- Press briefing – Education, Youth, Culture and Sport Council of 25-26 November 2024
Press briefing ahead of the upcoming Education, Youth, Culture and Sport Council will take place on 22 November 2024 at 15.00. [...] - EU deforestation law: Council reconfirms its agreement to extend application timelineThe Council firmly reiterated its support to the proposed targeted amendment of the EU deforestation regulation, postponing its date of application by 12 months, as the best way forward to ensure legal certainty for all stakeholders. [...]
- Media advisory – Foreign Affairs Council (Trade) of 21 November 2024Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
- Le Conseil donne son feu vert au cadre de certification de l'Union relatif aux absorptions permanentes de carbone, à l'agrostockage de carbone et au stockage de carbone dans des produitsAujourd’hui, le Conseil a formellement adopté un règlement relatif au premier cadre de certification à l'échelle de l'UE concernant les absorptions de carbone, l'agrostockage de carbone et le stockage de carbone dans des produits. [...]
- Le Conseil demande la fermeture de la plateforme de RLL et son remplacement par un meilleur outilLe Conseil approuve le règlement relatif à l’abandon de la plateforme de règlement en ligne des litiges. [...]
- Union des marchés des capitaux: le Conseil adopte des règles révisées pour les services de compensation de l'UELe Conseil a adopté ce jour de nouvelles règles révisant le règlement et la directive sur l'infrastructure du marché européen (EMIR). Les nouvelles règles visent à rendre le paysage européen de la compensation plus attrayant et plus résilient, à renforcer [...]
- Notations en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG): Le Conseil donne son feu vert au nouveau règlementLe Conseil a adopté ce jour un nouveau règlement sur les activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Les nouvelles règles visent à rendre les activités de notation dans l'UE plus cohérentes, plus transparentes et plus facilement comparables [...]
- Produits issus du travail forcé: le Conseil adopte une interdictionLe Conseil a donné son approbation définitive concernant le règlement sur l'interdiction du travail forcé. [...]
- EU defence cooperation: Council approves conclusions on the PESCO Strategic ReviewThe Council today approved conclusions on the PESCO Strategic Review, and a recommendation assessing the progress made by the 26 participating member states to fulfil the more binding commitments undertaken in the framework of PESCO. [...]
- 194/2024 : 19 novembre 2024 – Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-808/21, C-814/21
Commission / République tchèque (Éligibilité et qualité de membre d’un parti politique) Citoyenneté européenne Citoyenneté de l’Union : refuser aux citoyens de l’Union résidant dans un État membre sans en être ressortissants le droit de devenir membres d’un parti [...] - G20 Rio de Janeiro Leaders’ DeclarationG20 leaders met in Rio de Janeiro, Brazil, on 18-19 November 2024 and agreed a joint declaration. [...]
- Discours de Charles Michel, président du Conseil européen, lors du sommet du G20Discours de Charles Michel, président du Conseil européen, lors du sommet du G20. [...]
- « Rétablir la confiance, stimuler le commerce et transformer nos institutions multilatérales » – discours de Charles Michel, président du Conseil européen, dans le cadre de la série de conférences présidentielles de l'OMC"Rétablir la confiance, stimuler le commerce et transformer nos institutions multilatérales" - discours de Charles Michel, président du Conseil européen, dans le cadre de la série de conférences présidentielles de l'OMC [...]
- Media advisory – Foreign Affairs Council (Defence) of 19 November 2024Main agenda items, approximate timing and press opportunities. [...]
- Iran: EU widens restrictive measures in view of Iran support of the Russian war of aggression against Ukraine and lists one individual and four entitiesThe Council widened the scope of the EU framework for restrictive measures in view of Iran’s military support of Russia’s war of aggression against Ukraine and armed groups and entities in the Middle-East and the Red Sea region, and adopted [...]
- Cyberspace: Council approves declaration on a common understanding of application of international law in cyberspaceCouncil approves Declaration on a common understanding of application of international law in cyberspace. [...]
- Sécurité maritime: le Conseil adopte de nouvelles dispositions législatives en faveur d’un transport maritime sûr, propre et moderne dans l'UESécurité maritime: le Conseil adopte un paquet de nouvelles dispositions législatives en faveur d'un transport maritime propre et moderne dans l'UE. [...]
- Facilité pour la reprise et la résilience: le Conseil donne son feu vert au plan pour la reprise et la résilience modifié de l'ItalieLe Conseil a approuvé ce jour l'évaluation positive, par la Commission, du plan pour la reprise et la résilience modifié de l'Italie. [...]
- Fonds de solidarité de l'Union européenne: le Conseil marque son accord sur une aide d'urgence de 116 millions d'euros en faveur de l'Allemagne et de l'Italie à la suite de catastrophesLe Conseil est convenu ce jour de mobiliser 116 millions d’euros d’aide d’urgence du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne et à l’Italie à la suite de catastrophes naturelles survenues en 2024. Cette aide émanera [...]
- Facilité européenne pour la paix: le Conseil renforce le soutien au déploiement des forces rwandaises de défense pour lutter contre le terrorisme à Cabo DelgadoLe Conseil a adopté une enveloppe supplémentaire d'un montant de 20 millions d'euros en faveur d'une mesure d'assistance existante au titre de la facilité européenne pour la paix visant à soutenir le déploiement des forces rwandaises de défense, afin de lutter [...]
- Sahel: l'UE nomme João Cravinho nouveau représentant spécial pour la région du SahelLe Conseil a nommé João Cravinho représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel du 1er décembre 2024 au 31 août 2026. [...]
- 193/2024 : 13 novembre 2024 – Arrêts du Tribunal dans les affaires T-58/20, T-64/20, T-69/20NetCologne / Commission Concurrence Contrôle des concentrations : le Tribunal confirme la décision de la Commission autorisant l'acquisition par Vodafone des activités de télécommunications de Liberty Global en Allemagne, en République tchèque, en Hongrie et en Roumanie [...]
- 192/2024 : 13 novembre 2024 – Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-82/24Administration of the State Border Guard Service of Ukraine / EUIPO (RUSSIAN WARSHIP, GO F**K YOURSELF) Propriété intellectuelle et industrielle Propriété intellectuelle : le signe figuratif constitué par la phrase « RUSSIAN WARSHIP, GO F**K YOURSELF » en russe et en [...]
- 191/2024 : 13 novembre 2024 – Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-426/23Chiquita Brands / EUIPO - Compagnie financière de participation (Représentation d’un ovale bleu et jaune) Propriété intellectuelle et industrielle Le Tribunal confirme que l’ovale bleu et jaune de Chiquita Brands ne peut pas bénéficier d’une protection en tant [...]
- 190/2024 : 7 novembre 2024 – Audience solennelle.Engagement solennel devant la Cour de justice de l’Union européenne de trois nouveaux membres de la Cour des comptes européenne [...]
- 189/2024 : 7 novembre 2024 – Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-460/23Kinsa Aide à l’entrée irrégulière fournie dans un but humanitaire : l’avocat général Richard de la Tour juge la directive 2002/90 valide et précise les conditions de l’incrimination en droit de l’Union et en droit national [...]
- 188/2024 : 7 novembre 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-126/23Burdene Espace de liberté, sécurité et justice Indemnisation des victimes de la criminalité violente : l’exclusion automatique de certains membres de la famille de la victime d’un homicide ne garantit pas une indemnisation « juste et appropriée » [...]
- 187/2024 : 6 novembre 2024 – Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-827/22Wizz Air Hungary / Commission (TAROM II; Covid-19) Aide d'État Aide d’État : le Tribunal rejette le recours de Wizz Air au sujet d’une aide accordée par la Roumanie à la compagnie aérienne nationale TAROM pour compenser les dommages [...]
- 186/2024 : 6 novembre 2024 – Arrêts du Tribunal dans les affaires T-386/21, T-406/21Crédit agricole et Crédit agricole Corporate and Investment Bank / Commission Concurrence Les banques Crédit agricole et Credit Suisse ont participé à un cartel dans le secteur des obligations suprasouveraines, des obligations souveraines et des obligations d’organismes publics [...]
- 185/2024 : 24 octobre 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-240/22 PCommission / Intel Corporation Concurrence La Cour de justice confirme l'annulation, par le Tribunal, de la décision de la Commission constatant un abus de position dominante de la part d’Intel et lui imposant une amende de 1,06 milliard [...]
- 184/2024 : 24 octobre 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-227/23Kwantum Nederland et Kwantum België Principes du droit communautaire Propriété intellectuelle : les États membres sont tenus de protéger les œuvres d’art sur le territoire de l’Union, indépendamment du pays d’origine de ces œuvres ou de la nationalité de [...]
- 183/2024 : 22 octobre 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-652/22Kolin Inşaat Turizm Sanayi ve Ticaret Liberté d'établissement Les opérateurs économiques d’un pays tiers n’ayant pas conclu d’accord international avec l’Union en matière de marchés publics ne peuvent pas se prévaloir de l’égalité de traitement dans ce domaine [...]
- 182/2024 : 17 octobre 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-76/22Santander Bank Polska Rapprochement des législations Remboursement anticipé d’un crédit immobilier : le consommateur peut récupérer une partie de la commission liée à l’octroi du crédit s’il n’a pas été informé que cette dernière ne dépend pas de la [...]
- 181/2024 : 17 octobre 2024 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-159/23Sony Computer Entertainment Europe Propriété intellectuelle et industrielle La directive concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur ne permet pas au titulaire de cette protection d’interdire la commercialisation par un tiers d’un logiciel qui ne fait que modifier [...]
- 179/2024 : 10 octobre 2024 – InformationsTransfert partiel de compétence de la Cour de justice au Tribunal : création au sein du Tribunal d’une chambre spécialisée en matière préjudicielle et élection d’avocats généraux [...]
- 180/2024 : 10 octobre 2024 – InformationsÉlection de deux présidents de chambre du Tribunal de l’Union européenne [...]
- 178/2024 : 8 octobre 2024 – InformationsM. Maciej Szpunar est réélu premier avocat général de la Cour de justice [...]
- 177/2024 : 8 octobre 2024 – InformationsÉlection des présidents des chambres à cinq juges de la Cour de justice [...]
- 176/2024 : 8 octobre 2024 – InformationsM. Thomas von Danwitz est élu vice-président de la Cour de justice de l’Union européenne [...]
- 175/2024 : 8 octobre 2024 – InformationsM. Koen Lenaerts est réélu président de la Cour de justice de l’Union européenne [...]
- Débats & Controverses – Le rapport Draghi sur la compétitivité
Pour cette première séance du séminaire « Débats & Controverses » de l’année 2024-2025, le GIS Euro-Lab vous propose un échange autour du rapport Draghi sur le futur de la compétitivité dans l’Union européenne et l’enjeu de la croissance durable. « Le rapport [...]