• Maître Blandine POIDEVIN interviendra lors du FIC 2019 à Lille Grand Palais ce 23 janvier
  

  Ce mercredi 23 janvier 2019 à 11h30, retrouvez Blandine POIDEVIN lors du workshop « Réseaux sociaux : je t’aime moi non plus ! » Consultez le programme détaillé du FIC 2019 ici. The post Maître Blandine POIDEVIN interviendra lors du FIC 2019 [...]
  Juris Expert18 janvier 2019
• L’art urbain et le droit d’auteur ? Par Dalila Madjid, Avocat.
  

  Depuis quelques années, les institutions culturelles multiplient les expositions consacrées à l’art urbain. Les commissaires-priseurs multiplient les ventes d’oeuvres d’art urbain et de nombreuses galeries soutiennent le travail des graveurs. De plus en plus de communes sollicitent des graveurs pour [...]
  Village de la Justice (PI)18 janvier 2019
• L’invention de la semaine
  

  US943219 [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets18 janvier 2019
• Quel impact d’un Brexit sans accord de retrait au 30 mars 2019 sur vos actifs PI ? Par Evelyne Roux et Christian Texier, CPI.
  

  Les députés britanniques ont rejeté massivement l’accord négocié de sortie de l’UE par 432 voix contre 202, ce mardi 15 janvier 2019. Un Brexit prenant effet le 30 mars 2019 [1], sans accord de retrait, est donc désormais le scénario le [...]
  Village de la Justice (PI)17 janvier 2019
• Le droit des dessins et modèles, 5ème édition
  

  Une mise à jour de l’ouvrage de Denis Cohen sur le droit des dessins et modèles a été publiée début janvier 2019. Cette nouvelle édition bénéficie notamment d’une actualisation de la jurisprudence, réalisée par Eric Le Bellour. La première édition [...]
  Petit musée des marques17 janvier 2019
• #ActuPI : la revue de presse du pMdM du jeudi 17 janvier 2019
  

  Voici notre moisson d’articles et de liens du 17 / 01 / 2019. Le premier article est cité en raison du caractère totalement décalé de son titre, quelque part entre ignorance, sensationnalisme et intox totale. C’est ce degré de bêtise [...]
  Petit musée des marques17 janvier 2019
• Le régime social des indemnités transactionnelles versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi
  

  [...]
  Le Petit Juriste (NTIC)17 janvier 2019
• Légalisation de l’homosexualité en Inde : une consécration du droit positif, une révolution du droit naturel
  

  La matière des libertés fondamentales fait appel à un débat constant entre ce que doit être la liberté individuelle et ce que doit être le respect de la société dans laquelle on vit. Bien souvent, on oppose deux conceptions centrales [...]
  Le Petit Juriste (NTIC)17 janvier 2019
• Loi ELAN : les victimes de violences conjugales plus tenues de payer leur loyer après leur départ du logement
  

  [...]
  Le Petit Juriste (NTIC)17 janvier 2019
• Cloud Act : halte à la propagande !
  

  Dans une tribune parue dans la quotidien Les Echos, rubrique le point de vue du 2 octobre 2018, le Président du Syntec Numérique est l’auteur d’un article surprenant intitulé « Cloud Act ; halte à la désinformation ! ». L’article [...]
  Iteanu16 janvier 2019
• une pratique révolutionnée par le RGPD.
  

  Lors de la dernière édition de la Journée Propriété intellectuelle et numérique qui a eu lieu le 4 décembre 2018, les huit intervenants ont eu à cœur de proposer des ateliers pratiques, afin que leurs auditeurs puissent apprécier concrètement les [...]
  Village de la Justice (PI)16 janvier 2019
• Communs & Non-Humains (2ème partie) : En-deçà des arrangements institutionnels, les « agencements socio-écologiques »
  

  Cet article est le troisième d’une série intitulée «Accueillir les Non-Humains dans les Communs». Il est recommandé de lire l’introduction et la première partie avant d’aller plus loin. Image par Stephan Valentin. Source : Unsplash. CC0.En-deçà des arrangements institutionnels, les [...]
  S.I Lex16 janvier 2019
• T2495/13 : défaut d’explication
  

  La demande avait été rejetée pour défaut de nouveauté au regard d'un document D1, et dans son mémoire de recours, la demanderesse a indiqué les caractéristiques supposées distinctives par rapport à D1. Pour la Chambre, la motivation du recours est [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets16 janvier 2019
• Un consentement valide au sens du RGPD. Par Charlotte Galichet, Avocat.
  

  L’article 4 du RGPD défini le consentement de la personne concernée comme étant « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données [...]
  Village de la Justice (PI)15 janvier 2019
• Matinale « Notaires : protégez-vous avec le droit des marques « 
  

  Nous organisons demain matin dans nos locaux une matinale d’échange autour du droit des marques : L’installation de nouveaux notaires résultant de la loi « Macron » rend le marché plus concurrentiel. Dans ce contexte, la protection [...]
  Juris Expert14 janvier 2019
• Thé des carmélites
  

  Après les fêtes, il arrive de ne pas se sentir bien dans son assiette. Ce petit mélange de plantes fabuleux sera alors bien utile. Mais il serait dommage de le cantonner à ce seul usage. Eu égard à la diversité [...]
  Petit musée des marques14 janvier 2019
• T1810/13 : recevabilité de nouvelles lignes de défense
  

  Dans son opinion préliminaire, la Chambre avait exprimé son accord avec les arguments de défaut de nouveauté de la composition revendiquée vis à vis des exemples comparatifs A et B de D1. Lors de la procédure orale, la Titulaire-Intimée avait [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets14 janvier 2019
• La surveillance des courriers électroniques au travail
  

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  Le Petit Juriste (NTIC)12 janvier 2019
• Cookies : collecte invisible des données à caractère personnel
  

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  Le Petit Juriste (NTIC)12 janvier 2019
• 

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  Le Petit Juriste (NTIC)12 janvier 2019
• Sanction record de la CNIL contre Uber ! Par Eloïse Urbain, Avocat.
  

  La formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu une délibération prononçant une sanction pécuniaire de 400.000 € à l’encontre de la société Uber France SAS, décision rendue publique en raison de la nécessité [...]
  Village de la Justice (PI)11 janvier 2019
• compétences juridictionnelle et matérielle. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
  

  Qu’elle soit privée ou publique, l’information est devenue une richesse pour toutes les administrations, entreprises et organisations qui, avec les technologies et les systèmes d’information, disposent de très nombreuses bases de données pour leur fonctionnement et leur exploitation. [...]
  Village de la Justice (PI)11 janvier 2019
• L’invention de la semaine
  

  Les ronflements empoisonnent vos nuits?  Sachez que de nombreuses inventions (brevetées) peuvent vous rendre le sommeil. J'avais présenté en 2011 un pyjama anti-ronflements qui empêchait de dormir sur le dos. Le dispositif de cette semaine (brevet US5787894) propose une autre approche, en [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets11 janvier 2019
• Etat des lieux sur la réglementation des « failles »
  

  Les « failles » sont des situations fréquentes et surtout très médiatiques. Que cela soit récemment avec la faille qui a mis en difficulté Facebook avec plus de 50 million de comptes touchés, ou encore avec Google plus dont on apprend qu’au [...]
  Staub Associés10 janvier 2019
• UBER sanctionné par la CNIL
  

  Le 21 novembre 2017, la société UBER TECHNOLOGIES INC. a communiqué, via son site internet, un article qui révèle qu’à la fin de l’année 2016, deux pirates ont accédé aux données de 57 millions d’utilisateurs des services UBER dans le [...]
  Staub Associés10 janvier 2019
• Communs & Non-Humains (1ère partie) : Oublier les « ressources » pour ancrer les Communs dans une « communauté biotique »
  

  Cet article est le second d’une série intitulée « Accueillir les Non-Humains dans les Communs ». Il est recommandé de lire le premier épisode avant celui-ci. *** Image PXHere. CC0Oublier les « ressources » pour ancrer les Communs dans une « communauté biotique » La place [...]
  S.I Lex10 janvier 2019
• Absence de droit exclusif sur l’image des biens
  

  L’image des biens ne peut pas faire l’objet d’un droit exclusif. Il en va de même pour les biens du domaine public selon le Conseil d’Etat dans son arrêt du 13 avril 2018 (CE  13-4-2018 n°397047, Etablissement public du domaine [...]
  Dreyfus09 janvier 2019
• T1226/13 : correction du nom de l’opposant
  

  Attention, pour bien suivre, soyez particulièrement attentifs au nom des sociétés. Dans cette décision, la Chambre confirme la révocation du brevet pour contrariété à l'article 123(2) CBE. Elle consacre auparavant 43 pages à la question de la recevabilité de l'opposition. [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets09 janvier 2019
• Documents administratifs contenant des données personnelles : peuvent-ils être publiés en l’état ?
  

  Le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 apporte une réponse à cette question car il identifie les documents administratifs pouvant être rendus publics sans occultation des données personnelles s’y trouvant. Ainsi, les documents suivants peuvent être diffusés dans leur [...]
  Juris Expert08 janvier 2019
• Université des DPO de l’AFCDP
  

  Nous participerons, le 16 janvier prochain, à l’Université des DPO organisée par l’AFCDP. Une bonne occasion d’échanger sur l’actualité du droit des données personnelles : https://afcdp.net/IMG/pdf/programme_universite_afcdp_des_dpo_-_16_janvier_2019.pdf. The post Université des DPO de l’AFCDP appeared first on Avocat Lille. [...]
  Juris Expert08 janvier 2019
• Les points clés à retenir de la réunion de l’ICANN 63
  

  La dernière réunion générale de l’ICANN a eu lieu à Barcelone, en Espagne entre le 20 et le 25 octobre 2018. Les réunions de l’ICANN permettent de discuter des problématiques liées à l’internet, ce qui concerne particulièrement les titulaires de [...]
  Dreyfus08 janvier 2019
• #ActuPI : la revue de presse du pMdM du mardi 08 janvier 2019
  

  Voici notre moisson d’articles et de liens du 08 / 01 / 2019. Un label pour les Perles de Tahiti : meilleure défense contre la contrefaçon chinoise “PAPEETE, le 13 décembre 2018 – Les perliculteurs chinois sont devenus experts pour [...]
  Petit musée des marques08 janvier 2019
• pourquoi le Petit Poucet ne se serait jamais perdu. Par Jean-Pierre Mistral, Director Global Data Privacy.
  

  Ces traces digitales que nous laissons à travers notre vie sur le net s’appellent "métadonnées".Les métadonnées désignent « des données décrivant d’autres données ». Les métadonnées sont particulièrement utiles dans les systèmes d’informations. Lorsque vous avez un système complexe, la disponibilité des [...]
  Village de la Justice (PI)07 janvier 2019
• Hébergement de donnée de santé et RGPD. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
  

  Le décret du 26 février 2018, pris en application de cet article, définit l’activité d’hébergement de donnée de santé (HDS), mais ne précise pas si celle-ci concerne l’hébergement en interne, ou en externe de ces données, autrement dit s’il s’agit [...]
  Village de la Justice (PI)07 janvier 2019
• T1143/17 : suppression de l’utilisation
  

  L'invention porte sur une composition adhésive à base d'un ou plusieurs copolymères éthyléniques. L'Opposante faisait valoir plusieurs objections au titre de l'article 123(2) CBE. Tout d'abord, la revendication 1 de la demande portait sur une composition constituée d'au moins un [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets07 janvier 2019
• Accueillir les Non-Humains dans les Communs (Introduction)
  

  Ce billet est le premier d’une série de cinq ou six que je publierai au rythme d’un par semaine au cours de ce mois de janvier. Le texte complet formera un essai à propos des relations entre les Communs et [...]
  S.I Lex04 janvier 2019
• vers la fin du règne du bouton « j’aime » ? Par Jonathan Elkaim, Avocat
  

  Se référant à une interprétation extensive de la notion de responsable de traitement visant à renforcer la protection des droits des données personnelles des internautes qu’elle a maintes fois rappelée [1] , la Cour précisait que la notion de responsable de [...]
  Village de la Justice (PI)03 janvier 2019
• T1306/12 : la demande n’est pas un réservoir
  

  L'invention porte sur le fait de réaliser des achats à partir d'une voiture. Plus précisément, la requête principale précisait le fait qu'un lecteur peut lire les données de l'instrument d'achat stockées sur un téléphone mobile, que l'interface de communication sans [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets03 janvier 2019
• Le droit à l’oubli des ex-détenus
  

  La justice passe, Internet demeure…   Il est fréquent que des personnes ayant fait l’objet de condamnations judiciaires lourdes voient, une fois leur peine purgée, leur réintégration dans la société rendue compliquée par les informations les concernant qui restent accessibles [...]
  Juris Expert02 janvier 2019
• Le décret d’application du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
  

  Le décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 vient préciser les mesures d’application judiciaires de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires. [...]
  Village de la Justice (PI)31 décembre 2018
• T500/15 : tardiveté mal motivée
  

  Devant la division d'opposition, la Titulaire n'avait soumis des arguments, ainsi qu'une nouvelle requête principale, que 10 jours avant la procédure orale. La division d'opposition avait jugé que la requête était tardive, proposé de discuter du brevet tel que délivré, [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets31 décembre 2018
• Commentaires sur Diplômes de troisième cycle en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la propriété industrielle (2017) par Anaelle Zumsteeg
  

  Bonjour, Merci d’avoir pris le temps de me répondre et de m’avoir fourni ces précieux conseils. Respectueusement. [...]
  Petit musée des marques29 décembre 2018
• Réflexions dispersées sur la qualification de responsable conjoint du traitement
  

  Le 26 janvier 2017, le tribunal régional supérieur de Düsseldorf (l’Oberlandesgericht Düsseldorf) a transmis à la CJUE une question préjudicielle sur la qualification à retenir à l’encontre d’un site Internet qui intègre un bouton « j’aime » (« Like ») de Facebook et permet [...]
  Staub Associés27 décembre 2018
• T2707/16 : trop long
  

  La demande avait été rejetée plus de 14 ans après son dépôt. En particulier, le rapport de recherche a été envoyée environ 4 ans et demi après le dépôt, et plus de 7 ans se sont écoulées entre la première [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets27 décembre 2018
• Commentaires sur Quizz : marques et contrepéteries par Frédéric Glaize
  

  Bonjour, Non, je ne peux pas livrer les réponses en bloc, sinon le charme sera totalement rompu. Ces contrepèteries ne sont pas très compliquées. Mais pour vous aider, voici comment décaler les sons de l’illustration et de deux exemples: [...]
  Petit musée des marques26 décembre 2018
• Commentaires sur Quizz : marques et contrepéteries par Célia Constantinesco
  

  Bonjour, je prépare un quizz sur les contrepétries pour une fête. Serait-il possible d’avoir les réponses de votre jeu de 2008 ‘marques et contrepétries’ ? Merci d’avance, Cordialement [...]
  Petit musée des marques26 décembre 2018
• Commentaires sur Diplômes de troisième cycle en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la propriété industrielle (2017) par Frédéric Glaize
  

  Bonjour, Je ne connais pas de classement de ces diplômes et je persiste à ne pas vouloir en faire. Il serait très difficile d’établir des critères et d’aboutir à une classement qui signifie quelque chose pour chacun des lecteurs. Les [...]
  Petit musée des marques26 décembre 2018
• Commentaires sur Diplômes de troisième cycle en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la propriété industrielle (2017) par Anaelle Zumsteeg
  

  Bonjour, Etant intéressée par un Master 2 en propriété intellectuelle, j’aurais aimé voir un classement des différents masters proposés en France. Savez-vous où je peux en trouver un s’il vous plaît ? Merci pour cet article en tout cas, [...]
  Petit musée des marques26 décembre 2018
• Joyeux Noël !
  

  [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets24 décembre 2018
• quid de la prescription des actions en nullité des titres de propriété industrielle ? Par Matthieu Dhenne, Avocat.
  

  Les aspects de propriété industrielle du projet de loi PACTE se concentrent sur une réforme de l’INPI. Les débats relatifs à cette réforme ont éclipsé l’amendement proposant l’imprescriptibilité des actions en nullité des titres de propriété industrielle, qui a été [...]
  Village de la Justice (PI)24 décembre 2018
• T1389/18 : interruption rétroactive
  

  Le 12 septembre 2017, la division d'opposition a décidé à l'issue de la procédure orale de maintenir le brevet sous forme modifiée. La décision écrite a été envoyée le 6 novembre. Le 7 novembre 2017, la division juridique a informé [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets24 décembre 2018
• Contre le pouvoir des plateformes, établir une portabilité sociale des données
  

  L’année 2018 aura été marquée par une longue litanie de scandales impliquant le réseau social Facebook, à tel point que le Guardian en a tiré un Best Of (ou Worst Of…) assez croustillant. Et cette semaine, le New York [...]
  S.I Lex23 décembre 2018
• Arrivée de Maître Florent PINCHON
  

  Le cabinet Jurisexpert est heureux de vous annoncer l’arrivée de Maître Florent PINCHON, Avocat collaborateur, au sein de son équipe. Lisez ci-après l’article de La Voix l’Etudiant pour lequel il a été interrogé. The post Arrivée de Maître Florent PINCHON appeared [...]
  Juris Expert21 décembre 2018
• L’invention de la semaine
  

  La demande US2006071122 porte sur un système de téléportation du corps. L'invention est basée sur l'expérience personnelle de l'inventeur. Le 2 mai 2004, alors qu'il marchait en direction de l'arrêt de bus A, il s'est soudainement retrouvé 50 mètres plus loin [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets21 décembre 2018
• Analyse des jurisprudences CNIL en matière d’applications mobiles et de ciblages publicitaires. Par Alexandre Gombert, Avocat.
  

  Un vent de tempête souffle sur les acteurs de la publicité programmatique. La CNIL en mettant en demeure les sociétés Teemo, Fidzup et Vectaury de se conformer au RGPD ainsi qu’à la loi informatique et liberté, pour absence de consentement [...]
  Village de la Justice (PI)20 décembre 2018
• La Quadrature du Net a encore besoin de vos dons
  

  Nous voici à la fin de la campagne de dons annuelle de La Quadrature du Net : cinq semaines que nous avons vécues au rythme des évènements thématiques organisés et des belles rencontres qu’ils nous ont permis de faire. Nous y [...]
  Quadrature du net19 décembre 2018
• Reconnaissance faciale au lycée : l’expérimentation avant la généralisation
  

  Le 14 décembre dernier, le Conseil Régional de PACA a voté une mesure visant à faire installer, à partir de 2019, des dispositifs de reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées de Nice et de Marseille. Dès le mois d’octobre, [...]
  Quadrature du net19 décembre 2018
• La mise en conformité, une nécessité pour les responsables de traitement. Par Désiré Allechi, Juriste.
  

  Le traitement des données à caractère personnel nécessite pour le responsable de traitement de respecter les règles en matière de protection des données. Au delà du fait que le respect des règles en la matière soit une exigence légale à [...]
  Village de la Justice (PI)19 décembre 2018
• Un pas de plus dans la responsabilisation des acteurs du secteur de la publicité
  

  Le 30 octobre 2018 la CNIL a mis en demeure la société Vectaury de se mettre en conformité avec la réglementation applicable en matière de données personnelles. Il s’agit de la quatrième société mise en demeure par la CNIL qui [...]
  Staub Associés19 décembre 2018
• T2303/16 : rejet après une seule notification
  

  Dans sa première notification, la division d'examen s'était référée au rapport préliminaire international, lequel mentionnait des objections de défaut de nouveauté, ainsi que trois objections de forme: défaut de concision (3 revendications indépendantes portant en fait sur le même objet), [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets19 décembre 2018
• Open Data et protection des données personnelles : vers une conciliation raisonnable (ou pas)
  

  «Il faut qu’une porte soit ouverte ou fermée.» C’est le titre d’une pièce d’Alfred de Musset, mais aussi une bonne manière d’introduire aux tiraillements juridiques qui peuvent résulter des injonctions contradictoires, d’une part, à l’ouverture des données publiques et, d’autre [...]
  S.I Lex18 décembre 2018
• Point d’actualité sur les brevets relatifs à la technologie CRISPR CAS9. Par Lucile Vernoux, CPI.
  

  Au regard de cette guerre des brevets, très médiatisée, entre l’Université de Californie et le Broad Institute, plusieurs enseignements techniques sont à retirer pour les déposants de brevets, notamment :a) Sur l’importance de fournir des exemples illustrant l’invention sur toute sa [...]
  Village de la Justice (PI)17 décembre 2018
• L’Italie se saisit du traitement des données personnelles réalisé par Facebook par le biais de son Code de la consommation
  

  L’actualité du droit des données personnelles est très riche en France, mais également en Europe. Il est réducteur de limiter cette actualité au Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD). En effet, les données personnelles sont souvent collectées dans [...]
  Staub Associés17 décembre 2018
• Smart textiles : quelles problématiques juridiques ?
  

  La part des tissus et vêtements techniques en France représente environ 25% du marché textile. Certains experts projettent un chiffre d’affaires pour le smart textile à hauteur de 1,5 milliards d’euros d’ici 2021. Dans le domaine des sports et loisirs, [...]
  Juris Expert17 décembre 2018
• T1063/18 : la règle 28(2) est incompatible avec l’article 53b) CBE
  

  Après les brocolis et les tomates, c'est au tour des poivrons d'entrer dans la danse. Dans les décisions G2/12 et G2/13, la Grande Chambre de recours avait jugé que si la CBE interdisait clairement de breveter des procédés essentiellement biologiques [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets17 décembre 2018
• Logos d’animaux déchirant des vêtements (suite)
  

  Les marques présentées ici sont dans la veine d’une première série qui avait été publiée au mois d’août 2018 (où figuraient par exemple les célèbre chevaux écartelant un jean Levi’s). Tirées d’anciens bulletins officiels, ces publications de marques mettent en [...]
  Petit musée des marques15 décembre 2018
• De la lutte efficace contre les contenus haineux en ligne. Par Charlotte Gerrish et Lolita Huber-Froment.
  

  De nos jours, 100% des français entre 17 et 40 ans ont un appareil mobile – ceux n’en ayant pas étant compensés par ceux qui en possèdent plusieurs. Internet et les réseaux sociaux ont pris une place massive dans notre [...]
  Village de la Justice (PI)15 décembre 2018
• Recommandations RGPD pour les sociétés de recouvrement de créances. Par Sébastien Bouchindhomme.
  

  Dans le cadre de l’application pragmatique du Règlement RGPD, la FIGEC a souhaité proposer à ses entreprises membres de suivre les recommandations suivantes pour les métiers de gestion de créances en marque blanche, de recouvrement en nom propre et d’acquisition [...]
  Village de la Justice (PI)14 décembre 2018
• Nouveau site de la CNCPI
  

  Notre Compagnie Nationale dispose depuis peu d’une nouvelle version de son site web. La présentation est plus moderne et fort heureusement demeure une structure cohérente et lisible. Consulter le site web de la CNCPI La CNCPI représente les Conseils en [...]
  Petit musée des marques14 décembre 2018
• toutes les possibilités ne se valent pas. Par Cécile Puech, Conseil Senior.
  

  Il existe au niveau international une volonté affichée de plus en plus forte d’harmonisation, de simplification et d’accélération des procédures de délivrance des brevets, sans pour autant altérer la qualité des examens réalisés. Cette volonté s’inscrit dans un contexte économique [...]
  Village de la Justice (PI)14 décembre 2018
• T1385/16 : arguments non pris en compte
  

  La revendication 1 avait été modifiée pour préciser que le ventilateur avait un axe vertical. La division d'examen avait considéré que cette caractéristique n'était divulguée qu'au paragraphe 25 de la demande, mais en combinaison avec le fait que le moteur [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets14 décembre 2018
• Cour de justice de l’UE : résumé de nos arguments contre la surveillance française
  

  La semaine dernière, nous avons déposé devant la Cour de justice de l’Union européenne nos dossiers contre le régime de surveillance français. Cet événement marque l’aboutissement de trois années d’analyses, de débats et de rédaction menés par La Quadrature du [...]
  Quadrature du net13 décembre 2018
• [EN DIRECT] ! Soirée littéraire Sciences Fiction, Paris
  

  Suivez en direct La soirée littéraire sur la Sciences Fiction, à la maison du libre et des communs, rue St Denis, Paris Si vous n’avez pas de navigateur compatible HTML5, vous pouvez aussi voir directement le flux live [...]
  Quadrature du net12 décembre 2018
• Le Parlement européen appelle à la censure automatisée et privatisée du Web à des fins sécuritaires
  

  Comme nous le redoutions lundi dernier, le Parlement européen vient d’adopter un rapport proposant, au prétexte de la lutte contre le terrorisme, de déléguer la censure du Web européen à Facebook et Google. Pour rappel, ce rapport indique, parmi de [...]
  Quadrature du net12 décembre 2018
• Maître Blandine POIDEVIN participe à la table ronde du CLUSIF ce 12 décembre
  

  Retrouvez via ce lien le programme de la conférence du CLUSIF : « Cloud, sous-traitants, etc… Maîtriser son SI au-delà des frontières organisationnelles ». The post Maître Blandine POIDEVIN participe à la table ronde du CLUSIF ce 12 décembre appeared first on Avocat [...]
  Juris Expert12 décembre 2018
• Some thoughts after the conference on the New Rules of Procedure of the Boards of Appeal (NRPBA), par Daniel Thomas
  

  J'ai le plaisir d'accueillir aujourd'hui Daniel Thomas, sur le sujet important du futur RPCR. Ancien Directeur à la DG1 de l’OEB, Daniel Thomas anime des formations et séminaires sur les procédures devant l’OEB. Some thoughts after the conference on the [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets12 décembre 2018
• Le Parlement européen s’opposera-t-il à la censure sécuritaire ?
  

  Le 12 décembre, le Parlement européen votera le « rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme ». S’il est adopté, ce texte, sans avoir l’effet d’une loi, recommandera l’adoption de mesures prévues dans le règlement [...]
  Quadrature du net10 décembre 2018
• Not Safe For (sex)Work
  

  Tribune de okhin Les dirigeants de Tumblr ont publié le 3 Décembre 2018 un communiqué de presse annonçant une mise à jour de leurs conditions générales d’utilisation, signifiant qu’ils retirent tout contenu classifié comme adulte. Ils justifient leur décision par [...]
  Quadrature du net10 décembre 2018
• T1761/14 : caractéristiques non-techniques
  

  La demande concerne l'amélioration de la sécurité de transactions dans un environnement technique. Elle comprend donc un mélange de caractéristiques techniques et non-techniques, si bien que les principes de la décision T641/00 doivent être appliqués. Les caractéristiques qui ne contribuent [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets10 décembre 2018
• Une loi européenne pour censurer les mouvements sociaux sur Internet ?
  

  Alors que la contestation nourrie par le mouvement des gilets jaunes grandit, alors qu’enflent les rumeurs d’une possible censure du mouvement par Facebook1Précision : nous n’avons actuellement connaissance d’aucun élément factuel indiquant que Facebook mettrait ou non en œuvre une censure [...]
  Quadrature du net07 décembre 2018
• [Libération] Lionel Maurel : « On doit pouvoir quitter Facebook sans perdre les liens qu’on y a créés »
  

  Pour le juriste Lionel Maurel, l’approche individualiste de la protection des données personnelles ne permet pas d’appréhender la dimension sociale qu’exploitent les grandes plateformes du Net. Il appelle à la mise en place d’un droit à la migration collective. En [...]
  Quadrature du net07 décembre 2018
• Maître Blandine POIDEVIN interviendra au colloque de l’AFDIT à Aix-en-Provence ce vendredi 7 décembre
  

  4ème édition des journées du numérique de l’AFDIT Sud-Est. « La quatrième édition des journées du numérique de l’AFDIT sud-est sera consacrée au Droit face aux défis de la sécurité informatique. Le RGPD qui était le sujet de l’édition précédente a [...]
  Juris Expert07 décembre 2018
• Soutenons notre Internet contre la censure sécuritaire
  

  Il y a une semaine, nous faisions un point sur les dons récoltés depuis le lancement de notre campagne de soutien. Pour rappel, pour continuer notre activité l’an prochain, nous avons besoin de 320.000€. Aujourd’hui nous avons atteint 41% de [...]
  Quadrature du net06 décembre 2018
• Les gouvernements européens s’accordent pour confier la censure du Web à Google et Facebook
  

  Nous n’aurons jamais vu un règlement européen être accepté aussi rapidement par les gouvernements européens (en moins de 3 mois !), et ce malgré les inquiétudes exprimées par divers États1Se sont notamment opposés à la version actuelle du texte la Finlande, [...]
  Quadrature du net06 décembre 2018
• [Numerama] Géolocalisation : 7 associations se dressent contre Google et ses « pratiques déloyales »
  

  Sept associations ont saisi les autorités de protection des données pour dénoncer les pratiques de Google en matière de géolocalisation. Elles se basent sur une enquête norvégienne pointant les stratagèmes de l’entreprise pour forcer l’activation de cette option. Google s’attendait-il [...]
  Quadrature du net06 décembre 2018
• [FranceCulture] Faut-il avoir peur des GAFA chinois ?
  

  Méconnus en France, les géants du web chinois, Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomu (les « BATX ») inquiètent. Comment appréhender l’arrivée de tels mastodontes numériques en Europe ? Leurs pratiques sont-elles plus problématiques que celles de Google, Apple, Facebook et Amazon (les « GAFA ») ? […] Les [...]
  Quadrature du net05 décembre 2018
• La CNIL conforte sa position sur les traitements de données par SDK
  

  Le 25 juin 2018 les sociétés Teemo et Fidzup ont été mises en demeure de mettre leurs traitements de données à caractère personnel en conformité avec la réglementation. Une troisième mise en demeure a été rendue à l’encontre de la [...]
  Staub Associés05 décembre 2018
• Projet de nouveau RPCR
  

  Aujourd'hui se tient à Munich une conférence destinée à recueillir les avis des utilisateurs sur la 2ème version du projet de nouveau Règlement de Procédure des Chambres de Recours (RPCR). Si l'on peut noter quelques changements par rapport à la première [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets05 décembre 2018
• Entre parasitisme et atteinte à une marque renommée : le sort d’une marque homonyme
  

  Dans un arrêt du 10 juillet 2018 (n° 16-23694), les juges de cassation ont apporté des précisions concernant les critères d’appréciation du parasitisme ainsi que l’utilisation de la notion de juste motif au regard de l’usage d’une marque renommée, ceci, [...]
  Dreyfus04 décembre 2018
• Nouvelle loi Informatique et Libertés : quelles modifications ?
  

  La nouvelle version de la loi Informatique et Libertés (loi n° 2018-493 du 20 juin 2018), a été adoptée le 20 juin 2018. La première version, entrée en vigueur le 6 janvier 1978, a été  modifiée à deux reprises : en [...]
  Dreyfus04 décembre 2018
• Absence de droit exclusif sur l’image des biens
  

  L’image des biens ne peut pas faire l’objet d’un droit exclusif. Il en va de même pour les biens du domaine public selon le Conseil d’Etat dans son arrêt du 13 avril 2018 (CE  13-4-2018 n°397047, Etablissement public du domaine [...]
  Dreyfus04 décembre 2018
• [Planet] Surveillance du fisc sur les réseaux sociaux : est-ce vraiment légal ?
  

  Police fiscale, surveillance sur la toile… Le trésor public a annoncé la mise en place de nouveaux outils jugés plutôt intrusifs pour en finir avec la fraude et vérifier que vous déclarez bien ce qu’il faut […] Contactée par la rédaction [...]
  Quadrature du net04 décembre 2018
• quel bilan 6 mois après son entrée en vigueur ? Par Anne-Clotilde Ledieu, Avocat.
  

  Le Règlement général sur la protection des données personnelles est entré en vigueur le 25 mai 2018. Six mois après, retour sur l’application en pratique du règlement. [...]
  Village de la Justice (PI)04 décembre 2018
• La liste des traitements de données obligatoirement soumis à une analyse d’impact enfin publiée par la CNIL
  

  La CNIL vient de publier la liste des traitements de données qui nécessitent une analyse d’impact préalable à la mise en place du traitement. Cette liste vient compléter les différents guides publiés par l’autorité de contrôle française sur le sujet. [...]
  Staub Associés03 décembre 2018
• Veille Juridique de noveambre 2018 de Claire Sambuc
  

  Claire Sambuc décrypte pour vous toute l'actualité juridique liée au droit des nouvelles technologies. [...]
  Legavox (NTIC)03 décembre 2018
• 44 organisations demandent à Macron de renoncer à son projet de censure anti-terroriste
  

  44 associations de défense des libertés, professionnels, hébergeurs et FAI associatifs demandent à Emmanuel Macron de renoncer à son projet de règlement européen de censure sécuritaire, dont il est le principal promoteur. Les gouvernements européens se réuniront le 6 décembre [...]
  Quadrature du net03 décembre 2018
• [LeMonde] Comment Linux est devenu un enjeu stratégique majeur pour la Silicon Valley
  

  L’emblématique système d’exploitation libre est devenu un outil-clé de tous les grands groupes du Web, comme l’illustre le rachat de Red Hat. […] Au-delà des considérations stratégiques, le rachat de Red Hat « montre la viabilité du modèle économique » du logiciel [...]
  Quadrature du net03 décembre 2018
• T756/14 : la possibilité de former un recours indépendant doit être incluse dans le dispositif
  

  Le demandeur avait acquitté 5 taxes de recherche supplémentaires puis demandé leur remboursement. Dans une décision intermédiaire, la division d'examen avait partiellement accueilli cette demande, en ordonnant le remboursement de 4 taxes de recherche. La présente affaire concerne le recours [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets03 décembre 2018
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Le Petit Juriste (PI)01 décembre 2018
• nos recommandations. Par Betty Sfez, Avocat et Chloé Schaefer, Juriste.
  

  Une décision récente de la Cour d’appel de Paris (du 16 octobre 2018) soulève la question du fondement légal sur lequel un éditeur de logiciel peut poursuivre une société utilisatrice ne respectant pas les termes de la licence : la contrefaçon [...]
  Village de la Justice (PI)30 novembre 2018
• Plateforme de livraison de repas : quel lien de subordination avec les livreurs?
  

  Malgré son statut d’indépendant, un livreur à vélo a vu son contrat requalifié en contrat de travail. [...]
  Legavox (NTIC)30 novembre 2018
• quels sont vos droits ? Par Anne-Clotilde Ledieu, Avocat.
  

  L’e-réputation est un enjeu capital pour les entreprises : 66% des internautes venus chercher un avis avant un achat diffèrent leur achat en cas de commentaires défavorables (selon une étude réalisée par l’IFOP pour Reputation VIP). [...]
  Village de la Justice (PI)30 novembre 2018
• L”invention de la semaine
  

  La demande FR2554052 nous propose une invention de saison. [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets30 novembre 2018
• Jeff Koons va-t-il trop loin ? Par Béatrice Cohen, Avocat.
  

  Jeff Koons a encore frappé ! Si la frontière peut parfois sembler étroite entre inspiration et contrefaçon dans le monde artistique, il semblerait que Jeff Koons la franchisse allégrement. [...]
  Village de la Justice (PI)29 novembre 2018
• [LeMagIT] Projet de règlement anti-terroriste : une énième attaque contre le chiffrement ?
  

  La Quadrature du Net s’alarme de la manière dont est formulé le texte, définissant des obligations pour les contenus mis à disposition de tiers et pas uniquement du public. De quoi, selon elle, attaquer les communications privées. […] « De tiers ». Pour [...]
  Quadrature du net29 novembre 2018
• Le droit à l’oubli spécial des mineurs, droit contre-productif ? Par Lucas Sztandarowski, Juriste.
  

  Le droit spécial de l’oubli des mineurs est un droit à la fois consacré par le RGPD et la loi pour une République numérique. Ce droit spécial est une protection accrue par rapport au droit à l’oubli standard (I) mais [...]
  Village de la Justice (PI)29 novembre 2018
• Obligation de blocage par les fournisseurs d’accès internet d’un site internet au contenu illicite
  

  Les propos et déclarations de haine sur internet justifient-ils le blocage du site qui les diffuse ? [...]
  Legavox (NTIC)28 novembre 2018
• Campagne de dons, premier point d’étape
  

  À la mi-novembre, nous avons lancé notre campagne de dons annuelle, avec un objectif de 320 000 € de collecte, comme l’an dernier. À ce jour nous en avons réuni environ 35% (en comptant les dons récurrents pré-existants à cette [...]
  Quadrature du net28 novembre 2018
• entre protection et répression. Par Béatrice Cohen, Avocat.
  

  La loi, mais surtout les juridictions, sont plus ou moins sévères avec les artistes selon que les œuvres urbaines sont apposées sur des biens appartenant au domaine public (1.1) ou sur des immeubles privés (1.2). [...]
  Village de la Justice (PI)28 novembre 2018
• qui répond de quoi, pourquoi et comment ? Par Laurent-Fabrice Zengue, Avocat.
  

  L’apologie de la haine, du crime ou du terrorisme peut consister non seulement à la présentation, le commentaire favorable, mais aussi la provocation, l’incitation directe, l’appel à la commission d’actes y afférents et matériellement déterminés, ce d’autant qu’il existe une [...]
  Village de la Justice (PI)28 novembre 2018
• Livre : Contrats sur l’innovation et la recherche
  

  Les éditions Dalloz publient un ouvrage collectif dédié aux contrats liés à la recherche et à l’innovation. Depuis trois ans, l’équipe d’auteurs de cette ouvrage (énumérés dans l’onglet ci-dessous) a procédé à l’analyse d’une centaine de contrats pour la [...]
  Petit musée des marques28 novembre 2018
• T1314/14 : modification tardive de la description
  

  Selon la revendication la bande de non-tissé était transférée d'une zone de délivrance Zd à une zone de reprise Zr. Le point crucial de la décision était de savoir si la présence d'éléments intermédiaires entre ces deux zones était exclue [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets28 novembre 2018
• Procédure contre le renseignement français devant les juges de l’UE : aidez-nous à finaliser !
  

  Grace aux procédures engagées par La Quadrature du Net, FFDN, Igwan et FDN, la Cour de justice de l’Union européenne doit évaluer la validité du régime de surveillance français. Il nous reste encore une semaine pour lui envoyer nos arguments : [...]
  Quadrature du net27 novembre 2018
• #ActuPI : la revue de presse du pMdM du mardi 27 novembre 2018
  

  Voici notre moisson d’articles et de liens du 27 / 11 / 2018. Fortnite est accusé de voler des danses à des artistes sans les rémunérer“Les danses des personnages dans le jeu Fortnite sont célèbres dans le monde entier. Mais [...]
  Petit musée des marques27 novembre 2018
• [Zdnet.Fr] 10 ans au compteur mais la Quadrature a toujours besoin de vos dons
  

  La Quadrature a donné jeudi 15 novembre le coup d’envoi à sa campagne annuelle de collecte de dons. L’association entend revenir à une organisation plus horizontale et entame « un nouveau chapitre » pour marquer les dix ans de son existence. [...]
  Quadrature du net27 novembre 2018
• Le règlement antiterroriste détruira-t-il Signal, Telegram et ProtonMail&nbsp?
  

  Il y a deux semaines, nous faisions le point sur le projet de règlement européen de censure antiterroriste. Pour rappel, ce texte imposera à l’ensemble des acteurs de l’Internet des obligations de censure irréalistes&nbsp: retrait en une heure des contenus [...]
  Quadrature du net26 novembre 2018
• La première sanction RGPD est portugaise !
  

  La première sanction RGPD est portugaise ! C’est tombé ! La première sanction au titre du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) concerne le Centre Hospitalier Barreiro au Portugal. L’autorité de contrôle portugaise, la Comissão Nacional de Proteção de [...]
  Staub Associés26 novembre 2018
• La responsabilité en droit de l’innovation technologique. Par François Campagnola, Juriste.
  

  Cette complexité se trouve en outre augmentée par celle des modes de diffusion de l’innovation technologique qui se traduisent par une matière contractuelle particulièrement sophistiquée ainsi que par une très forte internationalité de nombre de ses composantes. Aussi, à la [...]
  Village de la Justice (PI)26 novembre 2018
• T104/15: pas de renvoi devant la division d’examen
  

  La présente affaire concerne un recours sur examen. Dans une notification selon la règle 100(2) CBE, la Chambre avait introduit un nouveau document D8 et soulevé des objections aux titres des articles 54, 56 et 123(2) CBE. En requête principale, [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets26 novembre 2018
• Vers une refonte de la réglementation de la publicité télévisée ?
  

  Le paysage audiovisuel européen a évolué significativement ces dernières années avec l’arrivée de nouveaux services de VOD (Netflix, Amazon Prime), de plates-formes de partage de vidéos (YouTube) et de réseaux sociaux (Facebook). Estimant ne pas être suffisamment équipés pour faire [...]
  Lexplicite (PI)23 novembre 2018
• Quel cadre juridique pour la Science Ouverte ? Un aperçu des évolutions récentes.
  

  Le mois dernier, j’ai été invité à Angers dans le cadre de l’Open Access Week pour une intervention à propos du cadre juridique de la Science Ouverte. Le terme est revenu en force depuis la publication en juillet dernier du [...]
  S.I Lex23 novembre 2018
• Logotypes constitués par des personnages dont l’aspect est lié aux produits identifiés (deuxième partie)
  

  La publication d’une première fournée d’anciens logos, constitués de personnages qui incarnaient les produits identifiés en conférant à ces produits un aspect anthropomorphique, laissait entendre qu’il y aurait une suite. La voici. Nous retrouvons donc diverses mascottes mi-homme mi-produit. Le [...]
  Petit musée des marques22 novembre 2018
• face au cybersquatting, comment lutter ? Par Raphaël Tessier.
  

  Le cybersquatting, ce véritable fléau qui frappe les marques sur Internet consiste à enregistrer un nom de domaine similaire ou identique à une marque existante afin d’en tirer profit en le revendant à l’ayant droit. Un type d’atteinte qui altère [...]
  Village de la Justice (PI)22 novembre 2018
• Les ressorts juridiques de la brevetabilité. Par François Campagnola, Juriste d’entreprise.
  

  Tout comme en économie où elle est devenu le support des grands modèles de croissance, l’innovation technologique est aujourd’hui porteuse d’une refondation de certains grands principes juridiques, dont le domaine des brevets n’est pas exempt. [...]
  Village de la Justice (PI)22 novembre 2018
• [EN DIRECT] ! Débat sur le statut des hébergeurs, La Paillasse, Paris.
  

  Suivez en direct Le débat sur le statut des hébergeurs, à la Paillasse, Paris Si vous n’avez pas de navigateur compatible HTML5, vous pouvez aussi voir directement le flux live en faisant pointer votre player habituel (tel VLC [...]
  Quadrature du net21 novembre 2018
• Votre contrat de traitement de données est-il conforme au RGPD ? Par Lolita Hubert-Froment, Consultante Juridique et Charlotte Gerrish, Avocate.
  

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Village de la Justice (PI)21 novembre 2018
• Brexit – La conversion automatique des marques et modèles de l’Union européenne en droit britannique
  

  Le 14 novembre 2018, le projet d’accord porté par Theresa May a été approuvé par son Gouvernement, après une délibération de plus de 5 heures en conseil des ministres. Un pas a donc été franchi vers la pérennisation d’un retrait [...]
  Dreyfus21 novembre 2018
• Brexit – La conversion automatique des marques et modèles de l’Union européenne en droit britannique
  

  Le 14 novembre 2018, le projet d’accord porté par Theresa May a été approuvé par son Gouvernement, après une délibération de plus de 5 heures en conseil des ministres. Un pas a donc été franchi vers la pérennisation d’un retrait [...]
  Dreyfus21 novembre 2018
• T1431/12 : correction, pas inversion
  

  A l'issue de la procédure orale, la division d'opposition a prononcé la décision de révocation du brevet. Si les motifs de la décision ainsi que le procès-verbal reflétaient bien cette conclusion, la première page du formulaire de décision indiquait que [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets21 novembre 2018
• #ActuPI : la revue de presse du pMdM du mardi 20 novembre 2018
  

  Voici notre moisson d’articles et de liens du 20 / 11 / 2018. On commence par un article qui analyse une tendance dont le pMdM se fait fréquemment l’écho : le dépôt des termes dans l’air du temps. La journaliste, [...]
  Petit musée des marques20 novembre 2018
• Les apports du projet de loi PACTE en matière de brevet
  

   Le 9 octobre 2018, l’Assemblée Nationale française a voté le projet de loi intitulé « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » dit PACTE. Ce projet de loi a pour ambition de favoriser la croissance économique en [...]
  Dreyfus20 novembre 2018
• La portée opératoire de la clause limitative de responsabilité dans le contrat de e-commerce.
  

  Le contrat de e-commerce, quant à sa particularité d’être conclu par voie électronique, peut réunir soit le professionnel et le consommateur, soit les professionnels entre eux - fournisseurs de biens ou services, fournisseurs d’accès internet et fournisseurs d’hébergement. [...]
  Village de la Justice (PI)19 novembre 2018
• La consécration du droit de limitation de traitement des données personnelles, une aubaine pour le droit ivoirien.
  

  Le Droit ivoirien sur la protection des données personnelles est un droit relativement complet consacrant des droits protecteurs de la personne concernée. Toutefois, existe-il malheureusement dans la loi ivoirienne de 2013 des failles comme le droit d’opposition qui peuvent être [...]
  Village de la Justice (PI)19 novembre 2018
• 

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Village de la Justice (PI)19 novembre 2018
• T1235/14 : nouveau document soumis par un intervenant
  

  Avec son mémoire de recours l'Opposante avait soumis en 2014 un nouveau document E12 à combiner avec l'état de la technique le plus proche E2. La Titulaire s'est opposée à l'introduction de ce document dans la procédure. Environ 4 mois [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets19 novembre 2018
• Ces personnages excentriques qui ont voulu être des marques
  

  Le cas des portraits de mannequins et celui du bébé Gerber ont récemment montré que l’EUIPO acceptait de considérer les portraits, soit comme des marques valables, soit comme des marques non valables. Ça dépend…1 La capacité d’un simple portrait à [...]
  Petit musée des marques17 novembre 2018
• [RFI] Les GAFAM, géants du Net, sont-ils en règle sur la protection des données&nbsp?
  

  Après avoir été reçu à l’Elysée par Emmanuel Macron, le PDG d’Apple s’exprime ce mercredi au Parlement européen lors d’une conférence sur la confidentialité. L’occasion pour Tim Cook d’évoquer le nouveau RGPD, le règlement général sur la protection des [...]
  Quadrature du net16 novembre 2018
• Fiscalité du bitcoin
  

  Le cadre fiscal applicable aux monnaies virtuelles se précise pas à pas. Ainsi, l’Assemblée nationale a proposé, le 15 novembre dernier, de définir le cadre fiscal applicable aux gains réalisés par les particuliers lors de la cession d’actifs numériques, en marge [...]
  Juris Expert16 novembre 2018
• Sans déconner
  

  Dans cette marque semi-figurative, compte tenu du visuel représentant un cochon, les termes “sans déconner” qui l’accompagnent auraient peut-être dû se lire “sans découenner”… marque française n°144134120Et tant que l’on est dans ce registre, un vocable du même genre exprime [...]
  Petit musée des marques15 novembre 2018
• Soutenons notre Internet&nbsp!
  

  Depuis 10 ans, vos dons nous permettent de défendre notre vision d’un Internet idéal — un idéal que nous espérons avoir en commun avec vous. Nous lançons aujourd’hui notre campagne de dons annuelle, avec un objectif de 320 000 € [...]
  Quadrature du net15 novembre 2018
• quid des réformes en droit des brevets ? Par Matthieu Dhenne, Avocat.
  

  Le projet de loi PACTE comprend des réformes le droit des brevets. Les mesures envisagées suscitent des débats au sein des milieux intéressés. Le projet de loi introduit trois réformes du droit des brevets. L’article 40 renforce le certificat d’utilité. [...]
  Village de la Justice (PI)15 novembre 2018
• Smart contract d’une garantie autonome au sens de l’article 2321 du code civil. Par Abdoulaye Diallo, Doctorant.
  

  Un des cas d’applications les plus populaires et prometteurs de cette technologie est le mal nommé smart contract ² correspondant à du code informatique exécuté sur une blockchain. La particularité d’un tel code est que son exécution emprunte les caractéristiques [...]
  Village de la Justice (PI)15 novembre 2018
• Participation de Maître Gravereaux à l’édition 2018 du Village de la Legaltech
  

  Maître Antoine Gravereaux participera au 3ème Village de la Legaltech qui se tiendra à la cité des Sciences de Paris, les 27 et 28 novembre 2018. The post Participation de Maître Gravereaux à l’édition 2018 du Village de la Legaltech [...]
  Staub Associés15 novembre 2018
• T642/14 : chaîne de “produit-par-procédé”
  

  Le brevet avait pour objet un procédé de fabrication d'épichlorhydrine comprenant une étape de déshydrochloration d'un dichloropropanol produit à partir de glycérol, lui-même obtenu à partir de matières premières renouvelables durant la fabrication de biodiesel. La Chambre note que les étapes [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets15 novembre 2018
• Censure antiterroriste&nbsp: Macron se soumet aux géants du Web pour instaurer une surveillance généralisée
  

  Il y a deux mois, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement « censure antiterroriste ». Nous le dénoncions, expliquant que ce projet aura pour effet de détruire l’ensemble du Web décentralisé. Depuis, nous avons rencontré les ministères français en [...]
  Quadrature du net14 novembre 2018
• Censure antiterroriste : Macron se soumet aux géants du Web pour instaurer une surveillance généralisée
  

  14 novembre 2018 - Il y a deux mois, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement « censure antiterroriste ». Nous le dénoncions, expliquant que ce projet aura pour effet de détruire l'ensemble du Web décentralisé. Depuis, nous avons rencontré [...]
  Quadrature du net14 novembre 2018
• Matinale « smart textile »
  

  Nous avons organisé hier matin au cabinet une matinale, réunissant des responsables juridiques, juristes et un ingénieur, autour des problématiques liées aux tissus intelligents et vêtements connectés. Quelle protection intellectuelle pour ces innovations ? Comment respecter le droit à la [...]
  Juris Expert14 novembre 2018
• #ActuPI : la revue de presse du pMdM du mardi 13 novembre 2018
  

  Voici notre moisson d’articles et de liens du 13 / 11 / 2018. Grenat de Perpignan – Le Bijou “sang et or” désormais protégé par l’INPI“Dès 2014, l’alors Secrétaire d’État en charge de l’artisanat et du commerce, Carole Delga devenue depuis [...]
  Petit musée des marques13 novembre 2018
• Analyse de la décision de la CNIL du 30 octobre 2018. Par Hugo Salard, Consultant.
  

  Dans sa délibération en date du 30 octobre 2018, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) met en demeure [1] la société Vectaury de recueillir le consentement des personnes au traitement de leurs données de géolocalisation à des fins [...]
  Village de la Justice (PI)12 novembre 2018
• Crème phosphatée de LATOUR
  

  La marque de remède du jour concerne un produit pharmaceutique. Comme d’habitude pour les marque de ce type et de ce grand âge, le signe est constitué d’une étiquette, quelque peu décorée et expliquant les usages du produit. marque [...]
  Petit musée des marques12 novembre 2018
• T392/16 : recevabilité de nouvelles attaques
  

  On a vu l'article 12(4) RPCR très souvent appliqué à de nouveaux faits ou de nouvelles requêtes. Il est ici appliqué à de nouvelles lignes d'attaque, assimilées à de nouveaux faits.  Comme la Division d'Opposition, la Chambre juge que l'objet [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets12 novembre 2018
• Les films Okja, de Bong-Joon-ho et The Meyerowitz Stories de Noah Baumbach produits par Netflix sont-ils les victimes de la règle juridique française …
  

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Le Petit Juriste (PI)11 novembre 2018
• Les nouveaux droits des individus consacrés par la loi pour une République numérique décryptés par Dalloz IP/IT
  

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Le Petit Juriste (PI)11 novembre 2018
• Titres électroniques sécurisés (TES) : Débats sur un traitement centralisé de données à caractère personnel
  

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Le Petit Juriste (PI)11 novembre 2018
• Logos à renflements typographiques : quand la taille des caractères varie
  

  Dans cette galerie de marques semi-figuratives, la sélection présentée repose sur la présence d’un effet typographique lié à la grandeur relative des lettres. Dans un même mot, la taille des caractères utilisés varie dans un sens puis dans l’autre, de [...]
  Petit musée des marques10 novembre 2018
• analyse de l’affaire Caudalie contre 1001pharmacies.com. Par Laure Bourdeau, Juriste.
  

  Le 13 juillet 2018, Caudalie, entreprise française de cosmétiques spécialisée dans la vinothérapie, peut interdire la vente de ses produits sur les plateformes de vente en ligne qui n’appartiennent pas à son réseau de distribution sélective. Dans quel contexte et [...]
  Village de la Justice (PI)09 novembre 2018
• L’invention de la semaine
  

  L'invention de la semaine porte sur une méthode éducative. Le PTAB confirme le rejet de la demande en se basant notamment sur le film "Billy Madison". Demande US2005003894 A method of studying a subject comprising the steps of: a) opening an [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets09 novembre 2018
• Trois podcasts dédiés au droit de la propriété industrielle
  

  Plusieurs podcasts en anglais sont consacrés au droit de la propriété industrielle ou au moins à certains types de droits de propriété industrielle. Vous trouverez ci-dessous (i.e. sur pmdm.fr, à consulter dans un navigateur web) des lecteurs embarqués dans la [...]
  Petit musée des marques08 novembre 2018
• L’analyse d’impact et la nébuleuse des relations de travail. Par Karim Stephen de Medeiros, Juriste.
  

  L’entrée en vigueur du « RGPD » (le règlement) a engendré la suppression de l’essentiel des formalités préalables à accomplir auprès des autorités de contrôle nationales (ie. La CNIL en France). En contrepartie, le concept d’accountability a été érigé au rang de [...]
  Village de la Justice (PI)08 novembre 2018
• De l’intérêt de choisir un nom de domaine distinctif
  

  Les plus âgés se souviendront de la jurisprudence « Bois tropicaux » de 2002. Les plus jeunes pourront se reporter à la décision rendue le 1er octobre 2018 par le TGI de Rennes rappelant l’utilité de choisir un nom de domaine distinctif. [...]
  Juris Expert08 novembre 2018
• Commentaires sur Arc En Slip par shlomo
  

  Je lis “pour les enfants cool”. J’arrive à imaginer ce qu’est un arc en slip, mais je ne vois pas trop le lien avec le monde de l’enfance [...]
  Petit musée des marques08 novembre 2018
• Arc En Slip
  

  Parmi les marques insolites sur lesquelles ont peut tomber en parcourant les registres de l’INPI, cet exemple semble aussi incongru qu’énigmatique. marque française n°4187876Qu’est-ce qu’un “arc en slip” ? Voila un grand mystère. Est-ce un phénomène localisé ? Est-ce le [...]
  Petit musée des marques08 novembre 2018
• Six mois après, retours et perspectives de la CNIL sur le RGPD.
  

  C’est essentiellement au travers des analyses ou des interviews des professionnels du droit que le sujet du RGPD avait été jusqu’à présent évoqué sur notre site. Six mois après la mise en place de ce texte, c’est l’écho de l’autorité [...]
  Village de la Justice (PI)07 novembre 2018
• Lancement du Prix APRAM 2019
  

  Comme chaque année l’APRAM propose aux étudiants en PI de concourir pour le Prix qu’elle organise. Au delà des récompenses attribuées -qui ne sont pas négligeables-, l’intérêt de ce Prix réside dans l’occasion qu’il donne aux étudiants d’être remarqués pour [...]
  Petit musée des marques07 novembre 2018
• de l’abandon de la théorie de la multiplicité des formes à l’affirmation de l’autonomie des dessins et modèles. Par Clara Grudler, Juriste.
  

  En tant que créations de forme, les dessins et modèles industriels ont pour vocation d’assurer la protection de la forme visible d’un produit ou d’une partie de produit nouvelle et présentant un caractère propre. Selon les dispositions de l’article L. [...]
  Village de la Justice (PI)07 novembre 2018
• R4/18 : pas de décision, pas de révision
  

  La Demanderesse avait rédigé une requête en révision ainsi qu'une "plainte formelle" (de 63 pages!), déposées par un mandataire. Lors de la procédure orale devant la Chambre de recours, à laquelle l'inventrice et dirigeante de la Demanderesse a participé, les [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets07 novembre 2018
• #ActuPI : la revue de presse du pMdM du mardi 06 novembre 2018
  

  Voici notre moisson d’articles et de liens du 06 / 11 / 2018. La Chine va créer un tribunal de la propriété intellectuelle d’ici la fin de l’année “Selon l’Economic Daily, la Cour populaire suprême et actuellement en train de [...]
  Petit musée des marques06 novembre 2018
• Smart Cities sécuritaires : la CNIL forfait ?
  

  Depuis plusieurs mois, La Quadrature a commencé à se pencher sur les enjeux liés aux Smart City, alors que plusieurs villes françaises invoquent ce terme pour « déguiser » leurs projets de surveillance policière dopée aux Big Data. Il y a quelques [...]
  Quadrature du net06 novembre 2018
• Smart Cities sécuritaires&nbsp: la CNIL forfait&nbsp?
  

  Depuis plusieurs mois, La Quadrature a commencé à se pencher sur les enjeux liés aux Smart City, alors que plusieurs villes françaises invoquent ce terme pour « déguiser » leurs projets de surveillance policière dopée aux Big Data. Il y a quelques [...]
  Quadrature du net06 novembre 2018
• Le CIL est mort, vive le DPD !
  

  Depuis le 25 mai 2018, le délégué à la protection des données (DPD ou DPO, en anglais, Data Protection/Privacy Officer) succède au correspondant informatique et libertés (CIL), avec l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) [...]
  Le Petit Juriste (NTIC)06 novembre 2018
• Survivre dans les ruines (numériques) du capitalisme
  

  Hier, on a appris que la plateforme de partage de photographies Flickr va changer son modèle économique de manière assez brutale. Alors qu’elle offrait jusqu’à présent un To de stockage gratuitement à ses utilisateurs, elle resteindra à partir de janvier [...]
  S.I Lex06 novembre 2018
• La Fondation Henri Cartier-Bresson renouvelle son identité visuelle pour son installation dans le Marais à Paris
  

  A l’occasion de l’installation de la fondation dans ses nouveaux locaux de la rue des archives la fondation HCB à confieé à l’agence Atalante la mission de moderniser l’identité graphique de la Fondation qui avait été dessiné par Robert Delpire [...]
  Petit musée des marques05 novembre 2018
• cas de la concurrence déloyale sur Internet. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
  

  Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste. - lundi 5 novembre 2018 Article Expert L’infox sur l’entreprise et son impact sur sa e-réputation met en relation deux phénomènes juridiques : les contenus illicites et la communication au public en ligne. [...]
  Village de la Justice (PI)05 novembre 2018
• Route du Rhum 2018
  

  Nous souhaitons bon vent à Romain Rossi, qui a pris le départ de la Route du Rhum 2018. Ce fut un plaisir de l’accompagner dans le cadre du sponsoring dont il a bénéficié. The post Route du Rhum 2018 appeared [...]
  Juris Expert05 novembre 2018
• La publication sur internet de décisions de justice constitutive d’une atteinte à la vie privée
  

  La levée de l’anonymat de décisions de justice publiées sur internet constitue-t-elle une atteinte à la vie privée ? [...]
  Legavox (NTIC)05 novembre 2018
• Élixir Dentifrice du Docteur Régulier d’Aulnay
  

  Cette belle étiquette constitue une marque ancienne pour un “élixir dentifrice”. Comme il était de coutume à l’époque, on peut lire dans la marque elle même un descriptif des avantages et des effets du produit, lesquels sont multiples et extraordinaires. [...]
  Petit musée des marques05 novembre 2018
• Les associations d’étudiants de Masters 2 spécialisés en droit de la Propriété Intellectuelle
  

  Dans un certain nombre de formations de troisième cycle en droit de la propriété industrielle, les étudiants animent des associations dans le but de publier des articles, d’organiser des colloques et une cérémonie de remise de diplômes ou encore de [...]
  Petit musée des marques05 novembre 2018
• Mémoire (in)suffisamment motivé
  

  Il est de jurisprudence constante qu'un mémoire de recours doit  permettre à la Chambre de comprendre immédiatement et sans investigation pour quelle raison la décision attaquée serait erronée. Dans l'affaire T918/17, la Demanderesse n'a pas respecté cette exigence. Dans la [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets05 novembre 2018
• Personnages gaulois de marques anciennes
  

  Réfractaires au changement ou ne craignant que le ciel ne leur tombe sur la tête, nos ancêtres les gaulois constituent les mascottes de cet échantillon de marques déposées entre 1888 et 1967. Avec, notamment, leurs moustaches descendantes, leurs casques ailés[1]  [...]
  Petit musée des marques03 novembre 2018
• Les données personnelles sont-elles solubles dans la Blockchain?
  

  Souvent présentée comme un des principaux obstacles au développement de la blockchain, la question du traitement des données personnelles a fait l’objet le 24 septembre 2018 d’une publication très attendue de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) [...]
  Lexplicite (PI)02 novembre 2018
• T404/14 : connaissances générales
  

  Une fois n'est pas coutume, la Chambre se base uniquement sur les connaissances générales de l'homme du métier pour conclure au défaut d'activité inventive. La Chambre commence par noter que les étapes décrites dans la demande, dans lesquelles un substrat [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets02 novembre 2018
• La montée en puissance de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.
  

  La montée en puissance permise avec la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 Si l’ANSSI disposait déjà de prérogatives importantes, la loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 [1] est intervenue pour augmenter les prérogatives de [...]
  Village de la Justice (PI)01 novembre 2018
• La nouvelle directive sur le droit d’auteur
  

  La directive sur le droit d’auteur adoptée le 12 septembre 2018 par le Parlement Européen avait été présentée par la Commission Européenne, dès 2016, afin de rénover la législation européenne en la matière. En effet, la législation précédente datait des [...]
  Juris Expert31 octobre 2018
• Rappel et actualité sur le principe d’indivisibilité en droit des contrats
  

  L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 3 octobre 2018 en matière de contrat informatique est l’occasion de faire le point sur le droit des contrats et notamment sur la notion d’indivisibilité et d’interdépendance des contrats. [...]
  Staub Associés31 octobre 2018
• #ActuPI : la revue de presse du pMdM du mardi 30 octobre 2018
  

  Voici notre moisson d’articles et de liens du 30/10/2018. La choucroute d’Alsace a désormais un label d’Indication géographique protégée “Cela faisait 20 ans que les producteurs locaux l’attendaient. La choucroute d’Alsace est désormais une appellation d’origine protégée et une indication [...]
  Petit musée des marques30 octobre 2018
• les détectives privés enquêtent en infiltration et sous pseudonyme. Par Alain Stevens.
  

  Dans les contentieux de la cybercriminalité, on pense souvent qu’il n’y a pas d’autre solution que les réquisitions judiciaires pour identifier un individu à l’origine d’actions malveillantes. Mais avec le RGPD et les solutions d’anonymat utilisés par les cyber-délinquants, les [...]
  Village de la Justice (PI)30 octobre 2018
• Le e-sport, de sa définition à ses évolutions. Par Charlotte Caron.
  

  [unable to retrieve full-text content] [...]
  Village de la Justice (PI)30 octobre 2018
• Elixir des dieux
  

  Comme en chaque début de semaine, une marque d’élixir vous est proposée. Dans le cas présent, le principe reste le même mais la forme est un peu plus originale. Et cet “élixir des Dieux” a l’air assez fort. marque [...]
  Petit musée des marques30 octobre 2018
• Nouvelles requêtes au stade du recours
  

  Dans ces différentes affaires, qui concernent toutes des recours sur examen, les Chambres ont refusé d'admettre les nouvelles requêtes soumises avec le mémoire de recours (article 12(4) RPCR). Dans l'affaire T1648/17, la division d'examen avait émis 6 notifications (en comptant [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets30 octobre 2018
• La propriété de l’Etat et le crépuscule du Léviathan intellectuel
  

  La semaine dernière, un des avocats généraux de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) – Maciej Spuznar – a rendu d’intéressantes conclusions à propos de la protection par le droit d’auteur d’un rapport militaire. Les faits ont eu [...]
  S.I Lex29 octobre 2018
• Souveraineté numérique et données personnelles. Par Désiré Allechi, Juriste.
  

  La souveraineté, celle classiquement connue avec Jean Bodin ou Montaigne, a connu des évolutions avec l’impact du numérique d’où le concept de souveraineté numérique. L’appréhension de ce concept de souveraineté numérique dans tous ses contours est nécessaire à tous les [...]
  Village de la Justice (PI)29 octobre 2018
• En Espagne, les réseaux télécoms citoyens entravés par des pratiques clientélistes
  

  29 octobre 2018 En 2014, la Commission européenne publiait un rapport> présentant les résultats d'une consultation d'entreprises, dans 28 pays de l'Union Européenne (UE-28), de différents secteurs où celui des télécoms est affirmé comme le secteur économique le plus corrompu [...]
  Quadrature du net29 octobre 2018
• Médecins : comment préserver votre e-réputation
  

  Il n’est jamais agréable de découvrir, sur Internet, des propos désagréables postés par un patient mécontent. Ca l’est encore moins lorsque rien ne justifie, au vu des actes effectués par le praticien, une telle attitude ou, même parfois, lorsque les [...]
  Juris Expert29 octobre 2018
• Marques et typographie : des logos aux lettres manuscrites
  

  Ces quatre marques qui correspondent à des dépôts effectués entre 1966 et 1977, sont publiées ensemble ici en raison de leur aspect. Leur point commun réside dans le tracé manuscrit des lettres qui les composent. Comme l’écriture est quelque chose [...]
  Petit musée des marques27 octobre 2018
• Consécration du droit des organismes de représentation des titulaires de marques d’agir en leur nom
  

  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt qui constitue une évolution majeure de sa jurisprudence en matière de lutte contre la contrefaçon des droits de marque (CJUE, 7 août 2018, C-521/17). SNB-React (ci-après React), [...]
  Lexplicite (PI)26 octobre 2018
• RGPD : Première mise en demeure publique
  

  La Cnil a prononcé sa première mise en demeure publique sur la base du RGPD contre une société collectant les données de géolocalisation des smartphone pour proposer des pubs ciblées et adaptées aux lieux visités = Défaut de base légale (pas [...]
  Juris Expert25 octobre 2018
• [LeMonde] Le contrôle des données numériques personnelles est un enjeu de liberté collective
  

  Les révélations des failles de sécurité touchant des services en ligne s’accumulent. Et la collecte de nos données fait peser un risque collectif d’envergure. […] Pendant des décennies, à raison, défendre la vie privée revenait à protéger l’individu. Aujourd’hui encore, [...]
  Quadrature du net25 octobre 2018
• [Mediapart] La régulation des Gafam, un chantier débattu des deux côtés de l’Atlantique
  

  […] Si le RGPD promet la portabilité des données, c’est-à-dire le transfert de vos données d’un opérateur vers un autre (imaginez que vous vouliez changer de réseau social et réinstaller toute votre activité Facebook… ailleurs&nbsp!), l’étape suivante pourrait être [...]
  Quadrature du net25 octobre 2018
• L’IRPI lance ses Mises à Jour
  

  L’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI), qui est placé sous la houlette de l’Université Paris II et de la Chambre de Commerce et d’Industrie, est notamment l’éditeur de la prestigieuse revue blanche Propriétés Intellectuelles. Les étudiants et les praticiens seront [...]
  Petit musée des marques25 octobre 2018
• Participation de DataLegalDrive au Village de la LegalTech
  

  DataLegalDrive sera présente au Village de la LegalTech, qui se tiendra à la cité des Sciences de Paris, les 27 et 28 novembre 2018. Le programme de la conférence est désormais disponible. The post Participation de DataLegalDrive au Village [...]
  Staub Associés25 octobre 2018
• Quel “Homme du métier” choisir pour définir si un composé est protégé par un brevet de base en vigueur ?
  

  L’expression « protégé par un brevet de base en vigueur » peut sembler claire. Cepen-dant, depuis 2011, sa définition évolue au risque de dériver entre les Etats Membres. [...]
  Village de la Justice (PI)25 octobre 2018
• T802/17 : une seule possibilité de modifier
  

  Lors de la procédure orale, la division d'opposition avait changé d'avis, par rapport à son opinion provisoire, concernant le respect de l'article 123(2) CBE. Après avoir annoncé que la requête principale, mais aussi les requêtes subsidiaires 1 à 4, ne [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets25 octobre 2018
• Publication d’un entretien du Cabinet Staub dans Décideurs Magazine
  

  Me Antoine Gravereaux et Me Sylvain Staub, associés du cabinet Staub et Associés, ont réalisé un entretien pour le numéro de novembre 2018 de Décideurs Magazine. Cet entretien porte sur l’importance de l’accompagnement juridique dans la mise en conformité [...]
  Staub Associés24 octobre 2018
• La gestion juridique de la faille de sécurité par Facebook
  

  Une faille de sécurité de grande ampleur compromettant potentiellement les données personnelles de 30 millions d’utilisateurs de Facebook a été rendue publique le vendredi 28 septembre par Facebook. Nulle forteresse n’est imprenable et les failles de sécurité peuvent concerner des [...]
  Staub Associés24 octobre 2018
• [01net] Fibre optique&nbsp: les opérateurs associatifs interpellent Orange et le gendarme des télécoms
  

  Ces petites structures souhaiteraient proposer de la fibre optique à leurs adhérents. Mais pour cela, il faudrait qu’elles puissent louer les offres activées d’un opérateur comme c’est le cas pour l’ADSL. Coincés. D’un côté, les opérateurs associatifs grands publics [...]
  Quadrature du net24 octobre 2018
• Les enjeux de la blockchain
  

  De la sécurité à la fiscalité, en passant par les enjeux environnementaux et juridiques, la blockchain n’en finit pas de faire parler d’elle. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a remis au [...]
  Juris Expert23 octobre 2018
• Caudalie obtient gain de cause contre la plateforme 1001pharmacies
  

  Dans la quête de valorisation de l’image de marque, les sociétés ont notamment recours au réseau de distribution sélective qui a été jugé licite dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 13 juillet 2018, sous réserve que [...]
  Dreyfus23 octobre 2018
• #ActuPI : la revue de presse du pMdM du mardi 23 octobre 2018
  

  Voici notre moisson d’articles et de liens du 23/10/2018. La fin des actions en contrefaçon en cas de violation de licence de logiciel ? “Par un arrêt du 16 octobre 2018, la cour d’appel de Paris a posé une question [...]
  Petit musée des marques23 octobre 2018
• La ligne internet est à votre nom ? Vous êtes en principe responsable
  

  Les titulaires de droits doivent disposer d’une forme de recours effectif ou de moyens permettant aux autorités judiciaires compétentes d’ordonner la communication des renseignements nécessaires. Les faits ayant donné lieu au litige M. S est détenteur d’une connexion Internet par [...]
  Droit et technologie23 octobre 2018
• Démarches applicables aux publications électroniques ou papier.
  

  Tout éditeur est tenu de respecter un formalisme important qui doit figurer également dans sa publication électronique ou papier. En effet, si la publication de journaux et de revues est libre, sans autorisation préalable, chaque parution est soumise à un [...]
  Juris Expert23 octobre 2018
• créateurs, défendez vos droits ! Par Anne-Clotilde Ledieu, Avocat.
  

  Que vous soyez créateurs de bijoux, de mode, de mobilier, d’œuvres musicales ou cinématographiques…, protégez vos créations. Détenteurs de droits d’auteur sur vos oeuvres, vous pouvez agir contre les tiers qui copient sans votre autorisation. [...]
  Village de la Justice (PI)22 octobre 2018
• The Gentleman
  

  Le remède antique du jour est un produit inattendu dans cette section, puisqu’il s’agit d’un article permettant aux fumeurs de s’adonner à leur vice. marque française n°28259 (1888)L’argumentaire en faveur du produit visé a cependant une tournure qui pourrait le [...]
  Petit musée des marques22 octobre 2018
• Le stockage de marchandises contrefaisantes est-il un acte de contrefaçon?
  

  Le stockage en entrepôt de marchandises contrefaisantes constitue-t-il en lui-même un acte de contrefaçon ? Selon l’avocat général Campos Sanchez-Bordona, le droit exclusif de distribution des auteurs s’applique aux marchandises  stockées dans les entrepôts d’un commerçant, qui sont identiques à celles  [...]
  Droit et technologie22 octobre 2018
• T687/15 : requêtes subsidiaires non motivées
  

  Avec son mémoire de recours, la Titulaire a fourni des requêtes subsidiaires, indiqué les modifications apportées mais n'a pas donné d'explication sur la manière dont ces requêtes pouvaient répondre aux objections soulevées dans la décision attaquée. Dans un courrier ultérieur, [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets22 octobre 2018
• Interview de Sylvain Staub sur les violations de données personnelles dans le domaine des assurances
  

  La CNIL a publié cinq mises en demeure adressées à des groupes d’assurance (Malakoff-Mederic et Humanis) pour détournement de finalités de traitement de données personnelles. Me Sylvain Staub a eu l’occasion de se prononcer sur le sujet par l’intermédiaire du [...]
  Staub Associés19 octobre 2018
• L’invention de la semaine
  

  Quand on prend de l'âge, le souffle peut venir à manquer. Cette invention permet néanmoins de remédier à cet inconvénient. US2016223199 [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets19 octobre 2018
• Le petit Musée des Marques sur les réseaux sociaux
  

  Depuis août 2004 (quatorze ans !), le petit Musée des Marques publie des articles sur les marques et les dessins & modèles, dont le contenu est souvent anodin et parfois un peu plus sérieux. J’espère que cela peut vous amuser [...]
  Petit musée des marques18 octobre 2018
• Des personnages très gourmands
  

  Les marques rassemblées ici mettent en avant des personnages forts intéressés par la nourriture, qu’il s’agisse de ce qui est dans leur assiette ou de ce qu’il vont apporter à table. Tous ont l’air d’avoir un bon coup de fourchette [...]
  Petit musée des marques18 octobre 2018
• Secret d’affaire : nouveau cadre juridique en Belgique
  

  Les entreprises ont recours à différents moyens pour s’approprier les résultats de leurs activités liées à l’innovation. Un de ces moyens est d’utiliser les droits de propriété intellectuelle comme les brevets, les dessins et modèles ou encore le droit d’auteur. [...]
  Droit et technologie17 octobre 2018
• T144/11: mise en oeuvre d’un besoin business
  

  Dans la présente décision, la Chambre se place dans le contexte d'un dialogue fictif entre une personne du business et une personne techniquement qualifiée afin de faire le tri entre les caractéristiques qui ne contribuent au caractère technique (les besoins [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets17 octobre 2018
• Un tiers médiaire
  

  17 octobre 2018 - Pour avancer encore dans nos discussions sur le statut des hébergeurs et la régulation d'Internet, nous partageons aujourd'hui une tribune de Laurent Chemla, membre de La Quadrature du Net. Avec les communiqués de La Quadrature du [...]
  Quadrature du net16 octobre 2018
• nouvelles contraintes et nouveaux risques ! Par Claudia Weber et Marine Hardy, Avocats.
  

  La popularité de l’Internet des objets n’a de cesse de croître, les derniers chiffres publiés en la matière en témoigne : Un objet connecté peut se définir comme suit : « des objets qui captent, stockent, traitent et transmettent des données, qui peuvent [...]
  Village de la Justice (PI)16 octobre 2018
• #ActuPI : la revue de presse du pMdM du mardi 16 octobre 2018
  

  Voici notre moisson d’articles et de liens du 16 10 2018. Dunhill gagne sa bataille chinoise en propriété intellectuelle “La lutte contre ce type de cas peut être longue et difficile en Chine, mais ce mercredi, la marque Alfred Dunhill [...]
  Petit musée des marques16 octobre 2018
• La directive “médias audiovisuels” sur le point d’être réformée
  

  La réglementation  SMA La directive SMA détermine le socle minimal de règles applicables dans tous les Etats membres de l’UE aux services audiovisuels. Elle promeut la diversité culturelle et réglemente notamment la publicité, le placement produit, la protection des mineurs [...]
  Droit et technologie15 octobre 2018
• Absence de validité des conditions générales de Twitter pour leur imprécision juridique
  

  La décision du TGI du 7 août 2018 sur l’affaire UFC-que choisir contre Twitter est utile pour la place centrale qu’elle donne à l’obligation d’information à la charge du responsable de traitement, à la manière de formaliser et de respecter [...]
  Staub Associés15 octobre 2018
• sept erreurs à ne pas commettre. Par Julien Lacker, Avocat.
  

  Une fois mûrement réfléchie la décision de déposer une marque [1] française ou de l’Union Européenne, la vigilance du déposant ne doit pas se relâcher car de nombreuses erreurs sont possibles. [...]
  Village de la Justice (PI)15 octobre 2018
• Construire le doute pour mieux déconstruire la liberté (Réponse à l’ABF)
  

  Cette déclaration est signée par Lionel Maurel, Thomas Fourmeux, Chloé Lailic et Silvère Mercier. *** Plusieurs mois après le débat que nous avons engagé sur la surveillance en bibliothèques suite à la parution d’une tribune d’Anna Marcuzzi, l’ABF publie un [...]
  S.I Lex15 octobre 2018
• Kola Astier
  

  Cette marque de produits pharmaceutique constitue un aliment d’épargne aux vertus bénéfiques. C’est aussi un remède à des maux divers et nombreux. Sont ainsi vantées ses usages divers : anti-neurasthénique régulateur du cœur excitant du système musculaire asthénies adynamie cardiaque [...]
  Petit musée des marques15 octobre 2018
• T1280/14 : économie de procédure
  

  Dans cette décision, la Chambre n'admet pas dans la procédure, sur le fondement de l'article 13(1) RPCR, des requêtes subsidiaires pourtant soumises avec la réponse au mémoire de recours et déjà soumises en première instance. Ayant fait droit à la [...]
  Le Blog du Droit Européen des Brevets15 octobre 2018
• vos ressources génétiques s(er)ont-elles concernées par le dispositif d’APA ? Par Gabrielle Faure-André, CPI.
  

  La Loi n°2016-1087 pour la Reconquête de la Biodiversité, de la nature et des paysages (ci-après « Loi Biodiversité ») est entrée en application le 1er juillet 2017, mettant en œuvre le Protocole de Nagoya en France de façon très contraignante et [...]
  Village de la Justice (PI)12 octobre 2018
• Des marques aux libellés de produits ou services hors normes
  

  La Classification de Nice a beau être mise en œuvre de façon variée d’une juridiction à l’autre, il s’agit d’un élément permettant d’encadrer un tant soit peu la formulation des listes de produits et de services dont la protection est [...]
  Petit musée des marques12 octobre 2018
• Le droit comme outil d’humanisation du travail des données
  

  J’ai été invité récemment à l’Université d’automne du syndicat CFE-CGC, qui s’intéressait cette année à la question des répercussions des nouvelles technologies sur le travail. On m’avait demandé de traiter le sujet suivant : « Big Data, Intelligence Artificielle : quels [...]
  S.I Lex12 octobre 2018
• Le sort incertain du licencié dans les procédures collectives
  

  L’articulation entre les contrats de licence de droits de propriété intellectuelle et les exigences du droit des procédures collectives est un sujet délicat : d’un côté, les licences présentent souvent un fort intuitu personnae, ce qui peut rendre leur [...]
  Lexplicite (PI)11 octobre 2018
• Marques atypiques, le marketing est un allié de poids ! Par Martine Bloch-Weill, CPI.
  

  S’il est habituel que le Juridique dépose des marques pour pérenniser les efforts et les investissements du Marketing dans le lancement et la commercialisation de nouveaux produits et services, Juristes, n’oubliez pas que le Marketing est aussi votre allié ! Et [...]
  Village de la Justice (PI)11 octobre 2018
• entre atteinte à la marque renommée et parasitisme. Par Anita Delaage, Avocat.
  

  Après les conflits portant sur les noms des créateurs de mode (on se rappelle des affaires « Inès de la Fressange » et « Christian Lacroix », dans lesquelles les créateurs se battaient pour pouvoir continuer d’utiliser leurs noms après les avoir cédés à [...]
  Village de la Justice (PI)10 octobre 2018
• La jeunesse africaine face à l’utilisation des réseaux sociaux et d’internet. Par Désiré Allechi, Juriste.
  

  Les réseaux sociaux et internet, initialement prévus pour faciliter les rapports entre individus, sont de plus en plus détournés de leurs finalités par une jeunesse qui l’utilise à tort où à travers par effet de mode, ignorant que certains actes [...]
  Village de la Justice (PI)10 octobre 2018
• Smart contracts / la blockchain et le droit
  

  Nous avons organisé le 24 septembre dernier une matinale consacrée aux « smart contracts ». Ce moment d’échange a été l’occasion d’aborder différentes problématiques attachées à la blockchain en général et à l’une de ses applications les plus ambitieuses en [...]
  Juris Expert09 octobre 2018
• Rebooter le web sans changer de logiciel économique ?
  

  Il y a dix jours, Tim Berners-Lee a publié un billet intitulé « One Small Step for the Web » dans lequel il annonce qu’il se met en retrait de ses fonctions au W3C. Il y déclare avoir pris cette décision pour [...]
  S.I Lex09 octobre 2018
• Les travailleurs « uberisés » privés de charte. Par Jean-Christophe Ienné et Claudia Weber, Avocats.
  

  Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi relative à l’avenir professionnel définissant le contenu de la charte déterminant les conditions et modalités d’exercice de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique. [...]
  Village de la Justice (PI)05 octobre 2018
• Nouvelle étape pour la proposition de Directive Européenne sur le droit d’auteur. Par Christian Texier, CPI.
  

  Le 12 septembre 2018, le Parlement Européen a adopté une résolution approuvant un texte de proposition de directive qui doit maintenant être soumis au Conseil et à la Commission. [...]
  Village de la Justice (PI)05 octobre 2018
• « Le Droit du Futur vous fait-il peur ? Venez vous tester ! »
  

  Maître Blandine POIDEVIN participe ce 4 octobre à la nuit du droit et à la table ronde de l’EDHEC Business School sur l’intelligence artificielle. Voir le programme détaillé. The post « Le Droit du Futur vous fait-il peur ? Venez vous [...]
  Juris Expert04 octobre 2018
• L’utilisation de drone à usage professionnel. Par Franck Delamer, Katia Pouilly-Riou CPI et Alexandra Thélot, Juriste.
  

  Les drones sont omniprésents dans de nombreux secteurs professionnels : surveillance de chantiers/de réseaux (électriques, ferroviaires), maintenance d’infrastructures, transport de charges, industrie audiovisuelle (…). Dans le cadre de l’utilisation d’un drone à titre professionnel : quelles sont les règles respecter ? [...]
  Village de la Justice (PI)03 octobre 2018
• La Chine reconnaît la blockchain comme un moyen légal de preuve, qu’en est-il de la France ? Par Jérôme Giusti, Avocat.
  

  Le tribunal de Hangzhou, spécialisé dans les affaires liées à internet, a accepté pour la première fois, dans le cadre d’un procès, une preuve ancrée dans la blockchain. Créé en 2017, ce tribunal est l’un des premiers du pays à [...]
  Village de la Justice (PI)03 octobre 2018
• RGPD, 4 mois plus tard… le bilan de la CNIL. Par Claudia Weber et Eugénie Richard, Avocats.
  

  L’autorité de contrôle évoque le nouveau cadre légal en place, notamment par la modification de la loi Informatique et Libertés et de son décret d’application, dont la lisibilité sera améliorée par une ordonnance qui devrait arriver dans les six mois. [...]
  Village de la Justice (PI)03 octobre 2018
• la Cour Suprême opte pour l’épuisement international du droit de brevet. Par Damien Mace et Marie Audren, CPI.
  

  Les droits de propriété intellectuelle, tels que le droit d’auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, confèrent à leurs titulaires, de manière temporaire, un droit exclusif d’exploitation sur un territoire donné. Ce droit exclusif permet au titulaire [...]
  Village de la Justice (PI)02 octobre 2018
• Des propos injurieux diffusés sur un groupe Facebook fermé ne justifient pas un licenciement pour faute grave.
  

  Aux termes d’un arrêt du 12 septembre dernier, la Cour de cassation a estimé que les propos diffusés sur un groupe Facebook fermé composé de 14 personnes agréées par la titulaire du compte, relèvent d’une conversation de nature privée et [...]
  Juris Expert02 octobre 2018
• [Dossier] Typo et Cybersquatting : Legaltechs à l’épreuve du droit de l’Internet
  

  Que se passe t-il en ce moment dans le petit monde des legaltechs ? Allégations d’usurpation d’identité numérique, de typo et cybersquatting, poursuites par l’Ordre des Avocats… Il plane comme un certain malaise sur les acteurs privés [...]
  Droit.fr (PI)02 octobre 2018
• Déclarez vos ressources génétiques en provenance du Brésil. Par Raphaëlle Gillet, CPI.
  

  L’opportunité de la mise en place du Protocole de Nagoya lui a permis de prendre de nouvelles mesures pour réviser ses dispositions réglementaires préexistantes, essentiellement dans un but de simplification. [...]
  Village de la Justice (PI)01 octobre 2018
• En droit d’auteur, le temps ne joue pas en faveur du créateur. Par Jérôme Tassi, Avocat.
  

  Un arrêt du 18 septembre 2018 de la Cour d’appel de Rennes (CA Rennes, 18 septembre 2018) permet de s’interroger sur l’impact du temps pour l’exercice des droits de l’auteur. Si la question de la prescription de l’action en nullité [...]
  Village de la Justice (PI)28 septembre 2018
• la perpétuité a-t-elle une fin ? Par Géraldine Salord, Avocat.
  

  Ces contrats ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le licencié peut ou non exploiter un logiciel, dit progiciel ou logiciel standard, qui n’a pas été conçu en fonction des besoins spécifiques du client, mais pour réaliser des [...]
  Village de la Justice (PI)27 septembre 2018
• La nouvelle protection du secret des affaires
  

  La France a enfin adopté une législation spécifique pour protéger les secrets des affaires (Loi n°2018-670 du 30 juillet 2018). Même si l’accès ou la divulgation d’informations confidentielles d’autrui pouvaient déjà être sanctionnés en droit français, la réforme apporte son [...]
  Lexplicite (PI)27 septembre 2018
• Les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques sont-ils, oui ou non, brevetables ?
  

  Depuis plusieurs décennies, de nombreux déposants de brevet essayent de contourner l’exclusion visant les « procédés essentiellement biologiques » (Art.53b) CBE) en tentant de protéger directement les produits qui en sont issus (sous réserve qu’ils ne soient ni des variétés végétales ni [...]
  Village de la Justice (PI)26 septembre 2018
• La sombre histoire du médecin pirate… Par Audrey Uzel, Avocat.
  

  Le milieu médical ne fait pas exception. Comme ailleurs, le droit au secret des correspondances et à la protection des données est une donnée fondamentale de la relation médicale sur laquelle le juge pénal se montre intransigeant. C’est ce qu’a [...]
  Village de la Justice (PI)26 septembre 2018
• Blockchain et RGPD, réflexions de la CNIL. Par Claudia Weber et Pauline Vital, Avocats.
  

  Le 24 septembre 2018, la CNIL a publié ses premiers éléments d’analyse sur le RGPD et son application à la Blockchain (voir le texte ici).L’objet de cet article est de vous en proposer une synthèse. [...]
  Village de la Justice (PI)25 septembre 2018
• Sécuriser la clause PI dans les marchés publics
  

  L’Agence pour la Protection du patrimoine Immatériel de l’Etat a diffusé une note à destination des acheteurs publics, avec des recommandations sur la manière de gérer la propriété intellectuelle dans les marchés publics. Retrouvez-la ICI.  The post Sécuriser la clause [...]
  Juris Expert25 septembre 2018
• Ce que l’on apprend sur les Communs dans les frigos collectifs…
  

  Quels liens y a-t-il entre les Communs et les frigos ? A priori pas grand chose, mais en donnant depuis plusieurs années des interventions et des formations sur ce thème, j’ai fini par me rendre compte que les réfrigérateurs collectifs [...]
  S.I Lex25 septembre 2018
• Le RGPD pourrait-il devenir le pire cauchemar du patronat ? Par Géraldine Salord, Avocat.
  

  L’exercice de son droit d’accès par le salarié pourrait ainsi porter sur des milliers de documents de toute sorte, ne faisant l’objet d’aucun classement, à identifier, trier, rassembler sur plusieurs années. L’idée a de quoi faire frémir plus d’un dirigeant [...]
  Village de la Justice (PI)24 septembre 2018
• Ce lundi 24 septembre, Maîtres Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES ont animé notre matinale mensuelle sur le thème « smart contracts / la blockchain et le droit ».
  

  Application juridique de la technologie disruptive « blockchain », les smart contracts soulèvent différentes problématiques juridiques mais permettent également de résoudre d’autres sujets : Quelle qualification juridique leur donner ? Quelle confiance leur accorder ? Quelle responsabilité leur associer ? Quel droit [...]
  Juris Expert24 septembre 2018
• Précisions sur la qualification contractuelle de la qualité de coauteur. Par Jérôme Tassi, Avocat.
  

  Salade niçoise : la distinction en co-auteur et collaborateur à l’écriture (CA Aix-en-Provence, 13 septembre 2018). Pour réussir une salade niçoise, il faut réunir de nombreux ingrédients : tomates, poivrons verts ail, oignons rouges, févettes, céleri, petits artichauts violets, concombres, œufs durs, [...]
  Village de la Justice (PI)24 septembre 2018

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