- Intelligence artificielle au travail : enjeux juridiques et leviers d'action pour les DRH. Par Henri Guyot et Sophie-Anaïs Papafilippou, Avocats.
L'intelligence artificielle (IA) s'impose désormais comme un outil structurant dans les organisations. Automatisation de tâches, amélioration des processus, nouveaux métiers… mais aussi restructurations, enjeux de confidentialité et risques psychosociaux. Pour les directions des ressources humaines, l'IA n'est plus une question [...] - Elus au CSE : vous pouvez être réélus un nombre illimité de fois ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Léonie Bergeran, Juriste.
L'article 8 de la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 a supprimé la limite des 3 mandats successifs qui était alors en vigueur dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Cette disposition s'intègre dans un chapitre V de la loi [...] - Repos hebdomadaire : la Cour de cassation consacre la semaine civile
L’article L. 3132-1 du Code du travail (issu d’une loi ancienne de 1906) interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. Précisant cette règle, les articles L. 3132-2 et L. 3132-3 prévoient que le [...] - L'exercice du droit de retrait du salarié : que dit le Code du travail ?
Qu'est-ce que le droit de retrait et dans quels cas le salarié peut-il l'exercer ? On fait le point. [...] - Le repos hebdomadaire peut être accordé après plus de 6 jours de travail consécutifs. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation clarifie l'interprétation de l'article L. 3132-1 du code du travail relatif au repos hebdomadaire . Elle considère que l'interdiction de faire travailler un salarié plus de 6 jours par [...] - Repos hebdomadaire : la Cour de cassation clarifie enfin la règle des six jours. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La chambre sociale de la Cour de cassation (13 novembre 2025 Cour de cassation Pourvoi n° 24-10.733) vient lever une ambiguïté profonde qui animait doctrine et contentieux : l'interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours « par [...] - CDD requalifié en CDI : l'indemnité de précarité ne se rembourse pas. Par Noémie Le Bouard, Avocat.Par un arrêt du 24 septembre 2025 (Cass. soc., 24 sept. 2025, n°24-15.812), la Cour de cassation rappelle un principe fondamental : l'indemnité de précarité versée à l'issue d'un CDD demeure acquise au salarié, même si le contrat est ultérieurement [...]
- Inclusion professionnelle des personnes handicapées : entre progrès juridiques et réalités managériales contrastées. Par Caroline Diard et Olivier Meier, Professeurs.
Du 17 au 23 novembre 2025, la 29ᵉ Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) revêt une importance capitale, alors qu'un projet de loi ambitieux visant à renforcer l'inclusion professionnelle pourrait être présenté avant la fin de l'année . [...] - Dialogue social : négocier en faveur de la santé des femmes. Par Ilan Muntlak, Avocat.
De plus en plus d'entreprises intègrent la santé des femmes dans leurs accords collectifs : congé menstruel, accompagnement de l'endométriose, fausse couche, PMA. Si aucune loi ne l'impose encore, la négociation collective devient un levier d'égalité et de qualité de [...] - Les heures de délégation peuvent-elles être prises hors du temps de travail ? Par Rudy Ouakrat, Avocat.
Pour exercer efficacement leur mandat, les représentants du personnel ont parfois besoin d'utiliser des heures de délégation hors de leurs horaires habituels de travail. Ce sujet peut d'ailleurs susciter de nombreuses interrogations et être source de tensions dans l'entreprise. Avant [...] - La mention du lieu de travail dans le contrat : simple information ou élément contractuel ? Par Xavier Berjot, Avocat.Dans un arrêt du 22 octobre 2025 (Cass. soc. 22-10-2025, n° 23-21.593 F-D), la Cour de cassation rappelle un principe essentiel en matière de mobilité géographique du salarié. La simple indication d'un lieu de travail au contrat ne suffit pas [...]
- Salarié : pas d'alibi humoristique pour les propos sexistes et racistes et peu importe d'être apprécié par des collègues. Par Franck Le Louedec.
Tout salarié doit prendre soin de la santé et de la sécurité de ses collègues et autres personnes se trouvant en sa présence sur son lieu de travail, en fonction de sa formation et de ses possibilités . « Doit [...] - Rupture conventionnelle collective : un salarié peut exiger, a posteriori, le respect des dispositions conventionnelles relatives à la RCC sans en demander l'annulation. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Dans un arrêt du 5 novembre 2025 (23-14.633), publié au Bulletin, la Cour de cassation énonce pour la première fois qu'un salarié peut exiger de son ancien employeur le respect des dispositions relatives à une rupture conventionnelle collective (RCC), postérieurement [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=lemondedudroit.fr%2Fdroit-a-particuliers%2Fdroit-du-travail.html&in_id_or_class=contentheading&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Fdroit-social%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Contrats des joueurs esportifsLe 18 juin 2025, les juges de la cour d’appel de Metz ont requalifié un contrat signé entre un joueur professionnel de jeux vidéo (un esportif) et un club en contrat de travail à durée déterminée (CDD). Ce n’est pas la [...]
- Plafond de la sécurité sociale 2026 : incidences juridiques et paie, ce que doivent anticiper employeurs, RH et salariés. Par Noémie Le Bouard, Avocat.À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sera relevé de 2%, pour s'établir à 48 060 euros. Ce montant, publié par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) le 21 octobre 2025, [...]
- Inaptitude et indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation exclut la durée du préavis de l'ancienneté. Par Xavier Berjot, Avocat.La Cour de cassation vient de trancher une question importante concernant le mode de calcul de l'indemnité spéciale de licenciement en cas d'inaptitude professionnelle . Elle précise que l'ancienneté à retenir pour cette indemnité ne doit pas intégrer la durée [...]
- Requalification de contrats d'auteur d'un journaliste en contrat de travail. Par Dalila Madjid, Avocat.
En 2024, 34 948 journalistes sont détenteurs de la carte de presse, 55,6% travaillent dans la presse écrite, 17,3% dans la télévision, 9,8% dans la radio et 8,9% dans les agences de presse. Parmi eux, 69,8% sont sous contrat de [...] - Start up : SYSCO France ne pouvait pas rompre valablement, le 19 mars 2020, le CDD d’une gestionnaire crédit client du fait de la pandémie COVID -19 (cass. soc. 8/10/25, 24-13.962)
La pandémie de COVID -19 n’est pas un cas de force majeur justifiant la rupture d’un CDD. [...] - Transfert d'entreprise et égalité de traitement entre salariés
Dans un arrêt rendu le 8 octobre 2025 (n° 24-19.775), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur l’applicabilité du principe d’égalité de traitement entre salariés en cas de transfert d’entreprise. [...] - Qui est Eric ROCHEBLAVE ? Portrait par Google Gemini
Qui est Eric ROCHEBLAVE ? Portrait par Google Gemini Capture d'écran : " Maître Eric Rocheblave est un avocat français exerçant à Montpellier. Il est reconnu comme spécialiste en Droit du Travail et en [...] - Qui est Eric ROCHEBLAVE ? Portrait par Grok / XQui est Eric ROCHEBLAVE ? Portrait par Grok / X Capture d'écran : "Éric Rocheblave est un avocat français renommé, spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. [...]
- Qui est Eric ROCHEBLAVE ? Portrait par Haiku LegalQui est Eric ROCHEBLAVE ? Portrait par Haiku Legal Capture d'écran : "Profil complet d'Éric Rocheblave : Excellence et Innovation en Droit Social Formation académique d'exception et distinctions précoces Éric Rocheblave a bâti sa carrière sur des [...]
- Vidéosurveillance dissimulée dans des faux détecteurs de fumée : la CNIL condamne la Samaritaine à 100 K euros (décision CNIL du 18 sept. 2025)
Le 28 novembre 2023, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après " la CNIL " ou " la Commission ") a été saisie d’une plainte d’un salarié [...] - Discrimination liée à l’apparence physique – La RATP condamnée à payer 10K euros à un Opérateur de contrôle qualité (CPH Paris dép 4 sept. 2025, non déf.)
Le conseil de prud’hommes condamne la RATP à payer 10K euros à un Opérateur de contrôle pour discrimination sur l’apparence physique et à 2 500 euros pour l’article 700 du CPC. [...] - Contester un licenciement : quel délai de prescription ?
- Salariés, cadres, cadres dirigeants – Transaction : délai de 5 ans pour la contester (cass. soc. 8/10/2025, 23-23.501)
Le délai pour contester une transaction est de 5 ans. [...] - TT : le salarié en télétravail a le droit aux tickets restaurant si ses collègues en présentiel en bénéficient ! (cass. soc. 8 oct. 2025, 24-12.373 et 24-10.566)
Aux termes de l'article L. 1222-9 III, alinéa 1er, du code du travail, le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise. [...] - Télétravail et titres-restaurant : l’égalité de traitement confirmée
La Cour de cassation consacre l’égalité entre salariés sur site et télétravailleurs pour l’attribution des titres-restaurant. [...] - Télétravail et Ticket Restaurant
A-t-on droit au Ticket Restaurant lorsque l’activité professionnelle est en télétravail ? Il y a eu plusieurs contentieux à ce sujet depuis 2020, année du confinement. Les décisions de justice étaient variables, certaines considérant que le salarié qui n’était pas [...] - Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation met fin au débat sur l'égalité de traitement. Par Noémie Le Bouard, Avocat.La Cour de cassation a rendu, le 8 octobre 2025 (Cass. soc., 8 oct. 2025, n° 24-12.373, FS-B), une décision de principe très attendue sur l'égalité de traitement entre salariés sur site et télétravailleurs. En confirmant que ces derniers doivent [...]
- La mise à disposition d'un local syndical est d'ordre public : il ne peut y être dérogé par voie d'un accord collectif. Par Aude Simorre, Avocat.
Dans une décision du 30 septembre 2025, le Tribunal Judiciaire de Paris se prononce sur le caractère d'ordre public de la mise à disposition d'un local syndical. L'occasion de revenir sur le principe de mise à disposition du local syndical [...] - Conseil de prud’hommes : quels délais ?Engager une action devant le Conseil de prud’hommes revient souvent à s’exposer à un délai important. Tout dépend de sa localisation et du Conseil de prud’hommes compétent sur le plan territorial. Des délais variables selon la ville Dans le Rhône, [...]
- Statut de cadre dirigeant – l’associate european medical lead de Bristol-Myers Squibb est-il cadre dirigeant ? (cass. soc. 10 sept. 2025, n° 24-11.187)
C’est à cette question que la Cour de cassation devait répondre (Cass. soc. 10 sept. 2025, 24-11.187). [...] - Heures supplémentaires : l'associate european medical lead d'un groupe pharmaceutique mondial est-il cadre dirigeant ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
C'est à cette question que la Cour de cassation devait répondre (Cass. soc. 10 sept. 2025, 24-11.187). La définition légale du cadre dirigeant a 25 ans. C'est la loi Aubry II n° 2000-37 du 19 janvier 2000 (article 11) qui [...] - La diffusion d’un message sexiste en milieu professionnel constitutive d’une faute grave justifiant le licenciement du salarié
Un salarié peut-il être licencié pour faute grave pour avoir publié un message sexiste dans un groupe WhatsApp professionnel ? [...] - Licenciement pour inaptitude : la connaissance de l'origine professionnelle par l'employeur reste déterminante. Par Xavier Berjot, Avocat.La Cour de cassation (Cass. soc. 10-9-2025, n° 24-15.017) confirme qu'un employeur qui ignore, au moment du licenciement, l'origine professionnelle de l'inaptitude d'un salarié ne méconnaît pas les règles protectrices, même si ce dernier avait déclaré une maladie professionnelle refusée [...]
- Activité rémunérée pendant un arrêt de travail : attention aux dispositions statutaires. Par Elodie Barou, Avocat.
Dans cet arrêt (Cass.soc. 25 juin 2025, n°24-16.172), la Cour de cassation a jugé qu'un salarié en arrêt maladie qui exerce une activité rémunérée peut être licencié pour faute grave, sans qu'il soit nécessaire de prouver un préjudice pour l'employeur [...] - Accident de travail en télétravailUn accident du travail en télétravail peut survenir : est il alors pris en charge au titre de la législation sur les accident du travail, qui offre une meilleure protection du salarié ? Oui les télé-travailleurs bénéficient des mêmes droits [...]
- Les trop-perçus d'assurance chômage consécutifs au départ en retraite. Par Charles Edouard Poncet, Avocat.
Les prestations d'assurance chômage sont maintenues par France Travail (anciennement Pôle Emploi) jusqu'au moment où l'allocataire peut bénéficier du taux plein du régime général de retraite. Dès que cette condition est remplie, le versement des prestations d'Allocation de Retour à [...] - Maladie pendant les congés payés : que prévoit désormais le droit du travail ?
Maladie pendant les congés payés : découvrez les nouvelles règles de report, les droits des salariés et les obligations des employeurs. [...] - Licenciement pour faute grave : préjudice nécessaire si l’employeur ne remet pas au salarié au moment de la notification du licenciement l’attestation France Travail (cass. soc. 3/09/25, 24-16.546)
En cas de licenciement pour faute grave, l'employeur délivre ces documents au salarié dès la rupture, qui intervient au moment de la notification du licenciement. [...] - Licenciement pour prosélytisme religieuxY a-t-il discrimination si un licenciement est fondé sur un fait religieux ? A ce sujet, voici une décision très récente de la Cour de cassation. Dans une association de protection de l’enfance, une employée avait déjà fait l’objet de [...]
- Liberté religieuse et nullité du licenciement
Cass. Soc., 10 septembre 2025, n° 23-22.722 [...] - Refus du salarié de se rendre à sa visite médicale obligatoireUn salarié peut-il être licencié parce qu’il refuse de se rendre à sa visite médicale de reprise ? Il faut savoir que cette visite médicale de reprise est obligatoire en application des dispositions de l’article R.4624-31 du Code du travail [...]
- Discrimination syndicale d’un salarié = préjudice nécessaire qui ouvre droit automatiquement à réparation (cass. soc. 10 sept. 2025, 23-21.124)
Il en résulte que le seul constat de l’existence d’une discrimination syndicale ouvre droit à réparation Cet arrêt doit être approuvé. [...] - Le droit de se taire n’a pas à être notifié au salariéL’intelligence du droit l’a finalement emporté sur une culture de la radicalité qui aurait pu pousser à étendre au salarié le droit d’être informé du droit de se taire au cours de l’entretien préalable à un licenciement pour motif personnel [...]
- La demande de restitution des outils de travail d’un salarié caractérise un licenciement verbal
Le fait pour un employeur de retirer ses outils de travail à un salarié peut-il caractériser un licenciement ? [...] - Temps partiel thérapeutique : responsabilités et bonnes pratiques pour l’employeurTemps partiel thérapeutique : obligations employeur, DSIJ, DSN et bonnes pratiques pour garantir indemnités journalières et sécuriser la reprise. [...]
- Salariés, Cadres, Cadres dirigeants – Droit de se taire = pas applicable aux salariés lors d’une procédure de licenciement ou disciplinaire (conseil constit 19 sept. 2025)
Un salarié doit-il être informé de son droit de se taire lors d’un entretien de licenciement ou d’une procédure disciplinaire ? [...] - Procédure disciplinaire et licenciement : le Conseil constitutionnel tranche sur le droit de se taireLe Conseil constitutionnel vient de rendre, ce jour, sa décision n° 2025-1160/1161/1162 QPC sur « la notification du droit de se taire au salarié faisant l’objet d’une procédure de sanction disciplinaire ou de licenciement pour motif personnel ». Il avait été [...]
- Les arrêts du 10 septembre 2025 sur les congés payés ou le syndrome du juge légiférantLa chambre sociale de la Cour de cassation a poursuivi, mercredi 10 septembre 2025, la réécriture des dispositions du Code du travail relatives aux congés payés. D’un côté, elle a jugé qu’il résulte de l’article L.3141-3 du Code [...]
- Report de l’entretien préalable : quel délai ?L’entretien préalable au licenciement peut quelquefois donner lieu à un report en cas d’arrêt maladie du salarié et donc d’impossibilité de celui-ci de se déplacer. Si l’employeur n’a aucune obligation de reporter l’entretien, ou d’accepter une demande de report de … [...]
- Coût employeur de la Rupture conventionnelle : augmentation prévisible du forfait socialQuel est le coût pour l’employeur de la rupture conventionnelle . Par définition, le sujet intéresse aussi les salariés, puisque ceux-ci doivent obtenir l’accord de l’employeur. Il y a bien sûr l’indemnité de rupture conventionnelle, qui est identique à indemnité [...]
- Un salarié malade pendant ses congés a désormais le droit de les reporterUn salarié malade pendant ses congés a désormais le droit de les reporter Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE à l'AFP - Nouvel Obs, Challenges, Sciences et Avenir, Sud Radio, Boursorama, TV5 Monde, L'Express, France24, Médiapart… etc. Extrait : « Désormais, [...]
- « Tout bloquer le 10 septembre » : que risquez-vous si vous ne pouvez pas vous rendre au travail à cause des manifestations ce mercredi ?"Tout bloquer le 10 septembre" : que risquez-vous si vous ne pouvez pas vous rendre au travail à cause des manifestations ce mercredi ? Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE dans Le Parisien Extrait : « Votre employeur pourra vous proposer des solutions alternatives comme [...]
- « Bloquons tout » le 10 septembre : quels droits pour les salariés en cas de grève ?
- Emploi : avez-vous le droit de faire grève le 10 septembre pour “Bloquons tout” ?
- Retraite progressive Agirc-Arrco 2025 : analyse juridique et barème
Analyse juridique de la retraite progressive Agirc-Arrco 2025 : conditions d’accès, barème des coefficients et enjeux pour les salariés. [...] - 10 septembre 2025 : comment “tout bloquer”… en respectant le Code du travail ?10 septembre 2025 : comment “tout bloquer”… en respectant le Code du travail ? Guide pratique par Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail Le 10 septembre 2025, la France pourrait se retrouver à l'arrêt. Derrière [...]
- Notification d’indu CPAM : quand une erreur de motivation peut tout annuler !Notification d'indu CPAM : quand une erreur de motivation peut tout annuler ! Recevoir une notification d'indu de la CPAM est souvent vécu comme un coup de massue par les professionnels de santé. Des montants parfois considérables sont réclamés, avec la [...]
- Licenciement Nestlé – Le licenciement du DG pour avoir eu une relation non déclarée avec une salariée, est il valable ? Réponse non !
Le 1er septembre 2025, Nestlé France annonce le licenciement de son Directeur Général au motif qu’il a une relation non déclarée avec une salariée subordonnée directe. [...] - Services RH et paie : nouveautés entrées en vigueur le 1er septembre 2025
Quelles sont les nouveautés RH et paie en vigueur depuis le 1er septembre 2025 : retraite, arrêts maladie, chômage, PAS et mobilité. [...] - https://www.rocheblave.com/?p=12886Licenciement du directeur général de Nestlé : est-il possible en France d'être renvoyé pour une relation amoureuse ? Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE sur franceinfo: Extraits : « Le principe veut que la vie privée du salarié soit protégée, rappelle Eric Rocheblave, [...]
- Tenue vestimentaire pour la rentrée : retournerez au travail en bermuda pour prolonger vos vacances ?
C’est cette question qui était posée par Marc Beaugé, journaliste spécialisé dans la mode, dans le Magazine du Monde du 23 août 2025 p. 54. [...] - Prêt illicite de main-d’œuvre, travail dissimulé et licenciement verbal : Maître Eric ROCHEBLAVE obtient la condamnation in solidum de deux sociétés du bâtiment et d’une société de restauration devant le Conseil de prud’hommes de MontpellierPrêt illicite de main-d'œuvre, travail dissimulé et licenciement verbal : Maître Eric ROCHEBLAVE obtient la condamnation in solidum de deux sociétés du bâtiment et d'une société de restauration devant le Conseil de prud'hommes de Montpellier Le Conseil de prud'hommes [...]
- Droit Social + marque une pause estivaleDroit Social + marque une pause estivale et vous donne rendez-vous fin août pour faire le point sur les dernières actualités. Les équipes sociales du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats vous souhaitent un très bel été. The post Droit Social [...]
- Uber n’est pas un employeurIl y eut l’arrêt Take Eat Easy en novembre 2018 (Cass. soc., 28 novembre 2018, n°17-20.079, P), puis l’arrêt Uber le 4 mars 2020 (Cass. soc., 4 mars 2020, n°19-13.316, P). La chambre sociale de la Cour de cassation s’est, [...]
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