- Didier Migaud en déplacement au Salon des maires
Didier Migaud s’est rendu au salon des maires et des collectivités locales le 20 novembre 2024 pour souligner le rôle essentiel des élus locaux en matière de Justice et l’accompagnement dont ils bénéficient, de la part de l’institution judiciaire, dans [...] - CARTOUCHE 2024 N°46 MARINE LE PEN A DES SOUCIS
CARTOUCHE 2024 N°46, MARINE LE PEN A DES SOUCIS SOMMAIRE : Introduction Marine Le Pen a des soucis Élection de Trump encore un peu de schadenfreude Le narco-État, c’est aussi la France d’en haut Les oligarques possèdent la France et… [...] - France/Israël : la prophétie de Frank TapiroLa « séquence » ouverte par les événements du 7 octobre a parachevé le processus par lequel la « télé » – c’est-à-dire, par métonymie, l’ensemble de l’industrie culturelle – s’est vue confier le privilège de produire une réalité que le « monde réellement renversé »… [...]
- Garde à vue : un renforcement des droits depuis le 1er juillet 2024. Par Barbara Sibi, Avocat.
La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 applicable à compter du 1ᵉʳ juillet 2024, contribue en son article 32 à renforcer les droits des personnes placées en garde à vue. Trois améliorations majeures sont à relever : 1- Suppression [...] - Série : l’Occident est-il une cause perdue ? 1e partieAprès la réunion de Kazan et le spectacle de la puissance des BRICS, la tournure que prend la guerre en Ukraine, la défaite du projet israélien qui se profile, l’effondrement économique de l’union européenne, la réélection de Donald Trump, on… [...]
- Patriote libanais, Georges Ibrahim Abdallah n’était pas un terroristeAu bout de 25 ans, la justice française s’est enfin préoccupée de sauver l’honneur. Elle vient de prononcer la mise en liberté de Georges Ibrahim Abdallah condamné par une cour d’assises spéciale il y a 40 ans pour complicité d’assassinat.,… [...]
- Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse d’incarcération
Télécharger l'Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse d’incarcération [...] - Une justice politique encore et toujoursLes réquisitions du parquet dans l’affaire des emplois d’assistants parlementaires européens du rassemblement national font grand bruit. Les mêmes polémiques, la même volonté d’instrumentaliser la justice à des fins politiques, Jusqu’à la prochaine fois. La même lâcheté, par refus de… [...]
- Garde à vue : l'exploitation du téléphone peut être annulée en l'absence d'avocat. Par Samir Lassoued, Avocat.
Le tribunal correctionnel de Pontoise, le 6 août 2024, a appliqué la loi du 22 avril 2024, exigeant la présence d'un avocat lors des auditions en garde à vue, conformément à la directive européenne 2013/48/UE. Dans cette affaire, l'absence de [...] - LA GUERRE EN UKRAINE, VIDÉO N°90LES ÉCLAIRAGES DE VU DU DROIT LA GUERRE EN UKRAINE VIDÉO N°90 Entretien sur la situation en Ukraine, avec Régis de Castelnau, Hervé Carresse, Alexandre Robert. Vu Du Droit est un média pluraliste qui pense que la meilleure façon de… [...]
- 11 novembre : Sébastien Lecornu et ses mauvais combatsSébastien Lecornu ministre de la Défense des gouvernements macronistes et confirmé à ce poste dans le gouvernement minoritaire de Michel Barnier fait parler les morts et veut enrôler tous ceux qui se sont sacrifiés pour la défense de la patrie… [...]
- CARTOUCHE 2024 N°45, DONALD TRUMP LE RETOUR CARTOUCHE 2024 N°45, DONALD TRUMP LE RETOUR SOMMAIRE : Introduction Victoire de Trump un peu de joie mauvaise 2:21 Encore un peu de schadenfreude 9:58 Quand les chiffres de 2024 démontrent la fraude de 2020 16:32 [...]
- Trump : le « lawfare » démocrate en mode « Hollandais volant »Immédiatement passé l’instant de sidération après le triomphe électoral et politique de Donald Trump, la presse système française éplorée, versant force larmes et se tordant les mains s’est lancée dans des incantations. Brûlants cierges et bâtons d’encens, organisant des concerts… [...]
- Amsterdam : nouvelle catastrophe médiatico-politique du système françaisNouvelle catastrophe médiatico-politique du système français, probablement un des plus lâches du monde. Incroyable surenchère chez les journalistes et les politiques adoptant sans aucune précaution la présentation par le gouvernement israélien des incidents d’Amsterdam. C’était à qui relaierait les pires… [...]
- Dépistage irrégulier de stupéfiants : droits du conducteur irrémédiablement compromis. Par Jean Michel Haziza, Docteur en droit.
L'absence de prélèvement sanguin réalisé sur un conducteur alors qu'il s'était réservé, à la suite d'un prélèvement salivaire effectué sur sa personne dont le résultat a été positif à l'usage des stupéfiants, la possibilité de demander un examen technique ou [...] - Ça alors !Ça alors ! Je me suis couché mardi soir dans un monde où Kamala Harris allait être triomphalement élue présidente de l’Empire contre le nouvel Hitler. Dans les médias français, tout était prêt pour célébrer cette victoire du bien sur… [...]
- Sur le cumul d'infractions en droit pénal et droit du travail. Par Jean-Eloi de Brunhoff, Avocat et Colin Dupas, Elève-Avocat.
La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 23 janvier 2024 en matière de droit pénal du travail, a eu l'occasion une nouvelle fois d'appliquer sa récente interprétation du principe ne bis in idem , [...] - La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : un accroissement des pouvoirs du juge des libertés et de la détention. Par Simon Takoudju, Avocat et Axel Renard, Stagiaire.
La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 étend les pouvoirs du juge des libertés et de la détention, qui décide désormais des modifications de contrôle judiciaire post-instruction, à la place [...] - CARTOUCHE 2024 N°45, LE SYSTÈME ÉLECTORAL AMÉRICAINCARTOUCHE 2024 N°45, LE SYSTÈME ÉLECTORAL AMÉRICAIN Comprendre le système électoral des États-Unis. Pourquoi réserve-t-il des surprises ? Comment facilite-t-il la fraude. Est-il en bout de course ? SOMMAIRE : Introduction Démocratie représentative et élections, quels rapports ? Comment s’organise… [...]
- Algérie et Israël, d’un 1er novembre à l’autreLe 1er novembre 1954, il y a exactement 70 ans, une organisation inconnue déclenchait une série d’opérations terroristes sur l’ensemble du territoire algérien, colonie de la France depuis 124 ans. Les populations qui habitaient ce territoire devenu colonie de peuplement… [...]
- KAZAN BASCULEMENT DU MONDE ? ENTRETIEN AVEC EDOUARD HUSSONKAZAN BASCULEMENT DU MONDE ? ENTRETIEN AVEC EDOUARD HUSSON N°2 SOMMAIRE Poutine seul au monde ? La Chine et l’Inde se parle Un événement si symbolique Lula hésite L’Occident terminal dans le déni [...]
- CARTOUCHE 2024 N°44CARTOUCHE 2024 N°44 SOMMAIRE : Censure Hidalgo Braun-Pivet Laxisme Élections US [...]
- Quand Yael Braun-Pivet s’attribue illégalement des pouvoirs de policeLa mise en place petites touches par petites touches, du fascisme réellement existant se poursuit. Madame Yael Braun-Pivet réélue présidente de l’Assemblée nationale grâce à la stratégie des castors vient de s’attribuer des pouvoirs de police ! Elle interdit l’accès… [...]
- Qui veut la peau de la liberté d’expression ?Jonathan Turley est un professeur de droit constitutionnel américain. Démocrate revendiqué et engagé contre Donald Trump, il reste cependant un grand défenseur de la liberté d’expression. Scandalisé par les récentes déclarations de John Kerry et d’Hillary Clinton, il constate que… [...]
- CARTOUCHE 2024 N°43CARTOUCHE 2024 N°43 SOMMAIRE : Introduction L’Occident comme un grand foutoir Andy, dis moi oui, Andy Macron, Kholer, Le Maire, la subornation pour les nuls Quand BHL mélange ses casquettes [...]
- J’ai vu le cercle rougeJ’ai vu. J’ai vu « l’armée la plus morale du monde » mettre en scène la mort de son ennemi comme on assassine un avatar dans un jeu vidéo. J’ai vu des cohortes de voyeurs s’en faire les complices par l’œil du… [...]
- ENTRETIEN AVEC EDOUARD HUSSONUN MONDE QUI CHANGE ENTRETIEN AVEC EDOUARD HUSSON SOMMAIRE : Introduction Pourquoi l’occident est il allé se perdre en Ukraine La fuite en avant d’israël La défaillance morale de l’Église de france [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=lemondedudroit.fr%2Fle-monde-du-droit-le-quotidien-des-juristes-daffaires%2Favocat%2Fpenal.html&in_id_or_class=contentheading&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Le recours à l'interprète peut être dématérialisé, avec le décret du 12 octobre 2024. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article présente le décret n° 2024-909 du 9 octobre 2024 pris pour l'application de l'article 803-5 du code de procédure pénale, relatif à l'intervention par un moyen de télécommunication des interprètes lors des auditions libres, gardes à vue et [...] - Mesures de géolocalisation : la Cour de cassation rappelle les exigences de motivation pour le procureur et le JLD. Par Myriam Driouch, Avocat.
L'arrêt de la Cour de cassation de la chambre criminelle du 1ᵉʳ octobre 2024 (n° 24-80.363) porte sur la procédure de géolocalisation dans une enquête criminelle et soulève des enjeux considérables en matière de droits fondamentaux, notamment le respect du [...] - La partie civile et le droit à un procès équitable. Par Ahmed Mountasir, Juriste.
Le droit à un procès pénal équitable est un principe fondamental, reconnu par divers instruments juridiques nationaux et internationaux. À la croisée des intérêts de la société, de la victime et de l'accusé, ce droit s'articule autour d'un équilibre délicat, [...] - Parlons consentement
Une des spécialités du législateur, c’est de nuire, volontairement ou par simple maladresse ignorante, à ceux qu’il prétend vouloir protéger. Par exemple par la loi dite anti-Perruche, qui, sous un tonnerre d’applaudissements d’associations d’handicapés, a retiré aux personnes nées avec [...] - Conduite, cannabis et dépistage : le CBD au seuil de la répression. Par Antonin Paillet, Avocat.
Si les propriétés du CBD sont réputées être « décontractantes et relaxantes » d'après le Conseil d'Etat lui-même, sa consommation a néanmoins causé bien des affres aux automobilistes surpris d'être renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de conduite après [...] - L'enrichissement sans cause : une arme contre le trafic de stupéfiants. Par Alain Bollé.
Le trafic de stupéfiants ne cesse de croître. Son but est incontestablement de générer des profits. La saisie et la confiscation des richesses illégalement acquises constituent l'une des principales armes pour tenter de contrer ce phénomène. Mais force est de [...]
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