Droit social
- attention à la rédaction des protocoles d’accord transactionnel. Par Caroline Heubès, Avocat.
Dans une décision publiée du 30 mai 2018, la Cour de cassation casse l’arrêt rendu par la cour d’Appel de Paris qui avait déclaré recevable l’action d’un ancien salarié qui sollicitait le versement d’une retraite supplémentaire alors même qu’il avait [...] - restitution de l’indemnité perçue ! Par Xavier Berjot, Avocat.En cas de nullité de la rupture conventionnelle, qui s’assimile à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié doit restituer l’indemnité de rupture conventionnelle. La Cour de cassation vient de réaffirmer cette solution juridique. [...]
- Les incertitudes persistantes concernant l’action récursoire des caisses de Sécurité sociale.Il convient de rappeler que les caisses de sécurité sociale disposent contre les employeurs ayant commis une faute inexcusable d’une action récursoire prévue par l’article L.452-2 du Code de la sécurité sociale en ce qui concerne la récupération, sous la [...]
- La signature d’une seconde convention de rupture conventionnelle ouvre droit à un nouveau délai de rétractation
- Cigarettes et tabac à rouler : un ajustement des prix au 2 juillet 2018
À partir du 2 juillet 2018, certaines références de cigarettes parmi les moins chères du marché vont légèrement augmenter, selon un arrêté publié au Journal officiel du 9 juin 2018. [...] - Prise d’acte : attention à ne pas trop tarder pour agir !
Si les graves manquements commis par un employeur peuvent justifier une rupture du contrat de travail à ses torts et produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, il est indispensable pour le salarié d’exprimer, de préférence par [...] - Télétravail et titres-restaurant. Par Jean-Marc Noyer, Avocat.Le télétravail est un dispositif permettant à un salarié de travailler hors des locaux de l’entreprise et ce, en usant des technologies de l’information et de la communication (TIC). Du fait de son essor au cours de ces dernières années, [...]
- Santé et sécurité des travailleurs dans le cadre du télétravail. Par Jean-Marc Noyer, Avocat.Le Code du travail prévoit de nombreuses dispositions applicables concernant le lieu de travail et ce, aux fins d’assurer la santé et la sécurité du travailleur. Or, l’on imagine mal un employeur se rendant régulièrement au domicile de son salarié [...]
- Arrêt n° 228 du 1er février 2017 (15-24.310) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2017:SO00228
Statut collectif du travail - Conventions et accords collectifs - Création de commissions paritaires professionnelles [...] - Arrêt n° 2238 du 04 octobre 2017 (16-17.517 ; 16-17.518) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2017:SO02238Statut collectif du travail - Eléments objectifs justifiant la différence de traitement - Présomption [...]
- comment obtenir le statut de salarié ? Par Amandine Sarfati, Avocat.Le juge n’étant pas lié par la qualification des parties, le travailleur pourra obtenir la requalification de son contrat en contrat de travail sous plusieurs conditions, lesquelles feront l’objet de cet article. Il appartient au travailleur qui invoque un contrat [...]
- Ce n’est pas au salarié de prouver qu’il a été empêché de prendre ses congés par l’employeur
- La Cour de cassation précise la définition de l’activité de sécurité privée de l’article L611-1 du Code de la sécurité intérieure.Aux termes d’un avis rendu le 11 juin 2018, la Cour de cassation a répondu par la positive à la question suivante : "La définition de l’activité de sécurité privée contenue dans l’article L.611-1 du Code de la sécurité intérieure recouvre-t-elle [...]
- TELETRAVAIL : Mise en place, intérêt et limites
Comment le mettre en place ? Pour quel salarié ? Comment le gérer ? Eclairage sur les bases de cette organisation du travail contemporaine, récemment réformée. [...] - Mobilisation des acteurs territoriaux pour la réussite de la transformation de la politique d’inclusion dans l’emploi
Au moment où la croissance repart, et que pour la première fois depuis plus de dix ans la France crée des emplois, il est essentiel de ne laisser personne au bord du chemin.Parce que nombreuses sont les structures quotidiennement investies [...] - Les défaillances de tablettes informatiques peuvent-elles justifier une expertise CHSCT en raison d’un risque grave pour la santé des salariés ?
- « Quand je passe le bac » : les derniers conseils en ligne avant le Jour J
Sujets d'annales, conseils pratiques, témoignages, le site internet du ministère de l'Éducation nationale quand je passe le bac accompagne les lycéens pendant leurs révisions du baccalauréat et jusqu'à l'annonce des résultats. [...] - La vie privée du salarié à l’ère du digital: où en est-on ?Par deux arrêts rendus les 5 septembre 2017 et 22 février 2018, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est venue apporter des précisions sur le droit à la vie privée du salarié face à la digitalisation des relations [...]
- Les nouvelles obligations de l’employeur en matière de protection des données personnelles des salariés.Ces nouvelles obligations, qui s’ajoutent à celles déjà prévues par la Loi n°78-17 Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, (bientôt modifiée par un projet de loi actuellement soumis au contrôle du Conseil constitutionnel), portent notamment sur la protection des [...]
- Instruction pour la mise en œuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) dans les territoiresL'instruction N°2017/21 DGEFP/MIJ du 19 janvier 2017 prise en application du décret n°2016-1855 détermine les modalités de mise en œuvre du Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et à la généralisation de la Garantie jeunes dans les territoires. [...]
- de l’importance de la jurisprudence. Par Claire Bensasson, Avocate.A l’heure actuelle, les salariés et les employeurs se posent de plus en plus la question de la définition du harcèlement moral et de sa réalité concrète en entreprise. [...]
- Don du sang : qui, comment, où, quand ?
Comme chaque année, le 14 juin est la journée mondiale des donneurs de sang. Mais, au fait, qui peut donner et comment ? Où cela peut-il se faire et quand ? Pour tout savoir, retrouvez les informations utiles sur le site du don [...] - Les aides de l’AGEFIPH
- Le comité d’entreprise (ou le CSE) peut-il valablement désigner un expert rémunéré par l’employeur quand il le souhaite ?Par un arrêt du 28 mars 2018 (Cass. Soc. n°16-12.707), la Cour de cassation juge que « le droit pour le comité d’entreprise de procéder à l’examen annuel des comptes de l’entreprise et de se faire assister d’un expert dont la [...]
- Un accord de substitution peut entrer en vigueur pendant le préavis de dénonciation
- L’employeur qui a accepté que le siège social d’un syndicat soit dans l’entreprise peut revenir sur sa décision
- Le Défenseur des droits rend une décision constatant un harcèlement discriminatoire subi par une salariée de Publicis.Dans une décision très argumentée du 5 avril 2018 (en pdf ci-après), le Défenseur des droits constate que Madame Y, responsable juridique, a fait l’objet d’une discrimination en raison de son état de santé et que la société a manqué [...]
- Pactes Régionaux d’investissement dans les compétencesAccompagner et accélérer la transformation des parcours de formation, des contenus pédagogiques et des pratiques d'acquisition des compétences, au service des entreprises et des personnes peu qualifiées, jeunes ou adultes, à la recherche d'un emploi, pour édifier ensemble la société [...]
- Articles L 2323-3, L 2323-4 et L 4612-8 du code du travailCour d'appel de Versailles, 31 mai 2018 [...]
- Initiative territoriale : à Rennes, les métiers du bâtiment s’ouvrent aux femmesEn arrivant à la gare de Rennes par le train, il ne fait aucun doute que la capitale bretonne construit son avenir. De grands projets sont en cours : quartier EuroRennes autour de la gare, cité internationale Paul-Ricoeur, nouvelle ligne [...]
- Les salariés détachés hors de France ont vocation à bénéficier de l’intéressement et de la participation
- Responsabilité d’une société mère en cas de licenciement économiqueQu’il fût long le chemin avant que la Chambre sociale de la Cour de cassation se décide enfin à reconnaître que l’ingérence d’une société mère dans la gestion et l’activité de sa filiale française, ayant conduit à sa liquidation judiciaire, [...]
- La nature ambivalente du référendum en entreprise. Par Sandy-David Noisette, Docteur en droit.A l’image de la vie politique où la consultation des citoyens fut une conquête laborieuse du XXe siècle, le suffrage universel d’entreprise est devenu, depuis les dernières lois sociales, un outil précieux au service de ceux qui sont en charge [...]
- Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous?La situation des régimes de retraite à prestations définies en France est amenée à évoluer substantiellement compte tenu de la transposition à venir de la directive européenne 2014/50/UE du 16 avril 2014 relative à l’acquisition et à la préservation des [...]
- Chez les experts-comptables, pas besoin de clause écrite pour être cadre dirigeant (et perdre le droit aux heures supplémentaires)
- Détachement de salariés : la validité des certificats A1 mise à l’épreuve des URSSAF et des jugesSi tant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) que la Cour de cassation ont récemment réaffirmé la valeur juridique des formulaires A1 pour les juges et les institutions de l’Etat membre dans lequel les salariés effectuent leur prestation [...]
- attention à leur rédaction ! Par Xavier Berjot, Avocat.Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 16 mai 2018, n° 16-25.272) remet en cause la validité de certaines clauses d’exclusivité contenues dans les contrats de travail. Les employeurs sont invités à la plus grande vigilance. [...]
- Article L.1235-11 du code du travailRabat d'arrêt et renvoi [...]
- Article L.1235-11 du code du travailRabat d'arrêt et renvoi [...]
- Vidéo | Lancement de 100% inclusion à StrasbourgLundi 4 juin 2018, Muriel Pénicaud, ministre du Travail a lancé l'appel à projet "100% inclusion", une expérimentation à grande échelle, dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences, pour favoriser l'accès à l'emploi des moins qualifiés, notamment dans [...]
- L’entreprise ferme cet été : Comment faire si vous n’avez pas acquis assez de jours de congés ?Les congés d’été approchent. Une difficulté peut être rencontrée par les salariés embauchés en cours d’année, qui n’ont pas suffisamment cotisé pour bénéficier de 2 ou 3 semaines de congés payés. On fait le point. [...]
- Programme national d’animation et d’évaluation des missions locales | quels objectifs pour 2020 ?Acteurs publics essentiels de l'emploi des jeunes, les 442 missions locales implantées en France accompagnent chaque jour les moins de 26 ans vers l'emploi, la formation, la qualification et l'insertion sociale. L'État a souhaité renforcer leurs actions, en instaurant [...]
- pour percevoir les allocations d’assurance chômage, il faut résider en France. Par Frédéric Chhum, Avocat.Ce titre raisonne comme une évidence. Il faut résider en France pour percevoir les allocations chômage. Toutefois, à regarder de plus près les textes, cette condition de résidence en France pour bénéficier des allocations chômage ne figurait pas dans le [...]
- L’inégalité de traitement cadres/non-cadres résultant de l’opposition d’un syndicat à un accord catégoriel est justifiée
- les députés amendent les articles sur l’égalité salariale femmes-hommes. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.Comme il s’y était engagé début mai 2018 lors de la présentation de son plan pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes, le gouvernement a complété le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir [...]
- La requalification d’un contrat en contrat de travail : A quelles conditions ?Auto entrepreneur, chauffeur Uber, artiste free-lance , bénévole, comment obtenir la reconnaissance du statut de salarié pour bénéficier des avantages qui y sont attachés ? [...]
- Quelles sont vos nouvelles obligations de traitement de données depuis l’entrée en vigueur du règlement européen RGPD ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.A l’occasion de l’entrée en vigueur, le 25 mai dernier, du règlement européen « RGPD », et de la publication par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) d’un guide d’accompagnement « Le RGPD, c’est maintenant : les changements à retenir et [...]
- Interrégionale relative à la mise en œuvre du Fonds d’inclusion pour l’emploi et des Parcours emploi compétences – ParisDe la mi-juin à la mi-juillet, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle part à la rencontre des acteurs territoriaux en organisant avec les Direcctes, 5 « Interrégionales » d'une journée chacune, autour de la mise en [...]
- Pour accéder à une classification donnée, il faut détenir les diplômes éventuellement exigés par la convention collective
- Interrégionale relative à la mise en œuvre du Fonds d’inclusion pour l’emploi et des Parcours emploi compétences – Paris
De la mi-juin à la mi-juillet, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle part à la rencontre des acteurs territoriaux en organisant avec les Direcctes, 5 « Interrégionales » d'une journée chacune, autour de la mise en [...] - Interrégionale relative à la mise en œuvre du Fonds d’inclusion pour l’emploi et des Parcours emploi compétences – ParisDe la mi-juin à la mi-juillet, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle part à la rencontre des acteurs territoriaux en organisant avec les Direcctes, 5 « Interrégionales » d'une journée chacune, autour de la mise en [...]
- En images | Hackathon sur le Compte personnel de formation (CPF)Mardi 5 juin, les 21 lauréats de trois écoles (Web Digital Campus de Lyon, Rennes, et Montpellier, de l'IESA Multimédia et de l'EM Lyon) ont présenté leurs travaux à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Retour en images. Le [...]
- En images | Hackathon sur le Compte personnel de formation (CPF)Mardi 5 juin, les 21 lauréats de trois écoles (Web Digital Campus de Lyon, Rennes, et Montpellier, de l'IESA Multimédia et de l'EM Lyon) ont présenté leurs travaux à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Retour en images. Le [...]
- Prévention du risque radiologique : deux décrets publiés afin de mieux protéger les travailleursLe ministère du Travail annonce la publication au Journal officiel de deux décrets visant à mieux prendre en compte les risques liés aux rayonnements ionisants dans la démarche générale de prévention des risques professionnels. Ces deux décrets ont été pris [...]
- quels impacts sur les litiges en cours ? Par Nicolas Fouilleul, Avocat.Alors que la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) a assurément été la mesure phare de cette fin d’année 2017, il faut toutefois en mesurer les conséquences, notamment, dans le cadre des litiges en cours. [...]
- Handicap et emploi | les 5 mesures-clésMuriel Pénicaud, ministre du Travail et Sophie Cluzel, Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées ont présenté, ce mardi 5 juin, un premier point d'étape sur la politique de l'emploi des personnes en situation de handicap. Le Gouvernement veut agir pour [...]
- Les solutions du gouvernement pour améliorer l’emploi des travailleurs handicapés
- La Fédération Formation Professionnelle, mobilise des étudiants pour imaginer l’application CPF de demainMardi 5 juin, les 21 lauréats de trois écoles (Web Digital Campus de Lyon, Rennes, et Montpellier, de l'IESA Multimédia et de l'EM Lyon) présenteront leurs travaux à la Ministre du travail Muriel Pénicaud, au ministère du Travail, à 12h30. [...]
- 100% inclusion | Acteurs publics et privés : l’appel à projets en 6 points-clésL'appel à projets 100% inclusion a été lancé lundi 4 juin par Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Estelle Sauvat, haut-commissaire à la Transformation des compétences. Il est doté de 40 Md€ et vise à soutenir les expérimentations pour la [...]
- Accord de branche, d’entreprise ou contrat de travail : quelles dispositions priment ?Une nouvelle articulation des accords collectifs a été mise en place depuis l’ordonnance Macron relative au renforcement de la négociation collective du 22 septembre 2017. Il est alors important de savoir quelles sont les dispositions qui priment ? Celles de l’accord [...]
- 100% inclusion | un appel à projets au bénéfice des jeunes et demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiésMuriel Pénicaud a lancé « 100% inclusion » ce lundi 4 juin, à Strasbourg, un appel à projets pour favoriser les projets les plus innovants en matière de remobilisation, d'accompagnement, de développement et de valorisation des compétences des publics qui [...]
- comment déterminer l’ordre des licenciements ?Pour déterminer le ou les salariés qui seront licenciés, l’employeur doit appliquer les critères d’ordre des licenciements fixés par la convention collective ou un accord d’entreprise ou, à défaut, fixés unilatéralement après consultation des représentants du personnel et prise en [...]
- La boite à idées Inspir’actionAccédez aux innovations de la formation professionnelle ou inspirez d'autres acteurs de la formation professionnelle. Les innovations, expérimentations, projets disruptifs pourront être publiés ici. Inspirez d'autres acteurs de la formation professionnelle. Déposez votre innovation. powered by Typeform [...]
- Conclusions de la première phase de concertation sur handicap et emploiMuriel PENICAUD, Ministre du Travail et Sophie CLUZEL, Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées concluront la première phase de cette concertation destinée à réformer la politique de l'emploi en faveur des personnes handicapées, en présence des partenaires sociaux du secteur [...]
- 100% inclusion | une expérimentation à grande échelle pour l’accès à l’emploi des moins qualifiésLundi 4 juin 2018, Muriel Pénicaud, Ministre du travail lance l'appel à projet "100% inclusion", une expérimentation à grande échelle, dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences, pour favoriser l'accès à l'emploi des moins qualifiés, notamment dans les [...]
- Accord de performance collective, accepter les changements ou être licencié ? Par Frank Le Louedec, Consultant.L’accord de performance collective issu de la réforme du Code du travail est né de la refonte des accords de préservation ou de développement de l’emploi, de réduction du temps de travail, de maintien de l’emploi et de mobilité interne [...]
- Contrat de sécurisation professionnelle : vers une prolongation jusqu’au 30 juin 2019
- Maladie d’Alzheimer : déremboursement des médicaments au 1er août 2018
La Haute Autorité de Santé (HAS) a réévalué le service médical rendu par les médicaments de la maladie d'Alzheimer et a conclu qu'ils présentaient une efficacité faible et des effets indésirables importants (digestifs, cardiovasculaires et neuropsychiatriques). En conséquence, un arrêté [...] - Les huiles essentielles sont à la mode. Attention ! Leur utilisation peut comporter des risques
Les huiles essentielles suscitent un engouement grandissant : sprays et diffuseurs assainissants, cosmétiques, préparations bien-être ou encore compléments alimentaires... Mais, bien que d'origine naturelle, elles peuvent être dangereuses en cas de mauvais usage. [...] - Un salarié doit-il travailler exclusivement pour son employeur ?Il est assez fréquent que le contrat de travail d’un Cadre salarié, travaillant à temps plein, comporte une clause réservant à son employeur l’exclusivité de son activité professionnelle, et subordonne l’exercice d’une activité complémentaire à son autorisation préalable. Quel risque [...]
- Licenciement économique : comment déterminer l’ordre des licenciements ?Pour déterminer le ou les salariés qui seront licenciés, l'employeur doit appliquer les critères d'ordre des licenciements fixés par la convention collective ou un accord d’entreprise ou, à défaut, fixés unilatéralement après consultation des représentants du personnel et prise en [...]
- Plan d’Investissement dans les Compétences – Appel à projet « 100% INCLUSION »Muriel PENICAUD, Ministre du Travail se rendra à Strasbourg le lundi 4 juin 2018, pour lancer, dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences « 100% inclusion ». Un appel à projet pour la formation des publics les plus [...]
- Propriété intellectuelle et non-concurrence du salarié. Par Jérémy Duclos, Avocat.Le contrat de travail, soumis aux règles du droit commun des contrats, doit être exécuté de bonne foi. Certaines obligations contractuelles ne s’éteignent pas avec la suspension ou la rupture du contrat de travail. L’obligation de loyauté en fait partie. [...]
- Réunion ministérielle de l’OCDE : La France plaide pour un multilatéralisme au service de la croissance inclusiveLes 30 et 31 mai 2018, une Réunion du Conseil au niveau des Ministres (RCM) présidée par la France sur le thème de la refondation du multilatéralisme s'est tenue au siège de l'OCDE, avec des représentants gouvernementaux, les partenaires sociaux [...]
- Peut-on vraiment licencier un salarié qui obtient de mauvais résultats ? Par Eïtan Carta-Lag, Avocat.Selon l’économie générale du contrat de travail, un salarié ne s’engage pas à atteindre un résultat, il loue sa force de travail à un employeur. En effet, pour reprendre les mots de Monsieur Alain Supiot, "c’est le travail qui est [...]
- La réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage aura-t-elle lieu ?
- Seule la violation d’une clause d’exclusivité valable peut justifier un licenciement
- HARCELEMENT MORAL du salarié : l’identifier, Réagir, Demander réparationVous subissez des agissements que vous estimez être du « harcèlement » : on fait le point sur les critères qui permettent de confirmer que vous en êtes victime, et sur les façons de réagir. [...]
- La dénonciation de faits de harcèlement moral : de l’art d’être précis !Par une décision du 13 septembre 2017 (n°15-23.045), la Cour de cassation a considéré, pour la première fois, que l’immunité disciplinaire conférée au salarié dénonçant un harcèlement moral ne vaut qu’à la condition que ce dernier ait expressément qualifié les [...]
- Articles L.1152-1, L.1152-3 et L.1152-4 du code du travailConseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 14 mai 2018 [...]
- Licenciement ou rupture conventionnelle : l’impact du délai de carence en cas de négociation. Par Claire-Hélène Berny, Avocat.[unable to retrieve full-text content] [...]
- Attention à l’état de santé du salarié au moment de signer une rupture conventionnelle individuelle
- Propriété intellectuelle et non-concurrence du salariéLe contrat de travail, soumis aux règles du droit commun des contrats, doit être exécuté de bonne foi. Certaines obligations contractuelles ne s’éteignent pas avec la suspension ou la rupture du contrat de travail. L’obligation de loyauté en fait partie. [...]
- Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er juin 2018
L'assurance chômage évoluera sans doute à nouveau à compter du 1er juillet pour certains demandeurs d'emploi : calcul de l'ARE, démission, indemnisation des chômeurs travailleurs indépendants. [...] - Vidéo | Le plan d’Investissement dans les compétence en Île-de-FranceMuriel Pénicaud, Ministre du Travail et Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France se rendront à l'école Simplon pour signer le plan d'investissement dans les compétences à Montreuil le vendredi 25 mai 2018. [...]
- Les alertes du ministère de l’Intérieur sur les réseaux sociaux en cas de danger immédiat
À partir du 1er juin 2018, le ministère de l'Intérieur va passer ses messages d'alerte et de prévention sur Twitter, Facebook et Google mais aussi sur certains canaux de communication de la RATP, Vinci Autoroutes, Radio-France et France Télévisions. C'est en effet [...] - L’astreinte s’effectue nécessairement à la demande de l’employeur
- Tabac-info-service.fr : le site pour vous aider à arrêter de fumer
Comment arrêter de fumer ? Quel est le meilleur moment ? Comment faire face à l'envie de refumer ? Alors que le 31 mai est la journée mondiale sans tabac, retrouvez sur le site tabac-info-service.fr toutes les informations pratiques pour vous accompagner dans cette [...] - Interrégionale relative à la mise en œuvre du Fonds d’inclusion pour l’emploi et des Parcours emploi compétences – BordeauxDe la mi-juin à la mi-juillet, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle part à la rencontre des acteurs territoriaux en organisant avec les Direcctes, 5 « Interrégionales » d'une journée chacune, autour de la mise en [...]
- Interrégionale relative à la mise en œuvre du Fonds d’inclusion pour l’emploi et des Parcours emploi compétences – BordeauxDe la mi-juin à la mi-juillet, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle part à la rencontre des acteurs territoriaux en organisant avec les Direcctes, 5 « Interrégionales » d'une journée chacune, autour de la mise en [...]
- Interrégionale relative à la mise en œuvre du Fonds d’inclusion pour l’emploi et des Parcours emploi compétences – MontpellierDe la mi-juin à la mi-juillet, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle part à la rencontre des acteurs territoriaux en organisant avec les Direcctes, 5 « Interrégionales » d'une journée chacune, autour de la mise en [...]
- Interrégionale relative à la mise en œuvre du Fonds d’inclusion pour l’emploi et des Parcours emplois compétencesDe la mi-juin à la mi-juillet, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle part à la rencontre des acteurs territoriaux en organisant avec les Direcctes, 5 « Interrégionales » d'une journée chacune, autour de la réforme du [...]
- Interrégionale relative à la mise en œuvre du Fonds d’inclusion pour l’emploi et des Parcours emploi compétences – LyonDe la mi-juin à la mi-juillet 2018, la DGEFP part à la rencontre des acteurs territoriaux en organisant avec les DIRECCTE, 5 « Interrégionales » d'une journée chacune, autour de la mise en œuvre du Fonds d'inclusion dans l'emploi (FIE) [...]
- Interrégionale relative à la mise en œuvre du Fonds d’inclusion pour l’emploi et des Parcours emploi compétences – LyonDe la mi-juin à la mi-juillet, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle part à la rencontre des acteurs territoriaux en organisant avec les Direcctes, 5 « Interrégionales » d'une journée chacune, autour de la réforme du [...]
- Détachement des travailleurs | adoption de la révision au Parlement européen, une étape décisive pour l’Europe socialeLe 23 octobre 2017, le conseil s'était accordé, après de longues discussions, sur une révision de la directive du 16 décembre 1996 sur le détachement de travailleurs. La France se félicite aujourd'hui du vote du Parlement européen, réuni en session [...]
- Liberté d’expression des salariés sur Internet: tout n’est pas permisSur Internet comme ailleurs, les salariés jouissent d’une liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées. Un salarié a ainsi le droit d’exprimer son [...]
- #DémarretaStory | Guillaume Gomez : chef-cuisinier du Palais de l’ElyséeAncien apprenti, Guillaume Gomez est chef-cuisinier du Palais de l'Elysée. Et il ne réussit pas que les cordons bleus. Vous avez un apprenti dans votre entreprise, dans votre équipe ? Encouragez votre apprenti à démarrer sa story Instagram [...]
- Salariés, Cadres, Cadre dirigeant : le système de promotion « up or out » est-il discriminatoire en raison de l’âge ? Par Frédéric Chhum, Avocat.[unable to retrieve full-text content] [...]
- Un licenciement pour motif économique est sans cause réelle et sérieuse en cas de faute ou de légèreté blâmable de l’employeur
- Signature d’un accord-cadre national pour la formation des salariés de l’insertion par l’activité économique (IAE)La mobilisation de la formation professionnelle est un maillon essentiel du parcours d'insertion du salarié en insertion par l'activité économique (IAE). Suite à des travaux engagés par le ministère du Travail le 27 mars dernier avec les réseaux de IAE, [...]
- #DémarretaStory | Yves-Marie : boucher et ancien apprentiYves-Marie Le Bourdonnec est boucher, c'est un ancien apprenti. Pour lui, maîtriser son métier, c'est gagner sa liberté. Vous avez un apprenti dans votre entreprise, dans votre équipe ? Encouragez votre apprenti à démarrer sa story Instagram !Qu'est-ce [...]
- Une documentation pour sécuriser l’établissement des fiches de paiesLe guide pratique Responsable et Gestionnaire Paie Parce que le bulletin de paie est un document fondamental dans la relation entre vous et les salariés, les Editions Tissot proposent le guide pratique « Responsable et Gestionnaire Paie ». Bénéficiez de toutes [...]
- Educalex – Avocats en droit de l’éducationLe Cabinet Educalex Avocats est un cabinet d’avocats exclusivement dédié au droit de l’éducation. Son champ d’intervention couvre l’ensemble des problématiques juridiques du droit de l’éducation et de l’enseignement : discipline, vie scolaire, concours et examens, obtention de diplôme, parcoursup, [...]
- Utilisation d’un ordinateur professionnel : la CEDH valide la jurisprudence française. Par Marie-Pascale Witte et Markus Erkert, Avocats.[unable to retrieve full-text content] [...]
- « Politiques sociales : pour une prospérité mieux partagée » : la France représentée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE à Montréal (14 et 15 mai 2018)En amont de la réunion intitulée « politiques sociales : pour une prospérité mieux partagée » organisée par l'OCDE à Montréal, la déléguée par intérim aux affaires européennes et internationales des ministères sociaux a participé le 14 mai 2018 [...]
- trois jurisprudences intéressantes de la Cour de cassation de mai 2018. Par Frédéric Chhum, Avocat.1) Requalification de CDD en CDI : Point de départ de la prescription de l’action en cas d’absence d’une mention au contrat. (Cass. soc. 3 mai 2018, n°16-26437). Dans cet arrêt du 3 mai 2018, la Cour de cassation affirme que [...]
- La demande de documents en lien avec la vie personnelle du salarié ne porte pas obligatoirement atteinte à la vie privée
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Barème Macron : quels changements a-t-il engendré ?Il est incontestable que les multiples réformes législatives intervenues en droit du travail tendent, depuis 2013, à limiter le contentieux prud’homal. Elles ont rendu l’accès au juge plus difficile pour les salariés, en réduisant d’une part la durée des prescriptions [...]
- Technologies | Muriel Pénicaud à Vivatech au côtés de Mounir MahjoubiMuriel Pénicaud, Ministre du Travail, s'est rendue au Salon Viva Technology, jeudi 24 mai, aux côtés de Mounir Mahjoubi, Secrétaire d'État chargé du numérique, à la rencontre des startups spécialisées dans l'emploi, les RH et la formation. Muriel Pénicaud et [...]
- mode d’emploi. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif conventionnel qui prévoit d’attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de [...]
- Du bon usage des CDD : quelques rappels bienvenusAbsence pour maladie, congé maternité, congé sans solde, accroissement temporaire d’activité… Autant de motifs qui autorisent en théorie l’employeur à recourir à des contrats à durée déterminée. Si cette solution présente des avantages à bien des égards, attention toutefois [...]
- Télétravail : une mise en œuvre simplifiée mais à quels coûts pour l’entreprise ?L’encadrement du télétravail a été organisé il y a bientôt treize ans par un premier accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, repris en partie dans le Code du travail par une loi du 22 mars 2012. Depuis lors, [...]
- #DémarretaStory | Margaux, apprentie en communicationMargaux est apprentie en communication. Pour elle, être dans l'action, c'est apprendre plus vite. Vous avez un apprenti dans votre entreprise, dans votre équipe ? Encouragez votre apprenti à démarrer sa story Instagram !Qu'est-ce qu'il aime dans le [...]
- Le retour des beaux jours vous donne des envies de nature ? Attention aux tiques !
Comment vous protéger ? Que faire en cas de piqûre ? L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) rappelle les précautions qui permettent de limiter le risque de piqûres de tiques responsables notamment de [...] - Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier des examens en 2018
Découvrez les dates des examens du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP 2018. Elles ont été publiées au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 1er février 2018. [...] - Au salarié de prouver que le défaut de formation lui a causé un préjudice
- AGENT CONTRACTUEL : L’ADMINISTRATION PEUT-ELLE MODIFIER VOTRE CONTRAT ?Le contrat de travail n’est pas figé. Il peut évoluer dans certaines circonstances et les modalités nouvelles pourront s’imposer aux agents. En cas de refus, un licenciement pourra être envisagé. [...]
- La délégation de pouvoir : de la nécessité d’identifier les attentes pour en assurer l’efficacitéSi la délégation de pouvoir est un outil courant, différentes situations sont visées par cette terminologie. Il convient donc de définir la notion, de rappeler les conditions pour qu’elle opère transfert de la responsabilité pénale et d’envisager le cas [...]
- Numérique et droit du travail, un débat loin d’être terminé. Par Leïla Ackerman, Juriste d’entreprise.Concurrence déloyale, fin du salariat, travail dissimulé. Entre les Cassandre annonçant le chaos économique et les technophiles fascinés par le « progrès » le débat autour des plateformes numériques pourrait durer des années. En attendant, une chose est sûre : en raison des [...]
- Présentation du rapport de l’OCDE sur le Global Deal : point d’étape depuis le lancement de l’initiativeLa ministre du Travail Muriel Pénicaud a participé avec la ministre Suédoise des Affaires étrangères, Margot Wallstrom, le Secrétaire Général de l'OCDE, Angel Gurria et le Directeur Général adjoint de l'OIT, Moussa Oumarou au lancement du rapport sur le Global [...]
- L’insuffisance professionnelle, les 4 règles à savoir. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité objective et durable d’un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification. Elle se caractérise par une mauvaise qualité du travail due soit à une incompétence professionnelle, soit à une [...]
- Des idées inspirantes pour la formation professionnelleAccédez aux innovations de la formation professionnelle ou inspirez d'autres acteurs de la formation professionnelle. Les innovations, expérimentations, projets disruptifs pourront être publiés ici. Inspirez d'autres acteurs de la formation professionnelle. Déposez votre innovation. Accédez à des innovations inspirantes [...]
- Partagez, découvrez des idées inspirantes pour la formation professionnelleAccédez aux innovations de la formation professionnelle ou inspirez d'autres acteurs de la formation professionnelle. Les innovations, expérimentations, projets disruptifs pourront être publiés ici. Inspirez d'autres acteurs de la formation professionnelle. Déposez votre innovation. powered by Typeform Accédez [...]
- Déplacement de Muriel PENICAUD, Ministre du Travail à Montreuil sur les thèmes de la formation et de l’inclusion (93)Muriel Pénicaud, Ministre du Travail et Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France se rendront à l'école Simplon pour signer le plan d'investissement dans les compétences à Montreuil le vendredi 25 mai 2018. Dans un second temps, Muriel Pénicaud, Ministre [...]
- DRH : attention, le RGPD c’est maintenant !Le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD ou GDPR en anglais) entre en application à compter du 25 mai 2018. Les entreprises doivent plus que jamais se préparer à la mise place du nouveau régime de [...]
- La refonte de l’assurance chômage. Par Déborah Attali et Vincent Roulet, Avocats.Le 22 février 2018, les partenaires sociaux se sont entendus sur la réforme de l’assurance chômage. Ils ont pris acte de certaines volontés du Président de la République, mais rechignent à en anticiper d’autres. Point sur une réforme à venir. [...]
- Le CHSCT n’a pas à déterminer l’origine des accidents motivant sa décision de recourir une expertise pour risque grave
- Tous Apprentis ! | Lundi, les régionales de France 3 et France Bleu consacrent leurs antennes à l’apprentissageLundi 28 mai, les 24 antennes régionales de France 3 et les 44 stations du réseau France Bleu consacrent la journée à la découverte de l'apprentissage avec pas moins de 60 heures de programmes à la télé, à la radio [...]
- Visite de Viva Technology par Muriel Pénicaud en présence de Mounir MahjoubiMuriel Pénicaud, Ministre du Travail, se rendra au Salon Viva Technology, jeudi 24 mai 2018 à 16h30, Porte de Versailles, en présence de Mounir Mahjoubi,Secrétaire d'Etat chargé du numérique. Au salon Vivatech, Muriel Pénicaud et Mounir Mahjoubi échangeront avec une [...]
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- la désorganisation de l’entreprise. Par Virginie Morgand, Juriste Droit Social.Dans la continuité des réformes engagées par ordonnances, le Gouvernement a confié le 16 octobre 2017 à Jean-Cyril Spinetta une mission pour proposer une stratégie d’ensemble pour une refondation du modèle de transport ferroviaire. Le 26 février 2018, le Premier [...]
- La journée de solidarité, ce n’est pas forcément le lundi de Pentecôte…Mise en place depuis 2004 pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs. Mais comment s'applique-t-elle concrètement pour les salariés du privé et pour les agents publics ? Les [...]
- Le juge administratif est compétent pour tout litige relatif à la participation au financement de la formation
- Sabine Fourcade, nommée Secrétaire générale des ministères chargés des affaires socialesSabine Fourcade a été nommée Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, en Conseil des Ministres ce mercredi 16 mai 2018. Sabine Fourcade, Inspectrice générale des affaires sociales Ancienne élève de l'ENA (promotion Marc Bloch 1997), Sabine Fourcade [...]
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- Interrégionale relative à la mise en œuvre du fonds d’inclusion pour l’emploi et des parcours emplois compétencesDe la mi-juin à la mi-juillet, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle part à la rencontre des acteurs territoriaux en organisant avec les Direcctes, 5 « Interrégionales » d'une journée chacune, autour de la réforme du [...]
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- Tabac : des gommes à mâcher et des patchs désormais remboursés
Les fumeurs qui souhaitent arrêter de fumer peuvent désormais bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie de deux traitements de substitution nicotinique. C'est en effet ce qu'a confirmé le ministère des Solidarités et de la Santé suite à la [...] - Étudiants et futurs étudiants, si vous n’avez pas encore fait vos demandes de bourse et de logement, il sera bientôt trop tard !
N'attendez pas la date limite du 31 mai 2018 pour remplir votre Dossier social étudiant (DSE) ! Cette procédure en ligne centralisée vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée prochaine auprès de votre académie [...] - La demande de requalification d’un CDD en CDI pour défaut de mention obligatoire est prescrite 2 ans après la conclusion du contrat
- Report des objectifs en cas d’impossibilité par l’employeur de les fixerLa Chambre sociale de la Cour de cassation confirme une solution qu’elle avait déjà retenue et dont les implications pratiques ne sont pas négligeables. On sait que dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur fixe unilatéralement des objectifs [...]
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- Article L. 512-1 et L. 761-2 du code de la sécurité socialePourvoi c/ Cour d'appel de Colmar, chambre sociale, 09 novembre 2017 [...]
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- Salarié placé en invalidité catégorie 2 : est-il inapte au travail ?L’amalgame est souvent fait entre INVALIDITÉ catégorie 2 et INAPTITUDE au travail. Ces deux faits sont pourtant totalement indépendants et l’employeur ne doit pas brûler les étapes. [...]
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Le dépistage du cancer du col de l'utérus va être généralisé et entièrement remboursé par la Sécurité sociale pour les femmes de 25 à 65 ans qui n'ont pas réalisé de frottis du col de l'utérus depuis 3 ans. [...] - Troubles thyroïdiens : la liste des médicaments à base de lévothyroxine disponibles en France
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- QuelleEstVotreEurope | Muriel Pénicaud échange avec des apprentis autour de leur visions de l’EuropeLundi 14 mai, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a rencontré des jeunes apprentis de BASF, qui bénéficient du programme Erasmus + de mobilité européenne, une opportunité d'échanger autour de leur vision de l'Europe, dans le cadre des consultations #QuelleEstVotreEurope . [...]
- Un décret met à jour les procédés de notification de documents par lettre recommandée électronique
- #DémarretaStory | Joyce : apprentie assistant managerJoyce est apprentie manager. Avant, elle devait cumuler un job et ses études. L'apprentissage lui facilite la vie. Vous avez un apprenti dans votre entreprise, dans votre équipe ? Encouragez votre apprenti à démarrer sa story Instagram !Qu'est-ce [...]
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- Les Rencontres du Gouvernement | Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail à Bayeux (14)Un an jour pour jour après la nomination du Gouvernement, chacun de ses membres se rendra dans un département dans le cadre des « Rencontres du Gouvernement » le jeudi 17 mai 2018. Muriel PENICAUD, Ministre du Travail animera à [...]
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- comment la mettre en place dans les entreprises de moins de 50 salariés ? Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.La rupture conventionnelle collective (RCC), instituée par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, constitue un nouveau mode de rupture du contrat de travail. (C. trav. Art. L. 1237-17 à L. 1237-19-14 et D. 1237-4 et D.1237-5) (Cf. notre précédent article : [...]
- activité salariée et rémunération du droit à l’image. Par Dalila Madjid, Avocat.1- L’activité de mannequin : une activité salariée Sur la nécessité de signer, au préalable, un mandat civil de représentation L’article 14 de la convention collective des mannequins énonce que :« Préalablement à toute négociation des droits à l’image, et de préférence dès l’inscription [...]
- Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris, ne représentera pas la France à l’OITAprès discussions et examen des risques d'interférence potentiels entre son activité professionnelle et la fonction de représentante de la France auprès de l'OIT, le gouvernement et Nicole Notat ont renoncé à cette nomination. [...]
- Collaboration – Marché de capitaux / Dettes – midlevel
- Requalification d’une prime de fidélité en rémunération variableDes employeurs imaginatifs sont allés jusqu’à concevoir un mécanisme de « prime de fidélité », qui présente la particularité d’être différée dans son paiement sur une période qui peut s’étaler plusieurs années après son instauration et dont le règlement est [...]
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- International | Muriel Pénicaud valorise une approche multilatérale
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- Le Nutri-score, à quoi ça sert ?
Céréales du petit déjeuner, charcuterie, plats cuisinés, frites surgelées, produits laitiers... Quand vous faites vos courses, vous avez souvent des difficultés à comprendre la valeur nutritionnelle des produits alimentaires. Mais savez-vous que, sur la face avant de certains produits alimentaires, [...] - au secours des TPE-PME ? Par Romain Pagnac, Avocat.Cette réforme est intervenue par voie d’ordonnance, ce qui n’a pas permis au débat parlementaire d’en amender la rédaction. Peut-être la discussion au Parlement aurait-elle contribué à purger les carences et écueils rencontrés… [...]
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Alors que cette semaine du mois de mai 2018 compte 2 jours fériés (Victoire 1945 et Ascension), certains salariés font le pont. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ? Les réponses avec Service-public.fr. [...] - Bruno Le Maire a annoncé des mesures sur les seuils d’effectif et en a confirme d’autres sur le forfait social
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- L’Établissement français du sang (EFS) lance un appel urgent au don du sangLe mois de mai et ses jours fériés engendrent chaque année une baisse de fréquentation des sites de prélèvements. Il est donc nécessaire d'augmenter les réserves en produits sanguins au plus vite. [...]
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- #DémarretaStory | Franck : apprenti dans la restaurationFranck est apprenti en salle. Plutôt que de rester sur sa chaise, il s'est levé et est devenu apprenti. Vous avez un apprenti dans votre entreprise, dans votre équipe ? Encouragez votre apprenti à démarrer sa story Instagram [...]
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Alors que le moustique tigre aedes albopictus est désormais présent dans 42 départements de métropole, le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle un certain nombre de gestes simples pour éviter la prolifération de ce petit moustique de couleur blanche [...] - International | Muriel Pénicaud valorise une approche multilatéraleMuriel Pénicaud, Ministre du Travail, Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et Angel Gurria, Secrétaire général de l'OCDE, ont animé mardi 2 mai, une consultation de l'OCDE avec le BIAC (Business at OECD) [...]
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Limite d'âge de la formation en apprentissage repoussée, réforme du compte personnel de formation (CPF), droits au chômage revus... Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été présenté au Conseil des ministres du vendredi 27 avril 2018 par [...] - Pour contester l’attestation fiscale fixant le montant du bénéfice net servant au calcul de la participation, il faut saisir le juge judiciaire
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- Licencié pour faute grave pour des propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l’encontre de l’entreprise
- CALCUL DU PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Les heures supplémentaires bénéficient d’un paiement majoré. L’enjeu est de savoir sur quelle base de salaire est appliquée la majoration. [...] - extension du domaine de la lutte contre les discriminations. Par Clara Gandin et Xavier Sauvignet, Avocats.La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique accorde aux lanceurs d’alerte une protection juridique. Cette protection, encore fragile, épouse les contours du dispositif [...]
- Lancement d’un appel à projet pour anticiper les évolutions en matière d’emplois et de compétencesLe ministère du Travail et le Haut-Commissariat à la transformation des compétences lancent, dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences,l'appel à projet « Soutien aux démarches prospectives compétences ». Il vise à anticiper et à accompagner les profondes [...]
- comment optimiser les règles et indemnisations chômage ? Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Négocier une rupture conventionnelle ou une transaction avec son employeur n’est jamais chose aisée.Or, il existe un aspect qui est souvent négligé par les salariés dans ce cadre mais qui peut donner lieu à de bien mauvaises surprises : les effets [...] - Les zones touristiques internationales « Maillot-Ternes » et « Saint-Emilion-Bibliothèque » sont invalidées
- #DémarretaStory | 1 minute : 4 apprentis#DémarretaStory : Awa, Valentin, Lucie-Laure et Ylias sont apprentis, ils témoignent pour l'apprentissage en publiant leur story Instagram Vous avez un apprenti dans votre entreprise, dans votre équipe ? Encouragez votre apprenti à démarrer sa story Instagram !Qu'est-ce [...]
- #DémarretaStory | 1 minute pour 4 apprentis#DémarretaStory : Awa, Valentin, Lucie-Laure et Ylias sont apprentis, ils témoignent pour l'apprentissage en publiant leur story Instagram Vous avez un apprenti dans votre entreprise, dans votre équipe ? Encouragez votre apprenti à démarrer sa story Instagram [...]
- Retour d’expatriation ou de détachement : quelles sont les obligations de l’employeur ?Un arrêt récent de la Cour de cassation du 7 février 20181 est l’occasion de rappeler les difficultés susceptibles de surgir au retour d’un salarié ayant effectué des missions à l’étranger. Le retour d’un salarié expatrié ou détaché pose des [...]
- Abrogation des dispositions du code du travail relatives à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleursLe décret n° 2017-751 du 3 mai 2017, pris pour l'application de l'article 106 de la loi n° 2016-1088 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », a déterminé [...]
- Recours à l’intelligence artificielle dans l’entreprise : quel impact sur les salariés ?
L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au sein d'une entreprise ne constitue pas toujours « un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés », permettant au CHSCT de recourir à une expertise. C'est [...] - GBL, un solvant industriel utilisé comme drogue, attention danger !
Suite à des comas parfois mortels, consécutifs à l'absorption de GBL dans certains clubs parisiens depuis la fin de l'année 2017, que faut-il savoir sur la toxicité de ce produit ? Réponses avec le site drogues.gouv.fr. [...] - Même imposée par un tiers, une cessation partielle d’activité ne suffit pas à justifier un licenciement économique
- En images | #DémarretaStory : une campagne inédite pour l’apprentissageLundi 23 avril, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a lancé la campagne #DémarreTaStory une campagne inédite de mise en valeur de l'apprentissage, faite par les apprentis, pour les apprentis, depuis le Musée des Arts et Métiers à Paris. Pour [...]
- le licenciement est-il justifié ? Par Flora Labrousse, Avocat.Aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé.Toutefois, l’employeur peut procéder au licenciement d’un salarié malade lorsque l’absence prolongée ou les absences répétées de ce dernier en raison de son état de santé ou de [...]
- Lancement de la campagne européenne “Lieux de travail sains – Maîtriser l’usage des substances dangereuses »L'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) lance aujourd'hui la nouvelle campagne de sensibilisation « Lieux de travail sains - Maîtriser l'usage des substances dangereuses » lors d'une conférence de presse à Bruxelles. Retrouvez [...]
- Direct | “Lieux de travail sains – Maîtriser l’usage des substances dangereuses”
L'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) lance aujourd'hui la nouvelle campagne de sensibilisation « Lieux de travail sains - Maîtriser l'usage des substances dangereuses » lors d'une conférence de presse à Bruxelles. Pour accéder [...] - Prescription de l’action en dénonciation judiciaire du reçu pour solde de tout compte. Par Jérémy Duclos, Avocat.Le contentieux du reçu pour solde de tout compte induit à s’interroger sur le délai dont dispose le salarié pour contester les sommes inscrites. La dénonciation du reçu pour solde de tout compte, qui doit s’effectuer dans les six mois [...]
- Emploi des handicapés : le ministère a publié un guide pratique pour favoriser les accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés
- Article L. 5424-2 du code du travail
Cour d'appel de Basse-Terre, 08 janvier 2018 [...] - évolutions législatives depuis 2008. Par Fanny Metra-Faucon, Avocat.Certaines entreprises de plus de 50 salariés n’ont pas de délégué syndical et leurs représentants du personnel ne souhaitent pas être mandatés par une organisation syndicale pour négocier.Voici l’évolution des règles législatives applicables aux accords collectifs d’entreprise négociés dans ce [...]
- Haut Fonctionnaire Défense et SécuritéLe ministère du travail dispose, comme tous les autres ministères, d'un Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS). Le HFDS est le secrétaire général des ministères sociaux. Les missions du HFDS s'inscrivent dans le cadre des dispositions du [...]
- Dossier de presse | #DémarretaStoryCe lundi 23 avril, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a lancé la campagne #DémarreTaStoryune campagne inédite de mise en valeur de l'apprentissage, faite par les apprentis, pour les apprentis, depuis le Musée des Arts et Métiers à Paris. #DémarretaStory, une [...]
- Apprentissage | #DémarretaStoryIls sont en apprentissage : couvreur, ingénieure aéronautique, fleuriste, cuisinier, RH … en CAP, CTS, Master… ils racontent leur quotidien avec #DémarretaStory ! Muriel Pénicaud, Ministre du Travail lance la campagne d'apprentissage "faite par les apprentis, pour les apprentis", ce [...]
- L’employeur n’est pas obligé d’installer un isoloir pour l’élection des représentants du personnel
- Dans quelles conditions l’accord collectif prévaut sur le contrat de travail ?Jusqu’à une date récente, les salariés étaient fondés à croire que leur contrat de travail constituait une protection à toute épreuve qui les mettait à l’abri des coups du sort et des humeurs de leur employeur ; la force obligatoire [...]
- La sanction de l’inexécution de la promesse de porte-fortPar un arrêt du 7 mars 2018 (Cass. 1ère civ., 7 mars 2018, n°15-21.244), la Cour de cassation rappelle que l’inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par la condamnation de son auteur à des dommages-intérêts [...]
- Le contentieux du principe d’égalité de traitement : Cass. soc. 4 avril 2018Dans sa formation la plus solennelle, la Cour a rendu de nouveaux arrêts sur l’application du principe d’égalité de traitement dans le grand contentieux du « Complément Poste ». Un contentieux sériel portant sur l’application du principe d’égalité de traitement. Un vaste [...]
- preuve du dépôt de l’accord et exonération de cotisations. Par Sébastien Lagoutte.Les accords d’intéressement doivent être déposés auprès de la DIRECCTE du lieu de leur conclusion dans les 15 jours de la date limite de conclusion de l’accord. Lorsqu’un accord est déposé hors délai, il produit ses effets entre les parties [...]
- Réseaux sociaux | Rendez-vous lundi sur Instagram !Le ministère du Travail lance son compte Instagram et poursuit sa stratégie d'information sur les réseaux sociaux. Instagram, qui compte près de 14 millions d'utilisateurs en France, s'adresse en premier lieu aux jeunes. Une arrivée qui ne doit rien au [...]
- Réseaux sociaux | Rendez-vous lundi sur Instagram !Le ministère du Travail lance son compte Instagram et poursuit sa stratégie d'information sur les réseaux sociaux. Instagram, qui compte près de 14 millions d'utilisateurs en France, s'adresse en premier lieu aux jeunes. Une arrivée qui ne doit rien au [...]
- Un salarié actionnaire peut obtenir le paiement de salaires mis en compte courant qui ne lui ont pas été restitués (CA Paris 13 mars 2018).Les litiges de restitution de salaires mis en compte courant par un salarié actionnaire sont rares.Dans un arrêt du 13 mars 2018, la cour d’appel de Paris a jugé qu’un salarié responsable des ventes et actionnaire d’une société peut obtenir [...]
- Prescription de l’action en dénonciation judiciaire du reçu pour solde de tout compteLe contentieux du reçu pour solde de tout compte induit à s’interroger sur le délai dont dispose le salarié pour contester les sommes inscrites. La dénonciation du reçu pour solde de tout compte, qui doit s’effectuer dans les six mois [...]
- Comité social et économique : la DGT confirme que dans les entreprises de 11 à 20 salariés, le processus électoral s’arrête s’il n’y a pas de candidat
- Travail : Bien préparer les ponts du mois de maiLe mois de mai va donner lieu à plusieurs « ponts » : l’occasion de faire le point sur les droits des salariés et des employeurs pendant cette période particulière. [...]
- Du statut d’auto-entrepreneur à celui de salarié déguisé, il n’y a qu’un pas ! Par Flora Labrousse, Avocat.A l’ère de l’ubérisation, le recours à des prestataires de services tels que les livreurs de repas, les chauffeurs VTC et bien d’autres ne fait que s’intensifier, et parallèlement à ce phénomène, la jurisprudence sur les salariés dits « déguisés » abonde. [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Nullité du licenciement pour dénonciation d’un harcèlement moral. Par Aude Simorre, Avocat.L’article L. 1152-2 du Code du travail entraîne la nullité du licenciement fondé sur la dénonciation par le salarié d’un harcèlement moral. Pour rappel, la nullité permet de demander la réintégration du salarié à son poste et également, en cas [...]
- Articles L.8112-1, L.8113-1, L.8113-2 et L.8271-6 du code du travailPourvoi c/ Cour d'appel de Riom - chambre correctionnelle, 23 novembre 2017 [...]
- Appel à projet à destination des branches professionnelles “Soutien aux démarches prospectives compétences”L'appel à projet à destination des branches professionnelles « Soutien aux démarches prospectives compétences » lancé dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC) doit permettre d'accompagner les démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) [...]
- Appel à projet | “Soutien aux démarches prospectives compétences”, à destination des branches professionnellesL'appel à projet à destination des branches professionnelles « Soutien aux démarches prospectives compétences » lancé dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC) doit permettre d'accompagner les démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) [...]
- bonne ou mauvaise idée ? Par Camille Tahar, Juriste.A l’heure où de nombreuses structures redoublent d’efforts quant à l’application du Règlement européen sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (dit Règlement « RGPD ») pour une entrée en vigueur le 25 mai 2018, certains choix – d’apparence [...]
- Questions-réponses sur la loi pour le renforcement du dialogue social : Comité Social et Economique (CSE) et Ruptures conventionnelles et collectives (RCC)
- Forfait jours : un Directeur sous forfait jours obtient 66 000 euros d’heures sup’ en appelMonsieur X a été engagé par la société BROCHOT suivant contrat à durée indéterminée en date du 11 octobre 2011 en qualité de Directeur du contrôle de gestion international Cadre position 3A indice hiérarchique 135 de la convention collective des [...]
- Vidéo | Lancement des emplois francs à Clichy-sous-Bois (93)Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d'État, auprès du ministre de la Cohésion des territoires ont lancé, mardi 17 avril, à Clichy-sous-Bois (93) le dispositif d'expérimentation des emplois francs. [...]
- Questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collectiveCe questions-réponses apportent des réponses concrètes quant à la mise en œuvre de la Rupture conventionnelle collective, aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l'entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel. La rupture conventionnelle [...]
- Questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collectiveCe questions-réponses apportent des réponses concrètes quant à la mise en œuvre de la Rupture conventionnelle collective, aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l'entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel. La rupture conventionnelle [...]
- Questions-Réponses | Le Comité social et économiqueCes 100 questions apportent des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l'entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel notamment sur la mise en œuvre du CSE et la période transitoire qui s'ouvre. [...]
- Questions-Réponses | Le Comité social et économiqueCes 100 questions apportent des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l'entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel notamment sur la mise en œuvre du CSE et la période transitoire qui s'ouvre. [...]
- Ôter à un journaliste la liberté d’inviter des personnalités politiques avant des élections justifie une prise d’acte.Justifie la prise d’acte, par un journaliste, de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, le fait pour ce dernier de lui imposer de façon déloyale de nouvelles méthodes impliquant une modification profonde de l’exécution de [...]
- Le comité social et économique à l’honneur dans 100 « questions/réponses » publiées par le ministère du travail
- Validité d’une clause de mobilité portant sur l’ensemble du territoire national et n’indiquant pas les lieux potentiels de mutation
- Le harcèlement sexuel au travail. Par Michèle Bauer, Avocate.Ces derniers mois, des actrices ont révélé avoir subi du harcèlement sexuel de la part d’un producteur et pour certaines avoir été victimes d’agressions sexuelles ou de viols. Ces révélations sont parties des réseaux sociaux avec le fameux #BalanceTonPorc puis [...]
- Focus sur les récents changements en matière de négociation d’entreprise. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.Le renforcement de la négociation collective a été l’un des principaux changements des ordonnances concernant la réforme du code du travail de septembre 2017. La loi de ratification des ordonnances ayant été publiée le 29 mars 2018, un point sur [...]
- Vidéo | Comment Daisy a été recrutée grâce aux Emplois francsDaisy vit dans un quartier prioritaire de la Politique de la Ville. Elle a été recrutée par Audrey qui a bénéficié du dispositif des Emplois francs. Selon qu'il s'agit d'un CDI de plus de 6 mois ou d'un CDD, l'employeur [...]
- La nécessaire préparation et mise en conformité au RGPD des acteurs « RH »Le Règlement européen dit « RGPD » (Règlement Général de Protection des Données) -« GDPR » en anglais- sera applicable directement dans toute l’Union Européenne le 25 mai prochain. Ce Règlement ne modifie pas de manière significative la notion de « données personnelles » qui [...]
- Campagne européenne 2018-2019 : Lieux de travail sains – Maîtriser l’usage des substances dangereusesL'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), organise, dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne en sécurité et santé au travail 2014-2020, des campagnes biennales paneuropéennes de sensibilisation aux questions de sécurité et [...]
- Don de jours de repos : un nouveau dispositifUn nouveau dispositif de don de jours de repos, permettant aux salariés de donner des jours de congés au profit de leurs collègues aidants, est mis en place. Détails sur les modalités de mise en œuvre de ce dispositif prévu [...]
- Engagement des travaux visant à améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticidesAgnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation et Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ont engagé des travaux visant [...]
- Lancement des emplois francs : le Gouvernement s’engage pour lutter contre les discriminations à l’embauche dans les quartiers de la politique de la villeMuriel Pénicaud, ministre du Travail, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d'État, auprès du ministre de la Cohésion des territoires se sont rendus, ce mardi 17 avril, à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) pour lancer officiellement le [...]
- Vous prenez de la mélatonine pour mieux dormir ? Attention aux risques pour certaines populations
L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) déconseille à certaines populations de consommer des compléments alimentaires contenant de la mélatonine en raison d'effets secondaires. [...] - Concours d’accords collectifs : l’indemnité de départ en retraite la plus favorable n’est pas nécessairement la plus élevée
- Mobilité internationale : point d’actualité pour les employeurs étrangers détachant des travailleurs en FranceLa libre circulation et la liberté d’accès à l’emploi des salariés étrangers sur le territoire français ont concomitamment fait émerger le spectre du dumping social. Face à cette menace, l’Union européenne et le législateur français ont construit un arsenal [...]
- Emplois francs | Pour l’égalité d’accès à l’emploi des habitants des quartiers prioritairesMuriel Pénicaud, ministre du Travail, se rend à Clichy-sous-Bois (93), aux côtés Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, pour lancer les premiers emplois francs. Les [...]
- La rupture conventionnelle collective mise en lumière dans un questions/réponses diffusé par le ministère du travail
- Les métiers qui recrutent en 2018
Après son enquête « Besoins en main d'œuvre 2018 », Pôle Emploi annonce une forte hausse des perspectives d'embauche en 2018. Quels sont les métiers concernés ? [...] - une méthode à double tranchant pour les salariés. Par Alina Paragyios, Avocat.Un plan de départs volontaires « classique » est un dispositif non règlementé par le Code du travail et qui est mis en place par une entreprise lorsqu’elle souhaite réduire ses effectifs et qu’elle rencontre des difficultés sans pour autant procéder à [...]
- Lancement de la campagne d’apprentissage “faite par les apprentis, pour les apprentis”Lundi 23 avril, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, lance la campagne d'apprentissage "faite par les apprentis, pour les apprentis", au Musée des Arts et Métiers, 60 rue Réaumur, 75003 Paris, à partir de 9h30. Les métiers de l'apprentissage sont des [...]
- Réinsertion | Muriel Pénicaud et Nicole Belloubet à la prison de Fleury-Mérogis pour l’ouverture des cours Cuisine, mode d’emploi.s, du chef Thierry MarxMuriel Pénicaud, ministre du Travail, visite ce lundi 16 mars, aux côté de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, sur le thème de l'insertion avec l'ouverture de cours du chef Thierry Marx, Cuisine Mode [...]
L’actualité du droit social
Crédit photo: Lachlan Donald (creative commons)