- Calendrier à venir: 31 mars au 13 avril 2025
Aperçu des principaux sujets qui seront examinés lors des sessions du Conseil de l'UE au cours des deux prochaines semaines et événements médias à venir. [...] - Weekly schedule of President António CostaWeekly schedule of President António Costa, 31 March-6 April 2025. [...]
- President Costa to travel to Paris, Strasbourg, and Samarkand (31 March – 4 April)The President of the European Council, António Costa will be in France to attend the SOS Ocean! conference in Paris on 31 March, before going to Strasbourg for the plenary session of the European Parliament on 1 April. The President [...]
- EU’s cohesion policy: Council sets out clear guidelines for the futureThe Council approves conclusions setting out clear guidelines for the future of EU’s cohesion policy. [...]
- Press briefing – First EU-Central Asia summit, 3-4 April 2025The press briefing will take place on Tuesday 1 April 2025 at 10.30. [...]
- Belarus: EU lists further 25 individuals and 7 entities in the context of the so-called presidential election and for supporting the repressive regime of LukashenkaThe Council imposed restrictive measures on an additional 25 persons and 7 entities responsible of undermining democracy and the rule of law in Belarus, as well as contributing to ongoing internal repression and human rights abuses. [...]
- Joint communiqué – 20th EU-Central Asia Ministerial MeetingThe EU issued a joint communiqué following the 20th EU-Central Asia Ministerial Meeting on 27 March 2025, in Ashgabat. [...]
- Media advisory – General Affairs Council (Cohesion) of 28 March 2025Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
- 40/2025 : 27 mars 2025 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-515/23
Commission / Italie (Traitement des eaux urbaines résiduaires) Environnement et consommateurs Traitement des eaux urbaines résiduaires : la Cour impose des sanctions financières à l’Italie pour n’avoir pas respecté ses obligations en matière de collecte et de traitement [...] - Simplification: Council agrees position on the ‘Stop-the-clock’ mechanism to enhance EU competitiveness and provide legal certainty to businessesSimplification: Council agrees position on the ‘stop-the-clock’ mechanism on sustainability reporting and due diligence requirements. [...]
- Media advisory – Environment Council of 27 March 2025Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
- Cour de justice de l'Union européenne: les représentants des États membres nomment treize juges au Tribunal de l'Union européenneCour de justice de l'Union européenne: les représentants des États membres nomment treize juges au Tribunal de l'Union européenne. [...]
- 39/2025 : 26 mars 2025 – Arrêts du Tribunal dans les affaires T-441/21, T-449/21, T-453/21, T-455/21, T-456/21, T-462/21UBS Group et UBS / Commission (Obligations d’État européennes) Concurrence Entente dans le secteur d'obligations d'État européennes : le Tribunal confirme pour l’essentiel la décision de la Commission [...]
- 39/2025 : 26 mars 2025 – Arrêts du Tribunal dans les affaires T-441/21, T-449/21, T-453/21, T-455/21, T-456/21, T-462/21UBS Group et UBS / Commission (Obligations d’État européennes) Concurrence Entente dans le secteur des obligations d'État européennes : le Tribunal confirme pour l’essentiel la décision de la Commission [...]
- Implementation of driving disqualifications in the EU: Council and Parliament reach provisional agreementCouncil and Parliament found a provisional political agreement on a proposal regarding the implementation of certain driving disqualifications in the EU. [...]
- Press briefing – General Affairs Council (Cohesion) of 28 March 2025The press briefing ahead of the General Affairs Council (Cohesion) will take place on Thursday 27 March 2025 at 10.00. [...]
- Séminaire itinérant du GIS Euro-Lab | Enquêter sur la démocratie au sein de l’UE : approches disciplinaires (15 avril)
Le GIS Euro-Lab vous donne rendez-vous à Lyon pour une nouvelle édition de son séminaire itinérant. Enquêter sur la démocratie au sein de l’UE : approches disciplinaires Mardi 15 avril 2025 – 14h-17h30 Université Jean Moulin Lyon 3 – Salle [...] - Speech by President António Costa at the European Policy CentreAt the European Policy Centre, President Costa commemorated the Treaty of Rome and underlined that the EU needs to approach today’s era inspired by the same confidence, courage and creativity as its founding fathers. [...]
- Council and Parliament strike provisional agreement on new rules for driving licencesCouncil and EP reach a provisional agreement on an update of the Driving Licence Directive, introducing an EU-wide digital driving licence by end 2030. [...]
- Press briefing – Environment Council of 27 March 2025Press briefing ahead of the upcoming Environment Council will take place on 25 March 2025 at 11:00. [...]
- European Peace Facility: Council adopts third assistance measure in support of the Armed Forces of MauritaniaThe Council adopted an assistance measures worth €20 million under the European Peace Facility in 2025 to support the Armed Forces of Mauritania. [...]
- 38/2025 : 24 mars 2025 – InformationsEngagement solennel de deux membres de la Commission européenne [...]
- Le Conseil adopte un règlement sur les indices de référence financiers afin d'alléger la charge pesant sur les PMELe Conseil adopte un règlement sur les indices de référence financiers afin d'alléger la charge pesant sur les PME. [...]
- Statistiques du marché du travail concernant les entreprises: le Conseil adopte un nouveau règlementLe Conseil a adopté un nouvel acte législatif visant à améliorer la collecte de statistiques du marché du travail concernant les entreprises au niveau de l'UE. [...]
- Media advisory – Agriculture and Fisheries Council of 24 March 2025Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities. [...]
- 37/2025 : 21 mars 2025 – InformationsStatistiques judiciaires 2024 : augmentation importante tant des affaires introduites devant la Cour de justice que des affaires clôturées par l’institution dans son ensemble [...]
- 36/2025 : 20 mars 2025 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-365/23Arce Environnement et consommateurs Protection des consommateurs : une clause contractuelle obligeant un jeune sportif à reverser une partie de ses revenus s’il devient un athlète professionnel peut être abusive [...]
- 35/2025 : 13 mars 2025 – InformationsAudience solennelle d'éloges funèbres à la mémoire de M. Uno Lõhmus et de Mme Ena Cremona [...]
- 34/2025 : 13 mars 2025 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-247/23Deldits Principes du droit communautaire RGPD et transidentité : la rectification de données relatives à l’identité de genre ne peut être subordonnée à la preuve d’un traitement chirurgical [...]
- 33/2025 : 13 mars 2025 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-271/24 PShuvalov / Conseil Relations extérieures Guerre en Ukraine : la Cour de justice confirme les mesures restrictives adoptées contre M. Igor Shuvalov, ancien vice-Premier ministre du gouvernement russe [...]
- 32/2025 : 12 mars 2025 – Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-349/23Semedo / Parlement Statut des fonctionnaires Plainte pour harcèlement visant une ancienne membre du Parlement européen : le constat de harcèlement et la sanction prononcée par la présidente du Parlement sont annulés, au motif que les droits de [...]
- 31/2025 : 11 mars 2025 – Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-448/23Commission / Pologne (Contrôle ultra vires de la jurisprudence de la Cour de justice par une cour constitutionnelle) État de droit : l’avocat général Spielmann considère que le recours de la Commission européenne concernant la Cour constitutionnelle polonaise est fondé [...]
- Appel à contribution – Ouvrage collectif sur le Pacte vert, deadline 14 avril 2025
Cet appel à contribution a pour objectif la publication d’un ouvrage collectif sur le Pacte vert pourl’Europe (Bruylant). Cet ouvrage offre l’occasion d’analyser les nombreuses dimensions juridiquesdu Green Deal et les défis soulevés par la transition écologique. Il fera l’objet [...] - 30/2025 : 6 mars 2025 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-315/23Commission / Croatie (Décharge de Biljane Donje II) Environnement et consommateurs La Cour impose des sanctions financières à la Croatie pour n’avoir pas géré de manière adéquate des déchets mis en décharge présentant une menace pour la santé [...]
- 29/2025 : 6 mars 2025 – Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-149/23, C-150/23, C-152/23, C-154/23, 155/23Commission / Allemagne (Directive lanceurs d’alerte) Rapprochement des législations Manquement d’État : cinq États membres sont condamnés à des sanctions financières pour défaut de transposition de la directive « lanceurs d’alerte » [...]
- 28/2025 : 6 mars 2025 – Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-647/21, C-648/21D. K. (Dessaisissement d’un juge) Droit institutionnel Indépendance des juges : la décision de dessaisir un juge de ses affaires doit être fondée sur des critères objectifs et précis [...]
- 27/2025 : 6 mars 2025 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-20/24Cymdek Transport Droits des passagers aériens : une carte d’embarquement peut suffire à prouver une réservation confirmée sur un vol [...]
- 26/2025 : 27 février 2025 – InformationsEngagement solennel devant la Cour de justice de l’Union européenne de la Médiatrice européenne [...]
- 25/2025 : 27 février 2025 – Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-271/23Commission / Hongrie (Reclassification du cannabis) Droit institutionnel Selon l’avocate générale Medina, en votant d’une manière incompatible avec la décision du Conseil établissant la position de l’Union européenne sur le reclassement du cannabis et des substances apparentées, la [...]
- 24/2025 : 27 février 2025 – Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-59/23 PAutriche / Commission (Centrale nucléaire Paks II) Aide d'État L’avocate générale Medina propose d’annuler l’arrêt du Tribunal qui a confirmé la décision de la Commission approuvant l’aide de la Hongrie pour deux nouveaux réacteurs nucléaires à Paks [...]
- 23/2025 : 27 février 2025 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-517/23Apothekerkammer Nordrhein Rapprochement des législations Les États membres peuvent autoriser des actions publicitaires pour l’achat de médicaments indéterminés soumis à prescription médicale qui revêtent la forme de réductions de prix ou de paiements d’un montant exact [...]
- 22/2025 : 27 février 2025 – Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-203/22Dun & Bradstreet Austria Principes du droit communautaire Évaluation de crédit automatisée : la personne concernée a droit à ce qu’on lui explique comment la décision a été prise à son égard [...]
- Journée d’études – Europe : les conséquences de la guerre en Ukraine
Le GDR Connaissance de l’Europe médiane et le GIS Euro-Lab vous invitent à une journée d’études qu’ils co-organisent en partenariat. Europe : les conséquences de la guerre en Ukraine – Institutions européennes, États et sociétés Vendredi 14 mars 2025 de [...] - Appels à recrutements doctorants et post-doctorants MAKErS 2025
ITI-MAKErS – Fabrique de la société européenne lance ses appels à recrutements de doctorants et de post-doctorants pour l’année 2025. 2025-Appel à recrutement de doctorants MAKErS Thématique de recherche : La fabrique de la société européenne Candidats éligibles : étudiants M2 [...] - Appel à communications – École d’été ITI-MAKErS/GIS Euro-Lab
Du 1er au 4 juillet 2025, l’ITI-MAKErs et le GIS Euro-Lab donnent rendez-vous à Strasbourg pour l’école d’été interdisciplinaire « Méthodes de recherche et données sur l’Europe – Enjeux et usages ».Destinée aux doctorant·es et aux jeunes docteur·es en études européennes ou [...] - Le GIS Euro-Lab lance ses appels à projets 2025
Ce début d’année 2025 marque le retour des appels à projets du GIS Euro-Lab pour la troisième année consécutive. Ces dispositifs visent à accompagner les chercheur·ses en études européennes de nos établissements partenaires (liste disponible sur notre site – [...] - EU law and the city: Untangling a co-constitutive relationship, Sc Po Paris, 30-31 Janvier
The Center for European Studies and Comparative Politics, together with the Urban School and the Law School of Sciences Po, are organising a conference titled ‘EU law and the City: Untangling a Co-constitutive Relationship’. The conference will take place on [...] - Public Law in era of contestation and systemic change ICON-Benelux Conference Call for Paper deadline 15 FebruaryThe ICON-S Benelux Chapter is organising its second conference on 22 and 23 May 2025. The conference will take place at the Université libre de Bruxelles – Faculty of Law and Criminology, with a programme of panels and in-person keynote [...]
- Débats & Controverses – La nouvelle Commission européenne
Le GIS Euro-Lab vous propose une nouvelle séance du séminaire Débats & Controverses dédiée à la Commission Européenne de la législature 2024-2029. La nouvelle Commission européenne : équilibre des forces et enjeux stratégiques Vendredi 31 janvier – 10h-12h (présentiel [...] - Insights on EMU Reform, by Vanessa Aichstil
Résumé: L’UE a adopté d’importantes réformes en matière de réglementation financière et de gouvernance économique, notamment le Paquet finance numérique, le cadre de gestion des crises bancaires et de garantie des dépôts (CMDI), ainsi que le plan de relance NextGenerationEU. [...] - The State of the EU 15 years after the Lisbon Treaty, SCEUS Young Scholars Workshop, Salzbourg 15-16 May 2025, deadline 31 DecemberThe Salzburg Center of European Union Studies (SCEUS) organizes a two-day young scholars’ workshop on Thursday, 15 May 2025, and Friday, 16 May 2025, to offer PhD candidates and postdoctoral researchers —who have obtained their PhDs after 1 November 2020— [...]