• Les différentes recommandations de la Cour des comptes sur l’immigration
  

  Dans son rapport publié le 5 mai, la Cour des comptes propose plusieurs solutions pour résoudre les problèmes qu'elle soulève. Sont-elles réellement pertinentes ? Que peut-on en dire ? [...]
  Legavox (étrangers)29 mai 2020
• La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA) [ Note pratique, Co-édition ADDE / Gisti ]
  

  La directive européenne « Accueil » établit que les conditions matérielles d'accueil « visent à garantir un niveau de vie digne » et « assurent aux demandeurs un niveau de vie adéquat qui garantisse leur subsistance et protège leur santé [...]
  GISTI29 mai 2020
• La procédure d’asile en France [ Cahier juridique, 2e édition ]
  

  La procédure d'asile en France a été réformée en profondeur en 2015 et a fait l'objet d'ajustements par les lois du 20 mars et du 10 septembre 2018. Malgré la volonté affichée de la simplifier, cette procédure reste complexe, technique [...]
  GISTI29 mai 2020
• Les parents d’enfants français [ Cahier juridique, 2e édition ]
  

  Les parents d'enfants français constituent une catégorie protégée qui peut bénéficier de plein droit d'une carte de séjour et dont l'éloignement est étroitement encadré. Il est loin, pourtant, le temps où le fait d'être père ou mère d'un enfant français [...]
  GISTI29 mai 2020
• 2 juin 2020 : la phase 2 du plan de déconfinement
  

  Déplacements, accélération du retour dans les écoles, collèges et lycées, réouverture des cafés, bars et restaurants, des parcs et des jardins, reprise progressive de la vie culturelle et sportive, préparation des vacances... Compte tenu des indicateurs positifs sur le plan [...]
  Service public (étrangers)28 mai 2020
• Enfance et migrations : Les oiseaux ne se retournent pas
  

  Au moins un quart des personnes exilées en Europe sont des mineurs isolés. Ils fuient la même barbarie que les adultes. Que se passe-t-il dans la tête d’un enfant qui échappe à la guerre ? C’est la question qui traverse [...]
  La Cimade28 mai 2020
• Les oiseaux ne se retournent pas
  

  Au moins un quart des personnes exilées en Europe sont des mineurs isolés. Ils fuient la même barbarie que les adultes. Que se passe-t-il dans la tête d’un enfant qui échappe à la guerre ? C’est la question qui traverse [...]
  La Cimade28 mai 2020
• Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences [SESSION ANNULÉE | COVID-19] [ Formation ]
  

  Session de 2 jours, le 28 mai 2020 - [Autres Formations] [...]
  GISTI28 mai 2020
• Second tour des municipales : le décret de convocation des électeurs est paru
  

  Date du second tour, dépôt des candidatures, campagne électorale, deux décrets du ministre de l'Intérieur détaillent les modalités d'organisation du second tour des élections municipales qui doit avoir lieu le 28 juin 2020 si la situation sanitaire le permet. [...]
  Service public (étrangers)27 mai 2020
• Les droits fondamentaux des personnes vivant sur les campements du canal Saint Denis sont quotidiennement bafoués !
  

  COMMUNIQUE DE PRESSE INTER-ASSOCIATIF Les droits fondamentaux des personnes vivant sur les campements du canal Saint Denissont quotidiennement bafoués !   (A Paris, le 27 mai 2020) – Une coalition de collectifs et associations dépose un référé liberté pour demander [...]
  La Cimade27 mai 2020
• Référé-liberté pour obtenir la mise à l’abri des habitants des campements situés le long du Canal Saint-Denis [ Document ]
  

  Une requête en référé-liberté a été déposée devant le tribunal administratif de Paris pour demander à ce que cessent les atteintes graves et manifestement illégales aux droits et libertés des personnes installées dans les campements situés le long du canal [...]
  GISTI27 mai 2020
• Rôles de lecture des audiences
  

  Les décisions des audiences des 24, 25 et 26 février ainsi qu’une audience du 18 septembre 2019 et du 11 février 2020 ont été lues ce jour. [...]
  CNDA27 mai 2020
• Les droits fondamentaux des personnes vivant sur les campements du canal Saint Denis sont quotidiennement bafoués ! [ unecommuniqué / action collective ]
  

  Une coalition de collectifs et associations dépose un référé liberté pour demander un accès à l'eau et à l'hygiène, une mise à l'abri inconditionnelle, et l'arrêt des démantèlements sauvages pour les exilés vivant sur les campements du canal Saint Denis. [...]
  GISTI27 mai 2020
• Contentieux relatif au refus de prise en charge d’un mineur étranger isolé [ Document ]
  

  Par une ordonnance du 5 mai 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait enjoint au département des Hauts-de-Seine de prendre en charge dans les 48 h un jeune mineur en l'hébergeant dans une structure agréée, adaptée [...]
  GISTI27 mai 2020
• Déconfinement : comment contacter les services publics ?
  

  Commissariats, préfectures, mairies, bureaux de poste, tribunaux, centres des Impôts, caisses d'Assurance maladie, caisses d'allocations familiales, caisses de retraite, agences Pôle Emploi... Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics ont poursuivi leur activité [...]
  Service public (étrangers)25 mai 2020
• Foyers, CRA, Sans-papiers : Des mesures immédiates contre la bombe sanitaire ! [ communiquérassemblement / action collective ]
  

  « Pour ces populations la crise sanitaire actuelle est en train de devenir une véritable bombe sanitaire ». Plus de 190 organisations et 300 personnalités appellent à une journée de manifestations le samedi 30 mai : « ces exigences de [...]
  GISTI25 mai 2020
• FLAG ! : une application pour signaler des actes de LGBTphobie, sérophobie et de violences conjugales
  

  Insultes, agressions, violences familiales ou conjugales, discriminations... Vous êtes victime ou témoin d'un de ces actes envers des personnes LGBT ou bien séropositive ? La nouvelle application mobile gratuite FLAG ! vous permet de faire un signalement anonyme. [...]
  Service public (étrangers)24 mai 2020
• Recrutement d’officier(e)s de protection instructeurs contractuels
  

  Vignette: Accroche: L'Ofpra recrute des officier(e)s de protection instructeurs contractuels [...]
  OFPRA22 mai 2020
• Circulaire du 8 février 1994 [ NOR/INT/D/94/00020/C ]
  

  Application de la loi n° 93-1027 du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France et de la loi n° 93-1417 du 30 décembre 1993 portant diverses [...]
  GISTI22 mai 2020
• CAA Marseille, 28 septembre 2015, n° 14MA01450 [ ]
  

  Reconnaissance de paternité frauduleuse. Prise en compte de l'intérêt supérieur de enfant pour justifier l'octroi d'un titre de séjour malgré la fraude. Famille - Famille [...]
  GISTI22 mai 2020
• CE, 30 septembre 2016, n° 400359 [ ]
  

  Revus de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse : absence d'indices précis et concordants Famille - Famille [...]
  GISTI22 mai 2020
• CE, 10 juin 2013, n° 358835 [ ]
  

  Refus de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse Les services préfectoraux ont établi en l'espèce l'existence d'un faisceau d'indices précis et concordants prouvant l'existence d'une fraude Famille - Famille [...]
  GISTI22 mai 2020
• CE, 31 juillet 2019, n° 429095 [ ]
  

  Refus de délivrance d'un titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse. S'il est établi, lors de l'examen d'une demande de titre de séjour, que la reconnaissance de paternité a été souscrite dans le but de faciliter l'obtention d'un titre [...]
  GISTI22 mai 2020
• CAA Paris, 8e ch., 31 juillet 2015, n° 15PA00206 [ ]
  

  Un père qui n'exerce pas l'autorité parentale sur l'enfant et ne verse aucune contribution à l'entretien et à l'éducation de cette enfant ne peut invoquer l'intérêt supérieur de l'enfant de vivre avec ses deux parents. Famille - Famille [...]
  GISTI22 mai 2020
• CAA Marseille, 7 janv. 2019, n° 18MA03525 [ ]
  

  L'intérêt supérieur de l'enfant qui est d'avoir ses parents auprès de lui, même lorsque ceux-ci sont séparés, doit être pris en compte dans l'appréciation du droit au séjour. Famille - Famille [...]
  GISTI22 mai 2020
• CAA Marseille, 1er septembre 2015, n° 15MA00584 [ ]
  

  Contribution effective à l'entretien et à l'éducation de l'enfant : le fait d'exercer l'autorité parentale n'est pas suffisant pour l'attester Famille - Famille [...]
  GISTI22 mai 2020
• CE, 20 déc. 2019, n° 420321 [ ]
  

  Contribution effective à l'entretien de l'enfant : la circonstance qu'il soit confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE) et ait fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative n'est pas un obstacle à l'obtention d'un titre de séjour. Famille - Famille [...]
  GISTI22 mai 2020
• CE, 29 juin 2018, n° 408778 [ ]
  

  Contribution effective à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Le Conseil d'État rappelle que les juges doivent seulement vérifier que le parent d'un enfant français contribue effectivement à son entretien et à son éducation, comme l'exige l'article 371-2 du code [...]
  GISTI22 mai 2020
• CAA Marseille, 11 février 2016, n° 15MA00854 [ ]
  

  Appréciation de la condition de résidence de l'enfant Résumé : Une ressortissante étrangère, mère d'un enfant français, est fondée à demander le renouvellement du titre de séjour dont elle est titulaire en tant que « parent d'enfant français » même [...]
  GISTI22 mai 2020
• CE, avis, 29 décembre 2014, n° 381329 [ ]
  

  Appréciation de la condition de résidence de l'enfant Famille - Famille [...]
  GISTI22 mai 2020
• Circulaire du 20 mars 2019 [ NOR : JUSC1904138C ]
  

  de présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité Famille - État civil - Famille [...]
  GISTI22 mai 2020
• Code pénal [ Du contenu et des modalités d’application de certaines peines ]
  

  La peine complémentaire d'interdiction du territoire français Article 130-30-1 Article 130-30-2 Famille - Famille [...]
  GISTI21 mai 2020
• Code civil [ Filiation ]
  

  Famille - Famille [...]
  GISTI21 mai 2020
• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile [ ]
  

  Articles du Ceseda concernant spécifiquement les parents d'enfants français : article L. 313-11, 6° article L. 623-1 Famille - Famille [...]
  GISTI21 mai 2020
• Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 [ NOR : ESR/S/20/09620/A ]
  

  relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers Voir l'arrêté du 30 mai 2015 Étudiants - Étudiants [...]
  GISTI21 mai 2020
• Règlement (UE) 2019/1155 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 [ Document ]
  

  portant modification du règlement (CE) no 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) Entrée - Famille [...]
  GISTI21 mai 2020
• Joindre nos permanences d’accueil pendant le déconfinement
  

  Dans le contexte sanitaire actuel, toutes nos permanences d’accueil sont fermées jusqu’à nouvel ordre. Des dispositifs alternatifs (permanence téléphone, mail, etc…) ont été mis en place dans votre ville et dans votre région. Pour trouver leurs coordonnées, rendez-vous sur notre [...]
  La Cimade20 mai 2020
• « Des mots pour humaniser » : lancement d’une campagne de témoignages depuis le centre de rétention de Guyane
  

  A travers l’accompagnement juridique qu’elle mène auprès des personnes enfermées en rétention, La Cimade agit aussi dénoncer l’enfermement des personnes étrangères, mieux faire connaitre la réalité de ces lieux et relayer des paroles trop souvent étouffées derrière les murs. Dans [...]
  La Cimade19 mai 2020
• Etat d’urgence sanitaire : adaptation des règles de procédure devant la Cour (complément)
  

  Information destinée aux organismes et aux personnes apportant leur appui aux demandeurs d’asile [...]
  CNDA19 mai 2020
• Accès aux droits et crise sanitaire : la volte-face du gouvernement fragilise les personnes étrangères
  

  Le gouvernement avait fait le choix, par des ordonnances datées du 25 mars, de reporter les démarches, procédures et délais de recours pour tenir compte de l’impossibilité pour les justiciables de faire valoir leurs droits pendant la crise sanitaire. Concernant [...]
  La Cimade19 mai 2020
• Maltraitance institutionnelle des personnes étrangères par la préfecture de Seine-Maritime : associations et avocats saisissent la justice
  

  Avec cette action en justice, les organisations veulent mettre un terme aux pratiques illégales mises en place de façon délibérée par la préfecture à l’égard des personnes étrangères depuis deux ans. Le préfet de Seine-Maritime a-t-il eu connaissance de la [...]
  La Cimade19 mai 2020
• Recours contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour à la préfecture de Seine Maritime [ Document ]
  

  Le 12 mai 2020, la Cimade, le SAF, le Gisti et la Ligue des droit de l'Homme ont déposé un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen contre l'arrêté du préfet de Seine Maritime décidant qu'à [...]
  GISTI18 mai 2020
• Régularisation des sans-papiers : une revendication relancée en période d’état d’urgence Covid-19 [ ]
  

  EN FRANCE 7 mai 2020 Appel « Pour une régularisation inconditionnelle et pérenne des personnes sans papier » Publié sur le Blog des Invités de Mediapart Appel à l'initiative de : l'Anvita (Association nationale des Villes et Territoires accueillants) signé [...]
  GISTI15 mai 2020
• Le droit de la nationalité française [SESSION ANNULÉE | COVID-19] [ Formation ]
  

  Session de 2 jours, le 14 mai 2020 - [Autres Formations] [...]
  GISTI14 mai 2020
• Municipales 2020 : prochaine installation des conseils municipaux élus au premier tour
  

  Le Premier ministre a annoncé le 12 mai 2020 que les conseils municipaux élus au premier tour des municipales le 15 mars dernier vont entrer en fonction le 18 mai et pourront tenir leur réunion d'installation. [...]
  Service public (étrangers)13 mai 2020
• Conseils pratiques et démarches possibles pendant le déconfinement
  

  Information importante : la fin du confinement ne doit pas être confondue avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, en vigueur à ce jour jusqu’au 10 juillet 2020. La fin du confinement n’a aucun impact sur les suspensions ou prolongations [...]
  La Cimade13 mai 2020
• COVID 19 et frontières maritimes de l’UE : les Etats européens assument une politique de laisser mourir
  

  En Méditerranée centrale, la pandémie COVID-19 a contraint la majorité des ONGs solidaires à suspendre leurs missions dans un contexte opérationnel rendu particulièrement complexe. Seuls les navires Alan Kurdi (de l’ONG allemande Sea-Eye) et Aita Mari (de l’ONG basque Salvamento [...]
  La Cimade13 mai 2020
• Reprise de l’activité administrative pour les étrangers après le confinement
  

  Procédures d’asile : – Pré-enregistrement des demandes d’asile en plateforme de premier accueil (SPADA) : réouverture au compte goutte des SPADA à compter du 12 mai (informations plus précises à venir). – Guichet unique pour demandeurs d’asile : réouverture au [...]
  La Cimade13 mai 2020
• Reprise de l’activité administrative après le confinement en AURA
  

  Procédures d’asile : – Pré-enregistrement des demandes d’asile en plateforme de premier accueil (SPADA) : réouverture au compte goutte des SPADA à compter du 12 mai (informations plus précises à venir). – Guichet unique pour demandeurs d’asile : réouverture au [...]
  La Cimade13 mai 2020
• Les nouvelles attestations de déplacement au-delà de 100 km et dans les transports publics : quelles sont les règles ?
  

  Depuis le 11 mai 2020, les mesures de déconfinement progressif ont modifié les restrictions de déplacement qui étaient en vigueur depuis le 17 mars. Dorénavant, nous n'avez besoin d'une attestation que si vous devez à la fois quitter un périmètre de 100 km autour [...]
  Service public (étrangers)12 mai 2020
• Attestation de déplacement
  

  En application du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, tout déplacement au-delà d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et en-dehors du département dans lequel ce dernier est situé est autorisé pour [...]
  CNDA12 mai 2020
• Jeunes isolé·es à Paris, leur confinement dans des gymnases est inacceptable [ communiqué / Gisti ]
  

  Pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, prorogé jusqu'au 24 juillet 2020, les conseils départementaux ne peuvent mettre fin aux mesures de protection de l'enfance pour les jeunes précédemment pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Cette disposition issue [...]
  GISTI11 mai 2020
• Le rapport de la Cour des Comptes sur le séjour en France des étrangers
  

  Le rapport publié le 5 mai 2020 par la Cour des comptes dresse un constat et propose des recommandations pour améliorer la situation des étrangers en France ainsi que le système dans son ensemble. [...]
  Legavox (étrangers)11 mai 2020
• Demande d’hébergement individuel d’un mineur isolé [ Document ]
  

  Le Gisti est intervenu volontairement à l 'appui de la requête déposée par un mineur mis à l'abri en gymnase tendant à obtenir une prise en charge en hébergement individuel adapté à son âge et à la prévention des risques [...]
  GISTI11 mai 2020
• Etat d’urgence sanitaire : Reprise d’activité à la Cour
  

  A compter du lundi 11 mai le plan de continuité d’activité de la Cour, en vigueur pendant la période de confinement, est levé et remplacé par un plan de reprise de l’activité, en vue d’une reprise progressive, compte tenu du [...]
  CNDA11 mai 2020
• Collectivités territoriales, élu·e·s et société civile ensemble pour une régularisation inconditionnelle et pérenne des personnes sans papiers sur le sol français
  

  Partout dans le monde, les États et leur population sont frappés de plein fouet par une crise sanitaire sans précédent. Le COVID19 ignorant les frontières, nous rappelle à quel point nos destins sont liés, et combien nous sommes tou·te·s d’une [...]
  La Cimade08 mai 2020
• Accompagnement des personnes réfugiées : les centres d’hébergement ne sont pas confinés
  

  Dans le centre provisoire d’hébergement (CPH) pour personnes réfugiées de Massy et dans le centre pour demandeurs d’asile (Cada) de Béziers, les équipes de La Cimade poursuivent leurs missions pour accompagner les personnes hébergées malgré les mesures de confinement. Elles [...]
  La Cimade07 mai 2020
• 78 Européens enfermés dans la zone d’attente de Roissy en pleine épidémie du Covid-19 : L’acharnement du gouvernement doit cesser ! [ communiqué / Anafé ]
  

  Depuis le 5 mai, 73 ressortissant·es européen·nes sont maintenu·es dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle après s'être vu refuser l'entrée sur le territoire français. La plupart ont des contrats de travail avec des attestations de [...]
  GISTI07 mai 2020
• Victimes de la traite : le Gouvernement va-t-il se saisir des recommandations de la CNCDH?
  

  En octobre 2019, le Gouvernement avait présenté le second plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021), attendu depuis près de trois ans. Loin de répondre aux attentes des associations accompagnant les victimes de la traite dans leurs [...]
  La Cimade05 mai 2020
• Arrêté du 5 mai 2020 [ NOR : INT/V/20/11008/A ]
  

  modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 pris en application de l'article L.741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Durée de l'attestation de demande d'asile visée à l'article L.741-1 du CESEDA Asile - Asile [...]
  GISTI05 mai 2020
• Exclusion… punition. Pratiques de la Préfecture du Loiret contre un jeune isolé et des citoyens solidaires
  

  Expulsion d’un jeune de son hébergement et refus de sa demande de titre de séjour Le 27 mars, ​la Préfecture du Loiret a notifié au jeune la décision négative prise suite à sa demande de titre de séjour. ​Au-delà de [...]
  La Cimade05 mai 2020
• Toulouse : l’absence d’accès à l’eau n’est pas une violation des droits fondamentaux selon le Tribunal Administratif
  

  (Toulouse, le 04/05/2020) Par l’ordonnance communiquée le 1er mai aux avocats et associations requérantes, le Juge des référés a rejeté toutes les demandes formulées et consacré le discours tenu par les autorités qui défend l’idée qu’installer un accès à l’eau [...]
  La Cimade05 mai 2020
• Le télé-juge
  

  La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 est très représentative du «macronisme» à ses débuts. Improprement surnommée «pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie», elle vise bien évidemment tout le contraire [...]
  Pôle juridique04 mai 2020
• Carte ADA : l’OFII convoque tous les demandeurs d’asile pour la remplacer
  

  La carte ADA est une carte de paiement remise par l’OFII aux demandeurs d’asile pour y verser l’allocation pour demandeur d’asile. En raison d’une obsolescence programmée des cartes par l’opérateur Up France, l’OFII doit les remplacer et convoque tous les [...]
  La Cimade04 mai 2020
• UE-Libye : remédier aux politiques de coopération facilitant les mauvais traitements infligés aux personnes réfugiées et migrantes en Libye
  

  Un an après la reprise du conflit armé à Tripoli, et alors que la situation humanitaire en Libye continue de se détériorer en raison d’une nouvelle escalade militaire et de la propagation du virus Covid-19, 13 organisations*, dont Migreurop, demandent [...]
  La Cimade04 mai 2020
• Comment contester un refus de titre de séjour ?
  

  En cas de refus de délivrance d’un titre de séjour, que faut-il faire à ce stade? [...]
  Legavox (étrangers)01 mai 2020
• Moyens insuffisants et déresponsabilisation : À Mayotte, où est l’Etat ?
  

  Difficile de critiquer l’action de l’Etat en ce moments difficiles sans avoir un retour de flamme mais nous avons décidé de continuer à faire notre travail, celui d’informer et d’alerter l’opinion publique. Nous ne sommes pas des logisticiens en mesure [...]
  La Cimade01 mai 2020
• Comment obtenir un titre de séjour ?
  

  Les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français éprouvent les plus grandes difficultés à obtenir un titre de séjour en raison de la complexité des procédures. [...]
  Legavox (étrangers)30 avril 2020
• Pour la régularisation de toutes les personnes sans-papiers
  

  A l’heure où, du fait du contexte sanitaire, de nombreuses initiatives pour la régularisation des personnes sans-papiers voient le jour, les États Généraux des Migrations ont souhaité, dès le 20 avril dernier, affirmer dans un communiqué leur soutien à ces [...]
  La Cimade30 avril 2020
• Le Conseil d’État confirme que l’urgence sanitaire ne peut pas justifier l’arrêt de la demande d’asile en IDF [ communiquéune / action collective ]
  

  Plutôt que d'ouvrir un bureau en Île-de-France pour enregistrer les demandes d'asile comme le tribunal administratif de Paris le lui a ordonné le 21 avril, le ministre de l'Intérieur s'est entêté et a fait appel de cette ordonnance devant le [...]
  GISTI30 avril 2020
• The EU cooperation with Libya on border control and its consequences [ communiqué / Migreurop ]
  

  One year after the resumption of the armed conflict in Tripoli, and at a time when the humanitarian situation in Libya continues to deteriorate due to further military escalation and the spreading of the Covid-19 virus, Amnesty International, the Italian [...]
  GISTI30 avril 2020
• Plan de déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020
  

  Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté, mardi 28 avril à l'Assemblée nationale, le plan de déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020, si les indicateurs médicaux sont favorables. Le déconfinement ne sera pas le même dans toutes les régions du pays, il [...]
  Service public (étrangers)29 avril 2020
• Tribunal administratif de Lyon 17 septembre 2019 n° 1807841
  

  Commentaire d'une décision du Tribunal administratif de Lyon en date du 17 septembre 2019. Cette décision traite du regroupement familial pour le conjoint en situation irrégulière et ses conséquences. [...]
  Legavox (étrangers)29 avril 2020
• L’état d’urgence sanitaire autorise-t-il les violences envers les exilé.e.s et les intimidations envers les bénévoles ?
  

  Le vendredi 24 avril, quatre membres d’Utopia 56 ont été arrêté.e.s après avoir observé et filmé l’évacuation violente d’un camp d’exilé.e.s par les forces de l’ordre à Grande-Synthe, lors d’une mise à l’abri forcée. Ils.elles ont passé la journée en [...]
  La Cimade29 avril 2020
• L’État, la Métropole et la Mairie de Toulouse devant le juge administratif de Toulouse
  

  Trop c’est trop. Alors que les associations depuis plusieurs années et en particulier depuis le début du confinement enchaînent les interpellations, les réunions avec la préfecture et la mairie de Toulouse, les communiqués de presse, près de 2 500 personnes [...]
  La Cimade28 avril 2020
• La stratégie nationale de déconfinement présentée à l’Assemblée nationale
  

  Vie quotidienne, vie au travail, écoles, transport, vie sociale... Le Premier ministre a présenté, le 28 avril, devant l'Assemblée nationale la stratégie nationale pour un déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020. Un projet de loi devrait être présenté pour proroger l'état [...]
  Service public (étrangers)27 avril 2020
• Hotspot de Samos : l’enfer à la frontière gréco-turque [ communiqué / action collective ]
  

  Le vendredi 28 février 2020, le président turc Recep Tayyip Erdogan décidait unilatéralement de suspendre l'accord UE-Turquie de 2016, qui, en quatre ans, a transformé cinq îles grecques de la mer Égée en prisons à ciel ouvert pour les exilé·es, [...]
  GISTI27 avril 2020
• Droit des étrangers aux Etats-Unis : quels impacts des décrets adoptés par le Président Trump ? Par Asif Arif, Avocat.
  

  Les Français vivant actuellement aux Etats-Unis doivent tenter de comprendre - difficilement - les différents textes qui sont actuellement en vigueur aux Etats-Unis. En cause, les deux (...) [...]
  Village de la Justice (étrangers)27 avril 2020
• Pour la régularisation définitive des sans-papiers [ Lettre ouverte / action collective ]
  

  Nous traversons actuellement une crise sanitaire mondiale inédite dans laquelle les plus vulnérables d'entre nous sont les plus exposés. Aujourd'hui, environ 500 000 personnes sans-papiers sont présentes sur le sol français, elles sont environ 4 millions sur le territoire de [...]
  GISTI26 avril 2020
• Rétention et Covid-19 : la CGLPL et le Défenseur des droits condamnent, l’administration française s’acharne
  

  Cette pratique est non seulement aberrante – les expulsions étant de fait quasiment impossibles à mettre en œuvre faute de liaisons aériennes –, mais également profondément inconséquente, les défaillances en matière de mesures de protection des personnes enfermées étant criantes, [...]
  La Cimade24 avril 2020
• Les mort·es en Méditerranée ne sont pas une fatalité ! [ communiqué / Migreurop ]
  

  Après plusieurs jours d'incertitude et de confusion, le bilan de ce début du mois d'avril en Méditerranée centrale — bien que pour l'heure encore provisoire — est particulièrement funeste : des centaines de personnes migrantes épuisées après avoir été abandonnées [...]
  GISTI24 avril 2020
• Enfermement illégal et refoulement toujours d’actualité dans la zone d’attente de Roissy [ communiqué / OEE ]
  

  Depuis fin mars, l'Observatoire de l'enfermement des étrangers ne cesse de demander la fermeture des centres de rétention, les zones d'attente et autres lieux privatifs de liberté où sont enfermées les personnes étrangères. Sa voix s'ajoute à celles de la [...]
  GISTI24 avril 2020
• 20 organisations interpellent le Premier ministre pour défendre la liberté d’expression des associations dans les centres de rétention
  

  Paris le 23 avril 2020 Monsieur le Premier ministre, La politique migratoire que vous menez a-t-elle besoin de s’entourer de silence ? N’est-il pas essentiel qu’elle soit au contraire soumise à la transparence, à l’examen et à l’interpellation citoyenne et au [...]
  La Cimade24 avril 2020
• Second référé-liberté pour obtenir l’exécution de l’ordonnance relative au CRA de Vincennes [ Document ]
  

  Constatant les obstacles mis par le préfet pour exécuter les injonctions du juge des référés contenues dans l'ordonnance du 15 avril, constatant notamment que certains retenus testés positifs n'avaient pas été libérés et n'avaient fait l'objet d'aucune prise en charge [...]
  GISTI23 avril 2020
• « L’arrêt de l’accès à l’asile en IDF » : l’urgence sanitaire ne peut pas tout justifier [ communiquéune / action collective ]
  

  Dès la mise en place de la réforme de 2015 déléguant à l'Ofii l'accueil des demandeurs et demandeuses d'asile et instaurant le passage obligatoire par les structures de premier accueil (Spadas), des associations ont dénoncé - devant le TA de [...]
  GISTI22 avril 2020
• Bricolages langagiers [ Article du Plein droit n° 124 ]
  

  L'interprète est confronté dans sa tâche à de nombreux termes intraduisibles : ceux qui relèvent des institutions, mais aussi ceux qui renvoient à la subjectivité ou à l'intimité des exilé·es. Et souvent, il n'y a pas d'autres solutions pour être [...]
  GISTI22 avril 2020
• Covid-19 : suivez chaque jour les nouveaux textes de loi
  

  Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver quotidiennement tous ces textes publiés au Journal officiel. [...]
  Service public (étrangers)21 avril 2020
• Coronavirus : alerte sur la désinformation et les cyberattaques
  

  Une récente étude du Sénat alerte le gouvernement sur les actes de cybermalveillance qui perturbent la mise en place des politiques publiques dans le contexte de la crise du Covid-19. [...]
  Service public (étrangers)21 avril 2020
• A Toulouse comme ailleurs, les personnes SDF sont mises en danger
  

  Nous travailleuses sociales et travailleurs sociaux et médico-sociaux attendons depuis 4 semaines qu’à Toulouse dans le cadre d’une crise sanitaire sans précédent, les personnes SDF ne subissent plus comme c’est le cas depuis des années, une volonté politique de nier leur [...]
  La Cimade21 avril 2020
• Presse [ ]
  

  15 avril 2020 Commentaire de Vicky Skoumbi sur l'article de Ekathimerini : "Et bien entendu c'était un 'fake news' diffusé même par le secrétaire d'état à l'immigration, M. Koumoutsakos, ce qui laisse craindre le pire pour la suite et notamment [...]
  GISTI21 avril 2020
• Vidéos à partager pour dénoncer la situation des violences contre les exilé·es à la frontière gréco-turque [ ]
  

  Tous les jours, pendant 6 jours, une nouvelle vidéo sera publiée Faites la circuler pour dénoncer la situation ! Depuis le début du mois de mars 2020, des milliers d'exilé·es, incité·es voire poussé·es par les autorités turques, se sont précipité·es [...]
  GISTI20 avril 2020
• Communiqués et textes [ ]
  

  Chronique d'un désastre annoncé : l'enfermement criminel des réfugiés en Grèce, par Vicky Skoumbi, rédactrice en chef de la revue grecque « Alètheia » et directrice de programme au Collège international de philosophie, Tribune Libération, 4 avril 2020. Communiqué Migreurop, [...]
  GISTI20 avril 2020
• Violences contre les exilé·es à la frontière gréco-turque [ ]
  

  Ce dossier ne vise pas à l'exhaustivité mais essaye de recenser les textes, informations, articles de presse, etc., sur la situation des exilé⋅e⋅s à la frontière gréco-turque. 1. Vidéos à partager pour dénoncer la situation : violences contre les exilés·es [...]
  GISTI20 avril 2020
• Limite géographique et autorisation de travail : quelles règles ?
  

  La limite géographique d'une autorisation de travail est une possibilité que peut retenir l'administration qui délivre à l'étranger l'autorisation de travail pour un emploi déterminé : explications. [...]
  Legavox (étrangers)20 avril 2020
• Recevoir une lettre recommandée pendant le confinement : comment ça se passe ?
  

  Vous attendez une lettre recommandée mais comment allez-vous la réceptionner ? Sachez que des dispositions ont été prises pour que le facteur vous remette votre courrier recommandé en toute sécurité. De plus, La Poste allonge exceptionnellement le délai de garde [...]
  Service public (étrangers)19 avril 2020
• Recueil jurisprudentiel 2019
  

  [...]
  CNDA19 avril 2020
• La protection fonctionnelle au service des tarjuman [ Article du Plein droit n° 124 ]
  

  En langue dari, tarjuman signifie « interprète ». La langue française en a gardé la trace puisque, selon le Dictionnaire historique de la langue française, le terme « truchement » descend de « trucheman » (fin XIVe) qui lui-même est [...]
  GISTI17 avril 2020
• « Confiné dehors » : quand protection conte le Covid-19 et hébergement social ne font pas bon ménage
  

  M.K est suivi au sein de « l’Espace santé droit », lieu d’accueil et de suivi de personnes étrangères malades cogéré par le Comede et la Cimade Ile-de-France. La semaine dernière, nous apprenions que sa structure d’hébergement le forçait, sous couvert d’une [...]
  La Cimade17 avril 2020
• Fermeture des CRA : en temps de confinement, plus que jamais une exigence impérieuse ! [ communiqué / OEE ]
  

  Dès le 18 mars 2020, l'Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE) appelait le gouvernement à faire immédiatement cesser l'enfermement des personnes étrangères retenues dans les centres et locaux de rétention administrative, dans les zones d'attente et au poste de police [...]
  GISTI16 avril 2020
• l’État doit prendre ses responsabilités et fermer tous les centres de rétention [ communiqué / action collective ]
  

  Le 27 mars 2020, le Conseil d'Etat, saisi d'une demande de fermeture de l'ensemble des CRA de France, avait rejeté la requête (requête n° 439720). Les associations requérantes, dont le SAF, le GISTI et l'ADDE, avaient pourtant pointé du doigt [...]
  GISTI16 avril 2020
• Appel à candidatures aux fonctions d’assesseur auprès de la Cour nationale du droit d’asile
  

  Une procédure de sélection est ouverte en vue d’une nomination en qualité d’assesseur par le vice‐président du Conseil d'Etat au 1er septembre 2020.  [...]
  CNDA16 avril 2020
• Les ordonnances Covid-19 de mars et avril 2020
  

  Chômage partiel, aides exceptionnelles, temps de travail, élections, justice... Au 15 avril 2020, 42 ordonnances ont été prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose un dossier avec les synthèses de toutes les ordonnances prises depuis le 25 mars. [...]
  Service public (étrangers)15 avril 2020
• Mineur·es isolé·es en période de COVID 19 [ ]
  

  Jeudi 9 avril 2020 Covid-19 - Personnes vivant à la rue, dans des squats ou des bidonvilles / Saisine de 7 Rapporteurs des Nations Unies par une coalition de 92 associations 92 associations et collectifs s'associent pour saisir conjointement 7 [...]
  GISTI15 avril 2020
• Les condamnations contre les décisions discriminatoires d’Ile-de-France mobilités et Valérie Pécresse s’accumulent
  

  Communiqué de presse inter-associatif – le 15 avril 2020 Les condamnations contre les décisions discriminatoires d’Ile-de-France mobilités et Valérie Pécresse s’accumulent IDF Mobilités vient de nouveau d’être condamnée par le tribunal administratif de Paris par un jugement du 10 avril [...]
  La Cimade15 avril 2020
• Référé-liberté pour demander la reprise de l’enregistrement des demandes d’asile [ Document ]
  

  Le 22 mars 2020, l'Ofii a annoncé qu'il suspendait l'accès à sa plateforme téléphonique - ce qui empêche désormais tout dépôt de demande d'asile en Île-de-France. Le 15 avril 2020, sept organisations dont le Gisti et cinq demandeurs d'asile ont [...]
  GISTI15 avril 2020
• L’accès à la demande d’asile mis à l’arrêt en Île-de-France [ unecommuniqué / action collective ]
  

  En Île-de-France, il n'est aujourd'hui plus possible d'enregistrer une demande d'asile. L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu sa plate-forme téléphonique qui habituellement délivre les rendez-vous, tandis que les guichets des préfectures sont fermés. En fermant l'accès [...]
  GISTI15 avril 2020
• Coronavirus et manifestation au CRA du Mesnil-Amelot : un témoignage
  

  Propos recueillis au téléphone par La Cimade le 14 avril, après son transfert au CRA de Rouen.     Photographies : Le CRA du Mesnil-Amelot, 2018. © Yann Castanier / Hans Lucas L’article Coronavirus et manifestation au CRA du [...]
  La Cimade15 avril 2020
• Les condamnations contre les décisions discriminatoires d’Ile-de-France mobilités et Valérie Pécresse s’accumulent [ communiqué / action collective ]
  

  IDF Mobilités vient de nouveau d'être condamnée par le tribunal administratif de Paris par un jugement du 10 avril 2020 Valérie Pécresse qui, à son arrivée au conseil régional d'Île-de-France en février 2016, avait décidé de s'affranchir de la loi [...]
  GISTI15 avril 2020
• Confinement : à quoi correspond 1 km autour de son domicile ?
  Les mesures du confinement tolèrent de se déplacer brièvement près de son domicile, dans la limite d'1h quotidienne et dans un rayon maximal d'1 km pour une activité physique individuelle, une promenade avec des personnes de son foyer ou pour les [...]
  Service public (étrangers)14 avril 2020
• Crise sanitaire Covid19 : Quelle est la situation pour les personnes exilées aux frontières françaises ?
  

  Fermeture des frontières extérieures et intérieures de l’Union européenne La Commission européenne a publié le 16 mars « des lignes directrices aux États membres sur les mesures de gestion des frontières relatives à la santé dans le cadre de la situation [...]
  La Cimade14 avril 2020
• Refus de titre de séjour sans OQTF : quelles conséquences pour l’étranger ?
  

  Le refus de titre de séjour sans OQTF est une situation particulière en droit des étrangers qu'il convient d'analyser et de comprendre pour savoir que faire si jamais cela doit arriver à un étranger. [...]
  Legavox (étrangers)14 avril 2020
• Décès de Jacques Maury, président de La Cimade de 1989 à 1995
  

  La Cimade dit adieu avec émotion à l’une des grandes figures qui ont marqué son histoire. Adieu et merci à celui qui a accompagné les combats de La Cimade pendant des décennies, qui en a été président de 1989 à [...]
  La Cimade14 avril 2020
• Covid-19 – Personnes vivant à la rue, dans des squats ou des bidonvilles [ communiqué / action collective ]
  

  92 associations et collectifs s'associent pour saisir conjointement 7 Rapporteurs des Nations Unies en charge des questions de pauvreté extrême, de santé, d'accès à un logement décent, à la nourriture, à l'eau potable et à l'assainissement, ainsi que des migrants [...]
  GISTI12 avril 2020
• Référé-liberté pour demander la fermeture du CRA de Vincennes [ Document ]
  

  L'Adde, le SAF et le Gisti ont déposé le 11 avril devant le tribunal administratif de Paris une requête en référé-liberté demandant au juge d'enjoindre à l'administration de fermer temporairement le centre de rétention administrative de Vincennes. La requête fait [...]
  GISTI12 avril 2020
• Covid-19 et personnes en situation de précarité : saisine de sept rapporteurs spéciaux des Nations Unies [ Document ]
  

  92 associations et collectifs se sont associés pour saisir les Rapporteurs des Nations Unies en charge des questions de pauvreté extrême, de santé, d'accès à un logement décent, à la nourriture, à l'eau potable et à l'assainissement, ainsi que des [...]
  GISTI10 avril 2020
• Refus d’inscription à l’école à Mayotte [ communiqué / MOM ]
  

  Objet : Refus d'inscription à l'école à Mayotte et demande de publication rapide du décret listant les pièces qui peuvent être demandées pour une inscription à l'école, tel que prévu à l'article L.131-6 du Code de l'éducation (article 16 de [...]
  GISTI08 avril 2020
• Lettre ouverte envoyée par la Cimade Mayotte et le collectif Migrants outre-mer à la préfecture de Mayotte et la Directrice de l’ARS [ communiqué / MOM ]
  

  Monsieur le Préfet, Madame la Directrice, A l'heure de la crise épidémique de Covid19, nous nous inquiétons particulièrement de la considération portée par vos services aux populations vulnérables de Mayotte. Nous vous demandons d'appliquer l'instruction du Ministère de l'intérieur du [...]
  GISTI08 avril 2020
• Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant la Cour – RECTIFICATIF
  

  Information destinée aux organismes et aux personnes apportant leur appui aux demandeurs d’asile [...]
  CNDA08 avril 2020
• Rétention : comment La Cimade agit-elle en période de confinement ?
  

  Malgré la crise du Covid-19, les centres de rétention n’ont pas tous cessé leur activité. Sont vides ou fermés : CRA de Bordeaux, Guadeloupe, Hendaye, Nice, Palaiseau, Plaisir, Rennes, Strasbourg. Le gouvernement, par les graves insuffisances des mesures de protection [...]
  La Cimade06 avril 2020
• Gap : Victoire ! la justice ordonne à l’État de mettre à l’abri 23 jeunes
  

  Le tribunal administratif de Marseille enjoint au préfet des Hautes-Alpes d’assurer l’hébergement d’urgence des 23 jeunes migrants isolés Par une requête en référé liberté auprès du Tribunal administratif de Marseille, les associations Tous Migrants, Réseau Hospitalité (dont fait partie La [...]
  La Cimade06 avril 2020
• Témoignage audio d’Aymen – « Quand j’aurai mes papiers je pourrai continuer à avancer” 
  

  A Rennes, de nombreuses procédures engagées en collaboration avec les avocats ont permis d’obtenir la libération de la quasi-totalité des personnes retenues. Si plusieurs préfectures ont continué de vouloir enfermer des personnes, la prolongation de la rétention a été systématiquement [...]
  La Cimade06 avril 2020
• Associations et avocats demandent des mesures contraignantes pour assurer la protection de tous les mineurs non accompagnés dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 [ communiqué / action collective ]
  

  36 Associations et syndicats s'associent à 88 avocats d'enfants et adressent une lettre ouverte au Premier Ministre pour l'alerter sur la situation dramatique de nombreux mineurs isolés qui, malgré les mesures prises par le gouvernement, continuent à être laissés sans [...]
  GISTI06 avril 2020
• Associations et avocats demandent des mesures contraignantes pour assurer la protection de tous les mineurs non accompagnés dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 [ Lettre ouverte / action collective ]
  

  36 Associations et syndicats s'associent à 88 avocats d'enfants et adressent une lettre ouverte au Premier Ministre pour l'alerter sur la situation dramatique de nombreux mineurs isolés qui, malgré les mesures prises par le gouvernement, continuent à être laissés sans [...]
  GISTI06 avril 2020
• Mobilisation contre la création de centres de rétention : Des gestes barrières oui, derrière les barrières NON !
  

  Offensive Féministe solidaire poursuit la mobilisation contre la création de centres de rétention   Pour une politique d’accueil digne, mobilisons-nous le 4 avril, malgré la distance !   Gestes barrières OUI, derrière les barrières NON ! Non aux centres de rétention ! Le [...]
  La Cimade05 avril 2020
• Traduire l’exil : l’enjeu central des langues [ Article du Plein droit n° 124 ]
  

  [/Préfecture boulevard Ney, septembre 2017. Deux personnes face-à-face dans un box, trois voix (l'agent, le demandeur d'asile tchadien, l'interprète sur haut-parleur), trois langues : le français et l'arabe à l'oral, l'italien à l'écrit. Le demandeur d'asile répond aux questions, tente d'expliquer [...]
  GISTI03 avril 2020
• De « la guerre contre le virus » à la guerre aux exilé·e·s : les réponses sécuritaires au Covid-19 exacerbent les violences aux frontières [ communiqué / Migreurop ]
  

  Les hotspots grecs dans lesquels sont entassé·e·s les exilé·e·s sans protection de leurs droits ou de la pandémie exemplifient la précarisation de leurs trajectoires par les politiques sécuritaires des États. Migreurop dénonce les violences infligées aux exilé·e·s exercées au nom [...]
  GISTI03 avril 2020
• Sans logis : Le Conseil d’État rejette les demandes des associations attaquant les carences de l’État. [ communiqué / action collective ]
  

  Face aux carences de l'État dans la protection des personnes les plus précaires à la rue ou mal logées, neuf associations ont saisi en urgence le Conseil d'État. Le Conseil d'État a rejeté, jeudi 2 avril, la saisine de la [...]
  GISTI03 avril 2020
• Coronavirus : alerte sur la situation alarmante outre-mer
  

  Lors de son adresse aux Français le 16 mars, le président de la République a déclaré : « J’appelle tous les acteurs politiques, économiques, sociaux, associatifs, tous les Français à s’inscrire dans cette union nationale […]. Pour les plus précaires, [...]
  La Cimade02 avril 2020
• Demandent de mise à l’abri de toutes les personnes exilées à Calais et à Grande-Synthe !
  

  Alors que les ministres enjoignent aux préfets « la prise en charge et le soutien des populations précaires face à l’épidémie du Covid-19 » dans une instruction du 27 mars, les personnes exilées à la frontière franco-britannique vivent toujours dans [...]
  La Cimade02 avril 2020
• Toutes les personnes exilées à Calais et à Grande-Synthe doivent être mises à l’abri !
  

  Alors que les ministres enjoignent aux préfets « la prise en charge et le soutien des populations précaires face à l’épidémie du Covid-19 » dans une instruction du 27 mars, les personnes exilées à la frontière franco-britannique vivent toujours dans [...]
  La Cimade02 avril 2020
• Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant la Cour
  

  Information destinée aux organismes et aux personnes apportant leur appui aux demandeurs d’asile [...]
  CNDA02 avril 2020
• Référé-liberté pour suspendre les effets de plusieurs articles de l’ordonnance n°2020-305 adaptant les règles applicables au contentieux des étrangers [ Document ]
  

  Le 1er avril 2020, le SAF, le Gisti, l'ADDE et le SM ont saisi le Conseil d'État d'une requête en référé-liberté visant l'ordonnance n° 2020-305 qui porte adaptation des règles applicables en matière de contentieux administratif, prise sur le fondement [...]
  GISTI02 avril 2020
• Solidarité numérique : un nouveau site pour lutter contre l’illectronisme
  

  Les mesures de confinement mises en place pour lutter contre le Covid-19 accentuent la fracture numérique. De nombreux Français peinent à réaliser leurs démarches en ligne. La plateforme Solidarite-numerique.fr a été lancée pour aider les personnes en difficulté face aux [...]
  Service public (étrangers)01 avril 2020
• Le délai d’obtention d’une autorisation de travail par un employeur
  

  Pour obtenir une autorisation de travail, l'employeur et son salarié étranger doivent attendre. Le délai de cette attente n'est pas prévu et il est donc variable en fonction des situations. [...]
  Legavox (étrangers)01 avril 2020
• Libérez les trois détenus du cargo el hiblu et annulez leur procès immédiatement !
  

  Fin mars 2019, un bateau en caoutchouc avec 108 personnes à bord, s’échappait des côtes libyennes et essayait de rejoindre l’Europe. Suite à la coordination d’un avion de l’opération Eunavfor Med, les personnes en détresse ont été retrouvées et secourues [...]
  La Cimade31 mars 2020
• Gap : malgré le confinement, les solidaires ne lâchent rien pour les droits des mineurs déclarés majeurs
  

  Des mineurs non reconnus Ces jeunes n’ont pas été reconnus mineurs par le CD 05 et sont en recours auprès du Juge des Enfants ou en appel. Ils sont tous scolarisés dans les lycées de Gap ou d’Embrun. Comme cela [...]
  La Cimade30 mars 2020
• Les discriminations raciales systémiques enfin condamnées [ Édito du Plein droit n° 124 ]
  

  Dans cette entreprise de BTP, au bout d'une cascade de sous-traitance, les ouvriers sont tous maliens, tous sans papiers, et on les appelle… « les Mamadou ». Lorsqu'un des ouvriers réclame des gants ou un masque, il s'entend répondre que [...]
  GISTI30 mars 2020
• Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : une protection au rabais pour les étrangers. [ / action collective ]
  

  Par une ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés du Conseil d'État, saisi par l'ADDE, la Cimade, le Gisti, le SAF et le CNB, vient de refuser la fermeture temporaire des centres de rétention administrative pour cause d'épidémie [...]
  GISTI30 mars 2020
• Hotspots [ ]
  

  « L'“approche hotspots” est l'une des réponses à ce que l'Union européenne a appelé la “crise migratoire” de 2015. Elle consiste à apporter l'appui d'agences européennes (essentiellement le bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA) et l'agence Frontex) dans des [...]
  GISTI30 mars 2020
• Les missions du Gisti dans les hotspots grecs [ ]
  

  Le Gisti a réalisé deux missions dans les hotspots situés sur les îles grecques de la mer Égée, la première à la suite de la conclusion de l'accord UE-Turquie, en juin 2016, à Lesbos et Chios et l'autre en octobre [...]
  GISTI30 mars 2020
• Report des délais de recours devant la Cour :
  

  Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le délai pour présenter l’un des recours mentionnés à l’article L. 731-2 du CESEDA ainsi que le délai pour présenter une demande d’aide juridictionnelle sont reportés au lendemain du dernier jour de l’état [...]
  CNDA30 mars 2020
• La subornation de témoins devant une juridiction pénale internationale constitue un agissement contraire aux buts et principes des Nations unies justifiant l’application de la clause d’exclusion de l’article 1er F c) de la convention de Genève.
  

  La Cour exclut du bénéfice de la protection internationale un ressortissant centrafricain condamné par la Cour pénale internationale, en première instance comme en appel, à onze mois d’incarcération pour subornation de témoins. Se fondant sur le lien indéfectible existant entre [...]
  CNDA28 mars 2020
• Irak : la qualité de réfugiée est reconnue à une universitaire kurde persécutée par des membres de l’Etat Islamique en raison de son engagement en faveur de l’émancipation des femmes.
  

  C’est sur le terrain de l’asile constitutionnel que s’est placée la Cour pour accorder protection à une enseignante de l’université d’Halabja, fief historique de l’islamisme radical au Kurdistan irakien. Isolée au sein de son université du fait sa formation en [...]
  CNDA28 mars 2020
• Pas de double peine pour les plus vulnérables [ communiqué / action collective ]
  

  Les mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur pour les premières d'entre elles depuis une semaine afin de lutter contre la propagation de l'épidémie du Covid-19. Pourtant, aucune mesure particulière à la hauteur du danger que représente ce virus [...]
  GISTI28 mars 2020
• Covid-19 : pour une fermeture immédiate du Centre de Rétention Administrative de Guyane !
  

  Samedi 14 mars, le président de la République a décidé la fermeture de l’ensemble des administrations et commerces non indispensables à la vie de la Nation. Lundi 16 mars, il a décidé « de limiter au maximum les contacts hors [...]
  La Cimade27 mars 2020
• Appréciation des liens privés et familiaux et annulation de l’OQTF
  

  Quels sont les critères retenus par le Juge Administratif pour apprécier la réalité et l’intensité des liens personnels et familiaux en France? [...]
  Legavox (étrangers)27 mars 2020
• Mayotte dans l’épidémie : les damnés de la République
  

  Les pouvoirs publics ont imposé le 17 mars des mesures strictes dont le confinement sur tout le territoire national. Mais dans le département le plus pauvre de l’Union Européenne, où 84% de la population vit sous le seuil de pauvreté, [...]
  La Cimade27 mars 2020
• État d’urgence sanitaire : analyse des ordonnances covid-19
  

  Les ordonnances publiées le 26 mars 2020 au journal officiel, datées du 25 mars, prévoient un grand nombre de cas de suspension ou prorogation de délais concernant diverses demandes, formalités, procédures, etc. Une période de référence principalement retenue par le [...]
  La Cimade27 mars 2020
• Référé liberté pour réclamer des mesures visant à protéger les personnes mal logées ou sans abri [ Document ]
  

  Constatant la carence de l'Etat à prendre des mesures adéquates en vue de protéger les personnes sans hébergement ou mal logées dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, plusieurs organisations (DAL, Droits d'urgence, Elu/es contre les violences faites aux femmes, [...]
  GISTI27 mars 2020
• Niger – Des organisations de la société civile demandent aux autorités de mettre un terme au harcèlement des défenseurs des droits humains
  

  Le 13 mars, un communiqué du conseil des ministres concernant des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 a été rendu public, interdisant tout rassemblement d’au moins 1000 personnes. Le 15 mars, un rassemblement a été organisé à Niamey la [...]
  La Cimade27 mars 2020
• Référé-liberté pour demander la fermeture des centres de rétention [ Document ]
  

  Le Gisti, conjointement avec l'Adde, la Cimade, le SAF et le Conseil national des barreaux, a déposé un référé-liberté devant le Conseil d'État pour demander la fermeture temporaire des centres de rétention administrative (CRA). La requête faisait valoir que le [...]
  GISTI26 mars 2020
• COVID 19 et frontières européennes extérieures : les personnes exilées encore plus précarisées et en danger
  

  En Libye, alors que le pays a fermé ses frontières le 17 mars 2020, la situation sur place demeure chaotique et violente notamment pour les personnes exilées. Dans un rapport sorti mi-mars, l’association italienne MEDU (Medici per i Diritti Umani) [...]
  La Cimade26 mars 2020
• Le travail salarié des personnes étrangères [ Formation ]
  

  Session de 2 jours, le 26 mars 2020 - Travail - [Autres Formations] [...]
  GISTI26 mars 2020
• Assignation à résidence avant expulsion : les obligations de pointage doivent être suspendues
  

  Depuis le 16 mars, la France entière est placée en confinement, avec des restrictions de circulation prévues par un décret du même jour. Conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé de du conseil scientifique, l’objectif prioritaire des autorités [...]
  La Cimade25 mars 2020
• Assurance Maladie et Aide médicale Etat : Face au risque de rupture des droits il faut prendre une mesure généralisée de simplification des démarches [ communiqué / ODSE ]
  

  Dans un courrier du 19 mars 2020, l'Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) et l'UNIOPSS, en lien avec France-Assos-santé, ont demandé au Ministre de la Santé de simplifier les démarches d'ouverture et de renouvellement des droits à [...]
  GISTI24 mars 2020
• Loi urgence Covid-19 : La Cimade ne relâche pas ses efforts de plaidoyer
  

  Avec la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement est habilité à légiférer rapidement par ordonnance pour prendre des mesures qui intéressent la situation des personnes étrangères. La Cimade a été active tout au long du [...]
  La Cimade24 mars 2020
• COVID 19 : communiqué de presse de l’observatoire du CRA de Oissel
  

  Alors que dans son discours du 16 mars, le Président de la République Emmanuel Macron appelle à faire preuve « d’esprit solidaire et de sens des responsabilités » et à l’heure où le pays entre dans une période de confinement, le réseau [...]
  La Cimade24 mars 2020
• Conseils pratiques et démarches administratives possibles par temps de confinement
  

  Cet état des lieux a été mis à jour le 24 mars 2020, la situation évolue rapidement et La Cimade fait son possible pour actualiser cette page dès que possible. Demande de titre de séjour Accueil et rendez-vous physiques Accueils [...]
  La Cimade24 mars 2020
• Fermeture des frontières et coronavirus
  

  La Commission européenne a publié le 16 mars « des lignes directrices aux États membres sur les mesures de gestion des frontières relatives à la santé dans le cadre de la situation d’urgence liée au COVID-19 ». Celles-ci prévoient notamment la fermeture temporaire [...]
  La Cimade24 mars 2020
• CONFINEMENT DANS LES HAUTS DE FRANCE : DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POSSIBLES, ACCUEILS DE JOUR, DISTRIBUTIONS ALIMENTAIRES ET DISPOSITIFS D’HEBERGEMENT
  

  Si vous souhaitez compléter cet état des lieux ou si malgré notre vigilance, vous remarquez une erreur, merci de nous écrire à nord.picardie@lacimade.org Nos permanences restent joignables par mail voir par téléphone (voir la page Nos permanences)   ADMINISTRATIONS / [...]
  La Cimade24 mars 2020
• Entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire
  

  Avec la publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire entre en vigueur sur l'ensemble du territoire national pour une durée de deux mois. [...]
  Service public (étrangers)23 mars 2020
• Toulouse : Communiqué du GROUPEMENT POUR LA DÉFENSE DU TRAVAIL SOCIAL (GPS) du 22/03/2020
  

  Le non-respect du droit fondamental à l’hébergement de l’État, depuis des décennies, prend une autre dimension depuis l’annonce du confinement. Nous, travailleuses et travailleurs sociaux et médico-sociaux, dénoncions il y a une semaine, l’abandon pur et simple des personnes [...]
  La Cimade23 mars 2020
• Passage à l’heure d’été
  

  Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 29 mars 2020 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures. [...]
  Service public (étrangers)22 mars 2020
• Les associations demandent la fermeture des centres et locaux de rétention administrative au regard de la crise sanitaire du COVID-19
  

  Monsieur Christophe CASTANER Ministre de l’intérieur Place Beauvau 75008 Paris   Dans leurs allocutions des jeudi 12 mars, samedi 14 mars et lundi 16 mars, le Président de la République et le Premier ministre ont présenté des mesures exceptionnelles visant [...]
  La Cimade20 mars 2020
• Demande de libération des personnes enfermées dans les zones d’attente dans les aéroports [ communiqué / Anafé ]
  

  Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre de la Justice, Messieurs les Ministres de l'intérieur, de l'Europe et des affaires étrangères, de la solidarité et de la santé, L'Anafé (association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) souhaite vous faire [...]
  GISTI20 mars 2020
• Démarches administratives possibles par temps de confinement
  

  Demandes de titre de séjour : Voir également préfecture par préfecture Accueil et rendez-vous physiques Accueils et réceptions physiques suspendus dans toutes les préfectures Demande de rendez-vous par internet Certaines préfectures ont suspendu leur site. Sinon la prise de rendez-vous est [...]
  La Cimade20 mars 2020
• Confinement et procédures administratives pour les personnes étrangères : état des lieux en AURA
  

  Procédures d’asile : – Enregistrement des demandes d’asile en plateforme de premier accueil (SPADA) : en cours de vérification – Accès aux guichets unique (GUDA) : pas d’information, excepté 38 et 69 (voir ci-dessous) – Instruction OFPRA et recours CNDA [...]
  La Cimade19 mars 2020
• La protection sociale des personnes étrangères [ Formation ]
  

  Session de 2 jours, le 19 mars 2020 - [Autres Formations] [...]
  GISTI19 mars 2020
• Coronavirus : fermeture des frontières extérieures de l’UE et soutien économique de la BCE
  

  Annoncée par la Commission européenne et validée par les chefs d‘État européens le 17 mars 2020, la fermeture des frontières extérieures de l'UE est prévue pour une durée de 30  jours afin de lutter contre le Covid-19. Pour sa part, la Banque [...]
  Service public (étrangers)18 mars 2020
• UE – Turquie : le cynisme en partage [ communiqué / Migreurop ]
  

  Il y a quatre ans, le 18 mars 2016, était rendue publique la Déclaration « UE/Turquie » par laquelle l'Union européenne (UE) et la Turquie s'engageaient dans un « troc indigne ». En échange d'une hypothétique relocalisation dans les pays [...]
  GISTI18 mars 2020
• Coronavirus et droit des étrangers : à quoi peut-on s’attendre pour la suite ?
  

  Le coronavirus n'a pas que des conséquences en terme de déplacement, il va également impacter lourdement le droit des étrangers : des délais qui vont s'allonger et des statut-quo qui vont se poursuivre. [...]
  Legavox (étrangers)18 mars 2020
• Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser [ communiqué / OEE ]
  

  Alors que dans son discours du 16 mars, le Président de la République Emmanuel Macron appelle à faire preuve « d'esprit solidaire et de sens des responsabilités » et à l'heure où le pays entre dans une période de confinement, [...]
  GISTI18 mars 2020
• Salubrité publique en période d’épidémie : une urgence humaine et sanitaire !
  

  Lettre ouverte inter-associative Paris, le 17 mars 2020 • Plus de 3500 personnes sont aujourd’hui à la rue, en demande d’asile ou non, en région Île-de-France, sans accès à l’hébergement ni à un accompagnement médico-social. • 500 personnes, sur la [...]
  La Cimade17 mars 2020
• Salubrité publique en période d’épidémie : une urgence humaine et sanitaire ! [ communiqué / action collective ]
  

  Plus de 3500 personnes sont aujourd'hui à la rue, en demande d'asile ou non, en région Île-de-France, sans accès à l'hébergement ni à un accompagnement médico-social. 500 personnes, sur la commune d'Aubervilliers, sont dans un campement de tentes dans un [...]
  GISTI17 mars 2020
• Fermeture Cimade – COVID 19
  

    Voici l’actualité de toutes les permanences du Grand Est et comment joindre les différents groupes locaux : REIMS : par téléphone au n° habituel 03 26 50 02 26, les mardis et mercredis entre 9 h 30 et [...]
  La Cimade17 mars 2020
• Municipales 2020 : report du second tour
  

  Dans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la République, puis le ministre de l'Intérieur ont annoncé le report du second tour des élections municipales initialement prévu le 22 mars 2020. [...]
  Service public (étrangers)16 mars 2020
• Reconnaissance frauduleuse de paternité et annulation de l’OQTF
  

  Il incombe au préfet de démontrer le caractère frauduleux de la reconnaissance de paternité pour rejeter la demande de titre de séjour formée sur le fondement de l’article L. 313-11 6° du CESEDA [...]
  Legavox (étrangers)16 mars 2020
• FERMETURE DES LOCAUX DU GISTI jusqu’à une date indéterminée [ unecommuniqué / Gisti ]
  

  Du fait de l'alerte sanitaire causée par la pandémie de Covid-19, le Gisti est contraint de modifier jusqu'à une date indéterminée plusieurs de ses activités. Permanence juridique Nous vous demandons d'éviter l'envoi de courrier postal. Les personnes qui ont besoin [...]
  GISTI16 mars 2020
• Comment formuler un recours urgent contre une décision administrative
  

  Le préfet vient de notifier une décision d’obligation de quitter le territoire. vous disposez d’un délai de 15 ou 30 jours pour la contester devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence. Si vous faites l’objet d’une assignation à [...]
  La Cimade16 mars 2020
• Mesures liées au Covid-19
  

  Vignette: Accroche: Face à la situation sanitaire actuelle en France, des dispositions adaptées sont mises en œuvre à l’Ofpra à compter du lundi 16 mars 2020 concernant l'accueil et les entretiens de demande d'asile. [...]
  OFPRA15 mars 2020
• Mesures liées au Covid-19
  

  Accroche: Face à la situation sanitaire actuelle en France, des dispositions adaptées sont mises en œuvre à l’Ofpra à compter du lundi 16 mars 2020 concernant l'accueil et les entretiens de demande d'asile. [...]
  OFPRA15 mars 2020
• Mesures liées au Covid-19
  

  Vignette: Accroche: Face à la situation sanitaire actuelle en France, des dispositions adaptées sont mises en œuvre à l’Ofpra à compter du lundi 16 mars 2020 concernant l'accueil et les entretiens de demande d'asile. [...]
  OFPRA15 mars 2020
• Covid-19 : suspension des audiences à la Cour nationale du droit d’asile
  

  Les audiences de la Cour sont suspendues depuis le lundi 16 mars et ce jusqu'à nouvel ordre. [...]
  CNDA15 mars 2020
• Arrêt des audiences
  

  Les audiences de la Cour sont suspendues à compter du lundi 16 mars et jusqu'à nouvel ordre. [...]
  CNDA15 mars 2020
• Covid-19 : La Cour nationale du droit d’asile continue d’assurer ses missions essentielles.
  

  Les audiences demeurent toutes suspendues pendant la période d’urgence sanitaire. [...]
  CNDA15 mars 2020
• در سرحد بین ترکیه و یونان، ترس از بیگانه ها و کشتار قوم پرستانه !!! همچنان اتحادیه اروپا ! [ rassemblement / action collective ]
  

  [/ از مدت چند روز بدینسو در سرحدات بین ترکیه و یونان مردم در حال تلف شدن هستند! شرایط به وجود آمده نتیجه تصامیم سیاسی مستقیم رهبران اتحادیه اروپا در قسمت بستن مرزهای این اتحادیه به هر قیمت ممکن میباشد، [...]
  GISTI13 mars 2020
• العنصرية والكراهية اتجاه اللاجئين في الحدود اليونانية التركيةتقتلان،/ الاتحاد الأوروبي كدالك. [ rassemblement / action collective ]
  

  [/مند عدة أيام يموت الناس في الحدود اليونانية التركية، هدا الوضع نتيجة مباشرة للخيارات السياسية التي اتخذها القادة الأوروبيين رغبة منهم إغلاق حدود اوروبا باي تمن ودالك بتكليف دول غير أوروبية دراسة طلبات اللاجئين وحجز الغير المرغوب فيهم، الصور التي [...]
  GISTI13 mars 2020
• د ترکي او یونان په سرحد نفرت او تعصب انسانان وژني! اتحادیه اروپا ورسره! [ rassemblement / action collective ]
  

  [/څو ورځی کیږی چې خلګ د ترکي او یونان په سرحد خپل ژوند له لاسه ورکوي! دغه حالت مستقیما د اروپایي هیوادونو د مشرانو د سیاسی فیصلو په نتیجه کې رامنځ ته شوي، چې غواړي د اتحادي اروپا سرحدونه په [...]
  GISTI13 mars 2020
• En la frontera greco-turca, la xenofobia y el racismo matan ¡La Unión Europea también! [ rassemblement / action collective ]
  

  Desde hace varios días, hay gente muriendo en la frontera greco-turca. Esta situación es consecuencia directa de las decisiones políticas de los líderes europeos, que quieren cerrar las fronteras de la Unión Europea a toda costa, externalizando a Estados no [...]
  GISTI13 mars 2020
• Εδώ και μερικές μέρες συνάνθρωποί μας πεθαίνουν στην ελληνοτουρκική μεθόριο [ rassemblement / action collective ]
  

  Αυτή η κατάσταση δεν είναι παρά το άμεσο αποτέλεσμα των πολιτικών επιλογών των ευρωπαίων ηγετών οι οποίοι με κάθε τρόπο επιθυμούν να σφραγίσουν τα σύνορα αναθέτοντας σε τρίτες χώρες, αφενός την εξέταση των αιτημάτων ασύλου και αφετέρου την παρακράτηση των [...]
  GISTI13 mars 2020
• Xenophobia and racism are killing people on the Greek-Turkish border! The European Union is also! [ rassemblement / action collective ]
  

  Over the past few days, people have been killed on the Greek-Turkish border! This is a direct consequence of political decisions by European leaders who would like to seal off European Union borders at all costs, notably by subcontracting the [...]
  GISTI13 mars 2020
• Türkiye-Yunanistan sınırında yabancı düşmanlığı ve ırkçılık öldürüyor! Avrupa Birliği de öldürüyor ! [ rassemblement / action collective ]
  

  Türkiye-Yunanistan sınırında insanlar ölüyor! Bu durum, Avrupalı liderlerin, siyasi kararlar ve sözleşmelerle, Avrupa Birliği sınırlarını -ne pahasına olursa olsun- sığınmacılara ve ilticaya kapatmalarının doğrudan sonucudur. Bu durum, iltica başvurularının sınır ülkelerde incelemeye alınması ve mülteci kamplarının açılması yönündeki uygulamaların sonucudur. [...]
  GISTI13 mars 2020
• À la frontière gréco-turque, la xénophobie et le racisme tuent ! L’Union européenne aussi ! [ unerassemblement ]
  

  Depuis plusieurs jours, des personnes meurent à la frontière gréco-turque ! Cette situation est la conséquence directe de choix politiques opérés par les dirigeants européens qui voudraient boucler les frontières de l'Union européenne à tout prix, notamment en sous-traitant à [...]
  GISTI13 mars 2020
• A FIGEAC (46), la municipalité affirme sa tradition d’accueil
  

  Le 2 mars 2020, le conseil municipal de la ville de Figeac a adopté à l’unanimité un vœu de soutien aux familles figacoises d’origine étrangère. Alors que deux familles de la commune sont menacées d’expulsion du territoire, la ville rappelle [...]
  La Cimade13 mars 2020
• “La police veut m’expulser dans un pays où je n’ai plus personne et je n’ai nulle part où aller.” 
  

  #MaParoleEstLibre   Depuis près de 60 jours d’enfermement, le sentiment d’angoisse que provoque la rétention et la peur de l’expulsion est toujours aussi prégnant.   “Vraiment, les gens sont dans la galère ici. On ne peut pas avoir d’argent, de [...]
  La Cimade12 mars 2020
• Traduire l’exil [ Présentation du Plein droit n° 124 ]
  

  En migration ou en exil, à chaque étape de la demande d'asile, la compréhension dans la langue du pays apparaît cruciale. Pourtant cette centralité peine à émerger, malgré les obligations légales en la matière, comme en atteste l'insuffisance des financements [...]
  GISTI12 mars 2020
• Grèce – Turquie : l’Union européenne s’embourbe dans un cycle infernal de violences
  

  Depuis le 1er mars 2020, le gouvernement grec a pris la décision de suspendre le droit d’asile afin de refouler – contre le droit international et européen – toutes les personnes qui tenteraient de pénétrer le territoire européen depuis la Turquie [...]
  La Cimade12 mars 2020
• Élections municipales 2020 : recommandations sanitaires pour les bureaux de vote
  

  Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 9 mars 2020 précise l'organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d'épidémie de coronavirus Covid-19. [...]
  Service public (étrangers)11 mars 2020
• Grande maraude à la frontière italienne : la solidarité en action
  

  Après une conférence publique à Briançon l’après-midi, des centaines de citoyen·ne·s, militant·e·s, professionnel·le·s de la montagne se sont rassemblé·e·s devant les locaux de la police aux frontières à la frontière franco-italienne de Montgenèvre pour dénoncer les violations de droits des [...]
  La Cimade11 mars 2020
• Élections : quels papiers d’identité présenter pour voter aux municipales ?
  

  Passeport ? Carte d'identité ? Carte vitale ? Permis de conduire ? Si la carte d'électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune où vous allez voter, vous devez aussi justifier de votre identité pour pouvoir déposer votre [...]
  Service public (étrangers)09 mars 2020
• Boîtes aux lettres et pare-brises : encadrement de la distribution des prospectus
  

  Vous avez affiché la mention « Stop pub » sur votre boîte aux lettres et vous continuez à recevoir des publicités ? À partir de janvier 2021, il sera interdit d'y déposer des imprimés non adressés. C'est ce que prévoit la loi relative à [...]
  Service public (étrangers)09 mars 2020
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour [ Formation ]
  

  Session de 5 jours, le 9 mars 2020 - Entrée, séjour / 5j - [Autres Formations] [...]
  GISTI09 mars 2020
• Dubliné·e, vous avez dit Dubliné·e ? Guide pratique et théorique du règlement Dublin
  

  Combien de personnes sont concernées en France ? Selon les statistiques du ministre de l’intérieur, en 2017, 41 500 personnes  – mineures comprises – sont des Dublinées pour un total de 121 200 demandes enregistrées par les préfectures (30%). En [...]
  La Cimade07 mars 2020
• Conseils pratiques pour formuler une demande d’aide juridictionnelle à la CNDA
  

  La loi du 10 septembre 2018 a modifié les règles pour demander l’aide juridictionnelle à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). La loi prévoit une aide juridictionnelle pour tous les demandeurs d’asile présentant un recours à la CNDA. La [...]
  La Cimade07 mars 2020
• Journée régionale des campagnes citoyennes Bourgogne Franche-0Comté
  

  RéCiDev, la Cimade, le réseau Bourgogne-Franche-Comté International et le réseau GRAINE BFC, réunit dans le cadre d’un groupe de travail des campagnes citoyennes, vous invitent à la 2e journée de rencontre régionale des acteurs des campagnes citoyennes le vendredi [...]
  La Cimade06 mars 2020
• Une coalition contre les violences aux frontières [ communiqué / Migreurop ]
  

  Nous déposerons plainte contre la Grèce et l'UE pour les violations des droits des personnes migrantes et réfugiées fuyant la Turquie Ces derniers jours, les violations des droits des migrant·e·s et réfugié·e·s qui cherchent à accéder au territoire européen via [...]
  GISTI05 mars 2020
• À quand une véritable politique publique intégrant la situation des femmes étrangères ?
  

  Les femmes migrent pour étudier, pour travailler et construire une autre vie mais aussi, par volonté d’émancipation ou par nécessité de se soustraire à des pratiques néfastes. Les nombreux obstacles pour obtenir un visa, la construction d’une Europe forteresse rendent [...]
  La Cimade05 mars 2020
• Numéro 387 disparu en Méditerranée : le film qui lance la campagne #numbersintonames
  

  Réalisé par Madeleine Leroyer, co-écrit par Cécilde Debarge et produit par Valérie Montmartin, Numéro 387 disparu en Méditerranée a été présenté en compétition dans les plus grands festivals de films documentaires internationaux*. Il est aussi le point de départ d’une [...]
  La Cimade05 mars 2020
• Lettre sur la situation à la frontière entre la Grèce et la Turquie
  

  Objet : Situation à la frontière entre la Grèce et la Turquie Paris, le 4 mars 2020 Monsieur le Président, Depuis plusieurs jours, un nombre important de personnes en grande détresse affluent aux frontières entre la Turquie et la Grèce. [...]
  La Cimade04 mars 2020
• Durcissement de l’accès à la naturalisation : les associations se mobilisent
  

  La Cimade au nom du collectif Le français pour tous a déposé le vendredi 28 février 2020 un recours hiérarchique concernant le décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 qui indique rehausser, au niveau B1 tant oral qu’écrit, le niveau [...]
  La Cimade04 mars 2020
• De l’approche hotspot au scandale de la guerre aux migrant·e ·s
  

  Le 1er mars 2019, les autorités grecques ont décidé de suspendre l’enregistrement des demandes d’asile  pour une durée d’un mois, afin de refouler – contre le droit international et européen – toutes les personnes qui tenteraient de pénétrer le territoire [...]
  La Cimade03 mars 2020
• Autorisation de travail et compétence territoriale : quelle autorité ?
  

  L'autorisation de travail et la compétence territoriale sont deux principes du droit des étrangers relatif à l'immigration professionnelle. Ces deux concepts ne sont pas toujours synonymes. [...]
  Legavox (étrangers)03 mars 2020
• Délit de solidarité: la Cour de cassation tranche le débat stérile entre « acte humanitaire » et « acte militant »
  

  Trop souvent, les actes de solidarité envers les personnes migrantes accomplis par des militant‧e‧s d’associations et citoyen.ne.s solidaires sont quand … Trop souvent, les actes de solidarité envers les personnes migrantes accomplis par des militant‧e‧s d’associations et citoyen.ne.s solidaires [...]
  La Cimade03 mars 2020
• Bonne résolution 2020 pour les employeurs au Royaume-Uni en 2020 : se mettre au fait des nouvelles règles d’immigration pour leurs salariés ressortissants de l’UE
  

  Communiquer sur les démarches à suivre rassurera les salariés ressortissants de l'UE inquiets de savoir s’ils pourront continuer à vivre et travailler au Royaume-Uni en 2020, 2021 et dans un avenir plus lointain. [...]
  Legavox (étrangers)03 mars 2020
• Erreur d’inscription sur les listes électorales, vous pouvez saisir le tribunal jusqu’au jour de l’élection
  

  La question : J'ai demandé mon inscription sur les listes électorales il y a plus de 7 jours mais je n'ai reçu aucun courrier depuis. Que puis-je faire pour pouvoir voter aux élections municipales ? [...]
  Service public (étrangers)02 mars 2020
• Échange d’un permis européen : une démarche en ligne à partir du 3 mars
  

  Vous résidez en France et vous avez obtenu votre permis de conduire dans un pays européen. L'échange de votre permis contre un permis français n'est pas nécessaire pour conduire en France. Mais si vous demandez une nouvelle catégorie du permis [...]
  Service public (étrangers)02 mars 2020
• Violations des droits humains à la frontières greco-turque : l’Union européenne complice ! [ rassemblement / action collective ]
  

  Les expulsions d'exilé·e·s décidées par la Grèce, qui annonce vouloir les renvoyer non seulement vers la Turquie d'Erdogan mais même dans leur pays d'origine, sans aucun examen de leur situation et de leur besoin de protection, sont insupportables. La situation [...]
  GISTI02 mars 2020
• Récépissés des demandes de titre de séjour : une attaque législative sans précédent
  

  Alors que le Conseil d’État rappelait, le 27 novembre dernier, qu’une alternative aux téléservices dématérialisés doit toujours être proposée aux usagers et usagères du service public, le Gouvernement fait la sourde oreille. Ainsi, le projet de loi d’accélération et de [...]
  La Cimade28 février 2020
• Présence de la Cimade aux entretiens de l’OFPRA à Lyon
  

  Depuis la loi du 29 juillet 2015 Les demandeurs d’asile peuvent se faire accompagner lors de leur entretien avec l’OFPRA, soit par un avocat, soit par un représentant d’association, habilitée par le directeur général de l’Office. La Cimade est parmi [...]
  La Cimade28 février 2020
• 80 ans de La Cimade : inauguration d’une plaque Suzanne de Diétrich à Strasbourg
  

  Le 25 novembre 2019 à Strasbourg, dans le cadre des célébrations des 80 ans de La Cimade, une plaque Suzanne de Diétrich a été inaugurée. Son rapport sur la situation des évacués d’Alsace-Lorraine est à l’origine de la création de [...]
  La Cimade28 février 2020
• Une ville accueillante pour les personnes étrangères,ce devrait être… [ communiqué / Gisti ]
  

  Malgré des politiques étatiques inhospitalières et hostiles, des milliers d'initiatives citoyennes portées par des habitants, des associations et des organisations syndicales témoignent de la solidarité à l'encontre des personnes étrangères. Des maires et leur municipalité soutiennent également ces actions et [...]
  GISTI26 février 2020
• Élections municipales 2020 : qui peut encore s’inscrire jusqu’au 5 mars ?
  Pour pouvoir voter aux élections municipales, la date limite d'inscription sur les listes électorales était le 7 février. Mais pour les électeurs se trouvant dans des situations particulières après cette date, il est encore temps de s'inscrire. Le délai est repoussé [...]
  Service public (étrangers)25 février 2020
• La Préfète du Tarn s’apprête à briser une famille
  

  Monsieur S., de nationalité géorgienne et âgé de 37 ans et sa mère âgée de 72 ans sont enfermés au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu depuis le 24 février. La préfète du Tarn tente de les expulser alors [...]
  La Cimade25 février 2020
• Français de l’étranger : élections consulaires les 16 et 17 mai 2020
  

  Les Français vivant à l'étranger sont appelés à élire leurs conseillers et délégués consulaires. Les élections sont fixées le 16 mai 2020 pour le continent américain et le 17 mai 2020 pour le reste du monde. 447 conseillers des Français de l'étranger et 77 délégués consulaires [...]
  Service public (étrangers)24 février 2020
• Vote des personnes handicapées : quelles modalités ?
  

  Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote où elles peuvent être accompagnées d'un électeur de leur choix afin d'accomplir certains actes (introduire l'enveloppe dans l'urne, signer la liste d'émargement), soit en établissant une [...]
  Service public (étrangers)24 février 2020
• Enfermement et contrôle, un an après la loi Collomb [ réunion publique / OEE ]
  

  Le 9 septembre 2019, 30 associations saisissaient le Conseil d'Etat demandant l'annulation de la circulaire du 4 juillet 2019 relative à la transmission par les 115-SIAO à l'OFII de fichiers nominatifs des personnes hébergées. Ces organisations estimaient cette circulaire contraire [...]
  GISTI24 février 2020
• (Sur-)vies calaisiennes [ Article du Plein droit n° 123 ]
  

  Aider les exilés à Calais et s'y engager à plein temps, c'est se retrouver face à une réalité contrastée. C'est être témoin de l'horreur policière, mais aussi de l'intense vitalité qu'expriment les diverses communautés qui se reconstituent après chaque agressio [...]
  GISTI24 février 2020
• Municipales 2020 : règles et enjeux de l’élection
  

  Destinées à renouveler l'ensemble des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, les élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2020. [...]
  Service public (étrangers)23 février 2020
• L’Espagne et l’Union européenne (UE) pourront faire prévaloir la protection des frontières européennes sur le droit d’asile [ communiqué / Migreurop ]
  

  La Cour européenne des droits de l'Homme (Cour-EDH) vient de rendre une décision favorable aux autorités espagnoles, en entérinant la pratique dite des « refoulements à chaud » des personnes tentant de rejoindre les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla. [...]
  GISTI21 février 2020
• Expulsion d’un jeune homme gravement malade par la préfecture de Gironde
  

                                                   Communiqué de presse – 19 février 2020 Arrêté le 18 février alors qu’il se [...]
  La Cimade21 février 2020
• Futur centre de rétention dans le Loiret : marchons le samedi 4 avril
  

  Le gouvernement a annoncé fin 2019 la création d’un centre de rétention de 90 places dans le Loiret (Olivet) ainsi qu’à Bordeaux et Lyon.   Nous avions alerté contre ce projet par un communiqué. Face à cette nouvelle étape dans [...]
  La Cimade21 février 2020
• Appel de La Cimade aux municipalités
  

  En France, la mise en œuvre de la politique d’immigration et d’asile est une prérogative étatique. Mais dans les faits, les municipalités se retrouvent en première ligne concernant l’accueil des personnes migrantes qui vivent sur leur territoire. D’une part, parce [...]
  La Cimade20 février 2020
• Le Préfet des Pyrénées Atlantiques expulse un jeune homme en toute illégalité
  

  Anouar* est arrivé il y a environ un an. Son rêve était de jouer avec le Red Star à Saint Ouen. Il a commencé dans un autre club. Il a dû travailler en parallèle de ses entrainements pour vivre décemment [...]
  La Cimade19 février 2020
• Carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » : une nouvelle carte
  

  La carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » est issue de la loi du 18 septembre 2018. Elle remplace l'ancienne autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L311-11 du CESEDA. [...]
  Legavox (étrangers)18 février 2020
• « Je ne comprends pas et il faut que je comprenne pour faire valoir mes droits ! »
  

  #MaParoleEstLibre « Je suis arrivé en Italie. On m’a pris mes empreintes, mais je n’ai pas compris ce qui se passait. Beaucoup plus tard, lorsque j’ai demandé l’asile en France, on m’a dit que j’avais fait une demande d’asile.  En Italie [...]
  La Cimade18 février 2020
• TEMOIGNAGE DE M. SOUMAH
  

  #MaParoleEstLibre Dublin :  » Je ne comprends pas et il faut que je comprenne pour faire valoir mes droits ! » « Je suis arrivé en Italie. On m’a pris mes empreintes, mais je n’ai pas compris ce qui se passait. [...]
  La Cimade18 février 2020
• Just Kids Project : le foot comme coup de projecteur sur la situation des jeunes mineurs isolés
  

  Au début, il y a Just kids, un film de Mathias Pardo qui relate la création d’une équipe de football composée de jeunes mineurs isolés : Le Melting Passes. On y voit leur formidable énergie pour aller jusqu’à la finale de [...]
  La Cimade17 février 2020
• Just Kids Project : le foot comme coup de projecteur sur la situation des jeunes mineur∙e∙s isolé∙e∙s
  

  Au début, il y a Just kids, un film de Mathias Pardo qui relate la création d’une équipe de football composée de jeunes mineurs isolés : Le Melting Passes. On y voit leur formidable énergie pour aller jusqu’à la finale de [...]
  La Cimade17 février 2020
• Just Kids Project : le foot comme coup de projecteur sur la situation des mineurs isolés
  

  Au début, il y a Just Kids, un film de Mathias Pardo qui relate la création d’une équipe de football composée de jeunes mineurs isolés : Le Melting Passes. On y voit leur formidable énergie pour aller jusqu’à la finale de [...]
  La Cimade17 février 2020
• Remaniement : la composition du gouvernement d’Édouard Philippe au 17 février 2020
  

  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Olivier Véran est nommé ministre des Solidarités et de la Santé. [...]
  Service public (étrangers)16 février 2020
• La carte d’électeur : à quoi ça sert ?
  

  Qu'est-ce que la carte électorale ? Est-elle obligatoire pour voter ? Comment l'obtenir ? Les élections municipales de mars 2020 approchent et vous voulez en savoir plus : Service-public.fr vous explique. [...]
  Service public (étrangers)16 février 2020
• Expulsions : Mayotte reste une zone de non droit
  

  La Cimade partage les constats du Défenseur des droits et critique depuis des années de manière générale les régimes dérogatoires et en particulier l’obsession des expulsions à Mayotte. Ainsi, la préfecture de Mayotte se félicite des chiffres pour 2019 qui ont [...]
  La Cimade14 février 2020
• Élections municipales 2020 : pour tout comprendre
  

  Date des élections, conditions pour voter, vérification de votre situation électorale en cas de déménagement, vote par procuration, droit de vote des citoyens de l'Union européenne (UE) en France, jours d'absence d'un salarié menant campagne... Retrouvez tout ce qu'il faut [...]
  Service public (étrangers)12 février 2020
• [Vidéo] : pour tout comprendre en 60 secondes sur le vote par procuration
  

  Si vous n'êtes pas là pour les prochaines élections municipales des dimanches 15 et 22 mars 2020, n'oubliez pas qu'il existe le vote par procuration. Service-public.fr vous explique tout en vidéo et en 60 secondes. [...]
  Service public (étrangers)12 février 2020
• Épisode de la tempête « Ciara » terminé : retour à la réalité pour les exilés
  

  Communiqué de presse – 11 février 2020   En prévision de l’arrivée de la tempête « Ciara », la préfecture du Nord a déclenché un dispositif d’urgence pour abriter les personnes exilées présentes à Grande-Synthe de manière inconditionnelle. Trois gymnases [...]
  La Cimade12 février 2020
• La scolarisation et la formation des jeunes étrangers [ Cahier juridique, Co-édition Gisti / Romeurope ]
  

  Le droit à l'instruction est un droit fondamental. Tous les enfants, sans exception, doivent pouvoir accéder au système éducatif dès leur plus jeune âge. Or, lorsqu'il s'agit d'enfants de nationalité étrangère, ce droit est parfois ignoré ou, plus grave encore, [...]
  GISTI07 février 2020
• Le regroupement familial [ Cahier juridique, 4e édition ]
  

  Le « droit au respect d'une vie privée et familiale » protégé par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme implique la faculté, pour les personnes étrangères régulièrement établies en France, de faire venir auprès d'elles leur [...]
  GISTI07 février 2020
• La formation professionnelle est un droit pour tous [ communiqué / action collective ]
  

  En Seine Saint-Denis, 23 mineurs non accompagnés se sont vu refuser l'autorisation de travail nécessaire à leurs contrats d'apprentissage. L'article 50 de la loi du 10 septembre 2018 intégrée dans le code du travail (art. L.5221-5) et une ordonnance rendue [...]
  GISTI06 février 2020
• Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s [ communiqué / action collective ]
  

  Le Conseil d'État, dans une décision du 5 février, rejette le recours porté par nos organisations contre le décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d'appui à l'évaluation de la minorité (AEM), refuse de reconnaître les atteintes portées aux [...]
  GISTI06 février 2020
• Expulsions vers des pays à risques : la France toujours plus inhumaine
  

  Le 18 janvier dernier, un homme soudanais d’une trentaine d’années, demandeur d’asile venant d’arriver sur le territoire français, était expulsé alors qu’il était dans l’attente de son audience devant la Cour nationale du droit d’asile, qui devait statuer sur sa [...]
  La Cimade06 février 2020
• Expulsions vers des pays à risques : la France toujours plus inhumaine
  

    Le 18 janvier dernier, un homme soudanais d’une trentaine d’années, demandeur d’asile venant d’arriver sur le territoire français, était expulsé alors qu’il était dans l’attente de son audience devant la Cour nationale du droit d’asile, qui devait statuer sur [...]
  La Cimade06 février 2020
• Les mineures et mineurs étrangers isolés [ Formation ]
  

  Session de 2 jours, le 6 février 2020 - [Autres Formations] [...]
  GISTI06 février 2020
• Élections municipales 2020 : qui peut voter ?
  

  Vous allez avoir 18 ans le 10 février 2020, vous êtes britannique résidant en France, vous êtes majeur sous tutelle, vous serez en vacances le 15 mars... Avez-vous le droit de voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ? A quelles conditions ? [...]
  Service public (étrangers)04 février 2020
• Municipales 2020 : la recommandation du CSA sur les temps de parole des candidats
  

  L'accès à la radio et à la télévision pour les candidats en période électorale est soumis au respect de certaines règles définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). [...]
  Service public (étrangers)04 février 2020
• Liberté pour Hamza Haddi et Mohamed Haddar [ communiqué / action collective ]
  

  Déclaration de solidarité Nous exprimons notre solidarité envers Hamza Haddi et Mohamed Haddar, qui sont actuellement en détention provisoire à Komotini (en Grèce). Ils sont accusés à tort d'être des passeurs et, à ce titre, risquent une peine de prison [...]
  GISTI03 février 2020
• Inscriptions sur les listes électorales : jusqu’à quand ?
  

  Pour pouvoir voter aux élections municipales prévues en mars 2020, il faut être inscrit sur les listes électorales. Cette démarche est possible jusqu'au vendredi 7 février 2020 (et non plus jusqu'au 31 décembre de l'année précédant le scrutin comme cela était le cas jusqu'aux élections [...]
  Service public (étrangers)02 février 2020
• Expulsions contre visas : le droit à la mobilité marchandé
  

  La délivrance des visas constitue un élément essentiel de la politique migratoire des Etats membres de l’UE, leur permettant de sélectionner les personnes étrangères que l’UE veut attirer (touristes, travailleur·se·s très qualifié·e·[...]
  La Cimade02 février 2020
• CRA de Rouen-Oissel : l’observatoire citoyen dénonce les violences policières et les conditions de rétention des personnes étrangères
  

  La situation des personnes retenues au Centre de Rétention Administrative de Oissel a été fortement médiatisée ces derniers jours. Pour cause, deux personnes retenues défendues par Maître Solenn Leprince ont porté plainte pour « violences volontaires par personnes dépositaires de [...]
  La Cimade31 janvier 2020
• L’affaire des « Moria 35 » en appel : audience le 3 février 2020 à Lesbos [ communiqué ]
  

  Lundi 3 février aura lieu le procès en appel de 32 exilés, jugés en première instance, en avril 2018 pour incendie volontaire, rébellion, dégradation des biens, tentative de violences ou de trouble à l'ordre public à la suite d'une manifestation [...]
  GISTI31 janvier 2020

L’actualité du droit des étrangers

Crédit photo: Sylvain Ménard (creative commons)