Droit social
- PLFSS 2021 : de nouveaux amendements adoptés par les sénateurs en première lecture
Nous exposons ci-après les principales modifications apportées au projet de loi par les sénateurs par rapport au texte d’origine présenté en Conseil des ministres et au texte adopté par les députés (voir La Quotidienne du 9-11-2020). Ne sont présentés [...] - Ce que prévoit le projet d’ANI sur le télétravail ouvert à la signature des organisations syndicales
- Ce que prévoit le projet d’ANI sur le télétravail ouvert à la signature des organisations syndicales
- Violences faites aux femmes : le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion se mobilise.
En cette journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion se mobilise autour de deux sujets essentiels. En cette journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard [...] - Arrêt n°1120 du 25 novembre 2020 (18-13.769) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2020:SO01120
Contrat de travail, exécution [...] - Comment obtenir la nullité de votre mise en demeure par l’URSSAF ?
CONSULTATIONSComment obtenir la nullité de votre mise en demeure par l’URSSAF ? Image par Arek Socha de Pixabay Pour obtenir la nullité de votre mise en demeure [...]- avocat montpellier – avocat droit du travail montpellier
CONSULTATIONSavocat montpellier – avocat droit du travail montpellier Image par Ennelise Napoleoni-Bianco de Pixabay avocat montpellier Cabinet avocats montpellier Eric ROCHEBLAVE “Au quotidien, en ma qualité d’ [...]- Le président de la République annonce les différentes étapes d’un déconfinement progressif
- Le président de la République annonce les différentes étapes d’un déconfinement progressif
- [Vidéo] Revoir… Fraude au chômage partiel : quels contrôles pour les entreprises ?
- Pour être protégé contre le licenciement, le lanceur d’alerte doit avoir dénoncé des faits délictueux
Vous avez connaissance d'un risque grave dans votre entreprise et vous voulez savoir ce que vous risquez à le dénoncer. Une jurisprudence de la Cour de cassation vient de le préciser. Le lanceur d'alerte est protégé d'un licenciement. Mais cette [...]- Particuliers employeurs : un dispositif d’activité partielle pour le mois de novembre 2020
Le dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place pendant le premier confinement est réactivé pour le mois de novembre 2020 pour certains salariés à domicile de particuliers employeurs. Quels sont les cas retenus ? Le détail avec Service-Public.fr. [...]- L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf
Sauf exception, notamment en cas de suspicion de travail illégal, tout contrôle effectué par l’Urssaf ou la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) est précédé de l'envoi d'un avis adressé au cotisant (CSS art. R 243-59 et C. rur. [...]- Nouveau grand site de l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
L'État s'engage dans une grande opération de construction immobilière afin de regrouper les services de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales sur un nouveau grand site, en complément de l'implantation domaniale située avenue Duquesne, à Paris dans le [...]- Prise d’acte : un pharmacien salarié obtient que sa prise d’acte produise les effets d’un licenciement sans cause (CPH Paris, encadrement 15 oct. 2020)
Le non-paiement des salaires constitue un manquement aux obligations contractuelles d’une gravité suffisante pour justifier de la rupture immédiate du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur. [...]- Comment obtenir l’annulation de votre contrainte URSSAF ?
CONSULTATIONSComment obtenir l’annulation de votre contrainte URSSAF ? Image par PublicDomainPictures de Pixabay Pour obtenir l’annulation de votre contrainte URSSAF : Confiez à un avocat spécialisé URSSAF la [...]- La requalification du contrat de mission en CDI se fait dans l’entreprise utilisatrice
- La requalification du contrat de mission en CDI se fait dans l’entreprise utilisatrice
- L’activité partielle de longue durée va être aménagée pour tenir compte du 2e confinement
- L’activité partielle de longue durée va être aménagée pour tenir compte du 2e confinement
- Questions-réponses Emplois francs
Présentation du cadre général des emplois francs, des « emplois francs + » pour les jeunes de moins de 26 ans et de l'expérimentation sur le territoire de La RéunionQuel est le principe des emplois francs ?Qu'est-ce que « [...]- [Vidéos] Vous les avez manquées… regardez nos Questions d’actualité consacrées au télétravail
- Coronavirus (Covid-19) : l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février 2021
L’article 1er de la loi proroge l’état d’urgence sanitaire, déclaré par le décret 2020-1257 du 14 octobre 2020, jusqu’au 16 février 2021 inclus.Le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire devrait pour sa part s’appliquer à compter de cette [...]- Cessation de convention de l’activité salariale : employé, 4 contextes à savoir pour l’abandonner
Le 28 octobre 2020, le président de la République a annoncé une (ré) incarcération nationale à partir du 30 octobre. [...]- Un congé supplémentaire peut être réservé aux mères par une convention collective
- Un congé supplémentaire peut être réservé aux mères par une convention collective
- La rédaction des documents de travail en français
Se pose alors la question de savoir si l’ensemble des documents remis à un salarié travaillant en France doit être rédigé selon la langue de la République, c’est-à-dire en français ? [...]- Webinar « Les enjeux éthiques du DPO »
Dans le cadre d'une étude menée par le ministère du travail sur la mise en œuvre du RGPD pour comprendre et accompagner les entreprises et les salariés sur les enjeux d'emploi et de compétences, l'ISEP, en partenariat avec le ministère [...]- Le fait de ne pas suivre les préconisations du médecin du travail peut caractériser un harcèlement moral
- Le fait de ne pas suivre les préconisations du médecin du travail peut caractériser un harcèlement moral
- Premiers entretiens professionnels « état des lieux » : le gouvernement devrait donner six mois de plus
- Premiers entretiens professionnels « état des lieux » : le gouvernement devrait donner six mois de plus
- « Frais de télétravail pour les salariés : qui doit payer ? » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS« Frais de télétravail pour les salariés : qui doit payer ? » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE Image par Gerd Altmann de Pixabay A [...]- Emploi des jeunes : lancement de la plateforme 1 jeune, 1 solution
Vous êtes jeune diplômé en recherche d'emploi, vous avez envie de découvrir l'apprentissage, vous avez besoin d'un accompagnement pour vous aider dans votre parcours professionnel... Face au contexte économique difficile lié à la crise sanitaire, le ministère du Travail, de [...]- Report du DIF vers le CPF : vous avez désormais jusqu’au 30 juin 2021
Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits au titre de votre ancien DIF (Droit individuel à la formation). Vous n'avez pas encore transféré les heures acquises au titre de votre DIF vers votre compte [...]- PLF 2021 : état du projet après la 1ère lecture à l’Assemblée nationale
Après son adoption le 17 novembre par les députés, nous récapitulons ci-après sous forme de tableau la liste des articles du projet de loi de finances comportant des aspects en droit fiscal ou droit social, désormais entre les mains du [...]- Coronavirus (Covid-19) : l’Urssaf précise les règles d’imputation de l’aide au paiement des cotisations des dirigeants
Le montant de l’aide au paiement à laquelle ouvrent droit les dirigeants et les mandataires sociaux relevant du régime général de la sécurité sociale pour la première vague de Covid peut-il s'imputer sur toutes les cotisations et contributions dues [...]- [Vidéo] Les télétravailleurs bénéficient-ils de la prise en charge mensuelle de leur titre de transport ?
Cliquez ici pour voir la vidéo Pour en savoir plus sur la question du télétravail : voir nos autres vidéos sur notre chaîne Youtube Avec le Feuillet Rapide social, suivez toute l'actualité sociale commentée et analysée pour assurer la relance d'activité [...]- [Vidéo] TOP 5 de l’actualité de la semaine (16-11/20-11-2020)
- Quelques précisions et informations sur l’activité partielle
La crise sanitaire a eu pour conséquence qu’un nombre important de salariés ont été placé en activité partielle, ils étaient ainsi plus de 8,5 millions en avril dernier (leur nombre a baissé en mai), et la période de confinement actuel [...]- « Télétravail : les conseils pour tenir » Interview La Gazette de Montpellier de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS« Télétravail : les conseils pour tenir » Interview La Gazette de Montpellier de Maître Eric ROCHEBLAVE Image par Free-Photos de Pixabay A lire aussi :[...]
- Activation d’un dispositif exceptionnel ciblé d’activité partielle pour soutenir les salariés des particuliers employeurs
Afin de tenir compte de l'impact des mesures sanitaires prises pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Olivier Véran, [...]- Mon Compte Formation : un an et près d’un million de formations financées
Lancés par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion avec la Caisse des Dépôts le 21 novembre 2019, l'application et le site Mon Compte Formation ont profondément modifié le prisme de la formation professionnelle pour les usagers et [...]- Intermittents du spectacle : un réalisateur de TF1 obtient sous astreinte devant le JEX un bulletin de paie et une attestation Pole Emploi rectificatifs (TJ Nanterre JEX 31 janv. 2020)
A la suite d’un jugement prud’homal retenant la requalification de la relation de travail entre M. X et la société Télévision française TF1 en CDI, la société TF1 ne délivre pas les documents requis par la décision au salarié. [...]- Télétravail au temps du covid-19 : la CNIL diffuse ses questions/réponses
- Télétravail au temps du covid-19 : la CNIL diffuse ses questions/réponses
- Déplacement de Laurent Pietraszewski à l’Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme (ASMIS) à Amiens
Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au travail se rendra à l'Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme (ASMIS) à Amiens [...]- Comment réaliser des tests antigéniques dans l’entreprise ?
- Comment réaliser des tests antigéniques dans l’entreprise ?
- Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 novembre 2020
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilUrbanisme. L’appréciation du respect des règles d’urbanisme pour la délivrance d’un permis de construire en vue d’une « division primaire » se fait au regard de l’ensemble de l’unité foncière existant avant la division. [...]- Fonction publique : le supplément familial de traitement peut être partagé entre les parents
Fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction publique d'État, hospitalière ou territoriale, en cas de résidence alternée de votre enfant, le supplément familial de traitement (SFT) peut désormais être partagé par moitié entre les 2 parents sur leur demande conjointe. En [...]- [Podcast] Drôle de droit… La prise d’acte des époux ambulanciers 2
Cliquez ici pour écouter le podcast Née en 1988, Amandine Ligerot évolue dans l’univers du théâtre avant de s’orienter vers des études de Droit à la Sorbonne. Décrochant une Licence de Droit Privé, un DU de Common Law puis une [...]- Étudiants en soins infirmiers : versement d’une indemnité exceptionnelle de stage
Les étudiants en soins infirmiers de 2e et 3e années mobilisés en renfort dans les établissements de santé et médico-sociaux pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 vont bénéficier d'une majoration exceptionnelle de leurs indemnités de stage durant la période d'état d'urgence [...]- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
EmbaucheAu regard de la finalité de la période d'essai, et compte tenu de la nature des fonctions et des responsabilités confiées au salarié, directeur d'agence, la durée de 9 mois de la période d'essai contractuellement prévue est raisonnable (Cass. soc. 12-11-2020 [...]- [Vidéo] Existe-t-il des limites aux moyens de contrôle d’un employeur du travail à distance des salariés ?
Cliquez ici pour voir la vidéo Pour en savoir plus : voir également nos autres vidéos Quelles sont les règles applicables concernant le dialogue social & la mise en place du télétravail ?, Existe-t-il des sanctions pour les entreprises qui refuseraient de [...]- COVID-19 : les employeurs doivent (aussi) protéger la santé mentale de leurs salariés
CONSULTATIONSCOVID-19 : les employeurs doivent (aussi) protéger la santé mentale de leurs salariés Image par Willgard Krause de Pixabay Dépression réactionnelle, détresse psychologique, état dépressif, santé mentale [...]- Détachement, retrait du formulaire A1 et travail dissimulé : attention à la solidarité financière du donneur d’ordre
- Détachement, retrait du formulaire A1 et travail dissimulé : attention à la solidarité financière du donneur d’ordre
- France Relance | Lancement de la plateforme “1 jeune ,1 solution”
Jeudi 19 novembre 2020, Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Thibaut Guilluy, Haut-Commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises accompagnés de Sarah EL Haïry, Secrétaire d'Etat à la jeunesse et à l'engagement, ont inauguré la [...]- Égalité de traitement : les « carried interest » n’entrent pas dans l’équation
- Égalité de traitement : les « carried interest » n’entrent pas dans l’équation
- France Relance : lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution »
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises accompagnés de Sarah El Haïry, secrétaire d'Etat chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, inaugurent ce jour la plateforme « [...]- Plateforme 1jeune1solution.gouv.fr
- Toilettes : quels sont vos droits en entreprise ?
CONSULTATIONS- Traçage des patients zéro et de leurs cas contact : le dispositif évolue
Pour limiter la propagation du Covid-19, l'Assurance maladie doit pouvoir contacter rapidement les patients zéro du Covid-19 et les personnes contact. C'est pourquoi, afin de mieux les accompagner dans leurs démarches, le dispositif de traçage s'adapte à l'évolution de la [...]- Aidants familiaux : des revenus exclus du calcul du RSA
Depuis le 6 novembre 2020, certains revenus des aidants familiaux ou des personnes en situation de handicap n'entrent plus en compte dans le calcul du Revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité. Il s'agit de la prestation de compensation [...]- Le juge judiciaire incompétent pour suspendre un projet de restructuration avec plan social pour l’emploi
Il est vain pour les représentants du personnel s’estimant irrégulièrement consultés sur un projet de restructuration assorti d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de saisir le juge judiciaire pour en obtenir la suspension. C’est ce qui ressort d’un [...]- Quelle procédure pour conclure une rupture conventionnelle avec certains salariés élus locaux ?
- Quelle procédure pour conclure une rupture conventionnelle avec certains salariés élus locaux ?
- Relance inclusive : plus de 3500 projets déposés par les structures d’insertion par l’activité économique et entreprises adaptées
Soutenues par le plan massif de 300 millions d'euros en direction des entreprises sociales inclusives, la vitalité et la créativité du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) et des entreprises adaptées (EA) ne se démentent pas. L'appel à projets [...]- Confinement | Les opérateurs du service public de l’emploi poursuivent leur mission
Pendant le confinement, l'insertion sur le marché du travail est plus que jamais une priorité. Pour y répondre, les opérateurs du service public de l'emploi continuent de fonctionner. Dans ce cadre, les opérateurs chargés de la mise en œuvre des [...]- Dans une entreprise de moins de 50 salariés, le délégué syndical n’est protégé que pendant 6 mois après la fin de son mandat
- Dans une entreprise de moins de 50 salariés, le délégué syndical n’est protégé que pendant 6 mois après la fin de son mandat
- Lancement de la plateforme #1jeune1solution
Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Sarah El Hairy, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, et Thibaut Guilluy, Haut-Commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, participeront à l'évènement de lancement de la [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Coronavirus (Covid-19) : les aides du fonds de solidarité peuvent atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 50 salariés
Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19 et par les mesures prises pour en limiter la propagation peuvent, depuis mars 2020, bénéficier d’aides financières versées par le fonds de solidarité, sous [...]- [Vidéo] Quelles sont les règles applicables concernant le dialogue social & la mise en place du télétravail ?
Cliquez ici pour voir la vidéo Pour en savoir plus : voir également nos autres vidéos Existe-t-il des sanctions pour les entreprises qui refuseraient de faire du télétravail ? et Un salarié peut-il imposer à son employeur de télétravailler ?Avec le Feuillet [...]- Travailleurs handicapés : stagnation du taux d’emploi en 2018
Alors que se déroule la semaine pour l'emploi des personnes handicapées, la Dares publie les derniers chiffres de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2018. Le taux d'emploi direct de travailleurs handicapés qui avait progressé de 2013 à 2016 [...]- « Le vaccin contre le Covid-19 pourrait-il être obligatoire au travail ou à l’école ? » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS« Le vaccin contre le Covid-19 pourrait-il être obligatoire au travail ou à l’école ? » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE Image par Pete Linforth de Pixabay [...]- D’une enfance protégée vers une jeunesse autonome : un accord pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes de l’aide sociale à l’enfance
Chaque année, près de 15 000 jeunes sortent de la protection de l'enfance. Parmi eux, nombreux sont ceux qui ne disposent ni de ressources ni de soutien familial dans leur recherche de solutions de sortie. Ces situations, rendues plus difficiles [...]- Amiante et préjudice d’anxiété : le délai de prescription est de 2 ans
- Amiante et préjudice d’anxiété : le délai de prescription est de 2 ans
- Addictions au temps et au lieu de travail
WEBINAIRE. Alcool, stupéfiants, addiction aux jeux, réseaux sociaux... Comment protéger l'entreprise ? Décryptage juridique et analyse des outils mobilisables pour permettre aux entreprises de combattre efficacement les addictions. [...]- FNE- formation covid-19 : baisse du niveau de prise en charge et recentrage sur les salariés en activité partielle
- FNE- formation covid-19 : baisse du niveau de prise en charge et recentrage sur les salariés en activité partielle
- L 243-7-5 du code de la sécurité sociale
Renvoi [...]- Coronavirus (Covid-19) : une nouvelle aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
Depuis le début de la crise sanitaire, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour [...]- Coronavirus : les foires aux questions (FAQ) officielles
Que faire face aux premiers symptômes du Covid-19 ? Combien de cas confirmés en France et dans le monde ? Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ? Quelles solutions pour la garde d'enfants et les personnes vulnérables ? [...]- Personnes âgées : comment protéger ses proches à domicile ou en Ehpad ?
Pour faire face à l'évolution de la pandémie, les mesures visant à protéger les personnes âgées de plus de 65 ans sont renforcées dans tous les lieux de vie : domicile, résidence autonomie, Ehpad... Vous souhaitez maintenir les liens essentiels avec vos [...]- Écoles fermées, enfants cas contact : quelles solutions pour les parents qui doivent garder leurs enfants ?
Vous devez vous arrêter de travailler pour garder votre enfant parce que sa crèche, son école ou son collège ferme, ou parce que votre enfant est un « cas-contact » de personnes infectées. Salariés du secteur privé, vous pouvez bénéficier de l'activité [...]- Licenciements économiques : attention à l’obligation de reclassement jusqu’à la notification du licenciement ! (cass. soc. 9 sept. 2020, n°18-24983)
Il n'y a pas de manquement à l'obligation de reclassement lorsque l'employeur justifie de l'absence de poste disponible, à l'époque du licenciement, dans l'entreprise, ou s'il y a lieu dans le groupe auquel elle appartient. [...]- Déplacement sur le thème de la continuité des services publics de l’emploi
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques se rendront à Torcy (77) pour un déplacement sur le thème de la continuité des services publics [...]- La règle selon laquelle un contrat temporaire ne peut pas pourvoir durablement un emploi joue aussi pour un contrat d’usage
- La règle selon laquelle un contrat temporaire ne peut pas pourvoir durablement un emploi joue aussi pour un contrat d’usage
- Confinement : les congés payés sur le chômage partiel sont des bombes à retardement pour les employeurs
CONSULTATIONSConfinement : les congés payés sur le chômage partiel sont des bombes à retardement pour les employeurs Image par Thomas-Suisse de Pixabay Les dispositions du Code du [...]- État d’urgence sanitaire et mesures sociales dérogatoires : la loi de prorogation est au JO
- État d’urgence sanitaire et mesures sociales dérogatoires : la loi de prorogation est au JO
- Télétravail à 100 % dès que possible : la grille d’analyse de l’inspection du travail
- Télétravail à 100 % dès que possible : la grille d’analyse de l’inspection du travail
- [Vidéo] TOP 5 de l’actualité de la semaine
- [Vidéo] Existe-t-il des sanctions pour les entreprises qui refuseraient de faire du télétravail ?
Cliquez ici pour voir la vidéo Pour en savoir plus : voir également notre vidéo Un salarié peut-il imposer à son employeur de télétravailler ? Avec le Feuillet Rapide social, suivez toute l'actualité sociale commentée et analysée pour assurer la relance [...]- Coronavirus (Covid-19) : l’Acoss apporte de nouvelles précisions sur l’exonération Covid
Pour soutenir l'économie, en particulier les secteurs d'activité les plus touchés par l'épidémie de Covid, des dispositifs d'exonération de charges sociales (exonération Covid) et d'aide au paiement des cotisations ont été prévus par la troisième loi de finances rectificative du [...]- MesConseilsCovid : un outil de prévention et de suivi personnalisé pour tous
Vous avez des symptômes du Covid-19 ? Vous êtes isolé chez vous après avoir été diagnostiqué positif ? Vous êtes « cas contact » et vous cherchez la marche à suivre ? Vous souhaitez obtenir des recommandations pour un proche ? Le site « MesConseilsCovid », mis en [...]- Personnes en situation de handicap et leurs aidants : des mesures adaptées au contexte sanitaire
Alors que la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées se déroule du 16 au 22 novembre 2020, le secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées a présenté les mesures mises en œuvre pour protéger les personnes en situation de handicap, les familles [...]- Parcours emploi compétences Jeunes (PEC Jeunes)
Dans le cadre du plan « 1 jeune,1 solution », ce dispositif s'adresse aux jeunes éloignés du marché de l'emploi, âgés de moins de 26 ans, et aux jeunes reconnus travailleurs handicapés, jusqu'à 30 ans inclus. Il a pour objectif [...]- Insertion par l’Activité Économique jeunes (IAE Jeunes)
La mesure consiste à appuyer la trajectoire de croissance d'emplois supplémentaires au sein des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) en soutenant l'entrée de 35 000 jeunes en 2021. De quoi s'agit-il ? Dans le cadre du plan « [...]- Aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert)
Afin d'accompagner le recrutement de 1 000 jeunes dans des TPE, PME et ETI sur des métiers de la transition écologique, une prime de 8 000 € sera versée à l'entreprise qui accueille un talent en Volontariat territorial en entreprise [...]- Emploi franc + pour les employeurs
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », l'Emploi Franc + permet à toute entreprise ou association, de bénéficier d'une aide à l'embauche pouvant aller jusqu'à 17 000 euros pour le recrutement entre le 15 octobre 2020 [...]- Aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE Jeunes)
Dans le cadre du plan « 1 jeune,1 solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d'une aide financière lorsqu'ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu'à 30 ans inclus) [...]- Aide à l’embauche d’un jeune en Parcours Emploi Compétences Jeunes (PEC Jeunes)
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », les employeurs du secteur non marchand peuvent bénéficier d'une aide financière lorsqu'ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé, jusqu'à 30 [...]- Contrat initiative emploi Jeunes (CIE Jeunes)
Dans le cadre du plan « 1 jeune,1 solution », ce dispositif s'adresse aux jeunes éloignés du marché de l'emploi, âgés de moins de 26 ans, et aux jeunes reconnus travailleurs handicapés, jusqu'à 30 ans inclus âgés. Il vise à [...]- Emplois francs + pour les jeunes
Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », si vous résidez dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), l'Emploi Franc + facilite votre embauche en ouvrant droit à une prime pour votre employeur [...]- 100 000 formations qualifiantes ou pré-qualifiantes pour les jeunes
Augmentation du nombre de formations qualifiantes à disposition de l'ensemble des jeunes qui sont arrivés sur le marché du travail en septembre 2020, en particulier des moins qualifiés d'entre eux. De quoi s'agit-il ? Pour éviter que le nombre [...]- Garantie jeunes – 1 jeune 1 solution
- Accompagnement intensif des jeunes (AIJ)
Les demandeurs d'emploi de 16 à 30 ans peuvent bénéficiez d'un accompagnement intensif de Pôle emploi pour dynamiser leur recherche d'emploi. De quoi s'agit-il ? L'accompagnement intensif des jeunes (AIJ) est un dispositif d'une durée de 3 à 6 [...]- #Promo 16-18, la route des possibles
Le plan « 1 jeune, 1 solution » prévoit 35 000 parcours personnalisés pour des jeunes de 16 à 18 ans décrocheurs scolaires afin de leur permettre de se projeter dans le monde professionnel en leur faisant découvrir des métiers. [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie – PACEA Jeunes
Pour tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus, le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) est un véritable levier d'insertion sociale et professionnelle. De quoi s'agit-il ? Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie [...]- L’accord de performance collective : un outil juridique qui séduit les entreprises en période de crise, mais non sans risques pour les salariés.
Dispositif mis en place par la réforme du code du travail en 2017 (art. 3 de l’ordonnance n°2017-1385), applicable depuis le 1er janvier 2018, l’accord de performance collective (APC) suscite un engouement certain auprès des entreprises. [...]- « Télétravail : nos experts répondent à vos questions » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS« Télétravail : nos experts répondent à vos questions » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE Image par Free-Photos de Pixabay - Une Midi [...]- La protection réservée au lanceur d’alerte s’applique à la dénonciation d’infractions pénales
Le statut de lanceur d’alerte confère à son bénéficiaire une protection qui le met en principe à l’abri des mauvais coups de l’employeur et de ses mesures de rétorsion. L’article L 1132-3-3 du Code du travail dispose en effet qu’aucun [...]- Les employeurs pourront-ils obliger les salariés à se faire vacciner contre la COVID-19 ?
CONSULTATIONS- Covid-19 : nouvelle aide exceptionnelle pour les travailleurs indépendants ayant dû fermer depuis le 2 novembre 2020
- Covid-19 : nouvelle aide exceptionnelle pour les travailleurs indépendants ayant dû fermer depuis le 2 novembre 2020
- « Coronavirus et télétravail : nos experts répondent à toutes vos questions » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE
< p style=”text-align: left;”>CONSULTATIONS« Coronavirus et télétravail : nos experts répondent à toutes vos questions » Interview Midi Libre de Maître Eric [...]- L’employeur peut agir contre l’État si une autorisation ou un refus de licencier un salarié protégé est jugé illégal
- L’employeur peut agir contre l’État si une autorisation ou un refus de licencier un salarié protégé est jugé illégal
- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Exécution du contratAucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans [...]- Stage obligatoire : en cas de report, la bourse étudiante est prolongée
Si vous êtes étudiant boursier et que vous avez dû effectuer le stage obligatoire de votre cursus de formation pour l'année universitaire 2019–2020 après le 31 août 2020 du fait de l'épidémie de Covid-19, vous pouvez bénéficier, à titre exceptionnel, du prolongement [...]- [Vidéo] Un salarié peut-il imposer à son employeur de télétravailler ?
Cliquez ici pour voir la vidéoSuivez les dernières actualités en matière sociale et assurez la relance d’activité pour vos clients ou votre entreprise avec Navis Social :Vous êtes abonné ? Accédez à votre Navis Social à distance.Pas encore abonné [...]- Personnes vulnérables : la nouvelle liste de critères depuis le 12 novembre
Pour bénéficier du chômage partiel en tant que personne vulnérable, vous devez répondre à l'un des critères de vulnérabilité définis et ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier de certaines mesures de protection renforcées sur votre lieu de [...]- FORMATION À DISTANCE : lancement d’un nouvel appel à contribution pour mettre à disposition des organismes de formation et des CFA des outils et des contenus pédagogiques permettant d’assurer des formations à distance
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Régions de France lancent un nouvel appel à contribution pour mettre à disposition des organismes de formation et des CFA des outils et des contenus pédagogiques permettant d'assurer des formations [...]- Prise d’acte requalifiée en licenciement sans cause : un développeur obtient 85 383 euros (CPH Paris 1er oct. 2020)
Dans un jugement du 1er octobre 2020, le Conseil de Prud’hommes de Paris (Section Encadrement) a considéré que le non-versement de salaire pendant plus de 6 mois à un développeur salarié caractérisait un manquement grave de l’employeur. [...]- Pas de protection du lanceur d’alerte sans crime ni délit
- Pas de protection du lanceur d’alerte sans crime ni délit
- COVID-19 | Un numéro vert (gratuit) pour l’écoute, le soutien et le conseil des télétravailleurs
Dans le cadre du reconfinement et de la généralisation du télétravail pour toutes les activités qui le permettent, le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion met en place une ligne téléphonique afin d'accompagner les salariés des TPE et [...]- Arrêt n°1028 du 12 novembre 2020 (19-11.402) – Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2020:SO01028
Travail temporaire [...]- Arrêt n°1032 du 12 novembre 2020 (18-18.294) – Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2020:SO01032
Travail temporaire [...]- Arrêt n°1005 du 12 novembre 2020 (19-18.490) – Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2020:SO01005
Contrat de travail, exécution [...]- Une clause de non-concurrence accordant une indemnité exorbitante au salarié peut être illicite
- Une clause de non-concurrence accordant une indemnité exorbitante au salarié peut être illicite
- « Le télétravail peut-il vraiment être imposé ? » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE
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La rupture conventionnelle est un mode de rupture du CDI d’un commun accord des parties. Elle ne peut être imposée ni par l’employeur, ni par le salarié et ne doit pas être confondue avec la rupture amiable d’un CDD. [...]- Activité partielle : la baisse de l’indemnisation reportée au 1er janvier 2021
Le dispositif d'activité partielle est partiellement réformé à compter du 1er janvier 2021 en application du décret 2020-1316 du 30 octobre 2020 et du décret 2020-1319 du même jour qui prévoient en résumé :- une baisse de l'indemnisation pour les [...]- Tests PCR : où se faire dépister près de chez soi ?
Vous avez besoin de faire un test PCR car vous présentez des symptômes du Covid-19, parce que vous avez été en contact avec une personne malade ou que vous voulez savoir si vous êtes atteint mais asymptomatique ? Retrouvez tous les [...]- Personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 et activité professionnelle
Les « personnes vulnérables » identifiées par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) comme étant à risque de formes graves de Covid-19 ont été protégées depuis le début de la crise sanitaire, avec une possibilité d'arrêt de travail [...]- Personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 et activité professionnelle
Les « personnes vulnérables » identifiées par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) comme étant à risque de formes graves de Covid-19 ont été protégées depuis le début de la crise sanitaire, avec une possibilité d'arrêt de travail [...]- Laurent Pietraszewski a rappelé la nécessité de déployer au maximum le télétravail au sein de l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social de proximité pour lutter efficacement contre l’épidémie de COVID-19
Le secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, a rappelé, à l'occasion d'une visite au siège d'AXA France, la nécessité de déployer au [...]- Télétravail : le ministère du Travail actualise encore une fois ses questions-réponses
- Télétravail : le ministère du Travail actualise encore une fois ses questions-réponses
- Pas de préjudice automatique des salariés lié à l’absence d’élections partielles
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- Votre employeur vous impose de télétravailler ? Il doit vous payer plus !
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CFA, avec le dispositif 6 mois en CFA sans contrat, bénéficiez d'un financement garantie de la formation d'un jeune dès son entrée en cycle de formation dans la limite de 6 mois. Tout jeune, qui débute un cycle de formation [...]- Nouvelle période de confinement : conséquences pour les organismes de formation et les CFA
Les réponses du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion aux organismes de formation et au CFA - Consultez le questions-réponses ! pdf Nouvelle période de confinement : conséquences pour les organismes de (...) Téléchargement (180.5 ko) [...]- Mois de l’Innovation Publique : participez aux rencontres en ligne « Confinés, mais connectés pour l’emploi »
Dans le cadre du Mois de l'Innovation Publique, le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion organise les rencontres en ligne « Confinés, mais connectés pour l'emploi » du 23 au 26 novembre 2020. Face à la crise [...]- Mois de l’Innovation Publique : participez aux rencontres en ligne « Confinés, mais connectés pour l’emploi »
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CONSULTATIONS- Les sommes réintégrées dans l’assiette des cotisations le sont pour leur montant brut
A l’issue d’un contrôle, une Urssaf a réintégré dans l’assiette des cotisations d’une société une certaine somme au titre des avantages en nature, des frais professionnels et de diverses indemnités versées à ses salariés. Pour déterminer le montant des [...]- Une aide exceptionnelle de solidarité pour les foyers les plus modestes et les jeunes
Pour soutenir les foyers démunis et les jeunes de moins de 25 ans les plus modestes face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire causée par l'épidémie du Covid-19, une aide exceptionnelle de solidarité leur sera versée à partir [...]- Tests antigéniques : une pratique déployée dans les pharmacies et les aéroports
Les tests antigéniques permettent d'avoir un résultat rapide en 15 à 30 minutes. Ce sont eux qui sont déployés dans les pharmacies et les aéroports. Ils ne pouvaient jusqu'alors être pratiqués que par les médecins et les infirmiers diplômés d'État en cabinet [...]- La Question Prioritaire de Constitutionnalité fête ses 10 ans
Pour rappel : Introduite dans la Constitution par la révision du 23 juillet 2008, la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur le 1er mars 2020. Rappelons qu’avant cette réforme constitutionnelle, il n’était pas possible de contester la [...]- Nouvelle fiche pratique… L’anti-gaspillage pourra profiter à l’entreprise
- 1j 1s – mesures Employeurs
- 1j 1s – mesures Jeunes
- Une action judiciaire concomitante à un licenciement ne fait pas présumer une atteinte à la liberté d’agir en justice des salariés
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- Arrêts maladie « faciles » : la justice ordonne la fermeture de deux sites Internet
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- État d’urgence sanitaire et mesures sociales dérogatoires : le projet de loi de prorogation a été définitivement adopté
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- Confinement 2 et COVID-19 : le retour au télétravail pour les salariés
Avec le retour du confinement depuis le 30 octobre 2020, une version révisée du Protocole national a été publiée par le Ministère du travail. [...]- Élisabeth Borne, Jacqueline Gourault et Agnès Pannier-Runacher ont réuni le Comité de pilotage national « Territoires d’industrie » et annoncent un renforcement des moyens du programme
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie, ont co-présidé ce jour le comité [...]- Annales concours – 2020
CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR DU TRAVAILUne composition portant sur un sujet contemporain d'ordre général portant sur la place des pouvoirs publics et leur rôle dans les grands domaines de l'intervention publique (société, économie, emploi, santé, culture, territoires, relations extérieures…) permettant d'évaluer [...]- Déplacement de Laurent Pietraszewski sur le thème de la réorganisation des modes de travail dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 et du recours au télétravail
Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au travail, se rendra au siège d'Axa France, à la Défense, 313 Terrasses de l'Arche, 92000 Nanterre, le [...]- Formation à distance
- Chômage partiel – activité partielle
- [Video] TOP 5 de l’actualité de la semaine
- Les députés ont adopté le PLFSS pour 2021 en première lecture
Nous résumons ci-après les modifications significatives apportées au projet de loi par les députés. Le texte va désormais être discuté en première lecture au Sénat du 9 au 13 novembre 2020.PaieLes PME affectées par la 2e vague de Covid-19 [...]- Ordonnance expirée : le renouvellement des traitements est possible en pharmacie
Vous souffrez d'une maladie chronique, vous prenez la pilule, vous suivez un traitement de substitution aux opiacés et vous avez besoin de renouveler votre traitement. En raison du contexte sanitaire, sachez que si votre ordonnance est périmée le pharmacien peut [...]- Jurisprudence d’octobre : sélection du Conseil d’État
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilDroits et libertés. Le juge du référé-liberté ne méconnaît pas les exigences découlant de l’article 3 de la convention EDH au motif qu’il refuse de prendre des mesures excédant son office. CE, 19 octobre [...]- Une distribution de masques gratuits pour les personnes précaires
Le port du masque est désormais obligatoire dans les lieux publics clos mais aussi à l'extérieur dans de nombreuses villes. Les masques n'étant pas gratuits, cette mesure sanitaire peut être difficile à respecter pour des personnes aux revenus modestes. Aussi, [...]- IVG médicamenteuse : comment ça se passe pendant le confinement ?
Des dispositions ont été prises pour que toute femme puisse continuer à choisir d'interrompre sa grossesse par une IVG (Interruption volontaire de grossesse) pendant l'épidémie de Covid-19. Une IVG médicamenteuse en téléconsultation à domicile est ainsi possible jusqu'à la fin [...]- Coronavirus (Covid-19) : quelques précisions sur le recours au télétravail
Dans le cadre du nouveau confinement que connaît notre pays depuis le 30 octobre, le télétravail est la règle dès lors que l'activité le permet (voir La Quotidienne du 3-11-2020). De nombreuses questions liées au recours à cette forme [...]- Activité partielle de longue durée (APLD)
- Audition par l’URSSAF pour travail dissimulé : comment vous défendre ?
CONSULTATIONSAudition par l’URSSAF pour travail dissimulé : comment vous défendre ? Image par Gerd Altmann de Pixabay Vous faites l’objet d’un contrôle dans le cadre de la lutte contre le [...]- Erreur de gestion de l’employeur et motif économique de licenciement
L’erreur de gestion de l’employeur, qui est à l’origine du licenciement pour motif économique de nombreux salariés, ne prive pas les licenciements de cause réelle et sérieuse dès lors que cette erreur ne caractérise pas une faute. La Chambre sociale [...]- « Contrôle du télétravail à 100 % : l’inspection du travail pourrait bientôt sévir » Interview Courrier Cadres de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS« Contrôle du télétravail à 100 % : l’inspection du travail pourrait bientôt sévir » Interview Courrier Cadres de Maître Eric ROCHEBLAVE Image par Markus Spiske de Pixabay [...]- COVID-19 | Déplacement d’Elisabeth Borne sur le thème du télétravail en période de pandémie
Suite à l'instauration d'un nouveau confinement pour enrayer la propagation de l'épidémie de COVID-19, le protocole sanitaire a évolué. Parmi les nouvelles mesures : la généralisation du télétravail pour toutes les tâches qui le permettent. Elisabeth Borne s'est rendue vendredi [...]- Mise en demeure de la DIRECCTE de prendre des mesures pour protéger les salariés contre la COVID-19 : comment les employeurs peuvent-ils se défendre ?
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- Protocole National du Ministère du travail : pourquoi le télétravail n’est pas réellement obligatoire ?
CONSULTATIONSProtocole National du Ministère du travail : pourquoi le télétravail n’est pas réellement obligatoire ? Image par Markus Spiske de Pixabay Pour accompagner les employeurs dans la [...]
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- Conversation sur le dialogue social
Les échanges entre ces différents professionnels ont révélé des divergences de points de vue, les conduisant ainsi à tenter de trouver des points communs, des rapprochements, pour favoriser le dialogue social.En résulte cette volonté de rédiger un article sur [...]- [Vidéo] Revoir… Fraude au chômage partiel : quels contrôles pour les entreprises ?
- Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
Prévue par la loi 2014-1554 du 22 décembre 2014 et le décret 2016-154 du 15 février 2016, la possibilité de transiger avec l’Urssaf ne pouvait pas être mise en œuvre tant que le modèle du protocole transactionnel n’avait pas été publié. [...]- Le juge peut rechercher si la menace sur la compétitivité de l’entreprise a son origine dans une faute de l’employeur
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- L’inspection du travail appelée à contrôler l’application du nouveau protocole sanitaire
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- [Webinaire] Notifier un licenciement pour motif personnel sans se tromper
Le licenciement pour motif personnel - faute, insuffisance professionnelle, inaptitude physique, fait relevant de la vie privée du salarié …- est le principal mode de rupture du contrat de travail. C’est aussi l’une des principales sources de contentieux devant le conseil de [...]- Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020
Pour les entreprises d’au moins 10 salariés, fin de la notification postale du taux dès 2021A partir du 1er janvier 2021, la notification électronique via le téléservice « Compte AT/MP » de la décision de la Carsat (ou en [...]- COVID-19 |Maintien de l’activité économique en période de pandémie
Elisabeth Borne ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Laurent Pietraszewski secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé au travail se sont rendus, mardi 3 novembre 2020, sur un chantier du groupe Rougnon à Saint-Denis (93) [...]- Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : les scores des entreprises de plus de 250 salariés seront publiés sur le site du ministère du Travail
En 2020, les femmes sont en moyenne payées 9% de moins que les hommes à compétences et poste égal. Un pourcentage qui monte à 27% tous postes confondus. À partir de 16h16 ce 4 novembre, elles travailleront symboliquement gratuitement pour [...]- Covid-19 : nouvelle mise à jour des questions/réponses sur le « télétravail »
- Covid-19 : nouvelle mise à jour des questions/réponses sur le « télétravail »
- « Pause pipi, pause cigarette, des contrôles dans certaines entreprises » Interview rtbf de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS- Arrêt n°971 du 4 novembre 2020 (18-23.029 à 18-23.033) – Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2020:SO00971
Contrat de travail, rupture [...]- Arrêt n°991 du 4 novembre 2020 (18-24.451, 18-24.454, 18-24.461, 18-24.462, 18-24.463, 18-24.464, 18-24.478, 18-24.482, 18-24.483, 18-24.484, 18-24.486, 18-24.488, 18-24.489, 18-24.490, 18-24.491, 18-24.502) – Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2020:SO00991
Contrat de travail, exécution [...]- Arrêt n°970 du 4 novembre 2020 (19-12.367 – 19-12.369) – Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2020:SO00970
Contrat de travail, rupture [...]- Est exclu des élections TPE le syndicat professionnel qui prétend représenter tous les salariés de tous les secteurs professionnels
- Est exclu des élections TPE le syndicat professionnel qui prétend représenter tous les salariés de tous les secteurs professionnels
- Accéder au site La France Une Chance
- Activité partielle : ce qui est maintenu et ce qui change au 1er novembre 2020
Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, le niveau d'indemnisation de l'activité partiellene sera pas revu à la baisse à compter du 1er novembre 2020. La reprise de l'épidémie de Covid-19 et le reconfinement ayant modifié la donne, le [...]- Rhume : rappel des règles de bon usage des anti-inflammatoires
Éternuement, nez qui coule, maux de tête... vous avez un rhume et l'un des premiers réflexes est souvent de prendre des anti-inflammatoires, comme de l'ibuprofène. L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) vous donne quelques [...]- Transitions collectives : vers un nouveau dispositif de reconversion professionnelle
- Transitions collectives : vers un nouveau dispositif de reconversion professionnelle
- L’insubordination relève du droit disciplinaire
- L’insubordination relève du droit disciplinaire
- Activité partielle de longue durée (APLD)
- Personnels des hôpitaux et des Ehpad publics : une revalorisation salariale anticipée au 1er décembre
Infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, manipulateurs-radio, secrétaires médicaux... et aussi médecins travaillant à l'hôpital public, verront leur rémunération augmentée plus tôt que prévu initialement lors du Ségur de la santé de juillet 2020, afin de répondre à leur mobilisation exceptionnelle face à la [...]- Où trouver les indicateurs épidémiques de sa commune ou de son département ?
Taux de dépistage, taux de positivité, taux d'incidence pour les personnes âgées de plus de 65 ans... Comment s'informer sur les indicateurs du monde et du pays mais aussi de sa région, de son département ou de sa commune ? Depuis le [...]- Fonction publique : comment se déroulent les concours et examens en période de crise sanitaire ?
Les concours et examens de la fonction publique sont maintenus pendant cette période de reconfinement. Mais faut-il porter le masque pendant les épreuves ? Quelle autorisation de déplacement utiliser pour se rendre sur le lieu de l'examen ? Le ministère de la [...]- Hôpital : revalorisation des gardes et des astreintes des internes au 1er novembre
L'indemnisation des heures de garde et d'astreinte des internes et des personnels faisant fonction d'internes hospitaliers est revalorisée à compter du 1er novembre 2020. Les montants sont précisés dans un arrêté paru au Journal officiel le 31 octobre 2020 qui reconnaît également la demi-garde. [...]- [Vidéo] Fraude au chômage partiel : quels contrôles pour les entreprises ?
- Coronavirus (Covid-19) : le télétravail est désormais la règle
À la suite des annonces du président de la République du 28 octobre et du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif à l’état d’urgence sanitaire (JO 30), le pays connaît un nouveau confinement depuis le vendredi 30 octobre [...]- Déplacement sur le thème du maintien de l’activité économique face à la COVID-19
Elisabeth Borne ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Laurent Pietraszewski secrétaire d'Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail se rendront à Saint-Denis (93) pour un déplacement sur le thème du maintien de l'activité économique [...]- COVID-19 : Conseils et bonnes pratiques au travail
- COVID-19 : Conseils et bonnes pratiques au travail
- « Reconfinement : Pourquoi le télétravail n’est pas réellement obligatoire » Interview Courrier Cadres de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS« Reconfinement : Pourquoi le télétravail n’est pas réellement obligatoire » Interview Courrier Cadres de Maître Eric ROCHEBLAVE Image par memyselfaneye de Pixabay- Covid-19 : les employeurs peuvent proposer des tests antigéniques aux salariés
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- Crise sanitaire : un décret dresse la liste des opérations de prêt de main-d’oeuvre à but lucratif temporairement autorisées
- Crise sanitaire : un décret dresse la liste des opérations de prêt de main-d’oeuvre à but lucratif temporairement autorisées
- Licenciement – Un Animateur Assurances Prescription de 28 ans d’ancienneté de la CRCAM obtient de 91 500 euros pour licenciement sans cause (CPH Rennes Départage 7 juillet 2020)
Le Conseil de prud’hommes de Rennes a considéré que le fait d’avoir donné un pré-accord à l’octroi d’un prêt bancaire indispensable à la réservation d’un logement, ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement. [...]- Refuser de promouvoir un salarié qui ne donne pas satisfaction n’est pas discriminatoire
- Refuser de promouvoir un salarié qui ne donne pas satisfaction n’est pas discriminatoire
- Ce qui change en novembre 2020
Plafonnement des frais bancaires, retraites complémentaires, tarif du gaz, prix du tabac, trêve hivernale... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative de novembre 2020. [...]- Protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions
Pour répondre à la dégradation de la situation sanitaire, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 par le ministère du Travail. Une circulaire [...]- Facebook : vie privée du salarié et droit à la preuve de l’employeur
Le droit à la preuve est un principe consacré par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH 10-10-2006 n° 7508/02 ; CEDH 13-5-2008 n° 65097/01), selon lequel une atteinte à la vie privée peut être justifiée par l'exigence de [...]- Précisions sur l’inaptitude, consultation du CSE et périmètre de l’obligation de reclassement
Le salarié qui est absent de l’entreprise pour une durée d’au moins de 30 jours pour cause de maladie, professionnelle ou non, d'accident du travail ou d'accident non professionnel, doit passer une visite médicale de reprise auprès du médecin du [...]- « Transitions collectives » : un nouveau parcours de reconversion pour changer de métier
À l'occasion de la 2e conférence du dialogue social qui a eu lieu lundi 26 octobre2020 à Matignon, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a présenté aux partenaires sociaux un nouveau dispositif de formation pour permettre une reconversion professionnelle des [...]- Monsieur Laurent Pietraszewski sera présent au collège Jean Rostand d’Armentières dans le cadre de l’hommage national à Samuel Paty
Dans le cadre de l'hommage national à Samuel Paty qui sera organisé dans les écoles le lundi 2 novembre, Laurent Pietraszewki, secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargé des Retraites et de la [...]- La nullité du licenciement résultant de l’action en justice du salarié
Retour sur l'arrêt du 14 octobre 2020 (Cass. Soc., n° 18-24.209) [...]- Deuxième confinement : pas d’interruption des missions du service public de l’emploi, des organismes de formation et des CFA
- Deuxième confinement : pas d’interruption des missions des organismes de formation, des CFA et du service public de l’emploi
- Le service public de l’emploi, les organismes de formation et les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) poursuivent leur mission pendant le confinement.
Face aux nouvelles mesures de restriction sanitaire indispensables dans la lutte contre l'épidémie de la COVID-19, l'insertion sur le marché du travail des jeunes et des personnes éloignées de l'emploi reste une priorité. Ainsi, le ministère du Travail, de l'Emploi [...]- Le service public de l’emploi, les organismes de formation et les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) poursuivent leur mission pendant le confinement.
Face aux nouvelles mesures de restriction sanitaire indispensables dans la lutte contre l'épidémie de la COVID-19, l'insertion sur le marché du travail des jeunes et des personnes éloignées de l'emploi reste une priorité. Ainsi, le ministère du Travail, de l'Emploi [...]- Reconfinement : le gouvernement ressort les attestations et met à jour le protocole sanitaire
- Reconfinement : le gouvernement ressort les attestations et met à jour le protocole sanitaire
- Entreprises inclusives : l’échéance de candidature est repoussée au 4 novembre
L'échéance de candidature à l'appel à projets exceptionnel 2020 est reportée du lundi 2 novembre midi au mercredi 4 novembre midi. Cette disposition concerne à la fois le Fonds de développement de l'inclusion (FDI dédié aux SIAE) et le Fonds [...]- Pour le télétravail, la taille (de votre écran) ça compte ?
CONSULTATIONSPour le télétravail, la taille (de votre écran) ça compte ? Image par PublicDomainPictures de PixabayPas de télétravail sans examen médical préalable et approprié [...]
- Pas de télétravail sans examen médical préalable et approprié des yeux et de la vue par le médecin du travail
CONSULTATIONSPas de télétravail sans examen médical préalable et approprié des yeux et de la vue par le médecin du travail Image par No-longer-here de Pixabay[...]
- Promesse d’embauche : l’employeur peut-il se rétracter ?
La promesse d'embauche ne lie pas nécessairement l'employeur. Il pourra se rétracter en fonction de la rédaction de ladite promesse. Vigilance donc quand on change d'emploi ! [...]- L’entretien préalable en visioconférence : Possible ?
En ces temps troublés, se pose la question des modalités pratique de mise en œuvre d’une procédure de licenciement. [...]- Reconfinement national : à quoi s’attendre côté entreprises ?
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- Obsèques et sépultures : ce qu’il faut savoir
Déclaration de décès, funérailles, inhumation, crémation... Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès d'un proche ? Pour vous aider, Service-public.fr vous propose ses fiches pratiques et revient sur le décret paru au Journal officiel le 17 octobre 2020 qui présente [...]- Retraites complémentaires du privé : un niveau maintenu à compter du 1er novembre
En raison du contexte de crise sanitaire, le niveau des retraites complémentaires Agirc et Arrco est maintenu. Leur montant sera identique à celui de 2019. [...]- S’assurer de la véracité d’un CV : pourquoi faire appel à un détective privé ?
Découvrez pourquoi certains recruteurs font appel à un détective privé afin de vérifier le CV des candidats. [...]- À tous les utilisateurs de réseaux sociaux : méfiez-vous de vos amis…virtuels !
À l’heure de l’évolution croissante des relations sociales virtuelles, la Cour de cassation (décision du 30/09/2020) rappelle à quel point cette amitié peut avoir des conséquences juridiques importantes. [...]- Travail dissimulé : la perquisition effectuée en l’absence d’activité est irrégulière
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- L’établissement d’un règlement intérieur
Depuis le 1er janvier 2020, le règlement intérieur est obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés (auparavant 20 salariés). [...]- École inclusive : création d’une indemnité pour les AESH référents
Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) exerçant les missions de référents au sein de l'Éducation nationale sont désormais indemnisés pour cette fonction. Un décret instaure cette indemnité et un arrêté précise son montant et ses modalités de versement. [...]- Fonction publique : la GIPA est prolongée
Fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique : votre rémunération a peu augmenté ces dernières années ? Savez-vous que vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa) afin de compenser une perte de pouvoir d'achat ? [...]- Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021
À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d'une indemnité de fin de contrat dite « prime de précarité ». Cette disposition concerne les contrats à durée déterminée (CDD) conclus à compter du 1er janvier 2021 dans la fonction [...]- Report de l’élection syndicale TPE : le scrutin se tiendra du 22 mars au 4 avril 2021
Repoussée du fait de la COVID-19 au mois de janvier 2021, l'élection syndicale organisée auprès des salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) et des employés à domicile doit être de nouveau reportée en raison des difficultés d'organisation [...]- Plateformes de mobilité : les modalités d’information des travailleurs sur la distance des courses et le prix minimal garanti de chaque prestation sont définies
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- Insertion professionnelle des jeunes | Prolongation et renforcement du dispositif d’emplois francs
Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, s'est rendue à Dijon vendredi 23 octobre 2020 pour un déplacement « 1 jeune, 1 solution » à l'occasion de l'entrée en vigueur de la prolongation et du renforcement du [...]- « L’employeur peut-il surveiller l’activité de ses salariés en télétravail ? » Interview experts&décideurs de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS- Les télétravailleurs bénéficient-ils des tickets restaurants ?
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur site dans les locaux de l'entreprise. Quelles sont alors les conditions d'attribution des titres-restaurant pour les télétravailleurs ? Le ministère du Travail apporte des précisions dans son questions-réponses consacré [...]- Sur quels critères un département est-il placé en couvre-feu ?
Les 54 départements en couvre-feu sont listés dans le décret du 16 octobre 2020. Mais sur quels critères un département bascule-t-il en couvre-feu ? Quel lien avec l'ancienne nomenclature des zones de circulation active du virus (zones rouges) en alerte renforcée ou maximale ? Service-public.fr [...]- TousAntiCovid pour les professionnels
« TousAntiCovid » s'inscrit dans une démarche collective de lutte contre la pandémie. Contrôler la circulation du virus est un enjeu de santé publique mais aussi un enjeu économique pour de nombreux secteurs d'activités, pour les salariés et les entreprises [...]- Litige sur des heures de délégation prises les dimanches et jours fériés : à qui incombe la preuve ?
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- Report de l’élection syndicale TPE : le scrutin se tiendra du 22 mars au 4 avril 2021
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- Sept questions sur la réforme de l’assurance-chômage
Les premières dispositions de la réforme de l'assurance-chômage ont été mises en place en novembre 2019. Face à la propagation du coronavirus et à ses conséquences sur l'emploi, l'application de la réforme, déjà repoussée à janvier 2021, est de nouveau reportée de [...]- Réintégration du salarié détaché : quel poste et quelles indemnités ?
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Crédit photo: Lachlan Donald (creative commons)
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