- La situation juridique des personnes étrangères [
Formation
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- Le coût en termes de droits humains du nouveau règlement de l’UE sur le retour !
EuroMed Droits, ensemble avec ces membres et partenaires, ARCI, CCFD-Terre Solidaire, CNCD-11.11.11, Fondation pour la promotion des droits (Algérie), La Cimade, le Conseil grec pour les réfugiés (GCR), la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) France, KISA, et Migreurop,[...] - Une Assemblée Régionale enthousiaste et déterminéeNotre Assemblée Régionale s’est tenue samedi 24 mai dans un esprit combatif et engagé. Elle avait pour thème, « Dans un contexte hostile, s’outiller et se muscler ». La journée s’est ouverte par un mot d’accueil de la présidente de région et [...]
- Bas-Rhin : Manquement de l’État à ses obligations légales en matière d’hébergement d’urgenceStrasbourg, le 27 mai 2025 Monsieur le Préfet, A la suite des associations de Nancy, nous, associations de solidarité et citoyennes, organisations syndicales et citoyens engagés, vous interpellons avec gravité sur un projet de fermeture de 704 places d’hébergement [...]
- Victoire pour les droits fondamentaux : une disposition liberticide de la loi « Darmanin » jugée contraire à la constitution [
communiquéune
/ action collective
]Les associations à l'origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant l'article L. 523-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), issu de la loi du 26 janvier 2024, saluent avec force [...]
- Une réinsertion exemplaire balayée d’un revers administratif : nous dénonçons l’expulsion injuste de M. D.Durant sa détention, M. D. a saisi chaque opportunité de reconstruction. N’ayant que très peu fréquenté l’école auparavant, il a appris la langue française et a poursuivi sa formation jusqu’à l’obtention du Diplôme d’Accès aux Études Universitaires (DAEU). Grâce à [...]
- La nouvelle liste des métiers en tension ou le tournant décisif de la politique migratoire en France
La publication de l’arrêté du 21 mai 2025 actualisant la liste des métiers en tension s’inscrit dans une dynamique qui dépasse le simple ajustement réglementaire. Elle constitue l’aboutissement d’une orientation politique amorcée dès 2021 et qui tend à recentrer l’immigration [...] - Enterrement des Droits à Chambéry : 500 personnes rassemblées pour une action militante et festiveLa fermeture des guichets des préfectures et l’omniprésence de la dématérialisation empêchent de nombreuses personnes d’accéder à leurs droits. Cette situation est particulièrement dramatique pour les personnes exilées qui peuvent perdre leur droit au séjour, au travail, leur hébergement… à [...]
- Comment contester un refus de regroupement familial ? Voies de recours et délaisLorsqu’un ressortissant étranger souhaitant faire venir sa famille en France se voit opposer un refus de regroupement familial, il est essentiel de connaître les voies de recours possibles et les délais à respecter. Un rejet n’est jamais une fin en [...]
- Fichage des étranger·es en situation régulière : un nouveau coup d'arrêt. [
communiquéune
/ action collective
]Saisi en urgence par nos organisations, le tribunal administratif de Montreuil a suspendu, ce 20 mai 2025, une nouvelle note préfectorale imposant aux services de police de Seine-Saint-Denis de signaler systématiquement à la préfecture les personnes étrangères en situation régulière [...]
- Fichage des étranger·e·s en situation régulière : après Nantes, Montreuil suspend à son tour. Jusqu’où ira la politique de Retailleau ?Cette décision intervient quelques semaines seulement après celle du tribunal administratif de Nantes, qui avait déjà jugé illégale une instruction identique émise par le directeur interdépartemental de la police nationale de Loire atlantique. Ce n’est donc plus un incident isolé [...]
- 14 mai à Saint-Etienne : la Loire, terre de migration : accueillir dignementMercredi 14 mai à Saint-Etienne, le collectif « Pour Que Personne Ne Dorme à la Rue » organisait un village associatif placé sous le thème de l’accueil : La Loire, terre de migration : accueillir dignement Cette manifestation festive (scène musicale et [...]
- « Sans retenue » : le podcast de l'Observatoire de l'enfermement des étrangers ! [
communiqué
/ OEE
]Le podcast « Sans retenue » donne la parole à celles et ceux qui militent contre l'enfermement des personnes étrangères. Ces personnes retenues pour raison administrative n'ont commis aucun délit : simplement, elles ne possèdent pas les bons papiers. Ce [...]
- Découvrez la nouvelle liste des métiers en tension publiée le 21 mai 2025Une nouvelle impulsion pour l’immigration professionnelle en France Le 21 mai 2025, un nouvel arrêté ministériel a été publié au Journal officiel, actualisant la liste des métiers en tension. Cette liste, qui remplace celle de 2021, a des conséquences majeures tant pour les employeurs que pour [...]
- Nouvelle liste des métiers en tension : ce qu’il faut savoir en 2025
Un nouveau décret très attendu Le 21 mai 2025, un arrêté ministériel a été publié au Journal officiel actualisant la liste des métiers en tension. Cette liste, qui remplace celle de 2021, permet aux employeurs français de recruter plus facilement des travailleurs étrangers dans les secteurs [...] - Régularisation par le travail : que change la nouvelle liste des métiers en tension publiée en mai 2025 ?Introduction La France vient de publier, par l’arrêté du 21 mai 2025, une nouvelle liste des métiers en tension. Cette mise à jour, très attendue, intervient dans un contexte de réforme du droit des étrangers, marqué notamment par l’entrée en vigueur de l’article L. [...]
- Ateliers théâtre et chant du festival Migrant’scène 2025 à Strasbourg9h-11h pour le théâtre / 11h-13h pour la chorale. Une représentation aura lieu le 28 novembre 2025 au Molodoï à Strasbourg. Il n’est pas nécessaire de maîtriser la langue française pour participer. Aucune expérience ou compétence artistique ne sont demandées. [...]
- Réunion publique « L’ordre public : instrument de mise à l’écart des personnes étrangères »La « menace pour l’ordre public » est omniprésente dans le code des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) affectant les dispositions relatives aussi bien au droit au séjour ou au travail, qu’à l’asile ou à l’éloignement. Chaque réforme du Ceseda a [...]
- Stop au racisme syndical : La Cimade répond à FO Justice La Cimade tient à réagir fermement aux propos qui attisent la haine tenus par le syndicat FO Justice au sujet des transferts de personnes détenues depuis Mayotte vers le centre pénitentiaire du Port, à La Réunion. Nous [...]
- Arrêté du 21 mai 2025 [
NOR : TSSD2508346A
]fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile L'arrêté du 1er avril 2021 relatif à [...]
- Quelles sont les conditions d’exercice d’une profession réglementée en France ?En France, l’accès à certaines professions est strictement encadré par la loi. On parle alors de professions réglementées. Pour les exercer, il ne suffit pas d’avoir un diplôme ou de trouver un employeur : il faut satisfaire à des conditions précises de [...]
- Réunion publique “L'ordre public : instrument de mise à l'écart des personnes étrangères” [
réunion publique
/ OEE
]La « menace pour l'ordre public » est omniprésente dans le code des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) affectant les dispositions relatives aussi bien au droit au séjour ou au travail, qu'à l'asile ou à l'éloignement. Chaque réforme du [...]
- Ouverture du 1er pôle territorial « France Asile » à Cergy-Pontoise : des risques d'atteintes au droit d'asile [
unecommuniqué
/ action collective
]Conséquence de la loi Darmanin de janvier 2024 , le premier site pilote « France asile » à ouvert hier, lundi 19 mai 2025, dans les locaux de la préfecture de Cergy-Pontoise . Il regroupe les services de la préfecture, [...]
- Pour voir sa demande de régularisation examinée, il faut désormais saisir le jugeIl fut un temps où l’absence de réponse de l’administration signifiait parfois une décision implicite de rejet. Aujourd’hui, ce silence est devenu une stratégie, un mur d’inertie auquel se heurtent des milliers d’étrangers en attente d’une décision sur leur demande [...]
- Le travail salarié des personnes étrangères [
Formation
]
- Contester un refus de nationalité française : voies de recours et motifs récurrents de rejet – les points de vigilance. Par Caroline Martin, Avocat.
En cas de décision de refus de nationalité française, il sera rappelé que les voies et délais de recours varient selon la nature de la demande déposée : certificat de nationalité française (« CNF »), déclaration de nationalité française ou [...] - Les Ambassades et Consulats : délivrance des visas et premières démarches administrativesLa gestion de la mobilité internationale commence bien souvent loin du territoire français, dans les ambassades et consulats de France à l’étranger. Ces représentations diplomatiques jouent un rôle déterminant dans l’arrivée légale des ressortissants étrangers. Elles constituent les premières interfaces [...]
- Quel est le rôle des institutions compétentes : Préfectures, OFII, PFMOE ?La gestion des étrangers en France est assurée par plusieurs institutions qui interviennent à différents moments du parcours d’un ressortissant étranger. Comprendre le rôle de chacune est essentiel pour mieux naviguer dans les démarches administratives. Focus sur trois acteurs majeurs [...]
- La démocratie a besoin d'un regard indépendant dans les centres de rétention [
Tribune collective publiée dans le Monde le 11 mai 2025
]Les signataires de cette tribune parue le 11 mai 2025 dans le journal « Le Monde » répondent aux parlementaires qui, à travers une proposition de loi, attaquent le rôle des associations dans ces lieux de privation de liberté où [...]
- Usagers français et étrangers face à la dématérialisation de l'accès aux droits [
réunion publique
/ action collective
]Ce forum, organisé par le Collectif Bouge ta Pref et Collectif Nos Services Publics, en partenariat avec la Fédération 93 de la Ligue des droits de l'Homme (LDH), alternera deux tables rondes donnant la parole à des intervenant⋅es (avocats, magistrats, [...]
- Recours en annulation contre un arrêté du préfet de police interdisant les distributions alimentaires dans un secteur du nord de Paris [
Document
]Cinq associations, dont le Gisti, la LdH, la Fondation Abbé Pierre et Emmaüs-France avaient déposé un référé-liberté contre un arrêté du 10 octobre 2023 du préfet de police interdisant pendant un mois les distributions alimentaires dans un secteur des 10ème [...]
- Combien de temps dure une OQTF ? Par Charly Salkazanov, Avocat.
Avec 140 000 obligations de quitter le territoire français (ci-après « OQTF ») prononcées en 2024 et les récents débats sur le taux d'exécution des OQTF en France, de nombreuses personnes se posent la question de la durée d'une OQTF. [...] - Les mineures et mineurs isolés étrangers – spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social [
Formation
]Session de 3 jours, le 21 mai 2025 - [Autres Formations] [...]
- Orientations Naturalisation ministre de l’intérieur 2 mai 2025Dans une note datée du 2 mai 2025, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau dévoile une série de nouvelles instructions strictes adressées aux préfets concernant l’examen des demandes de naturalisation. Une naturalisation clairement assumée comme un privilège, non un droit [...]
- Circulaire du 25 octobre 2016 [
NOR : INTV1629538N
]relative à l'acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local Nationalité - Nationalité [...]
- Circulaire du 2 mai 2025 [
NOR : INTK2513256J
]concernant les orientations relatives à l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique Nationalité - Nationalité [...]
- Résistances à la fermeture des frontières [
]Partager des expériences d'entraide − Alimenter l'imaginaire d'un monde vivable Face à la répression déployée contre les personnes étrangères en Europe, nombreux sont les collectifs qui, aux frontières comme à l'intérieur du pays, organisent, chacun à leur manière, l'accueil inconditionnel [...]
- Brahim Bouarram et Ibrahim Ali, 30 ans après : l'urgence de se souvenir et d'agir contre le racisme et le fascisme ! [
rassemblement
/ action collective
]Le 1er mai 1995, Brahim Bouarram, 29 ans, est assassiné par des militants d'extrême droite issus du défilé du Front national (FN), jeté dans la Seine depuis le pont du Carrousel. Le 21 février de la même année, Ibrahim Ali [...]
- Les accords bilatéraux en matière d’immigration sont-ils toujours utiles en 2025 ?Introduction : Des outils de coopération… mais à moderniser ? Depuis plusieurs décennies, la France a conclu de nombreux accords bilatéraux en matière d’immigration avec des pays d’Afrique, d’Amérique, d’Asie et d’Europe. Ces accords visent à encadrer la circulation des [...]
- Le contentieux du droit de la nationalité [
Formation
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- Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d'Emmaüs par le préfet des Pyrénées Orientales [
Document
]En avril 2025, Emmaüs France et le Gisti ont déposé deux nouvelles interventions volontaires auprès du TA de Montpellier, en soutien aux requêtes en annulation dirigées contre le refus de séjour assorti d'une OQTF visant un couple, compagne et compagnon [...]
- Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d'Emmaüs par le préfet du Calvados [
Document
]Le Gisti et Emmaüs ont déposé en avril 2025 une intervention volontaire auprès de la Cour administrative d'appel de Nantes à l'appui de la requête dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Caen en novembre 2024 rejetant [...]
- La nationalité, entre contingences et ségrégation [
Article du Plein droit n° 144
]Les règles de droit fonctionnent en découpant le monde sensible en catégories juridiques abstraites et désincarnées. Ainsi, « en droit », la petite cabane au bord de la rivière devient un « bien immobilier », l'adolescent un peu perdu, « [...]
- How to Get Hired in France as an American: Work Visas, Employer Sponsorship and Talent PassportThinking about making the leap across the Atlantic and launching your career in France? For Americans, getting hired in France involves a mix of paperwork, strategic planning, and often—finding the right employer to sponsor your visa. But don’t worry! Here’s [...]
- Réforme 2025 de la liste des métiers en tension en France : ce qu’il faut retenirLa réforme à venir de la liste des métiers en tension en France marque un tournant majeur dans la politique d’immigration professionnelle. Prévue pour entrer en vigueur en 2025, cette réforme modifie profondément la cartographie des métiers ouverts aux ressortissants [...]
- Victoire du cabinet – « Toutes les OQTF ne sont pas légales »Le Tribunal administratif a récemment prononcé l’annulation de deux obligations de quitter le territoire français (OQTF) visant un couple de ressortissants albanais installé en France depuis 2014. Cette décision marque une nouvelle victoire significative pour notre cabinet, dans un contexte [...]
- Application du règlement Dublin en France en 2024Les données publiées en avril par Eurostat permettent de cartographier l’application du règlement par la France en 2024. Le règlement « Dublin » prévoit les critères et les règles de procédure visant à déterminer parmi les États participants (UE, Islande, Liechtenstein, Norvège [...]
- Taxe sur l’emploi de main-d’œuvre étrangère : Tout ce que les employeurs doivent savoirRecruter du personnel étranger représente une opportunité pour les entreprises françaises à la recherche de compétences spécifiques. Cependant, cette démarche implique le respect de certaines obligations fiscales, notamment la taxe sur l’emploi de main-d’œuvre étrangère, récemment transférée de l’Office Français [...]
- Diffusion d’une circulaire relative à la prise en charge des personnes de nationalité étrangère définitivement condamnéesPar une circulaire en date du 21 mars 2025, le ministre de la Justice incite les procureurs de la République à veiller à l’exécution des mesures d’éloignement du territoire français prononcées par les autorités judiciaires ou administratives à l’encontre de [...]
- Expiration of residence and work permits for seasonal workers: what to do?Working in France as a seasonal worker is a valuable opportunity for many foreign workers. However, this status is based on a strict legal framework, particularly as regards the length of stay and conditions for renewing permits. What happens when [...]
- La Cimade souhaite s’engager à Saint-MartinDans la région Amériques, La Cimade est présente en Guadeloupe et en Guyane. Afin de compléter son actions sur des territoires ultramarins où existent des enjeux forts de défense des personnes étrangères, La Cimade souhaite aujourd’hui créer un groupe local [...]
- LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU DROIT DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET DE L’IMMIGRATIONLe droit de la nationalité et de l’immigration en France est une composante essentielle de la dynamique sociétale et politique du pays. Depuis plusieurs décennies, il a évolué pour s’adapter aux défis contemporains, notamment ceux liés à l’intégration des immigrés, [...]
- L’Appréciation des Actes d’État Civil Étrangers par l’Administration Française : Entre Pouvoir et AbusL’état civil constitue le fondement juridique de l’identité d’une personne et conditionne l’exercice de nombreux droits, qu’il s’agisse de la nationalité, du mariage, de la filiation ou encore du droit au séjour. Lorsqu’un acte d’état civil établi à l’étranger est [...]
- La Cimade 05 dénonce les violences administrativesQuatre cents personnes à Gap Le samedi 22 mars, pour la Journée mondiale contre le racisme, 400 personnes ont manifesté devant la Préfecture des Hautes-Alpes et dans les rues de Gap à l’appel des associations et des syndicats pour s’opposer [...]
- Admission exceptionnelle au séjour pour le conjoint d’un Passeport Talent : un levier méconnu mais efficaceIntroduction : une voie originale de régularisation En matière de droit des étrangers, la situation des conjoints de titulaires de la carte Passeport Talent – Carte Bleue européenne est souvent perçue comme « verrouillée » : si le conjoint est [...]
- Journée internationale contre le racisme et le fascismeLa Cimade y était, bien entourée ! Nous étions plus de 3 000 dans les rues de Lille aux côtés d’un grand nombre d’associations, syndicats, collectifs et simples citoyen.ne.s pour porter un autre projet de société, humaniste, solidaire et égalitaire. [...]
- Dispositif d’accueil des demandeurs d’asile : état des lieux 2025Le dispositif national d’accueil compte près de 114 000 places, réparties sur l’ensemble des départements métropolitains (hormis la Corse) et dans cinq départements ultramarins. Vers 50 000 places de CADA Au 1er janvier 2024, selon le ministère de l’intérieur, [...]
- Marseille unie contre le racisme et le fascismeUn front large et unitaire La Cimade y était… bien entourée ! Associations historiques, syndicats, nouveaux collectifs, une foule de plusieurs milliers de citoyens venus manifester son indignation face aux derniers évènements mondiaux, à la montée de l’extrême droite, et [...]
- 22 MARS : MANIFESTATIONS CONTRE LE RACISME ET LE FASCISME22 MARS : Journée mondiale contre le racisme et le fascisme – L’HEURE DE LA RIPOSTE Nombreuses manifestations prévues partout en France. Dans la région, vous pourrez rejoindre le mouvement à : -AGEN : 15h, Place jasmin – ALBI [...]
- Changement de statut de Passeport Talent à Salarié : Procédure et ImplicationsLe Passeport Talent est un titre de séjour destiné aux étrangers hautement qualifiés ou apportant une contribution significative à l’économie française. Il comprend plusieurs catégories : salarié qualifié, salarié hautement qualifié (carte bleue européenne), investisseur, créateur d’entreprise, chercheur, etc. Toutefois, [...]
- Expulser et externaliser toujours plus : la nouvelle proposition pour un « Règlement retour » de la commission européenneL’obsession européenne pour les expulsions continue : la semaine dernière, la Commission européenne a publié une proposition pour un nouveau règlement Retour qui remplacerait la Directive Retour 2008/115/EC en vigueur. Sous le coup de la pression des Etats-membres, la commission européenne [...]
- WEBINAIRE : ENTRAVES AUX SOLIDARITES AUX FRONTIERESEn lien avec la publication, fin 2024, du rapport de l’Observatoire des libertés associatives, « Au mépris des droits. Enquête sur la répression de la solidarité avec les personnes exilées aux frontières », le webinaire présentera les entraves subies par [...]
- Lundi 24 mars à Cras sur Reyssouze : Conférence débat de Catherine WIHTOL de WENDENLe groupe local de Bourg en Bresse vous invite à venir nombreuses et nombreux à la conférence débat de Catherine WIHTOL de WENDEN, qui se tiendra lundi 24 mars à 20h à Cras-sur-Reyssouze, salle de l’Escale. Thème de cette conférence-débat [...]
- Focus sur les critères de prolongations exceptionnelles de la rétention administrative. Par Lamine Traoré, Juriste.
Un étranger qui fait l'objet d'une mesure d'éloignement peut être placé en centre de rétention administrative (CRA) pour mettre à exécution de manière coercitive cette mesure en vertu des dispositions de l'article L741-1 du Code de l'Entrée et du Séjour [...]