- Comment assigner en responsabilité son ancien avocat : les étapes de la procédure
Lorsque la relation de confiance avec un avocat est rompue en raison d'une faute professionnelle grave, le client peut envisager d'engager la responsabilité de son ancien conseil. [...] - Tous les articles en responsabilité
Nous listons ici nos articles en responsabilité professionnelle (avocat, notaire) [...] - Le subrogé tuteur, pierre angulaire de la protection
En tutelle comme en curatelle renforcée, il est possible pour le Juge des tutelles de désigner un subrogé tuteur ou un subrogé curateur dont le rôle pourtant essentiel est souvent méconnu. [...] - Héritage et conflits familiaux : comment répartir bijoux et montres avec intelligence
Le partage d’un héritage peut vite devenir un vrai casse‑tête, surtout lorsqu’il inclut des pièces de valeur — bijoux en or, bagues, colliers, montres de luxe. [...] - Le mariage homosexuel rejetté en France
« Selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme ; que ce principe n'est contredit par aucune des dispositions de la Convention européenne des [...] - Droit du conjoint survivantLa loi 2007-1223 du 21 août 2007 exonère totalement le conjoint de droits de succession. C’est une nouveauté. Cette disposition complète les réformes [...]
- AdoptionL'article 370-3, alinéa 2, du code civil, introduit par la loi du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale, dispose que : "L'adoption d'un mineur étranger ne [...]
- L'intérêt supérieur de l'enfantL‘applicabilité directe de certains articles de la Convention internationale de New York des droits de l‘enfant (CIDE) du 26 janvier 1990, et en particulier de l‘article 3-1 [...]
- Tutelle et principe de primauté familialeDans la désignation du protecteur, le Juge des tutelles privilégiera un ou plusieurs proches de la personne vulnérable, si cette désignation est conforme à l’intérêt de la personne à protéger. [...]
- Comment engager la responsabilite d'un avocat
Un client peut engager la responsabilité civile professionnelle de son avocat en cas de faute causant un préjudice. Il doit prouver la faute, le préjudice et le lien de causalité. Des recours existent selon la gravité des faits [...] - Divorce international franco-vietnamien, quel rôle pour l’avocat ?
<le divorce international, notamment un divorce franco-vietnamien, avec ou sans enfants est un domaine du droit qui nécessite une connaissance approfondie des règlements européens, des conventions internationales et la jurisprudence. [...] - Changement de régime matrimonial des époux : délaiEn vertu de l’article 1397 du Code civil : « Après deux années d’application du régime matrimonial, les époux peuvent convenir, dans [...]
- Divorce : attribution du domicile conjugal pendant la procédureL’épouse qui s’est vue attribuer la jouissance exclusive de l’immeuble ayant constitué le domicile conjugal par l’ordonnance de non-conciliation, est redevable [...]
- Emprunt et protection du conjoint : ce que dit la loi en France
Quand un projet immobilier se concrétise, de nombreux couples s’interrogent sur l’impact d’un emprunt en couple sur leur vie commune. [...] - L’action en comblement de passif et la faillite
Les réformes successives du droit des entreprises en difficulté ont cantonné les sanctions . [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.village-justice.com%2Farticles%2FDroit-civil%2C368&in_id_or_class=col-xs-12+col-sm-6+col-md-6+col-lg-6&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Organiser les droits relatifs à l'autorité parentale suite à une séparation.
Lorsque le couple parental se sépare, la question de l'organisation des droits relatifs aux enfants communs se pose. Voici les éléments essentiels à savoir. [...] - Les successionsUne loi nouvelle entrée en vigueur le 1er janvier 2007, modifie le droit des successions, des libéralités et diverses dispositions dont les règles applicables au PACS. La [...]