Journal officiel

Ministère de la culture: Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre auprès de la ministre d'État, ministre l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date [...]

Ministère de la culture: Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique mentionnés en annexe 1 sont accrédités en vue de la délivrance des diplômes figurant dans la même annexe. Le grade de licence est conféré de plein droit aux [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: L'annexe de l' arrêté du 27 juillet 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Annexe [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l' article L. 162-17 du code de [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au titre VIII du livre III : a) La section 9 du chapitre 1 er est abrogée [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Au titre I, chapitre 1, section 1, sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », les codes suivants sont modifiés à compter du 15 juillet 2025 : Ancien code alphanumérique [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: L'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées dans le [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: A l'article 1 er de l' arrêté du 30 novembre 2020 modifié susvisé, les mots : « 42 mois » sont remplacés par les mots : « 49 mois [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: I. - Le chapitre 2 du titre VIII du livre III de la partie règlementaire du code de la sécurité sociale est complété par une section 4 ainsi rédigée [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Le Bulletin officiel des ministères chargés de la santé et des solidarités est intitulé « Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et des solidarités ». Font [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: La partie législative du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le dernier alinéa de l'article L. 224-7 est supprimé ; 2° Au VIII de l'article [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Le Bulletin officiel des ministères chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est intitulé « Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle [...]

Premier ministre: Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française : - l'arrêté du 30 juin 2025 relatif à la coordination des dispositions concernant le commerce des métaux précieux ; et - [...]

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 1415-2 est ainsi modifié : a) Après le mot : « santé », la fin du 1° est ainsi rédigée : « , sur les représentants des [...]

Ministère de l'intérieur: Délégation est donnée à : Mme Sandrine LEPSA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle IOM, responsable du secrétariat de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux. Mme Vanessa TEYSSOT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle [...]

Ministère de l'intérieur: A l' article 6 de l'arrêté du 16 juin 2025 susvisé, le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 5 ». Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République [...]

Conseil constitutionnel: (LOI CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES) Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, sous [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Le décret du 20 décembre 1990 susvisé est ainsi modifié : 1° Aux articles 2 et 4 : a) Au 2°, les mots : « sans aucune interruption » [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre III, section 1, sous-section 1 : 1. L'intitulé de la rubrique « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) [...]

Le chapitre V du titre I er du livre I er du code des relations entre le public et l'administration est complété par un article L. 115-3 ainsi rédigé : « Art. L. 115-3. - I. - En l'absence de [...]