- YANA MARRE DU CRA
La gazette de l’équipe de La Cimade au CRA de Guyane est de retour, avec la sortie de son nouveau numéro ! Vous la trouverez en pièce-jointe, ou en cliquant sur le lien suivant : YANA MARRE DU CRA #7. Au [...] - à l’occasion de la Commémor’action, Ciné-rencontre en ligne avec « En colère » de Muriel Cravatte, le 5 février 2025En juillet 2020, de retour de mission avec le navire humanitaire Sea Watch 3, une jeune bénévole écrit à son père : A mon retour de mission, tu as été le premier à me demander si j’étais fière de moi. [...]
- Droit au travail des demandeurs d’asile : il est temps de changer la donneAprès la tentative avortée d’ouvrir l’accès du marché au travail de certains demandeurs d’asile du projet de loi Darmanin , une proposition de loi déposée par Léa Balage El Mariky, tend à modifier les dispositions du chapitre IV du livre [...]
- On prend le même schéma et on recommence : orientations directives et refus des conditions matérielles d’accueilOrientations directives L‘article 2 de l’arrêté du 9 janvier 2025 reprend l’article 2 de l’arrêté du 13 mai 2022 qui a fixé la part de chaque région où les personnes demandant asile sont tenues de résider. La part de l’Ile [...]
- L'impact en France du Pacte européen sur la migration et l'asile [
Formation
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Le Pacte européen sur la migration et l'asile a été adopté par le Parlement européen le 10 avril 2024. Cet ensemble touffu, souvent opaque, est composé de dix textes législatifs adoptés en mai 2024 mais dont la mise en application [...] - Mayotte après le cyclone Chido : n’ajoutons pas un désastre politique à la catastrophe naturelleDans ce contexte, les différentes déclarations outrancières de responsables politiques, les premières annonces gouvernementales, évoquant systématiquement la question migratoire comme centrale et première, remettant en cause l’inconditionnalité des réponses qui devraient être apportées à tou.te.s les habitant.e.s de l’ile aujourd’hui [...]
- Professional immigration : How did our firm help a medical tourism company recruit foreign workers
Our firm recently had the opportunity to help a fast-growing company specializing in medical tourism to recruit qualified staff from abroad. The company was looking to integrate an international organization consultant, a key position for interacting with different countries and [...] - The impact of restrictive migration policies in Europe on professional immigration
For several years now, many European countries have been adopting restrictive migration policies, often against a backdrop of concerns about local employment, security or the management of migratory flows. However, these restrictions, which are primarily aimed at limiting irregular immigration, [...] - L’impact des politiques migratoires restrictives en Europe sur l’immigration professionnelleDepuis plusieurs années, de nombreux pays européens ont adopté des politiques migratoires restrictives, souvent dans un contexte de préoccupations liées à l’emploi local, à la sécurité, ou encore à la gestion des flux migratoires. Cependant, ces restrictions, qui visent principalement [...]
- Faut-il modifier/supprimer l’accord franco-algérien ?L’accord franco-algérien de 1968, révisé à plusieurs reprises, encadre les conditions de séjour, de travail et d’installation des Algériens en France. Cet accord unique, fondé sur l’histoire et les liens étroits entre les deux pays, accorde certains avantages aux ressortissants [...]
- [Tribune] La Cimade quitte XCette date n’est pas le fruit du hasard. Déjà pointé du doigt à de multiples occasions depuis sa création en 2006, les critiques à l’encontre de X – ex Twitter – sont de plus en plus nombreuses et fortes, particulièrement [...]
- Rideau pour Migrant’scène dans les AmériquesDe Cayenne à Pointe-à-Pitre en passant par Marie-Galante, vous avez été nombreuses et nombreux à participer à ces festivités qui célèbrent les migrations et nous rappellent leurs richesses. Un grand merci d’être venu nous voir et un grand merci aux [...]
- Injustice reproductive en contexte migratoire : le suivi de grossesse [
Article du Plein droit n° 143
]Exclues, stigmatisées et discriminées au sein du système de santé, les femmes enceintes étrangères font face à de nombreux obstacles pour accéder à un suivi de grossesse de qualité en France. Les entraves à l'accès aux soins obstétriques font partie [...]
- Annulation de deux refus de visa pour des parents malgaches qui souhaitaient assister au mariage de leur fille françaiseMonsieur et Madame X, résidents malgaches, sont les parents de trois filles françaises vivant en France. Ces parents, respectivement âgés de 68 et 45 ans, sont propriétaires de leur maison à Madagascar et ont des attaches solides dans leur pays [...]
- Comment nous avons accompagné une PME française à l’intégration réussie d’un salarié détaché d’origine marocaineDans un contexte économique où la mobilité internationale est devenue essentielle pour les entreprises, une PME française spécialisée dans l’industrie technologique a sollicité FB Avocat pour accompagner l’intégration d’un salarié détaché d’origine marocaine dans le cadre d’une mobilité intra-groupe. Cet [...]
- Face aux drames de la Manche, marchons pour la justice et la dignité [
rassemblement
]L'année 2024 à la frontière franco-britannique s'est clôturée par un terrible bilan, 89 personnes — hommes, femmes et enfants — sont décédées, pour la grande majorité suite à des tentatives de traversées de la Manche dans des embarcations de fortunes, [...]
- Référé liberté contre l'interdiction par la maire de Calais d'une manifestation contre les politiques mortifères à la frontière franco-britannique [
Document
]Le Gisti, le LdH et Utopia 56, conjointement avec les représentants des associations ayant appelé à une manifestation, le 11 janvier, à Calais, pour protester contre « les politiques mortifères à la frontière franco-britannique », ont déposé un référé liberté [...]
- What are the risks of illegal employment?Illegal employment, in its various forms, is a punishable offence under French law. Employers and principals need to be aware of the financial, administrative and criminal risks incurred in the event of an inspection or conviction. This article provides an [...]
- The key role of HR departments in integrating foreign employees in France: best practicesRecruiting foreign talent is an opportunity for French companies to strengthen their competitiveness and innovate. However, integrating these employees is a challenge that requires the active involvement of Human Resources Departments (HRD). In addition to administrative formalities, HR departments play [...]
- Comment obtenir un rendez-vous pour déposer une demande de visa au Consulat de France ?L’obtention d’un rendez-vous pour déposer une demande de visa auprès du Consulat de France est devenue un véritable défi pour de nombreuses personnes. La complexité du processus, l’externalisation des services, et l’afflux important de demandes rendent la prise de rendez-vous [...]
- Face aux drames de la Manche, marchons pour la justice et la dignitéTribune collective, publiée par Libération Face aux drames de la Manche, marchons pour la justice et la dignité L’année 2024 à la frontière franco-britannique s’est clôturée par un terrible bilan, 89 personnes — hommes, femmes et enfants [...]
- Personnes étrangères emprisonnées : La Cimade agitA partir de janvier 1992, des grèves de la faim contre la double peine se sont déroulées un peu partout en France, à partir des locaux de La Cimade en Ile-de-France. Trois décennies plus tard, ce combat reste d’actualité, et [...]
- L'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) : analyse de jurisprudence récente. Par Alain Henri Enam, Avocat.
La question de l'application des IRTF est l'une des plus préoccupantes pour les étrangers en situation irrégulière, notamment lorsqu'ils ont fait l'objet dans un passé plus ou moins récent d'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), assortie d'une Interdiction [...] - Que faire en cas de refus d’autorisation de travail ?L’autorisation de travail est une étape essentielle pour employer un travailleur étranger en France. Elle repose sur des critères stricts, encadrés par la réglementation. Lorsqu’elle est refusée, cela peut avoir des conséquences lourdes pour le salarié étranger et l’employeur. Cet [...]
- Rédaction et vérification des contrats de travail pour salariés étrangers : Les points clésRecruter des salariés étrangers est une démarche stratégique pour de nombreuses entreprises en France. Cependant, la rédaction et la vérification des contrats de travail doivent répondre à des exigences spécifiques pour respecter les droits des salariés et les obligations légales. [...]
- Recours contre l'arrêté du préfet de Mayotte fixant des critères discriminatoires pour la vente de tôles destinées à la reconstruction des habitations après le passage du cyclone Chido [
Document
]La LdH, le Gisti et la Fasti ont déposé le 7 janvier un recours en annulation accompagné d'un référé-suspension contre l'arrêté du préfet de Mayotte du 3 janvier 2025 réglementant la vente de tôles. Cet arrêté a pour objet de [...]
- Immigration professionnelle : Quels titres de séjour pour quels profils ?Recruter un salarié étranger en France peut être un atout stratégique pour les entreprises, mais cela implique de respecter des démarches administratives précises. Entre le titre de séjour « salarié » et les différents « passeports talents », il est [...]
- Lettre à la présidente de la Commission européenne sur Mayotte [
Lettre ouverte
]Madame la Présidente de la Commission européenne, Le 14 décembre 2024, le cyclone Chido s'abattait sur Mayotte, 101ème département français et région ultrapériphérique de l'Union européenne. Ce minuscule territoire, situé dans l'océan Indien, a été complètement ravagé. Depuis près d'un [...]
- Le travail salarié des personnes étrangères [
Formation
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- Les 10 questions les plus posées sur l’immigration professionnelle par les DRHDans un contexte de pénurie de talents dans certains secteurs, le recrutement de salariés étrangers est devenu une solution stratégique pour de nombreuses entreprises françaises. Cependant, les démarches administratives et juridiques complexes liées à l’immigration professionnelle suscitent de nombreuses interrogations [...]
- Faire venir des ouvriers agricoles depuis le Maroc : Retour sur une mission réussie malgré les défisDans le contexte actuel de pénurie de main-d’œuvre dans de nombreux secteurs en France, le recrutement à l’international est parfois une solution incontournable pour maintenir l’activité des entreprises. C’est le cas de l’un de nos clients, une entreprise de production [...]
- Le droit des étrangers à l'épreuve du principe de la non-rétroactivité de la loi dans le temps. Par Alain Henri Enam, Avocat.La loi dite « immigration » du 26 janvier 2024, n'a toujours pas fini de faire parler d'elle. Parmi les questions les plus polémiques suscitées par cette loi, se trouvait celle de son application immédiate ou non dans le temps, [...]
- Arrêté du 3 janvier 2025 [ NOR : INTV2429924A ]
- Quel sort pour les ancien⋅nes habitant⋅es du Bathyscaphe à Aubervilliers ? [
communiquéune
/ action collective
]Le 20 décembre 2024, à la veille des vacances scolaires, la préfecture a expulsé le bâtiment occupé situé au 9-11 rue de la Nouvelle France à Aubervilliers (cf. Expulsion du Bathyscaphe à Aubervilliers : la honte !, Relogement pour toutes [...]
- Décret n° 2024-1245 du 30 décembre 2024 [ JO 31 décembre 2024 ]
- Choisir ? À la poursuite de la liberté reproductive [
Article du Plein droit n° 143
]Qui choisit lesquel·les d'entre nous auront des enfants et lesquel·les n'en auront pas ? La question peut sembler absurde à qui vit sans avoir de comptes à rendre sur ses amours et sa sexualité. « Qui choisit ? Moi pour [...]
- Le rôle clé des DRH dans l’intégration des salariés étrangers en France : bonnes pratiquesRecruter des talents étrangers est une opportunité pour les entreprises françaises de renforcer leur compétitivité et d’innover. Cependant, l’intégration de ces salariés constitue un défi nécessitant une implication active des directions des ressources humaines (DRH). Outre les formalités administratives, les [...]
- La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l'Aide sociale à l'enfance [
Cahier juridique, Co-édition Aadjam / Gisti
]Les mineures et mineurs isolés étrangers (MIE), ou mineur·es non accompagné·es (MNA), sont des enfants ou des adolescents qui n'ont pas de représentants légaux sur le territoire ou d'adultes désignés pour les prendre en charge durablement. Du fait de leur [...]
- Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers [
Note pratique, 2e édition, ouvrage collectif
]L'accueil des étudiantes et étudiants étrangers à l'université ne se limite pas aux étudiant·es Erasmus ou à celles et ceux passés par Campus France. Il doit également prendre en compte les adultes, plus ou moins jeunes, qui souhaitent commencer ou [...]
- Demander l'asile en France [
Note pratique, 4e édition
]Déjà largement remaniée en 2015 et 20218, la procédure d'asile a une nouvelle fois été modifiée par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration », dite loi Darmanin. Comme à son habitude en matière [...]
- Recrutement d’un talent international d’un Passeport Talent salarié qualifié pour un business developer américain en Île-de-FranceDans un contexte économique mondialisé, attirer des talents internationaux constitue un levier stratégique pour les entreprises cherchant à se développer sur des marchés compétitifs. Le Passeport Talent salarié qualifié, un titre de séjour conçu pour les profils hautement qualifiés, permet [...]
- « Pas une chance pour la France » [
Édito du Plein droit n° 143
]« Je pense que l'immigration massive, ça n'est pas une chance pour la France ». De qui, cette déclaration ? Du nouveau ministre en charge de l'immigration, Bruno Retailleau. Ainsi s'est-il empressé de s'exprimer le soir-même de sa nomination à [...]
- Étrangères : liberté reproductive sous contrôle [
Présentation du Plein droit n° 143
]Qui se souvient que le Mouvement de libération de l'avortement et de la contraception (Mlac) a continué à pratiquer des avortements illégaux pendant près de dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Veil ? Et pourquoi ? Parce [...]
- Expulsion du Bathyscaphe à Aubervilliers : la honte ! [
communiqué
/ action collective
]Ce vendredi 20 décembre 2024 au petit matin la police a expulsé le squat Le Bathyscaphe à Aubervilliers. Les habitant⋅es, des familles avec enfants, des hommes et des femmes seul⋅es, ont été sommé es de quitter les lieux par des [...]
- Recours contre la décision de mettre fin à la prise en charge de l'hébergement de personnes bénéficiaires de la protection internationale ou dont la demande d'asile a été rejetée [
Document
]Le Mrap, la Cimade et le Gisti, conjointement avec trois familles directement concernées, ont déposé, le 21 décembre 2024, un recours en annulation assorti d'une demande de suspension contre l'instruction du préfet de la région Ile-de-France visant à ce qu'il [...]
- Comprendre les obligations légales des employeurs pour recruter un salarié étrangerRecruter un salarié étranger en France implique de respecter une série d’obligations légales. Ces démarches permettent de garantir la régularité du séjour et du droit au travail du salarié, tout en protégeant l’entreprise de sanctions juridiques. Voici un guide des [...]
- On ne retournera pas sous les ponts ! [
communiquéune
/ action collective
]Le Gisti soutient les revendications du Collectif des jeunes de Belleville : Sixième occupation : On ne retournera pas sous les ponts ! Extrait de l'édito de plein droit n°142, ni mineurs ni majeurs : enfants à la rue, débrouillez [...]
- La surveillance du centre de rétention de Marseille par drone suspendue par le tribunal administratif [
communiqué
/ action collective
]Saisi par La Cimade, l'Ordre des avocats au Barreau de Marseille, le GISTI, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu, le 14 décembre dernier, [...]
- L'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. Par Eric Tigoki, Avocat.
L'étranger en France est susceptible de faire l'objet de deux décisions, relativement à son séjour sur le territoire. L'une lui confère le droit au séjour pour une durée variable. A ce droit au séjour sont corrélativement rattachés celui de travailler [...] - Algériens : changement de statut « étudiant » à « commerçant », refus de séjour et OQTF. Par Sahra Menaa, Avocat.
Je suis algérien, je sollicite mon changement de statut « étudiant » à « commerçant », est-ce possible ? Je suis algérien, j'ai sollicité mon changement de statut « étudiant » à « commerçant » et le préfet m'a délivré [...] - Obligation de quitter le territoire français : quels en sont les conséquences et les recours possibles ? Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.
L'acronyme OQTF signifie « obligation de quitter le territoire français ». Il s'agit d'une décision prise par le Préfet du département dans lequel réside un étranger. Cette décision peut être prise en cas de refus de délivrance d'un titre de [...] - Recruter plusieurs dizaines de salariés étrangers en même temps : un défi pour les entreprisesCertains secteurs d’activité, tels que l’agriculture, le bâtiment ou encore les services, sont confrontés à une pénurie chronique de main-d’œuvre. Pour maintenir leur activité et rester compétitives, les entreprises de ces secteurs se tournent souvent vers la main-d’œuvre étrangère. Cela [...]
- Victoire client : Annulation d’une décision implicite de rejet de demande de titre de séjour salarié pour un ressortissant tunisien Notre cabinet est fier de partager une nouvelle victoire obtenue devant le tribunal administratif dans un dossier complexe impliquant un e nos client qui est un ressortissant tunisien titulaire d’une carte de résident longue durée UE. Contexte du dossier Notre [...]
- Quel est le coût de l’autorisation de travail en France ?L’autorisation de travail est une démarche incontournable pour toute entreprise souhaitant recruter un salarié étranger en France. Mais quel en est le coût ? Bonne nouvelle : l’autorisation de travail est gratuite. Cependant, le processus reste technique et nécessite une [...]
- Inclure La Cimade sur son testament sans déshériter ses enfants : comment faire ?En France, chaque enfant est assuré d’hériter d’au moins une partie de ce que possèdent ses parents, grâce au principe de réserve héréditaire. La réserve héréditaire définit la part minimale d’un patrimoine qu’un parent est obligé de transmettre à chacun [...]
- Lionel SAUTTER nous a quittésPolytechnicien, Lionel a eu une carrière de haut niveau, dans les instances dirigeantes d’Alcatel puis de Thales. Il cultivait aussi les oliviers dans le Midi depuis son départ à la retraite. Issu d’une famille protestante, Lionel avait une profonde vocation [...]
- AGEN – CONFÉRENCE – EXTRÊMES DROITES, UNE IDÉOLOGIE A DECONSTRUIREDimanche 8 décembre 2024, Rotonde du stadium, Agen Le collectif d’associations lot-et-garonnaises de lutte et de réflexion contre les idées de l’ extrême droite organise une première matinée de travail ouverte à tous•tes le dimanche 8 décembre 2024, de 9h [...]
- Instruction des titres de séjour : du récépissé au rejet implicite. Par Léonard Balme Leygues, Avocat.
Demander un titre de séjour en France est un parcours semé d'embûches. Récépissé, attestation de prolongation, décision implicite de rejet : décryptage d'une procédure administrative souvent complexe. Comment obtenir une attestation de prolongation d'instruction ou une API ? Lorsqu'un étranger [...] - Commémoration du naufrage du 24 novembre 2021Trois ans après le naufrage du 24 novembre 2021, nous nous rassemblons pour appeler à un monde sans violences aux frontières. Alors que les décès à la frontière franco-britannique ont atteint un niveau sans précédent en 2024, nous appelons les responsables [...]
- Réaffirmons notre rôle de vigie, défendons nos libertésIl y a 40 ans, le gouvernement demandait à La Cimade d’être présente dans tous les Centres de rétention administrative (CRA), Depuis, elle est témoin et actrice dans ces lieux où des milliers de personnes étrangères sont enfermées dans l’ombre, [...]
- PAU : LA CIMADE ET SES PARTENAIRES DENONCENT LES CONDITIONS D’ACCUEIL INDIGNES DES PERSONNES EN DEMANDE D’ASILEL’article PAU : LA CIMADE ET SES PARTENAIRES DENONCENT LES CONDITIONS D’ACCUEIL INDIGNES DES PERSONNES EN DEMANDE D’ASILE est apparu en premier sur La Cimade. [...]
- Les circulaires 2024 en droit des étrangers
Résumé des circulaires des 14 juillet et 28 octobre 2024 en droit des étrangers, concernant la menace à l'ordre public, les nouveaux délais de recours [...] - Quoi qu’il en coûte… pour leur vieLe mépris des situations de conflit généralisé Sur l’année en cours, seize ressortissants soudanais ont été enfermés au CRA du Mesnil-Amelot. Les mesures d’éloignement prises à leur encontre mentionnent que : “l’intéressé n’établit pas être exposé à des peines ou [...]
- Frontex célèbre 20 ans de violations des droits en toute impunité
- Fabrique de sans-papier en Isère : le collectif Bouge ta pref38 alerte les médiasMercredi 30 octobre, la coordination Bouge ta Pref 38 a organisé une conférence de presse pour dénoncer les dysfonctionnements de la préfecture de l’Isère, responsables de la précarisation administrative des étrangers dans le département. Cette conférence a réuni : [...]
- Garanties de représentation et prolongation du maintien en zone d’attente de l'étranger
CA Paris, Pôle 1, Chambre 11, 20 août 2024, RG n° 24/03794 Le juge des libertés ne peut se fonder uniquement sur l’existence de garanties de représentation de l’étranger pour refuser la prolongation du maintien en zone d’attente. [...]