- « Actus des Barreaux » n°14 : Lutte anti-discriminations, Agressions contre les avocats, recrutement
Le Village de la justice vous propose la nouvelle parution de la revue destinée aux avocats en régions : "Actus des Barreaux" est un trimestriel diffusé en régions dans les Barreaux. Abonnement à la revue gratuit ici. Ordres, syndicats, [...] - Les Brèves du CNB n° 23 | Septembre 2023
| 26 septembre 2023Réforme du financement des CRFPA : 3 changements majeurs - Avocat et notaires poursuivent leur collaboration sur le DCM - Le CNB et la Jordan Bar Association signent un accord de coopération - Projet de loi [...] - Spécialisations des avocats | Rapport | 8 septembre 2023| Pierre REINE - Charlotte ROBBE | 8 septembre 2023La commission Formation a présenté un rapport d'information faisant un état des lieux des spécialisations et tirant les conséquences des 11 années écoulées depuis la mise en place du régime [...]
- La demande de droit : synthèse et perspectives | Rapport | 8 septembre 2023| Centre de recherches et d'études des avocats (CREA) - Grégoire NIANGO | 8 septembre 2023Le Centre de recherches et d'études des avocats (CREA) a présenté les premières étapes de l'étude relative de la « demande de droit » [...]
- Avenant à la Charte commune signée entre le Conseil supérieur du notariat et le Conseil national des barreaux sur le divorce par consentement mutuel (« la charte ») le 23 décembre 2020 sur l'e-DCM | 15 juin 2022| 15 juin 2022 [...]
- Modificatif de l'avenant à la Charte commune signée entre le Conseil supérieur du notariat et le Conseil national des barreaux sur le divorce par consentement mutuel («la charte ») le 23 décembre 2020 sur l'e-DCM | 25 juillet 2023| 25 juillet 2023Le 25 juillet 2023, le Conseil national des barreaux (CNB) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) ont signé un avenant à leur charte commune sur le divorce par consentement mutuel datant du 23 décembre 2020. [...]
- [Enquête exclusive] ChatGPT et autres IA génératives : le regard des professionnels du Droit en France !
Nous avions besoin de la matière grise des professions du Droit pour une enquête à faire frémir les machines : l'utilisation des intelligences artificielles génératives dans leur activité. Nous voulions savoir ce qu'ils et elles pensent de ChatGPT et [...] - Les Brèves du CNB n° 21 | Juin 2023| 30 juin 2023Projet de loi Justice : sur le tribunal des affaires économiques - Projet de loi Justice : sur la formation - Les nouvelles rétributions à l'AJ entrent en vigueur le 1er juillet - Nouvelle avancée dans [...]
- La CNA présente à la Grande Rentrée des Avocats !
Ce jeudi 28 septembre dernier, le CNB a rassemblé à la Maison de la Chimie à Paris, tous les acteurs qui œuvrent pour accompagner et faire évoluer la profession des avocats. La Confédération Nationale des Avocats, partenaire fidèle des Avocats [...] - Focus sur le budget du ministère de la Justice pour 2024
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté le projet de budget 2024 du ministère de la Justice en conférence de presse le 27 septembre 2023. Avec une enveloppe budgétaire qui dépasse pour la première fois [...] - La procédure pénale numérique | Rapport | 8 septembre 2023| 8 septembre 2023L'Assemblée générale de septembre a été l'occasion pour la commission Numérique de faire un état des lieux du programme « Procédure Pénale Numérique » (PPN) lancé en janvier 2018. [...]
- Encyclopédie des avocats : une base de référence pour les avocats | Septembre 2023| 20 septembre 2023Vous cherchez : Un guide pratique, Un modèle ou document-type, Un avis déontologique, Le replay d'un événement, Les derniers travaux de réflexion au sujet de la profession,... Rendez-vous sur l'Encyclopédie des avocats ! [...]
- Avant-projet de Décision à caractère normatif n° 2023-005B relatif à la rémunération complémentaire du collaborateur pour la transmission d'un dossier au collaborant | Résolution | 8 septembre 2023| Charles-Edouard PELLETIER | 8 septembre 2023Le collaborateur pourra percevoir une rémunération complémentaire pour un dossier transmis. [...]
- Avant-projet de décision à caractère normatif n° 2023-005C relatif à la collaboration inter-barreaux | Rapport | 8 septembre 2023| Charles-Edouard PELLETIER | 8 septembre 2023Des réponses aux difficultés de la collaboration inter-barreaux. [...]
- Avant-projet de Décision à caractère normatif n° 2023-005C relatif à la collaboration inter-barreaux | Résolution | 8 septembre 2023| Charles-Edouard PELLETIER | 8 septembre 2023Des réponses aux difficultés de la collaboration inter-barreaux. [...]
- Elections du Conseil national des barreaux : ouverture du dépôt des candidatures | 13 septembre 2023| 13 septembre 2023Le 28 novembre 2023, tous les avocats éliront leurs représentants au sein de l'instance nationale représentative de la profession pour la mandature 2024-2026. Pour la première fois, les avocats auront recours au vote électronique pour élire [...]
- Avant-projet de Décision à caractère normatif n° 2023-005B relatif à la rémunération complémentaire du collaborateur pour la transmission d'un dossier au collaborant | Rapport | 8 septembre 2023| Charles-Edouard PELLETIER | 8 septembre 2023Dans le cadre du toilettage de l'article 14 du RIN initié par l'avant-projet de DCN n° 2023-005a présenté à l'AG des 6 et 7 juillet 2023, la commission Collaboration poursuit son remaniement en [...]
- Concours Projets Innovants | 8e édition | 27 septembre 2023| Observatoire de la profession d'avocat - Roy SPITZ | 27 septembre 2023Pour sa 8e édition, le Concours Projets Innovants s'inscrit résolument dans une démarche de professionnalisation en renforçant encore l'accompagnement. [...]
- Décision à caractère normatif n° 2023-001 relatif au port de signes distinctifs avec le costume professionnel de l'avocat | Rapport | 7 septembre 2023| Laurence JUNOD-FANGET | 7 septembre 2023Connaissance prise du rapport de sa commission des Règles et usages, l'Assemblée générale du CNB a adopté, après concertation de la profession, la décision à caractère normatif n° 2023-001 relative au port de [...]
- Quel avenir pour la messagerie électronique sécurisée ? | 10 mars 2023| 10 mars 2023Initialement destiné à garantir la sécurité et la confidentialité des données détenues par les cabinets, le Conseil national des barreaux lançait, en 2014, le « Cloud privé des avocats ». A compter du 31 décembre 2023, [...]
- Accord de coopération entre le Conseil national des barreaux et la Jordan Bar Association | 7 septembre 2023| Conseil National des Barreaux (CNB) - Jérôme GAVAUDAN - Jordan Bar Association | 7 septembre 2023Le CNB a accueilli une délégation de la Jordan Bar Association, l'instance représentative des 16 000 avocats jordaniens. Cette visite a permis de [...]
- Réforme des retraites : les amendements du CNB votés au Sénat | 10 mars 2023| 10 mars 2023Alors que la réforme des retraites est en cours de discussion au Parlement, le CNB reste vigilant sur l'ensemble des sujets votés, notamment à ce que cette réforme ne touche pas à l'autonomie du régime retraite [...]
- Décision à caractère normatif n° 2023-001 relatif au port de signes distinctifs avec le costume professionnel de l'avocat | Résolution | 7 septembre 2023| Laurence JUNOD-FANGET | 7 septembre 2023Connaissance prise du rapport de sa commission des Règles et usages, l'Assemblée générale du CNB a adopté, après concertation de la profession, la décision à caractère normatif n° 2023-001 relative au port de [...]
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France | Rapport | 8 septembre 2023| Charlotte ROBBE - Bernard FAU | 8 septembre 2023L'avocat comme garant de la protection du bien vieillir en France. [...]
- QVCT dans votre cabinet d'avocats : où en êtes-vous ?
« La démarche QVCT n'intègre donc pas les actions périphériques (appli bien-être, massages, corbeille de fruits, conciergerie, baby-foot, décoration...) qui sont éloignées des enjeux prioritaires d'amélioration des conditions de travail... » Vous voilà prévenus ! Cette réserve faite, on [...] - Guide pratique de la traduction assermentée pour les professionnels du Droit
Par Patrick van Straaten. Notaire, avocat ou huissier, une traduction assermentée est parfois nécessaire à l'avancement des dossiers. Nous allons passer en revue les différents points pratiques. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/guide-pratique-traduction-assermentee,47330.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS [...] - Nouveau chapitre
Voilà plus de 100 ans désormais que l’UJA de Paris œuvre en faveur de la profession d’avocat·e. Aujourd’hui, nous écrivons collectivement le prochain chapitre de notre histoire que nous souhaitons aussi vivant, engagé et créatif que les précédents. [...] - OSINT et recherche de preuves numériques : c'est (aussi) utile pour les avocats
Le fait de rechercher/collecter/analyser des données et informations librement accessibles est désormais communément désigner sous l'acronyme OSINT pour Open Source Intelligence [2]. Mais plus qu'une recherche dans un moteur de recherche, ce volet de l'intelligence économique s'appuie sur des [...] - Avocats et cybersécurité : l'enjeu de la numérisation de la profession
Notre monde, désormais numérique, poursuit son expansion dématérialisée à une vitesse colossale. A l'instar de l'ensemble des secteurs économiques, les professions juridiques sont confrontées à l'essor et la généralisation des nouvelles technologies et les transitions nécessaires pour poursuivre l'ensemble [...] - Le Journal du Management Juridique d'entreprises n°95 est paru : Gestion de contrats, dossiers Droit public et environnement, Legal privilege, Compliance
Le Journal du Management Juridique publie son dossier spécial sur le droit public et le droit de l'environnement ainsi que leurs acteurs. Nouveauté pour cette édition, nous y avons ajouté une section dédiée au droit de l'énergie. Avec nos [...] - Prix de l'Innovation en Management Juridique 2023 : découvrez les 5 équipes finalistes en vidéo, et votez pour vos préférés !
Pour apporter des réponses originales et performantes à leurs propres besoins et à ceux de leurs collègues de l'opérationnel, les juristes d'entreprise et les directeurs(trices) juridiques s'adaptent et prennent les choses en main. Dans les domaines tant technologique qu'organisationnel, [...] - Webinar « Avocats en 2023 : communiquez de manière efficace et rentable « Être présent sur les réseaux sociaux c’est bien, mais être visible c’est encore mieux. Pour vous aider à vous différencier et à publier du contenu à impact, la CNA et Artur’In vous proposent un webinar exclusif : « Avocats en 2023 [...]
- [Chronique] 4 conseils pour legaldesigner vos contrats Conseil n°4 : Permettre au lecteur de comprendre facilement ce qu'il trouve
Droits Quotidiens Legal Design et Manufaktura vous proposent chaque semaine des conseils pour vous aider à être toujours plus clair dans vos écrits et productions juridiques. Intéressons-nous à la création et à la rédaction d'un contrat conformément à la [...] - Doter les avocats d'une Commission RSE, l'initiative innovante du Barreau de Nantes
La Responsabilité sociétale des entreprises est un sujet qui nous tient à cœur à la rédaction du Village de la Justice, d'autant plus lorsqu'elle se conjugue au présent avec les professionnels du Droit, ici avec des avocats, ceux du [...] - L'avenir des tribunaux : vers une justice hybride et numérisée
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Par Emeric Lacourt, Avocat. L'étude des dossiers de demandes d'admission dérogatoires fondées sur l'article 98 du décret du 27 novembre 1991 impose la vérification de chacune des conditions prévues par le texte. L'analyse de la jurisprudence en la matière [...] - Au secours j'ai embauché une génération Z dans mon cabinet d'avocat !
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Lorsque l'on exerce une profession libérale comme celle d'avocat, il est essentiel de soigner sa e-réputation et son image sur le web. En effet, il est de plus en plus fréquent que les clients potentiels se renseignent sur les [...] - TechnoDroit Edition 2023 se tiendra lors des RDV Tranformations du droit Appel à Candidatures de projets innovants d'étudiants !
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Droits Quotidiens Legal Design et Manufaktura vous proposent chaque semaine des conseils pour vous aider à être toujours plus clair dans vos écrits et productions juridiques. Intéressons-nous à la création et à la rédaction d'un contrat conformément à la [...] - L'AFMJE, le nouveau réseau des magistrats pour porter la justice environnementale
Essai transformé pour l'Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale (AFMJE) qui s'est officiellement lancée en novembre 2022 après une première tentative en 2021. L'objectif de cette "société savante" ? Acculturer l'ensemble des magistrats des juridictions civiles et [...] - Vivre la profession d'avocat autrement ? L'exemple du réseau « Avocat Pulse »
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Mais pourquoi les décisions de Justice sont-elles aussi complexes et difficiles à comprendre ? Pourquoi utiliser un vocabulaire si technique et souvent abscons ? Avouons-le, beaucoup d'entre-nous (si ce n'est tous) nous nous sommes posé un jour la question. [...] - Media training et langage clair : clés de voûte d'une communication médiatique réussie pour les avocats
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Les avocates et avocats, dans le cadre de leur travail, sont souvent les porte-voix des faits de discrimination, de harcèlement dont peuvent être victimes leurs client(e)s, mais qu'en est-il pour eux-mêmes ? Qui portent leur voix lorsqu'ils sont victimes [...] - La nouvelle procédure disciplinaire des notaires
Par Sébastien Ronphé, Avocat. La loi du 22 décembre 2021 a emporté refonte de la déontologie notariale et des poursuites disciplinaires, impliquant la mise en place de juridictions disciplinaires régionales, d'une Cour d'Appel Nationale et de nouvelles sanctions applicables. [...] - Installation des commissaires de justice : 1er avis de l'Autorité de la concurrence
Depuis le rapprochement des professions d'huissier de justice et des commissaires-priseurs judiciaires le 1er juillet 2022, l'Autorité de la concurrence n'avait pas eu à se prononcer sur la liberté d'installation de la « nouvelle » profession des commissaires de [...] - Accélérez la visibilité de votre cabinet et gagnez du temps pour la rentrée
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L' ordonnance du 20 août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l'amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et litiges transfrontaliers). De ce fait, l'ensemble des [...]