- La première Semaine de la pêche s’achève par une discussion “éclairante” sur les objectifs de négociation
Lors de réunions tenues durant la première d’une série de “semaines de la pêche”, qui a eu lieu du 20 au 24 mars, les Membres de l’OMC se sont exprimés sur les résultats qu’ils aimeraient obtenir au terme de la [...] - La Corée retire la plainte déposée auprès de l’OMC visant des mesures japonaises à l’exportationLa République de Corée a informé les Membres de l’OMC qu’elle retirait la plainte qu’elle avait déposée auprès de l’OMC au sujet de mesures imposées par le Japon qui affectent l’exportation de produits et de technologies à destination de la [...]
- Les Membres échangent des renseignements sur les cadres réglementaires et juridiques relatifs au commerce électroniqueLe 22 mars, à une discussion spécifique relevant du Programme de travail sur le commerce électronique, les Membres de l’OMC ont échangé des renseignements sur les cadres réglementaires et juridiques existant dans le domaine du commerce électronique. En outre, ils [...]
- DG Okonjo-Iweala: Le financement du commerce est vital pour les petites entreprises africainesDans un message vidéo adressé le 22 mars à un atelier sur le financement du commerce à Kigali (Rwanda), la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a souligné qu’il importait de démanteler les obstacles au financement pour les petits commerçants africains afin [...]
- Le Japon s’engage à verser 160 000 CHF pour aider les pays en développement et les PMA à élargir leurs compétences commercialesLe Japon verse une contribution de 160 000 CHF en 2023 pour financer la participation des fonctionnaires gouvernementaux des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) aux activités de formation et autres activités de renforcement des capacités [...]
- Réflexions sur le commerce, depuis Genève, de la DGA Anabel GonzálezAplanir les divergences de normes. Une raison de soutenir l’OMC pour les entreprises. [...]
- La DG Okonjo-Iweala appelle les Membres à faire fond sur les résultats obtenus à la CM12 pour faire avancer les questions de développementLe 20 mars, s’adressant au Comité du commerce et du développement réuni en session extraordinaire, la Directrice générale de l’OMC Ngozi Okonjo-Iweala a exhorté les Membres de l’OMC à “tirer profit” du renouvellement du mandat relatif au traitement spécial et [...]
- Perspectives commerciales, par Xiangchen Zhang, Directeur général adjoint, OMCUne voie vers la prospérité: obtenir des résultats pour les PMA en tirant parti du commerce [...]
- La Directrice générale de l’OMC reçoit le Prix du Groupe des Ambassadeurs Francophones pour 2022Le Prix du Groupe des Ambassadeurs Francophones (GAF) pour 2022 a été décerné à la Directrice générale de l’OMC Dr Ngozi Okonjo-Iweala le 20 mars. SE l’Ambassadeur du Tchad, Makaila Ahmad, Président du Groupe des Ambassadeurs Francophones à Genève, a [...]
- DG Okonjo-Iweala: L’OMC peut faire progresser les objectifs de développement durable en obtenant des résultats à la CM13S’exprimant lors d’un événement organisé en ligne le 20 mars, la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a salué la contribution des Membres de l’OMC à la réalisation d’un certain nombre d’objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et a dit [...]
- L’OMC lance un appel à candidatures pour le Programme des jeunes professionnels pour 2024L’OMC recherche des personnes de talent, hautement qualifiées et dynamiques qui souhaiteraient intégrer le Programme des jeunes professionnels (PJP) en 2024. L’appel à candidatures est à présent ouvert pour ce programme, dont l’objectif est d’offrir à de jeunes professionnels la [...]
- Les Membres font avancer les travaux sur les questions environnementales dans des secteurs spécifiques après la réunion de bilanÀ leur première réunion de l’année, tenue les 16 et 17 mars, les Membres de l’OMC qui participent aux Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale ont fait avancer les travaux de quatre groupes de travail informels sur [...]
- Les Membres poursuivent leurs discussions sur l’extension de la Décision sur les ADPIC aux traitements et aux outils de diagnosticLes Membres de l’OMC ont poursuivi leurs discussions sur la question de savoir si la Décision sur les ADPIC, adoptée en juin à la douzième Conférence ministérielle de l’OMC, doit être étendue aux outils de diagnostic et aux traitements contre [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.un.org%2Fapps%2FnewsFr%2Fsubject.asp%3FSubjectID%3D5&in_id_or_class=&url_contains=story
[unable to retrieve full-text content] [...] - Lancement du concours “Small Business Champions” 2023Le 16 mars 2023, le Groupe de travail informel sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), la Chambre de commerce internationale (ICC) et le Centre du commerce international (ITC) ont lancé l’édition 2023 du concours “Small Business Champions”, sur [...]
- Le Comité du commerce et de l’environnement, marqué par une vaste participation des Membres, examine des propositions destinées à intensifier ses travauxLes 14 et 15 mars, à la réunion du Comité du commerce et de l’environnement (CCE), les Membres ont examiné la façon d’intensifier les travaux de l’OMC dans un contexte d’utilisation accrue des mesures commerciales à des fins de protection [...]
- L’Ouzbékistan imprime un nouvel élan aux négociations d’accession à l’OMCL’Ouzbékistan a souligné qu’il s’engageait à progresser rapidement dans les négociations relatives à son accession à l’OMC dans le cadre d’un programme d’ensemble destiné à engager de vastes réformes de ses régimes commerciaux et économiques. Le 14 mars, à la [...]
- Le DGA Zhang souhaite la bienvenue à la nouvelle volée de stagiaires de pays en développement et de PMA à l’OMCLe Directeur général adjoint Xiangchen Zhang a souhaité la bienvenue à 39 stagiaires de pays en développement et de pays parmi les moins avancés (PMA) le 14 mars, lors d’une cérémonie marquant le lancement de deux programmes de stages de [...]
- Mandat d'arrêt européen : nouvel éclairage de la CJUE
Par Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon, Juriste. C'est à l'occasion d'un renvoi préjudiciel, opéré par l'Espagne à la CJUE, que les juges du Luxembourg ont eu le loisir d'apporter dans un arrêt du 31 janvier 2023 un [...] - Les participants au Dialogue sur les plastiques réfléchissent aux résultats de la CM13 et accueillent les États-Unis parmi les co-auteurs de l’initiativeÀ une réunion tenue le 13 mars, les participants au Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable ont dit que la treizième Conférence ministérielle (CM13), qui aurait lieu l’année prochaine, offrirait à [...]
- Le Groupe de travail des petites entreprises approuve son programme de travail et lance une invitation à présenter des communicationsLe 13 mars, le Groupe de travail informel des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) a approuvé son nouveau programme de travail. Il a également décidé de lancer une invitation à présenter des communications sur les dispositions des ACR relatives [...]
- Le statut juridique des nouveaux « civils combattants » ukrainiens à l'aune du droit international
Par Altina Silva, N’nan Tessougue, Fatou Deme, Lith Mouity Ibouanga, Mélissa Seeman Pham, Etudiantes. Le conflit Russo-Ukrainien a soulevé de nombreuses interrogations notamment celles du statut juridique des civils combattants. Les conventions internationales rappellent le statut de ces derniers. [...] - Le droit des contrats new-yorkais ou l'importance du vocabulaire contractuel
Par Irina Gueorguiev et Stéphane Grynwajc, Avocats. Les États-Unis sont dans le point de mire de nombre de sociétés cherchant à internationaliser leurs opérations. L'État de New York, plus précisément, est particulièrement intéressant, alliant dynamisme à une forte densité [...] - [OHADA] L'objet du choix par l'arbitre du droit applicable au fond du litige
Par Bergony Nantsop Ngoupa, Avocat. Le professeur Pierre Mayer a pu affirmer dans le cadre du choix par le tribunal arbitral du droit applicable au fond du litige que le facteur de localisation du contrat repose sur la sagesse [...] - Comment déterminer son régime matrimonial dans une situation maritale internationale ?
Par Aude Lelouvier, Avocat. Vous vous êtes mariés à l'étranger, vous avez épousé une personne de nationalité étrangère, vous avez vécu dans un pays étranger durant plusieurs années, vous possédez des biens à l'étranger, et vous vous demandez quel [...] - Conditions du contrôle analogue pour les actionnaires non représentés dans les structures de gouvernance des EPL
Par Gilles Le Chatelier, Avocat. Par son arrêt du 22 décembre 2022, la Cour de Justice vient d'apporter un éclairage intéressant sur la condition de « contrôle analogue » pour permettre la reconnaissance d'une situation "in house" qui autorise [...] - JUB : quels effets réels au brevet européen bloqué par opt-out ?
Par Philippe Schmitt, Avocat. Annoncée depuis plusieurs années, la création de la Juridiction Unifiée du Brevet va profondément modifier les actions en nullité et en contrefaçon de brevets. Si une période transitoire et la possibilité de déroger à la [...] - Directive CSRD : pour la « durabilité » le rapport annuel des entreprises prend de l'embonpoint
Par Michel Ferrand, Avocat. La directive CSRD accroît les obligations de publicité « Environnement, Social et Gouvernance » des entreprises et étend son champ d'application aux petites et moyennes structures, ce qui va bouleverser l'économie. Lire la suite > [...] - Droit du sport : le mécanisme de solidarité de la FIFAPar Abbas Kassem, Juriste. Malgré les similitudes, (en théorie), entre l'indemnité de formation (Cf article "Droit du sport : le concept d'indemnité de formation institué par la FIFA.") et le mécanisme de solidarité, en tant que tous deux des [...]
- Le droit international face à la guerre cybernétiquePar Avraham Bessat, Juriste. Personne n'a besoin d'être spécialiste en cybersécurité et/ou en informatique, notamment dans les pays hautement dépendants et tributaires du numérique, pour comprendre que toutes les institutions étatiques ou privées dotées d'interfaces numérisées peuvent être victimes [...]
- La TVA sur les opérations de prestations de services internationalesPar Kubilay Kilic, Elève-Avocat. Qui paye la TVA lors de l'achat d'une prestation de service dans un pays étranger ? Qui paye la TVA lorsqu'une entreprise française a recours aux services d'une entreprise étrangère ? Qui est redevable de [...]
- Droit du sport : le concept d'indemnité de formation institué par la FIFAPar Abbas Kassem, Juriste. En droit du sport et plus spécialement dans l'écosystème du football, il existe un concept émanant de la FIFA appelé : “les indemnités de formation”. Ce dernier signifie le montant qu'un ancien club formateur, disposant [...]
- Covid-19 : remboursement des avoirs en cas d'annulation de vol pendant la pandémiePar Anaïs Escudié et Mathilde Jouannon, Juristes. La pandémie de covid-19, la fermeture des frontières ainsi que les restrictions de déplacements ont fortement perturbé l'industrie mondiale de l'aviation civile. Selon l'OACI, le trafic aérien passager a chuté de 60% [...]
- L'immunité d'exécution en droit OHADA : de l'évolution de la détermination des bénéficiairesPar Solomane Coulibaly, Etudiant. Le législateur OHADA a consacré le mécanisme de l'immunité d'exécution au sein de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) du 10 Avril 1998, en son article 30. [...]
- États généraux de la Justice : de leur lancement en 2021 au plan d'action du Ministère en janvier 2023Lancés en octobre 2021, les États généraux de la Justice se sont terminés au début de l'année 2022, mais le rapport final n'a finalement été remis que le 8 juillet. D'après le ministère, environ 50 000 personnes ont participé, [...]
- Bientôt des décisions de justice faciles à comprendre ? Explications avec Stéphane Wegner, MagistratMais pourquoi les décisions de Justice sont-elles aussi complexes et difficiles à comprendre ? Pourquoi utiliser un vocabulaire si technique et souvent abscons ? Avouons-le, beaucoup d'entre-nous (si ce n'est tous) nous nous sommes posé un jour la question. [...]
- Actus brèves des cabinets d'avocats, rapprochements et créations dans toute la FranceVoici les nouveaux Cabinets d'avocats ou de Conseils en Propriété Industrielle ou encore études de notaires ces dernières semaines, et l'actualité des réseaux et collaborations... Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/actus-breves-des-cabinets-rapprochements-creations,30953.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS [...]
- Chien d'assistance judiciaire, la médiation animale au service des tribunaux judiciairesIls se nomment Lol, Rancho, Outchi, Orko, Orphée, Roucky..., depuis 2019 ils interviennent progressivement dans certains tribunaux judiciaires français. On le dit souvent, le chien est le meilleur ami de l'Homme et la mise en place du projet de [...]
- Dire le droit et être compris : quand les magistrats belges se saisissent de la questionIl y a déjà plus de 20 ans que les magistrats belges se sont saisis de la problématique du langage judiciaire, complexe pour ne pas dire abscons aux yeux de beaucoup de justiciables. L'Association Syndicale des Magistrats (un des [...]