- Conférence – Gestion des fins de carrière : que font les entreprises et quelles solutions à dispositions ?Mardi 19 novembre 2024 – 09h00 – 11h00 Accueil café à partir de 8h30 Lieu CMS Francis Lefebvre 2 rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine France Alors que bon nombre de nos voisins pensent à repousser l’âge de la retraite [...]
- Le droit de la preuve face à la protection du secret des affaires des entreprises : historique et évolution. Par Antoine Cheron, Avocat.Le droit de la preuve face à la protection du secret des affaires est un sujet complexe qui a évolué pour répondre aux besoins croissants des entreprises de protéger leurs informations confidentielles tout en respectant les exigences de transparence imposées [...]
- SCI : peut-on prouver une cession de parts sociales lorsque le cédant n'a pas signé l'acte de cession ? Par Eléonore Catoire, Avocate.Dans un nouvel arrêt quoiqu'inédit, la Chambre civile de la Cour de cassation est venue affirmer pour les SCI que l'écrit n'est pas exigé comme une condition de validité de la cession. Le Code Civil, qui encadre les dispositions applicables [...]
- Précisions jurisprudentielles sur le bail commercial : sous-location ou conventions de mises à disposition d'espaces avec services. Par Benoît Favot, Avocat.Un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 27 juin 2024 nous permet de rappeler à nouveau les conditions de distinction entre les contrats de sous-location et les conventions de mise à disposition d'espaces et [...]
- La notion de créance irrécouvrable. Par Raphaël Hérimian Avakian, Juriste.En principe, les âmes de bonne volonté qui concluent une cession de parts sociales, n'ont plus qu'à se souhaiter bonne chance, et faire leur chemin, chacune de leur côté. Néanmoins, il n'est pas rare que des litiges se créent à [...]
- [Infographie] Focus sur le protocole de cession Share Purchase Agreement (SPA). Par Laurent Courtecuisse et Imen Kebasse, Avocats.Le protocole de cession - Share Purchase Agreement (SPA) - règlemente la cession des titres d'une entreprise en définissant l'ensemble de ses termes et conditions. Chaque clause du SPA précise les modalités de l'opération. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/spa-protocole-cession-share-purchase-agreement,51095.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux [...]
- Enquête sur les banques, mais pas sur leurs services ?Les banques sont une cible facile. S'attaquer à qui est riche a toujours un bon succès en France. Et puis sur des millions de dossiers, il y en a toujours quelques dizaines qui sont ahurissants et que la presse dénonce [...]
- Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés – DOC-2012-1916.0 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse [...]
- Prolongation de l'aide à l'apprentissage jusqu'au 31 décembre 2024 : un soutien aux entreprises pour les seuls diplômes reconnus par l'État. Par Gildas Neger, Docteur en Droit.Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 a prolongé l'aide exceptionnelle accordée à toutes les entreprises, sans distinction de taille ou de secteur d'activité, qui embauchent un apprenti entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 pour l'embauche [...]
- Quand une cour d'appel est très éloignée de la protection des investisseurs et du droit de l'investissement (Cass. com., 27 mars 2024, 22-16.136, Publié.)Il y a des arrêts qu'on ne comprend pas ; en fait partie l'arrêt de la cour d'appel de Paris que la Cour de cassation a cassé le 27 mars 2024. L'arrêt est publié au Bulletin de la [...]
- Les transformations du droit de l'entreprise et de ses métiers. Colloque à la Cour de cassation. Lien vers la vidéo.J'ai eu le plaisir d'intervenir sur ce sujet fort large, et fortement prospectif, quoique le numérique pénètre l'entreprise et ses métiers, dont les métiers du droit, depuis désormais quelques décennies. Je publierai d'ici un mois, ci-dessous, un script [...]
- Le renouveau des modes de paiement. Matinée de colloque. 18 octobre 2024.Merci au CMH et à l'Ecole de droit pour leur participation à l'organisation de cette matinée, merci aux collègues de leur participation. [...]
- Le Bug, Colloque CNEJITA avec la participation de l'AFDIT, 11 octobre, Tribunal de commerce de Paris.La complicité CNEJITA / AFDIT donne toujours des colloques aussi audacieux intellectuellement qu'utiles pratiquement. Lien vers la page pour les inscriptions [...]
- L'intelligence artificielle au service du droit des entreprises en difficulté. Par Chaimae Marzaq, Doctorante.Avec l'évolution rapide des technologies, l'intelligence artificielle (IA) s'impose de plus en plus comme un levier essentiel dans de nombreux secteurs économiques et juridiques. Cet article propose une analyse des applications actuelles et potentielles de l'IA dans le domaine des [...]
- L'usufruitier : un non-associé exerçant des prérogatives inhérentes à la qualité d'associé. Par Xavier Azaïs, Juriste.Dans un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 11 juillet 2024 (Civ. 3ème, 11 juill. 2024, n°23-10.013), la Haute juridiction reconnaît à l'usufruitier le droit de contester les décisions susceptibles d'affecter [...]
- RNE de l'INPI ou KBIS d'Infogreffe : le match des attestations ?Après une mise en place difficile (nous vous renvoyons pour mémoire à cet article qui vous en rappellera le contexte), le guichet unique est en place depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 et permet de réaliser l'ensemble des formalités administratives des [...]
- L'agent et courtier en assurance, vu en prestataire de services d'investissement (PSI ?) pour des « produits financiers » (Cass. com., 3 juillet 2024, 22-24.842, Inédit)Tout peut être produit financier en étant titrisé avec la moindre société... Y compris des œuvres d'art... ou choses vues comme telle (ici des manuscrits anciens). L'arrêt traite de la prescription de l'action en responsabilité, du [...]
- Le RIB de M. Trogneux excite les idiots qui attaquent Brigitte Macron, laquelle a obtenu une condamnation judiciaire pour leurs affabulationsLe RIB de M. Trogneux excite les idiots d'une petite fraction de la sphère numérique qui attaquent Brigitte Macron, sa sœur, depuis des années. Elle et lui ont obtenu, ce 12 septembre, une condamnation judiciaire pour leurs affabulations (réparations civiles [...]
- « Le titre transférable électronique a les mêmes effets que le titre transférable établi sur support papier… » (Loi du 13 juin 2024). Lettre de change, billet, Dailly… sont dématérialisables.Le titre transférable électronique est posé en équivalent des titres papiers, c'est l'une des phrases forte de la loi du 13 juin 2024 qui, en quatre articles, procède à une énième réforme de dématérialisation. L'inspiration vient de la loi type [...]
- Le plan et les intitulés du plan : lecture verticale !La forme du rédactionnel du plan importe, il convient d'écrire avec une structure claire, simple et logique. Pour cela il faut des intitulés de §, chapitres, parties... courts ou assez courts. On apprend dès a première année de [...]
- Le dictionnaire juridique en ligne de Serge BRAUDO !Voilà qui va rendre de grands services aux étudiants et, osons le dire, à quelques professionnels. M. Serge BRAUDO est conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles, il est donc une plume sûre. A consommer [...]
- Comment se passe un recouvrement de créances ?Lorsqu'une entreprise ou un particulier est confronté à des factures impayées, la procédure qui s'ensuit est appelée recouvrement de créances. Ce processus peut être long et complexe, impliquant diverses étapes allant du simple rappel de paiement jusqu'aux actions judiciaires. Voici [...]
- Le levier de différenciation du positionnement stratégique.Dans un paysage économique de plus en plus compétitif, comment une entreprise peut-elle se distinguer de ses concurrents pour captiver ses clients et consolider sa position sur le marché ? Le positionnement stratégique offre une réponse cruciale à cette question. [...]
- La pratique constitutionnelle inspire voire impose l'adoption de multiples alinéas dans la Constitution de 1958La Constitution peut et doit désormais être complétée par quelques alinéas pour assurer une claire information publique des citoyens ! Invoquons ce besoin en termes actuels : il en va de la transparence politique. La récente pratique de la Constitution [...]
- Avant les médailles d'or : se lever tôt et s'imposer de la souffrance (Léon MARCHAND)Belle et grande leçon que donne cet article Figaro. Le journal recueille la parole du champion qui évoque le mal qu'il s'est donné. Le travail toujours et encore jusqu'à la souffrance. A méditer. [...]
- Publication du règlement du 13 juin 2024 sur l'Intelligence Artificielle (JOCE, 12 juillet 2024).Voilà le règlement européen (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle ! Ce règlement sur l’intelligence artificielle, dit "IA Act" (dans nos esprits colonisés), était très [...]
- « Il est admis que la notion de monnaie est double en ce qu'elle recouvre les instruments monétaires et l'unité monétaire » (Yves Chaput)Et, pour référencer son propos, le professeur Yves Chaput s'est pleinement appuyé sur une phrase de Jean Carbonnier. Cette phrase, et, ou, citation, compte double, elle vaut pour le fond et la méthode (1) (cf. image ci-dessous). Cette pensée est [...]
- L'instrument de paiement : une vue par sa fonction. (I)Les instruments de paiement (IP) : une vue par leur fonction. Il est de bonne méthode de recopier le sujet pour s'y ancrer. Le pluriel (instruments) et le singulier (fonction) suggèrent que tous les IP ont une fonction [...]
- L'instrument de paiement : une vue par sa fonction. (II)L'instrument de paiement : une vue par sa fonction (suite) VIII. De la fonction de paiement aux sous-fonctions. La fonction de paiement de l’IP peut donc être approfondie, détaillée. L’IP sert à créer un ordre de [...]
- Comment publier une annonce légale ?Publier une annonce légale est un passage obligé pour toute entreprise souhaitant formaliser sa création ou ses modifications administratives. Ce processus peut sembler complexe, mais ce guide détaillé vous expliquera comment le réaliser étape par étape. Qu'est-ce qu'une annonce [...]
- Qu'est ce que l'école Française ?lecolefrancaise.fr est une plateforme d'apprentissage en ligne qui offre une grande diversité de formations à distance pour répondre aux besoins actuels du marché du travail. Cette marque se distingue par la qualité de son catalogue de cours et son engagement [...]
- L’appréciation de l’étendue du secteur géographique pour déterminer l’existence ou non d’une modification du contrat de travail : la Cour de cassation retiendrait-elle de nouveaux critères ?Par un arrêt en date du 24 janvier 2024 (n°22-19.752), la Cour de cassation prend en considération la fatigue et les frais supplémentaires générés par l’utilisation du véhicule personnel du salarié pour apprécier l’étendue du secteur géographique dans lequel se [...]