- Le point de vue de l’Économiste en chef, par Ralph Ossa
Les perturbations que connaissent aujourd’hui les chaînes d’approvisionnement mettent en lumière une fois de plus l’importance d’un système commercial multilatéral fondé sur les règles de l’OMC [...] - DG Okonjo-Iweala: le rôle essentiel du commerce pour assurer la sécurité alimentaire en temps de criseS’exprimant le 1er juin dans le cadre d’un Dialogue de l’OMC sur le commerce des produits alimentaires consacré à l’Initiative céréalière de la mer Noire, en ligne, la Directrice générale de l’OMC Ngozi Okonjo-Iweala a dit que la sécurité alimentaire [...]
- Commentaires sur les réseaux sociaux et responsabilité pénale du titulaire du compte
Par Eric Maurel, Procureur général. Avec l'arrêt de Grande Chambre de la Cour Européenne des droits de l'Homme (ci-après CEDH), Sanchez c. France, en date du 15 mai 2023, la CEDH a jugé qu'une juridiction nationale peut retenir la [...] - Le 15 juin est la date limite de présentation des propositions pour le Forum public 2023Les propositions pour le Forum public de cette année — intitulé “C’est le moment d’agir“— doivent être présentées d’ici au 15 juin 2023. Les personnes souhaitant organiser des séances pendant le Forum, qui aura lieu du 12 au 15 septembre, [...]
- Les Membres de l’OMC étudient les moyens de renforcer les économies des PMALors d’une réunion du Sous-Comité des pays les moins avancés (PMA) tenue le 31 mai, les Membres de l’OMC ont examiné des initiatives visant à accroître la production économique des pays les plus pauvres. L’Angola, le Rwanda et des organisations [...]
- Un nouveau portail de données sur le commerce mondial donne accès à des données commerciales en temps réelUn nouveau portail de données sur le commerce mondial désormais disponible sur le site Web de l’OMC donne accès à des données sur le commerce en temps réel, permettant aux utilisateurs de suivre les activités des chaînes d’approvisionnement et alertant [...]
- Le Baromètre du commerce des marchandises se stabilise, indiquant un possible redressement du commerceLe commerce mondial des marchandises est resté atone au premier trimestre de 2023, mais les indicateurs prospectifs indiquent un possible redressement au deuxième trimestre, d’après le dernier relevé du Baromètre du commerce des marchandises de l’OMC, publié le 31 mai. [...]
- Appel à candidatures pour le cours de formation de l’OMC sur le commerce et l’égalité des genresLes fonctionnaires gouvernementaux francophones sont invités à participer à un cours de formation sur le commerce et l’égalité des genres qui aura lieu en présentiel à l’OMC du 17 au 20 juillet 2023. Ce cours vise à aider les participants [...]
- Établissement d’un groupe spécial chargé d’examiner les droits que l’UE impose sur les produits en acier indonésiensÀ une réunion de l’Organe de règlement des différends tenue le 30 mai, les Membres de l’OMC sont convenus d’établir, à la demande de l’Indonésie, un groupe spécial chargé d’examiner les mesures antidumping imposées par l’Union européenne sur les importations [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 30 mai 2023; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Un nouveau rapport se penche sur les activités d’assistance technique de l’OMC après la pandémieLe rapport 2022 sur l’assistance technique de l’OMC, récemment publié, montre de quelle manière le Secrétariat de l’OMC a répondu aux besoins de formation des Membres de l’OMC et des gouvernements ayant le statut d’observateur depuis la fin des restrictions [...]
- Le Dialogue sur la pollution plastique dévoile les éléments d’un résultat possible pour la CM13Le Dialogue sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable a réalisé des progrès notables à une réunion tenue le 25 mai, avec la présentation du projet de vision des coordonnateurs sur la voie à [...]
- L’élan positif perdure dans les négociations sur le commerce électronique, qui se concentrent sur les questions essentiellesÀ leurs réunions tenues du 22 au 25 mai, les participants aux négociations sur le commerce électronique ont examiné des questions essentielles telles que les flux de données, la localisation des données et le développement. Les coorganisateurs (l’Australie, le Japon [...]
- Atelier de l’OMC sur les subventions à la pêche à l’intention de la région AsieRemarques liminaires de la DGA Ellard [...]
- La DGA Ellard souligne l’importance de l’Accord sur les subventions à la pêche lors d’un atelier en MalaisieÀ l’occasion de l’atelier régional de l’OMC sur les subventions à la pêche qui s’est tenu à Kuala Lumpur (Malaisie) du 23 au 25 mai, la Directrice générale adjointe Angela Ellard a souligné l’importance du nouvel Accord de l’OMC sur [...]
- L’Inde fait appel du rapport du Groupe spécial concernant les droits qu’elle impose sur les produits technologiquesL’Inde a notifié sa décision de faire appel du rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Inde — Traitement tarifaire de certaines marchandises” (DS584), introduite par le Japon. Le rapport du Groupe spécial a été distribué aux Membres de l’OMC le [...]
- Des organisations internationales mettent en service une plate-forme pour promouvoir l’accès aux renseignements sur les subventionsAujourd’hui (25 mai), les dirigeants du FMI, de l’OCDE, de la Banque mondiale et de l’OMC ont annoncé la mise en service d’une plate-forme conjointe sur les subventions, disponible à l’adresse www.subsidydata.org, pour améliorer la transparence concernant l’utilisation des subventions. [...]
- L’Argentine dépose une plainte dans le cadre de l’OMC au sujet de mesures appliquées par les États-Unis à certains produits tubulairesL’Argentine a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’OMC au sujet de certaines mesures antidumping appliquées par les États-Unis aux produits tubulaires pour champs pétrolifères (OCTG) en provenance d’Argentine ainsi que de l’article 771 7) [...]
- Le cours de politique commerciale se déroule au Mexique à l’intention des pays d’Amérique latineAu total 25 fonctionnaires gouvernementaux de 15 Membres de l’OMC participent au cours régional de politique commerciale de l’OMC à l’intention des pays d’Amérique latine, qui se tient du 15 mai au 7 juillet à Mexico. Coorganisé par l’OMC et [...]
- Les Membres échangent des données d’expérience et des pratiques concernant l’évaluation en douane depuis le début de la pandémieLes Membres ont échangé des données d’expérience et des pratiques concernant l’évaluation en douane depuis que la pandémie de COVID-19 a commencé en 2020. À une réunion du Comité de l’évaluation en douane, le 24 mai, les délégués ont aussi [...]
- Examen des politiques commerciales: LibériaLe premier examen de la politique et des pratiques commerciales du Libéria a lieu les 24 et 26 mai 2023. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement du Libéria. [...]
- La ratification de la CVIM de 1980 par le Cameroun
Par Nyangon Winnie, Chercheure. Le 18 avril 2017, l'Etat du Cameroun, a procédé à la ratification de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale des Marchandises (CVIM) du 11 avril 1980. Cette convention vient s'adjoindre aux règles relatives [...] - [Tribune] Indemnisation des délais anormalement longs du contentieux prud'homal
Par Alexandra Sabbe Ferri, Avocate. L'État doit garantir des délais raisonnables de justice (Article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme). A défaut il engage sa responsabilité civile, devant le Tribunal judiciaire, sur le fondement du déni [...] - Conseils pratiques d'une bonne indemnisation après un accident de la circulation
Par Frédéric Roussel, Avocat. En complément de la préparation efficace du dossier médical et financier, la phase pratique de l'indemnisation après un accident de la route repose sur des règles simples permettant à la victime de travailler en concertation [...] - Criminocorpus, le musée numérique d'histoire de la Justice, des crimes et des peines
Idée saugrenue pour certains, géniale pour d'autre... le site Criminocorpus propose un musée exclusivement numérique dédié à l'histoire de la Justice, des crimes et des peines. Basées sur des vidéos, des photographies, des peintures, des textes..., des expositions sont [...] - Vente d'entreprises : quel est l'intérêt du complément de prix et du crédit-vendeur ?
Par Sabine Hossenbaccus, Avocat. La vente d'une entreprise est un moment crucial pour le vendeur et pour l'acquéreur où l'enjeu sera de négocier le prix de l'entreprise ainsi que les modalités de paiement du prix convenu. Lire la suite [...] - Le droit de la preuve en matière pénale
Par Aaron Rellé, Juriste. « La preuve en droit pénal est un équilibre subtil entre la vérité et la justice », Michael Howard. Véritable pierre angulaire de la justice française, l'administration de celle-ci peut parfois paraître difficile voire impossible. [...] - La légalité du renseignement en sources ouvertes (OSINT) : les Google Dorks (partie 1)
Par Antonin Paillet, Avocat. Tandis que la majorité des sites web déploient tous leurs efforts pour se rendre le plus visible possible sur Google, d'autres, préférant l'ombre à la lumière, ne s'y trouvent que par une erreur de leur [...] - La perte de chance à la lumière des lois statistiques
Par Marc Chernet, Expert-comptable. Cette étude propose une méthode nouvelle de calcul d'un dommage économique en présence d'un fait générateur d'une perte de chance. La résolution s'appuie notamment sur la valeur probante des lois statistiques. Lire la suite > [...] - Réflexion sur la codification des procédures collectives internationales dans l'espace OHADA(Ailleurs dans le Monde) Par Nyangon Winnie, Chercheure. L'internationalisation des relations commerciales draine une masse considérable de risques d'insolvabilité des entreprises. Dès lors, le droit des procédures collectives s'est vu contraint de briser le nationalisme juridique qui, jadis le [...]
- Vices cachés en matière automobile : attention aux idées reçues
Par Laura Mahieu, Avocat. En matière automobile les contentieux sur le fondement des vices cachés sont légion. Pourtant certains consommateurs n'en comprennent pas la teneur. Retour sur les fondamentaux de cette garantie. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/vices-caches-matiere-automobile-attentions-aux-idees-recues,46167.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS [...] - Remise de dette CAF : guide simplifié pour obtenir une remise gracieuse
Par Clément Terrasson, Avocat. Découvrez comment obtenir une remise de dette de votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Ce guide vous explique les conditions à remplir, les étapes à suivre et les erreurs à éviter. Lisez et suivez mes conseils [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Fdroit-international%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
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Par Aude Lelouvier, Avocat. Vous avez divorcé à l'étranger et vous souhaitez que votre divorce soit reconnu en France ? Vous détenez un jugement étranger relatif à la responsabilité parentale de votre enfant et vous souhaitez le faire exécuter [...] - Ecoles privées confessionnelles et subventions publiques
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit. L'article 17.1 [3] du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE [4]) pose le socle de la neutralité de l'Union Européenne (UE) sur la question religieuse au sein de chaque État [...] - Thousands of newly arrived Somali refugees in Ethiopia relocated to new settlement
GENEVA – The relocation of newly arrived refugees in the Somali region of Ethiopia, who fled clashes in Somalia’s Lascanood city, has begun, with 1,036 of the most vulnerable people transferred from border [...] - Rente de conjoint survivant et majorité des enfants
Par Biadre Debora Koffi, Etudiante. L'arrêt Beeler C. Suisse de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme, rendu le 11 octobre 2022, apporte des précisions importantes quant à la possibilité d'invoquer l'article 8 de la [...] - Baseball club brings a bit of home to Venezuelan refugee and migrant kids in PeruA baseball training club in Lima gives young Venezuelans a second chance at their dreams of one day going professional. [...]
- After 5 years, Brazil relocation strategy benefits over 100,000 VenezuelansUNHCR-IOM joint press release [...]
- Drought brings life-threatening food shortages for refugees in EthiopiaFive failed rainy seasons, rising prices, and a funding shortfall are pushing refugees in the Horn of Africa to the brink. [...]
- Recurring floods in Sudan displace refugees and their host communitiesAn extended rainy season and flash flooding have made South Sudanese refugees' lives harder in Sudan. [...]
- Ukraine's refugees find long-term support in Europe's host countriesAcross Europe, refugees from Ukraine are finding the sustainable support they need to live safely and securely. [...]
- Entrepreneurship training helps Venezuelan refugees find stabilityTraining courses are helping Venezuelan refugees and migrants across Latin America gain the tools to be self-sufficient and contribute to their host countries. [...]
- Changer la loi applicable à son régime matrimonial : comment et pourquoi ?
Par Emeline Tournon, Avocat. Les couples se marient en général selon le droit du pays dans lequel ils se marient, qui correspond à celui dans lequel ils résident habituellement. Mais il arrive parfois que la situation soit plus compliquée, [...] - UNHCR and Platon launch collaboration to bring refugee voices, aspirations into focusTHE HAGUE - Portrait of a Stranger, a creative multimedia collaboration between world-renowned photographer and storyteller Platon, and UNHCR, the UN Refugee Agency, will debut today in partnership with [...]
- Women-run businesses in Afghanistan dealt a blow by deepening restrictionsThe future of a centre, which transformed women's ability to support themselves and their families, remains uncertain. [...]
- UNHCR: Islamic giving plays increasing role in helping the forcibly displacedAt the start of the holy month of Ramadan, UNHCR, the UN Refugee Agency, is launching its 5th Islamic Philanthropy Annual Report, which shows the power and growing potential of Islamic giving to save lives [...]
- After conflict, the displaced of Central African Republic dream of going homeCivilians displaced by years of civil war in the Central African Republic (CAR) are beginning to return to their homes, but many still lack the means. [...]
- UNHCR wins award for innovative use of blockchain solutions to provide cash to forcibly displaced in UkraineGENEVA - The 2023 Paris Blockchain Week today awarded UNHCR, the UN Refugee Agency, its "Best Impact Project Award" for a pilot project using blockchain technology to disburse cash to people displaced [...]
- 100,000 new Somali refugees arrive in Ethiopia in the past month, UN and partners are calling for urgent fundingJoint Press Release [...]
- High Commissioner's message on the International Day for the Elimination of Racial DiscriminationStatement by Filippo Grandi, UN High Commissioner for Refugees [...]
- AU, EU and UN push for urgent action to address the pressing needs of migrants and refugees in LibyaJoint Press Release [...]
- UNHCR statement on Bangladesh, Myanmar bilateral pilot project on Rohingya returnsUNHCR, the UN Refugee Agency, is aware of the visit of a Myanmar delegation to Bangladesh to meet with a group of refugees on a bilateral pilot project between the two countries on possible returns. UNHCR [...]
- Earthquake survivors in Türkiye count the devastating tollAhmet Erkan and his family escaped last month's disaster with their lives, but like many they lost loved ones and their home and now face a long and uncertain road to recovery. [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.un.org%2Fapps%2FnewsFr%2Fsubject.asp%3FSubjectID%3D5&in_id_or_class=&url_contains=story
[unable to retrieve full-text content] [...] - Across borders, South Sudan's displaced call for peaceIn the face of protracted conflict and climate-fuelled crises, those displaced within and from South Sudan jointly call for an end to conflict. [...]
- Film world shows solidarity with refugees at Oscars and beyondMore than 40 nominees and presenters at this year's major film awards wore UNHCR's #WithRefugees blue ribbon, culminating in strong support at 2023 Oscars ceremony. [...]
- Twelve years on, Syrian refugees face deepening debt and hungerAs their displacement drags on and host countries struggle with multiple crises, Syrian refugees around the region are slipping further into poverty. [...]
- Mandat d'arrêt européen : nouvel éclairage de la CJUE
Par Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon, Juriste. C'est à l'occasion d'un renvoi préjudiciel, opéré par l'Espagne à la CJUE, que les juges du Luxembourg ont eu le loisir d'apporter dans un arrêt du 31 janvier 2023 un [...] - Le statut juridique des nouveaux « civils combattants » ukrainiens à l'aune du droit internationalPar Altina Silva, N’nan Tessougue, Fatou Deme, Lith Mouity Ibouanga, Mélissa Seeman Pham, Etudiantes. Le conflit Russo-Ukrainien a soulevé de nombreuses interrogations notamment celles du statut juridique des civils combattants. Les conventions internationales rappellent le statut de ces derniers. [...]