• Cet été, en Sud-est la Cimade reste mobilisée
  

  A Gap Les permanences pour les demandeurs d’asile et les mineurs non accompagnés « déminorisés » (c’est-à-dire non reconnus mineurs par le Conseil départemental des Hautes-Alpes) continuent malgré la pandémie. Tous les mercredis après-midi, dans le Parc de la Pépinière, la Cimade [...]
  La Cimade06 août 2020
• Un accès à l’école enfin pour tous en Guyane et à Mayotte ? [ communiqué / MOM ]
  

  Décret n° 2020-811 du 29 juin 2020 Le décret prévu par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance et précisant les pièces suffisantes pour l'inscription à l'école a enfin été publié. Les associations [...]
  GISTI05 août 2020
• Demande de retrait des OQTF délivrés aux exilé⋅es du canal Saint-Denis [ Lettre ouverte / action collective ]
  

  Paris, le 3 août 2020, Monsieur le Préfet de police, Nous revenons une nouvelle fois vers vos services afin de demander le retrait pur et simple des obligations de quitter le territoire (OQTF) prises les 26, 27 et 28 juillet [...]
  GISTI05 août 2020
• Permis de conduire étranger : demandez l’échange en ligne !
  

  Vous avez obtenu votre permis de conduire à l'étranger, vous résidez en France et vous devez échanger votre permis contre un permis français ? Vous n'avez plus à vous déplacer en préfecture, cet échange se fait désormais entièrement en ligne sur [...]
  Service public (étrangers)03 août 2020
• Demande de pension de réversion : des démarches simplifiées
  

  Au décès d'un conjoint ou ex-conjoint, il est désormais possible de demander la pension de réversion en une seule procédure en ligne pour tous les régimes de retraite auquel il a cotisé sur le portail info-retraite.fr. [...]
  Service public (étrangers)03 août 2020
• Deux policiers condamnés pour violences à la frontière italienne
  

  Le 30 juillet 2020, suivant les réquisitions du procureur, le tribunal correctionnel de Gap a condamné deux policiers de la PAF de Montgenèvre à des peines de 2 ans et 18 mois de prison avec sursis, 1000 € d’amende et [...]
  La Cimade31 juillet 2020
• “A mon âge, je vois des gens qui font plein de trucs, des formations, le lycée, le bac, le permis … Moi, je n’ai même pas le droit de sortir dehors.”
  

  #MaParoleEstLibre   « Ici, franchement, je suis dégouté, je suis déprimé, ça me rend fou. A mon âge, je vois des gens qui font plein de trucs, des formations, le lycée, le bac, le permis … Moi, je n’ai même pas [...]
  La Cimade31 juillet 2020
• Campement de mineurs non accompagnés à Paris : nous dénonçons l’incompréhensible inaction des responsables politiques [ communiqué / action collective ]
  

  Le 29 juin dernier, il y a un mois maintenant, une centaine de mineurs non accompagnés se sont installés sous des tentes au square Jules Ferry, près de République, afin de rendre visible leur situation de laissés pour compte par [...]
  GISTI30 juillet 2020
• Campement de mineurs non accompagnés à Paris : nous dénonçons l’incompréhensible inaction des responsables politiques
  

  Cinq associations, Les Midis du MIE, La TIMMY – Soutien aux Mineurs Exilés, Médecins Sans Frontières, le Comede et Utopia 56, les soutiennent dans cette démarche. Malgré leurs alertes, [...]
  La Cimade30 juillet 2020
• Mise en ligne de l’espace usager sur le site Internet de l’Ofpra
  

  Vignette: Accroche: L’Ofpra déploie progressivement un espace usager, dans un premier temps pour les demandeurs d’asile résidant dans les régions Bretagne et Nouvelle Aquitaine. [...]
  OFPRA30 juillet 2020
• En Guyane, expulser pour assurer la paix sociale [ Article du Plein droit n° 125 ]
  

  La réponse politique aux crises sociales guyanaises s'est concentrée sur la répression des personnes immigrées et en demande d'asile. L'absence de structures d'accueil et les fermetures sporadiques des services administratifs vont de pair avec une activité policière intense consacrée aux [...]
  GISTI29 juillet 2020
• Dossier d’inscription scolaire : enfin un décret pour encadrer les exigences des mairies ! [ communiqué / Gisti ]
  

  La liste des pièces exigibles par les mairies pour l'inscription scolaire d'un⋅e enfant vient enfin d'être fixée par décret. Ce texte, prévu par la loi « pour une école de confiance » de juillet dernier, permettra de lutter efficacement contre [...]
  GISTI28 juillet 2020
• Pour l’examen de la demande d’asile d’un Palestinien de Cisjordanie selon l’article L. 713-2 du CESEDA, qui définit les auteurs de persécutions et les acteurs de protection, la Cour prend en compte l’Autorité palestinienne et les autorités israéliennes.
  

  Cette affaire a été jugée à nouveau par la Cour après cassation du Conseil d’Etat, qui a censuré la juridiction au motif qu’elle avait entaché sa décision d’erreur de droit en jugeant que les craintes invoquées par le requérant à [...]
  CNDA27 juillet 2020
• Combien de morts faudra-t-il encore ? [ communiquéune / action collective ]
  

  Le 10 juillet 2020, un exilé soudanais a été retrouvé noyé dans le canal Saint-Denis près de Paris, non loin du campement où il vivait avec des centaines d'autres. Ce n'est pas la première fois et, si l'État et les [...]
  GISTI27 juillet 2020
• Sans-Noms, les mort·e·s et les disparu·e·s en mer
  

  Alors que la tension aux frontières européennes autour de la Méditerranée se durcit laissant au fond des mers les anonymes sacrifiés de l’exil, La Cimade cherche à soutenir dans leurs recherches les proches de ces personnes et leurs soutiens et [...]
  La Cimade24 juillet 2020
• SOLIDARITÉ MIGRANTS GRAULHET SUR LE BANC DES ACCUSÉ.ES LE PROCÈS DE LA HONTE : HALTE AU DÉLIT DE SOLIDARITÉ !
  

  Solidarité Migrants Graulhet, c’est une association graulhétoise qui accompagne et soutient les sans papiers. De quoi accuse-t-on les 5 membres de cette association qui traduit, en actes, la solidarité ? d’avoir publié, en septembre 2018, sur les réseaux sociaux, un [...]
  La Cimade24 juillet 2020
• Le service civique : qu’est-ce que c’est ?
  

  Accueillir des patients dans un hôpital, animer les réseaux sociaux d'une association, participer à un grand chantier de restauration d'un site historique, promouvoir l'artisanat du Togo en France, contribuer à animer un tiers lieu associatif zéro déchet... Vous avez entre [...]
  Service public (étrangers)23 juillet 2020
• Pendant ce temps, des centaines d’enfants continuent à être enfermés
  

  Depuis l’examen en 2018 de la loi Asile et immigration, dont les débats n’avaient pas permis d’interdire l’enfermement, plus de 600 enfants ont vécu le traumatisme de la rétention en France métropolitaine. L’année dernière, 136 familles (dont 279 enfants) ont [...]
  La Cimade23 juillet 2020
• Français de l’étranger : report des élections consulaires
  

  En raison du contexte d'épidémie du virus Covid-19, l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires prévue les 16 et 17 mai 2020 est reportée au mois de mai 2021. [...]
  Service public (étrangers)21 juillet 2020
• Obligation du port du masque dans les espaces publics clos : quels sont les lieux concernés ?
  

  Afin d'éviter un rebond de l'épidémie, de nouveaux lieux viennent compléter à compter du 20 juillet 2020 la liste des espaces publics où le port du masque est obligatoire. Quels sont-ils ? Qui est concerné ? Y aura-t-il des sanctions ? Le point avec Service-public.fr [...]
  Service public (étrangers)21 juillet 2020
• Situation des personnes exilées présentes sur le littoral franco-britannique
  

  Monsieur le ministre Gérald Darmanin, Nous vous écrivons cette lettre ouverte suite à votre passage le 12 juillet 2020 à Calais. Dans cette ville et dans le Calaisis, les conditions de survie des personnes exilées sur le littoral franco-britannique sont [...]
  La Cimade21 juillet 2020
• [Vidéo] : Qu’est-ce qu’un bon mot de passe sur internet ?
  

  Vous utilisez sans doute des mots de passe pour vos activités sur internet (messagerie, achats, banque...). Mais ces mots de passe sont-ils suffisamment sécurisés ? Réponses avec le site cybermalveillance.gouv.fr qui vous donne des règles simples à adopter pour protéger votre [...]
  Service public (étrangers)20 juillet 2020
• TROIS MÈRES DE FAMILLES ENFERMÉES AU CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (CRA) DE CORNEBARRIEU : L’ÉTAT VEUT LES EXPULSER ALORS QUE LEURS ENFANTS SONT EN FRANCE
  

  Mme R. a été interpelée à Marseille et enfermée au CRA de Cornebarieu le 31 mai alors que son enfant de 1 an est né en France et vit toujours à Marseille. Mme S. se trouve derrière les barbelés du [...]
  La Cimade20 juillet 2020
• « Des mots pour humaniser » : les quatre affiches qui clôturent la campagne de témoignages depuis le centre de rétention de Guyane
  

  Le 19 mai dernier, le groupe de La Cimade en Guyane a lancé pour deux mois sa campagne « Des mots pour humaniser ». Chaque semaine durant deux mois, une affiche illustrant la parole d’une personne enfermée au centre de rétention de [...]
  La Cimade20 juillet 2020
• Demandes de titres de séjour : le Défenseur des droits critique la dématérialisation
  

  Le Défenseur des droits tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme : par une décision du 10 juillet 2020, publiée le 16 juillet, il dresse des constats précis et accablants des difficultés, résultant des procédures dématérialisées, rencontrées par les personnes [...]
  La Cimade17 juillet 2020
• Le plaisir de se retrouver à nouveau pour parler français
  

  Dans les endroits le permettant, les actions d’apprentissage du français de La Cimade ont pu reprendre. Que ce soit à La Réunion, à Béziers, à Lille ou à Caen, ces retrouvailles ont été des moments forts où des deux côtés, [...]
  La Cimade17 juillet 2020
• Deux mois après le déconfinement, l’enregistrement des demandes d’asile toujours très difficile
  

  Deux mois après leur réouverture, les guichets uniques des demandeurs d’asile  (GUDA) fonctionnent toujours à la moitié de leurs capacités.  Dans plusieurs régions, l’accès à la procédure d’asile reste problématique en particulier en Ile de France où la plateforme téléphonique [...]
  La Cimade16 juillet 2020
• La France condamnée pour avoir laissé à l’abandon des demandeurs d’asile
  

  Par un arrêt du 2 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour avoir violé l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme en laissant des demandeurs d’asile à la rue pendant [...]
  La Cimade16 juillet 2020
• Premiers secours : création du statut de « citoyen sauveteur »
  

  Afin d'encourager les personnes confrontées à une situation d'arrêt cardiaque à effectuer les gestes qui sauvent, le statut de « citoyen sauveteur » va leur permettre d'agir sans risques de poursuites judiciaires en cas de préjudice non intentionnel causé à la victime. [...]
  Service public (étrangers)12 juillet 2020
• Settlement Scheme : Compte à rebours pour les citoyens de l’UE résidant au Royaume-Uni
  

  Le compte à rebours commence pour les citoyens de l'Union Européenne (UE) résidant au Royaume-Uni et souhaitant continuer à vivre et travailler légalement au Royaume-Uni après le Brexit. [...]
  Legavox (étrangers)10 juillet 2020
• Avec la fin de l’urgence sanitaire et de la trêve hivernale, une crise sociale et humanitaire à venir ?
  

  La trêve hivernale et son prolongement, renouvelée à deux reprises, a permis d’éviter à de nombreuses personnes d’être à la rue, dans un contexte sanitaire inédit. En prenant cette décision, l’État a montré qu’il était possible de mettre en place [...]
  La Cimade10 juillet 2020
• 10 juillet 2020 à minuit : fin de l’état d’urgence sanitaire
  

  L'état d'urgence sanitaire prend fin le 11 juillet 2020 au matin, sauf en Guyane et à Mayotte où le virus circule toujours activement. Il était entré en vigueur le 24 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Il est remplacé pendant quatre [...]
  Service public (étrangers)09 juillet 2020
• AUCUNE EXPULSION NI REMISE A LA RUE ! MOBILISATION A BORDEAUX
  

  Le 10 juillet sonnera la fin de l’Etat d’urgence sanitaire- fin de la trêve hivernale. Cette date risque de marquer, comme chaque année, la reprise des expulsions de squats/bidonvilles, des expulsions locatives, mais aussi la remise à la rue des [...]
  La Cimade09 juillet 2020
• Rétention : la Justice se rend à l’Intérieur [ ]
  

  Les personnes étrangères enfermées dans les centres de rétention administrative payent le prix fort d'une justice dégradée dans les conditions dérogatoires de l'état d'urgence sanitaire : à Hendaye et Oissel des audiences illégales sont organisées dans des lieux de police. [...]
  GISTI08 juillet 2020
• Nouveau Bureau national de La Cimade
  

  Nouveau Bureau national de La Cimade Dans sa séance du 4 juillet 2020, le Conseil national a arrêté la composition du nouveau Bureau qui est dorénavant la suivante : Henry Masson quittera la présidence de la région Ile-de-France [...]
  La Cimade08 juillet 2020
• Femmes étrangères victimes de violences : quelle protection pendant la crise sanitaire ?
  

  Les effets de la crise sanitaire du covid-19 sur le droit des femmes ont été observés dans de nombreux pays qui ont constaté une augmentation de la violence domestique. La France n’est pas une exception, la violence domestique a augmenté [...]
  La Cimade08 juillet 2020
• Arrêté du 8 juillet 2020 [ NOR : INT/V/20/16677/A ]
  

  relatif aux caractéristiques et exigences techniques du procédé électronique mentionné à l'article R. 723-19 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Asile - Asile [...]
  GISTI08 juillet 2020
• L’État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants [ / action collective ]
  

  Tout juste sorti de cette période de confinement, et alors que la crise sanitaire a fortement impacté la situation des mineur⋅es isolé⋅es, le gouvernement reprend l'offensive réglementaire à l'encontre de leurs droits. Un décret daté du 23 juin 2020 vient [...]
  GISTI07 juillet 2020
• Gouvernement de Jean Castex : sa composition au 6 juillet 2020
  

  Après la démission du gouvernement d'Édouard Philippe, le président de la République a nommé Jean Castex Premier ministre, vendredi 3 juillet 2020. La composition du gouvernement a été annoncée le 6 juillet. [...]
  Service public (étrangers)06 juillet 2020
• Les départements d’Île-de-France doivent répondre aux exigences de protection des jeunes du square Jules Ferry [ communiqué / Adjie ]
  

  Plus de 20 ans après l'irruption des mineur⋅es isolé⋅es dans le paysage français et européen, il est sidérant de constater à quel point notre système continue de les maltraiter. Chaque année, les départements remettent à la rue des milliers de [...]
  GISTI03 juillet 2020
• Jean Castex nommé Premier ministre
  

  Après la démission du gouvernement d'Édouard Philippe, le président de la République a nommé Jean Castex Premier ministre, vendredi 3 juillet 2020. [...]
  Service public (étrangers)02 juillet 2020
• Lettre ouverte demandant à l’Organisation maritime internationale (OMI) d’abroger la zone SAR libyenne [ Lettre ouverte / action collective ]
  

  Monsieur le Secrétaire général Kitack Lim, Après que la Libye et Malte ont signé un protocole d'accord le 28 mai 2020 pour fournir une base juridique bilatérale aux pratiques illégales, il est urgent que l'OMI, en tant qu'autorité maritime des [...]
  GISTI02 juillet 2020
• Du confinement au déconfinement : La Cimade Normandie, toujours active et innovante !
  

  La priorité a été d’assurer la sécurité des membres de La Cimade pour continuer à agir en faveur des droits des personnes étrangères. Afin de poursuivre leurs activités d’accompagnement administratif et juridique, les groupes locaux de La Cimade en Normandie [...]
  La Cimade01 juillet 2020
• Réouverture progressive des frontières de l’UE à 15 pays
  

  Au 1er juillet 2020, les frontières extérieures de l'Union européenne et de l'espace Schengen rouvrent aux voyageurs de 15 pays, sous certaines conditions. [...]
  Service public (étrangers)30 juin 2020
• Accueil des personnes migrantes : les municipalités ont le pouvoir d’agir
  

  Si l’État est responsable des politiques migratoires, les municipalités ont le pouvoir d’agir au titre de la clause générale de compétence qui leur permet d’intervenir pour l’intérêt public local. Les actions de défense des droits des personnes migrantes, en favorisant [...]
  La Cimade29 juin 2020
• Second tour des élections municipales 2020 : des résultats marqués par une forte abstention
  

  Initialement prévu dimanche 22 mars 2020, le second tour des élections municipales qui concernait environ 5 000 communes s'est déroulé dimanche 28 juin 2020 (excepté en Guyane). [...]
  Service public (étrangers)28 juin 2020
• Réouverture du CRA de Rennes après 3 mois de fermeture liée à la crise sanitaire : un retour à l’anormal
  

  Alors même que nombre de frontières demeurent fermées et que la situation sanitaire mondiale est toujours incertaine, l’expulsion de personnes étrangères reste donc une priorité du Gouvernement. Si l’administration présente des conditions de réouverture comme autant de garanties pour [...]
  La Cimade26 juin 2020
• Le président de La Cimade, Christophe Deltombe, quitte ses fonctions.
  

  Lundi 8 juin 2020, Denys Hammel a démissionné de ses fonctions de trésorier. Il reste membre du conseil national et assurera le suivi des affaires courantes jusqu’à l’élection d’un nouveau trésorier. Mercredi, 10 juin, Christophe Deltombe a quitté la présidence [...]
  La Cimade25 juin 2020
• « Retour ». Banalité d’un mot, brutalité d’une politique [ Article du Plein droit n° 125 ]
  

  Au catalogue des euphémismes dont aiment à user les institutions européennes pour camoufler le caractère répressif de la politique migratoire, le terme « retour » figure en bonne place. En langage bureaucratique européen, « retour » veut dire « expulsion [...]
  GISTI25 juin 2020
• Marche des solidarités : la Cimade dans la manifestation parisienne pour demander la régularisation des sans-papiers
  

  La Cimade a été signataire de l’appel de la Marche des solidarités à manifester le 20 juin dernier pour défendre la régularisation des personnes sans-papiers, la fermeture des centres de rétention administrative et des logements pour toutes et tous. Des [...]
  La Cimade25 juin 2020
• Les mineures et mineurs étrangers isolés [SESSION ANNULÉE | COVID-19] [ Formation ]
  

  Session de 2 jours, le 25 juin 2020 - [Autres Formations] [...]
  GISTI25 juin 2020
• Élections : quels papiers d’identité présenter pour voter aux municipales ?
  

  Passeport ? Carte d'identité ? Carte vitale ? Permis de conduire ? Si la carte d'électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune où vous allez voter, vous devez aussi justifier de votre identité pour pouvoir déposer votre [...]
  Service public (étrangers)24 juin 2020
• Élections municipales 2020 : pour tout comprendre
  

  Le second tour a lieu ce dimanche 28 juin. Vous voulez connaître les dernières mesures facilitant le vote par procuration ? Vérifier si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales ? Que faire si vous constatez une erreur d'inscription ? Quels papiers [...]
  Service public (étrangers)24 juin 2020
• Au nom de la crise [ Édito du Plein droit n° 125 ]
  

  Alors que la pandémie commençait à gagner le territoire européen et que la logique du « chacun chez soi » se diffusait à l'échelle mondiale, les décisions prises par les États européens au nom de la lutte contre la propagation [...]
  GISTI24 juin 2020
• Demandes de titres de séjour : le compte à rebours démarre, les préfectures restent inaccessibles [ communiqué / action collective ]
  

  Mercredi 24 juin, les délais recommencent à courir pour les personnes qui doivent demander un titre de séjour. Beaucoup doivent accomplir une démarche dans un délai maximal de deux mois, soit avant ce 24 août. Mais accéder aux préfectures suppose [...]
  GISTI23 juin 2020
• Dématérialisation et déconfinement : la machine administrative au ralenti
  

  Alors que la crise sanitaire a fait exploser la précarité administrative, la machine administrative redémarre difficilement au lendemain du déconfinement, largement dématérialisée et inopérante face aux nombreux besoins des personnes concernées. Mais les délais fixés par les ordonnances, eux, n’attendent [...]
  La Cimade23 juin 2020
• Palestine-Israël : À propos de l’annexion prévue par le gouvernement israélien de la vallée du Jourdain et des colonies israéliennes en Palestine occupée
  

  Les États comme la France ainsi que l’Union Européenne, ont l’obligation de ne pas reconnaître une annexion illégale au regard du droit international. Ils ont l’obligation de ne pas contribuer à la poursuite de l’occupation et de l’annexion des territoires [...]
  La Cimade23 juin 2020
• Déconfinement : nouvelles mesures pour l’été
  Sports collectifs, centre de vacances, cinémas, casinos et salles de jeux, croisières fluviales... Pour la période estivale, certaines restrictions liées à l'état d'urgence sanitaire sont levées. Le calendrier annoncé est confirmé et des dispositions sont précisées dans un décret paru [...]
  Service public (étrangers)22 juin 2020
• Manifestation pour la régularisation des sans-papiers
  

  Justice, égalité Les pancartes portées par la foule ce samedi venté de soleil sont claires : l’injustice faite aux personnes étrangères maintenues dans l’illégalité n’est plus supportable dans un pays où l’égalité est inscrite dans la Constitution. « Nous sommes [...]
  La Cimade22 juin 2020
• NOUVEAU : Les mineures et mineurs étrangers isolés [ Formation ]
  

  5 matinées de SESSION EN LIGNE, le 22 juin 2020 - [Autres Formations] [...]
  GISTI22 juin 2020
• Israël-Palestine : agir pour empêcher une nouvelle annexion
  

  A partir du 1er juillet, le gouvernement israélien veut procéder à l’annexion d’une nouvelle partie de la Cisjordanie. Une décision unilatérale illégale au regard du droit international, face à laquelle la France et l’Union européenne doivent agir. Nous, ONG de [...]
  La Cimade22 juin 2020
• Décret n° 2020-748 du 18 juin 2020 [ NOR : INTV1932176D ]
  

  relatif à l'agrément d'associations de placement de stagiaires désireux de séjourner en France Objet : modification des parties législative et réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Notice : ce décret procède à [...]
  GISTI18 juin 2020
• 40 ans d’exil, la protection des réfugiés espagnols par l’Ofpra (1939-1979)
  

  Vignette: Accroche: A l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés le 20 juin 2020, l’Ofpra met en ligne une nouvelle publication qui revient sur l’histoire des réfugiés espagnols. [...]
  OFPRA18 juin 2020
• Procurations : des conditions plus souples pour le second tour
  

  Pour le second tour des municipales qui aura lieu le 28 juin, il sera notamment possible à un électeur de porter deux procurations et de demander à établir une procuration sans avoir à se déplacer. C'est ce qu'indique un communiqué de [...]
  Service public (étrangers)17 juin 2020
• Élections municipales 2020 : qui peut voter ?
  

  Vous fêterez vos 18 ans avant le 28 juin 2020, vous êtes britannique résidant en France, vous êtes majeur sous tutelle, vous ne pourrez pas vous déplacer à votre bureau de vote le 28 juin... Avez-vous le droit de voter aux élections municipales ? À [...]
  Service public (étrangers)17 juin 2020
• Municipales 2020 : règles et enjeux de l’élection
  

  Destinées à renouveler l'ensemble des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, les élections municipales devaient être organisées les 15 et 22 mars 2020. La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a conduit au report du second tour. [...]
  Service public (étrangers)17 juin 2020
• Vote des personnes handicapées : quelles modalités ?
  

  Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote, soit en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer. [...]
  Service public (étrangers)17 juin 2020
• Quelles conditions sanitaires pour le second tour des élections municipales ?
  

  Aménagement des bureaux de vote, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique... Un décret paru au Journal officiel le 18 juin 2020 adapte le droit électoral au contexte sanitaire exceptionnel, afin de sécuriser l'organisation du second tour des municipales [...]
  Service public (étrangers)17 juin 2020
• La carte d’électeur : à quoi ça sert ?
  

  Qu'est-ce que la carte électorale ? Est-elle obligatoire pour voter ? Comment l'obtenir ? Le second tour des élections municipales approche et vous voulez en savoir plus : Service-public.fr vous explique. [...]
  Service public (étrangers)17 juin 2020
• L’Etat privilégie la répression de l’immigration en dépit du bon sens sanitaire [ / MOM ]
  

  Mayotte, frappée depuis le mois de juillet 2019 par la plus importante épidémie de dengue jamais connue dans l'île, est un des territoires les plus vulnérables face à la Covid-19. Toutefois, ces constats, alarmants, ne semblent pas être pris en [...]
  GISTI17 juin 2020
• Elèves sans papiers de Seine-Saint-Denis : rendons leur l’avenir possible !
  

  Tribune parue dans Libération et co-signée par la Cimade IDF, rédigée par un collectif de personnels de l’Education Nationale du 93, dont des membres de notre équipe de Montreuil. / Photo : rassemblement devant la préfecture de Bobigny le 9 [...]
  La Cimade17 juin 2020
• L’Etat privilégie la répression de l’immigration en dépit du bon sens sanitaire
  

  Mayotte, frappée depuis le mois de juillet 2019 par la plus importante épidémie de dengue jamais connue dans l’île, est un des territoires les plus vulnérables face à la Covid-19. Toutefois, ces constats, alarmants, ne semblent pas être pris en [...]
  La Cimade17 juin 2020
• LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 [ NOR : PRMX2009367L ]
  

  relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Les articles 16 et 17 de la loi modifient plusieurs articles du CESEDA. L'article 15 a trait à la [...]
  GISTI17 juin 2020
• Immigration : les chiffres pour l’année 2019
  

  Le ministère de l'intérieur a diffusé, le 12 juin 2020, les chiffres sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2019. [...]
  Vie Publique (étrangers)17 juin 2020
• Le Passeport talent "entreprise innovante" : une nouveauté dans le CESEDA ?
  

  Le passeport talent "entreprise innovante" est prévu à l'article L313-20 1° du CESEDA. Il est réservé aux étrangers dont l'employeur remplit certaines conditions indispensables définies par le CGI. [...]
  Legavox (étrangers)16 juin 2020
• #LibertéÉgalitéRégularisez ! Une campagne pour la régularisation
  

  La Cimade lance une campagne pour la régularisation large et durable de toutes les personnes sans-papiers. Nous demandons la délivrance d’un titre de séjour stable qui garantisse le droit au travail pour, à terme, atteindre la liberté de circulation et [...]
  La Cimade16 juin 2020
• #LibertéÉgalitéRégularisez !
  

  La Cimade lance une campagne pour la régularisation large et durable de toutes les personnes sans-papiers. Nous demandons la délivrance d’un titre de séjour stable qui garantisse le droit au travail pour, à terme, atteindre la liberté de circulation et [...]
  La Cimade16 juin 2020
• Puis-je voter au second tour si je fête mes 18 ans d’ici le 27 juin ?
  

  Je n'étais pas majeur pour le premier tour des élections municipales le 15 mars dernier. J'ai fêté mes 18 ans récemment ou je vais les avoir bientôt. Pourrais-je voter pour le second tour le 28 juin ? Service-public.fr vous répond. [...]
  Service public (étrangers)15 juin 2020
• Plan de déconfinement : la phase 3
  

  Nouvelle zone verte, réouverture des crèches, écoles et collèges pour tous, ouverture totale des bars et des restaurants, évolution du régime des manifestations... Une troisième étape du déconfinement permet de lever certaines restrictions liées à l'état d'urgence sanitaire. Ces mesures [...]
  Service public (étrangers)15 juin 2020
• Je ne pouvais pas voter au premier tour, pourrais-je voter au second ?
  

  Je n'étais pas encore majeur, je n'avais pas la nationalité française, je n'étais pas inscrit sur les listes électorales par erreur : je n'ai pas pu pas voter au premier tour des élections municipales le 15 mars dernier. Ma situation a changé [...]
  Service public (étrangers)15 juin 2020
• Politiques d’expulsion [ Présentation du Plein droit n° 125 ]
  

  Expulser à tout prix : tel est le credo qui inspire la politique d'immigration et d'asile de l'Union européenne et de ses États membres. Un credo devenu obsession comme en témoigne l'adoption, en 2008, de la directive « Retour » [...]
  GISTI15 juin 2020
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour [ Formation ]
  

  Session de 5 jours, le 15 juin 2020 - [Autres Formations] [...]
  GISTI15 juin 2020
• Second tour des municipales : ouverture de la campagne officielle le 15 juin
  

  La campagne électorale officielle pour le second tour des élections municipales débute le 15 juin 2020, elle s'achève le 27 juin 2020 à minuit. Le second tour étant organisé le 28 juin, c'est une durée exceptionnellement longue pour une campagne d'entre-deux tours. [...]
  Service public (étrangers)14 juin 2020
• Aide administrative et juridique dans le Rhône pendant l’été
  

  En cas d’urgence sur l’agglomération Lyonnaise vous pouvez contacter : Les maisons de justice et du droit (MJD) suivantes : Givors : accueil sur rendez-vous au 04 78 07 41 00 – fermé en août Vaulx en Velin : accueil sur rendez-vous au 04 [...]
  La Cimade14 juin 2020
• « Des mots pour humaniser »: les trois derniers témoignages de la campagne de témoignages depuis le centre de rétention de Guyane
  

  Le 19 mai dernier, le groupe de La Cimade en Guyane a lancé sa campagne « Des mots pour humaniser ». Chaque semaine, une affiche illustrant la parole d’une personne enfermée au centre de rétention de Guyane est publiée sur sa page [...]
  La Cimade12 juin 2020
• Rapport OFPRA 2019 : Cartographie de la demande d’asile en France
  

  L’OFPRA a publié son  rapport d’activité 2019 le 12 juin 2020 . A partir des données publiées en annexe, cartographie de la demande d’asile en France.   Demandes  d’asile à l’OFPRA : hausse de 7 % 101 841 premières demandes de protection internationale [...]
  La Cimade12 juin 2020
• Publication du rapport annuel de l’Ofpra
  

  Vignette: Accroche: Le rapport d’activité de l’Ofpra pour l’année 2019 est en ligne. [...]
  OFPRA12 juin 2020
• Campements du canal Saint-Denis : la justice souligne les défaillances de l’Etat et des communes [ communiqué / action collective ]
  

  Suite au référé-liberté déposé par une coalition d'associations largement soutenue par d'autres acteurs solidaires, le tribunal administratif de Paris a ordonné aux préfectures d'Ile-de-France, de police de Paris et de la Seine-Saint-Denis, ainsi qu'aux villes concernées d'assurer l'installation de points [...]
  GISTI12 juin 2020
• Le confinement, une période propice pour faire évoluer nos actions
  

  Malgré la difficulté d’échanger dans une langue étrangère sans être physiquement présents, des rencontres ont pu avoir lieu grâce au numérique. En plus des sites web et applications dédiées à l’apprentissage du français, certains d’entre nous ont fait naitre des [...]
  La Cimade12 juin 2020
• Décret n° 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO [ NOR : INTV1922673D ]
  

  aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice des prestations prévues aux articles L. 251-1 et L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles Objet : accès des organismes de sécurité sociale aux données collectées [...]
  GISTI11 juin 2020
• Application du règlement Dublin en France en 2019
  

  Précisions liminaires Les données publiées le 3 juin 2020  par Eurostat permettent de cartographier l’application du règlement par la France vers les Etats-membres. Il n’y a en revanche pas de données par préfectures, le ministère de l’intérieur en refusant, contra [...]
  La Cimade10 juin 2020
• Défenseur des droits : une activité croissante pour une institution « gardienne du droit »
  

  Le rapport d'activité du Défenseur des droits pour l'année 2019 est le dernier rapport préparé par Jacques Toubon dont le mandat se termine en juillet 2020. Depuis 2014, date de son entrée en fonctions, l'activité du Défenseur est croissante. En 2019, l'autorité indépendante [...]
  Service public (étrangers)09 juin 2020
• Une procuration établie pour le 22 mars est-elle encore valable pour le 28 juin ?
  

  Vous aviez établi une procuration en vue du second tour des élections municipales initialement prévu le 22 mars. Votre procuration est-elle encore valable pour le 28 juin ? Service-public.fr vous répond. [...]
  Service public (étrangers)09 juin 2020
• Campements du canal Saint-Denis : la justice souligne les défaillances de l’État et des communes
  

  COMMUNIQUE DE PRESSE INTER-ASSOCIATIF Campements du canal Saint-Denis : la justice souligne les défaillances de l’État et des communes A Paris, le 09/06/2020 – Suite au référé-liberté déposé par une coalition d’associations largement soutenue par d’autres acteurs solidaires, le tribunal [...]
  La Cimade09 juin 2020
• Maltraitances policières envers les migrants à la Halle Puget
  

  Pas de « nettoyage » à la Halle Puget ! Non content de ne pas avoir mis à l’abri et protégé les personnes migrantes installées sous la Halle Puget, à la Porte d’Aix et autour de la gare Saint Charles pendant le [...]
  La Cimade08 juin 2020
• Listes électorales : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit
  Vous venez de fêter vos 18 ans ? Vous avez déménagé récemment ? Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter au 2e tour des élections municipales le dimanche 28 juin 2020 ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le [...]
  Service public (étrangers)07 juin 2020
• «Un courrier dit qu’il doit quitter le territoire, j’ai pas compris pourquoi»
  

  #MaParoleEstLibre Coronavirus et rétention : le témoignage accablant de Sophie Le 5 mai, Sophie attend Michaël, son mari, qui devait sortir de la maison d’arrêt de Seysses après une courte peine. Après beaucoup d’inquiétude et de nombreux appels téléphoniques, elle [...]
  La Cimade05 juin 2020
• Asile en France et en Europe : Eurostat publie les premières données pour 2020.
  

  Eurostat a publié les premières données (partielles et arrondies) sur les demandes d’asile et les décisions en France et en Europe pour le 1er  trimestre 2020.   données en open data Remarque : les données Eurostat diffèrent de celles de l’OFPRA: [...]
  La Cimade05 juin 2020
• Mobilisations du 30 mai : une chaine humaine à Orléans
  

  Le 30 mai 2020, dans le cadre de la mobilisation nationale appelée par la Marche des solidarités (et plus de 100 organisations), des mobilisations se sont déroulées dans la région (Orléans, Poitiers, Limoges…) : « Foyers, CRA, Sans-papiers : des mesures [...]
  La Cimade05 juin 2020
• Agir pendant la crise sanitaire : des bénévoles témoignent
  

  Comment se passe votre bénévolat en cette période de confinement ? Paul Eftekhari : C’est une période très frustrante. Je suis habituellement bénévole lors des permanences juridiques, j’informe et guide les personnes dans leurs démarches administratives. Or actuellement, peu de [...]
  La Cimade04 juin 2020
• Mariages et PACS : reprise des célébrations et des enregistrements
  

  Dans le cadre du déconfinement progressif, il est à nouveau possible depuis le 2  juin 2020 de célébrer les mariages et d'enregistrer les PACS en mairie sur l'ensemble du territoire. C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel le [...]
  Service public (étrangers)03 juin 2020
• Décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l’article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 [ NOR : SSA/H/20/06746/D ]
  

  relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux [...]
  GISTI03 juin 2020
• En finir avec la surpopulation carcérale : « Monsieur le Président, l’occasion est là : ne la manquez pas »
  

  « Pour la première fois depuis près de vingt ans, il y a en France moins de prisonniers que de places de prison » : c’est pour cette raison qu’une quarantaine d’associations et organisations professionnelles de la justice, mais aussi des personnalités publiques [...]
  La Cimade03 juin 2020
• Arrêté du 2 juin 2020 portant abrogation de l’arrêté du 28 février 2019 [ NOR : ECO/I/20/13596/A ]
  

  fixant la liste des personnes morales et des fonds d'investissement prévue par le 2° de l'article D.313-45-1 du CESEDA et modifiant l'annexe de l'arrêté du 28 février 2019 fixant la liste des soutiens publics à l'innovation prévue par le 1° [...]
  GISTI02 juin 2020
• Régularisation ! [ communiqué / action collective ]
  

  Au cours des mois d'avril et mai, se sont succédé tribunes, communiqués de presse, lettres ouvertes et blogs pour réclamer que les personnes sans papiers soient régularisées et dénoncer les situations administratives précaires (voir à ce sujet le fil d'actualité [...]
  GISTI30 mai 2020
• Recours contre l’ordonnance adaptant les règles de procédure devant la CNDA [ Document ]
  

  Douze organisations, dont le Gisti, ont déposé devant le Conseil d'État une requête en annulation accompagnée d'une demande de suspension contre l'ordonnance du 13 mai 2020 adaptant les règles de procédure applicables devant les juridictions administratives. Étaient contestées en l'espèce [...]
  GISTI30 mai 2020
• Les différentes recommandations de la Cour des comptes sur l’immigration
  

  Dans son rapport publié le 5 mai, la Cour des comptes propose plusieurs solutions pour résoudre les problèmes qu'elle soulève. Sont-elles réellement pertinentes ? Que peut-on en dire ? [...]
  Legavox (étrangers)29 mai 2020
• La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA) [ Note pratique, Co-édition ADDE / Gisti ]
  

  La directive européenne « Accueil » établit que les conditions matérielles d'accueil « visent à garantir un niveau de vie digne » et « assurent aux demandeurs un niveau de vie adéquat qui garantisse leur subsistance et protège leur santé [...]
  GISTI29 mai 2020
• La procédure d’asile en France [ Cahier juridique, 2e édition ]
  

  La procédure d'asile en France a été réformée en profondeur en 2015 et a fait l'objet d'ajustements par les lois du 20 mars et du 10 septembre 2018. Malgré la volonté affichée de la simplifier, cette procédure reste complexe, technique [...]
  GISTI29 mai 2020
• Les parents d’enfants français [ Cahier juridique, 2e édition ]
  

  Les parents d'enfants français constituent une catégorie protégée qui peut bénéficier de plein droit d'une carte de séjour et dont l'éloignement est étroitement encadré. Il est loin, pourtant, le temps où le fait d'être père ou mère d'un enfant français [...]
  GISTI29 mai 2020
• 2 juin 2020 : la phase 2 du plan de déconfinement
  Déplacements, accélération du retour dans les écoles, collèges et lycées, réouverture des cafés, bars et restaurants, des parcs et des jardins, reprise progressive de la vie culturelle et sportive, préparation des vacances... Compte tenu des indicateurs positifs sur le plan [...]
  Service public (étrangers)28 mai 2020
• Enfance et migrations : Les oiseaux ne se retournent pas
  

  Au moins un quart des personnes exilées en Europe sont des mineurs isolés. Ils fuient la même barbarie que les adultes. Que se passe-t-il dans la tête d’un enfant qui échappe à la guerre ? C’est la question qui traverse [...]
  La Cimade28 mai 2020
• Les oiseaux ne se retournent pas
  

  Au moins un quart des personnes exilées en Europe sont des mineurs isolés. Ils fuient la même barbarie que les adultes. Que se passe-t-il dans la tête d’un enfant qui échappe à la guerre ? C’est la question qui traverse [...]
  La Cimade28 mai 2020
• Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences [SESSION ANNULÉE | COVID-19] [ Formation ]
  

  Session de 2 jours, le 28 mai 2020 - [Autres Formations] [...]
  GISTI28 mai 2020
• Second tour des municipales : le décret de convocation des électeurs est paru
  

  Date du second tour, dépôt des candidatures, campagne électorale, deux décrets du ministre de l'Intérieur détaillent les modalités d'organisation du second tour des élections municipales qui doit avoir lieu le 28 juin 2020 si la situation sanitaire le permet. [...]
  Service public (étrangers)27 mai 2020
• Les droits fondamentaux des personnes vivant sur les campements du canal Saint Denis sont quotidiennement bafoués !
  

  COMMUNIQUE DE PRESSE INTER-ASSOCIATIF Les droits fondamentaux des personnes vivant sur les campements du canal Saint Denissont quotidiennement bafoués !   (A Paris, le 27 mai 2020) – Une coalition de collectifs et associations dépose un référé liberté pour demander [...]
  La Cimade27 mai 2020
• Référé-liberté pour obtenir la mise à l’abri des habitants des campements situés le long du Canal Saint-Denis [ Document ]
  

  Une requête en référé-liberté a été déposée devant le tribunal administratif de Paris pour demander à ce que cessent les atteintes graves et manifestement illégales aux droits et libertés des personnes installées dans les campements situés le long du canal [...]
  GISTI27 mai 2020
• Rôles de lecture des audiences
  

  Les décisions des audiences des 24, 25 et 26 février ainsi qu’une audience du 18 septembre 2019 et du 11 février 2020 ont été lues ce jour. [...]
  CNDA27 mai 2020
• Les droits fondamentaux des personnes vivant sur les campements du canal Saint Denis sont quotidiennement bafoués ! [ unecommuniqué / action collective ]
  

  Une coalition de collectifs et associations dépose un référé liberté pour demander un accès à l'eau et à l'hygiène, une mise à l'abri inconditionnelle, et l'arrêt des démantèlements sauvages pour les exilés vivant sur les campements du canal Saint Denis. [...]
  GISTI27 mai 2020
• Contentieux relatif au refus de prise en charge d’un mineur étranger isolé [ Document ]
  

  Par une ordonnance du 5 mai 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait enjoint au département des Hauts-de-Seine de prendre en charge dans les 48 h un jeune mineur en l'hébergeant dans une structure agréée, adaptée [...]
  GISTI27 mai 2020
• Déconfinement : comment contacter les services publics ?
  

  Commissariats, préfectures, mairies, bureaux de poste, tribunaux, centres des Impôts, caisses d'Assurance maladie, caisses d'allocations familiales, caisses de retraite, agences Pôle Emploi... Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics ont poursuivi leur activité [...]
  Service public (étrangers)25 mai 2020
• Foyers, CRA, Sans-papiers : Des mesures immédiates contre la bombe sanitaire ! [ communiquérassemblement / action collective ]
  

  « Pour ces populations la crise sanitaire actuelle est en train de devenir une véritable bombe sanitaire ». Plus de 190 organisations et 300 personnalités appellent à une journée de manifestations le samedi 30 mai : « ces exigences de [...]
  GISTI25 mai 2020
• FLAG ! : une application pour signaler des actes de LGBTphobie, sérophobie et de violences conjugales
  

  Insultes, agressions, violences familiales ou conjugales, discriminations... Vous êtes victime ou témoin d'un de ces actes envers des personnes LGBT ou bien séropositive ? La nouvelle application mobile gratuite FLAG ! vous permet de faire un signalement anonyme. [...]
  Service public (étrangers)24 mai 2020
• Recrutement d’officier(e)s de protection instructeurs contractuels
  

  Vignette: Accroche: L'Ofpra recrute des officier(e)s de protection instructeurs contractuels [...]
  OFPRA22 mai 2020
• Recrutement d’officier(e)s de protection instructeurs contractuels
  

  Vignette: Accroche: L'Ofpra recrute des officier(e)s de protection instructeurs contractuels [...]
  OFPRA22 mai 2020
• Circulaire du 8 février 1994 [ NOR/INT/D/94/00020/C ]
  

  Application de la loi n° 93-1027 du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France et de la loi n° 93-1417 du 30 décembre 1993 portant diverses [...]
  GISTI22 mai 2020
• CAA Marseille, 28 septembre 2015, n° 14MA01450 [ ]
  

  Reconnaissance de paternité frauduleuse. Prise en compte de l'intérêt supérieur de enfant pour justifier l'octroi d'un titre de séjour malgré la fraude. Famille - Famille [...]
  GISTI22 mai 2020
• CE, 30 septembre 2016, n° 400359 [ ]
  

  Revus de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse : absence d'indices précis et concordants Famille - Famille [...]
  GISTI22 mai 2020
• CE, 10 juin 2013, n° 358835 [ ]
  

  Refus de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse Les services préfectoraux ont établi en l'espèce l'existence d'un faisceau d'indices précis et concordants prouvant l'existence d'une fraude Famille - Famille [...]
  GISTI22 mai 2020
• CE, 31 juillet 2019, n° 429095 [ ]
  

  Refus de délivrance d'un titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse. S'il est établi, lors de l'examen d'une demande de titre de séjour, que la reconnaissance de paternité a été souscrite dans le but de faciliter l'obtention d'un titre [...]
  GISTI22 mai 2020
• CAA Paris, 8e ch., 31 juillet 2015, n° 15PA00206 [ ]
  

  Un père qui n'exerce pas l'autorité parentale sur l'enfant et ne verse aucune contribution à l'entretien et à l'éducation de cette enfant ne peut invoquer l'intérêt supérieur de l'enfant de vivre avec ses deux parents. Famille - Famille [...]
  GISTI22 mai 2020
• CAA Marseille, 7 janv. 2019, n° 18MA03525 [ ]
  

  L'intérêt supérieur de l'enfant qui est d'avoir ses parents auprès de lui, même lorsque ceux-ci sont séparés, doit être pris en compte dans l'appréciation du droit au séjour. Famille - Famille [...]
  GISTI22 mai 2020
• CAA Marseille, 1er septembre 2015, n° 15MA00584 [ ]
  

  Contribution effective à l'entretien et à l'éducation de l'enfant : le fait d'exercer l'autorité parentale n'est pas suffisant pour l'attester Famille - Famille [...]
  GISTI22 mai 2020
• CE, 20 déc. 2019, n° 420321 [ ]
  

  Contribution effective à l'entretien de l'enfant : la circonstance qu'il soit confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE) et ait fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative n'est pas un obstacle à l'obtention d'un titre de séjour. Famille - Famille [...]
  GISTI22 mai 2020
• CE, 29 juin 2018, n° 408778 [ ]
  

  Contribution effective à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Le Conseil d'État rappelle que les juges doivent seulement vérifier que le parent d'un enfant français contribue effectivement à son entretien et à son éducation, comme l'exige l'article 371-2 du code [...]
  GISTI22 mai 2020
• CAA Marseille, 11 février 2016, n° 15MA00854 [ ]
  

  Appréciation de la condition de résidence de l'enfant Résumé : Une ressortissante étrangère, mère d'un enfant français, est fondée à demander le renouvellement du titre de séjour dont elle est titulaire en tant que « parent d'enfant français » même [...]
  GISTI22 mai 2020
• CE, avis, 29 décembre 2014, n° 381329 [ ]
  

  Appréciation de la condition de résidence de l'enfant Famille - Famille [...]
  GISTI22 mai 2020
• Circulaire du 20 mars 2019 [ NOR : JUSC1904138C ]
  

  de présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité Famille - État civil - Famille [...]
  GISTI22 mai 2020
• Code pénal [ Du contenu et des modalités d’application de certaines peines ]
  

  La peine complémentaire d'interdiction du territoire français Article 130-30-1 Article 130-30-2 Famille - Famille [...]
  GISTI21 mai 2020
• Code civil [ Filiation ]
  

  Famille - Famille [...]
  GISTI21 mai 2020
• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile [ ]
  

  Articles du Ceseda concernant spécifiquement les parents d'enfants français : article L. 313-11, 6° article L. 623-1 Famille - Famille [...]
  GISTI21 mai 2020
• Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 [ NOR : ESR/S/20/09620/A ]
  

  relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers Voir l'arrêté du 30 mai 2015 Étudiants - Étudiants [...]
  GISTI21 mai 2020
• Règlement (UE) 2019/1155 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 [ Document ]
  

  portant modification du règlement (CE) no 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) Entrée - Famille [...]
  GISTI21 mai 2020
• Joindre nos permanences d’accueil pendant le déconfinement
  

  Dans le contexte sanitaire actuel, toutes nos permanences d’accueil sont fermées jusqu’à nouvel ordre. Des dispositifs alternatifs (permanence téléphone, mail, etc…) ont été mis en place dans votre ville et dans votre région. Pour trouver leurs coordonnées, rendez-vous sur notre [...]
  La Cimade20 mai 2020
• « Des mots pour humaniser » : lancement d’une campagne de témoignages depuis le centre de rétention de Guyane
  

  A travers l’accompagnement juridique qu’elle mène auprès des personnes enfermées en rétention, La Cimade agit aussi dénoncer l’enfermement des personnes étrangères, mieux faire connaitre la réalité de ces lieux et relayer des paroles trop souvent étouffées derrière les murs. Dans [...]
  La Cimade19 mai 2020
• Etat d’urgence sanitaire : adaptation des règles de procédure devant la Cour (complément)
  

  Information destinée aux organismes et aux personnes apportant leur appui aux demandeurs d’asile [...]
  CNDA19 mai 2020
• Droit des étrangers : cartographie des contentieux en 2019
  

  Le Conseil d’Etat a publié son rapport d’activité 2019. Pour les tribunaux administratifs, le contentieux relatif au droit des étrangers représente 41% du total des litiges soit 94260 requêtes et 88 861 décisions. Des données complémentaires  adressées par le Conseil d’Etat  à [...]
  La Cimade19 mai 2020
• Accès aux droits et crise sanitaire : la volte-face du gouvernement fragilise les personnes étrangères
  

  Le gouvernement avait fait le choix, par des ordonnances datées du 25 mars, de reporter les démarches, procédures et délais de recours pour tenir compte de l’impossibilité pour les justiciables de faire valoir leurs droits pendant la crise sanitaire. Concernant [...]
  La Cimade19 mai 2020
• Maltraitance institutionnelle des personnes étrangères par la préfecture de Seine-Maritime : associations et avocats saisissent la justice
  

  Avec cette action en justice, les organisations veulent mettre un terme aux pratiques illégales mises en place de façon délibérée par la préfecture à l’égard des personnes étrangères depuis deux ans. Le préfet de Seine-Maritime a-t-il eu connaissance de la [...]
  La Cimade19 mai 2020
• Recours contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour à la préfecture de Seine Maritime [ Document ]
  

  Le 12 mai 2020, la Cimade, le SAF, le Gisti et la Ligue des droit de l'Homme ont déposé un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen contre l'arrêté du préfet de Seine Maritime décidant qu'à [...]
  GISTI18 mai 2020
• État d’urgence sanitaire : analyse des ordonnances covid-19
  

  Les ordonnances publiées au Journal officiel les 26 mars, 23 avril et 14 mai 2020, datées du 25 mars, 22 avril et 13 mai 2020, prévoient un grand nombre de cas de suspension ou prorogation de délais concernant diverses demandes, [...]
  La Cimade15 mai 2020
• Régularisation des sans-papiers : une revendication relancée en période d’état d’urgence Covid-19 [ ]
  

  EN FRANCE 7 mai 2020 Appel « Pour une régularisation inconditionnelle et pérenne des personnes sans papier » Publié sur le Blog des Invités de Mediapart Appel à l'initiative de : l'Anvita (Association nationale des Villes et Territoires accueillants) signé [...]
  GISTI15 mai 2020
• Comment formuler un recours urgent contre une décision administrative
  

  Le préfet vient de notifier une décision d’obligation de quitter le territoire. La loi sur l’état d’urgence sanitaire prévoit que les délais de recours sont interrompus pour toute mesure pour laquelle le délai courait le 12 mars. exemple : une [...]
  La Cimade14 mai 2020
• Le droit de la nationalité française [SESSION ANNULÉE | COVID-19] [ Formation ]
  

  Session de 2 jours, le 14 mai 2020 - [Autres Formations] [...]
  GISTI14 mai 2020
• Municipales 2020 : prochaine installation des conseils municipaux élus au premier tour
  

  Le Premier ministre a annoncé le 12 mai 2020 que les conseils municipaux élus au premier tour des municipales le 15 mars dernier vont entrer en fonction le 18 mai et pourront tenir leur réunion d'installation. [...]
  Service public (étrangers)13 mai 2020
• Conseils pratiques et démarches possibles pendant le déconfinement
  

  Information importante : la fin du confinement ne doit pas être confondue avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, en vigueur à ce jour jusqu’au 10 juillet 2020. La fin du confinement n’a aucun impact sur les suspensions ou prolongations [...]
  La Cimade13 mai 2020
• COVID 19 et frontières maritimes de l’UE : les Etats européens assument une politique de laisser mourir
  

  En Méditerranée centrale, la pandémie COVID-19 a contraint la majorité des ONGs solidaires à suspendre leurs missions dans un contexte opérationnel rendu particulièrement complexe. Seuls les navires Alan Kurdi (de l’ONG allemande Sea-Eye) et Aita Mari (de l’ONG basque Salvamento [...]
  La Cimade13 mai 2020
• Reprise de l’activité administrative après le confinement en AURA
  

  Procédures d’asile : – Pré-enregistrement des demandes d’asile en plateforme de premier accueil (SPADA) : réouverture au compte goutte des SPADA à compter du 12 mai (informations plus précises à venir). – Guichet unique pour demandeurs d’asile : réouverture au [...]
  La Cimade13 mai 2020
• Reprise de l’activité administrative pour les étrangers après le confinement
  

  Procédures d’asile : – Pré-enregistrement des demandes d’asile en plateforme de premier accueil (SPADA) : réouverture au compte goutte des SPADA à compter du 12 mai (informations plus précises à venir). – Guichet unique pour demandeurs d’asile : réouverture au [...]
  La Cimade13 mai 2020
• Les nouvelles attestations de déplacement au-delà de 100 km et dans les transports publics : quelles sont les règles ?
  Depuis le 11 mai 2020, les mesures de déconfinement progressif ont modifié les restrictions de déplacement qui étaient en vigueur depuis le 17 mars. Dorénavant, nous n'avez besoin d'une attestation que si vous devez à la fois quitter un périmètre de 100 km autour [...]
  Service public (étrangers)12 mai 2020
• Attestation de déplacement
  

  En application du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, tout déplacement au-delà d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et en-dehors du département dans lequel ce dernier est situé est autorisé pour [...]
  CNDA12 mai 2020
• Jeunes isolé·es à Paris, leur confinement dans des gymnases est inacceptable [ communiqué / Gisti ]
  

  Pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, prorogé jusqu'au 24 juillet 2020, les conseils départementaux ne peuvent mettre fin aux mesures de protection de l'enfance pour les jeunes précédemment pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Cette disposition issue [...]
  GISTI11 mai 2020
• Le rapport de la Cour des Comptes sur le séjour en France des étrangers
  

  Le rapport publié le 5 mai 2020 par la Cour des comptes dresse un constat et propose des recommandations pour améliorer la situation des étrangers en France ainsi que le système dans son ensemble. [...]
  Legavox (étrangers)11 mai 2020
• Demande d’hébergement individuel d’un mineur isolé [ Document ]
  

  Le Gisti est intervenu volontairement à l 'appui de la requête déposée par un mineur mis à l'abri en gymnase tendant à obtenir une prise en charge en hébergement individuel adapté à son âge et à la prévention des risques [...]
  GISTI11 mai 2020
• CONFINEMENT/DECONFINEMENT DANS LES HAUTS DE FRANCE : DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POSSIBLES, ACCUEILS DE JOUR, DISTRIBUTIONS ALIMENTAIRES ET DISPOSITIFS D’HEBERGEMENT
  

  Si vous souhaitez compléter cet état des lieux ou si malgré notre vigilance, vous remarquez une erreur, merci de nous écrire à nord.picardie@lacimade.org Nos équipes de bénévoles restent joignables par mail voir par téléphone (voir la page Nos permanences)   [...]
  La Cimade11 mai 2020
• Etat d’urgence sanitaire : Reprise d’activité à la Cour
  

  A compter du lundi 11 mai le plan de continuité d’activité de la Cour, en vigueur pendant la période de confinement, est levé et remplacé par un plan de reprise de l’activité, en vue d’une reprise progressive, compte tenu du [...]
  CNDA11 mai 2020
• Collectivités territoriales, élu·e·s et société civile ensemble pour une régularisation inconditionnelle et pérenne des personnes sans papiers sur le sol français
  

  Partout dans le monde, les États et leur population sont frappés de plein fouet par une crise sanitaire sans précédent. Le COVID19 ignorant les frontières, nous rappelle à quel point nos destins sont liés, et combien nous sommes tou·te·s d’une [...]
  La Cimade08 mai 2020
• Accompagnement des personnes réfugiées : les centres d’hébergement ne sont pas confinés
  

  Dans le centre provisoire d’hébergement (CPH) pour personnes réfugiées de Massy et dans le centre pour demandeurs d’asile (Cada) de Béziers, les équipes de La Cimade poursuivent leurs missions pour accompagner les personnes hébergées malgré les mesures de confinement. Elles [...]
  La Cimade07 mai 2020
• 78 Européens enfermés dans la zone d’attente de Roissy en pleine épidémie du Covid-19 : L’acharnement du gouvernement doit cesser ! [ communiqué / Anafé ]
  

  Depuis le 5 mai, 73 ressortissant·es européen·nes sont maintenu·es dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle après s'être vu refuser l'entrée sur le territoire français. La plupart ont des contrats de travail avec des attestations de [...]
  GISTI07 mai 2020
• Victimes de la traite : le Gouvernement va-t-il se saisir des recommandations de la CNCDH?
  

  En octobre 2019, le Gouvernement avait présenté le second plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021), attendu depuis près de trois ans. Loin de répondre aux attentes des associations accompagnant les victimes de la traite dans leurs [...]
  La Cimade05 mai 2020
• Arrêté du 5 mai 2020 [ NOR : INT/V/20/11008/A ]
  

  modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 pris en application de l'article L.741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Durée de l'attestation de demande d'asile visée à l'article L.741-1 du CESEDA Asile - Asile [...]
  GISTI05 mai 2020
• Exclusion… punition. Pratiques de la Préfecture du Loiret contre un jeune isolé et des citoyens solidaires
  

  Expulsion d’un jeune de son hébergement et refus de sa demande de titre de séjour Le 27 mars, ​la Préfecture du Loiret a notifié au jeune la décision négative prise suite à sa demande de titre de séjour. ​Au-delà de [...]
  La Cimade05 mai 2020
• Toulouse : l’absence d’accès à l’eau n’est pas une violation des droits fondamentaux selon le Tribunal Administratif
  

  (Toulouse, le 04/05/2020) Par l’ordonnance communiquée le 1er mai aux avocats et associations requérantes, le Juge des référés a rejeté toutes les demandes formulées et consacré le discours tenu par les autorités qui défend l’idée qu’installer un accès à l’eau [...]
  La Cimade05 mai 2020
• Le télé-juge
  

  La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 est très représentative du «macronisme» à ses débuts. Improprement surnommée «pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie», elle vise bien évidemment tout le contraire [...]
  Pôle juridique04 mai 2020
• Carte ADA : l’OFII convoque tous les demandeurs d’asile pour la remplacer
  

  La carte ADA est une carte de paiement remise par l’OFII aux demandeurs d’asile pour y verser l’allocation pour demandeur d’asile. En raison d’une obsolescence programmée des cartes par l’opérateur Up France, l’OFII doit les remplacer et convoque tous les [...]
  La Cimade04 mai 2020
• UE-Libye : remédier aux politiques de coopération facilitant les mauvais traitements infligés aux personnes réfugiées et migrantes en Libye
  

  Un an après la reprise du conflit armé à Tripoli, et alors que la situation humanitaire en Libye continue de se détériorer en raison d’une nouvelle escalade militaire et de la propagation du virus Covid-19, 13 organisations*, dont Migreurop, demandent [...]
  La Cimade04 mai 2020
• Comment contester un refus de titre de séjour ?
  

  En cas de refus de délivrance d’un titre de séjour, que faut-il faire à ce stade? [...]
  Legavox (étrangers)01 mai 2020
• Moyens insuffisants et déresponsabilisation : À Mayotte, où est l’Etat ?
  

  Difficile de critiquer l’action de l’Etat en ce moments difficiles sans avoir un retour de flamme mais nous avons décidé de continuer à faire notre travail, celui d’informer et d’alerter l’opinion publique. Nous ne sommes pas des logisticiens en mesure [...]
  La Cimade01 mai 2020
• Comment obtenir un titre de séjour ?
  

  Les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français éprouvent les plus grandes difficultés à obtenir un titre de séjour en raison de la complexité des procédures. [...]
  Legavox (étrangers)30 avril 2020
• Pour la régularisation de toutes les personnes sans-papiers
  

  A l’heure où, du fait du contexte sanitaire, de nombreuses initiatives pour la régularisation des personnes sans-papiers voient le jour, les États Généraux des Migrations ont souhaité, dès le 20 avril dernier, affirmer dans un communiqué leur soutien à ces [...]
  La Cimade30 avril 2020
• Le Conseil d’État confirme que l’urgence sanitaire ne peut pas justifier l’arrêt de la demande d’asile en IDF [ communiquéune / action collective ]
  

  Plutôt que d'ouvrir un bureau en Île-de-France pour enregistrer les demandes d'asile comme le tribunal administratif de Paris le lui a ordonné le 21 avril, le ministre de l'Intérieur s'est entêté et a fait appel de cette ordonnance devant le [...]
  GISTI30 avril 2020
• The EU cooperation with Libya on border control and its consequences [ communiqué / Migreurop ]
  

  One year after the resumption of the armed conflict in Tripoli, and at a time when the humanitarian situation in Libya continues to deteriorate due to further military escalation and the spreading of the Covid-19 virus, Amnesty International, the Italian [...]
  GISTI30 avril 2020
• Plan de déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020
  Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté, mardi 28 avril à l'Assemblée nationale, le plan de déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020, si les indicateurs médicaux sont favorables. Le déconfinement ne sera pas le même dans toutes les régions du pays, il [...]
  Service public (étrangers)29 avril 2020
• Tribunal administratif de Lyon 17 septembre 2019 n° 1807841
  

  Commentaire d'une décision du Tribunal administratif de Lyon en date du 17 septembre 2019. Cette décision traite du regroupement familial pour le conjoint en situation irrégulière et ses conséquences. [...]
  Legavox (étrangers)29 avril 2020
• L’état d’urgence sanitaire autorise-t-il les violences envers les exilé.e.s et les intimidations envers les bénévoles ?
  

  Le vendredi 24 avril, quatre membres d’Utopia 56 ont été arrêté.e.s après avoir observé et filmé l’évacuation violente d’un camp d’exilé.e.s par les forces de l’ordre à Grande-Synthe, lors d’une mise à l’abri forcée. Ils.elles ont passé la journée en [...]
  La Cimade29 avril 2020
• L’État, la Métropole et la Mairie de Toulouse devant le juge administratif de Toulouse
  

  Trop c’est trop. Alors que les associations depuis plusieurs années et en particulier depuis le début du confinement enchaînent les interpellations, les réunions avec la préfecture et la mairie de Toulouse, les communiqués de presse, près de 2 500 personnes [...]
  La Cimade28 avril 2020
• La stratégie nationale de déconfinement présentée à l’Assemblée nationale
  

  Vie quotidienne, vie au travail, écoles, transport, vie sociale... Le Premier ministre a présenté, le 28 avril, devant l'Assemblée nationale la stratégie nationale pour un déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020. Un projet de loi devrait être présenté pour proroger l'état [...]
  Service public (étrangers)27 avril 2020
• Hotspot de Samos : l’enfer à la frontière gréco-turque [ communiqué / action collective ]
  

  Le vendredi 28 février 2020, le président turc Recep Tayyip Erdogan décidait unilatéralement de suspendre l'accord UE-Turquie de 2016, qui, en quatre ans, a transformé cinq îles grecques de la mer Égée en prisons à ciel ouvert pour les exilé·es, [...]
  GISTI27 avril 2020
• Droit des étrangers aux Etats-Unis : quels impacts des décrets adoptés par le Président Trump ? Par Asif Arif, Avocat.
  

  Les Français vivant actuellement aux Etats-Unis doivent tenter de comprendre - difficilement - les différents textes qui sont actuellement en vigueur aux Etats-Unis. En cause, les deux (...) [...]
  Village de la Justice (étrangers)27 avril 2020
• Pour la régularisation définitive des sans-papiers [ Lettre ouverte / action collective ]
  

  Nous traversons actuellement une crise sanitaire mondiale inédite dans laquelle les plus vulnérables d'entre nous sont les plus exposés. Aujourd'hui, environ 500 000 personnes sans-papiers sont présentes sur le sol français, elles sont environ 4 millions sur le territoire de [...]
  GISTI26 avril 2020
• Rétention et Covid-19 : la CGLPL et le Défenseur des droits condamnent, l’administration française s’acharne
  

  Cette pratique est non seulement aberrante – les expulsions étant de fait quasiment impossibles à mettre en œuvre faute de liaisons aériennes –, mais également profondément inconséquente, les défaillances en matière de mesures de protection des personnes enfermées étant criantes, [...]
  La Cimade24 avril 2020
• Les mort·es en Méditerranée ne sont pas une fatalité ! [ communiqué / Migreurop ]
  

  Après plusieurs jours d'incertitude et de confusion, le bilan de ce début du mois d'avril en Méditerranée centrale — bien que pour l'heure encore provisoire — est particulièrement funeste : des centaines de personnes migrantes épuisées après avoir été abandonnées [...]
  GISTI24 avril 2020
• Enfermement illégal et refoulement toujours d’actualité dans la zone d’attente de Roissy [ communiqué / OEE ]
  

  Depuis fin mars, l'Observatoire de l'enfermement des étrangers ne cesse de demander la fermeture des centres de rétention, les zones d'attente et autres lieux privatifs de liberté où sont enfermées les personnes étrangères. Sa voix s'ajoute à celles de la [...]
  GISTI24 avril 2020
• 20 organisations interpellent le Premier ministre pour défendre la liberté d’expression des associations dans les centres de rétention
  

  Paris le 23 avril 2020 Monsieur le Premier ministre, La politique migratoire que vous menez a-t-elle besoin de s’entourer de silence ? N’est-il pas essentiel qu’elle soit au contraire soumise à la transparence, à l’examen et à l’interpellation citoyenne et au [...]
  La Cimade24 avril 2020
• Second référé-liberté pour obtenir l’exécution de l’ordonnance relative au CRA de Vincennes [ Document ]
  

  Constatant les obstacles mis par le préfet pour exécuter les injonctions du juge des référés contenues dans l'ordonnance du 15 avril, constatant notamment que certains retenus testés positifs n'avaient pas été libérés et n'avaient fait l'objet d'aucune prise en charge [...]
  GISTI23 avril 2020
• « L’arrêt de l’accès à l’asile en IDF » : l’urgence sanitaire ne peut pas tout justifier [ communiquéune / action collective ]
  

  Dès la mise en place de la réforme de 2015 déléguant à l'Ofii l'accueil des demandeurs et demandeuses d'asile et instaurant le passage obligatoire par les structures de premier accueil (Spadas), des associations ont dénoncé - devant le TA de [...]
  GISTI22 avril 2020
• Bricolages langagiers [ Article du Plein droit n° 124 ]
  

  L'interprète est confronté dans sa tâche à de nombreux termes intraduisibles : ceux qui relèvent des institutions, mais aussi ceux qui renvoient à la subjectivité ou à l'intimité des exilé·es. Et souvent, il n'y a pas d'autres solutions pour être [...]
  GISTI22 avril 2020
• Coronavirus : alerte sur la désinformation et les cyberattaques
  

  Une récente étude du Sénat alerte le gouvernement sur les actes de cybermalveillance qui perturbent la mise en place des politiques publiques dans le contexte de la crise du Covid-19. [...]
  Service public (étrangers)21 avril 2020
• Covid-19 : suivez chaque jour les nouveaux textes de loi
  

  Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver quotidiennement tous ces textes publiés au Journal officiel. [...]
  Service public (étrangers)21 avril 2020
• A Toulouse comme ailleurs, les personnes SDF sont mises en danger
  

  Nous travailleuses sociales et travailleurs sociaux et médico-sociaux attendons depuis 4 semaines qu’à Toulouse dans le cadre d’une crise sanitaire sans précédent, les personnes SDF ne subissent plus comme c’est le cas depuis des années, une volonté politique de nier leur [...]
  La Cimade21 avril 2020
• Presse [ ]
  

  15 avril 2020 Commentaire de Vicky Skoumbi sur l'article de Ekathimerini : "Et bien entendu c'était un 'fake news' diffusé même par le secrétaire d'état à l'immigration, M. Koumoutsakos, ce qui laisse craindre le pire pour la suite et notamment [...]
  GISTI21 avril 2020
• Vidéos à partager pour dénoncer la situation des violences contre les exilé·es à la frontière gréco-turque [ ]
  

  Tous les jours, pendant 6 jours, une nouvelle vidéo sera publiée Faites la circuler pour dénoncer la situation ! Depuis le début du mois de mars 2020, des milliers d'exilé·es, incité·es voire poussé·es par les autorités turques, se sont précipité·es [...]
  GISTI20 avril 2020
• Communiqués et textes [ ]
  

  Chronique d'un désastre annoncé : l'enfermement criminel des réfugiés en Grèce, par Vicky Skoumbi, rédactrice en chef de la revue grecque « Alètheia » et directrice de programme au Collège international de philosophie, Tribune Libération, 4 avril 2020. Communiqué Migreurop, [...]
  GISTI20 avril 2020
• Violences contre les exilé·es à la frontière gréco-turque [ ]
  

  Ce dossier ne vise pas à l'exhaustivité mais essaye de recenser les textes, informations, articles de presse, etc., sur la situation des exilé⋅e⋅s à la frontière gréco-turque. 1. Vidéos à partager pour dénoncer la situation : violences contre les exilés·es [...]
  GISTI20 avril 2020
• Limite géographique et autorisation de travail : quelles règles ?
  

  La limite géographique d'une autorisation de travail est une possibilité que peut retenir l'administration qui délivre à l'étranger l'autorisation de travail pour un emploi déterminé : explications. [...]
  Legavox (étrangers)20 avril 2020
• Dispositif d’accueil des demandeurs d’asile : état des lieux 2020
  

      43 600 places de CADA Au 1er janvier 2020,  le dispositif national d’accueil compte environ 43 600  places  autorisées de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). Le parc est principalement situé en Ile- de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Grand [...]
  La Cimade20 avril 2020
• Recevoir une lettre recommandée pendant le confinement : comment ça se passe ?
  

  Vous attendez une lettre recommandée mais comment allez-vous la réceptionner ? Sachez que des dispositions ont été prises pour que le facteur vous remette votre courrier recommandé en toute sécurité. De plus, La Poste allonge exceptionnellement le délai de garde [...]
  Service public (étrangers)19 avril 2020
• La protection fonctionnelle au service des tarjuman [ Article du Plein droit n° 124 ]
  

  En langue dari, tarjuman signifie « interprète ». La langue française en a gardé la trace puisque, selon le Dictionnaire historique de la langue française, le terme « truchement » descend de « trucheman » (fin XIVe) qui lui-même est [...]
  GISTI17 avril 2020
• « Confiné dehors » : quand protection conte le Covid-19 et hébergement social ne font pas bon ménage
  

  M.K est suivi au sein de « l’Espace santé droit », lieu d’accueil et de suivi de personnes étrangères malades cogéré par le Comede et la Cimade Ile-de-France. La semaine dernière, nous apprenions que sa structure d’hébergement le forçait, sous couvert d’une [...]
  La Cimade17 avril 2020
• Fermeture des CRA : en temps de confinement, plus que jamais une exigence impérieuse ! [ communiqué / OEE ]
  

  Dès le 18 mars 2020, l'Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE) appelait le gouvernement à faire immédiatement cesser l'enfermement des personnes étrangères retenues dans les centres et locaux de rétention administrative, dans les zones d'attente et au poste de police [...]
  GISTI16 avril 2020
• l’État doit prendre ses responsabilités et fermer tous les centres de rétention [ communiqué / action collective ]
  

  Le 27 mars 2020, le Conseil d'Etat, saisi d'une demande de fermeture de l'ensemble des CRA de France, avait rejeté la requête (requête n° 439720). Les associations requérantes, dont le SAF, le GISTI et l'ADDE, avaient pourtant pointé du doigt [...]
  GISTI16 avril 2020
• Les ordonnances Covid-19 de mars et avril 2020
  

  Chômage partiel, aides exceptionnelles, temps de travail, élections, justice... Au 15 avril 2020, 42 ordonnances ont été prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose un dossier avec les synthèses de toutes les ordonnances prises depuis le 25 mars. [...]
  Service public (étrangers)15 avril 2020
• Mineur·es isolé·es en période de COVID 19 [ ]
  

  Jeudi 9 avril 2020 Covid-19 - Personnes vivant à la rue, dans des squats ou des bidonvilles / Saisine de 7 Rapporteurs des Nations Unies par une coalition de 92 associations 92 associations et collectifs s'associent pour saisir conjointement 7 [...]
  GISTI15 avril 2020
• Les condamnations contre les décisions discriminatoires d’Ile-de-France mobilités et Valérie Pécresse s’accumulent
  

  Communiqué de presse inter-associatif – le 15 avril 2020 Les condamnations contre les décisions discriminatoires d’Ile-de-France mobilités et Valérie Pécresse s’accumulent IDF Mobilités vient de nouveau d’être condamnée par le tribunal administratif de Paris par un jugement du 10 avril [...]
  La Cimade15 avril 2020
• Référé-liberté pour demander la reprise de l’enregistrement des demandes d’asile [ Document ]
  

  Le 22 mars 2020, l'Ofii a annoncé qu'il suspendait l'accès à sa plateforme téléphonique - ce qui empêche désormais tout dépôt de demande d'asile en Île-de-France. Le 15 avril 2020, sept organisations dont le Gisti et cinq demandeurs d'asile ont [...]
  GISTI15 avril 2020
• L’accès à la demande d’asile mis à l’arrêt en Île-de-France [ unecommuniqué / action collective ]
  

  En Île-de-France, il n'est aujourd'hui plus possible d'enregistrer une demande d'asile. L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu sa plate-forme téléphonique qui habituellement délivre les rendez-vous, tandis que les guichets des préfectures sont fermés. En fermant l'accès [...]
  GISTI15 avril 2020
• Coronavirus et manifestation au CRA du Mesnil-Amelot : un témoignage
  

  Propos recueillis au téléphone par La Cimade le 14 avril, après son transfert au CRA de Rouen.     Photographies : Le CRA du Mesnil-Amelot, 2018. © Yann Castanier / Hans Lucas L’article Coronavirus et manifestation au CRA du [...]
  La Cimade15 avril 2020
• Les condamnations contre les décisions discriminatoires d’Ile-de-France mobilités et Valérie Pécresse s’accumulent [ communiqué / action collective ]
  

  IDF Mobilités vient de nouveau d'être condamnée par le tribunal administratif de Paris par un jugement du 10 avril 2020 Valérie Pécresse qui, à son arrivée au conseil régional d'Île-de-France en février 2016, avait décidé de s'affranchir de la loi [...]
  GISTI15 avril 2020
• Confinement : à quoi correspond 1 km autour de son domicile ?
  Les mesures du confinement tolèrent de se déplacer brièvement près de son domicile, dans la limite d'1h quotidienne et dans un rayon maximal d'1 km pour une activité physique individuelle, une promenade avec des personnes de son foyer ou pour les [...]
  Service public (étrangers)14 avril 2020
• Crise sanitaire Covid19 : Quelle est la situation pour les personnes exilées aux frontières françaises ?
  

  Fermeture des frontières extérieures et intérieures de l’Union européenne La Commission européenne a publié le 16 mars « des lignes directrices aux États membres sur les mesures de gestion des frontières relatives à la santé dans le cadre de la situation [...]
  La Cimade14 avril 2020
• Refus de titre de séjour sans OQTF : quelles conséquences pour l’étranger ?
  

  Le refus de titre de séjour sans OQTF est une situation particulière en droit des étrangers qu'il convient d'analyser et de comprendre pour savoir que faire si jamais cela doit arriver à un étranger. [...]
  Legavox (étrangers)14 avril 2020
• Décès de Jacques Maury, président de La Cimade de 1989 à 1995
  

  La Cimade dit adieu avec émotion à l’une des grandes figures qui ont marqué son histoire. Adieu et merci à celui qui a accompagné les combats de La Cimade pendant des décennies, qui en a été président de 1989 à [...]
  La Cimade14 avril 2020
• Covid-19 – Personnes vivant à la rue, dans des squats ou des bidonvilles [ communiqué / action collective ]
  

  92 associations et collectifs s'associent pour saisir conjointement 7 Rapporteurs des Nations Unies en charge des questions de pauvreté extrême, de santé, d'accès à un logement décent, à la nourriture, à l'eau potable et à l'assainissement, ainsi que des migrants [...]
  GISTI12 avril 2020
• Référé-liberté pour demander la fermeture du CRA de Vincennes [ Document ]
  

  L'Adde, le SAF et le Gisti ont déposé le 11 avril devant le tribunal administratif de Paris une requête en référé-liberté demandant au juge d'enjoindre à l'administration de fermer temporairement le centre de rétention administrative de Vincennes. La requête fait [...]
  GISTI12 avril 2020

L’actualité du droit des étrangers

Crédit photo: Sylvain Ménard (creative commons)