- Du succès à la méfiance, l'évolution ambivalente de la rupture conventionnelle. Par Caroline Diard et Olivier Meier, Professeurs.
Plébiscitée depuis sa création en 2008, la rupture conventionnelle a longtemps été perçue comme un compromis gagnant-gagnant entre salariés et employeurs. Elle est actuellement remise en cause par le gouvernement. Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle (RC) permet une séparation [...] - La charge mentale numérique : vers une obligation de sobriété professionnelle pour l'employeur ? Par Axel Pouet, Juriste.
L'ère du numérique et de la digitalisation faisait la promesse d'avantages tels que la flexibilité et la performance, mais paradoxalement elle a également accouché d'une nouvelle forme d'aliénation insidieuse : la charge mentale numérique. Loin de se cantonner à une [...] - Modification d'un PSE après annulation : quelle procédure de consultation du CSE ? Par Xavier Berjot, Avocat.
La question de la reprise de la procédure d'information-consultation du comité social et économique (CSE) en cas de modification d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) suscite régulièrement des interrogations pratiques. Le Conseil d'État (CE 4e-1e ch. 27-6-2025 n° 463870) [...] - Monétisation des congés payés
Monétisation des congés payés Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE sur BFM Business Extrait : « Le repos n'a pas de prix : les congés payés sont faits pour être pris, pas pour être vendus. » [...] - Licenciement après la conclusion d’une rupture conventionnelle : dans quelles conditions et avec quels effets ?
Conformément aux dispositions des articles L.1237-11 et suivants du Code du travail, l’employeur et le salarié peuvent décider de mettre un terme d’un commun accord à la relation contractuelle qui les lie en concluant une rupture conventionnelle. Celle-ci [...] - Harcèlement moral au travail : quelles sont les sanctions encourues ?
Découvrez les sanctions encourues par un salarié auteur de harcèlement moral. [...] - Le droit de grève : mode d'emploi pour les salariés et les employeurs. Par Agathe David, Avocate et Robin Fournier, Etudiant.
La grève consiste en une cessation collective et concertée du travail par le personnel d'une ou plusieurs entreprises visant à appuyer des revendications professionnelles (Cass. soc. 18-1-1995 n° 91-10.476). Une action qui ne répond pas à cette définition peut être [...] - Salarié en forfait jours : charge de travail, obligation de sécurité et sanction des manquements de l'employeur. Par M.Kebir, Avocat.
Face aux nouvelles formes d'organisation du travail, les tensions entre flexibilité à l'avantage de l'employeur et autonomie en faveur du salarié, les exigences de la santé au travail, apparaissent, en toile de fond, comme enjeu essentiel du forfait en jours. [...] - [Point de vue] Supprimer deux jours fériés ! Un air de déjà vu. Par Caroline Diard et Olivier Meier, Professeurs.
La proposition de François Bayrou de supprimer deux jours fériés, dont le lundi de Pâques et le 8 mai, pour alléger le poids des finances publiques, a ravivé un débat sensible. Si l'objectif affiché est de renforcer la productivité et [...] - Prise d’acte et harcèlement moral : une jurisprudence protectrice pour les salariés
Dans un arrêt du 29 mars 2024, la Cour d’appel de Douai a apporté une nouvelle illustration de l’efficacité de la prise d’acte de [...]
- Salarié qui s'est vu retirer ses dossiers et qui doit restituer son véhicule et les clefs de l'entreprise = licenciement verbal. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Aux termes de l'article L1232-6 du Code du travail, lorsque l'employeur manifeste la décision irrévocable de rompre le contrat de travail d'un salarié avant l'envoi de la lettre de licenciement, le licenciement est nécessairement sans cause réelle et sérieuse. C'est [...]- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Fdroit-social%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...]- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=lemondedudroit.fr%2Fdroit-a-particuliers%2Fdroit-du-travail.html&in_id_or_class=contentheading&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...]- Révolution du travail hybride, une stratégie RH pour l'attractivité, la compétitivité et la pérennité de l'entreprise. Par Adrien Rageaud.
Le changement des méthodes de travail et des organisations face au télétravail et aux besoins des générations. Introduction. Le télétravail hybride force les organisations à une refonte profonde de leurs pratiques de RH. Le déploiement accéléré de ce mode de [...]- Prise d'acte valant démission : pas d'indemnité de préavis en cas d'arrêt maladie. Par Xavier Berjot, Avocat.
La Cour de cassation vient de rappeler une solution établie en matière de prise d'acte de la rupture du contrat de travail dans un arrêt du 25 juin 2025 (Cass. soc. 25 juin 2025, n° 21-16745 FD). Cette décision confirme [...]- Alerte canicule : shorts, tongs, nuisette… toutes les tenues ne sont pas forcément autorisées au travail, on fait le point
- Canicule : peut-on venir au travail en short quand les températures grimpent ?
Canicule : peut-on venir au travail en short quand les températures grimpent ? Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE dans LaCroix Extrait : "Short, jupe courte, nus-pieds… En période de forte chaleur, choisir une tenue vestimentaire pour aller travailler peut [...]- Enquête interne et licenciement suite à un harcèlement moral ou sexuel : appréciation de sa valeur probante par le juge. Par Frédéric Chhum, Avocat.
En cas de licenciement d'un salarié en raison de la commission de faits de harcèlement sexuel ou moral ou d'agissements sexistes ou à connotation sexuelle, il appartient aux juges du fond d'apprécier la valeur probante d'une enquête interne produite par [...]- Accès aux mails pro : le RGPD a encore frappé en droit du travail ! Par Yann-Maël Larher, Avocat.
Longtemps perçu comme un simple outil de travail, les courriels professionnels se retrouvent aujourd'hui au cœur d'un contentieux stratégique en droit du travail, qui vient redessiner les rapports de force dans le procès prud'homal. En effet, le salarié peut produire [...]- Rupture conventionnelle et licenciement pour faute grave : l'indemnité spécifique est due. Par Xavier Berjot, Avocat.
La Cour de cassation vient de trancher, dans un arrêt du 25 juin 2025 (Cass. soc. 25-6-2025, n° 24-12.096), une question délicate concernant l'articulation entre rupture conventionnelle et licenciement pour faute grave. Cette décision statue sur le droit à l'indemnité [...]- Licenciement prononcé aux torts exclusifs de l'employeur et indemnisation de la perte d'avantages. Par Flore Aubignat, Avocat.
Il est acquis que la suppression ou la transformation d'un avantage (tickets restaurants, la mutuelle d'entreprise, la voiture de fonction, et le logement de fonction, l'accès au Comité d'entreprise) sans le consentement du salarié constitue une modification unilatérale du contrat [...]- Télétravail : la promesse brisée ? Le retour au bureau sous tension. Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur et Olivier Meier, Professeur.
Certaines entreprises amorcent un virage inattendu en réduisant le télétravail pourtant largement adopté et plébiscité depuis la crise sanitaire. Entre flexibilité promise et reprise en main, le dialogue social est mis à l'épreuve ! Une histoire de dialogue et de [...]- Courriels émis ou reçus par un salarié via sa messagerie = données à caractère personnel auxquelles il a droit d'accéder. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans un arrêt du 18 juin 2025 (n° 23-19.022) publié au bulletin, la Cour de cassation affirme que les courriels émis ou reçus par un salarié grâce à sa messagerie électronique professionnelle sont des données à caractère personnel au sens [...]- Les personnes engagées dans un projet parental sont protégées des discriminations au travail
La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail est publiée au Journal officiel du 1er juillet 2025. Elle étend la protection contre les discriminations [...]- Prud'hommes : recevabilité, sous conditions, des témoignages anonymisés. Par M.Kebir, Avocat.
Le droit à la preuve évolue, se libéralise. Dans le sillage de sa jurisprudence, majeure, du 22 décembre 2023 relative au droit à la preuve en matière civile (Cass. Soc. 22 décembre n° 21-11.330, Publié au bulletin), la Cour de [...]- La recevabilité de la preuve déloyale en droit du travail : vers un assouplissement encadré par le droit à un procès équitable. Par Benjamine Guillermain, Avocate.
La question de la recevabilité de la preuve déloyale en droit du travail a connu, ces dernières années, une évolution jurisprudentielle notable. Elle témoigne d'un tournant dans la conciliation entre le respect des droits fondamentaux du salarié, notamment le droit [...]- La discrimination positive en droit du travail. Par Ali Abdoulbastoi, Etudiant.
Dans un souci d'équité, le droit social cherche à corriger certaines inégalités persistantes. Mais jusqu'où peut-il aller ? Cet article revient sur la notion de discrimination positive dans le cadre du droit du travail, son évolution, ses limites et les [...]- Mise en demeure européenne : vers une évolution du droit français sur le report des congés payés en cas de maladie. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le 18 juin 2025, la Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure à la France (INFR(2025)4012 ), lui reprochant de ne pas garantir aux travailleurs malades pendant leurs congés annuels la possibilité de récupérer ultérieurement les jours [...]- Réforme du financement de l'apprentissage : ce qui change au 1er juillet 2025. Par Emmanuelle Delaunay, Avocate.
La conclusion des contrats d'apprentissage a augmenté significativement ces dernières années (passant de 290 000 en 2017 à environ 880 000 en 2024). Mais derrière cette belle réussite, se cache une problématique de taille : celle de son financement ! [...]- Une imprécision de l’avis de contrôle URSSAF suffit à faire annuler un redressement de 106.313 €
Une imprécision de l’avis de contrôle URSSAF suffit à faire annuler un redressement de 106.313 € Lorsqu’un employeur reçoit un avis de contrôle URSSAF, il doit pouvoir identifier sans ambiguïté :- l’entité concernée (personne morale ou physique), [...]
- Votre « avocat en droit de la sécurité sociale » est-il un spécialiste ?
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Votre « avocat en droit du travail » est-il un spécialiste ? De nombreux avocats indiquent intervenir en droit du travail... Mais tous ne sont pas titulaires du certificat de spécialisation en droit du travail. Or, cette mention, officiellement délivrée, [...]- Comment contester un redressement URSSAF ?
Comment contester un redressement URSSAF ? L’URSSAF vous a notifié un redressement ? Ne restez pas seul face à cette procédure complexe. Sans réaction rapide, vous risquez des majorations, des poursuites et une exécution forcée. Pourtant, de nombreuses erreurs ou [...]- Pourquoi faut-il impérativement remettre tous ses documents aux inspecteurs de l’URSSAF avant la clôture du contrôle ?
Pourquoi faut-il impérativement remettre tous ses documents aux inspecteurs de l’URSSAF avant la clôture du contrôle ? L'article R. 243-59, II, du code de la sécurité sociale dispose : « La personne contrôlée est tenue de mettre à disposition des agents chargés du [...]- Taxation forfaitaire URSSAF : comment l’éviter ou la contester ?
Taxation forfaitaire URSSAF : comment l’éviter ou la contester ? La taxation forfaitaire par l’URSSAF est une sanction redoutée, souvent appliquée lorsque l’URSSAF estime ne pas disposer des éléments suffisants pour déterminer précisément l’assiette des cotisations. Elle permet à l’organisme [...]- Votre expert-comptable est-il responsable de votre redressement URSSAF ?
Votre expert-comptable est-il responsable de votre redressement URSSAF ? Vous avez été redressé par l’URSSAF et vous vous posez une question légitime : votre expert-comptable a-t-il failli à sa mission ? Aurait-il dû vous alerter sur certains risques, vous conseiller [...]- Les dirigeants de SAS ou SASU peuvent-ils échapper aux cotisations URSSAF ?
Les dirigeants de SAS ou SASU peuvent-ils échapper aux cotisations URSSAF ? De nombreux dirigeants de SAS ou de SASU s’imaginent, à tort, pouvoir échapper aux cotisations URSSAF. Pourtant, dès lors qu’ils exercent une fonction de direction, toute somme perçue, [...]- La contrainte URSSAF ignore vos paiements ? Elle peut être annulée
La contrainte URSSAF ignore vos paiements ? Elle peut être annulée Il arrive fréquemment que des cotisants reçoivent une contrainte URSSAF sans que leurs paiements antérieurs ne soient mentionnés ni pris en compte. Pourtant, ces versements peuvent avoir été effectués [...]- URSSAF et travail dissimulé : votre redressement repose-t-il sur une audition nulle ?
URSSAF et travail dissimulé : votre redressement repose-t-il sur une audition nulle ? En matière de lutte contre le travail dissimulé, les inspecteurs de l’URSSAF disposent de prérogatives étendues, notamment la possibilité d’entendre toute personne susceptible de fournir des informations [...]- Liste des métiers en tension : l’arrêté est publié
A titre exceptionnel, conformément à l’article 27 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, les étrangers en situation irrégulière qui exercent une activité professionnelle dans des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement depuis au [...]- Conservation du véhicule de fonction pendant le congé de reclassement : c’est non !
A l’occasion d’une restructuration nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, un employeur avait proposé à 8 commerciaux une modification de leur contrat de travail portant sur leur répartition géographique et leur rémunération. Ces salariés ayant refusé cette modification, ils [...]- Accident du travail en cours de préavis : attention à la protection !
En cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail, le contrat de travail est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail. Pendant cette période, l’employeur ne peut rompre le contrat de travail du salarié, sauf cas de faute grave [...]- Témoignages anonymisés : un juste équilibre entre droit à la preuve et droit au procès équitable ?
La Cour de cassation confirme l’admissibilité des témoignages anonymisés et précise leurs conditions. Par une décision du 19 mars 2025 (1), la Haute juridiction s’est à nouveau prononcée sur l’utilisation des témoignages anonymisés, c’est-à-dire rendus anonymes a posteriori, dans [...]- La relation de travail mise à nue ou quand l’employeur est obligé de tout dévoiler au salarié
S’il fût un temps où les bulletins de paie – et les contrats de travail quand ils existaient – ne contenaient que quelques lignes, celui-ci est désormais révolu. En effet, au fil des années, divers textes, sous l’impulsion notamment du [...]- Exercice d’une activité réglementée : n’omettez pas de vérifier que vos salariés sont en possession des diplômes nécessaires !
Les métiers régis par un statut légal ou réglementaire, ou subordonnés à la détention d’un diplôme spécifique ou même d’un agrément sont plus fréquents qu’on pourrait le croire (agents de sécurité privée, architectes, expert(e)s-comptables, professions médicales, certaines professions juridiques, esthéticien(e), [...]- Stop the clock : l’impératif de compétitivité reprend le dessus sur les obligations des entreprises en matière de durabilité
Le développement récent de rhétoriques protectionnistes sur la scène internationale incite chaque Etat à favoriser le maintien de la compétitivité de ses entreprises nationales. Au sein de l’Union européenne, cet objectif de compétitivité entre parfois en conflit avec le développement [...]- Activité partielle de longue durée rebond : le décret est publié
Au regard du ralentissement de l’activité et de fragilisation de l’emploi, la loi de finances pour 2025 a prévu de rouvrir l’accès au dispositif d’APLD, dont la mise en place n’est plus possible depuis janvier 2023, en instituant un nouveau [...]- Quand le CSE stoppe le déploiement de l’IA
Le développement de l’intelligence artificielle transforme profondément le monde de l’entreprise apportant son lot de défis et de controverses. Cela justifie notamment que le règlement n°2024/1689 du 13 juin 2024 invite l’employeur à la prudence et au dialogue social dans [...]- A l’approche du mois de mai, comment gérer les ponts et les jours fériés ?
L’article L. 3133-1 du Code du travail désigne comme suit les jours fériés : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre et le jour de Noël. D’autres jours fériés peuvent [...]- Licenciement verbal, licenciement par WhatsApp
Qu’est ce qu’un licenciement verbal ? Cela consiste à informer le salarié de son licenciement sans engager la procédure légale et à l’inviter à quitter les lieux immédiatement. Cela peut être oralement, ou par message vocal laissé sur un… [...]- Refus d’une modification du contrat de travail pour motif économique : attention à la rédaction de la lettre de licenciement !
Lorsqu’une réorganisation est rendue nécessaire par la situation économique de l’entreprise, l’employeur peut proposer à un ou plusieurs salariés une modification de leur contrat de travail pour motif économique. S’applique alors à cette proposition, ainsi qu’à ses conséquences, [...]- Statut de cadre dirigeant – attention aux abus !
Un salarié ayant le statut de cadre dirigeant bénéficie d’un statut souple, adapté à ses fonctions de direction. C’est pourquoi la loi l’exclut de la plupart des dispositions applicables en matière de temps de travail. Ainsi, il n’est [...]- Prise de congés payés et préjudice nécessaire
Prise de congés payés et préjudice nécessaire En cas de manquement de l’employeur à son obligation, les droits à congé payé du salarié sont soit reportés en cas de poursuite de la relation de travail, soit convertis en indemnité compensatrice [...]- Invalidité de la convention de forfait jours et préjudice nécessaire
Invalidité de la convention de forfait jours et préjudice nécessaire Par deux arrêts du 11 mars 2025, la Cour de cassation décide que la convention de forfait en jours nulle en application d’un accord collectif invalide ou privée d’effet en [...]- Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé : le Conseil d’Etat remplace l’obligation préalable de reclassement par une obligation d’adaptation
Par une décision du 2 décembre 2024 (1), la Haute juridiction opère un revirement de sa jurisprudence en abandonnant l’exigence d’une obligation préalable de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé. Désormais, lorsqu’une demande [...]L’actualité du droit social
- Salarié qui s'est vu retirer ses dossiers et qui doit restituer son véhicule et les clefs de l'entreprise = licenciement verbal. Par Frédéric Chhum, Avocat.