Droit international
[unable to retrieve full-text content] [...]- L’indicateur du commerce de l’OMC laisse entrevoir un ralentissement de la croissance du commerce au premier trimestre 2019
L’atonie du commerce devrait perdurer au premier semestre 2019, d’après le dernier Indicateur des perspectives du commerce mondial de l’OMC (WTOI), publié le 19 février. Le déclin simultané de plusieurs indicateurs liés au commerce devrait mettre en garde les responsables [...] - [unable to retrieve full-text content] [...]
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- La Côte d’Ivoire accueille son troisième cours régional de politique commercialeUn cours régional de politique commerciale destiné aux Membres de l’OMC et aux observateurs de l’Afrique francophone a débuté le 18 février à Abidjan. Ce cours, qui est le premier en 2019, a été organisé en partenariat avec l’École nationale [...]
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- Le Bélarus se fixe un objectif ambitieux: accéder à l’OMC d’ici à la prochaine Conférence ministérielleLe Bélarus a souligné qu’il était fermement déterminé à conclure les négociations en vue de son accession à l’OMC d’ici à la douzième Conférence ministérielle, qui aura lieu en juin 2020 à Astana (Kazakhstan). À la onzième réunion du Groupe [...]
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- Le DG Azevêdo au Mozambique: le système commercial doit soutenir les PMALe Directeur général Roberto Azevêdo était à Maputo (Mozambique) aujourd’hui, le 14 février. Il y a rencontré le Président Filipe Nyusi, avec qui il a discuté des moyens de renforcer la coopération commerciale mondiale pour l’avenir, par le biais de [...]
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- L’OMC lance un appel à candidatures pour le prix 2019 du meilleur article qu’elle décerne à de jeunes économistesL’OMC a invité les jeunes économistes à présenter leur candidature pour le prix 2019 du meilleur article. Ce prix vise à encourager la réalisation de recherches approfondies sur la politique commerciale et la coopération commerciale internationale et à renforcer les [...]
- Le Conseil des ADPIC lance un nouveau système de notification et examine les incitations favorisant le transfert de technologieLe Secrétariat de l’OMC a annoncé le lancement d’un nouveau système de présentation des notifications concernant les ADPIC, un outil facultatif permettant aux Membres de soumettre en ligne des notifications, des documents d’examen et des rapports liés aux ADPIC. L’annonce [...]
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- Les Membres discutent des progrès accomplis et de l’assistance fournie durant la deuxième année d’existence de l’Accord sur la facilitation des échangesLes Membres de l’OMC ont fait le point sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) à la réunion du Comité de la facilitation des échanges tenue les 12 et 13 [...]
- Roberto Azevêdo, Directeur général: La sécurité sanitaire des produits alimentaires est essentielle pour atteindre les Objectifs de développement durable à l’horizon 2030S’exprimant lors de la “Première conférence internationale FAO/OMS/UA sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires” le 12 février 2018 à Addis-Abeba (Éthiopie), le Directeur général Roberto Azevêdo a souligné que la sécurité sanitaire des produits alimentaires était “un élément central [...]
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- Le DGA Alan Wolff accueille les participants à un séminaire de deux semaines sur les règles d’accession à l’OMCLe Directeur général adjoint Alan Wolff a accueilli 29 participants de 15 gouvernements accédants pour le premier séminaire sur les règles d’accession à l’OMC, qui se tient du 4 au 15 février à Genève. S’exprimant lors d’une cérémonie le 11 [...]
- Comment préparer son entreprise à un Brexit « dur » ? Par Maïa Spy, Avocat.
A la suite du référendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni a notifié son souhait de quitter l’Union européenne le 29 mars 2017, ouvrant une période de deux ans à l’issue de laquelle le Royaume-Uni sortira de l’Union, sauf adoption [...] - Le DG Roberto Azevêdo rencontre les membres du Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’hommeLe Directeur général Roberto Azevêdo a reçu aujourd’hui à l’OMC M. Surya Deva, Mme Anita Ramasastry, Mme Elzbieta Karska et M. Dante Pesce, membres du Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme. [...]
- L’Arbitre rend une décision dans le différend entre la Corée et les États-Unis sur les gros lave-linge à usage domestiqueLe 8 février 2019, un Arbitre de l’OMC a rendu une décision sur le niveau de suspension des échanges que la Corée pouvait demander dans le cadre du différend l’opposant aux États-Unis au sujet des mesures antidumping et mesures compensatoires [...]
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- Le Directeur général, M. Azevêdo, accueille la volée 2019 du Programme de l’OMC pour les jeunes professionnelsLe 6 février, le Directeur général Roberto Azevêdo a souhaité la bienvenue à la troisième volée du Programme de l’OMC pour les jeunes professionnels. Les 13 participants ont été sélectionnés parmi plus de 1 100 candidats à l’issue d’un processus [...]
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- Les Membres se félicitent des préparatifs de l’Examen global de l’Aide pour le commerceLes Membres de l’OMC ont discuté des préparatifs de l’Examen global de l’Aide pour le commerce et des activités de mise en oeuvre à la session du Comité du commerce et du développement sur l’Aide pour le commerce qui s’est [...]
- quelle situation juridique pour les entreprises françaises ? Par Omar Attia, Juriste.Les Etats sont parfois dotés d’arsenaux législatifs qui ont pour mission la recherche de preuves.De ce fait les systèmes procéduraux du pays d’immatriculation de la société et celui où cette dernière est mise en cause peuvent entrer en conflit, lors [...]
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- La procédure Dublin, les demandes d’asile en Union Européenne. Par Arnaud Toulouse, Avocat.Lorsqu’un étranger (ressortissant d’un État non membre de l’Union Européenne, ou apatride) souhaite déposer une demande d’asile en Europe, un dispositif spécifique va s’enclencher. [...]
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- Début d’un cours avancé de politique commerciale à GenèveVingt-sept participants venus du monde entier participent au Cours avancé de politique commerciale (CAPC) qui se déroulera sur une période de deux mois, du 28 janvier au 22 mars 2019, au siège de l’OMC à Genève. Le cours a été [...]
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- Les Émirats arabes unis demandent l’ouverture de consultations avec le Qatar au sujet des restrictions concernant les marchandises.Les Émirats arabes unis ont demandé l’ouverture de consultations avec le Qatar dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC au sujet de certaines mesures visant à restreindre l’importation, la distribution et la vente au Qatar de [...]
- L’Union européenne engage une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC au sujet des droits appliqués par les États-Unis pour les olivesL’Union européenne a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC au sujet des droits antidumping et des droits compensateurs imposés par les États-Unis pour les olives mûres importées en [...]
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- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 28 janvier 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Etablissement de groupes spéciaux chargés d’examiner les mesures tarifaires appliquées par les Etats-Unis et la TurquieÀ une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 28 janvier, les Membres de l’OMC sont convenus d’établir un groupe spécial chargé d’examiner les droits additionnels imposés par les Etats-Unis sur certaines importations en provenance de Chine. Ils [...]
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- Les États-Unis font appel du rapport d’un groupe spécial concernant les droits imposés par les États-Unis sur les tubes et tuyaux turcsLe 25 janvier, les États-Unis ont fait appel du rapport du Groupe spécial de l’OMC dans l’affaire introduite par la Turquie “États-Unis — Mesures compensatoires visant certains tubes et tuyaux en provenance de Turquie” (DS523). Le rapport du Groupe spécial [...]
- Le DG Azevêdo rencontre les ministres à Davos : discussions axées sur la réforme, progrès concernant le commerce électroniqueParticipant à une série de discussions ministérielles au cours de la réunion annuelle du Forum économique mondial à Davos cette semaine, le Directeur général Roberto Azevêdo a examiné les défis et les opportunités du commerce mondial aujourd’hui, et a souligné [...]
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- Le Directeur général adjoint Yi souligne l’importance de la coopération OMC-APEC à une époque cruciale pour le commerce mondialLe Directeur général adjoint Yi Xiaozhun a souligné qu’il était important d’exploiter les synergies entre l’OMC et le Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) à une époque cruciale pour le commerce mondial. S’exprimant lors d’une réunion du caucus de l’APEC [...]
- Ouverture des inscriptions pour la retransmission publique de l’audience dans l’affaire “États-Unis — Mesures compensatoires visant le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada”À la demande des parties au différend “États-Unis — Mesures compensatoires visant le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada” (DS533), le Groupe spécial a décidé d’ouvrir sa première réunion de fond au public les 26, 27 et 28 février [...]
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- Le Président du Conseil général désigne un facilitateur en vue de remédier au désaccord concernant l’Organe d’appelLe Président du Conseil général, M. Junichi Ihara (Japon), a désigné S.E. M. l’Ambassadeur David Walker (Nouvelle-Zélande) pour l’aider dans son travail avec les Membres de l’OMC en vue d’aplanir les divergences sur la question urgente du fonctionnement de l’Organe [...]
- Le Directeur général adjoint Wolff incite les Membres à accroître l’engagement, la flexibilité dans les négociations commerciales agricolesLes Membres de l’OMC doivent accroître leur engagement et faire preuve de flexibilité pour tenir compte des intérêts des autres s’ils veulent que les négociations sur la réforme de l’agriculture sortent de l’impasse dans laquelle elles se trouvent depuis longtemps, [...]
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- Affaire du traité d’amitié (Iran c. Etats-Unis) : la CIJ impose des mesures conservatoires
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- La Lituanie fait don de 20 000 euros pour aider les pays en développement à améliorer leurs compétences en matière de négociationLe gouvernement lituanien versera en 2019 une contribution de 20 000 euros (environ 23 000 francs suisses) pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) à participer davantage aux négociations commerciales multilatérales. [...]
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- Le Venezuela engage une procédure dans cadre de l’OMC contre la Colombie au sujet de restrictions visant les combustibles liquidesLe Venezuela a demandé, dans le cadre du règlement des différends de l’OMC, l’ouverture de consultations avec la Colombie au sujet de certaines mesures imposées par celle-ci qui affectent la distribution de combustibles liquides. La demande du Venezuela a été [...]
- Les Membres commencent l’année 2019 par une première série de réunions sur les subventions à la pêcheDans le cadre du Groupe de négociation sur les règles, les Membres de l’OMC ont tenu leur première série de réunions de l’année sur les subventions à la pêche, du 14 au 18 janvier. Plusieurs d’entre eux ont indiqué qu’ils [...]
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- La cheffe des droits humains de l’ONU exhorte le Guatemala à garantir les libertés démocratiques[unable to retrieve full-text content] [...]
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- Les Philippines ouvrent une enquête en matière de sauvegardes sur les carreaux de sol et de revêtement mural en céramiqueLe 11 janvier 2019, les Philippines ont notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elles avaient décidé d’ouvrir, le 20 décembre 2018, une enquête en matière de sauvegardes sur les carreaux de sol et de revêtement mural en céramique. [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 11 janvier 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Les Membres examinent la demande d’établissement d’un groupe spécial chargé d’examiner les droits turcs présentée par les États-Unis, adoptent des décisions sur les mesures fiscales du Brésil, le thon des États-UnisÀ une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 11 janvier, les Membres de l’OMC ont examiné une demande d’établissement d’un groupe spécial chargé de se prononcer sur les droits additionnels perçus par la Turquie sur certaines importations [...]
- 16ème Colloque OMPI-OMC pour les enseignants dans le domaine de la propriété intellectuelle: Ouverture de l’enregistrement en ligneL’enregistrement en ligne pour le 16ème Colloque OMPI-OMC destiné aux enseignants dans le domaine de la propriété intellectuelle est désormais ouvert. Ce colloque, qui aura lieu à Genève du 17 au 27 juin 2019, a pour objectif d’aider les enseignants [...]
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- République centrafricaine : Une experte indépendante de l’ONU en mission pour évaluer les récentes violences à Batangafo et Alindao[unable to retrieve full-text content] [...]
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- En RCA, « la solution ne peut être que politique », Jean-Pierre Lacroix[unable to retrieve full-text content] [...]
- La Thaïlande fait appel du rapport du Groupe spécial de la mise en conformité concernant les mesures qu’elle impose sur les cigarettes importéesLe 9 janvier, la Thaïlande a fait appel du rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire introduite par les Philippines “Thaïlande — Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines (article 21.5 — [...]
- Le Venezuela dépose une plainte dans le cadre de l’OMC, visant les mesures imposées par les Etats-Unis aux marchandises et aux servicesLe Venezuela a demandé l’ouverture de consultations avec les Etats-Unis, dans le cadre du règlement des différends de l’OMC, au sujet des mesures des Etats-Unis affectant les marchandises et les services d’origine vénézuélienne. La demande du Venezuela a été distribuée [...]
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- Madagascar ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant la poudre détergenteLe 7 janvier 2019, Madagascar a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait décidé d’ouvrir, le 31 décembre 2018, une enquête en matière de sauvegardes visant la poudre détergente. [...]
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- La Turquie lance une enquête en matière de sauvegardes sur les fils de nylon ou d’autres polyamidesLe 3 janvier 2019, la Turquie a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC que, le 30 décembre 2018, elle avait ouvert une enquête en matière de sauvegardes sur les fils de nylon ou d’autres polyamides. [...]
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- Méditerranée : forte baisse des traversées en 2018 et l’Espagne en tête des arrivées (HCR)[unable to retrieve full-text content] [...]
- Mali : l’ONU condamne une attaque meurtrière contre un village peul dans la région de Mopti[unable to retrieve full-text content] [...]
- L’ampleur de la crise au Venezuela justifie-t-elle une intervention humanitaire ?Le Venezuela est actuellement empêtré dans la plus grande crise humanitaire que l’Amérique latine ait connu depuis cinquante ans. Marquée par une hyperinflation projetée de 1 000 000 % pour cette année, un manque cruel de nourriture et de médicaments et [...]
- L’Autriche fait un don de 400 000 euros pour aider les pays en développement à participer aux négociations commercialesLe gouvernement autrichien verse une contribution totale de 400 000 euros (450 000 CHF) pour financer des programmes de l’OMC liés au commerce sur une période de deux ans (2018 et 2019) et aider ainsi les pays en développement et [...]
- La République de Corée fait don de 300 000 dollars EU pour améliorer les compétences des pays en développement en matière de négociationLa République de Corée verse une contribution de 300 000 dollars EU (près de 300 000 CHF) pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à participer plus pleinement aux négociations commerciales multilatérales. [...]
- Les Membres de l’OMC s’engagent à intensifier les négociations sur les subventions à la pêche en 2019À la réunion du Groupe de négociation sur les règles tenue le 14 décembre, les chefs de délégation des Membres de l’OMC se sont engagés à intensifier les négociations sur les subventions à la pêche au cours de la nouvelle [...]
- La Suède fait don d’1 million de CHF pour aider les pays en développement à respecter les normes du commerce agricoleEn 2019, la Suède versera 10 millions de couronnes suédoises (un peu plus de 1 100 000 CHF) pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) à participer plus activement au commerce agricole mondial. Ce [...]
- Établissement de groupes spéciaux chargés d’examiner des plaintes concernant les mesures commerciales du Costa Rica, de la Russie et de l’Arabie saouditeÀ sa réunion du 18 décembre, l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC est convenu d’établir un groupe spécial chargé d’examiner la plainte déposée par le Mexique au sujet des restrictions imposées par le Costa Rica à l’importation d’avocats [...]
- ICC-WTO Small Business Champions: le DG salue le projet du Brésil visant à réduire les obstacles pour les MPMELe 18 décembre, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a rencontré à Brasilia la Confédération nationale de l’industrie (CNI), qui lui a donné des renseignements actualisés sur son projet “Small Business Without Barriers”, sélectionné dans le cadre de l’initiative “ICC-WTO Small [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 18 décembre 2018; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- L’OMC publie le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner les droits des Etats-Unis visant les tubes et tuyaux en provenance de TurquieLe 18 décembre, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par la Turquie “Etats-Unis-Mesures compensatoires visant certains tubes et tuyaux” (DS523). [...]
- DGA Alan Wolff : Nous parviendrons à préserver et à améliorer le système commercial multilatéralDans un discours prononcé le 17 décembre au Peterson Institute for International Economics, à Washington, le Directeur général adjoint Alan Wolff a exposé les raisons d’être optimiste quant à la pérennité du système commercial multilatéral et de l’OMC. Il a [...]
- La France fait une annonce de contribution de 4,5 millions d’euros en vue de renforcer l’ensemble des compétences commerciales des pays en développementLa France fait un don de 4,5 millions d’euros au total (5 millions de francs suisses) en vue de financer des programmes d’assistance technique et des activités de formation en faveur des pays en développement et des pays les moins [...]
- Examen des politiques commerciales: États-Unis d’AmériqueLe quatorzième examen de la politique et des pratiques commerciales des États-Unis d’Amérique a lieu les 17 et 19 décembre 2018. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement des États-Unis d’Amérique. [...]
- Symposium sur les questions commerciales liées aux catastrophes naturellesLe 14 décembre, un symposium sur les catastrophes naturelles et le commerce a été organisé à l’OMC pour examiner les pertes économiques résultant des catastrophes naturelles, la manière d’utiliser les données pour analyser les risques et les raisons qui justifient [...]
- Un nouvel ouvrage retrace l’histoire et l’évolution du règlement des différends dans le cadre du GATTLe système de règlement des différends dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1947 a fonctionné pendant près de 50 ans et a examiné plus de 300 plaintes entre les parties contractantes, [...]
- India appeals panel ruling in dispute with Japan over safeguard duties on steel productsIndia filed an appeal on 14 December concerning the WTO panel report in the case brought by Japan in “India — Certain Measures on Imports of Iron and Steel Products” (DS518). The panel report was circulated to WTO members on [...]
- L’Organe d’appel publie son rapport sur les mesures fiscales appliquées par le BrésilLe 13 décembre, l’Organe d’appel a publié son rapport dans les affaires introduites par l’Union européenne et le Japon “Brésil — Certaines mesures concernant la taxation et les impositions” (DS472 et DS497). [...]
- Réunion du Conseil général
- DG Azevêdo: La recherche économique est essentielle pour renforcer la coopération commercialeLe Directeur général Roberto Azevêdo s’exprimait le 11 décembre à l’OMC en ouverture de la conférence “Faire le point sur la coopération commerciale: une vision économique”. Il a fait valoir que les tensions commerciales actuelles étaient l’occasion de démontrer l’utilité [...]
- Une publication conjointe OMC-Banque mondiale souligne que des politiques sont nécessaires afin de maximiser les avantages du commerce pour les populations extrêmement pauvresLe commerce a contribué pour beaucoup à réduire la pauvreté, mais une intégration plus poussée des pays en développement dans les marchés internationaux et des politiques permettant un partage plus large des avantages du commerce seront essentielles pour continuer de [...]
- Trade Policy Review Body: Overview of developments in the international trading environment
- Le rapport montre une forte augmentation du volume des échanges visés par des mesures restrictives pour le commerce imposées par les Membres de l’OMCLe tour d’horizon annuel du Directeur général sur l’évolution de l’environnement commercial présenté aux Membres le 11 décembre à une réunion de l’Organe d’examen des politiques commerciales (OEPC) montre un accroissement notable des échanges visés par des mesures restrictives pour [...]
- Le DG Roberto Azevêdo rencontre des Membres et observateurs sans représentation qui participent à la “Semaine de Genève”Le 11 décembre, le Directeur général Roberto Azevêdo a rencontré les participants à la Semaine de Genève pour leur souhaiter la bienvenue et les informer des travaux en cours et des priorités actuelles de l’OMC. Au cours d’une discussion ouverte, [...]
- Les États-Unis font un don de 600 000 dollars EU pour aider les pays en développement à tirer parti des règles de l’OMCLe gouvernement des États-Unis a apporté une contribution de 600 000 dollars EU (plus de 600 000 francs suisses) en 2018 en vue d’aider les pays en développement et les pays les moins avancés à participer effectivement au système de [...]
- DG Roberto Azevêdo : “En 2019, il faudra renouveler et renforcer l’OMC”Lors d’une réunion de l’ensemble des Membres de l’OMC tenue le 10 décembre, le Directeur général Roberto Azevêdo a évoqué l’avenir de l’Organisation. Il a souligné que les Membres devaient s’efforcer d’apaiser les tensions et de résoudre d’autres problèmes systémiques [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Members agree to hold meeting on the use of the LDC Services WaiverAt a meeting of the Council for Trade in Services (CTS) on 7 December, WTO members agreed to hold a dedicated meeting in the second or third quarter of 2019 to review how WTO members are making use of the [...]
- Les Membres de l’OMC discutent du plan de travail pour les négociations sur l’agriculture proposé par le président et examinent la voie à suivreUn projet de plan de travail présenté par M. l’Ambassadeur John Deep Ford, président des négociations sur l’agriculture, a été examiné par les Membres de l’OMC le 7 décembre dans le cadre du Comité de l’agriculture réuni en session extraordinaire. [...]
- Les Pays-Bas font don de 6 400 000 euros pour renforcer les compétences commerciales des pays en développementLe gouvernement des Pays-Bas verse une contribution totale de 6 400 000 euros (7 250 000 CHF) pour les programmes de l’OMC relatifs au commerce sur la période 2018-2022, afin d’aider les pays en développement et les pays les moins [...]
- Le Directeur général Azevêdo et le Secrétaire général des Nations Unies Guterres discutent de la coopération actuelle en vue de réaliser les ODDLe Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a rencontré le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, au siège de l’ONU à New York, le 6 décembre, pour discuter de la coopération actuelle entre les deux organisations sur une série [...]
- La Session annuelle de la Conférence parlementaire sur l’OMC a débutéLa Session annuelle de la Conférence parlementaire sur l’OMC, organisée conjointement par l’Union interparlementaire et le Parlement européen, se tient les 6 et 7 décembre 2018 au siège de l’OMC. [...]
- Le DG Azevêdo aux États-Unis: nous avons une “occasion unique” de renouveler le système commercialS’exprimant à Washington D.C. le 5 décembre, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a déclaré que les Membres de l’OMC avaient “une occasion unique de renouveler le système commercial”. Il a fait valoir que les efforts déployés pour surmonter les difficultés [...]
- L’Allemagne fait don d’un million d’euros pour renforcer la participation des pays en développement au commerce mondialL’Allemagne fait un don de 1 million d’euros (1 100 000 CHF) au Fonds global d’affectation spéciale de l’OMC pour le Programme de Doha pour le développement (FGAPPDD) afin d’aider les pays en développement à mettre en œuvre les Accords [...]
- L’Argentine dépose une plainte auprès de l’OMC contre les mesures péruviennes visant les importations de biodieselL’Argentine a demandé l’ouverture de consultations avec le Pérou dans le cadre de l’OMC au sujet des mesures antidumping et compensatoires imposées par le Pérou sur les importations de biodiesel en provenance d’Argentine. Sa demande a été distribuée aux Membres [...]
- Djibouti accueille le deuxième Dialogue régional sur les accessions à l’OMC pour les pays de la Grande Corne de l’AfriqueLe gouvernement de la République de Djibouti accueille le deuxième Dialogue régional sur les accessions à l’OMC pour les pays de la Grande Corne de l’Afrique, sur le thème “Promouvoir le commerce au service de la paix par l’accession à [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 4 décembre 2018; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Une nouvelle publication de l’OMC examine l’évolution des négociations et renégociations tarifairesLe 4 décembre, l’OMC a présenté une nouvelle édition de l’ouvrage “Tariff Negotiations and Renegotiations under the GATT and the WTO”. Cette publication examine l’évolution des procédures et des pratiques relatives aux négociations tarifaires depuis l’établissement de l’Accord général sur [...]
- Établissement de groupes spéciaux chargés d’examiner les plaintes déposées par l’Inde et la Suisse au sujet des droits de douane appliqués par les États-UnisÀ sa réunion du 4 décembre, l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC a accédé aux demandes de l’Inde et de la Suisse visant à l’établissement de groupes spéciaux chargés d’examiner les droits de douane imposés par les États-Unis [...]
- Le Royaume-Uni présente à l’OMC ses projets d’engagements concernant les services pour l’après-BrexitAujourd’hui, le 3 décembre 2018, les Membres de l’OMC ont reçu le projet de liste du Royaume-Uni indiquant quels seront ses engagements en matière de services dans le cadre de l’Organisation une fois que le pays aura quitté l’Union européenne. [...]
- Le Danemark fait un don de 4 millions de couronnes danoises pour aider les pays en développement à respecter les normes relatives au commerce des produits agricolesLe Danemark verse une contribution de 4 millions de couronnes danoises (plus de 600 000 CHF) en 2018 pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à participer plus activement au commerce mondial des produits agricoles [...]
- M. Azevêdo se félicite de l’engagement des dirigeants du G-20 en faveur d’une amélioration du fonctionnement de l’OMCLe Directeur général Roberto Azevêdo s’est vivement félicité du communiqué convenu par les dirigeants du G-20 le 1er décembre, au sommet de Buenos Aires (Argentine), et a dit qu’il œuvrerait avec tous les Membres de l’OMC à améliorer et renforcer [...]
- Examen des politiques commerciales: NépalLe deuxième examen de la politique et des pratiques commerciales du Népal a lieu les 3 et 5 décembre 2018. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement du Népal. [...]
- Un cours avancé de politique commerciale s’achève à l’OMCTrente participants venus du monde entier ont assisté au cours avancé de politique commerciale (CAPC) d’une durée de deux mois, du 8 octobre au 30 novembre 2018 au siège de l’OMC à Genève. Ce cours, qui représente le niveau de [...]
- Les déchets plastiques et l’“économie bleue” parmi les questions abordées au Comité du commerce et de l’environnementÀ la réunion tenue le 30 novembre par le Comité du commerce et de l’environnement, les Membres de l’OMC ont assisté à des discussions sur la gestion des déchets plastiques et sur la mise en place d’une économie circulaire, dans [...]
- L’Irlande verse 350 000 euros à deux programmes de l’OMC en faveur des pays en développementL’Irlande a versé 350 000 euros (environ 400 000 CHF) au Programme franco-irlandais de stages pour les Missions de certains Membres à Genève et au Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) afin d’aider les pays [...]
- L’Allemagne fait un don de 150 000 euros pour aider les pays en développement à accéder aux marchés d’exportation des produits agricolesL’Allemagne a annoncé un don de 150 000 euros (170 000 CHF) au Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) afin d’aider les économies les plus pauvres à se conformer aux normes internationales en matière de [...]
- Atelier de recherche sur les chaînes de blocs
- Les parties à l’Accord sur les marchés publics approuvent les modalités de la participation du Royaume-Uni pour l’après-BrexitÀ une réunion tenue par le Comité des marchés publics de l’OMC le 27 novembre 2018, les parties à l’Accord sur les marchés publics (AMP) ont approuvé en principe l’offre finale en matière d’accès aux marchés que le Royaume-Uni a [...]
- Une nouvelle publication de l’OMC analyse l’impact potentiel de la chaîne de blocs sur le commerce internationalDans un contexte où la chaîne de blocs suscite un intérêt et un débat croissants, l’OMC a lancé aujourd’hui (27 novembre) une nouvelle publication qui s’efforce de démystifier la technologie et analyse sa capacité à transformer le commerce mondial. La [...]
- ce qui devrait être décidé en mars 2019 par le tribunal de Nanterre. Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.Le 22 novembre 2018, le tribunal de Nanterre devait statuer sur la compétence des juridictions françaises pour régler la succession de Johnny Hallyday. Deux audiences concernant la succession de Johnny Hallyday seront encore présentes au rôle du tribunal de Nanterre. [...]
- L’Indicateur des perspectives du commerce mondial indique un ralentissement supplémentaire de la croissance du commerce au quatrième trimestreIl est probable que la croissance du commerce va encore ralentir au quatrième trimestre 2018, d’après le dernier Indicateur des perspectives du commerce mondial (WTOI) de l’OMC publié le 26 novembre. Le chiffre le plus récent du WTOI, à savoir [...]
- Examen des politiques commerciales: Hong Kong, ChineLe huitième examen de la politique et des pratiques commerciales de Hong Kong, Chine a lieu les 26 et 28 novembre 2018. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de Hong [...]
- Vers une protection accrue du terroir des États membres de l’Union européenne. Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.L’influence de l’Union européenne sur les citoyens des États membres, en particulier les Français, est régulièrement critiquée en ce qu’elle imposerait des règles plus libérales et moins protectrices des travailleurs et consommateurs. [...]
- L’OMC, la CNUCED et l’ITC signent un mémorandum d’accord pour améliorer l’accès des entreprises aux données sur le commerceL’OMC, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et le Centre du commerce international (ITC) ont signé aujourd’hui (23 novembre) un mémorandum d’accord pour accélérer la mise en place d’une plate-forme en ligne — le [...]
- Le rapport de l’OMC fait état d’une forte augmentation des mesures restrictives pour le commerce appliquées par les économies du G-20Le 20ème rapport de l’OMC sur le suivi des mesures commerciales appliquées par le Groupe des 20 (G-20), publié le 22 novembre, montre que le volume des échanges couverts par de nouvelles mesures de restriction à l’importation a atteint un [...]
- Le Directeur général, M. Azevêdo, félicite la volée 2018 du Programme de l’OMC pour les jeunes professionnels pour l’excellent travail accompliLe 22 novembre, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a félicité les participants au Programme de l’OMC pour les jeunes professionnels pour l’excellent travail qu’ils ont accompli durant leur stage d’un an au sein de l’Organisation et pour le “bon exemple” [...]
- Les Membres demandent instamment un suivi de la décision de Bali sur la surveillance des flexibilités en faveur des pays en développementLors d’une réunion du Comité du commerce et du développement qui s’est tenue le 21 novembre 2018, les Membres de l’OMC ont déploré l’absence de communications concernant la Décision sur le Mécanisme de surveillance adoptée par les Ministres cinq ans [...]
- Établissement de groupes spéciaux chargés d’examiner les droits de douane appliqués par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium, et les contre-mesures visant les importations en provenance des États-UnisÀ sa réunion du 21 novembre, l’Organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) a accédé aux demandes de sept Membres visant à l’établissement de groupes spéciaux chargés d’examiner les droits de douane imposés par les États-Unis sur les importations [...]
- Le Panama fait appel de la décision du groupe spécial de la mise en conformité dans le différend qui l’oppose à la Colombie au sujet de mesures à l’importationLe 20 novembre, le Panama a formé un appel concernant le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité de l’OMC dans l’affaire “Colombie — Mesures visant les importations de textiles, vêtements et chaussures (Recours de la Colombie et [...]
- Le Maroc fait appel de la décision du groupe spécial dans le différend qui l’oppose à la Turquie au sujet de droits visant l’acierLe 20 novembre, le Maroc a formé un appel concernant le rapport du groupe spécial de l’OMC dans le différend soumis par la Turquie intitulé “Maroc — Mesures antidumping visant certains produits en acier laminés à chaud en provenance de [...]
- Le Directeur général, M. Azevêdo, rencontre la Présidente de la Lituanie, Mme Grybauskaitė, et salue son fort attachement à l’OMCLe Directeur général, M. Roberto Azevêdo, a salué le fort attachement de la Présidente de la Lituanie, Mme Dalia Grybauskaitė à l’OMC lorsqu’ils se sont rencontrés aujourd’hui (le 20 novembre) à Vilnius (Lituanie). La Présidente a souligné l’importance que revêt [...]
- Le banquier face à la procédure de règlement préventif modifiée en droit OHADA. Par Boubacar Sidikou, Juriste.Cette procédure a subi des grandes modifications suite à la révision de l’AUPC en septembre 2015. Lesdites modifications sont venues accroître la position déjà confortable du débiteur.Cela a eu pour conséquence de paralyser les droits du banquier.Cette paralysie est constatée [...]
- Examen des politiques commerciales: ArménieLe deuxième examen de la politique et des pratiques commerciales de l’Arménie a lieu les 20 et 22 novembre 2018. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de l’Arménie. [...]
- Le respect des droits des femmes dans les communautés roms en EuropeLes femmes roms vivent aujourd’hui au sein de la plus grande minorité ethnique d’Europe, mais qui est aussi la communauté la plus exclue des sociétés européennes. Ce rapport vise d’abord à faire état des discriminations multiples dont font l’objet [...]
- DGA Alan Wolff : Il est vital de préserver et d’améliorer le système commercial multilatéralLe Directeur général adjoint Alan Wolff a déclaré le 19 novembre à Londres, lors d’une manifestation organisée par le UK Trade Forum : “L’amélioration du système commercial multilatéral n’a pas suscité un tel intérêt depuis une génération, depuis la création [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 19 novembre 2018; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Les Membres de l’OMC examinent des accords commerciaux régionaux concernant l’UE, le Ghana et l’UEEÀ la réunion tenue par le Comité des accords commerciaux régionaux le 19 novembre, les Membres de l’OMC ont examiné l’Accord de partenariat économique intérimaire entre l’Union européenne et le Ghana, ainsi que le Traité instituant l’Union économique eurasiatique (UEE) [...]
- Lancement du portail de données de l’OMCVendredi 16 novembre, l’OMC a lancé sa nouvelle base de données en ligne. Le portail de données de l’OMC réunit un large éventail d’indicateurs statistiques sur le commerce international et d’autres renseignements relatifs à l’Organisation. [...]
- DG Roberto Azevêdo: Nous devons transformer la crise du multilatéralisme en une occasion de le renforcerLe 16 novembre 2018, intervenant au cours d’une conférence organisée à Paris sur le thème “Une OMC adaptée au XXIème siècle: Ce qui doit changer”, le Directeur général Roberto Azevêdo a indiqué que la communauté internationale devait s’efforcer de “transformer [...]
- Les Membres de l’OMC adoptent une feuille de route pour réduire les obstacles techniques au commerceLes Membres de l’OMC sont parvenus à une avancée importante, à la réunion des 14-15 novembre du Comité des obstacles techniques au commerce (OTC), en convenant d’une liste de recommandations visant à réduire les obstacles au commerce et à améliorer [...]
- Le DGA Alan Wolff souligne le rôle crucial du monde des affaires et du monde agricole dans l’élaboration des règles du commerce internationalS’exprimant lors de la conférence sur les céréales tenue à Genève le 15 novembre (Global Grain Geneva), le Directeur général adjoint Alan Wolff a souligné le rôle crucial joué par le monde des affaires et le monde agricole dans l’élaboration [...]
- Le DG Roberto Azevêdo inaugure le premier atelier sur les marchés publics et la gouvernanceLe 13 novembre 2018, le Directeur général Roberto Azevêdo a pris la parole à l’occasion du premier “Atelier mondial avancé sur les marchés publics et la gouvernance” tenu à l’OMC. Il a relevé l’importance des outils de bonne gouvernance, tels [...]
- Le Japon dépose une plainte auprès de l’OMC au sujet du soutien que la Corée accorde aux constructeurs de naviresLe Japon a demandé l’ouverture de consultations avec la Corée, dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC, au sujet des subventions alléguées accordées par les pouvoirs publics coréens au secteur de la construction navale du pays. [...]
- Le Directeur général Roberto Azevêdo rejoint le Président Macron pour discuter du renforcement du multilatéralisme et de l’OMCRoberto Azevêdo, Directeur général de l’OMC, a rejoint les dirigeants du monde entier réunis à Paris le dimanche 11 novembre pour marquer le centenaire de l’Armistice qui mit fin à la Première Guerre mondiale et pour participer au premier Forum [...]
- L’OMC publie un rapport de groupe spécial de la mise en conformité concernant les mesures de la Thaïlande visant les cigarettes importéesLe 12 novembre, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire engagée par les Philippines “Thaïlande — Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines — Recours des Philippines à [...]
- un dispositif dérogatoire universaliste du RGPD ? Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.La nature trans-frontière des activités du numérique et des services de la société de l’information font des données à caractère personnel et des contenus, les deux valeurs fondamentales du commerce électronique. Dans leur ouvrage commun intitulé "A qui profite le [...]