- L’OMC lance les inscriptions en ligne et un appel à propositions pour le Forum public 2024L’OMC a ouvert les inscriptions en ligne pour le Forum public de cette année (axé sur le thème “Remondialisation: Un meilleur commerce pour un monde meilleur”) qui se tiendra au siège de l’Organisation, à Genève, du 10 au 13 septembre. [...]
- Australie — Chine: solution convenue d’un commun accord dans le différend sur les droits imposés sur le vinLe 29 mars, l’Australie et la Chine ont présenté à l’Organe de règlement des différends de l’OMC une notification concernant une solution convenue d’un commun accord dans le différend DS602, “Chine — Mesures antidumping et compensatoires visant le vin en [...]
- La Chine engage une procédure de règlement des différends au sujet des crédits d’impôt des États-Unis pour les véhicules électriques et les énergies renouvelablesLa Chine a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’OMC au sujet de certains crédits d’impôt accordés au titre de la Loi des États-Unis sur la réduction de l’inflation et visant à promouvoir la production [...]
- Semaine des services: Les Membres examinent les services numériques et les services d’envoi de fonds, ainsi que le suivi de la CM13Les Membres se sont penchés sur le coût des services d’envoi de fonds transfrontières et sur l’incidence de la crise de la COVID-19 sur les services liés aux TIC et les services fournis par voie numérique, lors de deux activités [...]
- L’OMC et le CIR organisent une discussion sur la politique commerciale et l’autonomisation économique des femmesLe 26 mars, l’OMC et le Cadre intégré renforcé (CIR) ont organisé un événement intitulé “Conversation conjointe sur l’autonomisation économique des femmes”, l’occasion de présenter des avancées et initiatives récentes s’agissant de remédier à l’inégalité entre les genres dans le [...]
- Plus de 60 étudiants participent à l’édition 2024 de “Model WTO”Le 26 mars, plus de 60 étudiants du monde entier ont pris part à la séance de clôture de “Model WTO”, une semaine consacrée à la simulation de négociations dans le cadre de l’OMC, organisée chaque année par des étudiants [...]
- Les Membres conviennent d’un calendrier pour les séances thématiques sur l’accès aux marchés et discutent des préoccupations commercialesLors d’une réunion du Comité de l’accès aux marchés tenue les 25 et 26 mars, les Membres sont convenus d’un calendrier pour les séances thématiques de 2024 axées sur la résilience de la chaîne d’approvisionnement et sur la manière de [...]
- Ouverture des demandes de participation à l’atelier régional de l’OMC sur le commerce et la santé publiqueL’OMC organise un atelier régional sur le commerce et la santé publique, à Rabat, du 28 au 30 mai 2024 pour les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l’OMC et des observateurs d’Afrique francophone. Les fonctionnaires peuvent présenter leur demande au [...]
- L’OMC publie un rapport de groupe spécial concernant les droits appliqués par l’Australie à certains produits chinoisLe 26 mars, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Australie — Mesures antidumping et compensatoires visant certains produits en provenance de Chine” (DS603), introduite par la Chine. [...]
- Les Membres de l’OMC examinent comment faciliter la transition des PMA après leur reclassementSaluant la décision sur le reclassement des PMA prise à la treizième Conférence ministérielle de l’OMC, les Membres de l’Organisation ont échangé, lors d’une réunion du Sous-Comité des pays les moins avancés (PMA) tenue le 25 mars, des données d’expérience [...]
- Présidence des organes de l’OMC pour 2024Le 22 mars 2024, le Conseil général de l’OMC a pris note du consensus sur une liste de noms pour la présidence des organes de l’Organisation. Le Conseil général a décidé que les consultations relatives à la désignation d’un candidat [...]
- Les Membres réalisent des progrès concernant le sixième examen de l’Accord SPS et examinent des préoccupations commercialesÀ la réunion du Comité SPS des 20-22 mars, les Membres de l’OMC ont réalisé des progrès concernant le sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires [...]
- Le Canada fait un don de 250 000 CAD pour stimuler les exportations de produits alimentaires sûrs en provenance d’économies en développementLe gouvernement du Canada verse une contribution de 250 000 CAD (environ 160 000 CHF) au Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) afin d’aider les économies en développement et les pays les moins avancés (PMA) [...]
- Sécurité des produits de consommation selon le règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023, au regard du fabricant et de l'importateur. Par Xavier de Bernat, Avocat.
Ce règlement européen, qui deviendra obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans chaque État membre à partir du 13 décembre 2024, a pour objectif principal de garantir la santé et la sécurité des consommateurs à l'égard des [...] - Inde — États-Unis: solution convenue d’un commun accord dans le différend sur l’importation de produits agricolesLe 15 mars, l’Inde et les États-Unis ont notifié à l’Organe de règlement des différends de l’OMC une solution convenue d’un commun accord dans l’affaire DS430 intitulée “Inde — Mesures concernant l’importation de certains produits agricoles”. La notification a été [...]
- La DG Okonjo-Iweala salue les travaux accomplis pour la CM13 et exhorte les Membres à achever rapidement les tâches en suspensS’exprimant lors de la réunion formelle du Conseil général de l’OMC le 21 mars, la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a félicité les Membres d’avoir obtenu un ensemble de dix résultats à la treizième Conférence ministérielle (CM13) et les a exhortés [...]
- Ouverture des inscriptions pour le Programme exécutif OMPI-OMC sur la propriété intellectuelleL’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’OMC ont ouvert les inscriptions pour le Programme exécutif OMPI-OMC sur la propriété intellectuelle à l’intention des hauts fonctionnaires gouvernementaux. Cette activité se déroulera du 3 au 14 juin 2024. La date [...]
- Les discussions concernant l’accession du Costa Rica à l’Accord sur les marchés publics s’intensifientLe 20 mars, à une réunion du Comité des marchés publics, les Parties à l’Accord sur les marchés publics de 2012 (AMP de 2012) ont intensifié les négociations concernant l’accession du Costa Rica à cet accord. Il s’agissait de la [...]
- Le STDF promeut un commerce sûr pour le développement en Afrique à l’occasion de la Journée internationale de la francophonieLe 20 mars à l’OMC, une activité marquant la Journée internationale de la francophonie a mis en lumière le rôle du respect des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) pour favoriser la croissance économique, créer des emplois et promouvoir des débouchés [...]
- Le Groupe de travail des petites entreprises discute de la voie à suivre après la CM13 et accueille son 99ème membreÀ sa première réunion de l’année, le 19 mars, le Groupe de travail informel des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) a examiné les sujets de discussion qu’il pourrait aborder dans le cadre de ses travaux futurs. Il a par [...]
- Les Membres qui soutiennent l’Accord sur la facilitation de l’investissement pour le développement discutent des prochaines étapesLe 19 mars, les Membres de l’OMC qui sont parties à l’Accord sur la facilitation de l’investissement pour le développement ont discuté de la voie à suivre lors d’une réunion au cours de laquelle ils ont réitéré leur objectif d’incorporer [...]
- Les amnisties et le maintien de la paix. Par Safouene Ouni, Elève-Avocat.
Les amnisties sont des mesures de grâce qui peuvent être mises en place dans divers contextes, mais il est crucial de noter que les amnisties qui empêchent la poursuite judiciaire pour des crimes graves comme le génocide, les crimes [...] - L'étiquetage environnemental des produits : actualités et perspectives en Droit Européen. Par Neli Sochirca, Avocat.
Une révolution se prépare dans le domaine de la communication environnementale sur les produits. Le 20 février 2024, le législateur européen a adopté de nouvelles règles sur les allégations environnementales, notamment sur leurs critères de validité et sur l'encadrement [...] - La répression internationale des violations graves du Droit International Humanitaire. Par Christian Firissou, Juriste.
De nos jours, le consensus s'est clairement dégagé dans la communauté internationale, sur la nécessité de poursuivre et de punir, en tant que criminels, les auteurs des graves infractions au droit des conflits armés. L'émergence de la prise de [...] - Comment signifier ou notifier un acte au sein de l'Union européenne ? Par Liliane Soares, Avocate.
Depuis le 1er juillet 2022, le Règlement (UE) 2020/1784 a instauré un nouveau cadre réglementaire pour la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale au sein de l'Union européenne. Remplaçant le Règlement [...] - Comprendre l'AI Act en 2 minutes. Par Sabine Marcellin, Juriste.
L'AI Act est une proposition de Règlement européen visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle (IA). Le 4 avril 2021, la Commission européenne a publié une « Proposition de Règlement établissant des règles concernant l'intelligence artificielle ». Ce texte [...] - Cyberdéfense et droit international : Qui veut la paix… prépare la guerre hybride. Par Gildas Neger, Docteur en Droit.La guerre en Ukraine a marqué un tournant dans l'histoire militaire. Pour la première fois depuis la fin de la guerre froide, un pays européen a été attaqué par une puissance majeure. Ce conflit a non seulement provoqué une [...]
- La confrontation européenne : un débat passionné autour de la Super Ligue. Par Su Erbas, Doctorante.
Près de trois décennies après le jugement Bosman [2], la Cour de justice de l'Union européenne a manifesté son engagement à sauvegarder les fondements du marché unique européen, en veillant à l'application équitable des règles de la concurrence, y [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Fdroit-international%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=[unable to retrieve full-text content] [...]
- Superleague : la FIFA et l'UEFA hors-jeu selon la justice européenne. Par Daniel Pérot, Notaire Assistant.
Est-ce qu'une Super Ligue de football serait intéressante et possible ? Cette question fait débat depuis plusieurs années dans le milieu du football européen. La liberté devrait inspirer sa création, mais c'est un milieu très contrôlé et réglementé. Beaucoup [...]