- Une circulaire relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité
A été diffusée la circulaire du 21 mars 2025 relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité (NOR : ECOR2508986C) que voici : ConsulterPDF – 215,4 Ko En voici le résumé « officiel [...] - Urbanisme et coefficient de biotope par surface (CBS) : les plantations existantes et à venir doivent être précises, identifiablesLe coefficient de biotope par surface (CBS) définit la part de surface éco-aménagée (végétalisée ou favorable à l’écosystème) imposée sur la surface totale de la parcelle dédiée à un projet de construction. C’est donc un élément important de la prise [...]
- Photovoltaïque : publication de l’arrêté modifiant le tarif S21A été publié l’arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou [...]
- Biodiversité agricole et changement climatique : la végétation des bordures de champs a déjà évolué en 10 ansDes scientifiques d’INRAE et de l’Anses ont étudié l’évolution de la végétation des bordures de champs de 500 parcelles agricoles en France hexagonale et leurs résultats, publiés dans Ecology Letters, sont brutaux car en 10 ans : la température [...]
- Survol de ce qui, dans la loi d’orientation agricole publiée au JO de ce matin, peut concerner le monde publicHaies, dépénalisation, ICPE, formation professionnelle avec intervention des régions, eau et départements, évolution des règles de contentieux administratif… nombreux sont les volets de la loi d’orientation agricole, publiée ce matin, qui intéresseront les collectivités territoriales, les établissements d’enseignement et autres [...]
- Un plan de prévention du bruit dans l’environnement est-il un acte susceptible de recours ? [courte VIDEO et article]Réponse : ça dépend peut-être du plan dont nous parlons… et, semble-t-il, du juge à qui on pose la question. Voyons cela au fil d’une courte vidéo et d’un article. I. VIDEO (55 secondes) présentée par Eric Landot et [...]
- Climat futur en France : à quoi s’adapter ? [rapport de Météo-France]En France hexagonale et en Corse, le réchauffement moyen attribué au changement climatique sur la décennie 2013-2022 est de +1,7 °C, par rapport à la période préindustrielle. On glisse vers un +4°C (Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au [...]
- Abondante moisson de censures constitutionnelles pour la future loi agricoleC’est avec un puissant fléau que le Conseil constitutionnel a, dans la future loi agricole, séparé le bon grain de l’ivraie.
Membres du Conseil constitutionnel examinant la future loi agricole. ——— Battage au fléau (extrait [...] - Voies urbaines et itinéraires cyclables : un point juridique au printemps 2025 [VIDEO et article]Le droit propre aux itinéraires cyclables à prévoir A l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, n’est pas sans surprises, subtilités et autres chausse-trappes. Faisons un point sur l’état de ce [...]
- Les irréductibles Gaulois résistent encore et toujours ou l’atteinte paysagère des projets éoliens
Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 12/03/2025, 476375, Inédit au recueil Lebon Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt intéressant relatif à la protection des paysages. Il confirme la légalité du refus préfectoral de délivrer une autorisation environnementale [...] - Algues vertes : la drôle de réparation en nature du préjudice écologique vue par le juge administratif
- Contentieux administratif appliqué à la chasse : vouloir flinguer à tout va (au point de tenter d’imposer un agenda détaillé), c’est canarder son propre recoursPour les anti-chasse, vouloir flinguer à tout va, c’est canarder leur propre recours. Certes, en droit, à l’inaction de l’administration peut répondre l’injonction… mais c’est sous conditions. Conditions qui ont été fixées par le Conseil d’Etat lors de ses très importantes [...]
- REUSE (REUT) des eaux grises : au tour des ICPE et des INBREUSE (REUT) des eaux grises : publication d’un décret et d’un arrêté sur l’usage des eaux usées et des eaux de pluie dans les ICPE et les installations nucléaires de base (INB), avec, en sus, quelques ajustements pour le régime [...]
- Au JO, une loi se pique d’attaquer le frelon asiatiqueA été publiée la : loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (NOR : TECX2410458L) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 179,5 [...]
- Algues vertes : nouveau nouveau carton rougeEn 2021, déjà, le TA de Rennes avait enjoint à l’État de renforcer le 6ème programme d’actions régional (PAR) de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates. Source : TA Rennes, 4 juin 2021, n° 1806391 Quelques jours après, [...]
- Eaux pluviales, ruissellement et compétences des collectivités [VIDEO]Le ruissellement correspond à un item non obligatoire de la GEMAPI (4° de l’art. L. 211-7 du code de l’environnement). Mais ce phénomène est aussi en lien avec les cours d’eau et la prévention des inondations de la GEMAPI, dès [...]
- A69 : le Gouvernement peut-il faire échec à l’exécution du jugement du tribunal administratif de Toulouse au moyen d’une loi de validation ?
Plusieurs parlementaires ont annoncé qu’ils déposeraient une proposition de « loi de validation » pour faire échec à l’exécution du jugement par lequel, ce 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du 1er mars 2023 par lequel le [...] - Responsabilité et pollution atmosphérique : le réveil de la belle au bois dormant [mise à jour au 14/03/25]En matière de pollution atmosphérique, la France est une mauvaise élève de la classe européenne, avec des compétences trop entre-mêlées, et ce en dépit d’une lente amélioration et d’une forte pression juridictionnelle (I)… La responsabilité indemnitaire, au titre de ces [...]
- Gestion de l’eau potable et assainissement en outre-mer : voici les liens vers les travaux de la Cour des comptes et du SénatLe mercredi 12 mars 2025 aura été une journée importante pour les services des eaux ultramarins, à un moment où nombre de nos compatriotes (notamment en Guadeloupe, à Mayotte et en Guyane) ont des accès limités à l’eau potable, doivent [...]
- Assainissement non conforme lors d’une vente immobilière : vers un séquestre notarial ?Assainissement non conforme lors d’une vente immobilière : vers un séquestre notarial ? C’est ce qu’annonce un député qui se prévaut d’un soutien gouvernemental à ce sujet :
A suivre… [...] - Chlordécone : la CAA reconnaît l’existence d’un (évident) préjudice d’anxiété. Reste à en reconnaître l’ampleur…La CAA de Paris vient de reconnaître la responsabilité de l’Etat au titre du scandale de l’utilisation du Chlordécone aux antilles, y compris pour des fautes commises ensuite au stade curatif et informatif. Surtout, a été reconnu le préjudice d’anxiété [...]
- Que retenir de la version adoptée, ce jour, à l’Assemblée Nationale, en plénière, de la PPL supprimant le transfert obligatoire « eau et assainissement » aux communautés de communes ?Que retenir de la version adoptée, ce jour, à l’Assemblée Nationale, en plénière, de la PPL supprimant le transfert obligatoire « eau et assainissement » aux communautés de communes ? Retenons les points suivants qui seront détaillés ci-après : [...]
- Plastique à usage unique : un projet de décret qui ne changera rien à l’interdiction dans les cantines (et ailleurs)Le Gouvernement organise, du 20 février au 14 mars 2025, une consultation publique sur un projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D.541-338 du code de [...]
- Economie circulaire : consultation publique sur le projet d’arrêté relatif aux modulations des contributions financières en cas d’incorporation de plastiques recyclésLe projet d’arrêté fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu’ils incorporent des matières plastiques recyclées est en consultation publique jusqu’au 1er avril 2025. Parmi les points importants figurent notamment l’introduction de nouveaux termes qui enrichissent [...]
- Certificats d’économies d’énergie : le Gouvernement confirme l’organisation de la sixième période et un renforcement de la lutte contre la fraude (projet de PPE 3)Le Gouvernement organise, du 7 mars au 5 avril 2025, une nouvelle consultation publique sur un nouveau projet de programmation pluriannuelle de l’énergie pour la période 2025-2035 (PPE3). Un projet de décret qui devrait donc être publié pour mettre en [...]
- Solaire / Dérogation espèces protégées : la présomption irréfragable de la raison impérative d’intérêt public majeur ne dispense pas de la preuve de l’absence de solution alternative satisfaisante (Tribunal administratif d’Orléans)Par un jugement n°2402086 du 13 février 2025, le tribunal administratif d’Orléans a annulé l’arrêté par lequel un préfet a délivré, au porteur d’un projet de centrale solaire, une autorisation de déroger à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. Ce jugement [...]
- Statuts type d’association de protection de l’environnement
Nous vous proposons un modèle de statuts types pour la création d’une association de protection de l’environnement. Ce modèle est à adapter en fonction notamment de votre objet précis et de la structure voulue (direction collégiale ou présidence forte…). Nous [...] - Réponses aux 10 questions que l’on se pose traditionnellement en matière de constructionCet article répond à 10 questions courantes en matière de construction. Le cabinet assiste régulièrement des particuliers, associations et mairies dans le cadre de recours en matière d’urbanisme. La procédure relative aux recours contre les autorisations d’urbanisme s’est beaucoup complexifiée [...]
- Solaire : une serre photovoltaïque constitue « un espace clos et couvert » dont le permis de construire est soumis à étude d’impact préalable, si elle a vocation à demeurer le plus souvent fermée et à faire obstacle au passage (Conseil d’Etat)Par une décision n°487007 du 25 février 2025, le Conseil d’Etat a jugé qu’une serre photovoltaïque constitue « un espace clos et couvert » dont le permis de construire est soumis à étude d’impact préalable, si, eu égard à sa nature et [...]
- [Tribune] Plan national d’adaptation au changement climatique : le choix du Gouvernement de ne pas inscrire ce plan et la trajectoire d’adaptation dans la loi est-il une réponse à l’Affaire du siècle ?Ce 10 mars 2025, la ministre de la transition écologique a présenté le troisième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3). Le Gouvernement a fait le choix de ne pas inscrire ce plan dans un projet de loi et [...]
- Le droit des arbres en ville : un enjeu majeur
Le droit des arbres en ville : un enjeu majeur. J’ai eu le plaisir d’être sollicité par la Gazette des communes pour rédiger une analyse sur le droit des arbres en milieu urbain et périurbain. Un sujet important tant les [...] - Programmation pluriannuelle de l’énergie : le Gouvernement prévoit de modifier l’objectif de production d’électricité solaire photovoltaïqueLe Gouvernement organise, du 7 mars au 5 avril 2025, une nouvelle consultation publique sur un nouveau projet de programmation pluriannuelle de l’énergie pour la période 2025-2035 (PPE3). Un projet de décret qui devrait donc être publié pour mettre en [...]
- Solaire : le Conseil supérieur de l’énergie demande une refonte profonde du projet de modification de l’arrêté tarifaire S21Le Conseil supérieur de l’énergie a examiné, lors de sa séance du 6 mars 2025, le projet d’arrêté modifiant l’arrêté tarifaire « S21 » du 6 octobre 2021 pour les installations photovoltaïques sur toiture de moins de 500 Kwc. L’occasion de faire [...]
- Jurisprudence du cabinet : Victoire devant la Cour administrative d’appel de Nantes contre un projet de méthanisation aberrantLe 15 octobre 2020, la société Biogaz de Bel Air a obtenu un arrêté d’enregistrement pour la création d’une usine de méthanisation d’une capacité de traitement de 81 tonnes par jour de matières agricoles à Piriou (Manche). Le recours en [...]
- Récupération d’Eau de Pluie : Fabriquez un Système Efficace
Raisons de Récupérer l’Eau de Pluie La récupération de l’eau de pluie présente plusieurs avantages, notamment : Économie d’eau potable : Réduit la consommation d’eau potable pour des usages non essentiels. Préservation de l’environnement : Diminue le risque [...] - Réparer plutôt que jeter : les initiatives pour la réparationLa tendance du « réparer plutôt que jeter » prend de l’ampleur en France et en Europe. Face à l’urgence environnementale et à la nécessité de réduire notre consommation, de nombreuses initiatives voient le jour pour encourager la réparation des objets du [...]
- Transports électriques : décryptage des dernières mesuresL’électrification des transports est au cœur des préoccupations gouvernementales en France. Dans un contexte de transition écologique, les autorités multiplient les initiatives pour encourager l’adoption de véhicules électriques et réduire l’empreinte carbone du secteur. Examinons en détail les nouvelles mesures mises en place pour [...]
- Taxi : est-ce vraiment avantageux de passer à l’électriqueQu’on le veuille ou non, la transition vers les véhicules électriques gagne du terrain. Pour les chauffeurs de taxi, cette évolution représente non seulement une opportunité d’améliorer leur impact sur l’environnement, mais aussi une chance de renforcer leur rentabilité. Mais [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.village-justice.com%2Farticles%2FDroit-environnement%2C363&in_id_or_class=col-xs-12+col-sm-6+col-md-6+col-lg-6&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Les réglementations environnementales à AmsterdamLes réglementations environnementales et leur impact sur le tourisme à Amsterdam Amsterdam, capitale des Pays-Bas, est réputée pour ses canaux pittoresques, son riche patrimoine culturel et son atmosphère accueillante. Cependant, face aux défis environnementaux mondiaux, la ville a pris des [...]
- Les îles de la lagune de Venise et le changement climatique
Les îles de la lagune de Venise et le changement climatique La lagune de Venise, célèbre pour ses paysages pittoresques et ses îles emblématiques telles que Murano, Burano et Torcello, fait face à des défis environnementaux importants liés au changement [...] - Immobilier et Environnement : concilier construction et écologieL’immobilier et l’environnement : concilier construction et écologie La relation entre l’immobilier et l’environnement est aujourd’hui au cœur des préoccupations globales. Face à l’urgence climatique et à la nécessité de préserver les ressources naturelles, le secteur immobilier doit s’adapter [...]
- Le changement climatique crée nouvelles opportunités d’emploiComment le changement climatique crée de nouvelles opportunités d’emploi ? Face aux défis considérables qu’impose le changement climatique, une dynamique porteuse d’espoir se dessine : la création d’emplois dans des secteurs clés de l’économie verte. Ce phénomène transforme en [...]
- Impact du changement climatique sur les saisonsImpact du changement climatique sur les saisons Le changement climatique modifie profondément la durée et les caractéristiques des saisons, intensifiant les événements météorologiques extrêmes. Ces transformations bouleversent les écosystèmes, les sociétés humaines et les ressources naturelles. Les saisons en [...]
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- Drones au service de l’environnementDrones au service de l’environnement Les drones révolutionnent la gestion et la protection de l’environnement. Leur adaptabilité et leurs technologies avancées les rendent essentiels pour relever les défis environnementaux. Découvrons comment ces outils novateurs contribuent à un avenir plus [...]
- L’impact changements climatiques sur le phénomène de backdraftL’impact changements climatiques sur le phénomène de backdraft Les changements climatiques entraînent des transformations significatives dans les dynamiques environnementales, y compris une augmentation des incendies et des phénomènes associés comme le backdraft. Cet événement, qui résulte d’un feu confiné [...]
L’actualité du droit de l’environnement
Une sélection de sources par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’environnement.