Droit social
- Licencier un salarié qui a dénoncé, à tort, le harcèlement moral dont il est victime
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- « Parler vaccination au travail sans se piquer, c’est possible » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS « Parler vaccination au travail sans se piquer, c’est possible » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE Image par Triggermouse de Pixabay Extrait informatif de l’article à lire in-extenso et en original sur Le HUFFPOST Consultez Maître Eric [...]- La vaccination s’ouvre aux adolescents de 12 à 17 ans dès le 15 juin
Une nouvelle étape dans la campagne de vaccination est franchie avec l'ouverture de la vaccination aux adolescents de 12 à 17 ans inclus à partir du 15 juin 2021. Ils recevront le vaccin Pfizer-BioNTech, premier vaccin autorisé aux mineurs par l'agence européenne des médicaments [...]- Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour limiter les risques ?
Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur... Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d'accidents. Le ministère du Travail rappelle les obligations [...]- PsyEnfantAdo : un soutien psychologique gratuit pour les 3-17 ans
La crise sanitaire et les périodes de confinement ont eu un impact préjudiciable sur la santé mentale et psychologique des jeunes de moins de 18 ans, particulièrement touchés par des symptômes anxieux ou dépressifs. Le dispositif de soutien psychologique d'urgence « PsyEnfantAdo », [...]- Harcèlement moral : jusqu’à quand le salarié peut-il agir en justice ?
- Harcèlement moral : jusqu’à quand le salarié peut-il agir en justice ?
- Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre
- La résiliation du contrat de travail consécutive au non-paiement du salaire
Par cet arrêt, la Cour d'appel de VERSAILLES est amenée à statuer sur le bien-fondé d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail formulée par un salarié. [...]- L’essentiel sur le Pass sanitaire
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- Une prime de revalorisation temporaire pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant dans certains établissements sociaux et médico-sociaux
Les infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, manipulateurs-radio, secrétaires médicaux... relevant de la fonction publique hospitalière verront leur rémunération augmenter du mois de juin à décembre 2021, à la suite du versement d'une prime temporaire de revalorisation de 183 €. Un décret et un [...]- Harcèlement (moral ou sexuel), quel délai pour agir ?
Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est une situation qui laisse souvent le ou la salarié(e) qui le subit dévasté(e) et qui nécessite que le temps remplisse son œuvre avant qu’il ou elle parvienne à s’en remettre. Or, l’action [...]- Avertissements : pourquoi faut-il les contester devant le Conseil de Prud’hommes dans les 2 ans ?
CONSULTATIONS Avertissements : pourquoi faut-il les contester devant le Conseil de Prud’hommes dans les 2 ans ? Image par kropekk_pl de Pixabay Si vous ne saisissez pas le Conseil de Prud’hommes dans les deux ans de la notification d’un avertissement ou de toute autre [...]- Le juge doit vérifier l’autonomie des directeurs d’établissement pour déterminer le nombre de CSE
- Le juge doit vérifier l’autonomie des directeurs d’établissement pour déterminer le nombre de CSE
- Deuxième phase d’expérimentation du dispositif “Territoires zéro chômeur de longue durée”
Créé par une loi du 29 février 2016 le dispositif "Territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) est expérimenté depuis 2017 dans 10 territoires sélectionnés pour embaucher des chômeurs éloignés de l'emploi depuis au moins douze mois. Une nouvelle phase [...]- Territoires zéro chômeur de longue durée : lancement de la nouvelle phase d’expérimentation
Créé par une loi du 29 février 2016 le dispositif "Territoires zéro chômeur de longue durée" est expérimenté depuis 2017 dans 10 territoires sélectionnés pour embaucher des chômeurs éloignés de l'emploi depuis au moins douze mois. Grâce à ce dispositif [...]- La matérialité d’une démission claire et non équivoque
La jurisprudence est venue combler ce vide juridique en énonçant que « la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». [...]- Vaccination par les services de santé au travail
- Quand les candidats aux élections renoncent à occuper le poste de DS pour valider a posteriori la désignation
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- Eclaircissements sur le régime des demandes additionnelles en procédure prud’homale
Retour sur le régime des demandes additionnelles en procédure prud'homale à la suite de l'abandon de la règle de l'unicité de l'instance. [...]- Durée conventionnelle du travail inférieure à 35h : quel impact sur les heures supplémentaires ?
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- PSE : le juge judiciaire peut écarter un accord collectif minoritaire
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- Employeurs, recrutez en alternance : une solution pour l’avenir de votre entreprise
Alors que se prépare la prochaine rentrée, c'est le moment de recruter votre futur salarié en alternance. Pour vous accompagner dans vos démarches, on vous guide ! Rendez-vous sur le site 1jeune1solution.gouv.fr pour déposer vos offres et trouver votre futur [...]- Don du sang : appel à la mobilisation pour la journée mondiale du 14 juin
À l'occasion de la Journée mondiale du don du sang célébrée le 14 juin 2021, l'Établissement français du sang (EFS) vous invite à donner votre sang afin de sauver des vies et contribuer à soigner de nombreux malades. [...]- Report du DIF vers le Compte personnel formation : que faire si je n’ai pas mon attestation DIF ?
Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits au titre de votre ancien DIF (Droit individuel à la formation). Vous n'avez pas encore transféré les heures acquises au titre de votre DIF vers votre Compte [...]- « Télétravail : est-il possible de déménager sans l’accord de son employeur ? » Interview Courrier Cadres de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS « Télétravail : est-il possible de déménager sans l’accord de son employeur ? » Interview Courrier Cadres de Maître Eric ROCHEBLAVE Image par Vincent Groeneveld de Pixabay Extrait informatif de l’article à lire in-extenso et en original sur Courrier Cadres [...]- Reprise d’activité en présentiel : guides pour accompagner les employeurs
- Arrêt n°719 du 9 juin 2021 (19-21.931) – Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2021:SO00719 – Contrat de travail, exécution
- « Vaccin obligatoire, jours de présence, masques… : 10 questions autour de l’assouplissement du télétravail » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS « Vaccin obligatoire, jours de présence, masques… : 10 questions autour de l’assouplissement du télétravail » Interview Midi Libre de Maître Eric ROCHEBLAVE Image par Pilar Palmer de Pixabay Extrait informatif de l’article à lire in-extenso et en original sur [...]- Santé au travail : parution du décret sur le report des visites médicales et nouveau texte en perspective
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- Un salarié victime de harcèlement moral qui agresse verbalement son supérieur commet-il nécessairement une faute grave ?
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- 9 juin 2021 : mise en application du nouveau protocole sanitaire national en entreprise
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de la Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l'activité économique. [...]- Un entretien de recadrage entre manager et salarié est-il une sanction disciplinaire ?
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- Fonction publique territoriale : les règles de formation et de titularisation sont adaptées
En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, les règles de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'avaient pas pu être titularisés au cours de leur année de stage ont été adaptées. Un [...]- Entretien professionnel : un report est possible jusqu’au 30 juin 2021
Dans le contexte de crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19, les entretiens professionnels obligatoires des salariés devant se tenir entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 peuvent être reportés par les employeurs jusqu'au 30 juin 2021. Une ordonnance prise [...]- Pas d’indemnité spéciale de rupture sans renonciation à l’indemnité de clientèle, que le VRP puisse ou non y prétendre
- Pas d’indemnité spéciale de rupture sans renonciation à l’indemnité de clientèle, que le VRP puisse ou non y prétendre
- Le burn out est-il une maladie professionnelle et faute inexcusable de l’employeur ?
CONSULTATIONS Le burn out est-il une maladie professionnelle et faute inexcusable de l’employeur ? Image par moritz320 de Pixabay Burn out : définition Le burn out est défini comme un ensemble de réactions consécutives à des situations de stress professionnel. Le burn out [...]- Contrôle URSSAF : les signatures scannées sur les lettres d’observations, mises en demeure et contraintes sont-elles valables ?
CONSULTATIONS Contrôle URSSAF : les signatures scannées sur les lettres d’observations, mises en demeure et contraintes sont-elles valables ? Image par Florian Pircher de Pixabay L’apposition d’une image numérisée d’une signature manuscrite ne permet pas, à elle seule, de retenir que son signataire était [...]- CDD successifs requalifiés en CDI : des précisions sur le calcul des indemnités
- CDD successifs requalifiés en CDI : des précisions sur le calcul des indemnités
- Les réserves motivées dans le cadre d’une déclaration d’accident du travail
Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle l’obligation pour la CPAM de diligenter une instruction en cas de réserves motivées, formulées en temps utile, lors de la déclaration d’un accident du travail. [...]- Manquements de l’employeur empêchant la poursuite du contrat de travail
La Chambre sociale de la Cour de cassation considère en effet que lorsque les manquements qu’il commet sont d’une gravité suffisante pour empêcher la poursuite du contrat de travail, le salarié est fondé à en tirer les conséquences en poursuivant [...]- « Quand le vaccin et le Covid empiètent sur la vie privée et le secret médical » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS « Quand le vaccin et le Covid empiètent sur la vie privée et le secret médical » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE Image par torstensimon de PixabayCOVID-19 : Les salariés ont-ils le droit de s’absenter [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- L’employeur a 15 jours pour contester un avis d’inaptitude à compter de sa notification
- L’employeur a 15 jours pour contester un avis d’inaptitude à compter de sa notification
- Activité partielle de longue durée : le Ministère du travail met à jour la fiche et le Q/R sur l’APLD
A l’instar de l’activité partielle, le Ministère du travail a mis à jour sa fiche et son Q/R sur l’APLD le 2 juin 2021. Le Q/R apporte des précisions sur : L’exclusion de la période du confinement d’automne, de [...]- L’employeur n’a pas à consulter les élus du personnel sur le document unique
- L’employeur n’a pas à consulter les élus du personnel sur le document unique
- Nouvelle prolongation des dispositifs exceptionnels d’exonération sociale applicables aux employeurs et travailleurs indépendants et adaptation du dispositif d’activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels
Un décret n° 2021-709 du 3 juin 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement [...]- Contrat du joueur d’e-sport : état des lieux et perspectives d’évolutions, par Paul Burdel, Avocat chez Chassany Watrelot & Associés
- Contrat du joueur d’e-sport : état des lieux et perspectives d’évolutions, par Paul Burdel, Avocat chez Chassany Watrelot & Associés
- IVG médicamenteuse : comment ça se passe pendant la crise sanitaire ?
Des dispositions ont été prises pour que toute femme qui a fait le choix d'un avortement puisse continuer d'interrompre sa grossesse par une IVG (Interruption volontaire de grossesse) pendant l'épidémie de Covid-19. Une IVG médicamenteuse en téléconsultation à domicile est [...]- La dématérialisation des autorisations de travail et titres de séjour : quelles sont les dernières nouveautés à connaître ?
Depuis le 6 avril 2020, la simplification par voie dématérialisé des procédures de demande d’autorisation de travail est progressivement mise en œuvre par les plateformes régionales en charge d’instruire désormais les demandes d’autorisation de travail au lieu des services de [...]- Arrêt n°547 du 3 juin 2021 (19-25.571) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2021:C200547 – Sécurité sociale, accident du travail
- Arrêt n°540 du 3 juin 2021 (20-15.545) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2021:C200540 – Sécurité sociale, cotisations et contributions du régime général
- Arrêt n°552 du 3 juin 2021 (20-13.275) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2021:C200552 – Sécurité sociale, aide sociale
- Le protocole sanitaire fixe les règles applicables à compter du 9 juin 2021
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- À partir du 9 juin 2021, règles sanitaires allégées dans les restaurants d’entreprise
- À partir du 9 juin 2021, règles sanitaires allégées dans les restaurants d’entreprise
- Postulez à un job d’été !
Des milliers de jobs d'été sélectionnés pour vous par Pôle emploi. [...]- LFR 2021 | Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Lors de la conférence sociale tenue le 15 mars 2021, le Premier ministre a annoncé la reconduction pour cette année d’un dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée de tout prélèvement social et fiscal dans la limite d’un plafond [...]- Article L 247-3 du code de la sécurité sociale – 20/05/2021
Pourvoi c/ déc. Cour d'appel de Paris du 20 novembre 2020 [...]- Article L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale (version issue de la loi 2015-1702 du 21/12/2015) – 25/05/2021
Tribunal judiciaire de Périgueux, 20 mai 2021 [...]- Chômage partiel : quelles évolutions à venir ?
Depuis le déconfinement, l'activité économique reprend progressivement dans la majeure partie des secteurs d'activité. Mis en place pour éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité liée à l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle évolue pour tenir compte de [...]- Qu’est-ce qu’un pharmacien correspondant ?
Renouvellement d'ordonnance, adaptation de la posologie... Le pharmacien correspondant désigné par le patient pourra effectuer des actes en coordination avec le médecin traitant. C'est ce qu'indique un décret paru au Journal officiel le 30 mai 2021. [...]- Covid-19 : la baisse de prise en charge de l’activité partielle amorcée
Alors que les mesures de restriction mises en œuvre pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 sont progressivement levées, le Gouvernement amorce la baisse de prise en charge de l’activité partielle. Il prolonge toutefois une nouvelle fois l’application [...]- Le Ministère du travail publie sa version actualisée du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 2 juin 2021 (Version applicable à compter du 9 juin 2021) pour préparer la 3e étape de [...]- Article L. 7322-1 du code du travail – 06/05/2021
Pourvoi c/ déc. Cour d'appel de Dijon du 3 décembre 2020 [...]- Prolongation de la prime à l’embauche de 4 000 euros pour inciter au recrutement de collaborateurs en situation de handicap
Dans le cadre du plan « France Relance », le Gouvernement a mis en place une aide à l'embauche visant à soutenir l'emploi des personnes en situation de handicap. Pour que la mobilisation des entreprises se poursuive, le Gouvernement a [...]- 500 000 € de dommages et intérêts pour avoir gravement porté atteinte à la réputation du salarié
- 500 000 € de dommages et intérêts pour avoir gravement porté atteinte à la réputation du salarié
- Arrêt n° 648 du 2 juin 2021 (19-24.061) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00648 – Contrat de travail, exécution
- Arrêt n° 689 du 2 juin 2021 (20-12.578) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00689 – Travail réglementation, durée du travail
- Arrêt n° 690 du 2 juin 2021 (19-16.183) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00690 – Contrat de travail, durée déterminée
- Arrêt n° 686 du 2 juin 2021 (20-10.141) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00686 – Contrat de travail, durée déterminée
- Arrêt n° 688 du 2 juin 2021 (19-18.080) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00688
Contrat de travail, requalification [...]- #JeFilmeMaFormation | Cérémonie officielle de remise des Trophées
Chaque année des milliers de collégiens et de lycéens sont confrontés à un défit de taille : trouver la formation qui va les inspirer. "Je filme ma formation" propose, en équipe le plus souvent, aux jeunes de réaliser une vidéo [...]- Activité partielle : Le ministère du travail met à jour son questions/réponses et sa fiche
Le Ministère du travail a actualisé le 1er juin 2021 sa fiche et son Q/R relatifs à l’activité partielle. Sont mises à jour les questions suivantes : Montants de l’allocation, modalités de calcul de l’indemnité : Montant de [...]- Congés payés, RTT, CDD : les dispositions temporaires exceptionnelles sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021
Congés payés, CET, jours de repos, régime des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats courts, prêts de main d'œuvre... Les dispositions temporaires exceptionnellement prises depuis juin 2020 sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2021 afin de permettre aux entreprises de s'adapter [...]- Internats d’excellence : 253 nouveaux établissements labellisés
Vous êtes au collège ou au lycée ? Vous souhaitez changer de cadre pour réussir vos études ou construire votre projet professionnel ? L'internat d'excellence apporte un environnement favorable et un accompagnement éducatif renforcé à des jeunes qui rencontrent des difficultés sociales, [...]- Publication de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est publiée ainsi que la décision du Conseil constitutionnel au JO du 1er juin 21. Outre les dispositions sur la gestion [...]- Certificats médicaux tendancieux ou de complaisances : employeurs, agissez !
CONSULTATIONS Certificats médicaux tendancieux ou de complaisances : employeurs, agissez ! Image par StockSnap de Pixabay Votre salarié a obtenu d’un médecin un certificat médical, un arrêt de travail, un rapport mentionnant (exemples non exhaustifs) : « situation de souffrance psychologique au travail » « présente [...]- Non-concurrence : illicéité d’une clause avec un périmètre mondial (c.cass. 8/04/2021, n°19-22.097)
Par un arrêt du 8 avril 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la licéité d’une clause de non-concurrence ayant vocation à s’appliquer dans un périmètre mondial. [...]- Covid-19 | Organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise
Une nouvelle version de la fiche sur l’organisation et le fonctionnement des restaurants d’entreprise a été présentée aux partenaires sociaux, lundi 31 mai 2021, en prévision des assouplissements prévus le 9 juin prochain. Cette nouvelle version prévoit notamment : Une [...]- En cas d’arrêt de travail, le footing doit être prescrit préalablement pour être licite !
La pratique d’une activité sportive pendant un arrêt de travail doit être autorisée, via la prescription du médecin traitant. Dans le cas contraire, le salarié perd son droit aux indemnités journalières. [...]- Liste des stages ouvrant le bénéfice de l’affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération aux jeunes de moins de trente ans (article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020)
Un arrêté du 31 mai 2021 fixe la liste des stages ouvrant le bénéfice de l’affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération aux jeunes de moins de trente ans au titre de l’article 270 de la [...]- Elections professionnelles | Listes électorales : principes de représentativité équilibrée et d’alternance
L’interdiction, faite aux syndicats de présenter aux élections professionnelles, lorsqu’au moins deux sièges sont à pourvoir au sein d’un collège électoral, une liste comportant un candidat unique appartenant au sexe sur-représenté, porte-t-elle atteinte aux droits et libertés garantis par la [...]- Licenciement disciplinaire : un guide RH interne ne créé pas de garanties de fond
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- Sortie de l’état d’urgence sanitaire : la loi est au JO
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- Où trouver les points de situation sur la vaccination ?
La campagne de vaccination contre le Covid-19 a débuté au début du mois de janvier 2021 avec les personnes âgées résidant en établissement et se poursuit avec les personnes âgées de plus de 75 ans vivant à domicile et celles de moins [...]- « Se faire vacciner sur son temps de travail: vos droits, vos devoirs » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS « Se faire vacciner sur son temps de travail: vos droits, vos devoirs » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE Image par DoroT Schenk de PixabayCOVID-19 : Les salariés ont-ils le droit de s’absenter pour se faire [...]
- L’illicéité de la clause de non-concurrence dans un périmètre mondial
Dans un arrêt du 8 avril 2021 (n° 19-22.097), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le sort réservé à la clause de non-concurrence qui fixait comme périmètre géographique le niveau mondial. [...]- L’atteinte à la liberté de travailler lors d’une grève justifie un licenciement pour faute
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- Activité partielle : les aides aux entreprises baissent progressivement à partir du 1er juin 2021
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- Sport en entreprise : définition des conditions permettant le bénéfice d’une exonération de cotisations et contributions sociales
L’article 18 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu l’inscription dans la loi de l’exclusion de l’assiette sociale des avantages relatifs à la pratique du sport en entreprise, [...]- Activité partielle : Les textes sur le nouveau calendrier d’activité partielle sont publiés
Deux nouveaux décrets relatifs à l’activité partielle et l’APLD sont publiés au JO du 29 mai 2021. Le décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et [...]- L’absence de visite de reprise : Un contrat de travail suspendu !
Par cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE s’intéresse aux conséquences de l’absence de visite de reprise sur un licenciement prononcé quelque mois après. [...]- TOP 5 de l’actualité de la semaine (25-05/28-05-2021)
- 1 jeune, 1 mentor : un nouveau service en ligne pour être accompagné dans son projet professionnel
Vous avez moins de 30 ans et vous avez besoin d'être entouré pour votre orientation professionnelle ? Dans la continuité du plan 1 jeune, 1 solution, le dispositif 1 jeune, 1 mentor vous met en relation avec un mentor (étudiant, salarié, ou retraité...) pendant votre [...]- De nouveaux outils pour fiabiliser les déclarations faites aux caisses de retraite complémentaire
Communiqué Agirc-Arrco du 18-5-2021Un service pour fiabiliser les DSNLes caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco déploient à compter du 1er juin 2021 un nouveau service en ligne d’aide à la mise en conformité des DSN, intitulé « DSN-FIAB ».Accessible à partir de l’espace [...]- Les influenceurs sur Youtube, Instagram… peuvent être reconnus mannequins salariés de leurs sponsors
CONSULTATIONS Les influenceurs sur Youtube, Instagram… peuvent être reconnus mannequins salariés de leurs sponsors Image par Clker-Free-Vector-Images de Pixabay Marketing d’influence, placement de produits, publicité, partenariats… Vous êtes influenceurs ? Vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes pour faire reconnaitre que vous êtes [...]- Faut-il nécessairement sombrer en dépression ou en burn-out pour être reconnu victime d’un harcèlement moral ?
CONSULTATIONS Faut-il nécessairement sombrer en dépression ou en burn-out pour être reconnu victime d’un harcèlement moral ? Image par Diego Garay de Pixabay La Société Générale condamnée pour harcèlement moral Non, pour la Cour d’appel de Limoges ! L’article L.1152-1 du code [...]- Un employeur peut-il interdire à un salarié de le concurrencer dans le monde entier voire « vers l’infini et au-delà » ?
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CONSULTATIONS Employeurs dénigrés sur facebook, comment sanctionner vos salariés ? Image par Gerd Altmann de PixabayAvocat Montpellier Droit du Travail Votre mode de preuve doit être licite Il résulte de l’application combinée des articles 9 du [...]
- Refus de l’employeur de conclure une rupture conventionnelle, que faire ?
La rupture conventionnelle, surtout si elle est ardemment souhaitée par le salarié, lui impose d’adopter un comportement irréprochable pendant toute la durée des pourparlers ainsi que celle de la procédure, et d’être particulièrement vigilant pendant les 15 jours calendaires qui [...]- Harcèlement moral non reconnu : avez-vous bien été jugé par le Conseil de Prud’hommes ?
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- Covid-19 : les mesures d’aménagement des délais de consultation du CSE annulées par le Conseil d’Etat
Au printemps 2020 et afin de favoriser une reprise rapide de l’activité économique dans des conditions protectrices de la santé et de la sécurité des salariés, le Gouvernement avait entendu permettre aux entreprises de procéder aux consultations du comité social [...]- L’emploi et la formation dans la relance : signature d’un accord de partenariat entre l’État et l’AdCF – Intercommunalités de France
La ministre du Travail, de l'Emploi, de l'Insertion, Élisabeth Borne, a signé ce jour avec le président de l'Association des communautés de France (AdCF) et président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon, Sébastien Martin, un accord de partenariat entre [...]- L’inclusion, un nouveau défi pour les entreprises
Alors que s’annonce enfin la sortie de la crise sanitaire et que certains s’interrogent sur ce à quoi ressemblera le «monde d’après», d’aucuns soutiennent déjà que l’entreprise de demain sera plus inclusive et plus solidaire. Si le mot n’est pas [...]- Renforcement des solutions de mobilité pour améliorer l’accès à l’emploi
En France près de 7 millions de personnes connaissent des difficultés à se déplacer, soit environ 20 % de la population en âge de travailler. 28% des personnes en insertion professionnelle abandonnent leur emploi ou leur formation pour des raisons [...]- Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté : le Gouvernement renforce les solutions de mobilité pour améliorer l’accès à l’emploi
En France près de 7 millions de personnes connaissent des difficultés à se déplacer, soit environ 20 % de la population en âge de travailler. 28% des personnes en insertion professionnelle abandonnent leur emploi ou leur formation pour des raisons [...]- Dans quel délai l’employeur doit réagir au refus implicite d’une sanction disciplinaire par un salarié ?
- Dans quel délai l’employeur doit réagir au refus implicite d’une sanction disciplinaire par un salarié ?
- Lancement d’une nouvelle campagne de communication pour promouvoir l’apprentissage sur la plateforme 1jeune1solution.gouv.fr
Au cœur du plan « 1 jeune, 1 solution », l'apprentissage a connu une année record en 2020, avec plus de 516 000 contrats signés. Afin de préparer la prochaine rentrée de l'apprentissage, le ministère du Travail, de l'Emploi et [...]- 21-70.011 – mardi 29 juin 2021 à 9 h 30 – Chambre sociale
Le manquement de l'employeur à son obligation de proposer à la salariée qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité l'entretien professionnel prévu à l'article L 1225-27 du code du travail est-il susceptible, à lui seul, d'entraîner la [...]- Garantie jeunes : Élisabeth Borne et Brigitte Klinkert élargissent les critères d’accès en concertation avec les Missions Locales
- Sortie de l’état d’urgence sanitaire : les dérogations en droit du travail s’appliqueront jusqu’au 30 septembre 2021
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- G 21-70.011 – mardi 29 juin 2021 à 9 h 30 – Chambre sociale
Le manquement de l'employeur à son obligation de proposer à la salariée qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité l'entretien professionnel prévu à l'article L 1225-27 du code du travail est-il susceptible, à lui seul, d'entraîner la [...]- Nouvelle fiche pratique : La disparition des frais d’entreprise en pratique
- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
EmbaucheAyant constaté que le contrat de travail, exécuté à compter du 13 juin, stipulait une période d’essai de 10 jours et qu'il se bornait à énoncer que la période d’essai est une période de travail effectif et que toute suspension [...]- Le juge judiciaire et la détermination des établissements distincts : un juge ou un administrateur ?
Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, l’ensemble du contentieux de l’organisation des élections professionnelles dans l’entreprise a été confié au juge judiciaire, y compris lorsque cette organisation repose [...]- Dynamiser l’alternance inclusive et améliorer la formation et l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
À l'occasion de la première édition de "Alternance par DuoDay", Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Brigitte Klinkert, Ministre déléguée chargée de l'Insertion, Sophie Cluzel, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, et [...]- Covid-19 : dérogations aux conditions de versement des indemnités journalières de sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire
Un décret n° 2021-657 du 26 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail [...]- Nouvelle version du protocole national « pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise »
Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux une nouvelle version du protocole national « pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise », le 26 mai 2021, en vue de la prochaine étape du déconfinement, prévue le [...]- Arrêt n°623 du 27 mai 2021 (19-17.587) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00623 – Contrat de travail, exécution
Contrat de travail, exécution [...]- Arrêt n°626 du 27 mai 2021 (19-16.117) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00626 – Contrat de travail, rupture
Contrat de travail, rupture [...]- Arrêt n° 642 du 27 mai 2021 (19-18.089) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00642 – Représentation des salariés – Statuts collectifs de travail
- Protocole sanitaire : les entreprises vont reprendre la main sur le télétravail
- Protocole sanitaire : les entreprises vont reprendre la main sur le télétravail
- Déplacement en Saône-et-Loire pour rencontrer les différents acteurs du territoire mobilisés pour l’emploi des jeunes et le déploiement du plan « 1 jeune, 1 solution »
Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion sera en déplacement en Saône-et-Loire ce vendredi pour rencontrer les différents acteurs du territoire mobilisés pour l'emploi des jeunes et le déploiement du plan « 1 jeune, 1 solution ». [...]- L’égalité de traitement ne s’applique pas aux transactions conclues avec d’autres salariés
Selon l’article 2044 du Code civil, la transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. Même lorsqu'elle intervient dans les relations de travail, la transaction [...]- Congé de reclassement : sa durée est prolongée en cas de reconversion professionnelle
Le congé de reclassement est proposé à tout salarié d'une entreprise ou d'un établissement d'au moins 1 000 salariés menacé de licenciement pour motif économique. En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, un décret paru au [...]- Tabac-info-service.fr : le site pour vous aider à arrêter de fumer
Comment arrêter de fumer ? Quel est le meilleur moment ? Comment faire face à l'envie de refumer ? Alors que le 31 mai est la Journée mondiale sans tabac, retrouvez sur le site tabac-info-service.fr toutes les informations pratiques pour vous accompagner dans cette [...]- Prêt étudiant garanti par l’État : un crédit pour financer vos études sans devoir fournir de caution
Vous avez besoin d'un financement pour entreprendre ou poursuivre vos études supérieures ? Vous souhaitez demander un prêt étudiant à une banque et vous n'avez pas de caution familiale ? Pour financer vos études, vous pouvez recourir à un prêt étudiant avec [...]- Fonction publique : 3 jours de télétravail par semaine à partir du 9 juin
En raison d'une situation sanitaire améliorée, un assouplissement progressif de certaines mesures mises en place est prévu. Le télétravail 5 jours par semaine ne sera plus la règle à partir du 9 juin 2021. Le calendrier du retour sur le lieu de travail [...]- Solutions pour créer votre entreprise
Découvrez les solutions qui s'offrent à vous pour créer votre entreprise ! [...]- Arrêt n°613 du 26 mai 2021 (20-85.118) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2021:CR00613 – Travail
Travail [...]- Le Conseil d’État annule les dispositions ayant permis de réduire les délais de consultation du CSE
- Le Conseil d’État annule les dispositions ayant permis de réduire les délais de consultation du CSE
- Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2021
Pour la troisième fois depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008, et comme tous les quatre ans, l'audience des organisations syndicales a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu'au niveau des branches professionnelles. Les résultats ont [...]- Audience et représentativité syndicale : les résultats pour le cycle 2017-2020
Pour la troisième fois depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008, et comme tous les quatre ans, l'audience des organisations syndicales a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu'au niveau des branches professionnelles. Les résultats ont [...]- Je suis discriminé au travail, comment le prouver en justice ?
Comment réunir les éléments de preuve suffisants pour constituer un dossier en discrimination devant le conseil de prud’hommes ? [...]- L’arrêt maladie de membres du CSE peut-il justifier un dépassement du crédit d’heures ?
- L’arrêt maladie de membres du CSE peut-il justifier un dépassement du crédit d’heures ?
- Déplacement pour le lancement des écoles de l’inclusion par le sport
Jeudi 27 mai 2021, Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports et Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l'Insertion, se rendront à Garges-lès-Gonesse pour le lancement de l'école de l'inclusion par le sport en présence de son parrain Jean-Louis Borloo [...]- Clause de non-concurrence : un périmètre mondial n’est pas permis
Conditions de validité de la clause de non-concurrencePour permettre la conciliation de la clause de non-concurrence avec le principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle et les dispositions légales protégeant les libertés du salarié (C. trav. art. L [...]- Trouvermonmaster 2021 : les conditions pour saisir le recteur de région académique évoluent
Vous êtes en 3e année de licence et vous n'avez pas obtenu de place en 1re année de master suite à vos candidatures ? Il est possible d'engager des démarches auprès des services rectoraux pour obtenir une proposition de place : [...]- Périodes d’activité partielle : quelle prise en compte pour les droits à la retraite ?
Vous avez connu une période de chômage partiel et vous vous demandez son impact sur votre retraite ? Les périodes de chômage partiel liées à la crise sanitaire sont prises en compte dans le calcul des droits à la retraite. En [...]- 1 jeune, 1 solution – Nouveau service en ligne pour bénéficier du mentorat
Annoncé par le président de la République le 1er mars 2021 dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » vise à accroître le nombre de jeunes qui bénéficient de [...]- Faites-vous accompagner par un mentor
Bénéficier de l'accompagnement d'un mentor (étudiant, professionnel en exercice ou retraité), pendant son parcours scolaire, dans son choix d'orientation ou en phase d'insertion professionnelle. [...]- Vaccination pour tous : opération pilote de vaccination à grande échelle des salariés
Avec l'ouverture de la vaccination à tous les adultes le 31 mai 2021, et dès le 24 mai 2021 à certains professionnels quel que soit leur âge, la vaccination par les services de santé au travail est appelée à monter [...]- Formation : vous avez jusqu’au 30 juin 2021 pour transférer vos heures de DIF sur votre compte personnel de formation
Le compte personnel de formation (CPF) s'est substitué au droit individuel à la formation (DIF) le 1er janvier 2015. Pas de perte des droits de formation acquis via le DIF ! Le transfert de ces derniers sur votre CPF est [...]- « 1 jeune, 1 solution » : les ministres Jean-Michel Blanquer et Élisabeth Borne ont présidé le premier Comité Mentorat et lancé le nouveau service en ligne de mentorat disponible sur 1jeune1solution.gouv.fr
Le 1er mars dernier, le président de la République annonçait le lancement du dispositif « 1 jeune, 1 mentor » pour accélérer le développement du mentorat. Dans le prolongement de cette annonce, le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse [...]- Gérants non salariés : délégué syndical « central » ou délégué syndical « national » ?
- Gérants non salariés : délégué syndical « central » ou délégué syndical « national » ?
- Articles L 4622-6 et L 1111-2 du code de travail – 25/03/2021
Tribunal judiciaire de Thionville, 22 mars 2021 [...]- Déplacement au siège d’AXA France sur la vaccination à grande échelle des salariés dans les services de santé au travail
Laurent Pietraszewski, Secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au Travail, se rendra au siège d'AXA France à la Défense mercredi 26 mai à partir de 14h30. [...]- Les conséquences de la nullité d’une clause de non-concurrence
Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON s’intéresse aux conditions de validité d’une clause de non-concurrence et des conséquences de sa nullité en termes d’indemnisation sollicitée par un salarié. [...]- Concours de la fonction publique territoriale : certaines épreuves sont suspendues
Pour tenir compte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, plusieurs mesures adaptent l'organisation des concours de la fonction publique. Un décret paru au Journal officiel le 12 mai 2021 suspend certaines épreuves obligatoires ou facultatives d'admission à plusieurs concours [...]- La campagne de vaccination s’ouvre à tous les adultes dès le 31 mai
Les personnes de 18 à 49 ans quelle que soit leur situation pourront être vaccinées à partir du 31 mai 2021, soit 15 jours avant la date initialement annoncée. La prise de rendez-vous sera prochainement disponible. Elles pourront se faire vacciner avec les vaccins [...]- [Vidéo] TOP 5 de l’actualité de la semaine (17-05/21-05-2021)
- Un registre d’accidents de travail bénins peut être tenu sans autorisation depuis le 1er mai
- Le Conseil d’Etat juge que le gouvernement n’était pas habilité à raccourcir les délais du CSE
- Le licenciement pour absences répétées ou prolongées
La Cour de cassation a jugé qu’un délai de 6 mois était un délai raisonnable entre le licenciement d’une directrice absente de manière prolongée et son remplacement définitif. [...]- Le non-respect d’un code de déontologie peut justifier un licenciement
Les établissements financiers présentent cette particularité d’être soumis à des règles spécifiques qui s’imposent à leurs salariés, destinées entre autres à éviter les conflits d’intérêts. Cette précaution, plutôt saine, vise notamment à s’assurer que ces établissements et leurs salariés ne [...]- Harcèlement de licenciement: ces entreprises piègent les employés
Aujourd'hui, le harcèlement moral a balayé tout le monde. Par exemple, Le Monde a rapporté que Michelin voulait «se débarrasser des managers toxiques». [...]- Remplacement définitif d’une salariée licenciée pour absence prolongée : il peut intervenir 6 mois après la rupture (c. cass. 24/03/2021, n°19-12.188)
Par un arrêt du 24 mars 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la validité d’un licenciement lié à une absence prolongée pour maladie et notamment sur l’appréciation du délai de remplacement du salarié licencié. [...]- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (CMP) : les mesures sociales (et autres)
Les sénateurs et les députés ont trouvé un accord sur une version commune du texte du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire le 20 mai 2021. À compter du 2 juin 2021 [...]- Articles L 2143-3, L 2314-2 et L 2122-1 du code du travail – 08/04/2021
Pourvoi c. déc. Tribunal judiciaire de Pau du 1er mars 2021 [...]- Articles L 434-1 et L 434-2 du code de la sécurité sociale – 14/04/2021
Pourvoi c. déc. Cour d'appel de Caen du 29 octobre 2020 [...]- Article L 173-1-2 du code de la sécurité sociale – 12/04/2021
Tribunal judiciaire de Coutances, 7 avril 2021 [...]- Entretien professionnel : vers un report du premier abondement correctif au CPF
- Entretien professionnel : vers un report du premier abondement correctif au CPF
- Articles L 141-1 et L 141-2 du code de la sécurité sociale – 20/04/2021
Pourvoi c. déc. Cour d'appel de Pau du 19 novembre 2020 [...]- La CNIL publie son référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction routière
- La CNIL publie son référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction routière
- Déplacement de Laurent Pietraszewski à l’occasion du 1er jour de l’opération pilote de vaccination à grande échelle de salariés au sein des services de santé au travail avec le vaccin Moderna
Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au Travail, se rendra à Brest chez Naval Group, mardi 25 mai 2021, à l'occasion du 1er jour [...]- Articles 706-154 du code de procédure pénale ; Article L 8221-1 du code du travail – 03/05/2021
Pourvoi c. déc. Chambre de l'instruction de Paris du 26 janvier 2021 [...]- Article L 433-1 du code de la sécurité sociale – 04/05/2021
Pourvoi c. déc. Cour d'appel de Paris du 27 septembre 2019 [...]- Modification des modalités du congé de reclassement
Un décret n° 2021-626 du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement est publié au JO du 21 mai 2021. Ce texte prévoit que la durée du congé de reclassement peut être portée à vingt-quatre mois en cas [...]- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Exécution du contratLa cession de l'entreprise en redressement judiciaire arrêtée par le tribunal de commerce entraîne le transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et, par voie de conséquence, la poursuite par le cessionnaire des contrats de travail [...]- Risque routier professionnel : des chiffres-clés pour sensibiliser à la première cause de mortalité au travail
- Un code de déontologie est-il opposable aux salariés ? Oui même s’il n’est pas formellement annexé au règlement intérieur (c. cass. 5/05/2021, n°19-25699)
Par un arrêt rendu le 5 mai 2021, la Cour de cassation se prononce sur les conditions d’opposabilité d’un code de déontologie à un salarié lorsqu’il ne fait pas l’objet d’une annexion modifiant formellement le règlement intérieur. [...]- Élisabeth Borne et Cédric O présentent la nouvelle feuille de route de la Grande École du Numérique
Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition Numérique et des Communications électroniques étaient en déplacement ce jeudi au sein de l'organisme de formation Pop School à Paris pour [...]- Entreprises adaptées en établissement pénitentiaire : une phase pilote dans dix établissements pénitentiaires
Le ministère de la Justice (ATIGIP et DAP) et le ministère du Travail ont travaillé en coopération avec les représentants des entreprises adaptées pour mettre en œuvre l'article 77 de la Loi n°2018-771 et rendre possible l'implantation d'entreprises adaptées au [...]- Le congé de paternité à compter du 1er juillet 2021
Pris en application de l’article 73 de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale, le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de [...]- Reconversion professionnelle : Korian met en place un projet de Transitions Collectives avec Monoprix
Après la mise en place d'un premier projet avec le groupe Derichebourg, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a participé, mercredi 19 mai, au lancement du projet de « Transitions Collectives » entre les groupes Korian [...]- POLE EMPLOI : Rappel des obligations à partir du 1er juin en matière d’attestation employeur
À partir du 1er juin 2021, les obligations en matière d’attestation employeur évoluent. POLE EMPLOI ne prendra plus en compte, à compter de cette date, les attestations issues de modèles obsolètes ou de version non officielle trouvée sur Internet. [...]- La mention du lieu de travail dans le contrat de travail
Généralement, il n’est pas rare de trouver dans tout contrat de travail une clause relative au lieu de travail et ceci, dans le but d’informer, au mieux, le salarié sur ses conditions de travail. [...]- Employeurs : utilisez l’attestation Pôle emploi valide à partir du 1er juin !
L'attestation Pôle emploi est un document rempli par l'employeur et remis au salarié à la fin de son contrat de travail. Il lui permet de faire valoir ses droits aux allocations chômage. À compter du 1er juin 2021, l'employeur devra transmettre à [...]- Parité électorale : comment calculer la proportion de femmes et d’hommes à présenter sur la liste de candidats ?
- Protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions
Pour accompagner la reprise progressive de l'activité dans certains secteurs tels que les commerces, les terrasses des cafés et des restaurants, les musées, les cinémas, les théâtres, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en [...]- Parité électorale : comment calculer la proportion de femmes et d’hommes à présenter sur la liste de candidats ?
- L’acceptation d’une rétrogradation disciplinaire n’interdit pas au salarié de contester la sanction
L'employeur ne peut pas imposer à un salarié une modification de son contrat de travail à titre disciplinaire, telle qu'une rétrogradation (Cass. soc. 17-6-2009 n° 07-44.570 FS-PB). Il doit d'abord lui notifier la proposition d'une telle sanction en l'informant expressément [...]- L’Assemblée nationale veut favoriser le télétravail avant le congé de maternité
- L’Assemblée nationale veut favoriser le télétravail avant le congé de maternité
- L’Assemblée nationale veut plus de transparence pour l’index de l’égalité
- L’Assemblée nationale veut plus de transparence pour l’index de l’égalité
- LA MISE À PIED CONSERVATOIRE ET LE LICENCIEMENT
La mise a pied d’un salarié peut avoir deux natures : soit elle est disciplinaire et elle constitue une sanction ; soit elle est conservatoire dans l’attente d’une sanction et un licenciement peut être prononcé. [...]- Temps de pause et réalité de ce dernier
En matière de respect des durées maximales de travail, ce qui inclut le temps de pause, la preuve repose sur le seul employeur. [...]- Covid-19 | Réduction des délais de consultation du CSE : le Conseil d’État annule l’ordonnance et le décret du 2 mai 2020 réduisant les délais de consultation du CSE
Dans une décision du 19 mai 2021, le Conseil d’État annule l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, dans sa version issue de l’ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020, ainsi que le décret n° 2020-508 du [...]- Nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 18 mai 2021 pour répondre à la situation épidémique. Le protocole précise notamment les règles applicables [...]- Calcul de la majoration des heures supplémentaires : Attention au risque Urssaf
La détermination du taux horaire servant de base de calcul de la rémunération des heures supplémentaires est fréquemment incorrecte et fait courir aux entreprises un risque de redressement de la part de l’Urssaf. Une règle bien établie en droit [...]- Déplacement d’Élisabeth Borne et Cédric O pour présenter la nouvelle feuille de route de La Grande École du Numérique
Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques présentent la nouvelle feuille de route de La Grande École du Numérique, à Paris (75) ; [...]- Le protocole sanitaire en entreprise évolue avec la phase 2 du déconfinement
- Le protocole sanitaire en entreprise évolue avec la phase 2 du déconfinement
- Fonction publique : comment se déroulent les concours et examens en période de crise sanitaire ?
Les concours et examens de la fonction publique sont maintenus pendant cette période de couvre-feu. Mais faut-il porter le masque pendant les épreuves ? Quelle autorisation de déplacement utiliser pour se rendre sur le lieu de l'examen ou rentrer chez soi [...]- Contribution patronale sur des attributions gratuites d’actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?
Quelle règle de prescription s’applique lorsqu’une entreprise demande le remboursement de la contribution patronale pour des actions gratuites non attribuées aux bénéficiaires ? L’avis rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 22 avril, en [...]- Reprise d’activité après fermeture des entreprises : guide pour accompagner les salariés
À partir du 19 mai 2021, l'évolution de la situation sanitaire permet la reprise d'activité pour un certain nombre de secteurs en arrêt depuis plusieurs mois tels que les commerces, les restaurants et bars (terrasses), les musées, les salles de [...]- Arrêt maladie pour dépression : quels sont vos droits ?
En France, en 2019, une personne sur cinq a souffert ou souffrira de dépression au cours de sa vie. Comment se traduit cette montée des cas de dépression dans les relations de travail au quotidien ? [...]- Déplacement de Laurent Pietraszewski à l’occasion du retour au travail des salariés des secteurs de l’hôtellerie-restauration et du commerce
Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au Travail, se rendra à Reims ce mercredi 19 mai 2021 à l'occasion du retour au travail des [...]- Rétrogradation : l’acceptation d’un avenant portant rétrogradation n’emporte pas renonciation du droit pour le salarié de contester la sanction (c. cass. 14/04/2021, n° 19-12.180)
Par une décision rendue le 14 avril 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’effet de l’acceptation par avenant d’une rétrogradation disciplinaire par un salarié. [...]- La transaction n’entre pas dans le champ d’application de l’égalité de traitement
- La transaction n’entre pas dans le champ d’application de l’égalité de traitement
- Ce que prévoit le projet de protocole sanitaire entreprise pour la 2è étape du déconfinement
- Ce que prévoit le projet de protocole sanitaire entreprise pour la 2è étape du déconfinement
- Devoirs faits : certains étudiants pourront être rémunérés pour aider les collégiens à faire leurs devoirs
Le dispositif Devoirs faits, visant à accompagner les collégiens dans le cadre de leurs devoirs a été élargi aux étudiants. Les étudiants qui assuraient jusque-là ces heures de soutien scolaire bénévolement percevront désormais une rémunération. Seuls les professeurs, assistants d'éducation [...]- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Exécution du contratDans les industries ou les entreprises industrielles, lorsqu’une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail étendu le prévoit, le personnel d'exécution fonctionne en deux groupes dont l'un, [...]- Vaccination pour les 65 à 74 ans : l’Assurance maladie vous aide à prendre rendez-vous
Vous avez entre 65 et 74 ans et vous n'êtes toujours pas vacciné ? Vous allez recevoir un SMS de l'Assurance maladie vous invitant à appeler un numéro coupe-file pour obtenir un rendez-vous. Si elle ne connaît pas votre numéro de portable, [...]- [Livre blanc] L’appel expert répond à vos questions : spécial CSE
- Covid-19 : quelle gestion de la crise sanitaire en France ?
La crise sanitaire du Covid-19 a eu de nombreux effets du fait de son caractère total et des mesures pour endiguer l'épidémie avec des répercussions sur tous les aspects de la société. Un récent rapport sur l'évaluation de la gestion [...]- Retraite des avocats : la clause de stage porte atteinte à la Convention EDH
La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 mai 2021, affirme, pour la première fois, qu’un régime de retraite contributif doit garantir un rapport raisonnable de proportionnalité exprimant un juste équilibre entre les contraintes financières de ce régime et les [...]- Retraite : prise en compte des périodes d’activité partielle dans l’acquisition de droits
Les décrets relatifs à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite parus au Journal officiel du 12 et 14 mai 2021 viennent concrétiser l'engagement pris par le Gouvernement, dans le cadre de l'épidémie, de [...]- Il est possible de demander l’annulation des élections avant qu’elles n’aient eu lieu
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- Activité partielle : vers une baisse par palier des taux d’indemnisation
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- Essai encadré
L'essai encadré est un dispositif de l'Assurance Maladie permettant à un assuré en arrêt de travail de tester ses capacités à reprendre un poste de travail dans son entreprise ou dans une autre entreprise, sans perdre le bénéfice de ses [...]- Relance inclusive FATEA 2020 : votre contribution sur l’outil de suivi Re[linc]
En réponse à la crise sanitaire et économique et en complément de mesures d'urgence destinées aux entreprises adaptées (EA), l'Etat a mobilisé le fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées pour soutenir les projets régionaux et les projets de [...]- La preuve de la réalisation d’heures supplémentaires
Par ces arrêts, les Cours d'appel de GRENOBLE et NIMES sont amenées à trancher la question de la réalisation ou non d’heures supplémentaires et, plus particulièrement, sur la preuve de celles-ci. [...]- Une 4e distribution de masques gratuits pour les personnes précaires
Le port du masque est toujours obligatoire dans les lieux publics clos mais aussi à l'extérieur dans de nombreuses villes. Les masques n'étant pas gratuits, cette mesure sanitaire peut être difficile à respecter pour des personnes aux revenus modestes. Aussi, [...]- Masques gratuits : pour qui ?
Le port du masque est obligatoire mais les masques ne sont pas gratuits. Néanmoins il existe des exceptions pour certaines personnes : personnes les plus modestes, personnes les plus vulnérables, professionnels de santé, salariés ou agents de la fonction publique. Retrouvez [...]- Le harcèlement sexuel au travail
Présentation du harcèlement sexuel au travail [...]- Quelques précisions à propos de la clause de non-concurrence
Rappelons que la clause de non-concurrence ne peut constituer une entrave à la liberté fondamentale d'exercer une activité professionnelle, et que ses conditions de validité ont été posées par la Chambre sociale de la Cour de cassation depuis près de [...]- Contrats de travail : les recours aux CDD, des réalités très diverses
CDD de remplacement, pour accroissement d'activité, saisonnier... la place croissante prise par les contrats courts sur le marché du travail depuis une vingtaine d'années recouvre des réalités et des pratiques très diverses. Quel en est l’usage du côté des employeurs [...]- Contrats de travail : le recours aux CDD, des réalités très diverses
CDD de remplacement, pour accroissement d'activité, saisonnier... la place croissante prise par les contrats courts sur le marché du travail depuis une vingtaine d'années recouvre des réalités et des pratiques très diverses. Quel en est l’usage du côté des employeurs [...]- Quelles sont les conditions sanitaires de réouverture des commerces ?
À compter du 19 mai 2021, tous les commerces rouvriront. Un protocole sanitaire renforcé s'appliquera. Les magasins et centres commerciaux ne pourront pas accueillir plus d'un client pour 8m2 de surface de vente. Cette jauge sera ramenée à 4m2 à compter du [...]- Modification du contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2021
Un arrêté du 10 mai 2021 publié au JO du 13 mai 2021 modifie le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2021. Par dérogation à l’article 1er de l’arrêté du 26 août 2013, le [...]- Dossier de presse | Inspection du travail : bilan 2019 et 2020, perspectives 2021
La Direction générale du travail (DGT) vient de présenter aux partenaires sociaux, le bilan de l'action de l''inspection du travail en 2019 et 2020, ainsi que ses perspectives pour 2021. 300 000 interventions sont prévues pour 2021. Les priorités d'action [...]- Inspection du travail : Bilan 2019 et 2020 et perspectives 2021
300 000 interventions sont prévues pour 2021. Les priorités d'action concernent la santé et la sécurité au travail, le travail illégal, les fraudes à l'activité partielle et au détachement international des salariés, et l'égalité professionnelle. La Direction générale du travail [...]- Inspection du travail : Bilan 2019 et 2020 et perspectives 2021
300 000 interventions sont prévues pour 2021. Les priorités d'action concernent la santé et la sécurité au travail, le travail illégal, les fraudes à l'activité partielle et au détachement international des salariés, et l'égalité professionnelle. La Direction générale du travail [...]- Arrêt n°646 du 12 mai 2021 (20-17.288) – Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2021:SO00646 – Représentation des salariés – Statut collectif du travail
- Arrêt n°550 du 12 mai 2021 (20-10.796, 20-10.797, 20-10.798, 20-10.799, 20-10.800) – Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2021:SO00550 – Contrat de travail, rupture
- Déplacement sur la reprise d’activité dans le secteur de l’hôtellerie, café, restauration
À deux jours de la réouverture des cafés et restaurants, Élisabeth BORNE se rendra à Rouen pour présenter le dispositif de formation des salariés mis en place par le Gouvernement dans le cadre de France Relance, en lien avec l'opérateur [...]- Arrêt n°546 du 12 mai 2021 (20-10.025) – Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2021:SO00546 – Statut collectif de travail
- Arrêt n° 416 du 12 mai 2021 (20-14.887) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2021:C200416 – Sécurité sociale – Versement de transport
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- La vie privée des salariés à l’épreuve de la crise sanitaire : quelle articulation entre obligations de l’employeur et respect de la vie privée ?
Selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée ». La loi comme la jurisprudence protège ainsi la vie privée du salarié au travail, même si cette protection n’est pas sans limite. La crise [...]- Congé de paternité : allongement de la durée et modification des modalités de prise du congé
Pris en application de l’article 73 de la LFSS pour 2021, un décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 fixe les délais de prévenance de l’employeur dont le salarié bénéficie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, précise les [...]- Comment fonctionne le congé de paternité « allongé » à compter du 1er juillet 2021 ?
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- Actu retraite
- Violer la clause de non-concurrence fait perdre définitivement l’indemnité de non-concurrence
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- Assurance chômage : de nouvelles modifications à compter du 1er juillet 2021
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- Sortie de crise sanitaire : l’Assemblée nationale réduit la durée d’application des mesures dérogatoires
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- Les interactions entre le droit de la sécurité sociale et le droit du travail
Depuis fort longtemps maintenant, il est consacré un principe d’autonomie entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. [...]- Covid-19 : les difficultés organisationnelles sont insuffisantes pour imposer des jours de repos
Par une note de service, une entreprise a imposé, lors du premier confinement, à ses salariés à domicile dont l’activité principale ne peut pas être exercée en télétravail de manière prolongée, la prise de 10 jours de RTT mais [...]- « Télétravail : en quoi consistera l’assouplissement du 9 juin » Interview Courrier Cadres de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS « Télétravail : en quoi consistera l’assouplissement du 9 juin » Interview Courrier Cadres de Maître Eric ROCHEBLAVE Image par stilfee de Pixabay A lire également :Protocole National du Ministère du travail : pourquoi le télétravail n’est pas réellement [...]- Retraite | Remise du rapport Turquois-Causse sur les petites pensions de retraite
Le Premier Ministre a confié le 11 mars 2020 aux députés Lionel Causse (LREM) et Nicolas Turquois (Modem) une mission visant à établir un diagnostic sur la situation des Français percevant une petite pension de retraite. Ce rapport a été [...]- Salariés de retour de déplacement international : l’obligation de s’isoler dix jours est étendue à plusieurs pays
Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, toute personne de retour d’un déplacement à l’étranger (professionnel ou personnel) doit s’engager à respecter une période d’isolement. La durée de l’isolement dépend du territoire ou du pays de provenance et d’une décision du [...]- La solidarité financière du donneur d’ordre en cas de travail dissimulé : l’importance du procès-verbal en cas de contentieux
Le donneur d’ordre constitue un maillon essentiel de la lutte contre le travail dissimulé notamment en raison des vérifications auxquelles il est tenu de procéder à l’égard de ses cocontractants. La Cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises l’importance [...]- Conseil national des professions du spectacle du 11 mai 2021 : Élisabeth Borne et Roselyne Bachelot-Narquin ont présenté les mesures prévues en faveur des intermittents du spectacle à compter du 1er septembre 2021
Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, ont réuni les membres du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) aujourd'hui. Cette réunion a été l'occasion pour les ministres de préciser [...]- Remise à Laurent Pietraszewski du rapport des députés Lionel Causse et Nicolas Turquois relatif aux petites pensions de retraite
Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des Retraites et de la Santé au travail, a reçu aujourd'hui le rapport des députés Lionel Causse (LREM) et Nicolas Turquois (Modem) relatif aux petites pensions de retraite, conformément à la mission confiée par [...]- La défaillance du contrôle interne d’une banque n’affaiblit pas la faute du trader fraudeur
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- « 1 jeune, 1 solution » : 5 000 entreprises s’engagent pour l’emploi des jeunes
La mobilisation autour du plan « 1 jeune, 1 solution » se poursuit. Lancé en juillet 2020, ce plan mobilise des mesures, pour un montant de 9 milliards d'euros, des services en ligne sur le site www.1jeune1solution.gouv.frmais aussi une communauté [...]- Arrêt pour accident du travail : seul un manque de loyauté permet un licenciement pour faute grave
Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur ne peut rompre ce contrat que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de [...]- Europe | La mobilité européenne des apprentis
Au lendemain de la journée de l'Europe et du Sommet Social de Porto, Élisabeth BORNE, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Clément BEAUNE, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, se sont rendus lundi 10 mai 2021 au [...]- Déplacement de Brigitte Klinkert à l’école OpenClassrooms
Mardi 11 mai 2021, Brigitte KLINKERT, Ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargée de l'Insertion visitera l'école OpenClassrooms dans le 19e arrondissement de Paris. L'entreprise à mission OpenClassrooms est une plateforme d'éducation en [...]- Les nouvelles conditions d’affiliation requises pour bénéficier des allocations d’assurance chômage
Le décret du 30 mars 2021 maintient l’application des règles posées par le décret du 29 juillet 2020, lequel a réduit la durée d'activité minimale exigée pour l'ouverture et le rechargement d'un droit à l'allocation chômage. [...]- Il n’est jamais trop tard pour un conseiller prud’hommes pour effectuer sa formation initiale
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Crédit photo: Lachlan Donald (creative commons)
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