- Lutte contre le blanchiment d'argent : rôle et obligations des entreprises
Par Noémie Le Bouard, Avocat. Le présent article vise à éclairer le lecteur sur un enjeu juridique et éthique de première importance : la lutte contre le blanchiment d'argent. Dans un monde où les transactions financières s'opèrent avec une [...] - Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II –
2.1 La position AMF DOC-2019-03 intègre les orientations de l'ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MIF II » (ESMA35-43-3172). Ces orientations ont pour objectif de préciser les démarches que doivent effectuer les prestataires de services d'investissement [...] - La Prévention du Blanchiment de Capitaux : Devoirs et Responsabilités des Sociétés Commerciales
La lutte contre le blanchiment de capitaux est devenue une préoccupation majeure pour les gouvernements, les institutions financières et les entreprises du monde entier. [...] - Comment choisir une mutuelle santé d'entreprise ?
Imaginez un instant… Vos salariés, sereins et en bonne santé, boostent la productivité de l'entreprise. Et si c'était possible grâce à une mutuelle santé d'entreprise bien choisie ? Le point dans notre article. Qu'est-ce que la mutuelle santé [...] - Le droit des sociétés comme boîte à outils des procédures collectives
Par Alexandre Alquier, Avocat. La réussite de certaines procédures collectives s'avère conditionnée par la connaissance et la maîtrise de mécanismes issus du droit des sociétés permettant d'anticiper ou de débloquer des situations. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/droit-des-societes-comme-boite-outils-des-procedures-collectives,47371.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS [...] - Insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel : la preuve incombe au débiteur
Par Hannah Israel, Elève-avocate. Dans un arrêt du 14 juin 2023, la Cour de cassation énonce qu'il est à la charge de l'entrepreneur de prouver que le bien immobilier concerné par la procédure de liquidation constituait bien sa résidence [...] - Le salarié associé : à la croisée du droit social et du droit du travail
Par Christ Foua, Etudiant. Dans un contexte où accéder à un emploi stable devient un défi, certains individus ont la chance d'être à la fois associés et salariés d'une entreprise. Cette dualité offre une voie prometteuse vers l'autonomie financière. [...] - Droit des sûretés, LexisNexis, 2022, par Michel Cabrillac et alii.
Voilà le "Michel Cabrillac et Christian Mouly" bien campé dans le XXIe siècle. Le malheur semblait en avoir décidé autrement avec la disparition prématurée de Christian Mouly en 1996. Michel Cabrillac, disparu en 2014, avait [...] - Droit des sûretés, LexisNexis, 2023, par Michel Cabrillac et alii.Voilà le "Michel Cabrillac et Christian Mouly" bien campé dans le XXIe siècle. Le malheur semblait en avoir décidé autrement avec la disparition prématurée de Christian Mouly en 1996. Michel Cabrillac, disparu en 2014, avait [...]
- Le recouvrement de créances : meilleures pratiques et pièges à éviterPar Noémie Le Bouard, Avocat. Dans le monde des affaires, le recouvrement de créances est une problématique incontournable qui peut s'avérer complexe et délicate. La gestion efficace de ce processus est cruciale pour la santé financière de toute entreprise. [...]
- L'omniprésence de « l'entité » dans la loi, notamment dans le Code monétaire et financier.L'existence juridique est désormais souvent signifiée, aux lecteurs de la loi, aux acteurs de la sphère juridique, par le terme "entité". L'existence juridique parfaite, celle de la personne, physique ou morale, n'est pas la seule [...]
- Analyse du Décret du 27 Juillet 2023 sur la Réduction du Capital des Sociétés
Découvrez notre analyse juridique détaillée du décret du 27 juillet 2023 sur la réduction du capital des sociétés. Comprenez les implications pour votre entreprise et les changements législatifs. [...] - Biens immatériels et liquidation judiciaire
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en droit. La liquidation judiciaire [6] est un processus légal [7] de bonne organisation de la cessation définitive d'activité (Commerciale, artisanale, libérale ou agricole) [8] d'une entreprise [9]. Elle est ouverte lorsque deux conditions [...] - La copie, les feuilles, les pages et les intercalaires : un enfer pour l'étudiant ?!La lecture de copies est parfois une exercice confidentiel, corriger quelques copies ce n'est pas corriger. Dans les disciplines où les universitaires ont des centaines d'étudiants (et qu'ils corrigent leur copies...), la copie devient parfois [...]
- Rémunération du mandataire judiciaire et du mandataire liquidateur, quels sont les barèmes ?
La rémunération du mandataire judiciaire et du mandataire liquidateur est strictement réglementée par le Code du commerce et respectent un barème bien établi à chaque étape. Pour autant sa compréhension n’est pas toujours aisée. [...] - Décès du débiteur en liquidation judiciaire, quid de la déclaration notariée d’insaisissabilité?
En cas de décès du chef d’entreprise, débiteur en liquidation judiciaire, quel sort est réservé à la déclaration notariée d’insaisissabilité ? Survit-elle au décès du dirigeant ? [...] - La rentrée universitaire, c'est désormais au moins une semaine avant le premier cours !L'Université fut durant des décennies indolente, la rentrée tardait à arriver et se faisait, oui, sur tout le mois d'octobre. En vingt ans, l'année universitaire est devenue semestrielle(s), avec des exigences multiples (stages, examen de [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Fdroit-des-affaires%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Le juge face à la révision pour imprévision de 2016 à 2023 : hésitation ou prudence ?
Par Mahunan Rodrigue Davakan. La crise russo-ukrainienne et la pandémie de covid-19 avec leurs corolaires d'envolées des prix du pétrole, du gaz et des transports ont donné l'occasion aux avocats d'invoquer le changement de circonstances pour solliciter la révision [...] - Guichet unique électronique et RNE à l'aune du droit comparé
Par Eden Smila, Doctorante. Si la réforme du guichet unique électronique et du registre national des entreprises (RNE) [4] n'aura échappé ni aux profanes [5], ni aux professionnels [6], sa mise en œuvre n'a pas reçu le succès escompté. [...] - La vente de fonds de commerce n'existe pas
Par Aymeric Trivero, Avocat. Titre iconoclaste pour une opération pratiquée quotidiennement. Pourtant, si l'on s'y attarde, on ne peut que constater que la « vente de fonds de commerce » envisagée comme une opération relevant d'un régime général n'a [...] - Démarchage licite ou détournement de clientèle illégal ?
Par Charlotte Quillier et Bernard Rineau, Avocats. Les conséquences du départ d'un salarié ayant créé une société concurrente ou ayant été embauché par la concurrence sont source d'inquiétudes. Confrontée à une perte de clientèle à la suite du départ [...] - De l'improbable personnalité des sociétés : le dénouement anecdotique d'une équivoque entérinée
Par Vincent Gobin, Docteur en Droit. « Avec laquelle pourrais-je bien déjeuner ? ». C'est en ces termes un tantinet baroques que Léon Duguit invite à distinguer les personnes physiques (susceptibles d'invitation) des personnes morales (souvent amenées à payer [...] - Création d'une société en France par un non résident fiscal
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats. Vous souhaitez créer une société française tout en étant non-résident fiscal français ? Dans ce cas, renseignez vous préalablement sur les pratiques des banques, des greffes, de l'administration et sur les différentes [...] - Les annexes lors de la conclusion d'un bail commercial
Par Loïc Charlent, Avocat. Les Codes de l'environnement et de la construction imposent, lors de la conclusion d'un bail commercial, d'y annexer obligatoirement plusieurs documents techniques. Si d'autres documents, tels que le règlement de copropriété ou l'état des lieux, [...] - Le dépôt de bilan : quand est -t-on en cessation de paiement ?
Une entreprise ne peut faire l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire [...] - Faire du droit. Vers la théorie. Vers la pratique.Il est commun de poser la question "qu'est-ce que le droit ?". Il est tout aussi commun de lire que personne ne peut sérieusement répondre. Outre la réponse de professionnels qui disent, simplement, le droit [...]
- Le nouveau régime de la poursuite d'activité malgré les pertes
Par Béatrice Kijewski, Avocat. La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit européen, a, notamment, assouplit la procédure de régularisation lorsque les capitaux propres d'une société sont devenus inférieurs à la moitié de son [...] - Quels sont les risques liés à la cybersécurité des entreprises ?Dans l'ère numérique actuelle, la cybersécurité est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises de toutes tailles. Avec une dépendance croissante à la technologie et au stockage des données en ligne, les entreprises sont plus vulnérables que jamais aux [...]
- 70 ans et un peu moins ou plus.
Par Bernard Pivot : " Je trouve ce texte assez savoureux . VIEILLIR, c'est CHIANT !!! 70 ans, 75 ans …. ce n'est pas marrant mais c'est encore pire si vous en avez un peu plus ! C'est tout à [...] - Retrait de l'associé d'une SCI
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats. Vous souhaitez vous retirer d'une SCI en contrepartie d'une juste indemnisation mais votre associé(e) refuse ? Sachez que la SCI offre aux associé(e)s un droit de retrait, qu'il soit ou non prévu [...] - Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole
Analyse du dispositif nouveau de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole – Une réforme nécessaire des mécanismes de protection foncière, mais des incertitudes. [...] - Absence d'héritiers du bailleur décédé : à qui le preneur doit-il adresser son congé ?
Par Bekens Joseph, Juriste. Si le plus souvent la délivrance du congé de bail commercial est une simple formalité pour les juristes, dans certains cas, elle peut devenir un véritable « casse-tête ». Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/periple-delivrance-conge-bail-commercial-par-preneur-cas-deces-proprietaire,46972.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS [...] - Loyers commerciaux et Covid-19
Le 30 juin 2022, la Cour de Cassation a estimé que les mesures d’interdiction de recevoir du public pour lutter contre le Covid-19, n'étaient pas un motif de dispense du paiement du loyer commercial. [...] - La structuration juridique des entreprises
Le Dictionnaire Larousse définit la structuration comme : « Action de doter d'une structure ou fait de l'acquérir ; fait d'être structuré », mais la structuration juridique n’a pas de définition. [...] - La réglementation de l'activité d'influenceur
La Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 « visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » vient encadrer l’activité d’influenceur [...] - Le cadre juridique de la protection des données personnelles au Maroc
Le cadre juridique de la protection des données personnelles au Maroc (Loi n°09-08 promulguée par le dahir n°1-09-15 du 18 février 2009– 22 Safar 1430). [...] - De la structuration juridique des entreprises
Par Brahim Ouhdi, Avocat. En droit des affaires, les chefs d'entreprise entendent souvent l'expression suivante : la « structuration juridique », qui est une notion floue pour beaucoup d'entre eux, et qui nécessite des explications juridiques concrètes. Lire la [...] - Rupture brutale des relations commerciales établies : conséquences et sanctions
Dans quel cas une rupture des relations commerciales établies peut être considérée comme fautive et engager la responsabilité de son auteur ? L'article L. 442-6 II du Code de commerce encadre et sanctionne cette pratique. [...] - Compliance News, le magazine vidéo sur la conformité N°6
Voici Compliance News, votre actualité mensuelle sur la conformité en vidéo et en moins de 5 minutes. Un concept imaginé par LE DROIT POUR MOI avec le soutien du Village de la Justice et du cabinet d'avocats VIGO et [...] - SASU ou EURL : quelle forme sociale choisir pour un entrepreneur ?
Par Didier Majerowiez, Avocat. Lorsqu'un entrepreneur lance une nouvelle activité, il dispose d'une liberté de choix pour sa structure d'exercice. Il peut ainsi faire le choix d'une micro-entreprise (anciennement connue comme le "régime de l'auto-entrepreneur"), l'entreprise individuelle, la SASU [...] - Comment améliorer la productivité au bureau ?Aujourd'hui, la productivité au bureau revêt une importance majeure aussi bien pour les collaborateurs que pour les entreprises. En effet, une bonne productivité permet aux entreprises de toute taille de bénéficier d'une meilleure efficacité opérationnelle. De leurs côtés, les [...]
- Cautionnement et cession de droits sociaux : éclaircissements sur la notion de créancier professionnel
Par Yohanne Kessa, Doctorant. Si l'alternative, pour revêtir la qualité de professionnel, consiste pour le créancier à contracter dans le cadre de sa profession habituelle ou à passer une opération se rattachant directement à son activité, principale ou accessoire, [...] - « Illusions perdues, ».llusions perdues. http://www.xavierchiloux.fr/2023/07/illusions-perdues.html Chers lecteurs Je vous avais promis de revenir vers vous après les élections au bâtonnat de Paris, peut-être pour la dernière fois, c’est vous qui me le direz. J’ai commencé ce blog il y a maintenant près [...]
- L'illusion de la monnaie dans les tuyaux accrédite les mouvements de monnaie, son absence des tuyaux atteste d'une monnaie statique.Et si la monnaie ne circulait pas ? Non, pas la monnaie fiduciaire, quantitativement marginale, philosophiquement cardinale. Si seule de l'information passait de banque à banque, d'établissement de paiement à établissement de paiement [...]
- La famille éduque, la République instruit. Trente ans de débâcle.La famille éduque, la République instruit. Le propos se répand à l'occasion des émeutes dramatiques. La défaillance des familles est souvent la défaillance des pères. Ils partent. Quittent le navire. Laisse la mère [...]
- Le tournant du quinquennat : la République face à des violences urbaines qui détruisent tout ou presque…On pouvait penser que le dossier des retraites seraient le cœur du quinquennat. Tel ne sera probablement pas le cas. Des foules de (très) jeunes se révoltent en cassant, brûlant et en pillant [...]
- J'ai eu tort.Benoîtement, je décide de m'attabler à une terrasse de la rue Boissy d'Anglas pour déjeuner tardivement l'après-midi. Une jeune femme qui doit avoir l'âge d'être ma petite-fille est de service mais ne sait visiblement pas ce qu'elle fait dans cet [...]
- Des règles plus fermes en matière d’écoconception (actualité UE). Un tournant du droit raté, il y a fort longtemps, par le droit commercial.La commission de l’énergie se prononce en faveur de règles plus fermes en matière d’écoconception : le 15 juin 2023, la commission de l’environnement du Parlement européen a adopté sa position quant à la révision [...]
- Toujours la même histoire, encore et encore..Cette fois un gamin de 17 ans multi-récidiviste du refus d'obtempérer est interpellé par deux motards de la route. Il est connu des services de Police comme le loup blanc à Nice où se passe la scène. Pas de permis, [...]
- Les jetons de blockchain, des titres négociables ? Banque & Droit, mai-juin 2023, n° 209.Cette note de #directdroit reprendra les idées de ce papier publié dans Banque & Droit, papier qui travaille le concept de jeton. La présente note aidera à comprendre cette analyse qui sera pet-être un peu [...]
- TD de Droit Bancaire, LexisNexis, par N. Mathey, H. Causse et J.-F. Riffard
- « Paix au Vietnam ! »Dans les années 1960 la gauche, communiste en tête, a mené une campagne contre la guerre du Vietnam qui succédait à celle de l'Indochine contre le communisme. Affichage de la photo "Why ?" où la silhouette d'un G.I.'S touché par [...]
- Où sont passés les engagements de 2017 ?Dans un premier temps, ils nous ont promis la disparition de la taxe d'habitation qui devait être une ressource des collectivités territoriales entièrement compensée par l'État. Sauf que l'État, c'est nous. Il fallait donc piquer du fric autrement puisque le [...]