Droit international
[unable to retrieve full-text content] [...]- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Le Président du Conseil général désigne un facilitateur en vue de remédier au désaccord concernant l’Organe d’appel
Le Président du Conseil général, M. Junichi Ihara (Japon), a désigné S.E. M. l’Ambassadeur David Walker (Nouvelle-Zélande) pour l’aider dans son travail avec les Membres de l’OMC en vue d’aplanir les divergences sur la question urgente du fonctionnement de l’Organe [...] - [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Affaire du traité d’amitié (Iran c. Etats-Unis) : la CIJ impose des mesures conservatoires
[unable to retrieve full-text content] [...] - [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- La Lituanie fait don de 20 000 euros pour aider les pays en développement à améliorer leurs compétences en matière de négociationLe gouvernement lituanien versera en 2019 une contribution de 20 000 euros (environ 23 000 francs suisses) pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) à participer davantage aux négociations commerciales multilatérales. [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Le Venezuela engage une procédure dans cadre de l’OMC contre la Colombie au sujet de restrictions visant les combustibles liquidesLe Venezuela a demandé, dans le cadre du règlement des différends de l’OMC, l’ouverture de consultations avec la Colombie au sujet de certaines mesures imposées par celle-ci qui affectent la distribution de combustibles liquides. La demande du Venezuela a été [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- La cheffe des droits humains de l’ONU exhorte le Guatemala à garantir les libertés démocratiques[unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Les Membres examinent la demande d’établissement d’un groupe spécial chargé d’examiner les droits turcs présentée par les États-Unis, adoptent des décisions sur les mesures fiscales du Brésil, le thon des États-UnisÀ une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 11 janvier, les Membres de l’OMC ont examiné une demande d’établissement d’un groupe spécial chargé de se prononcer sur les droits additionnels perçus par la Turquie sur certaines importations [...]
- 16ème Colloque OMPI-OMC pour les enseignants dans le domaine de la propriété intellectuelle: Ouverture de l’enregistrement en ligneL’enregistrement en ligne pour le 16ème Colloque OMPI-OMC destiné aux enseignants dans le domaine de la propriété intellectuelle est désormais ouvert. Ce colloque, qui aura lieu à Genève du 17 au 27 juin 2019, a pour objectif d’aider les enseignants [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 11 janvier 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Les Philippines ouvrent une enquête en matière de sauvegardes sur les carreaux de sol et de revêtement mural en céramiqueLe 11 janvier 2019, les Philippines ont notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elles avaient décidé d’ouvrir, le 20 décembre 2018, une enquête en matière de sauvegardes sur les carreaux de sol et de revêtement mural en céramique. [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- République centrafricaine : Une experte indépendante de l’ONU en mission pour évaluer les récentes violences à Batangafo et Alindao[unable to retrieve full-text content] [...]
- En RCA, « la solution ne peut être que politique », Jean-Pierre Lacroix[unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- La Thaïlande fait appel du rapport du Groupe spécial de la mise en conformité concernant les mesures qu’elle impose sur les cigarettes importéesLe 9 janvier, la Thaïlande a fait appel du rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire introduite par les Philippines “Thaïlande — Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines (article 21.5 — [...]
- Le Venezuela dépose une plainte dans le cadre de l’OMC, visant les mesures imposées par les Etats-Unis aux marchandises et aux servicesLe Venezuela a demandé l’ouverture de consultations avec les Etats-Unis, dans le cadre du règlement des différends de l’OMC, au sujet des mesures des Etats-Unis affectant les marchandises et les services d’origine vénézuélienne. La demande du Venezuela a été distribuée [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Madagascar ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant la poudre détergenteLe 7 janvier 2019, Madagascar a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait décidé d’ouvrir, le 31 décembre 2018, une enquête en matière de sauvegardes visant la poudre détergente. [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- La Turquie lance une enquête en matière de sauvegardes sur les fils de nylon ou d’autres polyamidesLe 3 janvier 2019, la Turquie a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC que, le 30 décembre 2018, elle avait ouvert une enquête en matière de sauvegardes sur les fils de nylon ou d’autres polyamides. [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Mali : l’ONU condamne une attaque meurtrière contre un village peul dans la région de Mopti[unable to retrieve full-text content] [...]
- Méditerranée : forte baisse des traversées en 2018 et l’Espagne en tête des arrivées (HCR)[unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- L’ampleur de la crise au Venezuela justifie-t-elle une intervention humanitaire ?Le Venezuela est actuellement empêtré dans la plus grande crise humanitaire que l’Amérique latine ait connu depuis cinquante ans. Marquée par une hyperinflation projetée de 1 000 000 % pour cette année, un manque cruel de nourriture et de médicaments et [...]
- L’Autriche fait un don de 400 000 euros pour aider les pays en développement à participer aux négociations commercialesLe gouvernement autrichien verse une contribution totale de 400 000 euros (450 000 CHF) pour financer des programmes de l’OMC liés au commerce sur une période de deux ans (2018 et 2019) et aider ainsi les pays en développement et [...]
- La République de Corée fait don de 300 000 dollars EU pour améliorer les compétences des pays en développement en matière de négociationLa République de Corée verse une contribution de 300 000 dollars EU (près de 300 000 CHF) pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à participer plus pleinement aux négociations commerciales multilatérales. [...]
- Les Membres de l’OMC s’engagent à intensifier les négociations sur les subventions à la pêche en 2019À la réunion du Groupe de négociation sur les règles tenue le 14 décembre, les chefs de délégation des Membres de l’OMC se sont engagés à intensifier les négociations sur les subventions à la pêche au cours de la nouvelle [...]
- ICC-WTO Small Business Champions: le DG salue le projet du Brésil visant à réduire les obstacles pour les MPMELe 18 décembre, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a rencontré à Brasilia la Confédération nationale de l’industrie (CNI), qui lui a donné des renseignements actualisés sur son projet “Small Business Without Barriers”, sélectionné dans le cadre de l’initiative “ICC-WTO Small [...]
- La Suède fait don d’1 million de CHF pour aider les pays en développement à respecter les normes du commerce agricoleEn 2019, la Suède versera 10 millions de couronnes suédoises (un peu plus de 1 100 000 CHF) pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) à participer plus activement au commerce agricole mondial. Ce [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 18 décembre 2018; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Établissement de groupes spéciaux chargés d’examiner des plaintes concernant les mesures commerciales du Costa Rica, de la Russie et de l’Arabie saouditeÀ sa réunion du 18 décembre, l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC est convenu d’établir un groupe spécial chargé d’examiner la plainte déposée par le Mexique au sujet des restrictions imposées par le Costa Rica à l’importation d’avocats [...]
- L’OMC publie le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner les droits des Etats-Unis visant les tubes et tuyaux en provenance de TurquieLe 18 décembre, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par la Turquie “Etats-Unis-Mesures compensatoires visant certains tubes et tuyaux” (DS523). [...]
- La France fait une annonce de contribution de 4,5 millions d’euros en vue de renforcer l’ensemble des compétences commerciales des pays en développementLa France fait un don de 4,5 millions d’euros au total (5 millions de francs suisses) en vue de financer des programmes d’assistance technique et des activités de formation en faveur des pays en développement et des pays les moins [...]
- DGA Alan Wolff : Nous parviendrons à préserver et à améliorer le système commercial multilatéralDans un discours prononcé le 17 décembre au Peterson Institute for International Economics, à Washington, le Directeur général adjoint Alan Wolff a exposé les raisons d’être optimiste quant à la pérennité du système commercial multilatéral et de l’OMC. Il a [...]
- Examen des politiques commerciales: États-Unis d’AmériqueLe quatorzième examen de la politique et des pratiques commerciales des États-Unis d’Amérique a lieu les 17 et 19 décembre 2018. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement des États-Unis d’Amérique. [...]
- Un nouvel ouvrage retrace l’histoire et l’évolution du règlement des différends dans le cadre du GATTLe système de règlement des différends dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1947 a fonctionné pendant près de 50 ans et a examiné plus de 300 plaintes entre les parties contractantes, [...]
- Symposium sur les questions commerciales liées aux catastrophes naturellesLe 14 décembre, un symposium sur les catastrophes naturelles et le commerce a été organisé à l’OMC pour examiner les pertes économiques résultant des catastrophes naturelles, la manière d’utiliser les données pour analyser les risques et les raisons qui justifient [...]
- India appeals panel ruling in dispute with Japan over safeguard duties on steel productsIndia filed an appeal on 14 December concerning the WTO panel report in the case brought by Japan in “India — Certain Measures on Imports of Iron and Steel Products” (DS518). The panel report was circulated to WTO members on [...]
- L’Organe d’appel publie son rapport sur les mesures fiscales appliquées par le BrésilLe 13 décembre, l’Organe d’appel a publié son rapport dans les affaires introduites par l’Union européenne et le Japon “Brésil — Certaines mesures concernant la taxation et les impositions” (DS472 et DS497). [...]
- Réunion du Conseil général
- Le rapport montre une forte augmentation du volume des échanges visés par des mesures restrictives pour le commerce imposées par les Membres de l’OMCLe tour d’horizon annuel du Directeur général sur l’évolution de l’environnement commercial présenté aux Membres le 11 décembre à une réunion de l’Organe d’examen des politiques commerciales (OEPC) montre un accroissement notable des échanges visés par des mesures restrictives pour [...]
- DG Azevêdo: La recherche économique est essentielle pour renforcer la coopération commercialeLe Directeur général Roberto Azevêdo s’exprimait le 11 décembre à l’OMC en ouverture de la conférence “Faire le point sur la coopération commerciale: une vision économique”. Il a fait valoir que les tensions commerciales actuelles étaient l’occasion de démontrer l’utilité [...]
- Trade Policy Review Body: Overview of developments in the international trading environment
- Une publication conjointe OMC-Banque mondiale souligne que des politiques sont nécessaires afin de maximiser les avantages du commerce pour les populations extrêmement pauvresLe commerce a contribué pour beaucoup à réduire la pauvreté, mais une intégration plus poussée des pays en développement dans les marchés internationaux et des politiques permettant un partage plus large des avantages du commerce seront essentielles pour continuer de [...]
- Le DG Roberto Azevêdo rencontre des Membres et observateurs sans représentation qui participent à la “Semaine de Genève”Le 11 décembre, le Directeur général Roberto Azevêdo a rencontré les participants à la Semaine de Genève pour leur souhaiter la bienvenue et les informer des travaux en cours et des priorités actuelles de l’OMC. Au cours d’une discussion ouverte, [...]
- Les États-Unis font un don de 600 000 dollars EU pour aider les pays en développement à tirer parti des règles de l’OMCLe gouvernement des États-Unis a apporté une contribution de 600 000 dollars EU (plus de 600 000 francs suisses) en 2018 en vue d’aider les pays en développement et les pays les moins avancés à participer effectivement au système de [...]
- DG Roberto Azevêdo : “En 2019, il faudra renouveler et renforcer l’OMC”Lors d’une réunion de l’ensemble des Membres de l’OMC tenue le 10 décembre, le Directeur général Roberto Azevêdo a évoqué l’avenir de l’Organisation. Il a souligné que les Membres devaient s’efforcer d’apaiser les tensions et de résoudre d’autres problèmes systémiques [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Les Membres de l’OMC discutent du plan de travail pour les négociations sur l’agriculture proposé par le président et examinent la voie à suivreUn projet de plan de travail présenté par M. l’Ambassadeur John Deep Ford, président des négociations sur l’agriculture, a été examiné par les Membres de l’OMC le 7 décembre dans le cadre du Comité de l’agriculture réuni en session extraordinaire. [...]
- Members agree to hold meeting on the use of the LDC Services WaiverAt a meeting of the Council for Trade in Services (CTS) on 7 December, WTO members agreed to hold a dedicated meeting in the second or third quarter of 2019 to review how WTO members are making use of the [...]
- Les Pays-Bas font don de 6 400 000 euros pour renforcer les compétences commerciales des pays en développementLe gouvernement des Pays-Bas verse une contribution totale de 6 400 000 euros (7 250 000 CHF) pour les programmes de l’OMC relatifs au commerce sur la période 2018-2022, afin d’aider les pays en développement et les pays les moins [...]
- La Session annuelle de la Conférence parlementaire sur l’OMC a débutéLa Session annuelle de la Conférence parlementaire sur l’OMC, organisée conjointement par l’Union interparlementaire et le Parlement européen, se tient les 6 et 7 décembre 2018 au siège de l’OMC. [...]
- Le Directeur général Azevêdo et le Secrétaire général des Nations Unies Guterres discutent de la coopération actuelle en vue de réaliser les ODDLe Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a rencontré le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, au siège de l’ONU à New York, le 6 décembre, pour discuter de la coopération actuelle entre les deux organisations sur une série [...]
- L’Allemagne fait don d’un million d’euros pour renforcer la participation des pays en développement au commerce mondialL’Allemagne fait un don de 1 million d’euros (1 100 000 CHF) au Fonds global d’affectation spéciale de l’OMC pour le Programme de Doha pour le développement (FGAPPDD) afin d’aider les pays en développement à mettre en œuvre les Accords [...]
- Le DG Azevêdo aux États-Unis: nous avons une “occasion unique” de renouveler le système commercialS’exprimant à Washington D.C. le 5 décembre, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a déclaré que les Membres de l’OMC avaient “une occasion unique de renouveler le système commercial”. Il a fait valoir que les efforts déployés pour surmonter les difficultés [...]
- L’Argentine dépose une plainte auprès de l’OMC contre les mesures péruviennes visant les importations de biodieselL’Argentine a demandé l’ouverture de consultations avec le Pérou dans le cadre de l’OMC au sujet des mesures antidumping et compensatoires imposées par le Pérou sur les importations de biodiesel en provenance d’Argentine. Sa demande a été distribuée aux Membres [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 4 décembre 2018; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Djibouti accueille le deuxième Dialogue régional sur les accessions à l’OMC pour les pays de la Grande Corne de l’AfriqueLe gouvernement de la République de Djibouti accueille le deuxième Dialogue régional sur les accessions à l’OMC pour les pays de la Grande Corne de l’Afrique, sur le thème “Promouvoir le commerce au service de la paix par l’accession à [...]
- Une nouvelle publication de l’OMC examine l’évolution des négociations et renégociations tarifairesLe 4 décembre, l’OMC a présenté une nouvelle édition de l’ouvrage “Tariff Negotiations and Renegotiations under the GATT and the WTO”. Cette publication examine l’évolution des procédures et des pratiques relatives aux négociations tarifaires depuis l’établissement de l’Accord général sur [...]
- Établissement de groupes spéciaux chargés d’examiner les plaintes déposées par l’Inde et la Suisse au sujet des droits de douane appliqués par les États-UnisÀ sa réunion du 4 décembre, l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC a accédé aux demandes de l’Inde et de la Suisse visant à l’établissement de groupes spéciaux chargés d’examiner les droits de douane imposés par les États-Unis [...]
- Le Royaume-Uni présente à l’OMC ses projets d’engagements concernant les services pour l’après-BrexitAujourd’hui, le 3 décembre 2018, les Membres de l’OMC ont reçu le projet de liste du Royaume-Uni indiquant quels seront ses engagements en matière de services dans le cadre de l’Organisation une fois que le pays aura quitté l’Union européenne. [...]
- M. Azevêdo se félicite de l’engagement des dirigeants du G-20 en faveur d’une amélioration du fonctionnement de l’OMCLe Directeur général Roberto Azevêdo s’est vivement félicité du communiqué convenu par les dirigeants du G-20 le 1er décembre, au sommet de Buenos Aires (Argentine), et a dit qu’il œuvrerait avec tous les Membres de l’OMC à améliorer et renforcer [...]
- Le Danemark fait un don de 4 millions de couronnes danoises pour aider les pays en développement à respecter les normes relatives au commerce des produits agricolesLe Danemark verse une contribution de 4 millions de couronnes danoises (plus de 600 000 CHF) en 2018 pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à participer plus activement au commerce mondial des produits agricoles [...]
- Examen des politiques commerciales: NépalLe deuxième examen de la politique et des pratiques commerciales du Népal a lieu les 3 et 5 décembre 2018. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement du Népal. [...]
- Les déchets plastiques et l’“économie bleue” parmi les questions abordées au Comité du commerce et de l’environnementÀ la réunion tenue le 30 novembre par le Comité du commerce et de l’environnement, les Membres de l’OMC ont assisté à des discussions sur la gestion des déchets plastiques et sur la mise en place d’une économie circulaire, dans [...]
- Un cours avancé de politique commerciale s’achève à l’OMCTrente participants venus du monde entier ont assisté au cours avancé de politique commerciale (CAPC) d’une durée de deux mois, du 8 octobre au 30 novembre 2018 au siège de l’OMC à Genève. Ce cours, qui représente le niveau de [...]
- L’Allemagne fait un don de 150 000 euros pour aider les pays en développement à accéder aux marchés d’exportation des produits agricolesL’Allemagne a annoncé un don de 150 000 euros (170 000 CHF) au Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) afin d’aider les économies les plus pauvres à se conformer aux normes internationales en matière de [...]
- L’Irlande verse 350 000 euros à deux programmes de l’OMC en faveur des pays en développementL’Irlande a versé 350 000 euros (environ 400 000 CHF) au Programme franco-irlandais de stages pour les Missions de certains Membres à Genève et au Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) afin d’aider les pays [...]
- Atelier de recherche sur les chaînes de blocs
- Les parties à l’Accord sur les marchés publics approuvent les modalités de la participation du Royaume-Uni pour l’après-BrexitÀ une réunion tenue par le Comité des marchés publics de l’OMC le 27 novembre 2018, les parties à l’Accord sur les marchés publics (AMP) ont approuvé en principe l’offre finale en matière d’accès aux marchés que le Royaume-Uni a [...]
- Une nouvelle publication de l’OMC analyse l’impact potentiel de la chaîne de blocs sur le commerce internationalDans un contexte où la chaîne de blocs suscite un intérêt et un débat croissants, l’OMC a lancé aujourd’hui (27 novembre) une nouvelle publication qui s’efforce de démystifier la technologie et analyse sa capacité à transformer le commerce mondial. La [...]
- ce qui devrait être décidé en mars 2019 par le tribunal de Nanterre. Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.
Le 22 novembre 2018, le tribunal de Nanterre devait statuer sur la compétence des juridictions françaises pour régler la succession de Johnny Hallyday. Deux audiences concernant la succession de Johnny Hallyday seront encore présentes au rôle du tribunal de Nanterre. [...] - L’Indicateur des perspectives du commerce mondial indique un ralentissement supplémentaire de la croissance du commerce au quatrième trimestreIl est probable que la croissance du commerce va encore ralentir au quatrième trimestre 2018, d’après le dernier Indicateur des perspectives du commerce mondial (WTOI) de l’OMC publié le 26 novembre. Le chiffre le plus récent du WTOI, à savoir [...]
- Examen des politiques commerciales: Hong Kong, ChineLe huitième examen de la politique et des pratiques commerciales de Hong Kong, Chine a lieu les 26 et 28 novembre 2018. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de Hong [...]
- Vers une protection accrue du terroir des États membres de l’Union européenne. Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.L’influence de l’Union européenne sur les citoyens des États membres, en particulier les Français, est régulièrement critiquée en ce qu’elle imposerait des règles plus libérales et moins protectrices des travailleurs et consommateurs. [...]
- L’OMC, la CNUCED et l’ITC signent un mémorandum d’accord pour améliorer l’accès des entreprises aux données sur le commerceL’OMC, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et le Centre du commerce international (ITC) ont signé aujourd’hui (23 novembre) un mémorandum d’accord pour accélérer la mise en place d’une plate-forme en ligne — le [...]
- Le rapport de l’OMC fait état d’une forte augmentation des mesures restrictives pour le commerce appliquées par les économies du G-20Le 20ème rapport de l’OMC sur le suivi des mesures commerciales appliquées par le Groupe des 20 (G-20), publié le 22 novembre, montre que le volume des échanges couverts par de nouvelles mesures de restriction à l’importation a atteint un [...]
- Le Directeur général, M. Azevêdo, félicite la volée 2018 du Programme de l’OMC pour les jeunes professionnels pour l’excellent travail accompliLe 22 novembre, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a félicité les participants au Programme de l’OMC pour les jeunes professionnels pour l’excellent travail qu’ils ont accompli durant leur stage d’un an au sein de l’Organisation et pour le “bon exemple” [...]
- Les Membres demandent instamment un suivi de la décision de Bali sur la surveillance des flexibilités en faveur des pays en développementLors d’une réunion du Comité du commerce et du développement qui s’est tenue le 21 novembre 2018, les Membres de l’OMC ont déploré l’absence de communications concernant la Décision sur le Mécanisme de surveillance adoptée par les Ministres cinq ans [...]
- Le Panama fait appel de la décision du groupe spécial de la mise en conformité dans le différend qui l’oppose à la Colombie au sujet de mesures à l’importationLe 20 novembre, le Panama a formé un appel concernant le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité de l’OMC dans l’affaire “Colombie — Mesures visant les importations de textiles, vêtements et chaussures (Recours de la Colombie et [...]
- Établissement de groupes spéciaux chargés d’examiner les droits de douane appliqués par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium, et les contre-mesures visant les importations en provenance des États-UnisÀ sa réunion du 21 novembre, l’Organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) a accédé aux demandes de sept Membres visant à l’établissement de groupes spéciaux chargés d’examiner les droits de douane imposés par les États-Unis sur les importations [...]
- Le Directeur général, M. Azevêdo, rencontre la Présidente de la Lituanie, Mme Grybauskaitė, et salue son fort attachement à l’OMCLe Directeur général, M. Roberto Azevêdo, a salué le fort attachement de la Présidente de la Lituanie, Mme Dalia Grybauskaitė à l’OMC lorsqu’ils se sont rencontrés aujourd’hui (le 20 novembre) à Vilnius (Lituanie). La Présidente a souligné l’importance que revêt [...]
- Le Maroc fait appel de la décision du groupe spécial dans le différend qui l’oppose à la Turquie au sujet de droits visant l’acierLe 20 novembre, le Maroc a formé un appel concernant le rapport du groupe spécial de l’OMC dans le différend soumis par la Turquie intitulé “Maroc — Mesures antidumping visant certains produits en acier laminés à chaud en provenance de [...]
- Le banquier face à la procédure de règlement préventif modifiée en droit OHADA. Par Boubacar Sidikou, Juriste.Cette procédure a subi des grandes modifications suite à la révision de l’AUPC en septembre 2015. Lesdites modifications sont venues accroître la position déjà confortable du débiteur.Cela a eu pour conséquence de paralyser les droits du banquier.Cette paralysie est constatée [...]
- Examen des politiques commerciales: ArménieLe deuxième examen de la politique et des pratiques commerciales de l’Arménie a lieu les 20 et 22 novembre 2018. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de l’Arménie. [...]
- Le respect des droits des femmes dans les communautés roms en EuropeLes femmes roms vivent aujourd’hui au sein de la plus grande minorité ethnique d’Europe, mais qui est aussi la communauté la plus exclue des sociétés européennes. Ce rapport vise d’abord à faire état des discriminations multiples dont font l’objet [...]
- DGA Alan Wolff : Il est vital de préserver et d’améliorer le système commercial multilatéralLe Directeur général adjoint Alan Wolff a déclaré le 19 novembre à Londres, lors d’une manifestation organisée par le UK Trade Forum : “L’amélioration du système commercial multilatéral n’a pas suscité un tel intérêt depuis une génération, depuis la création [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 19 novembre 2018; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Les Membres de l’OMC examinent des accords commerciaux régionaux concernant l’UE, le Ghana et l’UEEÀ la réunion tenue par le Comité des accords commerciaux régionaux le 19 novembre, les Membres de l’OMC ont examiné l’Accord de partenariat économique intérimaire entre l’Union européenne et le Ghana, ainsi que le Traité instituant l’Union économique eurasiatique (UEE) [...]
- Lancement du portail de données de l’OMCVendredi 16 novembre, l’OMC a lancé sa nouvelle base de données en ligne. Le portail de données de l’OMC réunit un large éventail d’indicateurs statistiques sur le commerce international et d’autres renseignements relatifs à l’Organisation. [...]
- DG Roberto Azevêdo: Nous devons transformer la crise du multilatéralisme en une occasion de le renforcerLe 16 novembre 2018, intervenant au cours d’une conférence organisée à Paris sur le thème “Une OMC adaptée au XXIème siècle: Ce qui doit changer”, le Directeur général Roberto Azevêdo a indiqué que la communauté internationale devait s’efforcer de “transformer [...]
- Les Membres de l’OMC adoptent une feuille de route pour réduire les obstacles techniques au commerceLes Membres de l’OMC sont parvenus à une avancée importante, à la réunion des 14-15 novembre du Comité des obstacles techniques au commerce (OTC), en convenant d’une liste de recommandations visant à réduire les obstacles au commerce et à améliorer [...]
- Le DGA Alan Wolff souligne le rôle crucial du monde des affaires et du monde agricole dans l’élaboration des règles du commerce internationalS’exprimant lors de la conférence sur les céréales tenue à Genève le 15 novembre (Global Grain Geneva), le Directeur général adjoint Alan Wolff a souligné le rôle crucial joué par le monde des affaires et le monde agricole dans l’élaboration [...]
- Le Japon dépose une plainte auprès de l’OMC au sujet du soutien que la Corée accorde aux constructeurs de naviresLe Japon a demandé l’ouverture de consultations avec la Corée, dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC, au sujet des subventions alléguées accordées par les pouvoirs publics coréens au secteur de la construction navale du pays. [...]
- Le DG Roberto Azevêdo inaugure le premier atelier sur les marchés publics et la gouvernanceLe 13 novembre 2018, le Directeur général Roberto Azevêdo a pris la parole à l’occasion du premier “Atelier mondial avancé sur les marchés publics et la gouvernance” tenu à l’OMC. Il a relevé l’importance des outils de bonne gouvernance, tels [...]
- Le Directeur général Roberto Azevêdo rejoint le Président Macron pour discuter du renforcement du multilatéralisme et de l’OMCRoberto Azevêdo, Directeur général de l’OMC, a rejoint les dirigeants du monde entier réunis à Paris le dimanche 11 novembre pour marquer le centenaire de l’Armistice qui mit fin à la Première Guerre mondiale et pour participer au premier Forum [...]
- L’OMC publie un rapport de groupe spécial de la mise en conformité concernant les mesures de la Thaïlande visant les cigarettes importéesLe 12 novembre, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire engagée par les Philippines “Thaïlande — Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines — Recours des Philippines à [...]
- un dispositif dérogatoire universaliste du RGPD ? Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.La nature trans-frontière des activités du numérique et des services de la société de l’information font des données à caractère personnel et des contenus, les deux valeurs fondamentales du commerce électronique. Dans leur ouvrage commun intitulé "A qui profite le [...]
- Le Directeur général adjoint, M. Wolff, souligne les avantages de l’accession à l’OMC pour l’investissement et la croissance économiqueS’exprimant à l’Université d’État du Bélarus à Minsk le 9 novembre, le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit que les efforts déployés par le Bélarus et d’autres candidats pour accéder à l’OMC auront un effet positif sur l’environnement économique [...]
- Symposium pour le 60ème anniversaire de la JETRO
- Un séminaire sur la PI examine la façon dont les changements technologiques ont transformé le commerce et les flux de connaissancesDes fonctionnaires gouvernementaux de 29 pays en développement et pays les moins avancés et 13 délégués du monde entier en poste à Genève ont participé au Séminaire sur la propriété intellectuelle et les flux de connaissances à l’ère du numérique, [...]
- Le Directeur général, M. Azevêdo, et le Premier ministre japonais, M. Abe, discutent de l’appaisement des tensions mondiales et du renforcement de l’OMCLe Directeur général, Roberto Azevêdo, a rencontré aujourd’hui (8 novembre 2018), le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, à Tokyo, pour discuter de la situation actuelle du commerce mondial, des efforts permettant d’appaiser les tensions croissantes entre les principaux partenaires commerciaux [...]
- Les Membres examinent le rôle de la propriété intellectuelle pour les nouvelles entreprises et la santé publiqueLors d’une réunion du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Conseil des ADPIC) tenue les 8 et 9 novembre, les Membres de l’OMC ont examiné comment la propriété intellectuelle peut catalyser la croissance des [...]
- Directeur général adjoint, M. Yi: Séminaire sur la PI et les flux de connaissances à l’ère du numériqueDiscours [...]
- L’exercice de suivi de l’Aide pour le commerce examinera la diversification et l’autonomisation économiquesL’exercice de suivi et d’évaluation de l’Aide pour le commerce a été lancé lors d’une réunion du Comité du commerce et du développement de l’OMC le 6 novembre 2018. Les Membres de l’OMC et les partenaires de l’Aide pour le [...]
- DG Azevêdo and Premier Li Keqiang discuss how to safeguard the WTODirector-General Roberto Azevêdo visited Beijing, China, on 6 November to participate in the “1+6” roundtable meeting hosted by Chinese Premier Li Keqiang, together with five other heads of major international economic organizations and financial institutions (the IMF, World Bank, ILO, [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- L’OMC publie le rapport du Groupe spécial concernant les droits de sauvegarde de l’Inde sur les produits sidérurgiquesLe 6 novembre, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Inde — Certaines mesures visant les importations de produits en fer et en acier” (DS518), introduite par le Japon. [...]
- Ouverture des inscriptions pour la retransmission de la deuxième audience dans l’affaire “Etats-Unis — Méthode de fixation des prix pour le bois d’œuvre résineux”À la demande des parties au différend “Etats-Unis — Mesures antidumping appliquant la méthode de la fixation de prix différenciés au bois d’œuvre résineux en provenance du Canada” (DS534), le Groupe spécial a décidé de permettre au public de suivre [...]
- Le DG Roberto Azevêdo se joint au Président Xi Jinping lors de la cérémonie d’ouverture de l’Exposition internationale de la Chine sur l’importation à ShanghaiLe Directeur général Roberto Azevêdo s’est joint au Président chinois Xi Jinping, aux côtés d’autres dirigeants mondiaux, lors de la cérémonie d’ouverture de l’Exposition internationale de la Chine sur l’importation, qui se tient à Shanghai du 5 au 10 novembre. [...]
- L’Examen global de l’Aide pour le commerce 2019 examinera la diversification et l’autonomisation économiquesLe prochain Examen global de l’Aide pour le commerce aura lieu du 3 au 5 juillet 2019 à l’OMC et portera sur le thème: “Soutenir la diversification et l’autonomisation économiques pour un développement inclusif et durable grâce à l’Aide pour [...]
- L’extension de la convention d’arbitrage aux parties non-signataires en droit marocain. Par Iliass Segame.L’arbitrage puise son existence à partir du consentement des parties qui y ont préalablement adhéré en vertu d’une convention d’arbitrage. Cette conception de l’arbitrage laisserait penser que la convention d’arbitrage souscrite par des parties ne lie que ces dernières, conformément [...]
- Les Membres discutent des biotechnologies de précision comme outil d’innovation agricoleLors de la réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) tenue les 1er et 2 novembre, les Membres de l’OMC ont discuté du rôle que peuvent jouer les biotechnologies de précision pour l’innovation agricole, afin que les agriculteurs [...]
- DGA Wolff: Avec de la bonne volonté et de la créativité, les discussions sur le renforcement de l’OMC peuvent donner des résultats positifsS’exprimant le 1er novembre à Chatham House, à Londres, le Directeur général adjoint Alan Wolff est revenu sur les appels de plus en plus pressants à renforcer et à moderniser l’OMC, déclenchés par les bouleversements actuels du système commercial mondial. [...]
- L’incompétence du juge français pour statuer sur le nom d’usage d’enfants mineurs résidant à l’étranger.Le 22 octobre 2018, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement mêlant les notions d’exercice de l’autorité parentale et de compétence territoriale. [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Le DG, Roberto Azevêdo, rencontre les participants au Cours avancé sur les mesures sanitaires et phytosanitairesLe Directeur général, M. Roberto Azevêdo, a rencontré les participants au 14ème Cours avancé sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), qui a eu lieu au siège de l’OMC, à Genève, du 22 octobre au 9 novembre 2018. Dans les [...]
- L’OMC publie un rapport de groupe spécial concernant les droits marocains visant les produits en acier en provenance de TurquieLe 31 octobre, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Maroc — Mesures antidumping visant certains produits en acier laminés à chaud en provenance de Turquie”, introduite par la Turquie (DS513). [...]
- Les Membres de l’OMC examinent la mise en oeuvre de l’Accord sur les technologies de l’informationLes participants à l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) de l’OMC se sont réunis le 30 octobre, afin d’examiner les questions de mise en oeuvre relatives à l’ATI et de rendre compte des travaux sur les mesures non tarifaires. [...]
- Quelle est l’organisation juridique du Brésil, ce pays frontalier avec la France ? Par Patrick Lingibé, Avocat.Le Brésil (Brasil en portugais) est le plus grand État d’Amérique du Sud avec une superficie de 8,5 millions de km2, soit 16 fois la superficie de la France. Ce pays possède une frontière de plus de 730 kilomètres avec [...]
- Établissement de groupes spéciaux chargés d’examiner les droits imposés par le Pakistan sur les pellicules en polypropylène et par la Corée sur l’acierLors d’une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC tenue le 29 octobre, les Membres de l’Organisation ont accepté une demande présentée par les Émirats arabes unis en vue de l’établissement d’un groupe spécial chargé d’examiner les [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 29 octobre 2018; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- DGA Wolff: Les règles de l’OMC ne sont pas un obstacle à la réalisation des objectifs environnementaux, mais un moyen de les atteindreDans une déclaration faite au Forum des marchés émergents à Tokyo le 29 octobre, le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit: “Le commerce est essentiel pour trouver les réponses les plus efficaces et les plus économes en ressources aux [...]
- Le déménagement familial international. Par Margot Felgenträger, Avocat.Le déménagement familial international relève de l’autorité parentale en ce qu’il modifie les modalités de son exercice. En droit allemand, l’autorité parentale est qualifiée de « soins parentaux » (elterliche Sorge). Selon le paragraphe 1626, alinéa 1er du BGB [1], les parents ont [...]
- Reunión ministerial en Ottawa: El Director General Azevêdo celebra el compromiso de fortalecer la OMCDurante su intervención en una reunión ministerial organizada por el Gobierno del Canadá para analizar la reforma de la OMC, que tuvo lugar el 25 de octubre en Ottawa, el Director General Roberto Azevêdo celebró el compromiso de los Ministros [...]
- DGA Wolff: “Il est essentiel que l’OMC s’adapte à l’évolution future du commerce mondial”Lors d’une conférence donnée à l’Academy of Economic Studies à Chisinau (Moldova) le 24 octobre 2018, le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit que beaucoup de choses allaient changer dans le monde du commerce, en grande partie du fait [...]
- Le Directeur général, M. Azevêdo, rencontre le Premier Ministre, M. Trudeau, à Ottawa et se félicite du ferme soutien apporté à l’OMCLe Directeur général, Roberto Azevêdo, a rencontré le Premier Ministre canadien, Justin Trudeau, à Ottawa le 24 octobre pour discuter de la situation actuelle du commerce mondial, ainsi que des nouvelles discussions sur la réforme de l’OMC. M. Azevêdo s’est [...]
- Les Membres s’interrogent sur les dernières modifications apportées à la règlementation antidumping de l’UELes nouveaux règlements de l’Union européenne régissant les enquêtes antidumping ont continué de donner lieu à des questions et des observations de la part des Membres de l’OMC lors de la réunion du 24 octobre du Comité des pratiques antidumping. [...]
- Les membres du Comité des subventions se disent préoccupés par le manque de notificationsÀ la réunion extraordinaire qu’ils ont tenue le 23 octobre, les membres du Comité des subventions et des mesures compensatoires de l’OMC se sont dits préoccupés par le fait que nombre de Membres ne notifient pas leurs programmes de subventions [...]
- DGA Wolff: l’Accord sur les marchés publics est un pilier du système commercial mondialS’exprimant dans le cadre d’un atelier régional OMC/BERD sur les marchés publics organisé en Moldova le 23 octobre 2018, le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit que l’Accord révisé de l’OMC sur les marchés publics (AMP) était “une norme [...]
- Examen des politiques commerciales: VanuatuLe premier examen de la politique et des pratiques commerciales du Vanuatu a lieu les 23 et 25 octobre 2018. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement du Vanuatu. [...]
- Des mesures du Viet Nam sur les produits liés à la cybersécurité mises en question lors d’une réunion sur les licences d’importationLors de la réunion du 22 octobre du Comité des licences d’importation, les États-Unis et le Japon ont demandé au Viet Nam de clarifier ses mesures concernant les produits liés à la cybersécurité. Les Membres de l’OMC ont aussi examiné [...]
- Les Membres de l’OMC se livrent à des discussions techniques sur l’accès aux marchés pour les produits agricolesLors d’une réunion tenue par le Comité de l’agriculture le 22 octobre, les Membres de l’OMC ont discuté de l’accès aux marchés pour les produits agricoles et du Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) qu’il est proposé d’adopter. Conformément à l’approche [...]
- Le DG Roberto Azevêdo accueille le Président de la Mongolie, M. KhaltmaaLe 22 octobre, le Directeur général Roberto Azevêdo a accueilli à l’OMC le Président Battulga Khaltmaa. Ils ont parlé du soutien de la Mongolie au système commercial, en particulier dans le contexte des tensions actuelles, et de la manière dont [...]
- Le DG Azevêdo rencontre le Premier Ministre du Cambodge, Hun Sen, à l’OMCLe 22 octobre, le Directeur général, Roberto Azevêdo, a accueilli le Premier Ministre du Cambodge, Hun Sen, à l’OMC. Ils ont discuté des éventuels risques que les tensions commerciales actuelles pourraient faire peser sur les petites économies et du fait [...]
- Le Brésil introduit une plainte dans le cadre de l’OMC au sujet de mesures chinoises visant les importations de sucreLe Brésil a demandé l’ouverture de consultations avec la Chine dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC afin de discuter de certaines mesures imposées par la Chine sur les importations de sucre. La demande du Brésil [...]
- L’Ukraine introduit des plaintes dans le cadre du mécanisme de règlement des différends contre l’Arménie et la République kirghize au sujet des droits visant les tuyaux en acierL’Ukraine a demandé l’ouverture de consultations dans le cadre de l’OMC avec l’Arménie et la République kirghize afin de discuter des droits antidumping imposés par ces deux pays sur les tuyaux en acier en provenance d’Ukraine. La demande de l’Ukraine [...]
- Un cours avancé sur les mesures sanitaires et phytosanitaires débute à GenèveVingt-cinq participants venus d’Amérique latine participent à la 14ème édition du Cours avancé sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’OMC. Organisé par la Division de l’agriculture et des produits de base, en collaboration avec l’Institut de formation et [...]
- Début d’un cours avancé de politique commerciale à GenèveTrente participants venus du monde entier suivent, du 8 octobre au 30 novembre 2018, un cours avancé de politique commerciale (CAPC) au siège de l’OMC à Genève. Ce cours a été inauguré par S.E. M. Mikael Anzén, Représentant permanent de [...]
- Quand une chaîne de contrats fait obstacle à l’application de la Convention de Vienne à un vendeur situé à l’étranger.Dans un arrêt du 3 octobre 2018, la Cour de cassation confirme une décision de la Cour d’Appel de Rennes qui avait refusé d’appliquer les dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises à l’action en [...]
- La tolérance du droit international envers l’espionnage par satellite. Par Alexis Deprau, Élève-avocat .Les satellites d’observation ou de reconnaissance sont une source importante et nécessaire de renseignement image, d’autant plus qu’ils sont complétés par les satellites radars qui disposent d’un haut niveau de technologie, et peuvent s’affranchir aussi bien des conditions géographiques que [...]
- Les Membres de l’OMC fixent les dates de la Conférence ministérielle d’AstanaLes Membres de l’OMC sont convenus que la prochaine Conférence ministérielle de l’Organisation se tiendrait du 8 au 11 juin 2020 à Astana (Kazakhstan). Les dates ont été approuvées à une réunion du Conseil général de l’OMC qui s’est tenue [...]
- Conseil général: Ordre du jour proposé
- Conseil général: Ordre du jour proposé
- L’Australie a été acceptée comme nouvelle Partie à l’Accord sur les marchés publicsLe 17 octobre 2018, les Parties à l’Accord plurilatéral de l’OMC sur les marchés publics (AMP) ont approuvé à l’unanimité la décision d’accueillir l’Australie comme 48ème Membre de l’Organisation à être couvert par l’Accord. L’Australie deviendra officiellement Partie à l’AMP [...]
- Directeur général Azevêdo: “Nous devons préserver ce que nous avons, même pendant que nous œuvrons à l’améliorer”Dans une allocution prononcée à Londres le 17 octobre, le Directeur général Roberto Azevêdo a dit que, malgré ses imperfections, le système commercial multilatéral avait apporté de la stabilité et de la prévisibilité aux relations commerciales et contribué à alimenter [...]
- DG Azevêdo: le débat sur la réforme de l’OMC devrait refléter tous les points de vueÀ une réunion de l’ensemble des Membres de l’OMC tenue aujourd’hui (16 octobre), le Directeur général, Roberto Azevêdo, a noté l’émergence d’un débat sur la “réforme de l’OMC” et a insisté sur l’importance d’une discussion inclusive à cet égard. Il [...]
- Le Canada ouvre une enquête en matière de sauvegardes concernant certains produits en acierLe 12 octobre 2018, le Canada a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC l’ouverture, le 11 octobre, d’une enquête en matière de sauvegardes concernant certains produits en acier. [...]
- Les Membres de l’OMC examinent l’utilisation et l’application des règles d’origine préférentielles pour les PMAÀ une réunion du Comité des règles d’origine tenue les 15 et 16 octobre, les Membres de l’OMC ont examiné plus avant l’utilisation et l’application des régimes de règles d’origine préférentielles pour les pays les moins avancés (PMA), conformément aux [...]
- L’Indonésie lance une enquête en matière de sauvegardes visant les feuilles et bandes minces en aluminiumLe 11 octobre 2018, l’Indonésie a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC que, le 9 octobre 2018, elle avait ouvert une enquête en matière de sauvegardes visant les feuilles et bandes minces en aluminium. [...]
- Un atelier promeut une approche globale des disciplines relatives au commerce, à la propriété intellectuelle et à la santéDes fonctionnaires gouvernementaux venus de 28 pays en développement et pays les moins avancés (PMA) Membres de l’OMC et d’un observateur ont participé au 14ème atelier sur le commerce et la santé publique, qui s’est tenu à Genève du 8 [...]