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Le 12 novembre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rendu une décision n° 2401062) pour le moins inédite en matière de garanties procédurales pour les familles dispensant l’instruction en famille à leurs enfants. L’article R. 131-16-2 du code de [...]- La DAJ lance une nouvelle consultation concernant un décret à venir portant sur la simplification du droit de la commande publique
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Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). Voir à ce sujet notre site dédié : https://landot-formations.net Enregistré sous le numéro 11757292975 ; cet enregistrement ne [...]- Au JO : décret relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable aux sapeurs-pompiers de Paris, aux marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux [...]- Rejet implicite d'une admission exceptionnelle au séjour : le juge des référés retient l'urgence et ordonne un récépissé avec autorisation de travail. Par Sami Skander, Avocat.
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Dans un arrêt n°24NT02360 du 28 octobre 2025, la Cour administrative d'appel de Nantes s'est prononcée sur une affaire particulièrement délicate concernant la sanction disciplinaire d'un professeur des écoles condamné pénalement pour violences volontaires sur un élève. Cette décision offre [...]- Organisme de formation : Suspension d’un refus d’habilitation BPJEPS
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Dans un arrêt n° 24NT02360 du 28 octobre 2025, la Cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée sur une affaire particulièrement délicate concernant la sanction disciplinaire d’un professeur des écoles condamné pénalement [...]- Points d’actualités juridiques autour des élections municipales de 2026 – Octobre
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Répondre à un appel d’offres public demande souvent plus de moyens techniques, humains ou financiers qu’une seule entreprise ne peut en mobiliser. C’est là qu’intervient le groupement momentané d’entreprises (GME), aussi appelé cotraitance. Le principe est simple : plusieurs entreprises [...]- Les règles relatives à l'exportation des œuvres d'art : illustration par le cas du « Désespéré » de Gustave Courbet. Par Célia Chauffray, Avocate.
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Avant de présenter les changements que connaît aujourd’hui le blog Droit administratif, rappelons-nous, à l’approche de ses vingt ans, ce qu’il est. Sur le blog Droit administratif, vous retrouverez aussi bien de brèves analyses de jurisprudence, souvent du juge administratif [...]- Régulation des cookies : la CNIL rappelle l’importance du consentement libre, spécifique et éclairé des utilisateurs
- Accès aux documents administratifs : ce qu’il faut retenir du rapport 2024 de la CADA
- Le Conseil d’Etat se prononce sur les conséquences de l’absence de clause de révision des prix et modulations des pénalités infligées au contractant d’un marché public
- Limitation du nombre de lots : une faculté reconnue par le Conseil d’Etat pour les contrats de concession
- Contrats de concession : le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles les biens des tiers au contrat peuvent être qualifiés de biens de retour
- Amende pour dépôt sauvage
Sujet appartenant à la catégorie Contentieux administratif [...]- CAA Paris – Contestation d’un classement restée sans réponse
Sujet appartenant à la catégorie Droit administratif [...]- Marchés publics et mémoire technique du candidat : la forme compte autant que le fond ! Par Sonia Camara, Avocat.
Le mémoire technique est l'élément central de toute candidature à un marché public. Il permet à l'acheteur d'évaluer les moyens humains, techniques et logistiques dont dispose l'entreprise pour exécuter la prestation. C'est sur ce document que repose, pour une large [...]- Aide juridictionnelle non exécutée : absence d’huissier/avocat, quels recours concrets ?
Sujet appartenant à la catégorie Démarches administratives [...]- Déclaration d’activité: les nouveautés de l’été 2025
Un décret du 29 juillet 2025, applicable à partir du 1er août 2025, apporte plusieurs simplifications dans la procédure de déclaration d’activité des organismes de formation. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre [...]- Recours gracieux amiable
Sujet appartenant à la catégorie Droit administratif [...]- Quand le délai protège encore un peu les agents publics « danthonysés »
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici [...]- Marchés publics : comment capitaliser sur vos candidatures passées pour progresser ?
Répondre à un appel d’offres demande du temps et de l’énergie. Mais chaque candidature, qu’elle soit gagnante ou perdante, représente aussi une mine d’informations précieuses. Trop d’entreprises passent à côté de cette étape clé : l’analyse et la capitalisation sur [...]- Procès fictif des promotions 2025-2026 en droit(s) de la santé
- Université d’automne du Clud
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En cette journée internationale du rêve, le présent site est heureux de vous annoncer la thématique, la date et le lieu de notre prochain Marathon du Droit ! [...]- Comment s’adapter aux nouvelles exigences environnementales dans les marchés publics ?
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