- La DG Okonjo-Iweala a été nommée docteur honoris causa de la Nyenrode Business Universiteit
La Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a reçu le titre de docteur honoris causa de la Nyenrode Business Universiteit (Pays-Bas) le 28 novembre 2022. Lors de cette cérémonie, elle a souligné que la réforme de l’OMC consistait à faire en sorte [...] - Réflexions sur le commerce, depuis Genève, de la DGA Anabel GonzálezGérer les tensions commerciales dans le cadre de l’OMC [...]
- Le Baromètre des marchandises plonge en dessous de la tendance en raison de l’affaiblissement de la demande mondiale d’importationsSelon le dernier Baromètre du commerce des marchandises de l’OMC publié le 28 novembre, la croissance du commerce devrait ralentir pendant les derniers mois de 2022 et au début de 2023, alors que l’économie mondiale continue de traverser de fortes [...]
- L’Australie s’engage à verser 2 millions d’AUD au Mécanisme de financement de l’OMC sur la pêcheLe gouvernement de l’Australie s’est engagé à verser 2 millions d’AUD (environ 1,3 million de CHF) au Mécanisme de financement de l’OMC sur la pêche pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à mettre en [...]
- [Point de vue] Les combats juridiques des Rohingyas
Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit. Les peuples, martyrisés, déplacés de force, ont toutes les peines du monde à réintégrer leur territoire. C'est le cas du peuple Rohingya, en exil forcé, pour échapper à la folie génocidaire de l'armée [...] - Le Conseil du commerce des marchandises examine un grand nombre de préoccupations commerciales, des questions concernant la mise en œuvre découlant de la CM12 et le reclassement des PMALors de la réunion du Conseil du commerce des marchandises des 24-25 novembre, les Membres de l’OMC ont examiné un nombre record de préoccupations commerciales portant sur un large éventail de mesures commerciales et de secteurs économiques. Les Membres ont [...]
- Les Membres de l’OMC prennent des mesures pour redynamiser les travaux du Groupe de travail du commerce et du transfert de technologieLors d’une réunion du Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie tenue le 24 novembre, des experts issus d’organisations internationales et de ministères ont partagé leurs expériences et leurs conclusions concernant le transfert de technologie dans le [...]
- [Espagne] Obligation de déclaration des actifs détenus à l'étranger (« Modelo 720 »)Par Jean Michel Nogueroles, Avocat et Sarah Rémy, Juriste. Conséquences tirées par le gouvernement espagnol et par le Tribunal Suprême espagnol de la décision rendue par la Cour de Justice de l'Union Européenne en date du 27 janvier 2022. [...]
- Les Membres discutent des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 et entendent les points de vue de parties prenantesLe 21 novembre, le Comité de l’accès aux marchés a tenu la cinquième séance d’une série de séances d’échange de données d’expérience sur le commerce des marchandises dans le contexte de la COVID-19. Cette séance, qui faisait fond sur les [...]
- Les Membres commencent à renforcer leurs connaissances en vue de la deuxième série de négociations sur les subventions à la pêcheLe 23 novembre, les Membres de l’OMC ont accéléré les préparatifs pour la deuxième série de négociations sur les subventions à la pêche en tenant le premier de deux ateliers de renforcement des connaissances, conformément aux recommandations qu’ils avaient formulées [...]
- Examen des politiques commerciales: BrésilLe huitième examen de la politique et des pratiques commerciales du Brésil a lieu les 23 et 25 novembre 2022. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement du Brésil. [...]
- Le programme du Congrès mondial sur le commerce et l’égalité des genres est maintenant disponibleLe Congrès mondial sur le commerce et l’égalité des genres se tiendra à l’OMC du 5 au 7 décembre 2022 sur le thème “Égalité des genres pour un commerce et une reprise durables”. Cet événement réunira plus de 30 intervenants [...]
- Le Comité établit un programme de travail concernant la sécurité alimentaire et examine les politiques agricolesÀ une réunion tenue les 21 et 22 novembre, les Membres de l’OMC ont établi un nouveau programme de travail dans le cadre du Comité de l’agriculture pour répondre aux préoccupations des pays les moins avancés (PMA) et pays en [...]
- DG Okonjo-Iweala: “Nous avons plus que jamais besoin de coopération multilatérale et de solidarité”Dans un discours prononcé au Lowy Institute à Sydney (Australie) le 22 novembre, la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a averti que le système commercial multilatéral faisait face à une menace croissante de fragmentation et de découplage, ce qui “ne serait [...]
- L'annulation de la médiation : quelles conséquences pour les passagers ?Par Anaïs Escudié et Mathilde Jouannon, Juristes. Dans sa décision du 22 septembre 2022, le Conseil d'État a annulé l'article 750-1 du Code de Procédure Civile imposant le recours à un mode de règlement amiable des conflits avant d'introduire [...]
- La stratégie 2050 pour le continent bleu du Pacifique, le système commercial multilatéral et les subventions à la pêcheObservations de la DGA Angela Ellard [...]
- L’OMC et les îles du Pacifique s’engagent à coopérer dans les travaux sur les subventions à la pêche et des questions clésLe 18 novembre, l’OMC et le Forum des îles du Pacifique ont affirmé leur volonté de poursuivre leur coopération sur les subventions à la pêche et d’autres questions clés. La Directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, qui a rencontré les [...]
- Les Membres de l’OMC reprennent les discussions sur le commerce électronique sur la base des résultats de la CM12Le 18 novembre, les Membres de l’OMC ont lancé des discussions sur l’identification de certaines questions transversales qui seront examinées dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique à la suite de la décision adoptée à la [...]
- La 18ème édition du colloque OMC-OMPI à l’intention des enseignants dans le domaine de la propriété intellectuelle s’achève à GenèveLa 18ème édition du colloque à l’intention des enseignants dans le domaine de la propriété intellectuelle (PI) des pays en développement et des économies en transition, organisé conjointement par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’OMC, s’est achevée [...]
- DGA González: La disponibilité en temps utile de renseignements de qualité sur les marchés est essentielle pour assurer la transparence et la sécurité alimentaireLes risques croissants pour la sécurité alimentaire et les incertitudes du marché soulignent la nécessité d’améliorer la transparence des mesures commerciales agricoles et de renforcer le partage des données par le biais du Système d’information sur les marchés agricoles (AMIS) [...]
- 22ème session du Groupe d’information sur le marché alimentaire mondial de l’AMISRemarques liminaires de la Directrice générale adjointe de l’OMC, A. González [...]
- Les États-Unis font don de 600 000 USD pour renforcer l’expertise commerciale des pays en développementLe gouvernement des États-Unis verse une contribution de 600 000 USD (environ 600 000 CHF) pour 2022, afin de financer des activités visant à renforcer l’expertise et les compétences en matière de négociation des fonctionnaires gouvernementaux chargés des questions liées [...]
- Le cadre juridique concurrentiel des services financiers en droit communautaire UEMOAPar Jonathan Péléni Koné, Doctorant. Dès qu'on évoque des agents économiques, entreprises ou autres qui offrent des qualités différentes de biens ou de services prêts à être consommables, on parlera systématiquement la notion de la concurrence. En effet celle-ci, [...]
- Le futur des données industrielles au sein de l'Union européennePar Jean-Marc Lazard. Avec le "Data Act" et le "Data Governance Act", la Commission européenne veut accélérer l'utilisation des données industrielles par les entreprises privées et publiques. En incitant les entreprises privées et publiques à partager et exploiter les [...]
- La centrale nucléaire de Zaporijia et le droitPar Vincent Ricouleau, Professeur de droit. La guerre entre l'Ukraine et la Russie fait l'objet de tous les commentaires. Guerre ou opération spéciale, le résultat est que tous les coups sont permis, dans une propagande défiant toute raison. La [...]
- La hiérarchie des statuts et des pactes d'actionnaires en droit Ohada et en droit françaisPar Abdoul-Razak Tsahirou Idi, Doctorant. Les sociétés commerciales sont fondées par un contrat de société qui régit les associés. ce contrat de société est appelé "Statuts". C'est un acte ostensible, c'est à dire apparent ou montrable. Bien que la [...]
- Quels blocages du droit international face au réchauffement climatique ?Par Jeanie Brunet, Juriste. Compte tenu de la situation d'urgence climatique actuelle, pour quelles raisons le régime juridique international du climat peine-t-il à s'imposer comme mécanisme efficace de lutte contre le réchauffement climatique ? (Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quels-blocages-droit-international-face-rechauffement-climatique-par-jeanie,43307.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS [...]
- Israël et les procédures relatives à l'enlèvement international d'enfantPar Johanna Kupfer, Avocate. Si Israël est un pays d'immigration, cela signifie que les familles qui y immigrent gardent très souvent des liens étroits avec l'étranger. Ainsi, dans le cadre d'une séparation entre époux, la tentation pour l'une des [...]
- UNHCR deplores continued deportation of Myanmar asylum-seekers from Malaysia
UNHCR, the UN Refugee Agency, is seriously concerned over the continued deportation by Malaysia of asylum-seekers from Myanmar back to their country, placing lives at risk. UNHCR has received multiple [...] - UNHCR's unprecedented US$700m funding gap spells catastrophe for millionsGeneva – Over recent months, funding shortfalls have forced UNHCR, the UN Refugee Agency, to make cuts to its lifesaving aid to refugees and other forcibly displaced people in a number of operations across [...]
- Data shows impacts of rising prices and shrinking aid on forcibly displaced peopleA new data visualization reveals how the ripple effects of the Ukraine war are impacting refugees and internally displaced people in parts of the world far from the media spotlight. [...]
- Displaced women in South Sudan work to hold back floodwatersArmed only with buckets and determination, hundreds of displaced women worked to clear the road which is a lifeline between their camp and the city of Bentiu. [...]
- Devastation in South Sudan following fourth year of historic floodsUNHCR, the UN Refugee Agency, is urging international support for humanitarian efforts in South Sudan in the face of record-breaking rains and floods for a fourth consecutive year, and the threat of worse [...]
- UNHCR issues urgent appeal to stop forced returns of Myanmar nationalsThis news comment is attributable to Gillian Triggs, UNHCR's Assistant High Commissioner for Protection [...]
- Weary of men's wars, South Sudan's women risk all for peaceTheir sons and brothers got caught up in the bush wars roiling the world's youngest country, so the women decided to bring them home. [...]
- To the refugee father I only met once, but whose story changed my lifeIn this occasional series, we will feature letters from people to refugees who have shaped their lives. [...]
- L'activité des avocats français à l'heure du 8e paquet de sanctions contre la RussiePar Etienne Epron et Jean-François Quievy, Avocats. Le huitième paquet de sanctions contre la Russie vient d'entrer en vigueur et affecte directement les missions que peuvent endosser les avocats français pour leurs clients. L'urgence impose de livrer une première [...]
- Thirty years of hope and higher education for refugees in West AfricaFor the last three decades, DAFI scholarships have given refugees the chance to earn a university degree, providing the gifts of education, hope and a brighter future. [...]
- UNHCR celebrates DAFI's 30 years of refugee scholarship support, calling for more investment in educationGeneva – For the last 30 years, the German-backed DAFI scholarship programme has helped transform the lives and prospects of numerous young displaced people, UNHCR, the UN Refugee Agency, said today as [...]
- Back to basics cookery show helps refugees in Algeria amid food crisisIn response to ration cuts and rising prices, Sahrawi refugees are watching an unusual cookery show to help them prepare nutritious meals with only a few ingredients. [...]
- Refugees need better mental health support amid rising displacementGENEVA – Refugees demonstrate great resilience in the face of life-altering circumstances but need increased support for mental health services, UNHCR, the UN Refugee Agency, said. According to new figures [...]
- Insecurity and COVID-19 fuel refugee mental health concerns in LibyaThe pandemic and recent security crackdowns have taken a high toll on the mental health of refugees and asylum-seekers, but UNHCR programmes are helping to make a difference. [...]
- Refugee engineers help to build weatherproof shelters for fellow refugees in SudanMedhn and Azmera are using their skills to build homes that can withstand the extreme weather in eastern Sudan. [...]
- UNHCR protection chief urges fresh approaches to safeguard refugeesThe global response to Ukrainian refugees has shown what political will can achieve in an emergency, Gillian Triggs tells high-level meeting. [...]
- Three quarters of refugees and migrants from Venezuela struggle to access basic services in Latin America and the CaribbeanSome 4.3 million refugees and migrants from Venezuela face challenges accessing food, housing and stable employment, a recent assessment concludes. Despite the progress achieved through various regularization [...]
- Violence erupts in DR Congo's west as nearly 30,000 flee clashesUNHCR, the UN Refugee Agency, is alarmed by a surge of deadly intercommunal violence which has displaced thousands since July in the Democratic Republic of the Congo's western locality of Kwamouth. Clashes [...]
- Merkel says Nansen prize honours all those who welcome refugeesThe former Federal Chancellor of Germany, who welcomed more than 1.2 million refugees in 2015 and 2016, accepted the prestigious award at a ceremony in Geneva on Monday. [...]
- In Poland, a Ukrainian psychologist helps her fellow refugeesThe devastating effects of the international armed conflict in Ukraine are still being felt by those fleeing inside the country and across borders, but not all wounds are visible. [...]
- UNHCR's Grandi: Political inaction deepening displacement crisisFailure to find peace and address conflict, climate change and other crises is increasing hardship and driving new displacement, as funding limits UNHCR's capacity to respond. [...]
- Formulaire 720 : l'Espagne condamnée par la Cour de Justice de l'Union EuropéennePar Jean-Michel Nogueroles, Avocat et Sarah Rémy, Juriste. Ce 27 janvier 2022, la CJUE a condamné l'Espagne concernant les sanctions prévues en cas d'inexécution de l'obligation faite aux résidents espagnols de déclarer leurs biens et droits détenus à l'étranger [...]
- Legs aux États et établissements étrangers : rappel des principes applicablesPar François Buthiau, Avocat. Les legs consentis au bénéfice d'États et établissements étrangers obéissent à un régime spécifique relativement mal connu et parfois mal compris au regard des complexifications qu'il peut entraîner. (Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/legs-aux-etats-etablissements-etrangers-rappel-des-principes-applicables,42778.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS ) [...]
- Obtenir l'asile en France lorsque l'on est russe : est-ce encore possible en 2022 ?Par Thibault Saint-Martin, Avocat et Clara Choplin, Elève-Avocate. Dommages collatéraux de la guerre en Ukraine, les citoyens russes sont également victimes de ce conflit armé qui les impacte durement sans qu'aucun mécanisme juridique spécial n'ait été mis en œuvre [...]
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- [Allemagne] : exécution de sentences arbitrales internationales en Allemagne : attention au caractère certain du dispositifPar Daniel Smyrek, Avocat et Roxane de Bouvet, Juriste. Dans les relations juridiques franco-allemandes, les parties à un contrat commercial transfrontalier conviennent souvent d'une clause compromissoire afin de ne pas devoir résoudre leur conflit devant les tribunaux étatiques en [...]
- Le gel des avoirs, une mesure drastique mais attaquablePar Renaud Alméras, Avocat. Le gel des avoirs est justifié par des impératifs de sécurité collective. Il peut cependant être contesté notamment dans le cas où il porterait une atteinte excessive au droit de propriété. (Lire la suite... > [...]
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- Palestine : une agence onusienne pour les droits de l’homme privée de visas par Israël depuis plus de deux ans[unable to retrieve full-text content] [...]
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- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.un.org%2Fapps%2FnewsFr%2Fsubject.asp%3FSubjectID%3D5&in_id_or_class=&url_contains=story[unable to retrieve full-text content] [...]
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- http://www.un.org/fr/story/2022/08/1126002[unable to retrieve full-text content] [...]
- Ukraine, Myanmar, Xinjiang, climat… l’essentiel de la conférence de presse de fin de mandat de Mme Bachelet[unable to retrieve full-text content] [...]
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- Ethiopie : alarmée par la reprise des combats au Tigré, l'ONU appelle à la désescalade[unable to retrieve full-text content] [...]
- Protection des lanceurs d'alerte : vers une sanction de la France au niveau européen ?(Droit européen et international) Par Claudine Eutedjian, #Avocat. Les États membres de l'UE avaient jusqu'au 17 décembre 2021 pour transposer la directive 2019/1937 du 23 octobre 2019 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit [...]