- Israël refuge des escrocs ukrainiens ? Je le crois pas !
Je me marre ! Alors comme ça, même sur le plateau de LCI, on ose mettre en cause la corruption ukrainienne, mais aussi au passage le système israélien de protection des criminels. Ben oui, dans la mesure où les juifs… [...] - Catastrophe de la BBC, faites rentrer les popcornsQuel festival !Il va falloir faire rentrer des stocks de pop-corn.Trump annonce maintenant qu’il va réclamer entre 1 et 5 milliards de dollars à la BBC pour l’avoir diffamé en bidonnant un documentaire visant à le faire passer pour l’organisateur… [...]
- En France, la magistrature est la clé du maintien du « bloc élitaire » macroniste au pouvoir.« la lutte des classes existe. Et la Justice aide celle de Macron et de ses commanditaires à la gagner ». J’ai dit au moment de son prononcé ce que je pensais de la condamnation de Nicolas Sarkozy et surtout… [...]
- Publication de rapports de visite
- De l'immunité familiale et des exceptions du vol entre époux. Par Alain Bollé.
L'immunité familiale est une cause légale d'irresponsabilité pénale pour le vol entre époux, elle est consacrée par l'article 311-12 du Code pénal. Elle repose sur la présomption de confiance et de solidarité au sein du couple marié, afin de privilégier [...] - CARTOUCHE DE VU DU DROIT N° 52Histoire de se détendre, petit exercice d’ouverture de la boîte à gifles. Avec le cas particulier de Charline Avenel (mais pas que) qui me poursuit de ses assiduités judiciaires. Les procédures bâillon encore et toujours. SOMMAIRE : • les aventures… [...]
- Mensonges sur le dérapage des comptes publics : Nono le neuneu n’a pas de souci à se faireCoucou les amis magistrats. « J’espère que vous allez bien ? » Puisque c’est comme ça qu’on dit maintenant pour être bienveillant, plutôt que le classique « comment allez-vous ? ». Bon pour tout dire, comment vous allez, je m’en… [...]
- La lecture, un remède anti-stress pour les enfants entendus au tribunal
Dans certains tribunaux, des séances de lecture sont organisées pour les enfants convoqués par un juge au titre de l’assistance éducative. Grâce à des bénévoles, ces moments de stress se transforment en moments d’échange et d’évasion. [...] - Quand l’Histoire accélère : bienvenue dans le nouveau MondeL’intervention russe en Ukraine du 24 février 2022 a pris totalement l’Occident par surprise. Y compris chez ceux qui, comme l’auteur de ces lignes, considéraient pourtant que la responsabilité de l’OTAN et de l’Union Européenne était lourdement engagée. Cette surprise… [...]
- Le placement en détention provisoire et ses contradictions internes. Par Nourdine El Halfi, Elève-Avocat.
L'article 66 de la Constitution dispose que « Nul ne peut être arbitrairement détenu ». Toute privation de liberté doit ainsi être justifiée en droit et en fait. Dans ce contexte, la demande de mise en liberté d'un ancien président [...] - Élection de Mamdani à New York : ne pas se raconter d’histoiresComment ne pas être consterné par l’incroyable passion pour l’élection du maire de New York qui a saisi le système médiatique français ? C’est d’abord le symptôme de la soumission. Avec cette mentalité d’esclaves fascinés par ce qui se passe… [...]
- Les procès « marquants » à suivre.
Pour un étudiant en droit, il est toujours recommandé de se confronter à la réalité de l'application du Droit ; quoi de mieux que de se rendre au sein des juridictions pour voir comment la Justice est rendue au nom [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=lemondedudroit.fr%2Fle-monde-du-droit-le-quotidien-des-juristes-daffaires%2Favocat%2Fpenal.html&in_id_or_class=contentheading&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - « A House of Dynamite » : la puissance militaire américaine en PLSLes Américains savent faire du cinéma. À base de talent, voire de génie, grâce à des montagnes de dollars et une capacité à l’introspection après coup qui est toujours stupéfiante. C’est la fameuse conférence de Francis Ford Coppola à Cannes… [...]
- Le sursis comme outil d'individualisation de la peine. Par Céline Cabaud, Avocat.
Pour éviter le placement en détention, considérée comme une des causes de la récidive, la loi Bérenger du 26 mars 1891 instaure le sursis à l'exécution de la peine en cas de première condamnation à de l'emprisonnement. Parfois difficilement comprise [...] - Ukraine, face à la défaite qui s’annonce, la propagande entre mensonges et bêtise.« Poutine n’est qu’un gamin capricieux », voilà donc l’explication du conflit en Ukraine que désormais, on nous sert pour tenter de commencer à gérer la défaite militaire et politique qui se profile pour l’Occident. Chacun à son poste !… [...]
- Novembre, regarder YouTube en buvant un thé Pu Erh chinois très chaudÇa y est, on est en novembre. Avant, novembre c’était mieux. À l’école de la République on apprenait les poèmes d’Émile Verhaeren. Ceux qui disent que sa poésie était ringarde sont des cons. De toute façon plus personne ne sait… [...]
- Cartouche de Vu Du Droit N°51Régis de Castelnau & Didier Maïsto Retour à l’animation de la chaîne YouTube Vu Du Droit après le lancement du Substack (107 articles publiés en trois mois…) Voilà donc le numéro 51 des cartouches de VVD. Les émissions où on… [...]
- Virer Macron ? Ce n’est pas aux moujiks de le faireIl se passe un petit phénomène rigolo dans la réinfosphère. Vous savez cette opinion publique bannie du système médiatique totalitaire macrono-oligarchique qui s’exprime sur ces horribles réseaux. Que comment que Macron il a réuni 200 experts pour nous démontrer qu’ils… [...]
- Grandeur et misère de « la Loi Gayssot » première partieVérité judiciaire et vérité historique ne font pas bon ménage La mise en œuvre par l’Allemagne nazie de la « Solution finale de la question juive » a constitué de façon fort normale un événement unique. La mise en œuvre… [...]
- La singularité de l'exécution provisoire en droit pénal. Par Alain Bollé.En droit pénal, la règle veut qu'une décision ne soit exécutée qu'après épuisement des voies de recours. Toutefois, certaines peines ou mesures sont exécutées immédiatement, sur décision motivée du juge. Ce mécanisme, distinct du droit civil mais d'inspiration voisine, vise [...]
- Harcèlement contre Brigitte Macron : retour dans les mâchoires du piègeSuite de l’interminable feuilleton concernant Brigitte Macron. Qui s’enracine dans la perception spontanée de l’illégitimité de l’arrivée du couple à l’Élysée. Emmanuel Macron, parfait inconnu installé à la Présidence de la république en 2017 par une forme de coup d’État,… [...]
- Le procès Jubillar d’un point de vue du juriste de Common Law
L’affaire Cédric Jubillar suscite une interrogation sur le mode de fonctionnement de la justice dans le système de la Civil Law [...] - Faux documents et usurpation d’identité dans le marché immobilier locatif.
Face à la crise du logement, de plus en plus de candidats à la location falsifient leurs dossiers. Une pratique illégale, pourtant banalisée, passible de trois ans de prison selon l’article 441 du Code pénal. [...] - Publication de rapports de visite
- Les aventures de Charline Avenel ex-rectrice d’académie. Chapitre IIIGrande nouvelle ! Me voilà donc jeté sur le banc d’infamie à la demande de Madame Charline Avenel ex-rectrice d’académie. Je viens de recevoir mon ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris pour y répondre de diffamation envers… [...]
- Condamnation de Cédric Jubillar : la justice pénale et ses limitesCédric Jubillar a donc été condamné à 30 ans de réclusion criminelle. Bien qu’il ait encouru la perpétuité, l’État par l’intermédiaire de son institution judiciaire, lui a infligé une violence légitime considérable. Peut-on considérer que cette décision est satisfaisante ?… [...]
- Avec le PS « l’Union de la gauche » ne peut qu’enfanter des monstresDans un article précédent, j’ai tenté de démontrer que le Parti socialiste dans son histoire, n’avait jamais été « de gauche ». La sociologie de ses directions, ses modes d’organisation, et sa pratique du pouvoir dans une république de démocratie représentative,… [...]
- Robert Badinter : le léopard meurt avec ses tachesEmmanuel Macron est content. Avec l’entrée de Robert Badinter au Panthéon, il réalise le genre de « coup » dont il a l’habitude. Qui à ses yeux présente un triple avantage, d’abord de permettre une diversion dans l’effarante crise politique… [...]
- La formulation d'hypothèses lors d'une enquête judiciaire. Par Alain Bollé.Lors de l'intervention des officiers de police judiciaire sur la scène de l'infraction, les premières questions qui se posent sont celles de savoir ce qui s'est passé et qui est l'auteur des faits. En l'absence d'une orientation évidente, les enquêteurs [...]
- Cette fois-ci le PS trahit avant d’arriver au pouvoirIl vaut mieux mourir le soir que le matin, parce qu’on en apprend tous les jours. Toute ma vie, et même avant, j’ai vu les socialistes français systématiquement trahir une fois arrivés au pouvoir : 1924, 1936, 1940, 1947, 1956, 1981, 1988,… [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Fdroit-penal%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Sortir du système Macron, c’est renverser, purger, juger et punirAlors comme ça, Macron aurait décidé de nommer un premier ministre « de gauche ». C’est absolument logique parce que ce serait une imposture. Cardans l’ensemble des personnalités politiques disponibles, malgré un examen attentif, impossible d’en identifier une qui soit… [...]
- [Histoire du droit] La mise à mort juridique de la complainte criminelle, du « canard sanglant » aux séries. Par Victor Cabras, Juriste.
Entre potentielle diffamation, présomption d'innocence et droit à l'image, la complainte criminelle, jadis pilier de la culture populaire, a été peu à peu étouffée par l'arsenal juridique moderne. Cet article retrace donc la mise à mort juridique de ce média [...] - Liberté d’expression ou outrage à magistrat ? Le débat autour des propos de Nicolas Sarkozy sur la justice après sa condamnation
Liberté d’expression ou outrage à magistrat ? À travers l’affaire Sarkozy, découvrez comment la France et la RDC tracent la frontière entre critique légitime et discrédit de la justice. [...] - Publication de rapports de visite
- Fouille de véhicules : la distinction fondamentale entre le véhicule ordinaire et le domicile roulant en droit. Par Avraham Ibrahim Bessat, Juriste.
Cette étude examine la distinction juridique fondamentale entre la fouille d'un véhicule "ordinaire" et celle d'un véhicule dit d'habitation. À travers une analyse exhaustive des fondements textuels, de la jurisprudence et de la doctrine, cet article démontre comment ces deux [...] - Répression et Contentieux des Infractions Électorales au Gabon
Le Code Électoral gabonais réprime sévèrement les délits par des peines de prison ou des amendes. Le contentieux est tranché par la Cour Constitutionnelle et le Tribunal Administratif. [...] - Les investigations en matière de police judiciaire. Par Alain Bollé.Les investigations de police judiciaire sont réalisées par les officiers de police judiciaire sous la direction du procureur de la République ou du juge d'instruction. Les principes fondamentaux de la procédure pénale encadrent l'ensemble de ces investigations. Toutes les preuves [...]
- L’interposition d’une personne morale de droit étranger susceptible de constituer un abus des biens sociaux aggravé contre le dirigeant
L’interposition d’une personne morale de droit étranger est-elle susceptible de constituer un abus des biens sociaux aggravé contre le dirigeant de la société ? [...] - Le délit d'homicide routier – la création d'un doublon juridique par la loi du 9 juillet 2025. Par Josselin Guillon, Avocat.
Un accident mortel sur nos routes est toujours un drame. Un drame pour les victimes et les proches de celles-ci, qui subitement sont confrontées au deuil, mais aussi un drame pour l'auteur des faits, qui bien qu'il ait pu adopter [...] - Fouille ou palpation : des différences de procédure. Par Avraham Ibrahim Bessat, Juriste.Cette étude examine la distinction juridique fondamentale entre la fouille et la palpation de sécurité en droit français. À travers une analyse exhaustive des fondements textuels, de la jurisprudence et de la doctrine, cet article démontre comment ces deux notions, [...]
- L'indemnisation des « féminicides ». Par Frédéric Roussel, Avocat.
En France, une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint, ou de son ex-conjoint, soit 136 en 2024… 103 à fin août 2025 ! Cette intolérable vérité s'adosse sur d'autres constats amers : 282% d'augmentation [...] - Le carnet de métrologie est-il un document indispensable pour fonder une demande de nullité d'un excès de vitesse ? Par Alain Dahan, Avocat.
Retour sur un arrêt rendu le 11 février 2025 par la Cour de cassation, chambre criminelle n° 24-84.433 en matière de cinémomètre. Qu'est-ce qu'un carnet de métrologie ? Si l'on cherche à effectuer une comparaison simple, le carnet d'entretien d'un [...] - Les causes d'irresponsabilité et d'atténuation de la responsabilité pénale. Par Aïcha Gbandi, Etudiante.
Est responsable, en matière pénale, toute personne qui commet un acte prévu et réprimé par la loi. Contrairement au droit civil, où les responsabilités du fait d'autrui ou du fait des choses permettent d'engager la responsabilité sans faute directe, le [...] - Un ministre du culte exerce-t-il une activité professionnelle ? Le point de vue du droit pénal. Par Pierre-Hugues Barré, Docteur en Droit.Si, en France, on parle de « ministres du culte » depuis la Révolution , ces derniers ne sont pas définis en droit français. Dans le même temps, la qualité de ministre du culte est protégée par la Cour de [...]
- Les spécificités juridiques du harcèlement téléphonique. Par Adrien Mawas, Avocat.
Si l'infraction de harcèlement moral est une infraction dont la réalité sociale est bien connue du grand public, le harcèlement téléphonique et son appellation juridique « d'appels téléphoniques malveillants réitérés » est un phénomène en constante augmentation qui trouve son [...] - Permis annulé en France et nouveau permis étranger : peut-on encore conduire légalement ? Par Sonia Bernonville, Avocate.
Que se passe-t-il lorsqu'un conducteur dont le permis a été annulé en France repasse un nouvel examen dans un autre pays, obtient un permis parfaitement valide à l'étranger, puis revient sur le territoire français ? Beaucoup pensent être de nouveau [...] - Saisie pénale immobilière et tiers propriétaire d’un bien confisqué
En droit de la saisie pénale, qu’il s’agisse de la confiscation d’un bien immobilier ou d’un véhicule, la question de la propriété du bien par une personne morale distincte de la personne physique, est abordée par la Cour de cassation. [...] - La comparution immédiate : la défense dans l'urgence. Par Samir Hamroun, Avocat.La comparution immédiate constitue une procédure emblématique du droit pénal français, instituée pour répondre avec célérité aux faits délictueux dont la gravité, la flagrance ou encore la nécessité de maintenir l'ordre public exigent une réaction judiciaire immédiate. Cette institution met [...]
L’actualité du droit pénal