Droit social
- Peut-on être licencié en cas de retard au travail ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Une question en apparence simple mais dont la réponse est variable selon les situations rencontrées. En cette matière, la réponse doit toujours être nuancée. Un retard unique et léger n’est pas aussi grave qu’un retard important et qui se répète. [...] - L’employeur doit déclencher une enquête quand un salarié dénonce un harcèlement moral
- Salariés, cadres, cadres dirigeants – Dénonciation de harcèlement : Attention à ne pas diffamer ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.Dans un arrêt du 26 novembre 2019 (n° 19-80360), la Chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée sur le caractère diffamatoire de la dénonciation [1], par une salariée, de faits de harcèlement moral et sexuel et d’agression sexuelle, dont elle [...]
- Harcèlement moral et obligation de prévention des risques professionnels
Le salarié qui vit une situation de harcèlement moral se heurte à plusieurs difficultés de taille : passé le déni ou la sous-estimation de la gravité des agissements qu’il subit, qui constituent fréquemment le premier obstacle à surmonter, il devra ensuite [...] - Simulateur pour les entreprises
Le simulateur bonus-malus est un outil à la disposition de votre entreprise pour anticiper le taux de contribution d'assurance chômage modulé par le bonus-malus. Il s'agit d'un outil indicatif dont le résultat ne préjuge pas du taux de contribution modulé [...] 
[unable to retrieve full-text content] [...]- Le sort du logement de fonction en cas de rupture du contrat de travail. Par Arthur Tourtet, Avocat.Le logement de fonction est un accessoire au contrat de travail. Il est attribué au salarié en raison de ses fonctions par l’employeur, notamment pour faciliter les conditions de travail ainsi que les déplacements professionnels.Parfois même, la mise à disposition [...]
- Précision sur l’étendue des informations à fournir dans la BDES à la suite d’une fusion-absorption de l’entreprise
- La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 en tableau récap’
- Salariés protégés : comment décompter le délai de recours contentieux après l’échec d’un recours hiérarchique
- Journée du 5 décembre 2019 : peut-on récupérer les heures perdues ? Par Pascal Forzinetti, Avocat.C’est un mécanisme permettant sous certaines conditions de faire travailler des heures normales de travail perdues en deçà de l’horaire légal de 35 heures, dont l’exécution peut être reportée sur une autre semaine de travail, tout en conservant leur caractère [...]
- Panorama sur le travail dissimulé. Par David Masson, Avocat.Appelé familièrement « travail au noir », le travail totalement ou partiellement dissimulé est un délit explicitement prohibé par le Code du travail. La notion de « travail dissimulé » en tant que telle a été introduite dans le Code du travail par la [...]
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les modalités de demande ou de renouvellement d’agrément des accords sont fixées
- Grève du 5 décembre 2019 : salariés, cadres, cadres dirigeants, quels sont vos droits ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès.Le mouvement du 5 décembre 2019, ayant possiblement vocation à s’étendre sur les jours suivants, va nécessairement avoir des conséquences sur les salariés. Que ces derniers soient grévistes ou non, ils ont des droits. [...]
- Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
En cette période de mouvement social dans le secteur des transports, on parle beaucoup de télétravail ou de travail à distance. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec Service-public.fr. [...] - Mouvement social | Ce qu’employeurs et salariés doivent savoir
L'exercice du droit de grève ce jeudi 5 décembre et pour une durée indéterminée conduit employeurs et salariés à s'interroger. Voilà ce qu'il faut savoir. Un salarié qui n'est pas gréviste doit par conséquent travailler. Le salarié qui ne peut [...] - Grève du 5 décembre | Ce qu’employeurs et salariés doivent savoirL'exercice du droit de grève ce jeudi 5 décembre et pour une durée indéterminée conduit employeurs et salariés à s'interroger. Voilà ce qu'il faut savoir. Un salarié qui n'est pas gréviste doit par conséquent travailler. Le salarié qui ne [...]
- Grève du 5 décembre : la galère des parents-salariés ! Par Françoise De Saint Sernin, Avocate.Faces aux grilles fermées des écoles, les jours de grève dans l’Education nationale sont systématiquement un souci pour les parents. Et pour cause, la réglementation garantissant la garde des élèves dans les écoles maternelle et primaire n’est pas toujours efficace. [...]
- Convocation à l’inspection du travail, Y aller ou pas ? Par Nathalie Leroy, Avocate.Faut-il se rendre à l’invitation d’une convocation chez un agent de contrôle de l’inspection et travail ?Faut-il y aller avec un avocat ou un représentant du personnel ? Convoqué par l’inspecteur du travail, un salarié ou un employeur aura souvent pour premier [...]
- Bonus-malus sur les cotisations chômage : 7 secteurs d’activité officiellement dans le viseur
- Licencier pour « faute grave » un salarié en arrêt pour accident du travail ? Encore faut il l’écrire…
- Prévention de la lutte contre l’illettrismeLe Ministère du Travail a précisé, à l'occasion de l'Assemblée Générale de l'ANLCI lundi 2 décembre, les suites qu'il entendait donner aux propositions du rapport sur la lutte contre l'illettrisme, remis par Christian Janin et Yves Hinnekint à la ministre [...]
- Panorama sur les manquements de l’employeur viciant le licenciement pour inaptitude. Par David Masson, Avocat.Certains arrêts de travail justifient l’organisation d’une visite de reprise, c’est le cas d’une reprise consécutive à : Cette visite médicale doit être organisée le jour de la reprise effective du travail, et au plus tard dans un délai de 8 [...]
- Droit du travail : toutes les réponses aux questions que vous vous posez en vue de la grève du 5 décembre 2019. Par Camille Vanneau, Avocat.On le sait - l’actualité n’en parle que trop - la journée du 5 décembre s’annonce, en raison de l’appel à la grève interprofessionnelle contre la réforme des retraites, une journée noire au cours de laquelle se rendre sur son [...]
- Guide pour l’application de l’égalité de salaire entre les hommes et les femmes en Espagne. Par Antonio Martinez del Hoyo, Avocat.Le 6 novembre dernier a été présenté, à Barcelone, Espagne, le Guide pour l’application de l’égalité de salaire entre les hommes et les femmes édité par le Conseil des relations de travail de Catalogne.Le Guide part du constat qu’en Catalogne, [...]
- Lancement de « Monfuturjobauto.fr », nouvelle plateforme compétences dans le secteur de l’automobileJean-Marie MARX, Haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi auprès Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail et Luc CHATEL, Président de la Plateforme automobile, lanceront, le mardi 3 décembre 2019, la plateforme en ligne monfuturjobauto.fr. Soutenue par le Programme d'Investissement [...]
- Réunir des attestations pendant le congé maternité ne constitue pas une mesure préparatoire au licenciement
- Index de l’égalité professionnelle : le ministère du Travail renforce son dispositif d’accompagnementLes entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier leur Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour le 1er mars 2020. Pour faciliter leurs démarches, le ministère du travail a mis en ligne un [...]
- Pénibilité : la branche des métiers de la pâtisserie a son référentiel homologué
- Antibi’Malin : un service en ligne pour mieux utiliser les antibiotiquesLe ministère des Solidarités et de la Santé propose Antibio'Malin, un espace en ligne qui a pour objectif d'améliorer votre connaissance des infections courantes et des traitements antibiotiques, afin notamment de lutter contre la résistance bactérienne aux antibiotiques. [...]
- Grève des transports : que se passe-t-il en cas de retard ou d’absence au travail ?Sanction, retenue sur salaire, récupération des heures non travaillées... Un retard ou l'impossibilité de se rendre à son travail à cause d'une grève peut avoir des conséquences pour le salarié qui utilise les transports en commun. Service-public.fr vous rappelle vos [...]
- RAPPORT : Mission relative à la lutte contre l’illettrismeConsulter le rapport de la Mission relative à la lutte contre l'illettrisme. pdf RAPPORT : Mission relative à la lutte contre l'illettrisme Téléchargement (1.6 Mo) [...]
- Grève du 5 décembre : la galère des salariés qui doivent se rendre au travail. Par Françoise De Saint Sernin, Avocate.Une absence pour cause de grève des transports n’est pas sans conséquences pour le salarié. Sanction, retenue sur salaire ou récupération des heures perdues... Cet article fait le point sur ce qu’il faut savoir. [...]
- Congé parental d’éducation : la salariée non réintégrée peut arguer d’une discrimination indirecte. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.Dans son arrêt du 14 novembre 2019 n° 18-15682, la Cour de cassation [1] s’est prononcée sur la caractérisation de la discrimination indirecte d’une salariée qui n’est pas replacée sur son emploi précédent, au retour de son congé parental, contrairement aux dispositions [...]
- Grève des transports à partir du 5 décembre : quelles options RH pour s’organiser ?
- Les membres de la CSSCT sont élus par les membres du CSE à la majorité des voix des présents
- La recevabilité de l’attestation en justice produite par l’employeur. Par Jérémy Duclos, Avocat.La question de l’administration de la preuve au cours du procès prud’homal revêt une importance particulière pour l’employeur. La question de l’administration de la preuve au cours du procès prud’homal revêt une importance particulière pour l’employeur. Si la charge de [...]
- Arrêt n°2020 du 28 novembre 2019 (18-20.225) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2019:C202020
Sécurité sociale- Accident du travail [...] - RUPCO, le nouveau portail des ruptures collectives de contrat de travailÀ compter du 2 décembre 2019, le nouveau portail RUPCO se substitue au portail PSE-RCC pour la création des nouveaux dossiers de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et de rupture conventionnelle collective (RCC). Nouveauté par rapport à l'ancien portail, [...]
- Le partage de compétences entre le CPH et le TGI suite à l’inaptitude professionnelle du salarié. Par David Masson, Avocat.Suite à une maladie ou un accident de travail ou non, un salarié peut se trouver dans une situation d’inaptitude au poste qu’il occupait. Concrètement, cela veut dire que cette personne n’est plus en capacité d’occuper ses fonctions précédente, qu’elle [...]
- Index de l’égalité : le ministère du Travail met en place des outils pour accompagner les PME
- Départ en retraite : cumul d’un usage avec l’indemnité légale de départAlors que le débat sur la modification du régime des retraites et la suppression des régimes spéciaux présente une actualité toute particulière, une décision de la Cour de cassation mérite qu’on s’y attarde un instant. Il s’agissait pour la Chambre [...]
- Organisation de la direction des affaires juridiques (DAJ)L'organisation de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux mentionnée article 7 du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales est précisée par l'arrêté du [...]
- Un recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi Mobilités conteste les dispositions relatives à la charte de responsabilité sociale des plateformes
- Manageur qui contraint ses subordonnés à marcher sur du verre pilé = licenciement pour faute grave. Par Frédéric Chhum, Avocat, et Claire Chardès, Juriste.Attention, esprit corporate coupant ! Le 23 octobre 2019 [1], la Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave d’un manageur qui avait fait participer son équipe à un team bulding dont l’une des activités prévues au programme consistait à [...]
- La réforme de l’apprentissage en voie de finalisation avec deux projets de décret
- Index de l’égalité professionnelle : calcul et Questions/RéponsesToutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, chaque année au 1er mars. Le ministère du travail a mis en ligne un simulateur-calculateur ainsi qu'un [...]
- Diversité | Le ministère primé pour ses actions innovantes de recrutementLors de la cérémonie de ce jeudi 28 novembre au Ministère de l'Economie et des Finances, les ministères sociaux se sont vus remettre, le prix de l'espoir des Trophées de la diversité Le prix coup de cœur est allé à [...]
- Diversité | Le ministère primé pour ses actions innovantes de recrutementLors de la cérémonie de ce jeudi 28 novembre au Ministère de l'Economie et des Finances, les ministères sociaux se sont vus remettre, le prix de l'espoir des Trophées de la diversité Le prix coup de cœur est allé à [...]
- Lancement de la concertation sur l’immigration professionnelleLe ministère du Travail a accueilli jeudi 28 novembre la concertation relative à l'immigration professionnelle, en présence des huit organisations syndicales et patronales représentatives, et de l'Association des Régions de France. Cette concertation s'inscrit dans la continuité des annonces faites [...]
- [Infographies] Accident du travail et maladies professionnelles : nouvelles modalités d’instruction à compter du 1er décembre 2019.- jeudi 28 novembre 2019 Article Tout public A compter du 1er décembre, de nouvelles modalités d’instruction des déclarations d’accidents et de maladies d’origines professionnelles entrent en vigueur. [...]
- RUPCO | Le nouveau portail des ruptures collectives de contrat de travailÀ compter du 2 décembre 2019, le nouveau portail RUPCO se substitue au portail PSE-RCC pour la création des nouveaux dossiers de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et de rupture conventionnelle collective (RCC). Nouveauté par rapport à l'ancien portail, [...]
- Lancement de la concertation sur l’immigration professionnelleSuite au Comité interministériel sur l'immigration et l'intégration du 6 novembre 2019, Muriel Pénicaud, ministre du travail recevra l'ensemble des organisations interprofessionnelles représentatives, pour une concertation sur le thème de « l'immigration professionnelle », ce jeudi 28 novembre 2019. • [...]
- Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement doit veiller à ne pas tomber dans la diffamation
- Accord collectif étendu : le juge judiciaire s’interdit de contrôler la représentativité d’une organisation patronale signataire
- Mon histoire de formation | Myriam, cheffe d’entrepriseMyriam s'est formée au management avec son CPF Myriam est cheffe d'entreprise dans le bâtiment. Avant de décrocher ce poste, elle a suivi une formation de management de type MBA grâce à son CPF. Une formation qui [...]
- Comment faire un dépistage du Sida ?
La question : « Je voudrais compléter l'information que je donne à mes enfants adolescents concernant les maladies sexuellement transmissibles et en particulier le sida. Pouvez-vous me dire en quoi consiste le dépistage et où s'adresser ? » [...] - Étudiants : quelles aides financières ?
Bourse sur critères sociaux, aide au logement, prêt étudiant, aide au mérite, bourse Erasmus, accompagnement social, aide aux projets culturels et artistiques... Vous voulez en savoir davantage sur les bourses et les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ? Le [...] - Le projet de loi visant à améliorer et mieux protéger les élus locaux supprimera-t-il leur statut protecteur ?
- Plan d’investissement dans les compétences : obligations d’information et de publicitéDes obligations d'information et de publicité s'appliquent à toutes les actions de communication portant sur des projets cofinancés dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC). Ces obligations incombent aux porteurs de projets bénéficiant d'un cofinancement du PIC [...]
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- Entreprises adaptées | Liste des organismes autorisés à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT)L'entreprise adaptée de travail temporaire aura pour activité exclusive la mise à disposition à titre onéreux de travailleurs handicapés dans le cadre de contrats de travail temporaire (contrat de mission ou CDI intérimaire). Ces contrats doivent permettre l'acquisition d'une expérience [...]
- Arrêt n°1645 du 27 novembre 2019 (17-31.442) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2019:SO01645Statut collectif du travail [...]
- Panorama jurisprudentiel sur la mobilité géographique du salarié. Par David Masson, Avocat.La clause par laquelle l’employeur se réserverait le droit de modifier, en tout ou partie, le contrat de travail, est nulle comme contraire aux dispositions de l’article 1134 alinéa 2 du Code civil, le salarié ne pouvant renoncer valablement aux [...]
- L’insertion des plus éloignés de l’emploi en MoselleLe 13 septembre 2018, le Président de la République a annoncé la création d'un service public de l'insertion visant à garantir l'universalité du droit à l'insertion, en fédérant l'ensemble des acteurs concernés : l'Etat et ses opérateurs, les collectivités territoriales, [...]
- Contestation de PSE : vers un contentieux prud’homal préventif ? Par Guillaume Talneau, Avocat.Toute action en contestation d’un PSE initiée par un salarié n’est recevable qu’à la condition que celui-ci saisisse le Conseil de prud’hommes dans les douze mois suivant la notification de son licenciement économique. A défaut, la Cour de cassation a [...]
- En bref | Comment mettre en oeuvre le télétravail simplement ?En cas de difficultés d'accès sur le lieu de travail, le télétravail est facile et rapide à mettre en œuvre. Un simple accord avec entre salarié et employeur, par mail par exemple, suffit. Le télétravail est facile à mettre en [...]
- Le plan contre les violences faites aux femmes touche aussi le monde du travail
- Spectacle vivant – CDD et période suspecte : pas de nullité en l’absence de déséquilibre dans les prestations des parties. Par Frédéric Chhum, Avocat et Morgane Bouquet, Juriste.Un mandataire liquidateur d’une société dont l’activité est l’art du spectacle vivant sollicitait l’annulation de 50 contrats de travail à durée déterminée (CDD) de salariés, intermittents du spectacle, conclus par une société de production pendant la période suspecte. [...]
- Au travail, les échanges par messagerie instantanée sont-ils présumés personnels ?
Le licenciement pour faute grave résultant d'échanges entre salariés au moyen d'une messagerie MSN Messenger est abusif car ce type de messagerie est nécessairement personnel. [...] - Tout savoir du congé maternité. Par Camille Vanneau, Avocate.Le congé maternité, obligatoire en France, comporte une période prénatale et une période postnatale dont la durée légale peut être rallongée ou modulée afin de s’adapter à la grossesse de chacune. [...]
- Organisation volontaire d’un entretien préalable à un avertissement : l’employeur doit respecter la procédure prévue par le Code du travail. Par Maxime Taillanter, Avocat.La Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence applicable aux entretiens préalables à sanction disciplinaire organisés par l’employeur sans que le Code du travail ne lui en fasse obligation. [...]
- Pas de licenciement d’un intervenant de prévention des risques professionnels de service de santé au travail interentreprises, sans avis préalable de l’instance de contrôle
- Salariés, obtenez le paiement de votre prime d’objectif 2019. Par Judith Bouhana, Avocat.Trois thèmes majeurs émergent des décisions rendues : 1/ Les questions relatives à la fixation de la prime d’objectif.2/ Celles relatives au paiement de la prime d’objectif.3/ Les précisions concernant la charge de la preuve de la rémunération variable. [...]
- Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaireEn principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif, rupture anticipée d'un CDD à [...]
- Mon histoire de formation | Idrissa en formation d’électricienIdrissa se forme pour devenir électricien. Idrissa, demandeur d'emploi de 26 ans, suit actuellement une formation d'électricien monteur aéro souterrain en alternance dans une entreprise. L'obtention de son diplôme lui permettra de sécuriser son parcours professionnel, première étape vers l'évolution [...]
- Gaz hilarant : quels risques pour la santé ?
Des ballons de gaz hilarant circulent de plus en plus dans les soirées d'étudiants. Attention, si le gaz hilarant, ou protoxyde d'azote, provoque une certaine euphorie, il peut générer des troubles graves de la santé." [...] - Obtenir l’annulation de la rupture conventionnelle : retour concret sur les vices du consentement et la fraude de l’employeur. Par David Masson, Avocat.Ce mode de rupture du contrat de travail connaît un succès depuis une dizaine d’années.Je n’y vois aucun inconvénient lorsque les parties sont purement et simplement d’accord, notamment lorsque le salarié y consent ou le demande. [...]
- Rapports | 25 novembre 2019pdf Rapport Comité scientifique Téléchargement (3.8 Mo) pdf Rapport d'analyse Téléchargement (1.9 Mo) pdf Evaluation économique de l'expérimentation Téléchargement (6 Mo) [...]
- Amour au travail : est-ce risqué pour les salariés ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Léonie Aubergeon, Juriste.Licencié en novembre 2019 par le conseil d’administration de Mc Donalds, Steve Easterbrook, CEO, en a fait l’amère expérience ; tout comme le PDG d’Intel en 2018. En France, les relations amoureuses au travail ne sont (heureusement) pas règlementées. [...]
- Retour de congé parental d’éducation et discrimination liée au sexeUne salariée qui occupait un poste de comptable revient dans l’entreprise après un congé parental d’éducation de près de trois ans. Dans l’intervalle, l’employeur, qui avait procédé à son remplacement et s’estimait pleinement satisfait de son remplaçant, refuse de l’affecter [...]
- Comité de groupe : précisions sur la notion « d’entreprise dominante »
- PSE : quel est le juge compétent en cas de risques psychosociaux ? Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.La question était d’importance car depuis la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, l’accord collectif, le document élaboré par l’employeur, le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi, les décisions prises par l’administration et [...]
- MonCompteFormation | découvrez l’application en directCe soir dès 19h, vivez en direct le lancement officiel de l'application MonCompteFormation par Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Direct à suivre sur notre site et les réseaux sociaux à partir de 19h. [...]
- L’entretien individuel d’évaluation en 5 points. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.L’entretien d’évaluation est l’occasion d’évaluer les performances du salarié, ses aptitudes professionnelles, ses qualités professionnelles, ses axes de progression, mais aussi de fixer les objectifs pour l’avenir. [...]
- C’est parti pour l’application « MonCompteFormation »
- Mon histoire de formation | Olivier s’est formé au CNAM avec son CPFOlivier était technicien, il a souhaité obtenir le titre d'ingénieur pour évoluer dans son domaine de compétences. Et c'est grâce à une formation longue proposée par le CNAM qu'il a pu y parvenir, financé par ses heures CPF. [...]
- Dossier de presse | MonCompteFormationLancement avec Édouard Philippe, Premier Ministre, de l'application « Mon Compte Formation » Ile-de-France Dossier de presse pdf Dossier de presse | Mon Compte Formation Téléchargement (6 Mo) La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté [...]
- Mon histoire de formation | Quentin, conducteur dans l’industrie automobileQuentin, 23 ans, ne trouvait pas de poste fixe malgré son diplôme. Il a pu intégrer l'usine STA, une filiale de Renault, grâce à une formation AFPR. Il est aujourd'hui en CDI dans cette entreprise en tant que conducteur d'installation [...]
- MonCompteFormation | Le Guide de la formation pour les pros !
- MonCompteFormation | Posez vos questionsVous avez un projet professionnel ? Vous souhaitez vous former ou rêvez de vous reconvertir ? Des conseillers en évolution professionnelle répondent à vos questions et vous accompagnent pour trouver votre formation. [...]
- MonCompteFormation | 2. Choisissez votre formation en ligneTrouvez la formation qui correspond le mieux à vos besoins, en ligne ou près de chez vous ! Le catalogue des formations est mis à jour en temps réel. 1000 diplômes 40 000 formations 100 000 sessions de [...]
- MonCompteFormation | 3. Partez en formationRéservez et payez votre formation avec vos droits à la formation. Les organismes de formation auront 48 heures pour répondre à votre demande d'inscription ! DES CONDITIONS D'UTILISATIONS EXIGEANTES POUR LES ORGANISMES DE FORMATION, PROTECTRICES POUR LES CITOYENS Les [...]
- MonCompteFormation | 1. Accédez à vos droitsAvec votre numéro de sécurité sociale et une adresse e-mail valide, accédez directement à votre compte formation. Un compte alimenté chaque année au mois d'avril 500 € PAR AN Pour un salarié à temps plein ou à mi-temps, l'alimentation [...]
- Fracture numérique et illectronismeAlors que de plus en plus de démarches administratives se font en ligne, une étude de l'Insee révèle qu'une part importante de la population française est exclue ou en difficulté avec les usages du numérique. [...]
- Lancement de l’application mobile Mon Compte Formation
Vous voulez connaître le montant de vos droits sur votre compte personnel formation (CPF) ? Vous cherchez une formation ? Vous voulez vous inscrire ? Découvrez la nouvelle application Moncompteformation. [...] - Diplome.gouv.fr : un site pour obtenir une attestation en ligne en cas de perte de diplôme
Vous avez perdu votre diplôme (brevet, CAP, BEP, baccalauréat, BTS) ? Retrouvez le nouveau service en ligne diplome.gouv.fr pour obtenir une attestation numérique certifiée de votre diplôme. [...] - L’existence ou non de risques psychosociaux dans le cadre d’un PSE reste de la compétence du juge judiciaire
- Lancement de Mon Compte Formation : le nouveau service public de la formation professionnelleMuriel Pénicaud, ministre du Travail, lancera demain, jeudi 21 novembre, MonCompteFormation, le nouveau service public de la formation professionnelle. 100% numérique, il sera accessible à l'adresse www.moncompteformation.gouv.fr ou sur l'application mobile « MonCompteFormation ». 25 millions de salariés et [...]
- Barème Macron pour licenciement sans cause : pour Paris, il est conforme. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.Monsieur X. avait été engagé en qualité d’analyste junior le 31 décembre 2003 par un contrat à durée indéterminée, avec une reprise d’ancienneté au 1er mars 2001, date à laquelle il avait commencé à exercer au sein de la société [...]
- Exposition aux ondes : bientôt un affichage sur tous les équipements radioélectriques
Tablettes, montres connectées, jouets radiocommandés... À partir du 1er juillet 2020, le débit d'absorption spécifique (DAS) sera affiché sur tous les équipements radioélectriques susceptibles d'être utilisés à proximité du corps humain (jusqu'à 20 centimètres). À ce jour, cette obligation d'affichage ne concerne que [...] - Attestation de stage : une nouvelle lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr
Vous recevez régulièrement des stagiaires dans votre entreprise pour lesquels vous devez produire des attestations de stage. Savez-vous que vous pouvez utiliser la lettre type gratuite et personnalisable depuis Service-public.fr ? [...] - [Vidéo] : tout savoir sur la démission du salarié et le droit au chômage
En place depuis le 1er novembre 2019, la réforme de l'Assurance chômage donne de nouveaux droits aux salariés qui démissionnent. Retour en vidéo sur cette mesure. [...] - Entretien d’évaluation : des mentions péjoratives en lien avec le mandat sont discriminatoires
- Mise en place du CSE : pas de report de la date butoir ! Par Xavier Berjot, Avocat.Le 7 novembre 2019, à l’occasion d’un congrès voyant la CFTC célébrer son centenaire et élire son nouveau président, la ministre du Travail, Muriel PENICAUD, a exclu tout report de la date butoir fixée au 31 décembre 2019 pour l’élection [...]
- Pose de la première pierre de l’IndustreetPose de la première pierre de l'Industreet par Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail, Mardi 19 novembre 2019 à 11 h 00 Avenue Colonel Rol-Tanguy (face au n°75) 93240 Stains Mardi 19 novembre, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, posera à [...]
- Règlement général sur la protection des données (RGPD) | Résultats d’enquête auprès des Délégués à la Protection des Données (DPD / DPO)Le ministère du Travail (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle - DGEFP) a sollicité l'AFPA afin de l'appuyer dans une démarche de prise en compte des opportunités et des risques liés au RGPD notamment en termes de [...]
- Pose de la première pierre de l’Industreet à Stains (93) par Muriel PÉNICAUDMardi 19 novembre, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, posera à Stains, en Seine-Saint-Denis, la première pierre de L'Industreet, campus novateur d'apprentissage qui permettra des jeunes de 18 à 25 ans, avec ou sans qualification de bénéficier d'une formation gratuite aux [...]
- L’investissement pour la formation professionnelle dans la région Pays de la Loire par Jean-Marie MarxLe 18 février dernier, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail et Jean-Marie Marx, Haut-commissaire aux compétences et l'inclusion par l'emploi ont conclu le pacte régional du Plan d'investissement dans les compétences (PIC) avec Christelle Morançais, présidente de la Région Centre-Val de [...]
- Article L. 1453-4 du code du travailCour d'appel de Rennes, 4 octobre 2019 [...]
- Justice prud’homale : un rapport pointe le manque de moyens chroniques ! Par Françoise De Saint Sernin, Avocate.Passé inaperçu pendant l’été un rapport sénatorial pointe les difficultés chroniques de la justice du travail en France. Les conseils de prud’hommes pâtissent particulièrement du manque de moyens humains et matériels. Malheureusement les dernières réformes de la justice du travail [...]
- Annulation d’une convention de forfait en jours sur l’annéeLes conventions de forfait en jours sur l’année présentent un avantage incontestable pour l’employeur : elles lui permettent d’échapper à une demande de paiement d’heures supplémentaire de la part du salarié ! En effet, les salariés ayant conclu une convention de forfait [...]
- ¿Cuál es el procedimiento de una ruptura convencional ? Par Gauthier Chevalier, Avocat.¿Cuál es el procedimiento de una ruptura convencional ? La denominada “ruptura convencional homologada” consiste en que el empleador y el asalariado pueden, de común acuerdo, rescindir el contrato de trabajo de duración indefinida que les une. Esta rescisión resulta de [...]
- Lancement de Mon Compte Formation : le nouveau service public de la formation professionnelleMuriel Pénicaud, ministre du Travail, lancera jeudi 21 novembre prochain Mon Compte Formation, le nouveau service public de la formation professionnelle. 100% digital, il sera accessible à l'adresse www.moncompteformation.gouv.fr ou sur l'application mobile « MonCompteFormation ». 25 millions de salariés [...]
- Prendre un congé indu, mais accepté par erreur, justifie-t-il un licenciement pour faute ?
- Heures supplémentaires : les cadres qui télétravaillent ont aussi des droits ! Par Françoise De Saint Sernin, Avocate.Si l’entreprise est soumise à l’heure légale de 35 heures par semaine, le télétravailleur qui travaille plus que 35 heures a également droit aux heures supplémentaires comme les autres salariés ! En pratique on constate pourtant que ce n’est pas souvent [...]
- De nouvelles mesures sur le CSE, l’intéressement, la santé au travail au menu d’un projet de loi
- Traders : ce que la loi Pacte change concernant les bonus récupérables. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardes, Juriste.Parmi les changements introduits par la Loi dite « Pacte » n° 219-486 du 22 mars 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises se trouvent deux séries de mesure qui concernent les traders percevant une rémunération variable. [...]
- Handicap et emploi dans le secteur privé : ce qu’il faut savoir
Alors que la 23e édition de la de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 18 au 24 novembre 2019, retrouvez sur les fiches pratiques de Service-public.fr tout ce qu'il faut savoir concernant l'emploi des personnes en situation de [...] - Préjudice médical lié au valproate de sodium : vous pouvez demander une indemnisation
Les enfants nés d'une mère ayant pris du valproate de sodium ou l'un de ses dérivés (Dépakine®, Dépakote®, Dépamide®, Micropakine® et ses génériques) peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). [...] - Mise en place du CSE au 31 décembre 2019 : la ministre du Travail refuse tout report de la date butoir
- Clause de mobilité du contrat de travail : conditions de validité et de mise en œuvre. Par Xavier Berjot, Avocat.A titre préalable, la clause de mobilité doit impérativement figurer dans le contrat de travail pour permettre à l’employeur de s’en prévaloir (Cass. soc. 2-04-1998 n° 95-43.541). En outre, selon la Cour de cassation (Cass. soc. 28-04-2011 n° 09-42.321), la clause de [...]
- Une histoire d’amour au bureau : quels sont les risques pour un manager ? Par Françoise De Saint Sernin, Avocat.Aux Etats-Unis, le Directeur Général de McDonald’s a été brutalement licencié pour avoir entretenu une liaison, pourtant consentie, avec une personne du groupe. Il aurait en cela contrevenu « aux valeurs de l’entreprise ». De nombreux dirigeants américains ont subi le même [...]
- Contrat de sécurisation professionnelle : un arrêté d’agrément rend obligatoire les deux avenants qui prolongent le dispositif
- Prime d’ancienneté et pigiste. Par Thomas Bernard, Avocat.L’article 23 de la convention collective nationale des journalistes intitulé « Prime d’ancienneté » dispose : « Les barèmes minima des traitements se trouvent majorés d’une prime d’ancienneté calculée de la façon suivante : [...]
- Index de l’égalité : le simulateur officiel est à jour du cas des PME
- Messagerie instantanée personnelle à partir de l’ordinateur professionnelles messages électroniques, échangés au moyen d'une messagerie instantanée, provenant d'une boîte à lettre électronique personnelle distincte de la messagerie professionnelle dont la salariée disposait pour les besoins de son activité, étaient couverts par le secret des correspondances [...]
- Mon histoire de formation | Christophe, technicien de maintenanceChristophe, 45 ans, était conducteur d'imprimerie. Suite à un licenciement économique, il a décidé de se former grâce à l'opération DEFI (développement de l'emploi par des formation inclusives) pour devenir technicien de maintenance, à forte employabilité. Il suit sa [...]
- La nullité du forfait jours, un risque toujours d’actualité. Par Olivier Javel, Avocat.Attention, la Cour de cassation par un arrêt du 16 octobre 2019 (destiné à être publié au bulletin et dans le rapport annuel de la Cour) rappelle les règles d’application de la loi dans le temps.Dans la majorité des cas, [...]
- Intelligence collective & RH : duo gagnant !
Depuis quelques années, une pression de plus en plus forte est exercée sur les directions des Ressources Humaines afin qu’elles endossent la responsabilisation de la Digitalisation de l’entreprise et de ses usages. Est-ce là son rôle ? La DRH n’a-t-elle pas [...] - Intelligence collective & RH : duo gagnant !Depuis quelques années, une pression de plus en plus forte est exercée sur les directions des Ressources Humaines afin qu’elles endossent la responsabilisation de la Digitalisation de l’entreprise et de ses usages. Est-ce là son rôle ? La DRH n’a-t-elle pas [...]
- L’innovation managériale en questions – L’avis d’Octo TechnologyDéfinir l’innovation, toute managériale qu’elle soit, n’est pas simple. Les définitions sont multiples et chacun à son avis. Tant mieux ! Le Panorama des Innovations Managériales aura lieu, cette année, les 3 et 4 Décembre. Pour vous faire patienter et [...]
- L’innovation managériale en questions – L’avis d’Octo TechnologyDéfinir l’innovation, toute managériale qu’elle soit, n’est pas simple. Les définitions sont multiples et chacun à son avis. Tant mieux ! Le Panorama des Innovations Managériales aura lieu, cette année, les 3 et 4 Décembre. Pour vous faire patienter et [...]
- Événement | Salon Nouvelle vie professionnelle – 14 novembre 2019Vous souhaitez vous reconvertir, suivre une formation ou évoluer professionnellement ? Rendez-vous au salon Nouvelle Vie Professionnelle organisé par l'AEF le 14 novembre 2019 à Paris pour rencontrer des conseillers du ministère du Travail et de la Caisse des Dépôts. [...]
- Quand peut-on demander une rupture conventionnelle ? Par Gauthier Chevalier, Avocat.La rupture conventionnelle : dans quels cas puis-je bénéficier où solliciter une rupture conventionnelle auprès de mon employeur ?Un salarié peut-il obtenir une rupture conventionnelle durant un arrêt maladie, durant un congé parental, un congé maternité, durant la grossesse, en présence d’une [...]
- L’employeur peut licencier un salarié pour motif économique et transférer ses tâches aux autres salariés
- Formation professionnelle | « Qualiopi » la marque de certification qualité des prestataires d’actions de formationLe ministère du Travail a dévoilé, jeudi 7 novembre 2019, Qualiopi, le nom de la marque de certification qualité des prestataires d'actions de formation. © Ministères sociaux/ DICOM/ Tristan Reynaud/ Sipa Press Déposée auprès de l'Inpi, la marque [...]
- Lancement de la marque de certification qualité des prestataires d’actions de formation : « Qualiopi »Le Ministère du Travail a dévoilé ce jeudi 7 novembre le nom et l'identité visuelle de la marque de certification qualité des prestataires d'actions de formation. Déposée auprès de l'Inpi, cette marque pourra être délivrée par des organismes certificateurs retenus [...]
- L’investissement pour la formation professionnelle dans la région Grand Est par Jean-Marie MarxLe 7 janvier dernier, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail et Jean-Marie Marx, Haut-commissaire aux compétences et l'inclusion par l'emploi ont conclu le pacte régional du Plan d'investissement dans les compétences (PIC) avec Jean Rottner, président de la Région Grand Est. [...]
- La drogue au travail : quels risques pour le salarié ? Que peut faire l’employeur ? Par Arthur Tourtet, Avocat.La consommation de drogue pendant le travail est un phénomène loin d’être exceptionnel.Prendre un petit remontant pour se détendre ou pour se donner un coup de fouet est un geste qui, malheureusement, se banalise.Cependant, même banalisée, la prise de drogue [...]
- Managers : organiser un team building trop extrême peut finir en licenciement pour faute grave
- Travailler ou s’expatrier professionnellement à l’ile Maurice. Par Michaël Mladenovic, Avocat.Quelques repères. 1.1 La loi « The Non-citizens (Employment Restriction) Act 1973 » prévoit qu’un non-ressortissant ne doit pas se livrer à une activité professionnelle rémunérée ou lucrative, ni à une activité salariée, à moins que ne lui ait été délivré en [...]
- Arrêt n°1929 du 7 novembre 2019 (18-19.764) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2019:C201929Sécurité sociale- Accident du travail [...]
- Rougeole : mesures d’hygiène et vaccination pour s’en protéger
La résurgence de la rougeole est un motif de préoccupation de santé publique car le nombre de cas augmente de façon importante en raison d'une couverture vaccinale insuffisante. [...] - Comprendre le futur système du « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage prévoit d’instaurer à compter du 1er mars 2021, un système de « bonus-malus » sur les contributions chômage due par les entreprises de plus de 11 salariés dans certains secteurs [...]
- Les mails d’un salarié issus de sa messagerie MSN Messenger installée sur l’ordinateur professionnel sont strictement privés
- Une instruction de la DGT précise le dispositif de visite médicale d’apprentis réalisée par un « médecin de ville ».
- Transaction et recevabilité de l’action du salarié. Par Jérémy Duclos, Avocat.La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Elle trouve son fondement juridique à l’article 2044 du code civil. [...]
- Assurance-chômage | ce qui a changé le 1er novembreDepuis le 1er novembre, les premières mesures de la réforme de l'assurance-chômage sont effectives. Ce qu'il faut savoir. Ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires Les salariés souhaitant démissionner pour mener à bien un nouveau projet professionnel pourront accéder à [...]
- Discrimination et référé article 145 du CPC : une salariée obtient les bulletins de paie de ses 16 collègues. Par Frédéric Chhum, Avocat et Morgane Bocquet, Juriste.Madame X a été engagée, à compter du 15 juin 2008, en qualité de Responsable Comptable au sein du service de comptabilité générale de la société Re:Sources France, moyennant un salaire mensuel moyen de 3.667 euros pour un horaire hebdomadaire [...]
- L’investissement pour la formation professionnelle en région Centre-Val de Loire par Jean-Marie MarxLe 22 janvier dernier, Jean-Marie Marx, Haut-commissaire aux compétences et l'inclusion par l'emploi auprès de Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, a conclu le pacte régional du Plan d'investissement dans les compétences (PIC) avec François Bonneau, président de la Région Centre-Val [...]
- Chaudière, poêle, chauffe-eau… : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !
Maux de têtes, fatigue, nausées... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant qui peut être mortel en moins d'une heure. Chaque [...] - Le jeu de séduction avec un salarié subordonné peut être une cause de licenciement
Le jeu de séduction caractérisé par l'envoi réciproque de SMS à caractère pornographique entre un supérieur et sa subordonnée, est une cause réelle et sérieuse de licenciement car il prive le supérieur de toute autorité et crédibilité dans l'exercice de [...] - Chômage : des règles qui changent au 1er novembre 2019
Durée minimale de travail, rechargement des droits, réduction de l'indemnité en fonction des revenus, démission, indépendants... La réforme de l'assurance chômage prévoit un certain nombre de nouveautés à partir du 1er novembre 2019. Le point avec Service-public.fr. [...] - Salariés déguisés : obtenez la reconnaissance de votre contrat de travail. Par Judith Bouhana, Avocat.De son côté, le législateur tente d’appréhender les prémices d’une protection de ces nouveaux travailleurs (projet de loi d’orientation des mobilités en cours de discussion) dont l’indépendance relative est remise en cause par l’URSSAF qui souhaite redresser Uber considérant les [...]
- Nouvelle actualisation de la liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins »
- Égalité professionnelle : Participation de Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail, à la matinale du Think Tank Agir pour l’ÉgalitéLe 5 novembre, Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail, participera à la matinale du Think Tank Agir pour l'Égalité, organisée par Marie Claire et le Connecting Leaders Club, sur la thématique : « L'entreprise au féminin : Comment répondre aux grands [...]
- Le Nutri-Score : un étiquetage pour améliorer son alimentation
Alors que de nouvelles recommandations encouragent les consommateurs à modifier leurs habitudes alimentaires, l'étiquetage nutritionnel Nutri-Score peut vous aider à choisir les produits ayant une meilleure qualité nutritionnelle. [...] - Salariés protégés : date limite de protection en cas de licenciementLes salariés investis de fonctions représentatives du personnel bénéficient dans l’intérêt de l’ensemble des travailleurs qu’ils représentant d’une protection exceptionnelle et exorbitante du droit commun qui interdit à l’employeur de les licencier sans avoir obtenu préalablement l’autorisation de l’inspecteur du [...]
- Lancement de la concertation territoriale du Service public de l’insertionLancement de la concertation territoriale du Service public de l'insertion par Jean-Marie Marx, Haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, et Olivier Noblecourt, Délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, à Brest (Finistère) Le [...]
- Assurance chômage : les nouvelles règles qui entrent en vigueur au 1er novembre 2019
- Un salarié ne peut pas être à la fois en congé de reclassement et à la retraite
- La médiation en entreprise et le pouvoir disciplinaire. Par Lionnel Gonzales, Juriste et Aymeric Duroy.En entreprise, en cas de conflits ou de tensions, les outils de l’employeur ne sont pas nombreux… Souvent on hésite, entre médiation ou sanction ! Pourtant, faut-il vraiment opposer ces deux notions ? Quelle incidence peut avoir la médiation sur le pouvoir [...]
- Les salariés détachés et expatriés. Par Dalila Madjid, Avocat.Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances. Le salarié détaché doit remplir trois conditions : [...]
- Ce qui change en novembre 2019
Assurance chômage, complémentaire santé solidaire, allocation aux adultes handicapés, trêve hivernale... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative de novembre 2019. [...] - Retraites complémentaires du privé : revalorisation de 1 % au 1er novembre 2019Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est revalorisé de 1 € à compter du 1er novembre 2019. [...]
- A la demande des CFA, le ministère du travail accélère encore la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissageSuite à la demande de Bernard Stalter, Président de CMA France, d'accélérer la mise en œuvre de la réforme de l'apprentissage, et de permettre aux CFA sous convention régionale de bénéficier dès le 1er septembre 2019 du nouveau système de [...]
- Un arrêté apporte la dernière touche au nouveau droit à indemnisation chômage des salariés démissionnaires
- Mon histoire de formation | Victorine, agent de restauration collectiveVictorine était auxiliaire de vie, elle a décidé de changer de métier pour la restauration. Après un Certificat de qualification professionnelle d'agent de restauration, elle est aujourd'hui en intérim dans des restaurants collectifs et attend d'être embauchée en [...]
- Mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage | déplacement de Muriel PÉNICAUD, Ministre du TravailA cette occasion, Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail, répondra à Bernard STALTER, Président de CMA France, sur la demande d'accélération de la mise en œuvre de la réforme de l'apprentissage. Salon de Coiffure Claude Maxime - 27, avenue Georges V- [...]
- Déplacement de Muriel Pénicaud au salon de coiffure Claude Maxime à Paris dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissageA cette occasion, Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail, répondra à Bernard STALTER, Président de CMA France, sur la demande d'accélération de la mise en œuvre de la réforme de l'apprentissage. Accréditations par retour de mail : sec.presse.travail@cab.travail.gouv.fr [...]
- Harcèlement par SMS pornographiques au travail : l’ambiguïté de la subordonnée disqualifie le harcèlement sexuel. Par Frédéric CHHUM, Avocat.L’envoi de SMS (Short Message Service) licencieux et à caractère pornographique, de manière répétée, par un manageur à sa subordonnée, justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?C’est la question à laquelle devait répondre la Cour de cassation. [...]
- Novembre 2019 : fêtes légales et jours fériés
Alors que le mois de novembre compte 2 jours fériés (Toussaint et Armistice 1918), Service-public.fr rappelle que c'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. [...] - De nouveaux droits pour les salariés démissionnairesÀ partir du 1er novembre, tous les salariés ayant au moins 5 ans d'activité salariée dans une ou plusieurs entreprises auront droit à l'assurance chômage quand ils démissionnent pour réaliser un projet de reconversion professionnelle. Les points-clés à retenir Le [...]
- Réforme de l’assurance-chômage | les nouveaux droits des salariés démissionnairesCe 1er novembre, les salariés-démissionnaires qui ont un projet professionnel de reconversion ou de création/reprise d'entreprise peuvent prétendre à l'assurance-chômage. Pour en savoir plus sur les droits des salariés démissionnaires demission-reconversion.gouv.frLa transformation de l'assurance-chômage entre en vigueur le 1er [...]
- Mon histoire de formation | Hugues, gardien d’immeuble d’une résidence intergénérationnelleMon histoire de formation | Hugues, gardien d'immeuble, faire vivre ensemble les générations. Hugues était gardien d'immeuble, mais pour pouvoir s'occuper d'une nouvelle résidence intergénérationelle, il a du se former, afin d'apprendre à créer des activités pour les [...]
- Les syndicats CGT, FO, CFTC et CFE-CGC demandent un report de la date butoir pour mettre en place le CSE
- Licenciement après avoir introduit une action aux prud’hommesLa chambre sociale de la Cour de cassation procède à un revirement et énonce que lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient au salarié de démontrer que la [...]
- Un salarié peut-il faire l’objet d’un licenciement disciplinaire pour un fait relevant de la vie privée ? Par Arthur Tourtet, Avocat.Ce qui relève de la vie personnelle du salarié ne concerne pas l’employeur, même les activités dont la moralité peut paraître douteuse.Le contraire serait dangereux pour la liberté individuelle. Sous couvert de son pouvoir disciplinaire, l’employeur pourrait interdire à ses salariés [...]
- Licenciement économique et RCC : un nouveau portail pour la dématérialisation des échanges avec l’administration
- Compétences et numérique : ouverture de la journée Women In DigitalLe 28 octobre, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, ouvre une journée dédiée à orienter et à former 500 femmes, demandeuses d'emploi, de Seine-Saint-Denis vers les métiers du numérique, organisée par l'association et organisme de formation Social Builder à l'IUT de [...]
- Action récursoire des caisses et opposabilité de leurs décisions : état de la jurisprudence. Par Renaud Deloffre, Magistrat.On rappellera qu’avant l’introduction d’un nouvel article L.452-3 dans le code de la sécurité sociale, les choses étaient simples : l’action récursoire de la caisse se heurte à la reconnaissance de l’inopposabilité à l’employeur de la décision de prise en charge [...]
- Dossier de Presse | 20 mesures pour l’emploi à la réunion : Plan PétrelMalgré un taux de croissance soutenu ces dernières années, la Réunion connaît toujours un niveau de chômage très élevé (24 %) qui requiert de la part de l'État et de l'ensemble des acteurs locaux la mise en place d'un plan [...]
- Barbe, tatouage, piercing, etc. : avez-vous la tête de l’emploi ? Par Xavier Berjot, Avocat.NB. Cet article ne traite pas de la question de l’uniforme, du port de signes religieux en entreprise ou des vêtements de sécurité. Il s’intéresse au look des salariés (relevant du Code du travail). [...]
- De nouveaux droits sociaux pour les salariés proches aidants
- Le droit d’alerte et de retrait des salariés. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Le droit d’alerte et de retrait est consacré par le Code du travail. Le salarié dispose d’un droit d’alerte et de retrait dans toute situation de travail où il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave [...]
- Salariés, réagissez au harcèlement moral dont vous êtes victimes en 2019. Par Judith Bouhana, avocat.En 2019 la jurisprudence en matière de harcèlement moral confirme la protection des Juges sur trois points : A l’occasion de trois affaires de harcèlement moral, la Cour de Cassation a reconnu le harcèlement moral des salariés perdurant après leur départ [...]
- Droit de retrait et SNCF. Par Marie Cochereau, Avocate.A la suite de la collision, sur un passage à niveau en Champagne-Ardenne, entre un train ne comportant à son bord qu’un unique agent (le conducteur) et un poids lourd transportant du matériel agricole, les cheminots ont exercé leur droit [...]
- Dépôt de candidatures |Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissageLes organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers peuvent bénéficier de la taxe d'apprentissage au titre de la part de 13% mentionnée au II de l'article L.6241-2 du Code [...]
- La liberté de déplacement des élus du personnel doit se conjuguer avec les impératifs de sécurité de l’entreprise
- Mon histoire de formation | Tatiane, formée à l’installation de réseaux câblésTatiane a suivi une formation au hub Nikola Tesla d'installateur réseaux câblés et communication. Tatiane, malgré ses études dans les réseaux communication, ne trouvait pas de travail. Elle a suivi une formation au hub Nikola Tesla d'installateur réseaux [...]
- Arrêt de travail des agents SNCF : retour sur le droit de retrait. Par Michèle Bauer, Avocate.Vendredi 18 octobre 2019, veille des vacances, dès très tôt le matin, peu de trains circulent, les journaux télévisés diffusent des reportages montrant la foule en gare attendant des nouvelles prochaines de leur train et râlant sur la SNCF qui [...]
- Licenciement en violation de la protection AT/MP : l’indemnité d’éviction est soumise à cotisations
- « Droit à l’oubli » ou liberté d’expression : la Cnil contre GoogleL'obligation de déréférencement à la demande de l'internaute imposée par le droit de l'Union à l'exploitant d'un moteur de recherche est limitée à l'Europe. Par ailleurs, le droit à la protection des données à caractère personnel n'est pas un droit [...]
- CDD : licenciement sans cause d’un Chef de maintenance de l’EDA employé sous CDD. Par Frédéric Chhum, Avocat et Léonie Aubergeon, Juriste.Dans un jugement de départage du 23 avril 2019, le Conseil de prud’hommes de Bobigny répond par la négative et requalifie en contrat à durée indéterminée les contrats à durée déterminée d’un chef service de maintenance infrastructure de l’EPIC Economat [...]
- Bilan opérationnel de l’an I de la réforme de la formation professionnelle
- Salariés démissionnaires : de nouveaux droitsDeux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modalités de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel. Ils entrent en vigueur le 1er novembre 2019. [...]
- L’avertissement n’est pas soumis en principe à la procédure disciplinaireLe salarié qui reçoit un avertissement de son employeur doit se montrer vigilant et ne pas en sous-estimer la portée en se contentant d’y apporter une réponse orale, croyant que c’est la meilleure manière d’apaiser les choses. Il convient au [...]
- Quelles sanctions pour un manager ayant entretenu un jeu de séduction avec une subordonnée ? Par Annabelle Sevenet, Avocat.Quelles sanctions pour un manager ayant entretenu un jeu de séduction avec une subordonnée pendant plus de deux ans ? C’est la question qui était posée à la Cour de cassation le 25 septembre 2019, laquelle a répondu qu’il n’y avait [...]
- Développer l’apprentissage des personnes handicapées• Alors qu'il n'y a jamais eu autant d'apprentis en France, les personnes en situation de handicap doivent avoir les mêmes chances d'accéder à l'apprentissage. • Aujourd'hui, ils ne sont que 4 000 apprentis en situation de handicap à [...]
- Intermittents : licenciement sans cause d’un choriste de l’Opéra de Saint-Etienne employé pendant 9 ans en CDD. Par Frédéric Chhum, Avocat, et Morgane Bocquet, Juriste.Monsieur X a été engagé, par la Ville de Saint-Etienne qui exploite l’Opéra, en qualité d’artiste de chœur dans le cadre de contrats à durée déterminée (CDD) de droit public successifs à compter du 27 mai 2008. [...]
- Comment est imposée l’indemnité de rupture conventionnelle ? Par Gauthier Chevalier, Avocat.Comment est imposée ou taxée l’indemnité de rupture conventionnelle ? L’indemnité est-elle brute, ou nette ?Comment sera imposée et taxée votre indemnité de rupture conventionnelle ?Vous trouverez ci-après toutes les réponses à ces questions, ainsi qu’un exemple pour mieux comprendre. [...]
- Fonction publique : du nouveau sur la Gipa
Fonctionnaires et contractuels : votre rémunération a peu augmenté ces dernières années ? Savez-vous qu'en tant qu'agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée « garantie individuelle du [...] - Allocation aux adultes handicapés (AAH) : des changements au 1er novembre 2019
Le montant maximum de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est fixé à 900 € par mois pour les allocations dues à compter du mois de novembre 2019. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 13 octobre 2019 qui modifie également [...] - Même pour un avertissement, il faut respecter toute la procédure disciplinaire s’il y a eu un entretien préalable
- Arrêt n°1452 du 16 octobre 2019 (18-16.539) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2019:SO01452Travail, réglementation - Durée du travail [...]
- Mon histoire de formation | Clément, de social media manager à développeur webClément, social media manager pour un site de petites annonces, est en train de se reconvertir dans le développement web. C'est grâce au Fongecif et à son CPF, qui lui permettent de financer sa formation de 5 mois [...]
- Mon histoire de formation | Rustelle est devenue assistante administrative grâce à son CPFRustelle a pu évoluer professionnellement grâce à ses heures CPF. Rustelle souhaitait évoluer professionnellement, et grâce à ses heures CPF, elle a pu suivre une formation pour acquérir de nouvelles compétences administratives et bureautiques. Aujourd'hui, elle est assistante [...]
- Mon histoire de formation | David, de la pâtisserie à l’aéronautiqueDavid était pâtissier, et il a voulu se reconvertir. Il s'est intéressé à l'aéronautique et s'est lancé dans une formation d'ajusteur monteur de cellule aéronefs en 3 mois. Aujourd'hui, il est en CDI chez ATR où il monte [...]
- Dépôt de candidatures |Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissageLes organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers peuvent bénéficier de la taxe d'apprentissage au titre de la part de 13% mentionnée au II de l'article L.6241-2 du Code [...]
- Mon histoire de formation | Max a évolué dans la restauration du patrimoineMax était tailleur de pierre, il a souhaité évoluer dans son domaine de prédilection : la restauration de monuments historiques. Il suit un BTS en alternance pour devenir économiste de la construction, spécialisée dans les monuments historiques. C'est [...]
- Complémentaire santé solidaire à partir du 1er novembre 2019
Soins dentaires, optiques, aides auditives, dispositifs médicaux... À partir du 1er novembre 2019, la Couverture maladie universelle-complémentaire (CMU-C) sera étendue aux bénéficiaires de l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) avec la mise en place de la « Complémentaire santé solidaire ». [...] - Paracétamol, ibuprofène, aspirine : bientôt derrière les comptoirs des pharmaciens ?
Afin de sécuriser l'usage du paracétamol mais aussi de certains anti-inflammatoires non stéroïdiens (ibuprofène et aspirine), l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) souhaite que ces médicaments ne soient plus accessibles en libre accès dans [...] - La rupture conventionnelle : ses avantages et sa procédure. Par Gauthier Chevalier, Avocat.Dans cet article, la procédure de rupture conventionnelle sera détaillée, avec ses différents délais, et les deux principaux avantages seront abordés. 1) La rapidité et l’efficacité de la procédure, évitant au demeurant l’aléa judiciaire, ainsi qu’une procédure longue et stressante [...]
- Licenciement en représailles d’une action en justice : quand c’est au salarié d’en faire la preuve
- Mon histoire de formation | Hervé, agriculteur, devait évoluer face aux exigences de la législationHervé a suivi plusieurs formations dans l'agriculture. Fils d'agriculteur, il connaissait le métier mais il a besoin d'évoluer pour répondre aux exigences du marché et de la législation. Agriculteur céréalier, Hervé cultive le goût du travail bien fait et [...]
- Mon histoire de formation | Alexandre de l’industrie à la musiqueAlexandra travaillait dans l'industrie. Passionnée de musique, elle plaque tout et se lance dans une formation professionnelle en communication musicale. Elle travaille aujourd'hui pour SolidariteSida où elle gère les relations presse pour le festival Solidays. [...]
- Période d’essai : attention à la motivation ! Par Xavier Berjot, Avocat.La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (C. trav. art. L. 1221-20). Lorsque l’employeur met fin à [...]
- Pas de harcèlement sexuel si la salariée qui a reçu des SMS à caractère pornographique participe à un jeu de séduction réciproque. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Le fait pour un supérieur hiérarchique d’envoyer de manière répétée et pendant 2 ans des SMS à caractère pornographique à une salariée par l’intermédiaire de son portable professionnel qualifie-t-il un harcèlement sexuel ?C’est la question posée à la Cour de cassation [...]
- 10 ans du Label DiversitéMadame Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail, et Monsieur Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, en lien avec les membres de la commission de labellisation et AFNOR Certification, organisent une rencontre pour marquer les [...]
- Formation | Pour les demandeurs d’emploi et les personnes en rééducation professionnelle, l’AIFPour les demandeurs d'emploi et les personnes en rééducation professionnelle, il existe l'aide individuelle à la formation ou AIF. [...]
- Formation | Pour les parents isolés, l’aide à la garde d’enfants AGEPIPour les parents isolés, inscrits comme demandeurs d'emploi qui reprennent une activité ou entrent en formation, il existe l'aide à la garde d'enfants AGEPI [...]
- Formation | Pour tous les salariés, l’entretien professionnelL'entretien professionnel, un rendez-vous bisannuel obligatoire entre salarié et employeur, pour tous les salariés pour envisager leur avenir professionnel. [...]
- Formation | Pour tous les salariés, l’entretien professionnelL'entretien professionnel, un rendez-vous bisannuel obligatoire entre salarié et employeur, pour tous les salariés pour envisager leur avenir professionnel. [...]
- Rupture conventionnelle : précisions sur le formalisme de la signature de la convention. Par Frédéric Chhum, Avocat.Dans deux arrêts du 3 juillet 2019 (Cass. Soc., 3 juillet 2019 n°17-14232 et n°18-14414), la Cour de cassation impose plus de formalisme quant à la signature de la convention de rupture du contrat de travail dans le cadre d’une [...]
- Peut-on prier au travail ? Par Arthur Tourtet, Avocat.C’est une question d’actualité. La frontière entre le travail et la vie personnelle est régulièrement remise en question au point qu’il devient parfaitement normal pour certains salariés de concilier leurs obligations religieuses avec leurs impératifs professionnels. [...]
- Rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés : publication d’un guide explicatif sur le site Internet du ministère du Travail
- Mon histoire de formation | Lynda de la poissonnerie au nautismeLynda était responsable et gérante de commerce, elle s'est reconvertie grâce à une POEC, préparation opérationnelle à l'emploi. Elle est aujourd'hui drapeuse chez Beneteau, un constructeur de bateau. Lynda a un parcours étonnant : elle a été responsable d'un [...]
- Mon histoire de formation | Lynda de la poissonnerie au nautismeLynda était responsable et gérante de commerce, elle s'est reconvertie grâce à une POEC, préparation opérationnelle à l'emploi. Elle est aujourd'hui drapeuse chez Beneteau, un constructeur de bateau. Lynda a un parcours étonnant : elle a été responsable [...]
- La partie de l’indemnité de non-concurrence payée après la liquidation de la retraite n’est pas prise en compte dans la pension de retraite
- Vaccination contre la grippe : c’est maintenant !
La campagne 2019-2020 de vaccination contre la grippe saisonnière débute le 15 octobre 2019 pour se poursuivre jusqu'au 31 janvier 2020. L'Assurance maladie recommande de se faire vacciner au début de l'automne, avant la circulation active des virus grippaux. [...] - Envoi/réception de mails à partir de l’adresse électronique professionnelleQuel salarié n’a jamais procédé à des achats sur Internet à partir de son ordinateur professionnel en indiquant son adresse électronique professionnelle ? Cette solution de facilité peut cependant s’avérer lourde de conséquence… Rappelons tout d’abord la position de la Chambre [...]
- [Infographies] Heures complémentaires, heures supplémentaires : quelles différences ?- samedi 12 octobre 2019 Article Tout public Voici deux infographies proposées par le cabinet Hogo Avocats expliquant le régime propre à chacune des deux notions : heures complémentaires et heures supplémentaires. (Pour agrandir les images, cliquez dessus 😉 [...]
- Salariés, sachez contester la modification de votre contrat de travail en 2019. Par Judith Bouhana, Avocat.Si l’employeur dispose d’un pouvoir de direction lui permettant de faire évoluer les conditions d’exécution du contrat de travail du salarié, c’est à la condition de respecter la loyauté contractuelle et de ne pas modifier une clause essentielle du contrat [...]
- Reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur : mode d’emploi. Par Aurélie Arnaud, Avocat.Bien entendu, pour solliciter la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, il convient d’avoir été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnu(e) comme tel(le) par la CPAM ou le Tribunal de Grande Instance, pôle social, [...]
- Salariée enceinte et rupture conventionnelle : comment faire ? Par Gauthier Chevalier, Avocat.Une salariée enceinte à le droit de signer une rupture conventionnelle, la Cour de cassation a reconnu la validité d’une telle pratique dans un arrêt rendu le 25 mars 2015. Pour autant, il n’est jamais évident, pour une salariée enceinte, [...]
- Article test carto
- Guide | Décisions administratives en matière de licenciement des salariés protégésLe Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés, remplace la circulaire d'interprétation du 30 juillet 2012. Entre 2012 et 2019, il y a eu beaucoup d'évolutions dont le [...]
- L’élection du CSE est annulée lorsque l’invitation à négocier le PAP indique 2 dates de réunion de négociation
- Guide | Formations multimodales : attester la réalisation de l’action de formationCe guide est le fruit d'un travail collaboratif réalisé par le FFFOD (Forum des acteurs de la formation digitale) en lien avec le ministère du Travail (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), afin de clarifier les règles [...]
- Lancement des Villages de l’AFPA | Signature de la convention de partenariat AFPA / Caisse des DépôtsMuriel Pénicaud, ministre du Travail, participera à la signature de la convention cadre de partenariat pour le développement des « Villages de l'AFPA » entre l'AFPA et la Caisse des dépôts vendredi 11 octobre à Champs-sur Marne. Véritables tiers-lieux dans [...]
- Les futures directions régionalesLa circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 pose le principe d'une réorganisation des services déconcentrés de l'Etat pour mieux répondre aux priorités affichées par le Gouvernement, en particulier la lutte contre la pauvreté qui passe par le déploiement [...]
- Un accord de valorisation des parcours syndicaux prévoyant une évaluation croisée des compétences par l’employeur et le syndicat est légal
- Organisation territoriale de l’Etat : 18 préfigurateurs désignésLa circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 pose le principe d'une réorganisation des services déconcentrés de l'Etat pour mieux répondre aux priorités affichées par le Gouvernement, en particulier la lutte contre la pauvreté qui passe par le déploiement [...]
- Utilisation des pesticides à la maison : ce qu’il faut savoir
Lutte contre les insectes, les acariens, les rongeurs... nous utilisons régulièrement des pesticides dans nos intérieurs. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) rappelle les précautions d'emploi des pesticides à la maison. [...] - Label Diversité | 14 nouveaux lauréats labellisésJean-Marie MARX, Haut-Commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi représentant Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail et Olivier DUSSOPT, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics ont remis le Label Diversité, le 8 octobre 2019, à [...]
- La perte du permis de conduire peut-elle justifier un licenciement ? Par Arthur Tourtet, Avocat.Votre premier réflexe pourrait être de vérifier ce qui est rédigé dans votre contrat. En effet, l’employeur a pu y insérer une clause vous imposant de posséder un permis de conduire valide. Toutefois, il n’est pas possible de fixer par [...]
- Quels sont les changements apportés par la loi Santé du 24 juillet 2019 dans les entreprises ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.La Loi n°2019 – 774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé intéresse à plusieurs égards les entreprises et la gestion des ressources humaines. Dématérialisation des arrêts maladie, intégration du dossier médical [...]
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 2 octobre 2019 par Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et par Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Les dépenses sociales en [...]
- Salarié protégé : la proximité de l’âge de la retraite joue-t-elle sur le droit à l’indemnité de violation du statut protecteur ?
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été présenté au Conseil des ministres du 2 octobre 2019 par la ministre des Solidarités et de la Santé et par le ministre de l'Action et des Comptes publics. [...]
- Mon histoire de formation | Karine a financé son CACES avec son CPFAprès avoir travaillé dans la logistique, Karine a suivi une formation grâce à son CPF pour devenir conductrice d'engin. Pendant 5 jours, elle a pu passer le CACES 135, sans débourser un euro. C'est lors d'une mission d'intérim [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Un arrêté actualise les mentions portées sur les chèques-vacances
- Enregistrement des conversations téléphoniques des salariés couplé à l’enregistrement vidéo ou à la capture d’écran : la CNIL pose ses règles
- Cancer du sein : avez-vous pensé au dépistage ?
Vous avez entre 50 et 74 ans, vous ne présentez ni symptômes apparents, ni facteur de risque particulier en lien avec un cancer du sein ? Vous pouvez bénéficier du programme de dépistage du cancer du sein organisé tous les 2 ans ? Un courrier postal [...] - La violation de la clause de non-concurrence ne se limite pas à la perte de la contrepartie financière
- Article L. 133-4 du code de la sécurité socialePourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 6, chambre 12, 8 mars 2019 [...]
- Salariés, vous pouvez obtenir le paiement de vos heures supplémentaires. Par Judith Bouhana, Avocat.Les Juges condamnent régulièrement les employeurs à verser les heures supplémentaires des salariés qui osent engager une procédure judiciaire pour les obtenir. Pour ce faire, les salariés doivent faire preuve d’une méthodologie rappelée par les décisions des cours d’appel en [...]
- Muriel Pénicaud reçoit l’équipe de France des MétiersMuriel Pénicaud, Ministre du Travail, reçoit l'Équipe de France des Métiers qui a participé au Worldskills 2019 à Kazan en Russie et Michel Guisembert, Président de WorldSkills France. Mardi 8 octobre 2019 à 12h00 Au Ministère du travail - [...]
- Lancement de la prépa apprentissage 100% en ligne d’OpenClassroomsMardi 8 octobre, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, visitera les locaux d'OpenClassrooms, école en ligne qui a créé le premier CFA dématérialisé et forme aujourd'hui des centaines d'apprentis sur les métiers du numérique. À cette occasion, la ministre échangera avec [...]
- Mise en place du CSE : le temps presse ! Par Xavier Berjot, Avocat.Le comité social et économique (ci-après « CSE ») devient l’unique instance de représentation du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés (Ord. n°2017-1386 du 22-09-2017).Celles-ci doivent avoir mis en place leur CSE avant le 1er janvier 2020, après avoir accompli [...]
- Salariés, cadres, cadres dirigeants : l’entretien professionnel, mode d’emploi. Par Frédéric Chhum, Avocat et Morgane Bocquet, Juriste.Il faut distinguer l’entretien professionnel de l’entretien d’évaluation, l’objectif de l’entretien professionnel étant de réaliser un bilan du parcours professionnel du salarié et d’identifier les besoins de l’entreprise par rapport aux aspirations de ce dernier. [...]
- Précisions apportées par les Cours d’appel sur le barème Macronon ne peut que se réjouir des premières décisions rendues par les Cours d’appels de Paris et de Reims, appelées à se prononcer sur des litiges dans lesquels les avocats des salariés licenciés soulevaient l’inconventionnalité du « barème Macron » et [...]
- Code du travail numérique | Testez-leLe ministère du Travail a mis en ligne [une version « beta » du code du travail numériquehttps://codedutravail.num.social.gouv.fr/] pour recueillir vos avis. https://codedutravail.num.social.gouv.fr/ Le ministère du Travail a mis en ligne une version « beta » du code du [...]
- Le transfert conventionnel des contrats de travail n’entraîne pas celui des usages
- La période d’essai en 5 questions. Par Camille Vanneau, Avocate.Il s’agit d’une période, limitée dans le temps, qui se déroule au début du contrat de travail, afin de permettre au salarié comme à l’employeur d’évaluer les avantages et les inconvénients de leur relation professionnelle. [...]
- Muriel Pénicaud reçoit l’équipe de France des Métiers, mardi 8 octobre 2019 à 12h00Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, reçoit l'Équipe de France des Métiers qui a participé au Worldskills 2019 à Kazan en Russie et Michel Guisembert, Président de WorldSkills France. A cette occasion, la ministre félicitera les médaillés des dernières Olympiades des [...]
- Sylvie a suivi une POEI, préparation opérationnelleSylvie a suivi une POEI, préparation opérationnelle à l'emploi individuel, afin d'être formée en entreprise à un métier qui tend à disparaître : couturière. Pour des raisons d'organisation personnelle, Sylvie a quitté son emploi en Belgique dans une [...]
- Mon histoire de formation | Une formation sur-mesure pour SylvieSylvie a suivi une POEI, préparation opérationnelle à l'emploi individuel, afin d'être formée en entreprise à un métier qui tend à dispararaitre : couturière. Pour des raisons d'organisation personnelle, Sylvie a quitté son emploi en Belgique dans une [...]
- Faciliter l’insertion professionnelle des jeunes | déplacement de Jean-Marie MARX, Haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploiJean-Marie MARX, Haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, auprès de Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail, se rendra à Marseille le vendredi 4 octobre 2019. • Il se rendra dans les locaux du Cloître, qui accueille des entreprises sociales [...]
- Prud’hommes : la requalification d’une démission en prise d’acte peut être portée directement devant le bureau de jugement. Par Frédéric Chhum, Avocat et Leonie Aubergeon, Juriste.La requalification d’une démission en prise d’acte aux torts de l’employeur peut-elle être directement portée devant le bureau de jugement ? C’est la question à laquelle devait répondre la Cour de Cassation (Cass. Soc. 18 septembre 2019). Dans un arrêt du [...]
- Usine Lubrizol de Rouen : le point avec l’Agence régionale de santé de NormandieQu'en est-il de la qualité de l'air et des odeurs suite à l'incendie ? Que faire en cas de contact avec les suies ? L'eau du robinet est-elle potable ? Les résultats d'analyses sont-ils consultables ? Suite à l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen dans la nuit du [...]
- Salarié en arrêt pour « burn-out » : attention à la protection contre le licenciement
- Barème Macron : la Cour d’appel de Paris permet de s’en écarter. Par Xavier Berjot, Avocat.La saga se poursuit. Après la Cour d’appel de Reims (CA Reims 25-09-2019, n°19/00003), la Cour d’appel de Paris vient de juger implicitement, dans un arrêt du 18 septembre 2019, que les juges peuvent ne pas appliquer le barème Macron [...]
- Le préjudice d’anxiété peut être retenu pour toute substance toxique ou nocive à laquelle le salarié est exposéDans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a étendu à « toute substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave » le champ d'application du préjudice d'anxiété concernant les salariés. [...]
- Refuser d’affecter un salarié dans un pays étranger pour préserver sa santé n’est pas discriminatoire
- Dois-je créer un Dossier médical partagé pour mes enfants ?
La question : « Mon médecin me conseille de créer un Dossier médical partagé (DMP) pour mes enfants. Quel est l'intérêt et comment dois-je procéder ? »La réponse de Service-public : « Le DMP permet de simplifier le partage des informations de santé qui pourraient être [...] - Contestation de l’effectif pour la désignation d’un représentant syndical : le décompte des temps partiels s’effectue sur la base de l’horaire réel
- Remboursement de la contribution patronale versée au titre des stock-options. Par Alexandra Dabrowiecki et Marine Musa, Avocats.Aux termes d’une décision du 28 avril 2017 concernant la contribution patronale spécifique sur les attributions gratuites d’action, le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité du paragraphe II de l’article L.137-13 du code de la sécurité sociale qui fixe le [...]
- La prise en compte de l’interruption du préavis pour faute grave dans le calcul de l’indemnité de licenciement. Par Jérémy Duclos, Avocat.Le licenciement pour insuffisance professionnelle ouvre droit pour le salarié à un délai de prévenance, appelé préavis ou délai-congé, que doit respecter l’employeur.Il ouvre également droit pour le salarié au versement de l’indemnité (légale ou conventionnelle) de licenciement, calculée selon [...]
- Intermittents : requalification de 14 ans de CDDU en CDI à temps complet d’un ingénieur du son. Par Frédéric Chhum, Avocat.Le 30 décembre 2015, le Conseil de prud’hommes en départage avait débouté le salarié de sa demande de requalification des 14 ans de contrats successifs d’ingénieur du son en CDI. Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour d’appel [...]
- Comprimés d’iode disponibles pour les personnes habitant à proximité d’une centrale nucléaire
En complément de la distribution d'iode effectuée en janvier 2016 autour des centrales nucléaires dans un rayon de 10 km, les personnes vivant dans un rayon de 10 à 20 km autour d'une des 19 centrales nucléaires ont reçu en septembre un courrier leur permettant de [...] - « Paris La Défense », nouvelle zone touristique internationale
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- La fin d’un CDD à terme imprécis n’est pas exigée par écritSi le Code du travail met en exergue que le contrat à durée déterminée ne constitue pas la forme normale du contrat de travail, qui demeure le contrat à durée indéterminée, une telle affirmation peut légitimement susciter un certain scepticisme [...]
- Le CDD : une rupture anticipée qui peut coûter cher. Par Aude Lhomme-Guinard, Avocat.Sous une apparente flexibilité, le CDD peut s’avérer être non seulement contraignant mais aussi coûteux. L’article L. 1242-2 du Code du travail énumère certains motifs de recours au CDD, dont les plus fréquents sont : [...]
- Prud’hommes : les condamnations sont en brut à défaut d’indication contraire (Cass. Soc. 3 juillet 2019). Par Frédéric Chhum, Avocat et Leonie Aubergeon, Juriste.Les condamnations prud’homales doivent-elles s’entendre en brut ou en net lorsque le jugement ne précise rien ? C’est la question à laquelle devait répondre la Cour de Cassation. Dans un arrêt du 3 juillet 2019 (n°18-12149) publié au bulletin, la Cour [...]
- Prud’hommes : les condamnations sont en brut à défaut d’indication contraire (Cass. Soc. 3 juillet 2019). Par Frédéric Chhum, Avocat et Leonie Aubergeon, Juriste.Les condamnations prud’homales doivent-elles s’entendre en brut ou en net lorsque le jugement ne précise rien ? C’est la question à laquelle devait répondre la Cour de Cassation. Dans un arrêt du 3 juillet 2019 (n°18-12149) publié au bulletin, la Cour [...]
- Procédure conventionnelle de licenciement : la saisine d’une commission de conciliation est limitée aux motifs qu’elle vise
- Licenciement pour inaptitude : l’obligation de reclassement de l’employeur porte sur tous les postes disponibles, y compris ceux en CDD
- Gérer la rupture du contrat de travail
- Gérér le calcul de l’égalité salariale femmes-hommesPour parvenir à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel soumet les entreprises à une obligation de résultat en créant l'Index de l'égalité salariale Femmes-Hommes pour mesurer où en [...]
- Salariés, sachez contester les discriminations dont vous êtes victimes en 2019. Par Judith Bouhana, Avocat.En 2017, plus de 600.000 salariés, soit environ 6 % des salariés français exercent un mandat représentatif dans leur entreprise (source Dares analyse 2019-002) et 5,5 % du total des réclamations faites auprès du défenseur des Droits sont en rapport avec l’activité [...]
- Vers une harmonisation du droit du travail en droit administratif et droit privé, à propos de la Directive 199/70/CE du 28 juin 1999. Par Abdelnour Bouaddi, Avocat.La Cour Administrative d’Appel de Paris a, par arrêt en date du 26 juin 2019 considéré que le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics santé était incompatible [...]
- Controverses liées aux différents délais de prescription en droit du travail. Par Dario Onana, Juriste.La mise en oeuvre des délais de prescription suppose, parfois, le recours à des artifices. A ce titre, la fixation du point de départ de la prescription (dies a quo) en est une illustration topique [1].En principe, la prescription court « à [...]
- Barème Macron : les juges reprennent le pouvoir (arrêt CA de Reims). Par Michèle Bauer, Avocate.La Saga du barème dit Macron n’est pas prête de s’achever. Après la résistance de plusieurs Conseils de Prud’hommes, un peu plus d’une vingtaine, l’avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 et la résistance du Conseil de [...]
- La Cour d’appel de Reims envisage la possibilité d’écarter le barème Macron. Par Xavier Berjot, Avocat.[unable to retrieve full-text content] [...]
- Comité de déontologie des ministères chargés des affaires socialesPrésentation Le comité de déontologie est chargé : De rendre un avis, à la demande des ministres, des chefs de service ou des organisations syndicales représentatives, sur les questions d'ordre général relatives à l'application des règles de déontologie dans [...]
- Comment prendre en compte les absences des salariés pour le décompte de la durée de la période d’essai ? Par Annabelle Sevenet, Avocat.Le décompte de la durée de la période n’est pas toujours chose aisée lorsque le salarié s’absente de son poste entrainant ainsi une prorogation du terme de la période d’essai. La Cour de cassation affirme, par un arrêt du 11 [...]
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Crédit photo: Lachlan Donald (creative commons)