- L’OMS, l’OMPI et l’OMC organisent un symposium sur le renforcement des capacités de fabrication face aux maladies non transmissibles
Le 13 décembre 2024, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’OMC tiendront le onzième symposium technique trilatéral sur le renforcement des capacités de fabrication face à la charge que représentent les maladies [...] - Examen des politiques commerciales: ParaguayLe cinquième examen de la politique et des pratiques commerciales du Paraguay a lieu les 20 et 22 novembre 2024. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement du Paraguay. [...]
- Le commerce des biens intermédiaires est en hausse en AfriqueLe commerce des biens intermédiaires joue un rôle toujours plus important dans le développement économique de l’Afrique. Ces dernières années, les exportations de ces biens ont affiché une croissance beaucoup plus rapide que les importations, ce qui a entraîné une [...]
- Le Président des négociations sur les subventions à la pêche recueille des avis sur l’idée de faire aboutir la “deuxième vague” de négociations pour la fin de l’annéeLe 19 novembre, le Président des négociations sur les subventions à la pêche, l’Ambassadeur Einar Gunnarsson (Islande), a convoqué les Chefs de délégation pour recueillir les avis des Membres de l’OMC sur l’opportunité et la manière de conclure les négociations [...]
- Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différendsLe Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 25 novembre 2024; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement [...]
- Le Groupe de travail informel sur le commerce et l’égalité des genres passe en revue les résultats obtenus en 2024 en matière de progression de l’égalitéLe 18 novembre 2024, à une réunion du Groupe de travail informel sur le commerce et l’égalité des genres, les Membres ont fait le bilan des réalisations du Groupe en 2024 en vue de faire progresser l’égalité des genres dans [...]
- Les Membres de l’OMC examinent cinq accords commerciaux régionauxÀ la cent-onzième session du Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) tenue le 18 novembre, les Membres de l’OMC ont examiné cinq ACR auxquels participent l’Australie, le Brunéi Darussalam, le Chili, la Malaisie, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, la [...]
- Les Membres réalisent des progrès concernant le sixième examen de l’Accord SPS et examinent un nombre record de préoccupations commercialesLes Membres de l’OMC ont avancé dans leurs travaux sur le sixième Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) à la réunion du Comité SPS [...]
- La DG Okonjo-Iweala accueille le Président Vahagn Khachaturyan (Arménie) à l’OMCLe 15 novembre, la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a rencontré le Président de la République d’Arménie, Vahagn Khachaturyan, à l’OMC. Ils ont discuté de l’importance du système commercial multilatéral régi par l’OMC et des meilleurs moyens de relever les défis [...]
- Une réunion met en évidence l’importance de la transparence des marchés pour assurer des échanges de produits alimentaires stables et prévisiblesLes renseignements fournis par le Système d’information sur les marchés agricoles (AMIS) améliorent la transparence des marchés et renforcent la sécurité alimentaire, ont souligné les intervenants lors de la vingt-sixième session du Groupe d’information sur le marché alimentaire mondial de [...]
- Le Costa Rica accepte formellement l’Accord sur les subventions à la pêcheLe 15 novembre, le Costa Rica a déposé son instrument d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche. L’Ambassadeur Ronald Saborío Soto a présenté l’instrument d’acceptation de son pays à la Directrice générale, Ngozi Okonjo-Iweala. [...]
- Le cours avancé de l’OMC sur les aspects du commerce électronique liés aux services s’achève à GenèveAu total, 27 fonctionnaires gouvernementaux de Membres de l’OMC et d’observateurs ont participé à un cours avancé de l’OMC sur les aspects du commerce électronique liés aux services, du 12 au 15 novembre. Le but de ce cours était d’apporter [...]
- Les Membres de l’OMC étudient les moyens de redynamiser les travaux sur le commerce et le développementÀ une réunion du Comité du commerce et du développement tenue le 15 novembre, le Président, l’Ambassadeur Ram Prasad Subedi (Népal), a indiqué que l’organisation d’une séance thématique sur les difficultés rencontrées par les économies en développement figurait parmi les [...]
- DGA Paugam: la crise climatique exige une réponse plus importante de la communauté commercialeDans les remarques faites le 15 novembre lors de la Coalition des ministres du commerce pour le climat à la COP 29 sur les changements climatiques à Bakou, Azerbaïdjan, le Directeur général adjoint Jean-Marie Paugam a déclaré que la communauté [...]
- Un atelier régional sur les ADPIC et les questions actuelles de politique publique s’achève à VienneVingt-deux hauts fonctionnaires de pays Membres et observateurs d’Europe centrale et orientale, d’Asie centrale et du Caucase (ECOACC), travaillant dans les domaines de la santé, de la propriété intellectuelle et du commerce, ont participé à Vienne du 12 au 15 [...]
- Un nouveau rapport met en lumière des possibilités de promouvoir le commerce de l’électricité renouvelableUn nouveau rapport publié aujourd’hui (le 15 novembre) par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) souligne le rôle des échanges commerciaux pour répondre à la demande d’électricité de sources renouvelables. Présenté à l’occasion de la 29ème [...]
- Des étudiants examinent le rôle de l’OMC dans la configuration du commerce mondialLe 14 novembre, plus de 90 étudiants se sont réunis à l’OMC dans le cadre d’une activité célébrant le 30ème anniversaire de l’Accord de Marrakech. Intitulée “WTO 101 — Trade-off? More like trade-on!” (OMC 101 — Des compromis? Plutôt des [...]
- Les Membres de l’OMC tiennent la première session ciblée sur les pays en développement sans littoralLa première session ciblée sur les pays en développement sans littoral (PDSL) du Comité du commerce et du développement, qui a eu lieu le 14 novembre, a été axée sur les difficultés particulières auxquelles ces économies sont confrontées et qui [...]
- La DGA Ellard évoque les progrès accomplis en ce qui concerne les priorités de négociation et les priorités relatives à la réforme de l’OMC à la réunion ministérielle de l’APECLors d’une réunion des ministres du forum de la Coopération économique de la région Asie-Pacifique (APEC) à Lima (Pérou) le 14 novembre, la Directrice générale adjointe Angela Ellard a informé les ministres des progrès accomplis s’agissant des priorités de négociation [...]
- Le nouveau rapport IRENA-OMC présente les principales politiques commerciales relatives à l’hydrogène renouvelable et à ses dérivésLe 14 novembre, à la 29ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP29) à Bakou , l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et le Secrétariat de l’OMC ont lancé un nouveau rapport présentant des considérations clés concernant [...]
- [Réflexion] Le bail commercial relève-t-il du droit de l'Union européenne ? Par François Viangalli, Avocat.
Le régime des baux commerciaux en vigueur en France constitue une singularité en droit comparé européen. Éminemment national, ce régime s'expose malgré tout au droit européen, en particulier au droit du marché intérieur, qui peut venir remettre en cause certaines [...] - Savoir négocier l'indemnisation des victimes de la route. Par Michel Benezra, Avocat.
Chaque année, les accidents de la route touchent un grand nombre de personnes en France, laissant des victimes face à des conséquences physiques, psychologiques et financières considérables. Ces accidents entraînent non seulement des blessures, parfois graves (amputations, traumatismes crâniens, paraplégies, [...] - L'articulation avortée des objectifs politiques et juridictionnels du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Par Xavier Muhunga Kafand, Doctorant.
La justice pénale internationale a récemment connu des mutations fonctionnelles à travers lesquelles elle s'est progressivement investie d'une mission complexe et ambitieuse : celle de contribuer à la réconciliation nationale dans des sociétés déchirées par des conflits atroces et des [...] - Une jurisprudence retentissante pour les voyageurs aériens. Par Anaïs Escudié et Elise Lefort, Juristes.
Le 17 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt très protecteur pour les passagers. Elle a clarifié et renforcé les droits des passagers aériens en statuant - à nouveau - sur des hypothèses [...] - L'exercice de la légitime défense contre des groupes non-étatiques en droit international, une prérogative à double tranchant. Par Xavier Muhunga Kafand, Doctorant.L'offensive du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, suivie de la riposte israélienne au Liban, baptisée Opération Nouvel ordre, lancée en septembre 2024, interroge la légitimité de l'extension par un État des hostilités à des territoires tiers en droit [...]
- Les atouts de l'arbitrage en droit de la mer. Par Outisket Hassan.
L'arbitrage en droit de la mer constitue un mode de règlement des différends particulièrement avantageux, offrant des atouts spécifiques que ne proposent pas nécessairement les autres juridictions. En effet, la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer [...] - Essai d'un portrait de la résolution de l'ONU pour créer un tribunal pénal international. Par Willy Tshibombi.
Pour mettre fin à l'impunité et juguler les cycles de violences commises à l'est de la République Démocratique du Congo (RDC) depuis 1993 et préserver l'intégrité territoriale, cette étude porte sur la forme de ce que pourrait être une Résolution [...]