- La DG Okonjo-Iweala souligne l’importance de l’engagement des jeunes lors d’une rencontre avec les Jeunes leaders pour le commerce
La volée 2025 des Jeunes leaders pour le commerce de l’OMC a rencontré la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala le 17 septembre, avant de participer à une table ronde dans le cadre du Forum public. La DG a dit qu’il était [...] - Forum public de l’OMC: une édition 2025 allégée et ciblée occupe le devant de la scène commerciale à GenèveL’édition 2025 du Forum public de l’OMC a démarré le 17 septembre, avec plus de 4200 participants inscrits. Elle a pour thème “Renforcer, créer et préserver”. Alors que le commerce mondial subit des changements fondamentaux, cet événement est un moment [...]
- La Directrice générale annonce la nomination d’un nouvel économiste en chefLe 16 septembre, la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a annoncé la nomination de Robert W. Staiger comme Économiste en chef et Directeur de la Division de la recherche économique et des statistiques (ERSD) de l’OMC. M. Staiger prendra ses fonctions [...]
- Quand l'action paulienne transcende les frontières : la primauté de la loi de résidence du créancier sur la lex fori. Par Alon Leiba, Avocat.
Dans un jugement du 6 juin 2025 rendu par le Tribunal Judiciaire de Paris, le de cujus a souscrit un contrat de prêt auprès d'une banque luxembourgeoise. Ce contrat prévoit l'application de la loi de ce pays en cas de [...] - Selon les conclusions du Rapport sur le commerce mondial 2025, l’IA devrait faire progresser le commerce de près de 40% d’ici à 2040 si les lacunes sont combléesL’édition 2025 du Rapport sur le commerce mondial montre que, soutenue par les bonnes politiques, l’intelligence artificielle (IA) pourrait accroître de près de 40% la valeur des flux transfrontières de marchandises et de services d’ici à 2040 grâce aux gains [...]
- La DG Okonjo-Iweala exhorte les parlementaires à intensifier leur soutien au multilatéralisme et à la réforme de l’OMCDans un discours prononcé le 16 septembre devant des parlementaires du monde entier, au siège de l’Union interparlementaire (UIP), à Genève, la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a encouragé ces derniers à soutenir la réforme de l’OMC et à défendre fermement [...]
- Un hackathon de l’OMC présente des propositions de jeunes sur le commerce et la sécurité alimentaireL’OMC, en association avec la Geneva Trade Platform et CropLife International, a accueilli la finale de son premier hackathon mondial de politique sur le commerce et la sécurité alimentaire le 16 septembre. Cette compétition a vu s’affronter 58 équipes d’étudiants [...]
- DG Okonjo-Iweala: les partenariats sont essentiels pour évaluer les besoins en vue de la mise en œuvre de l’Accord FIDLe 16 septembre, lors d’un dialogue de haut niveau, la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a mis en lumière les avantages découlant de l’Accord sur la facilitation de l’investissement pour le développement (FID) pour les Membres en développement et les Membres [...]
- La DG Okonjo-Iweala souligne le rôle important que jouent les partenariats dans l’élargissement des possibilités offertes aux PMALa Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a ouvert la Plate-forme de haut niveau pour les partenariats en faveur des PMA le 16 septembre 2025 à Genève, soulignant le rôle du commerce dans la promotion de la résilience et la création de [...]
- L’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche entre en vigueurLors d’une réunion extraordinaire du Conseil général qui s’est tenue le 15 septembre, les Membres de l’OMC ont célébré l’entrée en vigueur de l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche, qui engage les Membres à réduire les milliards [...]
- L’Égypte ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant les demi-produits en fer ou en aciers non alliés (billettes )Le 10 septembre 2025, l’Égypte a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 10 septembre 2025, une enquête en matière de sauvegardes visant les demi-produits en fer ou en aciers non alliés (billettes) et qu’elle imposait [...]
- L’Égypte ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant les rouleaux laminés à froid, produits en acier galvanisé et en acier prépeintLe 10 septembre 2025, l’Égypte a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert le même jour une enquête en matière de sauvegardes visant les rouleaux laminés à froid, produits en acier galvanisé et en acier prépeint, et [...]
- La Thaïlande ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant le polypropylèneLe 8 septembre 2025, la Thaïlande a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 3 septembre 2025, une enquête visant le polypropylène. [...]
- L’Irlande fait un don de 200 000 euros pour promouvoir un commerce sûr et inclusif dans les pays en développementL’Irlande verse une contribution de 200 000 euros (environ 187 400 CHF) pour soutenir le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) qui aide les pays en développement à renforcer leurs capacités sanitaires et phytosanitaires (SPS). [...]
- [Point de vue] La CEDH condamne la France pour des manquements aux obligations de « due diligence » en matière de violences sexuelles. Par Gildas Neger, Docteur en Droit.
Décision de la CEDH du 4 septembre 2025, Affaire E.A. Et association européenne contre les violences faites aux femmes au travail c. France. Il était une fois, dans la ville de Strasbourg, au Palais des droits de l'homme, une institution [...] - L’Australie verse une contribution de 4 millions d’AUD pour faciliter un commerce sûr dans les pays en développementL’Australie verse une contribution de 4 millions d’AUD (environ 2,1 millions de CHF) par le biais du Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés [...]
- Le Fonds WEIDE choisit des bénéficiaires en Mongolie tandis que sa mise en œuvre s’accélèreQuarante-six entreprises dirigées par des femmes en Mongolie ont été sélectionnées pour bénéficier du Fonds pour les exportatrices dans l’économie numérique (WEIDE), qui a été mis en place par le Secrétariat de l’OMC et le Centre du commerce international en [...]
- Publication du rapport du Groupe spécial de l’OMC concernant les droits imposés par l’UE sur les importations de biodiesel en provenance d’IndonésieLe 22 août, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par l’Indonésie “Union européenne — Droits compensateurs sur les importations de biodiesel en provenance d’Indonésie” (DS618). [...]
- La date limite pour l’inscription au Forum public 2025 est reportée au 28 aoûtLa date limite pour l’inscription en ligne au Forum public de cette année, qui se tiendra en présentiel les 17 et 18 septembre, a été reportée au 28 août 2025 (23h59 HEC). Il ne sera pas possible de s’inscrire sur [...]
- La Chine engage une procédure de règlement des différends à l’OMC au sujet des surtaxes et des contingents canadiens visant les produits en acier et en aluminiumLa Chine a demandé l’ouverture de consultations avec le Canada dans le cadre de l’OMC au sujet des mesures canadiennes imposant une surtaxe sous la forme de contingents tarifaires à l’importation de certains produits en acier originaires des économies non-partenaires [...]
- Le Népal accepte l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche; il manque trois acceptations pour que l’Accord entre en vigueurLe 18 août, la Directrice générale de l’OMC Ngozi Okonjo-Iweala a reçu l’instrument d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche du Népal, qui lui a été remis par S.E. M. Ram Prasad Subedi, Ambassadeur de ce pays auprès [...]
- Changement climatique : l'avis de la Cour internationale de Justice du 23 juillet 2025 sur les obligations des États. Par Johnny Anibaldi, Juriste.
Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un avis consultatif historique sur les obligations des États face au changement climatique. Saisie par l'ONU à la demande de pays particulièrement vulnérables, elle précise ce que le [...] - Les recours européens oubliés : CEDH et CJUE, deux voies négligées par les justiciables. Par Livio Daniel Orsi, Docteur en Droit.La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) constituent deux leviers juridictionnels majeurs pour la garantie des droits fondamentaux en Europe. Pourtant, force est de constater que nombre de justiciables, y [...]
- Premières bénéficiaires sélectionnées pour le Fonds WEIDELe Fonds pour les exportatrices dans l’économie numérique (WEIDE), lancé en 2024 par le Secrétariat de l’OMC et le Centre du commerce international (ITC), a annoncé le 14 août la première volée de micro, petites et moyennes entreprises (MPME) dirigées [...]
- La nouvelle Organisation internationale pour la médiation (OIMed). Par Jean-Louis Lascoux.
Une organisation internationale de médiation est née le 30 mai 2025, à l'initiative de la Chine. Cette initiative est alignée sur un vide Onusien. L'idée d'une organisation internationale dédiée à la médiation remonte à près d'un siècle, à l'époque de [...] - L'utilisation de Microsoft 365 n'est pas conforme au RGPD ! Par Gildas Neger, Docteur en Droit.L'audition du 10 juin 2025 de Microsoft France devant la commission d'enquête sénatoriale sur la commande publique a marqué un tournant décisif dans la compréhension des enjeux de souveraineté numérique française. La déclaration sans détour d'Anton Carniaux, directeur juridique de [...]
- Le napalm et le droit. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
Le napalm. La plus tristement célèbre des armes incendiaires, de destruction, de terreur, terrible symbole de l'atrocité de la guerre du Vietnam. Le napalm ne peut être utilisé dans n'importe quelle situation. Il est régi par certaines conventions outre le [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.un.org%2Fapps%2FnewsFr%2Fsubject.asp%3FSubjectID%3D5&in_id_or_class=&url_contains=story
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[unable to retrieve full-text content] [...] - Augmentation des droits de douane à l'encontre des produits agricoles et engrais en provenance de Russie et de Biélorussie. Par Cassandra Gimbert, Avocat.L'Union européenne ajuste ses droits de douane face aux importations russes et biélorusses sous couvert de la protection de sa sécurité alimentaire et de son marché. Le 17 juin 2025, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont [...]
- Renouvellement du bail commercial et fixation du montant loyer. Par Ismail Skander, Juriste.
En matière de baux commerciaux, la régularité des clauses relatives au dépôt de garantie et aux modalités de paiement du loyer peut soulever des interrogations quant à leur incidence sur la détermination de la valeur locative. Par un arrêt rendu [...] - Comprendre la cession de créance. Par Albertine Guez, Avocat et Leïla Merhdaoui, Etudiante.
La cession de créance est un mécanisme juridique qui permet à un créancier de transférer sa créance à un tiers appelé cessionnaire. La réforme de 2016 a simplifié les règles encadrant la cession de créance notamment en simplifiant les modalités [...] - Comment faire évoluer la relation Directions Juridiques–Avocats à l'ère de la performance ?
Comment faire évoluer la relation entre directions juridiques et cabinets d'avocats à l'heure où les contraintes économiques, l'essor de la LegalTech et les attentes business redéfinissent les contours de la collaboration ? C'est tout l'enjeu de la consultation Open Septeo, [...] - Le droit à l'image des enfants « influenceurs » : entre exposition médiatique et protection juridique en Europe. Par Eykis Garcia Diaz, Avocate.
À l'ère du numérique, où l'intimité s'expose en un clic, une question cruciale émerge : jusqu'où peut-on exposer un enfant sur les réseaux sociaux ? Le développement fulgurant des réseaux sociaux a vu naître une catégorie singulière de personnalités en [...]