du déploiement
- Contrats de travail : un particulier employeur peut-il recourir à des CDD successifs ?Dans un arrêt du 27 mars 2019, la Cour de cassation a estimé que le code du travail s'applique aux particuliers employeurs recourant à des CDD. [...]
- Salariés et agents publics lanceurs d’alerte : quelles sont les procédures à connaître ?
Vous avez entendu parler de lanceurs d'alerte notamment sur des questions de santé publique. Que faut-il savoir sur le sujet en tant que salarié du secteur privé ou agent public ? Le point sur la question avec Service-public.fr. [...] - Condamnation de plus de 1,2 Millions d’euros pour un forfait-jour imparfait. Par Aude Lhomme-Guinard, Avocat.Malgré une apparente facilité de mise en place, un forfait jours engendre des contraintes dont l’irrespect peut être extrêmement onéreux pour l’employeur. La durée du travail d’un salarié se calcule le plus fréquemment sur une base horaire hebdomadaire, moyennant une [...]
- La faute grave en cours de préavis conduit à revoir à la baisse l’indemnité de licenciement
- Dossier de presse | Index de l’Égalité professionnelle femmes hommesL'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est inscrite dans la loi depuis 1972. Pourtant, à travail de valeur égale, le salaire des femmes reste inférieur de 9 % à celui des hommes. Cet écart s'élève à 25 [...]
- Qu’est-ce que le contrat d’accès à l’entreprise ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 dite « Avenir Professionnel » a créé à titre expérimental, pour une durée de 3 ans qui a débuté le 1er juillet 2019, le contrat d’accès à l’entreprise. Ce nouveau type de contrat, conclu avec [...]
- Handicap lourd : la demande de reconnaissance et le montant de l’aide à l’emploi sont remis à plat
- Comment se défendre contre les abus des huissiers de justice de l’URSSAF ? Par Eric Rocheblave, Avocat.Lorsque les huissiers de Justice de l’URSSAF adressent des courriers comminatoires pendant le délai d’opposition à contrainte ; comment se défendre ? Il est jugé que « si le courrier de l’huissier mandaté par l’URSSAF, qui a été adressé dés le 6 novembre [...]
- Mon histoire de formation | Christine, socio-coiffeuseChristine, coiffeuse, a suivi une formation pour apprendre un nouveau métier : la socio-coiffure. Elle continue à coiffer ses clients, mais détient dorénavant des notions médicales, physiques et psychologiques qui lui permet de mieux s'occuper d'eux. Pendant plus [...]
- Les clauses de non concurrence et de mobilité sont elles (in)compatibles ? Par Alain Hervieu, Docteur en droit.Tout le monde connaît aujourd’hui, ces deux clauses devenues classiques dans le contrat de travail que sont la clause de mobilité et la clause de non concurrence. La première permet à l’employeur de modifier le lieu de travail et d’affectation [...]
- Le préjudice d’anxiété enfin reconnu à tous les salariésLe préjudice d’anxiété sort enfin de l’ornière dans laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation l’avait confiné pour s’appliquer à d’autres domaines que celui de l’amiante. Il aura fallu beaucoup de patience aux salariés qui souffrent de ce [...]
- Conseil de prud’hommes : l’indemnisation du salarié pour harcèlement moral en cas d’accident du travail. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.La législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles ne fait pas obstacle à l’attribution de dommages-intérêts au salarié en réparation du préjudice que lui a causé le harcèlement moral dont il a été victime antérieurement à la reconnaissance [...]
- Point d’étape sur l’index de l’Égalité professionnelle femmes hommesSuite à la publication des index de l'Égalité professionnelle femmes hommes des entreprises de plus de 250 salariés, Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail, dressera un point d'étape chiffré du déploiement de cet outil, le mardi 17 septembre 2019. Pour parvenir [...]
- Règles de preuve en droit du travail : exemple de la géolocalisation du véhicule du salarié. Par Aurélie Arnaud, Avocat.L’article L 1222-4 du Code du travail prévoit qu’aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance. [...]
- 10 ans du Label DiversitéLa Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) organise, avec la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) le lundi 21 octobre 2019, à Paris, un colloque pour les 10 ans du Label Diversité. [...]
- 10 ans du Label DiversitéLa Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) organise, avec la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) le lundi 21 octobre 2019, à Paris, un colloque pour les 10 ans du Label Diversité. [...]
- Entretien de rupture conventionnelle : précisions concernant l’assistance de l’employeur. Par Frédéric Chhum, Avocat.Dans un arrêt du 19 novembre 2014 (n°13-21207), la Cour de cassation affirmait que l’assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable à la signature de la convention de rupture, alors même que le salarié n’était pas assisté, n’entraine pas automatiquement [...]
- Vous avez reçu une « signification de contrainte » par un huissier de justice de l’URSSAF ? Agissez, Vite et Bien ! Par Éric Rocheblave, Avocat.Vous ne disposez que de quinze jours pour former opposition ! Prenez (très rapidement) conseils auprès d’un Avocat pour motiver vos oppositions à contrainte avec des arguments de fait ou de droit comme l’exige la jurisprudence… [...]
- Expatriation d’un salarié : un retour difficile. Par Claire Bensasson, Avocat.Pour commencer, qu’est-ce qu’un salarié expatrié ?Un salarié expatrié est un salarié recruté par une société mère en France et qui est envoyé via un avenant en expatriation au sein d’une filiale étrangère de la société mère. Les principales difficultés rencontrées [...]
- Réforme des retraites : le Premier ministre précise le calendrier et la méthode de préparation du projet de loi
- Barème « Macron » : la résistance des conseillers prud’homaux continue en attendant les arrêts de cours d’appel
[unable to retrieve full-text content] [...]- Rendez-vous de Grenelle | 2ème trimestre 2019Au 2ème trimestre 2019, la croissance du produit intérieur brut (PIB) en volume en France reste stable à +0,3 % en glissement trimestriel, se maintenant à un bon rythme au regard de ses partenaires européens. pdf La conjoncture [...]
- Mon histoire de formation | Mohammad, réfugié, formé à la profession viticoleMohammad a 22 ans, et vient d'Afghanistan. Réfugié en France depuis 2 ans, il a suivi une formation viticole avec brio. Il a travaillé comme saisonnier et cherche actuellement un travail plus stable dans le milieu viticole, en manque de [...]
- 750 formations labellisées pour apprendre à coder accessibles sans diplôme
HTML, javascript, PHP ou encore Ruby... Vous voulez apprendre le codage informatique pour devenir par exemple développeur ? Savez-vous qu'il existe sur l'ensemble du territoire de nombreuses écoles pour apprendre le codage informatique mais aussi, au-delà de la programmation pure, pour [...] - Portable à l’école : tout comprendre en vidéoC'est l'une des questions de la rentrée : le portable est-il interdit ou autorisé à l'école ? Pour tout comprendre sur l'utilisation du portable en classe, dans la cour, ou dans les couloirs, on vous explique les règles en 1 minute. [...]
- L’indemnisation du préjudice d’anxiété étendue à l’exposition de salariés à une substance nocive ou toxique
- Entretien préalable au licenciement : quelle conduite à tenir ? Par Xavier Berjot, Avocat.L’employeur qui envisage de licencier un salarié pour un éventuel licenciement, quel qu’en soit le motif (disciplinaire, insuffisance professionnelle, inaptitude, etc.) doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable. [...]
- Un salarié protégé ne perd pas son mandat pour avoir changé de collège électoral
- 114 : c’est le numéro d’urgence pour les sourds et malentendants
Visiophonie, tchat SMS et fax : c'est désormais par l'ensemble de ces canaux que les personnes ayant des difficultés à entendre ou à parler (sourdes, malentendantes, aphasiques) peuvent contacter le 114 en cas de situation d'urgence qu'elles soient victimes ou témoins [...] - Insertion par l’activité économique | déplacement à Bonneuil-sur-MarneAujourd'hui, le Président de la République, Emmanuel Macron, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, se sont rendu à Bonneuil-sur-Marne sur le chantier d'insertion "Ateliers sans frontières". Un chantier qui emploie des personnes en réinsertion avec le recyclage, le don de [...]
- Un salarié protégé qui tarde à demander sa réintégration perd-il le droit aux salaires correspondant à ce retard ?
- Le cadre juridique des violences sexistes et sexuelles dans le milieu professionnel. Par Sonia Cherifi, Juriste.Le sexisme au travail consiste à considérer les personnes comme inférieures en raison de leur sexe, ce qui implique également de les réduire essentiellement à leur dimension sexuelle. Il se matérialise par des gestes, des propos, des comportements ou pratiques [...]
- Mort après un rapport sexuel : un accident du travail « courant » ! Par Françoise De Saint Sernin, Avocat.Le salarié reste sous l’autorité de son employeur...même lorsqu’il trompe sa femme avec une inconnue, c’est le résultat de la jurisprudence qui protège le salarié lors de ses déplacements professionnels. [...]
- Mon histoire de formation | Michael s’est découvert une passion pour la soudureMichael s'est lancé dans la soudure et la métallurgie grâce à un CAP, et il s'est découvert une véritable passion pour ce métier. Après son BEP, Michael entame un parcours professionnel compliqué : tour à tour cuisinier, magasinier [...]
- L’exercice du pouvoir disciplinaire par l’employeurQuelle frontière avec le harcèlement moral ? De plus en plus de salariés vont sur le terrain du harcèlement moral en dénonçant l’exercice – qu’ils considèrent « abusif » – du pouvoir disciplinaire de leur employeur. Face à la multiplication des contentieux [...]
- Dossier de presse | Lancement du service public de l’insertionMuriel Pénicaud, ministre du Travail, Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Jean-Marie MARX, haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, et Olivier NOBLECOURT, délégué interministériel à la prévention et à la [...]
- Articulation entre rupture conventionnelle et transactionLorsque le contrat de travail d’un salarié est rompu au moyen d’une rupture conventionnelle, il n’est pas rare, selon le contexte dans lequel se séparent les parties, que l’employeur exige en outre de l’assortir d’une transaction. L’articulation entre rupture conventionnelle [...]
- Réforme des retraites : où en est-on ?Un dispositif de retraites par répartition issu de l’après-guerre A la suite de la crise des années 1930 et du second conflit mondial, la grande inflation puis la crise des marchés des capitaux ont mis à mal la confiance des [...]
- Invitation à la conférence organisée par le groupe régional d’Ile de France du CHATEFPConférence - Débat : L'inspection du travail face au Travail Obligatoire, "1940 - 1944". Cette journée se déroulera le lundi 19 novembre, à la salle Pierre Laroque au ministère de la Santé entrée : 14 avenue Duquesne Paris 7°. Les [...]
- Lancement de la concertation sur le service public de l’insertionMuriel Pénicaud, ministre du Travail, Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Jean-Marie MARX, haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, et Olivier NOBLECOURT, délégué interministériel à la prévention et à la [...]
- Prud’hommes : motiver un jugement, ce n’est pas recopier les conclusions de l’employeur ou du salarié
- Conditions, procédure et effets de la rupture conventionnelle. Par Camille Vanneau, Avocate.Ce mode de rupture présente un véritable succès puisqu’elle permet au salarié, contrairement à la démission, de bénéficier des indemnités de départ et des allocations chômage. Pour l’employeur, la rupture conventionnelle s’avère moins onéreuse qu’un licenciement et présente moins de [...]
- Une adoption « détournée » peut être annulée, même neuf ans après !L'annulation d'une adoption est possible lorsque celle-ci est faite dans un but autre que la création d'un lien de filiation. C'est ce qu'a rappelé la Cour de Cassation dans son arrêt du 13 juin 2019. [...]
- Homéopathie : déremboursement progressif prévu
Depuis le 1er septembre 2019, les préparations homéopathiques remboursées de 25 € à 30 € sont désormais remboursées de 10 € à 15 €. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du samedi 31 août 2019. [...] - A propos de la rupture du (nouveau) contrat d’apprentissage. Par Alain Hervieu, Avocat.L’apprentissage constitue le mode le plus ancien d’acquisition d’un diplôme et de transfert des connaissances professionnelles puisque, sous des formes évidemment différentes, il était déjà connu au Moyen-Age dans le cadre des corporations. [...]
- Formation | Prépa-ApprentissagePour les jeunes peu ou pas qualifiés pour s'insérer dans le monde professionnel via l'apprentissage : la prépa-apprentissage ! [...]
- Mon histoire de formation | Aurore, secrétaire dans le domaine de l’énergieSecrétaire dans le domaine de l'énergie, Aurore a été formé à la technique, afin d'aider les clients par téléphone, qui la contactent pour les petites pannes. Avant cette formation, elle se sentait inutile au bout du fil. Après un [...]
- 3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence
Chantage, humiliation, injures, coups... Le Grenelle contre les violences faites aux femmes est lancé du 3 septembre jusqu'au 25 novembre 2019, Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Les femmes victimes de violences peuvent contacter le 3919. Gratuit et anonyme, [...] - Election du CSE : les règles applicables aux candidatures. Par Xavier Berjot, Avocat.Sont éligibles à l’élection du CSE les salariés âgés de 18 ans révolus, et travaillant dans l’entreprise depuis un an au moins, à l’exception des conjoint, partenaire d’un PACS, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de [...]
- L’engagement de la procédure de licenciement par l’employeur. Par Jérémy Duclos, Avocat.L’employeur dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation dans l’exécution des obligations contractuelles du salarié. L’employeur dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation dans l’exécution des obligations contractuelles du salarié. [...]
- Comment se calcule le délai minimum de cinq ouvrables entre la convocation et l’entretien préalable de licenciement ?
- Nouveau régime d’assurance chômage moins avantageuxLe régime d’indemnisation du chômage qui entre en vigueur à partir du 1er novembre 2019 marque un net recul par rapport au dispositif actuel, il introduit notamment la dégressivité des allocations chômage [...]
- La réunion des ministres du Travail et de l’Emploi du G20 à MatsuyamaMuriel Pénicaud représentera la France lors de la réunion des ministres du Travail et de l'Emploi du G20 prévue les 1er et 2 septembre à Matsuyama au Japon. Dans le cadre de cette réunion, la présidence japonaise a fixé trois [...]
- Les droits sociaux des aidants familiaux salariés. Par Francine Summa, Médiatrice familiale.Les aidants familiaux des personnes âgées ou vulnérables sont reconnus comme étant indispensables au traitement social de la vieillesse. En 2008, ils étaient dénombrés à 8,3 millions ; En 2017, ils sont 11 millions (Baromètre 2017 Fondation April et BVA). En [...]
- La loi Avenir professionnel adaptée aux collectivités d’outre-mer et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Certains salariés démissionnaires vont pouvoir bénéficier d’indemnités Pôle emploi. Par Gabrielle Fingerhut, Avocat.A compter du 1er novembre 2019, un salarié justifiant de 5 années d’activité continue, ayant mobilisé un conseil en évolution professionnelle et justifiant d’un projet de reconversion professionnelle réel et sérieux pourra percevoir des allocations de chômage après une démission. [...]
- Intermittents : requalification en CDI de 21 ans de CDDU d’un chef réalisateur. Par Frédéric Chhum, Avocat.Un intermittent du spectacle, chef réalisateur employé en CDDU depuis 21 ans peut il obtenir une requalification en CDI ? Quelles sont les conséquences de la rupture de la collaboration ? C’est à ces deux questions que devait répondre le Conseil de [...]
- Apprentissage | La France décroche 27 médailles aux Worldskills !Les Worldskills, le championnat du monde des apprentis, a pris fin hier soir à Kazan en Russie. Au bout de la compétition l'équipe de France remporte 27 médailles et s'inscrit dans le top 10 des nations. En 2023, Lyon sera [...]
- Un salarié peut-il partir à la concurrence avec le fichier clients ? Par Pierre Robillard, Avocat.La question du départ (quelle que soit la forme : licenciement, démission, rupture conventionnelle) d’un salarié qui emporte avec lui des données de son employeur appelle une double réponse : sur le plan matériel, cela fait des années que l’usage des technologies [...]
- Licenciement pour faute : quand démarre le délai de prescription de 2 mois en cas d’enquête interne ?
- Licenciement : la computation du délai de 5 jours entre la convocation et l’entretien préalable. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Le jour de remise de la lettre de convocation ne compte pas dans le délai de cinq jours ; lorsque celui-ci expire un samedi, il se trouve prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (Cass. soc. 10 juillet 2019 n°18-11528) [...]
- Un accord collectif conclu en application d’une loi abrogée peut-il tout de même s’appliquer ?L'abrogation (l'annulation) d'un dispositif législatif prévoyant pour des salariés de certaines entreprises une prime obligatoire de participation ne rend pas automatiquement caduc (de plein droit) un accord collectif instaurant cette prime dans l'entreprise. [...]
- Un employeur peut-il prévoir d’interdire toute consommation d’alcool par le biais du Règlement intérieur de l’entreprise ? Par Gabrielle Fingerhut, Avocat.(Commentaire de l’arrêt CE 8-7-2019 n° 420434). La question de la limitation des droits des salariés est toujours épineuse. Elle doit être mise en balance avec l’obligation de l’employeur de protéger la santé et de veiller à la sécurité des salariés.Dès [...]
- Mon histoire de formation | Pendant ses vacances, Jean-Marie est nageur-sauveteurÉtudiant en droit, Jean-Marie a suivi une formation de sauveteur en mer avec la SNSM, ce qui lui permet chaque été d'être nageur sauveteur sur les plages de Saint-Malo. Rémunéré par la mairie, c'est le job d'été rêvé pour lui. [...]
- Qu’est-ce que la mise à pied conservatoire ?La mise à pied conservatoire est une mesure prise par l’employeur dans l’attente d’une décision qu’il envisage de prendre. Le temps de réflexion qu’il s’accorde est cependant rarement de bon augure car la plupart du temps le terme de la [...]
- Qu’est-ce que la mise à pied conservatoire ?La mise à pied conservatoire est une mesure prise par l’employeur dans l’attente d’une décision qu’il envisage de prendre. Le temps de réflexion qu’il s’accorde est cependant rarement de bon augure car la plupart du temps le terme de la [...]
- VRP : zoom sur l’indemnité de clientèle. Par Xavier Berjot, Avocat.Lorsque le CDI est rompu par l’employeur, et en l’absence de faute grave, le VRP a droit à une indemnité pour la part qui lui revient personnellement dans l’importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée ou [...]
- La présidence française du Conseil de l’Europe : promouvoir plus d’égalité et d’unité en EuropeLa France préside cette année le Conseil de l'Europe du 17 mai au 27 novembre 2019, avec l'ambition de consolider les acquis des 70 dernières années et de répondre aux défis liés à l'évolution des sociétés et des technologies. Dans [...]
- Apprentissage | La France accueillera les Worldskills à Lyon en 2023 !Muriel Pénicaud s'est rendue du 21 août au 22 août en Russie à Kazan afin de soutenir les jeunes de l'équipe de France qui participait à la 45ème WorldSkills Competition. La ministre du Travail a défendu avec succès la candidature [...]
- Apprentissage | Questions-réponses sur la rémunération des apprentisLa loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » modifie certaines dispositions relatives à l'apprentissage, notamment l'âge limite d'entrée, les modalités de réduction de contrat, les cas de rupture anticipée, les conditions minimales [...]
- Mon histoire de formation | Maxime, réceptionniste, et à présent gouvernantMaxime, 31 ans, a passé un bac dans l'hôtellerie pour être réceptionniste. Au bout de quelques années, il a souhaité évoluer dans son domaine et a passé un TP gouvernant. Il est aujourd'hui gouvernant réceptionniste dans un hôtel dans le [...]
- La rupture conventionnelle est-elle incontestable ? Par Michèle Bauer, Avocate.La rupture conventionnelle est un mode autonome de rupture du contrat de travail qui a été mis en place il y a maintenant 11 ans (en 2008). Cette rupture conventionnelle a été totalement dévoyée, les statistiques le démontrent, à la [...]
- Bac 2021 : durée des épreuves écrites et orales
Quelle sera la durée de l'épreuve de mathématiques ? Celle de philosophie sera-t-elle écrite ou orale ?... Un arrêté paru au Journal officiel du 6 août 2019 précise les modalités des épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique pour chaque matière à compter [...] - Candidature de la France pour l’organisation des 47èmes Olympiades des Métiers à Lyon en 2023Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail, se rendra à Kazan (Russie) les 21 et 22 août pour soutenir les jeunes de l'équipe de France des métiers engagés dans la 45ème WorldSkills Competition qui se déroulera du 23 au 26 août. [...]
- Pas de supplément d’intéressement sans versement préalable d’intéressement
- Mon histoire de formation | Anne-Sophie, pour des vacances sportivesAnne-Sophie a d'abord suivi des cours de droit, puis a souhaité intégrer le monde de l'animation. Après une formation de huit mois, elle a trouvé sa vocation : elle est désormais animatrice et envisage sereinement son avenir dans ce milieu. [...]
- Rupture abusive du CDD par l’employeur : attention aux conséquences ! Par Xavier Berjot, Avocat.Sauf accord des parties, le CDD ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude (professionnelle ou non professionnelle) constatée par le médecin du travail (C. trav. art. L. 1243-1, al. [...]
- Peut-on être licencié sans avoir reçu d’avertissement préalable ?Contrairement à une idée répandue, l’employeur peut licencier un salarié pour un fait isolé sans lui avoir préalablement adressé un avertissement ou une mise en garde. Si la soudaineté, et parfois la brutalité, de la décision peut surprendre l’intéressé, notamment [...]
- Article L. 1232-6 du code du travailPourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 6, chambre 11, 5 mars 2019 [...]
- Écrire à la ministreLe formulaire est temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée. [...]
- La baisse du chômage se poursuit : 300 000 chômeurs de moins en France depuis le début du quinquennatAu deuxième trimestre 2019, le taux de chômage a continué de baisser, en passant de 8,7% à 8,5%. Depuis le début du quinquennat, le nombre de chômeurs a diminué de 300 000 personnes. Le taux de chômage est passé de [...]
- Index de l’égalité femmes-hommes : la DGT donne des consignes de contrôle aux inspecteurs du travail. Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.La Direction générale du travail (DGT) a communiqué ses consignes relatives à la mise en œuvre de l’index de l’égalité femmes-hommes, dans une instruction envoyée le 15 juillet 2019 aux services d’inspection du travail. [...]
- Rupture conventionnelle : la Cour de cassation plus souple sur les cas de recours, mais plus stricte sur le formalisme ! Par Camille-Antoine Donzel, Avocat.La Cour de cassation, au fil de sa jurisprudence, a assoupli sa position sur la possibilité de recourir à la rupture conventionnelle. Cet assouplissement s’est toutefois accompagné d’une appréciation plus stricte du formalisme entourant la rupture conventionnelle. [...]
- Fonction publique : ce qui va changer avec la loi de transformation
Mobilité facilitée, dialogue social simplifié, recours accru aux contractuels, temps de travail harmonisé, rupture conventionnelle... La loi de transformation de la fonction publique concerne l'ensemble des agents (d'État, hospitaliers, territoriaux), soit 5,5 millions de fonctionnaires. Elle est parue au Journal officiel [...] - Chômage des salariés démissionnaires et travailleurs indépendants : les nouvelles règles après les décrets du 26 juillet 2019 (IV). Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit l’ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires et la création d’une allocation pour les travailleurs indépendants.Le décret d’application de cette loi a été publié au [...]
- Une sauvegarde de la compétitivité en trompe l’œilLes modifications successives apportées à la définition du licenciement pour motif économique par les lois El Khomry, puis Macron, étant très favorables aux employeurs, de nombreux salariés se sont découragés de contester le leur, de crainte que ce combat soit [...]
- Formation | Pour les jeunes, le parcours d’accompagnement PACEAPour tous les jeunes de 16 à 25 ans, le parcours contractualisé d'accompagnement adapté vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) permet de bénéficier d'un accompagnement adapté. [...]
- Un salarié peut-il se voir reprocher une faute lorsqu’il se défend lors d’une agression ? Par Arthur Tourtet, Avocat.Toutefois, cette position doit être nuancée car il n’est pas rare qu’un geste violent d’un salarié trouve sa source dans une nécessité de se défendre. N’importe quel salarié peut un jour être confronté à une agression de la part d’un [...]
- Réussites du dialogue social | Un séminaire pour lancer le Comité social et économique pour ThyssenkruppPour la mise en place du Comité social et économique, créé par la Loi pour le Renforcement du dialogue social, Thyssenkrupp a commencé par organiser un séminaire et présenter les forces, faiblesses, menaces et opportunités du dialogue social au sein [...]
- Réussites du dialogue social | Un Comité social et économique tripartite pour la Société du Canal de ProvenceLa Société du Canal de Provence a saisi l'opportunité de la mise en place du Comité social et économique, créé par la Loi pour le Renforcement du dialogue social, pour instituer une représentation tripartite, incluant au-delà de la direction et [...]
- Non reprise d’une activité professionnelle : peut-on cumuler l’indemnisation des PGPF et l’incidence professionnelle ? Par Aurore Roussel, Avocat.Comme indiqué dans le rapport Dintilhac, l’incidence professionnelle est un poste de préjudice autonome et polymorphe :« Ce poste d’indemnisation vient compléter celle déjà obtenue par la victime au titre du poste “pertes de gains professionnels futurs” susmentionné sans pour autant aboutir [...]
- Salariés protégés : l’indemnité pour violation du statut protecteur. Par Xavier Berjot, Avocat.Il résulte de l’article L. 1235-3-1 du Code du travail qu’en cas de nullité du licenciement, lorsque le salarié ne demande pas la poursuite de l’exécution de son contrat de travail ou que sa réintégration est impossible, le juge lui [...]
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Le régime étudiant de sécurité sociale disparaît le 31 août 2019. Qu'est-ce que ça change pour vous ? Service-public.fr vous explique. [...] - Formation | Pour les demandeurs d’emploi, l’action de formation préalable au recrutementPour les demandeurs d'emploi, l'action de formation préalable au recrutement permet d'acquérir les compétences nécessaires à un emploi précis. [...]
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- Egalite femmes/hommes : les entreprises de plus de 250 salaries doivent publier leur index au 1er septembre 2019 !Après les entreprises de plus de 1.000 salariés, ce sont désormais les entreprises dont l’effectif est compris entre 251 et 1.000 salariés qui doivent publier leur index sur l’égalité femmes/hommes au plus tard le 1er septembre 2019 (art. 4 décret [...]
- Les services de santé au travail autonomes et interentreprisesLe service autonome est créé au niveau de l'entreprise de l'un de ses établissements. Le service de santé au travail interentreprises est un organisme à but non lucratif. Le service autonome est créé au niveau de l'entreprise (service de santé [...]
- Bourses sur critères sociaux : quels montants pour les étudiants en 2019-2020 ?
2 arrêtés parus au Journal officiel du 1er août 2019 fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2019-2020 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier. [...] - Une insulte envers un collègue de travail est-elle suffisante pour justifier un licenciement ? Par Arthur Tourtet, Avocat.Discuter avec un collègue de travail ne signifie pas toujours s’échanger des amabilités, notamment lorsque vous êtes en conflit avec votre interlocuteur. Une discussion houleuse peut très vite déraper au point de vous faire perdre tout contrôle. [...]
- Formation | Pour les jeunes sans diplôme, l’EpidePour les jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme ni qualification, les Epide facilitent l'insertion sociale et professionnelle. [...]
- La dispense d’affiliation à l’assurance vieillesse : un nouvel atout pour les salariés impatriés
Les salariés « impatriés », c’est-à-dire qui viennent de l’étranger exercer leur activité professionnelle en France, bénéficient sous certaines conditions d’une exonération d’impôt sur les revenus issus de cette activité. Inspirée par cette mesure fiscale attractive, la loi « PACTE »1 a institué [...] - Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage : les contributions (III). Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon généralesLe décret n° 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage a été publié au Journal officiel le 26 juillet 2019. Son entrée en vigueur est prévue le 1er novembre 2019.Ce texte définit les nouvelles modalités d’indemnisation des travailleurs privés d’emploi, les mesures [...]
- Les Conseils de Prud’hommes font fi des avis rendus par la Cour de Cassation quant au « barème Macron ». Marie Teullet, Avocat.1.1. Position du problème. Parce que différents conseils de prud’hommes ont jugé la « barémisation » introduite à l’article L. 1235-3 du Code du travail inconventionnelle en ce que ce barème viole les dispositions de l’article 24 de la Charte sociale européenne, [...]
- Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer et comment ?
Depuis 2018, les étudiants doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) de 91 € destinée à améliorer les conditions de vie sur les campus. C'est le moment de s'en acquitter pour l'année universitaire 2019-2020 sur une plateforme [...] - Prestations sociales et minima sociaux indûment versés : le droit à rectification
Vous avez bénéficié d'un trop-perçu lors du versement de prestations sociales ? De nouvelles garanties de procédure vous permettent d'exercer votre droit à rectification lors de la notification de l'indu. C'est ce que prévoit une ordonnance parue au Journal officiel du [...] - Intrusion d’un salarié dans la messagerie personnelle d’un collègueUn salarié ne peut impunément accéder à l’ordinateur d’un collègue et prendre connaissance à son insu des messages qu’il a enregistrés dans un dossier identifié comme personnel. De tels agissements caractérisent une faute justifiant son licenciement. [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Article L. 2314-30 du code du travailPourvoi c/ Tribunal d'instance de Pontoise, 24 juin 2019 [...]
- Rendez-vous de Grenelle | 1er trimestre 2019Au 1er trimestre 2019, le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) ralentit légèrement en France à +0,3 %, après +0,4 % le trimestre précédent. Le pays a été moins exposé au ralentissement de la demande étrangère que ses [...]
- Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 : les mesures favorisant le retour à l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels (II). Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.Le décret n° 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage a été publié au Journal officiel le 26 juillet 2019. Il doit entrer en vigueur le 1er novembre 2019.Ce texte définit les nouvelles règles d’indemnisation applicables aux travailleurs privés d’emploi et celles [...]
- Chômage : nouvelles règles au 1er novembre 2019La réforme de l'assurance chômage prévoit un certain nombre de nouveautés à partir du 1er novembre 2019. Le point avec Service-public.fr suite à la publication au Journal officiel du 28 juillet 2019 de deux nouveaux décrets. [...]
- Réforme des plans d’épargne retraite : le décret est au JO
- Réforme de l’assurance chômage : les nouvelles règles après le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 (I). Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.En particulier, le décret : Le présent article présente les nouvelles règles relatives à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, qui forment le Titre I du Règlement d’assurance chômage, annexé au décret.Il passera en revue les nouveautés concernant les bénéficiaires de [...]
- Les fausses notes de frais : le jeu n’en vaut pas la chandelle. Par Arthur Tourtet, Avocat.L’employeur est tenu de rembourser les frais professionnels exposés par ses salariés. Même lorsque le remboursement implique de produire des justificatifs, le système repose sur un principe de confiance. [...]
- Un malus pour la réforme de l’assurance chômage. Par Iman Martinez, Avocate.Une réforme attendue depuis les promesses de campagne du Président Emmanuel Macron s’est concrétisée par la publication de deux décrets le dimanche 28 juillet 2019 au Journal Officiel. Si les bénéficiaires de cette assurance se sont élargis, les conditions d’ouverture [...]
- Détachement transnational de salariés : le rôle du donneur d’ordre renforcé pour lutter contre le travail illégalLe régime du détachement transnational de salariés a une nouvelle fois été modifié avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, précisée par le décret et l’arrêté du 4 juin 2019. Si les [...]
- Mon histoire de formation | Laure, coach sportifPassionnée de sport, Laure a passé son BPJEPS en contrat pro. Aujourd'hui, elle continue à se former en passant un DE coordination de projet sociaux culturels et sportifs, dans le but de lutter contre le décrochage scolaire avec sa maison [...]
- Mon histoire de formation | Gilles, infirmier, devenu technicien motoriste dans le nautismeGilles était infirmier. Il s'est reconverti dans la maintenance nautique en passant un CAP. Il poursuit sa formation complémentaire pour devenir technicien motoriste. Infirmier hospitalier durant 6 ans, Gilles a eu envie de changer de métier. Passionné de [...]
- Mon histoire de formation | Christophe de la marine nationale à la maintenance gazÉlectricien de formation, Christophe intègre la marine nationale pendant 8 ans, avant de se reconvertir en tant que technicien de maintenance dans le domaine de l'énergie. En poste depuis plus d'un an, il a suivi une formation sur les pompes [...]
- Infarctus au travail : accident du travail malgré l’existence de symptômes préalables ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.Dans un arrêt du 29 mai 2019, la Cour de cassation a jugé qu’un infarctus survenu à l’arrivée dans l’entreprise devait être considéré comme un accident du travail, malgré la présence de symptômes préalables lors du trajet entre le domicile [...]
- Rupture conventionnelle collective : l’essentiel en 7 points-clés. Par Xavier Berjot, Avocat.La RCC n’est pas précisément définie par le Code du travail, l’article L. 1237-19 disposant « qu’un accord collectif peut déterminer le contenu d’une rupture conventionnelle collective excluant tout licenciement pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés en termes de [...]
- Les mesures de la loi Santé qui intéressent les employeurs et les salariés
- Espace numérique de santé : ce que dit la loi santé du 24 juillet 2019
Espace numérique de santé, dossier médical partagé, télésoins, pharmaciens... Que contient la loi du 24 juillet 2019 sur l'organisation et la transformation du système de santé pour les particuliers ? [...] - Harcèlement moral : la prescription commence à courir à partir du dernier acte de harcèlement reproché. Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.Dans un arrêt du 19 juin 2019 (n°18-85725) la Cour de cassation a précisé le point de départ du délai de prescription en matière de harcèlement moral. Celui-ci commence à courir à partir du dernier acte de harcèlement reproché. [...]
- Harcèlement moral d’un salarié dispensé d’activitéUn salarié dispensé d’activité peut être victime de harcèlement moral. Il n’est donc pas nécessaire, pour que le harcèlement moral soit caractérisé, que le salarié exerce une activité professionnelle, ni qu’il soit présent dans l’entreprise. [...]
- Question-Réponses |Mise en oeuvre de la réforme dans les CFALa réforme de l'apprentissage, portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, génère un certain nombre de questions dans sa mise en œuvre. Pour vous aider dans vos démarches, un questions/réponses [...]
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- Réussites du dialogue social | Un Comité social et économique réuni plus fréquemment pour l’APEI de l’AubeL'APEI AUBE fait du dialogue social une priorité. Association du secteur social, médico-social et sanitaire à but non lucratif, l'APEI de l'Aube gère 29 établissements et a choisi de réunir le Comité social et économique, créé par la Loi pour [...]
- Réforme des plans d’épargne retraite : l’ordonnance est au JO
- Handicap : remboursement des séances d’orthophonie réalisées en milieu scolaire
Depuis le 15 juillet 2019, les séances d'orthophonie auprès d'enfants en situation de handicap qui sont réalisées en milieu scolaire ou au sein de lieux d'accueil sont prises en charge par l'Assurance maladie. [...] - S’introduire dans la messagerie d’un collègue est fautif même pour un salarié protégé. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Commet une faute le salarié protégé qui s’introduit dans la messagerie professionnelle d’un autre salarié, sans son accord et accède notamment aux messages classés dans un dossier identifié personnel, même en dehors des temps et lieu de travail. [...]
- Protection du salarié contre le licenciement en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle : étendue et limitesLe salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un accident du travail, autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection contre le licenciement. Il est donc impératif pour l’employeur de déterminer précisément [...]
- Déplacement de Muriel PÉNICAUD – L’emploi le long des routes du Tour de France en SavoieMuriel PÉNICAUD, ministre du Travail se rendra à Chambéry et visitera l'usine Opinel qui fabrique des couteaux en France depuis 1890. Elle rencontrera les salariés recrutés au travers d'un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Opinel a actuellement [...]
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- Résiliation judiciaire : est-elle possible en cas de non-paiement de ses heures supplémentaires ? Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocat.Monsieur X a été engagé par l’IFOCOP à compter du 7 octobre 2010, en qualité de Responsable de formation, sous trois CDD de remplacement sans terme certain. A compter du 7 novembre 2011, Monsieur X a été engagé en CDI. [...]
- Pour les indemnités spécifiques à l’inaptitude professionnelle, l’avis de la CPAM ne lie pas le juge
- Extension de la CMU complémentaire à partir du 1er novembre 2019À partir du 1er novembre 2019, les bénéficiaires de l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) pourront avoir droit, dans certaines conditions, à la Couverture maladie universelle-complémentaire (CMU-C). Plusieurs textes réglementaires publiés au Journal officiel du 23 juin 2019 prévoient en effet l'extension de [...]
- Déplacement de Muriel Pénicaud en Vendée – L’emploi dans le secteur du tourisme – Jeudi 25 juillet 2019Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail, se rendra en Vendée pour un déplacement sur le thème de l'emploi dans le secteur du tourisme. Elle visitera l'entreprise Beneteau, constructeur de bateaux depuis 1884 qui prévoit le recrutement de 150 nouveaux collaborateurs [...]
- Le rapport du Sénat du 10 juillet 2019 est-il un tsunami pour la justice prud’homale ? Par Sophie Hochard, Avocat.Alors que le 17 juillet dernier, la Cour de Cassation vient tout juste de sonner le glas de l’épopée juridictionnelle ayant pour héroïne consacrée la soi-disant conventionnalité des « barèmes MACRON » par un avis qui fort heureusement ne lie pas les [...]
- Indemnités pour licenciement abusif : l’avis de la Cour de cassation
Dans un avis du mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation a validé le barème d'indemnisation pour licenciement du salarié « sans cause réelle et sérieuse » (licenciement abusif) tel qu'il est fixé à l'article L 1235-3 du code du travail. [...] - Index relatif aux écarts de rémunération femmes – hommes : le point sur les sanctionsLes entreprises encourent de nouvelles pénalités en cas de non-respect de leurs obligations en matière de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, pénalités pouvant représenter jusqu’à 1% de la masse salariale. Les entreprises de plus [...]
- Lanceurs d’alerte : quelle protection ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.« Les « lanceurs d’alerte » risquent souvent leur carrière et leurs moyens de subsistance et, dans certains cas, de graves répercussions se font longtemps sentir sur leurs finances, leur santé, leur réputation et leur vie personnelle. Afin de prévenir les actes répréhensibles [...]
- Le CHSCT peut désigner un expert sur décision de la DIRECCTE. Par Damien Fillon, Juriste.Il est bien connu qu’en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut avoir recours à deux types d’expertise : en cas de risque grave ou en [...]
- Barème des indemnités de licenciement sans cause réelle ni sérieuse, le débat juridique est-il clôt ? Par Maëlys Grange, Etudiante.Après la prise de position de la Cour de cassation à travers les avis du 17 juillet 2019 concernant le barême Macron, on aurait pu dire que le débat était clôt, mais en réalité, il ne s’agit là que d’un [...]
- Pix : un outil en ligne d’évaluation et de certification des compétences numériques
Recherche d'information en ligne, gestion de votre identité numérique, compétences bureautiques, sécurisation des équipements informatiques... La plateforme en ligne Pix vous permet d'évaluer et de certifier vos compétences numériques. [...] - Index de l’égalité : de nouvelles précisions, une échéance au 1er septembre 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés
- Le Barème Macron conforté par la Cour de cassationC’est peu dire que l’avis de la Cour de cassation statuant sur la légalité du « barème Macron » au regard des normes internationales était attendu des praticiens du droit du travail. Ce barème, instauré par l’ordonnance du 22 septembre 2017, fixe [...]
- Confirmation du barème Macron : vers un droit du travail à l’américaine ? Par Françoise de Saint Sernin, Avocate.C’est une décision qui fait grand bruit ! La Cour de Cassation s’est prononcée mercredi 17 juillet dans un avis pour la confirmation du barème Macron défendue par le gouvernement et le patronat. Une disposition décriée par les syndicats et les [...]
- Article L. 160-8, 4°, et L. 160-14, 20°, du code de la sécurité socialeTribunal de grande instance de Versailles, pôle social, 12 juillet 2019 [...]
- La Cour de cassation valide le barème Macron ! Par Sophie Dechaumet et Gabriel Halimi, Avocats.Dans son avis du 17 juillet 2019, la Haute Cour vient de valider le barème considérant qu’il était compatible avec les stipulations de l’article 10 de la Convention n°158 de l’Organisation internationale du travail. [...]
- Réforme des retraites : les propositions du rapport « Delevoye » pour bâtir un système universel
- Une clause de non-concurrence pourrait couvrir l’Europe, l’Asie et les États du Pacifique
- Index de l’égalité professionnelle : au tour des entreprises de plus de 250 salariés de le publierToutes les entreprises de plus de 250 salariés doivent calculer et publier leur Index de l'égalité professionnelle au 1er septembre prochain. Pour les aider le ministère du Travail a mis en ligne un calculateur très facile d'utilisation et désigné des [...]
- Réussites du dialogue social | Transférer les savoir-faire, maintenir l’emploi et développer l’activité pour ThalesThales a lancé une démarche paritaire pour adapter et maintenir l'emploi par la formation notamment. L'entreprise assurant ainsi les transferts des savoir-faire et des compétences et le développement de l'activité. Depuis 2007, plus de 4 000 postes ont ainsi été [...]
- Réussites du dialogue social | Retour en imagesPraticiens du dialogue social, chefs d'entreprises, managers, DRH, syndicalistes, avocats étaient réunis, vendredi 28 juin dernier, lors de la première édition des « Réussites du Dialogue social ». Une initiative inédite mettant à l'honneur des accords d'entreprises innovants et ceux [...]
- Licenciement sans cause : la Cour de cassation valide le barème Macron. Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.L’avis de la Cour de la Cour de cassation était très attendu. Les conseils de prud’hommes de Toulouse et Louviers avaient sollicité l’avis de la Cour de cassation quant à la compatibilité des normes européennes et internationales avec l’article L. [...]
- Signature de la convention d’essaimage « Convergence » entre l’Etat et EmmaüsMuriel PÉNICAUD, ministre du Travail et Jean-Marie MARX, Haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, signeront la convention de soutien au dispositif Convergence, avec Jacques DESPROGES, Président d'Emmaüs Défi et de Convergence France. Cette initiative, permettra d'accompagner d'ici à [...]
- Repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, l’arrêté est enfin publié
- Étudiants : comment faire une demande d’aide au logement ?
Vous allez être étudiant à la prochaine rentrée universitaire et vous cherchez dès à présent un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Et, surtout, comment faire la demande pour en bénéficier ? Pour tout savoir (simulation, demande, [...] - Pourquoi le barème Macron a-t-il été sauvé ?La réponse tant attendue est arrivée : le barème Macron est sauvé ! Nous sommes fiers et heureux d’avoir pu apporter notre contribution au côté de notre confrère François Pinatel qui a défendu le dossier devant la Cour de cassation [...]
- La Cour de cassation valide le « barème Macron ». Par Xavier Berjot, Avocat.L’avis était attendu… Réunie en formation plénière le 17 juillet 2019, la Cour de cassation rend deux avis (avis n°15012 et n°15013) favorables au barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit « barème Macron. » [...]
- Entreprises adaptées | Lancement de l’expérimentation de la création d’entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)L'entreprise adaptée de travail temporaire aura pour activité exclusive la mise à disposition à titre onéreux de travailleurs handicapés dans le cadre de contrats de travail temporaire (contrat de mission ou CDI intérimaire). Ces contrats doivent permettre l'acquisition d'une expérience [...]
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- L’assurance chômage « version Macron » se dévoileLa loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a confié aux partenaires sociaux la mission de réformer en profondeur le régime d’assurance chômage en moins de quatre mois. Tenus par un document [...]
- Barème Macron : la Cour de cassation donne un avis positif
- Urgence : quels sont les numéros à connaître ?Accessible gratuitement partout dans l'Union européenne, le 112 a pour but d'offrir, en plus des numéros d'urgence nationaux, un numéro d'appel unique dans tous les États membres de l'UE. Par contre, le 112 ne se substitue ni au 15 (urgence médicale), ni au 17 [...]
- Articles L. 1235-7-1 et L. 1233-57-5 du code du travailPourvoi c/ Cour d'appel de Paris, 2e chambre, 31 janvier 2019 [...]
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Crédit photo: Lachlan Donald (creative commons)