Droit international
[unable to retrieve full-text content] [...]- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Nouvelle initiative sur les règles d’origine visant à aider les entreprises à mieux utiliser les préférences commerciales
L’Organisation mondiale du commerce s’associe au Centre du commerce international (ITC) et à l’Organisation mondiale des douanes (OMD) dans le cadre d’un initiative visant à permettre aux entreprises de profiter pleinement des avantages prévus par les accords de libre-échange et [...] - DG Azevêdo: Nous courons le risque d’oublier les enseignements de Bretton WoodsÀ l’occasion d’un événement organisé le 17 octobre à Washington pour célébrer le 75ème anniversaire de la Conférence de Bretton Woods, le Directeur général de l’OMC Roberto Azevêdo a dit que le monde courait le risque d’oublier les grands enseignements [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Le Conseil général élit le Président de la douzième Conférence ministérielleLors d’une réunion du Conseil général tenue le 16 octobre, les Membres de l’OMC ont formellement élu Bakhyt Sultanov, Ministre kazakh du commerce et de l’intégration, en tant que Président de la douzième Conférence ministérielle (CM12), qui aura lieu à [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- DGA Wolff : Le système commercial multilatéral endurera et s’adapteraS’exprimant lors d’une conférence sur le commerce mondial tenue le 14 octobre à Chatham House, à Londres, le Directeur général adjoint Alan Wolff a dit que l’OMC était encore plus essentielle actuellement, alors que la croissance économique mondiale ralentit et [...]
- DG Azevêdo : “La situation à l’OMC évolue, et on attend de nous des résultats concrets.”Lors d’une réunion de l’ensemble des Membres de l’OMC tenue le 14 octobre, le Directeur général Roberto Azevêdo a rappelé qu’il restait à peine deux mois pour sortir de l’impasse concernant l’Organe d’appel et tenir le délai de négociation sur [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 14 octobre 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Les Membres donnent aux États-Unis le feu vert pour imposer des contre-mesures à l’égard de l’UE dans le cadre du différend concernant les subventions pour les aéronefsLors d’une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) tenue le 14 octobre, les Membres de l’OMC sont convenus d’autoriser les États-Unis à imposer des contre-mesures sur leurs importations de marchandises et de services en provenance de l’Union européenne [...]
- Ouverture des inscriptions en ligne pour la conférence marquant les 30 ans du Mécanisme d’examen des politiques commercialesL’inscription en ligne est maintenant ouverte pour une conférence qui se tiendra le 27 novembre 2019 à l’OMC afin de célébrer le 30ème anniversaire du Mécanisme d’examen des politiques commerciales (MEPC) de l’Organisation. La conférence portera sur le rôle joué [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Le HCR se félicite de la mobilisation de gouvernements et de la société civile contre l’apatridie[unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Forum public: Réflexion sur la manière de s’adapter à un avenir où les services occuperont une place centrale dans le commerceAu Forum public 2019 de l’OMC, de nombreuses discussions ont porté sur la manière de s’adapter à un nouvel environnement commercial caractérisé par l’importance croissante des services, composante la plus dynamique du commerce international. L’événement, qui s’est tenu sur quatre [...]
- Les participants au Forum examinent comment les statistiques peuvent mieux rendre compte des tendances du commerceQuelle est la valeur du commerce électronique et quelle est la part des transactions numériques dans ces échanges? Comment mesurer l’incidence des obstacles non tarifaires? L’accès aux données commerciales est-il de plus en plus restreint par des verrous d’accès payant? [...]
- Les facilitateurs consultent les Membres au sujet des dernières propositions concernant la pêcheLors d’une session informelle du Comité des négociations commerciales consacrée aux subventions à la pêche, et dans le cadre d’une semaine de réunions visant à faire avancer les négociations dans ce domaine, les facilitateurs ont mené des consultations ouvertes à [...]
- Un nouveau livre présente les enseignements tirés des activités visant à aider les marchés du travail à s’adapter à la mondialisationUne publication de l’OMC sur les politiques mises en oeuvre par les pouvoirs publics pour aider les marchés du travail à s’adapter à la mondialisation a été lancée lors du Forum public le 11 octobre. Elle présente des études de [...]
- Rapport sur le commerce mondial 2019
- Le Rapport sur le commerce mondial fait état du rôle croissant du commerce des services et de la nécessité d’une coopération mondialeL’édition 2019 du Rapport sur le commerce mondial de l’OMC souligne que les services sont devenus la composante la plus dynamique du commerce international et que leur rôle continuera d’augmenter au cours des prochaines décennies. Il insiste sur la nécessité [...]
- DGA Wolff: Les pays accédants sont les meilleurs défenseurs du système commercial “comme moyen de contribuer à la paix”S’exprimant le 9 octobre lors d’une séance intitulée “Le commerce au service de la paix par l’accession à l’OMC”, dans le cadre du Forum public, le Directeur général adjoint, Alan Wolff, a déclaré que l’enthousiasme manifesté par les pays ayant [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- La notification d’une décision à un Etat étranger ou à son Ambassade. Par Laurent Latapie, Avocat.
Qu’en est-il des voies diplomatiques pour notifier une décision française à un Etat étranger directement auprès de l’Etat étranger ou à son Ambassade en France. Plus particulièrement une décision française à notifier aux Etats-Unis d’Amérique ainsi qu’à l’ambassadeur des Etats-Unis [...] - Forum public 2019: Séance plénière d’ouverture
- Un groupe d’experts de haut niveau souligne qu’il faut trouver rapidement un accord à l’OMC pour limiter les subventions à la pêche préjudiciablesLa communauté internationale doit agir dès maintenant pour conclure un accord mondial visant à mettre fin aux subventions à la pêche préjudiciables. C’est ce qu’ont déclaré des experts réunis le 8 octobre pour une session de haut niveau dans le [...]
- Vision 2020: comment l’aboutissement des négociations sur les subventions à la pêche peut démontrer que l’OMC s’adapte à un monde qui change
- Le DG Roberto Azevêdo affirme que le système commercial doit s’adapter à un monde en évolution rapideDans son allocution de bienvenue à la séance plénière d’ouverture du Forum public 2019, le 8 octobre, le Directeur général de l’OMC Roberto Azevêdo a souligné la nécessité de s’adapter à un environnement commercial mondial en évolution rapide. Il a [...]
- Le point de vue des jeunes sur le commerce occupe le devant de la scène au Forum publicLes millennials et la génération Z, et leur point de vue unique sur les défis auxquels le monde du commerce est confronté aujourd’hui, ont occupé pour la première fois le devant de la scène au Forum public de l’OMC lors [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Début d’un cours avancé de politique commerciale à l’OMCVingt-sept participants venus du monde entier assistent à un cours avancé de politique commerciale d’une durée de deux mois, qui a lieu du 7 octobre au 29 novembre 2019 au siège de l’OMC, à Genève. Le cours a été ouvert [...]
- Ouverture des inscriptions pour la retransmission publique de l’audience d’appel dans l’affaire “États-Unis — Papier supercalendré”À la demande du Canada et des États-Unis dans l’affaire “États-Unis — Mesures comppensatoires visant le papier supercalendré en provenance du Canada” (DS505), la section de l’Organe d’appel connaisssant de cet appel a décidé d’ouvrir au public l’audience des lundi [...]
- Lancement de la Journée Mondiale du Coton
- Roberto Azevêdo souligne le rôle central du coton dans les pays en développement lors du lancement de la Journée mondiale du cotonEn ouvrant la Journée mondiale du coton à l’OMC le 7 octobre, le Directeur général Roberto Azevêdo a souligné l’importance du coton pour de nombreux pays en développement et a dit espérer que cet événement “rassemblerait les communautés du coton, [...]
- Une conférence confirme le soutien aux initiatives visant à aider les producteurs de coton en Afrique et dans les PMALe 7 octobre, des représentants des pays producteurs de coton, des gouvernements donateurs et des partenaires internationaux de développement se sont réunis au siège de l’OMC, à Genève, pour examiner les programmes et initiatives de soutien existants et prévus destinés [...]
- La notion d’« accident aérien » : bientôt une définition européenne ? Par Anastasia Etman, Avocat.Y a-t-il « accident » fondant la responsabilité du transporteur aérien au sens de l’article 17, paragraphe 1, de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international conclue à Montréal le 28 mai 1999, signée par la Communauté [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Le Myanmar interrogé sur ses prescriptions en matière de licences d’importation pour les produits agricolesÀ la réunion du Comité des licences d’importation du 4 octobre, le Myanmar a été interrogé sur les prescriptions en matière de licences d’importation qu’il appliquait aux produits agricoles. En plus de cette nouvelle préoccupation commerciale, les Membres de l’OMC [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
[unable to retrieve full-text content] [...]- Les sanctions bilatérales Russie – Etats-Unis : développements récents. Par Etienne Epron, Avocat.Agissant sur le fondement de la loi pour l’élimination des armes biologiques et chimiques [1] et au regard de l’implication alléguée de la Russie dans le cas SKRIPAL, les États-Unis [2] ont mis en œuvre le 6 août 2018 [3] un ensemble de [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Ouverture au public de l’audition tenue par le Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis — Produits en acier et en aluminium” (Norvège)(DS552)À la demande des parties au différend “États-Unis — Produits en acier et en aluminium” (Norvège) (DS552), le Groupe spécial est convenu d’ouvrir au public la réunion qu’il tiendra avec les parties les 6 et 7 novembre 2019 au siège [...]
- Ouverture au public de l’audition tenue par le Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis — Produits en acier et en aluminium (UE)” (DS548)À la demande des parties au différend “États-Unis — Produits en acier et en aluminium (UE) (DS548), le Groupe spécial est convenu d’ouvrir au public sa réunion avec les parties qui se tiendra les 4 et 5 novembre 2019 au [...]
- Ouverture au public de l’audition tenue par le Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis — Produits en acier et en aluminium” (Suisse)(DS556)À la demande des parties au différend “États-Unis — Produits en acier et en aluminium” (Suisse) (DS556), le Groupe spécial est convenu d’ouvrir au public la réunion qu’il tiendra avec les parties les 12 et 13 novembre 2019 au siège [...]
- Ouverture au public des auditions tenues par les groupes spéciaux dans les différends “États-Unis — Produits en acier et en aluminium”À la demande des États-Unis, de la Norvège, de la Suisse et de l’Union européenne, les groupes spéciaux dans les différends “États-Unis — Produits en acier et en aluminium” (DS548, DS552 et DS556) sont convenus d’ouvrir au public les réunions [...]
- Décision de l’Arbritre dans le différend concernant les subventions à AirbusLe 2 octobre, un Arbitre de l’OMC a rendu sa décision sur le niveau des contre-mesures pouvant être demandé par les États-Unis à l’égard de l’Union européenne et de certains États membres de l’UE dans le cadre de l’affaire “Communautés [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Suisse : un expert de l’ONU s’inquiète des nouveaux critères proposés en matière d’aide et de coopération[unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- L’OMC revoit à la baisse ses prévisions commerciales face aux tensions qui perturbent l’économie mondialeFace à l’escalade des tensions commerciales et au ralentissement de l’économie mondiale, les économistes de l’OMC ont fortement revu à la baisse leurs prévisions de croissance du commerce pour 2019 et 2020. Ils considèrent désormais que le volume du commerce [...]
- La Chancelière, Mme Merkel, le DG, M.Azevêdo, et d’autres dirigeants d’organisations discutent des défis liés au multilatéralismeLe Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a participé à une réunion organisée par la Chancelière allemande, Angela Merkel, le 1er octobre, à Berlin, pour discuter des moyens de renforcer le multilatéralisme et la coopération internationale afin d’améliorer les perspectives [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- L’Inde ouvre une enquête en matière de sauvegardes concernant les fibres optiques de type monomodeLe 30 septembre 2019, l’Inde a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 23 septembre 2019, une enquête en matière de sauvegardes concernant les fibres optiques de type monomode. [...]
- Établissement d’un groupe spécial chargé d’examiner les mesures de la Turquie visant les produits pharmaceutiquesLors d’une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) tenue le 30 septembre, les Membres de l’OMC ont accédé à une demande de l’Union européenne visant l’établissement d’un groupe spécial chargé d’examiner diverses mesures concernant la production, l’importation et [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 30 septembre 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Un cours sur le commerce en valeur ajoutée et les chaînes de valeur mondiales s’achève à l’OMCUne trentaine de statisticiens et analystes du commerce venus d’économies en développement ont participé au troisième cours thématique de l’OMC sur le commerce en valeur ajoutée et les chaînes de valeur mondiales, qui a eu lieu au siège de l’Organisation [...]
- Les Membres de l’OMC engagent des discussions préliminaires sur l’accès aux marchés des services environnementauxLes négociateurs de l’OMC chargés des services ont débattu de questions liées à l’accès aux marchés des services environnementaux, en s’appuyant sur une nouvelle communication présentée par l’Australie, le Canada, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et la Suisse lors d’une réunion [...]
- Azevêdo: une croissance inclusive signifie qu’il faut réduire les disparités entre hommes et femmesLe Directeur général Roberto Azevêdo a pris part au Forum international sur les femmes et le commerce qui s’est tenu à Bruxelles le 30 septembre, où il a discuté de l’importance de la réduction des disparités entre hommes et femmes [...]
- Violences au Cameroun : entre trouble intérieur et conflit armé non international. Par Kolwe Wangso Weisman, Juriste.C’est d’ailleurs le cas des violences au Nord-ouest et Sud-ouest du Cameroun, qui jusque lors, demeure sur la table des analyses. Les approches relatives à ces crises sont diversifiées (troubles internes ou Conflit Armé Non International), prolongeant ainsi les situations [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Lawyers Institute of São Paulo (IASP) event
- Pour le Directeur général Roberto Azevêdo, un système commercial fort est primordial pour soutenir l’intégration mondiale du BrésilDans le cadre de la visite qu’il a effectuée au Brésil en septembre 2019, le Directeur général Roberto Azevêdo a débattu de l’importance d’un système commercial fort pour appuyer la stratégie d’intégration de ce pays dans l’économie mondiale. Il a [...]
- Opening event of the Brazilian branch of the Chartered Institute of Arbitrators (CIARB)
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Début du cours pour les pays les moins avancés au siège de l’OMCVingt-six fonctionnaires gouvernementaux basés dans des capitales de dix-huit pays moins avancés (PMA) participent à un cours qui se tient à l’OMC du 23 au 27 septembre sur les questions prioritaires pour les PMA dans le système commercial multilatéral. Ce [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Début d’un cours avancé sur les accords commerciaux régionaux et l’OMC, à GenèveVingt-sept participants venus du monde entier assistent à un cours avancé sur les accords commerciaux régionaux (ACR) et l’OMC, qui se déroule au siège de l’Organisation du 16 au 20 septembre 2019. Le cours a été ouvert par S.E. M.Carlos [...]
- L’Indonésie lance une enquête en matière de sauvegardes visant les tissus, les fils et les rideauxLe 20 septembre 2019, l’Indonésie a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 18 septembre 2019, trois (3) enquêtes en matière de sauvegardes: a) sur les tissus; b) sur les fils (autres que les fils à [...]
- Le cours avancé sur le commerce des services s’achève à l’OMCLe cinquième cours avancé sur le commerce des services, qui réunit 27 participants du monde entier, se déroule du 16 au 20 septembre 2019 à l’OMC à Genève. [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Le programme du Forum public est maintenant disponibleLe Forum public de cette année, intitulé “Faire avancer le commerce: s’adapter à un monde en évolution”, comprendra 136 séances qui se tiendront au siège de l’OMC du 8 au 11 octobre. Toutes les séances du Forum seront organisées par [...]
- DGA Wolff: Le système commercial multilatéral est essentiel pour le bien-être économiqueDans un discours prononcé au Lowy Institute à Sydney (Australie) le 17 septembre, le Directeur général adjoint, Alan Wolff, a exposé les difficultés et les opportunités qui se présentent pour le système commercial mondial. Il a souligné l’importance d’un ensemble [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Examen des politiques commerciales: Costa RicaLe cinquième examen de la politique et des pratiques commerciales du Costa Rica a lieu les 18 et 20 septembre 2019. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement du Costa Rica. [...]
- Les Membres examinent des accords commerciaux régionaux de l’Alliance du Pacifique, de l’UEE et du Viet NamLors de la réunion du Comité des ACR tenue le 17 septembre, les Membres de l’OMC ont examiné trois accords commerciaux régionaux: le protocole commercial de l’Alliance du Pacifique, l’accord de libre-échange Arménie-Kazakhstan et l’accord de libre-échange entre l’Union économique [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Le nouvel indicateur de l’OMC constate un affaiblissement du commerce des services au second semestre de 2019Les échanges mondiaux de services commerciaux ont enregistré une baisse au cours du deuxième trimestre de 2019 selon le nouveau baromètre du commerce des services de l’OMC lancé le 16 septembre. L’indice relevé (98,4) est inférieur à la valeur de [...]
- La Corée engage une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC visant des mesures japonaises à l’exportationLa Corée a demandé l’ouverture de consultations avec le Japon dans le cadre de l’OMC au sujet de mesures imposées par celui-ci visant l’exportation de produits et de technologies à destination de la Corée. La demande a été distribuée aux [...]
- Dernier jour pour s’inscrire au Forum publicAujourd’hui (16 septembre) est le dernier jour pour s’inscrire au Forum public de l’OMC de cette année. Les participants souhaitant participer au Forum de cette année devraient présenter un formulaire d’inscription en ligne au plus tard aujourd’hui à minuit. Les [...]
- Ouverture des inscriptions pour la retransmission publique de l’audience dans l’affaire “États-Unis — Mesures compensatoires visant le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada”À la demande des parties au différend “États-Unis — Mesures compensatoires visant le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada” (DS533), le Groupe spécial a décidé d’ouvrir au public sa deuxième réunion de fond les 16, 17 et 18 octobre [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Les Philippines lancent une enquête en matière de sauvegardes sur le rizLe 13 septembre 2019, les Philippines ont notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elles avaient ouvert, le 11 septembre 2019, une “enquête préliminaire en matière de sauvegardes” sur le riz. [...]
- Examen de nouvelles propositions sur les subventions à la pêche en vue de l’échéance du mois de décembreLors de réunions tenues du 9 au 13 septembre, les Membres de l’OMC ont examiné de nouvelles propositions visant à limiter les subventions à la pêche préjudiciables. Les réunions étaient présidées par des facilitateurs en l’absence d’un consensus sur la [...]
- DGA Wolff: La coopération internationale doit établir un équilibre entre la liberté d’action et le respect des autresLe Directeur général adjoint Alan Wolff a prononcé un discours à la University of Melbourne Law School (Australie), le 13 septembre, dans lequel il a évoqué la primauté du droit et le futur du système commercial mondial. Il a souligné [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Vingt-cinquième anniversaire de la conclusion du Cycle d’Uruguay
- Le Canada dépose une plainte à l’OMC contre les restrictions imposées par la Chine à l’importation de graines de colzaLe Canada a demandé, dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC, l’ouverture de consultations avec la Chine au sujet de mesures imposées par celle-ci et visant l’importation de graines de colza en provenance du Canada. La [...]
- Le Directeur général, M. Azevêdo, commémore le 25ème anniversaire de la conclusion du Cycle d’Uruguay à MontevideoLors de sa visite à Montevideo le 12 septembre 2019, le Directeur général Roberto Azevêdo a salué le rôle moteur constant de l’Uruguay dans le système commercial multilatéral. Il a participé à une manifestation organisée par le Ministère des affaires [...]
- L’OMC annonce les noms des lauréats du Prix 2019 du meilleur article qu’elle décerne à de jeunes économistesLes lauréats du Prix 2019 du meilleur article décerné par l’OMC à de jeunes économistes sont Jan Bakker, de l’Université d’Oxford, et Federico Huneeus, de l’Université de Princeton, qui ont été classés premiers ex aequo par le jury. Ils se [...]
- L’Organe d’appel rend son rapport concernant les droits imposés par l’Ukraine sur le nitrate d’ammonium en provenance de RussieLe 12 septembre, l’Organe d’appel a rendu son rapport dans l’affaire introduite par la Fédération de Russie “Ukraine — Mesures antidumping visant le nitrate d’ammonium” (DS493). [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- L’Inde ouvre une enquête en matière de sauvegardes sur le phénolLe 11 septembre 2019, l’Inde a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 23 août 2019, une enquête en matière de sauvegardes concernant le phénol. [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Examen des politiques commerciales: SurinameLe troisième examen de la politique et des pratiques commerciales du Suriname a lieu les 11 et 13 septembre 2019. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement du Suriname. [...]
- Les points-clés de la directive relative aux procédures en matière de restructuration et d’insolvabilité. Par Julio Menchaca, Avocat.Selon le considérant 1 de la disposition, l’objectif poursuivi par la directive (UE) 2019/1023, du 20 juin 2019 est de lever les obstacles à la libre circulation des capitaux en homogénéisant les réglementations en matière de restructuration préventive, d’insolvabilité, de [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 10 septembre 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- DGA Wolff : Le système commercial multilatéral est vital pour l’économie mondialeS’exprimant lors d’une conférence qui s’est tenue à l’Institut pour le commerce international d’Adélaïde le 10 septembre, le Directeur général adjoint Alan Wolff a livré ses réflexions sur les défis que doit aujourd’hui relever le système commercial mondial, et sur [...]
- Publication du rapport de l’Organe d’appel sur les droits imposés par la Corée visant les valves pneumatiques en provenance du JaponLe 10 septembre, l’Organe d’appel a distribué son rapport dans l’affaire introduite par le Japon “Corée — Droits antidumping visant les valves pneumatiques en provenance du Japon” (DS504). [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Le Taipei chinois engage une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC au sujet des droits imposés par l’Inde pour les produits technologiquesLe Taipei chinois a demandé l’ouverture de consultations avec l’Inde au sujet des droits imposés par cette dernière pour les importations de certains produits des technologies de l’information et de la communication (TIC). La demande a été distribuée aux Membres [...]
- La Thaïlande fait appel du deuxième rapport de groupe spécial de la mise en conformité concernant ses mesures à l’importation de cigarettesLe 9 septembre, la Thaïlande a déposé un appel concernant le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité de l’OMC dans l’affaire introduite par les Philippines “Thaïlande — Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des [...]
- Le Directeur général Roberto Azevêdo accueille le Premier Ministre de Sainte-Lucie, Allen Chastanet, à l’OMCLe Directeur général Roberto Azevêdo a accueilli le Premier Ministre de Sainte-Lucie, Allen Chastanet, à l’OMC le 9 septembre. Leurs discussions ont porté sur le rôle du commerce international dans le développement et sur la manière dont le système commercial [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- L’Ukraine lance une enquête en matière de sauvegardes visant “certains engrais azotés”Le 5 septembre 2019, l’Ukraine a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 28 août 2019, une enquête en matière de sauvegardes visant “certains engrais azotés” (voir la notification pour de plus amples renseignements). [...]
- Symposium trilatéral sur les possibilités et les défis liés aux technologies médicales de pointeLe huitième symposium technique conjoint, organisé par l’OMC, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), portera sur l’importance de l’innovation dans le domaine des technologies médicales de pointe, ainsi que sur l’accès à [...]
- La Chine engage une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC au sujet des droits additionnels imposés par les États-Unis pour les importations en provenance de ChineLa Chine a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’OMC au sujet des droits additionnels imposés par les États-Unis pour les importations de produits chinois, qui ont pris effet le 1er septembre. La demande a [...]
- Le Guatemala ouvre une enquête en matière de sauvegardes concernant les produits laminés platsLe 4 septembre 2019, le Guatemala a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC l’ouverture, le 27 août 2019, d’une enquête en matière de sauvegardes au sujet des produits laminés plats, en autres aciers non alliés, d’une largeur de 600 [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- La CJUE tire les conséquences des principes de sécurité juridique et de proportionnalité en matière douanière. Par Jean Pannier, Avocat.La Cour dit pour droit : « La directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise, telle que modifiée par la directive 92/108/CEE du Conseil, [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- RCA : un groupe armé signe un plan d’action avec l’ONU pour protéger les enfants[unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- L’Ukraine lance une enquête en matière de sauvegardes visant les “engrais complexes”Le 2 septembre 2019, l’Ukraine a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 28 août 2019, une enquête en matière de sauvegardes visant les “engais complexes” (engrais minéraux contenant de l’azote et du phosphore et engrais [...]
- Les inscriptions pour la Journée mondiale du coton seront closes le 20 septembreLes inscriptions en ligne pour la Journée mondiale du coton à l’OMC doivent être effectuées le 20 septembre 2019 au plus tard. Les inscriptions de dernière minute et les inscriptions sur place ne seront pas acceptées pour cette manifestation, qui [...]
- La perte de salaires est désormais indemnisable par les compagnies aériennes. Par Anastasia Etman, Avocat.La CJUE a très récemment (29 juillet 2019) dû se pencher sur la portée de l’article 12 du Règlement (CE) no 261/2004 intitulé « Indemnisation complémentaire » qui dispose dans son paragraphe 1 :« Le présent règlement s’applique sans préjudice du droit d’un passager [...]
- La Jordanie ouvre une enquête en matière de sauvegardes sur les pommes de terre fritesLe 3 septembre 2019, la Jordanie a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 1er septembre 2019, une enquête en matière de sauvegardes sur les “pommes de terre préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Les inscriptions pour le Forum public seront clôturées le 16 septembreLa date limite pour les inscriptions en ligne pour le Forum public de cette année est le 16 septembre 2019. Les inscriptions de dernière minute et les inscriptions sur place ne seront pas acceptées pour cette manifestation qui aura lieu [...]
- L’application de l’article L 133-8 du Code de commerce en matière de transport international sous CMR. Par Chloé Ebert, Avocat.De la mauvaise interprétation de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 juillet 2010 (n° 10.12.154).En matière de transport international, notamment routier, il est fréquent que le transporteur terrestre se retrouve face à des co-contractants ( donneur d’ordre) indélicats, [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Madagascar ouvre trois enquêtes en matière de sauvegardesLe 27 août, Madagascar a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC l’ouverture de trois enquêtes en matière de sauvegardes: une concernant les savons; une concernant les huiles lubrifiantes; et une concernant les huiles végétales et les margarines. Les trois [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Conflits, crises humanitaires et climatique exposent les personnes handicapées à de graves préjudices (ONU)[unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Le DG Azevêdo s’adresse aux dirigeants du G-7: la réforme de l’OMC est l’occasion de lutter contre les inégalitésLe 25 août 2019, au Sommet du Groupe des Sept (G-7) à Biarritz, le Directeur général de l’OMC Azevêdo a dit aux dirigeants du G-7 que les débats sur la réforme de l’OMC constituaient une occasion de soutenir les efforts [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Ouverture des inscriptions pour la retransmission publique de l’audience dans l’affaire “UE — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis”À la demande des parties au différend “Union européenne — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS559), le Groupe spécial est convenu d’ouvrir sa première réunion de fond avec les parties au public. La retransmission aura lieu [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- L’indicateur du commerce remanié laisse entrevoir un nouvel affaiblissement du commerce des marchandises au troisième trimestreLa croissance du volume du commerce mondial des marchandises devrait rester faible au troisième trimestre de 2019, d’après le Baromètre du commerce des marchandises de l’OMC, lancé le 15 août 2019 en remplacement de l’Indicateur des perspectives du commerce mondial [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 15 août 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Les États-Unis font appel du rapport du Groupe spécial concernant les mesures relatives aux énergies renouvelablesLe 15 août, les États-Unis ont fait appel du rapport du Groupe spécial de l’OMC dans l’affaire “États-Unis — Certaines mesures relatives au secteur des énergies renouvelables” (DS510) introduite par l’Inde. Le rapport du Groupe spécial a été distribué aux [...]
- De nouveaux groupes spéciaux ont été établis, chargés d’examiner les droits des États-Unis visant les cellules solaires et les programmes de l’Inde pour le sucreÀ la réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) du 15 août, les Membres de l’OMC ont accepté une demande de l’Inde concernant l’établissement d’un groupe spécial chargé d’examiner une mesure de sauvegarde des États-Unis visant les importations de [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Mali : forte augmentation des violations graves commises contre les enfants (UNICEF)[unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Plus de 500.000 réfugiés rohingyas pourvus de documents d’identité (HCR)[unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- La demande de la Corée visant des mesures de rétorsion à l’encontre des États-Unis dans un différend concernant le dumping est soumise à arbitrageUne demande de la Corée visant à obtenir l’autorisation de prendre des mesures de rétorsion à l’encontre des États-Unis dans un différend relatif aux mesures antidumping des États-Unis a été soumise à arbitrage dans le cadre de l’OMC. La question [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 9 août 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- L’OMC publie un ensemble de données sur le commerce des services par secteur et par mode de fournitureLe 31 juillet, l’OMC a présenté un nouvel ensemble de données couvrant les exportations et les importations de services de 200 économies entre 2005 et 2017, y compris la toute première estimation complète du volume du commerce des services par [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- The impact of the EVFTA on Vietnam’s Pharmaceutical sector. Par Diane Haidar.The European Union (EU) has traditionally been the largest market in pharmaceutical imports in Vietnam. These imports have continually increased and represent today more than half of Vietnam’s total pharmaceutical imports. [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- L’OMC publie les éditions 2019 de ses publications statistiques pharesL’OMC a publié aujourd’hui (29 juillet) les toutes dernières éditions de ses publications statistiques annuelles: “Examen statistique du commerce mondial” et “Profils commerciaux”. [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Un cours avancé de politique commerciale s’achève à GenèveTrente participants ont suivi un cours avancé de politique commerciale (CAPC) de deux mois en français, qui s’est déroulé du 3 juin au 26 juillet 2019 au siège de l’OMC, à Genève. Le cours a été clos par S.E. M. [...]
- Un atelier sur le commerce et l’environnement pour les pays moins avancés s’est déroulé à GenèveEnviron 30 représentants des pays les moins avancés (PMA) basés à Genève ont participé à un atelier d’un jour sur le commerce et l’environnement le 26 juillet 2019 à l’OMC. L’atelier a été présidé par S.E. Léopold Ismael Samba, Ambassadeur [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Le programme provisoire du Forum public 2019 est maintenant disponibleLe Forum public de cette année, intitulé “Faire avancer le commerce: s’adapter à un monde en évolution”, comptera 137 séances axées sur les moyens de s’adapter à l’évolution rapide de l’environnement commercial. Le Forum, qui se tiendra du 8 au [...]
- Résumé de la réunion du Conseil général
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Les mesures restrictives pour le commerce demeurent à des niveaux historiquement élevésD’après le dernier rapport de milieu d’année du Directeur général sur les faits nouveaux relatifs au commerce, présenté aux Membres le 22 juillet, les flux commerciaux faisant l’objet de nouvelles restrictions appliquées par les Membres de l’OMC se sont maintenus [...]
- Madagascar ouvre une enquête en matière de sauvegardes concernant les pâtes alimentairesLe 22 juillet 2019, Madagascar a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC sa décision d’ouvrir le 18 juillet 2019 une enquête en matière de sauvegardes concernant les pâtes alimentaires. [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 16 juillet 2019; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Les Membres examinent des demandes d’établissement de groupes spéciaux relatives à une mesure de sauvegarde des Etats-Unis visant les cellules solaires, et au secteur sucrier indienLors d’une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) tenue le 22 juillet, les Membres de l’OMC ont examiné une demande présentée par la Chine en vue de l’établissement d’un groupe spécial chargé d’examiner une mesure de sauvegarde des [...]
- Réunion informelle de l’Organe d’examen des politiques commerciales — rapport de suivi du commerce
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Azevêdo: la réforme de l’OMC est déjà une réalitéLors d’une réunion de tous les Membres de l’OMC, le 19 juillet, le Directeur général Roberto Azevêdo a fait rapport sur les discussions concernant la réforme de l’OMC. Il a dit qu’elles avaient trois axes principaux: résoudre les difficultés que [...]
- Les Membres examinent des problèmes commerciaux et encouragent la transparence dans le cadre du Comité SPSLors d’une réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) tenue les 18 et 19 juillet 2019, les Membres de l’OMC ont examiné huit nouveaux problèmes commerciaux spécifiques concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Lancement de la publication intitulée “Conférences ministérielles de l’OMC: principaux résultats”
- Le Directeur général Roberto Azevêdo salue les progrès accomplis dans les discussions sur la facilitation de l’investissementS’exprimant lors d’une réunion tenue le 18 juillet dans le cadre des Discussions structurées sur la facilitation de l’investissement pour le développement, le Directeur général Roberto Azevêdo a salué les progrès accomplis à ce jour dans les discussions et a [...]
- Une nouvelle publication met en lumière les principaux résultats des Conférences ministérielles de l’OMCUne nouvelle publication contenant tous les principaux résultats des Conférences ministérielles de l’OMC depuis la création de l’Organisation en 1995 a été présentée à l’OMC le 18 juillet. Couvrant les onze Conférences ministérielles tenues entre 1996 et 2017, l’ouvrage intitulé [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Les Membres de l’OMC se préparent à intensifier les négociations sur les subventions à la pêche en septembreLors des réunions sur les subventions à la pêche que le Groupe de négociation sur les règles a tenues du 8 au 12 juillet, les Membres de l’OMC ont approuvé des documents de travail et le calendrier des réunions des [...]
- L’OMC lance un concours vidéo sur le thème “Trading for Impact”L’OMC invite les jeunes à participer à un concours vidéo pour faire part de leurs expériences, de leurs espoirs et de leurs aspirations en ce qui concerne le commerce mondial. Les noms des lauréats seront annoncés au Forum public de [...]
- D’après une évaluation, le STDF répond aux besoins des pays en développement en matière de renforcement des capacités SPSD’après une évaluation indépendante publiée le 17 juillet 2019, le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) répond aux besoins des pays en développement en améliorant la capacité de ces pays de se conformer aux normes [...]
- Droit international et cinéma américain : décryptage de la doctrine américaine sur la légitime défense. Par Ali Bounjoua, Etudiant.Le droit international a fait l’objet de plusieurs représentations artistiques via la photographie, la peinture, le dessin, l’architecture mais également à travers le cinéma. Une question intéressante qui fut soulevée par la professeure de droit international Hilary Charlesworth (Melbourne Law [...]
- DGA Wolff : Il ne faut pas laisser passer l’occasion de réformer le système commercialS’exprimant lors d’une réunion des Ministres des finances du G7 à Paris le 16 juillet, à l’occasion du 75ème anniversaire des Accords de Bretton Woods, le Directeur général adjoint Alan Wolff a appelé les dirigeants à faire en sorte que [...]
- M. Agah, Directeur général adjoint: La communauté internationale doit redoubler d’efforts en vue d’atteindre les ODDPrenant la parole le 16 juillet 2019 à New York lors du Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur les Objectifs de développement durable (ODD), le Directeur général adjoint Yonov Frederick Agah a appelé les organisations internationales à [...]
- L’Organe d’appel rend son rapport sur la mise en conformité par les États-Unis avec la décision sur les droits compensateursLe 16 juillet, l’Organe d’appel a rendu son rapport dans l’affaire introduite par la Chine “États-Unis — Mesures compensatoires visant certains produits en provenance de Chine — Recours de la Chine à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement [...]
- Les enjeux juridiques du choix de l’île Maurice comme destination de retraite.Le cabinet Mercer a, en mars 2019 et ce pour la troisième année consécutive, classé Port-Louis (la capitale de Maurice), à la première place du tableau des villes d’Afrique où il est agréable de s’expatrier. Pour aboutir à un tel [...]
- La compétence de la Cour pénale internationale concernant les crimes internationaux en Birmanie. Par Ali Bounjoua, Etudiant.En décembre 2016, l’Organisation internationale pour la migration a dénombré 30.000 Rohingyas qui quittèrent la Birmanie pour le Bangladesh afin de se réfugier, fuyant ainsi le massacre découlant de ce conflit ayant suscité l’indignation de la communauté internationale. [...]
- Les Membres de l’OMC présentent de nouvelles propositions pour faire entrer les négociations sur l’agriculture dans une phase de “recherche de solutions”Lorsque le Comité de l’agriculture de l’OMC s’est réuni en session extraordinaire le 15 juillet, les Membres ont présenté plusieurs nouvelles communications en vue de donner une impulsion aux négociations sur l’agriculture et de passer à une phase de “recherche [...]
- Examen des politiques commerciales: Macédoine du NordLe deuxième examen de la politique et des pratiques commerciales de Macédoine du Nord a lieu les 15 et 17 juillet 2019. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de Macédoine [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- L’OMC publie le rapport du deuxième Groupe spécial de la mise en conformité concernant les mesures de la Thaïlande visant des cigarettes importéesLe 12 juillet 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans la procédure de mise en conformité engagée par les Philippines dans l’affaire “Thaïlande — Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines — Deuxième [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- [unable to retrieve full-text content] [...]
- Le Bélarus réaffirme son intention de mener à bien son accession à l’OMC d’ici à la prochaine Conférence ministérielleÀ la 12ème réunion du Groupe de travail de l’accession du Bélarus, le 11 juillet, une délégation gouvernementale de haut niveau dirigée par le premier Vice Premier Ministre, M. Alexander Turchin a réaffirmé la ferme intention de Minsk d’achever ses [...]
- L’OMC publie les rapports de groupes spéciaux concernant les droits imposés par le Canada et le Mexique sur des produits des États-UnisLe 11 juillet, l’OMC a distribué deux rapports de groupes spéciaux concernant les affaires “Canada — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS557) et “Mexique — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS560) introduites [...]
- L’OMC publie les rapports du Groupe spécial chargé d’examiner les mesures des États-Unis visant l’acier et l’aluminium canadiens et mexicainsLe 11 juillet, l’OMC a distribué deux rapports du Groupe spécial chargé des affaires “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium” (DS550) et “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aliminium” [...]