Journal officiel

Ministère de la justice: Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2025, Mme BOUVENOT (Maud, Andréa, Lucette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire [...]

Ministère de l'intérieur: La mission de l'association FEDERATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ALSACE - FDMJC D'ALSACE, dont le siège est situé à 67118 Geispolsheim, 8, rue du Maire-François-Nuss, est reconnue d'utilité publique. La préfecture du Bas-Rhin [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 19 [...]

Ministère de l'intérieur: Mme Gwladys BERNARD, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, est nommée directrice départementale adjointe des territoires de la Mayenne, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1 [...]

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche: Le règlement annexé à l' arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du [...]

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche: M. Olivier OULLIER, professeur des universités relevant pour sa gestion de l'université d'Aix-Marseille, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, à compter du 1 er septembre 2024 [...]

Ministère de la justice: Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2025 : Mme LETELLIER (Margaux, Lara) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée [...]

Ministère de la justice: Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2025, Mme Sophie DU-MESNIL-ADELEE, directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest, est chargée d'exercer [...]

Ministère de l'intérieur: Il est dérogé aux dispositions des articles 122 et 133 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée, afin d'expérimenter l'utilisation de flèches lumineuses de rabattement et de flèches lumineuses d'urgence équipées d'un système de renforcement lumineux afin [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe. Le présent arrêté sera publié au [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française. [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: L'agrément de la Confédération générale du logement (CGL) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L'article D. 311 est complété par un XI ainsi rédigé : « XI. - Pour réaliser [...]

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles: L'article D. 113-1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « soixante-quinze » est remplacé par le [...]

Ministère de l'intérieur: A l' article 22 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Elle est associée aux procédures de sélection des attachés de sécurité intérieure en amont de la décision [...]

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique: Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 18 [...]

Ministère de l'intérieur: Le II de l'annexe de l' arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », la ligne : « Chef de la mission [...]

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation: L' arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté. L'annexe I est ainsi modifiée : 1° Au deuxième alinéa du [...]

Ministère de l'intérieur: En application de l'article 4 des arrêtés susmentionnés, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour les formation continues de secouristes (PSE1), d'équipiers secouristes (PSE2), de formateurs aux premiers secours citoyen (FPSC) et formateurs [...]

Ministère de l'intérieur: Le décret du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret. A l' article 16 , il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 8° De participer au pilotage [...]