Droit social
- L’insertion par l’emploi | Déplacement à la rencontre d’acteurs locaux de l’insertion sociale et professionnelle
Elisabeth Borne ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Brigitte Klinkert ministre déléguée à l'Insertion se sont rendues à Chennevières-sur-Marne, sur le thème de l'insertion par l'emploi. À Chennevières-sur-Marne, elles ont échangé avec les agents de Pôle emploi [...] - Fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 : les conséquences en social et en paye
- Fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 : les conséquences en social et en paye
- Aide à l’accueil, à l’élaboration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapéesL'aide a pour objectif d'accompagner la prise de fonction ou l'évolution professionnelle de la personne handicapée dans l'entreprise. De quoi s'agit-il ? L'aide est accordée sur la base d'un plan d'action précisant les mesures que l'employeur met en place pour [...]
- Les conventions collectives applicables aux salariés détachésDans cette rubrique, nous vous informons sur les possibilités pour vous, employeurs ou salariés détachés, de connaître les conventions collectives françaises étendues que vous devez appliquer ou dont vous bénéficierez lors de la présence sur le territoire national. Nous vous [...]
- L’aménagement des délais de consultation du CSE et d’expertise peut résulter de l’ordre du jour
- L’aménagement des délais de consultation du CSE et d’expertise peut résulter de l’ordre du jour
- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Exécution du contratL'application des dispositions du Code du travail prévoyant le rapatriement par la société mère du salarié mis à la disposition d'une filiale étrangère lorsque le contrat de travail conclu avec cette dernière est rompu, et l'obligation de lui procurer un [...] - Invitation presse | L’insertion par l’emploiElisabeth BORNE ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Brigitte KLINKERT ministre déléguée à l'Insertion. Chennevières-sur-Marne (94) Vendredi 10 juillet 2020 Pour leur premier déplacement, Elisabeth BORNE, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion [...]
- Négocier une rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle doit être acceptée par l'employeur et le salarié. Personne ne peut être forcé à la conclure. Mais des arguments peuvent être mis en avant pour convaincre la partie hésitante. [...] - Nullité d’un licenciement fondé sur le port de la barbe
Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743 [...] - Signes religieux au travail : après le voile, la Cour de cassation se prononce sur le port de la barbe
- Signes religieux au travail : après le voile, la Cour de cassation se prononce sur le port de la barbe
- Les conventions collectives applicables aux salariés détachés. Focus des droits garantis par les conventions collectives dans les « grands secteurs ».Dans cette rubrique, nous vous informons sur les possibilités pour vous, employeurs ou salariés détachés, de connaître les conventions collectives françaises étendues que vous devez appliquer ou dont vous bénéficierez lors de la présence sur le territoire national. Nous vous [...]
- Coronavirus (Covid 19) : En juillet 2020, un report de cotisations patronales possible sous conditions En cas de difficultés, la part patronale des échéances de juillet peut être reportée pour les cotisations dues à l'Urssaf...Les entreprises doivent désormais s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilités, soit au 5 et au 15 juillet 2020. Toutefois, en [...]
- [Webinaire] Revoir : Quelles sont les incidences de la maladie sur les congés payés ?Les absences du salarié pour maladie ont une incidence sur ses congés payés, aussi bien en ce qui concerne l’acquisition que la prise des congés.Acquisitions des congés payés : le salarié absent pour maladie non professionnelle n’acquiert pas de droit [...]
- Siseri, lauréat du fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP)Le projet de développement d'un portail national du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion relatif à la surveillance de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants a été retenu lors du 4e appel à projets du FTAP. Ce projet, [...]
- Siseri, lauréat du fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP)Le projet de développement d'un portail national du ministère du travail relatif à la surveillance de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants a été retenu lors du 4ème appel à projets du FTAP. Ce projet, déposé conjointement par la direction [...]
- Le Conseil d’État rejette la demande de suspension des réductions des délais de consultation du CSE sur les questions liées à l’épidémie de covid-19
- Le Conseil d’État rejette la demande de suspension des réductions des délais de consultation du CSE sur les questions liées à l’épidémie de covid-19
- Covid-19 : les échéances URSSAF de juillet et août 2020 des indépendants non prélevées
- Covid-19 : les échéances URSSAF de juillet et août 2020 des indépendants non prélevées
- Reconnaissance du statut de salarié à un livreur à vélo : la Cour de cassation persiste et signe
- Reconnaissance du statut de salarié à un livreur à vélo : la Cour de cassation persiste et signe
- Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?
CONSULTATIONSPhoto de Karolina Grabowska provenant de Pexels Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ? L’employeur est tenu [...]- Questions-réponses apprentissage
- Personnes âgées : comment rompre leur isolement pendant les vacances ?
Chacun peut participer au maintien du lien social des personnes isolées et fragiles : à titre individuel, auprès des proches comme des voisins, mais aussi en devenant bénévole au sein d'une association. Pour vous y aider, le ministère des Solidarités et [...]- Coronavirus (Covid-19) : La CNBF renforce son dispositif d’aide aux avocats
Sont présentées ci-dessous les mesures adoptées par la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour soutenir les avocats durant l'état d'urgence sanitaire, à l'exception des reports de paiement accordés pour leurs échéances de mars et d'avril 2020.A noter : [...]- Une rupture conventionnelle modifiée unilatéralement par l’employeur est nulle
- Une rupture conventionnelle modifiée unilatéralement par l’employeur est nulle
- Ecrire à la ministre déléguée
Cet espace est mis à votre disposition pour adresser un message à Madame Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l'Insertion. Avant d'envoyer votre message et après avoir consulté notre site, assurez-vous que votre demande n'est pas inscrite au catalogue des démarches [...]- L’employeur doit rompre la période d’essai de manière explicite
- L’employeur doit rompre la période d’essai de manière explicite
- Communiqués
- Cérémonie de passation de pouvoirs
Mardi 7 juillet 2020 à 12h00 Au ministère du Travail, 127 rue de Grenelle – 75007 Paris La cérémonie de passation de pouvoirs entre Muriel PÉNICAUD, Elisabeth BORNE, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et Brigitte KLINKERT, ministre [...]- Une mutation décidée à la suite du mécontentement d’un client ne relève pas nécessairement d’une sanction disciplinaire
L'employeur qui mute un salarié après avoir été alerté par un client de son comportement, ne fait pas forcément usage de son pouvoir disciplinaire, mais ne fait que préserver les intérêts de l'entreprise. [...]- Les allocations de chômage sont revalorisées de 0,4 % au 1er juillet 2020
Le conseil d’administration de l’Unédic, réuni le 30 juin 2020, a décidé de revaloriser de 0,4 %, à compter du 1er juillet 2020, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), l’allocation minimale, le salaire de référence servant au [...]- Elisabeth Borne est nommée ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
Précédemment ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne est nommée ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, poste auquel elle remplace Muriel Pénicaud. Brigitte Klinkert, présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, est nommée à ses côtés ministre [...]- Covid-19 : la mise à jour du DUER nécessite-t-elle la consultation préalable du CSE ?
- Covid-19 : la mise à jour du DUER nécessite-t-elle la consultation préalable du CSE ?
- Bientôt une formation aux gestes qui sauvent pour les salariés
- Bientôt une formation aux gestes qui sauvent pour les salariés
- La CIPAV condamnée à des dommages et intérêts pour avoir généré du stress et de l’inquiétude
CONSULTATIONSImage par Engin Akyurt de Pixabay La CIPAV condamnée à des dommages et intérêts pour avoir généré du stress et de l’inquiétude A [...]- Vaccinations : la Haute Autorité de santé appelle à reprendre ce qui a été différé à cause du confinement
Ayant constaté une baisse conséquente du nombre des délivrances de vaccins remboursés en pharmacie, la Haute Autorité de santé (HAS) rappelle l'importance de la vaccination dans la prévention du risque infectieux, en particulier chez les nourrissons et les personnes fragiles. [...]- Nouvelle vidéo en ligne…TOP 5 de l’actualité de la semaine (29-06/3-07-2020)
- Un décret modifie des dispositions relatives à l’épargne salariale
Un décret pris en application de la loi Pacte (Loi 2019-486 du 22-5-2019) et de la loi Travail (Loi 2016-1088 du 8-8-2016) adapte certaines dispositions réglementaires relatives à l’intéressement et à la participation ou communes aux différents dispositifs d’épargne [...]- Rupture d’un CDD et faute grave de l’employeur
La faute grave n’est pas l’apanage du salarié, le comportement de l’employeur peut aussi ne pas être exempt de reproches et dans certaines circonstances caractériser une faute grave justifiant que le salarié prenne l’initiative de la rupture du contrat de [...]- Un projet de décret dévoile le futur tableau de maladies professionnelles dédié au Covid-19
- Un projet de décret dévoile le futur tableau de maladies professionnelles dédié au Covid-19
- Prorogation des délais liés à l’état d’urgence sanitaire : le TJ de Bobigny l’applique au délai de consultation d’un CSE
- Prorogation des délais liés à l’état d’urgence sanitaire : le TJ de Bobigny l’applique au délai de consultation d’un CSE
- L’employeur qui refuse le dépôt tardif d’une liste de candidats peut se voir reprocher un abus
- L’employeur qui refuse le dépôt tardif d’une liste de candidats peut se voir reprocher un abus
- La simple lecture par un salarié d’une lettre de son employeur peut lui provoquer un accident du travail
CONSULTATIONSLa simple lecture par un salarié d’une lettre de son employeur peut lui provoquer un accident du travail Succès de Maître Eric ROCHEBLAVE à [...]- « Faux » cadre dirigeant = condamnation d’un employeur à + 280.000 € de rappel d’heures supplémentaires et indemnités
CONSULTATIONS« Faux » cadre dirigeant = condamnation d’un employeur à + 280.000 € de rappel d’heures supplémentaires et indemnités Succès de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat au Barreau [...]- [QUIZ] La rupture conventionnelle homologuée
- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Embauche- L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs. Le [...]- N’est pas justifié le licenciement d’un salarié qui a répondu « je te pisse à la raie » à son supérieur hiérarchique qui l’a provoqué
CONSULTATIONSN’est pas justifié le licenciement d’un salarié qui a répondu « je te pisse à la raie » à son supérieur hiérarchique qui l’a provoqué [...]- « Aller courir pendant votre arrêt de travail peut vous coûter très cher » Interview Capital de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS- Election TPE 2021 : les employeurs appelés à compléter la liste électorale
Les employeurs sont appelés à compléter la liste électorale en prévision de l'élection TPE de 2021. Pour les y aider, un site internet dédié a été mis en ligne : liste-electorale-tpe.travail.gouv.fr. Du 25 janvier au 7 février 2021, près de [...]- Quel est le rôle de l’administration en cas de licenciement économique d’un salarié protégé dans un groupe ?
- Quel est le rôle de l’administration en cas de licenciement économique d’un salarié protégé dans un groupe ?
- Plan canicule et covid-19, le ministère du Travail donne des instructions
- Plan canicule et covid-19, le ministère du Travail donne des instructions
- Heures supplémentaires : qui a la charge de la preuve des heures effectuées ?
CONSULTATIONS- Le projet de décret sur le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée est dévoilé
- Le projet de décret sur le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée est dévoilé
- Contrat de sécurisation professionnelle : la motivation de la rupture est impérative
Ces trois arrêts s’inscrivent dans un contentieux qui n’est pas nouveau et confirment une jurisprudence constante de la chambre sociale de la Cour de cassation, appliquée ici à des situations différentes.Le rappel d’une règle bien établie …Depuis qu’existe la [...]- Délai de carence et heures supplémentaires : ce qui change au 10 juillet
Avec la fin de l'état d'urgence sanitaire, le 10 juillet 2020, le délai de carence sera de nouveau appliqué lors de tout arrêt de travail pour maladie. Par ailleurs, le plafond d'exonération des heures supplémentaires redeviendra limité à 5 000 €. Les dispositions [...]- Déplacement de Muriel PENICAUD à l’association « Agir ensemble »
Jeudi 2 juillet à 11h00 A l'association « Agir ensemble » 4, rue Martin Luther King - 93700 DRANCY Muriel PENICAUD, ministre du Travail visitera les locaux de l'association « Agir ensemble » à Drancy, le jeudi 2 [...]- LE DETECTIVE PRIVE DANS LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR FAUTE
Un employeur peut légalement licencier un salarié qui a commis une faute grave à condition de motiver sa décision et de prouver les faits fautifs en s'appuyant sur le rapport d'un détective privé. [...]- Les conseillers des Français de l’étranger voient leurs droits sociaux améliorés
- Les conseillers des Français de l’étranger voient leurs droits sociaux améliorés
- Article L 452-3 du code de la sécurité sociale
Pourvoi c/ cour d'appel de Colmar, 9 janvier 2020 [...]- Le Covid-19 bientôt reconnu comme maladie professionnelle
- Le Covid-19 bientôt reconnu comme maladie professionnelle
- Nouvelle fiche pratique… Coronavirus (Covid-19) : Les congés de l’été 2020
- Le plan canicule est réactivé et adapté à la situation sanitaire
Une instruction interministérielle du 29 mai 2020 précise que les dispositions de l’instruction du 22 mai 2018 relative au plan national canicule 2018, reconduit en 2019, restent d’application cette année. En effet, comme l’a indiqué le Haut Conseil de [...]- La lettre de licenciement pour inaptitude physique
Lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel (ou professionnel) à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment. [...]- Épargne salariale : un décret toilette la réglementation
- Épargne salariale : un décret toilette la réglementation
- Prud’hommes : pourquoi faut-il déposer des plaintes pénales pour faux témoignages ?
CONSULTATIONSPrud’hommes : pourquoi faut-il déposer des plaintes pénales pour faux témoignages ? Votre employeur / votre salarié a versé au débat des attestations en justice [...]- Activité partielle : la baisse du remboursement aux entreprises au 1er juin 2020 est actée
- Activité partielle : la baisse du remboursement aux entreprises au 1er juin 2020 est actée
- Bourses sur critères sociaux : quels montants pour les étudiants en 2019-2020 ?
2 arrêtés parus au Journal officiel du 1er août 2019 fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2019-2020 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier. [...]- Ce qui change au 1er juillet 2020
Taux d'intérêt légal, tarifs du gaz, encadrement des loyers à Paris, allocations chômage, congés pour le deuil d'un enfant, malus applicable pour les véhicules utilitaires convertis, équipements obligatoires sur une trottinette électrique, plafonnement des frais des livrets de PEA, paiement [...]- La rupture conventionnelle : comment ça marche ?
Le Code du travail permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie : c'est la rupture conventionnelle. Elle obéit à une procédure [...]- Accepter des cadeaux d’affaires d’un montant important peut justifier un licenciement pour faute grave
Les cadeaux d'affaires consentis aux dirigeants et salariés d'une société sont une pratique commerciale utilisée pour consolider un partenariat commercial ou fidéliser une clientèle. Bien que courante, cette pratique peut comporter des risques, tant pour celui qui offre le [...]- Mise en œuvre du plan de relance de l’apprentissage – Déplacement de Muriel PÉNICAUD
À Brest (Finistère) Mardi 30 juin 2020 Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail, se rendra à Brest mardi 30 juin 2020 sur le thème de l'apprentissage. La ministre se rendra au Salon « Job Dating » organisé par l'UIMM (Union [...]- Une imprécision sur la lettre d’observations de l’URSSAF peut vous faire échapper à la solidarité financière pour travail dissimulé
CONSULTATIONSUne imprécision sur la lettre d’observations de l’URSSAF peut vous faire échapper à la solidarité financière pour travail dissimulé Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste contentieux URSSAF, [...]- Cap emploi
Au 1er janvier 2018, et conformément à l'article 101 de la loi travail, les missions de maintien dans l'emploi ont été intégrées au sein des Organismes de Placement Spécialisés dénommés Cap emploi Les Cap emploi sont présents sur l'ensemble du [...]- Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
Depuis l'évolution de sa jurisprudence sur le contrôle de la faute grave, la Cour de cassation limite son contrôle, et donc ses censures, aux erreurs manifestes de qualification des faits fautifs commises par les juges du fond en matière [...]- Réforme des retraites et sort de l’allocation veuvage
L'allocation de veuvage est une allocation temporaire qui peut être attribuée lorsqu’une personne âgée de moins de 55 ans se retrouve veuf (ve). Cependant, qu’en est-il du sort de l’allocation veuvage avec la réforme des retraites ? [...]- Diminution des responsabilités et contrat de travail
La relation de travail dans une entreprise est sujette à des vicissitudes et le parcours d’un salarié peut alterner plusieurs phases. Ainsi, il peut connaître une évolution positive pendant une longue période au cours de laquelle, auréolé de ses succès [...]- 5 conseils (gratuits) d’un Avocat Spécialiste pour prouver que vous êtes victime d’une discrimination au travail
CONSULTATIONS5 conseils (gratuits) d’un Avocat Spécialiste pour prouver que vous êtes victime d’une discrimination au travail A lire également :Discriminée en raison de son [...]- L’atteinte portée à la liberté d’expression d’un salarié emporte la nullité de son licenciement sans examen des griefs invoqués par l’employeur
CONSULTATIONSL’atteinte portée à la liberté d’expression d’un salarié emporte la nullité de son licenciement sans examen des griefs invoqués par l’employeur Sauf abus, le salarié [...]- Glossario
Glossario di parole e istituzioni Assegno di ferie : Elemento che corrisponde ai sensi della giurisprudenza dell'Unione europea alla retribuzione ordinaria per il periodo di riposo che il lavoratore dipendente deve percepire (altra appellazione : indennità di ferie retribuite). [...]- Obblighi del datore di lavoro di lavoratori dipendenti distaccati
Per distaccare lavoratori dipendenti in Francia, l'impresa deve obbligatoriamente espletare alcune formalità : 1 - La dichiarazione preliminare di distacco di lavoratori dipendenti in Francia 2- La nomina di un rappresentante 3 – La carta di identificazione professionale obbligatoria [...]- Obblighi dei mandanti e dei committenti in Francia in caso di distacco
I mandanti ed i committenti che si avvalgono dei servizi di imprese stabilite al di fuori dalla Francia e che distaccano lavoratori dipendenti in Francia, devono rispettare alcuni obblighi e responsabilità, tra cui in particolare un dovere di vigilanza in [...]- Diritti dei lavoratori dipendenti distaccati
In Francia, i lavoratori dipendenti temporaneamente distaccati sul territorio nazionale beneficiano delle disposizioni del « nucleo fondamentale » del diritto del lavoro, se sono più favorevoli rispetto al loro contratto di lavoro o alla legislazione dello Stato d'invio. In Francia, [...]- Ricorsi dei lavoratori dipendenti distaccati a salvaguardia dei propri diritti ed informazione dei datori di lavoro
Ricorsi dei lavoratori dipendenti distaccati a salvaguardia dei propri diritti 1. Adire l'ispettorato del lavoro Tranne abuso, il fatto per un lavoratore dipendente di informare l'ispettorato del lavoro di fatti riguardanti l'impresa nella quale lavora e che li sembrano anomali [...]- Covid-19 : les contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés peuvent être prolongés de 6 mois
- Covid-19 : les contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés peuvent être prolongés de 6 mois
- Faire un footing pendant votre arrêt de travail peut vous obliger à rembourser à la CPAM les indemnités journalières versées
CONSULTATIONSFaire un footing pendant votre arrêt de travail peut vous obliger à rembourser à la CPAM les indemnités journalières versées Si vous n’êtes pas expressément [...]- Réintégration après un licenciement nul : pour la CJUE, la période d’éviction donne droit à des congés payés
- Réintégration après un licenciement nul : pour la CJUE, la période d’éviction donne droit à des congés payés
- Coronavirus (Covid-19) : Une nouvelle version du protocole de déconfinement en entreprise
Le nouveau protocole remplace le précédent (Voir La Quotidienne du 7 mai 2020) et les guides métiers. Voici l’essentiel à retenir de ce document.Un accompagnement à un retour à la normaleLe nouveau protocole assouplit les règles applicables sur les [...]- Le juge administratif reprend la main sur les contentieux liés à la santé dans le cadre d’un PSE
- Le juge administratif reprend la main sur les contentieux liés à la santé dans le cadre d’un PSE
- Articles L. 2121-1, L. 2142-1 et L. 2135-1 du code du travail
Non-lieu à renvoi [...]- Article L. 2313-5 du code du travail
Non-lieu à renvoi [...]- En accident du travail, peut-on me licencier ?
Le salarié victime d'un accident du travail bénéficie d'une protection pendant la suspension de son contrat. Cela empêche-t-il l'employeur de le licencier ? Pas nécessairement [...]- Dialogue social : faites-vous aider pour la reprise d’activité post-confinement
Plus de 150 professionnels de la formation sélectionnés par l'Institut national du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (INTEFP), pour accompagner la reprise progressive d'activité des entreprises. Le réseau d'organismes de formation construit et référencé par l'INTEFP [...]- La motivation de la lettre de licenciement pour inaptitude physique
La motivation de la lettre de licenciement est un sujet récurrent devant les juridictions prud'homales. La Cour de cassation est venue préciser les contours de la lettre s'agissant de l'inaptitude physique du salarié. [...]- Les normes internationales de référence endossées par la France
Le ministère du Travail participe activement à l'activité normative des organisations internationales. La France a ainsi soutenu et endossé plusieurs textes de références internationaux et en particulier de nombreuses conventions de l'OIT et plusieurs recommandations de l'OCDE dans le champ [...]- Activité partielle, APLD : à l’Élysée, le paysage post dispositif exceptionnel Covid-19 se précise
- Activité partielle, APLD : le paysage post dispositif exceptionnel Covid-19 se précise
- Déconfinement dans les entreprises : un nouveau protocole
Le ministère du Travail a publié le 24 juin 2020 « un protocole national de déconfinement » pour accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la sécurité et de la santé de leurs salariés : mise en place d'un [...]- Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques
Face à l'augmentation des noyades en été, le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle les conseils pratiques et comportements à adopter pour se baigner sans danger. [...]- Coronavirus (Covid-19) : les mesures sociales du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020
L’article 18 du projet de loi prévoit plusieurs dispositifs en matière de cotisations et contributions sociales pour venir en aide aux employeurs et aux travailleurs indépendants les plus touchés par la crise sanitaire liée au Covid-19.A noter : Selon [...]- Moustique tigre : contribuez à sa surveillance !
Déjà implanté dans 58 départements, le moustique tigre (Aedes albopictus) est une espèce très invasive qui peut être vectrice de maladies comme la dengue, le chikungunya et Zika. Grâce au site « Signalement Moustique » vous pouvez participer à sa surveillance afin d'aider [...]- Covid-19 : le ministère du Travail allège le plan de déconfinement pour les entreprises
- Covid-19 : le ministère du Travail allège le plan de déconfinement pour les entreprises
- Les fortes chaleurs ou la canicule peuvent-elles justifier l’exercice du droit d’alerte et de retrait ?
CONSULTATIONSLes fortes chaleurs ou la canicule peuvent-elles justifier l’exercice du droit d’alerte et de retrait ? L’article L 4131-1 du Code du travail dispose : « Le travailleur [...]- Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés
La reprise et la relance de l'activité est essentielle et elle doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés. Pour cela, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour [...]- COVID-19 – Nouvelle version du protocole national de déconfinement pour les entreprises
Le ministère du Travail publie ce jour une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du [...]- COVID-19 – Nouvelle version du protocole national de déconfinement pour les entreprises
Le ministère du Travail publie ce jour une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du [...]- « Vague de chaleur et télétravail : ce que vous pouvez (ou pas) faire avec votre employeur » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS« Vague de chaleur et télétravail : ce que vous pouvez (ou pas) faire avec votre employeur » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE [...]- CJUE : pas de congé pour événement familial lorsque le salarié est déjà en congés payés
- CJUE : pas de congé pour événement familial lorsque le salarié est déjà en congés payés
- Coronavirus (Covid-19) : l’adaptation des délais relatifs à la conclusion et à l’extension d’accords collectifs est prorogée
Les procédures de conclusion et d’extension des accords collectifs ont été accéléréesL’article 11 bis de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, créé par l’ordonnance 2020-428 du 15 avril 2020, a réduit certains délais relatifs à la conclusion et à [...]- Parcoursup : la phase complémentaire, c’est jusqu’à quand ?
Vous êtes inscrit sur Parcoursup pour suivre une formation dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2020 et vous n'avez peut-être pas reçu de proposition d'admission ? Pas de panique, la phase complémentaire destinée à vous aider à obtenir une place dans l'enseignement [...]- Les auditions sans consentement entraînent l’annulation des redressements URSSAF pour travail dissimulé
CONSULTATIONSLes auditions sans consentement entraînent l’annulation des redressements URSSAF pour travail dissimulé Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste contentieux URSSAF, vous conseille et vous défend pour répondre [...]- Nullité du licenciement pour inaptitude d’un salarié dont le burn-out a pour origine un harcèlement moral
- Nullité du licenciement pour inaptitude d’un salarié dont le burn-out a pour origine un harcèlement moral
- Obowiązki pracodawcy pracowników oddelegowanych
Aby oddelegować pracowników do Francji, firma musi dopełnić różnych formalności : 1 - Deklaracja przed oddelegowaniem pracowników do Francji 2- Wyznaczenie przedstawiciela 3 – Karta identyfikacji zawodowej obowiązująca w sektorze budownictwa i robót publicznych 4 - [...]- Obowiązki zleceniodawców i wykonawców we Francji w przypadku oddelegowania pracowników
Zleceniodawcy i wykonawcy korzystający z usług przedsiębiorstw mających siedzibę poza Francją i oddelegowujących pracowników do Francji mają pewne obowiązki, zwłaszcza takie jak obowiązek czujności w różnych aspektach. Zleceniodawcy i wykonawcy korzystający z usług przedsiębiorstw mających siedzibę poza Francją i oddelegowujących [...]- Prawa pracowników oddelegowanych
We Francji pracownicy oddelegowani tymczasowo na terytorium tego kraju są objęci podstawowymi przepisami prawa pracy, jeśli są one dla nich bardziej korzystne niż umowa o pracę lub ustawodawstwo delegującego ich kraju. We Francji pracownicy oddelegowani tymczasowo na terytorium tego kraju [...]- Odwołanie pracowników oddelegowanych w celu obrony ich praw oraz informowanie pracodawców
Odwołanie pracowników oddelegowanych w celu obrony ich praw 1. Odwołanie do Inspekcji pracy Z wyjątkiem przypadków stanowiących nadużycie, sam fakt poinformowania Inspekcji pracy przez pracownika o faktach dotyczących przedsiębiorstwa, które wydają mu się nieprawidłowe, nie stanowi żadnego przewinienia. Do Inspekcji [...]- Glosariusz
Glosariusz słów i instytucji Agencja pracy tymczasowej : Przedsiębiorstwo, którego wyłączna działalność polega na tymczasowym udostępnianiu pracowników klientom lub przedsiębiorstwom użytkującym. Może ona wykonywać i fakturować wyłącznie to świadczenie polegające na udostępnianiu pracowników. Jest zobowiązana do uzyskania specjalnej gwarancji [...]- Les inégalités salariales persistent entre les femmes et les hommes
Temps partiel, enfants en bas-âge, accès réduit aux postes d'encadrement... Ces facteurs accroissent les inégalités salariales entre les hommes et les femmes en France. Toutefois, l'écart se réduit régulièrement depuis 40 ans. [...]- Parité femmes – hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
Le premier candidat de la liste ne doit pas nécessairement être du sexe majoritairePour chaque collège électoral, les listes comportant plusieurs candidats doivent être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à leur part respective sur la liste [...]- L’omission du délai conventionnel de prévenance dans un CDI intermittent ne vaut pas obligatoirement CDI à temps complet
- L’omission du délai conventionnel de prévenance dans un CDI intermittent ne vaut pas obligatoirement CDI à temps complet
- Article L 243-6 du code de la sécurité sociale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Rennes, 6 novembre 2019 [...]- L 243-7-5 du code de la sécurité sociale
Cour d'appel d'Amiens, 26 septembre 2019 [...]- L’ANI sur les cadres fait l’unanimité des partenaires sociaux
- L’ANI sur les cadres fait l’unanimité des partenaires sociaux
- Coronavirus (Covid-19) : L’employeur ayant reporté l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 doit-il la régler en juin ?
Pour les employeurs ayant sollicité un report de 3 mois de leurs cotisations dues le 15 mars 2020, celles-ci sont arrivées à échéance le 15 juin 2020 (Voir La Quotidienne du 17 mars 2020).Les employeurs concernés peuvent acquitter directement ces cotisations.En revanche, selon [...]- Nouvelle vidéo… Top 5 de l’actualité de la semaine (15-06/19-06-2020)
- Coronavirus (Covid-19) : Les formations CPF-TP suspendues doivent être reprogrammées avant le 1er août 2020
Le ministère du travail a mis à jour le Questions-Réponses portant sur les modalités d'exécution des projets de transition professionnelle (PTP) pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. En effet, durant la période de confinement, les formations [...]- Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés
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pdf Folleto | ¿ Qué medidas debe tomar el empresario para proteger la salud de (...) Téléchargement (2.1 Mo) [...]- Recursos útiles
pdf Folleto | ¿ Qué medidas debe tomar el empresario para proteger la salud de (...) Téléchargement (2.1 Mo) [...]- Zusätzliche Ressourcen
pdf Broschüre | Welche massnahmen muss der arbeitgeber ergreifen, um die (...) Téléchargement (2 Mo) [...]- Useful resources
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Un nouveau cas de déblocage anticipé de la participation ou du PEEConformément à une annonce du Gouvernement fin 2019 à l’issue du Grenelle contre les violences conjugales, un décret permet désormais aux victimes de violences conjugales de débloquer de [...]- Assouplissement temporaire des conditions d’utilisation des titres-restaurants
Afin de répondre aux difficultés économiques des restaurants résultant de leur fermeture durant l'état d'urgence sanitaire et d’aider à la relance de leur activité, les conditions d'utilisation des titres-restaurant sont temporairement assouplies. Ainsi, à compter du 12 juin et [...]- Droit au paiement de la rémunération variable après un licenciement nul
Un salarié fait l’objet depuis plusieurs mois d’un harcèlement moral continu de la part de son supérieur hiérarchique, qui finit par le licencier pour insuffisance professionnelle. Son contrat de travail prévoyait le versement d'une rémunération variable à objectifs atteints et [...]- Modulation de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020 : les projets d’ordonnance et de décret sont dévoilés
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- Plan de relance de l’apprentissage : ce qu’il faut retenir
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Dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2017/2398 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, une étude d'impact socio-économique est menée par la Direction générale [...]- Valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) : un questionnaire pour évaluer les conséquences du 1,3-butadiène et de l’acrylamide
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- Les services de santé au travail autonomes et interentreprises
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Crédit photo: Lachlan Donald (creative commons)
