- Loi n° 2025-797 du 11 août 2025 [
NOR : MOMX2508540L
]
de programmation pour la refondation de Mayotte (1) Voir aussi : Notre dossier sur la genèse de ce texte. L'outre-mer - L'outre-mer [...] - Loi n° 2025-796 du 11 août 2025 [
NOR : JUSX2508513L
]visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive Les articles 1 et 2 de ce texte ont été déclarés non conformes à la Constitution par [...]
- Qui peut faire une déclaration d’état civil au Sénégal ? Article 33 du Code de la famille
Au Sénégal, la déclaration des faits d’état civil (naissance, mariage, décès) est obligatoire et strictement encadrée par le Code de la famille. L’article 33 précise qui peut effectuer ces déclarations et dans quels délais, ainsi que les sanctions en cas de retard. Connaître [...] - Décret n° 2025-798 du 11 août 2025 [
NOR : EAEJ2522939D
]portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la prévention des traversées périlleuses (ensemble une annexe), signé à Londres le 29 juillet 2025 et [...]
- Rétention administrative : le Conseil constitutionnel censure une dérive sécuritaire et confirme les limites de l’enfermement
Alors que la durée initiale de rétention n’était que de 7 jours en 1981, cette loi visait à porter le maximum à 210 jours, soit 7 mois d’enfermement. Une telle évolution, qui s’inscrit [...] - Rapport d’activité 2024L’année 2024 a été profondément marquée par un contexte politique et international lourd, qui n’a pas été sans effet sur le moral des équipes. Depuis trois ans, la guerre en Ukraine a entraîné l’arrivée de nombreuses personnes réfugiées. En octobre [...]
- Les Français en sursis : quand la nationalité française est fragile pour les personnes d’origine étrangèreLa nationalité française est-elle vraiment acquise pour toujours ? Pour les personnes issues de l’immigration, la réponse est loin d’être évidente. Si le Code civil consacre le caractère durable du lien national, la réalité administrative et judiciaire démontre que ce lien [...]
- Un tour de vis sur la naturalisation des étrangers en France. Par Abdoul Bah, Juriste.
La naturalisation des étrangers n'a finalement pas échappé à la politique de fermeté promise par l'actuel locataire de la place de Beauvau. Par une circulaire du 02 mai 2025, il a durci les conditions d'acquisition de la nationalité française par [...] - Décret n° 2025-756 du 1er août 2025 [ NOR : INTV2518146D ]
- Family reunification – Withdrawal of residence permit in the event of illegal entry of spouse or childrenThe right of residence of a foreign national in France may be called into question when it transpires that their family has joined them outside the legal framework for family reunification. This situation may result in the withdrawal of the [...]
- Refus de renouvellement d'une carte de résident : la charge de la preuve d'une menace à l'ordre public incombe à l'administration. Par Samir Lassoued, Avocat.
Dans son jugement du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule la décision du préfet des Hauts-de-Seine qui avait refusé de renouveler la carte de résident d'un ressortissant tunisien au motif d'une menace grave à l'ordre public, fondée [...] - En Guyane comme en Guadeloupe, la Préfecture enferme des ressortissant.es français.esEn Guyane, le 15 juillet 2025, et après un contrôle d’identité, M. C., de nationalité française, a été enfermé au centre de rétention administrative (CRA) de Matoury, en toute illégalité. Depuis le mois de septembre 2024, c’est [...]
- Arrêté du 28 juillet 2025 [
NOR : INTV2512504A
]modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et [...]
- Décret n° 2025-715 du 28 juillet 2025 [
NOR : INTV2500674D
]relatif à la prise en compte de l'état de santé des étrangers faisant l'objet d'une décision d'éloignement Eloignement - Eloignement [...]
- Regroupement familial – Retrait du titre de séjour en cas d’entrée irrégulière du conjoint ou des enfantsLe droit au séjour d’un ressortissant étranger en France peut être remis en cause lorsqu’il se révèle que sa famille l’a rejoint hors du cadre légal du regroupement familial. Cette situation peut entraîner le retrait de la carte de séjour [...]
- Alerte : des milliers de jeunes scolarisés et leur famille mis en danger [
]Les mesures gouvernementales contre les droits des personnes étrangères mettent en danger des centaines de milliers de personnes dans notre pays, dont des milliers de jeunes et leurs familles. L'application de la loi Darmanin et de la circulaire Retailleau (qui [...]
- Arrêté du 22 juillet 2025 [ NOR : INTV2520400A ]
- Arrêté du 22 juillet 2025 [
NOR : INTV2520239A
]relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine spécifique à Mayotte L'outre-mer - L'outre-mer [...]
- Arrêté du 22 juillet 2025 [ NOR : INTV2520237A ]
- Le goût amer de nos tomatesLes politiques migratoires interdisent à ces personnes de travailler tout en érigeant le travail, notamment dans les métiers en tension, comme un des principaux critères de régularisation. Les politiques de lutte contre l’immigration créent ainsi une main d’œuvre à bas [...]
- Le relèvement du niveau de langue requis pour la nationalité française à compter du 1er janvier 2026Le décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 modifie substantiellement les exigences linguistiques applicables aux personnes sollicitant l’acquisition de la nationalité française, notamment par déclaration en raison du mariage avec un(e) Français(e) (article 21-2 du code civil) ou par naturalisation [...]
- Les Familles en détresse et révoltées (FEDER) interpellent les institutions et les associations sur leurs conditions de vie : « On vit dans la misère la plus totale ! »Le 24 juin 2024, le conseil départemental du Calvados, garant de la protection de l’enfance a modifié son RDAS (Règlement départemental d’aide sociale) et a supprimé l’allocation mensuelle de subsistance versée aux familles sans ressources afin de subvenir aux besoins [...]
- rapport d’activité OFPRA 2024 : cartographie de la demande d’asileL’OFPRA a publié son rapport d’activité 2024 le 20 juin 2025 et les données sur les demandes, décisions et les Bénéficiaires de la protection internationale Demandes d’asile : un nouveau pic Le nombre de demandes d’asile a nettement augmenté en [...]
- Long-stay visas for France depending on your reasons for visitingDepending on your plans, several long-stay visas (type D) are available: Family reasons: “family reunification” or “spouse of a French national” visa, allowing relatives to join a legal resident in France. Studies: student visa to pursue a course of study [...]
- Choose between Talent Passport – Skilled Employee and Employee Residence Permit
1. Target audience Talent Passport – Skilled Employee: mainly applies to employees on assignment (intra-group mobility) and innovative start-up profiles. The employee must provide proof of a contract (permanent or fixed-term ≥ 3 months) and a salary that meets the [...] - Dérapages incontrôlés [
Article du Plein droit n° 145
]Celle ou celui qui a suivi des audiences ici ou là, hier ou aujourd'hui, a parfois entendu des mots de la bouche des juges ou des représentants du ministère public, qui se sont inscrits dans sa mémoire. Des mots qu'il [...]
- L'immigration dans les Cahiers de doléances [
Article du Plein droit n° 145
]Alors que la question migratoire semble saturer le débat public, virant à l'obsession politicienne, que disent les contributions recueillies dans les Cahiers de doléances ouverts en 2018 et en 2019 à ce sujet ? Quoique présente, l'immigration y occupe une [...]
- La couverture médiatique de l'immigration polarise les opinions [
Article du Plein droit n° 145
]En dépit de la montée des réseaux sociaux et de sources alternatives d'informations, les médias traditionnels, comme la télévision, demeurent les principales sources d'information politique en France. Leur rôle dans la formation des opinions reste donc majeur, en particulier concernant [...]
- Ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 [
NOR : INTV2515340R
]portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes [...]
- Visas long séjour France selon vos motivationsSelon votre projet, plusieurs visas long séjour (type D) sont applicables : Motifs familiaux : visa « regroupement familial » ou « conjoint de Français », permettant aux proches de rejoindre un résident légal en France. Études : visa étudiant pour suivre un cursus au minimum bac+2, [...]
- L'État doit trouver des hébergements durables aux 60 ex-habitants du squat Al Zol à Pantin [
communiquérassemblement
/ action collective
]Le prochain RDV : Rassemblement mercredi 16 juillet à 17h30 devant la mairie de pantin, 45 Av. du Général Leclerc Le 8 juillet 2025, la préfecture de Seine-Saint-Denis a expulsé, sans aucune proposition d'hébergement, les habitants du squat Al Zol [...]
- Référé-liberté pour exiger le retour à Mayotte d'une personne éloignée sans considération de son droit à un recours effectif [
Document
]Le Gisti, la LdH, la Fasti et la Cimade sont intervenus volontairement devant le Conseil d'État pour appuyer en appel le référé-liberté déposé par un ressortissant comorien ayant fait l'objet d'une OQTF mise à exécution alors qu'il avait déposé un [...]
- Décret n° 2025-647 du 15 juillet 2025 [ NOR : INTV2512872D ]
- Une rétention administrative de plus en plus longue, une répression accrue [
communiqué
/ OEE
]Le 9 juillet 2025, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi qui permet d'allonger la durée du placement en rétention administrative jusqu'à 210 jours (quand le régime « normal » est de 90 jours), jusqu'ici réservée aux personnes [...]
- Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 [
NOR : INTV2512893D
]portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité Nationalité - Nationalité [...]
- La Cour nationale du droit d’asile ouvre une brèche importante pour l’octroi du statut de réfugié pour les Palestinien·ne·s de GazaAlors que la Cour avait déjà jugé en septembre 2024 que les ressortissant·e·s palestinien·ne·s originaires de la bande de Gaza protégé·e·s par l’ONU pouvaient se voir octroyer le statut de réfugié·e, par cette décision historique, la Cour a étendu le bénéfice [...]
- Choisir entre Passeport Talent – Salarié qualifié et Titre de séjour salarié1. Publics concernés Passeport Talent – Salarié qualifié : s’applique principalement aux salariés en mission (mobilité intragroupe) et profils de start-up innovante. Le salarié doit justifier d’un contrat (CDI/CDD ≥ 3 mois) et d’un salaire répondant aux seuils requis . Titre de séjour salarié/travailleur temporaire : délivré dans [...]
- La CNDA reconnaît la qualité de réfugié·es aux Palestinien·nes de Gaza persécuté·es en raison de leur nationalité [
communiqué
/ Gisti
]Le Gisti qui, à l'instar de la LdH, de la Cimade et de Elena, s'était porté intervenant volontaire aux côtés de la requérante, salue cette avancée majeure pour la protection des Gazaoui·es qui réussissent à fuir les massacres en cours. [...]
- La justice saisie pour un accès effectif à la préfecture du Nord et le respect des droits des personnes étrangères dans le traitement de leurs demandes de titre de séjour« À Lille, ce ne sont même plus les titres de séjour qui sont délivrés en retard, mais les récépissés de dépôt de demande. Des dizaines d’étrangers se retrouvent avec des documents périmés, et donc en situation irrégulière. Les conséquences [...]
- Peut-on interdire le mariage entre un(e) Français(e) et un(e) étranger(ère) en situation irrégulière ?Une proposition de loi à l’épreuve des droits fondamentaux Le 20 février 2025, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à interdire les mariages entre des ressortissants français et des personnes étrangères en situation irrégulière. Ce vote, par 227 voix [...]
- Communiqué inter associations – VIVANT AVEC LE VIH ET MENACE D’EXPULSION : SA VIE EST EN DANGER !Une quinzaine d’associations dont Act Up Sud-Ouest, AIDES, la Case de Santé et La Cimade alertent les pouvoirs publics sur la situation dramatique d’un jeune Congolais vivant avec le VIH et actuellement en rétention administrative à Toulouse dans le but de l’expulser vers [...]
- Starting and Running a Business in France as a Foreigner: Everything You Need to Know with Our Practical GuideAre you an entrepreneur, investor, or independent professional who dreams of developing your business in France? Are you wondering what steps you need to take to obtain an entrepreneur visa or a talent residence permit? Are you worried about complex [...]
- What type of residence permit is required for a foreign national who entered France as a minor and is now 18 years old?When a foreign national arrives in France as a minor, they may, upon reaching the age of majority, apply for various residence permits. These rights depend mainly on the length and conditions of their presence in the country, their family [...]
- Reprise des expulsions vers Haïti depuis les CRA de Guyane et de GuadeloupeAprès près d’un an de suspension quasi totale des expulsions vers Haïti – période durant laquelle une seule expulsion avait eu lieu et, ce, depuis l’Hexagone, le mois de juin a été marqué par leur reprise. Quatre personnes haïtiennes [...]
- Quel titre de séjour pour un étranger entré mineur en France, à ses 18 ans ?Lorsqu’un étranger est arrivé en France alors qu’il était mineur, il peut, à sa majorité, solliciter différents titres de séjour. Ces droits dépendent principalement de la durée et des conditions de sa présence sur le territoire, de ses attaches familiales [...]
- Créer et Diriger une Entreprise en France quand on est Étranger : Tout Ce Qu’il Faut SavoirVous êtes entrepreneur, investisseur ou professionnel indépendant et vous rêvez de développer votre activité en France ? Vous vous demandez quelles sont les démarches pour obtenir un visa entrepreneur ou un titre de séjour talent ? Vous craignez les formalités administratives complexes, [...]
- “Private and family life” residence permit: what you need to knowThe “private and family life” residence permit is a document that allows non-European foreigners to live and work in France when they have personal or family ties in the country. This scheme, governed by the Code de l’entrée et du [...]
- Carte de séjour “Vie privée et familiale” : ce qu’il faut savoirLa carte de séjour “vie privée et familiale” est un titre qui permet à un étranger non européen de séjourner et de travailler en France lorsqu’il dispose d’attaches personnelles ou familiales sur le territoire. Ce dispositif, encadré par le Code de l’entrée [...]
- Demande de naturalisation par décret : attention aux incohérences dans vos actes d’état civilLa demande de naturalisation française par décret repose sur plusieurs critères : résidence stable en France, insertion professionnelle, maîtrise de la langue, intégration républicaine. Mais un obstacle méconnu peut compromettre votre dossier, même lorsque toutes les conditions sont remplies : [...]
- Promotion immobilière en France : l’exemple réussi d’un entrepreneur sénégalais via le titre de séjour Talent « Investisseur »Contexte Nous présentons un cas d’accompagnement concret : un entrepreneur sénégalais ayant bénéficié du Passeport Talent – Investisseur pour créer une activité de promotion immobilière en France. Il a débuté par l’achat de maisons, suivi de constructions résidentielles, avec un accompagnement [...]
- Le nouveau seuil de rémunération du « Passeport Talent – Salarié qualifié » : entre réforme, vide juridique et incertitudesLe décret n° 2025-539 du 13 juin 2025, relatif aux cartes de séjour portant la mention « talent », a modifié plusieurs dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Parmi les nouveautés, ce [...]
- Nouveauté du décret du 13 juin 2025 : précision sur la date d’obtention du diplôme pour le titre « recherche d’emploi ou création d’entreprise »Le décret n° 2025-539 du 13 juin 2025, entré en vigueur le 14 juin 2025, introduit une modification importante dans les conditions d’accès à la carte de séjour temporaire portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise », prévue [...]
- Remise de la cagnotte pour offrir un voyage à St-Pierre-et-Miquelon à Laurent Wauquiez : le 18 juin à 18h à Lyon, devant l’Hôtel de RégionEn avril dernier, suite à la proposition de Laurent Wauquiez d’envoyer les personnes étrangères sous le coup d’une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) à St-Pierre-et-Miquelon, deux élu-e-s du Conseil Régional, Fabienne Grébert et Benjamin Joyeux, avaient lancé une [...]
- Journée Mondiale des Réfugié.e.s 2025Le 28 juin 2025, le centre international de La Cimade à Massy fête la Journée Mondiale des Réfugié.e.s (JMR). Entrée libre et gratuite AU PROGRAMME: Tout au long de la journée: Village Pays – Expos – Buvette – Barbecue [...]
- Hommage aux mort·e·s de la prison en 2024 – Mercredi 11 juin 2025Nous partageons : Un constat : Un nombre important de femmes et d’hommes meurent en prison (plus de 200 par an). Pour certain·e·s, la mort est naturelle, pour d’autres il s’agit d’un suicide, et d’autres encore décèdent du [...]
- Une Assemblée Régionale enthousiaste et déterminéeNotre Assemblée Régionale s’est tenue samedi 24 mai dans un esprit combatif et engagé. Elle avait pour thème, « Dans un contexte hostile, s’outiller et se muscler ». La journée s’est ouverte par un mot d’accueil de la présidente de région et [...]
- Une réinsertion exemplaire balayée d’un revers administratif : nous dénonçons l’expulsion injuste de M. D.Durant sa détention, M. D. a saisi chaque opportunité de reconstruction. N’ayant que très peu fréquenté l’école auparavant, il a appris la langue française et a poursuivi sa formation jusqu’à l’obtention du Diplôme d’Accès aux Études Universitaires (DAEU). Grâce à [...]
- Appel de Paris pour la protection du peuple palestinien et la mise en œuvre du droit internationalLa protection du peuple palestinien est devenue une urgence absolue. A Gaza, après quelques semaines de suspension, les massacres de masse ont repris, accompagnés d’un siège total et d’une famine généralisée ainsi que des déplacements forcés de populations ; au moins [...]
- Fichage des étranger·e·s en situation régulière : après Nantes, Montreuil suspend à son tour. Jusqu’où ira la politique de Retailleau ?Cette décision intervient quelques semaines seulement après celle du tribunal administratif de Nantes, qui avait déjà jugé illégale une instruction identique émise par le directeur interdépartemental de la police nationale de Loire atlantique. Ce n’est donc plus un incident isolé [...]
- 14 mai à Saint-Etienne : la Loire, terre de migration : accueillir dignementMercredi 14 mai à Saint-Etienne, le collectif « Pour Que Personne Ne Dorme à la Rue » organisait un village associatif placé sous le thème de l’accueil : La Loire, terre de migration : accueillir dignement Cette manifestation festive (scène musicale et [...]
- Réunion publique « L’ordre public : instrument de mise à l’écart des personnes étrangères »La « menace pour l’ordre public » est omniprésente dans le code des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) affectant les dispositions relatives aussi bien au droit au séjour ou au travail, qu’à l’asile ou à l’éloignement. Chaque réforme du Ceseda a [...]
- Stop au racisme syndical : La Cimade répond à FO Justice La Cimade tient à réagir fermement aux propos qui attisent la haine tenus par le syndicat FO Justice au sujet des transferts de personnes détenues depuis Mayotte vers le centre pénitentiaire du Port, à La Réunion. Nous [...]