Journal officiel

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt: Le IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 [...]

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt: Le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2024 est fixé à : 2 239,00 € par élève externe. 2 432,00 € par élève demi-pensionnaire et interne [...]

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt: Par arrêté de la ministre de la culture, de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et du ministre de l'enseignement supérieur et de [...]

Ministère de la santé et de l'accès aux soins: La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel [...]

Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques: L' article 3-6-2 et l'annexe V-5 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé sont abrogés. La ligne relative à la fiche BAR-TH-173 dans l'annexe II [...]

Ministère de la santé et de l'accès aux soins: La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe. Le présent arrêté prend effet [...]

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt: En raison des conditions climatiques, les conditions de production du cahier des charges n° LA 01/03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche » sont modifiées temporairement comme [...]

Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques: L'arrêté du 23 mars 2023 susvisé est ainsi modifié : - dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « APAVE EXPLOITATION FRANCE » sont remplacés [...]

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt: En raison de conditions climatiques défavorables de l'année 2024, les modalités de production des cahiers des charges des labels rouge suivants : - LA 11/04 « Farine pour pain [...]

Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques: Le titre IV du livre V du code l 'environnement est ainsi modifié : 1° A l'article R. 541-161 : a) Il est ajouté un [...]

Ministère de l'intérieur: Délégation est donnée à Mme Murielle CHAVE, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans [...]

Ministère de l'intérieur: Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2024, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, au titre [...]

Ministère de l'intérieur: L'article 1er de la décision du 30 mai 2022 susvisée est modifiée comme suit : 1° Après le 15° du I, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 16° Mme Béatrice André-Leberre, attachée d'administration, chargée [...]

Ministère de l'intérieur: Délégation est donnée à M. Guillaume CARDY, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID), à l'effet de signer, au nom [...]

Ministère de l'intérieur: Les locaux et installations du service des systèmes d'informations et de communications (SSIC06) de la préfecture des Alpes-Maritimes sise, 147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont [...]

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 octobre 2024, sont nommés membres de la Commission de la consignation, prévue à l'article 7 de la [...]

Présidence de la République: Ministère de l'intérieur Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2024, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le chancelier [...]

Ministère de l'intérieur: Le ministre de l'intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha ». Ce traitement a pour finalités : 1° La gestion [...]

Ministère de l'intérieur: Il est dérogé aux dispositions des articles 8 et 10 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 113-3, 114-3, 117-1, 117-4, 118 à 118-9 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée afin de réaliser [...]

Ministère de l'intérieur: Le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale est abrogé. Le ministre [...]