- « Règlement européen sur la liberté des médias » : comme d’habitude le diable dans les détails.
La mise en application du « Règlement européen sur la liberté des médias » a donné lieu à deux approches distinctes. Il y a d’une part les optimistes (et naïfs) qui ayant lu l’article 3 avec les proclamations de protection de la… [...] - Sommet en Alaska : l’Europe face à son « étrange défaite »Toute ma vie, je me suis opposé à la construction européenne. Du premier référendum de 1973 sur l’admission de la Grande-Bretagne, à celui de 2005 sur le TCE, en passant par Maastricht, j’ai toujours voté non. Et soutenu ceux qui… [...]
- Guerre en Ukraine : l’avis d’Hervé CarresseJe publie aujourd’hui une analyse de la situation militaire dans la guerre d’Ukraine. Rédigé par mon ami Hervé Carresse, avec lequel nous avons entrepris un travail de ré information sur la chaîne vidéo YouTube Vu Du Droit. L’idée était d’amener… [...]
- Qualifier encore et encore ce qui se passe en PalestineL’horreur du massacre perpétré en Palestine par Israël est devenue un scandale mondial. Un petit tour du monde médiatique sur Internet démontre d’abord la répulsion pour l’infamie et l’aversion pour cet Occident qui soutient quand il n’organise pas. Au spectacle… [...]
- Sacha Straub-Kahn, porte-parole du ministère de la Justice
Sacha Straub-Kahn a pris ses fonctions de porte-parole du ministère de la Justice le 11 août 2025. [...] - Chroniques du fascisme déjà là (3e épisode) : la fausse victoire de l’annulation de la loi DuplombLa France n’est plus une nation souveraine. Le dire est devenu une banalité. Sous la coupe de l’usine à gaz européenne, surveillé par les garde-chiourmes qui résident à Bruxelles et sanctionné par les magistrats qui siègent dans ses juridictions, notre… [...]
- Cisjordanie occupée : le chagrin de Michael SfardLe choix que j’ai fait il y a fort longtemps d’embrasser la profession d’avocat, était le fruit de ce que l’on appelle communément une « vocation ». Il y avait la place dans la Cité, le rôle multiséculaire et indispensable… [...]
- Malheureusement David Grossman, il est trop tard, beaucoup trop tardDavid Grossman est un grand écrivain israélien qui fait partie des gens respectables dans ce pays désormais à la dérive. De ces consciences israéliennes qui de loin en loin permettent à certains de s’accrocher à l’illusion d’une solution de paix… [...]
- Par son exercice du pouvoir, Macron est illégitimeNous avons vu dans une première partie que dans un système de démocratie représentative, pour qu’une majorité électorale puisse imposer son point de vue à la minorité, il était nécessaire que les représentants élus soient parvenus au pouvoir dans des conditions régulières… [...]
- Regis’s Substack mode d’emploiLe compte Substack a été créé avec l’objectif de rassembler les différents canaux d’intervention que j’utilise depuis maintenant une dizaine d’années. En parallèle de la publication de mes livres, et de mes interventions dans les médias existants, j’animais un blog,… [...]
- Accord USA/UE : l’Occident-terminal bascule dans la farceLe spectacle du monde donne à voir un Occident confronté à la fin de sa domination multiséculaire. Le problème c’est que cela va très vite. Si on se rappelle le début des années 90 après la chute de l’URSS le… [...]
- Par son arrivée au pouvoir, Macron est illégitimeLa République française a toujours eu un gros problème avec celui qui lui a été imposé comme Président de la République par le coup d’état de 2017. Très tôt, quoique de façon contradictoire, il a été perçu massivement par le… [...]
- Ursula von der Leyen est bien sûr corrompue, mais elle est surtout stupideUrsula von der Leyen s’est donc fait traiter comme une serpillière par Donald Trump. Toute honte bue, elle a accepté un diktat en forme de tribut colonial au détriment des 27 pays de l’Union Européenne. Ça braille de partout dans… [...]
- L'escroquerie au jugement : quand le prétoire devient théâtre de l'infraction. Par Bastien Favard, Avocat.
Fruit d'une construction jurisprudentielle qui a su adapter les dispositions de l'article 313-1 du Code pénal relatives à l'escroquerie , le délit d'escroquerie au jugement est le fait de tromper la religion d'une autorité de justice dans le but d'obtenir [...] - La sanction réparation : vers une responsabilisation du délinquant. Par Alain Bollé.
La sanction réparation incarne une volonté de responsabiliser le délinquant en l'obligeant à réparer le préjudice causé, selon le principe du "casseur payeur". Elle peut prendre la forme d'une indemnisation financière ou d'une remise en état du bien endommagé, à [...] - Génocide de Gaza : « Car ils ont semé le vent, ils moissonneront la tempête. »Mon Dieu, qu’avez-vous fait ? Pendant des siècles, l’hébreu n’était plus utilisé comme langue parlée au quotidien. Depuis des centaines d’années, c’était principalement une langue liturgique, savante et écrite, utilisée comme le latin, pour la prière, les textes religieux, la… [...]
- Tribunal de police : la dispense de peine n'est pas l'indulgence. Par Alain Dahan, Avocat.
Deux arrêts de la Cour de cassation rendus en matière de contraventions routières permettent d'illustrer cette assertion. Cour de cassation, Chambre criminelle, Arrêt nº 761 du 11 juin 2024, Pourvoi nº 24-80.502 ; Cour de cassation, Chambre criminelle, Arrêt nº [...] - [Réflexion] Prison de haute sécurité : quel régime pour les 100 détenus parmi les plus dangereux de France à Vendin-le-Vieil ? Par Charly Salkazanov, Avocat et Paloma Martial, Juriste.
Alors que les premiers transferts des détenus présentés comme "les plus dangereux de France" viennent de débuter vers le centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, l'opacité des règles auxquelles ils seront soumis demeure. Toutefois, le régime dérogatoire auquel ces prisonniers seront soumis [...] - Volodymyr Zelinsky « jeté sous le bus » ?On sait depuis longtemps, c’est-à-dire depuis son indépendance au moment de la chute de l’URSS, que l’Ukraine est un des pays les plus corrompus du monde. Le régime ukrainien antérieur au coup d’état de Maïdan, qui connaissait l’alternance, était complètement… [...]
- Méconnaissance de ses ennemis et ignorance de qui il est, L’Occident-terminal résolument vers sa défaiteLa réaction de l’ensemble de l’Occident à l’intervention russe en Ukraine à partir du 24 février 2022, le refus résolu du réel et les délires dans lesquels se complaisent depuis cette date les élites occidentales est finalement, un symptôme assez… [...]
- Gaza : en fonction de celui qui la prononce « l’apologie » n’est pas « l’apologie »Coucou les amis magistrats, ça va ? Ou plutôt « j’espère que vous allez bien » comme on dit aujourd’hui. Il n’y a plus de canicule pour l’instant, pas besoin d’aller à la piscine, vous devriez être d’attaque. Eh bien… [...]
- Libération d’Abdallah : le « système Retailleau » entre insultes et mensonges.Le déferlement d’ignominies qui a suivi l’annonce de la libération de Georges Ibrahim Abdallah oblige à une autre publication après l’article paru le jour de cette annonce. Il y a ceux qui dans le souci de soutenir bec et ongles… [...]
- Libération d’Abdallah : le « système Retailleau » entre insultes et mensonges.Le déferlement d’ignominies qui a suivi l’annonce de la libération de Georges Ibrahim Abdallah oblige à une autre publication après l’article paru le jour de cette annonce. Il y a ceux qui dans le souci de soutenir bec et ongles… [...]
- Désindustrialisation de la France : punir la trahisonLa disparition d’Olivier Marleix a remis au centre de l’actualité, les corruptions géantes du système Macron avec notamment l’affaire emblématique d’Alstom et les 600 millions d’euros versés aux amis pour favoriser le coup d’état qui a permis d’installer Emmanuel Macron… [...]
- Georges Ibrahim Abdallah patriote libanais enfin libéré n’était pas un terroristeAu bout de 25 ans, la justice française s’est enfin préoccupée de sauver l’honneur. Elle vient de prononcer la mise en liberté de Georges Ibrahim Abdallah condamné par une cour d’assises spéciale il y a 40 ans pour complicité d’assassinat.… [...]
- Le mariage blanc : la caractérisation d'une fraude. Par Alain Bollé.Le mariage, en droit français, repose sur un consentement libre, sincère et éclairé entre deux personnes. Le mariage blanc constitue une fraude à cette institution, contracté sans réelle intention matrimoniale, souvent pour obtenir un avantage juridique comme un titre de [...]
- Un procès-verbal pour excès de vitesse doit-il préciser le lieu d'emplacement du radar ? Par Alain Dahan, Avocat.En matière pénale, et tout particulièrement en matière d'infractions routières, la recherche du vice de procédure qui aura le pouvoir de réduire à néant ladite procédure s'apparente à la quête du Graal ou à la recherche d'un trèfle à quatre [...]
- Le procès verbal de transport et constatation par l'agent de police judiciaire (APJ) en flagrance. Par David Garcia, Doctorant.
La procédure de flagrance, codifiée aux articles 53 à 74 du Code de procédure pénale, constitue un moment d'intensité procédurale, justifiée par l'urgence liée à la commission immédiate ou récente d'une infraction. Elle confère aux autorités de police judiciaire des [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=lemondedudroit.fr%2Fle-monde-du-droit-le-quotidien-des-juristes-daffaires%2Favocat%2Fpenal.html&in_id_or_class=contentheading&url_contains=
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[unable to retrieve full-text content] [...] - Les questions juridiques soulevées par l'affaire Bétharram. Par Amandine Goetz, Juriste.
"Comme ça, peut-être qu'elle va arrêter de sourire..." se souvient la fille de M. Bayrou . Depuis, le Parquet de Pau a recensé près de 250 dépôts de plaintes, selon les indications du mois dernier. Sur ce chiffre conséquent, 90 [...] - L'instauration de l'homicide routier : entre consensus juridique et dissensions doctrinales. Par David Garcia, Doctorant.Au cours des dernières décennies, la route est devenue un champ où les tragédies humaines se répètent, les uns et les autres meurent en raison de leur propre imprudence ou de la négligence délibérée des autres. Pendant longtemps, les auteurs [...]
- Ce que sont, ou ne sont pas, les terres agricoles : le temps de la confusion. Par Gilles Vincent et Léa Mary, Avocats.
En janvier 2024, la Cour de cassation, saisie de la question des pouvoirs de visite des agents pour rechercher des infractions au Code de l'environnement sur une terre agricole clôturée destinée à l'élevage, a refusé qu'elle appartienne à la catégorie [...] - Les apports et apories de la loi contre le narcotrafic de 2025. Par David Garcia, Doctorant.La France est confrontée à une augmentation des violences urbaines associées au trafic de drogues. Le narcotrafic, qui entraîne des phénomènes de territorialisation, d'embauche anticipée de mineurs et une escalade préoccupante de la violence, a évolué progressivement tant dans ses [...]
- Quels sont les signes d'une emprise sectaire et sa qualification juridique ? Par Maleine Picotin-Gueye et Ophélie Rodrigues, Avocats.
Il s'agit de pouvoir identifier les signes d'une emprise sectaire préalable nécessaire pour qualifier juridiquement l'infraction d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse et de la sujétion psychologique ou physique. L'emprise sectaire que nous qualifions d'emprise mentale, est une [...] - Référé pénal environnemental et polluants éternels (PFAS) : victimes et associations de protection de l'environnement, vous n'êtes pas « concernées ». Par Ambroise Vienet-Legué, Avocat.
La procédure dite de « référé pénal environnemental » est un outil juridique à la croisée du droit de l'environnement et du droit pénal créé par la loi du 3 janvier 1992 . Son champ d'application s'est progressivement élargi sous [...] - Enjeux de la possible introduction de l'absence de consentement dans la définition pénale du viol. Par Philippine Gauchard, Anna Potron Ferrand et Sara Radisavljevic, Étudiantes.
« Je crois que ce soir, collectivement, nous avons acté que nous passions de la culture du viol à la culture du consentement ». Ces mots, prononcés avec émotion par la députée écologiste Marie-Charlotte Garin, résonnent comme un tournant historique. [...] - [Point de vue] La difficile indemnisation des victimes collatérales par balles face au FGTI. Par Frédéric Roussel, Avocat.
La « mexicanisation » des règlements de compte liés au narcobanditisme se traduit désormais par la participation de tueurs aussi jeunes que dénués de toute conscience morale et d'empathie. En 2024, ces tirs « au jugé » ont tué 14 [...] - Les méthodes d’interrogatoire d’un témoin par un avocat devant le juge : techniques, cadre juridique et enjeux stratégiques
L’interrogatoire du témoin par un avocat est une épreuve d’équilibre : il faut concilier rigueur juridique, stratégie narrative et éthique professionnelle. [...] - Le droit au silence dans une enquête pénale
Le droit au silence constitue une garantie essentielle des libertés individuelles et du droit à un procès équitable. [...] - Habilitation d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général (TIG). Par Armandine Goetz, Etudiante.Ce 14 mai, M. le Président de la République, E. Macron s'est rendu à la prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil. A cette occasion, il a déclaré : « Les conditions actuelles de détention ne rendent pas les détenus meilleurs [...]
- [Point de vue] Le dérangeant statut de victime. Par Tristan Berger, Avocat et Christel Petitcollin.
Malgré les discours de principe en faveur des victimes, la société peine encore à leur accorder écoute, reconnaissance et respect. Dans un article croisé à deux voix, cet article explore les mécanismes insidieux du victim blaming, la violence institutionnelle secondaire, [...] - La victimisation secondaire ou l'ouverture de la boîte de Pandore. Par Océane Mahé, Avocate.
« Dureté excessive des débats », défense « particulièrement offensive reposant sur l'usage répété de propos manifestement inutiles à l'exercice des droits de la défense et destinés à heurter » et qui ont généré « un préjudice distinct de celui [...] - Le statut des victimes et la victimisation secondaire : évolution jurisprudentielle. Par Ismail Skander, Juriste.
Le 13 mai 2025, l'acteur Gérard Depardieu a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour des faits d'agression sexuelle. Cette décision judiciaire s'accompagne d'une obligation pour Monsieur Depardieu de réparer le préjudice subi par les victimes, en [...] - [Tribune] Victimes au banc des accusés, la place de la victime dans le procès pénal. Par Mathilda Paradis, Juriste.
Longtemps reléguée au second plan, la victime peine encore aujourd'hui à trouver sa place dans le procès pénal. Entre humiliations, invisibilisation, blâme et victimisation secondaire, les institutions judiciaires peinent à concilier le respect du procès équitable avec la reconnaissance pleine [...]
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