- Face aux drames de la Manche, marchons pour la justice et la dignité [
rassemblement
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L'année 2024 à la frontière franco-britannique s'est clôturée par un terrible bilan, 89 personnes — hommes, femmes et enfants — sont décédées, pour la grande majorité suite à des tentatives de traversées de la Manche dans des embarcations de fortunes, [...] - What are the risks of illegal employment?
Illegal employment, in its various forms, is a punishable offence under French law. Employers and principals need to be aware of the financial, administrative and criminal risks incurred in the event of an inspection or conviction. This article provides an [...] - The key role of HR departments in integrating foreign employees in France: best practices
Recruiting foreign talent is an opportunity for French companies to strengthen their competitiveness and innovate. However, integrating these employees is a challenge that requires the active involvement of Human Resources Departments (HRD). In addition to administrative formalities, HR departments play [...] - Comment obtenir un rendez-vous pour déposer une demande de visa au Consulat de France ?L’obtention d’un rendez-vous pour déposer une demande de visa auprès du Consulat de France est devenue un véritable défi pour de nombreuses personnes. La complexité du processus, l’externalisation des services, et l’afflux important de demandes rendent la prise de rendez-vous [...]
- Face aux drames de la Manche, marchons pour la justice et la dignité
Tribune collective, publiée par Libération Face aux drames de la Manche, marchons pour la justice et la dignité L’année 2024 à la frontière franco-britannique s’est clôturée par un terrible bilan, 89 personnes — hommes, femmes et enfants [...] - Personnes étrangères emprisonnées : La Cimade agitA partir de janvier 1992, des grèves de la faim contre la double peine se sont déroulées un peu partout en France, à partir des locaux de La Cimade en Ile-de-France. Trois décennies plus tard, ce combat reste d’actualité, et [...]
- L'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) : analyse de jurisprudence récente. Par Alain Henri Enam, Avocat.
La question de l'application des IRTF est l'une des plus préoccupantes pour les étrangers en situation irrégulière, notamment lorsqu'ils ont fait l'objet dans un passé plus ou moins récent d'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), assortie d'une Interdiction [...] - Que faire en cas de refus d’autorisation de travail ?L’autorisation de travail est une étape essentielle pour employer un travailleur étranger en France. Elle repose sur des critères stricts, encadrés par la réglementation. Lorsqu’elle est refusée, cela peut avoir des conséquences lourdes pour le salarié étranger et l’employeur. Cet [...]
- Rédaction et vérification des contrats de travail pour salariés étrangers : Les points clésRecruter des salariés étrangers est une démarche stratégique pour de nombreuses entreprises en France. Cependant, la rédaction et la vérification des contrats de travail doivent répondre à des exigences spécifiques pour respecter les droits des salariés et les obligations légales. [...]
- Recours contre l'arrêté du préfet de Mayotte fixant des critères discriminatoires pour la vente de tôles destinées à la reconstruction des habitations après le passage du cyclone Chido [
Document
]La LdH, le Gisti et la Fasti ont déposé le 7 janvier un recours en annulation accompagné d'un référé-suspension contre l'arrêté du préfet de Mayotte du 3 janvier 2025 réglementant la vente de tôles. Cet arrêté a pour objet de [...]
- Immigration professionnelle : Quels titres de séjour pour quels profils ?Recruter un salarié étranger en France peut être un atout stratégique pour les entreprises, mais cela implique de respecter des démarches administratives précises. Entre le titre de séjour « salarié » et les différents « passeports talents », il est [...]
- Lettre à la présidente de la Commission européenne sur Mayotte [
Lettre ouverte
]Madame la Présidente de la Commission européenne, Le 14 décembre 2024, le cyclone Chido s'abattait sur Mayotte, 101ème département français et région ultrapériphérique de l'Union européenne. Ce minuscule territoire, situé dans l'océan Indien, a été complètement ravagé. Depuis près d'un [...]
- Vers un nouveau schéma national d’accueil des demandeurs d’asile : cartographie des capacités d’accueilEn application de l‘article L.551-1 du CESEDA, le ministère de l’intérieur est compétent pour prendre; tous les deux ans,un schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés (SNADAIR) qui est ensuite décliné par les préfets de région en [...]
- Le travail salarié des personnes étrangères [
Formation
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- Les 10 questions les plus posées sur l’immigration professionnelle par les DRHDans un contexte de pénurie de talents dans certains secteurs, le recrutement de salariés étrangers est devenu une solution stratégique pour de nombreuses entreprises françaises. Cependant, les démarches administratives et juridiques complexes liées à l’immigration professionnelle suscitent de nombreuses interrogations [...]
- Faire venir des ouvriers agricoles depuis le Maroc : Retour sur une mission réussie malgré les défisDans le contexte actuel de pénurie de main-d’œuvre dans de nombreux secteurs en France, le recrutement à l’international est parfois une solution incontournable pour maintenir l’activité des entreprises. C’est le cas de l’un de nos clients, une entreprise de production [...]
- Le droit des étrangers à l'épreuve du principe de la non-rétroactivité de la loi dans le temps. Par Alain Henri Enam, Avocat.La loi dite « immigration » du 26 janvier 2024, n'a toujours pas fini de faire parler d'elle. Parmi les questions les plus polémiques suscitées par cette loi, se trouvait celle de son application immédiate ou non dans le temps, [...]
- Quel sort pour les ancien⋅nes habitant⋅es du Bathyscaphe à Aubervilliers ? [
communiquéune
/ action collective
]Le 20 décembre 2024, à la veille des vacances scolaires, la préfecture a expulsé le bâtiment occupé situé au 9-11 rue de la Nouvelle France à Aubervilliers (cf. Expulsion du Bathyscaphe à Aubervilliers : la honte !, Relogement pour toutes [...]
- Décret n° 2024-1245 du 30 décembre 2024 [ JO 31 décembre 2024 ]
- Choisir ? À la poursuite de la liberté reproductive [
Article du Plein droit n° 143
]Qui choisit lesquel·les d'entre nous auront des enfants et lesquel·les n'en auront pas ? La question peut sembler absurde à qui vit sans avoir de comptes à rendre sur ses amours et sa sexualité. « Qui choisit ? Moi pour [...]
- Le rôle clé des DRH dans l’intégration des salariés étrangers en France : bonnes pratiquesRecruter des talents étrangers est une opportunité pour les entreprises françaises de renforcer leur compétitivité et d’innover. Cependant, l’intégration de ces salariés constitue un défi nécessitant une implication active des directions des ressources humaines (DRH). Outre les formalités administratives, les [...]
- La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l'Aide sociale à l'enfance [
Cahier juridique, Co-édition Aadjam / Gisti
]Les mineures et mineurs isolés étrangers (MIE), ou mineur·es non accompagné·es (MNA), sont des enfants ou des adolescents qui n'ont pas de représentants légaux sur le territoire ou d'adultes désignés pour les prendre en charge durablement. Du fait de leur [...]
- Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers [
Note pratique, 2e édition, ouvrage collectif
]L'accueil des étudiantes et étudiants étrangers à l'université ne se limite pas aux étudiant·es Erasmus ou à celles et ceux passés par Campus France. Il doit également prendre en compte les adultes, plus ou moins jeunes, qui souhaitent commencer ou [...]
- Demander l'asile en France [
Note pratique, 4e édition
]Déjà largement remaniée en 2015 et 20218, la procédure d'asile a une nouvelle fois été modifiée par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration », dite loi Darmanin. Comme à son habitude en matière [...]
- Recrutement d’un talent international d’un Passeport Talent salarié qualifié pour un business developer américain en Île-de-FranceDans un contexte économique mondialisé, attirer des talents internationaux constitue un levier stratégique pour les entreprises cherchant à se développer sur des marchés compétitifs. Le Passeport Talent salarié qualifié, un titre de séjour conçu pour les profils hautement qualifiés, permet [...]
- « Pas une chance pour la France » [
Édito du Plein droit n° 143
]« Je pense que l'immigration massive, ça n'est pas une chance pour la France ». De qui, cette déclaration ? Du nouveau ministre en charge de l'immigration, Bruno Retailleau. Ainsi s'est-il empressé de s'exprimer le soir-même de sa nomination à [...]
- Étrangères : liberté reproductive sous contrôle [
Présentation du Plein droit n° 143
]Qui se souvient que le Mouvement de libération de l'avortement et de la contraception (Mlac) a continué à pratiquer des avortements illégaux pendant près de dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Veil ? Et pourquoi ? Parce [...]
- Expulsion du Bathyscaphe à Aubervilliers : la honte ! [
communiqué
/ action collective
]Ce vendredi 20 décembre 2024 au petit matin la police a expulsé le squat Le Bathyscaphe à Aubervilliers. Les habitant⋅es, des familles avec enfants, des hommes et des femmes seul⋅es, ont été sommé es de quitter les lieux par des [...]
- Recours contre la décision de mettre fin à la prise en charge de l'hébergement de personnes bénéficiaires de la protection internationale ou dont la demande d'asile a été rejetée [
Document
]Le Mrap, la Cimade et le Gisti, conjointement avec trois familles directement concernées, ont déposé, le 21 décembre 2024, un recours en annulation assorti d'une demande de suspension contre l'instruction du préfet de la région Ile-de-France visant à ce qu'il [...]
- Rassemblement à Roanne samedi 21 décembrené.es ici ou venu.es d’ailleurs l’égalité des droits, c’est pour toutes et tous ! Nous ne voulons pas d’une société raciste. Nous voulons pour nos voisin(es), collègues de bureau, d’atelier, nos camarades d’amphi, pour notre médecin, notre boulanger(e) , pour [...]
- CHARTER AWARDS 2024 : REVIVEZ LA CEREMONIE TOULOUSAINE EN VIDÉO !A l’occasion des 40 ans de la création des centres et locaux de rétention administrative (CRA et LRA), La Cimade a organisé le 27 novembre la 2ème édition de la cérémonie des Charter Awards (la 1ère s’était tenue en 2016), [...]
- Comprendre les obligations légales des employeurs pour recruter un salarié étrangerRecruter un salarié étranger en France implique de respecter une série d’obligations légales. Ces démarches permettent de garantir la régularité du séjour et du droit au travail du salarié, tout en protégeant l’entreprise de sanctions juridiques. Voici un guide des [...]
- L’administration numérique pour les étrangers en France étrillée par le Défenseur des droitsLes saisines du Défenseur des droits relatives aux atteintes portées aux droits des personnes étrangères devraient concerner plus d’un tiers des réclamations enregistrées en 2024. Cela représente une augmentation de 400% en quatre ans selon le rapport du DDD [...]
- On ne retournera pas sous les ponts ! [
communiquéune
/ action collective
]Le Gisti soutient les revendications du Collectif des jeunes de Belleville : Sixième occupation : On ne retournera pas sous les ponts ! Extrait de l'édito de plein droit n°142, ni mineurs ni majeurs : enfants à la rue, débrouillez [...]
- La surveillance du centre de rétention de Marseille par drone suspendue par le tribunal administratif [
communiqué
/ action collective
]Saisi par La Cimade, l'Ordre des avocats au Barreau de Marseille, le GISTI, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu, le 14 décembre dernier, [...]
- Solidarité avec Mayotte, département dévasté par le passage du cyclone ChidoLa Cimade tient à exprimer sa profonde solidarité avec les habitant·e·s de Mayotte, durement touché·e·s par le passage du cyclone Chido. Les images effarantes des dégâts causés par le passage du cyclone passent en boucle sur nos écrans, et les [...]
- La surveillance du centre de rétention de Marseille par drone suspendue par le tribunal administratifLe 22 octobre 2024, la préfecture des Bouches-du-Rhône a publié un arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le biais d’une caméra installée sur un drone au centre de rétention administrative (CRA) de Marseille et ses alentours [...]
- L'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. Par Eric Tigoki, Avocat.
L'étranger en France est susceptible de faire l'objet de deux décisions, relativement à son séjour sur le territoire. L'une lui confère le droit au séjour pour une durée variable. A ce droit au séjour sont corrélativement rattachés celui de travailler [...] - Recours contre le décret du 8 juillet 2024 relatif au contrat d'engagement au respect des principes de la République [
Document
]Le Gisti, avec le SAF, l'ADDE et la Cimade ont déposé un recours pour excès de pouvoir contre le décret n° 2024-811 du 8 juillet 2024 relatif au contrat d'engagement au respect des principes de la République, pris sur le [...]
- Algériens : changement de statut « étudiant » à « commerçant », refus de séjour et OQTF. Par Sahra Menaa, Avocat.
Je suis algérien, je sollicite mon changement de statut « étudiant » à « commerçant », est-ce possible ? Je suis algérien, j'ai sollicité mon changement de statut « étudiant » à « commerçant » et le préfet m'a délivré [...] - Recours contre la décision prolongeant le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de la France du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025 [
Document
]L'Anafé, la Cimade et le Gisti ont déposé une requête en annulation accompagnée d'une requête en référé-suspension contre la décision du gouvernement de prolongation duprolonger le rétablissement du contrôle aux frontières intérieures de la France du 1er novembre 2024 au [...]
- Obligation de quitter le territoire français : quels en sont les conséquences et les recours possibles ? Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.
L'acronyme OQTF signifie « obligation de quitter le territoire français ». Il s'agit d'une décision prise par le Préfet du département dans lequel réside un étranger. Cette décision peut être prise en cas de refus de délivrance d'un titre de [...] - Référé-liberté contre un arrêté préfectoral autorisant la surveillance par drônes du CRA de Marseille [
Document
]L'ordre des avocats du barreau de Marseille et la Cimade, auxquels se sont joints le SAF, le SM et le Gisti, ont déposé une requête en référé-liberté devant le tribunal administratif de Marseille contre un arrêté du préfet de police [...]
- LE RACISME D'ÉTAT OUVRE LA VOIE AU FASCISME : OÙ QUE L'ON SOIT NÉ·E, SOLIDARITÉ ! [
communiquémanifestation
/ action collective
]
Contre le racisme d'État nous appelons à la désobéissance civile, la résistance et la lutte ! De loi Darmanin en projet de loi Retailleau, les digues ont été franchies. Et c'est désormais le RN qui se met à faire la [...] - Recruter plusieurs dizaines de salariés étrangers en même temps : un défi pour les entreprisesCertains secteurs d’activité, tels que l’agriculture, le bâtiment ou encore les services, sont confrontés à une pénurie chronique de main-d’œuvre. Pour maintenir leur activité et rester compétitives, les entreprises de ces secteurs se tournent souvent vers la main-d’œuvre étrangère. Cela [...]
- Victoire client : Annulation d’une décision implicite de rejet de demande de titre de séjour salarié pour un ressortissant tunisien Notre cabinet est fier de partager une nouvelle victoire obtenue devant le tribunal administratif dans un dossier complexe impliquant un e nos client qui est un ressortissant tunisien titulaire d’une carte de résident longue durée UE. Contexte du dossier Notre [...]
- Quel est le coût de l’autorisation de travail en France ?L’autorisation de travail est une démarche incontournable pour toute entreprise souhaitant recruter un salarié étranger en France. Mais quel en est le coût ? Bonne nouvelle : l’autorisation de travail est gratuite. Cependant, le processus reste technique et nécessite une [...]
- Conformité juridique en matière d’immigration pour les multinationales : enjeux et bonnes pratiquesDans un monde globalisé, les entreprises multinationales doivent souvent recruter ou transférer des talents à travers les frontières. Cependant, ces opérations impliquent une conformité stricte aux règles d’immigration, qui varient d’un pays à l’autre et sont en constante évolution. Ne [...]
- Comment nous avons réussi à introduire un ingénieur en télécommunications marocain pour une entreprise françaiseDans un contexte économique marqué par une forte compétitivité, les entreprises doivent s’assurer d’avoir les meilleures ressources humaines pour garantir la qualité de leurs prestations. Le recours à une main-d’œuvre qualifiée, notamment étrangère, est parfois une nécessité. C’est ce qui [...]
- Refus de transcription d’un acte de naissance camerounais en raison de l’irrégularité de l’acte de naissance du parent étrangerLa transcription d’un acte de naissance est une étape cruciale pour garantir la reconnaissance juridique de l’enfant dans le droit français, particulièrement lorsque l’un des parents est français. Cependant, cette démarche peut parfois se heurter à des obstacles administratifs. Voici [...]
- Annulation d’une OQTF d’un partenaire de français titulaire d’une carte longue durée UENotre cliente, titulaire d’une carte de séjour longue durée UE délivrée par l’Italie, vit en France depuis 2012. Bien intégrée, elle y travaille de manière régulière et mène une vie de couple avec un ressortissant français, qu’elle a rencontré en [...]
- Annulation d’une OQTF d’une étudiante atteinte d’une tumeur au seinNotre cliente, ressortissante gabonaise, est arrivée en France en 2020 pour poursuivre ses études. Malheureusement, elle n’a pas réussi sa première année et s’est réorientée vers d’autres filières, notamment en géographie. Cependant, en raison de graves problèmes de santé, elle [...]
- Les représentations de l’ofii à l’étrangerL’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) joue un rôle central dans la gestion des politiques migratoires de la France, tant sur le territoire national qu’à l’international. Pour assurer ses missions à l’étranger, l’OFII dispose de plusieurs représentations réparties [...]
- Instruction des titres de séjour : du récépissé au rejet implicite. Par Léonard Balme Leygues, Avocat.
Demander un titre de séjour en France est un parcours semé d'embûches. Récépissé, attestation de prolongation, décision implicite de rejet : décryptage d'une procédure administrative souvent complexe. Comment obtenir une attestation de prolongation d'instruction ou une API ? Lorsqu'un étranger [...] - Ciné-rencontre en ligne de La Cimade avec le court-métrage de Ilhem Belarbi : Raconte-moi une histoireTissons demain ! Place aux alternatives, place à l’altérité ! C’est avec cette proposition que La Cimade a choisi de fédérer les énergies pour l’édition 2024 de son festival Migrant’scène. Spectacles vivants, concerts, expositions, projection-débats, conférences, animations ludiques… Dans une centaine de [...]
- Commémoration du naufrage du 24 novembre 2021Trois ans après le naufrage du 24 novembre 2021, nous nous rassemblons pour appeler à un monde sans violences aux frontières. Alors que les décès à la frontière franco-britannique ont atteint un niveau sans précédent en 2024, nous appelons les responsables [...]
- Réaffirmons notre rôle de vigie, défendons nos libertésIl y a 40 ans, le gouvernement demandait à La Cimade d’être présente dans tous les Centres de rétention administrative (CRA), Depuis, elle est témoin et actrice dans ces lieux où des milliers de personnes étrangères sont enfermées dans l’ombre, [...]
- PAU : LA CIMADE ET SES PARTENAIRES DENONCENT LES CONDITIONS D’ACCUEIL INDIGNES DES PERSONNES EN DEMANDE D’ASILEL’article PAU : LA CIMADE ET SES PARTENAIRES DENONCENT LES CONDITIONS D’ACCUEIL INDIGNES DES PERSONNES EN DEMANDE D’ASILE est apparu en premier sur La Cimade. [...]
- Les circulaires 2024 en droit des étrangers
Résumé des circulaires des 14 juillet et 28 octobre 2024 en droit des étrangers, concernant la menace à l'ordre public, les nouveaux délais de recours [...] - Quoi qu’il en coûte… pour leur vieLe mépris des situations de conflit généralisé Sur l’année en cours, seize ressortissants soudanais ont été enfermés au CRA du Mesnil-Amelot. Les mesures d’éloignement prises à leur encontre mentionnent que : “l’intéressé n’établit pas être exposé à des peines ou [...]
- Frontex célèbre 20 ans de violations des droits en toute impunité
- Garanties de représentation et prolongation du maintien en zone d’attente de l'étranger
CA Paris, Pôle 1, Chambre 11, 20 août 2024, RG n° 24/03794 Le juge des libertés ne peut se fonder uniquement sur l’existence de garanties de représentation de l’étranger pour refuser la prolongation du maintien en zone d’attente. [...] - L’administration enferme froidement des réfugiés au CRA du Mesnil-AmelotEn juin 2024, Monsieur S, ressortissant afghan fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français de la part du préfet des Yvelines. Cette décision administrative fait état de l’absence d’examen approfondi de sa situation par l’administration puisqu’y sont notamment [...]
- Budget 2025 : une saignée sans précédent pour les crédits immigration, intégration et asileLes documents budgétaires du projet de loi de finances 2025 ont été mis en ligne. Analyse des missions immigration, asile (BOP 303) et intégration (BOP 104) pour lesquelles il est prévu 2 milliards d’euros, pour ce qui concerne l’accueil et les [...]