- L’OMC et la BAsD renforcent leur collaboration en vue d’une croissance économique durable
Le 1er mai, le Secrétariat de l’OMC et la Banque asiatique de développement (BAsD) ont signé un Mémorandum d’accord à Tbilisi (Géorgie) pour renforcer les efforts de collaboration visant à promouvoir un développement inclusif et durable grâce à l’intégration économique [...] - L’Examen global de l’Aide pour le commerce portera sur l’intégration du commerce, la sécurité alimentaire et la connectivitéLes inscriptions sont maintenant ouvertes pour participer à l’Examen global de l’Aide pour le commerce 2024, qui se tiendra du 26 au 28 juin au siège de l’OMC, à Genève. Cette activité, intitulée “Intégration du commerce”, permettra aux participants de [...]
- Les Membres examinent les réformes visant à faciliter la participation aux travaux sur les règles d’origineLe 29 avril, les Membres de l’OMC ont participé à une réunion du Comité des règles d’origine au cours de laquelle ils ont examiné les mesures visant à améliorer le fonctionnement du Comité et à utiliser les outils numériques pour [...]
- Les Membres se félicitent de la désignation d’une facilitatrice des discussions sur la réforme du système de règlement des différends de l’OMCLe 26 avril, à une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC, les Membres de l’Organisation se sont félicités de la désignation d’une nouvelle facilitatrice des négociations en cours sur la réforme du système de règlement des [...]
- Les Membres discutent de la préparation aux pandémies futures et de la voie à suivre pour l’examen de la mise en œuvre de l’Accord sur les ADPICÀ la réunion des 25-26 avril du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), les Membres de l’OMC ont poursuivi leur travail visant à examiner et mettre à profit les enseignements tirés lors de [...]
- Comité du commerce et de l’environnement et séance thématique: la transition énergétique au centre des discussionsLes 23-25 avril, à l’occasion de la deuxième séance thématique sur le rôle du commerce dans la transition vers des énergies propres, qui avait fait l’objet d’une première discussion en novembre 2023 immédiatement après la réunion du Comité du commerce [...]
- Les négociateurs en charge du commerce électronique achèvent les “discussions techniques” et définissent les étapes à venirL’Australie, le Japon et Singapour, les coorganisateurs des discussions sur le commerce électronique, ont déclaré à leur dernier cycle de négociations tenu du 22 au 25 avril qu’ils passeraient à présent à la phase de prise de décision finale. À [...]
- Un dialogue de haut niveau commémore les 30 ans de l’Accord sur les ADPICLe 25 avril, les Membres de l’OMC ont célébré le trentième anniversaire de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), conclu à Marrakech dans le cadre de l’ensemble historique d’accords multilatéraux qui ont [...]
- Un atelier de l’OMC fait le point sur les incitations pour le transfert de technologie au titre de l’Accord sur les ADPICL’atelier annuel de l’OMC sur les mesures d’incitation au transfert de technologie vers les pays les moins avancés (PMA) au titre de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) s’est [...]
- Les Membres examinent les mesures et réglementations antidumping à la première réunion semestrielle de 2024Le Comité des pratiques antidumping de l’OMC s’est réuni le 24 avril 2024 pour examiner les notifications de lois et réglementations antidumping nouvelles, modifiées ou déjà examinées, ainsi que les rapports sur les actions antidumping les plus récents présentés par [...]
- [Réflexion] La mise en danger de la réserve héréditaire par le jeu du conflit de lois. Par Arnaud Ricordel, Notaire.
La réserve héréditaire, pilier de notre droit successoral français, n'en est pas un chez les autres, notamment chez les anglo-saxons. Par le jeu de conflit de lois, nos juridictions internes, confirmées par la Cour Européenne des Droits de l'Homme [...] - L’OMC lance les inscriptions en ligne et un appel à propositions pour le Forum public 2024L’OMC a ouvert les inscriptions en ligne pour le Forum public de cette année (axé sur le thème “Remondialisation: Un meilleur commerce pour un monde meilleur”) qui se tiendra au siège de l’Organisation, à Genève, du 10 au 13 septembre. [...]
- Australie — Chine: solution convenue d’un commun accord dans le différend sur les droits imposés sur le vinLe 29 mars, l’Australie et la Chine ont présenté à l’Organe de règlement des différends de l’OMC une notification concernant une solution convenue d’un commun accord dans le différend DS602, “Chine — Mesures antidumping et compensatoires visant le vin en [...]
- La Chine engage une procédure de règlement des différends au sujet des crédits d’impôt des États-Unis pour les véhicules électriques et les énergies renouvelablesLa Chine a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’OMC au sujet de certains crédits d’impôt accordés au titre de la Loi des États-Unis sur la réduction de l’inflation et visant à promouvoir la production [...]
- Semaine des services: Les Membres examinent les services numériques et les services d’envoi de fonds, ainsi que le suivi de la CM13Les Membres se sont penchés sur le coût des services d’envoi de fonds transfrontières et sur l’incidence de la crise de la COVID-19 sur les services liés aux TIC et les services fournis par voie numérique, lors de deux activités [...]
- Les Membres conviennent d’un calendrier pour les séances thématiques sur l’accès aux marchés et discutent des préoccupations commercialesLors d’une réunion du Comité de l’accès aux marchés tenue les 25 et 26 mars, les Membres sont convenus d’un calendrier pour les séances thématiques de 2024 axées sur la résilience de la chaîne d’approvisionnement et sur la manière de [...]
- Ouverture des demandes de participation à l’atelier régional de l’OMC sur le commerce et la santé publiqueL’OMC organise un atelier régional sur le commerce et la santé publique, à Rabat, du 28 au 30 mai 2024 pour les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l’OMC et des observateurs d’Afrique francophone. Les fonctionnaires peuvent présenter leur demande au [...]
- L’OMC et le CIR organisent une discussion sur la politique commerciale et l’autonomisation économique des femmesLe 26 mars, l’OMC et le Cadre intégré renforcé (CIR) ont organisé un événement intitulé “Conversation conjointe sur l’autonomisation économique des femmes”, l’occasion de présenter des avancées et initiatives récentes s’agissant de remédier à l’inégalité entre les genres dans le [...]
- Plus de 60 étudiants participent à l’édition 2024 de “Model WTO”Le 26 mars, plus de 60 étudiants du monde entier ont pris part à la séance de clôture de “Model WTO”, une semaine consacrée à la simulation de négociations dans le cadre de l’OMC, organisée chaque année par des étudiants [...]
- L’OMC publie un rapport de groupe spécial concernant les droits appliqués par l’Australie à certains produits chinoisLe 26 mars, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Australie — Mesures antidumping et compensatoires visant certains produits en provenance de Chine” (DS603), introduite par la Chine. [...]
- Les Membres de l’OMC examinent comment faciliter la transition des PMA après leur reclassementSaluant la décision sur le reclassement des PMA prise à la treizième Conférence ministérielle de l’OMC, les Membres de l’Organisation ont échangé, lors d’une réunion du Sous-Comité des pays les moins avancés (PMA) tenue le 25 mars, des données d’expérience [...]
- Sécurité des produits de consommation selon le règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023, au regard du fabricant et de l'importateur. Par Xavier de Bernat, Avocat.
Ce règlement européen, qui deviendra obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans chaque État membre à partir du 13 décembre 2024, a pour objectif principal de garantir la santé et la sécurité des consommateurs à l'égard des [...] - Les amnisties et le maintien de la paix. Par Safouene Ouni, Elève-Avocat.
Les amnisties sont des mesures de grâce qui peuvent être mises en place dans divers contextes, mais il est crucial de noter que les amnisties qui empêchent la poursuite judiciaire pour des crimes graves comme le génocide, les crimes [...] - L'étiquetage environnemental des produits : actualités et perspectives en Droit Européen. Par Neli Sochirca, Avocat.
Une révolution se prépare dans le domaine de la communication environnementale sur les produits. Le 20 février 2024, le législateur européen a adopté de nouvelles règles sur les allégations environnementales, notamment sur leurs critères de validité et sur l'encadrement [...] - La répression internationale des violations graves du Droit International Humanitaire. Par Christian Firissou, Juriste.
De nos jours, le consensus s'est clairement dégagé dans la communauté internationale, sur la nécessité de poursuivre et de punir, en tant que criminels, les auteurs des graves infractions au droit des conflits armés. L'émergence de la prise de [...] - Comment signifier ou notifier un acte au sein de l'Union européenne ? Par Liliane Soares, Avocate.
Depuis le 1er juillet 2022, le Règlement (UE) 2020/1784 a instauré un nouveau cadre réglementaire pour la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale au sein de l'Union européenne. Remplaçant le Règlement [...] - Comprendre l'AI Act en 2 minutes. Par Sabine Marcellin, Juriste.
L'AI Act est une proposition de Règlement européen visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle (IA). Le 4 avril 2021, la Commission européenne a publié une « Proposition de Règlement établissant des règles concernant l'intelligence artificielle ». Ce texte [...] - Cyberdéfense et droit international : Qui veut la paix… prépare la guerre hybride. Par Gildas Neger, Docteur en Droit.La guerre en Ukraine a marqué un tournant dans l'histoire militaire. Pour la première fois depuis la fin de la guerre froide, un pays européen a été attaqué par une puissance majeure. Ce conflit a non seulement provoqué une [...]