- Viol : la question du consentement au coeur de l’affaire de Mazan
Le procès des viols de Mazan, qui se déroule devant la cour criminelle d'Avignon, va bientôt arriver à son terme. Il reste encore à entendre les plaidoiries d'une multitude d'avocats chargés de défendre la cinquantaine d'accusés. Le premier d'entre eux, [...] - Audience de Grande Chambre Kovacevic c. Bosnie-Herzegovine concernant les droits de vote lors des élections législatives et présidentielles en Bosnie-Herzégovine
- [...] - Grand Chamber hearing Kovacevic v. Bosnia and Herzegovina on voting rights in legislative and presidential elections in Bosnia and Herzegovina- [...]
- 19 novembre 2024 – Tribune collective « Handicap : l’entreprise doit s’attaquer aux discriminations » publiée dans Les Echos
Tribune collective signée par Nathalie Tehio, présidente de la LDH [...] - AFFAIRE VIERU c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA17106/18 - Chambre [...]
- AFFAIRE SZABO c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA17387/17 - Comité [...]
- CASE OF VIERU v. THE REPUBLIC OF MOLDOVA17106/18 - Chambre [...]
- AFFAIRE DIMOVIĆ ET AUTRES c. SERBIE40238/16 - Comité [...]
- Les Invités de LLC : Marie Leonte – Lobbying étranger auprès de l’Union européenne. Définir une stratégie normativeLobbying étranger auprès de l'Union européenne Définir une stratégie normativeMarie LEONTE avocat au Barreau de Paris, docteur en droit de l’Université Paris Panthéon – Assas @font-face {font-family:"Cambria Math"; panose-1:2 4 5 3 5 4 6 3 2 4; [...]
- Lutter contre les violences sexuelles et sexistes : une affaire de toutes et tousCommuniqué LDH d'appel à rassemblements le samedi 23 novembre, à 14h Gare du Nord à Paris et partout en France [...]
- Grande saignée de l’aide publique au développementLa LDH appelle à la manifestation du 19 novembre 2024, à partir de 14h30, dans toute la France et à Paris, à 14h30, place Edouard Herriot près de l'Assemblée nationale. [...]
- Briser le mur du silence : protection du peuple palestinienLa LDH appelle au rassemblement du 27 novembre 2024, à 12h30, devant le Parlement européen, à Strasbourg [...]
- L’Etat de droitEpisode 25 « Des Voix et des droits », le podcast de la LDH, avec Patrick Canin, co-responsable du groupe de travail « Justice-Police » de la LDH [...]
- GPA : La filiation du parent d’intention enfin simplifiéeLa première chambre civile de la Cour de cassation reconnaît, dans un arrêt du 14 novembre 2024, que l'absence de lien biologique entre un enfant né par gestation pour autrui (GPA) à l'étranger et son parent d'intention ne heurte aucun [...]
- Une coalition mondiale d’ONG appelle à un cessez-le-feu immédiat au LibanCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- CASE OF STUDIO MEDICO-ODONTOIATRICO DR. CRUSI S.R.L. v. ITALY56161/19 - Comité [...]
- D&L 206 – Global Police. Un livre de Fabien Jobard, Florent CalvezNote de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – Global Police. Un livre de Fabien Jobard, Florent Calvez. Editions Delcourt [...]
- D&L 206 – Les Tontons flingueurs de la gauche. Un livre de Philippe Corcuff, Philippe MarlièreNote de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – Les Tontons flingueurs de la gauche. Un livre de Philippe Corcuff, Philippe Marlière. Textuel [...]
- D&L 206 – L’Antisémitisme. Un meurtre intime. Un livre de Brigitte StoraNote de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – L’Antisémitisme. Un meurtre intime. Un livre de Brigitte Stora. Le Bord de l’eau [...]
- D&L 206 – Ici et là-bas. Un livre de BarrouxNote de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – Ici et là-bas. Un livre de Barroux. Ecole des loisirs. Kaléidoscope [...]
- D&L 206 – La loi de 1905 n’aura pas lieu. Un livre de Jean BaubérotNote de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – La loi de 1905 n’aura pas lieu. Un livre de Jean Baubérot. Editions de la MSH [...]
- D&L 206 – Les Mots de la haine. Un livre d’Isabelle KersimonNote de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – Les Mots de la haine. Un livre d’Isabelle Kersimon. Editions Rue de Seine [...]
- D&L 206 – L’Agriculture empoisonnée. Un livre de Jean-Noël Jouzel, Giovanni PreteNote de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – L’Agriculture empoisonnée. Un livre de Jean-Noël Jouzel, Giovanni Prete. Presses de Sciences Po [...]
- D&L 206 – Rwanda. Un livre de Thomas Zribi, Damien RoudeauNote de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – Rwanda. Un livre de Thomas Zribi, Damien Roudeau. Steinkis-Les Escales [...]
- D&L 206 – L’Enlèvement. Un livre de Grégoire KauffmannNote de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – L’Enlèvement. Un livre de Grégoire Kauffmann. Flammarion. [...]
- Construire une minorité de blocage, retirer le mandat de négociation de l’accord UE-Mercosur à la Commission européenne et s’opposer au “splitting” de l’accordLettre ouverte collective à l'attention du président de la République, Emmanuel Macron, et du Premier ministre, Michel Barnier [...]
- Visite annulée du ministre israélien Bezalel Smotrich à Paris : une occasion manquée pour la lutte contre l’impunitéCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Manifs « pro-palestiennes » aux manifs de l' »ultra-droite », même combat jurisprudentielL'arrêt Associations Cercle Droit et Liberté et Institut Iliade pour la longue mémoire européenne rendu le 8 novembre 2024 par le Conseil d'État laisse une impression de déjà vu. Le Conseil d'État écarte en effet un recours contre une circulaire [...]
- Les menus de substitution – de motifsLa question des menus de substitution proposés par les communes dans les services municipaux de restauration, et notamment les cantines scolaires, donne lieu à une jurisprudence constante. Rappelons que ce qu'il est convenu d'appeler "menus de substitution" ne vise pas seulement [...]
- La jurisprudence Dupond Moretti, version taquineIl est particulièrement difficile de commenter les jugements des tribunaux correctionnels qui ne sont pas directement accessibles. Il en est pourtant un que Le Monde a pu se procurer et dont il a publié de larges extraits dans le journal [...]
- Nuit du Droit 2024 – Entretien avec Ioulia Navalnaïa
Retransmise en direct sur internet et depuis la cour d’honneur du Palais Royal, l’édition 2024 de la Nuit du Droit du Conseil constitutionnel était consacrée cette année au thème « la démocratie et le droit ». Retrouvez l'entretien avec Ioulia [...] - Décision n° 2024-6384 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6338 AN du 27 septembre 2024
- En direct : la Nuit du Droit
- Nuit du Droit 2024 – Entretien avec John KerryRetransmise en direct sur internet et depuis la cour d’honneur du Palais Royal, l’édition 2024 de la Nuit du Droit du Conseil constitutionnel était consacrée cette année au thème « la démocratie et le droit ». Retrouvez l'entretien avec John [...]
- Nuit du Droit 2024 – Discours d'introduction de Laurent FabiusRetransmise en direct sur internet et depuis la cour d’honneur du Palais Royal, l’édition 2024 de la Nuit du Droit du Conseil constitutionnel était consacrée cette année au thème « la démocratie et le droit ». Retrouvez le discours d'introduction [...]
- Décision n° 2024-1105 QPC du 4 octobre 2024
- Revivez la Nuit du Droit 2024 du Conseil constitutionnelRetransmise en direct sur internet et depuis la cour d’honneur du Palais Royal, l’édition 2024 de la Nuit du Droit du Conseil constitutionnel était consacrée cette année au thème « la démocratie et le droit ». Retrouvez et revivez en [...]
- Tables analytiques des décisions du Conseil constitutionnel actualisées au 1er septembre 2024Présentant la jurisprudence du Conseil constitutionnel suivant un classement thématique, les tables analytiques, mises à jour au 1er septembre 2024, sont disponibles. [...]
- Décision n° 2024-6312 AN du 27 septembre 2024
- Nuit du Droit 2024 – Entretien avec Síofra O’LearyRetransmise en direct sur internet et depuis la cour d’honneur du Palais Royal, l’édition 2024 de la Nuit du Droit du Conseil constitutionnel était consacrée cette année au thème « la démocratie et le droit ». Retrouvez l'entretien avec Síofra [...]
- Décision n° 2024-6327 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6317 AN du 27 septembre 2024
- Discours du Président du Conseil constitutionnel pour la Nuit du Droit 2024Centrée sur la thématique fondamentale de « la démocratie et le droit », la 7e Nuit du Droit du Conseil constitutionnel s’est déroulée le jeudi 3 octobre. À cette occasion, retrouvez en intégralité le discours prononcé par le Président du [...]
- Le principe de dignité s’invite à la ToussaintCette fin de semaine sera marquée, dans la religion catholique, par la fête de la Toussaint immédiatement suivie, le lendemain, par la commémoration des fidèles défunts. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 31 octobre 2024 M. Michel B., rappelle [...]
- Le Conseil constitutionnel contre l' »engrillagement »L'"engrillagement" peut être défini comme la pose de clôtures, par des propriétaires privés, dans des espaces naturels. Des sociétés de chasse, entreprises privées, empêchent ainsi la libre circulation des animaux, et notamment des grands et petits cervidés et des sangliers, [...]
- Directive européenne sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique : définir la cyberviolence de genre sans la réguler
Après deux années de négociations au sein des institutions européennes, la directive sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique est définitivement publiée au journal officiel de l’Union Européenne le 14 mai 2024. Cette [...] - Le lagopède alpin au Palais RoyalLa protection de l'environnement pénètre de plus en profondément dans le champ des libertés publiques. Une ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 18 octobre suspend ainsi la chasse au lagopède alpin en invoquant le droit de vivre [...]
- Le juge comme garant de l'autonomie du majeur protégé. Entretien avec Viviane Brethenoux, Premiere vice-présidente chargée des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Versailles et coordinatrice du pôle protection et proximité des YvelinesViviane Brethenoux nous livre son expérience à propos de l'ouverture et de la mise en œuvre de la mesure de protection s'agissant des décisions de santé du majeur protégé. [...]
- Voyage en AbsurdieL'ordonnance de référé rendue par le Conseil d'État le 8 octobre 2024 n'a guère suscité l'intérêt des spécialistes de droit constitutionnel et de droit administratif. Le juge refuse pourtant d'enjoindre au Président de la République de nommer un Premier ministre [...]
- L’honneur d’un condamnéLa décision rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 15 octobre 2024 peut être présentée comme historique. Elle refuse en effet la demande de "rétablissement de l'honneur" d'un condamné à mort, Jacques Fesch.En 1964, celui-ci, alors [...]
- Libertés académiques et démocratie : tout dire, mais pas n’importe quoiLa définition des libertés académiques est un enjeu politique. Ce qui les menace, ce sont les pouvoirs, tant économiques que politiques. Ce ne sont donc pas les étudiant·es, qui peuvent certes perturber un cours ou occuper un amphithéâtre, mais pas [...]
- Autonomie et droit médical spécial : les désillusions du majeur protégéA paraitre [...]
- L’instauration d’une « technopolice » administrative en milieu urbain : les droits et libertés sur un filEn septembre 2019, un collectif d’associations conduit par La Quadrature du Net lançait l’initiative « Technopolice » avec pour ambition d’alerter sur un phénomène : le développement d’une surveillance de l’espace urbain par des dispositifs numériques à des fins policières. Le concept employé doit [...]
- IntroductionAvec la loi du 4 mars 2002, le droit médical a définitivement rompu avec le paternalisme présidant à la relation médicale, marquée par la situation asymétrique d’un patient profane, fragilisé par son état de santé, et d’un professionnel sachant. Il [...]
- Entretien avec Sara PiazzaA la veille d'une probable réforme sur la fin de vie, Sara Piazza nous livre sa réflexion sur les enjeux pour les personnes vulnérables d'une légalisation de l'euthanasie et du suicide assisté. En particulier, elle s'interroge sur les gardes fous [...]
- Usages et mésusages des directives anticipées des majeurs protégésLes dispositifs anticipés sont ouverts aux majeurs protégés. Si ce dispositif est toujours critiquable en ce qu’il fige une volonté, il présente un intérêt certain en permettant la prise en compte de la parole du majeur protégé. [...]
- Effectivité du droit international, méthode scientifique et pratique judiciaire française. À propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire française de l’Agent orangeLa dixième chambre du quatrième pôle de la Cour d’appel de Paris a décidé que les entreprises pharmaceutiques ayant fourni l’Agent orange à l’armée américaine pour être déversé au Vietnam bénéficient d’une immunité internationale de juridiction en France. Son arrêt [...]
- Hommage à Henri LeclercHenri Leclerc nous a quittés le 31 août 2024. La Revue des droits de l'Homme tient à rendre hommage à son engagement sans faille en faveur des droits et libertés. Nous renvoyons à l'entretien réalisé par Tatiana Gründler et Danièle Lochak en [...]
- Entretien avec Frédéric Krenc, juge à la Cour européenne des droits de l'hommeFrédéric Krenc est juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 13 septembre 2021. Élu au titre de la Belgique, il succède à Paul Lemmens et à Françoise Tulkens. Il était auparavant avocat, universitaire, et directeur de [...]
- Le juge comme garant de l'autonomie du majeur protégé. Entretien avec Viviane Brethenoux, Premiere vice-présidente chargée des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Versailles et coordinatrice du pôle protection et proximité des YvelinesViviane Brethenoux nous livre son expérience à propos de l'ouverture et de la mise en œuvre de la mesure de protection s'agissant des décisions de santé du majeur protégé. [...]
- Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine 2023-2024 : Des pépites de consensus dans les rochers d’une cour diviséeMalgré de profondes divisions, la Cour suprême américaine a montré une tendance au consensus dans des décisions récentes (2023-2024), notamment sur le droit électoral et de liberté religieuse. Ce consensus, motivé par divers facteurs, ne masque pas les divergences persistantes [...]
- Demandeurs d’asile : les reconduites collectives sous contrôle de la CEDHLa Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sanctionne, dans un arrêt M. A. et Z. R. c. Chypre rendu le 8 octobre 2024, la procédure chypriote de renvoi vers le pays de départ des étrangers arrivant dans les eaux [...]
- Décision n° 2024-6362 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6379 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6370 AN/QPC du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6301 SEN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6313 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6311 AN du 27 septembre 2024
- Le délai raisonnable est-il bien… raisonnable ?L'arrêt rendu par la 2e chambre civile de la Cour de cassation le 3 octobre 2024 témoigne, à sa manière, de la grande misère des juridictions françaises. Alors qu'elles ne sont plus en mesure de statuer dans le "délai raisonnable" [...]
- Avis de la CIJ de 2024 relatif à l’occupation du Territoire palestinien : une analyse au prisme du droit international des droits humainsLe 19 juillet 2024, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un avis relatif aux conséquences juridiques des politiques et pratiques d'Israël dans le Territoire palestinien occupé. En réponse aux questions soulevées par l'Assemblée générale des Nations Unies dans [...]
- CJUE : l’accès de la police aux données contenues dans un téléphoneLa Grande Chambre de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu, le 4 octobre 2024, un arrêt CG c. Bezirkshauptmannschaft Landeck, par lequel elle reconnait que les autorités de police nationales peuvent accéder aux données contenues dans [...]
- La CEDH met un frein au droit de se promener nu, à véloLes revendications en faveur de la reconnaissance d'une liberté nouvelle sont nombreuses et suscitent relativement souvent une évolution du droit. Du mariage pour tous au droit à l'assistance médicale à la procréation désormais ouvert aux femmes seules ou en couple, [...]
- Abaya : Fin de l’histoireL'arrêt rendu par le Conseil d'État le 27 septembre 2024 Association la voix lycéenne et Action droits des musulmans n'a rien de surprenant, mais il mérite tout de même d'être signalé. Il marque en effet la fin du conflit sur le [...]
- Le droit face au salafismeEst-il nécessaire de voter de nouvelles lois pour lutter contre ceux qui enseignent ou diffusent des doctrines discriminatoires, affirmant notamment l'infériorité des femmes et la supériorité de la loi religieuse sur le droit de l'État ? Deux ordonnances de référé [...]
- Injure et diffamation à Hénin-BeaumontDans une décision du 10 septembre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que des injures publiques, au sens pénal du terme, peuvent être échangées relativement librement, lorsqu'elles s'inscrivent dans un débat électoral.Le 29 juillet 2020, le [...]
- CEDH : Les suites judiciaires de la tentative de coup d’État en TurquieDans son arrêt Yasak c. Turkiye du 27 août 2024, la CEDH se prononce, mais ce n'est pas la première fois, sur la situation juridique des personnes condamnées pour appartenance à un groupe terroriste armé, infraction ayant été le fondement [...]
- Fin du débat sur la vaccination obligatoire des professionnels de santéL'arrêt Pasquallini et autres c. San Marin, rendu par la Cour européenne des droits de l'homme CEDH) le 28 août 2024 présente la particularité d'être l'une des très rares décisions concernant un micro-État qui n'est que très rarement mis en [...]
- Tsulukidze et Rusulashvili c. Géorgie44681/21;17256/22 - Résumé juridique [...]
- AFFAIRE PASQUINELLI ET AUTRES c. SAINT-MARIN24622/22 - Chambre [...]
- Pasquinelli et autres c. Saint-Marin24622/22 - Résumé juridique [...]
- MENÉNDEZ RAMIRÉZ v. PORTUGAL10462/23 - Affaires communiquées [...]
- CASE OF PASQUINELLI AND OTHERS v. SAN MARINO24622/22 - Chambre [...]
- THE MEDIA RIGHTS INSTITUTE v. AZERBAIJAN33394/12 - [...]
- CASE OF TSULUKIDZE AND RUSULASHVILI v. GEORGIA44681/21;17256/22 - Chambre [...]
- AFFAIRE KHACHAPURIDZE ET KHACHIDZE c. GÉORGIE59464/21;13079/22 - Chambre [...]
- CASE OF GANUSHCHAK v. UKRAINE – [Ukrainian Translation] by the Ministry of Justice of Ukraine40776/16 - Comité [...]
- MARCUCCI v. ITALY13935/22 - Affaires communiquées [...]
- AFFAIRE GANUSHCHAK c. UKRAINE40776/16 - Comité [...]
- Arrêt Tsulukidze et Rusulashvili c. Géorgie – Insuffisance des garanties contre la partialité d’un juge dans des affaires concernant des licenciements de la société géorgienne Telasi- [...]
- CASE OF LEFEBVRE v. FRANCE12767/21 - Chambre [...]
- Le tourisme social, un danger pour la libre circulation des citoyens de l’Union européenne ?Le 23 avril 2013, les ministres allemand, anglais, autrichien et néerlandais en charge des affaires intérieures ont envoyé un courrier à la Présidence irlandaise de l’Union européenne dans le but de lutter contre les personnes qui abusent de la libre [...]
- Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne : les droits fondamentaux, victimes de la criseL’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié le mardi 18 juin 2013 son rapport annuel, dans lequel sont exposées les évolutions relatives à la protection des droits fondamentaux qui doivent être relevées au sein de l’Union européenne [...]
- Droits des étrangers : une progression sans révolution dans l’appréhension européenne des persécutions religieusesEn prohibant le renvoi par la France d’un copte vers l’Égypte, où il risque des persécutions du fait de sa confession chrétienne, la Cour européenne des droits de l’homme a nécessairement fait œuvre constructive. L’arrêt du 6 juin 2013 apporte [...]
- Encadrement jurisprudentiel du « rapport d’humiliation intégral » des fouilles à nu systématiquesFace au refus persistant de l’administration pénitentiaire, sous pression des syndicats de surveillants, de mettre fin au systématisme des fouilles intégrales à l’issue des parloirs, le juge des référés du Conseil d’Etat ouvre davantage le référé-liberté à la défense collective [...]
- Derniers éclairages sur la détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asileA l’heure même où le règlement n° 343/2003 voyait sa refonte adoptée par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, la quatrième chambre de la Cour de Justice de l’Union a rendu deux arrêts précisant l’interprétation à donner des [...]
- Disparition du mot « race » de la loi : de l'(in)opportunité de la proposition de loi visant à la suppression du mot « race » de notre législationLe Président de la République, François Hollande, faisait de la suppression du mot « race » de la Constitution l’une de ses promesses de campagne, en affirmant le 9 mars 2012 qu’ « il n’y a pas de place dans la République pour [...]
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