- Migrant’Scène bat son plein! Par-delà les montagnes et les frontières, tissons des liens entre les peuples !
Pour la 12ème édition de la Vélorution Migr’en selle à Chambéry, samedi 23 novembre, l’association Roue Libre et la Cimade ont déroulé le fil lors d’une déambulation festive et joyeuse dans les rues de la ville en chansons avec les [...] - Recours en cas de refus de visa au consulat de France au Laos : Procédures et solutions
Le visa est un document essentiel pour les ressortissants étrangers souhaitant se rendre en France. Au consulat de France à Laos, deux principaux types de visas sont délivrés : Cet article présente les spécificités des refus de visa dans cette [...] - Recours en cas de refus de visa au consulat de France au Koweït : Procédures et solutions
Le visa est un document essentiel pour tout ressortissant non européen souhaitant se rendre en France. Le consulat de France au Koweït délivre deux types de visas principaux : Cet article met en lumière les spécificités des refus de visa [...] - Recours en cas de refus de visa au consulat de France au Kenya : Procédures et solutionsLe visa est une autorisation indispensable pour tout ressortissant non européen souhaitant se rendre en France. Au consulat de France au Kenya, deux types de visas principaux sont délivrés : Cet article met en lumière les spécificités des refus de [...]
- Recours en cas de refus de visa au consulat de France au Kirghizstan : Procédures et solutionsLe visa est une autorisation essentielle pour tout ressortissant non européen souhaitant se rendre en France. Au consulat de France au Kirghizstan, deux principaux types de visas sont délivrés : Cet article explore les spécificités des refus de visa dans [...]
- Recours en cas de refus de visa au consulat de France au Kazakhstan : Procédures et solutionsLe visa est un document indispensable pour les citoyens non européens souhaitant se rendre en France. Au consulat de France au Kazakhstan, deux types de visas sont principalement délivrés : Cet article met en lumière les motifs fréquents de refus [...]
- Recours en cas de refus de visa au consulat de France en Jordanie : Procédures et solutionsLe visa est un document indispensable pour tout ressortissant étranger non européen souhaitant séjourner en France. Les visas délivrés par le consulat de France en Jordanie se divisent en deux catégories principales : Dans cet article, nous abordons les spécificités [...]
- Recours en cas de refus de visa au consulat de France au Japon : Procédures et solutionsLe visa est une autorisation indispensable pour les ressortissants étrangers souhaitant se rendre en France pour des séjours courts ou longs. Les visas délivrés par le consulat de France au Japon se divisent en deux catégories principales : Cet article [...]
- Recours en cas de refus de visa au consulat de France en Jamaïque : Procédures et solutionsLe visa est une autorisation indispensable pour tout voyageur non européen souhaitant entrer sur le territoire français. Les types de visas délivrés par le consulat de France en Jamaïque sont similaires à ceux délivrés par les autres consulats : Cet [...]
- Recours en cas de refus de visa au consulat de France en Italie : Procédures et solutionsLe visa est une autorisation officielle qui permet à son titulaire d’entrer et de séjourner en France. Il existe deux principaux types de visas délivrés par le consulat de France en Italie : Comme dans tous les consulats français, le [...]
- AGEN – CONFÉRENCE – EXTRÊMES DROITES, UNE IDÉOLOGIE A DECONSTRUIREDimanche 8 décembre 2024, Rotonde du stadium, Agen Le collectif d’associations lot-et-garonnaises de lutte et de réflexion contre les idées de l’ extrême droite organise une première matinée de travail ouverte à tous•tes le dimanche 8 décembre 2024, de 9h [...]
- Durée de l’OQTF portée à 3 ans, même pour celles prises avant le 26 janvier 2024Avec la réforme sur l’immigration entrée en vigueur le 26 janvier 2024, la durée d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) a été portée de 1 an à 3 ans. Cette mesure s’applique également aux OQTF prises avant [...]
- Votre OQTF a été annulée, mais vous êtes toujours fiché aux frontières : Que faire ?Lorsque vous êtes soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF), vous êtes automatiquement inscrit au fichier des personnes recherchées (FPR). Cette inscription est une mesure administrative utilisée pour surveiller les individus en situation irrégulière. Cependant, même après [...]
- Instruction des titres de séjour : du récépissé au rejet implicite. Par Léonard Balme Leygues, Avocat.
Demander un titre de séjour en France est un parcours semé d'embûches. Récépissé, attestation de prolongation, décision implicite de rejet : décryptage d'une procédure administrative souvent complexe. Comment obtenir une attestation de prolongation d'instruction ou une API ? Lorsqu'un étranger [...] - Processing time for an online application for a residence permitThe processing time for an online residence permit application via the ANEF platform can vary depending on several factors, such as the prefecture responsible, the type of residence permit applied for, and the time of year. Here’s what you need [...]
- Fraude à la naturalisation : attention au risque de retrait de nationalité françaiseLa naturalisation est une étape importante pour de nombreux étrangers souhaitant acquérir la nationalité française. Cependant, elle implique des exigences strictes et une transparence totale lors de la constitution du dossier. En cas de fraude ou d’omissions importantes, le ministère [...]
- Tunisie : non à la criminalisation de la solidarité avec les migrants. [
communiqué
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Le 12 novembre 2024, Abdallah Said, activiste et président de l'Association Enfants de la Lune de Médenine, a été placé en garde à vue par la cellule d'enquête financière tunisienne. Après un long interrogatoire, les charges retenues contre lui restent [...] - Expulsion du collectif Gambetta à Montreuil [
communiquéune
/ Gisti
]Le Gisti condamne l'expulsion le 20 novembre 2024 du bâtiment ouvert 21 rue François Debergue à Montreuil par le collectif Gambetta et ses soutiens. L'occupation de ce bâtiment appartenant à la mairie de Montreuil par les ancien·nes habitant·es du squat [...]
- Commémoration du naufrage du 24 novembre 2021 [
communiqué
/ Crossborder Forum
]Trois ans après le naufrage du 24 novembre 2021, nous nous rassemblons pour appeler à un monde sans violences aux frontières. Alors que les décès à la frontière franco-britannique ont atteint un niveau sans précédent en 2024, nous appelons les [...]
- Le droit de la nationalité française : principes fondamentaux et preuve de la nationalité [
Formation
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- Annulation refus de visa salarié pour un boulanger SénégalNotre cabinet a récemment obtenu une victoire significative pour un boulanger sénégalais hautement qualifié, formé et expérimenté dans le domaine de la boulangerie et de la fabrication de produits de boulangerie fine. Après avoir suivi plusieurs formations spécialisées à l’Institut [...]
- Lancement de Gisti TV : une web TV indépendante [
communiquéune
/ Gisti
]Bonjour à toutes et à tous, Nous avons le plaisir de vous annoncer le lancement de la campagne de communication et de levée de fonds pour notre Gisti TV ! Une web TV indépendante, un autre regard, une information audiovisuelle [...]
- Les mineures et mineurs isolés étrangers – spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social [
Formation
]Session de 3 jours, le 27 novembre 2024 - [Autres Formations] [...]
- Accélérer une demande de titre de séjour : ce qu’il faut savoirLa question de l’accélération des demandes de titres de séjour revient souvent dans notre cabinet. Malheureusement, il est important de préciser que nous ne pouvons pas promettre l’impossible, car l’administration a ses propres délais de traitement, et la loi lui [...]
- Attention aux faux consultants en immigration : un témoignage qui alerteDans le domaine complexe du droit des étrangers, il est crucial de s’entourer de professionnels compétents et agréés. Malheureusement, une de nos clientes en a fait les frais en confiant le renouvellement de son titre de séjour à une consultante [...]
- Victoire judiciaire : l’annulation d’une OQTF pour un étudiant béninois en FranceDans cette affaire complexe, un étudiant béninois vivant au Canada s’est retrouvé pris dans un imbroglio administratif après avoir sollicité un visa étudiant auprès de l’ambassade de France. Son objectif était clair : poursuivre ses études en Master 1 à [...]
- Pour soutenir l'action du Gisti, faites un don ! [
communiquéune
/ Gisti
]Chères amies, chers amis, Fidèles du site web www.gisti.org, de la liste Gisti-info, de nos pages sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram et Mastodon) ou bien encore de notre blog Mediapart, vous suivez régulièrement les informations et idées que nous [...]
- L'État de droit au crible de la lutte contre l'immigration [
Article du Plein droit n° 142
]On est enclin, dans les milieux militants, à dénoncer la « faillite de l'État de droit » dont le traitement infligé aux personnes étrangères serait le « symptôme ». Une dénonciation partagée par nombre de juristes qui constatent le grignotage [...]
- La préférence nationale, encore, et toujours [
Article du Plein droit n° 142
]Il a fallu des décennies pour bannir la condition de nationalité dans l'accès aux prestations sociales. Mais la vieille promesse discriminatoire de l'extrême droite peut prendre des formes déguisées, à travers notamment des conditions d'ancienneté du séjour régulier de plus [...]
- Séparer les familles : la fin d'un tabou ? [
Article du Plein droit n° 142
]Quoi que mis à mal par des procédures toujours plus restrictives, le respect de la vie privée et familiale constituait jusqu'à présent un droit fondamental peu contesté. Mais à en croire les propositions émises dans le cadre de la réforme [...]
- Loi Darmanin, dernier marchepied pour l'extrême droite [
Article du Plein droit n° 142
]Inondant ses interviews de contre-vérités et de « phrases chocs », répétées à l'envi, le gouvernement a profondément modifié des pans entiers du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) en faisant adopter la [...]
- « Ni mineurs ni majeurs* » : enfants à la rue, débrouillez-vous ! [
Édito du Plein droit n° 142
]Sept hivers ont passé depuis qu'en juillet 2017 un président fraîchement élu inaugurait une série de tromperies par cette fanfaronnade : « La première bataille, c'est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus, d'ici la fin de [...]
- Loi immigration : xénophobie, toute honte bue [
Présentation du Plein droit n° 142
]Il est de tradition, pour la revue du Gisti, à chaque fois qu'une réforme législative vient transformer en profondeur la réglementation sur l'entrée, le séjour ou le droit d'asile, de lui consacrer un dossier. C'est donc dans cette continuité éditoriale [...]
- Comment obtenir une indemnisation après une décision illégale de l'administration [
Note pratique, 3e édition
]Il arrive que l'administration refuse de faire droit à une demande alors même que l'intéressé·e remplit les conditions requises. En ce qui concerne les étrangers et les étrangères, de tels refus sont malheureusement fréquents, qu'il s'agisse de la délivrance d'un [...]
- Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères [
Note pratique
]Les législations des États affichent deux objectifs simples : criminaliser la traite et l'exploitation en renforçant les moyens de les poursuivre et de les punir ; protéger les victimes, notamment celles qui sont les plus vulnérables (mineurs et mineures, personnes [...]
- La situation juridique des personnes étrangères [
Formation
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- Décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 [
NOR : JUSC2402241D
]portant modification des dispositions propres au certificat de nationalité dans le code de procédure civile Nationalité - Nationalité [...]
- Le travail salarié des personnes étrangères [
Formation
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- La Preuve de la qualification professionnelle dans certains pays !Dans le domaine de l’immigration professionnelle, les entreprises sont souvent confrontées à une difficulté de taille : la validation des compétences d’un candidat étranger, qui malgré son expérience solide, n’a pas de diplôme, certificat ou même d’attestation de travail. Dans [...]
- Circulaire du 28 octobre 2024 [
NOR : INTK2428339J
]
- Frontex célèbre 20 ans de violations des droits en toute impunité [
communiqué
/ Migreurop
]FR : https://migreurop.org/article3290 EN : https://migreurop.org/article3291 L'agence européenne de garde-côtes et garde-frontières a 20 ans ce 26 octobre 2024. Un bien triste anniversaire que celui d'une agence largement mise en cause depuis des décennies dans des violations des droits directes [...]
- Procédure détaillée pour contester une décision de refus de visa auprès de la Commission de RecoursLorsqu’une demande de visa est refusée par les autorités consulaires ou diplomatiques, vous avez la possibilité de contester cette décision en adressant un recours à la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV). Voici [...]
- Délais pour saisir la commission de recours après un refus de visaAprès un refus de visa, vous disposez d’un délai limité pour saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV). Ce recours permet de contester la décision des autorités consulaires qui ont rejeté votre [...]
- TRIBUNE – Naufrages de la Manche : « La politique migratoire franco-britannique est mortifère, et ce n’est pas aux associations d’en pallier l’inconséquence »Un collectif d’acteurs locaux et nationaux appelle, dans une tribune au « Monde », les Etats français et britannique à assumer les conséquences les plus dramatiques de leur politique migratoire, en assurant la prise en charge sociale et psychologique des [...]
- Appel à bénévoles, BeziersLa Cimade, association loi 1901 située au 14 rue de la rotonde à Béziers recherche des bénévoles pour ses diverses activités. Elle a un besoin urgent de personnes pour l’apprentissage du français, l’accompagnement juridique et ses interventions au sein [...]
- Retour en images sur les 60 ans du Centre international de MassyVendredi 28 juin 18h00 – Remise de médaille C’est dans le parc verdoyant du centre de Massy qu’a eu lieu la remise de la médaille de reconnaissance de la Solidarité à La Cimade, de la part de l’État chilien, [...]