- REQUEST FOR WORK AUTHORIZATIONForeign nationals authorized to reside in France may not engage in paid employment in France without first obtaining a work permit. To work as an employee [...] The post REQUEST FOR WORK AUTHORIZATION first appeared on Le Blog de Maître [...]
- Comment faire lorsque vous n’arrivez pas à déposer votre demande de titre de séjour sur l’ANEF ( Administration-des-étrangers-en-France)Vous devez demander un titre de séjour ou procéder au renouvellement de votre TS. Vous êtes confronté à des difficultés techniques sur le site de l’ANEF [...] The post Comment faire lorsque vous n’arrivez pas à déposer votre demande de [...]
- BUSINESS SERVICES – RECRUITMENT OF FOREIGN WORKERSWe take care of all your administrative procedures to ensure that you are authorized to recruit FOREIGN WORKERS. French companies are facing serious [...] The post BUSINESS SERVICES – RECRUITMENT OF FOREIGN WORKERS first appeared on Le Blog de Maître [...]
- Demande de visa pour un conjoint de membre de famille de citoyen européenSi vous êtes membre de la famille d'un citoyen européen et que votre nationalité est d'un pays faisant partie de l'Union Européenne (à l'exception de la [...] The post Demande de visa pour un conjoint de membre de famille de [...]
- Le Comité asile Rwanda ou comment la Cimade a contribué à l’accueil des réfugiés rwandais en 1994C’était un mardi d’avril 1994 et le poste parisien de la Cimade, boulevard des Batignolles, organisait son pré-accueil asile sans rendez vous. Parmi les personnes accueillies par un des piliers du poste, Mireille Moreau, une jeune étudiante rwandaise en France, [...]
- I’ve just bought a restaurant franchise in France. I live abroad and would like to set up there. What do I need to do?There are several types of residence permit available, depending on the amount of investment required. If your franchise and the cost [...] The post I’ve just bought a restaurant franchise in France. I live abroad and would like to set [...]
- How to invest in France ?Invest in France can take many forms, depending on your objectives, your investor profile and the sectors that interest you. Here are some general [...] The post How to invest in France ? first appeared on Le Blog de Maître [...]
- Il faut protéger sans exception tous les demandeurs d'asile soudanais [
Tribune collective parue dans Le Monde du 3 avril 2024
]Bien que le Soudan soit en proie à un conflit armé d'une exceptionnelle violence, la France, en violation du droit international, organise des expulsions vers ce pays. Cette tribune parue dans le journal Le Monde dénonce ces expulsions. Près [...]
- Annulation d’un refus de visa étudiant au consulat de France à Dakarvisa étudiant-Notre cliente est une ressortissante congolaise ayant suivie une partie de ses études à Brazzaville et la seconde partie de ses études à Dakar. The post Annulation d’un refus de visa étudiant au consulat de France à Dakar first [...]
- Marche du 8 mars : La Cimade Guyane manifeste pour les droits des femmes migrantesA l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, La Cimade Guyane s’est mobilisée dans la rue à Cayenne pour dénoncer la double discrimination subie en tant que femme et en tant que migrante, et appeler à une véritable [...]
- LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE RAPPELLE LES FONDAMENTAUX DU DROIT A l’HEBERGEMENT A L’ÉTATPar un grand nombre de jugements, le juge de la légalité a annulé des décisions du Préfet de remettre à la rue des personnes et familles prises en charge dans le dispositif d’hébergement d’urgence. C’est une immense victoire pour toutes [...]
- France – Foreign investor : how can I obtain a certificate of capital deposit ?ou are a foreign investor residing outside France. You need to apply for a "passeport talent créateur d'entreprise", "passeport-talent investisseur" or [...] The post France – Foreign investor : how can I obtain a certificate of capital deposit ? first [...]
- Refusal of visa for Moroccan national to work as a winegrower overturnedOur client is a Moroccan national with several years' experience as an agricultural worker in Morocco. Her profile was spotted by a company based in [...] The post Refusal of visa for Moroccan national to work as a winegrower overturned [...]
- RECRUTEMENT DE SAISONNIERS MAROCAINS : QUE SE PASSE-T-IL A L’OFII ET AU CONSULAT DE FRANCE A CASABLANCA ?visas-Depuis plusieurs mois notre cabinet est constamment contacté par des entreprises françaises qui éprouvent d'énormes difficultés à avoir des [...] The post RECRUTEMENT DE SAISONNIERS MAROCAINS : QUE SE PASSE-T-IL A L’OFII ET AU CONSULAT DE FRANCE A CASABLANCA ? first [...]
- Conditions for recruiting foreign workers from abroad in FranceConditions for recruiting foreign workers from abroad in France Firstly, you must be experiencing recruitment difficulties in France [...] The post Conditions for recruiting foreign workers from abroad in France first appeared on Le Blog de Maître BABOU avocat immigration [...]
- Loir et Cher : 79 enfants et 39 mères isolées à la rue au 1er avril – Lettre ouverte au Conseil départementalMonsieur le Président du Conseil Départemental de Loir et Cher, L’indignité est à son comble. Le premier avril prochain, vous avez fait le choix délibéré de jeter à la rue soixante-seize très jeunes enfants accompagnés de leurs trente-neuf mères. Trente-neuf [...]
- Grande maraude solidaire à Briançon : nous y étions !Une frontière meurtrière Briançon, les Alpes françaises ! Ça résonne loisirs, randonnées et sports d’hiver… mais aussi frontière.Chaque année des femmes, hommes et enfants entreprennent la traversée, parfois au péril de leur vie. En 2023, trois décès ont eu [...]
- FORMULAIRE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR METIERS EN TENSIONNos adresses Cabinet à Bordeaux 11 rue galin, 33100 +33 9 85 40 18 64 contact@fatoubabouavocat.com Cabinet au Sénégal Cabinet de correspondance Maître Ndéye Fatou Touré Rue Darnelle prolongé en face porte d’entrée du palais de justice Immeuble plateau médical [...]
- SOUDAN. La Cour juge que le Darfour Central connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnellePar une décision du mars 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du Darfour Central en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle sévissant dans cet État du Soudan. [...]
- Quelles sont les erreurs à éviter lors de la rédaction d’un testament ?Lorsque vous rédigez votre testament, soyez vigilant·e·s à : 1. Dater et signer votre testament Un testament est un document strictement personnel. Il doit donc impérativement être signé pour attester de l’identité de son auteur. La date de rédaction doit [...]
- Annulation d’un refus de visa court séjour d’un parent d’enfant françaisvisa - Notre cliente est mère d’une ressortissante française avec qui elle vit en Guinée [...] curieusement, un refus lui est opposé en considérant qu’il [...] The post Annulation d’un refus de visa court séjour d’un parent d’enfant français first [...]
- Grande maraude solidaire à Briançon : Nous y étions !Briançon, les Alpes françaises ! Ça résonne loisirs, randonnées et sports d’hiver… mais aussi frontière. Chaque année des femmes, hommes et enfants entreprennent la traversée, parfois au péril de leur vie. En 2023, trois décès ont eu lieu entre juillet [...]
- QPC visant à contester la condition de régularité du séjour pour l'accès à l'aide juridictionnelle [
Document
]Par un arrêt du 29 février 2024 la Cour de cassation a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC qui lui avait été transmise par le conseil des prudhommes de Paris dans un contentieux concernant des salariés sans [...]
- Le refus de visa retourLe visa retour est un visa de type long séjour qui permet à des personnes, bénéficiant d’un droit au séjour en France, qui ont perdu [...]. The post Le refus de visa retour first appeared on Le Blog de Maître [...]
- Stop à la torture et aux traitements dégradants à la frontière de l’EuropeL’initiative citoyenne européenne est un mécanisme permettant de proposer une nouvelle législation auprès de la Commission européenne qui devra l’étudier, en lien avec le Parlement européen, si le projet recueille au moins 1 millions de signatures de ressortissant.e.s de l’UE. [...]
- Nouvelle instrumentalisation de la loi séparatisme : une compagnie de théâtre privée de subvention au motif de son engagement militant [
communiqué
]La compagnie Arlette Moreau, qui réalise dans la rue des spectacles interactifs visant à faire réfléchir les spectateurs sur des problématiques contemporaines, s'est vu refuser une subvention par la Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité de [...]
- Pas de papiers, pas d'avocat : en route pour la victoire pour les travailleur∙ses sans papiers ! [
communiqué
/ action collective
]La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur l'accès à l'aide juridictionnelle pour les travailleur∙ses sans papiers suit son cours victorieux ! Après le Conseil de prud'hommes de Paris, la Cour de cassation a estimé que cette QPC remplissait les [...]
- DISPARITION DANS L’AA : FAMILLE, SOUTIENS ET ASSOCIATIONS DEMANDENT LA REPRISE DES RECHERCHES.COMMUNIQUE DE PRESSE – 12 mars 2024 Il y a un plus d’une semaine, Jumaa Alhasan, 27 ans, originaire de Syrie, a disparu alors qu’il tentait de rejoindre le Royaume-Uni en bateau. Plusieurs personnes témoignent l’avoir vu se jeter à [...]
- La protection sociale des personnes étrangères [
Formation
]
- Vers un nouveau schéma national d’accueil des demandeurs d’asile : cartographie des capacités d’accueilEn application de l‘article L.551-1 du CESEDA, le ministère de l’intérieur est compétent pour prendre un schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés (SNADAIR) qui est ensuite décliné par les préfets de région en schémas régionaux. Ce [...]
- Annulation d’un refus implicite d’une demande de titre de séjour salarié pour un ressortissant marocainressortissant marocain - Suite à la séparation avec son épouse, il a perdu son droit au séjour et est resté sur le territoire français mais a continuer à [...] The post Annulation d’un refus implicite d’une demande de titre de [...]
- Recours contre le refus de prendre les mesures nécessaires pour réduire les délais d'établissement par l'OFPRA des documents tenant lieu d'actes d'état civil [
Document
]Par deux requêtes distinctes, le Gisti et l'ADDE, d'une part, La Cimade, le Gas, JRS France et la LdH, de l'autre, ont déposé des recours en annulation accompagnés de demandes de suspension contre la décision implicite de rejet de [...]
- Ce que change la loi Darmanin sur l'asile et l'immigration [
Formation
]Le 27 janvier 2024, le président de la République a promulgué une des lois parmi les plus dures à l'encontre des personnes étrangères depuis la Libération. Dans la continuité des politiques répressives menées par les gouvernements qui se sont [...]
- Recours contre le refus de subvention à la compagnie de théâtre Arlette Moreau [
Document
]Le Gisti, la LdH, la Cimade, le MRAP, le SAF, le DAL, le Collectif des associations citoyennes et l'Ufisc, ont déposé en février 2024 une intervention volontaire au soutien du recours engagé par la compagnie Arlette Moreau - une [...]
- Le travail salarié des personnes étrangères [
Formation
]
- J’ai toujours obtenu des visas pour les salariés qui venaient travailler dans mon entreprise et depuis quelques mois je n’ai que des refus de visas . Comment faire ?Les refus de visa que vous avez depuis un certain temps peuvent être dû à plusieurs raisons [...] votre entreprise pourrait être “black-listée” en raison[...] The post J’ai toujours obtenu des visas pour les salariés qui venaient travailler dans mon [...]
- Racisme : quand la question fait l'opinion [
Article du Plein droit n° 139
]Il y a presque trente ans, ici même, l'auteur évoquait le sondage annuel de la CNCDH « Les Français et la lutte contre le racisme », le suspectant de distiller le racisme dans l'opinion publique « française », plutôt [...]
- Webinaire : Les personnes étrangères incarcérées [
webinaire
]Surpénalisées, les personnes étrangères incarcérées sont sous-protégées. Tout d'abord, si derrière les barreaux rien n'interdit à celles en situation irrégulière de travailler, la réforme du travail pénitentiaire prévoit une nouvelle dégradation de leurs droits : elles ne seront bientôt [...]
- L’archivage numérique des dossiers de recours devant la CNDA. Retours d’expériences et réflexions sur l’humain, le programmatique et l’artificielL’archivage des dossiers numériques de recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a été réalisé dans le cadre de deux projets DIAMAN (Dispositif d’accompagnement des missions pour l’archivage numérique) financés par le Service interministériel des archives de France [...]
- L’archivage numérique des dossiers de recours devant la CNDAL'archivage des dossiers numériques de recours devant la Cour nationale du droit d’asile a abouti au terme de 18 mois de travaux. Le versement des dossiers dans la plateforme des Archives nationales (AN) a été réalisé dans le cadre de [...]
- Arrêté du 1er mars 2024 [
NOR : TSSD2406159A
]modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen [...]
- Liberté, Égalité, Papiers ! 23 mars – Journée internationale contre le racisme et le fascisme [
communiqué
/ action collective
]Partout dans le monde, de l'Europe aux États-Unis, les pouvoirs mettent en place des politiques racistes, nationalistes et liberticides sur le dos des Immigré·e·s. Partout cela s'accompagne du renforcement de toutes les inégalités sociales et de l'exploitation de toutes [...]
- Les conditions à remplir pour recruter de la main d’œuvre étrangère depuis l’étranger en Francerecruter - D’une part, vous devez avoir des difficultés de recrutement en France. - Soit le métier pour lequel vous recrutez fait parti de la liste [...] The post Les conditions à remplir pour recruter de la main d’œuvre étrangère [...]
- Régularisation d’un conjoint de réfugié – délivrance de carte résident 10anscarte résident - Dans ce dossier, notre client est un ressortissant irakien arrivé en France en 2022 qui a fait la rencontre d’une [...] The post Régularisation d’un conjoint de réfugié – délivrance de carte résident 10ans first appeared on [...]
- La situation juridique des personnes étrangères [
Formation
]
- Par le droit, pour les droits : 50 ans de combats du Gisti [
communiqué
/ Gisti
]Le Gisti est né il y a cinquante ans. Grâce à l'Institut convergence migrations (ICM), à La Contemporaine, aux chercheurs et aux chercheuses qui se sont plongé·es dans les archives, un colloque organisé à l'université de Nanterre les 15 [...]
- Loi « immigration » : des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l'Etat de droit [
communiqué
/ action collective
]Emmanuel Macron a procédé à la promulgation de la loi dite « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration », le 26 janvier. La veille, le Conseil constitutionnel infligeait un revers sérieux au gouvernement et aux parlementaires ayant voté ce texte, [...]
- Travail dans les métiers en tensionLa loi promulguée le 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, [...] étrangers exerçant dans des métiers en tension. Cet article indique : The post Travail dans les métiers en tension first appeared on Le Blog de Maître BABOU avocat immigration paris, [...]
- BANDE DE GAZA. La Cour juge que la Bande de Gaza connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnellePar une décision du 12 février 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant originaire de la Bande de Gaza en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle y sévissant. [...]
- Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés lance un appel à candidature pour occuper les fonctions d’assesseurs HCR à la Cour.Une procédure de sélection est ouverte en vue d'une nomination en qualité d'assesseur HCR. Les candidatures sont à adresser au plus tard le 22 février. [...]
- Je viens d’acheter une franchise de restauration en France. Je vis à l’étranger et je souhaite m’y installer. Comment faire ?Au regard du contrat de franchise, vous justifiez d’un projet de création d’entreprise sur le territoire français. Pour cela, vous avez plusieurs types [...] The post Je viens d’acheter une franchise de restauration en France. Je vis à l’étranger et [...]
- Protocole d'accord Italie/Albanie sur les migrations : une coopération transfrontière contraire au droit international [
communiqué
/ Migreurop
]La chambre des députés italienne et la Cour suprême albanaise ont approuvé le protocole d'accord sur les migrations conclu en novembre 2023, respectivement les 24 et 29 janvier 2024. Le réseau Migreurop dénonce des manœuvres qui s'inscrivent dans la [...]
- Arrêté du 6 février 2024 [
NOR : IOMV2330687A
]pris pour l'application des articles L. 531-11 et L. 561-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et définissant les modalités de l'examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier ou qui [...]
- INSTRUCTION N° DGOS/RH2/2024/19 du 12 février 2024 [
NOR : TSSH2404119J
]relative aux dispositions dérogatoires et temporaires permettant de justifier l'autorisation d'exercice de praticiens étrangers ayant obtenu un diplôme hors Union européenne (PADHUE) et ayant échoué aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) au titre de la session 2023. (v. [...]
- Soigner, séparer, précariser : notre rapport d’observation sur les évacuations sanitaires entre Mayotte et La RéunionLes évacuations sanitaires, dites Evasan, permettent le transfert médicalisé de personnes vers une hospitalisation adaptée lorsque l’offre de soins est insuffisante dans le territoire où vit le ou la patiente. Depuis Mayotte, elles ont concerné près de 1500 personnes en [...]
- La fiction de la frontière : le cas de Mayotte [
Article du Plein droit n° 139
]Mayotte illustre bien les effets de l'édification des frontières. 1975 : en violation des conventions internationales, cette île est séparée de l'archipel des Comores, devenu indépendant. 1995 : la circulation entre les îles est entravée par l'instauration d'un visa [...]
- Demande d’asile : bilan 2023 du dispositif national d’accueilDonnées Si l’OFII publie chaque mois des indicateurs mensuels notamment sur les bénéficiaires de l’ADA est sur le nombre de places dont il dispose et consacre une partie du rapport d’activité à l’accueil des demandeurs d’asile, on peut dire qu’il [...]
- La CNDA publie son rapport d’activité 2023La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2023. La juridiction a maintenu un haut niveau d’activité et continué d’étendre sa protection à différentes catégories de populations vulnérables. [...]
- La France expulse vers Haïti et viole les droits fondamentauxDepuis 2018, la situation générale se détériore en Haïti, en proie à une crise politique et sociale et à la prolifération des gangs armés. La violence a atteint son paroxysme depuis le dernier trimestre 2022. Comme la capitale haïtienne, les [...]
- Près de la moitié de la loi Immigration censuréeDans une décision-fleuve, comptant 276 paragraphes, le Conseil constitutionnel a réduit en lambeaux la loi Immigration – intégration. Toutefois, en se prononçant essentiellement sur des motifs de procédure, il laisse sans réponse nombre de questions sur la marge de manœuvre [...]
- Appel international pour la Commemor’action du 06 février 20246 février 2024 – Dixième anniversaire Leur vie, notre lumière. Leur destin, notre colère. Ouvrez les frontières ! Le 6 février 2014, plus de 200 personnes, parties des côtes marocaines, ont tenté d’accéder à la nage à la plage [...]
- Le droit au séjour des citoyens de l'Union Européenne en France. Par Eric Tigoki, Avocat.Les règles qui gouvernent l'entrée et le séjour d'un étranger en France peuvent être contraignantes. Force est d'observer que les citoyens de l'Union européenne se trouvent ici dans une situation plutôt favorable. L'entrée et le séjour d'un étranger en [...]
- #21janvier : toutes et tous dans les rues pour dire non à la loi asile-immigrationLes trois piliers de cette loi, la plus répressive depuis 40 ans sont l’inhumanité, la honte et le mensonge Inhumanité Inhumanité parce que cette loi, couplée au pacte européen sur la migration (Europe forteresse renforcée, approche répressive et sécuritaire, les [...]
- Mobilisation contre la loi de la honteLa loi immigration constitue une rupture majeure de notre pacte républicain, elle est porteuse de conséquences dramatiques pour la vie des personnes exilées. Son élaboration s’est accompagnée d’une banalisation sans précédents de positionnements racistes, xénophobes et discriminatoires, et de graves [...]
- Marseille mobilisée contre la loi immigrationLe 14 janvier, la mobilisation contre la loi immigration a convergé avec la manifestation pour l’arrêt de la violence à Gaza. De la Porte d’Aix à la Préfecture, un défilé de l’indignation. [...]
- Non à la loi immigration !Parce qu’elle menace tou.te.s les français.es et étranger.e.s de Guyane, nous disons NON À LA LOI IMMIGRATION ! Cette loi s’attaque à notre Constitution et à nos droits fondamentaux : santé, éducation, logement, travail, droit d’asile… Cette loi fracture notre [...]
- SOUDAN. La Cour juge que le Darfour Nord connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnellePar une décision du 21 décembre 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du Darfour Nord en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle sévissant dans cet État du Soudan [...]