- OPPOSABILITY OF EMPLOYMENT
This is the general rule of priority for national employment. In other words, jobs in France must be offered first and foremost to French nationals, EU [...] The post OPPOSABILITY OF EMPLOYMENT first appeared on Le Blog de Maître BABOU [...] - À la mémoire de Brahim Bouarram et toutes les victimes de crimes racistes [
manifestation
]
Le 1er mai 1995, Brahim Bouarram, 29 ans, profitait d'une journée ensoleillée sous le pont du Carrousel. Il ne savait pas qu'on allait le précipiter dans la Seine et mettre fin à ses jours. Les assassins venaient de quitter [...] - Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques
Ces derniers jours ont été marqués par une nette aggravation des atteintes à la liberté syndicale, aux libertés d’expression et de manifestation. L’accumulation convergente de divers moyens de répression et d’intimidation contre des acteurs du débat public, en raison de [...] - Annulation d’un refus de visa passeport talent famille pour un ressortissant sénégalais
Notre client est un ressortissant sénégalais qui s’est marié avec une sénégalaise qui vit en France et est titulaire d’un visa passeport talent. Il a [...] The post Annulation d’un refus de visa passeport talent famille pour un ressortissant sénégalais first [...] - Non à l'expulsion du squat de la rue Baudin [
communiquéune
/ Gisti
]Mise à jour 30⋅04, 9h30 : Un rassemblement a eu lieu lundi 29 avril devant la mairie du Pré-Saint-Gervais , regroupant plus d'une centaine de personnes. Les vigiles ont toujours pour ordre de d'empêcher toute personne de circuler librement. [...]
- Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques [
Tribune collective publiée sur le Club de Mediapart le 26 avril 2024
]Cette tribune a été publiée sur le Club de Mediapart. Ces derniers jours ont été marqués par une nette aggravation des atteintes à la liberté syndicale, aux libertés d'expression et de manifestation. L'accumulation convergente de divers moyens de répression [...]
- 128 organisations de la société civile appellent les député·es européen·nes à rejeter la refonte du code des frontières Schengen, dangereuse pour les droits fondamentaux [
communiqué
/ Migreurop
]Malgré les avertissements répétés, la proposition généralise les contrôles de police dans le but explicite de prévenir l'immigration irrégulière. L'interpellation de personnes soupçonnées d'être sans papiers repose en grande partie sur le profilage racial. Des recherches menées par l'Agence [...]
- Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France [
Cahier juridique, 2e édition
]Dans certains litiges en droit des personnes et de la famille, des personnes étrangères qui résident habituellement en France ou des Françaises ou des Français vont avoir à se poser des questions liées à leur « statut personnel » [...]
- INTRODUCING SEASONAL WORKERS INTO FRANCEOur firm assists companies in the agricultural and wine-growing sectors with the recruitment of foreign seasonal workers living living in France or abroad [...] The post INTRODUCING SEASONAL WORKERS INTO FRANCE first appeared on Le Blog de Maître BABOU avocat [...]
- Annulation d’un refus de visa retour pour un ressortissant sénégalaisNotre client est un ressortissant sénégalais titulaire d’un titre de séjour salarié. Il s’est rendu en urgence au Sénégal pour être au chevet de sa mère [...] The post Annulation d’un refus de visa retour pour un ressortissant sénégalais first [...]
- Les 26, 27 et 28 avril 2024 : Journées internationales du droit de vote pour toutes et tous [
communiquéune
/ Collectif J'y suis, j'y vote
]Le collectif J'y suis j'y vote ! en partenariat avec le réseau européen VRAR (Voting Rights for All Residents) célèbrent la 4e édition de la journée internationale du droit de vote pour toutes et tous les résident·es à Paris. [...]
- Le débat juridique sur le nouvel article L731-1 1° du CESEDA. Par Manon Vialle, Avocat.
La loi sur l'asile et l'immigration promulguée le 26 janvier 2024 et entrée en vigueur le 28 janvier dernier fixe désormais à trois ans le délai suivant la notification de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français pendant [...] - Lives lost at sea: Is the silence of the justice the price of the army's impunity? [
communiqué
/ action collective
]"[On 27 March 2011], a small boat left Tripoli with 72 people on board and, after two weeks adrift at sea, ran aground on the Libyan coast with only nine survivors. No one came to the rescue of this [...]
- Vite perdute in mare : l'impunità della marina militare confortata dal silenzio di giustizia [
communiqué
/ action collective
]“[Il 27 marzo 2011], una piccola imbarcazione lasciava Tripoli con 72 persone a bordo e, dopo due settimane di deriva in mare, si incagliava sulle coste libiche con solo nove sopravvissuti. Nonostante le segnalazioni di soccorso registrate dal Centro [...]
- OQTF : qu'est-ce qu'une menace à l'ordre public ? Par Léonard Balme Leygues, Avocat.
Les Préfectures dégainent avec une facilité déconcertante la fameuse “menace à l'ordre public” pour édicter des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF). Et ce mouvement ne cesse de prendre de l'ampleur : la récente circulaire du ministre de [...] - Vies perdues en mer : le silence de la justice pour prix de l'impunité de l'armée ? [
communiqué
/ action collective
]« [Le 27 mars 2011], un petit bateau a quitté Tripoli avec 72 personnes à bord et, au bout de deux semaines en mer, à la dérive, s'est échoué sur les côtes libyennes avec seulement neuf survivants. Personne n'a [...]
- REQUEST FOR WORK AUTHORIZATIONForeign nationals authorized to reside in France may not engage in paid employment in France without first obtaining a work permit. To work as an employee [...] The post REQUEST FOR WORK AUTHORIZATION first appeared on Le Blog de Maître [...]
- Comment faire lorsque vous n’arrivez pas à déposer votre demande de titre de séjour sur l’ANEF ( Administration-des-étrangers-en-France)Vous devez demander un titre de séjour ou procéder au renouvellement de votre TS. Vous êtes confronté à des difficultés techniques sur le site de l’ANEF [...] The post Comment faire lorsque vous n’arrivez pas à déposer votre demande de [...]
- SRI LANKA. La Cour accorde l’asile à une mineure srilankaise exposée dans son pays à la pratique de l’excision
Par une décision du 5 avril 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a accordé le statut de réfugiée à une enfant srilankaise, originaire de Kurunegala, tamoule et de religion musulmane, qui a fui son pays en compagnie de [...] - BUSINESS SERVICES – RECRUITMENT OF FOREIGN WORKERSWe take care of all your administrative procedures to ensure that you are authorized to recruit FOREIGN WORKERS. French companies are facing serious [...] The post BUSINESS SERVICES – RECRUITMENT OF FOREIGN WORKERS first appeared on Le Blog de Maître [...]
- Demande de visa pour un conjoint de membre de famille de citoyen européenSi vous êtes membre de la famille d'un citoyen européen et que votre nationalité est d'un pays faisant partie de l'Union Européenne (à l'exception de la [...] The post Demande de visa pour un conjoint de membre de famille de [...]
- Le Comité asile Rwanda ou comment la Cimade a contribué à l’accueil des réfugiés rwandais en 1994C’était un mardi d’avril 1994 et le poste parisien de la Cimade, boulevard des Batignolles, organisait son pré-accueil asile sans rendez vous. Parmi les personnes accueillies par un des piliers du poste, Mireille Moreau, une jeune étudiante rwandaise en France, [...]
- I’ve just bought a restaurant franchise in France. I live abroad and would like to set up there. What do I need to do?There are several types of residence permit available, depending on the amount of investment required. If your franchise and the cost [...] The post I’ve just bought a restaurant franchise in France. I live abroad and would like to set [...]
- How to invest in France ?Invest in France can take many forms, depending on your objectives, your investor profile and the sectors that interest you. Here are some general [...] The post How to invest in France ? first appeared on Le Blog de Maître [...]
- Il faut protéger sans exception tous les demandeurs d'asile soudanais [
Tribune collective parue dans Le Monde du 3 avril 2024
]Bien que le Soudan soit en proie à un conflit armé d'une exceptionnelle violence, la France, en violation du droit international, organise des expulsions vers ce pays. Cette tribune parue dans le journal Le Monde dénonce ces expulsions. Près [...]
- Annulation d’un refus de visa étudiant au consulat de France à Dakarvisa étudiant-Notre cliente est une ressortissante congolaise ayant suivie une partie de ses études à Brazzaville et la seconde partie de ses études à Dakar. The post Annulation d’un refus de visa étudiant au consulat de France à Dakar first [...]
- Marche du 8 mars : La Cimade Guyane manifeste pour les droits des femmes migrantesA l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, La Cimade Guyane s’est mobilisée dans la rue à Cayenne pour dénoncer la double discrimination subie en tant que femme et en tant que migrante, et appeler à une véritable [...]
- France – Foreign investor : how can I obtain a certificate of capital deposit ?ou are a foreign investor residing outside France. You need to apply for a "passeport talent créateur d'entreprise", "passeport-talent investisseur" or [...] The post France – Foreign investor : how can I obtain a certificate of capital deposit ? first [...]
- Refusal of visa for Moroccan national to work as a winegrower overturnedOur client is a Moroccan national with several years' experience as an agricultural worker in Morocco. Her profile was spotted by a company based in [...] The post Refusal of visa for Moroccan national to work as a winegrower overturned [...]
- RECRUTEMENT DE SAISONNIERS MAROCAINS : QUE SE PASSE-T-IL A L’OFII ET AU CONSULAT DE FRANCE A CASABLANCA ?visas-Depuis plusieurs mois notre cabinet est constamment contacté par des entreprises françaises qui éprouvent d'énormes difficultés à avoir des [...] The post RECRUTEMENT DE SAISONNIERS MAROCAINS : QUE SE PASSE-T-IL A L’OFII ET AU CONSULAT DE FRANCE A CASABLANCA ? first [...]
- Conditions for recruiting foreign workers from abroad in FranceConditions for recruiting foreign workers from abroad in France Firstly, you must be experiencing recruitment difficulties in France [...] The post Conditions for recruiting foreign workers from abroad in France first appeared on Le Blog de Maître BABOU avocat immigration [...]
- FORMULAIRE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR METIERS EN TENSIONNos adresses Cabinet à Bordeaux 11 rue galin, 33100 +33 9 85 40 18 64 contact@fatoubabouavocat.com Cabinet au Sénégal Cabinet de correspondance Maître Ndéye Fatou Touré Rue Darnelle prolongé en face porte d’entrée du palais de justice Immeuble plateau médical [...]
- SOUDAN. La Cour juge que le Darfour Central connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnellePar une décision du mars 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du Darfour Central en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle sévissant dans cet État du Soudan. [...]
- Annulation d’un refus de visa court séjour d’un parent d’enfant françaisvisa - Notre cliente est mère d’une ressortissante française avec qui elle vit en Guinée [...] curieusement, un refus lui est opposé en considérant qu’il [...] The post Annulation d’un refus de visa court séjour d’un parent d’enfant français first [...]
- QPC visant à contester la condition de régularité du séjour pour l'accès à l'aide juridictionnelle [
Document
]Par un arrêt du 29 février 2024 la Cour de cassation a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC qui lui avait été transmise par le conseil des prudhommes de Paris dans un contentieux concernant des salariés sans [...]
- Le refus de visa retourLe visa retour est un visa de type long séjour qui permet à des personnes, bénéficiant d’un droit au séjour en France, qui ont perdu [...]. The post Le refus de visa retour first appeared on Le Blog de Maître [...]
- Nouvelle instrumentalisation de la loi séparatisme : une compagnie de théâtre privée de subvention au motif de son engagement militant [
communiqué
]La compagnie Arlette Moreau, qui réalise dans la rue des spectacles interactifs visant à faire réfléchir les spectateurs sur des problématiques contemporaines, s'est vu refuser une subvention par la Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité de [...]
- Pas de papiers, pas d'avocat : en route pour la victoire pour les travailleur∙ses sans papiers ! [
communiqué
/ action collective
]La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur l'accès à l'aide juridictionnelle pour les travailleur∙ses sans papiers suit son cours victorieux ! Après le Conseil de prud'hommes de Paris, la Cour de cassation a estimé que cette QPC remplissait les [...]
- La protection sociale des personnes étrangères [
Formation
]
- Annulation d’un refus implicite d’une demande de titre de séjour salarié pour un ressortissant marocainressortissant marocain - Suite à la séparation avec son épouse, il a perdu son droit au séjour et est resté sur le territoire français mais a continuer à [...] The post Annulation d’un refus implicite d’une demande de titre de [...]
- « Garantir un accueil digne des migrants en Europe » : une initiative citoyenne européenne soutenue par La CimadeImaginée par un groupe d’élèves du collège Rosa Parks à Rennes et soutenue par la ville et métropole de Rennes, cette initiative vise à interpeller la Commission européenne afin d’obtenir des garanties légales assurant un accueil digne des personnes migrantes, [...]
- Recours contre le refus de prendre les mesures nécessaires pour réduire les délais d'établissement par l'OFPRA des documents tenant lieu d'actes d'état civil [
Document
]Par deux requêtes distinctes, le Gisti et l'ADDE, d'une part, La Cimade, le Gas, JRS France et la LdH, de l'autre, ont déposé des recours en annulation accompagnés de demandes de suspension contre la décision implicite de rejet de [...]
- Ce que change la loi Darmanin sur l'asile et l'immigration [
Formation
]Le 27 janvier 2024, le président de la République a promulgué une des lois parmi les plus dures à l'encontre des personnes étrangères depuis la Libération. Dans la continuité des politiques répressives menées par les gouvernements qui se sont [...]
- Charter affrété par Frontex : 58 personnes géorgiennes expulsées au mépris de leurs droitsCOMMUNIQUE DE PRESSE CIMADE / MRAP 35 Rennes, le 2 mars 2024 « En fin de journée, le mercredi 26 février, la rumeur commence à se propager qu’un charter pour la Géorgie se prépare…Les militants rennais craignent de revivre la rafle [...]
- Recours contre le refus de subvention à la compagnie de théâtre Arlette Moreau [
Document
]Le Gisti, la LdH, la Cimade, le MRAP, le SAF, le DAL, le Collectif des associations citoyennes et l'Ufisc, ont déposé en février 2024 une intervention volontaire au soutien du recours engagé par la compagnie Arlette Moreau - une [...]
- Le travail salarié des personnes étrangères [
Formation
]
- J’ai toujours obtenu des visas pour les salariés qui venaient travailler dans mon entreprise et depuis quelques mois je n’ai que des refus de visas . Comment faire ?Les refus de visa que vous avez depuis un certain temps peuvent être dû à plusieurs raisons [...] votre entreprise pourrait être “black-listée” en raison[...] The post J’ai toujours obtenu des visas pour les salariés qui venaient travailler dans mon [...]
- Racisme : quand la question fait l'opinion [
Article du Plein droit n° 139
]Il y a presque trente ans, ici même, l'auteur évoquait le sondage annuel de la CNCDH « Les Français et la lutte contre le racisme », le suspectant de distiller le racisme dans l'opinion publique « française », plutôt [...]
- Webinaire : Les personnes étrangères incarcérées [
webinaire
]Surpénalisées, les personnes étrangères incarcérées sont sous-protégées. Tout d'abord, si derrière les barreaux rien n'interdit à celles en situation irrégulière de travailler, la réforme du travail pénitentiaire prévoit une nouvelle dégradation de leurs droits : elles ne seront bientôt [...]
- Webconférence • Les personnes étrangères incarcérées • Mardi 12 mars 2024, 18h30-20h30Présentation Surpénalisées, les personnes étrangères incarcérées sont sous-protégées. Tout d’abord, si derrière les barreaux rien n’interdit à celles en situation irrégulière de travailler, la réforme du travail pénitentiaire prévoit une nouvelle dégradation de leurs droits : elles ne seront bientôt plus [...]
- La préfecture de l’Isère fabrique des sans-papiersAujourd’hui, à Grenoble, tous les jours, des dizaines de personnes étrangères, en situation régulière, perdent leurs droits et replongent dans l’irrégularité, pour des raisons de procédure, de complexité croissante des procédures, de manque d’accès à l’information en tant qu’usager des [...]
- L’archivage numérique des dossiers de recours devant la CNDAL'archivage des dossiers numériques de recours devant la Cour nationale du droit d’asile a abouti au terme de 18 mois de travaux. Le versement des dossiers dans la plateforme des Archives nationales (AN) a été réalisé dans le cadre de [...]
- L’archivage numérique des dossiers de recours devant la CNDA. Retours d’expériences et réflexions sur l’humain, le programmatique et l’artificielL’archivage des dossiers numériques de recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a été réalisé dans le cadre de deux projets DIAMAN (Dispositif d’accompagnement des missions pour l’archivage numérique) financés par le Service interministériel des archives de France [...]
- La Préfecture de la Vienne enferme arbitrairement une personne belge en situation régulière, sous tutelle et gravement maladeSelon le principe de la libre circulation prévu par le droit de l’Union européenne, tout citoyens de l’Union a le droit de séjourner sur le territoire d’un autre Etat membre pour une période allant jusqu’à trois mois. Interpellé en gare [...]
- Pour l’avenir de Mayotte, l’Etat promet toujours plus d’inégalitésGérald Darmanin n’aura pas perdu de temps. Quelques jours seulement après la nomination de la nouvelle Ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux, il profite d’un énième déplacement à Mayotte pour faire des annonces toujours plus dogmatiques et xénophobes en [...]
- Loi « immigration » : « Des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’Etat de droit »Emmanuel Macron a procédé à la promulgation de la loi dite « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », le 26 janvier. La veille, le Conseil constitutionnel infligeait un revers sérieux au gouvernement et aux parlementaires ayant voté ce texte, en jugeant non conformes [...]
- Grenoble. Les répercussions dramatiques des ruptures de droits pour les étrangers en situation régulière.L’APARDAP, La Cimade, le Réseau Université Sans Frontières (RUSF) et le collectif des Associations Africaines Etudiantes de l’Isère (CAAEI), ainsi que plusieurs personnes étrangères, ont décidé de dénoncer les ruptures de droits pour les étrangers en situation régulière. Ces associations [...]
- Droit d’asile : bilan 2023 des demandes d’asile enregistrées et de l’activité de l’OFPRAdonnées bilan 2023 de la Cour nationale du droit d’asile bilan 2023 du dispositif national d’accueil géré par l’OFII Plus de 167 000 demandes enregistrées Selon les données du ministère de l’intérieur, 145 522 premières demandes et 21 910 nouvelles [...]
- BANDE DE GAZA. La Cour juge que la Bande de Gaza connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnellePar une décision du 12 février 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant originaire de la Bande de Gaza en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle y sévissant. [...]
- Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés lance un appel à candidature pour occuper les fonctions d’assesseurs HCR à la Cour.Une procédure de sélection est ouverte en vue d'une nomination en qualité d'assesseur HCR. Les candidatures sont à adresser au plus tard le 22 février. [...]
- La Cimade décrypte la loi asile et immigrationLe parcours législatif de cette loi est emblématique de la volonté obsessionnelle d’appréhender les migrations sous l’angle d’une prétendue menace pour nos sociétés, de réprimer les personnes étrangères, de jouer sur les peurs, au détriment des droits fondamentaux, de la [...]
- Un centre de rétention administrative au campus universitaire de La Source à OrléansLe 5 février 2024, les portes se referment sur les premières personnes retenues d’Olivet. La police de l’air et des frontières, dans les locaux depuis décembre 2023, reçoit déjà pour pointage les personnes étrangères assignées à résidence. Ce CRA a [...]
- Legs : les 5 questions que vous nous posez le plus1. « J’ai des enfants. Est-ce que je dois tout leur léguer ? » Si vous avez des enfants, vous devez en effet leur transmettre ce que l’on appelle la réserve héréditaire. Selon le nombre d’enfants, elle peut constituer jusqu’à ¾ de [...]
- Demande d’asile : bilan 2023 de la CNDALa CNDA a publié son rapport annuel 2023 données RECOURS En 2023, la Cour a enregistré 64 685 recours soit 3 000 de plus qu’en 2023 mais moins qu’en 2019 car l’OFPRA a pris un peu moins de décisions négatives. [...]
- Rassemblement contre la loi Immigration à MarseilleNi précarité, ni expulsion, régularisation ! La mobilisation contre la loi Immigration s’est poursuivie samedi 3 février, rassemblant « un large front », selon La Provence : La Cimade, avec la Coordination des Acteurs de l’Accueil des Étrangers, des partis politiques, des [...]
- La CNDA publie son rapport d’activité 2023La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2023. La juridiction a maintenu un haut niveau d’activité et continué d’étendre sa protection à différentes catégories de populations vulnérables. [...]
- Près de la moitié de la loi Immigration censurée
Dans une décision-fleuve, comptant 276 paragraphes, le Conseil constitutionnel a réduit en lambeaux la loi Immigration – intégration. Toutefois, en se prononçant essentiellement sur des motifs de procédure, il laisse sans réponse nombre de questions sur la marge de manœuvre [...]