Journal officiel

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 6, section 3 « Dispositifs de thrombo-aspiration », à la rubrique « [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: L' article 5 de l'arrêté du 25 mars 2007 susvisé est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa : a) Les mots : « le mandat 2021 - 2023 [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de l'énergie est ainsi modifiée : [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 2, sous-section 1 « Bioprothèses valvulaires aortiques » : a) [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: En application du 2° de l' article L. 6211-18 du code de la santé publique , la phase analytique de certains examens de biologie médicale peut être réalisée dans [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: I. - Au 2° de l' article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, après les mots : « d'un membre », sont ajoutés les mots : « [...]

Ministère de l'intérieur: Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer. L'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation de l'examen [...]

Ministère de la justice: Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile. Seuls [...]

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation: En application de l' article 60 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Le titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée [...]

Ministère de la justice: Le montant maximal de l'avance pouvant être consenti au régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat est fixé à 5 000 €. L' arrêté du 8 juin 2015 fixant le montant de l'avance à [...]

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche: Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à ‭3 500,50 €. L'attribution de la prime d'enseignement supérieur [...]

Premier ministre: Le cahier des charges de l'appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est [...]

Ministère des outre-mer: La réorganisation de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité ainsi que le transfert de sites en France hexagonale et outre-mer constituent une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé. Conformément [...]

Premier ministre: Le cahier des charges de l'appel à projets « Métaux critiques 2 » du Plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », « Soutien au déploiement » et « Industrialisation [...]

Premier ministre: Le cahier des charges de l'appel à projets « Circularité Avancée des Plastiques, Textiles et Elastomères » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1). Le présent arrêté sera publié au [...]

Présidence de la République: Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2025, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et visé pour son exécution par le [...]

Présidence de la République: Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2025, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration [...]

Présidence de la République: Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2025, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, [...]

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation: Les prestataires mentionnés en annexe au présent arrêté sont désignés pour rendre les services d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes concernés. Le volume d'espace aérien dans lequel le prestataire [...]