Actualité du droit social

Roche Blave24 juin 2025
  • Votre « avocat en droit de la sécurité sociale » est-il un spécialiste ?
    Votre « avocat en droit de la sécurité sociale » est-il un spécialiste ? De nombreux avocats indiquent intervenir en droit de la sécurité sociale... Mais tous ne sont pas titulaires du certificat de spécialisation en droit de la sécurité sociale. [...]
    Roche Blave18 juin 2025
  • Votre « avocat en droit du travail » est-il un spécialiste ?
    Votre « avocat en droit du travail » est-il un spécialiste ? De nombreux avocats indiquent intervenir en droit du travail... Mais tous ne sont pas titulaires du certificat de spécialisation en droit du travail. Or, cette mention, officiellement délivrée, [...]
    Roche Blave18 juin 2025
  • Comment contester un redressement URSSAF ?
    Comment contester un redressement URSSAF ? L’URSSAF vous a notifié un redressement ? Ne restez pas seul face à cette procédure complexe. Sans réaction rapide, vous risquez des majorations, des poursuites et une exécution forcée. Pourtant, de nombreuses erreurs ou [...]
    Roche Blave17 juin 2025
  • Pourquoi faut-il impérativement remettre tous ses documents aux inspecteurs de l’URSSAF avant la clôture du contrôle ?
    Pourquoi faut-il impérativement remettre tous ses documents aux inspecteurs de l’URSSAF avant la clôture du contrôle ? L'article R. 243-59, II, du code de la sécurité sociale dispose : « La personne contrôlée est tenue de mettre à disposition des agents chargés du [...]
    Roche Blave17 juin 2025
  • Taxation forfaitaire URSSAF : comment l’éviter ou la contester ?
    Taxation forfaitaire URSSAF : comment l’éviter ou la contester ? La taxation forfaitaire par l’URSSAF est une sanction redoutée, souvent appliquée lorsque l’URSSAF estime ne pas disposer des éléments suffisants pour déterminer précisément l’assiette des cotisations. Elle permet à l’organisme [...]
    Roche Blave17 juin 2025
  • Votre expert-comptable est-il responsable de votre redressement URSSAF ?
    Votre expert-comptable est-il responsable de votre redressement URSSAF ? Vous avez été redressé par l’URSSAF et vous vous posez une question légitime : votre expert-comptable a-t-il failli à sa mission ? Aurait-il dû vous alerter sur certains risques, vous conseiller [...]
    Roche Blave16 juin 2025
  • Les dirigeants de SAS ou SASU peuvent-ils échapper aux cotisations URSSAF ?
    Les dirigeants de SAS ou SASU peuvent-ils échapper aux cotisations URSSAF ? De nombreux dirigeants de SAS ou de SASU s’imaginent, à tort, pouvoir échapper aux cotisations URSSAF. Pourtant, dès lors qu’ils exercent une fonction de direction, toute somme perçue, [...]
    Roche Blave16 juin 2025
  • La contrainte URSSAF ignore vos paiements ? Elle peut être annulée
    La contrainte URSSAF ignore vos paiements ? Elle peut être annulée Il arrive fréquemment que des cotisants reçoivent une contrainte URSSAF sans que leurs paiements antérieurs ne soient mentionnés ni pris en compte. Pourtant, ces versements peuvent avoir été effectués [...]
    Roche Blave28 mai 2025
  • URSSAF et travail dissimulé : votre redressement repose-t-il sur une audition nulle ?
    URSSAF et travail dissimulé : votre redressement repose-t-il sur une audition nulle ? En matière de lutte contre le travail dissimulé, les inspecteurs de l’URSSAF disposent de prérogatives étendues, notamment la possibilité d’entendre toute personne susceptible de fournir des informations [...]
    Roche Blave22 mai 2025
  • Liste des métiers en tension : l’arrêté est publié
    A titre exceptionnel, conformément à l’article 27 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, les étrangers en situation irrégulière qui exercent une activité professionnelle dans des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement depuis au [...]
  • Conservation du véhicule de fonction pendant le congé de reclassement : c’est non !
    A l’occasion d’une restructuration nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, un employeur avait proposé à 8 commerciaux une modification de leur contrat de travail portant sur leur répartition géographique et leur rémunération. Ces salariés ayant refusé cette modification, ils [...]
  • Accident du travail en cours de préavis : attention à la protection !
    En cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail, le contrat de travail est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail. Pendant cette période, l’employeur ne peut rompre le contrat de travail du salarié, sauf cas de faute grave [...]
    Lexplicite (social)30 avril 2025
  • Témoignages anonymisés : un juste équilibre entre droit à la preuve et droit au procès équitable ?
    La Cour de cassation confirme l’admissibilité des témoignages anonymisés et précise leurs conditions.   Par une décision du 19 mars 2025 (1), la Haute juridiction s’est à nouveau prononcée sur l’utilisation des témoignages anonymisés, c’est-à-dire rendus anonymes a posteriori, dans [...]
    Lexplicite (social)28 avril 2025
  • La relation de travail mise à nue ou quand l’employeur est obligé de tout dévoiler au salarié
    S’il fût un temps où les bulletins de paie – et les contrats de travail quand ils existaient – ne contenaient que quelques lignes, celui-ci est désormais révolu. En effet, au fil des années, divers textes, sous l’impulsion notamment du [...]
    Lexplicite (social)18 avril 2025
  • Exercice d’une activité réglementée : n’omettez pas de vérifier que vos salariés sont en possession des diplômes nécessaires !
    Les métiers régis par un statut légal ou réglementaire, ou subordonnés à la détention d’un diplôme spécifique ou même d’un agrément sont plus fréquents qu’on pourrait le croire (agents de sécurité privée, architectes, expert(e)s-comptables, professions médicales, certaines professions juridiques, esthéticien(e), [...]
    Lexplicite (social)17 avril 2025
  • Stop the clock : l’impératif de compétitivité reprend le dessus sur les obligations des entreprises en matière de durabilité
    Le développement récent de rhétoriques protectionnistes sur la scène internationale incite chaque Etat à favoriser le maintien de la compétitivité de ses entreprises nationales. Au sein de l’Union européenne, cet objectif de compétitivité entre parfois en conflit avec le développement [...]
    Lexplicite (social)16 avril 2025
  • Activité partielle de longue durée rebond : le décret est publié
    Au regard du ralentissement de l’activité et de fragilisation de l’emploi, la loi de finances pour 2025 a prévu de rouvrir l’accès au dispositif d’APLD, dont la mise en place n’est plus possible depuis janvier 2023, en instituant un nouveau [...]
    Lexplicite (social)15 avril 2025
  • Quand le CSE stoppe le déploiement de l’IA
    Le développement de l’intelligence artificielle transforme profondément le monde de l’entreprise apportant son lot de défis et de controverses. Cela justifie notamment que le règlement n°2024/1689 du 13 juin 2024 invite l’employeur à la prudence et au dialogue social dans [...]
    Lexplicite (social)14 avril 2025
  • A l’approche du mois de mai, comment gérer les ponts et les jours fériés ?
    L’article L. 3133-1 du Code du travail désigne comme suit les jours fériés : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre et le jour de Noël.   D’autres jours fériés peuvent [...]
    Lexplicite (social)10 avril 2025
  • Licenciement verbal, licenciement par WhatsApp
      Qu’est ce qu’un licenciement verbal ? Cela consiste à informer le salarié de son licenciement sans engager la procédure légale et à l’inviter à quitter les lieux immédiatement.  Cela peut être oralement, ou par message vocal laissé sur un… [...]
    Avocatalk09 avril 2025
  • Refus d’une modification du contrat de travail pour motif économique : attention à la rédaction de la lettre de licenciement !
    Lorsqu’une réorganisation est rendue nécessaire par la situation économique de l’entreprise, l’employeur peut proposer à un ou plusieurs salariés une modification de leur contrat de travail pour motif économique.   S’applique alors à cette proposition, ainsi qu’à ses conséquences, [...]
    Lexplicite (social)04 avril 2025
  • Statut de cadre dirigeant – attention aux abus !
    Un salarié ayant le statut de cadre dirigeant bénéficie d’un statut souple, adapté à ses fonctions de direction. C’est pourquoi la loi l’exclut de la plupart des dispositions applicables en matière de temps de travail.   Ainsi, il n’est [...]
    Lexplicite (social)01 avril 2025
  • Prise de congés payés et préjudice nécessaire
    Prise de congés payés et préjudice nécessaire En cas de manquement de l’employeur à son obligation, les droits à congé payé du salarié sont soit reportés en cas de poursuite de la relation de travail, soit convertis en indemnité compensatrice [...]
    Royere24 mars 2025
  • Invalidité de la convention de forfait jours et préjudice nécessaire
    Invalidité de la convention de forfait jours et préjudice nécessaire Par deux arrêts du 11 mars 2025, la Cour de cassation décide que la convention de forfait en jours nulle en application d’un accord collectif invalide ou privée d’effet en [...]
    Royere24 mars 2025
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé : le Conseil d’Etat remplace l’obligation préalable de reclassement par une obligation d’adaptation
    Par une décision du 2 décembre 2024 (1), la Haute juridiction opère un revirement de sa jurisprudence en abandonnant l’exigence d’une obligation préalable de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé.   Désormais, lorsqu’une demande [...]
  • L’actualité du droit social