Journal officiel

Ministère de l'intérieur: L' arrêté du 17 septembre 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté. L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 4. - Au sein de chaque groupement ou [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: L'annexe I de l' arrêté du 2 novembre 2017 susvisé est remplacée par l'annexe suivante : « ANNEXE I « MODÈLE DE L'ATTESTATION DE CONFORMITÉ MENTIONNÉE AUX ARTICLES [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: L'annexe de l' arrêté du 2 février 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Le présent arrêté entrera en vigueur le mois suivant sa publication au [...]

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative: Il est créé une mention « activité golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ». Le diplôme mentionné [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Délégation est donnée à Mme Elodie Lefebvre, cheffe du département comptable ministériel, à Mme Carine Choquet, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Le montant mensuel de l'allocation pour adulte handicapé mentionné à l' article 14 du décret du 27 juin 2003 susvisé est égal à 514,61 euros à compter des allocations [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: A Mayotte, le montant forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné à l' article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles , applicable à un foyer [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Pour l'application du deuxième alinéa de l' article L. 2132-3 du code de la santé publique , les informations transmises par les services départementaux de protection maternelle et infantile [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: L'arrêté du 6 mai 1957 donnant autorisation au département du Finistère d'assumer directement la charge totale de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est abrogé. [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées. Le présent arrêté et son annexe seront publiés [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité mentionné à l' article L. 842-3 du code de la sécurité sociale applicable à un foyer bénéficiaire composé d'une personne seule, [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active mentionné à l' article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles , applicable à un foyer bénéficiaire [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Le chapitre V du titre III du livre II de la sixième partie du code du travail (partie réglementaire) est ainsi modifié : 1° Il est créé une section [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: A l' article D. 843-3 du code de la sécurité sociale , le taux : « 61 % » est remplacé par le taux : « 59,85 % ». [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° A l' article R. 2112-2 , il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Ces actions incluent [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: A l' article D. 6243-5 du code du travail , le taux : « 79 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». Le présent [...]

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche: La liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2025 est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté. L' [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: A Mayotte, le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité mentionné à l' article L. 842-3 du code de la sécurité sociale applicable à un foyer composé d'une seule [...]