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- Modification du taux de la taxe additionnelle à la CCIL’administration fiscale vient de commenter l’ajustement des taxes additionnelles à la CVAE et à la CFE, affectée au financement des CCI (actualité BOFiP du 27 mars 2024). Ces taux ont [...]
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- Parc éolien – Les grandes lignes du financement d'un projet sont suffisantes pour informer le public
- DUP – L'enquête publique peut avoir lieu plus de huit ans après la clôture du débat public
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- Plastique : la faiblesse de la demande en résines recyclées plombe les résultats des recycleursLa production française de plastique recyclé n'a quasiment pas progressé en 2023, faute d'une demande suffisante. Les régénérateurs alertent sur la nécessité d'encourager et de soutenir l'incorporation. [...]
- Marche du 8 mars : La Cimade Guyane manifeste pour les droits des femmes migrantesA l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, La Cimade Guyane s’est mobilisée dans la rue à Cayenne pour dénoncer la double discrimination subie en tant que femme et en tant que migrante, et appeler à une véritable [...]
- Pesticides : l'appel indigné de médecins et de mutuellesLa gestion de la crise agricole a déclenché l'indignation d'une partie du monde de la santé : des médecins et des mutuelles ont réagi et demandent au Gouvernement de corriger le tir sur les mesures liées aux pesticides. [...]
- Cartouche de Vu Du Droit : analyse de la résolution du Conseil de sécuritéLe Conseil de sécurité de l’ONU a adopté une résolution exigeant un cessez le feu immédiat pendant le mois de ramadan à Gaza, demandant la libération, sans condition de tous les otages et exigeant le rétablissement de la fourniture des… [...]
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- Orpaillage légal en Guyane : la condamnation de la société Gold'or pour pollution des eaux est confirméeLe 26 mars, le jour même où le président de la République se prononçait pour le développement d'une filière minière « légale et responsable » en Guyane, la cour d'appel de Cayenne confirmait la condamnation pénale de la société Gold'or pour des dé [...]
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- Lire notre dossier d'actu « Agriculture : la simplification en marche forcée »Pour calmer la colère des agriculteurs en début d'année, le Gouvernement s'est engagé à prendre rapidement des mesures pour assurer le revenu des producteurs, mais aussi simplifier leur quotidien. Dans l'arbitrage, l'environnement est souvent le p [...]
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- Le bail du local d'activité d'un artiste-auteur. Par Marie-Dominique Luccioni Faiola et Max Eraerts, Avocats.La loi de finances pour 2024, promulguée le 29 décembre 2023, est venue étendre le bénéfice de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à des nouvelles catégories d'artistes-auteurs. La fiscalité du local d'activité d'un artiste-auteur était déjà [...]
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- Voici le texte de l’avant-projet de réforme constitutionnelle sur la Corse (source Assemblée de Corse et B. Scordia)Voici l’avant-projet de ce que pourrait être l’adaptation constitutionnelle propre à la Corse, tel qu’adopté hier soir par l’Assemblée de Corse — l’article premier reprenant le texte concocté avec le Ministère de l’Intérieur — et révélé, ce matin, par B. [...]
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- Le chiffre du jour : 71C’est le nombre final d’éoliennes installées au large de Fécamp (Normandie). La dernière a été posée le 25 mars. Les travaux avaient démarré en juillet 2023. « Après une phase de tests, les dernières éoliennes devraient produire de l’électricité d [...]
- Collectivités : la voie du financement participatif [VIDEO]Nouvelle diffusion Financement participatif (sociofinancement au Canada ; crowdfunding) peut se traduire par des dons ou, plus souvent, par des prêts (crowdlending). NB : le crowdfunding électoral a été déverrouillé par le Conseil d’Etat via une décision n°463624 du 8 [...]
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- Nouvel or blanc des cessions de fonds de commerce : vigilance sur les données personnelles. Par Jean-François Aubert, Avocat.Aujourd'hui, il est quasiment impossible de ne pas communiquer nos données personnelles. C'est vrai pour le commerce traditionnel, c'est encore plus vrai pour le commerce en ligne. Une simple consultation d'un site internet et nos données personnelles sont communiquées. [...]
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- RSA – Précisions relatives au prix d’acquisition des titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) – Publication urgenteRSA - Précisions relatives au prix d’acquisition des titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) - Publication urgente (identifiant juridique ACTU-2024-00063; publié le 27/03/2024) [...]
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