Droit international
- The Bahamas reactivates WTO accession process with a view to secure membership by 2019
WTO members praised The Bahamas’ commitment to reactivate and accelerate its WTO accession process after six years of impasse. At the third meeting of the Working Party on the Accession of The Bahamas, held on 21 September, members expressed their [...] - Une demande de rétorsion présentée par la Chine à l’encontre des États-Unis dans un différend concernant le dumping a été soumise à arbitrageUne demande de la Chine en vue de prendre des mesures de rétorsion contre les États-Unis dans un différend concernant les pratiques antidumping de ces derniers a été soumise à arbitrage dans le cadre de l’OMC. La question a été [...]
- L’Union européenne fait appel dans le différend l’opposant à la Russie au sujet de mesures relatives au secteur de l’énergieLe 21 septembre, l’Union européenne a fait appel du rapport du Groupe spécial de l’OMC chargé d’examiner l’affaire introduite par la Fédération de Russie “Union européenne et ses États Membres — Certaines mesures relatives au secteur de l’énergie” (DS476). Le [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 21 septembre 2018; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- L’OMC lance sa nouvelle bibliothèque en ligneAujourd’hui (20 septembre), l’OMC a lancé sa bibliothèque en ligne (www.wto-ilibrary.org/fr), un nouvel outil de recherche dynamique qui rassemble pour la première fois sur une seule plate-forme tous les documents de recherche importants de l’Organisation concernant le commerce mondial. La [...]
- L’Australie fait un don de 130 000 francs suisses pour aider les Membres les plus pauvres à utiliser le commerce pour parvenir à une croissance durableL’Australie verse une contribution de 130 000 francs suisses (177 000 dollars australiens) en faveur des programmes de l’OMC visant à aider les pays en développement, et en particulier les pays les moins avancés (PMA), à renforcer leurs capacités commerciales [...]
- Les Philippines lancent une enquête en matière de sauvegardes visant le cimentLe 19 septembre 2018, les Philippines ont notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC que, le 10 septembre 2018, elles avaient engagé une enquête en matière de sauvegardes visant le ciment. [...]
- Le programme du Forum public est maintenant disponibleLe Forum public de cette année, qui aura lieu du 2 au 4 octobre sur le thème “Le commerce en 2030”, comprendra 112 séances axées sur le commerce durable, le commerce basé sur les technologies et un système commercial plus [...]
- Les Membres de l’OMC examinent deux accords commerciaux régionaux qui concernent l’Afrique, les Caraïbes et l’UEÀ la réunion du Comité des accords commerciaux régionaux du 18 septembre, les Membres de l’OMC ont examiné l’adhésion des Seychelles au Protocole commercial de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et l’accord de partenariat économique entre l’Union [...]
- Le Directeur général, M. Azevêdo, au Brésil: Un système commercial solide est dans notre intérêt à tousLe Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, s’est rendu au Brésil du 17 au 19 septembre où il a parlé, lors de différentes manifestations, de l’importance de l’OMC et de la nécessité de renforcer le système multilatéral, en particulier dans [...]
- Les Membres entament des discussions sur les subventions à la pêche au titre d’un programme de travail intensifié pour la période septembre-décembreÀ la réunion tenue par le Groupe de négociation sur les règles le 17 septembre, les chefs de délégation des Membres de l’OMC ont exprimé leur ferme volonté de s’investir de façon créative et constructive dans les négociations sur les [...]
- Le cours sur le commerce des services pour les économies en développement s’achève à GenèveAu total, 29 fonctionnaires gouvernementaux d’économies en développement du monde entier ont participé au quatrième cours avancé de l’OMC sur le commerce des services, organisé du 17 au 21 septembre 2018, dans les bâtiments de l’Organisation. [...]
- Le Directeur général Azevêdo se félicite de l’intérêt manifesté par le G-20 pour l’amélioration de l’OMC en vue de répondre aux “défis actuels et futurs”Le Directeur général Roberto Azevêdo a informé les Ministres du commerce du G-20, à la réunion qu’ils ont tenue à Mar del Plata (Argentine) le 14 septembre, de la situation actuelle du commerce mondial, y compris des tensions croissantes entre [...]
- Un atelier sur les marchés publics s’achève à GenèveLors d’un atelier sur les marchés publics organisé à l’OMC du 10 au 14 septembre 2018, les participants ont pu discuter de la façon de maximiser les avantages découlant de l’ouverture des marchés publics. [...]
- L’OMC annonce le nom du lauréat du Prix 2018 du meilleur article qu’elle décerne à de jeunes économistesLe lauréat du Prix 2018 du meilleur article décerné par l’OMC à de jeunes économistes est Alonso de Gortari, de l’Université de Harvard. Son article, intitulé “Disentangling Global Value Chains”, a été classé premier par le jury. Il a reçu [...]
- La réponse juridique complétée par la vérification des stocks d’armes de destruction massive.
La vérification du stock d’armes nucléaires est assurée par l’Agence internationale pour l’énergie atomique, avec pour exemples les vérifications des stocks irakiens et iraniens. [...] - Plus que quatre jours pour s’inscrire au Forum publicIl ne reste plus que quatre jours pour s’inscrire au Forum public 2018 de l’OMC. Les personnes souhaitant participer doivent envoyer un formulaire d’inscription en ligne le 16 septembre 2018 au plus tard. Les inscriptions effectuées à la dernière minute [...]
- Le Canada demande l’ouverture de consultations avec la Chine au sujet de la mise en conformité avec la décision sur les droits visant le papierLe Canada a demandé l’ouverture de consultations avec la Chine au sujet de la non-mise en conformité alléguée de cette dernière avec les recommandations et décisions de l’Organe de règlement des différends dans l’affaire concernant les mesures antidumping chinoises visant [...]
- Examen des politiques commerciales: Taipei ChinoisLe quatrième examen de la politique et des pratiques commerciales du Taipei Chinois a lieu les 12 et 14 septembre 2018. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement du Taipei Chinois. [...]
- La Cour pénale internationale 20 ans après la signature du Statut de Rome
Le 5 septembre 2018, la Cour pénale internationale (CPI) et le Ministère des Affaires étrangères de la République démocratique du Congo (RDC) ont organisé à Kinshasa une conférence de haut niveau dans le cadre de la commémoration du vingtième [...] - Roberto Azevêdo exhorte le Commonwealth à jouer pleinement son rôle dans le renforcement du système multilatéralLors d’une réunion des pays du Commonwealth Membres de l’OMC tenue le 11 septembre au siège de l’Organisation, le Directeur général de l’OMC a dit à quel point le Commonwealth était important pour le système commercial multilatéral. Il a déclaré [...]
- Le Samoa accueille un cours de politique commerciale de courte durée à l’intention des pays insulaires du PacifiqueDes représentants des gouvernements et du secteur privé des six pays insulaires du Pacifique qui sont Membres de l’OMC participent au premier cours de politique commerciale de courte durée à l’intention des pays insulaires du Pacifique, qui se tient à [...]
- Une intervention en Syrie à des fins humanitaires est-elle licite ?[unable to retrieve full-text content] [...]
- L’Union économique eurasiatique ouvre une enquête en matière de sauvegardes concernant certains produits laminés plats en acierLe 4 septembre 2018, la République kirghize a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC que l’autorité compétente de l’Union économique eurasiatique avait ouvert le 7 août 2018 une enquête en matière de sauvegardes concernant certains produits laminés plats en [...]
- Le cadre juridique fixé par l’Organisation des nations unies en matière de non-prolifération des armes de destruction massive.L’Organisation des nations unies (ONU) a fixé un cadre juridique d’interdiction de la prolifération nucléaire et de la prolifération des armes chimiques et biologiques. Néanmoins, il s’avère que cette interdiction est tempérée en matière nucléaire par la Cour internationale de [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Les inscriptions pour le Forum public seront clôturées le 16 septembreLa date limite pour les inscriptions en ligne pour le Forum public de cette année est le 16 septembre 2018. Les inscriptions de dernière minute et les inscriptions sur place ne seront pas acceptées pour cette manifestation qui aura lieu [...]
- la semelle rouge sur une chaussure à talon est une marque valable. Par Dominique Summa, Avocat.Cette décision s’inscrit dans les contentieux engagés en France et à l’étranger par Christian Louboutin et la SAS Christian Louboutin en contrefaçon des marques déposées par Christian Louboutin. [...]
- portée de l’arrêt du 20 juillet 2017 de la CJCE. Par Richard Jonemann, Avocat.Dans un arrêt rendu le 20 juillet 2017 suivant renvoi en interprétation préjudicielle à l’initiative de la Cour suprême du Portugal (Affaire C-287/16 - Fidelidade-Companhia de Seguros SA contre Caisse Suisse de Compensation e.a.), la Cour de Justice des Communautés [...]
- Les États-Unis déposent une plainte à l’OMC au sujet des droits russes visant les importations en provenance des États-UnisLes États-Unis ont demandé l’ouverture de consultations avec la Fédération de Russie dans le cadre de l’OMC au sujet des droits additionnels appliqués par la Russie pour certaines marchandises importées des États-Unis. La demande a été distribuée aux Membres de [...]
- L’interdiction de la prolifération d’armes chimiques et bactériologiques dans le cadre multilatéral.Outre la contre-prolifération nucléaire, l’interdiction multilatérale concerne aussi les armes chimiques et biologiques. Même si une interdiction de ces armes existe dans un cadre multilatéral, elle reste encore incomplète. [...]
- La garantie contractuelle et le bref délai d’action. Par Pierre-Olivier Koubi-Flotte, Avocat.L’arrêt de la Cour d’Appel de Bourges du 07 janvier 2016 (1° Ch. RG n°15/00164) appliquant la Convention de Vienne à un contrat de fourniture de matériaux de construction d’une entreprise italienne à une entreprise française, constitue une nouvelle application [...]
- L’Ukraine fait appel dans un différend l’opposant à la Russie au sujet de restrictions à l’importation de matériels ferroviairesLe 27 août, l’Ukraine a fait appel d’un rapport de groupe spécial de l’OMC dans l’affaire qu’elle avait introduite “Russie — Mesures affectant l’importation de matériels ferroviaires et leurs parties” (DS499). Le Groupe spécial avait remis son rapport le 30 [...]
- Les États-Unis font appel dans le différend les opposant au Canada au sujet des droits qu’ils imposent sur le papierLe 27 août, les États-Unis ont fait appel d’un rapport de groupe spécial de l’OMC dans l’affaire introduite par le Canada “États-Unis — Mesures compensatoires visant le papier supercalendré en provenance du Canada” (DS505). Le Groupe spécial avait remis son [...]
- La Chine introduit une plainte dans le cadre de l’OMC au sujet des droits additionnels imposés par les États-Unis sur les importations chinoisesLa Chine a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC au sujet des droits additionnels appliqués par ceux-ci sur les importations de marchandises chinoises. La demande a été distribuée [...]
- Établissement d’un groupe spécial chargé de se prononcer sur la mise en conformité de l’UE avec la décision rendue dans l’affaire AirbusÀ une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC tenue le 27 août, les Membres de l’Organisation sont convenus, à la demande de l’Union européenne, d’établir un groupe spécial chargé de déterminer si cette dernière s’était mise [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 27 août 2018; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- La surveillance numérique et le droit au respect de la vie privée garanti par la Cour européenne des droits de l’Homme[unable to retrieve full-text content] [...]
- La République dominicaine fait appel d’une décision de groupe spécial de l’OMC sur les prescriptions en matière d’emballage neutre applicables au tabacLe 23 août, la République dominicaine a fait appel du rapport du Groupe spécial de l’OMC dans la procédure engagée par le Honduras, la République dominicaine, Cuba et l’Indonésie en ce qui concerne l’affaire “Australie — Certaines mesures concernant les [...]
- L’Ukraine fait appel de la décision d’un groupe spécial de l’OMC concernant les mesures antidumping visant le nitrate d’ammoniumLe 23 août, l’Ukraine a fait appel du rapport d’un groupe spécial de l’OMC dans l’affaire introduite par la Fédération de Russie “Ukraine — Mesures antidumping visant le nitrate d’ammonium” (DS493). Le groupe spécial a distribué son rapport le 20 [...]
- enjeux et perspectives. Par Lamine Conde, Juriste.Cette idée est tirée de l’alinéa premier de l’article 53 du Traité de création de l’OHADA qui dispose, en effet, que : « Le présent traité est, dès son entrée en vigueur, ouvert à l’adhésion de tout Etat membre de l’Union Africaine [...]
- Le Directeur général Azevêdo rend hommage à Kofi AnnanLe Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a rendu hommage à l’ancien Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, qui est décédé le 18 août. [...]
- La Turquie introduit une plainte dans le cadre de l’OMC contre les droits additionnels des États-Unis visant l’acier, l’aluminiumLa Turquie a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’OMC au sujet des droits d’importation additionnels imposés par les États-Unis sur les produits en acier et en aluminium. La demande a été distribuée aux Membres [...]
- est-ce grave docteur ? Par François Taquet et Michelle Amante, Avocats.Commençons par quelques chiffres pour montrer l’importance de la question : selon le Gouvernement, 1,4 million de salariés auraient été détachés en France en 2017.Et les amendes administratives dans le cadre de la fraude au détachement, connaissent un véritable « essor » : en [...]
- Convention de Vienne, réclamation par email et délais de paiement. Par Pierre-Olivier Koubi-Flotte, Avocat.La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale des marchandises comporte des règles différentes du droit français interne en matière de délivrance de biens. Elle prévoit que le vendeur s’oblige à remettre à l’acheteur [...]
- La Chine dépose des plaintes contre les droits des États-Unis visant les cellules solaires, contre des mesures relatives à l’énergie renouvelableLa Chine a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’OMC au sujet des droits de sauvegarde que les États-Unis imposent sur les importations de produits photovoltaïques au silicium cristallin. La Chine a également demandé des [...]
- Ouverture des inscriptions pour la retransmission de l’audience dans l’affaire “Etats-Unis — Méthode de fixation des prix pour le bois d’œuvre résineux”A la demande des parties au différend “Etats-Unis — Mesures antidumping appliquant la méthode de la fixation de prix différenciés au bois d’œuvre résineux en provenance du Canada” (DS534), le Groupe spécial a décidé de permettre au public de suivre [...]
- L’Organe d’appel publie son rapport concernant les droits imposés par l’Indonésie sur certains produits en fer ou en acierLe 15 août, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans les affaires introduites par le Taipei chinois et le Viet Nam “Indonésie — Mesure de sauvegarde concernant certains produits en fer ou en acier” (DS490 et DS496). [...]
- Les Membres de l’OMC examinent une demande d’établissement d’un deuxième groupe spécial de la mise en conformité présentée par l’UE dans l’affaire AirbusÀ une réunion extraordinaire de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC tenue le 15 août, les Membres de l’OMC ont examiné une demande présentée par l’Union européenne visant à ce qu’un groupe spécial détermine si elle s’était conformée [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 15 août 2018; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- L’obligation d’extrader des Etats membres de la CEDEAO. Par Ismael Mayela.Cette absence d’obligation est, pour ce qui est de l’Etat du Sénégal, contenu dans l’article 3 de la loi n° 71-77 du 28 décembre 1971 relative a l’extradition qui dispose que "le gouvernement sénégalais peut livrer, sur leur demande aux gouvernements [...]
- La OMC publica el informe del Grupo Especial encargado de examinar las medidas del sector energético de la UEEl 10 de agosto, la OMC distribuyó el informe del Grupo Especial encargado del asunto “Unión Europea y sus Estados Miembros — Determinadas medidas relativas al sector de la energía” (DS476), planteado por la Federación de Rusia. [...]
- Le WTOI laisse entendre que le dynamisme du commerce va encore s’affaiblir au troisième trimestre 2018Selon le tout dernier Indicateur des perspectives du commerce mondial (WTOI) de l’OMC, publié le 9 août, il est probable que l’expansion du commerce va encore ralentir au troisième trimestre 2018. Le chiffre le plus récent du WTOI, à savoir [...]
- quels recours pour les passagers ? Par Patrick Lingibé, Avocat.C’est l’heure du départ ou du retour de vacances. Malheureusement, à l’arrivée, le passager ne trouve plus ses bagages ou ces derniers sont endommagés. Dans une telle situation, il existe un encadrement juridique ainsi que des solutions indemnitaires à connaître. [...]
- La reconnaissance de l’État en droit international : déclarative ou constitutive ?« Les ministres des Affaires étrangères des vingt-sept États membres de l’Union Européenne, prenant acte de cette réalité, ont confirmé aujourd’hui l’engagement européen au Kosovo. J’ai l’honneur de vous informer que la France, en plein accord avec cette [...]
- Un cours de formation avancé à l’intention des économies en développement s’achève à l’OMCVingt-six fonctionnaires gouvernementaux venus du monde entier ont pris part au Cours avancé sur l’analyse économique de la politique commerciale qui s’est tenu à l’OMC du 26 juillet au 3 août 2018. Le cours a permis aux participants d’apprendre à [...]
- Le Maroc ouvre une enquête en matière de sauvegardes sur les panneaux de bois revêtusLe 27 juillet 2018, le Maroc a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC que, le 31 juillet 2018, il ouvrirait une enquête en matière de sauvegardes sur les panneaux de bois revêtus. [...]
- Etude sur l’éligibilité du Sénateur Jean-Pierre Bemba aux Présidentielles en RDC. Par Kitenge Kyungu Junior, Juriste.En effet, à l’occasion de sa première sortie médiatique après sa libération, le mercredi 25 juillet 2018 en terre Bruxelloise, le Sénateur Jean-Pierre Bemba a dévoilé clairement et sans équivoque ses intentions de briguer la magistrature suprême en décembre 2018, [...]
- L’OMC publie les éditions 2018 de ses publications statistiques pharesL’OMC a publié aujourd’hui (30 juillet) les toutes dernières éditions de ses publications statistiques annuelles: Examen statistique du commerce mondial, Profils commerciaux et Profils tarifaires dans le monde. [...]
- L’OMC publie un rapport de groupe spécial concernant les mesures russes visant les matériels ferroviaires ukrainiensLe 30 juillet, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par l’Ukraine “Russie — Mesures affectant l’importation de matériels ferroviaires et leurs parties” (DS499). [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Le Kazakhstan va accueillir la prochaine Conférence ministérielle de l’OMCLes Membres de l’OMC ont accepté l’offre du Kazakhstan d’accueillir, à Astana, la douzième Conférence ministérielle de l’Organisation qui doit se tenir en 2020. La décision a été prise par consensus lors de la réunion du Conseil général d’aujourd’hui (26 [...]
- Conseil général: Ordre du jour proposé
- Les Membres de l’OMC abordent les disciplines concernant les subventions à la pêche INN lors des réunions de juilletLors de la série de réunions sur les subventions à la pêche (la troisième cette année), qui s’est tenue du 24 au 26 juillet, les Membres de l’OMC, dans le cadre du Groupe de négociation sur les règles, ont échangé [...]
- Conseil général: Ordre du jour proposé
- Le rapport de suivi fait état d’une augmentation des nouvelles restrictions commerciales appliquées par les Membres de l’OMCLes Membres de l’OMC ont mis en place davantage de mesures restrictives pour le commerce entre mi-octobre 2017 et mi-mai 2018 qu’au cours de la période d’examen précédente (de mi-octobre 2016 à mi-octobre 2017), d’après le rapport de milieu d’année [...]
- Réunion informelle de l’Organe d’examen des politiques commerciales — Rapport de suivi du commerceObservations du Directeur général, M. Azevêdo [...]
- Élection de Chile Eboe-Osuji : un drapeau blanc à l’attention de l’U.A. ?[unable to retrieve full-text content] [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 20 juillet 2018; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- M. Azevêdo s’adresse aux participants à la Semaine de Genève pour les Membres et les observateurs sans représentationLe Directeur général, Roberto Azevêdo, s’est adressé le 20 juillet aux participants de la “Semaine de Genève”, une manifestation organisée à l’intention des Membres de l’OMC et des observateurs qui n’ont pas de mission permanente à Genève. Il les a [...]
- Établissement de groupes spéciaux de l’OMC chargés de se prononcer sur les mesures canadiennes relatives à la vente de vin et les droits imposés par les États-Unis sur le poissonÀ une réunion tenue par l’Organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) le 20 juillet, les Membres ont accepté qu’un groupe spécial chargé d’examiner les mesures régissant la vente de vin au Canada soit établi à la demande des [...]
- L’OMC distribue le rapport du Groupe spécial concernant les droits imposés par l’Ukraine visant le commerce des engraisLe 20 juillet, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire engagée par la Russie “Ukraine — Mesures antidumping visant le nitrate d’ammonium” (DS493). [...]
- Le Honduras fait appel de la décision du Groupe spécial de l’OMC chargé d’examiner les prescriptions concernant l’emballage neutre du tabacLe 19 juillet, le Honduras a fait appel d’un rapport du Groupe spécial de l’OMC chargé d’examiner l’affaire engagée par le Honduras “Australie — Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions [...]
- Les États-Unis déposent des plaintes contre cinq Membres au sujet des droits de douane imposés sur des produits des États-UnisLes États-Unis ont demandé l’ouverture de consultations avec le Canada, la Chine, le Mexique, la Turquie et l’Union européenne, dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC, au sujet de l’imposition par ces cinq Membres de l’OMC [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Directeur général adjoint, M. Wolff: “Nous ne devons ménager aucun effort” pour améliorer le système commercial actuelNous devons redoubler d’efforts pour maintenir et améliorer le système commercial international, a déclaré le Directeur général adjoint, Alan Wolff, le 18 juillet. Dans une allocution prononcée à Washington, D.C., M. Wolff a dit que de tels efforts étaient nécessaires [...]
- Examen des politiques commerciales: IsraëlLe cinquième examen de la politique et des pratiques commerciales de Israël a lieu les 17 et 19 juillet 2018. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de Israël. [...]
- Le Directeur général, M. Azevêdo, reçoit un rapport d’experts sur l’avenir de la gouvernance du commerce mondialLe 17 juillet, le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a rencontré des représentants du Conseil d’experts de haut niveau de la Bertelsmann Stiftung afin de recevoir leur rapport sur l’avenir de la gouvernance du commerce mondial. Ce rapport décrit [...]
- Les Membres s’efforcent d’élaborer une feuille de route pour les négociations sur l’agricultureEn vue d’élaborer une feuille de route pour les négociations, le Comité de l’agriculture s’est réuni le 16 juillet pour discuter de questions “de fond”, y compris les subventions internes, le coton, l’accès aux marchés, la concurrence à l’exportation et [...]
- Les Membres font avancer les discussions sur le cinquième examen de l’Accord SPSÀ une réunion tenue par le Comité SPS les 12 et 13 juillet, les Membres de l’OMC ont fait preuve d’un niveau d’engagement élevé pour faire avancer les discussions relatives au cinquième examen de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires [...]
- La Suisse dépose une plainte à l’OMC contre les droits de douane imposés par les États-Unis sur l’acier et l’aluminiumLa Suisse a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis au sujet de droits imposés par les États-Unis sur certains produits en acier et en aluminium importés. La demande a été distribuée aux Membres de l’OMC le 12 juillet. [...]
- Examen des politiques commerciales: ChineLe septième examen de la politique et des pratiques commerciales de la Chine a lieu les 11 et 13 juillet 2018. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de la Chine. [...]
- La Tunisie dépose une plainte à l’OMC au sujet des droits imposés par le Maroc sur les cahiers scolairesLa Tunisie a demandé l’ouverture de consultations avec le Maroc dans le cadre de l’OMC au sujet des droits antidumping perçus par le Maroc sur les importations de cahiers scolaires originaires de Tunisie. [...]
- L’OMC organise un atelier sur les procédures de contrôle, d’inspection et d’homologation SPSPlus de 150 fonctionnaires ont participé à un atelier sur les procédures de contrôle, d’inspection et d’homologation sanitaires et phytosanitaires (SPS), à Genève, les 9 et 10 juillet 2018. Cet atelier a servi de cadre à des discussions et des [...]
- Fin du cours avancé sur le commerce et l’environnement à l’OMCLe quatrième cours avancé sur le commerce et l’environnement s’est achevé le 6 juillet au siège de l’Organisation à Genève. Vingt-cinq fonctionnaires de ministères du commerce et/ou de l’environnement représentant 25 Membres de l’OMC de toutes les régions du monde [...]
- Le Directeur général adjoint Wolff: Une “crise peut apporter de bons résultats”S’exprimant à Genève le 6 juillet, le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit qu’un plus grand investissement était nécessaire de la part des Membres de l’OMC, des entreprises et des organisations non gouvernementales pour forger un meilleur système commercial [...]
- le statut des européens se précise. Quelles conséquences pour les salariés et employeurs au Royaume-Uni ? Par Géraldine Fabre, Avocat.La règlementation relative à l’établissement des européens au Royaume-Uni vient d’être davantage précisée. Le système que l’on appelle « EU Settlement Scheme » doit permettre aux citoyens de l’Union et les membres de leur famille qui résident au Royaume-Uni avant le 31 [...]
- L’OMC publie un rapport de groupe spécial concernant les droits appliqués par les États-Unis au papier canadienLe 5 juillet, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “États-Unis — Mesures compensatoires visant le papier supercalendré en provenance du Canada” (DS505), introduite par le Canada. [...]
- a Bailey bridge for Brexit. Par Murk Muller.The chances of having an all-encompassing framework for the new relationship between the EU and UK drafted and agreed upon before the end of the transition period, 31 December 2020, are menacingly slim. [...]
- Le nombre de nouvelles restrictions commerciales appliquées par les économies du G20 a doublé par rapport à la période précédenteLe dix-neuvième rapport de l’OMC sur le suivi des mesures commerciales appliquées par le Groupe des 20 (G20), qui couvre la période allant de mi-octobre 2017 à mi-mai 2018 et qui a été publié le 4 juillet, montre que le [...]
- Les Membres de l’OMC ont été informés que le soutien au financement au titre de l’Aide pour le commerce restait solideLe soutien aux projets visant à aider les pays pauvres à participer davantage au commerce mondial demeure solide, les pays à faible revenu recueillant le plus de soutien par habitant. C’est ce qui a été dit le 3 juillet aux [...]
- Des Membres se disent préoccupés par l’enquête ouverte par les États-Unis au titre de l’article 232 concernant les véhicules et les pièces automobilesÀ la réunion du Conseil du commerce des marchandises (CCM) qui s’est tenue les 3 et 4 juillet, des Membres ont fait part de leurs préoccupations concernant les droits supplémentaires que États-Unis pourraient imposer à l’importation de véhicules automobiles, y [...]
- La Russie dépose une plainte à l’OMC contre les droits de douane imposés par les États-Unis sur l’acier et l’aluminiumLa Fédération de Russie a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre du système de règlement des différends de l’OMC au sujet des droits imposés par les États-Unis sur certains produits en acier et en aluminium importés. [...]
- DG Azevêdo souligne le rôle crucial des lois sur la propriété intellectuelle à l’appui de la croissance et du développementL’élaboration et l’application des lois sur la propriété intellectuelle a une incidence importante sur la croissance et le développement au niveau mondial, a dit le Directeur général, M. Roberto Azevêdo, à la séance de clôture de l’IP Researchers Europe Conference, [...]
- Directeur général adjoint Wolff: “Pour qu’il y ait des échanges, il faut qu’il y ait un degré élevé de certitude”S’exprimant lors de la cérémonie de clôture des programmes de master du World Trade Institute à Berne le 29 juin, le Directeur général adjoint Alan Wolff a souligné l’importance de la primauté du droit à une époque de conflits. Il [...]
- Le Comité examine des préoccupations concernant la production d’huile de palme et les subventions aux combustibles fossilesLe 28 juin 2018, lors d’une réunion du Comité du commerce et de l’environnement (CCE), les Membres ont discuté de préoccupations environnementales concernant la production d’huile de palme et ont souligné l’incidence des subventions aux combustibles fossiles. Plusieurs Membres ont [...]
- Directeur général, M. Azevêdo: “Les efforts que nous déployons à l’OMC doivent se traduire par de réels gains commerciaux pour les PMA”À l’occasion d’une réunion du Groupe des pays les moins avancés (PMA) tenue le 28 juin 2018, le Directeur général Roberto Azevêdo a dit que les Membres de l’OMC devaient tirer parti des progrès réalisés au cours des dernières années [...]
- L’OMC publie le rapport du Groupe spécial sur les prescriptions en matière d’emballage neutre applicables au tabacLe 28 juin, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans les affaires introduites par le Honduras, la République dominicaine, Cuba et l’Indonésie “Australie — Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et [...]
- Journée internationale des MPME: le DG Azevêdo évoque les progrès accomplis par les Membres de l’OMC en matière d’aide aux petites entreprisesS’exprimant à un atelier organisé par le Groupe de travail informel sur les MPME (micro, petites et moyennes entreprises) dans le cadre de la Journée internationale des MPME (27 juin), le Directeur général, Roberto Azevêdo, a dit que les efforts [...]
- La CCI et l’OMC annoncent la sélection d’un nouveau projet dans le cadre de l’initiative “Small Business Champions”La Chambre de commerce internationale (CCI) et l’OMC ont annoncé aujourd’hui (27 juin) qu’une proposition de projet présentée par l’Association asiatique des incubateurs d’entreprises (AABI) était la dernière en date à avoir été sélectionnée dans le cadre de l’initiative “Small [...]
- Le Président: les négociations en vue de l’accession de l’Australie à l’Accord sur les marchés publics franchissent une étape importanteLa possibilité que les négociations en vue de l’accession de l’Australie à l’Accord sur les marchés publics aboutissent pour la fin de 2018 augmente, a fait observer John Newham (Irlande), Président du Comité des marchés publics, à une réunion tenue [...]
- Examen des politiques commerciales: UruguayLe cinquième examen de la politique et des pratiques commerciales de l’Uruguay a lieu les 27 et 29 juin 2018. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de l’Uruguay. [...]
- Les Membres de l’OMC font le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échangesLa mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC (AFE) est en bonne voie, les progrès variant d’une économie à l’autre. C’est ce qui a été communiqué aux Membres de l’OMC le 26 juin à Genève, [...]
- Présentation à l’OMC de la publication de l’OCDE “Trade Facilitation and the Global Economy” (La facilitation des échanges et l’économie mondiale)
- La “Journée du coton” de l’OMC met l’accent sur l’aide au secteur du coton et l’état d’avancement des négociationsLors de la “Journée du coton” qui a eu lieu à l’OMC le 19 juin, les producteurs du groupe “Coton-4” (Bénin, Burkina Faso, Tchad et Mali) et d’autres Membres de l’OMC ont discuté, avec les donateurs, des enseignements tirés des [...]
- La nouvelle chambre internationale de la Cour d’appel de Paris. Par Christopher Jacquet-Cortès, Avocat.En septembre prochain auront lieu les premières audiences de la C.I.C.A.P. ou Chambre internationale de la Cour d’appel de Paris. Cette nouvelle formation a été créée le 4 avril 2018 par ordonnance de la Présidence de la Cour d’appel de [...]
- Côte d’Ivoire : Quels atouts fiscaux pour les start-up ?
Daniel Kablan Duncan, vice-président ivoirien, vient de l’annoncer : d’ici 2020, le secteur des Technologies de l’information et de la communication (TIC) devrait représenter 15% du PIB de la Côte d’Ivoire. Fiscalité et financement sont au cœur de l’enjeu. Une [...] - Atelier sur le commerce, la problématique hommes-femmes et les marchés publics
- DG Roberto Azevêdo: les marchés publics sont un outil efficace pour soutenir les entreprises dirigées par des femmesLes marchés publics, ou achats publics de marchandises et de services, sont l’un des outils les plus efficaces dont les gouvernements disposent pour soutenir les entreprises dirigées par des femmes. C’est ce qu’a affirmé le Directeur général Roberto Azevêdo à [...]
- Le rapport annuel du STDF met en avant la façon dont celui-ci crée des possibilités commerciales sûres et inclusives dans le monde entierLe 25 juin, le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) a lancé son rapport annuel 2017, qui souligne en quoi ses projets mondiaux et l’échange de connaissances qu’il a mis en place contribuent à créer [...]
- L’interdiction de la prolifération des armes nucléaires dans le cadre multilatéral. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.Les armes de destruction ont refait l’actualité récemment, que ce soit concernant la Corée du Nord pour l’arme nucléaire, ou la Syrie. Ainsi, il est intéressant d’appréhender juridiquement la réponse contre la prolifération des armes de destruction massive, comme l’arme [...]
- Le Japon dépose une plainte auprès de l’OMC au sujet des droits coréens sur l’acierLe Japon a demandé l’ouverture de consultations avec la Corée dans le cadre de l’OMC au sujet des droits antidumping prélevés par la Corée sur les barres en acier inoxydable en provenance du Japon. La demande a été distribuée aux [...]
- Les Membres de l’OMC étudient des demandes d’établissement de groupes spéciaux chargés d’examiner les mesures canadiennes relatives à la vente de vin et les droits imposés par les États-Unis sur le poissonÀ une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC tenue le 22 juin, les Membres de l’OMC ont étudié les demandes des États-Unis et du Viet Nam visant à l’établissement de groupes spéciaux chargés d’examiner respectivement les [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 22 juin 2018; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- L’Organe d’appel est confronté à des “défis sans précédent”, selon son PrésidentIntervenant lors d’une activité publique, le 22 juin, au cours de laquelle le dernier rapport annuel de l’Organe d’appel de l’OMC a été présenté, le Président de l’Organe d’appel, Ujal Singh Bhatia, a dit que l’année 2017 avait été une [...]
- La Norvège dépose une plainte auprès de l’OMC au sujet des droits de douane imposés par les États-Unis pour les produits en acier et en aluminiumLa Norvège a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’OMC au sujet des droits de douane imposés par les États-Unis pour certains produits en acier et en aluminium importés. La demande a été distribuée aux [...]
- Les Membres de l’OMC examinent quatre accords commerciaux régionauxLes Membres de l’OMC ont examiné les accords commerciaux Canada-Union européenne, Canada-Ukraine, Costa Rica-Colombie et UE-Saint Marin à une réunion du Comité des accords commerciaux régionaux (CACR), les 19 et 20 juin. Le Comité a également adopté un nouveau modèle [...]
- Les Membres de l’OMC intensifient leurs discussions sur les normesLes Membres de l’OMC ont poursuivi leur examen triennal de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC), proposant des idées sur la façon d’améliorer la mise en oeuvre de l’Accord au cours d’une réunion du Comité OTC, les 19-21 [...]
- Examen des politiques commerciales: NorvègeLe septième examen de la politique et des pratiques commerciales de la Norvège a lieu les 18 et 20 juin 2018. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de la Norvège. [...]