- Examen des politiques commerciales: Norvège
Le huitième examen de la politique et des pratiques commerciales de la Norvège a lieu le 30 juin et le 2 juillet 2025. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de [...] - Les Membres de l’OMC se concentrent sur la transparence et le développement lors de discussions sur les normes et les réglementationsDurant la semaine du Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) qui s’est tenue du 24 au 27 juin, les Membres ont examiné des questions liées au développement et ont discuté du rôle de l’assistance technique pour soutenir la mise [...]
- Les Membres examinent des études de cas sur le transfert de technologie, l’information sur les brevets et des données sur la propriété intellectuelle liée au commerceÀ une réunion du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) les 26 et 27 juin, les Membres de l’OMC se sont activement penchés sur des aspects essentiels de la propriété intellectuelle (PI), y [...]
- Le Groupe de travail annonce les noms des lauréats du concours “Small Business Champions” et discute de la numérisation et du plan pour la CM14Le 27 juin, le Groupe de travail informel sur les micro, petites et moyennes entreprises a célébré la Journée des MPME, en annonçant deux nouveaux lauréats du concours “Small Business Champions”. À sa réunion du 26 juin le Groupe de [...]
- La Nouvelle-Zélande verse 150 000 NZD au Fonds sur la pêche de l’OMCLa Nouvelle-Zélande apporte une contribution de 150 000 NZD (environ 74 000 CHF) au Fonds sur la pêche de l’OMC pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) Membres à mettre en œuvre l’Accord sur [...]
- Le Baromètre des marchandises progresse, avec une forte augmentation des importations au premier trimestre en prévision de hausses tarifairesLe commerce mondial des marchandises a fortement progressé au début de l’année 2025, les importateurs ayant avancé leurs achats en prévision d’une augmentation des droits de douane; toutefois, l’affaiblissement des commandes suggère que cette dynamique pourrait ne pas durer. Le [...]
- Augmentation des droits de douane à l'encontre des produits agricoles et engrais en provenance de Russie et de Biélorussie. Par Cassandra Gimbert, Avocat.
L'Union européenne ajuste ses droits de douane face aux importations russes et biélorusses sous couvert de la protection de sa sécurité alimentaire et de son marché. Le 17 juin 2025, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont [...] - Le Président des négociations sur l’agriculture fait rapport sur les perspectives de progrès avant la CM14À la réunion du Comité de l’agriculture réuni en session extraordinaire le 25 juin, l’Ambassadeur Ali Sarfraz Hussain (Pakistan), Président des négociations sur l’agriculture, a informé les Membres de ses récentes consultations, y compris des perspectives de progrès avant la [...]
- Les Membres examinent les politiques agricoles, la sécurité alimentaire, le transfert de technologie et des questions de transparenceLors d’une réunion tenue par le Comité de l’agriculture les 23 et 24 juin, les Membres de l’OMC ont examiné les faits nouveaux relatifs à divers sujets, dont la sécurité alimentaire, le transfert de technologie et les efforts visant à [...]
- Établissement de groupes spéciaux chargés d’examiner les mesures de surtaxe canadiennes et les droits appliqués par la Chine sur des produits agricoles et produits de la pêcheL’Organe de règlement des différends (ORD) est convenu à sa réunion du 23 juin d’établir deux nouveaux groupes spéciaux. À la demande de la Chine, un groupe spécial examinera les mesures de surtaxe imposées par le Canada sur certains produits [...]
- Renouvellement du bail commercial et fixation du montant loyer. Par Ismail Skander, Juriste.
En matière de baux commerciaux, la régularité des clauses relatives au dépôt de garantie et aux modalités de paiement du loyer peut soulever des interrogations quant à leur incidence sur la détermination de la valeur locative. Par un arrêt rendu [...] - Comprendre la cession de créance. Par Albertine Guez, Avocat et Leïla Merhdaoui, Etudiante.
La cession de créance est un mécanisme juridique qui permet à un créancier de transférer sa créance à un tiers appelé cessionnaire. La réforme de 2016 a simplifié les règles encadrant la cession de créance notamment en simplifiant les modalités [...] - Comment faire évoluer la relation Directions Juridiques–Avocats à l'ère de la performance ?
Comment faire évoluer la relation entre directions juridiques et cabinets d'avocats à l'heure où les contraintes économiques, l'essor de la LegalTech et les attentes business redéfinissent les contours de la collaboration ? C'est tout l'enjeu de la consultation Open Septeo, [...] - Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 23 juin 2025; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- La Semaine du commerce et de l’environnement met en avant la volonté des Membres de faire avancer les discussions sur l’environnementLa sixième édition de la Semaine du commerce et de l’environnement aura lieu du 30 juin au 4 juillet au siège de l’OMC, à Genève, et en ligne. L’évènement comprendra 15 séances publiques organisées par les Membres de l’OMC, qui [...]
- Les Membres conviennent de la marche à suivre concernant un groupe de travail de la transparence du Comité SPS et lancent un système de mentoratÀ la réunion des 17-19 juin du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’OMC, les Membres de l’Organisation sont convenus de la marche à suivre concernant l’établissement d’un nouveau groupe de travail visant à améliorer la transparence des [...]
- Les Membres se rapprochent de la conclusion des négociations en vue de l’accession de la Bosnie-Herzégovine à l’OMCÀ la quatorzième réunion du Groupe de travail de l’accession de la Bosnie-Herzégovine, tenue le 19 juin, les Membres de l’OMC ont noté que le processus d’accession se trouvait à un stade avancé et ont réaffirmé leur soutien à la [...]
- Publication du rapport annuel 2024 du STDF — Driving Change as Pathways to Trading SafelyLe Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) a lancé son rapport annuel 2024, qui examine comment encourager le changement. Le rapport souligne l’engagement du STDF d’aider les pays en développement à respecter les normes internationales [...]
- Le droit à l'image des enfants « influenceurs » : entre exposition médiatique et protection juridique en Europe. Par Eykis Garcia Diaz, Avocate.
À l'ère du numérique, où l'intimité s'expose en un clic, une question cruciale émerge : jusqu'où peut-on exposer un enfant sur les réseaux sociaux ? Le développement fulgurant des réseaux sociaux a vu naître une catégorie singulière de personnalités en [...] - Le Timor-Leste lance des négociations en vue d’accéder à l’Accord sur les marchés publicsLors d’une réunion tenue le 18 juin par le Comité des marchés publics, les parties à l’Accord de 2012 sur les marchés publics (AMP de 2012) ont salué les mesures prises par le Timor-Leste pour lancer des négociations en vue [...]
- Les Membres de l’OMC examinent les intérêts commerciaux des PMA ainsi que leurs priorités en matière de commerce et de développementAu cours de la Semaine du développement, qui s’est tenue à l’OMC du 16 au 18 juin, les Membres de l’OMC ont examiné les questions commerciales présentant un intérêt pour les pays les moins avancés (PMA), le soutien au titre [...]
- Examen des politiques commerciales: ColombieLe sixième examen de la politique et des pratiques commerciales de la Colombie a lieu les 18 et 20 juin 2025. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de la Colombie. [...]
- Les Membres de l’OMC examinent six accords commerciaux régionaux et discutent de questions de transparenceÀ une réunion du Comité des accords commerciaux régionaux (ACR) tenue le 17 juin, les Membres de l’OMC ont examiné six accords commerciaux régionaux auxquels participent l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), l’Union européenne, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, [...]
- Le Japon fait don de 105 000 CHF pour aider les économies en développement à renforcer leurs capacités liées au commerceLe gouvernement japonais verse une contribution de 105 469 CHF au Fonds global d’affectation spéciale de l’OMC pour 2025 afin de financer les activités d’assistance technique et de formation menées par l’OMC. Ces activités visent à renforcer les capacités en [...]
- L’Université Strathmore, au Kenya, remporte le Concours de procédure fictive John H. JacksonL’OMC a coorganisé, du 10 au 14 juin, l’épreuve orale finale de la 23ème édition du Concours de procédure fictive John H. Jackson sur le droit de l’OMC. L’Université Strathmore (Kenya) a remporté la compétition, devant la West Bengal National [...]
- Réforme du cadre législatif de la protection des données au Royaume-Uni : une adéquation en sursis ? Par Hélène Brandela, Déléguée à la protection des données.
« Nous pouvons aujourd'hui donner l'assurance aux citoyens de l'Union que leurs données à caractère personnel seront protégées lorsqu'elles seront transférées vers le Royaume-Uni. » annonçait Didier Reynders, alors commissaire chargé de la justice, suite à l'adoption par la Commission [...] - « Chocolat Dubaï » : quand les tribunaux allemands tranchent entre marketing viral et indication géographique protégée. Par Marie-Avril Roux Steinkuehler, Avocate et Anya Rouveyre, Juriste.
Le chocolat Dubaï, star immédiate des réseaux sociaux, a suscité un vif débat juridique de fond en Allemagne. Sa popularité et sa viralité ont brouillé les frontières entre l'origine géographique du produit et l'image véhiculée en ligne, entre recettes populaires [...] - Preuve déloyale, cause légitime : la fin justifie-t-elle (encore) les moyens ? Par Zakaria Garno, Professeur.
Entre exigence de loyauté procédurale et impératif d'efficacité, le droit de la preuve connaît une mutation profonde. Le récent revirement de la Cour de cassation française, aligné sur la jurisprudence européenne, marque l'émergence d'un modèle conditionnel fondé sur la proportionnalité. [...] - Contrats internationaux : étude comparative de la force majeure et de la clause de change en droit français et droit coréen. Par Teresa Inverso, Juriste.
Cet article propose une analyse comparative des régimes de force majeure et clause de change en droit français et en droit coréen, en soulignant les divergences susceptibles d'affecter l'exécution et l'efficacité des contrats. Il aborde également les pistes juridiques à [...] - La directive CSRD : les enjeux et obligations pour les entreprises en 2025. Par Jochen Bauerreis, Avocat.
Le 16 décembre 2022, l'Union européenne a adopté la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui remplace la Directive NFRD sur le reporting extra-financier des entreprises. Ces règlementations européennes visent à instaurer un cadre qui favorise une finance neutre en [...] - Que reste-t-il de la Constitution face au droit européen ? Plaidoyer pour l'institution d'une cassation interprétative. Par François Viangalli, Maître de Conférences.
La Cour de justice s'apprête à juger la Pologne, dont la Cour suprême a défié son autorité, en rendant un arrêt jugeant que la Cour de Luxembourg n'a pas le droit de proclamer que le droit de l'UE est supérieur [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.un.org%2Fapps%2FnewsFr%2Fsubject.asp%3FSubjectID%3D5&in_id_or_class=&url_contains=story
[unable to retrieve full-text content] [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Fdroit-international%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...]