- Seydi and Others v. France
35844/17 - Résumé juridique [...] - CASE OF CIMPAKA KAPETA v. BELGIUM55000/18 - Chambre [...]
- Arrêt S.O. c. Espagne – les autorités espagnoles ont manqué à protéger une femme qui a subi une intervention médicale sans son consentement éclairé- [...]
- AFFAIRE SEYDI ET AUTRES c. FRANCE35844/17 - Chambre [...]
- Judgment S.O. v. Spain – Spanish authorities failed to protect Venezuelan woman who had undergone a medical procedure without her informed consent- [...]
- Arrêts et décisions du 26.06.2025- [...]
- AFFAIRE CIMPAKA KAPETA c. BELGIQUE55000/18 - Chambre [...]
- CASE OF SEYDI AND OTHERS v. FRANCE35844/17 - Chambre [...]
- Alakhverdyan c. Ukraine8838/20 - Résumé juridique [...]
- AFFAIRE S.O. c. ESPAGNE5742/22 - Chambre [...]
- Alakhverdyan v. Ukraine8838/20 - Résumé juridique [...]
- Judgments and decisions of 26.06.2025- [...]
- CASE OF MARKETTRANS, PP v. UKRAINE16989/15 - Comité [...]
- Judgment Seydi and others – Allegations of discrimination during identity checks- [...]
- Seydi et autres c. France35844/17 - Résumé juridique [...]
- CASE OF S.O. v. SPAIN5742/22 - Chambre [...]
- Arrêt Seydi et autres c. France – allégations de discriminations lors de contrôles d’identité- [...]
- La neutralité en drapeau
Les élus locaux ont de plus en plus tendance à utiliser la mairie comme un support de communication, destiné à afficher leurs engagements politiques. A côté du drapeau français et du drapeau de l'Union européenne, flottent désormais des drapeaux ukrainiens, [...] - L’Assemblée nationale doit rejeter la proposition de loi n° 1008 visant à interdire l’accès au mariage à toute personne en situation irrégulière
Communiqué commun dont la LDH est signataire [...] - 25 juin 2025 – Tribune collective « Virginie Despentes, Anna Mouglalis, Ian Brossat et un collectif : « Accepter la présence d’un groupe identitaire au sein de la Pride revient à acter une forme de renoncement » » publiée dans le MondeTribune collective signée par Nathalie Tehio, présidente de la LDH [...]
- Les droits de l’Homme en danger dans la Coopération UE-TunisieLettre ouverte collective dont la LDH est signataire et adressée aux députés européens membres de la sous commission DROI, ainsi qu’aux membres des DG compétences à la commission européenne et au service de l’action extérieure de l’UE (EEAS) [...]
- Punir, exclure et faire souffrir : la dérive assumée d’une politique pénale et pénitentiaire inhumaine et insenséeCommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Devoir de vigilance européen : au Conseil, la stratégie du pireCommuniqué commun signé par Actionaid, Les Amis de la terre, CCFD Terre solidaire, Collectif étique sur l’étiquette, Oxfam, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Notre affaire à tous, Reclaim France, Sherpa [...]
- 24 juin 2025 – Tribune collective « Ne pas oublier Gaza : les enfants y meurent en silence » publiée dans La tribune du dimanchePlusieurs responsables associatifs, dont Adeline Hazan, Adrien Taquet ou Nathalie Tehio appellent la France à rompre avec l’inaction et à faire du respect du droit international une priorité absolue [...]
- Il est temps d’agir maintenant ! La Commission européenne doit défendre les droits fondamentaux en Hongrie.Lettre ouverte commune initiée par EDRi, ECNL Liberties et HCLU dont la LDH est signataire et adressée à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive, Souveraineté technologique, sécurité et démocratie, Michael McGrath, commissaire à [...]
- Le retour du juge naturel
Le 6 mars 2025, la Cour de Luxembourg est venue conférer au vieux principe du juge naturel une nouvelle jeunesse et, surtout, une force juridique supérieure, s’imposant aux États membres de l’Union européenne. Traduisant la volonté de renforcer la protection [...] - Pose du drapeau national sur le toit du Conseil constitutionnel
Le mardi 10 juin 2025, un mât portant le drapeau national a été posé sur le toit du Conseil constitutionnel. Emblème national, le drapeau tricolore est l’un des symboles de la République prévus par la Constitution. [...] - Décision n° 2025-6492 AN du 6 juin 2025
- Décision n° 2025-6496 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6455 AN du 6 juin 2025
- Décision n° 2025-6558 AN du 6 juin 2025
- Décision n° 2025-6458 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6472 ANdu 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6510 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-886 DC du 19 juin 2025 – Communiqué de presseLe Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions de la loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents au nom du principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de [...]
- Décision n° 2025-6504 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6490 ANdu 20 juin 2025
- Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025
- Décision n° 2025-6559 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025 – Communiqué de presseLe Conseil constitutionnel rend sa décision sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. [...]
- Décision n° 2024-6413 AN du 6 juin 2025
- Décision n° 2025-6560 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-886 DC du 19 juin 2025
- Décision n° 2024-6410 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6471 AN du 20 juin 2025
- Décision n° 2025-6553 AN du 6 juin 2025
- Justice des mineurs : la loi Attal « éparpillée façon puzzle »Après passage devant le Conseil constitutionnel, et sa décision du 19 juin 2025 , que reste-t-il de la proposition de loi déposée par Gabriel Attal (Ensemble pour la République) "visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs [...]
- Marche pour Gaza et la PalestineEpisode 41 « Des Voix et des droits », le podcast de la LDH, avec les marcheuses et marcheurs pour Gaza, de Paris à Bruxelles, du 15 au 23 juin 2025 [...]
- Marche pour demander à l’Europe d’agir contre le génocide à GazaEpisode 41 « Des Voix et des droits », le podcast de la LDH, avec les marcheuses et marcheurs pour Gaza, de Paris à Bruxelles, du 15 au 23 juin 2025 [...]
- Demande de réunion urgente et appel à des mesures fermes en réponse aux violations des droits de l’Homme à GazaLettre ouverte commune dans le cadre de la Marche pour Gaza vers Bruxelles adressée à Kaja Kallas, Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l'Union européenne, Ursula von der Leyen, présidente de la [...]
- Journée mondiale des personnes réfugiées : déconstruire le mythe des pays « sûrs » dans la politique de retour de l’UECommuniqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Halte à la chasse à l’étranger !Communiqué LDH [...]
- Les petites folies des SagesLe Conseil constitutionnel a pour mission d'apprécier la conformité de la loi à la Constitution. Si la nécessité d'un contrôle de constitutionnalité n'est guère contestée, force est de constater que la manière dont il s'exerce est bien peu satisfaisante. Il [...]
- Le service minimum du Conseil constitutionnel sur la loi narcotraficCommuniqué LDH et SM [...]
- Face à l’extension de la guerre en Iran, solidarité avec les populations civilesRassemblement le jeudi 19 juin 2025 à 18h30, place du Panthéon à Paris [...]
- Violences policières lors d’une mobilisation lycéenne : les droits de l’enfant doivent primerCommuniqué LDH [...]
- Mobilisation « mégabassines » juillet 2024 : un maintien de l’ordre violent et illégal et une criminalisation des militants environnementaux dénoncé par dix observatoires des libertés publiques et des pratiques policièresCommuniqué LDH [...]
- Traite des êtres humains dans les vignes champenoises : audience à Chalons-en-Champagnes le 19 juin 2025. Justice pour les vendangeurs !Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Les limites à l’immunité des représentants de l’État devant la Cour européenne des droits de l’HommeEn avril puis octobre 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu deux décisions portant sur l’octroi d’immunités par les juridictions françaises à des représentants ou anciens représentants d’État étrangers. Elle était donc, à nouveau, saisie de la [...]
- 16 juin 2025 – Tribune « Réduire les financements du Planning familial revient à sacrifier des santés et des droits » publiée sur Le MondeTribune collective dont la LDH est signataire [...]
- Nicolas Sarkozy exclu de l’ordre de la Légion d’honneurLe Journal officiel du 15 juin 2025 publie l'arrêté du 5 juin 2025 "constatant une exclusion de droit de l’ordre national de la Légion d’honneur" et signé du grand chancelier de la Légion d'honneur. Au même JO, on trouve deux [...]
- La loi sur le Narcotrafic devant le Conseil constitutionnelLa décision rendue par le Conseil constitutionnel le 12 juin 2025 porte sur la loi "sortir la France du piège du narcotrafic" et témoigne finalement des difficultés liées à son parcours parlementaire. Présentée en première lecture au Sénat, elle a été débattue [...]
- Le drapeau palestinien à Chalon-sur-SaôneCertains élus utilisent volontiers leur pouvoir réglementaire comme un instrument de communication. Tel est le cas du maire de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret (LR) qui ne veut pas voir le moindre drapeau palestinien sur le territoire de la commune, et qui [...]
- Consolidation en trompe-l’œil du droit de l’enfermementSaisi d’une question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel a déclaré l’alinéa 1er de l’article 719 du code de procédure pénale contraire à la Constitution. La disposition habilite les députés, sénateurs, représentants au Parlement européen [...]
- Marine Tondelier devant la CEDHLe débat politique conduit souvent à l'échange de noms d'oiseaux. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se montre sur ce point très libérale, protégeant, au nom de la liberté d'expression, des échanges particulièrement vifs. Le 30 avril 2025, [...]
- La CEDH traverse une zone de turbulencesLe 22 mai 2025, une lettre ouverte adressée aux institutions européennes a été publiée à l'initiative de la Première ministre italienne Georgia Meloni, en accord Mette Frederiksen, Première ministre du Danemark. Outre l'Italie et le Danemark, l'Autriche, la Belgique, la [...]
- Quand la virulence de la défense cause un préjudice : la victimisation secondaire enfin reconnue par le juge françaisDans son jugement du 13 mai 2025, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné un prévenu à indemniser les parties civiles en raison du préjudice lié à la victimisation secondaire, une première pour une juridiction française. Le jugement est d’autant plus [...]
- Pas de rétention pour le demandeur d’asileNul n'a oublié que, le 24 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a annulé pas moins de 32 articles sur 86 du texte qui allait devenir la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. A l'époque, le Conseil [...]
- Au nom du Père, du Fisc et du Saint EspritComment définir une activité éducative ? A l'heure où les officines privées d'enseignement, uniquement tournées vers la recherche du profit ou la diffusion d'une idéologie, connaissent une énorme croissance, au détriment le plus souvent des élèves et étudiants qu'elles accueillent, [...]
- Mineur·e·s trans et droit de la santé : réflexion autour des arguments « juridiques » mobilisés pour justifier les propositions d’interdiction aux mineur·e·s des soins de transition de genreSoutenus par la politique fédérale menée par l’administration de Donald Trump depuis sa réélection, vingt-sept des cinquante États des États-Unis ont adopté des réglementations interdisant aux mineur·e·s d’avoir accès aux soins liés à une transition médicale. En France, en 2024, [...]
- Décisions de justice : L’Open Data se refermeLes actions judiciaires engagées par les éditeurs juridiques contre la Start Up Doctrine devenue l'un des principaux acteurs du secteur des bases de données juridiques, se sont peu à peu éloignées des questions liées aux libertés publiques. Un glissement s'est [...]
- La victimisation secondaire ou les violences dans le prétoireL'affaire Depardieu a suscité, le 13 mai 2025, une décision tout-à-fait inédite du tribunal correctionnel de Paris. Son intérêt ne réside pas dans la condamnation de l'acteur à dix-huit mois de prison avec sursis pour des violences sexuelles commises durant [...]
- Sécurité, migration et engagement HumanitaireMarquée par la célébration des 75 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, l’année 2023 fut, selon la CNCDH, paradoxalement propice à la fragilisation de nombreux droits humains en France : dégradation des relations entre la police et la [...]
- Le Conseil d’État, juge de la qualité de l’air, et des ZFELe 25 avril 2025, le Conseil d'État a rendu une décision affirmant que l'État a mis en place les mesures nécessaires à l'amélioration de la qualité de l'air dans des zones particulièrement polluées au dioxyde d'azote, notamment les régions lyonnaises [...]
- Chronique de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2023-2024Le 31 mars 2023, la Commission interaméricaine soumettait une affaire à la Cour mettant en cause la responsabilité internationale présumée de l'État vénézuélien au sujet d’exécutions extrajudiciaires de quatre frères et de l'absence d'enquête sur ces faits. La Commission relevait [...]
- La Légion d’honneur de Nicolas Sarkozy menacée par son bracelet électroniqueLa jurisprudence administrative vient d'être saisie d'un dossier quelque peu embarrassant. En effet, l'ancien secrétaire national d'Europe Écologie - Les Verts, maître Julien Bayou, a déposé une requête devant le tribunal administratif de Paris le 6 mai 2025. Il conteste [...]
- Le droit du sol et l’indivisibilité de la RépubliqueLe droit du sol n'est pas un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFLR). Le Conseil constitutionnel en a décidé ainsi dans sa décision du 7 mai 2025 portant sur la loi visant à renforcer les conditions [...]
- Les Golden Passports maltais maltraités par la CJUEL' histoire de l'ile de Malte est marquée par une longue tradition de piraterie. De nouvelles formes de délinquance sont apparues plus récemment, les autorités acceptant de vendre un trésor très particulier. La nationalité maltaise pouvait en effet être purement [...]
- Affaire Shell : la Cour reste au milieu du gué.La décision du 12 novembre 2024 de la Cour d’appel de La Haye dans l’affaire Milieudefensie et al. c. Shell confirme l’obligation, pour les entreprises, de réduire leurs émissions de CO₂ au-delà des exigences réglementaires. Si, contrairement au jugement de première instance [...]
- Peut-on manifester tout seul ?Après les cortèges du 1er mai, il est temps de s'interroger sur le caractère collectif ou nom de la liberté de manifester. Peut-on manifester tout seul ? C'est la question posée au tribunal administratif de Paris qui, le 11 avril [...]
- Discrimination à l'encontre des « agents étrangers » en Russie : dynamique d'une législation répressiveEn mars 2025, de nouvelles restrictions de propriété sont apparues en Russie pour ceux que les autorités considèrent comme des « agents étrangers ». Il leur est désormais interdit de recevoir et d'utiliser librement les revenus provenant, entre autres, de [...]
- La France devant la Cour Européenne des droits de l’HommeCette chronique examine une dizaine d’arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme entre 2023 et 2024 à l’encontre de la France, illustrant les lignes directrices de sa jurisprudence au regard des dynamiques contemporaines des sociétés européennes et [...]
- Le blocage de Tik Tok en période de circonstances exceptionnelles.Dans une décision d'assemblée du 1er avril 2025, le Conseil d'État déclare illégal le blocage par le Premier ministre du réseau social Tik Tok, décidé à partir du 14 mai sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie. Cette décision ne signifie [...]
- Circulaire Retailleau : cercle vicieux cherche juge vertueux Si le contenu de la circulaire Retailleau est fidèle à l’image de fermeté que le ministre de l’Intérieur cherche à diffuser en matière de politique migratoire, son statut, condition de sa justiciabilité, pose quant à lui problème. Comment admettre qu’une [...]
- Les Invités de LLC : George Orwell : Le véritable ennemi, c’est l’esprit réduit à l’état de gramophone …L'usage veut qu'à l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les grands textes sur les libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et comprendre les crises qu'il traverse, il est nécessaire de [...]
- L’immunité parlementaire au secours du droit à l’information.L'arrêt Green c. Royaume-Uni rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 8 avril 2025 pose une question tout-à-fait inédite. Un parlementaire peut-il utiliser son immunité pour contourner l'injonction d'un tribunal imposant la confidentialité d'une information ? [...]
- L'Histoire de SouleymaneDans une course contre la montre de 48 heures, Souleymane jongle entre les livraisons à vélo et la préparation de son entretien de demande d'asile. Le film, miroir de l’histoire de son acteur principal, dévoile la réalité des travailleurs sans-papiers [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Flibertes-fondamentales%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Entre devoir conjugal et liberté sexuelle : la Cour européenne des droits de l’Homme brise le tabou dans l’affaire H.W. c. FranceL’arrêt H.W. c. France, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 janvier 2025, marque une rupture décisive avec la conception traditionnelle du mariage fondée sur une obligation implicite d’intimité. Dans cette affaire, le divorce pour faute [...]
- L’API « secrète » du site « Open Data de la juridiction administrative »Depuis la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et son décret d’application du 29 juin 2020, la justice française s’est engagée dans un processus d’ « Open Data » visant à la [...]
- Constatations du Comité des droits de l’homme dans les affaires M.I. et al. v. Australia et Nabhari v. Australia : le Comité adopte une position ferme contre le recours à l’externalisation de l’asileAlors que l’Union européenne, l’Italie et les États-Unis placent la problématique de l’externalisation de l’asile au cœur de l’actualité internationale, le Comité des droits de l’homme a récemment adopté deux décisions essentielles portant sur la politique d’externalisation de l’asile de [...]
- L’état d’urgence prononcé en mai 2024 en Nouvelle-CalédonieDéclaré en mai 2024 sur l’ensemble du territoire néo-calédonien, l’état d’urgence suscite, une fois encore, des analyses alarmantes. Si une restriction importante des droits et libertés était prévisible, sa persistance dans le temps, plus discrète, mais de plus en plus [...]
- Analyse des causes profondes et solutions au phénomène des féminicides en République démocratique du CongoEn République Démocratique du Congo, le féminicide est un problème préoccupant. Les femmes et les filles sont souvent victimes de violences, notamment de violences sexuelles, en raison du conflit armé persistant et de l’instabilité politique dans certaines régions du pays. [...]
- Quelle place pour la justice environnementale dans l’application de la Charte de l’environnement ?La présente contribution procède à une analyse des décisions du Conseil constitutionnel au prisme du concept de justice environnementale. À la question de savoir si l’application de la Charte de l’environnement, combinée ou non au principe constitutionnel d’égalité, permet ou [...]
- Bibliographie (1er octobre 2024 – 28 février 2025)Ouvrages en français ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël, La Cour européenne des droits de l’Homme, Dalloz, Coll. « A savoir », 2024, 214 p. ARLETTAZ Jordane (dir.), [...]
- Plaidoyer pour le droit du sol : ode aux imbéciles heureux nés quelque partA chaque période de crise identitaire que traverse la société française, les partisans d’une conception héréditaire de la nationalité française remettent en cause le droit du sol (jus soli) en dénonçant les « Français de papiers » qui deviendraient français à la [...]
- La Charte de l’environnement devant le Conseil constitutionnel : usages et stratégies des saisines et contributions extérieuresInitialement perçue comme un texte symbolique et déclaratif, la Charte de l’environnement s’est imposée comme une source juridique de premier plan dans le contentieux environnemental, mobilisée par les parlementaires, les associations et les experts pour contester des lois jugées insuffisantes [...]
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