- Suivi des amendements au projet de loi Immigration adoptés par l'Assemblée nationale en séance publique [
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Les amendements présentés dans cette liste constituée automatiquement [1] sont ceux adoptés par les député⋅es lors de la séance publique qui débutera le 11 décembre 2023. L'ajout de ces amendements va constituer une nouvelle version du projet de loi [...] - Enfermement administratif des étrangers en sortir enfin ! [
communiqué
/ OEE
]Alors qu'une version durcie du projet de loi « asile et immigration » – déjà très attentatoire aux droits des étrangers – vient d'être votée au Sénat et va bientôt être discutée en séance publique à l'Assemblée nationale, l'Observatoire [...]
- Pour soutenir l'action du Gisti, faites un don ! [
communiquéune
/ Gisti
]Chères Amies, chers Amis, Fidèles du site web www.gisti.org, de la liste Gisti-info, de nos pages sur les réseaux sociaux (ici, là ou bien Mastodon, voire, depuis peu, Instagram, vous suivez régulièrement les informations et idées que nous diffusons. [...]
- Saint-Etienne : rassemblement le 3 décembre 2023 contre le projet de loi asile/immigration ! !
L’article Saint-Etienne : rassemblement le 3 décembre 2023 contre le projet de loi asile/immigration ! ! est apparu en premier sur La Cimade. [...] - La CNDA accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du Darfour Sud en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle (VAIE) prévalant dans cet Etat.
Saisie d’une demande de protection internationale d’un ressortissant soudanais d’ethnie dadjo originaire du Darfour Sud, la Cour n’a pas jugé crédibles les craintes de persécutions conventionnelles alléguées en raison de ses opinions politiques au regard de son appartenance ethnique et [...] - Human rights organisations: “Days left” for EU legislators to save the right to asylum The organisations, which include Amnesty International, Border Violence Monitoring Network, EuroMed Rights, Jesuit Refugee Service Europe, Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants, and Save the Children, have sounded the alarm on wide-ranging issues in the EU Migration and Asylum [...]
- Les départements ne sont pas au-dessus des lois : les enfants étrangers doivent être protégés ! [
communiqué
/ action collective
]Les mineur·es non accompagné·es font face à de multiples dysfonctionnements du dispositif censé les accueillir dès le stade de leur présentation aux services de l'aide sociale à l'enfance. Les conséquences ? La rue, la violation de leurs droits fondamentaux, [...]
- Débat : 40 ans après la Marche pour l’égalité et contre le racisme, quelles résonances avec notre présent et notre avenir ?Les équipes de La Cimade vous invitent à une soirée débat le vendredi 15 décembre de 18h30 à 20h00 ayant pour thème : 40 ans après la Marche pour l’égalité et contre le racisme, quelles résonances de cet événement avec notre présent [...]
- Accès à l’eau sur le campement de Ouistreham : le Conseil d’Etat hausse le ton et ordonne à la commune d’exécuter la décision de justiceAprès plus de 7 mois de combat juridique pour la dignité des personnes exilées sans abri présentes à Ouistreham, 6 personnes exilées vivant dans le campement et 5 associations (Vents contraires, Solidarités international, La Cimade, le CAMO et Citoyen.nes en [...]
- Mobilisation nationale le 3 décembre 2023 contre le nouveau projet de loi asile et immigration [
manifestation
/ Ucij 2023
]Après son passage au Sénat, le projet de loi tel qu'adopté s'inspire des pires idées d'extrême-droite sur les personnes étrangères. Au vu de la teneur des débats, la haine de l'autre, le racisme et la xénophobie ont désormais toute [...]
- Expulsion illégale d'un étranger : le ministère de l'intérieur viole le droit européen [
communiqué
/ action collective
]Mardi 14 novembre 2023, une personne protégée par la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) a été expulsée vers son pays de nationalité. Sept associations de défense de droits humains dénoncent cette expulsion illégale et la violation manifeste [...]
- Ciné-rencontre en ligne de La Cimade avec un documentaire de Jean Bulot, La camionnette blanche : radioscopie d’une rumeurComme chaque automne, pendant 3 semaines, le festival Migrant’scène de La Cimade vous invite à partager des moments festifs et conviviaux pour bousculer les représentations sur les migrations et rassembler autour d’une vision de société plus juste et plus inclusive. [...]
- BURKINA FASO. Violence aveugle d’une intensité exceptionnelle dans la région Centre-EstPar une décision du 28 novembre 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant burkinabé originaire de la région Centre-Est en raison de la situation de violence aveugle d’une intensité exceptionnelle sévissant dans cette partie [...]
- Suivi des amendements adoptés en Commission des lois de l'Assemblée nationale [
]Cette liste des amendements adoptés par la Commission des lois est mise à jour automatiquement (à partir du contenu des exports CSV proposés par l'Assemblée nationale). Elle apporte donc un complément utile au tableau de tous les amendements déposés [...]
- Régularisation d’un entrepreneur agricole marocain présent en France depuis plus de 10 ans
Notre client est un ressortissant marocain présent en France depuis 2010. Il est entré en France avec un visa court séjour délivré par les autorités italiennes. Il a travaillé tout au long de son séjour en qualité d’ouvrier agricole au [...] - UKRAINE. La Cour juge que la région de Kherson connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelleLa Cour nationale du droit d’asile, par une décision du 22 novembre 2023, accorde l’asile à un ressortissant ukrainien en provenance de la région ukrainienne de Kherson en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle sévissant dans cette [...]
- Résumé du projet de loi sur l’immigration du SénatPourquoi ce texte ? Ce projet de loi a pour objet, selon le Gouvernement : Les principaux apports du Sénat Pour maîtriser les voies d’accès au séjour et lutter contre l’immigration irrégulière, le Sénat a notamment : En matière d’intégration [...]
- Ciné-débat autour du film « Le mot je t’aime n’existe pas »Le jeudi 16 novembre 2023, la Cour a organisé une soirée ciné-débat autour du film « Le mot je t’aime n’existe pas » de la réalisatrice Raphaële Benisty en sa présence et en celle de l’une des trois interprètes figurant [...]
- Notre système institutionnel permet de violer ou de battre une femme en toute impunité dès lors qu'elle est en situation irrégulière [
presse
/ action collective
]Cette tribune publiée dans Le Monde le 25 novembre 2023 Nos institutions refusent de tenir compte des violences sexistes et sexuelles subies par les femmes étrangères en France estime, dans une tribune au « Monde », un collectif rassemblant [...]
- Loir et Cher : Arrestation au collège et expulsion d’un élève étranger : l’indignité n’a pas de limite !Mardi 21 novembre, des gendarmes de Contres se sont présentés au collège de Blois Vienne pour venir y chercher un élève scolarisé dans la classe d’UPE2A (unité pédagogique pour élèves allophones arrivants). La FSU, la CGT, le SGEN-CFDT, Sud Education [...]
- Assez : les femmes étrangères aussi doivent être protégées !Dans une tribune publiée dans Le Monde ce samedi 25 novembre 2023, les organisations signataires appellent à un véritable tournant pour lutter contre les violences et réellement protéger toutes les femmes. Retrouvez la tribune en intégralité sur le site du [...]
- Commémoration du naufrage du 24 novembre 2021 [
communiqué
/ action collective
]Deux ans après le naufrage du 24 novembre 2021, alors que l'injustice et les décès aux frontières se poursuivent, nous sommes uni·e·s pour appeler à un monde sans violence aux frontières. Le 24 novembre 2021, au moins 33 personnes [...]
- Régularisation par le travail d’un ressortissant sénégalais présent en France depuis 6ansNotre client est un ressortissant sénégalais arrivé en France avec un visa long séjour en qualité de conjoint de français. Il s’est installé en France pour rejoindre son épouse et il avait commencé, dès son arrivée, à exercer une activité [...]
- Commémoration du naufrage du 24 novembre 2021Le 24 novembre 2021, au moins 33 personnes embarquées à bord d’un zodiac ont tenté de rejoindre le Royaume-Uni, en partant des côtes Dunkerquoises. Ces 33 personnes venaient majoritairement du Kurdistan irakien, mais aussi d’Afghanistan, d’Éthiopie, d’Iran, d’Égypte, de Somalie [...]
- Surveiller, punir, expulser [
Article du Plein droit n° 138
]Le fantasme de la personne étrangère plus délinquante que les autres a la vie dure : « C'est un fait que les vols à la tire sont à 70% le fait d'étrangers. Ils seront expulsés automatiquement », affirmait déjà, [...]
- Le 25 novembre, journée internationale contre les violences faites aux femmes, manifestons contre toutes les violences sexistes et sexuelles ! [
manifestation
/ action collective
]En cette journée internationale du 25 novembre, dans un contexte de guerres qui se multiplient, notre soutien va à toutes les femmes dans le monde, premières victimes avec les enfants des conflits armés. Nous manifestons particulièrement notre soutien aux [...]
- Que se passe-t-il après un jugement d’annulation de refus de Visa ?Nous publions très souvent sur nos sites et nos réseaux, nos victoires notamment les casd’annulation des refus de visa opposés aux étrangers. Afin de connaître la suite de laprocédure, nous vous exposons sous cet article le déroulement de l’exécution de [...]
- Contre la loi Darmanin ! Appel à mobilisation générale ! [
manifestation
/ action collective
]Ci-dessous l'appel de 14 collectifs de Sans-papiers, de la Marche des Solidarités et de plus de 200 organisations contre le projet de loi Darmanin. Il reste ouvert à signatures : pour transmettre celle de votre collectif, coordination, associations syndicat, [...]
- Campement de Ouistreham : le Conseil d’Etat saisi de nouveau pour assurer la mise en place effective d’installations sanitaires en lien avec les associations et individus requérantsDans une ordonnance du 3 juillet 2023, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté les recours en appel de la commune de Ouistreham et du ministère de l’intérieur contre l’ordonnance du tribunal administratif de Caen, saisi en référé [...]
- Personne étrangère placée sous curatelle et rétention administrative
Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que dès lors qu’un étranger placé en rétention fait l’objet d’une mesure de protection juridique, l’autorité administrative qui en a connaissance doit [...] - Le droit de la nationalité française : principes fondamentaux et preuve de la nationalité [
Formation
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- BIRMANIE. La Cour accorde le statut de réfugié à un Birman menacé pour son homosexualitéPar une décision du 15 novembre 2023, la Cour a protégé un ressortissant birman en raison des risques encourus du fait de son homosexualité. Elle a reconnu l’existence dans son pays d’un « groupe social » des personnes homosexuelles, donnant [...]
- Contrôles frontaliers : l'ère des drones [
Édito du Plein droit n° 138
]Le 7 septembre 2023, les préfets du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme adoptaient un arrêté interdépartemental autorisant l'emploi de caméras installées à bord d'aéronefs « dans le cadre de la mission de lutte contre l'immigration clandestine en [...]
- Étrangers sous écrou [
Présentation du Plein droit n° 138
]À rebours du fantasme bien tenace d'une « sur-délinquance », la surreprésentation des étrangers dans les prisons dévoile une économie de la peine discriminatoire. D'ailleurs, les statistiques officielles l'attestent : de profondes inégalités subsistent, selon que les personnes sont [...]
- Annulation d’un refus de visa étudiant pour une ressortissante congolaise vivant à DakarNotre cliente est une ressortissante congolaise poursuivant ses études à Dakar.Dans le cadre de sa nouvelle inscription en Master au sein d’une université française, elle a sollicité un visa long séjour étudiant au consulat de France à Dakar. Le consulat [...]
- Les travailleurs sans papiers pourront-ils enfin accéder à l'aide juridictionnelle ? [
communiqué
/ action collective
]Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud'hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus de leurs employeurs. A priori un procès banal, comme il s'en [...]
- Annulation d’une Obligation de Quitter le Territoire Français 48h et d’une interdiction de retour sur le territoire, pour un ressortissant turcNotre client est un ressortissant turc arrivé en France en 2018 avec un visa court séjour. Il est resté en France depuis cette date en situation irrégulière. Il justifie d’une expérience et de qualifications professionnelles en qualité de coffreur maçon.Suite [...]
- Projet de loi asile et immigration : la palme de l'inhumanité et de la déraison revient à la majorité sénatoriale [
une
/ action collective
]Le projet de loi « Pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » sera adopté en première lecture par un vote solennel du Sénat ce mardi 14 novembre avant sa transmission à l'Assemblée nationale dans les prochains jours. Alors que la [...]
- Les mineures et mineurs isolés étrangers – spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social [
Formation
]Session de 3 jours, le 29 novembre 2023 - [Autres Formations] [...]
- Les pratiques de la France à la frontière franco-italienne jugées non conformes par Luxembourg [
communiqué
/ action collective
]Alors que le gouvernement soumet au Sénat son projet de loi sur l'asile et l'immigration, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de Luxembourg vient de rendre un arrêt, en réponse à une question préjudicielle du Conseil d'État, [...]
- SIERRA LEONE. La Cour accorde l’asile à une mineure sierra-léonaise exposée dans son pays à la pratique de l’excisionPar une décision du 31 octobre 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a accordé le statut de réfugiée à une enfant sierra-léonaise d’ethnie Temne alléguant, par l’intermédiaire de ses parents, craindre d’être soumise à la pratique de l’excision [...]
- L'aide juridictionnelle et le tribunal administratif en FALCAfin de permettre à toute personne de comprendre le droit, le conseil d'État met à votre disposition des plaquettes Falc (facile à lire et à comprendre) sur l'aide juridictionnelle et le tribunal administraif [...]
- SOUDAN. La Cour juge que le Darfour Sud connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnellePar une décision du 18 octobre 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du Darfour Sud en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle sévissant dans cet État du Soudan. [...]
- La CNDA accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du Darfour-ouest en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle sévissant dans la région.Saisie d’une demande de protection internationale d’un soudanais d’ethnie tama et borgo originaire du Darfour occidental, la Cour n’a pas établi les craintes de persécutions alléguées du fait des opinions politiques d’opposition qui lui auraient été imputées par les autorités [...]
- Fête des réfugiés à SisteronLa fête des réfugiés, reportée au 13 septembre, est organisée par le Collectif Solidarité Réfugiés Sisteron et Adoma qui gère le CADA de Sisteron, avec le soutien du Groupe local La Cimade Hautes-Alpes. Des activités ont été proposées comme des [...]
- Démantèlement d’un campement à Calais : des exilés en recherche de protection enfermés en CRALe 10 octobre aux aurores, la préfecture du Pas-de-Calais a dépêché plus de 300 policiers afin d’évacuer un campement à Calais, déjà démantelé à plusieurs reprises dans les derniers mois. Les quelque 600 personnes exilées qui étaient sur place ont [...]
- Annulation d’un refus de visa un travailleur saisonnier agricoleNotre client est un ressortissant marocain qui a sollicité un visa saisonnier afin de venir exercer l’emploi d’ouvrier agricole au sein d’une SCEA dans le Lot-Et-Garonne. L’entreprise qui a souhaité recruter notre client est une entreprise d’exploitation agricole spécialisée dans [...]
- Tribune / Pénurie d’eau à Mayotte : plusieurs associations et organisations humanitaires lancent un signal d’alerteMamoudzou, 9 octobre 2023 – Face à la crise d’eau d’une ampleur sans précédent qui touche l’ensemble de la population à Mayotte, et malgré les dernières mesures annoncées ce jour, le 6 octobre, par le gouvernement, plusieurs associations et organisations [...]
- Annulation d’un refus de séjourNotre client est un ressortissant tunisien arrivé en France en 2015. Dès son arrivée en France, il a commencé à travailler dans l’entreprise de son père dans laquelle il était salarié. En 2022, il a sollicité notre cabinet afin que [...]
- Événement : « Venus d’ailleurs » du 4 novembre au 7 décembre à VilleurbanneAvec Venus d’ailleurs, on emprunte le titre d’un roman de Paola Pigani, qui retrace l’itinéraire de Mirko et sa sœur Simona, du Kosovo à Lyon, en passant par l’Italie et un centre de transit en Haute-Loire. On donne ainsi le [...]
- Recueil de jurisprudence 2022
- Comment obtenir la nationalité française en tant que parent d'enfant français ?
Par Caroline Martin, Avocat. Une déclaration de nationalité par ascendant de français prévue par l'article 21-13-1 du Code civil est à privilégier si les conditions pour en bénéficier listées ci-après sont remplies. A défaut, il reste la possibilité de [...] - La nuit du droit – 4 octobre 2023Le 4 octobre 2023 de 20h à 22h : La CNDA ouvre ses portes au public à l'occasion de la Nuit du droit pour découvrir le contentieux de l'asile et les métiers de la Cour. [...]
- Politique migratoire européenne : Vers la suspension du droit d’asile en cas de « crise » et l’intensification du marchandage migratoire avec les États non européensUn accord formel sur le projet de règlement relatif « aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine des migrations » annoncé dans les jours à venir Réunis en Conseil Justice et Affaires intérieures le 28 septembre, [...]
- Accueil des migrants : « Le pape est là pour nous rappeler notre devoir d’humanité »La vingtaine d’associations faisant partie du collectif “Migrants en Isère” a très bien accueilli les discours de Marseille, surtout dans le contexte actuel. « Le pape est une voix très puissante, puisqu’au-delà des religions, il est une autorité morale, rappelle [...]
- Pour un accès à Internet en prison« L’accès à Internet entre les murs est primordial pour reconnaître les personnes détenues comme sujets de droits, limiter l’exclusion sociale causée par l’incarcération et faciliter le retour à la vie libre », soulignaient près de 650 personnes dans une [...]
- https://www.lacimade.org/?p=4286026 septembre 2023 Hadjira avait confié à ses proches et à la police sa peur face à son conjoint. Ses plaintes pour violences physiques et surtout psychologiques n’ont pas été prises au sérieux et sa demande d’ordonnance de protection a [...]
- CAS CLIENT : refus de visa étudiantNotre client a sollicité un visa long séjour en qualité d’étudiant. Il souhaitait faire des études en comptabilité pour devenir expert-comptable. Il a déposé sa demande de visa. Le consulat lui a refusé le visa avec pour motif : « Il existe [...]
- Le regroupement familial
La procédure de regroupement familial permet à un étranger en situation régulière de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. [...] - La différence entre une ambassade et un consulatUne ambassade est une représentation d'un Etat auprès d'un autre Etat alors qu'un consulat est un service diplomatique implanté à l'étranger afin de sui... The post La différence entre une ambassade et un consulat first appeared on Avocat IMMIGRATION - [...]
- lettre ouverte / Alerte sur les ruptures de droit du fait des délais de traitement en Préfecture du NordPour télécharger la lettre Lettre ouverte_Alerte sur les ruptures de droit A l’attention de Monsieur Georges-François LECLERC, Préfet du Nord Lille, le 18 septembre 2023 Objet : Alerte sur les ruptures de droit du fait des délais de traitement en [...]
- La présence de ressortissants marocains en FranceLa présence marocaine en France remonte à plusieurs décennies. La communauté marocaine constitue la deuxième communauté d’immigrés dans le pays (derrière l’Algérie). Cette dernière, diversifiée, a apporté une richesse culturelle, économique et sociale à la France, tout en contribuant de [...]
- Que faire en cas de refus de visa étudiant ?Les visas étudiants ne sont pas toujours accordés. Même si Campus France délivre une attestation d’acceptation au sein d’un établissement français d’enseignement supérieur, l’ambassade ou le consulat de France dans votre pays d’origine peut refuser le visa pour plusieurs raisons, [...]
- Dès lors qu’ils seraient amenés à commettre des crimes de guerre, les insoumis à la mobilisation partielle en Russie doivent être reconnus réfugiés du fait des sanctions constitutives de persécutions auxquelles ils seraient exposés en cas de retour.La grande formation de la CNDA juge que les ressortissants russes refusant de se soumettre à la mobilisation partielle du décret du 21 septembre 2022 ou à un recrutement forcé dans le cadre de la guerre en Ukraine, laquelle est [...]
- Le référé refus de visa étudiantLe référé en matière de refus de visa étudiant fait référence à la procédure de référé administratif. Cette procédure d'urgence permet de contest... The post Le référé refus de visa étudiant first appeared on Avocat IMMIGRATION - DROIT PUBLIC. [...]