- Le voile se lève sur l’expérimentation animale, via l’accès aux documents administratifs que sont les rapports d’inspection
Les rapports d’inspection des établissements utilisant des animaux vivants à des fins scientifiques : ne sont pas des documents administratifs communicables au titre du régime particulier propre au droit de l’environnement MAIS sont des documents administratifs communicables en vertu [...] - Algues vertes : nouveau nouveau nouveau carton rougeLa CAA de Nantes a condamné l’État à indemniser les proches d’un habitant des Côtes-d’Armor, décédé dans un estuaire touché par la prolifération des algues vertes (II). Mais rappelons au préalable quelques autres cartons rouges antérieurement décernés par le juge [...]
- Tweets by BenoistBUSSON
- Jurisprudence cabinet : annulation d’un projet de retenue collinaire en Haute-Loire
A l’heure du détricotage du droit de l’environnement, le cabinet se réjouit de l’application rigoureuse de la réglementation IOTA par le tribunal pour retoquer un projet de retenue collinaire dont les impacts étaient manifestement minimisés pour échapper aux contraintes réglementaires. [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.village-justice.com%2Farticles%2FDroit-environnement%2C363&in_id_or_class=col-xs-12+col-sm-6+col-md-6+col-lg-6&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Mise en ligne (en accès libre et gratuit) du « classeur eau » par la conférence des autorités environnementalesLa conférence des autorités environnementales a mis en ligne, le 11 juin 2025, un classeur « eau », en accès libre et gratuit… Ce classeur a vocation à faciliter le travail des porteurs de projets ou de plans/programmes et leurs [...]
- Plan Plastique 2025-2030 : réaction de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du SénatLa commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, présidée par M. Jean-François Longeot, a réagi au plan « Plastique 2025-2030 » de la ministre Agnès Pannier-Runacher. Voici un extrait du communiqué produit par le Sénat : « […] Cette annonce répond [...]
- Lancement des conférences « L’eau dans nos territoires » [VIDEO et article]Le grand plan eau du Président de la République est plus ou moins mis en oeuvre par les Gouvernements successifs. La conférence nationale sur l’eau a coulé avec le gouvernement Barnier. Place maintenant aux conférences « L’eau dans nos territoires [...]
- projets de construction en milieu urbain
oui il est encore possible de faire annuler (définitivement) un projet immobilier en zone urbaine illustration (dossier cabinet) https://instagram.com/oasisverte12eme/?hl=fr Le PLU de Paris il est vrai est sans-doute le plus complexe qui existe, ce qui ouvre des voies de contestation [...] - Eaux pluviales, ruissellement et compétences des collectivités [VIDEO]Nouvelle diffusion Le ruissellement correspond à un item non obligatoire de la GEMAPI (4° de l’art. L. 211-7 du code de l’environnement). Mais ce phénomène est aussi en lien avec les cours d’eau et la prévention des inondations de [...]
- Référé environnemental : les victimes peuvent demander mais pas former appel [VIDEO et article]Référé environnemental de l’article L. 216-13 du code de l’environnement : les victimes (des PFAS en l’espèce) peuvent demander mais pas former appel. Voyons cela au fil d’une très brève vidéo et d’un article un brin plus développé.
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- Mission d’évaluation ex ante de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU 2) (IGEDD ; IGA)La directive « eaux résiduaires urbaines » de 1991 révisée et approuvée en novembre 2024 fixe des objectifs aux divers dispositifs d’assainissement d’ici à 2045. A ce sujet, voici une intéressante étude IGEDD et IGA : Cliquer pour [...]
- S’il est coupable, un service « mis à disposition »… devra être responsable [VIDEO et article]Intercommunalité : un service mis à disposition (au sens de l’article L. 5211-4-1 du CGCT) ne peut être irresponsable vis-à-vis de la commune. Voyons cela au fil d’une très brève vidéo et d’un court article. I. VIDEO [...]
- ICPE : le pétitionnaire qui exagère ses droits… les perdUn pétitionnaire en régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) peut, bien sûr, ne pas être le propriétaire du site. Mais il doit alors détenir le droit d’y réaliser son projet ou d’avoir engagé une procédure pour [...]
- Stationnement et photovoltaïque : un dispositif graduel ; des dérogations plurielles [vidéo depuis un article dans Droit de la voirie]La revue « Droit de la voirie » m’a demandé d’écrire dans ses colonnes un article que j’ai intitulé « Stationnement et photovoltaïque : un dispositif graduel ; des dérogations plurielles », et que voici : Stationnement et photovoltaïque :un dispositif [...]
- Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : illustrations jurisprudentielles [article et VIDEO]En matière d’accès à la ressource en eau, les priorités à concilier abondent, sans hiérarchisation. Une conciliation qui est opérée par les Sage (schémas d’aménagement et de gestion de l’eau) et les Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des [...]
- Vers une taxe sur le carbone ajouté ? [étude FIPECO rebondissant sur une idée relancée en 2023 par France Stratégie]En 2023, Le Conseil national de productivité, rattaché à France Stratégie, recommandait notamment la création d’une « contribution carbone sur les produits finis ». Voir :ici ce rapport Fipeco vient d’étudier cette hypothèse dans une stimulante réflexion en ligne, en accès [...]
- Quel est le montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d’intervention des agences de l’eau ?Réponse au JO avec l’arrêté du 23 mai 2025 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d’intervention des agences de l’eau (NOR : TECL2512132A) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 191,7 Ko … et [...]
- Stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendiesA été, hier, signée la Stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Voici le dossier de presse avec d’assez nombreuses informations : dossier-presse-strategie-defense-forets-04-06-2025 [...]
- Synthèse régionale, par la CRC, sur les collectivités des Antilles face aux sargassesDepuis 2011, les Antilles sont exposées aux échouements réguliers de sargasses qui entrainent des effets sanitaires, socio-économiques et environnementaux importants et néfastes. Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) ont souhaité savoir comment les collectivités territoriales des Antilles parmi [...]
- Sallanche : retour en grâce, en deux temps, de l’hydroélectricitéEntre hydroélectricité et « hydrologie des réservoirs biologiques », l’équilibre est très délicat à opérer. Avec, comme on le voit dans d’autres cadres juridiques connexes, une difficulté de plus en plus grande à arbitrer entre enjeux en termes d’énergies renouvelables, [...]
- GEMAPI : ne pas actualiser ses documents de gestion du risque inondation… c’est manquer au droit de l’UnionLa Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de condamner pour la première fois la Grèce pour ne pas avoir actualisé les plans de gestion des risques d’inondation afférents à 14 districts hydrographiques. Car c’est méconnaître : la [...]
- Engrillagement : le préfet n’est pas tenu de délivrer des certificats de conformité au droitEngrillagement des espaces naturels (solognisation) : le Préfet n’est pas tenu de délivrer des attestations selon lesquelles telle ou telle clôture serait, ou ne serait pas, conforme à la nouvelle législation. Telle est la leçon d’un premier jugement (à notre [...]
- Comment adapter la France à +4°C ? Voici les recommandations de l’IGEDDLe 3ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC), publié le 10 mars 2025, se base sur une Trajectoire de référence de réchauffement pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) qui conduit à atteindre + 3 degrés sur la planète à l’horizon [...]
- ESOD : Être un nuisible se mériteArticle rédigé par Matteo Polito, stagiaire auditeur de justice, et Thibault Soleilhac, avocat associé. Conseil d’État, 6ème - 5ème ch. réunies, 13 mai 2025, n° 480617 Par un arrêt du 13 mai 2025, le Conseil d’État a annulé [...]
- L’urgence à préserver les risques d’atteinte à l’environnement et à la santé des populations plus forte que les débats sur la qualification de déchets ?Article rédigé par Hugues Rollin, avocat associé. Par décision du 5 mai 2025 (CE, 6e ch. jugeant seule, 5 mai 2025, n° 499977), le juge des référés du Conseil d’Etat a annulé les ordonnances du juge des référés du [...]
- Colloque : Que peuvent nos justices face aux problématiques environnementales ?Inscription au lien suivant (visio ou présentiel) : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScoq_fWPZm-se1GUXpj9KZTOqfoWXmDv96XZiDPzEwSunYA7g/viewform Retrouvez deux des associés du cabinet, Marius Combe et Hugues Rollin, à l’occasion de ce colloque prévu le 21 mai 2025 au Tribunal judiciaire de Lyon. « Forts [...]
- Nitrates dans l’eau potable : la Commission européenne saisit la Cour de justice de l’Union contre la FranceArticle co-rédigé par Antoine Clerc, avocat associé, et Matteo Polito, stagiaire auditeur de justice. Par un recours en manquement introduit en février 2025 et publié le 22 avril 2025 (affaire C-154/25), La Commission sollicite de la Cour de Justice [...]
- Un accord ambitieux entre Parlement européen et Conseil de l’Union sur la directive « surveillance des sols »Article co-rédigé par Hugues Rollin, avocat associé, et Matteo Polito, stagiaire auditeur de justice. Le 10 avril 2025, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont trouvé un accord à propos de la très attendue « directive sur [...]
- Entre refuser ou autoriser sous condition, le service instructeur est seul maître de son choix.Article rédigé par Julien Siccardi, avocat collaborateur. CE, 11 avr. 2025, n° 498803, publié au Lebon En présence d’un projet ne respectant pas la réglementation d’urbanisme en vigueur, l’administration est-elle tenue de délivrer l’autorisation en l’assortissant de prescriptions spéciales [...]
- La proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement a été définitivement adoptée par le ParlementArticle co-rédigé par Claire Mathieu, avocate collaboratrice, et Matteo Polito, stagiaire auditeur de justice. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Le Sénat a définitivement adopté la proposition de [...]
- Think different
- Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi d’orientation agricoleArticle rédigé par Matteo Polito, stagiaire auditeur de justice. Décision n° 2025-876 DC du 20 mars 2025 Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond tout ou partie de sept articles de la « loi d’orientation agricole », officiellement [...]
- Statuts type d’association de protection de l’environnementNous vous proposons un modèle de statuts types pour la création d’une association de protection de l’environnement. Ce modèle est à adapter en fonction notamment de votre objet précis et de la structure voulue (direction collégiale ou présidence forte…). Nous [...]
- Réponses aux 10 questions que l’on se pose traditionnellement en matière de constructionCet article répond à 10 questions courantes en matière de construction. Le cabinet assiste régulièrement des particuliers, associations et mairies dans le cadre de recours en matière d’urbanisme. La procédure relative aux recours contre les autorisations d’urbanisme s’est beaucoup complexifiée [...]
L’actualité du droit de l’environnement
Une sélection de sources par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’environnement.