- Décret du 5 août 2025 : vers un recul des droits des passagers aériens. Par Anaïs Escudié et Paulo Zamo Goncalves, Juristes.
Le décret n°2025-772 du 5 août 2025, qui entrera en vigueur le 7 février 2026, marque un tournant inquiétant pour les droits des passagers aériens. Alors que le règlement européen (CE) n° 261/2004 garantit une indemnisation en cas de retard, [...] - Brevets essentiels et 5G : l'encadrement des obligations Frand, entre droit des brevets et droit de la concurrence. Par Elmostafa Hamdouche, Juriste.
L'émergence de la 5G n'est pas qu'une simple étape dans l'évolution des télécommunications : elle constitue une véritable rupture technologique qui conditionne l'avenir des industries, de la santé, des transports et de l'économie numérique dans son ensemble. Derrière l'apparente fluidité [...] - La DG Okonjo-Iweala se félicite des appels lancés pour soutenir l’OMC et demande instamment des résultats significatifs à la CM14
La Directrice générale, Ngozi Okonjo-Iweala, s’est félicitée des appels lancés récemment par des dirigeants mondiaux pour soutenir l’OMC et le système commercial multilatéral et a exhorté les Membres à faire preuve de la volonté politique et de la flexibilité nécessaires [...] - Bahreïn contribue à hauteur de 200 000 d’USD au fonds OMC-ITC pour soutenir les femmes exportatricesUn plus grand nombre de femmes entrepreneures pourront perfectionner leurs compétences en matière de numérique et d’exportation grâce à une nouvelle contribution du Royaume de Bahreïn à un fonds international dédié à l’expansion des débouchés commerciaux internationaux pour les entreprises [...]
- Mettre l’IA au service d’une croissance inclusiveL’intelligence artificielle (IA) est déjà en train de transformer la façon dont les économies produisent, échangent et se développent. Le Rapport sur le commerce mondial 2025, lancé dans le cadre du Forum public de l’OMC le 17 septembre, examine l’immense [...]
- Le Comité de l’agriculture examine les politiques agricoles, la suite donnée aux résultats ministériels et la sécurité alimentaireÀ la réunion du Comité de l’agriculture de l’OMC des 25 et 26 septembre, les Membres ont examiné des questions clés concernant le commerce et la sécurité alimentaire. Lors de cette séance, conduite par le Président Diego Alfieri (Brésil), les [...]
- Le processus d’accession de l’Éthiopie à l’OMC entre dans une phase décisiveLe 26 septembre, à la sixième réunion du Groupe de travail de l’accession de l’Éthiopie à l’OMC, le Ministre éthiopien du commerce et de l’intégration régionale et négociateur en chef chargé du commerce, M. Kassahun Gofe Balami, a dit que [...]
- Le DGA Zhang souligne que l’OMC reste pertinente et que la contribution des entreprises à ses travaux est importanteDans un discours prononcé devant un groupe d’entrepreneurs chinois en visite le 26 septembre, le Directeur général adjoint Xiangchen Zhang a souligné que l’OMC et le système commercial fondé sur des règles restaient importants en des temps d’incertitude croissante. Il [...]
- L’UE fait appel du rapport du Groupe spécial dans le différend concernant les droits imposés sur les importations de biodiesel en provenance d’IndonésieL’Union européenne a notifié sa décision de faire appel du rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Union européenne — Droits compensateurs sur les importations de biodiesel en provenance d’Indonésie” (DS618), introduite par l’Indonésie. Les Membres de l’OMC ont été informés [...]
- De nouveaux rapports OMC-Banque mondiale saluent les progrès enregistrés pour ce qui est de faire avancer le commerce numérique en AfriqueLe Secrétariat de l’OMC et la Banque Mondiale ont mené à bien la phase pilote de leur projet conjoint “Le commerce numérique en Afrique” en publiant des évaluations concernant le commerce numérique pour 6 pays africains: le Bénin, la Côte [...]
- Les Membres de l’OMC se préparent à faire progresser les discussions sur le commerce électronique en vue de la CM14À une réunion sur le Programme de travail sur le commerce électronique tenue le 25 septembre, les Membres de l’OMC ont fait savoir qu’ils étaient prêts à intensifier les discussions sur le commerce électronique afin de produire des résultats à [...]
- La République dominicaine ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant les biscuit sucrés et salésLe 25 septembre 2025, la République dominicaine a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 19 septembre 2025, une enquête en matière de sauvegardes visant les biscuits sucrés et salés de tout type, industriels ou produits [...]
- Ouverture du Concours de procédure fictive John H. Jackson sur le droit de l’OMC: des webinaires d’aide sont proposés aux participantsLes participants potentiels à la 24ème édition du Concours de procédure fictive John H. Jackson sur le droit de l’OMC, lancée le 17 septembre 2025, sont invités à assister à des webinaires destinés à les aider à participer efficacement au [...]
- Statement by DG Okonjo-IwealaDr Ngozi Okonjo-Iweala, Director-General of the WTO, issued the following statement on 23 September welcoming the announcement by Chinese Premier Li Qiang that China will no longer seek special and differential treatment (S&DT) in future WTO agreements. [...]
- Négociations sur l’agriculture — Le Président rend compte des perspectives de progrès pour la CM14Lors d’une réunion du Comité de l’agriculture en session extraordinaire tenue le 23 septembre, l’Ambassadeur Ali Sarfraz Hussain (Pakistan), Président des négociations sur l’agriculture, a donné des renseignements aux Membres sur ses récentes consultations, y compris sur les perspectives de [...]
- Examen des politiques commerciales: ZambieLe cinquième examen de la politique et des pratiques commerciales de la Zambie a lieu les 23 et 25 septembre 2025. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de la Zambie. [...]
- [Point de vue] Réformer l'arbitrage international pour protéger les États. Par Emir Abbas Gürbüz, Avocat.
Face à l'affaire Sulu et à la montée des recours stratégiques contre les États, la réforme de l'arbitrage portée par la France pourrait devenir un tournant décisif. Dans un contexte où certains investisseurs exploitent les failles du système arbitral pour [...] - L’OMC ouvre la procédure d’accréditation pour les ONG en vue de la Conférence ministérielle de YaoundéL’OMC a lancé le processus d’accréditation pour les organisations non gouvernementales (ONG) qui souhaitent assister à la quatorzième Conférence ministérielle, qui se tiendra à Yaoundé (Cameroun) du 26 au 29 mars 2026. [...]
- L’OMC et la FAO mettent en évidence les effets de la coopération à l’appui des priorités des Membres de l’OMCLe 19 septembre 2025, le Secrétariat de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ont tenu une réunion d’examen des partenariats à Genève pour examiner les effets de la coopération entre les [...]
- L’Union européenne s’engage à verser 5 millions d’EUR pour la phrase trois du CIR à l’appui des PMAL’Union européenne (UE) s’est engagée à verser 5 millions d’EUR au Cadre intégré renforcé (CIR), apportant ainsi un soutien important à la troisième phase des activités de l’initiative pour aider les pays les moins avancés (PMA) à mettre le commerce [...]
- La DG Okonjo-Iweala souligne l’importance de l’engagement des jeunes lors d’une rencontre avec les Jeunes leaders pour le commerceLa volée 2025 des Jeunes leaders pour le commerce de l’OMC a rencontré la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala le 17 septembre, avant de participer à une table ronde dans le cadre du Forum public. La DG a dit qu’il était [...]
- Forum public de l’OMC: une édition 2025 allégée et ciblée occupe le devant de la scène commerciale à GenèveL’édition 2025 du Forum public de l’OMC a démarré le 17 septembre, avec plus de 4200 participants inscrits. Elle a pour thème “Renforcer, créer et préserver”. Alors que le commerce mondial subit des changements fondamentaux, cet événement est un moment [...]
- La Directrice générale annonce la nomination d’un nouvel économiste en chefLe 16 septembre, la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a annoncé la nomination de Robert W. Staiger comme Économiste en chef et Directeur de la Division de la recherche économique et des statistiques (ERSD) de l’OMC. M. Staiger prendra ses fonctions [...]
- Quand l'action paulienne transcende les frontières : la primauté de la loi de résidence du créancier sur la lex fori. Par Alon Leiba, Avocat.
Dans un jugement du 6 juin 2025 rendu par le Tribunal Judiciaire de Paris, le de cujus a souscrit un contrat de prêt auprès d'une banque luxembourgeoise. Ce contrat prévoit l'application de la loi de ce pays en cas de [...] - [Point de vue] La CEDH condamne la France pour des manquements aux obligations de « due diligence » en matière de violences sexuelles. Par Gildas Neger, Docteur en Droit.
Décision de la CEDH du 4 septembre 2025, Affaire E.A. Et association européenne contre les violences faites aux femmes au travail c. France. Il était une fois, dans la ville de Strasbourg, au Palais des droits de l'homme, une institution [...] - Changement climatique : l'avis de la Cour internationale de Justice du 23 juillet 2025 sur les obligations des États. Par Johnny Anibaldi, Juriste.
Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un avis consultatif historique sur les obligations des États face au changement climatique. Saisie par l'ONU à la demande de pays particulièrement vulnérables, elle précise ce que le [...] - Les recours européens oubliés : CEDH et CJUE, deux voies négligées par les justiciables. Par Livio Daniel Orsi, Docteur en Droit.La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) constituent deux leviers juridictionnels majeurs pour la garantie des droits fondamentaux en Europe. Pourtant, force est de constater que nombre de justiciables, y [...]
- La nouvelle Organisation internationale pour la médiation (OIMed). Par Jean-Louis Lascoux.
Une organisation internationale de médiation est née le 30 mai 2025, à l'initiative de la Chine. Cette initiative est alignée sur un vide Onusien. L'idée d'une organisation internationale dédiée à la médiation remonte à près d'un siècle, à l'époque de [...] - L'utilisation de Microsoft 365 n'est pas conforme au RGPD ! Par Gildas Neger, Docteur en Droit.L'audition du 10 juin 2025 de Microsoft France devant la commission d'enquête sénatoriale sur la commande publique a marqué un tournant décisif dans la compréhension des enjeux de souveraineté numérique française. La déclaration sans détour d'Anton Carniaux, directeur juridique de [...]
- Le napalm et le droit. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
Le napalm. La plus tristement célèbre des armes incendiaires, de destruction, de terreur, terrible symbole de l'atrocité de la guerre du Vietnam. Le napalm ne peut être utilisé dans n'importe quelle situation. Il est régi par certaines conventions outre le [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.un.org%2Fapps%2FnewsFr%2Fsubject.asp%3FSubjectID%3D5&in_id_or_class=&url_contains=story
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[unable to retrieve full-text content] [...] - Augmentation des droits de douane à l'encontre des produits agricoles et engrais en provenance de Russie et de Biélorussie. Par Cassandra Gimbert, Avocat.L'Union européenne ajuste ses droits de douane face aux importations russes et biélorusses sous couvert de la protection de sa sécurité alimentaire et de son marché. Le 17 juin 2025, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont [...]