Droit social
- Gare au risque de licenciement ! Par Christophe M. Courtau, Juriste.
La trop grande proximité et familiarité d’un manager envers ses équipes peuvent-elles constituer une faute grave justifiant son licenciement ? Oui, ont répondu les magistrats de la chambre sociale de la Cour de Cassation, dans un arrêt de cassation au visa [...] - décryptage de cette nouvelle institution représentative du personnel. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Le Conseil d’entreprise affiche plusieurs objectifs : Le législateur a ainsi souhaité faire du CSE transformé en Conseil d’entreprise un véritable partenaire de décision de l’employeur, en lui conférant un pouvoir de « co-détermination » sur une liste de thèmes déterminés. [...]
- quand la Cour d’appel prend le contrepied parfait de la jurisprudence. Par Abdelaziz Mimoun, Avocat.La rupture conventionnelle est nulle, faute pour l’employeur d’avoir totalement désintéressé son salarié. L’indemnité ne peut aux termes de l’article L 1237-13 du Code du travail être inférieure au montant de l’indemnité légale de licenciement prévue à l’article L. 1234-9 [...]
- L’exclusion d’un salarié d’une formation qualifiante en raison de son comportement n’est pas une sanction disciplinaire.Un salarié est exclu par l’employeur d’un programme interne de formation qualifiante en raison de son comportement et de retards non justifiés. Le salarié se prétend victime d’une sanction disciplinaire. Faux, répond la Cour de cassation, l’employeur ayant dans cette [...]
- « Clauses de désignation : le rebondissement grâce à l’Europe », le point de vue de Jacques Barthélémy
- Article L.1251-5 du code du travail
Conseil de prud'hommes de Paris, 31 juillet 2018 [...] - Tatouage éphémère noir à base de henné : attention aux risques !
Les tatouages éphémères noirs à base de henné, souvent réalisés en période estivale, peuvent être à l'origine de réactions allergiques graves. Le point avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). [...] - RGPD : loi relative à la protection des données personnelles
La loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018 met en conformité la France avec les dispositions européennes sur la protection des données personnelles. Quelles sont les nouveautés ? [...] - Loi pour un État au service d’une société de confiance : l’existence d’un « droit à l’erreur »La loi pour un Etat au service d'une société de confiance introduit plus de confiance et de simplicité entre l'administration et les usagers. Quelles sont les nouveautés ? [...]
- Le ministère du Travail va prochainement lancer un appel à projets pour l’intégration professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale (BPI)
Dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC), le ministère du Travail va lancer début septembre 2018 un appel à projets destiné à l'intégration professionnelle des bénéficiaires d'une protection internationale (BPI) et demandeurs d'asile de plus de 6 [...] - Une politique de renouvellement systématique des périodes d’essai est un détournement abusif censuré par les juges.Une société prolonge la période d’essai d’une cadre puis met fin à son contrat de travail. La salariée rapporte la preuve que la société a une politique systématique de renouvellement des périodes d’essai. La Cour de cassation censure cette pratique. [...]
- L’acte II de la réforme du Code du travailL'acte II de la réforme du Code du travail : quelles nouveautés ? Que prévoit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ? [...]
- Des salariés peuvent-ils solliciter certains avantages dont bénéficient des salariés arrivant d’une autre entreprise ?À la suite d’un transfert d’entreprise, des salariés arrivent dans une nouvelle société. Ils continuent à percevoir la majoration de salaire du travail du dimanche qui leur avait été accordée par usage par leur ancien employeur. Les salariés de l’entreprise [...]
- contenu et mode d’emploi. Par Didier Reins, Avocat.Jusqu’à présent, l’employeur était seul pour rédiger la lettre de licenciement sans aucun soutien légal. Or, la rédaction d’un tel courrier peut être extrêmement technique et juridique, de telle sorte que l’employeur pouvait facilement tomber dans des pièges d’ordre procédural. [...]
- Le licenciement économique en droit du travail marocain. Par Ahmed Mountasir.À l’inverse du licenciement pour motif personnel, nécessairement individuel, le licenciement économique peut être individuel ou collectif, et suit une procédure variable selon le nombre de salariés licenciés, la taille de l’entreprise, et l’existence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise. [...]
- Certification des mandatés
À travers l'exercice de leur mandat, qui réclame des connaissances et des aptitudes variées, les représentants du personnel et les délégués syndicaux développent des compétences multiples. La certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel [...] - Certification des mandatésÀ travers l'exercice de leur mandat, qui réclame des connaissances et des aptitudes variées, les représentants du personnel et les délégués syndicaux développent des compétences multiples. La certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel [...]
- Legal Counsel Life Insurance Emea
- Avocat collaborateur – Financement Immobilier (H/F)
- L’irrégularité du licenciement fondé sur des témoignages anonymes. Par Jérémy Duclos, Avocat.En cas de contestation du licenciement, le juge du travail est chargé d’apprécier la régularité de la mesure en étudiant les éléments invoqués par l’employeur. La justification de la mesure par l’employeur peut se décliner librement sous différentes formes : correspondances, [...]
- Mode d’emploi. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Le dispositif du compte épargne-temps (CET) peut être mis en place dans toutes les entreprises, de manière facultative. Il permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes [...]
- Harcèlement moral ou management autoritaire ?
Des comportements du supérieur hiérarchique excédant les limites du pouvoir de direction peuvent constituer un harcèlement moral. C'est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 19 juin 2018. [...] - Loi « Avenir professionnel » : le Conseil constitutionnel a été saisi
- Licenciement de salariés soutenant une grèveLe droit de grève est consacré par le préambule de la constitution de 1946 et constitue une liberté fondamentale. Son exercice normal est donc protégé et la Cour de cassation veille à ce qu’aucun salarié ne soit sanctionné, directement ou [...]
- Ce qu’il faut désormais savoir sur le secret des affairesLa LOI n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires vient d’être publiée. La définition et les mesures de protection du secret des affaires sont désormais codifiées au Code de commerce, après la validation [...]
- montants et appréciations. Par Didier Reins, Avocat.Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont profondément modifié le code du travail dans un sens jamais vu jusque-là. Parmi les nouveautés, figure celle de l’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse qui a vu la mise en [...]
- + 2,5 °C : c’est la valeur des températures au dessus des normales pour le mois de juillet en France
La chaleur qui s'est abattue sur la France bat des records : le mois de juillet 2018 a été l'un des plus chauds de l'histoire des relevés météorologiques. [...] - Prévention du VIH et traitement pré-exposition : que disent les premiers résultats en Île-de-France ?
Les premiers résultats de l'étude « ANRS Prévenir » sur la PrEP (Prophylaxie pré-exposition) en matière de prévention du VIH (Virus de l'immunodéficience humaine) confirment l'efficacité et la bonne tolérance de ce traitement. [...] - // Fonds Européen d’ajustement à la Mondialisation => Décision d’exécution de la Commission octroyant une contribution financière à Air France à la suite de licenciementsLa France a déposé le vendredi 23 octobre 2017 un dossier auprès de la Commission européenne afin de bénéficier du Fonds Européen d'Ajustement à la Mondialisation (FEM). La France a notamment sollicité une aide de 12,4 millions d'euros en faveur [...]
- Article L. 380-2 du code de la sécurité socialeTribunal des affaires de sécurité sociale du Nord, 24 juillet 2018 [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Le bloc de compétence administrative en matière de PSE à l’épreuve des faitsLe transfert du contrôle des opérations de licenciement économique de plus de dix salariés dans les entreprises de plus de 50 salariés à l’administration par la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, s’est traduit par [...]
- L’Assemblée nationale adopte définitivement la loi « Avenir professionnel »
- Adoption de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnelMuriel Pénicaud, Ministre du Travail, se félicite de l'adoption à l'Assemblée Nationale ce mercredi 1er août 2018, à une large majorité, avec 137 voix pour et 30 voix contre, de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel. [...]
- Liberté de choisir son avenir pro | le vote définitif de la loiMercredi 1er aout 2018, Muriel PENICAUD, ministre du travail, se félicite de l'adoption à l'Assemblée Nationale de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel à une large majorité : 137 voix contre 30. Cette loi porte l'ambition [...]
- En période de fortes chaleurs, soyons attentifs sur notre lieu de travailDe nombreux métiers impliquent d'être exposés à des températures élevées ou à travailler en extérieur. À l'annonce d'une vague de chaleur exceptionnelle ces températures élevées peuvent avoir de graves effets sur la santé des travailleurs (déshydratation, coup de chaleur) et [...]
- Après Alexandre BENALLA, Vincent CRASE sera licencié
L'employeur peut-il impunément rapporter une sanction disciplinaire pour en appliquer une plus grave ? La décision de Monsieur Castaner se heurte à la jurisprudence de la Cour de Cassation et à une probable prescription. [...] - La sanction de l’inexécution de la promesse de porte-fort intégrée dans un accord transactionnel.Conséquence de l’arrêt de la 1ère chambre civile du 7 mars 2018, sur la sanction en cas d'inexécution d'une promesse de porte-fort. [...]
- Quand et comment l’employeur peut-il procéder à des retenues sur salaire ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Avant de procéder, l’employeur doit donc savoir s’il se trouve dans une situation qui l’autorise à procéder à une retenue sur salaire (A), et si tel est le cas, comment il peut la réaliser (B). [...]
- Améliorer l’attractivité de l’épargne retraite : une ambition de la loi PACTESortie en capital, élargissement des sources de versements et des cas de déblocage anticipé, transférabilité de sommes issues d’un dispositif d’épargne retraite vers un autre, telles sont les principales pistes envisagées par le projet de loi PACTE pour relancer l’intérêt [...]
- L’indemnisation par la Sécurité sociale du salarié victime d’accidents de travail. Par Corinne Frappin, Avocat.Le salarié victime d’un accident du travail bénéficie des dispositions protectrices de la législation professionnelle. Le droit de la sécurité sociale distingue nettement les maladies ou accidents survenus dans le cadre du travail ou en dehors. [...]
- Un employeur peut-il sanctionner des faits fautifs par une mesure disciplinaire immédiate ? Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Quelle que soit la gravité de la faute commise, les dispositions du Code du travail relatives au droit disciplinaire et notamment la procédure à respecter par l’employeur pour garantir au salarié la protection de ses droits fondamentaux s’appliquent, a minima [...]
- Plan de départ volontaire : l’employeur doit justifier son refusL’apport de la Cour de cassation est important car elle vient de juger qu’il appartient à l’employeur qui refuse d’accéder à la demande d’un salarié se portant candidat à un plan de départ volontaire de justifier de la pertinence de [...]
- France Télévisions doit communiquer à un journaliste salarié l’évolution de carrière de ses 19 collègues. Par Frédéric Chhum, Avocat.L’originalité de cette ordonnance du 6 avril 2018 (Départage Encadrement) du Conseil de prud’hommes de Paris est que le journaliste, rédacteur en Chef Adjoint à France Télévisions, obtient en Bureau de Conciliation et d’Orientation (BCO) les documents retraçant l’évolution de [...]
- Le salarié qui, sans se mettre en grève, incite des collègues à le faire ne peut pas être licencié pour ce comportement
- Infirmier en pratique avancée : un nouveau métier de la santé
Prévue par la loi de modernisation du système de santé, la pratique avancée pour la profession infirmière est maintenant précisée avec la publication au Journal officiel le 19 juillet 2018 du décret relatif à son exercice. Les premières formations débutent en septembre. [...] - Fortes chaleurs : comment peut-on s’habiller au travail ?Peut-on s'habiller comme l'on veut au travail, notamment par fortes chaleurs ? Aucun texte particulier n'interdit le port d'un short de bermuda ou de sandales au travail. [...]
- Dépôt de candidatures pour figurer sur la liste nationale des organismes éligibles au bénéfice de la fraction « Hors quota » de la taxe d’apprentissageLes organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers peuvent bénéficier, au titre de la fraction « Hors quota », de la taxe d'apprentissage. Pour cela, les ministères chargés de [...]
- Droit du stagiaire en entreprise. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Ce statut concerne deux types de périodes de formation, que nous appellerons indistinctement « stage » (Article L.124-1 du Code de l’éducation) : Sont concernés les stages d’initiation, de formation ou de complément de formation, obligatoires ou non, ne faisant pas l’objet d’un [...]
- Le défaut d’organisation d’une visite médicale d’embauche sans préjudice … ne donne pas lieu à indemnités.La loi travail et la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc. 27-6-2018 n° 17-15.438) vont dans le même sens : l’allégement de la sanction de l’employeur en cas de défaut d’organisation d’une visite médicale, de quelque nature qu’elle soit. De [...]
- Prev’Air : pour connaître en ligne la qualité de l’air près de chez vous
Alors qu'un épisode de pollution atmosphérique à l'ozone (O3) touche en ce moment l'Île-de-France, consultez le site web Prev'Air pour connaître la qualité de l'air extérieur près de chez vous. [...] - Requalification des 500 CDDU d’une assistante de production en CDI et licenciement sans cause. Par Frédéric Chhum, Avocat.Cet arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 juin 2018 [1] est conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation sur les CDD d’usage en cas de requalification en CDI. L’assistante de production, intermittente du spectacle obtient aussi [...]
- Article L 242-1, alinéa 6, du code de la sécurité socialeNon lieu à renvoi [...]
- Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu’au 30 juin 2019
- Tampons, serviettes hygiéniques… des substances chimiques présentes, pas de risques mais des précautions à prendre
Diverses substances chimiques en très faible concentration ont été détectées dans des protections féminines intimes. Une étude de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) vient de conclure à l'absence de risque pour la [...] - Article L. 4741-1 du code du travail ; Article 121-2 du code pénalCour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, 27 septembre 2017 [...]
- Inaptitude et invalidité. Par Patrice Duponchelle, Avocat.Invalidité et inaptitude, voici deux notions proches et pourtant très différentes. Quelles sont les différences, notamment de statut et d’indemnisation ? Pour le commun des mortels ces deux notions sont proches et pourtant n’ont rien à voir sur un plan juridique. [...]
- pourquoi l’employeur doit porter une attention particulière aux demandes de précisions des salariés. Par Grégory Chatynski.Il est désormais connu que l’employeur peut, à son initiative ou à la demande du salarié, apporter des précisions quant aux motifs énoncés dans la lettre de licenciement, au sens des articles L 1235-2 et R 1232-13 du code du [...]
- Un accident en séminaire d’entreprise est-il un accident du travail ?Dans une décision du 21 juin 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un accident survenu au cours d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail, même s'il s'est produit pendant une journée de détente. [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Mutation, modification du contrat de travail et motif économiqueLe licenciement d’un salarié qui refuse une mutation de plusieurs centaines de kilomètres, faisant suite à une réorganisation de l’entreprise, alors que son contrat de travail ne comporte pas de clause de mobilité et que l’employeur n’invoque aucun motif économique, [...]
- Vidéo | Signature de la Charte d’Engagement LGBT+Retour en images sur la signature de la charte d'engagement LGBT+ de l'Autre Cercle, en présence de représentants d'entreprises (IBM, Casino, Accenture …). Muriel Pénicaud a signé la Charte d'engagement LGBT+ de l'Autre Cercle, association visant à promouvoir la [...]
- Article L. 1226-23 du code du travailPourvoi c/ Cour d'appel de Metz, chambre sociale, 2e section, 13 février 2018 [...]
- Avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle collectiveLes ordonnances Macron ont créé un dispositif permettant de réduire les effectifs sans les contraintes résultant du droit du licenciement pour motif économique. Le strict encadrement de ses modalités d’utilisation devrait cependant conduire à son utilisation de façon parcimonieuse. Rappel [...]
- Quelle est l’indemnité minimale due par l’employeur en cas de rupture conventionnelle individuelle ?Par un arrêt de rejet rendu le 27 juin 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation [1] pose en principe que l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle correspondant au minimum à l’indemnité conventionnelle de licenciement n’est due que par les [...]
- La carte d’identification professionnelle du BTP | près d’1,3 millions de cartes délivrées1 281 110 salariés du BTP sont aujourd'hui titulaires ou vont recevoir leur carte d'identification professionnelle. Depuis le 1er octobre 2017, cette carte est obligatoire. Elle permet de lutter plus efficacement contre le travail illégal et la fraude au détachement [...]
- Le montant minimum de l’indemnité de rupture conventionnelle n’est pas le même pour tous les employeurs
- Signature de la Charte d’engagement LGBT+ pour lutter contre les discriminations liées à l’orientation sexuelleJeudi 19 juillet, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail a signé la charte d'engagement LGBT+ de l'Autre Cercle, association visant à promouvoir la diversité et à prévenir les discriminations à l'encontre des personnes LGBT+ (Lesbienne, Gay, Bi, Trans et Intersexe) dans [...]
- De l’intérêt d’une requalification du statut des travailleurs ubérisés. Par Virginie Audinot, Avocat.Il s’agit là d’un sujet qui n’est pas sans importance, lorsque l’on constate aujourd’hui la recrudescence massive de livreurs à domicile ou de chauffeurs indépendants : le statut de ces travailleurs. [...]
- Une visite de reprise est-elle possible sans reprise effective du travail ? Le cas de la visite de reprise anticipéeTenu d’une obligation de sécurité à l’égard du salarié, l’employeur a l’obligation de soumettre ce dernier à une visite médicale auprès du médecin du travail après un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou une absence d’au [...]
- Signature de la Charte de l’Autre CercleMuriel Pénicaud, Ministre du Travail signera, en présence de représentants d'entreprises (IBM, Casino, Randstad…) la charte de l'Autre Cercle (association de professionnels LGBTI) visant à promouvoir la diversité et à prévenir les discriminations à l'encontre des personnes LGBTI (Lesbienne, Gay, [...]
- quelles sont vos obligations pour préserver la santé de vos salariés ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Comme chaque année, le dispositif de surveillance saisonnière est activé par le ministère des solidarités et de la santé du 1er juin au 15 septembre 2018.Le plan national canicule 2017 a été reconduit en 2018 par une instruction interministérielle du [...]
- Restructuration des branches professionnelles : quel rôle peuvent jouer les entreprises ?Afin d’atteindre l’objectif prévu de réduction du nombre de branches professionnelles de 700 à 200 branches d’ici 2019, les pouvoirs publics ont introduit, dans le Code du travail, différents mécanismes visant, d’une part, à opérer des rapprochements administrés, d’autre part, [...]
- Tapis roulants de montagne : mise à niveauLe présent document constitue un repère principalement à destination des exploitants pour la mise à niveau du parc existant dans les différents massifs, sur la base du retour d'expérience du massif pyrénéen. Les travaux de mise à niveau des tapis [...]
- le juge ne peut fonder sa décision uniquement sur des témoignages anonymes. Par Frédéric Chhum, Avocat.En cas de licenciement suite à une enquête interne dans une entreprise, le juge, saisi d’une contestation de son licenciement par un salarié, ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes. [...]
- Insuffisance cardiaque, hypertension artérielle… : rappel de certains médicaments à base de valsartan
Alors qu'une impureté a été décelée dans certains médicaments à base de valsartan et de valsartan/hydrochlorothiazide utilisés en cas d'insuffisance cardiaque, d'hypertension artérielle et de post infarctus du myocarde récent, les laboratoires concernés ont décidé de procéder au rappel des [...] - La violation des règles de représentation des femmes et des hommes ne fait plus obstacle aux élections partielles
- Guide | Tapis roulants de montagneLe présent document constitue un repère principalement à destination des exploitants pour la mise à niveau du parc existant dans les différents massifs, sur la base du retour d'expérience du massif pyrénéen. Les travaux de mise à niveau des tapis [...]
- Baignade : quelle qualité de l’eau sur votre plage préférée ?
Quelle est la qualité de l'eau de ma plage préférée ? Puis-je me baigner sans risque ? Comment suivre les résultats des analyses effectuées tout l'été ? Pendant la saison balnéaire, les vacanciers et les personnes résidant à proximité de zones de baignade [...] - Fortes chaleurs : comment garder son logement frais en été ?
Il est parfois difficile de préserver la fraîcheur de son logement en période de forte chaleur. Volets, aération, plantations végétales, climatisation ... L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vous propose des solutions et vous aide à [...] - Peut-on être licencié après un témoignage anonyme ?L’employeur peut-il fonder le licenciement d’un salarié sur la seule foi de témoignages anonymes ? Si l’anonymat préserve les témoins de la désapprobation, de l’hostilité, voire des représailles, il autorise aussi les dérives et la calomnie. Or, la preuve repose [...]
- Vidéo | Signature de l’Engagement national État – Secteur adapté – « Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022 »Jeudi 12 juillet, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail et Sophie Cluzel, Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, ont signé l'engagement national "Cap vers l'entreprise inclusive 2018-2022" avec l'union nationale des entreprises adaptées (UNEA), l'APF France handicap et l'UNAPEI. Les [...]
- focus sur quelques importantes nouveautés consécutives aux Ordonnances « Macron ». Par Pascal Forzinetti, Avocat.Pour les licenciements hors faute grave ou lourde, notifiés depuis le 27 septembre 2017, la formule de calcul de l’indemnité est désormais fixée comme suit [1] : [...]
- Fermeture hebdomadaire et dérogation au repos dominical : des impératifs à conjuguerLa société Monop SAS a appris à ses dépens qu’il convient de conjuguer les obligations liées au respect du repos hebdomadaire avec les dérogations au repos dominical. Elle a été condamnée à une amende contraventionnelle et à des dommages et [...]
- Fraude d’un élu du CSE (ou du Comité d’entreprise) : l’employeur ne peut pas sanctionnerUn élu a commis une fraude que vous estimez incompatible avec ses fonctions salariales : attention, si les faits sont en lien uniquement avec son mandat, la sanction ne pourra pas venir de l’employeur. [...]
- plein effet libératoire pour l’employeur d’une clause générale de renonciation. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Par un arrêt rendu le 30 mai 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 30 mai 2018 n°16-25426 PB) fait une interprétation extensive d’une clause de renonciation générale contenue dans la transaction, privant le salarié de [...]
- Engagement national pour l’emploi des personnes handicapées : 40 000 emplois supplémentaires en quatre ans dans les entreprises adaptéesJeudi 12 juillet, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail et Sophie Cluzel, Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, ont signé l'engagement national "Cap vers l'entreprise inclusive 2018-2022" avec l'union nationale des entreprises adaptées (UNEA), l'APF France handicap et l'UNAPEI. Objectif ? [...]
- La filière et les pouvoirs publics mobilisés en faveur de l’emploi, des compétences et des formations nécessaires au déploiement de la fibre optiqueLes métiers de la fibre optique sont une véritable opportunité pour l'emploi en France, avec 22 000 personnes à mobiliser d'ici 2021, soit en moyenne 3 800 nouveaux entrants chaque année, pour répondre à l'objectif gouvernemental du déploiement du très [...]
- L’actualité récente de la clause de non concurrenceLorsque le mandataire est en situation de cumul avec un contrat de travail, la clause de non concurrence doit, pour être valable, non seulement être limitée dans son objet, dans le temps et géographiquement, mais également faire l’objet d’une contrepartie [...]
- Payer les salaires en retard est illégal et expose l’employeur à des sanctions. Par Nathalie Lailler, Avocat."Mon employeur me règle quand il veut" ; "je reçois mon salaire certains mois le 1er, d’autres mois le 5 ou encore le 10" ; "mon patron vient de m’annoncer qu’il va me payer une partie de mon salaire en fin de [...]
- Le bon choix est-il celui que l’on croit ? Par Alain Hervieu.Tout le monde connaît la dualité de contrats de travail auxquels peut recourir un employeur pour l’embauche d’un salarié : le contrat à durée indéterminée couramment appelé CDI, qui est le principe et le CDD ou contrat à durée déterminée qui [...]
- L’administration anticipe l’assouplissement de l’interdiction d’emploi des jeunes de moins de 18 ans dans les débits de boisson
- Une nouvelle convention de rupture conventionnelle nécessite impérativement un nouveau délai de rétractation !Lorsqu’une seconde convention de rupture conventionnelle est conclu, après que la première ait fait l’objet d’un refus de la part de l’administration, un nouveau délai de rétractation de 15 jours calendaires doit être respecté, à défaut de quoi la convention [...]
- Détachement transnational de travailleurs : la directive européenne « détachement » de 1996 est révisée
- Stagiaires : un simulateur en ligne pour connaître le montant de votre gratification minimale
Stage en entreprise, dans une association ou encore dans le secteur public : vous allez être stagiaire pendant plus de 2 mois (ce qui correspond à une durée de stage de 308 heures au cours d'une même année d'enseignement) et vous souhaitez [...] - Allocations d’assurance chômage : + 0,70 % au 1er juillet 2018
Depuis le 1er juillet 2018, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui concerne les salariés involontairement privés d'emploi a été revalorisée de 0,70 €. Cette décision fait suite au conseil d'administration de l'Unédic qui s'était réuni le 29 juin 2018. Pour rappel, l'ARE [...] - Le salarié qui concurrence l’association qui l’emploie risque le licenciementLe salarié d'une association qui crée une activité directement concurrente de celle de son employeur, peut être licencié pour faute grave. C‘est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 avril 2018. [...]
- Rencontre d’experts : Les addictions au travail
Rencontre d'experts organisée par l'AIPVR (Association Interentreprises Patronale de Valence et Région) le 12 juin dernier [...] - Annales concours – 2018CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR DU TRAVAILÉpreuve écrite de composition portant sur l'évolution générale, politique, économique et sociale depuis 1945Épreuve écrite de composition portant sur le droit du travail, ou le droit social européenÉpreuve écrite de composition portant sur un ou plusieurs [...]
- Signature de l’engagement « Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022 »Muriel Pénicaud, Ministre du Travail et Sophie Cluzel, Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées signeront, jeudi 12 juillet 2018 au ministère du Travail, l'engagement national « Cap vers l'entreprise inclusive 2018-2022 ». En France, plus de 500 000 personnes en [...]
- Entrée en application du RGPD : quels impacts pratiques ?Le règlement général sur la protection des données (RGPD)1 est entré en application le 25 mai 2018. Les responsables de traitement doivent désormais mettre en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer, mais également être en mesure de [...]
- Entrée en application du RGPD : quels impacts pratiques ?Le règlement général sur la protection des données (RGPD)1 est entré en application le 25 mai 2018. Les responsables de traitement doivent désormais mettre en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer, mais également être en mesure de [...]
- Liquidation judiciaire : le salarié licencié sur autorisation du juge commissaire peut contester la cause de son licenciement aux prud’hommes en cas de fraude
- Rapport | L’expérimentation relative aux « actions de formation en situation de travail » (AFEST)
- Questionnaire de ressources et cristallisation de la pension de réversion. Par Laurent Latapie, Avocat.Il convient de s’intéresser à la question spécifique du questionnaire de ressources dans le cadre d’une demande de pension de réversion. Il convient aussi et surtout de s’intéresser à la validité des formulaires de questionnaire de ressources proposés par les [...]
- l’absence de contestation initiale interdit toute contestation ultérieure. Par Jean-Louis Denier, Juriste.Problème pour ces derniers toutefois : leur faculté de contestation judiciaire des paramètres est « drastiquement » limitée par la jurisprudence. En effet, à partir du moment où les paramètres de calcul sont initialement certifiés par attestation – délivrée par un commissaire aux [...]
- Nanoparticules de dioxyde de titane : les recommandations du Haut conseil de la santé publique
Très utilisées dans l'agro-alimentaire, les cosmétiques ou les matériaux de construction, les nanoparticules de dioxyde de titane sont des éléments ultrafins qui peuvent contaminer l'atmosphère. Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) préconise donc de protéger les personnels des [...] - Un motif de licenciement doit être matériellement vérifiable
- Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer ?
À compter de la rentrée universitaire 2018, les étudiants doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) de 90 € destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de [...] - CSP et énonciation du motif économiqueLe CSP constitue une des modalités du licenciement pour motif économique et les exigences inhérentes à ce motif de rupture du contrat de travail s’appliquent, de sorte que l’employeur doit non seulement justifier de l’existence d’une cause économique de licenciement [...]
- Le fonctionnaire, un salarié comme un autre ?
Ces dernières années, le phénomène le plus marquant dans le droit de la fonction publique est son rapprochement, dans différents domaines, avec le droit du travail. Néanmoins, droit du travail et droit de la fonction publique demeurent bien distincts. Le [...] - Prélèvement à la source, comment sera garantie la confidentialité de la situation personnelle du contribuable vis-à-vis de l’employeur ?A compter du 1er janvier 2019 le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu est institué. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur [...]
- Retour sur la 5e édition de la Journée des initiatives territoriales (Jite)La 5e journée des initiatives territoriales pour l'emploi (Jite) s'est tenue le 3 juillet 2018 au Beffroi de Montrouge. Plus de 400 participants ont contribué à la réussite de cette nouvelle édition. La Jite est un moment unique qui rassemble [...]
- Point de Presse de Muriel Pénicaud lors des 18è Rencontres Économiques d’Aix-en-ProvenceMuriel PÉNICAUD, Ministre du Travail, se rendra à Aix-en-Provence le samedi 7 juillet 2018. Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail participera à la conférence « quelles mutations du dialogue social dans le monde de demain » lors des Rencontres Economiques d'Aix-en-Provence [...]
- Végétarisme, flexitarisme, végétalisme, véganisme : quelles différences ?
Scandales alimentaires, désir d'une alimentation plus saine, condition animale... Certains consommateurs ont fait le choix de bannir la viande de leur assiette et se tournent vers le végétarisme, le flexitarisme, le végétalisme ou encore le véganisme. Quelles sont les différences [...] - La discrimination d’une salariée en raison de santé peut justifier la résiliation judiciaire de son contrat de travail
- CSE : définition, cadre et calendrier de mise en placeL'ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence met en place une nouvelle instance représentative du personnel nommée « comité social et économique » (CSE), amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 [...]
- Comment mettre en place le CSE ?Le CSE est progressivement mis en place dans les sociétés. Cet article expose les étapes de la procédure que vous devrez observer et vous propose une assistance pour la rédaction des documents [...]
- Video | L’Equipe de France des métiers reçue par Muriel PénicaudLa ministre, Muriel Pénicaud a reçu l'Equipe de France des métiers 2018 au ministère du Travail, mardi 3 juillet. Ces jeunes apprentis défendront les couleurs de la France lors de la compétition européenne des Métiers « EuroSkills Budapest [...]
- Le régime social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle collective. Par Xavier Berjot, Avocat.[unable to retrieve full-text content] [...]
- Incitation à recourir aux dispositifs d’épargne salariale, simplification des seuils : que faut-il retenir du Projet de loi PACTE ? Par Emmanuelle Des…[unable to retrieve full-text content] [...]
- Les conditions de validité de la clause d’exclusivité. Par Jérémy Duclos, Avocat.[unable to retrieve full-text content] [...]
- Canicule et fortes chaleurs | Informez vos équipes !Pour prévenir la canicule et les fortes chaleurs, le ministère chargé de la santé met à votre disposition cette affiche pour informer vos équipes. Il vous suffit de cliquer sur l'affiche pour l'ouvrir et l'imprimer. [...]
- Contentieux du règlement intérieur : deux piqûres de rappel sur les formalités de dépôt et de publicité et le pouvoir d’action en justice des syndicats
- Critiquer son entreprise sur internet peut entraîner un licenciementDans un arrêt du 11 avril 2018, la Cour de cassation a jugé qu'un salarié qui abuse de sa liberté d'expression sur internet pour critiquer son employeur peut être licencié pour faute grave. [...]
- Déplacement pour la présentation de la charte d’insertion élaborée dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024Déplacement de Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail, Laura FLESSEL, Ministre des Sports et Julien DENORMANDIE, Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Cohésion des territoires pour la présentation de la charte d'insertion élaborée dans le cadre des Jeux Olympiques et [...]
- L’importance du code de conduite dans la mise en place d’un dispositif anticorruptionDepuis le 1er juin 2017, les sociétés remplissant le double seuil de l’article 17 de la loi Sapin II sont soumises à l’obligation de mettre en place un programme de conformité, composé de huit mesures, parmi lesquelles figure un code [...]
- Jeux en ligne : un mineur peut-il parier de l’argent sur un match de football ?
Question : « Je viens de découvrir que mon fils de 16 ans pariait de l'argent sur des matchs de football. A-t-il le droit de le faire à cet âge et que puis-je faire pour l'en dissuader ? »La réponse de Service-public.fr : « Tous [...] - Obstacle au contrôle : pour être reconnu coupable de faux, il faut avoir cherché à fabriquer une preuve
- Article L 3122-4 du code du travailPourvoi c/ Conseil de prud'hommes de Brest, 29 juin 2018 [...]
- Articles L 1231-1, L 8231-1, L 8241-1, L 8243-1 et L 8243-2 du Code du travailConseil de prud'hommes de Paris, 27 juin 2018 [...]
- De la stricte appréciation des temps de travail et d’astreinteLe Code du travail et certaines conventions collectives fixent le régime de périodes non-travaillées mais assorties de contreparties en temps ou en repos ; tel est le cas entre autres des temps de trajet ou de pause ainsi que des [...]
- Les élus et les mandataires syndicaux peuvent obtenir une certification des compétences acquises en cours de mandat
- Travail par fortes chaleurs : quelles précautions prendre pour limiter les risques ?
Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur... Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d'accidents. Le ministère du Travail rappelle les obligations [...] - Parcoursup : un accès prioritaire pour les meilleurs bacheliers
Les meilleurs bacheliers 2018 vont pouvoir bénéficier, au vu de leurs résultats au baccalauréat, d'un accès prioritaire sur Parcoursup, tant au niveau des formations sélectives que non sélectives du premier cycle de l'enseignement supérieur. C'est ce que prévoit en effet un [...] - Carte des initiatives pour l’emploi dans les territoiresCes initiatives sont présentées lors de la journée des initiatives territoriales pour l'emploi (Jite) en 2018. [...]
- Carte des initiatives pour l’emploi dans les territoiresCes initiatives sont présentées lors de la journée des initiatives territoriales pour l'emploi (Jite) en 2018. [...]
- 5e édition de la Journée des initiatives territoriales pour l’emploi #jite2018Le ministère du Travail organise la 5e édition de la Journée des initiatives territoriales pour l'emploi (Jite) le 3 juillet 2018. La Journée des initiatives territoriales pour l'emploi – Jite – permet de témoigner, dans un format dynamique et [...]
- Vidéo | Femmes@numérique, une fondation pour l’emploi des femmes dans le numériqueLa Fondation Femmes@numérique réunit 40 associations et 42 entreprises pour la féminisation des métiers du Numérique et porte l'ambition de développer l'emploi des femmes dans le numérique. Un tiers seulement des salariés des métiers du numérique sont des femmes. [...]
- Article L. 723-3 du code de la sécurité socialeDécision du Conseil constitutionnel n° 2018-716 QPC du 29 juin 2018http://www.conseil-constitutionnel.... [...]
- Liste des experts agréés mise à jour
- L’astreinte : qu’est-ce que c’est au juste ?
Organisation, contraintes, contreparties... Votre employeur met en place des astreintes et vous souhaitez en connaître les implications ? Service-public vous éclaire. [...] - Rupture conventionnelle : nouveau délai de rétractation après une annulationLe salarié dont la rupture conventionnelle n’est pas homologuée par l’administration, faute de comporter un montant inférieur à celui de l’indemnité spécifique de rupture, doit bénéficier d’un nouveau délai de rétractation ; à défaut la seconde convention, conclue après le [...]
- Canicule et fortes chaleurs | Protégez-vous !Cet article vous présente les principales mesures qu'en tant qu'employeurs vous devez mettre en œuvre afin de protéger la santé de vos salariés, mais également des conseils pratiques à suivre en cas de coup de chaleur. INFORMEZ VOS ÉQUIPES avec [...]
- Réflexions sur la mise en place des CSSCT facultativesLa nouvelle Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) s’écarte du traditionnel et feu CHSCT. Simple émanation de l’instance unique qu’est le nouveau Comité social et économique (CSE), elle soulève des interrogations notamment sur la possibilité d’instaurer des CSSCT [...]
- Réception en l’honneur de l’Équipe de France des Métiers 2018Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, et Michel Guisembert, Président de WorldSkills France recevront les jeunes lauréats de l'Équipe de France des métiers. Ils défendront les couleurs de la France lors de la compétition européenne des Métiers « EuroSkills Budapest 2018 [...]
- Droit à des jours de congés payés pour fractionnement… ou pas
- Video | 20 ans des Ecoles de la 2ème Chance, retour sur la visite de Muriel Pénicaud à MarseilleMuriel Pénicaud, Ministre du Travail, s'est rendue aujourd'hui à Marseille, à l'occasion des 20 ans de l'École de la deuxième chance (E2C), en présence d'Édith CRESSON, Présidente de Fondation Édith CRESSON pour les Écoles de la 2ème Chance. Au programme [...]
- moncompteactivite.gouv.fr
- désignation d’un médecin expert en référé : la prise d’acte d’un salarié rend elle la procédure caduque ? Par Olivier Chhum, Avocat.Pour la première fois à notre connaissance, une Cour d’appel devait trancher la question de savoir si la prise d’acte de rupture de son contrat de travail par un salarié affectait une procédure de demande de désignation d’un médecin expert [...]
- Annulation d’un accord collectif relatif à la mise en place d’institutions représentatives du personnel : pas d’effet rétroactif
- Congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une “jeune entreprise innovante”Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail [...]
- Femmes@numerique | Développer les compétences des femmes et leur emploi dans le numériqueMuriel Pénicaud participe aujourd'hui au lancement de Femmes@numérique, une Fondation lancée par 40 associations et 42 entreprises pour la féminisation des métiers du numérique, sous le haut-patronnage de Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État en charge du numérique, aux côtés de Florence [...]
- plus d’avantages que d’inconvénients ? Par Reihanéh Noveir, Avocat.La rupture conventionnelle est régie par les articles L.1237-11 à L.1237-16 du Code du travail. Il s’agit d’un mode de rupture amiable du contrat de travail, qui requiert à la fois le consentement du salarié et de l’employeur. [...]
- Une visite de reprise est-elle possible sans reprise effective du travail ? Le cas de l’invalidité de 2e catégorieTenu à une obligation de sécurité à l’égard du salarié, l’employeur a l’obligation, à ce titre, de soumettre ce dernier à une visite médicale auprès du médecin du travail après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie [...]
- 16e édition de la Journée d’actualité sociale : le Groupe Revue Fiduciaire vous donne rendez-vous le 27 septembre 2018
- Parcoursup : ouverture de la phase complémentaire pour ceux qui n’ont rien
Vous êtes inscrit sur Parcoursup pour suivre une formation dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018 et vous n'avez peut-être pas reçu de proposition d'admission ? Pas de panique, vous pouvez encore passer par la phase complémentaire pour obtenir une place dans [...] - Le juge doit chercher à se procurer l’accord d’entreprise invoqué par les parties
- Fromages au lait cru : ce qu’il faut savoir avant d’en acheter
Alors que la bactérie Escherichia coli O26 a été détectée dernièrement dans deux élevages qui avaient fourni du lait pour la fabrication d'un fromage au lait cru, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation rappelle quelques précautions avant d'acheter des fromages [...] - Article L.137 -13 du code de la sécurité socialeTribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 31 mai 2018 [...]
- Vers la reconnaissance des compétences des représentants du personnel : création d’une certificationParce qu'aujourd'hui, les représentants du personnel manquent de repères pour valoriser les compétences invisibles qu'ils acquièrent au cours de leur mandat, le ministère du Travail a publié au Journal officiel deux arrêtés pour créer une certification. L'objectif ? La reconnaissance [...]
- 5e Journée des initiatives territoriales pour l’emploiMuriel Pénicaud, ministre du Travail, clôturera la 5e Journée des initiatives territoriales pour l'emploi (Jite) le mardi 3 juillet 2018 à 16h30.Une journée organisée pour les acteurs des territoires par le ministère du Travail et placée sous le signe des [...]
- Projet de loi « Avenir professionnel » : un même CDD pour remplacer plusieurs salariés à titre expérimental
- Don d’organes : on est tous donneurs
Que se passe-t-il si je n'ai pas donné mon avis sur le don d'organes avant mon décès ? Comment se passe le prélèvement sur le corps du défunt ? Je ne sais pas comment aborder le sujet avec mes proches, que faire ? [...] - Drogues info service : un site web pour s’informer et se faire aider
Cannabis, cocaïne, héroïne, GBL, GHB... Alors que le 26 juin est la journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues, retour avec le site drogues-info-service.fr sur tout ce qu'il faut savoir en matière de prévention et d'aide. [...] - vers une dépossession du pouvoir judiciaire ? Par Jérémie Giniaux-Kats, Avocat.L’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement n° 2027 au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cet amendement « vise à définir un cadre responsable pour les relations entre les plateformes de mise en relation par voie électronique [...]
- La requalification d’un CDD à temps partiel en CDI à temps complet ne fait pas obstacle à des dommages et intérêts pour non-respect des interruptions d’activité
- Les salariés détachés ont droit à l’intéressement et à la participationLes salariés détachés à l’étranger peuvent-ils, en raison de l’exécution de leur travail à l’étranger, être exclus du bénéfice des sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement de l’entreprise ? La Chambre sociale de la Cour de [...]
- quelles seront les futures obligations des employeurs ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées ont présenté, ce mardi 5 juin, un premier point d’étape sur la politique de l’emploi des personnes en situation de handicap. À l’heure où le taux [...]
- Les professionnels de santé pourront bientôt recourir à la publicitéSous l’impulsion du gouvernement, le Conseil d’Etat a publié hier 15 propositions qui permettront aux professionnels de santé de faire de la publicité. (voir lers 15 propositions en fin d’article) Changement d’ampleur à venir pour les professionnels de santé, dont [...]
- CSP : transmettre par mail le PV d’une réunion avec les représentants du personnel peut-il suffire à informer le salarié sur le motif économique ?
- Conseil EPSCO | une nouvelle étape pour l’Europe socialeMuriel Pénicaud, Ministre du Travail, a participé au Conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) consacré à la politique sociale en Europe, ce jeudi 21 juin 2018, au Luxembourg. A l'issue du conseil, trois textes ont été adoptés, permettant [...]
- Recrutement TH – 2018RECRUTEMENT RÉSERVÉ AUX TRAVAILLEURS HANDICAPESRecrutement 2018 Composition de la commission Résultats Rapport du jury et statistiquesInspecteur du travail - IT [...]
- Recrutement TH – 2018RECRUTEMENT RÉSERVÉ AUX TRAVAILLEURS HANDICAPESRecrutement 2018 Composition de la commission Résultats Rapport du jury et statistiquesInspecteur du travail - IT pdf Jury du recrutement TH IT 2018 Téléchargement (46.1 ko) pdf Liste des candidats sélectionnés IT [...]
- Publicité des accords d’entreprise : un décret précise les modalités du dépôt
Un décret n°2018-362 du 15 mai 2018 vient préciser les modalités de dépôt des accords d’entreprise, de groupe ainsi que les accords interentreprises [...] - BIEN REDIGER LA LETTRE DE LICENCIEMENTEn cas de contentieux, la lettre de licenciement sera passée à la loupe. Elle devra fonder le licenciement et comporter des mentions incontournables. On fait le point. [...]
- #Demarretastory | Ines, apprentie-cuisinièreInes est apprentie cuisinière. Elle fait la cuisine pour apprendre un métier et aimerait être salariée. Vous avez un apprenti dans votre entreprise, dans votre équipe ? Encouragez votre apprenti à démarrer sa story Instagram !Qu'est-ce qu'il [...]
- #Demarretastory | Justin, apprenti-cuisinierJustin est apprenti-cuisinier. Exercer sa passion le rend heureux. Vous avez un apprenti dans votre entreprise, dans votre équipe ? Encouragez votre apprenti à démarrer sa story Instagram !Qu'est-ce qu'il aime dans le métier qu'il apprend ? Comment [...]
- Egalité femmes-hommes, travailleurs handicapés | Ce que change la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnelLa loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel a été solennellement votée à l'Assemblée nationale, mardi 19 juin. Elle réforme l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance-chômage. Elle comprend également des mesures pour l'égalité femmes-hommes et l'emploi des personnes [...]
- Egalité femmes-hommes, travailleurs handicapés | Ce que change la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnelLa loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel a été solennellement votée à l'Assemblée nationale, mardi 19 juin. Elle réforme l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance-chômage. Elle comprend également des mesures pour l'égalité femmes-hommes et l'emploi des personnes [...]
- Egalité femmes-hommes, travailleurs handicapés | Ce que change la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnelLa loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel a été solennellement votée à l'Assemblée nationale, mardi 19 juin. Elle réforme l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance-chômage. Elle comprend également des mesures pour l'égalité femmes-hommes et l'emploi des personnes [...]
- Assurance-chômage | ce que va changer la loi Liberté de choisir son avenir professionnelLa loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel a été solennellement votée à l'Assemblée nationale, mardi 19 juin. Elle réforme l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance-chômage. Elle comprend également des mesures pour l'égalité femmes-hommes et l'emploi des personnes [...]
- Apprentissage | ce va que va changer la loi Liberté de choisir son Avenir professionnelLa loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel a été solennellement votée à l'Assemblée nationale, mardi 19 juin. Elle réforme l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance-chômage. Elle comprend également des mesures pour l'égalité femmes-hommes et l'emploi des personnes [...]
- Formation professionnelle | ce va que va changer la loi Liberté de choisir son Avenir professionnelLa loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel a été solennellement votée à l'Assemblée nationale, mardi 19 juin. Elle réforme l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance-chômage. Elle comprend également des mesures pour l'égalité femmes-hommes et l'emploi des personnes [...]
- La réforme de l’assurance chômage est en marche. Par Claire Bensasson, AvocatEn effet, les règles d’indemnisation au titre du chômage sont régulièrement revues. Ce sont dans ces circonstances que l’on a abouti à la rédaction de la Convention du 14 avril 2017, agrée par arrêté ministériel du 4 mai 2017. [...]
- Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est en lignele projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018. Le Gouvernement a mis en ligne le projet de loi qui s’articule autours de 3 [...]
- Médicament générique ou non : la Cour de cassation précise les règlesLa prescription d'un médicament assortie de la mention« non substituable », c'est-à-dire excluant le recours aux médicaments génériques, doit être spécialement justifiée par le médecin prescripteur. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans sa décision du 31 mai 2018. [...]
- Le Conseil d’État admet que revenu de solidarité active soit, dans certains cas, conditionné à des actions de bénévolat
- Obligation de formation des salariés par l’employeur. Par Stéphane Vacca, Avocat.L’indemnisation du salarié, pour non-respect par l’employeur de son obligation de formation, n’est pas automatique. Il appartient au salarié de démontrer son préjudice subi devant les juges du fond, quelle que soit la durée d’absence de formation. [...]
- Pour une Europe socialeMuriel Pénicaud, Ministre du Travail, participera jeudi 21 juin 2018, au Luxembourg, au Conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) consacré à la politique sociale en Europe. Différents thèmes y seront abordés : la coordination des systèmes de [...]
- Pour une Europe socialeMuriel Pénicaud, Ministre du Travail, participera jeudi 21 juin 2018, au Luxembourg, au Conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) consacré à la politique sociale en Europe. Différents thèmes y seront abordés : la coordination des systèmes de [...]
- Pour une Europe socialeMuriel Pénicaud, Ministre du Travail, participera jeudi 21 juin 2018, au Luxembourg, au Conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) consacré à la politique sociale en Europe. Différents thèmes y seront abordés : la coordination des systèmes de [...]
- Liberté de choisir son avenir pro | le vote de la loi à l’Assemblée nationaleL'Assemblée nationale a voté solennellement le projet de loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnelle par 349 voix pour contre 171 voix contre. En commission, 1236 amendements ont été discutés dont 297 adoptés pour un temps d'examen [...]
- Le point sur la jurisprudence récente des clauses du contrat de travail. Par Pierre Befre, Avocat.Les juges vérifient l’étendue de la contrepartie pécuniaire qui est l’élément essentiel de la clause de non-concurrence (I) ; précisent les conséquences sur le préavis en cas de licenciement du salarié pour refus d’exécuter sa clause de mobilité (II). [...]
- Liberté de choisir son avenir pro | La ministre et le Premier ministre ont répondu aux questions des internautesA l'issue du vote solennel de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Premier ministre, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, ministre du Travail ont répondu aux questions des Français lors d'un Facebook live. Retrouvez les échanges [...]
- Protection de la peau contre le soleil, vous y pensez ?
Alors que le beau temps revient progressivement dans le ciel français, la tentation est grande de s'exposer. Attention néanmoins à se protéger du soleil rappelle l'Institut national du cancer (INCa). [...] - Le projet de loi PACTE envisage de renforcer la présence des administrateurs salariés dans les grandes sociétés
- comment ça marche ? Par Marilou Olivier et Frédéric Chhum, Avocats.Les accords de performance collective ont été mis en place par l’article 3 de l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017. Ils ont pour spécificité de prévaloir sur les clauses du contrat de travail individuel y compris dans un sens défavorable [...]
- Instagrameurs, blogueurs, youtubeurs : quel statut juridique pour les «influenceurs» ?Depuis quelques années, les marques font évoluer leurs stratégies de communication pour accroître leur visibilité grâce au marketing d’influence qui leur permet de délivrer des messages commerciaux par l’entremise de personnes influentes sur les réseaux sociaux, les « influenceurs ». Cette [...]
- attention à la rédaction des protocoles d’accord transactionnel. Par Caroline Heubès, Avocat.Dans une décision publiée du 30 mai 2018, la Cour de cassation casse l’arrêt rendu par la cour d’Appel de Paris qui avait déclaré recevable l’action d’un ancien salarié qui sollicitait le versement d’une retraite supplémentaire alors même qu’il avait [...]
- Nullité d’une rupture conventionnelle : restitution des sommes perçues en exécution de la rupture coLa rupture conventionnelle permet de convenir, après des négociations, d'un accord amiable concernant la rupture d'un contrat de travail entre un employeur et son salarié. Ce mode de rupture s'émancipe du licenciement qui vient de l'employeur et de la démission [...]
- Comment bien profiter de l’été ? Les bons gestes au quotidien
Piqûre de méduse ou morsure de vipère, exposition aux UV, consommation excessive d'alcool, risques de noyades, précautions alimentaires, vigilance accrue envers les enfants, pics d'ozone, voyage à l'étranger ... Dans son dossier « Pour un été sans soucis » le ministère des [...] - Le DG d’une société mère qui supervise une filiale est habilité à en licencier le directeur
- restitution de l’indemnité perçue ! Par Xavier Berjot, Avocat.En cas de nullité de la rupture conventionnelle, qui s’assimile à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié doit restituer l’indemnité de rupture conventionnelle. La Cour de cassation vient de réaffirmer cette solution juridique. [...]
- Les incertitudes persistantes concernant l’action récursoire des caisses de Sécurité sociale.Il convient de rappeler que les caisses de sécurité sociale disposent contre les employeurs ayant commis une faute inexcusable d’une action récursoire prévue par l’article L.452-2 du Code de la sécurité sociale en ce qui concerne la récupération, sous la [...]
- La signature d’une seconde convention de rupture conventionnelle ouvre droit à un nouveau délai de rétractation
- Cigarettes et tabac à rouler : un ajustement des prix au 2 juillet 2018
À partir du 2 juillet 2018, certaines références de cigarettes parmi les moins chères du marché vont légèrement augmenter, selon un arrêté publié au Journal officiel du 9 juin 2018. [...] - Prise d’acte : attention à ne pas trop tarder pour agir !Si les graves manquements commis par un employeur peuvent justifier une rupture du contrat de travail à ses torts et produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, il est indispensable pour le salarié d’exprimer, de préférence par [...]
- Télétravail et titres-restaurant. Par Jean-Marc Noyer, Avocat.Le télétravail est un dispositif permettant à un salarié de travailler hors des locaux de l’entreprise et ce, en usant des technologies de l’information et de la communication (TIC). Du fait de son essor au cours de ces dernières années, [...]
- Santé et sécurité des travailleurs dans le cadre du télétravail. Par Jean-Marc Noyer, Avocat.Le Code du travail prévoit de nombreuses dispositions applicables concernant le lieu de travail et ce, aux fins d’assurer la santé et la sécurité du travailleur. Or, l’on imagine mal un employeur se rendant régulièrement au domicile de son salarié [...]
- Arrêt n° 228 du 1er février 2017 (15-24.310) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2017:SO00228Statut collectif du travail - Conventions et accords collectifs - Création de commissions paritaires professionnelles [...]
- Arrêt n° 2238 du 04 octobre 2017 (16-17.517 ; 16-17.518) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2017:SO02238Statut collectif du travail - Eléments objectifs justifiant la différence de traitement - Présomption [...]
- comment obtenir le statut de salarié ? Par Amandine Sarfati, Avocat.Le juge n’étant pas lié par la qualification des parties, le travailleur pourra obtenir la requalification de son contrat en contrat de travail sous plusieurs conditions, lesquelles feront l’objet de cet article. Il appartient au travailleur qui invoque un contrat [...]
- Ce n’est pas au salarié de prouver qu’il a été empêché de prendre ses congés par l’employeur
- La Cour de cassation précise la définition de l’activité de sécurité privée de l’article L611-1 du Code de la sécurité intérieure.Aux termes d’un avis rendu le 11 juin 2018, la Cour de cassation a répondu par la positive à la question suivante : "La définition de l’activité de sécurité privée contenue dans l’article L.611-1 du Code de la sécurité intérieure recouvre-t-elle [...]
- TELETRAVAIL : Mise en place, intérêt et limitesComment le mettre en place ? Pour quel salarié ? Comment le gérer ? Eclairage sur les bases de cette organisation du travail contemporaine, récemment réformée. [...]
- Mobilisation des acteurs territoriaux pour la réussite de la transformation de la politique d’inclusion dans l’emploiAu moment où la croissance repart, et que pour la première fois depuis plus de dix ans la France crée des emplois, il est essentiel de ne laisser personne au bord du chemin.Parce que nombreuses sont les structures quotidiennement investies [...]
- « Quand je passe le bac » : les derniers conseils en ligne avant le Jour J
Sujets d'annales, conseils pratiques, témoignages, le site internet du ministère de l'Éducation nationale quand je passe le bac accompagne les lycéens pendant leurs révisions du baccalauréat et jusqu'à l'annonce des résultats. [...] - Les défaillances de tablettes informatiques peuvent-elles justifier une expertise CHSCT en raison d’un risque grave pour la santé des salariés ?
- La vie privée du salarié à l’ère du digital: où en est-on ?Par deux arrêts rendus les 5 septembre 2017 et 22 février 2018, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est venue apporter des précisions sur le droit à la vie privée du salarié face à la digitalisation des relations [...]
- Les nouvelles obligations de l’employeur en matière de protection des données personnelles des salariés.Ces nouvelles obligations, qui s’ajoutent à celles déjà prévues par la Loi n°78-17 Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, (bientôt modifiée par un projet de loi actuellement soumis au contrôle du Conseil constitutionnel), portent notamment sur la protection des [...]
- Instruction pour la mise en œuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) dans les territoiresL'instruction N°2017/21 DGEFP/MIJ du 19 janvier 2017 prise en application du décret n°2016-1855 détermine les modalités de mise en œuvre du Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et à la généralisation de la Garantie jeunes dans les territoires. [...]
- de l’importance de la jurisprudence. Par Claire Bensasson, Avocate.A l’heure actuelle, les salariés et les employeurs se posent de plus en plus la question de la définition du harcèlement moral et de sa réalité concrète en entreprise. [...]
- Don du sang : qui, comment, où, quand ?
Comme chaque année, le 14 juin est la journée mondiale des donneurs de sang. Mais, au fait, qui peut donner et comment ? Où cela peut-il se faire et quand ? Pour tout savoir, retrouvez les informations utiles sur le site du don [...] - Les aides de l’AGEFIPH
- Le comité d’entreprise (ou le CSE) peut-il valablement désigner un expert rémunéré par l’employeur quand il le souhaite ?Par un arrêt du 28 mars 2018 (Cass. Soc. n°16-12.707), la Cour de cassation juge que « le droit pour le comité d’entreprise de procéder à l’examen annuel des comptes de l’entreprise et de se faire assister d’un expert dont la [...]
- L’employeur qui a accepté que le siège social d’un syndicat soit dans l’entreprise peut revenir sur sa décision
- Un accord de substitution peut entrer en vigueur pendant le préavis de dénonciation
- Le Défenseur des droits rend une décision constatant un harcèlement discriminatoire subi par une salariée de Publicis.Dans une décision très argumentée du 5 avril 2018 (en pdf ci-après), le Défenseur des droits constate que Madame Y, responsable juridique, a fait l’objet d’une discrimination en raison de son état de santé et que la société a manqué [...]
- Pactes Régionaux d’investissement dans les compétencesAccompagner et accélérer la transformation des parcours de formation, des contenus pédagogiques et des pratiques d'acquisition des compétences, au service des entreprises et des personnes peu qualifiées, jeunes ou adultes, à la recherche d'un emploi, pour édifier ensemble la société [...]
- Articles L 2323-3, L 2323-4 et L 4612-8 du code du travailCour d'appel de Versailles, 31 mai 2018 [...]
- Initiative territoriale : à Rennes, les métiers du bâtiment s’ouvrent aux femmesEn arrivant à la gare de Rennes par le train, il ne fait aucun doute que la capitale bretonne construit son avenir. De grands projets sont en cours : quartier EuroRennes autour de la gare, cité internationale Paul-Ricoeur, nouvelle ligne [...]
- Les salariés détachés hors de France ont vocation à bénéficier de l’intéressement et de la participation
- Responsabilité d’une société mère en cas de licenciement économiqueQu’il fût long le chemin avant que la Chambre sociale de la Cour de cassation se décide enfin à reconnaître que l’ingérence d’une société mère dans la gestion et l’activité de sa filiale française, ayant conduit à sa liquidation judiciaire, [...]
- La nature ambivalente du référendum en entreprise. Par Sandy-David Noisette, Docteur en droit.A l’image de la vie politique où la consultation des citoyens fut une conquête laborieuse du XXe siècle, le suffrage universel d’entreprise est devenu, depuis les dernières lois sociales, un outil précieux au service de ceux qui sont en charge [...]
- Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous?La situation des régimes de retraite à prestations définies en France est amenée à évoluer substantiellement compte tenu de la transposition à venir de la directive européenne 2014/50/UE du 16 avril 2014 relative à l’acquisition et à la préservation des [...]
- Chez les experts-comptables, pas besoin de clause écrite pour être cadre dirigeant (et perdre le droit aux heures supplémentaires)
- Assurance chômage : validation de la condition de résidence en FranceL’article L.5421-1 du Code du travail dispose que « les travailleurs involontairement privés d’emploi […] ont droit à un revenu de remplacement ». La convention UNEDIC du 14 avril 2017 actuellement en application, tout comme les conventions applicables à l’époque [...]
- Détachement de salariés : la validité des certificats A1 mise à l’épreuve des URSSAF et des jugesSi tant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) que la Cour de cassation ont récemment réaffirmé la valeur juridique des formulaires A1 pour les juges et les institutions de l’Etat membre dans lequel les salariés effectuent leur prestation [...]
- attention à leur rédaction ! Par Xavier Berjot, Avocat.Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 16 mai 2018, n° 16-25.272) remet en cause la validité de certaines clauses d’exclusivité contenues dans les contrats de travail. Les employeurs sont invités à la plus grande vigilance. [...]
- Article L.1235-11 du code du travailRabat d'arrêt et renvoi [...]
- Article L.1235-11 du code du travailRabat d'arrêt et renvoi [...]
- Vidéo | Lancement de 100% inclusion à StrasbourgLundi 4 juin 2018, Muriel Pénicaud, ministre du Travail a lancé l'appel à projet "100% inclusion", une expérimentation à grande échelle, dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences, pour favoriser l'accès à l'emploi des moins qualifiés, notamment dans [...]
- L’entreprise ferme cet été : Comment faire si vous n’avez pas acquis assez de jours de congés ?Les congés d’été approchent. Une difficulté peut être rencontrée par les salariés embauchés en cours d’année, qui n’ont pas suffisamment cotisé pour bénéficier de 2 ou 3 semaines de congés payés. On fait le point. [...]
- Programme national d’animation et d’évaluation des missions locales | quels objectifs pour 2020 ?Acteurs publics essentiels de l'emploi des jeunes, les 442 missions locales implantées en France accompagnent chaque jour les moins de 26 ans vers l'emploi, la formation, la qualification et l'insertion sociale. L'État a souhaité renforcer leurs actions, en instaurant [...]
- pour percevoir les allocations d’assurance chômage, il faut résider en France. Par Frédéric Chhum, Avocat.Ce titre raisonne comme une évidence. Il faut résider en France pour percevoir les allocations chômage. Toutefois, à regarder de plus près les textes, cette condition de résidence en France pour bénéficier des allocations chômage ne figurait pas dans le [...]
- L’inégalité de traitement cadres/non-cadres résultant de l’opposition d’un syndicat à un accord catégoriel est justifiée
- les députés amendent les articles sur l’égalité salariale femmes-hommes. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.Comme il s’y était engagé début mai 2018 lors de la présentation de son plan pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes, le gouvernement a complété le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir [...]
- La requalification d’un contrat en contrat de travail : A quelles conditions ?Auto entrepreneur, chauffeur Uber, artiste free-lance , bénévole, comment obtenir la reconnaissance du statut de salarié pour bénéficier des avantages qui y sont attachés ? [...]
- Quelles sont vos nouvelles obligations de traitement de données depuis l’entrée en vigueur du règlement européen RGPD ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.A l’occasion de l’entrée en vigueur, le 25 mai dernier, du règlement européen « RGPD », et de la publication par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) d’un guide d’accompagnement « Le RGPD, c’est maintenant : les changements à retenir et [...]
- Interrégionale relative à la mise en œuvre du Fonds d’inclusion pour l’emploi et des Parcours emploi compétences – ParisDe la mi-juin à la mi-juillet, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle part à la rencontre des acteurs territoriaux en organisant avec les Direcctes, 5 « Interrégionales » d'une journée chacune, autour de la mise en [...]
- Pour accéder à une classification donnée, il faut détenir les diplômes éventuellement exigés par la convention collective
- Interrégionale relative à la mise en œuvre du Fonds d’inclusion pour l’emploi et des Parcours emploi compétences – Paris
De la mi-juin à la mi-juillet, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle part à la rencontre des acteurs territoriaux en organisant avec les Direcctes, 5 « Interrégionales » d'une journée chacune, autour de la mise en [...] - Interrégionale relative à la mise en œuvre du Fonds d’inclusion pour l’emploi et des Parcours emploi compétences – ParisDe la mi-juin à la mi-juillet, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle part à la rencontre des acteurs territoriaux en organisant avec les Direcctes, 5 « Interrégionales » d'une journée chacune, autour de la mise en [...]
- En images | Hackathon sur le Compte personnel de formation (CPF)Mardi 5 juin, les 21 lauréats de trois écoles (Web Digital Campus de Lyon, Rennes, et Montpellier, de l'IESA Multimédia et de l'EM Lyon) ont présenté leurs travaux à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Retour en images. Le [...]
- En images | Hackathon sur le Compte personnel de formation (CPF)Mardi 5 juin, les 21 lauréats de trois écoles (Web Digital Campus de Lyon, Rennes, et Montpellier, de l'IESA Multimédia et de l'EM Lyon) ont présenté leurs travaux à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Retour en images. Le [...]
- Prévention du risque radiologique : deux décrets publiés afin de mieux protéger les travailleursLe ministère du Travail annonce la publication au Journal officiel de deux décrets visant à mieux prendre en compte les risques liés aux rayonnements ionisants dans la démarche générale de prévention des risques professionnels. Ces deux décrets ont été pris [...]
- quels impacts sur les litiges en cours ? Par Nicolas Fouilleul, Avocat.Alors que la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) a assurément été la mesure phare de cette fin d’année 2017, il faut toutefois en mesurer les conséquences, notamment, dans le cadre des litiges en cours. [...]
- Handicap et emploi | les 5 mesures-clésMuriel Pénicaud, ministre du Travail et Sophie Cluzel, Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées ont présenté, ce mardi 5 juin, un premier point d'étape sur la politique de l'emploi des personnes en situation de handicap. Le Gouvernement veut agir pour [...]
- Jobs d’été 2018 : n’attendez plus !
Animateur en centre aéré, surveillante de baignade, vendeur de glaces sur les plages, hôtesse d'accueil dans un camping, chargé des inscriptions des étudiants à la fac, travaux agricoles... Vous êtes à la recherche d'un emploi saisonnier dans un bar, un [...] - Les solutions du gouvernement pour améliorer l’emploi des travailleurs handicapés
- La Fédération Formation Professionnelle, mobilise des étudiants pour imaginer l’application CPF de demainMardi 5 juin, les 21 lauréats de trois écoles (Web Digital Campus de Lyon, Rennes, et Montpellier, de l'IESA Multimédia et de l'EM Lyon) présenteront leurs travaux à la Ministre du travail Muriel Pénicaud, au ministère du Travail, à 12h30. [...]
- 100% inclusion | Acteurs publics et privés : l’appel à projets en 6 points-clésL'appel à projets 100% inclusion a été lancé lundi 4 juin par Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Estelle Sauvat, haut-commissaire à la Transformation des compétences. Il est doté de 40 Md€ et vise à soutenir les expérimentations pour la [...]
- Accord de branche, d’entreprise ou contrat de travail : quelles dispositions priment ?Une nouvelle articulation des accords collectifs a été mise en place depuis l’ordonnance Macron relative au renforcement de la négociation collective du 22 septembre 2017. Il est alors important de savoir quelles sont les dispositions qui priment ? Celles de l’accord [...]
- 100% inclusion | un appel à projets au bénéfice des jeunes et demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiésMuriel Pénicaud a lancé « 100% inclusion » ce lundi 4 juin, à Strasbourg, un appel à projets pour favoriser les projets les plus innovants en matière de remobilisation, d'accompagnement, de développement et de valorisation des compétences des publics qui [...]
- comment déterminer l’ordre des licenciements ?Pour déterminer le ou les salariés qui seront licenciés, l’employeur doit appliquer les critères d’ordre des licenciements fixés par la convention collective ou un accord d’entreprise ou, à défaut, fixés unilatéralement après consultation des représentants du personnel et prise en [...]
- La boite à idées Inspir’actionAccédez aux innovations de la formation professionnelle ou inspirez d'autres acteurs de la formation professionnelle. Les innovations, expérimentations, projets disruptifs pourront être publiés ici. Inspirez d'autres acteurs de la formation professionnelle. Déposez votre innovation. powered by Typeform [...]
- Conclusions de la première phase de concertation sur handicap et emploiMuriel PENICAUD, Ministre du Travail et Sophie CLUZEL, Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées concluront la première phase de cette concertation destinée à réformer la politique de l'emploi en faveur des personnes handicapées, en présence des partenaires sociaux du secteur [...]
- 100% inclusion | une expérimentation à grande échelle pour l’accès à l’emploi des moins qualifiésLundi 4 juin 2018, Muriel Pénicaud, Ministre du travail lance l'appel à projet "100% inclusion", une expérimentation à grande échelle, dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences, pour favoriser l'accès à l'emploi des moins qualifiés, notamment dans les [...]
- Accord de performance collective, accepter les changements ou être licencié ? Par Frank Le Louedec, Consultant.L’accord de performance collective issu de la réforme du Code du travail est né de la refonte des accords de préservation ou de développement de l’emploi, de réduction du temps de travail, de maintien de l’emploi et de mobilité interne [...]
- Contrat de sécurisation professionnelle : vers une prolongation jusqu’au 30 juin 2019
- Les huiles essentielles sont à la mode. Attention ! Leur utilisation peut comporter des risques
Les huiles essentielles suscitent un engouement grandissant : sprays et diffuseurs assainissants, cosmétiques, préparations bien-être ou encore compléments alimentaires... Mais, bien que d'origine naturelle, elles peuvent être dangereuses en cas de mauvais usage. [...] - Maladie d’Alzheimer : déremboursement des médicaments au 1er août 2018
La Haute Autorité de Santé (HAS) a réévalué le service médical rendu par les médicaments de la maladie d'Alzheimer et a conclu qu'ils présentaient une efficacité faible et des effets indésirables importants (digestifs, cardiovasculaires et neuropsychiatriques). En conséquence, un arrêté [...] - Un salarié doit-il travailler exclusivement pour son employeur ?Il est assez fréquent que le contrat de travail d’un Cadre salarié, travaillant à temps plein, comporte une clause réservant à son employeur l’exclusivité de son activité professionnelle, et subordonne l’exercice d’une activité complémentaire à son autorisation préalable. Quel risque [...]
- Licenciement économique : comment déterminer l’ordre des licenciements ?Pour déterminer le ou les salariés qui seront licenciés, l'employeur doit appliquer les critères d'ordre des licenciements fixés par la convention collective ou un accord d’entreprise ou, à défaut, fixés unilatéralement après consultation des représentants du personnel et prise en [...]
- Plan d’Investissement dans les Compétences – Appel à projet « 100% INCLUSION »Muriel PENICAUD, Ministre du Travail se rendra à Strasbourg le lundi 4 juin 2018, pour lancer, dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences « 100% inclusion ». Un appel à projet pour la formation des publics les plus [...]
- Propriété intellectuelle et non-concurrence du salarié. Par Jérémy Duclos, Avocat.Le contrat de travail, soumis aux règles du droit commun des contrats, doit être exécuté de bonne foi. Certaines obligations contractuelles ne s’éteignent pas avec la suspension ou la rupture du contrat de travail. L’obligation de loyauté en fait partie. [...]
- Réunion ministérielle de l’OCDE : La France plaide pour un multilatéralisme au service de la croissance inclusiveLes 30 et 31 mai 2018, une Réunion du Conseil au niveau des Ministres (RCM) présidée par la France sur le thème de la refondation du multilatéralisme s'est tenue au siège de l'OCDE, avec des représentants gouvernementaux, les partenaires sociaux [...]
- Peut-on vraiment licencier un salarié qui obtient de mauvais résultats ? Par Eïtan Carta-Lag, Avocat.Selon l’économie générale du contrat de travail, un salarié ne s’engage pas à atteindre un résultat, il loue sa force de travail à un employeur. En effet, pour reprendre les mots de Monsieur Alain Supiot, "c’est le travail qui est [...]
- La réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage aura-t-elle lieu ?
- Seule la violation d’une clause d’exclusivité valable peut justifier un licenciement
- HARCELEMENT MORAL du salarié : l’identifier, Réagir, Demander réparationVous subissez des agissements que vous estimez être du « harcèlement » : on fait le point sur les critères qui permettent de confirmer que vous en êtes victime, et sur les façons de réagir. [...]
- La dénonciation de faits de harcèlement moral : de l’art d’être précis !Par une décision du 13 septembre 2017 (n°15-23.045), la Cour de cassation a considéré, pour la première fois, que l’immunité disciplinaire conférée au salarié dénonçant un harcèlement moral ne vaut qu’à la condition que ce dernier ait expressément qualifié les [...]
- Articles L.1152-1, L.1152-3 et L.1152-4 du code du travailConseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 14 mai 2018 [...]
- Licenciement ou rupture conventionnelle : l’impact du délai de carence en cas de négociation. Par Claire-Hélène Berny, Avocat.[unable to retrieve full-text content] [...]
- Attention à l’état de santé du salarié au moment de signer une rupture conventionnelle individuelle
- Propriété intellectuelle et non-concurrence du salariéLe contrat de travail, soumis aux règles du droit commun des contrats, doit être exécuté de bonne foi. Certaines obligations contractuelles ne s’éteignent pas avec la suspension ou la rupture du contrat de travail. L’obligation de loyauté en fait partie. [...]
- Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er juin 2018
L'assurance chômage évoluera sans doute à nouveau à compter du 1er juillet pour certains demandeurs d'emploi : calcul de l'ARE, démission, indemnisation des chômeurs travailleurs indépendants. [...] - Vidéo | Le plan d’Investissement dans les compétence en Île-de-FranceMuriel Pénicaud, Ministre du Travail et Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France se rendront à l'école Simplon pour signer le plan d'investissement dans les compétences à Montreuil le vendredi 25 mai 2018. [...]
- Les alertes du ministère de l’Intérieur sur les réseaux sociaux en cas de danger immédiat
À partir du 1er juin 2018, le ministère de l'Intérieur va passer ses messages d'alerte et de prévention sur Twitter, Facebook et Google mais aussi sur certains canaux de communication de la RATP, Vinci Autoroutes, Radio-France et France Télévisions. C'est en effet [...] - L’astreinte s’effectue nécessairement à la demande de l’employeur
- Tabac-info-service.fr : le site pour vous aider à arrêter de fumer
Comment arrêter de fumer ? Quel est le meilleur moment ? Comment faire face à l'envie de refumer ? Alors que le 31 mai est la journée mondiale sans tabac, retrouvez sur le site tabac-info-service.fr toutes les informations pratiques pour vous accompagner dans cette [...] - Interrégionale relative à la mise en œuvre du Fonds d’inclusion pour l’emploi et des Parcours emploi compétences – BordeauxDe la mi-juin à la mi-juillet, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle part à la rencontre des acteurs territoriaux en organisant avec les Direcctes, 5 « Interrégionales » d'une journée chacune, autour de la mise en [...]
- Interrégionale relative à la mise en œuvre du Fonds d’inclusion pour l’emploi et des Parcours emploi compétences – BordeauxDe la mi-juin à la mi-juillet, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle part à la rencontre des acteurs territoriaux en organisant avec les Direcctes, 5 « Interrégionales » d'une journée chacune, autour de la mise en [...]
- Interrégionale relative à la mise en œuvre du Fonds d’inclusion pour l’emploi et des Parcours emploi compétences – MontpellierDe la mi-juin à la mi-juillet, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle part à la rencontre des acteurs territoriaux en organisant avec les Direcctes, 5 « Interrégionales » d'une journée chacune, autour de la mise en [...]
- Interrégionale relative à la mise en œuvre du Fonds d’inclusion pour l’emploi et des Parcours emplois compétencesDe la mi-juin à la mi-juillet, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle part à la rencontre des acteurs territoriaux en organisant avec les Direcctes, 5 « Interrégionales » d'une journée chacune, autour de la réforme du [...]
- Interrégionale relative à la mise en œuvre du Fonds d’inclusion pour l’emploi et des Parcours emploi compétences – LyonDe la mi-juin à la mi-juillet 2018, la DGEFP part à la rencontre des acteurs territoriaux en organisant avec les DIRECCTE, 5 « Interrégionales » d'une journée chacune, autour de la mise en œuvre du Fonds d'inclusion dans l'emploi (FIE) [...]
- Interrégionale relative à la mise en œuvre du Fonds d’inclusion pour l’emploi et des Parcours emploi compétences – LyonDe la mi-juin à la mi-juillet, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle part à la rencontre des acteurs territoriaux en organisant avec les Direcctes, 5 « Interrégionales » d'une journée chacune, autour de la réforme du [...]
- Détachement des travailleurs | adoption de la révision au Parlement européen, une étape décisive pour l’Europe socialeLe 23 octobre 2017, le conseil s'était accordé, après de longues discussions, sur une révision de la directive du 16 décembre 1996 sur le détachement de travailleurs. La France se félicite aujourd'hui du vote du Parlement européen, réuni en session [...]
- Liberté d’expression des salariés sur Internet: tout n’est pas permisSur Internet comme ailleurs, les salariés jouissent d’une liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées. Un salarié a ainsi le droit d’exprimer son [...]
L’actualité du droit social
Crédit photo: Lachlan Donald (creative commons)