Droit international
[unable to retrieve full-text content] [...]- Le DG Azevêdo va lancer des consultations intensives en vue de surmonter l’impasse concernant l’Organe d’appel
Le Directeur général Roberto Azevêdo a dit à une réunion de l’ensemble des Membres de l’OMC, qui s’est tenue le 9 décembre, qu’il allait lancer des consultations de haut niveau plus intensives sur la façon de surmonter l’impasse de longue [...] - [unable to retrieve full-text content] [...]
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- L’Union européenne fait appel de la décision du deuxième Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire AirbusLe 6 décembre, l’Union européenne a fait appel du rapport du Groupe spécial de l’OMC dans l’affaire introduite par l’UE “Communautés européennes et certains États membres — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs — Recours de l’UE [...]
- DG Azevêdo urges WTO members to find ways forward on the dispute settlement systemAt a meeting of the full WTO membership on 6 December, Director-General Roberto Azevêdo emphasised that for dispute settlement as for rule-making, the choices members make in the coming months would be consequential for the future of the multilateral trading [...]
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- La huitième Table ronde de la Chine souligne les contributions des accessions à la réforme de l’OMCLa huitième Table ronde de la Chine sur les accessions à l’OMC, organisée par le gouvernement russe à Moscou les 4 et 5 décembre, était axée sur la manière dont les accessions à l’OMC peuvent contribuer au débat en cours [...]
- L’Équateur ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant les produits plats en céramiqueLe 5 décembre 2019, l’Équateur a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 26 novembre 2019, une enquête en matière de sauvegardes visant les produits plats en céramique. [...]
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- Un cours avancé de politique commerciale s’achève à l’OMCVingt-sept participants venus du monde entier ont assisté à un cours avancé de politique commerciale de deux mois, qui s’est déroulé du 7 octobre au 29 novembre 2019 au siège de l’OMC, à Genève. Le cours a été clos par [...]
- DG Azevêdo: Il ne peut y avoir de marchés de services dynamiques sans cadre réglementaire efficaceInvité à assister à une réunion de l’Initiative conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des services tenue le 4 décembre 2019, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a souligné l’importance d’une réglementation transparente et prévisible pour faciliter le commerce [...]
- DGA Wolff: Les gouvernements accédants sont à l’avant-garde de la réforme de l’OMCLe Directeur général adjoint Alan Wolff a souligné que les gouvernements accédants apportent depuis longtemps des contributions systémiques au système commercial international et que les engagements dans le cadre de l’accession stimulent les discussions sur l’élaboration de règles au niveau [...]
- L’OMC publie un rapport de groupe spécial concernant la plainte de l’Indonesie au sujet des droits imposés par l’Australie pour le papierLe 4 décembre, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Australie — Mesures antidumping visant le papier pour copie A4” (DS529), introduite par l’Indonésie. [...]
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- Le Kazakhstan présente une demande d’accession à l’Accord sur les marchés publicsLa demande présentée par le Kazakhstan pour engager des négociations en vue de son accession à l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’OMC a été annoncée au cours de la réunion du Comité des marchés publics le 3 décembre [...]
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- DGA Yi: Des travaux règlementaires sont nécessaires pour améliorer l’impact des technologies de la chaîne de blocs sur le commerceDans les remarques liminaires qu’il a prononcées au Forum sur le commerce mondial et la chaîne de blocs, le 2 décembre, à l’OMC, le Directeur général adjoint Yi Xiaozhun a dit que l’action et la coordination politiques entre les parties [...]
- L’OMC publie le rapport du Groupe spécial dans la deuxième procédure de mise en conformité concernant AirbusLe 2 décembre, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé de la mise en conformité dans l’affaire soumise par l’Union européenne intitulée “Communautés européennes et certains États membres — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs [...]
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- Un symposium souligne le rôle important joué par le commerce pour aider à faire face aux catastrophes naturellesLe quatrième Symposium sur les catastrophes naturelles et le commerce qui s’est tenu à l’OMC le 29 novembre 2019 a mis en avant des façons d’aider les économies à faire face aux catastrophes naturelles et à s’en relever, et à [...]
- Questions choisies de chevauchement des compétences et responsabilités internationales face à la “boat migration” méditerranéenne. Par Vito Bumbaca, Assistant Lecturer.
À ce jour, la question de la compétence internationale concernant les flux migratoires « mixtes » [1], ayant lieu à travers la méditerranée – « boat migration » – vers les États membres de l’Union Européenne, génère des zones « grises » demeurant irrésolues du point de [...] - [unable to retrieve full-text content] [...]
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- L’Union européenne engage une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC au sujet des restrictions imposées par l’Indonésie sur les matières premièresL’Union européenne a demandé l’ouverture de consultations avec l’Indonésie dans le cadre de l’OMC au sujet de restrictions à l’exportation et subventions liées à la teneur en éléments locaux alléguées, adoptées par l’Indonésie en ce qui concerne certaines matières premières. [...]
- 30 ans du Mécanisme d’examen des politiques commerciales de l’OMCObservations du Directeur général, M. Azevêdo [...]
- Conférence marquant les 30 ans du Mécanisme d’examen des politiques commerciales de l’OMCLe 27 novembre, l’OMC a célébré le 30ème anniversaire du Mécanisme d’examen des politiques commerciales (MEPC), un outil essentiel pour assurer et promouvoir la transparence, la responsabilité et la prévisibilité au sein du système commercial multilatéral. Lors de la conférence [...]
- Le rôle du commerce dans la promotion de l’économie circulaire est souligné à la Semaine de l’environnement organisée par l’OMCLors de la réunion du Comité du commerce et de l’environnement et des activités parallèles tenues du 25 au 27 novembre, les Membres de l’OMC ont débattu de la façon dont le commerce peut aider à promouvoir une économie circulaire [...]
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- Une réunion sur l’agriculture marque “un tournant” alors que les négociations entrent dans une phase décisive, selon le PrésidentLors d’une réunion du Comité de l’agriculture en session extraordinaire tenue les 25 et 26 novembre, les Membres de l’OMC ont montré une énergie renouvelée, présentant huit propositions au total. L’Ambassadeur John Deep Ford, Président de la session extraordinaire, a [...]
- M. Azevêdo remercie les Jeunes professionnels de l’OMC 2019 pour leur travail et leurs contributionsLe Directeur général, Roberto Azevêdo, a rencontré le 25 novembre les Jeunes professionnels de l’OMC de la promotion 2019 pour les remercier de la qualité de leur travail et de leurs contributions, alors que s’approche la fin de leur année [...]
- DGA Alan Wolff : L’OMC a un rôle à jouer pour soutenir l’économie circulaireDans ses remarques liminaires lors d’un atelier sur l’économie circulaire et le changement climatique organisé par les gouvernements du Costa Rica et de la Finlande le 25 novembre à l’OMC, le Directeur général adjoint Alan Wolff a souligné le rôle [...]
- Roberto Azevêdo: “Les Membres ont la possibilité d’aborder à l’OMC le problème planétaire de la pollution au plastique.”Dans son intervention lors d’un atelier organisé par les gouvernements de la Chine, du Maroc et de Sri Lanka le 25 novembre à l’OMC, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a souligné l’intérêt grandissant que suscitent parmi les Membres les répercussions [...]
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- Le Président exhorte les Membres de l’OMC à “avancer” sur les questions concernant le développementLors d’une session spécifique du Comité du commerce et du développement (CCD) qui s’est tenue le 22 novembre, le Président, M. l’Ambassadeur Chad Blackman (la Barbade), a invité les Membres de l’OMC à “trouver une position commune sur la marche [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 22 novembre 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Les Membres renouvellent l’appel conjoint au lancement du processus de sélection des membres de l’Organe d’appelÀ la réunion de l’Organe de règlement des différends de l’OMC tenue le 22 novembre, un groupe de 117 pays Membres ont lancé un nouvel appel au lancement du processus visant à pourvoir les postes vacants de l’Organe d’appel, marquant [...]
- Le Liechtenstein fait un don de 40 000 CHF pour renforcer la participation des pays en développement au commerce mondialLe Liechtenstein fait un don de 40 000 CHF en 2019 pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) à mettre en œuvre les Accords de l’OMC et à améliorer leurs compétences en matière de [...]
- Le Directeur général adjoint, M. Wolff, s’associe à des responsables d’organisations pour souligner la nécessité de renforcer le système commercialLe 21 novembre, le Directeur général adjoint de l’OMC, Alan Wolff, a participé à une table ronde “1+6” organisée à Beijing par le Premier Ministre chinois Li Keqiang, aux côtés de responsables de grandes organisations économiques et institutions financières internationales [...]
- Trade restrictions among G20 economies remain at historic highsThe WTO’s new Trade Monitoring Report issued on 21 November shows that G20 economies from mid-May to mid-October 2019 introduced import-restrictive measures covering an estimated USD 460.4 billion worth of traded merchandise. This represents a 37% increase over the previous [...]
- Les Membres saluent le succès du lancement de la Journée mondiale du coton, et évoquent le commerce du coton et le développement de ce secteurLors des “Journées du coton” qui ont eu lieu à l’OMC les 20 et 21 novembre, l’Ambassadeur John Deep Ford, Président du Comité de l’agriculture réuni en session extraordinaire, et Karl Brauner, Directeur général adjoint de l’OMC, ont souligné le [...]
- Le DG Azevêdo s’exprime à l’occasion de la Journée mondiale des pêcheurs artisans et des travailleurs de la mer: Il est temps de mettre fin aux subventions à la pêche préjudiciablesÀ l’occasion de la Journée mondiale des pêcheurs artisans et des travailleurs de la mer, célébrée le 21 novembre, le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a appelé les Membres de l’Organisation à réduire les subventions préjudiciables qui encouragent la [...]
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- L’Union européenne engage une procédure de règlement des différends à l’OMC au sujet des droits appliqués par la Colombie sur les frites congeléesL’Union européenne a demandé l’ouverture de consultations avec la Colombie dans le cadre de l’OMC au sujet des droits antidumping imposés par la Colombie sur les importations de frites congelées en provenance de Belgique, des Pays-Bas et d’Allemagne. La demande [...]
- DGA Wolff: Nous avons l’occasion d’élargir la portée et les avantages du système commercial mondialDans un discours prononcé au Center for China and Globalization à Beijing le 20 novembre, le Directeur général adjoint Alan Wolff a parlé de la situation actuelle de l’OMC et des perspectives pour l’avenir. Il a souligné les difficultés auxquelles [...]
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- La Chine verse une contribution de 500 000 USD en faveur des pays les moins avancés et de l’accession à l’OMCLe gouvernement chinois renouvelle sa contribution d’un montant de 500 000 USD (environ 500 000 CHF) au Programme de l’OMC pour les pays les moins avancés et les accessions (également appelé “Programme de la Chine”) en 2019. La contribution a [...]
- L’Inde fait appel du rapport du Groupe spécial concernant les mesures de promotion des exportationsL’Inde a déposé le 19 novembre une notification d’appel concernant le rapport du Groupe spécial de l’OMC dans l’affaire soumise par les États-Unis “Inde — Mesures liées aux exportations” (DS541). Le rapport du Groupe spécial avait été distribué aux Membres [...]
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- Nombre record de mesures de sauvegardes examinées par le comité compétent de l’OMCÀ sa réunion du 18 novembre, le Comité des sauvegardes de l’OMC a examiné un nombre record de 45 notifications de mesures de sauvegardes prises par des Membres de l’Organisation. Un groupe de Membres a réitéré ses préoccupations au sujet [...]
- Goods barometer suggests world trade to remain below trend as tensions take tollWorld merchandise trade is expected to remain below trend into the fourth quarter of 2019, according to the WTO’s latest Goods Trade Barometer. The indicator’s reading of 96.6 marks a slight improvement compared to the 95.7 registered in August, but [...]
- Les Membres de l’OMC discutent de la voie à suivre pour les négociations sur les subventions à la pêcheÀ la réunion informelle du Groupe de négociation sur les règles qui s’est tenue le 15 novembre, les chefs de délégation des Membres de l’OMC ont discuté de l’état d’avancement des négociations sur les subventions à la pêche. Les Membres [...]
- Le DGA Yi Xiaozhun inaugure un cours de formation sur les listes concernant les marchandises pour l’accession à l’OMCLe Directeur général adjoint Yi Xiaozhun a inauguré le 18 novembre le deuxième cours de formation sur les listes concernant les marchandises pour l’accession à l’OMC. Il a souligné qu’augmenter le nombre de Membres de l’OMC avait toujours été une [...]
- Cours de formation sur les listes concernant les marchandises pour l’accession à l’OMCObservations liminaires du DGA Yi Xiaozhun [...]
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- Examen des politiques commerciales: République démocratique populaire laoLe premier examen de la politique et des pratiques commerciales de la République démocratique populaire lao a lieu les 18 et 20 novembre 2019. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement [...]
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- Un cours avancé sur l’Accord sur les obstacles techniques au commerce s’achève à GenèveLe cours avancé de courte durée sur l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC), organisé conjointement par la Division du commerce et de l’environnement et l’Institut de formation et de coopération technique, s’est tenu à Genève du 12 au [...]
- L’Indonésie lance une enquête en matière de sauvegardes visant le sirop de fructoseLe 15 novembre 2019, l’Indonésie a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 13 novembre 2019, une enquête en matière de sauvegardes visant le sirop de fructose. [...]
- Les Membres de l’OMC discutent de la qualité et de la sécurité des produits et des normes en la matière, et examinent de nouvelles préoccupations commercialesLors d’une réunion du Comité des obstacles techniques au commerce qui s’est tenue les 12 et 13 novembre, les Membres de l’OMC ont discuté de la façon de concevoir des outils cohérents pour vérifier, mesurer et démontrer la sécurité et [...]
- L’Inde lance une enquête en matière de sauvegardes visant l’alcool isopropyliqueLe 15 novembre 2019, l’Inde a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 4 novembre 2019, une enquête en matière de sauvegardes visant l’alcool isopropylique. [...]
- La 15ème édition du Cours avancé sur les mesures sanitaires et phytosanaires s’achève à GenèveVingt-quatre fonctionnaires gouvernementaux venus du monde entier ont participé au Cours avancé sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), qui s’est achevé le 15 novembre. Le cours était organisé par la Division de l’agriculture et des produits de base et [...]
- L’OMC publie le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité concernant les droits appliqués par les Etats-Unis aux produits en acier de l’IndeLe 15 novembre, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité concernant la procédure engagée par l’Inde dans l’affaire “États-Unis — Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en [...]
- Les entreprises souhaitent une réglementation plus transparente et prévisible en matière de services — DG AzevêdoDans l’allocution d’ouverture qu’il a prononcée à l’occasion d’un atelier sur la réglementation intérieure dans le domaine des services organisé par les gouvernements du Mexique, de l’Indonésie, de la Corée du Sud, de la Turquie et de l’Australie, le 14 [...]
- La Norvège fait un don de 20,4 millions de couronnes pour renforcer la capacité des pays les plus pauvres de participer au commerce mondialLe gouvernement norvégien verse 20,4 millions de couronnes norvégiennes (un peu plus de 2 millions de CHF) sur une période de trois ans (2018-2020) pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) à renforcer leur [...]
- Un atelier examine le rôle de la règlementation intérieure dans la facilitation du commerce des servicesUn atelier organisé par les gouvernements du Mexique, de l’Indonésie, de la Corée du Sud, de la Turquie et de l’Australie, tenu le 14 novembre 2019 à l’OMC, a examiné en quoi une règlementation intérieure appropriée pouvait aider à faciliter [...]
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- L’ONU et ses partenaires déplorent les conditions de travail difficiles des travailleurs de l’assainissement[unable to retrieve full-text content] [...]
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- DGA Wolff: “Il existe un lien avéré entre la paix et l’ouverture commerciale”Dans un discours prononcé le 13 novembre lors de l’édition 2019 du Forum de Paris sur la paix, le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit que le commerce était un fondement essentiel de la stabilité économique, laquelle favorisait la [...]
- De l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports : la délicate gestion de la rareté. Par Pierre-Hugues Barré, Doctorant en droit.Cet article tend à synthétiser la manière dont sont attribués les créneaux aéroportuaires ; i.e. deux avions ne peuvent atterrir au même moment au même endroit. Comment détermine-t-on, en amont, qui atterrira ? Par analogie, la manière dont la rareté est juridiquement [...]
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- Deuxième atelier sur le commerce et l’environnement organisé à Genève pour les pays les moins avancésLe 11 novembre, des représentants des pays les moins avancés (PMA) ont participé à un atelier sur le commerce et l’environnement organisé à l’OMC dans le but de les aider à se préparer en vue de la prochaine réunion du [...]
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- Le Comité SPS examine de nouveaux problèmes commerciaux et fait le point sur la question de la transparenceÀ la réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires tenue les 7 et 8 novembre, les Membres de l’OMC ont examiné un certain nombre de nouveaux problèmes commerciaux et ont annoncé la réalisation de progrès concernant la résolution de [...]
- Les Membres de l’OMC examinent des accords commerciaux UE-Japon et Turquie-SingapourLors d’une réunion du Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) de l’OMC tenue le 8 novembre, l’Union européenne et le Japon ont présenté aux Membres de l’OMC leur nouvel accord de partenariat économique, entré en vigueur le 1er février 2019. [...]
- Le nouveau Président du Groupe de négociation sur les règles souligne à quel point il est important de conclure les négociations sur les subventions à la pêcheLe Groupe de négociation sur les règles a élu le 8 novembre son nouveau Président, l’Ambassadeur Santiago Wills (Colombie), pour diriger les discussions en cours sur les subventions à la pêche. Le Président a déclaré que les Membres de l’OMC [...]
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- Airbnb et locations meublées touristiques : pourquoi le droit français (et ses amendes) sera jugé contraire au droit de l’Union. Par Victor Steinberg, Avocat.Par un arrêt du 15 novembre 2018, la Cour de cassation a saisi la Cour de justice de l’Union (CJUE) afin que celle-ci se prononce sur la conformité du droit français, et plus particulièrement de l’article L. 631-7 du code [...]
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- Prolongation jusqu’au 20 novembre du délai pour les inscriptions à la conférence sur le Mécanisme d’examen des politiques commercialesLa date limite d’inscription à la conférence organisée à l’OMC pour célébrer le 30ème anniversaire du Mécanisme d’examen des politiques commerciales (MEPC) de l’Organisation a été repoussée au 20 novembre. Cette conférence, qui aura lieu le 27 novembre, portera sur [...]
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- Les Membres de l’OMC poursuivent leurs efforts en vue de faciliter les exportations des PMALors d’une réunion du Sous-Comité des pays les moins avancés (PMA) qui s’est tenue le 6 novembre 2019, les Membres de l’OMC ont concentré leur attention sur les mesures qu’ils adoptent en vue de faciliter les exportations en provenance des [...]
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- Roberto Azevêdo exhorte les ministres à intensifier les travaux en vue de la douzième Conférence ministérielleS’exprimant à une réunion informelle des ministres du commerce à Shanghai le 5 novembre, le Directeur général Roberto Azevêdo a appelé les Membres de l’OMC à intensifier leurs efforts afin de définir un ensemble réaliste de résultats potentiels pour la [...]
- Ouverture des inscriptions pour la retransmission publique de l’audience dans l’affaire “Canada — Mesures régissant la vente de vin”À la demande des parties au différend “Canada — Mesures régissant la vente de vin” (DS537), le Groupe spécial a décidé d’ouvrir au public sa deuxième réunion de fond les 3 et 4 décembre 2019. La retransmission en direct aura [...]
- Cérémonie d’ouverture de l’Exposition internationale de la Chine sur l’importation
- Déjeuner consacré à la facilitation de l’investissement pour le développement
- Le Directeur général, M. Azevêdo, et le Président Xi participent à la cérémonie d’ouverture de l’Exposition internationale de la Chine sur l’importationLe Directeur général, Roberto Azevêdo, s’est joint au Président chinois Xi Jinping et à d’autres dirigeants mondiaux pour participer à la cérémonie d’ouverture de le seconde Exposition internationale de la Chine sur l’importation, qui a lieu à Shanghai du 5 [...]
- L’OMC se prépare à établir un nouveau programme de travail sur l’Aide au commerce et accueille un atelier sur l’accès des MPME au financementLe 5 novembre 2019, les Membres de l’OMC ont engagé le processus d’élaboration d’un nouveau programme de travail sur l’Aide au commerce pour 2020-2021 à la session du Comité du commerce et du développement consacrée à l’Aide pour le commerce. [...]
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- L’exception d’incompétence internationale en droit international privé. Par Ahmed Mountasir, Etudiant.Dans ce contexte, il est important de déterminer quelles règles procédurales appliquer. Contrairement à la loi applicable au fond, il n’existe pas réellement de règles de conflit de procédures, cet aspect procédural en droit international privé étant assez peu discuté [...]
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- Arbitrator issues decision in US-China anti-dumping disputeOn 1 November, a WTO arbitrator issued its decision on the level of countermeasures China may request with respect to the United States in “United States — Certain Methodologies and their Application to Anti-Dumping Proceedings Involving China” (DS471). [...]
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- Symposium technique (OMS, OMPI et OMC): Technologies médicales de pointe — possibilités et défis
- Le Comité de l’agriculture adopte un rapport sur la mise en œuvre de la Décision de Bali sur l’administration des contingents tarifairesLors d’une réunion du Comité de l’agriculture tenue les 30 et 31 octobre, les Membres de l’OMC ont adopté un rapport sur le fonctionnement de la Décision ministérielle de Bali sur l’administration des contingents tarifaires, adoptée en 2013. Ils ont [...]
- Un symposium OMC-OMS-OMPI se penche sur les possibilités et les défis liés aux technologies médicales de pointeLes participants au symposium technique organisé le 31 octobre à l’OMC ont évoqué l’importance des technologies médicales de pointe pour promouvoir une couverture sanitaire universelle et la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU liés à la santé. [...]
- L’OMC publie le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner les mesures de promotion des exportations de l’IndeLe 31 octobre, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par les États-Unis “Inde — Mesures liées aux exportations” (DS541) [...]
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- Fonctionnaire européen et régime de Sécurite sociale. Par Mélanie Huet, Avocat.En l’espèce, un fonctionnaire européen, employé par la Banque d’Investissement Européenne (BEI), exerce son activité en Pologne. La BEI, créée en 1957 par le Traité de Rome, est l’institution financière des Etats membres de l’Union européenne. Son siège social est [...]
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- Le DG Roberto Azevêdo et le Ministre du commerce du Kazakhstan, M. Sultanov, signent un accord en vue de la douzième Conférence ministérielleLe Directeur général Roberto Azevêdo a rencontré le 29 octobre Bakhyt Sultanov, Ministre du commerce et de l’intégration du Kazakhstan, qui a récemment été élu Président de la douzième Conférence ministérielle (CM12). Tous deux ont signé un accord entre le [...]
- DG Azevêdo: les voix des milieux d’affaires peuvent aider à rétablir la confiance dans le système commercialS’exprimant lors du lancement de l’Association des chambres de commerce bilatérales le 29 octobre 2019 à l’OMC, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a présenté certaines des dernières évolutions du commerce mondial et la manière dont les Membres de l’OMC cherchaient [...]
- Cours avancé sur l’Accord SPS de l’OMC
- Le CIR publie des analyses sur la 4ème révolution industrielle, les changements climatiques et le paysage commercialLa plateforme Nouvelles du commerce pour le développement du Cadre intégré renforcé (CIR) lance une nouvelle série d’articles sur trois grands thèmes de l’actualité commerciale — la 4ème révolution industrielle, les changements climatiques et l’évolution du paysage commercial mondial —, [...]
- Le DG Roberto Azevêdo souligne l’importance des mesures sanitaires et phytosanitaires pour le commerce des produits agricolesPrenant la parole le 29 octobre dans le cadre de la 15ème édition du Cours avancé de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), le Directeur général Roberto Azevêdo a souligné le rôle important que les mesures SPS jouent [...]
- DG Roberto Azevêdo : Le renforcement de la participation des PMA au commerce des services devrait être une prioritéLe 29 octobre 2019, le Directeur général Roberto Azevêdo s’est adressé à une session spécifique du Conseil du commerce des services consacrée à l’examen de l’utilisation de la dérogation concernant les services, laquelle permet aux Membres de l’OMC d’accorder un [...]
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- Etablissement de groupes spéciaux pour examiner des mesures tarifaires de l’Inde et du MarocLors d’une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) tenue le 28 octobre, les Membres de l’OMC ont accédé à une demande des États-Unis visant à ce qu’un groupe spécial examine la décision de l’Inde d’imposer des droits additionnels [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 28 octobre 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- DG Azevêdo: Les efforts régionaux et multilatéraux sont essentiels à la mise en œuvre des stratégies d’intégration de l’AfriqueLors d’une réunion avec des ministres et de hauts fonctionnaires tenue à Ouagadougou (Burkina Faso) le 25 octobre 2019, le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a examiné l’importance des efforts régionaux et multilatéraux dans le domaine du commerce pour [...]
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[unable to retrieve full-text content] [...]- Le CCG ouvre une enquête en matière de sauvegardes concernant certains produits en acierLe 24 octobre 2019, le Sultanat d’Oman, en tant qu’État présidant le Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et au nom des États membres du CCG, a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC que, le 23 [...]
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- La Norvège offre 12 millions de couronnes pour aider les pays pauvres à participer aux négociations commerciales multilatéralesLe gouvernement norvégien verse cette année 12 millions de couronnes norvégiennes (environ 1,3 million de francs suisses) pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) à participer davantage aux négociations commerciales multilatérales. [...]
- La Chine présente une offre révisée en vue d’accéder à l’Accord sur les marchés publicsLors d’une réunion informelle tenue par le Comité des marchés publics de l’OMC le 23 octobre 2019, la Chine a présenté aux parties à l’Accord sur les marchés publics (AMP) sa sixième offre révisée en matière d’accès aux marchés dans [...]
- Examen des politiques commerciales: PérouLe cinquième examen de la politique et des pratiques commerciales du Pérou a lieu les 22 et 24 octobre 2019. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement du Pérou. [...]
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- Directeur général adjoint Wolff: Je suis fondamentalement optimiste quant à l’avenir du système commercial multilatéralLe 21 octobre, dans une allocution prononcée au Center for Strategic and International Studies à Washington DC, le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit qu’il était d’une importance cruciale que la valeur du système commercial multilatéral, du point de [...]
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- Conseil des ADPIC: Les Membres débattent de la marche à suivre en ce qui concerne les plaintes en situation de non-violationLes Membres de l’OMC n’ont pas pu convenir d’une marche à suivre en ce qui concerne les plaintes en situation de non-violation à la réunion du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) tenue [...]
- Les Membres de l’OMC examinent l’impact des prescriptions en matière d’expédition directe sur l’utilisation des préférences par les PMAL’impact des règles d’origine applicables aux produits sur l’utilisation des préférences tarifaires par les pays les moins avancés (PMA) a été au centre des discussions lors d’une réunion du Comité des règles d’origine qui s’est tenue les 17 et 18 [...]
- L’OMC rend hommage à l’ancien membre de l’Organe d’appel Luiz Olavo BaptistaLuiz Olavo Baptista, ancien membre de l’Organe d’appel de l’OMC, s’est éteint le 18 octobre à Sao Paulo. Le Directeur général de l’OMC Roberto Azevêdo a rendu hommage à M. Baptista et à son travail. [...]
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- Nouvelle initiative sur les règles d’origine visant à aider les entreprises à mieux utiliser les préférences commercialesL’Organisation mondiale du commerce s’associe au Centre du commerce international (ITC) et à l’Organisation mondiale des douanes (OMD) dans le cadre d’un initiative visant à permettre aux entreprises de profiter pleinement des avantages prévus par les accords de libre-échange et [...]
- DG Azevêdo: Nous courons le risque d’oublier les enseignements de Bretton WoodsÀ l’occasion d’un événement organisé le 17 octobre à Washington pour célébrer le 75ème anniversaire de la Conférence de Bretton Woods, le Directeur général de l’OMC Roberto Azevêdo a dit que le monde courait le risque d’oublier les grands enseignements [...]
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- Le Conseil général élit le Président de la douzième Conférence ministérielleLors d’une réunion du Conseil général tenue le 16 octobre, les Membres de l’OMC ont formellement élu Bakhyt Sultanov, Ministre kazakh du commerce et de l’intégration, en tant que Président de la douzième Conférence ministérielle (CM12), qui aura lieu à [...]
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- DGA Wolff : Le système commercial multilatéral endurera et s’adapteraS’exprimant lors d’une conférence sur le commerce mondial tenue le 14 octobre à Chatham House, à Londres, le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit que l’OMC était encore plus essentielle actuellement, alors que la croissance économique mondiale ralentit et [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 14 octobre 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Les Membres donnent aux États-Unis le feu vert pour imposer des contre-mesures à l’égard de l’UE dans le cadre du différend concernant les subventions pour les aéronefsLors d’une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) tenue le 14 octobre, les Membres de l’OMC sont convenus d’autoriser les États-Unis à imposer des contre-mesures sur leurs importations de marchandises et de services en provenance de l’Union européenne [...]
- Ouverture des inscriptions en ligne pour la conférence marquant les 30 ans du Mécanisme d’examen des politiques commercialesL’inscription en ligne est maintenant ouverte pour une conférence qui se tiendra le 27 novembre 2019 à l’OMC afin de célébrer le 30ème anniversaire du Mécanisme d’examen des politiques commerciales (MEPC) de l’Organisation. La conférence portera sur le rôle joué [...]
- DG Azevêdo : “La situation à l’OMC évolue, et on attend de nous des résultats concrets.”Lors d’une réunion de l’ensemble des Membres de l’OMC tenue le 14 octobre, le Directeur général Roberto Azevêdo a rappelé qu’il restait à peine deux mois pour sortir de l’impasse concernant l’Organe d’appel et tenir le délai de négociation sur [...]
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- Le HCR se félicite de la mobilisation de gouvernements et de la société civile contre l’apatridie[unable to retrieve full-text content] [...]
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- Les participants au Forum examinent comment les statistiques peuvent mieux rendre compte des tendances du commerceQuelle est la valeur du commerce électronique et quelle est la part des transactions numériques dans ces échanges? Comment mesurer l’incidence des obstacles non tarifaires? L’accès aux données commerciales est-il de plus en plus restreint par des verrous d’accès payant? [...]
- Forum public: Réflexion sur la manière de s’adapter à un avenir où les services occuperont une place centrale dans le commerceAu Forum public 2019 de l’OMC, de nombreuses discussions ont porté sur la manière de s’adapter à un nouvel environnement commercial caractérisé par l’importance croissante des services, composante la plus dynamique du commerce international. L’événement, qui s’est tenu sur quatre [...]
- Les facilitateurs consultent les Membres au sujet des dernières propositions concernant la pêcheLors d’une session informelle du Comité des négociations commerciales consacrée aux subventions à la pêche, et dans le cadre d’une semaine de réunions visant à faire avancer les négociations dans ce domaine, les facilitateurs ont mené des consultations ouvertes à [...]
- Un nouveau livre présente les enseignements tirés des activités visant à aider les marchés du travail à s’adapter à la mondialisationUne publication de l’OMC sur les politiques mises en oeuvre par les pouvoirs publics pour aider les marchés du travail à s’adapter à la mondialisation a été lancée lors du Forum public le 11 octobre. Elle présente des études de [...]
- Rapport sur le commerce mondial 2019
- Le Rapport sur le commerce mondial fait état du rôle croissant du commerce des services et de la nécessité d’une coopération mondialeL’édition 2019 du Rapport sur le commerce mondial de l’OMC souligne que les services sont devenus la composante la plus dynamique du commerce international et que leur rôle continuera d’augmenter au cours des prochaines décennies. Il insiste sur la nécessité [...]
- DGA Wolff: Les pays accédants sont les meilleurs défenseurs du système commercial “comme moyen de contribuer à la paix”S’exprimant le 9 octobre lors d’une séance intitulée “Le commerce au service de la paix par l’accession à l’OMC”, dans le cadre du Forum public, le Directeur général adjoint, Alan Wolff, a déclaré que l’enthousiasme manifesté par les pays ayant [...]
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- La notification d’une décision à un Etat étranger ou à son Ambassade. Par Laurent Latapie, Avocat.Qu’en est-il des voies diplomatiques pour notifier une décision française à un Etat étranger directement auprès de l’Etat étranger ou à son Ambassade en France. Plus particulièrement une décision française à notifier aux Etats-Unis d’Amérique ainsi qu’à l’ambassadeur des Etats-Unis [...]
- Le point de vue des jeunes sur le commerce occupe le devant de la scène au Forum publicLes millennials et la génération Z, et leur point de vue unique sur les défis auxquels le monde du commerce est confronté aujourd’hui, ont occupé pour la première fois le devant de la scène au Forum public de l’OMC lors [...]
- Le DG Roberto Azevêdo affirme que le système commercial doit s’adapter à un monde en évolution rapideDans son allocution de bienvenue à la séance plénière d’ouverture du Forum public 2019, le 8 octobre, le Directeur général de l’OMC Roberto Azevêdo a souligné la nécessité de s’adapter à un environnement commercial mondial en évolution rapide. Il a [...]
- Un groupe d’experts de haut niveau souligne qu’il faut trouver rapidement un accord à l’OMC pour limiter les subventions à la pêche préjudiciablesLa communauté internationale doit agir dès maintenant pour conclure un accord mondial visant à mettre fin aux subventions à la pêche préjudiciables. C’est ce qu’ont déclaré des experts réunis le 8 octobre pour une session de haut niveau dans le [...]
- Vision 2020: comment l’aboutissement des négociations sur les subventions à la pêche peut démontrer que l’OMC s’adapte à un monde qui change
- Forum public 2019: Séance plénière d’ouverture
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- Lancement de la Journée Mondiale du Coton
- Une conférence confirme le soutien aux initiatives visant à aider les producteurs de coton en Afrique et dans les PMALe 7 octobre, des représentants des pays producteurs de coton, des gouvernements donateurs et des partenaires internationaux de développement se sont réunis au siège de l’OMC, à Genève, pour examiner les programmes et initiatives de soutien existants et prévus destinés [...]
- Roberto Azevêdo souligne le rôle central du coton dans les pays en développement lors du lancement de la Journée mondiale du cotonEn ouvrant la Journée mondiale du coton à l’OMC le 7 octobre, le Directeur général Roberto Azevêdo a souligné l’importance du coton pour de nombreux pays en développement et a dit espérer que cet événement “rassemblerait les communautés du coton, [...]
- Début d’un cours avancé de politique commerciale à l’OMCVingt-sept participants venus du monde entier assistent à un cours avancé de politique commerciale d’une durée de deux mois, qui a lieu du 7 octobre au 29 novembre 2019 au siège de l’OMC, à Genève. Le cours a été ouvert [...]
- Ouverture des inscriptions pour la retransmission publique de l’audience d’appel dans l’affaire “États-Unis — Papier supercalendré”À la demande du Canada et des États-Unis dans l’affaire “États-Unis — Mesures comppensatoires visant le papier supercalendré en provenance du Canada” (DS505), la section de l’Organe d’appel connaisssant de cet appel a décidé d’ouvrir au public l’audience des lundi [...]
- La notion d’« accident aérien » : bientôt une définition européenne ? Par Anastasia Etman, Avocat.Y a-t-il « accident » fondant la responsabilité du transporteur aérien au sens de l’article 17, paragraphe 1, de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international conclue à Montréal le 28 mai 1999, signée par la Communauté [...]
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- Le Myanmar interrogé sur ses prescriptions en matière de licences d’importation pour les produits agricolesÀ la réunion du Comité des licences d’importation du 4 octobre, le Myanmar a été interrogé sur les prescriptions en matière de licences d’importation qu’il appliquait aux produits agricoles. En plus de cette nouvelle préoccupation commerciale, les Membres de l’OMC [...]
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[unable to retrieve full-text content] [...]- Les sanctions bilatérales Russie – Etats-Unis : développements récents. Par Etienne Epron, Avocat.Agissant sur le fondement de la loi pour l’élimination des armes biologiques et chimiques [1] et au regard de l’implication alléguée de la Russie dans le cas SKRIPAL, les États-Unis [2] ont mis en œuvre le 6 août 2018 [3] un ensemble de [...]
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- Ouverture au public des auditions tenues par les groupes spéciaux dans les différends “États-Unis — Produits en acier et en aluminium”À la demande des États-Unis, de la Norvège, de la Suisse et de l’Union européenne, les groupes spéciaux dans les différends “États-Unis — Produits en acier et en aluminium” (DS548, DS552 et DS556) sont convenus d’ouvrir au public les réunions [...]
- Ouverture au public de l’audition tenue par le Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis — Produits en acier et en aluminium” (Norvège)(DS552)À la demande des parties au différend “États-Unis — Produits en acier et en aluminium” (Norvège) (DS552), le Groupe spécial est convenu d’ouvrir au public la réunion qu’il tiendra avec les parties les 6 et 7 novembre 2019 au siège [...]
- Ouverture au public de l’audition tenue par le Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis — Produits en acier et en aluminium (UE)” (DS548)À la demande des parties au différend “États-Unis — Produits en acier et en aluminium (UE) (DS548), le Groupe spécial est convenu d’ouvrir au public sa réunion avec les parties qui se tiendra les 4 et 5 novembre 2019 au [...]
- Ouverture au public de l’audition tenue par le Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis — Produits en acier et en aluminium” (Suisse)(DS556)À la demande des parties au différend “États-Unis — Produits en acier et en aluminium” (Suisse) (DS556), le Groupe spécial est convenu d’ouvrir au public la réunion qu’il tiendra avec les parties les 12 et 13 novembre 2019 au siège [...]
- Décision de l’Arbritre dans le différend concernant les subventions à AirbusLe 2 octobre, un Arbitre de l’OMC a rendu sa décision sur le niveau des contre-mesures pouvant être demandé par les États-Unis à l’égard de l’Union européenne et de certains États membres de l’UE dans le cadre de l’affaire “Communautés [...]
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- Suisse : un expert de l’ONU s’inquiète des nouveaux critères proposés en matière d’aide et de coopération[unable to retrieve full-text content] [...]
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- L’OMC revoit à la baisse ses prévisions commerciales face aux tensions qui perturbent l’économie mondialeFace à l’escalade des tensions commerciales et au ralentissement de l’économie mondiale, les économistes de l’OMC ont fortement revu à la baisse leurs prévisions de croissance du commerce pour 2019 et 2020. Ils considèrent désormais que le volume du commerce [...]
- La Chancelière, Mme Merkel, le DG, M.Azevêdo, et d’autres dirigeants d’organisations discutent des défis liés au multilatéralismeLe Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a participé à une réunion organisée par la Chancelière allemande, Angela Merkel, le 1er octobre, à Berlin, pour discuter des moyens de renforcer le multilatéralisme et la coopération internationale afin d’améliorer les perspectives [...]
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- L’Inde ouvre une enquête en matière de sauvegardes concernant les fibres optiques de type monomodeLe 30 septembre 2019, l’Inde a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 23 septembre 2019, une enquête en matière de sauvegardes concernant les fibres optiques de type monomode. [...]
- Établissement d’un groupe spécial chargé d’examiner les mesures de la Turquie visant les produits pharmaceutiquesLors d’une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) tenue le 30 septembre, les Membres de l’OMC ont accédé à une demande de l’Union européenne visant l’établissement d’un groupe spécial chargé d’examiner diverses mesures concernant la production, l’importation et [...]
- Un cours sur le commerce en valeur ajoutée et les chaînes de valeur mondiales s’achève à l’OMCUne trentaine de statisticiens et analystes du commerce venus d’économies en développement ont participé au troisième cours thématique de l’OMC sur le commerce en valeur ajoutée et les chaînes de valeur mondiales, qui a eu lieu au siège de l’Organisation [...]
- Les Membres de l’OMC engagent des discussions préliminaires sur l’accès aux marchés des services environnementauxLes négociateurs de l’OMC chargés des services ont débattu de questions liées à l’accès aux marchés des services environnementaux, en s’appuyant sur une nouvelle communication présentée par l’Australie, le Canada, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et la Suisse lors d’une réunion [...]
- Azevêdo: une croissance inclusive signifie qu’il faut réduire les disparités entre hommes et femmesLe Directeur général Roberto Azevêdo a pris part au Forum international sur les femmes et le commerce qui s’est tenu à Bruxelles le 30 septembre, où il a discuté de l’importance de la réduction des disparités entre hommes et femmes [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 30 septembre 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Violences au Cameroun : entre trouble intérieur et conflit armé non international. Par Kolwe Wangso Weisman, Juriste.C’est d’ailleurs le cas des violences au Nord-ouest et Sud-ouest du Cameroun, qui jusque lors, demeure sur la table des analyses. Les approches relatives à ces crises sont diversifiées (troubles internes ou Conflit Armé Non International), prolongeant ainsi les situations [...]
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- Lawyers Institute of São Paulo (IASP) event
- Pour le Directeur général Roberto Azevêdo, un système commercial fort est primordial pour soutenir l’intégration mondiale du BrésilDans le cadre de la visite qu’il a effectuée au Brésil en septembre 2019, le Directeur général Roberto Azevêdo a débattu de l’importance d’un système commercial fort pour appuyer la stratégie d’intégration de ce pays dans l’économie mondiale. Il a [...]
- Opening event of the Brazilian branch of the Chartered Institute of Arbitrators (CIARB)
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- Début du cours pour les pays les moins avancés au siège de l’OMCVingt-six fonctionnaires gouvernementaux basés dans des capitales de dix-huit pays moins avancés (PMA) participent à un cours qui se tient à l’OMC du 23 au 27 septembre sur les questions prioritaires pour les PMA dans le système commercial multilatéral. Ce [...]
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- Le cours avancé sur le commerce des services s’achève à l’OMCLe cinquième cours avancé sur le commerce des services, qui réunit 27 participants du monde entier, se déroule du 16 au 20 septembre 2019 à l’OMC à Genève. [...]
- Début d’un cours avancé sur les accords commerciaux régionaux et l’OMC, à GenèveVingt-sept participants venus du monde entier assistent à un cours avancé sur les accords commerciaux régionaux (ACR) et l’OMC, qui se déroule au siège de l’Organisation du 16 au 20 septembre 2019. Le cours a été ouvert par S.E. M.Carlos [...]
- L’Indonésie lance une enquête en matière de sauvegardes visant les tissus, les fils et les rideauxLe 20 septembre 2019, l’Indonésie a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 18 septembre 2019, trois (3) enquêtes en matière de sauvegardes: a) sur les tissus; b) sur les fils (autres que les fils à [...]
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- DGA Wolff: Le système commercial multilatéral est essentiel pour le bien-être économiqueDans un discours prononcé au Lowy Institute à Sydney (Australie) le 17 septembre, le Directeur général adjoint, Alan Wolff, a exposé les difficultés et les opportunités qui se présentent pour le système commercial mondial. Il a souligné l’importance d’un ensemble [...]
- Le programme du Forum public est maintenant disponibleLe Forum public de cette année, intitulé “Faire avancer le commerce: s’adapter à un monde en évolution”, comprendra 136 séances qui se tiendront au siège de l’OMC du 8 au 11 octobre. Toutes les séances du Forum seront organisées par [...]
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- Examen des politiques commerciales: Costa RicaLe cinquième examen de la politique et des pratiques commerciales du Costa Rica a lieu les 18 et 20 septembre 2019. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement du Costa Rica. [...]
- Les Membres examinent des accords commerciaux régionaux de l’Alliance du Pacifique, de l’UEE et du Viet NamLors de la réunion du Comité des ACR tenue le 17 septembre, les Membres de l’OMC ont examiné trois accords commerciaux régionaux: le protocole commercial de l’Alliance du Pacifique, l’accord de libre-échange Arménie-Kazakhstan et l’accord de libre-échange entre l’Union économique [...]
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- Dernier jour pour s’inscrire au Forum publicAujourd’hui (16 septembre) est le dernier jour pour s’inscrire au Forum public de l’OMC de cette année. Les participants souhaitant participer au Forum de cette année devraient présenter un formulaire d’inscription en ligne au plus tard aujourd’hui à minuit. Les [...]
- Ouverture des inscriptions pour la retransmission publique de l’audience dans l’affaire “États-Unis — Mesures compensatoires visant le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada”À la demande des parties au différend “États-Unis — Mesures compensatoires visant le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada” (DS533), le Groupe spécial a décidé d’ouvrir au public sa deuxième réunion de fond les 16, 17 et 18 octobre [...]
- Le nouvel indicateur de l’OMC constate un affaiblissement du commerce des services au second semestre de 2019Les échanges mondiaux de services commerciaux ont enregistré une baisse au cours du deuxième trimestre de 2019 selon le nouveau baromètre du commerce des services de l’OMC lancé le 16 septembre. L’indice relevé (98,4) est inférieur à la valeur de [...]
- La Corée engage une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC visant des mesures japonaises à l’exportationLa Corée a demandé l’ouverture de consultations avec le Japon dans le cadre de l’OMC au sujet de mesures imposées par celui-ci visant l’exportation de produits et de technologies à destination de la Corée. La demande a été distribuée aux [...]
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- DGA Wolff: La coopération internationale doit établir un équilibre entre la liberté d’action et le respect des autresLe Directeur général adjoint Alan Wolff a prononcé un discours à la University of Melbourne Law School (Australie), le 13 septembre, dans lequel il a évoqué la primauté du droit et le futur du système commercial mondial. Il a souligné [...]
- Les Philippines lancent une enquête en matière de sauvegardes sur le rizLe 13 septembre 2019, les Philippines ont notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elles avaient ouvert, le 11 septembre 2019, une “enquête préliminaire en matière de sauvegardes” sur le riz. [...]
- Examen de nouvelles propositions sur les subventions à la pêche en vue de l’échéance du mois de décembreLors de réunions tenues du 9 au 13 septembre, les Membres de l’OMC ont examiné de nouvelles propositions visant à limiter les subventions à la pêche préjudiciables. Les réunions étaient présidées par des facilitateurs en l’absence d’un consensus sur la [...]
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- Vingt-cinquième anniversaire de la conclusion du Cycle d’Uruguay
- Le Canada dépose une plainte à l’OMC contre les restrictions imposées par la Chine à l’importation de graines de colzaLe Canada a demandé, dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC, l’ouverture de consultations avec la Chine au sujet de mesures imposées par celle-ci et visant l’importation de graines de colza en provenance du Canada. La [...]
- L’OMC annonce les noms des lauréats du Prix 2019 du meilleur article qu’elle décerne à de jeunes économistesLes lauréats du Prix 2019 du meilleur article décerné par l’OMC à de jeunes économistes sont Jan Bakker, de l’Université d’Oxford, et Federico Huneeus, de l’Université de Princeton, qui ont été classés premiers ex aequo par le jury. Ils se [...]
- Le Directeur général, M. Azevêdo, commémore le 25ème anniversaire de la conclusion du Cycle d’Uruguay à MontevideoLors de sa visite à Montevideo le 12 septembre 2019, le Directeur général Roberto Azevêdo a salué le rôle moteur constant de l’Uruguay dans le système commercial multilatéral. Il a participé à une manifestation organisée par le Ministère des affaires [...]
- L’Organe d’appel rend son rapport concernant les droits imposés par l’Ukraine sur le nitrate d’ammonium en provenance de RussieLe 12 septembre, l’Organe d’appel a rendu son rapport dans l’affaire introduite par la Fédération de Russie “Ukraine — Mesures antidumping visant le nitrate d’ammonium” (DS493). [...]
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- L’Inde ouvre une enquête en matière de sauvegardes sur le phénolLe 11 septembre 2019, l’Inde a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 23 août 2019, une enquête en matière de sauvegardes concernant le phénol. [...]
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- Examen des politiques commerciales: SurinameLe troisième examen de la politique et des pratiques commerciales du Suriname a lieu les 11 et 13 septembre 2019. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement du Suriname. [...]
- Les points-clés de la directive relative aux procédures en matière de restructuration et d’insolvabilité. Par Julio Menchaca, Avocat.Selon le considérant 1 de la disposition, l’objectif poursuivi par la directive (UE) 2019/1023, du 20 juin 2019 est de lever les obstacles à la libre circulation des capitaux en homogénéisant les réglementations en matière de restructuration préventive, d’insolvabilité, de [...]
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- DGA Wolff : Le système commercial multilatéral est vital pour l’économie mondialeS’exprimant lors d’une conférence qui s’est tenue à l’Institut pour le commerce international d’Adélaïde le 10 septembre, le Directeur général adjoint Alan Wolff a livré ses réflexions sur les défis que doit aujourd’hui relever le système commercial mondial, et sur [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 10 septembre 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Publication du rapport de l’Organe d’appel sur les droits imposés par la Corée visant les valves pneumatiques en provenance du JaponLe 10 septembre, l’Organe d’appel a distribué son rapport dans l’affaire introduite par le Japon “Corée — Droits antidumping visant les valves pneumatiques en provenance du Japon” (DS504). [...]
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- Le Taipei chinois engage une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC au sujet des droits imposés par l’Inde pour les produits technologiquesLe Taipei chinois a demandé l’ouverture de consultations avec l’Inde au sujet des droits imposés par cette dernière pour les importations de certains produits des technologies de l’information et de la communication (TIC). La demande a été distribuée aux Membres [...]
- Le Directeur général Roberto Azevêdo accueille le Premier Ministre de Sainte-Lucie, Allen Chastanet, à l’OMCLe Directeur général Roberto Azevêdo a accueilli le Premier Ministre de Sainte-Lucie, Allen Chastanet, à l’OMC le 9 septembre. Leurs discussions ont porté sur le rôle du commerce international dans le développement et sur la manière dont le système commercial [...]
- La Thaïlande fait appel du deuxième rapport de groupe spécial de la mise en conformité concernant ses mesures à l’importation de cigarettesLe 9 septembre, la Thaïlande a déposé un appel concernant le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité de l’OMC dans l’affaire introduite par les Philippines “Thaïlande — Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des [...]
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- L’Ukraine lance une enquête en matière de sauvegardes visant “certains engrais azotés”Le 5 septembre 2019, l’Ukraine a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 28 août 2019, une enquête en matière de sauvegardes visant “certains engrais azotés” (voir la notification pour de plus amples renseignements). [...]
- La Chine engage une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC au sujet des droits additionnels imposés par les États-Unis pour les importations en provenance de ChineLa Chine a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’OMC au sujet des droits additionnels imposés par les États-Unis pour les importations de produits chinois, qui ont pris effet le 1er septembre. La demande a [...]
- Le Guatemala ouvre une enquête en matière de sauvegardes concernant les produits laminés platsLe 4 septembre 2019, le Guatemala a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC l’ouverture, le 27 août 2019, d’une enquête en matière de sauvegardes au sujet des produits laminés plats, en autres aciers non alliés, d’une largeur de 600 [...]
- Symposium trilatéral sur les possibilités et les défis liés aux technologies médicales de pointeLe huitième symposium technique conjoint, organisé par l’OMC, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), portera sur l’importance de l’innovation dans le domaine des technologies médicales de pointe, ainsi que sur l’accès à [...]
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- La CJUE tire les conséquences des principes de sécurité juridique et de proportionnalité en matière douanière. Par Jean Pannier, Avocat.La Cour dit pour droit : « La directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise, telle que modifiée par la directive 92/108/CEE du Conseil, [...]
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- RCA : un groupe armé signe un plan d’action avec l’ONU pour protéger les enfants[unable to retrieve full-text content] [...]
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- L’Ukraine lance une enquête en matière de sauvegardes visant les “engrais complexes”Le 2 septembre 2019, l’Ukraine a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 28 août 2019, une enquête en matière de sauvegardes visant les “engais complexes” (engrais minéraux contenant de l’azote et du phosphore et engrais [...]
- Les inscriptions pour la Journée mondiale du coton seront closes le 20 septembreLes inscriptions en ligne pour la Journée mondiale du coton à l’OMC doivent être effectuées le 20 septembre 2019 au plus tard. Les inscriptions de dernière minute et les inscriptions sur place ne seront pas acceptées pour cette manifestation, qui [...]
- La perte de salaires est désormais indemnisable par les compagnies aériennes. Par Anastasia Etman, Avocat.La CJUE a très récemment (29 juillet 2019) dû se pencher sur la portée de l’article 12 du Règlement (CE) no 261/2004 intitulé « Indemnisation complémentaire » qui dispose dans son paragraphe 1 :« Le présent règlement s’applique sans préjudice du droit d’un passager [...]