Droit social
- Retard dans la mise en place du CSE : quelles conséquences et sanctions pour les entreprises défaillantes ? Par Elisabeth Graëve et Anaël André, Avocats.
Les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs avaient jusqu’au 1er janvier 2020 au plus tard pour mettre en place le nouveau Comité Social et Economique (CSE). [...] - Contrôle URSSAF : travail dissimulé ou entraide familiale ?
CONSULTATIONSContrôle URSSAF : travail dissimulé ou entraide familiale ? A l’issue d’un contrôle portant sur l’application de la législation de sécurité sociale concernant les interdictions mentionnées [...]- Événement | 17e Université d’hiver de la formation professionnelle (UHFP) du 29 au 31 janvier 2020
Le ministère du Travail participe à la 17e Université d'hiver de la formation professionnelle (UHFP) à Biarritz du 29 janvier au 31 janvier 2020. L'UHFP, portée par Centre Inffo depuis 1989, est le rendez-vous de référence des réseaux et professionnels [...]- Le salarié qui annonce son intention d’être candidat aux élections professionnelles est protégé même s’il se trompe dans la date des élections
- Le salarié qui annonce son intention d’être candidat aux élections professionnelles est protégé même s’il se trompe dans la date des élections
- Les mesures sociales de la loi de finances pour 2020
Définitivement adoptée le 19 décembre 2019, la loi de finances pour 2020 comporte de nombreuses mesures sociales résumées ci-après. Pour un commentaire complet de ces mesures, voir notre Feuillet Rapide social 2/20 inf. 3.Paie- La limite d’exonération des titres-restaurant [...]- Le contrôle URSSAF en 10 questions. Par Alexandra Dabrowiecki et Marine Musa, Avocats.
L’employeur doit verser des cotisations sociales sur l’ensemble des éléments de rémunération versés aux salariés. Le contrôle URSSAF a pour objet de vérifier que les employeurs respectent les règles de calcul et de paiement des cotisations de sécurité sociale. [...]- L’intéressement
L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale. Outil de management, l'intéressement vise à associer les salariés d'une entreprise à sa réussite et à sa bonne marche. Sa mise en place est facultative. En pratique, il se traduit par le versement de [...]- Egalité femmes/hommes : les entreprises de 50 salariés doivent publier leur index au 1er mars 2020 ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné, Elève-avocat.
Après les entreprises de plus de 1.000 salariés et celles de plus de 250 salariés c’est au tour des entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 250 salariés de publier leur index sur l’égalité femmes/hommes au plus tard le [...]- Requalification de CDD irréguliers, sans réintégration, s’il existe un concours administratif d’entrée
- Requalification de CDD irréguliers, sans réintégration, s’il existe un concours administratif d’entrée
- Mon histoire de formation | Dorothée est en reconversion pour devenir conseillère d’insertion sociale et professionnelle
Accompagnée par le Plan local pour l'insertion et l'emploi, Dorothée suit une remise à niveau bureautique grâce à plusieurs formations : CLéA, B2i, PCIE… Ancienne coiffeuse à domicile, Dorothée est en reconversion pour devenir conseillère d'insertion sociale [...]- Contrat à temps partiel, cadre dirigeants ou au forfait jour : quid ? Par Nathalie Leroy, Avocate.
Si le contrat de travail à temps partiel n’est pas adapté au cadre dirigeant ou au cadre au forfait jour, comment sécuriser le contrat d’un tel cadre, qui ne travaillera que quelques jours, chaque semaine, dans l’entreprise ? [...]- Absence des nom et qualification du salarié remplacé = CDI / Pas de CDD pour pourvoir un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise dans l’attente du recrutement du titulaire du poste
D’une part est réputé à durée indéterminée le contrat de travail à durée déterminée conclu pour assurer le remplacement d’un salarié qui ne comporte pas le nom et la qualification du salarié remplacé, d’autre part, en aucun cas l’employeur n’est [...]- Les précisions apportées par le nouveau « 117 questions-réponses » sur le comité social et économique
- Les précisions apportées par le nouveau « 117 questions-réponses » sur le comité social et économique
- Contrats de travail saisonniers successifs : un risque important de requalification en CDI. Par Maxime Taillanter, Avocat.
Cass. soc., 18 décembre 2019, n° 18-21.870.La Cour de cassation vient de rappeler que la conclusion de CDD saisonniers doit nécessairement engendrer l’affectation du salarié à l’accomplissement de tâches à caractère strictement saisonnier et non durables.Or, tel ne peut être le [...]- Lancement du code du travail numérique
Contrat de travail, embauche, durée du travail, rémunération, rupture, maladie, accident du travail, formation... Vous avez des questions sur le droit du travail ? Retrouvez en ligne le code du travail numérique proposé par le ministère du Travail. [...]- Épargne salariale : l’administration précise les modalités de mise en oeuvre de la loi Pacte
Nouvelles règles d'assujettissement à la participation Les nouvelles règles de décompte des effectifs et de franchissement des seuils en matière de participation issues de la loi Pacte s’appliquent depuis le 1er janvier 2020. Cette précision de l'administration est utile puisque le [...]- CPF de transition et assurance chômage des salariés démissionnaires : 18 associations Transition Pro ont été agréées
- CPF de transition et assurance chômage des salariés démissionnaires : 18 associations Transition Pro ont été agréées
- Une vidéosurveillance qui n’a pas pour but de contrôler les salariés peut servir à prouver une faute, même sans information préalable
- Une vidéosurveillance qui n’a pas pour but de contrôler les salariés peut servir à prouver une faute, même sans information préalable
- Le conseiller du salarié : cadre et limites de son intervention. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel, le salarié convoqué à un entretien dans le cadre d’une procédure de licenciement ou d’une rupture conventionnelle peut, s’il le souhaite, se faire assister par un de ses collègues ou par un [...]- Pour travailler à l’âge du numérique, défendons la coopérative ! Par Jérôme Giusti, Avocat et Thomas Thévenoud, Consultant.
« Allez à Stains expliquer aux jeunes qui font chauffeurs Uber de manière volontaire qu’il vaut mieux tenir les murs ou dealer ». Ainsi s’exprimait le candidat Emmanuel Macron, dans une interview en 2016. [...]- Production de messages électroniques devant les prud’hommes : quelles règles de preuve ? Par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, Juriste.
Il convient avant tout de rappeler qu’en matière sociale et sous réserve de dispositions spéciales, la preuve est libre et peut se faire par tout moyen. Cependant, « libre » ne veut pas dire « sauvage » et la production d’un document à titre [...]- Article L. 244-9 du code de la sécurité sociale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2019 [...]- Article L. 2121-1, L. 2142-1 et L.2142-1-1 du code du travail
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, 29 octobre 2019 [...]- La démission en droit du travail et ses subtilités
La démission est un mode rupture bien connu du contrat de travail. Mais son régime juridique peut parfois réserver des surprises à l’employeur ou au salarié. [...]- Pas de loi sur l’écocide
Il y a quelques semaines, des députés français avaient envisagé puis soumis un projet de loi poussant à inscrire l’écocide dans le code pénal français. Au printemps dernier, le Sénat avait refusé une proposition comportant dans les grandes lignes, ces [...]- Article L. 1235-16 du code du travail
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 novembre 2019 [...]- Articles L. 3132-3 et L. 3132-13 du code du travail
Tribunal de grande instance de Paris, 12 novembre 2019 [...]- L’HEBDO des sources institutionnelles
- Egalité professionnelle : Allo Index Ega Pro,la hotline pour aider les entreprises à calculer leur index
Mis en place en mars 2019 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, et étendu à celles de plus de 250 salariés en septembre 2019, l'index égalité professionnelle devra être calculé et publié par les entreprises d'au [...]- « D’où vient la “légende” des jours de grève payés ? » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS- Conditions de validité de la vidéosurveillance en entreprise
Les images d’une vidéosurveillance mise en place par l’employeur peuvent-elles fonder le licenciement d’un salarié. La liberté individuelle des salariés se trouve ainsi confrontée aux impératifs de sécurité invoqués, à tort ou à raison, par l’employeur. S’il n’est pas contesté [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Le Code du travail numérique est officiellement lancé !
Le ministère du Travail vient officiellement de lancer sa plateforme "Le Code du travail numérique", réalisé par la startup d’Etat éponyme, membre du Réseau des incubateurs de l’Etat. Ce site s’inscrit clairement dans la volonté de "faciliter la compréhension" du [...]- Salariés : le régime social et fiscal des indemnités de rupture en 2020. Par Xavier Berjot, Avocat.
Hormis quelques spécificités, le régime des indemnités de rupture est identique, qu’il s’agisse de l’indemnité de licenciement, de l’indemnité de rupture conventionnelle ou de l’indemnité transactionnelle. En d’autres termes, ces indemnités doivent être additionnées pour la détermination de leur régime [...]- « Le Code du travail numérique peut-il vraiment répondre à toutes les questions des salariés ? » Interview LCI de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS« Le Code du travail numérique peut-il vraiment répondre à toutes les questions des salariés ? » Interview LCI de Maître Eric ROCHEBLAVE A [...]- L. 723-11 du code de la sécurité sociale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, 13 juin 2019 [...]- Défaut de CSE au 1er janvier 2020 : le ministère du Travail apporte des précisions
- Défaut de CSE au 1er janvier 2020 : le ministère du Travail apporte des précisions
- Indemnisation de la discrimination par la méthode Clerc : le principe de la réparation intégrale. Par Frédéric Chhum et Mathilde Mermet Guyennet, Avocats.
Dans ce jugement, le Conseil de prud’hommes a fait application de la méthode Clerc élaborée par le célèbre syndicaliste de la CGT Métallurgie, François Clerc, laquelle instaure un mécanisme permettant de qualifier la discrimination d’une part, puis de chiffrer précisément [...]- BIEN ETRE AU TRAVAIL
- Une erreur dans la proportion H/F inscrite dans le protocole préélectoral ne permet pas à un syndicat signataire de s’en affranchir
- Une erreur dans la proportion H/F inscrite dans le protocole préélectoral ne permet pas à un syndicat signataire de s’en affranchir
- La rupture du contrat de travail CDI en droit positif béninois. Par Yacoub Maxime Banda Boni, Docteur en droit.
« On ne peut engager ses services qu’à temps, ou pour une entreprise déterminée » ; c’est-à-dire qu’on ne peut rester dans les liens contractuels éternellement. C’est le principe de prohibition des engagements perpétuels. En effet, le développement économique moderne concédant à l’entreprise [...]- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Exécution du contrat- Si un accord collectif peut tenir compte des absences, même motivées par la maladie, pour le paiement d'une prime, c'est à la condition que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de [...]- « Le code du travail numérique peut-il (vraiment) répondre à toutes vos questions ? » Interview Capital de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS« Le code du travail numérique peut-il (vraiment) répondre à toutes vos questions ? » Interview Capital de Maître Eric ROCHEBLAVE Extrait :« Eric [...]- Bruit au travail : la surdité d’un salarié peut-elle être reconnue maladie professionnelle ?
CONSULTATIONSBruit au travail : la surdité d’un salarié peut-elle être reconnue maladie professionnelle ? Oui. Le travail dans le bruit peut provoquer la surdité d’un salarié reconnue [...]- Un accord collectif qui met en place le travail de nuit est présumé légal, mais cela n’exclut pas tout contrôle des juges
- Un accord collectif qui met en place le travail de nuit est présumé légal, mais cela n’exclut pas tout contrôle des juges
- Dossier de presse | Lancement du code du travail numérique
code.travail.gouv.fr : un nouveau service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail pdf Dossier de presse | Lancement du code du travail numérique Téléchargement (1.6 Mo) Les [...]- Carlos Ghosn a-t-il des chances de gagner aux Prud’hommes contre Renault ? Par Françoise De Saint Sernin, Avocate.
Carlos Ghosn aurait saisi les Prud’hommes pour obtenir du constructeur automobile ses droits à la retraite. Contrairement à ce qu’affirme la ministre du Travail, sa demande est loin d’être ridicule. [...]- Droit à la déconnexion : le vrai du faux – Anne Murgier
Le droit à la déconnexion est-il un droit 2.0 ? Se traduit-il par des mesures incitatives ou coercitives ? La mise en place de « dispositifs » est-elle suffisante ? La déconnexion concerne-t-elle uniquement le temps de repos ? Autant [...]- Organiser l’entretien annuel des salariés au forfait-jours
En l’absence de précision légale et parfois conventionnelle, l’employeur doit veiller à organiser un entretien de suivi utile. Voici quelques conseils pratiques. [...]- Des sanctions disciplinaires applicables aux architectes. Par Sébastien Ronphé, Avocat.
L’architecture est, en vertu de la loi du 3 janvier 1977, une expression de la culture.Cette expression, prévue par la loi, est encadrée par cette dernière, et les architectes, dans l’exercice de leur profession, sont soumis à diverses obligations, notamment [...]- Prise d’acte de la rupture du contrat : quel est le point de départ du délai dont le salarié dispose pour saisir les prud’hommes ?
- Prise d’acte de la rupture du contrat : quel est le point de départ du délai dont le salarié dispose pour saisir les prud’hommes ?
- Mon histoire de formation | Dimitri a pu se rendre en Italie pour se former au métier de menuisier
Dimitri a bénéficié de l'action "Bouge et décroche ton job" proposée par sa Mission locale. Dimitri a bénéficié de l'action "Bouge et décroche ton job" proposée par sa Mission locale. Il a pu se rendre en Italie [...]- Nouvelle fiche pratique… Prime de pouvoir d’achat 2020 : les détails
- Trois modèles de bulletins de paie à jour des nouveautés 2020
Chaque année en janvier, les Editions Francis Lefebvre mettent à jour plus de 100 modèles de bulletins de paie que vous pouvez retrouver dans votre Mémento Paie 2020 aux nos 94330 s.Trois modèles vous sont proposés ici.Modèles 1 et [...]- « Sieste au travail : votre employeur peut-il vous licencier pour vous être endormi ? » Interview L’EXPRESS de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS« Sieste au travail : votre employeur peut-il vous licencier pour vous être endormi ? » Interview L’EXPRESS de Maître Eric ROCHEBLAVE A lire [...]- Un salarié peut-il être licencié pour avoir fait un croche-pied ?
CONSULTATIONSUn salarié peut-il être licencié pour avoir fait un croche-pied ? L’employeur doit démonter que le salarié a volontairement effectué un croche-pied à son supérieur hiérarchique [...]- Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR)
Créées par la loi du 5 septembre 2018 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, les commissions paritaires interprofessionnelles dans chaque région (CPIR) se sont substituées aux Fongecif. Elles sont agréées par l'État et sont composées de représentants [...]- Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR)
Créées par la loi du 5 septembre 2018 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, les commissions paritaires interprofessionnelles dans chaque région (CPIR) se sont substituées aux Fongecif. Elles sont agréées par l'État et sont composées de représentants [...]- « La pause au travail, prônée chez certains cadres, conspuée chez les éboueurs » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS- Des nullités de procédure et de redressement URSSAF. Par Olivier Parrot, Avocat.
L’arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2019 (n° pourvoi 18-23.623) est l’occasion de s’arrêter quelques instants sur les moyens d’annuler la procédure et donc le redressement URSSAF qui en résulte. [...]- Emploi des seniors : les 38 propositions du rapport Bellon sont sur la table
- Emploi des seniors : les 38 propositions du rapport Bellon sont sur la table
- L’accord de groupe « donnant-donnant » prévoyant la renonciation des salariés à certains avantages en contrepartie de garanties d’activité et d’emplois peut être plus favorable que les accords d’entreprise antérieurs
Ayant procédé à une comparaison des dispositions de l’accord de groupe du 13 mars 2013 avec celles des accords d’entreprise de la société MCA par ensemble d’avantages ayant le même objet ou la même cause, retenu que la renonciation des [...]- Un salarié est-il fautif de s’assoupir, somnoler, faire une sieste ou dormir au travail ?
CONSULTATIONSUn salarié est-il fautif de s’assoupir, somnoler, faire une sieste ou dormir au travail ? L’assoupissement isolé d’un salarié peut ne pas être jugé fautif Pour [...]- Index de l’égalité : mise en place d’une hotline en soutien aux PME
- Index de l’égalité : mise en place d’une hotline en soutien aux PME
- Du nouveau dans la fonction publique
Ouverture de certains postes aux non fonctionnaires et expérimentation dans les 3 fonctions publiques de la rupture conventionnelle comme cela existe déjà dans le secteur privé : dans le cadre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, trois décrets [...]- Réduction générale de cotisations patronales : la valeur maximale du coefficient baisse au 1-1-2020
Selon une actualité datée du 1er janvier 2020 et mise en ligne sur le site des Urssaf, information confirmée par décret du 2 janvier 2020, la réduction générale s’impute sur les cotisations dues au titre des accidents du travail [...]- Grippenet.fr : pour participer à la surveillance de l’épidémie de la grippe
Alors qu'en ce début d'année 2020, une augmentation des indicateurs de l'activité grippale a été détectée en France métropolitaine, vous voulez être acteur de la veille sur la grippe ? Et participer aux activités de recherche sur cette maladie ? Inscrivez-vous sur Grippenet.fr ! [...]- [Mooc] Violences sexuelles et sexistes au travail : prévenir, réagir
Le mooc, ouvert à tous, est en ligne sur le site internet fun mooc. Il a débuté mardi 7 janvier et se prolongera sur 5 semaines, à raison de 2 heures par semaine. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 4 février 2020.Des éléments [...]- Prescription pour le paiement des frais professionnels : 2 ans seulement
- Prescription des actions en paiement de frais professionnels : 2 ans seulement
- Accord de groupe « donnant-donnant » : la réalité des contreparties se mesure à l’échelle du groupe
- Accord de groupe « donnant-donnant » : la réalité des contreparties se mesure à l’échelle du groupe
- Comment répondre à une mise en demeure de l’URSSAF ? Par Eric Rocheblave, Avocat.
Saisissez dans les deux mois la commission de recours amiable ! L’article R142-1 du code de la sécurité sociale dispose : « Les réclamations relevant de l’article L142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale [...]- Mission sur le maintien en emploi des seniors : Rapport au Premier ministre
Favoriser l'emploi des travailleurs expérimentés - Rapport remis au Gouvernement le 14 janvier 2020 Sophie BELLON Olivier MERIAUX Jean-Manuel SOUSSAN pdf Mission sur le maintien en emploi des seniors : Rapport au Premier (...) Téléchargement (2.1 Mo) [...]- Nouvelle vidéo : Top 5 de l’actualité de la semaine (6-01/10-01-2020)
- [QUIZ] Heures supplémentaires : le point sur les allégements de cotisations et d’impôt
- La réforme des seuils d’effectif est entrée en vigueur le 1er janvier
La loi 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », a entendu simplifier les seuils sociaux. À cette fin, elle a mis en place un mécanisme unifié [...]- Licenciement du salarié en arrêt de travail : attention aux clauses de garantie d’emploi ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt récent (Cass. soc. 18-12-2019, n° 18-18.864), la Cour de cassation rappelle qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié qui intervient pendant une période de garantie d’emploi prévue par la convention collective. La décision invite à [...]- Il faut consulter le CSE sur un dispositif permettant de contrôler les salariés, même si ce n’est pas sa finalité première
- Il faut consulter le CSE sur un dispositif permettant de contrôler les salariés, même si ce n’est pas sa finalité première
- Journaliste : requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un rédacteur en chef. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Monsieur X a été employé par la Société Multi Médias France Productions (MFP, devenue France TV Studio), filiale du groupe France Télévisions, entre le 1er septembre 2009 et le 15 juin 2016, selon 19 contrats à durée déterminée d’usage. [...]- Mon histoire de formation | Nélida a utilisé son CPF pour financer des cours d’anglais
L'objectif de cette formation : perfectionner sa maîtrise de la langue dans un but professionnel mais également personnel. Nélida travaille pour une société de parfum et cosmétique. Elle a utilisé son CPF pour financer des cours d'anglais. [...]- Mon histoire de formation | Nélida a utilisé son CPF pour financer des cours d’anglais
L'objectif de cette formation : perfectionner sa maîtrise de la langue dans un but professionnel mais également personnel. Nélida travaille pour une société de parfum et cosmétique. Elle a utilisé son CPF pour financer des cours d'anglais. [...]- Mon histoire de formation | Ugo, a repris des études pour devenir électrotechnicien
Après plusieurs petits boulots, Ugo a souhaité prendre en main sa vie professionnelle. Après plusieurs petits boulots, Ugo a souhaité prendre en main sa vie professionnelle, et a repris des études pour devenir #électrotechnicien. CAP, BEP et aujourd'hui [...]- Mon histoire de formation | Ugo, souhaite partager son savoir-faire sur les chantiers de Paris2024
Après plusieurs petits boulots, Ugo a souhaité prendre en main sa vie professionnelle. Après plusieurs petits boulots, Ugo a souhaité prendre en main sa vie professionnelle, et a repris des études pour devenir #électrotechnicien. CAP, BEP et aujourd'hui [...]- Saisie-attribution sur votre compte bancaire par l’URSSAF : Comment vous défendre ?
CONSULTATIONS- Réforme des retraites : le gouvernement échange (provisoirement) l’âge pivot contre une conférence sur le financement
- Réforme des retraites : le gouvernement échange (provisoirement) l’âge pivot contre une conférence sur le financement
- L’indemnité de départ à la retraite se cumule avec tout avantage n’ayant pas le même objet
Selon un usage pratiqué au sein d’un établissement public industriel et commercial, les salariés n’ayant pas atteint le dernier échelon indiciaire bénéficient, 6 mois avant leur départ à la retraite, d’une augmentation de salaire leur permettant d’avoir une retraite [...]- L’HEBDO des sources institutionnelles
Cliquez ici pour consulter le document [...]- T° STMG RH-Communication
Thème II – Des facteurs de motivation et de satisfaction : Qualité de vie au travail et rémunération [...]- Mise en demeure de l’URSSAF : que faut-il faire ?
CONSULTATIONS- Signification de contrainte par huissier de justice : comment se défendre ?
CONSULTATIONSSignification de contrainte par huissier de justice : comment se défendre ? Un huissier de justice vous a signifié une contrainte ? Prenez (très rapidement) conseils auprès [...]- La prise de congés payés du salarié nécessite l’accord préalable de l’employeur
Bien que la période des congés de Noël vienne de s’achever, il nous a semblé utile de rappeler quelques règles gouvernant la prise de congés payés, et les conséquences auxquelles s’expose un salarié qui partirait en congés en sachant que [...]- Salon du travail et de la mobilité professionnelle 2020
Les jeudi 16 et vendredi 17 janvier 2020, sous le haut patronage du ministère du Travail, le Groupe L'Etudiant (Comexposium) organise la 6ème édition du Salon du Travail et de la Mobilité professionnelle, à la Grande halle de La Villette [...]- L’outil médiation à l’aide des « référents harcèlement sexuel et agissements sexistes » du CSE. Par Lionel Gonzales, Juriste.
Les "référents sexuels" des CSE, doivent venir renforcer l’action de l’entreprise au titre de son obligation de sécurité et de prévention…Quel est légalement leur rôle ? Comment les entreprises peuvent les aider dans leur posture délicate ? Doivent-ils privilégier une posture d’enquêteur [...]- Lancement du code du travail numérique
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et les équipes qui ont participé à son développement lanceront officiellement le code du travail numérique, lors d'une conférence de presse jeudi 16 janvier 2020 à 15h30 Lieu : Ministère du Travail 127 rue de [...]- Plans d’épargne salariale et actionnariat salarié : les précisions de l’administration sur la loi PACTE
- Plans d’épargne salariale et actionnariat salarié : les précisions de l’administration sur la loi PACTE
- Qualiopi | Marque de certification qualité des prestataires de formation
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur [...]- Les deux avant-projets de loi sur la réforme des retraites sont dévoilés
- Les deux avant-projets de loi sur la réforme des retraites sont dévoilés
- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Exécution du contrat- La méconnaissance de l'obligation de saisir une commission de reclassement régionale ou nationale qui, en application d'un accord collectif, est associée à la recherche d'un reclassement au bénéfice du salarié déclaré inapte à son emploi par le [...]- Urgences hospitalières : bientôt une expérimentation de réorientation des patients
Un arrêté paru au Journal officiel du 3 janvier 2020 prévoit l'expérimentation à compter du 1er avril 2020 du « forfait de réorientation » des patients vers les praticiens de ville afin de désengorger les services d'urgences. [...]- Les contours du licenciement verbal. Par Alexandre Pilliet, Avocat.
Il constitue sûrement l’écueil le plus redouté des avocats travaillistes représentant des employeurs car il peut être facile à démontrer pour le salarié et sa sanction est automatique, sans étude du contexte ni des motifs : il s’agira assurément d’un licenciement [...]- Index de l’égalité professionnelle : une hotline pour aider les entreprises dans leur calcul
Le ministère du Travail vient d'ouvrir une assistance téléphonique « Allo Index Ega Pro » disponible au 0 800 009 110 (service gratuit + prix d'un appel). Cet outil, qui vient compléter le dispositif d'accompagnement, est prévu pour aider les [...]- Index de l’égalité professionnelle : Ouverture d’une hotline pour aider les entreprises dans leur calcul !
Le ministère du Travail ouvre ce jeudi 9 janvier, une assistance téléphonique « Allo Index Ega Pro » disponible au 0 800 009 110 (service gratuit + prix d'un appel). Cet outil, qui vient compléter notre dispositif d'accompagnement, permettra [...]- Comment appliquer le principe de parité en cas de liste incomplète pour l’élection du CSE ?
- Comment appliquer le principe de parité en cas de liste incomplète pour l’élection du CSE ?
- Le RGPD que faut-il encore faire ? – Guillaume Bordier
- L’arrêt maladie empiète-t-il sur les RTT pour les salariés au forfait-jours ?
Même s’il est en arrêt maladie pendant des mois, un salarié au forfait-jours ne perd pas ses droits à RTT, sauf accord collectif en disposant autrement. [...]- Les précisions de l’administration sur le volet « participation » de la loi PACTE
- Les précisions de l’administration sur le volet « participation » de la loi PACTE
- Médicaments : la prise en charge évolue
Les conditions de prescription et de remboursement des médicaments lorsqu'il existe des génériques pouvant les remplacer changent au 1er janvier 2020, ainsi que l'a prévu la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Service-public vous explique. [...]- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 est publiée
Le Conseil constitutionnel a été saisi les 4, 6 et 9 décembre 2019 de la conformité à la Constitution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, définitivement adoptée le 3 décembre (voir La Quotidienne du 9 décembre [...]- Lancement de la 5G en France
Enjeu technologique et stratégique, l'arrivée de la 5G en France est annoncée pour l'année 2020. Tour d'horizon des questions soulevées par le déploiement de cette nouvelle technologie. [...]- Discrimination à l’embauche en raison des origines du candidat : comment s’en défendre ?
CONSULTATIONSDiscrimination à l’embauche en raison des origines du candidat : comment s’en défendre ? La discrimination à l’embauche en raison des origines est illégale Aux termes [...]- Mon histoire de formation | Eric, tailleur de pierre
Éric travaillait en banque, il a changé de voie pour un travail plus manuel. En CAP d'un an avec les compagnons du devoir, il se forme en alternance en tant que tailleur de pierre. Son objectif : faire partie de [...]- Le Contrat à durée déterminée d’usage
Le contrat à durée déterminée « d'usage » (CDDU) est un contrat de travail à durée déterminée susceptible d'être conclu : pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison [...]- Chartes de responsabilité sociale des plateformes électroniques : une inconstitutionnalité partielle. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
Celles-ci visent directement les plateformes électroniques de mise en relation des particuliers avec des travailleurs dont l’activité consiste en la « conduite d’une voiture de transport avec chauffeur » ou bien dans la « livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux [...]- Qualiopi | Charte d’usage
La marque Qualiopi est une marque déposée à l'INPI le 2 octobre 2019 par l'État français, qui en est le seul propriétaire. Signe officiel de qualité, Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d'actions [...]- Qualiopi | Charte d’usage
La marque Qualiopi est une marque déposée à l'INPI le 2 octobre 2019 par l'État français, qui en est le seul propriétaire. Signe officiel de qualité, Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d'actions [...]- Éclairage sur l’appréciation du critère d’autonomie de gestion définissant les établissements distincts dotés de CSE d’établissement
- Éclairage sur l’appréciation du critère d’autonomie de gestion définissant les établissements distincts dotés de CSE d’établissement
- L’absence prolongée pour maladie d’un salarié ne peut justifier son licenciement que si, et seulement si, elle désorganise l’entreprise et non son seul service
CONSULTATIONSL’absence prolongée pour maladie d’un salarié ne peut justifier son licenciement que si, et seulement si, elle désorganise l’entreprise et non son seul service [...]- Votre contrôle URSSAF est nul si vous n’avez pas reçu d’avis de contrôle préalable
CONSULTATIONSVotre contrôle URSSAF est nul si vous n’avez pas reçu d’avis de contrôle préalable L’article R243-59 du Code de la sécurité sociale dispose : « I.-Tout contrôle [...]- « Black Face » : un salarié peut-il être licencié à cause de vidéos personnelles sur Internet ? Par Françoise De Saint Sernin, Avocat et Yann-Maël Larher, Docteur en droit.
Sur Twitter et Instagram notamment, la vidéo d’une soirée privée a coûté une mise à pied à titre conservatoire à deux employés du "Slip français". Au delà de la polémique, cette affaire questionne sur la porosité entre la vie personnelle [...]- Contrôle URSSAF : si l’inspecteur n’a pas répondu à vos observations, la mise en demeure de l’URSSAF est nulle
CONSULTATIONS- La prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle est d’un an
Les litiges relatifs à la rupture conventionnelle sont encadrés par un délai spécifiqueEn vertu de l’article L 1237-14 du Code du travail, tout recours juridictionnel dans le cadre d’un litige concernant la convention, l’homologation ou le refus d’homologation d’une [...]- Les contrats saisonniers d’un salarié embauché depuis plusieurs années peuvent-ils se transformer en CDI ?
La signature régulière de contrats saisonniers successifs ne requalifie pas l'ensemble de ces contrats en CDI, même si la convention collective prévoit de proposer le poste au salarié saisonnier embauché les années précédentes. Le salarié peut prétendre au versement d'une [...]- Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés
Actualisation : 7-01-2020Session ordinaireSemaine du 7 janvierSemaine du 14 janvierSemaine du 20 janvierSemaine du 7 janvierAssemblée nationaleSénatMardi 7 janvierSemaine de contrôleQuestions au GouvernementSemaine de contrôleMercredi 8 janvierDébatsDébatsJeudi 9 janvierDébatsDébatsSemaine du 14 janvierAssemblée nationaleSénatMardi 14 janvierQuestions au GouvernementProposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-CalédonieProposition de loi [...]- « arretmaladie.fr, le site de consultation qui effraie les professionnels de santé » Interview Le Figaro de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS- Liberté d’expression des salariés sur internet : retour sur l’affaire des salariés du “Slip Français”. Par Michèle Bauer, Avocate.
Je l’avais publié à la suite d’un licenciement signifié à des salariés qui ont critiqué leur employeur sur Facebook, employeur qui a eu accès à ces critiques en se rendant sur leur mur qu’ils n’avaient pas suffisamment sécurisé. Le Conseil [...]- Mon histoire de formation | Alan, couvreur
Alan était peintre en bâtiment. Il a souhaité se former au métier de couvreur. Après un POEC et un CAP, il suit aujourd'hui une mention complémentaire pour se spécialiser. Son objectif : travailler sur les chantiers de Paris 2024. [...]- Mise à disposition d’un salarié dans le cadre d’un contrat de sous-traitance : quelle différence avec le prêt de main-d’oeuvre illicite ?
- Mise à disposition d’un salarié : quelle différence entre la sous-traitance et le prêt de main-d’oeuvre illicite ?
- Quand des CDD saisonniers sont conclus pour effectuer des tâches durables, ils doivent être requalifiés en CDI
- Quand des CDD saisonniers sont, en réalité conclus pour effectuer des tâches durables, ils doivent être requalifiés en CDI
- « Le Slip Français a-t-il le droit de sanctionner ses salariés pour des comportements privés ? » Interview Maddyness de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS« Le Slip Français a-t-il le droit de sanctionner ses salariés pour des comportements privés ? » Interview Maddyness de Maître Eric ROCHEBLAVE Article [...]- Une loi décodée : le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
Interventions de Frédéric Aknin, avocat associé et Laure Marquès, senior associate Capstan Avocats, à propos de la mise en place du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles, dans Le Particulier. Afin d’assurer la continuité de l’activité d’une entreprise, le télétravail peut être imposé aux salariés. [...]- La polémique du “Slip français” : le principe du droit au respect de la vie privée des salariés par l’employeur. Par Gabrielle Fingerhut, Avocat.
Cette semaine, deux vidéos diffusées sur Instagram et mettant en scène des employés du "Slip français" le visage grimé de noir ont défrayé la chronique. Ces vidéos auraient été tournées lors d’une soirée privée à une date non précisée et [...]- Peut-on se faire payer ses frais de transport ?
Intervention d’Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, à propos de la prise en charge des frais supplémentaires de transports liés aux grèves, dans le journal de 19h, diffusé lundi 6 janvier, sur France 3. « L’employeur n’a aucune obligation. Il [...]- La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
En 2020 comme 2019, les employeurs ont la possibilité de verser à leur(s) salarié(s) une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée, dans la limite de 1 000 euros par bénéficiaire, de toutes cotisations et contributions sociales, de CSG et de [...]- Des précisions sur le volet « intéressement » de la loi PACTE
- Les précisions de l’administration sur le volet « intéressement » de la loi PACTE
- Qu’est-ce que l’index de l’égalité femmes-hommes ?
La question : « J'ai entendu parler d'un index de l'égalité femmes-hommes dans mon entreprise, pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit ? » [...]- L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture étendue aux dirigeants sociaux
Certains dirigeants sont assimilés, en raison de leur mandat social et indépendamment de toute situation de cumul de celui-ci avec un contrat de travail, à des salariés pour l'application des dispositions relatives à la sécurité sociale. Relèvent ainsi, en application [...]- Réforme des retraites : Réunion multilatérale avec les organisations syndicales et patronales introduite par le Premier ministre
Mardi 7 janvier à 9h30 Au Ministère du Travail – 127 rue de Grenelle, 75007 Paris Edouard Philippe, Premier ministre, ouvrira la réunion multilatérale de concertation avec les organisations syndicales et patronales sur la réforme des retraites, avec Muriel Pénicaud, [...]- Prouver un temps partiel, c’est possible même sans les mentions requises dans le contrat
- Quand un employeur réussit à prouver un temps partiel en l’absence des mentions obligatoires dans le contrat
- Paris tripartite statement – Reducing Inequalities for Sustainable Development
The French ministry of Labour organized on 19 December 2019 a high level meeting gathering G7 members as well as international social partners and international organizations to strengthen the multilateral dialogue and the tripartie dynamic for the reduction of inequalities. [...]- « Le blocage des raffineries, une action “illégale” ? » Interview AFP de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS« Le blocage des raffineries, une action “illégale” ? » Interview AFP de Maître Eric ROCHEBLAVE A lire également :- Un pâtissier peut-il être licencié pour avoir représenté une feuille de cannabis sur une galette des rois ?
CONSULTATIONSUn pâtissier peut-il être licencié pour avoir représenté une feuille de cannabis sur une galette des rois ? Le licenciement de Monsieur X… est intervenu [...]- Contrainte non contestée dans les 15 jours devant le Tribunal = redressement URSSAF définitivement incontestable
CONSULTATIONSContrainte non contestée dans les 15 jours devant le Tribunal = redressement URSSAF définitivement incontestable A lire également :- Paiement des commissions au salarié après son départ de l’entreprise
Une difficulté apparaît fréquemment pour ces salariés lorsqu’ils quittent l’entreprise, après un licenciement, une démission ou une prise d’acte : qu’en est-il du paiement des commissions liées à l’activité qu’ils ont déployée lorsqu’ils étaient en poste, alors que le paiement par [...]- « Grève à la RATP : avez-vous le droit de ne pas vous rendre au travail ? » Interview franceinfo: de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS« Grève à la RATP : avez-vous le droit de ne pas vous rendre au travail ? » Interview franceinfo: de Maître Eric ROCHEBLAVE [...]- « Grève RATP : peut-on me refuser le télétravail ? » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS« Grève RATP : peut-on me refuser le télétravail ? » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE Article Le PARISIEN Eric ROCHEBLAVE Avocat [...]- Entreprises de 50 salariés et plus : comment préparer la première réunion du CSE ? Par Xavier Berjot, Avocat.
L’employeur, en sa qualité de président du CSE, assiste aux réunions du comité et doit convoquer l’ensemble des participants. Il s’agit, en premier lieu, des membres titulaires du CSE (C. trav. art. L. 2314-1), étant précisé que les membres suppléants [...]- Le CPF de transition professionnelle adapté aux intérimaires et aux intermittents du spectacle
- Le CPF de transition professionnelle adapté aux intérimaires et aux intermittents du spectacle
- Les nouvelles règles de calcul des effectifs issues de la loi PACTE précisées par un décret
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- Mon histoire de formation | Barbara, accompagnante éducatif et social
Barbara était chauffeur de taxi et transportait souvent des personnes à l'hôpital. Elle a souhaité aller encore plus loin dans la prise en charge et le soin, et s'est donc reconvertie en accompagnante éducatif et social. Pour cela, elle a [...]- Mon histoire de formation | Soizic a pu se reconvertir et financer entièrement sa formation d’assistante en ressources humaines grâce à la mobilisation de son CPF
Après quelques années dans le commerce, Soizic a souhaité s'orienter vers le social. Grâce à la mobilisation de son CPF, elle a pu suivre et financer une formation d'assistante RH. Elle est désormais conseillère en mobilité à la Maison départementale [...]- La requalification de la démission en prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Par Jérémy Duclos, Avocat.
La démission est un mode traditionnel de rupture unilatérale du contrat de travail par lequel le salarié marque sa volonté de mettre fin à la relation de travail de manière claire et non équivoque. [...]- La mise en demeure de l’URSSAF doit mentionner le délai dont dispose le cotisant pour s’acquitter de sa dette. Par Arthur Tourtet, Avocat.
L’essence même d’une mise en demeure est de comporter un délai de paiement afin de laisser au débiteur un temps de réflexion et d’organisation. La mise en demeure de l’URSSAF n’échappe pas à la règle et doit comporter expressément le [...]- Organisation de la direction du numérique (DNUM)
L'organisation de la direction du numérique des ministères sociaux mentionnée à l'article 6 du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales est précisée par l'arrêté du [...]- Les salariés élus locaux ont de nouveaux droits
- Les salariés élus locaux ont de nouveaux droits
- Nouveau décret sur le CSE : nombre de membres du CSE central, prolongation pour les experts agréés et autres dispositions
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- Organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
L'organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail mentionnée au décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est précisée par [...]- Organisation de la direction des finances, des achats et des services (DFAS)
L'organisation de la direction des finances, des achats et des services des ministères sociaux mentionnée à l'article 5 du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales [...]- Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020
- Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020
- Pensions de retraite, prestations sociales, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : ce qui est prévu pour 2020
Pensions de retraite, prestations sociales, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : que prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2020 publiée au Journal officiel du 27 décembre 2019 ? [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- La requalification de la démission en prise d’acte de la rupture du contrat de travail
La démission est un mode traditionnel de rupture unilatérale du contrat de travail par lequel le salarié marque sa volonté de mettre fin à la relation de travail de manière claire et non équivoque. [...]- Le dispositif des emplois francs est généralisé à l’ensemble des quartiers prioritaires de la ville
- Le dispositif des emplois francs est généralisé à l’ensemble des quartiers prioritaires de la ville
- Insertion par l’activité économique : Muriel Pénicaud se rendra au Centre d’hébergement de l’Armée du salut
Mardi 31 décembre 2019 à 11h 39 rue du Chevaleret 75013 Paris Mardi 31 décembre, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, se rendra au centre d'hébergement de l'Armée du salut où elle rencontrera et échangera avec des personnes en chantier d'insertion, [...]- La clause de non-concurrence. Par Didier Reins, Avocat.
Parmi les clauses figurant dans un contrat de travail figure, pour certains postes particuliers, une clause dite de non-concurrence.Celle-ci est une entrave certaine à la liberté du salarié de travailler dans un domaine choisi mais se révèle parfois nécessaire et [...]- Les modalités de dépôt des contrats d’apprentissage à compter du 1er janvier 2020 sont connues
- Les modalités de dépôt des contrats d’apprentissage à compter du 1er janvier 2020 sont connues
- Droit du travail, emploi, formation… | Ce qui change au 1er janvier 2020
Accès au droit, inclusion par l'emploi, mise en place d'un bonus-malus pour limiter les contrats courts, dialogue social et formation professionnelle, voici les principales nouveautés qui entrent en vigueur au 1er janvier 2020 et tout au long de cette nouvelle [...]- Étendue territoriale de la clause de non-concurrence
L’insertion d’une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ne doit pas être prise à la légère, avec la croyance candide qu’au terme du contrat de travail l’employeur se montrera bienveillant et ne fera aucune difficulté pour la lever. [...]- Réforme de la justice : la procédure accélérée au fond se substitue au référé en la forme
- Réforme de la justice : la procédure accélérée au fond se substitue au référé en la forme
- Portage salarial : actualités 2019. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes. [...]- Articles L. 311-2 et L. 311-3 21° du code de la sécurité sociale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, 14 juin 2019 [...]- Articles L. 1242-12 et L. 1245-1 du code du travail
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, 15 mai 2019 [...]- Congé de transition professionnelle : même dans les petites entreprises, c’est l’employeur qui versera sa rémunération au salarié
- Congé de transition professionnelle : même dans les petites entreprises, c’est l’employeur qui versera sa rémunération au salarié
- Épargne salariale : en 49 questions/réponses, l’administration commente la réforme issue de la loi PACTE
- Épargne salariale : en 49 questions/réponses, l’administration commente la réforme issue de la loi PACTE
- Loi Pacte et Epargne salariale : Questions-Réponses
Les ministères du Travail, de l'Economie et des Finances ainsi que celui des Solidarités et de la Santé, publient un questions-réponses suite aux modifications introduites par la Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE [...]- Négociations obligatoires, forfait mobilités durables : ce qui change en RH et en paye avec la loi Mobilités
- Négociations obligatoires, forfait mobilités durables : ce qui change en RH et en paye avec la loi Mobilités
- Régime spécial de retraite du personnel de la SNCF : les règles de liquidation d’une pension par anticipation constituent une discrimination indirecte
L’article 37-1, III, du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 (dans sa rédaction issue du décret n° 2011-291 du 18 mars 2011, applicable au litige) dispose que les agents ayant accompli 15 années de services effectifs avant le 1er [...]- Employeurs successifs : l’action en reconnaissance de la faute inexcusable à l’égard de l’un interrompt la prescription à l’égard de l’autre
L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur interrompt la prescription à l’égard de toute autre action procédant du même fait dommageable. Ainsi, l’action d’une victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle en reconnaissance d’une faute inexcusable contre la [...]- Arrêt n°2180 du 19 décembre 2019 (18-25.333) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2019:C202180
Sécurité sociale - accident du travail [...]- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le document de l’Unédic suffit-il à informer le salarié sur le délai de contestation ?
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le document de l’Unédic suffit-il à informer le salarié sur le délai de contestation ?
- Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2020
Les dates des épreuves écrites du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP 2020 ont été arrêtées par le ministère de l'Éducation et de la Jeunesse. Retrouvez-les sur Service-public.fr. [...]- La délégation du contrôle à une autre union en cas de présence de l’employeur au sein du CA de l’URSSAF est édictée pour la seule protection de l’URSSAF
Les dispositions de l’article R. 243-60 du Code de la sécurité sociale qui prévoient que « lorsque la personne contrôlée est membre du conseil d’administration de l’union de recouvrement ou lorsque le contrôle concerne l’union de recouvrement, le contrôle est [...]- La mise en demeure de l’URSSAF ne mentionnant pas le délai pour procéder au paiement est nulle
Dans sa version applicable au litige, il résulte de l’article L. 244-2 du Code de la sécurité sociale que toute action ou poursuite effectuée en application de l’article L. 244-1 ou des articles L. 244-6 et L. 244-11 est obligatoirement [...]- La clause de garantie d’emploi en cas d’absence pour maladie protège également le salarié des conséquences de l’absence
La clause de garantie d’emploi qui prévoit que les absences justifiées par la maladie ou l’accident dans un délai maximum d’un an n’entraînent pas une rupture du contrat de travail, ne permet pas à l’employeur de se prévaloir des conséquences [...]- Inaptitude : l’absence de saisine d’une commission de reclassement ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse
Lorsqu’un accord collectif prévoit qu’une commission de reclassement peut être saisie par le responsable hiérarchique ou le médecin du travail, afin d’être associée à la recherche d’un reclassement au bénéfice du salarié susceptible d’être déclaré définitivement inapte à son emploi [...]- Garantie d’emploi : l’interdiction de licencier un salarié malade vise l’absence maladie et ses impacts sur l’entreprise
- Garantie d’emploi : l’interdiction de licencier un salarié malade vise l’absence maladie et ses impacts sur l’entreprise
- Le versement transport doit-il comptabiliser les salariés itinérants ?
Article de Stéphane Leplaideur, avocat associé Capstan Avocats, à propos du versement transport, dans La Semaine Juridique. À l’heure où les pouvoirs publics cherchent par tous les moyens à réduire les déficits de la sécurité sociale tout en voulant préserver [...]- Mon histoire de formation | Clément, soigneur-animalier
Grâce à l'action Bouge et décroche ton job proposée par sa mission locale, Clément a pu trouver une mobilité à l'étranger. Après cette expérience il a trouvé sa voie et souhaite aujourd'hui devenir soigneur animalier. [...]- Cotisations chômage : le ministère du Travail explique comment vérifier le seuil de 11 salariés pour l’application du bonus-malus
- Cotisations chômage : le ministère du Travail explique comment vérifier le seuil de 11 salariés pour l’application du bonus-malus
- La remise par l’employeur lors de la proposition du CSP d’un document de l’Unédic mentionnant le délai de prescription de 12 mois est une modalité d’information suffisante du salarié
Selon l’article L. 1233-67 du code du travail, en cas d’adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle, toute contestation portant sur la rupture du contrat de travail ou son motif se prescrit par douze mois à compter de l’adhésion [...]- Cotons-tiges en plastique : interdits à partir du 1er janvier 2020 en France
Alors que le Parlement européen a adopté le 24 octobre 2018 un texte prévoyant d'interdire à partir de 2021 un certain nombre d'objets en plastique à usage unique (cotons-tiges, couverts, pailles, mélangeurs de cocktails, touillettes...), la mise sur le marché en France des cotons-tiges [...]- Certification des compétences acquises pendant un mandat de représentant du personnel ou syndical : le régime du temps de formation est fixé
- Certification des compétences acquises pendant un mandat de représentant du personnel ou syndical : le régime du temps de formation est fixé
- Rupture conventionnelle : quel bilan jurisprudentiel pour 2019 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
Les arrêts de la Cour de cassation portant sur la rupture conventionnelle ont abondé cette année. Diverses solutions relatives à la procédure à suivre en la matière ont été rendues (1). D’autres arrêts intéressaient davantage le contexte dans lequel la [...]- Période probatoire et réintégration du salarié. Par David Amanou, Avocat.
En droit du travail, la période probatoire est souvent confondue avec la période d’essai, de laquelle elle diverge pourtant nettement tant dans son contexte que dans ses conséquences.Éclairages synthétiques sur cette notion pas forcément bien maîtrisée par le justiciable. [...]- MonCompteFormation | Kit de communication
Ce kit de communication est destiné à tous les partenaires qui souhaitent communiquer sur la Formation, je passe à l'action ! Supports de communication Vous trouverez ci-dessous des affiches et leaflets pour communiquer sur la campagne. Affiches pdf Affiche [...]- Nouvelles règles de saisine du conseil de prud’hommes à compter du 1er janvier 2020
- Nouvelles règles de saisine du conseil de prud’hommes à compter du 1er janvier 2020
- Don de sang : comment donner ?
En cette fin d'année, l'Établissement français du sang (EFS) vous invite à donner votre sang afin de sauver des vies et contribuer à soigner de nombreux malades. [...]- Traitement contre la chute des cheveux : de nouvelles informations sur le finastéride 1 mg
L'ANSM publie une fiche visant à renforcer l'information des patients sur le risque d'effets indésirables, tels que des troubles psychiques ou de la fonction sexuelle, associés à la prise de finastéride 1 mg prescrit en cas de chute des cheveux chez les [...]- Droit du travail du sport : requalification de 7 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un joueur de rugby du Béziers Rugby (c. cass. 4 dec. 2019, n°18-11989)
M. S. a été engagé à compter du 1er juillet 2006 en qualité de joueur de rugby par la société Béziers Rugby, selon contrats de travail à durée déterminée successifs renouvelés par avenants, le dernier ayant pour terme le 30 [...]- Délai de contestation du licenciement économique après acceptation du CSP
Le contrat de sécurisation professionnelle, connu sous l’acronyme de CSP, constitue une modalité du licenciement pour motif économique, dont bénéficient tous les salariés travaillant dans une entreprise de moins de 1000 salariés concernés par un tel licenciement. D’une durée d’un [...]- T° STMG – Les accidents du travail
Focus sur les connaissances attendues [...]- Loi Mobilités : le Conseil constitutionnel censure la présomption de « non-salariat » au profit des opérateurs de plateformes
- Loi mobilités : le conseil constitutionnel censure la présomption de « non-salariat » au profit des opérateurs de plateformes
- Mon histoire de formation | Benjamin, d’informaticien à technicien parc et jardin
Benjamin était informaticien. Grâce à son CPF il suit une formation pour devenir technicien jardins et espaces verts, passion et protection de l'environnement sont les maîtres-mots de son nouveau métier. À terme, il souhaite créer sa propre structure ! [...]- Paris Joint Statement – Reducing Inequalities for Sustainable Development
Paris Joint Statement of the French Minister of Labour, the Managing Director of the International Monetary Fund (IMF), the Director-General of the International Labour Organization (ILO), and the Secretary General of the Organisation for Economic Cooperation and Development [...]- Pénibilité, seniors et fins de carrière : les annonces du Premier ministre
- Pénibilité, seniors et fins de carrière : les annonces du Premier ministre
- L’indemnisation propre du préjudice lié à un licenciement prononcé dans des conditions vexatoires. Par Xavière Caporal, Avocat et Samir Laabouki, Elève-avocat.
Un licenciement prononcé dans des conditions vexatoires donne droit à une indemnisation distincte et indépendante d’un licenciement sans cause reelle et sérieuse. Lorsqu’un licenciement est prononcé à l’encontre d’un salarié, les circonstances dans lesquelles ce licenciement est mis en œuvre, [...]- Le ministère du Travail apporte de nouvelles précisions sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
- Le ministère du Travail apporte de nouvelles précisions sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
- Un décret définit les secteurs qui peuvent remplacer plusieurs personnes avec un seul CDD
- Un décret définit les secteurs qui peuvent remplacer plusieurs personnes avec un seul CDD
- CSE : astuces pour bien négocier son budget “activités sociales et culturelles”. Par Sébastien Lagoutte.
Un rapport de la commission des affaires sociales du Sénat du 2 Octobre 2013 affirme que le budget moyen dédié aux ASC pour les CE/CSE serait évalué à 0,8% de la masse salariale brute de l’entreprise.Les oeuvres sociales sont une [...]- Info Levallois : le rédacteur en chef du magazine n’est pas journaliste. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
N’est pas journaliste qui veut. Par une décision en date du 26 novembre 2019 (n° 1810100) [1], le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a refusé de revenir sur la décision de la Commission en charge de délivrer la carte d’identité des journalistes professionnels [...]- Le calendrier des jours fériés en 2020
C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui s'appliquent pour les salariés. [...]- Comité social et économique | notre question-réponses actualisé
Le Comité social et économique doit être mise en place avant le 31 décembre 2019. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE remplace le Délégué du personnel. Dans celles de 50 salariés et plus, il remplace le [...]- Mise à jour du Questions-Réponses relative au CSE
Le Comité social et économique doit être mise en place avant le 31 décembre 2019. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE remplace le Délégué du personnel. Dans celles de 50 salariés et plus, il remplace le [...]- Auto-entrepreneurs : Attention au risque de redressement URSSAF. Par Annabelle Sevenet, Avocat.
Lorsqu’un auto-entrepreneur immatriculé au registre du commerce démontre qu’il est placé sous la subordination d’un donneur d’ordre, la présomption légale de non-salariat dont il relève est renversée et le donneur d’ordre peut faire l’objet d’un redressement de cotisations sociales. [...]- Cordistes : une note DGT et de l’OPPBTP rappelle les règles de prévention et formule des recommandations
- Ce qui change au 1er janvier 2020
Smic, lunettes et prothèses dentaires, APL, permis de conduire à 1 €, particuliers employeurs et prélèvement à la source, prix des cigarettes... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er janvier 2020. [...]- Smic : revalorisation de 1,2 % au 1er janvier 2020
À partir du 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,2 € (contre 1,5 € au 1er janvier 2019). C'est ce qu'a annoncé la porte-parole du gouvernement suite au Conseil des ministres du 18 décembre 2019. [...]- Vaccination papillomavirus recommandée pour les garçons entre 11 et 14 ans
Dans le cadre de la lutte contre les papillomavirus humains (HPV) responsables de certains cancers, le ministère de la Santé approuve la recommandation de la Haute autorité de Santé (HAS) d'étendre la vaccination contre les papillomavirus à tous les garçons [...]- Membres du CSE, à vos avis ! Par Lena Dave, Juriste.
Le 31 décembre, tous les membres du CSE devront être élus dans les entreprises dont l’effectif a été au moins égal à 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Si la Direction générale du travail vient d’exprimer son avis sur l’absence [...]- Listes électorales du CSE: exception à l’obligation d’avoir au moins un candidat du sexe sous-représenté
- Congé de reclassement : à partir de quand la priorité de réembauche joue-t-elle ?
- Représentants de proximité : quel est l’intérêt de leur mise en place ? Par Laura Chambon, Juriste.
Les représentants de proximité constituent une nouveauté issue des ordonnances Macron de septembre 2017. Ces derniers peuvent être désignés à l’occasion de la mise en place du CSE. Pourquoi et comment mettre en place des représentants de proximité ? Nous répondons [...]- Travailleurs handicapés : un arrêté sur l’attestation que les entreprises d’intérim et les groupements d’employeur devront transmettre aux entreprises utilisatrices
- Cordistes : la DGT et l’OPPBTP rappellent les règles de prévention et formulent des recommandations pour une pratique plus sûre
La direction générale du travail (DGT) et l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ont adressé aux professionnels concernés, une note leur rappelant les règles en matière de sécurité, d'organisation du travail et de formation indispensables [...]- Dénonciation des agissements de harcèlement par le salarié : la protection pénale n’est pas absolue. Par Guillaume Talneau, Avocat et Alicia Moiroux, Etudiante.
Le salarié qui dénonce des agissements de harcèlement moral et/ou sexuel doit veiller à ne porter ses accusations qu’auprès de certaines personnes qualifiées. A défaut, il ne saurait s’exonérer de sa responsabilité pénale énonce la Cour de cassation dans son [...]- L’ENTRETIEN INDIVIDUEL D’ÉVALUATION EN 5 POINTS
L’entretien d’évaluation est l’occasion d’évaluer les performances du salarié, ses aptitudes professionnelles, ses qualités professionnelles, ses axes de progression, mais aussi de fixer les objectifs pour l’avenir. [...]- RGPD : le référentiel de la CNIL guide les employeurs dans la mise en conformité des dispositifs d’alerte professionnelle
- La preuve de la faute grave incombe à l’employeur
La faute grave est une sanction radicale qui entraine la rupture du contrat de travail dès la notification du licenciement et prive le salarié de l’indemnité de licenciement ainsi que de l’exécution d’un préavis. Elle saisit souvent le salarié par [...]- Inaptitude et recours au Conseil de Prud’hommes : retour d’expérience. Par Grégory Chatynski, Juriste.
Insatisfaite de l’avis du médecin du travail, celle-ci a saisi le conseil de prud’hommes aux fins d’obtenir un avis d’inaptitude, sur le fondement de l’article L4624-7 du code du travail, après saisine et avis du Médecin Inspecteur du Travail. [...]- L’obstacle à un contrôle de l’URSSAF : une stratégie risquée et inutile. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Lors de la réception d’un avis de passage ou en cas de visite inopinée des agents de l’URSSAF, l’entrepreneur ou l’employeur doit éviter à tout prix de s’opposer aux opérations de contrôle en faisant en sorte que les agents contrôleurs [...]- Les procès-verbaux des élections au CSE n’ont plus à être envoyés à l’inspection du travail
- L’article 1780 du Code civil, providentiel bastion de résistance à la « barémisation » des licenciements ? Par David Masson, Avocat.
Nous ne cesserons jamais de nous battre contre l’arbitraire de ces incessantes réformes, trop souvent brutales et dépourvues de tout effet positif. Je vous avais informés précédemment de notre avis sur la non-conformité de la réforme Macron de 2017 vis-à-vis [...]- L’attestation établie par le représentant de l’employeur lors d’une procédure de licenciement est recevable en justice
- Cadres dirigeants – Panorama de jurisprudences 2018 et 2019. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
La qualification de cadre dirigeant permet d’écarter l’application règlementation sur le temps de travail aux salariés qui en bénéficient. Remplie d’enjeux, cette qualification a été modelée par les juges de la Cour de cassation qui, au cours des années 2015 [...]- Fin du congé parental : attention à la discrimination sexiste ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 14 novembre 2019 (Cass. soc. 14-11-2019, n° 18-15.682), la Cour de cassation juge que la violation l’obligation de réemploi pesant sur l’employeur, à l’issue d’un congé parental d’éducation, peut caractériser une discrimination sexiste. [...]- Bonus-Malus assurance chômage : présentation générale
Dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs, dite « bonus-malus ». Qu'est-ce que le bonus-malus ? [...]- Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage
- La prime exceptionnelle de fin d’année devra-t-elle obligatoirement être versée l’an prochain ?
Une prime attribuée plusieurs années d’affilée peut engager l’employeur pour l’avenir, sauf s’il prend certaines précautions au moment de son versement. [...]- La faute inexcusable, tarte à la crème ou chausse-trappe ? Par Agathe David, Avocat.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle si la tentation est forte de saisir le TGI Pôle social (anciennement TASS) afin de faire reconnaître une faute inexcusable de son employeur, dans les faits le parcours est long et [...]- L’employeur qui envisage de supprimer un poste identifié doit appliquer les critères d’ordre des licenciements
- Réforme des retraites : le Premier ministre confirme la mise en place d’un système universel par points, applicable à partir de la génération 1975
- Une différence de traitement potentiellement discriminatoire n’est pas présumée justifiée parce qu’elle résulte d’un accord collectif
- Mise à pied d’un salarié : attention dangers ! Par Fanny Metra-Faucon, Avocat.
L’employeur peut être tenté de mettre à pied un salarié dans deux cas de figure différents : Face à la commission d’une faute justifiant le prononcé d’une peine plus grave que le simple avertissement sans que le licenciement ne soit, à [...]- Plafond de la sécurité sociale : quel montant en 2020 ?
Calcul du montant des pensions d'invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité... À partir du 1er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du [...]- Les périodes de chômage comptent-elles pour la retraite ?
Vous avez eu plusieurs périodes de chômage dans votre carrière et vous voulez savoir si elles seront comptabilisées dans le calcul de votre retraite ? L'Assurance retraite vous propose une vidéo pédagogique pour tout comprendre. [...]- La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite pour 2020. Par Anaïs Pera, Avocat.
Instaurée pour la première fois en 2018, en réponse au mouvement des « gilets jaunes », par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite par le projet de [...]- Un décret renforce la formation des représentants des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance
- Travaux en hauteur à l’aide d’une corde
Les travaux réalisés au moyen de cordes présentent des particularités qui exposent les professionnels à des risques importants. Cette activité est donc très encadrée par le code du travail, et ne peut être mise en œuvre que de façon temporaire, [...]- Élections professionnelles et vote électronique, attention à la confidentialité des données
- Une mission pour faciliter les entrées en apprentissage
Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et Muriel Pénicaud, ministre du travail ont conjointement confié à M. Guillaume Houzel une mission visant à lever les freins à l'essor [...]- Revendication d’une classification supérieure : la charge de la preuve incombe au salarié. Par Grégory Chatynski, Juriste.
Il incombe au salarié qui revendique une classification différente de celle qui lui est reconnue, et à lui-seul, de rapporter la preuve de la réalité des fonctions qu’il exerce. La Cour de cassation vient de le rappeler opportunément (Cass, Soc. [...]- Une différence de diplôme et d’expérience professionnelle peut expliquer une différence de rémunération
- CDD d’usage dans une association sportive : il est nécessaire de démontrer la nature temporaire de l’emploi
- Peut-on être licencié en cas de retard au travail ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Une question en apparence simple mais dont la réponse est variable selon les situations rencontrées. En cette matière, la réponse doit toujours être nuancée. Un retard unique et léger n’est pas aussi grave qu’un retard important et qui se répète. [...]- L’employeur doit déclencher une enquête quand un salarié dénonce un harcèlement moral
- Télétravail et gestion du personnel
Dans un monde professionnel en mouvement, il faut désormais prendre en compte l'option du télétravail ! Le 4 décembre, à la CPME 26, Fleurine Méresse et Sandie Verdure ont apporté leur éclairage sur les aspects juridiques et pratiques de ce [...]- Salariés, cadres, cadres dirigeants – Dénonciation de harcèlement : Attention à ne pas diffamer ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
Dans un arrêt du 26 novembre 2019 (n° 19-80360), la Chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée sur le caractère diffamatoire de la dénonciation [1], par une salariée, de faits de harcèlement moral et sexuel et d’agression sexuelle, dont elle [...]- Harcèlement moral et obligation de prévention des risques professionnels
1 2 Suivant »Le salarié qui vit une situation de harcèlement moral se heurte à plusieurs difficultés de taille : passé le déni ou la sous-estimation de la gravité des agissements qu’il subit, qui constituent fréquemment le premier obstacle à surmonter, il devra ensuite [...]L’actualité du droit social
Crédit photo: Lachlan Donald (creative commons)
- Événement | 17e Université d’hiver de la formation professionnelle (UHFP) du 29 au 31 janvier 2020
