- Le Canada engage une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC concernant des droits appliqués par la Chine à des produits agricoles et des produits de la pêche
Le Canada a demandé, dans le cadre du règlement des différends à l’OMC, l’ouverture de consultations avec la Chine au sujet de mesures chinoises qui imposent des droits additionnels à l’importation de certains produits agricoles et produits de la pêche [...] - Un cours régional de politique commerciale de l’OMC a commencé à la Trinité-et-TobagoUn cours régional de politique commerciale de l’OMC pour la région des Caraïbes a débuté le 17 mars à la Trinité-et-Tobago; il rassemble 21 fonctionnaires gouvernementaux de 13 pays en développement Membres de l’OMC et observateurs de la région. Le [...]
- Les Membres étudient une demande présentée par la Chine en vue de l’établissement d’un groupe spécial chargé de l’examen des droits appliqués par l’UE aux véhicules électriques à batterieÀ une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) le 24 mars, les Membres de l’OMC ont étudié une demande présentée par la Chine en vue de l’établissement d’un groupe spécial chargé d’examiner l’imposition par l’Union européenne de droits [...]
- Les Membres poursuivent leurs discussions sur l’examen de la mise en œuvre de l’Accord sur les ADPIC et se penchent sur les obligations de notification concernant la propriété intellectuelleLes Membres de l’OMC ont poursuivi leurs discussions sur la manière de procéder à l’examen, attendu depuis longtemps, de la mise en œuvre de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). À une [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 24 mars 2025; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Les Membres concluent le sixième examen de l’Accord SPS et soulignent un nombre record de notificationsÀ une réunion du Comité SPS tenue les 19 et 20 mars, les Membres de l’OMC ont adopté le sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires [...]
- Le Pakistan accepte formellement l’Accord sur les subventions à la pêcheLe Pakistan a déposé son instrument d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche le 20 mars. L’Ambassadeur Ali Sarfraz Hussain a présenté l’instrument d’acceptation de son pays à la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala. [...]
- L’Éthiopie reprend ses négociations en vue de l’accession à l’OMC afin d’être Membre d’ici à la CM14Le 19 mars, les Membres de l’OMC ont salué l’action menée par l’Éthiopie pour stimuler ses négociations en vue de l’accession à l’OMC, qui étaient dans l’impasse depuis cinq ans. À la cinquième réunion du Groupe de travail de l’accession [...]
- Arrestation et première comparution de Rodrigo Duterte : implications et enjeux juridiques. Par Mathieu Metais, Étudiant.
Rodrigo Roa Duterte (Rodrigo Duterte), ancien président de la République des Philippines, a été arrêté mardi 11 mars 2025 à l'aéroport international de Manille aux Philippines, en vertu d'un mandat d'arrêt international délivré le 7 mars 2025 par la Cour [...] - La Colombie accepte formellement l’Accord sur les subventions à la pêcheLa Colombie a déposé son instrument d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche le 19 mars. L’Ambassadeur Mauricio Alberto Bustamante García a présenté l’instrument d’acceptation de son pays à la Directrice générale, Ngozi Okonjo-Iweala. [...]
- Les Membres examinent des accords commerciaux auxquels participent l’Australie, le Cambodge, la Chine, l’Inde et le NicaraguaÀ la réunion du Comité des accords commerciaux régionaux (ACR) du 18 mars, les Membres de l’OMC ont examiné les ACR suivants: l’Accord sur la coopération économique et le commerce entre l’Australie et l’Inde, l’Accord de libre-échange entre la Chine [...]
- Les Membres examinent le rôle de l’industrialisation numérique et du transfert de technologie dans le renforcement du commerce électroniqueLors d’une réunion consacrée au Programme de travail sur le commerce électronique tenue le 18 mars 2025, les Membres de l’OMC ont fait part de leurs expériences nationales et régionales de la numérisation ainsi que des efforts déployés pour renforcer [...]
- La DGA Hill ouvre l’atelier de 2025 sur les incitations au transfert de technologie vers les PMALe 17 mars, la Directrice générale adjointe Johanna Hill a ouvert l’atelier annuel de l’OMC sur les incitations au transfert de technologie vers les pays les moins avancés (PMA) au titre de l’Accord sur les aspects des droits de propriété [...]
- L’OMC ouvre la période de présentation des candidatures pour le Programme 2025 de jeunes leaders pour le commerceL’OMC lance un appel à candidatures pour l’édition 2025 du Programme de jeunes leaders pour le commerce, une initiative visant à promouvoir une meilleure compréhension des travaux de l’OMC et du commerce international chez les jeunes et à créer un [...]
- Les Membres soulignent l’importance accordée à la mise en œuvre et à l’assistance en matière de facilitation des échangesLe Comité de la facilitation des échanges s’est réuni les 11 et 12 mars. Il a été informé que 2025 marque un tournant pour l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE), car le nombre de mesures nécessitant une assistance pour [...]
- Les Membres conviennent de sujets pour les séances de partage d’expériences sur le commerce des servicesÀ une réunion du Conseil du commerce des services tenue le 13 mars, les Membres de l’OMC sont convenus d’étudier, au cours des mois à venir, les bonnes pratiques réglementaires et la reconnaissance des qualifications professionnelles afin de redynamiser les [...]
- Le Canada engage une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC concernant les droits imposés par les États-Unis sur l’acier et l’aluminiumLe Canada a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis au titre du règlement des différends de l’OMC concernant l’imposition par les États-Unis de droits d’importation sur certains produits en acier et en aluminium en provenance du Canada. La demande [...]
- Le Baromètre du commerce des marchandises a peu changé au début de 2025, mais l’incertitude règne en ce qui concerne les politiques commercialesLe commerce mondial des marchandises a semblé connaître une progression stable au dernier trimestre de 2024, et cette croissance semblait devoir se poursuivre pendant les premiers mois de 2025, le Baromètre du commerce des marchandises de l’OMC affichant une valeur [...]
- Examen des politiques commerciales: AustralieLe neuvième examen de la politique et des pratiques commerciales de l’Australie a lieu les 12 et 14 mars 2025. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de l’Australie. [...]
- La stimulation du système commercial multilatéral est une nécessité impérieuse, explique la DGA Ellard dans une allocution prononcée dans une universitéDans une allocution qu’elle a prononcée le 11 mars à l’Université Waseda de Tokyo, la Directrice générale adjointe de l’OMC Angela Ellard a souligné qu’il était absolument nécessaire de redynamiser le système commercial multilatéral. Elle a prôné des réformes dans [...]
- Le DGA Zhang accueille les participants pour les éditions 2025 de deux programmes d’assistance technique de l’OMCLe 11 mars, le Directeur général adjoint Xiangchen Zhang a officiellement accueilli à l’OMC les volées 2025 du Programme franco-irlandais de stages pour les missions et du Programme de valorisation des talents des Pays-Bas. Trente-quatre fonctionnaires gouvernementaux de pays en [...]
- Sélection Liberalis du week-end : Trésors choisis et méconnus des Côtes d'Armor.
L'arrivée en train dans la préfecture des Côtes d'Armor, débute par la découverte de la gare, mise en service en 1863 par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, la gare de Saint-Brieuc présente un savant mélange d'Art déco, [...] - [Podcast] Jours ordinaires au tribunal d'Aurillac.
L'émission LSD (La Série Documentaire) de France Culture propose ce podcast en 4 épisodes, une immersion dans une juridiction de province, celle d'Aurillac (dans le Cantal), entre "audiences et confidences, juges et avocats en action". L'écoute de ce podcast n'est [...] - [Nouvelle parution] Robert Badinter, l'oeuvre d'un juste.
Le 9 février 2024 mourait Robert Badinter ; il est de ces personnes dont l'absence est remarquée et qui laisse un vide certain. Mais, il nous cède un héritage, tel un patrimoine que nous devons entretenir. Et c'est cet héritage, [...] - Reconnaissance mutuelle des condamnations et des peines et transfert de prisonniers entre les pays européens : l'exemple de Chypre. Par Alexandros Clerides, Avocat.
La décision-cadre 2008/909/JHA de l'Union européenne est un cadre législatif visant à simplifier la façon dont les jugements dans les affaires pénales sont reconnus et exécutés entre les pays de l'UE, avec un accent particulier sur le transfert des personnes [...] - Décision de la CJUE sur le traitement de données relatives à la civilité et à l'identité de genre. Par Nikola Kadić, Juriste.
Alors que la Cour de Justice de l'Union européenne vient de publier le tant attendu arrêt Mousse , beaucoup se demandent s'il est encore possible de collecter et de traiter des données relatives à la civilité et/ou à l'identité de [...] - Transferts FIFA : une révision dictée par le droit européen. Par Jazil Lounis, Avocat.
Suite aux critiques formulées par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la FIFA a décidé de réviser provisoirement, dès le 1ᵉʳ janvier 2025, son règlement du statut et du transfert des joueurs (RSTJ). Ces ajustements, adoptés dans l'urgence, [...] - Le point sur les restitutions d'oeuvres d'art. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Le débat sur les restitutions d'œuvres d'art a été rouvert par le Président Emmanuel Macron durant son premier mandat, en 2017, à l'occasion du discours de Ouagadougou. Le chantier juridique ouvert depuis est loin d'être achevé. En 2024, la France [...] - Réforme européenne du droit des dessins et modèles : une nouvelle ère pour la protection des créations dans l'Union. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
La récente adoption du Règlement (UE) 2024/2822 et de la Directive (UE) 2024/2823 marque une étape majeure dans la modernisation du cadre juridique européen applicable aux dessins et modèles. Avec des objectifs clairs de simplification, d'harmonisation et d'adaptation à l'ère [...] - L'infraction pénale, le délit et la peine. Etude comparée France-Espagne. Par Luis Fernando Paillet Alamo, Avocat.
L'importance de définir une infraction pénale et d'établir une classification des types d'infractions est un principe universel dans tous les systèmes juridiques. Cette classification varie d'un système juridique à un autre. La France et l'Espagne ne font pas exception. En [...] - Cybersécurité et Directive NIS2 – S'informer et agir avant même la transposition. Par Maia Spy, Avocate.
Le délai de transposition de la Directive NIS 2 a expiré le 17 octobre. Alors que le projet de loi destiné à transposer la Directive NIS2 n'est toujours pas examiné, pourquoi faut-il néanmoins s'informer et anticiper sa mise en œuvre [...] - Nouveautés concernant les autorisations de séjour pour les étudiants non européens : qu'est-ce qui change et qu'est-ce qui reste inchangé ? Par Rafaela Paim Cavalcanti Verdi, Avocate.
Le 20 novembre 2024, le Bulletin Officiel de l'État (BOE) espagnol a publié le nouveau règlement sur l'immigration (Décret Royal 1155/2024), suscitant des interrogations et des attentes concernant les modifications introduites. Bien que le décret aborde de nombreux aspects, cet [...] - Banque Centrale Européenne et gestion juridique des crypto-actifs. Par Yanis Mouhou, Juriste.
Le développement rapide d'un nouvel écosystème financier relatif aux crypto-actifs, de nature décentralisée et privée, a suscité une défiance des acteurs financiers centralisés et traditionnels comme la Banque Centrale Européenne. Dans ce cadre il convient de mettre en lumière les [...]