- 11 mai 2025 – Tribune de Pierre Tartakowsky « Lutte contre l’antisémitisme : faux semblants, vrais problèmes » publiée sur Mediapart
Tribune de Pierre Tartakowsky, président d'honneur de la LDH (Ligue des droits de l'Homme) [...] - 11 mai 2025 – Tribune collective « La démocratie a besoin d’un regard indépendant dans les centres de rétention » publiée dans le MondeTribune collective signée par Nathalie Tehio, présidente de la LDH [...]
- Le droit du sol et l’indivisibilité de la République
Le droit du sol n'est pas un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFLR). Le Conseil constitutionnel en a décidé ainsi dans sa décision du 7 mai 2025 portant sur la loi visant à renforcer les conditions [...] - Le saccage d’une exposition d’art ne doit pas devenir une banalitéCommuniqué de l'Observatoire de la liberté de création dont la LDH est membre [...]
- AFFAIRE SADOMSKI c. POLOGNE
56297/21 - Chambre [...] - Les 80 ans du 8 mai 1945 : la France et le monde vont-ils oublier les leçons de la Seconde Guerre mondiale ?Communiqué de la LDH [...]
- Non à la présence d’Israël au Salon du Bourget 2025Communiqué commun dont la LDH est signataire [...]
- Les Golden Passports maltais maltraités par la CJUEL' histoire de l'ile de Malte est marquée par une longue tradition de piraterie. De nouvelles formes de délinquance sont apparues plus récemment, les autorités acceptant de vendre un trésor très particulier. La nationalité maltaise pouvait en effet être purement [...]
- Affaire Shell : la Cour reste au milieu du gué.
La décision du 12 novembre 2024 de la Cour d’appel de La Haye dans l’affaire Milieudefensie et al. c. Shell confirme l’obligation, pour les entreprises, de réduire leurs émissions de CO₂ au-delà des exigences réglementaires. Si, contrairement au jugement de première instance [...] - Gaza, face à l’horreur en cours, trois prioritésCommuniqué LDH [...]
- Non à la dissolution d’associations par l’exécutif !Communiqué LDH [...]
- 4 mai 2025 – Tribune collective « Climat : une centaine de personnalités et associations lancent un appel au sursaut » publiée dans Ouest-FranceTribune collective signée par Nathalie Tehio, présidente de la LDH [...]
- Cécile Kohler et Jacques Paris, otages en Iran depuis trois ans : des évènements de soutien sont organisés dans toute la France pour exiger leur libérationCommuniqué et appel à rassemblement à Paris, le 7 mai 2025, à 18h, place de la Nation [...]
- Appel Cannaparade 2025 « Stop ! 100 ans de prohibition »Appel à manifestation, dont la LDH est signataire, le samedi 24 mai 2025, à 14h, place de la République à Paris [...]
- Non à la majorité pénale dès 15-16 ans !Communiqué LDH [...]
- Peut-on manifester tout seul ?Après les cortèges du 1er mai, il est temps de s'interroger sur le caractère collectif ou nom de la liberté de manifester. Peut-on manifester tout seul ? C'est la question posée au tribunal administratif de Paris qui, le 11 avril [...]
- Manifestations « Stop Méga-Bassines », les observatoires des libertés publiques et pratiques policières mobilisésCommuniqué des Observatoires des libertés publiques et des pratiques policières [...]
- Parution de D&L numéro 209 !Parution du numéro 209 de Droits & Libertés, la revue trimestrielle de la LDH ! Avec un dossier "Un monde désaxé" mais aussi d'autres articles : sur l'antisémitisme, les 80 ans de la Sécurité sociale, les 50 ans de la [...]
- Le viol sur mineure de moins de quinze ans devant la CEDHLe traitement pénal des affaires de viol, et plus particulièrement de viol de mineures, fait actuellement l'objet de différents recours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). L'arrêt rendu le 25 avril 2025, L. et autres c. France, [...]
- D&L 209 – Jeunes diplômés musulmans contraints de partir– Actualité, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- D&L 209 – Le Rire médecin. Un livre de Caroline Simonds, Bernie WarrenNote de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – Le Rire médecin. Un livre de Caroline Simonds, Bernie Warren. Ed. Thierry Magnier. [...]
- D&L 209 – InnocenceNote sur un film, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Film : – Innocence. Réalisation : Guy Davidi, 2022. [...]
- D&L 209 – Dreyfus et l’Affaire (un livre et une exposition)Note de lecture et compte rendu d’exposition, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici ! Livre recensé : – Alfred Dreyfus. Oeuvres complètes (1894-1936), édition et introduction Vincent Duclert et Philippe Oriol, Les Belles Lettres. Exposition : – « Alfred [...]
- D&L 209 – Les contestations du droit international– Dossier, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici ! [...]
- Discrimination à l'encontre des « agents étrangers » en Russie : dynamique d'une législation répressiveEn mars 2025, de nouvelles restrictions de propriété sont apparues en Russie pour ceux que les autorités considèrent comme des « agents étrangers ». Il leur est désormais interdit de recevoir et d'utiliser librement les revenus provenant, entre autres, de [...]
- Les Invités de LLC – Jules Ferry, Lettre aux instituteurs, 17 novembre 1883L'usage veut qu'à l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les grands textes sur les libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et comprendre les crises qu'il traverse, il est nécessaire de [...]
- Les Invités de LLC – Diderot – Article « autorité polique » de l’EncyclopédieL'usage veut qu'à l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les grands textes sur les libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et comprendre les crises qu'il traverse, il est nécessaire de [...]
- La France devant la Cour Européenne des droits de l’HommeCette chronique examine une dizaine d’arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme entre 2023 et 2024 à l’encontre de la France, illustrant les lignes directrices de sa jurisprudence au regard des dynamiques contemporaines des sociétés européennes et [...]
- « Droits humains » : le Conseil d’État sort ses griffesL'arrêt rendu par le Conseil d'État le 15 avril 2025 écarte un pourvoi en cassation déposé par un contribuable contestant un refus de décharge d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Au regard des libertés, la décision ne présente, [...]
- Le blocage de Tik Tok en période de circonstances exceptionnellesDans une décision d'assemblée du 1er avril 2025, le Conseil d'État déclare illégal le blocage par le Premier ministre du réseau social Tik Tok, décidé à partir du 14 mai sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie. Cette décision ne signifie [...]
- Circulaire Retailleau : cercle vicieux cherche juge vertueux Si le contenu de la circulaire Retailleau est fidèle à l’image de fermeté que le ministre de l’Intérieur cherche à diffuser en matière de politique migratoire, son statut, condition de sa justiciabilité, pose quant à lui problème. Comment admettre qu’une [...]
- Les Invités de LLC : George Orwell : Le véritable ennemi, c’est l’esprit réduit à l’état de gramophone …L'usage veut qu'à l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les grands textes sur les libertés publiques. Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et comprendre les crises qu'il traverse, il est nécessaire de [...]
- L’immunité parlementaire au secours du droit à l’informationL'arrêt Green c. Royaume-Uni rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 8 avril 2025 pose une question tout-à-fait inédite. Un parlementaire peut-il utiliser son immunité pour contourner l'injonction d'un tribunal imposant la confidentialité d'une information ? [...]
- L'Histoire de SouleymaneDans une course contre la montre de 48 heures, Souleymane jongle entre les livraisons à vélo et la préparation de son entretien de demande d'asile. Le film, miroir de l’histoire de son acteur principal, dévoile la réalité des travailleurs sans-papiers [...]
- Pas de miracle pour le diacreIl n'est pas habituel que la Cour de cassation soit appelée à statuer sur le licenciement d'un diacre. L'assemblée plénière s'est pourtant prononcée sur ce sujet dans un arrêt du 4 avril 2025, par lequel elle déclare la juridiction judiciaire [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.lepetitjuriste.fr%2Fcategorie%2Flibertes-fondamentales%2F&in_id_or_class=post-box-title&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Affaire des assistants parlementaires du RN : le tribunal correctionnel en colère ?Comme il fallait s'y attendre, la décision rendue par le tribunal correctionnel de Paris le 31 mars 2025 suscite une tempête médiatique. Les uns se réjouissent bruyamment car ils pensent que Marine Le Pen ne pourra pas se présenter aux [...]
- Entre devoir conjugal et liberté sexuelle : la Cour européenne des droits de l’Homme brise le tabou dans l’affaire H.W. c. FranceL’arrêt H.W. c. France, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 janvier 2025, marque une rupture décisive avec la conception traditionnelle du mariage fondée sur une obligation implicite d’intimité. Dans cette affaire, le divorce pour faute [...]
- Le Conseil constitutionnel et Marine Le PenLe Conseil constitutionnel a rendu, le 28 mars 2025, une décision Rachadi S. qui était très attendue. Elle reconnaît la conformité à la constitution des articles L 230 et L 236 du code électoral. Ces dispositions définissent la procédure de [...]
- Constatations du Comité des droits de l’homme dans les affaires M.I. et al. v. Australia et Nabhari v. Australia : le Comité adopte une position ferme contre le recours à l’externalisation de l’asileAlors que l’Union européenne, l’Italie et les États-Unis placent la problématique de l’externalisation de l’asile au cœur de l’actualité internationale, le Comité des droits de l’homme a récemment adopté deux décisions essentielles portant sur la politique d’externalisation de l’asile de [...]
- Sainte Geneviève et les gendarmesLe tribunal administratif de Lyon, dans un jugement du 19 mars 2025, déclare illégale la décision du commandant du groupement de gendarmerie de l’Ardèche d’organiser une journée de célébration de la Saint-Geneviève en tant qu’elle prévoit la tenue d’un office [...]
- L’acte du gouvernement, et la non-participation israélienne à EuronavalLa théorie des actes de gouvernement est parfois bien utile pour se débarrasser d'un contentieux politiquement sensible. Le tribunal des conflits, dans une décision du 10 mars 2025, vient précisément de l'utiliser dans une affaire concernant directement la politique française [...]
- L’état d’urgence prononcé en mai 2024 en Nouvelle-CalédonieDéclaré en mai 2024 sur l’ensemble du territoire néo-calédonien, l’état d’urgence suscite, une fois encore, des analyses alarmantes. Si une restriction importante des droits et libertés était prévisible, sa persistance dans le temps, plus discrète, mais de plus en plus [...]
- Proposition de loi sur le narcotrafic : fin du consensusLa proposition de loi "sortir la France du piège du narcotrafic" a bénéficié, dans un premier temps, d'une sorte de période de grâce. Présentée en première lecture au Sénat, n'a-t-elle pas été adoptée à l'unanimité devant la chambre haute ? [...]
- Délocalisation des contrôles aux frontières européennes : le protocole italo-albanais sous le regard des jugesDepuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement Meloni, en octobre 2022, la tendance répressive des politiques migratoires italiennes s’est encore amplifiée. Les dernières mesures législatives adoptées fin 2024 illustrent cette dynamique en institutionnalisant la mise à l’écart des personnes en migration [...]
- Quelle place pour la justice environnementale dans l’application de la Charte de l’environnement ?La présente contribution procède à une analyse des décisions du Conseil constitutionnel au prisme du concept de justice environnementale. À la question de savoir si l’application de la Charte de l’environnement, combinée ou non au principe constitutionnel d’égalité, permet ou [...]
- Plaidoyer pour le droit du sol : ode aux imbéciles heureux nés quelque partA chaque période de crise identitaire que traverse la société française, les partisans d’une conception héréditaire de la nationalité française remettent en cause le droit du sol (jus soli) en dénonçant les « Français de papiers » qui deviendraient français à la [...]
- La réparation pour les violations massives des droits humains : une cartographie de la mosaïque de mécanismes nationauxLe présent article s’intéresse aux fonds et programmes de réparation en lien avec les violations massives des droits humains. Étant donné la multitude de mécanismes existants au niveau national et international, l’objectif premier de cet article est de cartographier quelques [...]
- Entretien avec Anne-Laure Amilhat-Szary (géographe) et Andrea Masala (historien d’art) co-organisateurs de l'exposition “Bordear. Una idea de frontera” (Frontiériser. Une idée de la frontière)Anne-Laure Amilhat-Szary (géographe) et Andrea Masala (historien d’art), tous affectés au Laboratoire Pacte de l’Université de Grenoble Alpes, ont co-organisé une exposition sur le thème “Bordear. Una idea de frontera” (Frontiériser. Une idée de la frontière). L’exposition, qui a été [...]
- Analyse des causes profondes et solutions au phénomène des féminicides en République démocratique du CongoEn République Démocratique du Congo, le féminicide est un problème préoccupant. Les femmes et les filles sont souvent victimes de violences, notamment de violences sexuelles, en raison du conflit armé persistant et de l’instabilité politique dans certaines régions du pays. [...]
- La Charte de l’environnement devant le Conseil constitutionnel : usages et stratégies des saisines et contributions extérieuresInitialement perçue comme un texte symbolique et déclaratif, la Charte de l’environnement s’est imposée comme une source juridique de premier plan dans le contentieux environnemental, mobilisée par les parlementaires, les associations et les experts pour contester des lois jugées insuffisantes [...]
- Bibliographie (1er octobre 2024 – 28 février 2025)Ouvrages en français ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël, La Cour européenne des droits de l’Homme, Dalloz, Coll. « A savoir », 2024, 214 p. ARLETTAZ Jordane (dir.), [...]
- L’argument scientifique dans la Charte de l’environnement. Perspectives théoriques.A paraître [...]
- La charte de l’environnement et le constitutionnalisme environnementalLe présent article vise à situer la Charte de l’environnement dans le cadre du droit constitutionnel comparé, en mettant l’accent sur le concept de « constitutionnalisme environnemental », une vision doctrinale qui souligne la reconnaissance juridique de la protection de l’environnement au [...]
- L’agrément d’Anticor : retour sur un combat juridiqueAnticor a été privée de son agrément pendant 440 jours. Cette situation reflète un contexte politique dégradé en matière de lutte contre la corruption. Cependant, le combat s’est principalement joué devant les tribunaux. Même si certaines procédures n’ont pas encore [...]
- CEDH : Le droit d’accès des journalistes aux décisions de justiceLa Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) affirme, dans un arrêt du 4 mars 2025 Girginova c. Bulgarie, que refuser à une journaliste l'accès à une décision de justice porte atteinte à l'article 10 de la Convention européenne de [...]
- Conception post mortem : Le Conseil d’État empêche le contrôle de constitutionnalitéDans un arrêt du 25 février 2025, le Conseil d'État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l'article L 2141-2 du code de la santé publique. Celui-ci affirme clairement que "lorsqu'il s'agit d'un [...]
- Décision n° 2024-6347 AN du 31 janvier 2025
- Décision n° 2024-6369 AN du 24 janvier 2025
- Décision n°2024-6339/6352 AN du 31 janvier 2025
- Décision n° 2024-6363 AN du 31 janvier 2025
- Décision n° 2024-1119/1125 QPC du 24 janvier 2025 – Communiqué de presse
Le Conseil constitutionnel censure comme portant une atteinte disproportionnée au droit au maintien des conventions légalement conclues des dispositions de la loi de finances pour 2024 modifiant l’équilibre des contrats de complément de rémunération bénéficiant aux producteurs d’électricité à partir [...] - Décision n° 2024-6321 AN du 24 janvier 2025
- Retrouvez les interventions du colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »Le 15 janvier 2025, le Conseil constitutionnel a accueilli le colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel. [...]
- Décision n° 2024-6351 AN du 24 janvier 2025
- Vœux du Conseil constitutionnel au Président de la RépubliqueLe 8 janvier 2025, les membres du Conseil constitutionnel ont été reçus à l'Élysée par le Président de la République à l'occasion de la cérémonie de vœux. [...]
- Décision n° 2024-6375 AN du 24 janvier 2025
- Retrouvez les interventions du colloque « Les règles de financement de la vie politique Où en sommes-nous ? Où allons-nous ? »Le 22 janvier 2025, le Conseil constitutionnel a accueilli le colloque « Les règles de financement de la vie politique : Où en sommes-nous ? Où allons-nous ? » organisé par la Commission nationale des comptes de campagne et des [...]
- Master classe Lumni au Conseil constitutionnel : la laïcité à l’honneurLe mercredi 11 décembre, le Conseil constitutionnel et Lumni, l'offre éducative de l'audiovisuel public, ont organisé au Conseil constitutionnel une master classe exceptionnelle sur le thème de la laïcité. [...]
- Décision n° 2024-6348/6377 AN du 31 janvier 2025
- Décision n° 2024-6320 AN du 24 janvier 2025
- Le mariage sous OQTFLa proposition de loi déposée par le sénateur Stéphane Demailly (Union Centriste, Somme) et visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière a été adoptée par 227 voix contre 110. Elle va maintenant être transmise à l'Assemblée nationale [...]
- Haro sur l’ArcomDans un arrêt du 19 février 2025, le Conseil d'État estime que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) n'a pas commis d'illégalité en écartant les candidatures de C8 et de NRJ 12 de la Télévision Numérique Terrestre (TNT). Cette [...]
- L’art du sauvetageValidant sans réserve explicite le délit de démoralisation des forces armées, la décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 2025 ne constitue pas seulement une nouvelle illustration d’un contrôle de légalité et de nécessité de la répression sensiblement édulcoré. Pour [...]
L’actualité des droits de l’Homme, droits humains, libertés fondamentales et droit constitutionnel.