- La désobéissance civile relève de la liberté d'expression et du répertoire d'actions légitimes des associations [
communiqué
/ Tribune
]
Cette tribune a été publiée dans l'Huma avec ce chapo : Pour avoir organisé les 16 et 17 septembre, un atelier sur la désobéissance civile lors de son 2 ème Village des Alternatives, l'association pour le climat et la [...] - Atlas des migrations dans le monde : Libertés de circulation, frontières et inégalités
Un traitement original et éclairant des enjeux migratoires contemporains Fruit d’un important travail collectif des membres et partenaires du réseau Migreurop, cet Atlas propose un traitement original et éclairant des enjeux migratoires contemporains en interrogeant une notion forte et chère [...] - Expulsion d’un ressortissant étranger : faute d’avoir suffisamment analysé les risques, la France a violé l’article 3 de la Convention
La Cour européenne des droits l’homme (CEDH) condamne l’État français en violation de l’article 3 de la Convention européenne, en raison d’une analyse insuffisante des risques engendrés par l’expulsion d’un ressortissant russe d’origine tchétchène vers son pays d’origine, après la [...] - Demande de titre de séjour pour Algériens ascendants à charge de Français : attention aux ressources propres !Dans un précédent post de blog, nous nous étions interrogés sur le type de visa qui pouvait permettre aux parents étrangers d’un ressortissant français de venir séjourner durablement en France. Nous avions évoqué deux types de visa différents, qui par [...]
- Future « réforme Darmanin » du Ceseda [
]- Mise à jour le 21 sept. 2022 - Cette page est complétée au fur et à mesure de l'actualité Cette nouvelle rubrique a pour objet de permettre un suivi de la réforme du Code de l'entrée et du [...]
- Béziers 20 ans du CADA retour sur une fête réussie et remerciementsBonjour à toutes et tous Quelques mots et actus depuis la Cimade de Béziers, en ces temps de rentrée incertaine. Nous avons fêté nos 20 ans en juin, au cours d’une belle fête d’anniversaire. Nous sommes heureux de partager quelques [...]
- Interdiction des distributions d’eau et de repas à Calais : audience ce mardi 20 sept
- Le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asileL’OFII a publié en juillet son rapport d’activité 2021. Depuis trois ans, le rapport et ses annexes ne permettent plus d’avoir une idée précise de la répartition des entrées dans le dispositif par régions ou par nationalités. Pourtant ces chiffres existent [...]
- Recours contre un refus de séjour opposé à une compagne d'Emmaüs [
Document
]Le Gisti et Emmaüs France ont décidé, comme ils l'ont déjà fait précédemment (voir ici et ici) de se porter intervenants volontaires aux côtés d'une compagne d'une communauté Emmaüs déboutée de sa demande de régularisation. Le dispositif spécifique prévu [...]
- La Cimade Nice sur le campus CarloneLe groupe local de Nice a fait sa rentrée, le 2 septembre, au Campus Carlone. Lors de l’Événement de Rentrée des Masters 2022-2023 de l’EUR Odyssée (École Universitaire de Recherche Sciences de la Société et de l’Environnement), la CIMADE a [...]
- Océan Indien : La Cimade dénonce la politique du tout-enfermement au détriment des droits les plus fondamentauxRapport commun sur les centres de rétention administrative : 42 353 personnes ont été privées de liberté dans les 23 Centres de rétention administratives (CRA) de France où sont enfermées les personnes étrangères en attente d’être expulsées, dont 26 499 dans [...]
- La politique des visas : discriminations et injustice [
communiqué
/ action collective
]Entre 2021 et mars 2022, 23 % des demandes de visas, par des citoyen(ne)s des pays du Maghreb, auraient été refusées en guise de sanction parce que ces pays refusent de rapatrier leurs ressortissant(e)s en situation de sans-papiers. Ainsi, [...]
- Certificat de nationalité française : le refus devra être contesté devant le tribunal !
Un décret du 17 juin 2022, que personne n'attendait (mis à part peut-être le ministère de la justice...), vient de paraître. [...] - Jeunes décrocheurs : quels liens avec le service public de l’emploi ?
Les jeunes décrocheurs ne sont ni scolarisés, ni en emploi et ont au plus le brevet des collèges. La Journée défense et citoyenneté (JDC), obligatoire pour tous les jeunes de nationalité française, permet de repérer les décrocheurs et de les [...] - Recours contre la circulaire du 21 février 2022 relative à la mise en oeuvre du contrat d'engagement jeune [
Document
]Le Gisti, conjointement avec InfoMIE et l'Aadjam (association d'accès aux droit des jeunes et d'accompagnement vers la majorité), a déféré au Conseil d'État la circulaire du 21 février 2022 du ministre du travail qui précise les conditions d'application du [...]
- Certification de nationalité française: ce qui à changé depuis le 1er septembre 2022
Le décret relatif au certificat de nationalité française n° 2022-899 du 17 juin 2022 est entré en vigueur le 1er septembre 2022. Il modifie à la fois les modalités d’instruction des demandes de CNF et les modalités pour former des [...] - Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux privatifs de liberté situés au point de passage autorisé du tunnel de Fréjus [
Document
]Huit associations dont le Gisti sont intervenues volontairement à l'appui d'une requête en référé-liberté déposée par l'Anafé devant le tribunal administratif de Grenoble pour exiger la fermeture immédiate des locaux privatifs de liberté situés au point de passage autorisé [...]
- Le droit au séjour et le droit d'asile des femmes étrangères victimes de violences [
Formation
]
- TOULOUSE : UNE CENTAINE DE MINEURS DORMENT A LA RUE DEPUIS PLUS D’UNE SEMAINEUne centaine de mineurs isolés dorment à la rue à Toulouse depuis plus d’une semaine Le vendredi 26 août 2022 au petit matin, une centaine de mineurs isolés étrangers ont été expulsés d’un hébergement mis à disposition par la mairie [...]
- Qui pour arrêter le ministre de l'intérieur ? [
communiqué
/ action collective
]Chargé de juger si la décision d'expulser un imam était conforme au droit, le Conseil d'État s'est montré plus perméable aux objectifs politiques délétères poursuivis par le ministre de l'intérieur qu'aux arguments juridiques qui lui étaient opposés : adhérant [...]
- La situation juridique des personnes étrangères : l'entrée et le séjour [
Formation
]
- Afghanistan : l'hypocrisie de la communauté internationale [
communiqué
/ action collective
]Un an après la pitoyable débandade occidentale en Afghanistan, la cuisante défaite militaire des États-Unis et la foudroyante conquête du pouvoir par les taliban, les 40 millions d'Afghanes et d'Afghans paient au prix fort les conséquences de quarante années [...]
- Le droit de vote pour tous les résidentes et résidents de nos communes ! [
communiqué
/ Collectif J'y suis, j'y vote
]Une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux personnes non ressortissantes de l'Union européenne résidant en France vient d'être déposée par le député Sacha Houlié, du groupe Renaissance. Bien [...]
- Recours contre le décret du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité [
Document
]Le Gisti, d'un côté, le Conseil national des barreaux, de l'autre, ont déposé des recours en annulation accompagnés de référés suspension - contre le décret du 17 juin 2022 qui bouleverse le régime des certificats de nationalité française (CNF). [...]
- Qu'est ce qu'une interdiction de retour sur le territoire (IRTF) et comment la contester ?
(Droit administratif) Par Etienne Nicolas, #Avocat. Mesure complémentaire à la décision d'obligation de quitter le territoire (OQTF), l'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) a été intégrée dans le droit français par la loi du 16 juin 2011, [...] - Le Conseil d'Etat enterre l'espace Schengen et s'oppose à la Cour de justice de l'Union européenne [
communiqué
/ action collective
]Dans une décision du 27 juillet 2022, le Conseil d'Etat valide une nouvelle fois la prolongation du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures par le gouvernement français, prenant ainsi l'exact contrepied de la position de la Cour de justice [...]
- Pousser la porte… et ensuite ? [
Article du Plein droit n° 133
]Que se passe-t-il après l'évaluation de la minorité ? Après ce moment de tri qui longtemps concentra le regard du public et les protestations des organisations militantes ? Que se passe-t- il après les entretiens, les expertises documentaires, les [...]
- La prison tue : un homme s’est suicidé à la maison d’arrêt d’Osny, dans le Val d’OiseM. Z, de nationalité afghane, était incarcéré à la maison d’arrêt d’Osny où la Cimade intervient régulièrement. Menacé par d’autres personnes détenues et ne se sentant pas en sécurité, son état psychologique s’est détérioré en une dizaine de jours : [...]
- La CNDA actualise ses qualifications s’agissant de la violence aveugle résultant d'une situation de conflit armé qui règne désormais dans douze régions de la Somalie.
La Cour se réfère notamment pour ce faire au tout récent rapport « Country Guidance – Somalia » de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) du 15 juin 2022, dont elle rappelle que les Etats membres de l’Union européenne [...] - Les Roses d'Acier : précaires, stigmatisées et engagées [
Article du Plein droit n° 133
]Réunissant des migrantes chinoises travailleuses du sexe, le collectif Les Roses d'Acier se mobilise depuis 2014 contre les arrestations policières, les lois de pénalisation de la prostitution et en faveur d'actions communautaires visant à réduire les risques de violence [...]
- L'Ofii : maltraitance administrative ! [
Édito du Plein droit n° 133
]Une fois n'est pas coutume, un coup de colère en guise d'édito : parce que parfois, la colère, c'est non seulement tout ce qui nous reste, mais aussi ce qui est le plus susceptible de nous porter, y compris [...]
- Nouveau recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d'Emmaüs [
Document
]Le Gisti et Emmaüs France se sont à nouveau portés intervenants volontaires aux côtés d'un compagnon d'une communauté Emmaüs débouté de sa demande de régularisation dans le cadre du dispositif OACAS et qui faisait appel devant la CAA de [...]
- Mineurs mal accompagnés [
Présentation du Plein droit n° 133
]Si l'on évoque souvent les difficultés rencontrées par les jeunes étrangers venus sans famille en France pour être admis par les institutions chargées de la protection de l'enfance, la question des spécificités de leur prise en charge reste un [...]
- COMMUNIQUÉ DE PRESSELa Cour protège un homosexuel afghan [...]
- « La France m’a arraché tous mes rêves »#MaParoleEstLibre Comment allez-vous, Madame ? La situation, c’est vraiment pas facile ici, c’est très difficile surtout pour les femmes enceintes. La nourriture, c’est pas facile. Je suis pas habituée à la nourriture européenne. Quand je suis au dehors, j’ai le [...]
- Les député·e·s abrogeront-ils la « loi séparatisme » ?Les député·e·s abrogeront-ils la « loi séparatisme » ? Lundi 18 juillet 2022, une quarantaine d’associations, de fédérations et de syndicats ont écrit un courrier collectif aux député·e·s pour leur demander l’abrogation de la loi séparatisme et du contrat d’engagement républicain. La Cimade [...]
- Application du règlement Dublin en France en 2021
- Inf’AuRA n°4 : lettre d’actualité de juillet 2022Au sommaire de ce numéro 4, sorti en juillet 2022 : Dossier complet sur les frontières : des enjeux internationaux avec l’exemple du Niger, aux enjeux régionaux avec la frontière transalpine ; Compte rendu de notre week-end d’assemblée régionale en [...]
- Parrainage républicain des « 5 de Montpellier »Parrainage républicain des « 5 de Montpellier » Anthioumane, Mahamadou, Manda, Macire et Moussa, les « cinq de Montpellier », résident en France depuis quelques années. Comme un bon nombre de personnes sans-papiers, la plupart ont établi leur vie privée ici et travaillent. Pourtant, [...]
- Nouveau cluster au CRA de Rennes(voir actualité du mois de janvier sur notre site) L’administration s’obstine à maintenir coûte que coûte le CRA ouvert. De nouveau, le centre de rétention a été placé en “septaine”. Si plus aucune entrée ni expulsion n’est prévue jusqu’à nouvel [...]
- COMMUNIQUÉ DE PRESSELe statut de réfugié retiré à un membre d’un réseau de passeurs [...]
- Droit d'asile en France : mode d'emploi.(Droit administratif) Par Clara Choplin, Élève-#Avocat.. Prévus par la Convention de Genève du 28 juillet 1951, le droit d'asile et la notion de réfugié sont régulièrement évoqués dans l'actualité. Ces termes mal compris suscitent souvent des interrogations sur leur [...]
- COMMUNIQUÉ DE PRESSEMathieu Herondart, nouveau président de la Cour nationale du droit d’asile [...]
- Appel à candidatures aux fonctions d’assesseur/assesseure auprès de la Cour nationale du droit d’asileUne procédure de sélection est ouverte en vue d'une nomination en qualité d'assesseur/assesseure par le vice-président du Conseil d'Etat au 15 octobre 2022. Les candidatures sont à adresser au plus tard jusqu’au jeudi 21 juillet inclus. [...]
- Publication du rapport d'activité 2021 de l’Ofpra
Vignette: Accroche: L’Ofpra publie son rapport d’activité pour l’année 2021 et adopte un nouveau logo. [...] - Immigration : les chiffres pour 2021Visas, titres de séjour, éloignements, asile, naturalisations... Le 20 juin 2022, le ministère de l'intérieur a publié les statistiques sur l'immigration en 2021. Des données provisoires avaient été publiées en janvier 2022. [...]
- Le Sénat veut redonner du sens au droit des étrangersUn rapport du Sénat dénonce les dysfonctionnements de toute la chaîne de la politique d’immigration, de l’accès complexe aux guichets des préfectures au faible taux d’exécution des décisions d’éloignement. en lire plus [...]
- Procédure des étrangers en préfecture de plus en plus difficile et périlleux en FranceNous sommes au mois de mai 2022, les élections présidentielles viennent de se terminer. Actuellement, nous recevons de plus en plus dans les cabinets d’avocat des étrangers en situation régulière en détresse. Ils n’arrivent pas joindre la préfecture, leur titre [...]