- Avocat Fiscaliste Corporate Expérimenté | Libéral | H/F
PwC Société d'Avocats, c'est une équipe de 550 professionnels répartis dans toute la France et dans 8 bureaux. Leur force ? Ils sont dotés d'une expertise pluridisciplinaire au service de clients prestigieux en France et à l'international. ... [...] - Stage en fiscalité patrimoniale – Janvier 2026
AQUILA AVOCATS, boutique haut de gamme spécialisée en fiscalité patrimoniale, recherche des stagiaires (H/F) pour 6 mois. Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, auprès d?une clientèle française et internationale composée de personnes p... [...] - Juriste Financement de Projets H/F
Description équipe : Rejoindre l?AFD et sa filiale PROPARCO en charge du secteur privé, c?est contribuer à la construction d?un monde en commun. C?est un monde qui préserve et défend ces cinq grands biens communs que sont la planète, [...] - Stage Cabinet civiliste
Cabinet d'Avocats parisiens à taille humaine avec 22 ans d'existence et une solide réputation recherchons un ou une stagiaire (OU CONTRAT D'ALTERNANCE) pour intégrer notre équipe avec possibilité de collaboration en fin de stage. Notre Cabinet est ... [...] - Avocat collaborateur libéral (H/F)
Cabinet : ASSOUS AVOCATS Date de début de collaboration : immédiat Lieux du stage : Paris Détails du stage : Le cabinet : ASSOUS AVOCATS est un cabinet d?avocats contentieux à dominante : droit pénal; ... [...] - Stage 6 mois – IP / Online Brand Protection (F/H)Key Responsibilities Online Brand Protection monitoring and enforcement: Analyse, investigate and search online violations of clients? intellectual property rights; Assist with account management for French a... [...]
- Stage département Financement – Juillet à décembre 2026
Watson Farley & Williams LLP est un cabinet d?avocats international présent dans les principales places financières d?Europe, d?Asie et d?Amérique du Nord. Nos bureaux sont implantés à Londres, Paris, Hambourg, Munich, Francfort, Madrid, Rome, Milan, Ath... [...] - Intern – Legal Officer H/FPremier gérant d'actifs européen parmi les 10 premiers acteurs mondiaux (1), Amundi propose à ses 100 millions de clients - particuliers, institutionnels et entreprises - une gamme complète de solutions d'épargne et d'investissement en gestion activ... [...]
- Avocat(e) collaborateur(trice) en Droit Immobilier – Droit de la construction
ATMOS AVOCATS est un cabinet spécialisé en droit de la construction, en droit de l?urbanisme, en droit de l?immobilier, en droit de l?environnement et en droit public des affaires. L?équipe Droit Immobilier & Construction accompagne une clientèle esse... [...] - Avocat en fiscalité patrimoniale (H/F)
Winsearch cabinet de recrutement où chaque consultant est spécialisé dans sa branche d'intervention, vous propose de vs accompagner dans votre recherche d'une nouvelle opportunité. La division juridique est à la recherche d'un avocat collaborateur (H... [...] - Avocat Collaborateur libéral (H/F) Droit immobilier
Cabinet parisien (8° arrondissement), intervenant depuis plus de 20 ans tant en conseil qu'en contentieux, dans les différents domaines du droit immobilier, recherche une/un collaborateur/collaboratrice libéral(e) à plein temps ayant de 3 à 5 années d'exp... [...] - Avocat Collaborateur en Droit social (H/F)
Nous recrutons un avocat (H/F), issu de cursus d?excellence prioritairement spécialisé en droit social, mais également des DJCE, des écoles de management et des IEP. Une double formation est appréciée. Missions Vous serez am... [...] - Juriste assurances 3 ans H/F
Je suis Natacha Bouchaala, consultante exécutive chez Fed Legal, spécialisée dans le recrutement des métiers juridiques et fiscaux. Je recherche pour l'un de mes clients, une société leader du monde des services aéroportuaire, un juriste en droit des ... [...] - Fiscaliste immobilier (H/F)Je suis Natacha Bouchaala, consultante exécutive au sein de Fed Legal, cabinet de conseil spécialisé dans le recrutement juridique et fiscal. Je recherche pour l'un de mes clients, un cabinet de conseil et d'expertise comptable, un fiscaliste immobili... [...]
- Stage final en cabinet d'avocats – 6 MOISLe Cabinet de Maître Régis MÉLIODON recherche un(e) stagiaire pour une durée de 6 mois à compter du mois de janvier 2026. Régis MELIODON est spécialisé en droit pénal mais son cabinet traite également de diverses matières telles que le [...]
- Collaboration libérale H/F
Le Cabinet DPRV est situé à Aix en Provence, proche du centre-ville. Nous recherchons un ou une collaborateur (rice) libéral(e) dynamique et autonome pour intégrer une équipe de plusieurs avocats aux compétences complémentaires. Vous interviendrez princ... [...] - Avocat droit des sociétés H/F
ORATIO Avocats, c'est d'abord un cabinet spécialiste du droit des affaires qui propose, depuis plus de 50 ans, un accompagnement juridique durable aux dirigeants et aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. ORATIO Avocats, c'est aussi un ca... [...] - Juriste droit des contrats et appels d'offres h/f
Notre client, basé dans Paris, est un leader en ingénierie dans les domaines des travaux publics, systèmes de transport, développement urbain, bâtiment, industrie, ouvrages d'art, environnement, eau et déchets. Rattaché(e) à la Direction des Affaires ... [...] - Stagiaire droit des étrangers, droit pénal, droit de la familleLe Cabinet recherche un stagiaire (H/F), niveau Master 2 ou plus , à compter d? AVRIL 2026 . Missions proposées Le stagiaire participera pleinement à l?activité du Cabinet et se verra confier notamment : Rédaction d?actes de procédure ... [...]
- Avocat salarié contentieux des affaires – h/f
FIDUCIAL Sofiral Avocats est un cabinet d'avocats droit des affaires, intégré au groupe FIDUCIAL, qui accompagne les entreprises, dirigeants et institutionnels dans leurs problématiques juridiques quotidiennes. Dans le cadre du développement de notre act... [...] - CVAE : la réforme du PCG 2025 modifie le calcul de la valeur ajoutée
L’administration fiscale vient de commenter les conséquences de la réforme du PCG applicable aux exercices ouverts au 1er janvier 2025 sur le calcul de la valeur ajoutée pour la détermination de la CVAE. Plusieurs changements sont notables. [...] - Conseil d’État : confirmation de la méthode “FIFO” pour l’imputation des déficits reportés
Dans sa décision n° 493824 rendue le 14 novembre 2025, le Conseil d’État précise les règles d’imputation des déficits reportés pour l’impôt sur les sociétés. Cette décision clarifie la manière dont l’administration doit vérifier et rectifier les déficits antérieurs, en [...] - Réduction et exonération de droits de mutation pour les primo-accédants
La loi de finances pour 2025 a introduit un régime spécial en faveur des primo-accédants de leur résidence principale. Article 1594 F septies « Le conseil départemental peut, sur délibération, réduire le taux prévu à l'article 1594 D ou exonérer [...] - Taxe foncière : 7,4 millions de logements réévalués en 2025
Selon Le Parisien, confirmé ce mercredi par Les Échos, près de 7,4 millions de logements verront leur taxe foncière augmenter l’an prochain. En cause : une mise à jour automatique des caractéristiques de confort entrant dans le calcul des valeurs [...] - Paradis fiscaux : la liste de 11 États confirmée par l’Union européenne
Le Conseil de l’Union Européenne a acté ce 10 octobre 2025 la reconduction sans changement de sa « liste noire » de 11 juridictions non coopératives à des fins fiscales. [...] - Outil Résultat fiscal et IS
Cet outil permet de calculer précisément le résultat fiscal imposable à l’IS en intégrant l’ensemble des déductions et réintégrations extra-comptables. Il permet de compléter automatiquement les imprimés fiscaux liés au résultat fiscal en réel normal et simplifié, à l’IS et [...] - Problème avec le service de contrôle de la CAF
Sujet appartenant à la catégorie Droit administratif & fiscal [...] - Le rapport de la Cour des comptes sur le Pacte Dutreil
La Cour des comptes consacre son rapport public du 18 novembre 2025 au Pacte Dutreil, mécanisme central d’allègement des droits de mutation pour les transmissions d’entreprises familiales. Pour la première fois, l’institution en évalue précisément le coût, l’efficacité et la [...] - TVA récupérable sur les véhicules de tourisme affectés au personnel : la contrepartie doit être soumise à TVA
Le rescrit du 30 avril 2025 publié au BOFiP permet de récupérer la TVA sur les véhicules affectés aux salariés de manière permanente à condition qu’il existe une contrepartie. L’opération considérée comme une prestation doit en outre être soumise à [...] - Déficit foncier doublé : report à fin 2027
Plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2026 adoptés ce lundi 17 novembre ont prorogé jusqu’au 31 décembre 2027 le rehaussement temporaire du plafond d'imputation des déficits fonciers en cas de rénovation énergétique. [...] - Facture électronique et tickets de péage ou de parkingLes factures ou tickets de péages et de parking vont constituer des situations épineuses à gérer. Suivant les situations, ces opérations relèveront de l’e-invoicing ou de l’e-reporting. [...]
- Evaluer les taxes sur les véhicules de sociétés (ex-TVS) de 2025 à 2027
Cet outil permet d’évaluer le montant des 2 taxes de l’ex-TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) ; la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur les polluants et de budgéter le surcoût pour les véhicules [...] - Evaluer les taxes sur les véhicules de sociétés (ex-TVS) de 2025 à 2027Cet outil permet d’évaluer le montant des 2 taxes de l’ex-TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) ; la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur les polluants et de budgéter le surcoût pour les véhicules [...]
- Choix d'affectation du véhicule
Le dirigeant d'entreprise a plusieurs choix lors de l'acquisition de son véhicule de tourisme : la possession du véhicule par l'entreprise ou la possession du véhicule par le dirigeant en nom propre. Chiffrez la meilleure solution. [...] - PLF 2026 : le gouvernement renonce à la nouvelle trajectoire de hausse de l’ex-TVS pour 2028Dans un amendement adopté ce lundi 17 novembre, le gouvernement a de lui-même annulé la trajectoire de hausse de l’ex-TVS pour 2028. Il en est de même pour le malus auto. À l’inverse le rehaussement de la taxe sur les [...]
- Outil de préparation des taxes sur les véhicules de sociétés 2025
Cet outil permet de préparer le calcul et la déclaration de la taxe sur les émissions de CO2 et la taxe sur les polluants atmosphériques des véhicules de tourisme dues au titre de l’année 2025. [...] - Date limite pour le paiement de l’IFI 2025
Pour l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), pour les déclarations tardives, la date limite de paiement est fixée au 17 novembre. [...] - Cession de parts de SCI de construction-vente : définition de son activité pour l’impôt
Création le 1er avril 1999, d’une SCI dont le capital de 1 524,49 € était divisé en 100 parts d'une valeur nominale unitaire de 15,24 €. Le 19 novembre 2019, Mme B. associée de la SCI cède 40 parts pour [...] - Réduction de capital non motivée par des pertes : le Conseil d’État remet l’église au milieu du village
(CE 15 octobre 2025, n° 495120) On se souvient de la décision proprement hallucinante rendue par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux que nous avions commentée en son temps (https://blog.bornhauser-avocats.fr/2024/05/reduction-de-capital-non-motivee-par-des-pertes-par-rachat-de-titres-une-decision-hallucinante-de-la-caa-bordeaux/). Cet arrêt, en soumettant aux régime des revenus distribués [...] - PLF 2026 : nouveau statut pour l’investisseur locatif avec l’instauration d’un amortissement
Les députés ont finalement adopté, ce vendredi 14 novembre, un ensemble d’amendements instaurant un nouveau statut fiscal pour les investisseurs locatifs. Le gouvernement avait proposé une version initiale (amendement I-3763), finalement écartée, mais un compromis a émergé grâce à plusieurs [...] - PLF 2026 : la création du dividende social pour les salariés
Les députés ont adopté ce vendredi 14 novembre un amendement au projet de loi de finances pour 2026 prévoyant le versement d’un dividende social aux salariés. Lorsque la participation est supérieure ou égale aux dividendes versés aux associés, la société [...] - PLF 2026 : une réduction d’impôt spécifique pour les dons en faveur de la restauration du château de Chambord
Un amendement du groupe les Démocrates a été adopté ce jeudi 13 novembre et prévoit une réduction d’impôt au taux de 75% plafonné à 1.000 € en cas de dons en faveur de la restauration du château de Chambord. [...] - Expatriation fiscale : Pourquoi pas la Roumanie ?A l’heure où de plus en plus de français aisés s’inquiètent de l’actuelle « folie taxatrice des riches » qui sévit dans notre pays, nous constatons une très nette accélération des demandes de conseil quant aux destinations possibles pour un exil fiscal. [...]
- Le budget 2026 sera très probablement promulgué par ordonnanceLa série d’amendements récemment adoptés par les députés ont plongé nos clients – les particuliers aisés – dans un véritable état de panique. Pour la première fois, ils se sont vraiment affolés devant la créativité taxatrice de la Représentation Nationale. [...]
- Renseignement pour la vente SasuSujet appartenant à la catégorie Droit fiscal [...]
- Taxation des actifs financiers des holdings patrimoniales : Un chef d’œuvre technocratique aux pieds d’argile ?(Article 3 du projet de loi de finances pour 2026) La sagesse populaire sait bien qu’en France, on sème des fonctionnaires et on récolte des impôts. A l’heure où la trajectoire de nos finances publiques se rapproche dangereusement du [...]
- Imputation des deficits agricolesSujet appartenant à la catégorie Droit fiscal [...]
- [ +54 ]✧UA||AR||✧¿Cómo me comunico con el telefono United Airlines colombia?Sujet appartenant à la catégorie Droit administratif & fiscal [...]
- Whatsapp +27692167586 BUY ADDERALL CAPSULES IN DUBAI/UAE/ABU DHABI./Sujet appartenant à la catégorie Droit fiscal [...]
- violations RGPD par une mairieSujet appartenant à la catégorie Droit administratif & fiscal [...]
- Responsabilité du dirigeant : Diriger c’est anticiper !
Toute démarche entrepreneuriale s’accompagne d’une prise de risques. Ces risques ne s’arrêtent pas aux seuls enjeux économiques et fiscaux de la société : ils touchent aussi le dirigeant à titre ... L’article Responsabilité du dirigeant : Diriger c’est anticiper ! [...] - WhatsApp +447424067343 Buy Crystal Meth Mushroom in MilanSujet appartenant à la catégorie Droit administratif & fiscal [...]
- WhatsApp +447424067343 buy Bud Marijauna,mdma,crystal meth,k2 spice,katamin in EdinburghSujet appartenant à la catégorie Droit fiscal [...]
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- But Principalement Fiscal et Fiscalité du Patrimoine : Une Première Application Rassurante(TJ Compiègne 2 septembre 2025, n° 24/00911) On sait que depuis quelques années, sous l’influence du droit européen, la notion de but principalement fiscal a fait une entrée fracassante dans notre droit. Initialement cantonnée à la fiscalité directe européenne [...]
- Déclaration héritageSujet appartenant à la catégorie Droit fiscal [...]
- Comptes Étrangers Non Déclarés : La Cour de cassation refuse d’interroger la CJUE(Cass. com. 17 septembre 2025, n° 23-10.403) On se souvient que la question de la conformité de la taxation au taux de 60 % du solde le plus élevé au cours des 10 dernières années d’un compte étranger non [...]
- CDHR – La déclaration pour ce nouvel impôt est à faire en décembre 2025 !
Pour rappel, le Parlement a définitivement adopté en février une nouvelle CDHR (contribution différentielle sur les hauts revenus) destinée à imposer les contribuables à un taux minimum de 20% sur l’ensemble de leurs revenus perçus en 2025 (les prélèvements sociaux [...] - La nouvelle CDHR va virer au fiasco c’est certainCe nouvel impôt est d’une complexité inouïe et mieux vaut s’y attaquer avec une bonne boite de doliprane.Plus on se confronte au texte et plus on réalise la véritable usine à gaz construite à la va-vite par un Gouvernement prêt [...]
- Les déclarations de suivi d’exit tax sont des actes interruptifs de la prescription de l’action en recouvrement de l’administration fiscale.Dans un jugement rendu par le TA de Montreuil et concernant une expatriation en Belgique, un contribuable a tenté de se soustraire au paiement de l’exit tax au motif que plus de 4 années s’étaient écoulées entre les avis de [...]
- Communiqué sur la décharge de solidarité fiscale entre épouxLa loi du 31 mai 2024 « visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille » vient defêter son premier anniversaire et l’administration fiscale se félicite dans un communiqué depresse récent des avancées du nouveau dispositif adopté [...]
- RSA et dette : quatre montants différents en 4 moisSujet appartenant à la catégorie Droit administratif & fiscal [...]
- Carte des Schémas Abusifs : Bercy cible l’usage du trustLa fameuse carte des schémas abusifs mis en ligne par l’administration fiscale s’est récemment enrichie de plusieurs schémas, dont un seul retiendra notre attention : celui intitulé « Prêts fictifs visant à dissimuler les revenus d’un trust ». https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/montages_abusifs/fiche-montage_pret-fictif-dissimulant-revenus-trust.pdf?v=1750173043 Le schéma dénoncé [...]
- Plateforme étrangère revenuSujet appartenant à la catégorie Impôts & imposition [...]
- Société étrangère taxable en France : Du bon usage de la jurisprudence Artémis(CE 25 juillet 2025, n° 489925) On sait depuis l’arrêt Artémis SA du 24 novembre 2014 (n° 363556) que lorsqu’il est confronté à une structure sociétaire étrangère par définition inconnue du droit français, le juge de l’impôt doit impérativement [...]
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