- La Finlande s’engage à verser 2,5 millions d’EUR pour la nouvelle phase du CIR à l’appui d’un commerce durable dans les PMA
La Finlande s’est engagée à verser 2,5 millions d’EUR au Cadre intégré renforcé (CIR), donnant ainsi une première impulsion importante à la troisième phase des activités du Cadre, destinée à appuyer les pays les moins avancées (PMA), qui débutera en [...] - L’OMC accueille les étudiants participant à la dernière épreuve de la 23ème édition du Concours de procédure fictive John H. JacksonDu 10 au 14 juin, le Secrétariat de l’OMC organise la dernière épreuve de la 23ème édition du Concours de procédure fictive John H. Jackson sur le droit de l’OMC, qui aura lieu au Siège de l’OMC, à Genève. La [...]
- Les Membres de l’OMC examinent les solutions qui s’offrent à eux pour redynamiser les négociations sur les servicesÀ une réunion tenue le 12 juin, les Membres de l’OMC ont échangé des vues concernant les solutions qui s’offrent à eux pour redynamiser les travaux de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services, l’organe chargé des négociations [...]
- Le Panama accepte officiellement l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêcheLe 12 juin, le Ministre du commerce et de l’industrie du Panama, Julio Moltó, a remis à la Directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, l’instrument d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche pour son pays. Il ne manque [...]
- Ouverture des inscriptions au 6ème webinaire technique dans le cadre de la coopération trilatérale OMS-OMPI-OMCL’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’OMC organiseront le 3 juillet un webinaire technique conjoint sur le thème “Les marchés publics, un mécanisme puissant pour relever les défis de la santé”. [...]
- Les participants à l’Accord FID intensifient leurs activités de sensibilisation et d’évaluation des besoins pour les Membres en développementLors d’une réunion tenue le 10 juin 2025, les 126 Membres de l’OMC qui participent à l’Accord sur la facilitation de l’investissement pour le développement (FID) ont souligné l’importance qu’il y a à intensifier les efforts de sensibilisation visant à [...]
- La DG Okonjo-Iweala reçoit à l’OMC le Président de la République dominicaine Luis AbinaderLa Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a rencontré le Président de la République dominicaine, Luis Rodolfo Abinader Corona, le 11 juin à l’OMC. Ils ont parlé des solides résultats macroéconomiques de la République dominicaine, reconnaissant qu’il s’agit de l’économie à la [...]
- DGA Hill : L’engagement des Membres de l’OMC est essentiel pour tirer pleinement parti du commerce numériqueLe 10 juin, Johanna Hill, Directrice générale adjointe de l’OMC, a participé aux côtés de Membres de l’OMC et de représentants du secteur à un événement organisé par TradeExperettes sur le potentiel du commerce numérique. La DGA a souligné que [...]
- la Conférence des Nations Unies sur les océans 2025Remarques de la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala [...]
- La date limite de présentation des propositions pour le Forum public 2025 est reportée au 22 juinLa date limite de présentation des propositions pour le Forum public de cette année, intitulé “Renforcer, créer et préserver” a été reportée au 22 juin 2025. Les personnes souhaitant organiser des séances à l’occasion du Forum, qui se tiendra les [...]
- Réforme du cadre législatif de la protection des données au Royaume-Uni : une adéquation en sursis ? Par Hélène Brandela, Déléguée à la protection des données.
« Nous pouvons aujourd'hui donner l'assurance aux citoyens de l'Union que leurs données à caractère personnel seront protégées lorsqu'elles seront transférées vers le Royaume-Uni. » annonçait Didier Reynders, alors commissaire chargé de la justice, suite à l'adoption par la Commission [...] - Le commerce est essentiel pour la durabilité des océans, affirme la DG Okonjo-Iweala lors de la Conférence des Nations Unies sur les océansEn alignant les politiques commerciales sur la durabilité des océans, nous pouvons mieux soutenir le développement durable tout en protégeant les océans, a déclaré la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala lors de la séance d’ouverture de la Conférence des Nations Unies [...]
- Le Fonds sur la pêche de l’OMC lance un appel à propositions pour la mise en œuvre de l’Accord sur les subventions à la pêcheLe Fonds sur le pêche de l’OMC a lancé un appel à propositions le 6 juin, invitant les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) Membres qui ont ratifié l’Accord sur les subventions à la pêche à [...]
- Les Membres de l’OMC mettent l’accent sur la mise en œuvre sur l’AFE, les questions de transit et le renforcement des capacitésLa période 2024-2025 est marquée par un nombre record de mesures relevant de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) pour lesquelles des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) Membres nécessitent une aide à la mise [...]
- Les Membres étudient une demande d’établissement d’un groupe spécial chargé de l’examen des droits appliqués par la Chine sur les produits agricoles et les produits de la pêcheÀ une réunion extraordinaire de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 5 juin, les Membres de l’OMC ont étudié une demande présentée par le Canada en vue de l’établissement d’un groupe spécial chargé de l’examen des droits d’importation additionnels [...]
- L’OMC modernise sa plate-forme d’apprentissage en ligne pour améliorer l’expérience des utilisateurs et les résultats de l’apprentissageAujourd’hui, le 3 juin 2025, l’OMC a apporté des améliorations importantes à sa plate-forme d’apprentissage en ligne afin d’en accroître la convivialité et la sécurité et d’en améliorer le bon fonctionnement pour les apprenants qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur [...]
- La Chine verse une contribution de 600 000 USD en faveur des pays les moins avancés et de l’accession à l’OMCLe gouvernement chinois a annoncé une contribution de 600 000 USD (près de 500 000 CHF) pour 2025 en faveur du Programme de l’OMC pour les pays les moins avancés et les accessions (également appelé “Programme de la Chine”). Cette [...]
- Le Nicaragua devient le 101ème Membre de l’OMC à accepter formellement l’Accord sur les subventions à la pêcheLe 2 juin, la Directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a reçu l’instrument d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche du Nicaragua, qui lui a été remis par l’Ambassadrice de ce pays auprès de l’OMC, Mme Rosalía Bohorquez [...]
- Le Malawi devient le centième Membre de l’OMC à accepter formellement l’Accord sur les subventions à la pêcheLe 28 mai, la Directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a reçu l’instrument d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche du Malawi, qui lui a été remis par l’Ambassadrice du pays auprès de l’Organisation, Caroline Bwanali-Mussa. Cela porte [...]
- « Chocolat Dubaï » : quand les tribunaux allemands tranchent entre marketing viral et indication géographique protégée. Par Marie-Avril Roux Steinkuehler, Avocate et Anya Rouveyre, Juriste.
Le chocolat Dubaï, star immédiate des réseaux sociaux, a suscité un vif débat juridique de fond en Allemagne. Sa popularité et sa viralité ont brouillé les frontières entre l'origine géographique du produit et l'image véhiculée en ligne, entre recettes populaires [...] - Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 5 juin 2025; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Les Membres désignent les présidents des organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises pour 2025Le 27 mai, les Membres de l’OMC sont parvenus à un consensus sur une liste de noms pour la présidence des 14 organes subsidiaires qui font rapport au Conseil du commerce des marchandises. Le Président du Conseil, M. Gustavo Nerio [...]
- Preuve déloyale, cause légitime : la fin justifie-t-elle (encore) les moyens ? Par Zakaria Garno, Professeur.
Entre exigence de loyauté procédurale et impératif d'efficacité, le droit de la preuve connaît une mutation profonde. Le récent revirement de la Cour de cassation française, aligné sur la jurisprudence européenne, marque l'émergence d'un modèle conditionnel fondé sur la proportionnalité. [...] - Contrats internationaux : étude comparative de la force majeure et de la clause de change en droit français et droit coréen. Par Teresa Inverso, Juriste.
Cet article propose une analyse comparative des régimes de force majeure et clause de change en droit français et en droit coréen, en soulignant les divergences susceptibles d'affecter l'exécution et l'efficacité des contrats. Il aborde également les pistes juridiques à [...] - La directive CSRD : les enjeux et obligations pour les entreprises en 2025. Par Jochen Bauerreis, Avocat.
Le 16 décembre 2022, l'Union européenne a adopté la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui remplace la Directive NFRD sur le reporting extra-financier des entreprises. Ces règlementations européennes visent à instaurer un cadre qui favorise une finance neutre en [...] - Que reste-t-il de la Constitution face au droit européen ? Plaidoyer pour l'institution d'une cassation interprétative. Par François Viangalli, Maître de Conférences.
La Cour de justice s'apprête à juger la Pologne, dont la Cour suprême a défié son autorité, en rendant un arrêt jugeant que la Cour de Luxembourg n'a pas le droit de proclamer que le droit de l'UE est supérieur [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.un.org%2Fapps%2FnewsFr%2Fsubject.asp%3FSubjectID%3D5&in_id_or_class=&url_contains=story
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[unable to retrieve full-text content] [...] - Arrestation et première comparution de Rodrigo Duterte : implications et enjeux juridiques. Par Mathieu Metais, Étudiant.
Rodrigo Roa Duterte (Rodrigo Duterte), ancien président de la République des Philippines, a été arrêté mardi 11 mars 2025 à l'aéroport international de Manille aux Philippines, en vertu d'un mandat d'arrêt international délivré le 7 mars 2025 par la Cour [...]