Droit international
- Divorce international franco-algérien et régime matrimonial applicable. Par Laurent Latapie, Avocat.
Cette jurisprudence prend comme exemple le cas du divorce international d’un couple de deux algériens, mariés en Algérie, qui ont acquis tous la nationalité française et qui divorcent finalement en France. Les époux s’opposent sur la détermination de leur régime [...] - Nike sanctionné par la Commission Européenne pour restriction des ventes transfrontières de maillots de football. Par Mathias Kuhn, Avocat.La Commission Européenne a rendu une décision sanctionnant Nike d’une amende de 12,5 millions d’euros en raison de la mise en œuvre de pratiques interdisant aux revendeurs de commercialiser des produits dérivés sous licence au sein d’autres pays de l’Espace [...]
- M. Wolff propose aux Membres de considérer les accessions comme une source d’ inspiration pour la réforme de l’OMC
“Les Membres ont-ils la possibilité de rechercher dans l’expérience des accessions à l’OMC une source supplémentaire d’inspiration pour le débat en cours sur la réforme de l’Organisation?”, s’est interrogé le Directeur général adjoint Alan Wolff lors d’une réunion du Groupe [...] 
[unable to retrieve full-text content] [...]- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- M. Wolff: la sécurité sanitaire des aliments est une responsabilité partagée; il est essentiel d’établir des partenariats solides“La sécurité sanitaire des aliments constitue une responsabilité partagée et il est essentiel d’établir des partenariats solides entre les secteurs public et privé,” a dit le Directeur général adjoint Alan Wolff dans son allocution de clôture au Forum international sur [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Forum international sur la sécurité sanitaire des aliments et le commerce
- Un forum de l’OMC examine les moyens de répondre aux préoccupations en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires par le biais du commerce et de la coopérationLes règles de l’OMC en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires jouent un rôle important pour permettre aux gouvernements de protéger leurs citoyens tout en faisant en sorte que le commerce puisse contribuer de façon déterminante au maintien de [...]
- Le Directeur général adjoint, M. Wolff, salue un débat opportun et approfondi sur les tendances concernant la sécurité sanitaire des aliments et le commercePrenant la parole à la séance préliminaire du Forum international sur la sécurité sanitaire des aliments et le commerce, organisée le 23 avril à l’OMC, le Directeur général adjoint Alan Wolff a souligné l’importance des relations entre le commerce et [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- L’OMC publie le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner les contingents tarifaires chinois visant les importations de produits agricolesLe 18 avril, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par les Etats-Unis “Chine — Contingents tarifaires visant certains produits agricoles “ (DS517). [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- La chaire du Mexique participe à un atelier sur l’autonomisation économique des femmes en Inde.La co-titulaire de la chaire du Mexique dans le cadre du Programme de chaires de l’OMC, Mme Amrita Bahri, a présenté une étude intitulée “Economic Empowerment of Women: Through International Law and Technology” lors d’un atelier organisé en février à [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- La Colombie ouvre une enquête en matière de sauvegardes concernant les feuilles de carton et polyéthylèneLe 16 avril 2019, la Colombie a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 9 avril 2019, une enquête en matière de sauvegardes concernant certaines feuilles de carton et polyéthylène. [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Un rapport met en lumière l’impact des technologies numériques sur les chaînes de valeur mondialesLes chaînes de valeur mondiales (CVM) ont repris de l’élan ces dernières années, entraînant la création de nouveaux emplois et un accroissement de la prospérité, en particulier dans les économies en développement, d’après un nouveau rapport publié conjointement par l’OMC [...]
- M. Azevêdo invite instamment les Ministres des finances à prendre des mesures coordonnées pour remédier aux déséquilibres économiquesLe 13 avril, lors de sa rencontre avec les Ministres des finances et les Présidents des Banques centrales du monde entier à l’occasion des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale à Washington DC, le Directeur général [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Le Mécanisme d’examen des politiques commerciales de l’OMC fête ses 30 ansLe 12 avril, l’OMC a célébré le 30ème anniversaire du Mécanisme d’examen des politiques commerciales (MEPC) qui, au cours des trois dernières décennies, a contribué à assurer et à faciliter le bon fonctionnement du système commercial multilatéral en améliorant la [...]
- Ouverture des inscriptions pour la retransmission de la réunion du deuxième Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire “CE — Aéronefs civils gros porteurs”À la demande des parties au différend “Communautés européennes et certains États Membres — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs: Recours des Communautés européennes et de certains États Membres à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le [...]
- Les Membres demandent à l’UE et au Royaume-Uni de profiter de la prorogation du Brexit pour résoudre les préoccupations concernant l’accès aux marchés.Après que l’Union européenne et le Royaume-Uni sont convenus de s’accorder plus de temps pour finaliser la sortie du Royaume-Uni de l’UE, les Membres de l’OMC ont, à la réunion du Conseil du commerce des marchandises tenue les 11 et [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- DG Roberto Azevêdo: le système commercial fondé sur des règles est “irremplaçable” mais doit être en mesure d’évoluerDans un discours prononcé au Peterson Institute (Washington DC), le 11 avril, le Directeur général Roberto Azevêdo a insisté sur l’importance cruciale de l’OMC pour la stabilité et la prévisibilité du système commercial mondial. En même temps, “il est clair [...]
- L’OMC établit un groupe spécial chargé d’examiner les droits imposés par la Turquie sur les climatiseurs en provenance de ThaïlandeÀ une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 11 avril, les Membres de l’OMC ont accédé à la demande présentée par la Thaïlande en vue de l’établissement d’un groupe spécial chargé de se prononcer sur les droits [...]
- DGA Wolff: C’est une époque de risques sérieux mais encore plus de possibilités majeuresDans une allocution prononcée le 11 avril à l’Universidad Complutense, à Madrid. le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit que le monde du commerce évoluait et que les règles commerciales multilatérales et l’administration de celles-ci devaient également évoluer. “Il [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 11 avril 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- L’OMC accueille la cérémonie de clôture de Model WTO 2019Le 11 avril, plus de 70 étudiants venus du monde entier se sont réunis au siège de l’OMC pour clore l’édition 2019 de Model WTO, une semaine consacrée à la simulation de négociations dans le cadre de l’OMC organisée par [...]
- L’Organe d’appel remet son rapport sur les restrictions appliquées par la Corée aux importations de produits alimentaires japonaisLe 11 avril, l’Organe d’appel a remis son rapport sur l’affaire introduite par le Japon “Corée — Interdictions d’importer, et prescriptions en matière d’essais et de certification pour les radionucléides” (DS495). [...]
- L’UE engage une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC concernant des mesures turques visant des produits pharmaceutiquesL’Union européenne a demandé l’ouverture de consultations avec la Turquie dans le cadre du mécanisme de règlement des différends au sujet de plusieurs prescriptions imposées par la Turquie concernant la production, l’importation et l’approbation du remboursement, la fixation des prix [...]
- Les dirigeants de l’OMC, du FMI et de la Banque mondiale soulignent le rôle vital du commerce dans la lutte contre la pauvretéLe Directeur général, Roberto Azevêdo, s’est joint à la Directrice générale du FMI, Christine Lagarde, et à la Directrice générale de la Banque mondiale, Kristalina Georgieva le 10 avril, pour plaider en faveur d’efforts renouvelés afin de mettre le commerce [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Examen des politiques commerciales: SamoaLe premier examen de la politique et des pratiques commerciales de Samoa a lieu les 10 et 12 Avril 2019. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de Samoa. [...]
- L’UE engage une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC concernant les droits imposés par l’Inde sur les produits technologiquesL’Union européenne a demandé l’ouverture de consultations avec l’Inde au sujet des droits que cette dernière impose sur les importations de certains produits des technologies de l’information et de la communication (TIC). La demande a été distribuée aux Membres de [...]
- Des progrès ont été accomplis par les Membres pour améliorer la façon dont les données tarifaires et les statistiques d’importations sont collectées par l’OMCLors d’une réunion informelle du Comité de l’accès aux marchés tenue le 9 avril, les Membres de l’OMC ont réalisé des progrès visant à améliorer le fonctionnement de la base de données intégrée (BDI), qui constitue la principale source de [...]
- L’OMC publie le rapport du Groupe spécial concernant les droits antidumping appliqués par les États-Unis aux importations de bois d’œuvre canadienLe 9 avril, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par le Canada “États-Unis — Mesures antidumping appliquant la méthode de la fixation de prix différenciés au bois d’œuvre résineux en provenance du Canada” (DS534). [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Les Membres discutent d’une proposition sur l’accès aux marchés pour le tourisme et les services connexesLes Membres de l’OMC ont débattu d’une proposition sur l’accès aux marchés pour le tourisme et les services connexes lors d’une réunion informelle de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services tenue le 8 avril. La proposition met [...]
- L’adoption d’un Règlement européen sur la cybersécurité. Par Zahra Reqba, Docteur en droit.Après le vote, la rapporteure Angelika Niebler a déclaré : ‘‘Ce succès permettra à l’UE de faire face aux risques de sécurité dans le monde numérique pour les années à venir. Cette législation est une pierre angulaire pour que l’Europe devienne [...]
- L’Australie ratifie l’Accord sur les marchés publics de l’OMCL’Australie a ratifié l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’OMC et a présenté son instrument d’accession au Secrétariat de l’OMC le 5 avril. Dès le mois prochain, ce pays bénéficiera de nouvelles possibilités en termes d’accès aux marchés et [...]
- Les Bahamas réaffirment leur objectif d’accéder à l’OMC pour la prochaine Conférence ministérielleLes Membres de l’OMC se sont félicités de l’engagement des Bahamas en faveur d’une progression rapide de leur processus d’accession à l’Organisation. Lors de la quatrième réunion du Groupe de travail de l’accession des Bahamas, tenue le 5 avril, ils [...]
- L’OMC publie le rapport du Groupe spécial concernant les restrictions de la Russie visant le trafic en transitLe 5 avril, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par l’Ukraine “Russie − Mesures concernant le trafic en transit” (DS512). [...]
- Séance solennelle au Sénat — “L’importance du système commercial multilatéral pour le Mexique dans le contexte actuel”
- Le Directeur général, M. Azevêdo, salue la volonté du Mexique de s’intégrer dans l’économie mondialeLe Directeur général Roberto Azevêdo s’est félicité du soutien important que le Président mexicain Andrés Manuel López Obrador a apporté à l’OMC, lors de leur rencontre à Mexico le 4 avril. Leurs discussions ont notamment porté sur la situation actuelle [...]
- Les Membres font avancer les travaux sur le nouveau site Web et la nouvelle base de données sur les licences d’importationDans le cadre de l’ensemble des efforts destinés à améliorer la transparence, les Membres de l’OMC ont fait avancer les travaux pour la mise en place d’un nouveau site Web et d’une nouvelle base de données sur les licences d’importation [...]
- Conférence magistrale: “Le système commercial multilatéral: situation actuelle et perspectives”
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Examen des politiques commerciales: BangladeshLe cinquième examen de la politique et des pratiques commerciales du Bangladesh a lieu les 3 et 5 avril 2019. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement du Bangladesh. [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Prévisions commerciales de l’OMC: Conférence de presse
- L’Égypte ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant les des demi-produits en fer ou en aciers non alliés et les barres d’armature en acier utilisées pour la constructionLe 2 avril 2019, l’Égypte a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 31 mars 2019, une enquête en matière de sauvegardes visant les demi-produits en fer ou en aciers non alliés et les barres d’armature [...]
- La croissance du commerce mondial s’essoufle alors que les tensions commerciales persistentLe commerce mondial connaîtra encore de fortes turbulences en 2019 et en 2020 après une croissance plus faible qu’escompté en 2018, du fait de la montée des tensions commerciales et d’un accroissement de l’incertitude économique. Selon les économistes de l’OMC, [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Roberto Azevêdo: Le débat sur le commerce numérique et électronique nous concerne tousS’exprimant lors d’une séance intitulée “Réglementation mondiale du commerce numérique et du commerce électronique: De quoi a-t-on besoin?” organisée par le gouvernement danois le 1er avril dans le cadre de la Semaine du commerce électronique de la CNUCED, le Directeur [...]
- Les Membres de l’OMC examinent six accords commerciaux régionauxLes Membres de l’OMC ont examiné six accords commerciaux régionaux (ACR) lors d’une réunion du Comité des ACR tenue le 1er avril 2019. Le nouveau président du Comité, l’Ambassadeur Carlos Mario Foradori (Argentine), a présidé cette première réunion du Comité [...]
- L’OMC lance un appel à propositions pour le Forum public 2019L’OMC a lancé un appel à propositions pour le Forum public de cette année, dont le thème est “Faire avancer le commerce: s’adapter à un monde en évolution”. Les participants qui souhaitent organiser des séances lors du Forum, qui se [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Les Membres de l’OMC examinent des projets de texte sur le plafonnement des subventions à la pêche et d’autres approchesDans le cadre du Groupe de négociation sur les règles, les Membres de l’OMC ont examiné des propositions visant à fixer des plafonds sur les subventions à la pêche ainsi que d’autres approches pour limiter le soutien excessif au secteur [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Conditions de validité du consentement au dépôt et à l’utilisation de cookies publicitaires. Par Nikola Kadić, Juriste.Selon l’Avocat Général M. Maciej Szpunar, le consentement au dépôt et l’utilisation de cookies publicitaires donné sous l’empire de la directive 95/46, désormais abrogée et remplacée par le RGPD, se doit néanmoins d’être actif et distinct. [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- M. Azevêdo souligne le rôle des accords commerciaux dans le renforcement de l’autonomisation des femmesLe commerce et les accords commerciaux peuvent être un mécanisme utile à l’autonomisation économique des femmes et favoriser ainsi la croissance économique et la lutte contre la pauvreté partout dans le monde, a déclaré le Directeur général, Roberto Azevêdo, au [...]
- Atelier sur les considérations liées à l’égalité hommes-femmes dans les accords commerciaux
- L’Organe d’appel publie son rapport sur la mise en conformité par les États-Unis dans l’affaire BoeingLe 28 mars, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur la mise en conformité par les États-Unis dans le cadre de l’affaire “États-Unis — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (deuxième plainte)” (DS353), engagée par [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 26 mars 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Centenaire de l’OIT à l’OMC et retour d’une œuvre d’art historiqueL’OMC a célébré le 25 mars le centenaire de la fondation de l’Organisation internationale du travail, première occupante du Centre William Rappard. Le Directeur général Roberto Azevêdo a donc accueilli dans cette ancienne demeure — qui est aujourd’hui le siège [...]
- Centenaire de l’Organisation internationale du travail (OIT)
- Le Guatemala dépose une plainte auprès de l’OMC contre les subventions accordées par l’Inde pour le sucre.Le Guatemala a demandé l’ouverture de consultations avec l’Inde dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC au sujet des mesures de soutien interne et des subventions à l’exportation alléguées accordées par l’Inde aux producteurs de canne [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Nouvelle initiative du CIR axée sur l’autonomisation économique des femmes dans les pays les moins avancésUne nouvelle initiative lancée par le Cadre intégré renforcé (CIR) vise à promouvoir l’autonomisation économique des femmes dans les pays les moins avancés (PMA) en les aidant à surmonter les obstacles au commerce. L’initiative “Rendre les femmes plus autonomes, dynamiser [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Onzième cours avancé de l’OMC/OMPI sur la propriété intellectuelle à l’intention des responsables politiques à GenèveUn cours avancé sur la propriété intellectuelle à l’intention des fonctionnaires gouvernementaux d’une durée de deux semaines, organisé conjointement par l’OMC et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), s’est tenu du 11 au 22 mars 2019 à Genève. La [...]
- La chenille légionnaire d’automne : étude de cas sur la façon dont l’Accord SPS facilite l’accès aux outils et aux technologiesLes Membres de l’OMC ont discuté du rôle de l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) pour faciliter l’accès aux outils et aux technologies SPS et faciliter le commerce international, à partir d’une étude de cas portant sur la [...]
- Fin du cours avancé de politique commerciale de l’OMCVingt-six participants venus du monde entier ont assisté au cours avancé de politique commerciale (CAPC), d’une durée de deux mois, qui s’est déroulé du 28 janvier au 22 mars 2019 au siège de l’OMC, à Genève. Le cours a été [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- M. Azevêdo au Brésil: “Des politiques commerciales ouvertes sont essentielles pour stimuler la compétitivité”Le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, s’est rendu à São Paulo (Brésil) du 18 au 21 mars. À cette occasion, il a pris part à plusieurs manifestations organisées pour débattre de l’importance des politiques commerciales ouvertes et d’un système [...]
- Le Directeur général adjoint, M. Wolff, se félicite de la demande d’accession à l’OMC du Soudan du SudLe 21 mars, le Directeur général adjoint Alan Wolff a salué la demande d’accession à l’OMC du Soudan du Sud en disant qu’elle venait à point nommé pour rappeler les avantages fondamentaux du système commercial multilatéral. Il s’est exprimé à [...]
- Le Soudan du Sud entame ses négociations en vue de l’accession à l’OMCÀ la première réunion du Groupe de travail de l’accession du Soudan du Sud le 21 mars 2019, les Membres de l’OMC se sont dits prêts à coopérer avec la nation la plus jeune du monde afin de faire avancer [...]
- Les Membres de l’OMC tiennent la dernière “série” de réunions en date sur les servicesLa dernière “série” de réunions en date sur les services s’est tenue au siège de l’OMC les 19-21 mars, avec des réunions du Conseil du commerce des services, du Groupe de travail de la règlementation intérieure et du Comité des [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- DGA Wolff: Une crise bien gérée peut aboutir à un résultat positifS’exprimant lors du Forum officiel des institutions monétaires et financières à Londres le 20 mars, le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit que l’OMC était confrontée à des défis considérables, mais que les crises passées avaient donné lieu à [...]
- La Russie ouvre deux enquêtes en matière de sauvegardes concernant les fours à micro-ondes et les tubes soudés en acier inoxydableLe 19 mars 2019, la Fédération de Russie a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert deux enquêtes en matière de sauvegardes: a) l’une visant les fours à micro-ondes importés sur le territoire douanier de l’Union économique [...]
- Radovan Karadzic condamné à perpétuité
Radovan Karadzic, ex-président des Serbes de Bosnie a été définitivement jugé coupable, mercredi 20 mars 2019, de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Le Mécanisme pour [...] - Examen des politiques commerciales: Communauté de l’Afrique de l’EstLe troisième examen de la politique et des pratiques commerciales du Burundi, du Kenya, du Rwanda, du Soudan, de la Tanzanie et de l’Ouganda a lieu les 20 et 22 mars 2019. Il est basé sur un rapport du Secrétariat [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Ouverture des inscriptions pour la diffusion différée de l’audience de l’arbitrage dans l’affaire relative aux aéronefs qui oppose les États-Unis et l’UEÀ la demande de l’Union européenne et des États-Unis, dans l’affaire Communautés européennes et certains États membres — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (Recours des États-Unis à l’article 22:6 du Mémorandum d’accord ) (DS316), l’arbitre est [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- le Tchad face aux défis de la lutte antiterroristeLe Tchad « fait face à d’innombrables défis dont les plus importants sont la menace terroriste, le dérèglement climatique et la pauvreté ». Devant le Conseil des droits de l’homme ce vendredi à Genève, M. Djimet [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Convention de Washington et espèces protégées. Par Alice Thevenard, Avocat.Le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, est très réglementé, notamment par la convention de Washington, dite CITES, qui date du 1er juillet 1975 et qui réglemente le passage en frontières de quelque 35.000 [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Le processus des groupes de travail du Comité de l’agriculture avance à pleine vapeur: cinq groupes de travail ont fait rapportÀ la réunion de la Session extraordinaire du Comité de l’agriculture convoquée le 14 mars, les Membres de l’OMC ont entendu les rapports de cinq groupes de travail établis cette année pour intensifier et approfondir les discussions sur certaines questions [...]
- Le Japon fait un don de 26 millions de JPY pour aider les Membres les plus pauvres à renforcer leur capacité de négociationLe gouvernement japonais a versé une contribution de 26 millions de JPY (environ 231 000 CHF) au Fonds global d’affectation spéciale de l’OMC pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) en 2019, afin d’aider les pays en développement [...]
- La lutte contre les violences dans les enceintes sportives en Droit Européen. Par Kitenge Kyungu Junior, Juriste.Cette affirmation a été réitérée autrement par Colin Miege (Spécialiste des questions liées au sport dans le cadre européen) lorsqu’il écrit dans son ouvrage intitulé « Sport et droit européen », que « le droit de l’Union européenne a eu une influence déterminante [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Les Philippines ouvrent une enquête en matière de sauvegardes visant le verre flotté clair et teintéLe 13 mars 2019, les Philippines ont notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elles avaient ouvert, le 19 février 2019, une enquête en matière de sauvegardes visant le verre flotté clair et teinté. [...]
- Le Forum public 2019 aura pour thème “Le commerce dans l’avenir: s’adapter à un monde en pleine évolution”Le Forum public 2019 de l’OMC, qui se tiendra du 8 au 11 octobre, portera sur la manière dont le commerce et le système commercial peuvent s’adapter à un monde en pleine évolution. [...]
- DGA Alan Wolff : Huit raisons d’être optimiste quant à l’avenir du système commercial multilatéralMis à l’épreuve “comme jamais auparavant” en 80 ans d’histoire, le système commercial multilatéral est capable de durer, de s’améliorer et de survivre. C’est ce qu’a déclaré le Directeur général adjoint Alan Wolff en visite le 12 mars à la [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- “La question de l’égalité hommes-femmes est au cœur de ce que nous sommes”, a dit le Directeur général Roberto Azevêdo à l’occasion de la Journée internationale des femmesLors d’un événement organisé à l’OMC pour célébrer la Journée internationale des femmes, le 8 mars 2019, le Directeur général Roberto Azevêdo a évoqué les travaux actuels de l’Organisation sur le commerce et l’égalité hommes-femmes, ainsi que les travaux et [...]
- Dans le cadre de la célébration de la Journée internationale des femmes organisée à l’OMC, une formation sur le commerce et le genre, de nouveaux projets de recherche et une nouvelle initiative du CIR ont été annoncésLors d’un événement organisé à l’OMC pour célébrer la Journée internationale des femmes, le 8 mars 2019, le Directeur général Roberto Azevêdo a annoncé de nouvelles actions en faveur de l’autonomisation économique des femmes par le commerce, notamment un module [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Le Brésil et l’Australie déposent des plaintes auprès de l’OMC au sujet des subventions accordées par l’Inde pour le sucre.Le Brésil et l’Australie ont demandé l’ouverture de consultations avec l’Inde dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC au sujet des mesures de soutien interne et des subventions à l’exportation alléguées accordées par l’Inde aux producteurs [...]
- Les Membres commencent à mettre en œuvre le plan de travail 2019-2021 sur les obstacles techniques au commerce.Les Membres de l’OMC ont commencé à mettre en œuvre leur nouveau plan de travail 2019-2021 pour examiner le fonctionnement et la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC). Conformément au plan de [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Examen des politiques commerciales: ÉquateurLe troisième examen de la politique et des pratiques commerciales de l’Équateur a lieu les 5 et 7 mars 2019. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de l’Équateur. [...]
- L’Afrique du Sud ouvre une enquête en matière de sauvegardes sur les éléments de fixation filetés en fer ou en acierLe 4 mars 2019, l’Afrique du Sud a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert le 1er mars une enquête en matière de sauvegardes sur les éléments de fixation filetés en fer ou en acier. [...]
- DG Azevêdo urges open and inclusive discussions on investment facilitationSpeaking at a meeting of the Structured Discussions On Investment Facilitation for Development on 4 March, WTO Director-General Roberto Azevêdo welcomed the progress made in the talks. He said participants have proceeded in an open and transparent manner and urged [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- quelle approche pour évincer le risque juridique ? Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.La notion de transfert de données à caractère personnel en dehors de l’UE est très large, et recouvre toute opération sur les données, faite à partir du territoire d’un Etat non membre de l’UE, y compris une simple consultation, même [...]
- DG Azevêdo: les perspectives et les priorités des PMA doivent être prises en compte dans le débat sur l’avenir de l’OMCLe 2 mars, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a participé à une retraite organisée à Montreux (Suisse) par le Groupe des pays les moins avancés (PMA) Membres de l’OMC. L’objectif de cette retraite était d’examiner les perspectives sur la participation [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Les Membres de l’OMC examinent de nouveaux projets de textes durant la deuxième série de réunions sur les subventions à la pêcheLes Membres de l’OMC réunis au sein du Groupe de négociation sur les règles ont examiné deux nouveaux projets de textes portant sur certaines prohibitions relatives aux subventions à la pêche, et ont échangé des vues sur d’autres domaines de [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Conseil général: Ordre du jour proposé
- DGA Wolff: Une plus grande coopération interinstituionnelle est nécessaire pour remédier aux pénuries de financement du commerceS’adressant à un groupe d’experts de la communauté internationale du financement du commerce le 28 février à l’OMC, le Directeur général adjoint Alan Wolff a demandé aux participants de s’appuyer sur les progrès importants accomplis au cours des dernières années [...]
- Présidents des organes de l’OMC pour 2019Le 28 février 2019, le Conseil général de l’OMC a pris note du consensus sur une liste de noms pour la présidence des organes de l’Organisation. [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- L’OMC publie le rapport du Groupe spécial concernant les subventions agricoles chinoisesLe 28 février, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par les États-Unis “Chine — Soutien interne aux producteurs agricoles” (DS511). [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Les Membres se donnent jusqu’à juin pour achever l’examen des contingents tarifaires et examiner les politiques agricoles de l’UE, de la Chine, de l’IndeÀ une réunion du Comité de l’agriculture tenue les 26 et 27 février, les Membres de l’OMC sont convenus de finaliser, d’ici à juin, un rapport contenant des recommandations relatives au fonctionnement de la Décision ministérielle de Bali sur l’administration [...]
- Le Royaume-Uni pourra devenir partie à l’Accord sur les marchés publics à titre individuelLes parties à l’Accord sur les marchés publics (AMP) ont donné leur approbation définitive à l’accession du Royaume-Uni à titre individuel, une fois que le pays aura quitté l’Union européenne. À une réunion tenue par le Comité des marchés publics [...]
- La Tunisie dépose une plainte à l’OMC au sujet des droits imposés par le Maroc sur les cahiers scolairesLa Tunisie a demandé l’ouverture de consultations avec le Maroc dans le cadre de l’OMC au sujet des droits antidumping définitifs imposés par le Maroc sur les importations de cahiers scolaires en provenance de Tunisie. La demande a été distribuée [...]
- DG Roberto Azevêdo: “C’est maintenant qu’il faut faire face aux défis systémiques”Lors d’une réunion de l’ensemble des Membres de l’OMC tenue aujourd’hui (27 février), le Directeur général Roberto Azevêdo s’est exprimé sur le nouveau débat concernant la “réforme de l’OMC”. Il a pris acte des divers points de vue exprimés par [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Le plan stratégique du CIR vise à aider les pays les moins avancés à bénéficier davantage du commerceUn nouveau plan stratégique lancé par le Cadre intégré renforcé (CIR) vise à intensifier les efforts pour aider les pays les moins avancés (PMA) à tirer parti du commerce. Les objectifs du nouveau plan sont d’améliorer l’environnement commercial pour les [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- une identification précise de l’oeuvre à l’échelle européenne. Par Clara Grudler, Juriste.Cette décision vient à la fois marquer une distance et approfondir la jurisprudence rendue en matière d’œuvres d’une typologie particulière. Cela concerne particulièrement les œuvres olfactives, dont l’accès à la protection par le droit d’auteur était longtemps refusé pour défaut [...]
- entre jurisprudence et expérience. Par Laurent Latapie, Avocat.Si Montaigne aimait à penser que les voyages forment la jeunesse, il est aussi vrai qu’ils peuvent aider à se former un opinion affiné en droit international privé. L’analyse juridique faite à Hong-Kong permettait de s’intéresser à la question de [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Les Membres examinent la demande d’établissement d’un groupe spécial présentée par la Thaïlande au sujet des droits imposés par la Turquie sur les climatiseursLors d’une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) tenue le 25 février, les Membres de l’OMC ont examiné la demande présentée par la Thaïlande en vue de l’établissement d’un groupe spécial chargé de statuer quant aux droits perçus [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 25 février 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Pour le Directeur général Roberto Azevêdo, le rôle de chef de file de l’UE est crucial pour renforcer le système commercialS’adressant aux Ministres du commerce de l’Union européenne réunis à Bucarest (Roumanie) le 21 février 2019, le Directeur général Roberto Azevêdo s’est félicité de l’engagement de l’UE dans les discussions visant à renforcer l’OMC et a dit que l’UE devait [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Soft power à l’européenne ? Par Iris Fréret, juriste.La protection des données personnelles est une préoccupation grandissante dans un contexte où leur collecte et leur exploitation représentent désormais un enjeu économique majeur pour les entreprises. Les utilisateurs sont d’ailleurs de plus en plus sensibles au fait que les [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- DGA Wolff: Les règles commerciales mondiales peuvent aider l’Asie centrale à répondre aux défis en matière de connectivitéS’exprimant lors d’une conférence internationale sur l’interconnectivité en Asie centrale, tenue le 19 février à Tachkent (Ouzbékistan), le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit qu’un programme de politique commerciale ouvert et une participation active aux travaux de l’OMC pouvaient [...]
- L’indicateur du commerce de l’OMC laisse entrevoir un ralentissement de la croissance du commerce au premier trimestre 2019L’atonie du commerce devrait perdurer au premier semestre 2019, d’après le dernier Indicateur des perspectives du commerce mondial de l’OMC (WTOI), publié le 19 février. Le déclin simultané de plusieurs indicateurs liés au commerce devrait mettre en garde les responsables [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- La Côte d’Ivoire accueille son troisième cours régional de politique commercialeUn cours régional de politique commerciale destiné aux Membres de l’OMC et aux observateurs de l’Afrique francophone a débuté le 18 février à Abidjan. Ce cours, qui est le premier en 2019, a été organisé en partenariat avec l’École nationale [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Des représentants de 15 gouvernements accédant à l’OMC participent au premier séminaire sur les règles d’accessionVingt-neuf représentants de 15 gouvernements en cours d’accession à l’OMC ont participé à un séminaire sur les règles d’accession à l’Organisation, qui s’est tenu à Genève du 4 au 15 février. Il s’agissait de la première activité du Secrétariat de [...]
- Le Bélarus se fixe un objectif ambitieux: accéder à l’OMC d’ici à la prochaine Conférence ministérielleLe Bélarus a souligné qu’il était fermement déterminé à conclure les négociations en vue de son accession à l’OMC d’ici à la douzième Conférence ministérielle, qui aura lieu en juin 2020 à Astana (Kazakhstan). À la onzième réunion du Groupe [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Début d’un nouveau processus de groupes de travail complémentaire visant à faire progresser les négociations sur l’agricultureLes négociateurs chargés de l’agriculture à l’OMC se sont réunis le 14 février pour discuter du soutien interne et de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire après les premières réunions des deux nouveaux groupes de [...]
- Le DG Azevêdo au Mozambique: le système commercial doit soutenir les PMALe Directeur général Roberto Azevêdo était à Maputo (Mozambique) aujourd’hui, le 14 février. Il y a rencontré le Président Filipe Nyusi, avec qui il a discuté des moyens de renforcer la coopération commerciale mondiale pour l’avenir, par le biais de [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Le Conseil des ADPIC lance un nouveau système de notification et examine les incitations favorisant le transfert de technologieLe Secrétariat de l’OMC a annoncé le lancement d’un nouveau système de présentation des notifications concernant les ADPIC, un outil facultatif permettant aux Membres de soumettre en ligne des notifications, des documents d’examen et des rapports liés aux ADPIC. L’annonce [...]
- L’OMC lance un appel à candidatures pour le prix 2019 du meilleur article qu’elle décerne à de jeunes économistesL’OMC a invité les jeunes économistes à présenter leur candidature pour le prix 2019 du meilleur article. Ce prix vise à encourager la réalisation de recherches approfondies sur la politique commerciale et la coopération commerciale internationale et à renforcer les [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Roberto Azevêdo, Directeur général: La sécurité sanitaire des produits alimentaires est essentielle pour atteindre les Objectifs de développement durable à l’horizon 2030S’exprimant lors de la “Première conférence internationale FAO/OMS/UA sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires” le 12 février 2018 à Addis-Abeba (Éthiopie), le Directeur général Roberto Azevêdo a souligné que la sécurité sanitaire des produits alimentaires était “un élément central [...]
- Les Membres discutent des progrès accomplis et de l’assistance fournie durant la deuxième année d’existence de l’Accord sur la facilitation des échangesLes Membres de l’OMC ont fait le point sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) à la réunion du Comité de la facilitation des échanges tenue les 12 et 13 [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Le DGA Alan Wolff accueille les participants à un séminaire de deux semaines sur les règles d’accession à l’OMCLe Directeur général adjoint Alan Wolff a accueilli 29 participants de 15 gouvernements accédants pour le premier séminaire sur les règles d’accession à l’OMC, qui se tient du 4 au 15 février à Genève. S’exprimant lors d’une cérémonie le 11 [...]
- Comment préparer son entreprise à un Brexit « dur » ? Par Maïa Spy, Avocat.A la suite du référendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni a notifié son souhait de quitter l’Union européenne le 29 mars 2017, ouvrant une période de deux ans à l’issue de laquelle le Royaume-Uni sortira de l’Union, sauf adoption [...]
- Le DG Roberto Azevêdo rencontre les membres du Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’hommeLe Directeur général Roberto Azevêdo a reçu aujourd’hui à l’OMC M. Surya Deva, Mme Anita Ramasastry, Mme Elzbieta Karska et M. Dante Pesce, membres du Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme. [...]
- L’Arbitre rend une décision dans le différend entre la Corée et les États-Unis sur les gros lave-linge à usage domestiqueLe 8 février 2019, un Arbitre de l’OMC a rendu une décision sur le niveau de suspension des échanges que la Corée pouvait demander dans le cadre du différend l’opposant aux États-Unis au sujet des mesures antidumping et mesures compensatoires [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Le Directeur général, M. Azevêdo, accueille la volée 2019 du Programme de l’OMC pour les jeunes professionnelsLe 6 février, le Directeur général Roberto Azevêdo a souhaité la bienvenue à la troisième volée du Programme de l’OMC pour les jeunes professionnels. Les 13 participants ont été sélectionnés parmi plus de 1 100 candidats à l’issue d’un processus [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Les Membres se félicitent des préparatifs de l’Examen global de l’Aide pour le commerceLes Membres de l’OMC ont discuté des préparatifs de l’Examen global de l’Aide pour le commerce et des activités de mise en oeuvre à la session du Comité du commerce et du développement sur l’Aide pour le commerce qui s’est [...]
- quelle situation juridique pour les entreprises françaises ? Par Omar Attia, Juriste.Les Etats sont parfois dotés d’arsenaux législatifs qui ont pour mission la recherche de preuves.De ce fait les systèmes procéduraux du pays d’immatriculation de la société et celui où cette dernière est mise en cause peuvent entrer en conflit, lors [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- La procédure Dublin, les demandes d’asile en Union Européenne. Par Arnaud Toulouse, Avocat.Lorsqu’un étranger (ressortissant d’un État non membre de l’Union Européenne, ou apatride) souhaite déposer une demande d’asile en Europe, un dispositif spécifique va s’enclencher. [...]
- La présence de mercenaires aggrave les conflitsLe 4 février 2019, le Conseil de sécurité a tenu un débat de haut niveau sur la menace du recours aux mercenaires pour la paix en Afrique. Devant les quinze, le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Début d’un cours avancé de politique commerciale à GenèveVingt-sept participants venus du monde entier participent au Cours avancé de politique commerciale (CAPC) qui se déroulera sur une période de deux mois, du 28 janvier au 22 mars 2019, au siège de l’OMC à Genève. Le cours a été [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Les Émirats arabes unis demandent l’ouverture de consultations avec le Qatar au sujet des restrictions concernant les marchandises.Les Émirats arabes unis ont demandé l’ouverture de consultations avec le Qatar dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC au sujet de certaines mesures visant à restreindre l’importation, la distribution et la vente au Qatar de [...]
- L’Union européenne engage une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC au sujet des droits appliqués par les États-Unis pour les olivesL’Union européenne a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC au sujet des droits antidumping et des droits compensateurs imposés par les États-Unis pour les olives mûres importées en [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Etablissement de groupes spéciaux chargés d’examiner les mesures tarifaires appliquées par les Etats-Unis et la TurquieÀ une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 28 janvier, les Membres de l’OMC sont convenus d’établir un groupe spécial chargé d’examiner les droits additionnels imposés par les Etats-Unis sur certaines importations en provenance de Chine. Ils [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 28 janvier 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Le DG Azevêdo rencontre les ministres à Davos : discussions axées sur la réforme, progrès concernant le commerce électroniqueParticipant à une série de discussions ministérielles au cours de la réunion annuelle du Forum économique mondial à Davos cette semaine, le Directeur général Roberto Azevêdo a examiné les défis et les opportunités du commerce mondial aujourd’hui, et a souligné [...]
- Les États-Unis font appel du rapport d’un groupe spécial concernant les droits imposés par les États-Unis sur les tubes et tuyaux turcsLe 25 janvier, les États-Unis ont fait appel du rapport du Groupe spécial de l’OMC dans l’affaire introduite par la Turquie “États-Unis — Mesures compensatoires visant certains tubes et tuyaux en provenance de Turquie” (DS523). Le rapport du Groupe spécial [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Le Directeur général adjoint Yi souligne l’importance de la coopération OMC-APEC à une époque cruciale pour le commerce mondialLe Directeur général adjoint Yi Xiaozhun a souligné qu’il était important d’exploiter les synergies entre l’OMC et le Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) à une époque cruciale pour le commerce mondial. S’exprimant lors d’une réunion du caucus de l’APEC [...]
- Ouverture des inscriptions pour la retransmission publique de l’audience dans l’affaire “États-Unis — Mesures compensatoires visant le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada”À la demande des parties au différend “États-Unis — Mesures compensatoires visant le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada” (DS533), le Groupe spécial a décidé d’ouvrir sa première réunion de fond au public les 26, 27 et 28 février [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Le Directeur général adjoint Wolff incite les Membres à accroître l’engagement, la flexibilité dans les négociations commerciales agricolesLes Membres de l’OMC doivent accroître leur engagement et faire preuve de flexibilité pour tenir compte des intérêts des autres s’ils veulent que les négociations sur la réforme de l’agriculture sortent de l’impasse dans laquelle elles se trouvent depuis longtemps, [...]
- Le Président du Conseil général désigne un facilitateur en vue de remédier au désaccord concernant l’Organe d’appelLe Président du Conseil général, M. Junichi Ihara (Japon), a désigné S.E. M. l’Ambassadeur David Walker (Nouvelle-Zélande) pour l’aider dans son travail avec les Membres de l’OMC en vue d’aplanir les divergences sur la question urgente du fonctionnement de l’Organe [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Affaire du traité d’amitié (Iran c. Etats-Unis) : la CIJ impose des mesures conservatoires[unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]