- « [i]One in, one out »[/i] : les périls juridiques de l’Accord franco-britannique relatif à la prévention des traversées périlleuses de la Manche
Appliqué depuis la mi-septembre 2025, l’Accord franco-britannique visant à prévenir les traversées « périlleuses » de la Manche à bord des small boats interroge sur sa viabilité et s’il ne s’agit pas en réalité d’un accord de dupes. Alors même [...] - Criminalisation des migrations au Maghreb et en Afrique de l’Ouest, tour d’horizon
1er juillet 2025, à Dakar (Sénégal), le collectif Loujna-Tounkaranké a organisé un atelier réunissant des avocats et des organisations de défense des droits des personnes migrantes d’Afrique du Nord et de l’Ouest (Algérie, Côte-d’Ivoire, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal). [...] - Ressortissants palestiniens originaires de la bande de Gaza : bénéfice de la protection internationale en raison des persécutions subies du fait de leur nationalitéPar une décision en date du 11 juillet 2025, la grande chambre de la Cour nationale du droit d’asile a accordé à une mère et son fils, originaires du nord de la bande de Gaza, le bénéfice de la protection [...]
- France Travail offre une tribune à Frontex pour de la « chasse » aux migrant·es [
communiquéune
/ Gisti
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Début septembre, France Travail a organisé une réunion d'information avec l'agence européenne Frontex, dont le contenu a récemment été révélé par StreetPress. L'un des représentants de l'agence y a présenté le métier de garde-frontière comme une activité de « chasse [...] - L'acharnement contre les associations de sauvetage en Méditerranée continue : immobilisation de l'avion de Pilotes volontaires [
communiqué
/ Gisti
]Les entraves aux associations participant aux opérations de sauvetage d'embarcations en détresse dans la Méditerranée se multiplient. Le 5 septembre dernier, l'avion de l'association Pilotes volontaires, dont l'objet est d'apporter un soutien d'observation aérienne aux opérations de recherche et de [...]
- Le droit d'asile [
Formation
]Session de 3 jours, le 8 octobre 2025 - [Autres Formations] [...]
- Enfermement et tentative de renvoi de ressortissantes et ressortissants palestiniens [
/ Anafé
]Alors que la Commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies vient de conclure qu'Israël commet un génocide à l'égard des Palestiniens de Gaza, en France, la police aux frontières a refusé, cette semaine, l'entrée à plusieurs ressortissantes et ressortissants palestiniens. [...]
- f.Lotta : une flottille citoyenne internationale en Méditerranée pour dénoncer l'Europe-forteresse et réclamer la liberté de circulation ! [
communiqué
/ Migreurop
]Depuis le 10 septembre, une flottille montée par une large coalition d'associations est partie des côtes italiennes pour protester contre les effets mortels des politiques racistes de contrôle des frontières de l'Union Européenne et appeler à la liberté de circulation. [...]
- Contestation devant le Conseil d'État [
communiqué
/ action collective
]Alors que plusieurs journalistes, artistes, universitaires, étudiant·es et familles de réfugié·es s'apprêtaient à quitter l'enfer de la Bande de Gaza pour rejoindre la France, le ministre Jean-Noël Barrot a, le 1er août 2025, en plein cœur de l'été, brutalement suspendu [...]
- Pour plus de 200 organisations, le règlement européen « retour » doit être rejeté ! [
communiqué
/ Migreurop
]Plus de 200 organisations se prononcent collectivement contre le « Règlement retour », annoncé par la Commission européenne en mars 2025, pour dénoncer la logique punitive, discriminatoire et sécuritaire de l'UE, dictée par le racisme, et l'érosion du droit européen, [...]
- La protection sociale des personnes étrangères [
Formation
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- Recours contre la décision de l'Ofpra de maintenir la Géorgie dans la liste des pays d'origine sûrs [
Document
]Plusieurs organisations membres de la Coordination française du droit d'asile, dont le Gisti, ont déposé en septembre 2025 un recours en annulation accompagné d'un référé-suspension contre la décision du conseil d'administration de l'Ofpra du 9 juillet 2025 de maintenir la [...]
- Que faut-il faire aujourd'hui pour défendre la solidarité en Europe ? [
webinaire
/ Gisti
]Le Gisti est partie prenante d'un nouveau projet européen intitulé projet WING – EmpoWerING Actors in Civic Space Protection, qui a pour but la défense de la solidarité avec les personnes en migration. La conférence de lancement et de présentation [...]
- En finir avec les idées fausses sur les migrations [
Hors-collection, Sophie-Anne Bisiaux en partenariat avec 20 organisations dont le Gisti
]« L'Europe vit une véritable crise migratoire », « La France est trop accueillante, cela crée un appel d'air », « Si on fermait vraiment les frontières, la migration finirait par se tarir »… Il est urgent de déconstruire toutes [...]
- Loi du 11 août 2025 : dispositions censurées et validées en matière de rétention administrativeEntre protection de l’ordre public et droits fondamentaux, le Conseil constitutionnel a limité les ambitions sécuritaires du législateur, en censurant plusieurs dispositions emblématiques de la loi du 11 août 2025, visant à durcir le régime de rétention administrative des individus [...]
- La situation juridique des personnes étrangères [
Formation
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- Nouveau seuil de rémunération pour le Passeport Talent « Salarié qualifié » : ce que vous devez savoirLe 29 août 2025, un arrêté du ministère de l’Intérieur a fixé un nouveau montant de rémunération à atteindre pour obtenir la carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent – Salarié qualifié.Si vous êtes étranger et souhaitez travailler en France dans le [...]
- New income threshold for the “Skilled Employee” Talent residence permit: what employers need to knowOn August 29, 2025, a decree from the Ministry of the Interior published in the Official Journal of the French Republic set the new gross annual salary required to obtain the multi-year Talent Passport – Skilled Employee residence permit. This [...]
- Nouveau seuil de rémunération pour le titre de séjour Talent « Salarié qualifié » : ce que doivent savoir les employeurs
Le 29 août 2025, un arrêté du ministère de l’Intérieur publié au Journal officiel de la République française est venu fixer le nouveau montant du salaire brut annuel de référence exigé pour l’obtention de la carte de séjour pluriannuelle Passeport [...] - Le travail salarié des personnes étrangères [
Formation
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- Droit des étrangers : 26 signalements sur un fichier de police jugés insuffisants pour justifier une OQTF. Par Samir Lassoued, Avocat.
Le Tribunal administratif de Versailles a rendu, le 25 août 2025 (2509004), une décision intéressante en matière de contentieux des étrangers, venant rappeler les exigences de motivation et de preuve qui s'imposent à l'administration lorsqu'elle prend des mesures restrictives de [...] - Le statut des citoyen⋅ne⋅s de l'Union européenne [
Formation
]Session de deux jours, le 28 août 2025 - [Autres Formations] [...]
- Rétention des personnes étrangères : Fausse colère et vrais calculs d'un ministre en roue libre [
communiquéune
/ Gisti
]Dans une décision du 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les articles 1er et 2 de la loi, promulguée le 11 août 2025, présentée comme « visant à faciliter le maintien en rétention des [...]
- Refus de titre de séjour annulé : l'étranger a le droit de connaître l'identité du fonctionnaire refusant sa demande, même sur le site Démarches simplifiées. Par Samir Lassoued, Avocat.Par un jugement du 25 juillet 2025 (n° 2412800), le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du préfet du Val-d'Oise refusant d'admettre au séjour un ressortissant guinéen, au motif que l'acte contesté ne comportait ni la signature, ni [...]
- Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [
]– Mise à jour le 23 août 2025 - Cette page est complétée au fur et à mesure de l'actualité. Cette rubrique présente le processus législatif qui a débouché sur la « Loi visant à faciliter le maintien en rétention [...]
- Le régime fiscal des entreprises en France pour les étrangers : tout ce que vous devez savoirLa France attire chaque année de nombreux entrepreneurs étrangers désireux d’y développer leur activité. Toutefois, avant de se lancer, il est essentiel de comprendre le cadre fiscal applicable, les obligations légales et les avantages offerts aux investisseurs non-résidents. Cet article [...]
- Loi n° 2025-797 du 11 août 2025 [
NOR : MOMX2508540L
]de programmation pour la refondation de Mayotte (1) Voir aussi : Notre dossier sur la genèse de ce texte. L'outre-mer - L'outre-mer [...]
- Loi n° 2025-796 du 11 août 2025 [
NOR : JUSX2508513L
]visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive Les articles 1 et 2 de ce texte ont été déclarés non conformes à la Constitution par [...]
- Qui peut faire une déclaration d’état civil au Sénégal ? Article 33 du Code de la familleAu Sénégal, la déclaration des faits d’état civil (naissance, mariage, décès) est obligatoire et strictement encadrée par le Code de la famille. L’article 33 précise qui peut effectuer ces déclarations et dans quels délais, ainsi que les sanctions en cas de retard. Connaître [...]
- Décret n° 2025-798 du 11 août 2025 [
NOR : EAEJ2522939D
]portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la prévention des traversées périlleuses (ensemble une annexe), signé à Londres le 29 juillet 2025 et [...]
- Les Français en sursis : quand la nationalité française est fragile pour les personnes d’origine étrangèreLa nationalité française est-elle vraiment acquise pour toujours ? Pour les personnes issues de l’immigration, la réponse est loin d’être évidente. Si le Code civil consacre le caractère durable du lien national, la réalité administrative et judiciaire démontre que ce lien [...]
- Un tour de vis sur la naturalisation des étrangers en France. Par Abdoul Bah, Juriste.
La naturalisation des étrangers n'a finalement pas échappé à la politique de fermeté promise par l'actuel locataire de la place de Beauvau. Par une circulaire du 02 mai 2025, il a durci les conditions d'acquisition de la nationalité française par [...] - Décret n° 2025-756 du 1er août 2025 [ NOR : INTV2518146D ]
- Family reunification – Withdrawal of residence permit in the event of illegal entry of spouse or childrenThe right of residence of a foreign national in France may be called into question when it transpires that their family has joined them outside the legal framework for family reunification. This situation may result in the withdrawal of the [...]
- Refus de renouvellement d'une carte de résident : la charge de la preuve d'une menace à l'ordre public incombe à l'administration. Par Samir Lassoued, Avocat.Dans son jugement du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule la décision du préfet des Hauts-de-Seine qui avait refusé de renouveler la carte de résident d'un ressortissant tunisien au motif d'une menace grave à l'ordre public, fondée [...]
- Regroupement familial – Retrait du titre de séjour en cas d’entrée irrégulière du conjoint ou des enfantsLe droit au séjour d’un ressortissant étranger en France peut être remis en cause lorsqu’il se révèle que sa famille l’a rejoint hors du cadre légal du regroupement familial. Cette situation peut entraîner le retrait de la carte de séjour [...]
- Le relèvement du niveau de langue requis pour la nationalité française à compter du 1er janvier 2026Le décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 modifie substantiellement les exigences linguistiques applicables aux personnes sollicitant l’acquisition de la nationalité française, notamment par déclaration en raison du mariage avec un(e) Français(e) (article 21-2 du code civil) ou par naturalisation [...]
- Long-stay visas for France depending on your reasons for visitingDepending on your plans, several long-stay visas (type D) are available: Family reasons: “family reunification” or “spouse of a French national” visa, allowing relatives to join a legal resident in France. Studies: student visa to pursue a course of study [...]
- Choose between Talent Passport – Skilled Employee and Employee Residence Permit1. Target audience Talent Passport – Skilled Employee: mainly applies to employees on assignment (intra-group mobility) and innovative start-up profiles. The employee must provide proof of a contract (permanent or fixed-term ≥ 3 months) and a salary that meets the [...]
- Visas long séjour France selon vos motivationsSelon votre projet, plusieurs visas long séjour (type D) sont applicables : Motifs familiaux : visa « regroupement familial » ou « conjoint de Français », permettant aux proches de rejoindre un résident légal en France. Études : visa étudiant pour suivre un cursus au minimum bac+2, [...]
- Choisir entre Passeport Talent – Salarié qualifié et Titre de séjour salarié1. Publics concernés Passeport Talent – Salarié qualifié : s’applique principalement aux salariés en mission (mobilité intragroupe) et profils de start-up innovante. Le salarié doit justifier d’un contrat (CDI/CDD ≥ 3 mois) et d’un salaire répondant aux seuils requis . Titre de séjour salarié/travailleur temporaire : délivré dans [...]
- La justice saisie pour un accès effectif à la préfecture du Nord et le respect des droits des personnes étrangères dans le traitement de leurs demandes de titre de séjour« À Lille, ce ne sont même plus les titres de séjour qui sont délivrés en retard, mais les récépissés de dépôt de demande. Des dizaines d’étrangers se retrouvent avec des documents périmés, et donc en situation irrégulière. Les conséquences [...]
- Peut-on interdire le mariage entre un(e) Français(e) et un(e) étranger(ère) en situation irrégulière ?Une proposition de loi à l’épreuve des droits fondamentaux Le 20 février 2025, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à interdire les mariages entre des ressortissants français et des personnes étrangères en situation irrégulière. Ce vote, par 227 voix [...]
- Starting and Running a Business in France as a Foreigner: Everything You Need to Know with Our Practical GuideAre you an entrepreneur, investor, or independent professional who dreams of developing your business in France? Are you wondering what steps you need to take to obtain an entrepreneur visa or a talent residence permit? Are you worried about complex [...]
- What type of residence permit is required for a foreign national who entered France as a minor and is now 18 years old?When a foreign national arrives in France as a minor, they may, upon reaching the age of majority, apply for various residence permits. These rights depend mainly on the length and conditions of their presence in the country, their family [...]
- Quel titre de séjour pour un étranger entré mineur en France, à ses 18 ans ?Lorsqu’un étranger est arrivé en France alors qu’il était mineur, il peut, à sa majorité, solliciter différents titres de séjour. Ces droits dépendent principalement de la durée et des conditions de sa présence sur le territoire, de ses attaches familiales [...]
- Créer et Diriger une Entreprise en France quand on est Étranger : Tout Ce Qu’il Faut SavoirVous êtes entrepreneur, investisseur ou professionnel indépendant et vous rêvez de développer votre activité en France ? Vous vous demandez quelles sont les démarches pour obtenir un visa entrepreneur ou un titre de séjour talent ? Vous craignez les formalités administratives complexes, [...]
- “Private and family life” residence permit: what you need to knowThe “private and family life” residence permit is a document that allows non-European foreigners to live and work in France when they have personal or family ties in the country. This scheme, governed by the Code de l’entrée et du [...]
- Carte de séjour “Vie privée et familiale” : ce qu’il faut savoirLa carte de séjour “vie privée et familiale” est un titre qui permet à un étranger non européen de séjourner et de travailler en France lorsqu’il dispose d’attaches personnelles ou familiales sur le territoire. Ce dispositif, encadré par le Code de l’entrée [...]