Journal officiel

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères: Délégation est donnée à M. Théodore MARTIN-LABICHE, administrateur de l'Etat du premier grade, chargé de mission auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du [...]

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire: L'accord interprofessionnel conclu le 14 mai 2025 dans le cadre de l'INAPORC établissant les contributions de la filière porcine au financement de l'équarrissage est étendu partiellement à compter du 1 er janvier [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l' article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui [...]

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation: Dans la limite des attributions de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement, délégation est donnée à l'effet de signer à M. Manuel HENNIN, agent contractuel, adjoint au [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l' arrêté du 17 octobre 2024 susvisé, est complété [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 248 415 697,42 € en autorisations d'engagement et de 36 097 265,79 € en crédits de paiement applicables aux [...]

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères: Les coefficients prévus à l' article 8 du décret du 28 mars 1967 et à l'article 4 (A-e) du décret du 4 janvier 2002 susvisés, applicables au montant du traitement brut afférent à [...]

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères: Les montants mensuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté. Les montants mensuels de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité géographique et de fonctions [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 8 273 596,17 € en autorisations d'engagement et de 8 273 596,17 € en crédits de paiement applicables aux [...]

Ministère de l'intérieur: L'association « Société de l'Histoire de l'Art français » qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 20 mai 1927 et dont le siège est à Paris (75), est régie par les statuts annexés au présent [...]

Ministère de l'intérieur: L'association dite « Société littéraire des Goncourt », dite « Académie Goncourt » qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 19 janvier 1903 et dont le siège est à Paris (75), est régie par les [...]

Ministère de l'intérieur: Délégation est donnée à M. Philippe CHADRYS, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe. Le présent arrêté sera publié au [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe. Le présent arrêté [...]

Ministère de l'intérieur: Le samedi 20 septembre 2025 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade Rennais Football Club ou se comportant comme [...]

Ministère de l'intérieur: Délégation est donnée à M. Philippe CHADRYS, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite [...]

Ministère de la justice: L' article 7 de l'arrêté du 1 er septembre 2025 susvisé est ainsi modifié : - les mots : « A M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires hors classe, chargé de mission » sont supprimés [...]

Ministère de la justice: La décision du 28 août 2025 susvisée est ainsi modifiée : A l'article 6, les mots : « 2 e groupe » sont remplacés par les mots : « 1 er groupe ». Après l'article 14, [...]

Ministère de la justice: Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2025, la démission de Mme DO THI (Kim Hoa), ayant pour nom d'usage ORAIN, commissaire de justice sous le [...]

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche: Chapitre Ier : Dispositions générales Le présent arrêté fixe le cadre national de la formation dispensée au sein de la licence professorat des écoles. La formation dispensée est régie [...]