Droit international
- Les Membres de l’OMC adoptent une feuille de route pour réduire les obstacles techniques au commerce
Les Membres de l’OMC sont parvenus à une avancée importante, à la réunion des 14-15 novembre du Comité des obstacles techniques au commerce (OTC), en convenant d’une liste de recommandations visant à réduire les obstacles au commerce et à améliorer [...] - Lancement du portail de données de l’OMCVendredi 16 novembre, l’OMC a lancé sa nouvelle base de données en ligne. Le portail de données de l’OMC réunit un large éventail d’indicateurs statistiques sur le commerce international et d’autres renseignements relatifs à l’Organisation. [...]
- DG Roberto Azevêdo: Nous devons transformer la crise du multilatéralisme en une occasion de le renforcerLe 16 novembre 2018, intervenant au cours d’une conférence organisée à Paris sur le thème “Une OMC adaptée au XXIème siècle: Ce qui doit changer”, le Directeur général Roberto Azevêdo a indiqué que la communauté internationale devait s’efforcer de “transformer [...]
- Le DGA Alan Wolff souligne le rôle crucial du monde des affaires et du monde agricole dans l’élaboration des règles du commerce internationalS’exprimant lors de la conférence sur les céréales tenue à Genève le 15 novembre (Global Grain Geneva), le Directeur général adjoint Alan Wolff a souligné le rôle crucial joué par le monde des affaires et le monde agricole dans l’élaboration [...]
- Le Japon dépose une plainte auprès de l’OMC au sujet du soutien que la Corée accorde aux constructeurs de naviresLe Japon a demandé l’ouverture de consultations avec la Corée, dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC, au sujet des subventions alléguées accordées par les pouvoirs publics coréens au secteur de la construction navale du pays. [...]
- Le DG Roberto Azevêdo inaugure le premier atelier sur les marchés publics et la gouvernanceLe 13 novembre 2018, le Directeur général Roberto Azevêdo a pris la parole à l’occasion du premier “Atelier mondial avancé sur les marchés publics et la gouvernance” tenu à l’OMC. Il a relevé l’importance des outils de bonne gouvernance, tels [...]
- Le Directeur général Roberto Azevêdo rejoint le Président Macron pour discuter du renforcement du multilatéralisme et de l’OMCRoberto Azevêdo, Directeur général de l’OMC, a rejoint les dirigeants du monde entier réunis à Paris le dimanche 11 novembre pour marquer le centenaire de l’Armistice qui mit fin à la Première Guerre mondiale et pour participer au premier Forum [...]
- L’OMC publie un rapport de groupe spécial de la mise en conformité concernant les mesures de la Thaïlande visant les cigarettes importéesLe 12 novembre, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire engagée par les Philippines “Thaïlande — Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines — Recours des Philippines à [...]
- un dispositif dérogatoire universaliste du RGPD ? Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
La nature trans-frontière des activités du numérique et des services de la société de l’information font des données à caractère personnel et des contenus, les deux valeurs fondamentales du commerce électronique. Dans leur ouvrage commun intitulé "A qui profite le [...] - Le Directeur général adjoint, M. Wolff, souligne les avantages de l’accession à l’OMC pour l’investissement et la croissance économiqueS’exprimant à l’Université d’État du Bélarus à Minsk le 9 novembre, le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit que les efforts déployés par le Bélarus et d’autres candidats pour accéder à l’OMC auront un effet positif sur l’environnement économique [...]
- Directeur général adjoint, M. Yi: Séminaire sur la PI et les flux de connaissances à l’ère du numériqueDiscours [...]
- Les Membres examinent le rôle de la propriété intellectuelle pour les nouvelles entreprises et la santé publiqueLors d’une réunion du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Conseil des ADPIC) tenue les 8 et 9 novembre, les Membres de l’OMC ont examiné comment la propriété intellectuelle peut catalyser la croissance des [...]
- Un séminaire sur la PI examine la façon dont les changements technologiques ont transformé le commerce et les flux de connaissancesDes fonctionnaires gouvernementaux de 29 pays en développement et pays les moins avancés et 13 délégués du monde entier en poste à Genève ont participé au Séminaire sur la propriété intellectuelle et les flux de connaissances à l’ère du numérique, [...]
- Le Directeur général, M. Azevêdo, et le Premier ministre japonais, M. Abe, discutent de l’appaisement des tensions mondiales et du renforcement de l’OMCLe Directeur général, Roberto Azevêdo, a rencontré aujourd’hui (8 novembre 2018), le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, à Tokyo, pour discuter de la situation actuelle du commerce mondial, des efforts permettant d’appaiser les tensions croissantes entre les principaux partenaires commerciaux [...]
- Symposium pour le 60ème anniversaire de la JETRO
- DG Azevêdo and Premier Li Keqiang discuss how to safeguard the WTODirector-General Roberto Azevêdo visited Beijing, China, on 6 November to participate in the “1+6” roundtable meeting hosted by Chinese Premier Li Keqiang, together with five other heads of major international economic organizations and financial institutions (the IMF, World Bank, ILO, [...]
- L’exercice de suivi de l’Aide pour le commerce examinera la diversification et l’autonomisation économiquesL’exercice de suivi et d’évaluation de l’Aide pour le commerce a été lancé lors d’une réunion du Comité du commerce et du développement de l’OMC le 6 novembre 2018. Les Membres de l’OMC et les partenaires de l’Aide pour le [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- L’OMC publie le rapport du Groupe spécial concernant les droits de sauvegarde de l’Inde sur les produits sidérurgiquesLe 6 novembre, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Inde — Certaines mesures visant les importations de produits en fer et en acier” (DS518), introduite par le Japon. [...]
- Ouverture des inscriptions pour la retransmission de la deuxième audience dans l’affaire “Etats-Unis — Méthode de fixation des prix pour le bois d’œuvre résineux”À la demande des parties au différend “Etats-Unis — Mesures antidumping appliquant la méthode de la fixation de prix différenciés au bois d’œuvre résineux en provenance du Canada” (DS534), le Groupe spécial a décidé de permettre au public de suivre [...]
- Le DG Roberto Azevêdo se joint au Président Xi Jinping lors de la cérémonie d’ouverture de l’Exposition internationale de la Chine sur l’importation à ShanghaiLe Directeur général Roberto Azevêdo s’est joint au Président chinois Xi Jinping, aux côtés d’autres dirigeants mondiaux, lors de la cérémonie d’ouverture de l’Exposition internationale de la Chine sur l’importation, qui se tient à Shanghai du 5 au 10 novembre. [...]
- L’Examen global de l’Aide pour le commerce 2019 examinera la diversification et l’autonomisation économiquesLe prochain Examen global de l’Aide pour le commerce aura lieu du 3 au 5 juillet 2019 à l’OMC et portera sur le thème: “Soutenir la diversification et l’autonomisation économiques pour un développement inclusif et durable grâce à l’Aide pour [...]
- L’extension de la convention d’arbitrage aux parties non-signataires en droit marocain. Par Iliass Segame.L’arbitrage puise son existence à partir du consentement des parties qui y ont préalablement adhéré en vertu d’une convention d’arbitrage. Cette conception de l’arbitrage laisserait penser que la convention d’arbitrage souscrite par des parties ne lie que ces dernières, conformément [...]
- Les Membres discutent des biotechnologies de précision comme outil d’innovation agricoleLors de la réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) tenue les 1er et 2 novembre, les Membres de l’OMC ont discuté du rôle que peuvent jouer les biotechnologies de précision pour l’innovation agricole, afin que les agriculteurs [...]
- DGA Wolff: Avec de la bonne volonté et de la créativité, les discussions sur le renforcement de l’OMC peuvent donner des résultats positifsS’exprimant le 1er novembre à Chatham House, à Londres, le Directeur général adjoint Alan Wolff est revenu sur les appels de plus en plus pressants à renforcer et à moderniser l’OMC, déclenchés par les bouleversements actuels du système commercial mondial. [...]
- L’incompétence du juge français pour statuer sur le nom d’usage d’enfants mineurs résidant à l’étranger.Le 22 octobre 2018, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement mêlant les notions d’exercice de l’autorité parentale et de compétence territoriale. [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Le DG, Roberto Azevêdo, rencontre les participants au Cours avancé sur les mesures sanitaires et phytosanitairesLe Directeur général, M. Roberto Azevêdo, a rencontré les participants au 14ème Cours avancé sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), qui a eu lieu au siège de l’OMC, à Genève, du 22 octobre au 9 novembre 2018. Dans les [...]
- L’OMC publie un rapport de groupe spécial concernant les droits marocains visant les produits en acier en provenance de TurquieLe 31 octobre, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Maroc — Mesures antidumping visant certains produits en acier laminés à chaud en provenance de Turquie”, introduite par la Turquie (DS513). [...]
- Les Membres de l’OMC examinent la mise en oeuvre de l’Accord sur les technologies de l’informationLes participants à l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) de l’OMC se sont réunis le 30 octobre, afin d’examiner les questions de mise en oeuvre relatives à l’ATI et de rendre compte des travaux sur les mesures non tarifaires. [...]
- Quelle est l’organisation juridique du Brésil, ce pays frontalier avec la France ? Par Patrick Lingibé, Avocat.Le Brésil (Brasil en portugais) est le plus grand État d’Amérique du Sud avec une superficie de 8,5 millions de km2, soit 16 fois la superficie de la France. Ce pays possède une frontière de plus de 730 kilomètres avec [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 29 octobre 2018; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Établissement de groupes spéciaux chargés d’examiner les droits imposés par le Pakistan sur les pellicules en polypropylène et par la Corée sur l’acierLors d’une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC tenue le 29 octobre, les Membres de l’Organisation ont accepté une demande présentée par les Émirats arabes unis en vue de l’établissement d’un groupe spécial chargé d’examiner les [...]
- DGA Wolff: Les règles de l’OMC ne sont pas un obstacle à la réalisation des objectifs environnementaux, mais un moyen de les atteindreDans une déclaration faite au Forum des marchés émergents à Tokyo le 29 octobre, le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit: “Le commerce est essentiel pour trouver les réponses les plus efficaces et les plus économes en ressources aux [...]
- Le déménagement familial international. Par Margot Felgenträger, Avocat.Le déménagement familial international relève de l’autorité parentale en ce qu’il modifie les modalités de son exercice. En droit allemand, l’autorité parentale est qualifiée de « soins parentaux » (elterliche Sorge). Selon le paragraphe 1626, alinéa 1er du BGB [1], les parents ont [...]
- Reunión ministerial en Ottawa: El Director General Azevêdo celebra el compromiso de fortalecer la OMCDurante su intervención en una reunión ministerial organizada por el Gobierno del Canadá para analizar la reforma de la OMC, que tuvo lugar el 25 de octubre en Ottawa, el Director General Roberto Azevêdo celebró el compromiso de los Ministros [...]
- DGA Wolff: “Il est essentiel que l’OMC s’adapte à l’évolution future du commerce mondial”Lors d’une conférence donnée à l’Academy of Economic Studies à Chisinau (Moldova) le 24 octobre 2018, le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit que beaucoup de choses allaient changer dans le monde du commerce, en grande partie du fait [...]
- Les Membres s’interrogent sur les dernières modifications apportées à la règlementation antidumping de l’UELes nouveaux règlements de l’Union européenne régissant les enquêtes antidumping ont continué de donner lieu à des questions et des observations de la part des Membres de l’OMC lors de la réunion du 24 octobre du Comité des pratiques antidumping. [...]
- Le Directeur général, M. Azevêdo, rencontre le Premier Ministre, M. Trudeau, à Ottawa et se félicite du ferme soutien apporté à l’OMCLe Directeur général, Roberto Azevêdo, a rencontré le Premier Ministre canadien, Justin Trudeau, à Ottawa le 24 octobre pour discuter de la situation actuelle du commerce mondial, ainsi que des nouvelles discussions sur la réforme de l’OMC. M. Azevêdo s’est [...]
- DGA Wolff: l’Accord sur les marchés publics est un pilier du système commercial mondialS’exprimant dans le cadre d’un atelier régional OMC/BERD sur les marchés publics organisé en Moldova le 23 octobre 2018, le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit que l’Accord révisé de l’OMC sur les marchés publics (AMP) était “une norme [...]
- Les membres du Comité des subventions se disent préoccupés par le manque de notificationsÀ la réunion extraordinaire qu’ils ont tenue le 23 octobre, les membres du Comité des subventions et des mesures compensatoires de l’OMC se sont dits préoccupés par le fait que nombre de Membres ne notifient pas leurs programmes de subventions [...]
- Examen des politiques commerciales: VanuatuLe premier examen de la politique et des pratiques commerciales du Vanuatu a lieu les 23 et 25 octobre 2018. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement du Vanuatu. [...]
- Le DG Azevêdo rencontre le Premier Ministre du Cambodge, Hun Sen, à l’OMCLe 22 octobre, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a accueilli le Premier Ministre du Cambodge, Hun Sen, à l’OMC. Ils ont discuté des éventuels risques que les tensions commerciales actuelles pourraient faire peser sur les petites économies et du fait [...]
- Le Brésil introduit une plainte dans le cadre de l’OMC au sujet de mesures chinoises visant les importations de sucreLe Brésil a demandé l’ouverture de consultations avec la Chine dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC afin de discuter de certaines mesures imposées par la Chine sur les importations de sucre. La demande du Brésil [...]
- Le DG Roberto Azevêdo accueille le Président de la Mongolie, M. KhaltmaaLe 22 octobre, le Directeur général Roberto Azevêdo a accueilli à l’OMC le Président Battulga Khaltmaa. Ils ont parlé du soutien de la Mongolie au système commercial, en particulier dans le contexte des tensions actuelles, et de la manière dont [...]
- Un cours avancé sur les mesures sanitaires et phytosanitaires débute à GenèveVingt-cinq participants venus d’Amérique latine participent à la 14ème édition du Cours avancé sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’OMC. Organisé par la Division de l’agriculture et des produits de base, en collaboration avec l’Institut de formation et [...]
- Les Membres de l’OMC se livrent à des discussions techniques sur l’accès aux marchés pour les produits agricolesLors d’une réunion tenue par le Comité de l’agriculture le 22 octobre, les Membres de l’OMC ont discuté de l’accès aux marchés pour les produits agricoles et du Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) qu’il est proposé d’adopter. Conformément à l’approche [...]
- L’Ukraine introduit des plaintes dans le cadre du mécanisme de règlement des différends contre l’Arménie et la République kirghize au sujet des droits visant les tuyaux en acierL’Ukraine a demandé l’ouverture de consultations dans le cadre de l’OMC avec l’Arménie et la République kirghize afin de discuter des droits antidumping imposés par ces deux pays sur les tuyaux en acier en provenance d’Ukraine. La demande de l’Ukraine [...]
- Des mesures du Viet Nam sur les produits liés à la cybersécurité mises en question lors d’une réunion sur les licences d’importationLors de la réunion du 22 octobre du Comité des licences d’importation, les États-Unis et le Japon ont demandé au Viet Nam de clarifier ses mesures concernant les produits liés à la cybersécurité. Les Membres de l’OMC ont aussi examiné [...]
- Début d’un cours avancé de politique commerciale à GenèveTrente participants venus du monde entier suivent, du 8 octobre au 30 novembre 2018, un cours avancé de politique commerciale (CAPC) au siège de l’OMC à Genève. Ce cours a été inauguré par S.E. M. Mikael Anzén, Représentant permanent de [...]
- Quand une chaîne de contrats fait obstacle à l’application de la Convention de Vienne à un vendeur situé à l’étranger.Dans un arrêt du 3 octobre 2018, la Cour de cassation confirme une décision de la Cour d’Appel de Rennes qui avait refusé d’appliquer les dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises à l’action en [...]
- La tolérance du droit international envers l’espionnage par satellite. Par Alexis Deprau, Élève-avocat .Les satellites d’observation ou de reconnaissance sont une source importante et nécessaire de renseignement image, d’autant plus qu’ils sont complétés par les satellites radars qui disposent d’un haut niveau de technologie, et peuvent s’affranchir aussi bien des conditions géographiques que [...]
- Les Membres de l’OMC fixent les dates de la Conférence ministérielle d’AstanaLes Membres de l’OMC sont convenus que la prochaine Conférence ministérielle de l’Organisation se tiendrait du 8 au 11 juin 2020 à Astana (Kazakhstan). Les dates ont été approuvées à une réunion du Conseil général de l’OMC qui s’est tenue [...]
- Conseil général: Ordre du jour proposé
- Conseil général: Ordre du jour proposé
- Directeur général Azevêdo: “Nous devons préserver ce que nous avons, même pendant que nous œuvrons à l’améliorer”Dans une allocution prononcée à Londres le 17 octobre, le Directeur général Roberto Azevêdo a dit que, malgré ses imperfections, le système commercial multilatéral avait apporté de la stabilité et de la prévisibilité aux relations commerciales et contribué à alimenter [...]
- L’Australie a été acceptée comme nouvelle Partie à l’Accord sur les marchés publicsLe 17 octobre 2018, les Parties à l’Accord plurilatéral de l’OMC sur les marchés publics (AMP) ont approuvé à l’unanimité la décision d’accueillir l’Australie comme 48ème Membre de l’Organisation à être couvert par l’Accord. L’Australie deviendra officiellement Partie à l’AMP [...]
- DG Azevêdo: le débat sur la réforme de l’OMC devrait refléter tous les points de vueÀ une réunion de l’ensemble des Membres de l’OMC tenue aujourd’hui (16 octobre), le Directeur général, Roberto Azevêdo, a noté l’émergence d’un débat sur la “réforme de l’OMC” et a insisté sur l’importance d’une discussion inclusive à cet égard. Il [...]
- Le Canada ouvre une enquête en matière de sauvegardes concernant certains produits en acierLe 12 octobre 2018, le Canada a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC l’ouverture, le 11 octobre, d’une enquête en matière de sauvegardes concernant certains produits en acier. [...]
- Les Membres de l’OMC examinent l’utilisation et l’application des règles d’origine préférentielles pour les PMAÀ une réunion du Comité des règles d’origine tenue les 15 et 16 octobre, les Membres de l’OMC ont examiné plus avant l’utilisation et l’application des régimes de règles d’origine préférentielles pour les pays les moins avancés (PMA), conformément aux [...]
- Un atelier promeut une approche globale des disciplines relatives au commerce, à la propriété intellectuelle et à la santéDes fonctionnaires gouvernementaux venus de 28 pays en développement et pays les moins avancés (PMA) Membres de l’OMC et d’un observateur ont participé au 14ème atelier sur le commerce et la santé publique, qui s’est tenu à Genève du 8 [...]
- L’Indonésie lance une enquête en matière de sauvegardes visant les feuilles et bandes minces en aluminiumLe 11 octobre 2018, l’Indonésie a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC que, le 9 octobre 2018, elle avait ouvert une enquête en matière de sauvegardes visant les feuilles et bandes minces en aluminium. [...]
- Les dirigeants de l’OMC, du FMI, de la Banque mondiale et de l’OCDE appellent à recentrer l’attention sur le commerce comme moteur de croissanceÀ une réunion tenue à Bali (Indonésie) le 10 octobre, les dirigeants de quatre organisations internationales ont lancé un appel pressant en vue d’apaiser les tensions commerciales et de recentrer l’attention sur l’importance du commerce et du système commercial multilatéral [...]
- Conférence FMI-Banque mondiale-OMC-OCDE: “How Global Trade Can Promote Growth for All”
- Augmentation considérable de l’activité du Comité de l’accès aux marchésLes Membres ont vu une augmentation considérable de l’activité du Comité de l’accès aux marchés lors de la réunion du 10 octobre. Le Comité a noté les progrès importants réalisés en vue de la mise à jour des listes des [...]
- Les pays les plus pauvres appellent à un examen de l’accès préférentiel pour les exportateurs de servicesLors d’une réunion tenue par le Conseil du commerce des services le 12 octobre 2018, les pays les moins avancés ont suggéré des moyens d’aider leurs exportateurs de services à utiliser le traitement préférentiel disponible en vertu d’une décision ministérielle [...]
- Le “cas Skripal”, les nouvelles sanctions des Etats-Unis contre la Russie. Par Etienne Epron, Avocat.Depuis 2014 les États-Unis ont adopté un certain nombre de sanctions contre la Russie principalement fondées sur les évènements politiques intervenus en Ukraine. Au cours de l’été 2018 de nouvelles sanctions sont prises, cette fois assises sur le cas Skripal. [...]
- Les Membres échangent des données d’expérience sur la mise en oeuvre de l’Accord sur la facilitation des échangesÀ la réunion des 9-11 octobre du Comité de la facilitation des échanges, les Membres de l’OMC ont tenu des discussions sur leurs politiques et données d’expérience respectives en matière d’amélioration de la circulation transfrontières des marchandises afin de s’aider [...]
- L’OMC s’associe à la SFI, à des banques régionales de développement et au FMI pour renforcer l’inclusion financière dans le commerceL’Organisation mondiale du commerce et six autres organisations internationales* se sont engagées aujourd’hui (9 octobre 2018) à renforcer l’inclusion financière dans le commerce. [...]
- Evénement SFI-OMC : “L’inclusion financière dans le commerce: Réduire le déficit de financement du commerce au niveau mondial”
- La loi irakienne sur l’investissement direct étranger et l’usage des technologies modernes de communication dans la résolution des litigesPendant longtemps l’Irak était un pays fermé, à l’économie socialiste et dirigée, conduisant à un manque d’opportunité en matière d’investissement. Après le grand changement de 2003, les améliorations socioéconomiques / politiques, et les efforts de [...]
- Le Liechtenstein fait un don 40 000 CHF afin de renforcer les compétences des pays en développement en matière de négociationLe gouvernement du Liechtenstein apporte une contribution de 40 000 CHF afin d’aider les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) à participer plus pleinement aux négociations commerciales multilatérales. [...]
- “L’importance du système commercial multilatéral fondé sur des règles ne saurait être surestimée”Dans une allocution qu’il a prononcée à l’Université de Western Cape (Afrique du Sud) le 8 octobre, le Directeur général adjoint Alan Wolff a insisté sur l’importance du commerce en tant que moteur de la croissance économique et sur les [...]
- Madagascar ouvre deux enquêtes en matière de sauvegardes sur les pâtes alimentaires et les couvertures.Le 8 octobre 2018, Madagascar a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC l’ouverture, le 20 septembre 2018, de deux enquêtes en matière de sauvegardes : l’une concernant les pâtes alimentaires, l’autre les couvertures. [...]
- Le DG Roberto Azevêdo se félicite du soutien du B20 en faveur de l’OMCLe Directeur général de l’OMC Roberto Azevêdo se félicite du soutien apporté par la communauté des affaires au renforcement du système commercial mutlilatéral, le 4 octobre 2018, au cours de sa visite à Buenos Aires, où il a assisté au [...]
- Un groupe de haut niveau recommande l’intégration des États fragiles dans l’économie mondialeAu cours du Forum public, cette année, un groupe de haut niveau a examiné le lien entre la paix et le commerce, mettant l’accent sur les opportunités et les défis des États en proie à des conflits pour ce qui [...]
- DGA Wolff: “Le futur de l’OMC et du système commercial mondial est prometteur”Dans un discours prononcé à l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève le 5 octobre, le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit que, même s’il est très probable que le système commercial multilatéral sera soumis à [...]
- Affaire du traité d’amitié (Iran c. Etats-Unis) : la CIJ impose des mesures conservatoiresLe 3 octobre 2018, la Cour de justice internationale (CIJ) a ordonné aux Etats-Unis de mettre fin aux sanctions contre la République islamique d’Iran visant les biens et services nécessaires à des fins humanitaires et ceux indispensables à la [...]
- L’OMC publie les rapports du Groupe spécial de la mise en conformité concernant les mesures imposées par la Colombie sur les importations de textiles, vêtements et chaussuresLe 5 octobre, l’OMC a distribué les rapports sur la mise en conformité dans le différend “Colombie — Mesures visant les importations de textiles, vêtements et chaussures — Recours du Panama à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord et Recours de [...]
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- L’OMC et l’ICC annoncent le nouveau “Small Business Champion”La Chambre de commerce internationale (ICC) et l’OMC ont annoncé aujourd’hui (4 octobre), lors du Forum public, que l’Institute of Export and International Trade était la deuxième entreprise à avoir obtenu le titre de “Small Business Champion”. Elle a obtenu [...]
- Un groupe de haut niveau souligne le potentiel du commerce électronique en tant que moteur de la croissance et force d’inclusionLe commerce électronique prend de plus en plus d’ampleur dans le commerce mondial et peut contribuer à rendre l’économie mondiale plus inclusive et offrir des possibilités aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME), aux femmes et aux jeunes. Toutefois, nous [...]
- Le Qatar demande l’ouverture de consultations avec l’Arabie saoudite dans le cadre de l’OMC au sujet de la protection des droits de propriété intellectuelleLe Qatar a demandé l’ouverture de consultations avec l’Arabie saoudite dans le cadre de l’OMC pour examiner certaines mesures saoudiennes concernant les droits de propriété intellectuelle détenus par les ressortissants qatariens. La demande a été distribuée aux Membres de l’OMC [...]
- Le Forum public explore de nouvelles façons de rendre le commerce inclusif à l’ère de la révolution technologiqueLors du Forum public de cette année, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a souligné la nécessité pour tous les secteurs de la société de tirer parti des nouvelles technologies qui prennent une part de plus en plus importante dans la [...]
- Lancement: Rapport sur le commerce mondial 2018 de l’OMC
- Le Rapport sur le commerce mondial 2018 souligne la façon dont les technologies numériques transforment le commerceL’édition 2018 de la publication phare de l’OMC, le Rapport sur le commerce mondial, constate que les technologies numériques — à savoir l’Internet des objets, l’intelligence artificielle, l’impression 3D et la chaîne de blocs — auront des répercussions profondes sur [...]
- Le commerce peut apporter une contribution essentielle à la réalisation des Objectifs de développement durable — Roberto AzevêdoLe commerce international et l’OMC ont un rôle crucial à jouer s’agissant d’accélérer les progrès dans la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, d’après une publication de l’OMC présentée aujourd’hui (le 3 octobre 2018) au Forum [...]
- Roberto Azevêdo: “Nous ne pouvons pas interrompre le progrès en attendant d’être prêts”Dans les remarques de bienvenue qu’il a prononcées à la séance plénière d’ouverture du Forum public de 2018, le 2 octobre, le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a souligné qu’il importait de moderniser et d’adapter les règles du commerce [...]
- Une séance de haut niveau met en évidence la nécessité de rapprocher les politiques commerciales et environnementalesLors d’une séance de haut niveau menée par le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, et le Directeur exécutif d’ONU Environnement, Erik Solheim, le 2 octobre dans le cadre du Forum public de l’OMC, les intervenants ont dit que le [...]
- Ouverture des inscriptions pour la diffusion au public de la deuxième audience d’appel dans l’affaire “États-Unis — Aéronefs civils gros porteurs”Comme les États-Unis et l’Union européenne l’ont demandé dans l’affaire “États-Unis — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (deuxième plainte) — Recours de l’Union européenne à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends” (DS353), [...]
- Dialogues sur le commerce : l’ICC et le B20 présentent des recommandations pour renforcer le commerce mondialLa Chambre de commerce internationale (ICC) et le B20 Argentine, la branche commerciale du G20, ont présenté le 2 octobre au Forum public de l’OMC une liste de recommandations visant à renforcer le commerce mondial pour soutenir une croissance et [...]
- Le DG Roberto Azevêdo appelle la communauté internationale à faire en sorte que l’ère numérique soit pleinement inclusiveLors d’une séance du Forum public intitulée “Commerce électronique 2030: assurer un avenir inclusif au commerce électronique”, le Directeur général de l’OMC Roberto Azevêdo a appelé la communauté internationale à faire en sorte que la révolution numérique en cours soit [...]
- Forum Public — Ouverture: débat plénier
- Dialogues commerciaux — Forum Public
- L’OMC et ONU Environnement unissent leurs forces pour mettre le commerce au service de l’environnementLe Directeur général de l’OMC Roberto Azevêdo et le Directeur exécutif d’ONU-Environment, Erik Solheim, ont publié aujourd’hui (2 octobre) une nouvelle étude identifiant les moyens de faire en sorte que les politiques commerciales soutiennent un environnement sain et promeuvent le [...]
- Un cours sur le commerce en valeur ajoutée et les chaînes de valeur mondiales s’achève à l’OMCUn cours intitulé “Statistiques sur le commerce en valeur ajoutée et les chaînes de valeur mondiales” organisé à l’OMC du 24 au 28 septembre 2018 a permis aux participants de mieux comprendre, utiliser et interpréter les statistiques sur le commerce [...]
- Workshop on Women in Global Value Chains
- Roberto Azevêdo souligne le rôle du commerce dans la pleine participation des femmes à l’économie mondialeA l’occasion d’un atelier sur les femmes dans les chaînes de valeur mondiales, à l’OMC le 1er octobre, le Directeur général Roberto Azevêdo a évoqué les multiples obstacles que rencontrent actuellement les femmes pour participer au commerce international et aux [...]
- Droit international public – Palestine contre Etats-UnisLe 28 septembre 2018, l’Etat de Palestine a introduit une instance contre les Etats-Unis devant la Cour internationale de Justice (CIJ) pour avoir violé la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 à laquelle les [...]
- Le DGA Wolff exhorte les organismes de normalisation à accroître leur soutien en faveur du système commercial multilatéralLe Directeur général adjoint Alan Woff a exhorté les organismes de normalisation internationaux à renforcer leur soutien en faveur de l’OMC et du système commercial multilatéral. “Nous devons diffuser l’idée qu’une économie mondiale intégrée, avec un système commercial multilatéral fort [...]
- La septième Table ronde de la Chine sur les accessions à l’OMC met en avant l’EurasieEn clôturant la septième Table ronde de la Chine sur les accessions à l’OMC, le 27 septembre à Astana (Kazakhstan), le Directeur général de l’OMC Roberto Azevêdo a souligné la nécessité d’intégrer pleinement les économies eurasiatiques dans le système commercial [...]
- Forum de haut niveau sur la promotion de la facilitation du commerce et de l’investissement au service du développement: une perspective eurasienne
- M. Azevêdo rencontre le Président Nazarbayev à Astana et se félicite du soutien important apporté à l’OMCLe 27 septembre, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a rencontré le Président du Kazakhstan, M. Nazarbayev, à Astana, pour discuter de la situation actuelle du commerce et de la coopération économique au niveau mondial et faire le point sur la [...]
- Septième Table ronde de la Chine — Points de vue de la région eurasiatique sur l’avenir du système commercial multilatéral
- L’OMC revoit à la baisse les perspectives du commerce mondial face à l’accumulation des risquesSelon les économistes de l’OMC, l’escalade des tensions commerciales et le resserrement des conditions du crédit sur les marchés importants freineront la croissance du commerce pendant le reste de cette année et en 2019. [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 26 septembre 2018; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Établissement de groupes spéciaux chargés de se prononcer sur les sauvegardes des États-Unis et les mesures du Canada visant le vinÀ une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 26 septembre, les Membres de l’OMC ont approuvé les demandes de la Corée concernant l’établissement de deux groupes spéciaux chargés de déterminer si les sauvegardes imposées par les États-Unis [...]
- DGA Wolff: Les accessions à l’OMC ont permis d’accélérer le développement économiqueS’exprimant à la Septième Table ronde de la Chine sur les accessions à l’OMC, à Astana, la capitale kazakhe, le 26 septembre, le Directeur général adjoint Alan Wolff a souligné le rôle important que l’accession à l’OMC avait joué dans [...]
- “Journée de l’industrie allemande”, organisée par la BDI
- Les Membres achèvent le premier examen de la Décision de Nairobi sur la concurrence à l’exportation et demandent des détails concernant l’ensemble de mesures d’aide en faveur du secteur agricole des États-UnisLes Membres de l’OMC ont approuvé par consensus le premier examen triennal de la Décision de Nairobi sur la concurrence à l’exportation (2015) au cours d’une réunion du Comité de l’agriculture de l’OMC, les 25 et 26 septembre. L’examen en [...]
- Le Directeur général intervient à la Journée de l’industrie allemande et rencontre la Chancelière, Mme Merkel, pour discuter des tensions commercialesLe Directeur général, Roberto Azevêdo, est intervenu aujourd’hui (25 septembre) dans le cadre de la “Journée de l’industrie allemande”, manifestation organisée à Berlin par la Fédération des industries allemandes (BDI). M. Azevêdo s’est entretenu avec la Chancelière, Mme Merkel, qui [...]
- DGA Wolff: “Il est essentiel que l’OMC s’adapte à l’évolution future du commerce mondial”S’exprimant à la University of International Business à Almaty (Kazakhstan) le 24 septembre, le Directeur général adjoint Alan Wolff a déclaré que la structure des échanges avait évolué et que les mesures commerciales avaient considérablement changé depuis la création de [...]
- L’harmonisation de la loi sur la nationalité irakienne avec les normes internationalesLes principes de binationalité et de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre de la transmission de leur nationalité aux enfants ont été introduits et consolidés en 2006 dans le droit par le législateur irakien. [...]
- The Bahamas reactivates WTO accession process with a view to secure membership by 2019WTO members praised The Bahamas’ commitment to reactivate and accelerate its WTO accession process after six years of impasse. At the third meeting of the Working Party on the Accession of The Bahamas, held on 21 September, members expressed their [...]
- Une demande de rétorsion présentée par la Chine à l’encontre des États-Unis dans un différend concernant le dumping a été soumise à arbitrageUne demande de la Chine en vue de prendre des mesures de rétorsion contre les États-Unis dans un différend concernant les pratiques antidumping de ces derniers a été soumise à arbitrage dans le cadre de l’OMC. La question a été [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 21 septembre 2018; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- L’Union européenne fait appel dans le différend l’opposant à la Russie au sujet de mesures relatives au secteur de l’énergieLe 21 septembre, l’Union européenne a fait appel du rapport du Groupe spécial de l’OMC chargé d’examiner l’affaire introduite par la Fédération de Russie “Union européenne et ses États Membres — Certaines mesures relatives au secteur de l’énergie” (DS476). Le [...]
- L’OMC lance sa nouvelle bibliothèque en ligneAujourd’hui (20 septembre), l’OMC a lancé sa bibliothèque en ligne (www.wto-ilibrary.org/fr), un nouvel outil de recherche dynamique qui rassemble pour la première fois sur une seule plate-forme tous les documents de recherche importants de l’Organisation concernant le commerce mondial. La [...]
- Les négociateurs de l’OMC chargés de l’agriculture entament une nouvelle série de discussions thématiquesDans le cadre de la Session extraordinaire du Comité de l’agriculture tenue les 20 et 21 septembre, les Membres de l’OMC ont entamé une nouvelle série de discussions thématiques sur le soutien interne et la détention de stocks publics à [...]
- Le programme du Forum public est maintenant disponibleLe Forum public de cette année, qui aura lieu du 2 au 4 octobre sur le thème “Le commerce en 2030”, comprendra 112 séances axées sur le commerce durable, le commerce basé sur les technologies et un système commercial plus [...]
- L’Australie fait un don de 130 000 francs suisses pour aider les Membres les plus pauvres à utiliser le commerce pour parvenir à une croissance durableL’Australie verse une contribution de 130 000 francs suisses (177 000 dollars australiens) en faveur des programmes de l’OMC visant à aider les pays en développement, et en particulier les pays les moins avancés (PMA), à renforcer leurs capacités commerciales [...]
- Les Philippines lancent une enquête en matière de sauvegardes visant le cimentLe 19 septembre 2018, les Philippines ont notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC que, le 10 septembre 2018, elles avaient engagé une enquête en matière de sauvegardes visant le ciment. [...]
- Les Membres de l’OMC examinent deux accords commerciaux régionaux qui concernent l’Afrique, les Caraïbes et l’UEÀ la réunion du Comité des accords commerciaux régionaux du 18 septembre, les Membres de l’OMC ont examiné l’adhésion des Seychelles au Protocole commercial de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et l’accord de partenariat économique entre l’Union [...]
- Les Membres entament des discussions sur les subventions à la pêche au titre d’un programme de travail intensifié pour la période septembre-décembreÀ la réunion tenue par le Groupe de négociation sur les règles le 17 septembre, les chefs de délégation des Membres de l’OMC ont exprimé leur ferme volonté de s’investir de façon créative et constructive dans les négociations sur les [...]
- Le cours sur le commerce des services pour les économies en développement s’achève à GenèveAu total, 29 fonctionnaires gouvernementaux d’économies en développement du monde entier ont participé au quatrième cours avancé de l’OMC sur le commerce des services, organisé du 17 au 21 septembre 2018, dans les bâtiments de l’Organisation. [...]
- Le Directeur général, M. Azevêdo, au Brésil: Un système commercial solide est dans notre intérêt à tousLe Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, s’est rendu au Brésil du 17 au 19 septembre où il a parlé, lors de différentes manifestations, de l’importance de l’OMC et de la nécessité de renforcer le système multilatéral, en particulier dans [...]
- Un atelier sur les marchés publics s’achève à GenèveLors d’un atelier sur les marchés publics organisé à l’OMC du 10 au 14 septembre 2018, les participants ont pu discuter de la façon de maximiser les avantages découlant de l’ouverture des marchés publics. [...]
- Le Directeur général Azevêdo se félicite de l’intérêt manifesté par le G-20 pour l’amélioration de l’OMC en vue de répondre aux “défis actuels et futurs”Le Directeur général Roberto Azevêdo a informé les Ministres du commerce du G-20, à la réunion qu’ils ont tenue à Mar del Plata (Argentine) le 14 septembre, de la situation actuelle du commerce mondial, y compris des tensions croissantes entre [...]
- L’OMC annonce le nom du lauréat du Prix 2018 du meilleur article qu’elle décerne à de jeunes économistesLe lauréat du Prix 2018 du meilleur article décerné par l’OMC à de jeunes économistes est Alonso de Gortari, de l’Université de Harvard. Son article, intitulé “Disentangling Global Value Chains”, a été classé premier par le jury. Il a reçu [...]
- La réponse juridique complétée par la vérification des stocks d’armes de destruction massive.La vérification du stock d’armes nucléaires est assurée par l’Agence internationale pour l’énergie atomique, avec pour exemples les vérifications des stocks irakiens et iraniens. [...]
- Le Canada demande l’ouverture de consultations avec la Chine au sujet de la mise en conformité avec la décision sur les droits visant le papierLe Canada a demandé l’ouverture de consultations avec la Chine au sujet de la non-mise en conformité alléguée de cette dernière avec les recommandations et décisions de l’Organe de règlement des différends dans l’affaire concernant les mesures antidumping chinoises visant [...]
- Plus que quatre jours pour s’inscrire au Forum publicIl ne reste plus que quatre jours pour s’inscrire au Forum public 2018 de l’OMC. Les personnes souhaitant participer doivent envoyer un formulaire d’inscription en ligne le 16 septembre 2018 au plus tard. Les inscriptions effectuées à la dernière minute [...]
- Examen des politiques commerciales: Taipei ChinoisLe quatrième examen de la politique et des pratiques commerciales du Taipei Chinois a lieu les 12 et 14 septembre 2018. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement du Taipei Chinois. [...]
- La Cour pénale internationale 20 ans après la signature du Statut de RomeLe 5 septembre 2018, la Cour pénale internationale (CPI) et le Ministère des Affaires étrangères de la République démocratique du Congo (RDC) ont organisé à Kinshasa une conférence de haut niveau dans le cadre de la commémoration du vingtième [...]
- Roberto Azevêdo exhorte le Commonwealth à jouer pleinement son rôle dans le renforcement du système multilatéralLors d’une réunion des pays du Commonwealth Membres de l’OMC tenue le 11 septembre au siège de l’Organisation, le Directeur général de l’OMC a dit à quel point le Commonwealth était important pour le système commercial multilatéral. Il a déclaré [...]
- Le Samoa accueille un cours de politique commerciale de courte durée à l’intention des pays insulaires du PacifiqueDes représentants des gouvernements et du secteur privé des six pays insulaires du Pacifique qui sont Membres de l’OMC participent au premier cours de politique commerciale de courte durée à l’intention des pays insulaires du Pacifique, qui se tient à [...]
- Une intervention en Syrie à des fins humanitaires est-elle licite ?[unable to retrieve full-text content] [...]
- L’Union économique eurasiatique ouvre une enquête en matière de sauvegardes concernant certains produits laminés plats en acierLe 4 septembre 2018, la République kirghize a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC que l’autorité compétente de l’Union économique eurasiatique avait ouvert le 7 août 2018 une enquête en matière de sauvegardes concernant certains produits laminés plats en [...]
- Le cadre juridique fixé par l’Organisation des nations unies en matière de non-prolifération des armes de destruction massive.L’Organisation des nations unies (ONU) a fixé un cadre juridique d’interdiction de la prolifération nucléaire et de la prolifération des armes chimiques et biologiques. Néanmoins, il s’avère que cette interdiction est tempérée en matière nucléaire par la Cour internationale de [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Les inscriptions pour le Forum public seront clôturées le 16 septembreLa date limite pour les inscriptions en ligne pour le Forum public de cette année est le 16 septembre 2018. Les inscriptions de dernière minute et les inscriptions sur place ne seront pas acceptées pour cette manifestation qui aura lieu [...]
- la semelle rouge sur une chaussure à talon est une marque valable. Par Dominique Summa, Avocat.Cette décision s’inscrit dans les contentieux engagés en France et à l’étranger par Christian Louboutin et la SAS Christian Louboutin en contrefaçon des marques déposées par Christian Louboutin. [...]
- portée de l’arrêt du 20 juillet 2017 de la CJCE. Par Richard Jonemann, Avocat.Dans un arrêt rendu le 20 juillet 2017 suivant renvoi en interprétation préjudicielle à l’initiative de la Cour suprême du Portugal (Affaire C-287/16 - Fidelidade-Companhia de Seguros SA contre Caisse Suisse de Compensation e.a.), la Cour de Justice des Communautés [...]
- Les États-Unis déposent une plainte à l’OMC au sujet des droits russes visant les importations en provenance des États-UnisLes États-Unis ont demandé l’ouverture de consultations avec la Fédération de Russie dans le cadre de l’OMC au sujet des droits additionnels appliqués par la Russie pour certaines marchandises importées des États-Unis. La demande a été distribuée aux Membres de [...]
- L’interdiction de la prolifération d’armes chimiques et bactériologiques dans le cadre multilatéral.Outre la contre-prolifération nucléaire, l’interdiction multilatérale concerne aussi les armes chimiques et biologiques. Même si une interdiction de ces armes existe dans un cadre multilatéral, elle reste encore incomplète. [...]
- La garantie contractuelle et le bref délai d’action. Par Pierre-Olivier Koubi-Flotte, Avocat.L’arrêt de la Cour d’Appel de Bourges du 07 janvier 2016 (1° Ch. RG n°15/00164) appliquant la Convention de Vienne à un contrat de fourniture de matériaux de construction d’une entreprise italienne à une entreprise française, constitue une nouvelle application [...]
- Établissement d’un groupe spécial chargé de se prononcer sur la mise en conformité de l’UE avec la décision rendue dans l’affaire AirbusÀ une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC tenue le 27 août, les Membres de l’Organisation sont convenus, à la demande de l’Union européenne, d’établir un groupe spécial chargé de déterminer si cette dernière s’était mise [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 27 août 2018; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- L’Ukraine fait appel dans un différend l’opposant à la Russie au sujet de restrictions à l’importation de matériels ferroviairesLe 27 août, l’Ukraine a fait appel d’un rapport de groupe spécial de l’OMC dans l’affaire qu’elle avait introduite “Russie — Mesures affectant l’importation de matériels ferroviaires et leurs parties” (DS499). Le Groupe spécial avait remis son rapport le 30 [...]
- La Chine introduit une plainte dans le cadre de l’OMC au sujet des droits additionnels imposés par les États-Unis sur les importations chinoisesLa Chine a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC au sujet des droits additionnels appliqués par ceux-ci sur les importations de marchandises chinoises. La demande a été distribuée [...]
- Les États-Unis font appel dans le différend les opposant au Canada au sujet des droits qu’ils imposent sur le papierLe 27 août, les États-Unis ont fait appel d’un rapport de groupe spécial de l’OMC dans l’affaire introduite par le Canada “États-Unis — Mesures compensatoires visant le papier supercalendré en provenance du Canada” (DS505). Le Groupe spécial avait remis son [...]
- La surveillance numérique et le droit au respect de la vie privée garanti par la Cour européenne des droits de l’Homme[unable to retrieve full-text content] [...]
- L’Ukraine fait appel de la décision d’un groupe spécial de l’OMC concernant les mesures antidumping visant le nitrate d’ammoniumLe 23 août, l’Ukraine a fait appel du rapport d’un groupe spécial de l’OMC dans l’affaire introduite par la Fédération de Russie “Ukraine — Mesures antidumping visant le nitrate d’ammonium” (DS493). Le groupe spécial a distribué son rapport le 20 [...]
- La République dominicaine fait appel d’une décision de groupe spécial de l’OMC sur les prescriptions en matière d’emballage neutre applicables au tabacLe 23 août, la République dominicaine a fait appel du rapport du Groupe spécial de l’OMC dans la procédure engagée par le Honduras, la République dominicaine, Cuba et l’Indonésie en ce qui concerne l’affaire “Australie — Certaines mesures concernant les [...]
- enjeux et perspectives. Par Lamine Conde, Juriste.Cette idée est tirée de l’alinéa premier de l’article 53 du Traité de création de l’OHADA qui dispose, en effet, que : « Le présent traité est, dès son entrée en vigueur, ouvert à l’adhésion de tout Etat membre de l’Union Africaine [...]
- Le Directeur général Azevêdo rend hommage à Kofi AnnanLe Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a rendu hommage à l’ancien Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, qui est décédé le 18 août. [...]
- La Turquie introduit une plainte dans le cadre de l’OMC contre les droits additionnels des États-Unis visant l’acier, l’aluminiumLa Turquie a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’OMC au sujet des droits d’importation additionnels imposés par les États-Unis sur les produits en acier et en aluminium. La demande a été distribuée aux Membres [...]
- est-ce grave docteur ? Par François Taquet et Michelle Amante, Avocats.Commençons par quelques chiffres pour montrer l’importance de la question : selon le Gouvernement, 1,4 million de salariés auraient été détachés en France en 2017.Et les amendes administratives dans le cadre de la fraude au détachement, connaissent un véritable « essor » : en [...]
- Convention de Vienne, réclamation par email et délais de paiement. Par Pierre-Olivier Koubi-Flotte, Avocat.La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale des marchandises comporte des règles différentes du droit français interne en matière de délivrance de biens. Elle prévoit que le vendeur s’oblige à remettre à l’acheteur [...]
- La Chine dépose des plaintes contre les droits des États-Unis visant les cellules solaires, contre des mesures relatives à l’énergie renouvelableLa Chine a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’OMC au sujet des droits de sauvegarde que les États-Unis imposent sur les importations de produits photovoltaïques au silicium cristallin. La Chine a également demandé des [...]
- Ouverture des inscriptions pour la retransmission de l’audience dans l’affaire “Etats-Unis — Méthode de fixation des prix pour le bois d’œuvre résineux”A la demande des parties au différend “Etats-Unis — Mesures antidumping appliquant la méthode de la fixation de prix différenciés au bois d’œuvre résineux en provenance du Canada” (DS534), le Groupe spécial a décidé de permettre au public de suivre [...]
- L’Organe d’appel publie son rapport concernant les droits imposés par l’Indonésie sur certains produits en fer ou en acierLe 15 août, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans les affaires introduites par le Taipei chinois et le Viet Nam “Indonésie — Mesure de sauvegarde concernant certains produits en fer ou en acier” (DS490 et DS496). [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 15 août 2018; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Les Membres de l’OMC examinent une demande d’établissement d’un deuxième groupe spécial de la mise en conformité présentée par l’UE dans l’affaire AirbusÀ une réunion extraordinaire de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC tenue le 15 août, les Membres de l’OMC ont examiné une demande présentée par l’Union européenne visant à ce qu’un groupe spécial détermine si elle s’était conformée [...]
- L’obligation d’extrader des Etats membres de la CEDEAO. Par Ismael Mayela.Cette absence d’obligation est, pour ce qui est de l’Etat du Sénégal, contenu dans l’article 3 de la loi n° 71-77 du 28 décembre 1971 relative a l’extradition qui dispose que "le gouvernement sénégalais peut livrer, sur leur demande aux gouvernements [...]
- La OMC publica el informe del Grupo Especial encargado de examinar las medidas del sector energético de la UEEl 10 de agosto, la OMC distribuyó el informe del Grupo Especial encargado del asunto “Unión Europea y sus Estados Miembros — Determinadas medidas relativas al sector de la energía” (DS476), planteado por la Federación de Rusia. [...]