• De Calais à Briançon en passant par la Méditerranée : Défendons les solidarités avec les exilé.e.s !
  

  A Calais, à l’initiative du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, le préfet du Pas-de Calais a pris un arrêté qui « interdit toute distribution gratuite de boissons et de denrées alimentaires » sur un périmètre conséquent de la ville de [...]
  La Cimade18 septembre 2020
• EPISODE 2 : REMBOURSEMENT DU PASS NAVIGO POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE L’AME
  

  Le collectif Mobilité pour tous et toutes ! invite toutes les personnes étrangères bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État (AME) à réclamer leur indemnisation. COMMENT FAIRE LA DEMANDE REMBOURSEMENT POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE L’AME ENTRE NOVEMBRE 2018 ET JUIN 2020  Téléchargez le formulaire [...]
  La Cimade18 septembre 2020
• Marche nationale des sans-papiers : mobilisation en région Sud Ouest
  

  Les Sans-Papiers et migrant(e)s ont été en première ligne pendant la crise, exploité(e)s dans les pires des conditions dans des secteurs qui ont continué à tourner ou perdant leur emploi sans chômage partiel, retenu(e)s dans les Centre de Rétention Administrative, [...]
  La Cimade18 septembre 2020
• Mineur au CRA ?
  

  Jean est Haïtien et se déclare mineur. Cet été, la préfecture de Guadeloupe l’a enfermé au centre de rétention administrative sans prendre en considération son âge. La Convention internationale relative au droit de l’enfant de 1989 exige qu’une personne de [...]
  La Cimade17 septembre 2020
• #NOUS AVONS DE LA PLACE [ communiqué / Gisti ]
  

  Mercredi 9 septembre un incendie a détruit le camp de Moria situé sur l'île grecque de Lesbos, transformée depuis plusieurs années en prison à ciel ouvert par les gouvernants européens qui s'acharnent vouloir interdire l'accès de leur territoire aux personnes [...]
  GISTI17 septembre 2020
• Pour faire disparaître les migrant·es… Il suffit de les affamer [ communiqué / action collective ]
  

  « Il est interdit toute distribution gratuite de boissons et denrées alimentaires dans les rues listées ci-dessous [du centre-ville de Calais] pour mettre fin aux troubles à l'ordre public et limiter les risques sanitaires liés à des rassemblements non déclarés [...]
  GISTI17 septembre 2020
• Moria dévasté par les flammes : symbole de l’urgence d’un changement de cap radical des politiques migratoires européennes
  

  A l’intolérable surpopulation, au manque d’infrastructures sanitaires et de nourriture, à l’hébergement sous tentes qui se solde chaque année par des morts par hypothermie, à la Covid19 et aux mesures de confinement forcé imposées aux personnes exilées dans les camps [...]
  La Cimade17 septembre 2020
• “C’est pas bon pour le corps. C’est pas bon pour la tête aussi.”
  

  #MaParoleEstLibre “Moi quand je suis arrivé au centre de rétention, j’étais menotté, puis après ils m’ont fouillé. On dirait que je suis un assassin. On dit que ça n’a rien à voir avec la prison, mais c’est pareil ici. Même [...]
  La Cimade16 septembre 2020
• “Mais alors, pourquoi ils me menottent si je n’ai commis aucun délit ?”
  

  #MaParoleEstLibre   « Quand la loi est votée par des hors la loi,  C’est ce qui se passe en général. *Absurdité*  Ils tenteront de justifier l’injustice à tout prix  On a beau crier l’égalité, Hé ! Liberté.     Moi qui ai tant [...]
  La Cimade16 septembre 2020
• “Je ne comprends pas les raisons de notre enfermement.”
  

  #MaParoleEstLibre    » Enfermer des personnes pour des raisons administratives, pendant 90 jours, ce n’est vraiment pas bien. C’est un budget énorme et ça ne sert à rien. Moi, je pense que la procédure devrait être plus rapide, au bout de [...]
  La Cimade15 septembre 2020
• L’incendie du camp de Moria : mobilisons nous pour une évacuation immédiate et des changements radicaux!
  

  Ensemble, nous demandons aux dirigeants européens d’agir sans délais. L’incendie du camp de Moria sur l’île grecque de Lesbos était une catastrophe prévisible. Le plus grand camp de réfugiés d’Europe est parti en fumé, laissant plus de 12 000 personnes [...]
  La Cimade14 septembre 2020
• Suicide d’un demandeur d’asile dans la Manche à Condé sur Vire
  

  COMMUNIQUE DU COLLECTIF 50 POUR LES DROITS DES ETRANGERS « Le collectif 50 pour les droits des étrangers salue la mémoire d’Abdsesamad, demandeur d’asile somalien de 32 ans, accueilli à Condé sur Vire dans un centre d’accueil géré par COALIA. Il [...]
  La Cimade14 septembre 2020
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour [ Formation ]
  

  Session de 5 jours, le 14 septembre 2020 - [Autres Formations] [...]
  GISTI14 septembre 2020
• Asile et confinement : premier bilan de la demande d’asile en France et en Europe au 1er semestre 2020
  

  Données en opendata eurostat 6 mois Combien de demandes d’asile ont-elles été enregistrées en France? Au premier semestre 2020, selon Eurostat, près de 41 735 demandes ont été enregistrées, soit une baisse de 45 % par rapport à la même période [...]
  La Cimade13 septembre 2020
• Campagne : Présence renforcée de la Cimade aux entretiens OFPRA
  

  La Cimade est habilitée par l’OFPRA pour accompagner les demandeurs et demandeuses d’asile lors des entretiens de l’OFPRA. Elle apporte un regard citoyen sur ce moment clé de la procédure d’asile au cours duquel la personne est [...]
  La Cimade11 septembre 2020
• Reprise de l’activité de La Cimade à la rentrée 2020
  

    Les activités de la Cimade ont été très perturbées pendant le confinement (interuption des permanences en personnes, annulation des cours de français…). Dans certaines villes, des permanences par téléphone ont reprises, et les activités se remettent en place progressivement [...]
  La Cimade11 septembre 2020
• Reprise de l’activité administrative en AURA depuis le déconfinement
  

  Procédures d’asile : Pré-enregistrement des demandes d’asile en plateforme de premier accueil (SPADA) : réouverture au compte goutte des SPADA depuis le 12 mai. Guichet unique pour demandeurs d’asile : réouverture au compte goutte des GUDA à compter depuis le [...]
  La Cimade09 septembre 2020
• Présence renforcée de la Cimade aux entretiens OFPRA
  

    La Cimade est habilitée par l’OFPRA pour accompagner les demandeurs d’asile lors des entretiens de l’OFPRA. Elle apporte un regard citoyen sur ce moment clé de la procédure d’asile au cours duquel le demandeur est interrogé par [...]
  La Cimade09 septembre 2020
• Conseils municipaux : les femmes élues plus nombreuses après les élections 2020
  

  Les dernières élections municipales ont porté la part des femmes dans les conseils municipaux (maires, adjointes, conseillères) à 42,4 € contre 39,9 € à la fin du mandat précédent. Il y a désormais près de 20 € des communes qui [...]
  Service public (étrangers)08 septembre 2020
• Départements en zone rouge : qu’est-ce que ça change ?
  

  De nombreux départements de la métropole sont classés en zone rouge. Qu'est-ce que cela veut dire ? Quels sont les indicateurs d'une zone à circulation active du virus (ZCA) ? Qui le décide ? Qu'est-ce que ça change en pratique ? Quelles mesures peuvent-elles [...]
  Service public (étrangers)07 septembre 2020
• Charente Maritime : une étudiante placée en centre de rétention malgré les risques de COVID19
  

  Le 1er septembre une jeune étudiante sénégalaise a été placée en centre de rétention de Toulouse par la préfecture de Charente-Maritime. Après avoir décidé de l’expulser pour un prétendu défaut de ressources et l’avoir assignée à résidence, la préfecture a [...]
  La Cimade03 septembre 2020
• Nouveau cas de Covid positif au CRA de Toulouse, fermeture des frontières: une rétention absurde et infondée
  

  Elle a été placée à l’isolement médical, mais depuis deux jours elle a été en contact avec plusieurs retenu.e.s, policier.e.s et intervenant.e.s au CRA. Les pouvoirs publics maintiennent les centres de rétention ouverts et continuent d’enfermer des personnes alors que [...]
  La Cimade02 septembre 2020
• Mayotte : l’État décomplexé jette de l’huile sur le feu
  

  Ce mois d’août à Mayotte a connu un regain de violences. Les réseaux sociaux s’enflamment, des élus s’en font l’écho dans la presse nationale, les tensions intracommunautaires augmentent de jour en jour, les adultes appellent à la vengeance en rejetant [...]
  La Cimade02 septembre 2020
• Collecte excessive des données personnelles : les mises en garde de la CNIL
  

  Contrôle des horaires des salariés avec des « badgeuses photo » ou encore verbalisation par lecture automatisée des plaques d'immatriculation des véhicules. La CNIL vient de demander à un certain nombre d'organismes et de communes de se mettre en conformité avec la [...]
  Service public (étrangers)31 août 2020
• 2020, un été aux « mer-frontières » européennes
  

  L’année 2020, une année moins meurtrière en mer ? Tandis que les opérations de secours et de sauvetage ont été réduites à néant sur certaines périodes de l’été, les pratiques illégales des Etats en mer ont perduré et évolué : privatisation des [...]
  La Cimade31 août 2020
• A Calais, Abdulfatah Hamdallah, victime des politiques migratoires européennes
  

  Le 19 août dernier, Abdulfatah Hamdallah, un exilé soudanais originaire du Kordofan occidental, a été retrouvé mort sur une plage de Sangatte, dans le Pas-de-Calais, après avoir tenté de traverser le détroit qui sépare le Royaume-Uni de la France à [...]
  La Cimade28 août 2020
• A Calais, Abdulfatah Hamdallah, victime des politiques migratoires européennes [ communiquéune / action collective ]
  

  Le 19 août dernier, Abdulfatah Hamdallah, un exilé soudanais originaire du Kordofan occidental, a été retrouvé mort sur une plage de Sangatte, dans le Pas-de-Calais, après avoir tenté de traverser le détroit qui sépare le Royaume-Uni de la France à [...]
  GISTI28 août 2020
• In Calais, Abdulfatah Hamdallah was the latest victim of European migration policies [ communiqué / action collective ]
  

  On Wednesday 19 August, Abdulfatah Hamdallah, a Sudanese refugee from western Kordofan, was found dead on a beach in Sangatte, in Pas-de-Calais, after trying to cross the strait that separates the United Kingdom from France aboard a makeshift boat. One [...]
  GISTI28 août 2020
• La Tunisie, terre d’accueil… des politiques européennes [ Article du Plein droit n° 125 ]
  

  Pays en paix, doté d'institutions démocratiques, soi-disant accueillant pour les migrant·es d'Afrique subsaharienne, la Tunisie apparaît comme le candidat idéal pour la sous-traitance des politiques migratoires de l'UE. Et, de fait, les institutions européennes ne ménagent pas leurs efforts pour [...]
  GISTI25 août 2020
• La protection sociale des personnes étrangères [ Formation ]
  

  Session de 2 jours, le 21 août 2020 - [Autres Formations] [...]
  GISTI21 août 2020
• La marche des sans-papiers
  

  19 septembre – 17 octobre: marche nationale des sans-papiers À l’appel de 15 collectifs de sans-papiers, de la Marche des Solidarités, des États Généraux des Migrations et de plus de 120 organisations, des sans-papiers marcheront à partir du 19 septembre [...]
  La Cimade19 août 2020
• L’activité contentieuse du Gisti en 2019 : un inventaire critique [ Hors-collection ]
  Dès sa création, le Gisti a voulu utiliser l'arme du droit, y compris l'arme du contentieux, pour défendre la cause des personnes étrangères. Mais la déci- sion d'engager ou de s'associer à une action en justice ne dépend pas seu- [...]
  GISTI18 août 2020
• Statut des Algériennes et des Algériens en France [ Note pratique ]
  

  La France et l'Algérie ont signé le 27 décembre 1968 un « accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressor- tissants algériens et de leurs familles », dit le plus souvent « accord franco-algérien [...]
  GISTI18 août 2020
• Attestation de stage, certificat de travail… de nouvelles lettres types personnalisables
  

  Vous devez rédiger une attestation de stage, une déclaration sur l'honneur d'absence de participation à la journée de défense et citoyenneté (JDC) ou encore un certificat de travail et vous cherchez un modèle. Savez-vous que vous pouvez utiliser les nouvelles [...]
  Service public (étrangers)16 août 2020
• Grève de la faim au centre de rétention de Rennes
  

  Communiqué des personnes enfermées au CRA de Rennes   Au Centre de rétention de Rennes, nous n’avons aucun droit ici, ils sont bafoués. On s’acharne sur nous. Voilà comment ça se passe une journée au Centre de rétention : Les [...]
  La Cimade12 août 2020
• Cluster au centre de rétention du Mesnil-Amelot
  

  Trois agents de la police aux frontières en poste au CRA n°3 du Mesnil-Amelot ont été testés positifs au Covid-19 durant la semaine du 3 août, le dernier résultat ayant été connu jeudi soir. C’est le vendredi 7 août que [...]
  La Cimade11 août 2020
• Convocation aux élections des députés de 6 circonscriptions le 20 septembre
  

  En raison de la démission de plusieurs députés pour cumul des mandats faisant suite aux élections municipales, 6 sièges sont désormais vacants. Des élections législatives partielles se tiendront le dimanche 20 septembre 2020 en vue de pourvoir ces sièges. S'il y a lieu, [...]
  Service public (étrangers)10 août 2020
• Reprise des rafles et expulsions à Mayotte : le chantage, la « politique du chiffre » et le mépris de la santé publique
  

  Depuis lundi 3 août, on interpelle massivement sur l’île. Rattraper le temps perdu coûte que coûte ? En effet, le centre de rétention administrative (CRA) se remplit rapidement. On crée des locaux de rétention (LRA)[1]. Les gens s’y entassent dans [...]
  La Cimade10 août 2020
• Cet été, en Sud-est la Cimade reste mobilisée
  

  A Gap Les permanences pour les demandeurs d’asile et les mineurs non accompagnés « déminorisés » (c’est-à-dire non reconnus mineurs par le Conseil départemental des Hautes-Alpes) continuent malgré la pandémie. Tous les mercredis après-midi, dans le Parc de la Pépinière, la Cimade [...]
  La Cimade06 août 2020
• Un accès à l’école enfin pour tous en Guyane et à Mayotte ? [ communiqué / MOM ]
  

  Décret n° 2020-811 du 29 juin 2020 Le décret prévu par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance et précisant les pièces suffisantes pour l'inscription à l'école a enfin été publié. Les associations [...]
  GISTI05 août 2020
• Demande de retrait des OQTF délivrés aux exilé⋅es du canal Saint-Denis [ Lettre ouverte / action collective ]
  

  Paris, le 3 août 2020, Monsieur le Préfet de police, Nous revenons une nouvelle fois vers vos services afin de demander le retrait pur et simple des obligations de quitter le territoire (OQTF) prises les 26, 27 et 28 juillet [...]
  GISTI05 août 2020
• Permis de conduire étranger : demandez l’échange en ligne !
  

  Vous avez obtenu votre permis de conduire à l'étranger, vous résidez en France et vous devez échanger votre permis contre un permis français ? Vous n'avez plus à vous déplacer en préfecture, cet échange se fait désormais entièrement en ligne sur [...]
  Service public (étrangers)03 août 2020
• Demande de pension de réversion : des démarches simplifiées
  

  Au décès d'un conjoint ou ex-conjoint, il est désormais possible de demander la pension de réversion en une seule procédure en ligne pour tous les régimes de retraite auquel il a cotisé sur le portail info-retraite.fr. [...]
  Service public (étrangers)03 août 2020
• Deux policiers condamnés pour violences à la frontière italienne
  

  Le 30 juillet 2020, suivant les réquisitions du procureur, le tribunal correctionnel de Gap a condamné deux policiers de la PAF de Montgenèvre à des peines de 2 ans et 18 mois de prison avec sursis, 1000 € d’amende et [...]
  La Cimade31 juillet 2020
• “A mon âge, je vois des gens qui font plein de trucs, des formations, le lycée, le bac, le permis … Moi, je n’ai même pas le droit de sortir dehors.”
  

  #MaParoleEstLibre   « Ici, franchement, je suis dégouté, je suis déprimé, ça me rend fou. A mon âge, je vois des gens qui font plein de trucs, des formations, le lycée, le bac, le permis … Moi, je n’ai même pas [...]
  La Cimade31 juillet 2020
• Campement de mineurs non accompagnés à Paris : nous dénonçons l’incompréhensible inaction des responsables politiques [ communiqué / action collective ]
  

  Le 29 juin dernier, il y a un mois maintenant, une centaine de mineurs non accompagnés se sont installés sous des tentes au square Jules Ferry, près de République, afin de rendre visible leur situation de laissés pour compte par [...]
  GISTI30 juillet 2020
• Campement de mineurs non accompagnés à Paris : nous dénonçons l’incompréhensible inaction des responsables politiques
  

  Cinq associations, Les Midis du MIE, La TIMMY – Soutien aux Mineurs Exilés, Médecins Sans Frontières, le Comede et Utopia 56, les soutiennent dans cette démarche. Malgré leurs alertes, [...]
  La Cimade30 juillet 2020
• Mise en ligne de l’espace usager sur le site Internet de l’Ofpra
  

  Vignette: Accroche: L’Ofpra déploie progressivement un espace usager, dans un premier temps pour les demandeurs d’asile résidant dans les régions Bretagne et Nouvelle Aquitaine. [...]
  OFPRA30 juillet 2020
• En Guyane, expulser pour assurer la paix sociale [ Article du Plein droit n° 125 ]
  

  La réponse politique aux crises sociales guyanaises s'est concentrée sur la répression des personnes immigrées et en demande d'asile. L'absence de structures d'accueil et les fermetures sporadiques des services administratifs vont de pair avec une activité policière intense consacrée aux [...]
  GISTI29 juillet 2020
• Dossier d’inscription scolaire : enfin un décret pour encadrer les exigences des mairies ! [ communiqué / Gisti ]
  

  La liste des pièces exigibles par les mairies pour l'inscription scolaire d'un⋅e enfant vient enfin d'être fixée par décret. Ce texte, prévu par la loi « pour une école de confiance » de juillet dernier, permettra de lutter efficacement contre [...]
  GISTI28 juillet 2020
• Pour l’examen de la demande d’asile d’un Palestinien de Cisjordanie selon l’article L. 713-2 du CESEDA, qui définit les auteurs de persécutions et les acteurs de protection, la Cour prend en compte l’Autorité palestinienne et les autorités israéliennes.
  

  Cette affaire a été jugée à nouveau par la Cour après cassation du Conseil d’Etat, qui a censuré la juridiction au motif qu’elle avait entaché sa décision d’erreur de droit en jugeant que les craintes invoquées par le requérant à [...]
  CNDA27 juillet 2020
• Combien de morts faudra-t-il encore ? [ communiquéune / action collective ]
  

  Le 10 juillet 2020, un exilé soudanais a été retrouvé noyé dans le canal Saint-Denis près de Paris, non loin du campement où il vivait avec des centaines d'autres. Ce n'est pas la première fois et, si l'État et les [...]
  GISTI27 juillet 2020
• Sans-Noms, les mort·e·s et les disparu·e·s en mer
  

  Alors que la tension aux frontières européennes autour de la Méditerranée se durcit laissant au fond des mers les anonymes sacrifiés de l’exil, La Cimade cherche à soutenir dans leurs recherches les proches de ces personnes et leurs soutiens et [...]
  La Cimade24 juillet 2020
• SOLIDARITÉ MIGRANTS GRAULHET SUR LE BANC DES ACCUSÉ.ES LE PROCÈS DE LA HONTE : HALTE AU DÉLIT DE SOLIDARITÉ !
  

  Solidarité Migrants Graulhet, c’est une association graulhétoise qui accompagne et soutient les sans papiers. De quoi accuse-t-on les 5 membres de cette association qui traduit, en actes, la solidarité ? d’avoir publié, en septembre 2018, sur les réseaux sociaux, un [...]
  La Cimade24 juillet 2020
• Le service civique : qu’est-ce que c’est ?
  

  Accueillir des patients dans un hôpital, animer les réseaux sociaux d'une association, participer à un grand chantier de restauration d'un site historique, promouvoir l'artisanat du Togo en France, contribuer à animer un tiers lieu associatif zéro déchet... Vous avez entre [...]
  Service public (étrangers)23 juillet 2020
• Pendant ce temps, des centaines d’enfants continuent à être enfermés
  

  Depuis l’examen en 2018 de la loi Asile et immigration, dont les débats n’avaient pas permis d’interdire l’enfermement, plus de 600 enfants ont vécu le traumatisme de la rétention en France métropolitaine. L’année dernière, 136 familles (dont 279 enfants) ont [...]
  La Cimade23 juillet 2020
• Français de l’étranger : report des élections consulaires
  

  En raison du contexte d'épidémie du virus Covid-19, l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires prévue les 16 et 17 mai 2020 est reportée au mois de mai 2021. [...]
  Service public (étrangers)21 juillet 2020
• Obligation du port du masque dans les espaces publics clos : quels sont les lieux concernés ?
  

  Afin d'éviter un rebond de l'épidémie, de nouveaux lieux viennent compléter à compter du 20 juillet 2020 la liste des espaces publics où le port du masque est obligatoire. Quels sont-ils ? Qui est concerné ? Y aura-t-il des sanctions ? Le point avec Service-public.fr [...]
  Service public (étrangers)21 juillet 2020
• Situation des personnes exilées présentes sur le littoral franco-britannique
  

  Monsieur le ministre Gérald Darmanin, Nous vous écrivons cette lettre ouverte suite à votre passage le 12 juillet 2020 à Calais. Dans cette ville et dans le Calaisis, les conditions de survie des personnes exilées sur le littoral franco-britannique sont [...]
  La Cimade21 juillet 2020
• [Vidéo] : Qu’est-ce qu’un bon mot de passe sur internet ?
  

  Vous utilisez sans doute des mots de passe pour vos activités sur internet (messagerie, achats, banque...). Mais ces mots de passe sont-ils suffisamment sécurisés ? Réponses avec le site cybermalveillance.gouv.fr qui vous donne des règles simples à adopter pour protéger votre [...]
  Service public (étrangers)20 juillet 2020
• TROIS MÈRES DE FAMILLES ENFERMÉES AU CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (CRA) DE CORNEBARRIEU : L’ÉTAT VEUT LES EXPULSER ALORS QUE LEURS ENFANTS SONT EN FRANCE
  

  Mme R. a été interpelée à Marseille et enfermée au CRA de Cornebarieu le 31 mai alors que son enfant de 1 an est né en France et vit toujours à Marseille. Mme S. se trouve derrière les barbelés du [...]
  La Cimade20 juillet 2020
• « Des mots pour humaniser » : les quatre affiches qui clôturent la campagne de témoignages depuis le centre de rétention de Guyane
  

  Le 19 mai dernier, le groupe de La Cimade en Guyane a lancé pour deux mois sa campagne « Des mots pour humaniser ». Chaque semaine durant deux mois, une affiche illustrant la parole d’une personne enfermée au centre de rétention de [...]
  La Cimade20 juillet 2020
• Demandes de titres de séjour : le Défenseur des droits critique la dématérialisation
  

  Le Défenseur des droits tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme : par une décision du 10 juillet 2020, publiée le 16 juillet, il dresse des constats précis et accablants des difficultés, résultant des procédures dématérialisées, rencontrées par les personnes [...]
  La Cimade17 juillet 2020
• Le plaisir de se retrouver à nouveau pour parler français
  

  Dans les endroits le permettant, les actions d’apprentissage du français de La Cimade ont pu reprendre. Que ce soit à La Réunion, à Béziers, à Lille ou à Caen, ces retrouvailles ont été des moments forts où des deux côtés, [...]
  La Cimade17 juillet 2020
• Deux mois après le déconfinement, l’enregistrement des demandes d’asile toujours très difficile
  

  Deux mois après leur réouverture, les guichets uniques des demandeurs d’asile  (GUDA) fonctionnent toujours à la moitié de leurs capacités.  Dans plusieurs régions, l’accès à la procédure d’asile reste problématique en particulier en Ile de France où la plateforme téléphonique [...]
  La Cimade16 juillet 2020
• La France condamnée pour avoir laissé à l’abandon des demandeurs d’asile
  

  Par un arrêt du 2 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour avoir violé l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme en laissant des demandeurs d’asile à la rue pendant [...]
  La Cimade16 juillet 2020
• Premiers secours : création du statut de « citoyen sauveteur »
  

  Afin d'encourager les personnes confrontées à une situation d'arrêt cardiaque à effectuer les gestes qui sauvent, le statut de « citoyen sauveteur » va leur permettre d'agir sans risques de poursuites judiciaires en cas de préjudice non intentionnel causé à la victime. [...]
  Service public (étrangers)12 juillet 2020
• Settlement Scheme : Compte à rebours pour les citoyens de l’UE résidant au Royaume-Uni
  

  Le compte à rebours commence pour les citoyens de l'Union Européenne (UE) résidant au Royaume-Uni et souhaitant continuer à vivre et travailler légalement au Royaume-Uni après le Brexit. [...]
  Legavox (étrangers)10 juillet 2020
• Avec la fin de l’urgence sanitaire et de la trêve hivernale, une crise sociale et humanitaire à venir ?
  

  La trêve hivernale et son prolongement, renouvelée à deux reprises, a permis d’éviter à de nombreuses personnes d’être à la rue, dans un contexte sanitaire inédit. En prenant cette décision, l’État a montré qu’il était possible de mettre en place [...]
  La Cimade10 juillet 2020
• 10 juillet 2020 à minuit : fin de l’état d’urgence sanitaire
  

  L'état d'urgence sanitaire prend fin le 11 juillet 2020 au matin, sauf en Guyane et à Mayotte où le virus circule toujours activement. Il était entré en vigueur le 24 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Il est remplacé pendant quatre [...]
  Service public (étrangers)09 juillet 2020
• Conseils pratiques et démarches possibles pendant le déconfinement
  

  Information importante : la date de fin du confinement ne doit pas être confondue avec les dates mettant fin aux suspensions ou prolongations de délais pour les diverses démarches et recours. La fin du confinement n’a aucun impact sur les [...]
  La Cimade09 juillet 2020
• AUCUNE EXPULSION NI REMISE A LA RUE ! MOBILISATION A BORDEAUX
  

  Le 10 juillet sonnera la fin de l’Etat d’urgence sanitaire- fin de la trêve hivernale. Cette date risque de marquer, comme chaque année, la reprise des expulsions de squats/bidonvilles, des expulsions locatives, mais aussi la remise à la rue des [...]
  La Cimade09 juillet 2020
• Rétention : la Justice se rend à l’Intérieur [ ]
  

  Les personnes étrangères enfermées dans les centres de rétention administrative payent le prix fort d'une justice dégradée dans les conditions dérogatoires de l'état d'urgence sanitaire : à Hendaye et Oissel des audiences illégales sont organisées dans des lieux de police. [...]
  GISTI08 juillet 2020
• Nouveau Bureau national de La Cimade
  

  Nouveau Bureau national de La Cimade Dans sa séance du 4 juillet 2020, le Conseil national a arrêté la composition du nouveau Bureau qui est dorénavant la suivante : Henry Masson quittera la présidence de la région Ile-de-France [...]
  La Cimade08 juillet 2020
• Femmes étrangères victimes de violences : quelle protection pendant la crise sanitaire ?
  

  Les effets de la crise sanitaire du covid-19 sur le droit des femmes ont été observés dans de nombreux pays qui ont constaté une augmentation de la violence domestique. La France n’est pas une exception, la violence domestique a augmenté [...]
  La Cimade08 juillet 2020
• Arrêté du 8 juillet 2020 [ NOR : INT/V/20/16677/A ]
  

  relatif aux caractéristiques et exigences techniques du procédé électronique mentionné à l'article R. 723-19 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Asile - Asile [...]
  GISTI08 juillet 2020
• L’État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants [ / action collective ]
  

  Tout juste sorti de cette période de confinement, et alors que la crise sanitaire a fortement impacté la situation des mineur⋅es isolé⋅es, le gouvernement reprend l'offensive réglementaire à l'encontre de leurs droits. Un décret daté du 23 juin 2020 vient [...]
  GISTI07 juillet 2020
• Gouvernement de Jean Castex : sa composition au 6 juillet 2020
  

  Après la démission du gouvernement d'Édouard Philippe, le président de la République a nommé Jean Castex Premier ministre, vendredi 3 juillet 2020. La composition du gouvernement a été annoncée le 6 juillet. [...]
  Service public (étrangers)06 juillet 2020
• Les départements d’Île-de-France doivent répondre aux exigences de protection des jeunes du square Jules Ferry [ communiqué / Adjie ]
  

  Plus de 20 ans après l'irruption des mineur⋅es isolé⋅es dans le paysage français et européen, il est sidérant de constater à quel point notre système continue de les maltraiter. Chaque année, les départements remettent à la rue des milliers de [...]
  GISTI03 juillet 2020
• Jean Castex nommé Premier ministre
  

  Après la démission du gouvernement d'Édouard Philippe, le président de la République a nommé Jean Castex Premier ministre, vendredi 3 juillet 2020. [...]
  Service public (étrangers)02 juillet 2020
• Lettre ouverte demandant à l’Organisation maritime internationale (OMI) d’abroger la zone SAR libyenne [ Lettre ouverte / action collective ]
  

  Monsieur le Secrétaire général Kitack Lim, Après que la Libye et Malte ont signé un protocole d'accord le 28 mai 2020 pour fournir une base juridique bilatérale aux pratiques illégales, il est urgent que l'OMI, en tant qu'autorité maritime des [...]
  GISTI02 juillet 2020
• Du confinement au déconfinement : La Cimade Normandie, toujours active et innovante !
  

  La priorité a été d’assurer la sécurité des membres de La Cimade pour continuer à agir en faveur des droits des personnes étrangères. Afin de poursuivre leurs activités d’accompagnement administratif et juridique, les groupes locaux de La Cimade en Normandie [...]
  La Cimade01 juillet 2020
• Réouverture progressive des frontières de l’UE à 15 pays
  

  Au 1er juillet 2020, les frontières extérieures de l'Union européenne et de l'espace Schengen rouvrent aux voyageurs de 15 pays, sous certaines conditions. [...]
  Service public (étrangers)30 juin 2020
• Accueil des personnes migrantes : les municipalités ont le pouvoir d’agir
  

  Si l’État est responsable des politiques migratoires, les municipalités ont le pouvoir d’agir au titre de la clause générale de compétence qui leur permet d’intervenir pour l’intérêt public local. Les actions de défense des droits des personnes migrantes, en favorisant [...]
  La Cimade29 juin 2020
• Second tour des élections municipales 2020 : des résultats marqués par une forte abstention
  

  Initialement prévu dimanche 22 mars 2020, le second tour des élections municipales qui concernait environ 5 000 communes s'est déroulé dimanche 28 juin 2020 (excepté en Guyane). [...]
  Service public (étrangers)28 juin 2020
• Réouverture du CRA de Rennes après 3 mois de fermeture liée à la crise sanitaire : un retour à l’anormal
  

  Alors même que nombre de frontières demeurent fermées et que la situation sanitaire mondiale est toujours incertaine, l’expulsion de personnes étrangères reste donc une priorité du Gouvernement. Si l’administration présente des conditions de réouverture comme autant de garanties pour [...]
  La Cimade26 juin 2020
• Le président de La Cimade, Christophe Deltombe, quitte ses fonctions.
  

  Lundi 8 juin 2020, Denys Hammel a démissionné de ses fonctions de trésorier. Il reste membre du conseil national et assurera le suivi des affaires courantes jusqu’à l’élection d’un nouveau trésorier. Mercredi, 10 juin, Christophe Deltombe a quitté la présidence [...]
  La Cimade25 juin 2020
• « Retour ». Banalité d’un mot, brutalité d’une politique [ Article du Plein droit n° 125 ]
  

  Au catalogue des euphémismes dont aiment à user les institutions européennes pour camoufler le caractère répressif de la politique migratoire, le terme « retour » figure en bonne place. En langage bureaucratique européen, « retour » veut dire « expulsion [...]
  GISTI25 juin 2020
• Marche des solidarités : la Cimade dans la manifestation parisienne pour demander la régularisation des sans-papiers
  

  La Cimade a été signataire de l’appel de la Marche des solidarités à manifester le 20 juin dernier pour défendre la régularisation des personnes sans-papiers, la fermeture des centres de rétention administrative et des logements pour toutes et tous. Des [...]
  La Cimade25 juin 2020
• Les mineures et mineurs étrangers isolés [SESSION ANNULÉE | COVID-19] [ Formation ]
  

  Session de 2 jours, le 25 juin 2020 - [Autres Formations] [...]
  GISTI25 juin 2020
• Élections : quels papiers d’identité présenter pour voter aux municipales ?
  

  Passeport ? Carte d'identité ? Carte vitale ? Permis de conduire ? Si la carte d'électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune où vous allez voter, vous devez aussi justifier de votre identité pour pouvoir déposer votre [...]
  Service public (étrangers)24 juin 2020
• Élections municipales 2020 : pour tout comprendre
  

  Le second tour a lieu ce dimanche 28 juin. Vous voulez connaître les dernières mesures facilitant le vote par procuration ? Vérifier si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales ? Que faire si vous constatez une erreur d'inscription ? Quels papiers [...]
  Service public (étrangers)24 juin 2020
• Au nom de la crise [ Édito du Plein droit n° 125 ]
  

  Alors que la pandémie commençait à gagner le territoire européen et que la logique du « chacun chez soi » se diffusait à l'échelle mondiale, les décisions prises par les États européens au nom de la lutte contre la propagation [...]
  GISTI24 juin 2020
• Demandes de titres de séjour : le compte à rebours démarre, les préfectures restent inaccessibles [ communiqué / action collective ]
  

  Mercredi 24 juin, les délais recommencent à courir pour les personnes qui doivent demander un titre de séjour. Beaucoup doivent accomplir une démarche dans un délai maximal de deux mois, soit avant ce 24 août. Mais accéder aux préfectures suppose [...]
  GISTI23 juin 2020
• Dématérialisation et déconfinement : la machine administrative au ralenti
  

  Alors que la crise sanitaire a fait exploser la précarité administrative, la machine administrative redémarre difficilement au lendemain du déconfinement, largement dématérialisée et inopérante face aux nombreux besoins des personnes concernées. Mais les délais fixés par les ordonnances, eux, n’attendent [...]
  La Cimade23 juin 2020
• Palestine-Israël : À propos de l’annexion prévue par le gouvernement israélien de la vallée du Jourdain et des colonies israéliennes en Palestine occupée
  

  Les États comme la France ainsi que l’Union Européenne, ont l’obligation de ne pas reconnaître une annexion illégale au regard du droit international. Ils ont l’obligation de ne pas contribuer à la poursuite de l’occupation et de l’annexion des territoires [...]
  La Cimade23 juin 2020
• Déconfinement : nouvelles mesures pour l’été
  Sports collectifs, centre de vacances, cinémas, casinos et salles de jeux, croisières fluviales... Pour la période estivale, certaines restrictions liées à l'état d'urgence sanitaire sont levées. Le calendrier annoncé est confirmé et des dispositions sont précisées dans un décret paru [...]
  Service public (étrangers)22 juin 2020
• Manifestation pour la régularisation des sans-papiers
  

  Justice, égalité Les pancartes portées par la foule ce samedi venté de soleil sont claires : l’injustice faite aux personnes étrangères maintenues dans l’illégalité n’est plus supportable dans un pays où l’égalité est inscrite dans la Constitution. « Nous sommes [...]
  La Cimade22 juin 2020
• NOUVEAU : Les mineures et mineurs étrangers isolés [ Formation ]
  

  5 matinées de SESSION EN LIGNE, le 22 juin 2020 - [Autres Formations] [...]
  GISTI22 juin 2020
• Israël-Palestine : agir pour empêcher une nouvelle annexion
  

  A partir du 1er juillet, le gouvernement israélien veut procéder à l’annexion d’une nouvelle partie de la Cisjordanie. Une décision unilatérale illégale au regard du droit international, face à laquelle la France et l’Union européenne doivent agir. Nous, ONG de [...]
  La Cimade22 juin 2020
• Décret n° 2020-748 du 18 juin 2020 [ NOR : INTV1932176D ]
  

  relatif à l'agrément d'associations de placement de stagiaires désireux de séjourner en France Objet : modification des parties législative et réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Notice : ce décret procède à [...]
  GISTI18 juin 2020
• 40 ans d’exil, la protection des réfugiés espagnols par l’Ofpra (1939-1979)
  

  Vignette: Accroche: A l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés le 20 juin 2020, l’Ofpra met en ligne une nouvelle publication qui revient sur l’histoire des réfugiés espagnols. [...]
  OFPRA18 juin 2020
• La carte d’électeur : à quoi ça sert ?
  

  Qu'est-ce que la carte électorale ? Est-elle obligatoire pour voter ? Comment l'obtenir ? Le second tour des élections municipales approche et vous voulez en savoir plus : Service-public.fr vous explique. [...]
  Service public (étrangers)17 juin 2020
• Vote des personnes handicapées : quelles modalités ?
  

  Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote, soit en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer. [...]
  Service public (étrangers)17 juin 2020
• Élections municipales 2020 : qui peut voter ?
  

  Vous fêterez vos 18 ans avant le 28 juin 2020, vous êtes britannique résidant en France, vous êtes majeur sous tutelle, vous ne pourrez pas vous déplacer à votre bureau de vote le 28 juin... Avez-vous le droit de voter aux élections municipales ? À [...]
  Service public (étrangers)17 juin 2020
• Municipales 2020 : règles et enjeux de l’élection
  

  Destinées à renouveler l'ensemble des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, les élections municipales devaient être organisées les 15 et 22 mars 2020. La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a conduit au report du second tour. [...]
  Service public (étrangers)17 juin 2020
• Quelles conditions sanitaires pour le second tour des élections municipales ?
  

  Aménagement des bureaux de vote, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique... Un décret paru au Journal officiel le 18 juin 2020 adapte le droit électoral au contexte sanitaire exceptionnel, afin de sécuriser l'organisation du second tour des municipales [...]
  Service public (étrangers)17 juin 2020
• Procurations : des conditions plus souples pour le second tour
  

  Pour le second tour des municipales qui aura lieu le 28 juin, il sera notamment possible à un électeur de porter deux procurations et de demander à établir une procuration sans avoir à se déplacer. C'est ce qu'indique un communiqué de [...]
  Service public (étrangers)17 juin 2020
• L’Etat privilégie la répression de l’immigration en dépit du bon sens sanitaire [ / MOM ]
  

  Mayotte, frappée depuis le mois de juillet 2019 par la plus importante épidémie de dengue jamais connue dans l'île, est un des territoires les plus vulnérables face à la Covid-19. Toutefois, ces constats, alarmants, ne semblent pas être pris en [...]
  GISTI17 juin 2020
• Elèves sans papiers de Seine-Saint-Denis : rendons leur l’avenir possible !
  

  Tribune parue dans Libération et co-signée par la Cimade IDF, rédigée par un collectif de personnels de l’Education Nationale du 93, dont des membres de notre équipe de Montreuil. / Photo : rassemblement devant la préfecture de Bobigny le 9 [...]
  La Cimade17 juin 2020
• L’Etat privilégie la répression de l’immigration en dépit du bon sens sanitaire
  

  Mayotte, frappée depuis le mois de juillet 2019 par la plus importante épidémie de dengue jamais connue dans l’île, est un des territoires les plus vulnérables face à la Covid-19. Toutefois, ces constats, alarmants, ne semblent pas être pris en [...]
  La Cimade17 juin 2020
• LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 [ NOR : PRMX2009367L ]
  

  relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Les articles 16 et 17 de la loi modifient plusieurs articles du CESEDA. L'article 15 a trait à la [...]
  GISTI17 juin 2020
• Immigration : les chiffres pour l’année 2019
  

  Le ministère de l'intérieur a diffusé, le 12 juin 2020, les chiffres sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2019. [...]
  Vie Publique (étrangers)17 juin 2020
• Le Passeport talent "entreprise innovante" : une nouveauté dans le CESEDA ?
  

  Le passeport talent "entreprise innovante" est prévu à l'article L313-20 1° du CESEDA. Il est réservé aux étrangers dont l'employeur remplit certaines conditions indispensables définies par le CGI. [...]
  Legavox (étrangers)16 juin 2020
• #LibertéÉgalitéRégularisez ! Une campagne pour la régularisation
  

  La Cimade lance une campagne pour la régularisation large et durable de toutes les personnes sans-papiers. Nous demandons la délivrance d’un titre de séjour stable qui garantisse le droit au travail pour, à terme, atteindre la liberté de circulation et [...]
  La Cimade16 juin 2020
• #LibertéÉgalitéRégularisez !
  

  La Cimade lance une campagne pour la régularisation large et durable de toutes les personnes sans-papiers. Nous demandons la délivrance d’un titre de séjour stable qui garantisse le droit au travail pour, à terme, atteindre la liberté de circulation et [...]
  La Cimade16 juin 2020
• Je ne pouvais pas voter au premier tour, pourrais-je voter au second ?
  

  Je n'étais pas encore majeur, je n'avais pas la nationalité française, je n'étais pas inscrit sur les listes électorales par erreur : je n'ai pas pu pas voter au premier tour des élections municipales le 15 mars dernier. Ma situation a changé [...]
  Service public (étrangers)15 juin 2020
• Plan de déconfinement : la phase 3
  

  Nouvelle zone verte, réouverture des crèches, écoles et collèges pour tous, ouverture totale des bars et des restaurants, évolution du régime des manifestations... Une troisième étape du déconfinement permet de lever certaines restrictions liées à l'état d'urgence sanitaire. Ces mesures [...]
  Service public (étrangers)15 juin 2020
• Puis-je voter au second tour si je fête mes 18 ans d’ici le 27 juin ?
  

  Je n'étais pas majeur pour le premier tour des élections municipales le 15 mars dernier. J'ai fêté mes 18 ans récemment ou je vais les avoir bientôt. Pourrais-je voter pour le second tour le 28 juin ? Service-public.fr vous répond. [...]
  Service public (étrangers)15 juin 2020
• Politiques d’expulsion [ Présentation du Plein droit n° 125 ]
  

  Expulser à tout prix : tel est le credo qui inspire la politique d'immigration et d'asile de l'Union européenne et de ses États membres. Un credo devenu obsession comme en témoigne l'adoption, en 2008, de la directive « Retour » [...]
  GISTI15 juin 2020
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour [ Formation ]
  

  Session de 5 jours, le 15 juin 2020 - [Autres Formations] [...]
  GISTI15 juin 2020
• Second tour des municipales : ouverture de la campagne officielle le 15 juin
  

  La campagne électorale officielle pour le second tour des élections municipales débute le 15 juin 2020, elle s'achève le 27 juin 2020 à minuit. Le second tour étant organisé le 28 juin, c'est une durée exceptionnellement longue pour une campagne d'entre-deux tours. [...]
  Service public (étrangers)14 juin 2020
• Aide administrative et juridique dans le Rhône pendant l’été
  

  En cas d’urgence sur l’agglomération Lyonnaise vous pouvez contacter : Les maisons de justice et du droit (MJD) suivantes : Givors : accueil sur rendez-vous au 04 78 07 41 00 – fermé en août Vaulx en Velin : accueil sur rendez-vous au 04 [...]
  La Cimade14 juin 2020
• « Des mots pour humaniser »: les trois derniers témoignages de la campagne de témoignages depuis le centre de rétention de Guyane
  

  Le 19 mai dernier, le groupe de La Cimade en Guyane a lancé sa campagne « Des mots pour humaniser ». Chaque semaine, une affiche illustrant la parole d’une personne enfermée au centre de rétention de Guyane est publiée sur sa page [...]
  La Cimade12 juin 2020
• Rapport OFPRA 2019 : Cartographie de la demande d’asile en France
  

  L’OFPRA a publié son  rapport d’activité 2019 le 12 juin 2020 . A partir des données publiées en annexe, cartographie de la demande d’asile en France.   Demandes  d’asile à l’OFPRA : hausse de 7 % 101 841 premières demandes de protection internationale [...]
  La Cimade12 juin 2020
• Campements du canal Saint-Denis : la justice souligne les défaillances de l’Etat et des communes [ communiqué / action collective ]
  

  Suite au référé-liberté déposé par une coalition d'associations largement soutenue par d'autres acteurs solidaires, le tribunal administratif de Paris a ordonné aux préfectures d'Ile-de-France, de police de Paris et de la Seine-Saint-Denis, ainsi qu'aux villes concernées d'assurer l'installation de points [...]
  GISTI12 juin 2020
• Le confinement, une période propice pour faire évoluer nos actions
  

  Malgré la difficulté d’échanger dans une langue étrangère sans être physiquement présents, des rencontres ont pu avoir lieu grâce au numérique. En plus des sites web et applications dédiées à l’apprentissage du français, certains d’entre nous ont fait naitre des [...]
  La Cimade12 juin 2020
• Décret n° 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO [ NOR : INTV1922673D ]
  

  aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice des prestations prévues aux articles L. 251-1 et L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles Objet : accès des organismes de sécurité sociale aux données collectées [...]
  GISTI11 juin 2020
• Application du règlement Dublin en France en 2019
  

  Précisions liminaires Les données publiées le 3 juin 2020  par Eurostat permettent de cartographier l’application du règlement par la France vers les Etats-membres. Il n’y a en revanche pas de données par préfectures, le ministère de l’intérieur en refusant, contra [...]
  La Cimade10 juin 2020
• Défenseur des droits : une activité croissante pour une institution « gardienne du droit »
  

  Le rapport d'activité du Défenseur des droits pour l'année 2019 est le dernier rapport préparé par Jacques Toubon dont le mandat se termine en juillet 2020. Depuis 2014, date de son entrée en fonctions, l'activité du Défenseur est croissante. En 2019, l'autorité indépendante [...]
  Service public (étrangers)09 juin 2020
• Une procuration établie pour le 22 mars est-elle encore valable pour le 28 juin ?
  

  Vous aviez établi une procuration en vue du second tour des élections municipales initialement prévu le 22 mars. Votre procuration est-elle encore valable pour le 28 juin ? Service-public.fr vous répond. [...]
  Service public (étrangers)09 juin 2020
• Campements du canal Saint-Denis : la justice souligne les défaillances de l’État et des communes
  

  COMMUNIQUE DE PRESSE INTER-ASSOCIATIF Campements du canal Saint-Denis : la justice souligne les défaillances de l’État et des communes A Paris, le 09/06/2020 – Suite au référé-liberté déposé par une coalition d’associations largement soutenue par d’autres acteurs solidaires, le tribunal [...]
  La Cimade09 juin 2020
• Maltraitances policières envers les migrants à la Halle Puget
  

  Pas de « nettoyage » à la Halle Puget ! Non content de ne pas avoir mis à l’abri et protégé les personnes migrantes installées sous la Halle Puget, à la Porte d’Aix et autour de la gare Saint Charles pendant le [...]
  La Cimade08 juin 2020
• Listes électorales : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit
  Vous venez de fêter vos 18 ans ? Vous avez déménagé récemment ? Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter au 2e tour des élections municipales le dimanche 28 juin 2020 ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le [...]
  Service public (étrangers)07 juin 2020
• «Un courrier dit qu’il doit quitter le territoire, j’ai pas compris pourquoi»
  

  #MaParoleEstLibre Coronavirus et rétention : le témoignage accablant de Sophie Le 5 mai, Sophie attend Michaël, son mari, qui devait sortir de la maison d’arrêt de Seysses après une courte peine. Après beaucoup d’inquiétude et de nombreux appels téléphoniques, elle [...]
  La Cimade05 juin 2020
• Asile en France et en Europe : Eurostat publie les premières données pour 2020.
  

  Eurostat a publié les premières données (partielles et arrondies) sur les demandes d’asile et les décisions en France et en Europe pour le 1er  trimestre 2020.   données en open data Remarque : les données Eurostat diffèrent de celles de l’OFPRA: [...]
  La Cimade05 juin 2020
• Mobilisations du 30 mai : une chaine humaine à Orléans
  

  Le 30 mai 2020, dans le cadre de la mobilisation nationale appelée par la Marche des solidarités (et plus de 100 organisations), des mobilisations se sont déroulées dans la région (Orléans, Poitiers, Limoges…) : « Foyers, CRA, Sans-papiers : des mesures [...]
  La Cimade05 juin 2020
• Agir pendant la crise sanitaire : des bénévoles témoignent
  

  Comment se passe votre bénévolat en cette période de confinement ? Paul Eftekhari : C’est une période très frustrante. Je suis habituellement bénévole lors des permanences juridiques, j’informe et guide les personnes dans leurs démarches administratives. Or actuellement, peu de [...]
  La Cimade04 juin 2020
• Mariages et PACS : reprise des célébrations et des enregistrements
  

  Dans le cadre du déconfinement progressif, il est à nouveau possible depuis le 2  juin 2020 de célébrer les mariages et d'enregistrer les PACS en mairie sur l'ensemble du territoire. C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel le [...]
  Service public (étrangers)03 juin 2020
• Décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l’article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 [ NOR : SSA/H/20/06746/D ]
  

  relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux [...]
  GISTI03 juin 2020
• En finir avec la surpopulation carcérale : « Monsieur le Président, l’occasion est là : ne la manquez pas »
  

  « Pour la première fois depuis près de vingt ans, il y a en France moins de prisonniers que de places de prison » : c’est pour cette raison qu’une quarantaine d’associations et organisations professionnelles de la justice, mais aussi des personnalités publiques [...]
  La Cimade03 juin 2020
• Arrêté du 2 juin 2020 portant abrogation de l’arrêté du 28 février 2019 [ NOR : ECO/I/20/13596/A ]
  

  fixant la liste des personnes morales et des fonds d'investissement prévue par le 2° de l'article D.313-45-1 du CESEDA et modifiant l'annexe de l'arrêté du 28 février 2019 fixant la liste des soutiens publics à l'innovation prévue par le 1° [...]
  GISTI02 juin 2020
• Régularisation ! [ communiqué / action collective ]
  

  Au cours des mois d'avril et mai, se sont succédé tribunes, communiqués de presse, lettres ouvertes et blogs pour réclamer que les personnes sans papiers soient régularisées et dénoncer les situations administratives précaires (voir à ce sujet le fil d'actualité [...]
  GISTI30 mai 2020
• Recours contre l’ordonnance adaptant les règles de procédure devant la CNDA [ Document ]
  

  Douze organisations, dont le Gisti, ont déposé devant le Conseil d'État une requête en annulation accompagnée d'une demande de suspension contre l'ordonnance du 13 mai 2020 adaptant les règles de procédure applicables devant les juridictions administratives. Étaient contestées en l'espèce [...]
  GISTI30 mai 2020
• Les différentes recommandations de la Cour des comptes sur l’immigration
  

  Dans son rapport publié le 5 mai, la Cour des comptes propose plusieurs solutions pour résoudre les problèmes qu'elle soulève. Sont-elles réellement pertinentes ? Que peut-on en dire ? [...]
  Legavox (étrangers)29 mai 2020
• La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA) [ Note pratique, Co-édition ADDE / Gisti ]
  

  La directive européenne « Accueil » établit que les conditions matérielles d'accueil « visent à garantir un niveau de vie digne » et « assurent aux demandeurs un niveau de vie adéquat qui garantisse leur subsistance et protège leur santé [...]
  GISTI29 mai 2020
• La procédure d’asile en France [ Cahier juridique, 2e édition ]
  

  La procédure d'asile en France a été réformée en profondeur en 2015 et a fait l'objet d'ajustements par les lois du 20 mars et du 10 septembre 2018. Malgré la volonté affichée de la simplifier, cette procédure reste complexe, technique [...]
  GISTI29 mai 2020
• Les parents d’enfants français [ Cahier juridique, 2e édition ]
  

  Les parents d'enfants français constituent une catégorie protégée qui peut bénéficier de plein droit d'une carte de séjour et dont l'éloignement est étroitement encadré. Il est loin, pourtant, le temps où le fait d'être père ou mère d'un enfant français [...]
  GISTI29 mai 2020
• 2 juin 2020 : la phase 2 du plan de déconfinement
  Déplacements, accélération du retour dans les écoles, collèges et lycées, réouverture des cafés, bars et restaurants, des parcs et des jardins, reprise progressive de la vie culturelle et sportive, préparation des vacances... Compte tenu des indicateurs positifs sur le plan [...]
  Service public (étrangers)28 mai 2020
• Enfance et migrations : Les oiseaux ne se retournent pas
  

  Au moins un quart des personnes exilées en Europe sont des mineurs isolés. Ils fuient la même barbarie que les adultes. Que se passe-t-il dans la tête d’un enfant qui échappe à la guerre ? C’est la question qui traverse [...]
  La Cimade28 mai 2020
• Les oiseaux ne se retournent pas
  

  Au moins un quart des personnes exilées en Europe sont des mineurs isolés. Ils fuient la même barbarie que les adultes. Que se passe-t-il dans la tête d’un enfant qui échappe à la guerre ? C’est la question qui traverse [...]
  La Cimade28 mai 2020
• Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences [SESSION ANNULÉE | COVID-19] [ Formation ]
  

  Session de 2 jours, le 28 mai 2020 - [Autres Formations] [...]
  GISTI28 mai 2020
• Second tour des municipales : le décret de convocation des électeurs est paru
  

  Date du second tour, dépôt des candidatures, campagne électorale, deux décrets du ministre de l'Intérieur détaillent les modalités d'organisation du second tour des élections municipales qui doit avoir lieu le 28 juin 2020 si la situation sanitaire le permet. [...]
  Service public (étrangers)27 mai 2020
• Les droits fondamentaux des personnes vivant sur les campements du canal Saint Denis sont quotidiennement bafoués !
  

  COMMUNIQUE DE PRESSE INTER-ASSOCIATIF Les droits fondamentaux des personnes vivant sur les campements du canal Saint Denissont quotidiennement bafoués !   (A Paris, le 27 mai 2020) – Une coalition de collectifs et associations dépose un référé liberté pour demander [...]
  La Cimade27 mai 2020
• Référé-liberté pour obtenir la mise à l’abri des habitants des campements situés le long du Canal Saint-Denis [ Document ]
  

  Une requête en référé-liberté a été déposée devant le tribunal administratif de Paris pour demander à ce que cessent les atteintes graves et manifestement illégales aux droits et libertés des personnes installées dans les campements situés le long du canal [...]
  GISTI27 mai 2020
• Les droits fondamentaux des personnes vivant sur les campements du canal Saint Denis sont quotidiennement bafoués ! [ unecommuniqué / action collective ]
  

  Une coalition de collectifs et associations dépose un référé liberté pour demander un accès à l'eau et à l'hygiène, une mise à l'abri inconditionnelle, et l'arrêt des démantèlements sauvages pour les exilés vivant sur les campements du canal Saint Denis. [...]
  GISTI27 mai 2020
• Contentieux relatif au refus de prise en charge d’un mineur étranger isolé [ Document ]
  

  Par une ordonnance du 5 mai 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait enjoint au département des Hauts-de-Seine de prendre en charge dans les 48 h un jeune mineur en l'hébergeant dans une structure agréée, adaptée [...]
  GISTI27 mai 2020
• Déconfinement : comment contacter les services publics ?
  

  Commissariats, préfectures, mairies, bureaux de poste, tribunaux, centres des Impôts, caisses d'Assurance maladie, caisses d'allocations familiales, caisses de retraite, agences Pôle Emploi... Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics ont poursuivi leur activité [...]
  Service public (étrangers)25 mai 2020
• Foyers, CRA, Sans-papiers : Des mesures immédiates contre la bombe sanitaire ! [ communiquérassemblement / action collective ]
  

  « Pour ces populations la crise sanitaire actuelle est en train de devenir une véritable bombe sanitaire ». Plus de 190 organisations et 300 personnalités appellent à une journée de manifestations le samedi 30 mai : « ces exigences de [...]
  GISTI25 mai 2020
• FLAG ! : une application pour signaler des actes de LGBTphobie, sérophobie et de violences conjugales
  

  Insultes, agressions, violences familiales ou conjugales, discriminations... Vous êtes victime ou témoin d'un de ces actes envers des personnes LGBT ou bien séropositive ? La nouvelle application mobile gratuite FLAG ! vous permet de faire un signalement anonyme. [...]
  Service public (étrangers)24 mai 2020

L’actualité du droit des étrangers

Crédit photo: Sylvain Ménard (creative commons)