Le Cabinet de Maître Louis le Foyer de Costil est un cabinet d’avocats dédié au droit de l’éducation.
Son champ d’intervention couvre l’ensemble des problématiques juridiques du droit de l’éducation, du droit de l’enseignement et du droit scolaire : vie scolaire, concours et examens, obtention de diplôme, parcoursup, discrimination, problèmes d’orientation, harcèlement à l’école, cyber-harcèlement, refus d’inscription ou de réinscription, accès à la cantine, santé des élèves & prise en compte de handicap, PAI, PAP, accès aux masters.
Il intervention régulièrement pour contester les décisions d’orientation et d’affectation, pour intégrer l’établissement ou la filière de son choix.
L’avocat intervient également sur les problématiques de discipline, en représentant les élèves et les étudiants devant les conseils de discipline et devant les commissions d’appel. Il intervient notamment en cas de problème de fraude, de plagiat, ou de violence que ce soit pour les élèves accusés ou les élèves victimes.
Il intervient auprès des élèves et étudiants, des parents d’élèves ainsi qu’auprès d’établissements scolaires ou d’enseignement supérieur, publics comme privés.
Le Cabinet d’avocats intervient dans le cadre de l’ensemble du cursus: de la maternelle, des écoles primaires, de l’enseignement secondaire (privé sous contrat, public) ainsi que dans l’enseignement supérieur (écoles, universités etc.). Il dispose également d’une pratique régulière s’agissant des établissements d’enseignement français de l’étranger, en matière d’apprentissage et de formation continue.
Il a enfin développé une pratique dédiée au personnel d’enseignement et de manière générale aux personnels de l’éducation nationale, notamment en droit de la fonction publique.
Coordonnées du cabinet en droit de l’éducation:
12 rue des eaux, 75116 Paris