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- Stage en cabinet (H/F)NomoS, Cabinet français spécialisé en droit des affaires à forte activité internationale situé à Paris 8e, avenue des Champs Elysées, recherche stagiaire sympathique et motivé (H/F) pour son département droit des sociétés - fusions & acquisitions (... [...]
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- Droit de délaissement : il ne s’applique pas aux biens divisés en volume !Avis rendu par Cour de cassation, 3e civ., avis 20-03-2025 n° 25-70.001 Texte intégral : Cour de cassation Troisième chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l’organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de [...]
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- Avocat expérimenté en Fiscalité et mobilité internationale – Nantes/Rennes/Bordeaux – F/HVous souhaitez intégrer un cabinet d?avocats international leader sur le marché dont les valeurs sont l?excellence, l?engagement et l?innovation ? Rejoignez nos équipes ! Parce qu?elles connaissent les entreprises, leurs enjeux opérationnel... [...]
- Hôte(sse) d'Accueil – Standardiste H/FGR Notarim, une marque du Groupe GR, recherche pour son client, une étude notariale à taille humaine située à proximité de Lille, un(e) Hôte(sse) d'Accueil - Standardiste H/F. Ce poste est une mission d'intérim de 1 mois à pourvoir dès [...]
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- Inondations : le risque lié à la présence de la digue doit être pris en compteLe 25 mars 2025, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la légalité de la décision du Préfet des Pyrénées orientales […] L’article Inondations : le risque lié à la présence de la digue doit être pris en compte est apparu [...]
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- Soutien à la production d’électricité photovoltaïque : l’arrêté tarifaire S21 malheureusement victime de son succès et nouvelle version du projet d’arrêté tarifaire S25 SolCRE, Délibération du 6 mars 2025 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les […] L’article Soutien à la production d’électricité photovoltaïque : l’arrêté tarifaire S21 malheureusement victime de son succès et nouvelle version [...]
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- Patrimoine touristique, cat/nat… Vos textes officiels du jeudi 3 avril 2025La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social [...]
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- Clerc de notaire (h/f)Lieu : Étude notariale située à Maîche - 1 rue des Combes Type de contrat : CDI - à pourvoir dès que possible Expérience souhaitée Vos missions : Rédaction d'actes en droit immobilier et/ou de la famille Gestion et suivi [...]
- Clerc significateur H/FNous recherchons pour étude dans le département 30, un clerc significateur H/F. Vous serez chargé de signifier des actes d'Huissier et de les passer par la suite, au sein de l'étude, au répertoire (traitement informatique). Ce poste consiste à se [...]
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- Juriste stagiaire/élève avocat stage PPIL?équipe permanente de la Maison de Justice et du Droit de Pontault-Combault est composée de deux juristes, une chargée d'accueil juridique, ainsi que d?une greffière, coordonnatrice de la structure. L?ancienneté de notre équipe permet donc de proposer u... [...]
- Juriste stagiaire / élève avocat stage PPIL?équipe permanente de la Maison de Justice et du Droit de Savigny-le-Temple (77) est composée de deux agents d'accès au droit et d'une greffière. L?ancienneté de notre équipe permet donc de proposer un lieu de stage dans une ambiance agréable [...]
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- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Fdroit-international%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=[unable to retrieve full-text content] [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=lemondedudroit.fr%2Fdroit-a-entreprises%2Fsocietes.html&in_id_or_class=contentpagetitle&url_contains=[unable to retrieve full-text content] [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=lemondedudroit.fr%2Fle-monde-du-droit-le-quotidien-des-juristes-daffaires%2Favocat%2Fpenal.html&in_id_or_class=contentheading&url_contains=[unable to retrieve full-text content] [...]
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- BIC – Prorogation de la période d’application de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres prévue à l’article 39 decies C du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 51)BIC - Prorogation de la période d’application de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres prévue à l’article 39 decies C du CGI [...]
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- Stage cabinet droit privé général 1er septembre 2025Le Cabinet AYDIN est un cabinet avec dominante en droit de la famille, pluridisciplinaire et de taille humaine. Nous recherchons actuellement un/une stagiaire / élève-avocat(e) afin de venir assister lavocat principal. Niveau recquis : 2ème année de droi... [...]
- Stage en droit pénal – septembre 2025 – UrgentLe Cabinet Aci est à la recherche urgente d'un(e) stagiaire disponible dès que possible. Il s'agit d'un stage non rémunéré, et obligatoirement conventionné. Nous recherchons un(e) stagiaire d'un niveau Master 1 minimum. Les tâches que vous aurez ... [...]
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- Avis favorable de la Commission de Régulation de l’Energie sur le projet d’arrêté relatif aux critères techniques et économiques des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR)Par une délibération en date du 6 mars 2025, la Commission de Régulation de l’Énergie (ci-après, CRE) a rendu un […] L’article Avis favorable de la Commission de Régulation de l’Energie sur le projet d’arrêté relatif aux critères techniques et [...]
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- Sous quelles conditions le gouvernement peut-il suspendre l'accès à un réseau social ?Dans une décision rendue le 1er avril 2025, le Conseil d'État encadre juridiquement la possibilité pour le gouvernement d'interrompre l'accès à un réseau social. Saisi après le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie lors des émeutes de mai 2024, il juge [...]
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- Achat public innovant : marche arrière pour les jeunes entreprisesLe projet de loi Daddue, qui devrait être adopté définitivement le 3 avril, supprime du Code de la commande publique la disposition visant à faciliter la conclusion de partenariats d’innovation ou de marchés publics portant sur des solutions innovantes avec [...]
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- Le cabinet Touzet Associés s’équipe d’un outil d’intelligence artificielle adapté à la pratique du droit.TouzetAssociés a récemment intégré Haiku à son environnement de travail. Cette technologie d’intelligence artificielle a été développée pour accompagner les professionnels du droit dans le traitement, l’analyse et la gestion de l’information juridique. Après avoir benchmarké [...]
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- Le troisième projet de Code de bonnes pratiques pour l’IA à usage général : objectifs et perspectives d’avenirL’évolution rapide des technologies d’intelligence artificielle (IA) a rendu indispensable l’élaboration de cadres réglementaires garantissant leur utilisation éthique et responsable. Dans ce contexte, la Commission européenne a publié le troisième projet de Code de bonnes pratiques pour l’IA à usage [...]
- Imiter Ghibli, est-ce voler Ghibli ? Le droit d'auteur face au style. Par Efrain Fandiño, Docteur en droit.Depuis l'intégration d'un nouveau modèle de génération d'images dans ChatGPT, des milliers d'utilisateurs ont transformé leurs souvenirs, portraits ou mèmes en scènes dignes de l'univers du Studio Ghibli. Ces créations ont envahi les réseaux sociaux, suscitant à la fois fascination [...]
- Randonnées, patrimoine et gastronomie : tiercé gagnant des petites villes pour attirer les touristesLe réseau des Plus Beaux Détours de France a présenté les résultats d'une étude sur l'attractivité touristique des petites villes françaises. Balades, découverte du patrimoine civil comme religieux, et recherche de plaisirs gastronomiques sont les premières motivations des visiteurs de ces communes. [...]
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- Défense, mais aussi compétitivité, logement, eau et transition énergétique : un assouplissement XXL de la politique de cohésionLa Commission a présenté ce 1er avril sa proposition de révision de la politique de cohésion à mi-parcours. Elle entend favoriser les reprogrammations au bénéfice de cinq priorités stratégiques – outre la défense, la compétitivité, le logement, l'eau et la transition [...]
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- Quel est le calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire ?Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : À la rentrée scolaire 2024-2025, la […] [...]
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- Plus de 24.000 logements en BRS livrés ou en projetL’association Foncier Solidaire France, qui réunit les organismes de foncier solidaire (OFS), vient de réactualiser les données de son observatoire sur le bail réel solidaire (BRS). Militant pour le développement de la production de logements en BRS, l’association fondée en [...]
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- Les mesures d'instruction in futurum en droit pénal français. Par Nicolay Fakiroff, Avocat.Les mesures d'instruction in futurum, prévues à l'article 145 du Code de procédure civile (CPC), sont souvent perçues comme un outil réservé au domaine civil. Pourtant, elles trouvent également leur place dans le droit pénal, où elles peuvent jouer un [...]
- SUCCESSIONS INTERNATIONALES / UNE SUCCESSION ETRANGERE PEUT ELLE ETRE IMPOSEE EN FRANCEPour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droiteLes lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquerPatrick Michaud 00 33 06 07 26 97 08patrickmichaud@orange.frSUCCESSION INTERNATIONALE et FISCALITEUNE SUCCESSION ETRANGERE PEUT ELLE ETRE IMPOSEE EN [...]
- Y aura-t-il une mise à jour du calcul du fonds national de garantie individuelle des ressources ?Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article 78 de la loi de finances pour […] [...]
- Quelles mesures pour augmenter les moyens d'ingénierie des petites communes ?Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'ingénierie territoriale est un levier essentiel de développement […] [...]
- Garantie décennale : de l’importance des techniques de montage des panneaux photovoltaïquesL'installation en intégration ou en surimposition n'est pas une ligne de partage à toute épreuve s'agissant de l'application de la décennale aux équipements en toiture. [...]
- Bail commercial et droit d'option : aucune condition de forme. Par Ghislain Darriet, Avocat.Le droit d'option du bailleur n'est soumis à aucune exigence spécifique et peut être exercé tant que l'action en fixation du loyer n'est pas prescrite. C'est ce que la Cour de cassation vient réaffirmer dans un arrêt rendu par la [...]
- Les contraintes du droit de citation littéraire. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.Quel auteur n'a pas eu l'envie de citer un prédécesseur, une chanson, un article ou un slogan publicitaire ou politique ? La pratique est courante, mais elle est, en droit, exigeante. L'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle énumère [...]
- L'impossibilité d'aller aux toilettes ne justifie pas l'échec à un concoursDans un jugement du 12 février 2025, le tribunal administratif de Marseille se penche sur le cas d'un candidat qui affirme que son échec à un concours est dû au refus qui lui avait été opposé d'aller aux toilettes durant [...]
- L’exécution provisoire au profit de l’URSSAF : une contrainte qui étouffe l’opposition ?L’exécution provisoire au profit de l’URSSAF : une contrainte qui étouffe l’opposition ? L’efficacité du recouvrement des cotisations sociales constitue un impératif majeur pour les organismes de sécurité sociale, et en premier lieu pour l’URSSAF. Afin de prévenir les retards [...]
- Mobilisation pour un moratoire sur les gros data centers !Du 8 au 11 avril, les député·es examineront en séance publique le projet de loi de « simplification de la vie économique ». Cette loi fourre-tout, conçue sur mesure pour répondre aux demandes des industriels, contient un article 15 qui permettrait à [...]
- Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées, par Vincent Ramoneda, préf. H. Le Nabasque, éd. mare & martin, 2025.Voilà un ouvrage imposant sur un sujet qui fait miroiter le spécial et le général. Le spécial, l'actionnaire et, aussi, le minoritaire et, encore, les sociétés cotées (admises à un marché...). Le général : les opérations sur le capital. Avouons [...]
- Indemnisation du candidat malheureux : on part de la marge prévisionnelle… pas du chiffre d’affaires ! [brève VIDEO et court article]Nouvelle diffusion Les jurisprudences sont devenues assez nombreuses en matière d’indemnisation des candidats malheureux en commande publique, quand la procédure a été irrégulière, et que ce candidat avait une chance sérieuse de remporter le marché Voir par exemple CE, 18 [...]
- Les dates de la campagne déclarative 2025 révélées !La campagne de déclaration des revenus 2025 approche à grands pas ! Comme chaque année, la déclaration se fait principalement en ligne, via votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Toutefois, si vous ne pouvez pas déclarer en ligne, une déclaration papier reste [...]
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- Harcèlement moral : la dégradation effective des conditions de travail ou de l'état de santé du salarié n'est pas une condition nécessaire. Par M.Kebir, Avocat.Le harcèlement moral peut être reconnu même en l'absence de dégradation, effective, des conditions de travail ou de l'état de santé du salarié. Dit autrement, la reconnaissance du harcèlement moral ne nécessite pas, au fond, la constatation de la dégradation [...]
- Table ronde « Migration et hospitalité » – Retour sur les échanges du 24 marsLe 24 mars dernier, le groupe local Cimade Lyon organisait au sein de la Maison Ravier une table ronde autour de la thématique « Migration et hospitalité ». Un moment fort, ponctué d’interventions engagées, de témoignages, et de [...]
- (JO) Revalorisation de l’ASS, l’ATA et de l’AERLe décret n° 2025-302 du 31 mars 2025 revalorise, en application de l’article L. 5423-6 du Code du travail, le montant journalier de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) à 19,33 €, de l’ATA (allocation temporaire d’attente) à 13,62 € et [...]
- Report by President António Costa to the European Parliament plenary sessionEuropean Council President António Costa debriefed the European Parliament plenary in Strasbourg on the discussions held during the European Council meeting of 20 March 2025. [...]
- Revue des revues #Pack Boursier et financier #Mars2025 – Actualité du droit financierMiCA, T+1, DeFi, ESG… : le numéro de mars-avril de votre Bulletin Joly Bourse explore de nombreuses thématiques européennes centrales du droit financier. En outre, aux côtés de l’analyse habituelle des dernières décisions de l’AMF, des praticiens se sont interrogés plus [...]
- Statut de cadre dirigeant – attention aux abus !Un salarié ayant le statut de cadre dirigeant bénéficie d’un statut souple, adapté à ses fonctions de direction. C’est pourquoi la loi l’exclut de la plupart des dispositions applicables en matière de temps de travail. Ainsi, il n’est [...]
- Intercommunalité et transfert des contentieux : des règles simples à ne pas appliquer simplement [VIDEO et article]Nouvelle diffusion Les règles de transfert, ou de non transfert, des contentieux à l’intercommunalité semblent simples : ne sont transférés à la base que les contentieux postérieurs à l’intercommunalisation. Mais, souvent, les dérogations à cette règle simple s’avèrent piégeuses. Faisons le [...]
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- Contrôle fiscal successionLes déclarations de succession souscrites par les héritiers, donataires ou légataires via le Notaire en général, sont susceptibles d’être vérifiées au même titre que les déclarations de revenus déposées par « Madame ou Monsieur tout le monde » ou les [...]
- Loi d'urgence pour Mayotte : deux premiers textes pour le logementL'article 26 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte crée un dispositif d'avance remboursable ne portant […] [...]
- Revue des revues #PackNotaire #Mars2025 – SCI et démembrements, des outils d’ingénierie patrimoniale à maîtriserÀ l’occasion de son 4e colloque, l’ARNU Aix-Marseille a souhaité mettre en avant le « couteau suisse », selon les propres termes de Sophie Lambert (DEF224m4), directrice scientifique et organisatrice de ce colloque, que constitue la société civile immobilière (SCI) et qui, [...]
- Revue des revues #PackAffaires #Mars 2025 – Ce qu'il ne fallait pas manquerÀ retenir dans votre nouvelle Revue Pratique Droit des Affaires (RPDA)Parmi les actualités récentes mises à jour au fil de l’eau, le numéro de mars de la RPDA commente de nombreuses décisions, parmi lesquelles :un important arrêt de la chambre commerciale [...]
- Electrification rurale, demande d'électricité : le financement est fixéUn arrêté du 28 mars définit la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2025 au bénéfice des autorités organisatrices […] [...]
- La Réunion : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle due aux vents cycloniquesEn application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages […] [...]
- Revue des revues #PackAvocat #Mars 2025 – IA : danger ou opportunité ?L’intelligence artificielle suscite des sentiments contrastés chez les avocats. Entre l’angoisse de voir des marchés leur échapper et l’opportunité de moderniser leur exercice, leur cœur balance. D’un côté, ils craignent une modification de leur relation avec leurs clients utilisant l’IA, [...]
- Donner congé pour des travaux de rénovation énergétique ?Un sujet d'actualité : des travaux aux fins de rénovation énergétique… [...]
- Prescription de l'action en responsabilité pour investissement immobilier locatifUn arrêt sur cette question de la prescription de l'action en… [...]
- Entre devoir conjugal et liberté sexuelle : la Cour européenne des droits de l’Homme brise le tabou dans l’affaire H.W. c. FranceL’arrêt H.W. c. France, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 janvier 2025, marque une rupture décisive avec la conception traditionnelle du mariage fondée sur une obligation implicite d’intimité. Dans cette affaire, le divorce pour faute [...]
- Réforme de l’EQEComme vous le savez probablement, l'EQE est en train d'être profondément remanié.Cette année a eu lieu pour la première fois l'épreuve F, qui nécessite 1 an de pratique professionnelle préalable. En 2026 seront organisées pour la première fois les nouvelles [...]
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- (JO) RSA, prime d’activité : revalorisationLe décret n° 2025-293 du 29 mars 2025 fixe le montant forfaitaire revalorisé au 1er avril 2025 du revenu de solidarité active, en application de l’article L. 262-3 du code de l’action sociale et des familles. Le coefficient de revalorisation [...]
- Chlordécone et eau potable : le Comité européen des droits sociaux entérine la discrimination de la France sur les territoires dits « d’Outre-mer »Communiqué LDH, FIDH et Kimbé Rèd F.W.I. [...]
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