- Long-stay visas for France depending on your reasons for visiting
Depending on your plans, several long-stay visas (type D) are available: Family reasons: “family reunification” or “spouse of a French national” visa, allowing relatives to join a legal resident in France. Studies: student visa to pursue a course of study [...] - Choose between Talent Passport – Skilled Employee and Employee Residence Permit
1. Target audience Talent Passport – Skilled Employee: mainly applies to employees on assignment (intra-group mobility) and innovative start-up profiles. The employee must provide proof of a contract (permanent or fixed-term ≥ 3 months) and a salary that meets the [...] - Dérapages incontrôlés [
Article du Plein droit n° 145
]
Celle ou celui qui a suivi des audiences ici ou là, hier ou aujourd'hui, a parfois entendu des mots de la bouche des juges ou des représentants du ministère public, qui se sont inscrits dans sa mémoire. Des mots qu'il [...] - L'immigration dans les Cahiers de doléances [
Article du Plein droit n° 145
]Alors que la question migratoire semble saturer le débat public, virant à l'obsession politicienne, que disent les contributions recueillies dans les Cahiers de doléances ouverts en 2018 et en 2019 à ce sujet ? Quoique présente, l'immigration y occupe une [...]
- La couverture médiatique de l'immigration polarise les opinions [
Article du Plein droit n° 145
]En dépit de la montée des réseaux sociaux et de sources alternatives d'informations, les médias traditionnels, comme la télévision, demeurent les principales sources d'information politique en France. Leur rôle dans la formation des opinions reste donc majeur, en particulier concernant [...]
- Visas long séjour France selon vos motivationsSelon votre projet, plusieurs visas long séjour (type D) sont applicables : Motifs familiaux : visa « regroupement familial » ou « conjoint de Français », permettant aux proches de rejoindre un résident légal en France. Études : visa étudiant pour suivre un cursus au minimum bac+2, [...]
- L'État doit trouver des hébergements durables aux 60 ex-habitants du squat Al Zol à Pantin [
communiquérassemblement
/ action collective
]Le prochain RDV : Rassemblement mercredi 16 juillet à 17h30 devant la mairie de pantin, 45 Av. du Général Leclerc Le 8 juillet 2025, la préfecture de Seine-Saint-Denis a expulsé, sans aucune proposition d'hébergement, les habitants du squat Al Zol [...]
- Référé-liberté pour exiger le retour à Mayotte d'une personne éloignée sans considération de son droit à un recours effectif [
Document
]Le Gisti, la LdH, la Fasti et la Cimade sont intervenus volontairement devant le Conseil d'État pour appuyer en appel le référé-liberté déposé par un ressortissant comorien ayant fait l'objet d'une OQTF mise à exécution alors qu'il avait déposé un [...]
- Décret n° 2025-647 du 15 juillet 2025 [ NOR : INTV2512872D ]
- Une rétention administrative de plus en plus longue, une répression accrue [
communiqué
/ OEE
]Le 9 juillet 2025, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi qui permet d'allonger la durée du placement en rétention administrative jusqu'à 210 jours (quand le régime « normal » est de 90 jours), jusqu'ici réservée aux personnes [...]
- Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 [
NOR : INTV2512893D
]portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité Nationalité - Nationalité [...]
- La Cour nationale du droit d’asile ouvre une brèche importante pour l’octroi du statut de réfugié pour les Palestinien·ne·s de Gaza
Alors que la Cour avait déjà jugé en septembre 2024 que les ressortissant·e·s palestinien·ne·s originaires de la bande de Gaza protégé·e·s par l’ONU pouvaient se voir octroyer le statut de réfugié·e, par cette décision historique, la Cour a étendu le bénéfice [...] - Choisir entre Passeport Talent – Salarié qualifié et Titre de séjour salarié1. Publics concernés Passeport Talent – Salarié qualifié : s’applique principalement aux salariés en mission (mobilité intragroupe) et profils de start-up innovante. Le salarié doit justifier d’un contrat (CDI/CDD ≥ 3 mois) et d’un salaire répondant aux seuils requis . Titre de séjour salarié/travailleur temporaire : délivré dans [...]
- La CNDA reconnaît la qualité de réfugié·es aux Palestinien·nes de Gaza persécuté·es en raison de leur nationalité [
communiqué
/ Gisti
]Le Gisti qui, à l'instar de la LdH, de la Cimade et de Elena, s'était porté intervenant volontaire aux côtés de la requérante, salue cette avancée majeure pour la protection des Gazaoui·es qui réussissent à fuir les massacres en cours. [...]
- Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) [
communiqué
/ action collective
]L'ADDE, La Cimade, le GISTI, la LDH, le SAF et l'association Tibérius Claudius ont adressé un courrier au ministère de l'Intérieur demandant l'abrogation des décrets et arrêtés encadrant les modalités d'accès à la plateforme ANEF. Les associations réclament la mise [...]
- Recours pour réclamer un accès effectif à la préfecture du Nord pour les personnes étrangères [
Document
]Quinze organisations, dont le Gisti, ont saisi le tribunal administratif de Lille, le 9 juillet 2025, pour obliger la préfecture du Nord à mettre en place des modalités d'organisations du service permettant d'assurer l'accès normal à la préfecture des personnes [...]
- Répondre à des discours par des discours [
Article du Plein droit n° 145
]Toute une partie de la classe politique et de ses relais médiatiques, disant se faire l'écho de ce que ressentent les « Français », assimile l'immigration à une « invasion », voire – terme ressurgi récemment – une « submersion [...]
- La justice saisie pour un accès effectif à la préfecture du Nord et le respect des droits des personnes étrangères dans le traitement de leurs demandes de titre de séjour [
/ action collective
]« À Lille, ce ne sont même plus les titres de séjour qui sont délivrés en retard, mais les récépissés de dépôt de demande. Des dizaines d'étrangers se retrouvent avec des documents périmés, et donc en situation irrégulière. Les conséquences [...]
- La justice saisie pour un accès effectif à la préfecture du Nord et le respect des droits des personnes étrangères dans le traitement de leurs demandes de titre de séjour« À Lille, ce ne sont même plus les titres de séjour qui sont délivrés en retard, mais les récépissés de dépôt de demande. Des dizaines d’étrangers se retrouvent avec des documents périmés, et donc en situation irrégulière. Les conséquences [...]
- Peut-on interdire le mariage entre un(e) Français(e) et un(e) étranger(ère) en situation irrégulière ?Une proposition de loi à l’épreuve des droits fondamentaux Le 20 février 2025, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à interdire les mariages entre des ressortissants français et des personnes étrangères en situation irrégulière. Ce vote, par 227 voix [...]
- Communiqué inter associations – VIVANT AVEC LE VIH ET MENACE D’EXPULSION : SA VIE EST EN DANGER !Une quinzaine d’associations dont Act Up Sud-Ouest, AIDES, la Case de Santé et La Cimade alertent les pouvoirs publics sur la situation dramatique d’un jeune Congolais vivant avec le VIH et actuellement en rétention administrative à Toulouse dans le but de l’expulser vers [...]
- Starting and Running a Business in France as a Foreigner: Everything You Need to Know with Our Practical GuideAre you an entrepreneur, investor, or independent professional who dreams of developing your business in France? Are you wondering what steps you need to take to obtain an entrepreneur visa or a talent residence permit? Are you worried about complex [...]
- What type of residence permit is required for a foreign national who entered France as a minor and is now 18 years old?When a foreign national arrives in France as a minor, they may, upon reaching the age of majority, apply for various residence permits. These rights depend mainly on the length and conditions of their presence in the country, their family [...]
- Des propositions de loi en rafale [
Édito du Plein droit n° 145
]Comme dans d'autres domaines, il est difficile de lire et comprendre le cap du chef du gouvernement actuel en matière d'immigration et d'asile. Si l'on en croit les déclarations du Premier ministre, il n'y aurait pas de réforme nouvelle globale [...]
- Migrations, pourquoi tant de discours ? [
Présentation du Plein droit n° 145
]Les occasions ne manquent pas de s'indigner face à la pléthore d'imprécations qui, prenant la figure du « migrant » pour cible, associent avec la plus grande mauvais foi des réalités déformées, sinon inventées, des exagérations, des peurs flirtant avec [...]
- Reprise des expulsions vers Haïti depuis les CRA de Guyane et de GuadeloupeAprès près d’un an de suspension quasi totale des expulsions vers Haïti – période durant laquelle une seule expulsion avait eu lieu et, ce, depuis l’Hexagone, le mois de juin a été marqué par leur reprise. Quatre personnes haïtiennes [...]
- Quel titre de séjour pour un étranger entré mineur en France, à ses 18 ans ?Lorsqu’un étranger est arrivé en France alors qu’il était mineur, il peut, à sa majorité, solliciter différents titres de séjour. Ces droits dépendent principalement de la durée et des conditions de sa présence sur le territoire, de ses attaches familiales [...]
- Mineurs isolés : le Conseil d'État refuse de reconnaître la valeur des condamnations du Comité des droits de l'Enfant [
communiquéune
/ action collective
]Après plusieurs condamnations de la France par le Comité des droits de l'enfant, et sans aucune réaction du gouvernement, nos associations ont saisi le Conseil d'État pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l'abri et [...]
- Créer et Diriger une Entreprise en France quand on est Étranger : Tout Ce Qu’il Faut SavoirVous êtes entrepreneur, investisseur ou professionnel indépendant et vous rêvez de développer votre activité en France ? Vous vous demandez quelles sont les démarches pour obtenir un visa entrepreneur ou un titre de séjour talent ? Vous craignez les formalités administratives complexes, [...]
- La prison tue : à propos de la mort de M. O.M. O est né le 21 novembre 2001 au Maroc. Il arrive en France le 20 avril 2006, il est âgé de quatre ans et vit avec sa famille à Nîmes. Ses parent∙e∙s sont en situation régulière, il a trois [...]
- La rétention administrative des personnes étrangères [
Cahier juridique, Co-édition La Cimade / Gisti
]Le fait, pour une personne étrangère, d'être présente sur le territoire français alors qu'elle n'est pas autorisée à y séjourner n'est pas un délit. Pourtant, plusieurs dizaines de milliers de personnes « sans papiers » sont enfermées chaque année dans [...]
- Le contrat d'engagement au respect des principes de la République [
Présentation du Plein droit n° Point sur…
]La loi du 26 janvier 2024 a mis en place un « contrat d'engagement au respect des principes de la République » que toute personne étrangère doit souscrire lors de la délivrance ou du renouvellement de son titre de séjour. [...]
- VIVANT AVEC LE VIH ET MENACE D'EXPULSION : SA VIE EST EN DANGER ! [
communiqué
]Une quinzaine d'associations dont Act Up Sud-Ouest, AIDES, la Case de Santé et La Cimade alertent les pouvoirs publics sur la situation dramatique d'un jeune Congolais vivant avec le VIH et actuellement en rétention administrative à Toulouse dans le but [...]
- “Private and family life” residence permit: what you need to knowThe “private and family life” residence permit is a document that allows non-European foreigners to live and work in France when they have personal or family ties in the country. This scheme, governed by the Code de l’entrée et du [...]
- MOBILISATION: Les lignes rouges ont depuis longtemps été franchies à Gaza !Depuis octobre 2023, la population de la bande de Gaza subit des bombardements incessants de la part de l’armée israélienne. Plus de deux millions de personnes sont actuellement au bord de la famine à cause de l’entrave à l’acheminement de [...]
- Carte de séjour “Vie privée et familiale” : ce qu’il faut savoirLa carte de séjour “vie privée et familiale” est un titre qui permet à un étranger non européen de séjourner et de travailler en France lorsqu’il dispose d’attaches personnelles ou familiales sur le territoire. Ce dispositif, encadré par le Code de l’entrée [...]
- Demande de naturalisation par décret : attention aux incohérences dans vos actes d’état civilLa demande de naturalisation française par décret repose sur plusieurs critères : résidence stable en France, insertion professionnelle, maîtrise de la langue, intégration républicaine. Mais un obstacle méconnu peut compromettre votre dossier, même lorsque toutes les conditions sont remplies : [...]
- Journée Mondiale des Réfugié.e.s à BéziersVendredi 20 juin 2025, l’hospitalité s’est invitée à la Cimade de Béziers, où les résident.e.s du CADA ont accueilli une centaine de personnes pour célébrer la Journée Mondiale des Réfugié.e.s, en partenariat avec le parcours itinérant En Perspective. Près de 150 [...]
- Appel à la mobilisation collective face à l'offensive raciste de Retailleau, contre l'allongement de la rétention en CRA [
rassemblement
/ action collective
]Depuis plusieurs mois, le gouvernement mène une offensive méthodique contre les personnes étrangères. Dernier épisode en date : l'« opération nationale de contrôle des flux », lancée par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau les 18 et 19 juin derniers. [...]
- Journée régionale « sortir de l’entresoi » : échanges riches et nombreux projets à venirSamedi 14 juin, une journée régionale « sortir de l’entresoi » était organisée à Villeurbanne. 9 groupes locaux, sur les 12 que compte la région, étaient présents. Comment toucher, dans nos actions de sensibilisation, mobilisations… un public que nous ne rencontrons pas [...]
- Soirée « Ayiti chérie » : Haïti à l’honneur à CayenneLe 20 juin, La Cimade en Guyane a souhaité mettre à l’honneur Haïti, ses trésors culturels, ses talents et les problématiques d’intégration rencontrées par ses ressortissant.e.s en Guyane. Concert, DJ sets, atelier de créole et projection du court-métrage « Lovena » ont [...]
- Promotion immobilière en France : l’exemple réussi d’un entrepreneur sénégalais via le titre de séjour Talent « Investisseur »Contexte Nous présentons un cas d’accompagnement concret : un entrepreneur sénégalais ayant bénéficié du Passeport Talent – Investisseur pour créer une activité de promotion immobilière en France. Il a débuté par l’achat de maisons, suivi de constructions résidentielles, avec un accompagnement [...]
- Le nouveau seuil de rémunération du « Passeport Talent – Salarié qualifié » : entre réforme, vide juridique et incertitudesLe décret n° 2025-539 du 13 juin 2025, relatif aux cartes de séjour portant la mention « talent », a modifié plusieurs dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Parmi les nouveautés, ce [...]
- [Lettre ouverte] Sélestat – Alerte sur la situation de familles en détressePhoto: Manifestation devant la sous-préfecture de Sélestat-Erstein le 18 juin 2024 Sélestat le, 13 juin 2025 Monsieur le Préfet, Monsieur le député, Monsieur le président de la région Grand Est, Monsieur le Président de la Collectivité européenne d’Alsace, Monsieur le [...]
- Nouveauté du décret du 13 juin 2025 : précision sur la date d’obtention du diplôme pour le titre « recherche d’emploi ou création d’entreprise »Le décret n° 2025-539 du 13 juin 2025, entré en vigueur le 14 juin 2025, introduit une modification importante dans les conditions d’accès à la carte de séjour temporaire portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise », prévue [...]
- Talent – Medical and pharmaceutical professionsNew for 2025: remuneration threshold now set at €41,386.48 gross per year A decree published in June 2025 specifies the remuneration threshold applicable to the Talent Passport residence permit for medical and pharmaceutical professions. It is now set at €41,386.48 [...]
- Talent – Profession médicale et de la pharmacieNouveauté 2025 : un seuil de rémunération désormais fixé à 41 386,48 € brut par an Un décret publié en juin 2025 vient préciser le seuil de rémunération applicable au titre de séjour Passeport Talent – Profession médicale et de [...]
- Seuil de rémunération pour le titre « Talent – Salarié qualifié » : une réforme attendue pour adapter le droit aux réalités économiquesNOUVEAUTÉ – Décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 : baisse du seuil de rémunération du passeport talent « salarié qualifié » Depuis le 14 juin 2025, le seuil de rémunération exigé pour obtenir la carte de séjour pluriannuelle « [...]
- article seo fbhttps://docs.google.com/document/d/1yV4ApaNXP1D4NYUEA2up-nz9WU6dfFDKZoY4dQdcSsc/edit?usp=drivesdk The post article seo fb first appeared on SELARL FB AVOCAT IMMIGRATION NATIONALITE FRANCAISE. [...]
- Do you live abroad and want to start a business in France? Apply for the entrepreneur talent passport.Are you looking to start a business in France and settle there permanently to develop your activity? The Talent Passport – Business Creation is a residence permit designed for foreign entrepreneurs with a serious and viable project. This attractive scheme [...]
- A Clermont, théâtre et apprentissage de la langue font bon ménageDepuis le mois de février, plusieurs personnes suivant les cours de français à la Cimade sont allées à l’ Échappée, un atelier de théâtre où chacun-e peut fausser compagnie au quotidien pour s’évader au fil des mots, du jeu et [...]
- Une Assemblée Régionale enthousiaste et déterminéeNotre Assemblée Régionale s’est tenue samedi 24 mai dans un esprit combatif et engagé. Elle avait pour thème, « Dans un contexte hostile, s’outiller et se muscler ». La journée s’est ouverte par un mot d’accueil de la présidente de région et [...]
- Bas-Rhin : Manquement de l’État à ses obligations légales en matière d’hébergement d’urgenceStrasbourg, le 27 mai 2025 Monsieur le Préfet, A la suite des associations de Nancy, nous, associations de solidarité et citoyennes, organisations syndicales et citoyens engagés, vous interpellons avec gravité sur un projet de fermeture de 704 places d’hébergement [...]
- Enterrement des Droits à Chambéry : 500 personnes rassemblées pour une action militante et festiveLa fermeture des guichets des préfectures et l’omniprésence de la dématérialisation empêchent de nombreuses personnes d’accéder à leurs droits. Cette situation est particulièrement dramatique pour les personnes exilées qui peuvent perdre leur droit au séjour, au travail, leur hébergement… à [...]
- Ateliers théâtre et chant du festival Migrant’scène 2025 à Strasbourg9h-11h pour le théâtre / 11h-13h pour la chorale. Une représentation aura lieu le 28 novembre 2025 au Molodoï à Strasbourg. Il n’est pas nécessaire de maîtriser la langue française pour participer. Aucune expérience ou compétence artistique ne sont demandées. [...]
- Ouverture du 1er pôle territorial « France Asile » à Cergy-Pontoise : des risques d’atteintes au droit d’asile
- Contester un refus de nationalité française : voies de recours et motifs récurrents de rejet – les points de vigilance. Par Caroline Martin, Avocat.
En cas de décision de refus de nationalité française, il sera rappelé que les voies et délais de recours varient selon la nature de la demande déposée : certificat de nationalité française (« CNF »), déclaration de nationalité française ou [...] - Journée de décryptage « Criminaliser les personnes exilées pour mieux réprimer les migrations ? » 3 avril 2025La région Franche-Comté – Bourgogne de La Cimade et le pôle Solidarités Internationales – Europe ont organisé cette journée de décryptage – la première en présentiel depuis 2019 ! – dans la salle Devosge à Dijon. Réunissant plus d’une centaine de [...]
- Nancy : Manquement de l’Etat à ses obligations légales en matière d’hébergement d’urgenceNancy, le 12 mai 2025 Madame la Préfète, Nous, associations de solidarité et citoyennes et citoyens engagés, vous interpellons avec gravité à l’occasion de la fermeture complète de la Caserne Faron, lieu d’hébergement d’urgence sur l’agglomération nancéienne, entraînant la [...]
- Les associations alertent contre la proposition de loi visant à mettre fin à plus de 40 ans de présence associative dans les Centres de Rétention Administrative (CRA)A travers une proposition de loi, des parlementaires attaquent le rôle des associations dans ces lieux de privation de liberté où des personnes sont enfermées car elles n’ont pas de papiers, déplore, dans une tribune au « Monde », un collectif de [...]
- Combien de temps dure une OQTF ? Par Charly Salkazanov, Avocat.
Avec 140 000 obligations de quitter le territoire français (ci-après « OQTF ») prononcées en 2024 et les récents débats sur le taux d'exécution des OQTF en France, de nombreuses personnes se posent la question de la durée d'une OQTF. [...] - Guadeloupe : Le 1er mai, tou.te.s les travailleurs et travailleuses comptent, avec ou sans papier!En Guadeloupe comme ailleurs, des femmes et des hommes sans papiers travaillent dans les champs, les hotels, les restaurants, les chantiers… Ils travaillent ici, ils vivent ici, ils doivent avoir des papiers ici ! La Cimade appelle à la RÉGULARISATION [...]
- Diffusion d’une circulaire relative à la prise en charge des personnes de nationalité étrangère définitivement condamnéesPar une circulaire en date du 21 mars 2025, le ministre de la Justice incite les procureurs de la République à veiller à l’exécution des mesures d’éloignement du territoire français prononcées par les autorités judiciaires ou administratives à l’encontre de [...]