- Le refus de visa retourLe visa retour est un visa de type long séjour qui permet à des personnes, bénéficiant d’un droit au séjour en France, qui ont perdu [...]. The post Le refus de visa retour first appeared on Le Blog de Maître [...]
- Stop à la torture et aux traitements dégradants à la frontière de l’EuropeL’initiative citoyenne européenne est un mécanisme permettant de proposer une nouvelle législation auprès de la Commission européenne qui devra l’étudier, en lien avec le Parlement européen, si le projet recueille au moins 1 millions de signatures de ressortissant.e.s de l’UE. [...]
- Nouvelle instrumentalisation de la loi séparatisme : une compagnie de théâtre privée de subvention au motif de son engagement militant [
communiqué
]La compagnie Arlette Moreau, qui réalise dans la rue des spectacles interactifs visant à faire réfléchir les spectateurs sur des problématiques contemporaines, s'est vu refuser une subvention par la Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité de [...]
- Pas de papiers, pas d'avocat : en route pour la victoire pour les travailleur∙ses sans papiers ! [
communiqué
/ action collective
]La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur l'accès à l'aide juridictionnelle pour les travailleur∙ses sans papiers suit son cours victorieux ! Après le Conseil de prud'hommes de Paris, la Cour de cassation a estimé que cette QPC remplissait les [...]
- DISPARITION DANS L’AA : FAMILLE, SOUTIENS ET ASSOCIATIONS DEMANDENT LA REPRISE DES RECHERCHES.COMMUNIQUE DE PRESSE – 12 mars 2024 Il y a un plus d’une semaine, Jumaa Alhasan, 27 ans, originaire de Syrie, a disparu alors qu’il tentait de rejoindre le Royaume-Uni en bateau. Plusieurs personnes témoignent l’avoir vu se jeter à [...]
- Vers un nouveau schéma national d’accueil des demandeurs d’asile : cartographie des capacités d’accueilEn application de l‘article L.551-1 du CESEDA, le ministère de l’intérieur est compétent pour prendre un schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés (SNADAIR) qui est ensuite décliné par les préfets de région en schémas régionaux. Ce [...]
- Vers un nouveau schéma national d’accueil : orientations directives et refus des conditions matérielles d’accueilOrientations directives L’article 2 de l’arrêté du 13 mai 2022 a fixé la part de chaque région où les personnes demandant asile sont tenues de résider. La clé de répartition a ains fixé la part de l’Ile de France à [...]
- Annulation d’un refus implicite d’une demande de titre de séjour salarié pour un ressortissant marocainressortissant marocain - Suite à la séparation avec son épouse, il a perdu son droit au séjour et est resté sur le territoire français mais a continuer à [...] The post Annulation d’un refus implicite d’une demande de titre de [...]
- « Garantir un accueil digne des migrants en Europe » : une initiative citoyenne européenne soutenue par La CimadeImaginée par un groupe d’élèves du collège Rosa Parks à Rennes et soutenue par la ville et métropole de Rennes, cette initiative vise à interpeller la Commission européenne afin d’obtenir des garanties légales assurant un accueil digne des personnes migrantes, [...]
- Des procédures dématérialisées : le site de l’ANEF pour les demandes de titre de séjourUn accès au service public incomplet Les messages site en maintenance de l’ANEF, sont très fréquents et bloquent l’accès à la demande de titre de séjour, parfois pendant des heures. Quand le site ne plante pas complétement, il arrive [...]
- Charter affrété par Frontex : 58 personnes géorgiennes expulsées au mépris de leurs droitsCOMMUNIQUE DE PRESSE CIMADE / MRAP 35 Rennes, le 2 mars 2024 « En fin de journée, le mercredi 26 février, la rumeur commence à se propager qu’un charter pour la Géorgie se prépare…Les militants rennais craignent de revivre la rafle [...]
- Recours contre le refus de subvention à la compagnie de théâtre Arlette Moreau [
Document
]Le Gisti, la LdH, la Cimade, le MRAP, le SAF, le DAL, le Collectif des associations citoyennes et l'Ufisc, ont déposé en février 2024 une intervention volontaire au soutien du recours engagé par la compagnie Arlette Moreau - une [...]
- J’ai toujours obtenu des visas pour les salariés qui venaient travailler dans mon entreprise et depuis quelques mois je n’ai que des refus de visas . Comment faire ?Les refus de visa que vous avez depuis un certain temps peuvent être dû à plusieurs raisons [...] votre entreprise pourrait être “black-listée” en raison[...] The post J’ai toujours obtenu des visas pour les salariés qui venaient travailler dans mon [...]
- Racisme : quand la question fait l'opinion [
Article du Plein droit n° 139
]Il y a presque trente ans, ici même, l'auteur évoquait le sondage annuel de la CNCDH « Les Français et la lutte contre le racisme », le suspectant de distiller le racisme dans l'opinion publique « française », plutôt [...]
- Webinaire : Les personnes étrangères incarcérées [
webinaire
]Surpénalisées, les personnes étrangères incarcérées sont sous-protégées. Tout d'abord, si derrière les barreaux rien n'interdit à celles en situation irrégulière de travailler, la réforme du travail pénitentiaire prévoit une nouvelle dégradation de leurs droits : elles ne seront bientôt [...]
- Webconférence • Les personnes étrangères incarcérées • Mardi 12 mars 2024, 18h30-20h30Présentation Surpénalisées, les personnes étrangères incarcérées sont sous-protégées. Tout d’abord, si derrière les barreaux rien n’interdit à celles en situation irrégulière de travailler, la réforme du travail pénitentiaire prévoit une nouvelle dégradation de leurs droits : elles ne seront bientôt plus [...]
- La préfecture de l’Isère fabrique des sans-papiersAujourd’hui, à Grenoble, tous les jours, des dizaines de personnes étrangères, en situation régulière, perdent leurs droits et replongent dans l’irrégularité, pour des raisons de procédure, de complexité croissante des procédures, de manque d’accès à l’information en tant qu’usager des [...]
- L’archivage numérique des dossiers de recours devant la CNDA. Retours d’expériences et réflexions sur l’humain, le programmatique et l’artificielL’archivage des dossiers numériques de recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a été réalisé dans le cadre de deux projets DIAMAN (Dispositif d’accompagnement des missions pour l’archivage numérique) financés par le Service interministériel des archives de France [...]
- L’archivage numérique des dossiers de recours devant la CNDAL'archivage des dossiers numériques de recours devant la Cour nationale du droit d’asile a abouti au terme de 18 mois de travaux. Le versement des dossiers dans la plateforme des Archives nationales (AN) a été réalisé dans le cadre de [...]
- Arrêté du 1er mars 2024 [
NOR : TSSD2406159A
]modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen [...]
- Liberté, Égalité, Papiers ! 23 mars – Journée internationale contre le racisme et le fascisme [
communiqué
/ action collective
]Partout dans le monde, de l'Europe aux États-Unis, les pouvoirs mettent en place des politiques racistes, nationalistes et liberticides sur le dos des Immigré·e·s. Partout cela s'accompagne du renforcement de toutes les inégalités sociales et de l'exploitation de toutes [...]
- Les conditions à remplir pour recruter de la main d’œuvre étrangère depuis l’étranger en Francerecruter - D’une part, vous devez avoir des difficultés de recrutement en France. - Soit le métier pour lequel vous recrutez fait parti de la liste [...] The post Les conditions à remplir pour recruter de la main d’œuvre étrangère [...]
- Régularisation d’un conjoint de réfugié – délivrance de carte résident 10anscarte résident - Dans ce dossier, notre client est un ressortissant irakien arrivé en France en 2022 qui a fait la rencontre d’une [...] The post Régularisation d’un conjoint de réfugié – délivrance de carte résident 10ans first appeared on [...]
- La situation juridique des personnes étrangères [
Formation
]
- Par le droit, pour les droits : 50 ans de combats du Gisti [
communiqué
/ Gisti
]Le Gisti est né il y a cinquante ans. Grâce à l'Institut convergence migrations (ICM), à La Contemporaine, aux chercheurs et aux chercheuses qui se sont plongé·es dans les archives, un colloque organisé à l'université de Nanterre les 15 [...]
- Loi « immigration » : des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l'Etat de droit [
communiqué
/ action collective
]Emmanuel Macron a procédé à la promulgation de la loi dite « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration », le 26 janvier. La veille, le Conseil constitutionnel infligeait un revers sérieux au gouvernement et aux parlementaires ayant voté ce texte, [...]
- Travail dans les métiers en tensionLa loi promulguée le 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, [...] étrangers exerçant dans des métiers en tension. Cet article indique : The post Travail dans les métiers en tension first appeared on Le Blog de Maître BABOU avocat immigration paris, [...]
- BANDE DE GAZA. La Cour juge que la Bande de Gaza connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnellePar une décision du 12 février 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant originaire de la Bande de Gaza en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle y sévissant. [...]
- Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés lance un appel à candidature pour occuper les fonctions d’assesseurs HCR à la Cour.Une procédure de sélection est ouverte en vue d'une nomination en qualité d'assesseur HCR. Les candidatures sont à adresser au plus tard le 22 février. [...]
- Je viens d’acheter une franchise de restauration en France. Je vis à l’étranger et je souhaite m’y installer. Comment faire ?Au regard du contrat de franchise, vous justifiez d’un projet de création d’entreprise sur le territoire français. Pour cela, vous avez plusieurs types [...] The post Je viens d’acheter une franchise de restauration en France. Je vis à l’étranger et [...]
- Je suis étranger et je souhaite investir dans une entreprise en France 350 000 euros . Comment faire pour immigrer?Lorsque vous vivez à l’étranger et que vous disposez de fonds que vous souhaitez investir en France, vous avez la possibilité de prétendre au visa [...] The post Je suis étranger et je souhaite investir dans une entreprise en France [...]
- Protocole d'accord Italie/Albanie sur les migrations : une coopération transfrontière contraire au droit international [
communiqué
/ Migreurop
]La chambre des députés italienne et la Cour suprême albanaise ont approuvé le protocole d'accord sur les migrations conclu en novembre 2023, respectivement les 24 et 29 janvier 2024. Le réseau Migreurop dénonce des manœuvres qui s'inscrivent dans la [...]
- Arrêté du 6 février 2024 [
NOR : IOMV2330687A
]pris pour l'application des articles L. 531-11 et L. 561-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et définissant les modalités de l'examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier ou qui [...]
- INSTRUCTION N° DGOS/RH2/2024/19 du 12 février 2024 [
NOR : TSSH2404119J
]relative aux dispositions dérogatoires et temporaires permettant de justifier l'autorisation d'exercice de praticiens étrangers ayant obtenu un diplôme hors Union européenne (PADHUE) et ayant échoué aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) au titre de la session 2023. (v. [...]
- Annulation d’un refus de visa salarié d’une ressortissante marocaine – ouvrière viticoleressortissante marocaine-A la grande surprise, par décision en date du 15 septembre 2022, le consulat de France à Casablanca lui a opposé un refus en mot [...] The post Annulation d’un refus de visa salarié d’une ressortissante marocaine – ouvrière [...]
- La fiction de la frontière : le cas de Mayotte [
Article du Plein droit n° 139
]Mayotte illustre bien les effets de l'édification des frontières. 1975 : en violation des conventions internationales, cette île est séparée de l'archipel des Comores, devenu indépendant. 1995 : la circulation entre les îles est entravée par l'instauration d'un visa [...]
- Dématérialisation et pratiques abusives de la CAF : des associations interpellent Gabriel Attal [
communiqué
]Des associations actrices de la solidarité et du travail social, de défense des droits sociaux, de promotion des libertés fondamentales et des droits humains dans l'environnement numérique s'unissent pour interpeller le premier ministre sur les conséquences pour les allocataires [...]
- Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 [
NOR : IOM/V/22/36472/L
]pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Voir aussi : Notre dossier sur la génèse de ce texte. Entrée - Entrée - Séjour - Travail - Famille - Étudiants - Jeunes - Eloignement - Asile - L'outre-mer - Nationalité [...]
- Réunion publique de l'OEE : « Loi ”asile et immigration” : vers une aggravation de l'enfermement des personnes étrangères » [
réunion publique
/ OEE
]Le 19 décembre, l'État de droit a vacillé à l'occasion de la procédure parlementaire relative au projet de loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » : les jeux politiciens auront finalement conduit à l'adoption par les deux assemblées [...]
- RÉGULARISATION DES ÉTRANGERS TRAVAILLANT DANS UN MÉTIER EN TENSION / DÉCRYPTAGE DE LA LOILe nouvel article L. 435-4 CESEDA introduit la régularisation des étrangers exerçant une activité professionnelle salariée figurant dans [...] The post RÉGULARISATION DES ÉTRANGERS TRAVAILLANT DANS UN MÉTIER EN TENSION / DÉCRYPTAGE DE LA LOI first appeared on Le Blog de [...]
- Annulation d’un refus de visa d’un algérien futur conjoint de françaisRefus de visa-Notre client est un ressortissant algérien en couple avec une française depuis 2019. La relation est devenue vite sérieuse et la conjointe [...] The post Annulation d’un refus de visa d’un algérien futur conjoint de français first appeared on [...]
- La CNDA publie son rapport d’activité 2023La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2023. La juridiction a maintenu un haut niveau d’activité et continué d’étendre sa protection à différentes catégories de populations vulnérables. [...]
- Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégrationImmigration - Régularisation exceptionnelle des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, carte de séjour "talent" pour les médecins [...] The post Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration first appeared on Le Blog de Maître [...]
- Près de la moitié de la loi Immigration censuréeDans une décision-fleuve, comptant 276 paragraphes, le Conseil constitutionnel a réduit en lambeaux la loi Immigration – intégration. Toutefois, en se prononçant essentiellement sur des motifs de procédure, il laisse sans réponse nombre de questions sur la marge de manœuvre [...]
- Décision du Conseil constitutionnel : Hier, un soulagement en trompe-l’œil. Demain, les ravages de la loi sous nos yeux.Nous savions que quelle que fût la teneur de la décision du Conseil Constitutionnel, instrumentalisé par le gouvernement dans un rôle d’arbitrage partisan ne pouvant être le sien, le combat contre la loi immigration devrait se poursuivre. Cette analyse s’est [...]
- Marche blanche à Lille le 3 février à 14h, suite au décès d’un nourrissonDans la nuit du 3 au 4 novembre 2023, Fanta, 3 mois, est décédée suite à une intoxication au monoxyde de carbone. La veille, sa mère, privée depuis presque un an par la politique de dématérialisation des procédures administratives [...]
- Investisseur étranger : comment avoir une attestation de dépôt de capital ?Vous êtes un investisseur étranger résidant hors de France. Vous devez solliciter un visa passeport talent créateur d’entreprise, [...] The post Investisseur étranger : comment avoir une attestation de dépôt de capital ? first appeared on Le Blog de Maître [...]
- Appel international pour la Commemor’action du 06 février 20246 février 2024 – Dixième anniversaire Leur vie, notre lumière. Leur destin, notre colère. Ouvrez les frontières ! Le 6 février 2014, plus de 200 personnes, parties des côtes marocaines, ont tenté d’accéder à la nage à la plage [...]
- Le droit au séjour des citoyens de l'Union Européenne en France. Par Eric Tigoki, Avocat.Les règles qui gouvernent l'entrée et le séjour d'un étranger en France peuvent être contraignantes. Force est d'observer que les citoyens de l'Union européenne se trouvent ici dans une situation plutôt favorable. L'entrée et le séjour d'un étranger en [...]
- #21janvier : toutes et tous dans les rues pour dire non à la loi asile-immigrationLes trois piliers de cette loi, la plus répressive depuis 40 ans sont l’inhumanité, la honte et le mensonge Inhumanité Inhumanité parce que cette loi, couplée au pacte européen sur la migration (Europe forteresse renforcée, approche répressive et sécuritaire, les [...]
- Dématérialisation des procédures en droit des étrangers
- Marseille mobilisée contre la loi immigrationLe 14 janvier, la mobilisation contre la loi immigration a convergé avec la manifestation pour l’arrêt de la violence à Gaza. De la Porte d’Aix à la Préfecture, un défilé de l’indignation. [...]
- Non à la loi immigration !Parce qu’elle menace tou.te.s les français.es et étranger.e.s de Guyane, nous disons NON À LA LOI IMMIGRATION ! Cette loi s’attaque à notre Constitution et à nos droits fondamentaux : santé, éducation, logement, travail, droit d’asile… Cette loi fracture notre [...]
- Tribune : Contre la loi de la honte, restons mobilisé·esNous, associations, collectifs de personnes exilées, collectivités accueillantes et syndicats, demeurons scandalisé·es par la récente adoption du projet de loi asile et immigration, ainsi que par les méthodes utilisées par l’exécutif pour y parvenir. Nous appelons à une forte mobilisation [...]
- Annulation d’un refus de visa pour un ressortissant sénégalais résidant au MarocNotre client est un ressortissant sénégalais ... Il a été recruté par une entreprise française qui était à la recherche urgente d’un conseiller-client [...] The post Annulation d’un refus de visa pour un ressortissant sénégalais résidant au Maroc first appeared [...]
- Clap de fin pour Migrantscène 2023 : merci et à bientôt !Le 18 décembre dernier, après trois semaines de concerts, expo, ciné-débat, danses et lectures en Guadeloupe et en Guyane, le festival Migrantscène a fermé ses portes dans la région pour cette année et sera de retour fin 2024. Un [...]
- SOUDAN. La Cour juge que le Darfour Nord connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnellePar une décision du 21 décembre 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du Darfour Nord en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle sévissant dans cet État du Soudan [...]
- Je suis entrepreneur dans le BTP et je souhaite recruter des ouvriers du Maroc. Comment faire ?Dans un premier temps, avant de recruter des ouvriers du Maroc, vous devez chercher à recruter en France. Idéalement, vous devez ... The post Je suis entrepreneur dans le BTP et je souhaite recruter des ouvriers du Maroc. Comment faire [...]
- Tribune : « Monsieur Macron, agissez maintenant pour un cessez-le-feu immédiat durable à Gaza. »Monsieur le Président, Nous, organisations humanitaires, de développement et de défense des droits humains opérant en Israël et dans le Territoire palestinien occupé, lançons un appel clair à la communauté internationale : un cessez-le-feu immédiat et durable. C’est la seule option [...]
- Visa pour raison médicaleVous souffrez d’une pathologie et vous souhaitez être soigné en France. Pour cela, vous devez solliciter un visa pour raison médicale. Il s’agit ... The post Visa pour raison médicale first appeared on Le Blog de Maître BABOU avocat immigration [...]
- Comment demander un visa pour raisons médicales ?Si vous êtes atteint d'une pathologie et que vous envisagez de recevoir des soins en France, la première étape consiste à solliciter un visa pour des raisons médicales.. [...]
- Comment investir en France ?Investir en France peut prendre différentes formes en fonction de vos objectifs, de votre profil d'investisseur et des secteurs qui vous intéressent. Voici quelques conseils généraux pour vous guider : The post Comment investir en France ? first appeared on [...]
- Annulation d’un refus de visa pour un ressortissant marocain président d’une SAS en FranceNotre client est entrepreneur dans le transport de marchandises et la location de véhicules. A ce titre, il est directeur général d’une SAS en France et il est devenu président de cette SAS en 2022. Ainsi, son associé lui a [...]
- Loi immigration 2023 : régularisation des travailleurs « sans-papiers », la grande hypocrisie institutionnelleTravailler pour être régularisé ou être régularisé pour travailler. La loi sur l’immigration adoptée par le Parlement le 19 décembre 2023 présente dans un nouvel article L 435-4 du Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA, [...]
- Loi immigration 2023: Travailler pour être régularisé ou être régularisé pour travailler.Je souhaiterais attirer votre attention sur la grande contradiction de loi sur l'immigration adoptée par le Parlement le 19 décembre 2023, notamment en ce qui concerne la régularisation des travailleurs sans-papiers. [...]
- RÉGULARISATION DES ÉTRANGERS SANS-PAPIERS QUI TRAVAILLENT DANS UN MÉTIER OU UNE ZONE GÉOGRAPHIQUE EN TENSIONLe 19 décembre 2023, loi visant la régularisation des étrangers sans-papiers exerçant leur activité dans des secteurs ou des zones géographiques connaissant des tensions particulières. [...]
- Appel à Candidatures Assesseurs HCR à la CNDA – Janvier 2024
- Fichier TAJ et refus de titre de séjour ou de naturalisationPar Caroline Martin, Avocat. Le fichier TAJ (Traitement d'antécédents judiciaires) est un fichier de police qui est notamment consulté par la préfecture dans le cadre des demandes de titre de séjour ou de naturalisation. L'inscription d'une personne à ce [...]
- Appel : Nous, syndicats, associations, appelons à ne pas promulguer la loi Immigration et à continuer la mobilisationLa Cimade signe cet appel aux côtés de 45 organisations : Nous, syndicats, associations, appelons à ne pas promulguer la loi Immigration et à continuer la mobilisation Nous, associations, syndicats, membres de la société civile, nous sommes réuni·es mercredi 20 [...]
- Identité.s : l’exposition des artistes de la Cimade MarseilleAstrid, Baffode, Boulah, Claubel, Gassim, Grisha, Hugo, Ines, Jana, Leen, Leiba, Marie, Mustafa, Norik, Peshawa, Shireen, Soha… ont présenté mardi 19 décembre au Centre de Culture Ouvrière (CCO) leur travail sur le thème des « Identité.s ». Des œuvres bouleversantes Elles ont [...]
- Personne étrangère placée sous curatelle et rétention administrativeDans un arrêt rendu le 15 novembre 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que dès lors qu’un étranger placé en rétention fait l’objet d’une mesure de protection juridique, l’autorité administrative qui en a connaissance doit [...]