- Le Conseil général de l’OMC reconduit dans ses fonctions la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala pour un second mandat
Le Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a décidé par consensus de reconduire Dre Ngozi Okonjo-Iweala dans ses fonctions de Directrice générale pour un deuxième mandat de quatre ans, qui commencera le 1er septembre 2025. Cette décision témoigne [...] - Déclaration de Ngozi Okonjo-Iweala à la suite de sa reconduction au poste de Directrice générale
Le 29 novembre, la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a présenté une déclaration après que le Conseil général a décidé de la reconduire dans ses fonctions pour un deuxième mandat de quatre ans, qui commencera le 1er septembre 2025.Le 29 novembre, la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a présenté une déclaration après que le Conseil général a décidé de la reconduire dans ses fonctions pour un deuxième mandat de quatre ans, qui commencera le 1er septembre 2025. [...]
- L’UE engage une procédure de règlement des différends contre la Chine au sujet des droits chinois visant le brandyL’Union européenne a demandé, dans le cadre du règlement des différends à l’OMC, l’ouverture de consultations avec la Chine au sujet des droits antidumping provisoires que celle-ci impose sur les importations de brandy originaire de l’UE. La demande a été [...]
- Le Comité de l’agriculture examine les politiques agricoles, la sécurité alimentaire, le transfert de technologie et la transparenceLors de la réunion du Comité de l’agriculture des 26 et 27 novembre, les Membres de l’OMC ont examiné un large éventail de questions, parmi lesquelles la sécurité alimentaire, le transfert de technologie et la transparence. Ils ont aussi poursuivi [...]
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[unable to retrieve full-text content] [...] - Examen des politiques commerciales: Brunéi DarussalamLe quatrième examen de la politique et des pratiques commerciales du Brunéi Darussalam a lieu les 27 et 29 novembre 2024. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement du Brunéi Darussalam. [...]
- L’initiative OMC-ITC en faveur des femmes reçoit une promesse de don d’un niveau record de la part du Fonds d’héritage de la Coupe du monde de la FIFALe 27 novembre, l’OMC et le Centre du commerce international (ITC) ont salué la promesse de don annoncée par le Fonds d’héritage de Qatar 2022 de la FIFA en faveur du Fonds pour les exportatrices dans l’économie numérique (WEIDE), un [...]
- À la réunion de clôture de 2024, les participants à l’initiative pour la réforme des subventions aux combustibles fossiles examinent les progrès accomplis récemmentLe 26 novembre, les Membres de l’OMC participant à l’initiative pour la réforme des subventions aux combustibles fossiles ont tenu leur dernière réunion formelle de cette année, l’occasion pour eux d’examiner des renseignements actualisés concernant les avancées enregistrées en matière [...]
- Établissement d’un Groupe spécial chargé de déterminer si la Colombie s’est mise en conformité avec la décision concernant les frites congeléesÀ sa réunion du 25 novembre, l’Organe de règlement des différends (ORD) est convenu d’établir, à la demande de l’Union européenne, un groupe spécial chargé d’examiner la mise en conformité de la Colombie avec la décision d’un groupe spécial antérieur [...]
- De nouveaux profils par secteurs donnent un aperçu des liens commerciaux dans les industries manufacturièresLes nouveaux profils par secteurs des chaînes de valeur mondiales (CVM) de l’OMC donnent des indications sur l’interdépendance des économies et des industries en matière de chaînes d’approvisionnement du secteur manufacturier. Les deux premiers profils, qui sont axés sur le [...]
- Les participants au programme de stages financé par la Chine visitent la Mission de la Chine à GenèveLe 22 novembre, la Mission permanente de la Chine auprès de l’OMC a accueilli les 10 personnes prenant part à l’édition 2024 du Programme de stages sur l’accession à l’OMC et de stages généraux financé par la Chine. Cette visite [...]
- Une délégation de l’OMC se rend en Bosnie-Herzégovine pour faire avancer les négociations en vue de l’accessionUne délégation de haut niveau de l’OMC conduite par le Directeur général adjoint Xiangchen Zhang et l’Ambassadrice Anita Pipan (Slovénie), Présidente du Groupe de travail de l’accession de la Bosnie-Herzégovine, a rencontré les principales parties prenantes à Sarajevo les 20-22 [...]
- La facilitatrice exhorte les Membres à faire preuve de pragmatisme et de flexibilité alors que les discussions sur la réforme du règlement des différends s’intensifientLe 21 novembre, la facilitatrice des négociations sur la réforme du règlement des différends, Mme l’Ambassadrice Usha Dwarka-Canabady (Maurice), a exhorté les Membres de l’OMC à faire preuve de pragmatisme et de flexibilité alors que les discussions en vue de [...]
- Le Secrétariat de l’OMC organise la première conférence sur l’interaction entre l’IA et le commerce mondialLe 21 novembre, le Secrétariat de l’OMC a organisé une conférence intitulée “Comment l’IA façonne le commerce international et est façonnée par lui” afin d’étudier les possibilités et les difficultés que l’intelligence artificielle (IA) présentait pour le commerce mondial. Cet [...]
- Un nouveau rapport examine comment l’intelligence artificielle peut façonner l’avenir du commerce internationalUn nouveau rapport publié ce jour (21 novembre) par le Secrétariat de l’OMC se penche sur l’incidence potentielle de l’intelligence artificielle (IA) sur le commerce mondial. Le rapport examine des considérations essentielles de politique générale liées au commerce que soulève [...]
- Les Membres adoptent le plan de travail sur les séances thématiques et saluent les avancées enregistrées dans le cadre de l’initiative relative aux droits de douane sur les vaccinsÀ une réunion du Comité de l’accès aux marchés tenue les 19 et 20 novembre, les Membres sont convenus d’achever une série de séances thématiques consacrées à la résilience des chaînes d’approvisionnement. En outre, ils ont salué les avancées enregistrées [...]
- L’OMS, l’OMPI et l’OMC organisent un symposium sur le renforcement des capacités de fabrication face aux maladies non transmissiblesLe 13 décembre 2024, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’OMC tiendront le onzième symposium technique trilatéral sur le renforcement des capacités de fabrication face à la charge que représentent les maladies [...]
- Examen des politiques commerciales: ParaguayLe cinquième examen de la politique et des pratiques commerciales du Paraguay a lieu les 20 et 22 novembre 2024. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement du Paraguay. [...]
- Le commerce des biens intermédiaires est en hausse en AfriqueLe commerce des biens intermédiaires joue un rôle toujours plus important dans le développement économique de l’Afrique. Ces dernières années, les exportations de ces biens ont affiché une croissance beaucoup plus rapide que les importations, ce qui a entraîné une [...]
- Le Président des négociations sur les subventions à la pêche recueille des avis sur l’idée de faire aboutir la “deuxième vague” de négociations pour la fin de l’annéeLe 19 novembre, le Président des négociations sur les subventions à la pêche, l’Ambassadeur Einar Gunnarsson (Islande), a convoqué les Chefs de délégation pour recueillir les avis des Membres de l’OMC sur l’opportunité et la manière de conclure les négociations [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 25 novembre 2024; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- [Réflexion] Le bail commercial relève-t-il du droit de l'Union européenne ? Par François Viangalli, Avocat.
Le régime des baux commerciaux en vigueur en France constitue une singularité en droit comparé européen. Éminemment national, ce régime s'expose malgré tout au droit européen, en particulier au droit du marché intérieur, qui peut venir remettre en cause certaines [...] - Savoir négocier l'indemnisation des victimes de la route. Par Michel Benezra, Avocat.
Chaque année, les accidents de la route touchent un grand nombre de personnes en France, laissant des victimes face à des conséquences physiques, psychologiques et financières considérables. Ces accidents entraînent non seulement des blessures, parfois graves (amputations, traumatismes crâniens, paraplégies, [...] - L'articulation avortée des objectifs politiques et juridictionnels du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Par Xavier Muhunga Kafand, Doctorant.
La justice pénale internationale a récemment connu des mutations fonctionnelles à travers lesquelles elle s'est progressivement investie d'une mission complexe et ambitieuse : celle de contribuer à la réconciliation nationale dans des sociétés déchirées par des conflits atroces et des [...] - Une jurisprudence retentissante pour les voyageurs aériens. Par Anaïs Escudié et Elise Lefort, Juristes.
Le 17 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt très protecteur pour les passagers. Elle a clarifié et renforcé les droits des passagers aériens en statuant - à nouveau - sur des hypothèses [...] - L'exercice de la légitime défense contre des groupes non-étatiques en droit international, une prérogative à double tranchant. Par Xavier Muhunga Kafand, Doctorant.L'offensive du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, suivie de la riposte israélienne au Liban, baptisée Opération Nouvel ordre, lancée en septembre 2024, interroge la légitimité de l'extension par un État des hostilités à des territoires tiers en droit [...]
- Les atouts de l'arbitrage en droit de la mer. Par Outisket Hassan.
L'arbitrage en droit de la mer constitue un mode de règlement des différends particulièrement avantageux, offrant des atouts spécifiques que ne proposent pas nécessairement les autres juridictions. En effet, la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer [...] - Essai d'un portrait de la résolution de l'ONU pour créer un tribunal pénal international. Par Willy Tshibombi.
Pour mettre fin à l'impunité et juguler les cycles de violences commises à l'est de la République Démocratique du Congo (RDC) depuis 1993 et préserver l'intégrité territoriale, cette étude porte sur la forme de ce que pourrait être une Résolution [...]