Droit international
- Élection de Chile Eboe-Osuji : un drapeau blanc à l’attention de l’U.A. ?
[unable to retrieve full-text content] [...] - M. Azevêdo s’adresse aux participants à la Semaine de Genève pour les Membres et les observateurs sans représentation
Le Directeur général, Roberto Azevêdo, s’est adressé le 20 juillet aux participants de la “Semaine de Genève”, une manifestation organisée à l’intention des Membres de l’OMC et des observateurs qui n’ont pas de mission permanente à Genève. Il les a [...] - Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 20 juillet 2018; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- L’OMC distribue le rapport du Groupe spécial concernant les droits imposés par l’Ukraine visant le commerce des engraisLe 20 juillet, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire engagée par la Russie “Ukraine — Mesures antidumping visant le nitrate d’ammonium” (DS493). [...]
- Le Honduras fait appel de la décision du Groupe spécial de l’OMC chargé d’examiner les prescriptions concernant l’emballage neutre du tabacLe 19 juillet, le Honduras a fait appel d’un rapport du Groupe spécial de l’OMC chargé d’examiner l’affaire engagée par le Honduras “Australie — Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions [...]
- Les États-Unis déposent des plaintes contre cinq Membres au sujet des droits de douane imposés sur des produits des États-UnisLes États-Unis ont demandé l’ouverture de consultations avec le Canada, la Chine, le Mexique, la Turquie et l’Union européenne, dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC, au sujet de l’imposition par ces cinq Membres de l’OMC [...]
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- Directeur général adjoint, M. Wolff: “Nous ne devons ménager aucun effort” pour améliorer le système commercial actuelNous devons redoubler d’efforts pour maintenir et améliorer le système commercial international, a déclaré le Directeur général adjoint, Alan Wolff, le 18 juillet. Dans une allocution prononcée à Washington, D.C., M. Wolff a dit que de tels efforts étaient nécessaires [...]
- Examen des politiques commerciales: IsraëlLe cinquième examen de la politique et des pratiques commerciales de Israël a lieu les 17 et 19 juillet 2018. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de Israël. [...]
- Le Directeur général, M. Azevêdo, reçoit un rapport d’experts sur l’avenir de la gouvernance du commerce mondialLe 17 juillet, le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a rencontré des représentants du Conseil d’experts de haut niveau de la Bertelsmann Stiftung afin de recevoir leur rapport sur l’avenir de la gouvernance du commerce mondial. Ce rapport décrit [...]
- Les Membres font avancer les discussions sur le cinquième examen de l’Accord SPSÀ une réunion tenue par le Comité SPS les 12 et 13 juillet, les Membres de l’OMC ont fait preuve d’un niveau d’engagement élevé pour faire avancer les discussions relatives au cinquième examen de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires [...]
- La Suisse dépose une plainte à l’OMC contre les droits de douane imposés par les États-Unis sur l’acier et l’aluminiumLa Suisse a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis au sujet de droits imposés par les États-Unis sur certains produits en acier et en aluminium importés. La demande a été distribuée aux Membres de l’OMC le 12 juillet. [...]
- Examen des politiques commerciales: ChineLe septième examen de la politique et des pratiques commerciales de la Chine a lieu les 11 et 13 juillet 2018. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de la Chine. [...]
- La Tunisie dépose une plainte à l’OMC au sujet des droits imposés par le Maroc sur les cahiers scolairesLa Tunisie a demandé l’ouverture de consultations avec le Maroc dans le cadre de l’OMC au sujet des droits antidumping perçus par le Maroc sur les importations de cahiers scolaires originaires de Tunisie. [...]
- L’OMC organise un atelier sur les procédures de contrôle, d’inspection et d’homologation SPSPlus de 150 fonctionnaires ont participé à un atelier sur les procédures de contrôle, d’inspection et d’homologation sanitaires et phytosanitaires (SPS), à Genève, les 9 et 10 juillet 2018. Cet atelier a servi de cadre à des discussions et des [...]
- Fin du cours avancé sur le commerce et l’environnement à l’OMCLe quatrième cours avancé sur le commerce et l’environnement s’est achevé le 6 juillet au siège de l’Organisation à Genève. Vingt-cinq fonctionnaires de ministères du commerce et/ou de l’environnement représentant 25 Membres de l’OMC de toutes les régions du monde [...]
- Le Directeur général adjoint Wolff: Une “crise peut apporter de bons résultats”S’exprimant à Genève le 6 juillet, le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit qu’un plus grand investissement était nécessaire de la part des Membres de l’OMC, des entreprises et des organisations non gouvernementales pour forger un meilleur système commercial [...]
- le statut des européens se précise. Quelles conséquences pour les salariés et employeurs au Royaume-Uni ? Par Géraldine Fabre, Avocat.
La règlementation relative à l’établissement des européens au Royaume-Uni vient d’être davantage précisée. Le système que l’on appelle « EU Settlement Scheme » doit permettre aux citoyens de l’Union et les membres de leur famille qui résident au Royaume-Uni avant le 31 [...] - L’OMC publie un rapport de groupe spécial concernant les droits appliqués par les États-Unis au papier canadienLe 5 juillet, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “États-Unis — Mesures compensatoires visant le papier supercalendré en provenance du Canada” (DS505), introduite par le Canada. [...]
- a Bailey bridge for Brexit. Par Murk Muller.The chances of having an all-encompassing framework for the new relationship between the EU and UK drafted and agreed upon before the end of the transition period, 31 December 2020, are menacingly slim. [...]
- Le nombre de nouvelles restrictions commerciales appliquées par les économies du G20 a doublé par rapport à la période précédenteLe dix-neuvième rapport de l’OMC sur le suivi des mesures commerciales appliquées par le Groupe des 20 (G20), qui couvre la période allant de mi-octobre 2017 à mi-mai 2018 et qui a été publié le 4 juillet, montre que le [...]
- Les Membres de l’OMC ont été informés que le soutien au financement au titre de l’Aide pour le commerce restait solideLe soutien aux projets visant à aider les pays pauvres à participer davantage au commerce mondial demeure solide, les pays à faible revenu recueillant le plus de soutien par habitant. C’est ce qui a été dit le 3 juillet aux [...]
- Des Membres se disent préoccupés par l’enquête ouverte par les États-Unis au titre de l’article 232 concernant les véhicules et les pièces automobilesÀ la réunion du Conseil du commerce des marchandises (CCM) qui s’est tenue les 3 et 4 juillet, des Membres ont fait part de leurs préoccupations concernant les droits supplémentaires que États-Unis pourraient imposer à l’importation de véhicules automobiles, y [...]
- La Russie dépose une plainte à l’OMC contre les droits de douane imposés par les États-Unis sur l’acier et l’aluminiumLa Fédération de Russie a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre du système de règlement des différends de l’OMC au sujet des droits imposés par les États-Unis sur certains produits en acier et en aluminium importés. [...]
- DG Azevêdo souligne le rôle crucial des lois sur la propriété intellectuelle à l’appui de la croissance et du développementL’élaboration et l’application des lois sur la propriété intellectuelle a une incidence importante sur la croissance et le développement au niveau mondial, a dit le Directeur général, M. Roberto Azevêdo, à la séance de clôture de l’IP Researchers Europe Conference, [...]
- Directeur général adjoint Wolff: “Pour qu’il y ait des échanges, il faut qu’il y ait un degré élevé de certitude”S’exprimant lors de la cérémonie de clôture des programmes de master du World Trade Institute à Berne le 29 juin, le Directeur général adjoint Alan Wolff a souligné l’importance de la primauté du droit à une époque de conflits. Il [...]
- Le Comité examine des préoccupations concernant la production d’huile de palme et les subventions aux combustibles fossilesLe 28 juin 2018, lors d’une réunion du Comité du commerce et de l’environnement (CCE), les Membres ont discuté de préoccupations environnementales concernant la production d’huile de palme et ont souligné l’incidence des subventions aux combustibles fossiles. Plusieurs Membres ont [...]
- Directeur général, M. Azevêdo: “Les efforts que nous déployons à l’OMC doivent se traduire par de réels gains commerciaux pour les PMA”À l’occasion d’une réunion du Groupe des pays les moins avancés (PMA) tenue le 28 juin 2018, le Directeur général Roberto Azevêdo a dit que les Membres de l’OMC devaient tirer parti des progrès réalisés au cours des dernières années [...]
- L’OMC publie le rapport du Groupe spécial sur les prescriptions en matière d’emballage neutre applicables au tabacLe 28 juin, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans les affaires introduites par le Honduras, la République dominicaine, Cuba et l’Indonésie “Australie — Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et [...]
- Le Président: les négociations en vue de l’accession de l’Australie à l’Accord sur les marchés publics franchissent une étape importanteLa possibilité que les négociations en vue de l’accession de l’Australie à l’Accord sur les marchés publics aboutissent pour la fin de 2018 augmente, a fait observer John Newham (Irlande), Président du Comité des marchés publics, à une réunion tenue [...]
- La CCI et l’OMC annoncent la sélection d’un nouveau projet dans le cadre de l’initiative “Small Business Champions”La Chambre de commerce internationale (CCI) et l’OMC ont annoncé aujourd’hui (27 juin) qu’une proposition de projet présentée par l’Association asiatique des incubateurs d’entreprises (AABI) était la dernière en date à avoir été sélectionnée dans le cadre de l’initiative “Small [...]
- Journée internationale des MPME: le DG Azevêdo évoque les progrès accomplis par les Membres de l’OMC en matière d’aide aux petites entreprisesS’exprimant à un atelier organisé par le Groupe de travail informel sur les MPME (micro, petites et moyennes entreprises) dans le cadre de la Journée internationale des MPME (27 juin), le Directeur général, Roberto Azevêdo, a dit que les efforts [...]
- Examen des politiques commerciales: UruguayLe cinquième examen de la politique et des pratiques commerciales de l’Uruguay a lieu les 27 et 29 juin 2018. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de l’Uruguay. [...]
- Présentation à l’OMC de la publication de l’OCDE “Trade Facilitation and the Global Economy” (La facilitation des échanges et l’économie mondiale)
- Les Membres de l’OMC font le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échangesLa mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC (AFE) est en bonne voie, les progrès variant d’une économie à l’autre. C’est ce qui a été communiqué aux Membres de l’OMC le 26 juin à Genève, [...]
- La “Journée du coton” de l’OMC met l’accent sur l’aide au secteur du coton et l’état d’avancement des négociationsLors de la “Journée du coton” qui a eu lieu à l’OMC le 19 juin, les producteurs du groupe “Coton-4” (Bénin, Burkina Faso, Tchad et Mali) et d’autres Membres de l’OMC ont discuté, avec les donateurs, des enseignements tirés des [...]
- La nouvelle chambre internationale de la Cour d’appel de Paris. Par Christopher Jacquet-Cortès, Avocat.En septembre prochain auront lieu les premières audiences de la C.I.C.A.P. ou Chambre internationale de la Cour d’appel de Paris. Cette nouvelle formation a été créée le 4 avril 2018 par ordonnance de la Présidence de la Cour d’appel de [...]
- Côte d’Ivoire : Quels atouts fiscaux pour les start-up ?
Daniel Kablan Duncan, vice-président ivoirien, vient de l’annoncer : d’ici 2020, le secteur des Technologies de l’information et de la communication (TIC) devrait représenter 15% du PIB de la Côte d’Ivoire. Fiscalité et financement sont au cœur de l’enjeu. Une [...] - DG Roberto Azevêdo: les marchés publics sont un outil efficace pour soutenir les entreprises dirigées par des femmesLes marchés publics, ou achats publics de marchandises et de services, sont l’un des outils les plus efficaces dont les gouvernements disposent pour soutenir les entreprises dirigées par des femmes. C’est ce qu’a affirmé le Directeur général Roberto Azevêdo à [...]
- Atelier sur le commerce, la problématique hommes-femmes et les marchés publics
- Le rapport annuel du STDF met en avant la façon dont celui-ci crée des possibilités commerciales sûres et inclusives dans le monde entierLe 25 juin, le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) a lancé son rapport annuel 2017, qui souligne en quoi ses projets mondiaux et l’échange de connaissances qu’il a mis en place contribuent à créer [...]
- L’interdiction de la prolifération des armes nucléaires dans le cadre multilatéral. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.Les armes de destruction ont refait l’actualité récemment, que ce soit concernant la Corée du Nord pour l’arme nucléaire, ou la Syrie. Ainsi, il est intéressant d’appréhender juridiquement la réponse contre la prolifération des armes de destruction massive, comme l’arme [...]
- Le Japon dépose une plainte auprès de l’OMC au sujet des droits coréens sur l’acierLe Japon a demandé l’ouverture de consultations avec la Corée dans le cadre de l’OMC au sujet des droits antidumping prélevés par la Corée sur les barres en acier inoxydable en provenance du Japon. La demande a été distribuée aux [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 22 juin 2018; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- L’Organe d’appel est confronté à des “défis sans précédent”, selon son PrésidentIntervenant lors d’une activité publique, le 22 juin, au cours de laquelle le dernier rapport annuel de l’Organe d’appel de l’OMC a été présenté, le Président de l’Organe d’appel, Ujal Singh Bhatia, a dit que l’année 2017 avait été une [...]
- Les Membres de l’OMC étudient des demandes d’établissement de groupes spéciaux chargés d’examiner les mesures canadiennes relatives à la vente de vin et les droits imposés par les États-Unis sur le poissonÀ une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC tenue le 22 juin, les Membres de l’OMC ont étudié les demandes des États-Unis et du Viet Nam visant à l’établissement de groupes spéciaux chargés d’examiner respectivement les [...]
- La Norvège dépose une plainte auprès de l’OMC au sujet des droits de douane imposés par les États-Unis pour les produits en acier et en aluminiumLa Norvège a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’OMC au sujet des droits de douane imposés par les États-Unis pour certains produits en acier et en aluminium importés. La demande a été distribuée aux [...]
- Les Membres de l’OMC intensifient leurs discussions sur les normesLes Membres de l’OMC ont poursuivi leur examen triennal de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC), proposant des idées sur la façon d’améliorer la mise en oeuvre de l’Accord au cours d’une réunion du Comité OTC, les 19-21 [...]
- Les Membres de l’OMC examinent quatre accords commerciaux régionauxLes Membres de l’OMC ont examiné les accords commerciaux Canada-Union européenne, Canada-Ukraine, Costa Rica-Colombie et UE-Saint Marin à une réunion du Comité des accords commerciaux régionaux (CACR), les 19 et 20 juin. Le Comité a également adopté un nouveau modèle [...]
- Examen des politiques commerciales: NorvègeLe septième examen de la politique et des pratiques commerciales de la Norvège a lieu les 18 et 20 juin 2018. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de la Norvège. [...]
- Cours avancé de politique commerciale à l’intention des fonctionnaires d’Amérique latine et des CaraïbesVingt-deux fonctionnaires d’Amérique latine et des Caraïbes assistent au cours avancé de politique commerciale (CAPC) qui se déroule au siège de l’OMC à Genève du 4 juin au 27 juillet 2018. Le cours a été ouvert par Raymundo Valdés, chef [...]
- Un symposium du CIR examine les moyens de rendre le commerce plus inclusif pour les PMADes représentants de 42 PMA (pays les moins avancés) se sont réunis à l’occasion du premier Forum mondial sur le commerce inclusif pour les PMA, tenu à l’OMC les 13 et 14 juin 2018, pour étudier les moyens d’intégrer davantage [...]
- Pour le DGA Alan Wolff, l’OMC peut contribuer à rendre le système de commerce des produits agricoles plus résilient et inclusifS’exprimant lors d’un symposium sur le paysage politique dans le domaine de l’agriculture organisé par l’OMC le 13 juin, le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit que les Membres de l’OMC devaient s’engager à échanger des renseignements, à élargir [...]
- Angela Merkel et les dirigeants de six organismes multilatéraux appellent au renforcement de la coopération mondialeLa Chancelière allemande Angela Merkel a organisé le 11 juin à Berlin une réunion avec les dirigeants de six organismes multilatéraux, pour réfléchir aux moyens d’encourager la coopération économique internationale afin de relever les défis mondiaux et d’améliorer les perspectives [...]
- Le Comité de l’agriculture examine la contre-notification présentée par les États-Unis concernant les subventions agricoles de l’IndeLors d’une réunion du Comité de l’agriculture tenue les 11 et 12 juin, les Membres de l’OMC ont examiné une contre-notification présentée par les États-Unis concernant les subventions agricoles accordées par l’Inde. Ils ont aussi tenu leur discussion annuelle sur [...]
- Examen des politiques commerciales: ColombieLe cinquième examen de la politique et des pratiques commerciales de la Colombie a lieu les 12 et 14 juin 2018. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de la Colombie. [...]
- DGA Alan Wolff : Il est temps de renouveler le système commercial multilatéralS’exprimant devant le Comité des relations internationales de la Banque centrale européenne à Francfort le 11 juin, le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit que le système commercial multilatéral avait besoin d’être renouvelé périodiquement, et que le moment était [...]
- L’OMC organise un cours sur les questions prioritaires pour les pays les moins avancésLe premier cours de formation pour les pays les moins avancés (PMA) avec interprétation simultanée en anglais et en français a débuté à l’OMC le 11 juin 2018. Au total, 29 fonctionnaires gouvernementaux venus de 24 PMA suivent ce cours [...]
- Les Membres de l’OMC se concentrent sur les subventions à la surpêche lors des réunions de juinRéunis au sein du Groupe de négociation sur les règles du 11 au 14 juin, les Membres de l’OMC ont tenu leur deuxième série de réunions de l’année sur les subventions à la pêche. À cette occasion, ils ont échangé [...]
- Le Directeur général Roberto Azevêdo souligne des “progrès importants” pour le financement du commerce, et donne un aperçu des travaux à venirS’exprimant le 8 juin lors d’une réunion du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances de l’OMC, le Directeur général Roberto Azevêdo a souligné des progrès importants s’agissant d’améliorer l’accès au financement du commerce, pour combler [...]
- Des dirigeants d’entreprises expriment leur soutien à l’OMC et appellent à l’action dans les domaines prioritairesDes hauts représentants des milieux d’affaires se sont rencontrés aujourd’hui (7 juin 2018) au siège de l’OMC pour discuter de la manière dont l’Organisation pouvait les aider à relever les défis auxquels ils étaient confrontés dans le commerce international. Ils [...]
- Le Mexique dépose une plainte auprès de l’OMC au sujet des droits de douane imposés par les États-Unis pour les produits en acier et en aluminiumLe Mexique a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’OMC au sujet des droits de douane imposés par les États-Unis pour certains produits en acier et en aluminium importés. La demande a été distribuée aux [...]
- L’Union européenne dépose une plainte auprès de l’OMC au sujet de la protection des droits de propriété intellectuelle par la ChineL’Union européenne a demandé l’ouverture de consultations avec la Chine dans le cadre de l’OMC au sujet de certaines mesures chinoises qui, selon les allégations de l’UE, sont incompatibles avec les obligations de la Chine au titre de l’Accord de [...]
- L’UE et le Canada déposent des plaintes auprès de l’OMC au sujet des droits de douane imposés par les États-Unis pour les produits en acier et en aluminiumL’Union européenne et le Canada ont demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’OMC au sujet des droits de douane imposés par les États-Unis pour certains produits en acier et en aluminium importés. Les demandes ont [...]
- L’UE engage une nouvelle procédure de mise en conformité dans le cadre de l’OMC au sujet des subventions accordées à AirbusL’Union européenne a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’OMC au sujet de son allégation selon laquelle l’UE et ses États membres s’étaient conformés à la décision de l’Organisation sur les subventions accordées à Airbus, [...]
- Azevêdo: Nous devons faire face aux défis d’une nouvelle révolution industrielleS’exprimant à la Conférence monétaire internationale, à Washington, D.C., le 4 juin, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a dit que, à l’heure où l’économie connaissait une transformation fondamentale, largement marquée par l’automatisation et les nouvelles technologies, nous devions trouver des [...]
- Observations scientifiques. Par Junior Kitenge Kyungu, Etudiant.Comme annoncé publiquement, le verdict du jugement en appel du Sénateur congolais J-P. Bemba sera rendu ce vendredi 08 juin 2018, à La Haye, au siège principal de la Cour Pénale Internationale (ci-après CPI). [...]
- “Le commerce joue un rôle important dans la protection de la planète”, a déclaré M. Azevêdo lors de la Journée mondiale de l’environnementÀ l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement, le 5 juin, le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a souligné le rôle important du commerce pour favoriser une économie mondiale durable. Il a dit qu’un système commercial ouvert et transparent [...]
- Les Membres examinent la valeur sociétale de la propriété intellectuelle et son rôle, grâce à la politique de la concurence, dans la promotion de la santé publiqueÀ la réunion du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), les 5 et 6 juin, les Membres de l’OMC ont examiné la propriété intellectuelle sous deux angles: la valeur sociétale de la propriété [...]
- La Russie prévoit de mettre fin aux programmes d’investissement automobile qui sont incompatibles avec les règles de l’OMC le 1er juillet 2018Intervenant lors d’une réunion du Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce tenue le 1er juin, la Russie a informé les Membres de l’OMC qu’elle mettrait fin aux programmes d’investissement automobile qui sont incompatibles avec les règles [...]
- La date limite de présentation des propositions pour le Forum public 2018 a été reportée au 15 juinLa date limite de présentation des propositions pour le Forum public de cette année — qui aura pour thème “Le commerce en 2030” — a été reportée au 15 juin 2018. Les personnes souhaitant organiser des séances dans le cadre [...]
- Directeur général adjoint, M. Wolff: Le commerce est un moteur d’une importance vitale pour les petites entreprisesS’exprimant à la Conférence sur les normes pour les petites entreprises qui s’est tenue à Bruxelles le 30 mai 2018, le Directeur général adjoint, Alan Wolff, a souligné l’importance des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) dans la croissance et [...]
- M. Azevêdo exhorte les Ministres à prendre position en faveur du système commercialS’exprimant lors d’une réunion ministérielle informelle qui s’est tenue le 31 mai en marge des réunions de l’OCDE à Paris, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a dit que l’OMC était essentielle pour résoudre les tensions commerciales croissantes, comme elle l’avait [...]
- M. Azevêdo: “La stabilité du système commercial est essentielle à notre bien-être économique”S’exprimant lors d’une réunion du Conseil ministériel de l’OCDE qui s’est tenue le 31 mai, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a dit que le système commercial multilatéral offrait un environnement commercial stable et prévisible qui contribuait à stimuler la croissance [...]
- L’OMC publie son Rapport annuel 2018Le Rapport annuel de l’OMC qui a été publié aujourd’hui (31 mai), fournit un compte rendu détaillé des activités de l’Organisation en 2017 et au début de 2018. Il s’ouvre avec un message du Directeur général, M. Roberto Azevêdo, et [...]
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- Le Directeur général, M. Azevêdo, se félicite de l’appel du Président Macron à renforcer le système commercialLe 30 mai, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a rencontré le Président français Emmanuel Macron, à Paris. Ils ont discuté des tensions actuelles dans le commerce mondial et du rôle central de l’OMC dans la préservation de la stabilité et [...]
- L’OMC organisera un séminaire sur le mouvement transfrontières des personnes prestataires de servicesÀ une réunion du Conseil du commerce des services (CCS) tenue le 30 mai, les Membres de l’OMC sont convenus d’organiser un séminaire thématique sur le passage temporaire des frontières par des personnes physiques aux fins de la fourniture de [...]
- Un symposium souligne le rôle de l’Accord sur la facilitation des échanges pour ce qui est de favoriser la circulation des marchandises dans le mondeUne activité conjointe G20-OCDE-OMC tenue le 30 mai 2018 à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris a examiné de quelle façon la communauté internationale pouvait unir ses efforts pour faciliter encore la circulation des marchandises entre [...]
- Le Japon fait appel d’une décision du Groupe spécial chargé d’examiner les droits imposés par la Corée sur les valves pneumatiquesLe 28 mai, le Japon a fait appel d’un rapport du Groupe spécial de l’OMC chargé d’examiner l’affaire “Corée — Droits antidumping visant les valves pneumatiques en provenance du Japon” (DS504), introduite par le Japon. Le Groupe spécial a distribué [...]
- Examen des politiques commerciales: MauritanieLe troisième examen de la politique et des pratiques commerciales de la Mauritanie a lieu les 29 et 31 mai 2018. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de la Mauritanie. [...]
- Examen des politiques commerciales: GuinéeLe quatrième examen de la politique et des pratiques commerciales de la Guinée a lieu les 29 et 31 mai 2018. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de la Guinée. [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 28 mai 2018; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Établissement de groupes spéciaux chargés d’examiner les mesures à l’exportation appliquées par l’Inde et les droits imposés par les États-UnisÀ sa réunion du 28 mai, l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC est convenu, à la demande des États-Unis, d’établir un groupe spécial chargé d’examiner certaines mesures de subventionnement à l’exportation alléguées de l’Inde. L’ORD est également convenu, [...]
- c’est parti ! Par Manon Vialle, Juriste.Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) est [...]
- Le Directeur général, M. Azevêdo, demande le soutien des membres de l’APEC pour relever les défis du commerce mondialLe Directeur général Roberto Azevêdo, s’adressant aux Ministres du commerce de l’APEC réunis à Port Moresby (Papouasie-Nouvelle-Guinée) le 25 mai, leur a demandé de s’employer à réduire les tensions commerciales croissantes et de redoubler d’efforts pour faire avancer les travaux [...]
- Compétence internationale du juge français pour prononcer une mesure d’expertise avant tout procès.Par un arrêt du 14 mars 2018, la Cour de cassation [1] a précisé l’étendue et les modalités de la compétence internationale du juge des référés pour prononcer des mesures d’instruction avant tout procès. [...]
- L’Inde dépose une plainte à l’OMC contre les droits de douane imposés par les États-Unis sur l’acier et l’aluminiumL’Inde a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis au sujet des droits imposés par les États-Unis sur certains produits en acier et en aluminium importés. La demande a été distribuée aux Membres de l’OMC le 23 mai. [...]
- Atelier régional OMC-PIFS sur les résultats de la onzième Conférence ministérielle et la voie à suivre
- Une intervention en Syrie à des fins humanitaires est-elle licite ?Le mardi 4 avril 2018, les autorités syriennes ont franchi « la ligne rouge » après avoir fait usage de l’arme chimique sur la population du village de Khan Cheikhon, faisant des dizaines de victimes civiles. Les armes chimiques, telles que [...]
- Le DG Roberto Azevêdo aux Fidji: “L’OMC est essentielle pour aider la région du Pacifique face à des défis et possibilités uniques.”Dans un discours prononcé à l’Université du Pacifique Sud (USP) à Suva (Fidji), le 21 mai 2018, le Directeur général Roberto Azevêdo a dit que le commerce et la politique commerciale avaient un rôle crucial à jouer pour aider les [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- DGA Wolff: L’accession à l’OMC a été un moteur essentiel pour la tranformation économiqueÊtre Membre de l’OMC favorise les transformations constantes des économies nationales, qui sont dans l’intérêt de ces économies mais peuvent aussi améliorer les profits nets de tous, a dit le Directeur général adjoint Alan Wolff dans une allocution prononcée le [...]
- La forte croissance du commerce continue, mais la dynamique pourrait s’essouffler au deuxième trimestre, selon l’indicateur commercialL’expansion vigoureuse du commerce devrait se poursuivre, tout en ralentissant légèrement au deuxième trimestre de 2018, selon le dernier Indicateur des perspectives du commerce mondial de l’OMC (WTOI) publié le 17 mai. Le chiffre actuel, à 101,8, demeure supérieur à [...]
- DGA Wolff: Les accords régionaux doivent contribuer à faire progresser le commerce multilatéralIl est crucial de faire en sorte que les arrangements d’intégration bilatéraux et régionaux ne sortent pas du cadre du système mondial mais contribuent à le faire progresser, a dit le Directeur général adjoint, Alan Wolff, dans une allocution prononcée [...]
- Les Membres terminent la première série de réunions dans le cadre des négociations sur les subventions à la pêche depuis la CM11Du 14 au 17 mai, les Membres ont tenu, dans le cadre du Groupe de négociation sur les règles, leur première série de réunions de fond sur les subventions à la pêche depuis la onzième Conférence ministérielle (CM11), conformément à [...]
- La Corée dépose auprès de l’OMC des plaintes au sujet des droits de sauvegarde imposés par les États-Unis sur les lave-linge et les cellules solairesLa Corée a présenté dans le cadre de l’OMC une demande d’ouverture de consultations avec les États-Unis au sujet des droits de sauvegarde qu’ils ont imposés sur les importations de gros lave-linge à usage domestique et de produits photovoltaïques au [...]
- L’Organe d’appel publie son rapport concernant les droits compensateurs imposés par l’UE sur le PET en provenance du PakistanLe 16 mai, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans l’affaire “Union européenne — Mesures compensatoires visant certains types de polyéthyène téréphthalate en provenance du Pakistan” (DS486) [...]
- la France prisonnière des traités internationaux ? Par Arianna Gallo, Consultante.Selon la commissaire européenne au Commerce, la France ne peut pas aller à l’encontre du principe de coopération réglementaire pour interdire l’herbicide. Mais le gouvernement affirme que le Ceta et autres traités internationaux ne signent pas la fin du débat [...]
- Précisions sur la circulation du divorce sans juge au sein de l’Union Européenne. Par Christopher Jacquet-Cortès, Avocat.Par un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne a exclu les divorces privés du champ d’application du Règlement n° 1259/2010 dit Rome III.Cette décision a de lourdes conséquences sur la circulation du nouveau divorce par [...]
- Les Membres réaffirment leur engagement en faveur du processus d’accession du BélarusLors de la 10ème réunion du Groupe de travail de l’accession du Bélarus qui s’est tenue le 15 mai, les Membres de l’OMC ont insisté sur l’engagement qu’ils avaient pris de faire progresser les travaux en vue de l’accession du [...]
- L’OMC lance un appel à candidatures pour l’atelier sur le commerce et la santé publiqueL’OMC organise, en étroite collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), son atelier annuel sur le commerce et la santé publique, à Genève du 8 au 12 octobre 2018. Les candidatures [...]
- Publication du rapport de l’Organe d’appel sur la mise en conformité de l’UE dans l’affaire AirbusLe 15 mai, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes et certains États membres — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs — Recours à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement [...]
- DGA Wolff: L’OMC a un rôle clé à jouer pour favoriser une agriculture durable et productiveAlors que les technologies numériques jouent un rôle de plus en plus important à la fois dans la production et dans la distribution des produits alimentaires, le système de l’OMC fondé sur des règles ménage une grande marge de manœuvre [...]
- La surveillance numérique et le droit au respect de la vie privée garanti par la Cour européenne des droits de l’HommeLe présent essai vise à analyser de manière succincte l’état de la protection de la vie privée de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme face au spectre de plus en plus présent de la surveillance [...]
- Conseil général: Ordre du jour proposé
- Conseil général: Ordre du jour proposé
- Préoccupés par les tensions commerciales grandissantes, des Membres expriment leur soutien à l’OMCLe 8 mai, 41 Membres de l’Organisation mondiale du commerce ont rendu publique une déclaration conjointe dans laquelle ils se disent préoccupés par les tensions commerciales grandissantes et les risques de surenchère protectionniste. Dans leur déclaration, faite lors d’une réunion [...]
- M. Azevêdo exhorte les Membres à rechercher des solutions urgentes à des problèmes systémiquesLors d’une réunion de l’ensemble des Membres de l’OMC tenue aujourd’hui (le 7 mai), le Directeur général Roberto Azevêdo a exhorté les Membres à s’investir davantage en vue de régler certains problèmes systémiques. Il a également fait rapport sur les [...]
- Le Président de l’Organe d’appel demande un “dialogue constructif” pour répondre aux préoccupations concernant le règlement des différendsLe Président de l’Organe d’appel de l’OMC a demandé aux Membres de l’OMC d’assumer une responsabilité partagée afin de maintenir et de préserver la confiance et la crédibilité que le système de règlement des différends d’une manière générale, et l’Organe [...]
- Les Membres intensifient leurs efforts pour assurer la pleine mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échangesLes Membres de l’OMC ont intensifié leurs efforts pour assurer la pleine mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) lors de la réunion du 2 mai du Comité de la facilitation des échanges, qui a été [...]
- Les lauréats d’un concours vidéo destiné aux petites entreprises assistent à une séance de formation au siège de GoogleLes représentants des trois petites entreprises qui ont remporté le concours vidéo international organisé par Google en partenariat avec l’OMC et la Chambre de commerce internationale (CCI) se sont rendus à Mountain View (Californie) le 2 mai pour participer à [...]
- La Turquie ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant les produits en fer et en acierLe 2 mai 2018, la Turquie a informé le Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 27 avril 2018, une enquête en matière de sauvegardes visant les produits en fer et en acier. [...]
- L’OMC ouvre les inscriptions en ligne pour le Forum public 2018Les inscriptions en ligne pour le Forum public 2018 sont désormais ouvertes. Outre son thème principal “Le commerce en 2030”, le Forum public de cette année aura trois sous-thèmes : le commerce durable, le commerce basé sur la technologie et [...]
- Un séminaire de formation sur le commerce international pour les journalistes des pays africains francophones vient de s’acheverQuinze journalistes de la presse écrite, en ligne et de la télévision et de 10 pays de l’Afrique francophone ont participé à cette formation qui s’est déroulée au siège de l’OMC, à Genève, le 23-27 avril. [...]
- Début d’un cours régional de politique commerciale au KazakhstanVingt participants venus d’Europe centrale et orientale, d’Asie centrale et du Caucase (ECOACC) ont commencé un cours régional de politique commerciale à Almaty (Kazakhstan) le 30 avril pour une durée de deux mois. Ce cours organisé en partenariat avec l’University [...]
- Fin d’un atelier sur les licences d’importation à l’OMCDu 17 au 20 avril, trente personnes venues du monde entier ont participé au deuxième atelier sur les licences d’importation tenu à Genève. L’atelier a été organisé par la Division de l’accès aux marchés, en coordination avec l’Institut de formation [...]
- Les États-Unis font appel d’une décision du Groupe spécial de la mise en conformité dans le différend sur les droits compensateurs les opposant à la ChineLe 27 avril, les États-Unis ont fait appel d’un rapport d’un groupe spécial de la mise en conformité dans le cadre de l’OMC dans une affaire introduite par la Chine “États-Unis — Mesures compensatoires visant certains produits en provenance de [...]
- Un cours d’introduction à la politique commerciale pour les pays les moins avancés s’achève à l’OMCUn cours d’introduction à la politique commerciale pour les pays les moins avancés (PMA) s’est achevé le 27 avril, avec les observations finales de Mme Bridget Chilala, Directrice de l’Institut de formation et de coopération technique de l’OMC. Vingt-quatre fonctionnaires [...]
- L’OMC établit des groupes spéciaux chargés d’examiner les droits imposés par l’Australie sur le papier et par les États-Unis sur l’acierÀ la demande de l’Indonésie, l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC est convenu le 27 avril d’établir un groupe spécial chargé d’examiner les droits antidumping imposés par l’Australie sur les importations de papier pour copie A4 en provenance [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends
Le Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 27 avril 2018; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...] - Un nouveau projet de recherche examine le rôle du commerce dans la gestion des catastrophes naturellesL’OMC a lancé un nouveau projet de recherche en vue d’aider les pays à analyser de quelle façon le commerce peut les aider à faire face aux catastrophes naturelles et à s’en relever, et à renforcer leur résilience face à [...]
- Le Directeur général, M. Azevêdo, ouvre un symposium sur le lien entre commerce et catastrophes naturellesUn symposium, qui s’est tenu aujourd’hui, 26 avril 2018, au siège de l’OMC, a donné aux participants l’occasion d’échanger des idées sur la manière dont la communauté commerciale internationale peut aider les pays à faire face aux catastrophes naturelles et [...]
- Ouverture des inscriptions pour la retransmission publique de l’audience d’appel dans l’affaire “États-Unis — Aéronefs civils gros porteurs”À la demande de l’Union européenne et des États-Unis dans le différend “États-Unis — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (deuxième plainte) — Recours de l’Union européenne à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des [...]
- Les Membres interrogent l’UE au sujet d’un nouveau règlement antidumpingL’Union européenne a longuement échangé avec plusieurs Membres de l’OMC au sujet de sa législation révisée sur la protection contre les importations faisant l’objet d’un dumping et les importations subventionnées, lors d’une réunion du Comité des pratiques antidumping de l’OMC [...]
- Les Membres se disent à nouveau préoccupés au sujet des mesures visant les déchets, le blé fourrager, les légumineuses et d’autres marchandisesLors de la réunion du 20 avril du Comité des licences d’importation, les Membres de l’OMC ont à nouveau fait part de leurs préoccupations au sujet des mesures visant les déchets, le blé fourrager, les légumineuses et d’autres marchandises. Le [...]
- Les subventions pour l’acier et la pêche au premier plan à la réunion du Comité SMCLes subventions et la surcapacité concernant la sidérurgie et la pêche ont été une fois de plus au centre des discussions lors de la réunion du Comité des subventions et des mesures compensatoires de l’OMC (Comité SMC) qui a eu [...]
- Des mesures de sauvegarde des États-Unis et de l’UE à l’examen à une réunion d’un Comité de l’OMCDes mesures de sauvegarde récentes appliquées par les États-Unis et l’Union européenne ont retenu l’attention des Membres de l’OMC, à une réunion du Comité des sauvegardes de l’OMC tenue le 23 avril. Les délégations ont également examiné plus de dix [...]
- Le Directeur général Azevêdo s’exprime dans le cadre du Dialogue informel sur la facilitation de l’investissementLe Directeur général Azevêdo s’est exprimé lors d’une réunion du Dialogue informel sur la facilitation de l’investissement pour le développement, tenue à l’OMC le 23 avril, qui était axée sur l’amélioration de la transparence et de la prévisibilité des mesures [...]
- L’Afrique du Sud lance une enquête en matière de sauvegardes visant les “autres vis entièrement filetées à tête hexagonale, en acier”Le 23 avril 2018, l’Afrique du Sud a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC que, le 20 avril 2018, elle avait engagé une enquête en matière de sauvegardes visant les “autres vis entièrement filetées à tête hexagonale, en acier”. [...]
- Les Membres de l’OMC ont demandé instamment une sortie de l’impasse dans les négociations sur le commerce des produits agricolesLes Membres de l’OMC — et particulièrement les grandes nations commerçantes — ne devraient ménager aucun effort pour sortir de l’impasse dans les négociations sur l’agriculture et travailler en collaboration afin d’obtenir des résultats positifs, ce qui devrait contribuer à [...]
- L’OMC signale une amélioration concernant la notification des règles d’origine préférentielles pour les PMALe 19 avril, les Membres de l’OMC ont été informés que la plupart des Membres ayant des programmes de règles d’origine préférentielles pour les pays les moins avancés (PMA) avaient notifié leurs programmes, ainsi que des données concernant leurs importations [...]
- L’OMC organise un forum pour échanger des vues sur les défis commerciaux que posent les certificats d’origineLe 18 avril, les Membres de l’OMC se sont réunis avec des représentants du secteur public et privé pour discuter des défis auxquels les exportateurs sont confrontés pour satisfaire aux prescriptions liées à la certification de l’origine. La séance d’information [...]
- Décision préliminaire du Groupe spécial dans le cadre du différend concernant les aéronefs commerciaux canadiensLe 17 avril 2018, à la demande du Brésil et du Canada, le Groupe spécial chargé du différend “Canada — Mesures concernant le commerce des aéronefs commerciaux” (DS522) a distribué une décision préliminaire. [...]
- CETA’s investment chapter : blueprint for a global investment reform ?[unable to retrieve full-text content] [...]
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