- Innovations au service de la décarbonation routière : les produits de demain à l'épreuve du terrain
Instauré en 2007 par la Direction des mobilités routières (DMR) du ministère de la Transition écologique, le Comité innovation routes et rues (CIRR) favorise l'émergence de solutions répondant le plus efficacement possible aux besoins du secteur r [...] - Des infrastructures françaises très exposées aux risques d'incendies de forêt
Aujourd'hui, selon un rapport publié mercredi 13 août par la Cross Dependency Initiative (XDI), la France se situe dans le peloton de tête des pays les plus exposés aux dommages causés par les incendies de forêts, en matière d'infrastructures. Cet [...] - Réchauffement climatique et disparition des coraux
Réchauffement climatique et disparition des coraux Temps de lecture estimé : 7 minutes Les causes principales de la disparition des coraux Les solutions naturelles pour restaurer les récifs Les technologies innovantes pour protéger les coraux Introduction [...] - Petits toilettages estivaux du droit de l’environnement
A été publié le : décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement (NOR : TECP2425891D), que voici : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 206,8 Ko Voici la notice de [...] - Le chiffre du jour : 100 minutes
C’est le temps qu’il faut au tout nouveau satellite Copernicus Sentinel-5A pour faire le tour complet de la Terre. Accueilli à bord de la fusée Ariane 6, lancée mercredi 13 août de Guyane (12 août en heure locale), et mis [...] - Stationnement et photovoltaïque : nouveau décret (pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion)La revue « Droit de la voirie » m’a demandé d’écrire dans ses colonnes un article que j’ai intitulé « Stationnement et photovoltaïque : un dispositif graduel ; des dérogations plurielles », et que voici : https://proprietespubliques.fr/2025/01/17/stationnement-et-photovoltaique-un-dispositif-graduel-des-derogations-plurielles/embed/#?secret=Kzvb8oiGjz#?secret=6SnUsC0Umq Stationnement et photovoltaïque : [...]
- Un programme CEE pour promouvoir des solutions rafraîchissantes dans le bâtiment
Pour faire face aux canicules et autres vagues de chaleurs récurrentes, les Français se sont rués en masse sur les systèmes de climatisation. Mais cette solution, très énergivore, présente le gros désavantage de... générer encore plus de chaleur. [...] - REP batteries : les éco-organismes sont prêts pour l'entrée en vigueur du règlement européen
À compter du 18 août 2025, le règlement européen relatif à la responsabilité élargie des producteurs (REP) de batteries entrera en vigueur. Trois éco-organismes (Batribox, Ecosystem et Recycler mon véhicule) ont sollicité un agrément pour cette fi [...] - REP textiles : parution de l'arrêté relatif au soutien exceptionnel des opérateurs de tri
Pour répondre aux difficultés de la filière REP textiles, le ministère de la Transition écologique avait annoncé le 18 juillet 2025 une revalorisation du montant des soutiens qui seront versés aux trieurs de textiles usagés pour l'année 2025 et 20 [...] - Aménagements urbains arborés : un outil pour ne pas se planter
En complément de son outil Sésame, créé pour aider les collectivités à sélectionner, une par une, les essences d'arbre les plus pertinentes pour leurs projets d'aménagement, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mo [...] - Ambition France Transport : derrière le consensus, de nombreux antagonismes
Censée esquisser une vision commune du financement des transports, la conférence organisée par le Gouvernement met au contraire à jour des positions et des intérêts très divergents entre les acteurs concernés. Le gros du travail reste à venir. [...] - REP PMCB : retour sur scène d'Ocab, organisme coordonnateur de la filière
Par un arrêté du 30 juillet 2025, publié au Journal officiel du 13 août, la société Ocab a été agréée en tant qu'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du [...] - Quand le logiciel rend le matériel inutileQuand le logiciel rend le matériel inutile Temps de lecture estimé : 6 minutes Phénomène et rôle des mises à jour Impacts de l’obsolescence logicielle Solutions pour limiter le problème Introduction L’obsolescence logicielle est [...]
- Peut-on dératiser à Lyon sans contaminer les stocks ?Peut-on réaliser une dératisation à Lyon sans contaminer les produits stockés ? Peut-on réaliser une dératisation à Lyon sans contaminer les produits stockés ? L’article traite de la possibilité de réaliser une dératisation à Lyon sans contaminer les [...]
- Inventaires faune-flore : leur durée de validité est portée à cinq ans
La durée de validité des inventaires faune-flore était jusque-là de trois ans selon la doctrine administrative applicable. Le décret de simplification du droit de l'environnement, paru ce mercredi 13 août au Journal officiel, prévoit désormais que [...] - Que prévoit le décret tertiaire pour grands restaurants ?
Que prévoit le décret tertiaire à Lyon pour les restaurants à grande capacité ? Le décret tertiaire à Lyon impose aux bâtiments à usage tertiaire, dont font partie de nombreux restaurants de grande capacité, de réduire leur consommation énergétique [...] - Le décret tertiaire touche-t-il les boutiques de 1000 m² ?Le décret tertiaire à Lyon impacte-t-il les boutiques indépendantes de plus de 1000 m² ? Comprendre le contexte du décret tertiaire à Lyon Le décret tertiaire à Lyon impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire de [...]
- Le chiffre du jour : 3 000Le taux de microplastiques que l’on retrouve dans les eaux Contrex et Hépar est 3 000 fois supérieur à celui que l’on retrouve habituellement dans les eaux destinées à la consommation humaine, a révélé Médiapart, qui a pu accéder aux [...]
- L'affaire La Poste : la cour d'appel de Paris affine l'interprétation de la loi sur le devoir de vigilance
Dans un arrêt du 17 juin 2025, la chambre 5-12 de la cour d'appel de Paris, a confirmé le jugement de première instance enjoignant La Poste à modifier son plan de vigilance pour se conformer à ses obligations légales. [...] - Subventions dommageables à la biodiversité : le ministère de l'Agriculture fait cavalier seul
Les inspections des ministères de l'Économie et de l'Écologie n'ont pas la même conception que celle de l'Agriculture des subventions dommageables à la biodiversité. En cause ? Des modalités divergentes d'analyse des subventions agricoles. [...] - Carburants durables : la Commission européenne veut amorcer la pompe à financements
Booster les investissements dans les solutions de décarbonation des transports et les prioriser : tel est l'objet du plan d'investissement dans les transports durables (STIP) promis par la Commission européenne pour le troisième trimestre de cette [...] - REP piles et accumulateurs : le mariage de Corepile et d'Ecosystem est acté
L'arrêté du 11 juillet 2025, paru au Journal officiel du 12 août dernier, a permis d'acter la fusion-absorption de Corepile par Ecosystem. Le rapprochement des deux éco-organismes avait été annoncé en mars dernier, et était justifié par la volont [...] - Le chiffre du jour : 11 partiesC'est le nombre de pays qui ont soumis leur contribution déterminée au niveau national (CDN) sur les quarante, les plus émetteurs en gaz à effet de serre, suivis par le Climate Action Tracker (CAT). Il s'agit du Brésil, du Canada, [...]
- La crise climatique attaque aussi votre santé mentale
Changement climatique : comment protéger aussi notre santé mentale Le changement climatique n’affecte pas seulement nos forêts, nos océans et nos villes. Il touche aussi, et de plus en plus, notre esprit. Ces dernières années, un terme est apparu dans [...] - Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue un texte qui divise la société française
Le chef de l'État a promulgué la loi qui vise à lever les contraintes pour les agriculteurs mais qui donne plusieurs coups de canifs à la protection de l'environnement. Le texte est paru ce mardi 12 août au Journal officiel. [...] - Traité plastique : point d'étape de la sixième session de négociations
Depuis le 5 août dernier, le palais des Nations unies accueille la sixième session de négociations sur le traité contre la pollution plastique. Point d'étape de cette première semaine. [...] - Limitation des émissions des véhicules légers : la Commission européenne consulteAlors en campagne pour sa réélection à la tête de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen avait promis, en juillet 2024, une modification « ciblée » de la réglementation de 2019 sur les normes en matière d'émissions de CO2 des voitures [...]
- Quelle fréquence pour dératiser un restaurant à Lyon ?
À quelle fréquence faut-il planifier une dératisation à Lyon dans un restaurant ?
Pourquoi la fréquence de la dératisation à Lyon est cruciale pour un restaurant
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- Les nouveaux pouvoirs de police du maire au service de la protection de la biodiversité
Le tribunal administratif de Lyon a précisé les conditions de mise en oeuvre de l'article L. 360-1 du code de l'environnement qui permet au maire de réguler la fréquentation des espaces naturels protégés. [...] - Blaireaux : le juge 1/enterre les pouvoirs de police du maire 2/ autorise le déterrage 3/ en censure souvent les prolongations [suite ; mise à jour – 8 août 2025]Mise à jour au 8 août 2025 de nos articles antérieurs à ce sujet en raison de plusieurs nouvelles décisions (des TA d’Orléans, de Clermont-Ferrand, de Pau, de Toulouse, de Nantes… de la CAA de Bordeaux, etc.). En matière d’arrêtés [...]
- période de réserve électorale et réunions publiques
En application de l’article L52-1 du code électoral, dès lors que les élections municipales de 2026 sont prévues en mars prochain, on entre en période de réserve dès le 1er septembre. L’article précité interdit aux élus (principaux visés : ceux [...] - Quelles collectivités consulter avant l’autorisation du site Cigéo ?A été publié le décret n° 2025-771 du 4 août 2025 définissant la zone de consultation des collectivités territoriales de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement (NOR : ECOP2517752D) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 7,6 [...]
- TA majorée et PFAC se cumulentEt c’est le Conseil d’Etat qui nous le dit via un avis contentieux, en ces termes : « 3. Il résulte de ces dispositions que la participation au financement de l’assainissement collectif, qui est due lors du raccordement au réseau public de collecte [...]
- Dérogation « espèces protégées » et complétude des espèces prises en compte : avant ou pendant OUI. Après correction… NON.« Lorsqu’une dérogation « espèces protégées » est délivrée pour un projet de manière autonome sans s’inscrire dans le cadre d’une autorisation environnementale délivrée au titre de la loi sur l’eau, des installations classées ou de travaux miniers, cette décision [...]
- Responsabilité de l’Etat en matière environnementale : le Conseil d’Etat assigne une mission presque impossible au juge du fondResponsabilité de l’Etat en matière environnementale : le juge du fond doit bien chercher une faute (simple) de l’Etat dans le cadre d’une obligation de moyen… et non de résultat. Avec de très fortes exigences du juge de cassation sur [...]
- Avis de la CIJ sur les obligations des Etats en matière de changements climatique : un avis… seulement un avis ? Oui. Et un (tout petit) peu non.Voici le texte de la décision de la CIJ relative aux obligations des États en matière de changement climatique… dont il faut cependant rappeler que ce n’est qu’un avis consultatif. Avec une portée symbolique (mais aussi de possibles influences sur [...]
- Instruction du Gouvernement relative à la collecte et au traitement des eaux résiduaires urbainesA été diffusée en ligne (le 18/7) une « Instruction du Gouvernement relative à la collecte et au traitement des eaux résiduaires urbaines », en date du 4 juillet 2025 (NOR : TECL2518006J ; n° interne : 2025-06-EARM4) : [...]
- « La forêt guyanaise : des constats alarmants, des clarifications nécessaires » (Cour des comptes)La Cour des comptes vient de lancer un signal d’alarme sur ce trésor qu’est la forêt guyanaise. Voir : Le communiqué de la Cour le référé (au sens de la Cour des comptes ; le rapport étant transmis au [...]
- Démission collective des membres de la MRAe d’Ile-de-FranceLes membres de la MRAe d’Ile-de-France viennent collectivement de démissionner à la suite, aux termes de son futur ex-président, « d’une situation d’entrave à l’autonomie dont devrait disposer cette structure pour assurer ses missions.» Pour en savoir plus, voir ici : [...]
- Comment prendre soin de son environnement ?Préserver la qualité de son cadre de vie ne se limite pas à quelques gestes anecdotiques. Le respect de l’environnement repose sur une compréhension globale des enjeux qui menacent les écosystèmes. Il convient de réinterroger les habitudes quotidiennes, les modes [...]
- Comment le PPPT aide-t-il à planifier des travaux inclusifs ?
Qu’est-ce que le PPPT à Annemasse et pourquoi est-il essentiel ?
Le PPPT à Annemasse, ou Projet de Plan Pluriannuel de Travaux, est un outil stratégique mis en place dans les copropriétés [...]
- ICPE : le pétitionnaire qui exagère ses droits… les perd [VIDEO et article]ICPE : le pétitionnaire qui exagère ses droits… les perd. Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article. I. VIDEO (par Eric Landot et Yann Landot ; 55 secondes) [youtube https://www.youtube.com/watch?v=nmrqLeXIDXk?feature=oembed&w=910&h=512] [youtube https://www.youtube.com/watch?v=nmrqLeXIDXk?feature=oembed&w=910&h=512] [...]
- L’audit à Lyon propose-t-il des options selon le budget ?Les audits énergétiques à Lyon proposent-ils des scénarios en fonction du budget disponible ? Comprendre l’importance des scénarios budgétaires dans un audit énergétique à Lyon Un audit énergétique à Lyon ne se limite pas à un simple diagnostic des [...]
- Choisir coupe-branches crémaillère ou sécateur télescopique ?
Comprendre les outils : deux approches différentes pour la taille
Choisir entre un coupe branches à crémaillère et un sécateur télescopique dépend avant tout de l’usage prévu et du type de végétation à entretenir. [...]
- Mise à jour de la FAQ « prise des compétences eau et assainissement » de la DGCLA la suite de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », nous avions diffusé nos propres décryptages. Voir : Décryptage, au fil d’une vidéo [...]
- DECI, ICPE et responsabilité [VIDEO et article]Le Tribunal administratif de Toulouse a rendu une intéressante décision en matière de responsabilité des gestionnaires du service public de défense extérieure contre l’incendie (DECI ; voir notamment les articles R. 2225-1 à R. 2225-10 du CGCT et les articles L. 512-5, [...]
- Utilité d’un PPPT à Besançon pour logement
Qu’est-ce qu’un PPPT et pourquoi est-il essentiel à Besançon ?
Le PPPT à Besançon, ou Plan Pluriannuel de Travaux, est un document stratégique obligatoire pour les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Il [...]
- Impact du décret tertiaire sur la fiscalité immobilière ?
Comprendre le décret tertiaire et son périmètre d’application
Le décret tertiaire, entré en vigueur dans le cadre de la loi ÉLAN, impose aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 [...]
- Faut-il renouveler un audit énergétique à Lyon avec le temps ?
Pourquoi un audit énergétique est-il important pour les bâtiments à Lyon ?
À Lyon, comme dans toute la France, l’efficacité énergétique des bâtiments est devenue une priorité. En effet, réaliser un audit énergétique à [...]
- Un restaurant doit-il planifier une dératisation à Lyon ?
À quelle fréquence un restaurant doit-il planifier une dératisation à Lyon ?
Pourquoi la dératisation régulière est essentielle pour un restaurant à Lyon
L’univers de la restauration est particulièrement sensible [...]
- Dératisation à Lyon : est-ce obligatoire pour les bailleurs ?
Les bases légales de la dératisation à Lyon
En France, la lutte contre les nuisibles, dont les rongeurs, est encadrée par des textes législatifs précis. À Lyon, comme ailleurs, les propriétaires bailleurs sont tenus de garantir [...]
- Un pneu n’est pas un déchet à laisser filer en roue libreEtape 1 du raisonnement : un déchet reste un déchet… même s’il peut être vendu, économiquement réutilisé, et même s’il a été conçu comme pouvant l’être dès sa production.. et ce y compris si c’est un pneu promis au paradis du [...]
- La loi AGEC cinq ans après [rapport sénatorial ; 8 blocs de propositions]La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté à l’unanimité, le 25 juin 2025, le rapport d’information de Marta de Cidrac et Jacques Fernique relatif à l’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et [...]
- Le concept d’entreprise à mission séduit les EplLes Français, lorsqu’on le leur demande, estiment dans leur grande majorité qu’une entreprise doit être utile à la société dans son ensemble. Or, cette notion d’intérêt général n’avait pas de valeur juridique avant la loi jusqu’à la loi Pacte du [...]
- L’action illisible de l’Etat en Corse, épisode 53442412L’Etat est censé exercer un minimum de contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales. Il ne s’agit pas de tamiser tous les permis de construire mais au moins de vérifier la légalité des PLU et des plus gros [...]
- 2050 : le choc hydrique? [conférence gratuite en ligne du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan]Quelles sont les conséquences du changement climatique sur le cycle de l’eau ? Comment les écosystèmes sont-ils affectés ? Doit-on prévoir une augmentation des tensions entre les différents usages (activités agricoles, activités industrielles, usages domestiques, etc.) ? Quels efforts de sobriété s’imposent dès [...]
- Gemapi : les pistes de réforme de la mission flash du Sénat [LOCALTIS / Banque des territoires]Une mission flash au Sénat vient d’adopter un rapport d’information (n° 793) intitulé « Pour l’efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires » avec, à la clef, une proposition de loi ad hoc. Ce document n’est pas encore en ligne sous format [...]
- Les Epl d’énergie vent debout contre le moratoire sur les installations photovoltaïques et éoliennesDébut juin 2025, une soixantaine de scientifiques ont pris position dans la revue Earth System Science Data, assurant qu’il serait impossible d’atteindre l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. D’où un débat entre le tout nucléaire, ou le mix énergétique, [...]
- Tweets by BenoistBUSSON
- Jurisprudence cabinet : annulation d’un projet de retenue collinaire en Haute-Loire
A l’heure du détricotage du droit de l’environnement, le cabinet se réjouit de l’application rigoureuse de la réglementation IOTA par le tribunal pour retoquer un projet de retenue collinaire dont les impacts étaient manifestement minimisés pour échapper aux contraintes réglementaires. [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.village-justice.com%2Farticles%2FDroit-environnement%2C363&in_id_or_class=col-xs-12+col-sm-6+col-md-6+col-lg-6&url_contains=
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- ESOD : Être un nuisible se mériteArticle rédigé par Matteo Polito, stagiaire auditeur de justice, et Thibault Soleilhac, avocat associé. Conseil d’État, 6ème - 5ème ch. réunies, 13 mai 2025, n° 480617 Par un arrêt du 13 mai 2025, le Conseil d’État a annulé [...]
- mutualiser un audit énergétique
Peut-on mutualiser un audit énergétique entre plusieurs copropriétés mitoyennes à Lyon ?
Comprendre la notion de mutualisation d’un audit énergétique à Lyon
La mutualisation d’un audit énergétique [...]
L’actualité du droit de l’environnement
Une sélection de sources par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’environnement.