- Le harcèlement sexuel ambiant : notion désormais consacrée par la jurisprudence en droit du travail et reconnue par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Par Benjamine Guillermain, Avocate.
Si la définition légale du harcèlement sexuel repose sur des actes dirigés contre une personne déterminée, la réalité du terrain révèle parfois des formes de violence plus diffuses, insidieuses, mais tout aussi destructrices. Le harcèlement sexuel ambiant, déjà identifié en [...] - C’EST PAS DU MAINSTREAM ! N°2
C’EST PAS DU MAINSTREAM ! Avec Didier Maïsto, François Cocq & Regis de Castelnau SOMMAIRE : I) Poursuite de la catastrophe politique quotidienne dans notre pays : réception du djihadiste syrien, réception du nouveau chancelier allemand le 7 mai… [...] - Directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse, pourquoi pas vous ?
Vous recherchez un métier conjuguant management, direction pédagogique et administrative d’un établissement, mise en œuvre de politiques publiques, le tout au service de l’insertion de jeunes en grande difficulté ? Devenez directeur des services de la protection judiciaire de la [...] - AFFRONTEMENT INDE / PAKISTANEntretien avec Max Zins, universitaire spécialiste du sous-continent indien, SOMMAIRE : • L’actualité du conflit avec les attentats et les affrontements. 6:13 • Les racines du conflit. 17:47 • Les risques d’escalade, voire d’affrontement nucléaire. 43:44 [...]
- « 300 JOURS » DÉBAT AVEC ERIC BRANCA« 300 JOURS. 13 juillet 1944 – 8 mai 1945, 10 mois pour en finir avec Hitler » ENTRETIEN AVEC ERIC BRANCA, AUTEUR DE L’OUVRAGE. SOMMAIRE : I) Préalable informatif II) Introduction 6:31 III) Bataille de Normandie : merci Bagration ? 18:14… [...]
- La transmission du VIH, entre répression et réparation. Par Achraf Sym Tameloucht, Juriste.
Cet article est une synthèse actualisée, tirée du mémoire de Master 2 intitulé « La Transmission du VIH entre répression et réparation », rédigé en 2017 à l'Université Paris Lumières (Paris VIII) par mes soins. (Note de l'auteur : Les [...] - Permis de conduire et procédure de CRPC devant la cour d'appel. Par Jordan Gibert, Avocat.
Petit rappel qui a son importance : la Cour de cassation a rendu le 6 juin 2023 une décision qui limite le recours à la procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) devant la Cour d'appel. Ce positionnement [...] - 30 avril 1975 : la grande leçon d’un grand peupleTous les 30 avril, je revois cette séquence des chars de l’Armée Populaire du Vietnam renversant les grilles du palais présidentiel de Saïgon. Mettant un terme à une guerre de libération de 30 ans où un petit peuple d’Asie avait… [...]
- APPEL EN FAVEUR DES FRERES KONONOVYCHLe 17 avril 2025, au tribunal Solomensky de la ville de Kiev, s’est tenue une nouvelle audience concernant, les frères Mikhaïl et Alexandr Kononovych, dirigeants communistes et antifascistes ukrainiens, systématiquement persécutés et agressés par les groupes néo-nazis associés avec le… [...]
- Grandola villa morena…C’était un mercredi. En ce temps-là, il n’y avait pas de chaîne d’information en continu, on ne se sentait pas obligé de s’infliger Rochebin, Praud, Pujadas, Duhamel etc. en prenant son café. On allumait la radio. Le 21 avril 1967,… [...]
- Contre les Russes, macron bientôt tout nu ?Au fond, en Occident personne n’a intérêt à la survie de l’Ukraine en tant qu’Etat. Rappelons que les pays de l’OTAN ont transféré entre 300 et 400 milliards (dollars et euros) de leurs fonds publics à ce pays qui affiche… [...]
- Publication de rapports de visite
- François, « de mortuis nihil nisi bonum »Depuis qu’il y a les réseaux sociaux, à chaque fois qu’un personnage important disparaît, comme on vit une époque où il est difficile de fermer sa gueule, on se demande ce qu’on va bien pouvoir dire. Comme d’habitude, on est… [...]
- Procès pénal : attention à la peine complémentaire d'inéligibilité. Par Maxime Thiébaut, Avocat.
Souvent négligée pour ne pas dire méconnue, la peine complémentaire d'inéligibilité prononcée par le juge pénal, sur le fondement de l'article 131-26 du code pénal (A), peut avoir de lourdes conséquences sur la carrière professionnelle ou le mandat politique de [...] - Contrôle de l’application par la France de la Convention des Nations Unies contre la tortureThe post Contrôle de l’application par la France de la Convention des Nations Unies contre la torture appeared first on CGLPL. [...]
- [Point de vue] Inéligibilité : une motivation sans contrôle de l'exécution provisoire. Par Eric Fourel, Avocat.
Le jugement prononcé lundi 31 mars 2025 par le Tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire dite des « assistants du Front National au Parlement européen » a le mérite de braquer les projecteurs sur les conditions dans lesquels une peine [...] - Marine Le Pen inéligible : explications en vidéoMARINE LE PEN INÉLIGIBLE, COMMENT, POURQUOI ET APRÈS ? Régis de Castelnau reçoit Pierre-Henri Bovis On entend énormément de bêtises concernant ce qui vient de se produire avec la décision du tribunal correctionnel de Paris frappant Marine Le Pen. Comme… [...]
- Comment faire effacer sa fiche du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) ? Par Charly Salkazanov, Avocat et Paloma Martial, Juriste.
Près d'un tiers de la population est inscrite au fichier TAJ (Traitement des antécédents judiciaires). Une inscription au TAJ peut s'avérer gênante, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles. Il est possible d'en demander l'effacement, sous certaines conditions. [...] - Les notions d'escroquerie, mensonge et manœuvres frauduleuses en droit pénal. Par Alexandre Couilliot, Avocat.
Il est évident qu'au départ de toute opération d'escroquerie, l'auteur ment. Dès lors, l'article 313-1 du Code pénal ne sanctionne pas toutes les tromperies et tous les mensonges au moyen desquels on surprend la bonne foi d'autrui, et un mensonge [...] - Le RN n’est pas (plus ?) anti-système, c’est le système qui est anti-RN. (2e partie)Le festival d’âneries concernant les conséquences de la décision du tribunal correctionnel de Paris frappant Marine Le Pen, se poursuit. Comme d’habitude, sur les réseaux c’est un déferlement de bêtise et d’ignorance. Les adversaires du RN qui adorent faire de… [...]
- 12 millions d’électeurs privés de candidate, Marine Le Pen dans les mâchoires du piège (1e partie)15 jours après la mise en place par le tribunal correctionnel de Paris du piège judiciaire destiné à priver les couches populaires de leur droit de vote pour la candidate qu’elles souhaitaient en 2027, force est de constater que l’opinion… [...]
- Un changement de paradigme : la prison, la règle, l'aménagement de peine, l'exception. Par Simon Takoudju, Avocat et Célia Doerr, Elève-avocate.
Le 3 avril 2025, l'Assemblée Nationale a adopté à contresens des avancées législatives précédentes, un projet de loi visant à placer l'incarcération comme principe pour les courtes peines, au détriment de l'aménagement de peine ab initio qui deviendrait alors l'exception. [...] - Trump et les droits de douane : réparer 40 ans de néolibéralisme ?« Eh bien dis donc, il met un sacré bazar le Trump avec son histoire des droits de douane. Qu’est-ce qu’il cherche à obtenir ? • Rien du tout ! Il est complètement fou et fait n’importe quoi. C’est un… [...]
- Meurtre et assassinat : quelles distinctions et quelles sanctions ? Par Alexandre Couilliot, Avocat.Les termes de meurtre et d'assassinat sont souvent employés dans le langage courant comme des synonymes. Pourtant, en droit pénal français, ils renvoient à des infractions distinctes, aux conséquences juridiques différentes. Qu'est-ce qu'un meurtre ? Qu'est-ce qu'un assassinat ? Quelles [...]
- On continue !Toujours dans le but d’utiliser les réseaux numériques pour poursuivre l’indispensable travail de ré information, nous venons de créer une chaîne WhatsApp. Celle-ci s’inscrira dans ce qui commence à ressembler à un « bouquet ». On y retrouve le blog… [...]
- Je suis témoin de violences intra-familiales : comment agir juridiquement ? Par Flora Labrousse, Avocat.
Je suis témoin de violences intra-familiales : comment agir juridiquement ? Comment conseiller sur le plan juridique un tiers qui voudrait dénoncer des violences intra-familiales dont il a connaissance ? Que peut-il faire juridiquement (preuves, dépôt de plainte etc.) ? [...] - [Point de vue] Un parlementaire peut-il être poursuivi pour détournement de fonds publics ? Par Pierre-Henri Bovis, Avocat.
Si le jugement rendu dans le dossier des assistants parlementaires du Rassemblement National est largement critiquable sur les peines accessoires prononcées, il l'est tout autant sur la peine principale. L'intérêt ici n'est pas de faire de la moraline, ni de [...] - Si l’Occident perd, c’est que la Russie gagneLe New York Times, le quotidien de référence de l’impérialisme américain vient de publier un très long article sur la guerre d’Ukraine sous conduite américaine. C’est très copieux, mais on peut résumer la problématique générale de ce document : «… [...]
- La garde à vue en 10 questions. Par Ambroise Vienet-Legué, Avocat.
Chaque jour en France, plusieurs centaines de personnes sont placées en garde à vue. Il s'agit d'une mesure de contrainte bien connue du grand public mais qui peut soulever un certain nombre d'interrogations lorsqu'on y est directement ou indirectement confronté. [...] - Marine Le Pen’s ineligibility : a French « Law fare »Je travaille depuis pas mal d’années sur le processus qui a vu l’appareil judiciaire français s’émanciper de la tutelle politique qu’il subissait traditionnellement. J’ai assisté de l’intérieur à cette émancipation et à cette conquête de l’indépendance vis-à-vis de la subordination… [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Fdroit-penal%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=lemondedudroit.fr%2Fle-monde-du-droit-le-quotidien-des-juristes-daffaires%2Favocat%2Fpenal.html&in_id_or_class=contentheading&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Inéligibilité : dérive antidémocratique d’un pays pourtant prompt à donner des leçonsLa décision du tribunal correctionnel de Paris qui a lourdement frappé Marine Le Pen et son parti, mais surtout prononcé une peine accessoire d’inéligibilité frappée de l’exécution provisoire, empêchant donc celle-ci de se présenter à la prochaine élection présidentielle de… [...]
- Les mesures d'instruction in futurum en droit pénal français. Par Nicolay Fakiroff, Avocat.
Les mesures d'instruction in futurum, prévues à l'article 145 du Code de procédure civile (CPC), sont souvent perçues comme un outil réservé au domaine civil. Pourtant, elles trouvent également leur place dans le droit pénal, où elles peuvent jouer un [...] - » Une Justice politique » : l’histoire sans finLa condamnation de Marine Le Pen et des membres du RN poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris était inéluctable. Dans tous ses aspects et en particulier celui de l’inéligibilité avec exécution provisoire. Pour plusieurs raisons. • La première et… [...]
- Quand la CGT de Sophie Binet choisit la trahisonL’accélération de l’Histoire et les difficultés que rencontre l’impérialisme occidental mettent en difficulté la direction de la CGT, qui de déclarations en communiqués en passant par des rapports et autres articles dans sa presse, s’aligne scrupuleusement, jusqu’à la caricature, sur… [...]
- LA CHINE EST PARTIE LOIN DEVANTLA CHINE EST PARTIE LOIN DEVANT Régis de Castelnau reçoit Laurent Michelon. Effectivement le monde change, nous assistons à une accélération de l’Histoire et la Chine est un des acteurs de cette accélération. Elle y prend des proportions sidérantes. Quiconque… [...]
- « Petit Emile » : le cirque médiatique reprend ses représentationsEt voilà, c’est reparti comme en 40, les médias en quête d’audience chauffent les esprits fragiles, manipulent les émotions, et excitent les chacals. Les photos du garçonnet sont partout, et armée de leur ignorance abyssale des choses judiciaires, les journalistes… [...]
- Quand l'opinion publique s'invite dans le procès pénal : une menace pour la justice ? Par Baptiste Saquet, Etudiant.
Cet article traite de la pression de l'opinion publique que subit la justice dans le procès pénal. « N'écoutez pas l'opinion publique qui frappe à la porte de cette salle. Elle est une prostituée qui tire le juge par la [...] - « Caming » : faut-il réprimer la prostitution 2.0 ? Par Simon Takoudju, Avocat et Axel Renard, Stagiaire.Le caming, qui consiste en la fourniture d'actes à caractère sexuel, en ligne et en direct, contre rémunération, soulève une question juridique essentielle : le caming peut-il être assimilé à de la prostitution ? La Chambre criminelle de la Cour [...]
- Lutte contre le narcotrafic et protection des données personnelles : quel équilibre ? Par Sonia Bernonville, Avocate.
Le cadre juridique applicable aux infractions liées au trafic de stupéfiants fait l'objet d'évolutions régulières afin d'adapter les outils d'enquête et de répression aux réalités contemporaines. Dans ce contexte, la proposition de loi du 12 juillet 2024 (n° 735) entend [...] - Les dernières jurisprudences marquantes 2024/2025 en droit routier. Par Marine Dubos, Avocate.
Du CBD au volant, en passant par la désignation du conducteur, cet article vise à présenter les dernières tendances jurisprudentielles intervenues en droit routier sur la fin d'année 2024. I/ Sur la désignation d'un tiers par le destinataire d'un avis [...] - Publication de rapports de visite
- L'analyse pénale des flux bancaires. Par Alain Bollé.
Le 2 janvier 2025, à l'issue d'entretiens au Tribunal judiciaire de Marseille, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a notamment souligné l'importance de frapper les trafiquants au portefeuille en confisquant leurs biens mal acquis, tels que l'argent, les voitures [...] - Une personne condamnée pénalement a-t-elle le droit de changer de nom ? Par Sylvie Noachovitch, Avocat.
La procédure simplifiée de changement de nom, créée par la loi du 2 mars 2022 et entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2022 a permis à Nordahl Lelandais de changer son patronyme auprès de l'État civil pour celui de sa [...] - Viol et consentement : faut-il modifier la loi pénale ? Par Mattéo Barbe, Étudiant.
L'affaire des viols de Mazan a permis de faire resurgir en France le débat sur la définition du viol dans le Code pénal. En effet, aujourd'hui, on peut constater l'absence du terme consentement dans le Code pénal français, notamment dans [...] - Publication de rapports de visite
- Les cas de résiliation de plein droit du bail d’habitation (illustration en cas de destruction de la chose louée, Cass Civ 3, 9 janvier 2025)
La résiliation d’un bail d’habitation obéit à des règles strictement encadrées définies par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. 1. Ainsi, lorsque la résiliation intervient à l’initiative du locataire, celui-ci doit en principe observer un délai de préavis [...]
L’actualité du droit pénal