Droit international
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- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends
Le Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 15 août 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...] - L’indicateur du commerce remanié laisse entrevoir un nouvel affaiblissement du commerce des marchandises au troisième trimestreLa croissance du volume du commerce mondial des marchandises devrait rester faible au troisième trimestre de 2019, d’après le Baromètre du commerce des marchandises de l’OMC, lancé le 15 août 2019 en remplacement de l’Indicateur des perspectives du commerce mondial [...]
- Les États-Unis font appel du rapport du Groupe spécial concernant les mesures relatives aux énergies renouvelablesLe 15 août, les États-Unis ont fait appel du rapport du Groupe spécial de l’OMC dans l’affaire “États-Unis — Certaines mesures relatives au secteur des énergies renouvelables” (DS510) introduite par l’Inde. Le rapport du Groupe spécial a été distribué aux [...]
- De nouveaux groupes spéciaux ont été établis, chargés d’examiner les droits des États-Unis visant les cellules solaires et les programmes de l’Inde pour le sucreÀ la réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) du 15 août, les Membres de l’OMC ont accepté une demande de l’Inde concernant l’établissement d’un groupe spécial chargé d’examiner une mesure de sauvegarde des États-Unis visant les importations de [...]
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- Mali : forte augmentation des violations graves commises contre les enfants (UNICEF)[unable to retrieve full-text content] [...]
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- Plus de 500.000 réfugiés rohingyas pourvus de documents d’identité (HCR)[unable to retrieve full-text content] [...]
- La demande de la Corée visant des mesures de rétorsion à l’encontre des États-Unis dans un différend concernant le dumping est soumise à arbitrageUne demande de la Corée visant à obtenir l’autorisation de prendre des mesures de rétorsion à l’encontre des États-Unis dans un différend relatif aux mesures antidumping des États-Unis a été soumise à arbitrage dans le cadre de l’OMC. La question [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 9 août 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
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- L’OMC publie un ensemble de données sur le commerce des services par secteur et par mode de fournitureLe 31 juillet, l’OMC a présenté un nouvel ensemble de données couvrant les exportations et les importations de services de 200 économies entre 2005 et 2017, y compris la toute première estimation complète du volume du commerce des services par [...]
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- The impact of the EVFTA on Vietnam’s Pharmaceutical sector. Par Diane Haidar.
The European Union (EU) has traditionally been the largest market in pharmaceutical imports in Vietnam. These imports have continually increased and represent today more than half of Vietnam’s total pharmaceutical imports. [...] - [unable to retrieve full-text content] [...]
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- L’OMC publie les éditions 2019 de ses publications statistiques pharesL’OMC a publié aujourd’hui (29 juillet) les toutes dernières éditions de ses publications statistiques annuelles: “Examen statistique du commerce mondial” et “Profils commerciaux”. [...]
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- Un cours avancé de politique commerciale s’achève à GenèveTrente participants ont suivi un cours avancé de politique commerciale (CAPC) de deux mois en français, qui s’est déroulé du 3 juin au 26 juillet 2019 au siège de l’OMC, à Genève. Le cours a été clos par S.E. M. [...]
- Un atelier sur le commerce et l’environnement pour les pays moins avancés s’est déroulé à GenèveEnviron 30 représentants des pays les moins avancés (PMA) basés à Genève ont participé à un atelier d’un jour sur le commerce et l’environnement le 26 juillet 2019 à l’OMC. L’atelier a été présidé par S.E. Léopold Ismael Samba, Ambassadeur [...]
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- Le programme provisoire du Forum public 2019 est maintenant disponibleLe Forum public de cette année, intitulé “Faire avancer le commerce: s’adapter à un monde en évolution”, comptera 137 séances axées sur les moyens de s’adapter à l’évolution rapide de l’environnement commercial. Le Forum, qui se tiendra du 8 au [...]
- Résumé de la réunion du Conseil général
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- Réunion informelle de l’Organe d’examen des politiques commerciales — rapport de suivi du commerce
- Les mesures restrictives pour le commerce demeurent à des niveaux historiquement élevésD’après le dernier rapport de milieu d’année du Directeur général sur les faits nouveaux relatifs au commerce, présenté aux Membres le 22 juillet, les flux commerciaux faisant l’objet de nouvelles restrictions appliquées par les Membres de l’OMC se sont maintenus [...]
- Madagascar ouvre une enquête en matière de sauvegardes concernant les pâtes alimentairesLe 22 juillet 2019, Madagascar a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC sa décision d’ouvrir le 18 juillet 2019 une enquête en matière de sauvegardes concernant les pâtes alimentaires. [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 16 juillet 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Les Membres examinent des demandes d’établissement de groupes spéciaux relatives à une mesure de sauvegarde des Etats-Unis visant les cellules solaires, et au secteur sucrier indienLors d’une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) tenue le 22 juillet, les Membres de l’OMC ont examiné une demande présentée par la Chine en vue de l’établissement d’un groupe spécial chargé d’examiner une mesure de sauvegarde des [...]
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- Azevêdo: la réforme de l’OMC est déjà une réalitéLors d’une réunion de tous les Membres de l’OMC, le 19 juillet, le Directeur général Roberto Azevêdo a fait rapport sur les discussions concernant la réforme de l’OMC. Il a dit qu’elles avaient trois axes principaux: résoudre les difficultés que [...]
- Les Membres examinent des problèmes commerciaux et encouragent la transparence dans le cadre du Comité SPSLors d’une réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) tenue les 18 et 19 juillet 2019, les Membres de l’OMC ont examiné huit nouveaux problèmes commerciaux spécifiques concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux [...]
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- Le Directeur général Roberto Azevêdo salue les progrès accomplis dans les discussions sur la facilitation de l’investissementS’exprimant lors d’une réunion tenue le 18 juillet dans le cadre des Discussions structurées sur la facilitation de l’investissement pour le développement, le Directeur général Roberto Azevêdo a salué les progrès accomplis à ce jour dans les discussions et a [...]
- Lancement de la publication intitulée “Conférences ministérielles de l’OMC: principaux résultats”
- Une nouvelle publication met en lumière les principaux résultats des Conférences ministérielles de l’OMCUne nouvelle publication contenant tous les principaux résultats des Conférences ministérielles de l’OMC depuis la création de l’Organisation en 1995 a été présentée à l’OMC le 18 juillet. Couvrant les onze Conférences ministérielles tenues entre 1996 et 2017, l’ouvrage intitulé [...]
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- Les Membres de l’OMC se préparent à intensifier les négociations sur les subventions à la pêche en septembreLors des réunions sur les subventions à la pêche que le Groupe de négociation sur les règles a tenues du 8 au 12 juillet, les Membres de l’OMC ont approuvé des documents de travail et le calendrier des réunions des [...]
- D’après une évaluation, le STDF répond aux besoins des pays en développement en matière de renforcement des capacités SPSD’après une évaluation indépendante publiée le 17 juillet 2019, le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) répond aux besoins des pays en développement en améliorant la capacité de ces pays de se conformer aux normes [...]
- L’OMC lance un concours vidéo sur le thème “Trading for Impact”L’OMC invite les jeunes à participer à un concours vidéo pour faire part de leurs expériences, de leurs espoirs et de leurs aspirations en ce qui concerne le commerce mondial. Les noms des lauréats seront annoncés au Forum public de [...]
- Droit international et cinéma américain : décryptage de la doctrine américaine sur la légitime défense. Par Ali Bounjoua, Etudiant.Le droit international a fait l’objet de plusieurs représentations artistiques via la photographie, la peinture, le dessin, l’architecture mais également à travers le cinéma. Une question intéressante qui fut soulevée par la professeure de droit international Hilary Charlesworth (Melbourne Law [...]
- DGA Wolff : Il ne faut pas laisser passer l’occasion de réformer le système commercialS’exprimant lors d’une réunion des Ministres des finances du G7 à Paris le 16 juillet, à l’occasion du 75ème anniversaire des Accords de Bretton Woods, le Directeur général adjoint Alan Wolff a appelé les dirigeants à faire en sorte que [...]
- M. Agah, Directeur général adjoint: La communauté internationale doit redoubler d’efforts en vue d’atteindre les ODDPrenant la parole le 16 juillet 2019 à New York lors du Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur les Objectifs de développement durable (ODD), le Directeur général adjoint Yonov Frederick Agah a appelé les organisations internationales à [...]
- L’Organe d’appel rend son rapport sur la mise en conformité par les États-Unis avec la décision sur les droits compensateursLe 16 juillet, l’Organe d’appel a rendu son rapport dans l’affaire introduite par la Chine “États-Unis — Mesures compensatoires visant certains produits en provenance de Chine — Recours de la Chine à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement [...]
- Les enjeux juridiques du choix de l’île Maurice comme destination de retraite.Le cabinet Mercer a, en mars 2019 et ce pour la troisième année consécutive, classé Port-Louis (la capitale de Maurice), à la première place du tableau des villes d’Afrique où il est agréable de s’expatrier. Pour aboutir à un tel [...]
- La compétence de la Cour pénale internationale concernant les crimes internationaux en Birmanie. Par Ali Bounjoua, Etudiant.En décembre 2016, l’Organisation internationale pour la migration a dénombré 30.000 Rohingyas qui quittèrent la Birmanie pour le Bangladesh afin de se réfugier, fuyant ainsi le massacre découlant de ce conflit ayant suscité l’indignation de la communauté internationale. [...]
- Les Membres de l’OMC présentent de nouvelles propositions pour faire entrer les négociations sur l’agriculture dans une phase de “recherche de solutions”Lorsque le Comité de l’agriculture de l’OMC s’est réuni en session extraordinaire le 15 juillet, les Membres ont présenté plusieurs nouvelles communications en vue de donner une impulsion aux négociations sur l’agriculture et de passer à une phase de “recherche [...]
- Examen des politiques commerciales: Macédoine du NordLe deuxième examen de la politique et des pratiques commerciales de Macédoine du Nord a lieu les 15 et 17 juillet 2019. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de Macédoine [...]
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- L’OMC publie le rapport du deuxième Groupe spécial de la mise en conformité concernant les mesures de la Thaïlande visant des cigarettes importéesLe 12 juillet 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans la procédure de mise en conformité engagée par les Philippines dans l’affaire “Thaïlande — Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines — Deuxième [...]
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- Le Bélarus réaffirme son intention de mener à bien son accession à l’OMC d’ici à la prochaine Conférence ministérielleÀ la 12ème réunion du Groupe de travail de l’accession du Bélarus, le 11 juillet, une délégation gouvernementale de haut niveau dirigée par le premier Vice Premier Ministre, M. Alexander Turchin a réaffirmé la ferme intention de Minsk d’achever ses [...]
- L’OMC publie les rapports de groupes spéciaux concernant les droits imposés par le Canada et le Mexique sur des produits des États-UnisLe 11 juillet, l’OMC a distribué deux rapports de groupes spéciaux concernant les affaires “Canada — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS557) et “Mexique — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS560) introduites [...]
- L’OMC publie les rapports du Groupe spécial chargé d’examiner les mesures des États-Unis visant l’acier et l’aluminium canadiens et mexicainsLe 11 juillet, l’OMC a distribué deux rapports du Groupe spécial chargé des affaires “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium” (DS550) et “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aliminium” [...]
- Début de la session de suivi du 14ème cours avancé sur les mesures sanitaires et phytosanitairesDix-neuf spécialistes de neuf pays d’Amérique latine participent à la session de suivi du 14ème cours avancé sur l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Ce cours organisé par la Division de l’agriculture et des produits [...]
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- La Russie engage une procédure devant l’OMC au sujet des droits antidumping imposés par les États-Unis sur l’acierLa Fédération de Russie a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’OMC concernant le maintien des droits antidumping imposés par les États-Unis sur les importations d’acier au carbone en provenance de Russie. La demande a [...]
- Le Costa Rica ouvre une enquête en matière de sauvegardes concernant le sucre blancLe 9 juillet 2019, le Costa Rica a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’il avait ouvert une enquête en matière de sauvegardes concernant le sucre blanc. En ce qui concerne la date d’ouverture de l’enquête, la notification indique [...]
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- CPI : l’ex-chef de guerre Bosco Ntaganda condamné pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité[unable to retrieve full-text content] [...]
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- Vue d’outre-Rhin : quelle protection pour les secrets d’affaires ? Par Nikola Kadić, Juriste.C’est avec près d’un an de retard que l’Allemagne a transposé en droit interne la Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets [...]
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- Le cours avancé de l’OMC sur l’analyse économique de la politique commerciale s’achève à GenèveVingt-quatre participants venus de pays en développement ont assisté au cours avancé de l’OMC sur l’analyse économique de la politique commerciale, qui s’est tenu à Genève, du 27 juin au 5 juillet, afin de renforcer l’utilisation des données économiques pour [...]
- L’Aide pour le commerce doit s’adapter à l’évolution des besoins des pays les moins avancés et à l’environnementLes initiatives liées au commerce doivent tenir compte de l’évolution des besoins des pays en développement et de la protection de l’environnement pour rester pertinentes et inclusives; c’est ce qui a été dit au cours de l’Examen global de l’Aide [...]
- Roberto Azevêdo: Assurons-nous de continuer à renforcer l’initiative Aide pour le commerceLe septième Examen global de l’Aide pour le commerce intitulé “Soutenir la diversification et l’autonomisation économiques” s’est achevé le 5 juillet. Les participants se sont dits très satisfaits des débats constructifs sur la contribution du commerce à la promotion du [...]
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- La diversification économique et l’autonomisation économique des femmes sont essentielles pour réduire les écarts de développementLa diversification économique et l’autonomisation économique des femmes sont essentielles pour que l’environnement commercial soit plus juste et plus efficace, comme l’ont dit les intervenants qui se sont exprimés à plusieurs séances de l’Examen global de l’Aide pour le commerce, [...]
- Les États-Unis déposent une plainte à l’OMC au sujet des droits imposés par l’Inde sur les importations en provenance des États-UnisLes États-Unis ont demandé l’ouverture de consultations avec l’Inde dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC au sujet des droits additionnels appliqués par l’Inde sur certaines marchandises importées des États-Unis. La demande a été distribuée aux [...]
- “Diversification économique et économie bleue — Quel rôle peut jouer un Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche?”
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- Un nouveau rapport OMC-SFI met en évidence la coopération internationale visant à combler le déficit de financement du commerceLe manque de financement du commerce limite sérieusement les possibilités commerciales des petites entreprises des pays en développement en particulier, d’après une publication présentée conjointement par l’OMC et la Société financière internationale le 3 juillet lors de l’Examen global de [...]
- Il faut faire davantage pour éliminer les obstacles rencontrés par les femmes entrepreneurs dans le commerce, dit le Directeur général Roberto AzevêdoLes femmes entrepreneurs jouent un rôle vital dans l’économie mondiale, mais il faut faire davantage pour démanteler les obstacles à leur pleine participation au commerce mondial. C’est ce qu’a dit le Directeur général Roberto Azevêdo le 3 juillet lors d’une [...]
- Examen global de l’Aide pour le commerce 2019: Soutenir la diversification et l’autonomisation économiques
- L’Examen global de l’Aide pour le commerce s’ouvre avec un appel à préserver le système commercial en tant que moteur du développementLe 3 juillet, le septième Examen global de l’Aide pour le commerce s’est ouvert à l’Organisation mondiale du commerce avec un appel à préserver le système commercial multilatéral afin de promouvoir le commerce comme moteur de la croissance économique et [...]
- Lancement de la publication OCDE-OMC “Faciliter le commerce par la coopération en matière de réglementation: Le cas des Accords et Comités OTC/SPS de l’OMC”
- DG Azevêdo: Le commerce électronique doit être une force d’inclusionS’exprimant lors d’une séance organisée le 3 juillet sur le thème “Mettre le commerce électronique au service de tous” dans le cadre de l’Examen global de l’Aide pour le commerce, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a appelé la communauté internationale [...]
- Examen global de l’Aide pour le commerce — “Résultats et perspectives: le CIR passé et à venir”
- Lancement de la publication OMC-SFI intitulée “Le financement du commerce et le défi de la mise en conformité: Une vitrine de la coopération internationale”
- La Suède fait un don de 19,2 millions de SEK pour aider les pays en développement à renforcer leur capacité de participer au commerce mondialLe gouvernement suédois a fait un don de 19,2 millions de SEK (environ 2 millions de CHF) pour renforcer la capacité des pays en développement de participer au commerce international et d’en tirer pleinement parti. [...]
- Le rapport OMC/OCDE souligne la contribution unique des Accords OTC et SPS à la coopération en matière de réglementationD’après une publication conjointe lancée le 3 juillet par l’OMC et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le cadre de l’Examen global de l’Aide pour le commerce 2019, les Accords de l’OMC sur les obstacles techniques au [...]
- Le Directeur général Roberto Azevêdo accueille le Premier Ministre du Cambodge, M. Hun Sen, à l’OMCLe Directeur général Roberto Azevêdo a accueilli le Premier Ministre du Cambodge, M. Hun Sen, à l’OMC le 3 juillet, à l’occasion du septième Examen global de l’Aide pour le commerce. Lors de leur rencontre, ils ont discuté des tensions [...]
- Six pays s’engagent à verser 13 millions d’USD pour soutenir le commerce dans les pays les plus pauvres du mondeLes gouvernements de l’Australie, du Danemark, de la Finlande, de l’Allemagne, du Japon et de la Suède se sont engagés à verser environ 13 millions d’USD au Cadre intégré renforcé (CIR) pour contribuer au renforcement des capacités commerciales des pays [...]
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- Roberto Azevêdo: L’ITC “accomplit des changements concrets sur le terrain”Lors d’une réunion du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international (ITC) tenue le 2 juillet 2019 à l’OMC, le Directeur général Roberto Azêvedo a félicité l’ITC pour “une année très productive” et a salué le travail qu’il accomplit [...]
- L’OMC publie une nouvelle version des Profils tarifaires dans le mondeAujourd’hui (2ème juillet), l’OMC publie la dernière version des Profils tarifaires dans le monde, une publication annuelle établie conjointement par le Centre du commerce international et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement. La nouvelle version [...]
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- DG Azevêdo: La coopération mondiale en matière d’économie numérique est cruciale pour permettre aux femmes de tirer parti des avantages commerciauxLe commerce électronique présente un grand potentiel en termes d’autonomisation économique des femmes, mais seulement si les conditions appropriées sont réunies pour tirer parti de ces avantages, a dit le Directeur général Roberto Azevêdo lors d’un atelier sur les femmes [...]
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- Azevêdo welcomes G20 leaders’ reaffirmation of commitment to WTO reformDirector-General Roberto Azevêdo strongly welcomed the communiqué agreed by G20 leaders at the summit in Osaka, Japan on 29 June recommitting the G20 to the need for WTO reform. The Director-General participated in the summit, where he also underlined the [...]
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- L’OMC ouvre l’inscription en ligne pour la Journée mondiale du cotonL’inscription en ligne pour le lancement de la Journée mondiale du coton, qui aura lieu à l’OMC le 7 octobre 2019, est désormais ouverte. L’OMC accueillera l’événement, auquel participeront de hauts fonctionnaires gouvernementaux, des organisations internationales, des producteurs nationaux de [...]
- Le séminaire de l’OMC pour les journalistes d’Amérique latine s’achève à genèveDix-sept journalistes travaillant pour d’importants médias latino-américains ont assisté à un séminaire organisé par l’OMC du 24 au 28 juin à Genève. Le séminaire a porté sur les principaux domaines de travail de l’Organisation et sur les grands défis auxquels [...]
- Roberto Azevêdo s’associe au Premier Ministre Abe et à d’autres dirigeants pour lancer l’initiative “Osaka Track” sur l’économie numériqueLors d’une activité organisée en marge du Sommet du G-20 à Osaka (Japon), le Directeur Général, Roberto Azevêdo, s’est réuni avec le Premier Ministre Abe et d’autres dirigeants du G-20 pour discuter de l’importance de l’économie numérique et des négociations [...]
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- M. Wolff, DGA: L’OMC joue un rôle important dans la mise en place de liens solides au sein du système agroalimentaireS’exprimant le 27 juin lors du Symposium de l’OMC sur l’agriculture, le Directeur général adjoint Alan Wolff a souligné l’importance des règles de l’OMC pour renforcer les liens au sein du système agroalimentaire. Il a encouragé les Membres de l’Organisation [...]
- L’OMC publie le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner les mesures de certains États des États-Unis relatives au secteur des énergies renouvelablesLe 27 juin, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis — Certaines mesures relatives au secteur des énergies renouvelables”, introduite par l’Inde (DS510). [...]
- L’exclusion des services juridiques d’avocats du champ des marchés publics : une différence de traitement justifiable ? Par Ilona Chabert, Juriste.De tout temps, les services d’avocats ont été considérés par le législateur comme des services particuliers de part leur caractère d’intuitu personae, impliquant notamment le respect de certaines règles déontologiques telles que le secret des relations entre l’avocat et son [...]
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- Les parties souhaitent la bienvenue à de nouveaux observateurs auprès du Comité des marchés publics de l’OMCLes parties à l’Accord de l’OMC sur les marchés publics (AMP) ont souhaité la bienvenue à l’Équateur et aux Philippines en tant que nouveaux observateurs auprès du Comité des marchés publics à sa réunion du 26 juin. Elles ont par [...]
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- Les Membres de l’OMC examinent les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échangesLes Membres de l’OMC ont examiné la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) à la réunion du Comité de la facilitation des échanges tenue le 25 juin. Ils ont analysé les progrès accomplis et ont [...]
- M. Wolff, DGA: Le système commercial est confronté à de graves difficultés, mais aucune n’est insurmontableS’exprimant lors de la Conférence sur l’avenir du commerce à Londres le 26 juin, le Directeur général adjoint Alan Wolff a souligné l’importance du système commercial multilatéral et a mis en lumière certaines des difficultés auxquelles il est actuellement confronté. [...]
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- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 24 juin 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- WTO report shows trade restrictions among G20 continuing at historic high levelsThe WTO’s 21st Monitoring Report on G20 trade measures issued on 24 June shows that the trade coverage of new import-restrictive measures introduced during the period (October 2018 to May 2019) was more than 3.5 times the average since May [...]
- DG Azevêdo: la recherche est cruciale pour mettre en avant des arguments équilibrés en faveur du commerce et du système commercialLe 24 juin, le Directeur général Roberto Azevêdo, en ouvrant la septième Conférence annuelle OMC/Banque mondiale/FMI sur le commerce au siège de l’OMC a dit que la recherche était cruciale pour plaider en faveur du système commercial multilatéral alors que [...]
- Le DG Azevêdo accueille le Président de la Bulgarie, Rumen Radev, à l’OMCLe 24 juin, le Directeur général Roberto Azevêdo a accueilli le Président de la Bulgarie, Rumen Radev, à l’OMC. Ils ont discuté ensemble des tensions commerciales actuelles et de l’importance que revêt l’OMC pour la promotion de la stabilité et [...]
- Des groupes spéciaux examineront les droits imposés par les États-Unis sur les olives espagnoles et le respect par l’Indonésie d’une décision concernant la viande de pouletLors d’une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) tenue le 24 juin, les Membres de l’OMC ont accédé à une demande de l’Union européenne visant à ce qu’un groupe spécial examine les droits antidumping et compensateurs imposés par [...]
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- Cours régional de politique commerciale à la Trinité-et-TobagoUn cours régional de politique commerciale de deux mois destiné aux pays des Caraïbes Membres de l’OMC et observateurs auprès de l’OMC réunit actuellement vingt-deux participants. Ce cours est organisé à la Trinité-et-Tobago en partenariat avec l’Université des Indes occidentales. [...]
- Le Directeur général, M. Azevêdo, accueille Sa Majeté le Roi Philippe de Belgique à l’OMCLe 20 juin, le Directeur général Roberto Azevêdo a accueilli Sa Majesté le Roi Philippe de Belgique à l’OMC. Les deux hommes ont discuté des tensions commerciales actuelles, de l’importance du système commercial multilatéral et des moyens de rendre le [...]
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- Directeur général, M.Azevêdo: “La réforme de l’OMC et le développement sont intrinsèquement liés”S’exprimant lors d’une retraite organisée par la Chine le 19 juin sur le thème du développement et de la réforme de l’OMC, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a exhorté les Membres à travailler ensemble pour apaiser les tensions, renforcer les [...]
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- L’ONU réclame une enquête sur les causes du décès de l’ancien Président égyptien Mohamed Morsi[unable to retrieve full-text content] [...]
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- Des experts des droits humains de l’ONU demandent la libération d’un blogueur mauritanien[unable to retrieve full-text content] [...]
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- Ouverture des inscriptions pour la retransmission publique de l’audience dans l’affaire “Canada — Mesures régissant la vente de vin”À la demande des parties au différend “Canada — Mesures régissant la vente de vin” (DS537), le Groupe spécial a décidé de permettre au public de suivre sa première réunion de fond les 18 et 19 juillet 2019. La retransmission [...]
- L’OMC accueille près de 3 000 visiteurs pour sa Journée Portes ouvertesDimanche 16 juin, le Siège de l’OMC a accueilli près de 3 000 visiteurs à l’occasion de la cinquième Journée Portes ouvertes de l’Organisation. Les visiteurs ont pu découvrir le bâtiment historique, avoir un aperçu des travaux de l’OMC, goûter [...]
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- Le 16ème colloque OMC-OMPI à l’intention des enseignants dans le domaine de la propriété intellectuelle s’ouvre à GenèveUn colloque d’une durée de deux semaines à l’intention des enseignants dans le domaine de la propriété intellectuelle, organisé conjointement par l’OMC et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) s’est ouvert à Genève le 17 juin 2019. Cette activité [...]
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- Les négociations sur les subventions à la pêche s’accélèrent avec la présentation d’un plus grand nombre de propositionsLors de négociations sur les subventions à la pêche tenues du 10 au 15 juin, les Membres de l’OMC réunis au sein du Groupe de négociation sur les règles ont examiné quatre nouvelles propositions. Il s’agissait de l’avant-dernière série de [...]
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- Un cours avancé de politique commerciale débute à GenèveTrente participants assistent au cours avancé de politique commerciale en français, d’une durée de deux mois, qui se tient du 3 juin au 26 juillet 2019 au siège de l’OMC, à Genève. Le cours a été ouvert par S.E. M. [...]
- L’Indonésie ouvre une enquête en matière de sauvegardes sur les évaporateursLe 13 juin 2019, l’Indonésie a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert une enquête en matière de sauvegardes sur les évaporateurs le 12 juin 2019. [...]
- L’Université de Maurice accueille un cours régional de politique commercialeTrente participants assistent à un cours régional de politique commerciale à l’Université de Maurice, qui est membre du Programme de chaires de l’OMC. Ce cours a débuté le 29 avril 2019 et se terminera le 21 juin 2019. [...]
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- The impact of the EVFTA on Vietnam’s Pharmaceutical sector. Par Diane Haidar.The European Union ("EU") has traditionally been the largest market in pharmaceutical imports in Vietnam. These imports have continually increased and reached USD 1.1 billion, hence representing almost 51 % of Vietnam’s total pharmaceutical imports in 2014. What will be the [...]
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- Le Directeur général, Roberto Azevêdo, accueille Sa Majesté le Roi Mswati III d’Eswatini à l’OMCLe 12 juin, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a accueilli Sa Majesté le Roi Mswati III d’Eswatini à l’OMC. Ils ont discuté des initiatives récentes de l’Eswatini en matière de commerce, ainsi que de l’importance du système commercial multilatéral comme [...]
- Le Directeur général, Roberto Azevêdo, accueille le Premier Ministre de la Jamaïque Andrew Holness à l’OMCLe 12 juin, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a accueilli le Premier Ministre jamaïcain Andrew Holness à l’OMC pour examiner les vues de la Jamaïque sur la dimension développement des travaux de l’OMC et la préservation des acquis du système [...]
- DDG Wolff: Trading system must reflect the needs of those engaged in international commerceSpeaking at the 11th World Chambers Congress in Rio de Janeiro on 12 June 2019, Deputy Director-General Alan Wolff called on international chambers of commerce to press their governments “to exert themselves to maintain and improve the multilateral trading system”. [...]
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- Examen des politiques commerciales: CanadaLe onzième examen de la politique et des pratiques commerciales du Canada a lieu les 12 et 14 juin 2019. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement du Canada. [...]
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- Le DG Azevêdo accueille la Présidente de la Géorgie, Mme Salome Zourabichvili, à l’OMCLe 11 juin, le Directeur général Roberto Azevêdo a accueilli la Présidente de la Géorgie, Mme Salome Zourabichvili, à l’OMC. Cette rencontre a permis un échange de vues sur la participation de la Géorgie à l’OMC et son soutien en [...]
- Le DG Azevêdo accueille la Vice-Présidente du Pérou, Mercedes Aráoz, à l’OMCLe Directeur général Roberto Azevêdo a accueilli la Vice-Présidente du Pérou, Mercedes Aráoz, à l’OMC, le 11 juin, pour discuter des défis auxquels le système commercial multilatéral est confronté, des négociations en cours sur la réforme de l’OMC, ainsi que [...]
- Le DG Azevêdo accueille M. Andry Rajoelina, Président de Madagascar, à l’OMCLe Président de Madagascar, M. Andry Rajoelina, s’est rendu à l’OMC le 11 juin pour y rencontrer le Directeur général Roberto Azevêdo. Leurs discussions ont porté sur les défis actuels auxquels le commerce mondial est confronté et les moyens de [...]
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- L’activisme judiciaire de la Cour de justice face à l’essor des droits fondamentaux. Par Dario Onana, Juriste.Si la protection des droits fondamentaux a été consacrée récemment, elle n’est pas l’apanage d’une juridiction en particulier. A ce titre, la Cour de justice de Luxembourg n’en a pas le monopole mais en est assurément l’un des gardiens. [...]
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- G20 trade ministers renew commitment to WTO reform with “sense of urgency”Director-General Roberto Azevêdo participated in the G20 Ministerial Meeting on Trade and Digital Economy on 8-9 June in Tsukuba, Japan, which resulted in a commitment by ministers to “work constructively with other WTO Members to undertake necessary WTO reform with [...]
- DGA Wolff: “Je pense que le système commercial multilatéral perdurera et que, au final, il sera renforcé”Dans un discours donné à la Conférence du G-2 qui a eu lieu à l’OMC le 8 juin, le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit que, plus l’OMC était forte en tant qu’institution, plus il était probable qu’elle pourrait [...]
- L’OMC accueille la phase finale du concours de plaidoiries John H. JacksonDes étudiants en droit du monde entier se sont réunis à Genève, du 4 au 8 juin, pour la phase finale du concours de plaidoiries John H. Jackson sur le droit de l’OMC, une simulation d’audition du système de règlement [...]
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- Le STDF lance son rapport annuel 2018Le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) a lancé son rapport annuel 2018 intitulé “Investir dans un commerce sûr: aider les pays en développement à se conformer aux normes internationales” le 7 juin, qui coïncide [...]
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- Une nouvelle série d’articles publiés par le CIR évoque quelles sont les grandes questions commerciales pour les pays les moins avancésDans quels domaines les pays les moins avancés (PMA) constatent-ils des résultats liés à l’aide au commerce? Quels efforts doivent encore être faits? Dans quels secteurs les investissements auraient le plus d’impact? Autant de questions qui sont abordées dans une [...]
- L’OMC publie une version actualisée des résumés des affaires soumises au système de règlement des différends.L’OMC a publié une nouvelle version actualisée de la publication intitulée “Le règlement des différends dans le cadre de l’OMC: Un différend, une page”. Cette publication contient un résumé succinct des principales constatations de chaque rapport de groupe spécial jusqu’à [...]
- Les mesures relatives à la teneur en éléments locaux examinées par les Membres de l’OMC au Comité des MICAu cours d’une réunion du Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC) tenue le 6 juin 2019, plusieurs Membres de l’OMC ont exprimé des préoccupations au sujet des prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux [...]
- Le Conseil des ADPIC discute de la propriété intellectuelle et de l’innovation et examine le nouveau portail eTRIPS sous la nouvelle présidenceÀ la réunion tenue le 6 juin par le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), les Membres de l’OMC ont assisté au lancement de l’essai de la plate-forme e-TRIPS, le portail d’information en [...]
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- Exequatur d’une sentence arbitrale, corruption et contrôle du juge. Par Laurent Latapie, Avocat.Il convient de s’intéresser à deux jurisprudences qui ont été rendues en septembre dernier et qui viennent aborder la problématique de l’exequatur d’une sentence arbitrale et du contrôle judiciaire qui peut être effectué par les magistrats à cette occasion.En droit [...]
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- WTO issues 2019 Annual ReportThe WTO’s Annual Report, published today (4 June), provides a comprehensive account of the organization’s activities in 2018 and early 2019. The Report opens with a message from Director-General Roberto Azevêdo and a brief overview of the year. This is [...]
- Le Conseil du commerce des marchandises approuve la liste des présidents des organes subsidiaires pour 2019Le 4 juin, le Conseil des marchandises de l’OMC a approuvé la liste des nouveaux présidents des 14 organes subsidiaires qui lui font rapport. [...]
- Le Canada fait appel du rapport du Groupe spécial sur les droits antidumping appliqués par les États-Unis pour le bois d’œuvre canadienLe 4 juin, le Canada a fait appel du rapport du Groupe spécial de l’OMC dans l’affaire “États-Unis — Mesures antidumping appliquant la méthode de la fixation de prix différenciés au bois d’œuvre résineux en provenance du Canada” (DS534), introduite [...]
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- Le DG Azevêdo promet de soutenir la poursuite de l’intégration économique de l’AfriqueLe 3 juin, s’adressant au Groupe africain de Membres de l’OMC, à Genève, le Directeur général Roberto Azevêdo a souligné qu’il s’engageait à soutenir la poursuite de l’intégration économique de l’Afrique, par l’intermédiaire de l’Accord sur la zone de libre [...]
- Prolongation jusqu’au 14 juin du délai concernant la présentation des propositions pour le Forum public 2019Le délai relatif à la présentation des propositions pour le Forum public de cette année — “Le commerce dans l’avenir: s’adapter à un monde en pleine évolution” — a été prolongé jusqu’au 14 juin 2019. Les personnes souhaitant organiser des [...]
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- DGA Wolff: Les entreprises dépendent de la bonne santé du système commercial international libéralLe Directeur général adjoint Alan Wolff a demandé aux entreprises de faire du “soutien à l’ordre économique international libéral une priorité de l’entreprise et du secteur” dans l’allocution qu’il a prononcée le 30 mai, à l’Assemblée général de The Geneva [...]
- Lancement du Rapport annuel de l’Organe d’appel pour 2018L’Organe d’appel a publié son Rapport annuel pour 2018, dans lequel il résume les activités que lui et son secrétariat ont menées ces dernières années. À l’occasion du lancement du Rapport le 28 mai, Ujal Singh Bhatia, Président de l’Organe [...]
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- Azevêdo: We need boldness of business community to help strengthen the trading systemIn his keynote speech at the centenary summit of the International Chamber of Commerce (ICC) in Paris on 28 May, Director-General Roberto Azevêdo thanked the ICC for its constant support of multilateralism and for its contribution to delivering growth, development, [...]
- Établissement d’un groupe spécial chargé de se prononcer sur les mesures concernant les marchandises en provenance des Émirats arabes unis imposées par le QatarÀ une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) tenue le 28 mai, les Membres de l’OMC sont convenus d’établir un groupe spécial chargé de se prononcer sur les mesures imposées par le Qatar concernant l’importation, le stockage, la [...]
- Les Membres adoptent un projet de décision visant à améliorer les données tarifaires et les statistiques d’importation et discutent de préoccupations commercialesLes Membres de l’OMC sont parvenus à un consensus sur l’adoption d’une nouvelle décision concernant les modalités et le fonctionnement de la base de données intégrée (BDI), principale source de données tarifaires et de statistiques d’importation à l’OMC. La décision, [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 28 mai 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
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- Le Maroc ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant les tôles en acier laminées à chaudLe 27 mai 2019, le Maroc a informé le Comité des sauvegardes de l’OMC de l’ouverture, le 29 mai 2019, d’une enquête en matière de sauvegardes visant les tôles en acier laminées à chaud. [...]
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- Azevêdo: E-commerce must be a force for inclusionSpeaking at a meeting of the OECD Ministerial Council in Paris on 23 May, Director-General Roberto Azevêdo highlighted that advances in technology are changing the way we trade and do business today, facilitating trade in digital products and services. Noting [...]
- L’OMC ouvre ses portes au public le 16 juinLe dimanche 16 juin, l’OMC accueillera le public à son siège, à Genève. La Journée portes ouvertes de l’OMC de 2019 sera l’occasion pour les visiteurs d’en apprendre davantage sur les travaux de l’Organisation, d’explorer son bâtiment historique et de [...]
- M. Azevêdo exhorte les Ministres à agir sur les questions systémiques et à intensifier les travaux sur les subventions à la pêchePrenant la parole lors d’une réunion ministérielle informelle organisée le 23 mai par le gouvernement australien en marge des réunions de l’OCDE à Paris, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a exhorté les Ministres à remédier aux problèmes systémiques et, en [...]
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- DG Azevêdo: Le monde des affaires fournit de l’énergie et des idées pour faire avancer les choses à l’OMCLors d’une réunion organisée à Paris par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et la Chambre de commerce internationale (ICC) le 22 mai 2019, le Directeur général, M. Roberto Azevêdo, a fait le point sur la situation du commerce [...]
- Examen des politiques commerciales: Trinité-et-TobagoLe quatrième examen de la politique et des pratiques commerciales de la Trinité-et-Tobago a lieu les 22 et 24 mai 2019. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de la Trinité-et-Tobago. [...]
- L’ordre public en droit international privé du mariage : comparaison entre pays européens et pays musulmans. Par Salim Belbey, Juriste.Ainsi, dans les systèmes européens, on s’accorde généralement à dire que l’intervention de l’ordre public, en droit international privé, est intimement liée au fonctionnement de la règle de conflit : c’est un correctif fonctionnel à celle-ci. On parle dans cette conception [...]
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- DGA Wolff: Le moment actuel est celui de toutes les opportunités pour le système commercial mondialLors du discours qu’il a prononcé au Forum mondial d’AIG à Rotterdam le 21 mai, le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit qu’en ces temps “difficiles” pour le système commercial, se présentait la possibilité d’adapter ce système aux réalités [...]
- DG Azevêdo: Un système de commerce fondé sur des règles est essentiel pour la croissance et le développementDans une allocution prononcée devant l’Assemblée nationale française à Paris le 21 mai 2019, le Directeur général Roberto Azevêdo a déclaré que le système commercial multilatéral s’était avéré essentiel pour soutenir la croissance et le développement à l’échelle mondiale. Il [...]
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- L’atonie du commerce va se poursuivre au deuxième trimestre, d’après un indicateur de l’OMCLa croissance du commerce mondial devrait rester faible au deuxième trimestre 2019 d’après le dernier Indicateur des perspectives du commerce mondial de l’OMC (WTOI), publié le 20 mai. Le nouveau chiffre de l’indicateur s’établit à 96,3, exactement comme la dernière [...]
- Les Membres de l’OMC discutent de la façon de réduire le nombre de questions dans le cadre des négociations sur les subventions à la pêcheÀ la réunion du Groupe de négociation sur les règles tenue le 17 mai, les chefs de délégation des Membres de l’OMC ont discuté de la manière dont ils pouvaient accélérer les progrès dans les négociations sur les subventions à [...]
- Le Directeur général, Roberto Azevêdo, demande aux membres de l’APEC de “continuer à soutenir” les efforts visant à améliorer l’OMCLe 17 mai, le Directeur général, Roberto Azevêdo, s’est adressé par visioconférence aux Ministres du commerce de l’APEC réunis à Viña del Mar (Chili). Il leur a demandé de continuer à soutenir le système multilatéral, alors que le commerce mondial [...]
- Le cours d’introduction à la politique commerciale pour les pays les moins avancés s’achève à GenèveVingt-neuf fonctionnaires gouvernementaux de 12 Membres de l’OMC ont assisté au dernier cours d’introduction à la politique commerciale pour les pays les moins avancés (PMA), qui s’est déroulé au siège de l’OMC, du 29 avril au 17 mai. Le cours [...]
- Atelier mondial avancé sur les marchés publics
- Un atelier sur les marchés publics s’achève à GenèveUne cinquantaine de hauts fonctionnaires gouvernementaux de 42 Membres de l’OMC et Observateurs ont discuté des marchés publics en rapport avec le commerce, la bonne gouvernance et le développement durable inclusif, lors de l’Atelier mondial avancé sur les marchés publics [...]
- Le séminaire OMC/FES pour journalistes anglophones d’Afrique et d’Asie s’achève à GenèveQuatorze journalistes, représentant d’importantes sociétés de presse et de télévision d’Afrique et d’Asie, ont participé à un séminaire organisé par l’OMC et la Friedrich-Ebert-Stiftung (FES), qui s’est tenu du 13 au 17 mai à Genève. Le séminaire a été ouvert [...]
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- Bénin : des experts de l’ONU s’inquiètent de la répression post-électorale[unable to retrieve full-text content] [...]
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- Directeur général adjoint M. Wolff: Le système commercial est fondé sur l’équité et la prévisibilitéS’exprimant lors d’une manifestation organisée par le Forum économique mondial à Genève le 15 mai, le Directeur général adjoint, Alan Wolff, a déclaré: “Garantir l’équité et des règles appropriées pour la concurrence internationale, voilà l’objectif central de l’OMC.” Cela est [...]
- Les Membres de l’OMC examinent l’utilisation des préférences tarifaires pour les PMA et les liens avec les règles d’origineÀ une réunion du Comité des règles d’origine tenue les 15 et 16 mai, les Membres de l’OMC ont continué d’examiner l’utilisation et l’application des régimes de règles d’origine préférentielles pour les pays les moins avancés (PMA). Ils se sont [...]
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- Les Membres de l’OMC évoquent la durabilité du commerce et de la production d’huile de palmeA la réunion tenue le 15 mai par le Comité du commerce et de l’environnement, les Membres de l’OMC ont discuté des préoccupations relatives à la durabilité de la production et du commerce d’huile de palme. Les représentants d’économies exportatrices [...]
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- Le Panama ouvre une enquête en matière de sauvegardes concernant certaines viandes de porcLe 14 mai 2019, le Panama a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’il avait décidé d’ouvrir, le 3 mai 2019, une enquête en matière de sauvegardes concernant certaines viandes de porc fraîches, réfrigérées ou congelées. [...]
- Le Japon engage une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC concernant les droits imposés par l’Inde sur les produits technologiquesLe Japon a demandé l’ouverture de consultations avec l’Inde au sujet des droits que cette dernière impose sur les importations de certains produits des technologies de l’information et de la communication (TIC). La demande a été distribuée aux Membres de [...]
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- Réunion ministérielle en Inde — DG Roberto Azevêdo : “Il faut faire entendre votre voix” sur les questions de réformeParticipant à une réunion ministérielle informelle de l’OMC organisée par le gouvernement indien à New Delhi le 13 mai, le Directeur général Roberto Azevêdo a présenté les discussions en cours sur la réforme de l’OMC et a dit aux participants [...]
- Le DGA Wolff souligne le rôle de l’OMC dans la facilitation des chaînes agroalimentairesLe cadre de l’OMC fondé sur des règles est bénéfique pour les agriculteurs et les autres participants aux chaînes de valeur agroalimentaires naissantes et en développement en facilitant leurs activités quotidiennes et en encourageant la coopération en matière de réglementation [...]
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- Le Secrétaire général de l’ONU, M. Guterres, souligne qu’il est important de revitaliser la coopération commerciale multilatéraleUn système commercial fondé sur des règles, équitable et non discriminatoire est non seulement dans l’intérêt de tous les partenaires commerciaux, mais aussi essentiel pour préserver les intérêts des économies les plus pauvres et les plus vulnérables, a dit le [...]
- Session extraordinaire du Conseil général — Visite du Secrétaire général de l’ONU, M. Guterres
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- Colombie : l’ONU alarmée par le nombre de défenseurs des droits humains tués, harcelés et menacés[unable to retrieve full-text content] [...]
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- L’OMC publie des profils actualisés concernant le commerce en valeur ajoutée et les chaînes de valeur mondialesLe 9 mai, l’OMC a publié un ensemble actualisé de profils pour 64 Membres de l’Organisation, révélant la part des contributions nationales et étrangères dans les exportations de ces économies et leur participation aux chaînes de valeur mondiales. Les profils [...]
- Expatriés : simplification de la circulation des actes entre les Etats de l’UE. Par Dana Gruia Dufaut, Avocat.Les citoyens européens vivant ou travaillant dans un autre Etat membre bénéficient d’un système de dispense de la légalisation de certains actes ou des formalités simplifiés auprès des autorités locales, comme suite à l’entrée en vigueur le 16 février 2019 [...]
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- Victoire indigène contre l’industrie pétrolière
En Equateur, un jugement a été rendu en faveur des Waorani, qui ne verront pas l'industrie pétrolière entrer sur leurs terres. Les indigènes waorani en Equateur ont remporté vendredi 20 avril 2019 une première bataille judiciaire contre l'industrie pétrolière, [...]