- Premières bénéficiaires sélectionnées pour le Fonds WEIDE
Le Fonds pour les exportatrices dans l’économie numérique (WEIDE), lancé en 2024 par le Secrétariat de l’OMC et le Centre du commerce international (ITC), a annoncé le 14 août la première volée de micro, petites et moyennes entreprises (MPME) dirigées [...] - Le Brésil engage une procédure de règlement des différends à l’OMC au sujet des mesures tarifaires imposées par les États-UnisLe Brésil a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC au sujet des mesures tarifaires des États-Unis qui, selon lui, imposent un droit de 10% sur tous les produits [...]
- La stratégie d’anticipation et des réponses mesurées atténuent les effets des droits en 2025 mais des risques élevés pèsent sur 2026Il est désormais prévu que le commerce mondial des marchandises affiche une croissance de 0,9% en 2025, un progrès par rapport à la contraction de —0,2% projetée en avril, mais une diminution comparé au chiffre de 2,7% estimé avant l’augmentation [...]
- Publication du Rapport annuel 2025 de l’OMCL’OMC a publié aujourd’hui (le 7 août) son Rapport annuel 2025, qui dresse un compte-rendu complet des activités de l’Organisation en 2024 et au début de 2025. Le Rapport revient sur les événements majeurs, comme la treizième Conférence ministérielle tenue [...]
- La DG Okonjo-Iweala et la DGA Ellard rencontrent une délégation de membres du Congrès des États-UnisLe 6 août, la Directrice générale, Ngozi Okonjo-Iweala, et la Directrice générale adjointe, Angela Ellard, ont accueilli une délégation de 28 membres représentant les deux partis de la Chambre des Représentants des États-Unis, l’une des plus grandes délégations du Congrès [...]
- Sri Lanka accepte l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche; quatre instruments d’acceptation additionnels sont nécessaires pour que l’Accord entre en vigueurLe 6 août, la Directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a reçu l’instrument d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche de Sri Lanka, qui lui a été remis par l’Ambassadeur de ce pays auprès de l’OMC, R.G.S. Wijesekara. [...]
- Le programme provisoire du Forum public 2025 est disponibleLe programme provisoire du Forum public de cette année est désormais disponible sur le site Web de l’OMC. Le programme contient des renseignements sur les séances prévues et le déroulement de l’événement, qui aura lieu les 17 et 18 septembre [...]
- La nouvelle Organisation internationale pour la médiation (OIMed). Par Jean-Louis Lascoux.
Une organisation internationale de médiation est née le 30 mai 2025, à l'initiative de la Chine. Cette initiative est alignée sur un vide Onusien. L'idée d'une organisation internationale dédiée à la médiation remonte à près d'un siècle, à l'époque de [...] - Ralentissement de la croissance du commerce des services au premier trimestre 2025La croissance du commerce mondial des services a ralenti au premier trimestre 2025 pour s’établir à 5% en glissement annuel, soit environ deux fois moins qu’en 2024 et 2023. L’appréciation du dollar des Etats-Unis par rapport à l’euro et à [...]
- L’Afrique du Sud ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliésLe 30 juillet 2025, l’Afrique du Sud a notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’elle avait ouvert le 25 juillet 2025 une enquête visant certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés. [...]
- Les déséquilibres commerciaux et les limites de la politique commercialeLes déséquilibres commerciaux sont depuis longtemps un sujet de préoccupation pour les décideurs, ce qui a suscité des appels à l’adoption de mesures correctives commerciales. Les mesures tarifaires récentes — prises dans le cadre des efforts visant à réduire les [...]
- La DG Okonjo-Iweala nomme une nouvelle Directrice générale adjointeLa Directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a annoncé la nomination de Jennifer DJ Nordquist (États-Unis) en tant que nouvelle Directrice générale adjointe. La DGA Nordquist remplacera Angela Ellard, qui quittera ses fonctions fin août. [...]
- Le facilitateur évoque une “forte implication” dans les consultations initiales sur la réforme de l’OMCLe 22 juillet, le facilitateur des discussions sur la réforme de l’OMC a fait rapport pour la première fois sur ses récentes consultations avec les Membres, qui visaient à concevoir un processus de réforme “complet et crédible”. L’Ambassadeur Petter Ølberg [...]
- Le Canada verse 250 000 CAD à l’appui des normes sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétauxLe Canada verse 250 000 CAD (environ 152 000 CHF) pour soutenir les initiatives visant à renforcer les capacités sanitaires et phytosanitaires (SPS) des pays en développement et des pays les moins avancés par l’intermédiaire du Fonds pour l’application des [...]
- L’Argentine accepte l’Accord sur les subventions à la pêche; il manque cinq acceptations pour que l’Accord entre en vigueurLe 22 juillet, l’Argentine a déposé son instrument d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche. L’Ambassadeur Gustavo Lunazzi a présenté l’instrument d’acceptation de son pays à la Directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala. Il ne manque plus que [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 25 juillet 2025; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Les arbitres rendent une décision dans le différend entre l’UE et la Chine concernant la propriété intellectuelleLe 21 juillet, l’OMC a distribué la décision arbitrale rendue dans le cadre de la procédure engagée par l’Union européenne au titre de l’article 25 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends au sujet des constatations du Groupe spécial [...]
- L'utilisation de Microsoft 365 n'est pas conforme au RGPD ! Par Gildas Neger, Docteur en Droit.
L'audition du 10 juin 2025 de Microsoft France devant la commission d'enquête sénatoriale sur la commande publique a marqué un tournant décisif dans la compréhension des enjeux de souveraineté numérique française. La déclaration sans détour d'Anton Carniaux, directeur juridique de [...] - Les Membres soulignent les progrès accomplis dans les discussions sur la durabilité et examinent les objectifs pour la CM14Les Membres de l’OMC participant aux Discussion structurées sur le commerce et la durabilité environnementale se sont réunis le 18 juillet pour passer en revue les progrès réalisés dans les quatre principaux thèmes de durabilité, à savoir les mesures climatiques [...]
- Le Royaume-Uni donne 850 000 CHF pour renforcer la capacité des économies en développement à négocier des accords commerciauxLe Fonds global d’affectation spéciale de l’OMC a reçu une contribution of 750 000 GBP (un peu plus de 850 000 CHF) du Royaume-Uni pour 2025 afin de soutenir les activités de formation de l’OMC mettant principalement l’accent sur les [...]
- Les Membres appellent à redynamiser les travaux sur le transfert de technologie et élisent un nouveau PrésidentÀ leur réunion du 16 juillet 2025, les Membres ont examiné des solutions pour redynamiser les travaux sur le transfert de technologie vers les économies en développement et ont élu l’Ambasssadeur Salomon Eheth (Cameroun) à la présidence du Groupe de [...]
- DG Okonjo-Iweala: “Plus que jamais, tous les regards sont tournés vers nous”“Le monde attend de l’OMC qu’elle réponde aux questions qui ont une incidence sur la vie des populations, les moyens d’existence et les perspectives futures des entreprises qui stimulent le commerce”, a dit la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala à une [...]
- Le napalm et le droit. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
Le napalm. La plus tristement célèbre des armes incendiaires, de destruction, de terreur, terrible symbole de l'atrocité de la guerre du Vietnam. Le napalm ne peut être utilisé dans n'importe quelle situation. Il est régi par certaines conventions outre le [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.un.org%2Fapps%2FnewsFr%2Fsubject.asp%3FSubjectID%3D5&in_id_or_class=&url_contains=story
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[unable to retrieve full-text content] [...] - Augmentation des droits de douane à l'encontre des produits agricoles et engrais en provenance de Russie et de Biélorussie. Par Cassandra Gimbert, Avocat.L'Union européenne ajuste ses droits de douane face aux importations russes et biélorusses sous couvert de la protection de sa sécurité alimentaire et de son marché. Le 17 juin 2025, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont [...]
- Renouvellement du bail commercial et fixation du montant loyer. Par Ismail Skander, Juriste.
En matière de baux commerciaux, la régularité des clauses relatives au dépôt de garantie et aux modalités de paiement du loyer peut soulever des interrogations quant à leur incidence sur la détermination de la valeur locative. Par un arrêt rendu [...] - Comprendre la cession de créance. Par Albertine Guez, Avocat et Leïla Merhdaoui, Etudiante.
La cession de créance est un mécanisme juridique qui permet à un créancier de transférer sa créance à un tiers appelé cessionnaire. La réforme de 2016 a simplifié les règles encadrant la cession de créance notamment en simplifiant les modalités [...] - Comment faire évoluer la relation Directions Juridiques–Avocats à l'ère de la performance ?
Comment faire évoluer la relation entre directions juridiques et cabinets d'avocats à l'heure où les contraintes économiques, l'essor de la LegalTech et les attentes business redéfinissent les contours de la collaboration ? C'est tout l'enjeu de la consultation Open Septeo, [...] - Le droit à l'image des enfants « influenceurs » : entre exposition médiatique et protection juridique en Europe. Par Eykis Garcia Diaz, Avocate.
À l'ère du numérique, où l'intimité s'expose en un clic, une question cruciale émerge : jusqu'où peut-on exposer un enfant sur les réseaux sociaux ? Le développement fulgurant des réseaux sociaux a vu naître une catégorie singulière de personnalités en [...] - Réforme du cadre législatif de la protection des données au Royaume-Uni : une adéquation en sursis ? Par Hélène Brandela, Déléguée à la protection des données.
« Nous pouvons aujourd'hui donner l'assurance aux citoyens de l'Union que leurs données à caractère personnel seront protégées lorsqu'elles seront transférées vers le Royaume-Uni. » annonçait Didier Reynders, alors commissaire chargé de la justice, suite à l'adoption par la Commission [...] - « Chocolat Dubaï » : quand les tribunaux allemands tranchent entre marketing viral et indication géographique protégée. Par Marie-Avril Roux Steinkuehler, Avocate et Anya Rouveyre, Juriste.
Le chocolat Dubaï, star immédiate des réseaux sociaux, a suscité un vif débat juridique de fond en Allemagne. Sa popularité et sa viralité ont brouillé les frontières entre l'origine géographique du produit et l'image véhiculée en ligne, entre recettes populaires [...] - Preuve déloyale, cause légitime : la fin justifie-t-elle (encore) les moyens ? Par Zakaria Garno, Professeur.
Entre exigence de loyauté procédurale et impératif d'efficacité, le droit de la preuve connaît une mutation profonde. Le récent revirement de la Cour de cassation française, aligné sur la jurisprudence européenne, marque l'émergence d'un modèle conditionnel fondé sur la proportionnalité. [...]