Il y a quelques semaines, des députés français avaient envisagé puis soumis un projet de loi poussant à inscrire l’écocide dans le code pénal français. Au printemps dernier, le Sénat avait refusé une proposition comportant dans les grandes lignes, ces mêmes idées. Vendredi 12 décembre, l’Assemblée Nationale a fait de même en rejetant cette proposition de loi. Explications.
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Qu’est-ce qu’un écocide ?
Avec un environnement et un écosystème de plus en plus malmenés, le terme d’écocide est malheureusement et fréquemment, venu se greffer à beaucoup d’actions exercées sur la planète ces dernières années. Ce terme désigne la destruction volontaire ou un endommagement d’un milieu naturel par des tiers anthropiques. Pour faire simple, commettre un écocide revient à effectuer une action dévastatrice envers un écosystème et ce, en toute connaissance de cause.
Il s’agit de choses graves impactant le futur de cette planète et réduisant peu à peu les ressources disponibles sur terre. C’est donc pour sensibiliser et surtout empêcher que de tels actes soient commis dans le futur qu’une proposition de loi fut faite. Il s’agissait selon le rapporteur de loi, “d’une des grandes causes du 21e siècle”.
Une progression dans les mœurs
L’évolution de la sensibilisation envers le respect de l’environnement a bien heureusement fait un pas de géant depuis plusieurs années. Poussé par les cris alarmants de scientifiques spécialisés en la matière, le développement durable et le respect de la planète font désormais presque partie de tous les mœurs.
Mais comment aider ? À moins de n’être député, vous ne pourrez pas prendre part aux projets de lois environnementaux. Mais en changeant ou en prenant de bonnes habitudes, vous serez capable, à votre niveau, de changer certaines choses et de protéger la Terre. Dans ce principe est organisé à travers le monde, chaque année, un jour de la Terre. Si certaines grandes entreprises sont peut-être les plus à décrier concernant le respect de l’environnement actuellement, ce genre de manifestations pousse à agir dans un intérêt juste et commun. Comment changer ? Comment continuer à protéger nos espaces naturels ? Tant de questions que cet événement pourrait vous offrir en réponses.
Les raisons d’un refus
À son grand damne, Christophe Bouillon a vu sa proposition de loi refusée mais il aura sans doute la possibilité de la faire évoluer en commission puisque la Garde des Sceaux (Nicole Belloubet), notamment, a donné des arguments précis et explicatifs sur la raison de ce refus à l’Assemblée. Selon elle, la définition précise d’écocide manquait de clarté et les notions de “dommages étendus, irréversibles et irréparables” étaient trop floues.
Cette proposition de loi visait à condamner des personnes morales ou physiques se montrant coupable (d’écocide donc) de peines allant jusqu’à 20 ans de prison et dix millions d’euros d’amendes.
Des sanctions existent déjà
S’il est important de sensibiliser sur la protection de la planète, il est également primordial de savoir sonder et écouter les personnes qualifiées. S’il existe un sujet particulièrement touché par les Fake News et les influenceurs ayant des connaissances proches du néant, c’est bien malheureusement l’écologie. Voilà pourquoi il est crucial, selon des députés de la majorité, d’élaborer un projet de loi plus précis grâce à une commission de spécialistes en la matière.
Aujourd’hui le terme écocide fait office de bien triste jurisprudence. Popularisé en avril 2010 suite à la chute de la plateforme pétrolière BP au large du Mexique, il est fréquemment relayé dans certaines tribunes en guise équivalente de “crime contre l’humanité”. Cette fois-ci, envers la planète, vous l’aurez compris. Et c’est en cette direction que les députés français et européens souhaitent pousser cette notion, l’objectif final étant de rendre ce crime reconnu par le TPI de La Haye et donc jugeable.
Toujours est-il que dans le droit français, certaines lois existent d’ores et déjà. Par exemple, le déversement de substances nuisibles dans l’écosystème est un délit puni, selon l’article L216-6 du code de l’environnement, de deux ans de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.