- Il faut rejeter les règles inhumaines qui régissent les expulsions !
Déclaration conjointe signée par plus de 200 organisations internationales, donc la LDH [...] - Commerce avec les colonies illégales : comment les Etats et entreprises étrangères permettent à Israël de mettre en œuvre sa politique de colonisation illégaleDans le cadre de la campagne "Stop commerce avec les colonies illégales", rapport signé par une coalition de 80 ONG dirigée par Oxfam dont la LDH est signataire [...]
- Une conversation entre Claude Guéant et sa fille relève du débat d’intérêt général
Le 11 septembre 2025, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans l'affaire Charki c. France, écarte le recours déposé par la fille de Claude Guéant, ancien ministre de l'Intérieur. La CEDH considère comme relevant d'un débat d'intérêt général [...] - Décision n° 2025-1152 QPC du 30 juillet 2025
- Attribution du Prix de thèse 2025 du Conseil constitutionnel
Le vingt-neuvième jury d'attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s'est réuni le 30 juin 2025. Présidé par M. Richard Ferrand, Président du Conseil constitutionnel, le jury a décerné le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2025 à Mme [...] - Décision n° 2024-6404 AN du 25 juillet 2025
- Colloque « Robert Badinter et les sciences sociales » le 7 octobre 2025Le 7 octobre 2025, le Conseil constitutionnel accueille le colloque « Robert Badinter et les sciences sociales » organisé par l'EHESS. [...]
- Décision n° 2025-1153 QPC du 30 juillet 2025
- Décision n° 2025-895 DC du 7 août 2025 – Communiqué de presseSaisi de la loi « visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive », le Conseil constitutionnel censure les dispositions permettant de prolonger à 180, [...]
- Fin du contentieux concernant les comptes de campagne des candidats aux élections législatives de 2024
- Décision n° 2025-6509 AN du 25 juillet 2025
- Décision n° 2025-890 DC du 29 juillet 2025
- Décision n° 2025-892 DC du 7 août 2025
- Climat, justice, libertés 28.09Marches des résistances partout en France, le dimanche 28 septembre 2025. Appel dont la LDH est signataire [...]
- Climat, justice, libertés mobilisons-nous le 28 septembre 2025 !Marches des résistances partout en France, le dimanche 28 septembre 2025. Appel dont la LDH est signataire [...]
- END FGM UE et les organisations féministes condamnent l’instrumentalisation des droits des femmes dans le débat sur la migration au Parlement européenCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Décision n° 2025-6494 AN du 25 juillet 2025
- Décision n° 2025-6563 AN du 25 juillet 2025
- Décision n° 2024-6407 AN du 18 juillet 2025
- Décision n° 2025-6479 AN du 25 juillet 2025
- Décision n° 2025-891 DC du 7 août 2025 – Communiqué de presseSaisi de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le Conseil constitutionnel juge que sa procédure d’adoption n’a pas été irrégulière. Puis, contrôlant ses dispositions au regard des exigences de la Charte de l’environnement, il [...]
- Décision n° 2025-6567 AN du 18 juillet 2025
- Décision n° 2025-6428 AN du 25 juillet 2025
- Décision n° 2025-1151 QPC du 25 juillet 2025
- Décision n° 2025-6469 AN du 18 juillet 2025
- Décision n° 2025-6562 AN du 18 juillet 2025
- Stratégie société civile de l’Union européenneContribution de la LDH à la consultation de la Commission européenne [...]
- CASE OF SUVERÉNNÍ ŘÁD MALTÉZSKÝCH RYTÍŘŮ – ČESKÉ VELKOPŘEVORSTVÍ v. THE CZECH REPUBLIC
15440/22 - Chambre [...] - Forthcoming judgments and decisions 16-18.09.2025- [...]
- AFFAIRE CHARKI c. FRANCE28473/22 - Chambre [...]
- AFFAIRE SUVERÉNNÍ ŘÁD MALTÉZSKÝCH RYTÍŘŮ – ČESKÉ VELKOPŘEVORSTVÍ c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE15440/22 - Chambre [...]
- CASE OF YAKYMCHUK v. UKRAINE26519/16 - Chambre [...]
- Arrêts et décisions du 11.09.2025- [...]
- AFFAIRE SHILINA ET FILKOV c. ARMÉNIE8010/05 - Comité [...]
- AFFAIRE LUKASHENKO c. UKRAINE33944/13 - Comité [...]
- CASE OF CHARKI v. FRANCE28473/22 - Chambre [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 16-18.09.2025- [...]
- AFFAIRE MEREGHETTI c. ITALIE37185/18 - Comité [...]
- Judgments and decisions of 11.09.2025- [...]
- CASE OF RADCHENKO v. UKRAINE21217/17 - Comité [...]
- CASE OF LUKASHENKO v. UKRAINE33944/13 - Comité [...]
- AFFAIRE GORDYEYEV c. UKRAINE14335/18 - Comité [...]
- CASE OF SHILINA AND FILKOV v. ARMENIA8010/05 - Comité [...]
- AFFAIRE RADCHENKO c. UKRAINE21217/17 - Comité [...]
- AFFAIRE GUMINSKYY c. UKRAINE7210/15 - Comité [...]
- AFFAIRE YAKYMCHUK c. UKRAINE26519/16 - Chambre [...]
- AFFAIRE ARSHAKYAN ET AUTRES c. ARMÉNIE23705/15 - Comité [...]
- Le « contrat maître-chienne » ou les aberrations de la justiceUne nouvelle fois, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sanctionne le système français pour ses insuffisances dans la protection des personnes victimes de violences sexuelles. L'arrêt E.A. et association européenne contre les violences faites aux femmes au travail [...]
- L’Union européenne (UE) affaiblit les règles qui protègent les peuples et l’environnementCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Liberté, sororité, égalité, solidarité internationaleManifestation internationale et féministe de solidarité le 11 octobre 2025 à l'initiative du collectif Grève féministe et dont la LDH est signataire [...]
- Les Invités de LLC – Eugène Pelletan, Rapport sur la loi de 1881Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et les crises qu'il traverse, il est nécessaire de lire ou de relire ceux qui en ont construit le socle historique et philosophique. Les courts extraits qui seront proposés n'ont [...]
- Sauver l’encadrement des loyers !Pétition dont la LDH est signataire [...]
- Le prénom, objet d’injure racisteLa liberté d'expression est de mise dans le débat politique, et le débat d'intérêt général, notion mise à jour par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) permet souvent de justifier une certaine vivacité dans le propos. Dans ce [...]
- Pour la Palestine : révoltons-nous !Communiqué LDH et appel à rassemblements les 6 et 7 septembre [...]
- 8, 10, 18 septembre… Alors qu’un mouvement social s’engage dans un moment de crise politique, l’Etat de droit, les libertés et les droits fondamentaux doivent être respectésCommuniqué LDH [...]
- Quand le Conseil d’État crée une nouvelle catégorie d’étrangers en situation irrégulière
L’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat a tenté de faire œuvre de pédagogie en décrivant, de façon purement prétorienne, la méthode devant être adoptée pour examiner la demande d’asile présentée en France par un réfugié auquel un autre Etat partie [...] - L’effectivité du droit à une prise en charge effective par le biais du référé-libertéPar deux ordonnances de référé, l’une rendue le 7 octobre 2013 par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, l’autre par le Conseil d’État le 27 novembre 2013, le juge administratif a considéré que la carence de l’État et des autres personnes [...]
- Un cinglant désaveu de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en matière de logement des gens du voyagePar un arrêt en date du 17 octobre, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation de l’article 8 de la Convention dans une affaire concernant une procédure d’expulsion locative de gens du voyage. Il [...]
- L’émergence laborieuse mais prometteuse d’une obligation européenne de protection des travailleursProtéger la santé et la sécurité des travailleurs, jusqu’au cœur même du secteur privé, relève-t-il de la mission assignée aux États parties à la Convention européenne des droits de l’homme ? En peu de mots, telle était l’importante interrogation soulevée par [...]
- Le juge administratif exerce désormais un contrôle entier sur le choix de la sanction disciplinaire infligée à l’agentA l’occasion d’un litige en premier et dernier ressort devant lui, le Conseil d’État a abandonné une jurisprudence séculaire en invitant désormais l’ensemble des juridictions administratives à effectuer un contrôle dit « normal » de la proportion entre la gravité de la [...]
- Quel statut pour les parents des jeunes filles reconnues réfugiées du fait d’un risque d’excision ?Dans un avis contentieux rendu sur demande de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), le Conseil d’Etat vient apporter une nouvelle pierre dans le jardin du contentieux de l’asile touchant les jeunes filles menacées d’excision et de leurs parents. [...]
- Palestine : ouvrez Gaza, cessez-le-feu immédiat ! Stop à la famine, stop au génocide, stop à la colonisation, à l’occupation, à l’apartheid sanctions contre Israël !Appel à rassemblements les 5, 6 et 7 septembre, soutenu par la LDH [...]
- Statut de réfugié et appartenance à un groupe social : une victoire à la Pyrrhus pour les personnes homosexuellesC’est à la faveur de questions préjudicielles pour le moins étonnantes voire inquiétantes que la Cour de Justice de l’Union européenne a été amenée à interpréter le 7 novembre 2013 une nouvelle fois les dispositions de la directive 2004/83/CE dite [...]
- Les droits procéduraux dans le cadre de la répression d’infractions au droit des ententes par la Commission européenneLe 18 juillet 2013, la Cour de l’Union européenne a rendu un arrêt dans une affaire Schindler Holding Ltd et autres c. Commission rejetant le pourvoi formé par le groupe Schindler. Souhaitant obtenir l’annulation de la décision de la Commission [...]
- Droit au respect de la vie privée : un encadrement judiciaire en demi-teinte des mesures de « géolocalisation »Deux arrêts de cassation rendus le 22 octobre 2013 ont permis à la Chambre criminelle de la Cour de cassation de rappeler explicitement l’applicabilité de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit au [...]
- Les acquis européens de la protection des détenus à l’épreuve de la casuistiqueCristalliser solennellement des principes protecteurs est une chose. Les appliquer et les mettre constamment à l’épreuve des faits en est une autre. Deux solutions rendues par la Cour européenne des droits de l’homme en octobre 2013 en offrent l’éloquente illustration. [...]
- Entre accouchement anonyme et accouchement secret, le législateur allemand se saisit de la question de l’accouchement confidentielLe 19 mars 2013, un projet de loi – porté notamment par la ministre de la famille Kristina Schröder – relatif au renforcement de l’aide proposée aux femmes enceintes et à la règlementation de l’accouchement confidentiel a été déposé à la chambre [...]
- La justice française renvoie au législateur le soin de se prononcer sur les contrôles d’identité au faciès« C’est notre regard qui enferme souvent les autres dans leurs plus étroites appartenances, et c’est notre regard aussi qui peut les libérer » (« Les identités meurtrières », Amin Maalouf). L’apparence et l’appartenance supposée à une origine peut être source de difficultés lors [...]
- Un renforcement du socle européen des droits et garanties procéduraux du suspectLoin de bouleverser radicalement le droit français, la directive de l’Union européenne du 22 octobre 2013 présente au moins le mérite de consolider des acquis assez récents, qui résultent, pour l’essentiel, de la loi du 14 avril 2011. Par ce [...]
- Deux centres éducatifs fermés pour mineurs épinglés par le Contrôleur général des lieux de privation de libertéDans ses recommandations, publiées le 13 novembre 2013 au Journal Officiel dans le cadre d’une procédure d’urgence, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) – autorité administrative indépendante créée par une loi du 30 octobre 2007 – révèle [...]
- Les officiers de l’état civil ne sauraient refuser d’appliquer la loi, ni intervenir au soutien d’une QPC tendant à la critiquerPar une décision n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de trancher, en droit, la question sensible soulevée par la revendication, jusque-là éminemment politique, des partisans d’une clause de conscience qui permettrait aux officiers de [...]
- L’immigration « choisie » au prisme des politiques européennesLe Réseau Européen des Migrations, institué par la Commission Européenne en vue de fournir des informations fiables sur les politiques migratoires des Etats-membres, a publié en juillet 2013 une étude comparative européenne sur les stratégies menées par les Etats-membres en [...]
- Chichis, chouchous et beignets, même combat !Que serait une plage estivale sans ses traditionnels vendeurs de chichis, chouchous, beignets, glaces et autres pommes d'amour ? Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a ordonné, dans une ordonnance du 14 août 2025, la suspension d'un [...]
- Halte aux agressions d’opérations de sauvetage en merDéclaration commune de la CGT, la Cimade, la FSU, la LDH, de l’Union syndicale Solidaires [...]
- Profilage racial : la Cour européenne des droits de l’Homme se prononce pour la première fois sur les contrôles policiers « au faciès »Un homme ayant subi de multiples contrôles d’identité en dix jours a saisi les juridictions françaises et, par suite, mena la Cour de Strasbourg à se prononcer sur les contrôles policiers « au faciès ». [...]
- Un réseau d’esclavage moderne découvert dans des vignobles de la région ChampagneLe 15 septembre 2023, lors d’un contrôle d’un site d’hébergement de vendangeurs à Nesle-le-Repons, géré par une société de prestation viticole, l’inspection du travail fit face à une situation d’esclavage moderne. [...]
- Mandelieu-la-Napoule : l’interdiction du burkini encore et encore…Le 7 juin 2023, le maire de Mandelieu-la-Napoule avait réglementé le port des tenues sur les plages et sur les baignades en interdisant leur accès « à toute personne ayant une tenue non respectueuse des règles d’hygiène et de sécurité [...]
- Alerte : des milliers de jeunes scolarisés et leur famille mis en dangerCommuniqué commun dont la LDH est signataire et pétition [...]
- Les Invités de LLC – Robespierre – Discours sur le marc d’argent – 1790A l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les Pères Fondateurs des libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et les crises qu'il traverse, il est en effet nécessaire de lire [...]
- Les Invitées de LLC – Hannah Arendt – La liberté d’être libreA l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les grands textes des libertés publiques. Pour comprendre le droit, il est en effet nécessaire de lire ou de relire ceux qui en ont construit le socle historique [...]
- Les aventures de Barbie à Noisy-le-SecQui pouvait imaginer que le film Barbie de Greta Gerwig serait un jour censuré ? Daté de 2023, il avait pour objet de redorer les finances de Mattel en présentant la célèbre poupée sous un jour nouveau d'icône féministe. Le [...]
- La « loi Philippine » victime du Conseil constitutionnelPersonne n'a oublié la jeune Philippine, étudiante de dix-neuf ans, tuée à l'automne 2024 par un Marocain déjà condamné pour viol et faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire (OQTF). L'émotion suscitée par cet évènement est à l'origine de [...]
- La loi Duplomb allégée par le Conseil constitutionnelLa décision du Conseil constitutionnel du 8 août 2025 sur la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur était très attendue. D'abord, elle portait sur l'autorisation donnée aux agriculteurs d'utiliser trois pesticides de la famille des néonicotinoïdes, [...]
- Les Invités de LLC – Montesquieu : De l’éducation dans le gouvernement républicainA l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les Pères Fondateurs des libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et les crises qu'il traverse, il est en effet nécessaire de lire [...]
- La civilité à la SNCF : Merci les Woke !Le Conseil d'État affirme, dans un arrêt du 31 juillet 2025, que SNCF Connect ne peut imposer à ses clients, qui achètent un billet de train sur internet, de communiquer leur civilité. Immédiatement, certains commentateurs se sont élevés avec vigueur [...]
- Le porno, c’est pas pour les enfantsLe juge des référés du Conseil d'État, dans une ordonnance du 15 juillet 2025, refuse de suspendre l'exécution de l'arrêté du ministre de la Culture qui, le 26 février 2025. Il dresse la liste des services de diffusion en ligne [...]
- Les Invités de LLC – Elysée Reclus – La peine de mort. 1879L'usage veut qu'à l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les grands textes sur les libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et comprendre les crises qu'il traverse, il est nécessaire de [...]
- Le droit d’asile n’est pas un « principe inhérent »La décision QPC Association Cimade et a. du 27 juin 2025 rendue par le Conseil constitutionnel est une décision de non-lieu à statuer. On pourrait en déduire que si il refuse de se prononcer sur la question qui lui est posée, c'est [...]
- Le « contradictoire asymétrique » devant le Conseil constitutionnelLa notion de contradictoire asymétrique est certainement inconnue de la plupart des lecteurs de ce blog. On doit reconnaître qu'elle semble être issue davantage de la pensée de Pierre Dac que du droit positif. Car il ne faut pas s'y [...]
- Gaza : La CNDA et les batisseurs de ruinesLa Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a reconnu la qualité de réfugiés, le 11 juillet 2025, à une femme palestinienne originaire de Gaza et son fils mineur. Les "actes de persécution" dont ils ont été victimes trouvent leur origine [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Flibertes-fondamentales%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - La vulnérabilité des requérantes au cœur du contrôle des obligations positives de la France en matière d’incrimination et de répression des infractions à caractère sexuelDans son arrêt du 24 avril 2025, la Cour européenne des droits de l’homme s’appuie sur la vulnérabilité situationnelle des requérantes afin de condamner la France pour manquement à ses obligations positives, tant matérielles que procédurales, d’appliquer un système pénal [...]
- L’égalité exclusive. Pour une analyse contextuelle de l’égalitéLa présente contribution entend analyser en contexte le principe d’égalité afin d’en expliquer les limites. En effet, si on peut observer une quasi-constance dans l’affirmation d’un principe d’égalité depuis la Révolution française, des inégalités en droit demeurent. Celles-ci ont parfois [...]
- Prendre au sérieux le contexte en histoire constitutionnellePour de nombreux.ses chercheur.se.s, l’histoire du droit est - et doit être - une histoire conceptuelle basée sur une méthodologie hermétique aux méthodes de la discipline historique. De facto, la question du contexte passe alors souvent au second plan. L’objectif [...]
- Contrôles et amendes répétées pour chasser les « indésirables »« Sommes requis pour des indésirables sur VP [voie publique]. Sur place évinçons une dizaine d'individus sans difficultés. Bonne physionomie ». C’est avec ces mots que des policiers du 12e arrondissement parisien résument, dans une main courante datant de 2015, une [...]
- Les « contrôles au faciès » devant la CEDH.L'arrêt Seydi et a. c. France rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 26 juin 2025 a donné lieu à des traitement médiatiques diversifiés. Libération et Le Monde annoncent dans une rédaction très semblable : "La [...]
- La neutralité en drapeau.Les élus locaux ont de plus en plus tendance à utiliser la mairie comme un support de communication, destiné à afficher leurs engagements politiques. A côté du drapeau français et du drapeau de l'Union européenne, flottent désormais des drapeaux ukrainiens, [...]
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