Droit social
- Licenciement pour faute grave pour des propos tenus sur la messagerie instantanée
On ne répétera jamais assez que l’envoi de messages électroniques ainsi que l’utilisation d’une messagerie instantanée à partir de l’ordinateur professionnel mis à la disposition par l’employeur, exigent la plus grande prudence car ils n’échappent pas à son examen. Quel [...] - Renforcement des dispositifs d’inclusion durable dans l’emploi
L'objectif est d'accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en construisant 300 000 parcours d'insertion sur mesure grâce aux dispositifs tels que la garantie jeunes, les parcours emploi compétences et le développement et le développement de l'insertion par l'activité économique (IAE). [...] - Compétences PEC : certification de l’expérienceCompétences PEC est un dispositif permettant aux salariés en Parcours emploi compétences (PEC) d'obtenir une reconnaissance officielle de leurs compétences pour développer leur employabilité. L'objectif ? Valoriser l'expérience professionnelle et les compétences développées tout au long de leur parcours, [...]
- Emploi des jeunes | Rencontre avec des jeunes décrocheurs à la mission locale de FranconvilleElisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Jean-Marie MARX, Haut-commissaire aux Compétences et à l'Inclusion par l'emploi se sont rendus à Franconville (95) vendredi 18 septembre 2020 pour rencontrer des jeunes décrocheurs de 16-18 ans afin [...]
- Le CSE ne peut être représenté en justice que par un de ses membres
- Le CSE ne peut être représenté en justice que par un de ses membres
- Covid-19 : une nouvelle version du protocole sanitaire et les moyens de contrôle de l’inspection du travail
- Covid-19 : une nouvelle version du protocole sanitaire et les moyens de contrôle de l’inspection du travail
- Nouvelle vidéo en ligne : TOP 5 de l’actualité de la semaine (14-09/18-09-2020)
- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Exécution du contratL'employeur peut prendre connaissance de messages électroniques échangés à l'aide de l'outil informatique qu'il a mis à la disposition du salarié pour les besoins de son travail, provenant d'une boîte à lettre électronique professionnelle et n'ayant pas été identifiés [...] - [Motion design] CriseÉconomique & Droit – les mots-clefs : L’APCCliquez ici pour voir le motion designPour en savoir plus sur d'autres notions juridiques liées à la crise du covid-19 : voir la chaîne Youtube des Editions Francis Lefebvre [...]
- Le port du masque obligatoire en présence des enfants dans les crèches
Les consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants évoluent. Le port du masque devient obligatoire en présence des enfants pour les assistantes maternelles exerçant en crèche ou en maison d'assistantes maternelles (MAM) mais pas à domicile. Les professionnels des crèches [...] - « Demander ma réversion » : ouverture d’un service en ligne de demande de réversion unique pour l’ensemble des régimes de retraitesDepuis le 22 juillet 2020, un nouveau service inter-régimes de demande en ligne des pensions de réversion est accessible aux usagers depuis le site info-retraite.fr et les sites internet des régimes de retraites. Le service en ligne s'adresse aux assurés [...]
- Déplacement d’Elisabeth Borne à Franconville (95) – Vendredi 18 septembre 2020Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Jean-Marie MARX, Haut-commissaire aux Compétences et à l'Inclusion par l'emploi se rendront à Franconville (95) Vendredi 18 septembre pour rencontrer des jeunes décrocheurs de 16 - 18 ans dans [...]
- L’URSSAF met en place un outil d’aide à la création d’un accord d’intéressement
- L’URSSAF met en place un outil d’aide à la création d’un accord d’intéressement
- Est nulle la rupture conventionnelle imposée au salarié par des pressions de l’employeur
CONSULTATIONSEst nulle la rupture conventionnelle imposée au salarié par des pressions de l’employeur Image par MITCH WRIGHT de Pixabay Aux termes de l’article L 1237-11 alinéa 2 du [...]- Prêt de main-d’oeuvre : les secteurs qui pourraient déroger au but non lucratif
- Prêt de main-d’oeuvre : les secteurs qui pourraient déroger au but non lucratif
- 1 000 premiers jours de l’enfant : vers un allongement des congés maternité et paternité ?
Accompagnement à la parentalité, allongement des congés maternité et paternité... Voici quelques-unes des recommandations contenues dans un récent rapport pour mieux accompagner les "1 000 premiers jours" de l'enfant, du 4e mois de grossesse aux deux ans. [...]- [Vidéo] Revoir… Crises sanitaires et économiques : Le point de vue d’une avocate en droit social
- Coronavirus (Covid-19) : entrée en vigueur des mesures de soutien aux employeurs mis en difficulté par l’épidémie
Dispositif d'exonération de cotisations et contributions sociales patronales, mécanisme d'aide au paiement des charges sociales, de remise partielle de ces dernières et possibilité d'élaborer un plan d'apurement de dettes, telles étaient les mesures de soutien de la troisième loi de [...]- Covid-19 : reconnaissance en maladie professionnelle pour les malades sévèrement atteints
Le statut de maladie professionnelle est désormais accordé automatiquement aux personnels soignants qui ont développé une forme grave du Covid-19 ayant nécessité un apport d'oxygène, ainsi que le prévoit un décret paru au Journal officiel le 15 septembre 2020. Les autres travailleurs [...]- La CPAM ne vous verse plus d’indemnités journalières au motif que votre arrêt de travail ne serait plus médicalement justifié : comment vous défendre ?
CONSULTATIONSLa CPAM ne vous verse plus d’indemnités journalières au motif que votre arrêt de travail ne serait plus médicalement justifié : comment vous défendre ? Image par congerdesign de Pixabay [...]- Événement de fin de l’accord EDEC de la filière “fibre optique”
Le 15 septembre 2020 a eu lieu la clôture de l'EDEC Fibre optique. Lancé en 2016, cet EDEC, signé entre le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, les branches professionnelles (FFB, FNTP, UIMM, HumApp), les fédérations professionnelles membres [...]- Développement de l’emploi et des compétences | présentation des résultats de l’EDEC de la filière Fibre optique
Le 15 septembre 2020 a eu lieu la clôture de l'EDEC Fibre optique, l'occasion de présenter les résultats de cet EDEC lancé en 2016. Signé entre le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, les branches professionnelles (FFB, FNTP, [...]- La COVID-19 est reconnue comme maladie professionnelle (mais pas pour tous…)
CONSULTATIONSLa COVID-19 est reconnue comme maladie professionnelle (mais pas pour tous…) Photo de Anna Shvets provenant de Pexels Covid-19 et maladie professionnelle Maître Eric ROCHEBLAVE vous conseille et [...]- Rupture conventionnelle individuelle : l’application de télé-déclaration totalement rénovée
Depuis 2013, dans une démarche de simplification administrative, les employeurs comme les salariés peuvent pré-saisir leur demande de rupture conventionnelle en ligne sur le portail TéléRC. Cet outil évolue. La nouvelle version est disponible dés aujourd'hui ! Afin de faciliter [...]- Salarié protégé : l’âge de mise à la retraite d’office limite l’indemnité d’éviction
- Salarié protégé : l’âge de mise à la retraite d’office limite l’indemnité d’éviction
- PSE : quelques rappels sur la prescription des actions individuelles
- PSE : quelques rappels sur la prescription des actions individuelles
- Pas de sanction disciplinaire applicable sans règlement intérieur porté à la connaissance des salariés
Dans les entreprises de plus de 20 salariés, soumises à règlement intérieur, les sanctions disciplinaires qui y figurent peuvent être appliquées à une condition. Ce règlement doit avoir été porté à la connaissance des salariés, a minima par voie d'affichage sur [...]- Les masques inclusifs financés pour soutenir l’emploi des personnes handicapées
Pour favoriser le retour des personnes en situation de handicap au travail, le coût des masques inclusifs (masques à fenêtre transparente) sera pris en charge par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) et l'Association [...]- Des tests antigéniques pour une orientation diagnostique rapide
Des opérations de dépistage du coronavirus peuvent être menées avec des tests rapides antigéniques (TRA) qui indiquent un résultat en moins d'une demi-heure. Un arrêté paru au Journal officiel le 16 septembre 2020 autorise ces prélèvements par voie nasale mais pas pour [...]- La rupture conventionnelle est nulle lorsque l’employeur fait pression sur le salarié
Selon une jurisprudence désormais bien établie, l'existence d'un différend au moment de la conclusion d'une rupture conventionnelle n'affecte pas par elle-même la validité d'une rupture conventionnelle. Pour autant, cette dernière ne peut pas être imposée par l'une ou l'autre [...]- Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés
Actualisation : 14-09-2020Décret du 24 août 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (JO 25, texte n° 1)Semaines du 15 septembre au 2 octobre 2020Semaine du 15 septembreAssemblée nationaleSénatMardi 15 septembreOuverture de la session extraordinaireQuestions au GouvernementProposition de loi relative au [...]- Un salarié protégé peut être contrôlé par un service interne sans en être préalablement informé
- Un salarié protégé peut être contrôlé par un service interne sans en être préalablement informé
- Lancement de l’appel à projet sur la transformation et le développement des structures d’insertion par l’activité économique
Dans le cadre du dispositif de 300 millions d'euros, annoncé le mois dernier, pour soutenir et développer les entreprises sociales inclusives, Elisabeth BORNE, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Brigitte KLINKERT, ministre déléguée auprès de la ministre [...]- Licenciement économique pour cessation d’activité : preuve de la faute de l’employeur difficile à rapporter
Le salarié licencié pour motif économique suite à la liquidation judiciaire de son entreprise peut contester le bien-fondé de son licenciement, à la condition d’invoquer une faute ou une légèreté blâmable de l’employeur à l’origine de la cessation d’activité. [...]- COVID 19 -ACTIVITE PARTIELLE REACTIVEE
Précisons que l’indemnisation au titre de l’activité partielle ne pourra bénéficier qu’à un parent par foyer, en cas d’impossibilité de télétravail des deux parents. Elle est subordonnée à la présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la [...]- Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion se rendra, aux côtés du Premier Ministre, au Salon Jeunes d’Avenirs, mardi 15 septembre 2020
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion se rendra, aux côtés du Premier Ministre, au Salon Jeunes d'Avenirs – Paris Event Center (75019), le mardi 15 septembre 2020. À l'issue de la visite, la ministre, accompagnée de [...]- Test de dépistage : quelles sont les personnes prioritaires ?
Un renforcement de la stratégie de dépistage a été mis en place depuis le 11 septembre 2020 : peuvent être testées en priorité les personnes ayant des symptômes, les cas contacts et les personnels soignants ou assimilés. Des plages horaires spécifiques leur sont [...]- Licenciement économique : la recherche d’un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
Plusieurs salariés, estimant que leur employeur avait manqué à son obligation de reclassement préalable au licenciement économique, contestaient la légitimité de la rupture de leur contrat de travail. Selon eux, les recherches de postes effectuées par l’employeur auprès des sociétés [...]- Les heures supplémentaires décomptées par un logiciel de pointages sont considérées « acceptées » par l’employeur
- Les heures supplémentaires décomptées par un logiciel de pointages sont considérées « acceptées » par l’employeur
- Nouvelle vidéo en ligne… TOP 5 de l’actualité de la semaine (7-09/11-09/2020)
- Devenir enseignant : les dates d’inscription aux concours
Concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE), Capes, CAPLP, agrégation... Vous voulez devenir professeur des écoles, de collège ou de lycée ? Du mardi 13 octobre 2020 midi au jeudi 12 novembre 2020 à 17h, vous pourrez vous inscrire à la session 2021 des concours de recrutement d'enseignants [...]- Alternance : les modalités d’aide à l’embauche sont fixées
Afin de relancer et développer l’apprentissage, l’article 76 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (Loi 2020-935 du 30-7-2020) a créé une aide exceptionnelle à destination des entreprises pour le recrutement d’un apprenti ou d’un salarié sous [...]- « Tests de dépistage : le guide pratique » Interview la Gazette de Montpellier de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS« Tests de dépistage : le guide pratique » Interview la Gazette de Montpellier de Maître Eric ROCHEBLAVE Illustration : Une de la Gazette de [...]- « Coronavirus : test, arrêt maladie, température… qu’est-ce que votre employeur peut vous imposer ? » Interview Yahoo! de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS« Coronavirus : test, arrêt maladie, température… qu’est-ce que votre employeur peut vous imposer ? » Interview Yahoo! de Maître Eric ROCHEBLAVE Illustration : Capture [...]- « Coronavirus : test, arrêt maladie, température… qu’est-ce que votre employeur peut vous imposer ? » Interview Yahoo! de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS« Coronavirus : test, arrêt maladie, température… qu’est-ce que votre employeur peut vous imposer ? » Interview Yahoo! de Maître Eric ROCHEBLAVE Illustration : Capture [...]- Crise sanitaire et licenciement économique, la vigilance s’impose
La crise sanitaire actuelle trouve un prolongement dans l’activité économique de nombreuses entreprises, en particulier celles dont le secteur d’activité est touché de plein fouet (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, du transport aérien, évènementiel), qui rencontrent de graves difficultés économiques. [...]- Représentativité patronale 2020-2021 : La phase de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d’employeurs démarre le 23 septembre 2020
Du 23 septembre 2020 au 28 février 2021, près de 500 organisations d'employeurs sont appelées à candidater pour pouvoir notamment négocier les accords et conventions collectives durant les 4 prochaines années. Le site internet, permettant entre autre de préparer leurs [...]- Appel à projets : Fonds de Développement de l’Inclusion / FDI exceptionnel pour la relance inclusive et la croissance de l’IAE
En réponse à la crise sanitaire et économique et en complément des mesures d'urgence mobilisées par l'Etat pour soutenir toutes les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), la mobilisation du Fonds de développement de l'Inclusion* accompagne le développement et [...]- Radon
Qu'est que le radon ? Le radon est un gaz radioactif naturel ayant les propriétés des gaz nobles : invisible, inodore et chimiquement inerte. Il est produit par désintégration alpha du radium, provenant lui-même de la chaîne de désintégration radioactive [...]- Elisabeth Borne ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion , se rendra à Reims (51) dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution »
Dans le cadre du plan « France Relance », Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion se rendra dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) à Reims, [...]- Des mesures exceptionnelles de prise en charge des masques inclusifs pour soutenir le recrutement et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap
Elisabeth BORNE, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et Sophie CLUZEL, Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre en charge des personnes handicapées, annoncent les dispositifs de prise en charge du financement des masques inclusifs par le FIPHFP (secteur [...]- Harcèlement sexuel : le juge doit examiner tous les éléments de fait avancés par le salarié
- Harcèlement sexuel : le juge doit examiner tous les éléments de fait avancés par le salarié
- Le portail pour l’abondement des employeurs au compte personnel de formation est ouvert
- Le portail pour l’abondement des employeurs au compte personnel de formation est ouvert
- Coronavirus (Covid-19) : l’activité partielle rouverte aux salariés devant garder leurs enfants en cas de fermeture de classe
Le Gouvernement a annoncé, dans un communiqué de presse du 9-9-2020, son intention de rouvrir le bénéfice de l’activité partielle à partir du 1er septembre 2020 au profit des parents devant s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en [...]- Dans l’obligation de consulter une commission disciplinaire, l’essentiel, c’est… la consultation
- Dans l’obligation de consulter une commission disciplinaire, l’essentiel, c’est… la consultation
- Amiante : des précisions apportées sur le préjudice d’anxiété
- Amiante : des précisions apportées sur le préjudice d’anxiété
- Les heures supplémentaires comptabilisées par pointage informatique sont autorisées par l’employeur
Un salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de paiement d’heures supplémentaires. Il a une rémunération mensuelle de base horaire de 38 heures par semaine et une indemnité de fonction forfaitaire « heures supplémentaires incluses déterminées sur une [...]- Faites du sport pour votre santé en toute sécurité
Vous souhaitez commencer ou reprendre une activité sportive pour votre santé ? En raison de votre santé ou bien parce que vous n'avez jamais fait de sport, vous préférez être orienté ? Les « Maisons Sport-Santé » peuvent vous accompagner dans cette démarche et [...]- J’hésite à embaucher mon premier salarié
Le gérant d’une société hésite à embaucher son premier salarié et envisage de recourir à la prestation de service. Voici quelques éléments de réflexions à prendre en compte pour choisir. [...]- Recrutement TH – 2020
RECRUTEMENT RÉSERVÉ AUX TRAVAILLEURS HANDICAPESRecrutement 2020 Composition de la commission Résultats Rapport du jury et statistiquesInspecteur du travail - IT pdf Jury du recrutement TH IT 2020 Téléchargement (141.9 ko) [...]- Prévention et lutte contre l’illettrisme : le Gouvernement s’engage
À l'occasion de la 7e édition des « Journées nationales d'action contre l'illettrisme », Mme Elisabeth BORNE, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et Mme Brigitte KLINKERT, ministre déléguée chargée de l'Insertion, réaffirment leur volonté de mieux prévenir, [...]- Le salarié licencié puis réintégré a droit à une indemnisation même si l’employeur a ensuite obtenu une autre autorisation de licenciement
- Le salarié licencié puis réintégré a droit à une indemnisation même si l’employeur a ensuite obtenu une autre autorisation de licenciement
- Cessation d’activité pour liquidation judiciaire : des fautes de l’employeur n’excluent pas la validité du licenciement
- Cessation d’activité pour liquidation judiciaire : des fautes de l’employeur n’excluent pas la validité du licenciement
- Tournée de l’apprentissage
Du 21 septembre au 12 décembre 2020, la "Tournée de l'apprentissage" va traverser, grâce à un bus, 10 départements pour informer les jeunes et leurs parents sur les opportunités de se former en apprentissage. Mesure opérationnelle pour l‘emploi des jeunes [...]- Retraites et pensions de réversion, quels recours devant la CARSAT ?
Quelles sont les modalités de recours existants en cas de désaccord avec l’organisme de retraite, telle que la CARSAT, quant au calcul des droits à retraite ou à pension de réversion ? [...]- Coronavirus (Covid-19) : les salariés pourront offrir des chèques-vacances au personnel soignant
La loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social, en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19, a été adoptée le 22 juillet après engagement de la procédure accélérée et promulguée le 30 juillet [...]- Crédit et cancer : un droit à l’oubli élargi pour les jeunes
Dans certains cas, il n'est plus obligatoire de déclarer un cancer lors de la demande d'un prêt. Depuis le 1er septembre 2020, aucune information médicale sur un cancer ne pourra être demandée par le banquier ou l'assureur 5 ans après la [...]- Licenciement dans une association : quand plusieurs délégataires mettent en oeuvre la procédure
- Licenciement dans une association : quand plusieurs délégataires mettent en oeuvre la procédure
- Recursos Úteis
Kit de comunicação para prevenção de acidentes de trabalho Baixe toda a campanha de prevençãoBaixe o kit de comunicação para prevenção de acidentes de trabalho ligados ao trabalho em alturaBaixe o kit de comunicação para prevenção de acidentes de [...]- Port du masque en entreprise : un questions/réponses du ministère du Travail précise le protocole sanitaire du 31 août 2020
- Port du masque en entreprise : un questions/réponses du ministère du Travail précise le protocole sanitaire du 31 août 2020
- Masques inclusifs : un régime d’aide spécifique pour soutenir l’emploi des personnes handicapées
- Masques inclusifs : un régime d’aide spécifique pour soutenir l’emploi des personnes handicapées
- Salut à toi jeune auto-entrepreneur, n’es-tu pas victime d’un contrat de travail dissimulé ? la question elle est vite répondue par Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS- J’ai été en contact avec une personne malade du Covid-19 : que dois-je faire ?
Vous avez côtoyé une personne testée positive au Coronavirus ? Vous avez été prévenu par l'Assurance maladie ? Test, isolement, travail... Retrouvez les consignes à suivre avec Santé publique France et Service-public.fr. [...]- L’activité partielle de longue durée, c’est parti !
En application de l'article 53 de la loi 2020-734 du 17 juin 2020, les entreprises confrontées à des difficultés économiques durables, mais dont la pérennité n'est pas compromise, peuvent recourir à un dispositif spécifique d'activité partielle :- soit par [...]- Port du masque : ce qu’il faut savoir
Dans quels lieux doit-on porter un masque ? À partir de quel âge ? De quel modèle s'agit-il ? Y a-t-il des exceptions ? Que risque-t-on en cas de non-respect de cette obligation ? Service-public.fr vous explique. [...]- Sauf mauvaise foi, un lanceur d’alerte ne peut pas être sanctionné en cas de faits non avérés
- Sauf mauvaise foi, un lanceur d’alerte ne peut pas être sanctionné en cas de faits non avérés
- Concours de l’inspection du travail 2020
CONCOURS TRAVAIL 2020Concours Composition du jury Résultats Rapport du jury et statistiquesInspecteur du travail Externe - IT pdf Arrêté de nomination jury IT 2020 Téléchargement (222.6 ko) Inspecteur du travail Interne - IT [...]- Veille Juridique – Net-iris
Veille Juridique n’a pas d’activité récente à afficher © 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés. [...]- Activité partielle de longue durée : le remboursement aux entreprises ne devrait pas diminuer au 1er octobre 2020
- Activité partielle de longue durée : le remboursement aux entreprises ne devrait pas diminuer au 1er octobre 2020
- Ce que devrait prévoir le nouveau régime d’activité partielle à partir du 1er novembre 2020
- Ce que devrait prévoir le nouveau régime d’activité partielle à partir du 1er novembre 2020
- Nouvelle vidéo en ligne… TOP 5 de l’actualité de la semaine (31-08/4-09-2020)
- Coronavirus (Covid-19) : un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en quatorzaine ?
En cas de suspicion de Covid-19, les enfants ne peuvent pas retourner en classeLe protocole sanitaire publié par le Ministère de l'éducation nationale à la veille de la rentrée scolaire l'indique clairement : en cas de suspicion de coronavirus [...]- Publication du rapport « Conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle »
Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Olivier Dussopt, Ministre délégué chargé des Comptes publics, annoncent la publication d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale des finances relatif à France Compétences. [...]- Le forfait jours n’est pas applicable aux cadres dirigeants
Le cadre dirigeant se reconnaît aisément aux cernes qu’il a sous les yeux en raison d’une charge de travail écrasante et du peu de congés qu’il prend, il a parfois également une démarche hésitante, souffrant de maux de dos car [...]- Arrêt n°1452 du 16 octobre 2019 (18-16.539) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2019:SO01452
Travail, réglementation - Durée du travail [...]- La CNIL explique comment elle contrôle le respect du RGPD
- La CNIL explique comment elle contrôle le respect du RGPD
- L’employeur peut sanctionner un vol commis hors temps de travail qui se rattache à l’activité professionnelle
- L’employeur peut sanctionner un vol commis hors temps de travail qui se rattache à l’activité professionnelle
- Arrêt n°134 du 29 janvier 2020 (18-25.903) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2019:SO00134
Statuts collectifs du travail [...]- L’employeur peut-il me maintenir en chômage partiel ?
De très nombreux salariés sont encore confrontés au chômage partiel, les activités n'ayant pas totalement repris, et certaines entreprises devant réduire ou arrêter l'activité. Cela s'impose-t-il au salarié ? [...]- La réalisation d’heures supplémentaires
Au-delà de ce seuil de 35 heures, et sauf dérogations légales ou conventionnelle, il est nécessaire de recourir aux heures supplémentaires qui donnent lieu à une majoration de salaire au profit du salarié. [...]- Des avertissements pour inciter un salarié à signer une rupture conventionnelle, ce n’est pas la bonne méthode
- Des avertissements pour inciter un salarié à signer une rupture conventionnelle, ce n’est pas la bonne méthode
- Coronavirus (Covid-19) : fin de l’activité partielle pour les personnes vulnérables, sauf pour les plus fragiles
Fin du dispositif exceptionnel d’activité partielle sauf pour les personnes particulièrement fragilesDepuis le 1er mai 2020, les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19 et les personnes partageant leur domicile pouvaient être placées en activité [...]- France Relance : présentation du plan de relance
Jean Castex, Premier ministre, a présenté jeudi 3 septembre 2020 aux côtés d'Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la [...]- Plan de relance : les mesures en faveur de l’emploi et de la formation
- Plan de relance : les mesures en faveur de l’emploi et de la formation
- Article L. 8223-1 du code du travail
Pourvoi c/ cour d'appel de Toulouse, 20 septembre 2019 [...]- Le refus de se soumettre à une expertise ADN est un indice de paternité
Lorsqu'un père ne dispose d'aucun motif légitime pour s'opposer à la réalisation d'une expertise génétique, le juge peut déduire de son refus un indice de sa paternité. C'est ce que vient de rappeler la première chambre civile de la Cour [...]- Tour d’horizon de l’actualité sociale de l’été
Nous recensons ci-dessous les principales actualités en droit social de cet été. Certaines du début de l'été sont déjà parues à La Quotidienne. Pour d'autres, nous reviendrons dessus prochainement.Epidémie de Covid-19Aide à l'embauche : Les employeurs peuvent obtenir une aide [...]- Masques gratuits : pour qui ?
Le port du masque est obligatoire mais ils ne sont pas gratuits. Néanmoins il existe des exceptions pour certaines personnes : personnes les plus modestes, personnes les plus vulnérables, professionnels de santé, salariés ou agents de la fonction publique. Retrouvez [...]- Étudiants boursiers : vos repas au Resto’U à 1 €
Depuis le 1er septembre, les étudiants boursiers bénéficient d'un repas à 1 € dans les restaurants universitaires et les cafétérias universitaires (Crous). Le repas à tarif social de 3,30 € est proposé à ce tarif réduit. Comment en bénéficier ? [...]- Nouvelle fiche pratique en ligne… Déclaration des travailleurs handicapés, un point d’étape
- Personnes vulnérables : le nouveau dispositif mis en place depuis le 31 août
Qui sont les personnes vulnérables ? Puis-je continuer à bénéficier du chômage partiel ou dois-je reprendre le travail ? Ai-je droit à des masques gratuits ? Les critères de vulnérabilité permettant d'identifier les salariés présentant un risque de développer une forme grave d'infection [...]- Article L. 8223-1 du code du travail
Pourvoi c/ cour d'appel de Nîmes, 11 février 2020 [...]- Sanction de l’employeur qui fait prendre au chauffeur d’un véhicule utilitaire son repos quotidien ou hebdomadaire à bord de ce véhicule
- Sanction de l’employeur qui fait prendre au chauffeur d’un véhicule utilitaire son repos quotidien ou hebdomadaire à bord de ce véhicule
- Refuser une mobilité géographique non prévue au contrat ni par la nature des fonctions n’est pas une faute
- Refuser une mobilité géographique non prévue au contrat ni par la nature des fonctions n’est pas une faute
- « Le télétravail, ça ne s’improvise pas : Comment l’encadrer réellement » Interview Courrier Cadres de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS« Le télétravail, ça ne s’improvise pas : Comment l’encadrer réellement » Interview Courrier Cadres de Maître Eric ROCHEBLAVE Illustration : capture écran Courrier Cadres [...]- « Le télétravail, ça ne s’improvise pas : Comment l’encadrer réellement » Interview Courrier Cadres de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS« Le télétravail, ça ne s’improvise pas : Comment l’encadrer réellement » Interview Courrier Cadres de Maître Eric ROCHEBLAVE Illustration : capture écran Courrier Cadres [...]- Article L. 142-9 du code de la sécurité sociale
Pourvoi c/ cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 novembre 2019 [...]- Article L. 133-4 du code de la sécurité sociale
Pourvoi c/ cour d'appel de Toulouse, 6 décembre 2019 [...]- Coronavirus (Covid-19) : Le nouveau protocole sanitaire en entreprise est dévoilé
Le ministère chargé du travail a diffusé le 31 août 2020 au soir son nouveau protocole sanitaire appelé « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 ». Celui-ci reprend [...]- Lauréats d’un concours de l’enseignement en 2020 : un entretien professionnel est prévu
Les lauréats des concours de l'enseignement qui n'ont pas passé d'épreuves orales compte tenu de l'aménagement des concours de la session 2020, devront se soumettre à un entretien professionnel pour leur titularisation en fin d'année scolaire 2020-2021. Cet entretien concerne tous [...]- Crèches et assistantes maternelles : le masque est-il obligatoire ?
Les consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants évoluent. Le port du masque n'est pas obligatoire en présence des enfants dans les crèches, chez les assistantes maternelles ou pour la garde d'enfants à domicile. Les parents devront cependant le porter [...]- Nouveau protocole sanitaire « Covid-19 » : qu’en est-il du volet « télétravail » ?
- Nouveau protocole sanitaire « Covid-19 » : qu’en est-il du volet « télétravail » ?
- Comment porter le masque dans l’entreprise à partir du 1er septembre 2020 ?
- Comment porter le masque dans l’entreprise à partir du 1er septembre 2020 ?
- Financement de la formation en CFA sans employeur pendant six mois : le décret est sorti
- Financement de la formation en CFA sans employeur pendant six mois : le décret est sorti
- Collecte excessive des données personnelles : les mises en garde de la CNIL
Contrôle des horaires des salariés avec des "badgeuses photo" ou encore verbalisation par lecture automatisée des plaques d'immatriculation des véhicules. La CNIL vient de demander à un certain nombre d'organismes et de communes de se mettre en conformité avec la [...]- Consommation de drogue : une amende de 200 € à partir du 1er septembre
Les consommateurs de drogue, dont les usagers de cannabis, peuvent recevoir une amende de 200 €. Si l'amende est réglée sous quinze jours, elle est minorée à 150 €. Au-delà de 45 jours, le contrevenant devra payer une amende majorée de [...]- Entreprises : les règles sanitaires du nouveau protocole
Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 « un protocole national » pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 : port du masque systématisé, adaptations possibles en fonction des zones de circulation du [...]- Coronavirus (Covid-19) : Le fonds de solidarité est prolongé jusqu’en septembre pour les TPE des secteurs les plus touchés
Le fonds de solidarité institué par l'ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 permet le versement d'une aide financière aux TPE particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19 et par les mesures prises [...]- Étudiants : comment faire une demande d’aide au logement ?
Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment faire la demande ? Pour tout savoir (simulation, demande, suivi de dossier...), rendez-vous directement sur le site internet de la Caisse d'allocations familiales [...]- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail ont aujourd'hui présenté aux partenaires sociaux un protocole national pour assurer la santé et la sécurité [...]- Requalification du CDD en CDI et maintien des avantages acquis
La requalification d’un CDD en CDI est prévue dans certains cas limitativement fixés par le code du travail (art. L. 1245-1 C. trav.). [...]- La CNIL recadre l’usage des badgeuses photo contrôlant les horaires de travail
- La CNIL recadre l’usage des badgeuses photo contrôlant les horaires de travail
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail ont présenté aux partenaires sociaux, lundi 31 août, un protocole national pour assurer la santé et [...]- « Coronavirus : L’employeur a l’obligation de prendre en charge l’achat des masques » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS« Coronavirus : L’employeur a l’obligation de prendre en charge l’achat des masques » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE Illustration : Midi Libre [...]- « Regarder le Tour de France au bureau sans se faire remarquer, voici comment » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS« Regarder le Tour de France au bureau sans se faire remarquer, voici comment » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE Illustration : HUFFPOST - [...]- « Rentrée et Covid : nos experts répondent » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS- 5 CONSEILS D’AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL POUR GAGNER AUX PRUD’HOMMES
Quelques conseils pratiques aux salariés pour bien gérer un procès en droit du travail devant le Conseil de prud'hommes [...]- Annulation d’une rupture conventionnelle conclue sous la pression
Si les ruptures conventionnelles conclues sous la pression de l’employeur n’ont rien d’exceptionnelles, les décisions qui le reconnaissent et en prononcent l’annulation sont nettement plus rares… Ce triste constat est sans doute autant lié à la difficulté, par le salarié, [...]- « Puis-je refuser une rupture conventionnelle ? » Interview marie france de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS« Puis-je refuser une rupture conventionnelle ? » Interview marie france de Maître Eric ROCHEBLAVE A lire également :Confinement COVID-19 : un entretien préalable [...]- « Rentrée et Coronavirus : les experts de Midi Libre ont répondu à vos questions » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS« Rentrée et Coronavirus : les experts de Midi Libre ont répondu à vos questions » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE Illustration : [...]- Une aide pour l’embauche de travailleurs handicapés, sans limite d’âge, bientôt sur les rails
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- Jeunes alternants : l’aide aux employeurs en faveur de votre embauche
Pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation). Le délai d'accueil en CFA (Centre de formation d'apprentis) est prolongé. [...]- Elisabeth Borne se rendra dans le Calvados (14) le vendredi 28 août 2020 avec Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail
Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau protocole sanitaire en entreprise et en particulier de la systématisation du port du masque dans les lieux clos qui adviendra le 1er septembre prochain, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de [...]- Le ministère du Travail publie un questions/réponses sur les accords de performance collective
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- Que retenir des annonces du Premier ministre devant le Medef ?
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- Contraception : quelle prise en charge pour les mineures ?
Toute mineure peut bénéficier d'une contraception gratuite. Quel que soit son âge, elle bénéficie d'une prise en charge complète par l'Assurance Maladie et sans avance de frais. Depuis le 1er janvier 2020, il n'y a plus de condition d'âge minimal pour y [...]- Mutuelles : des frais plus transparents
À partir du 1er septembre 2020, les mutuelles et les assurances doivent transmettre des informations sur les frais de gestion à leurs adhérents ou futurs adhérents à des garanties destinées au remboursement ou à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une [...]- Contact Covid : l’Assurance maladie alerte sur des appels frauduleux
Vous avez peut-être reçu dernièrement un appel téléphonique semblant émaner de l'Assurance maladie ? Attention, il s'agit peut-être d'un appel frauduleux ! L'Assurance maladie met en garde contre certaines pratiques : des personnes se font passer pour des enquêteurs sanitaires et demandent les [...]- Accord de performance collective ou activité partielle de longue durée, le comparatif de Michel Morand, HDV Avocats
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En ce début de rentrée, le niveau des réserves de sang baisse. L'Établissement français du sang (EFS) vous invite à donner votre sang afin de sauver des vies et contribuer à soigner de nombreux malades. [...]- Troubles de la thyroïde : fin de la distribution du médicament Euthyrox®
Le médicament Euthyrox®, correspondant à l'ancienne formule de Levothyrox, ne sera plus distribué en France dans le courant de l'année 2021. Les patients sous traitement sont invités à consulter leur médecin pour un traitement alternatif avec une autre spécialité à base [...]- Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des alternants en contrat de professionnalisation, jusqu'au niveau master et pour toutes les entreprises (décret n°2020-1084 du 24 août [...]- Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation
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- Plan « 1 jeune 1 solution » : entrée en vigueur des nouvelles mesures pour favoriser l’embauche d’alternants à la rentrée 2020
Les décrets instaurant l'aide aux employeurs qui embauchent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) ont été publiés ce jour. Ces mesures majeures du plan « 1 jeune, 1 solution » annoncées en juillet par la Ministre du [...]- Portable à l’école : le point en 1 minute
C'est l'une des questions de la rentrée : le portable est-il interdit ou autorisé dans les écoles, les collèges et les lycées ? Pour tout comprendre sur l'utilisation du portable en classe, dans la cour de récréation ou dans les couloirs, on [...]- Comment contester les montants réclamés par l’URSSAF ?
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CONSULTATIONS- « Accords de performance collective : vous avez échappé au virus, vous n’échapperez pas à la baisse de salaire » Interview l’Humanité de Maître Eric ROCHEBLAVE
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- Vers une évolution des règles sanitaires en entreprise au 1er septembre 2020
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La responsabilité de l’employeur, qui par sa faute a conduit l’entreprise à une liquidation judiciaire, peut-elle être engagée envers les salariés, de sorte que leurs licenciements économiques qui en sont la conséquence soient jugés injustifiés ? Il paraîtrait pertinent que l’employeur [...]- Le statut de stagiaire en entreprise
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- Plan #1jeune1solution
- Aide à l’embauche des jeunes
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place, à compter du 1er août 2020 et jusqu'au 31 janvier 2021, une aide d'un montant pouvant s'élever jusqu'à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un jeune de moins [...]- Aide à l’embauche des jeunes
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CONSULTATIONS- Travail en hauteur, chute, accident du travail et faute inexcusable de l’employeur
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Fermées depuis mars, les universités et les grandes écoles rouvriront à la rentrée selon des consignes sanitaires précisées dans une circulaire du ministère de l'Enseignement supérieur datée du 6 août 2020. Port du masque dans les établissements et dans les bibliothèques, distanciation [...]- Répondre aux besoins des entreprises et qualifier la main d’œuvre
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- Garantir un socle de compétences de base
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Parcours dans groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), développer le potentiel des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) proposent un contrat en alternance (contrat de professionnalisation ou d'apprentissage) aux [...]- Parcours dans groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
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Formation professionnelle des salariés en insertion par l'activité économique (IAE), un accord de développement de l'emploi et des compétences. L'accord-cadre national 2018-2022 d'engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) permet : Le financement de toutes les actions [...]- Formation professionnelle des salariés en insertion par l’activité économique (IAE)
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Parcours d'Intégration par l'Apprentissage de la Langue (PIAL), maîtriser la langue française en amont de parcours, de formation ou d'emploi. Le parcours d'intégration par l'acquisition de la langue (le PIAL) permet à des jeunes étrangers extra-européens, qui ne disposent pas [...]- Parcours d’Intégration par l’Apprentissage de la Langue (PIAL)
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Prépa compétences, une chance pour tous, la réussite pour chacun Le parcours personnalisé, intensif et intégré d'accès à la qualification est composé de 4 phases successives, non nécessairement cumulatives. Chacune d'elles propose des ateliers mobilisables "à la [...]- Prépa compétences
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CléA, l'accès au certificat de connaissances et de compétences professionnelles, pour les demandeurs d'emploi. La démarche de certification CléA est composée de deux volets.Premier volet, évaluation préalable et finale du candidat dans 7 domaines : La communication en [...]- CléA
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Eva, un outil numérique de positionnement des compétences cognitives et transversales. L'outil numérique permet d'évaluer 5 compétences transversales lors de mises en situation professionnelles : vitesse d'exécution, comparaison et tri, attention et concentration, organisation et méthode, vigilance et [...]- Eva
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Eva, un outil numérique de positionnement des compétences cognitives et transversales. L'outil numérique permet d'évaluer 5 compétences transversales lors de mises en situation professionnelles : vitesse d'exécution, comparaison et tri, attention et concentration, organisation et méthode, vigilance et [...]- Diagoriente
Diagoriente, outil ludique en ligne d'aide à l'orientation des jeunes. Diagoriente permet aux jeunes accompagnés d'identifier leurs compétences transversales en reproduisant, à travers un jeu vidéo, des expériences de vie personnelles ou professionnelles. Les utilisateurs identifient ainsi les compétences [...]- Diagoriente
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Pix, le diagnostic digital des compétences numériques. Pix est une certification officielle des compétences numériques, reconnue à la fois par l'État et par le monde professionnel. La plateforme Pix propose des tests de positionnement adaptatifs et ludiques, permettant d'évaluer [...]- Pix
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En janvier 2020, plus d'un million de courriers ont été adressés aux habitants des territoires fragiles inscrits à Pôle emploi, peu ou pas qualifiés et non-inscrits dans un parcours de formation. Ce courrier, signé par la ministre du Travail, mentionnait [...]- Expérimentation d’un courrier commenté dans plusieurs départements
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EMILE, engagés pour la Mobilité et l'insertion par le Logement et l'Emploi Le programme EMILE propose un accompagnement sur-mesure, global et intégré, aux Franciliens mal logés, afin qu'ils trouvent un logement adapté et un emploi dans une région présentant [...]- EMILE
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Le plan d'investissement dans les compétences soutient le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), cadre contractuel unique d'accompagnement des jeunes. Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) constitue le cadre contractuel unique de l'accompagnement des jeunes. [...]- Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)
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Pass Numériques, pour apprendre à utiliser internet. 13 millions de Français éprouvent des difficultés pour manier un ordinateur, utiliser internet, effectuer des démarches administratives ou rechercher des informations en ligne. Alors que 9 demandeurs d'emploi sur 10 utilisent Internet [...]- Pass Numériques
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Les pactes régionaux d'investissement dans les compétences 2019-2020 proposent des parcours de formation vers l'emploi durable aux jeunes et aux demandeurs d'emploi non qualifiés. Cette cartographie présente quelques-unes des actions remarquables des pactes régionaux. Conseils pour une meilleure navigation dans [...]- Carte | Venez découvrir les initiatives en région
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Dans le cadre de la construction du « Plan pour la jeunesse » annoncé par le président de la République et le Premier ministre, Elisabeth BORNE, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion s'est rendue le 24 juillet 2020 [...]- Vidéo |Découvrez Vitamine T, lauréat de l’appel à projet 100 % du PIC
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Crédit photo: Lachlan Donald (creative commons)
