- Cartouche de Vu Du Droit : analyse de la résolution du Conseil de sécuritéLe Conseil de sécurité de l’ONU a adopté une résolution exigeant un cessez le feu immédiat pendant le mois de ramadan à Gaza, demandant la libération, sans condition de tous les otages et exigeant le rétablissement de la fourniture des… [...]
- UN MONDE QUI CHANGE ENTRETIEN AVEC ERIC DENECEEric Dénécé est un spécialiste français du renseignement et de l’intelligence économique. Directeur du Centre français de Recherche sur le Renseignement, qu’il a fondé. SOMMAIRE : I) Analyse de l’attentat de Moscou II) Instabilité stratégique et dissuasion nucléaire III) Le… [...]
- La procédure de médiation pénale, explications. Par Céline Cabaud, Avocat.Conformément à l'article 41-1 du Code de procédure pénale : « S'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction ou de contribuer [...]
- Articulation entre les infractions pénales et douanières de blanchiment et leur présomption. Par Matthieu Hy, Avocat.L'arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la chambre criminelle de la Cour de cassation (n°22-85.721) résout la question du cumul entre le blanchiment de droit commun et le blanchiment douanier ainsi que celle des conditions d'application de la [...]
- L'inadéquation de la composition pénale en présence d'une victime. Par Louise'Ange Mesle, Avocat.« "La compo pénale" : une mesure inadaptée aussi bien abstraitement que concrètement à la victime d'une infraction pénale ». Mentionnée au sein de l'article 41-2 du Code de procédure pénale, la composition pénale est une alternative aux poursuites. [...]
- Emmanuel Macron apprend à jouer du claironAprès les rodomontades, nous sommes passés à la pantalonnade. Notre kéké national a donc déclaré tout seul la guerre à la Russie. La diversion de politique intérieure était évidente au départ, mais il s’est pris au jeu, et toujours abîmé… [...]
- Effet de la clause de réserve de propriété sur la confiscation du bien retenu en garantie. Par Matthieu Hy, Avocat.Dans un arrêt en date du 28 février 2024 (n°22-86-392), la chambre criminelle de la Cour de cassation poursuit l'édification d'un régime spécifique de protection des bénéficiaires d'une sûreté sur un bien confisqué. Prévenu de conduite sous l'empire d'un [...]
- [Réflexion] La surveillance de masse à l'épreuve des libertés individuelles. Par Bouziane Behillil, Avocat, Hiba Laoufir et Romane Sylvestre, Etudiantes.Le 17 décembre 2021, M. Patrick Calvar, ex-patron de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), prend la parole au procès des attentats du 13 novembre 2015. Pour lui, si « tout attentat est un échec », les [...]
- Emmanuel Macron en mode chihuahua guerrierQu’est-ce qui peut expliquer le virage belliciste d’Emmanuel Macron amorcé à l’occasion de la conférence des 30 pays organisée le 26 février à Paris ? On l’avait alors vu prendre une initiative diplomatiquement assez ahurissante. Rappelons que cette conférence n’avait… [...]
- Publication de rapports de visiteVoir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL [...]
- CONFLIT MONDIAL VIDEO N°79 EMPECHEEDès le début de l’opération militaire spéciale la France avait basculé dans un délire de propagande probablement le pire de l’Occident. Nous avions entrepris dès le printemps 2022 avec les moyens du bord un travail de ré information. D’abord avec… [...]
- Libération en mode « Je suis partout ».On pensait que la liberté d’expression procédait de l’application de l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme. Qui prévoit que l’on peut dire ce que l’on veut, sauf si pour des raisons d’intérêt général la Loi a prévu… [...]
- L'ordonnance pénale en matière contraventionnelle et délictuelle. Par Harold Mechiche, Avocat.L'ordonnance pénale est procédure dite « simplifiée » visant à juger certaines infractions (contraventions et certains délits) sans comparution du prévenu et sans audience au tribunal. La procédure de l'ordonnance pénale a été créée par la loi n° 72-5 [...]
- Le droit à l'effacement des données biométriques et génétiques des personnes condamnées. Par Flore Gregorini, Avocate.Dans un récent arrêt du 30 janvier 2024, la Cour de justice de l'Union européenne a considéré que la conservation générale et indifférenciée des données biométriques et génétiques des individus condamnés jusqu'à leur décès, était contraire au droit de [...]
- La guerre est une chose trop sérieuse pour la confier à Emmanuel MacronEmmanuel Macron a donc décidé de prendre la tête d’une croisade contre la Russie. Il est difficile de bien identifier la motivation principale. La première qui vient à l’esprit est bien évidemment le narcissisme puéril qui habite ce personnage, et… [...]
- CONFLIT MONDIAL VIDEO N°78Notre vidéo hebdomadaire qui reviendra évidemment sur les rodomontades puériles de notre kéké national en mode chihuahua dont les jappements suraigus font ricaner le monde entier. Qui se demande interloqué, comment le peuple français peut-il accepter les quotidiennes humiliations que… [...]
- Le cadre juridique des armes à feu imprimées en 3D. Par Flavien Berthod, Etudiant.Début février 2024, un important réseau de fabrication d'armes à feu imprimées en 3D fut interpellé par la Police nationale. Vendues entre 1 000 euros et 1 500 euros sur les réseaux sociaux, ces armes dont le corps est [...]
- QUE SE PASSE T IL AU CONGO ? AVEC CHARLES ONANALES ÉCLAIRAGES DE VUDUDROIT UN MONDE QUI CHANGE Régis de Castelnau reçoit Charles Onana pour son ouvrage : « Holocauste au Congo ». Charles Onana est un universitaire franco camerounais qui travaille depuis près de 30 ans sur les tragédies… [...]
- L'indemnisation de la perte de libido au titre du préjudice sexuel. Par Sophie Kerzerho, Avocate.La Chambre Criminelle de la Cour de cassation a été amenée à se pencher sur l'indemnisation du préjudice sexuel d'un jeune homme victime de viols alors qu'il était mineur, au titre de la perte de libido (Cass. Crim 6 [...]
- VIDÉO N°77BIS ENTRETIEN AVEC ALEXANDRE ROBERT DE LA CHAÎNE HISTORY LEGENDSAlexandre Robert anime depuis le Canada une chaîne YouTube « History Légends » spécialisé dans l’histoire militaire. Il a entrepris un travail de ré information sur la situation militaire en Ukraine depuis le début de la guerre. Il était naturel… [...]
- Ukraine : la dernière foucade du fake- PrésidentNotre Kéké président à nous qu’on a dispose désormais d’un palmarès diplomatique vertigineux. Il était déjà la risée de l’ensemble du Sud global, il est maintenant complètement carbonisé en Occident. Occident qui supportait déjà assez mal son style m’as-tu vu… [...]
- Un chef d'Etat particulièrement offenséQu'il s'agisse lors du Salon de l'Agriculture ou encore de ses propos sur la nature de l'engagement militaire en Ukraine, le Président de la République est sous le feu de critiques acerbes [...]
- La visioplainte fait son entrée dans le Code de procédure pénale. Par Patrick Lingibé, Avocat.Cet article commente le décret n° 2024-139 du 23 février 2024 relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle, publié au Journal Officiel du dimanche 25 février 2024. Il convient de rappeler préalablement que le législateur a [...]
- CONFLIT MONDIAL VIDEO N°77Semaine chargée sur le front ukrainien avec la chute d’Avdivka. Qu’il faut plutôt qualifier de déroute puisque l’ordre officiel de retraite n’a été donné que pour masquer ce qui ressemblait à une débandade. Le fameux bataillon Azov qu’on avait envoyé… [...]
- Quand la Cour de cassation invente le concubinage… sans cohabitation. Par Samy Merlo, Juriste.Aux termes de l'article 515-8 du Code civil : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même [...]
- L’anticommunisme, c’était mieux avant…Alors comme ça, Macron aurait inséré dans son vibrant hommage de Missak Manouchian, la mention de comment qu’il était pas trop gentil puisqu’il était communiste. J’ai pas suivi. On m’a envoyé le discours de Fabien Roussel en mode Bisounours 1e… [...]
- [Réflexion] La loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » et ses incidences en droit pénal. Par Simon Takoudju, Avocat et Célia Doerr, Juriste.La « loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » (n°2024-42) a été promulguée le 26 janvier 2024. Initialement présenté par le gouvernement, le texte contenait 27 articles. Le texte voté par le Parlement en contenait quant à lui 86. [...]
- Manouchian au Panthéon : la surprise de Léon LandiniLéon Landini est contrarié. Il a bientôt 98 ans et il est le dernier membre survivant de l’organisation des FTP MOI, l’organisation combattante mise en place par le parti communiste français pendant l’occupation pour lutter à la fois contre l’occupant… [...]
- Le pire, c’est le mépris…De toutes les cochonneries que le macronisme nous inflige, finalement la pire est le mépris avec lequel le psychopathe et sa bande de petits nervis politiques traitent les Français et leurs institutions. Histoire de nous humilier, de bien nous démontrer… [...]
- CONFLIT MONDIAL VIDEO N°76Vidéo N°76 assez copieuse. On va y trouver du Macron qui poursuit ses discours lunaires, du Séjourné toujours inepte, des ganaches de plateau, des propagandistes et des menteurs professionnels. Confection d’une garde-robe assez fournie. On parle aussi de Navalny, d’Assange… [...]
- Gaullistes et communistes, une drôle d’histoireAujourd’hui en France, tout le monde se dit gaulliste et c’est à peu près n’importe quoi. Les Présidents de la république qui ont émargé au budget des « Young leaders » américains » sont évidemment gaullistes. François Hollande se précipitant… [...]
- ELECTION PRESIDENTIELLE AU SALVADORRéélection de Nayib Bukelé à la présidence du Salvador. À l’origine de sa victoire écrasante (84 % des voix)), Il y a bien sûr, la spectaculaire répression des gangs que celui-ci a mis en œuvre faisant s’effondrer les chiffres d’une… [...]
- CONFLIT MONDIAL VIDEO N°75LES ÉCLAIRAGES DE VUDUDROIT GUERRE EN UKRAINE & PALESTINE VIDÉO NUMÉRO 75 Régis de Castelnau Hervé Carresse SOMMAIRE : I) Quid de la situation en Palestine – Israël ? II) Ukraine. Quid des évolutions économiques ? III) Ukraine. Quid de… [...]
- « LE LOGICIEL IMPERIAL RUSSE » Entretien avec Jean Robert RaviotPoursuite de notre tour du monde en 80 vidéos… Au moment de la fameuse interview de Vladimir poutine par Tucker Carlson, nouveau passage par la Russie avec un entretien que nous a accordé Jean Robert Raviot à l’occasion de la… [...]
- Tout savoir sur la nature des décisions rendues en matière pénale et les voies de recours adéquates. Par Marion Berthe, Avocat.Il existe trois types de décisions rendues en matière pénale. Selon la nature de la décision (I), la voie de recours à exercer contre celle-ci ne sera pas la même (II). Il faudra également envisager le cas particulier de [...]
- Création des délits d'homicide routier et de blessures routièresDescription et analyse de la proposition de loi visant la création du délit d'homicide routier [...]
- Professionnels de santé et loi anti-cadeaux : comment réagir en cas de convocation de la DGCCRF ? Par Flavien Meunier, Avocat et Océane Guillet, Elève-Avocate.L'actualité politique a mis en lumière les poursuites actuellement en cours à l'encontre des pharmaciens dans le cadre de « l'affaire Urgo ». Quelques éléments pour comprendre les tenants et aboutissants de ces démarches. La Loi d'Encadrement des Avantages [...]
- [Réflexion] De la notification de ses droits à la personne mise en cause et du droit de se taire, quelles applications ? Par Gueswendé Patrick Ouedraogo, Doctorant en droit.En matière pénale, le droit de toute personne, faisant l'objet de poursuites judiciaires, de garder le silence, de se taire, à toute étape de la procédure, consiste pour celle-ci à ne pas collaborer. Celle-ci est libre de ne pas [...]
- Tout savoir sur la garde à vueComprendre le déroulement d'une garde à vue [...]
- [Point de vue] Les incohérences du droit pénal routier. Par Anissa Doumi, Avocate.En droit routier, la médiatisation de certaines affaires conduit tout un chacun à formuler des propositions visant à réprimer davantage les conducteurs. S'il est vrai que le droit pénal routier contient de multiples incohérences qui portent préjudice à la [...]
- L'encadrement temporel de l'enquête préliminaire en fonction de l'infraction. Par Alain Bollé, Avocat.La loi du 20 novembre 2023 encadre la durée de l'enquête préliminaire en instaurant un délai maximum de 5 ans pour les infractions de droit commun, la durée est identique pour les infractions de criminalité organisée ou relevant de [...]
- Convocation de police et garde à vue : le suspect peut-il accéder au dossier ? Par Avi Bitton, Avocat et Pauline Vilagines, Juriste.En cas de convocation de police ou de garde à vue, le suspect peut-il consulter le dossier d'enquête (plainte, témoignage ...) ? À quel moment de la procédure pénale cet accès au dossier est-il possible : avant, pendant ou [...]
- La procédure d'extradition entre le Japon et la France. Par Avi Bitton, Avocat et Aylen Colin, Juriste.Qu'est-ce que l'extradition ? Quelles sont les règles applicables à l'extradition ? Quels sont les motifs de refus de l'extradition ? Quels sont les recours contre l'extradition ? I. Qu'est-ce que l'extradition. L'extradition est la procédure selon laquelle un [...]
- [Réflexion] Le fléau de l'usurpation d'identité : quand l'usurpateur mène la belle vie. Par Rachel Nakache, Avocat.L'usurpation d'identité, qu'elle soit civile ou numérique, est un fléau dans notre société actuelle. Se faire usurper son identité est se faire voler son nom, son prénom, son anniversaire, son numéro de sécurité sociale ou encore son pseudonyme, voire [...]
- https://lexmachine.fr/feed-creator-1.2/extract.php?url=lemondedudroit.fr%2Fle-monde-du-droit-le-quotidien-des-juristes-daffaires%2Favocat%2Fpenal.html&in_id_or_class=contentheading&url_contains=[unable to retrieve full-text content] [...]
L’actualité du droit pénal