- DGA Paugam: Le commerce devient plus politique, plus durable et plus traçable
Renforcer le système commercial multilatéral incarné par l’OMC est le meilleur moyen de relever les défis d’un commerce mondial de plus en plus fragmenté, a dit le Directeur général adjoint Jean-Marie Paugam le 3 octobre. S’exprimant au Forum mondial du [...] - L’OMC organise une activité sur la réduction des obstacles au commerce liés aux prescriptions relatives à l’origine des produitsLe 11 octobre, l’OMC organisera une activité virtuelle pour examiner les mesures de facilitation des échanges liées aux règles d’origine applicables aux produits. Cette activité portera sur les initiatives mises en œuvre pour simplifier les règles d’origine et faciliter le [...]
- Ouverture des inscriptions pour l’atelier sur la coopération technique au titre de l’article 67 de l’Accord sur les ADPICLa Division de la propriété intellectuelle de l’OMC organise un atelier hybride sur la coopération technique au titre de l’article 67 de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui se tiendra les [...]
- Le Japon fait un don de plus de 55 000 CHF pour aider les PMA à participer aux négociations sur les subventions à la pêcheLe Japon versera une contribution de 55 934 CHF en 2023 pour aider à couvrir les dépenses des fonctionnaires des pays les moins avancés (PMA) afin de faciliter leur participation en personne à la deuxième vague des négociations visant à [...]
- La Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, accueille le Président du Timor-Leste, M. José Ramos-Horta, à l’OMCLa Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a rencontré le Président du Timor-Leste, José Ramos-Horta, à l’OMC. Ils ont discuté des prochaines mesures qui devaient être prises pour concrétiser l’ambition du Timor-Leste de devenir Membre de l’OMC à l’occasion de la treizième [...]
- Les co-organisateurs des négociations sur le commerce électronique appellent les négociateurs à intensifier leurs efforts et à faire preuve de flexibilitéLe 29 septembre, les participants aux négociations sur le commerce électronique ont achevé une série de réunions qui leur a permis d’aplanir encore les divergences dans certains domaines des négociations. Étant donné qu’il reste deux séries de réunions d’ici à [...]
- Les co-organisateurs des négociations sur le commerce électronique appellent les négociateurs à intensifier leurs efforts et à faire preuve de flexibilitéLe 29 septembre, les participants aux négociations sur le commerce électronique ont achevé une série de réunions qui leur a permis d’aplanir encore les divergences dans certains domaines des négociations. Étant donné qu’il reste deux séries de réunions d’ici à [...]
- Les Membres de l’OMC examinent les politiques agricoles et discutent de la sécurité alimentaire et de la résilience du système agroalimentaireLors de la réunion du Comité de l’agriculture des 27-28 septembre, les Membres de l’OMC ont examiné les politiques agricoles de chacun afin de s’assurer de leur conformité avec les disciplines de l’OMC. La sécurité alimentaire a été au centre [...]
- Les Membres rencontrent les parties prenantes extérieures pour faire avancer la discussion sur l’extension de la Décision sur les ADPICÀ une session thématique informelle du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) le 28 septembre, les Membres de l’OMC ont pris connaissance des contributions de diverses parties prenantes extérieures au sujet de la [...]
- Le Costa Rica demande à accéder à l’Accord sur les marchés publicsLe Costa a présenté sa demande d’ouverture de négociations en vue d’accéder à l’Accord sur les marchés publics (AMP) de 2012. L’offre a été présentée à la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala le 28 septembre par l’Ambassadeur du Costa Rica auprès [...]
- DG Okonjo-Iweala: Le commerce est important pour l’innovation, l’autonomisation économique des femmes et le climatLe rôle du commerce à l’appui des petites entreprises dirigées par des femmes, de l’action climatique et de la promotion de l’innovation a été mis en lumière par la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala lors d’un atelier organisé conjointement par le [...]
- La DG Okonjo-Iweala appelle les Membres de l’OMC à agir pour le développement à la CM13S’exprimant lors du 6ème Dialogue Sud-Sud sur les PMA et le développement, le 28 septembre à Lausanne (Suisse), la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a souligné que la 13ème Conférence ministérielle de l’OMC, qui se tiendra prochainement, offrirait une occasion d’obtenir [...]
- Fin de l’atelier en présentiel de l’OMC sur les licences d’importation et les notifications, à GenèveDu 25 au 27 septembre, 28 fonctionnaires gouvernementaux de pays en développement et de PMA (pays les moins avancés) Membres ont participé au sixième atelier de l’OMC sur les licences d’importation et les notifications, la première édition en présentiel depuis [...]
- Examen des politiques commerciales: JordanieLe troisième examen de la politique et des pratiques commerciales de la Jordanie a lieu les 27 et 29 septembre 2023. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de la Jordanie. [...]
- Ouverture des inscriptions pour la retransmission en direct de la réunion du Groupe spécial dans le différend entre les États-Unis et l’UE sur les olives mûresÀ la demande des parties au différend “États-Unis — Droits antidumping et compensateurs visant les olives mûres en provenance d’Espagne — Recours de l’Union européenne à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends” (DS577), le Groupe spécial [...]
- Les Membres échangent des vues lors de discussions informelles sur le commerce et la politique industrielleLes 25 et 26 septembre, dans le cadre de leurs discussions sur la réforme de l’OMC, les Membres ont organisé une retraite informelle au siège de l’Organisation pour mener des discussions ciblées sur le commerce et la politique industrielle. Cette [...]
- Ouverture à Genève du cours d’introduction à la politique commerciale de l’OMC pour les PMADispensé en français et conçu à l’intention des pays les moins avancés (PMA), le Cours d’introduction à la politique commerciale, qui se déroule jusqu’au 6 octobre 2023, réunit à Genève 31 fonctionnaires gouvernementaux venus de 13 pays. Au cours de [...]
- Les coprésidents du Groupe de travail informel sur le commerce et l’égalité des genres présentent les travaux menés conjointement avec le Groupe de travail sur les MPME en faveur des femmes entrepreneursÀ une réunion du Groupe de travail informel sur le commerce et l’égalité des genres tenue le 22 septembre, les coprésidents ont rendu compte des travaux qu’ils menaient conjointement avec le Groupe de travail informel sur les micro, petites et [...]
- Les Membres se préparent à des négociations ligne par ligne sur le projet de texte sur les subventions à la pêche en octobreÀ la cinquième Semaine de la pêche qui a eu lieu du 18 au 22 septembre, les Membres de l’OMC se sont déclarés largement favorables à l’utilisation du projet de texte sur la réduction des subventions contribuant à la surcapacité [...]
- Permis de travail ouvert ou fermé pour immigrer au Québec/Canada, lequel choisir ?
Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate. La majorité des personnes souhaitant immigrer au Canada aimerait partir avec un permis de travail. Toutefois, il existe un très grand nombre de permis de travail. Alors lequel choisir ? Afin d'y voir plus clair, [...] - Le Permis Vacances-Travail (PVT) au Québec/Canada : conditions et procédurePar Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate. Partir au Canada est le rêve de beaucoup de gens. Ce pays plein de promesses est vu comme un éden grâce à sa culture, ses paysages exceptionnels, son climat, son marché du travail florissant… Le [...]
- Banques libanaises, les déposants français lésés peuvent saisir le juge français
Par Michel Ferrand, Avocat. Les déposants des banques libanaises sont tous signataires d'une convention d'ouverture de compte les contraignant à régler leurs différends devant le juge libanais. Les banques libanaises redoutent le procès à l'étranger et s'y opposent par [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Fdroit-international%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - La souveraineté numérique dans le cœur de la protection des intérêts européens
Par Vanessa Gonçalves Alvarez, Avocate. Selon l'article 9 du traité sur l'Union européenne, les citoyens européens sont toutes les personnes qui possèdent la nationalité d'un État membre. Dans le même contexte, la Convention européenne des droits de l'homme prévoit [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.un.org%2Fapps%2FnewsFr%2Fsubject.asp%3FSubjectID%3D5&in_id_or_class=&url_contains=story
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