- L’Etat, responsable d’un préjudice écologique causé par les produits phytopharmaceutiques, non pour une victime donnée, mais de manière générale [VIDEO et article]
Nouvelle diffusion L’Etat vient d’être déclaré responsable, par une CAA, d’un préjudice écologique causé par les produits phytopharmaceutiques, non pour une victime donnée, mais de manière générale. Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article. I. [...] - Loi Omnibus : les eurodéputés parachèvent le détricotage engagé par la Commission et le Conseil
Après le rejet d'un premier texte de compromis au Parlement européen, la loi Omnibus est adoptée par une alliance entre les conservateurs et l'extrême droite. Un virage historique. [...] - Le chiffre du jour : 43 %
C’est le pourcentage de points d’observation du niveau des nappes au-dessus des normales mensuelles, selon le BRGM. Le début de la période de recharge se confirme, avec toutefois des épisodes pluvieux peu intenses. Néanmoins, la situation est glob [...] - Pollution issue d'une décharge : les mesures de police environnementale ne sont pas prescriptibles
Par une décision du 29 octobre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête de la société Établissements René Collet et Cie qui souhaitait faire annuler sa mise en demeure par le préfet du Rhône de réaliser [...] - Le Parlement européen valide l'objectif climatique de l'UE pour 2040
Réunis en séance plénière, les eurodéputés ont validé les objectifs climatiques proposés par la Commission européenne, à savoir viser une réduction de 90 % des émissions de gaz à effet de serre en 2040 par rapport à 1990. À l'instar des [...] - Amiante à Jussieu : la Cour de cassation confirme l'abandon des poursuites à l'encontre des universités
Les établissements publics issus de la fusion des universités Paris-VI et Paris-VII ne verront pas leur responsabilité pénale engagée du fait des dommages causés par l'amiante présente dans les bâtiments du campus de Jussieu qui les abritait. C'es [...] - Des députés s'attaquent à la restauration des cours d'eau
La mission d'information sur les cours d'eau de l'Assemblée nationale appelle à mettre en oeuvre onze mesures pour restaurer les cours d'eau hexagonaux. Une proposition de loi devrait être déposée pour les concrétiser. [...] - REP emballages ménagers : le Conseil d'État valide l'ensemble du cahier des charges
Plusieurs fédérations professionnelles ont attaqué de très nombreuses dispositions du cahier des charges de la REP emballages, notamment concernant la réduction des déchets et le réemploi. Le Conseil d'État a rejeté tous leurs arguments. [...] - Kore Metals pourrait produire du silicium métallique bas carbone en France
Le 12 novembre 2025, la jeune pousse luxembourgeoise Kore Metals a indiqué être en train de sélectionner des fonciers sur le continent européen pour implanter un site pilote et une usine, afin de faire passer son innovation – la production [...] - Simplification de la PAC : accord politique entre le Parlement et le Conseil
Un accord politique a été trouvé, le 10 novembre, entre le Parlement européen et la présidence danoise du Conseil sur les mesures de simplification de la politique agricole commune (PAC). Pour rappel, ces mesures visant à réduire la charge adminis [...] - Risques professionnels : l'Anses met en lumière la surexposition des agents de nettoyage
« Essentiel, mais souvent invisibilisé, le travail des agents du nettoyage les expose à de multiples risques professionnels : intensité physique du travail, horaires décalés, travail isolé, produits chimiques, agents biologiques. » C'est ainsi que [...] - Metaleurop : le Conseil d'État valide la jurisprudence relative à la responsabilité environnementale de l'État
Dans une décision du 24 juillet 2025, le Conseil d'État pose les conditions dans lesquelles une faute peut être retenue contre l'Administration dans le cas d'une pollution due à une activité industrielle ancienne. [...] - Budget carbone : des échéances qui se rapprochent à grande vitesse
Les puits de carbone terrestres et océaniques continuent d'absorber la moitié de nos émissions, mais ils montrent des signes de faiblesse, alerte le Global Carbon Project, tandis que les concentrations dans l'atmosphère augmentent de manière verti [...] - L'ère de l'électricité est arrivée, selon les projections mondiales de l'AIE
La croissance des besoins en électricité n'est plus une perspective réservée aux pays émergents, constate l'AIE dans son World Energy Outlook 2025. Les centres de données changent la donne, plaçant la question des réseaux en tête des priorités. [...] - Le chiffre du jour : – 1,5 %C’est, selon la Confédération des artisans du bâtiment (Capeb), le pourcentage de baisse du marché de la rénovation énergétique des logements, qui se poursuit donc au troisième trimestre 2025 (par rapport au même trimestre en 2024). Les travaux so [...]
- Vignette Crit'Air : le Conseil d'État valide l'arrêté qui encadre le dispositif
Par une décision du 10 novembre 2025, le Conseil d'État a rejeté le recours d'un particulier qui avait demandé l'abrogation de l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de po [...] - Contentieux environnementaux : le Conseil d'État valide le décret réduisant les délais de recours
C'est un texte que le gouvernement Attal avait pris en urgence pour tenter de répondre à la fronde agricole du début de l'année 2024. Par une décision du 5 novembre, le Conseil d'État rejette le recours du Conseil national des barreaux [...] - Traitement de l'eau : NSI (groupe Saur) met la main sur Coldep
Au moyen de Nijhuis Saur Industries (NSI), son « bras armé à l'international », le groupe Saur vient de s'emparer de Coldep, spécialiste des technologies de flottation sous vide. Et annonce à cette occasion le lancement de son offre PFAS Résolution. [...] - https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=www.village-justice.com%2Farticles%2FDroit-environnement%2C363&in_id_or_class=col-xs-12+col-sm-6+col-md-6+col-lg-6&url_contains=
[unable to retrieve full-text content] [...] - Éolien mer : pas d'intérêt à agir pour l'association contestant la désignation du lauréat d'un appel d'offre
Une association ayant pour objet la protection de l'environnement, des sites et des paysages ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir à l'encontre d'une décision qui vise à retenir une candidature pour l'exploitation d'un parc éo [...] - Union de l'énergie : des progrès, et une décennie à venir déterminante
La mise en oeuvre de l'Union de l'énergie contribue à la baisse des émissions de CO2 de l'UE, note la Commission. Des efforts restent à accomplir pour atteindre la neutralité carbone et assurer des prix de l'énergie plus compétitifs pour [...] - Loire-Atlantique : la sécurisation d'approvisionnement en eau potable se dessine
Les acteurs de l'eau de Loire-Atlantique ont présenté les résultats de l'étude départementale pour la sécurisation de l'alimentation en eau potable aux horizons 2035 et 2050. Une première étape avant l'élaboration d'une feuille de route commune. [...] - Reversement partiel des quotas de gaz à effet de serre aux AOML’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone, qui est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne. Avec un système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) et système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes en [...]
- Publication du Guide (gratuit) de l’Etat sur les sites et sols polluésLe guide de l’Etat « Mise en œuvre des restrictions d’usage applicables aux sites et sols pollués » commençait à sérieusement dater (2011) et l’on ne peut que se féliciter de la diffusion en accès libre et gratuit du nouveau Guide sur la conservation de la mémoire et les [...]
- Environnement : le fait accompli… ça l’fait plus [VIDEO et article]En matière environnementale, un des grands classiques consiste pour certains porteurs de projets à se dépêcher d’avancer les travaux pour pouvoir prétendre qu’il n’y a plus urgence, ensuite, quand le référé suspension se pointe à l’horizon. Cette politique du fait [...]
- Des gares routières trop en roue libre ?Une mission IGEDD préconise de mieux définir ce que sont les gares routières, avec un schéma national, une clarification des compétences et diverses mises en cohérence. Voici le résumé de ces travaux : La loi dite « loi Macron » [...]
- Connaissez-vous le sursis à statuer ZAN ? [VIDEO]Découvrons, en 2 mn 33, avec Nicolas Polubocsko un régime méconnu : le « sursis à statuer zéro artificialisation nette » (ZAN) en urbanisme ! [youtube https://www.youtube.com/watch?v=H3JgVvtpXaA?feature=oembed&w=910&h=512]
[...] - Eau et assainissement : que faire quand doit être intercommunalisé un territoire vraiment trop déficitaire ?Nouvelle diffusion Eau et assainissement : que faire quand doit être intercommunalisé un territoire vraiment trop déficitaire ? Réponse en à peine plus de 5 mn avec cette vidéo d’Eric et de Yann Landot : [youtube https://www.youtube.com/watch?v=JnyKaNt6znQ?feature=oembed&w=910&h=512] https://youtu.be/JnyKaNt6znQ [...]
- Construire les stratégies locales d’adaptation face aux risques littoraux : des réformes à l’action opérationnelle (colloque – présentiel ou distanciel – inscription gratuite)Le LARJ (LAboratoire de Recherche Juridique) et TVES (Territoires, Villes, Environnement & Société) s’associent pour proposer un colloque sur le thème : « Construire les stratégies locales d’adaptation face aux risques littoraux : des réformes à l’action opérationnelle ». La [...]
- OM : la taxe qui finance les communes qui hébergent des unités… est-elle constitutionnelle ?OM : la taxe qui finance les communes qui hébergent des unités… est-elle constitutionnelle ? Réponse : le Conseil constitutionnel va nous le dire. Mais il est possible de douter qu’il y ait rupture d’égalité quand des communes bénéficient [...]
- Que disent les critiques sur Color Head ?
Que disent les critiques sur Color Head ?
Dans le paysage actuel de la mode et des accessoires capillaires, une marque peut avoir de belles promesses — encore faut-il [...]
- Comment éliminer les punaises de lit ?Les punaises de lit sont devenues un véritable fléau dans de nombreux foyers. Ces petits insectes, invisibles en journée mais redoutables la nuit, se nourrissent du sang humain et laissent derrière eux des piqûres irritantes, des traces sur la literie [...]
- Color Head : une marque plébiscitée par les clients ?
Color Head : une marque plébiscitée par les clients ?
Dans un contexte où les consommateurs sont de plus en plus sensibles à la provenance, à la durabilité et [...]
- Batteries et déchets de batteries : mise en place de sanctionsAu JO de ce jour se trouve le : décret n° 2025-992 du 28 octobre 2025 relatif aux batteries et déchets de batteries (NOR : ECOC2513712D), que voici : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 201,4 Ko [...]
- Color Head : que disent les acheteurs sur la qualité ?
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Dans un monde où la fast fashion règne en maître, certaines marques choisissent de ralentir, de réfléchir et [...]
- Les zones humides [VIDEO]Quelle définition juridique des zones humides ?Quels liens avec les planifications ?Qui est compétent pour agir sur les zones humides ? Telles sont les trois questions auxquelles répond Me Yann Landot au fil de cette vidéo de 14 mn 08 : [...]
- 2e édition de la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE)A été publiée la deuxième édition de la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE) présente des orientations stratégiques pour assurer la mobilisation des financements nécessaires à l’atteinte de nos objectifs de [...]
- Plantes d’intérieur : quelles protections naturelles sans pesticides ?Les plantes d’intérieur apportent vie, couleur et sérénité à nos espaces, mais elles sont souvent la cible de petits nuisibles difficiles à déloger. Entre thrips, pucerons et cochenilles, il devient nécessaire de trouver des protections naturelles capables de préserver la [...]
- Eoliennes et monuments : un nécessaire regard croiséL’atteinte à un monument par une installation donnant lieu à autorisation environnementale (éoliennes le plus souvent) sera appréciée en fonction des « vues offertes depuis les points normalement accessibles et dont la qualité est telle qu’elles participent effectivement à sa [...]
- Outre-mer, comment faire de la loi Littoral un levier et non un frein ? (Interco’Outre-mer et ANEL)Tout a commencé par un post sur LinkedIn de Mme C . Cunisse relayant le travail de deux associations que j’apprécie grandement : l’ANEL (Association nationale des élus des littoraux (et qui vient d’ailleurs de changer de Président) et lnterco’ Outre-mer :
[...]
- Conseil du jour : zonages tarifaires en eau et assainissement… des argumentaires à bâtir solidement au cas par casZonages tarifaires des services d’eau et d’assainissement collectif : le juge est souple… à la condition d’avoir tout de même un argument fondé sur des différences de situation ou sur l’application des dérogations légales… et pas juste sur une différence [...]
- Face à l’accélération du réchauffement climatique, quel est l’état de l’environnement en France et en Europe en 2025 ? [étude en accès libre et gratuit]Tous les cinq ans, l’agence européenne de l’environnement publie un rapport sur l’état de l’environnement. Celui-ci se fonde sur des informations scientifiques solides grâce aux dernières données et aux scientifiques des 38 pays qui travaillent avec l’agence, dont la France. Voici ce rapport [...]
- Peut-on reporter l’entrée en vigueur des ZFE ? Pas en Belgique en tous cas, pour cause de préjudice sanitaire irréparable…La quasi-totalité du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est une zone de basses émissions (LEZ pour low emission zone ), à savoir une zone dont l’accès est restreint ou interdit pour certains véhicules automoteurs afin de lutter contre la [...]
- S’inscrire à notre formation en ligne « compétences eau et assainissement : quelles coopérations inventer après le retour en arrière du législateur ? »
- REUSE (REUT) : évolution du cadre juridique d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts
- L’Etat, responsable d’un préjudice écologique causé par les produits phytopharmaceutiques, non pour une victime donnée, mais de manière générale [VIDEO et article]L’Etat vient d’être déclaré responsable, par une CAA, d’un préjudice écologique causé par les produits phytopharmaceutiques, non pour une victime donnée, mais de manière générale. Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article. I. VIDEO (1 [...]
- Quels risques pour une copropriété de Vichy sans PPPT ?
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est devenu une obligation incontournable pour de nombreuses copropriétés françaises, y compris à Vichy. Bien plus qu’un document administratif, il constitue un outil stratégique pour anticiper l’entretien, améliorer la performance énergétique et assurer la [...] - Dérogation espèces protégées : les stratégies du fait accompli et de la promesse non tenue ne permettent pas d’échapper à l’obligation de dépôt d’une demande de dérogation (Conseil d’Etat, 15 septembre 2025, n°498290)
Par une décision n°498290 du 15 septembre 2025, le Conseil d’Etat a jugé que le défaut de réalisation, par le porteur de projet, de mesures d’évitement – à l’exécution desquelles était subordonnée la décision du préfet de ne pas lui [...] - [webinaire] 23 octobre 2025 – Procédure et contentieux de l’autorisation environnementale : ce qu’il faut savoirLa procédure de l’autorisation environnementale est, depuis 2017, la procédure suivie par de nombreux porteurs de projets susceptibles d’intéresser la protection de l’environnement : installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), parcs éoliens, unités de méthanisation etc.. Le cabinet [...]
- Local tertiaire devenu logement encore soumis au décret ?Lorsqu’un propriétaire décide de transformer un local tertiaire (bureaux, commerces, espaces professionnels) en logement, une question cruciale se pose : ce bien reste-t-il soumis au décret tertiaire à Lyon ? Cette réglementation impose une réduction progressive des consommations énergétiques dans [...]
- Bâtiments historiques à Lyon exemptés du décret tertiaire ?Le décret tertiaire à Lyon impose des objectifs ambitieux de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Cependant, la question se pose pour les édifices classés monuments historiques, qui présentent des contraintes patrimoniales particulières. À Lyon, ville [...]
- Un coworking à Lyon doit-il faire une déclaration OPERAT ?La question de savoir si un espace coworking à Lyon doit réaliser une déclaration individuelle dans OPERAT se pose souvent chez les gestionnaires d’immeubles tertiaires. En effet, le décret tertiaire à Lyon impose des obligations strictes de suivi et de [...]
- Solaire : proposition de loi des députés du Rassemblement national pour « freiner la croissance du photovoltaïque »Après avoir défendu un moratoire sur l’éolien et le solaire, déposé une proposition de loi pour réviser à la baisse les objectifs de production de ces énergies et menacé de censurer le Gouvernement en cas de publication du décret relatif [...]
- Conférence de Me Emma Babin sur l’actualité du droit des déchets et de l’économie circulaire, pour l’éco-organisme ValdeliaCe 15 septembre 2025, Me Emma Babin est intervenue au siège de l’éco-organisme Valdelia (Labège), pour assurer une formation relative à l’actualité du droit des déchets et de l’économie circulaire. L’exposé de Me Emma Babin a, plus particulièrement, porté sur [...]
- éoliennes : nouvelle circulaire du 5 septembre 2025 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestresLa ministre de la transition énergétique a mis en ligne, ce 11 septembre 2025, la circulaire du 5 septembre 2025 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres. Cette circulaire établit les critères et seuils d’appréciation permettant [...]
- Pesticides : présentation par Me Alexia Thomas du recours déposé par Pollinis pour défendre l’indépendance de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)Ce lundi 8 septembre 2025, l’association Pollinis, défendue par Me Alexia Thomas du cabinet Gossement Avocats, a déposé un recours en annulation devant le Conseil d’État contre le décret permettant au ministre de l’Agriculture d’imposer à l’ANSES le traitement prioritaire [...]
- Evaluation environnementale : le point sur le projet de décret portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de soumission à la Commission nationale du débat publicLe Gouvernement a ouvert une consultation du public, du 8 au 30 septembre 2025, sur le projet de décret portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de soumission à la Commission nationale du débat public. Présentation. [...]
- Cueillette plantes sauvages : impact écologique réelImpact environnemental de la cueillette de plantes sauvages Temps de lecture estimé : 4 minutes Plan de l’article : Impact environnemental de la cueillette de plantes sauvages Cueillette plantes sauvages : quand la pratique devient durable Les risques écologiques [...]
- PFAS : trajectoire de réduction progressive des rejets aqueux de substances PFAS (décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025)
- Solaire : publication de l’arrêté relatif à la TVA à taux réduit pour les petites installationsA été publié au journal officiel du 9 septembre 2025 l’arrêté du 8 septembre 2025 fixant les critères applicables à la livraison et à l’installation, dans les logements, des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, d’une puissance [...]
- PFAS : précisions sur l’analyse des substances PFAS dans les eaux des stations de traitement des eaux usées urbaines (arrêté du 3 septembre 2025)La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a publié au JO du 7 septembre 2025 l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées [...]
- Plastique : précision sur l’éco-modulation en cas d’incorporation de matières plastiques recyclées (arrêté du 5 septembre 2025)La ministre de la Transition écologique a publié l’arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu’ils incorporent des matières plastiques recyclées. Cet arrêté modifie les cahiers des charges des filières REP [...]
- Adaptation au changement climatique : le Gouvernement propose de créer une trajectoire de réchauffement et de « tirer parti des éventuelles opportunités que le changement climatique crée »Le Gouvernement organise, du 5 septembre au 1er octobre 2025, une consultation du public sur un projet de décret et d’arrêté relatifs à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique. Un nouvel instrument sans réelle valeur [...]
- Indicateurs suivis dans le cadre du décret tertiaire à LyonQuels indicateurs sont suivis dans le cadre du décret tertiaire à Lyon ? Comprendre le suivi du décret tertiaire à Lyon Le décret tertiaire à Lyon impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments de plus de 1 000 m² [...]
- Le syndic doit-il proposer un PPPT si l’immeuble est sain ?Comprendre l’obligation légale du PPPT Depuis l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience, toutes les copropriétés de plus de 15 ans doivent se pencher sur la réalisation d’un projet de plan pluriannuel de travaux. Cette obligation vise à [...]
- Quelles étapes pour valider un PPPT à Aurillac en AG ?Comprendre le cadre légal du PPPT Avant de présenter un projet de plan pluriannuel de travaux en assemblée générale à Aurillac, il est essentiel de bien maîtriser son cadre légal. Ce document découle de la loi Climat et Résilience, qui [...]
- Quelle durée de validité pour un PPPT à Moulins voté ?Comprendre le rôle du PPPT Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est un document obligatoire pour les copropriétés de plus de quinze ans. Il vise à planifier sur dix ans les travaux nécessaires pour maintenir le bon état [...]
- Peut-on contester un PPPT à Moulins en assemblée générale ?Comprendre le PPPT et son rôle en copropriété Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est un document stratégique introduit par la loi Climat et Résilience. Son objectif est d’anticiper les travaux nécessaires pour maintenir un immeuble en bon [...]
- Réchauffement climatique et disparition des corauxRéchauffement climatique et disparition des coraux Temps de lecture estimé : 7 minutes Les causes principales de la disparition des coraux Les solutions naturelles pour restaurer les récifs Les technologies innovantes pour protéger les coraux Introduction [...]
- Quand le logiciel rend le matériel inutileQuand le logiciel rend le matériel inutile Temps de lecture estimé : 6 minutes Phénomène et rôle des mises à jour Impacts de l’obsolescence logicielle Solutions pour limiter le problème Introduction L’obsolescence logicielle est [...]
- Peut-on dératiser à Lyon sans contaminer les stocks ?Peut-on réaliser une dératisation à Lyon sans contaminer les produits stockés ? Peut-on réaliser une dératisation à Lyon sans contaminer les produits stockés ? L’article traite de la possibilité de réaliser une dératisation à Lyon sans contaminer les [...]
- La crise climatique attaque aussi votre santé mentale
Changement climatique : comment protéger aussi notre santé mentale Le changement climatique n’affecte pas seulement nos forêts, nos océans et nos villes. Il touche aussi, et de plus en plus, notre esprit. Ces dernières années, un terme est apparu dans [...] - Quelle fréquence pour dératiser un restaurant à Lyon ?
À quelle fréquence faut-il planifier une dératisation à Lyon dans un restaurant ?
Pourquoi la fréquence de la dératisation à Lyon est cruciale pour un restaurant
Dans [...]
- période de réserve électorale et réunions publiques
En application de l’article L52-1 du code électoral, dès lors que les élections municipales de 2026 sont prévues en mars prochain, on entre en période de réserve dès le 1er septembre. L’article précité interdit aux élus (principaux visés : ceux [...]
Une sélection de sources par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’environnement.