- Farce moldave et Occident-psychiatrique
Dans les affaires internationales, les batailles de propagande sont habituelles. À base de demi- vérités, de mensonges et d’exagérations évidemment, chacune est au service d’une cause et des objectifs qu’elle poursuit. L’ère de la post-vérité Les anglo-saxons ont popularisé le… [...] - Publication de rapports de visite
- Fouille de véhicules : la distinction fondamentale entre le véhicule ordinaire et le domicile roulant en droit. Par Avraham Ibrahim Bessat, Juriste.
Cette étude examine la distinction juridique fondamentale entre la fouille d'un véhicule "ordinaire" et celle d'un véhicule dit d'habitation. À travers une analyse exhaustive des fondements textuels, de la jurisprudence et de la doctrine, cet article démontre comment ces deux [...] - Les investigations en matière de police judiciaire. Par Alain Bollé.
Les investigations de police judiciaire sont réalisées par les officiers de police judiciaire sous la direction du procureur de la République ou du juge d'instruction. Les principes fondamentaux de la procédure pénale encadrent l'ensemble de ces investigations. Toutes les preuves [...] - Chronique du fascisme déjà là : Sarkozy en taule, le festin de Macron continuePraticien du droit et de la justice, j’ai entrepris depuis une dizaine d’années un travail critique, sur la double catastrophe qui frappait l’institution judiciaire. Tout d’abord une catastrophe matérielle, où un système néolibéral pour lequel le rôle de l’État n’est… [...]
- Le délit d'homicide routier – la création d'un doublon juridique par la loi du 9 juillet 2025. Par Josselin Guillon, Avocat.
Un accident mortel sur nos routes est toujours un drame. Un drame pour les victimes et les proches de celles-ci, qui subitement sont confrontées au deuil, mais aussi un drame pour l'auteur des faits, qui bien qu'il ait pu adopter [...] - Fouille ou palpation : des différences de procédure. Par Avraham Ibrahim Bessat, Juriste.Cette étude examine la distinction juridique fondamentale entre la fouille et la palpation de sécurité en droit français. À travers une analyse exhaustive des fondements textuels, de la jurisprudence et de la doctrine, cet article démontre comment ces deux notions, [...]
- Ukraine : Trump vient de souhaiter « bon chance » aux EuropéensGrand spasme orgastique sur les réseaux et sur les chaînes d’info française et notamment LCI. Donald Trump a publié un message sur son réseau social perso. Touché par la grâce, il a pris un virage à 360° comme dit la… [...]
- Nuit du Droit 2025 : réservez votre soirée du 2 octobre
La Nuit du Droit revient le 2 octobre 2025. Pour la huitième année consécutive, les acteurs de la Justice se mobilisent partout en France. Des centaines de manifestations sont organisées pour vous faire mieux connaître le droit, ses principes, ses [...] - Installation d’Emmanuel Macron à l’Élysée : quel était le plan ? (2e partie)2017, un coup d’état pourquoi faire ? Macron à l’Élysée, un coup d’État ? L’opération judiciaire fulgurante organisée début 2017 par l’élite de la magistrature française et destinée à disqualifier politiquement François Fillon grand favori de l’élection présidentielle pour succéder… [...]
- L'indemnisation des « féminicides ». Par Frédéric Roussel, Avocat.
En France, une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint, ou de son ex-conjoint, soit 136 en 2024… 103 à fin août 2025 ! Cette intolérable vérité s'adosse sur d'autres constats amers : 282% d'augmentation [...] - Le carnet de métrologie est-il un document indispensable pour fonder une demande de nullité d'un excès de vitesse ? Par Alain Dahan, Avocat.
Retour sur un arrêt rendu le 11 février 2025 par la Cour de cassation, chambre criminelle n° 24-84.433 en matière de cinémomètre. Qu'est-ce qu'un carnet de métrologie ? Si l'on cherche à effectuer une comparaison simple, le carnet d'entretien d'un [...] - Procédure contre Candace Owens : immunité or not immunité ?Sur le compte Substack de « l’éclaireur des Alpes » Pascal Clérotte publie un article qu’il faut lire : « Bribri c. Candy. Les poursuites en diffamation contre Candace Owens engagées par le couple Macron tournent à la farce. » C’est le… [...]
- Installation d’Emmanuel Macron à l’Élysée : quel était le plan ? (1e partie)Mettre le profit et l’accumulation à l’abri des peuples Commençons ce texte par cette banalité qui consiste à dire la chance des historiens, puisqu’il est plus facile de raconter l’Histoire quand on connaît la fin. Sauf que malheureusement désormais, ils… [...]
- Palestine, sport et politique : comme toujours les doubles standardsAlors comme ça, l’Espagne serait revenue en 1492 au moment où le royaume catholique venait de terminer la Reconquista et que ses souverains décidaient d’expulser les juifs. Bigre c’est terrible, et si l’on comprend bien, le gouvernement espagnol d’aujourd’hui, pris… [...]
- Les « gaullos-cocos », un rendez-vous manqué ?Pendant ma carrière, avant l’arrivée des visio-conférences, lorsque les avocats recevaient dans leur bureau sanctuaire, j’avais accroché au mur trois portraits. Ceux que j’appelais « Mes trois Charles ». Enchâssés dans leurs cadres respectifs, ils toisaient les visiteurs et envoyaient… [...]
- Les causes d'irresponsabilité et d'atténuation de la responsabilité pénale. Par Aïcha Gbandi, Etudiante.
Est responsable, en matière pénale, toute personne qui commet un acte prévu et réprimé par la loi. Contrairement au droit civil, où les responsabilités du fait d'autrui ou du fait des choses permettent d'engager la responsabilité sans faute directe, le [...] - Justice : labourer la merLorsqu’il y a une dizaine d’années, j’ai décidé de prendre quelques distances avec la pratique quotidienne du métier d’avocat, j’ai eu l’envie de « rendre » un peu de cette expérience accumulée comme praticien et universitaire du droit. Je souhaitais… [...]
- Un ministre du culte exerce-t-il une activité professionnelle ? Le point de vue du droit pénal. Par Pierre-Hugues Barré, Docteur en Droit.Si, en France, on parle de « ministres du culte » depuis la Révolution , ces derniers ne sont pas définis en droit français. Dans le même temps, la qualité de ministre du culte est protégée par la Cour de [...]
- Assassinat de Charlie Kirk : ces guerres civiles qui viennentCharlie Kirk serait-il le Calvo Sotelo de l’Amérique ? L’assassinat en direct live de Charlie Kirk, intervenant moins de huit jours après la séquence de Pékin a donné à voir l’état du monde. Imposant la prise de conscience du processus… [...]
- Les spécificités juridiques du harcèlement téléphonique. Par Adrien Mawas, Avocat.
Si l'infraction de harcèlement moral est une infraction dont la réalité sociale est bien connue du grand public, le harcèlement téléphonique et son appellation juridique « d'appels téléphoniques malveillants réitérés » est un phénomène en constante augmentation qui trouve son [...] - Permis annulé en France et nouveau permis étranger : peut-on encore conduire légalement ? Par Sonia Bernonville, Avocate.
Que se passe-t-il lorsqu'un conducteur dont le permis a été annulé en France repasse un nouvel examen dans un autre pays, obtient un permis parfaitement valide à l'étranger, puis revient sur le territoire français ? Beaucoup pensent être de nouveau [...] - Enthoven, Cohen, Legrand : corporatisme et morale publiqueDans notre pays, le corporatisme est une vieille histoire qui s’enracine dans les corporations médiévales où boulangers, tisserands, forgerons, etc. fixaient les règles de travail, de formation, et de prix dans une logique une logique de monopole collectif. Le sens… [...]
- Catastrophe : la France déjà en mode Russie des années 90Chacun sait qu’il est plus facile de raconter l’Histoire quand on connaît la fin. Et pourtant… Pendant une dizaine d’années, membre du (vrai) PCF et appartenant à son Bureau de politique extérieure (la POLEX), j’ai occupé un certain nombre de… [...]
- Cohen et Legrand, comme des curés surpris au bordelÇa alors ! Qu’est-ce qu’on apprend ? Comme des curés surpris au bordel, Patrick Cohen et Thomas Legrand viennent de se faire poisser par “ L’incorrect” en train de prendre les consignes des dirigeants du parti socialiste pour mener sur… [...]
- Le retour de « l’Empire du milieu »J’ai découvert la Chine il y a maintenant une dizaine d’années et ce fut une expérience troublante. J’avais réalisé en amont une préparation livresque minutieuse, que j’ai complétée par l’usage d’Internet au fur et à mesure de mes déplacements et… [...]
- La trahison, ADN du Parti socialisteMes publications sur Substack, quelles que soient leur forme (écrites ou vidéos) appartiennent à deux catégories : tout d’abord les articles courants qui sont ouverts à tous, en général les textes portant sur l’actualité directe, ensuite ceux qui sont réservés… [...]
- Chroniques du fascisme déjà là : Aymeric Caron dans le viseurAymeric Caron m’épate. Voilà quelqu’un qu’il m’a été donné de croiser deux ou trois fois (il ne doit pas s’en souvenir), me permettant de constater qu’il était à la fois sympathique et cohérent dans ses prises de positions animalistes. Lesquelles… [...]
- Contre l’alliance Chine/Russie, le front des aveugles et des paralytiquesLa France retient son souffle. Dans 10 jours, on saura si un cossard semi-sénile restera le Premier ministre complètement impuissant d’un pays présidé par un psychopathe réduit à des gesticulations infantiles. Et tout le système médiatique aux ordres des oligarques… [...]
- Saisie pénale immobilière et tiers propriétaire d’un bien confisqué
En droit de la saisie pénale, qu’il s’agisse de la confiscation d’un bien immobilier ou d’un véhicule, la question de la propriété du bien par une personne morale distincte de la personne physique, est abordée par la Cour de cassation. [...] - Macron le destructeur : le temps des « mauvais généraux »À partir de février 2022, il a fallu s’infliger le spectacle d’étonnantes brochettes de ganaches, à la retraite parfois précoce, prenant d’assaut les plateaux des chaînes d’info pour venir y étaler, parfois contre rémunération, leur incompétence, leur perte du sens… [...]
- Logique génocidaire d’Israël : arracher les arbres pour déporter les hommesLa destruction de l’arbre planté en mémoire d’Ilan Halimi, victime d’un assassinat antisémite est une infamie. À laquelle il est normal de réagir en la dénonçant pour ce qu’elle est. Mais curieusement (ou pas), les aboyeurs qui se sont emparés… [...]
- La coalition des clochards « aux pieds du maître en remuant doucement la queue »Le monde entier effaré a assisté à la séquence sado maso que la fine équipe qui prétend diriger l’Europe est allée offrir au Donald chez lui dans son bureau. Ils n’étaient pas invités, alors en roulant des mécaniques, ils sont allés taper… [...]
- La comparution immédiate : la défense dans l'urgence. Par Samir Hamroun, Avocat.La comparution immédiate constitue une procédure emblématique du droit pénal français, instituée pour répondre avec célérité aux faits délictueux dont la gravité, la flagrance ou encore la nécessité de maintenir l'ordre public exigent une réaction judiciaire immédiate. Cette institution met [...]
- L'escroquerie au jugement : quand le prétoire devient théâtre de l'infraction. Par Bastien Favard, Avocat.
Fruit d'une construction jurisprudentielle qui a su adapter les dispositions de l'article 313-1 du Code pénal relatives à l'escroquerie , le délit d'escroquerie au jugement est le fait de tromper la religion d'une autorité de justice dans le but d'obtenir [...] - La sanction réparation : vers une responsabilisation du délinquant. Par Alain Bollé.La sanction réparation incarne une volonté de responsabiliser le délinquant en l'obligeant à réparer le préjudice causé, selon le principe du "casseur payeur". Elle peut prendre la forme d'une indemnisation financière ou d'une remise en état du bien endommagé, à [...]
- Tribunal de police : la dispense de peine n'est pas l'indulgence. Par Alain Dahan, Avocat.Deux arrêts de la Cour de cassation rendus en matière de contraventions routières permettent d'illustrer cette assertion. Cour de cassation, Chambre criminelle, Arrêt nº 761 du 11 juin 2024, Pourvoi nº 24-80.502 ; Cour de cassation, Chambre criminelle, Arrêt nº [...]
- Prison de Toulouse-Seysses : le tribunal administratif de Toulouse enjoint des mesures d’urgence face à des conditions indignes
- [Réflexion] Prison de haute sécurité : quel régime pour les 100 détenus parmi les plus dangereux de France à Vendin-le-Vieil ? Par Charly Salkazanov, Avocat et Paloma Martial, Juriste.
Alors que les premiers transferts des détenus présentés comme "les plus dangereux de France" viennent de débuter vers le centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, l'opacité des règles auxquelles ils seront soumis demeure. Toutefois, le régime dérogatoire auquel ces prisonniers seront soumis [...] - Publication de rapports de visite
- Le mariage blanc : la caractérisation d'une fraude. Par Alain Bollé.Le mariage, en droit français, repose sur un consentement libre, sincère et éclairé entre deux personnes. Le mariage blanc constitue une fraude à cette institution, contracté sans réelle intention matrimoniale, souvent pour obtenir un avantage juridique comme un titre de [...]
- Un procès-verbal pour excès de vitesse doit-il préciser le lieu d'emplacement du radar ? Par Alain Dahan, Avocat.En matière pénale, et tout particulièrement en matière d'infractions routières, la recherche du vice de procédure qui aura le pouvoir de réduire à néant ladite procédure s'apparente à la quête du Graal ou à la recherche d'un trèfle à quatre [...]
- Le procès verbal de transport et constatation par l'agent de police judiciaire (APJ) en flagrance. Par David Garcia, Doctorant.
La procédure de flagrance, codifiée aux articles 53 à 74 du Code de procédure pénale, constitue un moment d'intensité procédurale, justifiée par l'urgence liée à la commission immédiate ou récente d'une infraction. Elle confère aux autorités de police judiciaire des [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=lemondedudroit.fr%2Fle-monde-du-droit-le-quotidien-des-juristes-daffaires%2Favocat%2Fpenal.html&in_id_or_class=contentheading&url_contains=
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[unable to retrieve full-text content] [...] - Les questions juridiques soulevées par l'affaire Bétharram. Par Amandine Goetz, Juriste.
"Comme ça, peut-être qu'elle va arrêter de sourire..." se souvient la fille de M. Bayrou . Depuis, le Parquet de Pau a recensé près de 250 dépôts de plaintes, selon les indications du mois dernier. Sur ce chiffre conséquent, 90 [...] - L'instauration de l'homicide routier : entre consensus juridique et dissensions doctrinales. Par David Garcia, Doctorant.Au cours des dernières décennies, la route est devenue un champ où les tragédies humaines se répètent, les uns et les autres meurent en raison de leur propre imprudence ou de la négligence délibérée des autres. Pendant longtemps, les auteurs [...]
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