- Vierzon : la chasse aux précaires décomplexée
Interdiction de mendicité : Par un premier arrêté en date du 16 mai 2025, affiché le 1er juin, la maire de Vierzon a interdit la mendicité sur un nombre considérable de voies et places de la ville. [...] - Hyères : l’interdiction permanente de l’exercice de la mendicitéLe 10 juin 2025, le maire de Hyères a pris un arrêté réglementant les activités constitutives de troubles à l’ordre public sur des secteurs délimités de la ville. [...]
- De toute urgence, il faut rapatrier ces enfants !Signez la pétition de la LDH [...]
- Annonce d’arrêts et décisions 26-28.08.2025
- [...] - Forthcoming judgments and decisions 26-28.08.2025- [...]
- Les Invitées de LLC – Hannah Arendt – La liberté d’être libre
A l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les grands textes des libertés publiques. Pour comprendre le droit, il est en effet nécessaire de lire ou de relire ceux qui en ont construit le socle historique [...] - Les aventures de Barbie à Noisy-le-SecQui pouvait imaginer que le film Barbie de Greta Gerwig serait un jour censuré ? Daté de 2023, il avait pour objet de redorer les finances de Mattel en présentant la célèbre poupée sous un jour nouveau d'icône féministe. Le [...]
- La « loi Philippine » victime du Conseil constitutionnelPersonne n'a oublié la jeune Philippine, étudiante de dix-neuf ans, tuée à l'automne 2024 par un Marocain déjà condamné pour viol et faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire (OQTF). L'émotion suscitée par cet évènement est à l'origine de [...]
- Décision n° 2025-6563 AN du 25 juillet 2025
- Colloque « Robert Badinter et les sciences sociales » le 7 octobre 2025
Le 7 octobre 2025, le Conseil constitutionnel accueille le colloque « Robert Badinter et les sciences sociales » organisé par l'EHESS. [...] - Décision n° 2025-890 DC du 29 juillet 2025
- Décision n° 2025-1150 QPC du 25 juillet 2025
- Décision n° 2025-6479 AN du 25 juillet 2025
- Décision n° 2025-6562 AN du 18 juillet 2025
- Décision n° 2025-6428 AN du 25 juillet 2025
- Décision n° 2025-6550 AN du 25 juillet 2025
- Décision n° 2025-6469 AN du 18 juillet 2025
- Décision n° 2025-6557 AN du 18 juillet 2025
- Décision n° 2024-6420 AN du 18 juillet 2025
- Décision n° 2025-1151 QPC du 25 juillet 2025
- Décision n° 2025-6494 AN du 25 juillet 2025
- Décision n° 2024-6407 AN du 18 juillet 2025
- Décision n° 2025-6509 AN du 25 juillet 2025
- Décision n° 2025-6561 AN du 18 juillet 2025
- Décision n° 2025-6447 AN du 25 juillet 2025
- Décision n° 2025-6567 AN du 18 juillet 2025
- Attribution du Prix de thèse 2025 du Conseil constitutionnelLe vingt-neuvième jury d'attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s'est réuni le 30 juin 2025. Présidé par M. Richard Ferrand, Président du Conseil constitutionnel, le jury a décerné le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2025 à Mme [...]
- Décision n° 2025-6543 AN du 25 juillet 2025
- La loi Duplomb allégée par le Conseil constitutionnelLa décision du Conseil constitutionnel du 8 août 2025 sur la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur était très attendue. D'abord, elle portait sur l'autorisation donnée aux agriculteurs d'utiliser trois pesticides de la famille des néonicotinoïdes, [...]
- Censure de la loi Duplomb : le droit à un environnement sain est un acquis démocratique incontournableCommuniqué LDH [...]
- Face aux violations massives des droits humains et du droit international à Gaza et en Cisjordanie, la France doit agir !Lettre ouverte commune LDH, AFPS, CGT, FIDH, FSU et Union syndicale Solidaires adressée à Emmanuel Macron, président de la République [...]
- SYDORENKO v. UKRAINE55991/18 - Affaires communiquées [...]
- USTYMENKO v. UKRAINE11831/20 - Affaires communiquées [...]
- MINDARYOVA v. UKRAINE and 1 other application4784/20;51900/21 - Affaires communiquées [...]
- ALUMIL DOO EXPORT-IMPORT SKOPJE v. NORTH MACEDONIA and 1 other application11760/21;11804/21 - Affaires communiquées [...]
- SURADYEYEV v. UKRAINE43918/18 - Affaires communiquées [...]
- VYGOVSKYY AND OTHERS v. UKRAINE and 1 other application53492/20;38938/21 - Affaires communiquées [...]
- BANGÓNÉ BORBÉLY AND OTHERS v. HUNGARY49768/19 - Affaires communiquées [...]
- SOLOMATINA v. UKRAINE54973/18 - Affaires communiquées [...]
- TATARU v. THE REPUBLIC OF MOLDOVA38730/18 - Affaires communiquées [...]
- DAMASKINA AND OTHERS v. UKRAINE28675/19 - Affaires communiquées [...]
- NADJAKOVSKA v. NORTH MACEDONIA10125/21 - Affaires communiquées [...]
- KARDOS-VILLÁNYI v. HUNGARY37836/23 - Affaires communiquées [...]
- E.B. v. THE REPUBLIC OF MOLDOVA56463/19 - Affaires communiquées [...]
- 31e Université d’automne : Défendre une laïcité de liberté !Samedi 30 novembre et dimanche 1er décembre 2024, centre des colloques du campus Condorcet, Aubervilliers [...]
- Les arrêtés de couvre-feu pour les mineursEpisode 46 “Des voix et des droits”, le podcast de la LDH, avec Nathalie Tehio, présidente de la LDH [...]
- L’Aide médicale de l’Etat : un enjeu de santé publique pour tous-tes !Document de positionnement inter-organisationnel dont la LDH est signataire [...]
- JAKOVCHEVSKI v. NORTH MACEDONIA720/24 - Affaires communiquées [...]
- Les Invités de LLC – Montesquieu : De l’éducation dans le gouvernement républicainA l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les Pères Fondateurs des libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et les crises qu'il traverse, il est en effet nécessaire de lire [...]
- Dissuasion nucléaire de la FranceEpisode 45 “Des voix et des droits”, le podcast de la LDH, avec Jean-Marie Collin, membre de la LDH et directeur France de l'Ican [...]
- ERSOY v. TÜRKİYE11720/19 - Affaires communiquées [...]
- TIBERI c. LUXEMBOURG21293/24 - Affaires communiquées [...]
- L.K. AND OTHERS v. HUNGARY30821/23 - Affaires communiquées [...]
- LALICHIKJ v. NORTH MACEDONIA47376/21 - Affaires communiquées [...]
- La civilité à la SNCF : Merci les Woke !Le Conseil d'État affirme, dans un arrêt du 31 juillet 2025, que SNCF Connect ne peut imposer à ses clients, qui achètent un billet de train sur internet, de communiquer leur civilité. Immédiatement, certains commentateurs se sont élevés avec vigueur [...]
- D&L numéro 210Parution du numéro 210 de Droits & Libertés, la revue trimestrielle de la LDH ! Avec un dossier "La démocratie face au tout-sécuritaire" mais aussi d'autres articles : sur le principe de laïcité dans le sport, la pensée "infraraciste" qui [...]
- Indignés par la famine et le génocide à Gaza, manifestons notre solidarité au cœur de l’été ! Cessez-le-feu immédiat, ouvrez Gaza ! Sanctions contre Israël !Communiqué commun soutenu par la LDH [...]
- D&L 210 – Sûreté, sécurité ou sécuritaire ?– Editorial, article, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 210 – Marcher pour Gaza– Actualité, article, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 210 – Le sport, « ciment de la nation » ?– Actualité, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 210 – « L’infrapensée raciste n’a pas disparu »– Idées en débat, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 210 – « Stand Up For Science » : une réponse citoyenne à une crise institutionnelle– Monde, article, 4 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 210 – Haïti, 1825 : l’impensable indemnisation des esclavagistes– Monde, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- Le porno, c’est pas pour les enfantsLe juge des référés du Conseil d'État, dans une ordonnance du 15 juillet 2025, refuse de suspendre l'exécution de l'arrêté du ministre de la Culture qui, le 26 février 2025. Il dresse la liste des services de diffusion en ligne [...]
- Les Invités de LLC – Elysée Reclus – La peine de mort. 1879L'usage veut qu'à l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les grands textes sur les libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et comprendre les crises qu'il traverse, il est nécessaire de [...]
- Le droit d’asile n’est pas un « principe inhérent »La décision QPC Association Cimade et a. du 27 juin 2025 rendue par le Conseil constitutionnel est une décision de non-lieu à statuer. On pourrait en déduire que si il refuse de se prononcer sur la question qui lui est posée, c'est [...]
- Les Invitées de LLC : Madame d’Épinay, lettre à l’abbé Galiani, 14 mars 1772L'usage veut qu'à l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les grands textes sur les libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et comprendre les crises qu'il traverse, il est nécessaire de [...]
- Le « contradictoire asymétrique » devant le Conseil constitutionnelLa notion de contradictoire asymétrique est certainement inconnue de la plupart des lecteurs de ce blog. On doit reconnaître qu'elle semble être issue davantage de la pensée de Pierre Dac que du droit positif. Car il ne faut pas s'y [...]
- La CNDA et les batisseurs de ruinesLa Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a reconnu la qualité de réfugiés, le 11 juillet 2025, à une femme palestinienne originaire de Gaza et son fils mineur. Les "actes de persécution" dont ils ont été victimes trouvent leur origine [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Flibertes-fondamentales%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Quelques précisions sur le contrôle du pluralisme dans les médias audiovisuelsL'arrêt rendu par le Conseil d'État le 4 juillet 2025 a clairement pour objectif de donner des précisions sur la manière dont l'Autorité de régulation des communications (Arcom) doit contrôler l'exigence de pluralisme des courants d'opinion dans les médias audiovisuels, [...]
- La vulnérabilité des requérantes au cœur du contrôle des obligations positives de la France en matière d’incrimination et de répression des infractions à caractère sexuel
Dans son arrêt du 24 avril 2025, la Cour européenne des droits de l’homme s’appuie sur la vulnérabilité situationnelle des requérantes afin de condamner la France pour manquement à ses obligations positives, tant matérielles que procédurales, d’appliquer un système pénal [...] - Entretien avec Monica Tortorelli, enseignante-chercheuse en droit pénal à l’Università degli Studi del MoliseLa Revue des droits de l’Homme souhaite attirer l’attention des juristes français sur les récentes évolutions normatives intervenues en Italie en matière de sécurité et de maintien de l’ordre. À ce titre, elle publie un échange consacré au décret-loi — [...]
- Le contexte institutionnel de la rédaction des lois constitutionnelles de 1875. La participation d'un gouvernement démissionnaire à l'écriture constitutionnelleLes lois constitutionnelles adoptées les 24 et 25 février 1875 ont été rédigées alors que le gouvernement dirigé par le général de Cissey était démissionnaire. Ce contexte institutionnel original a cependant été largement occulté, comme si la chute du cabinet [...]
- Prendre au sérieux le contexte en histoire constitutionnellePour de nombreux.ses chercheur.se.s, l’histoire du droit est - et doit être - une histoire conceptuelle basée sur une méthodologie hermétique aux méthodes de la discipline historique. De facto, la question du contexte passe alors souvent au second plan. L’objectif [...]
- L’égalité exclusive. Pour une analyse contextuelle de l’égalitéLa présente contribution entend analyser en contexte le principe d’égalité afin d’en expliquer les limites. En effet, si on peut observer une quasi-constance dans l’affirmation d’un principe d’égalité depuis la Révolution française, des inégalités en droit demeurent. Celles-ci ont parfois [...]
- Langage, contexte et intelligence artificielle : enjeux pour l’analyse du discours juridiqueLa présente contribution se propose d’explorer les implications de l’utilisation des grands modèles de langage (LLMs) dans l’analyse du discours juridique, en s’intéressant particulièrement à la fonction du contexte dans la production de sens par ces outils de traitement automatique [...]
- IntroductionLa prise en compte du contexte apporte-t-elle une plus-value à l’analyse du matériau juridique ? C'est sans surprise sur la base d'un présupposé positif que les doctorant.e.s du Centre de Théorie et d'Analyse du Droit avaient choisi de consacrer l'édition [...]
- Contrôles et amendes répétées pour chasser les « indésirables »« Sommes requis pour des indésirables sur VP [voie publique]. Sur place évinçons une dizaine d'individus sans difficultés. Bonne physionomie ». C’est avec ces mots que des policiers du 12e arrondissement parisien résument, dans une main courante datant de 2015, une [...]
- Les « armes » du juge international dans la lutte contre le changement climatiqueL’Accord de Paris sur le climat a pour but de protéger non seulement les États insulaires particulièrement vulnérables aux effets néfastes graves du changement climatique, mais également les droits de l’Homme et les individus particulièrement vulnérables à ces effets. La [...]
- La réglementation de l’avortement en République Démocratique du Congo : entre interdiction et permission.L’avortement reste une question sensible et controversée, suscitant d’intenses débats entre des points de vue philosophiques, éthiques et juridiques fondamentalement divergents. En République démocratique du Congo, le régime juridique qui lui est appliqué se caractérise par une interdiction stricte inscrite [...]
- Bibliographie (mars – juin 2025)OUVRAGES EN FRANÇAIS ALOUANE Asma, Le droit international privé à l’épreuve du droit au respect de la vie privée et familiale, LGDJ, coll. « Thèses », 2025, 608 p. BATHOUM Rachid (dir.), Racisme institutionnel : école, police, entreprise, L’Harmattan, coll. « Questions [...]
- Les Décrocheurs décrochés par la CEDHLa célèbre affaire des Décrocheurs s'achève aujourd'hui, avec la décision Ludes et a. c. France, rendue par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 3 juillet 2025. Personne n'a oublié ces militants écologistes qui, en février 2019, s'étaient emparés du [...]
- L’éducation sexuelle à l’écoleLe 27 juin 2025, le Conseil d'État a rejeté les recours déposés par un groupe de parents d'élèves et d'associations, à la tête desquelles figurait le Syndicat de la famille dirigé par Ludovine de la Rochère, autrefois connu sous le [...]
- Droit, politique et sécurité : relire l'État répressif avec Vanessa CodaccioniDeux recensions reviennent sur les ouvrages de Vanessa Codaccioni consacrés à l’exception, à la pénalité et à la répression d’État. Entre droit et science politique, ces lectures prolongent une réflexion essentielle sur la justice et ses usages contemporains. [...]
- Appel à contributions n°3 de la Revue des droits de l’Homme : « Aux petites sources des droits et libertés »Dans le cadre du numéro 29 de la Revue des droits de l’Homme qui paraîtra au début de l’année 2026, le Comité de rédaction a retenu une étude sur les petites sources du droit dans leurs rapports aux droits et [...]
- Le retour du juge naturelLe 6 mars 2025, la Cour de Luxembourg est venue conférer au vieux principe du juge naturel une nouvelle jeunesse et, surtout, une force juridique supérieure, s’imposant aux États membres de l’Union européenne. Traduisant la volonté de renforcer la protection [...]
- Justice des mineurs : la loi Attal « éparpillée façon puzzle ».Après passage devant le Conseil constitutionnel, et sa décision du 19 juin 2025 , que reste-t-il de la proposition de loi déposée par Gabriel Attal (Ensemble pour la République) "visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs [...]
- Les petites folies des Sages.Le Conseil constitutionnel a pour mission d'apprécier la conformité de la loi à la Constitution. Si la nécessité d'un contrôle de constitutionnalité n'est guère contestée, force est de constater que la manière dont il s'exerce est bien peu satisfaisante. Il [...]
- Les limites à l’immunité des représentants de l’État devant la Cour européenne des droits de l’HommeEn avril puis octobre 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu deux décisions portant sur l’octroi d’immunités par les juridictions françaises à des représentants ou anciens représentants d’État étrangers. Elle était donc, à nouveau, saisie de la [...]
- Nicolas Sarkozy exclu de l’ordre de la Légion d’honneur.Le Journal officiel du 15 juin 2025 publie l'arrêté du 5 juin 2025 "constatant une exclusion de droit de l’ordre national de la Légion d’honneur" et signé du grand chancelier de la Légion d'honneur. Au même JO, on trouve deux [...]
- La loi sur le Narcotrafic devant le Conseil constitutionnel.La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 12 juin 2025 porte sur la loi "sortir la France du piège du narcotrafic" et témoigne finalement des difficultés liées à son parcours parlementaire. Présentée en première lecture au Sénat, elle a été débattue [...]
- Consolidation en trompe-l’œil du droit de l’enfermementSaisi d’une question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel a déclaré l’alinéa 1er de l’article 719 du code de procédure pénale contraire à la Constitution. La disposition habilite les députés, sénateurs, représentants au Parlement européen [...]
- Quand la virulence de la défense cause un préjudice : la victimisation secondaire enfin reconnue par le juge françaisDans son jugement du 13 mai 2025, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné un prévenu à indemniser les parties civiles en raison du préjudice lié à la victimisation secondaire, une première pour une juridiction française. Le jugement est d’autant plus [...]
- Mineur·e·s trans et droit de la santé : réflexion autour des arguments « juridiques » mobilisés pour justifier les propositions d’interdiction aux mineur·e·s des soins de transition de genreSoutenus par la politique fédérale menée par l’administration de Donald Trump depuis sa réélection, vingt-sept des cinquante États des États-Unis ont adopté des réglementations interdisant aux mineur·e·s d’avoir accès aux soins liés à une transition médicale. En France, en 2024, [...]
- Sécurité, migration et engagement HumanitaireMarquée par la célébration des 75 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, l’année 2023 fut, selon la CNCDH, paradoxalement propice à la fragilisation de nombreux droits humains en France : dégradation des relations entre la police et la [...]
- Chronique de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2023-2024Le 31 mars 2023, la Commission interaméricaine soumettait une affaire à la Cour mettant en cause la responsabilité internationale présumée de l'État vénézuélien au sujet d’exécutions extrajudiciaires de quatre frères et de l'absence d'enquête sur ces faits. La Commission relevait [...]
L’actualité des droits de l’Homme, droits humains, libertés fondamentales et droit constitutionnel.