- Examen des politiques commerciales: Cabo Verde
Le deuxième examen de la politique et des pratiques commerciales du Cabo Verde a lieu les 14 et 16 mai 2025. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement du Cabo Verde. [...] - La DG Okonjo-Iweala et le Premier Ministre japonais lancent un appel conjoint au renforcement du système commercialLe 13 mai, la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala et le Premier Ministre japonais Shigeru Ishiba ont lancé un appel conjoint au renforcement du système commercial multilatéral et à la promotion d’une réforme significative de l’OMC. La DG Okonjo-Iweala a rencontré [...]
- Déclaration de la DG Okonjo-IwealaDre Ngozi Okonjo-Iweala, Directrice générale de l’OMC, a fait la déclaration suivante le 11 mai après sa rencontre avec le Vice-Premier Ministre chinois, He Lifeng, à Genève. [...]
- Les Membres passent en revue les avantages et les défis liés à l’Accord sur l’évaluation en douane à l’occasion de la célébration de l’anniversaire de l’AccordLe 9 mai, les Membres de l’OMC ont célébré le 30ème anniversaire de l’Accord sur l’évaluation en douane relevant les réalisations de l’Accord ainsi que les défis que présenterait le commerce numérique. S’exprimant à une réunion du Comité de l’évaluation [...]
- Le Groupe de travail sur le commerce et l’égalité des genres discute du nouveau programme de travail et des résultats potentiels de la CM14Les membres du Groupe de travail informel sur le commerce et l’égalité des genres se sont réunis le 9 mai 2025 pour discuter des résultats des consultations sur le plan de travail 2025-2026 et des résultats potentiels concernant le commerce [...]
- Célébration du 30ème anniversaire de l’Accord sur l’évaluation au Comité de l’évaluation en douane de l’OMCObservations liminaires de la DGA A. Ellard [...]
- Le Comité célèbre le 30ème anniversaire de l’Accord sur les procédures de licences d’importationÀ sa réunion du 8 mai, le Comité des licences d’importation a célébré le 30ème anniversaire de l’Accord sur les procédures de licences d’importation. Par ailleurs, il a examiné 12 préoccupations commerciales spécifiques soulevées par des Membres, un record pour [...]
- Les Membres cherchent à élargir la participation à l’ATI, et examinent les liens avec l’IA et le commerce électroniqueLes participants à l’Accord de l’OMC sur les technologies de l’information (ATI) et à l’Accord sur l’élargissement de l’ATI ont approuvé le 7 mai un programme de discussions visant à élargir la participation à ces Accords et à examiner le [...]
- DG Okonjo-Iweala: Large accord sur la réforme de l’OMC en tant que “priorité centrale” pour la CM14Il y a un “large accord” entre les Membres de l’OMC selon lequel le repositionnement et la réforme de l’Organisation doivent être une priorité centrale pour la quatorzième Conférence ministérielle (CM14), qui doit avoir lieu en mars 2026, a dit [...]
- Les Membres de l’OMC examinent les moyens d’assurer une agriculture durable dans le commerce mondialLes Membres de l’OMC se sont réunis les 5 et 6 mai à Genève pour une retraite en présentiel, organisée sous les auspices du Conseil général, sur l’agriculture durable dans le système commercial multilatéral. Faisant fond sur les contributions et [...]
- Ouverture des inscriptions en ligne et appel à propositions pour le Forum public 2025 de l’OMCL’OMC a ouvert les inscriptions en ligne pour le Forum public 2025, qui se tiendra au siège de l’Organisation à Genève du 17 au 18 septembre sur le thème “ Renforcer, créer et préserver”. L’OMC a aussi lancé un appel [...]
- Le Président des négociations sur l’agriculture préconise des approches novatrices pour aller de l’avantLes Membres doivent éviter de répéter les erreurs du passé, et explorer des approches novatrices concernant l’agriculture en vue de la quatorzième Conférence ministérielle de l’OMC (CM14), qui aura lieu en mars 2026 — c’est ce qu’a déclaré le nouveau [...]
- L’Initiative pour la réforme des subventions aux combustibles fossiles met l’accent sur les grands domaines du plan de travail de 2025Le 30 avril, les Membres de l’OMC qui participent à l’Initiative pour la réforme des subventions aux combustibles fossiles ont tenu des discussions approfondies sur des éléments des travaux destinés à la lutte contre les subventions préjudiciables octroyées aux combustibles [...]
- Il ressort du rapport de l’OMC que les activités d’assistance technique ont produit davantage de résultats en 2024Le Rapport annuel 2024 de l’assistance technique établi par le Secrétariat de l’OMC, publié le 30 avril, fait état d’avancées importantes dans l’action menée pour renforcer les capacités commerciales des pays en développement et pays les moins avancés Membres de [...]
- Des pays francophones réfléchissent stratégiquement à leurs priorités commercialesDes représentants de pays d’Afrique francophones et de l’océan Indien membres de l’OMC se sont réunis lors d’une Concertation régionale à Yaoundé, au Cameroun, du 28 au 30 avril, en vue de définir leurs priorités commerciales à un an de [...]
- La transparence reste au cœur des discussions du Comité des subventionsÀ une réunion du Comité des subventions et des mesures compensatoires (SMC) tenue le 29 avril, le Président, M. Wolfram Spelten (Allemagne), a rappelé que la transparence était importante pour le bon fonctionnement de l’Accord SMC. Il a répété qu’il [...]
- Le Comité de pilotage du Partenariat pour le Coton examine les priorités pour le secteurLa Banque africaine d’import-export (Afreximbank) a accueilli les 28 et 29 avril à son siège au Caire (Égypte) une réunion du Comité de pilotage de l’initiative Partenariat pour le Coton. Dans le prolongement d’une série de consultations nationales organisées l’année [...]
- Allocution d’ouverture du Président de la réunion du Comité de Pilotage du Partenariat pour le cotonMr Jean-Marie Paugam Directeur Général Adjoint, OMC [...]
- L’Égypte ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant l’acier plat laminé à chaudLe 29 avril 2025, l’Égypte a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert, le 22 avril 2025, une enquête visant l’acier plat laminé à chaud (rouleaux laminés à chaud et/ou acier plat laminé à chaud). [...]
- L’OMC et la SFI lancent une publication conjointe sur le financement du commerce en Amérique centrale et au MexiqueUne publication conjointe intitulée “Trade Finance in Central America and Mexico” (Le financement du commerce en Amérique centrale et au Mexique) a été lancée le 29 avril, à Mexico, par la Directrice générale adjointe Johanna Hill et par Nathalie Louat, [...]
- Contrats internationaux : étude comparative de la force majeure et de la clause de change en droit français et droit coréen. Par Teresa Inverso, Juriste.
Cet article propose une analyse comparative des régimes de force majeure et clause de change en droit français et en droit coréen, en soulignant les divergences susceptibles d'affecter l'exécution et l'efficacité des contrats. Il aborde également les pistes juridiques à [...] - La directive CSRD : les enjeux et obligations pour les entreprises en 2025. Par Jochen Bauerreis, Avocat.
Le 16 décembre 2022, l'Union européenne a adopté la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui remplace la Directive NFRD sur le reporting extra-financier des entreprises. Ces règlementations européennes visent à instaurer un cadre qui favorise une finance neutre en [...] - Que reste-t-il de la Constitution face au droit européen ? Plaidoyer pour l'institution d'une cassation interprétative. Par François Viangalli, Maître de Conférences.
La Cour de justice s'apprête à juger la Pologne, dont la Cour suprême a défié son autorité, en rendant un arrêt jugeant que la Cour de Luxembourg n'a pas le droit de proclamer que le droit de l'UE est supérieur [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.un.org%2Fapps%2FnewsFr%2Fsubject.asp%3FSubjectID%3D5&in_id_or_class=&url_contains=story
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[unable to retrieve full-text content] [...] - Arrestation et première comparution de Rodrigo Duterte : implications et enjeux juridiques. Par Mathieu Metais, Étudiant.
Rodrigo Roa Duterte (Rodrigo Duterte), ancien président de la République des Philippines, a été arrêté mardi 11 mars 2025 à l'aéroport international de Manille aux Philippines, en vertu d'un mandat d'arrêt international délivré le 7 mars 2025 par la Cour [...] - Sélection Liberalis du week-end : Trésors choisis et méconnus des Côtes d'Armor.
L'arrivée en train dans la préfecture des Côtes d'Armor, débute par la découverte de la gare, mise en service en 1863 par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, la gare de Saint-Brieuc présente un savant mélange d'Art déco, [...] - [Podcast] Jours ordinaires au tribunal d'Aurillac.
L'émission LSD (La Série Documentaire) de France Culture propose ce podcast en 4 épisodes, une immersion dans une juridiction de province, celle d'Aurillac (dans le Cantal), entre "audiences et confidences, juges et avocats en action". L'écoute de ce podcast n'est [...] - [Nouvelle parution] Robert Badinter, l'oeuvre d'un juste.
Le 9 février 2024 mourait Robert Badinter ; il est de ces personnes dont l'absence est remarquée et qui laisse un vide certain. Mais, il nous cède un héritage, tel un patrimoine que nous devons entretenir. Et c'est cet héritage, [...]