Droit des étrangers
- Les mineures et mineurs étrangers isolés [
Formation
]
- Référendum d’initiative partagée : soutien en ligne à une proposition de loi référendaire
Les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent déclarer par internet leur soutien à une proposition de loi référendaire. [...] - Droit d’asile : une justice à l’abri des regards ? [
communiquéune
/ action collective
]Depuis plusieurs jours, le service de sécurité de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) filtre les personnes qui entrent dans la juridiction. Au prétexte de faciliter l'accès aux personnes convoquées, des visiteurs venus assister à des audiences ont été [...]
- Information importante
Vignette: Accroche: La délivrance des actes d'état civil ne sera exceptionnellement pas assurée le jeudi 20 juin 2019 dans les locaux de l'Ofpra. Nous vous remercions de votre compréhension. [...] - Dégradation ou détérioration volontaire d’un bien, en l’espèce des affiches publicitaires (14 juin 2019) [
]14 juin 2019 - Quatre personnes sont condamnées à verser 1773€ de dommages et intérêts à JC Decaux pour avoir recouvert des publicités JCDecaux par des affiches de solidarité avec les personnes migrantes. TGI de Montpellier, 14 juin 2019 Les [...]
- Service national universel (SNU) : mode d’emploi
Depuis le 16 juin et jusqu'au 28 juin 2019, 2 000 filles et garçons de 15 à 16 ans expérimentent dans 13 départements le Service national universel (SNU) que devront accomplir à terme tous les jeunes. Service-public.fr vous explique en quoi cela consiste. [...] - Usurpation de fonction [
]Procès d'une militante du Réseau Éducation Sans Frontières (RESF) poursuivie pour avoir aidé à scolariser un mineur étranger isolé placé à l'ASE : devant la carence de l'ASE qui ne procédait pas à l'inscription obligatoire à l'école de ce jeune [...]
- Refus d’autorisation de travail et OQTF : liens et conséquences
Le refus d'autorisation de travail et une obligation de quitter le territoire sont des décisions liées entre elles. Lorsqu'un étranger reçoit un refus d'autorisation de travail, il risque une OQTF ensuite. [...] - Visa pour les États-Unis : un nouveau formulaire de demande
Désormais, pour les séjours aux États-Unis d'Amérique nécessitant un visa, il est notamment demandé aux voyageurs de fournir des informations concernant leurs comptes sur les réseaux sociaux ainsi que les numéros de téléphone et adresses électroniques utilisés au cours des [...] - Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France [
Guide pratique, 11e édition
]À jour de la loi du 10 septembre 2018, dite « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie », cet ouvrage vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en [...]
- Vous déménagez ? Connaissez-vous le service du changement d’adresse en ligne ?
Vous déménagez ? Savez-vous que vous pouvez en informer plusieurs organismes publics et privés en une seule fois avec le service en ligne de déclaration de changement de coordonnées proposé sur Service-public.fr ? [...] - L’État français met en danger les exilés qu’il devrait protéger [
rassemblement
/ Gisti
]Depuis plusieurs jours, un collectif d'exilés (sur)vivant dans la rue occupait un immeuble, vide depuis cinq ans, à Bagnolet. Tous demandent le droit d'avoir un toit afin de ne plus vivre dehors. Ils ont présenté aux autorités la preuve que [...]
- Concert exceptionnel en soutien au Gisti [
concert
/ Gisti
]Concert exceptionnel aux Trois Baudets mardi 4 juin de 20H à 23H 64 boulevard de Clichy, Paris 18è. Nicolas Jules appartient à cette conspiration de poètes qui tordent le rock comme d'autres tordirent les vers. Tour à tour drôle, émouvant, [...]
- Accès aux droits et au droit : Le Service réglementation de la CNAM doit être transparent et diffuser ses circulaires réglementaires [
Lettre ouverte
/ ODSE
]Monsieur le Directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie, Nous en appelons aujourd'hui à votre intervention pour faire cesser ce qui s'apparente à une politique d'obstruction dans l'accès à la réglementation diffusée aux Caisses. En effet, votre Service réglementation [...]
- La situation juridique des personnes étrangères en France : l’entrée et le séjour [
Formation
]Session de 5 jours, le 3 juin 2019 - [Autres Formations] [...]
- Le premier titre de séjour salarié dans le parcours de l’étranger
Un premier titre de séjour salarié est souvent accueilli comme une réussite et un accomplissement. Or il faut rester prudent même après car l'administration est toujours à l'affut d'un faux pas. [...] - Libération immédiate des personnes exilées arrêtées le 25 mai ! [
communiquéune
]Samedi 25 mai 2019, alors que le cortège parisien de la manifestation européenne Stop Dublin s'apprêtait à partir de La Chapelle pour exiger l'abrogation du règlement Dublin III et en dénoncer les effets dévastateurs, des contrôles de police ont été [...]
- Élections européennes 2019 : pour tout comprendre
Date des élections, listes candidates, vérification de votre situation électorale, vote par procuration, carte électorale, déroulement des élections, Français à l'étranger, citoyens de l'Union européenne (UE) en France... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections européennes devant permettre [...] - Combien de bulletins de vote dois-je prendre avant de rentrer dans l’isoloir ?
La question : « Aux élections européennes de dimanche, il y a 34 listes qui se présentent. Suis-je vraiment obligé de prendre un bulletin de vote de chaque liste avant de passer dans l'isoloir ? » [...] - Au bureau de vote, est-on obligé de passer par l’isoloir ?La question : « Je sais pour qui je veux voter dimanche 26 mai, suis-je malgré tout obligé de passer dans l'isoloir avant de me rendre à la table de vote ? » [...]
- Procuration, carte d’électeur, pièces d’identité, bulletins, isoloir : nos réponses à vos questions
Alors que les élections européennes sont prévues en France le dimanche 26 mai 2019 (samedi 25 mai en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française et pour les Français résidant sur le continent américain), vous vous posez peut-être des questions sur la procuration, la [...] - Quel papier d’identité je peux présenter au bureau de vote pour voter ?La question : « Le jour de l'élection, quel papier d'identité présenter au bureau de vote pour voter ? » [...]
- Le passeport talent « artiste-interprète » : le titre de séjour
Le passeport talent "artiste-interprète" est un titre de séjour prévu pour les étrangers qui ont la qualité d'artiste et qui veulent résider en France en raison de leur talent artistique. [...] - Ma carte d’électeur est-elle obligatoire pour voter le jour des élections ?La question : « Serai-je obligé de présenter ma carte d'électeur pour pouvoir voter dimanche quand je serai dans le bureau de vote ? » [...]
- Arrêté du 10 mai 2019 [ NOR : INTV1909588A ]
- J’ai une procuration pour le vote de dimanche 26 mai, vais-je recevoir un document de confirmation ?La question : « Un ami m'a donné une procuration pour aller voter à sa place aux élections européennes se déroulant le dimanche 26 mai 2019 mais je n'ai toujours rien reçu comme document prouvant que je vais pouvoir voter en son nom. Est-ce [...]
- La scolarisation reste un droit après seize ans, n’en déplaise au ministère de l’éducation nationale [
communiqué
/ Gisti
]Tous les enfants ont le droit d'être scolarisés, y compris celles et ceux qui sont âgé⋅es de plus de 16 ans. Ce droit à la scolarisation est indépendant de l'instruction scolaire obligatoire, qui concerne les enfants âgé⋅es de 6 à [...]
- Aucun pays n’est sûr [
communiqué
/ action collective
]L'ARDHIS a demandé au président du Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) la radiation de quinze pays de la liste des pays d'origine dits « sûrs » et est soutenue dans cette démarche par [...]
- Journée “Portes ouvertes” le 20 juin 2019Vignette: Accroche: A l'occasion de la journée mondiale des réfugiés, l'Ofpra organise une nouvelle journée "Portes ouvertes". [...]
- Proposition de loi pour l’aide sociale à l’enfance [
communiqué
/ action collective
]C'est par un amendement de dernière minute à la proposition de loi sur l'aide à l'enfance que le gouvernement vient, contre toute attente exclure de fait du nouveau dispositif un nombre considérable de jeunes, en les empêchant de bénéficier d'une [...]
- Le Conseil d’Etat accepte de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du fichage des mineur.es isolé.es étranger.es [
communiqué
/ action collective
]Par une décision rendue hier, le Conseil d'État a jugé que la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), posée par nos 19 organisations sur la récente loi ayant entraîné la modification de la procédure d'évaluation et la création d'un fichier biométrique [...]
- Le droit de la nationalité française [
Formation
]Session de 2 jours, le 16 mai 2019 - [Autres Formations] [...]
- Sortie du rapport “Exilé.e.s : quels accueils face à la crise des politiques publiques ?” [
communiquéune
/ CFDA
]Plus de 65,3 millions de personnes dans le monde vivent aujourd'hui loin de leur terre natale, dont elles ont été contraintes de s'exiler en raison des conflits armés, des violations des droits humains, de l'absence de perspectives d'avenir. Pour la [...]
- Le tribunal administratif de Paris rejette la demande de suspension de la livraison de bateaux à la Libye. [
communiqué
/ action collective
]Le tribunal administratif de Paris vient de rejeter la demande de suspension de la livraison par la France de bateaux aux garde-côtes libyens au motif que cette décision ne peut pas être contrôlée par le juge administratif car elle est [...]
- Sauver les migrants, c’est aussi sauver l’Europe [
communiqué
/ États généraux des Migrations
]Les États Généraux des Migrations en France et leurs partenaires en Grèce, Italie, Allemagne, Belgique, Espagne, Hollande … appellent les candidats aux élections européennes à construire une Europe digne et efficace autour de 12 engagements qui concernent, entre autres, un [...]
- L’assignation à résidence des personnes étrangères [
Cahier juridique, Co-édition ADDE / Gisti
]Pour mettre à exécution les décisions d'éloignement des personnes étrangères qu'elle entend reconduire à la frontière, l'administration use de mesures de contrainte qui lui permettent de les garder à sa disposition ou sous son contrôle pendant le temps nécessaire à [...]
- Les jeunes et la nationalité française [
Note pratique, 4e édition
]Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à l'État : le « droit du sol » et le « droit du sang ». On peut être français parce que l'un de ses parents a lui-même [...]
- L’événement le plus important au Monde depuis que l’Homme a marché sur la Femme
En cette fin d'année 2013, Madame Nassima S. est une femme épanouie [...] - La RetiradaVignette: Accroche: 1939 LA RETIRADA. Le grand exil des Républicains espagnols [...]
- Grande-Synthe : la violation des droits fondamentaux des personnes exilées portée devant la justice [
communiqué
/ action collective
](Grande-Synthe, le 2 mai 2019) - Deux personnes exilées, avec le soutien de l'Auberge des Migrants, la Cimade, DROP Solidarité, la Fondation Abbé Pierre, le GISTI, la Ligue des droits de l'Homme, Médecins du Monde, le Refugee Women's Centre et [...]
- Le passeport talent pour les salariés étrangers des entreprises
Le passeport talent est un titre de séjour qui a un intérêt réel pour les salariés d'une entreprise. Cette dernière a également un intérêt à ce que son salarié étranger puisse en bénéficier. [...] - Octobre 2017 : une contrôleuse et un inspecteur du travail sanctionnés pour leur engagement syndical [
11 avril 2019 : sanctions annulées par le tribunal administratif de Paris
]Dans le cadre d'une campagne « Pour la régularisation de tous les sans-papiers, contre le travail dissimulé », les locaux de la DIRECCTE d'Île de France ont été occupés le 6 juillet 2017 à l'initiative de : l'Association Droits Devant [...]
- Circulaire du 8 mars 2016 [
NOR : INT/K/16/04556/J
]relative aux dispositions immédiatement applicables de la loi du 7 mars 2016 La loi relative au droit des étrangers en France a été promulguée le 8 mars 2016 Son titre 1er relatif à l'accueil et au séjour regroupe les dispositions [...]
- Est-il trop tard pour s’inscrire sur les listes électorales et voter aux européennes ?
La question : « Ma fille vient d'avoir 18 ans mi-avril. Elle aimerait voter aux élections européennes, n'est-ce pas trop tard pour s'inscrire sur les listes électorales ? »La réponse de Service-public.fr : « Votre fille a jusqu'au 16 mai 2019 pour s'inscrire car elle a atteint sa [...] - Français de l’étranger : où voter pour les élections européennes ?
Un arrêté publié au Journal officiel du 28 avril 2019 fixe la liste des bureaux de vote qui seront ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des représentants au Parlement européen. [...] - L’État français livre des bateaux à la Libye [
communiquéune
/ action collective
]Nos huit associations saisissent aujourd'hui la justice pour dénoncer la complicité de la France dans les violations des droits humains en Libye. Elles demandent auprès du tribunal administratif de Paris la suspension d'une livraison d'équipements prévue par le ministère des [...]
- L’État belge a refusé de délivrer des visas humanitaires à une famille syrienne : l’affaire est portée devant la Cour européenne des droits de l’Homme [
communiqué
/ action collective
]En 2016, une famille syrienne, un couple et deux enfants, tente de survivre sous les bombes et les tirs à Alep. Contraints à l'exil, les parents parviennent à introduire des demandes de visa auprès de l'ambassade de Belgique, à Beyrouth. [...]
- Le Conseil d’État rejette les demandes de rapatriement de ressortissantes françaises et de leurs enfants retenus en Syrie
Le juge des référés rejette ces demandes en relevant qu’elles nécessiteraient l’engagement de négociations avec des autorités étrangères ou une intervention sur un territoire étranger, qui ne peuvent être demandées à un juge. [...] - Publication du rapport d’activité 2018Vignette: Accroche: Le rapport d'activité de l'Ofpra pour l'année 2018 est en ligne. [...]
- Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives [
Hors-collection
]Le « Cahier des faits inacceptable » et le « Cahier des alternatives » sont deux documents produits à partir des 106 cahiers de doléances rédigés par les Assemblées Locales des États Généraux des Migrations au printemps 2018. Ils synthétisent [...]
- Pour une véritable solidarité dans les transports en Île-de-France [
communiqué
/ Collectif « Mobilité pour tous et toutes ! »
]Après deux ans d'exclusion illégale des sans-papiers du dispositif de solidarité transport, Valérie Pécresse et Ile-de-France Mobilités auront mis plus d'un an pour se conformer à des décisions de justice. Le syndicat des transports francilien a en effet été condamné [...]
- Pour une véritable solidarité dans les transports en Île-de-France [
communiqué
/ action collective
]Condamné.es, Valérie Pécresse et Île-de-France Mobilités continuent de bafouer les droits des personnes bénéficiaires de l'aide médicale de l'État. Après deux ans d'exclusion illégale des sans-papiers du dispositif de solidarité transport, Valérie Pécresse et Ile-de-France Mobilités auront mis plus d'un [...]
- La Cour rejette les recours de ressortissants russes dirigés contre des décisions d’irrecevabilité de l’OFPRA prises au motif qu’ils bénéficient déjà de la qualité de réfugié et d’une protection effective à ce titre en Pologne.
L’article L. 723-11, 1° du CESEDA permet à l’OFPRA de prendre une décision d’irrecevabilité écrite et motivée, sans vérifier si les conditions d’octroi de l’asile sont réunies, lorsque le demandeur bénéficie d’une protection effective au titre de l’asile dans un [...] - Décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 [ NOR : ESR/S/19/06912/D ]
- Arrêté du 19 avril 2019 [ NOR : ESR/S/19/06922/A ]
- Réunion publique de l’OEE : « Mobilisations et révoltes dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères » [
réunion publique
/ OEE
]L'Observatoire de l'Enfermement des Étrangers vous invite à une réunion publique sur le thème des « Mobilisations et révoltes dans les lieux d'enfermement des personnes étrangères ». La réunion se tiendra à La Bourse du travail 29 boulevard du temple, [...]
- Lettre circulaire de la DGESIP en date du 15 avril 2019 [ Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’inovation ]
- Le renouvellement du titre de séjour pour les étrangers en France
Les conditions d'un renouvellement de titre de séjour ne sont pas toujours précisées clairement. Or il s'agit d'une étape très importante pour maintenir un droit au séjour déjà acquis. [...] - Communiqué de presse – Recours à la médiation dans le cadre des vidéo-audiences à la CNDAPrenant acte de ce que les propositions d’aménagement des visioaudiences à Lyon et Nancy proposées par la Cour nationale du droit d’asile n’avaient pu obtenir un consensus, la CNDA et les représentants de la profession d’avocat ont, d’un commun accord, [...]
- Le Défenseur des droits revient sur les conditions de la mort d’un mineur isolé dans la Marne [
une
/ action collective
]Le Défenseur des droits vient de rendre une décision sur les conditions de prise en charge et d'évaluation des mineurs isolés par le département de la Marne, à la suite du décès du jeune Denko SISSOKO en janvier 2017. Ce [...]
- Élections : quels papiers d’identité peut-on présenter pour voter ?
Alors qu'un arrêté du 16 novembre 2018 a modifié les règles d'identification des électeurs dans les bureaux de vote, un sénateur demande au ministère de l'Intérieur des précisions sur les nouvelles règles concernant les pièces d'identité recevables pour pouvoir voter. [...] - Les « décasages », une vindicte populaire tolérée [
Article du Plein droit n° 120
]Les conflits entre les habitants des îles des Comores s'inscrivent dans une longue histoire marquée par la colonisation, la partition politique des années 1970 et la départementalisation de Mayotte en 2011. En 2016, le rejet de l'immigration venant des autres [...]
- Sauvons le droit d’asile STOP DUBLIN [
communiquérassemblementune
/ action collective
]Mobilisation européenne - 25 mai 2019 www.stopdublin.eu Facebook : StopDublinCampaign-Europe ou StopDublinCampaign-France stopdublincampaign@tutanota.com A Paris : manifestation le 25 mai 2019 à 14h - Métro La Chapelle à République Les exile(e)s ne peuvent pas choisir le pays dans lequel ils [...]
- Recours contre le refus de rétablir les conditions matérielles d’accueil à des personnes précédemment dublinées [
Document
]Le Gisti, la Cimade, l'ADDE, la LDH, la Fasti sont intervenus volontairement aux côtés de demandeurs d'asile qui demandaient au Conseil d'Etat l'annulation des ordonnances des juges des référés de première instance refusant d'enjoindre au directeur de l'Office de leur [...]
- Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulation [
communiqué
/ action collective
]Le Conseil d'Etat vient de refuser de suspendre l'exécution du décret du 30 janvier 2019 autorisant le fichage des mineur·e·s isolé·e·s. Nos organisations restent déterminées à mettre fin à ce qui constitue une atteinte grave aux droits de l'enfant. Par [...]
- Le droit d’asile malmené : le Conseil d’État appelé à se prononcer sur le refus des conditions d’accueil aux personnes « dublinées » [
communiquéune
/ action collective
]Douze associations et syndicats ont déposé devant le Conseil d'État une requête en annulation, accompagnée d'un référé-suspension, contre le décret du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d'accueil (CMA), versées aux demandeur·e·s durant l'examen de leur dossier. Il s'agit [...]
- Les mineures et mineurs étrangers isolés [
Formation
]
- Remboursement du Pass Navigo pour les bénéficiaires de l’AME : des permanences pour les sans-papiers [
]Des victoires devant les tribunaux qui doivent se traduire dans les faits Le collectif "mobilité pour toutes et tous" (composé d'associations, de collectifs de sans-papiers et de syndicats) est né en réaction à la décision prise en février 2016 par [...]
- « Français à tout prix » : Mayotte au prisme de « l’ingénierie démographique » [
Article du Plein droit n° 120
]Traiter dans Plein droit des évolutions statutaires de Mayotte et de la situation sociale de ses habitants les plus précaires expose les auteur·es à un double écueil : n'est-ce pas risquer de considérer les ressortissant·es des Comores comme des étrangers [...]
- Pour demander asile, un numéro de téléphone national est mis en place par l’OFIILe directeur de l’OFII, Didier Leschi, vient de l’annoncer sur les réseaux sociaux : à compter du 2 mai 2019, la plateforme téléphonique mise en place en Ile-de-France pour distribuer les rendez-vous dans les structures d’accueil des demandeurs d’asile pourra recevoir [...]
- Rétablissement des contrôles : Vauban et Maginot à la rescousse de Castaner
Un migrant marche le long des voies à la frontière franco-italienne Depuis trois ans et demi, les voyageurs sont habitués à être contrôlés aux passages des frontières terrestres françaises. Justifié par une menace terroriste toujours prégnante, ce rétablissement des [...] - Remaniement du gouvernement
Dans le cadre d'un remaniement du gouvernement, un communiqué de la Présidence de la République en date du dimanche 31 mars 2019 vient d'annoncer un certain nombre de nominations au sein du gouvernement. [...] - Demande de QPC sur la force probante des certificats de nationalité française [
Document
]Le SAF et le Gisti se sont portées intervenantes volontaires devant la Cour de cassation à l'appui d'une demande de transmission au Conseil constitutionnel d'une QPC portant sur la valeur probante des certificats de nationalité française. L'article 30 du code [...]
- « Égaux, égales, personne n’est illégal ! » [
rassemblement
/ action collective
]Une campagne Pour la régularisation des sans-papiers et l'égalité des droits est lancée par les 250 organisations qui se sont rassemblées pour appeler à manifester de façon unitaire le 18 décembre dernier, Journée internationale des migrants. Premier acte de cette [...]
- Exécution de prestations de formations linguistiques à destination des membres et des agents du Conseil d’État et de la Cour nationale du droit d’asile
Date limite de remise des plis : 29 avril 2019 à 13 heures [...] - Pétition contre le fichage des jeunes étrangers [
pétition
/ action collective
]Le gouvernement met en place un fichier national des mineurs étrangers afin notamment de procéder à leur expulsion. Cette pétition adressée au Premier ministre Edouard Philippe lui demande retirer ce décret, et garantir un accueil digne aux mineurs isolés étrangers. [...]
- Le travail salarié des personnes étrangères [
Formation
]
- Inscription sur les listes électorales : une permanence assurée en mairie samedi 30 mars
La date limite d'inscription sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections européennes est fixée au 31 mars 2019. Ce jour étant un dimanche, une permanence doit être assurée en mairie le samedi 30 mars 2019 pendant une durée d'au moins 2 heures afin de [...] - Comment voter par procuration ?
Vous ne pouvez pas vous déplacer ou serez absent de votre domicile pour les prochaines élections européennes (26 mai 2019 en métropole) ? N'oubliez pas que vous pouvez voter par procuration ! [...] - Rétention des enfants [
Document
]Le Gisti et l'ADDE ont été autorisés à intervenir en qualité de tierce partie dans l'affaire M.D. c. France. Une demande de mesure provisoire a été introduite le 6 décembre 2018 devant la Cour au nom d'une mère et de [...]
- UE : nouvelle baisse du nombre de demandeurs d’asile en 2018
D'après les derniers chiffres publiés par Eurostat, 580 800 personnes ont demandé l'asile pour la première fois dans l'Union européenne (UE) en 2018. Ce nombre est en baisse de 11% par rapport à 2017 et moitié moindre que ceux de [...] - Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : une décision indigne [
communiqué
/ action collective
]Le Conseil constitutionnel a déclaré ce jour conformes à la Constitution les examens radiologiques utilisés pour évaluer la minorité des jeunes sollicitant une protection en tant que mineur-e-s isolé-e-s, rejetant ainsi les arguments des 9 organisations soutenant cette question prioritaire [...]
- Contentieux relatif au refus de scolarisation d’un mineur isolé [
Document
]L'affaire concerne le refus de scolariser un mineur isolé âgé de 16 ans, alors que la procédure d'assistance éducative était pendante devant le tribunal pour enfants de Paris. Alors qu'il avait passé le test de positionnement visant à déterminer la [...]
- Violation du droit d’asile en prison : le tribunal administratif rappelle la préfecture du Val-de-Marne à ses obligations [
communiquéune
/ action collective
]Par des ordonnances rendues le 13 mars 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a enjoint au Préfet du Val-de-Marne d'enregistrer les demandes d'asile formulées par sept personnes incarcérées à la maison d'arrêt de Fresnes. Et rappelé [...]
- « Juste, on te garde vivant » [
Édito du Plein droit n° 120
]C'est avec ces mots qu'une personne enfermée décrit les conditions de vie au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot, dans un témoignage paru durant la grève de la faim menée dans plusieurs centres en janvier dernier. Ces récentes mobilisations [...]
- UE : nouvelle baisse du nombre de demandeurs d’asile en 2018D'après les derniers chiffres publiés par Eurostat, 580 800 personnes ont demandé l'asile pour la première fois dans l'Union européenne (UE) en 2018. Ce nombre est en baisse de 11% par rapport à 2017 et moitié moindre que ceux de [...]
- La protection sociale des personnes étrangères [
Formation
]Session de 2 jours, le 21 mars 2019 - [Autres Formations] [...]
- Vote à l’étranger : inscription sur les listes électorales consulaires jusqu’au 31 marsSi vous êtes Français résidant à l'étranger et si vous souhaitez voter à l'étranger pour les prochaines élections européennes, vous devez être inscrit sur une liste électorale consulaire. [...]
- La réserve sanitaire : de quoi s’agit-il ?
Avez-vous déjà entendu parler de la réserve sanitaire ? De quoi s'agit-il exactement ? Pour en savoir plus, Service-public.fr détaille tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif. [...] - Mayotte à la dérive [
Présentation du Plein droit n° 120
]Mayotte, 101e département français depuis 2011, est le champion toutes catégories des expulsions : quand, en 2017, environ 10 000 personnes étrangères maintenues dans les centres de rétention étaient expulsées hors de l'Hexagone, on en comptait plus de 16 000 [...]
- Recueil de jurisprudence relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion [
]Première édition : décembre 2014 Mise à jour : mars 2019 Cette revue de jurisprudence traite des contentieux d'expulsion de terrains, bidonvilles ou squats et des droits des personnes contraintes de s'installer dans ces habitats précaires. L'objectif est de fournir [...]
- Date des élections européennes : le décret publié
Les élections européennes qui doivent permettre d'élire pour 5 ans les 79 représentants de la France au Parlement européen sont prévues le dimanche 26 mai 2019. C'est ce que vient de confirmer un décret publié au Journal officiel du 15 mars 2019. [...] - Recours contre le refus du premier ministre de prendre les mesures permettant de rendre effectif le droit au travail des demandeurs d’asile [
Document
]Huit associations membres de la CFDA dont le Gisti avaient demandé au Premier ministre et au ministre de l'intérieur, par un courrier en date du 12 novembre 2018, de prendre les mesures nécessaires pour mettre pleinement en oeuvre les dispositions [...]
- La suspension de l’exécution d’une mesure d’éloignement implique que la Cour procède au réexamen de l’ensemble des faits soumis à son appréciation dès lors qu’elle est fondée sur les risques encourus en cas de retour dans le pays d’origine.La CNDA estime que la suspension d’un arrêté du préfet du Rhône fixant la Turquie comme pays à destination duquel l’intéressé devait être reconduit, par ordonnance du tribunal administratif de Lyon, confirmée par une ordonnance du Conseil d’Etat, constitue un [...]
- La Cour confirme le refus de l’OFPRA d’accorder le statut de réfugié à une requérante intersexuée dont la présence en France constituerait une menace grave pour la société.L’intéressée, née intersexuée et qui a entrepris en France un processus de changement de sexe vers le genre masculin, a été expulsée vers le Maroc, son pays de nationalité, après plusieurs condamnations en France, dont une à douze ans de [...]
- Evacuation illégale à Grande-Synthe, le préfet du Nord condamné [
communiqué
/ action collective
]Le tribunal administratif de Lille vient de confirmer l'illégalité de l'évacuation menée par le préfet du Nord à Grande-Synthe (59) le 19 septembre 2017. 600 personnes, alors présentes sur la commune, avaient été expulsées de leurs lieux de vie par [...]
- Référé-liberté pour obtenir l’enregistrement des demandes d’asile de personnes détenues à Fresnes [
Document
]Le Gisti, conjointement avec Droits d'urgence, l'OIP et la Cimade, est intervenu volontairement au soutien des requêtes déposées par sept personnes écrouées au centre pénitentiaire de Fresnes, visant à solliciter l'enregistrement de leur demande d'asile. En effet, aucun d'eux n'a [...]
- Listes électorales : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit et oùVous venez de fêter vos 18 ans ? Vous avez déménagé récemment ? Vous n'avez pas voté depuis longtemps ? Vous êtes parti à l'étranger ? Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux prochaines élections européennes du [...]
- La situation juridique des personnes étrangères en France : l’entrée et le séjour [
Formation
]Session de 5 jours, le 11 mars 2019 - [Autres Formations] [...]
- Service national universel (SNU) : comment ça se passe ?La question : « Ma fille voudrait s'inscrire au SNU. Où peut-elle le faire et quelles sont les conditions ? »La réponse de Service-public.fr : « Si votre fille habite dans un des 13 départements pilotes, qu'elle a entre 15 et 16 ans et qu'elle a achevé sa [...]
- Justif’Adresse : un nouveau dispositif pour éviter de fournir un justificatif de domicileVous réalisez une démarche en ligne pour obtenir une carte nationale d'identité, un passeport ou encore un certificat d'immatriculation et vous habitez les départements de l'Aube (10), du Nord (59), des Yvelines (78) et du Val-d'Oise (95) ? L'Agence nationale des [...]
- 8 (mars) : c’est la journée internationale des droits des femmesLe 8 mars est célébré depuis 1977 par les Nations-Unies comme la journée internationale des femmes. Mais pourquoi cette date ? [...]
- Instruction ministérielle du 4 mars 2019 [
NOR : INT/V/19/04604/J
]Accélération du relogement des bénéficiaires de la protection internationale Résumé : La présente instruction fixe les objectifs chiffrés de l'année 2019 pour la mobilisation de logements en faveur des réfugiés. (6 annexes) Abroge la circulaire du 12 décembre 2017 relative [...]
- Ce que change la loi Collomb sur l’asile et l’immigration [
Formation
]La loi Collomb « Pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie », publiée au JORF le 10 septembre 2018, vise en réalité essentiellement à éloigner davantage de personnes, et les éloigner plus sûrement. Elle modifie [...]
- Arrêté du 4 mars 2019 [ NOR : INT/V/19/05909/A ]
- Recours contre le décret du 14 décembre 2018 relatif à la lutte contre l’immigration irrégulière et au traitement de la demande d’asile [
Document
]Treize associations et syndicats ont déféré au Conseil d'État le décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018, pris pour l'application de la loi du 10 septembre 2018, qui contient, d'une part, des dispositions relatives aux étrangers non admis ou en [...]
- Recours contre décret du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil [
Document
]Douze associations et syndicats ont déféré au Conseil d'État le décret n° 2018-1359 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile. Ce décret entend mettre en application les dispositions de la loi du 10 septembre 2018 [...]
- Recours contre le décret du 30 janvier 2019 relatif à l’évaluation et au fichage des mineurs isolés [
Document
]Dix-neuf organisations, dont l'Unicef, ont déféré au Conseil d'État le décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 « relatif aux modalités d'évaluations des personnes se déclarant mineures » et « autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel [...]
- Mineurs isolés de Calais, la maltraitance d’État condamnée [
communiqué
/ action collective
]La France vient d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme à verser 15.000 euros à un jeune Afghan pour l'avoir laissé à l'abandon pendant près de six mois dans la "jungle" de Calais, entre septembre 2015 et [...]
- Loi n° 2019-161 du 1er mars 2019 [
NOR : INT/X/18/34692/L
]relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte Article L. 111-10 et article L. 832-1 Eloignement [...]
- Instruction du 28 février 2019 relative à l’application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 [
NOR : INT/V/19/06328/J
]Résumé : Les dispositions de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 relatives au séjour et à l'intégration entrent en vigueur le 1er mars. Ces mesures, qui sont les dernières de la loi à entrer en vigueur, visent notamment [...]
- Décret n° 2019-151 du 28 février 2019 [
NOR : INT/V/1/902294/D
]pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 Notice : le décret fixe les délais dans lesquels, en vertu des dispositions de l'article L.311-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit [...]
- طلب اللجوء في فرنسا [
]هدف از ورق های معلوماتی Gisit ارائه معلومات لازم به پناهجویان و کمک کننده های آنها است تا جهت سپردن درخواست پناهندگی، دفاع از حقوق خود، و اجتناب از دامهای دوایر دولتی فرانسه از آن استفاده نمایند. شیما یا نمودار [...]
- NON au fichage des mineur·e·s non accompagné·e·s ! [
communiqué
/ action collective
]Dix-neuf associations et syndicats ont décidé de contester la légalité du décret du 30 janvier 2019 qui autorise le fichage des mineur·e·s isolé·e·s, en saisissant le Conseil d'État. Objectif : obtenir rapidement la suspension de ce texte et à terme, [...]
- Un référent unique dans les administrations : début de l’expérimentation
Afin de faciliter le parcours usager et d'éviter les démarches multiples auprès des administrations, une expérimentation de référent unique a été mise en place. Un décret paru au Journal officiel du 30 décembre 2018 précise le rôle de ce référent et fixe [...] - Reconnaissance faciale : ce que dit la Cnil
Vous avez entendu parler d'une expérimentation d'un dispositif de reconnaissance faciale menée en France ? Mais qu'est-ce que la reconnaissance faciale ? La réponse de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). [...]
L’actualité du droit des étrangers
Crédit photo: Sylvain Ménard (creative commons)