- Blois : hébergement d’urgence, chronique d’une lutte [en cours] pour la dignitéDans le Loir-et-Cher voilà plusieurs années que cette situation est l’objet de mobilisations et dénonciations publiques (Actualités des 28 juin 2023 et 8 juillet 2022). A Blois cette question a pris une dimension jamais vue à la fin du mois [...]
- Le droit à l'IVG : les étrangères aussi [
Article du Plein droit n° 143
]Comment le droit à l'avortement et à sa prise en charge se sont-ils construits en France ? Quels rapports de pouvoir se nouent dans la définition des modalités d'accès à cet acte de santé, en particulier pour les femmes étrangères [...]
- Appel à manifester en soutien au Collectif des Jeunes du Parc de Belleville [
manifestationcommuniqué
/ action collective
]|Le Gisti, qui soutient les revendications du Collectif des jeunes de Belleville, vous invite à diffuser cet appel, et à venir participer à cette manifestation.| Communiqué du Collectif des Jeunes du Parc de Belleville L'heure est très très grave ! [...]
- Lettre ouverte : « 10 ans de non-accueil des personnes exilées à Paris et en France »– Action Collective – Lettre ouverte : « 10 ans de non-accueil des personnes exilées à Paris et en France » Tribune inter-orga publiée dans le Monde du 3 février 2025 Mr le Président, il est urgent de résoudre 10 ans d’une [...]
- Accès aux plans nationaux de mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asileMadame la présidente, Monsieur le commissaire, Le Pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté par le Parlement européen le 10 avril 2024. Ainsi que le prévoit votre communication du 12 juin 2024, chaque [...]
- Le droit du sol à Mayotte : quand un vent de fake-news souffle sur l’Assemblée nationaleAlors que la proposition de nouvelle atteinte au “droit du sol” a été adoptée en commission des lois le 29 janvier et sera examinée en séance le 6 février, La Cimade souhaite vivement alerter sur les mauvaises informations et [...]
- La solidarité est une valeur de la République [
/ action collective
]Le bulletin identitaire « Frontières » menace et attaque les associations, avocats et syndicats intervenant en soutien aux personnes étrangères. Ce n'est pas la première fois que l'extrême droite cible plus ou moins ouvertement des personnalités issues du monde associatif, [...]
- Ni oubli, ni pardon, liberté de circulation pour toutes et tous ! [
manifestationcommuniqué
/ action collective
]En cette Journée de lutte contre le régime de morts aux frontières, nous, proches de personnes disparues sur les routes migratoires, familles de victimes de violences policières, collectifs de personnes exilées et associations de solidarité, exigeons la vérité, la justice [...]
- Quel titre de séjour pour créer sa société en France en tant qu’entrepreneur étranger ?Pour les ressortissants de pays tiers à l’Union Européenne, à l’Espace Economique Européen ou à la Suisse, la création d’une entreprise en France nécessite l’obtention d’un titre de séjour spécifique. Plusieurs options existent, adaptées aux différents profils d’entrepreneurs, qu’ils soient [...]
- 10 ans de non-accueil des personnes exilées à Paris et en France [
communiqué
/ action collective
]Tribune inter-orga publiée dans le Monde du 3 février 2025 « Dix ans de non-accueil des personnes exilées en France » : le constat d'un collectif de plus de 80 organisations humanitaires et syndicales Voir également le dossier Jungles, campements [...]
- 2024 millésime exceptionnel pour l’asile2024 est une année exceptionnelle pour l’activité de l’OFPRA et de la CNDA puisque plus de 132 000 demandes ont été enregistrées, 70 225 personnes ont été protégées. Bilan en cartes Baisse des demandes enregistrées Selon les données du ministère [...]
- Titres de Séjour pour les Étudiants Étrangers à Paris : Guide Pratique avec la Préfecture de PoliceParis, ville lumière et capitale universitaire de renommée mondiale, attire chaque année des milliers d’étudiants étrangers désireux de poursuivre leurs études dans ses établissements prestigieux. Cependant, pour séjourner légalement en France, des démarches administratives sont nécessaires, notamment l’obtention d’un titre [...]
- Voyager avec un Enfant Mineur depuis Paris : Ce qu’il Faut Savoir avec la Préfecture de PoliceVoyager avec un enfant mineur nécessite de respecter certaines formalités administratives, que ce soit pour des voyages en France ou à l’étranger. À Paris, la Préfecture de Police est l’autorité compétente pour délivrer les documents nécessaires, notamment l’autorisation de sortie du territoire [...]
- Ambassades et Consulats Français à l’Étranger : Rôle, Démarches et LocalisationsQue vous soyez expatrié, voyageur ou étudiant à l’étranger, les ambassades et consulats français sont vos interlocuteurs privilégiés pour toutes vos démarches administratives et en cas de besoin d’assistance. Le réseau diplomatique français, l’un des plus vastes au monde, offre des services [...]
- bilan 2024 de la Cour nationale du droit d’asileLa Cour nationale du droit d’asile a publié son rapport d’activité 2024 principales données de ce rapport RECOURS En 2023, la Cour a enregistré 56 497 recours soit 40% de moins qu’en 2023 car l’OFPRA a pris un peu [...]
- Nous demandons communication des plans nationaux d'action des États relatifs à la mise en œuvre du Pacte sur la migration et l'asile [
Lettre ouverte
/ action collective
]Ursula von der Leyen Magnus Brunner Commission européenne, Rue de la Loi 200 10490 Bruxelles Belgique Madame la présidente, Monsieur le commissaire, Le Pacte européen sur la migration et l'asile a été adopté par le Parlement européen le 10 avril [...]
- Recours contre l'expulsion en urgence absolue d'un « influenceur » algérien [
Document
]Le Gisti, le SAF et l'ADDE sont intervenus volontairement à l'appui du recours contre une mesure d'expulsion en urgence absolue visant un ressortissant algérien à qui il était reproché, entre autres griefs, d'avoir posté sur les réseaux sociaux une vidéo [...]
- CommémorAction du 6 février 2025 : Ni oubli ni pardon. Liberté de circulation !APPEL A MOBILISATION Le 6 février 2014, plus de 200 personnes, parties des côtes marocaines, ont tenté d’accéder à la nage à la plage du Tarajal, dans l’enclave coloniale espagnole de Ceuta. Pour les empêcher d’arriver en « terre espagnole [...]
- Différence entre autorisation de travail, visa et titre de séjour : Tout comprendreDans le cadre de l’immigration professionnelle en France, les termes « autorisation de travail », « visa » et « titre de séjour » sont souvent employés. Bien que ces documents soient liés, chacun remplit un rôle précis. Voici un [...]
- Salariés détachés : Guide pour les dirigeants et recruteursLe détachement de salariés est une pratique courante dans un contexte d’internationalisation des entreprises. En tant que dirigeant ou recruteur, il est essentiel de comprendre les implications et les spécificités de ce statut, notamment en matière de sécurité sociale. Cet [...]
- Note du 12 février 2024 [
Ministère de l'intérieur, DGEF_Loi CICI_victimes de marchands de sommeil
]relative à la thématique des victimes de conditions d'hébergements indignes Cette fiche diffusée sur l'intranet de la DGEF à destinations des services préfectoraux en charge des demandes de titre de séjour, traite du droit au séjour des étrangers victimes de [...]
- Je viens d’arriver, puis-je échanger mon permis étranger en France?Il est tout à fait possible de conduire en France avec un permis délivré par une autorité étrangère, mais les règles varient considérablement selon le pays d’origine du permis et le statut du conducteur. Il est essentiel de se conformer [...]
- Appel à manifester en soutien au Collectif des jeunes du Parc de Belleville ! [
manifestation
/ action collective
]|Le Gisti, qui soutient les revendications du Collectif des jeunes de Belleville, vous invite à diffuser cet appel, et à venir participer à cette manifestation.| Depuis le mardi 10 décembre, des centaines de jeunes catégorisé-es mineur-es isolé-es occupent la Gaîté [...]
- Après 7 ans de bataille judiciaire et 18 ans de procédure, la nationalité française et son acte de naissance enfin reconnue : très grande victoire FB AVOCATAprès plus de sept ans de combat judiciaire, la Cour d’Appel de Bordeaux a confirmé la nationalité française de notre cliente, d’origine camerounaise, et a reconnu l’authenticité de son acte de naissance camerounais . Un parcours semé d’embûches pour établir [...]
- [Document inter-associatif] Loi Asile et Immigration : un an après, le triste bilan des droits bafoués28 janvier 2025 Si les effets ne sont pas encore tous mesurables, car tous les décrets d’application n’ont pas été pris ou bien parce que nous n’avons pas encore le recul nécessaire, les premières mesures mises en œuvre sont parmi [...]
- Recours contre l'arrêté imposant de fournir un RIB à l'appui d'une demande d'APL [
Document
]La Fondation Abbé Pierre, la Ligue des droits de l'Homme et le Gisti ont déposé devant le Conseil d'Etat, en janvier 2025, un recours en annulation contre un arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des justificatifs à produire [...]
- Nouvelle circulaire sur l’admission exceptionnelle au séjour : la fin de la doctrine Valls et un virage répressif ?Le 23 janvier 2025, le ministère de l’Intérieur a publié une nouvelle circulaire réformant en profondeur l’admission exceptionnelle au séjour (AES). Ce texte, signé par Bruno Retailleau, remplace et abroge la circulaire Valls du 28 novembre 2012, qui fixait jusqu’ici [...]
- Drafting and checking employment contracts for foreign employees: Key pointsRecruiting foreign employees is a strategic move for many French companies. However, the drafting and verification of employment contracts must meet specific requirements to respect employees’ rights and legal obligations. This article details the essential points for drafting and checking [...]
- Understanding employers’ legal obligations when recruiting a foreign employeeRecruiting a foreign employee in France involves complying with a series of legal obligations. These steps ensure that the employee’s residence and right to work are legal, while protecting the company from legal sanctions. Here’s a guide to the key [...]
- Circulaire du 23 janvier 2025 [
NOR : INTK2435521J
]relative aux orientations générales relatives à l'admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L. 435-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Cette circulaire abroge la « circulaire Valls » du 28 [...]
- Décret n° 2025-60 du 22 janvier 2025 [
NOR : INTV2501494D, Ministère de l'intérieur
]relatif au comité interministériel de contrôle de l'immigration Le décret codifie dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile les dispositions du décret n° 2005-544 du 26 mai 2005 instituant un comité interministériel de [...]
- La complexité liée aux actes d’état civil des binationauxLes actes d’état civil, tels que les actes de naissance, de mariage ou de décès, occupent une place centrale dans la vie juridique et administrative des individus. Pour les personnes ayant une double nationalité, la reconnaissance de ces actes peut [...]
- Réforme des visas en France : le rapport Hermelin et les annonces de MacronLa politique française de délivrance des visas traverse une crise profonde, marquée par des dysfonctionnements majeurs qui affectent à la fois les demandeurs et l’attractivité de la France. Cette situation a été mise en lumière par le rapport Hermelin, remis en 2023 aux ministres [...]
- L'impact en France du Pacte européen sur la migration et l'asile [
Formation
]Le Pacte européen sur la migration et l'asile a été adopté par le Parlement européen le 10 avril 2024. Cet ensemble touffu, souvent opaque, est composé de dix textes législatifs adoptés en mai 2024 mais dont la mise en application [...]
- Professional immigration : How did our firm help a medical tourism company recruit foreign workersOur firm recently had the opportunity to help a fast-growing company specializing in medical tourism to recruit qualified staff from abroad. The company was looking to integrate an international organization consultant, a key position for interacting with different countries and [...]
- The impact of restrictive migration policies in Europe on professional immigrationFor several years now, many European countries have been adopting restrictive migration policies, often against a backdrop of concerns about local employment, security or the management of migratory flows. However, these restrictions, which are primarily aimed at limiting irregular immigration, [...]
- L’impact des politiques migratoires restrictives en Europe sur l’immigration professionnelleDepuis plusieurs années, de nombreux pays européens ont adopté des politiques migratoires restrictives, souvent dans un contexte de préoccupations liées à l’emploi local, à la sécurité, ou encore à la gestion des flux migratoires. Cependant, ces restrictions, qui visent principalement [...]
- Faut-il modifier/supprimer l’accord franco-algérien ?L’accord franco-algérien de 1968, révisé à plusieurs reprises, encadre les conditions de séjour, de travail et d’installation des Algériens en France. Cet accord unique, fondé sur l’histoire et les liens étroits entre les deux pays, accorde certains avantages aux ressortissants [...]
- Injustice reproductive en contexte migratoire : le suivi de grossesse [
Article du Plein droit n° 143
]Exclues, stigmatisées et discriminées au sein du système de santé, les femmes enceintes étrangères font face à de nombreux obstacles pour accéder à un suivi de grossesse de qualité en France. Les entraves à l'accès aux soins obstétriques font partie [...]
- Annulation de deux refus de visa pour des parents malgaches qui souhaitaient assister au mariage de leur fille françaiseMonsieur et Madame X, résidents malgaches, sont les parents de trois filles françaises vivant en France. Ces parents, respectivement âgés de 68 et 45 ans, sont propriétaires de leur maison à Madagascar et ont des attaches solides dans leur pays [...]
- Comment nous avons accompagné une PME française à l’intégration réussie d’un salarié détaché d’origine marocaineDans un contexte économique où la mobilité internationale est devenue essentielle pour les entreprises, une PME française spécialisée dans l’industrie technologique a sollicité FB Avocat pour accompagner l’intégration d’un salarié détaché d’origine marocaine dans le cadre d’une mobilité intra-groupe. Cet [...]
- Face aux drames de la Manche, marchons pour la justice et la dignité [
rassemblement
]L'année 2024 à la frontière franco-britannique s'est clôturée par un terrible bilan, 89 personnes — hommes, femmes et enfants — sont décédées, pour la grande majorité suite à des tentatives de traversées de la Manche dans des embarcations de fortunes, [...]
- Référé liberté contre l'interdiction par la maire de Calais d'une manifestation contre les politiques mortifères à la frontière franco-britannique [
Document
]Le Gisti, le LdH et Utopia 56, conjointement avec les représentants des associations ayant appelé à une manifestation, le 11 janvier, à Calais, pour protester contre « les politiques mortifères à la frontière franco-britannique », ont déposé un référé liberté [...]
- What are the risks of illegal employment?Illegal employment, in its various forms, is a punishable offence under French law. Employers and principals need to be aware of the financial, administrative and criminal risks incurred in the event of an inspection or conviction. This article provides an [...]
- L'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) : analyse de jurisprudence récente. Par Alain Henri Enam, Avocat.La question de l'application des IRTF est l'une des plus préoccupantes pour les étrangers en situation irrégulière, notamment lorsqu'ils ont fait l'objet dans un passé plus ou moins récent d'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), assortie d'une Interdiction [...]
- Recours contre l'arrêté du préfet de Mayotte fixant des critères discriminatoires pour la vente de tôles destinées à la reconstruction des habitations après le passage du cyclone Chido [
Document
]La LdH, le Gisti et la Fasti ont déposé le 7 janvier un recours en annulation accompagné d'un référé-suspension contre l'arrêté du préfet de Mayotte du 3 janvier 2025 réglementant la vente de tôles. Cet arrêté a pour objet de [...]
- Lettre à la présidente de la Commission européenne sur Mayotte [
Lettre ouverte
]Madame la Présidente de la Commission européenne, Le 14 décembre 2024, le cyclone Chido s'abattait sur Mayotte, 101ème département français et région ultrapériphérique de l'Union européenne. Ce minuscule territoire, situé dans l'océan Indien, a été complètement ravagé. Depuis près d'un [...]
- Le travail salarié des personnes étrangères [
Formation
]
- Le droit des étrangers à l'épreuve du principe de la non-rétroactivité de la loi dans le temps. Par Alain Henri Enam, Avocat.La loi dite « immigration » du 26 janvier 2024, n'a toujours pas fini de faire parler d'elle. Parmi les questions les plus polémiques suscitées par cette loi, se trouvait celle de son application immédiate ou non dans le temps, [...]
- Arrêté du 3 janvier 2025 [ NOR : INTV2429924A ]
- CHARTER AWARDS 2024 : REVIVEZ LA CEREMONIE TOULOUSAINE EN VIDÉO !A l’occasion des 40 ans de la création des centres et locaux de rétention administrative (CRA et LRA), La Cimade a organisé le 27 novembre la 2ème édition de la cérémonie des Charter Awards (la 1ère s’était tenue en 2016), [...]
- La surveillance du centre de rétention de Marseille par drone suspendue par le tribunal administratifLe 22 octobre 2024, la préfecture des Bouches-du-Rhône a publié un arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le biais d’une caméra installée sur un drone au centre de rétention administrative (CRA) de Marseille et ses alentours [...]
- L'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. Par Eric Tigoki, Avocat.L'étranger en France est susceptible de faire l'objet de deux décisions, relativement à son séjour sur le territoire. L'une lui confère le droit au séjour pour une durée variable. A ce droit au séjour sont corrélativement rattachés celui de travailler [...]
- Solidarité avec Mayotte, département dévasté par le passage du cyclone Chido La Cimade tient à exprimer sa profonde solidarité avec les habitant·e·s de Mayotte, durement touché·e·s par le passage du cyclone Chido. Les images effarantes des dégâts causés par le passage du cyclone passent en boucle sur nos écrans, et les [...]
- Algériens : changement de statut « étudiant » à « commerçant », refus de séjour et OQTF. Par Sahra Menaa, Avocat.Je suis algérien, je sollicite mon changement de statut « étudiant » à « commerçant », est-ce possible ? Je suis algérien, j'ai sollicité mon changement de statut « étudiant » à « commerçant » et le préfet m'a délivré [...]
- Ecoutez-moi, j’ai quelque chose à dire.Salle comble ce samedi 7 décembre à la salle Simone Veil de Soissons pour la représentation de la pièce de théâtre Chœur d’exil. Cela fait maintenant 2 ans qu’un groupe de personnes originaires des deux Congo, de la Côte d’Ivoire, [...]
- Obligation de quitter le territoire français : quels en sont les conséquences et les recours possibles ? Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.L'acronyme OQTF signifie « obligation de quitter le territoire français ». Il s'agit d'une décision prise par le Préfet du département dans lequel réside un étranger. Cette décision peut être prise en cas de refus de délivrance d'un titre de [...]
- « Beyrouth 2020 », un texte lu à deux voix dans le cadre de Migrant’scèneDes années de conflits Sur la demande de la metteuse en scène, Claire Massabo, la lecture a débuté sans présentation, plongeant directement le public dans les évènements de Beyrouth en 2020 : l’explosion du port et la période [...]
- Inclure La Cimade sur son testament sans déshériter ses enfants : comment faire ?En France, chaque enfant est assuré d’hériter d’au moins une partie de ce que possèdent ses parents, grâce au principe de réserve héréditaire. La réserve héréditaire définit la part minimale d’un patrimoine qu’un parent est obligé de transmettre à chacun [...]
- [Tribune] Droit à la santé des femmes précaires : « L’AME n’est pas seulement un sujet de santé ou de migration, c’est aussi un sujet d’égalité femmes-hommes »Le gouvernement de Michel Barnier piétine l’égalité entre les femmes et les hommes, transformant cette « grande cause » des quinquennats Macron en un triste symbole de régression. L’absence d’un ministère de plein exercice sur les droits des femmes et [...]
- Porteur de parole : une performance de la Cimade très réussieUn dispositif qui a interpellé les passants Une banderole de 2.50 m collée sur un mur, des mots inconnus fixés sur des cordes avec des pinces à linge. Des passants interpellés pour les inciter à lire et [...]
- Migrant’Scène bat son plein! Par-delà les montagnes et les frontières, tissons des liens entre les peuples !Pour la 12ème édition de la Vélorution Migr’en selle à Chambéry, samedi 23 novembre, l’association Roue Libre et la Cimade ont déroulé le fil lors d’une déambulation festive et joyeuse dans les rues de la ville en chansons avec les [...]
- Instruction des titres de séjour : du récépissé au rejet implicite. Par Léonard Balme Leygues, Avocat.Demander un titre de séjour en France est un parcours semé d'embûches. Récépissé, attestation de prolongation, décision implicite de rejet : décryptage d'une procédure administrative souvent complexe. Comment obtenir une attestation de prolongation d'instruction ou une API ? Lorsqu'un étranger [...]
- Les circulaires 2024 en droit des étrangersRésumé des circulaires des 14 juillet et 28 octobre 2024 en droit des étrangers, concernant la menace à l'ordre public, les nouveaux délais de recours [...]