- [Finalistes Prix de l'innovation] « DJTal, la transformation numérique au service de la DJ » à l'UGAP.
Finaliste n°6 : Direction juridique de l'UGAP : "DJTal, la transformation numérique au service de la DJ". L'UGAP est un établissement public, centrale d'achat public et marchés publics. Elle compte 1 522 salariés, tous postes confondus. La direction juridique est [...] - 4 nouveautés dans l'offre Tech pour les métiers du droit (mai 2022).Lancement d'une offre de cyberdéfense dédiée aux métiers du Droit. Les études notariales et les cabinets d'avocats notamment sont particulièrement exposés aux risques cyber, de par la nature de leur activité, échange de documents confidentiels, communication de données personnelles ou [...]
- La blockchain : 3 cas (très) pratiques d'usage pour les métiers du droit.La blockchain est devenue l'un des outils dont l'avocat, mais aussi le notaire, l'huissier etc, vont devoir s'emparer en matière de preuve et d'échanges, un "protocole" qui suscite beaucoup de questions de la part des professionnels du Droit - ceux [...]
- Comment Eric Mathais, procureur de la République de Bobigny, utilise-t-il les réseaux sociaux ?Village de la Justice : Pour quelles raisons utilisez-vous les réseaux sociaux pour communiquer ? Quels sont ceux privilégiés et pourquoi ? Eric Mathais : « J'ai commencé à utiliser les réseaux sociaux en 2016 alors que j'étais procureur à [...]
- Parution du Journal du Village de la Justice n°96 : RSE et Avocat , Immobilier, LegalDesign…Editorial de ce numéro : Julie Couturier, Bâtonnière de Paris "En 2022, impossible pour un cabinet d'avocats de faire l'impasse sur la question de sa responsabilité sociale et sociétale. Pour une raison évidente : à la fois partenaires privilégiés des [...]
- [Finalistes Prix de l'innovation] « Ubisoft Legallab, une plateforme pour créer l'inconnu ! »Finaliste n°5 : Direction juridique d'Ubisoft : "Ubisoft Legallab, une plateforme pour créer l'inconnu !" Ubisoft est une entreprise internationale spécialisée sur le secteur des jeux vidéo et des loisirs interactifs. La société compte 5 000 salariés en France. Sa [...]
- Déclaration des avocats européens : une initiative de la profession au soutien de l’Etat de droit en Europe (CNB | Rapport | 8 avril 2022)
| Conseil National des Barreaux (CNB) - Florian BORG - Laurent MARTINET - Bureau - Jacques TAQUET | 8 avril 2022 [...] - Les Brèves du CNB N° 10 (CNB | Avril 2022)| Conseil National des Barreaux (CNB) | 5 avril 2022Solidarité avec les avocats et les défenseurs des droits ukrainiens : le fonds de dotation du CNB fait appel à vos dons - Le CNB annonce le lancement du e-DCM [...]
- « Conseil en ressources humaines » : le CNB obtient la réintégration du rôle de l’avocat (CNB | 26 avril 2022)| Conseil National des Barreaux (CNB) | 26 avril 2022Le CNB obtient gain de cause devant le Conseil d’Etat face à l’instruction du ministère du travail du 4 juin 2020 sur les « prestations de conseil en ressources humaines [...]
- Focus AG – Retour sur l'Assemblée générale du 8 avril 2022 (CNB | 12 avril 2022)| Conseil National des Barreaux (CNB) | 12 avril 2022Le CNB a reçu lors de son Assemblée générale, Monsieur Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT - Le CNB propose, à l’occasion de la PFUE, une initiative européenne des [...]
- Lettre d'information 100% pratique (CNB | 15 avril 2022)| Conseil National des Barreaux (CNB) | 15 avril 2022Le décret n° 2022-546 du 13 avril 2022 portant application de diverses dispositions de procédure pénale est publié - Publication des premiers textes d'application des dispositions de la loi confiance [...]
- Suites juridiques de la guerre en Ukraine (CNB | Motion | 8 avril 2022)| Conseil National des Barreaux (CNB) - Laurence ROQUES | 8 avril 2022 [...]
- Actualités Europe et international (CNB | Newsletter | 26 avril 2022)| Conseil National des Barreaux (CNB) | 26 avril 2022Situation de crise en Ukraine et en Afghanistan : le CNB poursuit son appel à la solidarité des avocats - Le Conseil national des barreaux s'est rendu en Pologne pour [...]
- Les brèves du CNB n° 11 (CNB | Mai 2022)| Conseil National des Barreaux (CNB) | 5 mai 2022Le CNB poursuit son appel à la solidarité pour les avocats ukrainiens et afghans - Le CNB négocie l’accès aux dossiers des procédures pénales et l’ouverture au contradictoire de l'enquête [...]
- Votre avocat vous informe n° 110 – Travail (CNB | Dalloz | Février 2022)| Conseil National des Barreaux (CNB) - Dalloz Editions | Février 2022COMPLIANCE Annulabilité du licenciement du lanceur d’alerte - CONTRAT DE TRAVAIL Rémunération variable : preuve du caractère réalisable des objectifs - ÉTRANGERS Travail irrégulier : communication du PV [...]
- Votre avocat vous informe n° 110 – Documentation professionnelle (CNB | Dalloz | Février 2022)| Conseil National des Barreaux (CNB) - Dalloz Editions | Février 2022 [...]
- Rapport stratégique de l'OIAD 2022-2023 (CNB | 13 mai 2022)| Conseil National des Barreaux (CNB) - Laurence ROQUES - Rusen Aytac - Martin PRADEL | 13 mai 2022 [...]
- Votre avocat vous informe n° 110 – Contrat et patrimoine (CNB | Dalloz | Février 2022)| Conseil National des Barreaux (CNB) - Dalloz Editions | Février 2022ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ Cessation des paiements : caractérisation de l’omission volontaire de déclaration - ASSURANCE Recevabilité de l’action directe de la victime - SÛRETÉS ET GARANTIE Cautionnement : [...]
- Votre avocat vous informe n° 110 – Immobilier (CNB | Dalloz | Février 2022)| Conseil National des Barreaux (CNB) - Dalloz Editions | Février 2022VENTE Nature du délai d’action en garantie des vices cachés - CONSTRUCTION Marché privé de travaux : preuve des travaux commandés - BAIL En Alsace-Moselle, le locataire n’est [...]
- Votre avocat vous informe n° 110 – Famille et personne (CNB | Dalloz | Février 2022)| Conseil National des Barreaux (CNB) - Dalloz Editions | Février 2022PERSONNE Tests osseux : le doute profite à l’enfant - PERSONNE Habilitation familiale et donation : conditions de l’autorisation judiciaire - LIBÉRALITÉ Spécificité de l’imputation des libéralités au [...]
- Projet de décret relatif au Conseil national de la médiation (CNB | Résolution | 8 avril 2022)| Conseil National des Barreaux (CNB) - Hirbod DEHGHANI-AZAR - Laurence JOLY | 8 avril 2022 [...]
- Las avocats, partenaires de l'entreprise (CNB | Brochure | Septembre 2016)| Conseil National des Barreaux (CNB) | Septembre 2016 [...]
- L'avocat, partenaire des collectivités publiques (CNB | Dépliant | Juin 2016)| Conseil National des Barreaux (CNB) | Juin 2016 [...]
- Directive du conseil (UE) 2022/542 du 05 avril 2022 en ce qui concerne les taux réduits de TVA applicables aux services juridiques (CNB | Résolution | 8 avril 2022)| Conseil National des Barreaux (CNB) - Jacques TAQUET | 8 avril 2022 [...]
- Directive du conseil (UE) 2022/542 du 5 avril 2022 en ce qui concerne les taux réduits de TVA applicables aux services juridiques (CNB | Rapport | 8 avril 2022)| Conseil National des Barreaux (CNB) - Jacques TAQUET | 8 avril 2022 [...]
- L'avocat partenaire privilégié de l'entreprise (CNB | Infographie | Avril 2022)| Conseil National des Barreaux (CNB) | Avril 2022Partenaire privilégié de l’entreprise, l'avocat conseille le chef d’entreprise à tous les stade de son développement : associés, investisseurs, salariés, clients, fournisseurs, concurrents, organismes fiscaux et sociaux. [...]
- [Dossier du Village] La RSE, levier stratégique des cabinets d'Avocat . Interview de Véronique Maras et de David Billard.Village de la Justice : Vous avez créé votre structure assez récemment, avec une philosophie un peu particulière, avec des critères ESG [1] assez forts. Qu'est-ce qui vous a motivé ? David Billard : Nous étions tous les deux dans [...]
- Journal du Management juridique d'entreprises n°87, un numéro dédié au droit du travail et relations sociales.A lire ou à télécharger ici. Au sommaire... : • Interview Frédéric Favre, Group General Counsel de CNIM et Anne-Emmanuelle Rousseau, Directrice Juridique et Responsabilité Sociétale du Groupe BRL • Interview Henri Guyot avocat associé de brl avocats : « [...]
- L'Avocat mandataire sportif, un beau projet mort-né. Par Philippe Lefèvre, AvocatC'est ainsi que l'avocat a pu devenir un mandataire sportif autorisé par la Loi du 28 mars 2011, insérée à l'article 6 Ter de la Loi d'origine du 31 décembre 1971. La Loi du 06 août 2015 dite « la [...]
- Discipline des Avocat : ce qui change à partir du 1er juillet 2022 avec la loi du 22 décembre 2021 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste1) Contexte. 1.1) Les dispositions encadrant la discipline des avocats. Conformément à l'article 22 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (Loi n° 71-1130 du 31 décembre), les avocats sont soumis au [...]
- 5 sujets que les Avocat vont suivre de près en 2022.La Blockchain. Parce qu'elle s'applique au droit... et que le droit s'applique à elle ! La blockchain est devenue un des outils dont l'avocat va devoir s'emparer en matière de preuve, un "protocole" différent de celui utilisé avec les huissiers, [...]
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- Comment Eric Maurel, procureur de la République de Nîmes, utilise-t-il les réseaux sociaux ?Village de la Justice : Quels sont les objectifs de la communication des procureurs de la République sur les réseaux sociaux ? Eric Maurel : « La communication mise en œuvre par des chefs de juridiction et notamment par des [...]
- [Finalistes Prix de l'innovation] « Et si vous donniez envie à vos interlocuteurs de lire vos CGV ? » chez Suntory Beverage & Food France.Finaliste n°4 : Direction juridique de Suntory Beverage & Food France : "Et si vous donniez envie à vos interlocuteurs de lire vos CGV ?" Suntory Beverage & Food France est la filiale d'un groupe international dans le secteur de [...]
- [Dossier du Village] La RSE, levier stratégique des cabinets d'Avocat . Interview d'Alyssa Auberger.Village de la Justice : On entend souvent des avocats dire qu'ils n'ont pas besoin de formaliser la RSE dans une politique de cabinet, parce que ça fait partie de l'ADN de l'avocat. Partagez-vous ce constat ? Alyssa Auberger : [...]
- [Sondage] « Les Français, la Justice et l'Avocat .. »Sur le rapport à la Justice... et la confiance dans les institutions : La Justice se classe en 5ème position (sur 7) des institutions avec 54% des répondants lui accordant sa confiance. Par comparaison les hôpitaux arrivent en tête de [...]
- Google Analytics non grata en Europe ? Par Jean-Philippe Mateus.Par le biais d'un communiqué de presse, la CNIL a annoncé la mise en demeure du gestionnaire d'un site internet français pour l'usage du mythique outil Google Analytics, considérant comme non conforme RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données [...]
- Cap sur la RSE pour les directions juridiques.Le renforcement de l'encadrement des pratiques. Les questions liées à la RSE prennent une place croissante au sein des organisations et de leurs directions juridiques, avec l'évolution récente de la règlementation : taxonomie européenne afin d'orienter les investissements vers les [...]
- Comment Eric Vaillant, procureur de la République de Grenoble utilise t-il les réseaux sociaux ?Village de la Justice : Quels sont les objectifs de la communication des procureurs de la République sur les réseaux sociaux ? "Eviter la propagation de fausses nouvelles, rassurer la population, mettre en valeur le travail de la Justice." Eric [...]
- [Finalistes Prix de l'innovation] « Izybot, la Plateforme Juridique Magasins » chez Leroy Merlin.Finaliste n°3 : Direction juridique de LEROY MERLIN : "Izybot, la Plateforme Juridique Magasins" Leroy Merlin est leader de l'amélioration de l'habitat. Elle compte plus de 28 000 salariés en France. 24 salariés composent la direction juridique. La Direction juridique [...]
- Avocat et Assureurs : quelle inter-professionnalité ?Les points-clés de l'enquête Village de la Justice-Gan Assurances. Sur les habitudes de travail en protection sociale : Plus de 70 % des avocats répondants sont sollicités plusieurs fois par an et par mois sur des questions spécifiques liées aux [...]
- [Finalistes Prix de l'innovation] « Un serious game simple, sympa et addictif » avec la Direction Juridique de Fi Group.Finaliste n°2 : Direction juridique de FI GROUP "Le Jeu de Loi : un serious game simple, sympa et addictif" Fi Group est une société de conseil en financement de l'innovation, filiale d'un groupe international. Elle compte 369 salariés en [...]
- [Livre] La digitalisation de l'accès au droit, un ouvrage pour comprendre et décider.Si l'on peut regretter le cliché du marteau en couverture, on se réjouira de la somme d'informations proposée dans ce livre, découpé en grands sujets qui sont autant de thèmes à intégrer, surtout par les avocats. Après une grande section [...]
- L'engagement RSE des TPE-PME peut être prouvée par constat d'huissier de justice. Par Béatrice Duquerroy, Huissier de Justice.Le concept de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) formalise le fait que l'entreprise s'engage en tant qu'actrice de la cohésion sociétale, sociale et environnementale. La démarche RSE consiste à conduire ces actions, à les inclure dans la stratégie de l'entreprise [...]
- « Actus des Barreaux » n°9, « L'enfer derrière les barreaux ».Edito : L'ENFER DERRIÈRE LES BARREAUX "Le retour à 100 % du taux d'occupation des établissements pénitentiaires français n'a été en 2020 qu'un mirage éphémère. Il ne subsiste guère, deux ans plus tard, que l'illusion amère d'une « chance historique [...]
- [Élection présidentielle] Communiqué du Bureau de l’Union des Jeunes Avocats de Paris
Le 22 avril 2022 Face à la menace qu’une victoire de l’extrême droite représente pour les valeurs républicaines et le vivre ensemble, le Bureau de l’Union des Jeunes Avocats de Paris s’alarme des possibles conséquences d’une élection de Marine [...] - Le Club JuriOne s'est réuni à Paris sur le thème « Lanceurs d'alerte, quel rôle pour la Direction Juridique 2022 ? »5 points à retenir de ce nouveau dîner... Pour commencer, un immense merci à Raphael GAUVAIN d'avoir partagé avec nous son regard de législateur et son expertise sur le sujet de la soirée. Linda Couturier Sadgui et Claudio Interdonato ont [...]
- [Finalistes Prix de l'innovation] « Réveillez le Juriste qui est en vous ! » avec la Direction Juridique d'Ayming.Finaliste n°1 : Direction juridique d'AYMING "Réveillez le juriste qui est en vous !" Ayming est un groupe international de conseil en business performance, qui propose une offre de conseil à forte valeur ajoutée pour accompagner ses clients dans l'amélioration [...]
- Hommages à Jean-Louis SCHERMANN
Hommage à Jean-Louis SCHERMANN par Antoine GENTY Mariola, Marie, Alain, Frédéric, Voilà qu’en ce début de printemps, Jean-Louis s’en est allé nous laissant incrédule, abasourdi d’abord, avant de nous plonger dans une tristesse indicible, un chagrin incommensurable. Le chaos dans [...] - RSE, Parité, Données personnelles : où en sont les legaltech ?Au sommaire de cet article... Quels enjeux ? L'approche de cinq legaltech emblématiques. Quelques bonnes pratiques en 2022. Quels enjeux ? Quelles sont aujourd'hui les attentes vis-à-vis de la Legaltech ? L'utilité et l'innovation, ou plutôt l'utilité dans l'innovation. L'utilité [...]
- Publicité de l'Avocat nbsp;: rappel des 5 règles essentielles à respecter pour communiquer sur Internet.S'il y a bien une idée reçue qui peine à disparaître, c'est que les règles encadrant la publicité des avocats sont extrêmement strictes et rigides, l'avocat ne pouvant être un « marchand de droit » ordinaire. Depuis 2006, la communication [...]
- Avis de décès – Jean-Louis SCHERMANNLa CNA est aujourd’hui en deuil avec la disparition de notre ami Jean-Louis SCHERMANN, celui qui a porté notre Syndicat pendant tout son exercice professionnel, depuis sa prestation de serment en 1979, Secrétaire Général en 1983, Président en 2009, puis [...]
- Motion relative à la réforme de l’allocation des travailleurs indépendantsPour consulter l’intégralité du rapport adopté par la Commission Permanente de l’Union des Jeunes Avocats de Paris le 30 mars 2022, cliquez ici. L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 30 [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Flgj%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Avocat , mobilisez vous pour la Journée du droit dans les collèges (4ème édition) !"La crise sanitaire a dévoilé au grand jour les dysfonctionnements de notre société et a renforcé le sentiment d'injustice perçu par de nombreux Français. Ces injustices, nous avons choisi de les ériger en thème de la 4e édition de la [...]
- Harcèlements, agissements sexistes en cabinet d'Avocat : comment saisir la Comhadis ? Par Frédéric Chhum, AvocatDepuis 2017, il y a eu 95 saisines (données à octobre 2021) de la Comhadis dont : 57,9% concernent des faits de harcèlement moral ; 11,6% concernent des faits de harcèlement sexuel ; 11,6% concernent des faits de discrimination lors [...]
- [Paris] Avocat collaborateurs libéraux ou salariés : comment saisir le Bâtonnier en cas de litige avec votre cabinet ? Par Frédéric Chhum, AvocatIl y a une première phase de conciliation. A défaut de conciliation, la partie la plus diligente peut saisir la juridiction du Bâtonnier. La Commission DEC (Difficultés d'Exercice en collaboration libérale), est compétente pour tous les litiges de collaboration libérale. [...]
- 2022, l'année de la Juridiction Unifiée du Brevet et du brevet européen unitaire. Par Philippe Schmitt, AvocatLa Juridiction Unifiée du Brevet n'est pas une juridiction de l'Office Européen des Brevets. La définir tout d'abord par ce qu'elle n'est pas : la Juridiction Unifiée du Brevet n'est pas une juridiction destinée à s'appliquer à l'ensemble des 38 [...]
- Actus brèves des cabinets d'Avocat , rapprochements et créations dans toute la France.Focus sur un cabinet Lombard Baratelli Astolfe & associés poursuit son développement national en 2022 : après Paris et Lyon, Marseille et Nice. Historiquement implanté depuis 1952 à Paris et à Lyon, le cabinet, ouvre en 2022 deux nouveaux bureaux [...]
- 8 mars et femmes de droit : allez, on avance ?Parlons vocabulaire d'abord et de ces petites choses qui, une fois ancrées, font durablement évoluer les mentalités ! "Le vocabulaire et les formules que nous employons quotidiennement dans le cadre de notre exercice professionnel sont le reflet de l'état d'esprit [...]
- Rapport sur la question des bilans d'expériences professionnelles et de compétences dans la profession d'Avocat Par Louis Tandonnet, AvocatI. Contextualisation et historique. A) Sur le postulat primitif. Le constat de départ ayant engagé la réflexion sur cette problématique est celui d'une importance croissante des départs d'Avocats quittant en cours de carrière la profession. Cette question n'est d'ailleurs, nous [...]
- Devenir Avocat au Barreau de Londres. Par Alain-Christian Monkam, AvocatLes articles 26, 49 à 55 ainsi que 56 à 62 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne avaient consacré les principes de liberté d'établissement et de liberté de circulation des prestations de services au sein de l'Union Européenne. [...]
- Etats généraux de la Justice : où en est-on ?A l'origine des États généraux, une rencontre entre le Président de la République, le Procureur général près la Cour de cassation François Molins et la première présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens. Selon Hélène Davo, conseillère Justice du [...]
- J’adhère à la CNA en 2022 !Merci de votre intérêt à notre syndicat d’Avocat, ci-dessous, vous retrouverez le bulletin d’adhésion 2022 à télécharger ! Pour adhérer à la CNA en 2022, cliquez-ici ! [...]
- CNALERTE sur les Agressions Sexuelles !CNALERTE est le nouveau dispositif de la Confédération Nationale des Avocats (CNA) pour informer la profession. CLIQUEZ-ICI, POUR LIRE NOTRE CNALERTE SUR LES AGRESSIONS SEXUELLES ! [...]