• Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu fait un don de 4,5 millions de TWD pour aider les PMA à participer à la Conférence ministérielle
  

  Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu fait un don de 4,5 millions de TWD (environ 150 000 USD) en 2020 pour aider les pays les moins avancés (PMA) à participer à la douzième Conférence ministérielle (CM12), [...]
  OMC22 janvier 2020
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  ONU22 janvier 2020
• Abducted mum finally finds safety in Finland, but yearns to see children again
  

  "I can't remember when life was last as good as this," says Nakout. After years of abuse, she now dreams of reuniting with children who she thought she was dead. [...]
  HCR22 janvier 2020
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  ONU21 janvier 2020
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  ONU21 janvier 2020
• Le règlement 2019/452 : un cadre limité de filtrage des investissements directs étrangers ? Par Aurélien Mornon-Afonso, Etudiant.
  

  Bien que les investissements directs étrangers (IDE, ci-après) relèvent de la politique commerciale commune de l’Union en vertu de l’article 3, paragraphe 1 du TFUE, les États-membres peuvent adopter des mesures en cas d’atteinte à l’ordre public ou la sécurité [...]
  Village de la Justice (international)21 janvier 2020
• Situation en Palestine : la Chambre préliminaire de la CPI statue sur la demande du Procureur d’augmenter le nombre de pages
  

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  CPI21 janvier 2020
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  ONU20 janvier 2020
• L’OMC ouvre la procédure d’accréditation pour les ONG en vue de la Conférence ministérielle au Kazakhstan
  

  L’OMC a lancé le processus d’accréditation pour les organisations non gouvernementales (ONG) qui souhaitent assister à la douzième Conférence ministérielle qui se tiendra à Nour-Soultan (Kazakhstan), du 8 au 11 juin 2020. [...]
  OMC20 janvier 2020
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  ONU20 janvier 2020
• DGA Wolff : Il est temps d’actualiser les règles de l’OMC relatives à l’agriculture
  

  S’adressant à un groupe de Ministres de l’agriculture le 18 janvier, lors du 12ème Forum mondial pour l’alimentation et l’agriculture tenu à Berlin, le Directeur général adjoint Alan Wolff a souligné qu’il fallait tirer parti des possibilités offertes par les [...]
  OMC18 janvier 2020
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  Le Petit Juriste (international)17 janvier 2020
• Alors que la date limite pour parvenir à un accord se rapproche, les premières négociations de 2020 sur les subventions à la pêche se mettent en place
  

  À une réunion du Groupe de négociation sur les règles tenue les 16 et 17 janvier, les Membres de l’OMC ont lancé la première série de réunions de 2020 visant à parvenir à un accord mondial sur la réduction des [...]
  OMC17 janvier 2020
• Les nouveaux délégués auprès de l’OMC sont invités à assister à une séance d’information sur le Conseil des ADPIC organisée par le Secrétariat
  

  Le Secrétariat de l’OMC organisera le 28 janvier une séance d’information sur les travaux et la mission du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) à l’intention des nouveaux délégués auprès de l’OMC. La [...]
  OMC17 janvier 2020
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  ONU17 janvier 2020
• Key takeaways from the Global Refugee Forum
  

  A month after the historic meeting wrapped up, these are the pledges and commitments that will boost opportunities for refugees and their hosts. [...]
  HCR17 janvier 2020
• Les États-Unis font appel de la décision du Groupe spécial de la mise en conformité dans le différend qui les oppose à l’Inde concernant l’acier
  

  Conformément à l’article 16 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends, les États-Unis ont notifié à l’Organe de règlement des différends leur décision de faire appel de questions de droit et d’interprétations du droit figurant dans le rapport du [...]
  OMC16 janvier 2020
• L’OMC et la Banque mondiale présentent une version actualisée de la base de données sur les politiques relatives au commerce des services
  

  Le 16 janvier, une version actualisée de la base de données sur les politiques relatives au commerce des services, élaborée conjointement par l’OMC et la Banque mondiale, a été présentée à l’OMC. La base de données contient désormais de nouveaux [...]
  OMC16 janvier 2020
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  ONU16 janvier 2020
• « Défis de la justice dans un contexte hautement politique » – par le Président de la CPI, M. le juge Chile Eboe-Osuji, à l’Académie de droit international de La Haye (en anglais)
  

  [...]
  CPI16 janvier 2020
• L’Autriche fait un don de 200 000 EUR pour renforcer la capacité de négociation des pays en développement
  

  Pour 2020, l’Autriche verse une contribution de 200 000 EUR (environ 220 000 CHF) au Fonds global d’affectation spéciale de l’OMC pour le PDD afin d’aider les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) à mettre en [...]
  OMC15 janvier 2020
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  ONU14 janvier 2020
• UNHCR seeks international solidarity for refugees and hosts in Sudan
  

  UNHCR, the UN Refugee Agency, is calling for increased support for Sudan with the launch of a new funding appeal that seeks US$477 million to help over 900,000 refugees in the country together with nearly [...]
  HCR14 janvier 2020
• Long way home for displaced Sudanese as fears of insecurity persist
  

  UNHCR calls for increased funding and global support for Sudan's displaced, their hosts and those who want to return home. [...]
  HCR14 janvier 2020
• DGA Wolff: La Chine actuelle est très différente de celle qui a accédé à l’OMC en 2001
  

  Dans un discours prononcé à l’intention d’étudiants universitaires chinois en visite à l’OMC le 13 janvier, le Directeur général adjoint Alan Wolff a souligné que l’accession de la Chine à l’Organisation avait accéléré le processus de réforme économique interne du [...]
  OMC13 janvier 2020
• Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends
  

  Le Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 13 janvier 2020; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
  OMC13 janvier 2020
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  ONU10 janvier 2020
• UNHCR is deeply saddened by the deaths of two Eritrean asylum-seekers in Tripoli, Libya
  

  UNHCR, the UN Refugee Agency, is deeply saddened by the deaths of two Eritrean asylum-seekers, who are reported to have been shot inside their accommodation in Tripoli on Thursday, 9 January. Our heartfelt [...]
  HCR10 janvier 2020
• UNHCR welcomes new law in El Salvador to help people internally displaced by violence
  

  UNHCR, the UN Refugee Agency, welcomes El Salvador’s passage of legislation to protect, aid and offer durable solutions to people internally displaced in the Central American nation due to violence from organized [...]
  HCR10 janvier 2020
• Abducted mother finds new hope in Finland, but yearns to unite with children
  

  Nakout sits at a kitchen table in Finland, pen in hand, pondering what to write to the daughter she has not seen for more than 15 years. Her phone is beside her, to help check spelling. Her daughter [...]
  HCR10 janvier 2020
• UN Refugee Agency honoured with Olympic Cup for sporting contribution
  

  UNHCR, the UN Refugee Agency, was today awarded the Olympic Cup by the International Olympic Committee (IOC) for its work supporting refugees and their host communities through sport, and in promoting [...]
  HCR10 janvier 2020
• UNHCR issues recommendations for EU to make 2020 year of change for refugee protection
  

  UNHCR, the UN Refugee Agency, has launched a set of ambitious but achievable Recommendations for the 2020 Croatian and German Presidencies of the Council of the European Union (EU). The Presidencies and [...]
  HCR09 janvier 2020
• For one man, fifth exile from north-east Syria drains all hope
  

  Mustafa and his family have fled to Iraq five times since the start of the Syria crisis, but having lost his home and business in the latest violence he fears for their future. [...]
  HCR09 janvier 2020
• Adoption du rapport du Groupe spécial concernant les mesures marocaines visant certains produits en acier laminés à chaud en provenance de Turquie
  

  À une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) tenue le 8 janvier, les Membres de l’OMC ont formellement adopté les rapports du Groupe spécial et de l’Organe d’appel dans une affaire introduite par la Turquie au sujet des [...]
  OMC08 janvier 2020
• Les inscriptions au 12ème cours avancé sur la propriété intellectuelle OMPI-OMC sont ouvertes
  

  L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’OMC organiseront le 12ème cours avancé sur la propriété intellectuelle à l’intention des fonctionnaires gouvernementaux, du 16 au 27 mars 2020. La date butoir pour la présentation des candidatures est le 17 [...]
  OMC07 janvier 2020
• North Macedonia accedes to key statelessness treaty
  

  North Macedonia’s accession to the 1961 Convention on the Reduction of Statelessness is an important step in global efforts to end statelessness, UNHCR, the UN Refugee Agency, said on Monday. This brings [...]
  HCR07 janvier 2020
• La non extradition des nationaux, l’établissement d’un principe infrangible. Par Shalabi Ibrahim, Elève-avocat.
  

  Alors qu’il était assigné à résidence après être sorti de détention provisoire sous caution, M. Ghosn a organisé sa fuite en établissant refuge au Liban. Suite à cela, la secrétaire d’Etat française à l’économie, Agnès Pannier-Runacher, a déclaré que, si M. Ghosn [...]
  Village de la Justice (international)06 janvier 2020
• Affaire Al Hassan : le procès s’ouvrira le 14 juillet 2020
  

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  CPI06 janvier 2020
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  ONU05 janvier 2020
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  ONU03 janvier 2020
• Innovative programme helps lift Venezuelan refugees out of poverty
  

  Training, mentorship in entrepreneurship and seed money help Venezuelans who lost everything start over in Ecuador. [...]
  HCR03 janvier 2020
• News comment by UNHCR’s Chief of Mission for Libya, Jean-Paul Cavalieri, about shelling close to Gathering and Departure Facility in Tripoli
  

  UNHCR, the UN Refugee Agency, is deeply concerned for the safety of refugees and asylum seekers at the Gathering and Departure Facility (GDF) in Tripoli, Libya, following news that three mortars fell close [...]
  HCR02 janvier 2020
• Les 25 années de réalisations et de défis de l’OMC
  

  Alors que l’OMC marque son 25ème anniversaire, le Directeur général, Roberto Azevêdo, évoque les réalisations de l’Organisation et les défis colossaux qu’elle devra relever dans les années à venir. [...]
  OMC01 janvier 2020
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  ONU31 décembre 2019
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  ONU31 décembre 2019
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  ONU30 décembre 2019
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  ONU30 décembre 2019
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  ONU27 décembre 2019
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  ONU27 décembre 2019
• Relocation flights give Venezuelans a new lease on life in Brazil
  

  By flying thousands of Venezuelans out of a remote Amazonian state to cities with better job prospects, an 'interiorization' programme helps refugees get off to a fresh start. [...]
  HCR27 décembre 2019
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  ONU26 décembre 2019
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  ONU26 décembre 2019
• Kazakhstan amends laws to ensure universal birth registration and prevent childhood statelessness
  

  Joining global efforts to prevent statelessness, Kazakhstan has amended its Code on Marriage and Family so as to ensure that all children born in the country are registered at birth and issued birth certificates, [...]
  HCR26 décembre 2019
• ‘Hello Mum … It’s me, Mohamed’
  

  Asylum-seekers flown from detention in Libya to safety in Rwanda call home to reassure relatives who feared the worst. [...]
  HCR24 décembre 2019
• Syrian rose farmer uses skills to graft new life in Lebanon
  

  With a bag of seeds and a lifetime of knowledge, Syrian refugee Salem has regrown his precious flowers in Lebanon to provide his family and others with a vital income. [...]
  HCR24 décembre 2019
• At a Christmas concert in Panama, refugees are the guests of honour
  

  Having fled Venezuela, Panama Philharmonic Orchestra director Víctor Mata brings holiday cheer to refugees and asylum-seekers. [...]
  HCR24 décembre 2019
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  ONU23 décembre 2019
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  ONU23 décembre 2019
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  Village de la Justice (international)21 décembre 2019
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  ONU20 décembre 2019
• Déclaration du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, à propos de la clôture de l’examen préliminaire de la situation en Palestine, et de sa requête auprès des juges de la Cour afin qu’ils se prononcent sur la compétence territoriale de la Cour
  

  [...]
  CPI20 décembre 2019
• Appel lancé par le Greffe de la CPI aux experts en réparation pour les victimes dans le cadre de la procédure des réparations dans l’affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  

  [...]
  CPI20 décembre 2019
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  ONU19 décembre 2019
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  ONU18 décembre 2019
• Seule une action concrète permettra d’améliorer les perspectives de paix israélo-palestiniennes
  

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  ONU18 décembre 2019
• Les Members appellent à la poursuite du dialogue en vue de la résolution des questions liées à l’Organe d’appel
  

  Le 18 décembre, les Membres de l’OMC se sont engagés à poursuivre leurs efforts en vue de sortir de l’impasse, s’agissant du lancement du processus de sélection de nouveaux membres de l’Organe d’appel et de l’amélioration du fonctionnement de cet [...]
  OMC18 décembre 2019
• Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends
  

  Le Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 18 décembre 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
  OMC18 décembre 2019
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  ONU18 décembre 2019
• Trentieme Rapport du Procureur de la Cour pénale internationale au Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies en Application de la Résolution 1593 (2005)
  

  [...]
  CPI18 décembre 2019
• Discours prononcé devant le Conseil de sécurité des Nations Unies, en application de la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité
  

  [...]
  CPI18 décembre 2019
• Live blog: Global Refugee Forum — Day 3
  

  Final day of a gathering on refugees aiming to boost the global response and foster inclusion. [...]
  HCR18 décembre 2019
• Global Refugee Forum pledges collective action for better refugee inclusion, education, jobs
  

  A high-level meeting in Geneva of governments, international financial organizations, business leaders, humanitarian and development actors, refugees, and civil society representatives has secured wide-ranging [...]
  HCR18 décembre 2019
• Historic forum yields pledges of jobs, education for refugees
  

  First-ever Global Refugee Forum wraps up with over 770 pledges to boost opportunities for refugees and their hosts. [...]
  HCR18 décembre 2019
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  ONU17 décembre 2019
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  ONU17 décembre 2019
• L’Allemagne s’engage à verser 1,3 million d’EUR pour soutenir les initiatives commerciales dans les pays les plus pauvres du monde
  

  Le gouvernement allemand s’est engagé à verser 1,3 million d’EUR (un peu plus de 1,4 million de CHF) au Cadre intégré renforcé (CIR) pour 2020 afin de contribuer à stimuler la croissance du commerce dans les pays les plus pauvres [...]
  OMC17 décembre 2019
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  ONU17 décembre 2019
• Brexit : quid pour les entreprises et les salariés ? Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
  

  Jeudi 12 décembre 2019, les Britanniques ont voté à des élections législatives anticipées pour la deuxième fois depuis 2 ans. Mais contrairement au dernier vote du 8 juin 2017, les électeurs viennent de donner une majorité claire et écrasante au [...]
  Village de la Justice (international)17 décembre 2019
• Live blog: Global Refugee Forum — Day 2
  

  The second day of a global gathering on refugees kicks off in Geneva, aiming to bolster the global response and foster inclusion. [...]
  HCR17 décembre 2019
• International community must do more for world’s refugees, says UN chief
  

  'Bold and concrete pledges needed' to ensure more equitable support for refugees, UN Secretary-General tells first-ever Global Refugee Forum. [...]
  HCR17 décembre 2019
• L’Indonésie engage une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC au sujet de mesures de l’UE visant les biocarburants
  

  L’Indonésie a demandé l’ouverture de consultations avec l’Union européenne dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC au sujet de mesures adoptées par l’UE et ses États membres dans le secteur des énergies renouvelables visant les biocarburants. [...]
  OMC16 décembre 2019
• World gathering on refugees opens in Geneva after ‘decade of displacement’
  

  Global Refugee Forum, 16–18 December in Geneva [...]
  HCR16 décembre 2019
• Private sector pledges US$250 million in refugee assistance
  

  Ikea, The Lego Foundation and Vodafone lead 30 organizations at the Global Refugee Forum promising education, training, jobs, legal services and cash assistance to refugees. [...]
  HCR16 décembre 2019
• Cate Blanchett and Ben Stiller among stars joining UNHCR’s campaign for solidarity with refugees
  

  As the first-ever Global Refugee Forum begins, UNHCR social media campaign calls for everyone to play a role in helping refugees [...]
  HCR16 décembre 2019
• Live blog: Global Refugee Forum — Day 1
  

  A three-day gathering on refugees kicks off in Geneva, aiming to bolster the global response and foster inclusion. [...]
  HCR16 décembre 2019
• Private sector steps up for refugees as Global Refugee Forum opens in Geneva
  

  The expanding and crucial role of the private sector in mobilizing resources to support refugees was demonstrated today as the Global Refugee Forum began in Geneva. More than 100 companies and foundations [...]
  HCR16 décembre 2019
• First solo flight shows sky’s the limit for refugees
  

  Four years ago Maya Ghazal fled the fighting in Syria. Now a trainee pilot, she's advocating for opportunities for refugees at the Global Refugee Forum. [...]
  HCR14 décembre 2019
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  ONU13 décembre 2019
• L’Allemagne fait un don d’un million d’euros pour aider les pays en développement à améliorer leurs compétences en matière de négociation
  

  En 2019, l’Allemagne a fait un don d’un million d’euros (un peu plus d’un million de CHF) au Fonds global d’affectation spéciale de l’OMC pour le PDD afin d’aider les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) [...]
  OMC13 décembre 2019
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  ONU13 décembre 2019
• Le Directeur général, M. Azevêdo, salue les progrès accomplis dans les discussions sur la facilitation de l’investissement
  

  Le Directeur général Roberto Azevêdo, qui était invité à assister à une réunion dans le cadre des discussions structurées sur la facilitation de l’investissement pour le développement le 12 décembre, a souligné que les politiques en matière de facilitation des [...]
  OMC12 décembre 2019
• Un rapport montre que les restrictions commerciales appliquées par les Membres de l’OMC sont à des niveaux historiquement élevés
  

  Le tour d’horizon annuel du Directeur général sur l’évolution de l’environnement commercial, examiné le 12 décembre à la réunion de l’Organe d’examen des politiques commerciales, montre que les restrictions commerciales appliquées par les Membres de l’OMC restent à des niveaux [...]
  OMC12 décembre 2019
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  ONU11 décembre 2019
• L’Ukraine ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant les seringues
  

  Le 11 décembre 2019, l’Ukraine a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 2 décembre 2019, une enquête en matière de sauvegardes visant les seringues. [...]
  OMC11 décembre 2019
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  ONU11 décembre 2019
• Affaire Yekatom et Ngaïssona: la Chambre préliminaire II de la CPI confirme une partie des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité et renvoie l’affaire en procès
  

  [...]
  CPI11 décembre 2019
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  ONU10 décembre 2019
• L’Organe d’appel publie un rapport concernant les droits imposés par le Maroc sur des produits en acier de la Turquie
  

  Le 10 décembre, l’Organe d’appel a publié son rapport dans l’affaire introduite par la Turquie “Maroc — Mesures antidumping visant certains produits en acier laminés à chaud en provenance de Turquie” (DS513). [...]
  OMC10 décembre 2019
• Les Membres de l’OMC conviennent de proroger les moratoires sur le commerce électronique et les plaintes en situation de non-violation
  

  Les Membres de l’OMC réunis en tant que Conseil général sont convenus le 10 décembre de proroger deux moratoires existants concernant les droits de douane sur les transmissions électroniques et les plaintes “en situation de non-violation” au titre de l’Accord [...]
  OMC10 décembre 2019
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  ONU10 décembre 2019
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  ONU10 décembre 2019
• Déclaration du Président de la Cour pénale internationale, M. le juge Chile Eboe-Osuji, à l’occasion de la Journée des droits de l’homme
  

  [...]
  CPI10 décembre 2019
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  ONU09 décembre 2019
• Résumé de la réunion du Conseil général
  

  [...]
  OMC09 décembre 2019
• Le DG Azevêdo va lancer des consultations intensives en vue de surmonter l’impasse concernant l’Organe d’appel
  

  Le Directeur général Roberto Azevêdo a dit à une réunion de l’ensemble des Membres de l’OMC, qui s’est tenue le 9 décembre, qu’il allait lancer des consultations de haut niveau plus intensives sur la façon de surmonter l’impasse de longue [...]
  OMC09 décembre 2019
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  ONU09 décembre 2019
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  ONU09 décembre 2019
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  ONU07 décembre 2019
• Un cours OMC-CNUCED sur les statistiques du commerce des services s’achève à Genève
  

  Au total, 26 statisticiens venus de pays en développement ont participé au Cours de l’OMC et de la CNUCED sur les statistiques du commerce des services, qui s’est déroulé du 2 au 6 décembre 2019 à l’OMC. Le cours avait [...]
  OMC06 décembre 2019
• Les Membres de l’OMC se préparent à intensifier les négociations sur les subventions à la pêche en 2020
  

  À la réunion du Groupe de négociation sur les règles qui s’est tenue du 4 au 6 décembre, les Membres de l’OMC sont convenus d’un programme de travail visant à intensifier les négociations sur les subventions à la pêche en [...]
  OMC06 décembre 2019
• L’Union européenne fait appel de la décision du deuxième Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire Airbus
  

  Le 6 décembre, l’Union européenne a fait appel du rapport du Groupe spécial de l’OMC dans l’affaire introduite par l’UE “Communautés européennes et certains États membres — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs — Recours de l’UE [...]
  OMC06 décembre 2019
• DG Azevêdo urges WTO members to find ways forward on the dispute settlement system
  

  At a meeting of the full WTO membership on 6 December, Director-General Roberto Azevêdo emphasised that for dispute settlement as for rule-making, the choices members make in the coming months would be consequential for the future of the multilateral trading [...]
  OMC06 décembre 2019
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  ONU06 décembre 2019
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  ONU06 décembre 2019
• Remarques du Procureur de la CPI Fatou Bensouda lors de la présentation du rapport annuel sur les activités menées en 2019 en matière d’examen préliminaire (en anglais)
  

  [...]
  CPI06 décembre 2019
• L’Assemblée des États Parties achève les travaux de sa dix-huitième session
  

  [...]
  CPI06 décembre 2019
• L’Équateur ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant les produits plats en céramique
  

  Le 5 décembre 2019, l’Équateur a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 26 novembre 2019, une enquête en matière de sauvegardes visant les produits plats en céramique. [...]
  OMC05 décembre 2019
• La huitième Table ronde de la Chine souligne les contributions des accessions à la réforme de l’OMC
  

  La huitième Table ronde de la Chine sur les accessions à l’OMC, organisée par le gouvernement russe à Moscou les 4 et 5 décembre, était axée sur la manière dont les accessions à l’OMC peuvent contribuer au débat en cours [...]
  OMC05 décembre 2019
• Le Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, présente son rapport sur les activités menées en 2019 en matière d’examen préliminaire
  

  [...]
  CPI05 décembre 2019
• ????? ? ????????? ?? ???????????????? ???????? ???????? ? 2019 ???? (???????)
  

  [...]
  CPI05 décembre 2019
• Informe sobre las Actividades de Examen Preliminar de 2019 (Venezuela)
  

  [...]
  CPI05 décembre 2019
• Informe sobre las Actividades de Examen Preliminar de 2019 (Colombia)
  

  [...]
  CPI05 décembre 2019
• Remarques du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, lors de la 18ème session de l’Assemblée des États Parties – Septième séance plénière : coopération (en anglais)
  

  [...]
  CPI05 décembre 2019
• Rapport sur les activités menées en 2019 en matière d’examen préliminaire
  

  [...]
  CPI05 décembre 2019
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  ONU04 décembre 2019
• DGA Wolff: Les gouvernements accédants sont à l’avant-garde de la réforme de l’OMC
  

  Le Directeur général adjoint Alan Wolff a souligné que les gouvernements accédants apportent depuis longtemps des contributions systémiques au système commercial international et que les engagements dans le cadre de l’accession stimulent les discussions sur l’élaboration de règles au niveau [...]
  OMC04 décembre 2019
• Un cours avancé de politique commerciale s’achève à l’OMC
  

  Vingt-sept participants venus du monde entier ont assisté à un cours avancé de politique commerciale de deux mois, qui s’est déroulé du 7 octobre au 29 novembre 2019 au siège de l’OMC, à Genève. Le cours a été clos par [...]
  OMC04 décembre 2019
• DG Azevêdo: Il ne peut y avoir de marchés de services dynamiques sans cadre réglementaire efficace
  

  Invité à assister à une réunion de l’Initiative conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des services tenue le 4 décembre 2019, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a souligné l’importance d’une réglementation transparente et prévisible pour faciliter le commerce [...]
  OMC04 décembre 2019
• L’OMC publie un rapport de groupe spécial concernant la plainte de l’Indonesie au sujet des droits imposés par l’Australie pour le papier
  

  Le 4 décembre, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Australie — Mesures antidumping visant le papier pour copie A4” (DS529), introduite par l’Indonésie. [...]
  OMC04 décembre 2019
• Remarks of ICC Prosecutor Fatou Bensouda at the 18th session of the Assembly of States Parties – Sixth Plenary-Review process
  

  [...]
  CPI04 décembre 2019
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  ONU03 décembre 2019
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  ONU03 décembre 2019
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  ONU03 décembre 2019
• Le Kazakhstan présente une demande d’accession à l’Accord sur les marchés publics
  

  La demande présentée par le Kazakhstan pour engager des négociations en vue de son accession à l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’OMC a été annoncée au cours de la réunion du Comité des marchés publics le 3 décembre [...]
  OMC03 décembre 2019
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  ONU03 décembre 2019
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  ONU02 décembre 2019
• DGA Yi: Des travaux règlementaires sont nécessaires pour améliorer l’impact des technologies de la chaîne de blocs sur le commerce
  

  Dans les remarques liminaires qu’il a prononcées au Forum sur le commerce mondial et la chaîne de blocs, le 2 décembre, à l’OMC, le Directeur général adjoint Yi Xiaozhun a dit que l’action et la coordination politiques entre les parties [...]
  OMC02 décembre 2019
• L’OMC publie le rapport du Groupe spécial dans la deuxième procédure de mise en conformité concernant Airbus
  

  Le 2 décembre, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé de la mise en conformité dans l’affaire soumise par l’Union européenne intitulée “Communautés européennes et certains États membres — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs [...]
  OMC02 décembre 2019
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  ONU02 décembre 2019
• La 18ème session de l’Assemblée des États Parties s’ouvre à La Haye
  

  [...]
  CPI02 décembre 2019
• Déclaration du Président de la CPI, M. le juge Chile Eboe-Osuji, à l’ouverture de la 18ème session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (en anglais)
  

  [...]
  CPI02 décembre 2019
• Déclaration du Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, à l’ouverture de la 18ème session de l’Assemblée des États parties (en anglais)
  

  [...]
  CPI02 décembre 2019
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  ONU29 novembre 2019
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  ONU29 novembre 2019
• Un symposium souligne le rôle important joué par le commerce pour aider à faire face aux catastrophes naturelles
  

  Le quatrième Symposium sur les catastrophes naturelles et le commerce qui s’est tenu à l’OMC le 29 novembre 2019 a mis en avant des façons d’aider les économies à faire face aux catastrophes naturelles et à s’en relever, et à [...]
  OMC29 novembre 2019
• Questions choisies de chevauchement des compétences et responsabilités internationales face à la “boat migration” méditerranéenne. Par Vito Bumbaca, Assistant Lecturer.
  

  À ce jour, la question de la compétence internationale concernant les flux migratoires « mixtes » [1], ayant lieu à travers la méditerranée – « boat migration » – vers les États membres de l’Union Européenne, génère des zones « grises » demeurant irrésolues du point de [...]
  Village de la Justice (international)29 novembre 2019
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  ONU29 novembre 2019
• Afghanistan : la Chambre d’appel de la CPI entendra des arguments oraux entre les 4 et 6 décembre 2019
  

  [...]
  CPI29 novembre 2019
• Les juges de la CPI mettent à jour le Guide pratique de procédure pour les Chambres afin d’inclure des délais pour la prise de décisions clés
  

  [...]
  CPI29 novembre 2019
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  ONU28 novembre 2019
• La CPI accueille le Colloque du Club judiciaire de La Haye 2019
  

  [...]
  CPI28 novembre 2019
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  ONU27 novembre 2019
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  ONU27 novembre 2019
• 30 ans du Mécanisme d’examen des politiques commerciales de l’OMC
  

  Observations du Directeur général, M. Azevêdo [...]
  OMC27 novembre 2019
• Conférence marquant les 30 ans du Mécanisme d’examen des politiques commerciales de l’OMC
  

  Le 27 novembre, l’OMC a célébré le 30ème anniversaire du Mécanisme d’examen des politiques commerciales (MEPC), un outil essentiel pour assurer et promouvoir la transparence, la responsabilité et la prévisibilité au sein du système commercial multilatéral. Lors de la conférence [...]
  OMC27 novembre 2019
• L’Union européenne engage une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC au sujet des restrictions imposées par l’Indonésie sur les matières premières
  

  L’Union européenne a demandé l’ouverture de consultations avec l’Indonésie dans le cadre de l’OMC au sujet de restrictions à l’exportation et subventions liées à la teneur en éléments locaux alléguées, adoptées par l’Indonésie en ce qui concerne certaines matières premières. [...]
  OMC27 novembre 2019
• Le rôle du commerce dans la promotion de l’économie circulaire est souligné à la Semaine de l’environnement organisée par l’OMC
  

  Lors de la réunion du Comité du commerce et de l’environnement et des activités parallèles tenues du 25 au 27 novembre, les Membres de l’OMC ont débattu de la façon dont le commerce peut aider à promouvoir une économie circulaire [...]
  OMC27 novembre 2019
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  ONU27 novembre 2019
• Affaire Bemba et al. : la Chambre d’appel de la CPI confirme la décision portant fixation des peines
  

  [...]
  CPI27 novembre 2019
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  ONU26 novembre 2019
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  ONU26 novembre 2019
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  ONU26 novembre 2019
• Une réunion sur l’agriculture marque “un tournant” alors que les négociations entrent dans une phase décisive, selon le Président
  

  Lors d’une réunion du Comité de l’agriculture en session extraordinaire tenue les 25 et 26 novembre, les Membres de l’OMC ont montré une énergie renouvelée, présentant huit propositions au total. L’Ambassadeur John Deep Ford, Président de la session extraordinaire, a [...]
  OMC26 novembre 2019
• Roberto Azevêdo: “Les Membres ont la possibilité d’aborder à l’OMC le problème planétaire de la pollution au plastique.”
  

  Dans son intervention lors d’un atelier organisé par les gouvernements de la Chine, du Maroc et de Sri Lanka le 25 novembre à l’OMC, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a souligné l’intérêt grandissant que suscitent parmi les Membres les répercussions [...]
  OMC25 novembre 2019
• DGA Alan Wolff : L’OMC a un rôle à jouer pour soutenir l’économie circulaire
  

  Dans ses remarques liminaires lors d’un atelier sur l’économie circulaire et le changement climatique organisé par les gouvernements du Costa Rica et de la Finlande le 25 novembre à l’OMC, le Directeur général adjoint Alan Wolff a souligné le rôle [...]
  OMC25 novembre 2019
• M. Azevêdo remercie les Jeunes professionnels de l’OMC 2019 pour leur travail et leurs contributions
  

  Le Directeur général, Roberto Azevêdo, a rencontré le 25 novembre les Jeunes professionnels de l’OMC de la promotion 2019 pour les remercier de la qualité de leur travail et de leurs contributions, alors que s’approche la fin de leur année [...]
  OMC25 novembre 2019
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  ONU25 novembre 2019
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  ONU22 novembre 2019
• Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends
  

  Le Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 22 novembre 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
  OMC22 novembre 2019
• Le Président exhorte les Membres de l’OMC à “avancer” sur les questions concernant le développement
  

  Lors d’une session spécifique du Comité du commerce et du développement (CCD) qui s’est tenue le 22 novembre, le Président, M. l’Ambassadeur Chad Blackman (la Barbade), a invité les Membres de l’OMC à “trouver une position commune sur la marche [...]
  OMC22 novembre 2019
• Le Liechtenstein fait un don de 40 000 CHF pour renforcer la participation des pays en développement au commerce mondial
  

  Le Liechtenstein fait un don de 40 000 CHF en 2019 pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) à mettre en œuvre les Accords de l’OMC et à améliorer leurs compétences en matière de [...]
  OMC22 novembre 2019
• Les Membres renouvellent l’appel conjoint au lancement du processus de sélection des membres de l’Organe d’appel
  

  À la réunion de l’Organe de règlement des différends de l’OMC tenue le 22 novembre, un groupe de 117 pays Membres ont lancé un nouvel appel au lancement du processus visant à pourvoir les postes vacants de l’Organe d’appel, marquant [...]
  OMC22 novembre 2019
• Les Membres saluent le succès du lancement de la Journée mondiale du coton, et évoquent le commerce du coton et le développement de ce secteur
  

  Lors des “Journées du coton” qui ont eu lieu à l’OMC les 20 et 21 novembre, l’Ambassadeur John Deep Ford, Président du Comité de l’agriculture réuni en session extraordinaire, et Karl Brauner, Directeur général adjoint de l’OMC, ont souligné le [...]
  OMC21 novembre 2019
• Le Directeur général adjoint, M. Wolff, s’associe à des responsables d’organisations pour souligner la nécessité de renforcer le système commercial
  

  Le 21 novembre, le Directeur général adjoint de l’OMC, Alan Wolff, a participé à une table ronde “1+6” organisée à Beijing par le Premier Ministre chinois Li Keqiang, aux côtés de responsables de grandes organisations économiques et institutions financières internationales [...]
  OMC21 novembre 2019
• Trade restrictions among G20 economies remain at historic highs
  

  The WTO’s new Trade Monitoring Report issued on 21 November shows that G20 economies from mid-May to mid-October 2019 introduced import-restrictive measures covering an estimated USD 460.4 billion worth of traded merchandise. This represents a 37% increase over the previous [...]
  OMC21 novembre 2019
• Le DG Azevêdo s’exprime à l’occasion de la Journée mondiale des pêcheurs artisans et des travailleurs de la mer: Il est temps de mettre fin aux subventions à la pêche préjudiciables
  

  À l’occasion de la Journée mondiale des pêcheurs artisans et des travailleurs de la mer, célébrée le 21 novembre, le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a appelé les Membres de l’Organisation à réduire les subventions préjudiciables qui encouragent la [...]
  OMC21 novembre 2019
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  ONU20 novembre 2019
• L’Union européenne engage une procédure de règlement des différends à l’OMC au sujet des droits appliqués par la Colombie sur les frites congelées
  

  L’Union européenne a demandé l’ouverture de consultations avec la Colombie dans le cadre de l’OMC au sujet des droits antidumping imposés par la Colombie sur les importations de frites congelées en provenance de Belgique, des Pays-Bas et d’Allemagne. La demande [...]
  OMC20 novembre 2019
• DGA Wolff: Nous avons l’occasion d’élargir la portée et les avantages du système commercial mondial
  

  Dans un discours prononcé au Center for China and Globalization à Beijing le 20 novembre, le Directeur général adjoint Alan Wolff a parlé de la situation actuelle de l’OMC et des perspectives pour l’avenir. Il a souligné les difficultés auxquelles [...]
  OMC20 novembre 2019
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  ONU19 novembre 2019
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  ONU19 novembre 2019
• La Chine verse une contribution de 500 000 USD en faveur des pays les moins avancés et de l’accession à l’OMC
  

  Le gouvernement chinois renouvelle sa contribution d’un montant de 500 000 USD (environ 500 000 CHF) au Programme de l’OMC pour les pays les moins avancés et les accessions (également appelé “Programme de la Chine”) en 2019. La contribution a [...]
  OMC19 novembre 2019
• L’Inde fait appel du rapport du Groupe spécial concernant les mesures de promotion des exportations
  

  L’Inde a déposé le 19 novembre une notification d’appel concernant le rapport du Groupe spécial de l’OMC dans l’affaire soumise par les États-Unis “Inde — Mesures liées aux exportations” (DS541). Le rapport du Groupe spécial avait été distribué aux Membres [...]
  OMC19 novembre 2019
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  ONU19 novembre 2019
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  ONU18 novembre 2019
• Goods barometer suggests world trade to remain below trend as tensions take toll
  

  World merchandise trade is expected to remain below trend into the fourth quarter of 2019, according to the WTO’s latest Goods Trade Barometer. The indicator’s reading of 96.6 marks a slight improvement compared to the 95.7 registered in August, but [...]
  OMC18 novembre 2019
• Le DGA Yi Xiaozhun inaugure un cours de formation sur les listes concernant les marchandises pour l’accession à l’OMC
  

  Le Directeur général adjoint Yi Xiaozhun a inauguré le 18 novembre le deuxième cours de formation sur les listes concernant les marchandises pour l’accession à l’OMC. Il a souligné qu’augmenter le nombre de Membres de l’OMC avait toujours été une [...]
  OMC18 novembre 2019
• Nombre record de mesures de sauvegardes examinées par le comité compétent de l’OMC
  

  À sa réunion du 18 novembre, le Comité des sauvegardes de l’OMC a examiné un nombre record de 45 notifications de mesures de sauvegardes prises par des Membres de l’Organisation. Un groupe de Membres a réitéré ses préoccupations au sujet [...]
  OMC18 novembre 2019
• Cours de formation sur les listes concernant les marchandises pour l’accession à l’OMC
  

  Observations liminaires du DGA Yi Xiaozhun [...]
  OMC18 novembre 2019
• Les Membres de l’OMC discutent de la voie à suivre pour les négociations sur les subventions à la pêche
  

  À la réunion informelle du Groupe de négociation sur les règles qui s’est tenue le 15 novembre, les chefs de délégation des Membres de l’OMC ont discuté de l’état d’avancement des négociations sur les subventions à la pêche. Les Membres [...]
  OMC18 novembre 2019
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  ONU18 novembre 2019
• Examen des politiques commerciales: République démocratique populaire lao
  

  Le premier examen de la politique et des pratiques commerciales de la République démocratique populaire lao a lieu les 18 et 20 novembre 2019. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement [...]
  OMC18 novembre 2019
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  ONU17 novembre 2019
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  ONU16 novembre 2019
• L’Indonésie lance une enquête en matière de sauvegardes visant le sirop de fructose
  

  Le 15 novembre 2019, l’Indonésie a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 13 novembre 2019, une enquête en matière de sauvegardes visant le sirop de fructose. [...]
  OMC15 novembre 2019
• La 15ème édition du Cours avancé sur les mesures sanitaires et phytosanaires s’achève à Genève
  

  Vingt-quatre fonctionnaires gouvernementaux venus du monde entier ont participé au Cours avancé sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), qui s’est achevé le 15 novembre. Le cours était organisé par la Division de l’agriculture et des produits de base et [...]
  OMC15 novembre 2019
• Un cours avancé sur l’Accord sur les obstacles techniques au commerce s’achève à Genève
  

  Le cours avancé de courte durée sur l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC), organisé conjointement par la Division du commerce et de l’environnement et l’Institut de formation et de coopération technique, s’est tenu à Genève du 12 au [...]
  OMC15 novembre 2019
• L’Inde lance une enquête en matière de sauvegardes visant l’alcool isopropylique
  

  Le 15 novembre 2019, l’Inde a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 4 novembre 2019, une enquête en matière de sauvegardes visant l’alcool isopropylique. [...]
  OMC15 novembre 2019
• Les Membres de l’OMC discutent de la qualité et de la sécurité des produits et des normes en la matière, et examinent de nouvelles préoccupations commerciales
  

  Lors d’une réunion du Comité des obstacles techniques au commerce qui s’est tenue les 12 et 13 novembre, les Membres de l’OMC ont discuté de la façon de concevoir des outils cohérents pour vérifier, mesurer et démontrer la sécurité et [...]
  OMC15 novembre 2019
• L’OMC publie le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité concernant les droits appliqués par les Etats-Unis aux produits en acier de l’Inde
  

  Le 15 novembre, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité concernant la procédure engagée par l’Inde dans l’affaire “États-Unis — Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en [...]
  OMC15 novembre 2019
• La Norvège fait un don de 20,4 millions de couronnes pour renforcer la capacité des pays les plus pauvres de participer au commerce mondial
  

  Le gouvernement norvégien verse 20,4 millions de couronnes norvégiennes (un peu plus de 2 millions de CHF) sur une période de trois ans (2018-2020) pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) à renforcer leur [...]
  OMC14 novembre 2019
• Les entreprises souhaitent une réglementation plus transparente et prévisible en matière de services — DG Azevêdo
  

  Dans l’allocution d’ouverture qu’il a prononcée à l’occasion d’un atelier sur la réglementation intérieure dans le domaine des services organisé par les gouvernements du Mexique, de l’Indonésie, de la Corée du Sud, de la Turquie et de l’Australie, le 14 [...]
  OMC14 novembre 2019
• Un atelier examine le rôle de la règlementation intérieure dans la facilitation du commerce des services
  

  Un atelier organisé par les gouvernements du Mexique, de l’Indonésie, de la Corée du Sud, de la Turquie et de l’Australie, tenu le 14 novembre 2019 à l’OMC, a examiné en quoi une règlementation intérieure appropriée pouvait aider à faciliter [...]
  OMC14 novembre 2019
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  ONU14 novembre 2019
• L’ONU et ses partenaires déplorent les conditions de travail difficiles des travailleurs de l’assainissement
  

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  ONU14 novembre 2019
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  ONU14 novembre 2019
• DGA Wolff: “Il existe un lien avéré entre la paix et l’ouverture commerciale”
  

  Dans un discours prononcé le 13 novembre lors de l’édition 2019 du Forum de Paris sur la paix, le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit que le commerce était un fondement essentiel de la stabilité économique, laquelle favorisait la [...]
  OMC13 novembre 2019
• De l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports : la délicate gestion de la rareté. Par Pierre-Hugues Barré, Doctorant en droit.
  

  Cet article tend à synthétiser la manière dont sont attribués les créneaux aéroportuaires ; i.e. deux avions ne peuvent atterrir au même moment au même endroit. Comment détermine-t-on, en amont, qui atterrira ? Par analogie, la manière dont la rareté est juridiquement [...]
  Village de la Justice (international)13 novembre 2019
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  ONU12 novembre 2019
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  ONU11 novembre 2019
• Deuxième atelier sur le commerce et l’environnement organisé à Genève pour les pays les moins avancés
  

  Le 11 novembre, des représentants des pays les moins avancés (PMA) ont participé à un atelier sur le commerce et l’environnement organisé à l’OMC dans le but de les aider à se préparer en vue de la prochaine réunion du [...]
  OMC11 novembre 2019
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  ONU11 novembre 2019
• Le nouveau Président du Groupe de négociation sur les règles souligne à quel point il est important de conclure les négociations sur les subventions à la pêche
  

  Le Groupe de négociation sur les règles a élu le 8 novembre son nouveau Président, l’Ambassadeur Santiago Wills (Colombie), pour diriger les discussions en cours sur les subventions à la pêche. Le Président a déclaré que les Membres de l’OMC [...]
  OMC08 novembre 2019
• Les Membres de l’OMC examinent des accords commerciaux UE-Japon et Turquie-Singapour
  

  Lors d’une réunion du Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) de l’OMC tenue le 8 novembre, l’Union européenne et le Japon ont présenté aux Membres de l’OMC leur nouvel accord de partenariat économique, entré en vigueur le 1er février 2019. [...]
  OMC08 novembre 2019
• Le Comité SPS examine de nouveaux problèmes commerciaux et fait le point sur la question de la transparence
  

  À la réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires tenue les 7 et 8 novembre, les Membres de l’OMC ont examiné un certain nombre de nouveaux problèmes commerciaux et ont annoncé la réalisation de progrès concernant la résolution de [...]
  OMC08 novembre 2019
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  ONU08 novembre 2019
• Airbnb et locations meublées touristiques : pourquoi le droit français (et ses amendes) sera jugé contraire au droit de l’Union. Par Victor Steinberg, Avocat.
  

  Par un arrêt du 15 novembre 2018, la Cour de cassation a saisi la Cour de justice de l’Union (CJUE) afin que celle-ci se prononce sur la conformité du droit français, et plus particulièrement de l’article L. 631-7 du code [...]
  Village de la Justice (international)08 novembre 2019
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  ONU08 novembre 2019
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  ONU07 novembre 2019
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  ONU07 novembre 2019
• Prolongation jusqu’au 20 novembre du délai pour les inscriptions à la conférence sur le Mécanisme d’examen des politiques commerciales
  

  La date limite d’inscription à la conférence organisée à l’OMC pour célébrer le 30ème anniversaire du Mécanisme d’examen des politiques commerciales (MEPC) de l’Organisation a été repoussée au 20 novembre. Cette conférence, qui aura lieu le 27 novembre, portera sur [...]
  OMC07 novembre 2019
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  ONU07 novembre 2019
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  ONU06 novembre 2019
• Les Membres de l’OMC poursuivent leurs efforts en vue de faciliter les exportations des PMA
  

  Lors d’une réunion du Sous-Comité des pays les moins avancés (PMA) qui s’est tenue le 6 novembre 2019, les Membres de l’OMC ont concentré leur attention sur les mesures qu’ils adoptent en vue de faciliter les exportations en provenance des [...]
  OMC06 novembre 2019
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  ONU06 novembre 2019
• Déjeuner consacré à la facilitation de l’investissement pour le développement
  

  [...]
  OMC05 novembre 2019
• Cérémonie d’ouverture de l’Exposition internationale de la Chine sur l’importation
  

  [...]
  OMC05 novembre 2019
• Le Directeur général, M. Azevêdo, et le Président Xi participent à la cérémonie d’ouverture de l’Exposition internationale de la Chine sur l’importation
  

  Le Directeur général, Roberto Azevêdo, s’est joint au Président chinois Xi Jinping et à d’autres dirigeants mondiaux pour participer à la cérémonie d’ouverture de le seconde Exposition internationale de la Chine sur l’importation, qui a lieu à Shanghai du 5 [...]
  OMC05 novembre 2019
• Ouverture des inscriptions pour la retransmission publique de l’audience dans l’affaire “Canada — Mesures régissant la vente de vin”
  

  À la demande des parties au différend “Canada — Mesures régissant la vente de vin” (DS537), le Groupe spécial a décidé d’ouvrir au public sa deuxième réunion de fond les 3 et 4 décembre 2019. La retransmission en direct aura [...]
  OMC05 novembre 2019
• Roberto Azevêdo exhorte les ministres à intensifier les travaux en vue de la douzième Conférence ministérielle
  

  S’exprimant à une réunion informelle des ministres du commerce à Shanghai le 5 novembre, le Directeur général Roberto Azevêdo a appelé les Membres de l’OMC à intensifier leurs efforts afin de définir un ensemble réaliste de résultats potentiels pour la [...]
  OMC05 novembre 2019
• L’OMC se prépare à établir un nouveau programme de travail sur l’Aide au commerce et accueille un atelier sur l’accès des MPME au financement
  

  Le 5 novembre 2019, les Membres de l’OMC ont engagé le processus d’élaboration d’un nouveau programme de travail sur l’Aide au commerce pour 2020-2021 à la session du Comité du commerce et du développement consacrée à l’Aide pour le commerce. [...]
  OMC05 novembre 2019
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  ONU04 novembre 2019
• L’exception d’incompétence internationale en droit international privé. Par Ahmed Mountasir, Etudiant.
  

  Dans ce contexte, il est important de déterminer quelles règles procédurales appliquer. Contrairement à la loi applicable au fond, il n’existe pas réellement de règles de conflit de procédures, cet aspect procédural en droit international privé étant assez peu discuté [...]
  Village de la Justice (international)04 novembre 2019
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  ONU02 novembre 2019
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  ONU01 novembre 2019
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  ONU01 novembre 2019
• Arbitrator issues decision in US-China anti-dumping dispute
  

  On 1 November, a WTO arbitrator issued its decision on the level of countermeasures China may request with respect to the United States in “United States — Certain Methodologies and their Application to Anti-Dumping Proceedings Involving China” (DS471). [...]
  OMC01 novembre 2019
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  ONU01 novembre 2019
• Un symposium OMC-OMS-OMPI se penche sur les possibilités et les défis liés aux technologies médicales de pointe
  

  Les participants au symposium technique organisé le 31 octobre à l’OMC ont évoqué l’importance des technologies médicales de pointe pour promouvoir une couverture sanitaire universelle et la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU liés à la santé. [...]
  OMC31 octobre 2019
• Symposium technique (OMS, OMPI et OMC): Technologies médicales de pointe — possibilités et défis
  

  [...]
  OMC31 octobre 2019
• Le Comité de l’agriculture adopte un rapport sur la mise en œuvre de la Décision de Bali sur l’administration des contingents tarifaires
  

  Lors d’une réunion du Comité de l’agriculture tenue les 30 et 31 octobre, les Membres de l’OMC ont adopté un rapport sur le fonctionnement de la Décision ministérielle de Bali sur l’administration des contingents tarifaires, adoptée en 2013. Ils ont [...]
  OMC31 octobre 2019
• L’OMC publie le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner les mesures de promotion des exportations de l’Inde
  

  Le 31 octobre, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par les États-Unis “Inde — Mesures liées aux exportations” (DS541) [...]
  OMC31 octobre 2019
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  ONU31 octobre 2019
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  ONU30 octobre 2019
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  ONU30 octobre 2019
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  ONU30 octobre 2019
• Fonctionnaire européen et régime de Sécurite sociale. Par Mélanie Huet, Avocat.
  

  En l’espèce, un fonctionnaire européen, employé par la Banque d’Investissement Européenne (BEI), exerce son activité en Pologne. La BEI, créée en 1957 par le Traité de Rome, est l’institution financière des Etats membres de l’Union européenne. Son siège social est [...]
  Village de la Justice (international)30 octobre 2019
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  ONU29 octobre 2019
• Cours avancé sur l’Accord SPS de l’OMC
  

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  OMC29 octobre 2019
• Le CIR publie des analyses sur la 4ème révolution industrielle, les changements climatiques et le paysage commercial
  

  La plateforme Nouvelles du commerce pour le développement du Cadre intégré renforcé (CIR) lance une nouvelle série d’articles sur trois grands thèmes de l’actualité commerciale — la 4ème révolution industrielle, les changements climatiques et l’évolution du paysage commercial mondial —, [...]
  OMC29 octobre 2019
• Le DG Roberto Azevêdo souligne l’importance des mesures sanitaires et phytosanitaires pour le commerce des produits agricoles
  

  Prenant la parole le 29 octobre dans le cadre de la 15ème édition du Cours avancé de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), le Directeur général Roberto Azevêdo a souligné le rôle important que les mesures SPS jouent [...]
  OMC29 octobre 2019
• DG Roberto Azevêdo : Le renforcement de la participation des PMA au commerce des services devrait être une priorité
  

  Le 29 octobre 2019, le Directeur général Roberto Azevêdo s’est adressé à une session spécifique du Conseil du commerce des services consacrée à l’examen de l’utilisation de la dérogation concernant les services, laquelle permet aux Membres de l’OMC d’accorder un [...]
  OMC29 octobre 2019
• Le DG Roberto Azevêdo et le Ministre du commerce du Kazakhstan, M. Sultanov, signent un accord en vue de la douzième Conférence ministérielle
  

  Le Directeur général Roberto Azevêdo a rencontré le 29 octobre Bakhyt Sultanov, Ministre du commerce et de l’intégration du Kazakhstan, qui a récemment été élu Président de la douzième Conférence ministérielle (CM12). Tous deux ont signé un accord entre le [...]
  OMC29 octobre 2019
• DG Azevêdo: les voix des milieux d’affaires peuvent aider à rétablir la confiance dans le système commercial
  

  S’exprimant lors du lancement de l’Association des chambres de commerce bilatérales le 29 octobre 2019 à l’OMC, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a présenté certaines des dernières évolutions du commerce mondial et la manière dont les Membres de l’OMC cherchaient [...]
  OMC29 octobre 2019
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  ONU29 octobre 2019
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  ONU28 octobre 2019
• Etablissement de groupes spéciaux pour examiner des mesures tarifaires de l’Inde et du Maroc
  

  Lors d’une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) tenue le 28 octobre, les Membres de l’OMC ont accédé à une demande des États-Unis visant à ce qu’un groupe spécial examine la décision de l’Inde d’imposer des droits additionnels [...]
  OMC28 octobre 2019
• Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends
  

  Le Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 28 octobre 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
  OMC28 octobre 2019
• DG Azevêdo: Les efforts régionaux et multilatéraux sont essentiels à la mise en œuvre des stratégies d’intégration de l’Afrique
  

  Lors d’une réunion avec des ministres et de hauts fonctionnaires tenue à Ouagadougou (Burkina Faso) le 25 octobre 2019, le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a examiné l’importance des efforts régionaux et multilatéraux dans le domaine du commerce pour [...]
  OMC25 octobre 2019
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  ONU25 octobre 2019
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  ONU25 octobre 2019
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  Le Monde du droit (international)25 octobre 2019
• Le CCG ouvre une enquête en matière de sauvegardes concernant certains produits en acier
  

  Le 24 octobre 2019, le Sultanat d’Oman, en tant qu’État présidant le Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et au nom des États membres du CCG, a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC que, le 23 [...]
  OMC24 octobre 2019
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  ONU24 octobre 2019
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  ONU23 octobre 2019
• La Norvège offre 12 millions de couronnes pour aider les pays pauvres à participer aux négociations commerciales multilatérales
  

  Le gouvernement norvégien verse cette année 12 millions de couronnes norvégiennes (environ 1,3 million de francs suisses) pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) à participer davantage aux négociations commerciales multilatérales. [...]
  OMC23 octobre 2019
• La Chine présente une offre révisée en vue d’accéder à l’Accord sur les marchés publics
  

  Lors d’une réunion informelle tenue par le Comité des marchés publics de l’OMC le 23 octobre 2019, la Chine a présenté aux parties à l’Accord sur les marchés publics (AMP) sa sixième offre révisée en matière d’accès aux marchés dans [...]
  OMC23 octobre 2019
• Examen des politiques commerciales: Pérou
  

  Le cinquième examen de la politique et des pratiques commerciales du Pérou a lieu les 22 et 24 octobre 2019. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement du Pérou. [...]
  OMC22 octobre 2019
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  ONU21 octobre 2019
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  ONU21 octobre 2019
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  ONU21 octobre 2019
• Directeur général adjoint Wolff: Je suis fondamentalement optimiste quant à l’avenir du système commercial multilatéral
  

  Le 21 octobre, dans une allocution prononcée au Center for Strategic and International Studies à Washington DC, le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit qu’il était d’une importance cruciale que la valeur du système commercial multilatéral, du point de [...]
  OMC21 octobre 2019
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  ONU18 octobre 2019
• Les Membres de l’OMC examinent l’impact des prescriptions en matière d’expédition directe sur l’utilisation des préférences par les PMA
  

  L’impact des règles d’origine applicables aux produits sur l’utilisation des préférences tarifaires par les pays les moins avancés (PMA) a été au centre des discussions lors d’une réunion du Comité des règles d’origine qui s’est tenue les 17 et 18 [...]
  OMC18 octobre 2019
• Conseil des ADPIC: Les Membres débattent de la marche à suivre en ce qui concerne les plaintes en situation de non-violation
  

  Les Membres de l’OMC n’ont pas pu convenir d’une marche à suivre en ce qui concerne les plaintes en situation de non-violation à la réunion du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) tenue [...]
  OMC18 octobre 2019
• L’OMC rend hommage à l’ancien membre de l’Organe d’appel Luiz Olavo Baptista
  

  Luiz Olavo Baptista, ancien membre de l’Organe d’appel de l’OMC, s’est éteint le 18 octobre à Sao Paulo. Le Directeur général de l’OMC Roberto Azevêdo a rendu hommage à M. Baptista et à son travail. [...]
  OMC18 octobre 2019
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  ONU18 octobre 2019
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  ONU17 octobre 2019
• Nouvelle initiative sur les règles d’origine visant à aider les entreprises à mieux utiliser les préférences commerciales
  

  L’Organisation mondiale du commerce s’associe au Centre du commerce international (ITC) et à l’Organisation mondiale des douanes (OMD) dans le cadre d’un initiative visant à permettre aux entreprises de profiter pleinement des avantages prévus par les accords de libre-échange et [...]
  OMC17 octobre 2019
• DG Azevêdo: Nous courons le risque d’oublier les enseignements de Bretton Woods
  

  À l’occasion d’un événement organisé le 17 octobre à Washington pour célébrer le 75ème anniversaire de la Conférence de Bretton Woods, le Directeur général de l’OMC Roberto Azevêdo a dit que le monde courait le risque d’oublier les grands enseignements [...]
  OMC17 octobre 2019
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  ONU17 octobre 2019
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  ONU17 octobre 2019
• Le Conseil général élit le Président de la douzième Conférence ministérielle
  

  Lors d’une réunion du Conseil général tenue le 16 octobre, les Membres de l’OMC ont formellement élu Bakhyt Sultanov, Ministre kazakh du commerce et de l’intégration, en tant que Président de la douzième Conférence ministérielle (CM12), qui aura lieu à [...]
  OMC16 octobre 2019
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  ONU16 octobre 2019
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  ONU15 octobre 2019
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  ONU14 octobre 2019

L’actualité du droit international