- Congrès Transfodroit 2024 : ce qu'on y a vu, entendu et aimé…
Chaque année depuis 8 éditions, le Village de la Justice et Open Law* vous invitent aux Rendez-vous des Transformations du droit, 2 jours pour rencontrer, échanger, se former, trouver des solutions avec les acteurs de l'innovation en droit (Legaltech, Compliance/Conformité, [...] - Rapport annuel d'activité du Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat
| 20 septembre 2024 [...] - AVOCAT RÉFÉRENT PRÉVU AU NOUVEL ARTICLE 85-2 DU DÉCRET DU 27 NOVEMBRE 1991| 11/10/2024À compter du 1er janvier 2025, au cours de leurs deux premières années d'exercice professionnel, les nouveaux avocats seront accompagnés par un avocat référent désigné par le conseil de l'Ordre. Le CNB a été chargé, par décret, de définir [...]
- STAGE DES ÉLÈVES AVOCATS EN CABINET D'AVOCATS| 11/10/2024Le CNB adopte une convention-type de stage des élèves avocats auprès d'un avocat et demande aux organisations syndicales d'augmentation leur gratification minimale. [...]
- PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU NARCOTRAFIC| Amélie MORINEAU - Valentine Guiriato | 11/10/2024 [...]
- Résolution sur le recours à la visio audience devant le tribunal administratif de Lille dans le contentieux des étrangers retenus au CRA de Coquelles et le soutien au Barreau de Lille| 11/10/2024Prévu par la loi du 26 janvier 2024, le CNB a été alerté des conditions dans lesquelles le dispositif de vidéo-audience a été mis en place par le Tribunal administratif de Lille et rappelle les prérequis indispensables au respect [...]
- Résolution en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort| 11/10/2024À l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort, le CNB réaffirme son engagement pour l'abolition universelle de la peine capitale. [...]
- 100 % pratique | 30 septembre 2024| 30 septembre 2024 [...]
- Soutien aux avocats libanais| 11/10/2024 [...]
- Rapport sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic| Amélie MORINEAU - Valentine Guiriato | 11/10/2024 [...]
- Résolution sur la création d'une maison des avocats en exil| 11/10/2024Le CNB met en place un dispositif de Maison des avocats en exil permettant aux avocats et aux ordres poussés à fuir leurs pays de continuer de représenter la profession d'avocat à distance, en tant que composante essentielle de [...]
- Guichet unique des entreprises| 11/10/2024Le CNB s'inquiète des dysfonctionnements persistants du guichet unique des entreprises alors que la fin de la procédure de secours est prévue au 31 décembre 2024. [...]
- DEFINITION DES ORIENTATIONS DU CNB POUR 2024-2025 EN MATIERE DE VIOLENCES INTRA FAMILIALES, VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES – Novembre 2024| 15 novembre 2024 [...]
- Rapport sur la modernisation de la reproduction et de la communication des dossiers en matière pénale – Novembre 2024| Amélie MORINEAU | 15 novembre 2024 [...]
- Guide pratique Code de la justice pénale des mineurs – Novembre 2024| Arnaud SAINT-REMY | 28/11/2024 [...]
- Qui peut diriger une enquête interne et comment s'y former ?
L'enquête interne est une mesure que peut prendre l'employeur au titre de son obligation de sécurité quand des faits de harcèlement (moral ou sexuel) ou de discriminations sont dénoncés dans son entreprise . Vous ne la trouverez pas codifiée dans [...] - La relation client au cœur de la gestion d'un cabinet d'avocats.
La profession d'avocat ne se limite pas à l'exercice du droit. Elle intègre un volet essentiel souvent négligé : la gestion de son cabinet. La relation client fait partie intégrante de ladite gestion. Dans un contexte d'évolution des attentes des [...] - Freins et leviers de l'usage de l'amiable par les professionnels du Droit : l'exemple du territoire d'Aix-Marseille.
Alors que depuis plusieurs années, le ministère de la Justice souhaite favoriser le développement de la résolution des différends par l'amiable en France (en partie pour désengorger la justice judiciaire), force est de constater que cette culture prend tout doucement. [...] - Les chantiers prioritaires du Garde des Sceaux Didier Migaud sont annoncés.
Si Didier Migaud a déjà multiplié les prises de parole et les déplacements depuis sa nomination en septembre 2024 comme ministre de la Justice et Garde des Sceaux , c'est la première fois qu'il donne officiellement sa feuille de route, [...] - Des nouveautés Tech pour les métiers du droit (novembre 2024).
Le monde de l'information juridique et de la LegalTech continue d'innover ! Voici des nouveautés récentes qui concernent essentiellement l'IA pour les professions du Droit, pour améliorer la recherche d'information. L'IA s'immisce partout... C'est la tendance inéluctable, au plus près [...] - Journée du droit dans les collèges | Septembre 2024 | 7e édition| 25 septembre 2024 [...]
- Focus AG du 25 septembre 2024| 25 septembre 2024 [...]
- Rapport de visite du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes | Janvier 2024| 12 janvier 2024Le rapport relève des dispositifs d'interprétariat limités et surpopulation carcérale avec des cellules ne permettant pas de préserver l'intimité et des matelas inadaptés. Le suicide reste un enjeu non documenté. Le rapport souligne également la fermeture de [...]
- RESOLUTION SUR LES FUTURS ARRÊTÉS FIXANT LES ÉQUIVALENCES AUX NIVEAUX DE DIPLÔME REQUIS POUR ACCÉDER AU C.R.F.P.A. ET À LA PROFESSION D'AVOCAT| 11/10/2024Le Conseil national des barreaux a adopté lors de son assemblée générale du 11 octobre dernier une résolution contenant ses préconisations aux ministères de la Justice et de l'Enseignement supérieur concernant les futurs arrêtés relatifs aux titres ou diplômes [...]
- 100 % pratique du 30 juillet 2024| 30 juillet 2024 [...]
- Attractivité des élections au conseil de l'Ordre| 11/10/2024Les élections au conseil de l'Ordre font l'objet d'une forme de désaffection en termes de candidatures. Afin de permettre de redonner de l'attractivité à ces élections, le CNB a décidé de soumettre à la consultation des Ordres, syndicats professionnels [...]
- Incertitudes juridiques vs sciences de gestion : les vertus de la « logique floue ».
Dans l'univers structuré et rationnel des sciences de gestion, les directions juridiques se trouvent souvent en déphasage. Alors que les fonctions financières ou informatiques opèrent sur des modèles robustes, articulés autour d'indicateurs de performance (KPI) strictement définis, de processus standardisés [...] - « Actus des Barreaux » n°18 : Spécial Barreaux du Grand Sud-Ouest.
Le Village de la justice vous propose la nouvelle parution de la revue destinée aux avocats en régions : "Actus des Barreaux" est un trimestriel diffusé en régions dans les Barreaux. Abonnement à la revue gratuit ici. Ordres, syndicats, associations, [...] - IA et avocats : la mobilisation de la profession pour accompagner les mutations.
Le Conseil National des Barreaux (CNB) a créé, en début d'année 2024, un groupe de travail dédié à l'IA, ou, plus exactement, un comité de pilotage chargé d'accompagner et de coordonner la réflexion et le travail effectués au sein des [...] - Médiation et intelligence artificielle.
« Au cours de ma vie, j'ai assisté à deux démonstrations technologiques qui m'ont semblé révolutionnaires. La première fois, c'était en 1980, lorsqu'on m'a présenté une interface utilisateur graphique, précurseur de tous les systèmes d'exploitation modernes, y compris Windows […]. [...] - Au sommaire du Journal du Village n°105 : Recouvrement et encaissement pour les avocats, espaces clients, programme de Transfodroit…
La modernité n'attend pas, c'est l'édito de ce numéro 105 du magazine dédié aux avocats. Retrouvez des conseils et articles pratiques, et le guide du Congrès "RDV des Transformations du Droit" ! Ce numéro est consultable en ligne ci-dessous ou [...] - Magistrats honoraires : la limite de 75 ans au service de la Justice est-elle infranchissable ? Par Jean Raymond, Médiateur.
Cet article revient sur l'incapacité juridique et les capacités fonctionnelles des magistrats honoraires à poursuivre au-delà de 75 ans l'exercice de fonctions liées à la justice. L'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 [...] - Parution du Journal du Management juridique n°102, spécial droit de la propriété intellectuelle et numérique et RGPD.
Ce numéro est, comme toujours, structuré autour de deux axes avec une première partie dédiée au management d'une direction juridique, et une deuxième partie comprenant un dossier spécial sur le droit de la propriété intellectuelle et le RGPD. Un grand [...] - Le legal design en France : une révolution de la communication juridique.
Le Legal Design, discipline novatrice combinant le droit et le design thinking, représente aujourd'hui un levier essentiel de modernisation dans la communication juridique en France. Cette démarche vise à renforcer l'accessibilité des informations juridiques et à simplifier la compréhension des [...] - Prix de l'Innovation en Management Juridique 2024 : votez pour vos DJ préférées et découvrez 7 innovations.
Pour apporter des réponses originales et performantes à leurs propres besoins et à ceux de leurs collègues de l'opérationnel, les juristes d'entreprise et les directeurs(trices) juridiques s'adaptent et prennent les choses en main. Dans les domaines tant technologique qu'organisationnel, l'innovation [...] - Lettre ouverte au Premier Ministre !
- Convention nationale des avocats 2026 : on irait dans le sud ?
Le CNB l'a annoncé au printemps 2024 : la Convention nationale des avocats fera son retour en 2026, en région. Qui accueillera cette 8ᵉ édition ? On l'ignore encore, mais les candidatures sont closes depuis mi-octobre [1]... On a joué [...] - Quand le Barreau de Paris permet à ses avocats d'accéder gratuitement à l'IA.
Développée par Lefebvre Dalloz, la solution GenIA-L séduit le Barreau de Paris. Le Barreau de Paris et Lefebvre-Dalloz ont signé début octobre un accord historique qui permet à plus de 14 000 avocats d'accéder gratuitement pendant quinze mois à GenIA-L, [...] - Décrets 2024 et exercice en société des professions juridiques et judiciaires : une codification à droit constant et quelques apports. Par Aubéri Salecroix, Doctorante en Droit.
Malgré un incontestable effort de simplification, l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2024, nécessitait d'être complétée par des décrets d'application à plusieurs égards. C'est [...] - « Bâtonnières du monde » : un nouveau collectif pour faire progresser les droits des femmes.
Lancé lors de la 19ᵉ édition du Women's Forum à l'initiative du Barreau de Paris et de sa vice-Bâtonnière Vanessa Bousardo le 24 octobre 2024, le collectif Bâtonnières du Monde "vise à unir des femmes Bâtonnières et Vice-bâtonnières du monde [...] - QVCT, bonnes pratiques RH : pourquoi chercher à obtenir un label en tant que cabinet d'avocats ?
Non, les labels qui reconnaissent les bonnes conditions de travail ne sont pas réservés aux (grandes) entreprises, et les cabinets d'avocats s'y intéressent de plus en plus, que ce soit pour certifier leur engagement, travailler leur marque employeur ou améliorer [...] - Publication du 1er ouvrage français de référence sur les « Legal Operations », une fonction qui monte…
C'est une fonction venue d'Amérique du Nord et arrivée depuis seulement quelques années en France. Comme une évidence, une nécessité dans un mode juridique qui a enclenché une transformation, poussé par la technologie, l'évolution du Droit et la volonté de [...] - Rapport 2024 de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens : comment se situe la France ?
La Commission européenne pour l'évaluation des systèmes judiciaires européens (CEPEJ), créée par le Conseil de l'Europe, et réunissant à ce titre des experts des 46 États membres, a pour but "l'amélioration de l'efficacité et du fonctionnement de la justice dans [...] - Le paiement des honoraires de l'avocat en espèces. Par Alain Bollé.
L'avocat, en sa qualité de professionnel, est soumis à la restriction de l'emploi des espèces. Il ne peut pas recevoir plus de 1 000 euros en règlement de l'exécution d'une prestation. Le dépassement de cette somme lui fait encourir la [...] - Pourquoi publier sur Le Village de la Justice ?
Nous vous invitons à écrire et publier sur le Village de la justice, 1er site des métiers du droit (audience certifiée). Le Blog "mutualisé" du Village propose chaque jour des articles de juristes, avocats, étudiants... sur tous les thèmes du [...] - Trois nouveautés Tech pour les métiers du droit (octobre 2024).
Le monde de l'information juridique et de la LegalTech continue d'innover ! Voici trois nouveautés récentes qui concernent essentiellement l'IA pour les professions du Droit. L'Ordre des avocats de Paris offre l'IA générative à tous les petits cabinets parisiens. Le [...] - Des élèves-avocats innovent pour réduire la charge mentale de leur profession.
Chaque année, le Conseil national des Barreaux (CNB) organise un concours de projets innovants. Lors de l'édition 2024 , c'est l'équipe créatrice d'Audirect qui en a été lauréate. Cette appli permettrait aux avocats de suivre le déroulé du rôle de [...] - UN AUTEUR A L’HONNEUR avec Béatrice BRUGERE, le 12 novembre 2024 !
UN AUTEUR A L’HONNEUR Rejoignez-nous nombreux pour le prochain dîner débat de la CNA le 12 Novembre 2024 à 19h30. Nous aurons l’immense plaisir de recevoir Madame Béatrice BRUGERE, Secrétaire Général du Syndicat Unité Magistrats et Vice-Procureur du TJ de [...] - Décès de Maître Heidi Rançon-Cavenel, Présidente d’Honneur de la CNAHeidi Rançon-Cavenel était avocate, avocate jusqu’au bout des ongles. Engagée dans la défense du Barreau, elle fut membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris puis présidente de la Confédération Nationale des Avocats. Elle a eu le courage de [...]
- Une nouvelle année, un nouveau bureau…
Cette année, vous avez élu Damien, Laura, Hugues, Stéphanie, Gaspard et Félix en tant que membres du bureau. C’est à eux que reviendra la lourde tâche de faire vivre l’UJA et notamment son nouveau site internet ! [...] - Elections au Conseil de l’Ordre
- [Interview] Juriste freelance et exercice illégal du droit.
Le recours à des consultants externes est une pratique fréquente en entreprise. Mais lorsqu'il s'agit d'un besoin d'expertise juridique, les choses sont différentes. Il est en effet impossible de réaliser des consultations juridiques et de rédiger des actes si l'on [...] - La CNIL offre son accompagnement renforcé à une legaltech.
L'arrivée de l'IA est synonyme de regain de créativité pour les entreprises de la tech. Le corollaire de cela, c'est aussi un regain de préoccupations en termes de conformité, notamment celles liées à la protection des données personnelles. La CNIL, [...] - Avocats, mobilisez vous pour la Journée du droit dans les collèges (7ème édition) !
"Une journée pour sensibiliser les élèves aux droits et devoirs de chacun" : c'est l'objectif depuis 2018 de la Journée du droit dans les collèges, co-organisée par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Ministère de l'éducation nationale en [...] - Actus brèves des cabinets d'avocats, rapprochements et créations dans toute la France.
Voici les nouveaux Cabinets d'avocats ou de Conseils en Propriété Industrielle ou encore études de notaires ces dernières semaines, et l'actualité des réseaux et collaborations... Toutes les informations récentes sur les créations de cabinets... Aix-en-Provence : ouverture du cabinet de [...] - Didier Migaud est le nouveau garde des Sceaux du Gouvernement Barnier.
À 72 ans, le social démocrate Didier Migaud a été nommé garde des Sceaux et ministre de la Justice le 21 septembre dernier. Moins médiatique et plus réservé qu'Éric Dupond-Moretti, son prédécesseur, le numéro 2 dans l'ordre protocolaire du gouvernement [...] - Décès de Maître Jacques BISTAGNE – Président d’Honneur de la CNALa Présidente DARLIGUIE et le Comité Directeur de la CNA ont l’immense douleur de vous faire part du décès de : Maître Jacques BISTAGNE Président d’Honneur de la CNA Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de [...]