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[unable to retrieve full-text content] [...] - DGA Ellard: “Des actes et non des paroles“; une OMC plus soucieuse de l’égalité hommes-femmes
Dans le discours principal qu’elle a prononcé lors du lancement d’une nouvelle étude sur l’intégration de la problématique hommes-femmes dans les accords de libre-échange, la Directrice générale adjointe Angela Ellard a souligné les progrès réalisés par l’OMC afin de favoriser [...] - Réunion des Membres consacrée à la réponse de l’OMC à la pandémieLe 27 janvier, les Membres de l’OMC se sont réunis pour discuter de la réponse de l’OMC à la pandémie de COVID-19. À l’occasion de cette réunion informelle convoquée par le Président du Conseil général, M. l’Ambassadeur Dacio Castillo (Honduras), [...]
- L’UE engage une procédure de règlement des différends à l’OMC au sujet des prescriptions de l’Égypte relatives à l’enregistrement des importationsL’Union européenne a demandé l’ouverture de consultations avec l’Égypte dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC au sujet de certaines prescriptions relatives à l’enregistrement applicables aux entités étrangères titulaires de marques qui importent des produits sur [...]
- http://www.un.org/fr/story/2022/01/1113022[unable to retrieve full-text content] [...]
- Au Conseil des droits de l’homme, le Zimbabwe confirme des accords de dédommagement pour les fermiers [unable to retrieve full-text content] [...]
- Le chef de l’ONU met en garde contre la résurgence de l’antisémitisme[unable to retrieve full-text content] [...]
- Vol avancé par la compagnie : les passagers ont droit à une indemnisation. Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juriste .
La compagnie est responsable de l'indemnisation des passagers si le vol est avancé. A l'occasion de plusieurs affaires jointes (dont C‑188/20, C‑196/20), des passagers dont les vols avaient été avancés ont donné l'occasion à la CJUE d'affirmer des règles de [...] - Rappels sur les droits des passagers en cas de grève perturbant le transport aérien. Par Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juriste .Certains droits ne sont pas affectés par la nature de la grève en cause. Depuis 2004, l'Union Européenne a considérablement amélioré la protection des droits des passagers aériens à l'aide d'un texte majeur : le règlement européen n°261/2004 du 11 [...]
- UEMOA : harmonisation des conditions de passage en perte des créances douteuses ou litigieuses. Par Boubacar Seyni Sidikou, Docteur en droit.Selon la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), les créances douteuses ou litigieuses sont les créances, échues ou non, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement partiel ou total [1]. Il résulte de cette définition, [...]
- Décision de l’arbitre dans l’affaire qui oppose les États-Unis et la Chine au sujet de droits compensateursLe 26 janvier, un arbitre de l’OMC a rendu une décision sur le niveau de contre-mesures que la Chine peut demander dans son différend avec les États-Unis concernant les droits compensateurs imposés par ces derniers sur certains produits en provenance [...]
- La DGA Ellard fait le point sur les négociations menées à l’OMCS’exprimant le 25 janvier dans le cadre de la série de webinaires “Morning Talks” de BusinessEurope, la Directrice générale adjointe Angela Ellard a fait le point sur les négociations dans le cadre de l’OMC après le report de la douzième [...]
- Les Membres examinent la demande d’établissement d’un groupe spécial de la Chine portant sur des droits australiens et des décisions concernant notamment des droits indiens pour le sucreLes Membres de l’OMC ont examiné une demande présentée par la Chine en vue de l’établissement d’un groupe spécial chargé d’examiner les droits antidumping et compensateurs appliqués par l’Australie à certaines importations en provenance de Chine lors d’une réunion de [...]
- Le Conseil général discute de la convocation de la Conférence ministérielle et de l’avancement du programme de travailLe Président du Conseil général, l’Ambassadeur Dacio Castillo (Honduras), a convoqué une réunion des Membres le 25 janvier pour rendre compte de ses récentes consultations concernant la convocation de la 12ème Conférence ministérielle (CM12), la manière de procéder sur les [...]
- Examen des politiques commerciales: PanamaLe troisième examen de la politique et des pratiques commerciales du Panama a lieu les 24 et 26 janvier 2022. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement du Panama. [...]
- L’UE engage une procédure de règlement des différends à l’OMC au sujet des mesures de restriction des exportations de bois imposées par la RussieL’Union européenne a demandé l’ouverture de consultations avec la Russie dans le cadre de l’OMC au sujet des mesures qui restreignent l’exportation de certains produits du bois depuis la Russie. La demande a été distribuée aux Membres de l’OMC le [...]
- Une nouvelle étude examine le rôle du commerce dans le renforcement de la résilience économique des pays en développementUne nouvelle étude conjointe de la Banque mondiale et de l’OMC souligne le rôle majeur du commerce dans la réduction de la pauvreté, mais indique que d’autres mesures sont nécessaires pour encourager les pays en développement à utiliser le commerce [...]
- Les négociations sur l’agriculture vont de l’avant malgré l’incertitude liée à la CM12À l’OMC, les négociateurs ont commencé la nouvelle année en cherchant un moyen de faire avancer les négociations sur l’agriculture après le report de la douzième Conférence ministérielle (CM12) intervenu à la fin de l’année dernière. Lors d’une réunion tenue [...]
- Prolongation du délai pour la présentation des questionnaires sur l’Aide pour le commerce aux fins de l’Examen global de 2022Dans le cadre de l’exercice de suivi et d’évaluation de l’Aide pour le commerce, les Membres de l’OMC, les observateurs et les partenaires de développement sont invités à présenter leurs questionnaires d’auto-évaluation d’ici au 31 janvier 2022. Leurs réponses seront [...]
- La DG Okonjo-Iweala invite les Ministres à intensifier les efforts de négociation et à obtenir des résultatsLe 21 janvier, la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a invité les Ministres de différents Membres de l’OMC à faire avancer toutes les négociations en cours et à faire preuve de “pragmatisme, créativité et flexibilité” afin de conclure des accords dès [...]
- La Cour pénale internationale marque l'ouverture officielle de l'année judiciaire 2022
- La CPI marque l'ouverture officielle de l'année judiciaire le 20 janvier 2022
- http://www.icc-cpi.int//Pages/item.aspx?name=220117-otp-statement-unsc-darfur&ln=fr
- Trente-quatrième Rapport du Procureur de la Cour pénale internationale au Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en Application de la Résolution 1593 (2005)
- La Finlande verse une contribution supplémentaire de 275 000 euros au Fonds au profit des victimes, affectée aux réparations dans l'affaire Lubanga
- Le Fonds au profit des victimes et la Finlande ont signé un nouvel accord de quatre ans à hauteur de 1,2 million d'euros pour soutenir les survivants de violences sexuelles et sexistes
- Décès de l'archevêque Desmond Tutu, membre du premier Conseil de direction du Fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale
- Le Bureau du Procureur lance une consultation publique sur une nouvelle initiative de politique générale visant à promouvoir l'obligation de rendre des comptes pour les crimes de persécution à caractère sexiste conformément au Statut de Rome
- Germany sends an important message of support for reparative justice with ?110,000 contribution to the Trust Fund for Victims
- Luxembourg reaffirms its support to the Trust Fund for Victims
- http://www.un.org/fr/story/2021/12/1110862[unable to retrieve full-text content] [...]
- Le Liechtenstein fait un don de 40 000 CHF pour appuyer la participation des pays en développement aux négociations commercialesEn 2021, le Liechtenstein a versé une contribution de 40 000 CHF pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à participer efficacement aux négociations commerciales mondiales. Ce don au Fonds global d’affectation spéciale de l’OMC [...]
- L’OMC met à jour la note sur le commerce des produits médicaux dans le contexte de la COVID-19Le Secrétariat de l’OMC a publié une mise à jour de la note d’information sur le commerce des produits médicaux dans le contexte de la lutte contre la COVID-19, dont la première version date d’avril 2020, quelques mois après que [...]
- http://www.un.org/fr/story/2021/12/1110732[unable to retrieve full-text content] [...]
- De nouvelles initiatives visent à placer l’environnement au cœur des discussions sur le commerceLes coauteurs de trois nouvelles initiatives environnementales se sont réunis conjointement le 15 décembre et ont fait le vœu de placer les préoccupations environnementales au cœur des futures discussions sur le commerce. La Directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, s’est [...]
- Lancement des Déclarations ministérielles sur le commerce, l’environnement et le développement durableRemarques du Directeur général adjoint Jean-Marie Paugam [...]
- Lancement des Déclarations ministérielles sur le commerce, l’environnement et le développement durableDiscours d’orientation de la Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala [...]
- http://www.un.org/fr/story/2021/12/1110702[unable to retrieve full-text content] [...]
- Les co-organisateurs des négociations sur le commerce électronique se félicitent des progrès substantiels accomplis dans les négociationsDans une déclaration publiée le 14 décembre, les ministres de l’Australie, du Japon et de Singapour — co-organisateurs des négociations sur le commerce électronique menées à l’OMC — se sont félicités des progrès substantiels réalisés dans le cadre de cette [...]
- La DGA Ellard discute des tendances du commerce mondial et de la réforme de l’OMCDans ses remarques à l’occasion du Dialogue sur le commerce mondial organisé par l’Asia House le 14 décembre, la Directrice générale adjointe Angela Ellard a mis en lumière les travaux en cours à l’OMC visant à tenir compte de l’évolution [...]
- Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d'une sentence arbitrale. Par Laurent Latapie, Avocat.Il convient de s'intéresser à une jurisprudence qui vient aborder l'imbrication particulière entre le droit de l'exequatur qui consiste à faire appliquer en France une décision de justice rendue par une (...) [...]
- Islande verse sa première contribution volontaire au Fonds au profit des victimes
- http://www.un.org/fr/story/2021/12/1110472[unable to retrieve full-text content] [...]
- Journée des droits de l'homme : rétablir la confiance, étendre les libertés, restaurer l'égalité[unable to retrieve full-text content] [...]
- L'Assemblée des États parties conclut sa vingtième session
- Déclaration de M. le juge Piotr Hofmanski, Président de la Cour pénale internationale, à l'occasion de la Journée des droits de l'homme 2021
- Plus de 600 parlementaires menacés et intimidés dans une quarantaine de pays, selon l'UIP[unable to retrieve full-text content] [...]
- http://www.un.org/fr/story/2021/12/1110442[unable to retrieve full-text content] [...]
- L'experte de l'ONU sur le racisme voit des signes d'espoir malgré la montée des discours de haine[unable to retrieve full-text content] [...]
- http://www.un.org/fr/story/2021/12/1110302[unable to retrieve full-text content] [...]
- Avant-projet de stratégie sur l'égalité des genres et la culture sur le lieu de travail pour la Cour pénale internationale
- La CPI initie des consultations sur l'avant-projet de sa première stratégie complète sur l'égalité des genres et la culture sur le lieu de travail
- Avant-projet de stratégie sur l'égalité des genres et la culture sur le lieu de travail pour la Cour pénale internationale
- http://www.icc-cpi.int//Pages/item.aspx?name=pr1635&ln=fr
- Maintien de la paix : l’ONU demande aux Etats membres de renforcer leur soutien[unable to retrieve full-text content] [...]
- http://www.un.org/fr/story/2021/12/1110212[unable to retrieve full-text content] [...]
- http://www.icc-cpi.int//Pages/item.aspx?name=PR1633&ln=fr
- Remarks by ICC President Judge Piotr Hofmanski at Plenary Meeting on Cooperation – 20th Session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute
- http://www.un.org/fr/story/2021/12/1110102[unable to retrieve full-text content] [...]
- Le HCR appelle à une action plus efficace contre la violence sexiste dans le nord de l'Amérique centrale[unable to retrieve full-text content] [...]
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- La 20ème Session de l'Assemblée des États Parties s'ouvre à La Haye le 6 décembre
- Variant Omicron : impact sur les droits des passagers aériens. Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.L'Europe ne semble encore une fois pas épargnée : les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l'Espagne, la Belgique, l'Allemagne, l'Italie ou encore la République Tchèque ont tous annoncé la détection d'infection par (...) [...]
- Lutte contre la violation des droits humains dans l'espace CEDEAO : Le juge communautaire plus audacieux que le juge national ? Par Abdoul Bah, Juriste.Le renforcement du droit d'accès à la cour. Pour mémoire, c'était le protocole additionnel A/SP.1/01.05 du 19 janvier 2005 portant amendement du Protocole A°P.1/7/91, qui a consacré le droit d'accès (...) [...]
- Football star Mo Salah drops in on an Egyptian school
Salah, an Ambassador for Instant Network Schools, pays surprise virtual visit to classroom at a school in his native Egypt. [...] - UNHCR fixes homes to help Lebanese and refugees weather crisisAs Lebanon suffers a devastating economic collapse, UNCHR is helping struggling Lebanese and Syrian families to live in safety and dignity. [...]
- Social workers rally support for displaced people in northern EthiopiaA network of over 100 Ethiopians displaced by the conflict in the north of the country is supporting others to recover from trauma and access basic services. [...]
- Social workers rally support for displaced persons in northern EthiopiaA network of over 100 Ethiopians displaced by the conflict in northern Ethiopia is supporting others to recover from trauma and access basic services. [...]
- UNHCR report charts progress against Global Compact on RefugeesA new report released today by UNHCR, the UN Refugee Agency, shows how far the international community has come since it called for the development of a new international framework to share responsibility [...]
- Faut-il adopter un Code civil européen ? Par Paul Glasian, Etudiant.La codification consiste, selon Bourdieu, en une « opération de mise en ordre symbolique » [1] : cette déclaration prend tout son sens lorsqu'est évoquée l'idée d'un Code civil européen. A l'heure où (...) [...]
- Affaires civiles et commerciales : création de chambres francophones au TGI de Sarrebruck. Par Daniel Smyrek, Avocat.Depuis le 1er janvier 2019, deux nouvelles chambres, l'une civile et l'autre commerciale, ont été spécialement introduites à cet effet. Cette opportunité, jusqu'alors unique en Allemagne, permet aux (...) [...]
- L'arrivée de Messi au Paris Saint-Germain au regard du Fair-Play Financier. Par Romain Catala, Juriste.L'entrée de nouveaux acteurs majeurs sur le marché du football et la redistribution des cartes qui s'en est suivie lors de la dernière décennie ne se sont pas faits, et ne se font toujours pas, sans (...) [...]
- Les obligations de contrôle et de réacheminement pesant sur les entreprises de transport. Par Camille Dire, Avocat.Parallèlement à la suppression graduelle du contrôle aux frontières intérieures des États membres, la convention d'application de l'accord de Schengen a instauré des mesures d'accompagnement, énoncées au (...) [...]
- A la conquête de la loi sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier. Par Guillaume Gamelin, Directeur Général.Le projet de proposition de cette loi est un texte législatif complexe qui poursuit de multiples objectifs, dont certains sont politiques (par exemple, réduire la dépendance de l'UE vis-à-vis des (...) [...]
- Eruption d'un volcan aux îles Canaries : quelles conséquences pour les passagers ? Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.Pas d'indemnisation pour les passagers concernés. Tous ces voyageurs ont un point commun : leurs droits sont protégés par le règlement (CE) n°261/2004 du 11 février 2004. Ce règlement a vu l'Union (...) [...]
- Règlement EC n°261/2004 : les passagers ont le droit d'obtenir deux indemnisations lors d'un même trajet aller. Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.Dans un arrêt de 2020, juste avant le confinement de toute l'Europe, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a une nouvelle fois fait progresser les droits des passagers aériens : le passager (...) [...]
- Gels des avoirs iraniens et droits des créanciers : confusion entre indisponibilité et insaisissabilité.Alors que la question préjudicielle de la Cour de cassation française était fondée sur une probabilité et une confusion, l'avocat général ne saisit pas l'opportunité qui lui est offerte de rectifier (...) [...]
- [Point de vue] Le droit pénal OHADA à l'épreuve des objectifs du Traité de Port-Louis. Par Vidal Patrick Fopi, Magistrat.Abstract. During the signing of the Treaty on the Organization for the Harmonization in Africa of Business Law (OHADA), the founding fathers nurtured the ambitious dream to contribute to the (...) [...]
- Alitalia devient ITA mais n'échappe pas à des grèves du personnel. Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.D'importantes grèves sont en cours. Depuis septembre 2021, plusieurs grèves ont affecté le transport italien en Italie, à commencer par celles provoquées par les syndicats de contrôleurs aériens. Les (...) [...]
- IOM, UNHCR provide emergency aid to asylum-seekers and migrants at the Belarus-Poland border, call to ensure well-being of people and prevent loss of lifeBRUZGI, Belarus – On 11 November, International Organization for Migration (IOM) and the UN Refugee Agency (UNHCR) in Belarus were granted access to a makeshift camp on the Belarusian side of the border [...]
- UNHCR: World must turn COP26 words into action for forcibly displaced and stateless peopleThe climate crisis is a human crisis. It is here now with consequences for everyone, everywhere. However, countries and communities with fewer resources, and less capacity to adapt to an increasingly [...]
- Birth registration drive brings Congo’s indigenous in from the shadowsA campaign by the Republic of the Congo and UNHCR provides birth certificates to thousands of Congolese at risk of statelessness, including indigenous people [...]
- UNHCR: Conflict, violence, climate change drove displacement higher in first half of 2021The trend in rising forced displacement continued into 2021 - with global numbers now exceeding 84 million - as more people fled violence, insecurity and the effects of climate change, according to the [...]
- Dwindling rains in northern Cameroon spark conflict and displacementThe worst intercommunal fighting ever seen in Cameroon's Far North Region was triggered by attempts to adapt to climate change. [...]
- In Honduras, climate change is one more factor sparking displacementWith hurricanes and other extreme weather events becoming ever more powerful and frequent, increasing numbers of people in gang-wracked Honduras are having to flee their homes. [...]
- Fighting in eastern Democratic Republic of the Congo forces 11,000 to flee to UgandaAn upsurge of fighting in eastern Democratic Republic of the Congo has forced at least 11,000 people to flee across the border into Uganda since Sunday night, according to UNHCR, the UN Refugee Agency. [...]
- UNHCR and IOM Call for immediate de-escalation at the Belarus-Poland borderUNHCR, the UN Refugee Agency, and the International Organization for Migration (IOM) are alarmed by the latest reports from the Belarus-Poland border and call on States to ensure that the safety and human [...]
- Climate change is an emergency for everyone, everywhereA devastating convergence of conflict and climate change is driving displacement and making life even more precarious for those forced to flee. [...]
- Poet and activist Emi Mahmoud brings voices of refugees to COP26Poet and UNHCR Goodwill Ambassador Emtithal (Emi) Mahmoud had conversations with refugees in several countries before composing the poem she will perform at the UN climate change meeting in Glasgow this week. [...]
- COP26: UNHCR Goodwill Ambassador Emtithal Mahmoud calls for urgent global action in new poem highlighting impact of climate change on humankindWorld champion poet, Emtithal Mahmoud performs and releases new poem at COP26 to highlight how the climate crisis is a human crisis, particularly for refugees and those displaced. Emotive [...]
- UNHCR: Urgent steps needed now to mitigate climate impact on displaced peopleThere is now a clear link between climate-related emergencies and forced displacement, UNHCR, the UN Refugee Agency, said today, imploring leaders to change words to action and step up support for people [...]
- Libya: First evacuation flight to Niger in over a year brings 172 asylum-seekers to safetyUNHCR, the UN Refugee Agency, evacuated 172 vulnerable asylum seekers out of Libya to safety in Niger on the evening of 4 November. It was the first evacuation flight to Niger in more than a year, after [...]
- Volunteers boost Sama Bajau birth registration amid pandemicSince 2019, a community outreach programme has registered 900 of the indigenous seafarers in the Philippines who were at risk of statelessness. [...]
- UNHCR urges governments to accelerate progress and resolve plight of world's statelessMore action is needed to resolve the plight of millions around the world who are still without citizenship, UNHCR, the UN Refugee Agency, urged today as it marked seven years since the launch of its #IBelong [...]
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