• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU20 juin 2019
• Le Directeur général, M. Azevêdo, accueille Sa Majeté le Roi Philippe de Belgique à l’OMC
  

  Le 20 juin, le Directeur général Roberto Azevêdo a accueilli Sa Majesté le Roi Philippe de Belgique à l’OMC. Les deux hommes ont discuté des tensions commerciales actuelles, de l’importance du système commercial multilatéral et des moyens de rendre le [...]
  OMC20 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU19 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU19 juin 2019
• Directeur général, M.Azevêdo: “La réforme de l’OMC et le développement sont intrinsèquement liés”
  

  S’exprimant lors d’une retraite organisée par la Chine le 19 juin sur le thème du développement et de la réforme de l’OMC, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a exhorté les Membres à travailler ensemble pour apaiser les tensions, renforcer les [...]
  OMC19 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU19 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Le Petit Juriste (international)19 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU18 juin 2019
• L’ONU réclame une enquête sur les causes du décès de l’ancien Président égyptien Mohamed Morsi
  

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU18 juin 2019
• Des experts des droits humains de l’ONU demandent la libération d’un blogueur mauritanien
  

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU18 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU18 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU18 juin 2019
• Ouverture des inscriptions pour la retransmission publique de l’audience dans l’affaire “Canada — Mesures régissant la vente de vin”
  

  À la demande des parties au différend “Canada — Mesures régissant la vente de vin” (DS537), le Groupe spécial a décidé de permettre au public de suivre sa première réunion de fond les 18 et 19 juillet 2019. La retransmission [...]
  OMC18 juin 2019
• L’OMC accueille près de 3 000 visiteurs pour sa Journée Portes ouvertes
  

  Dimanche 16 juin, le Siège de l’OMC a accueilli près de 3 000 visiteurs à l’occasion de la cinquième Journée Portes ouvertes de l’Organisation. Les visiteurs ont pu découvrir le bâtiment historique, avoir un aperçu des travaux de l’OMC, goûter [...]
  OMC18 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU18 juin 2019
• Le 16ème colloque OMC-OMPI à l’intention des enseignants dans le domaine de la propriété intellectuelle s’ouvre à Genève
  

  Un colloque d’une durée de deux semaines à l’intention des enseignants dans le domaine de la propriété intellectuelle, organisé conjointement par l’OMC et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) s’est ouvert à Genève le 17 juin 2019. Cette activité [...]
  OMC17 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU17 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU15 juin 2019
• Les négociations sur les subventions à la pêche s’accélèrent avec la présentation d’un plus grand nombre de propositions
  

  Lors de négociations sur les subventions à la pêche tenues du 10 au 15 juin, les Membres de l’OMC réunis au sein du Groupe de négociation sur les règles ont examiné quatre nouvelles propositions. Il s’agissait de l’avant-dernière série de [...]
  OMC15 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU14 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU14 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU14 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU13 juin 2019
• Un cours avancé de politique commerciale débute à Genève
  

  Trente participants assistent au cours avancé de politique commerciale en français, d’une durée de deux mois, qui se tient du 3 juin au 26 juillet 2019 au siège de l’OMC, à Genève. Le cours a été ouvert par S.E. M. [...]
  OMC13 juin 2019
• L’Indonésie ouvre une enquête en matière de sauvegardes sur les évaporateurs
  

  Le 13 juin 2019, l’Indonésie a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert une enquête en matière de sauvegardes sur les évaporateurs le 12 juin 2019. [...]
  OMC13 juin 2019
• L’Université de Maurice accueille un cours régional de politique commerciale
  

  Trente participants assistent à un cours régional de politique commerciale à l’Université de Maurice, qui est membre du Programme de chaires de l’OMC. Ce cours a débuté le 29 avril 2019 et se terminera le 21 juin 2019. [...]
  OMC13 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU13 juin 2019
• The impact of the EVFTA on Vietnam’s Pharmaceutical sector. Par Diane Haidar.
  

  The European Union ("EU") has traditionally been the largest market in pharmaceutical imports in Vietnam. These imports have continually increased and reached USD 1.1 billion, hence representing almost 51 % of Vietnam’s total pharmaceutical imports in 2014. What will be the [...]
  Village de la Justice (international)13 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU12 juin 2019
• Le Directeur général, Roberto Azevêdo, accueille le Premier Ministre de la Jamaïque Andrew Holness à l’OMC
  

  Le 12 juin, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a accueilli le Premier Ministre jamaïcain Andrew Holness à l’OMC pour examiner les vues de la Jamaïque sur la dimension développement des travaux de l’OMC et la préservation des acquis du système [...]
  OMC12 juin 2019
• DDG Wolff: Trading system must reflect the needs of those engaged in international commerce
  

  Speaking at the 11th World Chambers Congress in Rio de Janeiro on 12 June 2019, Deputy Director-General Alan Wolff called on international chambers of commerce to press their governments “to exert themselves to maintain and improve the multilateral trading system”. [...]
  OMC12 juin 2019
• Le Directeur général, Roberto Azevêdo, accueille Sa Majesté le Roi Mswati III d’Eswatini à l’OMC
  

  Le 12 juin, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a accueilli Sa Majesté le Roi Mswati III d’Eswatini à l’OMC. Ils ont discuté des initiatives récentes de l’Eswatini en matière de commerce, ainsi que de l’importance du système commercial multilatéral comme [...]
  OMC12 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU12 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU12 juin 2019
• Examen des politiques commerciales: Canada
  

  Le onzième examen de la politique et des pratiques commerciales du Canada a lieu les 12 et 14 juin 2019. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement du Canada. [...]
  OMC12 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU11 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU11 juin 2019
• Le DG Azevêdo accueille M. Andry Rajoelina, Président de Madagascar, à l’OMC
  

  Le Président de Madagascar, M. Andry Rajoelina, s’est rendu à l’OMC le 11 juin pour y rencontrer le Directeur général Roberto Azevêdo. Leurs discussions ont porté sur les défis actuels auxquels le commerce mondial est confronté et les moyens de [...]
  OMC11 juin 2019
• Le DG Azevêdo accueille la Présidente de la Géorgie, Mme Salome Zourabichvili, à l’OMC
  

  Le 11 juin, le Directeur général Roberto Azevêdo a accueilli la Présidente de la Géorgie, Mme Salome Zourabichvili, à l’OMC. Cette rencontre a permis un échange de vues sur la participation de la Géorgie à l’OMC et son soutien en [...]
  OMC11 juin 2019
• Le DG Azevêdo accueille la Vice-Présidente du Pérou, Mercedes Aráoz, à l’OMC
  

  Le Directeur général Roberto Azevêdo a accueilli la Vice-Présidente du Pérou, Mercedes Aráoz, à l’OMC, le 11 juin, pour discuter des défis auxquels le système commercial multilatéral est confronté, des négociations en cours sur la réforme de l’OMC, ainsi que [...]
  OMC11 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU11 juin 2019
• L’activisme judiciaire de la Cour de justice face à l’essor des droits fondamentaux. Par Dario Onana, Juriste.
  

  Si la protection des droits fondamentaux a été consacrée récemment, elle n’est pas l’apanage d’une juridiction en particulier. A ce titre, la Cour de justice de Luxembourg n’en a pas le monopole mais en est assurément l’un des gardiens. [...]
  Village de la Justice (international)11 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU10 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU10 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU10 juin 2019
• G20 trade ministers renew commitment to WTO reform with “sense of urgency”
  

  Director-General Roberto Azevêdo participated in the G20 Ministerial Meeting on Trade and Digital Economy on 8-9 June in Tsukuba, Japan, which resulted in a commitment by ministers to “work constructively with other WTO Members to undertake necessary WTO reform with [...]
  OMC09 juin 2019
• DGA Wolff: “Je pense que le système commercial multilatéral perdurera et que, au final, il sera renforcé”
  

  Dans un discours donné à la Conférence du G-2 qui a eu lieu à l’OMC le 8 juin, le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit que, plus l’OMC était forte en tant qu’institution, plus il était probable qu’elle pourrait [...]
  OMC08 juin 2019
• L’OMC accueille la phase finale du concours de plaidoiries John H. Jackson
  

  Des étudiants en droit du monde entier se sont réunis à Genève, du 4 au 8 juin, pour la phase finale du concours de plaidoiries John H. Jackson sur le droit de l’OMC, une simulation d’audition du système de règlement [...]
  OMC08 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU07 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU07 juin 2019
• Le STDF lance son rapport annuel 2018
  

  Le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) a lancé son rapport annuel 2018 intitulé “Investir dans un commerce sûr: aider les pays en développement à se conformer aux normes internationales” le 7 juin, qui coïncide [...]
  OMC07 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU07 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU07 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU07 juin 2019
• Une nouvelle série d’articles publiés par le CIR évoque quelles sont les grandes questions commerciales pour les pays les moins avancés
  

  Dans quels domaines les pays les moins avancés (PMA) constatent-ils des résultats liés à l’aide au commerce? Quels efforts doivent encore être faits? Dans quels secteurs les investissements auraient le plus d’impact? Autant de questions qui sont abordées dans une [...]
  OMC06 juin 2019
• L’OMC publie une version actualisée des résumés des affaires soumises au système de règlement des différends.
  

  L’OMC a publié une nouvelle version actualisée de la publication intitulée “Le règlement des différends dans le cadre de l’OMC: Un différend, une page”. Cette publication contient un résumé succinct des principales constatations de chaque rapport de groupe spécial jusqu’à [...]
  OMC06 juin 2019
• Les mesures relatives à la teneur en éléments locaux examinées par les Membres de l’OMC au Comité des MIC
  

  Au cours d’une réunion du Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC) tenue le 6 juin 2019, plusieurs Membres de l’OMC ont exprimé des préoccupations au sujet des prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux [...]
  OMC06 juin 2019
• Le Conseil des ADPIC discute de la propriété intellectuelle et de l’innovation et examine le nouveau portail eTRIPS sous la nouvelle présidence
  

  À la réunion tenue le 6 juin par le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), les Membres de l’OMC ont assisté au lancement de l’essai de la plate-forme e-TRIPS, le portail d’information en [...]
  OMC06 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU05 juin 2019
• Exequatur d’une sentence arbitrale, corruption et contrôle du juge. Par Laurent Latapie, Avocat.
  

  Il convient de s’intéresser à deux jurisprudences qui ont été rendues en septembre dernier et qui viennent aborder la problématique de l’exequatur d’une sentence arbitrale et du contrôle judiciaire qui peut être effectué par les magistrats à cette occasion.En droit [...]
  Village de la Justice (international)05 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU04 juin 2019
• Le Conseil du commerce des marchandises approuve la liste des présidents des organes subsidiaires pour 2019
  

  Le 4 juin, le Conseil des marchandises de l’OMC a approuvé la liste des nouveaux présidents des 14 organes subsidiaires qui lui font rapport. [...]
  OMC04 juin 2019
• Le Canada fait appel du rapport du Groupe spécial sur les droits antidumping appliqués par les États-Unis pour le bois d’œuvre canadien
  

  Le 4 juin, le Canada a fait appel du rapport du Groupe spécial de l’OMC dans l’affaire “États-Unis — Mesures antidumping appliquant la méthode de la fixation de prix différenciés au bois d’œuvre résineux en provenance du Canada” (DS534), introduite [...]
  OMC04 juin 2019
• WTO issues 2019 Annual Report
  

  The WTO’s Annual Report, published today (4 June), provides a comprehensive account of the organization’s activities in 2018 and early 2019. The Report opens with a message from Director-General Roberto Azevêdo and a brief overview of the year. This is [...]
  OMC04 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU03 juin 2019
• Prolongation jusqu’au 14 juin du délai concernant la présentation des propositions pour le Forum public 2019
  

  Le délai relatif à la présentation des propositions pour le Forum public de cette année — “Le commerce dans l’avenir: s’adapter à un monde en pleine évolution” — a été prolongé jusqu’au 14 juin 2019. Les personnes souhaitant organiser des [...]
  OMC03 juin 2019
• Le DG Azevêdo promet de soutenir la poursuite de l’intégration économique de l’Afrique
  

  Le 3 juin, s’adressant au Groupe africain de Membres de l’OMC, à Genève, le Directeur général Roberto Azevêdo a souligné qu’il s’engageait à soutenir la poursuite de l’intégration économique de l’Afrique, par l’intermédiaire de l’Accord sur la zone de libre [...]
  OMC03 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU03 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU02 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU01 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU01 juin 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU31 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU30 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU30 mai 2019
• DGA Wolff: Les entreprises dépendent de la bonne santé du système commercial international libéral
  

  Le Directeur général adjoint Alan Wolff a demandé aux entreprises de faire du “soutien à l’ordre économique international libéral une priorité de l’entreprise et du secteur” dans l’allocution qu’il a prononcée le 30 mai, à l’Assemblée général de The Geneva [...]
  OMC30 mai 2019
• Lancement du Rapport annuel de l’Organe d’appel pour 2018
  

  L’Organe d’appel a publié son Rapport annuel pour 2018, dans lequel il résume les activités que lui et son secrétariat ont menées ces dernières années. À l’occasion du lancement du Rapport le 28 mai, Ujal Singh Bhatia, Président de l’Organe [...]
  OMC29 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU28 mai 2019
• Les Membres adoptent un projet de décision visant à améliorer les données tarifaires et les statistiques d’importation et discutent de préoccupations commerciales
  

  Les Membres de l’OMC sont parvenus à un consensus sur l’adoption d’une nouvelle décision concernant les modalités et le fonctionnement de la base de données intégrée (BDI), principale source de données tarifaires et de statistiques d’importation à l’OMC. La décision, [...]
  OMC28 mai 2019
• Azevêdo: We need boldness of business community to help strengthen the trading system
  

  In his keynote speech at the centenary summit of the International Chamber of Commerce (ICC) in Paris on 28 May, Director-General Roberto Azevêdo thanked the ICC for its constant support of multilateralism and for its contribution to delivering growth, development, [...]
  OMC28 mai 2019
• Établissement d’un groupe spécial chargé de se prononcer sur les mesures concernant les marchandises en provenance des Émirats arabes unis imposées par le Qatar
  

  À une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) tenue le 28 mai, les Membres de l’OMC sont convenus d’établir un groupe spécial chargé de se prononcer sur les mesures imposées par le Qatar concernant l’importation, le stockage, la [...]
  OMC28 mai 2019
• Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends
  

  Le Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 28 mai 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
  OMC28 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU28 mai 2019
• Le Maroc ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant les tôles en acier laminées à chaud
  

  Le 27 mai 2019, le Maroc a informé le Comité des sauvegardes de l’OMC de l’ouverture, le 29 mai 2019, d’une enquête en matière de sauvegardes visant les tôles en acier laminées à chaud. [...]
  OMC27 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU23 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU23 mai 2019
• Azevêdo: E-commerce must be a force for inclusion
  

  Speaking at a meeting of the OECD Ministerial Council in Paris on 23 May, Director-General Roberto Azevêdo highlighted that advances in technology are changing the way we trade and do business today, facilitating trade in digital products and services. Noting [...]
  OMC23 mai 2019
• M. Azevêdo exhorte les Ministres à agir sur les questions systémiques et à intensifier les travaux sur les subventions à la pêche
  

  Prenant la parole lors d’une réunion ministérielle informelle organisée le 23 mai par le gouvernement australien en marge des réunions de l’OCDE à Paris, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a exhorté les Ministres à remédier aux problèmes systémiques et, en [...]
  OMC23 mai 2019
• L’OMC ouvre ses portes au public le 16 juin
  

  Le dimanche 16 juin, l’OMC accueillera le public à son siège, à Genève. La Journée portes ouvertes de l’OMC de 2019 sera l’occasion pour les visiteurs d’en apprendre davantage sur les travaux de l’Organisation, d’explorer son bâtiment historique et de [...]
  OMC23 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU23 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU22 mai 2019
• DG Azevêdo: Le monde des affaires fournit de l’énergie et des idées pour faire avancer les choses à l’OMC
  

  Lors d’une réunion organisée à Paris par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et la Chambre de commerce internationale (ICC) le 22 mai 2019, le Directeur général, M. Roberto Azevêdo, a fait le point sur la situation du commerce [...]
  OMC22 mai 2019
• Examen des politiques commerciales: Trinité-et-Tobago
  

  Le quatrième examen de la politique et des pratiques commerciales de la Trinité-et-Tobago a lieu les 22 et 24 mai 2019. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de la Trinité-et-Tobago. [...]
  OMC22 mai 2019
• L’ordre public en droit international privé du mariage : comparaison entre pays européens et pays musulmans. Par Salim Belbey, Juriste.
  

  Ainsi, dans les systèmes européens, on s’accorde généralement à dire que l’intervention de l’ordre public, en droit international privé, est intimement liée au fonctionnement de la règle de conflit : c’est un correctif fonctionnel à celle-ci. On parle dans cette conception [...]
  Village de la Justice (international)22 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU21 mai 2019
• DGA Wolff: Le moment actuel est celui de toutes les opportunités pour le système commercial mondial
  

  Lors du discours qu’il a prononcé au Forum mondial d’AIG à Rotterdam le 21 mai, le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit qu’en ces temps “difficiles” pour le système commercial, se présentait la possibilité d’adapter ce système aux réalités [...]
  OMC21 mai 2019
• DG Azevêdo: Un système de commerce fondé sur des règles est essentiel pour la croissance et le développement
  

  Dans une allocution prononcée devant l’Assemblée nationale française à Paris le 21 mai 2019, le Directeur général Roberto Azevêdo a déclaré que le système commercial multilatéral s’était avéré essentiel pour soutenir la croissance et le développement à l’échelle mondiale. Il [...]
  OMC21 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU20 mai 2019
• L’atonie du commerce va se poursuivre au deuxième trimestre, d’après un indicateur de l’OMC
  

  La croissance du commerce mondial devrait rester faible au deuxième trimestre 2019 d’après le dernier Indicateur des perspectives du commerce mondial de l’OMC (WTOI), publié le 20 mai. Le nouveau chiffre de l’indicateur s’établit à 96,3, exactement comme la dernière [...]
  OMC20 mai 2019
• Le Directeur général, Roberto Azevêdo, demande aux membres de l’APEC de “continuer à soutenir” les efforts visant à améliorer l’OMC
  

  Le 17 mai, le Directeur général, Roberto Azevêdo, s’est adressé par visioconférence aux Ministres du commerce de l’APEC réunis à Viña del Mar (Chili). Il leur a demandé de continuer à soutenir le système multilatéral, alors que le commerce mondial [...]
  OMC17 mai 2019
• Le séminaire OMC/FES pour journalistes anglophones d’Afrique et d’Asie s’achève à Genève
  

  Quatorze journalistes, représentant d’importantes sociétés de presse et de télévision d’Afrique et d’Asie, ont participé à un séminaire organisé par l’OMC et la Friedrich-Ebert-Stiftung (FES), qui s’est tenu du 13 au 17 mai à Genève. Le séminaire a été ouvert [...]
  OMC17 mai 2019
• Les Membres de l’OMC discutent de la façon de réduire le nombre de questions dans le cadre des négociations sur les subventions à la pêche
  

  À la réunion du Groupe de négociation sur les règles tenue le 17 mai, les chefs de délégation des Membres de l’OMC ont discuté de la manière dont ils pouvaient accélérer les progrès dans les négociations sur les subventions à [...]
  OMC17 mai 2019
• Le cours d’introduction à la politique commerciale pour les pays les moins avancés s’achève à Genève
  

  Vingt-neuf fonctionnaires gouvernementaux de 12 Membres de l’OMC ont assisté au dernier cours d’introduction à la politique commerciale pour les pays les moins avancés (PMA), qui s’est déroulé au siège de l’OMC, du 29 avril au 17 mai. Le cours [...]
  OMC17 mai 2019
• Atelier mondial avancé sur les marchés publics
  

  [...]
  OMC17 mai 2019
• Un atelier sur les marchés publics s’achève à Genève
  

  Une cinquantaine de hauts fonctionnaires gouvernementaux de 42 Membres de l’OMC et Observateurs ont discuté des marchés publics en rapport avec le commerce, la bonne gouvernance et le développement durable inclusif, lors de l’Atelier mondial avancé sur les marchés publics [...]
  OMC17 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU17 mai 2019
• Bénin : des experts de l’ONU s’inquiètent de la répression post-électorale
  

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU17 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU16 mai 2019
• Directeur général adjoint M. Wolff: Le système commercial est fondé sur l’équité et la prévisibilité
  

  S’exprimant lors d’une manifestation organisée par le Forum économique mondial à Genève le 15 mai, le Directeur général adjoint, Alan Wolff, a déclaré: “Garantir l’équité et des règles appropriées pour la concurrence internationale, voilà l’objectif central de l’OMC.” Cela est [...]
  OMC16 mai 2019
• Les Membres de l’OMC examinent l’utilisation des préférences tarifaires pour les PMA et les liens avec les règles d’origine
  

  À une réunion du Comité des règles d’origine tenue les 15 et 16 mai, les Membres de l’OMC ont continué d’examiner l’utilisation et l’application des régimes de règles d’origine préférentielles pour les pays les moins avancés (PMA). Ils se sont [...]
  OMC16 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU16 mai 2019
• Les Membres de l’OMC évoquent la durabilité du commerce et de la production d’huile de palme
  

  A la réunion tenue le 15 mai par le Comité du commerce et de l’environnement, les Membres de l’OMC ont discuté des préoccupations relatives à la durabilité de la production et du commerce d’huile de palme. Les représentants d’économies exportatrices [...]
  OMC15 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU14 mai 2019
• Le Panama ouvre une enquête en matière de sauvegardes concernant certaines viandes de porc
  

  Le 14 mai 2019, le Panama a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’il avait décidé d’ouvrir, le 3 mai 2019, une enquête en matière de sauvegardes concernant certaines viandes de porc fraîches, réfrigérées ou congelées. [...]
  OMC14 mai 2019
• Le Japon engage une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC concernant les droits imposés par l’Inde sur les produits technologiques
  

  Le Japon a demandé l’ouverture de consultations avec l’Inde au sujet des droits que cette dernière impose sur les importations de certains produits des technologies de l’information et de la communication (TIC). La demande a été distribuée aux Membres de [...]
  OMC14 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU14 mai 2019
• Le DGA Wolff souligne le rôle de l’OMC dans la facilitation des chaînes agroalimentaires
  

  Le cadre de l’OMC fondé sur des règles est bénéfique pour les agriculteurs et les autres participants aux chaînes de valeur agroalimentaires naissantes et en développement en facilitant leurs activités quotidiennes et en encourageant la coopération en matière de réglementation [...]
  OMC13 mai 2019
• Réunion ministérielle en Inde — DG Roberto Azevêdo : “Il faut faire entendre votre voix” sur les questions de réforme
  

  Participant à une réunion ministérielle informelle de l’OMC organisée par le gouvernement indien à New Delhi le 13 mai, le Directeur général Roberto Azevêdo a présenté les discussions en cours sur la réforme de l’OMC et a dit aux participants [...]
  OMC13 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU13 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Village de la Justice (international)12 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU10 mai 2019
• Le Secrétaire général de l’ONU, M. Guterres, souligne qu’il est important de revitaliser la coopération commerciale multilatérale
  

  Un système commercial fondé sur des règles, équitable et non discriminatoire est non seulement dans l’intérêt de tous les partenaires commerciaux, mais aussi essentiel pour préserver les intérêts des économies les plus pauvres et les plus vulnérables, a dit le [...]
  OMC10 mai 2019
• Session extraordinaire du Conseil général — Visite du Secrétaire général de l’ONU, M. Guterres
  

  [...]
  OMC10 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU10 mai 2019
• Colombie : l’ONU alarmée par le nombre de défenseurs des droits humains tués, harcelés et menacés
  

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU10 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU10 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU09 mai 2019
• L’OMC publie des profils actualisés concernant le commerce en valeur ajoutée et les chaînes de valeur mondiales
  

  Le 9 mai, l’OMC a publié un ensemble actualisé de profils pour 64 Membres de l’Organisation, révélant la part des contributions nationales et étrangères dans les exportations de ces économies et leur participation aux chaînes de valeur mondiales. Les profils [...]
  OMC09 mai 2019
• Expatriés : simplification de la circulation des actes entre les Etats de l’UE. Par Dana Gruia Dufaut, Avocat.
  

  Les citoyens européens vivant ou travaillant dans un autre Etat membre bénéficient d’un système de dispense de la légalisation de certains actes ou des formalités simplifiés auprès des autorités locales, comme suite à l’entrée en vigueur le 16 février 2019 [...]
  Village de la Justice (international)09 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU08 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU08 mai 2019
• Le Directeur général, M. Azevêdo, rencontre les participants à la Semaine de Genève pour les Membres et observateurs sans représentation
  

  Le Directeur général, Roberto Azevêdo, a rencontré les participants à la Semaine de Genève pour les Membres et observateurs sans représentation, qui se tient à l’OMC du 6 au 10 mai 2019. Les participants ont eu l’occasion d’échanger avec le [...]
  OMC08 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU08 mai 2019
• Examen des politiques commerciales: Papouasie-Nouvelle-Guinée
  

  Le troisième examen de la politique et des pratiques commerciales de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a lieu le 8 mai et le 10 mai 2019. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de [...]
  OMC08 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU07 mai 2019
• Myanmar : l’ONU salue la libération des deux journalistes de Reuters
  

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU07 mai 2019
• Résumé de la réunion du Conseil général
  

  [...]
  OMC07 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU07 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU07 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU06 mai 2019
• Ouverture des demandes de participation pour l’atelier de l’OMC sur la santé publique, le commerce mondial et la propriété intellecutelle
  

  En étroite collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’OMC organise à Genève, du 11 au 15 novembre 2019, son 6ème atelier annuel sur le commerce et la santé publique. La [...]
  OMC06 mai 2019
• Les Philippines présentent une demande de statut d’observateur auprès du Comité des marchés publics de l’OMC
  

  Le 6 mai, l’Ambassador Manuel A. J. Teehankee, représentant permanent des Philippines auprès de l’OMC, a présenté au Directeur général de l’Organisation, Roberto Azevêdo, la demande du gouvernement philippin visant à obtenir le statut d’observateur auprès du Comité des marchés [...]
  OMC06 mai 2019
• Des groupes de consommateurs expriment leur soutien au système commercial multilatéral et soulignent leurs priorités en matière de commerce électronique
  

  Les hauts représentants d’organisations de consommateurs réunis aujourd’hui (le 6 mai 2019) au siège de l’OMC ont envoyé un message fort de soutien à l’OMC et au système commercial multilatéral. Ils ont souligné qu’il était important de veiller à ce [...]
  OMC06 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU06 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU03 mai 2019
• Ouverture des inscriptions pour l’Examen global de l’Aide pour le commerce de 2019
  

  Les inscriptions sont maintenant ouvertes pour l’Examen global de l’Aide pour le commerce de 2019 qui aura lieu du 3 au 5 juillet au siège de l’OMC, à Genève, sur le thème: “Soutenir la diversification et l’autonomisation économiques”. L’Examen global [...]
  OMC03 mai 2019
• Le DG Roberto Azevêdo annonce la création d’un nouveau fonds pour aider les PMA à participer aux négociations sur les subventions à la pêche
  

  Lors d’une réunion de l’ensemble des Membres de l’Organisation le 3 mai, le Directeur général Roberto Azevêdo a annoncé la création d’un nouveau fonds d’affectation spéciale de l’OMC destiné à aider les pays les moins avancés à participer aux négociations [...]
  OMC03 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU03 mai 2019
• La carte de séjour « passeport talent » : rendre la France plus attractive, c’est bien, mais avec une mobilité géographique, c’est mieux. Par Claude Coutaz, Avocat.
  

  Les cartes de séjour « passeport talent » créées par la loi du 7 mars 2016 ont pour ambition de « rendre le territoire national plus attractif pour les talent internationaux ». Mais permettent-elles une mobilité géographique en Europe ou dans le monde sans [...]
  Village de la Justice (international)03 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU02 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU02 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU02 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU02 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU01 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU01 mai 2019
• Ouverture des inscriptions en ligne pour le Forum public 2019 de l’OMC
  

  Les inscriptions en ligne pour le Forum public 2019 sont désormais ouvertes. Le Forum de cette année, qui se tiendra du 8 au 11 octobre au siège de l’OMC, aura pour thème principal “Faire avancer le commerce: s’adapter à un [...]
  OMC01 mai 2019
• Dix ans de suivi à l’OMC pour améliorer la transparence et la prévisibilité des politiques commerciales
  

  Après l’éclatement de la crise financière mondiale de 2008, les Membres de l’OMC ont chargé le Secrétariat de l’Organisation de communiquer régulièrement des renseignements actualisés sur les dernières tendances dans la mise en œuvre de nouvelles mesures commerciales et liées [...]
  OMC01 mai 2019
• Le Président du Comité de l’agriculture prolonge le processus de groupe de travail, invite instamment à passer en mode “négociation”
  

  Lors d’une réunion du Comité de l’agriculture réuni en Session extraordinaire, du 30 avril au 1er mai, la plupart des Membres de l’OMC ont confirmé leur réaction positive face au processus de groupe de travail engagé en janvier et ont [...]
  OMC01 mai 2019
• DGA Alan Wolff : Tous les Membres bénéficient de l’existence du système commercial multilatéral
  

  S’exprimant lors de la 10ème China Business Conference, qui s’est tenue le 1er mai à la Chambre de commerce des Etats-Unis à Washington, le Directeur général adjoint Alan Wolff a déclaré que tous les Membres bénéficiaient de l’existence du système [...]
  OMC01 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU01 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU01 mai 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU30 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU30 avril 2019
• DGA Wolff: Le système commercial doit évoluer pour tenir compte des changements sur les marchés agricoles
  

  S’exprimant dans le cadre d’une manifestation organisée par la Farm Foundation le 30 avril à Arlington, Virginie, le Directeur général adjoint Alan Wolff a encouragé les négociateurs chargés de l’agriculture à transformer les discussions techniques et les échanges de renseignements [...]
  OMC30 avril 2019
• La preuve de l’équivalence en droit européen de la commande publique. Par Sandrine Cesbron, Etudiante.
  

  Clément Rosset a écrit « Il n’y a pas de délire d’interprétation puisque toute interprétation est un délire » [2]. Or, si l’on entend le délire comme un ensemble de convictions fausses auxquelles un sujet adhère de façon inébranlable, alors il vaudrait mieux [...]
  Village de la Justice (international)30 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU29 avril 2019
• Azevêdo: le moratoire sur le commerce électronique est un élément essentiel du système commercial multilatéral depuis longtemps
  

  S’exprimant lors d’un atelier consacré au moratoire sur les droits de douane pour les transmissions électroniques, qui s’est tenu le 29 avril, le Directeur général Roberto Azevêdo a dit que l’économie numérique et le moratoire sur le commerce électronique constituaient [...]
  OMC29 avril 2019
• Les Membres examinent une longue liste de mesures de sauvegarde à la réunion du Comité
  

  Plus de 30 mesures de Membres de l’OMC liées aux sauvegardes étaient inscrites à l’ordre du jour de la réunion du Comité des sauvegardes le 29 avril. C’est la décision de l’Union européenne d’imposer une mesure de sauvegarde définitive visant [...]
  OMC29 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU28 avril 2019
• Victoire indigène contre l’industrie pétrolière
  

  En Equateur, un jugement a été rendu en faveur des Waorani, qui ne verront pas l'industrie pétrolière entrer sur leurs terres. Les indigènes waorani en Equateur ont remporté vendredi 20 avril 2019 une première bataille judiciaire contre l'industrie pétrolière, [...]
  Droit international27 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU26 avril 2019
• Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends
  

  Le Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 26 avril 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
  OMC26 avril 2019
• Les Membres adoptent une décision en matière de sécurité nationale concernant les restrictions du transit imposées par la Fédération de Russie
  

  L’Organe de règlement des différends (ORD) a officiellement adopté, le 26 avril, la décision du Groupe spécial clarifiant le recours aux exceptions aux règles de l’OMC pour raisons de sécurité nationale, invoquées dans le différend commercial qui oppose la Fédération [...]
  OMC26 avril 2019
• Divorce international franco-algérien et régime matrimonial applicable. Par Laurent Latapie, Avocat.
  

  Cette jurisprudence prend comme exemple le cas du divorce international d’un couple de deux algériens, mariés en Algérie, qui ont acquis tous la nationalité française et qui divorcent finalement en France. Les époux s’opposent sur la détermination de leur régime [...]
  Village de la Justice (international)26 avril 2019
• Nike sanctionné par la Commission Européenne pour restriction des ventes transfrontières de maillots de football. Par Mathias Kuhn, Avocat.
  

  La Commission Européenne a rendu une décision sanctionnant Nike d’une amende de 12,5 millions d’euros en raison de la mise en œuvre de pratiques interdisant aux revendeurs de commercialiser des produits dérivés sous licence au sein d’autres pays de l’Espace [...]
  Village de la Justice (international)26 avril 2019
• M. Wolff propose aux Membres de considérer les accessions comme une source d’ inspiration pour la réforme de l’OMC
  

  “Les Membres ont-ils la possibilité de rechercher dans l’expérience des accessions à l’OMC une source supplémentaire d’inspiration pour le débat en cours sur la réforme de l’Organisation?”, s’est interrogé le Directeur général adjoint Alan Wolff lors d’une réunion du Groupe [...]
  OMC25 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU25 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU25 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU24 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU24 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU24 avril 2019
• M. Wolff: la sécurité sanitaire des aliments est une responsabilité partagée; il est essentiel d’établir des partenariats solides
  

  “La sécurité sanitaire des aliments constitue une responsabilité partagée et il est essentiel d’établir des partenariats solides entre les secteurs public et privé,” a dit le Directeur général adjoint Alan Wolff dans son allocution de clôture au Forum international sur [...]
  OMC24 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU24 avril 2019
• Forum international sur la sécurité sanitaire des aliments et le commerce
  

  [...]
  OMC23 avril 2019
• Le Directeur général adjoint, M. Wolff, salue un débat opportun et approfondi sur les tendances concernant la sécurité sanitaire des aliments et le commerce
  

  Prenant la parole à la séance préliminaire du Forum international sur la sécurité sanitaire des aliments et le commerce, organisée le 23 avril à l’OMC, le Directeur général adjoint Alan Wolff a souligné l’importance des relations entre le commerce et [...]
  OMC23 avril 2019
• Un forum de l’OMC examine les moyens de répondre aux préoccupations en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires par le biais du commerce et de la coopération
  

  Les règles de l’OMC en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires jouent un rôle important pour permettre aux gouvernements de protéger leurs citoyens tout en faisant en sorte que le commerce puisse contribuer de façon déterminante au maintien de [...]
  OMC23 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU23 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU22 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU22 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU21 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU18 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU18 avril 2019
• L’OMC publie le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner les contingents tarifaires chinois visant les importations de produits agricoles
  

  Le 18 avril, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par les Etats-Unis “Chine — Contingents tarifaires visant certains produits agricoles “ (DS517). [...]
  OMC18 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU17 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU17 avril 2019
• La chaire du Mexique participe à un atelier sur l’autonomisation économique des femmes en Inde.
  

  La co-titulaire de la chaire du Mexique dans le cadre du Programme de chaires de l’OMC, Mme Amrita Bahri, a présenté une étude intitulée “Economic Empowerment of Women: Through International Law and Technology” lors d’un atelier organisé en février à [...]
  OMC17 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU17 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU16 avril 2019
• La Colombie ouvre une enquête en matière de sauvegardes concernant les feuilles de carton et polyéthylène
  

  Le 16 avril 2019, la Colombie a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 9 avril 2019, une enquête en matière de sauvegardes concernant certaines feuilles de carton et polyéthylène. [...]
  OMC16 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU15 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU15 avril 2019
• Un rapport met en lumière l’impact des technologies numériques sur les chaînes de valeur mondiales
  

  Les chaînes de valeur mondiales (CVM) ont repris de l’élan ces dernières années, entraînant la création de nouveaux emplois et un accroissement de la prospérité, en particulier dans les économies en développement, d’après un nouveau rapport publié conjointement par l’OMC [...]
  OMC15 avril 2019
• M. Azevêdo invite instamment les Ministres des finances à prendre des mesures coordonnées pour remédier aux déséquilibres économiques
  

  Le 13 avril, lors de sa rencontre avec les Ministres des finances et les Présidents des Banques centrales du monde entier à l’occasion des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale à Washington DC, le Directeur général [...]
  OMC13 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU12 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU12 avril 2019
• Afghanistan : les juges de la CPI refusent l’ouverture d’une enquête
  

  La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, à l'unanimité, vendredi 12 avril 2019, la demande de la Procureure d'ouvrir une enquête pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés sur le territoire de l'Afghanistan. [...]
  Droit international12 avril 2019
• Ouverture des inscriptions pour la retransmission de la réunion du deuxième Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire “CE — Aéronefs civils gros porteurs”
  

  À la demande des parties au différend “Communautés européennes et certains États Membres — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs: Recours des Communautés européennes et de certains États Membres à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le [...]
  OMC12 avril 2019
• Les Membres demandent à l’UE et au Royaume-Uni de profiter de la prorogation du Brexit pour résoudre les préoccupations concernant l’accès aux marchés.
  

  Après que l’Union européenne et le Royaume-Uni sont convenus de s’accorder plus de temps pour finaliser la sortie du Royaume-Uni de l’UE, les Membres de l’OMC ont, à la réunion du Conseil du commerce des marchandises tenue les 11 et [...]
  OMC12 avril 2019
• Le Mécanisme d’examen des politiques commerciales de l’OMC fête ses 30 ans
  

  Le 12 avril, l’OMC a célébré le 30ème anniversaire du Mécanisme d’examen des politiques commerciales (MEPC) qui, au cours des trois dernières décennies, a contribué à assurer et à faciliter le bon fonctionnement du système commercial multilatéral en améliorant la [...]
  OMC12 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU12 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU12 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU11 avril 2019
• DG Roberto Azevêdo: le système commercial fondé sur des règles est “irremplaçable” mais doit être en mesure d’évoluer
  

  Dans un discours prononcé au Peterson Institute (Washington DC), le 11 avril, le Directeur général Roberto Azevêdo a insisté sur l’importance cruciale de l’OMC pour la stabilité et la prévisibilité du système commercial mondial. En même temps, “il est clair [...]
  OMC11 avril 2019
• L’OMC établit un groupe spécial chargé d’examiner les droits imposés par la Turquie sur les climatiseurs en provenance de Thaïlande
  

  À une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 11 avril, les Membres de l’OMC ont accédé à la demande présentée par la Thaïlande en vue de l’établissement d’un groupe spécial chargé de se prononcer sur les droits [...]
  OMC11 avril 2019
• DGA Wolff: C’est une époque de risques sérieux mais encore plus de possibilités majeures
  

  Dans une allocution prononcée le 11 avril à l’Universidad Complutense, à Madrid. le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit que le monde du commerce évoluait et que les règles commerciales multilatérales et l’administration de celles-ci devaient également évoluer. “Il [...]
  OMC11 avril 2019
• Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends
  

  Le Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 11 avril 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
  OMC11 avril 2019
• L’OMC accueille la cérémonie de clôture de Model WTO 2019
  

  Le 11 avril, plus de 70 étudiants venus du monde entier se sont réunis au siège de l’OMC pour clore l’édition 2019 de Model WTO, une semaine consacrée à la simulation de négociations dans le cadre de l’OMC organisée par [...]
  OMC11 avril 2019
• L’Organe d’appel remet son rapport sur les restrictions appliquées par la Corée aux importations de produits alimentaires japonais
  

  Le 11 avril, l’Organe d’appel a remis son rapport sur l’affaire introduite par le Japon “Corée — Interdictions d’importer, et prescriptions en matière d’essais et de certification pour les radionucléides” (DS495). [...]
  OMC11 avril 2019
• L’UE engage une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC concernant des mesures turques visant des produits pharmaceutiques
  

  L’Union européenne a demandé l’ouverture de consultations avec la Turquie dans le cadre du mécanisme de règlement des différends au sujet de plusieurs prescriptions imposées par la Turquie concernant la production, l’importation et l’approbation du remboursement, la fixation des prix [...]
  OMC10 avril 2019
• Les dirigeants de l’OMC, du FMI et de la Banque mondiale soulignent le rôle vital du commerce dans la lutte contre la pauvreté
  

  Le Directeur général, Roberto Azevêdo, s’est joint à la Directrice générale du FMI, Christine Lagarde, et à la Directrice générale de la Banque mondiale, Kristalina Georgieva le 10 avril, pour plaider en faveur d’efforts renouvelés afin de mettre le commerce [...]
  OMC10 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU10 avril 2019
• Examen des politiques commerciales: Samoa
  

  Le premier examen de la politique et des pratiques commerciales de Samoa a lieu les 10 et 12 Avril 2019. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de Samoa. [...]
  OMC10 avril 2019
• L’UE engage une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC concernant les droits imposés par l’Inde sur les produits technologiques
  

  L’Union européenne a demandé l’ouverture de consultations avec l’Inde au sujet des droits que cette dernière impose sur les importations de certains produits des technologies de l’information et de la communication (TIC). La demande a été distribuée aux Membres de [...]
  OMC09 avril 2019
• Des progrès ont été accomplis par les Membres pour améliorer la façon dont les données tarifaires et les statistiques d’importations sont collectées par l’OMC
  

  Lors d’une réunion informelle du Comité de l’accès aux marchés tenue le 9 avril, les Membres de l’OMC ont réalisé des progrès visant à améliorer le fonctionnement de la base de données intégrée (BDI), qui constitue la principale source de [...]
  OMC09 avril 2019
• L’OMC publie le rapport du Groupe spécial concernant les droits antidumping appliqués par les États-Unis aux importations de bois d’œuvre canadien
  

  Le 9 avril, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par le Canada “États-Unis — Mesures antidumping appliquant la méthode de la fixation de prix différenciés au bois d’œuvre résineux en provenance du Canada” (DS534). [...]
  OMC09 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU09 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU08 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU08 avril 2019
• Les Membres discutent d’une proposition sur l’accès aux marchés pour le tourisme et les services connexes
  

  Les Membres de l’OMC ont débattu d’une proposition sur l’accès aux marchés pour le tourisme et les services connexes lors d’une réunion informelle de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services tenue le 8 avril. La proposition met [...]
  OMC08 avril 2019
• L’adoption d’un Règlement européen sur la cybersécurité. Par Zahra Reqba, Docteur en droit.
  

  Après le vote, la rapporteure Angelika Niebler a déclaré : ‘‘Ce succès permettra à l’UE de faire face aux risques de sécurité dans le monde numérique pour les années à venir. Cette législation est une pierre angulaire pour que l’Europe devienne [...]
  Village de la Justice (international)08 avril 2019
• L’Australie ratifie l’Accord sur les marchés publics de l’OMC
  

  L’Australie a ratifié l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’OMC et a présenté son instrument d’accession au Secrétariat de l’OMC le 5 avril. Dès le mois prochain, ce pays bénéficiera de nouvelles possibilités en termes d’accès aux marchés et [...]
  OMC05 avril 2019
• Les Bahamas réaffirment leur objectif d’accéder à l’OMC pour la prochaine Conférence ministérielle
  

  Les Membres de l’OMC se sont félicités de l’engagement des Bahamas en faveur d’une progression rapide de leur processus d’accession à l’Organisation. Lors de la quatrième réunion du Groupe de travail de l’accession des Bahamas, tenue le 5 avril, ils [...]
  OMC05 avril 2019
• L’OMC publie le rapport du Groupe spécial concernant les restrictions de la Russie visant le trafic en transit
  

  Le 5 avril, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par l’Ukraine “Russie − Mesures concernant le trafic en transit” (DS512). [...]
  OMC05 avril 2019
• Le Directeur général, M. Azevêdo, salue la volonté du Mexique de s’intégrer dans l’économie mondiale
  

  Le Directeur général Roberto Azevêdo s’est félicité du soutien important que le Président mexicain Andrés Manuel López Obrador a apporté à l’OMC, lors de leur rencontre à Mexico le 4 avril. Leurs discussions ont notamment porté sur la situation actuelle [...]
  OMC04 avril 2019
• Les Membres font avancer les travaux sur le nouveau site Web et la nouvelle base de données sur les licences d’importation
  

  Dans le cadre de l’ensemble des efforts destinés à améliorer la transparence, les Membres de l’OMC ont fait avancer les travaux pour la mise en place d’un nouveau site Web et d’une nouvelle base de données sur les licences d’importation [...]
  OMC04 avril 2019
• Conférence magistrale: “Le système commercial multilatéral: situation actuelle et perspectives”
  

  [...]
  OMC04 avril 2019
• Séance solennelle au Sénat — “L’importance du système commercial multilatéral pour le Mexique dans le contexte actuel”
  

  [...]
  OMC04 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU04 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU03 avril 2019
• Examen des politiques commerciales: Bangladesh
  

  Le cinquième examen de la politique et des pratiques commerciales du Bangladesh a lieu les 3 et 5 avril 2019. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement du Bangladesh. [...]
  OMC03 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU03 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU02 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU02 avril 2019
• La croissance du commerce mondial s’essoufle alors que les tensions commerciales persistent
  

  Le commerce mondial connaîtra encore de fortes turbulences en 2019 et en 2020 après une croissance plus faible qu’escompté en 2018, du fait de la montée des tensions commerciales et d’un accroissement de l’incertitude économique. Selon les économistes de l’OMC, [...]
  OMC02 avril 2019
• Prévisions commerciales de l’OMC: Conférence de presse
  

  [...]
  OMC02 avril 2019
• L’Égypte ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant les des demi-produits en fer ou en aciers non alliés et les barres d’armature en acier utilisées pour la construction
  

  Le 2 avril 2019, l’Égypte a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 31 mars 2019, une enquête en matière de sauvegardes visant les demi-produits en fer ou en aciers non alliés et les barres d’armature [...]
  OMC02 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU02 avril 2019
• L’ONU appelle les Etats à faire respecter le DIH
  

    Le chef de l’humanitaire de l’ONU a appelé lundi 1er avril 2019 le Conseil de sécurité et les Etats membres à agir afin de mieux faire respecter le droit international humanitaire et préserver l’espace dans lequel évoluent les travailleurs [...]
  Droit international01 avril 2019
• L’OMC lance un appel à propositions pour le Forum public 2019
  

  L’OMC a lancé un appel à propositions pour le Forum public de cette année, dont le thème est “Faire avancer le commerce: s’adapter à un monde en évolution”. Les participants qui souhaitent organiser des séances lors du Forum, qui se [...]
  OMC01 avril 2019
• Les Membres de l’OMC examinent six accords commerciaux régionaux
  

  Les Membres de l’OMC ont examiné six accords commerciaux régionaux (ACR) lors d’une réunion du Comité des ACR tenue le 1er avril 2019. Le nouveau président du Comité, l’Ambassadeur Carlos Mario Foradori (Argentine), a présidé cette première réunion du Comité [...]
  OMC01 avril 2019
• Roberto Azevêdo: Le débat sur le commerce numérique et électronique nous concerne tous
  

  S’exprimant lors d’une séance intitulée “Réglementation mondiale du commerce numérique et du commerce électronique: De quoi a-t-on besoin?” organisée par le gouvernement danois le 1er avril dans le cadre de la Semaine du commerce électronique de la CNUCED, le Directeur [...]
  OMC01 avril 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU01 avril 2019
• Les Membres de l’OMC examinent des projets de texte sur le plafonnement des subventions à la pêche et d’autres approches
  

  Dans le cadre du Groupe de négociation sur les règles, les Membres de l’OMC ont examiné des propositions visant à fixer des plafonds sur les subventions à la pêche ainsi que d’autres approches pour limiter le soutien excessif au secteur [...]
  OMC29 mars 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU29 mars 2019
• Conditions de validité du consentement au dépôt et à l’utilisation de cookies publicitaires. Par Nikola Kadić, Juriste.
  

  Selon l’Avocat Général M. Maciej Szpunar, le consentement au dépôt et l’utilisation de cookies publicitaires donné sous l’empire de la directive 95/46, désormais abrogée et remplacée par le RGPD, se doit néanmoins d’être actif et distinct. [...]
  Village de la Justice (international)29 mars 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU28 mars 2019
• Atelier sur les considérations liées à l’égalité hommes-femmes dans les accords commerciaux
  

  [...]
  OMC28 mars 2019
• M. Azevêdo souligne le rôle des accords commerciaux dans le renforcement de l’autonomisation des femmes
  

  Le commerce et les accords commerciaux peuvent être un mécanisme utile à l’autonomisation économique des femmes et favoriser ainsi la croissance économique et la lutte contre la pauvreté partout dans le monde, a déclaré le Directeur général, Roberto Azevêdo, au [...]
  OMC28 mars 2019
• L’Organe d’appel publie son rapport sur la mise en conformité par les États-Unis dans l’affaire Boeing
  

  Le 28 mars, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur la mise en conformité par les États-Unis dans le cadre de l’affaire “États-Unis — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (deuxième plainte)” (DS353), engagée par [...]
  OMC28 mars 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU28 mars 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU28 mars 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU27 mars 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU26 mars 2019
• Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends
  

  Le Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 26 mars 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
  OMC26 mars 2019
• Le Guatemala dépose une plainte auprès de l’OMC contre les subventions accordées par l’Inde pour le sucre.
  

  Le Guatemala a demandé l’ouverture de consultations avec l’Inde dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC au sujet des mesures de soutien interne et des subventions à l’exportation alléguées accordées par l’Inde aux producteurs de canne [...]
  OMC25 mars 2019
• Centenaire de l’OIT à l’OMC et retour d’une œuvre d’art historique
  

  L’OMC a célébré le 25 mars le centenaire de la fondation de l’Organisation internationale du travail, première occupante du Centre William Rappard. Le Directeur général Roberto Azevêdo a donc accueilli dans cette ancienne demeure — qui est aujourd’hui le siège [...]
  OMC25 mars 2019
• Centenaire de l’Organisation internationale du travail (OIT)
  

  [...]
  OMC25 mars 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU25 mars 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU25 mars 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Le Monde du droit (international)25 mars 2019
• Nouvelle initiative du CIR axée sur l’autonomisation économique des femmes dans les pays les moins avancés
  

  Une nouvelle initiative lancée par le Cadre intégré renforcé (CIR) vise à promouvoir l’autonomisation économique des femmes dans les pays les moins avancés (PMA) en les aidant à surmonter les obstacles au commerce. L’initiative “Rendre les femmes plus autonomes, dynamiser [...]
  OMC23 mars 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU22 mars 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU22 mars 2019
• Onzième cours avancé de l’OMC/OMPI sur la propriété intellectuelle à l’intention des responsables politiques à Genève
  

  Un cours avancé sur la propriété intellectuelle à l’intention des fonctionnaires gouvernementaux d’une durée de deux semaines, organisé conjointement par l’OMC et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), s’est tenu du 11 au 22 mars 2019 à Genève. La [...]
  OMC22 mars 2019
• La chenille légionnaire d’automne : étude de cas sur la façon dont l’Accord SPS facilite l’accès aux outils et aux technologies
  

  Les Membres de l’OMC ont discuté du rôle de l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) pour faciliter l’accès aux outils et aux technologies SPS et faciliter le commerce international, à partir d’une étude de cas portant sur la [...]
  OMC22 mars 2019
• Fin du cours avancé de politique commerciale de l’OMC
  

  Vingt-six participants venus du monde entier ont assisté au cours avancé de politique commerciale (CAPC), d’une durée de deux mois, qui s’est déroulé du 28 janvier au 22 mars 2019 au siège de l’OMC, à Genève. Le cours a été [...]
  OMC22 mars 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU22 mars 2019
• M. Azevêdo au Brésil: “Des politiques commerciales ouvertes sont essentielles pour stimuler la compétitivité”
  

  Le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, s’est rendu à São Paulo (Brésil) du 18 au 21 mars. À cette occasion, il a pris part à plusieurs manifestations organisées pour débattre de l’importance des politiques commerciales ouvertes et d’un système [...]
  OMC21 mars 2019
• Le Directeur général adjoint, M. Wolff, se félicite de la demande d’accession à l’OMC du Soudan du Sud
  

  Le 21 mars, le Directeur général adjoint Alan Wolff a salué la demande d’accession à l’OMC du Soudan du Sud en disant qu’elle venait à point nommé pour rappeler les avantages fondamentaux du système commercial multilatéral. Il s’est exprimé à [...]
  OMC21 mars 2019
• Les Membres de l’OMC tiennent la dernière “série” de réunions en date sur les services
  

  La dernière “série” de réunions en date sur les services s’est tenue au siège de l’OMC les 19-21 mars, avec des réunions du Conseil du commerce des services, du Groupe de travail de la règlementation intérieure et du Comité des [...]
  OMC21 mars 2019
• Le Soudan du Sud entame ses négociations en vue de l’accession à l’OMC
  

  À la première réunion du Groupe de travail de l’accession du Soudan du Sud le 21 mars 2019, les Membres de l’OMC se sont dits prêts à coopérer avec la nation la plus jeune du monde afin de faire avancer [...]
  OMC21 mars 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU21 mars 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU20 mars 2019
• La Russie ouvre deux enquêtes en matière de sauvegardes concernant les fours à micro-ondes et les tubes soudés en acier inoxydable
  

  Le 19 mars 2019, la Fédération de Russie a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert deux enquêtes en matière de sauvegardes: a) l’une visant les fours à micro-ondes importés sur le territoire douanier de l’Union économique [...]
  OMC20 mars 2019
• DGA Wolff: Une crise bien gérée peut aboutir à un résultat positif
  

  S’exprimant lors du Forum officiel des institutions monétaires et financières à Londres le 20 mars, le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit que l’OMC était confrontée à des défis considérables, mais que les crises passées avaient donné lieu à [...]
  OMC20 mars 2019
• Radovan Karadzic condamné à perpétuité
  

  Radovan Karadzic, ex-président des Serbes de Bosnie a été définitivement jugé coupable, mercredi 20 mars 2019, de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Le Mécanisme pour [...]
  Droit international20 mars 2019
• Examen des politiques commerciales: Communauté de l’Afrique de l’Est
  

  Le troisième examen de la politique et des pratiques commerciales du Burundi, du Kenya, du Rwanda, du Soudan, de la Tanzanie et de l’Ouganda a lieu les 20 et 22 mars 2019. Il est basé sur un rapport du Secrétariat [...]
  OMC20 mars 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU19 mars 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU19 mars 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU18 mars 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU18 mars 2019
• Ouverture des inscriptions pour la diffusion différée de l’audience de l’arbitrage dans l’affaire relative aux aéronefs qui oppose les États-Unis et l’UE
  

  À la demande de l’Union européenne et des États-Unis, dans l’affaire Communautés européennes et certains États membres — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (Recours des États-Unis à l’article 22:6 du Mémorandum d’accord ) (DS316), l’arbitre est [...]
  OMC18 mars 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU18 mars 2019
• le Tchad face aux défis de la lutte antiterroriste
  

  Le Tchad « fait face à d’innombrables défis dont les plus importants sont la menace terroriste, le dérèglement climatique et la pauvreté ». Devant le Conseil des droits de l’homme ce vendredi à Genève, M. Djimet [...]
  Droit international18 mars 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU17 mars 2019
• Convention de Washington et espèces protégées. Par Alice Thevenard, Avocat.
  

  Le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, est très réglementé, notamment par la convention de Washington, dite CITES, qui date du 1er juillet 1975 et qui réglemente le passage en frontières de quelque 35.000 [...]
  Village de la Justice (international)15 mars 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU14 mars 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU14 mars 2019
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  ONU14 mars 2019
• Le processus des groupes de travail du Comité de l’agriculture avance à pleine vapeur: cinq groupes de travail ont fait rapport
  

  À la réunion de la Session extraordinaire du Comité de l’agriculture convoquée le 14 mars, les Membres de l’OMC ont entendu les rapports de cinq groupes de travail établis cette année pour intensifier et approfondir les discussions sur certaines questions [...]
  OMC14 mars 2019
• Le Japon fait un don de 26 millions de JPY pour aider les Membres les plus pauvres à renforcer leur capacité de négociation
  

  Le gouvernement japonais a versé une contribution de 26 millions de JPY (environ 231 000 CHF) au Fonds global d’affectation spéciale de l’OMC pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) en 2019, afin d’aider les pays en développement [...]
  OMC14 mars 2019

L’actualité du droit international