- Non à la participation d’Israël au Salon du Bourget 2025
Du 16 au 22 juin 2025, l’aéroport du Bourget, situé au nord-est de Paris, accueillera la 55e édition du Salon International de l’Air et de l’Espace (SIAE), aussi connu sous les noms de Salon du Bourget ou de Paris Air Show. Organisé par [...] - Victoire du cabinet – « Toutes les OQTF ne sont pas légales »
Le Tribunal administratif a récemment prononcé l’annulation de deux obligations de quitter le territoire français (OQTF) visant un couple de ressortissants albanais installé en France depuis 2014. Cette décision marque une nouvelle victoire significative pour notre cabinet, dans un contexte [...] - L’immigration, une richesse pour les Alpes : une série de reportages à découvrir au plus vite !France 3 a proposé récemment une série de reportages qui s’intéressent à la place des travailleuses étrangères et des travailleurs étrangers dans les Alpes. Plusieurs témoignages de personnes exilées et de leurs collègues françaises et français montrent que cette place [...]
- Application du règlement Dublin en France en 2024Les données publiées en avril par Eurostat permettent de cartographier l’application du règlement par la France en 2024. Le règlement « Dublin » prévoit les critères et les règles de procédure visant à déterminer parmi les États participants (UE, Islande, Liechtenstein, Norvège [...]
- Appel de la société civile pour la défense de l’État de droitDepuis l’annonce de ce verdict qui découle de la seule application de la loi par des juges indépendants, le Rassemblement national a choisi de dénoncer la décision de justice en des termes aussi abusifs que choquants. Il a accrédité l’idée [...]
- Taxe sur l’emploi de main-d’œuvre étrangère : Tout ce que les employeurs doivent savoirRecruter du personnel étranger représente une opportunité pour les entreprises françaises à la recherche de compétences spécifiques. Cependant, cette démarche implique le respect de certaines obligations fiscales, notamment la taxe sur l’emploi de main-d’œuvre étrangère, récemment transférée de l’Office Français [...]
- Creuse : mobilisation contre l’expulsion d’un jeune ouvrier agricoleMonsieur M., est mauritanien. Après avoir fui son pays suite à son engagement en faveur de la défense des terres agricoles, monsieur est salarié agricole depuis 2 ans dans 3 fermes creusoises. Salarié agricole est un des métiers présent sur [...]
- QPC visant l'article L. 523-1 du Ceseda – placement en rétention et assignation à résidence des demandeurs d'asile [
Document
]Par sa décision du 6 mars 2025, le Conseil d'Etat a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel la QPC présentée dans le cadre du recours contre le décret d'application de la loi Darmanin relative à l'assignation à résidence et à [...]
- Diffusion d’une circulaire relative à la prise en charge des personnes de nationalité étrangère définitivement condamnées
Par une circulaire en date du 21 mars 2025, le ministre de la Justice incite les procureurs de la République à veiller à l’exécution des mesures d’éloignement du territoire français prononcées par les autorités judiciaires ou administratives à l’encontre de [...] - Recours contre des retraits de titres de séjour au motif d'attestations d'hébergement frauduleuses à Mayotte [
Document
]Le Gisti et la LdH se sont portés intervenants volontaires devant la cour administrative d'appel de Bordeaux aux côtés de quatre personnes de nationalité comorienne auxquels le préfet de Mayotte a décidé de retirer leur titre de séjour au motif [...]
- Expiration of residence and work permits for seasonal workers: what to do?Working in France as a seasonal worker is a valuable opportunity for many foreign workers. However, this status is based on a strict legal framework, particularly as regards the length of stay and conditions for renewing permits. What happens when [...]
- Porteur de parole : une performance participative sur la plage des CatalansUn dispositif participatif sur la plage des Catalans Comme réalisé dans le centre de Marseille, des bénévoles de la CIMADE et des artistes ont affichés des mots créés par des personnes lors du festival Migrant’scène 2024. Ces mots, conçus dans [...]
- Table ronde « Migration et hospitalité » – Retour sur les échanges du 24 marsLe 24 mars dernier, le groupe local Cimade Lyon organisait au sein de la Maison Ravier une table ronde autour de la thématique « Migration et hospitalité ». Un moment fort, ponctué d’interventions engagées, de témoignages, et de [...]
- La Cimade souhaite s’engager à Saint-MartinDans la région Amériques, La Cimade est présente en Guadeloupe et en Guyane. Afin de compléter son actions sur des territoires ultramarins où existent des enjeux forts de défense des personnes étrangères, La Cimade souhaite aujourd’hui créer un groupe local [...]
- De toute urgence, à Mayotte, ne pas reconstruire ? [
Édito du Plein droit n° 144
]
Prétexter la lutte contre l'habitat indigne, insalubre, et surtout « informel », pour démolir les abris que parviennent à se constituer les pauvres, et ainsi les renvoyer à la rue, les disperser, les rendre invisibles, voilà un mécanisme qui ne [...] - Nationalité : distinguer pour évincer [
Présentation du Plein droit n° 144
]L'attribution d'une nationalité ne serait-elle qu'une vaste loterie, le fruit du hasard de la naissance ? C'est ce que laissent entendre celles et ceux qui ne cessent aujourd'hui de plaider pour une remise en cause du « droit du sol [...]
- Demande de QPC pour faire reconnaître l'inconstitutionnalité de l'article 30-3 du code civil [
Document
]Le Gisti et la LdH ont présenté des observations à l'appui d'une QPC que la première chambre civile de la cour de cassation, par quatre décisions rendues le 15 janvier 2025, a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel. La question [...]
- Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? [
Note pratique, 4e édition
]Les réformes qui se sont succédées depuis 2011 ont considérablement durci les procédures d'éloignement. Une nouvelle étape a été franchie avec la loi du 26 janvier 2024, qui aggrave encore le régime des obligations de quitter le territoire français (OQTF) [...]
- Grenoble: Enterrement des droits, non à la dématérialisation !Pour dénoncer la dématérialisation qui empêche l’accès au service public, aux préfectures et prive de droits de trop nombreuses personnes, la Cimade AURA organise des cérémonies d’enterrement des droits, partout dans la région. Premier groupe local mobilisé, Grenoble a ouvert [...]
- Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024 [
Cahier juridique, Co-édition ADDE / Anafé / La Cimade / Gisti / LDH / SAF / SM
]Destiné à convaincre, une fois de plus, que le gouvernement se donnerait les moyens de « contrôler l'immigration » – en contrepartie de perspectives d'intégration qui deviennent un chantage à l'accès au titre de séjour –, le titre du projet [...]
- La réunification familiale pour les bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile [
Cahier juridique, 2e édition
]Le droit de vivre en famille est un droit universel. Ce droit est particulièrement important pour les personnes bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile, c'est-à-dire reconnues réfugiées ou bénéficiaires d'une protection subsidiaire : obligées de fuir un pays dans [...]
- LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU DROIT DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET DE L’IMMIGRATIONLe droit de la nationalité et de l’immigration en France est une composante essentielle de la dynamique sociétale et politique du pays. Depuis plusieurs décennies, il a évolué pour s’adapter aux défis contemporains, notamment ceux liés à l’intégration des immigrés, [...]
- L’Appréciation des Actes d’État Civil Étrangers par l’Administration Française : Entre Pouvoir et AbusL’état civil constitue le fondement juridique de l’identité d’une personne et conditionne l’exercice de nombreux droits, qu’il s’agisse de la nationalité, du mariage, de la filiation ou encore du droit au séjour. Lorsqu’un acte d’état civil établi à l’étranger est [...]
- Admission exceptionnelle au séjour pour le conjoint d’un Passeport Talent : un levier méconnu mais efficaceIntroduction : une voie originale de régularisation En matière de droit des étrangers, la situation des conjoints de titulaires de la carte Passeport Talent – Carte Bleue européenne est souvent perçue comme « verrouillée » : si le conjoint est [...]
- Recours contre la « circulaire Retailleau » sur l'admission exceptionnelle au séjour [
Document
]La LdH, le Gisti, la Cimade, l'ADDE, le SAF et Utopia 56 ont déposé, le 25 mars 2025, un recours pour excès de pouvoir contre la circulaire du ministre de l'intérieur du 23 janvier 2025 « portant orientations générales relatives [...]
- Non aux expulsions des squats Al Zol et La Trotteuse à Pantin [
rassemblement
/ action collective
]Loyers trop chers, manque d'hébergement d'urgence, expulsion des squats : l'Etat met à la rue les plus précaires ! Depuis plusieurs années, la crise du logement s'aggrave, surtout en Île-de-France. Les gouvernements construisent chaque année moins de logements sociaux alors [...]
- Circulaire du 21 mars 2025 [
NOR : JUSD2505449C
]relative à la prise en charge des personnes détenues de nationalité étrangère définitivement condamnées Dans la presse : « Darmanin veut expulser des détenus étrangers pour résorber la surpopulation carcérale : “C'est la chronique d'un échec annoncé” », Libération le [...]
- Changement de statut de Passeport Talent à Salarié : Procédure et ImplicationsLe Passeport Talent est un titre de séjour destiné aux étrangers hautement qualifiés ou apportant une contribution significative à l’économie française. Il comprend plusieurs catégories : salarié qualifié, salarié hautement qualifié (carte bleue européenne), investisseur, créateur d’entreprise, chercheur, etc. Toutefois, [...]
- Expulsion de la gaîté lyrique : État fasciste, mairie complice [
communiqué
/ action collective
]|Le Gisti, qui soutient les revendications du Collectif des jeunes de Belleville, vous invite à diffuser cet appel du collectif, et à venir participer à la manifestation du 22 mars 2025.| Communiqué du Collectif des Jeunes du Parc de Belleville [...]
- 11 organisations dénoncent l'adoption par le Sénat d'une « préférence nationale » déguisée sur les prestations sociales [
communiquéune
/ action collective
]Déposée au Sénat début février, la proposition de loi instaurant une condition de résidence régulière de 2 ans pour accéder à certaines prestations sociales vient d'être adoptée en séance publique. Nos 11 organisations alertent sur la mise en place d'une [...]
- Le travail salarié des personnes étrangères [
Formation
]
- L'OEE condamne la proposition d'allongement de la durée de rétention administrative [
/ OEE
]L'Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE), et les associations qui le composent, engagées dans la défense des droits des personnes étrangères, dénoncent avec la plus grande fermeté la proposition d'allongement de la durée de rétention administrative actuellement discutée au Sénat. [...]
- Nouvelle approche commune de l'UE en matière de retours : risques et violations des droits humains [
/ Migreurop
]Migreurop se joint aux inquiétudes exprimées par les organisations de la société civile concernant la nouvelle approche de l'UE en matière d'expulsions, dans un communiqué conjoint à l'initiative de EuroMed Droits. Alors que la Commission européenne (CE) dévoile aujourd'hui, 11 [...]
- Le droit d'asile [
Formation
]Session de 3 jours, le 26 mars 2025 - [Autres Formations] [...]
- SOUTIEN À LA LUTTE COLLECTIVE POUR LA RÉGULARISATION DES COURSIERS POITEVINS D’UBER ET DELIVEROOEn précarisant les travailleuses et travailleurs sans papiers, c’est l’ensemble de la population, qu’elle soit française ou étrangère, qui se voit pénalisée ! C’est pour lutter contre ces conditions de travail indignes que s’est créé un collectif de coursiers sans [...]
- Vidéo : Parlement de rue à NancyUn autre accueil des personnes migrantes est possible ! Le 29 juin 2024, à Nancy, 44 personnes migrantes se sont mobilisées aux côtés de 10 organisations dont la LDH, La Cimade, Médecins du Monde, Un toit pour les migrants et [...]
- La procédure simplifiée « Famille accompagnante »La procédure simplifiée « Famille accompagnante » est conçue pour faciliter l’accueil des familles de ressortissants étrangers qui viennent en France dans le cadre d’une mobilité professionnelle. Cette procédure permet aux familles de bénéficier d’un droit au séjour et d’un accès [...]
- 8 mars à Grenoble avec l’association Iran Solidarités : poésie, musique et chants traditionnels, slamLe groupe local de Grenoble soutient l’évènement organisé par l’association Iran Solidarité, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes : Poésie, musique, chants traditionnels et slam samedi 8 mars à 17h. Soyons nombreuses et nombreux pour soutenir [...]
- Recours contre le dispositif d'accueil en préfecture dans le département de l'Isère [
Document
]Le Gisti et le SAF se sont portés intervenants volontaires, en mars 2025, au soutien des requêtes déposées par cinq associations, dont la Cimade et la LdH, contre les décisions du préfet de l'Isère empêchant un accueil normal des étrangers [...]
- Focus sur les critères de prolongations exceptionnelles de la rétention administrative. Par Lamine Traoré, Juriste.
Un étranger qui fait l'objet d'une mesure d'éloignement peut être placé en centre de rétention administrative (CRA) pour mettre à exécution de manière coercitive cette mesure en vertu des dispositions de l'article L741-1 du Code de l'Entrée et du Séjour [...] - Trois ans après l’activation de la directive sur la protection temporaire : passer de l’urgence aux solutions à long terme pour les personnes Ukrainiennes*Texte original en anglais ci-dessous* Cela fait aujourd’hui trois ans que l’UE a activé la directive sur la protection temporaire (DPT). Celle-ci a permis à des millions de personnes fuyant la guerre en Ukraine de trouver une voie d’accès sûre [...]
- La protection sociale des personnes étrangères [
Formation
]
- La situation juridique des personnes étrangères [
Formation
]
- Ciné rencontre à Valence mardi 25 février au cinéma Le NavireEn partenariat avec la Cimade et le Festival du Premier Film d’Annonay, un ciné rencontre est organisé mardi 25 février à 20h au cinéma Le Navire à Valence. Le réalisateur Mihai Mincan sera présent et la soirée sera animée par [...]
- I’ve just arrived, can I exchange my foreign licence in France?It is perfectly possible to drive in France with a license issued by a foreign authority, but the rules vary considerably depending on the country of origin of the license and the status of the driver. It is essential to [...]
- Passeport Talent et Revalorisation Salariale : Que Faire en Cas de Non-Augmentation de Salaire ?Le Passeport Talent est un titre de séjour privilégié permettant à des étrangers hautement qualifiés de travailler et de vivre en France. Il vise à renforcer l’attractivité économique du pays en facilitant le recrutement de talents internationaux. Toutefois, ce titre [...]
- Expiration du titre de séjour et de l’autorisation de travail pour les saisonniers : que faire ?Travailler en France en tant que saisonnier est une opportunité précieuse pour de nombreux travailleurs étrangers. Toutefois, ce statut repose sur un cadre juridique strict, notamment en ce qui concerne la durée du séjour et les conditions de renouvellement des [...]
- Suppression d’activités en prison : le droit à la réinsertion menacéConfronté à une polémique sur une activité de socio-esthétique proposée à une vingtaine de personnes détenues à la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses, le garde des Sceaux choisit une fois de plus de nourrir la désinformation, plutôt que de rappeler la [...]
- Pas de CRA sur la métropole dijonnaise !Le 14 février s’est tenue la première réunion d’information publique contre la construction du centre de rétention envisagée par l’Etat sur le site militaire de l’ancienne BA 102. Animée par le collectif ANTICRA Dijon avec la participation de la Cimade [...]
- Blois : hébergement d’urgence, chronique d’une lutte [en cours] pour la dignitéA Blois cette question a pris une dimension jamais vue Des mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans hébergées au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance se voient remettre des notifications de fin d’hébergement au 2 avril. [...]
- La naturalisation française : Conditions, procédures, contentieux et effets juridiquesLa naturalisation est l’un des modes d’acquisition de la nationalité française. Elle constitue une démarche volontaire par laquelle un étranger demande à devenir citoyen français. Cette procédure repose sur des critères précis et une instruction rigoureuse par les autorités françaises. [...]
- L’intelligence artificielle va-t-elle bouleverser le droit des étrangers en France ?L’intelligence artificielle (IA) est en train de transformer en profondeur de nombreux secteurs, et le droit des étrangers ne fera pas exception. Entre la dématérialisation des démarches administratives, l’accélération du traitement des dossiers et l’optimisation des contrôles anti-fraude, l’IA pourrait [...]
- Que risque-t-on en cas de travail illégal ?Le travail illégal, sous ses différentes formes, constitue une infraction sévèrement punie par la loi française. Les employeurs et les donneurs d’ordre doivent être conscients des risques financiers, administratifs et pénaux encourus en cas de contrôle ou de condamnation. Cet [...]
- Les Titres de Séjour pour les Ressortissants Européens à Paris : Ce qu’il Faut Savoir avec la Préfecture de PoliceLes ressortissants de l’Union européenne (UE), de l’Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse bénéficient d’une liberté de circulation et de séjour en France, y compris à Paris. Cependant, certaines démarches administratives peuvent être nécessaires, notamment pour des séjours [...]
- Les Procédures de Titre de Séjour et de Nationalité à la Préfecture de Police de Paris : Ce que Vous Devez SavoirEn tant que cabinet d’avocats expert en droit des étrangers, nous accompagnons nos clients dans leurs démarches administratives relatives aux titres de séjour, à l’acquisition de la nationalité française, et aux autres procédures liées à l’immigration. Voici un aperçu des [...]
- Quel titre de séjour pour créer sa société en France en tant qu’entrepreneur étranger ?Pour les ressortissants de pays tiers à l’Union Européenne, à l’Espace Economique Européen ou à la Suisse, la création d’une entreprise en France nécessite l’obtention d’un titre de séjour spécifique. Plusieurs options existent, adaptées aux différents profils d’entrepreneurs, qu’ils soient [...]
- Titres de Séjour pour les Étudiants Étrangers à Paris : Guide Pratique avec la Préfecture de PoliceParis, ville lumière et capitale universitaire de renommée mondiale, attire chaque année des milliers d’étudiants étrangers désireux de poursuivre leurs études dans ses établissements prestigieux. Cependant, pour séjourner légalement en France, des démarches administratives sont nécessaires, notamment l’obtention d’un titre [...]
- Voyager avec un Enfant Mineur depuis Paris : Ce qu’il Faut Savoir avec la Préfecture de PoliceVoyager avec un enfant mineur nécessite de respecter certaines formalités administratives, que ce soit pour des voyages en France ou à l’étranger. À Paris, la Préfecture de Police est l’autorité compétente pour délivrer les documents nécessaires, notamment l’autorisation de sortie du territoire [...]
- Ambassades et Consulats Français à l’Étranger : Rôle, Démarches et LocalisationsQue vous soyez expatrié, voyageur ou étudiant à l’étranger, les ambassades et consulats français sont vos interlocuteurs privilégiés pour toutes vos démarches administratives et en cas de besoin d’assistance. Le réseau diplomatique français, l’un des plus vastes au monde, offre des services [...]