- Résultats de l'enquête 'Espaces de travail' | Présentation | 12 mai 2023
| Roy SPITZ | 12 mai 2023 [...] - Le CNB propose des amendements sur la partie pénale du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice | Rapport | 12 mai 2023| Laurence ROQUES - Gilles BOXO | 12 mai 2023Le 3 mai 2023, le gouvernement a déposé au Sénat le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 qui sera examiné en procédure accélérée. [...]
- Colloque « L'architecture des palais de justice : entre rituel et management » du vendredi 2 juin 2023 | Communiqué de presse | 19 mai 2023| 19 mai 2023Le Conseil national des barreaux vous convie au colloque portant sur le thème "L'architecture des palais de justice : entre rituel et management" qui se tiendra le vendredi 2 juin de 13h30 à 18h30 au 180, [...]
- Expérimentation de l'intervention systématique de l'avocat en assistance éducative aux côtés de l'enfant | Rapport | 12 mai 2023| Arnaud SAINT-REMY | 12 mai 2023L'Assemblée générale, réunie les 11 et 12 mai, a voté à l'unanimité la mise en œuvre de l'expérimentation de l'Intervention Systématique de l'Avocat en Assistance Educative aux côtés de l'Enfant (ISAAEE). [...]
- Aide juridictionnelle : quel bilan et quelles perspectives en plus de 30 ans d'existence ? | Communiqué de presse | 22 mai 2023| 22 mai 2023A l'occasion de la journée nationale de l'accès au droit du 24 mai, le Conseil national des barreaux organise un colloque pour dresser le bilan et les perspectives en matière d'aide juridictionnelle et d'accès au droit. [...]
- Lettre d'information 100% pratique | Spécial RGPD | 25 mai 2023| 25 mai 2023Le RGPD 5 ans après : où en êtes-vous ? - Le guide pratique RGPD pour accompagner la profession sur la matière - Avocats, testez votre conformité RGPD avec l'Autodiagnostic - Retour sur les grands principes [...]
- Expérimentation de l'intervention systématique de l'avocat en assistance éducative aux côtés de l'enfant | Résolution | 12 mai 2023| Arnaud SAINT-REMY | 12 mai 2023L'Assemblée générale, réunie les 11 et 12 mai, a voté à l'unanimité la mise en œuvre de l'expérimentation de l'Intervention Systématique de l'Avocat en Assistance Educative aux côtés de l'Enfant (ISAAEE). [...]
- Avis sur les deux projets de décret relatifs à la formation professionnelle des avocats | 11 mai 2023| 11 mai 2023Le CNB répond à la Chancellerie sur les projets de décrets relatifs à la formation des avocats. [...]
- Projet de loi justice : saisie sur les rémunérations | Résolution | 12 mai 2023| 12 mai 2023L'Assemblée générale du CNB a adopté une résolution s'opposant à toute déjudiciarisation de la procédure de saisie des rémunérations qui serait confiée aux seuls commissaires de justice par le projet de loi d'orientation et de programmation [...]
- Tour d'horizon après 5 ans d'entrée en vigueur du RGPD | Infographie | 25 mai 2023| 25 mai 2023 [...]
- Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire | Rapport | 12 mai 2023| 12 mai 2023Le CNB plaide pour une réduction des délais d'accès aux fonctions de magistrat en service extraordinaire. [...]
- Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire | Résolution | 12 mai 2023| 12 mai 2023Le CNB plaide pour une réduction des délais d'accès aux fonctions de magistrat en service extraordinaire. [...]
- Reconversion des avocats en qualité d'attachés de justice | Résolution | 11 mai 2023| Jean-François MERIENNE | 11 mai 2023L'Assemblée générale propose une modification du code de l'organisation judiciaire, afin de permettre à tous les avocats, qu'ils soient titulaires ou non d'un bac +5 en droit, d'être recrutés en qualité de juristes [...]
- Devenir avocat : choisissez votre école | Juin 2023| 1 juin 2023 [...]
- Les avocats et le Règlement général à la protection des données (RGPD) | Guide pratique | 2e édition | Mai 2023| Conseil National des Barreaux (CNB) - Conférence des bâtonniers - Barreau de Paris | 25 mai 2023Le 27 mars 2018, un guide pratique avait été publié avant l'entrée en application du Règlement général sur la protection des données [...]
- Les Brèves du CNB n° 20 | Juin 2023| Jérôme GAVAUDAN | 2 juin 2023Anonymisation des vidéos issues des caméras individuelles des personnels pénitentiaires : la commission des Lois du Sénat se rallie à la position du CNB - Projet de loi justice : suite des États [...]
- [Chronique] Parlons innovation des directions juridiques (saison 2023, épisode 3)
Le Prix de l'Innovation en Management Juridique, organisé chaque année par le Village de la Justice, permet de mettre en lumière des équipes juridiques innovantes. Mais pas seulement ! Notre vocation est aussi de leur permettre de partager avec [...] - Les professions juridiques sont-elles vouées à disparaître ? Entretien avec ChatGPT
Par Eden Smila, Doctorante. La création de nouvelles technologies issues de l'intelligence artificielle bouleverse radicalement notre société. Si certains craignent la disparition des métiers juridiques tels que nous les connaissons aujourd'hui, d'autres sont enthousiastes à l'idée de pouvoir se [...] - [Chronique] Parlons innovation des directions juridiques (saison 2023, épisode 2)
Le Prix de l'Innovation en Management Juridique, organisé chaque année par le Village de la Justice, permet de mettre en lumière des équipes juridiques innovantes. Mais pas seulement ! Notre vocation est aussi de leur permettre de partager avec [...] - Propositions d'amendements relatifs à l'accès à la profession et la formation au projet de loi Justice | Résolution | 12 mai 2023| Jean-François MERIENNE | 12 mai 2023Le 3 mai 2023, le gouvernement a déposé au Sénat le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 qui sera examiné en procédure accélérée. Ce projet est [...]
- Accès à la justice économique : contribution financière des entreprises | Résolution | 12 mai 2023| Marion COUFFIGNAL | 12 mai 2023Le CNB a rappelé son opposition à la mise en place de la contribution financière des entreprises et ses modalités et son refus de tout obstacle, notamment financier, à l'accès au juge. L'Assemblée [...]
- Protéger les échanges de fichiers grâce à la plateforme « e-Partage sécurisé » | Rapport | 12 mai 2023| Philippe BARON | 12 mai 2023Dans le cadre de son plan « Cybersécurité », la commission numérique a mis en avant l'outil numérique « e-Partage sécurisé ». Cet outil, mis gratuitement à la disposition des avocats par le [...]
- Le CNB se mobilise pour un renforcement de la place de l'avocat dans les actions de groupe | Rapport | 12 mai 2023| Bernard FAU | 12 mai 2023A la suite de l'adoption, en 1ère lecture, par les députés, de la PPL relative au régime juridique des actions de groupe, le CNB appelle à un renforcement de la présence de l'avocat [...]
- [Chronique] Parlons innovation des directions juridiques (saison 2023, épisode 1)
Le Prix de l'Innovation en Management Juridique, organisé chaque année par le Village de la Justice, permet de mettre en lumière des équipes juridiques innovantes. Mais pas seulement ! Notre vocation est aussi de leur permettre de partager avec [...] - Les enseignements juridiques de Saint-Yves
Par Samir Lassoued, Avocat. Dimanche dernier avait lieu la traditionnelle procession de Saint-Yves, Saint patron des avocats et des bretons. 676 ans après sa canonisation et 720 ans après son décès, que reste-t-il des enseignements d'Yves de Tréguier ? [...] - Handicap : pour une intégration professionnelle réussie, il faut inclure le collectif
Pour intégrer dans de bonnes conditions un(e) collaborateur(trice) en situation de handicap, il faut « mettre les choses sur la table » avec les ressources humaines, avec tact mais lucidité, afin de déterminer les changements à apporter à l'environnement [...] - #2 Formation pour Avocats sur Google : Votre cabinet est-il visible sur Google ?
- [Interview] Pour Catherine Delhaye, la compliance doit rayonner dans toute l'entreprise
Le Cercle de la compliance a rendu public son deuxième livre blanc portant « référentiel » de compétences en Compliance. Le premier opus, paru en 2021, se concentrait sur les compétences du Compliance Officer. Cette année, il s'agit d'un [...] - Focus sur le budget du ministère de la Justice pour 2023
Avec une enveloppe budgétaire de 9,6 milliards d'euros, le ministère de la Justice bénéficiera en 2023 d'une nouvelle augmentation de +8% suivant les deux précédentes hausses de +8% déjà accordées en 2022 et 2021. Ce sont ainsi 710 millions [...] - Le Journal du Management Juridique d'entreprises n°93 est paru
En partenariat avec : l'Ecole Européenne de Contract Management, EQS group, ItLaw Avocats, le printemps des DPO, Gino Legaltech, Barthélémy Avocats, le Cabinet Santesteban, Maitre Catherine SCHLEEF, CHHUM Avocats, Merienne & Associés, Chantal Pulé Traductions, brl avocats, Arrighi Bensoussan [...] - Litiges avocat collaborateur/cabinet : quelles sont les conséquences de l'arrêt du 8 mars 2023 ?
Par Frédéric Chhum, Avocat. Si les articles 7 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée et 142 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 modifié prévoient une conciliation préalable à l'arbitrage du bâtonnier, ils n'instaurent toutefois [...] - 'Apesa France' : les Greffiers s'investissent dans la prévention du suicide des entrepreneurs
Le suicide, chez les entrepreneurs dont l'entreprise est en difficulté voire en perdition, est une réalité, mais reste un sujet tabou. Or, les professionnels du droit intervenant au sein des tribunaux de commerce sont confrontés quasi-quotidiennement à cette souffrance [...] - Agents sportifs : 2, avocats mandataires sportifs : 0
Par Philippe Lefevre, Avocat. Est-ce la fin des avocats mandataires sportifs ? La première chambre de la Cour de Cassation aux termes d'un arrêt rendu en date du 28 mars 2023 a rejeté le pourvoi formé par les avocats [...] - L'interprofessionnalité : une réponse pertinente aux défis contemporains des professions réglementées
Les professions réglementées font face à des défis importants tels que la concurrence et la digitalisation. L'interprofessionnalité est une solution pour améliorer l'attractivité, pour répondre aux enjeux du recrutement et au développement de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). [...] - « Actus des Barreaux » n°13 : Démissions chez les avocats – Interviews dans les Barreaux
Le Village de la justice vous propose la nouvelle parution de la revue destinée aux avocats en régions : "Actus des Barreaux" est un trimestriel diffusé en régions dans les Barreaux. Abonnement à la revue gratuit ici. Ordres, syndicats, [...] - Innover dans le droit : la méthode du legal design en action
Si certains d'entre vous ne sont pas familiers avec la méthode d'innovation juridique, qui permet de rendre le droit plus accessible, compréhensible et efficace pour les utilisateurs, vous allez la découvrir ici. Cette approche innovante simplifie le langage juridique [...] - Actus brèves des cabinets d'avocats, rapprochements et créations dans toute la France
Voici les nouveaux Cabinets d'avocats ou de Conseils en Propriété Industrielle ou encore études de notaires ces dernières semaines, et l'actualité des réseaux et collaborations... Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/actus-breves-des-cabinets-rapprochements-creations,30953.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS [...] - RGPD : un guide étape par étape pour assurer la conformité de votre cabinet d'avocats
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une législation européenne cruciale qui régit la manière dont les organisations traitent les données personnelles. Les cabinets d'avocats, en tant que dépositaires de nombreuses données sensibles, doivent veiller à [...] - Le legal design : quels avantages pour les professionnels du droit ?
Nous sommes face à une nouvelle manière d'appréhender et de pratiquer le droit. Le legal design permet de rendre le droit accessible, notamment grâce au langage juridique clair. Un juriste qui adopte le legal design choisi une posture d'empathie, [...] - Law for code, un GIE Avocats – Fiscalistes – Experts comptables, pour une pluriprofessionnalité optimisée
L'interprofessionnalité dans les métiers du droit et du Chiffre - parfois appelée pluriprofessionnalité - est en débat depuis longtemps. C'est un sujet régulièrement abordé par le Village de la justice notamment, que ce soit sous l'angle de la réponse [...] - L'actu des barreaux et juridictions
Que se passe-t-il partout en France dans la profession d'avocat ? Le Village de la Justice veille et vous fait part régulièrement des actus des Barreaux en régions ! Si vous avez une info à nous communiquer, n'hésitez-pas à [...] - [Contenu augmenté] La chaîne alimentaire du droit : le renversement du rapport de force entre Avocats et Directions Juridiques
Les rendez-vous transformations du droit, organisés par le Village de la Justice et l'association Open Law Le droit ouvert, ce sont chaque année 2 jours pour rencontrer, échanger, se former, trouver des solutions avec les acteurs de l'innovation en [...] - Perquisitions en cabinet d'avocats : guide de survie à l'usage des consœurs et confrèresPar Frédéric Chhum, Avocat. En ma qualité de membre du conseil de l'ordre (MCO) puis d'ancien membre du conseil de l'ordre (AMCO), j'ai eu le privilège d'être un des 14 délégués du bâtonnier de Paris aux contestations des perquisitions [...]
- Avocats : augmentez le trafic vers vos articles
Créer un site Internet n'a de sens que s'il attire du trafic. Ainsi, ne pas publier régulièrement sur votre domaine d'expertise reviendrait à apposer votre plaque dans une impasse. Sans un petit coup de pouce de votre part, personne [...] - Comment l'IA accélère l'analyse et la révision des contrats ?
L'Intelligence Artificielle est le sujet du moment, et cette technologie est depuis plusieurs années appelée à participer à la transformation des professions juridiques. Mais comment est-elle utilisée aujourd'hui par les juristes ? Comment leur apporte-t-elle de la valeur ? [...] - Cartographie de l'innovation des Avocats, première version !
Pour aider les professionnels du droit à innover, avancer, faire face aussi au monde mouvant que nous connaissons, le Village de la Justice initié un projet de cartographie des acteurs de l'innovation, et ce pour tous les métiers. C'est [...] - [Contenu augmenté] Les stratégies d'innovation des DJ
Les rendez-vous transformations du droit, organisés par le Village de la Justice et l'association Open Law Le droit ouvert, ce sont chaque année 2 jours pour rencontrer, échanger, se former, trouver des solutions avec les acteurs de l'innovation en [...] - Avocats, 5 conseils pour mieux facturer et améliorer votre rentabilité
Vous travaillez dur pour votre cabinet, mais vous constatez que votre chiffre d'affaires ne reflète pas vos efforts. Comment pouvez-vous y remédier ? Dans cet article, nous vous proposons 5 astuces pour optimiser la rentabilité de votre cabinet d'avocats. [...] - Parution du Journal du Village de la Justice n°99, inclusion & diversité, outils de l'avocat stratège
Au sommaire notamment de ce numéro 99, des dossiers Inclusion & diversité, Outils de l'avocat stratège, Preuve numérique et OSINT, Épargne salariale et intéressement, Avocats et société... Ce numéro est consultable en ligne ci-dessous ou téléchargeable en PDF. Lire [...] - Usage des anglicismes dans l'écosystème juridique français : point trop n'en faut !
Quoi de mieux que la semaine de la langue française et de la Francophonie [2], pour aborder avec vous l'un des (nombreux) sujets récurrents de nos conférences de Rédaction : l'emploi des anglicismes. Ceux-ci fleurissent de plus en plus [...] - Le respect de la robe est inconditionnel et s’impose à tous
Lorsqu’un avocat subit une agression ou une quelconque atteinte à sa dignité à l’audience, il appartient au Président de l’audience de la faire cesser par tous moyens, a minima pour commencer par une suspension d’audience. Lorsqu’un bâtonnier sollicite le renvoi [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Flgj%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Différends entre avocats : la conciliation n'est plus obligatoire
Par Tommaso Cigaina, Avocat. Par un arrêt du 8 mars 2023, publié au Bulletin, la Cour de cassation vient d'anéantir toutes les certitudes concernant le caractère obligatoire de la procédure de conciliation. Civ. 1ère 8 mars 2023 n° 21-19.620. [...]