• Rétention : comment La Cimade agit-elle en période de confinement ?
  

  Malgré la crise du Covid-19, les centres de rétention n’ont pas tous cessé leur activité. Sont vides ou fermés : CRA de Bordeaux, Guadeloupe, Hendaye, Nice, Palaiseau, Plaisir, Rennes, Strasbourg. Le gouvernement, par les graves insuffisances des mesures de protection [...]
  La Cimade06 avril 2020
• Gap : Victoire ! la justice ordonne à l’État de mettre à l’abri 23 jeunes
  

  Le tribunal administratif de Marseille enjoint au préfet des Hautes-Alpes d’assurer l’hébergement d’urgence des 23 jeunes migrants isolés Par une requête en référé liberté auprès du Tribunal administratif de Marseille, les associations Tous Migrants, Réseau Hospitalité (dont fait partie La [...]
  La Cimade06 avril 2020
• Témoignage audio d’Aymen – « Quand j’aurai mes papiers je pourrai continuer à avancer” 
  

  A Rennes, de nombreuses procédures engagées en collaboration avec les avocats ont permis d’obtenir la libération de la quasi-totalité des personnes retenues. Si plusieurs préfectures ont continué de vouloir enfermer des personnes, la prolongation de la rétention a été systématiquement [...]
  La Cimade06 avril 2020
• Associations et avocats demandent des mesures contraignantes pour assurer la protection de tous les mineurs non accompagnés dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 [ communiqué / action collective ]
  

  36 Associations et syndicats s'associent à 88 avocats d'enfants et adressent une lettre ouverte au Premier Ministre pour l'alerter sur la situation dramatique de nombreux mineurs isolés qui, malgré les mesures prises par le gouvernement, continuent à être laissés sans [...]
  GISTI06 avril 2020
• Associations et avocats demandent des mesures contraignantes pour assurer la protection de tous les mineurs non accompagnés dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 [ Lettre ouverte / action collective ]
  

  36 Associations et syndicats s'associent à 88 avocats d'enfants et adressent une lettre ouverte au Premier Ministre pour l'alerter sur la situation dramatique de nombreux mineurs isolés qui, malgré les mesures prises par le gouvernement, continuent à être laissés sans [...]
  GISTI06 avril 2020
• Mobilisation contre la création de centres de rétention : Des gestes barrières oui, derrière les barrières NON !
  

  Offensive Féministe solidaire poursuit la mobilisation contre la création de centres de rétention   Pour une politique d’accueil digne, mobilisons-nous le 4 avril, malgré la distance !   Gestes barrières OUI, derrière les barrières NON ! Non aux centres de rétention ! Le [...]
  La Cimade05 avril 2020
• Traduire l’exil : l’enjeu central des langues [ Article du Plein droit n° 124 ]
  

  [/Préfecture boulevard Ney, septembre 2017. Deux personnes face-à-face dans un box, trois voix (l'agent, le demandeur d'asile tchadien, l'interprète sur haut-parleur), trois langues : le français et l'arabe à l'oral, l'italien à l'écrit. Le demandeur d'asile répond aux questions, tente d'expliquer [...]
  GISTI03 avril 2020
• De « la guerre contre le virus » à la guerre aux exilé·e·s : les réponses sécuritaires au Covid-19 exacerbent les violences aux frontières [ communiqué / Migreurop ]
  

  Les hotspots grecs dans lesquels sont entassé·e·s les exilé·e·s sans protection de leurs droits ou de la pandémie exemplifient la précarisation de leurs trajectoires par les politiques sécuritaires des États. Migreurop dénonce les violences infligées aux exilé·e·s exercées au nom [...]
  GISTI03 avril 2020
• Sans logis : Le Conseil d’État rejette les demandes des associations attaquant les carences de l’État. [ communiqué / action collective ]
  

  Face aux carences de l'État dans la protection des personnes les plus précaires à la rue ou mal logées, neuf associations ont saisi en urgence le Conseil d'État. Le Conseil d'État a rejeté, jeudi 2 avril, la saisine de la [...]
  GISTI03 avril 2020
• Coronavirus : alerte sur la situation alarmante outre-mer
  

  Lors de son adresse aux Français le 16 mars, le président de la République a déclaré : « J’appelle tous les acteurs politiques, économiques, sociaux, associatifs, tous les Français à s’inscrire dans cette union nationale […]. Pour les plus précaires, [...]
  La Cimade02 avril 2020
• Demandent de mise à l’abri de toutes les personnes exilées à Calais et à Grande-Synthe !
  

  Alors que les ministres enjoignent aux préfets « la prise en charge et le soutien des populations précaires face à l’épidémie du Covid-19 » dans une instruction du 27 mars, les personnes exilées à la frontière franco-britannique vivent toujours dans [...]
  La Cimade02 avril 2020
• Toutes les personnes exilées à Calais et à Grande-Synthe doivent être mises à l’abri !
  

  Alors que les ministres enjoignent aux préfets « la prise en charge et le soutien des populations précaires face à l’épidémie du Covid-19 » dans une instruction du 27 mars, les personnes exilées à la frontière franco-britannique vivent toujours dans [...]
  La Cimade02 avril 2020
• Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant la Cour
  

  Information destinée aux organismes et aux personnes apportant leur appui aux demandeurs d’asile [...]
  CNDA02 avril 2020
• Référé-liberté pour suspendre les effets de plusieurs articles de l’ordonnance n°2020-305 adaptant les règles applicables au contentieux des étrangers [ Document ]
  

  Le 1er avril 2020, le SAF, le Gisti, l'ADDE et le SM ont saisi le Conseil d'État d'une requête en référé-liberté visant l'ordonnance n° 2020-305 qui porte adaptation des règles applicables en matière de contentieux administratif, prise sur le fondement [...]
  GISTI02 avril 2020
• Solidarité numérique : un nouveau site pour lutter contre l’illectronisme
  

  Les mesures de confinement mises en place pour lutter contre le Covid-19 accentuent la fracture numérique. De nombreux Français peinent à réaliser leurs démarches en ligne. La plateforme Solidarite-numerique.fr a été lancée pour aider les personnes en difficulté face aux [...]
  Service public (étrangers)01 avril 2020
• Le délai d’obtention d’une autorisation de travail par un employeur
  

  Pour obtenir une autorisation de travail, l'employeur et son salarié étranger doivent attendre. Le délai de cette attente n'est pas prévu et il est donc variable en fonction des situations. [...]
  Legavox (étrangers)01 avril 2020
• Libérez les trois détenus du cargo el hiblu et annulez leur procès immédiatement !
  

  Fin mars 2019, un bateau en caoutchouc avec 108 personnes à bord, s’échappait des côtes libyennes et essayait de rejoindre l’Europe. Suite à la coordination d’un avion de l’opération Eunavfor Med, les personnes en détresse ont été retrouvées et secourues [...]
  La Cimade31 mars 2020
• Gap : malgré le confinement, les solidaires ne lâchent rien pour les droits des mineurs déclarés majeurs
  

  Des mineurs non reconnus Ces jeunes n’ont pas été reconnus mineurs par le CD 05 et sont en recours auprès du Juge des Enfants ou en appel. Ils sont tous scolarisés dans les lycées de Gap ou d’Embrun. Comme cela [...]
  La Cimade30 mars 2020
• Les discriminations raciales systémiques enfin condamnées [ Édito du Plein droit n° 124 ]
  

  Dans cette entreprise de BTP, au bout d'une cascade de sous-traitance, les ouvriers sont tous maliens, tous sans papiers, et on les appelle… « les Mamadou ». Lorsqu'un des ouvriers réclame des gants ou un masque, il s'entend répondre que [...]
  GISTI30 mars 2020
• Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : une protection au rabais pour les étrangers. [ / action collective ]
  

  Par une ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés du Conseil d'État, saisi par l'ADDE, la Cimade, le Gisti, le SAF et le CNB, vient de refuser la fermeture temporaire des centres de rétention administrative pour cause d'épidémie [...]
  GISTI30 mars 2020
• Hotspots [ ]
  

  « L'“approche hotspots” est l'une des réponses à ce que l'Union européenne a appelé la “crise migratoire” de 2015. Elle consiste à apporter l'appui d'agences européennes (essentiellement le bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA) et l'agence Frontex) dans des [...]
  GISTI30 mars 2020
• Les missions du Gisti dans les hotspots grecs [ ]
  

  Le Gisti a réalisé deux missions dans les hotspots situés sur les îles grecques de la mer Égée, la première à la suite de la conclusion de l'accord UE-Turquie, en juin 2016, à Lesbos et Chios et l'autre en octobre [...]
  GISTI30 mars 2020
• Report des délais de recours devant la Cour :
  

  Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le délai pour présenter l’un des recours mentionnés à l’article L. 731-2 du CESEDA ainsi que le délai pour présenter une demande d’aide juridictionnelle sont reportés au lendemain du dernier jour de l’état [...]
  CNDA30 mars 2020
• La subornation de témoins devant une juridiction pénale internationale constitue un agissement contraire aux buts et principes des Nations unies justifiant l’application de la clause d’exclusion de l’article 1er F c) de la convention de Genève.
  

  La Cour exclut du bénéfice de la protection internationale un ressortissant centrafricain condamné par la Cour pénale internationale, en première instance comme en appel, à onze mois d’incarcération pour subornation de témoins. Se fondant sur le lien indéfectible existant entre [...]
  CNDA28 mars 2020
• Irak : la qualité de réfugiée est reconnue à une universitaire kurde persécutée par des membres de l’Etat Islamique en raison de son engagement en faveur de l’émancipation des femmes.
  

  C’est sur le terrain de l’asile constitutionnel que s’est placée la Cour pour accorder protection à une enseignante de l’université d’Halabja, fief historique de l’islamisme radical au Kurdistan irakien. Isolée au sein de son université du fait sa formation en [...]
  CNDA28 mars 2020
• Pas de double peine pour les plus vulnérables [ communiqué / action collective ]
  

  Les mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur pour les premières d'entre elles depuis une semaine afin de lutter contre la propagation de l'épidémie du Covid-19. Pourtant, aucune mesure particulière à la hauteur du danger que représente ce virus [...]
  GISTI28 mars 2020
• Covid-19 : pour une fermeture immédiate du Centre de Rétention Administrative de Guyane !
  

  Samedi 14 mars, le président de la République a décidé la fermeture de l’ensemble des administrations et commerces non indispensables à la vie de la Nation. Lundi 16 mars, il a décidé « de limiter au maximum les contacts hors [...]
  La Cimade27 mars 2020
• Appréciation des liens privés et familiaux et annulation de l’OQTF
  

  Quels sont les critères retenus par le Juge Administratif pour apprécier la réalité et l’intensité des liens personnels et familiaux en France? [...]
  Legavox (étrangers)27 mars 2020
• Mayotte dans l’épidémie : les damnés de la République
  

  Les pouvoirs publics ont imposé le 17 mars des mesures strictes dont le confinement sur tout le territoire national. Mais dans le département le plus pauvre de l’Union Européenne, où 84% de la population vit sous le seuil de pauvreté, [...]
  La Cimade27 mars 2020
• État d’urgence sanitaire : analyse des ordonnances covid-19
  

  Les ordonnances publiées le 26 mars 2020 au journal officiel, datées du 25 mars, prévoient un grand nombre de cas de suspension ou prorogation de délais concernant diverses demandes, formalités, procédures, etc. Une période de référence principalement retenue par le [...]
  La Cimade27 mars 2020
• Référé liberté pour réclamer des mesures visant à protéger les personnes mal logées ou sans abri [ Document ]
  

  Constatant la carence de l'Etat à prendre des mesures adéquates en vue de protéger les personnes sans hébergement ou mal logées dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, plusieurs organisations (DAL, Droits d'urgence, Elu/es contre les violences faites aux femmes, [...]
  GISTI27 mars 2020
• Niger – Des organisations de la société civile demandent aux autorités de mettre un terme au harcèlement des défenseurs des droits humains
  

  Le 13 mars, un communiqué du conseil des ministres concernant des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 a été rendu public, interdisant tout rassemblement d’au moins 1000 personnes. Le 15 mars, un rassemblement a été organisé à Niamey la [...]
  La Cimade27 mars 2020
• Référé-liberté pour demander la fermeture des centres de rétention [ Document ]
  

  Le Gisti, conjointement avec l'Adde, la Cimade, le SAF et le Conseil national des barreaux, a déposé un référé-liberté devant le Conseil d'État pour demander la fermeture temporaire des centres de rétention administrative (CRA). La requête faisait valoir que le [...]
  GISTI26 mars 2020
• COVID 19 et frontières européennes extérieures : les personnes exilées encore plus précarisées et en danger
  

  En Libye, alors que le pays a fermé ses frontières le 17 mars 2020, la situation sur place demeure chaotique et violente notamment pour les personnes exilées. Dans un rapport sorti mi-mars, l’association italienne MEDU (Medici per i Diritti Umani) [...]
  La Cimade26 mars 2020
• Le travail salarié des personnes étrangères [ Formation ]
  

  Session de 2 jours, le 26 mars 2020 - Travail - [Autres Formations] [...]
  GISTI26 mars 2020
• Assignation à résidence avant expulsion : les obligations de pointage doivent être suspendues
  

  Depuis le 16 mars, la France entière est placée en confinement, avec des restrictions de circulation prévues par un décret du même jour. Conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé de du conseil scientifique, l’objectif prioritaire des autorités [...]
  La Cimade25 mars 2020
• Assurance Maladie et Aide médicale Etat : Face au risque de rupture des droits il faut prendre une mesure généralisée de simplification des démarches [ communiqué / ODSE ]
  

  Dans un courrier du 19 mars 2020, l'Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) et l'UNIOPSS, en lien avec France-Assos-santé, ont demandé au Ministre de la Santé de simplifier les démarches d'ouverture et de renouvellement des droits à [...]
  GISTI24 mars 2020
• Loi urgence Covid-19 : La Cimade ne relâche pas ses efforts de plaidoyer
  

  Avec la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement est habilité à légiférer rapidement par ordonnance pour prendre des mesures qui intéressent la situation des personnes étrangères. La Cimade a été active tout au long du [...]
  La Cimade24 mars 2020
• COVID 19 : communiqué de presse de l’observatoire du CRA de Oissel
  

  Alors que dans son discours du 16 mars, le Président de la République Emmanuel Macron appelle à faire preuve « d’esprit solidaire et de sens des responsabilités » et à l’heure où le pays entre dans une période de confinement, le réseau [...]
  La Cimade24 mars 2020
• Conseils pratiques et démarches administratives possibles par temps de confinement
  

  Cet état des lieux a été mis à jour le 24 mars 2020, la situation évolue rapidement et La Cimade fait son possible pour actualiser cette page dès que possible. Demande de titre de séjour Accueil et rendez-vous physiques Accueils [...]
  La Cimade24 mars 2020
• Fermeture des frontières et coronavirus
  

  La Commission européenne a publié le 16 mars « des lignes directrices aux États membres sur les mesures de gestion des frontières relatives à la santé dans le cadre de la situation d’urgence liée au COVID-19 ». Celles-ci prévoient notamment la fermeture temporaire [...]
  La Cimade24 mars 2020
• CONFINEMENT DANS LES HAUTS DE FRANCE : DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POSSIBLES, ACCUEILS DE JOUR, DISTRIBUTIONS ALIMENTAIRES ET DISPOSITIFS D’HEBERGEMENT
  

  Si vous souhaitez compléter cet état des lieux ou si malgré notre vigilance, vous remarquez une erreur, merci de nous écrire à nord.picardie@lacimade.org Nos permanences restent joignables par mail voir par téléphone (voir la page Nos permanences)   ADMINISTRATIONS / [...]
  La Cimade24 mars 2020
• Entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire
  

  Avec la publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire entre en vigueur sur l'ensemble du territoire national pour une durée de deux mois. [...]
  Service public (étrangers)23 mars 2020
• Toulouse : Communiqué du GROUPEMENT POUR LA DÉFENSE DU TRAVAIL SOCIAL (GPS) du 22/03/2020
  

  Le non-respect du droit fondamental à l’hébergement de l’État, depuis des décennies, prend une autre dimension depuis l’annonce du confinement. Nous, travailleuses et travailleurs sociaux et médico-sociaux, dénoncions il y a une semaine, l’abandon pur et simple des personnes [...]
  La Cimade23 mars 2020
• Passage à l’heure d’été
  

  Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 29 mars 2020 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures. [...]
  Service public (étrangers)22 mars 2020
• Les associations demandent la fermeture des centres et locaux de rétention administrative au regard de la crise sanitaire du COVID-19
  

  Monsieur Christophe CASTANER Ministre de l’intérieur Place Beauvau 75008 Paris   Dans leurs allocutions des jeudi 12 mars, samedi 14 mars et lundi 16 mars, le Président de la République et le Premier ministre ont présenté des mesures exceptionnelles visant [...]
  La Cimade20 mars 2020
• Demande de libération des personnes enfermées dans les zones d’attente dans les aéroports [ communiqué / Anafé ]
  

  Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre de la Justice, Messieurs les Ministres de l'intérieur, de l'Europe et des affaires étrangères, de la solidarité et de la santé, L'Anafé (association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) souhaite vous faire [...]
  GISTI20 mars 2020
• Démarches administratives possibles par temps de confinement
  

  Demandes de titre de séjour : Voir également préfecture par préfecture Accueil et rendez-vous physiques Accueils et réceptions physiques suspendus dans toutes les préfectures Demande de rendez-vous par internet Certaines préfectures ont suspendu leur site. Sinon la prise de rendez-vous est [...]
  La Cimade20 mars 2020
• Confinement et procédures administratives pour les personnes étrangères : état des lieux en AURA
  

  Procédures d’asile : – Enregistrement des demandes d’asile en plateforme de premier accueil (SPADA) : en cours de vérification – Accès aux guichets unique (GUDA) : pas d’information, excepté 38 et 69 (voir ci-dessous) – Instruction OFPRA et recours CNDA [...]
  La Cimade19 mars 2020
• La protection sociale des personnes étrangères [ Formation ]
  

  Session de 2 jours, le 19 mars 2020 - [Autres Formations] [...]
  GISTI19 mars 2020
• Coronavirus : fermeture des frontières extérieures de l’UE et soutien économique de la BCE
  

  Annoncée par la Commission européenne et validée par les chefs d‘État européens le 17 mars 2020, la fermeture des frontières extérieures de l'UE est prévue pour une durée de 30  jours afin de lutter contre le Covid-19. Pour sa part, la Banque [...]
  Service public (étrangers)18 mars 2020
• UE – Turquie : le cynisme en partage [ communiqué / Migreurop ]
  

  Il y a quatre ans, le 18 mars 2016, était rendue publique la Déclaration « UE/Turquie » par laquelle l'Union européenne (UE) et la Turquie s'engageaient dans un « troc indigne ». En échange d'une hypothétique relocalisation dans les pays [...]
  GISTI18 mars 2020
• Coronavirus et droit des étrangers : à quoi peut-on s’attendre pour la suite ?
  

  Le coronavirus n'a pas que des conséquences en terme de déplacement, il va également impacter lourdement le droit des étrangers : des délais qui vont s'allonger et des statut-quo qui vont se poursuivre. [...]
  Legavox (étrangers)18 mars 2020
• Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser [ communiqué / OEE ]
  

  Alors que dans son discours du 16 mars, le Président de la République Emmanuel Macron appelle à faire preuve « d'esprit solidaire et de sens des responsabilités » et à l'heure où le pays entre dans une période de confinement, [...]
  GISTI18 mars 2020
• Salubrité publique en période d’épidémie : une urgence humaine et sanitaire !
  

  Lettre ouverte inter-associative Paris, le 17 mars 2020 • Plus de 3500 personnes sont aujourd’hui à la rue, en demande d’asile ou non, en région Île-de-France, sans accès à l’hébergement ni à un accompagnement médico-social. • 500 personnes, sur la [...]
  La Cimade17 mars 2020
• Salubrité publique en période d’épidémie : une urgence humaine et sanitaire ! [ communiqué / action collective ]
  

  Plus de 3500 personnes sont aujourd'hui à la rue, en demande d'asile ou non, en région Île-de-France, sans accès à l'hébergement ni à un accompagnement médico-social. 500 personnes, sur la commune d'Aubervilliers, sont dans un campement de tentes dans un [...]
  GISTI17 mars 2020
• Fermeture Cimade – COVID 19
  

    Voici l’actualité de toutes les permanences du Grand Est et comment joindre les différents groupes locaux : REIMS : par téléphone au n° habituel 03 26 50 02 26, les mardis et mercredis entre 9 h 30 et [...]
  La Cimade17 mars 2020
• Municipales 2020 : report du second tour
  

  Dans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la République, puis le ministre de l'Intérieur ont annoncé le report du second tour des élections municipales initialement prévu le 22 mars 2020. [...]
  Service public (étrangers)16 mars 2020
• Reconnaissance frauduleuse de paternité et annulation de l’OQTF
  

  Il incombe au préfet de démontrer le caractère frauduleux de la reconnaissance de paternité pour rejeter la demande de titre de séjour formée sur le fondement de l’article L. 313-11 6° du CESEDA [...]
  Legavox (étrangers)16 mars 2020
• FERMETURE DES LOCAUX DU GISTI jusqu’à une date indéterminée [ unecommuniqué / Gisti ]
  

  Du fait de l'alerte sanitaire causée par la pandémie de Covid-19, le Gisti est contraint de modifier jusqu'à une date indéterminée plusieurs de ses activités. Permanence juridique Nous vous demandons d'éviter l'envoi de courrier postal. Les personnes qui ont besoin [...]
  GISTI16 mars 2020
• Comment formuler un recours urgent contre une décision administrative
  

  Le préfet vient de notifier une décision d’obligation de quitter le territoire. vous disposez d’un délai de 15 ou 30 jours pour la contester devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence. Si vous faites l’objet d’une assignation à [...]
  La Cimade16 mars 2020
• Mesures liées au Covid-19
  

  Vignette: Accroche: Face à la situation sanitaire actuelle en France, des dispositions adaptées sont mises en œuvre à l’Ofpra à compter du lundi 16 mars 2020 concernant l'accueil et les entretiens de demande d'asile. [...]
  OFPRA15 mars 2020
• Mesures liées au Covid-19
  

  Accroche: Face à la situation sanitaire actuelle en France, des dispositions adaptées sont mises en œuvre à l’Ofpra à compter du lundi 16 mars 2020 concernant l'accueil et les entretiens de demande d'asile. [...]
  OFPRA15 mars 2020
• Mesures liées au Covid-19
  

  Vignette: Accroche: Face à la situation sanitaire actuelle en France, des dispositions adaptées sont mises en œuvre à l’Ofpra à compter du lundi 16 mars 2020 concernant l'accueil et les entretiens de demande d'asile. [...]
  OFPRA15 mars 2020
• Arrêt des audiences
  

  Les audiences de la Cour sont suspendues à compter du lundi 16 mars et jusqu'à nouvel ordre. [...]
  CNDA15 mars 2020
• Covid-19 : La Cour nationale du droit d’asile continue d’assurer ses missions essentielles.
  

  Les audiences demeurent toutes suspendues pendant la période d’urgence sanitaire. [...]
  CNDA15 mars 2020
• Covid-19 : suspension des audiences à la Cour nationale du droit d’asile
  

  Les audiences de la Cour sont suspendues depuis le lundi 16 mars et ce jusqu'à nouvel ordre. [...]
  CNDA15 mars 2020
• در سرحد بین ترکیه و یونان، ترس از بیگانه ها و کشتار قوم پرستانه !!! همچنان اتحادیه اروپا ! [ rassemblement / action collective ]
  

  [/ از مدت چند روز بدینسو در سرحدات بین ترکیه و یونان مردم در حال تلف شدن هستند! شرایط به وجود آمده نتیجه تصامیم سیاسی مستقیم رهبران اتحادیه اروپا در قسمت بستن مرزهای این اتحادیه به هر قیمت ممکن میباشد، [...]
  GISTI13 mars 2020
• العنصرية والكراهية اتجاه اللاجئين في الحدود اليونانية التركيةتقتلان،/ الاتحاد الأوروبي كدالك. [ rassemblement / action collective ]
  

  [/مند عدة أيام يموت الناس في الحدود اليونانية التركية، هدا الوضع نتيجة مباشرة للخيارات السياسية التي اتخذها القادة الأوروبيين رغبة منهم إغلاق حدود اوروبا باي تمن ودالك بتكليف دول غير أوروبية دراسة طلبات اللاجئين وحجز الغير المرغوب فيهم، الصور التي [...]
  GISTI13 mars 2020
• د ترکي او یونان په سرحد نفرت او تعصب انسانان وژني! اتحادیه اروپا ورسره! [ rassemblement / action collective ]
  

  [/څو ورځی کیږی چې خلګ د ترکي او یونان په سرحد خپل ژوند له لاسه ورکوي! دغه حالت مستقیما د اروپایي هیوادونو د مشرانو د سیاسی فیصلو په نتیجه کې رامنځ ته شوي، چې غواړي د اتحادي اروپا سرحدونه په [...]
  GISTI13 mars 2020
• En la frontera greco-turca, la xenofobia y el racismo matan ¡La Unión Europea también! [ rassemblement / action collective ]
  

  Desde hace varios días, hay gente muriendo en la frontera greco-turca. Esta situación es consecuencia directa de las decisiones políticas de los líderes europeos, que quieren cerrar las fronteras de la Unión Europea a toda costa, externalizando a Estados no [...]
  GISTI13 mars 2020
• Εδώ και μερικές μέρες συνάνθρωποί μας πεθαίνουν στην ελληνοτουρκική μεθόριο [ rassemblement / action collective ]
  

  Αυτή η κατάσταση δεν είναι παρά το άμεσο αποτέλεσμα των πολιτικών επιλογών των ευρωπαίων ηγετών οι οποίοι με κάθε τρόπο επιθυμούν να σφραγίσουν τα σύνορα αναθέτοντας σε τρίτες χώρες, αφενός την εξέταση των αιτημάτων ασύλου και αφετέρου την παρακράτηση των [...]
  GISTI13 mars 2020
• Xenophobia and racism are killing people on the Greek-Turkish border! The European Union is also! [ rassemblement / action collective ]
  

  Over the past few days, people have been killed on the Greek-Turkish border! This is a direct consequence of political decisions by European leaders who would like to seal off European Union borders at all costs, notably by subcontracting the [...]
  GISTI13 mars 2020
• Türkiye-Yunanistan sınırında yabancı düşmanlığı ve ırkçılık öldürüyor! Avrupa Birliği de öldürüyor ! [ rassemblement / action collective ]
  

  Türkiye-Yunanistan sınırında insanlar ölüyor! Bu durum, Avrupalı liderlerin, siyasi kararlar ve sözleşmelerle, Avrupa Birliği sınırlarını -ne pahasına olursa olsun- sığınmacılara ve ilticaya kapatmalarının doğrudan sonucudur. Bu durum, iltica başvurularının sınır ülkelerde incelemeye alınması ve mülteci kamplarının açılması yönündeki uygulamaların sonucudur. [...]
  GISTI13 mars 2020
• À la frontière gréco-turque, la xénophobie et le racisme tuent ! L’Union européenne aussi ! [ unerassemblement ]
  

  Depuis plusieurs jours, des personnes meurent à la frontière gréco-turque ! Cette situation est la conséquence directe de choix politiques opérés par les dirigeants européens qui voudraient boucler les frontières de l'Union européenne à tout prix, notamment en sous-traitant à [...]
  GISTI13 mars 2020
• A FIGEAC (46), la municipalité affirme sa tradition d’accueil
  

  Le 2 mars 2020, le conseil municipal de la ville de Figeac a adopté à l’unanimité un vœu de soutien aux familles figacoises d’origine étrangère. Alors que deux familles de la commune sont menacées d’expulsion du territoire, la ville rappelle [...]
  La Cimade13 mars 2020
• “La police veut m’expulser dans un pays où je n’ai plus personne et je n’ai nulle part où aller.” 
  

  #MaParoleEstLibre   Depuis près de 60 jours d’enfermement, le sentiment d’angoisse que provoque la rétention et la peur de l’expulsion est toujours aussi prégnant.   “Vraiment, les gens sont dans la galère ici. On ne peut pas avoir d’argent, de [...]
  La Cimade12 mars 2020
• Traduire l’exil [ Présentation du Plein droit n° 124 ]
  

  En migration ou en exil, à chaque étape de la demande d'asile, la compréhension dans la langue du pays apparaît cruciale. Pourtant cette centralité peine à émerger, malgré les obligations légales en la matière, comme en atteste l'insuffisance des financements [...]
  GISTI12 mars 2020
• Grèce – Turquie : l’Union européenne s’embourbe dans un cycle infernal de violences
  

  Depuis le 1er mars 2020, le gouvernement grec a pris la décision de suspendre le droit d’asile afin de refouler – contre le droit international et européen – toutes les personnes qui tenteraient de pénétrer le territoire européen depuis la Turquie [...]
  La Cimade12 mars 2020
• Élections municipales 2020 : recommandations sanitaires pour les bureaux de vote
  

  Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 9 mars 2020 précise l'organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d'épidémie de coronavirus Covid-19. [...]
  Service public (étrangers)11 mars 2020
• Grande maraude à la frontière italienne : la solidarité en action
  

  Après une conférence publique à Briançon l’après-midi, des centaines de citoyen·ne·s, militant·e·s, professionnel·le·s de la montagne se sont rassemblé·e·s devant les locaux de la police aux frontières à la frontière franco-italienne de Montgenèvre pour dénoncer les violations de droits des [...]
  La Cimade11 mars 2020
• Élections : quels papiers d’identité présenter pour voter aux municipales ?
  

  Passeport ? Carte d'identité ? Carte vitale ? Permis de conduire ? Si la carte d'électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune où vous allez voter, vous devez aussi justifier de votre identité pour pouvoir déposer votre [...]
  Service public (étrangers)09 mars 2020
• Boîtes aux lettres et pare-brises : encadrement de la distribution des prospectus
  

  Vous avez affiché la mention « Stop pub » sur votre boîte aux lettres et vous continuez à recevoir des publicités ? À partir de janvier 2021, il sera interdit d'y déposer des imprimés non adressés. C'est ce que prévoit la loi relative à [...]
  Service public (étrangers)09 mars 2020
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour [ Formation ]
  

  Session de 5 jours, le 9 mars 2020 - Entrée, séjour / 5j - [Autres Formations] [...]
  GISTI09 mars 2020
• Dubliné·e, vous avez dit Dubliné·e ? Guide pratique et théorique du règlement Dublin
  

  Combien de personnes sont concernées en France ? Selon les statistiques du ministre de l’intérieur, en 2017, 41 500 personnes  – mineures comprises – sont des Dublinées pour un total de 121 200 demandes enregistrées par les préfectures (30%). En [...]
  La Cimade07 mars 2020
• Conseils pratiques pour formuler une demande d’aide juridictionnelle à la CNDA
  

  La loi du 10 septembre 2018 a modifié les règles pour demander l’aide juridictionnelle à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). La loi prévoit une aide juridictionnelle pour tous les demandeurs d’asile présentant un recours à la CNDA. La [...]
  La Cimade07 mars 2020
• Journée régionale des campagnes citoyennes Bourgogne Franche-0Comté
  

  RéCiDev, la Cimade, le réseau Bourgogne-Franche-Comté International et le réseau GRAINE BFC, réunit dans le cadre d’un groupe de travail des campagnes citoyennes, vous invitent à la 2e journée de rencontre régionale des acteurs des campagnes citoyennes le vendredi [...]
  La Cimade06 mars 2020
• Une coalition contre les violences aux frontières [ communiqué / Migreurop ]
  

  Nous déposerons plainte contre la Grèce et l'UE pour les violations des droits des personnes migrantes et réfugiées fuyant la Turquie Ces derniers jours, les violations des droits des migrant·e·s et réfugié·e·s qui cherchent à accéder au territoire européen via [...]
  GISTI05 mars 2020
• À quand une véritable politique publique intégrant la situation des femmes étrangères ?
  

  Les femmes migrent pour étudier, pour travailler et construire une autre vie mais aussi, par volonté d’émancipation ou par nécessité de se soustraire à des pratiques néfastes. Les nombreux obstacles pour obtenir un visa, la construction d’une Europe forteresse rendent [...]
  La Cimade05 mars 2020
• Numéro 387 disparu en Méditerranée : le film qui lance la campagne #numbersintonames
  

  Réalisé par Madeleine Leroyer, co-écrit par Cécilde Debarge et produit par Valérie Montmartin, Numéro 387 disparu en Méditerranée a été présenté en compétition dans les plus grands festivals de films documentaires internationaux*. Il est aussi le point de départ d’une [...]
  La Cimade05 mars 2020
• Lettre sur la situation à la frontière entre la Grèce et la Turquie
  

  Objet : Situation à la frontière entre la Grèce et la Turquie Paris, le 4 mars 2020 Monsieur le Président, Depuis plusieurs jours, un nombre important de personnes en grande détresse affluent aux frontières entre la Turquie et la Grèce. [...]
  La Cimade04 mars 2020
• Durcissement de l’accès à la naturalisation : les associations se mobilisent
  

  La Cimade au nom du collectif Le français pour tous a déposé le vendredi 28 février 2020 un recours hiérarchique concernant le décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 qui indique rehausser, au niveau B1 tant oral qu’écrit, le niveau [...]
  La Cimade04 mars 2020
• De l’approche hotspot au scandale de la guerre aux migrant·e ·s
  

  Le 1er mars 2019, les autorités grecques ont décidé de suspendre l’enregistrement des demandes d’asile  pour une durée d’un mois, afin de refouler – contre le droit international et européen – toutes les personnes qui tenteraient de pénétrer le territoire [...]
  La Cimade03 mars 2020
• Autorisation de travail et compétence territoriale : quelle autorité ?
  

  L'autorisation de travail et la compétence territoriale sont deux principes du droit des étrangers relatif à l'immigration professionnelle. Ces deux concepts ne sont pas toujours synonymes. [...]
  Legavox (étrangers)03 mars 2020
• Délit de solidarité: la Cour de cassation tranche le débat stérile entre « acte humanitaire » et « acte militant »
  

  Trop souvent, les actes de solidarité envers les personnes migrantes accomplis par des militant‧e‧s d’associations et citoyen.ne.s solidaires sont quand … Trop souvent, les actes de solidarité envers les personnes migrantes accomplis par des militant‧e‧s d’associations et citoyen.ne.s solidaires [...]
  La Cimade03 mars 2020
• Bonne résolution 2020 pour les employeurs au Royaume-Uni en 2020 : se mettre au fait des nouvelles règles d’immigration pour leurs salariés ressortissants de l’UE
  

  Communiquer sur les démarches à suivre rassurera les salariés ressortissants de l'UE inquiets de savoir s’ils pourront continuer à vivre et travailler au Royaume-Uni en 2020, 2021 et dans un avenir plus lointain. [...]
  Legavox (étrangers)03 mars 2020
• Échange d’un permis européen : une démarche en ligne à partir du 3 mars
  

  Vous résidez en France et vous avez obtenu votre permis de conduire dans un pays européen. L'échange de votre permis contre un permis français n'est pas nécessaire pour conduire en France. Mais si vous demandez une nouvelle catégorie du permis [...]
  Service public (étrangers)02 mars 2020
• Erreur d’inscription sur les listes électorales, vous pouvez saisir le tribunal jusqu’au jour de l’élection
  

  La question : J'ai demandé mon inscription sur les listes électorales il y a plus de 7 jours mais je n'ai reçu aucun courrier depuis. Que puis-je faire pour pouvoir voter aux élections municipales ? [...]
  Service public (étrangers)02 mars 2020
• Violations des droits humains à la frontières greco-turque : l’Union européenne complice ! [ rassemblement / action collective ]
  

  Les expulsions d'exilé·e·s décidées par la Grèce, qui annonce vouloir les renvoyer non seulement vers la Turquie d'Erdogan mais même dans leur pays d'origine, sans aucun examen de leur situation et de leur besoin de protection, sont insupportables. La situation [...]
  GISTI02 mars 2020
• Récépissés des demandes de titre de séjour : une attaque législative sans précédent
  

  Alors que le Conseil d’État rappelait, le 27 novembre dernier, qu’une alternative aux téléservices dématérialisés doit toujours être proposée aux usagers et usagères du service public, le Gouvernement fait la sourde oreille. Ainsi, le projet de loi d’accélération et de [...]
  La Cimade28 février 2020
• Présence de la Cimade aux entretiens de l’OFPRA à Lyon
  

  Depuis la loi du 29 juillet 2015 Les demandeurs d’asile peuvent se faire accompagner lors de leur entretien avec l’OFPRA, soit par un avocat, soit par un représentant d’association, habilitée par le directeur général de l’Office. La Cimade est parmi [...]
  La Cimade28 février 2020
• 80 ans de La Cimade : inauguration d’une plaque Suzanne de Diétrich à Strasbourg
  

  Le 25 novembre 2019 à Strasbourg, dans le cadre des célébrations des 80 ans de La Cimade, une plaque Suzanne de Diétrich a été inaugurée. Son rapport sur la situation des évacués d’Alsace-Lorraine est à l’origine de la création de [...]
  La Cimade28 février 2020
• Une ville accueillante pour les personnes étrangères,ce devrait être… [ communiqué / Gisti ]
  

  Malgré des politiques étatiques inhospitalières et hostiles, des milliers d'initiatives citoyennes portées par des habitants, des associations et des organisations syndicales témoignent de la solidarité à l'encontre des personnes étrangères. Des maires et leur municipalité soutiennent également ces actions et [...]
  GISTI26 février 2020
• Élections municipales 2020 : qui peut encore s’inscrire jusqu’au 5 mars ?
  Pour pouvoir voter aux élections municipales, la date limite d'inscription sur les listes électorales était le 7 février. Mais pour les électeurs se trouvant dans des situations particulières après cette date, il est encore temps de s'inscrire. Le délai est repoussé [...]
  Service public (étrangers)25 février 2020
• La Préfète du Tarn s’apprête à briser une famille
  

  Monsieur S., de nationalité géorgienne et âgé de 37 ans et sa mère âgée de 72 ans sont enfermés au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu depuis le 24 février. La préfète du Tarn tente de les expulser alors [...]
  La Cimade25 février 2020
• Vote des personnes handicapées : quelles modalités ?
  

  Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote où elles peuvent être accompagnées d'un électeur de leur choix afin d'accomplir certains actes (introduire l'enveloppe dans l'urne, signer la liste d'émargement), soit en établissant une [...]
  Service public (étrangers)24 février 2020
• Français de l’étranger : élections consulaires les 16 et 17 mai 2020
  

  Les Français vivant à l'étranger sont appelés à élire leurs conseillers et délégués consulaires. Les élections sont fixées le 16 mai 2020 pour le continent américain et le 17 mai 2020 pour le reste du monde. 447 conseillers des Français de l'étranger et 77 délégués consulaires [...]
  Service public (étrangers)24 février 2020
• Enfermement et contrôle, un an après la loi Collomb [ réunion publique / OEE ]
  

  Le 9 septembre 2019, 30 associations saisissaient le Conseil d'Etat demandant l'annulation de la circulaire du 4 juillet 2019 relative à la transmission par les 115-SIAO à l'OFII de fichiers nominatifs des personnes hébergées. Ces organisations estimaient cette circulaire contraire [...]
  GISTI24 février 2020
• (Sur-)vies calaisiennes [ Article du Plein droit n° 123 ]
  

  Aider les exilés à Calais et s'y engager à plein temps, c'est se retrouver face à une réalité contrastée. C'est être témoin de l'horreur policière, mais aussi de l'intense vitalité qu'expriment les diverses communautés qui se reconstituent après chaque agressio [...]
  GISTI24 février 2020
• Municipales 2020 : règles et enjeux de l’élection
  

  Destinées à renouveler l'ensemble des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, les élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2020. [...]
  Service public (étrangers)23 février 2020
• L’Espagne et l’Union européenne (UE) pourront faire prévaloir la protection des frontières européennes sur le droit d’asile [ communiqué / Migreurop ]
  

  La Cour européenne des droits de l'Homme (Cour-EDH) vient de rendre une décision favorable aux autorités espagnoles, en entérinant la pratique dite des « refoulements à chaud » des personnes tentant de rejoindre les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla. [...]
  GISTI21 février 2020
• Expulsion d’un jeune homme gravement malade par la préfecture de Gironde
  

                                                   Communiqué de presse – 19 février 2020 Arrêté le 18 février alors qu’il se [...]
  La Cimade21 février 2020
• Futur centre de rétention dans le Loiret : marchons le samedi 4 avril
  

  Le gouvernement a annoncé fin 2019 la création d’un centre de rétention de 90 places dans le Loiret (Olivet) ainsi qu’à Bordeaux et Lyon.   Nous avions alerté contre ce projet par un communiqué. Face à cette nouvelle étape dans [...]
  La Cimade21 février 2020
• Appel de La Cimade aux municipalités
  

  En France, la mise en œuvre de la politique d’immigration et d’asile est une prérogative étatique. Mais dans les faits, les municipalités se retrouvent en première ligne concernant l’accueil des personnes migrantes qui vivent sur leur territoire. D’une part, parce [...]
  La Cimade20 février 2020
• Le Préfet des Pyrénées Atlantiques expulse un jeune homme en toute illégalité
  

  Anouar* est arrivé il y a environ un an. Son rêve était de jouer avec le Red Star à Saint Ouen. Il a commencé dans un autre club. Il a dû travailler en parallèle de ses entrainements pour vivre décemment [...]
  La Cimade19 février 2020
• Carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » : une nouvelle carte
  

  La carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » est issue de la loi du 18 septembre 2018. Elle remplace l'ancienne autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L311-11 du CESEDA. [...]
  Legavox (étrangers)18 février 2020
• « Je ne comprends pas et il faut que je comprenne pour faire valoir mes droits ! »
  

  #MaParoleEstLibre « Je suis arrivé en Italie. On m’a pris mes empreintes, mais je n’ai pas compris ce qui se passait. Beaucoup plus tard, lorsque j’ai demandé l’asile en France, on m’a dit que j’avais fait une demande d’asile.  En Italie [...]
  La Cimade18 février 2020
• TEMOIGNAGE DE M. SOUMAH
  

  #MaParoleEstLibre Dublin :  » Je ne comprends pas et il faut que je comprenne pour faire valoir mes droits ! » « Je suis arrivé en Italie. On m’a pris mes empreintes, mais je n’ai pas compris ce qui se passait. [...]
  La Cimade18 février 2020
• Just Kids Project : le foot comme coup de projecteur sur la situation des mineurs isolés
  

  Au début, il y a Just Kids, un film de Mathias Pardo qui relate la création d’une équipe de football composée de jeunes mineurs isolés : Le Melting Passes. On y voit leur formidable énergie pour aller jusqu’à la finale de [...]
  La Cimade17 février 2020
• Just Kids Project : le foot comme coup de projecteur sur la situation des jeunes mineurs isolés
  

  Au début, il y a Just kids, un film de Mathias Pardo qui relate la création d’une équipe de football composée de jeunes mineurs isolés : Le Melting Passes. On y voit leur formidable énergie pour aller jusqu’à la finale de [...]
  La Cimade17 février 2020
• Just Kids Project : le foot comme coup de projecteur sur la situation des jeunes mineur∙e∙s isolé∙e∙s
  

  Au début, il y a Just kids, un film de Mathias Pardo qui relate la création d’une équipe de football composée de jeunes mineurs isolés : Le Melting Passes. On y voit leur formidable énergie pour aller jusqu’à la finale de [...]
  La Cimade17 février 2020
• Remaniement : la composition du gouvernement d’Édouard Philippe au 17 février 2020
  

  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Olivier Véran est nommé ministre des Solidarités et de la Santé. [...]
  Service public (étrangers)16 février 2020
• La carte d’électeur : à quoi ça sert ?
  

  Qu'est-ce que la carte électorale ? Est-elle obligatoire pour voter ? Comment l'obtenir ? Les élections municipales de mars 2020 approchent et vous voulez en savoir plus : Service-public.fr vous explique. [...]
  Service public (étrangers)16 février 2020
• Appel à candidatures
  

  La Cour nationale du droit d’asile recrute des juges vacataires pour exercer les fonctions d’assesseur au sein des formations collégiales [...]
  CNDA14 février 2020
• Appel à Candidatures
  

  La Cour nationale du droit d’asile recrute des juges vacataires pour exercer les fonctions d’assesseur au sein des formations collégiales [...]
  CNDA14 février 2020
• Expulsions : Mayotte reste une zone de non droit
  

  La Cimade partage les constats du Défenseur des droits et critique depuis des années de manière générale les régimes dérogatoires et en particulier l’obsession des expulsions à Mayotte. Ainsi, la préfecture de Mayotte se félicite des chiffres pour 2019 qui ont [...]
  La Cimade14 février 2020
• [Vidéo] : pour tout comprendre en 60 secondes sur le vote par procuration
  

  Si vous n'êtes pas là pour les prochaines élections municipales des dimanches 15 et 22 mars 2020, n'oubliez pas qu'il existe le vote par procuration. Service-public.fr vous explique tout en vidéo et en 60 secondes. [...]
  Service public (étrangers)12 février 2020
• Élections municipales 2020 : pour tout comprendre
  

  Date des élections, conditions pour voter, vérification de votre situation électorale en cas de déménagement, vote par procuration, droit de vote des citoyens de l'Union européenne (UE) en France, jours d'absence d'un salarié menant campagne... Retrouvez tout ce qu'il faut [...]
  Service public (étrangers)12 février 2020
• Épisode de la tempête « Ciara » terminé : retour à la réalité pour les exilés
  

  Communiqué de presse – 11 février 2020   En prévision de l’arrivée de la tempête « Ciara », la préfecture du Nord a déclenché un dispositif d’urgence pour abriter les personnes exilées présentes à Grande-Synthe de manière inconditionnelle. Trois gymnases [...]
  La Cimade12 février 2020
• La scolarisation et la formation des jeunes étrangers [ Cahier juridique, Co-édition Gisti / Romeurope ]
  

  Le droit à l'instruction est un droit fondamental. Tous les enfants, sans exception, doivent pouvoir accéder au système éducatif dès leur plus jeune âge. Or, lorsqu'il s'agit d'enfants de nationalité étrangère, ce droit est parfois ignoré ou, plus grave encore, [...]
  GISTI07 février 2020
• Le regroupement familial [ Cahier juridique, 4e édition ]
  

  Le « droit au respect d'une vie privée et familiale » protégé par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme implique la faculté, pour les personnes étrangères régulièrement établies en France, de faire venir auprès d'elles leur [...]
  GISTI07 février 2020
• La formation professionnelle est un droit pour tous [ communiqué / action collective ]
  

  En Seine Saint-Denis, 23 mineurs non accompagnés se sont vu refuser l'autorisation de travail nécessaire à leurs contrats d'apprentissage. L'article 50 de la loi du 10 septembre 2018 intégrée dans le code du travail (art. L.5221-5) et une ordonnance rendue [...]
  GISTI06 février 2020
• Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s [ communiqué / action collective ]
  

  Le Conseil d'État, dans une décision du 5 février, rejette le recours porté par nos organisations contre le décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d'appui à l'évaluation de la minorité (AEM), refuse de reconnaître les atteintes portées aux [...]
  GISTI06 février 2020
• Expulsions vers des pays à risques : la France toujours plus inhumaine
  

  Le 18 janvier dernier, un homme soudanais d’une trentaine d’années, demandeur d’asile venant d’arriver sur le territoire français, était expulsé alors qu’il était dans l’attente de son audience devant la Cour nationale du droit d’asile, qui devait statuer sur sa [...]
  La Cimade06 février 2020
• Expulsions vers des pays à risques : la France toujours plus inhumaine
  

    Le 18 janvier dernier, un homme soudanais d’une trentaine d’années, demandeur d’asile venant d’arriver sur le territoire français, était expulsé alors qu’il était dans l’attente de son audience devant la Cour nationale du droit d’asile, qui devait statuer sur [...]
  La Cimade06 février 2020
• Les mineures et mineurs étrangers isolés [ Formation ]
  

  Session de 2 jours, le 6 février 2020 - [Autres Formations] [...]
  GISTI06 février 2020
• Élections municipales 2020 : qui peut voter ?
  

  Vous allez avoir 18 ans le 10 février 2020, vous êtes britannique résidant en France, vous êtes majeur sous tutelle, vous serez en vacances le 15 mars... Avez-vous le droit de voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ? A quelles conditions ? [...]
  Service public (étrangers)04 février 2020
• Municipales 2020 : la recommandation du CSA sur les temps de parole des candidats
  

  L'accès à la radio et à la télévision pour les candidats en période électorale est soumis au respect de certaines règles définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). [...]
  Service public (étrangers)04 février 2020
• Liberté pour Hamza Haddi et Mohamed Haddar [ communiqué / action collective ]
  

  Déclaration de solidarité Nous exprimons notre solidarité envers Hamza Haddi et Mohamed Haddar, qui sont actuellement en détention provisoire à Komotini (en Grèce). Ils sont accusés à tort d'être des passeurs et, à ce titre, risquent une peine de prison [...]
  GISTI03 février 2020
• Expulsions contre visas : le droit à la mobilité marchandé
  

  La délivrance des visas constitue un élément essentiel de la politique migratoire des Etats membres de l’UE, leur permettant de sélectionner les personnes étrangères que l’UE veut attirer (touristes, travailleur·se·s très qualifié·e·[...]
  La Cimade02 février 2020
• CRA de Rouen-Oissel : l’observatoire citoyen dénonce les violences policières et les conditions de rétention des personnes étrangères
  

  La situation des personnes retenues au Centre de Rétention Administrative de Oissel a été fortement médiatisée ces derniers jours. Pour cause, deux personnes retenues défendues par Maître Solenn Leprince ont porté plainte pour « violences volontaires par personnes dépositaires de [...]
  La Cimade31 janvier 2020
• La CNDA redéfinit le cadre d’analyse des demandes de protection fondées sur les risques de mutilations sexuelles féminines.
  

  La Cour a récemment fait évoluer sa jurisprudence vers une prise en compte harmonisée des risques de mutilations sexuelles féminines (MSF) quel que soit le pays d’origine, en rappelant que les enfants et jeunes filles exposées à un tel risque [...]
  CNDA31 janvier 2020
• L’affaire des « Moria 35 » en appel : audience le 3 février 2020 à Lesbos [ communiqué ]
  

  Lundi 3 février aura lieu le procès en appel de 32 exilés, jugés en première instance, en avril 2018 pour incendie volontaire, rébellion, dégradation des biens, tentative de violences ou de trouble à l'ordre public à la suite d'une manifestation [...]
  GISTI31 janvier 2020
• Lutter contre toute entrave au droit à l’école pour tous [ communiqué / action collective ]
  

  Le recteur de l'académie de Rennes avait demandé aux proviseurs par un courrier du 17 janvier 2020 d'identifier les lycéens en situation irrégulière de façon à leur interdire l'accès aux ateliers et aux stages en entreprise. Suite à la réaction [...]
  GISTI29 janvier 2020
• Cérémonie des vœux de la Cour nationale du droit d’asile
  

  A l’occasion de la présentation de leurs vœux à l’ensemble des membres de la Cour nationale du droit d'asile et à ses partenaires institutionnels, mardi 28 janvier 2020, Dominique Kimmerlin, présidente de la CNDA et Bruno Lasserre, vice-président du Conseil [...]
  CNDA29 janvier 2020
• Accueil des personnes qui demandent asile en Guyane : il y a urgence à ce que l’État applique enfin la loi !
  

  Depuis plusieurs semaines, une soixantaine de personnes venues chercher protection en Guyane, se sont installées aux abords de la place des Amandiers et derrière la préfecture à Cayenne, aggravant ainsi la situation existante puisque des demandeurs d’asile isolés étaient déjà [...]
  La Cimade29 janvier 2020
• Déménagement : vérifiez où vous êtes inscrit pour voter
  

  Vous avez déménagé récemment ? Vous n'avez pas voté depuis longtemps ? Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en [...]
  Service public (étrangers)28 janvier 2020
• Le Sénat ouvre sa plateforme de pétitions citoyennes en ligne
  

  e-pétitions, c'est le nom de la plateforme de dépôt de pétitions en ligne lancée par le Sénat le 23 janvier 2020. Cette initiative entend "revivifier" le droit de pétition et faire plus de place à la démocratie participative. La plateforme permet notamment [...]
  Service public (étrangers)28 janvier 2020
• Quel droit au séjour pour un partenaire (PACS) de français ?
  

  Dans quelle mesure un étranger pacsé avec un français peut-il bénéficier d'un titre de séjour ? [...]
  Legavox (étrangers)28 janvier 2020
• Demande d’un moratoire sur les expulsions vers Haïti : face à la crise politique, 14 organisations interpellent les ministres de l’Intérieur ainsi que de l’Europe et des affaires étrangères [ communiqué / MOM ]
  

  Haïti traverse depuis plusieurs mois une crise politique profonde marquée par des soulèvements de sa population, un climat de violence généralisées et la désorganisation de ses forces de l'ordre. Le gouvernement français recommande à ses ressortissants de ne pas se [...]
  GISTI28 janvier 2020
• Rapport « pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République » : une approche étroite, piégeante et inaboutie [ communiquéune / Gisti ]
  

  La presse s'est récemment fait l'écho des travaux d'un « collège de praticiens du droit des étrangers ». Le rapport issu de ces travaux formule une série de recommandations visant à refonder les politiques de l'asile et de l'immigration. Le [...]
  GISTI28 janvier 2020
• Demande d’un moratoire sur les expulsions vers Haïti: face à la crise politique, 14 organisations interpellent les ministres de l’Intérieur ainsi que de l’Europe et des affaires étrangères
  

  Communiqué de presse – 24 janvier 2020   Haïti traverse depuis plusieurs mois une crise politique profonde marquée par des soulèvements de sa population, un climat de violence généralisées et la désorganisation de ses forces de l’ordre. Le gouvernement français [...]
  La Cimade27 janvier 2020
• Tentative d’expulsion imminente d’un jeune Géorgien malade
  

  Mikheil est un jeune Géorgien de 28 ans. Il est arrivé en France en 2018 souffrant d’une double pathologie. Détenu à la Maison d’arrêt de Rouen, il a déposé auprès de la Préfecture de Seine-Maritime une demande de titre de [...]
  La Cimade27 janvier 2020
• Caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail
  

  Les caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail sont un élément essentiel dans le cadre d'une demande d'introduction de salarié étranger ou d'une demande d'autorisation de travail. [...]
  Legavox (étrangers)24 janvier 2020
• Information du 27 décembre 2019 [ NOR : INTV1937814J ]
  

  Résumé : L'information du 27 décembre 2019 relative au parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale fixe les orientations pour l'année 2020 concernant le parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection [...]
  GISTI24 janvier 2020
• La préfecture d’Indre et Loire sans état d’âme
  

  Aly Diawara a été expulsé le 15 janvier dernier par la préfecture d’Indre-et-Loire, après 50 jours d’enfermement au Centre de rétention administrative de St Jacques de la lande. La situation personnelle du jeune homme qui devait se marier dans un [...]
  La Cimade24 janvier 2020
• Citoyen européen : pourrez-vous voter aux élections municipales de mars 2020 ?
  

  Vous êtes un citoyen européen résidant en France ? Avez-vous le droit de voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ? À quelles conditions ? Comment s'inscrire ? [...]
  Service public (étrangers)23 janvier 2020
• Le droit d’asile [ Formation ]
  

  Session de 2 jours, le 23 janvier 2020 - [Autres Formations] [...]
  GISTI23 janvier 2020
• Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote
  

  Le bureau de vote est le lieu d'exercice du droit de vote. Son organisation et son fonctionnement sont fixés par le code électoral. [...]
  Service public (étrangers)22 janvier 2020
• Faut-il contester une décision de refus ou d’ajournement de naturalisation ? Par Axelle Keles, Avocate.
  

  La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique, contrairement à d'autres modes d'acquisition (par le droit du sol, par déclaration, par réintégration). (...) [...]
  Village de la Justice (étrangers)22 janvier 2020
• Dijon 8/02-Conférence Exil et immigrations: quels enjeux ?
  

    L’article Dijon 8/02-Conférence Exil et immigrations: quels enjeux ? est apparu en premier sur La Cimade. [...]
  La Cimade22 janvier 2020
• Asile : bilan en France et en Europe pour 2019
  

  Donnnées en open data Demandes d’asile en France : trois chiffres différents La particularité de la France est qu’elle ne comptabilise pas les demandes de la même manière que les autres pays européens et qu’il existe trois ou quatre données [...]
  La Cimade22 janvier 2020
• Asile : bilan en France et en Europe pour 2019
  

  MAJ : 22 janvier 2020   Demandes d’asile en France : trois chiffres différents La particularité de la France est qu’elle ne comptabilise pas les demandes de la même manière que les autres pays européens et qu’il existe trois ou [...]
  La Cimade22 janvier 2020
• Les premières données de l’asile 2019 à l’Ofpra
  

  Vignette: Accroche: Pour l’ensemble de l’année 2019*, environ 132 700 demandes** ont été introduites à l’Ofpra, soit une hausse de plus de 7 % par rapport à 2018. [...]
  OFPRA21 janvier 2020
• Une politique d’expulsion de plus en plus répressive
  

  La divulgation annuelle des statistiques concernant les expulsions par le gouvernement en place, comme ses prédécesseurs, est traditionnellement une opération de promotion en trompe-l’œil. Elle met l’accent sur le nombre d’expulsions réalisées vers des pays tiers en dehors de l’Union [...]
  La Cimade21 janvier 2020
• Conjoint de français: régularisé ou pas ?
  

  Dans quelles conditions un conjoint de français en situation irrégulière peut-il obtenir un titre de séjour en cette qualité ? [...]
  Legavox (étrangers)19 janvier 2020
• Dispositif d’accueil des demandeurs d’asile : état des lieux
  

     43 000 places de CADA Au 1er janvier 2020,  le dispositif national d’accueil compte environ 43 600  places  autorisées de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). Le parc est principalement situé en Ile- de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est. [...]
  La Cimade18 janvier 2020
• Prison : témoignages de bénévoles de La Cimade
  

  La Cimade est présente dans 75 établissements pénitentiaires partout en France. 150 bénévoles aident les personnes étrangères incarcérées à exercer leurs droits. Dans cette vidéo de 4 minutes 45, la parole est donnée à quatre bénévoles de La Cimade : [...]
  La Cimade17 janvier 2020
• Recensement de la population 2020 : pour tout savoir
  

  La campagne de recensement de la population commence le 16 janvier 2020. Comment ça marche ? À quoi ça sert ? Qui est concerné ? Combien de temps ça dure ? Service-public.fr vous répond. [...]
  Service public (étrangers)15 janvier 2020
• À Mayotte, encore trop d’enfants interdits d’école ! [ communiqué / MOM ]
  

  Les organisations signataires ont interpellé le Défenseur des droits sur des atteintes au droit fondamental à l'éducation à Mayotte. Elles dénoncent les exigences abusives qui figurent dans les dossiers d'inscription scolaire et les listes de documents de certaines mairies. Ces [...]
  GISTI14 janvier 2020
• Mort d’un enfant de 10 ans à Roissy : encore une victime des politiques migratoires européennes ? [ communiquéune / Anafé ]
  

  Le matin du mercredi 8 janvier 2020, le corps d'un enfant, âgé d'une dizaine d'années, a été retrouvé dans le train d'atterrissage d'un avion en provenance d'Abidjan (Côte d'Ivoire) à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Si les drames sont fréquents [...]
  GISTI13 janvier 2020
• Dates des élections municipales 2020
  

  Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du jeudi 5 septembre 2019. [...]
  Service public (étrangers)09 janvier 2020
• « Talents étrangers » : en préfecture, un accueil de qualité leur est réservé
  

  C’est dans le but de renforcer « l’attractivité de la France pour les talents internationaux » et de « répondre [aux] besoins de développement [des entreprises] » que l’information du 17 décembre 2019 relative aux mesures en faveur de l’attractivité de la France demande [...]
  La Cimade09 janvier 2020
• Accueil en préfecture : la qualité réservée aux « talents étrangers »
  

  C’est dans le but de renforcer « l’attractivité de la France pour les talents internationaux » et de « répondre [aux] besoins de développement [des entreprises] » que l’information du 17 décembre 2019 relative aux mesures en faveur de l’attractivité de la France demande [...]
  La Cimade09 janvier 2020
• La préfecture de la Haute Vienne a expulsé un père loin de sa famille, alors que sa présence est indispensable à son fils lourdement handicapé
  

  « Qui va porter mon fils handicapé pour l’amener à l’école » Lundi 07 janvier sur le répondeur du téléphone de la Cimade : « c’est Mme S., mon mari il a téléphoné, il a dit « envoyé Géorgie » et il [...]
  La Cimade09 janvier 2020
• Simulateur : avec quels documents voyager en Europe ?
  

  Passeport, carte nationale d'identité, carte nationale d'identité à validité prolongée... Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour connaître les documents dont vous avez besoin pour voyager. Il s'adresse aux ressortissants français souhaitant voyager en Europe pour un court séjour. [...]
  Service public (étrangers)08 janvier 2020
• Colloque national à Villeurbanne : La Cimade 80 ans de résistance
  

  La Cimade a 80 ans. Dans le cadre de la célébration de cet anniversaire se tiendra un colloque le samedi 25 janvier de 14h à 20h au Centre Culturel et de la Vie associative (CCVA) : 234 cours Émile [...]
  La Cimade08 janvier 2020
• Ajournements de naturalisation et fichier TAJ
  

  La demande de naturalisation par décret peut être ajournée par la préfecture si le demandeur ne remplit pas toutes les conditions [...]
  Legavox (étrangers)07 janvier 2020
• Migrant’scène 2019 : entre résistances et réjouissances !
  

  Une édition un peu particulière, qui marquait à la fois le dixième festival Migrant’scène au niveau national, ainsi que les 80 ans de La Cimade. Pour cette occasion, la thématique Résistance(s) a été mis à l’honneur : résistance des personnes [...]
  La Cimade07 janvier 2020
• Publication du nouveau guide de l’asile pour les mineurs non accompagnés
  

  Vignette: Accroche: Cette brochure s’adresse aux mineurs non accompagnés demandeurs d’asile, ainsi qu’à celles et ceux qui les accompagnent. [...]
  OFPRA07 janvier 2020
• Le droit des étrangers en 2020 : à quoi peut-on s’attendre de nouveau ?
  

  Le droit des étrangers en 2020 ne connaitra pas forcément une évolution majeure mais des ajustements paramétriques seront réalisés concernant le budget de l'aide médicale d’État par exemple. [...]
  Legavox (étrangers)03 janvier 2020
• Voeux de l’Ofpra 2020
  

  Vignette: Accroche: L'Ofpra vous souhaite une très belle année 2020. [...]
  OFPRA02 janvier 2020
• Populations : les chiffres pour 2020
  

  Pour l'année 2020, la population légale atteint 66 524 000 habitants en France. [...]
  Service public (étrangers)01 janvier 2020
• Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 [ NOR : JUS/C/1931943/D ]
  

  portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Ce décret modifie la plus grande partie [...]
  GISTI01 janvier 2020
• Note d’information du 31 décembre 2019 [ NOR : INTV1937918J ]
  

  relative à la refonte du dispositif de taxes liées à la délivrance des titres de séjour et des documents de voyage aux étrangers « Résumé : la loi de finances pour 2020 a modifié le régime et les tarifs des [...]
  GISTI31 décembre 2019
• Droit au séjour et violences conjugales et familiales [ Note pratique, 2e édition ]
  

  Les violences subies dans le cadre conjugale ou familial peuvent être prises en compte pour décider de l'octroi d'un titre de séjour, de son renouvellement et, éventuellement, du droit au retour en France en cas de menace de mariage forcé. [...]
  GISTI30 décembre 2019
• Tapis rouge pour les plus riches [ Article du Plein droit n° 123 ]
  

  « Ah, si j'étais riche ! » Derrière son apparence ironique, le titre de ce dossier résume bien le ton que nous souhaitions donner au numéro, ces quelques mots traduisant l'existence d'un traitement favorable et assumé au profit des plus [...]
  GISTI30 décembre 2019
• En Grèce, « le seuil de gravité requis n’a pas été atteint » [ Édito du Plein droit n° 123 ]
  

  L'arme du droit s'apparente trop souvent à un couteau émoussé qu'il est tentant de remiser au rayon des outils obsolètes. Ainsi, dans une récente décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), peut-on lire : « Le seuil [...]
  GISTI29 décembre 2019
• Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 [ NOR : CPA/X/19/25229/L ]
  

  Montant des taxes sur les titres de séjour L'article 26 de la loi de finances modifie les articles L.311-13 et L.311-16 du CESEDA. L'article 239 de la loi supprime l'aide au retour et l'article 240 modifie le 15° de l'article [...]
  GISTI28 décembre 2019
• Circulaire du 27 décembre 2019 [ NOR : INTV1933107 ]
  

  donnant instruction relative aux orientations pour l'année 2020 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France « Résumé : L'instruction fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, dans [...]
  GISTI27 décembre 2019
• Recours en annulation contre les modalités d’organisation de la plateforme téléphonique de l’Ofii [ Document ]
  

  Ce contentieux fait suite à l'ordonnance du tribunal administratif de Paris du 25 novembre 2019 par laquelle, saisi par plusieurs exilés et plusieurs organisations, il a enjoint à l'Ofii et au préfet de police de prendre une série de mesures [...]
  GISTI24 décembre 2019
• Recours en annulation contre les décisions du préfet de police relatives à l’enregistrement des demandes d’asile [ Document ]
  

  Ce contentieux fait suite à l'ordonnance du tribunal administratif de Paris du 25 novembre 2019 par laquelle, saisi par plusieurs exilés et plusieurs organisations, il a enjoint à l'Ofii et au préfet de police de prendre une série de mesures [...]
  GISTI24 décembre 2019
• Migrant’scène 2019 au Théâtre de l’Oeuvre à Marseille
  

  Des migrants sur la scène, pour qu’éclatent leurs talents et que change notre regard : le festival de la Cimade a manifestement atteint son but ce samedi 21 décembre. Une salle comble et un spectacle magnifique. Sur scène, des cartes [...]
  La Cimade23 décembre 2019
• le "QUITTE" ou l’obligation de quitter le territoire français
  

  Communément appelée "le Quitte", l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français est l'une des principales mesures accompagnant un refus de séjour [...]
  Legavox (étrangers)22 décembre 2019
• Réforme de la carte ADA: les demandeurs d’asile la paient cash
  

  Avec la transformation annoncée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) le 2 août 2019, la carte de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), qui permettait aux personnes d’effectuer des retraits et des achats, devient exclusivement une carte de [...]
  La Cimade22 décembre 2019
• L’avocat de Noël
  

  NOEL, c’est une affaire sérieuse ! Pour éviter que cette année encore, les fêtes ne soient un désastre complet : faites appel à un professionnel du Droit ! Consulter un « Avocat de Noël » ! [...]
  Pôle juridique21 décembre 2019
• Mobilisé.es pour ne pas oublier
  

  Aveuglés par le fantasme d’une invasion, les états membres de l’Union Européenne, figés dans une inertie macabre laisse mourir des milliers de personnes en Méditerranée. Les frontières de l’Union Européenne sont meurtrières. En France, des barrières contre la xénophobie et [...]
  La Cimade20 décembre 2019
• La maire de Calais jugée incompétente … [ communiqué / action collective ]
  

  Par un jugement rendu ce lundi 16 décembre 2019, le tribunal administratif de Lille a annulé trois décisions prises par la maire de Calais les 2, 6 et 9 mars 2017 dans le but d'empêcher les distributions de nourriture aux [...]
  GISTI20 décembre 2019
• Taxes sur les titres de séjour : une réduction en demi-teinte
  

  Alors qu’un rapport de juin 2019 de Stella Dupont (LREM) et Jean-François Parigi (LR), adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale, préconisait des réductions fortes des taxes exigées des personnes étrangères pour la délivrance d’un titre de séjour, [...]
  La Cimade20 décembre 2019
• Quand la préfecture du Val-de-Marne expulse sans même prendre une décision d’expulsion
  

  Tout commence lorsque M. M est interpellé et enfermé au centre de rétention de Vincennes le 12 septembre 2019 par la préfecture de police (Paris). Cette dernière souhaite l’expulser en Algérie. 11 jours plus tard, le tribunal administratif de Paris [...]
  La Cimade19 décembre 2019
• Interdisez la reconnaissance faciale sécuritaire
  

  Nous, organisations, collectifs, entreprises, associations et syndicats, demandons au Parlement et au gouvernement français d’interdire tout usage sécuritaire de dispositifs de reconnaissance faciale actuels ou futurs. Nous constatons que de telles technologies sont aujourd’hui déjà largement déployées en France. Outre [...]
  La Cimade19 décembre 2019
• Accès aux soins des personnes étrangères vulnérables [ communiqué / ODSE ]
  

  61 organisations interpellent aujourd'hui Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, alors que le Gouvernement s'attache à restreindre l'accès aux droits et aux soins des personnes étrangères vulnérables. Après avoir soutenu la pétition des médecins ayant recueilli 6000 [...]
  GISTI18 décembre 2019
• Inscriptions sur les listes électorales : jusqu’à quand ?
  Pour pouvoir voter aux élections municipales prévues en mars 2020, il faut être inscrit sur les listes électorales. Cette démarche est possible jusqu'au vendredi 7 février 2020 (et non plus jusqu'au 31 décembre de l'année précédant le scrutin comme cela était le cas jusqu'aux élections [...]
  Service public (étrangers)17 décembre 2019
• Le retrait du titre de séjour par l’administration : les modalités
  

  Il est possible pour l'administration de procéder au retrait d'un titre de séjour. Ce retrait est néanmoins encadré par des règles précises qui doivent être respectées. Sinon le retrait sera annulé. [...]
  Legavox (étrangers)17 décembre 2019
• A quand une politique d’accueil des migrants à Marseille ?
  

  La Cimade, avec le collectif marseillais des Etats Généraux des Migrations proposait, ce samedi 14 décembre, une soirée-débat sur ce thème à l’occasion de la JOURNÉE INTERNATIONALE DES MIGRANTS proclamée par l’ONU. Jean-Pierre Cavalié, du [...]
  La Cimade15 décembre 2019
• Demander un titre de séjour !!!
  

  Cela peut relever d'un véritable parcours du combattant. Cela dépend de la situation du demandeur (régulière ou irrégulière), de la préfecture compétente, et du type de titre de séjour à solliciter [...]
  Legavox (étrangers)15 décembre 2019
• La richesse du droit des étrangers
  

  Le droit des étrangers une matière riche passionnante et complexe. Sa pratique quotidienne nécessite une connaissance pluridisciplinaire de la législation nationale et internationale .. [...]
  Legavox (étrangers)15 décembre 2019
• Rappel aux immigrationnistes et autres bien-pensants :n’oubliez pas votre don au Gisti ! [ communiquéune / Gisti ]
  

  Chères amies, chers amis, Fidèles du site web www.gisti.org, de la liste Gisti-info, voire de nos pages sur les réseaux sociaux (ici et là) ou encore de notre blog Mediapart, vous suivez régulièrement les informations et idées que nous diffusons. [...]
  GISTI14 décembre 2019
• Un regard sur l’histoire : colloque « La Cimade, 80 ans de résistance »
  

  #80AnsLaCimade Depuis 80 ans La Cimade apporte sa contribution originale aux combats pour la défense de la dignité et l’égalité des droits en manifestant sa solidarité active avec les personnes réfugiées et immigrées. Créée en 1939 pour venir en aide [...]
  La Cimade13 décembre 2019
• « Longue vie à l’arbitraire ! » [ communiqué / action collective ]
  

  Par une décision du 6 décembre, le Conseil constitutionnel a refusé de reconnaître le droit d'être assistées d'un avocat aux personnes étrangères qui font l'objet d'auditions par la police à leur arrivée aux frontières. Encore une preuve du régime dérogatoire [...]
  GISTI12 décembre 2019
• Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences [ Formation ]
  

  session de 2 jours, le 12 décembre 2019 - [Autres Formations] [...]
  GISTI12 décembre 2019
• Ouvrir : l’accueil au Pays basque [ Article du Plein droit n° 122 ]
  

  L'écrivaine Marie Cosnay partage dans ce texte son expérience d'accueil d'exilés au Pays basque et notamment à Bayonne où le maire fait preuve d'un engagement et d'une conscience des obligations de sa fonction peu communs. Entre possibilités de circuler, offre [...]
  GISTI11 décembre 2019
• Ah, si j’étais riche ! [ Présentation du Plein droit n° 123 ]
  

  Parler de l'immigration en Europe nous conduit généralement à évoquer les mauvaises conditions d'accueil et de vie faites aux immigré·es, la précarité des statuts juridiques subordonnés à des conditions draconiennes, le mauvais sort réservé à des populations rendues responsables de [...]
  GISTI11 décembre 2019
• Journée Décryptage Expulsions
  

  Le Pôle Solidarités Internationales Europe, le Pôle Enfermement Expulsion et la Cimade Bretagne Pays de Loire vous convient à la Journée de Décryptage « Expulsions du territoire: l’imagination au pouvoir? » Cette journée aura lieu le vendredi 13 décembre 2019 à Nantes. [...]
  La Cimade09 décembre 2019

L’actualité du droit des étrangers

Crédit photo: Sylvain Ménard (creative commons)