- La nuit du droit – 4 octobre 2023
Le 4 octobre 2023 de 20h à 22h : La CNDA ouvre ses portes au public à l'occasion de la Nuit du droit pour découvrir le contentieux de l'asile et les métiers de la Cour. [...] - Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l'asile » de l'Union européenne [
communiqué
/ Gisti
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Le « Nouveau Pacte sur la migration et l'asile » est une proposition de la Commission européenne présentée en septembre 2020 et discutée depuis cette date au sein de l'Union européenne (UE), pour réformer les règles communes entre les [...] - Politique migratoire européenne : Vers la suspension du droit d’asile en cas de « crise » et l’intensification du marchandage migratoire avec les États non européens
Un accord formel sur le projet de règlement relatif « aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine des migrations » annoncé dans les jours à venir Réunis en Conseil Justice et Affaires intérieures le 28 septembre, [...] - Arrêté du 28 septembre 2023 [ ]
- CAS CLIENT : refus de visa étudiant
Notre client a sollicité un visa long séjour en qualité d’étudiant. Il souhaitait faire des études en comptabilité pour devenir expert-comptable. Il a déposé sa demande de visa. Le consulat lui a refusé le visa avec pour motif : « Il existe [...] - Contrôle des frontières : le gouvernement contraint de sortir de l'illégalité [
communiqué
/ action collective
]Après 8 ans de pratiques illégales du gouvernement français en matière de contrôle et d'enfermement des personnes en migration aux frontières intérieures, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) confirme, dans un arrêt du 21 septembre, qu'elles sont [...]
- Pour la fin du racisme systémique, des violences policières, pour la justice sociale et les libertés publiques [
manifestation
/ action collective
]Le meurtre de Nahel, tué par un policier à bout portant le 27 juin 2023 à Nanterre, a mis de nouveau la lumière sur ce qui doit cesser : le racisme systémique, les violences policières, et les inégalités sociales [...]
- Pas de papiers, pas d'avocat : Les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l'aide juridictionnelle ? [
communiqué
/ action collective
]Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud'hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus de leurs employeurs. A priori un procès banal, comme il s'en [...]
- Pourvoi contre une ordonnance du tribunal administratif de Mayotte rejetant la demande de suspension d'une décision de destruction d'une habitation [
Document
]Le Gisti et la Ligue des droits de l'Homme sont intervenus volontairement à l'appui d'un pourvoi dirigé contre une ordonnance du tribunal administratif de Mayotte du 9 juin 2023 qui a rejeté une demande de suspension d'un arrêté prescrivant [...]
- Le regroupement familial
La procédure de regroupement familial permet à un étranger en situation régulière de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. [...] - Garder trace des luttes à Calais [
Article du Plein droit n° 137
]À Calais, de quoi se souvient-on après plus de trente années de fermeture de la frontière franco-britannique ? Face à la politique de « table rase » des autorités soucieuses d'invisibiliser la présence des personnes exilées, la reconstitution d'une [...]
- En Espagne, des syndicats populaires face aux violences mortifères [
Article du Plein droit n° 137
]Le harcèlement policier à l'encontre des vendeurs sénégalais à la sauvette a causé plusieurs décès en Espagne. Pour honorer leur mémoire, protester contre les violences policières et faire reconnaître leur statut de travailleurs, les manteros se sont constitués en [...]
- La différence entre une ambassade et un consulatUne ambassade est une représentation d'un Etat auprès d'un autre Etat alors qu'un consulat est un service diplomatique implanté à l'étranger afin de sui... The post La différence entre une ambassade et un consulat first appeared on Avocat IMMIGRATION - [...]
- Arrivées à Lampedusa : Solidarité et résistance face à la crise de l'accueil en Europe [
]Suite à l'arrivée d'un nombre record de personnes migrantes à Lampedusa, la société civile exprime sa profonde inquiétude face à la réponse sécuritaire des États européens, la crise de l'accueil et réaffirme sa solidarité avec les personnes qui arrivent [...]
- Recours contre les arrêtés du préfet de Mayotte autorisant le recours à des drones à des fins d'ordre public et de lutte contre l'immigration clandestine [
Document
]L'Adde, la Cimade, la Fasti, le Gisti et la LDH ont déposé des recours contre deux arrêtés du préfet de Mayotte respectivement datés du 4 et du 16 août 2023, autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au [...]
- La présence de ressortissants marocains en FranceLa présence marocaine en France remonte à plusieurs décennies. La communauté marocaine constitue la deuxième communauté d’immigrés dans le pays (derrière l’Algérie). Cette dernière, diversifiée, a apporté une richesse culturelle, économique et sociale à la France, tout en contribuant de [...]
- Le droit d'asile [
Formation
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- Que faire en cas de refus de visa étudiant ?Les visas étudiants ne sont pas toujours accordés. Même si Campus France délivre une attestation d’acceptation au sein d’un établissement français d’enseignement supérieur, l’ambassade ou le consulat de France dans votre pays d’origine peut refuser le visa pour plusieurs raisons, [...]
- Dès lors qu’ils seraient amenés à commettre des crimes de guerre, les insoumis à la mobilisation partielle en Russie doivent être reconnus réfugiés du fait des sanctions constitutives de persécutions auxquelles ils seraient exposés en cas de retour.La grande formation de la CNDA juge que les ressortissants russes refusant de se soumettre à la mobilisation partielle du décret du 21 septembre 2022 ou à un recrutement forcé dans le cadre de la guerre en Ukraine, laquelle est [...]
- L'argent des enfants de l'ASE : les tribunaux sont saisis [
communiqué
/ action collective
]La somme de 145 millions d'euros appartenant à des milliers de jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est consignée à la caisse des dépôts et consignations. Cette somme est constituée des allocations de rentrée scolaire qu'auraient dû [...]
- Mourir. Puis disparaître ? [
Article du Plein droit n° 137
]Mourir parce qu'on vieillit Ils ne devaient pas rester ici. Les migrants « accueillis » dans l'après-guerre, par une France en mal de bras, auraient dû repartir. Mais c'était sans compter la vie qui se construit, les enfants qui [...]
- Une réforme qui penche vers les extrêmes [
Édito du Plein droit n° 137
]La réforme de l'immigration et de l'asile, dans les tuyaux depuis un an, va-t-elle voir le jour avant Noël ? Nous pourrions nous amuser à reprendre les déclarations du président de la République et de la Première ministre, qui [...]
- Alerte – Augmentation du nombre de décès en mer, des navires d'ONG détenus [
]Les États membres de l'Union européenne doivent immédiatement cesser d'entraver les efforts civils de recherche et de sauvetage en mer Méditerranée centrale. Jusqu'à 600 personnes ont perdu la vie au large des côtes grecques en juin 2023, dans un [...]
- Mourir d'être étranger [
Présentation du Plein droit n° 137
]Qui se souvient que des milliers d'Algériens et de Marocains ont été inhumés dans des cimetières français durant l'entre-deux-guerres ? Leurs conditions de vie en migration étaient alors telles que certains disparaissaient, sans que leur famille restée au pays [...]
- La situation juridique des personnes étrangères [
Formation
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- Le référé refus de visa étudiantLe référé en matière de refus de visa étudiant fait référence à la procédure de référé administratif. Cette procédure d'urgence permet de contest... The post Le référé refus de visa étudiant first appeared on Avocat IMMIGRATION - DROIT PUBLIC. [...]
- Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés lance un appel à candidature pour occuper les fonctions d’assesseurs HCR à la Cour.Une procédure de sélection est ouverte en vue d'une nomination en qualité d'assesseur HCR. Les candidatures sont à adresser au plus tard jusqu’au 10 août 2023 inclus. [...]
- COMMENT ÉVITER LES REFUS DE VISA ÉTUDIANT : Les motifs de refusIl y a officiellement 8 motifs pour lesquels votre demande de visa de long séjour pour études peut être refusée par le consulat de France... The post COMMENT ÉVITER LES REFUS DE VISA ÉTUDIANT : Les motifs de refus first [...]
- Le rôle de Campus France dans la demande de visa étudiantCAMPUS FRANCE, C’EST QUOI ? Campus France est un organisme public français chargé de la promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger et de l’accueil des étudiants internationaux en France. SON RÔLE DANS LA DEMANDE DE VISA ÉTUDIANT Campus France joue [...]
- La demande de visa étudiant : les conditions à remplirUn visa étudiant est un document officiel délivré par un pays permettant à un étudiant étranger de séjourner légalement sur son territ... The post La demande de visa étudiant : les conditions à remplir first appeared on Avocat IMMIGRATION - [...]
- IRAN. La Cour accorde le statut de réfugié à un Iranien menacé pour son homosexualitéPar une décision du 26 juillet 2023, la Cour a protégé un ressortissant iranien en raison des risques encourus du fait de son homosexualité. Elle a reconnu l’existence d’un « groupe social » des personnes homosexuelles dans ce pays, donnant [...]
- ÉTHIOPIE. La Cour juge que l’ouest de l’Oromia connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnellePar une décision du 12 juillet 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a considéré que les zones du Nord Shoa, de l’Ouest Shoa, du Horo Gudru Wollega, du Wollega de l’Est, du Wollega de l’Ouest et du Kellem [...]
- SOUDAN. Violence aveugle d’exceptionnelle intensité à KhartoumLa Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire de Khartoum en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle sévissant dans cet Etat incluant la capitale éponyme [...]
- Russie : Les Russes ayant refusé de participer à la guerre en Ukraine peuvent obtenir le statut de réfugiéLa Cour nationale du droit d’asile (CNDA) juge que les Russes fuyant la mobilisation pour la guerre en Ukraine et les mobilisés ayant déserté peuvent obtenir le statut de réfugié. En effet, un ressortissant russe appelé dans le cadre de [...]
- Les motifs de refus de transcription d’actes d’état civilLes motifs de refus de transcription d'acte de naissance en France sont généralement fondés sur des critères de conformité légale et d'authenticité de doc [...] The post Les motifs de refus de transcription d’actes d’état civil first appeared on Avocat [...]
- La rupture des liens d’allégeances envers la FranceLa rupture des liens d'allégeance envers la France est une procédure qui vise à rompre ou renoncer à la nationalité française. La... The post La rupture des liens d’allégeances envers la France first appeared on Avocat IMMIGRATION - DROIT PUBLIC. [...]
- Soudan : octroi du statut de réfugié à deux fillettes invoquant la crainte d’être exposées à un risque de mutilation sexuelle en cas de retour dans leur pays.La CNDA a identifié pour la première fois l’existence d’un groupe social des enfants et des femmes non mutilées au Soudan avoir rappelé les conditions d’identification d’un tel groupe telles que précisées par sa jurisprudence de principe de 2019 . [...]
- Soudan : octroi du statut de réfugié à deux fillettes invoquant la crainte d’être exposées à un risque de mutilation sexuelle en cas de retour dans leur pays.La CNDA a identifié pour la première fois l’existence d’un groupe social des enfants et des femmes non mutilées au Soudan après avoir rappelé les conditions d’identification d’un tel groupe telles que précisées par sa jurisprudence de principe de 2019. [...]
- BURKINA FASO. La Cour accorde l’asile à une mineure burkinabée exposée dans son pays à la pratique de l’excisionPar une décision du 22 juin 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a accordé le statut de réfugiée à une enfant burkinabée, originaire de la province de Ganzourgou, d’ethnie mossi et de religion musulmane, qui a dû fuir [...]
- BURKINA FASO. La Cour accorde l’asile à une mineure burkinabée exposée dans son pays à la pratique de l’excisionPar une décision du 22 juin 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a accordé le statut de réfugiée à une enfant burkinabée, originaire de la province de Ganzourgou, d’ethnie mossi et de religion musulmane, qui a dû fuir [...]
- SOUDAN. La Cour octroie la protection conventionnelle à deux enfants soudanaises exposées dans leur pays à un risque d’excision.Par une décision du 20 juin 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a accordé le statut de réfugiées à des jumelles soudanaises, âgées de 12 ans, qui, en cas de retour au Kordofan du Sud, leur État d’origine, [...]
- SOUDAN. La Cour octroie la protection conventionnelle à deux enfants soudanaises exposées dans leur pays à un risque d’excision.Par une décision du 20 juin 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a accordé le statut de réfugiées à des jumelles soudanaises, âgées de 7 ans, qui, en cas de retour au Kordofan du Sud, leur État d’origine, [...]
- L’IMMIGRATIONL'immigration est un phénomène mondial qui a marqué l'histoire de l'humanité depuis des millénaires. Aujourd'hui, il est plus que jamais d'actualité et sus... The post L’IMMIGRATION first appeared on Avocat IMMIGRATION - DROIT PUBLIC. [...]
- L’air de la dématérialisation dans le système judiciaire
Dans le contexte de la révolution numérique, la dématérialisation est devenue un enjeu majeur pour de nombreux secteurs, y compris la justice. Grâce à l'utilisation des technologies de l'information et de l... The post L’air de la dématérialisation dans le [...]