- Lancement de Gisti TV : une web TV indépendante [
communiquéune
/ Gisti
]Bonjour à toutes et à tous, Nous avons le plaisir de vous annoncer le lancement de la campagne de communication et de levée de fonds pour notre Gisti TV ! Une web TV indépendante, un autre regard, une information audiovisuelle [...]
- Frontex célèbre 20 ans de violations des droits en toute impunité
- Les mineures et mineurs isolés étrangers – spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social [
Formation
]Session de 3 jours, le 27 novembre 2024 - [Autres Formations] [...]
- Accélérer une demande de titre de séjour : ce qu’il faut savoirLa question de l’accélération des demandes de titres de séjour revient souvent dans notre cabinet. Malheureusement, il est important de préciser que nous ne pouvons pas promettre l’impossible, car l’administration a ses propres délais de traitement, et la loi lui [...]
- Attention aux faux consultants en immigration : un témoignage qui alerteDans le domaine complexe du droit des étrangers, il est crucial de s’entourer de professionnels compétents et agréés. Malheureusement, une de nos clientes en a fait les frais en confiant le renouvellement de son titre de séjour à une consultante [...]
- Victoire judiciaire : l’annulation d’une OQTF pour un étudiant béninois en FranceDans cette affaire complexe, un étudiant béninois vivant au Canada s’est retrouvé pris dans un imbroglio administratif après avoir sollicité un visa étudiant auprès de l’ambassade de France. Son objectif était clair : poursuivre ses études en Master 1 à [...]
- Pour soutenir l'action du Gisti, faites un don ! [
communiquéune
/ Gisti
]Chères amies, chers amis, Fidèles du site web www.gisti.org, de la liste Gisti-info, de nos pages sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram et Mastodon) ou bien encore de notre blog Mediapart, vous suivez régulièrement les informations et idées que nous [...]
- L'État de droit au crible de la lutte contre l'immigration [
Article du Plein droit n° 142
]On est enclin, dans les milieux militants, à dénoncer la « faillite de l'État de droit » dont le traitement infligé aux personnes étrangères serait le « symptôme ». Une dénonciation partagée par nombre de juristes qui constatent le grignotage [...]
- La préférence nationale, encore, et toujours [
Article du Plein droit n° 142
]Il a fallu des décennies pour bannir la condition de nationalité dans l'accès aux prestations sociales. Mais la vieille promesse discriminatoire de l'extrême droite peut prendre des formes déguisées, à travers notamment des conditions d'ancienneté du séjour régulier de plus [...]
- Séparer les familles : la fin d'un tabou ? [
Article du Plein droit n° 142
]Quoi que mis à mal par des procédures toujours plus restrictives, le respect de la vie privée et familiale constituait jusqu'à présent un droit fondamental peu contesté. Mais à en croire les propositions émises dans le cadre de la réforme [...]
- Loi Darmanin, dernier marchepied pour l'extrême droite [
Article du Plein droit n° 142
]Inondant ses interviews de contre-vérités et de « phrases chocs », répétées à l'envi, le gouvernement a profondément modifié des pans entiers du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) en faisant adopter la [...]
- « Ni mineurs ni majeurs* » : enfants à la rue, débrouillez-vous ! [
Édito du Plein droit n° 142
]Sept hivers ont passé depuis qu'en juillet 2017 un président fraîchement élu inaugurait une série de tromperies par cette fanfaronnade : « La première bataille, c'est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus, d'ici la fin de [...]
- Loi immigration : xénophobie, toute honte bue [
Présentation du Plein droit n° 142
]Il est de tradition, pour la revue du Gisti, à chaque fois qu'une réforme législative vient transformer en profondeur la réglementation sur l'entrée, le séjour ou le droit d'asile, de lui consacrer un dossier. C'est donc dans cette continuité éditoriale [...]
- Comment obtenir une indemnisation après une décision illégale de l'administration [
Note pratique, 3e édition
]Il arrive que l'administration refuse de faire droit à une demande alors même que l'intéressé·e remplit les conditions requises. En ce qui concerne les étrangers et les étrangères, de tels refus sont malheureusement fréquents, qu'il s'agisse de la délivrance d'un [...]
- Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères [
Note pratique
]Les législations des États affichent deux objectifs simples : criminaliser la traite et l'exploitation en renforçant les moyens de les poursuivre et de les punir ; protéger les victimes, notamment celles qui sont les plus vulnérables (mineurs et mineures, personnes [...]
- La situation juridique des personnes étrangères [
Formation
]
- Décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 [
NOR : JUSC2402241D
]portant modification des dispositions propres au certificat de nationalité dans le code de procédure civile Nationalité - Nationalité [...]
- Le travail salarié des personnes étrangères [
Formation
]
- La Preuve de la qualification professionnelle dans certains pays !Dans le domaine de l’immigration professionnelle, les entreprises sont souvent confrontées à une difficulté de taille : la validation des compétences d’un candidat étranger, qui malgré son expérience solide, n’a pas de diplôme, certificat ou même d’attestation de travail. Dans [...]
- Circulaire du 28 octobre 2024 [
NOR : INTK2428339J
]
- Frontex célèbre 20 ans de violations des droits en toute impunité [
communiqué
/ Migreurop
]FR : https://migreurop.org/article3290 EN : https://migreurop.org/article3291 L'agence européenne de garde-côtes et garde-frontières a 20 ans ce 26 octobre 2024. Un bien triste anniversaire que celui d'une agence largement mise en cause depuis des décennies dans des violations des droits directes [...]
- Le monde associatif témoigne son soutien à l'Acort [
Lettre ouverte
/ action collective
]Monsieur le préfet, La reconnaissance de l'Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (L'Acort) comme acteur incontournable en Île-de France et à Paris – et plus particulièrement dans le 10e arrondissement – auprès des populations immigrées originaires de Turquie et comme [...]
- Lettre ouverte à la Commission européenne après le classement de la plainte contre la France [
communiqué
/ action collective
]La France a rétabli les contrôles à ses frontières intérieures en octobre 2015 et les maintient constamment verrouillées depuis. Elle vient de notifier à la Commission européenne son intention de maintenir ces contrôles du 1er novembre 2024 au 30 avril [...]
- Recours visant à obtenir l'abandon par la CNAF d'un traitement algorithmique discriminatoire [
Document
]À l'initiative de La Quadrature du Net (LQDN), quinze organisations ont déposé le 16 octobre 2024 devant le Conseil d'État un recours destiné à exiger de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qu'elle abandonne l'algorithme qu'elle utilise pour repérer [...]
- L'algorithme de notation de la Cnaf attaqué devant le Conseil d'État par 15 organisations [
communiqué
]En cette veille de journée mondiale du refus de la misère, 15 organisations de la société civile attaquent l'algorithme de notation des allocataires des Caisses d'allocations familiales (Caf) en justice, devant le Conseil d'État, au nom du droit de la [...]
- Procédure détaillée pour contester une décision de refus de visa auprès de la Commission de RecoursLorsqu’une demande de visa est refusée par les autorités consulaires ou diplomatiques, vous avez la possibilité de contester cette décision en adressant un recours à la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV). Voici [...]
- Délais pour saisir la commission de recours après un refus de visaAprès un refus de visa, vous disposez d’un délai limité pour saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV). Ce recours permet de contester la décision des autorités consulaires qui ont rejeté votre [...]
- Documents nécessaires pour déposer un dossier à la Commission de recours contre les visas refusésSi vous souhaitez contester un refus de visa, il est essentiel de préparer un dossier solide pour la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV). Voici les documents généralement requis pour déposer un recours [...]
- Démarches pour faire appel devant la Commission de Recours après un refus de transcription d’état civilSi vous avez reçu un refus concernant la transcription d’un acte d’état civil étranger en France (naissance, mariage, décès), il est possible de faire appel de cette décision devant la Commission de recours. Voici les étapes à suivre pour effectuer ce [...]
- Comment saisir la Commission de Recours après un refus de visaSi votre demande de visa a été refusée, vous pouvez contester cette décision en déposant un recours auprès de la Commission de Recours contre les Décisions de Refus de Visa d’Entrée en France (CRRV). Voici les étapes pour saisir la Commission [...]
- Comment prouver la validité d’un acte d’état civil étranger pour un recoursProuver la validité d’un acte d’état civil étranger, comme un acte de naissance, de mariage ou de décès, est une étape cruciale dans les démarches administratives en France, surtout lors d’un recours contre un refus de transcription. Voici les éléments [...]
- Aide et conseils pour contester un refus de transcription d’acte d’état civil en FranceSi vous recevez un refus de transcription d’un acte d’état civil étranger, vous avez plusieurs options de recours. Voici les principales démarches et conseils pour contester cette décision. 1. Identifier les motifs du refus Lorsque votre demande de transcription est rejetée, [...]
- Les raisons courantes de refus de transcription d’actes d’état civil et comment les contesterLorsque vous soumettez une demande de transcription d’un acte d’état civil étranger (naissance, mariage, décès) auprès des autorités françaises, il est possible que cette demande soit refusée pour diverses raisons. Voici les principales causes de refus et les démarches à [...]
- Astuces pour réussir un recours contre un refus de transcription d’acte de mariage étrangerUn refus de transcription d’un acte de mariage étranger peut poser des difficultés administratives importantes, surtout lorsqu’il s’agit de faire reconnaître officiellement une union en France. Voici quelques astuces pour maximiser vos chances de réussir un recours contre ce type [...]
- Procédure détaillée pour un recours en cas de refus de transcription d’acte de naissance étrangerLorsqu’une demande de transcription d’un acte de naissance étranger est refusée, il existe des procédures détaillées à suivre pour contester cette décision. Voici les étapes à respecter pour un recours. 1. Réception de la notification de refus Lorsque la transcription de [...]
- Documents nécessaires pour un recours contre un refus de transcription d’acte d’état civilSi votre demande de transcription d’un acte d’état civil étranger (naissance, mariage, décès) est refusée, vous disposez de délais stricts pour faire un recours. Voici les principales étapes et délais à respecter pour contester un refus. 1. Recours gracieux 2. Recours hiérarchique [...]
- Documents nécessaires pour un recours contre un refus de transcription d’acte d’état civilSi votre demande de transcription d’un acte d’état civil étranger (comme un acte de naissance, mariage ou décès) a été refusée, et que vous souhaitez contester cette décision, il est important de fournir un dossier solide. Voici les documents généralement [...]
- Démarches pour faire un recours contre un refus de transcription d’acte d’état civilLorsque votre demande de transcription d’un acte d’état civil étranger (comme un acte de naissance, mariage, ou décès) est refusée, vous avez la possibilité de contester cette décision. Voici les démarches à suivre pour déposer un recours : 1. Comprendre les [...]
- Comment contester un refus de transcription d’acte d’état civil en FranceSi votre demande de transcription d’un acte d’état civil étranger (comme un acte de naissance, de mariage, ou de décès) est refusée, plusieurs recours sont possibles pour contester cette décision. 1. Demander des explications sur le refus Lorsque la transcription est [...]
- Obtention d’un rendez-vous visa suite à un référé Notre client est un ressortissant nigérian qui avait vu sa demande de titre de séjour rejetée par la Préfecture de la Gironde, accompagnée d’une obligation de quitter le territoire français. Notre client, arrivé en France en mai 2019, vit en [...]
- Coût et frais associés à la transcription d’un acte d’état civil en FranceLa transcription d’un acte d’état civil étranger (comme un acte de naissance, de mariage ou de décès) en France est une démarche administrative essentielle pour faire reconnaître cet événement par les autorités françaises. Bien que cette procédure soit gratuite dans [...]
- Reprise des ateliers écriture et lecture musicale improviséeLa Cimade Lille est à l’origine de ce projet réalisé en partenariat avec le Conservatoire de Lille, l’association Utopia 56 et les médiathèques de Lille et soutenu par la Ville de Lille, le Festival des Solidarités Internationales et le Fonds [...]