Droit social
- Harcèlement sexuel : quels sont les éléments de preuve à rapporter
Après avoir longtemps minoré son existence et négligé sa répression, la notion de harcèlement sexuel a fait une entrée tardive en droit du travail. Si la parole des salarié(e)s se libère progressivement, la victime d’un harcèlement sexuel commis par un [...] - Canicule, accident du travail et faute inexcusable de l’employeur
CONSULTATIONSImage par Gerd Altmann de Pixabay Canicule, accident du travail et faute inexcusable de l’employeur Faute inexcusable de l’employeur : Maître Eric ROCHEBLAVE vous conseille et vous défend [...]- Déplacement d’Elisabeth Borne dans le Finistère le lundi 10 et mardi 11 août 2020
Elisabeth BORNE, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, se rendra dans le département du Finistère lundi 10 et mardi 11 août 2020. Le lundi 10 août, la Ministre rencontrera les agents de la DIRECCTE de Quimper, pour échanger [...]- Plan #1jeune1solution
- Plan #1jeune1solution
- Aide à l’embauche des jeunes
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place, à compter du 1er août 2020 et jusqu'au 31 janvier 2021, une aide d'un montant pouvant s'élever jusqu'à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un jeune de moins [...]- Aide à l’embauche des jeunes
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place, à compter du 1er août 2020 et jusqu'au 31 janvier 2021, une aide d'un montant pouvant s'élever jusqu'à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un jeune de moins [...]- L’exécution déloyale du contrat de travail par le salarié
CONSULTATIONS- Travail en hauteur, chute, accident du travail et faute inexcusable de l’employeur
CONSULTATIONSImage par Pexels de Pixabay Travail en hauteur, chute, accident du travail et faute inexcusable de l’employeur Faute inexcusable de l’employeur : Maître Eric ROCHEBLAVE vous conseille et [...]- Quel protocole sanitaire pour la rentrée universitaire ?
Fermées depuis mars, les universités et les grandes écoles rouvriront à la rentrée selon des consignes sanitaires précisées dans une circulaire du ministère de l'Enseignement supérieur datée du 6 août 2020. Port du masque dans les établissements et dans les bibliothèques, distanciation [...]- Répondre aux besoins des entreprises et qualifier la main d’œuvre
- Répondre aux besoins des entreprises et qualifier la main d’œuvre
- Garantir un socle de compétences de base
Outils et projets cofinancés dans la cadre du plan d'investissement dans les compétences pour garantir un socle de compétences de base. ÉVALUER ET CERTIFIER SES COMPÉTENCES Pix : tester et certifier les compétences numériques Diagorente : aider les jeunes [...]- Garantir un socle de compétences de base
Outils et projets cofinancés dans la cadre du plan d'investissement dans les compétences pour garantir un socle de compétences de base. ÉVALUER ET CERTIFIER SES COMPÉTENCES Pix : tester et certifier les compétences numériques Diagorente : aider les jeunes [...]- Accompagner et sécuriser les parcours
Outils et projets cofinancés dans la cadre du plan d'investissement dans les compétences pour accompagner et sécuriser les parcours. CONSOLIDER SES COMPÉTENCES Garantie jeunes - PACéA - intégrer socialement et professionnellement les jeunes Valoriser son image pro : réussir [...]- Accompagner et sécuriser les parcours
Outils et projets cofinancés dans la cadre du plan d'investissement dans les compétences pour accompagner et sécuriser les parcours. CONSOLIDER SES COMPÉTENCES Garantie jeunes - PACéA - intégrer socialement et professionnellement les jeunes Valoriser son image pro : réussir [...]- Parcours dans groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
Parcours dans groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), développer le potentiel des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) proposent un contrat en alternance (contrat de professionnalisation ou d'apprentissage) aux [...]- Parcours dans groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
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Entreprises adaptées et CDD tremplin, un soutien à la formation des personnes en situation de handicap. Dans le cadre des articles 78 et 79 de la loi portant liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, l'État conduit [...]- Entreprises adaptées et CDD tremplin
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Formation professionnelle des salariés en insertion par l'activité économique (IAE), un accord de développement de l'emploi et des compétences. L'accord-cadre national 2018-2022 d'engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) permet : Le financement de toutes les actions [...]- Formation professionnelle des salariés en insertion par l’activité économique (IAE)
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Mes compétences pour l'emploi est un appui à la valorisation des acquis de l'expérience pour les publics en Parcours emploi compétences. « Mes compétences pour l'emploi » est proposée aux bénéficiaires d'un parcours emploi compétences (PEC), peu qualifiés. Son originalité [...]- Mes compétences pour l’emploi
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Validation des acquis des acquis de l'expériences des primo-arrivants, pour une insertion professionnelle durable et réussie. Ce programme offre trois réponses possibles, selon les besoins de la personne : La validation des acquis de l'expérience (VAE) afin d'obtenir un [...]- Validation des acquis de l’expériences des primo-arrivants
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Parcours Hope, Hébergement - Orientation - Parcours vers l'Emploi des personnes réfugiées Parcours novateur d'insertion par l'emploi pour une population confrontée à des difficultés socio-économiques, Hope est composé de plusieurs briques : une formation en français à visée [...]- Parcours Hope
Parcours Hope, Hébergement - Orientation - Parcours vers l'Emploi des personnes réfugiées Parcours novateur d'insertion par l'emploi pour une population confrontée à des difficultés socio-économiques, Hope est composé de plusieurs briques : une formation en français à visée [...]- Parcours Hope
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Préparation opérationnelle à l'emploi, une réponse rapide et sur-mesure aux métiers en tension. La préparation opérationnelle à l'emploi (POE) est une formation permettant d'acquérir, ou de développer, les compétences professionnelles nécessaires à la satisfaction d'un besoin de recrutement préalablement identifié [...]- Préparation opérationnelle à l’emploi
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Préparation opérationnelle à l'emploi, une réponse rapide et sur-mesure aux métiers en tension. La préparation opérationnelle à l'emploi (POE) est une formation permettant d'acquérir, ou de développer, les compétences professionnelles nécessaires à la satisfaction d'un besoin de recrutement préalablement identifié [...]- Parcours d’Intégration par l’Apprentissage de la Langue (PIAL)
Parcours d'Intégration par l'Apprentissage de la Langue (PIAL), maîtriser la langue française en amont de parcours, de formation ou d'emploi. Le parcours d'intégration par l'acquisition de la langue (le PIAL) permet à des jeunes étrangers extra-européens, qui ne disposent pas [...]- Parcours d’Intégration par l’Apprentissage de la Langue (PIAL)
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Prépa compétences, une chance pour tous, la réussite pour chacun Le parcours personnalisé, intensif et intégré d'accès à la qualification est composé de 4 phases successives, non nécessairement cumulatives. Chacune d'elles propose des ateliers mobilisables "à la [...]- Prépa compétences
Prépa compétences, une chance pour tous, la réussite pour chacun. Le parcours personnalisé, intensif et intégré d'accès à la qualification est composé de 4 phases successives, non nécessairement cumulatives. Chacune d'elles propose des ateliers mobilisables "à la [...]- Prépa compétences
Prépa compétences, une chance pour tous, la réussite pour chacun. Le parcours personnalisé, intensif et intégré d'accès à la qualification est composé de 4 phases successives, non nécessairement cumulatives. Chacune d'elles propose des ateliers mobilisables "à la [...]- CléA
CléA, l'accès au certificat de connaissances et de compétences professionnelles, pour les demandeurs d'emploi. La démarche de certification CléA est composée de deux volets.Premier volet, évaluation préalable et finale du candidat dans 7 domaines : La communication en [...]- CléA
CléA, l'accès au certificat de connaissances et de compétences professionnelles, pour les demandeurs d'emploi. La démarche de certification CléA est composée de deux volets.Premier volet, évaluation préalable et finale du candidat dans 7 domaines : La communication en [...]- CléA
CléA, l'accès au certificat de connaissances et de compétences professionnelles, pour les demandeurs d'emploi. La démarche de certification CléA est composée de deux volets.Premier volet, évaluation préalable et finale du candidat dans 7 domaines : La communication en [...]- Eva
Eva, un outil numérique de positionnement des compétences cognitives et transversales. L'outil numérique permet d'évaluer 5 compétences transversales lors de mises en situation professionnelles : vitesse d'exécution, comparaison et tri, attention et concentration, organisation et méthode, vigilance et [...]- Eva
Eva, un outil numérique de positionnement des compétences cognitives et transversales. L'outil numérique permet d'évaluer 5 compétences transversales lors de mises en situation professionnelles : vitesse d'exécution, comparaison et tri, attention et concentration, organisation et méthode, vigilance et [...]- Eva
Eva, un outil numérique de positionnement des compétences cognitives et transversales. L'outil numérique permet d'évaluer 5 compétences transversales lors de mises en situation professionnelles : vitesse d'exécution, comparaison et tri, attention et concentration, organisation et méthode, vigilance et [...]- Diagoriente
Diagoriente, outil ludique en ligne d'aide à l'orientation des jeunes. Diagoriente permet aux jeunes accompagnés d'identifier leurs compétences transversales en reproduisant, à travers un jeu vidéo, des expériences de vie personnelles ou professionnelles. Les utilisateurs identifient ainsi les compétences [...]- Diagoriente
Diagoriente, outil ludique en ligne d'aide à l'orientation des jeunes. Diagoriente permet aux jeunes accompagnés d'identifier leurs compétences transversales en reproduisant, à travers un jeu vidéo, des expériences de vie personnelles ou professionnelles. Les utilisateurs identifient ainsi les compétences [...]- Diagoriente
Diagoriente, outil ludique en ligne d'aide à l'orientation des jeunes. Diagoriente permet aux jeunes accompagnés d'identifier leurs compétences transversales en reproduisant, à travers un jeu vidéo, des expériences de vie personnelles ou professionnelles. Les utilisateurs identifient ainsi les compétences [...]- Pix
Pix, le diagnostic digital des compétences numériques. Pix est une certification officielle des compétences numériques, reconnue à la fois par l'État et par le monde professionnel. La plateforme Pix propose des tests de positionnement adaptatifs et ludiques, permettant d'évaluer [...]- Pix
Pix, le diagnostic digital des compétences numériques. Pix est une certification officielle des compétences numériques, reconnue à la fois par l'État et par le monde professionnel. La plateforme Pix propose des tests de positionnement adaptatifs et ludiques, permettant d'évaluer [...]- Pix
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En janvier 2020, plus d'un million de courriers ont été adressés aux habitants des territoires fragiles inscrits à Pôle emploi, peu ou pas qualifiés et non-inscrits dans un parcours de formation. Ce courrier, signé par la ministre du Travail, mentionnait [...]- Expérimentation d’un courrier commenté dans plusieurs départements
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En janvier 2020, plus d'un million de courriers ont été adressés aux habitants des territoires fragiles inscrits à Pôle emploi, peu ou pas qualifiés et non-inscrits dans un parcours de formation. Ce courrier, signé par la ministre du Travail, mentionnait [...]- EMILE
EMILE, engagés pour la Mobilité et l'insertion par le Logement et l'Emploi Le programme EMILE propose un accompagnement sur-mesure, global et intégré, aux Franciliens mal logés, afin qu'ils trouvent un logement adapté et un emploi dans une région présentant [...]- EMILE
EMILE, engagés pour la Mobilité et l'insertion par le Logement et l'Emploi Le programme EMILE propose un accompagnement sur-mesure, global et intégré, aux Franciliens mal logés, afin qu'ils trouvent un logement adapté et un emploi dans une région présentant [...]- EMILE
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Le plan d'investissement dans les compétences soutient le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), cadre contractuel unique d'accompagnement des jeunes. Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) constitue le cadre contractuel unique de l'accompagnement des jeunes. [...]- Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)
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Pass Numériques, pour apprendre à utiliser internet. 13 millions de Français éprouvent des difficultés pour manier un ordinateur, utiliser internet, effectuer des démarches administratives ou rechercher des informations en ligne. Alors que 9 demandeurs d'emploi sur 10 utilisent Internet [...]- Pass Numériques
Pass Numériques, pour apprendre à utiliser internet. 13 millions de Français éprouvent des difficultés pour manier un ordinateur, utiliser internet, effectuer des démarches administratives ou rechercher des informations en ligne. Alors que 9 demandeurs d'emploi sur 10 utilisent Internet [...]- Pass Numériques
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Les pactes régionaux d'investissement dans les compétences 2019-2020 proposent des parcours de formation vers l'emploi durable aux jeunes et aux demandeurs d'emploi non qualifiés. Cette cartographie présente quelques-unes des actions remarquables des pactes régionaux. Conseils pour une meilleure navigation dans [...]- Carte | Venez découvrir les initiatives en région
Les pactes régionaux d'investissement dans les compétences 2019-2020 proposent des parcours de formation vers l'emploi durable aux jeunes et aux demandeurs d'emploi non qualifiés. Cette cartographie présente quelques-unes des actions remarquables des pactes régionaux. Conseils pour une meilleure navigation dans [...]- Vidéo |Découvrez Vitamine T, lauréat de l’appel à projet 100 % inclusion du PIC
Dans le cadre de la construction du « Plan pour la jeunesse » annoncé par le président de la République et le Premier ministre, Elisabeth BORNE, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion s'est rendue le 24 juillet 2020 [...]- Vidéo |Découvrez Vitamine T, lauréat de l’appel à projet 100 % du PIC
Dans le cadre de la construction du « Plan pour la jeunesse » annoncé par le président de la République et le Premier ministre, Elisabeth BORNE, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion s'est rendue le 24 juillet 2020 [...]- Vidéo |Découvrez Vitamine T, lauréat de l’appel à projet 100 % du PIC
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- Actualités PIC
[unable to retrieve full-text content] [...]- Le calendrier du scrutin TPE de 2021 est fixé
- Le calendrier du scrutin TPE de 2021 est fixé
- Nouvelle aide à l’embauche des jeunes : le décret est paru au Journal officiel
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- Accords de branches « covid-19 » : un décret prolonge la période de réduction des délais pour leur extension
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- Mise en place de l’aide à l’embauche de 4 000 euros
- Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut savoir
Informations générales, déconfinement, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19. [...]- Écrire au Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail
Cet espace est mis à votre disposition pour adresser un message à Monsieur M. Laurent PIETRASZEWSKI, Secrétaire d'État en charge des Retraites et de la Santé au travail. Avant d'envoyer votre message et après avoir consulté notre site, assurez-vous que [...]- Votre contrainte est nulle si l’URSSAF ne justifie pas d’une délégation de signature de son directeur
CONSULTATIONSVotre contrainte est nulle si l’URSSAF ne justifie pas d’une délégation de signature de son directeur A lire également :5 Conseils (gratuits) d’un Avocat Spécialiste [...]- Comment un employeur peut-il se défendre contre un salarié demandant la reconnaissance de sa faute inexcusable ?
CONSULTATIONSComment un employeur peut-il se défendre contre un salarié demandant la reconnaissance de sa faute inexcusable ? Image par ElasticComputeFarm de Pixabay A lire également :Qu’est-ce que la faute [...]- Activité partielle de longue durée (APLD)
- Le télétravail dans le monde du travail
Suite à l’épidémie consécutive au covid-19 et de la période de confinement instaurée au niveau national, de plus en plus d’entreprises ont eu recours au télétravail. [...]- Identifiants oubliés ?
[unable to retrieve full-text content] [...]- Détachement de salariés étrangers : FRANCE PAC ENVIRONNEMENT sanctionnée
Le 10 juillet 2020 (n° 19PA01224), la Cour administrative d'appel de PARIS a rappelé à la société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT que la déclaration préalable de détachement de travailleurs étrangers en FRANCE est obligatoire. [...]- Mesures de relance de l’activité
- Ce qui change en août 2020
Prime de transition énergétique, tarifs de l'électricité et du gaz, allocation de rentrée scolaire, assouplissement des modalités pour une inscription dans l'enseignement supérieur, allocation chômage, prime à la conversion automobile, tarif des dépannages sur autoroute, fin des soldes d'été, paiement [...]- Employeurs | Un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement
Afin d'aider les entreprises dans la création de leur accord d'intéressement, l'Urssaf, le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et le ministère de l'Économie et des Finances s'associent pour proposer un nouveau service en ligne : Mon-interessement.urssaf.fr Le [...]- Avocat mid-level en droit patrimonial (H/F)
- Allocations chômage : des conditions d’éligibilité et de versement assouplies
En raison du contexte sanitaire, la durée d'affiliation minimale requise pour avoir droit à l'allocation chômage passe de 130 jours (6 mois) à 88 jours travaillés (4 mois). Les droits à l'allocation chômage (ARE, ASS...) sont prolongés pour les demandeurs d'emploi arrivés en fin [...]- Rentrée universitaire 2020-2021 : vous pouvez vous inscrire sans attendre le diplôme
Vous ne pouvez pas fournir l'attestation de réussite du diplôme que vous avez préparé pour votre inscription dans l'enseignement supérieur à cause de la crise sanitaire ? Pas d'inquiétude ! Un décret paru au Journal officiel le 1er août 2020 vous permet d'être [...]- La protection du salarié lanceur d’alerte
Le salarié ne peut être licencié pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que [...]- Dépôt de plainte du salarié et licenciement abusif
Dans l’exercice de ses fonctions, le salarié peut avoir connaissance de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime. [...]- Les salariés peuvent aider à offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social
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- Le calendrier des mesures de l’audience syndicale dans les TPE et de l’audience patronale est aménagé du fait de la crise sanitaire
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- Le vol commis par un steward lors d’une escale se rattache-t-il à sa vie professionnelle ?
En principe, un fait commis dans le cadre de la vie privée du salarié n’est pas fautif dans la relation de travail. Il ne peut donc pas servir de fondement à un licenciement disciplinaire (Cass. soc. 16-12-1997 n° 95-41.326 [...]- L’employeur ne peut pas imposer la prise des congés reportés sans respecter les délais de prévenance
Ni l'employeur ni le salarié ne peuvent exiger le report de tout ou partie des congés sur l'année suivante ; toutefois, il arrive fréquemment que, par accord entre les parties ou disposition conventionnelle plus favorable, les droits à congés [...]- [Dossier audio/vidéo] Crises sanitaires et économiques : entreprises, pourquoi faire appel à un avocat ?
Cliquez ici pour voir la vidéo de Guillaume Petit, avocat au sein du cabinet Poulain & AssociésCliquez ici pour voir la vidéo de Sabine de Paillerets, avocate associée au sein du cabinet BCTG AvocatsCliquez ici pour voir la vidéo [...]- Assurance chômage : la réforme reportée au 1er janvier 2021
- Assurance chômage : la réforme reportée au 1er janvier 2021
- Comment contester une dette URSSAF ?
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Pour faire face à la crise et protéger les emplois, le Gouvernement met en place un nouveau dispositif : l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD). A l'occasion d'un déplacement sur le site du groupe Safran à Vélizy-Villacoublay (78), la ministre [...]- Plan de relance apprentissage | Entreprises, CFA, découvrez les mesures du plan #1jeune1solution
2019 a été une année historique pour l'apprentissage avec une hausse de 16 % du nombre de contrats signés. En 2020, alors que les jeunes et les entreprises subissent de plein fouet les effets économiques et sociaux de la crise [...]- Plan de relance de l’apprentissage | Guide pratique pour les CFA
En 2020, alors que les jeunes et les entreprises subissent de plein fouet les effets économiques et sociaux de la crise sanitaire, encourager l'emploi des jeunes est plus que jamais nécessaire. Aucun jeune ne doit être laissé sans solution. C'est [...]- Plan de relance de l’apprentissage | Guide pratique pour les entreprises
En 2020, alors que les jeunes et les entreprises subissent de plein fouet les effets économiques et sociaux de la crise sanitaire, encourager l'emploi des jeunes est plus que jamais nécessaire. Aucun jeune ne doit être laissé sans solution. C'est [...]- Gaz hilarant : quels risques pour la santé ?
L'utilisation festive des ballons de gaz hilarant connaît un regain d'intérêt chez les jeunes. Attention, si le gaz hilarant, ou protoxyde d'azote, provoque une certaine euphorie, il peut générer des troubles graves de la santé. [...]- La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou Pepa pourra être versée jusqu’au 31 décembre 2020
Un dispositif largement adapté lors de l’épidémie de Covid-19L'ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020 a simplifié les conditions de versement initialement prévues, afin de tenir compte de la situation spécifique liée à l'épidémie de Covid-19. Elle a notamment décalé [...]- Tests PCR : plus besoin d’une ordonnance pour en bénéficier et être remboursé
Afin de faciliter le dépistage du Covid-19 (SARS-CoV-2), les tests PCR sont totalement pris en charge par l'assurance maladie et ne nécessitent pas de prescription d'un médecin. Un arrêté publié le 25 juillet 2020 au Journal officiel prévoit également que les prélèvements [...]- NOTE AUX REDACTIONS | Déplacement dans le Val-d’Oise jeudi 30 juillet 2020
Déplacement dans le Val-d'Oise, le jeudi 30 juillet 2020, de Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargée de l'Insertion. Première séquence : l'insertion par le sport avec M. Jean-Michel Blanquer, [...]- Nouvelles dispositions en matière de détachement de travailleurs : quels changements à compter du 30 juillet 2020 ?
Adoptée après deux ans de négociations, la directive 2018/957 qui révise la première directive « Détachement » adoptée en 1996 entre en vigueur le 30 juillet 2020. Ces nouvelles dispositions vont permettre de créer des conditions de concurrence équitables et [...]- Un décret ajuste les conditions de détachement de salariés étrangers en France
- Un décret ajuste les conditions de détachement de salariés étrangers en France
- L’Etat accorde 75 millions d’euros du FSE pour la formation continue de 75 000 salaries parmi les moins qualifiés dans les PME
L'Etat accorde 75 millions d'euros de subventions du Fonds social européen aux 11 opérateurs de compétences (OPCO) pour intensifier la formation continue de 75 000 salariés parmi les moins qualifiés dans les entreprises de 50 à 250 salariés. Pour aider [...]- Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage
Dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu'au niveau master et pour toutes les entreprises. Aide financière de : 5 000 euros pour un apprenti [...]- Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage
Dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution", le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu'au niveau master et pour toutes les entreprises. Aide financière de : 5 000 euros pour un apprenti [...]- L’employeur peut-il imposer à un salarié de tailler sa barbe provocante ?
Les arrêts relatifs à la liberté, pour un salarié, de manifester ses convictions religieuses concernent, le plus souvent, le port de vêtements, par exemple, le voile islamique. Mais, la Cour de cassation se penche cette fois, sur un contentieux [...]- Articles L 513-1, L. 521-2 et L. 541-3 du code de la sécurité sociale
Pourvoi c/ cour d'appel de Paris, 11 octobre 2019 [...]- Le Gouvernement recommande aux entreprises de se constituer un stock de masques
- Le Gouvernement recommande aux entreprises de se constituer un stock de masques
- Coronavirus (Covid-19) : l’aide du fonds de solidarité aux TPE est prolongée au mois de juin et son accès facilité
Le fonds de solidarité institué par l'ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 permet le versement d'une aide financière aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19 et par les mesures prises [...]- Emploi des jeunes : le plan 1 jeune, 1 solution
Faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, orienter et former 200 000 d'entre eux vers les secteurs et les métiers d'avenir, accompagner ceux qui sont éloignés de l'emploi en construisant 300 000 parcours d'insertion [...]- Le ministère du Travail publie un guide “Questions/Réponses” sur la négociation d’un accord collectif
- Le ministère du Travail publie un guide “Questions/Réponses” sur la négociation d’un accord collectif
- Laurent Pietraszewski est nommé Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail
Précédemment Secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé des Retraites et auprès de la ministre du Travail, chargé de la Protection de la santé des salariés contre l'épidémie de COVID-19, M. Laurent Pietraszewski a [...]- Laurent Pietraszewski est nommé Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail
Précédemment Secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé des Retraites et auprès de la ministre du Travail, chargé de la Protection de la santé des salariés contre l'épidémie de COVID-19, M. Laurent Pietraszewski a [...]- [Video] TOP 5 de l’actualité de la semaine (20-07/24-07-2020)
- La bonne foi ne suffit pas à obtenir une remise totale des majorations dues à l’Urssaf
Les conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent selon le type de majoration?: si le retard de paiement des cotisations excède 30 jours, la majoration complémentaire (loyer de l’argent) ne peut être remise qu'en cas d'événement [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Licenciement discriminatoire en raison du port d’une barbe
Après s’être prononcée il y a trois ans sur le port du voile islamique dans l’entreprise, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de statuer sur les conditions dans lesquelles un employeur pouvait exprimer des exigences sur l’apparence [...]- GLOSAR
Activitate obișnuită, stabilă și continuă : Această noțiune permite caracterizarea unei situații de fraudă în instituție când o întreprindere desfășoară o activitate obișnuită, stabilă și continuă în Franța fără a fi înregistrată în Franța, detașând salariați pentru a executa această [...]- Prawa pracowników oddelegowanych
În Franța, salariații detașați temporar pe teritoriul național beneficiază de dispozițiile „nucleului dur” al legislației muncii, dacă acestea sunt mai favorabile decât contractul lor de muncă sau legislația țării din care vin. Pentru aspectele enumerate mai jos, li se aplică [...]- Obligațiile antreprenorilor principali și ale părților contractante în Franța în caz de detașare
Antreprenorii principali și părțile contractante care recurg la serviciile întreprinderilor neînființate în Franța și care detașează salariați în Franța, au anumite obligații și responsabilități, în principal o datorie de vigilență în mai multe domenii. Ansamblul obligațiilor aplicabile antreprenorilor principali [...]- Obligațiile angajatorului salariaților detașați
Obligațiile proprii antreprenorilor principali și părților contractante sunt prezentate aici.Declarația prealabilă de detașare a salariaților în Franța Angajatorul care detașează salariații trebuie să transmită, înainte de începerea intervenției sale în Franța, o declarație prealabilă de detașare la Inspectoratul Muncii de [...]- Acțiunile salariaților detașați pentru apărarea drepturilor lor și informarea angajatorilor
Acțiunile salariaților detașați pentru apărarea drepturilor lorAcțiune la Inspectoratul Muncii Cu excepția abuzului, informarea de către un salariat a Inspectoratului Muncii cu privire la fapte referitoare la întreprindere care îi par anormale nu constituie o greșeală. Inspectoratul Muncii poate [...]- Le gouvernement annonce deux aides à l’embauche en faveur des jeunes
- Le gouvernement annonce deux aides à l’embauche en faveur des jeunes
- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
PaieL'exception prévue par l'article L 932-7 du CSS aux sanctions édictées par ce texte en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part d'un assuré, lorsque l'adhésion à l'institution de prévoyance résulte d'une obligation prévue par une convention de branche ou [...]- [Motion design] Revoir : L’apparence physique au travail
- La rupture conventionnelle du salarié protégé
Le salarié protégé peut lui aussi bénéficier d'une rupture conventionnelle de son contrat. Celle-ci est simplement soumise à une procédure plus stricte, encadrée par l'avis du CSE et l'accord de la DIRECCTE. [...]- Emploi des jeunes | Présentation du plan “1 jeune, 1 solution”
Jeudi 23 juillet 2020, Jean Castex, Premier ministre, s'est rendu rendu à Besançon (Doubs) accompagné d'Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et de [...]- Taxe d’apprentissage : la date limite pour s’acquitter de la fraction de 13 % est fixée au 15 juillet
- Taxe d’apprentissage : la date limite pour s’acquitter de la fraction de 13 % est fixée au 15 juillet
- Dossier de presse Plan jeunes | #1JEUNE1SOLUTION
Jeudi 23 juillet 2020, lors d'un déplacement à Besançon (Doubs), Jean Castex, Premier ministre, accompagné d'Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et de [...]- Coronavirus (Covid-19) et travailleurs indépendants : l’Urssaf ne prélèvera pas les échéances de cotisations de juillet et d’août
Le réseau des Urssaf annonce, à titre de mesure exceptionnelle en faveur des travailleurs indépendants, l'absence de prélèvement des échéances de cotisations de sécurité sociale prévues en juillet et en août. Cette mesure vise les échéances mensuelles de juillet et [...]- Report de la réforme d’assurance chômage au 1er janvier 2021 : ce que prévoit le projet de décret envoyé aux partenaires sociaux
- Report de la réforme d’assurance chômage au 1er janvier 2021 : ce que prévoit le projet de décret envoyé aux partenaires sociaux
- Fixation des établissements distincts pour la mise en place du CSE : quand le juge s’en mêle
- Fixation des établissements distincts pour la mise en place du CSE : quand le juge s’en mêle
- L’employeur ne peut pas proposer aux salariés de reporter les augmentations prévues par un accord
Dans le contexte de la crise sanitaire, un employeur propose aux deux syndicats représentatifs ayant signé un accord prévoyant notamment des budgets d'augmentation individuelle de modifier lesdits budgets. À la suite du refus d'un des deux syndicats, l'employeur diffuse [...]- Vague de chaleur : un Plan canicule adapté au contexte de l’épidémie de Covid-19
Le Plan national canicule (PNC) a pour objectif d'anticiper l'arrivée des vagues de chaleur, de définir les actions à mettre en œuvre pour en limiter les effets sanitaires et d'adapter les mesures, en particulier à destination des personnes vulnérables. En [...]- Télétravail et déconfinement
DÉMOCRATISATION » DU TÉLÉTRAVAIL DEPUIS 2017 Télétravail encadré par un accord ou une charte À travers un dialogue social performant, le télétravail peut être encadré dans l'entreprise par un accord collectif ou une charte. Cet accord peut déterminer [...]- Les numéros d’urgences à connaître
Accessible gratuitement partout dans l'Union européenne, le 112 a pour but d'offrir, en plus des numéros d'urgence nationaux, un numéro d'appel unique dans tous les États membres de l'UE. Par contre, en France, il est préférable de contacter le 15 (urgence médicale), [...]- Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème « Macron » peut être écarté dans certains cas
Si elle est aujourd’hui moins médiatique, la bataille juridique autour du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit « barème Macron », prévu par l’article L 1235-3 du Code du travail, se poursuit devant les juges [...]- Coronavirus : questions-réponses pour les entreprises et les salariés
Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Comment mettre en œuvre le télétravail ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Le ministère du Travail a publié un document réunissant de nombreuses réponses aux questions [...]- La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce si le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale ou du tribunal judiciaire dans les autres cas, consécutive à un état de cessation [...]- « Peut-on se faire licencier si on ne porte pas de masque ? » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS« Peut-on se faire licencier si on ne porte pas de masque ? » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE A lire également :CoronaVirus [...]- Article L. 242-1 du code de la sécurité sociale
- Article L 322-5, alinéa 1, du code de la sécurité sociale
Décision du Conseil constitutionnel n° 2019-757 QPC du 25 janvier 2019 [Non conformité totale] [...]- Article L. 131-9 du code de la sécurité sociale
Décision du Conseil constitutionnel n°2019-806 QPC du 4 octobre 2019 [Conformité - réserve] [...]- РЕЧНИК
Добавки към заплатата : елементи, основани на личното положение на служителя по различни причини (старшинство на присъствие в предприятието, оценка на работата му, условия на труд, географско местоположение на позицията), на колективна основа. Те може да имат различни имена [...]- Възстановяване на командировани работници със защита на техните права И информация за работодателите
Възстановяване на командировани работници за защита на техните права 1. Обърнете се към Инспекцията по труда С изключение на злоупотребата, фактът, че служител информира Инспекцията по труда за факти, свързани с предприятието, които изглеждат необичайни, не представлява вина. Също така, [...]- Права на командированите служители
Във Франция служителите, временно командировани на територията на страната, се възползват от разпоредбите от „твърдото ядро“ на трудовото законодателство, ако са по-благоприятни от техния трудов договор или от законодателството на държавата, откъдето са командировани. Във Франция служителите, временно командировани на [...]- Задължения на възлагащи органи и възложители във Франция в случай на командироване
Възлагащите органи и възложителите, които използват услугите на предприятия, установени извън Франция и командироват служители във Франция, са обвързани от определени задължения и отговорности, включително задължение за грижа в няколко области. Възлагащите органи и възложителите, които използват услугите на предприятия, [...]- Задължения на работодателя на командированите служители
За да командировате служители във Франция, предприятието трябва да изпълни няколко процедури : 1 - предварителна декларация за командироване на служители във Франция ; 2 - определяне на представител ; 3 – задължителна професионална идентификационна карта в [...]- GLOSSÁRIO
Glossário de palavras e instituições Acessórios de salário : Elementos fundados na situação profissional do trabalhador assalariado por diversos motivos (anos de presença na empresa, apreciação do seu trabalho, condições de trabalho, situação geográfica do cargo), numa base coletiva. [...]- Recurso dos trabalhadores destacados para a defesa dos seus direitos E informação da entidade patronal
Recurso dos trabalhadores destacados para defender os seus direitos 1. Recorrer à inspeção do trabalho Salvo abuso, o facto de um trabalhador informar a inspeção do trabalho sobre factos relativos à empresa que lhe parecem anómalos não constitui um erro. [...]- Direitos dos trabalhadores assalariados destacados
Em França, os trabalhadores assalariados destacados temporariamente em território nacional beneficiam das disposições do « núcleo duro » do direito do trabalho, se estas forem mais favoráveis que o respetivo contrato de trabalho ou a legislação do Estado de envio. [...]- Obrigações dos ordenantes e donos de obra em França em caso de destacamento
Recorrendo os ordenantes e os donos de obra aos serviços de empresas estabelecidas fora de França e destacando trabalhadores assalariados em França, estão vinculados a certas obrigações e responsabilidades, designadamente a um dever de vigilância em várias áreas. Recorrendo os [...]- Obrigações da entidade patronal de trabalhadores assalariados destacados
Para destacar trabalhadores assalariados em França, a empresa deve obrigatoriamente cumprir com várias formalidades : 1 - Declaração prévia de destacamento de trabalhadores assalariados em França ; 2- Nomeação de um representante ; 3 – Cartão de [...]- L’absence de harcèlement n’exclut pas la violation de l’obligation de sécurité
- L’absence de harcèlement n’exclut pas la violation de l’obligation de sécurité
- Article L 651-3 (devenu L. 137-2) du code de la sécurité sociale
Cour d'appel d'Angers, 30 juin 2020 [...]- Port du masque « grand public » obligatoire en lieux clos
À compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l'application des gestes barrières. Le port du masque devient obligatoire dans les lieux [...]- [Vidéo] TOP 5 de l’actualité de la semaine (13-07/17-07-2020)
- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Exécution du contratL'employeur, investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l'ensemble des libertés et droits fondamentaux de chaque salarié, peut prévoir dans le règlement intérieur de l'entreprise ou dans une note de service [...]- Coronavirus (Covid-19) : comment vous informer ?
Qu'est-ce que le coronavirus SARS-CoV-2 (Covid-19) ? Quelles sont les consignes ? Que faire en cas de symptômes/difficultés respiratoires ? Pour répondre à vos questions, le ministère des Solidarités et de la Santé a ouvert une plateforme téléphonique gratuite d'information et de conseil accessible [...]- Coronavirus : les foires aux questions (FAQ) officielles
Que faire face aux premiers symptômes du coronavirus ? Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?Le particulier employeur bénéficie-t-il d'un dispositif d'indemnisation exceptionnelle ? Face à l'épidémie, vous vous posez de nombreuses questions. De fausses informations [...]- Licenciement pour faute grave d’un salarié ayant commis un vol en dehors de son temps de travail
Le licenciement d’un salarié ayant volé le portefeuille du client d’un hôtel dans lequel il séjournait, en dehors de son temps de travail, peut-il justifier un motif de licenciement pour faute grave ? En d’autres termes, existe-t-il un cloisonnement parfait entre [...]- Note aux rédactions | Déplacement d’Elisabeth BORNE
Dans le cadre de la construction du « Plan pour la jeunesse » annoncé par le président de la République et le Premier ministre, Elisabeth BORNE, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion se rendra dans le département du [...]- Les réformes de l’assurance chômage et des retraites sont repoussées à 2021
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- Le syndicat peut désigner un DS parmi ses simples adhérents si tous ses candidats ont renoncé à ce mandat
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- Les conditions de validité d’une clause de non-concurrence
Le code du travail ne fixe pas le régime juridique de la clause de non-concurrence, celui-ci ayant été intégralement façonné par les juges [...]- Coronavirus (Covid-19) : Assurance maladie, de nouvelles mesures dérogatoires
IJSS : elles ne sont pas prises en compte dans la durée maximale de versementEn principe, les assurés relevant du régime général (y compris les travailleurs indépendants) ou du régime agricole ne peuvent pas percevoir plus de 360 indemnités [...]- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Après accord en commission mixte paritaire, la proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 8 juillet 2020 et par l'Assemblée nationale le 15 juillet. [...]- Arrêt n° 769 du 16 juillet 2020 (18-24.942) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile-ECLI:FR:CCAS:2020:C200769
Sécurité sociale, accident du travail [...]- Santé et sécurité au Travail – Sciences Po Aix
Maître Méresse interviendra dans le cadre du module Défis, enjeux et risques de la santé et de la sécurité au travail du Certificat Responsabilité Sociétale des Organisations de Sciences Po Aix. [...]- Jean Castex annonce les chantiers sociaux de la seconde partie du quinquennat
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- Coronavirus (Covid-19) : Aération et ventilation des lieux de travail
Une fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, précise les termes d’une précédente instruction ministérielle relative à la gestion des épisodes de canicule dans le contexte lié au Covid-19 (voir la Quotidienne du [...]- Journée des initiatives territoriales pour l’emploi et la formation (JITE) : appel à projets de démarches territoriales inspirantes
Organisée par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, la 7ème édition de la Journée des initiatives territoriales pour l'emploi et la formation (JITE) aura lieu le 24 novembre 2020 à Paris. A cette occasion, un appel à [...]- Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail ou maladie professionnelle – Réponses à vos questions – la FAQ
Un traumatisme psychique peut-il être reconnu comme accident du travail ou maladie professionnelle ? Quels sont les principaux obstacles, et que faire en cas de refus par la CPAM ? [...]- [Vidéo] TOP 5 de l’actualité de la semaine (6-07/10-07-2020)
- Coronavirus (Covid-19) : L’allocation d’activité partielle est modulée selon les secteurs d’activité
Depuis le décret 2020-325 du 25 mars 2020 ayant modifié le calcul de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat aux entreprises recourant au dispositif, le taux horaire de cette allocation est égal à 70 % de la rémunération horaire [...]- Job d’été : Comment embaucher un jeune salarié
Les employeurs cherchent à recruter des jeunes salariés, surtout en période estivale pour les job d'été. C'est possible dès 14 ans ! Mais attention aux règles spéciales à respecter pour les moins 18 ans. [...]- Retour de détachement et obligations de l’employeur
La convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit expressément que l'entreprise devra tenir compte des perspectives de réinsertion ultérieure des intéressés dans l'un de ses établissements de métropole afin de pouvoir les affecter dès leur retour à [...]- Emploi : les cadres, une catégorie spécifique de salariés ?
Qui sont les cadres dans le monde du travail du XXIe siècle ? Quelles caractéristiques font leur identité et délimitent la frontière avec les non-cadres ? [...]- Transports, taxis, livraisons à domicile : quelles mesures de protection contre le coronavirus ?
Transports en commun, taxis, livraisons à domicile : quelles sont les mesures de protection à respecter ? Respecter les distances entre les personnes et les chauffeurs, garantir l'hygiène des véhicules, prévoir une réserve de gel hydro-alcoolique dans les véhicules ... Les mesures sont [...]- L’insertion par l’emploi | Déplacement à la rencontre d’acteurs locaux de l’insertion sociale et professionnelle
Elisabeth Borne ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Brigitte Klinkert ministre déléguée à l'Insertion se sont rendues à Chennevières-sur-Marne, sur le thème de l'insertion par l'emploi. À Chennevières-sur-Marne, elles ont échangé avec les agents de Pôle emploi [...]- Fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 : les conséquences en social et en paye
- Fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 : les conséquences en social et en paye
- Aide à l’accueil, à l’élaboration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées
L'aide a pour objectif d'accompagner la prise de fonction ou l'évolution professionnelle de la personne handicapée dans l'entreprise. De quoi s'agit-il ? L'aide est accordée sur la base d'un plan d'action précisant les mesures que l'employeur met en place pour [...]- Les conventions collectives applicables aux salariés détachés
Dans cette rubrique, nous vous informons sur les possibilités pour vous, employeurs ou salariés détachés, de connaître les conventions collectives françaises étendues que vous devez appliquer ou dont vous bénéficierez lors de la présence sur le territoire national. Nous vous [...]- L’aménagement des délais de consultation du CSE et d’expertise peut résulter de l’ordre du jour
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- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Exécution du contratL'application des dispositions du Code du travail prévoyant le rapatriement par la société mère du salarié mis à la disposition d'une filiale étrangère lorsque le contrat de travail conclu avec cette dernière est rompu, et l'obligation de lui procurer un [...]- Invitation presse | L’insertion par l’emploi
Elisabeth BORNE ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Brigitte KLINKERT ministre déléguée à l'Insertion. Chennevières-sur-Marne (94) Vendredi 10 juillet 2020 Pour leur premier déplacement, Elisabeth BORNE, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion [...]- Négocier une rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle doit être acceptée par l'employeur et le salarié. Personne ne peut être forcé à la conclure. Mais des arguments peuvent être mis en avant pour convaincre la partie hésitante. [...]- Nullité d’un licenciement fondé sur le port de la barbe
Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743 [...]- Signes religieux au travail : après le voile, la Cour de cassation se prononce sur le port de la barbe
- Signes religieux au travail : après le voile, la Cour de cassation se prononce sur le port de la barbe
- Les conventions collectives applicables aux salariés détachés. Focus des droits garantis par les conventions collectives dans les « grands secteurs ».
Dans cette rubrique, nous vous informons sur les possibilités pour vous, employeurs ou salariés détachés, de connaître les conventions collectives françaises étendues que vous devez appliquer ou dont vous bénéficierez lors de la présence sur le territoire national. Nous vous [...]- [Webinaire] Revoir : Quelles sont les incidences de la maladie sur les congés payés ?
Les absences du salarié pour maladie ont une incidence sur ses congés payés, aussi bien en ce qui concerne l’acquisition que la prise des congés.Acquisitions des congés payés : le salarié absent pour maladie non professionnelle n’acquiert pas de droit [...]- Coronavirus (Covid 19) : En juillet 2020, un report de cotisations patronales possible sous conditions
En cas de difficultés, la part patronale des échéances de juillet peut être reportée pour les cotisations dues à l'Urssaf...Les entreprises doivent désormais s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilités, soit au 5 et au 15 juillet 2020. Toutefois, en [...]- Siseri, lauréat du fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP)
Le projet de développement d'un portail national du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion relatif à la surveillance de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants a été retenu lors du 4e appel à projets du FTAP. Ce projet, [...]- Siseri, lauréat du fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP)
Le projet de développement d'un portail national du ministère du travail relatif à la surveillance de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants a été retenu lors du 4ème appel à projets du FTAP. Ce projet, déposé conjointement par la direction [...]- Le Conseil d’État rejette la demande de suspension des réductions des délais de consultation du CSE sur les questions liées à l’épidémie de covid-19
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- Covid-19 : les échéances URSSAF de juillet et août 2020 des indépendants non prélevées
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- Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?
CONSULTATIONSPhoto de Karolina Grabowska provenant de Pexels Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ? L’employeur est tenu [...]- Questions-réponses apprentissage
- Personnes âgées : comment rompre leur isolement pendant les vacances ?
Chacun peut participer au maintien du lien social des personnes isolées et fragiles : à titre individuel, auprès des proches comme des voisins, mais aussi en devenant bénévole au sein d'une association. Pour vous y aider, le ministère des Solidarités et [...]- Coronavirus (Covid-19) : La CNBF renforce son dispositif d’aide aux avocats
Sont présentées ci-dessous les mesures adoptées par la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour soutenir les avocats durant l'état d'urgence sanitaire, à l'exception des reports de paiement accordés pour leurs échéances de mars et d'avril 2020.A noter : [...]- Une rupture conventionnelle modifiée unilatéralement par l’employeur est nulle
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- Ecrire à la ministre déléguée
Cet espace est mis à votre disposition pour adresser un message à Madame Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l'Insertion. Avant d'envoyer votre message et après avoir consulté notre site, assurez-vous que votre demande n'est pas inscrite au catalogue des démarches [...]- L’employeur doit rompre la période d’essai de manière explicite
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- Communiqués
- Cérémonie de passation de pouvoirs
Mardi 7 juillet 2020 à 12h00 Au ministère du Travail, 127 rue de Grenelle – 75007 Paris La cérémonie de passation de pouvoirs entre Muriel PÉNICAUD, Elisabeth BORNE, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et Brigitte KLINKERT, ministre [...]- Une mutation décidée à la suite du mécontentement d’un client ne relève pas nécessairement d’une sanction disciplinaire
L'employeur qui mute un salarié après avoir été alerté par un client de son comportement, ne fait pas forcément usage de son pouvoir disciplinaire, mais ne fait que préserver les intérêts de l'entreprise. [...]- Les allocations de chômage sont revalorisées de 0,4 % au 1er juillet 2020
Le conseil d’administration de l’Unédic, réuni le 30 juin 2020, a décidé de revaloriser de 0,4 %, à compter du 1er juillet 2020, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), l’allocation minimale, le salaire de référence servant au [...]- Elisabeth Borne est nommée ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
Précédemment ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne est nommée ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, poste auquel elle remplace Muriel Pénicaud. Brigitte Klinkert, présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, est nommée à ses côtés ministre [...]- Covid-19 : la mise à jour du DUER nécessite-t-elle la consultation préalable du CSE ?
- Covid-19 : la mise à jour du DUER nécessite-t-elle la consultation préalable du CSE ?
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- La CIPAV condamnée à des dommages et intérêts pour avoir généré du stress et de l’inquiétude
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Ayant constaté une baisse conséquente du nombre des délivrances de vaccins remboursés en pharmacie, la Haute Autorité de santé (HAS) rappelle l'importance de la vaccination dans la prévention du risque infectieux, en particulier chez les nourrissons et les personnes fragiles. [...]- Un décret modifie des dispositions relatives à l’épargne salariale
Un décret pris en application de la loi Pacte (Loi 2019-486 du 22-5-2019) et de la loi Travail (Loi 2016-1088 du 8-8-2016) adapte certaines dispositions réglementaires relatives à l’intéressement et à la participation ou communes aux différents dispositifs d’épargne [...]- Nouvelle vidéo en ligne…TOP 5 de l’actualité de la semaine (29-06/3-07-2020)
- Rupture d’un CDD et faute grave de l’employeur
La faute grave n’est pas l’apanage du salarié, le comportement de l’employeur peut aussi ne pas être exempt de reproches et dans certaines circonstances caractériser une faute grave justifiant que le salarié prenne l’initiative de la rupture du contrat de [...]- Un projet de décret dévoile le futur tableau de maladies professionnelles dédié au Covid-19
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CONSULTATIONS« Faux » cadre dirigeant = condamnation d’un employeur à + 280.000 € de rappel d’heures supplémentaires et indemnités Succès de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat au Barreau [...]- [QUIZ] La rupture conventionnelle homologuée
- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Embauche- L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs. Le [...]- N’est pas justifié le licenciement d’un salarié qui a répondu « je te pisse à la raie » à son supérieur hiérarchique qui l’a provoqué
CONSULTATIONSN’est pas justifié le licenciement d’un salarié qui a répondu « je te pisse à la raie » à son supérieur hiérarchique qui l’a provoqué [...]- « Aller courir pendant votre arrêt de travail peut vous coûter très cher » Interview Capital de Maître Eric ROCHEBLAVE
CONSULTATIONS- Election TPE 2021 : les employeurs appelés à compléter la liste électorale
Les employeurs sont appelés à compléter la liste électorale en prévision de l'élection TPE de 2021. Pour les y aider, un site internet dédié a été mis en ligne : liste-electorale-tpe.travail.gouv.fr. Du 25 janvier au 7 février 2021, près de [...]- Quel est le rôle de l’administration en cas de licenciement économique d’un salarié protégé dans un groupe ?
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- Plan canicule et covid-19, le ministère du Travail donne des instructions
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- Heures supplémentaires : qui a la charge de la preuve des heures effectuées ?
CONSULTATIONS- Le projet de décret sur le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée est dévoilé
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Crédit photo: Lachlan Donald (creative commons)
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